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Adc Siic AGM Information 2024

Jul 12, 2024

9897_rns_2024-07-12_38ac1c0b-cf47-4a9d-b4cb-6d7a188e8367.pdf

AGM Information

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{0}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE
Au capital de 20.572.093,32 euros
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Belgique)

TVA BE 0526.937.652 RPM Bruxetles – Section francophone 0526.937.652

(ci-après la "Société")

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 28 juin 2024

Bureau

La séance est ouverte à 10 heures, au siège de la Société, sous la présidence de Monsieur Jean FOURNIER, administrateur de la Société désigné par les actionnaires conformément à l'article 32 des Statuts. Monsieur Alain DUMENIL, Président du Conseil d'Administration est absent,

Sont désignés en qualité de scrutateurs de l'assemblée, les deux actionnaires présents et acceptant cette fonction, disposant du plus grand nombre de voix :

  • La Société Ci Com. représentée par Madame Florence SOUCEMARIANADIN
  • La société Rodra Investissements s.c.s., représentée par Monsieur Ludovic DAUPHIN

Le Président désigne Madame Soliath ALABI comme secrétaire.

Convocations

Un avis de convocation à la présente Assemblée générale a été publié, conformément à l'article 7:128, §1 du Code des sociétés et des associations :

  • au Moniteur belge, le 29 mai 2024 ;
  • dans l'« Echo » numérique le 29 mai 2024 ; et
  • sur le site internet de la Société.

AS

1

{1}------------------------------------------------

L'avis de convocation a également été inséré dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l'ensemble de l'EEE et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire, conformément à l'article 7:128. §1.3 du Code des sociétés et des associations.

Les informations visées à l'article 7:129, §3 du Code des sociétés et des associations ont été mises à disposition sur le site internet de la Société à partir du 29 mai 2024.

Le rapport financier annuel au 31 décembre 2023 visé à l'article 12 de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché règlementé a été mis à disposition du public et déposé auprès de la FSMA et de l'Autorité des marchés financiers le 30 avril 2024.

Les documents visés à l'article 7:148 du Code des sociétés et des associations ont été mis à disposition au siège de la Société dès la publication de l'avis de convocation à la présente Assemblée générale, soit à partir du 29 mai 2024.

Les actionnaires au nominatif ont été convoqués à la présente Assemblée générale par lettre ordinaire du 29 mai 2024 et les administrateurs et le commissaire ont été convoqués par courriel du 29 mai 2024.

Les publications et les justificatifs sont annexés au présent procès-verbal (Annexe 1).

Liste de présence - Formalités d'admission

Il résulte de la liste de présence, laquelle a été signée préalablement à l'ouverture de la séance par tous les actionnaires présents ou représentés ainsi que par les membres du bureau (Annexe 2) que 71.733.393 actions sur les 135.928.119 actions représentant le capital de la Société sont représentées.

Aucun vote par correspondance n'a été exercé.

Les actionnaires qui participent à l'Assemblée générale se sont conformés aux formalités à accomplir pour être admis à la présente Assemblée générale, telles qu'elles sont énoncées à l'article 30 des statuts de la Société et à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations. Les attestations délivrées par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation ainsi que la liste des actionnaires au nominatif sont annexées au présent procès-verbal (Annexe 3).

Les formulaires de vote par procuration et les avis de participation sont parvenus à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de la présente Assemblée générale. Les formulaires et les avis de participation sont annexés au présent procès-verbal (Annexe 4).

Q 2

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Ordre du jour

  • Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.
    1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
  • Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte '' 'Perte reportée'': (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte ''Perte reportée'' serait donc ainsi constitué :

Compte "Perte reportée": (1751 917,25) EUR

    1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donnér décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

AS

2

W)

{3}------------------------------------------------

  1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir au moins la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

Questions

Aucun actionnaire n'a fait usage du droit de poser par écrit des questions aux administrateurs ou au commissaire, conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations.

Le Président demande s'il y a des questions sur les rapports ou des points à l'ordre du jour.

Il n'y en a pas.

Constatation de la validité de l'Assemblée

L'exposé du Président qui précède est reconnu exact par la présente Assemblée générale. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Résolutions

Après délibérations, la présente Assemblée générale adopte les résolutions suivantes :

  1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023

L'Assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 et en prend connaissance.

  1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023

L'Assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 et en prend connaissance.

Monsieur Jean FOURNIER commente le rapport de rémunération, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.

Fo As 2.

{4}------------------------------------------------

L'Assemblée générale décide d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

  • Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
  • Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%
  • Nombre total de votes valablement exprimés: 71.733.393

Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023

L'Assemblée générale dispense le Président de donner la lecture du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 et en prend connaissance.

4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023

L'Assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

  • Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
  • Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%
  • Nombre total de votes valablement exprimés: 71.733.393

Décision relative à l'affectation des résultats 5.

L'Assemblée générale décide d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111.43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte "Perte reportée": (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte perte reportée

serait donc ainsi constitué :

Compte "Perte reportée": (1751917.25) EUR

Il est rappelé que, dans le cadre du régime fiscal français SHC auquel elle reste soumise au titre de son établissement stable français, la Société a des obligations de distribution de ses résultats. Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2023, le résultat exonéré (résultat SIIC) est d'un montant de

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142 744,19 euros, composé uniquement de 142 744,19 euros de résultat de location. L'obligation de distribution de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 s'élève à un montant de 135 606,98 €

La Société ne disposant pas de capacité comptable de distribution (résultat distribuable négatif), son obligation de distribution est donc reportée sur le premier exercice bénéficiaire suivant et les exercices ultérieurs en tant que de besoin.

