Quarterly Report • Jun 13, 2018
Quarterly Report
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UV GERMI Société Anonyme au capital de 386 286,90 euros SIRET : 519 114 235 00012 RCS 519 114 235 Adresse : Zac de La Nau 19240 SAINT-VIANCE Tel : 05.55.88.18.88 Site internet : www.uvgermi.fr
| 1 / PRESENTATION DE LA SOCIETE………………………………………………………………………………………………………4 | |
|---|---|
| 2 / RAPPORT DE GESTION……………………………………………………………………………………………………………………….4 2.1. PARTICIPATION DES SALARIES…………………………………………………………………………………………………… |
4 |
| 2.1.1 IMPÔT SUR LES SOCIETES …………………………………………………………………………………………………………4 |
|
| 2.1.2 RESULTAT NET……………………………………………………………………………………………………………………………4 |
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| 2.2 LE BILAN………………………………………………………………………………………………………………………………………4 | |
| 2.2.1 ACTIF………………………………………………………………………………………………………………………………………….4 | |
| 2.2.1.1 Actif immobilisé………………………………………………………………………………………………………………………4 | |
| 2.2.1.2 Actif circulant……………………………………………………………………………………………………………………….5 | |
| 2.2.2 PASSIF………………………………………………………………………………………………………………………………………5 | |
| 2.2.2.1 Situation nette…………………………………………………………………………………………………………………………5 |
|
| 2.2.2.2. Emprunts et dettes…………………………………………………………………………………………………………………6 | |
| 2.2.3 TRESORERIE………………………………………………………………………………………………………………………………6 | |
| 2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE………………………………………………………………………………………………….6 | |
| 2.3.1. OPERATION SUR LE CAPITAL …………………………………………………………………………………………………….6 |
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| 2.3.2 Filiales et participations……………………………………………………………………………………………………………7 | |
| 2.3.3 Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice…………………………………7 | |
| ……………………………………………………………………………………………………………………7 2.4 PRESENTATION DES COMPTES |
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| ……………………………………………………………………………8 2.5 DIVIDENDES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES |
|
| DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT……………………………………………………………………………………………….8 2.6 |
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| 2.7 ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT …………………………………………………………………9 |
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| 2.8 Tableau des résultats des cinq derniers exercices…………………………………………………………………………9 |
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| 2.9 Délais de paiement fournisseurs et clients au 31/12/2017 …………………………………………………………11 |
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| 2.10 Evolution prévisible de la situation de la société (article L. 332-1 II) | ……………………………………………11 |
| 3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE………………………………………………10 |
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| 3.1 Répartition du capital et des droits de vote au 31 12-2017…………………………………………12 |
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| 3.2 Actions et Valeurs mobilières…………………………………………12 |
| 3.3 Attribution de bons de souscriptions d'actions…………………………………………12 |
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|---|---|
| 3.4 Attribution d'actions gratuites…………………………………………12 |
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| 3.5 Attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions……………………………………………………12 |
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| 3.6 Actions propres……………………………………………………………………………………………………………………………13 |
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| 4/ INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE……13 |
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| 5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE……………………………………………………………………….13 |
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| 5.1 Gouvernance de la Société…………………………………………………………………………………………………………13 |
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| 5.2 Conventions avec les parties liées……………………………………………………………………………………………….15 |
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| 5.3 Tableau des délégations………………………………………………………………………………………………………………16 |
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| 6/ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS…………………………………19 | |
| 7 / ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2017…………………………………………………………23 |
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| 8/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL…………………………52 |
Basée à Saint-Viance près de Brive, UV GERMI est une société anonyme française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils utilisant la technologie des rayons ultraviolets (UV), à des fins de dépollution de l'eau (eaux usées ou non, issues ou à destination des activités humaines ou industrielles), de l'air (dépollution des sites industriels ou à usages collectifs) et des surfaces (pour les industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, notamment).
La Société, créée en 2010, bénéficie de la grande expérience de son dirigeant André Bordas qui dès 1995, convaincu du potentiel de la technologie UV avait conçu et fabriqué des réacteurs de traitement UV destinés à la dépollution des eaux de culture sous serre. En effet, la technologie UV est une technologie de dépollution « physique » grâce à laquelle, il n'est pas nécessaire de recourir à des traitements chimiques inadaptés à ce type de culture.
La société compte 30 collaborateurs à la date du présent document.
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 21 juillet 2017.
Adresse du siège social : Zac de La Nau – 19240 SAINT-VIANCE
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 519 114 235 RCS de Brive
La participation des salariés dans le capital s'élève à 0,06%.
Il n'y a pas eu, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, de provision comptabilisée au titre de la réserve spéciale de participation.
Il n'existe pas à la date du 31 décembre 2017, de Plan d'Epargne Entreprise ouvert aux salariés.
Au 31 décembre 2017, le crédit d'impôt est de 77 K€ contre 99 K€ au 31 décembre 2016.
Le résultat net s'élève à <186>K€ contre <239> K€ au 31 décembre 2016.
Les immobilisations incorporelles s'établissent en valeur nette comptable à 358 K€ au 31 décembre 2017 contre une valeur nette comptable de 324 K€ au 31 décembre 2016.
Les immobilisations corporelles s'établissent en valeur nette comptable à 163 K€ au 31 décembre 2017 contre une valeur nette comptable de 182 K€ au 31 décembre 2016.
Les immobilisations en cours s'élèvent à 186 K€ contre 157 K€ au 31 décembre 2016 et représentent des frais de recherche et développement qui figurent à ce poste, jusqu'à la date de la première commercialisation du produit réalisé dans le cadre des travaux de R & D.
Les autres participations s'élèvent à 100 K€ euros et correspondent à la prise de participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 500 K€ euros, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 K€ euros). Les autres ACTIONNAIRES de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %.
Les autres titres immobilisés à hauteur de 70 K€ sont les actions propres acquises par la société dans le cadre du contrat de liquidé souscrit auprès de la société TSAF, Tradition Securities and Futures. Pour rappel, lors de la mise en œuvre du contrat de liquidité le 21 juillet 2017, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
• 150 000 € en espèces.
Au 31 décembre 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Le stock de matières premières s'élevait à 675 K€ au 31 décembre 2017 contre 654 K€ au 31 décembre 2016.
Les travaux en cours représentaient 275 K€ au 31 décembre 2017 contre 252 K€ au 31 décembre 2016.
Les comptes clients et comptes rattachés s'élèvent à une valeur nette comptable de 838 K€ contre 730 K€ au 31 décembre 2016, après prise en compte de dépréciation à au hauteur de 88 K€.
Les capitaux propres s'élèvent à 6 494 K€ au 31 décembre 2017 contre 1 674 K€ au 31 décembre 2016. A noter que l'exercice a été marqué par deux augmentations de capital :
Les dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 572 K€ dont 396 K € à échéance de 1 à 5 ans.
Les dettes financières diverses, à hauteur de 176 K€ comprennent une avance en compte courant de BORDAS SARL d'un montant de 140 K€, assortie d'intérêts sur compte courant de 34 K€.
Les dettes fournisseurs représentaient 545 K€ au 31 décembre 2017, contre 488 K€ au 31 décembre 2016.
Les dettes fiscales et sociales sont de l'ordre de 254 K€ au 31 décembre 2017, contre 229 K€ au 31 décembre 2016.
La trésorerie nette s'élève à 5 167 K€ au 31 décembre 2017, contre 622 K€ au 31 décembre 2016.
