{0}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE
Au capital de 20.572.093,32 euros
Avenue de l'Astronomie, 9
1210 Bruxelles

TVA BE 0526.937.652 RPM Bruxelles - Greffe francophone 0526.937.652

(ci-après la "Société")

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 30 juin 2022

Bureau

La séance est ouverte à 10 heures, au siège de la Société, sous la présidence de Monsieur Alain Duménil.

Le Président désigne Madame Soliath Alabi comme secrétaire et Monsieur Ludovic Dauphin scrutateur.

Convocations

Un avis de convocation à la présente Assemblée générale a été publié, conformément à l'article 7:128, §1 du Code des sociétés et des associations :

au Moniteur belge, le 31 mai 2022 ;
dans l'"Echo", le 31 mai 2022 ; et
sur le site internet de la Société.

L'avis de convocation a également été inséré dans des médias dont on peut raisonnablement attendre une diffusion efficace des informations auprès du public dans l'ensemble de l'EEE et qui sont accessibles rapidement et de manière non discriminatoire, conformément à l'article 7:128, §1 du Code des sociétés et des associations.

Les informations visées à l'article 7:129, §3 du Code des sociétés et des associations ont été mises à disposition sur le site internet de la Société à partir du 31 mai 2022.

Les Actionnaires nominatifs ont été convoqués à la présente Assemblée générale par lettre ordinaire du 31 mai 2022 et les Administrateurs et le Commissaire ont été convoqués par courriel du 31 mai 2022.

{1}------------------------------------------------

Les publications et les justificatifs sont annexés au présent procès-verbal (Annexe 1).

Liste de présence – Formalités d'admission

Il résulte de la liste de présence, laquelle a été signée préalablement à l'ouverture de la séance par tous les actionnaires présents ou représentés ainsi que par les membres du bureau (Annexe 2) que 71.733.665 actions sur les 135.928.119 actions représentant le capital social de la Société sont représentées

Aucun vote par correspondance n'a été exercé.

Les actionnaires qui participent à l'Assemblée générale se sont conformés aux formalités à accomplir pour être admis à la présente Assemblée générale, telles qu'elles sont énoncées à l'article 30 des statuts de la Société et à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations. Les attestations délivrées par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation sont annexées au présent procèsverbal (Annexe 3).

(6) formulaires de vote par procuration sont parvenus à la Société au plus tard le sixième jour qui précède la date de la présente Assemblée générale. Ces formulaires sont annexés au présent procèsverbal (Annexe 4).

Ordre du jour

1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération.

1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au report à nouveau débiteur : (510 774.19) EUR

Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué :

Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR

1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Décharge aux Administrateurs.

Proposition de donner décharge aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

{2}------------------------------------------------

1. Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.
- 9. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil. Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration
- 10. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil. Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration
- 11. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 [et constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations, dès lors qu'il répond à la définition de cet article et remplit l'ensemble des critères prévus par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
- 12. Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration
- 13. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.

Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public,] proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises, pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (indexable) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes.
- 14. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.
- 15. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de conférer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Pour être admises, les propositions à l'ordre du jour doivent recueillir au moins la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, votant par correspondance ou représentés.

{3}------------------------------------------------

Questions

Aucun actionnaire n'a fait usage du droit de poser par écrit des questions aux administrateurs ou au commissaire, conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations.

Le président demande s'il y a des questions sur les rapports ou des points à l'ordre du jour.

Il n'y en a pas.

Constatation de la validité de l'Assemblée

L'exposé du Président qui précède est reconnu exact par la présente Assemblée générale. Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à l'ordre du jour.

Résolutions

Après délibérations, la présente Assemblée générale adopte les résolutions suivantes :

Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021

L'Assemblée générale dispense le Président de donner lecture du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 et en prend connaissance.

Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021

L'Assemblée générale dispense le président de donner lecture du rapport rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 et en prend connaissance.

Monsieur Alain Duménil commente le rapport de rémunération.

L'Assemblée générale décide d'approuver le rapport rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%
Nombre total de votes valablement exprimés: 71.733.393

{4}------------------------------------------------

Prise de connaissance du rapport du Commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021

L'Assemblée générale dispense le Président de donner la lecture du rapport du Commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 et en prend connaissance.

Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021

L'Assemblée générale décide d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

5. Décision relative à l'affectation des résultats

L'Assemblée générale décide d'affecter le bénéfice de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 :

(510 774,19) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au report à nouveau débiteur :

Après cette affectation, le compte report à

nouveau serait donc ainsi constitué :

Report à nouveau débiteur :

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social

ciôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR

comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 :

(510 774,19) EUR

Il est rappelé que, dans le cadre du régime fiscal français SIIC auquel la Société reste soumise au titre de son établissement stable français, elle a des obligations de distribution de ses résultats ; au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 le résultat exonéré (résultat SIIC) est d'un montant de 5.310,83 euros composé uniquement de 5.310,83 euros de résultat de location. L'obligation de distribution de l'exercice s'élève à 5.045,29 euros.

{5}------------------------------------------------

Il est par ailleurs rappelé que la Société a des obligations de distribution au titre des exercices précédents, qui demeurent également non remplies à ce jour, à savoir :

Année	Obligation SIIC reportée
2017	350 701 €
2018	150 834 €
2019	3 810 679 €
2020	701 875
Total reporté	6 641 086

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés: 71.733.393

6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021

L'Assemblée générale prend connaissance des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

7. Décharge des Administrateurs

L'Assemblée générale décide de donner décharge aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé, à savoir :

Monsieur Alain Duménil ;
Madame Valérie Gimond-Duménil ;
Mademoiselle Laurence Duménil;
Monsieur Jean Fournier.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%
Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

{6}------------------------------------------------

8. Décharge du Commissaire

L'Assemblée générale décide de donner décharge au Commissaire, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles, Greffe francophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, Réviseur d'entreprises, de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71,733,393

Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés: 71,733,393

9. Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393

Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

10. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393

Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés: 71,733,393

{7}------------------------------------------------

11. Renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393

Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

12. Renouvellement du mandat de Madame Laurence Duménil.

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393

Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

13. Renouvellement du mandat de commissaire et rémunération

L'assemblée générale décide de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises, pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024.

L'assemblée générale décide de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (indexable) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

{8}------------------------------------------------

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393

Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%
Nombre total de votes valablement exprimés : 71.733.393

14. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs

L'Assemblée générale décide d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 EUR à répartir librement par le Conseil d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393
Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés : 71,733,393

15. Pouvoirs pour exécution des résolutions prises

L'Assemblée générale confère à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (71.733.393 votes pour, 0 vote contre, et 0 abstention)

Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 71.733.393

Proportion du capital représenté par ces votes : 52.77%

Nombre total de votes valablement exprimés: 71,733,393

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures. Le Secrétaire lit le procès-verbal de l'Assemblée, lequel est signé par les membres du bureau ainsi que par les actionnaires qui en expriment le souhait.

