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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2020
May 29, 2020
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Proxy Solicitation & Information Statement
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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2020
P R O C U R A T I O N
Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 26 juin 2020. Conformément à l'Arrêté royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19, tel que modifié par l'Arrêté royal du 28 avril 2020, le mandataire devra être soit la Société soit Maître Patricia Lefèvre-Barbazanges.
| Le / la soussigné(e) : |
|---|
| Nom / dénomination : |
| Adresse / siège : |
Numéro d'entreprise1 : |
| Représentée par2 : |
Propriétaire de actions de la société européenne Alliance |
| Développement Capital SIIC, ayant son siège à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société"), |
| Nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 : |
| , |
A qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le mardi 30 juin 2020, à 10 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour repris ciaprès, et aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
1 Si d'application
2 Si d'application : noms et fonctions.
3 Le mandataire doit être soit la Société soit Maître Patricia Lefèvre-Barbazanges.
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Le mandataire pourra notamment :
- participer à l'assemblée générale ordinaire ;
- voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;
- aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :
| ORDRE DU JOUR | INSTRUCTION4 | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 2. | Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019. Proposition d'approuver le rapport de rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
| 3. | Présentation du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 4. | Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019. |
Oui | Non | Abstention |
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter le [bénéfice] de l'exercice social de 2.316.857,93 EUR comme suit : - Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2019 2.316.857,93 EUR Dont l'affectation serait la suivante : En totalité, en report à nouveau 2.316.857,93 EUR |
Oui | Non | Abstention |
4 Veuillez entourer votre instruction de vote spécifique pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour, le mandataire ne pourra pas participer au vote.
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| 6. | Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2019. |
Aucun vote n'est requis | ||
|---|---|---|---|---|
| 7. | Décharge des administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
| 8. | Décharge du commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
| 9. | Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2020, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
Oui | Non | Abstention |
Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 26 juin 2020 par tous moyens, en ce compris par l'envoi d'un courrier électronique ([email protected]) accompagné d'une copie scannée ou photographiée de celui-ci complété et signé ou par l'envoi d'un courrier au siège de la Société.
Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.
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Fait à , le 2020.
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir ».
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