Une augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur le compte « autres réserves » et élévation de la valeur nominale des 1 473 162 actions ordinaires existantes de 0,05 euros à 0,15 euros a été décidée par l'Assemblée Générale mixte du 11 mai 2017. Le capital social a été porté à la somme de 220 974,30 euros, divisé en 1 473 162 actions de 0,15 euros.
L'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2017 a consenti dans sa dixième résolution à caractère extraordinaire une délégation de compétence permettant au Conseil d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public en prévision de l'admission des actions aux négociations sur Euronext Growth. La même assemblée a autorisé le Conseil, dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire à augmenter le montant de l'émission en cas de demande excédentaire dans les conditions prévues par la législation.
L'augmentation de capital résultant de l'émission dans le cadre de l'admission des actions aux négociations sur Euronext Growth de 1 102 084 actions s'est élevée en nominal à 165 312,60 euros et le montant de la prime à 5 819 003,52 euros, soit un montant d'augmentation de capital, prime d'émission incluse de 5 984 316,12 euros.
Le capital a ainsi été porté de 220 974,30 euros à 386 286,90 euros.
La première cotation et le début des négociations sur EURONEXT GROWTH ont eu lieu le 21 juillet 2017.
A l'issue de cette opération et à la date du présent document, le nombre total d'actions UV GERMI est de 2 575 246.
Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 500 K€ euros, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 K€ euros). Les autres ACTIONNAIRES de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %
Depuis le 24 mai 2018 la filiale UV GERMI MIDDLE EAST FZE est officiellement enregistrée auprès du Gouvernement de Dubaï. UV GERMI détient 100 % du capital de sa filiale.
UV GERMI a participé pour la troisième fois à l'International Water Summit (IWS) à Abu Dhabi. A l'occasion de la sixième édition de ce Sommet, l'équipe d'UV GERMI a consolidé sa présence et renforcé ses liens avec les acteurs majeurs du secteur de l'environnement. Cette année, la société a rencontré près de 80 sociétés, ce qui a conforté le besoin d'implantation de sa filiale à Dubaï afin de répondre mieux et plus rapidement, aux attentes de ces prospects.
Forte de sa croissance en France, UV GERMI poursuit sa stratégie d'internationalisation et franchit une étape supplémentaire dans l'accélération de son déploiement avec la création d'une filiale à Dubaï.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, le chiffre d'affaires s'est élevé à 4 756 005 euros contre 4 419 001 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 7,63 %.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 215 704 euros contre 185 858 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 16,05 %.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1 599 218 euros contre 1 461 418 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 9,42 %.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 732 342 euros contre 1 864 946 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de – 7,11 %.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 51 580 euros contre 45 994 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 12,15 %.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 212 942 euros contre 1 025 879 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 18,23 %.
Le montant des charges sociales s'élève à 475 287 euros contre 407 440 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 16,65 %.
L'effectif salarié moyen s'élève à 28 personnes contre 29 personnes au titre de l'exercice précédent. Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 154 244 euros contre 120 823 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 27,66 %.
Le montant des autres charges s'élève à 2 325 euros contre 11 301 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de - 79,43 %.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 5 227 938 euros contre 4 937 801 euros pour l'exercice précédent, soit une hausse de 5,88 % par rapport à l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -256 228 euros contre - 332 942 euros pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de - 5 325 euros (13 039 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à - 261 553 euros contre - 319 903 euros pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de - 1 955 euros contre - 19 141 euros pour l'exercice précédent,
d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 77 110 euros contre un crédit d'impôt sur les sociétés de 99 245 euros pour l'exercice précédent,
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2017 se solde par une perte de 186 398 euros contre une perte de 239 799 euros pour l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2017, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 137 814 euros contre 3 147 543 euros pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de 186 398,03 euros.
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires d'affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la manière suivante :
| Origine : |
|
|---|---|
| - Perte de l'exercice |
186 398,03 euros |
| Affectation : |
|
| - Au compte « autres réserves » |
- 175 305,5 euros |
| - Report à nouveau |
- 11 092,53 euros |
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 23 836euros.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société s'est significativement investie en matière de recherche et de développement, notamment dans les domaines suivants :
Les bases éligibles au crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt innovation représentent 361 K€ pour l'exercice.
UVGERMI a obtenu de BPI France, le label « Entreprise Innovante » en février 2017. L'avancement des projets de recherche est conforme aux attentes de la Société, que ce soit sur la finalisation des projets existants ou sur la poursuite de l'élargissement de la gamme de produits.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices se présente comme suit :
| Nature des Indications / Périodes | 31/12/2017 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | ||
| I – Situation financière en fin d'exercice | |||||||
| a ) Capital social | 386 287 | 73 658 | 73 658 | 69 241 | 30 000 | ||
| b ) Nombre d'actions émises | 2 575 246 | 1 473 162 | 1 473 162 | 1 384 816 | 3 000 | ||
| c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||||
| II – Résultat global des opérations effectives | |||||||
| a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 4 756 005 | 4 419 001 | 4 255 750 | 3 347 677 | 3 606 413 |
| b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions | -109 142 | -218 221 | -84 972 | 102 024 | 192 920 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| c ) Impôt sur les bénéfices | -77 110 | -99 245 | -73 320 | -87 291 | -15 956 | |||
| d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & provisions |
-32 032 | -118 976 | -11 652 | 189 315 | 208 876 | |||
| e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions | -186 398 | -239 799 | -98 269 | 135 125 | 181 944 | |||
| f ) Montants des bénéfices distribués | ||||||||
| g ) Participation des salariés | ||||||||
| III – Résultat des opérations réduit à une seule action | ||||||||
| a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements | -0 | -0 | -0 | 0 | 70 | |||
| b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions | -0 | -0 | -0 | 0 | 61 | |||
| c ) Dividende versé à chaque action | ||||||||
| IV – Personnel : | ||||||||
| a ) Nombre de salariés | 28 | 26 | 25 | 24 | 20 | |||
| b ) Montant de la masse salariale | 1 212 942 | 1 025 879 | 950 983 | 776 688 | 666 267 | |||
| c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 475 287 | 407 440 | 385 619 | 299 146 | 259 394 |
| Article D. 441 I. - 1° du Code de commerce : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D. 441 I. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indicatif) | 1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indicatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranche de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombres de factures |
246 | 26 | 212 | 26 | ||||||||
| concernées | ||||||||||||
| Montant total des factures concernées HT |
501 707 | 13 615 € | 6 774 | 18 771 | 39 160 | 601 074 | 15 199 | 4 133 | 22 572 | 33 347 | 75 251 € | |
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice |
14,96% | 0,41% | 0,20% | 0,56% | 1,17% | |||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice |
12,64% | 0,32% | 0,09% | 0,47% | 0,71% | 1,58% | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre de factures exclues |
||||||||||||
| Montant total des factures exclues |
||||||||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais légaux | Délais légaux |
Au cours de l'exercice 2018, le groupe compte poursuivre le développement amorcé en 2017 dans ses différents axes stratégiques, à savoir :
La société a d'ores et déjà mis en place les outils nécessaires à l'atteinte des objectifs fixés. La consolidation de l'équipe dirigeante va accélérer le déploiement technique et commercial, afin d'assurer la croissance du chiffre d'affaires.
| Nombre d'actions Droit de vote simple |
Nombre d'actions Droit de vote double |
Nombre d'actions |
Nombre de droits de vote |
% du capital | % des droits de vote |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| André Bordas | 18 416 | 720 000 | 738 416 | 1 458 416 | 28,67% | 37,03% |
| Bernadette Bordas | 360 000 | 360 000 | 720 000 | 13,98% | 18,28% | |
| Sandrine Lavialle | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |
| SARL Bordas* | 18 416 | 120 000 | 138 416 | 258 416 | 5,37% | 6,56% |
| Concert Bordas | 36 832 | 1 200 400 | 1 237 232 | 2 437 632 | 48,04% | 61,89% |
| C. Chansiaud | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |
| P. Bordas | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |
| J.F. Bordas | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |
| C. Ribes | 9 208 | 9 208 | 9 208 | 0,36% | 0,23% | |
| Actionnaires TEPA*** |
88 350 | 183 212 | 271 562 | 454 774 | 10,55% | 11,48% |
| Auto-détention | 14 552 | 14 552 | 0 | 0% | 0% | |
| Public**** | 1 041 492 | 1 041 492 | 1 041 492 | 40,44% | 26,46% | |
| Total | 1 190 434 | 1 384 812 | 2 575 246 | 3 960 058 | 100,00% | 100,00% |
* Le capital de la SARL Bordas est détenu à 40% par Monsieur André Bordas, 50% par Madame Sandrine Lavialle (née Bordas), et 10% par Madame Bernadette Bordas. Madame Sandrine Lavialle est gérante de la société.