Monsieur Alain Duménil

Président

Monsieur Ludovic Dauphin

Scrutatour

Todame Soliath ALABI

{9}------------------------------------------------

Annexes:
Publications et convocations;
Liste de présence;
Attestations;
Formulaires de vote par procuration;
Questions écrites.

{10}------------------------------------------------

Annexe 1

Publications et convocations

{11}------------------------------------------------

d'actions dématérialisées doivent demander à leur institution financière de délivrer un certificat indiquant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement;

B. La notification écrite par l'actionnaire de son intention de participer à l'Assemblée ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il ou elle a l'intention de voter. La Société doit recevoir la confirmation par voie postale ou E-mail au plus tard le premier Juin à minuit (heure belge), en utilisant le formulaire établi par la Société. Ce formulaire peut être obtenu sur simple demande à l'adresse [email protected]

Seules les personnes qui sont actionnaires de la Société à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée.

QUESTIONS

Conformément à l'article 7:139 du Code belge des sociétés et associations, les actionnaires qui ont procédé aux formalités d'admission à l'assemblée peuvent soumettre des questions écrites concernant les points inscrits à l'ordre du jour aux administrateurs, dès la publication de cette convocation. Les questions doivent être envoyées à la Société par E-mail ([email protected]) au plus tard le 3 juin, à 15 heures.

MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS

Les comptes annuels et les documents que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires en même temps que la présente convocation sont disponibles sur le site interne (www.newtreeimpact.com), en ce compris le formulaire de vote par procuration et le formulaire de désignation d'un mandataire. Les actionnaires peuvent également prendre connaissance de tous les documents que la loi requiert de mettre à leur disposition, les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège de la Société (boulevard du Souverain 24, à 1170 Bruxelles).

COMMUNICATIONS À LA SOCIÉTÉ

Les questions écrites préalables concernant les sujets à l'ordre du jour, les formulaires de vote par procuration, toute attestation et tout autre document qui doit être communiqué à la Société en vertu de la présente convocation doivent exclusivement être adressés à [email protected] (ou Newtree SA/NV

boulevard du Souverain 24, à 1170 Bruxelles) selon les modalités spécifiées dans la présente.

Pour le Conseil d'Administration.

(1658)

MFS MERIDIAN FUNDS
Société d'Investissement à Capital Variable
Société de gestion : MFS Investment Management
Company (Lux) S.à r.l.

Siège social : 4 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg Grand-Duché de Luxembourg R.C.S. Luxembourg n° B 39.346

AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

Madame, Monsieur, Chère/Cher actionnaire,

Nous avons le plaisir de vous convier à l'Assemblée Générale Annuelle (l'« Assemblée ») de MFS Meridian Funds (la « Société »), qui se tiendra le lundi 20 juin 2022, à 10 heures (heure de Luxembourg), aux bureaux de State Street Bank International GmbH, succursale luxembourgeoise, sis 49 avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1. Présentation du rapport du Conseil d'Administration et du rapport du Réviseur d'Entreprises Agréé pour l'exercice clos le 31 janvier 2022.
1. Approbation des états financiers de la Société (y compris le Bilan et le Compte de Résultat) au 31 janvier 2022.
1. Affectation du résultat net (y compris la distribution des dividendes, le cas échéant) pour l'exercice clos le 31 janvier 2022.
1. Quitus à donner aux Administrateurs de la Société pour l'exercice clos le 31 janvier 2022. Pour éviter toute ambiguïté, le quitus ne sera pas donné aux Administrateurs à l'égard de l'exécution de leurs fonctions du 1er février 2022 jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2023.
1. Réélection de M. Amrit Kanwal, Mme Lina M. Medeiros, M. Mitchell C. Freestone, M. James R. Julian Jr. et M. Thomas A. Bogart en qualité d'Administrateurs de la Société, chacun restant en fonction jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2023 ou jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs aient été dûment nommés.
1. Approbation de la rémunération des Administrateurs indépendants de la Société pour l'exercice clos le 31 janvier 2022.
1. Reconduction du mandat d'Ernst & Young S.A. en qualité de Réviseur d'Entreprises Agréé pour l'exercice s'ouvrant le 1er février 2022 jusqu'à la prochaine Assemblée Générale Annuelle qui se tiendra en 2023.

Veuillez noter que des exemplaires des documents d'offre et des états financiers de la Société sont disponibles gratuitement sur demande à l'adresse meridian.mfs.com ou au siège social de la Société, sis 4 rue Albert Borschette, L-1246 Luxembourg, ou encore en contactant l'agent de transfert de la Société, State Street Bank International GmbH, succursale luxembourgeoise, sis 49 avenue J. F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, ou par téléphone au +352 46-40-10-600.

Des copies des documents d'offre et des états financiers de la Société (en anglais) ainsi que des documents d'informations clés pour l'investisseur (en français) sont également disponibles gratuitement dans les bureaux de CACEIS SA/NV, l'Intermédiaire financier en Belgique, situé avenue du Port 86C, b 320, 1000 Bruxelles, Belgique.

Les actionnaires sont avisés qu'aucun quorum n'est requis pour délibérer sur les points à l'ordre du jour et que les décisions seront prises à la majorité des voix valablement exprimées à l'Assemblée. Chaque action est assortie d'un droit de vote. Un actionnaire peut agir par procuration à toute Assemblée, en utilisant le formulaire de procuration joint au présent Avis. Le formulaire de procuration contient des instructions sur la manière de le remplir. Les actions détenues sur la base du Registre des actionnaires de la Société à la date d'échéance de présentation des procurations telle qu'indiquée ci-dessous sont admissibles au vote.

En raison des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de COVID-19, il est possible que l'Assemblée ne puisse pas se réunir physiquement ; si tel est le cas, l'Assemblée se déroulera par téléconférence. Par conséquent, si vous souhaitez prendre part au vote sur les points à l'ordre du jour, nous vous demandons de bien vouloir utiliser le formulaire de procuration. Veuillez remplir et signer le formulaire de procuration et le renvoyer par télécopie ou par courrier électronique au plus tard à 16 heures (heure de Luxembourg) le mercredi 15 juin 2022 à l'attention de Zakia Aouinti : [email protected] et/ou par télécopie à l'attention du « Domiciliary Department » au numéro suivant : (+ 352) 46 40 10 413.

Sur ordre du Conseil d'Administration.