Il est rappelé que, toujours dans ce cadre, la Société a d'autres obligations de distribution au titre des exercices précédents qui demeurent non remplies à ce jour, à savoir :

Année Obligation SHC reportée
2016 1 626 998 EUR
2017 350 701 EUR
2018 150 834 EUR
2019 3 810 679 EUR
2020 701 875 EUR
2021 5 045 EUR
2022 44 454 EUR
Total reporté 6 690 586 EUR

Conformément à la loi (notamment aux articles 7 :212 et 15 :2 du Code des sociétés et des associations), la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes, ni à aucune distribution exceptionnelle au titre des trois derniers exercices.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés: 71,733,393

  • Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

  • Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023

L'Assemblée générale prend connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

AS De

{6}------------------------------------------------

7. Décharge aux administrateurs

L'Assemblée générale décide, par un vote séparé pour chacun d'entre eux, de donner décharge aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé, à savoir :

  • Monsieur Alain DUMENIL;
  • Madame Valérie DUMENII.:
  • Madame Laurence DUMENIL:
  • Monsieur Jean FOURNIER.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

  • Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
  • Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%
  • Nombre total de votes valablement exprimés: 71.733.393

8. Décharge au commissaire

L'Assemblée générale décide de donner décharge au commissaire, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles, section francophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, Réviseur d'entreprises, de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

  • Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
  • Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%
  • Nombre total de votes valablement exprimés: 71.733.393

9. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs

L'Assemblée générale décide d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

  • Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
  • Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%
  • Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

A5 2,

{7}------------------------------------------------

Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises 10.

L'Assemblée générale décide de donner à chaque administrateur de la Société, chacun agissant individuellement et avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par la présenté Assemblée générale ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour. 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393

Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures. La Secrétaire lit le procès-verbal de l'Assemblée, lequel est signé par les membres du bureau.

Le Président

Monsieur Jean FOURNIER

Les scrutateurs

La Société CI Com représentée par Madame Florence SOUCEMARIANADIN

La société Rodra Investissements s.c.s. représentée par Monsieur Ludovic DAUPHIN Dru'-

La secrétaire

Madame Soliath ALABI

{8}------------------------------------------------

Annexes:

    1. Publications et convocations :
    1. Liste de présence ;
    1. Attestations de détention et registre des actionnaires au nominatif;
    1. Formulaires de vote par procuration et avis de participation.

As B

{9}------------------------------------------------

Annexe 1

Publications et convocations

AS B

{10}------------------------------------------------

AVIS FINANCIERS

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 28 JUIN 2024

ALLIANCE DEVELOPPEMENT
CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE - Avenue de l'Astronomie, 9 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) - RPM Bruxelles - Section francophone- 0526.937.652

Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société (ci-après l'" Assemblée Générale Ordinaire ").

Ordre du jour et propositions de décisions

  1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

{11}------------------------------------------------

Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.

    1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit :Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte "Perte reportée": (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué :

Compte "Perte reportée": (1 751 917,25) EUR

    1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

2 sur 6 30/05/2024, 11:10

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    1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.
  • Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.
    1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent une majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Ordinaire pour être adoptées.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration n'a pas opté pour la possibilité de participer à distance à l'Assemblée Générale Ordinaire par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique telle qu'offerte par l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations et à l'article 31, sixième alinéa, des statuts de la Société.

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et l'article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

    1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 14 juin 2024, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire :
    1. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 22 juin 2024 votre intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Procédure d'enregistrement

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La date d'enregistrement est le 14 juin 2024, à 24 heures (heure belge) (la " Date d'Enregistrement "). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

A la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 14 juin 2024 par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique ([email protected] ).

Confirmation de participation

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected] ) au plus tard le 22 juin 2024. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu ). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration ou d'un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d'admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu ).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance à l'Assemblée Générale Ordinaire en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu ).

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected] ), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

4 sur 6 30/05/2024, 11:10

{14}------------------------------------------------

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3% du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'Assemblée Générale Ordinaire). L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités d'admission décrites ci-dessus.

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2024, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected] ).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.

Le cas échéant, au plus tard le 13 juin 2024, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu .

Droit de poser des questions par écrit

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected] ).

5 sur 6 30/05/2024, 11:10

{15}------------------------------------------------

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 29 mai 2024. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

VERS LE SOMMAIRE DES AVIS FINANCIERS

30/05/2024, 11:10

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Uw volmachtdrager moet u daarvan in kennis stellen. Uw volmacht moet vermelden of uw volmachtdrager mag stemmen over de nieuwe agendapunten, dan wel of hij/zij zich over die nieuwe agendapunten moet onthouden. De stemformulieren die wij al zouden hebben ontvangen voorafgaand aan de publicatie van de aangevulde agenda blijven geldig voor de bestaande agendapunten. Indien voor een bestaand agendapunt een nieuw voorstel tot besluit is ingediend, wordt de op afstand uitgebrachte stem over dit agendapunt buiten beschouwing gelaten.

Wenst U een vraag te stellen?

