Quarterly Report • Apr 28, 2023
Quarterly Report
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Exercice clos le 31 décembre 2022

UV GERMI Société Anonyme au capital de 468 152,40 euros SIRET : 519 114 235 00012 RCS 519 114 235 Adresse : Zac de La Nau - 19240 SAINT-VIANCE Tel : 05.55.88.18.88 Site internet : www.uvgermi.fr

| 1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE | |
|---|---|
| 2/ RAPPORT DE GESTION | |
| 2.2 LE BILAN | |
| 2.3 EVENENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE | |
| 2. 4 PRESENTATION DES COMPTES | |
| 2.5 DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES | |
| 2.6 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT | |
| 2 .7 ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | |
| 2.8 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES | |
| 2.9 DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS AU 31/12/2022 | |
| 2.10 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE | |
| 3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE | |
| 3.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 31/12/2022 | |
| 3.2 ACTIONS ET VALEURS MOBILIERES | |
| 3.3 ATTRIBUTIÓN DE BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS | |
| 3.4 ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS | |
| 3.5 ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS | |
| 3.6 ACTIONS PROPRES | |
| 4/ INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE 12 | |
| 5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNENT D'ENTREPRISE | |
| 5.1 GOUVERNANCE DE LA SOCIETE | |
| 5.2 CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES. | 15 |
| 5.3 TABLEAU DES DELEGATIONS | |
| 6/ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS | |
| Exercice clos le 31 décembre 2022 | |
| 7/ ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2022 | |
| 8/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL |

Basée à Saint-Viance près de Brive, UV GERMI est une société anonyme française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils utilisant la technologie des rayons ultraviolets (UV), à des fins de dépollution de l'eaux usées ou non, issues ou à destination des activités humaines ou industrielles), de l'air (dépollution des sites industriels ou à usages collectifs) et des surfaces (pour les industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, notamment).
La Société, créée en 2010, bénéficie de la grande expérience de son dirigeant André Bordas qui dès 1995, convaincu du potentiel de la technologie UV, avait conçu et fabriqué des réacteurs de traitement UV destinés à la dépollution des eaux de culture sous serre. En effet, la technologie de dépollution « physique » grâce à laquelle, il n'est pas nécessaire de recourir à des traitements chimiques inadaptés à ce type de culture.
La société compte43 collaborateurs à la date du présent document.
La participation des salariés dans le capital s'élève à 3,90 %.
II n'y a pas eu, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, de provision comptabilisée au titre de la réserve spéciale de participation.
Il n'existe pas à la date du 31 décembre 2022, de Plan d'Eparqne Entreprise ouvert aux salariés.
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 21 juillet 2017.
Adresse du siège social : Zac de La Nau - 19240 SAINT-VIANCE
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 519 114 235 RCS de Brive
Au 31 décembre 2022, le crédit d'impôt est de 173 K€ contre 166 K€ au 31 décembre 2021.
Le résultat net s'élève à 66 K€ contre -870 K€ au 31 décembre 2021.
La nette amélioration de la profitabilité est liée à la structuration industrielle initiée en 2021, qui a produit ses premiers effets cette année. Celle-ci est liée aux gains de productivité générés, en particulier grâce à la mise en place d'un nouvel ERP, l'automatisation des magasins de pièces (1800 références) et l'optimisation des temps de fabrication.
Les immobilisations incorporelles s'établissent en valeur nette comptable à 581 K€ au 31 décembre 2022 contre une valeur nette comptable de 740 K€ au 31 décembre 2021.
Les immobilisations corporelles s'établissent en valeur nette comptable à 430 K€ au 31 décembre 2022 contre une valeur nette comptable de 341 K€ au 31 décembre 2021.
Les immobilisations en cours s'élèvent à 427 K€ contre 325 K€ au 31 décembre 2021, et représentent des frais de recherche et développement qui figurent à ce poste, jusqu'à la date de la première commercialisation du produit réalisé dans le cadre des travaux de recherche et développement.

Les immobilisations financières s'élèvent à 53 K€ euros et correspondent :
■ à la prise de participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, sous le numéro 832 551 089. En date du 17 décembre 2018, deux nouveaux actionnaires sont rentrés au capital de la société Oshun.
Les actionnaires de la société OSHUN sont :
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale, société anonyme d'économie mixte au capital social de 3.762.800 euros, dont le siège social est situé Château du Tholonet, Le Tholonet, CS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5, immatriculée sous le numéro 057 8131 RCS Aix-en-Provence, (SCP) ;
Maintenance Informatique Organisation et Services, société par actions simplifiée au capital social de 320.000 euros, dont le siège social est situé 645, rue Mayor de Montricher, Tech'Indus B-ZI d'Aix, 13793 Aixen-Provence Cedex 3, immatriculée sous le numéro 340 620 368 RCS Aix-en-Provence, (MIOS) ;
CAAP Création, société par actions simplifiée au capital social de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence, Cedex 2, immatriculée sous le numéro 484 916 218 RCS Aix-en-Provence, (CAAP Création) ;
FPS danone.communities, fonds d'investissement professionnel spécialisé Représenté par sa société de gestion, Omnes Capital, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 37, rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 428 711 196 RCS Paris, (DC) ;
| Associés | Nombre d'actions / | Pourcentage de participatio |
|---|---|---|
| SCP | 3.000 | 45.09 % |
| mios | 1.000 | 15.03 % |
| UV Germi | 1.000 | 15.03 % |
| DC | 1.626 | 24.44 % |
| CAAP Création | 27 | 0.41 % |
| TOTAL | 6.653 | 100,00 % |
La composition du capital social de la Société OSHUN est la suivante :
Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués à leur valeur nominale et ont subi une dépréciation pour la totalité de leur valeur.
Les autres titres immobilisés à hauteur de 61 K€ sont :
Pour rappel, lors de la mise en œuvre du contrat de liquidité le 04 janvier 2021, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
Pour mémoire, il est rappelé que les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la date du 31 décembre 2022 :
II est précisé que la Société a mis fin au 31 décembre 2022 au contrat conclu avec TP ICAP et a mis en œuvre à compter du 2 janvier 2023 un contrat de liquidité avec TSAF - Tradition Securities And Futures.


