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UV Germi

Quarterly Report Apr 28, 2023

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Rapport financier 2022

Exercice clos le 31 décembre 2022

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2022

UV GERMI Société Anonyme au capital de 468 152,40 euros SIRET : 519 114 235 00012 RCS 519 114 235 Adresse : Zac de La Nau - 19240 SAINT-VIANCE Tel : 05.55.88.18.88 Site internet : www.uvgermi.fr

SOMMAIRE

1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE
2/ RAPPORT DE GESTION
2.2 LE BILAN
2.3 EVENENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE
2. 4 PRESENTATION DES COMPTES
2.5 DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES
2.6 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT
2 .7 ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2.8 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
2.9 DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS AU 31/12/2022
2.10 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE
3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE
3.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 31/12/2022
3.2 ACTIONS ET VALEURS MOBILIERES
3.3 ATTRIBUTIÓN DE BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS
3.4 ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
3.5 ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS
3.6 ACTIONS PROPRES
4/ INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE 12
5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNENT D'ENTREPRISE
5.1 GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
5.2 CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES. 15
5.3 TABLEAU DES DELEGATIONS
6/ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2022
7/ ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2022
8/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE

Description de l'activité de UV GERMI

Basée à Saint-Viance près de Brive, UV GERMI est une société anonyme française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils utilisant la technologie des rayons ultraviolets (UV), à des fins de dépollution de l'eaux usées ou non, issues ou à destination des activités humaines ou industrielles), de l'air (dépollution des sites industriels ou à usages collectifs) et des surfaces (pour les industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, notamment).

La Société, créée en 2010, bénéficie de la grande expérience de son dirigeant André Bordas qui dès 1995, convaincu du potentiel de la technologie UV, avait conçu et fabriqué des réacteurs de traitement UV destinés à la dépollution des eaux de culture sous serre. En effet, la technologie de dépollution « physique » grâce à laquelle, il n'est pas nécessaire de recourir à des traitements chimiques inadaptés à ce type de culture.

La société compte43 collaborateurs à la date du présent document.

La participation des salariés dans le capital s'élève à 3,90 %.

II n'y a pas eu, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, de provision comptabilisée au titre de la réserve spéciale de participation.

Il n'existe pas à la date du 31 décembre 2022, de Plan d'Eparqne Entreprise ouvert aux salariés.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 21 juillet 2017.

Adresse du siège social : Zac de La Nau - 19240 SAINT-VIANCE

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 519 114 235 RCS de Brive

2/ RAPPORT DE GESTION

2.1.1 IMPÔT SUR LES SOCIETES

Au 31 décembre 2022, le crédit d'impôt est de 173 K€ contre 166 K€ au 31 décembre 2021.

2.1.2 RESULTAT NET

Le résultat net s'élève à 66 K€ contre -870 K€ au 31 décembre 2021.

La nette amélioration de la profitabilité est liée à la structuration industrielle initiée en 2021, qui a produit ses premiers effets cette année. Celle-ci est liée aux gains de productivité générés, en particulier grâce à la mise en place d'un nouvel ERP, l'automatisation des magasins de pièces (1800 références) et l'optimisation des temps de fabrication.

2.2 LE BILAN

2.2.1 ACTIF

2.2.1.1 Actif immobilisé

Les immobilisations incorporelles s'établissent en valeur nette comptable à 581 K€ au 31 décembre 2022 contre une valeur nette comptable de 740 K€ au 31 décembre 2021.

Les immobilisations corporelles s'établissent en valeur nette comptable à 430 K€ au 31 décembre 2022 contre une valeur nette comptable de 341 K€ au 31 décembre 2021.

Les immobilisations en cours s'élèvent à 427 K€ contre 325 K€ au 31 décembre 2021, et représentent des frais de recherche et développement qui figurent à ce poste, jusqu'à la date de la première commercialisation du produit réalisé dans le cadre des travaux de recherche et développement.

Les immobilisations financières s'élèvent à 53 K€ euros et correspondent :

■ à la prise de participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, sous le numéro 832 551 089. En date du 17 décembre 2018, deux nouveaux actionnaires sont rentrés au capital de la société Oshun.

Les actionnaires de la société OSHUN sont :

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale, société anonyme d'économie mixte au capital social de 3.762.800 euros, dont le siège social est situé Château du Tholonet, Le Tholonet, CS 70064, 13182 Aix-en-Provence Cedex 5, immatriculée sous le numéro 057 8131 RCS Aix-en-Provence, (SCP) ;

Maintenance Informatique Organisation et Services, société par actions simplifiée au capital social de 320.000 euros, dont le siège social est situé 645, rue Mayor de Montricher, Tech'Indus B-ZI d'Aix, 13793 Aixen-Provence Cedex 3, immatriculée sous le numéro 340 620 368 RCS Aix-en-Provence, (MIOS) ;

CAAP Création, société par actions simplifiée au capital social de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence, Cedex 2, immatriculée sous le numéro 484 916 218 RCS Aix-en-Provence, (CAAP Création) ;

FPS danone.communities, fonds d'investissement professionnel spécialisé Représenté par sa société de gestion, Omnes Capital, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 37, rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 428 711 196 RCS Paris, (DC) ;

Associés Nombre d'actions / Pourcentage de participatio
SCP 3.000 45.09 %
mios 1.000 15.03 %
UV Germi 1.000 15.03 %
DC 1.626 24.44 %
CAAP Création 27 0.41 %
TOTAL 6.653 100,00 %

La composition du capital social de la Société OSHUN est la suivante :

Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués à leur valeur nominale et ont subi une dépréciation pour la totalité de leur valeur.

Les autres titres immobilisés à hauteur de 61 K€ sont :

  • d'une part les actions propres acquises par la société dans le contrat de liquidité conclu avec TC ICAP (Europe) pour un montant de 56 k€. Les titres UV GERMI sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO (First In First Out) et ont subi une dépréciation de 7 913 € pour tenir compte du cours moyen de l'action enregistré au mois de décembre 2022.
  • D'autre part dépôts et cautionnement pour 4 k€.

Pour rappel, lors de la mise en œuvre du contrat de liquidité le 04 janvier 2021, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

  • 5 800 actions UV GERMI
  • 151780,35 € en espèces

Pour mémoire, il est rappelé que les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la date du 31 décembre 2022 :

  • 14 708 titres
  • 30 900,26 euros en espèce

II est précisé que la Société a mis fin au 31 décembre 2022 au contrat conclu avec TP ICAP et a mis en œuvre à compter du 2 janvier 2023 un contrat de liquidité avec TSAF - Tradition Securities And Futures.