U kunt naar aanleiding van de Vergadering schriftelijke vragen stellen aan de Bestuurders en de Commissaris met betrekking tot hun verslag of de agendapunten. Indien u voldoet aan de hierboven vermelde voorwaarden om aan de Vergadering deel te nemen en te stemmen, zullen uw vragen worden beantwoord voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat ze de Vennootschap schade kan berokkenen of in strijd is met de door de Vennootschap, haar Bestuurders of Commissaris aangegane vertrouwelijkheidsverbintenissen. Wij moeten uw schriftelijke vragen per e-mail uiterlijk op 23 juni 2024 ontvangen.

Waar kunt u alle informatie vinden over deze Vergadering?

Alle relevante informatie met betrekking tot deze Vergadering is beschikbaar op onze website

(https://www.crescent-ventures.com/investor-relations (shareholders' meetings)).

Hoe kunt U ons contacteren?

Voor verzending van formulieren, schriftelijke verzoeken of praktische vragen kunt U terecht bij de Heer Edwin BEX via e-mail: [email protected].

(1647)

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC, SOCIETE EUROPEENNE

avenue de l'Astronomie 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) RPM Bruxelles - Section francophone- 0526.937.652

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 28 JUIN 2024

Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la «Société») sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société (ci-après l'« Assemblée Générale Ordinaire »).

Ordre du jour et propositions de décisions

  1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.

  1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte "Perte reportée": (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué :

Compte "Perte reportée": (1 751 917,25) EUR

  1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé

  1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

  1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent une majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Ordinaire pour être adoptées.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration n'a pas opté pour la possibilité de participer à distance à l'Assemblée Générale Ordinaire par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique telle qu'offerte par l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations et à l'article 31, sixième alinéa, des statuts de la Société.

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et l'article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

    1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 14 juin 2024, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire ;
    1. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 22 juin 2024 votre intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.

{17}------------------------------------------------

Procédure d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 14 juin 2024, à 24 heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

A la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 14 juin 2024 par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique ([email protected]).

Confirmation de participation

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le 22 juin 2024. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration ou d'un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d'admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance à l'Assemblée Générale Ordinaire en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3% du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'Assemblée Générale Ordinaire). L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3 % du capital, des formalités d'admission décrites ci-dessus.

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2024, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.

Le cas échéant, au plus tard le 13 juin 2024, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent

être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.

Droit de poser des questions par écrit

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 29 mai 2024.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

(1648)

Bewindvoerders

Administrateurs

Betreuer

Friedensgericht des zweiten Kantons Eupen - St. Vith

Bestellung eines Betreuers

Friedensgericht des zweiten Kantons Eupen - St. Vith

Durch Beschluss vom 23. Mai 2024 hat die Friedensrichterin des zweiten Kantons Eupen - St. Vith folgende Schutzmaßnahme für die Person und für das Vermögen gemäß Artikel 492/1 des früheren Zivilgesetzbuches und/oder Artikel 499/7 des früheren Zivilgesetzbuches ausgesprochen.

Frau Monika LEMAIRE, geboren in Amel am 15. Oktober 1938, wohnhaft in 4770 Amel, Eibertingen, Buchenweg 9, sich aufhaltend im Seniorenheim "Golden Morgen" Ketteniserstraße 68 in 4711 Walhorn, ist unter die Schutzregelung der Vertretung gestellt worden.

Frau Albina LEMAIRE, wohnhaft in 4770 Amel, Eibertingen, Weismeser Straße 54, ist als Betreuer für die Person und für das Vermögen der oben erwähnten geschützten Person bestellt worden.

Herr Marcel LEMAIRE, wohnhaft in 4770 Amel, Eibertingen, Weiherweg 18, ist als Vertrauensperson der oben erwähnten geschützten Person bestellt worden.

Die in dieser Veröffentlichung enthaltenen personenbezogenen Daten dürfen nur genutzt werden, um Drittpersonen die Entscheidung zur Kenntnis zu bringen.

2024/121897

Justice de Paix du canton de Fosses-la-Ville

Désignation

Justice de Paix du canton de Fosses-la-Ville.

Par ordonnance du 23 mai 2024, le Juge de Paix du canton de Fossesla-Ville a prononcé les mesures de protection suivantes, conformément à l'article 492/1 de l'ancien Code civil et/ou à l'article 499/7 de l'ancien Code civil.

{18}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)

RPM Bruxelles - Section francophone 0526.937.652
(la Société)

Par courrier ordinaire

Bruxelles, le 29 mai 2024

Mesdames, Messieurs,

Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société (ci-après l'« Assemblée Générale Ordinaire »).

Ordre du jour et propositions de décisions

  • Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
      Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.
    1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

{19}------------------------------------------------

  1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111.43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111.43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte 'Perte reportée': (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte ''Perte reportée'' serait donc ainsi constitué :

Compte ''Perte reportée'': (1751 917,25) EUR

    1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

  1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent une majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Ordinaire pour être adoptées.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration n'a pas opté pour la possibilité de participer à distance à l'Assemblée Générale Ordinaire par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique telle qu'offerte par l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations et à l'article 31, sixième alinéa, des statuts de la Société.

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et l'article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

{20}------------------------------------------------

    1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 14 juin 2024, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire :
    1. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 22 juin 2024 votre intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Procédure d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 14 juin 2024, à 24 heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

A la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 14 juin 2024 par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique ([email protected]).

Confirmation de participation

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le 22 juin 2024. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration ou d'un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d'admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance à l'Assemblée Générale Ordinaire en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

{21}------------------------------------------------

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3% du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'Assemblée Générale Ordinaire). L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités d'admission décrites ci-dessus.

