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UCB Proxy Solicitation & Information Statement 2020

Apr 10, 2020

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Proxy Solicitation & Information Statement

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UCB SA - Allée de la Recherche 60, 1070 Bruxelles – n° d'entreprise 0403.053.608 (RPM Bruxelles) - www.ucb.com

PROCURATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 30 AVRIL 2020 À 11 HEURES*

IMPORTANT : Pour être valable, la procuration doit être dûment complétée, datée et signée et doit parvenir à UCB SA au plus tard le 26 avril 2020 à minuit CEST de la manière plus amplement décrite dans le communiqué de presse d'UCB du 10 avril 2020 et/ou sur son site internet (https://www.ucb.com/investors/UCB-shareholders/Shareholders-meeting-2020). Il recommandé de nous renvoyer ce formulaire par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]. Pour les actions dématérialisées, la procuration doit être accompagnée du certificat bancaire attestant la propriété de vos actions au 16 avril 2020 à minuit CEST (date d'enregistrement). Toute procuration envoyée en retard ou non conforme aux formalités requises pourra être rejetée.

*Le présent formulaire de procuration a été adapté à la suite de la décision d'UCB de mettre en œuvre les dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et droit des sociétés et des associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Le/la soussigné(e) [nom et prénom / nom de la société]

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

demeurant à / siège social établi à

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

propriétaire de ................................... [nombre d'actions représentées] actions UCB SA (« UCB »), déclare donner procuration au mandataire indépendant désignée par le Conseil d'Administration et ce conformément à l'article 6 de l'Arrêté Royal n° 4 du 9 avril 2020 portant des dispositions diverses en matière de copropriété et de droit des sociétés et d'associations dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid -19, soit Mme Rita Baeyens, LUMI Technologies BVBA – Provincielaan 54 – 2870 Breendonk (avec faculté de substitution) ;

aux fins de le/la représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire d'UCB, qui se tiendra le jeudi 30 avril 2020 à 11 heures au siège d'UCB SA, et d'y voter ou s'abstenir en son nom sur tous les points figurant à l'ordre du jour détaillé ci-après. La présente procuration est irrévocable.

Veuillez donner vos instructions de vote spécifiques pour chaque décision proposée par le Conseil d'Administration dans les cases ci-dessous, en mentionnant clairement pour chaque cas le nombre d'actions pour lequel vous votez.

A défaut d'instructions de vote données au mandataire en ce qui concerne les points de l'ordre du jour ou, pour une raison quelconque, d'un manque de clarté des instructions de vote données, le mandataire sera considéré comme s'abstenant de voter. Il en ira de même si un vote devait être soumis à l'assemblée générale, en cours de réunion, concernant la conduite et/ou l'organisation de l'assemblée, et ce conformément au Code belge des sociétés et associations.

PARTIE ORDINAIRE

1. Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur les comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2019

  • 2. Rapport du commissaire sur les comptes annuels relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2019
  • 3. Communication des comptes annuels consolidés du Groupe UCB relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2019
  • 4. Approbation des comptes annuels d'UCB SA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2019 et affectation des résultats

Proposition de décision :

L'Assemblée Générale approuve les comptes annuels d'UCB SA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2019 et l'affectation des résultats qui y est reprise, en ce compris l'approbation d'un dividende brut de € 1,24 par action(*) .

(*) Les actions UCB détenues par UCB SA (actions propres) n'ont pas droit à un dividende. Par conséquent, le montant global qui sera distribué aux actionnaires peut fluctuer en fonction du nombre d'actions UCB détenues par UCB SA (actions propres) à la date d'approbation du dividende.

POUR CONTRE ABSTENTION
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5. Approbation du rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2019

Proposition de décision :

L'Assemblée Générale approuve le rapport de rémunération pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2019.

POUR CONTRE ABSTENTION

6. Approbation de la politique de rémunération 2020

Proposition de décision :

L'Assemblée Générale approuve la politique de rémunération 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION
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7. Décharge aux administrateurs

Proposition de décision :

L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2019.

POUR CONTRE ABSTENTION
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8. Décharge au commissaire

Proposition de décision :

L'Assemblée Générale donne décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2019.

POUR
CONTRE
ABSTENTION
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9. Administrateurs : renouvellement des mandats d'administrateurs (indépendants)

Proposition de décisions :

9.1. A) L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de M. Pierre Gurdjian en tant qu'administrateur pour la durée statutaire de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2024.

