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UV Germi

Quarterly Report Jun 13, 2018

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2017

UV GERMI Société Anonyme au capital de 386 286,90 euros SIRET : 519 114 235 00012 RCS 519 114 235 Adresse : Zac de La Nau 19240 SAINT-VIANCE Tel : 05.55.88.18.88 Site internet : www.uvgermi.fr

SOMMAIRE

1 / PRESENTATION DE LA SOCIETE………………………………………………………………………………………………………4
2 / RAPPORT DE GESTION……………………………………………………………………………………………………………………….4
2.1.
PARTICIPATION DES SALARIES……………………………………………………………………………………………………
4
2.1.1
IMPÔT
SUR LES SOCIETES
…………………………………………………………………………………………………………4
2.1.2
RESULTAT NET……………………………………………………………………………………………………………………………4
2.2 LE BILAN………………………………………………………………………………………………………………………………………4
2.2.1 ACTIF………………………………………………………………………………………………………………………………………….4
2.2.1.1 Actif immobilisé………………………………………………………………………………………………………………………4
2.2.1.2 Actif circulant……………………………………………………………………………………………………………………….5
2.2.2 PASSIF………………………………………………………………………………………………………………………………………5
2.2.2.1
Situation nette…………………………………………………………………………………………………………………………5
2.2.2.2. Emprunts et dettes…………………………………………………………………………………………………………………6
2.2.3 TRESORERIE………………………………………………………………………………………………………………………………6
2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE………………………………………………………………………………………………….6
2.3.1. OPERATION SUR LE CAPITAL
…………………………………………………………………………………………………….6
2.3.2 Filiales et participations……………………………………………………………………………………………………………7
2.3.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice…………………………………7
……………………………………………………………………………………………………………………7
2.4
PRESENTATION DES COMPTES
……………………………………………………………………………8
2.5
DIVIDENDES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES
DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT……………………………………………………………………………………………….8
2.6
2.7
ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT …………………………………………………………………9
2.8
Tableau des résultats des cinq derniers exercices…………………………………………………………………………9
2.9
Délais de paiement
fournisseurs et clients au 31/12/2017 …………………………………………………………11
2.10 Evolution prévisible de la situation de la société (article L. 332-1 II) ……………………………………………11
3/
DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE………………………………………………10
3.1
Répartition du capital et des droits de vote au 31 12-2017…………………………………………12
3.2
Actions et Valeurs mobilières…………………………………………12
3.3
Attribution de bons de souscriptions d'actions…………………………………………12
3.4
Attribution d'actions gratuites…………………………………………12
3.5
Attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions……………………………………………………12
3.6
Actions propres……………………………………………………………………………………………………………………………13
4/
INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE……13
5/
RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE……………………………………………………………………….13
5.1
Gouvernance de la Société…………………………………………………………………………………………………………13
5.2
Conventions avec les parties liées……………………………………………………………………………………………….15
5.3
Tableau des délégations………………………………………………………………………………………………………………16
6/ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS…………………………………19
7 / ANNEXES
AUX COMPTES ANNUELS
AU 31 DECEMBRE 2017…………………………………………………………23
8/
DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL…………………………52

1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE

Description de l'activité de UV GERMI

Basée à Saint-Viance près de Brive, UV GERMI est une société anonyme française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils utilisant la technologie des rayons ultraviolets (UV), à des fins de dépollution de l'eau (eaux usées ou non, issues ou à destination des activités humaines ou industrielles), de l'air (dépollution des sites industriels ou à usages collectifs) et des surfaces (pour les industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, notamment).

La Société, créée en 2010, bénéficie de la grande expérience de son dirigeant André Bordas qui dès 1995, convaincu du potentiel de la technologie UV avait conçu et fabriqué des réacteurs de traitement UV destinés à la dépollution des eaux de culture sous serre. En effet, la technologie UV est une technologie de dépollution « physique » grâce à laquelle, il n'est pas nécessaire de recourir à des traitements chimiques inadaptés à ce type de culture.

La société compte 30 collaborateurs à la date du présent document.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 21 juillet 2017.

Adresse du siège social : Zac de La Nau – 19240 SAINT-VIANCE

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 519 114 235 RCS de Brive

2/ RAPPORT DE GESTION

2.1 PARTICIPATION DES SALARIES

La participation des salariés dans le capital s'élève à 0,06%.

Il n'y a pas eu, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de provision comptabilisée au titre de la réserve spéciale de participation.

Il n'existe pas à la date du 31 décembre 2017, de Plan d'Epargne Entreprise ouvert aux salariés.

2.1.1 IMPÔT SUR LES SOCIETES

Au 31 décembre 2017, le crédit d'impôt est de 77 K€ contre 99 K€ au 31 décembre 2016.

2.1.2 RESULTAT NET

Le résultat net s'élève à <186>K€ contre <239> K€ au 31 décembre 2016.

2.2 LE BILAN

2.2.1 ACTIF

2.2.1.1 Actif immobilisé

Les immobilisations incorporelles s'établissent en valeur nette comptable à 358 K€ au 31 décembre 2017 contre une valeur nette comptable de 324 K€ au 31 décembre 2016.

Les immobilisations corporelles s'établissent en valeur nette comptable à 163 K€ au 31 décembre 2017 contre une valeur nette comptable de 182 K€ au 31 décembre 2016.

Les immobilisations en cours s'élèvent à 186 K€ contre 157 K€ au 31 décembre 2016 et représentent des frais de recherche et développement qui figurent à ce poste, jusqu'à la date de la première commercialisation du produit réalisé dans le cadre des travaux de R & D.

Les autres participations s'élèvent à 100 K€ euros et correspondent à la prise de participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 500 K€ euros, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 K€ euros). Les autres ACTIONNAIRES de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %.

Les autres titres immobilisés à hauteur de 70 K€ sont les actions propres acquises par la société dans le cadre du contrat de liquidé souscrit auprès de la société TSAF, Tradition Securities and Futures. Pour rappel, lors de la mise en œuvre du contrat de liquidité le 21 juillet 2017, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :

• 150 000 € en espèces.

Au 31 décembre 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • 14 552 actions UV GERMI
  • 77 074,95 € en espèces.

2.2.1.2 Actif circulant

Le stock de matières premières s'élevait à 675 K€ au 31 décembre 2017 contre 654 K€ au 31 décembre 2016.

Les travaux en cours représentaient 275 K€ au 31 décembre 2017 contre 252 K€ au 31 décembre 2016.

Les comptes clients et comptes rattachés s'élèvent à une valeur nette comptable de 838 K€ contre 730 K€ au 31 décembre 2016, après prise en compte de dépréciation à au hauteur de 88 K€.

2.2.2 PASSIF

2.2.2.1. Situation nette

Les capitaux propres s'élèvent à 6 494 K€ au 31 décembre 2017 contre 1 674 K€ au 31 décembre 2016. A noter que l'exercice a été marqué par deux augmentations de capital :

  • Augmentation de capital du 11 mai 2017, pour un montant de 147 K€ pour le porter de 74 K€ à 221 K€, par incorporation de sommes prélevées sur le compte « Autres réserves », et par l'élévation de la valeur nominale des 1 473 162 actions ordinaires existantes de 0,05 euros à 0,15 euros.
  • Augmentation de capital du 20 juillet 2017 par émission de 1 102 084 actions ordinaires, soit un montant de 165 K€, pour le porter à 386 K€, assorti d'une offre au public, et admission des actions de la société aux négociations sur EURONEXT GROWTH. La première cotation et le début des négociations sur EURONEXT GROWTH a eu lieu le 21 juillet 2017.

2.2.2.2. Emprunts et dettes

Les dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 572 K€ dont 396 K € à échéance de 1 à 5 ans.

Les dettes financières diverses, à hauteur de 176 K€ comprennent une avance en compte courant de BORDAS SARL d'un montant de 140 K€, assortie d'intérêts sur compte courant de 34 K€.

Les dettes fournisseurs représentaient 545 K€ au 31 décembre 2017, contre 488 K€ au 31 décembre 2016.

Les dettes fiscales et sociales sont de l'ordre de 254 K€ au 31 décembre 2017, contre 229 K€ au 31 décembre 2016.

2.2.3 TRESORERIE

La trésorerie nette s'élève à 5 167 K€ au 31 décembre 2017, contre 622 K€ au 31 décembre 2016.