*** Actionnaires dits TEPA ayant investi dans la société au cours des exercices 2014 et 2015
****y compris 9.208 actions nouvelles souscrites par M. Christian Ribes, administrateur de la société
A la connaissance de la Société et à la date d'établissement du présent document, il n'existe aucun autre actionnaire, détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital et des droits de vote.
Depuis la première admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth, il a été institué un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis trois ans au moins.
A la date du présent document, la Société n'a émis aucun titre donnant accès au capital.
Aucune attribution de bons de souscriptions d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
Aucune attribution gratuite d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
Aucune attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
A l'occasion de l'admission de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris le 21 juillet 2017, UV GERMI avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document de Base enregistré le 29 juin 2017 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 17-307, et disponible sur son site internet. Les éléments n'ont pas évolué à ce jour.
Président Directeur Général Monsieur André BORDAS
Administrateurs :
* Il est précisé que Madame Corinne CHANSIAUD est titulaire d'un contrat de travail avec la Société en qualité de contrôleur financier.
Le tableau ci-après précise les dates et conditions de nomination des membres du Conseil d'administration et de la direction générale.
| Nom | Mandat | Principales fonctions dans la Société |
Principales fonctions hors de la Société |
Date de début et de fin de mandat |
|---|---|---|---|---|
| Monsieur André Bordas |
Président du Conseil d'administration et directeur général |
Président du Conseil d'administratio n et directeur général |
Gérant de la société civile immobilière Bridal et gérant du groupement foncier agricole 2B |
Nommé administrateur aux termes de l'assemblée générale du 16 avril 2014 pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Nommé président du Conseil d'administration par le Conseil d'administration en date du 16 avril 2014 pour une durée de six ans et directeur général par le Conseil d'administration en date du 17 avril 2014 pour une durée illimitée. |
| Madame Bernadette Bordas |
Administrateur | Néant | Gérant de la société civile immobilière Bridal Responsable comptable de la S.A.R.L. Bordas |
Nommée administrateur aux termes de l'assemblée générale du 16 avril 2014 pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. |
| Madame Corinne Chansiaud |
Administrateur | Contrôleur financier |
Aucune | Nommée administrateur aux termes de l'assemblée générale du 16 avril 2014 pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. |
| Monsieur Christian Ribes |
Administrateur | - | Président du Groupe Bois & Dérivés |
Nommé administrateur aux termes de l'assemblée générale du 11 mai 2017 pour une durée de six années expirant à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos écoulé. |
| Nom | Nature du mandat | Société |
|---|---|---|
| Gérant | SCI Bridal | |
| Monsieur André Bordas |
Gérant | GFA 2B |
| Madame Bernadette | ||
| Bordas | Gérant | SCI Bridal |
| Madame Corinne Chansiaud |
- | - |
| Président | SAS Bois & Dérivés | |
| Président | SAS Argil | |
| Président | SAS Arbos | |
| Président | SAS Arbopal | |
| Président | SAS Xylex | |
| Président | SAS ARBOWATTS | |
| Monsieur Christian | Co-Gérant | Groupt Forestier « Les Mille Sources » |
| Ribes | Président | BoisLim |
| Trésorier | France Bois Régions | |
| Administrateur | SA Bontat | |
| Administrateur | Sté de Caution Mutuelle Aprofor Forestière Massif Central |
|
| Administrateur | Centre de Valorisation des Agro ressources |
|
Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :
• Convention de compte courant d'actionnaire avec la SARL BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 6.56%) :
Une avance en compte courant a été consentie à la Société pour un montant initial de 300 000 euros par la société SARL Bordas (dont Monsieur André BORDAS et Madame Bernadette BORDAS sont associés). Le solde au 31 décembre 2017 était d'un montant de 174 631 euros (dont 34 631 euros d'intérêts capitalisés), étant précisé que les intérêts supportés par la Société au titre de l'exercice 2017 se sont élevés à une somme de 2 338 euros.
Un crédit vendeur a été consenti à la Société par la société SARL BORDAS d'un montant initial de 50 000 euros lors de la cession, en date du 11 février 2010, de la branche d'activité de conception, fabrication de matériels industriels liés à la technologie des ultraviolets (à l'origine de l'activité de la Société), d'une durée de sept ans, rémunéré au taux annuel de 2%, dont l'intégralité était remboursé au 31 décembre 2017, étant précisé que les intérêts supportés par la Société au titre de l'exercice 2017 se sont élevés à 21,18 €
• Convention de compte courant d'actionnaire avec Monsieur André BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 37,03%) :
Le compte courant d'associé dans la Société par Monsieur André BORDAS s'élevait au 31 décembre 2017 à la somme de 2 180,55 €.
Aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de l'exercice 2017.
La société GRANT THORNTON, a été nommée en tant que co-Commissaire aux Comptes titulaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 08 février 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Marcel Beaudry et celui de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Mathieu LABROUSSE sont arrivés à échéance à l'issue de l'Assemblée d'approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, soit le 11 mai 2017. Ce mandat n'a pas été renouvelé.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons cidessous les délégations de compétence ou de pouvoirs et autorisations en cours de validité, accordées par l'assemblée générale du 11 mai 2017 au Conseil d'administration.
| Durée de validité | Plafond (valeur nominale) |
Utilisation au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|
| Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise |
26 mois | 1% du capital social existant à la date de l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 |
Néant |
| Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec maintien du droit préférentiel de souscription |
26 mois | Actions : 300.000 euros - Titres de créance : 15 millions d'euros |
Néant |
| Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public |
26 mois | Actions : 300.000 euros () - Titres de créance : 15 millions d'euros (*) |
Néant |
| Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre, dans la dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens du paragraphe II de l'article L. 411- 2 du code monétaire et financier (placement privé) |
26 mois | Actions : 300.000 euros () dans la limite de 20% du capital social par an - Titres de créance : 15 millions d'euros (*) |
Néant |
| Possibilité d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
26 mois | 15% de l'émission initiale |
Néant |
| Délégation de compétence consentie au conseil en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
26 mois | 300.000 euros | Néant |
| Autorisation à donner au conseil de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre |
38 mois | 10%(****) du capital social existant à la date de l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 |
Néant |
| Autorisation à donner au conseil en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions |
38 mois | 10%(***) du capital social existant à la date de l'Assemblée générale mixte du 11 mai 2017 |
Néant |
Pour rappel, la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.
L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires, qui ont pour seule fonction d'assister aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Le nombre des censeurs ne peut excéder cinq.
La durée de leurs fonctions est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
La modification des statuts se fait dans les conditions prévues par la règlementation.