2.2.1.2 Actif circulant

2.2.1.3 Trésorerie

2.2.2 PASSIF

Situation nette

Emprunts et dettes

2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE

2.3.1 Opération sur le capital

Les actions nouvelles portent jouissance courante, sont assimilées aux actions anciennes et jouissent des mêmes droits. Elles sont soumises à toutes les dispositions statutaires et sont admises aux négociations sur Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

Les actions nouvelles ont été souscrites par des investisseurs appartenant aux catégories de bénéficiaires désignés à la huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2021 au profit desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.

Les souscriptions résultent de la construction accélérée d'un livre d'ordres en France, à l'issue de laquelle a été déterminé le nombre des actions nouvelles à émettre.

Le nombre d'actions ainsi émises représente 17,5 % du nombre d'actions en circulation (après émission).

2.3.2 Filiales et participations

Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 665 K€, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, sous le numéro 832 551089 à hauteur de 20 % (soit 100K€). Les autres actionnaires de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Orqanisation et Services (MIOS) à hauteur de 2018, la Société OSHUN a vu son capital restructuré avec l'entrée de Danone Communities et CAAP (cf. paragraphe 2.2.2.1).

La filiale UV GERMI MIDDLE EAST, enregistrée depuis le 24 mai 2018 auprès du Gouvernement de Dubaï dont UV GERMI détenait 100 % du capital, a été officiellement dissoute avec une date d'effet au 19 janvier 2022.

2.3.3 Faits marquants de l'exercice

Situation géopolitique en UKRAINE

La guerre en UKRAINE provoque de vives tensions sur le cours du prix des matières premières. La société ne réalise pas de chiffre d'affaires sur cette zone, elle n'a pas de site de production ni de salariés exposés dans les pays concernés par le conflit et ne travaille pas avec des fournisseurs issus de cette situation affecte les activités économiques et commerciales au plan mondial, il est difficile à ce stade d'en estimer les impacts financiers sur notre activité.

UV GERMI équipe quinze bassins pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

La société a obtenu les commandes pour quinze déchloraminateurs UVDECHLO destinés à équiper les bassins du Centre Aquatique Olympique et ceux de plusieurs centres d'entraînement et de préparation, à l'occasion des prochains Jeux Olympiques de Paris 2024.

Les projets concernés sont ceux du Centre Aquatique Olympique de Saint-Denis et des centres de préparation et d'entraînement de Taverny et de Vichy. D'autres sites pourraient s'ajouter à ces premières commandes.

Construits pour accueillir les épreuves aquatiques de natation artistique, waterpolo et plongeon de 2024, ces nouveaux bassins sont concus pour fonctionner de façon pérenne. Au-delà des Jeux Olympiques, ils pourront accueillir les plus grandes compétitions nationales, notamment grâce à un équipement de pointe en matière de déchloramination.

Les déchloraminateurs UVDECRMI génèrent des économies sur les apports d'eaux neuves tout en préservant la santé des baigneurs, utilisateurs et agents pour qui la surexposition à la chloramine peut constituer un risque grave pour la santé.

UVGERMI confirme à travers ces contrats, sa position de leadership dans le traitement des eaux de piscine avec sa technologie UV basse pression qui a fait ses preuves sur plus de 2600 bassins collectifs en France depuis 2001.

UV GERMI choisi par EPUR (Veolia) pour équiper ses nouvelles unités dédiées à la réutilisation des eaux usées

La société a signé avec EPUR un contrat visant à équiper les nouvelles « Reut Box » de l'opérateur avec des systèmes de purification par UV pour la réutilisation des eaux issues des stations d'épuration.

Encore peu développée en France, contrairement à des pays comme l'Italie ou l'Espagne, la réutilisation des eaux usées devient un enjeu de plus important pour l'ensemble des communes françaises, confrontées à la raréfaction des ressources en eau et aux aspirations de leurs citoyens pour une gestion raisonnée des ressources naturelles.

Pour répondre à ce nouveau besoin, EPUR propose aux collectivités une solution compacte containerisée adaptable aux stations d'épuration existantes. Cette solution, appelée Reut Box permet de produire une eau en sortie de process épuratoire suffisamment propre pour l'irrigation agricole, le nettoyage urbain, l'arrosage d'espaces verts, de stades ou de golfs. La capacité actuelle de la Reut Box est de 5 â 10m3/h. Des débits plus importants peuvent être atteints à condition d'opérer des modifications de structure sur les stations d'épurations : de nombreux projets sont déjà à l'étude mais en attendant, la Reut Box offre une solution clé en main immédiatement opérationnelle.

Face au succès de sa solution, EPUR a demandé à UV Germi de lui livrer avant la fin de l'année 30 Skids, c'està-dire des équipements de purification UV prêts à l'emploi, spécialement adaptés à ses Reut Box. Ce premier marché de 300 K€ (prix tarif avant négociation) devrait ouvrir de nouvelles commandes, potentiellement sur des équipements de plus fort débit.

2.3.3 Evènements importants survenus depuis le 31 décembre 2022

Attribution définitive d'actions gratuites

En date du 9 janvier 2023, le Président Directeur Général, les actions agissant sur subdélégation du Conseil d'administration, après avois constaté l'expiration de la période d'acquisition d'une durée de 2 ans et le respect de la condition de présence, a constaté l'attribution définitive des actions attribuées aux salariés dans le cadre du Plan 2021-1 du 8 janvier 2021.

Cette attribution définitive d'actions gratuite a été couverte par l'émission de 106 875 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euros chacune, soit un montant nominal d'augmentation de capital de 16 031,25 euros, sans prime d'érée par incorporation à due concurrence d'une somme prélevée sur le compte de réserve indisponible spécialement doté à cet effet et la libération du solde correspondant aux actions devenues caduques. Le capital a été ainsi porté de 468 152,40 euros à 484 183,65 euros.

Les actions attribuées gratuitement aux bénéficiaires ne sont soumises à aucune période de conservation et peuvent être librement cédés à compter 2023, sous réserve de la réglementation abus de marché et de l'obliqation pour le directeur général déléqué de conserver 25 % des actions qui lui ont été attribuées gratuitement.

2. 4 PRESENTATION DES COMPTES

Examen des comptes et résultats

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le chiffre d'affaires s'est élevé à 7 163 288 euros contre 6 317 481 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 13,39 %.

La croissance est essentiellement portée par le dynamisme des activités Eau sur ses trois segments : eau potable, eaux industrielles et particulier sur les projets de réutilisation des eaux usées. L'activité Air et Surfaces est en revanche en fort recul par rapport à l'exercice précédent. Suite à la réorganisation du dispositif commercial à l'export en début d'année, les ventes internationales étaient pratiquement à l'arêt sur la période.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 465 698 euros contre 826 280 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -43,64 %.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1 953 186 euros contre 1 852 070 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 5,46 %.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 2 461 283 euros contre 2 554 691 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 3,66 %.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 73 733 euros contre 77 724 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 5,14 %. Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 859 286 euros contre 1 837 574 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 1,18 %.

Le montant des charges sociales s'élève à 709 241 euros contre 668 442 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 6,10 %.

