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Adc Siic Proxy Solicitation & Information Statement 2019

May 29, 2019

9897_rns_2019-05-29_1ad16f5c-e3f3-4cd4-ae5c-88d5978f1852.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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{0}------------------------------------------------

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le / la soussigné(e) :
Nom / dénomination :
Adresse / siège social :
Numéro d'entreprise1 :
Représentée par2 :
Propriétaire
de
actions
de
la
société
européenne
«
ALLIANCE
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de
l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société").
siège social de la Société, le 28 juin 2019, à 11H. déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur
les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société, qui se tiendra au
ORDRE DU JOUR INSTRUCTION3
1. Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et
les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31
décembre 2018.
Aucun vote n'est requis
2. Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Oui Non Abstention
3. Examen
du
rapport
du
commissaire
sur
les
comptes
statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2018.
Aucun vote n'est requis

1 Si d'application

3

Si d'application : noms et fonctions.

Biffer la mention inutile.

{1}------------------------------------------------

4. Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2018.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2018.
Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de 640 930,71
EUR comme suit :
- Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2018
640 930,71 EUR
Dont l'affectation serait la suivante :
En totalité, en report à nouveau
640 930,71 EUR
Oui Non Abstention
6. Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2018.
Aucun vote n'est requis
7. Décharge des administrateurs.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
8. Décharge du commissaire.
Proposition
de
donner
décharge
au
commissaire
de
toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
9. Renouvellement du mandat de commissaire et rémunération.
Proposition de renouveler le mandat de commissaire de la société
Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC SCRL (B00025), dont le siège
social est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J,
B-1930 Zaventem, immatriculée au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0429 053 863, représentée par
Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, pour une période de trois années,
soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et de
fixer ses émoluments à la somme annuelle fixe de 63 240 euros
HTVA (indexable) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des
comptes.
Oui Non Abstention
10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs.
Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération
Oui Non Abstention

{2}------------------------------------------------

pour l'exercice 2019, une somme globale de 25 000 euros à répartir
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la
forme de jetons de présence.
11. Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises.
Proposition de conférer à l'Administrateur Délégué tous pouvoirs en
vue d'exécuter les décisions prises ainsi que tous pouvoirs afin
d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication, avec faculté
de substitution.
Oui Non Abstention
12. Divers Aucun vote n'est requis

Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir signé à la Société par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected] au plus tard le 22 juin 2019 avant la fermeture des bureaux. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation de l'assemblée générale ordinaire.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 533ter du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés.

Fait à , le 2019.

Signature(s)