(1659)

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC
SOCIETE EUROPEENNE
avenue de l'Astronomie 9, 1210 Bruxelles
RPM Bruxelles (section francophone) : 0526.937.652

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 30 JUIN 2022

Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la « Société ») sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2022, à 10 heures, au siège de la Société (ci-après l'« Assemblée Générale Ordinaire »).

Les modalités pratiques relatives à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des mesures qui seront prises par le Gouvernement. Toute modification éventuelle sera indiquée sur le site internet de la Société.

Ordre du jour et propositions de décisions

1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération.

{12}------------------------------------------------

1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510.774,19 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510.774,19) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au report à nouveau débiteur : (510.774,19) EUR

Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué :

Report à nouveau débiteur : (153.113,10) EUR

1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Décharge aux Administrateurs.

Proposition de donner décharge aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations, dès lors qu'il répond à la définition de cet article et remplit l'ensemble des critères prévus par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil.

Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.

Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs.

Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.

Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

Proposition de confèrer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire ne nécessitent pas de quorum particulier et nécessitent une majorité simple des voix émises à l'Assemblée Générale Ordinaire pour être adoptées.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration n'a pas opté pour la possibilité de participer à distance à l'Assemblée Générale Ordinaire par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique telle qu'offerte par l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations.

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 7:134 du Code des sociétés et des associations et l'article 30 des statuts de la Société, les actionnaires ne seront admis et ne pourront participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire que pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies :

1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 16 juin 2022, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire;
1. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 24 juin 2022 votre intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Procédure d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 16 juin 2022, à 24 heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

A la Date d'Enregistrement, les propriétaires d'actions nominatives devront être inscrits dans le registre des actions nominatives de la Société et les propriétaires d'actions dématérialisées devront être enregistrés dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, pour le nombre d'actions pour lequel ils souhaitent participer et voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Une attestation constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire sera établie par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation et remise aux détenteurs d'actions dématérialisées. Cette attestation doit parvenir à la Société au plus tard le 16 juin 2022 par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique ([email protected]).

Confirmation de participation

{13}------------------------------------------------

([email protected]) au plus tard le 24 juin 2022. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration ou d'un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires qui se sont conformés aux formalités d'admission décrites ci-dessus, peuvent se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire par un mandataire en utilisant le formulaire de procuration disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondanceà l'Assemblée Générale Ordinaire en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société peuvent requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que déposer des propositions de décisions concernant des sujets à traiter, inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effecivement 3 % du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'Assemblée Générale Ordinaire). L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités d'admission décrites ci-dessus.

Les demandes d'inscription sont formulées par écrit et sont accompagnées, selon le cas, du texte des sujets à traiter et des propositions de décisions y afférentes, ou du texte des propositions de décisions à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 juin 2022, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.

Le cas échéant, au plus tard le 15 juin 2022, la Société publiera un ordre du jour complété des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées. Simultanément, la Société mettra à disposition de ses actionnaires les formulaires qui peuvent être utilisés pour voter par procuration et pour voter par correspondance, complétés des sujets additionnels à traiter et des propositions de décisions y afférentes et/ou des propositions de décisions qui seules auraient été formulées sur son site internet : www.adcsiic.eu.

Droit de poser des questions par écrit

Conformément à l'article 7:139 du Code des sociétés et des associations, les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire préalablement à l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces questions doivent parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 31 mai 2022.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

Elia Group Naamloze vennootschap Keizerslaan 20, 1000 Brussel

Ondernemingsnummer: 0476.388.378 (RPR Brussel) (de « vennootschap »)

OPROEPING TOT DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

De aandeelhouders worden hierbij uitgenodigd om deel te nemen aan de Buitengewone Algemene Vergadering van de vennootschap, die zal worden gehouden op dinsdag 21 juni 2022, om 9 u. 30 m., op de zetel van de vennootschap te 1000 Brussel, Keizerslaan 20.

Deze oproeping gaat ervan uit dat de aandeelhouders de mogelijkheid hebben om fysiek deel te nemen aan de Buitengewone Algemene Vergadering. Daarnaast biedt de vennootschap ook de mogelijkheid om op afstand deel te nemen aan de Buitengewone Algemene Vergadering.

U vindt verder in deze oproeping meer informatie over de specifieke modaliteiten om deel te nemen aan de Buitengewone Algemene Vergadering. Eventuele wijzigingen aan deze modaliteiten zullen bekend worden gemaakt via een persbericht en op de website van de vennootschap.

De Buitengewone Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen, omdat op de Buitengewone Algemene Vergadering van 17 mei 2022 het vereiste aanwezigheidsquorum voor de punten 1 tot en met 3 op de dagorde, zijnde minstens de helft van het kapitaal binnen elke soort van aandelen, niet werd bereikt. Met deze tweede oproeping, zal de Buitengewone Algemene Vergadering geldig kunnen beraadslagen en besluiten over de punten op de dagorde zodra minstens één aandeelhouder van elke soort aanwezig of vertegenwoordigd is.

De Buitengewone Algemene Vergadering heeft als dagorde:

1. Voorstelling en bespreking van
(i) het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van de artikelen 7:179 en 7:191 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormelde artikelen van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande een kapitaalverhoging in geld met opheffing van het voorkeurrecht van de aandeelhouders ten behoeve van het personeel van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen in de zin van artikel 1:15 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en
(ii) het verslag van de Raad van Bestuur, opgesteld in toepassing van artikel 7:155 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, en het verslag van de commissarissen, eveneens opgesteld in toepassing van voormeld artikel van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, aangaande de wijziging van de rechten verbonden aan soorten van aandelen;
1. Tweevoudige kapitaalverhoging voor een totaalbedrag van maximum 6.000.000 EUR, bestaande uit een eerste kapitaalverhoging in 2022 (hierna "Kapitaalverhoging 2022") met een maximum van 5.000.000 EUR en een tweede kapitaalverhoging te verwezenlijken in 2023 (hierna "Kapitaalverhoging 2023") met een maximum van 1.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen;

Voorstel tot besluit : de Buitengewone Algemene Vergadering besluit om :

1º het kapitaal in het kader van de Kapitaalverhoging 2022 te verhogen met opheffing van het voorkeurrecht van de bestaande aandeelhouders, ten gunste van de personeelsleden van de vernootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen, met een maximum van 5.000.000 EUR, middels uitgifte van nieuwe aandelen van soort B, waarop in geld wordt ingeschreven en die volledig volgestort dienen te worden, die dezelfde rechten en voordelen genieten als de bestaande aandelen van soort B, en die zullen deelnemen in de winst van de vennootschap vanaf 1 januari 2022. De Kapitaalverhoging 2022 zal bestaan uit (i) een fiscale schijf, (ii) een gegarandeerde schijf en (iii) een aanvullende schijf. Het bedrag van de fiscale schijf is gelijk aan ongeveer 800 EUR per personeelslid van de vennootschap en van haar Belgische dochtervennootschappen dat aan de criteria voor de inschrijving op de Kapitaalverhoging 2022 beantwoordt (met dien verstande dat het precieze bedrag van de fiscale schijf wordt bekomen door 780 EUR te delen door de inschrijvingsprijs

(1660)

{14}------------------------------------------------

AVIS FINANCIERS

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC - CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 30 JUIN 2022

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE - Avenue de l'Astronomie, 9 - 1210 Bruxelles - RPM Bruxelles (section francophone): 0526.937.652

Les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles - section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2022, à 10 heures, au siège de la Société (ci-après l' Assemblée Générale Ordinaire ).