L'effectif salarié moyen s'élève à 45,92 personnes au titre de l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 433 417 euros contre 325 089 euros

euros

2.5 DIVIDENDES AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

2.6 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

2 .7 ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

2.8 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des Indications / Périodes 31/12/2022 31/12/2021 31/12/2020 31/12/2019 31/12/2018
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
l - Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social 468 152 386 287 386 287 386 287 386 287
b ) Nombre d'actions mises 3 121016 2 575 246 2 575 246 2 575 246 2 575 246
c ) Nombre d'obligations convertibles en
artions
Il - Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 7 163 288 6 317 481 6 659 632 6 170 337 5 150 702
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements 651 796 105 571 479 823 108 665 -339 023
& provisions
c ) Impôt sur les bénéfices -172 798 -165 533 -211 691 -185 741 -192 688
d ) Bénéfice après impôt, mais avant 824 796 271 104 691 514 294 406 -146 335
amortissements & provisions
e ) Bénéfice après impôt, amortissements 65 996 -869 521 410 291 95 644 -361 208
& provisions
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III - Résultat des opérations réduit
à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant 0 0 0 -0 -0
amortissements
b ) Bénéfice après impôt, amortissements 0 O O -0 -0
provisions
c ) Dividende versé à chaque action
IV - Personnel :
a ) Nombre de salariés 45 46 48 ਪੰਜ 36
b ) Montant de la masse salariale 1 859 286 1 837 574 1681 902 1540 293 1 295 373
c ) Montant des sommes versées au titre 709 741 668 442 623 276 574 553 502 194
des avantages sociaux

2.9 DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS AU 31/12/2022

Article D. 441-6 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441-6 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à
la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de
factures
concernées
90 65 175 142
Montant total
des factures
concernées
HT
443 592 126 665 5 965 708 7 833 141 171 532 990 142 948 93 947 65 223 228 852 530 970
Pourcentage
du montant
total des
achats TTC de
l'exercice
8,72% 2,49% 0,12% 0,01% 0,15% 2,78%
Pourcentage
du chiffre
d'affaires HT
de l'exercice
7,44% 2,00% 1,31% 0,91% 3,19% 7,41%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures
exclues
Montant total
des factures
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour le
calcul des
retards de
paiement
Délais légaux Délais légaux

2.10 EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE

3.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE 31/12/2022

REPARTITION DU CAPITAL ET DROITS DE VOTE AU 31/12/2022
Nombre Nombre
d'actions d'actions Droit
Droite de vote de vote Nombre Nombre de % des droits
simple double d'actions droits de vote % du capital de vote réels
André Bordas 675319 675319 1350638 21,64% 29,96%
Bernadette Bordas 360000 360000 720000 11,53% 15,97%
Sandrine Bordas 400 400 800 0,01% 0,02%
SAS Bordas 138416 138416 276832 4,43% 6,14%
Concert Bordas 0 1174135 1174135 2348270 37,62% 52,09%
Management 27739 1200 28939 30139 0,93% 0,67%
Actionnaires TEPA 76214 226504 302718 529222 9,70% 11,74%
Auto-détention 14708 14708 0 0,47% 0,00%
Public 1600516 1600516 1600516 51,28% 35,50%
TOTAL 1719177 1401839 3121016 4508147 100,00% 100,00%

3.2 ACTIONS ET VALEURS MOBILIERES

3.3 ATTRIBUTION DE BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS

3.4 ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

3.5 ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS

3.6 ACTIONS PROPRES

5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

5.1 GOUVERNANCE DE LA SOCIETE

Président Directeur Général Directeur Général Délégué Monsieur Willy FORTUNATO*

Administrateurs :

  • Madame Bernadette BORDAS
  • =
  • Monsieur Christian RIBES

* Il est précisé que Monsieur Willy FORTUNATO est titulaire d'un contrat de travail avec la Société en qualité de directeur général délégué.

** II est précisé que Madame Corinne CHANSIAUD est titulaire d'un contrat de travail avec la Société, en qualité de secrétaire générale

Le tableau ci-après précise les dates et conditions de nomination des membres du Conseil d'administration et de la direction générale.

Nom Mandat Principales
fonctions dans
la Société
Principales
fonctions hors
de la Société
Date de début
et de fin de mandat
Monsieur
André Bordas
Président du Conseil
d'administration et
directeur général
Président du
Conseil
n et directeur
général
Gérant de la
société civile
immohilière
d'administratio Bridal et gérant
du groupement
foncier agricole
7B
Nommé administrateur aux
termes de l'assemblée générale
du 16 avril 2014 pour une durée
de six années expirant à l'issue
de l'assemblée générale à tenir
en 2020 appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice écoulé.
Mandat d'administrateur
renouvelé par l'Assemblée
Générale du 25-06-2020 pour
une durée de six années, venant
à expiration à l'issue de
l'assemblée tenue dans l'année
2026, appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice écoulé.
Nommé président du Conseil
d'administration par le Conseil
d'administration en date du 16
avril 2014 et renouvelé le 25 juin
2020 pour une durée de six ans
et directeur général par le
Conseil d'administration en date
du 17 avril 2014 pour une durée
illimitée.

Madame
Sandrine
BORDAS
Directrice Générale
Déléguée
Directrice
Générale
Déléguée
Gérante Sarl
BORDAS
Nommé directrice générale
déléguée aux termes du conseil
d'administration du 14
novembre 2018 pour une durée
illimitée
Monnsieur
Willy
FORTUNATO
Directeur Générale
Délégué
Directeur
Général
Délégué
directeur
Nommé
général
délégué aux termes du conseil
d'administration du 02 janvier
2021 à compter du 1er janvier 2021
pour une durée d'un an et
renouvelé aux termes du conseil
d'administration du 07 mars
2022 pour une durée illimitée
Madame
Bernadette
Bordas
Administrateur Néant Gérant de la
société civile
immohilière
Bridal
administrateur
Nommée
ашх
termes de l'assemblée générale
du 16 avril 2014 pour une durée
de six années expirant à l'issue
de l'assemblée générale à tenir
en 2020 appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice écoulé
renouvelé
Mandat -
par
l'Assemblée Générale du 25-06-
2020 pour une durée de six
années, venant à expiration à
l'issue de l'assemblée tenue
dans l'année 2026, appelée à
statuer sur les comptes de
l'exercice écoulé.
Madame
Corinne
Chansiaud
Administrateur Secrétaire
Générale
Aucune administrateur aux
Nommée
termes de l'assemblée générale
du 16 avril 2014 pour une durée
de six années expirant à l'issue
de l'assemblée générale à tenir
en 2020 appelée à statuer sur les
comptes de l'exercice écoulé.
Mandat
renouvelé
par
l'Assemblée Générale du 25-06-
2020 pour une durée de six
années, venant à expiration à
l'issue de l'assemblée tenue
dans l'année 2026, appelée à
statuer sur les comptes de
l'exercice écoulé.
Monsieur Christian Ribes Administrateur Président SAS
Arbowatts
administrateur
Nommé
aux
termes de l'assemblée générale
du 11 mai 2017 pour une durée de
six années expirant à l'issue de
l'assemblée générale à tenir en
2023 appelée à statuer sur les
comptes
de l'exercice clos
écoulé.

