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Vallourec — Major Shareholding Notification 2019
Jan 9, 2019
1738_rns_2019-01-09_e4097eb0-e596-44e4-a44d-61f5089c4d1c.pdf
Major Shareholding Notification
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AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
AXIF
219C0061
FR0000120354-FS0031
9 janvier 2019
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
VALLOUREC
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 8 janvier 2019, complété par un courrier reçu le 9 janvier, la société JP Morgan Chase & Co (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi, le 3 janvier 2019, indirectement en hausse, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société VALLOUREC et détenir indirectement 24 573 800 actions VALLOUREC représentant autant de droits de vote, soit 5,37% du capital et 5,23% des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| JP Morgan Securities plc | 24 573 797 | 5,37 | 24 573 797 | 5,23 |
| JP Morgan Chase Bank, National Association | 3 | ns | 3 | ns |
| Total JP Morgan Chase & Co. | 24 573 800 | 5,37 | 24 573 800 | 5,23 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions VALLOUREC sur le marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
À cette occasion, la société JP Morgan Securities plc a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 1 938 910 actions VALLOUREC² (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention d'un contrat « physically settled convertible bond » à dénouement physique arrivant à échéance le 4 octobre 2022 et exerçables au prix 5,01 € par action VALLOUREC.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 14 727 373 actions VALLOUREC (prises en compte au premier alinéa) au titre de 30 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, dénouables entre le 4 février 2019 et le 8 novembre 2023³.
219C0061-FR0000120354-FS0031
¹ Sur la base d'un capital composé de 457 987 760 actions représentant 470 286 184 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
² Taux de conversion d'environ 0,145.
³ Sur la base d'un delta de 1.