2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE

2.3.1 OPERATION SUR LE CAPITAL

Une augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le compte « autres réserves » et élévation de la valeur nominale des 1 473 162 actions ordinaires existantes de 0,05 euros à 0,15 euros a été décidée par l'Assemblée Générale mixte du 11 mai 2017. Le capital social a été porté à la somme de 220 974,30 euros, divisé en 1 473 162 actions de 0,15 euros.

L'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2017 a consenti dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire une délégation de compétence permettant au Conseil d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public en prévision de l'admission des actions aux négociations sur Euronext Growth. La même assemblée a autorisé le Conseil, dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire à augmenter le montant de l'émission en cas de demande excédentaire dans les conditions prévues par la législation.

L'augmentation de capital résultant de l'émission dans le cadre de l'admission des actions aux négociations sur Euronext Growth de 1 102 084 actions s'est élevée en nominal à 165 312,60 euros et le montant de la prime à 5 819 003,52 euros, soit un montant d'augmentation de capital, prime d'émission incluse de 5 984 316,12 euros.

Le capital a ainsi été porté de 220 974,30 euros à 386 286,90 euros.

La première cotation et le début des négociations sur EURONEXT GROWTH ont eu lieu le 21 juillet 2017.

A l'issue de cette opération et à la date du présent document, le nombre total d'actions UV GERMI est de 2 575 246.

2.3.2 Filiales et participations

Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 500 K€ euros, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 K€ euros). Les autres ACTIONNAIRES de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %

Depuis le 24 mai 2018 la filiale UV GERMI MIDDLE EAST FZE est officiellement enregistrée auprès du Gouvernement de Dubaï. UV GERMI détient 100 % du capital de sa filiale.

2.3.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

UV GERMI a participé pour la troisième fois à l'International Water Summit (IWS) à Abu Dhabi. A l'occasion de la sixième édition de ce Sommet, l'équipe d'UV GERMI a consolidé sa présence et renforcé ses liens avec les acteurs majeurs du secteur de l'environnement. Cette année, la société a rencontré près de 80 sociétés, ce qui a conforté le besoin d'implantation de sa filiale à Dubaï afin de répondre mieux et plus rapidement, aux attentes de ces prospects.

Forte de sa croissance en France, UV GERMI poursuit sa stratégie d'internationalisation et franchit une étape supplémentaire dans l'accélération de son déploiement avec la création d'une filiale à Dubaï.

2. 4 PRESENTATION DES COMPTES

Examen des comptes et résultats

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires s'est élevé à 4 756 005 euros contre 4 419 001 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 7,63 %.

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 215 704 euros contre 185 858 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 16,05 %.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1 599 218 euros contre 1 461 418 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 9,42 %.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 732 342 euros contre 1 864 946 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de – 7,11 %.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 51 580 euros contre 45 994 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 12,15 %.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 212 942 euros contre 1 025 879 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 18,23 %.

Le montant des charges sociales s'élève à 475 287 euros contre 407 440 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 16,65 %.

L'effectif salarié moyen s'élève à 28 personnes contre 29 personnes au titre de l'exercice précédent. Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 154 244 euros contre 120 823 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 27,66 %.

Le montant des autres charges s'élève à 2 325 euros contre 11 301 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 79,43 %.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 5 227 938 euros contre 4 937 801 euros pour l'exercice précédent, soit une hausse de 5,88 % par rapport à l'exercice précédent.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -256 228 euros contre - 332 942 euros pour l'exercice précédent.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de - 5 325 euros (13 039 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à - 261 553 euros contre - 319 903 euros pour l'exercice précédent.

Après prise en compte :

  • du résultat exceptionnel de - 1 955 euros contre - 19 141 euros pour l'exercice précédent,

  • d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 77 110 euros contre un crédit d'impôt sur les sociétés de 99 245 euros pour l'exercice précédent,

Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par une perte de 186 398 euros contre une perte de 239 799 euros pour l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2017, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 137 814 euros contre 3 147 543 euros pour l'exercice précédent.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 186 398,03 euros.

Il sera proposé à l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la manière suivante :

Origine
:
-
Perte
de l'exercice
186
398,03 euros
Affectation
:
-
Au compte «
autres réserves
»
-
175
305,5
euros
-
Report à nouveau
-
11
092,53 euros

2.5 Dividendes au cours des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

2.6 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 23 836euros.

2 .7 Activités en matière de recherche et de développement

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société s'est significativement investie en matière de recherche et de développement, notamment dans les domaines suivants :

  • Déchloration
  • Traitement de l'air des cabines d'avion
  • Destruction des micropolluants par oxydation avancée sur les fruits
  • Biodosimétrie
  • Spectrophotomètre en ligne
  • Module solaire
  • Germi Serre
  • Germi Reuse
  • Décoloration du Makham 50
  • Skid de traitement des produits phytosanitaires : OPTIO
  • Gestion à distance
  • Traitement de l'eau de mer
  • Désinfection de vestiaires
  • Désinfection de camions et chariots à linge

Les bases éligibles au crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation représentent 361 K€ pour l'exercice.

UVGERMI a obtenu de BPI France, le label « Entreprise Innovante » en février 2017. L'avancement des projets de recherche est conforme aux attentes de la Société, que ce soit sur la finalisation des projets existants ou sur la poursuite de l'élargissement de la gamme de produits.

2. 8 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices se présente comme suit :

Nature des Indications / Périodes 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013
Durée de l'exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
I – Situation financière en fin d'exercice
a ) Capital social 386 287 73 658 73 658 69 241 30 000
b ) Nombre d'actions émises 2 575 246 1 473 162 1 473 162 1 384 816 3 000
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions
II – Résultat global des opérations effectives
a ) Chiffre d'affaires hors taxes 4 756 005 4 419 001 4 255 750 3 347 677 3 606 413
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions -109 142 -218 221 -84 972 102 024 192 920
c ) Impôt sur les bénéfices -77 110 -99 245 -73 320 -87 291 -15 956
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements &
provisions
-32 032 -118 976 -11 652 189 315 208 876
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions -186 398 -239 799 -98 269 135 125 181 944
f ) Montants des bénéfices distribués
g ) Participation des salariés
III – Résultat des opérations réduit à une seule action
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements -0 -0 -0 0 70
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions -0 -0 -0 0 61
c ) Dividende versé à chaque action
IV – Personnel :
a ) Nombre de salariés 28 26 25 24 20
b ) Montant de la masse salariale 1 212 942 1 025 879 950 983 776 688 666 267
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 475 287 407 440 385 619 299 146 259 394
Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à
la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non
réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
0 jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et
plus)
(A) Tranche de retard de paiement
Nombres de
factures
246 26 212 26
concernées
Montant
total des
factures
concernées
HT
501 707 13 615 € 6 774 18 771 39 160 601 074 15 199 4 133 22 572 33 347 75 251 €
Pourcentage
du montant
total des
achats TTC
de l'exercice
14,96% 0,41% 0,20% 0,56% 1,17%
Pourcentage
du chiffre
d'affaires HT
de l'exercice
12,64% 0,32% 0,09% 0,47% 0,71% 1,58%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de
factures
exclues
Montant
total des
factures
exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour
le calcul des
retards de
paiement
Délais légaux Délais légaux

2.10 Evolution prévisible de la situation de la société (article L. 332-1 II)

Au cours de l'exercice 2018, le groupe compte poursuivre le développement amorcé en 2017 dans ses différents axes stratégiques, à savoir :

    1. Développer de nouveaux champs d'application sur les marchés de l'eau avec le renforcement et la structuration de l'équipe commerciale dirigée par Willy Fortunato ;
    1. Déployer la technologie UV aux marchés de l'air et des surfaces ;
    1. Accélérer la croissance géographique sur des zones à haut potentiel avec notamment l'ouverture d'une filiale aux Emirats Arabes Unis ;
    1. Renforcement de la R&D avec le recrutement du Docteur Pierre-Jean Vialle en tant que Directeur Recherche & Développement et agrandissement du laboratoire. Pierre-Jean Vialle travaille en étroite collaboration avec le Docteur Guerric Vrillet, en charge de la direction technique.

La société a d'ores et déjà mis en place les outils nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés. La consolidation de l'équipe dirigeante va accélérer le déploiement technique et commercial, afin d'assurer la croissance du chiffre d'affaires.