Les actions nouvelles portent jouissance courante, sont assimilées aux actions anciennes et jouissent des mêmes droits. Elles sont soumises à toutes les dispositions statutaires et sont admises aux négociations sur Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Les actions nouvelles ont été souscrites par des investisseurs appartenant aux catégories de bénéficiaires désignés à la huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2021 au profit desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.
Les souscriptions résultent de la construction accélérée d'un livre d'ordres en France, à l'issue de laquelle a été déterminé le nombre des actions nouvelles à émettre.
Le nombre d'actions ainsi émises représente 17,5 % du nombre d'actions en circulation (après émission).
Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 665 K€, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, sous le numéro 832 551089 à hauteur de 20 % (soit 100K€). Les autres actionnaires de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Orqanisation et Services (MIOS) à hauteur de 2018, la Société OSHUN a vu son capital restructuré avec l'entrée de Danone Communities et CAAP (cf. paragraphe 2.2.2.1).
La filiale UV GERMI MIDDLE EAST, enregistrée depuis le 24 mai 2018 auprès du Gouvernement de Dubaï dont UV GERMI détenait 100 % du capital, a été officiellement dissoute avec une date d'effet au 19 janvier 2022.
La guerre en UKRAINE provoque de vives tensions sur le cours du prix des matières premières. La société ne réalise pas de chiffre d'affaires sur cette zone, elle n'a pas de site de production ni de salariés exposés dans les pays concernés par le conflit et ne travaille pas avec des fournisseurs issus de cette situation affecte les activités économiques et commerciales au plan mondial, il est difficile à ce stade d'en estimer les impacts financiers sur notre activité.
UV GERMI équipe quinze bassins pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
La société a obtenu les commandes pour quinze déchloraminateurs UVDECHLO destinés à équiper les bassins du Centre Aquatique Olympique et ceux de plusieurs centres d'entraînement et de préparation, à l'occasion des prochains Jeux Olympiques de Paris 2024.
Les projets concernés sont ceux du Centre Aquatique Olympique de Saint-Denis et des centres de préparation et d'entraînement de Taverny et de Vichy. D'autres sites pourraient s'ajouter à ces premières commandes.
Construits pour accueillir les épreuves aquatiques de natation artistique, waterpolo et plongeon de 2024, ces nouveaux bassins sont concus pour fonctionner de façon pérenne. Au-delà des Jeux Olympiques, ils pourront accueillir les plus grandes compétitions nationales, notamment grâce à un équipement de pointe en matière de déchloramination.
Les déchloraminateurs UVDECRMI génèrent des économies sur les apports d'eaux neuves tout en préservant la santé des baigneurs, utilisateurs et agents pour qui la surexposition à la chloramine peut constituer un risque grave pour la santé.
UVGERMI confirme à travers ces contrats, sa position de leadership dans le traitement des eaux de piscine avec sa technologie UV basse pression qui a fait ses preuves sur plus de 2600 bassins collectifs en France depuis 2001.
UV GERMI choisi par EPUR (Veolia) pour équiper ses nouvelles unités dédiées à la réutilisation des eaux usées
La société a signé avec EPUR un contrat visant à équiper les nouvelles « Reut Box » de l'opérateur avec des systèmes de purification par UV pour la réutilisation des eaux issues des stations d'épuration.
Encore peu développée en France, contrairement à des pays comme l'Italie ou l'Espagne, la réutilisation des eaux usées devient un enjeu de plus important pour l'ensemble des communes françaises, confrontées à la raréfaction des ressources en eau et aux aspirations de leurs citoyens pour une gestion raisonnée des ressources naturelles.

Pour répondre à ce nouveau besoin, EPUR propose aux collectivités une solution compacte containerisée adaptable aux stations d'épuration existantes. Cette solution, appelée Reut Box permet de produire une eau en sortie de process épuratoire suffisamment propre pour l'irrigation agricole, le nettoyage urbain, l'arrosage d'espaces verts, de stades ou de golfs. La capacité actuelle de la Reut Box est de 5 â 10m3/h. Des débits plus importants peuvent être atteints à condition d'opérer des modifications de structure sur les stations d'épurations : de nombreux projets sont déjà à l'étude mais en attendant, la Reut Box offre une solution clé en main immédiatement opérationnelle.
Face au succès de sa solution, EPUR a demandé à UV Germi de lui livrer avant la fin de l'année 30 Skids, c'està-dire des équipements de purification UV prêts à l'emploi, spécialement adaptés à ses Reut Box. Ce premier marché de 300 K€ (prix tarif avant négociation) devrait ouvrir de nouvelles commandes, potentiellement sur des équipements de plus fort débit.
En date du 9 janvier 2023, le Président Directeur Général, les actions agissant sur subdélégation du Conseil d'administration, après avois constaté l'expiration de la période d'acquisition d'une durée de 2 ans et le respect de la condition de présence, a constaté l'attribution définitive des actions attribuées aux salariés dans le cadre du Plan 2021-1 du 8 janvier 2021.
Cette attribution définitive d'actions gratuite a été couverte par l'émission de 106 875 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune, soit un montant nominal d'augmentation de capital de 16 031,25 euros, sans prime d'érée par incorporation à due concurrence d'une somme prélevée sur le compte de réserve indisponible spécialement doté à cet effet et la libération du solde correspondant aux actions devenues caduques. Le capital a été ainsi porté de 468 152,40 euros à 484 183,65 euros.
Les actions attribuées gratuitement aux bénéficiaires ne sont soumises à aucune période de conservation et peuvent être librement cédés à compter 2023, sous réserve de la réglementation abus de marché et de l'obliqation pour le directeur général déléqué de conserver 25 % des actions qui lui ont été attribuées gratuitement.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le chiffre d'affaires s'est élevé à 7 163 288 euros contre 6 317 481 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 13,39 %.
La croissance est essentiellement portée par le dynamisme des activités Eau sur ses trois segments : eau potable, eaux industrielles et particulier sur les projets de réutilisation des eaux usées. L'activité Air et Surfaces est en revanche en fort recul par rapport à l'exercice précédent. Suite à la réorganisation du dispositif commercial à l'export en début d'année, les ventes internationales étaient pratiquement à l'arêt sur la période.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 465 698 euros contre 826 280 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -43,64 %.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1 953 186 euros contre 1 852 070 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 5,46 %.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 2 461 283 euros contre 2 554 691 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 3,66 %.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 73 733 euros contre 77 724 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 5,14 %. Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 859 286 euros contre 1 837 574 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 1,18 %.
Le montant des charges sociales s'élève à 709 241 euros contre 668 442 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 6,10 %.
L'effectif salarié moyen s'élève à 45,92 personnes au titre de l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 433 417 euros contre 325 089 euros