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 6 juin 2024, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.

Le cas échéant, au plus tard le 13 juin 2024, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.

Droit de poser des questions par écrit

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

{22}------------------------------------------------

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 29 mai 2024. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

{23}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)

RPM Bruxelles- Section francophone 0526.937.652
(la Société)

Monsieur Alain Duménil

Transmission par courriel

Bruxelles, le 29 mai 2024

Monsieur,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC (la "Société") qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société à l'adresse suivante : avenue de l'Astronomie 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) (ci-après l'"Assemblée Générale Ordinaire").

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra physiquement au siège de la Société.

Ordre du jour et propositions de décisions

    1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.
- 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- 4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

{24}------------------------------------------------

  1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111.43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte "Perte reportée": (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué :

Compte "Perte reportée": (1751 917,25) EUR

  1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

7. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

  1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

{25}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)

RPM. Bruxelles- Section francophone 0526.937.652
(la Société)

Monsieur Jean Fournier 199 Rue des Pins 45200 AMILLY

Transmission par courriel

Bruxelles, le 29 mai 2024

Monsieur.

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC (la "Société") qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société à l'adresse suivante : avenue de l'Astronomie 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) (ci-après l'"Assemblée Générale Ordinaire").

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra physiquement au siège de la Société.

Ordre du jour et propositions de décisions

    1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- 2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.
- 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

{26}------------------------------------------------

  1. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111.43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte "Perte reportée": (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué :

Compte "Perte reportée": (1 751 917,25) EUR

    1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

  1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

{27}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)

RPM. Bruxelles- Section francophone 0526.937.652
(la Société)

Madame Laurence Duménil Viale Stelvio, 21 20159 Milano (Italie)

Transmission par courriel

Bruxelles, le 29 mai 2024

Madame,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC (la "Société") qui se tiendra le 29 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société à l'adresse suivante : avenue de l'Astronomie 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) (ci-après l'"Assemblée Générale Ordinaire").

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra physiquement au siège de la Société.

Ordre du jour et propositions de décisions

gestion pour l'exercice social précité.

    1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- 2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de
- 3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- 4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

{28}------------------------------------------------

  1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111.43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111.43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte ''Perte reportée'': (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué :

Compte "Perte reportée": (1 751 917,25) EUR

  1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

7. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

  1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

{29}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)

RPM. Bruxelles- Section francophone 0526.937.652
(la Société)

Madame Valérie Duménil 1, rue de Lille 75007 Paris (France)

Transmission par courriel

Bruxelles, le 29 mai 2024

Madame,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC (la "Société") qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société à l'adresse suivante : avenue de l'Astronomie 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) (ci-après l'"Assemblée Générale Ordinaire").

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra physiquement au siège de la Société.

Ordre du jour et propositions de décisions

  • Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
      Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.
    1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
- 4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

{30}------------------------------------------------

  1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte "Perte reportée": (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué :

Compte 'Perte reportée':

(1 751 917,25) EUR

  1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  2. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

  1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

{31}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode
(Belgique)

RPM. Bruxelles (section francophone) 0526.937.652
(la Société)

Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL Monsieur Cédric Bogaerts Gateway building Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem, Belgique

Bruxelles, le 29 mai 2024

Transmission par courriel [email protected] avec demande d'avis de réception

Monsieur le Réviseur,

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC (la "Société") qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société à l'adresse suivante : avenue de l'Astronomie 9, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique) (ci-après l'"Assemblée Générale Ordinaire").

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra physiquement au siège de la Société.

Ordre du jour et propositions de décisions

  • Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    Lecture par le Président du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
      Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité.
    1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Lecture par le Président du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

{32}------------------------------------------------

  1. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.

  1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au compte "Perte reportée": (631 111,43) EUR

Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué :

Compte "Perte reportée": (1 751 917,25) EUR

    1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Prise de connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023.
    1. Décharge aux administrateurs.

Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

  1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

  1. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

{33}------------------------------------------------

Annexe 2 Liste de présence

AS 11

{34}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC SOCIETE EUROPÉENNE

AVENUE DE L'ASTRONOMIE 9 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE (BELGIQUE)

TVA BE 0526.937.652 R.P.M. BRUXELLES – SECTION FRANCOPHONE 0526.937.652

LISTE DES PRESENCES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 28 JUIN 2024, A 10H

Nom et adresse
ou siège social
Nombre d'actions
à la date
d'enregistrement
Mandataire ou représentant Signatures
*Rodra Investissements
S.C.S,
I Rue Goethe-1637
Luxembourg
16 700 000 Monsieur Ludovic DAUPHIN Dert.
**Dual Holding SA Rue Saint-Pierre 2 1700 Fribourg Suisse 1 049 032 Monsieur Ludovic DAUPHIN Dr.
*CI Com SA
Rue du Nant 22
1207 Genève Suisse
13 765 000 Madame Florence
SOUCEMARIANADIN
Houaf
**Ardor Capital S.A 1 Rue Goethe-1637 Luxembourg 8 275 000 Madame Florence
SOUCEMARIANADIN
- Sough
**Ardor Capital S.A
1 Rue Goethe-1637
Luxembourg
31 944 361
( usufruit)
Madame Florence
SOUCEMARIANADIN
Jona /
То tal: 71 733 393 sur
135 928 119 actions existantes

(*) ci-annexée l'attestation de détention des actions au jour de la date d'enregistrement émise par le teneur de compte.