3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE

Nombre d'actions
Droit de vote
simple
Nombre d'actions
Droit de vote
double
Nombre
d'actions
Nombre de
droits de vote
% du capital % des droits de
vote
André Bordas 18 416 720 000 738 416 1 458 416 28,67% 37,03%
Bernadette Bordas 360 000 360 000 720 000 13,98% 18,28%
Sandrine Lavialle 400 400 800 0,02% 0,02%
SARL Bordas* 18 416 120 000 138 416 258 416 5,37% 6,56%
Concert Bordas 36 832 1 200 400 1 237 232 2 437 632 48,04% 61,89%
C. Chansiaud 400 400 800 0,02% 0,02%
P. Bordas 400 400 800 0,02% 0,02%
J.F. Bordas 400 400 800 0,02% 0,02%
C. Ribes 9 208 9 208 9 208 0,36% 0,23%
Actionnaires
TEPA***
88 350 183 212 271 562 454 774 10,55% 11,48%
Auto-détention 14 552 14 552 0 0% 0%
Public**** 1 041 492 1 041 492 1 041 492 40,44% 26,46%
Total 1 190 434 1 384 812 2 575 246 3 960 058 100,00% 100,00%

3.1 Répartition du capital et des droits de vote au 31 12-2017

* Le capital de la SARL Bordas est détenu à 40% par Monsieur André Bordas, 50% par Madame Sandrine Lavialle (née Bordas), et 10% par Madame Bernadette Bordas. Madame Sandrine Lavialle est gérante de la société.

*** Actionnaires dits TEPA ayant investi dans la société au cours des exercices 2014 et 2015

****y compris 9.208 actions nouvelles souscrites par M. Christian Ribes, administrateur de la société

A la connaissance de la Société et à la date d'établissement du présent document, il n'existe aucun autre actionnaire, détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital et des droits de vote.

Depuis la première admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth, il a été institué un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis trois ans au moins.

3.2 Actions et Valeurs mobilières

A la date du présent document, la Société n'a émis aucun titre donnant accès au capital.

3.3 Attribution de bons de souscriptions d'actions

Aucune attribution de bons de souscriptions d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

3.4 Attribution d'actions gratuites

Aucune attribution gratuite d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

Aucune attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.

3.6 Actions propres

  • Au cours de l'exercice 2017, la société a procédé à l'acquisition de 24 925 de ses propres actions et en a cédé 10 373, au titre des articles L. 225-208 et L 225-209.
  • Le prix moyen pondéré par action est de 5,0113 € et le prix FIFO à 4,8747 €.
  • Au 31 décembre 2017, la société détient 14 552 de ses propres actions valorisées à 4,8747 €, soit 70 936,58 € représentant 0,57 % du capital.

4/ INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE

A l'occasion de l'admission de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris le 21 juillet 2017, UV GERMI avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document de Base enregistré le 29 juin 2017 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 17-307, et disponible sur son site internet. Les éléments n'ont pas évolué à ce jour.

5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

5.1 Gouvernance de la Société

Président Directeur Général Monsieur André BORDAS

Administrateurs :

  • Madame Bernadette BORDAS
  • Madame Corinne CHANSIAUD*
  • Monsieur Christian RIBES

* Il est précisé que Madame Corinne CHANSIAUD est titulaire d'un contrat de travail avec la Société en qualité de contrôleur financier.

Le tableau ci-après précise les dates et conditions de nomination des membres du Conseil d'administration et de la direction générale.

Nom Mandat Principales
fonctions dans la
Société
Principales
fonctions hors de
la Société
Date de début
et de fin de mandat
Monsieur
André Bordas
Président du
Conseil
d'administration et
directeur général
Président du
Conseil
d'administratio
n et directeur
général
Gérant de la
société civile
immobilière
Bridal et
gérant du
groupement
foncier
agricole 2B
Nommé administrateur aux termes
de l'assemblée générale du 16 avril
2014 pour une durée de six
années
expirant à l'issue de l'assemblée
générale à tenir en 2020 appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice
écoulé. Nommé
président du Conseil
d'administration par le Conseil
d'administration en date du 16 avril
2014 pour une durée de six ans
et
directeur général par le Conseil
d'administration en date du 17
avril
2014 pour
une durée illimitée.
Madame
Bernadette
Bordas
Administrateur Néant Gérant de la
société civile
immobilière
Bridal
Responsable
comptable de
la S.A.R.L.
Bordas
Nommée administrateur aux termes
de l'assemblée générale du 16 avril
2014 pour une durée de six années
expirant à l'issue de l'assemblée
générale à tenir en 2020 appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice
écoulé.
Madame
Corinne
Chansiaud
Administrateur Contrôleur
financier
Aucune Nommée administrateur aux termes
de l'assemblée générale du 16 avril
2014 pour une durée de six
années
expirant à l'issue de l'assemblée
générale à tenir en 2020 appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice
écoulé.
Monsieur
Christian Ribes
Administrateur - Président du
Groupe Bois &
Dérivés
Nommé administrateur aux termes
de l'assemblée générale du 11 mai
2017
pour une durée de six
années
expirant à l'issue de l'assemblée
générale à tenir en 2023 appelée à
statuer sur les comptes de l'exercice
clos écoulé.
Nom Nature du mandat Société
Gérant SCI Bridal
Monsieur André
Bordas
Gérant GFA 2B
Madame Bernadette
Bordas Gérant SCI Bridal
Madame Corinne
Chansiaud
- -
Président SAS Bois & Dérivés
Président SAS Argil
Président SAS Arbos
Président SAS Arbopal
Président SAS Xylex
Président SAS ARBOWATTS
Monsieur Christian Co-Gérant Groupt Forestier «
Les Mille
Sources
»
Ribes Président BoisLim
Trésorier France Bois Régions
Administrateur SA Bontat
Administrateur Sté de Caution Mutuelle Aprofor
Forestière Massif Central
Administrateur Centre de Valorisation des Agro
ressources

Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les mandataires sociaux

5.2 Conventions avec les parties liées

Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :

Convention de compte courant d'actionnaire avec la SARL BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 6.56%) :

Une avance en compte courant a été consentie à la Société pour un montant initial de 300 000 euros par la société SARL Bordas (dont Monsieur André BORDAS et Madame Bernadette BORDAS sont associés). Le solde au 31 décembre 2017 était d'un montant de 174 631 euros (dont 34 631 euros d'intérêts capitalisés), étant précisé que les intérêts supportés par la Société au titre de l'exercice 2017 se sont élevés à une somme de 2 338 euros.

Crédit vendeur accordé par la SARL BORDAS :

Un crédit vendeur a été consenti à la Société par la société SARL BORDAS d'un montant initial de 50 000 euros lors de la cession, en date du 11 février 2010, de la branche d'activité de conception, fabrication de matériels industriels liés à la technologie des ultraviolets (à l'origine de l'activité de la Société), d'une durée de sept ans, rémunéré au taux annuel de 2%, dont l'intégralité était remboursé au 31 décembre 2017, étant précisé que les intérêts supportés par la Société au titre de l'exercice 2017 se sont élevés à 21,18 €

Convention de compte courant d'actionnaire avec Monsieur André BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 37,03%) :

Le compte courant d'associé dans la Société par Monsieur André BORDAS s'élevait au 31 décembre 2017 à la somme de 2 180,55 €.

Nouvelles conventions conclues en 2017

Aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de l'exercice 2017.

Nomination/Renouvellement des Commissaires aux Comptes

La société GRANT THORNTON, a été nommée en tant que co-Commissaire aux Comptes titulaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 08 février 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Marcel Beaudry et celui de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Mathieu LABROUSSE sont arrivés à échéance à l'issue de l'Assemblée d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit le 11 mai 2017. Ce mandat n'a pas été renouvelé.

5.3 Tableau des délégations

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons cidessous les délégations de compétence ou de pouvoirs et autorisations en cours de validité, accordées par l'assemblée générale du 11 mai 2017 au Conseil d'administration.