euros
▪

| Nature des Indications / Périodes | 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| l - Situation financière en fin d'exercice | |||||
| a ) Capital social | 468 152 | 386 287 | 386 287 | 386 287 | 386 287 |
| b ) Nombre d'actions mises | 3 121016 | 2 575 246 | 2 575 246 | 2 575 246 | 2 575 246 |
| c ) Nombre d'obligations convertibles en | |||||
| artions | |||||
| Il - Résultat global des opérations effectives | |||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 7 163 288 | 6 317 481 | 6 659 632 | 6 170 337 | 5 150 702 |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements | 651 796 | 105 571 | 479 823 | 108 665 | -339 023 |
| & provisions | |||||
| c ) Impôt sur les bénéfices | -172 798 | -165 533 | -211 691 | -185 741 | -192 688 |
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant | 824 796 | 271 104 | 691 514 | 294 406 | -146 335 |
| amortissements & provisions | |||||
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements | 65 996 | -869 521 | 410 291 | 95 644 | -361 208 |
| & provisions | |||||
| f ) Montants des bénéfices distribués | |||||
| g ) Participation des salariés | |||||
| III - Résultat des opérations réduit | |||||
| à une seule action | |||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant | 0 | 0 | 0 | -0 | -0 |
| amortissements | |||||
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements | 0 | O | O | -0 | -0 |
| provisions | |||||
| c ) Dividende versé à chaque action | |||||
| IV - Personnel : | |||||
| a ) Nombre de salariés | 45 | 46 | 48 | ਪੰਜ | 36 |
| b ) Montant de la masse salariale | 1 859 286 | 1 837 574 | 1681 902 | 1540 293 | 1 295 373 |
| c ) Montant des sommes versées au titre | 709 741 | 668 442 | 623 276 | 574 553 | 502 194 |
| des avantages sociaux |

| Article D. 441-6 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441-6 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombres de factures concernées |
90 | 65 | 175 | 142 | ||||||||
| Montant total des factures concernées HT |
443 592 | 126 665 | 5 965 | 708 | 7 833 | 141 171 | 532 990 | 142 948 | 93 947 | 65 223 | 228 852 | 530 970 |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice |
8,72% | 2,49% | 0,12% | 0,01% | 0,15% | 2,78% | ||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice |
7,44% | 2,00% | 1,31% | 0,91% | 3,19% | 7,41% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues |
||||||||||||
| Montant total des factures exclues |
||||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais légaux | Délais légaux |

| REPARTITION DU CAPITAL ET DROITS DE VOTE AU 31/12/2022 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nombre | |||||||
| d'actions | d'actions Droit | |||||||
| Droite de vote | de vote | Nombre | Nombre de | % des droits | ||||
| simple | double | d'actions | droits de vote | % du capital | de vote réels | |||
| André Bordas | 675319 | 675319 | 1350638 | 21,64% | 29,96% | |||
| Bernadette Bordas | 360000 | 360000 | 720000 | 11,53% | 15,97% | |||
| Sandrine Bordas | 400 | 400 | 800 | 0,01% | 0,02% | |||
| SAS Bordas | 138416 | 138416 | 276832 | 4,43% | 6,14% | |||
| Concert Bordas | 0 | 1174135 | 1174135 | 2348270 | 37,62% | 52,09% | ||
| Management | 27739 | 1200 | 28939 | 30139 | 0,93% | 0,67% | ||
| Actionnaires TEPA | 76214 | 226504 | 302718 | 529222 | 9,70% | 11,74% | ||
| Auto-détention | 14708 | 14708 | 0 | 0,47% | 0,00% | |||
| Public | 1600516 | 1600516 | 1600516 | 51,28% | 35,50% | |||
| TOTAL | 1719177 | 1401839 | 3121016 | 4508147 | 100,00% | 100,00% |

▪
▪

Président Directeur Général Directeur Général Délégué Monsieur Willy FORTUNATO*
* Il est précisé que Monsieur Willy FORTUNATO est titulaire d'un contrat de travail avec la Société en qualité de directeur général délégué.
** II est précisé que Madame Corinne CHANSIAUD est titulaire d'un contrat de travail avec la Société, en qualité de secrétaire générale
Le tableau ci-après précise les dates et conditions de nomination des membres du Conseil d'administration et de la direction générale.
| Nom | Mandat | Principales fonctions dans la Société |
Principales fonctions hors de la Société |
Date de début et de fin de mandat |
|---|---|---|---|---|
| Monsieur André Bordas |
Président du Conseil d'administration et directeur général |
Président du Conseil n et directeur général |
Gérant de la société civile immohilière d'administratio Bridal et gérant du groupement foncier agricole 7B |
Nommé administrateur aux termes de l'assemblée générale du 16 avril 2014 pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Mandat d'administrateur renouvelé par l'Assemblée Générale du 25-06-2020 pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2026, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Nommé président du Conseil d'administration par le Conseil d'administration en date du 16 avril 2014 et renouvelé le 25 juin 2020 pour une durée de six ans et directeur général par le Conseil d'administration en date du 17 avril 2014 pour une durée illimitée. |

| Madame Sandrine BORDAS |
Directrice Générale Déléguée |
Directrice Générale Déléguée |
Gérante Sarl BORDAS |
Nommé directrice générale déléguée aux termes du conseil d'administration du 14 novembre 2018 pour une durée illimitée |
|---|---|---|---|---|
| Monnsieur Willy FORTUNATO |
Directeur Générale Délégué |
Directeur Général Délégué |
directeur Nommé général délégué aux termes du conseil d'administration du 02 janvier 2021 à compter du 1er janvier 2021 pour une durée d'un an et renouvelé aux termes du conseil d'administration du 07 mars 2022 pour une durée illimitée |
|
| Madame Bernadette Bordas |
Administrateur | Néant | Gérant de la société civile immohilière Bridal |
administrateur Nommée ашх termes de l'assemblée générale du 16 avril 2014 pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé renouvelé Mandat - par l'Assemblée Générale du 25-06- 2020 pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2026, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. |
| Madame Corinne Chansiaud |
Administrateur | Secrétaire Générale |
Aucune | administrateur aux Nommée termes de l'assemblée générale du 16 avril 2014 pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Mandat renouvelé par l'Assemblée Générale du 25-06- 2020 pour une durée de six années, venant à expiration à l'issue de l'assemblée tenue dans l'année 2026, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. |
| Monsieur | Christian Ribes Administrateur | Président SAS Arbowatts |
administrateur Nommé aux termes de l'assemblée générale du 11 mai 2017 pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos écoulé. |
Il sera proposé à l'Assemblée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé de bien vouloir renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christian RIBES pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé

Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les mandataires sociaux
| Nom | Nature du mandat | Société |
|---|---|---|
| Monsieur André Bordas | Gérant Gérant |
SCI Bridal GFA 7B |
| Madame Sandrine Bordas |
Gérante | SARI BORDAS |
| Monsieur Willy Fortunato |
||
| Madame Bernadette Bordas |
Gérant | SCI Bridal |
| Madame Corinne Chansiaud |
||
| Monsieur Christian Rihes |
Président Président Co-Gérant Gérant Administrateur Président Référent Filière Bois |
SAS Arbowatts Fibois Nouvelle Aquitaine Groupt Forestier « Les Mille Sources » Groupt Forestier "Ilios" SA Bontat Aprofor - Ste de Caution Mutuelle Banque Populaire Banque de France |
| Administrateur | Xylofutur |
Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10 % et une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 : NEANT
Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :
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Une avance de trésorerie d'un montant de 873 470 €, dont 6 913 € sur le premier semestre 2022, a été consenti au titre des frais de fonctionnement de cette dernière.
La filiale UV GERMI MIDDLE EAST a été liquidée à effet du 19 janvier 2022. En conséquence, une charge exceptionnelle pour abandon financier d'un montant de 873 470 € a été constatée au 31 décembre 2022.
■
La convention d'apport en compte courant conclue avec la société OSHUN au mois d'avril 2020, selon les modalités suivantes, s'est poursuivie :

■ Remboursable à l'issue d'une période de blocage expirant le 31 janvier 2025, en trois échéances égales :
| Montant tota |
|---|
| 30 666 € |
| 30 666 € |
| 30 667 € |
Au cours de sa réunion du 15 décembre 2021, le Conseil d'Administration de la société Oshun a décidé d'incorporer le compte courant au capital, avec réduction du capital.
La société GRANT THORNTON, a été nommée en tant que Commissaire aux Comptes titulaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Il sera proposé à l'Assemblée de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de la société GRANT THORNTON pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous les délégations de compétence et autorisations en cours de validité, accordées par l'assemblée générale du 25 juin 2020, du 4 juin 2021 et 29 juin 2022 au Conseil d'administration.
| Durée de validité | Plafond (valeur nominale) |
Utilisation au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|
| Augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes |
26 mois A partir de l'AGM du 04/06/2021 |
Actions : 300.000 € |
Néant |
| Emission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit prétérentiel de souscription |
26 mois A partir de l'AGM du 04/06/2021 |
Actions : 300 000 € Titres de créances : 15 millions d'euros |
|
| Emission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public |
26 mois A partir de l'AGM du 29/06/2022 |
Actions : 150 000 € Titres de créance : 15 millions d'euros |
Néant |

| Emission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé |
26 mois A partir de l'AGM du 29/06/2022 |
Actions : 150 000 € et dans la limite de 20% du capital par an Titres de créance : 15 millions d'euros |
Néant |
|---|---|---|---|
| Emission d'actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées. |
18 mois à partir de l'AGM du 29/06/2022 |
Actions : 150 000 € Titres de créance : 15 millions d'euros |
Néant |
| Autorisation d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) |
38 mois A partir de l'AGM du 04/06/2021 |
10 % du capital social existant au jour de l'AGM du 04/06/2021 |
Utilisation à hauteur de 108 750 actions (cf ரு3.4) |
| Autorisation d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux) |
38 mois A partir de l'AGM du 25/06/2020 |
10 % du capital social existant au jour de l'AGM du 25/06/2020 |
Néant |
| Délégation pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du l ravail. |
26 mois A partir de l'AGM du 29/06/2022 |
1% du capital social existant au jour de l'AGM du 29/06/2022 |
Néant |
*Plafonds communs
Pour rappel, la Société est administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires, qui ont pour seule fonction d'assister aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Le nombre des censeurs ne peut excéder cinq.
La durée de leurs fonctions est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
Au jour du présent rapport, l'Assemblée générale n'a pas nommé de censeur au Conseil d'administration. MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts se fait dans les conditions prévues par la règlementation.