POUR CONTRE ABSTENTION

B) L'Assemblée Générale reconnaît que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, M. Pierre Gurdjian répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 7:87 du Code belge des sociétés et associations, par la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et par le Conseil d'Administration et le nomme en tant qu'administrateur indépendant.

POUR
CONTRE
ABSTENTION
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9.2. A) L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de M. Ulf Wiinberg en tant qu'administrateur pour la durée statutaire de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2024.

POUR CONTRE ABSTENTION
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B) L'Assemblée Générale reconnaît que, d'après les informations mises à la disposition de la Société, M. Ulf Wiinberg répond aux critères d'indépendance fixés par l'article 7:87 du Code belge des sociétés et associations, par la disposition 3.5 du Code belge de gouvernance d'entreprise 2020 et par le Conseil d'Administration et le nomme en tant qu'administrateur indépendant.

POUR CONTRE ABSTENTION
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9.3. L'Assemblée Générale renouvelle le mandat de M. Charles-Antoine Janssen en tant qu'administrateur pour la durée statutaire de quatre ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire de 2024.

PARTIE SPECIALE

10. Plans d'intéressement à long terme - Programme d'attribution d'actions gratuites

Proposition de décision :

L'Assemblée Générale approuve la décision du Conseil d'Administration d'octroyer un nombre estimé de 1 361 000 actions gratuites :

  • a) dont un nombre estimé de 802 000 actions aux employés y ayant droit au titre de la politique d'intéressement à long terme (politique LTI), soit quelques 1 961 personnes, selon les critères d'attribution applicables aux intéressés. Ces actions gratuites ne seront définitivement acquises qu'à la condition que les parties concernées soient toujours employées au sein du Groupe UCB trois ans après l'attribution ;
  • b) dont un nombre estimé de 204 000 actions aux employés y ayant droit au titre du Plan d'actions avec condition de performance, soit quelques 139 personnes, selon les critères d'attribution applicables aux intéressés. L'attribution aura lieu après une période d'acquisition (« vesting period ») de trois ans et pourra varier de 0 à 150 % du nombre octroyé initialement, en fonction du niveau de réalisation des conditions de performance fixées par le Conseil d'Administration d'UCB SA au moment de l'attribution ; et
  • c) dont, à titre exceptionnel pour 2020 suite à l'alignement au marché de la politique LTI, une attribution transitoire estimé à 355 000 actions à certains employés. Cette attribution unique est faite aux employés qui ont subi une réduction dans la valeur d'attribution en comparant la nouvelle politique d'intéressement à long terme actuel avec l'ancienne. Ces actions gratuites additionnelles seront attribuées en 2020 et seront acquises en 3 étapes dégressives, entre 2023 et 2025, à

condition que les parties concernées soient toujours employées au sein du groupe UCB aux dates annuelles respectives de l'acquisition définitive.

Ces chiffres estimés sous a) et b) ne tiennent pas compte des employés recrutés ou promus aux niveaux y donnant droit entre le 1er janvier 2020 et le 1er avril 2020.

POUR
CONTRE
ABSTENTION
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11. Clauses de changement de contrôle – article 7:151 du Code belge des sociétés et associations

11.1 Programme EMTN – renouvellement

Proposition de décision :

Conformément à l'article 7:151 du Code belge des sociétés et associations, l'Assemblée Générale renouvelle son approbation de : (i) la condition 5 (e) (i) des Termes et Conditions du Programme EMTN (Redemption at the Option of Noteholders – Upon a Change of Control (Change of Control Put)), relative à toute série de titres pour laquelle cette condition est applicable et émise sur la base du Programme entre le 30 avril 2020 et le 29 avril 2021, et en vertu de laquelle les détenteurs de titres peuvent, dans certaines circonstances, en cas de changement de contrôle d'UCB SA, exiger d'UCB SA de racheter les titres à la date de l'option de remboursement en cas de changement de contrôle, pour un montant égal au montant de l'option de rachat majoré, le cas échéant, des intérêts courus à la date de ladite option de remboursement, à la suite d'un changement de contrôle d'UCB SA; et (ii) toute autre disposition du Programme EMTN ou des titres émis sur la base du Programme EMTN conférant des droits à des tiers qui peuvent affecter les obligations d'UCB SA lorsque, dans chaque cas, l'exercice de ces droits dépend de la survenance d'un changement de contrôle.

