AI assistant
UCB — Annual Report 2023
Mar 22, 2024
4017_rns_2024-03-22_ced676e7-a8f9-4194-977a-63659db77047.pdf
Annual Report
Open in viewerOpens in your device viewer
{0}------------------------------------------------

{1}------------------------------------------------
Rapport annuel intégré 2023
Inspirés par les patients. Guidés par la science.
{2}------------------------------------------------
Bienvenue dans notre rapport annuel intégré 2023
Le rapport annuel intégré 2023 d'UCB présente nos performances en 2023 et explique comment nous créons de la valeur pour tous ceux qui nous sont chers – les personnes atteintes de maladies graves, nos collaborateurs, nos communautés, la planète et nos actionnaires – aujourd'hui et demain.
À propos de ce rapport
Le rapport annuel intégré 2023 comprend le rapport de gestion conformément à l'article 12 de l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé en Belgique. Toutes les informations devant figurer dans ce rapport de gestion conformément aux articles 3:6 et 3:32 du Code belge des sociétés et associations (à savoir la Déclaration de gouvernance d'entreprise – Rapport de rémunération inclus – l'analyse des performances de l'entreprise et la déclaration d'UCB sur les informations extra-financières) sont reprises dans les différentes sections de ce Rapport Annuel Intégré. En ce qui concerne les informations extra-financières, ce Rapport annuel intégré a été préparé en s'inspirant des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS), alors qu'UCB s'apprête à se conformer à la Directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD). Les informations extra-financières sélectionnées indiquées par la lettre grecque bêta (β) ont été vérifiées par PwC Reviseurs d'entreprises et le rapport d'assurance limité se trouve à la page 292. Les normes du Sustainability Accountability Standards Board (SASB) fournies par l'IFRS Foundation ont également été utilisées comme référence. Nous soutenons en outre les recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) et les informations d'UCB sur la TCFD peuvent être consultées dans ce rapport et de manière plus détaillée ici.
UCB entre dans le champ d'application du règlement européen sur la taxonomie en tant que société cotée en bourse employant plus de 500 personnes. Depuis l'entrée en vigueur de l'Acte délégué sur l'environnement 1 , qui ajoute les activités liées à la fabrication de produits pharmaceutiques et d'ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) au champ d'application de la taxonomie, de nouvelles activités éligibles s'appliquent à UCB à partir de cette année. Nous continuerons à surveiller les obligations futures en matière de rapports et leur impact.
Ce document contient des informations sur des médicaments expérimentaux dont l'utilisation n'a encore été approuvée par aucune autorité dans le monde ou des informations sur de nouvelles indications pour des produits approuvés. L'innocuité et l'efficacité de ces médicaments expérimentaux ou de ces nouvelles indications n'ont pas encore été établies. Pour les médicaments autorisés, les informations de prescription peuvent varier d'un pays à l'autre.
1 Les Actes délégués sont des actes non législatifs adoptés par la Commission européenne qui servent à modifier ou compléter les éléments non essentiels de la législation. 1 Les Actes délégués sont des actes non législatifs adoptés par la Commission européenne qui servent à modifier ou compléter les éléments non essentiels de la législation.
{3}------------------------------------------------
Table des matières
| UCB en quelques mots | 6 | Données et rapports | 82 |
|---|---|---|---|
| Lettre à nos parties prenantes | 8 | Déclaration de durabilité | 84 |
| Chiffres clés | 10 | Informations générales | 84 |
| UCB dans le monde | 12 | Base de préparation | 84 |
| Objectif et stratégie | 14 | Évaluation de la matérialité | 85 |
| Créer de la valeur pour les patients, aujourd'hui et demain | 16 | Activités durables en 2023 – Société | 88 |
| Innovation scientifique | 18 | Innovation scientifique | 88 |
| Priorités thérapeutiques | 22 | Accès équitable aux médicaments | 89 |
| Neurologie | 22 | Résilience des systèmes de santé | 90 |
| Immunologie | 26 | Sécurité des patients | 91 |
| Comment UCB crée de la valeur | 30 | Qualité des produits | 92 |
| Gouvernance d'entreprise | 32 | Engagement des patients | 93 |
| Santé, sécurité et bien-être du personnel | 94 | ||
| Performances | 38 | Diversité, équité et inclusion du personnel | 95 |
| Performances | 40 | Droits des travailleurs et conditions de travail | 98 |
| Autorisations réglementaires et évolution du pipeline | 44 | Développement du personnel | 99 |
| Exécution des activités d'UCB en 2023 | 49 | Droits de l'homme | 104 |
| Innover pour des performances durables | 60 | Les droits de l'homme dans la chaîne de valeur | 105 |
| Accès aux médicaments | 62 | Ventes et marketing responsables | 106 |
| Santé, sécurité et bien-être du personnel | 66 | Confidentialité et sécurité des données | 106 |
| Diversité, équité et inclusion | 68 | Activités durables en 2023 – Environnement | 107 |
| Santé de la Planète | 70 | Atténuation de la crise climatique et adaptation | 107 |
| Pratiques commerciales éthiques | 75 | Extraction, consommation et évacuation de l'eau | 110 |
| Gestion des risques | 78 | Pollution | 113 |
| Économie circulaire | 114 | ||
| Informations dans le cadre de la taxonomie de l'UE | 116 | ||
| Activités durables en 2023 – Gouvernance | 126 | ||
| Pratiques commerciales éthiques | 126 | ||
| Influence politique et défense des intérêts | 128 | ||
| Gouvernance pour les fournisseurs | 129 | ||
| Utilisation éthique de la technologie | 129 |
{4}------------------------------------------------
| Notre gouvernance | 130 | Accounting for Value | 294 | |
|---|---|---|---|---|
| Déclaration de Gouvernance d'Entreprise | 132 | 2023 UCB U.S. Sustainable Access and Pricing Transparency Report |
||
| 3.1 | Champ d'application du rapport | 133 | Annexe des indicateurs d'accès aux medicaments | 308 |
| 3.2 | Capital et actions | 133 | Methodology for determining Time to Access (TTA) | 314 |
| 3.3 | Actionnair es et structure de l'actionnariat | 135 | industry benchmarks | |
| 3.4 | Conseil d'Administration et Comités du Conseil | 139 | Glossaire | 318 |
| 3.5 | Comité Exécutif | 147 | Rapport annuel intégré contenant | 320 |
| 3.6 | Diversité au sein du Conseil d'Administration | 148 | des déclarations prospectives | |
| et du Comité Exécutif | Langue du rapport | 321 | ||
| 3.7 | Rapport de rémunération | 152 | Disponibilité du Rapport annuel intégré | 321 |
| 3.8 | Caractéristiques principales des systèmes de contrôle | 185 | Calendrier financier | 321 |
| interne et de gestion des risques d'UCB | Contacts | 321 | ||
| 3.9 | Transactions d'investissements privés et transactions sur les actions UCB |
186 | ||
| 3.10 Audit externe | 187 | |||
| 3.11 Informations requises en vertu de l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 |
188 | |||
| 3.12 Conflits d'intérêts – application de l'article 7:96 du Code belge des sociétés et des associations |
193 | |||
| Finances | 196 | |||
| 2. États financiers consolidés | 198 | |||
| 3. Notes aux états financiers consolidés | 203 | |||
| 4. Déclaration en matière de responsabilité | 279 | |||
| 5. Rapport du commissaire | 280 | |||
| 6. États financiers statutaires abrégés d'UCB SA | 286 | |||
{5}------------------------------------------------
UCB en quelques mots
UCB a pour ambition de transformer la vie des personnes atteintes de maladies graves, en leur permettant de vivre le mieux possible, sans être confrontées aux défis et à l'incertitude de la maladie.
Cet engagement se concrétise dans nos activités de recherche et développement en neurologie, en immunologie et dans d'autres domaines où notre expertise, notre innovation et notre ambition répondent à des besoins jusqu'à présent non satisfaits. Nous nous engageons à favoriser une croissance durable qui nous permette d'avoir un impact positif sur la société, tout en réduisant notre impact sur la planète.


{6}------------------------------------------------

{7}------------------------------------------------

Chers lecteurs, patients, collègues, soignants, actionnaires et représentants des communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons,
En tant qu'entreprise inspirée par les patients et guidée par la science, nous savons que notre avenir est inextricablement lié à notre capacité d'innovation et de croissance. Notre mission est de transformer la vie des personnes atteintes de maladies graves, en traduisant les avancées scientifiques en médicaments différenciés qui améliorent les normes de soins et touchent le plus grand nombre de patients possible.
Notre travail en 2023 a incarné notre objectif de créer de la valeur pour les patients, aujourd'hui et demain. Non seulement nos médicaments ont touché la vie de plus de 3,2 millions de patients dans le monde, mais après une série sans précédent de succès dus à l'innovation, nous nous sommes mis en position d'apporter une valeur croissante aux patients, à la société et aux actionnaires dans les années à venir. Cette année n'a pas été sans défis, comme le retard notable enregistré pour la mise sur le marché américain d u BIMZELX® (bimekizumab), qui a vu les équipes d'UCB faire preuve d'une résilience inébranlable dans leurs efforts face à un long et complexe examen réglementaire.
Inspirés par les patients, guidés par la science
Aujourd'hui, UCB se trouve à l'aube d'un cycle de lancements sans précédent pour notre entreprise. Avec 14 autorisations réglementaires majeures pour les médicaments d'UCB auprès de six populations de patients et sur trois continents, nous sommes désormais en mesure de proposer davantage de nouvelles options thérapeutiques différenciées aux personnes atteintes de maladies graves. Nous avons été particulièrement ravis de l'approbation du BIMZELX® par la Food and Drug Administration (FDA) aux États-Unis pour le traitement des adultes atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère¹. Aujourd'hui, plus de 18 000² patients dans le monde ont déjà été traités avec le BIMZELX®.
La phase de croissance dans laquelle nous entrons nous place dans une position solide pour continuer à investir dans l'innovation et assurer un rendement compétitif à nos actionnaires. Dans le même temps, cela nous permet de proposer des opportunités attrayantes à nos collaborateurs, tout en continuant à soutenir les communautés dans lesquelles nous vivons et en nous efforçant de réduire notre empreinte environnementale.
Notre ambition est d'aider les personnes atteintes de maladies graves à vivre la vie qu'elles souhaitent, et ces nouvelles autorisations nous donnent l'occasion de le faire, en apportant une valeur ajoutée différenciée aux patients. Avec le BIMZELX®, nous proposons le premier et le seul inhibiteur de l'IL-17A et de l'IL-17F dans le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère, aujourd'hui approuvé dans 41 pays. Un vaste programme clinique, comprenant trois études de phase 3, a démontré que le BIMZELX® permettait d'obtenir des niveaux supérieurs de clairance cutanée par rapport au placebo, à l'ustekinumab et à l'adalimumab, et était généralement bien toléré3. Le BIMZELX® est également approuvé dans l'Union européenne⁴, au Japon⁵ et en Grande-Bretagne⁶ pour les adultes souffrant d'arthrite psoriasique, de spondylarthrite ankylosante et de spondylarthrite axiale non radiographique.
Nous sommes également fiers d'être la première entreprise à offrir le choix entre deux nouvelles thérapies ciblées aux patients adultes atteints de myasthénie grave généralisée. Le RYSTIGGO®▼ (rozanolixizumab) et le ZILBRYSQ®▼ (zilucoplan), chacun ayant un mécanisme d'action distinct, incarnent notre engagement à répondre aux besoins non satisfaits de la communauté de la myasthénie grave généralisée et d'autres populations de patients rares − où il n'y a pas deux personnes vivant leur maladie de la même manière.
Créer de la valeur pour notre entreprise et la société
Tout comme nous avons cherché à créer de la valeur dans l'arthrite psoriasique et la myasthénie grave généralisée, nous avons aussi puisé dans nos forces en 2023 pour proposer des solutions aux adultes atteints d'ostéoporose et aux femmes en âge de procréer.
L'EVENITY® (romosozumab) détient environ un tiers de la part des patients dans le segment des produits de consolid ation osseuse dans la plupart des pays européens et a eu un impact positif sur la vie de plus de 600 000 personnes à haut risque de fracture dans le monde depuis son lancement avec nos partenaires en 2019 – atteignant ensemble des ventes mondiales de plus d'un milliard de dollars en 2023. De même, le CIMZIA® (certolizumab pegol) est leader sur le marché des anti-TNF (facteurs de nécrose tumorale) de marque dans l'UE et aux États-Unis et reste une option thérapeutique pertinente pour les femmes atteintes de maladies rhumatismales chroniques qui souhaitent fonder ou agrandir leur famille7. Le CIMZIA® est également un traitement de premier plan pour les patients adultes atteints de spondylarthrite axiale non radiographique aux États-Unis, et a montré une efficacité significative pour les patients atteints de polvarthrite rhumatoïde et présentant des niveaux élevés de facteurs rhumatoïdes grâce à une analyse post-hoc de l'étude EXXELERATE8.
- ▼ Ce médicament fait l'objet d'une surveillance supplémentaire. Cela permettra d'identifier rapidement de nouvelles informations relatives à l'innocuité. Les professionnels de la santé sont invités à signaler tout effet indésirable suspecté.
- 1 BIMZELX® Approuvé par la FDA aux États-Unis pour le traitement des adultes atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/BIMZELXR-Approved-by-the-US-FDA-for-the-Treatment-of-Adults-with-Moderate-to-Severe-Plaque-Psoriasis. Dernier accès : décembre 2023.
- 3 Reich K, Papp KA, Blauvelt A, et al. Bimekizumab versus ustekinumab pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère (BE VIVID): efficacité et innocuité d'un essai de phase 3 de 52 semaines, multicentrique, en double aveugle, avec comparateur actif et contrôlé par placebo. Lancet. 2021;397(10273):487–498.
Gordon KB, Foley P, Krueger JG, et al. Efficacité et innocuité du bimekizumab dans le psoriasis en plaques modéré à sévère (BE READY): essai de phase 3 multicentrique, en double aveugle contrôlé par placebo, avec retrait aléatoire. Lancet. 2021;397(10273):475–486.
Warren RB, Blauvelt A, Bagel J, et al. Bimekizumab versus Adalimumab dans le psoriasis en plaques. N Engl J Med. 2021;385(2):130-141
{8}------------------------------------------------
Nous sommes heureux de présenter à nouveau des résultats financiers solides avec une année 2023 marquée par une bonne croissance des produits et des lancements importants. Comme prévu, nous avons vu l'impact des pertes d'exclusivité pour deux produits commencer à diminuer et, grâce à la forte performance des revenus de nos médicaments qui sont le moteur de la croissance, nous avons repris l'expansion de notre chiffre d'affaires au second semestre, avec une augmentation de près de 3 % par rapport au premier semestre de l'année. La poursuite de l'allocation intelligente des ressources et la forte contribution de l'EVENITY® nous ont permis d'investir dans le lancement de nos produits.
Le chiffre d'affaires en 2023 a été tiré par la croissance continue du portefeuille de produits de base d'UCB, à savoir le BRIVIACT®, le NAYZILAM® et le FINTEPLA®, qui ont connu une croissance à deux chiffres par rapport à 2022, et le CIMZIA®, qui a affiché une performance stable et une augmentation à taux constants. L'EVENITY® ainsi que le nouveau BIMZELX® ont plus que doublé leurs ventes nettes, une performance plus que gommée par les effets connus de la perte d'exclusivité pour le VIMPAT® aux États-Unis et en Europe et l'E KEPPRA® au Japon.
Au cœur de nos efforts et de nos succès en matière d'innovation durable se trouvent plus de 9 000 collaborateurs d'UCB que nous continuons à soutenir en favorisant un environnement de travail diversifié, inclusif et accueillant. En d'autres termes, nous avons une vision à long terme et nous ne réussirons que si tous ceux qui participent à notre aventure – patients, médecins, soignants, communautés qui nous entourent et planète – en profitent également.
En route vers une décennie de croissance
L'implication du personnel d'UCB est notre plus grande force alors que nous cherchons à créer de la valeur pour les patients et la société dans une nouvelle décennie de croissance. Nous avons fait preuve de détermination pour mener à bien l'examen complexe et prolongé du BIMZELX® par la FDA. Nous avons en grande partie absorbé l'impact de la récente perte d'exclusivité, et nous avons respecté nos perspectives financières malgré les vents contraires.
En 2023, nous avons atteint un point d'inflexion. Aujourd'hui, nous avons confiance en cinq moteurs qui alimenteront notre croissance future : EVENITY®,FINTEPLA®▼ (fenfluramine), BIMZELX®, RYSTIGGO® et ZILBRYSQ®. Ces cinq médicaments constituent l'épine dorsale de
UCB se trouve aujourd'hui à l'aube d'un cycle de lancements sans précédent pour notre société, avec pour priorité d'apporter plus de nouvelles options thérapeutiques différenciées aux personnes atteintes de maladies graves.
Nous nous mettons chaque jour au défi de maximiser notre impact tout en maintenant une approche qui traverse les générations. Tout en utilisant notre croissance pour continuer à investir dans l'innovation, nous nous engageons à le faire d'une manière qui apporte de la valeur à la société et à nos actionnaires et qui soit respectueuse de la planète.
En 2023, nous avons élargi l'accès rapide des patients à nos solutions dans toutes les zones géographiques, comme le montre notre indice de performance de couverture de l'accès et notre indice de délai d'accès. Les médicaments d'UCB sont de plus en plus accessibles aux patients des pays à revenus faibles et moyens9 et nous avons étendu notre approche sociale en Inde, au Brésil et au Rwanda pour améliorer les soins de l'épilepsie dans les communautés mal desservies.
Alors que la crise climatique continue à dominer le paysage mondial des risques et à avoir un impact sur nous dans le monde entier, nous avons enregistré des progrès significatifs dans la réduction de nos émissions, conformément à notre engagement de fixer des objectifs scientifiques de zéro net selon l'initiative Science-Based Targets. Les sites appartenant à UCB sont désormais alimentés par de l'électricité 100 % renouvelable et près de 60 % de nos fournisseurs ont des objectifs scientifiques en matière d'émissions.
notre trajectoire de croissance et de nos efforts d'innovation continus, qui ont produit un pipeline de développement clinique de douze programmes en cours ciblant dix populations de patients différentes. Onze de ces douze programmes cliniques devraient produire des résultats en 2024.
Nous maintenons nos prévisions financières pour 2025, à savoir un chiffre d'affaires d'au moins 6 milliards d'euros. Pour 2024, UCB vise une augmentation du chiffre d'affaires dans la fourchette comprise entre 5,5 et 5,7 milliards € en tenant compte des lancements et de la contribution solide et continue du portefeuille de produits existant. Alors que nous entrons dans une année de lancement de produits, nous avons l'occasion d'améliorer les normes de soins pour les nombreuses personnes dans le monde qui vivent avec des maladies auto-immunes et neurologiques graves. Notre travail n'est terminé que lorsqu'elles bénéficient de nos innovations scientifiques. C'est en saisissant les opportunités qui se présentent à nous que nous restons fidèles à notre objectif qui est d'améliorer la vie des gens, aujourd'hui et demain.
Merci à vous tous – actionnaires et partenaires, collègues et familles – de participer à cette formidable aventure.
Jean-Christophe Tellier, Chief Executive Officer
Jonathan Peacock, Président du Conseil d'Administration d'UCB
4 UCB reçoit de nouvelles autorisations de la Commission européenne pour le BIMZELX®(bimekizumab) dans le traitement de l'arthrite psoriasique et de la spondylarthrite axiale. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/UCB-Receives-New-European-Commission-Approvals-for-BIMZELXRVbimekizumab-for-the-Treatment-of-Psoriatic-Arthritis-and-Axial-Spondyloarthritis. Dernier accès : décembre 2023.
5 Le BIMZELX®(bimekizumab) est approuvé au Japon pour le traitement de l'arthrite psoriasique, de la spondylarthrite axiale non radiographique et de la spondylarthrite ankylosante. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/BIMZELXR-bimekizumab-Receives-Approval-in-Japan-for-the-Treatment-of-Psoriatic-Arthritis-Non-radiographic-Axial-Spondyloarthritis-and-Ankylosing-Spondylitis. Dernier accès : février 2024.
6 BIMZELX® Royaume-Uni SPC. Disponible sur : https://www.medicines.org.uk/emc/product/12833/smpc/print. Dernier accès : février 2024.
7 Le CIMZIA® ne peut être utilisé pendant la grossesse qu'en cas de nécessité clinique.
8 Une analyse post hoc a montré une efficacité significative du certolizumab pegol chez les patients atteints d'AR et présentant des taux élevés de facteurs rhumatoïdes (FR). Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/Post-hoc-analysis-showed-meaningful-efficacy-of-certolizumab-pegol-for-RA-patients-with-high-Rheumatoid-Factor-RF-levels. Dernier accès : février 2024.
9 Le CIMZIA® et le VIMPAT® sont par exemple disponibles pour les patients dans 14 et 12 pays à revenus faibles ou moyens, commercialisés par UCB ou des distributeurs tiers.
{9}------------------------------------------------
Chiffres clés

3,2 millions
de personnes ont eu accès à nos solutions1

14
approbations réglementaires majeures pour les médicaments d'UCB

5 252
millions d'euros de chiffre d'affaires
(2022 : 5 517)

31 %
ratio R&D/chiffre d'affaires
(2022 : 30 %)
Rating de Sustainalytics : 17,3 (2022 : 16,8)
Rating MSCI : AA (2022 : AA)
Rating ISS ESG : C+ (2022 : C+)
Rating CDP : Sécurité eau : B (2022 : B) Changement climatique : A- (2022 : B)
À décembre 2023
1 Pour le calcul du nombre de patients en 2023, UCB a opté pour une source externe afin de faciliter l'audit. Le nombre de patients en 2023 et les comparaisons d'une année sur l'autre dans ce document sont calculés en utilisant le total annuel mouvant (MAT) des patients (Estimated Actual Treated) à la fin du troisième trimestre 2023, tel que fourni par un tiers, sauf indication contraire. Le nombre total de patients regroupe les personnes ayant eu accès aux solutions suivantes : BIMZELX®, BRIVIACT®, CIMZIA®, EVENITY®, FINTEPLA®, KEPPRA®, NAYZILAM®, NEUPRO® et VIMPAT®.
{10}------------------------------------------------

9 083
personnes employées par UCB dans le monde

10
molécules en développement clinique
(2022 : 9)

25,7 %
Ratio EBITDA ajusté/chiffre d'affaires
(2022 : 8 703) (2022 : 22,8 %)

réduction des émissions de CO2e qu'UCB contrôle directement2
- 55 % 59,4 %
de nos fournisseurs, par émissions, avec un objectif de CO2 aligné sur la SBTi3 (2022 : 58 %)
(2022 : 29,9 %)
2 Les émissions de CO₂e qu'UCB contrôle directement sont les émissions des Scopes 1, 2 et 3 (à l'exception des émissions provenant des achats de produits et de services), par rapport à notre référence 2015 en chiffres absolus.
3 L'initiative Science Based Target ou des initiatives similaires.
{11}------------------------------------------------
UCB dans le monde
De notre siège en Belgique à 36 pays dans le monde, nos 9 083 collaborateurs1 vivent notre objectif chaque jour.
Nous investissons de manière significative dans la recherche et le développement biopharmaceutiques et nous nous appuyons sur les technologies et innovations scientifiques pour concevoir des solutions qui ont un impact significatif sur la vie des personnes atteintes de maladies graves. Des hubs clés en Europe, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Asie soutiennent notre engagement en matière de recherche et de développement.

Autres pays européens
UCB possède des filiales dans les pays suivants:
Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Suède

837 Collaborateurs (9.2% de l'eectif total)

38% D'hommes

62% De femmes
1 Champ d'application du rapport : ce chiffre représente l'ensemble des membres du personnel réguliers d'UCB au 31 décembre 2023. Les étudiants, apprentis, stagiaires, collaborateurs en congé et contractants ne sont pas inclus dans les données relatives aux effectifs.
{12}------------------------------------------------
Belgique
Bruxelles
- Siège social
- Filiale
Braine-l'Alleud
- Production
- Recherche
- Développement
Louvain
- Recherche
- Développement

2 927
Collaborateurs
(32,2% des eectifs totaux)

53% D'hommes
47% De femmes

- Certification ISO 14001
- 100% de l'électricité issue
- de sources renouvelables • 86% du biogaz provient de la biomasse des déchets
Japon
Tokyo
- Filiale
- Développement

• Production

569
Collaborateurs (6,3% des eectifs totaux)

78% D'hommes

- 22% De femmes
- Certification ISO 14001 (Saitama)
- Certification ISO 45001 (Saitama)
- 100% de l'électricité issue de sources renouvelables

Monheim
- Filiale
- Production

497
Collaborateurs
(5,5% des eectifs totaux)

38%

D'hommes

62% De femmes

• 100% de l'électricité issue de sources renouvelables

Shanghai
- Filiale
- Développement

• Production

400
Collaborateurs (4,4% de l'eectif total)

38% D'hommes


62% De femmes
- Certification ISO 14001 (Zhuhai)
- Certification ISO 45001 (Zhuhai)
- 95% de l'électricité issue de sources renouvelables
Autres pays internationaux
UCB possède des filiales dans les pays suivants
Australie, Brésil, Canada, Corée du Sud, Hong Kong, Inde, Mexique, Russie, Taïwan, Turquie, Ukraine

569
Collaborateurs (6,0% des eectifs totaux)

45% D'hommes

55% De femmes
{13}------------------------------------------------

{14}------------------------------------------------

{15}------------------------------------------------
Créer de la valeur pour les patients, aujourd'hui et demain
Nous nous engageons à apporter une valeur durable aux personnes atteintes de maladies neurologiques et auto-immunes, en agissant de manière ciblée et attentive, et en donnant la priorité au développement durable dans notre approche.
Forts de plus de 95 années d'expérience, nous sommes conscients de la responsabilité qui nous incombe d'apporter des changements positifs à la société aujourd'hui et demain. Nous évoluons en permanence dans notre approche de création de valeur, en tenant compte des dimensions financières et extra-financières.
Au cœur de notre stratégie, se trouve un engagement inébranlable à soutenir les personnes vivant avec des maladies graves. Nous aspirons à apporter une différence significative dans leur vie – en élaborant des solutions distinctes qui répondent à des besoins non satisfaits, tout en tenant compte de la résilience du système de santé, du financement nécessaire à l'innovation continue et du rendement financier attendu par nos actionnaires. Face aux défis mondiaux tels que la crise climatique ou l'aggravation des disparités sociales, nous reconnaissons qu'une action urgente et concertée est nécessaire pour construire ensemble un monde plus sain et plus équitable. Nous mettons l'accent sur la réussite durable de notre entreprise, car la croissance nous permet d'allouer davantage de ressources à l'innovation, d'en faire profiter les patients et la société, de récompenser les actionnaires à long terme et de tracer une voie fructueuse pour l'entreprise.
Alors que nous progressons vers un avenir plus vert et plus inclusif dans le domaine des soins de santé, nos efforts pour créer de la valeur pour les patients sont enracinés :


Innovation centrée sur le patient

Excellence en matière de sciences et de technologie

Leadership en matière de développement durable

Culture organisationnelle qui crée de la valeur pour les patients
{16}------------------------------------------------

Ce même engagement en faveur d'une croissance durable se reflète dans l'ensemble de notre chaîne de valeur, puisque nous prenons des mesures pour garantir l'accès à des études cliniques justes, diversifiées et inclusives, un accès équitable aux médicaments, des pratiques commerciales éthiques et des objectifs environnementaux qui sont prioritaires dans la manière dont nous menons nos activités. Alors que nous poursuivons notre travail de recherche et développement (R&D) et de fabrication de solutions pour les personnes atteintes de maladies graves, nous nous efforçons de travailler en étroite collaboration avec nos partenaires tout au long de notre chaîne de valeur afin de réaliser des progrès collectifs et coordonnés pour mettre des médicaments différenciés à la disposition des patients. Ces efforts s'appliquent à nos partenaires en amont, tels que les fournisseurs de matières premières utilisées dans notre fabrication, et à nos partenaires en aval, y compris les autorités nationales de santé.
En amont (entrées) Transport et distribution Canaux de distribution Traitement des déchets Opérations propres En aval (sorties) Extraction des matières premières Produits et services sourcés 1. Organisations de fabrication sous contrat (CMO) 2. Services 3. Dispositifs, solvants 4. Études cliniques 5. Connaissances des patients 1. Organismes de santé supranationaux, nationaux et locaux 2. Organismes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) 3. Compagnies d'assurance privées Géographies : États-Unis, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Japon et Chine Géographies : Braine-l'Alleud (Belgique), Zhuhai (Chine), Saitama (Japon), Bulle (Suisse) Géographies : Tous les pays où UCB opère Géographies : Inde, Rwanda, États-Unis, Brésil Énergie et eau achetée (et produite) Recherche et développement Fabrication de solutions Ventes et marketing Activités sociales Payeurs Diagnostic et traitement des patients (y compris l'excrétion après utilisation) Élimination des produits et boucles de rétroaction vers la R&D
{17}------------------------------------------------
Innovation scientifique


Notre ambition Apporter des traitements
différenciés qui répondent à des besoins non satisfaits en immunologie et neurologie – en passant du traitement des symptômes à la modification de la maladie, voire à la guérison.
Notre innovation scientifique est centrée sur :
- Voies d'accès Découvrir les causes biologiques profondes des maladies et trouver de nouveaux moyens d'identifier et de valider des traitements potentiels.
- Populations Approfondir notre compréhension des populations de patients (y compris la génétique, les comportements et les variations de la maladie) et des domaines où les besoins ne sont pas satisfaits, afin de traduire les connaissances en pratique clinique.
- Plateformes Utiliser des plateformes technologiques de pointe pour générer des molécules, faire progresser nos connaissances et accélérer notre pipeline.

31 % 60
des revenus réinvestis en R&D

10
molécules en développement clinique

études cliniquesactives
{18}------------------------------------------------
Notre approche de la recherche et du développement place les personnes que nous servons au centre de nos préoccupations. Le niveau sans précédent d'approbations et de lancements d'UCB en 2023 témoigne de notre expertise dans la biologie des maladies et de notre connaissance approfondie des patients.
Sur l'ensemble de nos plateformes essentielles – petites molécules, produits biologiques/grandes molécules et thérapie génique – nous investissons et explorons activement, tout en apprenant constamment de ceux qui vivent avec des maladies graves. Nous renforçons nos efforts de recherche dans les domaines de la biologie de l'épilepsie, de la neuro-dégénérescence et du dysfonctionnement microglial, de l'inflammation à médiation immunitaire, de la génomique et de l'ingénierie biologique, afin de faire progresser nos connaissances scientifiques et celles des patients.
Nous ne pouvons pas résoudre seuls les problèmes de santé dans le monde, et la collaboration est fermement ancrée dans nos activités de recherche et développement. Nous investissons dans des relations significatives avec ceux qui ont la technologie, les capacités de données et l'expertise pour conduire la transformation des soins de santé de la manière la plus impactante. Nous collaborons ouvertement avec des entreprises, des universités et des entreprises de biotechnologie pour nous positionner à l'avant-garde du progrès scientifique.
En 2023, par exemple, nous avons signé une nouvelle collaboration de recherche stratégique avec Ariceum Therapeutics GmbH et annoncé une nouvelle collaboration de découverte de médicaments dans la maladie de Huntington avec Aitia, leader dans l'application de l'IA causale et des « jumeaux numériques » pour découvrir et développer de nouveaux médicaments.
Nos partenaires les plus importants en matière de R&D restent toutefois les personnes atteintes de maladies graves. Nous savons que ce n'est qu'en écoutant les patients et en apprenant d'eux que nous pourrons transformer notre science en médicaments qui tiennent pleinement compte de leur réalité et répondent à leurs besoins.


{19}------------------------------------------------
L'intégration de la diversité et de l'inclusion dans les études cliniques est essentielle pour lutter contre les inégalités en matière de santé. C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons continuellement de trouver des moyens d'améliorer l'inclusion des populations sousreprésentées dans nos études cliniques. Un exemple est la création de notre nouveau Community Leaders DE&I Board, qui renforcera les liens dans le cadre de notre Patient Engagement Council for Parkinson's Research (Conseil d'engagement des patients pour la recherche sur la maladie de Parkinson).
Nous continuons à évaluer nos performances en matière d'amélioration de la DE&I dans nos essais cliniques, en nous demandant comment nous pouvons nous améliorer. Si on compare un instantané des données de 2023 sur les participants à des études cliniques menées uniquement aux États-Unis avec un instantané des mêmes données de 2021, on constate une nette tendance à la hausse du pourcentage de participants noirs/africains représentés. Si le pourcentage de la population asiatique est en légère baisse, la représentation globale de cette population (y compris dans les études cliniques menées dans la région Asie-Pacifique) est beaucoup plus importante.
Parmi les autres nouvelles initiatives de collaboration en 2023, citons notre participation à l'initiative industrielle financée par PhRMA Equitable Breakthroughs in Medicine qui réunit expertise médicale et nécessité d'améliorer la diversité clinique dans les communautés sous-représentées, ainsi qu'une participation active à l'initiative Diversity of Participants in Clinical Trials de TransCelerate. UCB participe en outre à de nombreuses initiatives de la Tufts University visant à favoriser la diversité clinique au sein du personnel de recherche, en s'appuyant sur les résultats d'une étude établissant un lien entre la diversité du personnel de recherche clinique et l'augmentation de la diversité parmi les volontaires des études cliniques.
Nous intégrons la diversité et l'inclusion dans l'innovation scientifique via...

Protocoles adaptés aux patients

Essais cliniques décentralisés (ECD)

Nouveau module d'orientation et de formation pour les équipes de développement clinique d'UCB

Représentation ethnique dans les équipes de recherche clinique
Répartition des races et ethnies parmi les participants aux études d'UCB aux États-Unis1
UCB Data Snapshot 2021 vs 2023 vs U.S. Census Data2

1 UCB 2021 Snapshot comprend tous les essais terminés entre 2015 et 2020, avec n>25 patients, exclut la région APAC uniquement, & OLE – 8 852 participants. UCB 2023 Snapshot comprend tous les essais dont le recrutement s'est achevé au cours de la période 2018 – 2023, à l'exclusion de l'APAC uniquement et de l'OLE – 10 053 participants.
2 M. Rottas, P. Thadeio, R. Simons, et al, Demographic diversity of participants in Pfizer sponsored clinical trials in the United States, Contemporary Clinical Trials, Vol 106, July 2021.
{20}------------------------------------------------

Évolution de la recherche et du développement
Nos connaissances des maladies et de la biologie augmentent rapidement et le rythme des progrès technologiques est époustouflant. Chez UCB, nous avons pris l'engagement fondamental d'utiliser ces avancées pour nous propulser dans une nouvelle ère de découverte de médicaments. Dans le cadre de cet engagement, nous continuons à former notre propre personnel, à investir dans la prochaine génération de sciences et de technologies et à collaborer avec des partenaires scientifiques et des experts du monde entier afin d'avoir un impact significatif sur la santé humaine.
Cela nous permet d'explorer les modalités de la prochaine génération, telles que le potentiel de développement de nouveaux médicaments par la thérapie génique et la dégradation ciblée des protéines en tirant parti de la puissance de l'intelligence artificielle (IA), ainsi que de redynamiser les modalités établies (comme la chimie des petites molécules) tout en nous appuyant sur notre expertise de base en neurologie et immunologie. Notre objectif n'est pas seulement d'accélérer la découverte et le développement de médicaments, mais aussi d'apporter une plus grande précision et personnalisation afin de relever les défis en matière de santé et d'améliorer réellement la vie des personnes atteintes de maladies graves.
Grâce à la disponibilité accrue des données et aux algorithmes avancés, nous pouvons mieux comprendre la pathobiologie, sélectionner de meilleurs points de départ pour les programmes de découverte et élargir l'accès à l'innovation précoce. La participation d'UCB à OpenFold, un consortium de recherche en IA à but non lucratif, améliore par exemple la conception moléculaire numérique en utilisant l'apprentissage profond et la recherche open-source pour contribuer au progrès scientifique.
L'IA peut également rendre nos études cliniques plus efficaces en analysant de grands volumes de données, en prédisant les réactions des patients et en identifiant rapidement des modèles qui pourraient ne pas être apparents pour les analystes humains. Cela peut conduire à des prévisions plus précises sur l'efficacité et la tolérance d'un médicament. Ces technologies sont de plus en plus appliquées dans notre pipeline de recherche, où toutes les cibles récemment acceptées dans le portefeuille d'UCB ont été évaluées et classées par ordre de priorité à l'aide de plateformes numériques.
Notre Digital Care Transformation nous permet de développer de nouvelles solutions grâce à l'innovation numérique, tandis que nous continuons à développer notre programme d'incubation en santé numérique, DCTx, pour repousser les limites de la santé numérique à travers des partenariats. Dans le même temps, nous veillons à ce que chaque étape du développement prenne en compte les défis uniques auxquels sont confrontées les personnes que nous servons, afin d'offrir des solutions qui améliorent leur vie. Nous mettons l'accent sur le rôle des patients en tant que « cocréateurs » dans le processus de R&D afin d'obtenir des informations de première main sur leurs besoins et leurs préoccupations. Nous souhaitons ainsi les aider à relever les défis pratiques auxquels ils sont confrontés dans leur quotidien.
{21}------------------------------------------------
Priorités thérapeutiques
Nous sommes motivés par notre engagement envers les personnes atteintes de maladies graves qui inspirent notre recherche et notre développement dans les domaines de la neurologie, de l'immunologie et dans d'autres domaines où notre expertise, notre innovation et notre ambition répondent à des besoins non satisfaits.

{22}------------------------------------------------
Neurologie
Notre riche héritage dans le domaine de l'épilepsie – avec plus de 30 années de recherche et développement de médicaments anti-convulsivants qui ont contribué à transformer le paysage thérapeutique – nous pousse à créer des solutions innovantes qui ont un impact significatif sur la vie des gens. En collaboration avec les personnes atteintes de maladies neurologiques, leurs aidants et les professionnels de la santé, nous donnons la priorité à la recherche guidée par les avancées scientifiques et les informations des patients.
Les thérapies d'UCB transforment déjà les soins prodigués à plus de 2,4 millions de personnes atteintes d'épilepsie et de troubles convulsifs dans le monde. En 2023, le BRIVIACT® (brivaracetam) a conservé sa place parmi les médicaments de marque les plus prescrits après les génériques contre les crises d'épilepsie. Le FINTEPLA® est devenu le traitement de base du syndrome de Dravet, recommandé en
première et deuxième intentions par le Consensus international sur le diagnostic et la prise en charge du syndrome de Dravet1 et devient une option reconnue pour le syndrome de Lennox-Gastaut. Le NAYZILAM® (midazolam) a été reconnu comme médicament anti-convulsivant de secours par voie nasale recommandé pour le groupe d'adultes spécifié. Nous avons élargi le recrutement pour les études cliniques sur le STACCATO® alprazolam2 – un traitement expérimental pour l'arrêt potentiel des crises d'épilepsie aiguës et prolongées, et nous nous sommes engagés avec la Loulou Foundation pour faire avancer la recherche de phase 3 sur l'utilisation de la fenfluramine pour traiter le trouble du déficit en CDKL5 (CDD)3 une encéphalopathie épileptique et de développement rare.

Priorités du portefeuille d'anti-épileptiques

- 1 Wirrell EC, Hood V, Knupp KG, Meskis MA, Nabbout R, Scheffer IE, et al. International consensus on diagnosis and management of Dravet syndrome. Epilepsia. 2022;63:1761-1777. Disponible sur : doi.org/10.1111/epi.17274. Dernier accès : février 2024.
- 2 Le STACCATO® alprazolam n'est pas approuvé pour l'arrêt potentiel des crises d'épilepsie aiguës et prolongées par les autorités réglementaires du monde entier.
- 3 La fenfluramine n'est approuvée par aucune autorité réglementaire dans le monde pour le traitement du CDD.
{23}------------------------------------------------
En 2023 toujours, nous avons apporté de nouvelles options thérapeutiques aux personnes atteintes de maladies neurologiques rares en étant la première organisation à offrir à la communauté des adultes atteints de myasthénie grave généralisée le choix entre deux thérapies ciblées 1 (RYSTIGGO® et ZILBRYSQ®) pour une maladie qui ne se manifeste jamais de la même manière d'une personne à l'autre. Nous reconnaissons ici que nous travaillons pour des populations de patients beaucoup plus petites qui sont plus difficiles à trouver et à traiter et qui ont besoin d'un niveau plus élevé de contact personnalisé.
La plateforme Rare Disease Connect in Neurology (RDCN) a facilité la création d'une communauté mondiale entre prestataires de soins de santé et personnes atteintes de maladies neurologiques, tandis que notre panel de patients aux États-Unis a mis en relation des personnes, des soignants et des familles touchés par la MGg avec les équipes d'UCB pour identifier les options susceptibles de changer leur vie.
D'autres nouveaux partenariats ont impliqué des patients et des soignants dans l'évaluation des bénéfices et des risques du traitement du déficit en thymidine kinase 2 (TK2d), y compris un nouveau comité de pilotage de patients avant notre soumission réglementaire prévue pour la doxécitine et la doxribtimine (doxTM)2 . Nous avons aussi approfondi notre connaissance des patients afin d'apporter un soutien personnalisé aux personnes souffrant d'épilepsie, de syndromes épileptiques rares et de myasthénie grave généralisée, à qui des produits UCB ont été prescrits, par le biais de services d'aide aux patients tels que ONWARD™ et UCBCares®. UCB a aussi collaboré avec divers partenaires externes afin de recueillir l'avis des patients sur la mort subite inattendue liée à l'épilepsie (SUDEP), notamment Neurava, une start-up d'appareils médicaux qui s'appuie sur les recherches révolutionnaires sur l'épilepsie pour développer de nouvelles solutions portables pour les personnes atteintes d'épilepsie, capables d'identifier et d'alerter en cas de crise et de risque imminent de SUDEP.

ONWARD™, transformer le potentiel en progrès
ONWARDTM est un service complet de soutien aux patients, conçu dans le but de répondre aux besoins uniques de chaque personne atteinte d'une maladie rare et à qui l'on a prescrit un traitement UCB (RYSTIGGO®, FINTEPLA®, ZILBRYSQ®).
Développé avec la communauté des maladies rares, ONWARDTM offre un soutien personnalisé aux patients en leur fournissant une ressource omnicanale complète qui peut inclure un gestionnaire dédié de soins infirmiers, des soins à domicile, un coaching, une aide au suivi des symptômes et des conseils en matière d'assurance et d'aide financière. Lancé initialement aux États-Unis et au Japon, ONWARDTM est un programme mondial qui peut être facilement adapté aux besoins des marchés locaux.

Performances 2023
8
solutions neurologiques d'UCB à la disposition des patients
2
thérapies ciblées – RYSTIGGO® et ZILBRYSQ® – apportant de nouvelles options thérapeutiques à la communauté des adultes atteints de myasthénie grave généralisée (MGg)
2,8 millions
de personnes souffrant de maladies neurologiques atteintes dans le monde
Nous avons approfondi notre connaissance des patients pour répondre aux besoins non satisfaits des personnes atteintes d'épilepsie et de syndromes rares.

2 La doxécitine et la doxribtimine n'ont été approuvées pour aucune utilisation par aucune autorité réglementaire dans le monde.
{24}------------------------------------------------


576 mio € en 2023 de ventes

226 mio € en 2023 de ventes

94 mio € en 2023 de ventes

636 mio € en 2023 de ventes

394 mio € en 2023 de ventes
{25}------------------------------------------------
Immunologie
Nous avons pour ambition de créer un monde libéré du fardeau des maladies inflammatoires à médiation immunitaire. Ces maladies exercent une pression énorme sur les patients et leurs systèmes de soutien et malgré les progrès réalisés ces dernières années, d'importants besoins non satisfaits subsistent.
Nous exploitons des données scientifiques probantes et novatrices pour proposer des traitements qui changent la vie et des services personnalisés qui répondent à des besoins persistants non satisfaits dans l'ensemble de l'écosystème des soins de santé. En tirant parti des données, de la technologie et de la recherche scientifique innovante, nous visons à améliorer la vie des personnes atteintes de ces maladies.
Notre objectif n'est pas seulement d'accélérer la découverte et le développement de médicaments, mais aussi d'apporter une plus grande précision et une meilleure personnalisation afin de relever les défis en matière de santé et d'améliorer réellement la vie des personnes atteintes de maladies graves.

Performances 2023
3
solutions d'immunologie d'UCB disponibles pour les patients
18 0001
personnes bénéficient désormais du traitement BIMZELX®
600 000
personnes présentant un risque élevé de fracture ont eu accès à l'EVENITY® sur 36 marchés depuis son lancement




{26}------------------------------------------------

{27}------------------------------------------------
L'approbation du BIMZELX® en 2023 pour le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez les adultes candidats à un traitement systémique ou à une photothérapie aux États-Unis¹ a marqué une étape importante, à l'image du Canada2, de l'Europe3, de la Grande-Bretagne4 et du Japon5, où il devient rapidement une option thérapeutique importante pour les personnes atteintes de psoriasis modéré à sévère6. Cet impact s'étend désormais aux adultes atteints d'arthrite psoriasique, de spondylarthrite axiale non radiographique et de spondylarthrite ankylosante suite aux autorisations obtenues dans l'UE7, en Grande-Bretagne4 et au Japon8. Les premières demandes d'autorisation pour le bimekizumab dans le cadre de l'hidradénite suppurée (HS)9 modérée à sévère ont en outre été déposées auprès de l'Agence européenne des médicaments10 et du ministère iaponais de la santé, du travail et de la protection sociale
En mars 2023, lors de la réunion annuelle de l'American Academy of Dermatology, UCB a annoncé les premiers résultats positifs détaillés de deux études de phase 3, BE HEARD I et BE HEARD II, évaluant l'efficacité et l'innocuité du bimekizumab dans le traitement des adultes atteints d'hidradénite suppurée modérée à sévère. Les données ont montré que le bimekizumab permettait, par rapport au placebo, d'obtenir des améliorations cliniquement significatives et constantes des signes et symptômes d'HS à la semaine 16, qui se sont maintenues jusqu'à la semaine 4811.
L'EVENITY® a continué à s'imposer comme un des principaux traitements de consolidation osseuse dans le monde, en s'appuyant sur l'impact positif qu'il a eu sur la vie de plus de 600 000 personnes présentant un risque élevé de fracture depuis son lancement et en atteignant un chiffre d'affaires mondial de plus d'un milliard de dollars en 2023, la distribution étant assurée par UCB en Europe, par Astellas Pharma au Japon, et par Amgen aux États-Unis. La croissance sera soutenue par la reconnaissance croissante de la priorité accordée à l'utilisation d'agents de formation osseuse en tant qu'étape initiale dans la séquence de traitement pour les personnes présentant un risque de fracture très élevé. En se concentrant sur le renforcement de la santé osseuse dès le départ, cette approche vise à proposer une stratégie proactive pour les personnes présentant un risque très élevé de fractures dues à l'ostéoporose.

Soutenir les personnes atteintes d'ostéoporose
UCB collabore avec divers acteurs du secteur de la santé pour faire de la prévention des fractures de fragilité une priorité dans la gestion des coûts de santé et la réduction du fardeau que représente le vieillissement de la population. En décembre 2023, le programme Capture the Fracture® de l'International Osteoporosis Foundation a accueilli son 900e service de liaison sur les fractures (SLF). Alors que le programme continue à se développer, nous sommes fiers de contribuer à l'augmentation du nombre et de la qualité des SLF dans le monde, au partage des meilleures pratiques entre professionnels de la santé et à l'élévation de la prévention secondaire au rang de priorité mondiale en matière de soins de santé.
Au Japon, UCB poursuit son partenariat avec la société, les décideurs politiques et les experts externes afin d'améliorer les normes de soins pour les fractures de fragilité. Grâce à une approche coordonnée des soins post-fracture, réunissant les services d'orthopédie, d'ostéoporose et de prévention des chutes, les travailleurs sociaux et les médecins de premier recours pour s'assurer que les personnes victimes d'une fracture de fragilité puissent recevoir des soins optimisés et personnalisés, le fardeau des fractures de fragilité pèsera moins lourd sur les systèmes de santé – et les personnes atteintes d'ostéoporose pourront vivre la vie qu'elles souhaitent.
- 1 BIMZELX® approuvé par la FDA américaine pour le traitement des adultes atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/BIMZELXR-Approved-by-the-US-FDA-for-the-Treatment-of-Adults-with-Moderate-to-Severe-Plaque-Psoriasis. Dernier accès : décembre 2023.
- 2 Monographie du Canada. Disponible sur : pdf.hres.ca/dpd_pm/00064702.PDF. Dernier accès : décembre 2023.
- 3 UCB annonce l'approbation par la Commission européenne du BIMZELX®(bimekizumab) pour le traitement des adultes atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/UCB-Announces-European-Commission-Approval-of-BIMZELXRV-bimekizumab-for-the-Treatment-of-Adults-with-Moderate-to-Severe-Plaque-Psoriasis. Dernier accès : décembre 2023.
- 4 Notice pharmaceutique du BIMZELX® au Royaume-Uni. Disponible sur : www.medicines.org.uk/emc/product/12833/smpc/print. Dernier accès : février 2024
- 5 BIMZELX® (bimekizumab) approuvé au Japon pour le traitement du psoriasis en plaques, du psoriasis pustuleux généralisé et de l'érythrodermie psoriasique. Disponible sur www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/BIMZELXR-bimekizumab-Approved-in-Japan-for-the-Treatment-of-Plaque-Psoriasis-Generalized-Pustular-Psoriasis-and-Psoriatic-Erythroderma. Dernier accès : décembre 2023.
- 6 Le BIMZELX® représente désormais plus d'un tiers des nouvelles prescriptions de produits inhibiteurs de l'IL-17 pour le psoriasis.
- 7 UCB reçoit de nouvelles autorisations de la Commission européenne pour le BIMZELX® (bimekizumab) dans le traitement de l'arthrite psoriasique et de la spondylarthrite axiale. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/UCB-Receives-New-European-Commission-Approvals-for-BIMZELXRVbimekizumab-for-the-Treatment-of-Psoriatic-Arthritis-and-Axial-Spondyloarthritis. Dernier accès : décembre 2023.
- 8 Agence des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Disponible sur : https://www.pmda.go.jp/english/review-services/reviews/approved- information/drugs/0001.html. Dernier accès : décembre 2023.
- 9 Le bimekizumab n'a été approuvé par aucune autorité réglementaire dans le monde pour le traitement de l'hidradénite suppurée
- 10 UCB annonce le dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché dans l'UE pour le Bimekizumab dans le traitement de l'hidradénite suppurée modérée à sévère Disponible sur : https://www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/UCB-Announces-EU-Regulatory-Filing-for-Bimekizumab-for-the-Treatment-of-Moderate-to-Severe-Hidradenitis-Suppurativa. Dernier accès : décembre 2023.
- 11 Les données de phase 3 sur le bimekizumab dans le cadre du traitement de l'hidradénite suppurée montrent une réponse cliniquement significative, profonde et maintenue sur 48 semaines. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/Bimekizumab-Phase-3-Data-in-Hidradenitis-Suppurativa-Show-Clinically-Meaningful-Deep-and-Maintained-Response-over-48-Weeks. Dernier accès : février 2024.
{28}------------------------------------------------

Le CIMZIA® a également connu une croissance saine de ses volumes au niveau mondial. Il reste une option thérapeutique pertinente pour les femmes adultes atteintes de maladies rhumatismales chroniques et qui souhaitent fonder ou agrandir leur famille12, et continue à être le médicament à la croissance la plus rapide sur le marché des anti-TNF (facteurs de nécrose tumorale) de marque dans l'UE et aux États-Unis. Le CIMZIA® est également un traitement de premier plan pour les patients adultes atteints de spondylarthrite axiale non radiographique aux États-Unis et a montré une efficacité significative pour les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde et présentant des niveaux finaux élevés de facteur rhumatoïde grâce à une analyse post-hoc de l'étude EXXELERATE13.
UCB continue à participer à trois partenariats européens multipartites qui réalisent des avancées significatives dans l'arthrite psoriasique (PsA) et la spondylarthrite axiale (SpAax) : HIPPOCRATES, Rheumacensus et EuroSpA. Nous avons aussi élargi notre travail avec la communauté de l'hidradénite suppurée (HS) aux États-Unis par le biais de l'HS Coalition et avons présenté les obstacles à l'accès à des traitements, soins et ressources adéquats et opportuns pour les patients atteints d'HS dans certains États américains lors du 8e symposium annuel sur les progrès en matière d'hidradénite suppurée (SHSA)14.
L'évolution de notre portefeuille de produits rhumatologiques nous permet de servir de nouvelles populations de patients, leur permettant d'atteindre une meilleure qualité de vie. Notre pipeline innovant est axé sur la réalisation d'avancées scientifiques dans les maladies auto-immunes chroniques où les besoins non satisfaits sont extrêmement importants, notamment avec le dapirolizumab pegol, un fragment d'anticorps Fab pégylé monovalent humanisé expérimental pour le lupus érythémateux systémique (LED). 16, 17, 18, 19

Efforts de collaboration pour soutenir les personnes atteintes d'hidradénite suppurée
L'hidradénite suppurée (HS) est une affection qui touche environ 1 personne sur 100 et se caractérise par des nodules et abcès douloureux15. Aux États-Unis, UCB soutient l'HS Coalition, un collectif qui se consacre à l'unification de l'expertise, de la recherche et de la politique pour sensibiliser le public et remédier aux disparités dans les soins de l'HS. La coalition se concentre sur la création d'un environnement favorable à toutes les personnes touchées par l'HS, en mettant l'accent sur la défense des politiques susceptibles d'avoir un impact positif sur la vie des gens.
UCB soutient en outre un projet de collaboration avec le Health Policy Partnership (HPP), qui vise à mettre en évidence les charges et obstacles auxquels sont confrontées les personnes atteintes d'hidradénite suppurée. Grâce à cette initiative, un groupe diversifié d'experts, comprenant des représentants de patients et des professionnels de la santé, cherche à sensibiliser à l'impact de l'hidradénite suppurée et plaide pour un changement significatif. En faisant entendre la voix des personnes concernées et en plaidant pour une amélioration du soutien et des ressources, nous nous efforçons d'améliorer le bien-être des personnes vivant avec l'hidradénite suppurée.
- 12 Le CIMZIA® ne peut être utilisé pendant la grossesse qu'en cas de nécessité clinique.
- 13 Smolen J, Taylor P, Tanaka Y, Cara C, Lauwerys B, Xavier R, Curtis J, Mikuls T, Weinblatt M. Do High RF Titers Impact Response to TNF Inhibitors ? Comparaison du Certolizumab Pegol et de l' Adalimumab chez des patients atteints d'AR et présentant des titres élevés de FR : Analyse post hoc d'un essai de phase 4 [résumé]. Arthritis Rheumatol. 2023 ; 75 (suppl 9). acrabstracts.org/abstract/do-high-rf-titers-impact-response-to-tnf-inhibitors-comparison-of-certolizumab-pegol-and-adalimumab-in-patients-with-ra-and-high-titers-of-rf-a-post-hocanalysis-of-a-phase-4-trial/. Dernier accès : février 2024.
- 14 UCB renforce son engagement à faire progresser les soins de l'hidradénite suppurée avec six résumés au SHSA 2023. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/ UCB-Reinforces-Commitment-to-Advancing-Care-in-Hidradenitis-Suppurativa-with-Six-Abstracts-at-SHSA-2023. Dernier accès : février 2024.
- 15 Sabat, R., Jemec, G.B.E., Matusiak, Ł. et al. Hidradenitis suppurativa. Nat Rev Dis Primers 6, 18 (2020). doi.org/10.1038/s41572-020-0149-1
- 16 Furie R. et al. Efficacy and safety of dapirolizumab pegol in patients with moderately to severely active systemic lupus erythematosus: a randomized placebo controlled study. Ann Rheum Dis. 2019;78;2:775. Disponible sur : acrabstracts.org/abstract/efficacy-and-safety-of-dapirolizumab-pegol-in-patients-with-moderately-to-severely-active-systemic-lupus-erythematosus-arandomized-placebo-controlled-study/. Dernier accès : février 2024.
- 17 Étude visant à évaluer l'efficacité et l'innocuité du Dapirolizumab Pegol chez les participants à l'étude atteints de lupus érythémateux systémique modérément à sévèrement actif (PHOENYCS GO). Étude en cours : NCT04294667. Disponible sur : clinicaltrials.gov/study/NCT04294667. Dernier accès : février 2024.
- 18 Étude visant à évaluer l'innocuité du Dapirolizumab Pegol chez les participants à l'étude atteints de lupus érythémateux systémique (LES) Étude en cours : Disponible sur : clinicaltrials.gov/study/NCT04976322. Dernier accès : février 2024.
- 19 Le dapirolizumab pegol n'est approuvé par aucune autorité réglementaire dans le monde pour le traitement du LES.
{29}------------------------------------------------
Comment UCB crée de la valeur
Notre approche tient compte de l'ensemble des parties prenantes pour améliorer la santé dans la société : nous visons à créer de la valeur non seulement pour les personnes atteintes de maladies graves, mais aussi pour nos collaborateurs qui découvrent, développent et fournissent des solutions aux patients, pour les actionnaires qui investissent dans notre entreprise et financent notre travail, pour les communautés dans lesquelles nous vivons et travaillons, tout en minimisant notre impact sur la planète qui est notre maison à tous. Cette approche intégrée de la croissance durable guide notre façon de travailler, en gardant à l'esprit les générations futures.
Cette approche intégrée de la croissance durable guide notre façon de travailler, en gardant à l'esprit les générations futures.

{30}------------------------------------------------

- 1 Il s'agit de toutes les études prospectives des phases I à IV et des études prospectives non interventionnelles (à l'exclusion des études RWE et d'autres études d'enquête) actives en 2023. Une étude active est une étude pour laquelle un patient a été soumis à un dépistage ou un traitement au cours de l'année.
- 2 Un nouveau lancement est défini comme l'arrivée d'un nouveau produit et/ou l'extension d'une indication dans un pays
- 3 Comprend uniquement les actifs ayant progressé dans la phase 2 et au-delà
- 4 Ce chiffre représente l'ensemble des membres du personnel réguliers d'UCB au 31 décembre 2023. Les étudiants, apprentis, stagiaires, collaborateurs en congé et contractants ne sont pas inclus dans les données relatives aux effectifs.
- 5 Comprend tous les membres du personnel appartenant à la famille de fonctions Recherche et développement précoce et tous les codes de fonctions liés aux scientifiques/ayant « scientifique » dans leur titre de fonction dans les effectifs d'UCB au 31 décembre 2023.
- 6 Nombre de contractants au 31 décembre 2023. UCB considère les contractants comme des personnes employées par des sociétés tierces, qualifiées et compétentes, qui fournissent un service pour soutenir la réalisation des objectifs d'UCB pendant une période limitée et définie, et qui sont payées à la journée ou à l'heure. Il n'y a pas eu de fluctuations significatives au cours de la période considérée.
- 7 Ce chiffre représente le nombre de rôles créés au sein d'UCB au cours d'une période donnée et occupés par un candidat à l'issue d'un processus de recrutement actif, quelle que soit la source du candidat (interne ou externe), à tous les niveaux de l'organisation. Ce chiffre représente globalement le nombre d'opportunités UCB créées et ensuite pourvues dans toutes nos zones géographiques et exclut le personnel d'appoint, les contractants et les consultants. Ce chiffre comptabilise les demandes d'emploi créées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023, dont le statut de la demande est Engagé et la date de début comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre.
- 8 Comprend la rotation volontaire et involontaire
- 9 Comprend les établissements universitaires, les bourses d'études, la recherche collaborative et les partenariats non commerciaux tels que les consortiums de recherche (par exemple l'IMI), les sociétés universitaires.
- 10 Publications signées par UCB en 2023 (uniquement articles complets).
- 11 Génération de cash-flow avant dividende, acquisitions/cessions et remboursement de la dette
{31}------------------------------------------------
Gouvernance d'entreprise
Conseil d'administration et Comités du conseil
UCB fonctionne selon un modèle de gouvernance à un niveau, où la société est administrée par un Conseil d'Administration et dirigée par un Comité Exécutif1 .

Trois comités au niveau du conseil d'administration sont spécialisés dans des domaines spécifiques : le Comité d'audit, le Comité scientifique et le Comité de gouvernance, de nomination et de rémunération. Le développement durable est une question de stratégie pour l'ensemble du Conseil d'administration et, pour cette raison, aucun comité spécifique sur le développement durable n'a été créé. De plus amples informations sur la gouvernance d'UCB sont disponibles dans la Charte de gouvernance d'entreprise d'UCB et la Déclaration de gouvernance d'entreprise.
CHARTE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE D'UCB DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
1 Le Conseil d'administration évalue sa structure de gouvernance au moins une fois tous les cinq ans, le dernier examen ayant eu lieu en octobre 2019.
{32}------------------------------------------------
Conseil d'administration
Au 31 décembre 2023, le Conseil d'administration d'UCB était composé de 13 membres, dont 7 administrateurs indépendants.

Jonathan Peacock
Administrateur indépendant
Président du Conseil d'administration
Président du Comité d'audit
Nationalité :Britannique et américain. Né en 1958
Conseil d'administration d'UCB :
Membre du Conseil d'administration depuis 2021. Président du Conseil d'administration depuis 2023. Président du Comité d'audit depuis 2021 (ad interim depuis 2023). Fin du mandat en 2025.
Expérience : Plus de 30 années d'expérience dans les domaines de la pharmacie, de la biotechnologie, de la finance d'entreprise et de la stratégie, avec des fonctions de CFO au niveau mondial chez Amgen et Novartis Pharma, la direction de conseils d'administration pour la création de jeunes entreprises biotechnologiques et des fonctions de direction dans la finance d'entreprise et la stratégie en tant qu'associé chez McKinsey et Price Waterhouse.
Principales nominations externes
- Président du Conseil d'administration d'Avantor, Inc*
- Président du Conseil d'administration de Bluesphere Bio, Inc.
- Membre du Conseil d'administration de Real Chemistry

Fiona du Monceau
Administratrice
Vice-présidente du Conseil d'administration
Présidente du GNCC
Nationalité : Belge Née en 1978
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2021. Fin du mandat en 2025.
Expérience : Plus de 20 années d'expérience dans l'industrie biotechnologique et pharmaceutique.
Principales nominations externes
• Membre du Conseil d'administration de Financière de Tubize SA*

Jean-Christophe Tellier
Administrateur exécutif et CEO
Nationalité : Français Né en 1959
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2014. Fin du mandat en 2026.
Expérience : Plus de 30 années dans le secteur pharmaceutique, chez Ipsen et Novartis, où il a occupé plusieurs postes de direction dans différentes parties du monde.
Principales nominations externes
- Membre de la BCR (Biopharmaceutical CEOs Roundtable)
- Membre du Conseil d'administration de la Fédération européenne des associations pharmaceutiques (EFPIA)
- Membre du Conseil d'administration de PhRMA (Pharmaceutical Research and Manufacturers of America)
- Membre du Conseil de surveillance de Servier

Jan Berger
Administrateur indépendant
Nationalité : Américain Né en 1957
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2019. Fin du mandat en 2027.
Expérience : Plus de 30 années d'expérience en tant que cadre supérieur dans les trois secteurs de la santé, avec des résultats probants dans les secteurs privé, public et gouvernemental
Principales nominations externes
- Membre du Conseil d'administration d'Aitia
- Membre du Conseil d'administration de BC Platforms (société privée)
- Membre du Conseil d'administration d'Upfront Health (société privée)
{33}------------------------------------------------
Conseil d'administration

Maëlys Castella Administratrice indépendante
Nationalité : Française Née en 1966
Conseil d'administration d'UCB :
Membre du Conseil d'administration depuis 2023. Fin du mandat en 2027.
Expérience :
Plus de 30 années d'expérience en tant que cadre supérieure dans les domaines de la finance, de la stratégie et du marketing pour des entreprises industrielles B2B et B2C (Akzonobel, Air Liquide, Total). Coach exécutif certifié.
Principales nominations externes
- Membre du Conseil d'administration et présidente du Comité d'audit de BIC*
- Membre du Conseil d'administration et présidente du Comité d'audit de C&A
- Administratrice d'Aminona Consulting

Kay Davies
Administratrice indépendante
Présidente du Comité scientifique
Membre du GNCC
Nationalité : Britannique Née en 1951
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2014. Fin du mandat en 2026.
Expérience :
Plus de 20 années dans la recherche scientifique à l'Université d'Oxford.
Principales nominations externes
- Membre du Conseil d'administration d'Oxford Biomedica*
- Membre du Conseil scientifique de Sarepta Therapeutics
- Administratrice non exécutive de Thomas White Limited

Albrecht De Graeve
Administrateur
Nationalité : Belge Né en 1955
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2010. Fin du mandat en 2025.
Expérience :
Plus de 30 années d'activités mondiales dans divers secteurs industriels (Alcatel, VRT, Bekaert, Telenet et Sibelco)
Principales nominations externes
- Président du Conseil d'administration de Sibelco NV/SA
- Administrateur indépendant de la Banque Nagelmackers
- Président indépendant du Welvaartsfonds NV

Susan Gasser
Administratrice indépendante
Nationalité : Suisse Née en 1955
Conseil
d'administration d'UCB : Première nomination en 2021. Fin du mandat en 2025.
Expérience :
- Directrice du Friedrich Miescher Institute for Biomedical Research, qui fait partie de la Novartis Research Foundation (2004 – 2019)
- Conseil d'administration du Genomics Institute de la Novartis Research Foundation (2014 – 2018)
- Professeur d'université (depuis 2001)
- Nestlé Nutrition Council (Conseil scientifique international) (2008 – 2018)
Principales nominations externes
- Administratrice de la Fondation ISREC
- Membre du Swiss Wissenschaftsrat (Conseil suisse de la science, CSS)
- Membre du Conseil des EPF (Conseil d'administration du domaine des EPF)
- Présidente du Conseil stratégique du programme de santé de la société Helmholtz
- Conseillère scientifique, VI Partners AG*
{34}------------------------------------------------

Pierre Gurdjian Administrateur indépendant
Membre du GNCC
Nationalité : Belge Né en 1961
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2016. Fin du mandat en 2024.
Expérience :
- Senior Partner chez McKinsey and Co. où il a été actif pendant près de trois décennies et spécialiste de la philanthropie et de l'éducation.
- Président du Conseil d'administration de l'Université Libre de Bruxelles (2016 – 2023)
Principales nominations externes
- Membre du Conseil d'administration de Lhoist
- Président du Conseil d'administration de Solvay*

Charles-Antoine Janssen
Administrateur
Membre du Comité d'audit
Nationalité : Belge Né en 1971
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2012. Fin du mandat en 2024.
Expérience :
Plus de 20 ans dans le domaine opérationnel, notamment chez UCB où il a occupé plusieurs postes de direction. Gère actuellement les activités de private equity et d'investissement à impact.
Principales nominations externes
- Membre du Conseil d'administration de Financière de Tubize SA*
- Managing Partner de HealthQuad
- Managing Partner de Kois SA
- Partenaire des fonds liés à Kois
- Partenaire d'Impact Expansion
- Membre du Conseil d'administration d'entreprises privées et d'activités d'investissement à impact

Cyril Janssen Administrateur
Nationalité : Belge Né en 1971
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2015. Fin du mandat en 2027.
Expérience :
Avec plus de 20 années d'expérience en tant que conseiller indépendant, Cyril a occupé des postes dans le domaine audiovisuel et non gouvernemental. Fervent défenseur du bienêtre des enfants, Cyril s'est principalement attaché, au cours des dix dernières années, à investir dans des initiatives ayant un fort impact sociétal et visant à faciliter la vie des familles.
Principales nominations externes
- Membre du Conseil d'administration de Financière de Tubize SA*
- Membre du Conseil d'administration de FEJ SRL

Cédric van Rijckevorsel Administrateur
Nationalité : Belge Né en 1970
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2014. Fin du mandat en 2026.
Expérience :
Plus de 20 années dans le secteur bancaire et financier, principalement chez IDS Capital. Durant ces années, il a spécifiquement développé un réseau mondial d'investisseurs en private equity et de leaders d'opinion clés dans les domaines de la numérisation, des technologies de la santé, des technologies des villes intelligentes, de la blockchain et des technologies liées au climat.
Principales nominations externes
- Membre du Conseil d'administration de Financière de Tubize SA*
- Membre du Conseil d'administration de Barnfin SA
- CEO et fondateur d'IDS Capital (Suisse et Royaume-Uni)
- Administrateur indépendant d'Apricus Finance (Suisse)

Ulf Wiinberg Administrateur indépendant
Nationalité : Danois/Suédois Né en 1958
Conseil d'administration d'UCB :
Première nomination en 2016. Fin du mandat en 2024.
Expérience :
Près de 20 années d'expérience en tant que cadre supérieur dans des entreprises pharmaceutiques et des associations du secteur de la santé.
Principales nominations externes
- Membre du Conseil d'administration d'Alfa Laval AB*
- Membre du Conseil d'administration d'Agenus Inc*
- Membre du Conseil d'administration de Mink Therapeutics*
- CEO de X-Vax Therapeutics Inc.
{35}------------------------------------------------
Comité exécutif
Au 31 décembre 2023, le Comité exécutif d'UCB se composait comme suit :

Jean-Christophe Tellier
Administrateur exécutif et CEO
Nationalité : Français Né en 1959
A rejoint UCB en 2011. Nommé CEO en 2015.
Expérience :
Plus de 30 années dans le secteur pharmaceutique, chez Ipsen et Novartis, où il a occupé plusieurs postes de direction dans différentes parties du monde.
Principales nominations externes
- Membre de la BCR (Biopharmaceutical CEOs Roundtable)
- Membre du Conseil d'administration de la Fédération européenne des associations pharmaceutiques (EFPIA)
- Membre du Conseil d'administration de PhRMA (Pharmaceutical Research and Manufacturers of America)
- Membre du Conseil de surveillance de Servier

Emmanuel Caeymaex Vice-président exécutif
Immunlogy Solutions et responsable des États-Unis
Nationalité : Belge Né en 1969
A rejoint UCB en 1994. Nommé en 2015.
Expérience :
Plus de 25 années d'expérience dans la commercialisation, le développement et la gestion générale de produits biopharmaceutiques dans le monde entier.
Pas de nominations externes

Sandrine Dufour
Vice-présidente exécutive
Chief Financial Officer
Nationalité : Française Née en 1966
A rejoint UCB en 2020. Nommée en 2020.
Expérience :
Plus de 25 années d'expérience dans la finance, les fusionsacquisitions, la stratégie, la transformation numérique dans les secteurs des télécommunications et des médias avec des postes de direction chez Vivendi, SFR et Proximus.
Principales nominations externes
• Membre du conseil d'administration de WPP*

Jean-Luc Fleurial
Vice-président exécutif
Chief Human Resources Officer
Nationalité : Français Né en 1965
A rejoint UCB en 2017. Nommé en 2017.
Expérience :
Plus de 20 années d'expérience dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies en matière de talents dans différentes zones géographiques et entreprises, principalement chez Procter & Gamble et Bristol Myers Squibb.
Pas de nominations externes
{36}------------------------------------------------

Iris Loew-Friedrich
Vice-présidente exécutive et Chief Medical Officer
Nationalité : Allemande Née en 1960
A rejoint UCB en 2006. Nommée en 2008.
Expérience :
Médecin, certifiée en médecine interne, avec plus de 20 ans d'expérience dans le développement de médicaments.
Principales nominations externes
- Présidente du Conseil de surveillance d'Evotec SE*
- Membre du Conseil consultatif stratégique de l'Association Helmholtz pour la santé
- Membre du Conseil de surveillance de Fresenius SE & Co. KGaA*
- Membre du Conseil d'administration de TransCelerate
- Membre du Conseil d'administration de la Fondation PhRMA
- Membre du Conseil d'administration de la MAPS (Medical Affairs Professional Society)

Kirsten Lund-Jurgensen Vice-présidente exécutive Supply & Technology Solutions
Nationalité : Allemande Née en 1959
A rejoint UCB en 2019. Nommée en 2019.
Expérience :
Pharmacienne, avec plus de 35 années d'expérience dans la fabrication et l'approvisionnement de produits biopharmaceutiques, avec des postes de direction chez SmithKline Beecham en Allemagne, en Australie et aux États-Unis, et des postes de cadre supérieure chez Pfizer aux États-Unis.
Pas de nominations externes

Dhaval Patel
Vice-président exécutif et Chief Scientific Officer
Nationalité : Américain Né en 1961
A rejoint UCB en 2017. Nommé en 2017
Expérience :
Plus de 30 années d'expérience en R&D et immunologie, plus particulièrement chez Novartis et dans le monde universitaire au Duke University Medical Center et à l'Université de Caroline du Nord.
Principales nominations externes
- Président du Conseil d'administration de Mimetas
- Membre du Conseil d'administration d'Anokion
- Membre du Conseil d'administration de Priothera
- Membre du Conseil d'administration de Quell Therapeutics
- Professeur de médecine clinique à l'Université de Caroline du Nord

Denelle J. Waynick Johnson
Vice-présidente exécutive et directrice juridique
Nationalité : Américaine Née en 1967
A rejoint UCB en 2023. Nommée en 2023.
Expérience :
Plus de 30 années d'expérience, dont 20 dans le secteur des soins de santé, avec notamment des postes de direction chez UCB, MyoKardia et Saniona. A occupé précédemment plusieurs postes à responsabilité au sein d'UCB, dont ceux de vice-présidente des affaires juridiques (États-Unis), de conseillère juridique générale (États-Unis) et de responsable de la gestion globale des risques d'entreprise.
Pas de nominations externes
{37}------------------------------------------------

{38}------------------------------------------------

{39}------------------------------------------------
Performances
| 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|
| Performances financières | |||
| Croissance durable | |||
| Chiffre d'affaires (en millions d'euros) | 5 777 | 5 517 | 5 252 |
| Ratio EBITDA ajusté/chiffre d'affaires | 28 % | 22,8 % | 25,7 % |
| Ratio dépenses R&D/chiffre d'affaires | 28 % | 30 % | 31 % |
| Performances extra-financières | |||
| Valeur pour les patients | |||
| # molécules en développement clinique1 | 7 | 9 | 10 |
| Indice de performance de la couverture de l'accès2 | PdA | 55 % | 68 % |
| Indice de délai d'accès | PdA | 41 % | 50 % |
| Valeur pour les personnes | |||
| Indice de santé, de sécurité et de bien-être | 81,9 % | 80,4 % | 81,5 % |
| Diversité, équité et inclusion | |||
| Femmes/hommes [niveau exécutif] (en %) | 37 %/63 % | 38 %/62 % | 38 %/62 % |
| Indice d'inclusion | PdA | 71 %3 | 70,3 % |
| Valeur pour la planète | |||
| Réduction absolue des émissions de carbone | |||
| pour les opérations que nous contrôlons directement4 | - 62 % | - 58 % | - 55 % |
| % de fournisseurs (par émissions de CO₂e) engagés dans des objectifs scientifiques | 21 % | 30 % | 59 % |
| Réduction absolue des prélèvements d'eau5 | - 29 % | - 35 % | - 41 % |
Les données financières et extra-financières sont présentées pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023. Dans le cas des données sur l'accès aux médicaments, la période de reporting s'étend du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Les données financières sont communiquées deux fois par an et les données extrafinancières une fois par an. Ce rapport annuel intégré a été publié le 28 février 2024.
Le succès d'UCB repose sur une approche holistique qui considère à long terme la manière dont UCB aura un impact positif sur les personnes atteintes de maladies graves, nos collègues et les communautés, nos actionnaires et la planète.
1 Ce chiffre comprend les actifs qui ont progressé jusqu'à la phase 1 et au-delà. Les informations sensibles ne sont pas divulguées car elles sont le fruit de l'innovation.
2 Comme publié dans le rapport annuel intégré 2022, une nouvelle base de référence pour l'indice de performance de la couverture de l'accès a été fixée fin de 2022 afin de refléter un changement de méthodologie et d'inclure des pays et des produits supplémentaires (FINTEPLA®, RYSTIGGO® et ZILBRYSQ®). Toutes les indications dont le brevet a expiré en 2023 ont également été retirées de la base de référence. La base de référence pour comparer les résultats de 2023 est donc un remboursement de 55 % pour les patients.
3 Le résultat de l'indice d'inclusion pour 2022 est passé de 70,7 à 71 % en raison des changements apportés au système, qui fournit désormais de meilleurs agrégats des résultats de l'enquête mondiale auprès du personnel.
4 Les émissions de CO₂e qu'UCB contrôle directement sont les émissions des Scopes 1, 2 et 3 (à l'exception des émissions provenant des achats de produits et de services), par rapport à notre référence 2015 en chiffres absolus.
5 Réduction des prélèvements d'eau par rapport à l'année de référence 2015.
{40}------------------------------------------------
1.1 Chiffres clés
| Réel1 | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | CER2 |
| Chiffre d'affaires | 5 252 | 5 517 | - 5 % | - 6 % |
| Ventes nettes | 4 867 | 5 140 | - 5 % | - 6 % |
| Produits et charges des redevances | 77 | 85 | - 9 % | - 7 % |
| Autres produits | 308 | 292 | 5 % | 6 % |
| Marge brute ajustée | 4 033 | 4 239 | - 5 % | - 6 % |
| Marge brute | 3 545 | 3 843 | - 8 % | - 9 % |
| Frais commerciaux | -1 594 | - 1 489 | 7 % | 10 % |
| Frais de recherche et développement | -1 630 | - 1 670 | - 2 % | - 1 % |
| Frais généraux et administratifs | - 230 | - 225 | 2 % | 3 % |
| Autres produits / charges (-) d'exploitation | 566 | 216 | >100 % | >100 % |
| EBIT ajusté | 657 | 675 | - 3 % | - 15 % |
| Dépenses d'investissement (immobilisations incorporelles incluses) |
- 53 | - 90 | - 41 % | - 38 % |
| EBIT (résultat d'exploitation) | 604 | 585 | 3 % | - 13 % |
| Charges financières nettes (-) | - 163 | - 74 | >100 % | >100 % |
| Résultat avant impôts | 441 | 511 | - 14 % | - 27 % |
| Charges d'impôt sur le résultat | - 98 | - 91 | 8 % | 21 % |
| Résultat provenant des activités poursuivies | 343 | 420 | - 18 % | - 35 % |
| Résultat / perte (-) des activités abandonnées | 0 | - 2 | - 100 % | - 100 % |
| Résultat | 343 | 418 | - 18 % | - 34 % |
| Attribuable aux actionnaires d'UCB | 343 | 418 | - 18 % | - 34 % |
| EBITDA ajusté | 1 349 | 1 260 | 7 % | - 1 % |
| Dépenses d'investissement (immobilisations incorporelles incluses) |
316 | 371 | - 15 % | |
| Dette nette (-) | -2 177 | - 2 000 | 9 % | |
| Flux de trésorerie issus des activités opérationnelles poursuivies | 761 | 1 119 | - 32 % | |
| Nombre moyen pondéré d'actions – non diluées (millions) | 190 | 190 | 0 % | |
| Bénéfice par action (€ par nombre moyen pondéré d'actions – non diluées) |
1,81 | 2,20 | - 18 % | - 34 % |
| Bénéfice de base par action (€ par nombre moyen pondéré d'actions – non diluées) |
4,20 | 4,37 | - 4 % | - 18 % |
1 En raison des arrondis, il est possible que certaines données financières figurant dans les tableaux de ce rapport ne semblent pas concorder.
2 CC : taux de change constants hors couvertures
{41}------------------------------------------------

En 2023 le chiffre d'affaires a baissé de -5 % pour s'établir à € 5 252 millions (-6 % à taux de change constants (TCC)).
Les ventes nettes ont baissé de -5 % pour s'établir à € 4 867 millions (-6 % TCC). Les ventes nettes avant les « instruments de couverture désignés reclassés en ventes nettes » – reflétant les activités de couverture transactionnelles réalisées d'UCB – ont baissé de -9 % (-6 % TCC). Cela résulte de la croissance continue du portefeuille de produits d'UCB, à savoir BRIVIACT®, NAYZILAM® et FINTEPLA®, qui ont enregistré une croissance à deux chiffres. CIMZIA® est le médicament le plus important du portefeuille, affichant une performance stable et une augmentation à taux constants. EVENITY® ainsi que BIMZELX®, récemment lancé, ont plus que doublé leurs ventes nettes. Cette performance a été surcompensée par les effets connus de la perte d'exclusivité pour VIMPAT® aux États-Unis et en Europe, et E KEPPRA® au Japon.
Les produits et charges des redevances atteignent € 77 millions, et les autres produits s'élèvent à € 308 millions.
L'EBITDA ajusté a augmenté à € 1 349 millions (7 % ; -1 % TCC), malgré la baisse du chiffre d'affaires due à l'érosion provoquée par les génériques et l'augmentation des charges d'exploitation (liées aux investissements réalisés par UCB pour sa croissance future, notamment le lancement de produits), compensées par la hausse d'autres produits d'exploitation. Le ratio de l'EBITDA ajusté pour 2023 (en % du chiffre d'affaires) a atteint 25,7 % contre 22,8 % en 2022.
Le résultat est passé de € 343 millions à € 418 millions, soit une baisse de -18 % (-34 % TCC).
Le résultat de base par action s'élève à € 4,20 (€ 4,37 en 2022) sur une moyenne de € 190 millions d'actions en circulation.




{42}------------------------------------------------
Les présentes performances financières de l'entreprise sont basées sur les états financiers consolidés du Groupe UCB préparés conformément aux normes IFRS. Les états financiers statutaires séparés d'UCB SA, préparés conformément aux normes comptables belges, de même que le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des Actionnaires et le rapport des auditeurs, seront déposés auprès de la Banque nationale de Belgique dans les délais légaux et seront disponibles sur demande ou sur notre site Internet.
Changement de périmètre : À la suite du désinvestissement précédent des activités non-Biopharma, UCB comptabilise les résultats de ces activités au titre des bénéfices liés aux activités abandonnées.
La marge brute ajustée correspond à la marge brute sans l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes.
Restructuration, dépréciation et autres produits / charges (-) :
les transactions et les décisions de nature exceptionnelle qui influencent les résultats d'UCB sont mentionnées séparément (éléments « Restructuration, dépréciation et autres produits / charges »).
Outre l'EBIT (résultats avant intérêts et impôts ou résultat opérationnel), une ligne « EBIT ajusté » (résultat opérationnel sous-jacent) représentant la rentabilité continue des activités biopharmaceutiques de la société a été insérée. L'EBIT ajusté équivaut à la ligne « résultat opérationnel avant dépréciation, restructuration et autres produits et charges » figurant dans les états financiers consolidés.
L'EBITDA ajusté (Résultat net avant intérêts, impôts, dépréciation et frais d'amortissement) est le résultat opérationnel ajusté en matière de charges de dépréciation, de frais de restructuration, et d'autres résultats et frais exceptionnels.
Le résultat de base par action est le résultat principal, ou le résultat attribuable aux actionnaires d'UCB, ajusté en raison de l'impact après impôts des restructurations, dépréciations et autres produits/charges, des charges financières exceptionnelles, de la contribution après impôts des activités abandonnées et de l'amortissement des immobilisations après impôts lié aux ventes, divisé par le nombre moyen pondéré d'actions non diluées.
Le BRIVIACT®, le NAYZILAM® et le FINTEPLA® ont enregistré une croissance à deux chiffres. Le CIMZIA® est le médicament le plus important du portefeuille avec une performance stable et une augmentation à taux constants.
1.2 Événements marquants de l'exercice
Perspective macroéconomique
UCB opère dans des environnements macroéconomiques et politiques mondiaux ou régionaux, et subit l'impact de ces derniers, notamment la guerre contre l'Ukraine, ainsi que les implications potentielles des grandes réformes des soins de santé.
Au cours de l'année 2023, les taux d'intérêt ont augmenté rapidement et l'inflation s'est accentuée. UCB, comme beaucoup d'autres entreprises, subit les effets de la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt qui touchent de nombreux aspects des activités d'UCB, y compris l'augmentation des coûts tels que les matières premières et les salaires. Néanmoins, une approche rigoureuse en matière de coûts a permis à UCB d'en atténuer les effets en 2023.
Guerre contre l'Ukraine
UCB poursuit son objectif de créer de la valeur pour les patients, aujourd'hui et demain, et réaffirme plus que jamais sa volonté de contribuer à un monde plus inclusif et durable. C'est pourquoi UCB s'emploie à limiter l'impact de cette guerre sur ses employés, ses patients et leurs communautés respectives. Veuillez prendre connaissance de la déclaration d'UCB concernant sa position sur la question : www.ucb. com/UCBs-response-to-the-conflict-in-Ukraine. L'impact actuel sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie est abordé dans la Note 2.1 des états financiers consolidés.
Conflits au Moyen-Orient
Le conflit israélo-palestinien est profondément préoccupant. Nos pensées vont à toutes les personnes qui ont perdu leurs proches, ont été blessées ou ont été affectées par cette vague de violence à travers la région.
Initiatives et accords importants
En janvier 2023, UCB a vendu un portefeuille de marques établies comprenant cinq médicaments sur ordonnance commercialisés en Europe. Ce portefeuille est composé de produits pharmaceutiques appartenant à diverses catégories thérapeutiques non principales. Le produit de cette vente s'est élevé à € 145 millions.
En février 2023 la solution orale FINTEPLA® (fenfluramine), en plus de son indication dans le traitement du syndrome de Dravet, a été approuvée par l'Union européenne (UE) pour le traitement des crises d'épilepsie associées au syndrome de Lennox-Gastaut (SLG), en tant que thérapie complémentaire d'autres médicaments anti-épileptiques pour les patients âgés de deux ans et plus. Cette approbation, accompagnée du maintien de la désignation de FINTEPLA® en tant que médicament orphelin, a déclenché le paiement aux porteurs du « certificat de valeur conditionnelle » (CVC ; \$ 2,00 par action Zogenix, Inc. (brut)) qui a été convenu lors de l'acquisition de Zogenix, Inc.
Fin 2023, UCB a finalisé son accord de copromotion aux États-Unis avec Ferring Pharmaceuticals concernant CIMZIA® pour l'indication de la maladie de Crohn, un partenariat qui a débuté en 2020. UCB continue de promouvoir CIMZIA® dans la maladie de Crohn par une stratégie de sensibilisation omnicanale et en ciblant les cabinets médicaux1
{43}------------------------------------------------
Autorisations réglementaires et évolution du pipeline
La mise à jour du calendrier des programmes de développement clinique d'UCB, qui reflète également le processus des autorisations réglementaires et l'évolution du pipeline du 1er janvier 2023 à la date de publication du présent rapport, est disponible ci-après.

gMG : myasthénie grave généralisée ; PsA : rhumatisme psoriasique ; AS : spondylarthrite axiale ; nr-axSpA : spondylarthrite axiale non radiographique ; HS : l'hidradénite suppurée ; LGS : syndrome de Lennox-Gastaut .
Jusqu'en 2023, nous avons reçu 14 approbations réglementaires majeures pour les médicaments d'UCB et initié plus de 6 dépôts réglementaires dans les régions clés des États-Unis, de l'UE et du Japon.

{44}------------------------------------------------

{45}------------------------------------------------
Autorisations réglementaires
En février 2023, UCB a annoncé avoir obtenu l'autorisation de mise sur le marché européen pour FINTEPLA® (fenfluramine) dans le traitement du syndrome de Lennox-Gastaut (SLG). En outre, la Commission européenne a également adopté la recommandation du Comité des médicaments orphelins (COMP) de l'Agence européenne des médicaments (EMA) de maintenir la désignation orpheline de FINTEPLA®.
En juin 2023 et dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a accordé une autorisation de mise sur le marché à RYSTIGGO® (rozanolixizumab-noli) pour le traitement des patients adultes atteints de myasthénie grave généralisée (MGg). Le rozanolixizumab-noli en injection pour perfusion sous-cutanée est un anticorps monoclonal IgG4 humanisé ciblant le récepteur Fc néonatal (FcRn) dans le traitement des adultes atteints de myasthénie grave généralisée (MGg), qui sont positifs aux anticorps dirigés contre le récepteur de l'acétylcholine (AChR) ou aux anticorps dirigés contre une tyrosine kinase spécifique du muscle (MuSK) .
En juin 2023, la Commission européenne a accordé une autorisation de mise sur le marché à BIMZELX® (bimekizumab) pour le traitement des patients adultes atteints de rhumatisme psoriasique (PsA) actif, des patients adultes atteints de spondylarthrite axiale (axSpA) active et pour le traitement des adultes atteints de spondylarthrite axiale non radiographique (nr-axSpA) active. Cette décision fait suite aux avis positifs du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) pour le bimekizumab dans ces indications à partir d'avril 2023.
Toujours en juin 2023, une demande d' autorisation de FINTEPLA® pour le traitement des patients atteints du syndrome de Lennox-Gastaut (LGS) a été déposée à l'Agence des produits pharmaceutiques et des dispositifs médicaux (PMDA) au Japon, après que la désignation de médicament orphelin a été accordée en mai 2023.
En juin 2023 également, E KEPPRA® (levetiracetam) a été approuvé au Japon pour le traitement des crises d'épilepsie partielles chez les jeunes patients (de 1 mois à moins de 4 ans).
En juillet 2023, l'Agence européenne des médicaments (EMA) a accepté d'examiner la demande d'autorisation de mise sur le marché du bimekizumab pour le traitement des adultes atteints d'hidradénite suppurée (HS) modérée à sévère, une affection cutanée chronique, récurrente et invalidante dont les besoins médicaux non satisfaits demeurent importants.
En juillet 2023, UCB a soumis la demande d'autorisation de mise sur le marché pour le médicament contre l'épilepsie BRIVIACT® (brivaracetam) à la PMDA au Japon. Cette demande concerne le traitement des crises d'épilepsie partielles (CP) avec ou sans généralisation secondaire chez les patients adultes (≥16 ans) en monothérapie et en traitement adjuvant.
En septembre 2023, UCB a annoncé l'autorisation de RYSTIGGO® (rozanolixizumab) et de ZILBRYSQ® (zilucoplan) pour le traitement des patients adultes atteints de myasthénie grave généralisée (MGg) au Japon, où RYSTIGGO® est indiqué pour les patients présentant une réponse insuffisante aux corticostéroïdes ou aux immunosuppresseurs non corticostéroïdes et ZILBRYSQ® est indiqué pour les patients présentant une réponse insuffisante aux stéroïdes ou à d'autres immunosuppresseurs. En février 2023, la PMDA au Japon a accepté d'examiner la demande d'autorisation du rozanolixizumab dans le cadre d'une procédure d'examen prioritaire.
En octobre 2023, UCB a annoncé l'approbation par la FDA américaine de ZILBRYSQ® (zilucoplan) pour le traitement des adultes atteints de myasthénie grave généralisée (MGg) qui sont positifs aux anticorps dirigés contre le récepteur de l'acétylcholine (anti-AChRAb+). ZILBRYSQ® est le premier inhibiteur ciblé du complément C5, administré par voie souscutanée en une seule prise quotidienne, pour le traitement de la MGg. Il s'agit de la seule thérapie ciblant la MGg, à administration quotidienne unique et auto-administrée.
En octobre 2023, la FDA américaine a approuvé BIMZELX® (bimekizumab-bkzx), le premier et unique inhibiteur de l'IL-17A et de l'IL-17F, pour le traitement des adultes atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère qui sont candidats à une thérapie systémique ou à une photothérapie.
En novembre 2023, UCB a déposé auprès de la PMDA au Japon une demande d'autorisation du bimekizumab pour le traitement de l'hidradénite suppurée (HS), une affection cutanée chronique, douloureuse et débilitante.
En décembre 2023, ZILBRYSQ® (zilucoplan) a été approuvé dans l'Union européenne pour le traitement des adultes atteints de MGg qui sont anti-AChRAb+. En septembre 2023, UCB a reçu l'avis positif du CHMP pour le zilucoplan dans le traitement des adultes atteints de MGg en Europe.
En décembre 2023, BIMZELX® a été approuvé au Japon pour le traitement des patients adultes atteints de rhumatisme psoriasique (PsA) actif, des patients adultes atteints de spondylarthrite ankylosante (SA) active et des patients adultes atteints de spondylarthrite axiale non radiographique (nr-axSpA) active. En janvier 2023, la PMDA au Japon avait accepté d'examiner la demande d'autorisation de BIMZELX® dans ces indications.
1 UCB annonce l'approbation par la FDA américaine de RYSTIGGO® (rozanolixizumab-noli) pour le traitement des adultes atteints de myasthénie grave généralisée. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/UCB-announces-US-FDA-approval-of-RYSTIGGOR-rozanolixizumab-noli-for-the-treatment-of-adults-with-generalized-myasthenia-gravis. Lien consulté en : Février 2024.
2 UCB reçoit de nouvelles autorisations de la Commission européenne pour BIMZELX®(bimekizumab) dans le traitement du rhumatisme psoriasique et de la spondylarthrite axiale. Disponible sur : www.ucb.com/ stories-media/Press-Releases/article/UCB-Receives-New-European-Commission-Approvals-for-BIMZELXRVbimekizumab-for-the-Treatment-of-Psoriatic-Arthritis-and-Axial-Spondyloarthritis. Lien consulté en : Février 2024.
3 Le bimekizumab n'a pas été approuvé pour le traitement de l'hidradénite suppurée par aucune autorité réglementaire dans le monde.
4 UCB annonce le dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché dans l'UE pour le bimekizumab dans le traitement de l'hidradénite suppurée modérée à sévère. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/UCB-Announces-EU-Regulatory-Filing-for-Bimekizumab-for-the-Treatment-of-Moderate-to-Severe-Hidradenitis-Suppurativa. Lien consulté en : Février 2024.
{46}------------------------------------------------

Début janvier 2024, RYSTIGGO® (rozanolixizumab) a été approuvé dans l'Union européenne dans le traitement des adultes atteints de myasthénie grave généralisée (MGg), qui sont positifs aux anticorps dirigés contre le récepteur de l'acétylcholine (AChR) ou aux anticorps dirigés contre une tyrosine kinase spécifique du muscle (MuSK). En novembre 2023, UCB a reçu l'avis positif du CHMP pour le rozanolixizumab dans le traitement des adultes atteints de myasthénie grave généralisée en Europe.
En février 2024, UCB a annoncé que la FDA américaine avait accepté les demandes d'extension d'autorisation de mise sur le marché de produit biologique (supplemental Biologics License Applications, sBLA) visant à
étendre l'autorisation de BIMZELX® (bimekizumab-bkzx) à trois nouvelles indications dans le domaine de la spondylarthrite : le rhumatisme psoriasique (PsA), la spondylarthrite axiale non radiographique (nraxSpA) et la spondylarthrite ankylosante (SA). Le quatrième sBLA pour l'hidradénite suppurée (HS) a également été soumis à la FDA. UCB anticipe une décision de la FDA ainsi que des approbations potentielles pour toutes les indications d'ici la fin de 2024.
Les échéances actualisées du programme de développement clinique d'UCB, reflétant également les mises à jour réglementaires et les progrès du pipeline entre le 1er janvier 2023 et la date de publication de ce rapport, sont indiquées ci-dessus.
5 En partenariat avec Biogen
6 En partenariat avec Roche/Genentech
7 En partenariat avec Novartis
{47}------------------------------------------------

Évolution du pipeline
En mars 2023, UCB a publié les résultats de deux études de phase 3, BE HEARD I et BE HEARD II, destinées à évaluer l'efficacité et la sécurité du bimekizumab1 chez les adultes atteints d'hidradénite suppurée (HS)2 modérée à sévère. L'HS est une maladie cutanée inflammatoire chronique, récidivante, douloureuse et invalidante. Les personnes atteintes d'HS souffrent d'éruptions cutanées et de douleurs sévères, ce qui peut avoir un impact majeur sur leur qualité de vie. Les deux études de phase 3 ont satisfait au critère d'évaluation principal et aux critères d'évaluation secondaires clés avec une statistique significative et une pertinence clinique constante. Les résultats positifs de ces deux études servent de base aux demandes d'autorisation réglementaire mondiales pour le bimekizumab dans le traitement de l'hidradénite suppurée, qui ont débuté au troisième trimestre 20233
En novembre 2023, les premiers patients ont été inclus dans une étude de phase 2a portant sur UCB0022. UCB0022 est conçu pour augmenter l'activité de la dopamine endogène là où et quand cela est nécessaire.
UCB0022 est une petite molécule disponible par voie orale, pénétrant dans le cerveau et agissant comme un modulateur allostérique positif du récepteur de la dopamine-1. UCB0022, en tant que traitement symptomatique, pourrait significativement améliorer la qualité de vie des personnes souffrant des symptômes de la maladie de Parkinson, malgré un traitement adéquat, sans provoquer d'effets secondaires gênants liés à une surstimulation des récepteurs de la dopamine. Les premiers résultats sont attendus au premier semestre 2025.
Au cours de l'année 2023, UCB9741 et UCB1381 ont connu un succès dans leur développement et ont atteint la phase 2a ; les premiers résultats étant attendus pour le 2e semestre 2024. La dermatite atopique (AtD) est une maladie inflammatoire fréquente de la peau dont la prévalence est plus élevée chez les enfants. Bien que les normes de soins aient évolué, des besoins non satisfaits persistent chez les patients atteints de dermatite atopique modérée à sévère. On pense que de multiples voies sont à l'origine de la pathobiologie de la dermatite atopique, c'est pourquoi UCB développe deux anticorps ciblant des voies distinctes.
Les autres programmes cliniques de développement suivent leurs cours.
1 Le bimekizumab n'a pas été approuvé pour le traitement de l'hidradénite suppurée par aucune autorité réglementaire dans le monde.
2 Les données de phase 3 sur le bimekizumab dans le cadre du traitement de l'hidradénite suppurée montrent une réponse cliniquement significative, profonde et maintenue sur 48 semaines. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/Bimekizumab-Phase-3-Data-in-Hidradenitis-Suppurativa-Show-Clinically-Meaningful-Deep-and-Maintained-Response-over-48-Weeks. Dernier accès : février 2024.
3 UCB annonce le dépôt d'une demande d'autorisation de mise sur le marché dans l'UE pour le Bimekizumab dans le traitement de l'hidradénite suppurée modérée à sévère. Disponible sur : www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/UCB-Announces-EU-Regulatory-Filing-for-Bimekizumab-for-the-Treatment-of-Moderate-to-Severe-Hidradenitis-Suppurativa. Dernier accès : février 2024.
{48}------------------------------------------------
Exécution des activités d'UCB en 2023
1.3 Ventes nettes par produit
| Réel | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | TCC |
| Produits clés | 4 240 | 4 677 | - 9 % | - 6 % |
| Immunologie | 2 295 | 2 145 | 7 % | 10 % |
| CIMZIA® | 2 087 | 2 085 | 0 % | 3 % |
| BIMZELX® | 148 | 35 | >100 % | >100 % |
| EVENITY® | 60 | 25 | >100 % | >100 % |
| Neurologie | 1 945 | 2 532 | - 23 % | - 20 % |
| KEPPRA® (y compris KEPPRA® XR / E KEPPRA®) | 636 | 729 | - 13 % | - 8 % |
| BRIVIACT | 576 | 485 | 19 % | 21 % |
| VIMPAT® | 394 | 1 124 | - 65 % | - 63 % |
| FINTEPLA® | 226 | 116 | 94 % | 99 % |
| NAYZILAM | 94 | 78 | 21 % | 24 % |
| RYSTIGGO® | 19 | 0 | N/A | N/A |
| Marques établies | 577 | 630 | - 8 % | - 5 % |
| NEUPRO | 280 | 305 | - 8 % | - 7 % |
| ZYRTEC® | 87 | 85 | 2 % | 10 % |
| XYZAL® | 57 | 57 | 0 % | 3 % |
| Autres produits | 153 | 183 | - 16 % | - 12 % |
| Ventes nettes avant couverture | 4 817 | 5 307 | - 9 % | - 6 % |
| Instruments de couverture désignés reclassés | 50 | - 167 | N/A | |
| Total des ventes nettes | 4 867 | 5 140 | - 5 % | - 6 % |
Le total des ventes nettes en 2023 s'élève à € 4 867 millions, soit -5 % de moins que l'année précédente ou -6 % à taux de change constants (TCC). Les ventes nettes avant les « instruments de couverture désignés reclassés en ventes nettes » affichent une baisse de -9 % (-6 % TCC). Les instruments de couverture désignés reflètent les activités de couverture transactionnelles réalisées d'UCB.
Cette performance de ventes nettes en 2023 résulte de la croissance continue du portefeuille de produits d'UCB, à savoir BRIVIACT®, NAYZILAM®, FINTEPLA®, qui ont enregistré une croissance à deux chiffres. CIMZIA® est le médicament le plus important du portefeuille, affichant une performance stable et une augmentation à taux constants. EVENITY® ainsi que BIMZELX®, récemment lancé, ont plus que doublé leurs ventes nettes. Cette performance a été surcompensée par les effets connus de la perte d'exclusivité pour VIMPAT® aux États-Unis et en Europe, et pour E KEPPRA® au Japon.
{49}------------------------------------------------

