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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2018
May 31, 2018
9897_rns_2018-05-31_5cbcea65-b28d-4015-8459-df5975e3e685.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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VOTE PAR CORRESPONDANCE
| Le / la soussigné(e): | ||
|---|---|---|
| Nom / dénomination : | ||
| Adresse / siège social : | ||
| Numéro d'entreprise1 : |
||
| Représentée par2 : |
||
| Propriétaire de |
actions de la société européenne « DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de |
ALLIANCE |
| l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société"). | ||
| siège social de la Société, le 29 juin 2018, à 11H. | déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société, qui se tiendra au |
| ORDRE DU JOUR | INSTRUCTION3 | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 2. | Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. Proposition d'approuver le rapport de rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
| 3. | Examen du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. |
Aucun vote n'est requis |
1 Si d'application
Si d'application : noms et fonctions.
Biffer la mention inutile.
{1}------------------------------------------------
| 4. | Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. |
Oui | Non | Abstention |
|---|---|---|---|---|
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social de (1 064 037,25 EUR) comme suit : - Perte de l'exercice clos le 31/12/2017 (1 064 037,25 EUR) Dont l'affectation serait la suivante : En totalité, en report à nouveau (1 064 037,25 EUR) |
Oui | Non | Abstention |
| 6. | Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 7. | Décharge des administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
| 8. | Décharge du commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
| 9. | Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. |
Oui | Non | Abstention |
| 10. | Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick Engler Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick Engler, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. |
Oui | Non | Abstention |
{2}------------------------------------------------
| Aucun vote n'est requis | |||
|---|---|---|---|
| Proposition d'octroyer au commissaire, à titre de rémunération pour | Oui | Non | Abstention |
| Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2018, une somme globale de 45 000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la |
Oui | non | Abstention |
| Mademoiselle Laurence Proposition de nommer Mademoiselle Laurence Duménil, née le 29 décembre 1980, à Neuilly-sur-Seine, domiciliée Ground Floor Flat – 135 Westbourne Park Road – W2 5QL Londres, Royaume Uni, en qualité de nouvel Administrateur de la Société, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les |
Oui | Non | Abstention |
| Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 |
Oui | Non | Abstention |
| Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Gimond Duménil, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos |
Oui | Non | Abstention |
Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir signé à la Société par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected] au plus tard le 23 juin 2018 avant la fermeture
{3}------------------------------------------------
des bureaux. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation de l'assemblée générale ordinaire.
L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.
Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 533ter du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés.
| Fait à | , le | 2018. |
|---|---|---|
Signature(s)