Aux actionnaires de la société UV GERMI,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société UV GERMI relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Neuilly-sur-Seine, le 11 juin 2018
Le commissaire aux comptes Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Laurent Bouby Associé
7 / ANNEXES
| UV GERMI | 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Bilan - Actif en euros | Montant | Amort. Prov | Valeurs nettes comptables |
Valeurs nettes comptables |
| Capital souscrit non appelé | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | 452 671 | 203 919 | 248 752 | 215 105 |
| Concessions, brevets, droits similaires | 48 443 | 43 506 | 4 937 | 4 521 |
| Fonds commercial | 105 000 | 105 000 | 105 000 | |
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 85 960 | 60 102 | 25 858 | 28 120 |
| Autres immobilisations corporelles | 295 727 | 158 345 | 137 382 | 153 973 |
| immobilisations en cours | 186 833 | 186 833 | 157 549 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Autres participations | 100 000 | 100 000 | ||
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | 70 937 | 70 937 | ||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 150 | 150 | 150 | |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 1 345 721 | 465 872 | 879 849 | 664 418 |
| STOCKS ET EN-COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 675 846 | 675 846 | 654 584 | |
| En cours de production de biens | 275 059 | 275 059 | 252 765 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | ||||
| Avances, acomptes versés/commandes | 35 147 | 35 147 | 1 618 | |
| Clients et comptes rattachés | 927 487 | 88 801 | 838 686 | 730 819 |
| Autres créances | 153 | 153 | 556 | |
| Personnel | 814 | 814 | 378 | |
| Etat, impôt sur les bénéfices | 124 496 | 124 496 | 135 557 | |
| Etat, taxe sur le chiffre d'affaires | 29 327 | 29 327 | 8 904 | |
| Autre | 73 222 | 73 222 | 55 410 | |
| Capital souscrit et appelé non versé | ||||
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 5 168 256 | 5 168 256 | 623 293 | |
| Charges constatées d'avance | 36 958 | 36 958 | 19 241 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 7 346 765 | 88 801 | 7 257 964 | 2 483 125 |
| Prime de remboursemetn des obligations | ||||
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL ACTIF | 8 692 486 | 554 673 | 8 137 813 | 3 147 543 |
| CAPITAUX PROPRES | ||
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 386 287 | 73 658 |
| Primes d'émissions, de fusion, d'apport | 6 112 733 | 1 271 439 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 6 924 | 6 924 |
| Autres réserves | 175 306 | 562 421 |
| Report à nouveau | ||
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | - 186 398 |
- 239 799 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 6 494 852 | 1 674 643 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | 6 250 | 31 250 |
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | 6 250 | 31 250 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS | ||
| DETTES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts | 571 940 | 528 989 |
| Découverts, concours bancaires | 327 | 339 |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| Divers | 3 808 | |
| Associés | 176 812 | 174 474 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 16 806 | 330 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 545 385 | 488 213 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| Personnel | 86 557 | 71 936 |
| Organismes sociaux | 133 355 | 100 604 |
| Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 4 545 | 34 524 |
| Autres impôts, taxes et assimilés | 30 096 | 22 728 |
| Dettes sur immobilisations et omptes rattachés | 50 000 | |
| Autres dettes | 16 391 | 15 705 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | 4 497 | |
| TOTAL DETTES | 1 636 711 | 1 441 650 |
| Eart de conversion passif | ||
| TOTAL PASSIF | 8 137 813 | 3 147 543 |
| UV GERMI | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Compte de résultat en euros | ||
| Production vendue de biens | 4 593 133 | 4 251 821 |
| Production vendue de services | 162 873 | 167 180 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 4 756 006 | 4 419 001 |
| Production stockée | 22 294 | 2 210 |
| Production immobilisée | 155 280 | 157 549 |
| Subventions d'exploitation | 5 703 | 1 450 |
| Reprise sur amortissements et provision, transferts de charges | 27 744 | 24 602 |
| Autres produits | 4 684 | 47 |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 4 971 711 | 4 604 859 |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 1 620 480 | 1 583 790 |
| Variation de stock de matières premières et approvisionnements | - 21 262 |
- 122 372 |
| Autres achats et charges externes | 1 732 342 | 1 864 946 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 51 580 | 45 994 |
| Salaires et traitements | 1 212 942 | 1 025 879 |
| Charges sociales | 475 287 | 407 440 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 144 119 | 115 253 |
| Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 10 125 | 5 570 |
| Autres charges | 2 325 | 11 301 |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 5 227 938 | 4 937 801 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | - 256 227 |
- 332 942 |
| Produits financiers | 2 408 | 20 510 |
| Charges financières | 7 733 | 7 471 |
| RESULTAT FINANCIER | - 5 325 |
13 039 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | - 261 552 |
- 319 903 |
| Produits exceptionnels | 9 747 | 15 500 |
| Charges exceptionnelles | 11 702 | 34 641 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | - 1 955 |
- 19 141 |
| Impôts sur les bénéfices | - 77 110 |
- 99 245 |
| BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE | - 186 397 |
- 239 799 |
(Sauf indication contraire les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros.)
Note 2 Principes règles et méthodes comptables
Note 3 : Immobilisations incorporelles et corporelles Note 4 : Stocks Note 5 : Créances
Note 19 : Parties liées
Note 21: Effectifs Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers
Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes Note 24 : Evènnements postérieurs à la clôture
L'exercice social clos le 31/12/2017 a une durée de 12 mois.
L'exercice précédent clos le 31/12/2016 avait une durée de 12 mois.
Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de 8 137 813,92 €.
Le résultat net comptable est une perte de 186 398,03 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 26 avril 2018 par les dirigeants.
Créée en Janvier 2010, la Société UV GERMI développe des solutions permettant de dépolluer les eaux (usées, potables), l'air et de réaliser le traitement de surfaces industrielles basée sur la technologie des rayonnements ultra-violet
Bordas UV GERMI propose des installations complètes standards (réacteurs, machinerie…) et des réalisations sur-mesure en fonction des spécificités clients.
La Société UV GERMI est ci-après dénommée la « Société ».
Le chiffre d'affaires de la société s'est élevé à 4 756 K€, contre 4 419 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016. On enregistre une progression de 7,6 %.
| Nature du chiffre d'affaires | France | Exportation | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Vente de produits finis | 4 282 874 | 310 259 | 4 593 133 | 96,58% |
| Prestations de services | 135 629 | 2 815 | 138 444 | 2,91% |
| Produits des activités annexes | 15 971 | 6 457 | 24 429 | 0,51% |
| Total | 4 436 475 | 319 531 | 4 756 006 | 100,00% |
La société a réalisé avec succès son augmentation de capital par émissions d'actions ordinaires par offre au public et a vu l'admission de ses actions aux négociations sur Euronext Growth. La première cotation et le début des négociations sur Euronext Growth a eu lieu le 21 juillet 2017.
Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 500 K€ euros, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 k€ euros). Les autres ACTIONNAIRES de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %.
Les comptes de la Société UV GERMI ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 et les règlements émis ultérieurement par l'Autorité des Normes Comptables).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :
Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :
La société a appliqué les méthodes préférentielles suivantes :
Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d'un fonds de commerce, de licences de logiciels et de frais de développement capitalisés.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Conformément à l'article 212-3.2 du règlement ANC 2014-3 relatif au Plan Comptable Général, sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entité.
Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.
Conformément à l'article 212-3.1 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :
f) la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :
Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies notamment lorsque la société dispose d'une assurance raisonnable de la prochaine commercialisation d'un produit à l'issue des tests de validation.
Les projets de développement figurent en immobilisations en-cours jusqu'à la date de première commercialisation du produit.
Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée.
Elles sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société, soit :
| Éléments | Durées / mode d'amortissement |
|---|---|
| Licences et développement de Logiciels | 1 à 3 ans – Linéaire |
| Frais de développement | 4 à 5 ans – Linéaire |
| Fonds de commerce (technologie ultra-violets) | Durée d'utilisation non limitée |
Conformément aux dispositions de l'article 214-15 du Plan Comptable Général, pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, un test de dépréciation a été réalisé au 31/12/2017. Il en ressort une valeur actuelle de la société supérieure à la valeur nette comptable des actifs de la société. Il n'y a donc pas lieu de comptabiliser une dépréciation du fonds commercial.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.
Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :
| Éléments | Durées / modes d'amortissement |
|---|---|
| Matériel et outillages | 5 ans – Linéaire |
| Stands | 5 à 8 ans – Linéaire |
| Agencements des locaux | 5 à 10 ans – Linéaire |
| Matériel de transport | 4 à 5 ans – Linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 2 à 5 ans – Linéaire |
| Mobilier | 5 à 8 ans – Linéaire |
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d'utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d'utilité devient inférieure au coût d'acquisition.
Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.
Les stocks sont évalués au dernier prix d'achat connu.
La valeur brute des matières, marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les éventuels produits fabriqués ou en cours de fabrication ou de travaux sont valorisés au coût de revient.
Lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est comptabilisée du montant de la différence.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.
Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.
La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.
Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.
Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan.
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.
Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.
2.12 Subventions publiques à recevoir
Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 11
En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.
Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par la Société :
o le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works). Les contrats ne comportent pas de clauses spécifiques de retours.
Ventes d'installations sur-mesure :
Les frais de recherche sont enregistrés en charges.
Les frais de développement remplissant les critères énoncés à la note 2.2 sont capitalisés.
Le Résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.
Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :
Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le Résultat exceptionnel.
Au titre de l'année civile 2017, le CICE sollicité par l'entreprise s'élève à un montant de 45 166 €. Ce crédit d'impôt est calculé sur la base des rémunérations éligibles au titre de ladite année civile, il sera imputé sur l'impôt société ou si celui-ci est insuffisant fera l'objet d'une demande de remboursement.
Conformément à la note d'information de l'ANC du 28 février 2013, le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé en diminution des charges de personnel et améliore ainsi le résultat d'exploitation.
Des crédits d'impôt recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Économique Européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Le Crédit d'Impôt Recherche est présenté dans le compte de résultat au crédit de la ligne « impôts sur les bénéfices ».
La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.
| Reclassements | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes des immobilisations (Montants en euros) |
31/12/2016 | Acquisitions | Cessions | Transfert | 31/12/2017 |
| Frais d'établissement et de développement | 324 732 | 127 939 | 452 671 | ||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours |
149 294 | 6 779 | 2 630 | 153 443 | |
| Total des immobilisations incorporelles | 474 026 | 6 779 | 2 630 | 127 939 | 606 114 |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 81 304 | 5 425 | 769 | 85 960 | |
| Installations générales, agencements, aménagements | 211 452 | 3 802 | 215 254 | ||
| Matériel de transport | 8 072 | 9 747 | 9 747 | 8 072 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 63 680 | 15 499 | 6 779 | 72 400 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 157 549 | 157 223 | - 127 939 |
186 833 | |
| Total des immobilisations corporelles | 522 057 | 191 697 | 17 295 | - 127 939 |
568 520 |
| Participations capital OSHUN | 100 000 | 100 000 | |||
| Actions propres UV GERMI | 126 782 | 53 857 | - 1 988 |
70 937 | |
| Dépôts et cautionnements | 150 | 150 | |||
| Total des immobilisations financières | 150 | 226 782 | 53 857 | - 1 988 |
171 087 |
| Valeurs nettes des immobilisations |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations des immobilisations (Montants en euros) |
31/12/2016 | Dotations | Reprises | 31/12/2017 | au 31/12/2017 |
| Frais d'établissement et de développement | 109 627 | 94 292 | 203 919 | 248 752 | |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours |
39 772 | 6 364 | 2 630 | 43 506 | 109 937 |
| Total des immobilisations incorporelles | 149 399 | 100 655 | 2 630 | 247 424 | 358 690 |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | 53 184 | 7 687 | 769 | 60 102 | 25 858 |
| Installations générales, agencements, aménagements | 85 220 | 26 072 | 111 292 | 103 962 | |
| Matériel de transport | 6 384 | 351 | 7 | 6 728 | 1 344 |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 37 627 | 9 476 | 6 779 | 40 324 | 32 076 |
| Immobilisations corporelles en cours | 186 833 | ||||
| Total des immobilisations corporelles | 182 415 | 43 586 | 7 555 | 218 446 | 350 073 |
| Immobilisations financières | - | ||||
| Total des immobilisations financières | - |
A l'issue de sa création, la société a acquis le 11 février 2010 un fonds de commerce lié à la technologie des ultra-violets pour 105 K€ auprès de la société BORDAS SARL. Ce fonds de commerce représente l'activité exercée par la société.
Conformément aux dispositions de l'article 214-15 du Plan Comptable, la Société a procédé à un test de dépréciation annuel. Au regard des projections de l'activité de la Société au cours des 3 prochaines années et d'une analyse de la valeur de marché du fonds de commerce, la société a conclu que la valeur actuelle du fonds de commerce est supérieure à sa valeur nette comptable. Aucune dépréciation n'a ainsi été constatée.
Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués à leur valeur nominale et n'ont subi aucune
dépréciation. Les autres titres immobilisés, actions propres UV GERMI sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO, et n'ont subi aucune dépréciation. Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôt et cautionnement, évalués à leur valeur nominale.
| Stocks | ||
|---|---|---|
| (montants en euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Stocks de matières premières | 675 846 | 654 584 |
| Stocks d'encours de production de biens | 275 059 | 252 765 |
| Total brut des stocks | 950 905 | 907 349 |
| Dépréciation des stocks de matière première | ||
| Total dépréciation des stocks | ||
| Total net des stocks | 950 905 | 907 349 |
Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques, de ballasts, de lampes ultra-violets, de corps en inox et en PEHD (« polyéthylène haute densité »).
Les stocks d'en-cours sont constitués des équipements de dépollution en-cours de montage dans les ateliers.
| CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| (Montants en euros) | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 927 487 | 809 495 |
| Total brut des créances clients et comptes rattachés | 927 487 | 809 495 |
| Dépréciation des créances clients et comptes rattachés | 88 801 | 78 676 |
| Total dépréciations des créances clients et comptes rattachés | 88 801 | 78 676 |
| Total net des créances clients et comptes rattachés | 838 686 | 730 819 |
Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement et à des collectivités locales.
Le risque de défaillance a été évalué comme faible.
La dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.
