AI assistant
Vallourec — Major Shareholding Notification 2018
May 30, 2018
1738_rns_2018-05-30_5bc9ab1b-6f31-4928-80da-fb22b48e8e39.pdf
Major Shareholding Notification
Open in viewerOpens in your device viewer
AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
AXIF
218C0965
FR000120354-FS0515
30 mai 2018
Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)
VALLOUREC
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 30 mai 2018, Crédit Agricole SA (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 24 mai 2018, indirectement par l'intermédiaire des sociétés Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et CACEIS qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société VALLOUREC et détenir 25 874 217 actions VALLOUREC représentant autant de droits de vote, soit 5,65% du capital et 5,51% des droits de vote de cette société¹, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB) | 25 834 217 | 5,64 | 25 834 217 | 5,50 |
| CACEIS | 40 000 | 0,01 | 40 000 | 0,01 |
| Total Crédit Agricole SA | 25 874 217 | 5,65 | 25 874 217 | 5,51 |
Ce franchissement de seuils résulte de la conclusion d'une opération d'échange de flux financier « TRS cash-settled » portant sur 6 000 000 actions VALLOUREC.
Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce, 17 485 078 actions VALLOUREC réparties comme suit (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) :
- 3 contrats d'achat à terme à dénouement physique portant sur un total de 1 274 708 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 2 juillet 2018 ;
- 1 contrat financier à terme de gré à gré à dénouement physique portant sur un total de 178 731 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 2 juillet 2018 ;
- 3 contrats d'achat à terme à dénouement physique portant sur un total de 1 383 890 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2019 ;
- 1 contrat financier à terme de gré à gré à dénouement physique portant sur un total de 172 616 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2019 ;
- 3 contrats d'achat à terme à dénouement physique portant sur un total de 1 564 067 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2020 ;
- 1 contrat financier à terme de gré à gré à dénouement physique portant sur un total de 182 465 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2020 ;
- 3 contrats d'achat à terme à dénouement physique portant sur un total de 5 523 612 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2021 ;
- 1 contrat financier à terme de gré à gré à dénouement physique portant sur un total de 635 522 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2021 ;
¹ Sur la base d'un capital composé de 457 987 760 actions représentant 470 063 032 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
218C0965-FR000120354-FS0515
- 3 contrats d'achat à terme à dénouement physique portant sur un total de 5 969 880 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2022 ;
- 1 contrat financier à terme de gré à gré à dénouement physique portant sur un total de 599 587 actions VALLOUREC pouvant être acquises le dernier jour de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2022 ;
Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce, 8 349 138 actions VALLOUREC réparties comme suit (prises en compte dans la détention par assimilation visée au 1er alinéa) :
- 7 145 puts warrants de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 11 683 actions VALLOUREC², dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à échéance, le 2 juillet 2018, au prix unitaire par action VALLOUREC de 22,58 € ;
- 7 373 puts warrants de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 11 701 actions VALLOUREC³, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2019, au prix unitaire par action VALLOUREC de 15,65 € ;
- 7 953 puts warrants de gré à gré ne portant sur aucune action VALLOUREC⁴, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2020, au prix unitaire par action VALLOUREC de 5,40 € ;
- 30 001 puts warrants de gré à gré ne portant sur aucune action VALLOUREC⁵, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2021, au prix unitaire par action VALLOUREC de 3,99 € ;
- 30 216 puts warrants de gré à gré ne portant sur aucune action VALLOUREC⁶, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à échéance, le 1er juillet 2022, au prix unitaire par action VALLOUREC de 4,00 € ;
- 213 483 obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes à dénouement en espèces portant sur autant d'actions VALLOUREC⁷, exerçables le 4 octobre 2022 au prix unitaire par action VALLOUREC de 6,89 € ;
- une option d'achat de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 630 actions VALLOUREC⁸, exerçable le 28 juin 2019 au prix unitaire par action VALLOUREC de 18,12 € ;
- une option d'achat de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 474 608 actions VALLOUREC⁹, exerçable le 30 juin 2020 au prix unitaire par action VALLOUREC de 6,25 € ;
- une option d'achat de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 1 062 852 actions VALLOUREC¹⁰, exerçable le 30 juin 2021 au prix unitaire par action VALLOUREC de 4,68 € ;
- une option d'achat de gré à gré à dénouement en espèces portant sur 574 181 actions VALLOUREC¹¹, exerçable le 30 juin 2022 au prix unitaire par action VALLOUREC de 4,70 € ;
- une opération d'échange de flux financiers (« TRS cash-settled ») à dénouement en espèces portant sur 6 000 000 actions VALLOUREC¹², exerçable le 22 juin 2018.
218C0965-FR000120354-FS0515