Durée de validité Plafond (valeur
nominale)
Utilisation au cours
de l'exercice
Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des adhérents
d'un plan d'épargne d'entreprise
26 mois 1% du capital
social existant à
la date de
l'Assemblée
générale mixte
du 11 mai 2017
Néant
Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions
ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec maintien du droit
préférentiel de souscription
26 mois Actions :
300.000 euros
-
Titres de
créance : 15
millions d'euros
Néant
Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions
ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression de droit
préférentiel de souscription par offre au public
26 mois Actions :
300.000 euros
()
-
Titres de
créance : 15
millions d'euros
(
*)
Néant
Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions
ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dans la dans la limite de
20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à
un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411-
2 du code monétaire et financier (placement privé)
26 mois Actions :
300.000 euros
() dans la limite
de 20% du
capital social
par an
-
Titres de
créance : 15
millions d'euros
(
*)
Néant
Possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation
de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
26 mois 15% de
l'émission
initiale
Néant
Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
26 mois 300.000 euros Néant
Autorisation à donner au conseil de procéder à l'attribution gratuite
d'actions existantes ou à émettre
38 mois 10%(****) du
capital social
existant à la
date de
l'Assemblée
générale mixte
du 11 mai 2017
Néant
Autorisation à donner au conseil en vue d'octroyer des options de
souscription et/ou d'achat d'actions
38 mois 10%(***) du
capital social
existant à la
date de
l'Assemblée
générale mixte
du 11 mai 2017
Néant

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Pour rappel, la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années.

Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.

CENSEURS

L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires, qui ont pour seule fonction d'assister aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Le nombre des censeurs ne peut excéder cinq.

La durée de leurs fonctions est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

MODIFICATION DES STATUTS

La modification des statuts se fait dans les conditions prévues par la règlementation.

6/ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

UV GERMI

Exercice clos le 31 décembre 2017

Aux actionnaires de la société UV GERMI,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société UV GERMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dansles comptesannuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à

l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Neuilly-sur-Seine, le 11 juin 2018

Le commissaire aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Laurent Bouby Associé

7 / ANNEXES

AUX COMPTES ANNUELS

AU 31 DECEMBRE 2017

UV GERMI 31/12/2017 31/12/2016
Bilan - Actif en euros Montant Amort. Prov Valeurs nettes
comptables
Valeurs nettes
comptables
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement 452 671 203 919 248 752 215 105
Concessions, brevets, droits similaires 48 443 43 506 4 937 4 521
Fonds commercial 105 000 105 000 105 000
Autres immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels 85 960 60 102 25 858 28 120
Autres immobilisations corporelles 295 727 158 345 137 382 153 973
immobilisations en cours 186 833 186 833 157 549
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Autres participations 100 000 100 000
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 70 937 70 937
Prêts
Autres immobilisations financières 150 150 150
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 1 345 721 465 872 879 849 664 418
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements 675 846 675 846 654 584
En cours de production de biens 275 059 275 059 252 765
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances, acomptes versés/commandes 35 147 35 147 1 618
Clients et comptes rattachés 927 487 88 801 838 686 730 819
Autres créances 153 153 556
Personnel 814 814 378
Etat, impôt sur les bénéfices 124 496 124 496 135 557
Etat, taxe sur le chiffre d'affaires 29 327 29 327 8 904
Autre 73 222 73 222 55 410
Capital souscrit et appelé non versé
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 5 168 256 5 168 256 623 293
Charges constatées d'avance 36 958 36 958 19 241
TOTAL ACTIF CIRCULANT 7 346 765 88 801 7 257 964 2 483 125
Prime de remboursemetn des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL ACTIF 8 692 486 554 673 8 137 813 3 147 543

Bilan - Passif en Euros

CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel 386 287 73 658
Primes d'émissions, de fusion, d'apport 6 112 733 1 271 439
Ecarts de réévaluation
Réserve légale 6 924 6 924
Autres réserves 175 306 562 421
Report à nouveau
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) -
186 398
-
239 799
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 6 494 852 1 674 643
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées 6 250 31 250
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 6 250 31 250
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts 571 940 528 989
Découverts, concours bancaires 327 339
Emprunts et dettes financières diverses
Divers 3 808
Associés 176 812 174 474
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 16 806 330
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 545 385 488 213
Dettes fiscales et sociales
Personnel 86 557 71 936
Organismes sociaux 133 355 100 604
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 4 545 34 524
Autres impôts, taxes et assimilés 30 096 22 728
Dettes sur immobilisations et omptes rattachés 50 000
Autres dettes 16 391 15 705
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 4 497
TOTAL DETTES 1 636 711 1 441 650
Eart de conversion passif
TOTAL PASSIF 8 137 813 3 147 543
UV GERMI 31/12/2017 31/12/2016
Compte de résultat en euros
Production vendue de biens 4 593 133 4 251 821
Production vendue de services 162 873 167 180
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 4 756 006 4 419 001
Production stockée 22 294 2 210
Production immobilisée 155 280 157 549
Subventions d'exploitation 5 703 1 450
Reprise sur amortissements et provision, transferts de charges 27 744 24 602
Autres produits 4 684 47
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 4 971 711 4 604 859
Achats de matières premières et autres approvisionnements 1 620 480 1 583 790
Variation de stock de matières premières et approvisionnements -
21 262
-
122 372
Autres achats et charges externes 1 732 342 1 864 946
Impôts, taxes et versements assimilés 51 580 45 994
Salaires et traitements 1 212 942 1 025 879
Charges sociales 475 287 407 440
Dotations aux amortissements sur immobilisations 144 119 115 253
Dotations aux dépréciations sur actif circulant 10 125 5 570
Autres charges 2 325 11 301
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 5 227 938 4 937 801
RESULTAT D'EXPLOITATION -
256 227
-
332 942
Produits financiers 2 408 20 510
Charges financières 7 733 7 471
RESULTAT FINANCIER -
5 325
13 039
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT -
261 552
-
319 903
Produits exceptionnels 9 747 15 500
Charges exceptionnelles 11 702 34 641
RESULTAT EXCEPTIONNEL -
1 955
-
19 141
Impôts sur les bénéfices -
77 110
-
99 245
BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE -
186 397
-
239 799

Annexe des comptes annuels

(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros.)

  • 1.1 Informations relatives à la Société et à son activité
  • 1.2 Evènements marquants

Note 2 Principes règles et méthodes comptables

  • 2.1 Principe d'établissement des comptes
  • 2.2 Immobilisations incorporelles
  • 2.3 Immobilisations corporelles
  • 2.4 Immobilisations financières
  • 2.5 Stocks et en-cours
  • 2.6 Créances
  • 2.7 Valeurs mobilières de placement
  • 2.8 Opérations en devises étrangères
  • 2.9 Provisions pour risques et charges
  • 2.10 Indemnité de départs à la retraite
  • 2.11 Emprunts
  • 2.12 Subventions publiques à recevoir
  • 2.13 Chiffres d'affaires
  • 2.14 Frais de recherche et développement
  • 2.15 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel
  • 2.16 CICE
  • 2.17 CIR

Note 3 : Immobilisations incorporelles et corporelles Note 4 : Stocks Note 5 : Créances

  • 5.1 Créances clients
  • 5.2 Détails des créances et ventilation par échéance
  • Note 6 : Comptes de régularisation
  • Note 7 : Capitaux propres
  • 7.1 Variation des capitaux propres
  • 7.2 Composition du capital social et détail par catégories d'actions
  • 7.3 Distribution de dividendes
  • Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation
  • Note 9 : Avances conditionnées
  • Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit
  • Note 11 : Emprunts et dettes financières divers
  • 11.1 Compte courant André Bordas
  • 11.2 Compte courant Sarl Bordas
  • Note 12 : Echéances des dettes à la clôture
  • Note 13 : Détail des charges à payer et des produtis à recevoir
  • Note 14 : Chiffre d'affaires
  • Note 15 : Transfert de charges
  • Note 16 : Produits et charges financiers
  • Note 17 : Produits et charges exceptionnels
  • Note 18 : Impôts sur les bénéfices

Note 19 : Parties liées

  • 19.1 Transactions avec des parties liées
  • 19.2 Rémunérations des dirigeants
  • Note 20 : Engagements donnés
  • 20.1 Indemnité de départ à la retraite
  • 20.2 Compte personnel de formation (« CPF »)
  • 20.3 Location financement et location simple
  • 20.4 Baux commerciaux
  • 20.5 Nantissement du fonds de commerce
  • 20.6 Autres engagements financiers

Note 21: Effectifs Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers

  • 22.1 Risque de taux d'intérêt
  • 22.2 Risque de crédit
  • 22.3 Risque de change

Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes Note 24 : Evènnements postérieurs à la clôture

PREAMBULE

L'exercice social clos le 31/12/2017 a une durée de 12 mois.