Le Président

Les scrutateurs

Le secrétaire

Hough

(**) telles qu'inscrites dans le registre des actions nominatives de la société au jour de la date d'enregistrement.

{35}------------------------------------------------

Annexe 3

Attestations de détention et registre des actionnaires au nominatif

W

AS B

{36}------------------------------------------------

EFG Bank AG 24, Quai du Seujet P.O. Box 2391 1211 Geneva Switzerland Phone +41 22 918 77 57 Fax +41 22 918 76 75 nabih [email protected]

CERTIFICATE OF HOLDING

We, EFG Bank AG, herewith confirm that Ci Com SA as of June 14, 2024 at 24h (Belgium Time), owned 13'765'000 shares ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC - EUR- ISIN BE0974269012 in our books.

Geneva, June 17, 2024,

By:

EFG Bank

Signatures:

Assistant Vice President Benjamin BERTOLA Javier PERNAD Vice President

EFG Bank 24, quai du Seujet CP 2391 1211 Genève 2 SUISSE

Classification: EFG Confidential

{37}------------------------------------------------

Luxembourg, 14 June 2024

CERTIFICATE OF HOLDING

This is to certify that we, Union Bancaire Privée (Europe) S.A., a Bank duly registered under the laws of Luxembourg and having its main office in Luxembourg, Luxembourg, do hereby certify that we hold in our books as of 14 June 2024, midnight (Belgian time), the following position:

Security name : ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC,

ISIN : BE0974269012 Quantity : 10'000'000 shares

These positions are currently held:

in custody by BNP Paribas Securities Services, France, acc 441958U

for the account of Union Bancaire Privée, UBP SA, Switzerland, our parent company

for the benefit of our client: RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S. 1, Rue Goethe L-1637 Luxembourg

Union Bancaire Privée (Europe) S.A.

Raphaël OSTYN

Director

Filippo NEGRI Managing Director

Raphael OSTYN
Senior Relationship Manager

{38}------------------------------------------------

RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S. 1 Rue Goethe 1637 Luxembourg Luxembourg

Monaco, le 14 juin 2024 à 24 heures (Heure belge)

Objet : Attestation de détention

Madame, Monsieur,

Je soussigné, Banque Richelieu Monaco, détient pour le compte de notre client RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S, 6'700'000 titres de la société Alliance Developpement Capital SIIC.

Compte ISIN Nom Quantité Statut
22122 BE0974269012 Alliance Developpement 6'700'000 Bloqués jusqu'au 14
: Capital SIIC juin 2024 à 24 heures
(Heure Belge)

Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé, à titre strictement confidentiel et n'engage en rien la responsabilité de la banque, notamment en ce qui concerne l'évolution future du compte susmentionné. En conséquence, cette attestation est délivrée uniquement à titre informatif et ne constitue aucune garantie ou offre de crédit de la banque. Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Banque Richelleu Monaco = 8 avenue de Grande Bretagne = BP 262 = MC95005 Monaco Cedex Tel : +377 92 16 55 55 = Fax : +377 92 16 55 99 = http://banquerichelleumonaco.com

Société anonyme monégasque au capital de 27 400 00€ • RCI 96 S 3147 • DSEE 6419Z07159 • SWIFT KBLXMCMC

{39}------------------------------------------------

Situation
H
-
M Chest 7774 came Per l'Onneuen Des 1 1 1 11 ì 1 8 1 1
SOCOOD DIDIER GALOK 13/03/1949 andividual F FRANCE French 326 326 RESIDENCE LE CORBUSIER RUE DU DOCTEUR PIÉRRE 24,50 DRIEY FRANCE BE0974269012 222
3000002 JEAN D AREXY i
i
_ FRANCE 860974269012 2700
3000003 PAUL MATRE Ξ FRANCE French BE0974269012 9
3000004 JEAN BOST individual F FRANCE French 860974269012 270
3000005 LEONARD BRANDY Individual F FRANCE French BKD974269012 1620
3000007 MICHEL LANTER Individual FI FRANCE French RUE ALFRED DE VIGNY 35 33200 BORDEAUX FRANCE 8E0974269012 2201
3000008 JEAN MARTINET Individual F FRANCE French 860974269012 93
3000009 FRANCOISE MALJRY Individual F FRANCE French 850974269012 7650
3000010 SIMONE BLAISE Individual F FRANCE French BE0974269012 10000
3000011 MARCELLE CHAMPION Individual FRANCE French 8£0974269012 2000
3000013 GOUGELET Individual FRANCE French BE0974269012 1000
3000013 JEAN LOUIS GuiBERT 05/02/1935 _ FRANCE French AVENUE SAINT MORFORE DI EYLAU 2 75116 PARIS FRANCE 860974269012 3
3000015 KOWAB Individual F FRANCE French 850974269012 20000
3000016 LEPARGMEUR _ FRANCE French C/O ME LEMPERENE NOTAJRE BE0974269012 1,000
3000017 CHARLES LORIN Individual FI FRANCE French BE0974269012 0009
3000018 CLEMENT HERBILLON Individual F FRANCE French SUK CCESSION HERBILLON CLEMENT SUCCESSION HERBILLON CLEMENT C/O ME MATHIEU JACQUES NO BE0974269012 11000
3000020 MONIQUE TISSIER 09/07/1941 Individual FRANCE French GRANDE RUE 7 93169 ANCY LE FRANC FRANCE 8E0974269012 871
3000021 YAMICK CHELLE 26/12/1958 Individual F FRANCE French RUE HENRI DESBALS 175 845 31100 TOULOUSE FRANCE BE0974269012 ř
3000022 MANNE PAULE PICAMDET 02/10/1938 Individual FRANCE French QUALDE LA LOIRE 5 5 75019 PARIS FRANCE BE0974269012 ٠.
3000023 GRBERT YVON DANIEL DERINEN EL DEMINEN 06/06/1946 ladividual 5 FRANCE French AVENUE POCH 98 75016 PARIS FRANCE 850974269012
3000025 GRLES GUSELLA GUILPEN 07/05/1965 Individual F FRANCE French RUE THIERS 60 BIS 38000 GRENOBLE FRANCE BE0974269012 2
3000026 JEAN PIERRE DEL IMONIACO 25/07/1962 Individual FI FRANCE French RUE CHARLOT 69 75003 PARES PRANCE BE0974269012
3000030 Dual Holding SA Individual RUE SAINT-PIERME 2 1700 FREBOUNG SWITZERUA 860974269012 1049032
3000031 Blaship Investments LTD Corporation French Suite 2008 2nd floor Centre of Commerce one Bay Stre 3944 0000 Wassau BAHAMAS 6707705
3000032 TAF TAM CORPORATION V leuthylpul V VIRGIR ISLAND: 4D: English RPM 27964 MODY ROAD EAST WING \$11 TST 66666 KOMLOON HONG KON 852 2813430M · 134201
3000033 Affigunce Developement Capital SMC - own shares 27/03/2013 Corporation French ADC SIIC own shares Avenue de IE.apos; Astronomie Ø1 1210 Saint-Josse-Ten-MoodeBELGIQUE odeBELGIQUE BE0974269012
3000034 Ardor Investment SA 20/05/2007 Corporation French Rue Goethe - 11637 UNTEMBOU BE0974269012 3194436