Il sera proposé à l'Assemblée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé de bien vouloir renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Christian RIBES pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé

Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les mandataires sociaux

Nom Nature du mandat Société
Monsieur André Bordas Gérant
Gérant
SCI Bridal
GFA 7B
Madame Sandrine
Bordas
Gérante SARI BORDAS
Monsieur Willy
Fortunato
Madame Bernadette
Bordas
Gérant SCI Bridal
Madame Corinne
Chansiaud
Monsieur Christian
Rihes
Président
Président
Co-Gérant
Gérant
Administrateur
Président
Référent Filière Bois
SAS Arbowatts
Fibois Nouvelle Aquitaine
Groupt Forestier « Les Mille
Sources »
Groupt Forestier "Ilios"
SA Bontat
Aprofor - Ste de Caution
Mutuelle Banque Populaire
Banque de France
Administrateur Xylofutur

5.2 CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieur à 10 % et une société contrôlée au sens de l'article L. 233-3 : NEANT

Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :

Une avance de trésorerie d'un montant de 873 470 €, dont 6 913 € sur le premier semestre 2022, a été consenti au titre des frais de fonctionnement de cette dernière.

La filiale UV GERMI MIDDLE EAST a été liquidée à effet du 19 janvier 2022. En conséquence, une charge exceptionnelle pour abandon financier d'un montant de 873 470 € a été constatée au 31 décembre 2022.

La convention d'apport en compte courant conclue avec la société OSHUN au mois d'avril 2020, selon les modalités suivantes, s'est poursuivie :

  • Montant : 92 000 €
  • Taux d'intérêt fixe : 0,75 % par an
  • Taux maximum des intérêts déductibles fixé, avant la clôture de l'exercice social de la Société Emprunteuse, par référence aux dispositions de l'article 39-1.3° du code général des impôts, tel que publié au Journal Officiel (moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans).

■ Remboursable à l'issue d'une période de blocage expirant le 31 janvier 2025, en trois échéances égales :

Montant tota
30 666 €
30 666 €
30 667 €

Au cours de sa réunion du 15 décembre 2021, le Conseil d'Administration de la société Oshun a décidé d'incorporer le compte courant au capital, avec réduction du capital.

Nouvelles conventions réglementées autorisées et conclues en 2022 : Néant

Nomination/Renouvellement des Commissaires aux Comptes

La société GRANT THORNTON, a été nommée en tant que Commissaire aux Comptes titulaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Il sera proposé à l'Assemblée de renouveler le mandat de commissaire aux comptes de la société GRANT THORNTON pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

5.3 TABLEAU DES DELEGATIONS

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci-dessous les délégations de compétence et autorisations en cours de validité, accordées par l'assemblée générale du 25 juin 2020, du 4 juin 2021 et 29 juin 2022 au Conseil d'administration.

Durée de validité Plafond
(valeur
nominale)
Utilisation
au cours
de
l'exercice
Augmentation du capital par incorporation de
réserves, bénéfices et/ou primes
26 mois
A partir de l'AGM du
04/06/2021
Actions :
300.000 €
Néant
Emission d'actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital
et/ou à des titres de créance (par la société ou
une société du groupe) avec maintien du droit
prétérentiel de souscription
26 mois
A partir de l'AGM du
04/06/2021
Actions :
300 000 €
Titres de
créances : 15
millions
d'euros
Emission d'actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital
(de la société ou d'une société du groupe)
et/ou à des titres de créance avec suppression
du droit préférentiel de souscription par offre
au public
26 mois
A partir de l'AGM du
29/06/2022
Actions :
150 000 €
Titres de
créance : 15
millions

d'euros
Néant

Emission d'actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital
(de la société ou d'une société du groupe)
et/ou à des titres de créance avec suppression
du droit préférentiel de souscription par
placement privé
26 mois
A partir de l'AGM du
29/06/2022
Actions :
150 000 € et
dans la limite
de 20% du
capital par
an
Titres de
créance : 15
millions
d'euros
Néant
Emission d'actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital
(de la société ou d'une société du groupe)
et/ou à des titres de créance avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit
de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées.
18 mois à partir de
l'AGM du 29/06/2022
Actions :
150 000 €
Titres de
créance : 15
millions
d'euros
Néant
Autorisation d'attribuer gratuitement des
actions aux membres du personnel salarié
(et/ou certains mandataires sociaux)
38 mois
A partir de l'AGM du
04/06/2021
10 % du
capital social
existant au
jour de l'AGM
du
04/06/2021
Utilisation
à hauteur
de 108 750
actions (cf
ரு3.4)
Autorisation d'octroyer des options de
souscription et/ou d'achat d'actions aux
membres du personnel salarié (et/ou certains
mandataires sociaux)
38 mois
A partir de l'AGM du
25/06/2020
10 % du
capital social
existant au
jour de l'AGM
du
25/06/2020
Néant
Délégation pour augmenter le capital par
émission d'actions ordinaires et/ou valeurs
mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de
souscription au profit des adhérents d'un plan
d'épargne d'entreprise en application des
articles L.3332-18 et suivants du Code du
l ravail.
26 mois
A partir de l'AGM du
29/06/2022
1% du
capital social
existant au
jour de l'AGM
du
29/06/2022
Néant

*Plafonds communs

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour rappel, la Société est administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

CENSEURS

L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires, qui ont pour seule fonction d'assister aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Le nombre des censeurs ne peut excéder cinq.

La durée de leurs fonctions est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

Au jour du présent rapport, l'Assemblée générale n'a pas nommé de censeur au Conseil d'administration. MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts se fait dans les conditions prévues par la règlementation.