Exercice clos le 31 décembre 2022
Grant Thornton Société par Actions Simplifiée d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 2 297 184 € inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris Ile de France et membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre
632 013 843 RCS Nanterre 29 rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine
Exercice clos le 31 décembre 2022
Aux actionnaires de la société UV GERMI,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la sociétéUV GERMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Grant Thornton UV GERMI
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.
Grant Thornton UV GERMI
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2023
Le commissaire aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Christophe Bonte
Associé
| Page : 3 |
||||
|---|---|---|---|---|
| SA UV GERMI |
||||
| Bilan | Actif | |||
| 31/12/2022 | ||||
| Brut | Amort. et Dépréc. |
Net | ||
| Capital souscrit non appelé ( I ) |
||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement Frais de développement |
1 155 598 |
826 467 |
329 131 |
449 750 |
| Concessions brevets droits similaires |
354 621 |
207 885 |
146 737 |
185 107 |
| Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles |
105 000 |
105 000 |
105 000 |
|
| Avances et acomptes |
||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains |
||||
| Constructions | ||||
| Installations techn., mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles |
252 311 808 191 |
77 635 552 840 |
174 676 255 351 |
24 122 317 198 |
| Immobilisations en cours Avances et acomptes |
427 260 |
427 260 |
325 100 |
|
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) |
||||
| Participations évaluées selon mise en équiv. |
||||
| Autres participations Créances rattachées à des participations |
100 000 92 000 |
100 000 92 000 |
(9 465) 262 174 |
|
| Autres titres immobilisés Prêts |
||||
| Autres immobilisations financières |
60 799 |
7 913 |
52 886 |
105 053 |
| TOTAL ( II) |
3 355 781 |
1 864 740 |
1 491 041 |
1 764 038 |
| STOCKS ET EN-COURS |
||||
| Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens |
1 602 046 1 691 590 |
1 602 046 1 691 590 |
1 653 824 1 530 342 |
|
| En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis |
||||
| Marchandises | ||||
| Avances et Acomptes versés sur commandes |
7 708 |
7 708 |
968 | |
| CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés |
1 078 888 |
131 990 |
946 898 |
1 182 866 |
| Autres créances |
506 617 |
506 617 |
458 464 |
|
| Capital souscrit appelé, non versé VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT |
||||
| DISPONIBILITES | 4 409 189 |
4 409 189 |
1 081 990 |
|
| Charges constatées d'avance |
200 118 |
200 118 |
103 404 |
|
| TOTAL ( III ) |
9 496 156 |
131 990 |
9 364 166 |
6 011 858 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) |
||||
| Ecarts de conversion actif ( VI ) |
||||
| TOTAL ACTIF (I à VI) |
12 851 938 |
1 996 730 |
10 855 207 |
7 775 895 |
| (1) dont droit au bail |
||||
| (2) dont immobilisations financières à moins d'un |
an | 148 449 |
367 077 131 703 |
|
| (3) dont créances à plus d'un an Mission |
de Présentation des |
254 028 |
| Bilan Passif | ||||
|---|---|---|---|---|
| -------------- | -- | -- | -- | -- |
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||
|---|---|---|---|
| Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, Ecarts de réévaluation |
468 152 8 867 416 |
386 287 6 112 733 |
|
| RESERVES Réserve légale |
27 439 | 27 439 | |
| Capitaux Propres | Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées |
16 313 | 16 313 |
| Autres réserves | |||
| Report à nouveau | (772 714) | 96 807 | |
| Résultat de l'exercice | 65 996 | (869 521) | |
| Subventions d'investissement Provisions réglementées |
162 393 | 131 000 | |
| Total des capitaux propres | 8 834 994 | 5 901 057 | |
| Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées |
|||
| Total des autres fonds propres | |||
| Provisions pour risques Provisions pour charges |
|||
| Total des provisions | |||
| DETTES FINANCIERES | |||
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
|||
| Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) | 824 776 | 557 110 | |
| Emprunts et dettes financières div ers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours |
95 094 | 15 377 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 584 763 | 810 244 | |
| Dettes fiscales et sociales | 487 238 | 455 516 | |
| DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
|||
| Autres dettes | 28 342 | 36 592 | |
| Produits constatés d'avance (1) | |||
| Total des dettes | 2 020 213 | 1 874 838 | |
| Ecarts de conversion passif | |||
| TOTAL PASSIF | 10 855 207 | 7 775 895 | |
| Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP (3) Dont emprunts participatifs Mission de Présentation des Comptes |
65 996,08 1 753 081 |
(869 521,31) 1 536 004 |
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | 12 mois | 12 mois | ||
| Ventes de marchandises | |||||
| Production vendue (Biens) | 6 460 619 | 490 509 | 6 951 128 | 6 112 134 | |
| Production vendue (Services et Trav aux) | 203 448 | 8 712 | 212 160 | 205 347 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | Montant net du chiffre d'affaires | 6 664 067 | 499 221 | 7 163 288 | 6 317 481 |
| Production stockée Production immobilisée |
161 248 166 320 |
568 670 182 820 |
|||
| Subventions d'exploitation | 28 120 | ||||
| Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges | 138 023 | 39 885 | |||
| Autres produits | 106 | 6 784 | |||
| Total des produits d'exploitation | (1) | 7 628 986 | 7 143 761 | ||
| Achats de marchandises Variation de stock |
|||||
| Achats de matières et autres approvisionnements | 1 921 377 | 2 304 433 | |||
| Variation de stock | 31 809 | (452 363) | |||
| Autres achats et charges externes | 2 461 283 | 2 554 691 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 73 733 | 77 724 | |||
| Salaires et traitements | 1 859 286 | 1 837 574 | |||
| Charges sociales du personnel | 709 241 | 668 442 | |||
| CHARGES D'EXPLOITATION | Cotisations personnelles de l'exploitant | ||||
| Dotations aux amortissements : | |||||
| - sur immobilisations | 313 465 | 313 052 | |||
| - charges d'exploitation à répartir |
|||||
| Dotations aux dépréciations : | |||||
| - sur immobilisations | |||||
| - sur actif circulant | 119 952 | 12 038 | |||
| Dotations aux provisions | |||||
| Autres charges | 121 913 | 3 911 | |||
| Total des charges d'exploitation | (2) | 7 612 060 | 7 319 501 | ||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 16 926 | (175 740) |
| SA UV GERMI |
Page : 6 |
|
|---|---|---|
| Compte de Résultat |
2/2 | |
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION |
16 926 |
(175 740) |
| Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
||
| De participations (3) |
||
| D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges |
7 077 9 465 |
9 004 11 696 |
| Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
||
| Total des produits financiers |
16 542 |
20 700 |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) |
7 913 4 830 |
827 918 3 884 |
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
77 366 |
41 337 |
| Total des charges financières |
90 109 |
873 139 |
| RESULTAT FINANCIER |
(73 567) |
(852 440) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS |
(56 641) |
(1 028 179) |
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges |
41 922 888 703 |
|
| Total des produits exceptionnels |
930 625 |
|
| Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions |
27 870 952 916 |
6 875 |
| Total des charges exceptionnelles |
980 786 |
6 875 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL |
(50 161) |
(6 875) |
| PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES |
(172 798) |
(165 533) |
| TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES |
8 576 153 8 510 157 |
7 164 460 8 033 982 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE |
65 996 |
(869 521) |
| dont produits afférents à des exercices antérieurs dont charges afférentes à des exercices antérieurs dont produits concernant les entreprises liées dont intérêts concernant les entreprises liées |
||
| Mission de Présentation des Comptes |