Ordre du jour et propositions de décisions

{15}------------------------------------------------

1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Proposition d'approuver le rapport de rémunération.

1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR

Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué :

Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR

1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Décharge aux Administrateurs.

{16}------------------------------------------------

Proposition de donner décharge aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations, dès lors qu'il répond à la définition de cet article et remplit l'ensemble des critères prévus par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

{17}------------------------------------------------

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration

Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.

Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public,] proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025). dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J. 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.

Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs.

Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.

{18}------------------------------------------------

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

1. La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 16 juin 2022, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire :
1. Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 24 juin 2022 votre intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Procédure d'enregistrement

La date d'enregistrement est le 16 juin 2022, à 24 heures (heure belge) (la " Date d'Enregistrement "). Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire.

{19}------------------------------------------------

Société au plus tard le 16 juin 2022 par courrier recommandé au siège de la Société ou courrier électronique ([email protected] C).

Confirmation de participation

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la Société par courrier recommandéau siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected] ②) au plus tard le 24 juin 2022. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu ②). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration ou d'un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance

Le formulaire de procuration ou le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022, par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected] ([email protected] ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge applicable.

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effecivement 3% du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'Assemblée Générale Ordinaire). L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités d'admission décrites ci-dessus.

{20}------------------------------------------------

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.

Droit de poser des questions par écrit

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu 🖸) à partir du 31 mai 2022. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected] '').

→ VERS LE SOMMAIRE DES AVIS FINANCIERS

{21}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE

Avenue de l'Astronomie, 9

1210 Bruxelles

RPM Bruxelles - Greffe francophone 0526.937.652

(la Société)

Par courrier ordinaire

Bruxelles, le 31 mai 2022

Mesdames, Messieurs,

Par la présente, nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, dont le siège est établi à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie, 9, inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (RPM Bruxelles – section francophone) sous le numéro 0526.937.652 (la "Société") sont invités à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2022, à 10 heures, au siège de la Société (ci-après l'« Assemblée Générale Ordinaire »).

Ordre du jour et propositions de décisions

1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

{22}------------------------------------------------

Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR

Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué :

Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR

Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

7. Décharge aux Administrateurs.

Proposition de donner décharge aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier.

Proposition de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations, dès lors qu'il répond à la définition de cet article et remplit l'ensemble des critères prévus par le Code belge de gouvernance d'entreprise 2020. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil.

Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.

{23}------------------------------------------------

de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.

1. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

La Société doit pouvoir déterminer, sur la base des documents transmis en application de la procédure d'enregistrement décrite ci-dessous, que vous déteniez au 16 juin 2022, à 24 heures (heure belge) le nombre d'actions pour lequel vous avez l'intention de participer et de voter à l'Assemblée Générale Ordinaire;
Vous devez confirmer explicitement à la Société au plus tard le 24 juin 2022 votre intention de participer à l'Assemblée Générale Ordinaire.

Procédure d'enregistrement

{24}------------------------------------------------

Confirmation de participation

En outre, les actionnaires qui souhaitent participer à l'Assemblée Générale Ordinaire doivent en informer la Société par courrier recommandé au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]) au plus tard le 24 juin 2022. Pour ce faire, un avis de participation est disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu). Cette confirmation peut également se faire au moyen de l'envoi d'un formulaire de procuration ou d'un formulaire de vote par correspondance.

Vote par procuration ou par correspondance

Les actionnaires peuvent alternativement voter par correspondance à l'Assemblée Générale Ordinaire en utilisant le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu).

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent prouver qu'ils détiennent effectivement 3% du capital (par l'un des moyens décrits ci-avant pour la participation à l'Assemblée Générale Ordinaire). L'examen de ces nouveaux sujets à traiter et propositions de décision est subordonné à l'accomplissement, pour au moins 3% du capital, des formalités d'admission décrites ci-dessus.

{25}------------------------------------------------

à porter à l'ordre du jour. Elles indiquent l'adresse postale ou électronique à laquelle la Société devra transmettre l'accusé de réception de ces demandes. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 8 juin 2022, par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

La Société accusera réception de ces demandes dans un délai de quarante-huit heures à compter de leur réception.

Droit de poser des questions par écrit

Documents

La convocation et tous les autres documents devant être mis à la disposition des actionnaires sont disponibles sur le site internet de la Société (www.adcsiic.eu) à partir du 31 mai 2022. Tout actionnaire a le droit d'obtenir gratuitement une copie de ces documents au siège de la Société ou en en faisant la demande par courrier au siège de la Société ou par courrier électronique ([email protected]).

{26}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

SOCIETE EUROPEENNE

Avenue de l'Astronomie, 9 1210 Bruxelles

RPM. Bruxelles (section francophone) 0526.937.652

(la Société)

Deloitte Réviseurs d'Entreprises SCRL Monsieur Cédric Bogaerts Gateway building Luchthaven Brussel Nationaal 1J 1930 Zaventem, Belgium

Transmission par courriel [email protected]
avec demande d'avis de réception
Bruxelles, le 31 mai 2022

Monsieur le Réviseur.

Nous avons l'honneur de vous inviter à participer à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC (la "Société") qui se tiendra le 30 juin 2022, à 10 heures, au siège de la Société à l'adresse suivante : avenue de l'Astronomie 9, 1210 Bruxelles (ci-après l'"Assemblée Générale Ordinaire").

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra physiquement au siège de la Société.

Toutefois, compte tenu de la situation sanitaire, les modalités pratiques relatives à l'Assemblée Générale Ordinaire peuvent être modifiées en fonction de l'évolution de la situation et des mesures qui seront prises par le Gouvernement. Toute modification éventuelle sera indiquée sur le site internet de la Société.

Ordre du jour et propositions de décisions

1. Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
1. Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

{27}------------------------------------------------

Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.