Exercice clos le 31 décembre 2022

Grant Thornton Société par Actions Simplifiée d'Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 2 297 184 € inscrite au tableau de l'Ordre de la région Paris Ile de France et membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre

632 013 843 RCS Nanterre 29 rue du Pont 92200 Neuilly-sur-Seine

Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels

UV GERMI

Exercice clos le 31 décembre 2022

Aux actionnaires de la société UV GERMI,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la sociétéUV GERMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Grant Thornton UV GERMI

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

Grant Thornton UV GERMI

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2023

Le commissaire aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International Christophe Bonte

Associé

Page
:
3
SA
UV
GERMI
Bilan Actif
31/12/2022
Brut Amort.
et
Dépréc.
Net
Capital
souscrit
non
appelé
(
I
)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais
d'établissement
Frais
de
développement
1
155
598
826
467
329
131
449
750
Concessions
brevets
droits
similaires
354
621
207
885
146
737
185
107
Fonds
commercial
(1)
Autres
immobilisations
incorporelles
105
000
105
000
105
000
Avances
et
acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations
techn.,
mat.
et
outillage
indus.
Autres
immobilisations
corporelles
252
311
808
191
77
635
552
840
174
676
255
351
24
122
317
198
Immobilisations
en
cours
Avances
et
acomptes
427
260
427
260
325
100
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
(2)
Participations
évaluées
selon
mise
en
équiv.
Autres
participations
Créances
rattachées
à
des
participations
100
000
92
000
100
000
92
000
(9
465)
262
174
Autres
titres
immobilisés
Prêts
Autres
immobilisations
financières
60
799
7
913
52
886
105
053
TOTAL
(
II)
3
355
781
1
864
740
1
491
041
1
764
038
STOCKS
ET
EN-COURS
Matières
premières,
approvisionnements
En-cours
de
production
de
biens
1
602
046
1
691
590
1
602
046
1
691
590
1
653
824
1
530
342
En-cours
de
production
de
services
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Avances
et
Acomptes
versés
sur
commandes
7
708
7
708
968
CREANCES
(3)
Créances
clients
et
comptes
rattachés
1
078
888
131
990
946
898
1
182
866
Autres
créances
506
617
506
617
458
464
Capital
souscrit
appelé,
non
versé
VALEURS
MOBILIERES
DE
PLACEMENT
DISPONIBILITES 4
409
189
4
409
189
1
081
990
Charges
constatées
d'avance
200
118
200
118
103
404
TOTAL
(
III
)
9
496
156
131
990
9
364
166
6
011
858
Frais
d'émission d'emprunt à
étaler
(
IV
)
Primes
de
remboursement
des
obligations
(
V
)
Ecarts
de
conversion
actif
(
VI
)
TOTAL
ACTIF
(I
à
VI)
12
851
938
1
996
730
10
855
207
7
775
895
(1)
dont
droit
au
bail
(2)
dont
immobilisations
financières
à
moins
d'un
an 148
449
367
077
131
703
(3)
dont
créances
à plus
d'un
an
Mission
de
Présentation
des
254
028
Bilan Passif
-------------- -- -- -- --
31/12/2022 31/12/2021
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion,

Ecarts de réévaluation
468 152
8 867 416
386 287
6 112 733
RESERVES
Réserve
légale
27 439 27 439
Capitaux Propres Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves
réglementées
16 313 16 313
Autres réserves
Report à nouveau (772 714) 96 807
Résultat de l'exercice 65 996 (869 521)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
162 393 131 000
Total des capitaux propres 8 834 994 5 901 057
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions pour risques
Provisions pour charges
Total des provisions
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) 824 776 557 110
Emprunts et dettes financières div ers (3)
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
95 094 15 377
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 584 763 810 244
Dettes fiscales et sociales 487 238 455 516
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 28 342 36 592
Produits constatés d'avance (1)
Total des dettes 2 020 213 1 874 838
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 10 855 207 7 775 895
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
(1)
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
(2)
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(3)
Dont emprunts participatifs
Mission de Présentation des Comptes
65 996,08
1 753 081
(869 521,31)
1 536 004

Compte de Résultat 1/2

31/12/2022 31/12/2021
France Exportation 12 mois 12 mois
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens) 6 460 619 490 509 6 951 128 6 112 134
Production vendue (Services et Trav aux) 203 448 8 712 212 160 205 347
PRODUITS D'EXPLOITATION Montant net du chiffre d'affaires 6 664 067 499 221 7 163 288 6 317 481
Production stockée
Production immobilisée
161 248
166 320
568 670
182 820
Subventions d'exploitation 28 120
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 138 023 39 885
Autres produits 106 6 784
Total des produits d'exploitation (1) 7 628 986 7 143 761
Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements 1 921 377 2 304 433
Variation de stock 31 809 (452 363)
Autres achats et charges externes 2 461 283 2 554 691
Impôts, taxes et versements assimilés 73 733 77 724
Salaires et traitements 1 859 286 1 837 574
Charges sociales du personnel 709 241 668 442
CHARGES D'EXPLOITATION Cotisations personnelles de l'exploitant
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations 313 465 313 052
- charges d'exploitation à
répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant 119 952 12 038
Dotations aux provisions
Autres charges 121 913 3 911
Total des charges d'exploitation (2) 7 612 060 7 319 501
RESULTAT D'EXPLOITATION 16 926 (175 740)

SA UV GERMI Page : 6

SA
UV
GERMI
Page
:
6
Compte
de
Résultat
2/2
31/12/2022 31/12/2021
RESULTAT
D'EXPLOITATION
16
926
(175
740)
Bénéfice
attribué
ou perte
transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
De
participations
(3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
et transferts
de
charges
7
077
9
465
9
004
11
696
Différences positives de change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
des
produits
financiers
16
542
20
700
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
7
913
4
830
827
918
3
884
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
77
366
41
337
Total
des
charges
financières
90
109
873
139
RESULTAT
FINANCIER
(73
567)
(852
440)
RESULTAT COURANT
AVANT
IMPOTS
(56
641)
(1
028
179)
Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
41
922
888
703
Total
des
produits
exceptionnels
930
625
Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capital
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
27
870
952
916
6
875
Total
des
charges
exceptionnelles
980
786
6
875
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(50
161)
(6
875)
PARTICIPATION
DES
SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
(172
798)
(165
533)
TOTAL
DES
PRODUITS
TOTAL
DES
CHARGES
8
576
153
8
510
157
7
164
460
8
033
982
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
65
996
(869
521)
dont
produits
afférents
à
des
exercices
antérieurs
dont
charges
afférentes
à
des
exercices
antérieurs
dont
produits
concernant
les
entreprises
liées
dont
intérêts
concernant
les
entreprises
liées
Mission
de
Présentation
des
Comptes

7/ ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2022

Annexes aux comptes annuels

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 10 855 207 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 8 576 153 euros et un total charges de 8 510 157 euros, dégageant ainsi un résultat de 65 996 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2022 et finit le 31/12/2022. Il a une durée de 12 mois.

Les notes et tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis par les dirigeants de l'entreprise.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Aucun fait susceptible d'avoir une incidence comptable n'est à signaler sur l'exercice.

REGLES ET METHODES COMPTABLES

Principes comptables :

Les comptes annuels sont présentés selon les dispositions du Plan Comptable Général 2014.

(Règlement n°2014-03 du 05 juin 2014 de l'Autorité des Normes Comptables homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014)

Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes :

-

  • continuité de l'exploitation, indépendance des exercices, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Immobilisations

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) minoré des remises, rabais et escomptes obtenus.

Les frais d'acquisition (droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes), ainsi que les coûts des emprunts directement attribuables à l'acquisition ou à la production d'immobilisations sont comptabilisés en charges.

