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Adc Siic Proxy Solicitation & Information Statement 2018

May 31, 2018

9897_rns_2018-05-31_5cbcea65-b28d-4015-8459-df5975e3e685.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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{0}------------------------------------------------

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le / la soussigné(e):
Nom / dénomination :
Adresse / siège social :
Numéro d'entreprise1
:
Représentée par2
:
Propriétaire
de
actions
de
la
société
européenne
«
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de
ALLIANCE
l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société").
siège social de la Société, le 29 juin 2018, à 11H. déclare par la présente voter avec de ses actions dans le sens indiqué ci-après sur
les points de l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire de la Société, qui se tiendra au
ORDRE DU JOUR INSTRUCTION3
1. Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et
les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31
décembre 2017.
Aucun vote n'est requis
2. Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Oui Non Abstention
3. Examen
du
rapport
du
commissaire
sur
les
comptes
statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2017.
Aucun vote n'est requis

1 Si d'application

Si d'application : noms et fonctions.

Biffer la mention inutile.

{1}------------------------------------------------

4. Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2017.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2017.
Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter la perte de l'exercice social de
(1 064 037,25 EUR) comme suit :
- Perte de l'exercice clos le 31/12/2017
(1 064 037,25 EUR)
Dont l'affectation serait la suivante :
En totalité, en report à nouveau
(1 064 037,25 EUR)
Oui Non Abstention
6. Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2017.
Aucun vote n'est requis
7. Décharge des administrateurs.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
8. Décharge du commissaire.
Proposition
de
donner
décharge
au
commissaire
de
toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
9. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur
Alain Duménil
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de
Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de six
années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2023.
Oui Non Abstention
10. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur
Patrick Engler
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de
Monsieur Patrick Engler, pour une nouvelle période de six
années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2023.
Oui Non Abstention

{2}------------------------------------------------

Aucun vote n'est requis
Proposition d'octroyer au commissaire, à titre de rémunération pour Oui Non Abstention
Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs
Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération
pour l'exercice 2018, une somme globale de 45 000 euros à répartir
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la
Oui non Abstention
Mademoiselle
Laurence
Proposition de nommer Mademoiselle Laurence Duménil, née
le 29 décembre 1980, à Neuilly-sur-Seine, domiciliée Ground
Floor Flat – 135 Westbourne Park Road – W2 5QL Londres,
Royaume Uni, en qualité de nouvel Administrateur de la
Société, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
Oui Non Abstention
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de
Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de six
années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
Oui Non Abstention
Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de
Madame Valérie Gimond Duménil, pour une nouvelle période
de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
Oui Non Abstention

Ce formulaire de vote par correspondance doit parvenir signé à la Société par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected] au plus tard le 23 juin 2018 avant la fermeture

{3}------------------------------------------------

des bureaux. Les actionnaires qui souhaitent voter par correspondance doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation de l'assemblée générale ordinaire.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale en personne ou par mandataire pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou propositions de décision à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 533ter du Code des sociétés, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés.

Fait à , le 2018.

Signature(s)