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Adc Siic — AGM Information 2019
May 29, 2019
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AGM Information
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P R O C U R A T I O N
| Le / la soussigné(e) : | ||
|---|---|---|
| Nom / dénomination : | ||
| Adresse / siège social : | ||
| Numéro d'entreprise1 : | ||
| Représentée par2 : | ||
| Propriétaire de |
actions de la société européenne « DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC », ayant son siège social à 1210 Bruxelles, avenue de l'Astronomie 9, RPM Bruxelles – Greffe francophone 0526.937.652 (la "Société"). |
ALLIANCE |
| nomme et désigne, comme mandataire avec pouvoir de substitution : | ||
| Nom : | ||
| Adresse : | ||
| pour son compte dans le sens des instructions de vote exprimées ci-après. | à qui il / elle confère par la présente tous pouvoirs pour le / la représenter à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société, qui se tiendra au siège social de la Société, le 28 juin 2019, à 11H, pour délibérer sur l'ordre du jour repris ci-après, et aux fins d'y voter en son nom et |
|
| Le mandataire pourra notamment : | ||
| - assister à l'assemblée générale ordinaire ; |
-
prendre part à toute délibération et voter sur toute proposition se rapportant à l'ordre du jour
-
constituer et composer le bureau de l'assemblée générale ;
Si d'application
;
2 Si d'application : noms et fonctions.
{1}------------------------------------------------
- aux effets ci-dessus, signer tous pièces, procès-verbaux, listes de présence, et autres documents, substituer et généralement faire le nécessaire.
La présente procuration vaut également pour toute autre assemblée générale qui serait convoquée avec le même ordre du jour.
Le mandataire exercera le droit de vote du mandant dans le sens suivant :
| ORDRE DU JOUR | INSTRUCTION3 | |||
|---|---|---|---|---|
| 1. | Examen du rapport de gestion sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 2. | Commentaire et approbation du rapport de rémunération pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. Proposition d'approuver le rapport de rémunération. |
Oui | Non | Abstention |
| 3. | Examen du rapport du commissaire sur les comptes statutaires et les comptes consolidés pour l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 4. | Approbation des comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. Proposition d'approuver les comptes annuels de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. |
Oui | Non | Abstention |
| 5. | Décision relative à l'affectation des résultats. Proposition d'affecter le bénéfice de l'exercice social de 640 930,71 EUR comme suit : - Bénéfice de l'exercice clos le 31/12/2018 640 930,71 EUR Dont l'affectation serait la suivante : En totalité, en report à nouveau 640 930,71 EUR |
Oui | Non | Abstention |
| 6. | Examen des comptes consolidés de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2018. |
Aucun vote n'est requis | ||
| 7. | Décharge des administrateurs. Proposition de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
3 Biffer la mention inutile.
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| 8. | Décharge du commissaire. Proposition de donner décharge au commissaire de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice écoulé. |
Oui | Non | Abstention |
|---|---|---|---|---|
| 9. | Renouvellement du mandat de commissaire et rémunération. Proposition de renouveler le mandat de commissaire de la société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SC SCRL (B00025), dont le siège social est situé Gateway building, Luchthaven Brussel National 1 J, B-1930 Zaventem, immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0429 053 863, représentée par Monsieur Pierre-Hugues Bonnefoy, pour une période de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et de fixer ses émoluments à la somme annuelle fixe de 63 240 euros HTVA (indexable) pour l'exercice de sa mission de contrôle légal des comptes. |
Oui | Non | Abstention |
| 10. | Octroi d'une rémunération fixe annuelle aux Administrateurs. Proposition d'octroyer aux Administrateurs, à titre de rémunération pour l'exercice 2019, une somme globale de 25 000 euros à répartir librement par le Conseil d'Administration entre ses membres sous la forme de jetons de présence. |
Oui | Non | Abstention |
| 11. | Délégation de pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises. Proposition de conférer à l'Administrateur Délégué tous pouvoirs en vue d'exécuter les décisions prises ainsi que tous pouvoirs afin d'accomplir les formalités nécessaires à leur publication, avec faculté de substitution. |
Oui | Non | Abstention |
| 12. | Divers | Aucun vote n'est requis |
Si le (la) soussigné(e) n'a pas indiqué d'instructions de vote spécifiques concernant une des propositions de décision ci-dessous ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté :
- (i) le mandataire votera en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s) ; OU
- (ii) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (i), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.
{3}------------------------------------------------
Nous vous rappelons qu'en cas de conflit d'intérêt potentiel, si le (la) soussigné(e) n'a pas coché l'un des cases « oui / non / abstention » concernant une des propositions de décision ci-dessus, ou, si pour quelque raison que ce soit, les instructions de vote données manquent de clarté, le (la) soussigné(e) sera toujours réputé avoir donné une instruction de vote spécifique au mandataire de voter en faveur de la proposition de décision(s) concernée(s).
* * *
Si, après la date de cette procuration, des propositions de décisions nouvelles étaient ajoutées à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire est autorisé, conformément à l'article 533ter, §4, al.2 du Codes des sociétés, à s'écarter des instructions éventuelles données par le mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant.
Si, après la date de cette procuration, des sujets à traiter nouveaux sont inscrits à l'ordre du jour à la demande d'actionnaires conformément à l'article 533ter du Code des sociétés, le mandataire :
- est autorisé à voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*);
- doit s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour (*).
* * *
La Société devra être en possession de la présente procuration, dument complétée et signée, le 22 juin 2019 au plus tard. Elle peut lui être communiquée par courrier, ou par voie électronique à l'adresse e-mail : [email protected].
Fait à , le 2019.
Signature(s) à faire précéder de la mention « Bon pour pouvoir »
(*) Biffez la mention inutile. A défaut de biffure, le mandataire devra s'abstenir de voter sur le ou les nouveaux sujets qui seraient inscrits à l'ordre du jour.