L'exercice précédent clos le 31/12/2016 avait une durée de 12 mois.

Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 8 137 813,92 €.

Le résultat net comptable est une perte de 186 398,03 €.

Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 26 avril 2018 par les dirigeants.

1.1 Information relative à la Société et à son activité

Créée en Janvier 2010, la Société UV GERMI développe des solutions permettant de dépolluer les eaux (usées, potables), l'air et de réaliser le traitement de surfaces industrielles basée sur la technologie des rayonnements ultra-violet

Bordas UV GERMI propose des installations complètes standards (réacteurs, machinerie…) et des réalisations sur-mesure en fonction des spécificités clients.

La Société UV GERMI est ci-après dénommée la « Société ».

Le chiffre d'affaires de la société s'est élevé à 4 756 K€, contre 4 419 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016. On enregistre une progression de 7,6 %.

Ventilation du chiffre d'affaires

Nature du chiffre d'affaires France Exportation Total
Vente de produits finis 4 282 874 310 259 4 593 133 96,58%
Prestations de services 135 629 2 815 138 444 2,91%
Produits des activités annexes 15 971 6 457 24 429 0,51%
Total 4 436 475 319 531 4 756 006 100,00%

1.2 Evènements marquants

La société a réalisé avec succès son augmentation de capital par émissions d'actions ordinaires par offre au public et a vu l'admission de ses actions aux négociations sur Euronext Growth. La première cotation et le début des négociations sur Euronext Growth a eu lieu le 21 juillet 2017.

Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 500 K€ euros, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 k€ euros). Les autres ACTIONNAIRES de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %.

Note 2: Principes, règles et méthodes comptables

2.1 Principe d'établissement des comptes

Les comptes de la Société UV GERMI ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 et les règlements émis ultérieurement par l'Autorité des Normes Comptables).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • indépendance des exercices.

Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :

  • un choix est offert par la législation,
  • une exception prévue par les textes est utilisée,
  • l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
  • il est dérogé aux prescriptions comptables.

Méthodes préférentielles adoptées par la Société

La société a appliqué les méthodes préférentielles suivantes :

  • enregistrement des frais liés aux levées de fonds en moins de la prime d'émission (article L232-9 du Code de Commerce et avis du CU CNC n°2000-D du 21 décembre 2000), cf. note 7.1,
  • capitalisation des coûts de développement à compter de l'exercice 2014 (article 212-3 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général), cf. notes 2.2 et 3.

2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d'un fonds de commerce, de licences de logiciels et de frais de développement capitalisés.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.

Fonds de commerce

Conformément à l'article 212-3.2 du règlement ANC 2014-3 relatif au Plan Comptable Général, sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entité.

Logiciels

Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.

Frais de développement

Conformément à l'article 212-3.1 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :

  • a) la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement en vue de sa mise en service ou de sa vente,
  • b) l'intention de la Société d'achever le projet de développement et d'utiliser l'immobilisation incorporelle ou de la vendre,
  • c) la capacité à utiliser ou à vendre cet actif incorporel,
  • d) la démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
  • e) la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le projet de développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et,

f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :

  • les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
  • les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.

Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies notamment lorsque la société dispose d'une assurance raisonnable de la prochaine commercialisation d'un produit à l'issue des tests de validation.

Les projets de développement figurent en immobilisations en-cours jusqu'à la date de première commercialisation du produit.

Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée.

Durées et modes d'amortissement

Elles sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société, soit :

Éléments Durées / mode d'amortissement
Licences et développement de Logiciels 1 à 3 ans –
Linéaire
Frais de développement 4 à 5 ans –
Linéaire
Fonds de commerce (technologie ultra-violets) Durée d'utilisation non limitée

Test de dépréciation des fonds de commerce

Conformément aux dispositions de l'article 214-15 du Plan Comptable Général, pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, un test de dépréciation a été réalisé au 31/12/2017. Il en ressort une valeur actuelle de la société supérieure à la valeur nette comptable des actifs de la société. Il n'y a donc pas lieu de comptabiliser une dépréciation du fonds commercial.

2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.

Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.

Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :

Éléments Durées / modes
d'amortissement
Matériel et outillages 5 ans –
Linéaire
Stands 5 à 8 ans –
Linéaire
Agencements des locaux 5 à 10 ans –
Linéaire
Matériel de transport 4 à 5 ans –
Linéaire
Matériel de bureau et informatique 2
à 5 ans –
Linéaire
Mobilier 5 à 8 ans –
Linéaire

2.4 Immobilisations financières

Les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d'utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d'utilité devient inférieure au coût d'acquisition.

Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.

2.5 Stocks et en-cours

Les stocks sont évalués au dernier prix d'achat connu.

La valeur brute des matières, marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les éventuels produits fabriqués ou en cours de fabrication ou de travaux sont valorisés au coût de revient.

Lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est comptabilisée du montant de la différence.

2.6 Créances

Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.

2.7 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.

Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

2.8 Opérations en devises étrangères

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.

La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.

2.9 Provisions pour risques et charges

Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

2.10 Indemnité de départs à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.

Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.

Cf. Note 20.1

2.11 Emprunts

Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

2.12 Subventions publiques à recevoir

Avances conditionnées

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 11

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.

Subventions

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.

Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

2.13 Chiffres d'affaires

La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par la Société :

  • Ventes internationales : le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works) ou lors de l'arrivée au port de la marchandise (incoterms : CIF (Cost Insurance and Freight))
  • Ventes d'installations standards à des distributeurs et de pièces de rechanges :
  • o le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works). Les contrats ne comportent pas de clauses spécifiques de retours.

  • Ventes d'installations sur-mesure :

  • o Les prestations du bureau d'étude sont facturées lors de la livraison de l'étude.
  • o La reconnaissance du revenu d'une installation sur-mesure intervient lors de la mise en service de l'installation. Une retenue de garantie peut être prévue dans certains cas et remboursée à l'issue d'une période définie contractuellement.

2.14 Frais de recherche et développement

Les frais de recherche sont enregistrés en charges.

Les frais de développement remplissant les critères énoncés à la note 2.2 sont capitalisés.

2.15 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel

Le Résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.

Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :

  • Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
  • Subventions d'exploitation,
  • Transferts de charges d'exploitation.

Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le Résultat exceptionnel.

2.16 Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Au titre de l'année civile 2017, le CICE sollicité par l'entreprise s'élève à un montant de 45 166 €. Ce crédit d'impôt est calculé sur la base des rémunérations éligibles au titre de ladite année civile, il sera imputé sur l'impôt société ou si celui-ci est insuffisant fera l'objet d'une demande de remboursement.

Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel et améliore ainsi le résultat d'exploitation.

2.17 Crédit d'Impôt Recherche

Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Le Crédit d'Impôt Recherche est présenté dans le compte de résultat au crédit de la ligne « impôts sur les bénéfices ».

La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.

Note 2 : Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Reclassements
Valeurs brutes des immobilisations
(Montants en euros)
31/12/2016 Acquisitions Cessions Transfert 31/12/2017
Frais d'établissement et de développement 324 732 127 939 452 671
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
149 294 6 779 2 630 153 443
Total des immobilisations incorporelles 474 026 6 779 2 630 127 939 606 114
Installations techniques, matériel et outillages industriels 81 304 5 425 769 85 960
Installations générales, agencements, aménagements 211 452 3 802 215 254
Matériel de transport 8 072 9 747 9 747 8 072
Matériel de bureau, informatique, mobilier 63 680 15 499 6 779 72 400
Immobilisations corporelles en cours 157 549 157 223 -
127 939
186 833
Total des immobilisations corporelles 522 057 191 697 17 295 -
127 939
568 520
Participations capital OSHUN 100 000 100 000
Actions propres UV GERMI 126 782 53 857 -
1 988
70 937
Dépôts et cautionnements 150 150
Total des immobilisations financières 150 226 782 53 857 -
1 988
171 087
Valeurs nettes
des
immobilisations
Amortissements et dépréciations des immobilisations
(Montants en euros)
31/12/2016 Dotations Reprises 31/12/2017 au 31/12/2017
Frais d'établissement et de développement 109 627 94 292 203 919 248 752
Autres postes d'immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
39 772 6 364 2 630 43 506 109 937
Total des immobilisations incorporelles 149 399 100 655 2 630 247 424 358 690
Installations techniques, matériel et outillages industriels 53 184 7 687 769 60 102 25 858
Installations générales, agencements, aménagements 85 220 26 072 111 292 103 962
Matériel de transport 6 384 351 7 6 728 1 344
Matériel de bureau, informatique, mobilier 37 627 9 476 6 779 40 324 32 076
Immobilisations corporelles en cours 186 833
Total des immobilisations corporelles 182 415 43 586 7 555 218 446 350 073
Immobilisations financières -
Total des immobilisations financières -

A l'issue de sa création, la société a acquis le 11 février 2010 un fonds de commerce lié à la technologie des ultra-violets pour 105 K€ auprès de la société BORDAS SARL. Ce fonds de commerce représente l'activité exercée par la société.