Produits clés
CIMZIA® (certolizumab pegol), a été disponible pour plus de 180 000 personnes (+8 %) atteintes de maladies inflammatoires médiées par le TNF et a vu ses ventes nettes augmenter de € 2 087 millions (+0 % ; +3 % TCC). Aux États-Unis, CIMZIA® affiche une croissance plus forte que le marché des anti-TNF – en raison de la différenciation. En Europe et sur les marchés internationaux, CIMZIA® poursuit sa croissance. La croissance en volume de CIMZIA® aux États-Unis reste robuste, affichant une augmentation de 5 %. Au Japon également, la croissance en volume a été positive (+23 %) mais surcompensée par la baisse réqulière et obligatoire des prix.
KEPPRA® (levetiracetam), a été disponible pour plus de 1.7 millions de personnes atteintes d'épilepsie et a vu ses ventes nettes baisser à € 636 millions (-13 % ; -8 % TCC). Cela découle de l'érosion provoquée par les génériques de E KEPPRA® au Japon. Aux États-Unis et en Europe, la performance reflète également la concurrence des génériques. Dans ces régions, la perte d'exclusivité a eu lieu il y a plus de 10 ans. Les médicaments contre l'épilepsie produits par UCB touchent aujourd'hui la vie d'environ 40 % des patients épileptiques aux États-Unis et en Europe et de près de 30 % des patients au Japon.
BRIVIACT® (brivaracetam) a été utilisé par plus de 190 000 personnes (+23 %) atteintes d'épilepsie, et a vu ses ventes nettes augmenter à € 576 millions, soit une hausse de 19 % (+21 % TCC). Cette augmentation découle d'une croissance continue à deux chiffres dans toutes les régions où BRIVIACT® est à la disposition des patients. BRIVIACT® est actuellement en cours d'examen réglementaire au Japon. BRIVIACT® offre un autre mode d'action que VIMPAT® et se différencie de KEPPRA®.
VIMPAT® (lacosamide) a été disponible pour plus de 500 000 personnes (-27 %) atteintes d'épilepsie, et subit la concurrence des génériques depuis 2022 aux États-Unis (mars) et en Europe (septembre) du fait de la perte d'exclusivité dans ces deux régions. Au Japon, les ventes nettes affichent une croissance continue. Globalement, les ventes nettes ont baissé à € 394 millions (-65 % ; -63 % TCC).
FINTEPLA® (fenfluramine), a été disponible pour plus de 3 000 patients et leurs familles souffrant de crises d'épilepsie associées à des syndromes épileptiques rares (syndrome de Dravet and syndrome de Lennox-Gastaut) à la fin de 2023. Les ventes nettes ont atteint € 226 millions (94 %, 99 % TCC). FINTEPLA® a été ajouté au portefeuille d'UCB en mars 2022.
BIMZELX® (bimekizumab) est disponible pour les personnes atteintes de psoriasis dans plus de 40 pays, y compris aux États-Unis depuis la mi-novembre 2023. De plus, il est disponible pour les personnes atteintes de rhumatisme psoriasique (PsA) actif, de spondylarthrite ankylosante (SA) active et de spondylarthrite axiale non radiographique (nr-axSpA) active en Europe depuis mai 2023 et au Japon depuis décembre 2023. Plus de 18 000 patients ont eu accès au produit d'ici la fin de 2023. Les ventes nettes ont atteint € 148 millions contre € 35 millions en 2022.
NAYZILAM® (midazolam) Nasal SprayCIV, le traitement nasal de secours pour les crises d'épilepsie groupées, a été disponible pour plus de 70 000 patients aux États-Unis et avec des ventes nettes de € 94 millions contre € 78 millions, soit une augmentation de 21 % (+24 % TCC).
Depuis son lancement au niveau mondial, EVENITY® (romosozumab) a été utilisé dans le monde par plus de 600 000 (2022 : 400 000) femmes atteintes d'ostéoporose post-ménopausique sévère à haut risque de fracture. Les ventes nettes en Europe ont atteint € 60 millions (contre € 25 millions en 2022). Amgen, Astellas et UCB ont démarré avec succès le programme mondial de lancement d'EVENITY® depuis 2019, et les ventes nettes hors Europe sont annoncées par nos partenaires. La contribution au résultat mondial d'EVENITY® est comptabilisée sous la rubrique « Autres produits d'exploitation ».
RYSTIGGO® (rozanolixizumab), une nouvelle option thérapeutique pour les personnes atteintes de myasthénie grave généralisée (MGg), a été lancé aux États-Unis en juillet 2023. En 2023, les ventes nettes se sont établies à € 19 millions. Fin 2023, RYSTIGGO® a été lancé au Japon et les lancements dans toute l'Europe débuteront au premier trimestre 2024.
{50}------------------------------------------------

| Produit | € millions | % au total | |
|---|---|---|---|
| CIMZIA® | 2 087 | 43 % | |
| Immunologie | BIMZELX® | 148 | 3 % |
| EVENITY® | 60 | 1 % | |
| KEPPRA® | 636 | 13 % | |
| BRIVIACT® | 576 | 12 % | |
| VIMPAT® | 394 | 8 % | |
| Neurologie | FINTEPLA® | 226 | 5 % |
| NAYZILAM® | 94 | 2 % | |
| RYSTIGGO® | 19 | 0 % | |
| Marques établies | 577 | 12 % | |
| Ventes nettes avant couverture | 4 817 |
Marques établies
La performance des ventes nettes des marques établies a été légèrement négative (-8 %) pour atteindre € 577 millions (-5 % TCC), ce qui reflète la maturité du portefeuille et la vente de marques établies en Europe début 2023. En ajustant les résultats pour tenir compte de cette vente, la performance du portefeuille de marques établies a enregistré une baisse de -3 %.
NEUPRO® (rotigotine), le patch pour le traitement de la maladie de Parkinson et le syndrome des jambes sans repos, utilisé par plus de 370 000 personnes, affiche des ventes nettes stables de € 280 millions (-8 % ; -7 % TCC), au sein d'un environnement commercial compétitif, également dominé par les génériques.
Une autre partie importante du portefeuille de marques établies comprend les produits d'UCB contre les allergies ZYRTEC® (cetirizine, y compris ZYRTEC®-D / CIRRUS®) et XYZAL® (levocetirizine).
Les instruments de couverture désignés reclassés en ventes nettes ont atteint € 50 millions, contre € -167 millions en 2022. Dans le cadre de sa stratégie de couverture de change, UCB a couvert les flux de trésorerie en devises étrangères prévus pour 2023 au cours de l'année 2022. Le résultat de la couverture résulte principalement de l'appréciation du dollar américain (par rapport au yen japonais, à la livre sterling et au franc suisse) et a été classé en tant que Ventes nettes.
{51}------------------------------------------------
1.4 Ventes nettes par zone géographique
| Réel | Variation – Taux réels | Variation – TCC | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | € millions | % | € millions | % |
| Ventes nettes aux États-Unis | 2 454 | 2 902 | - 448 | - 15 % | - 378 | - 13 % |
| CIMZIA® | 1 364 | 1 381 | - 17 | - 1 % | 22 | 2 % |
| BRIVIACT | 445 | 380 | 64 | 17 % | 77 | 20 % |
| FINTEPLA® | 201 | 107 | 94 | 88 % | 100 | 93 % |
| KEPPRA® | 132 | 156 | - 24 | - 16 % | - 21 | - 13 % |
| VIMPAT® | 96 | 706 | - 611 | - 86 % | - 608 | - 86 % |
| NAYZILAM | 94 | 78 | 16 | 21 % | 19 | 24 % |
| RYSTIGGO® | 19 | 0 | 19 | N/A | 20 | N/A |
| BIMZELX® | 9 | 0 | 9 | N/A | 9 | N/A |
| Marques établies | 94 | 94 | 2 | 2 % | 4 | 5 % |
| Ventes nettes en Europe | 1 397 | 1 414 | - 17 | - 1 % | - 15 | - 1 % |
| CIMZIA® | 428 | 416 | 12 | 3 % | 13 | 3 % |
| KEPPRA® | 205 | 206 | - 1 | - 1 % | - 1 | 0 % |
| VIMPAT® | 140 | 272 | - 132 | - 48 % | - 131 | - 48 % |
| BRIVIACT | 110 | 88 | 22 | 25 % | 22 | 25 % |
| BIMZELX® | 112 | 29 | 83 | >100 % | 83 | >100 % |
| EVENITY® | 60 | 25 | 36 | >100 % | 36 | >100 % |
| FINTEPLA® | 21 | 8 | 13 | >100 % | 13 | >100 % |
| Marques établies | 321 | 370 | - 49 | - 13 % | - 49 | - 13 % |
| Ventes nettes au Japon | 269 | 324 | - 55 | - 17 % | - 28 | - 9 % |
| E KEPPRA® | 97 | 149 | - 52 | - 35 % | - 43 | - 28 % |
| VIMPAT® | 83 | 68 | 15 | 22 % | 23 | 34 % |
| CIMZIA® | 39 | 51 | - 12 | - 24 % | - 8 | - 17 % |
| BIMZELX® | 16 | 4 | 11 | >100 % | 13 | >100 % |
| FINTEPLA® | 1 | 1 | 0 | 54 % | 0 | 70 % |
| Marques établies | 33 | 51 | - 18 | - 35 % | - 13 | - 26 % |
| Ventes nettes dans les marchés internationaux | 697 | 667 | 30 | 5 % | 90 | 14 % |
| CIMZIA® | 257 | 237 | 20 | 8 % | 37 | 16 % |
| KEPPRA® | 202 | 217 | - 15 | - 7 % | 7 | 3 % |
| VIMPAT® | 75 | 77 | - 2 | - 3 % | 3 | 4 % |
| BRIVIACT | 21 | 17 | 4 | 22 % | 5 | 27 % |
| BIMZELX® | 12 | 2 | 9 | >100 % | 10 | >100 % |
| FINTEPLA® | 3 | 1 | 2 | >100 % | 2 | >100 % |
| Marques établies | 127 | 115 | 12 | 11 % | 26 | 23 % |
| Ventes nettes avant couverture | 4 817 | 5 307 | - 490 | - 9 % | - 331 | - 6 % |
| Instruments de couverture désignés reclassés en ventes nettes |
50 | - 167 | 217 | >- 100 % | ||
| Total des ventes nettes | 4 867 | 5 140 | - 273 | - 5 % | - 331 | - 6 % |
{52}------------------------------------------------

Les ventes nettes aux États-Unis ont atteint € 2 454 millions (-15 % ; -13 % TCC). Ceci reflète la baisse attendue des ventes nettes de VIMPAT® due à la concurrence des génériques depuis fin mars 2022. Les ventes nettes de CIMZIA® sont restées stables grâce à la croissance en volume de 5 %, surpassant ainsi les performances du marché des anti-TNF. La franchise dans le domaine de l'épilepsie, protégée par un brevet, BRIVIACT®, FINTEPLA® et NAYZILAM®, a enregistré une croissance à deux chiffres. RYSTIGGO® a été lancé en juillet 2023 et a enregistré € 19 millions de ventes nettes. BIMZELX® a été lancé aux États-Unis à la mi-novembre et a déjà enregistré des ventes nettes de € 9 millions.
Les ventes nettes en Europe ont atteint € 1 397 millions (-1 % ; -1 % TCC) – grâce à une solide croissance de BRIVIACT®, EVENITY®, BIMZELX® et FINTEPLA® qui compensent l'effet de la concurrence des génériques sur les ventes de VIMPAT® depuis septembre 2022 ainsi que l'érosion continue des ventes de KEPPRA® provoquée par les génériques. Le portefeuille de marques établies reflète le début de l'érosion des ventes de NEUPRO® provoquée par les génériques en Europe avec des ventes nettes de € 145 millions (-11 %) ainsi que la vente de marques établies en janvier 2023 ; en ajustant les ventes nettes pour tenir compte de cette vente, la baisse est de 1 %.
Les ventes nettes au Japon ont atteint € 269 millions, contre € 324 millions en 2022 (-17 % ; -9 % TCC). Cette baisse reflète les réductions de prix régulières et obligatoires et l'érosion provoquée par les génériques depuis début janvier 2022 sur les ventes de E KEPPRA® après la perte de l'exclusivité. VIMPAT® continue d'afficher une croissance à
deux chiffres, la concurrence des génériques n'étant prévue que pour la fin de l'année 2025. Pour CIMZIA®, la croissance en volume a été positive mais surcompensée par la baisse régulière et obligatoire des prix. BIMZELX® affiche une croissance considérable et FINTEPLA® a été lancé au 2e semestre 2022 avec le partenaire Nippon Shinyaku qui gère les ventes sur le marché.
Les ventes nettes dans les marchés internationaux s'élèvent à € 697 millions, reflétant une croissance à laquelle CIMZIA®, BRIVIACT® et BIMZELX® ont contribué (+5 % ; +14 % TCC). Les ventes nettes en Chine, le plus grand marché de cette région, s'élèvent à € 143 millions (-10 % ; -3 % TCC).
Les instruments de couverture désignés reclassés en ventes nettes étaient de € 50 millions (€ -167 millions en 2022) et reflètent les activités de couverture transactionnelles réalisées par UCB. Ces activités sont principalement liées au dollar américain, au yen japonais, à la livre sterling et au franc suisse.
| € millions | % au total | |
|---|---|---|
| Japon | 269 | 6% |
| Marchés internationaux | 697 | 14% |
| Europe | 1 397 | 29% |
| États-Unis | 2 454 | 51% |
| Ventes nettes avant couverture | 4 817 |
1.5 Produits et charges des redevances
| Réel | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | TCC |
| Propriété intellectuelle en biotechnologie | 55 | 56 | -2% | 0% |
| Autres | 23 | 29 | -21% | -18% |
| Produits et charges des redevances | 77 | 85 | -9% | -7% |
En 2023, les produits et charges des redevances ont atteint € 77 millions, contre € 85 millions.
Les produits de la propriété intellectuelle en biotechnologie résultent des redevances sur les produits commercialisés utilisant la propriété intellectuelle des anticorps d'UCB.
D'autres redevances incluent les produits contre l'allergie et les redevances de franchise payées par Pfizer pour le traitement de la vessie hyperactive TOVIAZ® (fesotérodine), et reflètent la concurrence des génériques en cours.
{53}------------------------------------------------
1.6 Autres produits
| Réel | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | TCC |
| Ventes des contrats à façon | 119 | 103 | 16% | 16% |
| Autres | 189 | 189 | 0% | 1% |
| Autres produits | 308 | 292 | 5% | 6% |
Les autres produits ont augmenté à € 308 millions, soit une hausse de +5 %.
Les ventes des contrats à façon ont augmenté de € 103 millions à € 119 millions, la vente d'un portefeuille de produits ayant entraîné une augmentation de l'activité de contrats à façon.
La rubrique des « Autres » produits est restée stable à € 189 millions, incluant les activités de partenariat au Japon (FINTEPLA®, CIMZIA® et un paiement d'étape unique de € 70 millions pour VIMPAT®), la poursuite des paiements d'étape et autres paiements des partenaires de R&D et de licence, notamment de Biogen pour le dapirolizumab pegol dans le traitement du lupus (SLE), de Roche pour le bepranemab dans la maladie d'Alzheimer et de Novartis pour le développement de la midazolam dans la maladie de Parkinson.
1.7 Marge brute
| Réel | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | TCC |
| Chiffre d'affaires | 5 252 | 5 517 | - 5 % | - 6 % |
| Ventes nettes | 4 867 | 5 140 | - 5 % | - 6 % |
| Produits et charges des redevances | 77 | 85 | -9 % | - 7 % |
| Autres produits | 308 | 292 | 5 % | 6 % |
| Coût des ventes | - 1 707 | - 1 674 | 2 % | 2 % |
| Coût des ventes des produits et services | - 1 115 | - 1 067 | 5 % | 4 % |
| Charges des redevances | - 104 | - 212 | - 51 % | -50 % |
| Marge brute ajustée | 4 033 | 4 239 | - 5 % | - 6 % |
| Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes | - 488 | - 396 | 23 % | 26 % |
| Marge brute | 3 545 | 3 843 | - 8 % | - 9 % |
En 2023, la marge brute avant « amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes » s'élève à € 4 033 millions (-5 % ; -6 % TCC), ce qui suit bien la performance des ventes nettes. La marge brute ajustée est restée stable s'établissant à 76,8 %. La baisse des produits et charges des redevances a été partiellement compensée par l'augmentation de l'activité de contrats à façon liée à la vente de marques établies.
La marge brute après « amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes » s'élève à € 3 545 millions – soit une marge brute de 67,5 %, contre 69,7 % en 2022, et reflète l'ajout de l'amortissement de FINTEPLA®. L'amortissement de FINTEPLA® a été réévalué à la fin de l'année 2023 à la suite d'un règlement dans un litige de brevet aux États-Unis. UCB considère désormais que la perte d'exclusivité aux États-Unis interviendra au quatrième trimestre 2033.
Le coût des ventes comporte trois éléments : le coût des ventes des produits et services, les charges des redevances et l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes :
- Le coût des ventes des produits et services a augmenté à € 1 115 millions – en raison de la gamme de produits et des coûts d'inflation.
- Les charges des redevances ont baissé à € 104 millions (contre € 212 millions) en raison des expirations de brevet pour VIMPAT® aux États-Unis et en Europe, entraînant une baisse des charges des redevances.
- L'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes : Conformément à la norme IFRS 3, UCB a inclus dans son état de la situation financière un montant significatif d'immobilisations incorporelles liées à l'acquisition de Celltech (2004), de Schwarz Pharma (2006) et de Zogenix (2022) (R&D en cours, savoir-faire de fabrication, flux de redevances, dénominations commerciales, etc.). Les frais d'amortissement des immobilisations incorporelles pour lesquelles des produits ont déjà été lancés ont augmenté à € 488 millions (contre € 396 millions), étant donné que FINTEPLA® a été ajouté.
{54}------------------------------------------------
1.8 EBIT ajusté et EBITDA ajusté
| Réel | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | TCC |
| Chiffre d'affaires | 5 252 | 5 517 | - 5 % | - 6 % |
| Ventes nettes | 4 867 | 5 140 | - 5 % | - 6 % |
| Produits et charges des redevances | 77 | 85 | - 9 % | - 7 % |
| Autres produits | 308 | 292 | 5 % | 6 % |
| Marge brute ajustée | 4 033 | 4 239 | -5 % | - 6 % |
| Marge brute | 3 545 | 3 843 | -8 % | - 9 % |
| Frais commerciaux | -1 594 | - 1 489 | 7 % | 10 % |
| Frais de recherche et développement | -1 630 | - 1 670 | -2 % | - 1 % |
| Frais généraux et administratifs | - 230 | - 225 | 2 % | 3 % |
| Autres produits / charges (-) d'exploitation | 566 | 216 | >100 % | >100 % |
| Total des charges opérationnelles | - 2 888 | - 3 168 | - 9 % | - 7 % |
| EBIT ajusté | 657 | 675 | - 3 % | - 15 % |
| Plus : Amortissement des immobilisations incorporelles | 533 | 439 | 21 % | 24 % |
| Plus : Charges d'amortissement | 159 | 146 | 8 % | 9 % |
| EBITDA ajusté | 1 349 | 1 260 | 7 % | - 1 % |
Les charges d'exploitation, qui englobent les frais commerciaux, les frais de recherche et de développement, les frais généraux et charges administratives ainsi que les autres produits/charges d'exploitation, ont diminué de 9 % pour atteindre € 2 888 millions, contre € 3 168 millions en 2022 qui reflétaient les charges liées à l'ajout et à l'intégration de Zogenix. Cela comprend la hausse des frais commerciaux, la baisse des frais de recherche et de développement, la légère augmentation des frais généraux et administratifs et la hausse des « autres produits d'exploitation » qui ont plus que doublé. Les charges d'exploitation totales relatives au chiffre d'affaires (ratio des charges d'exploitation) sont passées à 55 %, contre 57 % en 2022, et correspondent aux :
- frais commerciaux atteignant € 1 594 millions, soit une augmentation de 7 % (+10% TCC), grâce aux réallocations et à l'approche rigoureuse en matière de coûts qui ont permis d'investir dans les activités de pré-lancement et de lancement des produits moteurs de croissance d'UCB : les activités de lancement mondial de FINTEPLA® dans deux indications, les activités de lancement mondial de BIMZELX® dans un maximum de quatre indications, les activités de lancement mondial de RYSTIGGO® et de ZILBRYSQ® pour les personnes atteintes de myasthénie grave généralisée (MGg).
- frais de recherche et développement qui s'élèvent à € 1 630 millions, soit une baisse de 2 % (-1 % TCC) et reflètent les investissements continus d'UCB dans l'évolution de son pipeline de R&D, avec
actuellement 10 nouvelles options thérapeutiques potentielles faisant l'objet d'études cliniques destinées aux patients atteints de maladies graves. Cela inclut 5 essais en phase 3 et 7 essais de preuve de concept (phase 2a), en plus des activités de recherche en phase précoce toujours en cours. Pour plus de détails sur le programme de développement clinique, voir la section « 1.2 Événements marquants de l'exercice ». Le ratio R&D a atteint 31 % en 2023, contre 30 % en 2022 en raison de la baisse de chiffre d'affaires.
- frais généraux et administratifs en hausse de 2 % atteignant € 230 millions (+3 % TCC).
- autres produits d'exploitation qui ont augmenté à € 566 millions, contre € 216 millions en 2022- sous l'effet de la contribution nette de € 368 millions (+53 %) d'EVENITY®. Amgen, Astellas et UCB ont démarré avec succès le programme mondial de lancement d'EVENITY® depuis 2019, et les ventes nettes hors Europe sont annoncées par nos partenaires. Par conséquent, cette situation reflète la contribution des bénéfices générés hors d'Europe. Le poste « Autres » reflète principalement le produit d'exploitation provenant de la vente d'un portefeuille de marques établies en Europe (€ 145 millions), au début de l'année 2023. En 2022, les autres charges d'exploitation étaient principalement des dépréciations de créances.
{55}------------------------------------------------
| Réel | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | TCC |
| Accord de collaboration pour le développement et la commercialisation d'EVENITY®. |
368 | 240 | 53 % | 59 % |
| Autres | 198 | - 24 | >- 100 % | >- 100 % |
| Total des autres produits / charges d'exploitation | 566 | 216 | >100 % | >100 % |
La baisse du chiffre d'affaires due à l'érosion provoquée par les génériques et la baisse du total des charges d'exploitation ont entraîné une diminution de l'EBIT ajusté de -3 % à € 657 millions, contre € 675 millions en 2022.
- l'amortissement total des immobilisations incorporelles (liées aux produits et autres postes) s'est élevé à € 533 millions contre € 439 millions en raison de l'ajout de FINTEPLA®.
- les charges d'amortissement s'élèvent à € 159 millions et comprennent le premier amortissement (€ 27 millions) de la nouvelle unité de production de produits biologiques d'UCB, y compris BIMZELX®.
- L'EBITDA ajusté (Résultats avant intérêts, impôts, dépréciation et frais d'amortissement) a augmenté de 7 % pour atteindre € 1 349 millions, contre € 1 260 millions (-1 % TCC), malgré la baisse du chiffre d'affaires due à l'érosion provoquée par les génériques et l'augmentation des charges d'exploitation (reflétant les investissements réalisés par UCB pour sa croissance future, notamment le lancement de produits et le développement clinique continu), compensées par la hausse d'autres produits d'exploitation. Le ratio de l'EBITDA ajusté pour 2023 (en % du chiffre d'affaires) a atteint 25,7 % contre 22,8 % en 2022.
1.9 Résultat
| Réel | Variation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | TCC | |
| EBIT ajusté | 657 | 675 | -3% | -15% | |
| Pertes de dépréciation comptabilisées dans le compte de résultat | - 5 | 0 | N/A | N/A | |
| Frais de restructuration | - 13 | - 42 | -69% | -66% | |
| Gains / pertes (-) sur les cessions | - 24 | 3 | >-100% | >-100% | |
| Autres produits / charges (-) | - 11 | - 51 | -79% | -79% | |
| Restructuration, dépréciation et autres produits / charges (-) | - 53 | - 90 | -41% | -38% | |
| EBIT (résultat d'exploitation) | 604 | 585 | 3% | -13% | |
| Charges financières nettes (-) | - 163 | - 74 | >100% | >100% | |
| Résultat avant impôts | 441 | 511 | -14% | -27% | |
| Charges d'impôt sur le résultat | - 98 | - 91 | 8% | 21% | |
| Résultat provenant des activités poursuivies | 343 | 420 | -18% | -35% | |
| Résultat / perte (-) des activités abandonnées | 0 | - 2 | -100% | -100% | |
| Résultat | 343 | 418 | -18% | -34% |
Le total des frais relatifs à la restructuration, la dépréciation ainsi qu'aux autres charges (-) a baissé à € 53 millions de charges (contre € 90 millions de charges en 2022). Une dépréciation partielle des droits sur les produits non principaux, des activités de restructuration de moindre envergure sur les marchés internationaux, ainsi que des pertes sur les cessions, sont prises en compte ici. En 2022, cette hausse était principalement due aux charges et aux frais de restructuration liés à l'acquisition de Zogenix en mars 2022.
Les charges financières nettes ont augmenté à € 163 millions contre € 74 millions en 2022, sur la base de taux d'intérêt plus élevés ainsi que de frais d'intérêt plus élevés en raison de l'augmentation de la dette nette après l'acquisition de Zogenix en mars 2022. De même, l'impact positif des gains relatifs au change en 2022 ne s'est pas reproduit en 2023.
Les charges d'impôt sur le résultat s'élevaient à € 98 millions, contre € 91 millions en 2022, avec un taux d'imposition effectif moyen de 22 % contre 18 % en 2022 – due à la baisse du résultat et à sa composition.
Le résultat / perte (-) des activités abandonnées est de € 0 million contre une perte de € 2 millions l'année précédente.
Le résultat du groupe s'est élevé à € 343 millions contre € 418 millions.
{56}------------------------------------------------
1.10 Résultat de base par action
| Réel | Variation | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | Taux réels | TCC |
| Profit | 343 | 418 | - 18 % | - 34 % |
| Restructuration, dépréciation et autres produits / charges (-) | 53 | 90 | - 41 % | - 38 % |
| Impôt sur le revenu relatif à la restructuration, la dépréciation, ainsi qu'aux autres produits / charges (-) |
- 11 | - 14 | - 17 % | - 15 % |
| Résultat / perte (-) des activités abandonnées | 0 | 2 | - 100 % | - 100 % |
| Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes | 488 | 396 | 23 % | 26 % |
| Impôts sur l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes |
- 77 | - 63 | 22 % | 22 % |
| Résultat principal | 796 | 829 | - 4 % | - 18 % |
| Nombre moyen pondéré d'actions (en millions) | 190 | 190 | 0 % | |
| Résultat de base par action | 4,20 | 4,37 | - 4 % | - 18 % |
Le résultat net, ajusté en raison de l'impact après impôts des éléments à ajuster, des charges financières exceptionnelles, de la contribution après impôts des activités abandonnées et de l'amortissement net des immobilisations incorporelles liées aux ventes, a généré un résultat principal de € 796 millions (-4 % ; -18 % TCC), ayant pour conséquence un résultat de base par action de € 4,20, contre € 4,37 en 2022, sur la base d'un nombre moyen pondéré d'actions non diluées de 190 millions (stable).
1.11 Dépenses d'investissement
En 2023, les dépenses d'investissement corporel résultant des activités biopharmaceutiques d'UCB s'élèvent à € 238 millions (2022 : € 252 millions) et concernent principalement la construction de l'unité de production biologique et de l'unité de thérapie génique en construction en Belgique, ainsi que les actifs liés aux installations du bâtiment et au matériel informatique.
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles ont atteint € 78 millions en 2023 (2022 : € 119 millions) et concernent des logiciels, des frais de développement éligibles capitalisés et des paiements d'étape ainsi que la capitalisation des frais de développement externes dans le cadre d'études post-approbation.

{57}------------------------------------------------
1.12 État de la situation financière
Les immobilisations incorporelles ont diminué de € 584 millions, passant de € 4 816 millions au 31 décembre 2022 à € 4 232 millions au 31 décembre 2023. Cela inclut les acquisitions pour € 84 millions (liées à des accords de licence, des logiciels et des frais de développement éligibles capitalisés) compensées par l'amortissement de l'année s'élevant à € 533 millions, et l'impact négatif de la conversion des devises étrangères s'élève à € 125 millions.
Le goodwill s'élève à € 5 254 millions, soit une baisse de € 86 millions principalement due à une baisse du dollar américain par rapport à décembre 2022.
Les autres actifs non courants s'élèvent à € 2 609 millions, soit une augmentation de € 201 millions par rapport à l'année passée, et incluent des acquisitions d'immobilisations corporelles d'un montant de € 320 millions (comprenant notamment l'usine de produits biologiques à Braine (BE), le site Genesis à Braine (BE) et le nouveau campus au Royaume-Uni), compensées par la dépréciation de € 158 millions et l'augmentation des actifs d'impôt différé liés aux différences temporelles et aux règlements de crédits d'impôts de la R&D.
Les actifs courants sont passés de € 3 304 millions au 31 décembre 2022 à € 3 444 millions au 31 décembre 2023 et comprennent des stocks et des créances commerciales plus élevés, compensés par une diminution des dérivés et du matériel destiné aux essais cliniques.
Les capitaux propres d'UCB s'élèvent à € 8 975 millions, soit une baisse de € 89 millions entre le 31 décembre 2022 et le 31 décembre 2023. Ces variations proviennent principalement du résultat net (€ 343 millions), compensées par la conversion du dollar américain (USD) et de la livre sterling (GBP) (€ -125 millions), la réévaluation de l'obligation au titre des prestations définies (€ 85 millions), les versements de dividendes (€ -252 millions) et l'acquisition d'actions propres (€ -58 millions).
Les passifs non courants s'élèvent à € 3 948 millions, soit une augmentation de € 256 millions, et incluent l'obligation pour particuliers à taux fixe de € 300 millions émise en 2023 (arrivant à échéance en 2029), une augmentation de l'encours des avantages au personnel, principalement en raison de la baisse des taux d'actualisation, compensée par une diminution des impôts différés et des dettes d'impôts sur le résultat.
Les passifs courants s'élèvent à € 2 616 millions, soit une baisse de € 496 millions, et incluent le remboursement de l'obligation de € 176 millions et une diminution de l'encours des dettes commerciales et autres dettes en raison de la baisse des dettes commerciales et du paiement des certificats de valeur conditionnelle (CVC) aux anciens actionnaires et détenteurs d'obligations de Zogenix, Inc. (voir la Note 8).
La dette financière nette s'élève à € 2 177 millions à fin décembre 2023, soit une augmentation de € 177 millions, contre € 2 000 millions à fin décembre 2022. Cette augmentation est liée au dividende de 2022, aux 133 millions d'euros en raison du paiement des CVC aux anciens actionnaires et obligataires de Zogenix, Inc. (voir Note 8), compensée par la rentabilité nette sous-jacente. Le ratio dette nette / EBITDA ajusté pour 2023 est de 1,6.
1.13 Tableau des flux de trésorerie
L'évolution des flux de trésorerie générés par les activités biopharmaceutiques est influencée par les éléments suivants :
- Les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles s'élèvent à € 761 millions, contre € 1 119 millions en 2022. L'entrée de trésorerie résulte de la rentabilité nette sous-jacente, compensée par un fonds de roulement plus élevé, principalement dû à une augmentation des stocks et des créances commerciales.
- Les flux de trésorerie provenant des activités d'investissement ont affiché une sortie de trésorerie de € 440 millions, contre € 1 580 millions en 2022. Les activités d'investissement pour 2023 comprennent principalement € 316 millions de dépenses d'investissement, ainsi que € 113 millions de certificats de valeur conditionnelle versés aux anciens actionnaires de Zogenix, Inc. (voir la Note 8).
- Les flux de trésorerie provenant des activités de financement ont affiché une sortie de trésorerie de € 308 millions, qui comprennent principalement le produit de l'obligation pour particuliers de € 300 millions compensé par le remboursement de l'obligation pour particuliers arrivant à échéance en octobre 2023 (€ -176 millions), le dividende versé aux actionnaires d'UCB (€ -252 millions) et les intérêts versés (€ -144 millions).

{58}------------------------------------------------
1.14 Prévisions financières 2024
L'année 2024 sera caractérisée par des lancements mondiaux soutenus et continus des produits moteurs de croissance BIMZELX®, RYSTIGGO®, ZILBRYSQ® et FINTEPLA®, ainsi qu'EVENITY®.
Pour 2024, UCB vise une augmentation du chiffre d'affaires comprise entre € 5,5 et € 5,7 milliards, en tenant compte des lancements et de la croissance solide et continue du portefeuille de produits existants.
UCB va accélérer les investissements dans les lancements à l'échelle mondiale afin d'offrir de nouvelles solutions potentielles aux personnes souffrant de maladies graves, et reste déterminée à investir dans la R&D pour faire progresser son pipeline de produits en phase avancée et précoce de développement. Dans le même temps, UCB maintiendra une approche rigoureuse en matière de coûts et, tout comme en 2023, gérera activement
les les produits de son portefeuille en fin de cycle. La rentabilité sous-jacente, l'EBITDA ajusté, devrait se situer dans une fourchette de 23,0 % à 24,5 % du chiffre d'affaires. Le résultat de base par action devrait se situer entre € 3,70 et € 4,40 sur une moyenne de 190 millions d'actions en circulation.
Les chiffres des perspectives financières 2024 tels que mentionnés ci-dessus sont calculés sur la même base que les chiffres réels pour l'exercice 2023.

{59}------------------------------------------------
Innover pour des performances durables
Notre approche reste ancrée dans l'innovation et la durabilité. Dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, avec des défis comme la crise climatique et les disparités sociales, notre objectif est de créer un impact et une valeur significatifs.
Notre approche durable se concentre sur six domaines clés qui sont tout aussi essentiels à notre réussite à long terme et à notre contribution à la société que nos performances financières, et qui sont intrinsèquement liés à notre expertise de base dans le domaine de la santé.

{60}------------------------------------------------

En 2023, nous avons procédé à une nouvelle évaluation de la matérialité afin d'examiner les domaines environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans lesquels nos principales parties prenantes perçoivent l'impact le plus important sur nos activités, la société et l'environnement. Ce processus, aligné sur les normes des European Sustainability Reporting Standards (ESRS), guidera nos efforts à l'avenir et nos futurs rapports évolueront pour refléter ces normes et se conformer à la directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD). Notre rapport 2023 fait le point sur les progrès accomplis dans nos domaines d'intervention, sur la base de notre précédente évaluation de la matérialité. Pour plus de détails sur notre nouvelle double analyse structurée de la matérialité et sur la manière dont nous mesurons nos performances extra-financières, veuillez vous référer à la Déclaration de durabilité.
Nous exploitons des données scientifiques probantes et novatrices pour proposer des traitements qui changent la vie et des services personnalisés qui répondent à des besoins persistants non satisfaits dans l'ensemble de l'écosystème des soins de santé.
{61}------------------------------------------------

Notre ambition Veiller à ce que d'ici 2030, tous les patients qui ont besoin de nos médicaments dans les pays où nous opérons y auront accès d'une manière qui soit viable pour les patients, UCB et la société.
Nous voulons également améliorer l'accès à des soins et des médicaments de qualité pour les personnes atteintes d'épilepsie dans les pays à bas et moyens revenus1 .
Nous visons un accès rapide et équitable dans toutes nos activités, de l'innovation au lancement, grâce à :
- Une collaboration étroite avec l'industrie, les évaluateurs de valeur et les systèmes de santé
- Un cadre d'accès durable personnalisé et une approche de tarification basée sur la valeur
- Des programmes d'aide directe aux patients
- L'exploration de modèles d'activité alternatifs, y compris des modèles d'entreprise sociale
| 2022 | 2023 | |||
|---|---|---|---|---|
| Délai d'accès2 | % de décisions positives de remboursement plus précoces que la référence du secteur |
41 % |
50 % (β) |
|
| Couverture de l'accès3 |
Couverture de l'accès atteinte pour les médicaments d'UCB |
55 % |
68 % (β) |

personnes soutenues par des Programmes d'aide aux patients aux États-Unis

personnes inscrites dans les activités liées à l'épilepsie du modèle d'entreprise sociale d'UCB à Mumbai
La méthodologie qui sous-tend les indices de performance du délai d'accès et de la couverture de l'accès est expliquée dans la section Données et rapports de ce rapport.
- 1 Selon la définition et la catégorisation des pays à bas et moyens revenus de la Banque mondiale, disponible à l'adresse https://data.worldbank.org/income-level/low-and-middle-income
- 2 L'indice de délai d'accès est exprimé en pourcentage des listes de prix et de remboursement (selon les définitions utilisées par IQVIA pour évaluer le temps médian de remboursement) pour les produits UCB attendus au cours de l'année concernée (tels qu'identifiés à l'aide des délai d'accès de référence (TTA benchmarks) de l'industrie) qui n'ont pas dépassé le temps médian de remboursement concerné. Ces « TTA benchmarks » de l'industrie mesurent le temps médian (en jours) entre l'autorisation de mise sur le marché et l'inscription au remboursement d'un produit, séparément pour chaque pays, et sont mis à jour annuellement par IQVIA pour UCB.
- 3 L'indice de performance de la couverture de l'accès est basé sur le nombre total d'inscriptions au remboursement obtenues pour tout produit/indication dans tout pays au cours de l'année de référence, divisé par le nombre total de produits/indications dans tout pays qui ont obtenu ou obtiendront une autorisation de mise sur le marché au cours de cette année.
{62}------------------------------------------------

Notre rôle dans la société va bien au-delà de la découverte, du développement et de la fabrication de traitements. Nous nous engageons également à garantir aux patients un accès rapide à nos solutions, à mesurer les progrès réalisés en matière d'accès et d'accessibilité financière, et à mieux démontrer la valeur des produits d'UCB, afin que les nouveaux médicaments puissent être mis à la disposition de ceux qui en ont besoin.
Définition de l'accès selon UCB : la capacité d'un patient à obtenir, en temps voulu et sans contrainte excessive, le médicament dont il a besoin.
Nous avons développé un cadre d'accès durable qui guide les équipes dans l'élaboration d'une approche adéquate pour réaliser l'ambition d'UCB en matière d'accès, associée à un modèle de tarification équitable et à un engagement précoce des payeurs. Nous intégrons des stratégies d'accès depuis l'innovation jusqu'au lancement, avec des approches personnalisées qui reflètent les besoins des personnes atteintes de maladies graves et les spécificités des différents systèmes de santé.
Les modèles d'activité alternatifs émergents, y compris les modèles d'activité sociaux en Inde, au Brésil et au Rwanda, et les programmes d'aide aux patients aux États-Unis, font partie de nos efforts pour faciliter l'accès à nos médicaments.
Commercialisé par UCB ou des distributeurs tiers

{63}------------------------------------------------


Programmes d'activité sociale
Nous pensons que les modèles d'activité sociale qui s'appuient sur notre héritage en matière de soins de l'épilepsie peuvent apporter de meilleurs soins et des options de traitement durables aux populations mal desservies, en particulier dans les pays présentant des lacunes persistantes en matière de diagnostic et de traitement.
À Mumbai, où l'on estime à 144 000 le nombre de personnes atteintes d'épilepsie1 , notre programme visant à faciliter l'accès des communautés mal desservies au diagnostic, aux services de téléconseil, aux interventions communautaires pour les personnes atteintes d'épilepsie et les soignants, ainsi qu'aux médicaments anticonvulsivants de deuxième génération à prix réduit a été étendu à 8 services opérationnels et a doublé les activités en 2023 pour servir 2 243 patients. Au Brésil, où le déficit de traitement de l'épilepsie est de 67 %2 , nous explorons de nouveaux partenariats avec des centres d'excellence en épilepsie et des prestataires de soins primaires pour améliorer les connaissances en matière de diagnostic et de traitement de l'épilepsie, dans le cadre des systèmes de santé locaux. En 2023, au Rwanda, UCB a déposé une demande auprès des autorités réglementaires pour une version générique du lévétiracétam afin d'élargir les options thérapeutiques pour les patients. En 2023, le lévétiracétam a été inclus dans la Liste des médicaments essentiels de l'Organisation mondiale de la santé.
Les modèles d'activité alternatifs émergents, y compris les modèles d'activité sociaux en Inde, au Brésil et au Rwanda, et les programmes d'aide aux patients aux États-Unis, font partie de nos efforts pour faciliter l'accès à nos médicaments.
1 Santhosh NS, Sinha S, Satishchandra P. Epilepsy : Indian perspective. Ann Indian Acad Neurol 2014;17(Suppl 1):S3-S11.
2 Kwon C-S, Wagner RG, Carpio A, Jetté N, Newton CR, Thurman DJ. (2022) : The worldwide epilepsy treatment gap: A systematic review and recommendations for revised definitions. A report from the ILAE Epidemiology Commission. Epilepsia. 2022;63:551-564
{64}------------------------------------------------

Nous avons développé un cadre d'accès durable qui guide les équipes dans l'élaboration d'une approche appropriée pour réaliser l'ambition d'UCB en matière d'accès.
Nos objectifs annuels nous permettent de rendre compte de ces engagements, en déterminant combien de médicaments UCB ayant reçu une autorisation de mise sur le marché ont obtenu un remboursement permettant leur utilisation par les patients (Performances en matière de couverture de l'accès)et après combien de temps les décisions de remboursement positives sont reçues par rapport aux références typiques de l'industrie dans les pays où UCB opère (Délai d'accès).
En 2023, nous avons fortement progressé dans l'accélération de nos engagements en matière de couverture de l'accès, dépassant notre performance de 55 % en 2022 pour atteindre 68 % de couverture de remboursement pour les médicaments d'UCB.
Notre deuxième indicateur, le délai d'accès, a atteint 50 %, contre 41 % en 2022, ce qui reflète une amélioration de la vitesse à laquelle les nouveaux médicaments d'UCB sont approuvés pour la couverture et le remboursement, conduisant à un accès plus rapide pour les patients. Bien que nos performances dépendent des priorités et des disponibilités des payeurs, de la durée des négociations et de la valeur perçue pour nos solutions, UCB est proactive dans l'adaptation des informations scientifiques dans les messages et dossiers qui aideront à accélérer notre accès aux marchés, à conclure des accords basés sur la valeur avec les autorités et à soutenir les approches de négociation lorsque l'accès est contesté. Il peut s'agir de programmes de gestion de l'accès pour fournir un accès rapide aux personnes qui ont besoin de nos médicaments, lorsque les prix nationaux traditionnels et les inscriptions au remboursement avec les autorités sont difficiles à obtenir.
Pour plus de détails sur la méthodologie d'UCB et les processus de collecte de données concernant l'accès, veuillez vous référer à la Déclaration de durabilité.

68 %
de couverture de l'accès pour les médicaments d'UCB

50 %
de décisions positives de remboursement plus tôt que la référence du secteur
{65}------------------------------------------------
Santé, sécurité et bien-être du personnel

Notre ambition UCB vise à favoriser un environnement de travail où les gens sont heureux, en bonne santé, en sécurité et capables de s'épanouir. Cela signifie qu'il faut viser l'excellence en matière de sécurité dans nos opérations et donner la priorité à la santé et au bien-être des travailleurs d'UCB.
Nous préservons la santé, la sécurité et le bien-être en :
- Réduisant et atténuant les activités à haut risque
- Gérant l'impact potentiellement nocif de nos produits chimiques et agents biologiques tout au long du cycle de vie d'un produit
- Implémentant des politiques et programmes complets et ciblés en faveur du bien-être des travailleurs
| 2022 | 2023 | ||
|---|---|---|---|
| Indice SSBE | 80,4 % | 81,5 % | |
| Taux d'accidents enregistrables1 |
2,21 | 1,87(β) |

0
décès à la suite de blessures ou de problèmes de santé liés au travail
1 Le TAE correspond au nombre d'accidents enregistrables survenus au cours d'une période donnée par rapport au nombre total d'heures prestées au cours de cette période, par million d'heures prestées. Le champ d'application est le même que celui du taux de lésions avec interruption de travail (TLIT).
{66}------------------------------------------------

Dans le monde du travail actuel, la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs sont de la plus haute importance. Nous pensons que toutes les blessures et tous les incidents dangereux peuvent être évités, et nous voulons que nos travailleurs soient heureux et en bonne santé et puissent s'épanouir au travail.
Nous mesurons nos performances en matière de santé, de sécurité et de bien-être (SSBE) au moyen de notre indice SSBE. La sécurité est mesurée à travers le taux de lésions avec interruption de travail (TLIT) pour les travailleurs d'UCB, qui représente 30 % de l'indice. Les 70 % restants sont basés sur notre indicateur SSBE, qui combine les résultats de notre enquête mondiale auprès des travailleurs avec des métriques relatives aux travailleurs, telles que le nombre de personnes promues, engagées dans des plans de développement personnel, ou ayant accès à un programme d'aide aux travailleurs et à des activités sportives. En 2023, notre objectif était d'atteindre un indice SSBE de 81 %.
Indice SSBE
81,5 % Indicateur de performance
en matière de sécurité 100 %
Indicateur SSBE 73,6 % En 2023, nous avons franchi des étapes importantes dans nos efforts en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail. Notre indice SSBE a ainsi atteint un niveau de 81,5 %, accompagné d'un indicateur SSBE de 73,6 % et d'un TLIT de 1,34 (β). Ces résultats indiquent une progression soutenue sur la base des réalisations de l'année précédente, au cours de laquelle nous avions obtenu un niveau de 80,4 % pour le SSBE, de 72 % pour l'indicateur SSBE et un TLIT de 1,58.
Les résultats de notre enquête mondiale auprès des travailleurs en 2023 ont été particulièrement encourageants, montrant des améliorations dans divers aspects de la santé et du bien-être des travailleurs. Le score de l'état actuel de bien-être est notamment passé à 73,5 %, avec des améliorations significatives observées dans les domaines du bien-être physique et social, reflétant des augmentations respectives de 5 et 4 %. L'enquête a toutefois aussi mis en évidence des domaines nécessitant une attention particulière, notamment en ce qui concerne le niveau d'énergie des travailleurs.2
Sur la base de ces informations, UCB prévoit de sensibiliser le monde à la chronobiologie nutritionnelle et à l'importance de l'activité physique, d'améliorer la compréhension de nos offres SSBE et de relever les défis opérationnels tels que les contraintes de temps et de ressources et le travail sur différents fuseaux horaires. Nous nous engageons à renforcer la confiance des supérieurs hiérarchiques et des collègues tout en adaptant les actions aux contextes uniques des équipes régionales afin de traiter efficacement les différences régionales.
Pour plus de détails sur la méthodologie d'UCB et les processus de collecte de données concernant la santé, la sécurité et le bien-être, veuillez vous référer à la Déclaration de durabilité.
{67}------------------------------------------------

Notre ambition Intégrer la diversité, l'équité et l'inclusion (DE&I) dans tout ce que nous faisons – ce qui se reflète dans la manière dont nous nous comportons les uns envers les autres, dont nous fonctionnons et dont nous apportons de la valeur aux patients.
Via :
- Recrutement inclusif et gestion des talents
- Développement des capacités de leadership
- Communautés de base des groupes de ressources d'employés (ERG)
| 2022 | 2023 | ||
|---|---|---|---|
| Indice d'inclusion1 | 71 % |
70,3 %(β) |
|
| Équilibre hommes/femmes2 |
38 % /62 % |
38 % /62 % |

2 450 environ
membres d'ERG

environ
30 %
du personnel d'UCB sont activement en faveur de la DE&I3

environ
40
Business Champions DE&I engagés
1 Le principe fondamental de l'indice d'inclusion est qu'il exclut les facteurs d'inclusion liés à l'équité et à la diversité, car il s'agit dans les deux cas de perceptions, et les indices de diversité et d'équité offrent une mesure plus objective.
2 Équilibre hommes/femmes au niveau des cadres et des fonctions de rang supérieur.
3 Comprend les travailleurs qui participent aux ERG, aux conseils locaux, à la communauté de Business Champions ou à la communauté d'Inclusive Mindset Facilitators.
{68}------------------------------------------------
Nous pensons qu'un lieu de travail diversifié, équitable et inclusif stimule l'innovation grâce à de nouvelles perspectives, crée une plus grande confiance entre les équipes et contribue à une organisation gratifiante et performante.
Grâce à notre feuille de route mondiale sur la diversité, l'équité et l'inclusion (DE&I), nous constituons des équipes diversifiées et formons des dirigeants qui promeuvent l'inclusion, notamment en spécifiant des engagements concrets en matière de DE&I pour les cadres supérieurs. Nous nous engageons à supprimer les obstacles à l'avancement, à garantir des salaires et des récompenses équitables et à constituer un vivier diversifié de talents – en interne et en externe – par le biais d'un recrutement et d'une gestion des performances inclusifs. Nous donnons à des collègues et des communautés passionnés, issus d'ethnies, de milieux et de situations de vie différents, les moyens de piloter ce mouvement.
En 2023, nous avons renforcé les principes de DE&I dans les examens de performances clés et les processus de recrutement, y compris en proposant un coaching sur l'état d'esprit inclusif aux partenaires RH et aux dirigeants. Nous avons aussi progressé dans la réalisation de notre ambition en matière de DE&I en élargissant notre réseau de communautés de DE&I. Nous avons renforcé nos huit groupes de ressources d'employés (ERG), développé nos neuf conseils locaux et lancé une nouvelle communauté de Business Champions pour intensifier notre ambition en matière de DE&I dans l'ensemble d'UCB. Environ un tiers du personnel d'UCB défend aujourd'hui activement la DE&I en participant à des ERG ou à des conseils locaux, ou en étant des Business Champions ou des Inclusive Mindset Facilitators.
Les données recueillies continuent à inspirer des actions significatives en matière de DE&I au niveau local et organisationnel. Notre enquête 2023 sur l'inclusion a montré que l'attention que nous portions à l'échelle de l'entreprise aux perceptions de la sécurité psychologique s'était traduite par une amélioration continue d'une année sur l'autre dans ce domaine (+ 3 % par rapport à 2022) et que les résultats dans des domaines comme la confiance dans les managers et la croyance en un processus décisionnel inclusif étaient restés stables. Les indicateurs relatifs à l'appartenance, à l'intégration des différences, à la valorisation de la diversité et à l'équité de traitement ont obtenu des scores plus faibles, et nous donnerons la priorité à l'amélioration de ces domaines dans le cadre de nos objectifs et plans d'action collectifs visant à favoriser l'inclusion. Des plans d'action ciblés reflètent déjà les priorités locales en matière de diversité – par exemple, favoriser la diversité ethnique au sein de nos effectifs américains, encourager les travailleurs au Royaume-Uni et en Irlande à partager volontairement des informations sur leur origine ethnique et leur handicap, et contrebalancer la diversité de genre en Chine en créant un ERG axé sur les hommes.

Opportunités de croissance inclusive
Aux États-Unis, notre ERG Asians Committed to Excellence and Success (ACES) a été créé pour aider les travailleurs asiatiques à se connecter et à explorer les opportunités de croissance professionnelle, tandis que notre ERG B.E.I.N.G.– Black Employee Interconnecting Network Group – a pour objectif de responsabiliser et d'inspirer les travailleurs afro-américains et noirs et de soutenir leur développement de carrière. De même, l'ERG RAIZ promeut la diversité culturelle et le développement professionnel de ses membres, améliore le recrutement des talents et s'efforce de répondre aux besoins non satisfaits des patients hispanolatins en matière de soins de santé. Toutes ces communautés collaborent étroitement avec notre conseil DE&I américain pour rendre les processus internes de gestion des talents plus inclusifs et promouvoir la sensibilisation et l'éducation en interne, par le biais de mentorat et d'événements de célébration de la communauté.
L'indice d'inclusion est calculé sur la base de notre enquête mondiale auprès des travailleurs, qui contient des questions spécifiques pour mesurer la perception de l'inclusion ressentie par les travailleurs d'UCB. L'indice est une moyenne pondérée de trois piliers : Appartenance, sensation de sécurité et participation totale et liberté d'expression. Le pilier Sensation de sécurité est formé par les moteurs d'inclusion que sont la confiance et la sécurité psychologique, tandis que le pilier Participation totale et liberté d'expression est formé par les moteurs d'inclusion que sont l'intégration des différences et la prise de décision inclusive. L'appartenance est le facteur d'inclusion qui a le plus de poids, car il constitue un pilier à part entière.
Alors que nous nous efforçons d'atteindre un meilleur équilibre entre les hommes et les femmes au niveau de la direction et au-dessus, avec un ratio cible de 45%-55% de femmes et d'hommes d'ici 2025, nous avons par ailleurs conservé le même équilibre en 2023 (38%/62%) qu'en 2022.
Les résultats de l'année illustrent la nature dynamique des résultats de la DE&I et soulignent la nécessité d'une attention permanente et d'efforts soutenus. En 2024, nous continuerons à exploiter le pouvoir de nos communautés DE&I par le biais d'actions ciblées et à tenir les dirigeants responsables de la réalisation de nos objectifs DE&I pour 2024, tels que mesurés par les indices de diversité, d'équité et d'inclusion.
Pour plus de détails sur la méthodologie d'UCB et les processus de collecte de données concernant la DE&I, veuillez vous référer à la Déclaration de durabilité.
{69}------------------------------------------------

Notre ambition Contribuer à la transition vers une économie bas carbone en réduisant les émissions, l'eau et les déchets.
Nous réduisons notre impact sur l'environnement en :
- Réduisant au minimum l'utilisation de combustibles fossiles, la production de déchets et la consommation d'eau
- Travaillant exclusivement avec des fournisseurs qui s'engagent à atteindre des objectifs scientifiques
- Adoptant des approches écologiques pour le développement et la production de nos médicaments
| 2015 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|
| Réduction absolue des prélèvements d'eau (m³) |
809 116 m³ | - 31 % | - 35 % | - 41 % |
| Réduction absolue des émissions de CO₂e qu'UCB contrôle directement (tonnes)1 |
188 861 tonnes |
- 65 % | - 57 % | - 55 % |
| % de fournisseurs ayant des objectifs scientifiques (par émissions) |
PdA | 23 % | 29,9 % | 59,4 %(β) |

des fournisseurs, par émissions, ont amélioré leurmaturité carbone2

72 %
de fournisseurs principaux pour les activités d'UCB ayant des objectifs scientifiques (par émissions)

97 %
environ de produits UCB (en termes de ventes nettes) couverts par la Green Product Scorecard3
Tous les objectifs sont comparés à notre base de référence de 2015 en chiffres absolus
- 1 Les émissions de CO2e qu'UCB contrôle directement sont les émissions des Scopes 1, 2 et 3 (à l'exception des émissions provenant des achats de produits et de services).
- 2 C'est-à-dire en progressant d'un niveau ou plus sur notre échelle interne à 6 niveaux pour évaluer la maturité carbone des fournisseurs (c'est-à-dire où ils en sont dans leur parcours vers l'objectif zéro net). Les différents niveaux de cette échelle peuvent être consultés à l'adresse suivante : Responsible Procurement | UCB
- 3 La Green Product Scorecard d'UCB est basée sur une évaluation simplifiée du cycle de vie, accompagnée de plusieurs ateliers visant à rassembler l'expertise interdépartementale liée à des points de contact tels que le développement de produits, l'industrialisation, l'emballage, le marketing ou la stratégie. Les opportunités ont été cartographiées, classées par ordre de priorité et utilisées pour élaborer une feuille de route personnalisée de réduction de l'empreinte environnementale, assortie d'un objectif.
{70}------------------------------------------------
Nous adoptons une approche à long terme, en gardant à l'esprit les générations actuelles et futures et en nous efforçant de dissocier notre croissance de notre empreinte environnementale. Cela signifie que nous devons faire tout notre possible pour contribuer à la transition vers une économie bas carbone.
La Green Product Scorecard d'UCB évalue la performance environnementale de nos produits au niveau de la conception, du développement et de la production, sur la base d'une analyse du cycle de vie (ACV) du « berceau à la tombe »4. Cela va de l'empreinte carbone et de l'impact sur l'eau des matières premières (c'est-à-dire pour les substances médicamenteuses, les produits pharmaceutiques, les emballages, les dispositifs), à la fabrication, la distribution et l'utilisation, en passant par le traitement en fin de vie des emballages et des déchets de dispositifs après utilisation. Nous évaluons les différents segments du cycle de vie de nos produits afin d'identifier les possibilités d'améliorer le score de nos produits, comme le marketing digital, les partenariats, l'éco-conception des emballages, les flux de distribution, les moyens de transport et les processus de fabrication.
Fin 2023, tous les produits de base d'UCB étaient couverts par notre Green Scorecard, qui comprend des objectifs personnalisés pour minimiser l'empreinte environnementale de nos produits.

Fin 2023, tous les produits de base d'UCB étaient couverts par notre Green Scorecard, qui comprend des objectifs personnalisés pour minimiser l'empreinte environnementale de nos produits.
{71}------------------------------------------------

Émissions carbone
UCB s'engage à contribuer à la neutralité carbone mondiale.
Nous y parviendrons en réduisant les émissions que nous contrôlons (- 38 % d'ici 2030, par rapport à notre niveau de référence de 2015) pour les émissions des scopes 1, 2 et 3, à l'exclusion des fournisseurs, en valeur absolue. Tout aussi important, l'empreinte carbone des fournisseurs d'UCB représente environ 90 % de nos émissions. Nous visons à travailler exclusivement avec des fournisseurs qui ont fixé des objectifs validés par la SBTi – ou qui se sont engagés à le faire, comme condition d'accès à la catégorie des fournisseurs privilégiés, et nous augmenterons notre couverture cible de fournisseurs en 2024.
En 2023, nous avons progressé dans la mise en œuvre de notre plan de transition en diminuant les émissions que nous contrôlons dans la plupart des catégories, en engageant les fournisseurs à fixer des objectifs fondés sur la science, et en recherchant des sources d'énergie renouvelables (atteignant 93,9 % d'électricité renouvelable pour tous les sites d'UCB, y compris les bureaux loués dans les pays où nous opérons et 100 % dans les sites que nous possédons, dont 18 % sont auto-produits), avec une approche verte par conception des installations et actifs d'UCB. Nous avons également introduit un « facteur vert » pour améliorer les notes d'évaluation des fournisseurs dans notre processus de sélection, et inclus de nouvelles clauses
dans les contrats avec nos principaux fournisseurs pour garantir leur engagement à fixer des objectifs scientifiques et à prendre des mesures en faveur de la décarbonation. Nous avons aussi amélioré de manière significative la proportion de nos fournisseurs, par émissions, ayant des objectifs scientifiques, atteignant 59,4 %, en imposant la durabilité dans le processus de sélection et en plaidant en ce sens auprès de nos principaux partenaires stratégiques. Nous avons déjà presque atteint notre objectif pour 2025 et nous sommes sur la bonne voie pour atteindre notre futur objectif de zéro émission nette.
Nous avons l'intention d'étendre la certification My Green Lab à tous les laboratoires d'UCB et de développer l'utilisation d'électricité renouvelable pour couvrir 100 % de notre électricité d'ici 2030. Nous avons exploré la conception de l'énergie géothermique sur notre site de Braine-l'Alleud, en étudiant la faisabilité de l'étendre à notre siège de Bruxelles, et avons continué à augmenter la proportion de biogaz provenant de déchets de biomasse (actuellement à 60 % pour tous les sites UCB, y compris les bureaux loués dans les pays où nous opérons) afin de remplacer la consommation de gaz naturel. Nous avons également étudié les accords d'achat d'électricité virtuelle en Europe afin de poursuivre notre parcours après le lancement réussi, en mars 2023, de notre accord d'achat d'électricité physique à Braine-l'Alleud, qui couvre 25 % de nos besoins en électricité.
{72}------------------------------------------------



En 2023, nous avons réduit nos émissions totales des scopes 1 et 2 de 27 % par rapport à 2022, principalement grâce au passage au biogaz issu des déchets de biomasse pour remplacer la consommation de gaz naturel, à la réduction progressive de l'utilisation de combustibles dans nos installations et à des mesures d'efficacité énergétique. Le passage à un plus grand nombre de véhicules électriques dans notre parc et l'adoption par de nouveaux sites d'une électricité 100 % verte y ont également contribué.
Cependant, les émissions absolues de CO₂ d'UCB pour l'ensemble des émissions des scopes 1, 2 et 3 (à l'exclusion de 3.1 – Achats de produits et de services) ont augmenté de 6 % par rapport à 2022. Cette évolution est principalement due à un effet rebond pour les voyages d'affaires à la suite de l'élimination complète des restrictions liées au COVID-19, combinée au lancement de plusieurs médicaments dans différents pays, ce qui accroît la nécessité de voyager, et à une augmentation d'environ 20 % découlant d'un réajustement de la méthodologie des facteurs d'émission (c'est-à-dire la conversion d'un voyage en avion en CO₂e conformément à la dernière mise à jour de la base de données DEFRA-BEIS), qui se traduit par un plus grand nombre d'émissions liées aux voyages d'affaires (augmentation de 81 % des voyages d'affaires par rapport à 2022).
Pour plus de détails sur les performances, la méthodologie et les processus de collecte de données d'UCB concernant l'atténuation et l'adaptation à la crise climatique, veuillez vous référer à la Déclaration de durabilité.

Green Factor pour la sélection des fournisseurs
UCB est une des rares sociétés pharmaceutiques à avoir introduit un « green factor » dans son processus de sélection des fournisseurs, dans le but d'augmenter les notes d'évaluation des fournisseurs et de donner ainsi la priorité à la collaboration avec des partenaires qui partagent notre engagement à protéger la santé de la planète. Nous demandons à nos principaux fournisseurs de réaffirmer leur engagement à fixer des objectifs de décarbonation et des objectifs scientifiques. Une fois que tous les autres critères de notation ont été appliqués et que la note globale de l'entreprise a été calculée, le « green factor » est ajouté en tant qu'élément de différenciation.

{73}------------------------------------------------
Prélèvement, consommation et rejet d'eau
La production de médicaments à grandes molécules, également connus sous le nom de produits biologiques ou biopharmaceutiques, peut être un processus gourmand en eau. Au fur et à mesure que le pipeline d'UCB évolue et que nous augmentons notre capacité de production pour soutenir le lancement de nouveaux produits, l'efficacité en eau devient un paramètre clé de la conception de tout nouveau processus ou installation afin d'atténuer notre impact et de réduire notre risque dans les zones de stress hydrique.
Notre objectif est de réduire les prélèvements d'eau de 20 % en chiffres absolus d'ici 2030 (par rapport à la situation de référence de 2015) et de respecter scrupuleusement toutes les réglementations relatives à l'eau et aux eaux usées.
Pour pouvoir classer nos bioproduits comme produits à faible impact sur l'eau, nous partons de la phase de développement jusqu'à leur processus de fabrication commerciale. Ceci est important car la production d'anticorps monoclonaux (AcM) nécessite une quantité importante d'eau pour la production et la purification. Pour toutes nos molécules biologiques, nous calculons l'intensité massique des procédés d'eau (water PMI) en utilisant la métrique2 développée par les membres de l'industrie biopharmaceutique de la Table ronde pharmaceutique de l'Institut de chimie verte de l'American Chemical Society.
Nous avons fixé comme objectif que chaque nouveau produit biologique développé par UCB doit, au moment de son lancement, avoir un indice « water PMI » inférieur d'au moins 20 % à la moyenne actuelle pour que nos futurs médicaments soient moins gourmands en eau de par leur conception.
Cette démarche est soutenue par un plan à long terme visant à réduire notre consommation en contrôlant, réduisant et recyclant l'eau dans l'ensemble de nos installations. En optimisant l'échantillonnage de l'eau, en automatisant les ventilateurs des tours de refroidissement et en améliorant l'efficacité de nos systèmes CVC, nous avons par exemple économisé 31 000 m³, soit 16 % de la quantité totale d'eau prélevée en 2023 sur notre campus de Braine-l'Alleud. Notre nouvelle usine Inflexio a appliqué notre approche « green-by-design » et consomme 25 % d'eau en moins que la moyenne des usines belges de produits biologiques. Nous avons aussi poursuivi la mise en œuvre de la mesure de l'intensité massique du nettoyage afin de suivre et de réduire la consommation d'eau lors des procédures de nettoyage des installations3 , qui peuvent représenter plus de 50 % de l'utilisation de l'eau pour la fabrication de biomolécules.
Pour plus de détails sur la méthodologie d'UCB et les processus de collecte de données concernant la consommation d'eau et les rejets, veuillez vous référer à la Déclaration de durabilité.

Performances 2023
-9%
Prélèvement total d'eau sur les sites d'UCB1 par rapport à 2022
48%
Prélèvement d'eau dans les zones sans stress hydrique
9 255 m3
Eau recyclée et réutilisée

1 Consommation annuelle d'eau rapportée par les sites d'UCB (couvrant 93,6 % des ETP). Définie comme prélèvement – rejet, tel que calculé pour les sites les plus importants (c'est-à-dire les sites de fabrication où l'eau peut s'évaporer au cours du processus de fabrication ou être utilisée dans des médicaments et non rejetée). Pour les autres sites d'UCB, comme les bureaux, nous supposons que la consommation d'eau = le prélèvement d'eau.
2 Budzinski K, Blewis M, Dahlin P, D'Aquila D, Esparza J, Gavin J, Ho SV, Hutchens C, Kahn D, Koenig SG, Kottmeier R, Millard J, Snyder M, Stanard B, Sun L. Introduction of a process mass intensity metric for biologics. N Biotechnol. 2019 Mar 25;49:37-42. doi : 10.1016/j.nbt.2018.07.005. Epub 2018 Aug 16. PMID : 30121383.
3 L'intensité massique du nettoyage (IMC) est mesurée par le volume d'eau et de produits d'entretien par volume d'équipement. L'objectif d'un procédé à faible consommation d'eau est d'avoir un IMC égal ou inférieur à 1.
{74}------------------------------------------------
Pratiques commerciales éthiques
Chez UCB, nous pensons que la manière dont nous exerçons nos activités est tout aussi importante que ce que nous faisons. Nous nous efforçons de travailler de manière responsable – éthique – chaque jour.
Cela se reflète non seulement dans la manière dont nous respectons nos obligations réglementaires et légales en tant qu'entreprise pharmaceutique, mais aussi dans la manière dont nous créons une culture où l'éthique et la conformité sont intégrées et où nous sommes poussés à agir avec intégrité chaque jour. Nous nous imposons – et nous imposons aux autres – les normes les plus élevées, et nos décisions sont guidées par nos principes éthiques :
Nous nous efforçons d'intégrer cet engagement en faveur de l'éthique et de l'intégrité des affaires dans notre culture d'entreprise (par exemple par le biais d'objectifs de performance ou de critères de sélection des fournisseurs), et tous les travailleurs et agents tiers sont tenus de suivre une formation annuelle sur notre Code de conduite. UCB respecte toutes les lois et exigences réglementaires applicables à ses activités. Nous nous engageons à ne pas influencer indûment les décisions ou actions d'autrui par des promesses de valeur inappropriées, à prévenir tout impact négatif sur les droits de l'homme dans nos activités commerciales et les communautés dans lesquelles nous opérons, et à exiger de nos collègues et de tous les tiers qu'ils respectent les mêmes normes. Pour renforcer cela, UCB a publié en juillet 2023 sa propre Politique en matière de droits de l'homme, accompagnée d'une formation pour les parties prenantes internes et externes.


Performances 2023
100 % (β) des membres du personnel d'UCB ont suivi la formation
sur le Code de conduite
0 action ou litige important lié à UCB
94 % (β) des membres du personnel d'UCB ont suivi la formation sur la lutte contre la corruption
0 cas matériel de corruption ayant donné lieu à une amende pour les violations commises par UCB
100 % des membres du personnel d'UCB ont suivi une formation sur la politique d'UCB en matière de droits
de l'homme4
0 cas matériel de violation des droits de l'homme lié à UCB
4 Le taux de conformité est la somme des travailleurs qui ont suivi la formation et des travailleurs qui sont encore dans les délais pour suivre et respecter les formations obligatoires. Pour la formation aux droits de l'homme, ce taux a été mesuré en février car les données de décembre n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du rapport.
{75}------------------------------------------------
Notre enquête anonyme annuelle sur la culture éthique et la perception de la conformité a connu une forte participation dans toutes les régions, 46 % des travailleurs ayant répondu à l'enquête. Le score global d'UCB a augmenté de 2,7 points par rapport à 2022 pour atteindre une note positive de 81,8 % grâce à une nette amélioration dans toutes les régions. Des scores élevés, supérieurs à ceux de nos pairs, ont été particulièrement notés dans la perception qu'ont les travailleurs de la fonction d'éthique et de conformité d'UCB et dans la perception qu'ils ont de leurs pairs et de l'environnement. Les résultats de l'enquête sont utilisés pour que le programme d'éthique et de conformité reste dynamique et réponde aux besoins changeants d'UCB, les dirigeants concevant des plans d'engagement continu avec leurs équipes sur la base des résultats.
Nous renforçons notre culture éthique en fournissant à tous les travailleurs des informations transparentes sur tous les cas d'éthique et de conformité signalés l'année précédente, y compris le processus d'enquête, les résultats et des exemples anonymes. En 2023, 54 nouvelles affaires ont été signalées. Dans deux cas, les informations fournies étaient insuffisantes et sept cas ont été renvoyés au département des ressources humaines. Au total, 45 enquêtes ont été menées à leur terme, dont 8 cas reportés de 2022. Huit affaires étaient en cours à la fin de l'année 2023 et devaient être clôturées en 2024. Parmi ces enquêtes clôturées, 23 cas ont été corroborés. Les résultats des enquêtes clôturées sont résumés ci-dessous :

Susciter la discussion sur l'éthique
UCB a continué à soutenir les dirigeants de l'ensemble de l'organisation pour qu'ils intègrent des conversations régulières sur l'éthique dans leurs propres équipes, en partageant des messages d'inspiration mensuels et des pistes de réflexion pour stimuler les discussions sur des sujets d'actualité – allant des points forts des nouvelles politiques aux réflexions individuelles des dirigeants sur l'éthique.
Pour plus de détails sur la méthodologie d'UCB et les processus de collecte de données concernant les pratiques commerciales éthiques, veuillez vous référer à la Déclaration de durabilité



{76}------------------------------------------------

{77}------------------------------------------------
Gestion des risques
Notre approche de la gestion des risques consiste à permettre aux équipes d'UCB d'identifier et évaluer les risques clés, verticaux et transversaux, et de planifier leur réponse.
L'analyse des risques potentiels (positifs et négatifs) permet de prendre des décisions en connaissance de cause pour faire avancer notre stratégie et avoir un impact dans un environnement de plus en plus volatil, complexe, rapide et ambigu.
Prise en compte des risques d'entreprise et des risques émergents dans notre planification stratégique
Notre cadre de gestion des risques entièrement intégré donne au Conseil d'administration et au Comité d'audit d'UCB la possibilité d'évaluer et de superviser la manière dont la société gère les risques d'entreprise et les risques émergents, conformément à notre stratégie et à nos priorités à court et long termes. Les risques auxquels nous sommes confrontés évoluent et notre approche de la gestion des risques est donc dynamique, ce qui permet d'évaluer et de réévaluer les risques nouveaux ou modifiés tout au long de l'année. Notre processus d'évaluation du risque d'entreprise tient compte de la probabilité et de l'impact des risques, ainsi que du délai d'action et du délai d'impact. Nous évaluons les risques en matière de pertes financières potentielles, d'atteintes à la réputation et de pratiques environnementales, sociétales et de gouvernance.
En 2023, nous avons aussi évalué les risques émergents qui pourraient affecter notre capacité à réaliser notre ambition stratégique à long terme. Nous définissons les risques comme « émergents » si nous avons besoin d'en savoir plus sur la probabilité qu'ils se matérialisent ou sur l'impact qu'ils pourraient avoir s'ils se matérialisaient. Nous les examinons plus en détail avant de décider s'ils doivent être classés comme risques d'entreprise. Parmi les exemples de risques émergents clés identifiés en 2023, citons la disponibilité et l'impact de l'IA générative de masse, l'impact de nouveaux événements perturbateurs sur la chaîne d'approvisionnement, la préparation à la polycrise1 , la crise environnementale et l'impact des informations perturbatrices sur la valeur d'UCB.
Permettre une gestion efficace des risques
Nous définissons des plans de risque d'entreprise qui comprennent une description du risque, de son contexte et des actions requises pour y faire face. Ces plans permettent au Comité exécutif et au Conseil d'administration d'évaluer l'efficacité de nos stratégies de gestion des risques.
La capacité collective à gérer les risques est étayée par l'accès à un cadre, des outils et un soutien clairs. Notre système centralisé et numérique de gestion des risques et le centre de ressources en ligne Risk @ UCB sont à la disposition de tous les membres du personnel qui recherchent des informations et un soutien en matière de gestion des risques.

Gouvernance et surveillance
UCB continue à démontrer son engagement à gérer l'incertitude en créant une responsabilité au sommet et en encourageant l'action au sein de l'entreprise. L'appropriation et la responsabilité des risques à chaque niveau incombent à l'équipe dirigeante concernée et chaque risque d'entreprise est supervisé par un membre du comité exécutif qui est chargé de comprendre la nature du risque et de permettre notre réponse à ce risque.
Pour plus d'informations sur la gestion des risques et notre engagement auprès de notre comité exécutif, de notre comité d'audit et de notre conseil d'administration, veuillez consulter notre déclaration sur la gouvernance d'entreprise.
DÉCLARATION DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

1 Terme collectif désignant des crises imbriquées et simultanées de nature environnementale, géopolitique et économique.
{78}------------------------------------------------
Principaux risques d'entreprise en 2023
L'aperçu ci-dessous donne plus de détails sur nos principaux risques d'entreprise :

Pressions mondiales sur les prix et concurrence
La fixation des prix des produits pharmaceutiques continue à faire l'objet d'un examen minutieux, les payeurs mondiaux (tant gouvernementaux que privés) cherchant à réduire les coûts. L'intensification de la concurrence ne fait qu'ajouter au défi.
Impact
- Cela pourrait avoir un impact sur l'accessibilité financière pour les patients.
- Les ventes, les bénéfices et la position sur le marché pourraient en être affectés.
Mesures d'atténuation
- Poursuite des investissements dans les innovations différenciées, la tarification fondée sur la valeur et l'engagement externe précoce avec les payeurs.
- Analyse de l'horizon au niveau national afin d'anticiper les tendances et de fixer les priorités au niveau de l'engagement externe et de la planification interne.

Défis en matière d'accès durable
UCB s'est fixé pour objectif que d'ici 2030, tous les patients qui ont besoin de nos médicaments dans les pays où nous sommes présents y aient accès d'une manière durable pour les patients, la société et UCB. Nous visons également à améliorer l'accès à des soins et à des médicaments de qualité pour les personnes atteintes d'épilepsie dans les pays à faibles et moyens revenus. Il existe un risque d'écart entre la théorie et la pratique.
Impact
- Cela pourrait avoir un impact sur l'accès des patients aux médicaments et sur la qualité des soins.
- UCB pourrait faire l'objet d'un examen minutieux si nous ne parvenons pas à démontrer une tendance positive vers l'atteinte de l'objectif 2030 et si nous ne sommes pas transparents sur les raisons de cette situation.
Mesures d'atténuation
- Collaboration avec les décideurs politiques, les patients, les prestataires de soins et d'autres parties prenantes afin d'établir des modèles d'entreprise innovants pour atteindre les populations mal desservies.
- Poursuite de la collaboration avec des systèmes de santé qui offrent un accès équitable et des soins abordables.
- Offre de programmes de soutien et d'éducation aux patients, y compris une aide aux patients dans le besoin financier pour accéder à nos médicaments.
- Évaluation du modèle opérationnel d'accès précoce pour les patients atteints de maladies rares.
{79}------------------------------------------------

Risques liés à l'approvisionnement et à la qualité des produits
L'interruption de l'approvisionnement en produits due, par exemple, à l'instabilité géopolitique, à la volatilité macroéconomique ou à des problèmes de qualité chez UCB ou des tiers peut compromettre la disponibilité des produits.
Impact
•
- Les pénuries de produits pourraient avoir des conséquences pour les patients.
- Les ventes, les bénéfices et la position sur le marché pourraient en être affectés.
Mesures d'atténuation
- Identification et gestion rapides des risques et des problèmes.
- Des groupes de travail sont en place pour évaluer rapidement l'évolution des risques et prendre les mesures qui s'imposent.
- Mesures accrues en place pour optimiser notre capacité de production globale/éliminer les goulets d'étranglement au niveau de notre chaîne d'approvisionnement.

Conservation des talents clés
L'évolution constante et rapide de l'environnement concurrentiel pour les talents pourrait empêcher UCB de conserver et maintenir un niveau élevé d'engagement de talents, ce qui aurait un impact sur les activités de l'entreprise.
Impact
- La qualité et l'exécution de nos objectifs stratégiques pourraient être compromises.
- Cela pourrait limiter notre capacité à proposer des médicaments innovants aux patients.
- Les ventes, les bénéfices et la position sur le marché pourraient en être affectés.
Mesures d'atténuation
- Analyse comparative trimestrielle des rémunérations pour garantir la compétitivité, et mise en place de plans ad hoc d'ajustement et de conservation si nécessaire.
- Opportunités de développement : mobilité interne et initiatives d'apprentissage renforcées pour soutenir et stimuler la croissance.
- Poursuite du suivi et du renforcement des plans locaux et mondiaux.
{80}------------------------------------------------

Les cyberattaques contre UCB ou ses tiers peuvent conduire à des violations de données ou à des perturbations des systèmes informatiques, entraînant une interruption des activités ou une violation de la confidentialité des données.
Impact
- Cela pourrait limiter notre capacité à produire et à préserver la qualité de nos produits.
- La vie privée des patients ou d'autres parties prenantes pourrait être compromise.
- Cela pourrait limiter notre capacité à maintenir nos activités ou limiter les opportunités commerciales futures.
- Les ventes, les bénéfices et la position sur le marché pourraient en être affectés.
Mesures d'atténuation
- Stratégie multiforme de cybersécurité et de gestion des données.
- Programmes actifs de prévention, de détection et de réponse aux cyberattaques.
- Surveillance et analyse en continu, détection et réponse aux incidents d'intrusion, tests de sécurité, formation et campagnes de sensibilisation des utilisateurs.
- Mise en place de processus, procédures et contrôles solides pour continuer à respecter la législation sur la confidentialité des données.

Cybersécurité Restrictions chimiques
Les gouvernements du monde entier imposent de plus en plus de restrictions à l'utilisation et à la commercialisation des produits chimiques susceptibles de constituer une menace pour la santé humaine ou la durabilité de l'environnement. Cela pourrait avoir un impact sur de nombreux aspects de la chaîne de valeur des produits chimiques (par exemple, les nouveaux produits en cours de développement, les ingrédients actifs, les dispositifs et les emballages, les équipements de production, etc.)
Impact
- Restrictions d'utilisation ou interdictions de produits chimiques (par exemple, pour les PFAS, les nitrosamines, le TiO2, etc.)
- Cela pourrait avoir un impact sur la disponibilité des produits pour les patients.
- Cela pourrait affecter notre licence d'exploitation.
- Les ventes, les bénéfices et la position sur le marché pourraient en être affectés.
Mesures d'atténuation
- Cartographie et évaluation continues des produits chimiques dans le portefeuille et l'infrastructure existants pour identifier et réduire les risques.
- Maintien du respect des obligations en matière de rapports.
- Analyse active de l'environnement externe afin d'identifier et de planifier rapidement les nouvelles réglementations.
- Lancement de projets de substitution pour les produits chimiques connus et pour le futur portefeuille.
- Inclusion de la « chimie verte » comme paramètre de décision clé.
{81}------------------------------------------------

{82}------------------------------------------------

{83}------------------------------------------------
Déclaration de durabilité
UCB s'engage à adopter des pratiques durables dans toutes ses activités. Alors que nous nous apprêtons à nous conformer à la directive européenne sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD) et aux normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS) à partir de 2024, la déclaration suivante fournit des détails sur nos rapports de développement durable pour l'ensemble de l'année 2023 (y compris les politiques, les objectifs et les performances sur nos sujets matériels).
La CSRD et les ESRS ne seront applicables au rapport de durabilité d'UCB que pour l'année 2024. Pour ce rapport annuel intégré relatif à l'année 2023, les obligations d'UCB en matière d'informations non financières continuent à suivre les règles de la directive sur les rapports non financiers (NFRD), telles qu'elles sont mises en œuvre dans le droit belge, ainsi que le règlement de l'UE sur la taxonomie (règlement 2020/852). Même si la présente déclaration de durabilité a été volontairement structurée, dans la mesure du possible, sur la base du cadre proposé par la CSRD et les ESRS, en prévision de leur mise en œuvre en 2024, la présente déclaration de durabilité ne doit pas être interprétée comme si elle était destinée à être conforme à la CSRD et aux ESRS.
Le cas échéant, nous ferons également référence dans ce rapport à d'autres normes de reporting sur le développement durable que nous appliquons sur une base volontaire, telles que le cadre de reporting du SASB (Sustainability Accounting Standard Board).
Informations générales
Base de préparation
Le rapport annuel intégré 2023 d'UCB est conforme à l'article 12 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé en Belgique. Toutes les informations devant figurer dans ce rapport de gestion conformément aux articles 3:6 et 3:32 du Code belge des sociétés et associations sont reprises dans les différentes sections de ce rapport annuel intégré, y compris la déclaration d'UCB sur les informations extra-financières qui couvre les pratiques sociales, environnementales, les ressources humaines, les droits de l'homme et la lutte contre la corruption.
Ce rapport annuel intégré a été préparé en s'inspirant des normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS), alors qu'UCB s'apprête à se conformer à la directive sur les rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD). Les normes du Sustainability Accountability Standards Board (SASB) ont également été utilisées comme référence. Nous soutenons en outre la recommandation de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) et la mise à jour des métriques liées aux émissions de carbone se trouve dans ce rapport, tandis que la méthodologie complète d'évaluation des risques et de la gouvernance fait partie de notre déclaration TCFD.
Le rapport indique comment les activités d'UCB respectent et réagissent aux préoccupations et intérêts des parties prenantes, et comment UCB est prête à atteindre les différentes parties prenantes, mais s'adresse principalement aux investisseurs. L'évaluation, la mesure et le rapport des impacts positifs et négatifs de nos activités sur notre société et la planète sont un aspect clé de l'engagement d'UCB auprès des parties prenantes.
La présentation du rapport 2023 a été préparée en tenant compte des thèmes matériels de notre précédente évaluation de la matérialité, qui a guidé les efforts d'UCB en matière de performance durable en 2023. L'évaluation de la double matérialité réalisée en 2023, décrite dans les pages suivantes, guidera nos efforts et nos rapports en 2024 et sera mise à jour si nécessaire. Nous avons décidé d'inclure dans notre déclaration de durabilité quelques-uns des nouveaux sujets importants identifiés au cours de cet exercice, car ils font déjà partie des activités habituelles d'UCB, mais nous nous efforcerons à l'avenir d'améliorer la mesure et le rapport de ces nouveaux sujets, en les intégrant davantage dans notre cadre de performance durable.
{84}------------------------------------------------
Sauf indication contraire, toutes les données présentées dans cette déclaration se rapportent à l'exercice 2023. Tout changement de méthodologie ou retraitement d'informations extra-financières est cité (dans le texte ou dans les notes de bas de page) lorsque la métrique correspondante est présentée.
Le périmètre de consolidation des informations sociales et liées à la gouvernance est le même que celui des états financiers, tandis que le périmètre de consolidation des informations environnementales peut être différent. Pour les métriques relatives à l'énergie, à l'eau et aux déchets, le champ d'application comprend tous les sites de production, les laboratoires, les bureaux appartenant à l'entreprise et certains bureaux de filiales supplémentaires, couvrant environ 94 % de nos effectifs. Les métriques des émissions de CO2e telles que le parc automobile (scope 1), les voyages d'affaires, les déplacements des collaborateurs et le traitement en fin de vie des produits vendus (scope 3) sont extrapolées pour couvrir 100 % des opérations.
Évaluation de la matérialité
En 2023, UCB a procédé à une analyse structurée de la double matérialité conformément aux exigences de la CSRD et des ESRS. L'objectif était d'identifier les sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance les plus pertinents pour UCB, en se basant sur la manière dont les sujets peuvent créer des risques et des opportunités financiers pour l'entreprise (perspective « outside-in »), ainsi que sur l'impact de l'entreprise sur les personnes et l'environnement (perspective « inside-out »).
Depuis 2019, UCB s'est engagé à adopter une approche intégrée de la performance durable afin de mieux offrir de la valeur sociétale aux principales parties prenantes – y compris les patients, les actionnaires, les membres du personnel et les communautés, tout en minimisant notre empreinte environnementale. Les évaluations de la matérialité font partie de cette approche, car elles ne se contentent pas de guider l'établissement des rapports, mais éclairent la stratégie de l'entreprise et orientent les efforts visant à améliorer notre impact. Notre évaluation de la matérialité pour 2023 s'est appuyée sur l'approche suivante :
1. Définir le champ d'application et l'objectif de l'exercice d'évaluation de la matérialité
La portée de l'évaluation comprenait l'identification des principales activités d'UCB, la cartographie de la chaîne de valeur et les zones géographiques à inclure. Les thèmes, sous-thèmes et thèmes ESG spécifiques à l'entité/au secteur d'UCB ont ensuite été cartographiés et regroupés afin de définir une liste personnalisée de thèmes ESG pour l'évaluation qui garantisse l'exhaustivité et la conformité à la directive CSRD.
2. Identifier les thèmes et les impacts, risques et opportunités (IRO)
Sur la base des thèmes identifiés, une stratégie d'engagement des parties prenantes a été élaborée en sélectionnant les principales parties prenantes internes et externes à consulter par le biais de méthodes directes (par exemple, entretiens semi-structurés, workshops et modèles IRO) et indirectes (par exemple, recherches documentaires internes et externes). Le processus a impliqué les parties prenantes des principales zones géographiques d'UCB, et parfois au-delà, y compris en obtenant des analyses locales plus détaillées dans des pays spécifiques1
L'évaluation des IRO potentiels a été réalisée en étroite collaboration avec un large éventail de parties prenantes internes et externes. Les parties prenantes concernées et intéressées ont été consultées, notamment les membres du personnel d'UCB, le comité de gouvernance du développement durable, les membres du conseil d'administration et du comité exécutif d'UCB, le conseil consultatif externe sur le développement durable, les fournisseurs, les partenaires, les représentants des patients, les associations sectorielles, les ONG, les fondations et les médias. Des impacts ont été identifiés tout au long de la chaîne de valeur d'UCB – à la fois en aval dans les propres opérations d'UCB et en amont.
La liste non exhaustive des sources de recherche documentaire internes et externes consultées comprend :
- Sources d'information internes d'UCB (par exemple, rapports annuels intégrés, résultats de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosure (TCFD), UCB Materiality Update Results 2021, etc.)
- Couverture médiatique publique sur UCB et/ou la chaîne de valeur et/ou les pairs
- Rapports sectoriels et/ou gouvernementaux
- Documents de recherche scientifique
- ENCORE (Exploring Natural Capital Opportunities, Risks and Exposure)
- Analyse de données Refinitiv
Grâce à la consultation des parties prenantes et à ces contributions supplémentaires, une liste consolidée d'IRO a été établie pour chaque thème évalué.
1 Cette étude a été réalisée pour l'Allemagne, la Belgique, le Brésil, la Chine, l'Espagne, les États-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Mexique, le Royaume-Uni, la Suisse et la Turquie.
{85}------------------------------------------------
3. Évaluer la matérialité de l'impact et la matérialité financière
Toutes les données qualitatives utilisées pour évaluer les IRO ont été traduites en données quantitatives sur la base d'un ensemble de seuils définis pour chacun des critères évalués. La matérialité de l'impact a été évaluée indépendamment de la matérialité financière en examinant les impacts positifs et négatifs ainsi que les risques et opportunités pour chaque thème de développement durable.
En ce qui concerne la matérialité de l'impact, l'évaluation de chaque impact négatif sur la société et l'environnement a été basée sur la gravité (par exemple, échelle, portée et possibilité de remédier à la situation) et la probabilité. Les impacts positifs d'UCB ont été évalués en fonction de leur ampleur, de leur portée et de leur probabilité. Les deux critères de probabilité et de remédiation ont été alignés sur la méthodologie de gestion des risques d'entreprise d'UCB. La portée de la matérialité de l'impact a été évaluée principalement à l'aide de données qualitatives, les données quantitatives n'ayant été prises en compte que pour les thèmes environnementaux (c'està-dire « Atténuation du changement climatique », « Extraction, consommation et rejet d'eau » et « Économie circulaire »). Les impacts évalués ont été marqués comme significatifs lorsqu'ils dépassaient les seuils de matérialité, avec des notes les classant comme importants, significatifs ou critiques.
En ce qui concerne la matérialité financière, les risques et les opportunités liés au développement durable ont été identifiés, évalués et classés par ordre de priorité à l'aide d'un ensemble de seuils prédéfinis. Les risques et opportunités ont été évalués sur la base des critères de probabilité et d'ampleur des impacts financiers à court, moyen ou long terme. Les deux critères ont été alignés sur la méthodologie de gestion des risques d'entreprise d'UCB. L'ampleur des impacts financiers comprenait la capacité d'UCB à continuer à utiliser ou obtenir des ressources, les impacts sur sa réputation – en termes de confiance, de médias et de gouvernement/réglementation – et les risques et opportunités liés à l'ESG. Les risques et opportunités évalués ont été marqués comme significatifs lorsqu'ils dépassaient les seuils de matérialité financière, avec des notes les classant comme significatifs ou critiques.
Les seuils et critères d'évaluation utilisés pour évaluer les impacts, les risques et les opportunités sont conformes aux recommandations des ESRS. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
- Regroupement de (sous-)sous-sujets similaires, tels que définis dans les normes ESRS, en un seul thème de durabilité pour faciliter l'identification des IRO lors d'entretiens, de workshops ou à l'aide de modèles IRO. Certains des thèmes définis par les ESRS étaient adaptés à notre secteur (par exemple, résilience des systèmes de santé dans le contexte des sous-sous-sujets ESRS « accès à l'information » et « accès aux produits et services »), en plus de certains thèmes spécifiques au secteur qui ont été identifiés (par exemple, utilisation éthique de la technologie).
- Utilisation des contributions de certaines parties prenantes comme substitut pour l'ensemble d'un groupe de parties prenantes.
- Hypothèse selon laquelle les parties prenantes consultées partageraient leurs idées sur les sujets qu'elles connaissent le mieux.
- Adoption des critères existants de gestion des risques d'entreprise ou de catégories sur mesure élaborées en fonction de l'échelle, de la portée et de la remédiabilité des IRO, en supposant qu'ils sont bien adaptés à l'évaluation de tous les sujets liés au développement durable.
- Application d'une évaluation quantitative pour évaluer l'ampleur des thèmes environnementaux (par exemple, énergie et émissions, prélèvement d'eau et déchets).
- Prise en compte de la remédiabilité comme critère uniquement pour le calcul des impacts négatifs – pas pour les impacts positifs.
{86}------------------------------------------------
4. Valider les thèmes matériels
Les résultats suivants de l'évaluation de la matérialité ont été présentés et validés par le comité exécutif et le conseil d'administration.
| Sujets importants à la fois sur le plan financier et le plan de l'impact |
Sujets financièrement importants | Sujets qui ont un impact matériel |
|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Économie circulaire |
| Pollution de l'air, de l'eau et du sol | Développement du personnel | Droits des travailleurs et conditions de travail |
| Extraction, consommation et rejet d'eau | Confidentialité et sécurité des données | Pratiques commerciales éthiques |
| Innovation scientifique | Influence politique et défense des intérêts | |
| Accès équitable aux médicaments | ||
| Résilience des systèmes de santé | ||
| Engagement des patients | ||
| Sécurité des patients et qualité des produits | ||
| Santé, sécurité et bien-être du personnel | ||
| Diversité, équité et inclusion du personnel | ||
| Droits de l'homme dans la chaîne de valeur | ||
| Ventes et marketing responsables | ||
| Utilisation éthique de la technologie |
Ces conclusions continueront à guider nos efforts en matière de performances durables et seront intégrées dans la stratégie de l'entreprise. Elles serviront également de base pour améliorer notre transparence et nos rapports au cours de l'année 2024, en vue de se conformer à la directive sur la responsabilité sociale des entreprises. L'équipe de gestion des risques d'entreprise (GRE) et l'équipe de stratégie d'entreprise ont participé activement à l'évaluation de la double matérialité afin de garantir l'intégration des risques dans la liste des risques internes et vice versa. Les résultats (risques et opportunités) de l'impact financier (outside-in) des résultats de double matérialité ont été pleinement intégrés dans le cadre de la GRE. Ce processus a également été aligné sur l'évaluation de l'importance des droits de l'homme réalisée en 2023, et les informations recueillies dans le cadre de ces deux types d'évaluation seront continuellement intégrées.
{87}------------------------------------------------
Activités durables en 2023 – Société
Innovation scientifique
L'innovation scientifique permet à UCB de réaliser son ambition d'apporter des traitements différenciés aux personnes atteintes de maladies graves.
Chaque jour, nos équipes de recherche et développement (R&D) mènent des travaux novateurs pour transformer la science en médicaments différenciés qui, nous l'espérons, transformeront les paradigmes de traitement grâce à leur potentiel de modification de la maladie, voire de guérison. Nous réinvestissons systématiquement 25 à 30 % de nos revenus dans la R&D, car nous savons que l'innovation scientifique est un investissement à long terme qui nous permettra de maintenir notre capacité à fournir des solutions efficaces à ceux que nous servons. En 2023, cet investissement continu en R&D a permis d'obtenir des résultats significatifs de phase 3 dans nos études cliniques sur l'efficacité et l'innocuité du bimekizumab chez les adultes atteints d'hidradénite suppurée (HS) modérée à sévère et, par conséquent, nous progressons dans les demandes de licences réglementaires mondiales en 2024. D'autres études de développement clinique ont été lancées pour étudier les options thérapeutiques potentielles pour les personnes atteintes de la maladie de Parkinson (UCB0222) et de dermatite atopique (UCB9741), dont les premiers résultats sont attendus en 2024, et tous les autres programmes de développement clinique se poursuivent comme prévu.
L'engagement auprès des patients et des professionnels de la santé est un pilier fondamental des efforts de R&D. Nous recherchons le point de vue des patients et des soignants dès le début du développement (y compris la compréhension de la maladie, les plans de développement et la conception du protocole) et tout au long du cycle de développement, par le biais de conseils de patients, de panels, d'entretiens individuels, d'études ethnographiques et d'études de marché, selon que nous souhaitons établir des partenariats approfondis à long terme ou des engagements ponctuels de plus grande envergure dans plusieurs régions géographiques. Cela se fait sous la supervision de notre Chief Medical Officer et de notre Chief Scientific Officer.
Des équipes diverses, y compris des équipes de partenariats publicprivé, des équipes de prospection, des réseaux universitaires et des équipes d'engagement des patients veillent à ce que nous restions informés sur l'innovation scientifique et à ce que nos décisions soient guidées par l'impact sur les patients et la société. Il s'agit notamment d'améliorer la prévisibilité de la réponse à nos solutions, afin que les dépenses de santé soient plus efficaces, et de s'engager rapidement auprès des régulateurs.

En 2023, UCB a établi des lignes directrices formelles régissant les processus d'innovation externes afin de rationaliser les types d'engagement (par exemple partenariats, parrainages, services de recherche) en définissant les rôles des équipes fonctionnelles. L'objectif est de réduire la charge de travail pour les scientifiques, de permettre un suivi détaillé, de garantir l'alignement stratégique au niveau du portefeuille, de maintenir la cohérence et la conformité, et d'assurer la transparence pour toutes les demandes d'engagement externes.
Le senior leadership d'UCB et les organes de gouvernance du portefeuille surveillent activement les objectifs et cibles tout au long de l'année, en menant des examens trimestriels des performances qui combinent métriques quantitatives et qualitatives pour assurer un certain équilibre dans l'orientation des activités et l'allocation des ressources. L'analyse quantitative évalue la taille du pipeline afin d'aligner les ressources sur les ambitions de croissance, tandis que l'analyse qualitative met l'accent sur la différenciation et l'innovation en évaluant les initiatives « best-in-class » et « first-in-class » avec des mécanismes d'action sans précédent. L'évaluation continue des risques au niveau du portefeuille et des programmes, classés en risques biologiques, technologiques et de création de valeur, garantit en outre une stratégie de risque équilibrée.
{88}------------------------------------------------
Accès équitable aux médicaments
Nous travaillons en étroite collaboration avec les systèmes de santé, payeurs et partenaires pour améliorer l'accès à nos médicaments afin que les patients et la société puissent en bénéficier.
Notre cadre d'accès durable mis en œuvre en 2023 est notre approche globale pour assurer un accès équitable aux médicaments. Il vise à mieux comprendre les obstacles à l'accès, les infrastructures de santé et les financements locaux, et à guider les équipes d'UCB dans l'élaboration d'une approche appropriée pour réaliser nos ambitions en matière d'accès équitable, tout en garantissant le rendement financier attendu pour assurer un pipeline de R&D solide et générer les rendements escomptés par nos actionnaires.
Notre cadre de tarification basé sur la valeur combine les informations des patients sur leur capacité à payer avec un contexte supplémentaire sur la volonté de payer des systèmes de santé locaux, ainsi que d'autres indicateurs sur les domaines thérapeutiques et le contexte spécifique au produit, afin d'analyser la valeur que chaque traitement UCB peut apporter. Le modèle de tarification échelonnée qui en résulte tient compte des différences entre les écosystèmes de santé et les besoins des patients, ainsi que des priorités mutuellement définies pour obtenir des résultats en matière de santé.
Les indices annuels d'UCB en matière de couverture de l'accès et de délai d'accès contrôlent nos performances en examinant le nombre de médicaments d'UCB avec autorisation de mise sur le marché ayant atteint un accès au marché qui permet l'utilisation par les patients, et le nombre de décisions de remboursement positives reçues plus tôt par rapport aux références typiques de l'industrie dans les pays où UCB opère. Les deux objectifs annuels sont fixés au niveau mondial et développés au niveau des marchés et des produits, où les progrès sont contrôlés chaque trimestre et réévalués avec les parties prenantes impliquées1 le cas échéant.
D'ici 2030, nous visons une couverture de l'accès de 90 %, ainsi qu'une performance supérieure à la référence du secteur dans 90 % des cas en ce qui concerne le délai d'accès, afin qu'un plus grand nombre de personnes puissent bénéficier de nos médicaments le plus rapidement possible2
Bien que sur le principe, nous aspirions à atteindre tous les patients qui ont besoin de nos médicaments, nous sommes conscients qu'en réalité, il y aura des cas où nous ne serons pas en mesure de fournir un accès en raison de l'absence d'alignement entre toutes les parties, et nous avons donc fixé notre objectif à long terme à une couverture de l'accès de 90 % en fonction de ces défis.
- Notre indice de performance de couverture de l'accès suit la couverture et le remboursement des médicaments d'UCB sur la base du nombre de produits UCB ayant obtenu un remboursement négocié ou un programme d'accès géré négocié sur nos marchés3 Il couvre 35 pays évalués4, ainsi que tous les produits ayant reçu une autorisation réglementaire dans ces régions et pour lesquels le brevet n'a pas encore expiré, et toutes les indications pour lesquelles une autorisation réglementaire a été délivrée pour ces produits. Nous définissons la couverture « Accès » comme un accès négocié et remboursé au médicament, quelles que soient les restrictions appliquées, tandis que la couverture « Pas d'accès » est définie comme un accès non remboursé au médicament.
- L'indice de délai d'accès5 suit le temps observé entre l'autorisation de mise sur le marché et la décision des payeurs d'assurer la couverture et le remboursement des nouveaux médicaments d'UCB – il est mesuré par rapport aux références médianes du secteur en matière de délai d'accès (TTA) sur les marchés individuels où UCB opère, tel qu'évalué par IQVIA. Ces « points de référence TTA » font référence au nombre médian de jours nécessaires à un pays pour passer de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à un remboursement négocié (au niveau national) pour ce médicament ou à un programme d'accès géré négocié.
Pour plus de détails sur la méthodologie, les hypothèses et les écarts que nous utilisons pour évaluer nos indicateurs d'accès aux médicaments, veuillez vous référer à « l'Annexe sur les métriques d'accès aux médicaments ».
- 1 Diverses parties prenantes sont impliquées dans la définition de ces objectifs annuels. L'équipe chargée des performances en termes d'accès collecte des données et évalue la faisabilité des objectifs en échangeant avec les responsables régionaux de l'accès (Europe, marchés internationaux et États-Unis) et les responsables locaux de l'accès dans nos filiales. Différents scénarios sont ensuite présentés au responsable de l'engagement externe en matière d'accès global et de tarification et au responsable du développement durable, des affaires générales et des risques, qui s'alignent et conviennent des objectifs finaux pour la période. À un stade ultérieur, certains objectifs sont également partagés et discutés avec notre équipe « Compensation & Benefits » chargée d'intégrée les objectifs d'accès aux médicaments dans le plan d'incentives à long terme des cadres supérieurs. Une fois les objectifs finalisés, le déploiement et la communication prennent place pour informer les régions et les filiales sur les objectifs à atteindre pour la nouvelle période.
- 2 La période considérée pour atteindre notre ambition va de 2022 à 2030 inclus. Les objectifs intermédiaires annuels sont abordés en appliquant une progression linéaire qui est revue chaque année sur la base des derniers résultats et d'une analyse de faisabilité avec nos parties prenantes dans les régions et les filiales d'UCB.
- 3 L'indice de performance de la couverture de l'accès est basé sur le nombre total d'inscriptions au remboursement obtenues pour tout produit/indication dans tout pays au cours de l'année de référence, divisé par le nombre total de produits/indications dans tout pays qui ont obtenu ou obtiendront une autorisation de mise sur le marché au cours de cette année. Formule utilisée : Nombre total d'inscriptions au remboursement obtenues pour un produit ou une indication dans un pays donné / Nombre total de produits ou d'indications dans un pays donné qui ont ou auront une autorisation de mise sur le marché.
- 4 Cela représente un total de 44 zones géographiques et canaux (les États-Unis sont divisés en cinq canaux ; le Brésil, le Canada et le Mexique sont divisés en canaux publics et privés ; le Royaume-Uni est divisé en Angleterre, Pays de Galles et Écosse), à partir de trois grandes régions (UE, marchés internationaux et États-Unis) dans lesquelles nous opérons.
- 5 L'indice de délai d'accès est exprimé en pourcentage des inscriptions de prix et de remboursement (selon les définitions utilisées par IQVIA pour évaluer le temps médian de remboursement) pour les produits UCB attendus au cours de l'année concernée (tels qu'identifiés à l'aide des délai d'accès de référence (TTA benchmarks) de l'industrie) qui n'ont pas dépassé le temps médian de remboursement concerné. Ces « TTA benchmarks » de l'industrie mesurent le temps médian (en jours) entre l'autorisation de mise sur le marché et l'inscription au remboursement d'un produit, séparément pour chaque pays, et sont mis à jour annuellement par IQVIA pour UCB. Formule utilisée : # de pays ayant obtenu des inscriptions de P&R ou un programme d'accès géré au cours de l'année (par rapport aux « TTA benchmarks » de l'industrie) / # de pays qui devraient obtenir des inscriptions P&R au cours de l'année (tels qu'identifiés à l'aide des « TTA benchmarks » de l'industrie) * 100
89 89
{89}------------------------------------------------
Aux États-Unis, nous continuons à investir dans de nouvelles solutions et de nouveaux partenariats pour améliorer l'équité en matière de santé et faire en sorte que les personnes qui ont besoin de nos médicaments puissent y avoir accès. Pour plus de détails sur la manière dont UCB entend favoriser un système innovant, compétitif et basé sur la valeur, qui place le patient au centre de ses préoccupations, veuillez consulter notre rapport sur la transparence de l'accès et de la fixation des prix aux États-Unis, en annexe.
En 2023, la variation de nos prix nets aux États-Unis (après remises et rabais) a été de 0,4 % en moyenne pour l'ensemble du portefeuille de produits aux États-Unis (la variation de prix catalogue a été de 5,7 % en moyenne). Ce chiffre reflète les rabais et remises importants que nous accordons sur le marché pour que les patients puissent avoir accès aux médicaments d'UCB. Au niveau des produits, la variation la plus importante en pourcentage est une augmentation de 5,9 % du prix catalogue et une variation de 8,6 % du prix net entre 2022 et 2023. Cette situation résulte de plusieurs facteurs externes, notamment les changements de politique du programme de tarification des médicaments et l'impact de certaines modifications contractuelles sur nos activités.
Conformément à notre cadre d'accès durable, notre approche sociale reconnaît les défis qui entravent l'accès aux services de santé et aux médicaments dans les pays à bas et moyens revenus (PBMR). Parmi les initiatives clés visant à assurer un accès durable dans certaines situations spécifiques, on peut citer :

Développement de nos activités sociales en Inde

Exploration de nouveaux modèles d'entreprise sociale au Brésil et au Rwanda

Augmentation de la disponibilité du lévétiracétam dans certains PBMR
Outre l'expansion de nos activités sociales en Inde et le développement d'un partenariat innovant au Brésil pour combler le déficit de traitement pour les personnes appartenant aux couches socio-économiques inférieures, nous testons continuellement de nouvelles approches pour permettre un accès local et durable dans d'autres pays où les besoins non satisfaits sont importants et où UCB n'a pas de présence commerciale, comme le Rwanda. En juillet 2023, le lévétiracétam a été inclus dans la 24e édition de la liste des médicaments essentiels (LME) de l'OMS1 . Durant l'examen de la demande, UCB a soumis une lettre à l'OMS, signée par le CEO Jean Christophe Tellier, dans laquelle nous avons exprimé publiquement le soutien d'UCB pour une inclusion dans la LME. Nous avons également déposé un dossier réglementaire auprès de la Rwandan Food and Drug Authority pour le lévétiracétam INN (générique) en octobre 2023, suivi d'un dossier de tarification pour le remboursement public et privé.
Résilience des systèmes de santé
Les chocs externes subis par les systèmes de santé, tels que les pandémies, les guerres, les crises climatiques ou la volatilité économique, peuvent perturber la continuité et la qualité des soins de santé.
La capacité des systèmes de santé à se rétablir et à s'adapter plus rapidement pour minimiser l'impact de ces chocs représente la résilience du système et nécessite une approche multidisciplinaire pour la renforcer.
Bien qu'UCB ne soit pas responsable de la gestion de tous les facteurs de résilience des systèmes de santé, le développement de notre propre agilité dans la formulation de solutions pour les patients, les prestataires de soins de santé et les systèmes de santé nous offre la possibilité d'y contribuer et de préserver nos activités. Les solutions potentielles sont de nature pluridisciplinaire et reposent sur une identification approfondie des besoins. Notre feuille de route pour renforcer la résilience du système de santé et améliorer l'équité en matière de santé fait partie intégrante de notre cadre d'accès durable.
La prévention et l'adaptation à la crise climatique sont des facteurs clés pour renforcer la résilience des systèmes de santé dans le monde. Différentes études ont ainsi montré que le CO2e provenant des produits pharmaceutiques pouvait représenter jusqu'à un tiers de l'empreinte carbone des systèmes de santé. Suite au lancement du programme international « Health Care Without Harm » soutenu par les Nations Unies et l'OMS et à l'engagement pris lors de la COP262 pour que les pays réduisent leur impact sur le climat, 75 pays ont fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans leurs systèmes de santé. UCB s'engage à soutenir les systèmes de santé dans les pays où nous opérons pour atteindre ces objectifs en travaillant sur des médicaments plus verts, notamment par le biais de notre programme Green Product Scorecard.
La résilience des systèmes de santé a été identifiée comme un nouveau sujet important pour UCB en 2023, dans le cadre de la mise à jour de notre évaluation de la matérialité. Par conséquent, nous commencerons en 2024 à définir des indicateurs de performance clés afin de mieux mesurer nos performances dans ce domaine.
1 Résumé du rapport du 24e comité d'experts de l'OMS sur la sélection et l'utilisation des médicaments essentiels.
Disponible sur : iris.who.int/bitstream/handle/10665/371291/WHO-MHP-HPS-EML-2023.01-eng.pdf Dernier accès : décembre 2023.
2 Les engagements du programme de santé de la COP26 sont décrits à l'adresse suivante : www.who.int/initiatives/alliance-for-transformative-action-on-climate-and-health/cop26-health-programme. Dernier accès : février 2024.
{90}------------------------------------------------
Sécurité des patients
UCB dispose de systèmes solides pour garantir la sécurité des patients. Notre système de pharmacovigilance nous permet de superviser, évaluer et communiquer les informations relatives à la sécurité des patients aux autorités réglementaires, et est régulièrement mis à jour conformément à toutes les exigences locales.
Nous contrôlons et vérifions dans ce cadre les différentes métriques afin d'évaluer la conformité avec les procédures opérationnelles standard internes et les réglementations externes.
Pour garantir la sécurité des produits pharmaceutiques pour les patients, UCB :
- Surveille et collecte des informations sur les effets indésirables de nos produits, y compris les effets inattendus.
- Collecte, analyse et interprète systématiquement les données provenant de différentes sources pour identifier les problèmes potentiel de sécurité liés aux produits UCB.
- Évalue les risques et les avantages de nos produits et met en œuvre des stratégies pour minimiser les risques et maximiser les avantages.
- Rapporte les événements indésirables et les informations relatives à la sécurité aux autorités réglementaires, conformément à la réglementation.
- Facilite les communications et l'échange d'informations sur la sécurité des patients ou des produits entre les professionnels de la santé, les organismes de réglementation et l'industrie pharmaceutique.
Toutes les mesures liées à la sécurité des patients sont prises en accord avec les autorités réglementaires et approuvées par le Benefit Risk Board (BRB) d'UCB. Présidé par notre Chief Medical Officer et comprenant des représentants des patients, le BRB surveille et conseille sur le rapport bénéfice-risque des produits dans l'ensemble du portefeuille de produits en développement et approuvés d'UCB, indépendamment des plans commerciaux. Les discussions internes sont alignées sur les avis d'experts techniques externes, ce qui permet d'obtenir une rigueur scientifique détaillée et une analyse éclairée par les points de vue des patients. Le BRB examine régulièrement tous les produits et les nouvelles données émergentes pour que toutes les modifications potentielles du rapport risque/bénéfice d'un produit soient évaluées et communiquées de manière appropriée aux autorités sanitaires.
Les patients peuvent contacter directement UCB pour faire part de leurs préoccupations, y compris pour signaler des événements indésirables, et des informations sur la sécurité sont incluses dans toutes les communications pertinentes, ainsi que sur le site Internet d'UCB. Tout le personnel d'UCB et les autres personnes concernées sont formés aux exigences en matière de rapports de sécurité et sont tenus d'envoyer toute information sur les événements indésirables potentiels identifiés directement à notre équipe en charge de la sécurité des patients pour examen.