{40}------------------------------------------------

Annexe 4

Formulaires de vote par procuration et avis de participation

{41}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024.

Le / la soussigné(e):

Nom / dénomination :

DUAL HOLDING SA

Adresse / siège:

Rue Saint-Pierre 2, 1700 Fribourg

Numéro d'entreprise1:

CHE-113.597.909

Représentée par2 :

Monsieur Michel RETHORET

propriétaire de 1 049 032 actions nominatives de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937,652 (la "Société") ;

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 :

Nom: Monsieur Ludovic DAUPHIN et/ou Madame Florence SOUCEMAR!ANADIN

Adresse: 55 Rue Pierre Charron-75008 Paris

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

  • participer à l'assemblée générale ordinaire ;
  • prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous;

1 St d'application.

<sup>2 Si d'application : noms et fonctions.

3 Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

{42}------------------------------------------------

aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR INSTE RUCTION4
1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Au icun vote n'est requis
2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité. Oui Non Abstention
3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Au Aucun vote n'est requis
4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte "Perte reportée" : (631 111,43) EUR Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué : Compte "Perte reportée" : (1 751 917,25) EUR Oui Non Abstention
6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Aucun vote n'est requis
7. Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. Oui Non Abstention

<sup>4 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour : Si le mandataire désigné est la Société, le mandataire ne pourra pas participer au vote ; Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de la

proposition de décision(s) concernée(s).

{43}------------------------------------------------

8. Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat Oui Non Abstention
9. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. Oui Non Abstention
10 Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication. (Oui Non Abstention

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5:

5 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

{44}------------------------------------------------

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour; ou
  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait à ___________________________________

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

Pour pour poursoir

4

{45}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 AVIS DE PARTICIPATION

Nom / dénomination : DUAL HOLDING SA
Adresse / siège : Rue Saint-Pierre 2, 1700 Fribourg

Numéro d'entreprise1: CHE-113.597.909

Le / la soussigné(e):

Représentée par2 : Monsieur Michel RETHORET

  • déclare vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire de la société européenne «ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles - section francophone 0526.937.652 (la "Société"), qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société, à concurrence de :
o 1 049 032 actions nominatives,
en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit³;
  • o .....actions dématérialisées, en pleine propriété, en nue propriété, en usufruit4,
  • déclare que ces actions sont enregistrées à la Date d'Enregistrement, soit le 14 juin 2024, à
    24 heures (heure belge) (voir convocation, formalités d'admission).

Le présent document doit parvenir à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le 22 juin 2024. Il peut lui être communiqué par courrier recommandé au siège de la Société, ou par courrier électronique à ([email protected]).

Fait à , le 11 / 0 2024.

Signature

1 Si d'application

<sup>2 Si d'application : noms et fonctions.

<sup>3 Biffer les mentions inutiles.

<sup>4 Biffer les mentions inutiles.

{46}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024.

Le / la soussigné(e) :

Nom / dénomination :

CI Com SA.

Adresse / siège :

Rue du Nant 22, c/o Sogefco SA, 1207 Genève

Numéro d'entreprise1:

CHE-100.074.134

Représentée par2 :

Monsieur Michel RETHORET

propriétaire de 13 765 000 actions dématérialisées de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société");

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3:

Nom: Monsieur Ludovic DAUPHIN et/ou Madame Florence SOUCEMARIANADIN

Adresse: 55 Rue Pierre Charron-75008 Paris

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

  • participer à l'assemblée générale ordinaire ;
  • prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous;

<sup>1 Si d'application.

<sup>2 SI d'application : noms et fonctions.