Décision relative à l'affectation des résultats.

Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit :

Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR

Dont l'affectation serait la suivante :

Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR

Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué :

Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR

1. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
1. Décharge aux Administrateurs.

Proposition de donner décharge aux Administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.

Décharge au commissaire.

Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier.

Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil.

{28}------------------------------------------------

1. Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.

Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public,] proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (800025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises, pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (indexable) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes.
- 14. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.
- 15. Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Proposition de confèrer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.

Le Président du Conseil d'Administration

{29}------------------------------------------------

Annexe 2

Liste de présence

{30}------------------------------------------------

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC SOCIETE EUROPÉENNE

AVENUE DE L'ASTRONOMIE 9 1210 BRUXELLES

TVA BE 0526.937.652 R.P.M. BRUXELLES - GREFFE FRANCOPHONE 0526.937.652

LISTE DES PRESENCES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 30 JUIN 2022, A 10H

Nom et adresse ou siège social	Nombre d'actions à la date d'enregistrement	Mandataire ou représentant	Signatures
Ardor Capital SA, 8 place Winston Churchill, L 1340 Luxembourg	8 275 000	Madame Florence Soucemarianadin	Houch
Rodra Investissements SCS, 8 place Winston Churchill, L 1340 Luxembourg	16 700 000	Monsieur Ludovic Dauphin	DT-
Dual Holding SA Rue Saint-Pierre 1700 Fribourg Suisse	1 049 032	Monsieur Ludovic Dauphin	Dit
Ardor Capital SA, 8 place Winston Churchill, L 1340 Luxembourg	31 944 361 (usufruit)	Madame Florence Soucemarianadin	Houcel
Ci Com SA Rue du Nant 22 1207 Genève Suisse	13 765 000	Monsieur Ludovic Dauphin	De.
Monsieur Didier Galois Rue du Docteur Pierre-54150 BRIEY	272	La Société représentée par Monsieur Alain Duménil	1
Total:	71 733 665	sur 135 928 119 actions existantes

{31}------------------------------------------------

(*) ci-annexée l'attestation de détention des actions au jour de la date d'enregistrement émise par le teneur de compte.
(**) telles qu'inscrites dans le registre des actions nominatives de la société au jour de la date d'enregistrement.

{32}------------------------------------------------

Annexe 3

Attestations

{33}------------------------------------------------

RODRA INVESTMENT SCS 1 rue Goethe L-1637 Luxembourg

OWNERSHIP CERTIFICATE

QUINTET LUXEMBOURG EUROPE PRIVATE BANK, 43, boulevard Royal, L-2955 Luxembourg as custodian of the securities account:

K01569 00 RODRA INVESTMENT SCS

Herewith confirms the holding on 16/06/2022 (24:00 CET time) and the blocking until 30/06/2022 (24:00 CET time) date of the Annual General Meeting , of the below position for the above-mentioned account in:

ADC SHC

ISIN: BE0974269012

Quantity of securities: 16.700.000

Luxembourg, June 17th, 2022

4839DEC10C0E4D2 Martin LEGRAND

Head of Network & Depositary Bank Oversight

Early DELKEE

2392CBB3E285425

Karin DELREZ

Head of Securities and Cash transactions

QUINTET Luxembourg Private Bank

{34}------------------------------------------------

Hyposwiss Private Bank Genève SA Rue Général Dufour 3 CH = 1211 Geneva 11 T +41 (0)22 716 36 36 F +41 (0)22 716 36 00 www.hyposwiss.ch

CI COM SA Rue du Nant 22 C/O Sogefco SA CH-1207 Genève

Genève, le 9 juin 2022

Confirmation des positions en dépôt ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL

Madame, Monsieur,

Conformément à votre demande, nous vous confirmons par la présente que le dépôt auprès de notre banque pour lequel vous êtes le titulaire contient le nombre suivant de titres sous-mentionnés au 09 06 2022 :

13'765'000 actions ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL - ISIN BE0974269012

Faisant suite à votre demande, les titres sont bloqués de manière irrévocable jusqu'au 30.06.2022. Aucune vente ou transfert ne sera donc possible jusqu'à cette date.

Tout en restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de recevoir. Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Hyposwiss Private Bank Genève SA

Franca Muñoz

{35}------------------------------------------------

ARDOR INVESTMENT SA 4, rue Goethe L-1637 Luxembourg

Luxembourg, le 16 Juin 2022

Concerne: Confirmation de détention

Madame, Monsieur,

Suite à votre demande, et dans le cadre de l'assemblée Générale Ordinaire d'ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC convoquée le mardi 30 juin 2022 à 10h00, veuillez trouver ci-dessous la position détenue par Ardor Investment SA en actions Alliance Développement Capital SIIC:

Comptes	Date	15114	Quantité en position
1177240	16.05.2022	BE0974269012	31,944,361 actions

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les plus distingués.

Banque de Patrimoines Privés

{36}------------------------------------------------

ARDOR CAPITAL S.A. 1, rue Goethe, L-1637 Luxembourg

Luxembourg, le 16 Juin 2022

Concerne: Confirmation de détention

Madame, Monsieur,

Suite à votre demande, et dans le cadre de l'assemblée Générale Ordinaire d'ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC convoquée le mardi 30 juin 2022 à 10h00, veuillez trouver ci-dessous la position détenue par Ardor Capital SA en actions Alliance Développement Capital SIIC:

Comptes	Date	ISIN	Quantité en position
1177234	16.06.2022	BE0974269012	8,275,000 actions

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments les plus distingués.

Banque de Patrimoines Privés

{37}------------------------------------------------

Annexe 4

Formulaires de vote par procuration

{38}------------------------------------------------

PROCURATION

Le / la soussigné(e)
Nom / dénomination :	ARDOR CAPITAL S A.
Adresse / siège social :	1 Rue Goethe – 1637 Luxembourg
Numéro d'entreprise ¹ ;	B 108734
Représentée par ² :	Me Michael Dardois et nr Alain Dumeni

Propriétaire de 8 275 000 actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles-section francophone 0526.937.652 (la "Société").