Amortissements

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif (fiscal) en fonction de la durée normale d'utilisation du bien.

  • Immobilisations non décomposables :

Conformément aux mesures de simplifications pour les PME, ces immobilisations sont amorties sur la durée d'usage fiscalement admise.

  • Immobilisations décomposables :

Si les éléments d'un actif ont des durées d'utilisation différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d'amortissement propre à chacun est retenu.

La dépréciation des immobilisations est évaluée par l'entité à chaque clôture, au moyen de test de dépréciation effectué dès qu'existe un indice de perte de valeur.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode Durée
Frais de recherche Linéaire 1 à 5 ans
Logiciels Linéaire 1 à 5 ans
Fonds commercial NA
Matériel et outillage Linéaire 4 à 5 ans
Agencements Linéaire 7 à 15 ans
Matériel de Transport Linéaire 4 à 5 ans
Matériel informatique Dégressif 3 ans
Matériel mobilier de bureau Linéaire 5 à 10 ans
Immobilisations en cours NA
Immobilisations financières
-
Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués
dépréciation pour la totalité de leur valeur.
Les autres titres immobilisés, actions propres UV GERMI, sont valorisés à leur coût
d'acquisition selon la méthode FIFO et ont subi une dépréciation de 7 912,90
compte du cours moyen de l'action enregistré au mois de décembre 2022.
à leur valeur nominale et ont subi une
pour tenir
Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôts et cautionnement,

Stocks et en cours

Les matières et marchandises sont évaluées selon la méthode FIFO. La valeur brute des matières, marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.

Les éventuels produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous-activité et de stockage.

Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Opération sur le capital

La société a procédé à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé au profit de personnes appartenant à des catégories déterminées. Les catégories de personnes visées dans le cadre de cette émission sont les suivantes :

  • (i) Personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), sociétés d'investissement, trusts, fonds d'investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur de l'écologie, de l'innovation et/ou des cleantech.
  • (ii) Sociétés, instituions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, exerçant une part significative dans le secteur de l'écologie, de l'innovation et/ou des cleantech ;

(iii) Prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptibles de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i), et (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.

La société a procédé à l'émission de 545 770 actions nouvelles au prix de 5,50 euros, soit une décote de 14,9 % par rapport à la moyenne pondérée des 3 dernières séances de bourse. Le montant global de l'augmentation de capital s'est élevé à 3 001 735 euros (dont 81 865,50 euros de montant nominal et une prime d'émissions d'un montant de 2 919 869,50 euros), représenté par 545 770 actions ordinaires de 0,15 euros de valeur nominale.

A l'issue du règlement-livraison, le capital a été porté de 386 286,90 euros à 468 152,40 euros, divisé en 3 121 016 actions de 0,15 euros de valeur nominale chacune.

Cette opération a été décidée le 27 janvier 2022 par le Président Directeur Général de la société agissant sur subdélégation du Conseil d'Administration décidée le 19 janvier 2022, agissant lui-même sur la base de la délégation consentie par l'Assemblée Générale du 4 juin 2021 aux termes de sa huitième résolution à caractère extraordinaire.

Les actions nouvelles portent jouissance courante, sont assimilées aux actions anciennes et jouissent des mêmes droits. Elles sont soumises à toutes les dispositions statutaires et sont admises aux négociations sur Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes.

Les actions nouvelles ont été souscrites par des investisseurs appartenant aux catégories de bénéficiaires désignés à la huitième résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2021 au profit desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé.

Les souscriptions résultent de la construction accélérée d'un livre d'ordres en France, à l'issue de laquelle a été déterminé le nombre des actions nouvelles à émettre.

Le nombre d'actions ainsi émises représente 17,5 % du nombre d'actions en circulation (après émission).

Filiales et participations

La filiale UV GERMI MIDDLE EAST, enregistrée depuis le 24 mai 2018 auprès du Gouvernement de Dubaï dont UV GERMI détenait 100 % du capital, a été officiellement dissoute avec une date d'effet au 19 janvier 2022.

Situation géopolitique Russie Ukraine

La guerre en UKRAINE provoque de vives tensions sur le cours du prix des matières premières.

La société ne réalise pas de chiffre sur cette zone, elle n'a pas de site de production ni de salariés exposés dans les pays concernés par le conflit et ne travaille pas avec des fournisseurs issus de cette zone.

Cette situation affecte les activités économiques et commerciales sur le plan mondial, il est difficile à ce stade d'en estimer les impacts financiers sur notre activité.

UV GERMI équipe quinze bassins pour les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

La société a obtenu les commandes pour quinze déchloraminateurs UVDECHLO destinés à équiper les bassins du Centre Aquatique Olympique et ceux de plusieurs centres

Les projets concernés sont ceux du Centre Aquatique Olympique de Saint-Denis et des

Construits pour accueillir les épreuves aquatiques de natation artistique, waterpolo et plongeon de 2024, ces nouveaux bassins sont conçus pour fonctionner de façon pérenne. Au delà des Jeux Olympiques, ils pourront accueillir les plus grandes compétitions nationales et internationales, notamment grâce à un équipement de pointe en matière de déchloramination.

s surexposition à la chloramine peut constituer un risque grave pour la santé.

UVGERMI confirme à travers ces contrats, sa position de leadership dans le traitement des eaux de piscine avec sa technologie UV basse pression qui a fait ses preuves sur plus de 2600 bassins collectifs en France depuis 2001.

UV GERMI choisi par EPUR (Veolia) pour équiper ses nouvelles unités dédiées à la réutilisation des eaux usées

La société a signé avec EPUR un contrat visant à équiper les nouvelles « Reut Box » de

Encore peu développée en France, contrairement à des p aspirations de leurs citoyens pour une gestion raisonnée des ressources naturelles.

Pour répondre à ce nouveau besoin, EPUR propose aux collectivités une solution Reut Box permet de produire une eau en sortie de process épuratoire suffisamment propre pour ou de golfs. La capacité actuelle de la Reut Box est de 5 à 10m3/h. Des débits plus importants peuvent être a solution clé en main immédiatement opérationnelle.

