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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2019
May 29, 2019
9897_rns_2019-05-29_1ad16f5c-e3f3-4cd4-ae5c-88d5978f1852.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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{0}------------------------------------------------
VOTE PAR CORRESPONDANCE
| Le / la soussigné(e) : | ||
|---|---|---|
| Nom / dénomination : | ||
| Adresse / siège social : | ||
| Numéro d'entreprise1 : | ||
| Représentée par2 : | ||
| Propriétaire de |
actions de la société européenne « |
ALLIANCE |
| DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de | ||
| l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société"). | ||
| siège social de la Société, le 28 juin 2019, à 11H. | déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société, qui se tiendra au |
| ORDRE DU JOUR | INSTRUCTION3 | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 2. | Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. Proposition d'approuver le rapport de rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
| 3. | Examen du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. |
Aucun vote n'est requis |
1 Si d'application
3
Si d'application : noms et fonctions.
Biffer la mention inutile.
{1}------------------------------------------------
| 4. | Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. |
Oui | Non | Abstention |
|---|---|---|---|---|
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de 640 930,71 EUR comme suit : - Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2018 640 930,71 EUR Dont l'affectation serait la suivante : En totalité, en report à nouveau 640 930,71 EUR |
Oui | Non | Abstention |
| 6. | Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 7. | Décharge des administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
| 8. | Décharge du commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
| 9. | Renouvellement du mandat de commissaire et rémunération. Proposition de renouveler le mandat de commissaire de la société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC SCRL (B00025), dont le siège social est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, B-1930 Zaventem, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0429 053 863, représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et de fixer ses émoluments à la somme annuelle fixe de 63 240 euros HTVA (indexable) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes. |
Oui | Non | Abstention |
| 10. | Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs. Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération |
Oui | Non | Abstention |
{2}------------------------------------------------
| pour l'exercice 2019, une somme globale de 25 000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
||||
|---|---|---|---|---|
| 11. | Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises. Proposition de conférer à l'Administrateur Délégué tous pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises ainsi que tous pouvoirs afin d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication, avec faculté de substitution. |
Oui | Non | Abstention |
| 12. | Divers | Aucun vote n'est requis |
Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir signé à la Société par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected] au plus tard le 22 juin 2019 avant la fermeture des bureaux. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation de l'assemblée générale ordinaire.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 533ter du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés.
| Fait à | , le | 2019. |
|---|---|---|
Signature(s)