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Adc Siic — Proxy Solicitation & Information Statement 2015
May 27, 2015
9897_rns_2015-05-27_d12081c7-1091-4a24-be49-df2d9bd890de.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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{0}------------------------------------------------
P R O C U R A T I O N
| Le / la soussigné(e): | ||
|---|---|---|
| Nom / dénomination : | ||
| Adresse / siège social : | ||
| Numéro d'entreprise1 : |
||
| Représentée par2 : |
||
| Propriétaire de |
actions de la société européenne « |
ALLIANCE |
| l'Astronomie 9, RPM Bruxelles 0526.937.652 (la "Société"). | DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de | |
| nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution: | ||
| Nom : | ||
| Adresse : | ||
à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société, qui se tiendra au siège social de la Société, le 26 juin 2015, à 11H00, pour délibérer sur l'ordre du jour repris ci-après, et aux fins d'y voter en son nom et pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
Le mandataire pourra notamment :
- assister à l'assemblée générale ordinaire ;
- constituer et composer le bureau de l'assemblée générale ;
- prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour ;
- aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.
1 Si d'application
Si d'application : noms et fonctions.
{1}------------------------------------------------
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :
| ORDRE DU JOUR | INSTRUCTION3 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1. | Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. |
Aucun vote n'est requis | |||
| 2. | Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. Proposition d'approuver le rapport de rémunération. |
Oui | Non | Abstention | |
| 3. | Examen du rapport du commissaire statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. |
sur les comptes |
Aucun vote n'est requis | ||
| 4. | Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. |
Oui | Non | Abstention | |
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de 1 016 614,69 EUR comme suit : - Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2014 - Affectation à la « réserve légale » - Report à nouveau créditeur au 31/12/2013 Soit un bénéfice distribuable de Augmenté d'une somme de Prélevée sur le poste « autres réserves » Soit un total de : Dont l'affectation serait la suivante : Aux actions à titre de dividende Acompte sur dividende Solde |
1 016 614,69 EUR - 50 830,73 EUR 2 081 346,61 EUR 3 047 130,57 EUR 2 389 994,19 EUR 5 437 124,76 EUR 5 437 124,76 EUR - 5 437 124,76 EUR 0 |
Oui | Non | Abstention |
| 6. | Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2014. |
Aucun vote n'est requis |
Biffer la mention inutile.
{2}------------------------------------------------
| 7. Décharge des administrateurs. Oui Non Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. 8. Décharge du commissaire. Oui Non Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. 9. Ratification de la nomination de Monsieur Jean Fournier en qualité d'Administrateur non exécutif indépendant. Monsieur Jean Fournier est titulaire d'un DESS de Sciences Economiques délivré par l'université Paris 1 Sorbonne. Il exerce la profession de financier. Il est également Administrateur des sociétés Acanthe Développement, Linguistique & Intelligence Artificielle et gérant des sociétés SCI du Château de Montargis, F Assurances, Ogygie, Sté Civile Immobilière du Bas Vernay et C.D.F.L.P (société Oui non actuellement sans activité). Proposition de ratification de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 3 avril 2015, de Monsieur Jean Fournier, en qualité d'Administrateur non exécutif indépendant au sens de l'article 526 ter du Code des sociétés, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée en 2018 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, en remplacement de Monsieur Pierre Berneau, décédé. 10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération Oui non pour l'exercice 2015, une somme globale de 40 000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Abstention | |||||
| Abstention | |||||
| Abstention | |||||
| Abstention | |||||
| 11. | Divers | Aucun vote n'est requis |
Si le (la) soussigné(e) n'a pas indiqué d'instructions de vote spécifiques concernant une des propositions de décision ci-dessous ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté :
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- (i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
- (ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.
Nous vous rappelons qu'en cas de conflit d'intérêt potentiel, si le (la) soussigné(e) n'a pas coché l'un des cases « oui / non / abstention » concernant une des propositions de décision ci-dessus, ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté, le (la) soussigné(e) sera toujours réputé avoir donné une instruction de vote spécifique au mandataire de voter en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).
* * *
Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.
Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire :
- est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
- doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).
* * *
La Société devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 20 juin 2015 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected].
Fait à , le 2015.
________________
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.