Conformément aux dispositions de l'article 214-15 du Plan Comptable, la Société a procédé à un test de dépréciation annuel. Au regard des projections de l'activité de la Société au cours des 3 prochaines années et d'une analyse de la valeur de marché du fonds de commerce, la société a conclu que la valeur actuelle du fonds de commerce est supérieure à sa valeur nette comptable. Aucune dépréciation n'a ainsi été constatée.

Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués à leur valeur nominale et n'ont subi aucune

dépréciation. Les autres titres immobilisés, actions propres UV GERMI sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO, et n'ont subi aucune dépréciation. Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôt et cautionnement, évalués à leur valeur nominale.

Note 3 : Stocks

Stocks
(montants en euros) 31/12/2017 31/12/2016
Stocks de matières premières 675 846 654 584
Stocks d'encours de production de biens 275 059 252 765
Total brut des stocks 950 905 907 349
Dépréciation des stocks de matière première
Total dépréciation des stocks
Total net des stocks 950 905 907 349

Composition des stocks

Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques, de ballasts, de lampes ultra-violets, de corps en inox et en PEHD (« polyéthylène haute densité »).

Les stocks d'en-cours sont constitués des équipements de dépollution en-cours de montage dans les ateliers.

Note 4 : Créances

4.1 Créances clients

CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 31/12/2017 31/12/2016
(Montants en euros)
Créances clients et comptes rattachés 927 487 809 495
Total brut des créances clients et comptes rattachés 927 487 809 495
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés 88 801 78 676
Total dépréciations des créances clients et comptes rattachés 88 801 78 676
Total net des créances clients et comptes rattachés 838 686 730 819

Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement et à des collectivités locales.

Le risque de défaillance a été évalué comme faible.

La dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.

4.2 Détails des créances et ventilation par échéance

Le tableau ci-après détaille les composantes des postes « Créances » aux 31 décembre 2017, ainsi que leurs ventilations à un an au plus ou plus d'un an :

ETATS DES CREANCES 31/12/2017
(Montants en euros) Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an
De l'actif immobilisé
Titres de participation 100 000 100 000
Actions propres 70 937 70 937
Autres immobilisations financières 150 150
Total de l'actif immobilisé 171 087 70 937 100 150
De l'actif circulant
Créances clients (1) 927 486 789 919 137 567
Avances, acomptes versés/commandes 35 147 35 147
Personnel 814 814
Etat-impôt sur les bénéfices (2) 124 496 124 496
Etat-produits à recevoir (3) 55 501 55 501
Taxe sur la valeur ajourée 29 327 29 327
Fournisseurs débiteurs 153 153
Autres débiteurs 17 721 17 721
Total de l'actif circulant 1 190 645 1 053 078 137 567
Charges constatées d'avance 36 958 36 958
Total général 1 398 690 1 160 973 237 717

(1) Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux et aux retenues de garantie

(2) La créance « Etat – Impôts sur les bénéfices » se décomposent ainsi :

ETAT - IMPOTS SUR LES BENEFICES
(Montants en euros)
31/12/2017 31/12/2016
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 45 166 34 092
Crédit d'impôt recherche 12 371 42 934
Crédit d'impôt innovation 63 959 55 761
Crédit d'impôt apprentissage 550
Crédit d'impôt mécennat 3 000 2 220
Total créance "Etat-Impôts sur les bénéfices" 124 496 135 557

En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est remboursable l'année suivant celle de sa constatation, compte tenu du statut de PME Communautaire de la Société.

Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (« CICE ») est imputé sur l'impôt sur les sociétés. La fraction non imputée a fait l'objet d'une demande de remboursement par la Société l'année suivant sa constatation, compte tenu de son statut de PME Communautaire.

Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la Société a utilisé ce crédit d'impôt à la reconstitution de son fonds de roulement.

(3) La créance « Etat – Produits à recevoir » est constituée notamment de subventions à recevoir :

  • Subvention du Conseil Régional du Limousin de 14 834 € attribuée le 24 septembre 2015 représentant 50 % des dépenses pour la traduction et l'adaptation de la communication et la participation à des salons Moyen-Orient.
  • Subvention du Conseil Régional du Limousin de 40 000 € attribuée le 26 novembre 2015 pour le recrutement d'un cadre export.
  • Aide à l'embauche de 667 €.

Note 5 : Comptes de régularisation

Le montant des charges constatées d'avance par nature s'analyse comme suit :

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE
(Montants en euros)
31/12/2017 31/12/2016
Crédit bail 1 574 2 008
Honoraires 25 447
Assurances 1 037
Salons 12 227
Divers 9 937 3 969
Total des charges constatées d'avance 36 958 19 241
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
(Montants en euros)
31/12/2017 31/12/2016
Subvention FUI 4 497
Total des produits constatés d'avance 4 497 -

Note 6 : Capitaux propres

6.1 Variation des capitaux propres

La variation des capitaux propres sur l'exercice 2017, s'analyse comme suit :

Variation des capitaux propres Nombre
d'actions
Capital Réserve légale Primes
d'émission
Autres
Réserves
Résultat net Capitaux
propres
Au 31 décembre 2016 1 473 162 73 658 6 924 1 271 439 562 421 - 239 799 1 674 643
Affectation du résultat 2016 -
239 799
Augmentation de capital du 11 mai 2017 147 316 -
147 316
Augmentation de capital du 20 juillet 2017 1 102 084 165 313 5 819 004
Frais d'augmentation de capital -
977 710
Résultat net 2017 - 186 398
Au 31 décembre 2017 2 575 246 386 287 6 924 6 112 733 175 306 - 186 398 6 494 852

6.2 Composition du capital social et détail par catégories d'actions

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 31/12/2017 31/12/2016
Capital (en euros) 386 287 73 658
Nombre d'actions 2 575 246 1 473 162
Valeur nominale (en euros) 0,15 € 0,05 €

La société n'a pas mis en place de plans de Stock-Options ou de Bons de Souscriptions d'Actions (BSA). La société compte 683 actionnaires au nominatif, au 31 décembre 2017.

Gestion du capital

La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.

6.3 Distribution de dividendes

La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes depuis sa création.

Note 7 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation

Montant début Reprises avec Reprises sans Montant fin
(montant en euros) d'exercice Dotations objets obiets d'exercice
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Total des provisions pour risques et charges
Montant début Montant fin
d'exercice d'exercice
Provisions sur immobilisations financières
Provisions sur stocks et en-cours
Provisions sur comptes clients 78 676 10 125 88 801
Total provisions pour dépréciations 78 676 10 125 88 801

Litiges et passifs

La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.

A la date du présent document, la société n'a pas de litiges en cours.

Note 8 : Avances conditionnées

Les avances conditionnées sont composées d'avances remboursables accordées par des organismes publics (OSEO devenu BPIFrance).

Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des avances conditionnées :

ECHEANCIER DES AVANCES REMBOURSABLES

(Montant en euros) Aide à l'innovation Aide à l'innovation Aide à l'innovation Aide à l'innovation
BPI BPI BPI BPI
50 K€ 40 K€ 50 K€ 40 K€
Au 31 décembre 2017 Au 31 décembre 2016
3 500 2 750 17 500 13 750
Montant dû à 1 an au plus 3 500 2 750 14 000 11 000
Montant dû à 1 an au plus et mois de 5 ans 3 500 2 750
Montant dû à 5 ans et plus

La Société n'a pas obtenu de nouvelle avance remboursable au cours de l'exercice présenté.