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.
Le bilan de l'exercice présente un total de 10 855 207 euros.
Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 8 576 153 euros et un total charges de 8 510 157 euros, dégageant ainsi un résultat de 65 996 euros.
L'exercice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022. Il a une durée de 12 mois.
Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants de l'entreprise.
Aucun fait susceptible d'avoir une incidence comptable n'est à signaler sur l'exercice.
Les comptes annuels sont présentés selon les dispositions du Plan Comptable Général 2014.
(Règlement n°2014-03 du 05 juin 2014 de l'Autorité des Normes Comptables homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014)
Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) minoré des remises, rabais et escomptes obtenus.
Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes), ainsi que les coûts des emprunts directement attribuables à l'acquisition ou à la production d'immobilisations sont comptabilisés en charges.
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif (fiscal) en fonction de la durée normale d'utilisation du bien.
Conformément aux mesures de simplifications pour les PME, ces immobilisations sont amorties sur la durée d'usage fiscalement admise.
Si les éléments d'un actif ont des durées d'utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun est retenu.
La dépréciation des immobilisations est évaluée par l'entité à chaque clôture, au moyen de test de dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur.
Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Frais de recherche | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Logiciels | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Fonds commercial | NA | |
| Matériel et outillage | Linéaire | 4 à 5 ans |
| Agencements | Linéaire | 7 à 15 ans |
| Matériel de Transport | Linéaire | 4 à 5 ans |
| Matériel informatique | Dégressif | 3 ans |
| Matériel mobilier de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
| Immobilisations en cours | NA | |
| Immobilisations financières - Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués dépréciation pour la totalité de leur valeur. |
Les autres titres immobilisés, actions propres UV GERMI, sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO et ont subi une dépréciation de 7 912,90 compte du cours moyen de l'action enregistré au mois de décembre 2022. |
à leur valeur nominale et ont subi une pour tenir Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôts et cautionnement, |
Les matières et marchandises sont évaluées selon la méthode FIFO. La valeur brute des matières, marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.
Les éventuels produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous-activité et de stockage.
Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.
Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.
Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.
La société a procédé à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé au profit de personnes appartenant à des catégories déterminées. Les catégories de personnes visées dans le cadre de cette émission sont les suivantes :
(iii) Prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i), et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
La société a procédé à l'émission de 545 770 actions nouvelles au prix de 5,50 euros, soit une décote de 14,9 % par rapport à la moyenne pondérée des 3 dernières séances de bourse. Le montant global de l'augmentation de capital s'est élevé à 3 001 735 euros (dont 81 865,50 euros de montant nominal et une prime d'émissions d'un montant de 2 919 869,50 euros), représenté par 545 770 actions ordinaires de 0,15 euros de valeur nominale.
A l'issue du règlement-livraison, le capital a été porté de 386 286,90 euros à 468 152,40 euros, divisé en 3 121 016 actions de 0,15 euros de valeur nominale chacune.
Cette opération a été décidée le 27 janvier 2022 par le Président Directeur Général de la société agissant sur subdélégation du Conseil d'Administration décidée le 19 janvier 2022, agissant lui-même sur la base de la délégation consentie par l'Assemblée Générale du 4 juin 2021 aux termes de sa huitième résolution à caractère extraordinaire.
Les actions nouvelles portent jouissance courante, sont assimilées aux actions anciennes et jouissent des mêmes droits. Elles sont soumises à toutes les dispositions statutaires et sont admises aux négociations sur Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes.
Les actions nouvelles ont été souscrites par des investisseurs appartenant aux catégories de bénéficiaires désignés à la huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2021 au profit desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.
Les souscriptions résultent de la construction accélérée d'un livre d'ordres en France, à l'issue de laquelle a été déterminé le nombre des actions nouvelles à émettre.
Le nombre d'actions ainsi émises représente 17,5 % du nombre d'actions en circulation (après émission).
La filiale UV GERMI MIDDLE EAST, enregistrée depuis le 24 mai 2018 auprès du Gouvernement de Dubaï dont UV GERMI détenait 100 % du capital, a été officiellement dissoute avec une date d'effet au 19 janvier 2022.
La guerre en UKRAINE provoque de vives tensions sur le cours du prix des matières premières.
La société ne réalise pas de chiffre sur cette zone, elle n'a pas de site de production ni de salariés exposés dans les pays concernés par le conflit et ne travaille pas avec des fournisseurs issus de cette zone.
Cette situation affecte les activités économiques et commerciales sur le plan mondial, il est difficile à ce stade d'en estimer les impacts financiers sur notre activité.
La société a obtenu les commandes pour quinze déchloraminateurs UVDECHLO destinés à équiper les bassins du Centre Aquatique Olympique et ceux de plusieurs centres
Les projets concernés sont ceux du Centre Aquatique Olympique de Saint-Denis et des
Construits pour accueillir les épreuves aquatiques de natation artistique, waterpolo et plongeon de 2024, ces nouveaux bassins sont conçus pour fonctionner de façon pérenne. Au delà des Jeux Olympiques, ils pourront accueillir les plus grandes compétitions nationales et internationales, notamment grâce à un équipement de pointe en matière de déchloramination.
s surexposition à la chloramine peut constituer un risque grave pour la santé.
UVGERMI confirme à travers ces contrats, sa position de leadership dans le traitement des eaux de piscine avec sa technologie UV basse pression qui a fait ses preuves sur plus de 2600 bassins collectifs en France depuis 2001.
La société a signé avec EPUR un contrat visant à équiper les nouvelles « Reut Box » de
Encore peu développée en France, contrairement à des p aspirations de leurs citoyens pour une gestion raisonnée des ressources naturelles.
Pour répondre à ce nouveau besoin, EPUR propose aux collectivités une solution Reut Box permet de produire une eau en sortie de process épuratoire suffisamment propre pour ou de golfs. La capacité actuelle de la Reut Box est de 5 à 10m3/h. Des débits plus importants peuvent être a solution clé en main immédiatement opérationnelle.
Face au succès de sa solution, EPUR a demandé à UV Germi de lui livrer avant la fin de -à evrait ouvrir de nouvelles commandes, potentiellement sur des équipements de plus fort débit
| Valeurs | Mouvements de l'exercice Augmentations |
Valeurs | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| brutes début | Diminutions | brutes au | ||||
| d'exercice | Réévaluation | s Acquisitions | Virt p.à p. | Cessions | 31/12/2022 | |
| Frais d'établissement et de développement | 1 133 668 | 64 160 | 42 230 | 1 155 598 | ||
