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Adc Siic Proxy Solicitation & Information Statement 2018

May 31, 2018

9897_rns_2018-05-31_8fccdde3-e604-49b9-a58e-304c2f1d80b8.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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{0}------------------------------------------------

P R O C U R A T I O N

Le / la soussigné(e):
Nom / dénomination :
Adresse / siège social :
Numéro d'entreprise1
:

Représentée par2
:
Propriétaire
de
actions
de
la
société
européenne
«
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de
l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société").
ALLIANCE
nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :
Nom :
Adresse :
pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après. à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le / la représenter à l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires de la Société, qui se tiendra au siège social de la Société, le 29 juin
2018, à 11H, pour délibérer sur l'ordre du jour repris ci-après, et aux fins d'y voter en son nom et
Le mandataire pourra notamment :
-
assister à l'assemblée générale ordinaire ;
  • prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour

  • constituer et composer le bureau de l'assemblée générale ;

1 Si d'application

;

Si d'application : noms et fonctions.

{1}------------------------------------------------

  • aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR INSTRUCTION3
1. Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et
les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31
décembre 2017.
Aucun vote n'est requis
2. Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Oui Non Abstention
3. Examen
du
rapport
du
commissaire
sur
les
comptes
statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2017.
Aucun vote n'est requis
4. Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2017.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2017.
Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter la perte de l'exercice social de
(1 064 037,25 EUR) comme suit :
- Perte de l'exercice clos le 31/12/2017
(1 064 037,25 EUR)
Dont l'affectation serait la suivante :
En totalité, en report à nouveau
(1 064 037,25 EUR)
Oui Non Abstention
6. Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2017.
Aucun vote n'est requis
7. Décharge des administrateurs.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention

Biffer la mention inutile.

{2}------------------------------------------------

8. Décharge du commissaire.
Proposition
de
donner
décharge
au
commissaire
de
toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
9. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur
Alain Duménil
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de
Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de six
années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2023.
Oui Non Abstention
10. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur
Patrick Engler
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de
Monsieur Patrick Engler, pour une nouvelle période de six
années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2023.
Oui Non Abstention
11. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame
Valérie Gimond Duménil
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de
Madame Valérie Gimond Duménil, pour une nouvelle période
de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos
le 31 décembre 2023.
Oui Non Abstention
12. Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur
Jean Fournier
Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de
Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de six
années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31
décembre 2023.
Oui Non Abstention
13. Proposition
de
nomination
de
Mademoiselle
Laurence
Duménil en qualité de nouvel Administrateur

{3}------------------------------------------------

Proposition de nommer Mademoiselle Laurence Duménil, née
le 29 décembre 1980, à Neuilly-sur-Seine, domiciliée Ground
Floor Flat – 135 Westbourne Park Road – W2 5QL Londres,
Royaume Uni, en qualité de nouvel Administrateur de la
Société, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue
de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
Oui Non Abstention
14. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs
Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération
pour l'exercice 2018, une somme globale de 45 000 euros à répartir
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la
forme de jetons de présence.
Oui non Abstention
15. Octroi d'une rémunération au commissaire
Proposition d'octroyer au commissaire, à titre de rémunération pour
l'exercice 2018, une somme globale de 62 400 euros.
Oui Non Abstention
16. Divers Aucun vote n'est requis

Si le (la) soussigné(e) n'a pas indiqué d'instructions de vote spécifiques concernant une des propositions de décision ci-dessous ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté :

  • (i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
  • (ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

Nous vous rappelons qu'en cas de conflit d'intérêt potentiel, si le (la) soussigné(e) n'a pas coché l'un des cases « oui / non / abstention » concernant une des propositions de décision ci-dessus, ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté, le (la) soussigné(e) sera toujours réputé avoir donné une instruction de vote spécifique au mandataire de voter en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

* * *

Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.

{4}------------------------------------------------

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire :

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).

* * *

La Société devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 23 juin 2018 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected].

Fait à , le 2018.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.