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Nom:

M. Alain DUMENIL et/ou Mme Florence SOUCEMARIANADIN

et/ou M. Ludovic DAUPHIN

Adresse:

55 rue de Pierre Charron- 75008 PARIS

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin 2022, à 10 heures, au siège de la Société, délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

participer à l'assemblée générale ordinaire ;
prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;
aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

Si d'application

^2 Si d'application : noms et fonctions

{39}------------------------------------------------

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant

	ORDRE DU JOUR		INST	RUCTION
1.	Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Α	ucun vote	n'est requis
2.	Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Proposition d'approuver le rapport de rémunération.	Oui	Non	Abstention
3.	Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	A	ucun vote	n'est requis
4.	Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Oui	Noa	Abstention
5.	Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué : Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR	Oui	Non	Abstention
6.	Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Au	cun vote	n'est requis
7.	Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	Non	Abstantion

Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. À défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour . Si le mandataire désigné est la Société, le mandataire ne pourra pas participer au vote ; Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s)

{40}------------------------------------------------

8.	Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	Non	Abstention
9.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Abstention
10.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Absteption
11.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'Issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Abstentier
12.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Laurence Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Absteption

{41}------------------------------------------------

13	renouvellement du mandat de commissaire e procédure d'appel d'offres public et rémunération	Oui	Non	Abstantion
	Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public, proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (800025), dont le siège est situé Galeway building, Luchthaven Brussel National 1 J. 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statuteires et consolidés.			NOSIBATION
14.	Octrol d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.	Oui	Non	Abstantion
	Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Proposition de confèrer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.	Oui	Non	Abstention

Si le (la) soussigné(e) n'a pas indiqué d'instructions de vote spécifiques concernant une des propositions de décision ci-dessous ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté :

(i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
(ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

Nous vous rappelons qu'en cas de conflit d'intérêt potentiel, si le (la) soussigné(e) n'a pas coché l'un des cases « oui / non / abstention » concernant une des propositions de décision ci-dessus, ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté, le (la) soussigné(e) sera toujours réputé avoir donné une instruction de vote spécifique au mandataire de voter en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s)

{42}------------------------------------------------

Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire :

est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).

La Société devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 24 juin 2022 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected].

Fait à Luxembourg le Dojum

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

BOT DOLL DOWN.

^(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour

{43}------------------------------------------------

PROCURATION

ARDOR CAPITAL S.A.
1 Rue Goethe – 1637 Luxembourg
B 108734
Me Michael Dandois et Mr Alain Dumeni

Usufruitier de 31 944 361 actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxellessection francophone 0528.937.652 (la "Société"), la nue-propriété appartenant à la société ARDOR INVESTMENT S.A.,

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Nom:

M. Alain DUMENIL et/ou Mme Florence SOUCEMARIANADIN

et/ou M. Ludovic DAUPHIN

Adresse :

55 rue de Pierre Charron- 75008 PARIS

Le mandataire pourra notamment :

participer à l'assemblée générale ordinaire ;
prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;

^1 Si d'application ² Si d'application : noms et fonctions.

{44}------------------------------------------------

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

	ORDRE DU JOUR		INST	RUCTION
1.	Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	A	ucun vote	e n'est requis
2.	Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Proposition d'approuver le rapport de rémunération.	Oui	Nen	Abstention
3.	Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requ
4.	Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Oui	Non	Abstention
5.	Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué : Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR	Oui	Non	Abstentien
3.	Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Au	cun vote	n'est requis
7.	Décharge aux administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	Non	Abstention

^3 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour : Si le mandataire désigné est la Société, le mandataire ne pourra pas participer au vote ; Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de ta proposition de décision(s) concernée(s).

{45}------------------------------------------------

8.	Décharge au commissaire			Г
Ų.	Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	Non	Absteption
9.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Abstention
10.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soil jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Absteation
11.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Abstention
12.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Laurence Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Nga	Abstention

{46}------------------------------------------------

42
13	Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.	(Oui)	Non	Abstention
	Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public,] proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.
14.	Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.	Oui	Non	Abstantion
15.	Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises	Oui	Nen	Abstention
	Proposition de confèrer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.			Costeviion

(i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
(ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

. .

{47}------------------------------------------------

est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).

Faita Luxembourg

202

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

Bor pair payveil

Books Nome

Me Michael Dandois Admynistrateur B

^(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

{48}------------------------------------------------

PROCURATION

Le / la soussigné(e):
Nom / dénomination :	RODRA INVESTISSEMENTS S.C.S.
Adresse / siège social :	1 rue Goethe - L-1637 Luxembourg

Numéro d'entreprise¹:	B 153936
Représentée par ² :	RODRA S.A., représentée par Mme Valérie DUMENIL

Propriétaire de 16 700 000 actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles- section francophone 0526.937.652 (la "Société").

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Nom: Monsieur Ludovic DAUPHIN et/ ou M. Alain DUMENIL et/ou Mme Florence SOUCEMARIANADIN Adresse: 55, rue Pierre Charron, 75008 Paris,

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le mercredi 30 juin 2022, à 10 heures, au siège de la Société, délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

assister à l'assemblée générale ordinaire ;
constituer et composer le bureau de l'assemblée générale ;
prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour;
aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Si d'application

^2 Si d'application : noms et fonctions

{49}------------------------------------------------

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

	ORDRE DU JOUR		INST	RUCTION ³
1.	Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote r		n'est requis
2.	Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Proposition d'approuver le rapport de rémunération.	Oui	Não	Abster tion
3.	Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requis
4.	Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
	Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Oui	N/A	Abstention
5.	Décision relative à l'affectation des résultats.
	Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR	Oui	Nato	Abstertion
	Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué : Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR
6.	Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Au	cun vote	n'est requis
7.	Décharge aux administrateurs.
	Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	NgX	Absternon

{50}------------------------------------------------

		1
8.	Décharge au commissaire.
	Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	NSO.	Abstertion
9.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil.	Oui	Nyon	Abstraction
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
10.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil.	Oui	Nago	Abstention
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.			, as y to
11.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier.	Ou	Non	Abstantion
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
12.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Laurence Duménil.	Oui	Debra	Abstention
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
	Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.			:

{51}------------------------------------------------

13.	Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.	Oui	NØQ	Abste xt ion
	Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public,] proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (B00025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.
14.	Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence.	Oui	NPG	Abstertion
15.	Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Proposition de confèrer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.	Oui	NAC	Absigntion

(i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
(ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

{52}------------------------------------------------

est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).

Fait à LUXEMBOURG. le 17 Jun 2022.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour

{53}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022 PROCURATION

Tout actionnaire peut se faire représenter par un porteur de procuration. Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter doivent se conformer aux formalités d'admission indiquées dans la convocation. Le formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022.