| Autres | 433 137 | 35 820 | 9 336 | 459 621 | ||
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 566 805 | 99 980 | 51 566 | 1 615 219 | ||
| Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement div ers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et div ers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes |
87 341 494 809 101 074 191 869 325 100 |
164 970 10 208 10 232 144 390 |
42 230 | 252 311 505 017 101 074 202 101 427 260 |
||
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 200 192 | 329 800 | 42 230 | 1 487 762 | ||
| Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières (1) |
1 080 627 105 053 |
22 083 384 243 |
910 709 428 497 |
192 000 60 799 |
||
| TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 1 185 680 | 406 326 | 1 339 206 | 252 799 | ||
| TOTAL | 3 952 677 | 836 106 | 1 433 002 | 3 355 781 |
(1) Prêts et autres immobilisations financières : La Société UV GERMI a procédé au cours - s actions valorisées
| Amortissements | Mouvements de l'exercice | Amortissements au |
||
|---|---|---|---|---|
| début d'exercice |
Dotations | Diminutions | 31/12/2022 | |
| Frais d'établissement et de développement | 683 918 | 142 572 | 23 | 826 467 |
| Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles |
143 031 | 74 190 | 9 336 | 207 885 |
| TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 826 949 | 216 763 | 9 359 | 1 034 352 |
| Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement aménagement Instal technique, matériel outillages industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et div ers |
63 219 278 330 46 174 146 050 |
14 416 34 161 22 746 25 379 |
77 635 312 492 68 920 171 429 |
|
| TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 533 773 | 96 703 | 630 476 | |
| TOTAL | 1 360 722 | 313 465 | 9 359 | 1 664 828 |
| Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dotations | Reprises | Mouvement net | |||||
| Différentiel de durée et au |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
Différentiel de durée et au |
Mode dégressif |
Amort. fiscal exceptionnel |
des amortisse- ment à la fin de l'exercice |
|
| Frais d'établissement et de développement |
|||||||
| Fonds commercial | |||||||
| Autres immobilisations incorporelles | |||||||
| TOTAL IMMOB INCORPORELLES | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| sur sol d'autrui | |||||||
| instal, agencement, aménag. | |||||||
| Instal. technique matériel outillage industriel | |||||||
| Instal générales Agenct aménagt divers | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables, div ers | |||||||
| TOTAL IMMOB CORPORELLES | |||||||
| Frais d'acquisition de titres de participation | |||||||
| TOTAL | |||||||
| TOTAL GENERAL NON VENTILE |
| Diminutions | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Début exercice | Augmentations | Utilisées | Non utilisées |
31/12/2022 | ||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | Reconstruction gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement Provisions pour hausse des prix Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales pour prêts d'installation |
|||||
| Provisions autres | ||||||
| PROVISIONS REGLEMENTEES | ||||||
| Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisio Pour chges sociales et fiscales sur congés à pa Autres |
ns yer |
|||||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||||||
| 827 918 110 809 |
7 913 119 952 |
635 918 98 771 |
192 000 7 913 131 990 |
|||
| PROVISIONS POUR DEPRECIATION | 938 727 | 127 865 | 734 689 | 331 903 | ||
| TOTAL GENERAL | 938 727 | 127 865 | 734 689 | 331 903 | ||
| Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation | 119 952 7 913 à la clôture de l'exercice calculée selon |
98 771 9 465 626 453 |
||||
| les règles prévues à 39-1.5e du C.G.I. |
| 31/12/2022 | 1 an au plus | plus d'1 an | ||
|---|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) |
92 000 | 92 000 | ||
| Autres immobilisations financières | 60 799 | 56 449 | 4 350 | |
| Clients douteux ou litigieux | 254 028 | 254 028 | ||
| Autres créances clients | 824 860 | 824 860 | ||
| Créances représentatives des titres prêtés |
||||
| Personnel et comptes rattachés | ||||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | ||||
| Impôts sur les bénéfices | 182 578 | 182 578 | ||
| Taxes sur la valeur ajoutée | 60 624 | 60 624 | ||
| Autres impôts, taxes versements assimilés Div ers |
||||
| Groupe et associés (2) | ||||
| Débiteurs div ers | 263 416 | 263 416 | ||
| Charges constatées d'avances | 200 118 | 200 118 | ||
| TOTAL DES CREANCES | 1 938 423 | 1 680 045 | 258 378 | |
| (1) | Prêts accordés en cours d'exercice |
|||
| (1) | Remboursements obtenus en cours d'exercice | |||
| (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) |
| 31/12/2022 | 1 an au plus | 1 à 5 ans | plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) à plus 1an à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit Emprunts et dettes financières div ers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance |
824 776 584 763 197 008 201 159 60 637 28 435 28 342 |
652 737 584 763 197 008 201 159 60 637 28 435 28 342 |
160 038 | 12 000 |
| TOTAL DES DETTES | 1 925 119 | 1 753 081 | 160 038 | 12 000 |
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice (2) Emprunts dettes associés (personnes physiques) |
500 000 233 340 |
| 31/12/2022 | Montant | Recherche fondamentale |
Recherche appliquée |
Développement |
|---|---|---|---|---|
| Dép. R & D sans contrepartie spécifique - N'entrant pas dans le cadre commande client En fonction de clients potentiels - |
329 131 | 329 131 | ||
| Dép. R & D avec contrepartie spécifique - Clients français Etat collectivités publiques - Autres clients - Clients étrangers |
||||
| TOTAL | 329 131 | 329 131 | ||
| Autres dépenses de R & D - Cotisations parafiscales - Subventions versées - Acquisition résultats recherche |
||||
| TOTAL | ||||
| TOTAL GENERAL | 329 131 | 329 131 | ||
| Dont inscrit au compte 203 du bilan | 329 131 |
-3.1 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, les frais de développement, sont sont satisfaits :
:
sont produit à
Les projets de développement figurent en immobilisations en st prête à être utilisée.
Au 31décembre 2022 les immobilisations en-
| 105 000 |
|
|---|---|
| 105 000 |
|
| de dépréciation des fonds commerciaux ont été modifiées pour les exercices ouverts à compter du 1er de la directive comptable européenne |
| 31/12/2022 | ||
|---|---|---|
| Total des Produits à recevoir | 265 567 | |
| Autres créances | 265 567 | |
| R.R.R à obtenir Produits à recevoir Intérêts à recevoir |
590 262 250 2 727 |
| 31/12/2022 | ||
|---|---|---|
| Total des Charges à payer | 330 358 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 1 319 | |
| Int courus/emprunts bancaires | 1 319 | |
| Dettes fiscales et sociales | 300 697 | |
| Pers conges à payer | 197 008 | |
| Org soc ch/conges a payer | 82 755 | |
| Etat charges à payer | 20 934 | |
| Autres dettes | 28 342 | |
| Avoir à établir |
12 717 | |
| Debit cred divers charges a pa | 15 624 |
| Période | Montants | 31/12/2022 | |
|---|---|---|---|
| Charges constatées d'avance - EXPLOITATION | 200 118 | ||
| 200 118 | |||
| Charges constatées d'avance - FINANCIERES | |||
| Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES | |||
| TOTAL | 200 118 |
| 31/12/2022 | Nombre | Val. Nominale | Montant | |
|---|---|---|---|---|
| Du capital social début exercice | 2 575 246,00 | 0,1500 | 386 286,90 | |
| Emises pendant l'exercice | 545 770,00 | 0,1500 | 81 865,50 | |
| Remboursées pendant l'exercice | ||||
| Du capital social fin d'exercice | 3 121 016,00 | 0,1500 | 468 152,40 | |
| Page : 24 SA UV GERMI |
|
