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ABO-Group Environment NV — AGM Information 2024
Apr 25, 2024
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AGM Information
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Société Anonyme Derbystraat 255, 9051 Gand NE BE 0477.032.538 (ci-après la "Société")
AVIS DE CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Le conseil d'administration d'ABO-Group Environment NV (la "Société") invite les détenteurs de ses titres à assister à l'assemblée générale qui se tiendra le mercredi 29 mai 2024 à 17.00 heures au siège social de la Société, Derbystraat 255, 9051 Gent.
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1. CONNAISSANCE ET DISCUSSION DE :
- 1.1 Les comptes statutaires et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
- 1.2 Le rapport annuel combiné du conseil d'administration sur les comptes statutaires et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023.
- 1.3 Les rapports du commissaire aux comptes sur les états financiers statutaires et consolidés, tous deux pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
2. APPROBATION DES ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve les états financiers statutaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2023. L'assemblée générale constate que les comptes statutaires font apparaître une perte à affecter pour l'exercice de € 348.815.
3. VOTE SUR L'AFFECTATION DU RESULTAT
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de reporter le résultat de l'exercice à affecter à l'exercice suivant :
Résultat reporté de l'exercice précédent € -140.924.501 Résultat de l'exercice à affecter € -348.815 Résultat reporté € -141.273.315
4. DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE AUX COMPTES
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide par vote séparé d'accorder la décharge à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clos le 31 décembre 2023. L'assemblée générale décide par vote séparé de donner décharge au commissaire de la Société pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice écoulé.
5. RAPPORT SUR LES REMUNERATIONS
Proposition de résolution : L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2023, tel qu'inclus dans le rapport annuel combiné du conseil d'administration de la Société mentionné dans le présent ordre du jour.
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6. RENOMINATION DES ADMINISTRATEURS
Proposition de résolution : L'assemblée générale se prolonge :
- le mandat de Jadel BV Brakelmeersstraat 10, 9830 Sint-Martens-Latem, BE 0475.557.049, représenté en permanence par M. Jan Gesquière, Brakelmeersstraat 10, 9830 Sint-Martens-Latem, en tant qu'administrateur non exécutif indépendant pour trois ans.
- le mandat de Paul Decraemer BV, Koningin Astridlaan 9, 9080 Lochristi, BE 0474.401.957, représenté en permanence par M. Paul Decraemer, Koningin Astridlaan 9, 9080 Lochristi, en tant qu'administrateur non exécutif indépendant pour trois ans.
- Le mandat de Katleen De Stobbeleir BV, Pauwstraat 144, 9080 Lochristi, BE 0568.911.730, représentée de manière permanente par Mme Katleen De Stobbeleir, Pauwstraat 144, 9080 Lochristi, en tant qu'administrateur non exécutif indépendant pour trois ans.
- le mandat d'Alti Conseil SAS, 21 Avenue Louis Pasteur, 43590 Beauzac, SIREN 837754001, France, représentée de manière permanente par Mme Blandine Proriol, 21 Avenue Louis Pasteur, 43590 Beauzac, en tant qu'administrateur non exécutif indépendant pour trois ans.
- Le mandat d'Argonauten BV, Andries Pevernagestraat 48, 8530 Harelbeke, BE 0766.816.573, représentée de manière permanente par M. Feliciaan De Palmenaer, Kortrijksesteenweg 1023, 9000 Gent, en tant qu'administrateur non exécutif pour trois ans.
- le mandat de M. Frank De Palmenaer, Kortrijksesteenweg 766, 9000 Gent en tant qu'administrateur exécutif pour trois ans.
7. REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide d'allouer un budget global au conseil d'administration de € 115 000 (hors TVA) pour l'exercice 2024 et d'autoriser le conseil d'administration à allouer ce budget de manière discrétionnaire aux administrateurs de la Société en fonction de leurs performances et tout cela dans le respect de la procédure, des règles et des principes de la Charte de gouvernance d'entreprise.