Le tableau ci-après détaille les composantes des postes « Créances » aux 31 décembre 2017, ainsi que leurs ventilations à un an au plus ou plus d'un an :
| ETATS DES CREANCES | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (Montants en euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an | ||
| De l'actif immobilisé | |||||
| Titres de participation | 100 000 | 100 000 | |||
| Actions propres | 70 937 | 70 937 | |||
| Autres immobilisations financières | 150 | 150 | |||
| Total de l'actif immobilisé | 171 087 | 70 937 | 100 150 | ||
| De l'actif circulant | |||||
| Créances clients (1) | 927 486 | 789 919 | 137 567 | ||
| Avances, acomptes versés/commandes | 35 147 | 35 147 | |||
| Personnel | 814 | 814 | |||
| Etat-impôt sur les bénéfices (2) | 124 496 | 124 496 | |||
| Etat-produits à recevoir (3) | 55 501 | 55 501 | |||
| Taxe sur la valeur ajourée | 29 327 | 29 327 | |||
| Fournisseurs débiteurs | 153 | 153 | |||
| Autres débiteurs | 17 721 | 17 721 | |||
| Total de l'actif circulant | 1 190 645 | 1 053 078 | 137 567 | ||
| Charges constatées d'avance | 36 958 | 36 958 | |||
| Total général | 1 398 690 | 1 160 973 | 237 717 |
(1) Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux et aux retenues de garantie
(2) La créance « Etat – Impôts sur les bénéfices » se décomposent ainsi :
| ETAT - IMPOTS SUR LES BENEFICES (Montants en euros) |
31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi | 45 166 | 34 092 |
| Crédit d'impôt recherche | 12 371 | 42 934 |
| Crédit d'impôt innovation | 63 959 | 55 761 |
| Crédit d'impôt apprentissage | 550 | |
| Crédit d'impôt mécennat | 3 000 | 2 220 |
| Total créance "Etat-Impôts sur les bénéfices" | 124 496 | 135 557 |
En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est remboursable l'année suivant celle de sa constatation, compte tenu du statut de PME Communautaire de la Société.
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (« CICE ») est imputé sur l'impôt sur les sociétés. La fraction non imputée a fait l'objet d'une demande de remboursement par la Société l'année suivant sa constatation, compte tenu de son statut de PME Communautaire.
Conformément aux dispositions de l'article 244 quater C du code général des impôts, le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la Société a utilisé ce crédit d'impôt à la reconstitution de son fonds de roulement.
(3) La créance « Etat – Produits à recevoir » est constituée notamment de subventions à recevoir :
Le montant des charges constatées d'avance par nature s'analyse comme suit :
| CHARGES CONSTATEES D'AVANCE (Montants en euros) |
31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Crédit bail | 1 574 | 2 008 |
| Honoraires | 25 447 | |
| Assurances | 1 037 | |
| Salons | 12 227 | |
| Divers | 9 937 | 3 969 |
| Total des charges constatées d'avance | 36 958 | 19 241 |
| PRODUITS CONSTATES D'AVANCE (Montants en euros) |
31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Subvention FUI | 4 497 | |
| Total des produits constatés d'avance | 4 497 | - |
6.1 Variation des capitaux propres
La variation des capitaux propres sur l'exercice 2017, s'analyse comme suit :
| Variation des capitaux propres | Nombre d'actions |
Capital | Réserve légale | Primes d'émission |
Autres Réserves |
Résultat net | Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2016 | 1 473 162 | 73 658 | 6 924 | 1 271 439 | 562 421 | - 239 799 | 1 674 643 |
| Affectation du résultat 2016 | - 239 799 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Augmentation de capital du 11 mai 2017 | 147 316 | - 147 316 |
|||||
| Augmentation de capital du 20 juillet 2017 | 1 102 084 | 165 313 | 5 819 004 | ||||
| Frais d'augmentation de capital | - 977 710 |
||||||
| Résultat net 2017 | - 186 398 | ||||||
| Au 31 décembre 2017 | 2 575 246 | 386 287 | 6 924 | 6 112 733 | 175 306 | - 186 398 | 6 494 852 |
| COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Capital (en euros) | 386 287 | 73 658 |
| Nombre d'actions | 2 575 246 | 1 473 162 |
| Valeur nominale (en euros) | 0,15 € | 0,05 € |
La société n'a pas mis en place de plans de Stock-Options ou de Bons de Souscriptions d'Actions (BSA). La société compte 683 actionnaires au nominatif, au 31 décembre 2017.
La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.
La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes depuis sa création.
| Montant début | Reprises avec | Reprises sans | Montant fin | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (montant en euros) | d'exercice | Dotations | objets | obiets | d'exercice |
| Provisions pour litiges | |||||
| Provisions pour pertes de change | |||||
| Provisions pour pensions et obligations similaires | |||||
| Total des provisions pour risques et charges | |||||
| Montant début | Montant fin | ||||
| d'exercice | d'exercice | ||||
| Provisions sur immobilisations financières | |||||
| Provisions sur stocks et en-cours | |||||
| Provisions sur comptes clients | 78 676 | 10 125 | 88 801 | ||
| Total provisions pour dépréciations | 78 676 | 10 125 | 88 801 |
La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.
A la date du présent document, la société n'a pas de litiges en cours.
Les avances conditionnées sont composées d'avances remboursables accordées par des organismes publics (OSEO devenu BPIFrance).
Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des avances conditionnées :
| (Montant en euros) | Aide à l'innovation | Aide à l'innovation | Aide à l'innovation | Aide à l'innovation | |
|---|---|---|---|---|---|
| BPI | BPI | BPI | BPI | ||
| 50 K€ | 40 K€ | 50 K€ | 40 K€ | ||
| Au 31 décembre 2017 | Au 31 décembre 2016 | ||||
| 3 500 | 2 750 | 17 500 | 13 750 | ||
| Montant dû à 1 an au plus | 3 500 | 2 750 | 14 000 | 11 000 | |
| Montant dû à 1 an au plus et mois de 5 ans | 3 500 | 2 750 | |||
| Montant dû à 5 ans et plus |
La Société n'a pas obtenu de nouvelle avance remboursable au cours de l'exercice présenté.
| Emprunt crédit | Emprunt banque | Emprunt crédit | Emprunt BPI | Emprunt crédit | |
|---|---|---|---|---|---|
| agricole 50 K€ | populaire 150 K€ | agricole 150 K€ | innovation 300 K€ | agricole 150 K€ | |
| (montant en euros) | 26/12/2013 | 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 |
| Au 31 décembre 2016 | 20 659 | 105 746 | 102 500 | 300 000 | |
| Encaissement | 150 000 | ||||
| (-)Remboursement | 10 216 | 29 855 | 30 000 | 15 000 | 22 072 |
| (-)Intérêts courus 2016 | |||||
| (+)Intérets courus 2017 | |||||
| Au 31 décembre 2017 | 10 443 | 75 891 | 72 500 | 285 000 | 127 928 |
| Emprunt | Emprunt | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt crédit | banque | crédit agricole | Emprunt BPI | Emprunt crédit | |
| agricole 50 K€ | populaire 150 | 150 K€ | innovation 300 K€ | agricole 150 K€ | |
| ETABLISSEMENTS DE CREDITS | 26/12/2013 | K€ 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 |
| (montants en euros) | |||||
| Montant | 50 000 | 150 000 | 150 000 | 300 000 | 150 000 |
| Date de mise en place | 26/12/2013 | 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 |
| Terme au | |||||
| Durée | 60 mois | 60 mois | 60 mois | 30/06/2022 | 60 mois |
| Taux d'intérêts annuel fixe | 2,19% | 0,95% | 0,98% | 0,00% | 0,90% |
| Différé | |||||
| d'amortissement | |||||
| suivi d'une | |||||
| période | |||||
| d'amortissment | |||||
| linéaire avec une | |||||
| première | |||||
| échéance à terme | |||||
| échu payable le | |||||
| Différé de remboursement | néant | néant | néant | 30/09/2017 | néant |
| mensualité | mensualité | mensualité | mensualité | ||
| Mode de remboursement | constante | constante | constante | Trimestriel | constante |
| Garantie | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Emprunt | Emprunt | Emprunt BPI | Emprunt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt crédit | banque | crédit agricole | innovation | crédit agricole | ||
| agricole 50 K€ | populaire 150 | 150 K€ | 300 K€ | 150 K€ | ||
| (montants en euros) | 26/12/2013 | K€ 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | Total |
| Au 31 décembre 2017 | 10 443 | 75 890 | 72 500 | 285 000 | 127 928 | 571 761 |
| Montant dû à un an au plus | 10 443 | 30 140 | 30 000 | 60 000 | 29 662 | 160 245 |
| Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans | 45 750 | 42 500 | 225 000 | 98 266 | 411 516 | |
| Montant dû à 5 ans et plus |
Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers EVOLUTION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES Emprunt SARL Compte courant Compte courant
| BORDAS | André Bordas | Sarl Bordas | Total | |
|---|---|---|---|---|
| (montant en euros) | ||||
| Au 31 décembre 2016 | 3 808 | 2 181 | 172 293 | 178 282 |
| (+) Encaissement | - | |||
| (-) Remboursement | 3 808 | 3 808 | ||
| (+)Intérêts courus | 2 338 | 2 338 | ||
| Au 31 décembre 2017 | - | 2 181 | 174 631 | 176 812 |
| Compte | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2017 | Emprunt SARL BORDAS |
courant André Bordas |
Compte courant Sarl Bordas |
Total | |
| Au 31 décembre 2017 | 2 181 | 174 631 | 176 812 | ||
| Montant dû à un an au plus Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans Montant dû à 5 ans et plus |
2 181 | 174 631 | 176 812 |
Le compte courant avec André Bordas est remboursable sur demande et ne porte pas intérêt.