3 Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

{47}------------------------------------------------

  • aux effets cl-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR INSTRUCTION 4 RUCTION 4
1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Αι cun vote n'est requis
2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité. Oul Non Abstention
3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Αι Aucun vote n'est requis
4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte "Perte reportée" : (631 111,43) EUR Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué : Compte "Perte reportée" : (1 751 917,25) EUR Oui Non Abstention
6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. At icun vote n'est requis
7. Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. Oui Non Abstention

<sup>4 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour :

Si le mandataire désigné est la Société, le mandataire ne pourra pas participer au vote ; Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

{48}------------------------------------------------

8. Décharge au commissaire.
Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. Oui Non Abstention
9. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Oui Non Abstention
Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.
10 ). Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Oui Non Abstention
Proposition de conférer à chaque membre du Conseil
d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs
d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale
,
Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5:

5 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

{49}------------------------------------------------

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour; ou
  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait à ...................................

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

4

{50}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 AVIS DE PARTICIPATION

Le / la soussigné(e) :
Nom / dénomination : CI Com SA.
Adresse / siège : Rue du Nant 22,c/o Sogefco SA,1207 Genève
Numéro d'entreprise 1 : CHE-100.074.134
Représentée par 2 : Monsieur Michel RETHORET
- déclare vouloir narticiner à l'as semblée générale ordinaire de la société européenne «
ALLIANCE DEVELOPPEMENT
Noode (Belgique), avenue de
CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-
l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone
e tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société,
oactione
on pleine propriété, en nue-propri
o 13 765 000actions
en pleine propriété, en nue propri
4.5%
- egistrées à la Date d'Enregistrement, soit le 14 juin 2024, à vocation, formalités d'admission).
* *
à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le
qué par courrier recommandé au siège de la Société, ou par
lic.eu ).
Fait à Tark le 11/56 2024.

Signature

<sup>1 Si d'application 2 Si d'application : noms et fonctions 3 Biffer les mentions inutiles. 4 Biffer les mentions inutiles.

{51}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024.

Le / la soussigné(e):

Nom / dénomination : RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S.

Adresse / siège: 1 Rue Goethe-1637 Luxembourg

Numéro d'entreprise1: B153936

Représentée par2: RODRA S.A. elle-même représentée par Madame Valérie DUMENIL

propriétaire de 16 700 000 actions dématérialisées de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société");

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 :

Nom: Monsieur Ludovic DAUPHIN et/ou Madame Florence SOUCEMARIANADIN

Adresse: 55 Rue Pierre Charron-75008 Paris

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

  • participer à l'assemblée générale ordinaire ;
  • prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;

1 Si d'application.

<sup>2 Si d'application : noms et fonctions.

3 Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

{52}------------------------------------------------

aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR INSTI RUCTION 4
1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Au icun vote n'est requis
2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité. Oui Non Abstention
3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Au Aucun vote n'est requis
4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte "Perte reportée" : (631 111,43) EUR Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué : Compte "Perte reportée" : (1 751 917,25) EUR Oui Non Abstention
6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Aucun vote n'est requis n'est requis
7. Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. Oul Non Abstention

Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour :
Si le mandataire désigné est la Société, le mandataire ne pourra pas participer au vote ;
Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

{53}------------------------------------------------

8. Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. Oui Non Abstention
9. Octrol d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. Oui Non Abstention
10 Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication. Où) Non Abstention

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5:

5 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstentr de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

{54}------------------------------------------------

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour, ou

  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait à PARIS 10 Sum 2024.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

BON BOUR POUTOIR

{55}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 AVIS DE PARTICIPATION

Le/ la soussigné(e)
Nom n / dénomination ; RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S.
Adre esse / siège : 1 Rue Goethe-1637 Luxembourg
Num néro d'entreprise 1 : R153036
Null iero d'entreprise B100900
Représentée par 2: RODRA S.A. elle-même représentée par Madame Valérie DUMENIL
- déclare vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire de la société européenne ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-te Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophor 0526.937.652 (la "Société"), qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Sociét à concurrence de :
en pleine propriété, en nue-propriété, en usufruit 3 ,
tions dématérialisées,
é, en nue-propriété, en usufruït⁴,
2 actions sont enregistrées à la Date d'Enregistrement, soit le 14 juin 2024, à belge) (voir convocation, formalités d'admission).

Le présent document doit parvenir à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le 22 juin 2024. Il peut lui être communiqué par courrier recommandé au siège de la Société, ou par

2024.

courrier électronique à ([email protected]).

57-38

Fait à Paris le 10 juin

Signature

1 Si d'application

<sup>2 Si d'application : noms et fonctions.

Biffer les mentions inutiles.

Biffer les mentions inutiles

{56}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024.

Le / la soussigné(e) :

Nom / dénomination :

ARDOR CAPITAL S.A.

Adresse / siège :

1 Rue Goethe-1637 Luxembourg

Numéro d'entreprise1:

B108734

Représentée par2:

Messieurs Luc WITTNER et Alain DUMENIL

propriétaire de 8 275 000 actions nominatives de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode ( Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société");

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 :

Nom: Monsieur Ludovic DAUPHIN et/ou Madame Florence SOUCEMARIANADIN

Adresse: 55 Rue Pierre Charron-75008 Paris

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

  • participer à l'assemblée générale ordinaire ;
  • prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;

<sup>1 Si d'application.

<sup>2 Si d'application : noms et fonctions.