8. NOMINATION DU COMMISSAIRE
Proposition de résolution : L'assemblée générale décide de nommer Mazars Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'Entreprises BV, ayant son siège social à Manhattan Office Tower, Avenue du Boulevard 21 b8, 1210 Bruxelles, valablement représenté par Anton Nuttens et Jurgen Ostyn, en tant que commissaire de la Société pour une durée de 3 ans, jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2027, qui approuvera les comptes annuels de l'exercice clôturé le 31 décembre 2026. La rémunération annuelle du commissaire s'élève à € 35.000 pour l'exercice 2024 (hors TVA), est indexée annuellement et comprend l'audit des états financiers statutaires et consolidés de la Société.
Dans l'attente et sous réserve de la transposition prochaine en droit belge de la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant les rapports de durabilité des entreprises (CSRD), l'assemblée générale décide de confier au commissaire la mission de fournir une assurance sur les informations consolidées relatives à la durabilité pour une durée qui coïncidera avec le mandat de commissaire aux comptes annuels, pour une rémunération annuelle estimée à € 19.294 sur base de la proposition législative actuelle ainsi que de l'estimation par le commissaire du travail requis. En fonction de ces éléments, la rémunération finale peut encore changer.
MISE À DISPOSITION DES DOCUMENTS ET CONDITIONS D'ADMISSION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Les documents mentionnés au point 1 de l'ordre du jour sont disponibles au siège de la Société ainsi que sur son site internet www.abo-group.eu (section investisseurs, informations aux actionnaires).
Pour être admis à l'assemblée générale, les détenteurs de titres doivent se conformer aux dispositions suivantes :
1. Date d'enregistrement
Seules les personnes qui sont actionnaires à la date d'enregistrement ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale. Cela implique que les titres sont inscrits à leur nom à la date
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d'enregistrement, c'est-à-dire le 15 mai 2024 à 24.00 heures, soit dans les registres des titres nominatifs de la Société pour les actions, soit sur un compte auprès d'un teneur de compte agréé ou auprès d'un organisme de liquidation pour les actions dématérialisées.
2. Rapport
En outre, les actionnaires dont les titres sont enregistrés à la date d'enregistrement du 15 mai 2024 doivent notifier à la Société, au plus tard le 23 mai 2024 à 17.00 heures, qu'ils souhaitent participer à l'assemblée générale comme suit :
- les propriétaires de titres nominatifs doivent indiquer par écrit qu'ils souhaitent assister à l'assemblée générale;
- les propriétaires de titres dématérialisés doivent déposer un certificat, émis par un teneur de compte reconnu ou par un organisme de liquidation, confirmant l'indisponibilité de leurs titres dématérialisés jusqu'à la date de l'assemblée générale ordinaire incluse.
3. Proxies
Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent voter par procuration doivent remplir le formulaire de procuration joint à leur convocation individuelle et le remettre à la Société au plus tard le 23 mai 2024 à 17.00 heures.
Les propriétaires d'actions dématérialisées qui souhaitent voter par procuration doivent remplir un exemplaire du formulaire de procuration et le remettre à la Société au plus tard le 23 mai 2024 à 17.00 heures, accompagné du certificat mentionné ci-dessus.
4. Le droit de poser des questions
Les actionnaires peuvent soumettre des questions écrites au conseil d'administration avant l'assemblée générale en les envoyant à la Société au plus tard le 23 mai 2024 à 17 heures.
5. Ajout de points à l'ordre du jour et de propositions de décision
Un ou plusieurs actionnaires qui détiennent ensemble au moins 3 % du capital social de la Société peuvent ajouter des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale et soumettre des propositions de résolution en relation avec les points inclus ou à ajouter à l'ordre du jour, par notification écrite à la Société au plus tard le 7 mai 2024. Le cas échéant, la Société publiera un nouvel ordre du jour au plus tard le 14 mai 2024.
6. Adresses des entreprises - documents - informations
Toutes les notifications à la Société concernant cette invitation doivent être adressées à : ABO-Group, Assemblée Générale, Derbystraat 255, 9051 Gent (SDW), Belgique, ou par e-mail à [email protected].
Toute date mentionnée dans le présent avis de convocation est la dernière date à laquelle la notification concernée doit être reçue par la Société. Tous les documents et autres informations nécessaires à l'assemblée générale sont disponibles au siège social et sur le site web (www.abo-group.eu).
Gand, le 22 avril 2024, pour le conseil d'administration de la Société,
le Président, Jadel BV, Représentée par Mr. Jan Gesquière