Performances 2023
0
conclusion critique de l'inspection de l'EMA sur la pharmacovigilance
99 %
de conformité avec la formation sur les obligations de déclaration de sécurité d'UCB (objectif : 90 %)
97 %
de conformité dans la notification des événements indésirables aux autorités réglementaires
Si un signal de sécurité est identifié, les données sont examinées afin de déterminer tout risque potentiel ou cliniquement pertinent. Les risques et inquiétudes en matière de sécurité font l'objet d'un suivi par le biais d'activités systématiques de détection et d'évaluation des signaux. Chaque fois que des changements dans le profil de sécurité d'un produit sont identifiés, nous évaluons la nécessité de réduire davantage les risques et agissons si nécessaire, avec les rapports appropriés et l'accord des autorités réglementaires compétentes. Cette analyse, combinée aux activités régulières de surveillance de la sécurité des produits, garantit un processus d'examen holistique et objectif de la sécurité des produits et des patients.
{91}------------------------------------------------
Qualité des produits
La qualité de nos produits est d'une importance capitale chez UCB, avec des processus internes, des principes inébranlables et des protocoles méticuleux pour garantir l'excellence de chaque produit pharmaceutique que nous livrons.
Pour garantir la sécurité, la conformité et la qualité des produits, UCB :
- Respecte des principes de qualité rigoureux pour que les patients reçoivent des produits et des solutions dignes de confiance, en adhérant systématiquement à des normes rigoureuses en matière de qualité, de sécurité et de conformité réglementaire.
- Respecte les réglementations, lois et normes et exigences internes en matière de qualité afin que nos pratiques répondent toujours aux exigences du secteur.
- Maintient un système de gestion de la qualité (SGQ) aligné sur les objectifs de qualité en constante évolution de l'industrie.
- Entretient une culture de la qualité, de la prévention des risques et de l'amélioration continue en enseignant et en encourageant la responsabilité individuelle dans le maintien de normes de haute qualité.
- Met en œuvre des politiques et des procédures fondées sur les principes énoncés dans le manuel de qualité de l'entreprise et le code de conduite d'UCB.
- Insiste sur l'intégrité des données comme principe fondamental pour toutes les activités de l'entreprise.
La politique de qualité d'UCB est notre document SGQ suprême pour garantir la livraison de produits de qualité supérieure, gagner la confiance des patients et préserver la réputation d'UCB.
Le manuel de qualité de l'entreprise (EQM), aligné sur le code de conduite et la politique de qualité d'UCB, s'applique universellement à l'ensemble des fonctions, sites et filiales d'UCB, conformément aux règles de bonnes pratiques. Il reprend tous les processus tout au long du cycle de vie du produit, complétés par des manuels de qualité spécifiques à un domaine, le cas échéant.
Les consommateurs peuvent soulever des questions par le biais de réclamations sur la qualité des produits, reçues par des personnes désignées au sein d'UCB. Cela déclenche alors une enquête complète, guidée par la procédure opérationnelle standard de qualité globale (SOP) couvrant les produits fabriqués, fournis ou distribués par UCB à tous les stades. Les plaintes sont recueillies auprès de sources telles que le marché (patients, professionnels de la santé, grossistes, etc.), les partenaires et les tiers logisticiens (3PL) ou les parties impliquées dans les études cliniques (par ex. patients, chercheurs, sites cliniques, fournisseurs d'études cliniques). Toutes les actions associées d'UCB sont contrôlées et suivies jusqu'à leur terme. Ce processus est décrit dans les politiques de qualité et les procédures opérationnelles normalisées d'UCB et est évalué chaque année pour garantir l'efficacité du programme.

Performances 2023
Rappels
rappel critique 0 1
2
rappels volontaires de classe II
0
rappel volontaire de classe III
Inspections
72
inspections des bonnes pratiques dans notre réseau interne et externe (GxP)
Pour prévenir tout impact négatif, UCB utilise un processus pour évaluer les problèmes de qualité, faciliter les rappels nécessaires et maintenir un cadre de gestion de la qualité conforme aux dossiers réglementaires à l'échelle mondiale. Les systèmes de suivi et de contrôle, les audits internes/externes et les indicateurs clés de performance examinés par l'équipe de direction de la qualité garantissent une gestion continue des risques liés à la qualité et favorisent l'amélioration des performances. Les rapports mensuels informent les responsables des processus de l'entreprise, favorisant une approche proactive grâce à des informations exploitables.
{92}------------------------------------------------
Engagement des patients
Nous tissons des liens étroits avec les personnes atteintes de maladies graves afin d'identifier les innovations les plus prometteuses en tenant compte de la personne et pas seulement de la maladie. Nous maintenons ces liens en établissant des partenariats permanents avec les communautés de patients à tous les stades et dans tous les domaines du cycle de vie des médicaments.
L'ambition d'UCB en matière d'engagement des patients est que la création de valeur avec et pour les personnes vivant avec des maladies graves devienne la norme. Nous voulons travailler en partenariat avec les patients et leurs représentants pour chaque population de patients tout au long du cycle de vie de nos solutions, depuis les premières recherches jusqu'aux post-lancements. Le cadre d'engagement des patients d'UCB soutient cette ambition d'un engagement systématique, continu et cohérent des patients sur l'ensemble de la chaîne de valeur. Cela permet d'intégrer les besoins, l'expérience et les préférences des patients dans la prise de décision.
EN SAVOIR PLUS
En 2023, nous avons élaboré et déployé une procédure opérationnelle standard pour l'engagement des patients, dirigée par une fonction dédiée à l'engagement des patients, avec des outils opérationnels supplémentaires, en plus d'un programme d'apprentissage à l'échelle de l'entreprise et du lancement d'une académie sur l'engagement des patients. Pour certaines populations de patients, les plans sont définis au niveau mondial mais aussi au niveau national pour tenir compte des particularités géographiques. Nous continuons à intégrer le point de vue des patients en les faisant siéger au sein de notre Benefit Risk Board en tant que membres sans droit de vote, et en écoutant nos membres du personnel souffrant de maladies graves.
Les enquêtes annuelles PatientView représentent un retour d'information précieux sur notre réputation en matière d'engagement des patients, directement de la part des groupes de patients, en tenant compte d'indicateurs tels que la transparence, le centrage sur le patient, les relations avec les groupes de patients, la participation à la R&D, l'information des patients et la sécurité des patients. Parmi les résultats notables en 2023, UCB a reçu au Royaume-Uni la meilleure note (n°1 sur 17 entreprises évaluées) dans l'enquête « Corporate Reputation of Pharma » – un succès significatif pour UCB – et a été désigné deuxième au niveau mondial pour la neurologie parmi les personnes vivant avec des maladies neurologiques, ainsi que l'entreprise qui a réalisé le plus de progrès avec les patients atteints de maladies rares au cours de l'année de référence. L'efficacité de nos processus d'engagement des patients sera suivie par un système de gestion de la relation client (CRM) qui sera lancé en 2024.

Performances 2023
126
associations de patients engagées
> 2,8 millions €
de financements accordés aux associations de patients
86
stratégies d'engagement des patients2 suivies par le biais du système de formulaire de notification d'activité3
Les organisations de patients, les patients individuels, leurs aidants et d'autres experts des patients ont des points de contact désignés (c'està-dire des responsables de l'engagement des patients) auxquels tout retour d'information ou toute question sur l'activité d'engagement peut être adressé, ce qui est différent de la pharmacovigilance, tandis que les questions spécifiques sur les maladies ou les produits sont traitées via le programme UCBCares®, qui suit et contrôle chaque demande et réponse individuelle.
2 Nombre d'événements avec la participation d'organisations de patients qui ont eu lieu en 2023, tel que suivi par notre système de formulaire de notification d'activité. Plusieurs organisations de patients de différents pays pouvaient participer. C'est le nombre d'activités clôturées en 2023. Les activités en cours qui ont commencé en 2023 mais n'ont pas encore été finalisées ne sont pas reprises dans ce chiffre
3 Les politiques d'UCB exigent qu'un formulaire de notification d'activité soit examiné et approuvé avant tout engagement avec une partie prenante du secteur de la santé. Le formulaire de notification d'activité doit présenter clairement toutes les informations relatives à l'activité d'engagement afin de permettre un examen et une évaluation formels de l'évaluation de bonne foi et une analyse de la juste valeur marchande.
{93}------------------------------------------------
Santé, sécurité et bien-être du personnel
La politique d'UCB en matière de santé, de sécurité et de bienêtre (SSBE) couvre l'ensemble du personnel, le personnel tiers, les visiteurs, les sous-traitants et les consultants de toutes les entités d'UCB, conformément aux normes ISO 45001, et dans le respect de toutes les exigences locales, légales ou autres. Nous définissons les responsabilités SSBE, assurons la formation aux procédures pertinentes et intégrons les considérations relatives à la gestion de la sécurité des produits dans l'ensemble de nos activités.
Avant leur mise en œuvre, les politiques et pratiques SSBE d'UCB font l'objet de discussions formelles au sein des conseils d'entreprise ou des comités SSBE, et sont élaborées avec l'aide des travailleurs. Il s'agit notamment de signaler les situations dangereuses et les quasi-accidents, d'évaluer les risques professionnels et les risques liés aux processus, de sélectionner les équipements de protection individuelle (EPI), d'enquêter sur les événements indésirables et de définir les actions correctives et préventives qui s'y rapportent. Chaque travailleur est encouragé à identifier et signaler de manière proactive les situations dangereuses avant qu'un accident ne se produise afin d'améliorer continuellement la sécurité sur nos sites. Chaque année, des équipes d'évaluation des risques examinent les dangers potentiels associés à chaque activité afin de déterminer si de nouvelles mesures d'atténuation des risques sont nécessaires.
Nous procédons régulièrement à la remise en état de nos équipements, installations et locaux. Tout le personnel d'UCB doit être suffisamment qualifié – école, expérience ou formation – avant d'effectuer les tâches associées à sa fonction. Des professionnels de la santé sont présents sur place dans des lieux spécifiques où les activités ont un impact important, tels que les sites de production, tandis que des équipes de secouristes volontaires sont présentes sur tous les sites d'UCB.

Indice SSBE mondial

UCB continue à mesurer ses performances à l'aide de son indice SSBE.
- Notre indicateur de performances en matière de sécurité, constitué du taux de lésions avec interruption de travail (TLIT) pour le personnel d'UCB, représente 30 %. Le TLIT renvoie au nombre d'accidents du travail entraînant l'absence d'une personne du lieu de travail pendant un ou plusieurs jours suivant le jour de la blessure, par million d'heures prestées. En janvier 2023, nous avons étendu le champ d'application de cette mesure au personnel tiers (personnel externe sous la supervision directe d'un membre du personnel d'UCB). La période de mesure couverte est une année civile.
- Notre indicateur SSBE se compose des résultats de notre enquête SSBE mondiale et de métriques relatives aux travailleurs, comme le taux de promotion, le taux d'engagement dans le plan de développement personnel et la couverture du programme d'aide aux travailleurs. Les résultats de l'enquête pèsent pour 65 % et les métriques relatives aux travailleurs pour 35 % ; ensemble, ils représentent 70 % de l'indice SSBE.
{94}------------------------------------------------
Les membres du personnel peuvent donner leur avis sur les politiques et pratiques en matière de bien-être par le biais de l'enquête annuelle, ainsi qu'en contactant les comités et « champions » locaux du bien-être.
En 2023, UCB a lancé plusieurs initiatives visant à améliorer le bien-être de son personnel. Il s'agit notamment d'une formation spécialisée sur le bien-être dans le cadre de notre programme de leadership, axée sur l'identification des signes de burn-out pour apporter un meilleur soutien à nos équipes. Les services et le soutien ont été renforcés par le biais d'un nouveau portail pour le personnel, avec des ressources d'apprentissage et des contacts centralisés pour le programme d'aide au personnel, ainsi que par de nouvelles initiatives locales telles que des programmes de bien-être financier et des certifications pour un lieu de travail sain. Notre équipe en charge du bien-être s'est étendue à de nouveaux marchés et a renforcé son engagement en interne pour donner plus de visibilité aux initiatives en matière de bien-être, sur la base des enseignements tirés de notre enquête annuelle.
Chez UCB, tous les membres du personnel et le personnel tiers (travailleurs externes sous la supervision directe d'un membre du personnel d'UCB) sont couverts par nos politiques de santé et de sécurité. Ces politiques et notre système de gestion de la santé et de la sécurité sont basés sur les exigences de la norme ISO45001, pour laquelle certains de nos sites (en particulier les sites de production) sont certifiés. Outre le Taux de lésions avec interruption de travail, le Taux d'accidents enregistrables et l'indice de santé, de sécurité et de bien-être, UCB surveille également d'autres paramètres liés à la santé et à la sécurité. En 2023, il y a eu 0 décès dû à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles, soit le même chiffre qu'en 2022. En 2023, 311 jours d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail ont été déclarés, contre 378 jours en 2022. Ces deux mesures couvrent le personnel d'UCB et le personnel de tiers.
En termes de sécurité au travail, les nouveaux programmes pour 2023 comprenaient une évaluation de la sécurité de nos sites de fabrication (évaluation de notre niveau de maturité de sécurité par conception et de tout plan de remédiation nécessaire), et un projet visant à mieux comprendre les risques que les substances chimiques posent sur le lieu de travail (par exemple, les per- et polyfluoroalkyles [PFAS]).
Par ailleurs, notre programme PLCA (Potentially Life Changing Activities) a permis de réaliser des progrès considérables dans l'atténuation des risques associés aux activités à haut risque. En 2023, nous avons traité huit des onze activités à haut risque identifiées, ce qui témoigne de notre engagement continu en faveur de la sécurité. Nous continuons en outre à donner la priorité aux pratiques de sécurité dès la conception, en investissant dans des normes complètes, dans l'intégration des infrastructures et dans la formation de la main-d'œuvre afin de garantir une exécution sûre et efficace des tâches. Notre approche proactive s'étend à la sécurité des chauffeurs, avec un solide programme de formation mis en œuvre en 2023 pour plus de 2 000 membres du personnel d'UCB, réaffirmant notre engagement à favoriser un environnement de travail sûr pour nos travailleurs et leurs familles.
Diversité, équité et inclusion du personnel
Définition de la DE&I selon UCB :

Diversité
La richesse cumulée des origines, vies et expériences culturelles uniques des personnes, et la diversité de pensée que cela apporte à notre travail.

Équité
Veiller à ce que tous les membres du personnel se voient offrir des opportunités équitables de développement, d'avancement, de rémunération et de récompense en fonction de leurs aspirations.

Inclusion
Respecter les différences individuelles et exploiter les avantages qui en découlent pour accroître l'impact et la valeur de notre travail.
La DE&I est une priorité à l'échelle de l'entreprise pour UCB. Nous avons fixé des objectifs concrets en matière de DE&I, notamment celui d'atteindre un équilibre hommes/femmes d'au moins 45/55 % au niveau de la direction (c'est-à-dire au niveau exécutif et au-delà) d'ici 2025, de promouvoir une représentation équitable qui reflète la démographie locale, et d'améliorer nos scores au niveau de notre indice d'inclusion annuel. Nos marchés locaux fixent chaque année des objectifs spécifiques qui reflètent les groupes sous-représentés au niveau local, dans le but d'atteindre des objectifs spécifiques d'ici 2025.
Ces objectifs sont étayés par des consignes sur les communications relatives à la DE&I, en donnant des informations sur la DE&I aux défenseurs internes pour en améliorer la compréhension, et en poursuivant les initiatives de recrutement inclusif et d'équité salariale lancées au cours des années précédentes.
{95}------------------------------------------------
Travailleurs par sous-groupe et catégorie d'âge, femmes
| 2023 (β) | 2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | |
| Administration/support | 44 | 247 | 210 | 501 | 47 | 248 | 195 | 490 |
| Cadres | 0 | 13 | 45 | 58 | 1 | 12 | 42 | 55 |
| Managers, professionnels et GDP1 |
172 | 2 112 | 963 | 3 249 | 162 | 2 039 | 871 | 3 072 |
| Force de vente | 47 | 409 | 299 | 755 | 41 | 429 | 255 | 725 |
| Personnel technique | 13 | 51 | 16 | 80 | 14 | 46 | 12 | 72 |
| Total | 276 | 2 832 | 1 535 | 4 643 | 265 | 2 774 | 1 375 | 4 414 |
Travailleurs par sous-groupe et catégorie d'âge, hommes
| 2023 (β) | 2022 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | |
| Administration/support | 60 | 194 | 117 | 371 | 45 | 174 | 117 | 336 |
| Cadres | 0 | 29 | 66 | 95 | 0 | 24 | 65 | 89 |
| Managers, professionnels et GDP1 |
123 | 1 725 | 983 | 2 831 | 105 | 1 708 | 944 | 2 757 |
| Force de vente | 38 | 425 | 329 | 792 | 48 | 421 | 293 | 762 |
| Personnel technique | 32 | 208 | 111 | 351 | 30 | 216 | 99 | 345 |
| Total | 253 | 2 581 | 1 606 | 4 440 | 228 | 2 543 | 1 518 | 4 289 |
Contrats à temps partiel et à temps plein par genre
| 2023 (β) | 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Total | Femmes | Hommes | Total | |
| Contrat à temps partiel | 485 | 148 | 633 | 469 | 126 | 595 |
| Contrat à temps plein | 4 158 | 4 292 | 8 450 | 3 945 | 4 163 | 8 108 |
| Total | 4 643 | 4 440 | 9 083 | 4 414 | 4 289 | 8 703 |
1 Participants au programme de développement des diplômés
{96}------------------------------------------------
Travailleurs par région et par sexe
| 2023 (β) | 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Total | Femmes | Hommes | Total | |
| Europe | 2 913 | 2 834 | 5 747 | 2 751 | 2 721 | 5 472 |
| Belgique | 1 379 | 1 548 | 2 927 | 1 288 | 1 477 | 2 765 |
| Allemagne | 309 | 188 | 497 | 304 | 189 | 493 |
| Royaume-Uni | 478 | 383 | 861 | 474 | 389 | 863 |
| Suisse | 232 | 393 | 625 | 212 | 368 | 580 |
| Reste de l'Europe | 515 | 322 | 837 | 473 | 298 | 771 |
| Marchés internationaux (MI) | 672 | 843 | 1 515 | 688 | 849 | 1 537 |
| Chine | 247 | 153 | 400 | 245 | 162 | 407 |
| Japon | 123 | 446 | 569 | 128 | 433 | 561 |
| Reste des MI | 302 | 244 | 546 | 315 | 254 | 569 |
| États-Unis | 1 058 | 763 | 1 821 | 975 | 719 | 1 694 |
| Total général | 4 643 | 4 440 | 9 083 | 4 414 | 4 289 | 8 703 |
Effectifs américains par race
| 2023 (β) | 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | % | Nombre | % | ||
| Blanc | 1 183 | 65 % | 1 109 | 65,5 % | |
| Non spécifié | 280 | 15,4 % | 247 | 14,6 % | |
| Noir ou afro-américain | 155 | 8,5 % | 148 | 8,7 % | |
| Asiatique | 156 | 8,6 % | 146 | 8,6 % | |
| Deux races ou plus | 25 | 1,4 % | 23 | 1,4 % | |
| Ne souhaite pas répondre | 18 | 1,0 % | 16 | 0,9 % | |
| Indien d'Amérique/Natif(ve) d'Alaska | 3 | 0,2 % | 3 | 0,2 % | |
| Natif(ve) d'Hawaï ou d'une autre île du Pacifique | 1 | 0,1 % | 2 | 0,1 % | |
| Total | 1 821 | 100 % | 1 694 | 100 % |
{97}------------------------------------------------
Droits des travailleurs et conditions de travail
Les piliers de la valeur pour les patients1
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Solutions de valeur pour le patients | 8 212 | 7 895 |
| PV Early Solutions | 749 | 741 |
| PV Development Solutions | 1 209 | 1 157 |
| PV Immunology Solutions | 1 474 | 1 402 |
| PV Neurology Solutions | 2 063 | 1 986 |
| PV Supply & Technology Solutions | 2 717 | 2 609 |
| Fonctions de soutien de la valeur pour les patients | 851 | 806 |
| PV Corporate Development and Finance | 483 | 414 |
| PV Legal Affairs | 137 | 158 |
| PV Talent and Company Reputation | 231 | 234 |
| Bureau du CEO2 | 20 | 2 |
| Total | 9 083 (β) | 8 703 |
Contrats à durée indéterminée et à durée déterminée par genre3
| 2023 (β) | 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Femmes | Hommes | Total | Femmes | Hommes | Total | |
| Contrats à durée déterminée | 244 | 222 | 466 | 239 | 220 | 459 |
| Contrats à durée indéterminée | 4 399 | 4 218 | 8 617 | 4 175 | 4 069 | 8 244 |
| Total | 4 643 | 4 440 | 9 083 | 4 414 | 4 289 | 8 703 |
Contrats à durée indéterminée et à durée déterminée par région
| 2023 (β) | 2022 |
|---|---|
| Europe | Marchés internationaux |
États-Unis | Total | Europe | Marchés internationaux |
États-Unis | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats à durée déterminée |
150 | 310 | 6 | 466 | 144 | 311 | 4 | 459 |
| Contrats à durée indéterminée |
5 597 | 1 205 | 1 815 | 8 617 | 5 328 | 1 226 | 1 690 | 8 244 |
| Total | 5 747 | 1 515 | 1 821 | 9 083 | 5 472 | 1 537 | 1 694 | 8 703 |
Outre le suivi de certains paramètres relatifs aux travailleurs, notre enquête mondiale auprès des travailleurs constitue un autre moyen d'évaluer la manière dont les travailleurs d'UCB perçoivent leurs conditions de travail. Les enquêtes d'UCB sont conçues pour nous aider à suivre les aspects importants de notre culture d'entreprise et de l'engagement des travailleurs. Nous ne pourrons atteindre notre objectif de création de valeur pour nos parties prenantes et pour nous-mêmes que si nous nous engageons à favoriser un
environnement de travail où chacun d'entre nous peut s'épanouir. En 2023, notre enquête mondiale auprès des travailleurs a enregistré un taux de participation de 76 % contre 77 % en 2022. Notre score d'engagement global a été de 74/100 (β) (maintenant le même niveau qu'en 2022), par rapport à un indice de référence de 79/100 pour les 25 % d'entreprises mondiales les plus performantes utilisant la plateforme Glint.
1 Champ d'application du rapport : ces chiffres représentent tous les travailleurs actifs d'UCB au 31 décembre 2023. Les étudiants, apprentis, stagiaires, collaborateurs en congé et contractants ne sont pas inclus dans les données relatives aux effectifs.
2 En 2023, un petit changement organisationnel a eu lieu avec le regroupement des fonctions de durabilité, de risque et d'affaires générales. Ces fonctions, qui relevaient auparavant des départements PV Talent & Company Reputation et PV Legal Affairs, sont désormais rattachées au bureau du CEO. La fonction d'audit interne global, qui relevait auparavant du département PV Corporate Development & Finance, relève désormais également du bureau du CEO.
3 UCB n'a pas de travailleurs aux heures non garanties.
{98}------------------------------------------------
Développement du personnel
Nous investissons sans cesse dans nos collaborateurs pour leur donner les moyens de diriger, d'innover et de se développer.
Des politiques structurées font en sorte que tous les candidats qui postulent à un poste chez UCB bénéficient d'une évaluation équitable lors du recrutement, tandis que la mobilité interne, le développement professionnel et des programmes de parrainage encouragent le développement des compétences, le partage de l'expertise et les liens avec les candidats de talent. Nous soutenons l'apprentissage permanent grâce à des lignes directrices claires sur la manière d'améliorer les compétences pour franchir de nouvelles étapes dans la carrière. Tous les membres du personnel d'UCB ont accès à des plateformes d'apprentissage et des opportunités de compétences transversales, comme la plateforme d'expérience d'apprentissage UCB RISE, pour évaluer et développer leurs compétences, explorer les opportunités de mobilité interne et partager du contenu entre collègues.
En 2023, nous avons fixé des objectifs clairs en matière de développement du personnel, alignés sur les objectifs globaux d'UCB. Notre modèle de développement du personnel en trois étapes (Réflexion, Développement, Impact) a guidé le développement professionnel, notamment en mettant l'accent sur le leadership et le management. L'Employee Growth Center (lancé en 2023) donne en outre accès à un large éventail d'outils, de plateformes, de programmes d'apprentissage et de ressources. Pour promouvoir la plateforme, plusieurs sessions ont été organisées – qui ont donné lieu à plus de 15 000 vues en 2023 – tandis qu'un plan de communication annuel promeut un état d'esprit tourné vers la croissance auprès des membres du personnel.
24,3 % des postes vacants ont été pris par des collaborateurs en poste, ce qui représente une baisse par rapport aux 27 % enregistrés en 2022. Cela s'explique par un volume global de recrutement plus élevé en 2023. 411 postes vacants ont été pris par des collaborateurs internes en 2023. Bien qu'il s'agisse d'une amélioration significative par rapport à 2022 (324 postes vacants), le pourcentage de 23,4 % de postes vacants pris par des candidats internes en 2023 est inférieur à l'ambition de 30 % d'UCB. Le volume élevé de postes vacants signifie qu'UCB s'est appuyée sur un afflux de candidats externes plutôt que sur la mobilité interne. Le taux de rétention du personnel4 est passé à plus de 92,5 %. Cela se reflète dans les résultats de l'engagement des travailleurs pour 2023, qui montrent que le sentiment du devoir a augmenté de 3 % et la satisfaction au travail de 2 %.
Notre marché des talents est très compétitif compte tenu de la nature spécialisée de notre secteur. Pour attirer, faire évoluer et conserver les meilleurs talents en matière de recherche et de développement (R&D), nous menons diverses initiatives destinées spécifiquement aux scientifiques et aux professionnels de la R&D. En 2023, cela a consisté à :
- Continuer à proposer des rotations de postes entre différentes fonctions à tous les membres du personnel travaillant dans le domaine du développement pour étoffer leur expérience professionnelle en travaillant avec différents départements. Cela comprend notamment la mise en place d'un marché interne des opportunités, offrant à tous les talents de R&D la possibilité d'explorer et de postuler pour des missions ou des projets à court terme dans tous les domaines de l'entreprise et permettant à leur tour à leurs collègues d'autres domaines d'explorer les opportunités dans l'espace scientifique.
- Maintenir un programme de parrainage entre cadres d'UCB et jeunes travailleurs pour développer les talents émergents et notre Project Leader Learning Journey, qui vise à doter les travailleurs d'UCB des nombreuses compétences techniques, scientifiques et de leadership requises pour les chefs de projet.
- Recruter et conserver les meilleurs talents de R&D en continuant à financer une série de doctorats internes et externes dans plusieurs établissements universitaires du Royaume-Uni et de l'UE.
Nouvelles embauches par région
| 2023 (β) | 2022 | |
|---|---|---|
| Europe | 663 | 516 |
| Belgique | 358 | 233 |
| Allemagne | 42 | 31 |
| Royaume-Uni | 85 | 114 |
| Suisse | 76 | 57 |
| Reste de l'Europe | 102 | 81 |
| Marchés internationaux (MI) | 226 | 205 |
| Chine | 59 | 62 |
| Japon | 78 | 85 |
| Reste des MI | 89 | 58 |
| États-Unis | 320 | 340 |
| Total général | 1 209 | 1 061 |
4 La méthode de calcul du taux de rétention du personnel est la suivante : 100 % – taux d'attrition volontaire des travailleurs au cours des 12 derniers mois.
{99}------------------------------------------------
Nouvelles embauches par région et catégorie d'âge, femmes
≤ 29 ans 30-49 ans ≥ 50 ans Total ≤ 29 ans 30-49 ans ≥ 50 ans Total Europe 85 234 44 363 60 169 40 269 Belgique 48 119 18 185 34 71 11 116 Allemagne 1 22 1 24 2 9 7 18 Royaume-Uni 15 31 3 49 11 41 9 61 Suisse 11 19 3 33 8 12 2 22
| 48 | 119 | 18 | 185 | 34 | 71 | 11 | 116 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 22 | 1 | 24 | 2 | 9 | 7 | 18 |
| 15 | 31 | 3 | 49 | 11 | 41 | 9 | 61 |
| 11 | 19 | 3 | 33 | 8 | 12 | 2 | 22 |
| 10 | 43 | 19 | 72 | 5 | 36 | 11 | 52 |
| 16 | 77 | 8 | 101 | 26 | 69 | 6 | 101 |
| 9 | 31 | 40 | 15 | 29 | 0 | 44 | |
| 9 | 1 | 10 | 3 | 17 | 6 | 26 | |
| 7 | 37 | 7 | 51 | 8 | 23 | 0 | 31 |
| 17 | 110 | 83 | 210 | 13 | 119 | 74 | 206 |
| 118 | 421 | 135 | 674 | 99 | 357 | 120 | 576 |
Nouvelles embauches par région et catégorie d'âge, hommes
2023 (β) 2022
2023 (β) 2022
| ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 70 | 189 | 41 | 300 | 44 | 172 | 31 | 247 |
| Belgique | 45 | 113 | 15 | 173 | 24 | 87 | 6 | 117 |
| Allemagne | 13 | 5 | 18 | 1 | 11 | 1 | 13 | |
| Royaume-Uni | 7 | 19 | 10 | 36 | 8 | 35 | 10 | 53 |
| Suisse | 15 | 25 | 3 | 43 | 7 | 24 | 4 | 35 |
| Reste de l'Europe | 3 | 19 | 8 | 30 | 4 | 15 | 10 | 29 |
| Marchés internationaux (MI) | 21 | 89 | 15 | 125 | 13 | 74 | 17 | 104 |
| Chine | 10 | 9 | 19 | 8 | 10 | 0 | 18 | |
| Japon | 4 | 54 | 10 | 68 | 5 | 41 | 13 | 59 |
| Reste des MI | 7 | 26 | 5 | 38 | 0 | 23 | 4 | 27 |
| États-Unis | 13 | 60 | 37 | 110 | 12 | 70 | 52 | 134 |
| Total général | 104 | 338 | 93 | 535 | 69 | 316 | 100 | 485 |
{100}------------------------------------------------
Départs par région
| 2023 (β) | 2022 | |
|---|---|---|
| Europe | 392 | 417 |
| Belgique | 167 | 203 |
| Allemagne | 29 | 23 |
| Royaume-Uni | 87 | 83 |
| Suisse | 39 | 37 |
| Reste de l'Europe | 70 | 71 |
| Marchés internationaux (MI) | 241 | 218 |
| Chine | 63 | 85 |
| Japon | 68 | 63 |
| Reste des MI | 110 | 70 |
| États-Unis | 182 | 247 |
| Total général | 815 | 882 |
Départs par région et catégorie d'âge, femmes
| 2023 (β) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | |
| Europe | 24 | 127 | 59 | 210 | 25 | 121 | 44 | 190 |
| Belgique | 9 | 62 | 16 | 87 | 13 | 53 | 14 | 80 |
| Allemagne | 5 | 9 | 14 | 2 | 9 | 3 | 14 | |
| Royaume-Uni | 5 | 28 | 15 | 48 | 5 | 27 | 5 | 37 |
| Suisse | 7 | 7 | 3 | 17 | 3 | 6 | 2 | 11 |
| Reste de l'Europe | 3 | 25 | 16 | 44 | 2 | 26 | 20 | 48 |
| Marchés internationaux (MI) | 8 | 82 | 30 | 120 | 16 | 71 | 12 | 99 |
| Chine | 5 | 25 | 5 | 35 | 14 | 30 | 1 | 45 |
| Japon | 1 | 16 | 1 | 18 | 1 | 13 | 3 | 17 |
| Reste des MI | 2 | 41 | 24 | 67 | 1 | 28 | 8 | 37 |
| États-Unis | 3 | 71 | 43 | 117 | 7 | 83 | 48 | 138 |
| Total général | 35 | 280 | 132 | 447 | 48 | 275 | 104 | 427 |
{101}------------------------------------------------
Départs par région et catégorie d'âge, hommes
2023 (β) 2022
| ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | ≤ 29 ans | 30-49 ans | ≥ 50 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 4 | 102 | 76 | 182 | 27 | 133 | 67 | 227 |
| Belgique | 3 | 46 | 31 | 80 | 16 | 72 | 35 | 123 |
| Allemagne | 4 | 11 | 15 | 2 | 3 | 4 | 9 | |
| Royaume-Uni | 1 | 26 | 12 | 39 | 7 | 28 | 11 | 46 |
| Suisse | 15 | 7 | 22 | 0 | 16 | 10 | 26 | |
| Reste de l'Europe | 11 | 15 | 26 | 2 | 14 | 7 | 23 | |
| Marchés internationaux (MI) | 11 | 66 | 44 | 121 | 15 | 81 | 23 | 119 |
| Chine | 11 | 14 | 3 | 28 | 14 | 23 | 3 | 40 |
| Japon | 25 | 25 | 50 | 0 | 30 | 16 | 46 | |
| Reste des MI | 27 | 16 | 43 | 1 | 28 | 4 | 33 | |
| États-Unis | 4 | 30 | 31 | 65 | 7 | 63 | 39 | 109 |
| Total général | 19 | 198 | 151 | 368 | 49 | 277 | 129 | 455 |
Rotation du personnel
2023
| Volontaire | Involontaire | Total volontaire et involontaire |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Personnel administratif/de soutien | 2,4 % | 3,2 % | 5,6 % | ||
| Cadres | 5,2 % | 3,2 % | 8,4 % | ||
| Managers/professionnels et GDP2 | 5,6 % | 2,3 % | 7,9 % | ||
| Force de vente | 6,9 % | 5,5 % | 12,5 % | ||
| Personnel technique | 3,4 % | 1,2 % | 4,6 % | ||
| Taux de rotation total1 | 5,4 % | 2,9 % | 8,3 % (β) | ||
1 Le taux de rotation total est le pourcentage de travailleurs contractuels permanents dont le contrat a été résilié volontairement ou involontairement au cours des 12 derniers mois par rapport à l'effectif moyen des travailleurs contractuels permanents au cours des 12 derniers mois.
2 Participants au programme de développement des diplômés.
{102}------------------------------------------------
Nombre moyen d'heures de formation
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Nombre moyen d'heures de formation | 36 | 34 |
| Total | 36 | 34 |
Examens réguliers des performances et de l'évolution de carrière
| 2023 | |||
|---|---|---|---|
| Pourcentage (%) | Femmes | Hommes | Total |
| % d'examens des performances3 | 96 % | 96 % | 96 % |
| % d'examens de l'évolution de carrière4 | 93 % | 90 % | 91 % |
Taux de respect des formations obligatoires
| Pourcentage (%) | Code de conduite5 | Obligations en matière de rapports de sécurité |
Protection des données chez UCB |
Sensibilisation au phishing |
Lutte contre la corruption |
|---|---|---|---|---|---|
| Public cible | Tous les collaborateurs |
Tous les collaborateurs |
Tous les collaborateurs |
Tous les collaborateurs |
Tous les collaborateurs |
| Fréquence | Une fois par an | Tous les 2 ans | Tous les 2 ans | Tous les 2 ans | Une fois par an |
| Taux de respect 20236 | 100 % (β) | 99 % | 97 % | 100 % | 94 % (β) |
| Taux de respect 20226 | 100 % | 99 % | 97 % | 98 % | 93 % |
3 % d'examens des performances : pourcentage des membres du personnel d'UCB éligibles au processus d'évaluation des performances qui ont reçu une note de performance pour la période de référence, par rapport au nombre total de collaborateurs d'UCB au 31 décembre : # de collaborateurs ayant reçu une note de performance pour la période de référence / Effectifs d'UCB au 31 décembre * 100.
4 % d'examens de l'évolution de carrière : pourcentage des membres du personnel d'UCB éligibles au processus d'examen des talents qui ont reçu une note de talent pour la période de référence, par rapport au nombre total de collaborateurs d'UCB au 31 décembre : # de collaborateurs ayant reçu une note de talent pour la période de référence / Effectifs d'UCB au 31 décembre * 100.
5 L'équipe en charge de l'éthique et de la conformité collabore avec l'équipe chargée des talents et de la réputation de l'entreprise pour promouvoir l'achèvement de la formation dans les délais impartis. Cette formation comprend une formation sur les politiques ou procédures relatives aux droits de l'homme qui sont pertinents pour les opérations.
6 Le taux de respect est la somme des collaborateurs qui ont suivi la formation et des collaborateurs qui sont encore dans les délais pour suivre et respecter les formations obligatoires.
{103}------------------------------------------------
Droits de l'homme
UCB est fière de respecter les droits et la dignité de toutes les personnes. Nous nous efforçons de prévenir tout impact négatif sur les droits de l'homme – tels que définis par la Déclaration des droits de l'homme des Nations Unies – dans toutes nos activités, nos chaînes de valeur et les communautés dans lesquelles nous opérons, et nous exigeons de tous les tiers qu'ils respectent ces mêmes normes.
Nous promouvons des normes éthiques élevées en matière de travail, veillons à ce que les travailleurs soient traités avec dignité et respect et tenons compte des aspects relatifs aux droits de l'homme dans les programmes ayant un impact sur les patients, y compris les activités liées à l'accès aux soins de santé et aux études cliniques.
En juillet 2023, UCB a publié sa propre Politique en matière de droits de l'homme. Celle-ci sert de base à l'identification des droits de l'homme de la plus haute priorité (saillance) et aux activités de due diligence correspondantes qui se concentrent sur les actions visant à améliorer continuellement les pratiques en matière de droits de l'homme. Les domaines prioritaires ont été confirmés par une évaluation de la saillance qui a permis d'établir les domaines suivants pour 2024 :
- Risques liés aux tiers (notamment droits du travail, impacts environnementaux, corruption)
- Non-discrimination, non-harcèlement et traitement équitable pour les collaborateurs d'UCB
- Études cliniques
- Intelligence artificielle
- Environnement (liens entre les impacts environnementaux et sociaux)
- Droit à la santé
UCB établira un cadre de gouvernance en 2024 pour assurer la surveillance de notre approche des droits de l'homme et continuera activement à intégrer les voix des détenteurs de droits dans ses activités.
Tous les membres du personnel d'UCB sont tenus de se conformer à toutes les lois applicables et de respecter les droits de l'homme, et suivent une formation annuelle obligatoire. Nous agissons avec diligence pour éviter de porter atteinte aux droits d'autrui, tels qu'ils sont exprimés dans la Charte internationale des droits de l'homme et les principes énoncés dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l'Organisation internationale du travail, et nous sommes signataires du Pacte mondial des Nations Unies. Les membres du personnel d'UCB sont encouragés à signaler à leur supérieur ou via la Ligne d'Intégrité d'UCB1 tout impact négatif impliquant l'entreprise, des collègues ou des tiers. Toutes les plaintes déposées font l'objet d'une enquête confidentielle, qui peut déboucher sur des mesures correctives et disciplinaires. UCB applique une politique stricte de non-représailles pour protéger tous les collaborateurs qui soulèveraient des questions ou signaleraient un comportement répréhensible.
Nous nous engageons à interdire, identifier et prévenir le travail forcé ou le travail des enfants, l'esclavage moderne et la traite des êtres humains dans toutes nos opérations et chaînes d'approvisionnement. Notre Modern Slavery Act Statement (Royaume-Uni) et notre Transparency Act (Norvège) sont accessibles au public.
Il n'y a pas eu de cas concret de violation de la politique des droits de l'homme en 2023.
1 Les rapports peuvent être soumis à la ligne d'intégrité d'UCB à l'adresse https://www.ucb.com/Integrity-line, qui permet d'effectuer des signalements par téléphone ou sur Internet dans plusieurs langues et offre la possibilité d'effectuer des rapports anonymes.
{104}------------------------------------------------
Les droits de l'homme dans la chaîne de valeur
Nous nous engageons à respecter les droits et la dignité de toutes les personnes et attendons de nos fournisseurs des normes de travail éthiques élevées et un traitement équitable dans le cadre de leurs activités.
Nous exigeons des partenaires tiers de notre chaîne de valeur (y compris les consultants, fournisseurs et autres personnes agissant au nom d'UCB) qu'ils respectent les mêmes normes que les membres du personnel d'UCB et nous attendons d'eux qu'ils s'abstiennent de toute forme de discrimination ou de harcèlement sur le lieu de travail et garantissent la santé et la sécurité de leurs travailleurs, tout en se conformant aux lois nationales.
Notre Code de conduite des fournisseurs est un élément fondamental des efforts déployés en matière d'approvisionnement pour promouvoir le respect des droits de l'homme. Ce code couvre tous les sujets de la norme de l'Organisation internationale du travail, à l'exception de la traite des êtres humains, de la sécurité de l'emploi et de la protection de la maternité. Les fournisseurs potentiels doivent accepter d'adhérer à ce code avant de participer à tout appel d'offres. Cette obligation est également prévue dans les contrats avec les fournisseurs et les conditions générales de vente.
Tous les détenteurs de droits externes peuvent signaler d'éventuelles plaintes en matière de droits de l'homme à la Ligne d'Intégrité d'UCB.
Nous contrôlons les normes en matière de droits de l'homme de nos fournisseurs stratégiques et potentiels via EcoVadis, où nous demandons un score minimum de 45/100, et via Sphera, une plateforme en ligne permettant de surveiller les signaux de risque liés aux pratiques de travail équitables, aux droits de l'homme et aux comportements éthiques. Lorsque des risques sont identifiés, nous en évaluons la gravité et l'impact, décidons des mesures à prendre, surveillons les risques et documentons les mesures d'atténuation identifiées (comme des plans d'action correctifs avec des initiatives d'amélioration prioritaires) via notre système de gestion des risques d'entreprise. Un score EcoVadis faible à très faible pour le pilier « travail et droits de l'homme » sera également considéré comme signal de risque au moment de décider d'audits sur site auprès de fournisseurs stratégiques.
Nous participons à des initiatives de pairs visant à promouvoir la durabilité dans la chaîne de valeur pharmaceutique en amont et à renforcer les capacités nécessaires auprès de nos fournisseurs directs. Cela comprend notamment la Pharmaceutical Supply Chain Initiative (PSCI) qui permet à nos fournisseurs d'avoir accès à différentes ressources d'apprentissage. La PSCI a par exemple organisé en 2023 des événements autour de la loi allemande sur le devoir de due diligence dans la chaîne d'approvisionnement et de l'égalité hommes/ femmes dans la main-d'œuvre pour les fournisseurs situés en Inde.
Au cours de l'année à venir, nous prévoyons d'identifier les mandataires crédibles représentant les travailleurs de la chaîne de valeur et d'évaluer les moyens possibles de s'engager avec eux au-delà des discussions sur place lors des audits en personne, et d'évaluer l'efficacité de la Ligne d'intégrité d'UCB en tant que mécanisme de réclamation pour les travailleurs de la chaîne de valeur. Nous voulons également augmenter la couverture des dépenses avec les fournisseurs ayant un score EcoVadis, en visant une couverture de 65 % pour 2024.

Performances 2023
0
question ou incident important en matière de droits de l'homme
64%
des fournisseurs ont amélioré leur note EcoVadis2 (contre 68 % en 2022)
53%
de dépenses mondiales des fournisseurs couvertes par EcoVadis
91,6%
des fournisseurs évalués ont un score EcoVadis supérieur à 45/100
{105}------------------------------------------------
Ventes et marketing responsables
Nos stratégies promotionnelles privilégient la vérité et l'exactitude et doivent avoir une intention claire et légitime, en particulier lorsqu'il s'agit de communiquer des informations médicales et scientifiques complexes.
Nous sommes transparents lorsque nous faisons du marketing auprès des professionnels de la santé, des patients, du public, des agences gouvernementales et autres. Nous nous engageons à faire une promotion responsable et conforme, et nous n'encourageons l'utilisation de nos produits que sur la base de leurs indications approuvées, de leurs mérites scientifiques appropriés et de leurs avantages pour les patients. Nous ne récompensons pas les parties prenantes qui prescrivent ou achètent nos médicaments.
Nous respectons les lois, les réglementations et les codes industriels locaux applicables en matière de marketing éthique1 . Tous les collaborateurs reçoivent une formation et des communications régulières afin que les interdictions relatives à la promotion hors étiquette soient bien comprises, avec une formation supplémentaire sur les exigences en matière de pratiques responsables et éthiques pour tous les membres du personnel impliqués dans les ventes et le marketing. Pour garantir l'exactitude, l'objectivité et la transparence des messages promotionnels, toutes les communications scientifiques et de presse relatives à nos composés, produits et maladies et destinées aux parties prenantes externes sont examinées par des membres qualifiés des équipes Legal, Regulatory Affairs et Medical Affairs.
Les activités du personnel de vente sont contrôlées dans le monde entier et toute activité inappropriée détectée fait l'objet de mesures correctives ou disciplinaires. Tout signalement de marketing inapproprié reçu par le biais de nos canaux de signalement fait l'objet d'une enquête approfondie.
Au-delà de la promotion standard, UCB réglemente étroitement les interactions avec les professionnels de la santé. Cela comprend un ensemble solide de contrôles internes visant à garantir que les missions sont menées de manière éthique et restent conformes aux règles et réglementations applicables – couvertes par le code de conduite et les politiques mondiales et locales. Ces processus sont évalués régulièrement dans le cadre du plan annuel d'évaluation et de suivi des risques en matière d'éthique et de conformité, et font l'objet d'un examen plus approfondi par l'audit interne.
Toute préoccupation peut être signalée à la Ligne d'Intégrité d'UCB2 . Tous les signalements font l'objet d'une enquête et tout acte répréhensible constaté au cours du processus donne lieu à une analyse des causes profondes, à la mise en œuvre d'actions correctives et à des mesures disciplinaires, conformément aux politiques d'UCB en matière d'inconduite dans le domaine de l'emploi.
Confidentialité et sécurité des données
Alors que les parcours de soins individuels dépendent de plus en plus de l'infrastructure numérique, la confidentialité et la sécurité des données sont d'une importance vitale dans toutes les opérations d'UCB.
Bien qu'UCB opère dans de nombreuses juridictions dotées de réglementations spécifiques en matière de protection de la vie privée, nous appliquons également nos propres politiques et procédures d'exploitation standard qui soutiennent notre Politique mondiale en matière de protection de la vie privée. Une formation essentielle sur la protection de la vie privée est dispensée aux membres du personnel, et les normes d'UCB en matière de protection de la vie privée sont communiquées par le biais d'avis affichés sur nos sites Web (par exemple, pour les internautes, les patients, les candidats à l'emploiet les professionnels de la santé), et lorsque des données sont collectées auprès d'une personne. Ces avis détaillent la manière dont UCB collecte, utilise et protège les données collectées. Ils précisent également que les utilisateurs peuvent contacter UCB pour obtenir plus d'informations ou prendre d'autres mesures. Dans de nombreuses situations, UCB recueille des consentements pour divers types d'utilisation de données personnelles, qui peuvent tous être retirés.
Notre programme de protection de la vie privée permet aux consommateurs de contacter UCB pour faire part de leurs préoccupations en matière de protection de la vie privée, soit directement auprès de l'équipe chargée de la protection de la vie privée, soit par l'intermédiaire du programme UCBCares®. Nous maintenons également des protocoles de réponse aux incidents afin de garantir une réponse appropriée à toute personne dont les données pourraient être impliquées dans un incident.
UCB continue à mettre à jour son programme de protection de la vie privée au fur et à mesure de l'évolution des réglementations en la matière. En 2023, nous avons élargi notre équipe chargée de la protection de la vie privée et élaboré de nouveaux modèles opérationnels pour soutenir nos engagements mondiaux en matière de protection de la vie privée.
UCB dispose d'une stratégie de cybersécurité et de gestion des données à multiples facettes, ainsi que de programmes actifs de prévention, de détection et de réponse appropriés, et d'améliorations continues pour protéger la propriété intellectuelle et les actifs d'information critiques. Cela comprend la surveillance et l'analyse en continu, la détection et la réponse aux incidents d'intrusion, les tests de sécurité et la formation et les campagnes de sensibilisation des utilisateurs. UCB dispose également d'un programme de crise cybernétique qui nous permet de gérer correctement les incidents de sécurité importants (par exemple, violation de données ou logiciels malveillants).
En 2023, suivant une tendance mondiale, le nombre de violations potentielles de données, y compris de la sécurité informatique, a augmenté. Un incident a été signalé à l'autorité brésilienne de protection des données. Aucun de ces incidents n'a toutefois entraîné un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. En 2023, UCB a commencé à se préparer à la future réglementation NIS2 qui entrera en vigueur en octobre 2024.
Pour refléter l'importance croissante de la confidentialité et de la sécurité des données en tant que sujet important pour UCB et pour s'aligner sur les exigences de reporting des ESRS, nous travaillerons en 2024 à la définition de nouveaux objectifs et indicateurs clés de performance afin de mieux mesurer nos performances dans ce domaine.
1 Cela comprend la recommandation CIOMS/OMS dérivée des critères éthiques de l'OMS pour la promotion des médicaments, et la Directive du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 portant code communautaire sur les médicaments à usage humain. Cela fait également référence aux codes de la Fédération européenne des associations et industries pharmaceutiques (EFPIA), de la Fédération internationale de l'industrie du médicament (IFPMA), de la Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA), etc.
2 Les rapports peuvent être soumis à la ligne d'intégrité d'UCB à l'adresse https://www.ucb.com/Integrity-line, qui permet d'effectuer des signalements par téléphone ou sur Internet dans plusieurs langues et offre la possibilité d'effectuer des rapports anonymes.
{106}------------------------------------------------
Activités durables en 2023 – Environnement
Atténuation de la crise climatique et adaptation
Notre objectif, fondé sur la science, englobe :
- Émissions de scope 1, causées par toute l'énergie brûlée (gaz, combustibles) sur les sites d'UCB et par le parc automobile d'UCB dans le monde.
- Émissions de scope 2, causées par l'électricité consommée comme source d'énergie sur tous les sites d'UCB.
- Émissions des scope 3, y compris les émissions liées aux combustibles et à l'énergie, le traitement des déchets produits sur le site, les voyages d'affaires et les déplacements des collaborateurs (pour les collègues qui n'ont pas de voiture de société), le transport et la distribution de nos matières premières et de nos produits finis, ainsi que les émissions liées à la fin de vie des produits résultant du traitement des déchets des produits UCB au niveau du patient ou de l'hôpital.
- Les émissions de scope 3 liées aux fournisseurs d'UCB, qui représentent 90 % de nos émissions totales, ont un objectif spécifique.
L'ambition climatique d'UCB – y compris la définition des objectifs, des KPI et du cadre – a été validée par la Science-Based Targets Initiative (SBTi) et est intégrée dans la stratégie globale d'UCB telle que définie par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité Exécutif. Les questions liées au climat sont donc à l'ordre du jour du conseil d'administration dans le cadre de notre stratégie. Le président du conseil d'administration, en étroite collaboration avec le CEO, est chargé de veiller à ce que les questions liées au climat et la stratégie climatique globale de l'entreprise soient inscrites à l'ordre du jour du conseil d'administration et fassent partie intégrante de la stratégie globale de l'entreprise, qui est examinée et approuvée chaque année.
À l'avenir, nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) évolueront pour renforcer notre ambition, conformément à l'engagement que nous avons pris en 2023 de suivre les objectifs « Net Zero » de la SBTi. Notre objectif à court terme – qui consistait auparavant à réduire les émissions absolues de GES des scopes 1, 2 et 3 sous notre contrôle de 38 % d'ici 2030, par rapport à 2015 – est en cours de remaniement afin de s'aligner totalement sur la nécessité de limiter l'augmentation de la température mondiale à 1,5 °C, comme le prévoit l'Accord de Paris3
Un plan décennal détaillé de transition vers le changement climatique est consolidé par tous les départements d'UCB ayant une empreinte carbone, et intégré dans la planification stratégique et le plan financier pluriannuel d'UCB. Cela couvre tous les besoins des entreprises pour financer des investissements verts (c'est-à-dire pour améliorer les actifs existants), les opérations nécessaires pour décarboner notre chaîne de valeur, et les plans pour intégrer des caractéristiques vertes dans les nouveaux investissements (c'est-à-dire une approche verte dès la conception). Par exemple :
- Énergies renouvelables : notre objectif d'atteindre 100 % d'énergies renouvelables d'ici 2030 en s'approvisionnant ou en produisant de l'énergie à partir de sources renouvelables (par exemple, électricité, biométhane, énergie géothermique) est intégré dans notre budget des coûts énergétiques. En 2022, nous avons inauguré un contrat d'achat d'électricité physique couvrant 25 % de la consommation d'électricité de notre campus belge. Grâce à l'acquisition de certificats de biogaz provenant exclusivement de la biomasse des déchets, nous sommes en mesure de réduire les émissions de CO2e, car nous passons du gaz naturel à une production de chaleur plus décarbonée. Grâce à ce changement, nous alignons nos opérations sur des pratiques plus écologiques et faisons avancer notre mission qui consiste à promouvoir un avenir plus durable et plus respectueux de l'environnement.
- Amélioration de l'efficacité énergétique : une enveloppe budgétaire de € 4 millions est disponible pour rendre les sites ou installations d'UCB plus efficaces sur le plan de l'énergie et de l'eau, y compris les installations d'efficacité HVAC ou la recherche de projets supplémentaires de récupération de chaleur.
- Investissements dans la certification des bâtiments écologiques : le budget lié aux actifs immobiliers a augmenté d'environ 10 à 15 % de l'enveloppe du projet pour soutenir notre ambition d'obtenir une certification LEED/BREEAM au minimum Gold / Very good pour tous les nouveaux bâtiments ou grands projets de rénovation.
- Parc automobile vert : dans le cadre de notre budget pour les installations, nous avons investi dans des bornes de recharge pour véhicules électriques (VE) sur site afin de soutenir notre transition vers un parc automobile plus vert, dont un investissement de 1,8 million d'euros pour installer 300 bornes de recharge sur nos deux sites belges, ce qui représente une des plus grandes stations de recharge de VE en Belgique.
3 Dans le cadre de cette évolution, nous avons recalculé notre inventaire complet de GES et réévalué la possibilité d'étendre notre reporting et notre divulgation des scopes 1 et 3 à toutes les catégories pertinentes plutôt qu'à celles qui ont le plus de sens pour UCB.
{107}------------------------------------------------
UCB n'applique actuellement aucun type de mécanisme interne de tarification du carbone, mais continue à étudier sa mise en œuvre potentielle pour soutenir notre plan d'atténuation du changement climatique.
Les initiatives en cours pour atténuer l'impact du changement climatique et s'y adapter dans l'ensemble des activités d'UCB sont les suivantes :
- Recyclage des déchets de solvants : un ingrédient pharmaceutique actif (IPA) en cours de développement a réduit l'impact de son processus de fabrication sur le changement climatique de 45 % par rapport à la voie de synthèse initiale (kg de CO2e par kg d'IPA – en utilisant la métrique de l'intensité massique du processus). Ce résultat a été obtenu grâce à la réutilisation et au recyclage en interne des déchets de solvants.
- Approvisionnement responsable : un vaste programme d'approvisionnement responsable, aligné sur notre objectif SBTi visant à ce que 60 % des biens et services que nous achetons s'engagent, en termes d'émissions, à respecter des objectifs fondés sur la science. À ce jour, nos opérations de fabrication sous contrat (principaux partenaires stratégiques) ont atteint 71 %, en termes d'émissions, d'alignement sur le SBTi.
-
Distribution bas carbone : la distribution de produits par fret maritime (via le programme « Air to Ocean » d'UCB) est restée stable, malgré une année très difficile, marquée par une pression sur l'offre due à la volatilité de l'approvisionnement, à la situation géopolitique et à un marché du fret maritime sous pression (contraintes de capacité, faibles niveaux d'eau au Panama, problèmes de sécurité dans le canal de Suez, ...).
-
Efforts d'optimisation des ressources : en place sur les sites de production d'UCB pour réduire la consommation d'énergie, ces mesures donnent la priorité au recyclage de l'air (récupération de l'air extrait pour réduire les besoins en énergie pour le traitement de l'air) et à la récupération de la chaleur (récupération de l'énergie de l'air extrait ; récupération des installations utilitaires via la production de froid, la production d'air comprimé, etc.)
- Défense du changement et soutien des fournisseurs :
- UCB fait partie de plusieurs coalitions industrielles, telles que la Pharmaceutical Supply Chain Initiative, l'American Chemical Society GCI Pharmaceutical Roundtable et BioPhorum, ainsi que des mouvements et coalitions industriels visant à décarboner la chaîne d'approvisionnement (par ex. Programme Manufacture 2030 Activate). Notre nouveau Programme de reconnaissance des fournisseurs reconnaît les progrès réalisés par nos partenaires, tandis que ceux qui sont au début de leur parcours sont soutenus par le Programme Energize à travers des outils et conseils pour surmonter les obstacles du marché de l'énergie et en leur donnant accès à des opportunités d'achat d'énergies renouvelables.
- Captage et stockage du carbone : UCB soutient deux projets de biodiversité qui capturent et stockent le carbone grâce à une collaboration continue avec WeForest et CO2logic dans la forêt de Desa'a au nord de l'Éthiopie et dans le parc national de Virunga en République démocratique du Congo pour restaurer et reboiser des habitats – l'objectif étant que les projets soient certifiés Gold Standard et PlanVivo.
Les attentes accrues pour des opérations et produits bas carbone dans le secteur des soins de santé peuvent entraîner une augmentation ou une diminution de la demande pour les produits d'UCB en fonction de la réponse d'UCB à ce risque.
{108}------------------------------------------------
Empreinte carbone1 – Émissions de CO3e
| Indicateur | Définition – Tonnes de CO₂e | 2015 Année de référence |
2023 | Différence (%) 2023/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Gaz | 36 610 | 9 074 | - 75 % | |
| Combustibles | 973 | 290 | - 70 % | |
| Scope 1 | Parc automobile | 18 995 | 11 184 | - 41 % |
| % de véhicules électriques dans le parc automobile d'UCB | 0% | 15,5 % | PdA | |
| Total | 56 578 | 20 547 (β) | - 64 % | |
| 6 0 | Électricité (sur base du marché) | 28 138 | 1 619 (β) | - 94 % |
| Scope 2 | Électricité (sur base de la localisation) | PdA | 17 867 (β) | PdA |
| Scopes 1 et 2 | Total | 84 716 | 22 167 | - 74% |
| Intensité scopes 1 et 2 | Tonnes de CO 2 e/mio € de chiffre d'affaires | 21,9 | 4,2 | - 81 % |
| Catégorie 3 – Activités liées à l'énergie et aux combustibles² | 15 709 | 8 941 | - 43 % | |
| Catégorie 4 – Transport et distribution en amont | 23 319 | 17 172 | - 26 % | |
| Catégorie 5 – Déchets générés par les activités³ | 589 | 1 387 | + 135 % | |
| Scope 3 | Catégorie 6 – Déplacements professionnels 4 | 46 734 | 25 345 | - 46 % |
| Catégorie 7 – Déplacements domicile-travail des travailleurs 5 | 13 949 | 7 420 | - 45 % | |
| Catégorie 12 – Traitement de fin de vie des produits vendus 6,7 | 3 844 | 2 902 | - 25 % | |
| Total | 104 144 | 63 165 (β) | - 39 % | |
| Scopes 1, 2 et 3 (excepté Scope 3 Catégorie 1) |
Total | 188 861 | 85 332 | - 55 % |
| Intensité scopes 1, 2 et 3 (excepté Scope 3 Catégorie 1) |
Tonnes de CO₂e/mio € de chiffre d'affaires | 48,7 | 16,2 | - 67 % |
| Intensité scopes 1, 2 et 3 (y compris fournisseurs | Tonnes de CO2e/mio € de chiffre d'affaires | 222,0 | 169,0 | - 23 % |
| Catégorie 1 – Achats de produits et de services | 663 936 | 802 472 | + 21 % | |
| Scope 3 | % de fournisseurs (par émissions de CO 2 e) s'engageant à atteindre des objectifs similaires à ceux de la SBTi 8 |
8,7 % en 2019 (première année de calcul) |
59,4 % (β) | + 50,7 |
- 1 UCB rapporte ses émissions de CO2e selon la méthodologie du protocole GES. Les facteurs d'émission appliqués provenant des bases de données Bilan Carbon et EIO-LCA sont fournis et mis à jour annuellement par les spécialistes carbone d'UCB. Les facteurs d'émission de l'EIA sont également utilisés. En ce qui concerne l'énergie, les factures sont collectées auprès de tous les sites qui font partie du rapport (94 % de couverture) : sites de production, laboratoires et toutes les filiales d'UCB. Pour l'autre partie du scope, une extrapolation est faite pour atteindre 100 % des émissions d'UCB et est rapportée.
- 2 Malgré une réduction des émissions énergétiques des scopes 1 et 2 d'UCB, cette catégorie a connu une légère augmentation en 2023 par rapport à l'année précédente. Ceci est dû à l'application d'un facteur d'émission plus précis pour le biogaz.
- 3 UCB a amélioré la précision de ses données et de ses rapports sur ses flux de déchets (catégorie de déchets et type de traitement), ce qui a permis d'utiliser des facteurs d'émission affinés. La nouvelle méthodologie entraîne une augmentation de 30 % par rapport à la précédente (soit une augmentation de 319 tonnes), car it n'est pas possible de calculer rétroactivement l'empreinte carbone des déchets à l'aide de la nouvelle méthodologie (les données détaillées sur les flux de déchets ne sont pas disponibles avant 2023). Nous avons en outre eu plusieurs activités de construction tout au long de l'année 2023 sur notre campus principal de Belgique, ce qui a entraîné une augmentation globale du tonnage de nos déchets. Les déchets provenant des activités d'UCB sont stables par rapport à l'année dernière. Les déchets de construction (non dangereux/inertes) sont une activité ponctuelle et sont recyclés à 100 %.
- 4 Cette métrique couvre à la fois les voyages d'affaires par avion et en train.
- 5 Énergie consommée par les travailleurs d'UCB pendant leur trajet entre leur domicile et les sites d'UCB (sur la base du nombre de kilomètres parcourus, du mode de transport utilisé et du nombre de jours au bureau). Les membres du personnel d'UCB disposant d'une voiture de société (rapporté sous Scope 1 Parc automobile) et les contractants (rapporté sous Scope 3 Achats de produits et de services) sont exclus de ce calcul. Environ 95 % des émissions liées aux déplacements domicile-travail de nos travailleurs sont calculés sur la base de données collectées dans 9 pays. Les 5 % restants sont extrapolés en utilisant la moyenne de T.CO2e/novetteur. Des hypothèses sont formulées pour compenser la précision des données (par ex. la politique du modèle de travail hybride d'UCB pour la fréquence sur le site), en tenant toujours compte des spécificités des pays (installations, habitudes et emplacement du site) et en les combinant avec le scénario le plus pessimiste (par exemple, 100 % de voitures personnelles utilisées dans certains pays).
- 6 Cette métrique calcule les émissions de CO2e provenant du traitement de fin de vie de tous les produits vendus par UCB sur les différents marchés au cours de l'année de référence. Cela comprend tout ce dont les patients ou les soignants se débarrassent après avoir utilisé les médicaments d'UCB, à l'exclusion des palettes (l'emballage tertiaire s'arrête à la boîte d'expédition), des déchets du site (déjà pris en compte dans les métriques de déchets d'UCB) et des médicaments détruits après leur mise sur le marché (impact connexe insignifiant). Un outil d'analyse du cycle de vie (ACV) est utilisé pour obtenir l'impact en fin de vie d'un produit fini par dose et par marché. Lorsque l'ACV n'est pas encore disponible pour certaines UGS, une assignation par approximation est effectuée, en utilisant toujours le scénario le plus défavorable.
- 7 Les valeurs relatives au traitement de fin de vie des produits vendus ont été corrigées à partir de 2015 grâce à des données plus précises, ce qui a entraîné une diminution moyenne de 25 % des émissions par rapport aux valeurs déclarées précédemment.
- 8 Cette métrique est calculée à partir des dépenses annuelles en fournitures d'UCB, converties en émissions de CO2e à l'aide de facteurs d'émission moyens basés sur les dépenses de l'industrie (à partir des bases de données Bilan Carbon et EIO-LCA). Les fournisseurs déjà pris en compte dans les autres émissions de gaz à effet de serre d'UCB (scope 1, 2 ou 3) et les fournisseurs dont les dépenses CAPEX représentent plus de 80 % de leurs dépenses totales (ce qui relève de la catégorie de reporting « biens d'équipement ») ne sont pas pris en compte dans cette catégorie de reporting. Les fournisseurs dont les dépenses ne sont pas catégorisées sont exclus de cette divulgation, car ils ne représentent que 1 % des émissions des achats de produits et de services par UCB prend en compte plus de 99 % des émissions de CO2e de ses fournisseurs.
{109}------------------------------------------------
Consommation d'énergie
| Définition – GigaJoules | 2015 Année deréférence |
2023 | Différence (%) 2023/2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| Total | Consommation totale d'énergie | 1 434 110 | 932 600 (β) | - 35 % |
| Gaz1 | Consommation de gaz | 652 584 | 391 526 | - 40 % |
| Mazout | Consommation de mazout | 12 956 | 4 261 | - 67 % |
| Véhicules à | Consommation de carburant des véhicules utilitaires | 158 | 153 | - 3 % |
| combustible | Consommation de carburant du parc automobile2 | 295 869 | 174 978 | - 42 % |
| Consommation d'électricité | 472 543 | 361 682 | - 23 % | |
| Électricité3 | % d'électricité renouvelable | 59 % | 94 % | + 61 % |
| % d'électricité autoproduite sur les sites appartenant à UCB |
PdA | 18 % | PdA | |
| Énergie économisée4 Énergie économisée grâce à la prise en compte et à l'amélioration de l'efficacité |
6 743 | 14 929 | + 121 % |
Extraction, consommation et évacuation de l'eau
Prélèvement d'eau5
| Définition – m3 | 2015 Année deréférence |
2023 | Différence (%) 2023/2015 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau | Eau totale | 809 116 | 476 866 (β) | - 41 % | ||
| Eau principale | 629 183 | 441 345 | - 30 % | |||
| Eaux souterraines et de surface | 179 933 | 35 521 | - 80 % | |||
| Prélèvement total d'eau dans des zones soumises à un stress hydrique |
335 539 | 248 041 | - 26 % | |||
| Pourcentage de la zone de prélèvement d'eau soumise à un stress hydrique |
PdA | 52 % | PdA | |||
| Intensité de l'eau | m³ d'eau/mio d'euros de chiffre d'affaires | 208,8 | 90,8 | - 57 % | ||
| Eau économisée6 | Eau économisée grâce à la conservation et à l'amélioration de l'efficacité |
- | 31 000 | PdA | ||
1 UCB s'efforce activement de réduire sa consommation d'énergie en mettant en œuvre des programmes d'efficacité énergétique, de passer au biogaz issu de la biomasse des déchets uniquement au lieu du gaz naturel et d'éliminer progressivement l'utilisation de combustibles.
2 Le passage progressif à un parc automobile électrique permet à UCB de réduire la consommation de carburant de ses véhicules. En Europe, cette réduction (diminution moyenne de 10 % des émissions de notre parc automobile) est rendue possible par les actions gouvernementales mises en œuvre en 2023 et par une bonne extension des infrastructures.
3 Quatre sites supplémentaires sont passés à l'électricité renouvelable en 2023.
4 Les principaux projets de réduction ont porté sur l'optimisation de l'efficacité CVC (chauffage, ventilation et climatisation), ainsi que sur le recyclage de la chaleur.
5 Le total de l'eau prélevée est la somme de l'eau principale (fournie par la ville) et de l'eau souterraine et de surface (prélevée dans l'environnement conformément aux réglementations locales) au cours de la période couverte par le rapport. En ce qui concerne l'eau, les factures sont collectées auprès de tous les sites qui font partie du rapport (couverture de 94 %). Les sites de production, les laboratoires et toutes les filiales d'UCB sont pris en compte. Les zones soumises à un stress hydrique sont identifiées comme « à stress élevé » et « stress extrêmement élevé » par la base de données « Aqueduct Water Risk Atlas » de l'Institut des ressources mondiales.
6 Les principaux projets concernaient l'amélioration des tours de refroidissement et le recyclage de l'eau provenant de la chasse d'eau des installations utilitaires.
{110}------------------------------------------------
Nous avons lancé un projet pilote de recyclage des eaux usées sur un de nos plus grands sites de production, ce qui représente une avancée significative dans notre engagement en faveur d'une gestion responsable de l'eau. Au-delà du recyclage, notre engagement s'étend à la réduction active de la consommation d'eau et à l'amélioration de l'efficacité des systèmes CVC et des processus de nettoyage.
Nous contrôlons l'impact environnemental des fournisseurs et des fournisseurs potentiels en ce qui concerne l'eau, les eaux usées, la pollution et les déchets, entre autres, via EcoVadis7 et Sphera. La plateforme en ligne de Sphera surveille en temps réel les signaux de risque liés aux risques environnementaux physiques (par exemple typhons, inondations, sécheresse), ainsi que la probabilité que des incidents environnementaux se produisent dans des endroits spécifiques. Lorsque des risques sont identifiés, nous en évaluons la gravité et l'impact, décidons des mesures à prendre, surveillons les risques et documentons les mesures d'atténuation identifiées (comme des plans d'action correctifs avec des initiatives d'amélioration prioritaires) via notre système de gestion des risques d'entreprise.
Nous participons en outre à des initiatives de pairs visant à promouvoir la durabilité dans la chaîne de valeur pharmaceutique en amont et à renforcer les capacités nécessaires auprès de nos fournisseurs directs. Il s'agit notamment de la Pharmaceutical Supply Chain Initiative (PSCI) grâce à laquelle nos fournisseurs peuvent accéder à différentes ressources d'apprentissage et où les audits en matière d'environnement, de santé et de sécurité sont partagés avec les membres afin d'éviter la lassitude des audits. En 2023, 16 audits de sites ont été réalisés auprès de fournisseurs stratégiques clés d'UCB.
Dans le cadre de l'exercice TCFD réalisé en 2022, UCB a analysé l'impact de sept risques physiques liés au climat et considérés comme potentiellement importants pour nos activités, notamment les fortes précipitations, les inondations et la disponibilité de l'eau. Les sept risques (qualité de l'eau, disponibilité de l'eau, fortes précipitations et inondations, feux de forêt, températures extrêmement élevées, ouragans et tempêtes de grêle) ont été étudiés dans le cadre d'une analyse des points chauds pour différents sites clés pour UCB : grands centres de recherche, logistique de tiers, sites de fabrication d'UCB et fournisseurs clés (principalement des organisations de fabrication sous contrat [CMO]). Deux notes ont été développées pour chaque risque :
- Une note de risque de changement climatique basée sur une combinaison d'informations provenant de la littérature scientifique la plus récente (couvrant plus de 60 références) et de l'analyse de données climatiques, y compris celles provenant de l'outil Aqueduct du World Resources Institute (WRI), du Coupled Model Intercomparison Project Phase 5, et des filtres d'eau du World Wildlife Fund for Nature (WWF). Cette note de risque de changement climatique a été attribuée sur la base du degré de changement (delta) par rapport à la période historique.
- Une note d'impact financier/de matérialité financière déterminée selon les cadres internes de gestion des risques d'entreprise (ERM) et d'évaluation de l'impact financier d'UCB (via des informations recueillies lors d'un workshop et de six entretiens avec des parties prenantes clés d'UCB).
Les impacts potentiels pour UCB liés aux fortes précipitations et aux inondations comprennent les dommages directs aux bâtiments, l'augmentation des coûts d'assurance, les arrêts de la production et de la chaîne d'approvisionnement, et les coûts d'adaptation pour la protection des bâtiments. Deux types d'inondations ont été pris en compte pour cette évaluation :
- Inondations fluviales : inondations liées aux fleuves/rivières qui sortent de leur lit habituel en raison de périodes prolongées de précipitations ; et
- Inondations côtières : les inondations côtières sont liées au concept de « niveaux extrêmes de la mer », qui comprend les marées, les vagues de submersion et l'élévation du niveau des mers.
Données
L'outil Aqueduct Floods Hazard Maps fournit des projections à haute résolution des risques d'inondations au niveau mondial pour les scénarios à + 2° et + 4° C pour 2030 et 2050
Les résultats sont les niveaux d'inondations absolus pour différentes périodes de retour : 10, 25, 50, 100 ans
Les niveaux d'inondations absolus sont utilisés pour évaluer l'exposition au risque des différentes installations.
Indicateurs analysés
Les inondations représentent un phénomène très local et peuvent varier de manière significative dans les environs immédiats d'une installation, d'où l'existence de trois indicateurs :
- Niveau d'inondation à l'endroit exact de l'installation
- Niveau d'inondation moyen pour une zone tampon de 5 km autour de l'installation
- Niveau d'inondation maximal pour une zone tampon de 5 km autour de l'installation
7 EcoVadis couvre 55 % des fournisseurs d'UCB en termes de dépenses, et 74 % des principaux fournisseurs stratégiques d'UCB (CMO, développement clinique, recherche, développement, distribution, ...). L'objectif minimum est une note de 45/100 pour la catégorie environnementale.
{111}------------------------------------------------
L'impact global des inondations a été jugé non significatif pour UCB.
Une évaluation détaillée de la pénurie d'eau pour 2030 et 2050 dans le cadre d'un scénario à + 2° et + 4°C a été réalisée afin de déterminer l'impact potentiel sur les opérations, les mesures d'atténuation existantes et planifiées et les impacts potentiels sur les finances. L'impact financier de la pénurie d'eau a été jugé non significatif pour UCB.
Le risque multiforme de pénurie d'eau a été évalué à l'aide de deux définitions de la sécheresse pour modéliser les changements dans l'approvisionnement en eau
- Une sécheresse météorologique décrit le manque de précipitations pendant une période donnée.
- Les projections de précipitations futures fournies par la NASA via la base de données climatiques NASA-NEX GDPDont été utilisées pour cette évaluation.

Précipitations annuelles
Jours secs consécutifs
Indicateurs de sécheresse météorologique Indicateurs de sécheresse hydrologique
- Une sécheresse hydrologique décrit une pénurie de ressources en eau, notamment d'eaux souterraines, de rivières et d'autres réservoirs d'eau.
- Projections futures de différentes variables décrivant le bilan hydrique local à partir de la base de données du CO-MICCsur les risques de changement climatique liés à l'eau douce.

- Production d'eau bleue
- Débit des rivières
- Disponibilité de l'eau
Recharge en eaux souterraines
Stockage de la neige
Tous les sites Sites sélectionnés, le cas échéant
{112}------------------------------------------------
Pollution
En 2023, nous avons formalisé notre approche de la divulgation d'informations sur les produits pharmaceutiques d'UCB susceptibles de pénétrer dans l'environnement (PiE).
Nous continuerons à renforcer nos efforts pour minimiser les risques environnementaux dans le cycle de vie de nos médicaments, risques liés :
- Aux excrétions des patients, qui constituent la majorité de nos flux sortants de matières et pour lesquelles une évaluation des risques environnementaux est effectuée selon des normes reconnues et soumise aux autorités réglementaires ;
- À nos activités de fabrication et à notre gestion de l'eau, où nous formaliserons des mesures de décharge sûres et divulguerons notre conformité ;
- Aux médicaments non utilisés et jetés, pour lesquels nous développons des plans de communication ciblés afin que tous les médicaments non utilisés entrent dans le bon flux de déchets.
Pour commencer, nous divulguons le niveau de risque environnemental de nos médicaments lorsqu'ils sont libérés dans l'environnement par les excrétions des patients. Le risque environnemental renvoie à l'effet négatif potentiel que les produits pharmaceutiques pourraient avoir sur l'environnement naturel lorsqu'ils pénètrent dans l'écosystème, et plus particulièrement dans le milieu aquatique (eaux de surface) après que les médicaments ont été excrétés par les patients. Dans tous les cas pour lesquels des données ont été générées, le risque a été jugé faible voire insignifiant. Le niveau de risque environnemental des médicaments d'UCB indiqué dans le tableau a été évalué à partir des données générées par nos demandes d'autorisation de mise sur le marché.
Ces évaluations s'appuient sur des hypothèses prudentes, les plus pessimistes, concernant l'exposition de l'environnement, en tenant compte de l'utilisation maximale prévue des médicaments d'UCB et de la concentration maximale potentielle dans l'eau, sans dégradation des produits pharmaceutiques dans le corps humain ni traitement des eaux usées.
La concentration environnementale prévue (PEC) – à savoir la quantité de produits pharmaceutiques susceptibles d'être libérés dans l'environnement – de chaque médicament, indiquée ci-dessous, est très probablement surestimée. Pour classer le risque environnemental, la PEC est divisée par la concentration prédite sans effet (PNEC), qui est la quantité maximale de produits pharmaceutiques en dessous de laquelle aucun dommage n'est attendu pour la nature. La PNEC est calculée conformément à la Directive de l'Agence européenne des médicaments3 en utilisant la valeur d'écotoxicité la plus défavorable disponible pour le produit pharmaceutique.
Le résultat du rapport PEC/PNEC définit le niveau de risque environnemental, conformément aux recommandations scientifiques4 :
- PEC/PNEC inférieur à 0,1 : niveau de risque environnemental insignifiant
- PEC/PNEC entre 0,1 et 1 : niveau de risque environnemental faible
- PEC/PNEC entre 1 et 10 : niveau de risque environnemental moyen
- PEC/PNEC supérieur à 10 : niveau de risque environnemental élevé
Pour les médicaments commercialisés avant 2006, les autorités réglementaires n'ont pas exigé de données. Dans ces cas, UCB s'engage avant la fin de l'année 2025 à fournir une classification des risques, soit en générant des données, soit en se basant sur des données provenant d'une littérature scientifique fiable, si elles sont disponibles, afin d'éviter la duplication des tests écotoxicologiques sur trois niveaux trophiques.
Les informations sur les PEC et PNEC de chaque médicament seront disponibles sur le site UCB.com en 2024, en expliquant comment le niveau de risque environnemental a été calculé sur la base de données scientifiques.
| Nom de marque UCB | Nom générique | Niveau de risque environnemental | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BIMZELX® | bimékizumab | Insignifiant5 | ||||||
| BRIVIACT® | brivaracétam | Insignifiant | ||||||
| CIMZIA® | certolizumab pégol | Insignifiant5 | ||||||
| CIRRUS® | lévocétirizine / pseudoéphédrine | PdA6 | ||||||
| EVENITY® | romosozumab | Insignifiant5 | ||||||
| FERRO SANOL® | complexe de sulfate de glycine ferreux (II) | Insignifiant5 | ||||||
| FINTEPLA® | fenfluramine | Insignifiant | ||||||
| KEPPRA® | lévétiracétam | Insignifiant | ||||||
| NAYZILAM® | midazolam | PdA6 | ||||||
| NEUPRO® | rotigotine | Faible | ||||||
| RYSTIGGO® | rozanolixizumab-noli7 | Insignifiant5 | ||||||
| VIMPAT® | lacosamide | Insignifiant | ||||||
| XYREM® | oxybate de sodium | Insignifiant | ||||||
| XYZAL® | lévocétirizine | PdA6 | ||||||
| ZILBRYSQ® | zilucoplan | Insignifiant | ||||||
| ZYRTEC® | cétirizine | PdA6 | ||||||
3 Guideline on the environment risk assessment of medicinal products for human use ; EMEA/CHMP/SWP/4447/00 corr 2 ; 01. Juin 2006.
4 Wennmalm A, Gunnarsson B. Pharmaceutical management through environmental product labeling in Sweden. Environ Int. 2009 Jul;35(5):775-7. doi: 10.1016/j.envint.2008.12.008. Epub 2009 Feb 3. PMID : 19193440.
5 En raison de leur nature, les vitamines, électrolytes, acides aminés, peptides, protéines, glucides et lipides ne sont pas susceptibles d'entraîner un risque significatif pour l'environnement, de sorte qu'aucune PEC ni PNEC n'a été calculée.
6 Données insuffisantes.
7 Spécifique aux États-Unis.
{113}------------------------------------------------
Économie circulaire
Nous cherchons à maintenir les matériaux et les ressources en usage le plus longtemps possible dans toutes nos activités, qu'il s'agisse de l'amélioration des installations et des processus ou de l'élaboration et de la production de solutions.
Production de déchets1,2
| Tonnes | Définition | 2015 Année deréférence |
2023 | Différence (%) 2023/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Total des déchets produits | Total | 9 745 | 10 858 (β) | 11 % |
| Total des déchets destinés à l'élimination |
3 439 | 1 863 | - 46 % | |
| Incinération | 2 919 | 1 614 | - 45 % | |
| Décharge | PdA | 111 | PdA | |
| Autre traitement | PdA | 138 | PdA | |
| Total des déchets détournés de l'élimination |
6 306 | 8 994 | 43 % | |
| Réemploi | 0 | 7 | PdA | |
| Recyclage | 3 394 | 7 661 | 126 % | |
| Valorisation/régénération | 2 913 | 1 327 | - 54 % | |
| % de déchets valorisés3 | 94,7 % | 82,9% (β) | - 12 % | |
| Déchets dangereux | Déchets dangereux tels que définis par les réglementations locales en vigueur |
6 455 | 2 679 | - 59 % |
| Déchets non dangereux4 | Autres déchets solides (hors émissions et effluents) |
3 291 | 8 179 | 148 % |
| Total des déversements significatifs5 | Nombre total de déversements significatifs (nombre absolu) |
0 | 0 (β) | PdA |
| Volume total de déversements significatifs |
Volume total de déversements significatifs | 0 | 0 | PdA |
1 Cette information couvre la quantité totale de déchets définis comme dangereux par la législation locale (à l'exclusion des eaux usées) au point de génération, créés par les activités propres des principaux sites d'UCB (couvrant un minimum de 95 % de l'impact) au cours de la période de référence. Les données sur les déchets sont compilées par type de traitement.
2 Depuis 2023, UCB a affiné sa méthodologie de reporting sur les déchets en utilisant les informations précises sur les flux de déchets au lieu du seul type de traitement (c'est-à-dire la méthodologie utilisée de 2015 à 2022). Nous disposons à présent de la répartition précise des déchets destinés à l'élimination entre les différents types d'opérations d'élimination. Ces informations précises sur la répartition ne sont pas disponibles avant 2023.
3 Le pourcentage de déchets valorisés a diminué par rapport aux années précédentes car depuis 2022, UCB déclare ses déchets valorisés sans tenir compte de l'incinération avec récupération d'énergie, conformément à l'évolution des normes de déclaration.
4 Notre principal site de production à Braine-l'Alleud connaît une forte activité de construction, ce qui entraîne une augmentation significative du tonnage global de nos déchets. Ces déchets de construction représentent environ 40 % de la quantité totale de déchets d'UCB en 2023 (soit environ 6 500 tonnes par ailleurs).
5 Un déversement est toute libération accidentelle d'une substance dangereuse qui peut affecter la santé humaine, le sol, la végétation, les masses d'eau et les eaux souterraines. UCB utilise une procédure opérationnelle standard pour calculer l'importance d'un déversement. Le calcul de l'indice de déversement est basé sur trois critères : la nature, le volume et le devenir d'un déversement (indice de déversement – N x V x D), chacun se voyant attribuer une note comprise entre 1 et 4 en fonction de son importance. Nous reconnaissons une fuite significative lorsque l'indice de déversement dépasse la note de 30.
{114}------------------------------------------------
En utilisant l'analyse de données et l'IA, nous visons à éviter les tests physiques dans la mesure du possible, et à gérer efficacement les ressources en énergie et en eau dans nos installations. Nous nous engageons à utiliser des solvants plus écologiques et à augmenter la quantité de solvants recyclés (y compris le réemploi de molécules énantiomères) et nous cherchons depuis longtemps à nous assurer que nos emballages sont écologiques de par leur conception, par exemple en utilisant davantage de matériaux recyclés dans les emballages (lorsque les autorités le permettent), en repensant la conception des palettes d'expédition pour réduire les déchets plastiques ou en optimisant la technologie de la chaîne d'emballage pour réduire la quantité de film d'aluminium. Les efforts de gestion des déchets sur site comprennent le recyclage du flux de déchets du site de production de Braine-l'Alleud et des procédures qui réduisent le volume des déchets non valorisés. En 2023, 72,8 % des solvants (plus de 1 200 tonnes métriques) ont été récupérés ou régénérés à partir de nos activités de production à Braine-l'Alleud, en Belgique, et à Bulle, en Suisse. Un programme de recyclage des solvants, en partenariat avec une organisation de fabricants sous contrat, a permis de réduire de 19 % (67 tonnes métriques) la quantité d'un solvant frais utilisé dans ce processus et pourrait atteindre une réduction de 50 % à l'avenir. Nous avons également des certifications de construction écologique (BREEAM Excellent/LEED Gold Standard) pour tous les bâtiments et installations UCB neufs ou ayant fait l'objet d'une rénovation importante. Le concept de circularité reste ancré dans toutes nos actions en tant qu'entreprise, y compris l'approvisionnement en équipements recyclés lorsque c'est possible et l'évaluation des équipements potentiels sur la base de leur profil d'efficacité énergétique. Lorsque nous mettons hors service des équipements de fabrication, de laboratoire et d'IT, nous recherchons toutes les possibilités de les remettre en état et de les revendre sur le marché.
Parmi les initiatives en cours visant à promouvoir la circularité dans différents segments du cycle de vie des médicaments et des produits d'UCB, citons l'adhésion à l'association à but non lucratif Circularity in Primary Pharmaceutical Packaging Accelerator (CiPPPA) au Royaume-Uni, afin d'accroître la circularité dans l'utilisation des blisters et des dispositifs médicaux d'auto-injecteurs.

Performances 2023
10 858 tonnes
de déchets produits
8 994 tonnes
de déchets détournés
- 7 via la préparation au réemploi
- 7 661 via le recyclage
- 1 327 via d'autres opérations de valorisation
1 863 tonnes
de déchets non recyclés
- 1 614 par incinération
- 111 par mise en décharge
- 138 par d'autres moyens d'élimination
{115}------------------------------------------------
Informations dans le cadre de la taxonomie de l'UE
UCB SA – Informations consolidées conformément à l'article 8 du règlement établissant la taxonomie
Le règlement établissant la taxonomie est un élément clé du plan d'action de la Commission européenne visant à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. En tant que système de classification des activités économiques durables sur le plan environnemental, la taxonomie représente une étape importante pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, conformément aux objectifs climatiques de l'UE.
Dans cette section, en tant qu'entreprise mère non financière, nous présentons la part du chiffre d'affaires, des dépenses d'investissement (CapEx) et des dépenses de fonctionnement (OpEx) de notre groupe conformément aux exigences de la taxonomie de l'UE pour la période de référence de 2023. Ceux-ci sont associés à des activités économiques éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie liées aux deux premiers objectifs environnementaux (atténuation du changement climatique et adaptation au changement climatique) et éligibles à la taxonomie pour les quatre autres objectifs environnementaux (utilisation durable et protection de l'eau et des ressources marines, transition vers l'économie circulaire, prévention et contrôle de la pollution et protection, et restauration de la biodiversité et des écosystèmes), conformément à l'article 8 du règlement établissant la taxonomie.
Définitions
On entend par activité économique éligible à la taxonomie une activité économique décrite dans les actes délégués complétant le règlement établissant la taxonomie (acte délégué sur le climat), que cette activité économique réponde ou non à l'un ou à l'ensemble des critères techniques de sélection énoncés dans ces actes délégués.
Une activité économique est alignée sur la taxonomie lorsqu'elle satisfait aux critères techniques de sélection définis dans l'acte délégué sur le climat et qu'elle est exercée dans le respect des garanties minimales concernant les droits de l'homme et des consommateurs, la lutte contre la corruption, la fiscalité et la concurrence loyale. Pour répondre aux critères techniques de sélection, une activité économique doit contribuer de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux sans nuire de manière significative à aucun des autres objectifs environnementaux.
On entend par activité économique non éligible à la taxonomie toute activité économique qui n'est pas décrite dans les actes délégués complétant le règlement établissant la taxonomie.
Nos activités
Vue d'ensemble