POUR CONTRE ABSTENTION
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11.2 USD 2 070 millions Accord de Crédit signé le 10 octobre 2019

Proposition de décision :

Conformément à l'article 7:151 du Code belge des sociétés et associations, l'Assemblée Générale approuve la clause 8.2 (b) (iv) des dispositions et conditions de l' Accord de Crédit de USD 2 070 millions du 10 octobre 2019, entre, entre autres, UCB SA et UCB Biopharma SRL, comme emprunteurs, et BNP Paribas Fortis SA et Bank of America Merrill Lynch International Designated Activity Company comme bookrunners, lequel comprend une clause de changement de contrôle, en vertu de laquelle les prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans le prêt, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA.

POUR CONTRE ABSTENTION

11.3 EUR 1 milliard Accord de Crédit Renouvelable tel que dernièrement modifié et révisé par le contrat d'Avenant et de Révision daté du 5 décembre 2019

Proposition de décision :

Conformément à l'article 7:151 du Code belge des sociétés et associations, l'Assemblée Générale approuve la clause 10.2 (Change of Control) prévue dans l'Accord de Crédit Renouvelable, tel que dernièrement modifiée et révisée le 5 décembre 2019, et en vertu de laquelle les prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA.

POUR CONTRE ABSTENTION
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PARTIE EXTRAORDINAIRE (Assemblée Générale Extraordinaire)

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer sur les points à l'ordre du jour que si la moitié au moins du capital social est présente ou représentée. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée avec le même ordre du jour le 25 mai 2020 à 11 heures (heure belge). Cette deuxième Assemblée Générale Extraordinaire pourra valablement délibérer quel que soit le nombre d'actions présentes ou représentées.

1. Mise en œuvre du Code belge des sociétés et associations

Proposition de décision :

L'Assemblée Générale décide de modifier les statuts de la Société afin de les adapter au nouveau Code des sociétés et associations et, en particulier, d'assurer la mise en œuvre des dispositions impératives et des ajustements linguistiques et techniques requis par le CSA, comme suit :

  • Suppression du deuxième paragraphe de l'article 1.
  • Remplacement du premier paragraphe de l'article 2 par le texte suivant : « Le siège est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, à Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 60. » et remplacement du second paragraphe de l'article 2 par le texte suivant : « Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique, par décision du conseil d'administration, conformément aux dispositions légales applicables. »
  • Remplacement du mot « doel » par « voorwerp » dans le titre du chapitre I et dans la première phrase de l'article 3 (uniquement dans la version néerlandophone des statuts).
  • Suppression du mot « social » à l'article 5.
  • Remplacement de l'article 7 par le texte suivant : « Lorsqu'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration comporte une prime d'émission, le montant de celle-ci, après imputation éventuelle des frais, sera affecté de plein droit à un compte intitulé « Primes d'émission. »
  • Ajout des mots suivants in fine du deuxième paragraphe de l'article 8 et in fine du premier paragraphe de l'article 10 : «… et conformément aux dispositions légales applicables du Code des sociétés et associations. »
  • Remplacement de l'article 12 par le texte suivant : « Les droits et obligations attachés à une action suivent le titre en quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte adhésion aux statuts sociaux et aux décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, ou en général de celles prises dans le respect de ces statuts. La société et ses sociétés filiales contrôlées directement peuvent acquérir des actions de la société pour autant qu'elles en aient eu l'autorisation de l'assemblée générale de la société conformément au Code des sociétés et associations ou, sans l'autorisation de l'assemblée générale, dansles circonstances exceptionnelles prévues par ledit Code. Les sociétés filiales contrôlées indirectement peuvent également acquérir des actions de la société conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés et associations. La société et ses sociétés filiales contrôlées directement et indirectement peuvent aliéner les actions de la société conformément aux conditions prévues par le Code des sociétés et associations. »
  • Remplacement de la deuxième phrase de l'article 13 par le texte suivant : « S'il y a plusieurs personnes ayant des droits réels sur un même titre, la société peut suspendre l'exercice du droit de vote y afférent jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme titulaire du droit de vote à son égard. »
  • Suppression des mots « des bons de caisses ou » dans le premier paragraphe de l'article 14 et remplacement du deuxième et troisième paragraphe de l'article 14 par le texte suivant : « La société

peut émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription attachés ou non à d'autres titres et ce, conformément aux dispositions légales applicables du Code des sociétés et associations. » et « Les registres des actions nominatives ou des obligations nominatives de la société peuvent être tenus sous forme papier ou sous la forme électronique dans les limites des dispositions légales. »

