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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2021
May 31, 2021
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Proxy Solicitation & Information Statement
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2021 P R O C U R A T I O N
Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2021. Compte tenu de la situation sanitaire, la Société invite ses actionnaires à désigner comme mandataire soit la Société soit [•].
| Le / la soussigné(e) : | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom / dénomination : | |||||||||
| Adresse / siège : | |||||||||
| Numéro d'entreprise1 : | |||||||||
| Représentée par2 : | |||||||||
| propriétaire de actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société") ; |
|||||||||
| nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 : | |||||||||
| □ la Société ; ou | |||||||||
| □ [•] ; ou | |||||||||
| □ |
à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le mercredi 30 juin 2021, à 10 heures, au siège de la Société, délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
Le mandataire pourra notamment :
Si d'application.
2 Si d'application : noms et fonctions.
3 Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.
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- participer à l'assemblée générale ordinaire ;
- prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;
- aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :
| ORDRE DU JOUR | INSTRUCTION4 | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 2. | Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020. Proposition d'approuver le rapport de rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
| 3. | Présentation et approbation de la Politique de Rémunération. Proposition d'approuver la Politique de Rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
| 4. | Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 5. | Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020. |
Oui | Non | Abstention |
| 6. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020 de 1 780 549,15 EUR comme suit : Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2020 : 1 780 549,15 EUR Dont l'affectation serait la suivante : |
Oui | Non | Abstention |
4 Veuillez entourer votre instruction de vote spécifique pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour :
- Si le mandataire désigné est la Société ou [A COMPLETER PAR VOS SOINS] le mandataire ne pourra pas participer au vote ;
- Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).
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| 11. | Divers | Aucun vote n'est requis | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 10. | Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Proposition d'octroyer aux administrateurs, rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
à titre de par le conseil |
Oui | Non | Abstention |
| 9. | Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention | |
| 8. | Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention | |
| 7. | Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2020. |
Aucun vote n'est requis | |||
| Au report à nouveau débiteur : Distribuable : - Réserve légale (5%) : - Bénéfice reporté : Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué : Report à nouveau créditeur : |
1 404 063,79 EUR 376 485,36 EUR 18 824,27 EUR 357 661,09 EUR 357 661,09 EUR |
Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2021 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier au siège de la Société.
Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en
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exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5:
-
est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour; ou
-
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.
Fait à ..........................................................., le ..........................................2021.
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
5 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.