Le / la soussigné(e)
Nom / dénomination	Ductus Huis
Adresse / siège	(og le ce lou silen
-	54/11 11 De 3.2184/
Numéro d'entreprise
Représentée par	and the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of the state of t

propriétaire de 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2
★ la Sociéte , ou

représenter à l'assemblée générale ord	lous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, le / la linaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le 30 juin été délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et e vote exprimées ci-après
Le mandataire pourra notamment
participer a l'assemblée génerale o prendre part à toutes délibération dans le sens indiqué ci-dessous	ns et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour

Sild application

Sild application noms et fonctions

Le/la soussigné(e) ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire. Biffez la mention inutile

{54}------------------------------------------------

aux effets ci dessus signer tous pièces procès verbaux listes de présence, et autres documents substituer et généralement faire le nécessaire

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant

	ORDRE DU JOUR		Aucun vote n'est requis
7 =	Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	A
2	Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Proposition d'approuver le rapport de rémunération.	Oui	Non	Abstention
3	Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requis
4.	Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
	Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôluré au 31 décembre 2021	Out	Non	Abstention
5.	Décision relative à l'affectation des résultats
	Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR	Out	Non	Abstention
	Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué . Report à nouveau débiteur : (153-113.10) EUR		Very very very very very very very very v
6	Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requis
7	Décharge aux administrateurs.
	Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.	Our	Non	Abstention

⁴ Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'intérêts potentiel) le mandataire votera en faveur de la

proposition de décision(s) concernée(s)

{55}------------------------------------------------

8	Décharge au commissaire		Nlas	Abstantian
	Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé	Oui	Non	Abstention
9.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil.	Oui	Non	Abstention
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration
10	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil.	Oui	Non	Abstention
	Proposition de renouvelei de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
11.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier.	Oui	Non	Abstention
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
12	du mandat de Madame Laurence Duménil	Oui	Non	Abstention
A second	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
	Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Consei d'Administration

{56}------------------------------------------------

13	Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appet d'offres public et rémunération	Oui	Non	Abstention
	Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public, j proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (800025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés
14.	Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour	Oui	Non	Abstention
	l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence	THE AND THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PROPERTY OF THE PR
15	Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises	Oui	Non	Abstention
	Proposition de confèrer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, lous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication	7

Ce formulaire de procuration doit parvenir à la Société au plus tard le 24 juin 2022 par courrier électronique ([email protected]), pour autant que le formulaire soit signé par signature électronique conformément à la législation belge, ou par courrier recommandé au siège de la Société

Les actionnaires qui souhaitent voter par procuration doivent en outre satisfaire aux formalités d'enregistrement et de confirmation de participation décrités dans la convocation

L'actionnaire qui a exprimé son vote en renvoyant valablement le présent formulaire à la Société ne peut plus voter à l'assemblée générale de quelque manière que ce soit pour le nombre de voix ainsi exprimées

Si la Société publie un ordre du jour modifié de l'assemblée générale pour y inscrire de nouveaux sujets ou de nouvelles propositions de décisions à la demande d'un ou plusieurs actionnaires en exécution de l'article 7,130 du Code des sociétés et des associations ce formulaire restera valable pour les sujets de l'ordre du jour qu'il couvre pour autant qu'il soit valablement parvenu à la Sociéte avant la publication de cet ordre du jour modifié. Nonobstant ce qui précède le vote exercé dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour à été modifié sur ce

{57}------------------------------------------------

sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7 130 du Code des sociétés et des associations

Si après la date de cette procuration, des sujets a traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformement à l'article 7 130 §4 du Code des sociétés et des associations le mandataire

est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour, ou
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour

Fail à l'ul de ... le 4 /1 20 20

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

Biffez la mention inutile. A defaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou, es nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour

{58}------------------------------------------------

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022 PROCURATION

La soussignée :

Nom / dénomination :

DUAL HOLDING SA

Adresse / siège :

Rue Saint-Pierre, 2

1700 Fribourg - Suisse

Numéro d'entreprise1:

CHE-113.597.909

Représentée par2 :

Monsieur Michel Réthoret

Propriétaire de 1.049.032 actions de la société européenne Alliance Développement Capital SIIC, ayant son siège à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles- section francophone 0526.937.652 (la "Société").

Nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Monsieur Ludovic DAUPHIN et/ ou M. Alain DUMENIL et/ou Mme Florence SOUCEMARIANADIN 55, rue Pierre Charron, 75008 Paris,

à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour, en son nom et pour son compte, le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société qui se tiendra le mercredi 30 juin 2022, à 10 heures, au siège de la Société, délibérer sur les points à l'ordre du jour repris ci-après et y voter dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.

Le mandataire pourra notamment :

participer à l'assemblée générale ordinaire :
prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;
aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

¹ Si d'application

^2 SI d'application : noms et fonctions.

{59}------------------------------------------------

aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

	ORDRE DU JOUR		INST	RUCTION ³
1.	Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Au	Aucun vote n'est requis
2.	Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Proposition d'approuver le rapport de rémunération.	Oui	Non	Abstention
3.	Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requis
4.	Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
	Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Oui	Non	Abstention
5.	Décision relative à l'affectation des résultats.
	Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR	Oui	Non	Abstention
	Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué : Report à nouveau débiteur : (153 113,10) EUR	:
6.	Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requis
7.	Décharge aux administrateurs.	200
	Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	Non	Abstention

{60}------------------------------------------------

8.	Décharge au commissaire.
	Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	Non	Abstention
9.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil.	Oui	Non	Abstention
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
10.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil.	Oui	Non	Abstention
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.			7.550(1501)
11.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier.	Oui	Non	Abstention
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
12.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Laurence Duménil.	Oui	Non	Abstention
	Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
	Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.

{61}------------------------------------------------

13,	Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.	Oui	Non	Abstention
	Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public,] proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (800025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.
14.	Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs. Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration entre ses membres	Oui	Non	Abstention
	sous la forme de jetons de présence.	Oui	Non	Abstention
15.	Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises. Proposition de confèrer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.	Out of	NOII	Abstention

(i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
(ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

{62}------------------------------------------------

dans le présent formulaire sur un sujet inscrit à l'ordre du jour est nul si l'ordre du jour a été modifié sur ce sujet pour y inscrire une proposition de décision nouvelle en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 7:130, §4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire⁴:

est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour; ou
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

Fait à ...................................

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

Zon pom pombai

^4 Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.

{63}------------------------------------------------

PROCURATION

Le / la soussigné(e):
Nom / dénomination :	CI COM SA
Adresse / siège social :	rue du Nant 22, 1207 GENEVE

Numéro d'entreprise¹ :	CHE-100.074.134
Représentée par ² :	M. Michel Réthoret

Propriétaire de 13 765 000 actions de la société européenne « ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles- section francophone 0526.937.652 (la "Société").

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Nom:

Monsieur Alain DUMENIL et/ ou Mme Florence SOUCEMARIANADIN

et/ou M. Ludovic DAUPHIN

Adresse:

55 Rue Pierre Charron - 75008 PARIS

Le mandataire pourra notamment :

participer à l'assemblée générale ordinaire ;
prendre part à toutes délibérations et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour dans le sens indiqué ci-dessous ;

^1 Si d'application

^2 Si d'application : noms et fonctions.