Note 9 : Emprunts auprès des établissements de crédit

EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Emprunt crédit Emprunt banque Emprunt crédit Emprunt BPI Emprunt crédit
agricole 50 K€ populaire 150 K€ agricole 150 K€ innovation 300 K€ agricole 150 K€
(montant en euros) 26/12/2013 16/06/2015 30/04/2015 16/01/2015 01/03/2017
Au 31 décembre 2016 20 659 105 746 102 500 300 000
Encaissement 150 000
(-)Remboursement 10 216 29 855 30 000 15 000 22 072
(-)Intérêts courus 2016
(+)Intérets courus 2017
Au 31 décembre 2017 10 443 75 891 72 500 285 000 127 928

CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS AUPRES DES

Emprunt Emprunt
Emprunt crédit banque crédit agricole Emprunt BPI Emprunt crédit
agricole 50 K€ populaire 150 150 K€ innovation 300 K€ agricole 150 K€
ETABLISSEMENTS DE CREDITS 26/12/2013 K€ 16/06/2015 30/04/2015 16/01/2015 01/03/2017
(montants en euros)
Montant 50 000 150 000 150 000 300 000 150 000
Date de mise en place 26/12/2013 16/06/2015 30/04/2015 16/01/2015 01/03/2017
Terme au
Durée 60 mois 60 mois 60 mois 30/06/2022 60 mois
Taux d'intérêts annuel fixe 2,19% 0,95% 0,98% 0,00% 0,90%
Différé
d'amortissement
suivi d'une
période
d'amortissment
linéaire avec une
première
échéance à terme
échu payable le
Différé de remboursement néant néant néant 30/09/2017 néant
mensualité mensualité mensualité mensualité
Mode de remboursement constante constante constante Trimestriel constante
Garantie Néant Néant Néant Néant Néant

ECHEANCIER DES EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS

Emprunt Emprunt Emprunt BPI Emprunt
Emprunt crédit banque crédit agricole innovation crédit agricole
agricole 50 K€ populaire 150 150 K€ 300 K€ 150 K€
(montants en euros) 26/12/2013 K€ 16/06/2015 30/04/2015 16/01/2015 01/03/2017 Total
Au 31 décembre 2017 10 443 75 890 72 500 285 000 127 928 571 761
Montant dû à un an au plus 10 443 30 140 30 000 60 000 29 662 160 245
Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans 45 750 42 500 225 000 98 266 411 516
Montant dû à 5 ans et plus

Note 10 : Emprunts et dettes financières divers

Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers EVOLUTION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES Emprunt SARL Compte courant Compte courant

BORDAS André Bordas Sarl Bordas Total
(montant en euros)
Au 31 décembre 2016 3 808 2 181 172 293 178 282
(+) Encaissement -
(-) Remboursement 3 808 3 808
(+)Intérêts courus 2 338 2 338
Au 31 décembre 2017 - 2 181 174 631 176 812

ECHEANCIER DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES (montant en euros)

Compte
Au 31 décembre 2017 Emprunt
SARL
BORDAS
courant
André
Bordas
Compte
courant Sarl
Bordas
Total
Au 31 décembre 2017 2 181 174 631 176 812
Montant dû à un an au plus
Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans
Montant dû à 5 ans et plus
2 181 174 631 176 812

10.1 Compte courant André Bordas

Le compte courant avec André Bordas est remboursable sur demande et ne porte pas intérêt.

10.2 Compte courant SARL Bordas

Le compte courant avec la SARL Bordas est remboursable sur demande et porte intérêts au taux de 1,94 %.

Note 11 : Echéances des dettes à la clôture

ETATS DES DETTES 31/12/2017
(montants en euros) Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
Dettes financières
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts 571 761 160 245 411 516
Découverts, concours bancaires 506 506
Emprunts, dettes financiaires diverses
Divers
Associés 176 812 176 812
Total des dettes financières 749 079 337 563 411 516 -
Dettes d'exploitation
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 16 806 16 806
Fournisserus et comptes rattachés 545 386 545 386
Personnel et comptes rattachés 86 557 86 557
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 133 355 133 355
Etat, taxes et versements assimilés 34 641 34 641
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 50 000 50 000
Autres dettes 20 891 20 891
Total des dettes d'exploitation 887 636 887 636
Total général 1 636 715 1 225 199 411 516

Note 12 : Détail des charges à payer et des produits à recevoir

Les charges à payer s'analysent comme suit au cours de l'exercice 2017 :

Détail des charges à payer
(montants en euros) 31/12/2017 31/12/2016
Emprunts
Emprunts auprès des établissements de crédits 179 85
Frais bancaires à payer 327 339
Emprunts et dettes financières diverses 34 631 32 293
Total des emprunts 35 137 32 717
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Fournisseurs-Factures non parvenues 4 518 3 388
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 518 3 388
Dettes fiscales et sociales
Personnel-provision pour congés 86 557 71 936
Charges sociales sur provisions congés payés 38 975 31 423
Etat-charges à payer 30 096 22 728
Total des dettes fiscales et sociales 155 628 128 087
Autres dettes 9 054 3 742
Total autres dettes 9 054 3 742
Total général 204 337 135 217

Les produits à recevoir s'analysent comme suit au cours de l'exercice 2017 :

Détail des produits à recevoir
(montants en euros)
31/12/2017 31/12/2016
Fournisseurs-Avoirs non parvenus 17 145
Factures à établir 3300
Etat-Produits à recevoir 55 501 54834
Disponibilités 1 245
Total des produits à recevoir 73 891 58134

Note 13 : Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la mise en place d'installations complètes standards (réacteurs, machinerie…), de réalisations sur-mesure en fonction de spécificités clients et d'études.

Note 14 : Transfert de charges

TRANSFERT DE CHARGES
(Montants en euros)
31/12/2017 31/12/2016
Avantages en nature accordés au salariés 21 954 17578
Aides à l'embauche 3 156
Remboursements CPAM-Prévoyance 942
Remboursement d'assurances liés à des sinistres 1 268 2364
Remboursement d'organismes formateurs 399 4425
Autre 25 235
Total des transferts de charges 27 744 24602
Note 15
: Produits et charges financiers
PRODUITS FINANCIERS
(Montants en euros) 31/12/2017 31/12/2016
Gains de change
Autres produits financiers 1 163 910
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 1 245 19 600
Total des produits financiers 2 408 20 510
CHARGES FINANCIERES
(Montants en euros)
Intérêts sur emprunts 3 171 2 982
Intérêts courus C/C 2 338 2 716
Intérêts bancaires
Escompte EEE 236
Perte de change 4
Autres charges financières 1 988 1 769
Total des charges financières 7 733 7 471
Note 16: Produits et charges exceptionnels

PRODUITS EXCEPTIONNELS

(montants en euros) 31/12/2017 31/12/2016
Produit de cession des éléments de l'actif cédés 9 717 15 500
Total des produits exceptionnels 9 717 15 500

CHARGES EXCEPTIONNELLES

(montants en euros) 31/12/2017 31/12/2016
Pénalités, amendes, dons 1840 1043
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés 9740 17214
Redressement d'impôts 16384
Dotation aux amortissements exceptionnels 122
Total des charges exceptionnelles 11702 34641

Note 17 : Impôts sur les bénéfices

Suite aux levées de fonds réalisées en 2014, 2015 et 2017 les frais relatifs à ces levées (enregistrés en moins de la prime d'émission) ont fait l'objet d'une déduction fiscale conduisant la Société à présenter un résultat fiscal déficitaire dès 2014.

Ainsi, elle ne supporte pas de charge d'impôt au 31 décembre 2017.

Les montants comptabilisés en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont notamment des produits relatifs à des crédits d'impôts au Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) et se sont élevés à :

  • 12 372 € de CIR en 2017 et 63 959 € de CII en 2017

Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit à 2 077 K€ au 31 décembre 2017.

Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France.

Note 18 : Parties liées

18.1 Transactions avec des parties liées

BORDAS SARL

Dans le cadre de la création de la Société en 2010, plusieurs transactions avec la société BORDAS SARL sont intervenues. La société BORDAS SARL est actionnaire à hauteur de 6,56% de la société UV GERMI.

Acquisition d'un fonds de commerce et crédit vendeur

La société a acquis auprès de la BORDAS SARL un fonds de commerce lié à la technologie des ultra-violets. Cette acquisition a été financée par crédit-vendeur sous la forme d'un emprunt de 50 K€.

Financement du besoin en fonds de roulement

Les besoins en fonds de roulement de l'activité ont été financé par l'apport en compte-courant de BORDAS SARL pour un montant initial de 300 K€ rémunérés au taux de 1,94%. Le solde au 31 décembre 2017 du compte courant s'élève à 174 K€ dont 34 K€ d'intérêts capitalisés.

