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Vallourec — Major Shareholding Notification 2018
Dec 13, 2018
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Major Shareholding Notification
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AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
AXIF
218C1979
FR0000120354-FS1176
13 décembre 2018
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
VALLOUREC
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 13 décembre 2018, la société JP Morgan Chase & Co (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi, le 10 décembre 2018, indirectement en baisse, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société VALLOUREC et détenir indirectement 23 485 630 actions VALLOUREC représentant autant de droits de vote, soit 5,13% du capital et 4,99% des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| JP Morgan Securities plc | 23 485 627 | 5,13 | 23 485 627 | 4,99 |
| JP Morgan Chase Bank, National Association | 3 | ns | 3 | ns |
| Total JP Morgan Chase & Co. | 23 485 630 | 5,13 | 23 485 630 | 4,99 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions VALLOUREC hors marché.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 2 279 145 actions VALLOUREC (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont (i) 200 actions VALLOUREC résultant de la détention d'un contrat « physically-settled call options » à dénouement physique arrivant à échéance le 21 décembre 2018 et exerçables au prix 5,60 € par action VALLOUREC, et (ii) 2 278 945 actions VALLOUREC² résultant de la détention d'un contrat « physically-settled convertible bond » à dénouement physique arrivant à échéance le 4 octobre 2022 et exerçables au prix 5,01 € par action VALLOUREC.
En outre, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société JP Morgan Securities plc a précisé détenir 20 493 239 actions VALLOUREC (prises en compte au premier alinéa) au titre de 34 contrats « cash-settled equity swap » à dénouement en espèces, dénouables entre le 3 janvier 2019 et le 8 novembre 2023³.
¹ Sur la base d'un capital composé de 457 987 760 actions représentant 470 207 119 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
² Taux de conversion d'environ 0,145.
³ Sur la base d'un delta de 1.
218C1979-FR0000120354-FS1176