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Adc Siic Proxy Solicitation & Information Statement 2022

May 31, 2022

9897_rns_2022-05-31_6247ca0c-0134-4e82-bae6-684b4527f2c6.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022.

Nom / dénomination :
Adresse / siège :
Numéro d'entreprise1
:
Représentée par2
:
Propriétaire
de

actions
de
la
société
européenne
«
ALLIANCE
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9,
RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société").
déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur
les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le 30 juin
2022, à 10 heures, au siège de la Société.
ORDRE DU JOUR VOTE3
1.
Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes
statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2021.
Aucun vote n'est requis
2.
Proposition
d'approuver
le
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
rapport
de
rémunération.
Présentation et approbation du rapport de rémunération pour
Oui Non Abstention

Le / la soussigné(e) :

Proposition d'approuver le rapport de rémunération.

1 Si d'application

2 Si d'application : noms et fonctions.

3 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.

{1}------------------------------------------------

3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les
comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2021.
Aucun vote n'est requis
4. Présentation
et
approbation
des
comptes
annuels
de
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice
social clôturé au 31 décembre 2021.
Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au
31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit :
Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 :
(510 774,19) EUR
Dont l'affectation serait la suivante :
Au report à nouveau débiteur :
(510 774,19) EUR
Après cette affectation, le compte report à nouveau serait
donc ainsi constitué :
Report à nouveau débiteur :
(153 113,10) EUR
Oui Non Abstention
6. Présentation
des comptes consolidés de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2021.
Aucun vote n'est requis
7. Décharge aux administrateurs.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat
pendant l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention

{2}------------------------------------------------

8. Décharge au commissaire.
Proposition de donner décharge au commissaire de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat
pendant l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
9. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement
du mandat de Monsieur Alain Duménil.
Proposition
de
renouveler
de
renouveler
le
mandat
d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle
période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Oui Non Abstention
10. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement
du mandat de Madame Valérie Duménil.
Proposition
de
renouveler
de
renouveler
le
mandat
d'Administrateur de Madame Valérie
Duménil, pour une
nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
O
u
i
N
o
n
A
b
s
t
e
n
t
i
o
n
11. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement
du mandat de Monsieur Jean Fournier.
Proposition
de
renouveler
de
renouveler
le
mandat
d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle
période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Oui Non Abstention
12. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement
du mandat de Madame Laurence Duménil.
Proposition
de
renouveler
de
renouveler
le
mandat
d'Administrateur de Madame Laurence
Duménil, pour une
nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
Oui Non Abstention
13. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et
Renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une
procédure d'appel d'offres public et rémunération.
Oui Non Abstention

{3}------------------------------------------------

Proposition de renouveler le mandat de commissaire de la
société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC SCRL (B00025),
dont le siège social est situé Gateway building, Luchthaven
Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, immatriculée au
Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section
francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par
Monsieur Pierre-Hugues BONNEFOY, réviseur d'entreprises,
pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de
l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre
2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme
annuelle fixe de 69.500
EUR HTVA (indexable) pour
l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes.
14.
Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.
Proposition
d'octroyer
aux
administrateurs,
à
titre
de
rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de
12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration
entre ses membres sous la forme de jetons de présence.
15.
Divers
Aucun vote n'est requis

Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Fait à , le 2022.

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Signature(s)