18.2 Rémunérations des dirigeants

En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une Société Anonyme à Conseil d'administration le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).

Les rémunérations versées aux dirigeants de la société UV GERMI au cours de l'exercice 2017 sont les suivantes :

Exercice 2017 Exercice 2016
Rémunérati
on
Avantages
en nature)
Total RémunérationAvantages en nature) Total
Monsieur André Bordas

Président du Conseil
d'administration et Directeur
général
86
483 €
5
557 €
92
040 €
88
469 €
5 093 € 93 562 €
Madame CHANSIAUD Corinne
Administratrice
36
717
36
717 €
33
556 €
33
556 €

Note 19: Engagements donnés

19.1 Indemnité de départ à la retraite

Méthodologie de calcul

Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements d'UV GERMI en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives.

Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées aux dates de clôtures des trois exercices présentés. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision dans les comptes de la Société mais constituent un engagement hors bilan.

Ce montant est déterminé aux différentes dates de clôture sur la base d'une évaluation actuarielle qui repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.

Hypothèses actuarielles

Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :

HYPOTHESES ACTUARIELLES 31/12/2017 31/12/2016
Cadres Non cadres Cadres Non cadres
Métallurgie Métallurgie
Ingénieurs et Métallurgie Ingénieurs et Métallurgie
Cadres Corrèze Cadres Corrèze
Départ volontaire à la retraite à Départ volontaire à la retraite à
Age de départ à la retraite taux plein entre 65 et 67 ans taux plein entre 65 et 67 ans
Taux d'actualisation 1,31% 1,31%
Table de mortalité INSEE 2015 INSEE 2015
Taux de revalorisation des salaires 2% 2%
Taux de turn-over moyen moyen
Taux de charges sociales cadres 53% 53%
Taux de charges sociales Agents de Maîtrise 47% 47%
Taux de charges sociales Techniciens 43% 43%
Taux de charges sociales Ouvriers 31% 31%
Taux contribution employeur 50%

Engagements calculés

Les engagements calculés pour indemnités de départ à la retraite s'analysent comme suit :

INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 31/12/2017 31/12/2016
(Montants en euros)
Montant des engagements 56256 63260

19.2 Compte personnel de formation (« CPF »)

Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (« CPF ») se substitue au droit individuel à la formation (« DIF »).

Les coûts de formation au titre du CPF sont désormais financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA ») auquel les cotisations pour la formation professionnelle ont été versées. La société n'a donc plus d'engagement à ce titre depuis le 1er janvier 2015.

19.3 Location financement et location simple

La société a conclu des contrats de crédits-baux pour le financement de certains de ses véhicules. Le tableau suivant présente une information synthétique relative aux engagements de la société :

CREDIT BAIL 31/12/2017 31/12/2016
(Montants en euros)
Valeur d'origine 80 172 99 392
Amortissements : 20 043 13 726
- cumuls exercices antérieurs 11 660 4 916
Total 48 469 80 750
Redevances payées
- cumuls exercices antérieurs 17 759 6 473
- redevances de l'exercice 18 882 22 136
Total 36 641 28 609
Redevances restant à payer
- à un an au plus 18 882 24 090
- à plus d'un an et cinq ans au plus 26 155 56 335
- à plus de cinq ans
Total 45 037 80 425
Valeur résiduelle
- à un an au plus
- à plus d'un an et cinq ans au plus 6 333 6 562
- à plus de cinq ans
Total 6 333 6 562

A compter du milieu de l'exercice 2016, la société a procédé à un changement du mode de financement des véhicules de transport en passant de contrats de crédit-bail à des contrats de location longue durée.

Les engagements de la Société au titre des contrats de location longue durée sur des véhicules s'analysent comme suit :

ENGAGEMENTS AU TITRE DES CONTRATS DE
LOCATION LONGUE DUREE
31/12/2017 31/12/2016
- à un an au plus
- à plus d'un an et cinq ans au plus
41 869
8 660
37 724
35 046
- à plus de cinq ans
Total
50 529 72 770

19.4 Baux commerciaux

Locations immobilières

UV GERMI SA a conclu les baux commerciaux suivants :

Bâtiment « Hall d'exposition, bureau d'études, dépôt, unité de fabrication » :

Adresse Zac de la Nau 19240 Saint Viance

Durée 1er avril 2008 – 31 mars 2020

Départ anticipé Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours

Bâtiment « Unité de stockage » :

Adresse Zac de la Nau 19240 Saint Viance

Durée 1er février 2010 – 31 janvier 2019

Départ anticipé Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours

Charges et engagements

Le montant des loyers comptabilisés à fin 2016 et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale s'analysent comme suit :

Engagement jusqu'à la prochaine période
de résiliation
Lieu Contrats de location immobilière Date de début effectif du bail Date de fin du du
bail
Charges de
location hors
charges au
31/12/2017
A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans
SAINT VIANCE Hall d'exposition, bureau
d'études, dépôt, unité de
01/04/2008 31/03/2020 42 334 42 334 52 918
SAINT VIANCE Unité de stockage avec parking 01/02/2010 31/01/2019 42 441 42 441 3 536

19.5 Nantissement du fonds de commerce

La société a consenti deux nantissements au fonds de commerce :

  • Le 11 février 2010 au profit de la Banque Populaire Centre Atlantique, pour un montant de 110 819,60 €
  • Le 24 décembre 2010 au profit de la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre France pour un montant de 110 000 €.

Toutefois, les emprunts dans le cadre desquels lesdits nantissements avaient été mis en place ayant été remboursés en totalité, les mains levées sur les dits nantissements ont été émises en juillet 2017.

19.6 Autres engagements financiers

Cautions bancaires

• Caution bancaire auprès du Crédit Agricole Centre France de 3 498 € au titre d'une retenue de garantie envers un client à échéance 14 décembre 2021.

Note 20 : Effectifs

Les effectifs moyens de la Société UV GERMI au cours de l'exercice 2017 sont les suivants :

EFFECTIFS Exercice 2017 Exercice 2016
Cadres
Agents de maîtrise et techniciens
Ouvriers
Contrat de professionnalisation
8
13
6
1
8
10
9
Total effectifs 28 27

Note 21 : Gestion et évaluation des risques financiers

La Société UV GERMI peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, la Société UV GERMI met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de la société UV GERMI est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La société UV GERMI n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.

21.1 Risque de taux d'intérêt

La Société UV GERMI n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où aucune dette à taux variable n'a été souscrite

21.2 Risque de crédit

Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. La Société UV GERMI fait appel pour ses placements de trésorerie et ses dépôts à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.

Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement et à des collectivités locales.

Le risque crédit est considéré comme faible. Par ailleurs, le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.

Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.

21.3 Risque de change

Les échanges commerciaux internationaux sont réalisés en euros par la société.

La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.

En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité à l'international ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.

Note 22 : Honoraires des Commissaires aux Comptes

HONORAIRES DES Exercice 2017 Exercice 2016
COMMISSAIRES AUX COMPTES
(Montants en euros
Montant HT % Montant HT %
Mission de commissariat aux comptes 5 250 12% 3 850 100%
Services autres que la certification des 36 882 88%
Autres prestations directement liées à 0%
Total des honoraires 42 132 100% 3 850 100%

Note 23 : Evènements postérieurs à la clôture

UV GERMI a participé pour la troisième fois à l'International Water Summit (IWS) à Abu Dhabi. A l'occasion de la sixième édition de ce Sommet, l'équipe d'UV GERMI a consolidé sa présence et renforcé ses liens avec les acteurs majeurs du secteur de l'environnement. Cette année, la société a rencontré près de 80 sociétés, ce qui a conforté le besoin d'implantation de sa filiale à Dubaï afin de répondre mieux et plus rapidement, aux attentes de ces prospects.

Forte de sa croissance en France, UV GERMI poursuit sa stratégie d'internationalisation et franchit une étape supplémentaire dans l'accélération de son déploiement avec la création d'une filiale à Dubaï.

8/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport annuel d'activité présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice et de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre les parties liées.

André BORDAS

Président Directeur Général

Responsable de l'information financière

Madame Corinne CHANSIAUD Contrôleuse Financière Téléphone : 05.55.88.18.88 Mail : [email protected]

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