{116}------------------------------------------------
Activités économiques éligibles à la taxonomie et alignées sur la taxonomie
Nous avons passé en revue les principales activités économiques exercées par le groupe afin de déterminer celles éligibles et alignées sur l'Acte délégué sur le climat. Le tableau ci-après indique l'objectif environnemental pour lequel les activités sont éligibles. Des informations sur la mesure dans laquelle les activités économiques (telles que définies dans l'acte délégué sur le climat) sont également alignées sont fournies dans les modèles d'indicateurs clés de performance (KPI) ci-après. Les modèles fournissent également une indication claire de l'objectif environnemental poursuivi par l'activité concernée. L'activité décrite ci-après nous permet de générer du chiffre d'affaires et nous engageons généralement des CapEx et OpEx pour ces activités. Nous décrivons les activités économiques liées aux CapEx et OpEx éligibles individuellement dans les sections dédiées aux indicateurs clés de performance CapEx et OpEx afin d'expliquer nos activités d'investissement supplémentaires qui ne sont pas directement liées à nos activités génératrices de chiffre d'affaires.
C'est la première année qu'une éligibilité significative a été identifiée pour UCB, suite à l'adoption de l'Acte délégué sur l'environnement. Pour identifier les activités éligibles à la taxonomie, nous avons limité le champ aux entités représentant une part significative des CapEx et OpEx. En ce qui concerne les CapEx, une part importante concerne les deux principaux sites de production situés à Braine-l'Alleud, en Belgique, et à Bulle, en Suisse, ainsi que d'autres sites importants. Pour les OpEx, une partie importante comprend les entités les plus importantes en termes de part des OpEx totales. En ce qui concerne le chiffre d'affaires, 100 % du chiffre d'affaires ont été inclus dans le champ. L'alignement sur la taxonomie pour les deux premiers objectifs, l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique, n'a pas été déterminé car nous sommes en train d'améliorer les systèmes et la méthodologie du groupe pour suivre et déterminer avec une certitude raisonnable l'alignement du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx du groupe. Le groupe a adopté cette approche pour éviter d'induire les lecteurs de ce rapport annuel intégré en erreur. Une équipe de projet travaille à la mise en place progressive de systèmes de suivi fiables et d'une méthodologie de critères techniques de sélection pour identifier l'alignement du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx. Les quatre autres objectifs ont été évalués pour leur éligibilité mais n'ont pas été pris en compte pour l'alignement car ils ne sont pas encore légalement requis. UCB continuera à surveiller et à prendre en compte tout changement dans le règlement européen établissant la taxonomie, ainsi que les procédures générales de préparation pour le rapport annuel intégré de l'année prochaine.
UCB n'exerce pas d'activités dans les secteurs du nucléaire ou des combustibles fossiles.
| Activités liées à l'énergie nucléaire | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. L'entreprise mène, finance ou est exposée à la recherche, au développement, à la démonstration et au déploiement d'installations de production d'électricité innovantes qui produisent de l'énergie à partir de processus nucléaires avec un minimum de déchets issus du cycle du combustible. |
Non | ||||||||
| 2. L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction et à l'exploitation sûre de nouvelles installations nucléaires destinées à produire de l'électricité ou de la chaleur de processus, y compris à des fins de chauffage urbain ou de processus industriels tels que la production d'hydrogène, ainsi qu'à leur mise à niveau en matière de sécurité, en utilisant les meilleures technologies disponibles. |
Non | ||||||||
| 3. L'entreprise réalise, finance ou est exposée à Non l'exploitation sûre d'installations nucléaires existantes qui produisent de l'électricité ou de la chaleur de processus, y compris à des fins de chauffage urbain ou de processus industriels tels que la production d'hydrogène à partir de l'énergie nucléaire, ainsi qu'à leur mise à niveau en matière de sécurité. |
|||||||||
| Activités liées au gaz fossile | |||||||||
| 4. L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction ou à l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant des combustibles gazeux fossiles. |
Non | ||||||||
| 5. L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction, à la rénovation et à l'exploitation d'installations de production combinée de chaleur et de froid et de production d'électricité utilisant des combustibles gazeux fossiles. |
Non | ||||||||
| 6. L'entreprise réalise, finance ou est exposée à la construction, à la rénovation et à l'exploitation |
Non |
Activités économiques éligibles à la taxonomie
d'installations de production de chaleur ou de froid à partir
| Activités économiques |
Description | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.2 Fabrication de médicaments |
Fabrication et vente de médicaments produits par le groupe ou par une organisation de fabrication sous contrat (CMO) destinés aux patients atteints de maladies en immunologie, en neurologie et dans d'autres domaines thérapeutiques. |
Éligibilité à la taxonomie
de combustibles gazeux fossiles.
Nous considérons comme éligibles à la taxonomie au titre de l'activité 1.2 le chiffre d'affaires provenant des médicaments et les OpEx et CapEx qui soutiennent les actifs utilisés dans la production des médicaments.
{117}------------------------------------------------
Nos KPI et nos méthodes comptables
Les indicateurs clés de performance (KPI) comprennent le KPI du chiffre d'affaires, le KPI des CapEx et le KPI des OpEx. Pour la présentation des KPI de taxonomie, nous utilisons les modèles fournis à l'annexe II de l'acte délégué sur la publication d'informations. Comme les KPI sont présentés pour la première fois pour la période de référence 2023, nous ne présentons pas de chiffres comparatifs.
Modèle de chiffre d'affaires pour l'exercice 2023
Critères de contribution substantielle Critères de non-nuisance significative (DNSH)
| Activités économiques | Codes | Chiffre d'affaires absolu (en EUR) |
Proportion du chiffre d'affaires en % |
Atténuation du changement climatique en % |
Adaptation au changement climatique en % |
Eau et ressources marines en % |
Économie circulaire en % |
Pollution en % |
Biodiversité & écosystème en % |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
||||||||||
| A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
0 % | |||||||||
| Dont habilitantes | ||||||||||
| Dont transitoires | ||||||||||
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxonomie) |
||||||||||
| Fabrication de médicaments | 1.2 | 4 817 | 99 % | |||||||
| Chiffre d'affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
4 817 | 99 % | ||||||||
| Total (A.1 + A.2) | 4 817 | 99 % | ||||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
||||||||||
| Chiffre d'affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
50 | 1 % | ||||||||
| Total (A + B) | 4 867 | 100 % | ||||||||
Proportion du chiffre d'affaires/chiffre
| Aligné sur la taxonomie par objectif |
Éligible à la taxonomie par objectif |
|
|---|---|---|
| ATCC | ||
| ADCC | ||
| ERM | ||
| EC | ||
| PCP | ||
| BIO | 100 % | |
{118}------------------------------------------------
| Critères de contribution substantielle | Critères de non-nuisance significative (DNSH) | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Eau et ressources Économie Biodiversité marines circulaire Pollution & écosystème en % en % en % en % |
Atténuation du changement climatique O/N |
Adaptation au changement climatique O/N |
Eau et ressources marines O/N |
Économie circulaire O/N |
Pollution O/N |
Biodiversité & écosystème O/N |
Garanties minimales O/N |
Proportion du chiffre d'affaires 2023 alignée sur la taxonomie en % |
Proportion du chiffre d'affaires 2022 alignée sur la taxonomie en % |
Catégorie (activité habilitante) |
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
{119}------------------------------------------------
Modèle de CapEx pour l'exercice 2023
Critères de contribution substantielle Critères de non-nuisance significative (DNSH)
| Activités économiques | Codes | CapEx absolues (en EUR) |
Proportion des CapEx en % |
Atténuation du changement climatique en % |
Adaptation au changement climatique en % |
Eau et ressources marines en % |
Économie irculaire en % |
Pollution en % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
||||||||
| A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
||||||||
| CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
0 % | |||||||
| Dont habilitantes | ||||||||
| Dont transitoires | ||||||||
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxonomie) |
||||||||
| Fabrication de médicaments | 1.2 | 167 | 41 % | |||||
| Traitement des eaux usées urbaines | 2.2 | 0 | 0 % | |||||
| Rénovation de bâtiments existants | 3.2 | 34 | 9 % | |||||
| Transport par motos, voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers |
6.5 | 24 | 6 % | |||||
| Construction de nouveaux bâtiments | 7.1 | 53 | 13 % | |||||
| Traitement des données, hébergement et activités connexes |
8.1 | 64 | 16 % | |||||
| CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
342 | 85 % | ||||||
| Total (A.1 + A.2) | 342 | 85 % | ||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
||||||||
| CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
62 | 15 % | ||||||
| Total (A + B) | 404 | 100 % | ||||||
Proportion de CapEx/Total des CapEx
| Alignées sur la taxonomie par objectif |
Éligibles à la taxonomie par objectif |
|
|---|---|---|
| ATCC | 41 % | |
| ADCC | ||
| ERM | 0 % | |
| EC | 10 % | |
| PCP | 49 % | |
| BIO |
{120}------------------------------------------------
Critères de contribution substantielle Critères de non-nuisance significative (DNSH)
| Critères de non-nuisance significative (DNSH) | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Atténuation du changement climatique O/N |
Adaptation au changement climatique O/N |
Eau et ressources marines O/N |
Économie circulaire O/N |
Pollution O/N |
Biodiversité & écosystème O/N |
Garanties minimales O/N |
Proportion des CapEx 2023 alignées sur la taxonomie en % |
Proportion des CapEx 2022 alignées sur la taxonomie en % |
Catégorie (activité habilitante) |
Catégorie (activité transitoire) |
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
{121}------------------------------------------------
Modèle d'OpEx pour l'exercice 2023
Critères de contribution substantielle Critères de non-nuisance significative (DNSH)
| Activités économiques | Codes | OpEx absolues (en EUR) |
Proportion des OpEx en % |
changement climatique en % |
Atténuation du Adaptation au changement climatique en % |
Eau et ressources marines en % |
Économie circulaire en % |
Pollution en % |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
||||||||
| A.1 Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) |
||||||||
| OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) |
0 % | |||||||
| Dont habilitantes | ||||||||
| Dont transitoires | ||||||||
| A.2 Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxonomie) |
||||||||
| Fabrication de médicaments | 1.2 | 58 | 12 % | |||||
| Traitement des eaux usées urbaines | 2.2 | 1 | 0 % | |||||
| Rénovation de bâtiments existants | 3.2 | 32 | 7 % | |||||
| Transport par motos, voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers |
6.5 | 10 | 2 % | |||||
| OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (activités non alignées sur la taxonomie) (A.2) |
101 | 22 % | ||||||
| Total (A.1 + A.2) | 101 | 22 % | ||||||
| B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE |
||||||||
| OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) |
366 | 78 % | ||||||
| Total (A + B) | 467 | 100 % | ||||||
Proportion d'OpEx/OpEx totales
| Alignées sur la taxonomie par objectif |
Éligibles à la taxonomie par objectif |
|
|---|---|---|
| ATCC | 10 % | |
| ADCC | ||
| ERM | 1 % | |
| EC | 32 % | |
| PCP | 57 % | |
| BIO | ||
{122}------------------------------------------------
Critères de contribution substantielle Critères de non-nuisance significative (DNSH)
| Atténuation du changement climatique O/N |
Adaptation au changement climatique O/N |
Eau et ressources marines O/N |
Économie circulaire O/N |
Pollution O/N |
Biodiversité & écosystème O/N |
Garanties minimales O/N |
Proportion des OpEx 2023 alignées sur la taxonomie en % |
Proportion des OpEx 2022 alignées sur la taxonomie en % |
Catégorie (activité habilitante) |
Catégorie (activité transitoire) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
| PdA | ||||||||||
{123}------------------------------------------------
KPI chiffre d'affaires
Définition
La proportion d'activités économiques éligibles à la taxonomie dans notre chiffre d'affaires total a été calculée comme la part du chiffre d'affaires net provenant de produits associés à des activités économiques éligibles à la taxonomie (numérateur) divisée par le chiffre d'affaires net (dénominateur), dans chaque cas pour l'exercice financier allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le dénominateur du KPI de chiffre d'affaires est basé sur notre chiffre d'affaires net consolidé, conformément au paragraphe 82(a) de l'IAS 1. Pour plus de détails sur nos méthodes comptables concernant notre chiffre d'affaires net consolidé, voyez le résumé de nos principales méthodes comptables.
Le numérateur du KPI relatif au chiffre d'affaires est défini comme le chiffre d'affaires net dérivé des produits associés aux activités économiques éligibles à la taxonomie 1.2, fabrication de médicaments.
Rapprochement
Notre chiffre d'affaires net consolidé peut être rapproché de notre compte de résultats consolidé dans le présent rapport.
KPI CapEx
Définition
Le KPI CapEx est défini comme les CapEx éligibles à la taxonomie (numérateur) divisées par nos CapEx totales (dénominateur).
Les CapEx totales sont constituées des ajouts aux immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l'exercice financier, avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation, y compris celles résultant de réévaluations et de dépréciations, ainsi qu'à l'exclusion des variations de la juste valeur. Cela comprend les acquisitions d'immobilisations corporelles (IAS 16), d'immobilisations incorporelles (IAS 38), d'actifs avec droit d'utilisation (IFRS 16) et d'immeubles de placement (IAS 40). Le goodwill n'est pas compris dans les CapEx, car il n'est pas défini comme une immobilisation incorporelle conformément à l'IAS 38. Pour plus de détails sur nos méthodes comptables concernant nos CapEx, voyez le résumé de nos principales méthodes comptables.
Pour déterminer le numérateur, nous considérons que les actifs et les processus sont associés à des activités économiques éligibles à la taxonomie lorsqu'ils sont des composants essentiels à l'exécution d'une activité économique. Par conséquent, toutes les CapEx investies dans les domaines suivants sont pris en compte dans le numérateur du KPI CapEx :
- machines et équipements pour le processus de production de nos médicaments éligibles à la taxonomie,
- équipements de laboratoire pour le contrôle de la qualité et la recherche et le développement,
- part correspondante de nos bâtiments de production et administratifs,
- leasing de flotte automobile capitalisé en vertu de la norme IFRS 16.
Nous nous basons généralement sur la génération de revenus externes comme principe directeur pour identifier les activités économiques associées aux CapEx. Ainsi, les CapEx liées aux activités qui soutiennent exclusivement nos activités génératrices de chiffre d'affaires 1.2 sont affectées à cette activité. Les CapEx spécifiques liées à la construction et à la rénovation des bâtiments sont directement affectées à l'activité 3.2 ou 7.1.
Rapprochement
Nos CapEx totales peuvent être rapprochées de notre état consolidé de la situation financière dans le présent rapport. Il s'agit du total des ajouts du type mouvement pour les immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles.
Double comptage
Pour éviter un double comptage dans le KPI CapEx (et le KPI OpEx), nous avons attribué les CapEx (OpEx) liées aux produits achetés à une seule activité économique et à un seul objectif environnemental pour chaque CapEx et OpEx qualifiée d'éligible.
{124}------------------------------------------------
KPI OpEx
Définition
Le KPI OpEx est défini comme les OpEx éligibles à la taxonomie (numérateur) divisées par nos OpEx totales (dénominateur).
Les OpEx totales comprennent les coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux contrats de location à court terme, aux équipements d'usine et de laboratoire achetés mais non capitalisés, ainsi qu'à toutes les formes d'entretien et de réparation. Cela comprend :
Les dépenses de recherche et développement reconnues comme charges au cours de la période considérée dans notre compte de résultats consolidé. Conformément à nos états financiers consolidés, cela comprend toutes les dépenses non capitalisées qui sont directement attribuables aux activités de recherche et de développement.
Le volume des contrats de location non capitalisés a été déterminé conformément à la norme IFRS 16 et comprend les dépenses liées à la flotte automobile, aux contrats de location à court terme et aux contrats de location de faible valeur.
Les dépenses d'entretien et de réparation ont été déterminées sur la base des coûts d'entretien et de réparation attribués à nos centres de coûts internes. Les éléments de coût correspondants se retrouvent dans différents postes de notre compte de résultats, notamment les coûts de production (maintenance des opérations) et les coûts d'administration (comme la maintenance des systèmes IT). Cela comprend aussi les mesures de rénovation des bâtiments.
En général, cela comprend les coûts des services et des matériaux pour l'entretien quotidien, ainsi que pour les mesures d'entretien et de réparation régulières et non planifiées. Ces coûts sont directement affectés aux immobilisations corporelles. Cela ne comprend pas les dépenses liées à l'exploitation quotidienne des biens, usines et équipements, comme les matières premières, le coût du personnel qui fait fonctionner les machines, l'électricité ou les fluides nécessaires à l'exploitation du bien, de l'usine et de l'équipement. Les amortissements et dépréciations sont également exclus du KPI OpEx.
CapEx et OpEx éligibles individuellement à la taxonomie
Nous avons identifié les produits achetés et les mesures individuelles suivants qui correspondent à des activités économiques éligibles et qui entraînent donc des CapEx et OpEx éligibles à la taxonomie :
| Activités économiques | Description |
|---|---|
| 6.5 Transport par motos, voitures de tourisme et véhicules utilitaires légers |
Y compris principalement le parc automobile destiné à l'usage des travailleurs et les CapEx et OpEx s'y rapportant. |
| 8.1 Traitement des données, hébergement et activités connexes |
Y compris les CapEx liées au stockage et au traitement des données, en rapport avec les activités administratives, de fabrication et de R&D. |
| 7.1 Construction de nouveaux bâtiments |
Construction de bâtiments pour internaliser la production d'IPA et de produits pharmaceutiques. |
| 2.2 Traitement des eaux usées urbaines |
Principalement le prétraitement des eaux usées provenant de la fabrication de produits biologiques avant leur évacuation dans les systèmes de traitement publics. |
| 3.2 Rénovation de bâtiments existants |
Rénovation de bâtiments propres en vue de modifier les parties obsolètes des bâtiments existants et d'améliorer l'efficacité et les performances énergétiques des installations de production, des laboratoires et des installations administratives. |
Informations contextuelles
Comme indiqué précédemment, étant donné que nous sommes en train d'améliorer le système de suivi pour valider tous les critères techniques de sélection afin de déterminer l'alignement du chiffre d'affaires, des CapEx et des OpEx, nous avons pris la décision de ne pas présenter d'informations sur l'alignement sur la taxonomie afin d'éviter d'induire les lecteurs en erreur. Par conséquent, aucune information contextuelle n'est présentée pour décrire plus en détail l'alignement sur la taxonomie.
{125}------------------------------------------------
Activités durables en 2023 – Gouvernance
Pratiques commerciales éthiques
Politiques de conduite des affaires et culture d'entreprise
Le Code de conduite d'UCB renforce nos principes éthiques. Disponible en 24 langues et approuvé par le Comité Exécutif et le Conseil d'Administration d'UCB, le Code s'applique à tous membres du personnel, agents et consultants agissant au nom d'UCB, et prévoit une formation annuelle obligatoire.
Outre des principes éthiques généraux, il contient 26 engagements sur des sujets tels que les pratiques anti-corruption, la lutte contre les ententes et la concurrence loyale, pris par des experts au sein de l'entreprise. Chaque « propriétaire de sujet » développe des politiques, procédures et outils pour aider les collaborateurs d'UCB à travailler conformément aux attentes de l'entreprise, et une formation est dispensée sur toutes les politiques et procédures pertinentes.
Le Programme d'éthique et de conformité d'UCB s'appuie sur les éléments établis des programmes de conformité définis par le U.S. Office of Inspector General et adaptés aux exigences des pays locaux. Les éléments comprennent le leadership et la gouvernance ; l'évaluation des risques et la due diligence, les normes, politiques et procédures ; la formation et les communications ; les systèmes de signalement pour le personnel ; la gestion des cas et les enquêtes ; les tests et la surveillance ; la conformité des tiers et l'amélioration continue.
L'organisation Ethics and Compliance collabore avec la direction pour intégrer les principes éthiques d'UCB dans l'organisation, en diffusant des communications régulières sur l'éthique et en organisant des journées annuelles de l'éthique pour que les collaborateurs puissent discuter de sujets pertinents pour leurs activités professionnelles. En 2023, la journée mondiale de l'éthique a compris des activités sur tous les sites d'UCB, avec des messages des dirigeants d'UCB sur l'importance de l'éthique dans tout ce que nous faisons. Notre
93,6 % 2,8 % de mieux que l'indice de référence
des personnes interrogées se reconnaissent investies d'une responsabilité personnelle dans le comportement éthique d'UCB

des personnes interrogées pensent que leurs managers s'engagent à avoir un comportement éthique à tout moment
enquête annuelle et anonyme sur la perception de la culture éthique et de la conformité donne des informations précieuses sur la confiance que suscitent nos mécanismes. Réalisée par une partie tierce, elle donne à UCB des données sur la manière dont les collègues voient, comprennent, vivent et appliquent les principes et les comportements éthiques, ainsi qu'une comparaison avec un groupe de référence de pairs.
Les résultats de notre enquête 2023 ont montré une amélioration de 2,7 % par rapport aux données de 2022, avec des améliorations constatées dans toutes les régions et organisations UCB. Les réponses concernant la perception de la fonction par les collaborateurs, la connaissance du programme et des ressources par les collaborateurs, et la perception des pairs et de l'environnement ont en particulier été égales ou supérieures au groupe de référence de pairs.
La surveillance est également assurée par les moyens suivants :
- Évaluation annuelle des collaborateurs : les membres du personnel sont évalués sur la manière dont ils ont atteint leurs objectifs, y compris au niveau des pratiques commerciales éthiques. Les membres du personnel impliqués dans des violations de la conformité sont soumis à des mesures disciplinaires conformes aux normes disciplinaires d'UCB.
- Évaluation des fournisseurs : les fournisseurs sont évalués au cours du processus de sélection afin d'évaluer les risques liés à l'éthique et à l'intégrité des affaires et peuvent faire l'objet d'un audit et d'une surveillance de la part du service d'éthique et de conformité ou de l'audit interne.
Modèle organisationnel
Les ressources en matière d'éthique et de conformité sont réparties entre les équipes opérationnelles qui se concentrent sur la conception, la mise en œuvre, l'exécution, la mesure et l'optimisation des programmes de conformité, et les conseillers qui aident les équipes à intégrer l'éthique et la conformité dans leurs activités. L'éthique et la conformité sont représentées dans toutes les filiales d'UCB. Les ressources sont réévaluées régulièrement pour s'assurer que le personnel répond aux besoins de l'entreprise, et des ressources contractuelles supplémentaires apportent une expertise spécifique ou un soutien additionnel en cas de besoin. Le Chief Ethics & Compliance Officer rend compte au Conseiller juridique général (General Counsel) et a un accès direct à la haute direction, dont le Comité exécutif, le CEO et le conseil d'administration. Le Chief Ethics & Compliance Officer fait également des présentations annuelles au Comité exécutif, au Conseil d'administration et au Comité d'audit du Conseil d'administration.
Mesure du programme
Nous évaluons continuellement les activités par le biais de processus de contrôle et de gouvernance, et utilisons les données obtenues pour améliorer continuellement la fonction. Les plans de contrôle sont basés sur les évaluations des risques de conformité menées annuellement par chaque filiale et alignés sur l'équipe d'audit interne mondial (GIA) afin de minimiser les doublons et de signaler les problèmes pour une sensibilisation accrue. L'analyse des données permet d'identifier les tendances à prendre en compte par la direction
{126}------------------------------------------------
de l'entreprise. À l'aide de tableaux de bord et de métriques, les dirigeants peuvent fournir un accompagnement continu à leurs équipes et démontrer l'engagement de la direction à l'égard de l'importance de l'éthique et de la conformité. Les fournisseurs font l'objet d'un examen lors de la sélection afin d'assurer la due diligence nécessaire pour évaluer les risques liés à l'éthique et à l'intégrité des affaires et peuvent faire l'objet d'un audit et d'une surveillance de la part du service d'éthique et de conformité ou de l'audit interne.
Prise de parole et absence de représailles
La responsabilité de préserver la réputation d'UCB et la confiance que les patients et les parties prenantes placent dans notre entreprise est un élément essentiel de l'état d'esprit d'UCB. Nos dirigeants doivent créer un environnement de confiance et de sécurité, qui permette aux collaborateurs de prendre la parole, d'exprimer des opinions ou des idées différentes, de s'engager dans des débats sains et de remettre en question le statu quo. Si un membre du personnel voit quelque chose qu'il considère comme illégal ou contraire à l'éthique, ou un comportement qui contredit les principes éthiques énoncés dans le code de conduite, il est tenu de le signaler à un superviseur ou manager. Les membres du personnel peuvent également contacter les départements E&C, Local Talent (RH) ou Legal, ou la Ligne d'intégrité 24/7.
Gestion des plaintes reçues
Une procédure établie et impartiale est utilisée pour évaluer et examiner tous les rapports de plaintes reçues dans les délais impartis, et des mises à jour régulières sont fournies à l'auteur du rapport, s'il est connu. Cela est géré par un responsable des enquêtes E&C sous la direction du Chief Ethics & Compliance Officer, avec la participation des Legal et Talent Leaders. Pour les cas soumis de manière anonyme, l'identité du rapporteur n'est pas connue d'UCB et la ligne d'assistance est gérée par un tiers. Les résultats de l'enquête sont utilisés pour déterminer les actions correctives et les éventuelles mesures disciplinaires. Des mises à jour régulières du processus sont fournies à la haute direction et au Comité d'audit du Conseil d'administration.
Absence de représailles et protection des lanceurs d'alerte
UCB applique une politique stricte d'absence de représailles. Les membres du personnel sont encouragés à signaler des situations sans crainte de représailles, et ne sont pas pénalisés s'ils le font de bonne foi, même s'il s'avère qu'il n'y a pas eu d'infraction. Aucune forme de représailles n'est tolérée et toute personne impliquée dans des représailles s'expose à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement. Le service d'éthique et de conformité assure également un suivi auprès des auteurs de rapports pour s'assurer qu'ils ne subissent pas de représailles après leur signalement et surveille toute mesure d'emploi prise à la suite du signalement d'une faute.
UCB a évalué les exigences de la directive européenne sur les lanceurs d'alerte, et nos processus et systèmes sont conformes à la directive. Au fur et à mesure que les États membres de l'UE intègrent les directives dans leurs législations respectives, des évaluations supplémentaires sont effectuées pour garantir la conformité avec ces nouvelles exigences et nous sommes pleinement conformes à l'heure actuelle.
Prévention et détection de la corruption
Le Code de conduite d'UCB comprend, entre autres, des principes fondamentaux et des comportements visant à atténuer les risques liés à la corruption. Compte tenu de la nature de ses activités, UCB a identifié son engagement auprès des acteurs du secteur de la santé comme le principal domaine de risque en matière de lutte contre la corruption (ABAC).
Notre politique ABAC et notre formation décrivent les principes clés de la lutte contre la corruption, soutenus par des procédures et des directives supplémentaires qui décrivent comment nous détectons, prévenons et atténuons les risques de corruption dans le cadre de nos activités. Au 31 décembre 2023, 94 % des membres du personnel avaient suivi la formation sur la politique ABAC (ce pourcentage est la somme des membres du personnel qui ont suivi la formation et des membres du personnel qui sont encore dans les délais pour suivre la formation obligatoire et s'y conformer). Cette formation est dispensée chaque année à tous les membres du personnel, y compris le management.
L'équipe chargée de l'éthique et de la conformité procède à une évaluation des risques pour chaque marché sur lequel opère UCB afin d'évaluer les risques locaux liés à plusieurs sujets, dont la corruption. Ces risques, lorsqu'ils sont identifiés, font l'objet d'un plan d'atténuation élaboré avec les équipes de direction locales et sont signalés à l'équipe de direction mondiale chargée de l'éthique et de la conformité en vue d'un suivi supplémentaire.
Tout incident de corruption découvert dans le cadre du programme de surveillance est transmis à la fonction d'enquête de l'unité « Éthique et conformité », qui fonctionne indépendamment des organisations nationales, afin de garantir l'indépendance totale du processus. Tous les cas de corruption signalés par des membres du personnel ou des parties prenantes extérieures par l'intermédiaire de notre ligne d'intégrité ou d'autres canaux de signalement font par ailleurs rapidement l'objet d'une enquête. Des actions correctives et, le cas échéant, des mesures disciplinaires sont mises en œuvre à l'issue de l'enquête.
Le département Global Internal Audit vérifie périodiquement les opérations mondiales d'UCB pour détecter les risques potentiels liés à ces domaines, conformément à un calendrier de rotation établi ou, le cas échéant, sur la base d'une question. Dans le cadre de son plan d'audit approuvé pour 2023, le service d'audit interne mondial a réalisé 25 examens de différents sites/filiales/partenaires qui comprennent, entre autres, une évaluation des procédures et des contrôles ABAC. Il contrôle, applique et suit en permanence toutes les constatations liées à la conformité.
Incidents de corruption
Il n'y a pas eu d'affaires importantes de corruption ayant donné lieu à des amendes en 2023.
Concurrence et antitrust
UCB s'engage à respecter pleinement toutes les lois et réglementations en matière de comportement anticoncurrentiel, d'antitrust ou de monopole. Notre politique antitrust mondiale a été revue en 2021 afin d'introduire des directives supplémentaires à l'échelle mondiale. Nous avons également lancé une nouvelle série de formations en ligne sur le droit européen de la concurrence. Il n'y a pas eu d'actions ou de litiges importants liés à UCB en 2023.
{127}------------------------------------------------
Influence politique et défense des intérêts
UCB se consacre à l'évolution continue d'un écosystème de soins de santé et de politiques publiques qui reconnaît et récompense l'innovation, encourage les soins fondés sur la valeur et favorise un accès abordable et équitable aux médicaments.
Nos activités de défense des intérêts visent à répondre aux besoins non satisfaits et à créer des solutions durables pour les personnes atteintes de maladies graves, les systèmes de santé et la société.
Les efforts d'UCB en matière d'influence politique sont supervisés par le Head of U.S. Corporate Affairs, le Head of U.S. Public Policy & Government Relations et le Global Head of Sustainability, Corporate Affairs & Risk.
Notre approche des politiques publiques est en phase avec notre objectif. En 2023, UCB a mené des activités de défense des intérêts en matière d'innovation, de soins fondés sur la valeur et d'accès abordable et équitable. Les sujets étaient les suivants :
Innovation :
- Incitants fiscaux pour permettre la poursuite des investissements dans l'innovation, en particulier en ce qui concerne les maladies rares.
- Propositions visant à renforcer le système de la propriété intellectuelle.
Soins fondés sur la valeur :
- Création de conseils consultatifs sur les maladies rares pour permettre aux patients de mieux s'exprimer sur les politiques publiques relatives aux maladies rares.
- Plaidoyer en faveur de la suppression des obstacles à un accès abordable et équitable aux soins
- Plaidoyer pour l'examen de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des médicaments sur ordonnance afin d'identifier les réformes qui amélioreront l'accès et l'accessibilité financière tout en permettant la poursuite de l'innovation pour apporter des traitements améliorés aux personnes souffrant de maladies graves.
Accès abordable et équitable :
• Suppression des obstacles empêchant les fabricants de fournir une assistance appropriée aux patients qui n'ont pas les moyens de payer leurs médicaments.
- Mécanismes permettant aux patients d'obtenir les thérapies médicalement nécessaires et d'éviter les obstacles inutiles à l'accès.
- Amélioration de l'accès aux thérapies dans le cadre des programmes Medicaid (pour les personnes mal desservies, y compris les communautés socio-économiques défavorisées)
En 2023, aux États-Unis, 70 000 USD de cotisations d'UCB à la Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (PhRMA) ont été versés à des candidats politiques en Californie.
L'U-PAC (le comité d'action politique d'UCB) a versé 18 000 dollars de contributions politiques directement aux candidats. Les contributions d'UCB et du comité d'action politique (PAC) des membres du personnel d'UCB ont atteint un total de 88 000 dollars. Aucune contribution en nature n'a été effectuée par UCB en 2023.
Aux États-Unis, 7 membres du personnel d'UCB sont enregistrés pour faire du lobbying, et 16 consultants externes sont enregistrés pour faire du lobbying au nom d'UCB. Dans l'UE, UCB est inscrite aux registres de transparence suivants :
- UE – Transparency Register (numéro d'identification : 294359117093-66)
- Allemagne – Lobby Register Deutscher Bundestag (numéro d'identification : R001559)
- Belgique – Lobby Register/Registre des lobbies (numéro d'identification : PDA)
{128}------------------------------------------------
Gouvernance pour les fournisseurs
Nous traitons nos fournisseurs de manière juste et équitable. Nous favorisons des relations solides grâce à des contrats transparents, des attentes claires et des communications régulières.
Les risques et les performances en matière de développement durable des fournisseurs sont évalués par le biais de domaines de risque spécifiques, en tenant compte du secteur d'activité du fournisseur. Nous nous engageons auprès des fournisseurs stratégiques et critiques par le biais de réunions trimestrielles d'évaluation des activités (ou plus tôt si nécessaire), de discussions opérationnelles et de sessions spécifiques d'alignement stratégique. Les fournisseurs relevant de la gouvernance du réseau externe (c'est-à-dire la fabrication sous contrat, les services de laboratoire sous contrat, la logistique tierce et les organismes de recherche sous contrat) sont évalués chaque année en fonction de leurs performances en matière de développement durable dans le cadre de l'évaluation des risques.
Notre équipe chargée des achats a accès à notre Académie des achats, un ensemble de cours d'auto-apprentissage structurés par rôle et par compétence, qui comprend des modules sur la gestion des fournisseurs et des parties prenantes.
La méthodologie d'approvisionnement d'UCB est façonnée par la catégorie de dépenses et s'aligne sur nos objectifs stratégiques globaux. Notre stratégie d'approvisionnement équilibre la qualité, la rentabilité et la durabilité afin d'atténuer les risques potentiels et d'assurer la continuité de l'approvisionnement. Le développement durable a un poids total de 10 % dans nos critères d'évaluation et prend en compte la note EcoVadis du fournisseur, ainsi que toute autre considération de développement durable pertinente pour un projet d'approvisionnement (par ex. diversité ou pratiques environnementales).
Pratiques de paiement
UCB applique des délais de paiement standard de 60 ou 30 jours, sauf exigence légale spécifique, et n'a pas de délais de paiement spécifiques pour les petites et moyennes entreprises. En ce qui concerne notre processus de demande d'achat au paiement, nous générons un bon de commande en interne et les fournisseurs doivent envoyer leur facture par l'intermédiaire de notre système de gestion des factures pour approbation interne et paiement ultérieur dans les délais d'application. Ce processus de facturation électronique n'est pas encore applicable dans certains pays (par ex. Brésil, Mexique, Turquie, Russie et Chine).
Le délai moyen de paiement d'une facture est de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Ce chiffre est calculé pour tous les bons de commande créés entre janvier 2023 et décembre 2023.
Utilisation éthique de la technologie
En utilisant et en mettant en œuvre des systèmes basés sur des technologies de pointe et l'IA, nous pensons pouvoir ajouter de la valeur à notre innovation scientifique, tout en garantissant en permanence des soins, une attention et une surveillance appropriés. Plus la technologie est avancée et influente, plus nous devons être attentifs aux implications éthiques possibles, y compris en ce qui concerne les droits de l'homme.
Nous nous engageons à respecter des normes éthiques dans nos décisions et actions, ainsi que dans la technologie que nous utilisons. Notre code de conduite couvre les questions liées à l'IA et à l'IA générative (GenAI) et garantit le respect des pratiques éthiques dans l'ensemble de nos activités et des technologies que nous utilisons. Avec la formation continue, cela aide nos collaborateurs à faire des choix intelligents et éthiques concernant la technologie de l'IA.
Les technologies étant de plus en plus intégrées dans nos activités, nous développons une approche systématique pour garantir une utilisation éthique des technologies dans l'ensemble de nos opérations. Nous sommes également attentifs à leur impact potentiel sur l'environnement. En juin 2023, nous sommes devenus la première entreprise pharmaceutique dans le monde à recevoir le label Sustainable IT Level 2, qui est la plus haute certification possible. Cette certification reflète notre engagement continu à réduire l'empreinte environnementale des technologies de l'information et de la communication que nous utilisons et à mener nos activités de manière responsable.
Pour refléter l'importance croissante des technologies émergentes pour UCB et s'aligner sur les exigences de reporting des ESRS, nous travaillerons en 2024 sur la définition d'indicateurs de performance clés afin de mieux mesurer nos performances dans ce domaine.
{129}------------------------------------------------

{130}------------------------------------------------

{131}------------------------------------------------
Déclaration de Gouvernance d'Entreprise
Lettre d'introduction de la présidente du Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération
Chère Lectrice, cher Lecteur,
En guise d'introduction à la section sur la Gouvernance d'Entreprise du rapport annuel intégré 2023, j'ai le plaisir, en ma qualité de Présidente du Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération du Conseil d'Administration (« GNCC ») de souligner les

progrès réalisés par notre entreprise en 2023. Notre engagement inébranlable à améliorer la vie des personnes confrontées à des maladies graves est resté primordial au cours de l'année 2023, et nous avons le privilège de partager les avancées significatives que nous avons réalisées.
UCB est animée par son ambition de créer de la valeur, tant pour aujourd'hui que pour demain, et s'efforce d'apporter des solutions différenciées aux patients du monde entier. Nous aspirons à donner aux personnes souffrant de maladies graves les moyens de mener une existence épanouie, et les nouvelles approbations obtenues en 2023 marquent une avancée significative en ce sens, illustrant notre engagement à exploiter une science pionnière pour répondre aux besoins insatisfaits et persistants dans le domaine de la santé. En outre, les résultats positifs des études de phase 3 obtenus tout au long de l'année témoignent de notre capacité à apporter des solutions innovantes.
Pour la gouvernance d'UCB, l'année 2023 a été marquée par la nomination de Jonathan Peacock à la présidence du Conseil d'Administration d'UCB. Outre la nomination de Jonathan Peacock en tant que Président, UCB a accueilli, en avril 2023, Maëlys Castella en tant que nouveau membre du Conseil d'Administration et membre du Comité d'Audit. Parallèlement, au sein de notre Comité Exécutif, Denelle Waynick Johnson a succédé à Bill Silbey à la direction des Affaires Juridiques mondiales en mars 2023. Suite au départ de Charl van Zyl en juin 2023, nous sommes actuellement engagés dans une recherche active pour trouver son remplaçant.
Le GNCC poursuit ses travaux sur la planification de la succession au sein du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. Nous nous sommes appuyés sur l'évaluation approfondie du Conseil réalisée fin 2022 pour identifier un ensemble équilibré de profils et compétences à cibler. Cette démarche vise à enrichir la composition de notre Conseil afin de mieux répondre aux besoins en constante évolution
de l'entreprise et de catalyser notre croissance dans la décennie à venir. Trois Administrateurs – Pierre Gurdjian, Ulf Wiinberg et Charles-Antoine Janssen – verront leur mandat renouvelé suite à l'évaluation positive de leur performance, tandis que trois nouveaux membres seront accueillis au sein du Conseil d'Administration d'UCB en 2024.
Notre engagement envers un accès durable pour les patients s'inscrit dans notre volonté de leadership dans les domaines de l'environnement, du social et de la gouvernance (ESG). Face à un cadre réglementaire qui évolue rapidement, nous avons redoublé d'efforts tout au long de l'année 2023 pour renforcer cet engagement. Nous sommes convaincus que l'ancrage de ces principes fondamentaux au cœur de nos opérations constitue une composante essentielle de l'identité de notre organisation. Nous avons entamé la mise en œuvre de la directive de l'UE sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) et continuons à identifier les voies d'amélioration de notre gouvernance en matière de durabilité tout en respectant les exigences de la CSRD. Dans ce cadre, nous avons renforcé notre collaboration avec le Conseil Consultatif Externe sur la Durabilité, notamment à travers l'organisation d'une session stratégique approfondie avec l'ensemble du Conseil d'Administration en juin 2023. En parallèle, les perspectives de nos parties prenantes, qui nous sont précieuses, enrichissent constamment notre démarche en matière de durabilité, notamment grâce aux séries de présentations sur les enjeux ESG menées en mars et en novembre.
Le dialogue continu et la compréhension mutuelle avec nos actionnaires et d'autres parties prenantes importantes ont joué un rôle essentiel dans la réalisation de nos progrès, en particulier en ce qui concerne la mise à jour de la politique de rémunération qui sera soumise aux actionnaires lors de la prochaine AGA qui se tiendra le 25 avril 2024. Votre confiance et votre collaboration se sont avérées essentielles pour surmonter les défis et investir dans de nouvelles opportunités, ce qui nous a permis de fournir des thérapies transformatives à ceux qui en avaient besoin. Animés par cette dynamique, nous sommes déterminés à maintenir notre cap vers l'avenir. Notre engagement envers l'innovation durable, les partenariats stratégiques et une démarche axée sur le patient seront les piliers de notre croissance et de nos succès dans les années à venir.
Sincères salutations,
Fiona du Monceau
Présidente du GNCC
{132}------------------------------------------------
3.1 Champ d'application du rapport
En tant qu'entreprise belge cotée sur Euronext Bruxelles, UCB SA (« UCB ») s'engage à respecter les critères les plus exigeants en matière de gouvernance d'entreprise, et est tenue par la loi belge (en particulier l'article 3:61 du Code belge des sociétés et des associations ou « CSA ») de respecter le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 20202 ou « Code 2020 » (tous deux entrés en vigueur le 1er janvier 2020).
Le Code 2020 est fondé sur le principe « comply or explain » (se conformer ou s'expliquer). Le droit belge des sociétés et le Code belge de Gouvernance d'Entreprise exigent tous deux qu'UCB adopte et publie une Charte de Gouvernance d'Entreprise et, sur base annuelle, une déclaration de gouvernance d'entreprise à inclure dans le rapport annuel intégré.
Le Conseil d'Administration d'UCB (le « Conseil ») a établi une Charte de Gouvernance d'Entreprise (la « Charte ») depuis 2005. Celle-ci décrit les principaux aspects de gouvernance d'entreprise chez UCB, notamment sa structure de gouvernance, les règlements d'ordre intérieur de son Conseil, de ses comités, ainsi que de son Comité Exécutif et les règles applicables aux assemblées des actionnaires. La Charte est par ailleurs régulièrement mise à jour et revue annuellement par le Conseil pour se conformer aux lois et réglementations applicables, au Code belge de Gouvernance d'Entreprise, aux normes internationales et à l'évolution d'UCB. La dernière version de la Charte d'UCB est disponible sur le site internet d'UCB. Conformément au principe 1.3 du Code 2020, UCB est tenue de communiquer toute modification importante apportée à sa Charte de Gouvernance d'Entreprise. Il est confirmé qu'aucun changement important n'a été apporté à la Charte UCB en 2023.
En vertu du CSA et du Code 2020, UCB publie également une déclaration de gouvernance d'entreprise dans son rapport annuel intégré, qui comprend toutes les informations requises par la loi ainsi qu'une description de l'application du Code 2020 et, le cas échéant, des explications sur les dérogations au Code lors du dernier exercice (application du principe « se conformer ou s'expliquer »). Cette section du rapport annuel intégré constitue la déclaration de gouvernance d'entreprise pour l'année 2023.
3.2 Capital et actions
3.2.1 Capital
En 2023, le capital d'UCB est resté inchangé. Au 31 décembre 2023, il s'élevait à € 583 516 974 et était représenté par 194 505 658 actions.
Depuis le 13 mars 2014, le capital social d'UCB est représenté par 194 505 658 actions entièrement libérées (« actions UCB »).
3.2.2 Actions
Les actions UCB sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire, conformément au CSA.
Conformément à la Loi belge du 14 décembre 2005, les titres au porteur ont été progressivement supprimés, conduisant à leur conversion en titres nominatifs ou dématérialisés au 1er janvier 2014, à la vente obligatoire d'actions au porteur en circulation par UCB en juin 2015, et à leur suppression totale à la fin de l'année 2015.
À partir du 1er janvier 2016, les propriétaires légitimes des actions au porteur sous-jacentes ont le droit de réclamer à la Caisse des Dépôts et Consignations (« Deposito- en Consignatiekas ») le paiement du produit net correspondant, sous réserve de pouvoir établir leur qualité de titulaire et de s'acquitter d'une amende de 10 % du produit de la vente des actions au porteur sous-jacentes calculée par année de retard commencée. De plus amples informations sont disponibles sur le site Web d'UCB.
Les actions UCB nominatives sont inscrites dans le registre des actions d'UCB. Toutes les actions UCB sont admises à la cotation sur Euronext Bruxelles. Chaque action donne droit à une voix (selon le principe « une action, une voix »).
L'Assemblée Générale Annuelle est compétente pour procéder à l'affectation des bénéfices de chaque exercice. Conformément à la politique de dividendes à long terme d'UCB, le Conseil propose de verser un dividende brut de € 1,36 par action (versé en 2023 : € 1,33). Si le dividende brut est approuvé lors de l'Assemblée Générale des actionnaires du 25 avril 2024, le dividende net de € 0,952 par action devra être versé le 30 avril 2024 en échange du coupon n° 27.
1 L'article 3:6 du CSA renvoie à l'arrêté royal du 12 mai 2019 relatif à l'applicabilité du Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 aux sociétés cotées.
2 Le « Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 » est disponible sur le site Web de la Commission belge de Gouvernance d'Entreprise : Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2020 | Commissie Corporate Governance (corporategovernancecommittee.be)
{133}------------------------------------------------
3.2.3 Actions propres
Conformément à l'article 12 des Statuts d'UCB (les « Statuts »), l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2022 a décidé de renouveler, pour une période de 2 ans commençant à courir le 1er juillet 2022 et prenant fin le 30 juin 2024, l'autorisation accordée au Conseil d'Administration d'acquérir sur le marché boursier ou en dehors de celui-ci, par voie de vente, d'échange, d'apport ou de tout autre mode de cession, directement ou indirectement, un maximum de 10 % du nombre total d'actions de la Société calculé à la date de chaque acquisition, à un prix ou une valeur d'échange par action qui (i) ne sera pas supérieur(e) au cours maximum de l'action de la Société sur Euronext Bruxelles le jour de l'acquisition et (ii) ne sera pas inférieur(e) à un (1) euro, sans préjudice de l'article 8:5 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code belge des sociétés et des associations. À la suite de cette ou ces acquisition(s), la Société ainsi que ses filiales directes ou indirectes, et les tiers agissant en leur propre nom, mais pour le compte de la Société ou de ses filiales directes ou indirectes, ne peut détenir plus de 10 % du nombre total d'actions émises par la Société au moment de l'acquisition en question. Cette autorisation s'étend à toute acquisition d'actions de la Société, directement ou indirectement, par les filiales directes de la Société conformément à l'article 7:221 du CSA. Le renouvellement de cette autorisation pour une durée de deux ans, expirant le 30 juin 2026, sera soumis à l'Assemblée générale du 25 avril 2024.
En 2023, UCB SA a acheté 500 000 actions UCB et en a cédé 633 024. Au 31 décembre 2023, UCB SA détenait un total de 4 729 089 actions UCB représentant 2,43 % du nombre total d'actions UCB et aucun autre titre UCB. Les actions UCB ont été acquises par UCB SA, afin de garantir une partie des obligations d'UCB résultant des plans d'options sur actions (Stock Options), des plans d'attribution d'actions gratuites (Stock Award) et des plans d'actions avec condition de performance (Performance Share). Aucune des sociétés affiliées d'UCB SA ne détenait d'actions UCB au 31 décembre 2023.
3.2.4 Capital autorisé
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2022 a décidé de renouveler l'autorisation du Conseil (et de modifier les Statuts en conséquence), pour une période de deux ans, jusqu'au 23 mai 2024, à augmenter le capital social, notamment par l'émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, en une ou plusieurs transactions, dans les limites légales du CSA.
-
- À concurrence de 5 % du capital social au moment où le Conseil utilise l'autorisation, en cas d'augmentation du capital avec suppression ou limitation des droits préférentiels de souscription des actionnaires (que ce soit ou non au profit d'une ou plusieurs personnes qui ne sont employées ni par la Société, ni par ses filiales) ;
-
- À concurrence de 10 % du capital social au moment où le Conseil utilise l'autorisation, en cas d'augmentation du capital sans suppression ni limitation des droits préférentiels de souscription des actionnaires.
Quoi qu'il en soit, l'augmentation totale du capital social par le Conseil, combinant les autorisations exposées aux points (1) et (2), ne peut dépasser 10 % du capital social au moment où le Conseil décide d'utiliser cette autorisation.
En outre, le Conseil est expressément autorisé à faire usage de ce mandat, dans les limites fixées par les points (i) et (ii), pour les opérations suivantes :
-
- l'augmentation du capital ou l'émission d'Obligations Convertibles ou de droits de souscription avec suppression ou limitation des droits préférentiels de souscription des actionnaires ;
-
- l'augmentation du capital ou l'émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription avec suppression ou limitation des droits préférentiels de souscription des actionnaires au profit d'une ou plusieurs personnes qui ne sont employées ni par la Société ni par ses filiales ; et
-
- l'augmentation du capital par incorporation de réserves.
Une telle augmentation du capital est possible sous n'importe quelle forme, y compris sous forme d'apports en liquide ou en nature, avec ou sans prime d'émission, avec émission d'actions inférieure, supérieure ou égale à la valeur nominale, d'incorporation de réserves et/ou de primes d'émission et/ou de bénéfices reportés, dans les limites légales.
Toute décision de la part du Conseil de faire usage de cette autorisation requiert une majorité de 75 %.
Le Conseil est habilité, avec plein pouvoir de subdélégation, à modifier les Statuts afin que ceux-ci reflètent les augmentations de capital résultant de l'exercice de cette autorisation.
Dès réception de la notification de l'Autorité des Services et Marchés Financiers (la « FMSA ») selon laquelle elle a été saisie d'un avis d'offre publique d'acquisition, la Société ne pourra plus utiliser cette autorisation, et ce conformément au CSA.
Au 31 décembre 2023, le Conseil n'a pas utilisé cette autorisation. L'autorisation accordée par l'Assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2022 expirant en 2024, un renouvellement du capital autorisé pour une nouvelle période de deux ans, expirant en 2026, sera proposé à l'Assemblée générale du 25 avril 2024.
{134}------------------------------------------------
3.3 Actionnair es et structure de l'actionnariat
3.3.1 Actionnaire de référence
Le principal actionnaire d'UCB SA est Financière de Tubize SA (nommé ci-après « Actionnaire de référence » ou « Tubize »), une entreprise belge cotée sur le marché Euronext Bruxelles.
Sur la base de sa dernière divulgation publique, au 31 décembre 2023, Tubize détenait 70 090 611 actions UCB sur un total de 194 505 658 (soit 36,04 %) et la structure de son actionnariat était la suivante :
| Concert | En dehors du concert | Rémunération | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits de vote | % | Droits de vote | % | Droits de vote | % | |
| FEJ SRL | 8 525 014 | 19,15 % | 1 988 800 | 4,47 % | 10 513 814 | 23,62 % |
| Daniel Janssen | 5 881 677 | 13,21 % | - | - | 5 881 677 | 13,21 % |
| Altaï Invest SA | 4 969 795 | 11,16 % | 40 205 | 0,09 % | 5 010 000 | 11,26 % |
| Barnfin SA | 3 903 835 | 8,77 % | - | - | 3 903 835 | 8,77 % |
| Jean van Rijckevorsel | 11 744 | 0,03 % | - | - | 11 744 | 0,03 % |
| Total des droits de vote détenus par les actionnaires de référence |
23 292 065 | 52,33 % | 2 029 005 | 4,56 % | 25 321 070 | 56,89 % |
| Autres actionnaires | - | - | 19 191 528 | 43,11 % | 19 191 528 | 43,11 % |
| Total des droits de vote | 23 292 065 | 52,33 % | 21 220 533 | 47,67 % | 44 512 598 | 100,00 % |
Altaï Invest SA est contrôlée par Evelyn du Monceau, née Evelyn Janssen. Barnfin SA est contrôlée par Bridget van Rijckevorsel, née Bridget Janssen.
Les actionnaires de Financière de Tubize SA, appartenant à la famille Janssen, agissent de concert, c'est-à-dire qu'ils ont conclu un pacte d'actionnaires dont les éléments clés, basés sur des informations publiques, sont résumés comme suit :
- Le concert a pour but, au travers de Financière de Tubize SA, d'assurer la stabilité de l'actionnariat d'UCB en vue de lui permettre un développement industriel à long terme. Dans cette optique, il tend à préserver le caractère prépondérant de l'actionnariat familial de Financière de Tubize SA.
- Les parties au pacte se concertent sur les décisions à prendre par l'assemblée générale de Financière de Tubize SA en recherchant, dans la mesure du possible, un consensus. Elles veillent à ce qu'elles soient représentées de manière adéquate au Conseil d'Administration de Financière de Tubize SA. Au sein de ce Conseil et par l'intermédiaire de leurs représentants au Conseil d'Administration d'UCB, elles se concertent sur les grandes décisions stratégiques concernant UCB en recherchant, dans la
mesure du possible, un consensus.
• Les parties s'informent préalablement des projets d'acquisitions et de cessions significatives d'actions de Financière de Tubize SA. Des droits de préemption et de suite sont également prévus au sein de la famille.
Conformément à la règle 8.7 du Code 2020, « le Conseil discute du point de savoir si la Société doit conclure un pacte d'actionnaires avec les actionnaires significatifs ou de contrôle ». Le Conseil estime qu'il n'est actuellement pas nécessaire de conclure un pacte d'actionnaires. La Charte de Gouvernance d'Entreprise d'UCB, la composition actuelle du Conseil et les règles du CSA offrent un cadre suffisamment clair au Conseil et à l'Actionnaire de Référence. En outre, l'Actionnaire de Référence d'UCB est lui-même une entreprise cotée et est à ce titre soumis à des obligations de divulgation étendues.
{135}------------------------------------------------
3.3.2 Notifications de transparence
Au cours de l'année 2023, UCB a émis ou reçu les notifications de transparence suivantes, conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes :
UCB a reçu des notifications de transparence de FMR LLC. datant du 24 mai 2023. FMR LLC. a indiqué que, suite à une acquisition d'actions UCB avec droits de vote par ses sociétés affiliées, sa participation dans UCB SA avait augmenté et franchi le seuil de 3 % le 19 mai 2023. Le 19 mai 2023, FMR LLC. (en tenant compte de la participation de ses sociétés affiliées) possédait 8 502 358 actions UCB avec droits de vote, représentant 4,37 % du nombre total d'actions émises par la Société (194 505 658) contre 3,86 % (7 509 016 actions UCB) lors de la précédente notification datée du 3 août 2022.
En outre, UCB a reçu une notification de transparence de Wellington Management Group LLP datant du 20 novembre 2023. Wellington Management Group LLP a indiqué que, suite à une cession d'actions UCB avec droits de vote par ses sociétés affiliées, sa participation dans UCB SA avait diminué et franchi à la baisse le seuil de 7,5 % le 17 novembre 2023. Le 17 novembre 2023, Wellington Management Group LLP (en tenant compte de la participation de ses sociétés affiliées) possédait 14 548 260 actions UCB avec droits de vote, représentant 7,48 % du nombre total d'actions émises par la Société (194 505 658) contre 7,80 % (15 166 845 actions UCB) lors de la précédente notification datée du 16 mai 2022.
Ces notifications sont disponibles sur le site internet d'UCB.
3.3.3 Relations avec et entre les actionnaires
Se référer à la note 44.4 pour un aperçu des relations d'UCB avec ses actionnaires. De plus, UCB n'a connaissance d'aucun accord entre ses actionnaires, à l'exception des informations mentionnées ci-dessous.
Le 25 août 2023, UCB a reçu une notification actualisée, conformément à l'article 74, §8 de la loi relative aux offres publiques d'acquisition, de la part de Tubize (disponible sur le site internet d'UCB), dans laquelle Tubize déclarait qu'elle avait acquis 649 750 actions UCB le 31 juillet 2022 et possédait désormais un total de 70 090 611 actions, ce qui représentait 36,04 % du nombre total d'actions émises par la Société (194 505 658).

{136}------------------------------------------------
3.3.4 Structure de l'actionnariat
Hormis les déclarations mentionnées ci-dessus aux points 3.3.2 et 3.3.3, UCB SA détient également des actions UCB (voir ci-dessus – actions propres). Le solde des actions UCB est détenu par le public.
Vous trouverez ci-après un aperçu des participations importantes d'UCB (instruments financiers assimilés inclus), tenant compte du registre des actionnaires d'UCB, des déclarations de transparence reçues conformément à la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, de la notification reçue conformément à l'article 74, §8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, des notifications envoyées à la FSMA conformément à la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et, selon le cas, des communications publiques plus récentes (situation au 31 décembre 2023) :
| Participation | Nombre d'actions |
% |
|---|---|---|
| Financière de Tubize | 70 090 611 | 36,04 % |
| Actions propres | 4 755 075 | 2,44 % |
| Wellington | 14 548 260 | 7,48 % |
| BlackRock | 8 764 495 | 4,51 % |
| FMR | 8 312 151 | 4,27 % |
| Autres investisseurs institutionnels | 67 851 784 | 34,88 % |
| Investisseurs particuliers et non identifiés |
20 183 282 | 10,38 % |
| Nombre total d'actions | 194 505 658 | 100 % |

(tous les pourcentages sont calculés sur la base du nombre total de droits de vote actuel)
{137}------------------------------------------------
Participations donnant le contrôle et importantes d'UCB au 31 décembre 2023
Notifications reçues en vertu de la loi du 2 mai 2007 sur la publicité des participations importantes
| Dernière mise à jour : | 31 déc. 2023 | Situation au | ||
|---|---|---|---|---|
| Capital social | € 583 516 974 | 13 mars 2014 | ||
| Nombre total de droits de vote (= dénominateur) | 194 505 658 | 13 mars 2014 | ||
| 1 | Financière de Tubize SA ('Tubize') | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 70 090 611 | 36,04 % | 31 juil. 2023 | |
| 2 | UCB SA | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 4 729 089 | 2,43 % | 31 déc. 2023 | |
| Instruments financiers assimilés (options)1 | 0 | 0,00 % | 6 mars 2017 | |
| Instruments financiers assimilés (autres)1 | 0 | 0,00 % | 18 déc. 2015 | |
| Rémunération | 4 729 089 | 2,43 % | ||
| Free float2 (titres avec droits de vote (actions)) |
119 685 958 | 61,53 % | ||
| 3 | Wellington Management Group LLP | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 14 548 260 | 7,48 % | 17 nov. 2023 | |
| 4 | BlackRock, Inc. | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 9 412 691 | 4,84 % | 13 janv. 2020 | |
| 5 | FMR LLC | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 8 502 358 | 4,37 % | 19 mai 2022 | |
(tous les pourcentages sont calculés sur la base du nombre total de droits de vote actuel)
3.3.5 Assemblée Générale des Actionnaires
Conformément aux Statuts, l'Assemblée Générale Annuelle des actionnaires (« l'Assemblée Générale ») se tient le dernier jeudi d'avril à 11 heures. En 2023, l'AGA s'est tenue le 27 avril. En 2024, elle se tiendra le 25 avril.
Les règles relatives à l'ordre du jour, aux modalités de convocation des assemblées, à l'admission aux assemblées, à l'exercice des droits de vote et d'autres détails sont disponibles dans les Statuts et la Charte de Gouvernance d'Entreprise disponibles sur le site Web d'UCB.
1 Instruments financiers assimilés au sens de l'article 6, §6 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes.
2 Le free float étant les actions UCB non détenues par l'actionnaire de référence (Tubize) ou UCB SA. Seuls les titres avec droits de vote (actions) détenus par ces entités sont pris en considération dans le calcul, à l'exclusion des instruments financiers assimilés.
{138}------------------------------------------------
3.4 Conseil d'Administration et Comités du Conseil
La gouvernance d'UCB est basée sur une structure moniste. Ceci signifie que la Société est administrée par un Conseil d'Administration et gérée par un Comité Exécutif, dont les fonctions et responsabilités respectives sont définies ci-dessous, et ce conformément aux Statuts de la Société et à la Charte. Le Conseil n'a pas opté pour une structure duale composée d'un conseil de surveillance et d'un conseil de direction. Il considère que le système actuel prévoit un équilibre approprié des pouvoirs entre le Conseil et le Comité Exécutif, et que la composition du Conseil est alignée à la structure actuelle de l'actionnariat d'UCB et à ses activités commerciales. Le Conseil a aussi préféré ne pas déléguer à la direction les pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi dans la structure moniste, ni la représentation générale d'UCB de manière permanente. Le Conseil révisera sa structure de gouvernance au moins tous les cinq ans. La dernière révision a été réalisée par le Conseil en octobre 2019.
3.4.1 Conseil d'Administration
Composition du Conseil et Administrateurs indépendants
Composition du conseil et changements en 2023
Pour la composition et les biographies des membres du Conseil d'Administration au 31 décembre 2023, veuillez vous référer au chapitre Gouvernance d'Entreprise de ce rapport annuel intégré.
Le secrétaire du Conseil d'Administration est Xavier Michel, Secrétaire Général du Groupe. Le rôle et les responsabilités du secrétaire du Conseil sont décrits dans la Charte d'UCB.
Lors de l'Assemblée Générale du 27 avril 2023, les mandats de Jan Berger (Administratrice Indépendante) et Cyril Janssen ont été renouvelés pour une période de quatre ans. Par ailleurs, Viviane Monges a quitté le Conseil d'Administration et le Comité d'Audit le 27 avril 2023. Elle a accepté un mandat de présidente du conseil d'administration d'une autre société cotée en bourse et a décidé de mettre fin à son mandat chez UCB afin d'éviter toute situation dans laquelle son emploi du temps ne lui permettrait plus de se consacrer pleinement à ses fonctions d'Administratrice d'UCB. Par conséquent, Maëlys Castella a également été nommée Administratrice Indépendante pour un mandat de quatre ans, en remplacement de Viviane Monges. Depuis sa nomination, Maëlys Castella a également remplacé Viviane Monges en tant que membre indépendant du Comité d'Audit.
Depuis décembre 2022, le Conseil est composé de 13 membres. Suite à la démission imprévue de Stefan Oschmann en décembre 2022 pour des raisons personnelles, Jonathan Peacock a été nommé Président du Conseil d'Administration le 8 mars 2023. La candidature de Jonathan Peacock à la présidence du Conseil d'Administration a reçu un soutien appuyé de la part de tous les membres du Conseil à la suite du processus d'entretien réalisé de manière indépendante avec chaque membre du Conseil sous la direction d'un prestataire de services externe. Sa candidature a également été comparée à celle de potentiels candidats externes appropriés. Durant la période comprise entre la démission de Stefan Oschmann fin 2022 et la nomination de Jonathan Peacock au premier trimestre 2023 et conformément à l'article 3.2.6.2 de la Charte, la Vice-Présidente (Fiona du Monceau) a assuré la présidence des réunions du Conseil en l'absence du Président.
Au 31 décembre 2023, Jonathan Peacock, Susan Gasser, Kay Davies, Pierre Gurdjian, Jan Berger, Maëlys Castella et Ulf Wiinberg, répondaient chacun aux critères d'indépendance dans le cadre de leur mandat d'administrateur(-trice) indépendant(e), tels que fixés par le Code 2020 et par le Conseil.
Fiona du Monceau, Charles-Antoine Janssen, Cyril Janssen et Cédric van Rijckevorsel, en leur qualité de représentants de l'Actionnaire de Référence, ne peuvent pas répondre, à ce titre, aux critères d'indépendance. Albrecht De Graeve n'est plus considéré comme Administrateur Indépendant depuis l'AGA du 28 avril 2022 car la durée totale de son mandat a dépassé 12 ans. Jean-Christophe Tellier, en tant que CEO d'UCB SA, ne remplit pas non plus les critères de qualification en tant qu'Administrateur Indépendant. Il est en outre le seul administrateur exécutif au sein du Conseil d'UCB.
En 2023, le Conseil était donc composé d'une majorité d'Administrateurs Indépendants : sur les 13 membres, sept étaient indépendants. Au cours de l'exercice 2023, le Conseil était en outre composé de cinq femmes sur un total de 13 membres (38 %), conformément à l'exigence de diversité des genres prévue à l'article 7:86 du CSA.
{139}------------------------------------------------

Changements prévus au Conseil d'Administration en 2024
Les mandats de Pierre Gurdjian (Administrateur Indépendant), Ulf Wiinberg (Administrateur Indépendant) et Charles-Antoine Janssen expireront lors de l'Assemblée Générale Annuelle du 25 avril 2024 (« AGA 2024 ») et, après une évaluation en bonne et due forme de leurs performances par le GNCC, le Conseil proposera, à l'occasion de cette AGA, le renouvellement de leur mandat pour une nouvelle période de quatre ans.
Le Conseil a travaillé en 2023 sur la planification de sa succession et propose de nouvelles nominations à l'AGA du 25 avril 2024. En partant du principe que deux membres du Conseil devraient se retirer avant cette AGA, et suite aux conclusions de l'évaluation du Conseil effectuée en 2022 (voir ci-dessus) et dans l'optique de maintenir une combinaison adéquate de compétences au sein de sa composition, le Conseil proposera à l'AGA 2024 la nomination de (i) Nefertiti Greene et (ii) Dolca Thomas en tant qu'Administratrices Indépendantes, chacune pour un mandat de quatre ans. Lors de cette nomination en tant qu'Administratrice Indépendante, Nefertiti Greene deviendra également membre du GNCC. Dolca Thomas, elle, deviendra membre du Comité Scientifique. Nefertiti Greene apporte près de 30 ans d'expérience dans l'industrie, englobant la direction
générale, les opérations commerciales, la recherche préclinique et clinique dans les domaines pharmaceutique et de la technologie médicale ainsi qu'une connaissance approfondie de l'environnement américain. Dolca Thomas a une formation scientifique ainsi qu'une longue carrière dans le développement de médicaments. Elle était auparavant vice-présidente et responsable mondiale de la médecine translationnelle pour l'immunologie, l'inflammation et les maladies infectieuses chez Roche, vice-présidente du développement clinique et de l'immunophénotypage clinique chez Pfizer et viceprésidente et directrice du développement de l'unité de recherche et développement des biosimilaires chez Pfizer. Dolca Thomas contribuera donc à développer le Comité Scientifique en matière de médecine translationnelle et de développement clinique. Elle contribuera également à insuffler un point de vue américain au sein du Conseil. Comme tous les nouveaux membres du Conseil, elles bénéficieront toutes deux d'un programme d'intégration approprié comprenant des réunions individuelles avec chaque membre du Comité Exécutif et certains cadres supérieurs d'UCB. Outre les nominations de Nefertiti Greene et Dolca Thomas, le Conseil proposera également à l'AGA 2024 la nomination de Rodolfo Savitzky comme Administrateur Indépendant, pour un mandat de quatre ans. À sa nomination en tant qu'Administrateur Indépendant, Rodolfo Savitzky assumera également les fonctions de membre et de
{140}------------------------------------------------
Président du Comité d'Audit, en remplacement de Jonathan Peacock qui est devenu Président du Conseil d'Administration dans l'intervalle. Rodolfo Savitzky est titulaire d'un diplôme en ingénierie industrielle et des systèmes de l'Institut technologique de Monterrey au Mexique et d'un MBA en finance et économie de la Booth School of Business de l'université de Chicago. Au cours des 35 dernières années, il a occupé divers postes de direction financière chez P&G, Novartis et Lonza en Europe et en Amérique latine. Rodolfo Savitzky est directeur financier de SoftwareOne depuis janvier 2022 et il est également membre du conseil d'administration d'EUROAPI S.A. Compte tenu de ses fonctions actuelles au sein d'autres sociétés cotées en bourse, M. Rodolfo Savitzky pourrait éventuellement être considéré comme détenant trop de mandats (« overboardé ») selon certaines directives de vote. Dans le cadre de sa nomination en tant que membre du Conseil d'UCB, M. Rodolfo Savitzky s'est engagé envers UCB à résoudre cette situation dans un délai de 12 mois à compter de sa nomination.
Après confirmation, lors de l'Assemblée Générale du 25 avril 2024, des renouvellements et nominations cités ci-dessus, conformément à la Charte, le Conseil restera composé d'une majorité d'Administrateurs Indépendants non exécutifs et restera conforme à l'objectif de diversité des genres stipulé à l'article 7:86 du CSA.
Tous les Comités du Conseil resteront composés d'une majorité d'Administrateurs Indépendants.
Jean-Christophe Tellier continuera à être le seul administrateur exécutif (CEO) du Conseil.
Fonctionnement du Conseil
En 2023, le Conseil s'est réuni à six reprises pour ses réunions régulières, y compris pour sa réunion stratégique annuelle de 3 jours (qui s'est tenue en juin pour la première fois en 2023). Toutes les réunions se sont tenues en personne. À titre exceptionnel, alors même qu'une réunion est prévue en personne, un cadre hybride peut être proposé pour permettre la participation par vidéoconférence d'un ou de plusieurs membres du Conseil qui ne seraient pas en mesure de se déplacer ou d'y assister en personne. Le taux de présence des membres pour les réunions régulières du Conseil était le suivant :
| Taux de présence |
||
|---|---|---|
| Jonathan Peacock | Président | 100 % |
| Fiona du Monceau | Vice-Président | 100 % |
| Jean-Christophe Tellier | Administrateur Exécutif | 100 % |
| Jan Berger | 100 % | |
| Maëlys Castella1 | 100 % | |
| Kay Davies | 100 % | |
| Albrecht De Graeve | 80 % | |
| Susan Gasser | 100 % | |
| Pierre Gurdjian | 100 % | |
| Charles-Antoine Janssen | 100 % | |
| Cyril Janssen | 100 % | |
| Viviane Monges2 | 100 % | |
| Cédric van Rijckevorsel | 100 % | |
| Ulf Wiinberg | 80 % |
1 Membre depuis le 27 avril 2023
2 Membre jusqu'au 27 avril 2023
{141}------------------------------------------------
En plus de ses réunions régulières, le Conseil d'Administration s'est également réuni par le biais de vidéoconférences ad hoc plus courtes pour examiner et/ou statuer sur des projets spécifiques ou des sujets urgents. Le Conseil d'Administration a également tenu plusieurs sessions informelles dédiées à la réflexion sur des thématiques ou des problématiques particulières (telles que la transformation numérique ou le développement durable) en faisant intervenir des experts extérieurs afin d'enrichir les discussions et d'apporter des perspectives nouvelles.
En 2023, les discussions, analyses et décisions du Conseil ont porté essentiellement sur les points suivants :
- La stratégie d'UCB et la supervision générale de sa mise en œuvre par la direction, y compris les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et l'intégration de la durabilité dans l'ambition et les activités globales de la Société, la stratégie d'innovation à long terme, et les capacités de fabrication. Il s'agit notamment, en 2023, de mettre l'accent sur la mise en œuvre de la directive de l'UE sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD).
- La performance et la situation financière de l'entreprise dans le contexte particulier de retard de lancement de BIMZELX® aux Etats-Unis et d'un environnement volatil (marqué par des guerres, une crise énergétique, l'inflation)
- Le reporting financier et non financier et la communication au marché.
- L'affectation des ressources et de la trésorerie et le budget
- Le suivi des activités de lancement (BIMZELX®, RYSTIGGO® et ZILBRYSQ®) et du niveau de préparation au lancement
- La supervision des activités de fabrication et de la chaîne d'approvisionnement
- Le développement commercial et les projets de fusion et d'acquisition
- La transformation numérique de l'entreprise
- La cybersécurité
Selon ses principes de gouvernance, le Conseil a également tenu deux sessions exécutives en 2023 (c'est-à-dire des sessions en l'absence du CEO, le seul membre exécutif du Conseil), l'une en juin et l'autre en décembre.
Hormis les indications figurant à la section 3.12 ci-après, en 2023, il n'y a eu entre UCB, y compris ses sociétés affiliées, et un membre du Conseil, aucune transaction ou relation contractuelle susceptible de créer un conflit d'intérêts.
Supervision des technologies informatiques et de la cybersécurité au sein du Conseil d'Administration
La supervision générale de la stratégie numérique et informatique ainsi que de la cybersécurité fait partie de la mission du Conseil. L'exécution de la stratégie et des plans est du ressort de la direction. Chaque année, le Conseil d'Administration, notamment via son Comité d'Audit, tient des sessions spécifiques dédiées aux stratégies et opérations en matière numérique/informatique et de cybersécurité, en présence du directeur général du Chief Digital & Technology Officer ainsi que du responsable de la sécurité informatique. La stratégie de cybersécurité dans son ensemble, son déploiement ainsi que les ressources qui y sont allouées sont examinées et discutées avec le Conseil et son Comité d'Audit. La transformation numérique et la stratégie y afférente sont pleinement intégrées dans la stratégie globale d'UCB, telle que définie par le Conseil, sur la base des propositions du Comité Exécutif. La situation et la stratégie en matière de cybersécurité sont généralement examinées par le Conseil d'Administration une fois par an. En cas d'incident, le Conseil suivra de près la situation, notamment par l'intermédiaire de son Comité d'Audit, et organisera des réunions ad hoc supplémentaires au besoin.
Évaluation du Conseil
Conformément à sa Charte (section 3.5), le Conseil doit effectuer régulièrement une évaluation, tous les deux ans au moins. Le Président du GNCC est chargé de mener le processus d'évaluation de l'efficacité du Conseil d'Administration et d'en communiquer les résultats au Conseil d'Administration. La dernière évaluation a été effectuée en 2022 par un consultant externe et a fait l'objet d'un compte rendu dans le Rapport annuel intégré 2022. Les enseignements tirés de cet exercice ont également été intégrés dans le plan de succession du Conseil d'Administration en termes de diversité des compétences. Ceci se matérialise dans les nominations proposées qui seront soumises à l'AGA 2024. Enfin, dans le cadre du renouvellement du mandat au Conseil de Pierre Gurdjian, Ulf Wiinberg et Charles-Antoine Janssen, une évaluation de leurs performances a été réalisée.
Administrateurs honoraires
Le Conseil a nommé les Administrateurs suivants en tant qu'Administrateurs honoraires :
- Karel Boone, Président honoraire
- Evelyn du Monceau, Présidente honoraire
- Mark Eyskens, Président honoraire
- Georges Jacobs de Hagen, Président honoraire
- Daniel Janssen, Vice-Président honoraire
- Gerhard Mayr, Président honoraire
- Prince Lorenz de Belgique
- Alan Blinken
- Alice Dautry
- Arnoud de Pret
- Roch Doliveux
- Peter Fellner
- Guy Keutgen
- Jean-Pierre Kinet
- Tom McKillop
- Gaëtan van de Werve
- Jean-Louis Vanherweghem
- Bridget van Rijckevorsel
- Norman J. Ornstein
{142}------------------------------------------------
3.4.2 Comités du Conseil
Comité d'Audit
Le Conseil a érigé un Comité d'Audit dont le fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur sont en accord avec le CSA, le Code 2020 et la Charte. Ce Comité est composé d'une majorité d'Administrateurs Indépendants, tous non exécutifs, et est présidé par Jonathan Peacock, depuis sa nomination en tant qu'Administrateur Indépendant par l'AGA du 29 avril 2021. Tous les membres disposent d'une compétence collective dans le domaine d'activités de la Société et possèdent les compétences nécessaires en matière d'audit et de comptabilité, telles que spécifiées à l'article 7:99 du CSA.
| Fin du mandat |
Administrateur indépendant |
Taux de présence |
||
|---|---|---|---|---|
| Jonathan Peacock | Président | 2025 | X | 100 % |
| Maëlys Castella1 | 2027 | X | 100 % | |
| Charles-Antoine Janssen |
2024 | 100 % | ||
| Viviane Monges2 | 2023 | X | 100 % |
Le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises en 2023. Chaque réunion du Comité d'Audit comprend des sessions privées individuelles, auxquelles assistent uniquement les auditeurs internes et externes, sans la présence de la direction. Les auditeurs externes ont assisté à la totalité ou à une partie de chaque réunion du Comité d'Audit. Les réunions du Comité d'Audit se sont tenues en personne en 2023.
Les personnes suivantes ont également assisté, totalement ou en partie, aux réunions du Comité d'Audit : Jean-Christophe Tellier (CEO), Sandrine Dufour (EVP, Chief Financial Officer & Corporate Development), Thomas Debeys (Responsable de l'audit interne), Caroline Vancoillie (Responsable des finances du groupe) et d'autres membres de la direction ou de certaines équipes, en fonction du sujet (comptabilité, fiscalité, risques, pensions, contrôle qualité, IT, etc.), ainsi que Xavier Michel (Secrétaire Général du Groupe) agissant en sa qualité de secrétaire du Comité d'Audit.
En 2023, conformément à son règlement d'ordre intérieur (voir la Charte disponible sur le site Web d'UCB), le Comité d'Audit a contrôlé le processus de reporting financier (notamment les états financiers et la communication au marché). Le Comité d'Audit s'est également concentré sur l'environnement de conformité et de contrôle interne ; le processus de gestion des risques d'entreprise et son efficacité ; le plan d'audit interne et sa réalisation ainsi que l'efficacité de la fonction d'audit interne mondial ; l'indépendance de l'auditeur externe, y compris la fourniture de services supplémentaires à UCB (que le Comité d'Audit a examinés et pour lesquels il a autorisé les honoraires) ; l'audit statutaire des comptes annuels/semestriels et consolidés ; l'évolution de l'environnement fiscal et son impact potentiel sur UCB ; le suivi des régimes de retraite et du passif y afférent ; et le processus et le cadre de reporting des informations non financières, ainsi que la cybersécurité.
1 Membre depuis le 27 avril 2023
2 Membre jusqu'au 27 avril 2023
{143}------------------------------------------------
Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération
Le Conseil a érigé un Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération (le « GNCC »), dont la composition, le fonctionnement et le règlement d'ordre intérieur sont en accord avec le CSA, le Code 2020 et la Charte. La composition actuelle du GNCC est la suivante :
| Fin du mandat |
Administrateur indépendant |
Taux de présence |
||
|---|---|---|---|---|
| Fiona du Monceau | Président | 2025 | 100 % | |
| Kay Davies | 2026 | X | 100 % | |
| Pierre Gurdjian | 2024 | X | 100 % |
Le GNCC s'est réuni quatre fois en 2023 dans le cadre de ses réunions régulières de février, juillet, octobre et décembre. Ont également assisté aux réunions : Jean-Christophe Tellier (CEO), sauf lors de discussions le concernant, et Jean-Luc Fleurial (EVP & Chief Human Resources Officer), en qualité de secrétaire du GNCC, sauf lors de discussions le concernant et concernant la rémunération du CEO. Les réunions du GNCC se sont tenues en personne. La majorité des membres du GNCC sont indépendants et répondent aux critères d'indépendance fixés par le Code 2020 et par le Conseil. Tous les membres ont les compétences et l'expertise en matière de politique de rémunération telles que requises à l'article 7:100, §2 du CSA.
En 2023, conformément à son règlement d'ordre intérieur (voir la Charte disponible sur le site Web d'UCB), le GNCC s'est consacré sur les domaines d'intérêt suivants :
- L'examen des propositions de nominations à soumettre à l'approbation du Conseil et les recommandations à cet égard.
- Les questions liées à la rémunération : examen de la performance des membres du Comité Exécutif, leur rémunération et les recommandations au Conseil à cet égard. Le GNCC a examiné et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration le rapport de rémunération 2022, les rémunérations variables à court terme et à long terme à attribuer à la direction (y compris le CEO) et les critères de performance, les indicateurs clés de performance et les objectifs auxquels ces rémunérations et ces primes étaient liées ainsi que les conditions du plan de rémunération variable à long terme (LTI) du Groupe.
- La planification de la succession des membres du Conseil, du Comité Exécutif et des cadres dirigeants. En faisaient partie des propositions ou recommandations pertinentes relative à la future composition de celui-ci et de ses comités, lesquelles prendront effet dès leur approbation par l'Assemblée Générale du 25 avril 2024 (voir ci-dessus).
- L'examen et le suivi de l'évolution des normes et de la législation en matière de gouvernance d'entreprise, ce qui inclut un examen des principaux résultats et du retour d'information du vote de l'AGA 2023 ainsi que des roadshows ESG organisés avec les investisseurs en mars et novembre 2023.
- Le GNCC s'est également intéressé de près à l'évolution de l'environnement réglementaire global en matière de durabilité, en mettant l'accent sur le nouveau régime introduit par la directive sur le reporting de durabilité des entreprises et sa mise en œuvre à l'échelon européen.

{144}------------------------------------------------
Comité Scientifique
Le Comité Scientifique aide le Conseil à évaluer la qualité des activités de recherche et développement d'UCB et sa position concurrentielle. Le Comité Scientifique est composé de membres possédant une expertise scientifique et médicale, tous actuellement indépendants.
| Fin du mandat |
Administrateur indépendant |
Taux de présence |
||
|---|---|---|---|---|
| Kay Davies | Président | 2026 | X | 100 % |
| Susan Gasser | 2025 | X | 100 % |
Ils se réunissent régulièrement avec Dhaval Patel (EVP & Chief Scientific Officer) et Jean-Christophe Tellier (CEO). De plus, les membres du Comité Scientifique sont très impliqués dans les activités du « UCB Scientific Advisory Board » (SAB), qui est composé d'experts scientifiques médicaux externes de renom (généralement deux réunions par an). Les SAB, composés d'experts ad hoc, formulent une appréciation scientifique et stratégique dans leur domaine d'expertise quant à la meilleure ligne de conduite à suivre pour devenir un leader biopharmaceutique performant et conseille le Comité Exécutif sur les choix stratégiques aux premiers stades de la recherche du et développement. En outre, l'une des missions principales du Comité Scientifique est de rapporter au Conseil l'évaluation du SAB sur les activités de recherche d'UCB et ses orientations stratégiques. En 2023, deux réunions du SAB ont eu lieu en personne. Ces réunions visaient à discuter d'une nouvelle avancée scientifique dans la recherche sur la neuroinflammation ainsi que d'un aspect potentiellement prometteur de la recherche en immunologie. Les membres du Comité Scientifique ont également participé aux réunions annuelles d'examen du portefeuille de R&D, à la réunion consacrée au développement clinique (concernant les solutions de développement) et à l'examen annuel des technologies et plateformes à l'origine de la génération de connaissances pour les solutions en phase précoce (recherche et développement initial).
Tout au long de l'année, les membres du Comité Scientifique ont continué à se réunir régulièrement avec Dhaval Patel, Chief Scientific Officer d'UCB, afin de maintenir un engagement et un dialogue constants sur la science et le pipeline de stade précoce. En 2023, le Comité Scientifique a continué d'examiner de près l'évolution du modèle opérationnel de la recherche, lequel a été mis à jour en février 2023.

{145}------------------------------------------------
3.4.3 La Gouvernance pour la durabilité
L'objectif de durabilité (« Sustainability ») d'UCB est intégré dans la stratégie globale d'UCB, telle qu'elle est définie par le Conseil, sur proposition du Comité Exécutif. La durabilité est considérée comme une question relevant de l'ensemble du Conseil (stratégie) et, pour cette raison, aucun comité spécifique de durabilité n'a été créé au sein du Conseil.
Le Conseil d'Administration définit et supervise la stratégie de l'organisation et les questions de durabilité, y compris les risques liés à la durabilité, sur proposition du Comité Exécutif. Le Conseil d'Administration approuve les rapports non financiers. Actuellement, au moins quatre membres du Conseil disposent d'une expérience et d'une expertise étendues en matière d'ESG/développement durable. Cette expertise est évaluée en tenant compte de leur expérience professionnelle individuelle ainsi que des connaissances partagées par l'ESAB (voir ci-dessous). Pour garantir l'accès de tous les membres du Conseil d'Administration à l'expertise en matière de durabilité, plusieurs sessions dédiées à cette thématique ont été organisées pour l'ensemble du Conseil en 2023, notamment dans le cadre de la réunion stratégique du Conseil d'Administration en juin, durant laquelle les membres ont eu l'occasion de rencontrer l'ESAB (voir ci-dessous).
Le GNCC émet des recommandations et assure un suivi sur les critères de rémunération des cadres supérieurs, recommande des indicateurs de durabilité à inclure dans les plans de rémunération et veille à une gouvernance adéquate concernant les questions de durabilité.
Le Comité d'Audit supervise le cadre, la qualité et les processus des rapports non financiers ainsi que le cadre et le processus de gestion des risques associés à la durabilité. Le Comité d'Audit assumera des responsabilités supplémentaires en vertu de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD) qui est entrée en vigueur. Cette directive vise à moderniser et à renforcer les exigences relatives à la divulgation d'informations sociales, environnementales et de gouvernance que les entreprises doivent communiquer. UCB fait partie des entreprises qui doivent se conformer aux lignes directrices de la CSRD pour son prochain rapport annuel concernant l'exercice 2024, dont la publication est prévue en février 2025.
Le Comité Exécutif sert de lien stratégique entre le Conseil et les opérations en supervisant l'exécution de la stratégie approuvée par le Conseil et couvrant notamment les questions de durabilité.
Au niveau de la direction, UCB a mis en place un Comité de Gouvernance Durable et nommé un responsable de la durabilité qui rend compte directement au CEO.
UCB a également créé un Conseil Consultatif Externe sur la Durabilité (ESAB), composé d'experts internationaux externes en matière de durabilité, qui peuvent inspirer, mais aussi remettre en question et conseiller sur la dimension durable de la stratégie et des résultats d'UCB et offrir une perspective « extérieure ». Les membres du Conseil ont accès aux réunions de l'ESAB et au moins deux membres du Conseil participent aux réunions de l'ESAB à tour de rôle. Par ailleurs, une session d'une demi-journée a été organisée lors de la réunion stratégique du Conseil en juin, durant laquelle l'ensemble du Conseil s'est réuni avec l'ensemble de l'ESAB. Il est prévu que l'ESAB se réunisse trois fois par an.
Les membres externes de ce conseil consultatif sont actuellement :
- Elhadj As Sy (Président de la Kofi Annan Foundation)
- Sandrine Dixson-Declève (coprésidente du Club of Rome)
- Charlotte Ersbøll (trustee du Forum for the Future)
- Teresa Fogelberg (ancienne directrice générale adjointe de la GRI)
- Bright Simons (fondateur et Président de mPedigree)
Un rapport de l'ESAB est présenté au Conseil d'Administration d'UCB sur une base annuelle. Le rapport relatif à ses interactions avec UCB en 2023 a été communiqué au Conseil d'UCB en février 2024.
{146}------------------------------------------------
3.5 Comité Exécutif
Composition du Comité Exécutif
En 2023, la composition du Comité Exécutif était la suivante :
- Jean-Christophe Tellier : Chief Executive Officer et Président du Comité Exécutif
- Dhaval Patel : Executive Vice President Chief Scientific Officer
- Iris Löw-Friedrich : Executive Vice President Chief Medical Officer
- Emmanuel Caeymaex : Executive Vice President Immunology Solutions & Head of U.S.
- Kirsten Lund-Jurgensen : Executive Vice President Supply & Technology Solutions
- Jean-Luc Fleurial : Executive Vice President Chief Human Resources Officer
- Sandrine Dufour : Executive Vice President Chief Financial Officer
- Denelle J. Waynick Johnson : Executive Vice President General Counsel depuis avril 20231
- Charl van Zyl : Executive Vice President Neurology Solutions & Head of EU/International jusqu'à juin 2023
Pour les biographies du Comité Exécutif au 31 décembre 2023, veuillez-vous référer à la section Gouvernance d'Entreprise du rapport annuel intégré 2023.
La composition du Comité Exécutif reflète les modes de fonctionnement du Groupe et vise à favoriser l'agilité, la collaboration croisée et la dimension transversale de l'organisation.
Xavier Michel, Secrétaire Général du Groupe, est le secrétaire du Comité Exécutif et assure le lien entre le Conseil d'Administration, le Comité Exécutif et le reste de la Société.
Présidents honoraires du Comité Exécutif
Les personnes suivantes ont été nommées en tant que présidents honoraires du Comité Exécutif :
- Roch Doliveux
- Georges Jacobs de Hagen
- Daniel Janssen
Fonctionnement du Comité Exécutif
En 2023, le Comité Exécutif s'est réuni régulièrement, en moyenne un à deux jours par mois. Par ailleurs, les membres du Comité Exécutif organisent régulièrement des réunions informelles.
En 2023, aucune transaction ni relation contractuelle susceptible de créer un conflit d'intérêts entre UCB, y compris ses sociétés affiliées, et un membre du Comité Exécutif n'a été détectée.
Le fonctionnement, les compétences et la délégation de pouvoir du Comité Exécutif sont décrits dans la Charte.
{147}------------------------------------------------
3.6 Diversité au sein du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif
Cette section comprend des informations requises conformément aux articles 3:32, §2 et 3:6, §2, 6° du CSA.
La diversité au sein du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif fait partie de l'ambition de diversité, d'équité et d'inclusion globale d'UCB, telle que décrite dans la section Diversité, équité et inclusion de ce rapport et à laquelle il est fait explicitement référence.
Diversité au sein du Conseil
En ce qui concerne le Conseil d'Administration, les exigences légales en vigueur en Belgique concernant la diversité des genres ont été suivies et ont été intégrées au processus de recrutement et de nomination du Conseil. En cas de remplacement ou de désignation d'un membre du Conseil, UCB vise systématiquement à améliorer la mixité du Conseil.
Le Conseil est actuellement composé de 13 membres, dont 5 femmes et 8 hommes, et 7 nationalités y sont représentées (voir le schéma ci-contre).
En nous appuyant sur les commentaires de nos parties prenantes et en les intégrant, nous incluons depuis 2022 les informations relatives à la diversité des compétences ainsi qu'à l'expertise géographique spécifique des membres du Conseil dans le rapport annuel intégré. Au-delà de la mixité, le Conseil d'UCB s'efforce toujours de conserver un mélange équilibré de diversité en termes de compétences, d'expériences, d'expertise géographique, de nationalité, d'âge, d'indépendance, de mandat ainsi que de tout autre critère pertinent. La diversité du Conseil peut être visualisée comme suit :
Distribution des compétences dans le conseil d'administration

Expertise géographique spécifique (Europe, États-Unis, Asie)

{148}------------------------------------------------
1 <50 1 >55 8 >60 Âge 3 >50 Âge Moyenne : 61 13 membres
Gender

Nationalité

Statut

Fonction

{149}------------------------------------------------
Diversité au sein du Comité Exécutif
Pour les profils des membres du Comité Exécutif, nous portons une grande attention à la diversité au sein de notre pipeline de talents, en veillant à ce qu'un plan successoral robuste et divers soit en place et à ce que toute recommandation sur la composition future du Comité Exécutif soit faite sur cette base. De manière générale, la planification successorale pour les leaders d'UCB, en ce qui concerne la diversité, cherche à simuler des scénarios respectant la parité entre les sexes et à assurer un pipeline cohérent de cadres supérieurs ayant bénéficié d'expériences professionnelles et culturelles variées. Les membres du Comité Exécutif ont également embarqué avec d'autres leaders dans un programme multi-étapes afin de s'attaquer aux préjugés inconscients et de développer des équipes ainsi qu'un leadership inclusifs. Au niveau général, les processus clés de ressources humaines (y compris les pratiques de recrutement et de rémunération) ont été revus afin de s'assurer que les principes de diversité, équité et inclusion soient intégrés dans les processus.
l'heure actuelle, les dirigeants d'UCB proviennent tous d'horizons professionnels pluridisciplinaires et ont suivi des parcours éducatifs variés. Depuis juillet 2023, le Comité compte 8 membres, dont 4 femmes et 4 hommes, et représente 4 nationalités différentes. Cette composition marque un progrès en matière de diversité de genre par rapport à 2022, année durant laquelle le Comité se composait de 9 membres, dont 3 femmes et 6 hommes.
Au 31 décembre 2023, les caractéristiques de diversité du Comité Exécutif peuvent être présentées comme suit :
Nationalité

Genre

{150}------------------------------------------------

La taille du Comité Exécutif est pensée de façon à mettre l'accent sur les activités clés de la Société avec agilité pour faire évoluer davantage la Stratégie de Valeur pour le Patient.
L'approche actuelle ne consiste pas à formaliser la diversité, l'équité et l'inclusion dans un ensemble de politiques, mais bien à promouvoir activement une culture et une pratique de ces notions.
Pour en savoir plus sur la diversité, l'équité et l'inclusion en général chez UCB, consultez la section Diversité, équité et inclusion.
Fonction

{151}------------------------------------------------
3.7 Rapport de rémunération
Chez UCB, nous travaillons sans relâche en nous efforcant de toujours trouver de nouvelles façons d'apporter des solutions aux personnes atteintes de maladies graves et à leurs soignants. Nous innovons afin de créer des solutions uniques qui aident les patients à réaliser leurs objectifs de vie, mais aussi qui rendent nos solutions accessibles à ceux qui en ont besoin et créent la meilleure expérience individuelle, d'une manière viable pour UCB. nos investisseurs et la société. Notre système de rémunération est conçu pour attirer, développer, encourager et fidéliser des personnes talentueuses capables de nous aider à tenir notre engagement en naviguant avec succès dans un environnement opérationnel complexe. Notre priorité est de refléter, dans nos rémunérations, le fondement culturel solide partagé par tous nos collaborateurs, afin d'aider à stimuler la valeur que nous aspirons à créer pour toutes nos parties prenantes et de favoriser un environnement de travail où nos collaborateurs sont heureux, en bonne santé et en sécurité.
Dans ce rapport, nous jetons un regard rétrospectif sur l'année 2023 et réfléchissons à la manière dont nos performances, y compris nos progrès en matière de durabilité, ont influencé la rémunération de nos dirigeants.
AGA et engagement des parties prenantes
En 2023, nous avons poursuivi le dialogue avec un grand nombrede nos investisseurs, de même qu'avec nos « proxy advisors », afin de comprendre leurs priorités, d'obtenir leur avis sur nos pratiques et de façonner notre politique de rémunération future. Nous pensons que le résultat du vote en faveur de notre rapport de rémunération de 2022 (92,19 %) reflète une confiance solide en notre gouvernance et nos pratiques en matière de rémunération ainsi qu'une reconnaissance de notre engagement d'amélioration continue. Des échanges constructifs ont été menés sur la manière d'équilibrer engagement et motivation de nos dirigeants avec des résultats équitables pour nos parties prenantes.
La mise à jour de notre « politique de rémunération » fait partie de nos principles modifications pour 2024. Cette mise à jour vise à s'aligner sur l'évolution des meilleures pratiques et à accroître la clarté et la transparence pour nos parties prenantes (voir la section « Politique de rémunération – Perspectives d'avenir » ci-dessous).
Temps forts 2023 en matière de performance
L'année 2023 s'est avérée à la fois exigeante et enrichissante, marquée par de nombreux défis que nous avons réussi à surmonter avec succès pour finalement atteindre la majorité de nos principaux objectifs financiers et extrafinanciers. Plus important encore, suite à une série sans précédent d'approbations réglementaires, nous sommes dans une position favorable pour générer une valeur durable pour toutes nos parties prenantes compte tenu de la multitude de solutions innovantes qui seront lancées en 2024 et promettent d'avoir un impact sur les patients souffrant de maladies graves, tant aujourd'hui que demain.
L'année ne s'est pas déroulée sans difficultés, comme le retard significatif dans le lancement du bimekizumab aux États-Unis, qui a vu les équipes d'UCB faire preuve d'une résilience remarquable et déployer des efforts considérables pour naviguer dans un processus d'examen réglementaire à la fois complexe et prolongé.
Le fait de terminer l'année 2023 avec 14 approbations réglementaires majeures pour les médicaments UCB dans six populations de patients et sur trois continents, nous permet d'offrir davantage d'options thérapeutiques innovantes et uniques aux personnes vivant avec des maladies graves. Nous sommes particulièrement ravis de l'approbation par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis de BIMZLEX® pour le traitement des adultes souffrant de psoriasis en plaques modéré à sévère¹. Aujourd'hui, plus de 18 000² patients dans le monde ont déjà été traités avec BIMZELX®.
La phase de croissance dans laquelle nous entrons nous positionne avantageusement pour poursuivre nos investissements dans l'innovation et offrir un rendement compétitif à nos actionnaires. Simultanément, elle nous permet de proposer des opportunités attrayantes à nos employés, de continuer d'apporter notre soutien aux communautés où nous opérons et de nous engager dans la réduction de notre impact environnemental.
1 BIMZELX® est approuvé par la FDA américaine pour le traitement des adultes atteints de psoriasis en plaques modéré à sévère. Disponible sur https://www.ucb.com/stories-media/Press-Releases/article/BIMZELXR-Approved-by-the-US-FDA-for-the-Treatment-of-Adults-with-Moderate-to-Severe-Plaque-Psoriasis. Consulté en : Décembre 2023.
2 À la fin de l'année 2023
{152}------------------------------------------------
Application de la politique de rémunération – Rémunérations accordées en 2023
Les décisions de rémunération pour le CEO et les membres du Comité Exécutif ont tenu compte des facteurs suivants :
- La performance de la Société au regard des objectifs à court et à long terme.
- La contribution individuelle et collective de l'équipe.
- Notre philosophie de rémunération, telle qu'appliquée à l'effectif au sens large.
Toutes les décisions de rémunération liées à 2023 ont été prises conformément à notre politique de rémunération approuvée. Les principales recommandations pour le CEO et le Comité Exécutif adressées au Conseil d'Administration d'UCB par le Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération (GNCC) étaient les suivantes :
Les montants de bonus annuel ont été déterminés en référence à la performance au regard des objectifs et à l'évaluation des niveaux de performance du CEO et des membres du Comité Exécutif réalisée par le GNCC. Bien que l'approbation du bimekizumab aux États-Unis soit arrivée plus tard que prévu, nos objectifs d'entreprise, malgré ce contretemps, ont été en grande partie atteints ou dépassés. Notre objectif d'EBITDA ajusté pour 2023 a été atteint, de même que la majorité de nos objectifs liés aux patients, évalués à travers les critères d'accès et de développement du pipeline, ainsi que nos engagements envers nos collaborateurs et la planète. Les objectifs de chiffre d'affaires et de trésorerie ont également été largement atteints pour l'année. Ces réalisations ont conduit au paiement d'un bonus de fin d'année supérieur à la cible. Pour le CEO spécifiquement, le paiement global a atteint € 1 576 416 (voir ci-dessous pour de plus amples informations).
L'indice de santé, de sécurité et de bien-être des employés (HSWB) a dépassé l'objectif annuel fixé, de sorte que le modificateur négatif pour le CEO et le Comité Exécutif n'a pas été déclenché. Lier l'indice à la rémunération des dirigeants vise à s'assurer que la priorité reste de maintenir des fondations solides de soins pour nos employés et de relever encore la barre pour le HSWB. Cette mesure ne fournit pas d'avantage supplémentaire aux membres du Comité Exécutif par rapport à l'ensemble du personnel. Au contraire, elle prévoit une pénalité pour les membres du Comité Exécutif, réduisant leur bonus de 5 % si un seuil spécifique lié à notre objectif annuel n'est pas atteint. Des progrès notables ont été enregistrés sur tous les éléments de l'indice, y compris les résultats de l'enquête mondiale menée auprès des employés.
Le retard de plusieurs années dans l'approbation du bimekizumab aux États-Unis a toutefois eu un impact direct sur les résultats du plan d'actions gratuites avec conditions de performance 2020-2022, et la performance par rapport aux deux mesures financières (c'est-à-dire le flux de trésorerie d'exploitation cumulé ajusté ou la croissance annuelle composée du chiffre d'affaires) n'a pas atteint les seuils nécessaires pour l'acquisition. Ce plan n'a donc donné lieu à aucun paiement en 2023. Options sur actions acquises comme indiqué cidessous dans ce rapport.
La politique de rémunération pour les membres du Comité Exécutif et les Administrateurs Non Exécutifs d'UCB a été revue et validée par le GNCC le 19 février 2021 et approuvée par le Conseil d'Administration le 24 février 2021. La politique a été adoptée durant l'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2021 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Une mise à jour de la politique a été effectuée en 2022, sans introduire de modifications majeures requérant une approbation par vote des actionnaires, à l'exception d'une mise à jour des honoraires des présidents des comités du Conseil qui a fait l'objet d'une résolution distincte, soumise au vote et approuvée lors de l'Assemblée générale de 2022.
{153}------------------------------------------------
Politique de rémunération – Perspectives
En 2024, nous avons soumis une nouvelle politique au vote et nous continuons à faire évoluer notre politique, comme résumé ci-dessous :
- Amélioration de la lisibilité et simplification de la politique, y compris la clarification des paiements antérieurs et des conditions de gouvernance.
- Extension des types de critères envisageables dans le cadre du plan d'actions avec conditions de performance, en réponse aux priorités stratégiques à long terme et à l'objectif de création de valeur pour l'ensemble de nos parties prenantes.
- Clarification de la clause de dérogation et des pouvoirs discrétionnaires du GNCC concernant les cibles et résultats des plans de rémunérations variables.
- Précision que l'indemnité spéciale annuelle de déplacement prévue pour les membres du Conseil d'Administration s'applique également au Président du Conseil d'Administration.
Nous continuons également à mesurer les performances par rapport à des indicateurs financiers et extra-financiers dans la rémunération variable de notre CEO et des membres du Comité Exécutif, ainsi que pour l'ensemble de nos dirigeants, afin de stimuler les performances par rapport à nos priorités principales pour les 3 prochaines années.
En 2024, les indicateurs du plan d'actions gratuites avec conditions de performance 2024-2026 restent largement alignés sur ceux utilisés dans le plan 2023-2025, avec des cibles mises à jour en fonction de notre ambition pour 2026.
- Dans le cadre de nos objectifs financiers, nous mettons l'accent sur le lancement de nos produits par le biais d'une cible sur les revenus (pondération de 37,5 %), tout en stimulant l'amélioration de nos marges d'EBITDA ajusté (également pour 37,5 %), en nous concentrant non seulement sur la performance du chiffre d'affaires, mais aussi sur l'efficacité dans la gestion de nos ressources, afin d'assurer une croissance durable.
- Nous continuons à mesurer le délai d'accès et veillons à améliorer notre capacité à rendre nos solutions disponibles pour les patients qui en ont besoin, conformément aux meilleures pratiques de l'industrie (ce qui représente 10 % de la pondération totale).
- L'indicateur d'innovation scientifique, qui se concentrait dans le plan précédent, sur les résultats positifs en phase avancée et sur la reconstitution du pipeline en phase précoce, évolue pour le prochain cycle afin d'évaluer le nombre d'essais cliniques positifs de phase 2 dans le cycle 2024-2026, afin de garantir que restons concentrés sur la reconstitution de notre pipeline et sur l'apport de solutions innovantes aux patients à l'avenir (représentant 10 % de la pondération totale).
- Du point de vue de la diversité, de l'équité et de l'inclusion (DE&I) nous continuons à nous concentrer sur l'amélioration et le maintien de l'équilibre des genres au niveau des dirigeants (représentant 5 % de la pondération totale).
Bien que nos objectifs d'entreprise incluent d'autres indicateurs extrafinanciers importants, tels que la réduction des émissions de CO2 ainsi qu'un ensemble plus large de mesures DE&I, des cibles individuelles spécifiques seront fixées pour chaque membre du Comité exécutif et ses équipes à la lumière de leur capacité d'impacter ces ambitions, par opposition aux KPI collectifs dans nos plans de rémunération variable.
{154}------------------------------------------------
Application de la politique de rémunération en 2023
1. Rémunération totale du Comité Exécutif
Le programme de rémunération total des membres du Comité Exécutif se compose des éléments suivants, lesquels seront détaillés ci-après :

Rémunération totale
Pour la rémunération totale, nous portons une attention particulière à la rémunération directe totale (salaire de base plus bonus et rémunérations variables à long terme). Les éléments variables ont un poids plus important dans la rémunération directe totale cible.
{155}------------------------------------------------
La répartition de la cible de la rémunération directe totale du CEO et du Comité Exécutif est la suivante :


L'impact de la performance sur la rémunération du CEO peut être illustré comme suit et est décrit plus en détail ci-après. La rémunération possible des autres membres du Comité Exécutif est similaire :


Salaire de base
Rémunération variable
2. Groupe de référence et positionnement concurrentiel
UCB se réfère essentiellement à un groupe de référence européen pour comparer la politique et les décisions de rémunération (voir ci-dessous). Un groupe de référence américain distinct est maintenu afin d'assurer une bonne compréhension de ce marché spécifique, compte tenu du caractère international de notre Comité Exécutif. Ce groupe de référence américain est également utilisé pour fixer les niveaux de salaire de base des dirigeants ayant un contrat aux États-Unis. Il ne constitue pas la référence de notre politique de rémunération, par exemple pour la fixation des cibles du bonus et de la rémunération variable à long terme.
Les deux groupes incluent des entreprises biopharmaceutiques internationales (pharmaceutiques et/ou biotechnologiques) avec lesquelles UCB est en concurrence pour attirer des talents. Ces entreprises varient en taille et en domaine thérapeutique.
Nous privilégions les entreprises biopharmaceutiques entièrement intégrées opérant dans un environnement complexe de recherche et ayant des capacités de développement et de commercialisation. Dans la mesure du possible, nous intégrons des entreprises concurrentes dans les mêmes domaines thérapeutiques.
Bien que nous ciblions des entreprises de tailles similaires à celle d'UCB, la taille de l'entreprise n'est pas le facteur principal compte tenu de la nature limitée de ce groupe. Le cas échéant, les données du marché sont ajustées à la taille d'UCB. La composition de notre groupe de référence pour la rémunération est suivie régulièrement et adaptée en cas de besoin, par exemple lorsque la consolidation d'entreprise conduit à une comparaison moins fiable.
La politique de positionnement concurrentiel d'UCB est de cibler la médiane des niveaux de rémunération de ce groupe de comparaison pour tous les éléments de la rémunération directe totale (salaire de base + rémunération variable). Les plans de bonus et de rémunérations variables à long terme sont comparés aux pratiques des sociétés biopharmaceutiques européennes. Le niveau réel de rémunération de chaque individu est déterminé en fonction de son expérience par rapport à cette référence et en tenant compte de son impact sur la performance de l'entreprise.
| Groupe de référence européen | ||
|---|---|---|
| Genmab | Leo Pharma A/S | |
| AstraZeneca PLC | Merck KGaA | |
| Bayer AG | Novartis AG | |
| Chiesi Farmaceutici S.p.A. | Novo Nordisk A/S | |
| GlaxoSmithKline PLC | Recordati S.p.A. | |
| H. Lundbeck A/S | Roche Holding AG | |
| Ipsen SA | Sanofi SA | |
{156}------------------------------------------------
3. Éléments de rémunération du Comité Exécutif
| Salaire de base | Le salaire de base est défini par la nature et les spécificités de la fonction ainsi que le niveau médian de salaire de base pratiqué sur le marché pour des fonctions similaires. La contribution de la personne au sein de l'entreprise ainsi que son niveau de compétence et d'expérience sont également pris en considération. |
|---|---|
| Émoluments | Les émoluments destinés aux Administrateurs Exécutifs sont payés en sus de la rémunération perçue en tant que dirigeant d'entreprise. Ceci s'applique uniquement au CEO. |
| Autres avantages | Les membres du Comité Exécutif bénéficient d'avantages conformes à la politique de rémunération d'UCB, y compris la participation à une couverture de soins de santé, une assurance-vie pour dirigeants d'entreprise ainsi que des avantages pour dirigeants d'entreprise tels qu'une voiture de société. Les membres du Comité Exécutif peuvent également recevoir des avantages en nature supplémentaires conformément à nos politiques standards de mobilité internationale. Ces montants peuvent varier d'année en année, mais sont indiqués dans cette section en raison de leur nature récurrente. |
| Élément de rémunération – Rémunération variable |
Description |
|---|---|
| Bonus |
Formule de paiement
Salaire de base annuel

Cible de rémunération variable à court terme (90 % du salaire de base pour le CEO et 65 % du salaire de base pour les membres du Comité Exécutif)
Facteur de rémunération global (0 % – 175 %)
Objectifs d'entreprise (0 % – 150 %)

Objectifs individuels (0 % – 175 %)

Bonus annuel réalisé
Objectifs d'entreprise
Afin de se concentrer sur la croissance du chiffre d'affaires mais également sur la rentabilité sous-jacente, UCB a adopté le Résultat net Ajusté Avant Intérêts, Impôts, Dépréciation et frais d'Amortissement (« EBITDA ajusté ») comme indicateur de performance à court terme de l'entreprise pour 2023, commun pour le CEO et les membres du Comité Exécutif, ainsi que pour l'effectif au sens large. Cette cible est définie à l'échelle de l'entreprise et est traduite dans une courbe de paiement qui garantit que seule une performance acceptable soit récompensée. La philosophie est que l'EBITDA ajusté, en tant qu'indicateur de la rentabilité sous-jacente d'UCB, garantit que le plan de bonus global s'autofinance, en récompensant les efforts collectifs à travers l'organisation. Pour une performance entre les niveaux de paiement présentés, une interpolation linéaire est utilisée pour déterminer le paiement (courbe de paiement de 2023) :
| EBITDA ajusté vs Objectif | Paiement vs Objectif |
|---|---|
| <85 % | 0 % |
| 85 % | 30 % |
| 90 % | 86 % |
| 100 % | 100 % |
| 107 % | 114 % |
| 113 % | 150 % |
{157}------------------------------------------------
| Élément de rémunération – Rémunération variable |
Description |
|---|---|
| Bonus |
Objectifs individuels
Les performances individuelles sont définies en fonction du degré d'accomplissement des objectifs annuels et des comportements du dirigeant par rapport aux principes d'UCB de création de valeur pour le patient. Les objectifs individuels du CEO représentent essentiellement les objectifs généraux de l'entreprise et couvrent des priorités tant financières qu'extra financières. Les objectifs individuels du CEO peuvent être résumés sous les catégories suivantes, représentant la valeur qu'UCB aspire à créer pour toutes les parties prenantes. En 2023, aucune pondération spécifique par catégorie n'a été prédéfinie et la performance a été mesurée, comme lors des années précédentes, de façon holistique, en tenant compte de l'impact à court terme et de la durabilité globale à long terme de l'entreprise. Le GNCC et le Conseil prennent tous les éléments pertinents en considération pour aboutir au multiplicateur de performance individuelle.
| Mesure de performance | Création de valeur |
|---|---|
| Priorités financières | La durabilité fait partie intégrante de notre approche stratégique. Notre santé financière est essentielle pour notre durabilité globale et notre capacité à continuer à créer de la valeur pour les patients, nos collaborateurs et la société, aujourd'hui et dans le futur. L'accent est mis sur la réalisation des objectifs financiers suivants : |
| • Chiffre d'affaires |
|
| • Résultat net |
|
| • Ventes nettes dans notre portefeuille de produits |
|
| • Génération de flux de trésorerie |
|
| Priorités extra-financières | Valeur pour les patients – construire un pipeline de solutions différenciées et améliorer l'accès des patients à ces solutions |
| Valeur pour nos collaborateurs – favoriser un environnement de travail où nos collaborateurs peuvent s'épanouir en étant heureux, en bonne santé et en sécurité |
|
| Valeur pour la planète – faire évoluer UCB vers une économie verte et à faible teneur en carbone |
|
| Autres – priorités qui couvrent plusieurs des priorités ci-dessus, comme la valeur sociétale ou d'autres objectifs stratégiques d'entreprise et objectifs de développement personnel. |
Les objectifs des autres membres du Comité Exécutif sont dérivés des mêmes objectifs et ajustés en fonction de leur domaine d'impact spécifique.
{158}------------------------------------------------
Élément de rémunération – Rémunération variable Description
Rémunération variable à long terme
Le programme de rémunération variable à long terme (LTI) offre deux types de rémunérations :
Un plan d'options sur actions représentant 30 % de l'octroi de LTI et un plan d'actions gratuites avec conditions de performance pour 70 %.
La cible de rémunération variable à long terme était de 140 % du salaire de base pour le CEO et de 80 % pour les autres membres du Comité Exécutif.
La valeur de l'attribution LTI est ajustée d'année en année, en gardant à l'esprit la performance individuelle passée en tant qu'indicateur de l'impact et de la création de valeur futurs, ainsi que d'autres facteurs comme les primes de marché pour certains rôles. La valeur de l'attribution LTI est convertie en un nombre de rémunérations variables à long terme, en tenant compte de la valeur sous-jacente de chaque attribution. L'attribution effective peut représenter un maximum de 150 % de la cible (c'est-à-dire jusqu'à 210 % du salaire de base actuel pour le CEO et 120 % du salaire de base pour les autres membres du Comité Exécutif) au moment de la détermination de l'attribution.
Options sur actions
Notre plan d'options sur actions a une période d'acquisition des droits de minimum trois ans. Dès le moment d'acquisition, le bénéficiaire peut exercer l'option, et ce jusqu'à 10 ans après la date d'attribution.
Grâce à une performance durable, l'évolution positive du prix de l'action détermine la valeur de réalisation de ce plan de rémunérations variables à long terme. UCB ne facilite pas la conclusion de contrats dérivés liés aux options sur actions et ne couvre pas le risque qui y est lié, cela n'étant pas conforme à l'objectif des options sur actions. Pour les titulaires basés en Belgique, les options octroyées en avril 2023 ne peuvent être exercées avant le 1er janvier 2027 et l'imposition a lieu au moment de l'octroi, conformément à la législation fiscale belge. Pour les titulaires basés dans d'autres pays, les options octroyées en avril 2023 ne peuvent être exercées avant le 1er avril 2026. Les options expirent au 10e anniversaire de la date d'octroi.
Actions gratuites avec conditions de performance
Les actions gratuites avec conditions de performance (« performance shares ») sont soumises à une période d'acquisition des droits de trois ans et sont acquises à condition d'atteindre des objectifs d'entreprise prédéterminés.
L'octroi de 2020, qui devait être acquis en 2023, était basé sur deux indicateurs financiers : le flux de trésorerie d'exploitation cumulé ajusté (pondération de 50 %) et la croissance annuelle composée du chiffre d'affaires (pondération de 50 %).
Pour information, l'octroi de 2023 était basé sur cinq critères de performance : Le chiffre d'affaires et la marge d'EBITDA ajusté, chacun avec une pondération de 37,5 %, un objectif d'accès des patients représentant 10 %, l'innovation scientifique représentant également 10 % et la DE&I, axée sur l'équilibre des genres au niveau des dirigeants, représentant 5 %. Les critères financiers garantissent que l'accent est mis sur la croissance et la durabilité, ce qui nous permet de continuer à investir dans des solutions innovantes pour les patients. L'indicateur clé de performance relatif à l'accès des patients représente l'importance que nous accordons à l'intérêt des patients en nous assurant qu'ils disposent d'un accès optimal à des solutions abordables et dans des délais raisonnables. L'innovation scientifique est au cœur de notre capacité à créer de la valeur pour les patients dans le futur, et le fait de disposer d'une équipe dirigeante diversifiée en termes de genre fait écho à notre aspiration de faire en sorte que notre leadership soit le miroir de la société au sein de laquelle nous évoluons, sur tous nos sites.
Le nombre d'actions attribuées est ajusté en fin de période de performance en fonction de la performance de la Société au regard des objectifs définis au moment de l'octroi. Si la performance de la société est inférieure à un niveau spécifié, aucune action n'est attribuée. L'attribution est plafonnée à 150 % de l'attribution initiale si les résultats excèdent de manière significative les objectifs fixés.
{159}------------------------------------------------
| Élément de rémunération – Éléments exceptionnels et retraite |
Description |
|---|---|
| Éléments exceptionnels | Toute rémunération non récurrente pour 2023, telle que actions gratuites « sign on » ou indemnités de rupture, doit être déclarée dans le rapport de rémunération et détaillée dans notre politique de rémunération. Par exemple, la Société peut décider d'octroyer une action gratuite « sign-on », en espèces ou sous forme d'actions, à de nouveaux membres du Comité Exécutif. Il ne s'agit pas d'une pratique automatique et elle tient compte de différents facteurs comme les pertes que l'individu aurait autrement encourues en quittant un autre employeur ou d'autres effets de trésorerie négatifs liés. Toutes les actions gratuites « sign-on » sont délibérées et approuvées par le GNCC. |
| Retraite | Le CEO participe à un plan de pension « cash balance » qui est entièrement financé par UCB et au plan de retraite à cotisations définies réservé aux dirigeants d'UCB. Les autres membres du Comité Exécutif participent chacun aux plans de pension mis en place dans le pays lié à leur contrat ; les membres basés en Belgique participent aux mêmes plans que le CEO. |
4. Autres dispositions de la politique
Dispositions de restitution « Clawback » et de malus
En 2021, des dispositions de restitution « Clawback » et de malus ont été mises en place pour les plans de rémunération variable de notre CEO et des membres du Comité Exécutif.
Cela signifie que le Conseil d'Administration peut décider, sous réserve de la loi applicable, de conserver toute rémunération variable non payée ou non acquise (malus), ou de récupérer la rémunération variable qui a été payée ou acquise (restitution) en cas (i) de preuve de fraude ou de faute grave et/ou (ii) de violation substantielle du Code de conduite et du Code de transaction d'UCB, et/ou (iii) de conduite ou d'actions dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles nuisent à la réputation d'UCB et/ou en cas de reformulation négative importante des résultats financiers de la société.
Directives d'actionnariat
Alors que le poids des LTI dans la composition de notre rémunération signifie que les membres de notre Comité Exécutif possèdent à tout moment une participation significative dans les LTI non acquis (et acquis), nous avons, en 2021, introduit des directives d'actionnariat pour notre CEO et les membres du Comité Exécutif.
Ces directives exigent que le CEO actuel et les membres actuels du Comité Exécutif atteignent un multiple minimum de leur salaire annuel brut de base en actions UCB (détenues à la suite de l'acquisition d'actions gratuites ou d'actions gratuites avec conditions de performance ou de l'exercice d'options sur actions) sur une période de cinq ans et maintiennent le seuil par la suite. L'exigence est d'atteindre 150 % du salaire annuel brut de base pour le CEO et 50 % du salaire annuel brut de base pour les membres du Comité Exécutif.
Dispositions en cas de rupture de contrat d'emploi
En raison du caractère international de notre Comité Exécutif et de la répartition de nos activités sur différentes zones géographiques, les contrats d'emploi de nos dirigeants sont régis par différentes juridictions.
Un contrat de service belge a été établi pour Jean-Christophe Tellier au cours de l'année 2014. Celui-ci conserve des conditions de rupture semblables à celles en place sous son ancien contrat de service américain, comprenant une indemnité forfaitaire de 18 mois de salaire de base plus la moyenne des bonus réels payés au cours des trois années précédentes, en cas de rupture de contrat par la Société ou de changement de contrôle d'UCB.
Les contrats d'Emmanuel Caeymaex et d'Iris Löw-Friedrich ont été signés avant l'entrée en vigueur de la Loi belge sur la gouvernance d'entreprise du 6 avril 2010 qui limite le niveau d'indemnités de départ.
Le contrat de travail belge d'Emmanuel Caeymaex ne contient pas de disposition spécifique en cas de rupture de contrat par la Société. En cas de rupture involontaire de contrat, la législation et les pratiques locales s'appliquent.
Iris Löw-Friedrich est titulaire d'un contrat d'emploi allemand qui prévoit une période de préavis de six mois et une indemnité de départ égale au salaire de base d'un an plus bonus.
Jean-Luc Fleurial, Sandrine Dufour et Dhaval Patel sont titulaires d'un contrat de travail belge incluant une clause leur donnant droit à une indemnité de départ forfaitaire égale à 12 mois de leur salaire actuel de base plus bonus en cas de rupture de contrat par la Société ou de changement de contrôle d'UCB. À partir de 2024, Dhaval Patel est passé à un contrat américain. Ses conditions de rupture sous ce nouveau contrat de travail ont été maintenues.
Kirsten Lund-Jurgensen et Denelle Waynick-Johnson sont titulaires d'un contrat de travail américain et bénéficient chacun, en cas de rupture de contrat par la Société ou de changement de contrôle d'UCB, d'une clause qui prévoit une indemnité de rupture égale à 12 mois de salaire de base plus bonus cible.
{160}------------------------------------------------
Bill Silbey a pris sa retraite dans le courant de l'année 2023, tandis que Charl Van Zyl a démissionné de l'entreprise. Même si leur contrat incluait une clause de résiliation prévoyant une indemnité de départ équivalante à 12 mois de salaire de base plus bonus cible, aucun des deux n'a bénéficié d'indemnités de licenciement au vu de la raison de leur départ.
5. Administrateurs non exécutifs
Le niveau des émoluments des membres du Conseil d'Administration est régulièrement comparé à celui en vigueur dans des entreprises européennes similaires ainsi que dans des entreprises cotées sur l'indice de référence de la bourse Euronext Bruxelles (BEL 20). Les données des entreprises similaires constituent la référence primaire, étant donné notre besoin d'attirer des experts détenant une connaissance approfondie de notre secteur. UCB vise les niveaux médians de ce groupe de référence.
Conformément à la politique de rémunération 2021 et à l'ajustement ultérieur des émoluments du Président du Comité approuvé lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 28 avril 2022, les Administrateurs Non Exécutifs ont droit aux émoluments suivants :
| Conseil | Émoluments du Comité | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Émoluments annuels |
Jetons de présence au Conseil d'Administration (par réunion) |
Audit | Scientifique | GNCC | Indemnités de Déplacement |
||
| Président | € 330 000 | - | - | - | - | ||
| Vice-Président | € 120 000 | € 1 500 | |||||
| Administrateurs | € 80 000 | € 1 000 | |||||
| Président de Comité | € 45 000 | € 35 000 | € 35 000 | ||||
| Membre de Comité 1 | € 22 500 | € 22 500 | € 17 000 | ||||
| Indemnités spéciales annuelles de déplacement |
€ 45 000 |
Conformément à la politique, les Administrateurs Non Exécutifs ne perçoivent pas de rémunération variable ou de rémunération sous forme d'actions étant entendu que la détention d'actions pourrait créer un conflit d'intérêts pour les mandats de longue durée, et n'ont pas non plus le droit de bénéficier d'avantages. Les Administrateurs qui résident dans un pays où le décalage horaire avec la Belgique est de cinq heures ou plus reçoivent une indemnité spéciale de déplacement.
1 Cumulable avec les émoluments annuels, sauf pour la présidence (dans ce cas, les indemnités sont intégrées aux émoluments)
{161}------------------------------------------------
Montants de rémunération du CEO et des membres du Comité Exécutif en 2023
Résumé de la rémunération totale
Voici un aperçu de la rémunération directe totale de notre CEO et des membres du Comité Exécutif :
| 1 Rémunération fixe | 2 Rémunération variable | Rémunération directe totale |
||
|---|---|---|---|---|
| Nom du titulaire – Fonction | Salaire de base | Variable sur un an (bonus) |
Variable sur plusieurs années (LTI acquis) |
|
| Jean-Christophe Tellier – CEO | € 1 290 223 | € 1 576 416 | € 100 642 | € 2 967 281 |
| Autres membres du Comité Exécutif | € 5 194 323 | € 3 250 550 | € 1 118 927 | € 9 563 800 |
Les valeurs octroyées au titre des LTI ne sont plus représentées dans la rémunération totale de la direction (ni dans la rémunération totale), celles-ci sont remplacées par une comparaison des valeurs acquises au titre des LTI, afin de s'aligner sur les meilleures pratiques du marché ainsi que sur les lignes directrices de l'UE publiées à la suite de la Directive sur les droits des actionnaires. Pendant cette année de transition, nous présentons ci-dessous les deux valeurs pour faciliter la comparaison d'une année sur l'autre.
La rémunération directe totale (RDT) du CEO (salaire de base + bonus + LTI acquis) pour 2023 s'élève à € 2 967 281, contre € 7 695 136 en 2022, soit une baisse de la rémunération directe totale de 61 % par rapport à 2022. Cette baisse est principalement liée à la nonacquisition du PSP 2020-2022 en 2023, comme indiqué ci-dessous. Le bonus de 2023 est 78 % plus élevé que celui de l'année précédente. Cette augmentation résulte principalement d'un multiplicateur de performance de l'entreprise plus élevé, pour lequel le résultat par rapport à la cible 2023 se situait dans la fourchette de 100 % à 107 % de l'EBITDA ajusté EBITDA par rapport à la cible, comme indiqué cidessus dans la section Rémunération en 2023. La RDT du CEO avec LTI octroyées pour 2023 s'élève à € 5 329 503, contre € 4 584 934 en 2022, soit une augmentation de 16 %.
La RDT agrégée du Comité Exécutif avec LTI acquises pour 2023 s'élève à € 9 563 800, soit une baisse de 41 % par rapport à € 16 283 471 en 2022. Le montant cumulé de la RDT du Comité Exécutif avec LTI octroyées pour 2023 s'élève à € 13 898 584, soit une augmentation de 9 % par rapport à € 12 694 965 en 2022.
Voici un aperçu de la rémunération totale de notre CEO et des membres du Comité Exécutif :
| 1 Rémunération fixe | 2 Rémunération variable | 3 Éléments exceptionnels1 |
5 4 Rémunération Charge totale incl. de retraite LTI acquises |
Proportion des rémunérations fixe et variable incl. LTI acquises |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom du titulairte – Fonction |
Salaire de base |
Émoluments | Autres avantages |
Variable sur un an (bonus) |
Variable sur plusieurs années (LTI) acquis |
Variable sur plusieurs années (LTI) octroyé |
Fixe [(1 + 4) /(5 – 3)] |
Variable [2 / (5 -3)] |
|||
| Jean Christophe Tellier – CEO |
€ 1 290 223 | € 86 000 | € 745 357 | € 1 576 416 | € 100 642 | € 2 462 864 | € 0 | € 401 153 | € 4 199 791 | 60 % | 40 % |
| Autres membres du Comité Exécutif |
€ 5 194 323 | € 0 € 2 581 018 | € 3 250 550 € 1 118 927 | € 5 453 711 | € 869 840 | € 1 693 931 | € 14 708 589 | 68 % | 32 % |
1 Les revenus extraordinaires étaient précédemment déclarés et regroupés avec la rémunération totale des autres membres du Comité Exécutif au moment des octrois. Avec la modification de la déclaration des LTI qui prend en compte les valeurs acquises cette année, ces derniers sont désormais inclus à des fins de cohérence.
{162}------------------------------------------------
Les actions gratuites avec conditions de performance qui devaient être acquises le 1er avril 2023 n'ont pas été acquises. L'octroi en 2019 d'options sur actions, avec une acquisition effective le 1er janvier 2023 pour les employés sous contrat belge, y compris le CEO. Pour les autres membres, les options octroyées en 2020 ont été acquises le 1er avril 2023. La valeur acquise des options sur actions pour le CEO représentait € 100 642 en 2023, tandis que la valeur totale des options acquises par les autres membres du Comité Exécutif (sans qu'elles ne soient nécessairement exercées en 2023) représentait € 143 766. Les autres valeurs acquises en 2023 sont expliquées plus loin.
A. Rémunération fixe

