Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Adc Siic AGM Information 2019

May 29, 2019

9897_rns_2019-05-29_4d4a6008-eac3-49d3-9f8f-23d9306245d1.pdf

AGM Information

Open in viewer

Opens in your device viewer

{0}------------------------------------------------

P R O C U R A T I O N

Le / la soussigné(e) :
Nom / dénomination :
Adresse / siège social :
Numéro d'entreprise1 :
Représentée par2 :
Propriétaire
de
actions
de
la
société
européenne
«
DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de
l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société").
ALLIANCE
nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution :
Nom :
Adresse :
pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après.
à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le / la représenter à l'assemblée générale
ordinaire des actionnaires de la Société, qui se tiendra au siège social de la Société, le 28 juin
2019, à 11H, pour délibérer sur l'ordre du jour repris ci-après, et aux fins d'y voter en son nom et
Le mandataire pourra notamment :
-
assister à l'assemblée générale ordinaire ;
  • prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour

  • constituer et composer le bureau de l'assemblée générale ;

Si d'application

;

2 Si d'application : noms et fonctions.

{1}------------------------------------------------

  • aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.

La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.

Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :

ORDRE DU JOUR INSTRUCTION3
1. Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et
les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31
décembre 2018.
Aucun vote n'est requis
2. Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour
l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018.
Proposition d'approuver le rapport de rémunération.
Oui Non Abstention
3. Examen
du
rapport
du
commissaire
sur
les
comptes
statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2018.
Aucun vote n'est requis
4. Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2018.
Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social
clôturé au 31 décembre 2018.
Oui Non Abstention
5. Décision relative à l'affectation des résultats.
Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de 640 930,71
EUR comme suit :
- Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2018
640 930,71 EUR
Dont l'affectation serait la suivante :
En totalité, en report à nouveau
640 930,71 EUR
Oui Non Abstention
6. Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé
au 31 décembre 2018.
Aucun vote n'est requis
7. Décharge des administrateurs.
Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant
l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention

3 Biffer la mention inutile.

{2}------------------------------------------------

8. Décharge du commissaire.
Proposition
de
donner
décharge
au
commissaire
de
toute
responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant
l'exercice écoulé.
Oui Non Abstention
9. Renouvellement du mandat de commissaire et rémunération.
Proposition de renouveler le mandat de commissaire de la société
Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC SCRL (B00025), dont le siège
social est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J,
B-1930 Zaventem, immatriculée au Registre des Personnes Morales
de Bruxelles sous le numéro 0429 053 863, représentée par
Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, pour une période de trois années,
soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et de
fixer ses émoluments à la somme annuelle fixe de 63 240 euros
HTVA (indexable) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des
comptes.
Oui Non Abstention
10. Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs.
Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération
pour l'exercice 2019, une somme globale de 25 000 euros à répartir
librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la
forme de jetons de présence.
Oui Non Abstention
11. Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises.
Proposition de conférer à l'Administrateur Délégué tous pouvoirs en
vue d'exécuter les décisions prises ainsi que tous pouvoirs afin
d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication, avec faculté
de substitution.
Oui Non Abstention
12. Divers Aucun vote n'est requis

Si le (la) soussigné(e) n'a pas indiqué d'instructions de vote spécifiques concernant une des propositions de décision ci-dessous ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté :

  • (i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
  • (ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.

{3}------------------------------------------------

Nous vous rappelons qu'en cas de conflit d'intérêt potentiel, si le (la) soussigné(e) n'a pas coché l'un des cases « oui / non / abstention » concernant une des propositions de décision ci-dessus, ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté, le (la) soussigné(e) sera toujours réputé avoir donné une instruction de vote spécifique au mandataire de voter en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).

* * *

Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.

Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire :

  • est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
  • doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).

* * *

La Société devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 22 juin 2019 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected].

Fait à , le 2019.

Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »

(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.