3 Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

{57}------------------------------------------------

aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR IN\$ TRUCTION4
Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. e n'est requis
2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité. Oui Non Abstention
3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Aucun vote n'est requis
4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte "Perte reportée" : (631 111,43) EUR Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué : (1 751 917,25) EUR Qui Non Abstention
5. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Aucun vote n'est requis
7. Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. Oui Non Abstention

Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour : Si le mandataire désigné est la Société, le mandataire ne pourre pas participer au vote ; Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'Intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

{58}------------------------------------------------

8. Décharge au commissaire,
Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. Oui Non Abstention
9. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. Oi) Non Abstention
10. Proposition de conférer à chaque membre du Consell d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication. Oui Non Abstention

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5:

5 Blifez la mention inutile. A défaut de bliffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

{59}------------------------------------------------

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour; ou

  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait à Russen Levy le MG 2024.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

Bon pres poeres

ADVITTIVER MARAGININA

Br pru Prumin

A. Dunenie

4

{60}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 AVIS DE PARTICIPATION

Le / la soussigné(e) :
Nom / dénomination : ARDOR CAPITAL S.A.
Adresse / siège : 1 Rue Goethe-1637 Luxembourg
Numéro d'entreprise 1 : B108734
Représentée par 2 : Messieurs Luc WITTNER et Alain DUMENIL
déclare vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire de la société europée
ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Jose
Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles — section franco
0526.937.652 (la "Société"), qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la S
à concurrence de :
o 8 275 000 actions nominatives š,
en pleine propriété, en nue propriété, en usufruit³,
o actions démai
en plaine propriété, en nue-propri
an and
- déclare que ces actions sont enr egistrées à la Date d'Enregistrement, soit le 14 juin 2024, à

Le présent document doit parvenir à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le 22 juin 2024. Il peut lui être communiqué par courrier recommandé au siège de la Société, ou par courrier électronique à ([email protected]).

2024

24 heures (heure belge) (voir convocation, formalités d'admission).

Signature

1 Si d'application
2 Si d'application : noms et fonctions
3 Biffer les mentions inutiles.

6 Biffer les mentions inutiles.

A. DUMENIL

{61}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission Indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024.

Le / la soussigné(e) ;

Nom / dénomination :

ARDOR CAPITAL S.A.

Adresse / siège :

1 Rue Goethe-1637 Luxembourg

Numéro d'entreprise1 ::

B108734

Représentée par2

Messieurs Luc WITTNER et Alain DUMENIL

usufruitière de 31 944 361 actions nominatives de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francophone 0526.937.652 (la "Société") ;

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution3 :

Nom: Monsieur Ludovic DAUPHIN et/ou Madame Florence SOUCEMARIANADIN

Adresse: 55 Rue Pierre Charron-75008 Paris

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, de le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

  • participer à l'assemblée générale ordinaire ;
  • prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;

2 Si d'application : noms et fonctions.

ND 4

<sup>1 Si d'application.

3 Lefla soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile.

{62}------------------------------------------------

aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR INST TRUCTION4
1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Aucun vote n'est requis
2. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver le rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023, inclus dans la déclaration de gouvernement d'entreprise du rapport de gestion pour l'exercice social précité. Oui Non Abstention
3. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes annuels et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Aucun vote n'est requis
4. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023 de 631 111,43 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2023 : (631 111,43) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au compte "Perte reportée" : (631 111,43) EUR Après cette affectation, le compte "Perte reportée" serait donc ainsi constitué : Compte "Perte reportée" : (1 751 917,25) EUR Oui Non Abstention
6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2023. Aucun vote n'est requis
7. Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. Oui Non Abstention

<sup>4 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour : Si le mandataire désigné est la Société, le mandataire ne pourra pas participer au vote ; Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

2

{63}------------------------------------------------

8. Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. Oui Non Abstention
9. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2024, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. Oui) Non Abstention
10. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication. Oi) Non Abstention

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 22 juin 2024 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société.

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrites dans la convocation.

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées.

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre, pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Société avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède, le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire5:

5 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

{64}------------------------------------------------

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour; ou
  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait à Lucandons le 11/8 2024

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

In your presion

Non Balton.

ALAIN DUNENIL

Bon pour pourin

3

{65}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 AVIS DE PARTICIPATION

Le / la soussigné(e) :
Nom / dénomination : ARDOR CAPITAL S.A.
Adresse / siège : 1 Rue Goethe-1637 Luxembourg
Numéro d'entreprise 1 : B108734
Représentée par 2 : Messieurs Luc WITTNER et Alain DUMENIL
- déclare vouloir participer à l'assemblée générale ordinaire de la société européenne
ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Saint-Josse-t
Noode (Belgique), avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – section francopho
0526.937.652 (la "Société"), qui se tiendra le 28 juin 2024, à 10 heures, au siège de la Socié
à concurrence de :
  • 31 944 361 actions nominatives,
  • en pleine propriété, en nue propriété, en usufruit3,
registrées à la Date d'Enregistrement, soit le 14 juin 2024, à nvocation, formalités d'admission).

Le présent document doit parvenir à la Société, dûment complété et signé, au plus tard le 22 juin 2024. Il peut lui être communiqué par courrier recommandé au siège de la Société, ou par courrier électronique à ([email protected]).

2024.

Signature

1 Si d'application

on application 2 Si d'application : noms et fonctions

Biffer les mentions inutiles.

4 Biffer les mentions inutiles.

A. BUNENIL