Salaire de base
Le tableau ci-dessous montre les niveaux du salaire de base 2023 du CEO et des membres du Comité Exécutif :
| Nom du titulaire – Fonction | 2023 |
|---|---|
| Jean-Christophe Tellier – CEO | € 1 290 223 |
| Autres membres du Comité Exécutif | € 5 194 323 |
Le salaire du CEO a évolué de 5 % (€ 1 228 784 en 2022) et de 1 % pour les autres membres du Comité Exécutif (€ 5 147 952 en 2022), compte tenu de plusieurs changements dans la composition du Comité en 2023. Les augmentations sont cohérentes avec les tendances observées sur le marché, le positionnement salarial de chaque rôle par rapport à sa référence et les évolutions salariales appliquées à l'ensemble du personnel.
Émoluments
Le CEO a également droit à des émoluments d'administrateur en tant que membre du Conseil d'Administration d'UCB SA. Pour 2023, ces émoluments s'élevaient à € 86 000 (€ 80 000 en émoluments annuels et € 6 000 en jetons de présence).
Autres avantages
Les assurances et avantages dus dans le cadre de nos politiques standards de mobilité internationale et de notre politique de rémunération sont inclus dans les « autres avantages ». Pour le CEO, ces autres avantages représentaient un montant de € 745 357, tandis que pour les autres membres du Comité Exécutif, le montant total s'élevait à € 2 581 018. Pour les membres du Comité Exécutif en mission à l'étranger, ce montant inclut l'augmentation des coûts fiscaux pour l'entreprise en raison des paiements d'égalisation fiscale.
{163}------------------------------------------------
B. Rémunération variable


Performance de bonus (« variable sur un an ») 2023 par rapport aux cibles
La réalisation des objectifs de performance a été mesurée durant la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Conformément à la politique de rémunération, le multiplicateur de performance d'entreprise est défini par le pourcentage d'EBITDA ajusté réel par rapport au budget, à taux de change constants. L'objectif fixé pour 2023 a été atteint et, de ce fait, le multiplicateur de performance d'entreprise est légèrement supérieur à la cible, soit une fourchette de réalisation de 100 % à 107 %. Pour le CEO, étant donné que l'année précédente les objectifs de l'EBTIDA ajusté n'avaient pas été atteints, il en résulte une augmentation du bonus de 78 % en 2023 par rapport à l'année précédente.
Le niveau de paiement pour les objectifs individuels du CEO a été proposé au Conseil d'Administration par le CNCC sur la base de l'évaluation des performances réalisée en fin de cycle dans les principaux domaines prioritaires pour 2023, comme résumé cidessous. Le multiplicateur de performance individuelle a également été plus élevé que l'année précédente. Le résultat pour 2023 est le suivant :
| Bonus du CEO | Pourcentage cible | Pourcentage réel | Montant |
|---|---|---|---|
| du salaire de base | du salaire de base | réel | |
| Jean-Christophe Tellier | 90 % | 122 % | € 1 576 416 |
{164}------------------------------------------------
Mesure de performance Performance 2023 du CEO par rapport aux principaux domaines prioritaires Valeur pour les actionnaires (globalement atteint) L'année 2023 s'est avérée à la fois exigeante et enrichissante, marquée par de nombreux défis que nous avons surmontés avec succès pour en définitive, obtenir des résultats positifs pour la plupart de nos principaux objectifs financiers. Le chiffre d'affaires n'a été que très légèrement inférieur à la cible , tandis que les cibles d'EBITDA ajusté et de trésorerie ont été atteintes, malgré des retards supplémentaires dans le lancement de BIMZELX® aux États-Unis. Ajusté pour tenir compte de ces retards aux États-Unis, le chiffre d'affaires s'est avéré supérieur à la cible. En réallouant les ressources avec agilité à travers notre organisation, nous avons pu préserver notre résilience tout en poursuivant nos investissements en recherche et développement, conformément à nos plans pour 2023. Maintenant que nous avons obtenu l'approbation, perçu les signes d'un lancement très robuste et enregistré une performance financière solide au cours de l'année écoulée, nous sommes prêts à consolider la valeur à long terme de nos lancements en 2024 et de poursuivre notre mission pour avoir un impact sur les patients vivant avec des maladies graves. Reconnaissance de notre approche de la durabilité : Notations ESG maintenues (ISS ESG : C+, MSCI : AA, Sustainalytics, CDP Sécurité de l'eau) ou améliorées (CDP Changement climatique : A- vs B et WDI : 63 % vs 59 %) d'ici la fin de l'année 2023, par rapport à la fin de l'année 2022, ce qui positionne UCB parmi les leaders de l'industrie pharmaceutique. Valeur pour les patients (dépassé) Innover en permanence pour proposer des solutions différenciées offrant des résultats uniques et garantir l'accès à tous ceux qui ont besoin de nos solutions, d'une manière qui soit viable pour UCB, pour les patients, pour les communautés et pour la société : • Le nombre cible de 3 candidats a été intégré dans le pipeline de développement, tandis que l'objectif de réaliser 1 premier essai chez l'homme n'a pas été atteint. • Grâce à une attention particulière dans toutes nos zones géographiques, nous avons dépassé nos objectifs relatifs à l'indice de performance pour la couverture d'accès (68 % atteint contre une cible de 61 %) ainsi que l'objectif de 2023 concernant l'indice de délai d'accès (50 %). Ce dernier représente le temps nécessaire pour recevoir l'approbation des organismes payeurs quant à la couverture et au remboursement des nouveaux médicaments d'UCB.
{165}------------------------------------------------
Mesure de performance Performance 2023 du CEO par rapport aux principaux domaines prioritaires Valeur pour nos collaborateurs (globalement atteint) Progresser dans nos ambitions de diversité, d'équité et d'inclusion afin d'accroître notre impact : Les initiatives en matière de DE&I ont pour but d'atteindre un équilibre des genres au niveau des dirigeants, visant une répartition de 45 à 55 % d'ici 2025 (38 % atteint, comparée à l'objectif de 40 % pour 2023). UCB reste engagée à promouvoir l'équilibre des genres au niveau des dirigeants et cela restera un objectif important. Amélioration d'autres indicateurs de DE&I tels que mesurés dans notre enquête mondiale menée auprès des employés : • Traitement équitable (62 % atteint par rapport à l'objectif de 63 %, légèrement inférieur) • Prise de décision inclusive (65 % par rapport à l'objectif de 64,5 %, légèrement supérieur) • Sécurité psychologique (72 % par rapport à l'objectif de 68 %, supérieur) Les scores de mentalité éthique se sont améliorés dans l'ensemble (81,8 % en 2023 contre 79,1 % en 2022) Progrès accomplis dans la réalisation de nos objectifs en matière de santé, de sécurité et de bien-être (HSWB) : l'indice HSWB est passé à 81,5 %, dépassant l'objectif fixé à 81 %, tandis que les 5 dimensions du modèle de prestation de bien-être se sont améliorées. Le taux d'incidents entraînant un arrêt de travail dépasse de 10 % l'objectif interne. Le modificateur négatif n'a pas été déclenché au vu du seuil de 80 % en vigueur. Valeur pour la planète (presque atteint) Le programme environnemental d'UCB a été confronté à des difficultés liées à des contraintes de ressources et de pressions externes visant à accélérer et à élargir son champ d'application. Malgré cela, des étapes importantes ont été franchies, tous les tableaux de bord des produits (9/9) atteignant les niveaux cibles à la fin de l'année. Les émissions dues aux déplacements professionnels des employés étaient légèrement inférieures à l'objectif (20 351 tonnes de dioxyde de carbone contre < 20 000), tandis que notre transition vers une flotte de véhicules électriques a dépassé l'objectif (15,49 % contre 15 %). Les fournisseurs existants qui se sont engagés à respecter les objectifs scientifiques ont dépassé les attentes (55 % contre un objectif de 45 %), mais les performances des nouveaux fournisseurs ont été inférieures (37 % contre 80 % visé). Autres objectifs (dépassés) Plusieurs objectifs prioritaires, notamment la transformation numérique, la gestion des risques, les approbations réglementaires et l'excellence en matière de lancement, sont abordés dans les temps forts en matière de performance du rapport annuel intégré. Les progrès dans tous ces domaines ont été excellents et créent de la valeur actuelle et future pour toutes les parties prenantes.
Globalement, compte tenu de notre contexte, nous avons accompli de solides progrès dans nos engagements en matière de création de valeur durable pour les patients, nos collaborateurs, nos actionnaires et la société.
Le CEO a soumis au GNCC les multiplicateurs de performance individuelle pour chaque autre membre du Comité Exécutif, pour considération avant l'approbation du Conseil. La valeur totale combinée des bonus en espèces payés au Comité Exécutif s'élevait à € 3 250 550.
{166}------------------------------------------------
LTI (« Variable sur plusieurs années »)
En 2023, le CEO et les membres du Comité Exécutif se sont vu octroyer des rémunérations variables à long terme comprises entre la cible LTI et la valeur maximale établie dans la politique.
A) Attributions octroyées en 2023
Le tableau ci-dessous détaille le nombre d'options sur actions et d'actions gratuites avec conditions de performance octroyées en 2023 :
Options sur actions Actions gratuites avec conditions de performance
| Nom du titulaire – Fonction |
Nombre d'options sur actions octroyées |
Date d'acquisition |
Prix d'exercice1 |
Valeur binomiale par unité2 |
Valeur binomiale à la date d'octroi |
Nombre d'actions gratuites avec conditions de performance octroyées |
Date d'acquisition |
Valeur binomiale par unité2 |
Valeur binomiale à la date d'octroi |
Valeur binomiale totale à la date d'octroi |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jean-Christophe Tellier – CEO |
27 369 | 01-jan-27 | 79,97 | 26,99 | € 738 689 | 25 378 | 01-avr-26 | 67,94 | € 1 724 181 | € 2 462 871 | ||
| Emmanuel Caeymaex |
8 011 | 01-jan-27 | 79,97 | 26,99 | € 216 217 | 7 428 | 01-avr-26 | 67,94 | € 504 658 | € 720 875 | ||
| Sandrine Dufour | 9 179 | 01-jan-27 | 79,97 | 26,99 | € 247 741 | 8 512 | 01-avr-26 | 67,94 | € 578 305 | € 826 046 | ||
| Jean-Luc Fleurial | 6 329 | 01-jan-27 | 79,97 | 26,99 | € 170 820 | 5 869 | 01-avr-26 | 67,94 | € 398 740 | € 569 560 | ||
| Iris Löw-Friedrich | 7 054 | 01-avr-26 | 79,97 | 26,99 | € 190 387 | 6 541 | 01-avr-26 | 67,94 | € 444 396 | € 634 783 | ||
| Kirsten Lund Jurgensen |
6 477 | 01-avr-26 | 82,44 | 26,99 | € 174 814 | 6 006 | 01-avr-26 | 67,94 | € 408 048 | € 582 862 | ||
| Dhavalkumar Patel | 8 315 | 01-jan-27 | 79,97 | 26,99 | € 224 422 | 7 710 | 01-avr-26 | 67,94 | € 523 817 | € 748 239 | ||
| Bill Silbey3 | 0 | 0 | ||||||||||
| Charl van Zyl | 8 710 | 01-jan-27 | 79,97 | 26,99 | € 235 083 | 8 077 | 01-avr-26 | 67,94 | € 548 751 | € 783 834 | ||
| Denelle Waynick Johnson |
6 529 | 01-avr-26 | 82,44 | 26,99 | € 176 218 | 6 054 | 01-avr-26 | 67,94 | € 411 309 | € 587 526 |
1 Moyenne des cours de clôture entre le 2 mars et le 31 mars de l'exercice ou cours de clôture du 31 mars tel que spécifié par la législation belge ou autre législation pertinente
2 Valeur binomiale : technique objective de valorisation des rémunérations variables à long terme qui définit la juste valeur du cours de l'action pour la durée des rémunérations variables à long terme
3 Bill Silbey a quitté UCB le 31 mars 2023. Aucun nouvel octroi de LTI ne lui a été accordé en 2023.
{167}------------------------------------------------
B) Acquisition des rémunérations variables à long terme en 2023
Le tableau ci-dessous détaille le nombre d'options sur actions, actions gratuites et actions gratuites avec conditions de performance octroyées aux membres du Comité Exécutif durant les années antérieures (et reprises dans les rapports annuels précédents) et acquises durant l'année 2023 (à ne pas cumuler avec les informations reprises dans le tableau ci-dessus qui détaille les rémunérations variables à long terme attribuées en 2023) :
Options sur actions Actions gratuites
| Date d'octroi |
Date d'acquisition |
Nombre acquis (non exercé) |
Prix d'exercice | Date d'attribution |
Date d'acquisition |
Nombre acquis |
Valeur de marché de l'action à l'acquisition3 |
Valeur totale à l'acquisition (€) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Jean-Christophe Tellier - CEO |
01-avr-19 | 01-jan-23 | 39 623 | 76,09 | ||||||
| Emmanuel Caeymaex | 01-avr-19 | 01-jan-23 | 10 499 | 76,09 | ||||||
| Sandrine Dufour 1 2 | 01-juil-20 | 01-juil-23 | 4 000 | 80,75 | 323 000 | |||||
| Jean-Luc Fleurial | 01-avr-19 | 01-jan-23 | 8 405 | 76,09 | ||||||
| Iris Löw-Friedrich | 01-avr-20 | 01-avr-23 | 11 775 | 76,21 | ||||||
| Kirsten Lund Jurgensen |
01-avr-20 | 01-avr-23 | 8 617 | 79 | ||||||
| 01-avr-19 | 01-jan-23 | 14 142 | 76,09 | |||||||
| Dhaval Patel | ||||||||||
| 01-avr-20 | 01-avr-23 | 10 858 | 79,00 | |||||||
| Bill Silbey 4 | ||||||||||
| Charl van Zyl | 01-avr-19 | 01-jan-23 | 12 336 | 76,09 | ||||||
| Denelle Waynick Johnson 1 2 |
||||||||||
1 Sandrine Dufour a rejoint UCB après l'octroi d'options sur actions de 2019. Denelle Waynick Johnson a rejoint UCB après l'octroi d'options sur actions de 2020.
2 Sandrine Dufour et Denelle Waynick Johnson ont rejoint UCB après l'octroi d'actions gratuites avec conditions de performance/LTI de 2020.
3 La valeur de marché de l'action UCB à la date d'acquisition s'entend de la moyenne du cours le plus élevé et le plus bas de l'action UCB à cette date, sauf si elle est spécifiée par la législation locale.
4 Bill Silbey a pris sa retraite en Q1 2023. Les actions gratuites avec conditions de performance octroyées en 2020, 2021 et 2022 ont été acquises en espèces au pro rata temporis, conformément au règlement du Plan d'actions de performance. Pour les actions gratuites avec conditions de performance de 2020, la date d'acquisition convenue dans le cadre de son départ à la retraite était le 1er janvier 2023.
{168}------------------------------------------------
Actions gratuites avec conditions de performance
| Spécification du plan | Date d'attribution |
Date d'acquisition |
Période de performance |
Nombre total d'actions acquises |
% d'acquisition |
Valeur de marché de l'action à l'acquisition3 |
Valeur totale à l'acquisition (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 01-avr-23 | 2020-2023 | 27 024 | 0 % | 0 | |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 01-avr-23 | 2020-2023 | 7 369 | 0 % | 0 | |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 01-avr-23 | 2020-2023 | 5 843 | 0 % | 0 | |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 01-avr-23 | 2020-2023 | 7 913 | 0 % | 0 | |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 01-avr-23 | 2020-2023 | 5 791 | 0 % | 0 | |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 01-avr-23 | 2020-2023 | 8 957 | 0 % | 0 | |
| Actions gratuites avec conditions de performance livrées en cash |
01-oct-19 | 01-oct-23 | 2023 | 7 000 | 100 % | 78,12 | 546 840 |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 01-jan-23 | 2020-2023 | 6 689 | 91,67 % | 73,99 | 494 919 |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-21 | 31-mar-23 | 2021-2023 | 4 097 | 66,67 % | 83,13 | 340 584 |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-22 | 31-mar-23 | 2022-2024 | 1 680 | 33,33 % | 83,13 | 139 658 |
| Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 01-avr-23 | 2020-2023 | 8 413 | 0 % | 0 | |
Les actions gratuites avec conditions de performance qui devaient être acquises en avril 2023 se rapportent à l'octroi d'avril 2020. L'acquisition de ces actions gratuites avec conditions de performance était sujette à une performance de trois ans au regard des critères suivants pour les années 2020-2022 :
- Flux de trésorerie d'exploitation cumulé ajusté (pondération de 50 %) – 0 % de paiement car nous n'avons pas atteint le seuil requis sur la période par rapport à l'objectif (tel que fixé en 2020).
- Croissance annuelle composée du chiffre d'affaires (pondération de 50 %) – 0 % de paiement car nous n'avons pas atteint notre seuil de croissance du chiffre d'affaires (CAGR) sur cette période.
Les objectifs fixés sont des données commerciales sensibles, en particulier dans le contexte de la phase de lancement précoce de BIMZELX® aux États-Unis, et cette information n'est donc pas divulguée. Nous pensons qu'il est dans l'intérêt de nos parties prenantes de protéger le lancement de nos nouveaux produits dans un environnement hautement concurrentiel.
{169}------------------------------------------------
C) Rémunérations variables à long terme annulées en 2023
Les options sur actions et actions gratuites avec conditions de performance ayant été octroyées aux membres du Comité Exécutif durant les années antérieures ont été annulées en 2023.
| Spécification du plan | Date d'attribution | Nombre d'actions gratuites annulées |
Date d'annulation1,2 | |
|---|---|---|---|---|
| Charl van Zyl | Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-21 | 7 295 | 31-aou-23 |
| Charl van Zyl | Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-22 | 6 249 | 31-aou-23 |
| Charl van Zyl | Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-23 | 8 077 | 31-aou-23 |
| Charl van Zyl | Options sur actions | 01-avr-21 | 9 141 | 28-fév-24 |
| Charl van Zyl | Options sur actions | 01-avr-23 | 8 710 | 28-fév-24 |
| Bill Silbey | Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-20 | 608 | 01-jan-23 |
| Bill Silbey | Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-21 | 2 049 | 31-mar-23 |
| Bill Silbey | Actions gratuites avec conditions de performance |
01-avr-22 | 3 359 | 31-mar-23 |
D) Plans d'actions gratuites avec conditions de performance en cours
UCB a rencontré plusieurs actionnaires clés lors de son roadshow ESG annuel en novembre 2023 et a profité de cette occasion pour obtenir un retour d'information précieux sur l'utilisation potentielle prévue du pouvoir discrétionnaire du Conseil d'Administration en ce qui concerne l'acquisition des plans d'actions gratuites avec conditions de performance en cours par les dirigeants. Cette utilisation potentielle du pouvoir discrétionnaire est directement et spécifiquement liée au retard de l'approbation du BIMZELX® aux États-Unis, dont l'impact sur le lancement prévu par rapport au lancement réel a eu un impact significatif sur les objectifs du plan en cours. Le premier plan concerné (2020-22) n'a pas atteint les niveaux seuils et n'a pas été acquis, et les deux plans suivants n'atteindront pas non plus les seuils d'acquisition sur la base des objectifs financiers initiaux. Les précieux commentaires reçus ont façonné la proposition que nous prévoyons de soumettre à l'approbation du Conseil d'UCB dans le courant de ce mois. Nous aspirons à que la décision du Conseil soit en parfaite harmonie avec les attentes de nos actionnaires tout en tirant parti des
avantages potentiels des plans d'actions gratuites avec conditions de performance pour la motivation et la rétention de nos talents.
Voici les principaux retours que nous avons entendus de la part des actionnaires au cours de ce processus :
- une appréciation pour l'engagement préalable ;
- la prise en compte de nos préoccupations concernant la motivation et la rétention, en particulier en période cruciale pour UCB ;
- un message clair selon lequel les résultats finaux doivent être fortement alignés sur l'expérience des actionnaires ;
- tout nouveau mécanisme de rémunération devrait être adopté avec modération et, dans l'idéal, soumis à un plafond ;
- l'usage de toute discrétion devrait bénéficier non seulement au Comité Exécutif mais également à une portion plus large d'employés clés au sein de l'organisation ;
- une attente de transparence totale à l'égard des actionnaires a posteriori (à savoir dans le rapport de rémunération), concernant les motifs des ajustements réalisés ainsi que les conséquences des changements.
1 S'agissant de Charl Van Zyl, ses options sur actions seront annulées 6 mois après la cessation de son emploi, soit fin février 2024, conformément aux dispositions du plan d'options sur actions d'UCB. Les options sur actions octroyées en 2021 et 2023 seront annulées avant d'atteindre leur date d'acquisition respective.
2 Bill Silbey a pris sa retraite en Q1 2023. Les actions gratuites avec conditions de performance octroyées en 2020, 2021 et 2022 ont été acquises en espèces au pro rata temporis, conformément au règlement du Plan d'actions de performance. Pour les actions gratuites avec conditions de performance de 2020, la date d'acquisition convenue dans le cadre de son départ à la retraite était le 1er janvier 2023.
{170}------------------------------------------------
Le contexte et notre approche envisagée :
L'impact du retard de plusieurs années de l'approbation de BIMZELX® aux États-Unis, d'abord en raison de Covid qui a retardé les inspections des sites par la FDA, puis de la Complete Response Letter qui a suivi, et enfin des retards supplémentaires inhabituels dans le processus réglementaire avec la FDA, a eu un impact pluriannuel et malheureux sur les plans d'actions gratuites avec conditions de performance d'UCB. Le plan 2020-2022 (dont les droits devaient être acquis en 2023) n'a pas atteint les seuils de paiement et, par conséquent, ni le CEO ni les membres du Comité Exécutif n'ont reçu d'actions gratuites avec conditions de performance. Par ailleurs, le bonus 2022 a été nettement inférieur à la cible. Cette situation a démontré à la fois la rigueur et l'alignement de la politique de rémunération d'UCB.
Étant donné que BIMZELX® est notre produit à la croissance attendue la plus importante et que les États-Unis sont notre plus grand marché, et que l'acquisition de nos plans d'actions gratuites avec conditions de performance 2021-2023 et 2022-2024 est basée principalement sur deux mesures financières (à savoir la croissance annuelle composée du chiffre d'affaires et le flux de trésorerie d'exploitation cumulé ajusté), cet événement a également un impact majeur sur ces deux plans qui ne devraient pas non plus atteindre les niveaux seuils.
Maintenant que nous avons obtenu l'approbation de BIMZELX® aux États-Unis et que, parallèlement, plusieurs autres lancements importants sont en cours, nous voulons que notre équipe de dirigeants (à la fois notre population divulguée et non divulguée) se concentre sur l'avenir et garantisse le succès de nos plans de lancement.
Notre préoccupation, que nous pensons partagée par nos actionnaires, est l'implication négative qu'un impact significatif sur la rémunération pluriannuelle de notre LTI, lié à un élément unique (mais très important), aurait sur l'engagement et la rétention de nos dirigeants et employés clés, et le risque sur notre capacité à réussir les lancements qui sont essentiels pour l'avenir de l'entreprise. Il est important de rappeler qu'une partie de cet impact financier était hors du contrôle de la direction et donc, pour assurer un sentiment d'équité, nous considérons qu'un ajustement des cibles du plan en cours est approprié et dans l'intérêt de tous.
Les cibles et les seuils établis avant les octrois du PSP 2021-2023 et du PSP 2022-2024, fixés respectivement en 2020 et 2021, ne sont plus pertinents en raison du retard de plusieurs années du lancement de BIMZELX® aux États-Unis. Dans ce contexte, et afin de maintenir l'engagement total de nos dirigeants, le Conseil propose d'ajuster les cibles des deux plans pour mieux représenter l'effet de ce retard sur les résultats financiers de la Société.
Pour le plan 2021-2023
Étant donné que le lancement n'a eu lieu qu'en fin d'année 2023, alors que le plan initial prévoyait un lancement deux ans plus tôt, le chiffre d'affaires et les flux de trésorerie liés à BIMZELX® aux États-Unis seraient ajustés dans le plan 2021-2023 et la courbe de paiement réinitialisée. Les chiffres d'affaires et flux de trésorerie réels provenant de BIMZELX® U.S. seraient également ajustés.
Afin de clarifier, tout chiffre d'affaires réalisé en 2023 provenant de FINTEPLA® est également exclu des résultats aux fins du plan, car la Société estime que le chiffre d'affaires généré par ce produit (acquis auprès de Zogenix, Inc. en 2022 avant que les cibles du plan ne soient fixées) pourrait potentiellement générer un avantage indu pour les participants.
Pour le plan 2022-2024
Étant donné qu'en 2024, nous sommes en pleine phase de lancement de BIMZELX® aux États-Unis, nous prévoyons de remplacer les estimations initiales concernant le chiffre d'affaires et les flux de trésorerie de BIMZELX® aux États-Unis par des estimations budgétaires plus actuelles, c'est-à-dire celles établies fin 2023 suite au lancement effectif, ce qui implique une redéfinition des cibles du plan et des courbes de paiement en conséquence.
La cible du plan serait également rehaussée par un ajustement à la hausse du budget de FINTEPLA® pour 2024, un élément qui ne figurait pas dans les cibles initiales du plan. Le produit faisant désormais partie intégrante du portefeuille, la performance doit également être encouragée de manière adéquate durant la dernière année du plan.
Dans les deux plans, les cibles et les courbes de paiement sont ajustées de manière linéaire, afin de garantir le même niveau d'ambition, en isolant les facteurs spécifiques liés au lancement retardé de BIMZELX® U.S. (ainsi que les ajustements effectués pour le chiffre d'affaires généré par FINTEPLA® et les impacts sur les flux de trésorerie, afin de garantir qu'il n'y ait pas d'avantage indu).
En fonction des performances effectivement réalisées selon ces plans, si le paiement final devait dépasser 100 %, celui-ci serait plafonné à 100 % pour le Comité Exécutif, tandis qu'aucun plafond ne s'appliquerait aux autres dirigeants participant à ces plans.
Toute valeur acquise au titre de ces plans sera divulguée dans le rapport de rémunération relatif à l'année au cours de laquelle les plans respectifs seront acquis (soit le 1er avril 2024 et le 1er avril 2025). Les cibles et les résultats ajustés peuvent être divulgués, à condition qu'ils ne soient pas considérés comme des données commerciales sensibles.
{171}------------------------------------------------
C. Éléments exceptionnels

Indemnités de rupture
Aucune indemnité de rupture n'a été versée en 2023. Bill Silbey a pris sa retraite dans le courant de l'année 2023, tandis que Charl Van Zyl a démissionné de l'entreprise. Ni l'un ni l'autre n'ont bénéficié d'indemnités de départ.
Prime de signature « sign-on »
Aucune prime de signature « sign-on » n'a été octroyée en 2023. Les revenus extraordinaires de € 869 840 sont liés à des attributions précédemment déclarées et regroupées avec la rémunération totale des autres membres du Comité Exécutif au moment des octrois. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section Acquisitions
de LTI en 2023.

| Charge | |
|---|---|
| Nom du titulaire – Fonction | de retraite |
| Jean-Christophe Tellier – CEO | € 401 153 |
| Autres membres du Comité Exécutif | € 1 693 931 |
E. Comparaison de la rémunération du CEO et du Comité Exécutif
Rémunération du Comité Exécutif, des collaborateurs et de la performance de la Société sur 5 ans
Le tableau ci-dessous est un résumé sur les cinq dernières années de l'évolution de la rémunération totale de notre CEO, du Comité Exécutif et de la rémunération moyenne d'un collaborateur, comparé à la performance de la Société représentée ici par la croissance annuelle du chiffre d'affaires et de l'EBITDA ajusté.
À partir de 2023, UCB prend en compte les valeurs acquises au titre des LTI dans le rapport de la rémunération totale au lieu des valeurs octroyées au titre des LTI. Auparavant, le tableau ci-dessous comparait l'octroi de LTI pour notre CEO et les membres de notre Comité Exécutif. Si nous prenons en compte les valeurs octroyées au titre des LTI en 2023 pour notre CEO, le changement d'une année sur l'autre serait de +13 %. Dans le cas où nous considérons les valeurs octroyées au titre de LTI en 2023 pour les membres de notre Comité Exécutif, le changement d'une année sur l'autre serait de +8,7 %.
1 Les jetons de présence au Conseil d'Administration sont inclus dans la rémunération totale du CEO.
2 La composition du Comité Exécutif a varié ces dernières années.
{172}------------------------------------------------
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Rémunération du CEO 1 | € 5 813 173 | € 6 832 748 | € 6 244 384 | € 5 808 530 | € 4 199 791 |
| Changement d'année en année | 9,5 % | 17,5 % | - 8,6 % | - 7,0 % | - 27,7 % |
| Rémunération des membres du Comité Exécutif 2 | € 24 788 507 | € 19 049 904 | € 16 953 966 | € 16 725 716 | € 13 838 749 |
| Changement d'année en année | 20,3 % | - 23,2 % | - 11,0 % | - 1,3 % | - 17,3 % |
| Performance de la Société | |||||
| Chiffre d'affaires (changement d'année en année) | |||||
| à taux réel | 6 % | 9 % | 8 % | - 4 % | - 6 % |
| à taux constant | 7 % | 8 % | 10 % | - 7 % | - 5 % |
| EBITDA ajusté (changement d'année en année) | |||||
| à taux réel | 2 % | 1 % | 14 % | - 23 % | 7 % |
| à taux constant | 11 % | -4 % | 21 % | - 21 % | - 1 % |
| Rémunération totale des collaborateurs (en EUR millions) |
1 169 | 1 180 | 1 382 | 1 491 | 1 510 |
| ETP | 7 429 | 7 899 | 8 431 | 8 546 | 8 745 |
| Coût moyen par ETP (IFRS) | € 157 361 | € 149 392 | € 163 922 | € 174 459 | € 172 670 |
| Changement d'année en année | 8,73 % | -5,06 % | 9,73 % | 6,43 % | -1,03 % |
Rémunération totale du CEO vs du collaborateur le moins payé
Le tableau ci-dessous montre une comparaison de la rémunération 2023 de notre CEO (en €) et de la rémunération 2023 du collaborateur d'UCB SA travaillant à temps plein le moins payé (en €). La rémunération inclut la rémunération fixe et variable (LTI acquises pour notre CEO) ainsi que les avantages au personnel, à l'exclusion des charges patronales de sécurité sociale.
À partir de 2023, UCB prendra en compte les valeurs acquises au titre des LTI dans le rapport sur la rémunération totale (au lieu des valeurs octroyées au titre des LTI précédemment déclarées) et le tableau ci-dessous prendra en compte les valeurs acquises au titre des LTI. Auparavant, le tableau ci-dessous comparait l'octroi de LTI à notre CEO, ce qui, compte tenu de l'octroi de LTI à notre CEO en 2023, se traduirait par un rapport de 1:93 entre la rémunération totale du CEO et celle de l'employé le moins bien rémunéré.
| 2023 | |
|---|---|
| Ratio de la rémunération totale du CEO vs du collaborateur le moins payé | 1:59 |
F. Rémunération du CEO et du Comité Exécutif en actions
Directives d'actionnariat
En 2021, UCB a mis en place des directives d'actionnariat pour son CEO et les membres du Comité Exécutif. Chaque membre dispose de cinq ans pour satisfaire à son exigence respective, depuis l'entrée en vigueur de cette directive (c'est-à-dire avant avril 2026). Actuellement, le CEO satisfait à cette exigence, tout comme les membres du Comité ayant une certaine ancienneté (c'est-à-dire ceux qui ont plus de 5 ans de service au 31 décembre 2023).
Informations sur les rémunérations variables à long terme (LTI)
Les tableaux ci-dessous détaillent le solde d'ouverture et de clôture, ainsi que les mouvements durant l'année en termes de rémunération en actions pour chacun des membres du Comité Exécutif (actuels et anciens).
{173}------------------------------------------------
Les principales conditions des plans d'options sur actions Informations relatives à l'exercice sous revue
| Nom du titulaire | Spécification du plan | Date d'octroi | Date d'acquisition | Période | Prix | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'exercice | d'exercice (€) | |||||
| 01-avr-13 | 01-avr-16 | 7 ans | 49,80 | |||
| Stock Appreciation rights | 01-avr-14 | 01-avr-17 | 7 ans | 58,12 | ||
| 01-avr-15 | 01-jan-19 | 6,25 ans | 67,35 | |||
| 01-avr-16 | 01-jan-20 | 6,25 ans | 67,24 | |||
| 01-avr-17 | 01-jan-21 | 6,25 ans | 70,26 | |||
| Jean-Christophe Tellier – CEO | 01-avr-18 | 01-jan-22 | 6,25 ans | 66,18 | ||
| Options sur actions | 01-avr-19 | 01-jan-23 | 6,25 ans | 76,09 | ||
| 01-avr-20 | 01-jan-24 | 6,25 ans | 76,21 | |||
| 01-avr-21 | 01-jan-25 | 6,25 ans | 79,99 | |||
| 01-avr-22 | 01-jan-26 | 6,25 ans | 102,04 | |||
| 01-avr-23 | 01-jan-27 | 6,25 ans | 79,97 | |||
| 01-avr-15 | 01-jan-19 | 6,25 ans | 67,35 | |||
| 01-avr-16 | 01-jan-20 | 6,25 ans | 67,24 | |||
| 01-avr-17 | 01-jan-21 | 6,25 ans | 70,26 | |||
| 01-avr-18 | 01-jan-22 | 6,25 ans | 66,18 | |||
| Emmanuel Caeymaex | Options sur actions | 01-avr-19 | 01-jan-23 | 6,25 ans | 76,09 | |
| 01-avr-20 | 01-jan-24 | 6,25 ans | 76,21 | |||
| 01-avr-21 | 01-jan-25 | 6,25 ans | 79,99 | |||
| 01-avr-22 | 01-jan-26 | 6,25 ans | 102,04 | |||
| 01-avr-23 | 01-jan-27 | 6,25 ans | 79,97 | |||
| 01-avr-21 | 01-jan-25 | 6,25 ans | 79,99 | |||
| Sandrine Dufour | Options sur actions | 01-avr-22 | 01-jan-26 | 6,25 ans | 102,04 | |
| 01-avr-23 | 01-jan-27 | 6,25 ans | 79,97 | |||
| Options sur actions | 01-avr-18 | 01-jan-22 | 6,25 ans | 66,18 | ||
| 01-avr-19 | 01-jan-23 | 6,25 ans | 76,09 | |||
| Jean-Luc Fleurial | 01-avr-20 | 01-jan-24 | 6,25 ans | 76,21 | ||
| 01-avr-21 | 01-jan-25 | 6,25 ans | 79,99 | |||
| 01-avr-22 | 01-jan-26 | 6,25 ans | 102,04 | |||
| 01-avr-23 | 01-jan-27 | 6,25 ans | 79,97 | |||
| 01-avr-13 | 01-avr-16 | 7 ans | 48,69 | |||
| 01-avr-14 | 01-avr-17 | 7 ans | 58,12 | |||
| 01-avr-15 | 01-avr-18 | 7 ans | 67,35 | |||
| 01-avr-16 | 01-avr-19 | 7 ans | 67,24 | |||
| 01-avr-17 | 01-avr-20 | 7 ans | 70,26 | |||
| Iris Löw-Friedrich | Options sur actions | 01-avr-18 | 01-avr-21 | 7 ans | 66,18 | |
| 01-avr-19 | 01-avr-22 | 7 ans | 76,09 | |||
| 01-avr-20 | 01-avr-23 | 7 ans | 76,21 | |||
| 01-avr-21 | 01-avr-24 | 7 ans | 79,99 | |||
| 01-avr-22 | 01-avr-25 | 7 ans | 102,04 | |||
| 01-avr-23 | 01-avr-26 | 7 ans | 79,97 | |||
| 01-avr-20 | 01-avr-23 | 7 ans | 79,00 | |||
| Kirsten Lund-Jurgensen | Stock Appreciation rights | 01-avr-21 | 01-avr-24 | 7 ans | 81,12 | |
| 01-avr-22 | 01-avr-25 | 7 ans | 108,45 | |||
| 01-avr-23 | 01-avr-26 | 7 ans | 82,44 | |||
| 01-avr-18 | 01-jan-22 | 6,25 ans | 66,18 | |||
| 01-avr-19 | 01-jan-23 | 6,25 ans | 76,09 | |||
| 01-avr-20 | 01-jan-24 | 6,25 ans | 76,21 | |||
| Dhaval Patel | Options sur actions | 01-avr-21 | 01-jan-25 | 6,25 ans | 79,99 | |
| 01-avr-22 | 01-jan-26 | 6,25 ans | 102,04 | |||
| 01-avr-23 | 01-jan-27 | 6,25 ans | 79,97 |
{174}------------------------------------------------
| Informations relatives à l'exercice sous revue | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan d'ouverture | En cours d'exercice | Bilan de clôture | ||||||
| Options | Options sur actions octroyées | Options sur actions acquises | Options | Options sur | Options sur | |||
| sur actions en début d'exercice |
Nombre | Valeur (€)1 | Nombre | Valeur (€)23 | sur actions exercées |
actions non acquises4 |
actions acquises, mais non exercées |
|
| 11 272 | 11 272 | 0 | ||||||
| 30 656 | 30 656 | |||||||
| 26 800 | 26 800 | |||||||
| 38 792 | 38 792 | |||||||
| 39 273 | 39 273 | |||||||
| 44 741 | 44 741 | |||||||
| 39 623 | 39 623 | 100 642 | 39 623 | |||||
| 40 214 | 40 214 | |||||||
| 30 490 | 30 490 | |||||||
| 27 892 | 27 892 | |||||||
| 27 369 | 738 689 | 27 369 | ||||||
| 5 191 | 5 191 | |||||||
| 9 904 | 9 904 | |||||||
| 10 822 | 10 822 | |||||||
| 11 741 | 11 741 | |||||||
| 10 499 | 10 499 | 26 667 | 10 499 | |||||
| 10 966 | 10 966 | |||||||
| 8 551 | 8 551 | |||||||
| 7 937 | 7 937 | |||||||
| 8 011 | 216 217 | 8 011 | ||||||
| 8 128 | 8 128 | |||||||
| 9 008 | 9 008 | |||||||
| 9 179 | 247 741 | 9 179 | ||||||
| 7 519 | 7 519 | |||||||
| 8 405 8 695 |
8 405 | 21 349 | 8 695 | 8 405 | ||||
| 6 626 | 6 626 | |||||||
| 6 211 | 6 211 | |||||||
| 6 329 | 170 820 | 6 329 | ||||||
| 13 397 | 13 397 | 0 | ||||||
| 15 666 | 15 666 | |||||||
| 15 521 | 15 521 | |||||||
| 14 401 | 14 401 | |||||||
| 12 554 | 12 554 | |||||||
| 14 472 | 14 472 | |||||||
| 10 739 | 10 739 | |||||||
| 11 775 | 11 775 | 28 496 | 11 775 | |||||
| 8 514 | 8 514 | |||||||
| 7 699 | 7 699 | |||||||
| 7 054 | 190 387 | 7 054 | ||||||
| 8 617 | 8 617 | 0 | 8 617 | |||||
| 6 112 | 6 112 | |||||||
| 5 746 | 5 746 | |||||||
| 6 477 | 174 814 | 6 477 | ||||||
| 15 273 | 15 273 | |||||||
| 14 142 | 14 142 | 35 921 | 14 142 | |||||
| 13 328 | 13 328 | |||||||
| 9 157 | 9 157 | |||||||
| 8 319 | 8 319 | |||||||
| 8 315 | 224 422 | 8 315 | ||||||
1 Valeur binomiale à la date d'octroi
2 La moyenne du cours le plus élevé et le plus bas de l'action UCB à la date d'acquisition moins le prix d'exercice fois le nombre d'options sur actions
3 La valeur des stock appreciation rights pour Kirsten Lund-Jurgensen et Bill Silbey était négative au moment de l'acquisition des droits car le prix d'exercice était supérieur à la valeur à la date d'acquisition des droits.
4 S'agissant de Charl Van Zyl, ses options sur actions seront annulées 6 mois après la cessation de son emploi, soit fin février 2024, conformément aux dispositions du plan d'options sur actions d'UCB. Par conséquent, les options sur actions octroyées en 2021 et 2023 seront annulées avant d'atteindre leur date d'acquisition respective.
{175}------------------------------------------------
Les principales conditions des plans d'options sur actions Informations relatives à l'exercice sous revue
| 01-avr-18 | 01-avr-21 | 7 ans | 66,18 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bill Silbey | Stock Appreciation rights | 01-avr-19 | 01-avr-22 | 7 ans | 76,56 | |
| 01-avr-20 | 01-avr-23 | 7 ans | 79,00 | |||
| 01-avr-21 | 01-avr-24 | 7 ans | 81,12 | |||
| 01-avr-22 | 01-avr-25 | 7 ans | 108,45 | |||
| 01-avr-19 | 01-jan-23 | 6,25 ans | 76,09 | |||
| 01-avr-20 | 01-jan-24 | 6,25 ans | 76,21 | |||
| Charl van Zyl | Options sur actions | 01-avr-21 | 01-jan-25 | 6,25 ans | 79,99 | |
| 01-avr-23 | 01-jan-27 | 6,25 ans | 79,97 | |||
| Denelle Waynick Johnson | Stock Appreciation rights | 01-avr-23 | 01-avr-26 | 7 ans | 82,44 |
{176}------------------------------------------------
Les principales conditions des plans d'options sur actions Informations relatives à l'exercice sous revue
| Bilan d'ouverture | En cours d'exercice | Bilan de clôture | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice (€) | Options sur | Options sur actions octroyées | Options sur actions acquises | Options sur | Options sur | |||
| actions en début d'exercice |
Nombre | Valeur (€)1 | Nombre | Valeur (€)23 | Options sur actions exercées |
actions non acquises4 |
actions acquises, mais non exercées |
|
| 66,18 | 1 966 | 1 966 | ||||||
| 76,56 | 8 947 | 8 947 | ||||||
| 79,00 | 10 858 | 10 858 | 0 | 10 858 | ||||
| 81,12 | 7 701 | 7 701 | ||||||
| 108,45 | 6 764 | 6 764 | ||||||
| 76,09 | 12 336 | 12 336 | 31 333 | 12 336 | ||||
| 76,21 | 12 520 | 12 520 | ||||||
| 79,99 | 9 141 | 0 | ||||||
| 79,97 | 8 710 | 235 083 | 0 | |||||
| 82,44 | 6 529 | 176 218 | 6 529 |
1 Valeur binomiale à la date d'octroi
2 La moyenne du cours le plus élevé et le plus bas de l'action UCB à la date d'acquisition moins le prix d'exercice fois le nombre d'options sur actions
3 La valeur des stock appreciation rights pour Kirsten Lund-Jurgensen et Bill Silbey était négative au moment de l'acquisition des droits car le prix d'exercice était supérieur à la valeur à la date d'acquisition des droits.
4 S'agissant de Charl Van Zyl, ses options sur actions seront annulées 6 mois après la cessation de son emploi, soit fin février 2024, conformément aux dispositions du plan d'options sur actions d'UCB. Par conséquent, les options sur actions octroyées en 2021 et 2023 seront annulées avant d'atteindre leur date d'acquisition respective.
{177}------------------------------------------------
Les principales conditions des plans d'actions gratuites Informations relatives à l'exercice sous revue
{178}------------------------------------------------
| Informations relatives à l'exercice sous revue | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bilan d'ouverture | En cours d'exercice | Bilan de clôture | ||||
| Actions gratuites en début d'année |
Actions gratuites attribuées | Actions gratuites acquises | Actions gratuites non | |||
| Nombre | Valeur (€) | Nombre | Valeur (€)2 | acquises | ||
| 4 000 | 4 000 | 323 000 |
1 Détails de l'octroi dans le rapport de rémunération respectif au moment de l'octroi.
2 La moyenne du cours le plus élevé et le plus bas de l'action UCB à la date d'acquisition sauf spécification contraire par la législation locale.
{179}------------------------------------------------
| Nom du titulaire | Spécification du plan | Période de performance |
Date d'attribution | Date d'acquisition |
|---|---|---|---|---|
| 2020-2022 | 01-avr-20 | 01-avr-23 | ||
| Actions gratuites avec | 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 | |
| Jean-Christophe Tellier – CEO | conditions de performance | 2022-2024 | 01-avr-22 | 01-avr-25 |
| 2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 | ||
| 2020-2022 | 01-avr-20 | 01-avr-23 | ||
| Actions gratuites avec | 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 | |
| Emmanuel Caeymaex | conditions de performance | 2022-2024 | 01-avr-22 | 01-avr-25 |
| 2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 | ||
| 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 | ||
| Sandrine Dufour | Actions gratuites avec conditions de performance |
2022-2024 | 01-avr-22 | 01-avr-25 |
| 2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 | ||
| Actions gratuites avec conditions de performance |
2020-2022 | 01-avr-20 | 01-avr-23 | |
| 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 | ||
| Jean-Luc Fleurial | 2022-2024 | 01-avr-22 | 01-avr-25 | |
| 2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 | ||
| Actions gratuites avec | 2020-2022 | 01-avr-20 | 01-avr-23 | |
| 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 | ||
| Iris Löw-Friedrich | conditions de performance | 2022-2024 | 01-avr-22 | 01-avr-25 |
| 2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 | ||
| 2020-2022 | 01-avr-20 | 01-avr-23 | ||
| Actions gratuites avec | 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 | |
| Kirsten Lund-Jurgensen | conditions de performance | 2022-2024 | 01-avr-22 | 01-avr-25 |
| 2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 | ||
| 2020-2022 | 01-avr-20 | 01-avr-23 | ||
| 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 | ||
| Actions gratuites avec conditions de performance |
2022-2024 | 01-avr-22 | 01-avr-25 | |
| Dhaval Patel | 2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 | |
| Actions gratuites avec | 2019-2023 | 01-oct-19 | 01-oct-23 | |
| conditions de performance | 2019-2024 | 01-oct-19 | 01-oct-24 | |
| livrées en cash | ||||
| Actions gratuites avec | 2020-2022 | 01-avr-20 | 01-avr-23 | |
| Bill Silbey | conditions de performance | 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 |
{180}------------------------------------------------
| Bilan d'ouverture | Bilan de clôture | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Actions gratuites avec conditions |
Actions attribuées | Actions acquises | Soumises à des conditions de |
||
| de performance - début d'exercice |
Nombre | Valeur (€) 1 |
Nombre | Valeur (€)2 3 | performance – non acquises 4 5 |
| 27 024 | 27 024 | 2 246 505 | 0 | ||
| 24 332 | 24 332 | ||||
| 20 778 | 20 778 | ||||
| 25 378 | 1 724 181 | 25 378 | |||
| 7 369 | 7 369 | 612 585 | 0 | ||
| 6 824 | 6 824 | ||||
| 5 913 | 5 913 | ||||
| 7 428 | 504 658 | 7 428 | |||
| 6 486 | 6 486 | ||||
| 6 711 | 6 711 | ||||
| 8 512 | 578 305 | 8 512 | |||
| 5 843 | 5 843 | 485 729 | 0 | ||
| 5 288 | 5 288 | ||||
| 4 627 | 4 627 | ||||
| 5 869 | 398 740 | 5 869 | |||
| 7 913 | 7 913 | 652 348 | 0 | ||
| 6 794 | 6 794 | ||||
| 5 735 | 5 735 | ||||
| 6 541 | 444 396 | 6 541 | |||
| 5 791 | 5 791 | 481 406 | 0 | ||
| 4 878 | 4 878 | ||||
| 4 281 | 4 281 | ||||
| 6 006 | 408 048 | 6 006 | |||
| 8 957 | 8 957 | 744 595 | 0 | ||
| 7 307 | 7 307 | ||||
| 6 197 | 6 197 | ||||
| 7 710 | 523 817 | 7 710 | |||
| 7 000 | 7 000 | 546 840 | 0 | ||
| 7 000 | 7 000 | ||||
| 7 297 | 6 689 | 494 919 | 0 | ||
| 6 146 | 4 097 | 340 584 | 0 | ||
| 5 039 | 1 680 | 139 658 | 0 |
1 Valeur binomiale des actions gratuites avec conditions de performance au 1er avril 2023. L'évaluation binomiale est une technique objective de valorisation des rémunérations variables à long terme qui définit la juste valeur du cours de l'action pour la durée des rémunérations variables à long terme.
2 La valeur de marché de l'action UCB à la date d'acquisition s'entend de la moyenne du cours le plus élevé et le plus bas de l'action UCB à cette date, sauf si elle est spécifiée par la législation locale.
3 Pour Iris Loew-Friedrich, l'évaluation est basée sur le prix le plus bas à la date d'acquisition, conformément à la législation allemande.
4 Bill Silbey a pris sa retraite en Q1 2023. Les actions gratuites avec conditions de performance octroyées en 2020, 2021 et 2022 ont été acquises en espèces au pro rata temporis, conformément au règlement du Plan d'actions de performance. Pour les actions gratuites avec conditions de performance de 2020, la date d'acquisition convenue dans le cadre de son départ à la retraite était le 1er janvier 2023.
5 Charl Van Zyl a quitté UCB. Conformément aux règles du Plan d'actions gratuites avec conditions de performance d'UCB, ses actions de performance ont été annulées à la date de la fin de son emploi.
{181}------------------------------------------------
| Nom du titulaire | Spécification du plan | Période de performance |
Date d'attribution | Date d'acquisition |
|---|---|---|---|---|
| 2020-2022 | 01-avr-20 | 01-avr-23 | ||
| Actions gratuites avec | 2021-2023 | 01-avr-21 | 01-avr-24 | |
| Charl van Zyl | conditions de performance | 2022-2024 | 01-avr-22 | 01-avr-25 |
| 2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 | ||
| Denelle Waynick Johnson | Actions gratuites avec conditions de performance |
2023-2025 | 01-avr-23 | 01-avr-26 |
{182}------------------------------------------------
| En cours d'exercice Bilan de clôture |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Soumises à des Actions acquises conditions de |
Actions gratuites Actions attribuées avec conditions |
||||
| performance – non Valeur (€) 1 Nombre Valeur (€)2 3 acquises |
Nombre | de performance - début d'exercice |
|||
| 8 413 699 373 0 |
8 413 | ||||
| 0 | 7 295 | ||||
| 0 | 6 249 | ||||
| 548 751 0 |
8 077 | ||||
| 411 309 6 054 |
6 054 |
1 Valeur binomiale des actions gratuites avec conditions de performance au 1er avril 2023. L'évaluation binomiale est une technique objective de valorisation des rémunérations variables à long terme qui définit la juste valeur du cours de l'action pour la durée des rémunérations variables à long terme.
2 La valeur de marché de l'action UCB à la date d'acquisition s'entend de la moyenne du cours le plus élevé et le plus bas de l'action UCB à cette date, sauf si elle est spécifiée par la législation locale.
3 Pour Iris Loew-Friedrich, l'évaluation est basée sur le prix le plus bas à la date d'acquisition, conformément à la législation allemande.
4 Bill Silbey a pris sa retraite en Q1 2023. Les actions gratuites avec conditions de performance octroyées en 2020, 2021 et 2022 ont été acquises en espèces au pro rata temporis, conformément au règlement du Plan d'actions de performance. Pour les actions gratuites avec conditions de performance de 2020, la date d'acquisition convenue dans le cadre de son départ à la retraite était le 1er janvier 2023.
5 Charl Van Zyl a quitté UCB. Conformément aux règles du Plan d'actions gratuites avec conditions de performance d'UCB, ses actions de performance ont été annulées à la date de la fin de son emploi.
{183}------------------------------------------------
Rémunération 2023 des Administrateurs Non Exécutifs
Le tableau suivant présente la rémunération perçue par chaque administrateur non exécutif en 2023. Celle-ci comprend la rémunération annuelle fixe pour les membres du Conseil et des Comités, les jetons de présence pour chaque réunion du Conseil, ainsi que les indemnités de déplacement payées.
| Rémunération Administrateurs |
Rémunération en tant qu'administrateur | Rémunération en tant que membre de comité |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux de présence (6 réunions) |
Émoluments fixes en tant qu'administrateur |
Jetons de présence du Conseil d'Administration |
Indemnités de déplacement |
Comité d'Audit | GNCC | Comité Scientifique |
Rémunération | ||
| Jonathan Peacock | Président1 et Président du Comité d'Audit |
6/6 | € 288 333 | € 1 000 | € 7 500 | € 45 000 | € 341 833 | ||
| Fiona du Monceau | Vice-Président et Président du GNCC |
6/6 | € 120 000 | € 9 000 | € 35 000 | € 164 000 | |||
| Jean-Christophe Tellier |
Administrateur Exécutif |
6/6 | € 80 000 | € 6 000 | € 86 000 | ||||
| Pierre L. Gurdjian | 6/6 | € 80 000 | € 6 000 | € 17 000 | € 103 000 | ||||
| Jan Berger | 6/6 | € 80 000 | € 6 000 | € 45 000 | € 131 000 | ||||
| Kay Davies | Présidente du Comité Scientifique |
6/6 | € 80 000 | € 6 000 | € 17 000 | € 35 000 | € 138 000 | ||
| Albrecht De Graeve | 5/6 | € 80 000 | € 5 000 | € 85 000 | |||||
| Susan Gasser | 6/6 | € 80 000 | € 6 000 | € 22 500 | € 108 500 | ||||
| Charles-Antoine Janssen |
6/6 | € 80 000 | € 6 000 | € 22 500 | € 108 500 | ||||
| Cyril Janssen | 6/6 | € 80 000 | € 6 000 | € 86 000 | |||||
| Viviane Monges2 | 2/2 | € 26 667 | € 2 000 | € 7 500 | € 36 167 | ||||
| Cédric van Rijckevorsel |
6/6 | € 80 000 | € 6 000 | € 86 000 | |||||
| Ulf Wiinberg | 5/6 | € 80 000 | € 5 000 | € 45 000 | € 130 000 | ||||
| Maëlys Castella3 | 4/4 | € 53 333 | € 4 000 | € 15 000 | € 72 333 | ||||
| € 1 288 333 | € 74 000 | Total : | € 1 676 333 |
1 Au 8 mars 2023 (répondant aux conditions pour l'attribution des jetons de présence actuels, des indemnités de déplacement calculées au prorata et des honoraires d'administrateur jusqu'à cette date).
2 Jusqu'au 27 avril 2023
3 Au 27 avril 2023
{184}------------------------------------------------
3.8 Caractéristiques principales des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques d'UCB
3.8.1 Contrôle interne
En tant qu'organe de gestion d'UCB, le Conseil assure son leadership entrepreneurial et est chargé d'approuver la stratégie et les objectifs de la Société. Il supervise l'établissement, la réalisation et l'examen d'un système efficace de contrôles internes, comme décrit dans le présent texte, ainsi que les processus de gestion des risques décrits au point 3.8.2.
Le Comité d'Audit assiste le Conseil dans la surveillance des processus de contrôle interne et de gestion des risques établis par la direction d'UCB et l'ensemble du Groupe UCB, de l'efficacité de l'ensemble des processus de contrôle interne d'UCB, du processus de reporting financier, de l'auditeur externe (y compris sa procédure de désignation), ainsi que de la fonction « Global Internal Audit » et de son efficacité.
La direction d'UCB est chargée de mettre en place et de maintenir au sein d'UCB les contrôles internes appropriés pour assurer, dans une mesure raisonnable et de la manière la plus efficace possible, la fiabilité des informations financières ainsi que la conformité aux lois et aux règlements. Les procédures de contrôle interne sont mondialement surveillées, et ce de manière automatisée, par le département Contrôle Interne pour les questions d'accès au système et de répartition des tâches, de procédure de test d'auto-évaluation des mesures de contrôle et de surveillance continue de ces mesures de contrôle. Les systèmes d'information sont développés pour fournir le support requis aux objectifs à long terme de la Société et sont gérés par une équipe professionnelle de gestion d'information.
UCB met annuellement à jour ses plans d'opérations et prépare pour chaque exercice un budget annuel détaillé qui est discuté et approuvé par le Conseil. Ces travaux sont considérés comme un élément important du ' système de gestion des contrôles internes. Un système de reporting de gestion fournit à la direction des indicateurs de performance financière et opérationnelle. Les comptes de gestion qui couvrent les opérations principales de la Société sont préparés mensuellement. Les divergences par rapport au budget et aux prévisions antérieures sont analysées, expliquées et traitées dans les meilleurs délais. Outre les discussions périodiques du Conseil, des réunions au moins mensuelles sont tenues par le Comité Exécutif pour discuter des résultats ainsi que de projets spécifiques lorsque cela s'avère nécessaire.
La fonction Audit Interne Mondial est un service indépendant et
objectif d'assurance et de conseil qui a vocation à apporter une valeur ajoutée et à optimiser les opérations d'une organisation. Elle aide UCB à atteindre ses objectifs en adoptant une approche systématique et disciplinée pour évaluer et améliorer l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.
La fonction Audit Interne Mondial exécute un Plan d'Audit composé d'audits financiers, de conformité et opérationnels, examiné et approuvé par le Comité d'Audit et couvrant les activités principales d'UCB. Ce plan comprend des audits et examens en matière financière, opérationnelle et de conformité. Les conclusions et l'état d'avancement des actions correctrices entreprises pour remédier aux risques identifiés sont soumis régulièrement au Comité Exécutif. Une note sur l'exécution du Plan d'Audit ainsi qu'un résumé des conclusions et de l'état d'avancement des actions correctrices entreprises sont soumis au moins deux fois par an, par écrit, au Comité d'Audit.
UCB a adopté une procédure formelle de contrôle interne de l'établissement de l'information financière, appelée Procédure de la Directive Transparence. Cette procédure a pour but de contribuer à réduire le risque de divulgation sélective et d'assurer que toute publication d'information significative faite par UCB à ses investisseurs, créanciers et autorités réglementaires est exacte, complète, publiée à temps et donne une image fidèle d'UCB. Elle est destinée à mieux assurer la publication appropriée de toute information significative, financière et non financière, d'événements, de transactions ou de risques importants.
La procédure comprend plusieurs étapes. Des collaborateurs clés sont identifiés pour participer à la procédure de contrôle interne dont notamment tous les membres du Comité Exécutif. Ceux-ci sont tenus de certifier par écrit qu'ils ont compris et se sont conformés aux obligations d'UCB relatives à la publication d'informations financières, donnent l'assurance raisonnable que les opérations sont efficaces et efficientes et que les informations financières sont fiables et conformes aux lois et règlements. Pour les aider dans leur certification et afin de couvrir la large gamme de problèmes potentiels, il leur est demandé de remplir un questionnaire détaillé. En outre, un examen détaillé des ventes, crédits et comptes brut-à-net respectifs, créances, stocks et inventaires commerciaux, comptes de régularisation, provisions et paiements est effectué au niveau mondial et les directeurs financiers / représentants de chaque entité opérationnelle certifient par écrit qu'en ces matières, leur rapport financier est basé sur des données fiables et que leurs résultats sont arrêtés de manière appropriée, conformément aux exigences.
Ces procédures sont coordonnées par la fonction « Global Internal Audit », préalablement à la publication des comptes semestriels et annuels. Les résultats des procédures sont examinés par le Chief Accounting Officer, par les parties prenantes clés internes, ainsi que par l'auditeur externe. Un suivi approprié est assuré pour chaque problème potentiel identifié et une évaluation des ajustements éventuels à apporter à l'information financière projetée ou autre publication est réalisée. Le résultat de ces procédures est examiné avec le CEO et le CFO, et ensuite avec le Comité d'Audit, préalablement à la publication des comptes.
{185}------------------------------------------------
3.8.2 Gestion des risques
Le Groupe UCB et ses filiales dans le monde s'engagent à fournir un système de gestion des risques efficace visant à réduire les menaces qui pourraient impacter sa capacité à exécuter ses plans stratégiques et ses objectifs d'entreprise. Pour ce faire, le Groupe UCB intègre les pratiques de gestion des risques comme suit :
La politique mondiale de gestion des risques d'UCB et de ses filiales dans le monde définit son engagement à assurer un système de gestion des risques efficace à travers le Groupe UCB et fixe le cadre et la structure pour gérer les principaux risques d'UCB.
Le Conseil est chargé d'approuver la stratégie du Groupe UCB et d'examiner et de superviser la mise en œuvre efficace par le Groupe UCB des systèmes et procédés de gestion des risques. Le Conseil, soutenu par le Comité d'Audit, examine régulièrement les domaines dans lesquels les risques sont de nature à affecter considérablement la situation financière, la réputation ou la durabilité du Groupe UCB.
Le Comité d'Audit surveille l'ensemble du processus de gestion des risques d'UCB.
Le Comité Exécutif est chargé de mettre en place la stratégie et les objectifs de gestion des risques ainsi que de soutenir la priorisation, le contrôle et l'examen des risques déterminants pour la réussite d'UCB.
La fonction d'Audit Interne Mondiale est chargée d'évaluer et de valider de manière régulière et indépendante le processus de gestion des risques d'UCB et d'approuver en concertation avec les différentes équipes opérationnelles les actions à adopter.
Le Président du groupe de gestion des risques informe régulièrement le Comité Exécutif et le Comité d'Audit, ainsi que le Conseil, des progrès réalisés. Le Comité « Risk2Value and Strategic Risk », constitué de représentants des cadres de toutes les fonctions d'UCB, assure un leadership stratégique qui valide l'identification, l'évaluation des risques et le processus d'établissement des priorités. Il s'appuie sur un système global de gestion des risques visant à évaluer, à rapporter, à atténuer et à gérer efficacement les risques ou expositions réels ou potentiels. Les sources d'informations sur les risques comprennent les évaluations des secteurs d'activités (bottom-up), les contributions du management (top-down) et le contexte environnant de l'entreprise (outside-in). La prise en charge et la responsabilité des risques à tous les niveaux incombent à l'équipe de direction concernée et chaque risque majeur est supervisé par un membre du Comité Exécutif, chargé d'identifier la nature du risque et de prévoir la réponse d'UCB. Le groupe de gestion des risques évalue de manière continu sa gouvernance et son alignement sur les parties prenantes en vue d'assurer des évaluations complètes, des priorisations et des réponses adéquates.
Notre système de gestion des risques est basé sur les plans, les estimations et les projections actuels de la direction et notre profil de risque est en constante évolution, car les facteurs internes et externes et les hypothèses de risque associées évoluent au fil du temps.
Pour en savoir plus sur les risques majeurs et sur les risques environnementaux et sociaux, consultez la section Gestion des risques. Pour en savoir plus sur les risques financiers, consultez la Note financière 5.
3.9 Transactions d'investissements privés et transactions sur les actions UCB
Le Conseil a approuvé un code sur les opérations d'initiés pour prévenir les délits d'initiés et l'abus de marché, notamment au cours des périodes précédant la publication de résultats ou d'informations qui seraient susceptibles d'avoir un effet sur le cours des titres UCB ou, selon le cas, sur le cours des titres émis par une société tierce.
En 2016, un nouveau Code sur les opérations d'initiés a été approuvé par le Conseil afin de refléter les règles du règlement européen n° 596/2014 sur les abus de marché, la Directive 2014/57/UE relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché ainsi que la Loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, modifiée par la Loi du 27 juin 2016 entrée en vigueur le 3 juillet 2016. En 2017, UCB a revu son Code sur les opérations d'initiés et l'a mis à jour afin de tenir compte de la législation et d'inclure des considérations liées à l'éthique conformément à sa Stratégie de Valeur pour le Patient. En 2019, certains détails pratiques du Code sur les opérations d'initiés ont été mis à jour.
Le Code sur les opérations d'initiés établit des règles pour les Administrateurs, les cadres et employés clés en interdisant les transactions sur les actions ou autres instruments financiers en lien avec l'action UCB pendant une période déterminée précédant l'annonce de ses résultats financiers (dite « période de blocage »). Ce Code interdit en outre à certaines personnes qui sont ou pourraient être en possession d'informations privilégiées d'effectuer des transactions sur les actions UCB ou d'autres titres liés à celles-ci durant cette période.
Le Conseil a nommé le general counsel du Groupe (Denelle J. Waynick Johnson) et le secrétaire général du Groupe (Xavier Michel) en qualité d'« Insider Trading Compliance Officers », dont les missions et responsabilités sont définies dans le Code sur les opérations d'initiés.
Conformément au Code sur les opérations d'initiés, la Société a établi une liste des personnes exerçant des fonctions de direction (Administrateurs et membres du Comité Exécutif) ainsi qu'une liste des employés clés, qui doivent informer l'« Insider Trading Compliance Officer » et obtenir son autorisation préalable pour les transactions sur les actions UCB et autres titres connexes qu'ils ont l'intention d'effectuer pour leur propre compte. Les opérations faites dans les valeurs mobilières de la Société par les personnes exerçant des fonctions de direction ainsi que par les personnes qui y sont étroitement liées, doivent aussi être signalées à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA), l'autorité belge chargée de la surveillance des marchés. La procédure de déclaration et les obligations y afférentes sont également reflétées dans le Code sur les opérations d'initiés. Le Code sur les opérations d'initiés (« Dealing Code ») est disponible au public sur le site Web d'UCB..
{186}------------------------------------------------
3.10 Audit externe
Le Commissaire aux Comptes Externe est la société d'audit Mazars Bedrijfsrevisoren – Réviseurs d'Entreprises CVBA – Avenue du Boulevard 21, boîte 8, 1210 Saint-Josse-ten-Noode (Bruxelles) – Belgique (« Mazars »), actuellement représentée par M. Anton Nuttens. Cet auditeur a été désigné par l'Assemblée Générale du 29 avril 2021 pour un mandat de trois ans (durée légale) prenant fin lors de l'AGA 2024. Ce mandat est renouvelable et sera proposé pour un renouvellement de trois ans lors de l'AGA 2024. Lors du renouvellement, Mazars sera représenté par M. Sébastien Schueremans.
La société Mazars a été désignée comme auditeur externe auprès de l'ensemble des filiales du Groupe UCB dans le monde.
Les honoraires payés par UCB aux auditeurs externes en 2023 s'élevaient à :
| 2023 – Réel | Audit (€) | Autres liés à l'attestation (€) |
Services fiscaux (€) |
Autres missions externes à l'audit (€) |
TOTAL (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Mazars Belgium (Auditeur) | 820 980 | 98 300 | - | 45 712 | 964 992 |
| Autres réseaux connexes de Mazars | 1 466 835 | 38 536 | 50 179 | - | 1 555 550 |
| Rémunération | 2 287 815 | 136 836 | 50 179 | 45 712 | 2 520 542 |
{187}------------------------------------------------
3.11 Informations requises en vertu de l'article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007
3.11.1 Structure du capital d'UCB, avec indication des différentes catégories d'actions, et, pour chaque catégorie d'actions, les droits et obligations qui lui sont attachés et le pourcentage du capital social total qu'elle représente au 31 décembre 2023
Au 13 mars 2014, le capital social d'UCB s'élève à € 583 516 974, représenté par 194 505 658 actions sans valeur nominale, entièrement libérées. Toutes les actions UCB bénéficient des mêmes droits.
Il n'existe qu'une seule catégorie d'actions UCB (voir section 3.2.2).
3.11.2 Restrictions légales ou prescrites par les Statuts d'UCB au transfert de titres
Les restrictions relatives au transfert de titres s'appliquent uniquement aux actions non entièrement libérées, en vertu de l'article 11 des Statuts d'UCB (les « Statuts »), comme suit :
(« ...)
B) Tout titulaire d'actions non intégralement libérées qui souhaiterait céder tout ou partie de ses titres notifiera son intention par lettre recommandée au Conseil d'Administration en indiquant le nom du candidat à l'agrément, le nombre de titres offerts en vente, le prix et les conditions de la cession projetée.
Le Conseil pourra, par la même voie, s'opposer à cette cession dans le mois de cette notification en présentant un autre candidat acquéreur au candidat cédant. Le candidat proposé par le Conseil disposera d'un droit de préemption sur les titres offerts en vente, sauf si le candidat cédant renonce à la vente dans les 15 jours.
Le droit de préemption sera exercé pour un prix unitaire correspondant au plus bas des deux montants suivants :
- Le cours de clôture moyen de l'action ordinaire UCB au « marché continu » d'Euronext Bruxelles des 30 jours ouvrables boursiers précédant la notification visée à l'alinéa qui précède, réduit du montant restant à libérer ;
- Le prix unitaire offert par le tiers présenté à l'agrément.
La notification susdite par le Conseil d'Administration vaudra notification de l'exercice du droit de préemption au nom et pour compte du candidat acquéreur présenté par le Conseil. Le prix sera payable dans le mois de cette notification, sans préjudice des conditions plus favorables offertes par le tiers présenté à l'agrément.
C) À défaut pour le Conseil de se prononcer dans le mois de la notification visée au premier alinéa de la sous-section b), la cession pourra intervenir à des conditions au moins égales à celles visées dans ladite notification au profit du candidat présenté à l'agrément.
(… »)
À ce jour, le capital d'UCB est entièrement libéré.
3.11.3 Détenteurs de tout titre comprenant des droits de contrôle spéciaux et description de ces droits
Il n'existe aucun titre de ce type.
3.11.4 Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés directement par ce dernier
Il n'existe aucun mécanisme de ce type.
3.11.5 Restrictions légales ou prescrites par les Statuts du droit de vote
Les actions UCB existantes confèrent à leur détenteur le droit de vote à l'Assemblée Générale.
D'après l'article 38 des Statuts, les restrictions suivantes s'appliquent :
« Chaque action donne droit à une voix. Toute personne physique ou morale qui acquerra ou souscrira à titre onéreux des titres représentatifs ou non du capital de la Société conférant le droit de vote, devra, dans les délais prévus par la loi, déclarer le nombre de titres acquis ou souscrits ainsi que le nombre total de titres détenus lorsque ce nombre total franchira une quotité de 3 % du total des droits de vote exerçables, avant toute réduction éventuelle, en Assemblée Générale. Il en ira de même chaque fois que la personne tenue de faire la déclaration initiale mentionnée ci-avant, augmentera son pouvoir de vote jusqu'à 5 %, 7,5 %, 10 % et par la suite pour chaque multiple de 5 % du total des droits de vote définis ci-avant ou lorsque, à la suite d'une cession de titres, son pouvoir de vote tombera en deçà d'un des seuils visés ci-avant. Les mêmes obligations en matière de déclaration s'appliqueront aux titres et contrats d'option, contrats à terme, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats dérivés, pour autant qu'ils donnent à leur détenteur le droit d'acquérir, de sa propre initiative uniquement, en vertu d'un accord formel (c'est-à-dire un accord contraignant en vertu de la législation applicable), des titres déjà émis conférant le droit de vote. Pour que les obligations en matière de déclaration trouvent à s'appliquer, le détenteur doit bénéficier, à terme ou non, soit du droit inconditionnel d'acquérir les titres sous-jacents conférant le droit de vote, soit du pouvoir discrétionnaire d'acquérir ou non de tels titres conférant le droit de vote.
Si le droit du détenteur d'acquérir les titres sous-jacents conférant le droit de vote dépend uniquement d'un événement qu'il a le pouvoir de faire survenir ou d'empêcher, ce droit est considéré comme inconditionnel. Ces déclarations se feront dans les cas et selon les modalités prévues par la législation en vigueur relative à la publicité des participations importantes des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Le nonrespect de la présente disposition statutaire pourra être sanctionné de la manière prévue par les articles applicables de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé.
Nul ne pourra prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux actions dont il a, conformément à l'alinéa précédent, déclaré la possession, vingt jours au moins avant la date de l'assemblée. »
Les droits de vote attachés aux actions UCB que détiennent UCB ou ses filiales directes ou indirectes, selon le cas, sont, sur le plan juridique, suspendus.
{188}------------------------------------------------
3.11.6 Accords entre actionnaires, qui sont connus d'UCB et peuvent entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à l'exercice du droit de vote
UCB n'a connaissance d'aucun accord susceptible d'entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à l'exercice du droit de vote.
3.11.7 A. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil
En vertu de l'article 15 des Statuts:
« La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés par l'Assemblée Générale pour une période prenant fin au plus tard à la fin de la quatrième Assemblée Annuelle des Actionnaires suivant la date à laquelle leur nomination est devenue effective. L'Assemblée Générale peut, en tout temps, révoquer le mandat de chaque administrateur sans aucune raison et avec effet immédiat.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des Administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale détermine les émoluments fixes ou variables des Administrateurs et l'importance de leurs jetons de présence, à charge des frais. »
L'Assemblée Générale décide pour ces questions à la majorité simple des voix.
Les règles relatives à la composition du Conseil d'Administration sont détaillées comme suit dans la section 3.2 de la Charte de Gouvernance d'Entreprise :
Composition du Conseil d'Administration (section 3.2.1 de la Charte)
« Le Conseil estime qu'un nombre de 10 à 15 membres est adéquat pour assurer, d'une part, un processus décisionnel efficace et, d'autre part, un apport d'expérience et de connaissances dans différents domaines. Ce nombre permet également de gérer sans interruption inopportune toute modification intervenant dans la composition du Conseil. Ceci est entièrement conforme aux dispositions légales et aux Statuts d'UCB, selon lesquels le Conseil se composera d'au moins trois membres. L'Assemblée Générale des Actionnaires décide du nombre d'Administrateurs sur proposition du Conseil.
Une grande majorité des membres du Conseil sont des Administrateurs non exécutifs. Le curriculum vitæ de chaque Administrateur et des candidats administrateurs est consultable sur le site d'UCB (www.ucb.com). Ces curricula vitæ comprennent notamment la liste des mandats d'administrateur exercés par chacun des membres du Conseil dans d'autres entreprises cotées. »
Désignation des Administrateurs (section 3.2.2 de la Charte)
« Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires, suivant une proposition du Conseil et sur recommandation du GNCC.
Lors de la proposition des candidats à l'Assemblée Générale des Actionnaires, le Conseil se base plus particulièrement sur les critères suivants :
- • une grande majorité des membres du Conseil doivent être des Administrateurs Non Exécutifs ;
- • au moins trois Administrateurs non exécutifs doivent être des Administrateurs indépendants, en vertu de la définition juridique générale, des critères fixés dans le Code 2020 et de ceux adoptés par le Conseil ;
- • aucun Administrateur seul ou groupe d'Administrateurs ne peut dominer le processus décisionnel ;
- • la composition du Conseil doit garantir la diversité des compétences, des parcours éducatifs, des âges et des genres et l'apport d'expériences, de connaissances et de compétences requises pour la réussite des activités particulières d'UCB au niveau international ; et
- • les candidats doivent être totalement disponibles pour exercer leur fonction et ne peuvent pas assumer plus de cinq mandats d'administrateur au sein d'entreprises cotées. Les modifications apportées à leurs engagements pertinents et à leurs nouveaux engagements en dehors de la Société doivent être signalées au Président du Conseil et au Secrétaire de la Société à mesure qu'elles se présentent.
{189}------------------------------------------------
Le GNCC rassemble les informations, permettant au Conseil de s'assurer que les critères exposés ci-dessus sont respectés lors des désignations et des renouvellements ainsi qu'au cours de l'exercice du mandat d'administrateur.
Pour chaque nouvelle désignation à un poste d'administrateur, le GNCC procède à une évaluation des compétences, connaissances et expériences existantes et requises au sein du Conseil. Le profil du candidat idéal est dressé sur la base de cette évaluation et proposé au Conseil pour y être discuté et défini.
Lorsque le profil est défini, le GNCC sélectionne les candidats qui correspondent à ce profil en accord avec les membres du Conseil (dont le Président du Comité Exécutif) et avec l'aide éventuelle d'un expert externe. Les candidats finaux sont proposés au Conseil par le GNCC. Lors de ces recommandations, des informations pertinentes sont fournies au Conseil (telles qu'un curriculum vitæ, une évaluation, une liste des fonctions occupées et, le cas échéant, toute information nécessaire sur l'indépendance du candidat).
Le Conseil évalue les propositions, qui seront par la suite soumises aux actionnaires pour approbation. »
Durée des mandats et limite d'âge (section 3.2.4 de la Charte)
« Les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires pour un mandat prenant fin au plus tard à l'issue de la quatrième assemblée générale annuelle des actionnaires suivant la date d'effet de leur nomination, et leur mandat peut être renouvelé.
En outre, la limite d'âge a été fixée à 70 ans. Le mandat actuel d'un administrateur prendra fin le jour de l'Assemblée Générale des actionnaires suivant son 70e anniversaire. Le Conseil peut proposer des exceptions à cette règle. »
Procédure de nomination, renouvellement des mandats (section 3.2.5 de la Charte)
« La procédure de désignation et de réélection des Administrateurs est gérée par le GNCC, qui communique ses recommandations au Conseil et s'efforce de maintenir un niveau optimal de compétences et d'expériences au sein d'UCB et de son Conseil.
Les propositions de désignation, de renouvellement, de démission ou de retraite éventuelle d'un Administrateur sont examinées par le Conseil sur la base d'une recommandation formulée par le GNCC.
Le GNCC évalue, pour chacun des Administrateurs candidats à la réélection à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires, leur engagement et leur efficacité et transmet ses recommandations de réélection au Conseil. Une attention particulière est donnée à l'évaluation du Président du Conseil et des Présidents des comités.
L'évaluation est dirigée par le Président du GNCC et le Vice-Président du Conseil ou un autre membre du GNCC lors de réunions avec chacun des Administrateurs en leur qualité d'Administrateur et, le cas échéant, en leur qualité de Président ou de membre d'un Comité du
Conseil. L'évaluation du Président du Conseil et du GNCC est dirigée par le Vice-Président du Conseil et un Administrateur Indépendant qui a le plus d'ancienneté. Les sessions sont basées sur un questionnaire et portent sur le rôle de l'administrateur dans la gouvernance d'UCB, sa contribution effective aux travaux du Conseil ainsi que sur sa propre évaluation de son engagement constructif dans les discussions et la prise de décisions.
Le rapport de ces sessions est fait au GNCC, qui communique ses recommandations quant à la réélection au Conseil.
Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale des Actionnaires ses propositions relatives à la désignation et au renouvellement d'Administrateurs. Ces propositions sont communiquées à l'Assemblée Générale des Actionnaires dans le cadre de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale concernée.
L'Assemblée Générale des Actionnaires statue séparément sur chaque désignation d'Administrateurs proposée par le Conseil, et les propositions du Conseil dans ce domaine sont adoptées à la majorité des voix.
Dans l'hypothèse d'une vacance survenant au cours d'un mandat, le Conseil est habilité à pourvoir le poste et à soumettre sa décision pour ratification à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.
Le Conseil s'assure qu'une planification successorale est en place pour les membres du Conseil.
Les propositions de désignation stipulent si le candidat est proposé ou non en tant qu'Administrateur exécutif et définissent la durée proposée pour le mandat (actuellement quatre ans en vertu des Statuts d'UCB), et indiquent l'endroit où toutes les informations relatives aux qualifications professionnelles du candidat, ainsi que ses fonctions principales et autres mandats d'administrateur, peuvent être obtenues ou consultées.
Le Conseil spécifie également si le candidat respecte ou non les critères d'indépendance stipulés dans le CSA et le Code 2020, tels que le fait qu'un administrateur, pour répondre aux critères d'indépendance, ne peut détenir un mandat pour une durée totale de plus de douze ans en tant qu'administrateur non exécutif. L'Assemblée Générale sera appelée à reconnaître ce caractère d'indépendance.
Les présentes dispositions s'appliquent également aux propositions de désignation émanant des actionnaires.
Les propositions de nomination sont disponibles sur le site Web d'UCB (www.ucb.com).
La Charte stipule en outre que l'administrateur répond aux critères d'indépendance s'il n'a pas eu d'activités ou d'autres relations avec le Groupe UCB pouvant compromettre sa liberté de jugement. Dans l'évaluation de ce critère, les principaux statuts de client, fournisseur ou actionnaire du Groupe UCB sont pris en considération par le Conseil sur une base individuelle.
{190}------------------------------------------------
3.11.7. B. Règles applicables à la modification des statuts d'UCB
Les règles applicables à la modification des Statuts d'UCB sont définies par le CSA.
La décision de modifier les Statuts doit être prise par une Assemblée Générale statuant, en principe, à une majorité de 75 % des voix, à condition qu'au moins 50 % du capital social d'UCB soit présent ou représenté lors de l'assemblée.
Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée et décidera sans qu'aucun quorum de présence ne soit requis.
Dans des circonstances exceptionnelles (par exemple, la modification de l'objet social, la modification des droits attachés aux titres), un quorum de présence et de vote supplémentaire peut être requis.
3.11.8 Pouvoirs du Conseil d'Administration, en particulier concernant l'émission ou le rachat d'actions
Pouvoirs du Conseil d'Administration
Le Conseil représente l'organe de gestion d'UCB. Le Conseil est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas, légalement, du ressort de l'Assemblée Générale.
Dans tous les domaines relevant de sa compétence, le Conseil collabore étroitement avec le Comité Exécutif, et la majorité des décisions prises par le Conseil sont issues des propositions émises par le Comité Exécutif.
Le Comité Exécutif représente la haute direction d'UCB. Il garantit l'implémentation, la vérification et la coordination des plans stratégiques du Groupe UCB dans les domaines de la recherche et du développement, des opérations, de la finance, de l'administration, de la gestion des risques et des affaires légales, des ressources humaines et des investissements.
Autorisations du Conseil d'émettre ou de racheter des actions
L'assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2022 a décidé de renouveler (i) l'autorisation du Conseil (et de modifier les statuts en conséquence), pour une nouvelle période de deux ans, d'augmenter le capital social, notamment par l'émission d'actions, d'obligations convertibles ou de droits de souscription, en une ou plusieurs transactions, dans les limites et aux conditions énoncées ci-dessus à la section 3.2.4 Capital autorisé, et (ii) l'autorisation du Conseil, pour une nouvelle période de deux ans commençant le 1er juillet 2022 et expirant le 30 juin 2024, d'acquérir, directement ou indirectement, sur le marché boursier ou en dehors de celui-ci, par voie de vente, d'échange, d'apport ou de tout autre mode de cession, jusqu'à 10 % du nombre total d'actions de la Société, calculé à la date de chaque acquisition, dans les limites et sous les conditions énoncées ci-dessus à la section 3.2.3 Actions propres. Ces autorisations seront soumises pour renouvellement lors de l'AGA 2024, pour une nouvelle période de deux ans, soit jusqu'en 2026.
3.11.9 Accords importants, auxquels UCB est partie, qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle d'UCB à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à UCB ; cette exception n'est pas applicable lorsque UCB est spécifiquement tenu de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales
- L'accord de crédit d'un montant de € 1 milliard entre, notamment, UCB SA/NV et diverses filiales d'UCB SA/NV en tant qu'emprunteurs initiaux et garants initiaux, BNP Paribas Fortis SA/NV en tant qu'agent et diverses autres institutions financières en tant que prêteurs initiaux, datant du 27 mars 2023, dont la clause de changement de contrôle a été approuvée par l'Assemblée Générale du 27 avril 2023 et stipule que l'ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA/NV.
- Le programme d'émission en Euro de titres à moyen terme établi en date du 6 mars 2013 (dernière mise à jour du prospectus de base au 17 octobre 2023) pour un montant plafonné à € 5 milliards (le « Programme EMTN »), qui prévoit une clause de changement de contrôle (condition 5 (e) (i)) aux termes de laquelle, pour tout titre émis dans le cadre dudit programme, lorsqu'une option de vente en cas de changement de contrôle figure dans les conditions finales relatives au titre, tout détenteur de ce titre, à la suite d'un changement de contrôle d'UCB SA/NV, a le droit de le vendre en exerçant ladite option de vente. Conformément à l'article 7:151 du CSA, la clause de changement de contrôle décrite ci-dessus et prévue dans le Programme EMTN du 6 mars 2013 a été approuvée par les Assemblées Générales des 25 avril 2013, 24 avril 2014, 30 avril 2015, 28 avril 2016, 27 avril 2017, 26 avril 2018, 25 avril 2019, 30 avril 2020, 29 avril 2021, 28 avril 2022 et 27 avril 2023 pour toute série de titres à émettre dans le cadre du Programme EMTN dans les 12 mois suivant ces assemblées et pour lesquels la clause de changement de contrôle a été rendue
- applicable. Une approbation similaire en vertu de l'article 7:151 du CSA sera soumise
- à l'Assemblée Générale du 25 avril 2024 pour toute série de titres devant être émis dans le cadre du Programme EMTN entre le 25 avril 2024 et le 24 avril 2025, s'il y en a, et auxquels, dans ce cas, ledit changement de contrôle sera applicable.
- Placement privé obligataire exigible le 1er octobre 2027 à hauteur de € 150 millions à 1,000 %, émis le 1er octobre 2020, dans le cadre du programme d'émission en Euro de titres à moyen terme établi en date du 6 mars 2013 et auquel s'applique la clause de changement de contrôle dudit programme.
{191}------------------------------------------------
- Émission obligataire de type « institutionnel » exigible le 30 mars 2028 à hauteur de € 500 millions à 1,000 %, du 30 mars 2021, dans le cadre du programme d'émission en Euro de titres à moyen terme établi en date du 6 mars 2013 et à laquelle s'applique la clause de changement de contrôle dudit programme.
- Obligation pour particuliers exigible le 21 novembre 2029 à hauteur de € 300 millions à 5,200 %, émise le 21 novembre 2023, dans le cadre du programme d'émission en Euro de titres à moyen terme établi en date du 18 octobre 2023 et à laquelle s'applique la clause de changement de contrôle dudit programme.
- L'accord de crédit d'un montant de € 350 millions entre UCB SA en sa qualité d'emprunteur et la BEI et dont la clause de changement de contrôle sera soumise à l'Assemblée Générale du 28 avril 2022 et selon laquelle les prêts ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés seraient, sous certaines circonstances, susceptibles de devenir immédiatement dus et payables (à la discrétion de la BEI) suite au changement de contrôle d'UCB SA.
- L'accord de crédit d'un montant initial de US\$ 2 070 millions entre, notamment, UCB SA/NV et UCB Biopharma SRL en tant qu'emprunteurs, et BNP Paribas Fortis SA/NV et Bank of America Merrill Lynch International Designated Activity Company en tant que bookrunners, datant du 10 octobre 2019 et en vertu duquel une première facilité de crédit supplémentaire d'un montant total de € 90 millions entre UCB SA et le prêteur de la première facilité de crédit supplémentaire, datée du 28 juillet 2022, ainsi qu'un deuxième accord de facilité de crédit supplémentaire d'un montant total de € 90 millions entre UCB SA et le prêteur de la deuxième facilité de crédit supplémentaire, daté du 19 janvier 2023, ont été établis et dont la création n'entraîne pas d'augmentation de l'encours supérieure au montant initial de cette facilité, avec une clause de changement de contrôle qui stipule que l'ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA/NV. L'Assemblée Générale du 30 avril 2020 a approuvé la clause de changement de contrôle conformément à l'article 7:151 du CSA.
-
L'accord de prêt à terme d'un montant de US\$ 800 millions entre, notamment, UCB SA/NV et UCB Biopharma SRL en tant qu'emprunteurs, et BNP Paribas Fortis SA/NV et Barclays Bank PLC en tant que bookrunners, datant du 19 janvier 2022, dont la clause de changement de contrôle stipule que l'ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA et dont la clause de changement de contrôle a été approuvée à l'Assemblée Générale du 28 avril 2022 conformément à l'article 7:151 du CSA.
-
L'accord de prêt de type « Schuldschein » d'un montant de € 108,5 millions conclu entre UCB SA en tant qu'emprunteur, UCB Biopharma SRL en tant que garant et ING Bank, filiale d'ING-DIBA AG, en tant que prêteur initial remontant au 2 novembre 2022, avec une clause de changement de contrôle stipulant que l'ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA/NV, et dont la clause de changement de contrôle a été soumise à l'Assemblée Générale du 27 avril 2023 conformément à l'article 7:151 du CSA.
- L'accord de prêt de type « Schuldschein » d'un montant de € 20,5 millions conclu entre UCB SA en tant qu'emprunteur, UCB Biopharma SRL en tant que garant et ING Bank, filiale d'ING-DIBA AG, en tant que prêteur initial remontant au 2 novembre 2022, avec une clause de changement de contrôle stipulant que l'ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA/NV, et dont la clause de changement de contrôle a été soumise à l'Assemblée Générale du 27 avril 2023 conformément à l'article 7:151 du CSA.
- L'accord de prêt de type « Schuldschein » d'un montant de € 15 millions conclu entre UCB SA en tant qu'emprunteur, UCB Biopharma SRL en tant que garant et ING Bank, filiale d'ING-DIBA AG, en tant que prêteur initial remontant au 2 novembre 2022, avec une clause de changement de contrôle stipulant que l'ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA/NV, et dont la clause de changement de contrôle a été soumise à l'Assemblée Générale du 27 avril 2023 conformément à l'article 7:151 du CSA.
- L'accord de prêt de type « Schuldschein » d'un montant de US\$ 20 millions conclu entre UCB SA en tant qu'emprunteur, UCB Biopharma SRL en tant que garant et ING Bank, filiale d'ING-DIBA AG, en tant que prêteur initial remontant au 2 novembre 2022, avec une clause de changement de contrôle stipulant que l'ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA/NV, et dont la clause de changement de contrôle a été soumise à l'Assemblée Générale du 27 avril 2023 conformément à l'article 7:151 du CSA.
- L'accord de prêt de type « Schuldschein » d'un montant de € 30 millions conclu entre UCB SA en tant qu'emprunteur, UCB Biopharma SRL en tant que garant et ING Bank, filiale d'ING-DIBA AG, en tant que prêteur initial remontant au 24 août 2023, avec une clause de changement de contrôle stipulant que l'ensemble des prêteurs peuvent, dans certaines circonstances, annuler leur
{192}------------------------------------------------
engagement et exiger le remboursement de leur participation dans les prêts, ainsi que les intérêts courus et tous les autres montants acquis et restant impayés à ce titre, suite à un changement de contrôle d'UCB SA/NV, et dont la clause de changement de contrôle a été soumise à l'Assemblée Générale du 25 avril 2024 conformément à l'article 7:151 du CSA.
- Les règlements des plans d'attribution d'actions gratuites (« stock awards ») et des plans d'actions avec condition de performance (« performance shares ») d'UCB en vertu desquels UCB attribue chaque année des actions à certains collaborateurs, conformément à des critères de grade et de performance, prévoient une acquisition définitive des actions à l'expiration d'une période de blocage de trois ans et à condition que le bénéficiaire soit toujours employé par le Groupe au moment de l'expiration de cette période. Conformément aux règlements de ces plans, ces attributions font également l'objet d'une acquisition immédiate anticipée en cas de changement de contrôle ou de fusion. L'Assemblée Générale du 25 avril 2019 a approuvé cette clause de changement de contrôle pour tous les plans LTI présents et futurs d'UCB. Au 31 décembre 2023, le nombre d'actions gratuites et d'actions gratuites avec conditions de performance en circulation est le suivant :
- 2 466 340 actions gratuites, dont 688 756 seront acquises en 2024 ;
- 473 789 actions gratuites avec conditions de performance, dont 157 533 seront acquises en 2024.
Les clauses de changement de contrôle dans les contrats des membres du Comité Exécutif telles que décrites dans la section Rapport de rémunération (3.7).
3.11.10 Accords entre UCB et les membres de son Conseil ou son personnel, qui prévoient des indemnités si les membres de l'organe d'administration démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l'emploi des membres du personnel prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition
Pour plus de détails, voir la section Rapport de rémunération (3.7) sur les dispositions contractuelles principales relatives à l'engagement et au départ du CEO et des membres du Comité Exécutif. Aucun autre accord ne prévoit une indemnisation spécifique des membres du Conseil en cas de départ en raison d'une offre publique d'acquisition.
Outre les membres du Comité Exécutif visés à la section 3.7, à la fin de l'année 2023, seul un collaborateur hors États-Unis a bénéficié d'une clause de changement de contrôle garantissant des indemnités de départ si l'emploi du collaborateur prend fin à la suite d'une offre publique d'acquisition.
3.12 Conflits d'intérêts – application de l'article 7:96 du Code belge des sociétés et des associations
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL TENUE LE 21 FÉVRIER 2023
Dans le cadre des décisions concernant la rémunération, le bonus de fin d'année et les rémunérations variables à long terme (« LTI ») du CEO, l'article 7:96 du CSA a été appliqué comme suit par le Conseil d'Administration en date du 21 février 2023 (extrait pertinent du procès-verbal de la réunion)
« (…)
Préalablement à toute délibération ou décision du Conseil d'Administration concernant l'approbation du bonus de 2022, l'acquisition de LTI et les plans, indicateurs et rémunérations de LTI pour 2023, l'approbation du bonus lié aux performances 2022 pour le CEO, la rémunération de base 2023 et les rémunérations variables à long terme (LTI) 2023 pour le CEO (actions gratuites et actions gratuites avec conditions de performance), Jean-Christophe Tellier a déclaré avoir un intérêt financier direct dans la réalisation desdites décisions. Conformément à l'article 7:96 du CSA, il s'est retiré de la réunion du Conseil d'Administration afin de ne pas prendre part à la délibération et au vote concernant ces décisions. Le Conseil d'Administration a reconnu que l'article 7:96 du CSA était applicable à ces opérations. J.-L. Fleurial s'est également retiré de la vidéoconférence avant la délibération ou la décision concernant ces décisions.
5.1 Résultats 2022 / Bonus de fin d'année et résultats du PSP (Plan 2020-2022 acquis en 2023)
Décision/Actions : Après examen, le Conseil d'Administration a DÉCIDÉ à l'unanimité d'approuver les recommandations du Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération (« GNCC ») liées (i) au calcul du bonus de fin d'année 2022 (multiplicateur de performance d'entreprise ou « CPM ») basé sur les résultats de l'année 2022 complète (objectif d'EBITDA ajusté), (ii) aux conditions d'octroi (et au montant total payable) en 2023 liées au plan d'actions gratuites avec conditions de performance de 2020-2022 (PSP), ainsi que (iii) l'attribution d'actions gratuites pour le plan de 2020-2022 (paiement en 2023).
En ce qui concerne le bonus de fin d'année du Comité Exécutif, il a été constaté que l'objectif non financier associé à l'indicateur clé de performance (ICP) 2022 pour la santé, la sécurité et le bien-être des employés n'avait pas été atteint, mais que la performance finale avait maintenu un niveau supérieur au seuil de 80 %, de sorte que le modificateur négatif n'a pas été déclenché. En ce qui concerne le PSP 2020-2022, il a été noté que, pour le Comité Exécutif, le paiement total devant être acquis en avril 2023 était de 0 % étant donné que les objectifs de performance du plan n'avaient pas été atteints.
{193}------------------------------------------------
5.2 Fixation d'objectifs pour les plans futurs
5.2.1 Bonus 2023 – Multiplicateur de l'entreprise
Décision/Actions : Le Conseil d'Administration a également approuvé, sur recommandation du GNCC, l'objectif d'EBITDA ajusté pour le versement du bonus de fin d'année 2023. Le Conseil d'Administration a approuvé la proposition du GNCC de maintenir pour 2023 un objectif d'EBITDA ajusté [mettant l'accent sur la rentabilité durant une année de transition]. Comme l'année précédente, le calcul du bonus inclura un modificateur négatif associé à l'indice de santé, de sécurité et de bien-être des employés, reflétant l'importance soutenue accordée à cette priorité par le Comité Exécutif et le CEO. Un modificateur négatif de 5 % sera déclenché si l'indice tombe en dessous de 80 % en 2023 (comme en 2022).
5.2.2 Fixation des objectifs du PSP 2023
Décision/Actions : Le Conseil d'Administration, suivant la recommandation du GNCC, a également approuvé les indicateurs destinés au plan d'actions gratuites avec conditions de performance de 2023-2025 (paiement en 2026), augmentant la part des indicateurs non financiers de la manière suivante :
- (i) 2 ICP financiers (pondération de 75 %, réduite de 90 % en 2022) priorité alignée sur les orientations :
- • Objectif de chiffre d'affaires 2025 (37,5 %) > L'accent mis sur la croissance du chiffre d'affaires (en valeurs absolues) coïncide avec l'engagement prioritaire d'UCB à faciliter l'accès des patients et s'aligne sur notre orientation externe.
- • Ratio EBITDA ajusté 2025 (37,5 %) > Cet indicateur assure notre capacité à investir à l'avenir, en développant nos actifs pour apporter une valeur ajoutée future aux patients.
- (ii)3 ICP non financiers (pondération de 25 %, contre 10 % en 2022) renforce l'accent mis sur la durabilité :
- • Accès aux médicaments (10 %) > Démontre notre engagement envers la durabilité en agissant dans l'intérêt des patients. Alignement de l'objectif sur l'ambition d'UCB et élargissement de l'objectif à tous les produits brevetés en 2023.
- • Innovation scientifique (10 %) > Démontre l'importance de l'exécution du pipeline en phase avancée, ainsi que de la reconstitution du pipeline en phase précoce pour la durabilité à long terme de l'entreprise en fournissant des solutions innovantes aux patients.
- • Autres indicateurs extrafinanciers : DE&I (5 %) > Améliorer l'équilibre des genres au niveau des dirigeants, en accord avec nos ambitions.
5.3 Attributions de plans de rémunérations variables à long terme d'UCB en 2023
Décision : sur recommandation du GNCC, le Conseil a DÉCIDÉ à l'unanimité d'approuver les plans de rémunérations variables à long terme et les termes et conditions y relatifs suivants :
- o Plan d'options sur actions 2023 d'UCB Émission de 600 000 options sur actions, en principe le 1er avril 2023, sauf circonstances exceptionnelles, pour environ 521 employés (sans tenir compte des employés engagés ou promus à des niveaux y donnant droit entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2023). Le prix d'exercice de ces options sera le prix le plus bas entre (i) le cours de clôture moyen des 30 jours qui précèdent l'offre (du 1er au 31 mars 2023 en principe) et (ii) le cours de clôture du jour précédant l'offre (le 31 mars 2023 en principe). UCB déterminera un prix d'exercice différent pour les employés y ayant droit et qui seraient soumis à une législation imposant un prix d'exercice différent. Les options sur actions auront une période d'acquisition des droits de trois ans à partir de la date de l'octroi, sauf pour les pays où la législation locale diffère.
- o Plan d'attribution d'actions gratuites et plan d'attribution d'actions gratuites avec conditions de performance (« Performance Share Plan ») 2023 – 2025 (acquisition en 2026 ):
- o Attribution d'un montant initial de 1 435 000 actions, parmi lesquelles :
- (i) un nombre estimé de 1 220 000 actions (gratuites) octroyées aux employés y ayant droit, c'est-àdire environ 2 900 employés, selon les critères d'attribution applicables. Ces actions gratuites seront attribuées à l'expiration d'une période d'acquisition de trois ans à condition que le bénéficiaire soit toujours employé par le Groupe UCB au moment de l'expiration de cette période ;
- (ii) un nombre estimé de 215 000 actions octroyées aux employés répondant aux conditions du plan d'actions de performance 2023, à savoir environ 150 personnes, selon les critères d'attribution applicables. Ces actions gratuites seront remises à l'expiration d'une période d'acquisition de trois ans à condition que le bénéficiaire soit toujours employé par le Groupe UCB au moment de l'expiration de cette période, et le nombre d'actions effectivement alloué variera de 0 % à 150 % du nombre d'actions initialement octroyé en fonction du niveau de réalisation des conditions de performance instauré par le Conseil d'UCB SA/NV au moment de l'octroi.
{194}------------------------------------------------
Les valeurs estimées aux points (i) et (ii) ne tiennent pas compte des employés engagés ou promus à des niveaux y donnant droit entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2023. En fonction de l'atteinte des critères de performance, les droits peuvent être acquis à hauteur de 0 à 150 % du PSP octroyé.
- o Il a été reconnu que l'impact financier pour la Société de l'attribution d'options était lié à la différence entre le prix d'achat des actions propres de la Société (ou le prix de l'action à la date d'acquisition pour les plans réglés en espèces) d'une part et le prix d'exercice des options payées à la Société par les bénéficiaires lors de l'exercice de leurs options d'autre part. Pour l'attribution des actions gratuites et le plan d'attribution d'actions gratuites avec condition de performance, l'impact financier correspond à la valeur des actions UCB au moment de l'acquisition par la Société en vue de livraison ou au moment de l'acquisition pour les plans réglés en espèces.
- o En outre, le Conseil a décidé de déléguer tous les pouvoirs au Head of Talent & Company Reputation, agissant seul et pouvant sous-déléguer ses pouvoirs, afin de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour exécuter, déployer et mettre en œuvre les décisions citées ci-dessus, y compris la finalisation de toute documentation requise, la décision même d'attribution, la finalisation des termes et conditions et des modalités des plans et des rémunérations (plans d'options sur actions, d'attribution d'actions gratuites et d'actions gratuites avec conditions de performance).
5.4 Rémunération du CEO et LTI
Décision : sur recommandation du GNCC, le Conseil a approuvé à l'unanimité la rémunération suivante pour les performances du CEO :
- • Rémunération de base du CEO au 1er mars 2023 : € 1 300 545 (contre € 1 238 614 au 1er mars 2022) ;
- Bonus de fin d'année de 2023 lié aux performances de 2022 pour le CEO : € 884 110 ;
- • Attribution LTI 2023 du CEO :
- options sur actions : 27 369 (trois ans et neuf mois d'acquisition) ;
- • « performance shares » : 25 378 (trois ans d'acquisition).
5.5 Objectifs 2023 du CEO
Décision : Sur recommandation du GNCC, les objectifs 2023 du CEO ont été approuvés à l'unanimité.
(…) ».
{195}------------------------------------------------

