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Vallourec — Major Shareholding Notification 2018
Dec 27, 2018
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Major Shareholding Notification
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AUTOIRE DES MARCHES FINANCIERS
AXIF
218C2059
FR0000120354-FS1228
27 décembre 2018
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
VALLOUREC
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 27 décembre 2018, la société JP Morgan Chase & Co (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi, le 20 décembre 2018, indirectement en hausse, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% du capital de la société VALLOUREC et détenir indirectement 23 175 482 actions VALLOUREC représentant autant de droits de vote, soit 5,06% du capital et 4,93% des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| JP Morgan Securities plc | 23 052 479 | 5,03 | 23 052 479 | 4,90 |
| JP Morgan Chase Bank, National Association | 3 | ns | 3 | ns |
| JP Morgan Securities LLC | 123 000 | 0,03 | 123 000 | 0,03 |
| Total JP Morgan Chase & Co. | 23 175 482 | 5,06 | 23 175 482 | 4,93 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions VALLOUREC hors marché, au résultat de laquelle l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).
A cette occasion, la société JP Morgan Securities plc a franchi individuellement en hausse le même seuil.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 1 980 110 actions VALLOUREC (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 200 actions VALLOUREC résultant de la détention d'un contrat « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 21 décembre 2018 et exerçables au prix 5,60 € par action VALLOUREC, et (ii) 1 979 910 actions VALLOUREC² résultant de la détention d'un contrat « physically-settled convertible bond » à dénouement physique arrivant à échéance le 4 octobre 2022 et exerçables au prix 5,01 € par action VALLOUREC.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 18 359 618 actions VALLOUREC (prises en compte au premier alinéa) au titre de 32 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, dénouables entre le 3 janvier 2019 et le 8 novembre 2023³.
¹ Sur la base d'un capital composé de 457 987 760 actions représentant 470 207 119 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
² Taux de conversion d'environ 0,145.
³ Sur la base d'un delta de 1.
218C2059-FR0000120354-FS1228