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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2018
May 31, 2018
9897_rns_2018-05-31_8fccdde3-e604-49b9-a58e-304c2f1d80b8.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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P R O C U R A T I O N
| Le / la soussigné(e): | ||
|---|---|---|
| Nom / dénomination : | ||
| Adresse / siège social : | ||
| Numéro d'entreprise1 : |
||
| Représentée par2 : |
||
| Propriétaire de |
actions de la société européenne « DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société"). |
ALLIANCE |
| nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution : Nom : |
||
| Adresse : | ||
| pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après. | à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société, qui se tiendra au siège social de la Société, le 29 juin 2018, à 11H, pour délibérer sur l'ordre du jour repris ci-après, et aux fins d'y voter en son nom et |
|
| Le mandataire pourra notamment : | ||
| - assister à l'assemblée générale ordinaire ; |
-
prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour
-
constituer et composer le bureau de l'assemblée générale ;
1 Si d'application
;
Si d'application : noms et fonctions.
{1}------------------------------------------------
- aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :
| ORDRE DU JOUR | INSTRUCTION3 | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 2. | Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. Proposition d'approuver le rapport de rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
| 3. | Examen du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 4. | Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. |
Oui | Non | Abstention |
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social de (1 064 037,25 EUR) comme suit : - Perte de l'exercice clos le 31/12/2017 (1 064 037,25 EUR) Dont l'affectation serait la suivante : En totalité, en report à nouveau (1 064 037,25 EUR) |
Oui | Non | Abstention |
| 6. | Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2017. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 7. | Décharge des administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
Biffer la mention inutile.
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| 8. | Décharge du commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
|---|---|---|---|---|
| 9. | Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. |
Oui | Non | Abstention |
| 10. | Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick Engler Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Patrick Engler, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. |
Oui | Non | Abstention |
| 11. | Renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Gimond Duménil Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Gimond Duménil, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. |
Oui | Non | Abstention |
| 12. | Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. |
Oui | Non | Abstention |
| 13. | Proposition de nomination de Mademoiselle Laurence Duménil en qualité de nouvel Administrateur |
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| Proposition de nommer Mademoiselle Laurence Duménil, née le 29 décembre 1980, à Neuilly-sur-Seine, domiciliée Ground Floor Flat – 135 Westbourne Park Road – W2 5QL Londres, Royaume Uni, en qualité de nouvel Administrateur de la Société, pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. |
Oui | Non | Abstention | |
|---|---|---|---|---|
| 14. | Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2018, une somme globale de 45 000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
Oui | non | Abstention |
| 15. | Octroi d'une rémunération au commissaire Proposition d'octroyer au commissaire, à titre de rémunération pour l'exercice 2018, une somme globale de 62 400 euros. |
Oui | Non | Abstention |
| 16. | Divers | Aucun vote n'est requis |
Si le (la) soussigné(e) n'a pas indiqué d'instructions de vote spécifiques concernant une des propositions de décision ci-dessous ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté :
- (i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
- (ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.
Nous vous rappelons qu'en cas de conflit d'intérêt potentiel, si le (la) soussigné(e) n'a pas coché l'un des cases « oui / non / abstention » concernant une des propositions de décision ci-dessus, ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté, le (la) soussigné(e) sera toujours réputé avoir donné une instruction de vote spécifique au mandataire de voter en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).
* * *
Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.
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Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire :
- est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
- doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).
* * *
La Société devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 23 juin 2018 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected].
Fait à , le 2018.
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.