{196}------------------------------------------------

{197}------------------------------------------------
2. États financiers consolidés
2.1 Compte de résultat consolidé
| Note € millions |
2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Activités poursuivies | ||
| Ventes nettes 6 |
4 867 | 5 140 |
| Produits et charges des redevances | 77 | 85 |
| Autres produits 10 |
308 | 292 |
| Chiffre d'affaires | 5 252 | 5 517 |
| Coût des ventes | -1 707 | -1 674 |
| Marge brute | 3 545 | 3 843 |
| Frais commerciaux | -1 594 | -1 489 |
| Frais de recherche et développement | -1 630 | -1 670 |
| Frais généraux et administratifs | - 230 | - 225 |
| Autres produits / charges (-) opérationnels 13 |
566 | 216 |
| Résultat opérationnel avant dépréciation, restructuration et autres produits et charges | 657 | 675 |
| Dépréciation des actifs non financiers 14 |
- 5 | 0 |
| Frais de restructuration 15 |
- 13 | - 42 |
| Autres produits / charges (-) 16 |
- 35 | - 48 |
| Résultat opérationnel | 604 | 585 |
| Produits financiers 17 |
47 | 38 |
| Charges financières 17 |
- 210 | -112 |
| Résultat avant impôts | 441 | 511 |
| Charge d'impôt sur le résultat 18 |
- 98 | - 91 |
| Résultat provenant des activités poursuivies | 343 | 420 |
| Activités abandonnées | ||
| Résultat / perte (-) des activités abandonnées 9 |
0 | - 2 |
| Résultat | 343 | 418 |
| Attribuable aux : | ||
| Actionnaires d'UCB SA | 343 | 418 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 |
| Résultat de base par action (€) | ||
| Des activités poursuivies 41 |
1,81 | 2,21 |
| Des activités abandonnées 41 |
0,00 | - 0,01 |
| Résultat de base total par action | 1,81 | 2,20 |
| Résultat dilué par action (€) | ||
| Des activités poursuivies 41 |
1,76 | 2,15 |
| Des activités abandonnées 41 |
0,00 | - 0,01 |
| Résultat dilué total par action | 1,76 | 2,14 |
{198}------------------------------------------------
2.2 État consolidé du résultat global
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 343 | 418 | |
| Autres éléments du résultat global | |||
| Éléments pouvant être reclassés dans le compte de résultat durant les exercices ultérieurs : |
|||
| - Gain net / perte nette (-) sur les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) |
- 23 | 0 | |
| - Écart dû à la conversion de devises étrangères | - 125 | 272 | |
| - Part effective des gains / pertes (-) sur les couvertures de flux de trésorerie | 9 | 104 | |
| - Impôt sur le résultat relatif aux autres éléments du résultat global pouvant être reclassés dans le compte de résultat durant les exercices ultérieurs |
- 8 | - 13 | |
| Éléments ne pouvant pas être reclassés dans le compte de résultat durant les exercices ultérieurs : |
|||
| - Réévaluation de l'obligation au titre des prestations définies | 33 | - 101 | 145 |
| - Impôt sur le résultat relatif aux autres éléments du résultat global ne pouvant pas être reclassés dans le compte de résultat durant les exercices ultérieurs |
16 | - 13 | |
| Autre résultat global / perte (-) de l'exercice, après impôts | - 232 | 495 | |
| Total du résultat global de l'exercice, après impôts | 111 | 913 | |
| Attribuable aux : | |||
| Actionnaires d'UCB SA | 111 | 913 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 0 | 0 | |
| Total du résultat global de l'exercice, après impôts | 111 | 913 |
{199}------------------------------------------------
2.3 État consolidé de la situation financière
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Actifs | |||
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles | 20 | 4 232 | 4 816 |
| Goodwill | 21 | 5 254 | 5 340 |
| Immobilisations corporelles | 22 | 1 595 | 1 434 |
| Impôts différés actifs | 32 | 804 | 756 |
| Actifs financiers et autres actifs courants (y compris instruments financiers dérivés) | 23 | 210 | 218 |
| Total des actifs non courants | 12 095 | 12 564 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 24 | 1 031 | 907 |
| Créances commerciales et autres créances | 25 | 1 220 | 1 051 |
| Créances fiscales | 36 | 67 | 78 |
| Actifs financiers et autres actifs courants (y compris instruments financiers dérivés) | 23 | 241 | 369 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 26 | 861 | 899 |
| Groupe d'actifs classifié comme détenus en vue de la vente | 9.2 | 24 | 0 |
| Total des actifs courants | 3 444 | 3 304 | |
| Total de l'actif | 15 539 | 15 868 | |
| Capitaux propres et passifs | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital et réserves attribuables aux actionnaires d'UCB | 27 | 8 975 | 9 064 |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 23.6 | 0 | 0 |
| Total des capitaux propres | 8 975 | 9 064 | |
| Passifs non courants | |||
| Emprunts | 29 | 2 099 | 2 089 |
| Obligations | 30 | 897 | 549 |
| Autres dettes financières (y compris instruments financiers dérivés) | 31 | 64 | 99 |
| Impôts différés passifs | 32 | 286 | 377 |
| Avantages au personnel | 33 | 227 | 162 |
| Provisions | 34 | 212 | 171 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 35 | 98 | 119 |
| Dettes fiscales | 36 | 65 | 126 |
| Total des passifs non courants | 3 948 | 3 692 | |
| Passifs courants | |||
| Emprunts | 29 | 42 | 88 |
| Obligations | 30 | 0 | 174 |
| Autres dettes financières (y compris instruments financiers dérivés) | 31 | 21 | 117 |
| Provisions | 34 | 173 | 191 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 35 | 2 313 | 2 492 |
| Dettes fiscales | 36 | 67 | 50 |
| Groupe de passifs classifié comme détenus en vue de la vente | 9.2 | 0 | 0 |
| Total des passifs courants | 2 616 | 3 112 | |
| Total du passif | 6 564 | 6 804 | |
| Total des capitaux propres et du passif | 15 539 | 15 868 |
{200}------------------------------------------------
2.4 État consolidé des flux de trésorerie
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Résultat de l'exercice attribuable aux actionnaires d'UCB | 343 | 418 | |
| Ajustement pour transactions sans impact de trésorerie | 37 | 485 | 752 |
| Ajustement pour éléments à présenter de manière distincte au titre de flux de trésorerie en provenance d'activités d'exploitation |
37 | 98 | 91 |
| Ajustement pour éléments à présenter au titre de trésorerie d'investissement ou de trésorerie de financement | 37 | 143 | 58 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 37 | - 227 | - 56 |
| Fonds de roulement relatif aux acquisitions | 8 | -20 | - 65 |
| Intérêts reçus | 17 | 33 | 28 |
| Flux de trésorerie provenant des opérations | 855 | 1 226 | |
| Impôts sur le résultat payés durant la période | - 94 | - 107 | |
| Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités opérationnelles : | |||
| Des activités poursuivies | 761 | 1 119 | |
| Des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles | 761 | 1 119 | |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 22 | - 238 | - 252 |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | 20 | - 78 | - 119 |
| Acquisition de filiales, hors trésorerie acquise | - 113 | -1 212 | |
| Acquisition d'autres participations | - 18 | - 17 | |
| Sous-total acquisitions | - 447 | -1 599 | |
| Cession de filiales, hors trésorerie cédée | 4 | 0 | |
| Cession d'autres investissements | 3 | 19 | |
| Sous-total cessions | 7 | 19 | |
| Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités d'investissement : | |||
| Des activités poursuivies | - 440 | -1 580 | |
| Des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités d'investissement : | - 440 | -1 580 | |
| Produits d' (+) / remboursement d' (-) obligations | 30.3 | 124 | - 262 |
| Produits des dettes financières | 29 | 473 | 1 025 |
| Remboursements (-) des dettes financières | 29 | - 424 | - 284 |
| Remboursement des dettes résultant de contrats de location | 29 | - 45 | - 46 |
| Acquisition (-) d'actions propres | 27 | - 40 | - 42 |
| Dividendes payés aux actionnaires d'UCB, hors dividendes sur actions propres | 27.2, 42 | - 252 | - 247 |
| Intérêts payés | 17 | -144 | - 74 |
| Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités de financement | |||
| Des activités poursuivies | - 308 | 70 | |
| Des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Flux de trésorerie net (-) / provenant des activités de financement | - 308 | 70 | |
| Augmentation / diminution (-) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 13 | - 391 | |
| Des activités poursuivies | 13 | - 391 | |
| Des activités abandonnées | 0 | 0 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice | 859 | 1 244 | |
| Effet des variations de change | - 11 | 6 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l'exercice | 861 | 859 |
{201}------------------------------------------------
2.5 État consolidé de l'évolution des capitaux propres
| 2023 | Attribués aux actionnaires d'UCB SA | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| € millions | Capital social et prime d'émission |
Actions propres |
Bénéfices reportés |
Autres réserves |
Écarts de conversion cumulés |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) |
Couvertures de flux de trésorerie |
Total | Participations ne donnant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
| Solde au 1er janvier 2023 | 2 614 | (363) | 6 445 | 76 | 180 | 63 | 49 | 9 064 | (0) | 9 064 |
| Résultat de l'exercice | - | - | 343 | - | - | - | - | 343 | - | 343 |
| Autre résultat global / perte (-) | - | - | - | (85) | (125) | (23) | 1 | (232) | - | (232) |
| Résultat global total | - | - | 343 | (85) | (125) | (23) | 1 | 111 | - | 111 |
| Dividendes (Note 42) | - | - | (252) | - | - | - | - | (252) | - | (252) |
| Paiements fondés sur des actions (Note 28) |
- | - | 85 | - | - | - | - | 85 | - | 85 |
| Transfert dans les réserves | - | 68 | (68) | - | - | - | - | - | - | - |
| Actions propres (Note 27) | - | (58) | - | - | - | - | - | (58) | - | (58) |
| Vente de filiale | - | - | 25 | - | - | - | - | 25 | - | 25 |
| Solde au 31 décembre 2023 |
2 614 | (353) | 6 578 | (9) | 55 | 40 | 50 | 8 975 | (0) | 8 975 |
| 2022 | Attribués aux actionnaires d'UCB SA | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| € millions | Capital social et prime d'émission |
Actions propres |
Bénéfices reportés |
Autres réserves |
Écarts de conversion cumulés |
Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) |
Couvertures de flux de trésorerie |
Total | Participations ne donnant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
| Solde au 1er janvier 2023 | 2 614 | (395) | 6 294 | (56) | (92) | 59 | (38) | 8 386 | (0) | 8 386 |
| Résultat de l'exercice | - | - | 418 | - | - | - | - | 418 | (0) | 418 |
| Autre résultat global / perte (-) | - | - | - | 132 | 272 | 4 | 87 | 495 | - | 495 |
| Résultat global total | - | - | 418 | 132 | 272 | 4 | 87 | 913 | (0) | 913 |
| Dividendes (Note 42) | - | - | (247) | - | - | - | - | (247) | - | (247) |
| Paiements fondés sur des actions (Note 28) |
- | - | 70 | - | - | - | - | 70 | - | 70 |
| Transfert dans les réserves | - | 90 | (90) | - | - | - | - | - | - | - |
| Actions propres (Note 27) |
- | (58) | - | - | - | - | - | (58) | - | (58) |
| Transfert entre les autres éléments du résultat global et les réserves |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Mouvement sur les participations ne donnant pas le contrôle |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 31 décembre 2023 |
2 614 | (363) | 6 445 | 76 | 180 | 63 | 49 | 9 064 | (0) | 9 064 |
{202}------------------------------------------------
3. Notes aux états financiers consolidés
| 1. | Informations générales | 204 |
|---|---|---|
| 2. | Informations supplémentaires relatives à des sujets spécifiques à 2023 |
204 |
| 3. | Résumé des principales méthodes comptables | 206 |
| 4. | Jugements et estimations comptables significatifs | 218 |
| 5. | Gestion des risques financiers | 221 |
| 6. | Informations par segment | 228 |
| 7. | Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients |
229 |
| 8. | Regroupement d'entreprises | 232 |
| 9. | Activités abandonnées et actifs et passifs de groupe de cession classifiés comme destinés à la vente |
234 |
| 10. Autres produits | 234 | |
| 11. Charges d'exploitation par nature | 234 | |
| 12. Charges liées aux avantages du personnel | 235 | |
| 13. Autres produits / charges d'exploitation | 235 | |
| 14. Dépréciation des actifs non financiers | 236 | |
| 15. Frais de restructuration | 236 | |
| 16. Autres produits et charges | 236 | |
| 17. Produits financiers et charges financières | 236 | |
| 18. Impôts / crédits d'impôt sur le résultat | 237 | |
| 19. Autres éléments du résultat global (y compris NCI) | 238 | |
| 20. Immobilisations incorporelles | 239 | |
| 21. Goodwill | 240 | |
| 22. Immobilisations corporelles | 241 |
| 23. Actifs financiers et autres actifs | 242 |
|---|---|
| 24. Stocks | 244 |
| 25. Créances commerciales et autres créances | 244 |
| 26. Trésorerie et équivalents de trésorerie | 246 |
| 27. Capital et réserves | 246 |
| 28. Paiements fondés sur des actions | 247 |
| 29. Emprunts | 251 |
| 30. Obligations | 252 |
| 31. Autres dettes financières | 253 |
| 32. Actifs et passifs d'impôt différé | 254 |
| 33. Avantages au personnel | 256 |
| 34. Provisions | 260 |
| 35. Dettes commerciales et autres dettes | 261 |
| 36. Dettes fiscales | 262 |
| 37. Note sur le tableau consolidé des flux de trésorerie | 263 |
| 38. Instruments financiers par catégorie | 264 |
| 39. Instruments financiers dérivés | 266 |
| 40. Contrats de location | 268 |
| 41. Résultat par action | 269 |
| 42. Dividende par action | 270 |
| 43. Engagements et passifs éventuels | 270 |
| 44. Transactions avec les parties liées | 272 |
| 45. Événements survenus après la date de l'état de la situation financière |
274 |
| 46. Liste des entreprises consolidées intégralement | 275 |
{203}------------------------------------------------
1. Informations générales
UCB SA (ci-après UCB ou la Société) est, avec ses filiales (conjointement, le Groupe), un leader mondial en biopharmacie spécialisé dans les maladies graves relevant de deux domaines thérapeutiques, à savoir la neurologie et l'immunologie.
Les états financiers consolidés de la Société relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2023 concernent la Société et ses filiales. Au sein du Groupe, UCB Pharma SA, UCB Biopharma SRL, UCB S.R.O. et UCB Inc., des filiales entièrement détenues par le Groupe, ont des succursales. UCB Pharma SA et UCB Biopharma SRL ont des succursales au Royaume-Uni ; UCB S.R.O et UCB Inc. ont respectivement des succursales en Slovaquie et à Porto Rico. Ces succursales sont intégrées dans leurs comptabilités.
UCB SA, la Société mère, est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique.
Le siège social est établi à Allée de la Recherche, 60, B-1070 Bruxelles, Belgique. UCB SA est cotée en bourse sur Euronext Bruxelles.
Le Conseil d'Administration a approuvé les présents états financiers consolidés et les états financiers statutaires d'UCB SA le 28 février 2024. Les actionnaires seront invités à approuver les états financiers statutaires d'UCB SA lors de l'Assemblée Générale du 25 avril 2024.
2. Informations supplémentaires relatives à des sujets spécifiques à 2023
2.1 Impact de l'invasion de l'Ukraine par la Russie sur la position et la performance financières et les flux de trésorerie d'UCB
UCB poursuit son objectif de créer de la valeur pour les patients, aujourd'hui et demain, et réaffirme plus que jamais sa volonté de contribuer à un monde plus inclusif et durable. C'est pourquoi UCB s'emploie à limiter l'impact de cette guerre sur ses employés, ses patients et leurs communautés respectives.
Une provision d'un montant de € 7 millions pour les dons à l'Ukraine a été constituée dans les états financiers consolidés au 31 décembre 2022. UCB a commencé à travailler avec des ONG en faveur de l'Ukraine et, au 31 décembre 2023, a déjà contribué à hauteur de 3 millions d'euros.
UCB continue de fournir des médicaments essentiels aux patients en Russie, en adoptant cependant un nouveau modèle de distribution et en mettant fin à toute activité promotionnelle sur le marché.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les sanctions imposées n'ont pas d'impact important direct ou indirect sur l'orientation et les objectifs stratégiques, les opérations, les performances financières, la situation financière et les flux de trésorerie du groupe UCB. Les revenus du groupe UCB n'en ont pas été affectés de manière significative. Il n'y a pas eu de perturbations majeures dans les chaînes d'approvisionnement du Groupe et/ou d'incertitudes concernant la production. Aucune incertitude ni aucun risque majeur supplémentaires n'ont été identifiés suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie et aux événements concomitants. Aucun risque significatif d'ajustement important de la valeur comptable des actifs et des passifs du groupe UCB n'est apparu. Aucune opinion importante ni aucune incertitude significative n'ont été émises concernant les états financiers consolidés d'UCB au 31 décembre 2023 du fait de la situation en Ukraine. De même, il n'y a pas de risque de continuité d'exploitation pour le Groupe UCB.
L'invasion n'a provoqué aucune augmentation significative du risque de crédit ni aucun impact significatif sur l'estimation des pertes de crédit attendues en tenant compte des informations prospectives. Les ventes sont toujours couvertes par une assurance-crédit, et il n'y a pour l'instant aucun problème de recouvrement de la trésorerie. Toutefois, nous limitons les liquidités au minimum dans les filiales russes. Le Groupe a accès à tous les montants significatifs de soldes de trésorerie et d'équivalents de trésorerie et il n'existe aucun montant de ce type qu'il ne peut utiliser. Le Groupe n'est pas substantiellement exposé au risque de liquidité et de change et ne déplore aucun impact important sur les sensibilités liées aux investissements d'UCB affectés par l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Aucun impact sur les relations de comptabilité de couverture d'UCB n'est constaté. L'invasion n'a pas eu d'impact majeur sur la position de liquidité du Groupe UCB. La stratégie de gestion du risque de liquidité demeure adaptée et appropriée, et n'a pas été modifiée. UCB a estimé que ni les effets directs, ni les effets indirects de l'invasion de l'Ukraine par la Russie ne pointaient vers une dépréciation d'un ou plusieurs actifs entrant dans le champ d'application de la norme IAS 36.
L'invasion de la Russie en Ukraine et les événements concomitants n'ont pas eu d'effet important sur les analyses de sensibilité telles qu'elles sont présentées dans la Note 5.1.2 des présents états financiers annuels consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023.
L'invasion de l'Ukraine par la Russie et les évènements concomitants ont eu un impact sur les taux d'intérêt et les tendances en matière d'inflation. Le taux d'actualisation utilisé pour déterminer la valeur recouvrable a donc été mis à jour afin de refléter ces évolutions, mais cela n'a conduit à aucun changement important par rapport aux derniers tests effectués.
Suite à l'invasion ou aux sanctions imposées, aucun changement de faits et de circonstances n'a été constaté qui pourrait limiter de manière significative la capacité d'UCB à exercer ses droits ou ses conditions de gouvernance en ce qui concerne sa filiale russe ou ukrainienne. Actuellement, les impacts directs et/ou indirects futurs attendus de l'invasion de l'Ukraine par la Russie et des sanctions imposées sur les performances financières, la situation financière et les flux de trésorerie d'UCB, ainsi que les risques associés, sont considérés comme non significatifs, mais UCB en surveillera en permanence les impacts potentiels.
UCB n'a pas demandé et n'envisage pas de demander des mesures de soutien gouvernemental. UCB n'a pas l'intention de modifier substantiellement sa stratégie de couverture des risques pour faire face aux impacts directs ou indirects de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
{204}------------------------------------------------
2.2 Impact des conflits au Moyen-Orient sur la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie d'UCB
Le conflit Israélo-Palestinien nous préoccupe profondément. Nos pensées et notre soutien vont à toutes les personnes ayant perdu un proche et, à celles qui ont été blessées ou affectées par cette recrudescence de violence dans la région.
Les conflits au Moyen-Orient n'ont pas d'impact significatif direct ou indirect sur l'orientation et les objectifs stratégiques, les opérations, les performances financières, la situation financière et les flux de trésorerie du groupe UCB. Les revenus du groupe UCB n'en ont pas été affectés de manière significative. Il n'y a pas eu de perturbations majeures dans les chaînes d'approvisionnement du Groupe et/ou d'incertitudes concernant la production. Ces conflits n'ont donné lieu à aucune incertitude ni à aucun risque majeur supplémentaires. Aucun risque significatif d'ajustement important de la valeur comptable des actifs et des passifs du groupe UCB n'est apparu. Aucune opinion importante ni aucune incertitude significative n'ont été émises concernant les états financiers consolidés d'UCB au 31 décembre 2023 du fait de ces conflits. De même, il n'y a pas de risque de continuité d'exploitation pour le Groupe UCB. Ces événements n'ont provoqué aucune augmentation significative du risque de crédit ni aucun impact significatif sur l'estimation des pertes de crédit attendues en tenant compte des informations prospectives. Le groupe UCB ne dispose pas de filiales ni de succursales dans les zones de conflit au Moyen-Orient.
2.3 Impact de la situation macroéconomique sur la situation financière, les performances financières et les flux de trésorerie d'UCB
L'année 2023 a vu une flambée rapide des taux d'intérêts et une nouvelle hausse de l'inflation. UCB, comme beaucoup d'autres entreprises, subit les effets de la hausse de l'inflation et des taux d'intérêt qui touchent de nombreux aspects des activités d'UCB, notamment l'augmentation des coûts tels que les matières premières et les salaires. Néanmoins, une approche rigoureuse en matière de coûts a permis à UCB d'en atténuer les effets en 2023. La hausse des taux d'intérêts a provoqué une augmentation du coût de la dette en 2023. La situation macroéconomique n'a pas eu d'impact majeur sur les négociations des conditions contractuelles ni sur les décisions d'investissement ou de financement. Les taux d'inflation et d'intérêt élevés affectent les évaluations de la juste valeur, les estimations des flux de trésorerie futurs attendus, les taux d'actualisation utilisés pour déterminer la valeur actuelle des flux de trésorerie et les tests de dépréciation. Une mise à jour des tests de dépréciation n'a pas donné lieu à la comptabilisation de pertes de dépréciation. La situation macroéconomique n'a pas eu d'impact significatif sur la valorisation des actifs et des passifs au 31 décembre 2023.
2.4 Impact des risques climatiques sur la situation financière, les performances et les flux de trésorerie d'UCB
UCB s'engage à tenir compte des enjeux environnementaux lors du développement de sa stratégie d'entreprise. Dans le cadre des risques et processus environnementaux identifiés selon le processus décrit dans la section Gestion des risques de ce Rapport annuel intégré, UCB a évalué son exposition aux risques et opportunités liés au climat conformément aux recommandations de la TCFD.
UCB a réalisé une analyse des scénarios climatiques pour les risques et opportunités physiques et de transition. Quatre scénarios et trois horizons temporels différents ont été pris en compte dans cette analyse.
Les fortes précipitations et les inondations ainsi que la pénurie d'eau ont été identifiées comme d'importants risques physiques. L'évaluation par UCB des implications financières et sa quantification financière pour 2050 sont publiées dans la Déclaration du groupe de travail sur la transparence financière en matière de climat.
En ce qui concerne les risques de transition, deux risques ont été sélectionnés pour une analyse approfondie :
- l'augmentation des coûts due aux systèmes de tarification du carbone ;
- l'évolution des attentes du marché : baisse des revenus en raison d'une demande accrue de produits à faible teneur en carbone
Pour chacun de ces risques, les implications et la quantification financière en 2030 sont publiées dans la Déclaration du groupe de travail sur la transparence financière en matière de climat.
L'évaluation de l'impact financier a pris en compte l'impact sur les revenus, l'impact sur le coût des ventes et les charges d'exploitation, l'impact sur les dépenses d'investissement, l'impact sur les stocks et les flux de trésorerie ainsi que l'impact sur la valeur de marché et la réputation.
UCB intégrera les résultats de l'analyse de scénario dans son système de gestion des risques, sa stratégie à long terme et son plan d'atténuation des risques, et continuera à évaluer et à identifier tous les risques et opportunités climatiques à l'avenir.
{205}------------------------------------------------
3. Résumé des principales méthodes comptables
Les principales méthodes comptables appliquées dans la préparation de ces états financiers consolidés sont décrites ci-après. Ces méthodes ont été appliquées de manière cohérente pour tous les exercices présentés, sauf stipulation contraire.
3.1 Base de préparation
Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux interprétations du Comité IFRS (IFRS IC) telles qu'adoptées par l'Union européenne à partir du 31 décembre 2023.
La préparation des états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS requiert l'utilisation de certaines estimations comptables critiques. Elle exige également de la direction qu'elle exerce son jugement dans le cadre du processus d'application des conventions comptables du Groupe. Les domaines impliquant un niveau plus élevé de jugement ou de complexité, ou des domaines dans lesquels les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés, sont repris dans la Note 4.
3.2 Nouvelles normes et normes modifiées adoptées par le Groupe
Une série de modifications des normes sont obligatoirement adoptées pour la première fois au titre de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023. Cependant, le Groupe ne doit pas modifier ses méthodes comptables ni procéder à des ajustements rétroactifs à la suite de l'adoption de ces modifications et améliorations des normes.
UCB possède une filiale en Turquie, UCB Pharma A.S., dont la devise fonctionnelle est la lire turque, qui est la devise d'une économie hyperinflationniste. Les actifs, passifs, capitaux propres, produits et charges d'UCB Pharma A.S. n'ont pas été mis à jour conformément à la norme « IAS 29 - Information financière dans les économies hyperinflationnistes » avant d'être inclus dans les états financiers consolidés d'UCB au 31 décembre 2023, car UCB a estimé que l'impact de la mise à jour était négligeable. Conformément aux principes comptables d'UCB, tels qu'ils sont présentés dans ce Rapport annuel intégré 2023, les actifs et les passifs d'UCB Pharma A.S. sont convertis au taux en vigueur au 31 décembre 2023. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de décembre 2023.
3.3 Amendements aux normes publiées mais pas encore adoptées
L'IASB n'a pas modifié les normes qui ne sont pas encore en vigueur et qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés du Groupe.
UCB est concernée par la réforme fiscale internationale du Pilier 2, déjà promulguée ou sur le point de l'être dans la plupart des juridictions où le Groupe opère, pour l'exercice financier du Groupe commençant le 1er janvier 2024.
En 2023, l'Union européenne a approuvé les modifications apportées par l'IASB (International Accounting Standards Board) à la norme IAS 12 relative à l'impôt sur le résultat, en ce qui concerne l'application des règles modèles du Pilier 2. Ces modifications visent notamment à offrir un allègement temporaire dans le traitement comptable des impôts différés résultant de l'application des règles modèles du Pilier 2. Selon l'IAS 8 relative aux Méthodes comptables, aux changements d'estimations comptables et aux erreurs, ces modifications apportées à l'IAS 12 doivent être appliquées immédiatement. Le Groupe fait valoir l'exception relative à la comptabilisation et à la divulgation des actifs et passifs d'impôts différés résultant des impôts sur le résultat du Pilier 2 et fournira, le cas échéant, des informations sur les impôts courants en lien avec le Pilier 2.
Bien que la législation du Pilier 2 ait été adoptée (en substance), elle n'était pas applicable à l'exercice 2023 et, par conséquent, le Groupe n'est pas exposé à un impôt exigible au titre de cette législation. Sur la base des déclarations fiscales les plus récentes, des rapports pays par pays et des états financiers des entités constitutives d'UCB au sein du Groupe, UCB a procédé à une évaluation préliminaire de l'exposition fiscale potentielle du Groupe sur le résultat du Pilier 2. Sur la base de cette évaluation, dans la majorité des juridictions où le Groupe opère, les taux d'imposition effectifs liés au Pilier 2 sont supérieurs au taux d'imposition effectif minimum. Par conséquent, aucun impact du Pilier 2 n'est attendu dans ces juridictions. Toutefois, dans un nombre très limité de juridictions, le dispositif d'allègement transitoire Safe Harbour ne serait pas applicable, et, selon les meilleures estimations disponibles à la date du bilan, une exposition fiscale limitée sur le résultat découlant du Pilier 2 pourrait être encourue. Le Groupe sera en mesure de déclarer cette exposition en 2024.
{206}------------------------------------------------
3.4 Consolidation
3.4.1 Filiales
Les filiales sont toutes des entités (y compris des entités structurées) que le Groupe contrôle. Le Groupe contrôle une entité lorsque ce dernier est exposé à, ou peut réclamer, des droits en matière de rendements variables provenant de son implication avec l'entité et a la capacité d'influencer ces rendements grâce à son pouvoir sur l'entité. Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont sorties de la consolidation à partir de la date à laquelle le contrôle prend fin.
Le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour comptabiliser les regroupements de sociétés. La contrepartie transférée à la suite de l'acquisition d'une filiale est la juste valeur des actifs transférés, des passifs encourus et des parts de capitaux propres émises par le Groupe. La contrepartie transférée comprend la juste valeur des actifs ou passifs résultant d'un accord portant sur une contrepartie éventuelle. Les coûts liés à une acquisition sont portés en charges au fur et à mesure où ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs éventuels repris lors d'un regroupement de sociétés, sont initialement évalués à la juste valeur à la date d'acquisition. Sur une base d'acquisition par acquisition, le Groupe constate les participations ne donnant pas le contrôle dans l'entreprise rachetée soit à la juste valeur ou soit à la proportionnelle de la participation ne donnant pas le contrôle dans les actifs nets de l'entreprise rachetée.
Toute contrepartie conditionnelle à transférer par le Groupe est comptabilisée à la juste valeur à la date d'acquisition. Les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie conditionnelle à comptabiliser comme actif ou passif seront comptabilisées en résultat net. La contrepartie conditionnelle qui est classée comme instrument de capitaux propres n'est pas réévaluée, et son règlement ultérieur doit être comptabilisé en capitaux propres.
Le goodwill correspond initialement à l'excédent de la somme de la contrepartie transférée et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle sur les actifs nets acquis et les passifs assumés identifiables. Si la contrepartie est inférieure à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, la différence est comptabilisée en résultat.
Les transactions inter-sociétés, les soldes et les plus-values latentes sur les transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction fournit la preuve d'une dépréciation de l'actif transféré. Les principes comptables des filiales ont été modifiés, le cas échéant, afin d'assurer la cohérence avec les règles mises en œuvre par le Groupe.
3.4.2 Changements dans les participations dans une filiale sans changement de contrôle
Le Groupe traite les transactions avec les participations ne donnant pas le contrôle qui ne résultent pas en une perte de contrôle comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. S'agissant d'acquisitions par le biais de participations ne donnant pas le contrôle, la différence entre la contrepartie payée et la part acquise de la valeur comptable des actifs nets de la filiale est comptabilisée dans les capitaux propres. Les plus-values ou moins-values issues de la cession de participations ne donnant pas le contrôle sont également comptabilisées dans les capitaux propres.
3.4.3 Cession de filiale
Lorsque le Groupe cesse d'exercer un contrôle dans une filiale, la participation détenue dans celle-ci est réévaluée à la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est constatée dans le compte de résultat. La juste valeur retenue est la valeur comptable initiale à des fins de comptabilisation ultérieure de la participation retenue comme une entreprise liée, une co-entreprise ou un actif financier. En outre, les montants précédemment comptabilisés dans d'autres éléments du résultat global liés à cette entité sont comptabilisés comme si le Groupe avait cédé directement les actifs ou passifs concernés. Cela peut avoir comme conséquence que des montants précédemment constatés dans d'autres éléments du résultat global sont reclassés en profits ou pertes dans le compte de résultat.
3.4.4 Sociétés liées
Les sociétés liées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans pour autant les contrôler, ce qui correspond généralement à une participation de 20 % à 50 % des droits de vote. Les participations dans des sociétés liées sont comptabilisées initialement à leur coût d'acquisition et selon la méthode de mise en équivalence, et la valeur comptable est augmentée ou diminuée pour comptabiliser la quote-part de l'investisseur dans les résultats de l'entreprise détenue à la date d'acquisition. L'investissement du Groupe dans les sociétés liées inclut le goodwill identifié lors de l'acquisition.
Lorsque le Groupe cesse de comptabiliser selon la méthode de mise en équivalence en raison d'une perte d'influence notable, toute participation détenue dans la filiale est réévaluée à la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est reflétée dans le compte de résultat. La juste valeur devient la valeur comptable initiale à des fins de comptabilisation ultérieure de la participation retenue comme un actif financier. En outre, les montants précédemment comptabilisés dans d'autres éléments du résultat global liés à cette entité sont comptabilisés comme si le Groupe avait cédé directement les actifs ou passifs concernés. Cela peut avoir comme conséquence que des montants précédemment constatés dans d'autres éléments du résultat global soient reclassés, le cas échéant, en profits ou pertes.
Si la participation détenue dans une société liée diminue, mais qu'une influence notable sur celle-ci subsiste, seule la partie des montants précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global est classée le cas échéant en pertes et profits.
La part du Groupe dans les profits et pertes des sociétés liées postérieurement à leur acquisition figure au compte de résultat, et sa part dans les mouvements postérieurs à leur acquisition dans les autres éléments du résultat global est constatée dans les autres éléments du résultat global, moyennant un ajustement correspondant de la valeur comptable de l'investissement. L'évolution cumulée après acquisition est corrigée en fonction de la valeur comptable de l'investissement. Lorsque la quote-part des pertes du Groupe dans une société liée équivaut ou dépasse son intérêt dans la société, y compris toute autre créance non garantie, le Groupe ne comptabilise plus de pertes futures, sauf s'il a encouru une obligation ou effectué des paiements au nom de la société liée.
La valeur comptable des participations dans les sociétés liées est examinée pour dépréciation conformément à la règle décrite dans la Note 3.10. Les plus-values non réalisées sur des transactions entre le Groupe et ses sociétés liées sont éliminées à hauteur de l'intérêt du Groupe dans la société liée concernée. Les pertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction fournit la preuve d'une dépréciation de l'actif transféré. Les conventions comptables des sociétés liées ont été modifiées, le cas échéant, pour assurer une cohérence avec les conventions adoptées par le Groupe.
Les plus-values et moins-values résultant d'une dilution des intérêts détenus dans des sociétés liées sont portées au compte de résultat.
{207}------------------------------------------------
3.4.5 Intérêts dans des opérations communes
Une opération commune est un accord de co-entreprise où les parties, ou les opérateurs communs qui exercent un contrôle conjoint de la co-entreprise, possèdent des droits sur les biens, et ont des obligations sur le passif, en rapport avec la co-entreprise. Le contrôle conjoint est le partage de commun accord du contrôle d'une coentreprise qui existe uniquement lorsque la prise de décision portant sur des activités significatives nécessite l'approbation à l'unanimité des parties partageant le contrôle.
Lorsqu'il dirige des activités dans le cadre d'une co-entreprise, le Groupe reconnaît, proportionnellement à son intérêt dans la co-entreprise :
- ses actifs, en ce compris sa part de tout bien détenu conjointement ;
- ses passifs, en ce compris sa part de tout passif détenu conjointement ;
- son chiffre d'affaires provenant de la vente de sa part du produit issu des opérations partagées ;
- sa part du chiffre d'affaires provenant de la vente du produit issu de la co-entreprise ;
- ses charges, en ce compris sa part de toute charge due conjointement.
Lorsqu'une entité du Groupe interagit avec une co-entreprise dont une entité du Groupe est un opérateur commun, le Groupe est considéré en tant que dirigeant de la transaction avec les autres parties de la co-entreprise. Dès lors, les pertes et les gains résultant des transactions sont identifiés dans les états financiers consolidés du Groupe à concurrence des intérêts des autres parties dans la co-entreprise.
3.5 Informations par segment
Les activités du Groupe sont composées d'un seul segment d'activité : la biopharmacie. Il n'y a pas d'autre catégorie significative, tant sur le plan individuel que global. Les « Chief Operating Decision Makers », autrement dit le Comité Exécutif, vérifient les résultats et les plans opérationnels et décident de l'affectation des ressources à l'échelle de l'entreprise. UCB fonctionne donc en tant que segment unique.
3.6 Conversion de devises étrangères
Les principaux cours de change suivants ont été utilisés dans le cadre de l'établissement des présents états financiers consolidés :
| Taux de clôture | Taux moyen | |||
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | |
| USD | 1,106 | 1,071 | 1,081 | 1,051 |
| JPY | 155,850 | 140,350 | 151,560 | 137,767 |
| GBP | 0,867 | 0,886 | 0,870 | 0,852 |
| CHF | 0,929 | 0,988 | 0,971 | 1,004 |
Les taux de clôture correspondent aux taux au comptant applicables le 31 décembre 2023 et le 31 décembre 2022.
3.6.1 Devise fonctionnelle et de présentation
Les états financiers de chaque entité du Groupe sont présentés dans la devise de l'environnement économique principal dans lequel la société exerce ses activités (sa devise de fonctionnement). Les états financiers consolidés sont exprimés dans la devise de fonctionnement d'UCB, à savoir l'euro (€), qui est la devise de présentation des états financiers consolidés.
3.6.2 Transactions et bilans
Les transactions en devises sont converties dans la devise fonctionnelle en utilisant les cours de change en vigueur à la date des transactions. Les gains et pertes de change résultant du règlement de telles transactions et de la conversion d'actifs et passifs monétaires libellés en d'autres devises aux taux de change applicables en fin d'exercice sont portés au compte de résultat comme « produits financiers » ou « charges financières » ( Note 17), sauf s'ils sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et qu'ils sont éligibles en tant que couvertures de flux de trésorerie et couvertures d'un investissement net ou lorsqu'ils sont attribuables à la part de l'investissement net dans une opération étrangère.
Les différences de change sur un actif financier monétaire en monnaie étrangère, mesurées à la juste valeur, sont comptabilisées en partie dans le résultat net et en partie dans les autres éléments du résultat global. Afin de comptabiliser les gains et les pertes de change selon la norme IAS 21, l'actif est traité comme s'il était comptabilisé au coût amorti dans la devise étrangère. En conséquence, les écarts de change sur le solde du coût amorti et ceux résultant des variations du coût amorti (tels que les intérêts calculés selon la méthode des intérêts effectifs et les pertes de valeur) sont comptabilisés en résultat. Tous les autres gains et pertes (c'est-à-dire les variations de la juste valeur, y compris les différences de change correspondantes) sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global.
Les différences de change sur un actif financier non monétaire en monnaie étrangère, mesurées à la juste valeur, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global en tant que partie du gain ou de la perte à la juste valeur.
3.6.3 Sociétés du groupe
Le compte de résultat et le bilan de toutes les entités du Groupe (aucune d'entre elles n'opérant dans la devise d'une économie hyperinflationniste, à l'exception de l'entité turque) qui ont une devise fonctionnelle différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit :
- les actifs et passifs de chaque état de la situation financière présenté sont convertis au taux de clôture à la date de l'état de la situation financière concerné ;
- les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis au cours de change moyen (sauf si ce taux moyen n'est pas une approximation raisonnable de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions) ; et
- tous les écarts de change y afférents sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (dénommés « ajustements de conversion cumulés »).
Lors de la consolidation, les écarts de conversion résultant de la conversion d'investissements nets dans des activités à l'étranger et d'emprunts et d'autres instruments considérés comme couvertures de tels investissements sont portés dans les autres éléments du résultat global. Lorsqu'une opération étrangère est cédée ou vendue, partiellement ou totalement, les écarts de change qui ont été comptabilisés dans les capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat en tant que gain ou perte sur vente.
Le goodwill et les ajustements de valeur constatés lors de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et des passifs de l'entité étrangère et sont convertis au taux de clôture.
{208}------------------------------------------------
3.7 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires est identifié lorsque le contrôle d'un bien ou d'un service est transféré à un client.
3.7.1 Produits des ventes nettes
Les produits des ventes nettes englobent le chiffre d'affaires identifié qui résulte du transfert du contrôle de produits vers le client.
Le montant du chiffre d'affaires identifié est le montant alloué à l'obligation de prestation satisfaite tenant compte de la considération variable. Le montant estimé de la considération variable est inclus dans le prix de la transaction dans la mesure où il est très probable qu'une reprise significative du montant du chiffre d'affaires cumulé identifié n'aura pas lieu lorsque l'incertitude associée à la considération variable est résolue ultérieurement. La contrepartie variable incluse dans le prix de la transaction se rapporte aux retours de ventes, aux rabais, aux reprises et escomptes, aux remboursements accordés à différents clients qui font partie d'accords contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d'autres programmes de remboursement, en ce compris le programme américain Medicaid Drug Rebate, le programme fédéral américain Medicare et autres, ainsi que le prix forfaitaire des médicaments de marque disponibles sur ordonnance aux États-Unis. Une responsabilité contractuelle est identifiée en présence de retours sur ventes prévues, remises, reprises et escomptes, réimputations et autres remboursements payables directement ou indirectement aux clients et relatifs à des ventes effectuées jusqu'à la fin de la période de rapport. Les modalités de paiement peuvent varier d'un contrat à l'autre, mais aucun élément de financement n'est jugé présent. C'est pourquoi le prix de la transaction n'est pas ajusté pour les effets d'un composant financier significatif. Une créance est identifiée dès lors que le contrôle sur les produits est transféré au client, car il s'agit du moment précis où la considération est inconditionnelle car seul l'écoulement du temps est requis avant l'exécution du paiement.
Le prix de la transaction est ajusté pour toute considération payable au client (directement ou indirectement) lié sur le plan économique aux produits des activités ordinaires tirés des contrats, à moins que le paiement ne se rapporte à des services précis fournis par le client. Le cas échéant, la juste valeur des services fournis est estimée et comptabilisée comme partie intégrante des frais commerciaux.
Le montant de la considération variable est calculé sur la base de l'expérience historique et des modalités spécifiques des différents accords.
Les produits des ventes nettes sont présentés nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des autres taxes relatives aux ventes et de tout autre montant provenant de tiers tels que le gouvernement ou les institutions gouvernementales.
3.7.2 Produits des redevances
Les redevances fondées sur les ventes issues de la cession de propriété intellectuelle sont identifiées en tant que ventes sousjacentes ultérieures à condition que l'obligation de performance y afférente ait été remplie à ce moment-là.
3.7.3 Autres produits
Les autres produits englobent les produits générés par le biais de contrats d'octroi de licences et de partage des bénéfices ainsi que des contrats à façon. Les obligations de performances sous-jacentes peuvent être remplies à un moment précis ou sur une certaine période en fonction du contexte.
Pour les obligations de performance remplies sur une certaine période, le chiffre d'affaires est identifié sur la base d'un schéma qui reflète au mieux le transfert du contrôle du service au client. En général, cette progression est évaluée à l'aide d'une méthode de saisie où les coûts encourus et les heures consacrées sont proportionnels aux coûts susceptibles d'être engagés et au nombre d'heures total susceptibles d'être consacrées et sont utilisés comme référence.
Toute considération variable promise en échange d'une licence de propriété intellectuelle et qui se fonde sur l'accomplissement de certains objectifs de vente est prise en compte de la même manière que les redevances basées sur les ventes, à savoir au moment où les ventes y afférentes ont lieu, à condition que l'obligation de performance qui en découle ait été remplie.
Toute considération variable comme un paiement échelonné au cours du développement qui est promis en échange de services de développement ou d'une licence de propriété intellectuelle est uniquement incluse dans le prix de la transaction dès le moment où l'exécution de l'événement d'étape est hautement probable, ce qui revient alors à résorber le chiffre d'affaires à ce moment-là pour toutes les performances encore en cours.
Les paiements d'avance et les redevances de licences pour lesquels il existe des obligations de performance à fournir ultérieurement sont comptabilisés initialement comme produits différés et sont comptabilisés comme produits lorsque les obligations de performance sont remplies durant la période de la collaboration en vue du développement ou de l'obligation de fabrication.
3.7.4 Revenus d'intérêts
Les intérêts sont comptabilisés sur une base prorata temporis prenant en compte le rendement effectif de l'actif en question.
3.7.5 Dividendes reçus
Les dividendes sont comptabilisés lorsqu'il est établi que l'actionnaire a le droit de recevoir le paiement.
3.8 Coûts des ventes
Le coût des ventes inclut principalement les coûts de production directs, les frais généraux de production connexes et l'amortissement des immobilisations incorporelles connexes, ainsi que les services fournis. Les frais de lancement sont pris au résultat quand ils sont encourus. Les charges de redevances directement liées aux biens vendus sont incluses dans le « coût des biens vendus ».
{209}------------------------------------------------
3.9 Recherche et développement
3.9.1 Immobilisations incorporelles générées en interne, frais de recherche et développement
L'ensemble des frais de recherche internes sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont des frais encourus. Les frais de développement internes sont capitalisés uniquement s'ils correspondent aux critères de reconnaissance de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles ». En raison de la longue durée de développement et des incertitudes considérables liées à la mise au point de nouveaux produits (risques relatifs aux essais cliniques et à la probabilité d'autorisation de commercialisation), les frais de développement internes du Groupe ne satisfont pas en règle générale aux critères de comptabilisation comme immobilisations incorporelles. Au 31 décembre 2023, aucuns frais de développement internes ne répondaient à ces critères de comptabilisation.
3.9.2 Immobilisations incorporelles acquises
Les paiements au titre des projets de recherche et de développement en cours acquis par des accords d'acquisition de licence, des regroupements d'entreprises ou des achats d'actifs séparés sont activés comme immobilisations incorporelles, à condition qu'ils puissent être identifiés séparément, contrôlés par le Groupe et en mesure de procurer des avantages économiques. Étant donné que le critère relatif à la probabilité prévu dans la norme IAS 38 est toujours considéré comme satisfait pour des actifs de recherche et développement acquis séparément et que le montant des paiements est déterminable, les avances et paiements d'étape accordés à des parties tierces, au titre de produits ou de composés pharmaceutiques dont la mise sur le marché n'a pas encore été autorisée, sont comptabilisés dans les immobilisations incorporelles, et amortis selon le mode d'amortissement linéaire au cours de leur durée d'utilité à compter de la date d'obtention de l'homologation de ces produits ou composés.
3.10 Pertes de valeur d'actifs non financiers
À chaque date d'établissement du rapport, le Groupe réexamine la valeur comptable de ses immobilisations incorporelles, goodwill, terrains, installations, machines et investissements dans les sociétés liées afin de déterminer la présence potentielle d'une perte de valeur. S'il existe une indication en ce sens, le montant de l'actif recouvrable est estimé afin de chiffrer la perte de valeur éventuelle. Indépendamment de la présence d'indicateurs, une évaluation de la perte de valeur des immobilisations incorporelles non disponibles à l'utilisation et du goodwill est réalisée chaque année. Ces actifs ne sont pas amortis. Une perte de valeur est établie pour la partie de la valeur comptable de l'actif qui excède son montant recouvrable.
Lorsque le montant recouvrable d'un actif particulier ne peut être estimé, le Groupe estime le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle appartient l'actif. Le montant recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Pour déterminer la valeur d'utilité, le Groupe s'appuie sur une estimation des futurs flux de trésorerie qui seront générés par l'actif ou par l'UGT, à l'aide des mêmes méthodes que celles employées pour la mesure initiale de l'actif ou de l'élément générateur sur la base des plans à moyen terme de chaque activité commerciale. Les flux de trésorerie estimés sont actualisés à l'aide d'un taux approprié qui reflète l'estimation actuelle de la valeur de l'argent dans le temps et des risques propres à l'actif ou à l'UGT.
Une perte de valeur est reconnue dans le compte de résultat comme « dépréciation d'actifs non financiers ». Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une dépréciation sont réexaminés à chaque date de rapport pour une éventuelle reprise de perte de valeur. La reprise d'une dépréciation est inscrite dans le compte de résultat. Une dépréciation fait l'objet d'une reprise dans la mesure où la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui
aurait été déterminée, hors amortissement, si aucune dépréciation n'avait été comptabilisée. Les dépréciations sur le goodwill ne peuvent jamais être reprises.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées pour dépréciation sur une base composée.
3.11 Frais de restructuration, autres produits et charges
Les dépenses encourues par le Groupe afin d'être mieux positionné pour faire face à l'environnement économique dans lequel il évolue sont présentées dans le compte de résultat comme des « frais de restructuration ».
Les plus-values et moins-values réalisées sur la cession d'immobilisations incorporelles (autres que des actifs en développement) ou corporelles, ainsi que les augmentations ou reprises de provisions pour litiges (autres que les litiges liés aux impôts ou les litiges en rapport avec les activités abandonnées) sont présentées dans le compte de résultat sous « autres produits et charges ».
3.12 Impôts sur le résultat
Les charges d'impôts pour la période incluent les impôts sur le résultat de l'exercice et les impôts différés. La charge d'impôt est comptabilisée dans le compte de résultat sauf pour les postes comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres. Dans ce dernier cas, l'impôt est également inscrit dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres, respectivement.
Concernant les règles comptables liées aux crédits d'impôt recherche, voir la Note 3.13.2 sous « Subventions publiques ».
L'impôt sur le résultat de l'exercice est calculé sur la base des taux d'imposition locaux adoptés ou édictés dans une large mesure à la date de l'état de la situation financière dans les pays où les filiales de la Société exercent leurs activités et produisent des bénéfices imposables.
Les actifs et passifs d'impôts courants sont compensés s'il y a un droit légal exécutoire et l'intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
Les impôts différés sont établis par la méthode du passif, sur la base des différences temporelles entre les valeurs comptables de l'actif et du passif dans les états financiers consolidés et les assiettes fiscales correspondantes utilisées dans le calcul du bénéfice imposable.
Des passifs d'impôts différés sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, et les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un futur bénéfice imposable auquel les différences temporaires déductibles, les crédits d'impôts et pertes fiscales reportés pourront être imputés, en tenant compte de la fonction et du profil de risque de l'entité imposable concernée. L'impôt différé n'est pas comptabilisé s'il résulte d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale (excepté dans un regroupement d'entreprises) d'autres éléments d'actif ou de passif dans une transaction qui n'affecte pas le bénéfice imposable.
La valeur comptable des impôts différés actifs est réexaminée à chaque date de l'état de la situation financière et réduite dans la mesure où il n'est plus probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable suffisant pour permettre le recouvrement total ou partiel de l'actif concerné.
Les impôts différés sont calculés aux taux d'imposition qui doivent en principe s'appliquer pour l'exercice au cours duquel le passif est payé ou l'actif est réalisé. Le Groupe ne prend en compte des taux d'imposition adoptés dans une large mesure que lorsqu'il évalue
{210}------------------------------------------------
le montant des impôts différés à comptabiliser. Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas comptabilisés pour les différences temporaires entre la valeur comptable et les assiettes fiscales d'investissements dans des opérations étrangères où la Société est en mesure de contrôler le timing de l'annulation des différences temporaires. Par ailleurs, il est probable que les différences ne s'inverseront pas à court terme.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés dans le seul cas où il y a un droit légal exécutoire et si la charge d'impôt différé se rapporte à la même filiale et à la même autorité fiscale.
3.13 Subventions publiques
Les subventions publiques sont comptabilisées à leur juste valeur en présence d'une assurance raisonnable de perception de subvention et lorsque le Groupe se conformera à toutes les conditions y afférant.
3.13.1 Paiements en espèces subsidiés par le gouvernement
Le Groupe reçoit des paiements en espèces subsidiés par le gouvernement afin de financer partiellement certains projets de recherche et développement. Les paiements en espèces subsidiés ne peuvent être remboursés en espèces que si le Groupe décide d'exploiter et de commercialiser les résultats de la phase de recherche du projet concerné. Si le Groupe décide de ne pas donner suite aux résultats de la phase de recherche, les paiements en espèces ne sont pas remboursables. Dans ce cas, les droits alloués à la recherche doivent être transférés au gouvernement. Lorsque le Groupe reçoit ces paiements en espèces, ils sont comptabilisés au titre de passifs non courants. Ces paiements ne sont comptabilisés au titre de subventions publiques et repris dans la rubrique « autres produits d'exploitation » que lorsque le Groupe obtient une assurance raisonnable de ne pas devoir rembourser les paiements en espèces. Il s'agit plus particulièrement du moment où le gouvernement confirme la réception des résultats de recherche et marque son accord avec la décision du Groupe de ne pas poursuivre la recherche clinique.
3.13.2 Crédit d'impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche est considéré comme une subvention publique liée aux actifs lorsque le Groupe n'est pas tenu de répondre à certaines exigences supplémentaires qui ne sont pas directement liées aux actifs. Le crédit d'impôt est repris dans les profits et les pertes en fonction des coûts qu'il permet de compenser. Si le crédit d'impôt est obtenu en vue de compenser les frais de recherche et développement non capitalisés, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé dans le résultat en même temps que les frais de recherche et développement en tant que crédit sous « Frais de recherche et développement ». Si le crédit d'impôt est obtenu pour compenser les amortissements sur les immobilisations incorporelles comme, par exemple, les licences, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé dans les profits et les pertes sur la durée de vie économique (restante) d'un actif et comptabilisé comme « Autres produits opérationnels ».
La partie du crédit d'impôt recherche qui ne peut pas être déduite du résultat imposable est comptabilisée comme un actif d'impôt différé. Dans ce cas, le crédit d'impôt recherche peut soit (i) être reçu comme un remboursement d'impôt en espèces à l'issue de la période d'attente prévue par la loi, soit (ii) être compensé par les futurs revenus imposables. Si le crédit d'impôt recherche n'est pas remboursable par les autorités fiscales, la recouvrabilité de l'actif d'impôt différé est évaluée sur une base régulière au même titre que les autres actifs d'impôt différés. La partie du crédit d'impôt recherche qui ne peut pas être déduite du résultat imposable est débitée du passif d'impôt courant.
3.14 Immobilisations incorporelles
3.14.1 Brevets, licences, marques déposées et autres immobilisations incorporelles
Les brevets, licences, marques déposées et autres immobilisations incorporelles (appelées collectivement « immobilisations incorporelles ») sont comptabilisés initialement à leur coût. Lorsque ces actifs ont été acquis par le biais d'un regroupement d'entreprises, le coût correspond à la juste valeur attribuée dans la comptabilité d'acquisition.
Les immobilisations incorporelles (à l'exception du goodwill) sont amorties selon la méthode linéaire tout au long de leur durée de vie économique à partir du moment où elles sont disponibles à l'utilisation (à savoir dans le cas d'une licence liée à un composé ou à un produit, lorsque le produit (contenant le composé) est commercialisé). La durée d'utilité économique estimée est basée sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie économique (généralement entre 5 et 20 ans). Il est considéré que les immobilisations incorporelles (à l'exception du goodwill) ont une durée de vie économique déterminée ; aucune immobilisation incorporelle ayant une durée de vie indéterminée n'a dès lors été identifiée.
3.14.2 Logiciels
Les licences logicielles acquises sont capitalisées sur la base des coûts encourus pour leur acquisition et leur utilisation. Ces coûts sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité estimée (3 à 5 ans).
3.15 Goodwill
Un goodwill résulte de l'acquisition de filiales et de sociétés liées et représente l'excédent de la contrepartie transférée sur la participation du Groupe dans la valeur réelle nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise et de la juste valeur de la participation ne donnant pas le contrôle de l'entreprise acquise.
Le goodwill est comptabilisé initialement au titre des actifs à son coût et est ensuite évalué à son coût diminué de toute dépréciation cumulée. Le goodwill réalisé sur l'acquisition de filiales est présenté dans les états de la situation financière, tandis que le goodwill réalisé sur les acquisitions de sociétés liées est inclus dans les investissements dans les sociétés liées.
UCB se présente comme un segment et a une unité génératrice de trésorerie afin de tester une éventuelle dépréciation.
Étant donné que le goodwill a une durée de vie indéterminée, on teste au minimum chaque année la présence potentielle d'une dépréciation en comparant sa valeur comptable et son montant recouvrable. À cette fin, on compare la valeur comptable avec la valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l'élément, la dépréciation est d'abord imputée à la diminution de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité, ensuite aux autres actifs de l'unité de façon proportionnelle sur base de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Les dépréciations comptabilisées pour le goodwill ne peuvent pas être reprises.
En cas de cession d'une filiale ou d'une société liée, le montant imputable du goodwill est inclus dans le calcul du bénéfice ou de la perte au moment de la cession de l'entité.
Au cas où la juste valeur des actifs, passifs identifiables ou des passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises, la partie excédentaire subsistant après réévaluation est comptabilisée directement en résultat.
{211}------------------------------------------------
3.16 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des dépréciations, excepté les terrains, les installations et les machines en cours de construction, qui sont comptabilisés à leur coût diminué des dépréciations cumulées.
Le coût comprend toutes les charges directement imputables, nécessaires pour mettre l'actif en état de remplir la fonction à laquelle il est destiné.
Les logiciels achetés qui font partie intégrante des fonctionnalités de l'équipement afférent sont immobilisés comme composants de cet équipement.
Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié sont capitalisés dans le coût de cet actif.
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou comptabilisés en tant qu'actif distinct, selon le cas, uniquement s'il est probable que les futurs avantages économiques inhérents à l'élément profiteront au Groupe et si le coût de l'élément peut être mesuré de manière fiable. Tous les autres frais de réparation et de maintenance sont imputés dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.
L'amortissement est calculé à l'aide de la méthode linéaire pour affecter le coût des actifs, autres que les terrains et propriétés en construction, tout au long de leur durée d'utilité estimée jusqu'à leur valeur résiduelle estimée. L'amortissement est calculé à partir du moment où l'actif est prêt à être utilisé. Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur résiduelle et la durée de vie économique d'un actif sont réexaminées au moins à la clôture de chaque exercice financier et, si les prévisions diffèrent des estimations précédentes, le ou les changements doivent être comptabilisés au titre de changement dans une estimation comptable conformément à l'IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs ».
Les durées d'utilité suivantes s'appliquent aux principales catégories d'immobilisations corporelles :
| Constructions | 20 – 33 ans |
|---|---|
| Machines | 7 – 15 ans |
| Matériel de laboratoire | 7 ans |
| Matériel prototype | 3 ans |
| Mobilier et installations | 7 ans |
| Matériel roulant | 5 – 7 ans |
| Matériel informatique | 3 ans |
| Actifs liés au droit d'utilisation | La plus courte entre la durée de vie utile de l'actif et la durée de location |
Les produits et pertes des cessions sont déterminés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable et sont comptabilisés en « autres produits et charges » dans le compte de résultat.
Les biens d'investissement sont des terrains et immeubles faisant l'objet d'un contrat de location. Ceux-ci sont comptabilisés au coût et amortis de façon linéaire sur leur durée de vie économique estimée. Les durées de vie économique sous-jacentes correspondent à celles des immobilisations corporelles utilisées par leur propriétaire. Étant donné le montant insignifiant des biens d'investissement, ils ne sont pas présentés séparément dans l'état de la situation financière.
3.17 Contrats de location
Le Groupe loue plusieurs propriétés, équipements et véhicules et les contrats de location sont généralement rédigés pour une période fixe à court ou long terme. Les conditions de location sont négociées sur une base individuelle et reprennent un large éventail de termes et conditions. Les accords de location n'imposent aucun engagement, mais les actifs en location ne peuvent être garantis à des fins d'emprunt.
Les contrats de location sont comptabilisés comme un actif lié au droit d'utilisation et un passif correspondant à la date à laquelle l'actif en location est mis à la disposition du Groupe. Chaque paiement de location est réparti entre le passif et le coût financier. Le coût financier est imputé au compte de résultat sur la période de location afin de produire un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû du passif pour chaque période. L'actif lié au droit d'utilisation est amorti sur la durée d'utilité la plus courte et la durée du contrat de location, et ce, sur une base linéaire.
Les actifs et les passifs résultant d'un contrat de location sont initialement évalués sur la base de la valeur actuelle. Les obligations locatives comprennent la valeur actuelle nette des paiements de location suivants :
- les paiements fixes (y compris les paiements fixes en substance), moins les incitatifs à la location à recevoir ;
- les paiements de location variables basés sur un indice ou un taux.
Il n'y a pas de contrats de location pour lesquels le Groupe devrait payer une garantie de valeur résiduelle ou un certain montant pour exercer une option d'achat par laquelle il est raisonnablement certain que le Groupe exercera cette option, ou des pénalités en cas de résiliation du contrat de location dans l'éventualité où les termes de la location reflètent que le Groupe exercera cette option.
Les paiements de location sont actualisés en utilisant le taux d'intérêt implicite du contrat de location, si ce taux peut être déterminé, ou le taux d'emprunt marginal du Groupe.
Les droits d'utilisation sont évalués au coût comprenant :
- le montant de l'évaluation initiale du passif de location ;
- tout paiement de location effectué avant ou au plus tard à la date de début ;
- les coûts directs initiaux (à l'exception des contrats de location existants à la date de transition) ; et
- les coûts de restauration.
Les droits d'utilisation sont présentés dans les immobilisations corporelles et les obligations locatives dans le cadre des emprunts de l'état de la situation financière. Tous les paiements de location qui sont dus dans les 12 mois sont classés comme passifs courants. Tous les paiements de location qui sont dus au moins dans les 12 mois après la date de l'état de la situation financière sont classés comme passifs non courants.
Les paiements liés aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d'actifs de faible valeur sont comptabilisés de manière linéaire à titre de charge au compte de résultat. Les contrats de location à court terme sont d'une durée de 12 mois ou moins. Les actifs de faible valeur comprennent principalement les équipements informatiques (ordinateurs portables, tablettes, téléphones mobiles, ordinateurs) et les petits équipements de bureau et de mobilier.
Certains contrats de location de voiture contiennent des paiements de location variables. Il s'agit des contrats de location de voiture qui contiennent une clause d'ajustement de la location du terminal ; un
{212}------------------------------------------------
calcul final de règlement est effectué à la fin du bail pour déterminer l'ajustement locatif final. Cet ajustement locatif final est un paiement de loyer (ou crédit) qui reflète l'utilisation réelle du véhicule pendant la durée du bail. Ce montant final n'est pas connu au début du bail. Le montant de l'ajustement locatif n'est pas un montant déterminé ; il dépend de facteurs connus tels que l'amortissement mensuel et le coût d'acquisition initial, et de plusieurs facteurs inconnus au début du bail, tels que le kilométrage, l'état du véhicule, l'usure, les dommages, la géographie, le canal d'élimination, et d'autres facteurs. Ensemble, ces facteurs représentent généralement « l'utilisation » du véhicule. Les paiements qui varient en raison de l'utilisation de l'actif sous-jacent et du kilométrage du véhicule sont spécifiquement des paiements de location variables. L'ajustement locatif final est comptabilisé en charges ou, dans le cas d'un crédit, en réduction des charges lorsqu'elles sont réalisées.
Les options de prolongation sont incluses dans un certain nombre de contrats de location de biens et de véhicules au sein du Groupe. Ces termes sont utilisés pour maximiser la flexibilité opérationnelle en termes de gestion des contrats. Les options de prolongation détenues ne peuvent être exercées que par le Groupe et non par le Bailleur concerné.
Il n'existe pas de contrat de location significatif par lequel le Groupe est bailleur.
3.18 Actifs financiers : investissements
3.18.1 Classification
Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories d'évaluation suivantes : ceux à évaluer ultérieurement à la juste valeur par le biais du compte de résultat, ceux à évaluer ultérieurement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, et ceux à évaluer au coût amorti. La classification est fonction du modèle économique du Groupe en matière de gestion des actifs financiers et des conditions contractuelles des flux de trésorerie.
Les investissements sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction a l'intention de céder l'investissement dans les 12 mois à compter de la date de l'état de la situation financière.
Les acquisitions et ventes régulières d'actifs financiers sont comptabilisées à la date de transaction – date à laquelle le Groupe s'engage à acheter ou à vendre l'actif. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à percevoir les flux de trésorerie qui en découlent ont expiré ou ont été transférés, et lorsque le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété.
Pour les actifs évalués à la juste valeur, les gains et les pertes seront comptabilisés dans le résultat net ou dans les autres éléments du résultat global. Quant aux investissements dans des instruments de capitaux propres qui ne sont pas détenus à des fins de transaction, cela dépendra du fait que le Groupe a fait un choix irrévocable au moment de la comptabilisation initiale pour comptabiliser la participation à la juste valeur par inclusion dans les autres éléments du résultat global.
3.18.2 Évaluation
Lors de la comptabilisation initiale, le Groupe évalue un actif financier à sa juste valeur majorée, dans le cas d'un actif financier non évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition de l'actif financier. Les coûts de transaction des actifs financiers portés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisés dans le compte de résultat.
Les actifs financiers intégrant des dérivés sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie sont uniquement le paiement du capital et des intérêts.
Instruments de créance
Le Groupe n'a actuellement aucun investissement dans des titres de créance.
Instruments de capitaux propres
Le Groupe évalue ultérieurement tous les investissements en capitaux propres à la juste valeur. Lorsque la direction du Groupe décide de présenter les plus-values et les moins-values sur participations dans les autres éléments du résultat global, il n'y a pas de reclassement ultérieur des profits et pertes de juste valeur en résultat à la suite de la décomptabilisation de l'investissement. Les dividendes provenant de tels investissements continuent d'être comptabilisés en résultat net à titre de produits financiers lorsque le droit du Groupe à recevoir des paiements est établi.
Les dépréciations (et l'annulation de dépréciations) sur les placements en capitaux propres évalués à la juste valeur par inclusion dans les autres éléments du résultat global ne sont pas présentées séparément des autres variations de la juste valeur.
Les fluctuations de la juste valeur des actifs financiers portés à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont comptabilisées dans le compte de résultat sous « produits / charges financières ».
La juste valeur des investissements cotés se fonde sur les prix en vigueur. Si le marché d'un actif financier n'est pas actif (et pour les titres non cotés), le Groupe établit la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation.
3.19 Instruments financiers dérivés et activités de couverture
Le Groupe a recours à divers instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt résultant d'activités d'exploitation, de financement et d'investissement. Le Groupe ne s'engage pas dans des transactions spéculatives.
Les instruments financiers dérivés sont enregistrés initialement à leur juste valeur ; les coûts de transaction imputables sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils se produisent. Les instruments financiers dérivés sont remesurés par la suite à leur juste valeur.
Le Groupe inclut les risques de crédit et de non-performance dans ses techniques d'évaluation, si bien que les ajustements de marge de crédit ou débit réalisés concernant les contreparties avec lesquelles des transactions sont conclues sur les marchés financiers n'ont qu'un impact insignifiant sur la valorisation des instruments dérivés.
Le mode de comptabilisation des gains ou des pertes connexes dépend du fait que l'instrument financier dérivé est classé ou non en tant qu'instrument de couverture et, dans l'affirmative, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe classe les instruments financiers dérivés en tant qu'instruments de couverture des flux de trésorerie, de la juste valeur ou de l'investissement net.
Le Groupe documente la relation entre l'instrument de couverture et les éléments couverts, dès la conclusion de la transaction, ainsi que ses objectifs et sa stratégie en matière de gestion des risques pour entreprendre de telles transactions de couverture. Le Groupe actualise cette évaluation lorsque cela s'avère nécessaire, par exemple lorsque le ratio de couverture est rééquilibré ou lorsque l'analyse des sources d'inefficacité de couverture est mise à jour.
La juste valeur totale d'un instrument financier dérivé de couverture est classée comme un actif ou passif non courant si la durée résiduelle de l'élément couvert est supérieure à 12 mois, et en tant qu'actif ou passif courant si la durée résiduelle de l'élément couvert est inférieure à 12 mois.
{213}------------------------------------------------
Les instruments financiers dérivés intégrés dans les passifs financiers sont séparés du contrat de base et comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques du contrat de base et de l'instrument financier dérivé intégré ne sont pas étroitement liés, si un instrument financier dérivé intégré répond à la définition d'un instrument financier dérivé et si l'instrument combiné n'est pas mesuré à sa juste valeur par le biais du compte de résultat.
3.19.1 Couverture des flux de trésorerie
La part efficace des variations de la juste valeur d'instruments financiers dérivés éligibles en tant que couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La charge ou le profit lié(e) à la partie non effective est immédiatement repris(e) dans le compte de résultat sous « Partie inefficace comptabilisée produits / charges financier(ère)s ».
Lorsque les contrats d'option sont utilisés pour couvrir un engagement ferme ou une transaction prévisionnelle, le groupe désigne uniquement la valeur intrinsèque des options en tant qu'instrument de couverture. Les gains ou les pertes liés à la partie efficace de la variation de la valeur intrinsèque des options sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Les variations de la valeur temporelle des options relatives à l'élément couvert (« valeur temporelle alignée ») sont également comptabilisées dans les autres éléments du résultat global. Celles-ci seront déplacées dans le compte de résultat (produits / charges financier(ère)s) lorsque la transaction couverte affecte le compte de résultat (en cas de transactions) ou sur la période de couverture (en cas de couverture liée à la période).
Lorsque les contrats à terme sont utilisés pour couvrir les transactions prévues, le Groupe ne désigne généralement que la variation de juste valeur du contrat à terme lié à la composante spot en tant qu'instrument de couverture. Les gains ou pertes liés à la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats à terme sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. La variation de l'élément à terme du contrat qui se rapporte à l'élément couvert (« élément à terme aligné ») est comptabilisée dans le compte de résultat (produits / charges financier(ère)s).
Les gains ou les pertes liés à la partie efficace de la variation de la valeur intrinsèque des options ou relatifs à la partie efficace de la variation de la composante spot des contrats à terme accumulés dans les autres éléments du résultat global sont reclassés en profits ou pertes dans les périodes où les éléments couverts affectent le résultat sur la même ligne du compte de résultat lorsque l'élément couvert désigné affecte le résultat. Si la couverture des flux de trésorerie d'un engagement ferme ou d'une transaction prévue entraîne la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier, au moment de la comptabilisation de l'actif ou du passif, les bénéfices ou les pertes connexes sur l'instrument financier dérivé qui avaient été comptabilisés précédemment dans les autres éléments du résultat global sont inclus dans la détermination initiale de la valeur de l'actif ou du passif.
Dans le cadre de la couverture des contrats à terme et des instruments financiers avec écart de change, le Groupe décide d'une relation de couverture par relation de couverture pour expliquer les variations de l'écart de change en appliquant la même comptabilisation que la valeur temporelle des options ou en comptabilisant ces variations de valeur dans le compte de résultat (produits / charges financier(ère)s).
Lorsqu'un instrument de couverture expire, est vendu ou interrompu, ou qu'une couverture ne satisfait plus aux critères de la comptabilité de couverture, tout profit ou perte cumulé différé dans les autres
éléments du résultat global reste dans les autres éléments du résultat global jusqu'à ce que la transaction prévue soit effectuée, et entraîne la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier. Si la transaction prévue n'est plus susceptible de se produire, les profits ou les pertes cumulés qui ont été comptabilisés dans les autres éléments du résultat global sont immédiatement reclassés dans le compte de résultat (produits / charges financier(ère)s).
3.19.2 Couverture de la juste valeur
Les fluctuations de la juste valeur d'instruments financiers dérivés qui sont désignés et éligibles en tant qu'instruments de couverture de la juste valeur sont inscrites dans le compte de résultat sous « Produits / charges financier(ère)s », en conjonction avec toute fluctuation de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert qui est imputable au risque couvert.
3.19.3 Couverture de l'investissement net
Les instruments de couverture d'un investissement net dans des opérations étrangères sont comptabilisés d'une manière similaire aux instruments de couverture des flux de trésorerie. Les profits ou pertes relatifs à l'instrument de couverture et liés à la partie utile de la couverture sont repris dans la réserve cumulative des écarts de conversion ; les profits ou pertes liés à la partie inutile sont portés directement au compte de résultat sous « Produits / charges financier(ère)s ». Les bénéfices et les pertes cumulés comptabilisés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat lorsque l'opération étrangère est partiellement cédée ou vendue.
3.19.4 Instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture
Les variations de la juste valeur de tout instrument financier dérivé non éligible à la comptabilité de couverture sont comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat sous « Produits / charges financier(ère)s ».
3.20 Stocks
Les matières premières, les matières consommables, les marchandises, les produits en cours de fabrication et les produits finis sont valorisés au moindre coût et à la valeur nette de réalisation.
Le coût est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré. Le coût des encours de fabrication et des produits fabriqués comprend tous les frais de transformation et autres frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Les frais de transformation incluent les frais de production et les frais généraux de production, fixes et variables, qui s'y rattachent (charges d'amortissement incluses).
La valeur nette réalisable représente le prix de vente estimé, déduction faite de tous les coûts de réalisation et des coûts à engager pour la commercialisation, la vente et la distribution.
Le matériel d'essais cliniques est constitué des substances actives et des fournitures de développement qui sont utilisées dans les activités de recherche et de développement. Comme celles-ci ne sont pas utilisées pour être vendues dans le cadre du déroulement normal des activités, elles ne répondent pas à la définition d'un stock. Cependant, elles sont présentées comme « autres actifs courants » dans l'état de la situation financière, étant donné que le matériel d'essais cliniques répond à la définition d'un actif dans la mesure où il est probable qu'il débouchera sur de futurs avantages économiques pour le Groupe et où son coût ou sa valeur peut être mesuré(e) de manière fiable.
{214}------------------------------------------------
3.21 Créances commerciales
Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et sont ensuite évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt réel, déduction faite des provisions pour pertes de crédit attendues.
Pour la détermination des pertes de crédit attendues, le Groupe applique l'approche simplifiée autorisée par IFRS 9, qui impose de comptabiliser les pertes à vie à compter de la comptabilisation initiale des créances. Le Groupe a identifié 2 catégories de créances commerciales : les créances sur les clients privés et les créances sur les clients du secteur public. Pour chacune de ces catégories, le Groupe utilise une matrice de provision afin de déterminer les pertes de crédit attendues sur la durée de vie.
Dans l'éventualité d'une indication ou d'une preuve de dépréciation pour une créance spécifique, cette créance sera dépréciée pour le montant des pertes sur créances attendues sur la durée de vie.
Pour toutes les créances qui sont couvertes par une assurance-crédit ou par un contrat d'affacturage sans recours, les pertes de crédit attendues sur la durée de vie seront calculées en tenant compte de cette couverture.
3.22 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Aux fins de présentation de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des espèces disponibles et en dépôt à vue, des autres investissements très liquides à court terme avec des échéances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui font l'objet d'un risque négligeable de changement de valeur, et des découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent dans les emprunts dans les passifs courants de l'état de la situation financière.
3.23 Actifs non courants (ou groupes de cession) disponibles à la vente et activités abandonnées
Une activité abandonnée est un élément de la Société qui a été cédé ou qui est désigné comme disponible à la vente. Elle représente un secteur d'affaires distinct important ou une région géographique d'activités et fait partie d'un seul et même plan coordonné de cession, ou elle constitue une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente.
Les actifs non courants ou un groupe de cession sont dits disponibles à la vente si la valeur comptable peut être recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente, et que la vente est considérée comme fort probable. Les actifs non courants et les groupes de cession sont évalués à la valeur la plus faible entre la valeur comptable précédente et la juste valeur diminuée des frais de vente. Les dépréciations sur la classification de disponibilité à la vente sont incluses dans le compte de résultat. Les actifs non courants classés comme étant disponibles à la vente ne sont pas amortis.
3.24 Capital social
3.24.1 Actions ordinaires
Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux propres. Les coûts additionnels directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options figurent dans les capitaux propres en tant que déduction, nette d'impôts, des produits. La Société n'a pas émis d'actions privilégiées ou d'actions privilégiées obligatoirement remboursables.
3.24.2 Actions propres
Lorsqu'une entreprise du Groupe achète des actions de la Société (actions propres), le montant payé, y compris les coûts directs imputables (nets d'impôts sur le résultat), est déduit des capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société jusqu'à ce que les actions soient annulées ou réémises. Lorsque ces actions sont réémises ultérieurement, toute contrepartie reçue, nette de tous les coûts de transaction additionnels directement imputables et des effets de l'impôt sur le résultat, est intégrée dans les capitaux propres revenant aux actionnaires de la Société.
3.25 Prêts et emprunts
Les prêts et découverts bancaires portant intérêt sont mesurés initialement à leur juste valeur, nette des frais de transaction encourus, et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt réel. Toute différence entre les produits (nets des frais de transaction) et le règlement ou le rachat d'emprunts est reconnue tout au long de la durée de l'emprunt conformément à la politique comptable du Groupe.
Les emprunts sont comptabilisés dans les passifs courants à moins que le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de différer le règlement de la dette pour une période d'au moins 12 mois après la date de l'état de la situation financière.
3.26 Dettes commerciales
Les dettes commerciales sont évaluées initialement à leur juste valeur et sont ensuite mesurées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt réel.
3.27 Avantages au personnel
3.27.1 Obligations de pension
Le Groupe gère divers régimes postérieurs à l'emploi, dont des plans de retraite à prestations définies et des plans de retraite à cotisations définies.
Un plan à cotisations définies est un plan de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations fixes à une entité distincte et n'aura aucune obligation légale ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si les actifs du fonds s'avèrent insuffisants pour payer à tous les employés les avantages relatifs au service des employés dans la période en cours et dans les périodes précédentes. Les cotisations aux plans de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme charges liées aux avantages du personnel dans le compte de résultat consolidé lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées d'avance sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où ce paiement d'avance peut donner lieu à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en espèces.
Généralement, ces plans de retraite à prestations définies prévoient un montant que l'employé recevra au moment où il prendra sa retraite, la plupart du temps en fonction d'un ou plusieurs paramètres tels que l'âge, les années de service et la rémunération. L'obligation en matière de prestations de retraite incluse dans les états financiers consolidés représente la valeur actualisée de l'obligation de prestations définies diminuée de la juste valeur des actifs du plan. Tout excédent résultant de ce calcul est limité à la valeur actuelle des remboursements disponibles et des réductions dans les futures cotisations aux plans.
Les engagements nets en rapport avec des plans à prestations définies sont évalués par des actuaires indépendants au moyen de la « méthode des unités de crédit projetées ». Une évaluation actuarielle complète est effectuée au moins tous les trois ans à partir des informations à jour du personnel. Une telle évaluation s'impose également si la fluctuation nette inscrite dans l'état de la situation financière est supérieure à 10 % d'une année sur l'autre en raison de circonstances propres au plan (évolution importante de l'adhésion, modification des dispositions, etc.). Pour les exercices au titre desquels
{215}------------------------------------------------
une évaluation actuarielle complète n'est pas requise, des projections (reports) à partir du précédent exercice sont réalisées au moyen d'hypothèses actualisées (taux d'actualisation, augmentation de salaire, chiffre d'affaires). Ces projections s'appuient sur les données de chaque employé telles qu'elles sont connues à compter de la date de la dernière évaluation complète, en tenant compte des hypothèses relatives aux augmentations de salaire et, éventuellement, au chiffre d'affaires.
Toutes les évaluations portent sur les passifs à la date de l'état de la situation financière applicable, et la valeur de marché des actifs du plan de retraite est également établie et déclarée à cette date, quel que soit le type d'évaluation effectuée (complète ou méthode de projection).
La valeur actualisée de l'obligation de prestations définies est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs estimés sur la base des taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées et dont les échéances avoisinent celles du passif correspondant au titre du régime de pension.
La réévaluation comprenant les écarts actuariels, l'effet du plafond de l'actif (le cas échéant) et le rendement des actifs du plan (hors intérêts) sont inscrits immédiatement dans l'état de la situation financière, en constatant une charge ou un crédit dans les autres éléments du résultat global au titre de la période pendant laquelle ils surviennent. La réévaluation comptabilisée dans la rubrique « autre résultat global » n'est pas reclassée. L'entité peut toutefois transférer ces montants dans les capitaux propres. Le coût des services passés est comptabilisé en résultat au titre de la période correspondant à la modification du plan. L'intérêt net est calculé en appliquant le taux d'actualisation au passif ou à l'actif au titre des prestations définies. Les coûts des prestations définies sont répartis en trois catégories :
- coût des services, coût des services passés, profits et pertes sur réductions et liquidations ;
- charges nettes ou produits nets d'intérêts ;
- réévaluation.
Le Groupe présente les deux premières composantes du coût des prestations définies dans la rubrique « Charges liées aux avantages du personnel » du compte de résultat consolidé (par type de charges cumulées). La charge nette ou le produit net d'intérêts est présenté(e) en tant que partie du résultat d'exploitation. Les profits et pertes sur réductions sont constatés dans le coût des services passés. Les réévaluations sont comptabilisées en autres éléments du résultat global.
3.27.2 Autres charges de personnel postérieures à l'emploi
Certaines sociétés du Groupe offrent à leurs retraités des avantages postérieurs à l'emploi en matière de soins de santé. L'engagement net du Groupe est le montant des prestations futures que le personnel a reçu en retour de services rendus pendant les périodes en cours et durant les périodes précédentes. Les coûts estimés de ces prestations sont comptabilisés sur la période d'emploi en utilisant la même méthode que celle utilisée pour des plans à prestations définies.
3.27.3 Indemnités de fin de contrat
Les indemnités de fin de contrat sont dues lorsque le contrat de travail est résilié avant la date normale de la retraite ou lorsqu'un employé accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. Le Groupe comptabilise les indemnités de fin de contrat lorsqu'il peut être prouvé qu'il s'est engagé soit à résilier le contrat de travail d'employés actuels sur la base d'un plan formalisé détaillé sans possibilité de retrait, soit à verser des indemnités de fin de contrat à la suite d'une proposition formulée afin d'inciter les employés au départ volontaire. Les indemnités dues plus de 12 mois après la date de l'état de la situation financière sont chiffrées à leur valeur actualisée.
3.27.4 Autres avantages au personnel à long terme
Les passifs pour les primes d'ancienneté et primes de fidélité sont mesurés à la valeur actuelle de paiements futurs attendus versés en regard des services fournis par les employés jusqu'à la fin de l'exercice selon la méthode des unités de crédit projetées. Les rémunérations et salaires futurs attendus sont pris en considération au même titre que l'expérience en matière de départs et de périodes de service. Les paiements futurs attendus sont actualisés sur la base des taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de première catégorie avec les échéances et devises correspondant, dans toute la mesure du possible, aux sorties de trésorerie estimés. Les réévaluations réalisées à la suite d'ajustements issus de l'expérience et des changements dans les hypothèses actuarielles sont comptabilisées en résultat.
3.27.5 Plans d'intéressement aux bénéfices et primes
Le Groupe comptabilise un passif et une dépense pour les primes et les intéressements aux bénéfices sur base d'une formule prenant en considération le bénéfice imputable aux actionnaires de la Société après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'une estimation fiable de l'obligation peut être donnée, car il existe une pratique antérieure pour les paiements de primes et d'intéressement aux bénéfices qui a créé une obligation implicite.
{216}------------------------------------------------
3.27.6 Paiements fondés sur des actions
Le Groupe gère plusieurs plans de rémunération fondés sur des actions et réglés soit en instruments de capitaux propres de la Société, soit en espèces.
Les services rendus par les employés en tant que rétribution pour les options sur actions sont comptabilisés au titre de dépenses. Le montant total à dépenser est déterminé en référence à la juste valeur des options sur actions octroyées, hormis l'impact des conditions d'octroi liées à des services et des performances extérieures au marché (par exemple, la rentabilité, le fait de demeurer employé de l'entité pendant une durée déterminée).
Les conditions d'octroi liées au service et extérieures au marché sont incluses dans les hypothèses sur le nombre d'options qu'il faudra probablement octroyer. Le montant total dépensé est comptabilisé sur la période d'acquisition des droits, qui est la période au cours de laquelle toutes les conditions d'octroi doivent être satisfaites.
La juste valeur des plans d'options sur actions est calculée à la date d'attribution à l'aide du modèle d'évaluation de Black-Scholes en intégrant les prévisions sur la durée de vie et le taux d'annulation des options. Chaque année, à la date de l'état de la situation financière, l'entité revoit ses estimations quant au nombre d'options qui devraient pouvoir être exercées. Elle comptabilise l'impact de la révision des estimations initiales, le cas échéant, dans le compte de résultat, et les capitaux propres sont corrigés en conséquence sur la période d'acquisition restante.
Les produits nets résultant éventuellement de frais de transaction directement imputables sont crédités au capital social (valeur nominale) et à la prime d'émission lorsque les options sont exercées. La juste valeur du montant à verser aux employés en rapport avec les droits à la plus-value des actions, les plans d'options sur actions fictives, d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance, qui sont réglés en espèces, est comptabilisée en charge avec une augmentation correspondante du passif, au cours de la période pendant laquelle les employés reçoivent un droit inconditionnel au paiement. Le passif est réévalué à chaque date de l'état de la situation financière et à la date de paiement.
Toute fluctuation de la juste valeur du passif est comptabilisée comme charges du personnel dans le compte de résultat.
3.28 Provisions
Les provisions sont reprises dans l'état de la situation financière quand :
- il y a une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d'un événement passé ;
- il est probable qu'une sortie de ressources présentant des avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation ; et
- le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Le montant imputé en tant que provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour régler l'obligation actuelle à la date de l'état de la situation financière. Les provisions sont mesurées à la valeur actuelle des dépenses attendues que l'on estime nécessaires pour régler l'obligation en utilisant un taux d'actualisation reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'obligation. L'augmentation de la provision pour refléter l'impact du passage du temps est comptabilisée comme une charge d'intérêt.
Les provisions pour restructurations sont comptabilisées lorsque le Groupe établit un plan formel et détaillé et suscite chez les personnes concernées une attente légitime qu'il mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en leur en annonçant ses principales caractéristiques.
Les provisions environnementales résultent principalement d'obligations contractuelles légales. Pour de plus amples informations sur ces provisions environnementales et autres, nous renvoyons à la Note 34.
{217}------------------------------------------------
4. Jugements et estimations comptables significatifs
Les estimations et jugements sont évalués en permanence et reposent sur l'expérience historique ainsi que d'autres facteurs, notamment les attentes des événements futurs qui sont jugés raisonnables dans les circonstances applicables.
4.1 Jugements significatifs dans l'application des principes comptables du Groupe
Comptabilisation du chiffre d'affaires
Le Groupe est également partie prenante dans des accords d'octroi de licences qui peuvent impliquer des paiements anticipés, des paiements d'étapes de développement et de ventes et des redevances sur plusieurs années ainsi que certaines obligations contractuelles futures. Pour tous les accords d'octroi de licences où une licence est transférée avec d'autres biens ou services, le Groupe procède à une première évaluation en vue de déterminer si la licence doit être considérée comme une obligation de performance distincte ou pas. Si le transfert de la licence est considéré comme une obligation de performance séparée, le chiffre d'affaires relatif au transfert de la licence est identifié à un moment donné ou au cours d'une certaine période en fonction de la nature de la licence. Les produits sont uniquement identifiés au cours d'une certaine période si le Groupe exerce des activités de développement, de production ou autre qui ont une incidence significative sur la propriété intellectuelle transférée, exposant de la sorte la licence aux effets de ces activités lorsque ces dernières ne représentent pas un service séparé. Si le Groupe estime que ces conditions ne sont pas remplies, le chiffre d'affaires provenant des accords d'octroi de licences est identifié au moment où le contrôle de la licence est transféré.
Si les chiffres d'affaires sont identifiés au cours d'une certaine période et si la méthode de saisie est évaluée comme étant la plus adéquate pour refléter au mieux le transfert du contrôle du service au client, une certaine forme de jugement est nécessaire pour l'application de cette méthode, en particulier pour l'estimation des coûts et heures totaux à engager. Le cas échéant, le Groupe fonde ses meilleures estimations sur des expériences antérieures et des connaissances et progrès actuels du service à fournir. Les estimations sont continuellement réévaluées. Compte tenu des activités du Groupe, la méthode de saisie fournit le plus souvent la description la plus fidèle du transfert du service au client.
Pour les licences qui sont regroupées avec d'autres services (par ex. les services de développement ou de production), le Groupe évaluera si l'obligation de performance combinée est satisfaite à un moment donné ou au cours d'une certaine période. Si le chiffre d'affaires est identifié au cours d'une certaine période, le Groupe déterminera la période durant laquelle les services seront fournis. Le Groupe évaluera également l'attribution des composants du prix de la transaction aux différentes obligations de performance lorsque l'accord de l'octroi de licence inclut d'autres obligations de performance en plus du transfert de la licence.
L'identification du chiffre d'affaires pour les accords d'octroi de licences repose donc sur les conditions spécifiques de chaque accord d'octroi de licence. Cela peut conduire à des rentrées de trésorerie comptabilisées initialement comme des passifs contractuels et ensuite portées en chiffre d'affaires dans des exercices comptables ultérieurs sur la base des différentes conditions spécifiées dans l'accord.
Activités abandonnées
Les opérations désignées comme disponibles à la vente ou ayant été cédées sont présentées comme activités abandonnées dans l'état consolidé de la situation lorsque les opérations représentent un secteur d'affaires distinct important ou une région géographique d'activités, font partie d'un seul et même plan coordonné de cession, ou constituent une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente. L'évaluation d'un secteur distinct important est réalisée au cas par cas et dépend de la taille des opérations en termes de chiffres d'affaires, de marge brute, ou de valeur totale des actifs et passifs par rapport au nombre total d'opérations du Groupe.
Contrats de location
Pour déterminer la durée du contrat de location, la direction tient compte de tous les faits et circonstances qui créent une incitation économique à exercer une option de prolongation ou de résiliation. L'évaluation est examinée si un événement important ou un changement important des circonstances survient et affecte cette évaluation. Pendant l'exercice en cours, la révision des conditions du contrat de location n'a pas eu d'incidence financière significative sur l'exercice des options de prolongation ou de résiliation.
4.2 Estimations comptables et hypothèses clés
Dans le cadre de la préparation des états financiers conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne, la direction doit émettre des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur les montants déclarés de l'actif et du passif sur la publication d'actifs et de passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants déclarés des produits et des charges au cours de la période concernée.
La direction fonde ses estimations sur l'expérience historique et sur d'autres hypothèses qui sont jugées raisonnables dans les circonstances applicables, et dont les résultats constituent le fondement de l'établissement des montants comptabilisés des produits et des charges qui n'apparaissent pas nécessairement à partir d'autres sources. Les résultats réels s'écarteront par définition de ces estimations. Les estimations et les hypothèses sont réexaminées régulièrement et les répercussions de ces examens sont intégrées dans les états financiers de l'exercice pour lequel elles sont jugées nécessaires.
4.2.1 Rabais sur ventes
Le Groupe a enregistré des charges constatées d'avance pour des retours sur ventes, ristournes prévues, remises et autres rabais, dont ceux liés au programme « Medicaid Drug Rebate » et au programme fédéral Medicare aux États-Unis, et des rabais similaires dans d'autres pays. Ces estimations reposent sur des analyses de législations ou contrats existants, sur des tendances historiques et sur l'expérience du Groupe. La direction estime que les montants totaux de ces charges à payer sont adéquats et se fondent sur les informations actuellement disponibles et sur l'interprétation des législations applicables. Ces déductions étant basées sur des estimations de la direction, les déductions réelles pourraient s'écarter de ces estimations.
De tels écarts pourraient influencer à l'avenir ces charges comptabilisées dans l'état de la situation financière et, par conséquent, le niveau des ventes actées dans le compte de résultat des exercices futurs, étant donné qu'il y a souvent un décalage de plusieurs mois entre la comptabilisation des estimations et le montant final des rabais sur ventes. En général, les remises, ristournes et autres déductions indiquées sur les factures sont comptabilisées comme une déduction immédiate des ventes brutes dans le compte de résultat. Les ristournes, remises diverses et rabais qui ne sont pas mentionnés sur la facture sont estimés et inscrits dans l'état de la situation financière dans le compte de régularisation correspondant et déduits des ventes.
Les rabais sur ventes sont considérés comme faisant partie de la considération variable comprise dans le prix de transaction. Le montant de la considération variable comprise dans le prix de transaction est défini de façon à ce que le prix de transaction total corresponde au prix estimé par la direction comme n'étant pas limité.
{218}------------------------------------------------
4.2.2 Immobilisations incorporelles et goodwill
Le Groupe détient des immobilisations incorporelles d'une valeur comptable de € 4 232 millions (Note 20) et un goodwill dont la valeur comptable s'élève à € 5 254 millions (Note 21). Les immobilisations incorporelles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilité à partir du moment où elles sont disponibles à l'utilisation (c.-à-d. lorsque l'autorisation réglementaire a été obtenue).
La direction estime que la durée d'utilité pour des projets acquis de R&D en cours équivaut à la période pendant laquelle ces composés bénéficient d'une protection par brevet ou d'une exclusivité des données. Pour les immobilisations incorporelles acquises via un regroupement d'entreprises et qui comprennent des composés commercialisés, mais pour lesquelles il n'existe aucune protection par brevet ni exclusivité des données, la direction estime que la durée d'utilité équivaut à la période pendant laquelle ces composés contribueront à réaliser, en substance, tous les apports en espèces.
Ces immobilisations incorporelles et le goodwill sont revus régulièrement pour détecter toute dépréciation ou quand il existe un indice révélant une perte de valeur. Les immobilisations incorporelles non encore disponibles et le goodwill font l'objet de tests de dépréciation au moins une fois par an.
Pour évaluer s'il existe une dépréciation, on procède à des estimations des flux de trésorerie futurs qui devraient résulter de l'utilisation de ces actifs et de leur cession éventuelle. Ces flux de trésorerie estimés sont ensuite ajustés à la valeur actuelle en utilisant un taux d'actualisation adéquat qui reflète les risques et incertitudes liés aux flux de trésorerie prévus.
Les résultats réels pourraient s'écarter fortement de ces estimations de futurs flux de trésorerie actualisés. Des facteurs tels que l'arrivée ou l'absence de concurrence, l'obsolescence technique ou des droits moins élevés que prévu pourraient conduire à une diminution de la durée d'utilité et à des dépréciations.
Le Groupe a appliqué les hypothèses clés suivantes pour la valeur des calculs d'utilité requis pour les tests de dépréciation des immobilisations incorporelles et du goodwill en fin d'exercice :
| Taux de croissance de la valeur finale | 2,0 % |
|---|---|
| Taux d'actualisation relatif au goodwill et aux immobilisations incorporelles liées à des |
7,17 % |
| produits commercialisés |
Vu que les flux de trésorerie tiennent également compte des charges fiscales, un taux d'actualisation après impôts est utilisé dans les tests de dépréciation.
La direction estime que l'utilisation du taux d'actualisation après impôts correspond à l'utilisation d'un taux avant impôts appliqué à des flux de trésorerie avant impôts.
4.2.3 Provisions environnementales
Le Groupe constitue des provisions pour coûts d'assainissement environnemental spécifiées dans la Note 34. Les éléments les plus significatifs des provisions environnementales sont les coûts visant l'assainissement et le réaménagement complets de sites contaminés ainsi que la décontamination de certains autres sites, principalement liés aux activités chimiques et de production de films industriels cédées par le Groupe.
Les dépenses d'assainissement futures sont affectées par un certain nombre d'incertitudes, entre autres, la détection de sites contaminés auparavant inconnus, la méthode et l'étendue d'assainissement, le pourcentage de déchets imputables au Groupe ainsi que les capacités financières des autres parties potentiellement responsables. Étant donné les difficultés inhérentes à l'estimation des responsabilités dans ce domaine, il ne peut être garanti que des coûts additionnels ne seront pas encourus au-delà des montants actuellement constatés. L'effet de la résolution des problèmes environnementaux sur les résultats des opérations ne peut être présagé en raison de l'incertitude concernant le montant et le calendrier des futures dépenses et des résultats des opérations futures. Ces changements pourraient influencer les provisions comptabilisées dans l'état de la situation financière à l'avenir.
4.2.4 Avantages au personnel
Le Groupe gère actuellement un grand nombre de plans de pension à prestations définies, dont il est question à la Note 33. Le calcul des actifs ou passifs liés à ces plans repose sur des hypothèses statistiques et actuarielles. C'est en particulier le cas pour la valeur actuelle de l'obligation de prestations définies qui est influencée par les hypothèses sur les taux d'actualisation utilisés pour arriver à la valeur actuelle des futures obligations de pension, et par les hypothèses sur les hausses futures des salaires et des prestations.
Par ailleurs, le Groupe utilise des hypothèses statistiques portant sur des domaines tels que les retraits futurs des participants des plans ainsi que des estimations sur l'espérance de vie. Les hypothèses actuarielles utilisées peuvent différer matériellement des résultats réels suite à des fluctuations du marché et des conditions économiques, à une rotation des employés plus grande ou plus faible, à la variation de la durée de vie des participants, ou à d'autres changements dans les facteurs évalués.
Ces différences pourraient influencer les actifs ou les passifs ultérieurement comptabilisés dans l'état de la situation financière.