  • Remplacement du premier paragraphe de l'article 15 par le texte suivant : « La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale pour une période se terminant au plus tard à la fin de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit la date à laquelle leur nomination est devenue effective. L'assemblée générale peut mettre un terme à tout moment, avec effet immédiat et sans motif, au mandat de chaque administrateur. »
  • Insertion d'une nouvelle phrase dans le dernier paragraphe in fine de l'article 17 comme suit : « Les réunions du conseil peuvent aussi se tenir par tout support vidéo, téléphonique, internet ou tout autre moyen de communication électronique qui permet une délibération commune. »
  • Remplacement des mots « Code des Sociétés » par « Code des sociétés et associations » dans la deuxième phrase du second paragraphe de l'article 18, des mots « lettre recommandée » par « une simple lettre, e-mail ou autre document électronique » dans la troisième phrase du deuxième paragraphe de l'article 18 et des mots « télégramme, télex ou télécopie » par « e-mail ou autre document électronique » dans la première phrase du troisième paragraphe de l'article 18.
  • Remplacement du quatrième paragraphe de l'article 18 par le texte suivant : « Les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit, à l'exception de décisions nécessitant un acte notarié, conformément aux dispositions légales applicables du Code des sociétés et associations. »
  • Remplacement du deuxième paragraphe de l'article 19 par le texte suivant : « Les copies de ces procèsverbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés soit par le président du conseil d'administration soit par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Les extraits sont signés soit par le président du conseil d'administration, soit par un ou plusieurs administrateurs, soit par le Secrétaire Général, soit encore par le 'general counsel'. »
  • Remplacement du premier paragraphe de l'article 20 par le texte suivant : « Le conseil d'administration crée en son sein des comités consultatifs, et plus particulièrement :
  • un Comité d'Audit tel que prévu par l'article 7:99 du Code des sociétés et associations avec entre autres les missions prévues par cette disposition ; et
  • un Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération lequel comprend le Comité de Rémunération tel que requis par l'article 7:100 du Code des sociétés et associations. Le conseil d'administration peut créer en son sein d'autres comités consultatifs et détermine leur composition et mission.»
  • Suppression du mot « social » dans le deuxième paragraphe de l'article 20 et suppression du troisième paragraphe de l'article 20.
  • Remplacement du deuxième paragraphe de l'article 21 par le texte suivant : « Le conseil d'administration peut aussi créer un comité exécutif, dont il fixe la composition, la mission et les pouvoirs. »
  • Ajout des mots « …, conformément aux dispositions légales applicables du Code des sociétés et associations. » dans la deuxième phrase in fine de l'article 24.
  • Ajout des mots « …, conformément aux dispositions légales applicables du Code des sociétés et associations. » in fine de la première phrase de l'article 26 et suppression du second paragraphe de l'article 26.

  • Suppression du mot « social » dans le premier paragraphe de l'article 32, remplacement du troisième paragraphe de l'article 32 par le texte suivant : « Cette assemblée entend le rapport de gestion et le rapport du ou des commissaire(s), discute les comptes annuels et prend toutes décisions à leur sujet, statue par un vote spécial sur le rapport de rémunération, sur la décharge à donner aux administrateurs et commissaires et, le cas échéant, sur tout autre point requis en vertu du Code des sociétés et associations. Elle procède également, s'il y a lieu, à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaires sortants. », ajout dans le quatrième paragraphe de l'article 32 après les mots « … comptes annuels, » des mots suivants « la discussion du rapport de rémunération, », ajout in fine du quatrième paragraphe de l'article 32 du texte suivant : « et, le cas échéant, tout autre point requis en vertu du Code des sociétés et associations ou toute autre loi ou réglementation applicable. » et remplacement des mots « un-cinquième » par « un-dixième » dans le dernier paragraphe de l'article 32.

  • Remplacement de l'article 34 par le texte suivant : « La convocation pour toute assemblée générale contient au moins les mentions requises par le Code des sociétés et associations et sera publiée conformément aux prescriptions du Code précité. Pendant une période ininterrompue, commençant le jour de la publication de la convocation à l'assemblée générale et se terminant 5 ans après la date de cette assemblée générale, la société mettra à la disposition de ses actionnaires sur son site internet au moins les informations requises par ledit Code des sociétés et associations. »
  • Remplacement de l'article 36 par le texte suivant :

« Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix. Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations et les modalités suivant lesquelles celles-ci sont envoyées à la société (éventuellement également sous forme électronique) conformément au Code des sociétés et des associations.