Le compte courant avec la SARL Bordas est remboursable sur demande et porte intérêts au taux de 1,94 %.
| ETATS DES DETTES | 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (montants en euros) | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | |
| Dettes financières | |||||
| Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | |||||
| Emprunts | 571 761 | 160 245 | 411 516 | ||
| Découverts, concours bancaires | 506 | 506 | |||
| Emprunts, dettes financiaires diverses | |||||
| Divers | |||||
| Associés | 176 812 | 176 812 | |||
| Total des dettes financières | 749 079 | 337 563 | 411 516 | - | |
| Dettes d'exploitation | |||||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 16 806 | 16 806 | |||
| Fournisserus et comptes rattachés | 545 386 | 545 386 | |||
| Personnel et comptes rattachés | 86 557 | 86 557 | |||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 133 355 | 133 355 | |||
| Etat, taxes et versements assimilés | 34 641 | 34 641 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 50 000 | 50 000 | |||
| Autres dettes | 20 891 | 20 891 | |||
| Total des dettes d'exploitation | 887 636 | 887 636 | |||
| Total général | 1 636 715 | 1 225 199 | 411 516 |
Les charges à payer s'analysent comme suit au cours de l'exercice 2017 :
| Détail des charges à payer | ||
|---|---|---|
| (montants en euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
| Emprunts | ||
| Emprunts auprès des établissements de crédits | 179 | 85 |
| Frais bancaires à payer | 327 | 339 |
| Emprunts et dettes financières diverses | 34 631 | 32 293 |
| Total des emprunts | 35 137 | 32 717 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||
| Fournisseurs-Factures non parvenues | 4 518 | 3 388 |
| Total dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 518 | 3 388 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| Personnel-provision pour congés | 86 557 | 71 936 |
| Charges sociales sur provisions congés payés | 38 975 | 31 423 |
| Etat-charges à payer | 30 096 | 22 728 |
| Total des dettes fiscales et sociales | 155 628 | 128 087 |
| Autres dettes | 9 054 | 3 742 |
| Total autres dettes | 9 054 | 3 742 |
| Total général | 204 337 | 135 217 |
Les produits à recevoir s'analysent comme suit au cours de l'exercice 2017 :
| Détail des produits à recevoir (montants en euros) |
31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Fournisseurs-Avoirs non parvenus | 17 145 | |
| Factures à établir | 3300 | |
| Etat-Produits à recevoir | 55 501 | 54834 |
| Disponibilités | 1 245 | |
| Total des produits à recevoir | 73 891 | 58134 |
Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la mise en place d'installations complètes standards (réacteurs, machinerie…), de réalisations sur-mesure en fonction de spécificités clients et d'études.
Note 14 : Transfert de charges
| TRANSFERT DE CHARGES (Montants en euros) |
31/12/2017 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| Avantages en nature accordés au salariés | 21 954 | 17578 | |
| Aides à l'embauche | 3 156 | ||
| Remboursements CPAM-Prévoyance | 942 | ||
| Remboursement d'assurances liés à des sinistres | 1 268 | 2364 | |
| Remboursement d'organismes formateurs | 399 | 4425 | |
| Autre | 25 | 235 | |
| Total des transferts de charges | 27 744 | 24602 | |
| Note 15 : Produits et charges financiers |
|||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| (Montants en euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
| Gains de change | |||
| Autres produits financiers | 1 163 | 910 | |
| Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | 1 245 | 19 600 | |
| Total des produits financiers | 2 408 | 20 510 | |
| CHARGES FINANCIERES | |||
| (Montants en euros) | |||
| Intérêts sur emprunts | 3 171 | 2 982 | |
| Intérêts courus C/C | 2 338 | 2 716 | |
| Intérêts bancaires | |||
| Escompte EEE | 236 | ||
| Perte de change | 4 | ||
| Autres charges financières | 1 988 | 1 769 | |
| Total des charges financières | 7 733 | 7 471 | |
| Note 16: Produits et charges exceptionnels |
| (montants en euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Produit de cession des éléments de l'actif cédés | 9 717 | 15 500 |
| Total des produits exceptionnels | 9 717 | 15 500 |
| (montants en euros) | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Pénalités, amendes, dons | 1840 | 1043 |
| Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés | 9740 | 17214 |
| Redressement d'impôts | 16384 | |
| Dotation aux amortissements exceptionnels | 122 | |
| Total des charges exceptionnelles | 11702 | 34641 |
Suite aux levées de fonds réalisées en 2014, 2015 et 2017 les frais relatifs à ces levées (enregistrés en moins de la prime d'émission) ont fait l'objet d'une déduction fiscale conduisant la Société à présenter un résultat fiscal déficitaire dès 2014.
Ainsi, elle ne supporte pas de charge d'impôt au 31 décembre 2017.
Les montants comptabilisés en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont notamment des produits relatifs à des crédits d'impôts au Crédit Impôt Recherche (CIR) et Crédit Impôt Innovation (CII) et se sont élevés à :
Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit à 2 077 K€ au 31 décembre 2017.
Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France.
Dans le cadre de la création de la Société en 2010, plusieurs transactions avec la société BORDAS SARL sont intervenues. La société BORDAS SARL est actionnaire à hauteur de 6,56% de la société UV GERMI.
La société a acquis auprès de la BORDAS SARL un fonds de commerce lié à la technologie des ultra-violets. Cette acquisition a été financée par crédit-vendeur sous la forme d'un emprunt de 50 K€.
Les besoins en fonds de roulement de l'activité ont été financé par l'apport en compte-courant de BORDAS SARL pour un montant initial de 300 K€ rémunérés au taux de 1,94%. Le solde au 31 décembre 2017 du compte courant s'élève à 174 K€ dont 34 K€ d'intérêts capitalisés.
En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une Société Anonyme à Conseil d'administration le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).
Les rémunérations versées aux dirigeants de la société UV GERMI au cours de l'exercice 2017 sont les suivantes :
| Exercice 2017 | Exercice 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rémunérati on |
Avantages en nature) |
Total | RémunérationAvantages | en nature) | Total | |
| Monsieur André Bordas – Président du Conseil d'administration et Directeur général |
86 483 € |
5 557 € |
92 040 € |
88 469 € |
5 093 € | 93 562 € |
| Madame CHANSIAUD Corinne Administratrice |
36 717 € |
36 717 € |
33 556 € |
33 556 € |
Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements d'UV GERMI en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives.
Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées aux dates de clôtures des trois exercices présentés. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision dans les comptes de la Société mais constituent un engagement hors bilan.
Ce montant est déterminé aux différentes dates de clôture sur la base d'une évaluation actuarielle qui repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des indemnités de départ à la retraite sont les suivantes :
| HYPOTHESES ACTUARIELLES | 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Cadres | Non cadres | Cadres | Non cadres | |
| Métallurgie | Métallurgie | |||
| Ingénieurs et | Métallurgie | Ingénieurs et | Métallurgie | |
| Cadres | Corrèze | Cadres | Corrèze | |
| Départ volontaire à la retraite à | Départ volontaire à la retraite à | |||
| Age de départ à la retraite | taux plein entre 65 et 67 ans | taux plein entre 65 et 67 ans | ||
| Taux d'actualisation | 1,31% | 1,31% | ||
| Table de mortalité | INSEE 2015 | INSEE 2015 | ||
| Taux de revalorisation des salaires | 2% | 2% | ||
| Taux de turn-over | moyen | moyen | ||
| Taux de charges sociales cadres | 53% | 53% | ||
| Taux de charges sociales Agents de Maîtrise | 47% | 47% | ||
| Taux de charges sociales Techniciens | 43% | 43% | ||
| Taux de charges sociales Ouvriers | 31% | 31% | ||
| Taux contribution employeur | 50% |
Les engagements calculés pour indemnités de départ à la retraite s'analysent comme suit :
| INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| (Montants en euros) | ||
| Montant des engagements | 56256 | 63260 |
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (« CPF ») se substitue au droit individuel à la formation (« DIF »).
Les coûts de formation au titre du CPF sont désormais financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA ») auquel les cotisations pour la formation professionnelle ont été versées. La société n'a donc plus d'engagement à ce titre depuis le 1er janvier 2015.
La société a conclu des contrats de crédits-baux pour le financement de certains de ses véhicules. Le tableau suivant présente une information synthétique relative aux engagements de la société :
| CREDIT BAIL | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| (Montants en euros) | ||
| Valeur d'origine | 80 172 | 99 392 |
| Amortissements : | 20 043 | 13 726 |
| - cumuls exercices antérieurs | 11 660 | 4 916 |
| Total | 48 469 | 80 750 |
| Redevances payées | ||
| - cumuls exercices antérieurs | 17 759 | 6 473 |
| - redevances de l'exercice | 18 882 | 22 136 |
| Total | 36 641 | 28 609 |
| Redevances restant à payer | ||
| - à un an au plus | 18 882 | 24 090 |
| - à plus d'un an et cinq ans au plus | 26 155 | 56 335 |
| - à plus de cinq ans | ||
| Total | 45 037 | 80 425 |
| Valeur résiduelle | ||
| - à un an au plus | ||
| - à plus d'un an et cinq ans au plus | 6 333 | 6 562 |
| - à plus de cinq ans | ||
| Total | 6 333 | 6 562 |
A compter du milieu de l'exercice 2016, la société a procédé à un changement du mode de financement des véhicules de transport en passant de contrats de crédit-bail à des contrats de location longue durée.
Les engagements de la Société au titre des contrats de location longue durée sur des véhicules s'analysent comme suit :
| ENGAGEMENTS AU TITRE DES CONTRATS DE LOCATION LONGUE DUREE |
31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| - à un an au plus - à plus d'un an et cinq ans au plus |
41 869 8 660 |
37 724 35 046 |
| - à plus de cinq ans Total |
50 529 | 72 770 |
Locations immobilières
UV GERMI SA a conclu les baux commerciaux suivants :
Bâtiment « Hall d'exposition, bureau d'études, dépôt, unité de fabrication » :
| Adresse | Zac de la Nau 19240 Saint Viance |
|---|---|
Durée 1er avril 2008 – 31 mars 2020
Départ anticipé Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours
Bâtiment « Unité de stockage » :
Adresse Zac de la Nau 19240 Saint Viance
Durée 1er février 2010 – 31 janvier 2019
Départ anticipé Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours
Le montant des loyers comptabilisés à fin 2016 et les engagements jusqu'à la prochaine période triennale s'analysent comme suit :
| Engagement jusqu'à la prochaine période de résiliation |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Lieu | Contrats de location immobilière Date de début | effectif du bail | Date de fin du du bail |
Charges de location hors charges au 31/12/2017 |
A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans | ||
| SAINT VIANCE | Hall d'exposition, bureau d'études, dépôt, unité de |
01/04/2008 | 31/03/2020 | 42 334 | 42 334 | 52 918 | |
| SAINT VIANCE | Unité de stockage avec parking | 01/02/2010 | 31/01/2019 | 42 441 | 42 441 | 3 536 |
La société a consenti deux nantissements au fonds de commerce :
Toutefois, les emprunts dans le cadre desquels lesdits nantissements avaient été mis en place ayant été remboursés en totalité, les mains levées sur les dits nantissements ont été émises en juillet 2017.
• Caution bancaire auprès du Crédit Agricole Centre France de 3 498 € au titre d'une retenue de garantie envers un client à échéance 14 décembre 2021.
Les effectifs moyens de la Société UV GERMI au cours de l'exercice 2017 sont les suivants :
| EFFECTIFS | Exercice 2017 | Exercice 2016 | |
|---|---|---|---|
| Cadres Agents de maîtrise et techniciens Ouvriers Contrat de professionnalisation |
8 13 6 1 |
8 10 9 |
|
| Total effectifs | 28 | 27 |
La Société UV GERMI peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, la Société UV GERMI met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de la société UV GERMI est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La société UV GERMI n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.
La Société UV GERMI n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où aucune dette à taux variable n'a été souscrite
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. La Société UV GERMI fait appel pour ses placements de trésorerie et ses dépôts à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.
Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement et à des collectivités locales.
Le risque crédit est considéré comme faible. Par ailleurs, le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.
Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
Les échanges commerciaux internationaux sont réalisés en euros par la société.
La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.
En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité à l'international ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
| HONORAIRES DES | Exercice 2017 | Exercice 2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| COMMISSAIRES AUX COMPTES (Montants en euros |
Montant HT | % | Montant HT | % |
| Mission de commissariat aux comptes | 5 250 | 12% | 3 850 | 100% |
| Services autres que la certification des | 36 882 | 88% | ||
| Autres prestations directement liées à | 0% | |||
| Total des honoraires | 42 132 | 100% | 3 850 | 100% |
UV GERMI a participé pour la troisième fois à l'International Water Summit (IWS) à Abu Dhabi. A l'occasion de la sixième édition de ce Sommet, l'équipe d'UV GERMI a consolidé sa présence et renforcé ses liens avec les acteurs majeurs du secteur de l'environnement. Cette année, la société a rencontré près de 80 sociétés, ce qui a conforté le besoin d'implantation de sa filiale à Dubaï afin de répondre mieux et plus rapidement, aux attentes de ces prospects.
Forte de sa croissance en France, UV GERMI poursuit sa stratégie d'internationalisation et franchit une étape supplémentaire dans l'accélération de son déploiement avec la création d'une filiale à Dubaï.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour l'exercice clos le 31 décembre 2017, dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport annuel d'activité présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice et de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre les parties liées.
Président Directeur Général
Madame Corinne CHANSIAUD Contrôleuse Financière Téléphone : 05.55.88.18.88 Mail : [email protected]
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