4.2.5 Positions fiscales
Le Groupe est présent dans plusieurs pays avec des environnements réglementaires juridiques et fiscaux souvent complexes. Le Groupe collabore de manière constructive avec les autorités fiscales. Si nécessaire, le Groupe engage des conseillers et des avocats afin d'obtenir des avis sur la législation fiscale et les principes fiscaux. Le Groupe considère que les positions fiscales qui ont été prises sont supportables et qu'elles visent à résister à toute contestation de la part des autorités fiscales. Cependant, il est reconnu que certaines positions sont incertaines et comprennent des interprétations de lois fiscales complexes ainsi que des considérations en matière de prix de transfert qui pourraient être contestées par les autorités fiscales. Le Groupe juge ces positions sur leurs mérites techniques, sur une base régulière, en utilisant toutes les informations disponibles (législation, jurisprudence, réglementation, pratique établie, doctrine faisant autorité ainsi que l'état actuel des discussions avec les autorités fiscales, le cas échéant).
Un passif est enregistré pour chaque élément dont la mise en examen par les autorités fiscales après avoir épuisé tous les recours légaux possibles pour défendre sa position devant le tribunal est peu probable sur la base de toute information pertinente. Le passif est calculé en tenant compte du résultat le plus probable pour les questions liées à l'imposition des sociétés ou de la valeur attendue pour les questions liées à l'imposition des sociétés et aux prix de transfert, en fonction de celui qui est censé donner une meilleure prédiction de la résolution de chaque situation fiscale incertaine en vue de refléter la probabilité qu'un ajustement soit constaté lors de l'examen. Ces estimations sont basées sur les faits et les circonstances existant à la fin de la période de présentation de l'information financière. Le passif d'impôt et l'impôt prévoient des pénalités attendues et des intérêts de retard liés à des litiges fiscaux.
{219}------------------------------------------------
Un actif pour des ajustements du contrôle fiscal est comptabilisé lorsque le Groupe considère, sur base des mérites techniques de l'affaire fiscale, qu'il est probable qu'une procédure amiable ou arbitrale prévoie une aide dans une ou plusieurs juridictions. L'actif est calculé à la valeur prévue (par rapport aux questions de prix de transfert) de la recouvrabilité des impôts de l'entreprise dans la juridiction compétente, après exécution de la procédure amiable ou arbitrale.
Le Groupe a reconnu € 518 millions d'actifs d'impôt différé nets (voir Note 32). La reconnaissance des actifs d'impôt différés se base sur la probabilité de la disponibilité de bénéfices imposables suffisants dans le futur contre lesquels l'annulation des différences temporaires pourra se faire. Lorsque les différences temporaires sont en lien avec des pertes ou des attributs fiscaux reportés (comme la retenue sur le revenu d'innovation), le Groupe prend également en compte la possibilité de compenser ces attributs fiscaux par les bénéfices imposables prévus suffisants, en tenant compte de la fonction et du profil de risque de l'entité imposable concernée.
Les principaux éléments qui ont été évalués par la direction comprennent la reconnaissance des pertes, dans l'état de la situation financière, des actifs d'impôts différés liés aux pertes dans les juridictions où il y a eu des pertes précédemment, mais où des bénéfices sont désormais perçus ou devraient être perçus prochainement. La direction a estimé au mieux la juste valeur de l'actif à reconnaître dans de tels cas et a décidé de la longueur de la période future à prendre en compte dans ces calculs. Ces estimations sont réalisées au cas par cas en tenant compte de l'origine et de la nature des chiffres d'affaires prévus, sur la base des profils fonctionnels des entités concernées et au travers de chaque entité. Cependant, cette période n'est en général pas supérieure à cinq ans.
Les différences entre les bénéfices imposables prévus et la rentabilité réelle ou la diminution des bénéfices imposables prévus dans le futur pourraient avoir un impact sur les actifs d'impôt différés reconnus dans le futur.
Aucun actif d'impôt différé significatif n'est comptabilisé pour les entités étant actuellement déficitaires ou qui n'utilisent pas leurs attributs fiscaux.
Compte tenu de l'évolution de la réforme fiscale internationale, la direction évalue actuellement l'impact de la réforme fiscale internationale de l'OCDE en cours (« Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie ») sur la comptabilisation et l'évaluation des actifs d'impôt différé. Compte tenu de l'absence de promulgation dans les pays où UCB exerce ses activités, cela ne produit actuellement aucun impact.
4.2.6 Évaluation des immobilisations incorporelles et des impôts différés y afférents acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises
Les actifs qui ont été identifiés comme résultant d'un regroupement d'entreprises sont évalués en incorporant le concept de l'utilisation optimale conformément aux normes IFRS 13 Évaluation de la juste valeur et IFRS 3 Regroupements d'entreprises du point de vue d'un participant au marché.
Afin d'évaluer les actifs de R&D en cours (In-Process Research & Development – IPR&D) existants à partir de la date effective du regroupement d'entreprises, la méthode des bénéfices excédentaires multipériodes est utilisée, laquelle est une variation de l'approche de produit qui estime la valeur d'une immobilisation incorporelle sur la base de la valeur actuelle des flux de trésorerie additionnels après imposition (ou « bénéficies excédentaires ») attribuables uniquement à l'immobilisation incorporelle. Comme base pour cette évaluation, des informations financières prospectives préparées par la direction sont utilisées pour les bénéfices prospectifs associés aux actifs IPR&D. Plus particulièrement, ces informations financières prospectives portent sur le chiffre d'affaires, le coût des biens vendus, les frais de R&D, les frais de distribution et commerciaux, les frais généraux et charges administratives et la probabilité de succès technique et réglementaire (Probability of Technical and Regulatory Success – PTRS) spécifiques aux actifs IPR&D. La détermination de cette PTRS est basée sur des références et une analyse interne.
D'autres hypothèses ont trait au taux d'imposition et aux avantages liés à l'amortissement fiscal, à la vie utile et au taux d'actualisation. La juste valeur des actifs IPR&D est considérée comme amortissable à des fins d'imposition du point de vue d'un participant au marché. La valeur actuelle de l'avantage fiscal découlant de l'amortissement des actifs est ajoutée à la valeur actuelle des flux de trésorerie additionnels après imposition pour aboutir à la valeur indiquée des actifs IPR&D. L'ampleur du taux d'actualisation appliqué aux flux de trésorerie projetés est liée aux coûts du capital actuel. Le taux d'actualisation utilisé représente une estimation du coût moyen pondéré du capital.
Toutes les informations financières prospectives, PTRS et autres hypothèses sont évaluées au cas par cas en tenant compte de toutes les circonstances spécifiques. Les résultats réels pourraient s'écarter fortement de ces hypothèses et impacter la valeur des immobilisations incorporelles et des impôts différés y afférents des exercices futurs. Un test de dépréciation est réalisé au moins une fois par an et à chaque fois qu'il existe un indice révélant une dépréciation. Voir aussi la Note 4.2.2 Immobilisations incorporelles et goodwill.
4.2.7 Évaluation du contrôle sur un investissement dans le cas où plus de 50 % des actions sont détenues par des participations ne donnant pas le contrôle
Afin d'évaluer si UCB a le contrôle sur un investissement dans les cas où plus de 50 % des actions sont détenues par des participations ne donnant pas le contrôle, tout accord contractuel entre UCB et l'investissement est pris en considération, de même que la conception et la finalité de l'investissement, la capacité à peser sur les activités pertinentes de l'investissement, le partage contractuel du risque ainsi que la capacité d'UCB, par rapport aux participations ne donnant pas le contrôle, à décider de l'affectation des rendements de l'investissement.
{220}------------------------------------------------
5. Gestion des risques financiers
Le Groupe est exposé à une série de risques financiers résultant de ses opérations sous-jacentes et de ses activités financières d'entreprise.
Ces risques financiers comprennent principalement le risque du marché (y compris le risque de change, le risque d'intérêt et le risque de prix), le risque de crédit et le risque de liquidité.
Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe aux risques susmentionnés, sur la gestion de ceux-ci par le Groupe ainsi que sur la gestion des capitaux par le Groupe.
5.1 Risque du marché
Le risque du marché est le risque que des fluctuations dans les prix du marché, telles que les cours de change, les taux d'intérêt et les cours boursiers, affectent le compte de résultat du Groupe ou la valeur de ses actifs et passifs. L'objectif de la gestion des risques du marché consiste à gérer et contrôler les expositions aux risques du marché. Le Groupe achète des instruments financiers dérivés et a également des dettes financières ou maintient des actifs financiers pour gérer le risque du marché. Dans la mesure du possible, le Groupe vise à appliquer une comptabilité de couverture afin de gérer la volatilité dans le compte de résultat. Le Groupe a pour politique et pour pratique de ne pas conclure de transactions sur des instruments dérivés à des fins spéculatives.
5.1.1 Risque de change
Le Groupe exerce ses activités dans le monde entier et est donc exposé à des fluctuations des devises étrangères qui affectent son résultat net et sa situation financière, exprimés en euros. Il surveille activement son exposition aux devises étrangères et, en cas de besoin, exécute des transactions destinées à préserver la valeur des actifs et passifs existants ainsi que des transactions anticipées. Le Groupe
a recours à des contrats à terme, à des options de change et à des échanges de devises (« cross currency swaps ») afin de couvrir un ensemble de flux de devises et de transactions de financement pour lesquels existent des engagements ou des prévisions.
Les instruments acquis pour couvrir l'exposition résultant des transactions sont principalement libellés en dollar américain, en livre sterling, en yen japonais et en franc suisse, à savoir les devises dans lesquelles le Groupe présente ses expositions les plus importantes. La politique de gestion des risques financiers du Groupe consiste à couvrir l'impact de la conversion d'actifs et de passifs en devises étrangères dans la devise fonctionnelle des filiales du groupe concernées, ainsi que l'impact des fluctuations de change sur une période minimale de 6 mois et maximale de 26 mois.
En outre, le Groupe possède certains investissements dans des opérations étrangères dont les actifs nets (ou les passifs nets) sont exposés au risque de conversion.
L'effet de l'exposition translationnelle résultant de la consolidation des états financiers des filiales étrangères du Groupe libellés en devises, ainsi que des positions et investissements nets de couverture de placements assimilés est présenté en tant qu'écart de conversion cumulé dans l'état consolidé des variations des capitaux propres du Groupe.
5.1.2 Impact des fluctuations de change
Au 31 décembre 2023, si l'euro s'était renforcé ou affaibli de 10 % face aux devises suivantes, toutes autres variables étant égales par ailleurs, l'impact sur les capitaux propres et le résultat après impôts de l'exercice, sur la base des soldes de devises dus et des instruments de couverture à cette date, aurait été le suivant :
| Au 31 décembre 2023 | ||||
|---|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | --------------------- | -- |
| € millions | Fluctuation du cours : Renforcement / affaiblissement (-) EUR |
Impact sur les capitaux propres : perte (-) / gain |
Impact sur le compte de résultat : perte (-) / gain |
|---|---|---|---|
| + 10 % | 100 | 2 | |
| USD | - 10 % | - 123 | - 2 |
| + 10 % | 1 | 1 | |
| GBP | - 10 % | - 1 | - 1 |
| + 10 % | - 66 | - 3 | |
| CHF | - 10 % | 81 | 4 |
| + 10 % | 2 | 1 | |
| JPY | - 10 % | - 2 | - 1 |
{221}------------------------------------------------
Au 31 décembre 2022
| € millions | Fluctuation du cours : Renforcement / affaiblissement (-) EUR |
Impact sur les capitaux propres : perte (-) / gain |
Impact sur le compte de résultat : perte (-) / gain |
|---|---|---|---|
| + 10 % | 93 | 8 | |
| USD | - 10 % | - 114 | - 10 |
| + 10 % | 2 | 0 | |
| GBP | - 10 % | - 2 | 0 |
| + 10 % | -70 | 1 | |
| CHF | - 10 % | 86 | - 1 |
| + 10 % | 5 | 1 | |
| JPY | - 10 % | - 6 | - 1 |
5.1.3 Risque de taux d'intérêt
Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent engendrer des variations des produits et des charges d'intérêt résultant d'actifs et de passifs portant intérêt. Elles peuvent, en outre, influencer la valeur de marché de certains actifs, passifs et instruments financiers, ainsi qu'il est précisé dans le paragraphe suivant sur le risque de marché des actifs financiers. Les taux d'intérêt applicables aux principaux instruments de dette du Groupe sont fixes ou flottants, comme il est précisé aux Notes 29 et 30. Le Groupe utilise des instruments dérivés sur taux d'intérêt afin de gérer le risque d'intérêt, comme il est indiqué à la Note 39.
Le Groupe désigne des instruments financiers dérivés (swaps de taux d'intérêt) comme instruments de couverture, soit dans le cadre des couvertures à la juste valeur des actifs et passifs à taux fixe, soit dans le cadre des couvertures de flux de trésorerie des actifs ou passifs à taux variable. Dans le cadre des couvertures à la juste valeur, l'instrument financier dérivé comme l'éléments couvert sont tous deux comptabilisés à la juste valeur dans le compte de résultat. Dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie, les variations de la juste valeur des instruments dérivés sur taux d'intérêt désignés comme instruments de couverture des passifs à taux flottant du Groupe sont comptabilisées en capitaux propres.
5.1.4 Impact des fluctuations des taux d'intérêt
Une hausse de 300 points de base des taux d'intérêt à la date de l'état de la situation financière aurait entraîné une augmentation des capitaux propres de € 69 millions (en 2022, une diminution de 300 points se serait traduite par une augmentation des capitaux propres de € 119 millions) ; une baisse de 300 points de base des taux d'intérêt se serait traduite par une diminution des capitaux propres de € 77 millions (en 2022, une diminution de 300 points se serait traduite par une diminution des capitaux propres de € 96 millions).
Une hausse ou une baisse de 300 points de base des taux d'intérêt à la date de l'état de la situation financière n'aurait pas d'impact sur les pertes et profits (2022 : € 0 millions).
Tous les dérivés de taux d'intérêt sont soit désignés comme couvertures des flux de trésorerie, soit comme couvertures de la juste valeur conformément à la norme IFRS 9 et, par conséquent, en dehors des inefficacités de couverture minimales, le résultat d'un changement dans la courbe des taux d'intérêt est comptabilisé en capitaux propres et compensé par la réévaluation de l'élément couvert par le biais du compte de résultat. Outre les dérivés de taux d'intérêt, les fluctuations des taux d'intérêt affectent également l'évaluation des contrats à terme, des options de change et des swaps de devises. Néanmoins, l'impact net a été jugé neutre en prenant en compte un changement parallèle des courbes de taux d'intérêt pour les deux devises concernées.
Celles-ci concernent tous les calculs avant impôts.
Selon les flux de trésorerie prévus en devises étrangères, le Groupe peut cibler certains niveaux combinés de prêts, d'emprunts, d'investissements et d'instruments dérivés en devises étrangères. En supposant le roulement des instruments dérivés en devises étrangères susmentionnés, à la date de l'état de sa situation financière, le Groupe était principalement exposé aux fluctuations des taux d'intérêt en USD.
5.1.5 Autres risques liés au prix du marché
Les changements de la valeur de marché de certains actifs financiers et instruments financiers dérivés peuvent affecter le résultat ou la situation financière du Groupe. Les actifs financiers à long terme détenus par le Groupe le sont à des fins contractuelles et les titres négociables essentiellement à des fins réglementaires. Le risque de perte de valeur est géré par le biais d'examens préalables à l'investissement et d'une surveillance permanente des performances des investissements et des modifications de leur profil de risque.
Les investissements en actions, en obligations, en titres de créance et en autres instruments à revenus fixes sont souscrits sur base des directives du Groupe relatives à la liquidité et à la notation de crédit.
Les montants soumis au risque lié au prix du marché sont relativement négligeables et, par conséquent, l'impact sur les capitaux propres ou le compte de résultat d'une fluctuation raisonnable de ce risque lié au prix du marché est supposé négligeable.
Comme en 2022, le Groupe a réalisé en 2023 des transactions sur actions propres ayant été imputées en capitaux propres.
5.2 Risque de crédit
Un risque de crédit résulte de la possibilité que la contrepartie d'une transaction refuse ou soit dans l'incapacité d'honorer ses obligations, entraînant ainsi une perte financière pour le Groupe. Les créances commerciales sont soumises à une politique de gestion active des risques qui met l'accent sur l'estimation du risque pays, la disponibilité du crédit, une évaluation permanente du crédit et des procédures de suivi des comptes. Dans les créances commerciales, certaines concentrations de risques de crédit sont présentes, en particulier aux États-Unis, en raison des transactions de vente effectuées via des grossistes (Note 25).
Pour certaines expositions de crédit dans des pays sensibles, notamment les marchés internationaux et les pays du sud de l'Europe, le Groupe a contracté une assurance-crédit.
Aux États-Unis, le Groupe a conclu un accord de financement de ses créances commerciales qui permet leur décomptabilisation du bilan. En vertu des termes et conditions de ce contrat, UCB ne conserve aucun risque de non-paiement ou de paiement tardif associé aux créances commerciales cédées.
{222}------------------------------------------------
L'exposition d'autres actifs financiers au risque de crédit est contrôlée par la mise en place d'une politique visant à limiter l'exposition au risque de crédit à des contreparties de haute qualité, par le réexamen régulier des notations de crédit et par la fixation de limites précises pour chaque partenaire. Les critères définis par le département Trésorerie du Groupe pour sa politique d'investissement sont basés sur les notations de crédit à long terme généralement considérées comme de bonne qualité et le prix des CDS (Credit Default Swap) à 5 ans.
Lorsque cela semble approprié pour réduire l'exposition, des accords de compensation peuvent être signés avec les partenaires respectifs sur le modèle d'un accord-cadre de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association). L'exposition maximale au risque de crédit résultant d'activités financières, sans considération des accords de compensation, correspond à la valeur comptable des actifs financiers augmentée de la juste valeur positive des instruments.
5.3 Risque de liquidité
Le risque de liquidité est le risque que le Groupe ne soit pas en mesure d'exécuter ses obligations financières à leur échéance. L'approche du Groupe en matière de gestion de la liquidité consiste à s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de suffisamment de liquidités pour faire face à ses engagements à échéance, sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.
Le Groupe conserve des réserves suffisantes de liquidités et de titres négociables rapidement réalisables afin de pourvoir à tout moment à ses besoins de liquidités. En outre, le Groupe dispose de certaines facilités de crédit et d'emprunt renouvelables non utilisées.
À la date de l'état de la situation financière, le Groupe disposait des réserves de liquidités suivantes :
- trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 26) : € 861 millions (2022 : € 899 millions)
- facilités de crédit non utilisées et montant disponible sous contrat de financement non utilisé (Note 29) : € 21 millions (2022 : € 30 millions), dégression linéaire depuis 2016 et disponible jusqu'au 31 mars 2024.
- facilités de crédit renouvelables non utilisées (Note 29) : € 1 milliard (2022 : € 1 milliard) ; la facilité de crédit renouvelable existante de € 1 milliard du Groupe, qui devait arriver à maturité en 2025, a été annulée et remplacée en 2023 par une nouvelle facilité, cette fois-ci liée à la durabilité, pour le même montant et avec une nouvelle date d'échéance fixée à 2028 (incluant la possibilité de demander de nouveaux reports de la date d'échéance de deux années supplémentaires maximum). Suite à la première demande de report formulée en février 2024, la date d'échéance pour les engagements, qui s'élèvent à € 928 millions dans le cadre de cette facilité de crédit renouvelable, a été reportée à 2029. À la fin de l'exercice 2023, cette facilité n'avait pas été utilisée. À la fin de l'exercice 2023, cette facilité n'avait pas été utilisée.
Le tableau ci-dessous analyse les échéances contractuelles des dettes financières du Groupe et les regroupe sur la base de la période restant à courir de la date de l'état de la situation financière jusqu'à la date d'échéance contractuelle, hors impact de compensation. Les montants indiqués ci-dessous sont indicatifs des flux de trésorerie contractuels non actualisés. Les montants relatifs aux emprunts sont indicatifs des flux de trésorerie contractuels non actualisés, y compris les intérêts calculés sur la base de contrats à taux fixe ou, en l'absence de tels contrats, des derniers taux de référence fixés.
Au 31 décembre 2023
| € millions | Note | Total du bilan |
Flux de trésorerie contractuel (intérêts inclus) |
Moins d'1 an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires et autres emprunts à long terme |
29 | 1 981 | 2 447 | 124 | 653 | 1 126 | 544 |
| Titres de créances et autres emprunts à court terme |
29 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs de contrats de location | 29 | 160 | 184 | 43 | 34 | 52 | 55 |
| Euro-obligations à destination des investisseurs institutionnels (échéance : 2028) |
30 | 448 | 525 | 5 | 5 | 515 | 0 |
| Placements privés (échéance : 2027) | 30 | 136 | 157 | 2 | 2 | 153 | 0 |
| Obligations pour particuliers (échéance : 2023) | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations pour particuliers (échéance : 2029) | 30 | 313 | 395 | 16 | 16 | 47 | 316 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 35 | 2 411 | 2 411 | 2 313 | 5 | 71 | 22 |
| Découverts bancaires | 29 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Swaps des taux d'intérêt | - 87 | - 87 | - 7 | - 13 | - 64 | - 3 | |
| Contrats de change à terme et autres instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture |
|||||||
| Sorties | 3 098 | 3 098 | 0 | 0 | 0 | ||
| Entrées | 3 126 | 3 126 | 0 | 0 | 0 | ||
| Contrats de change à terme et autres instruments financiers dérivés à la juste valeur via le compte de résultat |
|||||||
| Sorties | 888 | 888 | 0 | 0 | 0 | ||
| Entrées | 880 | 880 | 0 | 0 | 0 |
{223}------------------------------------------------
Au 31 décembre 2022
| € millions | Note | Total du bilan |
Flux de trésorerie contractuel (intérêts inclus) |
Moins d'1 an |
Entre 1 et 2 ans |
Entre 2 et 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires et autres emprunts à long terme |
29 | 1 987 | 2 337 | 101 | 102 | 2 003 | 131 |
| Titres de créances et autres emprunts à court terme |
29 | 9 | 9 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Passifs de contrats de location | 29 | 141 | 152 | 42 | 28 | 42 | 40 |
| Euro-obligations à destination des investisseurs institutionnels (échéance : 2028) |
30 | 420 | 530 | 5 | 5 | 15 | 505 |
| Placements privés (échéance : 2027) | 30 | 129 | 159 | 2 | 2 | 155 | 0 |
| Obligations pour particuliers (échéance : 2023) | 30 | 174 | 185 | 185 | 0 | 0 | 0 |
| Obligations pour particuliers (échéance : 2029) | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 35 | 2 611 | 2 611 | 2 492 | 5 | 81 | 33 |
| Découverts bancaires | 29 | 40 | 40 | 40 | 0 | 0 | 0 |
| Swaps des taux d'intérêt | - 38 | - 38 | 9 | - 5 | - 35 | - 7 | |
| Contrats de change à terme et autres instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture |
|||||||
| Sorties | 4 696 | 4 696 | 0 | 0 | 0 | ||
| Entrées | 4 641 | 4 641 | 0 | 0 | 0 | ||
| Contrats de change à terme et autres instruments financiers dérivés à la juste valeur via le compte de résultat |
|||||||
| Sorties | 3 399 | 3 399 | 0 | 0 | 0 | ||
| Entrées | 3 436 | 3 436 | 0 | 0 | 0 | ||
5.4 Gestion des risques de capital
La politique du Groupe en matière de gestion du risque de capital est de préserver la capacité du Groupe à poursuivre ses activités afin de fournir un rendement aux actionnaires et des avantages aux patients, ainsi que de continuer à réduire la dette extérieure du Groupe en vue d'obtenir une structure du capital cohérente avec d'autres entreprises du secteur.
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Total des emprunts | 29 | 2 141 | 2 177 |
| Obligations | 30 | 897 | 723 |
| Moins : trésorerie et équivalents de trésorerie, titres négociables et garantie en espèces liée à l'obligation de location-financement |
23, 26 | - 861 | - 899 |
| Dette nette | 2 177 | 2 000 | |
| Total des capitaux propres | 8 975 | 9 064 | |
| Total du capital financier | 11 152 | 11 065 | |
| Ratio d'endettement | 20 % | 18 % |
{224}------------------------------------------------
5.5 Estimation de la juste valeur
La juste valeur des instruments financiers négociés sur les marchés actifs (tels que les actifs financiers à la juste valeur par l'intermédiaire des autres éléments du résultat global) se base sur les cours de bourse à la date de l'état de la situation financière.
La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est déterminée au moyen de techniques d'évaluation. Le Groupe utilise plusieurs méthodes d'évaluation et hypothèses qui reposent sur les conditions du marché ainsi que sur les risques liés aux crédits et à la non-performance existant à la date de l'état de la situation financière.
Les cours de Bourse sont utilisés pour la dette à long terme. Des avis de courtiers pourraient être utilisés pour l'évaluation de certaines obligations, instruments financiers dérivés hors bourse ou options. La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est calculée à la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs. La juste valeur du contrat de change à terme est déterminée en utilisant la valeur actualisée des montants échangés des devises, convertie au taux de change au comptant en vigueur à la date de l'état de la situation financière.
La valeur comptable diminuée de la provision pour dépréciation des créances commerciales et des dettes commerciales est supposée être équivalente à leur juste valeur. La juste valeur des dettes financières à des fins de révélation est estimée au moyen d'une actualisation des flux de trésorerie contractuels futurs aux taux d'intérêt actuels du marché, dont le Groupe dispose pour des instruments financiers similaires.
5.5.1 Hiérarchie de la juste valeur
La norme IFRS 7 régit les informations à fournir pour les évaluations de la juste valeur par niveau, suivant la hiérarchie suivante :
- Niveau 1 : cours de bourse (non ajustés) sur les marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques ;
- Niveau 2 : autres techniques pour lesquelles toutes les données ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistrée sont observables, directement ou indirectement ;
- Niveau 3 : techniques utilisant des données ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistrée, non fondées sur des données observables.
Toutes les évaluations de juste valeur indiquées sont des évaluations récurrentes.
5.5.2 Actifs financiers mesurés à la juste valeur
31 décembre 2023
| € millions | Note | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | |||||
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) |
23 | ||||
| Titres de participation cotés | 190 | 0 | 0 | 190 | |
| Titres de créance cotés | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Actifs financiers dérivés | 39 | ||||
| Contrats de change à terme – couvertures des flux de trésorerie | 0 | 38 | 0 | 38 | |
| Contrats de change à terme – juste valeur via le compte de résultat | 0 | 7 | 0 | 7 | |
| Contrats de change à terme – couvertures d'investissements nets | 0 | 1 | 0 | 1 | |
| Dérivés de taux d'intérêt – couvertures des flux de trésorerie | 0 | 19 | 0 | 19 | |
| Dérivés de taux d'intérêt – juste valeur via le compte de résultat | 0 | 12 | 0 | 12 | |
| Autres actifs financiers à l'exclusion des actifs financiers dérivés | 23 |
{225}------------------------------------------------
31 décembre 2022
| € millions | Note | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers | |||||
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) |
23 | ||||
| Titres de participation cotés | 180 | 0 | 0 | 180 | |
| Titres de créance cotés | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Actifs financiers dérivés | 39 | ||||
| Contrats de change à terme – couvertures des flux de trésorerie | 0 | 31 | 0 | 31 | |
| Contrats de change à terme – juste valeur via le compte de résultat | 0 | 25 | 0 | 25 | |
| Contrats de change à terme – couvertures d'investissements nets | 0 | 54 | 0 | 54 | |
| Options de change – couvertures d'investissements nets | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Dérivés de taux d'intérêt – couvertures des flux de trésorerie | 0 | 38 | 0 | 38 | |
| Dérivés de taux d'intérêt – juste valeur via le compte de résultat | 0 | 4 | 0 | 4 | |
| Autres actifs financiers à l'exclusion des actifs financiers dérivés | 23 |
5.5.3 Passifs financiers mesurés à la juste valeur
31 décembre 2023
| Niveau 3 | Total |
|---|---|
| 0 | 4 |
| 0 | 3 |
| 0 | 14 |
| 0 | 5 |
| 0 | 59 |
31 décembre 2022
| € millions | Note | Niveau 1 | Niveau 2 | Niveau 3 | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers | |||||
| Passifs financiers dérivés | 39 | ||||
| Contrats de change à terme – couvertures des flux de trésorerie | 0 | 36 | 0 | 36 | |
| Contrats de change à terme – juste valeur via le compte de résultat | 0 | 60 | 0 | 60 | |
| Contrats de change à terme – couvertures d'investissements nets | 0 | 26 | 0 | 26 | |
| Dérivés de taux d'intérêt – couvertures des flux de trésorerie | 0 | 2 | 0 | 2 | |
| Dérivés de taux d'intérêt – juste valeur via le compte de résultat | 0 | 93 | 0 | 93 | |
| Autres passifs financiers à l'exclusion des passifs financiers dérivés | 31 |
Durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2023, il n'y a pas eu de transferts entre évaluations à la juste valeur de niveau 1 et de niveau 2, ni vers et hors d'évaluations à la juste valeur de niveau 3.
Les évaluations de la juste valeur de niveau 2 sont réalisées en utilisant soit la méthode dite des flux de trésorerie actualisés, soit la méthode dite de « Black-Scholes » (pour les options sur taux de change) ainsi que des données de marché disponibles publiquement.
{226}------------------------------------------------
5.6 Compensation des actifs et passifs financiers
Malgré le fait que le Groupe ait des montants faisant l'objet d'un accord de compensation exécutoire ou d'accords similaires, les actifs et passifs financiers sont comptabilisés en montants bruts dans l'état de la situation financière étant donné qu'ils ne répondent pas aux exigences en matière de compensation. Les rapprochements
ci-dessous représentent les montants soumis à un accord de compensation exécutoire ou similaire qui n'ont pas été compensés dans l'état de la situation financière.
Les tableaux ci-dessous illustrent les actifs et les passifs financiers assujettis aux accords de compensation obligatoires :
Montants concernés non compensés dans l'état de la situation financière
| 31 décembre 2023 | dans l'état de la situation financière | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| € millions | Actifs financiers bruts dans l'état de la situation financière |
Instruments financiers |
Liquidités garanties perçues |
Montants nets | |||
| Produits dérivés | 77 | 36 | 0 | 41 | |||
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Total | 77 | 36 | 0 | 41 |
Montants concernés non compensés dans l'état de la situation financière
| € millions | Passifs financiers bruts dans l'état de la situation financière |
Instruments financiers |
Liquidités garanties perçues |
Montants nets |
|---|---|---|---|---|
| Produits dérivés | 85 | 36 | 0 | 49 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 85 | 36 | 0 | 49 |
Des accords-cadres de l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) ont été signés avec les parties respectives permettant la compensation de passifs et actifs financiers. Ceci s'applique au règlement de la juste valeur en cas de défaut, et non à la date de clôture du 31 décembre 2023.
31 décembre 2023
Les tableaux ci-dessous illustrent les actifs et les passifs financiers assujettis aux accords de compensation obligatoires :
31 décembre 2022 Montants concernés non compensés dans l'état de la situation financière
| € millions | Actifs financiers bruts dans l'état de la situation financière |
Instruments financiers |
Liquidités garanties perçues |
Montants nets |
|---|---|---|---|---|
| Produits dérivés | 152 | 121 | 0 | 31 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 152 | 121 | 0 | 31 |
31 décembre 2022 Montants concernés non compensés dans l'état de la situation financière
| € millions | Passifs financiers bruts dans l'état de la situation financière |
Instruments financiers |
Liquidités garanties perçues |
Montants nets |
|---|---|---|---|---|
| Produits dérivés | 217 | 121 | 0 | 96 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 217 | 121 | 0 | 96 |
{227}------------------------------------------------
6. Informations par segment
Les activités du Groupe sont composées d'un seul segment d'activité : la biopharmacie.
Il n'y a pas d'autre catégorie significative, tant sur le plan individuel que global. Les « Chief Operating Decision Makers » (principaux décideurs opérationnels), à savoir les membres du Comité exécutif, vérifient les résultats et les plans opérationnels et décident de l'affectation
des ressources à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, UCB se compose d'un seul segment.
Les informations à fournir à l'échelle du Groupe concernant les ventes de produits, les zones géographiques et le chiffre d'affaires généré par les principaux clients sont présentées comme suit.
6.1 Informations relatives aux ventes de produits
Les ventes nettes se ventilent comme suit :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| CIMZIA® | 2 087 | 2 085 |
| KEPPRA® (y compris KEPPRA® XR /E KEPPRA®) | 636 | 729 |
| BRIVIACT® | 576 | 485 |
| VIMPAT® | 394 | 1 124 |
| FINTEPLA® | 226 | 116 |
| BIMZELX® | 148 | 35 |
| NAYZILAM® | 94 | 78 |
| EVENITY® | 60 | 25 |
| RYSTIGGO® | 19 | 0 |
| Autres produits | 577 | 630 |
| Instruments de couverture désignés reclassés en ventes nettes | 50 | - 167 |
| Total des ventes nettes | 4 867 | 5 140 |
{228}------------------------------------------------
6.2 Informations géographiques
Le tableau ci-dessous présente les ventes nettes sur chaque marché géographique où les clients sont établis :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| États-Unis | 2 454 | 2 902 |
| Europe – autre | 365 | 348 |
| Allemagne | 310 | 330 |
| Japon | 269 | 324 |
| Espagne | 224 | 213 |
| France (y compris les territoires d'outre-mer) | 162 | 169 |
| Chine | 151 | 154 |
| Italie | 143 | 159 |
| Royaume-Uni et Irlande | 133 | 151 |
| Belgique | 52 | 49 |
| Autres pays | 554 | 507 |
| Instruments de couverture désignés reclassés en ventes nettes | 50 | - 167 |
| Total des ventes nettes | 4 867 | 5 140 |
Le tableau ci-dessous présente les immobilisations corporelles sur chaque marché géographique où ces actifs sont situés :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Belgique | 924 | 771 |
| Suisse | 240 | 251 |
| Royaume-Uni et Irlande | 215 | 181 |
| États-Unis | 138 | 151 |
| Allemagne | 23 | 20 |
| Chine | 20 | 20 |
| Japon | 17 | 19 |
| Autres pays | 18 | 21 |
| Total | 1 595 | 1 434 |
6.3 Informations sur les principaux clients
UCB a 3 clients qui représentent individuellement plus de 8 % du total des ventes nettes pour 2023 et 2022 :
- McKesson, États-Unis, pour laquelle les ventes nettes 2023 s'élèvent à € 643 millions (13 % du total des ventes nettes) (2022 : € 977 millions, 19 % des ventes nettes)
- Cardinal Health, États-Unis, pour laquelle les ventes nettes 2023 s'élèvent à € 508 millions (10 % du total des ventes nettes) (2022 : € 680 millions, 13 % des ventes nettes)
- Amerisourcebergen Corp, États-Unis, pour laquelle les ventes nettes 2023 s'élèvent à € 413 millions (8 % du total des ventes nettes) (2022 : € 509 millions, 10 % des ventes nettes)
7. Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Le Groupe a identifié les montants suivants relatifs au chiffre d'affaires dans les états financiers consolidés :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients | 5 222 | 5 486 |
| Chiffre d'affaires provenant des accords où les risques et les avantages sont partagés | 30 | 31 |
| Produits totaux | 5 252 | 5 517 |
{229}------------------------------------------------
7.1 Désagrégation des produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
{230}------------------------------------------------
7.2 Actifs et passifs de contrat
Le Groupe a identifié les passifs de contrat relatifs au chiffre d'affaires suivants :
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Passifs de contrat résultant d'accords d'octroi de licences | |||
| Non courants | 35 | 0 | 0 |
| Courants | 35 | 140 | 183 |
| Passifs de contrat résultant d'autres accords | 0 | 1 | |
| Total des passifs de contrat relatifs au chiffre d'affaires | 140 | 184 |
Le Groupe ne possède aucun actif de contrat relatif au chiffre d'affaires.
Les passifs de contrat relatifs au chiffre d'affaires se rapportent principalement à des obligations de performance non satisfaites et qui résultent d'accords d'octroi de licences avec Otsuka, Genentech et Novartis (voir ci-après). Ces passifs ont diminué en raison de
la comptabilisation de produits au cours de l'année résultant des obligations de performance satisfaites en 2023.
Le tableau ci-dessous démontre la part du chiffre d'affaires comptabilisé au cours de l'exercice actuel comprise dans le solde du passif de contrat au début de l'exercice et la part liée aux obligations de performance satisfaites précédemment.
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires comptabilisé compris dans le solde du passif de contrat au début de l'exercice |
56 | 41 |
| Chiffre d'affaires résultant d'autres accords | 1 | 0 |
| Chiffre d'affaires résultant d'accords d'octroi de licences | 55 | 41 |
| Chiffre d'affaires comptabilisé lié aux obligations de performance satisfaites précédemment | 211 | 121 |
| Ventes de produits | 40 | 0 |
| Chiffre d'affaires résultant d'accords d'octroi de licences | 171 | 121 |
Le tableau ci-dessous fait état d'obligations de performance insatisfaites résultant d'accords d'octroi de licences :
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Montant total du prix de la transaction allouée aux accords de développement partiellement ou entièrement insatisfaits au 31 décembre |
35 | 140 | 183 |
| Paiements initiaux reçus pour des accords d'octroi de licences à comptabiliser en produits au fur et à mesure que les obligations de performances sont satisfaites |
35 | 0 | 0 |
| Obligations de performance insatisfaites résultant d'accords d'octroi de licences | 140 | 183 |
La direction s'attend à ce que 39 % du prix de la transaction attribué aux accords de développement insatisfaits au 31 décembre 2023 soient comptabilisés en produit lors du prochain exercice. 21 % sont censés être comptabilisés au cours de l'année 2025 et les 40 % restants seront comptabilisés au cours des exercices financiers de 2026 à 2030. Le montant présenté ci-dessus ne prend pas en compte la considération variable qui est restreinte. Les obligations de performance restant à satisfaire concernent les activités de développement à réaliser au cours des prochaines années.
Tout autre accord de développement, de fabrication ou de service quelconque est établi pour une période d'un an ou moins ou est facturé sur la base des heures consacrées. Conformément à IFRS 15, le prix de transaction alloué à ces accords insatisfaits n'est pas présenté.
Aucun actif n'est comptabilisé dans les coûts dans le but d'exécuter un contrat.
{231}------------------------------------------------
8. Regroupement d'entreprises
Acquisition de Zogenix, Inc.
Le 7 mars 2022, UCB a annoncé l'acquisition réussie de Zogenix, Inc. pour un prix d'achat total (conformément à la norme IFRS 3) de € 1,5 milliard (hors règlement postacquisition de la dette convertible dans une transaction séparée). UCB a acquis les actions en circulation de Zogenix, Inc. pour un prix d'achat en espèces de US\$ 26,00 par action à la clôture, plus un certificat de valeur conditionnelle (CVC) pour un paiement potentiel en espèces de US\$ 2,00 en cas d'approbation par l'UE d'ici le 31 décembre 2023 de FINTEPLA® en tant que médicament orphelin pour le traitement du syndrome de Lennox-Gastaut (SLG). Le 8 février 2023, la solution orale FINTEPLA® a été approuvée par l'UE pour le traitement des crises d'épilepsie associées au SLG, en tant que thérapie complémentaire d'autres médicaments anti-épileptiques pour les patients âgés de deux ans et plus. Cette approbation a déclenché le paiement du CVC.
À la suite de l'acquisition, Zogenix, Inc. est devenue une filiale à part entière d'UCB et les actions ordinaires de Zogenix, Inc. ont été retirées de la cote du NASDAQ Global Market. Zogenix, Inc. est une société biopharmaceutique mondiale qui commercialise et développe des thérapies pour les maladies rares.
L'acquisition de Zogenix, Inc. permet à UCB de renforcer sa stratégie de valeur durable pour le patient et sa détermination à répondre aux besoins non satisfaits des personnes souffrant d'épilepsie, en se concentrant particulièrement sur celles qui sont atteintes de formes spécifiques ou rares d'épilepsie, pour lesquelles il existe peu d'options. Venant compléter l'offre thérapeutique existante d'UCB, Zogenix, Inc. apporte à UCB un médicament approuvé pour une forme d'épilepsie rare et potentiellement mortelle chez le nourrisson et l'enfant, qui se caractérise par des crises d'épilepsie fréquentes et graves qui résistent aux traitements existants et sont donc particulièrement difficiles à traiter. Grâce à sa solide expertise, son expérience et ses capacités mondiales, UCB prévoit d'accélérer l'accès à ce traitement pour les patients.
Cette acquisition s'inscrit dans la continuité des ambitions d'UCB en matière de traitement de l'épilepsie car elle permet de mettre à disposition des médicaments qui complètent les traitements symptomatiques actuels d'UCB et constituent une importante valeur ajoutée différenciée pour les patients souffrant du syndrome de
Dravet, de crises épileptiques associées au syndrome de Lennox-Gastaut et potentiellement d'autres formes rares d'épilepsie. Elle accroît les avantages dont bénéficient les patients du monde entier car UCB possède une empreinte mondiale bien établie ainsi qu'une solide expertise en matière de recherche et de développement, de commercialisation, de médecine et de réglementation dans le domaine de l'épilepsie, qui sera mise à profit pour faire progresser rapidement et optimiser la disponibilité de ces nouveaux traitements et toucher davantage de patients. Dernier point, mais non des moindres, cette acquisition renforce le futur pipeline des traitements pour l'épilepsie et les priorités stratégiques dans le domaine des maladies rares/orphelines. En effet, le pipeline de Zogenix, Inc. viendra compléter le pipeline à court et à long terme d'UCB relatif aux traitements de l'épilepsie, et fournira des enseignements essentiels dans les écosystèmes de santé des maladies rares/orphelines. Enfin, l'acquisition permettra d'améliorer la croissance du chiffre d'affaires d'UCB, car FINTEPLA® a été lancé aux États-Unis et en Europe en 2020 et présente un potentiel important d'utilisation dans d'autres types de crises. L'acquisition a contribué à la croissance du chiffre d'affaires d'UCB en 2022 et a augmenté les bénéfices d'UCB en 2023.
Le prix d'achat total atteint € 1 519 millions (US\$ 1 651 millions). UCB a conclu un nouvel accord d'emprunt en vue de financer partiellement le prix d'acquisition (voir Note 29 Emprunts).
Le prix d'acquisition comprend un paiement à la clôture de € 1 406 millions et une contrepartie éventuelle (certificats de valeur conditionnelle) d'un montant total de € 113 millions.
La juste valeur de la contrepartie conditionnelle est estimée à € 113 millions (US\$ 123 millions) après acquisition. La juste valeur tient compte de la probabilité et du calendrier présumés du franchissement des étapes réglementaires de l'accord. Il n'a pas été nécessaire de modifier cette estimation depuis la date d'acquisition. Entre-temps, le passif qui était présenté dans les « Autres passifs courants » pour un montant de US\$ 123 millions dans l'état d'ouverture de la situation financière, a été réglé en février 2023.
Le tableau ci-après indique les montants finaux pour les actifs nets et le goodwill à la date d'acquisition :
{232}------------------------------------------------
| € millions | État d'ouverture initial de la situation financière |
Ajustements en raison de l'allocation du prix d'achat initial |
État d'ouverture ajusté de la situation financière |
|---|---|---|---|
| Valeur totale de l'acquisition | 1 519 | 0 | 1 519 |
| Contrepartie versée au comptant | 1 406 | 0 | 1 406 |
| Contrepartie conditionnelle | 113 | 0 | 113 |
| Montants identifiés des actifs identifiables acquis et des passifs supposés | - 101 | 1 606 | 1 505 |
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles | 0 | 1 803 | 1 803 |
| Immobilisations corporelles (y compris actifs liés aux droits d'utilisation) | 16 | 0 | 16 |
| Impôts différés actifs | 23 | 212 | 235 |
| Autres actifs non courants | 2 | 0 | 2 |
| Actifs courants | |||
| Trésorerie | 194 | 0 | 194 |
| Autres actifs courants | 50 | 2 | 52 |
| Passifs non courants | |||
| Impôts différés | 0 | 410 | 410 |
| Dettes et éléments assimilés à une dette | 50 | - 19 | 31 |
| Passifs courants | |||
| Dettes et éléments assimilés à une dette | 264 | 20 | 284 |
| Dettes commerciales | 72 | 0 | 72 |
| Goodwill | 1 620 | -1 606 | 14 |
L'état d'ouverture de la situation financière comprend un passif financier de US\$ 307 millions (€ 282 millions), qui correspond au montant principal de US\$ 230 millions d'obligations convertibles de premier rang à 2,75 % (échéance 2027), émises par Zogenix, Inc. en 2020. Les obligations sont évaluées à la juste valeur à la date d'acquisition, ce qui reflète le règlement attendu des obligations peu après la date d'acquisition (entre le 7 mars et le 11 avril 2022), ainsi que les CVC supplémentaires accordés aux détenteurs d'obligations.
L'évaluation de la comptabilité d'acquisition a été finalisée. Les justes valeurs estimées, principalement constituées d'immobilisations incorporelles, d'actifs d'impôts différés, de passifs d'impôts différés et de goodwill comme indiqué ci-dessus, doivent donc être considérées comme définitives. Les estimations de la juste valeur sont basées sur un ensemble complexe de jugements concernant des événements futurs et des incertitudes, et reposent largement sur des estimations et des hypothèses. Les jugements utilisés pour déterminer la juste valeur estimée attribuée à chaque catégorie d'actifs acquis et de passifs assumés, ainsi que la durée de vie des actifs, peuvent avoir un impact important sur les résultats d'exploitation d'UCB.
Le Groupe a identifié et comptabilisé séparément des immobilisations incorporelles pour un montant total de € 1 803 millions. Ces immobilisations incorporelles sont amorties sur une base linéaire, de l'acquisition à la perte d'exclusivité.
Aucun passif éventuel susceptible de satisfaire aux critères de comptabilisation de la norme IFRS 3 n'a été identifié.
Le goodwill est attribuable aux synergies attendues avec les activités de recherche en biotechnologie d'UCB ainsi qu'avec la main-d'œuvre conjointe. Le goodwill ne devrait pas faire l'objet d'une déduction fiscale.
Les coûts liés à l'acquisition, qui incluent les honoraires légaux et autres frais pour un montant de € 41 millions ont été repris sous
« Autres charges » en 2022. Ce paiement ne peut être considéré comme faisant partie de la contrepartie transférée aux vendeurs en échange du contrôle de Zogenix, Inc. conformément aux dispositions de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises.
Le chiffre d'affaires de € 143 millions a été inclus dans le compte de résultat consolidé de 2022 depuis l'acquisition. À l'exception des coûts de transaction et d'acquisition, la perte de Zogenix, Inc. incluse dans le compte de résultat consolidé de 2022 depuis l'acquisition atteignait € 80 millions. Les montants de revenus et de pertes pour Zogenix, Inc. supposant une date d'acquisition au 1er janvier 2022 n'auraient pas été sensiblement différents de ce qui est actuellement inclus dans le compte de résultat consolidé de 2022.
Règlement post-acquisition des obligations convertibles de Zogenix, Inc.
Conformément aux termes de l'acte (original) des obligations convertibles, l'acquisition de Zogenix, Inc. par UCB a constitué un changement fondamental de la clause de remboursement anticipé « Make-Whole ». Cela a entraîné un ajustement temporaire du taux de conversion applicable aux obligations comme suit :
- le taux de conversion en vigueur avant le 7 mars 2022 était de 41,1794 actions ordinaires de Zogenix, Inc. pour US\$ 1 000 de montant principal d'obligations.
- Un taux de conversion ajusté s'applique aux obligations converties entre le 7 mars 2022 et le 11 avril 2022, soit 47,5994 unités de propriété de référence pour US\$ 1 000 de montant principal d'obligations (ajustement temporaire lié au changement fondamental de la clause de remboursement anticipé « Make-Whole », conformément à l'article 5.07 de l'acte [initial]).
- toute obligation qui aurait été convertie après le 11 avril 2022 à 17 h 00, heure de New York, aurait été remboursée sur la base du taux de conversion non ajusté, soit 41,1794 unités de propriété de référence pour un montant principal d'obligations de US\$ 1 000.
{233}------------------------------------------------
À partir du 7 mars 2022, l'unité de propriété de référence consiste en US\$ 26 en espèces auxquels s'ajoute un certificat de valeur conditionnelle (CVC).
Une fois l'acquisition clôturée, toutes les obligations ont été converties au taux de conversion ajusté de 47,5994 unités de propriété de référence par US\$ 1 000 de montant principal d'obligations, ce qui a entraîné une sortie de trésorerie de US\$ 285 millions et des CVC supplémentaires accordés aux détenteurs d'obligation, comptabilisés dans le bilan d'ouverture en tant que passif financier pour un montant de US\$ 22 millions et finalement payées en février 2023.
9. Activités abandonnées et actifs et passifs de groupe de cession classifiés comme destinés à la vente
9.1 Activités abandonnées
Pour 2023, le résultat des activités abandonnées s'élève à € 0 million (€ -2 millions pour 2022) et l'année précédente correspond principalement à une augmentation de la provision liée à l'activité Films en Belgique.
9.2 Groupe d'actifs et de passifs d'un groupe de cession classifiés comme destinés à la vente
Les actifs du groupe de cession classés comme détenus en vue de la vente au 31 décembre 2023 sont liés aux stocks découlant de la cession de produits de marques établies secondaires. Il n'existait aucun actif classifié comme destiné à la vente au 31 décembre 2022.
Étant donné que toutes les autorisations de commercialisation n'étaient pas encore transférées à l'acquéreur, UCB était toujours propriétaire des stocks pour ces produits de marques établies secondaires cédés dans certains pays. Aucune annulation n'a été prise en compte sur ces stocks.
10. Autres produits
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Paiements anticipés, d'étape et remboursements | 189 | 189 |
| Produits issus de la fabrication à façon | 119 | 103 |
| Total des autres produits | 308 | 292 |
En 2023, UCB a comptabilisé des paiements d'étape et des remboursements de la part de différentes parties, principalement :
- Nippon Shinyaku principalement pour l'autorisation reçue pour la distribution de FINTEPLA® au Japon ;
- Biogen pour le co-développement de l'anticorps dapirolizumab pegol, dans le lupus (SLE) ;
- Roche pour le développement du bepranemab dans la maladie d'Alzheimer ;
- et Novartis pour le développement de la minzasolmin dans la maladie de Parkinson.
Les produits des activités de sous-traitance sont principalement liés à la conclusion d'accords de fabrication à façon après la cession des marques établies.
11. Charges d'exploitation par nature
Le tableau ci-dessous illustre certains éléments de dépenses comptabilisés dans le compte de résultat à l'aide d'une classification basée sur leur nature au sein du Groupe :
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Charges liées aux avantages du personnel | 12 | 1 682 | 1 658 |
| Dépréciation des immobilisations corporelles | 22 | 158 | 146 |
| Amortissement des immobilisations incorporelles | 20 | 533 | 439 |
| Dépréciation d'actifs non financiers (nette) | 14 | 5 | 0 |
| Total | 2 378 | 2 243 |
{234}------------------------------------------------
12. Charges liées aux avantages du personnel
| Note € millions |
2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Salaires et rémunérations | 1 214 | 1 207 |
| Charges sociales | 172 | 167 |
| Coûts de pension – plans à prestations définies 33 |
53 | 68 |
| Coûts de pension – plans à cotisations définies | 24 | 21 |
| Charges des paiements fondés sur des actions pour salariés et administrateurs 28 |
104 | 81 |
| Assurance | 50 | 41 |
| Autres charges de personnel | 65 | 73 |
| Total des charges liées aux avantages du personnel | 1 682 | 1 658 |
Les charges relatives aux avantages du personnel sont incluses dans la ligne de dépense pertinente dans le compte de résultat selon la fonction.
Les autres charges liées aux employés désignent principalement les indemnités de fin de contrat, les indemnités de licenciement et autres prestations en cas d'invalidité à court et à long terme.
| Effectifs au 31 décembre | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Paiement mensuel | 2 885 | 2 790 |
| Direction | 6 198 | 5 931 |
| Total | 9 083 | 8 721 |
Pour tout complément d'information sur les avantages postérieurs à l'emploi et les paiements fondés sur des actions, veuillez consulter les Notes 28 et 33.
13. Autres produits / charges d'exploitation
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Provisions | - 17 | - 8 |
| Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles | 0 | - 2 |
| Dépréciation des créances commerciales et autres créances | 26 | - 23 |
| Gain / perte (-) lié(e) à la cession d'actifs non courants | - 2 | - 2 |
| Remboursement des frais de développement par des tiers | 10 | 5 |
| Subventions perçues | 2 | 11 |
| Accord de collaboration conclu pour le développement et la commercialisation d'EVENITY® | 368 | 240 |
| Autres produits / charges (-) | 179 | - 5 |
| Total des autres produits / charges d'exploitation | 566 | 216 |
Les résultats de l'accord de collaboration conclu avec Amgen pour le développement et la commercialisation d'EVENITY® s'élèvent à € 368 millions de produits (contre € 240 millions de produits en 2022). Toutes les refacturations des frais de développement et de commercialisation de / à Amgen sont classées comme « autres produits / charges d'exploitation ». Au 31 décembre 2023, le total des refacturations nettes équivalait à € 373 millions de produits
commerciaux et de vente (€ 246 millions en 2022) et à € -5 millions de frais de développement (€ - 6 millions en 2022).
Les provisions concernent principalement les risques de TVA et les risques de recouvrement des subventions.
Le Groupe a comptabilisé la vente d'un portefeuille de marques établies comprenant cinq médicaments sur ordonnance commercialisés en Europe (€ 145 millions).
{235}------------------------------------------------
14. Dépréciation des actifs non financiers
L'examen des valeurs recouvrables des actifs du Groupe n'a pas entraîné de comptabilisation de charges de dépréciation (2022 : € 0 millions).
Une dépréciation de € 5 millions a été comptabilisée sur les droits de propriété intellectuelle de la fesotérodine pour les États-Unis et l'Europe en raison de la perte d'exclusivité dans ces régions à la suite de l'acquisition des droits lors du règlement du litige relatif à TOVIAZ®.
Aucune charge de dépréciation concernant les immobilisations corporelles du Groupe n'a été comptabilisée en 2023 (2022 : € 0 millions).
Aucun changement notable au niveau d'une hypothèse importante sur laquelle le management s'est basé pour déterminer la valeur recouvrable des actifs n'implique que la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable des actifs.
15. Frais de restructuration
Au 31 décembre 2023, les frais de restructuration s'élèvent à € 13 millions (2022 : € 42 millions) et sont liés aux nouveaux modèles d'organisation et aux abandons d'activités. Les provisions de restructuration telles que définies dans la norme IAS 37.70 qui sont incluses répondent aux critères de l'IAS 37.72.
16. Autres produits et charges
Les autres produits et charges totalisaient € 35 millions (2022 : charges de € 48 millions) et se répartissent comme suit :
- Perte sur cessions : € 24 millions en 2023, principalement liés à la vente de Nile AI, Inc. Un gain de € 3 millions a été comptabilisé en 2022 lié à la vente d'Alprostadil en Allemagne.
- Autres charges : € 11 millions en 2023, principalement liés à l'augmentation des provisions environnementales (Note 34) et aux litiges sur les produits clés (2022 : € 51 millions, qui se rapportent principalement aux coûts d'acquisition de Zogenix, Inc. et à la provision de Distilbène, ainsi qu'aux frais juridiques liés à la propriété intellectuelle).
17. Produits financiers et charges financières
Les charges financières nettes de l'exercice s'élevaient à € 163 millions (2022 : € 74 millions). La répartition des produits et charges financières se présente comme suit :
Charges financières
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts relatives aux : | ||
| Obligations pour particuliers et pour les institutionnels | -15 | - 16 |
| Autres emprunts | - 124 | - 51 |
| Charges financières relatives aux contrats de location | - 5 | - 4 |
| Pertes de valeur des prêts à long terme accordés | 0 | - 2 |
| Pertes nettes sur les taux d'intérêt dérivés | 0 | - 1 |
| Pertes de juste valeur nettes sur dérivés de change | 0 | - 33 |
| Pertes nettes relatives au change | - 54 | 0 |
| Autres produits / charges (-) financiers nets | - 12 | - 5 |
| Charges financières totales | - 210 | - 112 |
Produits financiers
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts relatifs aux : | ||
| Dépôts bancaires | 22 | 4 |
| Dérivés sur taux d'intérêt | 5 | 8 |
| Gains nets relatifs aux dérivés de taux d'intérêt | 3 | 0 |
| Gains de juste valeur nets relatifs aux dérivés de change | 17 | 0 |
| Gains nets relatifs au change | 0 | 26 |
| Total des produits financiers | 47 | 38 |
{236}------------------------------------------------
18. Impôts / crédits d'impôt sur le résultat
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Impôts sur le résultat de l'exercice | - 158 | - 183 |
| Impôts différés | 60 | 92 |
| Total des impôts (-) / crédits d'impôt sur le résultat | - 98 | - 91 |
Le Groupe mène des activités internationales et est donc soumis aux impôts sur le résultat dans de nombreuses juridictions fiscales différentes.
La charge fiscale sur le résultat avant impôts supportée par le Groupe s'écarte légèrement du montant théorique qui serait obtenu en
utilisant le taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices (pertes) des sociétés consolidées.
La charge fiscale comptabilisée dans le compte de résultat peut être détaillée comme suit :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôts | 441 | 511 |
| Charge (-) d'impôt sur le résultat selon les taux d'imposition nationaux applicables dans les pays respectifs | - 96 | - 96 |
| Taux d'imposition théorique | 22 % | 19 % |
| Impôts sur le résultat de l'exercice | - 158 | - 183 |
| Impôts différés | 60 | 92 |
| Total de la charge d'impôt sur le résultat | - 98 | - 91 |
| Taux d'imposition effectif | 22 % | 18 % |
| Différence entre les impôts théoriques et les impôts enregistrés dans le compte de résultat | - 2 | 5 |
| Dépenses non déductibles fiscalement | - 63 | - 45 |
| Résultat non imposable | - 9 | - 10 |
| Augmentation (-) / diminution des passifs pour les positions fiscales incertaines | 49 | 20 |
| Crédits d'impôt | 126 | 98 |
| Variation des taux d'imposition | -30 | - 2 |
| Ajustements des impôts courants liés aux années précédentes | 23 | 3 |
| Ajustements des impôts différés liés aux années précédentes | 4 | - 8 |
| Impact net des actifs d'impôts différés non reconnus précédemment et non-reconnaissance des actifs d'impôts différés de l'exercice en cours |
- 104 | - 48 |
| Impact de la retenue à la source | - 1 | - 2 |
| Autres impôts | 2 | - 4 |
| Différence totale entre les impôts théoriques et les impôts enregistrés dans le compte de résultat | - 2 | 5 |
{237}------------------------------------------------
Le taux d'imposition théorique sur le revenu est de 22 % contre 19 % l'année précédente.
Le taux d'imposition effectif de 22 % résulte d'une charge d'impôt courant et d'un crédit d'impôt différé. Les facteurs clés pour ce taux peuvent être résumés comme suit :
Impôt courant :
- Impact des incitations fiscales principalement liées à la R&D dans les juridictions importantes.
- Réglementation américaine obligeant les contribuables à capitaliser et à amortir les dépenses de R&D.
- Augmentation des dépenses non admises associées aux activités de vente et de marketing soutenant le programme de lancement de produits d'UCB.
- Reprise d'un certain nombre de réserves pour des positions fiscales incertaines dans des juridictions clés et résultat positif d'un audit fiscal fédéral dans un pays clé.
Impôt différé :
- Augmentation du taux d'imposition pour les actifs d'impôts différés non comptabilisés, notamment les pertes reportées et la retenue sur le revenu d'innovation en raison des dépenses de lancement. Cette augmentation a été partiellement compensée par la comptabilisation d'un actif d'impôt différé au profit du principal détenteur des droits de propriété intellectuelle (voir Note 32).
- Comptabilisation d'actifs d'impôt différé supplémentaires sur les crédits d'impôt recherche qui seront compensés par les futurs revenus imposables.
- Réévaluation des attributs fiscaux sur la base du niveau des bénéfices imposables futurs projetés.
Facteurs affectant les charges d'impôts dans les années à venir
Le Groupe est conscient des effets potentiels de plusieurs facteurs sur le taux d'imposition effectif futur du Groupe et en particulier la proportion profits / pertes entre les différents territoires sur lesquels le Groupe est actif, les pertes non comptabilisées et autres attributs fiscaux qui peuvent être reconnus comme actifs d'impôts différés dans l'état de la situation financière à l'avenir et les résultats d'audits fiscaux présents et futurs.
Les projets de restructuration, les acquisitions, les cessions et d'autres transactions pourraient avoir des effets sur la charge d'impôt future du Groupe.
Les modifications apportées à la législation fiscale des juridictions dans lesquelles le Groupe est actif ainsi que les effets des règles fiscales internationales pourraient également avoir un impact majeur. UCB suit de près la mise en œuvre de la réforme fiscale internationale (« OCDE Pilier 2 ») qui a été intégrée dans la législation locale de la plupart des juridictions en 2023 et qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Ces nouvelles règles fiscales internationales auront un impact sur la position fiscale à long terme d'UCB (voir Note 32).
Outre les actualités de l'OCDE, UCB suit de près l'évolution de la fiscalité dans l'ensemble de l'UE et dans les principales juridictions avec une empreinte commerciale ou de R&D importante, comme la Belgique, les États-Unis et le Royaume-Uni.
19. Autres éléments du résultat global (y compris NCI)1
| € millions | 1er janvier 2022 | Mouvements 2022 nets d'impôts |
31 décembre 2022 |
Mouvements 2023 nets d'impôts |
31 décembre 2023 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres éléments du résultat global pouvant être reclassés dans le compte de résultat durant les exercices ultérieurs : |
- 72 | 363 | 292 | - 147 | 145 |
| Écarts de conversion cumulés | - 92 | 272 | 181 | - 125 | 56 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) |
58 | 4 | 62 | - 23 | 39 |
| Couvertures de flux de trésorerie | - 38 | 87 | 49 | 1 | 50 |
| Autres éléments du résultat global ne pouvant pas être reclassés dans le compte de résultat durant les exercices ultérieurs : |
- 243 | 132 | - 112 | - 85 | - 197 |
| Réévaluation de l'obligation au titre des prestations définies |
- 243 | 132 | - 112 | - 85 | - 197 |
| Total des autres éléments du résultat global attribués aux actionnaires |
- 315 | 495 | 180 | - 232 | - 52 |
{238}------------------------------------------------
20. Immobilisations incorporelles
| 2023 | Marques déposées, | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | brevets et licences | Autres | Total | |
| Valeur comptable brute au 1er janvier | 7 413 | 503 | 7 917 | |
| Acquisitions | 33 | 51 | 84 | |
| Cessions | - 30 | - 23 | - 53 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 0 | 1 | 1 | |
| Désinvestissements | 0 | - 9 | - 9 | |
| Impact des variations des écarts de conversion | - 158 | - 1 | - 159 | |
| Valeur comptable brute au 31 décembre | 7 258 | 522 | 7 780 | |
| Amortissements cumulés et dépréciations au 1er janvier | - 2 789 | - 312 | - 3 101 | |
| Charges d'amortissement pour l'exercice | - 487 | - 46 | - 533 | |
| Cessions | 29 | 22 | 51 | |
| Dépréciations comptabilisées dans le compte de résultat | - 5 | 0 | - 5 | |
| Désinvestissements | 0 | 6 | 6 | |
| Impact des variations des écarts de conversion | 34 | 0 | 34 | |
| Amortissements cumulés et dépréciations au 31 décembre | -3 218 | - 330 | - 3 548 | |
| Valeur comptable nette au 31 décembre | 4 040 | 192 | 4 232 | |
| 2022 € millions |
Marques déposées, brevets et licences |
Autres | Total | |
| Valeur comptable brute au 1er janvier | 5 359 | 461 | 5 820 | |
| Acquisitions | 45 | 45 | 90 | |
| Cessions | - 5 | - 21 | - 26 | |
| Regroupements d'entreprises | 1 803 | 0 | 1 803 | |
| Différences de change sur regroupements d'entreprises | 63 | 0 | 63 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 4 | 15 | 19 | |
| Impact des variations des écarts de conversion | 144 | 3 | 147 | |
| Valeur comptable brute au 31 décembre | 7 413 | 503 | 7 916 | |
| Amortissements cumulés et dépréciations au 1er janvier | - 2 376 | - 285 | - 2 661 | |
| Charges d'amortissement pour l'exercice | - 398 | - 44 | - 442 | |
| Cessions | 8 | 20 | 28 | |
| Dépréciations comptabilisées dans le compte de résultat | - 2 | 0 | - 2 | |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 2 | 0 | 2 | |
| Impact des variations des écarts de conversion | - 23 | - 2 | - 25 | |
| Amortissements cumulés et dépréciations au 31 décembre | - 2 789 | - 311 | - 3 100 | |
| Valeur comptable nette au 31 décembre | 4 624 | 192 | 4 816 |
{239}------------------------------------------------
Le Groupe amortit toutes les immobilisations incorporelles dès leur entrée en service. L'amortissement des immobilisations incorporelles est affecté au coût des ventes pour toutes les immobilisations incorporelles liées à des composants. Les charges d'amortissement liées aux logiciels sont affectées aux fonctions qui utilisent ces logiciels.
La majorité des immobilisations incorporelles du Groupe résulte des acquisitions réalisées précédemment. En 2023, le Groupe a acquis des immobilisations incorporelles à hauteur de € 84 millions (2022 : € 90 millions). Ces acquisitions proviennent d'accords de licence, de logiciels et de coûts de développement éligibles capitalisés et de la capitalisation des frais de développement externes dans le cadre d'études post-approbation. En ce qui concerne les logiciels et les frais de développement de logiciels éligibles, le Groupe a capitalisé € 27 millions (2022 : € 15 millions).
En 2022, UCB a comptabilisé des immobilisations incorporelles à hauteur de € 1 803 millions provenant de regroupements d'entreprises avec Zogenix, Inc. ,(voir Note 8).
Les cessions en 2023 et en 2022 concernent principalement des anciens logiciels qui ne sont plus utilisés.
Durant l'année, le Groupe a comptabilisé des charges de dépréciation totales à hauteur de € 5 millions (2022 : € 2 millions).
Les charges d'amortissement pour la période se chiffrent à € 533 millions (2022 : € 442 millions).
Les désinvestissements d'une valeur comptable nette de € 3 millions se rapportent aux immobilisations incorporelles de Nile Al, Inc.
Un transfert d'actifs a également eu lieu entre les immobilisations corporelles et incorporelles pour un montant de € 1 millions.
En outre, l'impact de la conversion des devises étrangères s'élève à € - 125 millions en 2023 (2022 : € 122 millions).
Les autres immobilisations incorporelles se composent essentiellement des logiciels et des projets de développement en cours. Les actifs des projets de développement en cours ne sont amortis que lorsqu'ils sont disponibles à l'utilisation (c'est-à-dire à l'obtention de l'autorisation réglementaire) et transférés dans la rubrique des licences.
21. Goodwill
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Valeur comptable nette au 1er janvier | 5 340 | 5 173 |
| Acquisition | - 5 | 19 |
| Différences de change sur acquisition | 0 | 1 |
| Impact des variations des écarts de conversion | - 80 | 147 |
| Valeur comptable nette au 31 décembre | 5 254 | 5 340 |
Le Groupe contrôle la dépréciation du goodwill sur une base annuelle, voire plus fréquemment s'il existe des indices de dépréciation du goodwill. Aux fins des tests de dépréciation, le Groupe se présente comme un seul segment, Biopharmaceutique, et possède une seule unité génératrice de trésorerie (UGT), qui représente le niveau le plus bas auquel le goodwill est contrôlé.
La « valeur recouvrable » d'une UGT est déterminée par des calculs de la « valeur d'utilité », et la méthode appliquée pour effectuer les tests de dépréciation n'a pas été modifiée par rapport à celle de 2022.
Hypothèses clés
Ces calculs se fondent sur des projections de flux de trésorerie, dérivées des données financières correspondant au plan stratégique s'étalant sur une période de 10 ans et approuvé par la direction et le Conseil d'Administration. Vu la nature du secteur, ces projections à long terme sont employées pour modéliser complètement des cycles de vie appropriés des produits, sur la base de l'échéance du brevet et en fonction du domaine thérapeutique. Ces projections
à long terme sont ajustées au titre de risques spécifiques et prennent en compte :
- les taux de croissance du chiffre d'affaires des nouveaux produits lancés ;
- la probabilité que les nouveaux produits et / ou nouvelles indications thérapeutiques atteignent le stade commercial ;
- la probabilité de succès des futurs lancements de produits et les dates prévues de ces lancements ;
- l'érosion due à l'expiration des brevets.
Par rapport à 2022, les hypothèses clés ont été adaptées en tenant compte des développements récents des probabilités de succès et de l'érosion due à l'expiration des brevets.
Pour les calculs de la « valeur d'utilité » requis pour les tests de dépréciation, un taux d'actualisation de 7,17 % a été utilisé.
Compte tenu des évolutions actuelles du marché, les flux de trésorerie au-delà de la période prévue dans les projections (valeur terminale) sont extrapolés au moyen d'un taux de croissance estimé de 2 % (2022 : 2 %). Le taux de croissance ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme des territoires pertinents dans lesquels est active l'unité génératrice de trésorerie.
{240}------------------------------------------------
La plupart du chiffre d'affaires et des charges du Groupe sont générés dans des pays dont la monnaie est l'euro ou le dollar américain. Les principaux cours de change suivants ont été utilisés dans le cadre de l'établissement des flux de trésorerie futurs :
| Projection sur 10 ans |
2022 | |
|---|---|---|
| USD | 1,08 - 1,14 | 1,15 - 1,16 |
| GBP | 0,84 - 0,88 | 0,85 - 0,96 |
| JPY | 128 - 155 | 111 - 133 |
| CHF | 0,91 - 0,98 | 1,02 - 1,04 |
Partant du LIBOR 6 mois EUR (taux sans risque à court terme) et des obligations d'États européens à long terme (20 ans) (2022 : 20 ans), le taux d'actualisation appliqué est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital pour les modèles d'actualisation des flux de trésorerie, à savoir le coût de la dette et des capitaux propres sur une durée de référence de 20 ans (2022 : 20 ans), ajusté afin de refléter l'actif et les risques des pays spécifiques associés à l'UGT. Compte
tenu de l'industrie, le Groupe a utilisé un taux d'actualisation s'élevant à 7,17 % (2022 : 6,64 %). Le taux d'actualisation est révisé au moins une fois par an.
Étant donné que les flux de trésorerie après imposition sont incorporés dans le calcul de la valeur d'utilité de l'UGT, un taux d'actualisation après imposition est employé afin de maintenir la cohérence.
L'emploi d'un taux d'actualisation après imposition fournit une approximation du résultat de l'utilisation d'un taux avant imposition appliqué aux flux de trésorerie avant imposition. Un taux d'imposition plafonné à 23 % a été appliqué (2022 : 20 %).
Analyse de sensibilité
Sur la base de ce qui précède, la direction pense qu'aucun changement notable dans les hypothèses clés pour la détermination de la valeur recouvrable n'impliquerait que la valeur comptable de l'UGT soit significativement supérieure à sa valeur recouvrable. À titre d'information, l'analyse de sensibilité utilisant un taux de croissance à l'infini de - 3 % et un taux d'actualisation global inférieur à 18 % n'entraînerait pas une dépréciation du goodwill.
22. Immobilisations corporelles
| 2023 € millions |
Terrains et bâtiments |
Installations et machines |
Bureau, matériel informatique, véhicules et autres |
Immobilisations en cours |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable brute au 1er janvier | 903 | 1 082 | 181 | 541 | 2 707 |
| Acquisitions | 23 | 39 | 44 | 214 | 320 |
| Regroupements d'entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Cessions | - 11 | - 20 | - 27 | - 3 | - 61 |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 30 | 64 | 5 | - 112 | - 13 |
| Impact des variations des écarts de conversion | 8 | 23 | - 2 | 1 | 30 |
| Valeur comptable brute au 31 décembre | 953 | 1 188 | 201 | 641 | 2 983 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier | - 440 | - 713 | - 121 | 0 | - 1 273 |
| Charge d'amortissement pour l'exercice | - 51 | - 75 | - 32 | 0 | - 158 |
| Cessions | 10 | 14 | 27 | 0 | 51 |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 2 | 11 | 0 | 0 | 13 |
| Regroupements d'entreprises | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Impact des variations des écarts de conversion | - 4 | - 16 | 0 | 0 | - 20 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre | - 483 | - 779 | - 126 | 0 | - 1 388 |
| Valeur comptable nette au 31 décembre | 470 | 408 | 76 | 641 | 1 595 |
{241}------------------------------------------------
| 2022 | Terrains et | Installations et | Bureau, matériel informatique, véhicules |
Immobilisations | |
|---|---|---|---|---|---|
| € millions | bâtiments | machines | et autres | en cours | Total |
| Valeur comptable brute au 1er janvier | 828 | 1 007 | 167 | 418 | 2 420 |
| Acquisitions | 12 | 28 | 33 | 231 | 304 |
| Regroupements d'entreprises | 20 | 0 | 1 | 0 | 21 |
| Cessions | - 4 | - 5 | - 27 | 0 | - 36 |
| Transferts d'une rubrique à une autre | 43 | 41 | 5 | - 110 | - 21 |
| Impact des variations des écarts de conversion | 4 | 11 | 2 | 2 | 19 |
| Valeur comptable brute au 31 décembre | 903 | 1 082 | 181 | 541 | 2 707 |
| Amortissements cumulés au 1er janvier | - 390 | - 640 | - 115 | 0 | - 1 145 |
| Charge d'amortissement pour l'exercice | - 48 | - 70 | - 30 | 0 | - 148 |
| Cessions | 3 | 3 | 27 | 0 | 33 |
| Regroupements d'entreprises | - 4 | 0 | - 1 | 0 | - 5 |
| Impact des variations des écarts de conversion | - 2 | - 6 | - 2 | 0 | - 10 |
| Amortissements cumulés au 31 décembre | - 440 | - 713 | - 121 | 0 | - 1 273 |
| Valeur comptable nette au 31 décembre | 463 | 369 | 60 | 541 | 1 434 |
Aucune immobilisation corporelle du Groupe n'est soumise à une restriction. En outre, aucune immobilisation corporelle n'est constituée en garantie couvrant une quelconque responsabilité.
En 2023, le Groupe a acquis des immobilisations corporelles à hauteur de € 320 millions (2022 : € 304 millions). Ces ajouts incluent des actifs liés au droit d'utilisation pour € 68 millions (2022 : € 39 millions). € 51 millions concernent l'usine de produits biologiques de Brainel'Alleud (Belgique), € 47 millions concernent le site de thérapie génique (Belgique) et € 38 millions concernent le nouveau campus au Royaume-Uni, tous comptabilisés comme des actifs en construction. En 2022, des immobilisations corporelles d'une valeur comptable nette de € 16 millions ont été comptabilisées pour l'acquisition
de Zogenix, Inc. (voir Note 8). Les autres ajouts concernent la rénovation de l'environnement de travail, des bâtiments et du matériel informatique et d'autres équipements d'usine.
Durant l'année, le Groupe n'a pas comptabilisé de charges de dépréciation (2022 : dépréciation de € 0 million).
Les charges d'amortissement pour la période se chiffrent à € 158 millions (2022 : € 148 millions) et incluent l'amortissement des droits d'utilisation (€ 48 millions).
Coûts d'emprunt capitalisés
Aucun coût d'emprunt n'a été capitalisé en 2023 (2022 : € 0 millions).
23. Actifs financiers et autres actifs
23.1 Actifs financiers non courants et autres actifs
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (hors dérivés) |
23,3 | 128 | 134 |
| Dépôts en espèces | 17 | 16 | |
| Instruments financiers dérivés | 39 | 31 | 28 |
| Droits de remboursement pour plans à prestations définies en Allemagne | 24 | 24 | |
| Autres actifs financiers | 10 | 16 | |
| Actifs financiers non courants et autres actifs | 210 | 218 |
{242}------------------------------------------------
23.2 Actifs financiers courants et autres actifs
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Matériel d'essais cliniques | 133 | 196 | |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (hors dérivés) |
23,3 | 62 | 47 |
| Emprunt accordé à des tiers | 0 | 3 | |
| Instruments financiers dérivés | 39 | 46 | 123 |
| Actifs financiers courants et autres actifs | 241 | 369 |
23.3 Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (hors dérivés)
Les actifs financiers, non courants et courants, évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (hors dérivés) sont les suivants :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Titres de participation | 190 | 181 |
| Actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (hors dérivés) | 190 | 181 |
La variation des valeurs comptables des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (hors dérivés) se présente comme suit :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| € millions | Titres de participation |
Titres de participation |
| Au 1er janvier | 181 | 179 |
| Acquisitions | 35 | 22 |
| Cessions | - 3 | - 20 |
| Gain / perte (-) de juste valeur par inclusion dans les autres éléments du résultat global | - 23 | 0 |
| Au 31 décembre | 190 | 181 |
Pour de plus amples informations sur les produits dérivés dont des variations de la juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, nous renvoyons à la Note 39.
En ce qui concerne les actifs évalués à leur coût amorti, la valeur comptable équivaut pratiquement à la juste valeur.
Le Groupe n'a aucun investissement dans des titres de créance.
Les titres de participation comprennent des investissements dans UCB Ventures ainsi que des investissements dans des sociétés où UCB n'a pas d'influence notable. Ces investissements ont été classés comme des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI). Les investissements sont revalorisés à leur juste valeur. Tous les gains et pertes de juste valeur sont présentés dans les autres éléments du résultat global.
Les ajouts aux actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) au cours de l'exercice comprennent € 16 millions d'investissements réalisés dans UCB Ventures, le fonds de capital-risque d'UCB. Les gains et pertes de juste valeur comptabilisés dans les autres éléments du résultat global donnent lieu à une perte nette de € 23 millions.
Les actifs financiers courants évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (€ 62 millions en 2023 contre € 47 millions en 2022) se rapportent aux rémunérations variables à long terme accordées aux employés. Ceux-ci sont conservés pour les participants concernés sur un compte de titres distinct d'UCB. Une dette correspondante est comptabilisée dans la rubrique « Autres dettes » (Note 35). Dans la mesure où ces actions sont détenues pour le compte des participants concernés et non pour le compte d'UCB, elles ne sont pas traitées comme des actions propres conformément à l'IAS 32.33.
23.4 Participations dans des sociétés associées
Le Groupe ne détient aucune participation dans des sociétés associées.
23.5 Opérations conjointes
Aucune opération conjointe n'a été conclue par le Groupe en 2023.
23.6 Filiales ayant des participations importantes ne donnant pas le contrôle
Au 31 décembre 2022 et 2023, il n'existe aucune participation ne donnant pas le contrôle cumulée.
{243}------------------------------------------------
24. Stocks
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Approvisionnements | 161 | 121 |
| En cours de fabrication | 661 | 601 |
| Produits finis | 209 | 184 |
| Biens destinés à la revente | 0 | 1 |
| Stocks | 1 031 | 907 |
Le coût des stocks comptabilisé comme dépense et inclus dans le « coût des ventes » s'élevait à € 876 millions (2022 : € 859 millions). Aucun stock n'est déposé en garantie, ni présenté à sa valeur nette réalisable. La dépréciation des stocks s'est élevée à € 51 millions en 2023 (2022 : € 70 millions) et a été incluse dans le coût des ventes.
Le total des stocks a augmenté de € 124 millions et comprend, entre autres, l'augmentation continue des stocks de BIMZELX®, RYSTIGGO® et ZILBRYSQ®.
25. Créances commerciales et autres créances
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Créances commerciales | 763 | 702 |
| Moins : provision pour dépréciation | - 13 | - 15 |
| Créances commerciales – net | 750 | 687 |
| TVA récupérable | 37 | 36 |
| Intérêts à recevoir | 9 | 14 |
| Charges constatées d'avance | 147 | 140 |
| Produits à recevoir | 2 | 1 |
| Autres créances | 257 | 157 |
| Redevances à recevoir | 18 | 17 |
| Créances commerciales et autres créances | 1 220 | 1 051 |
La valeur comptable des créances commerciales et autres créances s'approche de leur juste valeur. En ce qui concerne les créances commerciales, la juste valeur est estimée à la valeur comptable diminuée de la provision pour dépréciation et, pour toutes les autres créances, la valeur comptable se rapproche de la juste valeur compte tenu de l'échéance à court terme de ces montants.
Une certaine concentration de risques de crédit concernant les créances commerciales est observée. Pour les expositions au risque de crédit dans certains pays sensibles, comme les pays du sud de l'Europe, le Groupe a obtenu des assurances de crédit. Le Groupe coopère avec des grossistes spécifiques dans certains pays. L'encours le plus important sur un seul client en 2023 est de 16% (2022 : 14 %) de McKesson Corp. U.S.
L'augmentation des autres créances est principalement due à des paiements d'étape à recevoir et à des partenariats.
{244}------------------------------------------------
La répartition des échéances de la rubrique créances commerciales du Groupe à la fin de l'exercice se présente comme suit :
| 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | Valeurs comptables brutes |
Dépréciation | Valeurs comptables brutes |
Dépréciation |
| Non encore échues | 721 | 0 | 671 | 0 |
| Échues à moins d'un mois | 23 | 0 | 15 | 0 |
| Échues à plus d'un mois, mais pas plus de trois mois | 4 | 0 | 2 | 0 |
| Échues à plus de trois mois, mais pas plus de six mois | 5 | 0 | 6 | - 1 |
| Échues à plus de six mois, mais pas plus d'un an | 0 | - 5 | 1 | - 6 |
| Échues à plus d'un an | 10 | - 8 | 7 | - 8 |
| Total | 763 | - 13 | 702 | - 15 |
Sur la base des taux de défaut historiques, le Groupe estime qu'aucune provision pour dépréciation n'est nécessaire en rapport avec les créances commerciales non échues. Cela concerne 94 % (2022 : 96 %) de l'encours à la date de l'état de la situation financière.
Les variations de la provision pour dépréciation des montants comptabilisés sous la rubrique créances commerciales sont les suivantes :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Solde au 1er janvier | -15 | - 18 |
| Charge de dépréciation comptabilisée dans le compte de résultat | 0 | - 2 |
| Utilisation / reprise de provision pour dépréciation | 1 | 5 |
| Impact des variations des écarts de conversion | 1 | 0 |
| Solde au 31 décembre | - 13 | - 15 |
Les autres rubriques, créances commerciales et autres créances ne contiennent pas d'actifs dépréciés.
Les valeurs comptables des créances commerciales et autres créances du Groupe étaient libellées dans les devises suivantes :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| EUR | 381 | 337 |
| USD | 508 | 413 |
| JPY | 74 | 79 |
| GBP | 57 | 48 |
| CNY | 34 | 30 |
| CHF | 18 | 19 |
| KRW | 9 | 10 |
| Autres devises | 139 | 115 |
| Créances commerciales et autres créances | 1 220 | 1 051 |
L'exposition maximale au risque de crédit à la date d'établissement du rapport est la juste valeur de chaque catégorie de créance mentionnée ci-dessus.
Le Groupe ne détenait aucun actif en garantie.
{245}------------------------------------------------
26. Trésorerie et équivalents de trésorerie
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Dépôts bancaires à court terme | 681 | 696 |
| Trésorerie disponible | 180 | 203 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (hors découverts bancaires) | 861 | 899 |
Des espèces et des dépôts à court terme d'une valeur de € 63 millions étaient détenus principalement dans des pays appliquant des réglementations restrictives lorsqu'il s'agit d'exporter des capitaux autrement que par le biais de dividendes normaux, entre autres le Brésil, la Chine, l'Inde, la Corée, la Russie et la Turquie.
Aux fins de présentation de l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des espèces disponibles et en dépôt à vue, des autres investissements très liquides à court terme avec des échéances initiales de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et qui font l'objet d'un risque négligeable de changement de valeur, et des découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent dans les emprunts dans les passifs courants de l'état de la situation financière.
| Note € millions |
2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 861 | 899 |
| Découverts bancaires 29 |
0 | - 40 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (découverts bancaires compris) | 861 | 859 |
27. Capital et réserves
27.1 Capital social et prime d'émission
Le capital émis de la société s'élevait à € 584 millions (2022 : € 584 millions), et est représenté par 194 505 658 actions (2022 : 194 505 658 actions). Les actions de la Société n'ont pas de valeur nominale. Au 31 décembre 2023, 70 909 344 actions étaient nominatives et 123 596 314 actions étaient au porteur / dématérialisées. Les actionnaires d'UCB ont le droit de recevoir des dividendes tels que déclarés et d'exprimer un vote par action lors de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société. Il n'existe pas de capital autorisé non émis.
Au 31 décembre 2023, la réserve de prime d'émission s'élevait à € 2 030 millions (2022 : € 2 030 millions).
27.2 Actions propres
Le Groupe a acquis, par UCB SA, 500 000 actions propres (2022 : 500 000) pour un montant total de € 40 millions (2022 : € 42 millions). Il a émis 681 671 actions propres (2022 : 921 021) pour un montant total de € 56 millions (2022 : € 75 millions). Transfert net de 181 671 actions propres pour un montant net de € 16 millions.
Au cours de 2023, le Groupe n'a pas acquis ou vendu d'actions propres dans le cadre de transactions d'échange (2022 : 0 acquise et 0 vendue). Au 31 décembre 2023, le Groupe détenait 4 729 089 actions propres. Aucune d'entre elles ne fait partie de la transaction d'échange
d'actions (2022 : 4 910 760). Ces actions propres ont été acquises afin de faire face à l'exercice des options d'achat sur actions et des primes en actions octroyées aux membres du Comité Exécutif et à certaines catégories du personnel.
Durant l'exercice en cours, aucune option d'achat sur des actions UCB n'a été acquise (2022 : 0) et aucune option d'achat n'a été exercée (2022 : 0). Au 31 décembre 2023, le Groupe ne détenait pas d'options sur les actions UCB (31 décembre 2022 : 0).
27.3 Autres réserves
Les autres réserves s'élevaient à € -9 millions (2022 : € 76 millions), avec le mouvement lié à la réévaluation de l'obligation au titre des prestations définies représentant € 85 millions portant le montant réévalué total à € - 205 millions (2022 : € - 120 millions).
27.4 Écarts de conversion cumulés
Les ajustements cumulés de la réserve de conversion représentent les écarts de conversion cumulés enregistrés lors de la consolidation des sociétés du Groupe utilisant des devises de fonctionnement autres que l'euro, ainsi que tout(e) gain / perte cumulatif(ve) latent(e) des couvertures de l'investissement net.
{246}------------------------------------------------
28. Paiements fondés sur des actions
Le Groupe gère plusieurs plans de rémunération en actions et espèces, y compris un plan d'options sur actions, un plan d'attribution d'actions gratuites, un régime de droits à la plus-value des actions et un plan d'octroi d'actions de performance (plan d'intéressement basé sur l'augmentation du cours de l'action), visant à rétribuer le personnel pour services rendus.
Le plan d'options sur actions, le plan d'attribution d'actions gratuites et le plan d'octroi d'actions de performance sont réglés en instruments de capitaux propres, alors que les droits à la plus-value des actions font l'objet d'un paiement en espèces. En plus de ces plans, le Groupe dispose aussi de plans d'acquisition d'actions pour le personnel au Royaume-Uni et aux États-Unis et de « plans fantômes ». Les charges dues pour ces plans sont négligeables.
28.1 Plan d'options sur actions et droits à la plusvalue des actions
Le Comité de Gouvernance, de Nomination et de Rémunération (GNCC) a octroyé des options sur actions UCB SA aux membres du Comité Exécutif, aux hauts dirigeants et aux cadres supérieurs du Groupe UCB. Le prix d'exercice des options octroyées dans le cadre de ces plans est égal à la plus faible des deux valeurs suivantes :
- la moyenne du cours de clôture des actions UCB sur le marché Euronext de Bruxelles au cours des 30 jours précédant l'offre ; ou
- le cours de clôture des actions UCB sur le marché Euronext de Bruxelles le jour précédant l'octroi.
Un prix d'exercice différent est déterminé pour ces employés ayants droit et sujets à une législation qui exige un prix d'exercice différent afin de bénéficier d'un taux d'imposition réduit. Les options peuvent être exercées au terme d'une période d'acquisition de trois années, excepté pour les employés soumis à une législation qui exige une période d'acquisition de droits plus longue afin de bénéficier d'un taux d'imposition réduit. Si l'employé quitte le Groupe, ses options cessent de produire leurs effets à l'échéance d'une période de six mois. Les options sont définitivement acquises en cas de décès ou de retraite et en cas de départ involontaire, lorsque les taxes ont été payées au moment de l'octroi. Le Groupe n'est pas tenu de racheter ou de régler les options en espèces.
Les options ne sont pas cessibles (sauf en cas de décès).
Le régime de droits à la plus-value des actions présente les mêmes caractéristiques que les plans d'options sur actions, sauf qu'il est réservé à des collaborateurs d'UCB aux États-Unis. Ce plan est réglé en espèces.
28.2 Plan d'attribution d'actions gratuites
Le GNCC a octroyé des actions UCB gratuites aux membres du Comité Exécutif, aux hauts dirigeants et aux cadres moyens et supérieurs du Groupe UCB. Les actions gratuites sont assorties de certaines conditions liées à la durée de service dans l'entreprise : les bénéficiaires doivent rester pendant trois ans au service de l'entreprise après la date d'octroi. Les actions attribuées sont échues si l'employé quitte le Groupe, sauf s'il prend sa retraite ou en cas de décès, auquel cas les actions sont attribuées immédiatement. Le bénéficiaire n'a pas le droit de toucher de dividendes durant la période d'acquisition des droits.
28.3 Plan d'octroi de « performance shares »
Le GNCC a octroyé des actions gratuites avec condition de performance à des cadres dirigeants pour l'atteinte d'objectifs spécifiques en lien avec les priorités stratégiques de la Société. Les actions de performance sont attribuées à la condition que le bénéficiaire reste au service de l'entreprise pendant trois ans (la
période d'acquisition des droits) et le nombre d'actions attribuées est ajusté en fin de période d'acquisition des droits en fonction de la réalisation des objectifs de performance de la Société.
Les actions de performance attribuées sont périmées si l'intéressé quitte le Groupe, sauf s'il prend sa retraite ou en cas de décès, auquel cas les actions sont attribuées immédiatement. Le bénéficiaire n'a pas le droit de toucher de dividendes durant la période d'acquisition des droits.
28.4 Plans d'options sur actions fictives, d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance
Le Groupe propose aussi des plans d'options sur actions fictives, d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance (collectivement dénommés les « plans fantômes »). Ces plans s'appliquent à certains membres du personnel qui ont un contrat de travail auprès de certaines sociétés affiliées du Groupe et sont soumis aux mêmes règles que les plans d'options sur actions, d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance, sauf en ce qui concerne leur mode de règlement. Au 31 décembre 2023, ces plans comptaient 450 participants (2022 : 270) et les charges d'UCB en rapport avec ces rémunérations à base d'actions sont négligeables.
28.5 Plan d'acquisition d'actions pour le personnel d'UCB en Amérique du Nord
Ce plan a pour objectif d'offrir aux employés des filiales UCB en Amérique du Nord la possibilité d'acquérir des actions ordinaires du Groupe. Ces actions peuvent être achetées avec une remise de 15 % financée par UCB. Les employés économisent un certain pourcentage de leur salaire par une retenue sur la paie et les actions sont acquises avec les cotisations salariales après impôts. Les actions sont détenues par une institution bancaire indépendante dans un compte au nom de l'employé(e).
Les limites de participation de chaque collaborateur sont les suivantes :
- entre 1 % et 10 % de la rémunération de chaque participant ;
- un montant de US\$ 25 000 par an et par participant ;
- un montant total maximum de US\$ 10 millions détenu par les collaborateurs d'Amérique du Nord dans toutes les formes de plans d'action sur une période continue de 12 mois.
Au 31 décembre 2023, le plan comptait 901 participants (2022 : 811). Il n'existe pas de conditions d'octroi spécifiques, et les charges d'UCB en rapport avec cette rémunération à base d'actions sont négligeables.
28.6 Plan d'épargne en actions pour le personnel d'UCB au Royaume-Uni
L'objectif de ce plan est d'encourager la détention d'actions UCB par les membres du personnel au Royaume-Uni. Les participants épargnent une certaine partie de leur salaire par des retenues sur leur rémunération, et UCB offre une action gratuite pour 1 action achetée par chaque participant. Les actions sont détenues sur un compte au nom du collaborateur ; ce compte est géré par une société indépendante agissant comme une fiduciaire. Les limites de participation des salariés sont les suivantes, la limite la plus basse étant d'application :
- 10 % du salaire de chaque participant ;
- GBP 1 800 par an et par participant.
Au 31 décembre 2023, le plan comptait 438 participants (2022 : 438) et les charges d'UCB en rapport avec cette rémunération à base d'actions sont négligeables.
{247}------------------------------------------------
28.7 Charges relatives aux paiements fondés sur des actions
Le total des charges relatives aux plans de rémunération en actions s'élève à € 104 millions (2022 : € 81 millions), et celles-ci sont comprises dans les postes appropriés du compte de résultat comme suit :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Coût des ventes | 13 | 12 |
| Frais commerciaux | 25 | 20 |
| Frais de recherche et développement | 40 | 32 |
| Frais généraux et administratifs | 26 | 17 |
| Total des charges d'exploitation | 104 | 81 |
| dont réglées en instruments de capitaux propres : | ||
| Plans d'options sur actions | 6 | 5 |
| Plans d'attribution d'actions gratuites | 77 | 71 |
| Actions gratuites avec conditions de performance | 15 | 9 |
| dont réglées en espèces : | ||
| Régime de droits à la plus-value des actions | 3 | - 5 |
| Plans d'options sur actions fictives, d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance | 3 | 1 |
28.8 Plans d'options sur actions
Les variations dans le nombre d'options sur actions en circulation et dans leur prix d'exercice moyen pondéré au 31 décembre s'établissent comme suit :
| 2023 | 2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Juste valeur moyenne pondérée (€) |
Prix d'exercice moyen pondéré (€) |
Nombre d'options sur actions |
Juste valeur moyenne pondérée (€) |
Prix d'exercice moyen pondéré (€) |
Nombre d'options sur actions |
|
| Droits en circulation au 1er janvier | 14,83 | 73,30 | 2 955 603 | 13,16 | 67,35 | 3 146 115 |
| + Nouvelles options octroyées | 20,69 | 80,02 | 344 421 | 25,96 | 102,17 | 312 253 |
| (-) Options auxquelles il est renoncé | 19,84 | 85,58 | 55 776 | 16,46 | 78,43 | 25 521 |
| (-) Options exercées | 12,40 | 52,36 | 229 555 | 11,05 | 53,35 | 462 844 |
| (-) Options expirées | 12,21 | 48,70 | 21 611 | 8,82 | 32,36 | 14 400 |
| (-) Options converties dans les autres plans | 0,00 | 0,00 | 0 | 0,00 | 0,00 | 0 |
| Droits en circulation au 31 décembre | 15,62 | 75,62 | 2 993 082 | 14,83 | 73,30 | 2 955 603 |
| Nombre d'options acquises : | ||||||
| Au 1er janvier | 1 624 209 | 1 582 306 | ||||
| Au 31 décembre | 1 794 129 | 1 624 209 |
{248}------------------------------------------------
Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre 2023 sont les suivants :
| Dernière date d'exercice | Fourchette de prix d'exercice (€) | Nombre d'options sur actions |
|---|---|---|
| 31 mars 2024 | 58,12 | 120 597 |
| 31 mars 2025 | 67,35 | 230 540 |
| 31 mars 2026 | 67,24 | 238 787 |
| 31 mars 2027 | [70,26 - 72,71] | 299 752 |
| 31 mars 2028 | 66,18 | 361 641 |
| 31 mars 2029 | [76,09 - 76,56] | 416 366 |
| 31 mars 2030 | [76,21 - 79] | 397 865 |
| 31 mars 2031 | [79,99 - 81,12] | 301 123 |
| 31 mars 2032 | [102,04 - 108,45] | 294 363 |
| 31 mars 2033 | [79,97 - 82,44] | 332 048 |
| Total en circulation | 2 993 082 |
La juste valeur a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation de « Black-Scholes ».
La volatilité a été principalement mesurée par rapport aux cours des actions UCB au cours des cinq dernières années. La probabilité de l'exercice anticipé est reflétée dans la durée de vie prévue des options. Le taux de déchéance prévu est fondé sur la rotation réelle des employés des catégories admises au bénéfice de la rémunération par options sur actions.
Les hypothèses significatives utilisées pour l'évaluation de la juste valeur des options sur actions octroyées en 2023 et 2022 sont les suivantes :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Prix de l'action à la date d'octroi € |
82,20 | 108,40 |
| Prix d'exercice moyen pondéré € |
80,02 | 102,17 |
| Volatilité attendue % |
27,79 | 27,68 |
| Durée de vie attendue Années |
5,00 | 5,00 |
| Rendement attendu du dividende % |
1,62 | 1,20 |
| Taux d'intérêt sans risque % |
2,58 | 0,61 |
| Taux annuel de déchéance attendu % |
7,00 | 7,00 |
{249}------------------------------------------------
28.9 Droits à la plus-value des actions
L'évolution des droits à la plus-value des actions et les coordonnées d'entrée du modèle au 31 décembre 2023 sont reprises dans le tableau ci-dessous.
La juste valeur des droits à la plus-value des actions à la date d'octroi est déterminée au moyen du modèle « Black-Scholes ». La juste valeur de la dette est réévaluée à chaque date d'établissement du rapport.
| 2023 | 2022 | ||
|---|---|---|---|
| Droits en circulation au 1er janvier | 749 956 | 754 249 | |
| + Nouveaux droits octroyés | 179 180 | 148 056 | |
| + Droits convertis à partir d'autres plans | 0 | 0 | |
| (-) Droits auxquels il est renoncé | 28 804 | 44 029 | |
| (-) Droits exercés | 65 151 | 97 320 | |
| (-) Droits échus | 5 700 | 11 000 | |
| Droits en circulation au 31 décembre | 829 481 | 749 956 | |
| Les hypothèses significatives utilisées pour l'évaluation de la juste valeur des droits à la plus-value des actions sont les suivantes : |
|||
| Prix de l'action à la fin de l'exercice | € | 78,90 | 73,56 |
| Prix d'exercice | € | 82,44 | 108,45 |
| Volatilité attendue | % | 28,23 | 27,86 |
| Durée de vie attendue | Années | 5,00 | 5,00 |
| Rendement attendu du dividende | % | 1,69 | 1,77 |
| Taux d'intérêt sans risque | % | 2,22 | 2,91 |
| Taux annuel de déchéance attendu | % | 7,00 | 7,00 |
28.10 Plans d'attribution d'actions gratuites
Les paiements fondés sur des actions liés à ces attributions d'actions se répartissent sur une période d'acquisition des droits de trois ans.
Les bénéficiaires ne peuvent percevoir des dividendes durant cette période. La variation du nombre d'attributions d'actions gratuites en circulation au 31 décembre se présente comme suit :
| 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'attributions d'actions gratuites |
Juste valeur moyenne pondérée (€) |
Nombre d'actions |
Juste valeur moyenne pondérée (€) |
|
| Droits en circulation au 1er janvier | 2 188 475 | 89,83 | 2 334 810 | 80,58 |
| + Nouvelles actions attribuées | 1 102 456 | 82,19 | 763 466 | 106,95 |
| (-) Attributions auxquelles il est renoncé | 135 125 | 89,67 | 223 810 | 87,31 |
| (-) Actions converties en plans fantômes | 6 413 | 81,46 | 0 | 0,00 |
| (-) Actions acquises et payées | 751 294 | 82,06 | 685 991 | 78,21 |
| Droits en circulation au 31 décembre | 2 398 099 | 88,78 | 2 188 475 | 89,83 |
28.11 Plans d'octroi d'actions de performance
La variation du nombre d'actions de performance en circulation au 31 décembre se présente comme suit :
| 2023 | 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Juste valeur moyenne pondérée (€) |
Nombre d'actions |
Juste valeur moyenne pondérée (€) |
|
| Droits en circulation au 1er janvier | 356 223 | 92,50 | 467 843 | 81,02 |
| + Nouvelles actions de performance attribuées | 198 472 | 82,20 | 185 965 | 102,11 |
| (-) Actions de performance auxquelles il est renoncé | 38 526 | 90,64 | 150 008 | 82,88 |
| (-) Actions de performance acquises | 49 380 | 82,38 | 147 577 | 77,78 |
| Droits en circulation au 31 décembre | 466 789 | 89,41 | 356 223 | 92,50 |
{250}------------------------------------------------
29. Emprunts
Les valeurs comptables et les justes valeurs des emprunts se présentent comme suit :
| Flux de trésorerie | Changements des éléments non liés à la trésorerie |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| € millions | 2022 | Activités de financement |
Augmentation / Diminution de la trésorerie |
Transfert de non courant à courant |
Variation de change |
Autres | 2023 | |
| Non courants | ||||||||
| Emprunts bancaires | 1 989 | 58 | 0 | 0 | - 63 | - 3 | 1 981 | |
| Contrats de location | 100 | - 51 | 0 | 0 | - 2 | 71 | 118 | |
| Total des emprunts non courants | 2 089 | 7 | 0 | 0 | - 65 | 68 | 2 099 | |
| Courants | ||||||||
| Découverts bancaires | 40 | 0 | - 40 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Partie courante des emprunts bancaires |
- 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | - 1 | |
| Titres de créances et autres emprunts à court terme |
9 | - 9 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Contrats de location | 40 | 6 | 0 | 0 | - 1 | - 2 | 43 | |
| Total des emprunts courants | 88 | - 3 | - 40 | 0 | - 1 | - 2 | 42 | |
| Total des emprunts | 2 177 | 4 | - 40 | 0 | - 66 | 66 | 2 141 |
Au 31 décembre 2023, le taux d'intérêt moyen pondéré du Groupe (à l'exception des contrats de location) était de 4,89 % (2022 : 4,05 %) avant couverture. Les paiements à taux d'intérêt flottant font l'objet d'une couverture désignée des flux de trésorerie et les paiements à taux d'intérêt fixe font l'objet d'une couverture désignée à la juste valeur, fixant le taux d'intérêt moyen pondéré pour le Groupe à 5,10 % (2022 : 3,48 %) après couverture. Les honoraires payés pour l'émission des obligations (Note 30), et l'accord révisé sur les facilités de crédit sont amortis sur la durée de vie de ces instruments.
Le cas échéant, en comptabilité de couverture, la juste valeur des emprunts non courants est déterminée sur la base de la valeur actuelle des paiements associés aux instruments de dette, en utilisant la courbe de rendement applicable et l'écart de crédit UCB pour les différentes devises.
Étant donné que les emprunts bancaires ont un taux d'intérêt flottant qui est recalculé au minimum quotidiennement et au maximum semestriellement, la valeur comptable des emprunts bancaires équivaut à leur juste valeur.
Pour les emprunts courants, les valeurs comptables correspondent à leur juste valeur vu que l'effet d'actualisation est considéré comme négligeable.
Le 27 mars 2023, le Groupe a signé un accord de facilité de crédit renouvelable lié à la durabilité, s'élevant à € 1 milliard, avec une échéance en 2028 (incluant la possibilité de demander de nouveaux reports de la date d'échéance jusqu'à deux ans supplémentaires). Cette nouvelle facilité remplaçait la facilité de crédit renouvelable de € 1 milliard qui arrivait à maturité le 9 janvier 2025 et qui a été annulée par la suite. Suite à la première demande de report formulée en février 2024, la date d'échéance pour les engagements, qui s'élèvent à € 928 millions dans le cadre de la facilité de crédit renouvelable, a été reportée à 2029. Au 31 décembre 2023, il n'existait aucun montant dû au titre de facilité de crédit renouvelable (2022 : € 0 millions).
Le 10 octobre 2019, le Groupe a conclu une ligne de crédit bullet de US\$ 2,1 milliards, arrivant à échéance en 2025, afin de financer l'acquisition de Ra Pharma. En 2022, cet accord a été modifié afin de remplacer les références au taux LIBOR en USD par des références au taux SOFR (Secured Overnight Financing Rate). Au 31 décembre 2023, il y avait US\$ 605 millions en circulation dans le cadre de cette facilité à terme (2022 : US\$ 1 060 milliards), à l'exclusion de toute facilité de crédit supplémentaire établie dans le cadre de cette facilité à terme.
Le 18 novembre 2022, le Groupe a conclu un accord bilatéral de crédit bullet de € 350 millions, dont la période de disponibilité s'étend jusqu'en novembre 2023 et dont la durée maximale est de 8 ans à compter de la date d'utilisation. Le 8 septembre 2023, le Groupe a entièrement utilisé un montant équivalant à US\$ 378 millions dans le cadre de cet accord. L'échéance de cet accord de crédit bilatéral est fixée à 2031.
Le 19 janvier 2022, le Groupe a conclu une ligne de crédit bullet de US\$ 800 millions, arrivant à échéance en 2027, afin de financer l'acquisition de Zogenix, Inc. Au 31 décembre 2023, il y avait US\$ 800 millions en circulation dans le cadre de cette facilité à terme (2022 : US\$ 800 millions).
Le 8 juillet 2022, le Groupe a signé un accord de crédit bilatéral de € 90 millions établi à titre de première facilité de crédit supplémentaire dans le cadre de l'accord de crédit de US\$ 2,1 milliards, qui a été utilisé le 3 octobre 2022 et dont l'échéance est fixée à 2029.
Le 26 janvier 2023, le Groupe a signé un accord de crédit bilatéral de 90 millions, établi à titre de deuxième facilité de crédit supplémentaire dans le cadre de l'accord de crédit de US\$ 2,1 milliards, qui a été utilisé le 26 janvier 2023 et dont l'échéance est fixée à 2028.
Le 2 novembre 2022, le Groupe a conclu une transaction Schuldscheindarlehen (SSD) multitranche pour un montant total de € 144 millions et US\$ 20 millions.
{251}------------------------------------------------
Le 24 août 2023, le Groupe a conclu une transaction Schuldscheindarlehen (SSD) pour un montant de € 30 millions.
Le Groupe a accès à d'autres facilités de crédit bilatérales confirmées ou non. Dans ce cadre, un montant total de € 21 millions n'a pas été utilisé à la fin de l'année 2023 sur la facilité bilatérale confirmée (2022 : € 30 millions, disponible et non utilisé), qui restera disponible jusqu'au 31 mars 2024. Le Groupe a également accès au marché belge des papiers commerciaux. Au 31 décembre 2023, il y avait € 0 million en circulation (2022 : € 8,5 millions).
Le Groupe a désigné des instruments financiers dérivés comme instruments de couverture de flux de trésorerie pour les accords de crédit à taux variable. Dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie, les variations de la juste valeur des instruments dérivés sur taux d'intérêt désignés comme instruments de couverture des passifs à taux flottant du Groupe sont comptabilisées en capitaux propres.
Voir la Note 5.3 pour la répartition des échéances des emprunts du Groupe (hormis les autres dettes financières).
Les valeurs comptables des emprunts du Groupe sont libellées dans les devises suivantes :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| USD | 1 699 | 1 867 |
| EUR | 421 | 284 |
| GBP | 3 | 6 |
| CNY | 7 | 5 |
| JPY | 2 | 3 |
| Autres | 9 | 12 |
| Total des emprunts | 2 141 | 2 177 |
30. Obligations
Les valeurs comptables et les justes valeurs des obligations se présentent comme suit :
| Valeur comptable | Juste valeur | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| € millions | Taux | Échéance | 2022 | Flux de trésorerie |
Variations de la juste valeur |
Autres mouvements |
2023 | 2022 | 2023 |
| Émission euro-obligataire pour les institutionnels |
1,000 % | 2028 | 420 | 0 | 27 | 1 | 448 | 408 | 446 |
| Titre EMTN1 | 1,000 % | 2027 | 129 | 0 | 8 | - 1 | 136 | 121 | 132 |
| Obligations pour particuliers | 5,200 % | 2029 | 0 | 300 | 13 | 0 | 313 | 0 | 319 |
| Obligations pour particuliers | 5,125 % | 2023 | 174 | - 176 | 1 | 1 | 0 | 177 | 0 |
| Total des obligations | 723 | 124 | 49 | 1 | 897 | 706 | 897 | ||
| Dont : | |||||||||
| Non courants | 549 | 300 | 48 | 1 | 897 | 529 | 897 | ||
| Courants | 174 | - 176 | 1 | 1 | 0 | 177 | 0 | ||
| Dérivés utilisés pour la couverture |
99 | 0 | - 49 | 0 | 50 | ||||
| Dont : | |||||||||
| Actifs non courants (-) | 98 | 0 | - 48 | 0 | 50 | ||||
| Actifs courants (-) | 1 | 0 | - 1 | 0 | 0 | ||||
| Passifs non courants (+) |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| Passifs courants (+) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
1 EMTN : Euro Medium Term Note. La juste valeur des Titres EMTN ne peut pas être déterminée avec précision au vu de la liquidité limitée dans les opérations sur le marché secondaire pour ces titres et est donc remplacée par la valeur comptable, à des fins de communication.