Face au succès de sa solution, EPUR a demandé à UV Germi de lui livrer avant la fin de -à evrait ouvrir de nouvelles commandes, potentiellement sur des équipements de plus fort débit

Immobilisations

Valeurs Mouvements
de
l'exercice
Augmentations
Valeurs
brutes début Diminutions brutes au
d'exercice Réévaluation s Acquisitions Virt p.à p. Cessions 31/12/2022
Frais d'établissement et de développement 1 133 668 64 160 42 230 1 155 598
Autres 433 137 35 820 9 336 459 621
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 566 805 99 980 51 566 1 615 219
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agenct aménagement
Instal technique, matériel outillage industriels
Instal., agencement, aménagement div ers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et div ers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
87 341
494 809
101 074
191 869
325 100
164 970
10 208
10 232
144 390
42 230 252 311
505 017
101 074
202 101
427 260
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 200 192 329 800 42 230 1 487 762
Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières (1)
1 080 627
105 053
22 083
384 243
910 709
428 497
192 000
60 799
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 185 680 406 326 1 339 206 252 799
TOTAL 3 952 677 836 106 1 433 002 3 355 781

(1) Prêts et autres immobilisations financières : La Société UV GERMI a procédé au cours - s actions valorisées

Amortissements

Amortissements Mouvements de l'exercice Amortissements
au
début
d'exercice
Dotations Diminutions 31/12/2022
Frais d'établissement et de développement 683 918 142 572 23 826 467
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
143 031 74 190 9 336 207 885
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 826 949 216 763 9 359 1 034 352
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal. agencement
aménagement
Instal technique, matériel outillages industriels
Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et div ers
63 219
278 330
46
174
146
050
14 416
34 161
22
746
25
379
77 635
312 492
68
920
171
429
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 533 773 96 703 630 476
TOTAL 1 360 722 313 465 9 359 1 664 828
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
Dotations Reprises Mouvement net
Différentiel
de durée et au
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
Différentiel
de durée et au
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
des amortisse-
ment à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de
développement
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriel
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, div ers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

Provisions

Diminutions
Début exercice Augmentations Utilisées Non
utilisées
31/12/2022
PROVISIONS REGLEMENTEES Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisio
Pour chges sociales et fiscales sur congés
à pa
Autres
ns
yer
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
827 918
110 809
7 913
119 952
635 918
98 771
192 000
7 913
131 990
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 938 727 127 865 734 689 331 903
TOTAL GENERAL 938 727 127 865 734 689 331 903
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation 119 952
7 913
à la clôture de l'exercice calculée selon
98 771
9 465
626 453
les règles prévues à
39-1.5e du C.G.I.

Créances et Dettes

31/12/2022 1 an au plus plus d'1 an
Créances
rattachées
à des participations
Prêts (1) (2)
92 000 92 000
Autres immobilisations financières 60 799 56 449 4 350
Clients douteux ou litigieux 254 028 254 028
Autres créances clients 824 860 824 860
Créances
représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices 182 578 182 578
Taxes sur la valeur ajoutée 60 624 60 624
Autres impôts, taxes versements assimilés
Div ers
Groupe et associés (2)
Débiteurs div ers 263 416 263 416
Charges constatées d'avances 200 118 200 118
TOTAL DES CREANCES 1 938 423 1 680 045 258 378
(1) Prêts
accordés en cours d'exercice
(1) Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2022 1 an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emp. dettes ets de crédit
à 1an max. à l'origine
(1)
à plus 1an à l'origine (1)
Emp. dettes ets de crédit
Emprunts et dettes financières div ers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
824 776
584 763
197 008
201 159
60 637
28 435
28 342
652 737
584 763
197 008
201 159
60 637
28 435
28 342
160 038 12 000
TOTAL DES DETTES 1 925 119 1 753 081 160 038 12 000
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)
500 000
233 340

Frais de recherche

31/12/2022 Montant Recherche
fondamentale
Recherche
appliquée
Développement
Dép. R & D sans contrepartie spécifique
-
N'entrant pas dans le cadre commande client
En fonction de clients potentiels
-
329 131 329 131
Dép. R & D avec contrepartie spécifique
-
Clients français Etat collectivités publiques
-
Autres clients
-
Clients étrangers
TOTAL 329 131 329 131
Autres dépenses de R & D
-
Cotisations parafiscales
-
Subventions versées
-
Acquisition résultats recherche
TOTAL
TOTAL GENERAL 329 131 329 131
Dont inscrit au compte 203 du bilan 329 131

-3.1 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, les frais de développement, sont sont satisfaits :

  • a) sa mise en service ou de sa vente,
  • b) vendre,
  • c) La capacité à utiliser ou à vendre cet actif incorporel,
  • d)
  • e) La disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le projet de développement ; et,
  • f) La capacité à évaluer de fa développement.

:

  • ;
  • Les salaires et charges du personnel engagé pour géné

sont produit à

Les projets de développement figurent en immobilisations en st prête à être utilisée.

Au 31décembre 2022 les immobilisations en-

SA UV GERMI Page : 19 Fonds Commercial

105
000
105
000
de dépréciation des
fonds commerciaux ont été modifiées pour les exercices ouverts à compter du 1er
de
la
directive
comptable
européenne

Produits à recevoir

31/12/2022
Total des Produits à recevoir 265 567
Autres créances 265 567
R.R.R à obtenir
Produits à recevoir
Intérêts
à recevoir
590
262 250
2 727

Charges à payer

31/12/2022
Total des Charges à payer 330 358
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 319
Int courus/emprunts bancaires 1 319
Dettes fiscales et sociales 300 697
Pers conges à payer 197 008
Org soc ch/conges a payer 82 755
Etat charges à payer 20 934
Autres dettes 28 342
Avoir à
établir
12 717
Debit cred divers charges a pa 15 624

Charges constatées d'avance

Période Montants 31/12/2022
Charges constatées d'avance - EXPLOITATION 200 118
200 118
Charges constatées d'avance - FINANCIERES
Charges constatées d'avance - EXCEPTIONNELLES
TOTAL 200 118

Capital social

31/12/2022 Nombre Val. Nominale Montant
Du capital social début exercice 2 575 246,00 0,1500 386 286,90
Emises pendant l'exercice 545 770,00 0,1500 81 865,50
Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice 3 121 016,00 0,1500 468 152,40
Page
:
24
SA
UV
GERMI
SA
UV
GERMI
Page
:
24
Variations
des
Capitaux Propres
Capitaux
propres
clôture
31/12/2021
Affectation
1
Du
résultat
N-1
Apports
avec
effet
rétroactif
Variations
en
2
cours
d'exercice
Capitaux
propres
clôture
31/12/2022
Capital
social
386
287
6
112
733
81
866
2
754
683
468
152
8
867
416
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Ecarts
de
réévaluation
Réserve
légale
27
439
27
439
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
16
313
16
313
Autres
réserves
96
807
(869
521)
(772
714)
65
996
65
996
Report
à
nouveau
Résultat de
l'exercice
(869
521)
869
521
Subventions
d'investissement
131
000
31
393
162
393
Provisions
réglementées
TOTAL 5
901
057
2
933
937
8
834
994
Date de l'assemblée générale

Ventilation du chiffre d'affaires

France Export Total
Ventes de marchandises 6 951 128
Production vendue de biens 6 460 619 490 509
Production vendue de travaux
Production vendue de services 203 448 8 712 212 160
TOTAL 6 664 067 499 221 7 163 288

Autres informations relatives au compte de résultat

Les postes de charges et produits composant le résultat de l'exercice figurent au compte de résultat des états financiers.