Pour autant que la convocation le prévoit, les actionnaires peuvent voter à distance avant l'assemblée générale, par correspondance ou par tout autre moyen électronique, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société, en se conformant aux modalités prévues par la convocation et par l'article 7:146 du Code des sociétés et des associations.

Pour autant que la convocation le prévoit, les actionnaires (et, le cas échéant, les titulaires d'obligations convertibles et de droits de souscription) peuvent participer à distance à une assemblée générale par l'intermédiaire d'un moyen de communication électronique mis à disposition par la société, en se conformant aux modalités prévues par la convocation et par l'article 7:137 du Code des sociétés et des associations. Si la convocation met en œuvre le présent paragraphe, cette convocation (ou un document pouvant être consulté par les actionnaires et auquel la convocation se réfère) détermine les modalités suivant lesquelles il est constaté qu'un actionnaire (et, le cas échéant, un titulaire d'obligation convertible ou de droit de souscription) participe à l'assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent. »

  • Modification des mots « l'article 516 du Code des sociétés.» par « les dispositions applicables de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans les émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des dispositions diverses. » in fine du deuxième paragraphe de l'article 38.
  • Remplacement du dernier paragraphe de l'article 39 par le texte suivant : « Les copies de ces procèsverbaux sont signés, soit par le président du conseil d'administration, soit par un ou plusieurs administrateurs ayant le pouvoir de représentation. Les extraits sont signés soit par le président du conseil d'administration, soit par un ou plusieurs administrateurs, soit par le Secrétaire Général, soit encore par le 'general counsel'. »
  • Remplacement du troisième et quatrième paragraphe de l'article 42 par le texte suivant : « Le conseil d'administration rédige un rapport annuel au sujet des comptes annuels et des comptes annuels consolidés conformément au Code des sociétés et associations.» et « Les comptes annuels et les autres documents requis par le Code des sociétés et des associations sont tenus à la disposition des

actionnaires trente (30) jours au moins avant l'assemblée au siège de la société où ceux-ci peuvent en prendre connaissance et copie. »

  • Suppression du mot « social » dans le deuxième paragraphe de l'article 43 et ajout dans le dernier paragraphe de l'article 43 après les mots « … et dettes » des mots suivants « et sauf cas exceptionnels, des montants non encore amortis des frais d'établissement et des frais de recherche et de développement. »
  • Remplacement dans l'article 44 des mots « de la manière prescrite aux articles 98 et suivants du Code des Sociétés. » par « conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés et associations.»
  • Remplacement du deuxième, troisième et quatrième paragraphe de l'article 45 par le texte suivant : « Le conseil d'administration peut décider de distribuer un acompte sur dividendes conformément à l'article 7:213 du Code des sociétés et associations. »
  • Suppression du mot « social » dans le deuxième et quatrième paragraphe de l'article 46, ajout dans le deuxième paragraphe de l'article 46 in fine des mots suivants « afin d'assurer la continuité de la société.», ajout dans le quatrième paragraphe de l'article 46 in fine des mots suivants «, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur et dans le dénominateur.» et suppression dans le dernier paragraphe de l'article 46 des mots « de commerce» et modification du mot « délai » par « délai contraignant ».
  • Suppression dans l'article 49 du mot « social ».
  • Modification dans le premier paragraphe de l'article 50 des mots « le Code des Sociétés » par « le Code des sociétés et associations ».
POUR CONTRE ABSTENTION
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2. Rapport spécial du Conseil d'Administration

Soumission du rapport spécial préparé par le Conseil d'Administration conformément à l'article 7:199 du Code belge des sociétés et associations, dans lequel le Conseil d'Administration demande le renouvellement de ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé et indique les circonstances spécifiques dans lesquelles l'autorisation peut être utilisée et les objectifs poursuivis.

3. Renouvellement des pouvoirs du Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé et modification de l'article 6 des statuts

Proposition de décision :

L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de deux (2) ans l'autorisation accordée au Conseil d'Administration, d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé, et de modifier en conséquence le paragraphe relevant de l'article 6 des statuts de la Société, afin de refléter ce renouvellement et les modifications requises pour l'adaptation aux dispositions du nouveau CSA. Sous réserve de l'approbation de la présente résolution, le texte de l'article 6 des statuts de la Société sera modifié comme suit :

« Article 6

Le capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des actions, des obligations convertibles ou des droits de souscription,

  • i. à concurrence d'un montant maximal de 5 % du capital au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé (que ce soit ou non en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales tel que défini dans le Code des sociétés et associations),
  • ii. à concurrence d'un montant maximal de 10 % du capital au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires n'est ni limité ni supprimé.