|---|---|
| SA UV GERMI |
Page : |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| 24 | |||||
| Variations des |
Capitaux | Propres | |||
| Capitaux propres clôture 31/12/2021 |
Affectation 1 Du résultat N-1 |
Apports avec effet rétroactif |
Variations en 2 cours d'exercice |
Capitaux propres clôture 31/12/2022 |
|
| Capital social |
386 287 6 112 733 |
81 866 2 754 683 |
468 152 8 867 416 |
||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport |
|||||
| Ecarts de réévaluation Réserve légale |
27 439 |
27 439 |
|||
| Réserves statutaires ou contractuelles |
|||||
| Réserves réglementées |
16 313 |
16 313 |
|||
| Autres réserves |
|||||
| 96 807 |
(869 521) |
(772 714) |
|||
| 65 996 |
65 996 |
||||
| Report à nouveau |
|||||
| Résultat de l'exercice |
(869 521) |
869 521 |
|||
| Subventions d'investissement |
131 000 |
31 393 |
162 393 |
||
| Provisions réglementées |
|||||
| TOTAL | 5 901 057 |
2 933 937 |
8 834 994 |
||
| Date de l'assemblée générale | |||||
| France | Export | Total | |
|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 6 951 128 | ||
| Production vendue de biens | 6 460 619 | 490 509 | |
| Production vendue de travaux | |||
| Production vendue de services | 203 448 | 8 712 | 212 160 |
| TOTAL | 6 664 067 | 499 221 | 7 163 288 |
Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers.
On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.
Le résultat fiscal de la société étant à 0, elle ne supporte pas de charge d'impôts.
Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit au 31/12/2022.
Le taux applicable à la Société est le taux actuellement en vigueur en France.
| SA UV GERMI |
Page : |
||
|---|---|---|---|
| Engagements | financiers 31/12/2022 |
Engagements | Engagements |
| Effets escomptés non échus |
financiers donnés |
financiers reçus |
|
| Avals, cautions et garanties | |||
| Engagements de crédit-bail |
|||
| Engagements en pensions, retraite et assimilés Indemnités de fin de carrière |
133 863 |
||
| Autres engagements |
133 863 |
||
| Total des engagements financiers (1) |
133 863 |
||
| (1) Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées |
|||
| Indemnité de départ à la retraite : 133 863 euros un engagement hors bilan. méthode des unités de crédit projetées. ivantes : - - Taux de revalorisation des salaires 2% - Taux de charges patronales, Cadres 53% - Taux contribution employeur 50% - Droits conventionnels : Convention de la métallurgie de la Corrèze - Mobilité des actifs, taux de Turn-over moyen - Table de mortalité INSEE 2015 |
; Agents de maitrise 47% ; Techniciens 43% |
actualisée des engagements de la SA UV GERMI en ; Ouvriers 31% |
tituent on de la |
| méthode des unités de crédit projetées. | |||
|---|---|---|---|
| - | Taux de revalorisation des salaires 2% | ||
| - | Taux contribution employeur 50% | ||
| - Droits conventionnels |
: Convention de la métallurgie de la Corrèze | ||
| - | Mobilité des actifs, taux de Turn-over moyen | ||
| - | Table de mortalité INSEE 2015 | ||
| - | Départ volontaire à la retraite à taux plein âge 65-67 ans | ||
| Mission de Présentation |
des Comptes |
||
| ACOM PERIGORD |
|||
ANNEXE - Elément 13
| 31/12/2022 | Interne | Externe | ||
|---|---|---|---|---|
| Cadres & professions intellectuelles supérieures | 10 | |||
| Agents de maîtrise et techniciens | 21 | |||
| EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE | Employés | |||
| Ouvriers & apprentis | 15 | |||
| TOTAL | 46 | |||
(article R. 225-102 du Code de commerce)
| 31/12/2018 | 31/12/2019 | 31/12/2020 | 31/12/2021 | 31/12/2022 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 386 287 | 386 287 | 386 287 | 386 287 | 468 152 | |
| Nombre d'actions ordinaires | 2 575 246 | 2 575 246 | 2 575 246 | 2 575 246 | 3 121 016 | |
| Nbre d'actions dividende prioritaire sans droit de vote |
||||||
| Nombre maximal d'actions à créer - Par conversion d'obligation |
: | |||||
| - Par droit de souscription |
||||||
| Chiffre d'affaires (hors taxes) | 5 150 702 | 6 170 337 | 6 659 632 | 6 317 481 | 7 163 288 | |
| OPERATIONS et RESULTAT | Résultat avant impôts, part. dotations aux amorts et prov. |
(339 023) | 108 665 | 479 823 | 105 571 | (400 161) |
| Impôts sur les bénéfices | (192 688) | (185 741) | (211 691) | (165 533) | (172 798) | |
| Participation des salariés | ||||||
| Résultat après impôts, participation dotations aux amorts et provisions |
(361 208) | 95 644 | 410 291 | (869 521) | 65 996 | |
| Résultat distribué |
||||||
| Résultat après impôts, part. avant dotations aux amorts et prov |
||||||
| RESULTAT PAR ACTION | Résultat après impôts, participation dotations aux amorts et provisions |
|||||
| Dividende attribué | ||||||
| Effectif moyen salarié | 36 | 45 | 48 | 46 | 46 | |
| Montant de la masse salariale | 1 295 373 | 1 540 293 | 1 681 902 | 1 837 574 | 1 859 286 | |
| Montant des sommes versées en avantages sociaux |
502 194 | 574 553 | 623 276 | 668 442 | 709 241 | |
| Capital | Capitaux propres | Q uote part du capital détenue |
Valeur comptable des titres détenus | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2022 | (en pourcentage) | Brute | Nette | |||
| A. Renseignements détaillés | ||||||
| Filiales (Plus de 50 %) 1. |
||||||
| 2. Participations (10 à 50 %) |
||||||
| SAS OSHUN | 665 300 | 15,00 | 100 000 | |||
| Montant des | ||||||
| Prêts et avances consentis | cautions et avals donnés |
Chiffre d'affaires | Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés |
||
| 1. Filiales (Plus de 50 %) |
||||||
| 2. Participations (10 à 50 %) |
||||||
| SAS OSHUN | ||||||
| B. Renseignements globaux | françaises | Filiales non reprises en A étrangères |
françaises | Participations non reprises en A étrangères |
||
| Capital | ||||||
| Capitaux propres | ||||||
| Quote-part détenue en pourcentage | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Brute | ||||||
| Valeur comptable des titres détenus - Nette | ||||||
| Prêts et avances consentis | ||||||
| Montant des cautions et avals | ||||||
| Chiffre d'affaires | ||||||
| Résultat du dernier exercice clos | ||||||
| Dividendes encaissés |
Mission de Présentation des Comptes
| Produits et Charges |
exceptionnels | |
|---|---|---|
| 31/12/2022 | ||
| Total des produits exceptionnels |
930 625 |
|
| Produits exceptionnels sur opérations en capital QUOTE-PART SUBV.RESULTAT |
41 922 |
41 922 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges REPRISE POUR DEPRECIATION EXC TRANSFERT PDT EXCEPTIONNELS |
626 453 262 250 |
888 703 |
| Total des charges exceptionnelles |
980 786 |
|
| 27 870 |
||
| Charges exceptionnelles sur opération de gestion Pénalités amendes Dons libéralités RAPPEL D'IMPOTS |
5 710 7 715 14 445 |
|
| Charges exceptionnelles sur opération en capital VNC SORTIE IMMOB.INCORPORELLES VNC SORTIE IMMOB.FINANCIERES CHARGES ABANDON FINANCIER |
42 207 22 069 888 640 |
952 916 |
| 31/12/2022 | 31/12/2021 | % | % | 31/12/2022 | 31/12/2021 | % | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels |
||||||||
| Emetteur | 18 200 | 17 300 | 80,01 | 87,29 | ||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| Emetteur | 4 548 | 2 518 | 19,99 | 12,71 | ||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 22 748 | 19 818 | 100,00 | 100,00 | ||||
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres |
||||||||
| Sous-total | ||||||||
| TOTAL | 22 748 | 19 818 | 100,00 | 100,00 |

J'atteste, à ma connaissance, que l'es comptes présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport annuel d'activité présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice et de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre les parties liées ;
André BORDAS
Président Directeur Général
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