On pourra s'y reporter ainsi qu'à la plaquette financière annuelle, documents qui fournissent une information plus détaillée.

Impôts sur les bénéfices

Le résultat fiscal de la société étant à 0, elle ne supporte pas de charge d'impôts.

- Les montants comptabilisés au compte de résultat, au titre de l'impôt sur les sociétés sont relatifs : Au crédit d'impôt recherche (CIR) de 2022 pour un montant de 88 169 Au crédit d'impôt au titre des dépenses d'innovation (CII) de 2022 pour un montant de 80 A la réduction impôt mécénat de 2022 pour un montant de 4 629

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit au 31/12/2022.

Le taux applicable à la Société est le taux actuellement en vigueur en France.

SA UV GERMI Page : 26

SA
UV
GERMI
Page
:
Engagements financiers
31/12/2022
Engagements Engagements
Effets
escomptés
non
échus
financiers
donnés
financiers
reçus
Avals, cautions et garanties
Engagements
de
crédit-bail
Engagements
en
pensions,
retraite
et
assimilés
Indemnités
de
fin
de
carrière
133
863
Autres
engagements
133
863
Total
des
engagements
financiers
(1)
133
863
(1)
Dont
concernant
:
Les
dirigeants
Les
filiales
Les
participations
Les
autres
entreprises
liées
Indemnité de départ à la retraite
: 133 863 euros
un engagement hors bilan.
méthode des unités de crédit projetées.
ivantes
:
-
-
Taux de revalorisation des salaires 2%
-
Taux de charges patronales, Cadres 53%
-
Taux contribution employeur 50%
-
Droits conventionnels
: Convention de la métallurgie de la Corrèze
-
Mobilité des actifs, taux de Turn-over moyen
-
Table de mortalité INSEE 2015
; Agents de maitrise 47%
; Techniciens 43%
actualisée des engagements de la SA UV GERMI en
; Ouvriers 31%
tituent
on de la

Indemnité de départ à la retraite : 133 863 euros

  • Taux de revalorisation des salaires 2%
  • Taux contribution employeur 50%
  • Droits conventionnels : Convention de la métallurgie de la Corrèze
  • Mobilité des actifs, taux de Turn-over moyen
  • Table de mortalité INSEE 2015
  • Départ volontaire à la retraite à taux plein âge 65-67 ans
méthode des unités de crédit projetées.
- Taux de revalorisation des salaires 2%
- Taux contribution employeur 50%
-
Droits conventionnels
: Convention de la métallurgie de la Corrèze
- Mobilité des actifs, taux de Turn-over moyen
- Table de mortalité INSEE 2015
- Départ volontaire à la retraite à taux plein âge 65-67 ans
Mission
de
Présentation
des
Comptes
ACOM
PERIGORD

ANNEXE - Elément 13

Effectif moyen

31/12/2022 Interne Externe
Cadres & professions intellectuelles supérieures 10
Agents de maîtrise et techniciens 21
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE Employés
Ouvriers & apprentis 15
TOTAL 46

au cours des cinq derniers exercices Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société

(article R. 225-102 du Code de commerce)

31/12/2018 31/12/2019 31/12/2020 31/12/2021 31/12/2022
Capital social 386 287 386 287 386 287 386 287 468 152
Nombre d'actions ordinaires 2 575 246 2 575 246 2 575 246 2 575 246 3 121 016
Nbre d'actions dividende prioritaire
sans droit de vote
Nombre maximal d'actions à
créer
-
Par conversion d'obligation
:
-
Par droit de souscription
Chiffre d'affaires (hors taxes) 5 150 702 6 170 337 6 659 632 6 317 481 7 163 288
OPERATIONS et RESULTAT Résultat avant impôts, part.
dotations aux amorts et prov.
(339 023) 108 665 479 823 105 571 (400 161)
Impôts sur les bénéfices (192 688) (185 741) (211 691) (165 533) (172 798)
Participation des salariés
Résultat après impôts, participation
dotations aux amorts et provisions
(361 208) 95 644 410 291 (869 521) 65 996
Résultat
distribué
Résultat après impôts, part. avant
dotations aux amorts et prov
RESULTAT PAR ACTION Résultat après impôts, participation
dotations aux amorts et provisions
Dividende attribué
Effectif moyen salarié 36 45 48 46 46
Montant de la masse salariale 1 295 373 1 540 293 1 681 902 1 837 574 1 859 286
Montant des sommes versées en
avantages sociaux
502 194 574 553 623 276 668 442 709 241
Capital Capitaux propres Q uote part du capital
détenue
Valeur comptable des titres détenus
31/12/2022 (en pourcentage) Brute Nette
A. Renseignements détaillés
Filiales (Plus de 50 %)
1.
2.
Participations (10 à 50 %)
SAS OSHUN 665 300 15,00 100 000
Montant des
Prêts et avances consentis cautions et avals
donnés
Chiffre d'affaires Résultat du dernier
exercice clos
Dividendes
encaissés
1.
Filiales (Plus de 50 %)
2.
Participations (10 à 50 %)
SAS OSHUN
B. Renseignements globaux françaises Filiales non reprises en A
étrangères
françaises Participations non reprises en A
étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote-part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

Mission de Présentation des Comptes

Filiales et participations

SA UV GERMI Page : 30

Produits
et
Charges
exceptionnels
31/12/2022
Total
des
produits
exceptionnels
930
625
Produits
exceptionnels
sur
opérations
en
capital
QUOTE-PART
SUBV.RESULTAT
41
922
41
922
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
REPRISE
POUR
DEPRECIATION
EXC
TRANSFERT
PDT
EXCEPTIONNELS
626
453
262
250
888
703
Total
des
charges
exceptionnelles
980
786
27
870
Charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
Pénalités
amendes
Dons
libéralités
RAPPEL
D'IMPOTS
5
710
7
715
14
445
Charges
exceptionnelles
sur
opération
en
capital
VNC
SORTIE
IMMOB.INCORPORELLES
VNC
SORTIE
IMMOB.FINANCIERES
CHARGES
ABANDON
FINANCIER
42
207
22
069
888
640
952
916

Honoraires des Commissaires aux Comptes

31/12/2022 31/12/2021 % % 31/12/2022 31/12/2021 % %
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels
Emetteur 18 200 17 300 80,01 87,29
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission du
commissaire aux comptes
Emetteur 4 548 2 518 19,99 12,71
Filiales intégrées globalement
Sous-total 22 748 19 818 100,00 100,00
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL 22 748 19 818 100,00 100,00

8/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que l'es comptes présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport annuel d'activité présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice et de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre les parties liées ;

André BORDAS

Président Directeur Général

Responsable de l'information financière Madame Corinne CHANSIAUD Secrétaire Générale Téléphone : 05.55.88.18.88 Mail : [email protected]

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