En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital de la société en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) ci-dessus, est limité à 10 % du capital social au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation.

En outre, le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation, dans les limites visées aux points (i) et ii) du second alinéa, pour les opérations suivantes :

  • 1. les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé ;
  • 2. les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales, tel que défini dans le Code des sociétés et associations ; et
  • 3. les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.

Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, notamment (sans toutefois y être limitée) par apports en numéraire ou en nature, avec ou sans prime d'émission, avec émission d'actions en dessous, au-dessus ou au pair comptable, ainsi que par incorporation des réserves et/ou des primes d'émission et/ou du bénéfice reporté, dans les limites permises par la loi.

Toute décision du conseil d'administration de recourir à la présente autorisation requiert une majorité de 75 % en son sein.

Cette autorisation est conférée pour une durée de deux (2) ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la résolution de l'assemblée générale des actionnaires extraordinaire tenue le 30 avril 2020.

Le conseil d'administration est habilité, avec plein pouvoir de subdélégation, à modifier les statuts afin de tenir compte des augmentations de capital consécutives à l'exercice de ses pouvoirs en vertu du présent article. »

POUR CONTRE ABSTENTION
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4. Acquisition d'actions propres – renouvellement de l'autorisation

Proposition de décision :

Le Conseil d'Administration est autorisé à acquérir, directement ou indirectement, que ce soit en bourse ou hors bourse, sous forme d'achat, d'échange, d'apports ou de tout autre manière, jusqu'à 10 % du nombre total d'actions de la Société, calculé à la date de chaque acquisition, pour un prix ou une contrevaleur par action n'étant pas (i) supérieur au cours le plus élevé de l'action de la Société sur Euronext Brussels le jour de l'acquisition et (ii) inférieur à un (1) euro, sans préjudice à l'article 8:5 de l'arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code belge des sociétés et associations. En conséquence de cette/ces acquisition(s), la Société, ainsi que ses filiales directes ou indirectes et les personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de la Société ou ses filiales directes ou indirectes, ne pourront jamais détenir plus de 10 % du nombre total des actions émises par la Société au moment de l'acquisition concernée. La présente autorisation est conférée pour une durée de deux ans prenant cours à la date du 1 juillet 2020 et expirant le 30 juin 2022. Cette autorisation s'applique à toutes les acquisitions d'actions de la Société effectuées, directement ou indirectement, par les filiales directes de la Société au sens de l'article 7:221 du Code belge des sociétés et associations. L'autorisation conférée par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société le 26 avril 2018 restera elle en vigueur jusqu'au 30 juin 2020.

POUR CONTRE ABSTENTION
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Lieu et date : …………………………………………………………………………………, ……………………………………………… 2020
Nom1 : ……………………………………………………………………………………………
Fonction : ………………………………………………………………………………………
Entité juridique : ……………………………………………………………………….…
Signature2 :

Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer un numéro de téléphone et une adresse e-mail où nous pouvons vous joindre si nécessaire pour valider cette procuration et/ou vous fournir toute information complémentaire concernant nos Assemblées Générales.

Tel : ………………………………………………………………………………… E-mail : …………………………………………………………………………… 3

1 Veuillez noter que dans le cas où une société est représentée, le signataire de la procuration garantit qu'il est dûment autorisé à représenter ladite société et qu'il est en mesure d'en fournir les pièces justificatives.

Au cas où la procuration serait donnée au nom d'un ou plusieurs actionnaires, le signataire de la procuration garantit qu'il est dûment autorisé à signer cette procuration au nom de cet actionnaire/ces actionnaires, que les instructions de vote mentionnées dans cette procuration (au sujet tant des résolutions proposées par le Conseil d'Administration que d'éventuelles résolutions supplémentaires) reprennent de manière précise les instructions de vote de cet actionnaire/ces actionnaires et que les documents de preuve sous-jacents seront conservés pendant une période d'au moins une année conformément au droit belge.

2 Doit être précédé des mots manuscrits "Bon pour pouvoir".

3 Vos données à caractère personnel seront traitées conformément à notre politique de protection des données à caractère personnel, telle que publiée sur notre site web.