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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2022
May 31, 2022
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Proxy Solicitation & Information Statement
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022 VOTE PAR CORRESPONDANCE
Tout actionnaire peut voter par correspondance. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022.
| Nom / dénomination : | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Adresse / siège : | |||||||
| Numéro d'entreprise1 : |
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| Représentée par2 : |
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| Propriétaire de actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société"). |
|||||||
| déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société qui se tiendra le 30 juin 2022, à 10 heures, au siège de la Société. |
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| ORDRE DU JOUR | VOTE3 | ||||||
| 1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. |
Aucun vote n'est requis | ||||||
| 2. Proposition d'approuver le l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. |
rapport de rémunération. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour |
Oui | Non | Abstention |
Le / la soussigné(e) :
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
1 Si d'application
2 Si d'application : noms et fonctions.
3 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour.
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| 3. | Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. |
Aucun vote n'est requis | ||
|---|---|---|---|---|
| 4. | Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. |
Oui | Non | Abstention |
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué : Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR |
Oui | Non | Abstention |
| 6. | Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 7. | Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
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| 8. | Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
|---|---|---|---|---|
| 9. | Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. |
Oui | Non | Abstention |
| 10. | Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. |
O u i |
N o n |
A b s t e n t i o n |
| 11. | Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. |
Oui | Non | Abstention |
| 12. | Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Laurence Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. |
Oui | Non | Abstention |
| 13. | Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et Renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
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| Proposition de renouveler le mandat de commissaire de la société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC SCRL (B00025), dont le siège social est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Pierre-Hugues BONNEFOY, réviseur d'entreprises, pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (indexable) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes. |
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|---|---|---|
| 14. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
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| 15. Divers |
Aucun vote n'est requis |
Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier au siège de la Société.
Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
Fait à , le 2022.
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Signature(s)