{64}------------------------------------------------

aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

2000	ORDRE DU JOUR		INSTRUCTION ³
1.	Prise de connaissance du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requis
2.	Présentation et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021. Proposition d'approuver le rapport de rémunération.	Oui	Non	Abstention
3.	Prise de connaissance du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requis
4.	Présentation et approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.
	Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Oui	Non	Abstention
5.	Décision relative à l'affectation des résultats.
	Proposition d'affecter la perte de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021 de 510 774,19 EUR comme suit : Perte de l'exercice clos le 31/12/2021 : (510 774,19) EUR Dont l'affectation serait la suivante : Au report à nouveau débiteur : (510 774,19) EUR	Oui	Non	Abstention
	Après cette affectation, le compte report à nouveau serait donc ainsi constitué ; Report à nouveau débiteur ; (153 113,10) EUR
6.	Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021.	Aucun vote n'est requis
7.	Décharge aux administrateurs.
	Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	Non	Abstention

^3 Veuillez entourer le sens de votre vote pour chaque sujet à l'ordre du jour. A défaut d'instruction de vote spécifique pour un point à l'ordre du jour ;

Si le mandataire désigné est la Société, le mandataire ne pourra pas participer au vote ;
Si le mandataire désigné est une autre personne (non placée dans une situation de conflit d'Intérêts potentiel), le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

{65}------------------------------------------------

8.	Dácharas au commissaire
0.	Décharge au commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé.	Oui	Non	Abstention
9.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Alain Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Abstention
10.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Valérie Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Abstention
11.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Monsieur Jean Fournier, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025, constatation de son indépendance, conformément à l'article 7:87 du Code des sociétés et des associations. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oui	Non	Abstention
12.	Prise de connaissance de la fin du mandat et renouvellement du mandat de Madame Laurence Duménil. Proposition de renouveler de renouveler le mandat d'Administrateur de Madame Laurence Duménil, pour une nouvelle période de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration. Le mandat est rémunéré conformément à la politique de rémunération applicable à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.	Oul	Non	Abstention

{66}------------------------------------------------

13.	Prise de connaissance de la fin du mandat du commissaire et renouvellement du mandat de commissaire sur la base d'une procédure d'appel d'offres public et rémunération.	Oui	Non	Abstention
	Sur recommandation motivée du Conseil d'Administration et suite au lancement d'une procédure d'appel d'offres public,] proposition de renouveler le mandat du commissaire actuel de la Société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL (800025), dont le siège est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, 1930 Zaventem, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, section francophone, sous le numéro 0429.053.863, représentée par Monsieur Cédric Bogaerts, réviseur d'entreprises (A02251), pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice social clos le 31 décembre 2024, et de fixer les émoluments du commissaire à la somme annuelle fixe de 69.500 EUR HTVA (soumis annuellement à indexation) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes statutaires et consolidés.
14.	Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux administrateurs.	Oui	Non	Abstention
	Conformément à la politique de rémunération, proposition d'octroyer aux administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2021, une somme globale de 12.500 euros à répartir librement par le conseil d'administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence:		,
15.	Pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises.	Oui	Non	Abstention
	Proposition de confèrer à chaque membre du Conseil d'Administration, avec faculté de substitution, tous pouvoirs d'exécution des décisions prises par l'Assemblée Générale Ordinaire ainsi que tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication.

(i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
(ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

Nous vous rappelons qu'en cas de conflit d'intérêt potentiel, si le (la) soussigné(e) n'a pas coché l'un des cases « oui / non / abstention » concemant une des propositions de décision ci-dessus, ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté, le (la) soussigné(e) sera toujours réputé avoir donné une instruction de vote spécifique au mandataire de voter en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

{67}------------------------------------------------

est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).

La Société devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 24 juin 2022 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected].

30 pour pourois

Fait à que le 2022.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

{68}------------------------------------------------

Annexe_5

Questions écrites et réponses écrites à ces questions

NEANT

AI assistant

Adc Siic — AGM Information 2022

9897_rns_2022-07-11_1d3625e0-35d4-4023-b297-a513074ced75.pdf

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES DU 30 juin 2022

Bureau

Convocations

Liste de présence – Formalités d'admission

Ordre du jour

Questions

Constatation de la validité de l'Assemblée

Résolutions

5. Décision relative à l'affectation des résultats

6. Présentation des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2021

7. Décharge des Administrateurs

8. Décharge du Commissaire

9. Renouvellement du mandat de Monsieur Alain Duménil.

10. Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Fournier.

11. Renouvellement du mandat de Madame Valérie Duménil.

12. Renouvellement du mandat de Madame Laurence Duménil.

13. Renouvellement du mandat de commissaire et rémunération

14. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs

15. Pouvoirs pour exécution des résolutions prises

Clôture

Annexe 1

QUESTIONS

MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS

COMMUNICATIONS À LA SOCIÉTÉ

ORDRE DU JOUR

Documents

Elia Group Naamloze vennootschap Keizerslaan 20, 1000 Brussel

OPROEPING TOT DE BUITENGEWONE ALGEMENE VERGADERING

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC - CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE DU 30 JUIN 2022

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

Procédure d'enregistrement

Confirmation de participation

Vote par procuration ou par correspondance

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Droit de poser des questions par écrit

Documents

→ VERS LE SOMMAIRE DES AVIS FINANCIERS

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

Ordre du jour et propositions de décisions

7. Décharge aux Administrateurs.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Formalités d'admission à l'Assemblée Générale Ordinaire

Procédure d'enregistrement

Confirmation de participation

Vote par procuration ou par correspondance

Droit d'inscrire des points à l'ordre du jour et de déposer des propositions de décisions

Droit de poser des questions par écrit

Documents

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC

Ordre du jour et propositions de décisions

Annexe 2

ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC SOCIETE EUROPÉENNE

AVENUE DE L'ASTRONOMIE 9 1210 BRUXELLES

TVA BE 0526.937.652 R.P.M. BRUXELLES - GREFFE FRANCOPHONE 0526.937.652

LISTE DES PRESENCES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE TENUE LE 30 JUIN 2022, A 10H

Annexe 3

OWNERSHIP CERTIFICATE

Confirmation des positions en dépôt ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL

13'765'000 actions ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL - ISIN BE0974269012

Annexe 4

PROCURATION

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Le mandataire pourra notamment :

PROCURATION

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Le mandataire pourra notamment :

PROCURATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022 PROCURATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2022 PROCURATION

La soussignée :

Nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Le mandataire pourra notamment :

PROCURATION

nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :

Annexe_5

Adc Siic AGM Information 2022