{252}------------------------------------------------
30.1 Obligations pour particuliers
Échéance fixée à 2023 :
En octobre 2009, UCB a émis pour € 750 millions d'obligations à taux fixe à 5,75 %, destinées aux investisseurs particuliers. En septembre 2013, UCB a proposé d'échanger jusqu'à € 250 millions de ces obligations arrivant à échéance en novembre 2014 contre de nouvelles obligations arrivant à échéance en octobre 2023 avec un coupon de 5,125 %. 175 717 obligations d'une valeur de € 176 millions ont été échangées. Les obligations restantes sont arrivées à échéance en novembre 2014 et les nouvelles obligations ont été entièrement remboursées en octobre 2023.
Échéance fixée à 2029 :
En novembre 2023, UCB a finalisé une offre publique d'obligations à taux fixe à hauteur de € 300 millions, arrivant à échéance en 2029 et destinée aux investisseurs particuliers. Ces obligations pour particuliers seront remboursées à 100 % de leur montant principal. Elles portent un coupon de 5,20 % par an, tandis que leur taux d'intérêt réel est de 5,2216 % par an. Les obligations ont été cotées sur le marché Euronext Bruxelles.
30.2 Euro-obligations pour les institutionnels
Échéance fixée à 2028 :
En mars 2021, UCB a finalisé à hauteur de € 500 millions une offre d'obligations de premier rang non garanties, venant à échéance
en 2028, et devant être émises dans le cadre de son programme EMTN. Les obligations ont été émises à 99,751 % en mars 2021 et seront remboursées à 100 % de leur montant principal. Elles portent un coupon de 1,00 % par an, tandis que leur taux d'intérêt réel est de 1,1231 % par an. Les obligations ont été cotées sur le marché Euronext Bruxelles.
30.3 Titres EMTN
Échéance fixée à 2027 :
En octobre 2020, UCB a finalisé une offre de titres de € 150 millions, arrivant à échéance en 2027. Les titres ont été émis à 100 % et seront remboursés à 100 % de leur montant principal. Ils portent un coupon annuel de 1,00 % et un taux d'intérêt réel de 1,0298 % par an. Les titres ont été cotés sur le marché Euronext Bruxelles.
30.4 Couverture de la juste valeur
Le Groupe a désigné des instruments financiers dérivés à couverture de juste valeur pour les obligations réservées aux particuliers et pour les euro-obligations réservées aux institutionnels. La variation de la valeur comptable des obligations est complètement attribuée au changement de la juste valeur de la portion couverte de l'émission obligataire et est presque complètement compensée par le changement de la juste valeur de l'instrument financier dérivé correspondant.
31. Autres dettes financières
| Valeur comptable | Juste valeur | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| € millions | Note | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 |
| Non courants | |||||
| Instruments financiers dérivés | 39 | 64 | 99 | 64 | 99 |
| Autres dettes financières | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total des autres dettes financières non courantes | 64 | 99 | 64 | 99 | |
| Courants | |||||
| Instruments financiers dérivés | 39 | 21 | 117 | 21 | 117 |
| Autres dettes financières | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Total des autres dettes financières courantes | 21 | 117 | 21 | 117 | |
| Total des autres dettes financières | 85 | 216 | 85 | 216 |
{253}------------------------------------------------
32. Actifs et passifs d'impôt différé
32.1 Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés
| € millions | 2022 | Acquisition / Cessions |
Différences de change sur acquisition |
Ajustement en R&D |
Variation de l'exercice en cours |
Autres éléments du résultat global – Couvertures de flux de trésorerie |
Autres éléments du résultat global – Retraites |
Impact des variations des écarts de conversion |
2023 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles |
- 915 | 0 | 0 | 0 | 86 | 0 | 0 | 27 | - 802 |
| Immobilisations corporelles |
-21 | 0 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | - 1 | - 20 |
| Stocks | 348 | 0 | 0 | 0 | - 24 | 0 | 0 | - 1 | 323 |
| Créances commerciales et autres créances |
33 | 0 | 0 | 0 | - 19 | 0 | 0 | - 1 | 12 |
| Avantages au personnel |
12 | 2 | 0 | 0 | 10 | 0 | 16 | - 1 | 39 |
| Provisions | 2 | 1 | 0 | 0 | 2 | 0 | 0 | - 1 | 3 |
| Autres passifs à court terme |
124 | 0 | 0 | 0 | 27 | - 8 | 0 | - 3 | 141 |
| Actifs / passifs de location nets |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déficits fiscaux non utilisés |
176 | 2 | 0 | 0 | 23 | 0 | 0 | - 5 | 197 |
| Crédits d'impôt non utilisés |
620 | 0 | 0 | 54 | - 47 | 0 | 0 | - 2 | 625 |
| Total net des actifs / passifs (-) d'impôt différé |
379 | 5 | 0 | 54 | 60 | - 8 | 16 | 12 | 518 |
| € millions | 2021 | Acquisition / Cessions |
Différences de change sur acquisition |
Ajustement en R&D |
Variation de l'exercice en cours |
Autres éléments du résultat global – Couvertures de flux de trésorerie |
Autres éléments du résultat global – Retraites |
Impact des variations des écarts de conversion |
2022 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles |
- 531 | - 400 | 7 | 0 | 42 | 0 | 0 | - 33 | - 915 |
| Immobilisations corporelles |
- 18 | 0 | 0 | 0 | - 2 | 0 | 0 | - 1 | - 21 |
| Stocks | 367 | 3 | 0 | 0 | - 22 | 0 | 0 | 0 | 348 |
| Créances commerciales et autres créances |
56 | 0 | 0 | 0 | - 19 | 0 | 0 | - 4 | 33 |
| Avantages au personnel |
34 | 0 | 0 | 0 | - 8 | 0 | - 13 | - 1 | 12 |
| Provisions | 4 | 0 | 0 | 0 | - 2 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| Autres passifs à court terme |
- 55 | 4 | 0 | 0 | 185 | - 13 | 0 | 3 | 124 |
| Actifs / passifs de location nets |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Déficits fiscaux non utilisés |
166 | 183 | - 4 | 0 | - 170 | 0 | 0 | 1 | 176 |
| Crédits d'impôt non utilisés |
479 | 24 | 0 | 28 | 88 | 0 | 0 | 1 | 620 |
| Total net des actifs / passifs (-) d'impôt différé |
501 | - 186 | 3 | 28 | 92 | - 13 | - 13 | - 33 | 379 |
{254}------------------------------------------------
Le total net des actifs d'impôt différé comptabilisés au 31 décembre 2023 s'élève à € 518 millions. Au vu du niveau de revenu imposable antérieur et des bénéfices imposables futurs au cours des périodes durant lesquelles la différence temporelle déductible devrait s'inverser, le Groupe estime que les bénéfices d'impôt différé comptabilisés vont être réalisés. Conformément aux directives applicables, une période et une approche d'estimation raisonnables (tenant compte de la fonction et du profil de risque de l'entité imposable concernée) ont été évaluées afin de comptabiliser les impositions différées.
Le Groupe a connu une augmentation de l'actif d'impôt différé associée à une diminution des soldes de passif d'impôt différé, ce qui a entraîné une augmentation nette de l'actif d'impôt différé. Cette évolution découle des éléments suivants :
• Utilisation et réévaluation : les pertes fiscales reportées ont été compensées par le bénéfice imposable des entités clés et des attributs fiscaux supplémentaires ont été comptabilisés sur la base du niveau des bénéfices imposables futurs projetés. En outre, un passif d'impôt différé sur la récupération des pertes a été entièrement extourné.
• Crédit d'impôt pour recherche et développement :
remboursement reçu contre augmentation des actifs d'impôt différé sur le crédit d'impôt pour R&D à la suite d'investissements en R&D. Des crédits d'impôt supplémentaires ont été comptabilisés sur les attributs fiscaux en Belgique, en Allemagne et aux États-Unis.
D'autres éléments résultent des mouvements des postes de l'état de la situation financière d'UCB (tels que les stocks, les instruments financiers et les immobilisations incorporelles), de la réévaluation suivant les réformes fiscales et de la réévaluation des soldes d'impôt différé libellés dans des devises autres que l'EUR.
Réformes fiscales
L'impact des modifications de taux d'imposition, surtout au Royaume-Uni, a été évalué par la direction ; les soldes d'impôt différé ont été réévalués le cas échéant.
UCB est concernée par la réforme fiscale internationale du Pilier 2, déjà promulguée ou sur le point de l'être dans la plupart des juridictions où le Groupe opère, pour l'exercice financier du Groupe débutant le 1er janvier 2024. Il convient de se référer à la Note 3.3 Résumé des principaux principes comptables des comptes annuels d'UCB pour plus d'informations sur l'impact des règles modèles du Pilier 2.
Actifs d'impôt différé sur les crédits d'impôt
Le Groupe a enregistré des actifs d'impôt différé sur les crédits d'impôt. Le total des actifs d'impôt différé relatifs aux crédits d'impôt pour R&D à la fin de l'exercice est de € 538 millions (2022 : € 512 millions), ce qui donnera lieu à un avantage fiscal à l'avenir. Les autres crédits d'impôt, pour € 87 millions, concernent la déduction des dividendes reçus disponible en Belgique, la déduction des intérêts en Allemagne, un crédit d'impôt unique en Suisse et l'actif d'impôt différé résultant de la réglementation américaine de 2022 sur la capitalisation des dépenses de R&D.
Actifs d'impôt différé sur des pertes
UCB a constaté une utilisation substantielle des pertes fiscales reportées, partiellement compensée par une diminution des
passifs d'impôts différés. Un actif d'impôt différé de € 197 millions (2022 : € 176 millions) a été comptabilisé par rapport aux déficits fiscaux reportés pour un total de € 858 millions (2022 : € 798 millions) étant donné que le Groupe a conclu que les entités concernées généreront des bénéfices imposables à court terme contre lesquels ces pertes peuvent être utilisées et que les prévisions sont jugées fiables compte tenu du profil des entités concernées et des restrictions potentielles qui pourraient s'appliquer. Ces pertes sont apparues dans les juridictions dans lesquelles UCB est actif et sont illimitées.
Conformément aux lignes directrices applicables, le Groupe a comptabilisé un actif d'impôt différé sur une partie des pertes fiscales reportées ainsi qu'une retenue inutilisée sur le revenu d'innovation au profit de son principal détenteur de droits de propriété intellectuelle situé en Belgique. En tenant compte de la fonction et du profil de risque de cette entité, la direction s'est engagée dans une analyse qualitative et quantitative approfondie pour justifier une comptabilisation partielle (ajustée au risque) de l'actif d'impôt différé. Compte tenu des nombreuses approbations réglementaires obtenues dans les marchés clés pour les nouveaux actifs à lancer, il est probable que des bénéfices imposables seront générés, conformément aux prévisions à long terme d'UCB, afin de compenser le stock existant d'attributs fiscaux durant les 3 prochains exercices financiers.
Au cours de cette période, aucun crédit d'impôt précédemment non comptabilisé n'a été comptabilisé. Les prévisions non actualisées ont été utilisées pour évaluer la disponibilité de bénéfices imposables futurs.
32.2 Déficits fiscaux non utilisés
Au 31 décembre 2023, le Groupe détenait également € 5 078 millions (2022 : € 4 143 millions) de déficits fiscaux non utilisés bruts et de retenue sur le revenu d'innovation, pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est identifié dans l'état de la situation financière. Sur la base de la législation actuelle, ces attributs fiscaux n'expirent pas.
Sur la base des prévisions actuelles et de la législation en vigueur, il est prévu que la majorité de ces attributs fiscaux soient entièrement utilisé au cours des 10 prochaines années.
32.3 Différences temporaires pour lesquelles aucun actif ou passif d'impôt différé n'est comptabilisé
Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour les différences temporaires reportées qui représentent des revenus susceptibles d'être réalisés dans un futur prévisible. Les actifs d'impôt différé d'un montant de € 98 millions brut / € 42 millions net (2022 : € 84 millions brut/ € 21 millions net) pour la déduction de dividendes reçus et des immobilisations incorporelles ne sont pas comptabilisés en raison du caractère incertain de leur recouvrement.
Aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé pour les différences temporelles imposables survenant dans des investissements dans des filiales, une exonération de participation de 100 % étant disponible pour toute participation future en amont.
Il existe un passif d'impôt différé non identifié supplémentaire d'un montant de € 15 millions (2022 : € 54 millions) lié à la réorganisation interne qui a eu lieu en 2014. Ce passif ne se matérialise que sur disposition de l'actif concerné, un événement qui dépend d'UCB et qui n'est pas envisagé dans un avenir proche.
32.4 Impôt différé comptabilisé directement dans les autres éléments du résultat global
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Impôts différés sur pensions | 16 | - 13 |
| Impôts différés sur les gains des actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (FVOCI) | 0 | 4 |
| Impôts différés sur la part efficace des variations de la juste valeur des couvertures des flux de trésorerie | - 8 | - 17 |
| Impôt différé comptabilisé directement dans les autres éléments du résultat global | 8 | - 26 |
{255}------------------------------------------------
33. Avantages au personnel
La majorité des membres du personnel sont couverts par des plans de pension constitués par les sociétés du Groupe. La nature de ces plans varie en fonction des réglementations locales et des réglementations fiscales des pays dans lesquels les employés travaillent. Le Groupe gère à la fois des plans à cotisations définies et des plans à prestations définies.
33.1 Plans à cotisations définies
Les plans de pension à prestations sont classés dans la catégorie des « plans à cotisations définies » si le Groupe paie des cotisations fixes à un fonds distinct ou à une institution financière tierce et n'a aucune autre obligation légale ou implicite de payer d'autres cotisations. Par conséquent, aucun actif ni aucun passif ne sont comptabilisés dans l'état de la situation financière du Groupe concernant ces plans, hormis les versements anticipés réguliers et les charges liées à ces cotisations. Pour les plans à cotisations définies en Belgique, UCB est tenu, par la loi belge, de garantir un rendement minimum sur les cotisations des employés et de l'employeur. Par conséquent, ces plans sont considérés « à cotisations définies ». Lorsqu'il est possible de procéder à des estimations fiables des plans matériels, ils sont évalués selon la méthode des unités de crédit projetées en vertu de la norme IAS 19. Ces plans sont regroupés avec les résultats pour d'autres plans à prestations définies.
33.2 Plans à prestations définies
Le Groupe gère plusieurs plans à prestations définies. Les avantages accordés comprennent essentiellement des indemnités de retraite et des primes d'ancienneté. Ces avantages sont accordés conformément aux pratiques et aux réglementations du marché local.
Ces plans sont financés ou non par le biais de fonds de pension externes ou de compagnies d'assurance. Pour les plans (partiellement) capitalisés, les actifs de ces plans sont détenus séparément de ceux du Groupe sous la forme de fonds contrôlés par des fiduciaires. Si un plan n'est pas capitalisé, ce qui est le cas pour la majorité des plans à prestations définies en Allemagne, un passif est comptabilisé pour l'obligation dans l'état de la situation financière du Groupe. En ce qui
concerne les plans capitalisés, le Groupe est redevable des déficits constatés entre la juste valeur des actifs du plan et la valeur actuelle des obligations. Dès lors, un passif (ou un actif si le plan présente un excédent) est enregistré dans les états financiers consolidés du Groupe. Tous les plans principaux sont évalués chaque année par des actuaires indépendants.
Pour UCB, les principaux risques liés à ses obligations au titre des prestations définies tiennent au taux d'actualisation, à l'inflation et à la longévité. La majorité de ces risques se situent en Belgique, en Suisse, en Allemagne et au Royaume-Uni. Il convient de noter que la longévité n'est pas considérée comme un risque pour les plans proposés en Belgique étant donné que les prestations sont versées soit sous forme de forfait, soit externalisées avant d'être versées sous forme de rente.
Dans le cadre de sa gestion globale des risques, UCB effectue annuellement une analyse du risque global pour les régimes à prestations définies situés dans les pays où elle réalise la majeure partie de ses activités (Belgique, Suisse, Allemagne et Royaume-Uni) et évalue le risque de détérioration de sa situation financière en tenant compte de la valeur à risque (VaR).
- Au Royaume-Uni, dans le cadre du « Celltech Pension and Insurance Scheme », l'accent est mis sur la réduction des risques liés à l'investissement afin de parvenir à une autosuffisance. Pour mieux gérer les risques liés aux taux d'actualisation et à l'inflation, le plan a également augmenté progressivement, au fil des ans, la couverture des taux d'intérêt et de l'inflation pour atteindre environ 90 %.
- En Belgique, UCB a fermé tous les plans à prestations définies et « cash balance » aux nouveaux arrivants à partir du 31 décembre 2019 et a mis en place un plan « cash balance » depuis le 1er janvier 2020 avec le rendement garanti requis par la loi. L'attention reste portée sur la diversification des actifs et des gestionnaires d'investissement tout en gardant un contrôle étroit sur les risques.
Le montant comptabilisé dans l'état de la situation financière consolidée résultant de l'engagement du Groupe au titre de son régime à prestations définies est le suivant :
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| 1 100 | 906 | |
| - 889 | - 759 | |
| 211 | 147 | |
| 211 | 147 | |
| 28 | 16 | 14 |
| 227 | 161 | |
| 227 | 162 | |
| 0 | 0 | |
| Note |
{256}------------------------------------------------
97 % des passifs nets provenant des obligations au titre de prestations définies sont liés aux obligations de retraite à prestations définies en Belgique, en Allemagne et au Royaume-Uni.
Les variations de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies durant l'exercice en cours sont présentées ci-dessous :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Au 1er janvier | 906 | 1 230 |
| Coûts des services courants | 47 | 66 |
| Charges d'intérêts | 35 | 15 |
| Gains (-) / perte de réévaluation | ||
| Effet des changements d'hypothèses démographiques | - 3 | -1 |
| Effet des changements d'hypothèses financières | 100 | -404 |
| Effet des ajustements issus de l'expérience | 34 | 48 |
| Coûts des services antérieurs et gain (-) / perte sur liquidations | 0 | -1 |
| Effet de la fluctuation des taux de change | 14 | -5 |
| Prestations versées au titre du plan | -24 | -38 |
| Prestations versées par l'employeur | - 5 | -4 |
| Cotisations des participants au plan | 5 | 4 |
| Autres | - 9 | -4 |
| Au 31 décembre | 1 100 | 906 |
| Les variations de la juste valeur des actifs du plan durant l'exercice en cours sont présentées ci-dessous : | ||
| € millions | 2023 | 2022 |
| Au 1er janvier | 759 | 941 |
| Revenus d'intérêts | 31 | 12 |
| Gains (-) / perte de réévaluation | ||
| Rendement des actifs du plan (hors produits d'intérêts) | 29 | - 211 |
| Effet de la fluctuation des taux de change | 12 | - 5 |
Cotisations des participants au plan 5 4 Contributions de l'employeur 93 67 Prestations versées au titre du plan - 29 - 42 Charges, taxes et primes payées - 11 - 7 Au 31 décembre 889 759
{257}------------------------------------------------
La juste valeur des actifs du plan s'élève à € 889 millions (2022 : € 759 millions), soit 81 % (2022 : 84 %) de l'obligation au titre des prestations définies. Le déficit total de € 211 millions (2022 : € 147 millions) doit être comblé durant la période résiduelle moyenne de service estimée de l'affiliation actuelle.
Les montants inscrits au compte de résultat consolidé et dans l'état consolidé du résultat global au titre des plans à prestations définies sont présentés ci-dessous :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Coût total des services (coût des services antérieurs et gain (-) / perte sur liquidations compris) | 47 | 65 |
| Coût d'intérêt net | 3 | 3 |
| Réévaluation des autres avantages à long terme | 1 | - 2 |
| Charges et taxes administratives | 2 | 2 |
| Composantes du coût des prestations définies comptabilisées dans le compte de résultat | 53 | 68 |
| Gains (-) / perte de réévaluation | ||
| Effet des changements d'hypothèses démographiques | - 3 | - 1 |
| Effet des changements d'hypothèses financières | 99 | - 402 |
| Effet des ajustements issus de l'expérience | 34 | 48 |
| Rendement des actifs du plan (hors produits d'intérêts) | - 29 | 211 |
| Composantes du coût des prestations définies comptabilisées en autres éléments du résultat global | 101 | - 144 |
| Total des composantes du coût des prestations définies | 154 | - 76 |
Le coût total des services, les charges d'intérêts nettes, la réévaluation des autres avantages à long terme, les charges et taxes administratives pour l'exercice sont inclus dans la rubrique « Charges liées aux avantages du personnel » du compte de résultat consolidé. 78 % des coûts de prestations définies comptabilisés dans le compte de résultat sont liés à des plans de pension à prestations définies en Belgique et au Royaume-Uni. La réévaluation du passif net au titre des prestations définies figure dans la rubrique « Autres éléments du résultat global » de l'état du résultat global. Les réévaluations totales donnent lieu à une moins-value de € 101 millions en 2023, contre une plus-value
de € 144 millions en 2022. La perte en 2023 résulte principalement d'une baisse des taux d'actualisation, partiellement compensée par un rendement plus élevé des actifs du plan. La plus-value de 2022 résulte principalement d'un rendement plus élevé des actifs des plans et de l'augmentation des taux d'actualisation.
Le rendement effectif sur les actifs du plan est de € 29 millions (2022 : € 211 millions) et le rendement effectif sur les droits de remboursement s'élève à € 0 million (2022 : € 0 millions).
La répartition des charges comptabilisées par ligne fonctionnelle est la suivante :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Coût des ventes | 17 | 21 |
| Frais commerciaux | 6 | 7 |
| Frais de recherche et développement | 19 | 25 |
| Frais généraux et administratifs | 11 | 14 |
| Autres produits et charges | 0 | - 1 |
| Total | 53 | 68 |
{258}------------------------------------------------
Les principales catégories d'actifs du plan à la fin de la période de présentation de l'information financière sont présentées ci-dessous :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 | 12 |
| Instruments de capitaux propres | 263 | 222 |
| Europe | 58 | 50 |
| États-Unis | 61 | 55 |
| Reste du monde | 144 | 117 |
| Instruments de créance | 296 | 273 |
| Obligations d'entreprise | 77 | 86 |
| Obligations d'État | 45 | 42 |
| Autres | 174 | 145 |
| Immeubles | 51 | 38 |
| Contrats d'assurance éligibles | 89 | 91 |
| Fonds de placement | 159 | 119 |
| Autres | 7 | 2 |
| Total | 889 | 757 |
Quasiment tous les instruments de capitaux propres et de créance sont cotés sur des marchés actifs. Les immeubles peuvent être classés en instruments de niveau 3 d'après les définitions figurant dans la norme IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.
Les actifs détenus dans les fonds ne contiennent aucun investissement direct dans les actions du Groupe UCB, ni une propriété ou d'autres
actifs utilisés par le Groupe, sans exclure toutefois que des actions UCB puissent être incluses dans des investissements de type fonds commun de placement. Les principales hypothèses actuarielles moyennes pondérées utilisées pour les évaluations actuarielles se présentent comme suit :
| Zone euro | Royaume-Uni | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pourcentage % | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 |
| Taux d'actualisation | 3,33 | 4,15 | 4,65 | 4,90 | 1,30 | 2,01 |
| Inflation | 2,00 | 2,00 | 2,90 | 3,00 | N/A | N/A |
Le taux d'actualisation et l'inflation constituent des hypothèses actuarielles importantes pour le calcul de l'obligation de prestations définies. Les analyses de sensibilité ci-dessous s'appuient sur les modifications raisonnablement possibles des hypothèses à la fin de la période de présentation de l'information financière.
- Si le taux d'actualisation était de 50 points de base supérieur (inférieur), l'obligation au titre des prestations définies diminuerait alors de € 69 millions (augmenterait de € 77 millions), en supposant que toutes les autres hypothèses sont restées inchangées.
- Si le taux d'inflation augmentait (diminuait) de 25 points de base, l'obligation au titre des prestations définies augmenterait alors de € 18 millions (diminuerait de € 34 millions), en supposant que toutes les autres hypothèses sont restées inchangées.
Les chiffres cités ci-dessus ne prennent pas en compte les corrélations entre ces hypothèses et en particulier entre le taux d'actualisation, les augmentations de salaire et les taux d'inflation.
Les filiales du Groupe devraient financer chaque année les droits à prestations censés être acquis. Le financement répond généralement aux exigences actuarielles locales et, dans ce cadre, le taux d'actualisation est fixé selon un taux hors risque.
Le sous-financement lié à des services passés est comblé en élaborant des plans de recouvrement et des stratégies d'investissement basées sur les profils du passif, les périodes appropriées pour l'amortissement de l'obligation au titre de services passés, les réglementations locales et la capacité financière de la société.
À la fin de la période de présentation de l'information financière, la durée moyenne de l'obligation au titre des prestations est de 13,80 ans (2022 : 15,80 ans). Cette durée peut être subdivisée de la manière suivante :
- Zone euro : 12,20 ans (2022 : 11,60 ans) ;
- Royaume-Uni : 15,30 ans (2022 : 17,50 ans) ;
- Autres : 17,70 ans (2022 : 15,60 ans).
Durant le prochain exercice, le Groupe prévoit de verser une cotisation de € 98 millions aux plans à prestations définies.
Des études sur la gestion des actifs et passifs (ALM) sont généralement réalisées tous les trois ans. Dans le cadre de ces études, les stratégies d'investissement sont analysées en fonction des profils de risque / rentabilité afin de définir ou de valider une allocation stratégique d'investissement. Une étude sur l'appariement actif-passif a été menée en Suisse en 2023 entraînant un léger ajustement du portefeuille d'actifs. En Belgique, une étude sur la gestion des actifs et passifs sera menée en 2024.
{259}------------------------------------------------
Lors de l'élaboration de la stratégie d'investissement à long terme du plan, le Comité d'Investissement prête tout particulièrement attention à certains principes clés définis par le Groupe, tels que :
- maintenir un équilibre entre le niveau de cotisation acceptable pour UCB et le niveau de risque d'investissement par rapport aux obligations ;
- réduire la volatilité en diversifiant les investissements ;
- évaluer le niveau de risque d'investissement en fonction de la situation financière du plan et de son niveau d'obligations ; et
- veiller au respect des réglementations locales en matière de financement, le cas échéant.
34. Provisions
Les variations des provisions sont les suivantes :
| Autres | Total | ||
|---|---|---|---|
| 15 | 14 | 332 | 361 |
| 8 | 4 | 86 | 98 |
| 0 | - 1 | - 54 | - 55 |
| 0 | 0 | 4 | 4 |
| 0 | 0 | - 1 | - 1 |
| - 1 | - 10 | - 11 | - 22 |
| 22 | 7 | 356 | 385 |
| 22 | 0 | 190 | 212 |
| 0 | 7 | 166 | 173 |
| 22 | 7 | 356 | 385 |
| Environnement Restructuration |
34.1 Provisions environnementales
UCB a conservé certaines obligations relatives à la vente de Films (2004) et aux sites vendus pour lesquels UCB a conservé l'entière responsabilité environnementale, en vertu de dispositions contractuelles. La hausse des provisions environnementales en 2023 provient principalement des montants supplémentaires liés à l'assainissement du sol en Belgique, en raison de la cessation d'activités. Une partie de la provision a été utilisée pour couvrir des charges réelles encourues en 2023.
34.2 Provisions pour restructuration
Les provisions pour restructuration constituées en 2023 sont liées à une nouvelle optimisation des modèles commerciaux. Leur utilisation est également liée à des réorganisations précédentes en Europe.
34.3 Autres provisions
Les autres provisions concernent essentiellement :
- les provisions pour litiges qui incluent essentiellement des provisions pour les litiges dans le cadre desquels UCB ou une filiale agit ou peut agir en qualité de défendeur vis-à-vis de plaintes déposées par d'anciens employés ;
- les provisions pour les responsabilités relatives à des produits commercialisés qui concernent les risques liés au déroulement normal des activités et pour lesquels le Groupe pourrait être tenu responsable en raison de la vente de ces types de médicaments. UCB agit actuellement en qualité de défendeur dans plusieurs
cas de responsabilité relative au produit Distilbène en France, un ancien produit du Groupe UCB. Les plaignants affirment que leurs mères ont pris du Distilbène au cours de leur grossesse et que le produit a provoqué, chez eux, des blessures physiques (voir Note 43.3). La provision liée à Distilbène a diminué de € 5 millions, s'élevant ainsi à € 113 millions (2022 : diminution de € 6 millions pour atteindre un total de € 118 millions) afin de refléter les sorties de trésorerie estimées nettes futures. La provision a été actualisée en utilisant un taux d'actualisation de 2,30 % (2022 : 2,96 %). Si le taux d'actualisation était de 25 points de base inférieur, la provision augmenterait de € 2 millions ; s'il était de 0 %, la provision augmenterait de € 20 million ;
- les provisions pour frais de remise en état des immeubles loués du fait de l'adoption de IFRS 16 (€ 9 millions) (2022 : € 8 millions) (voir Note 40) ;
- les provisions pour recouvrabilité des créances autres qu'impôts ;
- les réclamations et litiges en cours dans la mesure où, à la date de clôture, une obligation actuelle existe et peut être mesurée de manière fiable ;
- une provision liée à la décision stratégique de mettre fin au développement d'un traitement du TPI. La provision a diminué de € 29 millions pour atteindre un total de € 4 millions en raison de son utilisation et de son annulation.
Une évaluation des risques précités est réalisée en collaboration avec les conseils juridiques du Groupe et des experts dans les différents domaines.
{260}------------------------------------------------
35. Dettes commerciales et autres dettes
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres dettes | 98 | 119 |
| Total des dettes commerciales et autres dettes non courantes | 98 | 119 |
| € millions | 2023 | 2022 |
| Dettes commerciales | 537 | 573 |
| Factures à recevoir | 49 | 50 |
| Dettes fiscales, autres que l'impôt sur le résultat | 20 | 15 |
| Rémunérations et charges sociales | 320 | 274 |
| Autres dettes | 80 | 203 |
| Revenus différés liés aux accords de développement | 146 | 193 |
| Autres revenus différés | 9 | 8 |
| Redevances dues | 33 | 29 |
| Remises / réductions et autres rabais sur ventes dus | 873 | 899 |
| Intérêts courus | 37 | 34 |
| Autres charges à payer | 209 | 214 |
| Total des dettes commerciales et autres dettes courantes | 2 313 | 2 492 |
Les dettes commerciales et autres dettes sont classées en grande majorité dans les passifs courants et, par conséquent, la valeur comptable du total des dettes commerciales et autres dettes est supposée être une approximation raisonnable de la juste valeur.
Les « remises / réductions et autres rabais sur ventes dus » comprennent les remises, les rabais et les charges pour les retours de produits relatifs aux produits vendus aux États-Unis à différents clients faisant partie d'arrangements contractuels commerciaux et gouvernementaux ou d'autres programmes de remboursement, y compris le programme américain « Medicaid Drug Rebate », le programme fédéral américain « Medicare », et d'autres encore. Les retours sur ventes et les rabais sur ventes sont enregistrés à la même période que les ventes sous-jacentes en tant que déduction des ventes.
Selon l'évaluation de la direction, les montants totaux de ces charges à payer sont adéquats et se fondent sur les informations actuellement disponibles et sur l'interprétation des législations applicables.
Ces déductions étant basées sur des estimations de la direction, les déductions réelles pourraient s'écarter de ces estimations. De tels écarts pourraient influencer à l'avenir ces charges comptabilisées dans l'état de la situation financière et, par conséquent, le niveau des ventes actées dans le compte de résultat des exercices futurs, étant donné qu'il y a souvent un décalage de plusieurs mois entre la comptabilisation des estimations et le montant final des rabais sur ventes.
Les charges à payer sont vérifiées et ajustées régulièrement en fonction des obligations contractuelles et légales, des tendances historiques, des expériences passées et des conditions du marché prévues.
Les ristournes, remises diverses et rabais qui ne sont pas mentionnés sur la facture sont estimés et inscrits dans l'état de la situation financière dans le compte de régularisation correspondant et déduits des ventes. L'estimation des futurs retours de produits se fonde sur plusieurs facteurs, dont : les taux historiques des retours, la date d'expiration du produit, le taux de retour par lots fermés, les retours réels traités, ainsi que les autres retours spécifiquement identifiés à l'avance et dus à des facteurs connus, tels que la perte de l'exclusivité des brevets, les rappels de produit et les discontinuités, ou un changement de l'environnement concurrentiel. Des ajustements à ces charges à payer pourraient être nécessaires à l'avenir en fonction des estimations révisées de nos hypothèses, ce qui aurait une incidence sur nos résultats d'exploitation consolidés. Les retours sur ventes américains et l'indemnité des passifs inclus dans le solde des passifs des remises et des réductions dues s'élèvent à € 703 millions au 31 décembre 2023 (31 décembre 2022 : € 726 millions).
En 2022, les autres montants comprennent une dette de € 135 millions pour le paiement du certificat de valeur conditionnelle de US\$ 2 par action aux anciens actionnaires de Zogenix, Inc., qui a été acquise par UCB le 7 mars 2022, ainsi qu'aux détenteurs d'obligations convertibles de Zogenix, Inc. qui ont toutes été converties après la clôture de l'acquisition (voir Note 8).
{261}------------------------------------------------
36. Dettes fiscales
Les dettes fiscales incluent les passifs pour les positions fiscales incertaines pour un montant de € 91 millions (2022 : € 145 millions). Le solde des positions fiscales incertaines a diminué au cours de l'exercice 2023 et se compose de l'extourne (partielle) de certains risques dans des pays clés, partiellement compensée par la réévaluation de positions fiscales incertaines existantes et la mise en place de nouvelles positions fiscales incertaines. Les provisions pour positions fiscales incertaines sont comptabilisées lorsque le Groupe considère qu'il est peu probable qu'une position fiscale sera soutenable si elle est remise en question par les autorités fiscales et après avoir épuisé toutes les options juridiques.
La créance fiscale comprend des actifs pour l'allègement fiscal suite à des procédures d'accord mutuel / d'arbitrage pour un montant de € 22 millions (2022 : € 27 millions). Ces actifs d'impôts sont comptabilisés lorsque le Groupe considère qu'il est probable qu'une procédure d'accord mutuel / d'arbitrage débouchera sur un ajustement correspondant dans une ou plusieurs juridictions.
L'évaluation des positions fiscales incertaines et des ajustements correspondants est réalisée en tenant compte du résultat le plus probable (pour les questions liées à l'imposition des sociétés) ou de la valeur prévue (pour les questions liées à l'imposition des sociétés et aux prix de transfert), le cas échéant et conformément à l'IFRIC 23. Voir Note 4.2.5 pour plus de détails pour l'évaluation des positions fiscales incertaines par le Groupe. Le Groupe a prévu une réserve de € 69 millions (2022 : 130 millions), sur une base nette, (2022 : € 119 millions) pour couvrir les positions fiscales incertaines et s'engage dans les procédures nécessaires pour obtenir un allègement fiscal le cas échéant.
UCB est soumis à des audits fiscaux dans un certain nombre de pays où l'entreprise déploie ses activités. Les questions soumises à discussion sont, dans certains cas, complexes et ces audits peuvent prendre un certain nombre d'années avant d'être résolus. Le Groupe assure un suivi strict des passifs relatifs aux positions fiscales incertaines qui sont comptabilisés à la fin de 2023, reflétant également l'état des audits fiscaux en cours.
{262}------------------------------------------------
37. Note sur le tableau consolidé des flux de trésorerie
Le tableau des flux de trésorerie identifie les activités d'exploitation, d'investissement et de financement de la période.
UCB fait appel à la méthode indirecte pour les flux de trésorerie opérationnels. Le résultat net est ajusté pour :
- les effets des transactions sans impact de trésorerie comme la dépréciation, l'amortissement, les provisions, la valorisation au prix de marché, etc., et la variation du besoin en fonds de roulement ;
- les produits et charges relatifs aux opérations de financement et d'investissement.
Les principales transactions sans impact de trésorerie pour 2023 concernent principalement des crédits d'impôt (€ 153 millions) pour lesquels l'avantage en espèces sera reçu au cours des années suivantes.
Les principales transactions sans impact de trésorerie pour 2022 concernent principalement des fonds de roulement acquis issus d'acquisitions (€ 65 millions) et des crédits d'impôt (€ 117 millions) pour lesquels l'avantage en espèces sera reçu au cours des années suivantes.
| Note € millions |
2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Ajustement pour transactions sans impact de trésorerie | 485 | 752 |
| Amortissements et dépréciations 11, 22, 20 |
691 | 589 |
| Charges de dépréciation / reprises (-) 11, 14 |
6 | 4 |
| Transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en instruments de capitaux propres |
17 | - 20 |
| Autres transactions sans impact de trésorerie dans le compte de résultat | - 153 | - 117 |
| Ajustement IFRS 9 17 |
- 20 | 35 |
| Pertes / gains (-) de change (non) réalisés | - 7 | 124 |
| Variations de provisions et avantages du personnel | - 20 | 73 |
| Variation des stocks et provisions sur créances douteuses | - 29 | 64 |
| Ajustement pour éléments à présenter de manière distincte au titre d'activités d'exploitation | 98 | 91 |
| Charge d'impôt de la période relative aux activités poursuivies 18 |
98 | 91 |
| Ajustement pour éléments à présenter au titre d'investissement ou de financement | 143 | 58 |
| Pertes / gains (-) sur la cession d'immobilisations | 26 | - 1 |
| Produits (-) / charges d'intérêt | 117 | 59 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | ||
| Variation des stocks reprise dans l'état consolidé de la situation financière | - 124 | - 29 |
| Variation des créances commerciales et autres créances et des autres actifs reprise dans l'état consolidé de la situation financière |
- 96 | 162 |
| Variation des dettes commerciales et autres dettes reprise dans l'état consolidé de la situation financière |
- 88 | - 173 |
| Tel que figurant dans l'état consolidé de la situation financière et corrigé par : | - 308 | - 40 |
| Éléments non liés à la trésorerie1 | 14 | 88 |
| Variation des stocks et provisions pour clients douteux à présenter de manière distincte au titre de flux de trésorerie en provenance d'activités d'exploitation |
29 | - 64 |
| Écarts de conversion | 38 | - 40 |
| Tel que figurant au tableau de flux de trésorerie consolidé | - 227 | - 56 |
1 Les éléments non liés à la trésorerie sont principalement liés aux transferts d'une rubrique à une autre, et aux mouvements hors trésorerie liés aux actions gratuites.
{263}------------------------------------------------
38. Instruments financiers par catégorie
31 décembre 2023
| € millions Actifs repris dans l'état consolidé de la situation financière |
Note | Actifs financiers au coût amorti |
Actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Actifs utilisés pour la couverture |
Actifs à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers et autres actifs (à l'exclusion des instruments financiers dérivés et des sociétés liées) |
23 | 184 | 0 | 0 | 190 | 374 |
| Actifs financiers dérivés | 39 | 0 | 19 | 58 | 0 | 77 |
| Créances commerciales et autres créances (y compris les charges payées d'avance) |
25 | 1 220 | 0 | 0 | 0 | 1 220 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 26 | 861 | 0 | 0 | 0 | 861 |
| Total | 2 265 | 19 | 58 | 190 | 2 532 |
31 décembre 2023
| € millions | Note | Passifs à leur juste valeur par le biais du compte de résultat |
Passifs utilisés pour la couverture |
Passifs financiers au coût amorti |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs repris dans l'état consolidé de la situation financière |
|||||
| Emprunts | 29 | 0 | 0 | 2 141 | 2 141 |
| Obligations | 30 | - 50 | 0 | 947 | 897 |
| Passifs financiers dérivés | 39 | 62 | 23 | 0 | 85 |
| Dettes commerciales et autres dettes | 35 | 0 | 0 | 2 411 | 2 411 |
| Autres dettes financières (hormis instruments financiers dérivés) |
31 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 12 | 23 | 5 499 | 5 534 |
{264}------------------------------------------------
| 31 décembre 2022 | |
|---|---|
| € millions | Note | Actifs financiers au coût amorti |
Actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat |
Actifs utilisés pour la couverture |
Actifs à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs repris dans l'état consolidé de la situation financière |
||||||
| Actifs financiers et autres actifs (à l'exclusion des instruments financiers dérivés et des sociétés liées) |
23 | 255 | 0 | 0 | 181 | 436 |
| Actifs financiers dérivés | 39 | 0 | 29 | 123 | 0 | 152 |
| Créances commerciales et autres créances (y compris les charges payées d'avance) |
25 | 1 051 | 0 | 0 | 0 | 1 051 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 26 | 899 | 0 | 0 | 0 | 899 |
| Total | 2 205 | 29 | 123 | 181 | 2 538 | |
| 31 décembre 2022 | Passifs à leur juste | |||||
| € millions | Note | valeur par le biais du compte de résultat |
Passifs utilisés pour la couverture |
Passifs financiers au coût amorti |
Total | |
| Passifs repris dans l'état consolidé de la situation financière |
||||||
| Emprunts | 29 | 0 | 0 | 2 177 | 2 177 | |
| Obligations | 30 | - 99 | 0 | 822 | 723 | |
| Passifs financiers dérivés | 39 | 153 | 64 | 0 | 217 | |
| Dettes commerciales et autres dettes | 35 | 0 | 0 | 2 611 | 2 611 | |
| Autres dettes financières (hormis instruments financiers dérivés) |
31 | - 1 | 0 | 0 | - 1 | |
| Total | 53 | 64 | 5 610 | 5 727 | ||
{265}------------------------------------------------
39. Instruments financiers dérivés
| Actifs | Passifs | |||
|---|---|---|---|---|
| Note € millions |
2023 | 2022 | 2023 | 2022 |
| Contrats de change à terme – couvertures des flux de trésorerie | 38 | 31 | 4 | 36 |
| Contrats de change à terme – juste valeur via le compte de résultat | 7 | 25 | 3 | 60 |
| Contrats de change à terme – couvertures d'investissements nets | 1 | 54 | 14 | 26 |
| Dérivés de taux d'intérêt – couvertures des flux de trésorerie | 19 | 38 | 5 | 2 |
| Dérivés de taux d'intérêt – juste valeur via le compte de résultat | 12 | 4 | 59 | 93 |
| Total | 77 | 152 | 85 | 217 |
| Dont : | ||||
| Non courants 23, 31 |
31 | 28 | 64 | 99 |
| Courants 23, 31 |
46 | 123 | 21 | 117 |
La totalité de la juste valeur d'un instrument financier dérivé de couverture est classée comme actif ou passif non courant si sa durée résiduelle est supérieure à 12 mois et comme actif ou passif courant si sa durée résiduelle est inférieure à 12 mois.
Les couvertures des flux de trésorerie mises en place par le Groupe ont été évaluées comme très efficaces et, en 2023, une plus-value nette latente de € 63 millions (2022 : plus-value nette latente de
€ 53 millions) après impôts différés a été comptabilisé en capitaux propres en rapport avec ces contrats. Ces plus-values / moins-values seront comptabilisées au compte de résultat de l'exercice durant lequel les transactions couvertes prévues affectent les plus-values ou moins-values en question.
La partie inefficace comptabilisée en résultat et provenant des couvertures de flux de trésorerie s'élève à € 0 million (en 2023 et en 2022).
39.1 Dérivés de devises étrangères
La politique du Groupe concernant les contrats sur instruments financiers dérivés est décrite dans la Note 5 « Gestion des risques financiers ».
Le Groupe a conclu des contrats de change à terme afin de couvrir
la partie hautement probable des ventes futures et des produits des redevances qui devraient se réaliser en 2022 et en 2023.
Les justes valeurs par devise des contrats dérivés sont les suivantes :
| Actifs | Passifs | |||
|---|---|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 | 2023 | 2022 |
| USD | 25 | 63 | 3 | 52 |
| GBP | 0 | 0 | 0 | 0 |
| JPY | 7 | 6 | 1 | 6 |
| CHF | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres devises | 14 | 41 | 18 | 64 |
| Total des dérivés de devises étrangères | 46 | 110 | 22 | 122 |
Le tableau ci-dessous indique la répartition des échéances des dérivés de devises étrangères :
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| 1 an ou moins | 25 | - 11 |
| 1 à 5 ans | 0 | 0 |
| Plus de 5 ans | 0 | 0 |
| Total des dérivés de devises étrangères – actifs nets / passifs nets (-) | 25 | - 11 |
{266}------------------------------------------------
Le tableau ci-dessous présente la répartition des dérivés de devises étrangères par devise (présentation des devises vendues) au 31 décembre 2023 :
| Montants notionnels en € millions | USD | GBP | EUR | JPY | CHF | Autres devises |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Contrats à terme | 206 | 38 | 196 | 8 | 0 | 16 | 464 |
| Swaps des devises | 1 530 | 36 | 1 490 | 185 | 31 | 249 | 3 521 |
| Option / « collar » | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total | 1736 | 74 | 1 686 | 193 | 31 | 265 | 3 985 |
39.2 Dérivés de taux d'intérêt
Le Groupe utilise divers contrats dérivés sur taux d'intérêt afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d'intérêt sur ses emprunts. Les dates de modification des taux et les caractéristiques d'amortissement
sont harmonisées avec celles des obligations à taux fixe et des obligations à taux variable. Les contrats en cours relatifs aux échanges de taux d'intérêt sont les suivants :
| Type de contrat | Pour les p | périodes à |
Devise à recevoir |
Notionnel à recevoir |
Taux à recevoir |
Devise à payer |
Notionnel à payer |
Taux à payer |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| IRS | 1er avr. 2021 | 1er oct. 2027 | EUR | 150 | - 0,25 % | EUR | 150 | EURIBOR 6M |
| IRS | 30 mars 2021 | 30 mars 2028 | EUR | 500 | - 0,22 % | EUR | 500 | EURIBOR 6M |
| IRS | 21 nov. 2023 | 21 nov. 2029 | EUR | 300 | 3,02 % | EUR | 300 | EURIBOR 3M |
| IRS | 3 janv. 2023 | 2 janv. 2025 | USD | 300 | SOFR | USD | 300 | 4,52 % |
| IRS | 8 juin 2022 | 10 mars 2025 | USD | 200 | SOFR | USD | 200 | 2,07% |
| IRS | 8 déc. 2022 | 8 déc. 2025 | USD | 200 | SOFR | USD | 200 | 4,18 % |
| IRS | 8 juil. 2022 | 9 mars 2026 | USD | 200 | SOFR | USD | 200 | 2,96 % |
| IRS | 8 déc. 2023 | 8 déc. 2026 | USD | 375 | SOFR | USD | 375 | 4,22 % |
| IRS | 8 juil. 2022 | 8 mars 2027 | USD | 200 | SOFR | USD | 200 | 1,84 % |
39.3 Couverture de l'investissement net dans une entité étrangère
Tout gain de change cumulé non réalisé ou toute perte résultant de couvertures de l'investissement net sont englobés dans les écarts de conversion cumulés. Ces plus-values et moins-values latentes
resteront dans les capitaux propres et ne seront reclassés en résultat que lorsqu'UCB ne détiendra plus les actifs sous-jacents.
{267}------------------------------------------------
40. Contrats de location
40.1 Montants inscrits dans l'état de la situation financière
L'état de la situation financière présente les montants suivants relatifs aux contrats de location :
| Note € millions |
2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Constructions 22 |
107 | 118 |
| Installations et machines 22 |
15 | 1 |
| Équipement de bureau et véhicules 22 |
57 | 41 |
| Total des actifs liés au droit d'utilisation | 179 | 160 |
| Non courants 29 |
118 | 100 |
| Courants 29 |
42 | 41 |
| Total des passifs liés aux contrats de location | 160 | 141 |
Les acquisitions d'actifs avec droit d'utilisation au cours de l'exercice 2023 se sont élevées à € 68 millions.
Au 31 décembre 2023, aucune garantie de valeur résiduelle ne figurait dans les passifs liés aux contrats de location.
Au 31 décembre 2023, il n'existait aucun engagement au titre de contrats de location non encore commencés.
40.2 Montants inscrits au compte de résultat
Le compte de résultat présente les montants suivants relatifs aux contrats de location :
| € millions | Note | 2023 | 2022 |
|---|---|---|---|
| Charges d'amortissement sur les actifs liés au droit d'utilisation | 22 | 52 | 48 |
| Constructions | 22 | 29 | 27 |
| Installations et machines | 22 | 1 | 1 |
| Équipement de bureau et véhicules | 22 | 22 | 21 |
| Charges d'intérêts (incluses dans les charges financières) | 17 | 5 | 4 |
| Charges liées aux contrats de location à court terme | 3 | 3 | |
| Charges liées aux contrats de location d'actifs de faible valeur qui sont à présent des contrats de location à court terme |
10 | 10 | |
| Charges totales liées aux contrats de location | 70 | 65 |
La sortie de trésorerie totale pour les contrats de location en 2023 s'élevait à € 45 millions. En 2023, il n'y a pas eu de revenu provenant de matériel de sous-location.
{268}------------------------------------------------
41. Résultat par action
41.1 Résultat de base par action
| € | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Des activités poursuivies | 1,81 | 2,21 |
| Des activités abandonnées | 0,00 | - 0,01 |
| Résultat de base par action | 1,81 | 2,20 |
Le résultat de base par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice, à
l'exclusion des actions ordinaires acquises par la Société et détenues comme actions propres.
41.2 Résultat dilué par action
| € | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Des activités poursuivies | 1,76 | 2,15 |
| Des activités abandonnées | 0,00 | - 0,01 |
| Résultat dilué par action | 1,76 | 2,14 |
Le résultat dilué par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation durant l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires acquises par la Société et détenues comme actions propres, ajusté par le nombre d'éventuelles actions ordinaires diluées attachées à l'émission d'options sur actions, actions gratuites et actions de performance.
Le nombre d'éventuelles actions ordinaires diluées est calculé sur la base du nombre moyen d'options sur actions en circulation durant la période du rapport, comme la différence entre le prix moyen du
marché des actions ordinaires durant la période du rapport et le prix d'exercice moyen pondéré des options sur actions, et du nombre moyen d'options sur actions et des actions de performance en circulation durant la période du rapport. Les options sur actions ont uniquement un effet dilué lorsque le prix moyen du marché est supérieur au prix d'exercice (les options sur actions ont une valeur intrinsèque).
Aux fins du calcul du résultat dilué par action, il n'y avait aucun élément d'ajustement pour le résultat attribuable aux actionnaires de la Société.
41.3 Résultat
Le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la société mère est basé sur les données suivantes :
| De base | ||
|---|---|---|
| € millions | 2023 | 2022 |
| Résultat / perte (-) des activités poursuivies attribuable aux actionnaires d'UCB SA | 343 | 420 |
| Plus-values / moins-values (-) des activités abandonnées | 0 | - 2 |
| Plus-value attribuable aux actionnaires d'UCB SA | 343 | 418 |
| Dilué | ||
| € millions | 2023 | 2022 |
| Résultat / perte (-) des activités poursuivies attribuable aux actionnaires d'UCB SA | 343 | 420 |
| Plus-values / moins-values (-) des activités abandonnées | 0 | - 2 |
| Plus-value attribuable aux actionnaires d'UCB SA | 343 | 418 |
41.4 Nombre d'actions
| En milliers d'actions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par action | 189 690 | 189 619 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action | 195 190 | 194 834 |
{269}------------------------------------------------
42. Dividende par action
Les dividendes bruts versés en 2023 (pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2022) et en 2022 (pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2021) s'élèvent respectivement à € 252 millions (€ 1,33 par action) et à € 247 millions (€ 1,30 par action).
Pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023, un dividende de € 1,36 par action, soit un dividende total de € 258 millions, sera proposé à l'Assemblée Générale des Actionnaires le 25 avril 2024.
Conformément à l'IAS 10 « Événements postérieurs à la date de clôture », le dividende proposé n'a pas été comptabilisé comme passif à la fin de l'exercice.
43. Engagements et passifs éventuels
43.1 Capital et autres engagements
Le 31 décembre 2023, le Groupe s'est engagé à dépenser un montant de € 146 millions (2022 : € 120 millions), principalement en raison des dépenses d'investissement prévues pour la nouvelle usine de thérapie génique, la nouvelle unité de production biologique, le nouveau campus au Royaume-Uni, des équipements de laboratoire et autres.
Le groupe UCB a conclu des accords de développement à long terme avec diverses sociétés pharmaceutiques, des universités
et des institutions financières. Ces accords de collaboration incluent des paiements d'étape qui sont dépendants du succès des développements cliniques ou du fait d'atteindre des objectifs de ventes. Le 31 décembre 2023, le montant maximal potentiel à payer, en supposant la concrétisation de toutes les étapes futures mais sans inclure les paiements de redevances variables basées sur les ventes unitaires ni les montants déjà accumulés pour les étapes concrétisées mais non encore exigibles, s'élevait à € 1 303 millions, sur une base non actualisée et non ajustée en fonction du risque.
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Moins d'1 an | 18 | 43 |
| Entre 1 et 5 ans | 485 | 508 |
| Plus de 5 ans | 799 | 852 |
| Total | 1 303 | 1 404 |
UCB a conclu plusieurs accords avec des sociétés de fabrication en sous-traitance pour l'approvisionnement de ses produits. Le total des engagements en cours auprès de ces entreprises s'élève à € 991 millions à la fin de 2023 jusqu'en 2033 (2022 : € 589 millions jusqu'en 2032). En outre, UCB s'est engagé à réserver une capacité de production de € 25 millions jusqu'à la fin de l'année 2023.
Dans le cadre de sa stratégie d'innovation, UCB a établi un fonds de capital-risque appelé UCB Ventures. Ce fonds a pour objectifs principaux d'étendre l'écosystème d'innovation d'UCB, d'ouvrir une fenêtre vers de nouvelles technologies, de nouveaux produits, de nouvelles plateformes et de nouveaux canaux afin d'augmenter ou de compléter les activités existantes de l'entreprise, de développer un réseau de relations stratégiques au sein de la communauté des investisseurs de capital-risque dans le but d'identifier les opportunités qu'UCB ne pourrait pas identifier autrement. Dans ce cadre-là, UCB avait, à la fin de l'année 2023, un total de € 22 millions d'engagements en cours liés à des investissements dans un fonds de capital-risque.
43.2 Garanties
Les garanties émises dans le cadre du déroulement normal des activités ne devraient pas résulter en une perte financière significative.
43.3 Contingences
Le Groupe continue d'être activement impliqué dans des litiges, poursuites et enquêtes. Les affaires en cours pourraient donner lieu à des dettes, des peines civiles et pénales, la perte d'exclusivité de produits et tous autres frais, amendes et dépenses associés aux décisions contraires aux intérêts d'UCB. Des sorties de trésorerie potentielles reflétées dans une provision pourraient être, dans certains cas, compensées totalement ou partiellement par l'assurance. UCB n'a pas établi de provisions pour les dommages potentiels causés par certaines affirmations légales additionnelles contre ses filiales si UCB croit qu'un paiement n'est pas probable ou ne peut pas être estimé de manière fiable.
{270}------------------------------------------------
1. Affaires relatives à la propriété intellectuelle (affaires sélectionnées)
Nous protégeons vigoureusement notre portefeuille de brevets et notre capacité à fournir des médicaments aux patients dans la mesure du nécessaire. Par conséquent, UCB est impliquée dans divers litiges en tant que plaignante dans différentes juridictions aux États-Unis et en Europe.
NEUPRO®
États-Unis
En 2022, UCB a intenté un procès contre Mylan pour faire valoir deux brevets pour NEUPRO®, ce qui a déclenché une suspension de 30 mois. Nous prévoyons que le procès aura lieu au cours du deuxième trimestre 2024.
Europe
En 2018, Mylan et Luye ont cherché à invalider le brevet de reformulation de NEUPRO®. Le juge a statué en faveur d'UCB. Luye a formulé un appel. Mylan a renoncé à son droit d'appel. En octobre 2022, la cour d'appel a statué en faveur d'UCB.
Fin 2022, l'affaire du brevet polymorphe NEUPRO®** a été portée devant le conseil d'appel européen, qui a invalidé le brevet. UCB a fait appel de cette décision.
Luye a obtenu l'approbation au niveau national pour son produit conçu en alternative (« design-around ») via la procédure décentralisée en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et en Espagne. Luye a lancé son générique en Allemagne en décembre 2023. Luye conteste le brevet de reformulation d'UCB au niveau national en Autriche, au Royaume-Uni, au Portugal et aux Pays-Bas.
BRIVIACT®
États-Unis
En 2021, huit fabricants de génériques ont déposé des demandes abrégées de nouveaux médicaments (Abbreviated New Drug Application, ANDA) liées à un brevet BRIVIACT®. UCB a déposé des plaintes auprès d'un tribunal fédéral du Delaware contre les huit entreprises. Par la suite, l'une des entreprises a cessé de contester notre brevet et des accords de règlement ont été conclus avec quatre défendeurs. Après un procès en novembre 2022 contre les trois autres défendeurs, le tribunal a jugé que le brevet d'UCB était valable et que les défendeurs l'avaient enfreint. La décision confirme le brevet jusqu'à son expiration le 21 février 2026.
NAYZILAM®
États-Unis
En 2021, Cipla a déposé une demande ANDA remettant en question la validité de certains brevets NAYZILAM®. UCB a intenté une action en justice contre Cipla. Cipla a stipulé l'infraction. Le procès a eu lieu en octobre 2023. Une décision est attendue en 2024.
FINTEPLA®
États-Unis
En 2021, deux fabricants de génériques (Apotex et Lupin) ont déposé des demandes ANDA contestant la validité de certains brevets FINTEPLA®. Zogenix, Inc., qui a été acquise par UCB, a intenté des poursuites contre les deux sociétés. Des accords de règlement ont été conclus avec les deux défendeurs en novembre 2023.
EVENITY®
Allemagne
En 2023, OssiFi-Mab LLC a intenté un procès contre UCB Pharma S.A., UCB Pharma GmbH et Amgen, alléguant qu'EVENITY® enfreignait un brevet européen. UCB assure sa défense dans le cadre du procès qui se déroule en Allemagne. UCB a également formulé des recours auprès de l'Office européen des brevets dans le but d'obtenir l'invalidation du brevet d'OssiFi-Mab et a engagé une procédure en nullité aux Pays-Bas concernant la partie néerlandaise du brevet d'OssiFi-Mab.
2. Affaires relatives à la responsabilité des produits
Litige relatif à la responsabilité du produit Distilbène – France Des entités du Groupe UCB ont été citées comme défenderesses dans divers cas de responsabilité relatifs à des produits en France. Les plaignants affirment que leurs mères ont pris du Distilbène, un ancien produit du Groupe UCB, au cours de leur grossesse et que le produit a provoqué, chez eux, des blessures physiques. Le Groupe a mis en place une assurance-responsabilité produit, mais cette couverture d'assurance sera probablement insuffisante. Le Groupe a enregistré une provision (voir Note 34 dans le Rapport annuel 2023).
Litige des opioïdes
UCB, Inc. (« UCB ») a été citée comme défenderesse dans treize procès en rapport avec le litige national sur les opiacés aux États-Unis. Les plaignants sont des municipalités, des entités de soins de santé et un plaignant individuel qui réclament des dommages liés à la promotion, la vente et la distribution d'opioïdes. UCB est impliquée dans 7 affaires dans les litiges multidistricts (MDL) fédéraux et 8 dans le tribunal d'État de l'Utah. Dans tous les cas, UCB est parmi les nombreux défendeurs.
En outre, Zogenix, Inc. qui appartient désormais à UCB, est une défenderesse dans trois affaires relatives aux opiacés. En outre, UCB est contractuellement tenue d'indemniser l'un de ses anciens fabricants sous contrat qui est actuellement défendeur dans 2 affaires. UCB contrôle la défense de ces affaires.
3. Enquêtes
Enquête CIMZIA®
En mars 2019, le ministère américain de la Justice et le bureau de l'inspecteur général du Département de la santé et des services humains des États-Unis ont tous deux demandé à UCB, Inc. d'enquêter sur des affaires civiles et de fournir les informations relatives aux pratiques de vente et de commercialisation et à l'établissement des prix de CIMZIA® pour les périodes de 2011 et 2008, respectivement, à ce jour. En mars 2020, UCB a été informée que le ministère américain de la Justice suspendait l'enquête ouverte par son bureau dans l'État de Géorgie. La Société collabore pleinement avec les deux organes cités précédemment.
{271}------------------------------------------------
4. Programme de prix de référence des médicaments 340B
En décembre 2021 et en juillet 2023, UCB a mis à jour sa politique 340B relative aux pharmacies contractuelles, en indiquant qu'UCB cessait de fournir des produits à prix réduit 340B à certaines pharmacies passant des accords avec des entités couvertes participant au Programme de prix de référence des médicaments 340B. UCB soutient fermement le programme 340B et s'engage à garantir l'accès aux médicaments d'UCB pour les populations vulnérables et défavorisées. UCB continue de fournir des produits au prix 340B à toutes les entités couvertes et bénéficiaires de subventions fédérales. Pour les entités couvertes non bénéficiaires de subventions fédérales qui ne disposent pas de pharmacie interne, UCB autorise la désignation d'une seule pharmacie contractuelle éligible pour recevoir le produit à prix réduit 340B.
En juin 2022, UCB a reçu un courrier de l'Administration des ressources et des services de santé (HRSA) du département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis), indiquant que la politique 340B mise à jour d'UCB enfreignait la loi, ce qui pourrait entraîner des sanctions pécuniaires civiles si nous n'apportions pas de changements. Si la HRSA devait entamer une procédure contre UCB sur la base de ce courrier, une issue négative pourrait avoir d'importantes conséquences défavorables sur l'activité, les résultats d'exploitation, les flux de trésorerie, les perspectives et la situation financière d'UCB. Cependant, conformément aux décisions de plusieurs tribunaux fédéraux, UCB estime que sa politique 340B est conforme aux lois américaines applicables. Afin de confirmer que la politique d'UCB est conforme à la législation 340B, UCB a intenté une action en justice contre la HRSA en septembre 2022. L'affaire a été suspendue en attendant le résultat de l'appel de la décision d'un tribunal fédéral sur les contestations de deux autres fabricants concernant les courriers de la HRSA portant sur les politiques 340B relatives aux pharmacies contractuelles de ces fabricants
44. Transactions avec les parties liées
44.1 Ventes et services intra-groupe
Au cours des exercices clôturés au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, toutes les transactions au sein du Groupe UCB ont été effectuées sur la base des évaluations de l'avantage économique mutuel pour les parties impliquées, et les conditions applicables ont été définies sur la base de critères de négociation équitables et en respectant le principe de libre concurrence en vue de créer de la valeur pour l'ensemble du Groupe UCB. Les conditions régissant les transactions au sein d'UCB étaient les mêmes que celles qui s'appliquent aux transactions avec des tiers.
En ce qui concerne la vente de produits intermédiaires et finis, ces critères ont dans la plupart des cas été atteints grâce à l'augmentation du coût de production de chaque partie par une marge bénéficiaire fixée de manière indépendante. Concernant les services rendus au sein du Groupe UCB, ces critères étaient accompagnés du principe d'honoraires suffisants pour couvrir les coûts engagés par chaque partie et d'une marge fixée de manière indépendante. Les transactions effectuées au sein du Groupe UCB sont des transactions normales pour un groupe biopharmaceutique. Elles incluent l'achat et la vente de produits médicaux intermédiaires et finis, les dépôts et prêts pour les sociétés affiliées du Groupe UCB ainsi que les fonctions et activités menées par le Groupe UCB afin d'optimiser ses opérations.
44.2 Transactions financières avec des parties liées autres que des filiales d'UCB SA
Dans le courant de l'année 2023, il n'y a pas eu de transactions financières avec des parties liées autres que des sociétés affiliées d'UCB SA.
44.3 Rémunération des principaux dirigeants
La rémunération des dirigeants publiée ci-dessous reprend les montants comptabilisés dans le compte de résultat pour les membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif, pour la partie de l'année durant laquelle ils ont exercé leur mandat.
| 2023 | 2022 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme du personnel | 18 | 16 |
| Indemnités postérieures à l'emploi | 2 | 3 |
| Paiements fondés sur des actions | 8 | 8 |
| Total de la rémunération des principaux dirigeants | 28 | 27 |
Les avantages à court terme du personnel englobent les salaires (y compris les cotisations de sécurité sociale), les primes allouées durant l'année, la mise à disposition de voitures et, le cas échéant, d'autres avantages. La rémunération basée sur des actions inclut l'amortissement durant la période d'acquisition de la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, et comprend des options sur actions, des attributions d'actions gratuites et des actions de performance, comme indiqué dans la Note 28. Aucun prêt n'a été consenti par la Société ou une filiale du Groupe à un administrateur ou un membre de la direction du Groupe. Aucune garantie n'a été fournie à cet effet.
{272}------------------------------------------------
44.4 Actionnaires et structure de l'actionnariat
Le principal actionnaire d'UCB est Financière de Tubize SA (nommé ciaprès « Actionnaire de Référence » ou « Tubize »), une entreprise belge cotée sur le marché Euronext Bruxelles.
Sur la base de sa divulgation publique la plus récente, à la date du 31 décembre 2023, Tubize détenait 70 090 611 actions UCB sur un total de 194 505 658 (c'est-à-dire 36,04 %) et la structure de son actionnariat était la suivante :
| Concert | En dehors du concert | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Droits de vote | % | Droits de vote | % | Droits de vote | % | |
| FEJ SRL | 8 525 014 | 19,15 % | 1 988 800 | 4,47 % | 10 513 814 | 23,62 % |
| Daniel Janssen | 5 881 677 | 13,21 % | 0 | 0,00 % | 5 881 677 | 13,21 % |
| Altaï Invest SA | 4 969 795 | 11,16 % | 40 205 | 0,09 % | 5 010 000 | 11,26 % |
| Barnfin SA | 3 903 835 | 8,77 % | 0 | 0,00 % | 3 903 835 | 8,77 % |
| Jean van Rijckevorsel | 11 744 | 0,03 % | 0 | 0,00 % | 11 744 | 0,03 % |
| Total des droits de vote détenus par les actionnaires de référence |
23 292 065 | 52,33 % | 2 029 005 | 4,56 % | 25 321 070 | 56,89 % |
| Autres actionnaires | 0 | 0,00 % | 19 191 528 | 43,11 % | 19 191 528 | 43,11 % |
| Total des droits de vote | 23 292 065 | 52,33 % | 21 220 533 | 47,67 % | 44 512 598 | 100,00 % |
Altaï Invest SA est contrôlée par Evelyn du Monceau, née Evelyn Janssen. Barnfin SA est contrôlée par Bridget van Rijckevorsel, née Paule Bridget Janssen.
Les actionnaires de référence de Tubize, appartenant à la famille Janssen, agissent de concert, c'est-à-dire qu'ils ont conclu un pacte d'actionnaires portant sur l'exercice concerté de leurs droits de vote afin de mener une politique commune durable en ce qui concerne
Tubize ainsi que sur la possession, l'acquisition ou le transfert de titres avec droits de vote (cf. article 3, §1, 13°, a), b) et c) de la Loi relative à la publicité des participations importantes et article 3, §1, 5°, a) et b) de la Loi relative aux offres publiques d'acquisition).
UCB détient également des actions UCB (voir ci-dessous pour un aperçu de sa participation au 31 décembre 2023). Le solde des actions UCB est détenu par le public.
{273}------------------------------------------------
Vous trouverez ci-dessous un aperçu des participations importantes d'UCB (instruments financiers assimilés inclus) sur la base des notifications de transparence reçues conformément à la Loi du
2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes (situation au 31 décembre 2023) :
Participations donnant le contrôle et importantes d'UCB au 31 décembre 2023
Situation au 31 décembre 2023
| Capital social (€) | € 583 516 974 | 13 mars 2014 | ||
|---|---|---|---|---|
| Nombre total de droits de vote (= dénominateur) | 194 505 658 | 13 mars 2014 | ||
| 1 | Financière de Tubize SA (« Tubize ») | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 70 090 611 | 36,04 % | 31 juillet 2023 | |
| 2 | UCB SA | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 4 729 089 | 2,43 % | 31 décembre 2023 | |
| Instruments financiers assimilés (options)1 | 0 | 0,00 % | 6 mars 2017 | |
| Instruments financiers assimilés (autres)1 | 0 | 0,00 % | 18 décembre 2015 | |
| Total | 4 729 089 | 2,43 % | ||
| Free float2 (titres avec droits de vote (actions)) |
119 685 958 | 61,53 % | ||
| 3 | Wellington Management Group LLP | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 14 548 260 | 7,48 % | 17 novembre 2023 | |
| 4 | BlackRock, Inc. | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 9 412 691 | 4,84 % | 13 janvier 2020 | |
| 5 | FMR LLC | |||
| Titres avec droits de vote (actions) | 8 502 358 | 4,37 % | 19 mai 2023 | |
Les pourcentages sont calculés sur la base du nombre total de droits de vote actuel.
45. Événements survenus après la date de l'état de la situation financière
Aucun événement important susceptible d'avoir un impact sur les états financiers consolidés d'UCB n'est survenu après la fin de la période de référence.
1 Instruments financiers assimilés au sens de l'article 6, §6 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes.
2 Le free float étant les actions UCB non détenues par l'Actionnaire de Référence (Tubize) ou UCB SA. Seuls les titres avec droits de vote (actions) détenus par ces entités sont pris en considération dans le calcul, à l'exclusion des instruments financiers assimilés.
{274}------------------------------------------------
46. Liste des entreprises consolidées intégralement
| - | ||
|---|---|---|
| Nom et adresse | Holding | Actionnaire majoritaire ayant le contrôle |
| Allemagne | ||
| UCB Pharma GmbH – Rolf-Schwarz-Schütte Platz 1 – 40789 Monheim am Rhein | 100 % | UCB GmbH |
| UCB GmbH – Rolf-Schwarz-Schütte Platz 1 – 40789 Monheim am Rhein | 100 % | UCB Pharma SA |
| UCB BioSciences GmbH – Rolf-Schwarz-Schütte Platz 1 – 40789 Monheim am Rhein |
100% | UCB Pharma GmbH |
| Cosmix Verwaltungs GmbH, en liquidation¹ – Alfred-Nobel-Strasse 10 – 40789 Monheim am Rhein |
100 % | Ra Pharmaceuticals, Inc. |
| Zogenix GmbH³ – Altheimer Eck 6 – 80331 Munich | 100% | UCB Pharma GmbH |
| Arménie | ||
| Nile AI LLC 2 – 15 Nar Dos, 1st Lane – Yerevan | 100 % | Nile AI, Inc. 4 |
| Australie | ||
| JCB Australia Pty. Ltd. – Level 1, 1155 Malvern Road – 3144 Malvern, Victoria | 100 % | UCB SA |
| Engage Therapeutics Australia Pty. Ltd. Level 1, 1155 Malvern Road – 3144 Malvern, Victoria |
100 % | Engage Therapeutics, Inc. |
| Autriche | ||
| UCB Pharma Gesellschaft m.b.H. – Twin Tower, Wienerbergstrasse 11/12a – 1100 Vienne | 100 % | UCB Pharma SA |
| Belgique | ||
| JCB Fipar SA – Allée de la Recherche, 60 – 1070 Bruxelles (BE0403.198.811) | 100 % | UCB Belgium SA |
| UCB Biopharma SRL – Allée de la Recherche, 60 – 1070 Bruxelles (BE0543.573.053) | 100 % | UCB Pharma SA |
| UCB Belgium SA – Allée de la Recherche, 60 – 1070 Bruxelles (BE0402.040.254) | 100 % | UCB Pharma SA |
| UCB Pharma SA – Allée de la Recherche, 60 – 1070 Bruxelles (BE0403.096.168) | 100 % | UCB SA |
| Sifar SA – Allée de la Recherche, 60 – 1070 Bruxelles (BE0453.612.580) | 100 % | UCB Pharma SA |
| UCB Ventures SA – Allée de la Recherche, 60 – 1070 Brussels (BE0667.816.096) | 100 % | UCB SA |
| UCB Ventures Belgium SA – Allée de la Recherche, 60 – 1070 Bruxelles (BE0668.388.891) | 100 % | UCB Ventures SA |
| Brésil | ||
| UCB Biopharma Ltda – Av. Presidente Juscelino Kubitschek, nº 1327, 5° andar, Condominio Edificio Intemacional Plaza II – CEP: 04543-011 São Paulo |
100 % | UCB SA |
| Bulgarie | ||
| UCB Bulgaria EOOD – 2B Srebarna street, fl. 9, office 8B, Lozenetz, Sofia 1407 | 100 % | UCB SA |
| Canada | ||
| UCB Canada Inc. – 2201 Bristol Circle, Suite 602 – ON L6H0J8 Oakville | 100% | UCB Holdings, Inc. |
| Chine | ||
| UCB Trading (Shanghai) Co Ltd – Suite 317, 439 No.1 Fu Te Road West, Shanghai (Pilot Free Trade Zone) |
100% | UCB SA |
| UCB Pharma (Hong Kong) Ltd – Rooms 156 and 157, 20/F, Cityplaza Three, 14 Taikoo Wan Road – Tai Koo, Hong Kong |
100 % | UCB Pharma GmbH |
| UCB Pharma (Zhuhai) Company Ltd – Section A., Workshop, No.3 Science and Technology 05th Road, Innovation Coast, National Hi-Tech Industrial Development Zone – Zhuhai Guangdong Province |
100 % | UCB Pharma GmbH |
{275}------------------------------------------------
| Nom et adresse | Holding | Actionnaire majoritaire ayant le contrôle |
|---|---|---|
| Corée du Sud | ||
| UCB Korea Co Ltd. – 4th Fl., A+ Asset Tower, 369 Gangnam-daero, Seocho-gu, 06621 Séoul |
100 % | UCB SA |
| Danemark | ||
| UCB Nordic AS – Edvard Thomsens Vej 14, 7 – 2300 Copenhagen | 100 % | UCB Pharma SA |
| Espagne | ||
| UCB Pharma SA – Plaza de Manuel Gómez Moreno, s/n, Edificio Bronce, 5th floor – 28020 Madrid |
100 % | UCB SA |
| Zogenix Espana S.L³ – Calle Jose Ortega y Gasset 22-24, 3rd Floor – 28006 Madrid | 100 % | UCB Pharma SA (ES) |
| États-Unis | ||
| UCB Holdings, Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | UCB Pharma SA |
| UCB, Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | UCB Holdings, Inc. |
| UCB Biosciences, Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | UCB, Inc. |
| UCB Manufacturing, Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | UCB, Inc. |
| Ra Pharmaceuticals, Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | UCB Holdings, Inc. |
| Engage Therapeutics, Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | UCB Holdings, Inc. |
| Nile Al, Inc. 4 – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | UCB Holdings, Inc. |
| Zogenix, Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | UCB Biosciences, Inc. |
| Zogenix MDS, Inc. 3 – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware |
100 % | Zogenix, Inc. |
| Finlande | ||
| UCB Pharma Oy Finland – Bertel Jungin aukio 5,6.krs – 02600 Espoo | 100 % | UCB Pharma SA |
| France | ||
| UCB Pharma SA – Défense Ouest 420, rue d'Estienne d'Orves – 92700 Colombes | 100 % | UCB SA |
| Grèce | _ | - |
| UCB A.E. – 63 Agiou Dimitriou Street – 17456 Alimos – Athens | 100 % | UCB SA |
| Hongrie | - | |
| UCB Hungary Ltd – Obuda Gate Building Arpád Fejedelem ùtja 26-28 – 1023 Budapest | 100 % | UCB SA |
| Inde | ||
| UCB India Private Ltd – Building No P3, Unit No 103, 1st Floor, Prithvi Complex, Kalher Pipe Line, Kalher, Bhiwandi, Thane, 421302 Maharashtra |
100 % | UCB SA |
{276}------------------------------------------------
| Nom et adresse | Holding | Actionnaire majoritaire ayant le contrôle |
|
|---|---|---|---|
| Irlande | |||
| UCB (Pharma) Ireland Ltd – United Drug House Magna Drive, Magna Business Park, City West Road – Dublin 24 |
100 % | UCB SA | |
| UCB Manufacturing Ireland Ltd – United Drug House Magna Drive, Magna Business Park, City West Road – Dublin 24 |
100 % | UCB SA | |
| Zogenix ROI Limited – Trinity House, Charleston Road – Ranelagh, Dublin 6, D06 C8X4 |
100 % | Zogenix International Limited | |
| Italie | |||
| UCB Pharma SpA – Via Varesina 162 – 20156 Milano | 100 % | UCB SA | |
| Zogenix S.r.l.1 – Via Varesina 162 – 20156 Milano |
100 % | Zogenix International Limited | |
| Japon | |||
| UCB Japan Co Ltd – Shinjuku Grand Tower, 8-17-1 Nishi-Shinjuku 160-0023 Shinjuku, Tokyo | 100 % | UCB SA | |
| Mexique | |||
| UCB de Mexico SA de C.V. – Calzada Mariano Escobedo 595, Piso 3, Oficina 03/100, Colonia Rincón del Bosque, Bosque de Chapultepec I sección, Alcaldía Miguel Hidalgo, 11589 Mexico D.F. |
100 % | UCB SA | |
| Norvège | |||
| UCB Pharma A.S. – Haakon VIIs gate 6 – 0161 Oslo | 100 % | UCB Pharma SA | |
| Pays-Bas | |||
| UCB Pharma B.V. (Netherlands) – Hoge Mosten 2 – 4822 NH Breda | 100 % | UCB Pharma SA | |
| Pologne | |||
| Vedim Sp. z.o.o. – Ul. L. Kruczkowskiego, 8, 00-380 Warszawa | 100 % | UCB SA | |
| UCB Pharma Sp. z.o.o. – Ul. L. Kruczkowskiego, 8, 00-380 Warszawa | 100 % | UCB SA | |
| Portugal | |||
| UCB Pharma (Produtos Farmaceuticos) Lda – Rua do Silval, nº 37, piso 1, S1.3, 2780-373 Oeiras |
100 % | UCB SA | |
| République tchèque | |||
| UCB S.R.O. – Jankovcova 1518 / 2 – 170 00 Praha 7 | 100 % | UCB SA | |
| Roumanie | |||
| UCB Pharma Romania S.R.L. – 165 Calea Floreasca, One Tower Building, 3rd Floor, 1st district, Bucharest 14459 |
100 % | UCB SA | |
| Royaume-Uni | |||
| UCB (Investments) Ltd – 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100 % | UCB SA | |
| Celltech Group Ltd – 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100 % | UCB (Investments) Ltd | |
| Celltech R&D Ltd – 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100 % | Celltech Group Ltd | |
| Darwin Discovery Ltd 2 – 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE |
100 % | Celltech Group Ltd | |
| UCB Pharma Ltd – 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100 % | Celltech Group Ltd | |
| Zogenix Europe Limited– 208 Bath Road, Slough, Berkshire SL1 3WE | 100 % | Zogenix, Inc. | |
| Zogenix International Limited – The Pearce Building West Street, Maidenhead, Berkshire SL6 1RL |
100 % | Zogenix Europe Limited |
{277}------------------------------------------------
| Nom et adresse | Holding | Actionnaire majoritaire ayant le contrôle |
|
|---|---|---|---|
| Russie | |||
| UCB Pharma LLC – Shturvaluaya 5 bldg 1 – 125364 Moscow | 100 % | UCB SA | |
| UCB Pharma Logistics LLC – 1st Krasnogvardeyskiy proezd 15, floor 13, office 2, room 35, premises 1 – 123100 Moscow |
100 % | UCB SA | |
| Suède | |||
| UCB Pharma AB (Sweden) – Mäster Samuelsgatan 60 – 111 21 Stockholm | 100 % | UCB Pharma SA | |
| Suisse | |||
| UCB Farchim SA (A.G. – Ltd.) – ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle | 100 % | UCB Pharma SA | |
| Doutors Réassurance SA – ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle | 100 % | UCB Farchim SA | |
| UCB-Pharma AG – ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle | 100 % | UCB Farchim SA | |
| UCB Medical Devices SA – ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle | 100 % | UCB Farchim SA | |
| Taïwan | |||
| UCB Pharmaceuticals (Taiwan) Ltd – 12F2, No.88, Dunhua N. Rd., Songshan Dist – 10551 Taipei |
100 % | UCB SA | |
| Turquie | |||
| UCB Pharma A.S. – Palladium Tower, Barbaros Mah., Kardelen Sok. No.2, Kat.24/80 –34746 Istanbul |
100 % | UCB SA | |
| Ukraine | |||
| UCB Ukraine LLC – 19 Grygoriya Skovorody Str., Business – center "Podol Plaza" – 04070 Kiev |
100 % | UCB Pharma GmbH | |
1 Cosmix Verwaltungs GmbH a été mise en liquidation avec effet au 1er janvier 2022.
2 Nile AI, LLC et Darwin Discovery Ltd ont respectivement été dissoutes le 29 août 2023 et le 2 janvier 2024 et sont prises en compte dans le compte de résultat consolidé pour l'année 2023 jusqu'à leurs dates de dissolution respectives.
3 Zogenix Espana S.L., Zogenix GmbH, Zogenix MDS, Inc et Nile AI, Inc. ont fusionné respectivement avec UCB Pharma S.A. en Espagne le 5 octobre 2023, avec UCB Pharma GmbH le 31 octobre 2023, avec Zogenix, Inc. le 1er novembre 2023 et avec NAI Acquisition Corp. le 6 décembre 2023 et sont incluses dans le compte de résultat de consolidation pour 2023 jusqu'à la date de chaque fusion.
4 Nile AI, Inc. (U.S.) a été vendu le 6 décembre 2023 et est inclus dans le compte de résultat consolidé pour 2022 et 2023 jusqu'à ce que la vente ait eu lieu.
{278}------------------------------------------------
4. Déclaration en matière de responsabilité
Par la présente, nous confirmons qu'à notre connaissance, les états financiers consolidés au 31 décembre 2023, établis conformément aux normes IFRS adoptées par l'Union européenne et aux obligations légales d'application en Belgique, donnent une image fidèle et exacte des actifs, des dettes, de la situation financière, des pertes et profits de la Société, ainsi que des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation pris dans son ensemble. Nous confirmons également que le rapport de gestion reflète fidèlement le développement et les performances de l'entreprise, ainsi que la position de la Société et des filiales comprises dans le périmètre de consolidation pris dans son ensemble. Ils décrivent également les principaux risques et éléments d'incertitude auxquels elles doivent faire face.
Signée par Jean-Christophe Tellier (CEO) et Sandrine Dufour (CFO)
au nom du conseil d'administration.
{279}------------------------------------------------
5. Rapport du commissaire
Rapport du commissaire à l'assemblée générale des actionnaires sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2023
Dans le cadre du contrôle légal des comptes consolidés de UCB SA (la « Société ») et de ses filiales (conjointement « le Groupe »), nous vous présentons notre rapport du commissaire. Celui-ci inclut notre rapport sur les comptes consolidés ainsi que les autres obligations légales et réglementaires. Ce tout constitue un ensemble et est inséparable.
Nous avons été nommés en tant que commissaire par l'assemblée générale du 29 avril 2021, conformément à la proposition du conseil d'administration émise sur recommandation du comité d'audit et sur présentation du conseil d'entreprise. Notre mandat de commissaire vient à échéance à la date de l'assemblée générale délibérant sur les comptes annuels de l'exercice clos au 31 décembre 2023. Nous avons réalisé le contrôle légal des comptes annuels consolidés de la Société durant trois exercices consécutifs.
Rapport sur les comptes consolidés
Opinion sans réserve
Nous avons procédé au contrôle légal des comptes consolidés du Groupe, comprenant l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2023, ainsi que le compte de résultats consolidé, l'état consolidé du résultat global, l'état consolidé de l'évolution des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi que des notes reprenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Ces comptes consolidés font état d'un total de l'état consolidé de la situation financière qui s'élève à EUR 15 539 millions et d'un compte de résultat consolidé qui se solde par un bénéfice de l'exercice (attribuable aux actionnaires) de EUR 343 millions.
À notre avis, ces comptes consolidés donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière consolidée du Groupe au 31 décembre 2023, ainsi que de ses résultats consolidés et de ses flux de trésorerie consolidés pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.
Fondement de l'opinion sans réserve
Nous avons effectué notre audit selon les Normes internationales d'audit (ISA) telles qu'applicables en Belgique. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport. Nous nous sommes conformés à toutes les exigences déontologiques qui s'appliquent à l'audit des comptes consolidés en Belgique, en ce compris celles concernant l'indépendance. Nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la Société, les explications et informations requises pour notre audit.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion
Points clés de l'audit
Les points clés de l'audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours. Ces points ont été traités dans le contexte de notre audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et lors de la formation de notre opinion sur ceux-ci. Nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces points.
{280}------------------------------------------------
Hypothèses et estimations significatives dans les provisions pour rabais, ristournes et retours sur ventes aux Etats-Unis
Description du point clé de l'audit
Aux États-Unis, le Groupe UCB vend des produits à divers clients dans le cadre de contrats commerciaux et gouvernementaux ou d'autres programmes de remboursement (Medicaid, Medicare ou système équivalent). Ce processus génère des ajustements significatifs sur les ventes brutes qui prennent la forme de rabais, refacturations, ristournes et retours de produits. Nous avons déterminé que ce point constitue un point clé de l'audit car des montants significatifs de ces ajustements non réglés sont provisionnés dans les comptes à la fin de l'année. Le processus de détermination de ces provisions est complexe et dépend des conditions contractuelles et de la réglementation, ainsi que des prévisions des volumes de ventes par canal de distribution et des estimations de retours attendus de produits. Comme indiqué dans la Note 35, le montant des provisions au 31 décembre 2023 est de EUR 703 millions (EUR 726 millions au 31 décembre 2022).
Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit
Nos tests se sont concentrés sur les provisions pour rabais, refacturations, ristournes et retours de produits enregistrés en fin d'exercice car le processus relatif à ces provisions implique l'utilisation de gros volumes de données, concernant les volumes de ventes et les ristournes provenant de sources multiples, qui, prises ensemble, nécessitent des estimations importantes de la direction dans un environnement de système de soins de santé complexe aux États-Unis.
Nous avons obtenu les calculs de la direction relatifs aux rabais, refacturations, ristournes et retours de produits et avons testé les données utilisées dans les calculs de provisions. Nous avons effectué les procédures suivantes :
- Nous avons évalué l'exhaustivité et l'exactitude des provisions sur base de notre compréhension et du test du processus utilisé par la direction pour le calcul et l'enregistrement des provisions de fin d'année.
- Nous avons testé l'exactitude mathématique des provisions de fin d'année et avons comparé ces montants à nos propres évaluations développées de manière indépendante (procédures analytiques de substance). Nos évaluations indépendantes ont été développées sur base des ventes, de l'historique des factures de rabais reçues, ajustées aux volumes actuels, aux taux de rabais indiqué dans les contrats et accords de vente avec les tiers et ajustées par rapport à tout facteur spécifique de la Société ou du secteur.
-
Nous avons évalué les hypothèses et estimations significatives dans l'analyse de la direction et, le cas échéant, nous avons considéré d'autres facteurs connus tels que l'entrée de génériques ou toute information gouvernementale, juridique ou réglementaire. Nous avons évalué les hypothèses utilisées afin de déterminer les délais de latence standards pour les rabais commerciaux, les rabais Medicare, les rabais Medicaid, les escomptes, les refacturations et les retours de produits.
-
Nous avons examiné des déclarations et des données de tiers, nous avons échantillonné les factures de rabais et de refacturation reçues après la fin de l'exercice et nous avons évalué les estimations de la direction concernant l'inventaire circulant dans les canaux de distribution.
- Nous avons comparé avec des pairs (cotés et non cotés).
- Nous avons effectué des tests rétrospectifs en comparant les provisions comptabilisées au cours des périodes précédentes avec les données réelles de rabais, refacturations, ristournes et retours afin de tester l'exactitude historique de la direction dans le calcul de ces provisions.
Pour déterminer le caractère approprié de la politique de comptabilisation des produits conformément à la norme IFRS 15 appliquée par la direction dans le calcul des rabais, refacturations, ristournes et retours de produits conformément aux exigences contractuelles et réglementaires, il y a matière à jugement. Nous n'avons relevé aucune différence significative entre nos attentes indépendantes et les provisions et nous avons conclu que les hypothèses et estimations de la direction étaient raisonnables. De plus, les politiques appliquées sont cohérentes à tous égards importants avec les IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne.
Valeur comptable du goodwill et des immobilisations incorporelles
Voir Notes 3.10, 3.14, 3.15, 4.2, 14, 20 et 21
Description du point clé de l'audit
Le Groupe UCB détient EUR 4 232 millions d'immobilisations incorporelles (31 décembre 2022 – EUR 4 816 millions) incluant des licences, brevets et marques déposées et d'un goodwill de EUR 5 254 millions au 31 décembre 2023 (31 décembre 2022 – EUR 5 340 millions).
Les valeurs comptables du goodwill et des immobilisations incorporelles sont subordonnées aux flux de trésorerie futurs et si ces flux de trésorerie n'atteignent pas les niveaux attendus, il existe un risque que ces actifs fassent l'ob jet de réductions de valeur. Les tests de perte de valeur réalisés par le Groupe reposent sur un certain nombre d'hypothèses et d'estimations comme la croissance du revenu, le succès du lancement de nouveaux produits, les dates d'expiration de brevets, les marges réalisées, les valeurs terminales et les taux d'actualisation. Tout changement dans ces hypothèses peut mener à un changement de la valeur comptable des immobilisations incorporelles et du goodwill. C'est la raison pour laquelle cet élément est considéré comme un point clé de l'audit.
Comme indiqué dans la Note 21, le Groupe dispose d'une unité génératrice de trésorerie (« UGT »), Biopharmaceutique, pour ce qui concerne le test de perte de valeur sur le goodwill.
Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit
Nous avons obtenu les analyses d'évaluation de la dépréciation du Groupe UCB et effectué les procédures suivantes :
• Nous avons testé le caractère raisonnable de la méthodologie et des principales hypothèses, notamment la croissance des bénéfices et des flux de trésorerie, les valeurs terminales, l'impact de l'expiration des brevets, l'impact des prix,
{281}------------------------------------------------
l'obsolescence potentielle des produits, la probabilité de succès des produits en cours de développement et la sélection des taux d'actualisation.
- Nous avons évalué la justification par la direction de ses hypothèses, notamment en comparant les hypothèses pertinentes aux prévisions économiques et sectorielles. Pour ce faire, nous avons travaillé avec nos spécialistes internes en évaluation.
- Nous avons également évalué le processus de préparation du plan stratégique du Groupe qui a été approuvé par le conseil d'administration d'UCB.
- Nous avons obtenu et évalué les analyses de sensibilité de la direction afin de déterminer l'impact des changements raisonnablement possibles des hypothèses clés et nous avons effectué nos propres calculs de sensibilité indépendants afin de quantifier les changements à la baisse des modèles de la direction nécessaires pour entraîner une dépréciation.
- Nous avons également évalué le caractère raisonnable des prévisions de flux de trésorerie actualisés en les comparant à la capitalisation boursière du Groupe.
L'analyse de la valeur recouvrable des actifs du Groupe réalisée par la direction n'a pas mené à la comptabilisation de pertes de valeur en 2023 (voir Note 14). Sur base de nos diligences, nous estimons que cette position est appropriée. De plus, nous avons constaté que les estimations de la direction reposaient sur des hypothèses raisonnables dont seules des modifications déraisonnables à la baisse pouvaient entraîner une réduction de valeur significative.
En ce qui concerne l'unité génératrice de trésorerie (« UGT ») Biopharmaceutique, nous avons confirmé qu'il s'agit du niveau le plus bas auquel la direction gère le goodwill à des fins internes, que ceci est cohérent avec la manière dont les résultats et la situation financière du Groupe sont communiqués au comité exécutif et au conseil d'administration, et que ceci est donc conforme aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne.
Comptabilisation d'actifs d'impôt différé et positions fiscales incertaines
Voir Notes 3.12, 4.2.5, 32 et 36
Description du point clé de l'audit
Le Groupe UCB a généré et génère des pertes fiscales importantes en raison de performances passées. Il existe une incertitude inhérente à l'évaluation, d'une part, de la disponibilité des pertes et des crédits d'impôt et, d'autre part, à la prévision des bénéfices imposables futurs, qui détermine la mesure dans laquelle les actifs d'impôt différé peuvent être comptabilisés. De plus, les contrôles fiscaux en cours peuvent avoir une incidence sur la disponibilité et le montant des pertes fiscales et des crédits d'impôt.
Au 31 décembre 2023, le Groupe a comptabilisé EUR 518 millions d'actifs d'impôt différé (EUR 379 millions au 31 décembre 2022). Le processus de détermination des actifs d'impôt différé est complexe et implique une part importante d'estimation. C'est la raison pour laquelle la comptabilisation d'actifs d'impôt différé a été considérée comme étant hautement importante pour notre audit.
Le groupe opère dans un environnement fiscal multinational complexe et il existe des questions fiscales et de prix de
transfert non clôturées avec les autorités fiscales. Des estimations sont nécessaires afin d'évaluer le niveau de provisions requis en rapport avec les positions fiscales incertaines. C'est la raison pour laquelle les provisions pour positions fiscales incertaines sont également considérées comme un point clé de l'audit. Au 31 décembre 2023, le Groupe a comptabilisé des provisions de EUR 91 millions au titre de positions fiscales incertaines (EUR 145 millions au 31 décembre 2022). Les provisions pour positions fiscales incertaines sont comptabilisées lorsque le Groupe considère qu'il est peu probable qu'une position fiscale sera soutenable si elle est remise en question par les autorités fiscales et après avoir épuisé toutes les options juridiques.
En regard des provisions pour positions fiscales incertaines, le Groupe a comptabilisé des actifs d'impôts d'un montant de EUR 22 million (EUR 27 million au 31 décembre 2022) suite à l'initiation de Procédures Amiables. Ces actifs d'impôts sont comptabilisés lorsque le Groupe considère qu'il est probable qu'une Procédure Amiable débouchera sur un ajustement correspondant dans une ou plusieurs juridictions.
Ceci signifie que, sur une base nette, le Groupe a provisionné un montant de EUR 69 millions (EUR 109 millions au 31 décembre 2022) afin de couvrir les positions fiscales incertaines.
Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit
Nous avons évalué le bien-fondé des principales hypothèses et estimations de la direction, en particulier la probabilité de générer suffisamment de bénéfices imposables futurs qui soustend la comptabilisation des actifs d'impôt différé.
Nous avons évalué les incidences potentielles de l'issue des contrôles fiscaux sur la disponibilité des pertes fiscales et des crédits d'impôt (et la nécessité de comptabiliser une provision pour les positions fiscales incertaines, si cela est jugé nécessaire).
Nous avons examiné l'état actuel des contrôles fiscaux récents et toujours en cours, l'issue des contrôles antérieurs, les positions discrétionnaires prises dans les déclarations fiscales et les estimations de l'année en cours et l'évolution de l'environnement fiscal.
En collaboration avec nos propres spécialistes en fiscalité internationale, nous avons évalué la correspondance avec les autorités fiscales compétentes ainsi que certaines opinions fiscales de tiers. Sur base de ces informations, nous avons analysé et remis en question certaines hypothèses utilisées par la direction pour déterminer les provisions fiscales. Nous avons conclu que les provisions pour positions fiscales incertaines ont été enregistrées en conformité avec IFRIC 23.
Nous avons évalué si les informations fournies par le Groupe UCB – concernant la sensibilité de la comptabilisation des actifs d'impôt différé à des modifications raisonnablement probables des hypothèses significatives – reflétaient les risques inhérents qui y sont liés et les informations à fournir concernant les impôts et les positions fiscales incertaines.
Sur base de nos diligences, nous avons déterminé que les conclusions de la direction sur la comptabilisation des actifs d'impôt différé et leur recouvrabilité sont appropriées. Nous avons également conclu que les provisions pour positions fiscales incertaines et les informations fournies sont acceptables.
{282}------------------------------------------------
Litiges, plaintes et enquêtes réglementaires en cours
Voir Notes 3.28, 4.2.3, 34 et 43
Description du point clé de l'audit
L'industrie pharmaceutique est une industrie hautement réglementée, ce qui augmente le risque inhérent de litiges, de plaintes et d'enquêtes réglementaires. Le Groupe UCB est engagé dans un certain nombre d'actions en justice, y compris dans la responsabilité liée à la commercialisation de produits, des litiges commerciaux et des enquêtes réglementaires, qui pourraient avoir une incidence significative sur les états financiers.
Le Groupe se conforme aux exigences de la norme IAS 37 pour l'évaluation et l'enregistrement de provisions pour certains risques. L'enregistrement d'une provision ou d'un passif éventuel afin de couvrir le risque juridique requiert par nature l'utilisation d'un jugement professionnel en raison de la difficulté d'estimer l'issue des litiges qui peuvent survenir.
En raison de la nature des procédures en cours à l'encontre du Groupe et de l'utilisation d'estimations dans la détermination des provisions, nous considérons les litiges, réclamations et enquêtes réglementaires en cours comme un point clé de l'audit.
Au 31 décembre 2023, le Groupe a enregistré des provisions pour EUR 384 millions (EUR 361 millions au 31 décembre 2022) concernant, entre autres, des actions en justice en cours contre le Groupe et des informations ont été fournies dans la Note 34 au sujet de ces provisions, tout comme la publication des passifs éventuels dans la Note 43 relative aux enquêtes réglementaires en cours ou aux plaintes en justice lorsque la direction pense avoir des arguments de défense fondés contre les plaintes engagées.
Comme indiqué dans les Notes 34 et 43, le Groupe est impliqué dans plusieurs dossiers de responsabilité liée à la commercialisation du produit Distilbène. La provision s'élevait à EUR 118 millions au 31 décembre 2022 et s'élève à EUR 113 millions au 31 décembre 2023.
Nos procédures d'audit relatives au point clé de l'audit
Nous avons évalué l'adéquation du système de contrôle interne et testé l'efficacité opérationnelle des contrôles clés relatifs au processus de détermination des provisions pour litiges.
Ces contrôles concernent principalement l'identification des dossiers à provisionner en fonction des motifs du litige et la détermination du montant des provisions estimées selon les méthodologies retenues par le Groupe.
Nos travaux d'audit ont porté sur les points suivants :
- Nous avons discuté des réclamations légales et réglementaires réelles ou en cours avec le directeur juridique du Groupe afin de mettre à jour notre compréhension du statut de chaque dossier.
-
Nous avons établi notre propre attente quant à l'issue probable et testé de manière substantielle le montant provisionné (par exemple Distilbène) en évaluant les hypothèses utilisées pour mesurer la provision par discussion et par référence aux décisions de justice réelles (similaires), à la documentation disponible telle que la correspondance avec les conseillers juridiques externes et en obtenant des confirmations indépendantes des conseillers juridiques externes.
-
Nous avons examiné l'exhaustivité des questions juridiques et réglementaires en interrogeant le directeur juridique du groupe et en lisant les procès-verbaux des réunions du comité exécutif et du conseil d'administration, et nous n'avons pas identifié d'autres questions juridiques qui ne nous avaient pas déjà été communiquées.
- Nous avons évalué les hypothèses relatives à l'évaluation de la provision liée à la responsabilité du produit Distilbène de EUR 113 millions (31 décembre 2022 – EUR 118 millions) en nous référant aux décisions de justice réelles pour les affaires Distilbène clôturées et à l'effet des nouvelles affaires initiées dans le courant de 2023 Nous avons discuté avec la direction d'UCB et évalué les hypothèses utilisées.
Nos tests n'ont révélé aucune anomalie significative dans les provisions comptabilisées. Nous avons constaté que dans le cadre de l'établissement des états financiers du Groupe, les estimations faites par la direction et les provisions comptabilisées sont raisonnables et les informations fournies relatives aux questions juridiques et réglementaires, provisions et passifs éventuels dans les Notes 34 et 43 sont conformes aux IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne.
Responsabilités du conseil d'administration relatives à l'établissement des comptes consolidés
Le conseil d'administration est responsable de l'établissement des comptes consolidés donnant une image fidèle conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique, ainsi que du contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe au conseil d'administration d'évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de fournir, le cas échéant, des informations relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si le conseil d'administration a l'intention de mettre le Groupe en liquidation ou de cesser ses activités, ou s'il ne peut envisager une autre solution alternative réaliste.
Responsabilités du commissaire relatives à l'audit des comptes consolidés
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, et d'émettre un rapport du commissaire contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes ISA permettra de toujours détecter toute anomalie significative existante.
Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.
{283}------------------------------------------------
Lors de l'exécution de notre contrôle, nous respectons le cadre légal, réglementaire et normatif qui s'applique à l'audit des comptes consolidés en Belgique. L'étendue du contrôle légal des comptes ne comprend pas d'assurance quant à la viabilité future du Groupe ni quant à l'efficience ou l'efficacité avec laquelle le conseil d'administration a mené ou mènera les affaires du Groupe.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes ISA et tout au long de celui-ci, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique. En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que les comptes consolidés comport ent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définissons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et recueillons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- nous prenons connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe ;
- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le conseil d'administration, de même que des informations les concernant fournies par ce dernier ;
- nous concluons quant au caractère approprié de l'application par le conseil d'administration du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants recueillis, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants recueillis jusqu'à la date de notre rapport du commissaire. Cependant, des situations ou événements futurs pourraient conduire le Groupe à cesser son exploitation ;
- nous apprécions la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des comptes consolidés et évaluons si ces derniers reflètent les opérations et événements sous-jacents d'une manière telle qu'ils en donnent une image fidèle ;
- nous recueillons des éléments probants suffisants et appropriés concernant les informations financières des entités ou activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit au niveau du Groupe. Nous assumons l'entière responsabilité de l'opinion d'audit.
Nous communiquons au comité d'audit notamment l'étendue des travaux d'audit et le calendrier de réalisation prévus, ainsi que les constatations importantes découlant de notre audit, y compris toute faiblesse significative dans le contrôle interne.
Nous fournissons également au comité d'audit une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles déontologiques pertinentes concernant l'indépendance, et leur communiquons, le cas échéant, toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d'avoir une incidence sur notre indépendance ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde y relatives.
Parmi les points communiqués au comité d'audit, nous déterminons les points qui ont été les plus importants lors de l'audit des comptes consolidés de la période en cours, qui sont de ce fait les points clés de l'audit. Nous décrivons ces points dans notre rapport du commissaire, sauf si la loi ou la réglementation n'en interdit la publication.
Autres obligations légales et réglementaires
Responsabilités du conseil d 'administration
Le conseil d'administration est responsable de la préparation et du contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés, du rapport sur l'information non-financière et des autres informations contenues dans le rapport annuel.
Responsabilités du commissaire
Dans le cadre de notre mandat et conformément à la norme belge complémentaire aux normes internationales d'audit (ISA) applicables en Belgique, notre responsabilité est de vérifier, dans leurs aspects significatifs, le rapport de gestion sur les comptes consolidés, le rapport sur l'information nonfinancière et les autres informations contenues dans le rapport annuel, ainsi que de faire rapport sur ces éléments.
Aspects relatifs au rapport de gestion sur les comptes consolidés et aux autres informations contenues dans le rapport sur les comptes consolidés
A l'issue des vérifications spécifiques sur le rapport de gestion sur les comptes consolidés, nous sommes d'avis que celui-ci concorde avec les comptes consolidés pour le même exercice, et a été établi conformément à l'article 3:32 du Code des sociétés et associations.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nous devons également apprécier, en particulier sur la base de notre connaissance acquise lors de l'audit, si le rapport de gestion sur les comptes consolidés et les autres informations contenues dans le rapport annuel comportent une anomalie significative, à savoir une information incorrectement formulée ou autrement trompeuse. Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'anomalie significative à vous communiquer.
L'information non-financière requise par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et associations a été reprise dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés (Groupe UCB Rapport Annuel Intégré 2023). Ces informations non-financières contiennent les informations requises par l'article 3:32, §2 du Code des sociétés et des associations et concordent avec les comptes annuels pour le même exercice.
{284}------------------------------------------------
Pour l'établissement de cette information non-financière, la Société s'est basée sur les normes GRI (Global Reporting Initiative). Conformément à l'article 3:80, §1, 5° du Code des sociétés et associations, nous ne nous prononçons toutefois pas sur la question de savoir si cette information non-financière est établie conformément aux normes GRI.
Mentions relatives à l'indépendance
- Notre cabinet de révision et notre réseau n'ont pas effectué de missions incompatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés et notre cabinet de révision est resté indépendant vis-à-vis du Groupe au cours de notre mandat.
- Les honoraires relatifs aux missions complémentaires compatibles avec le contrôle légal des comptes consolidés visées à l'article 3:65 du Code des sociétés et associations ont correctement été valorisés et ventilés dans l'annexe des comptes consolidés.
Format Electronique Unique Européen (ESEF)
Nous avons également procédé, conformément au projet de norme relative au contrôle de la conformité des états financiers avec le format électronique unique européen (ci-après « ESEF »), au contrôle du respect du format ESEF avec les normes techniques de réglementation définies par le Règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 (ci-après « Règlement délégué »).
L'organe d'administration est responsable de l'établissement, conformément aux exigences ESEF, des états financiers consolidés sous forme de fichier électronique au format ESEF (ci-après états financiers consolidés numériques) inclus dans le rapport financier annuel.
Notre responsabilité est d'obtenir des éléments suffisants et appropriés afin de conclure sur le fait que le format et le balisage XBRL des états financiers consolidés numériques respectent, dans tous leurs aspects significatifs, les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Sur la base de nos travaux, nous sommes d'avis que le format et le balisage d'informations dans les états financiers consolidés numériques repris dans le rapport financier annuel du Groupe au 31 décembre 2023 sont, dans tous leurs aspects significatifs, établis en conformité avec les exigences ESEF en vertu du Règlement délégué.
Autres mentions
Le présent rapport est conforme au contenu de notre rapport complémentaire destiné au comité d'audit visé à l'article 11 du règlement (UE) n° 537/2014.
Bruxelles, le 27 février 2024
Mazars Réviseurs d'entreprises
Comissaire
Représentée par Anton NUTTENS Reviseur d'Entreprises
{285}------------------------------------------------
6. États financiers statutaires abrégés d'UCB SA
6.1 Introduction
Conformément au Code belge des Sociétés et des Associations, il a été décidé de présenter une version abrégée des états financiers statutaires d'UCB SA.
Les états financiers statutaires d'UCB SA sont préparés conformément aux normes comptables belges (BGAAP).
Il convient de noter que seuls les états financiers consolidés tels que repris ci-dessus présentent une image fidèle de la situation financière et des résultats du Groupe UCB.
Le commissaire aux comptes a émis une attestation sans réserve et certifie que les états financiers non consolidés d'UCB SA pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2023 présentent une image fidèle de la situation financière et des résultats d'UCB SA conformément aux dispositions légales et réglementaires.
En application de la législation, ces états financiers statutaires distincts, accompagnés du rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des Actionnaires ainsi que du rapport du commissaire aux comptes, seront déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique dans les délais légaux
Ces documents sont disponibles sur notre site internet www.ucb.com ou sur simple demande adressée à :
UCB SA
Corporate Communication Allée de la Recherche 60 B-1070 Bruxelles (Belgique)
{286}------------------------------------------------
6.2 État de la situation financière
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Actifs | ||
| Frais d'établissement | 6 | 6 |
| Immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | 39 | 40 |
| Actifs financiers | 9 392 | 9 397 |
| Actifs immobilisés | 9 437 | 9 443 |
| Créances échues à plus d'un an | 2 975 | 2 966 |
| Créances échues dans l'année | 88 | 15 |
| Investissements à court terme | 457 | 457 |
| Trésorerie disponible | 39 | 14 |
| Comptes de régularisation | 69 | 91 |
| Actifs courants | 3 628 | 3 542 |
| Total de l'actif | 13 065 | 12 985 |
| Passifs | ||
| Capital | 584 | 584 |
| Prime d'émission | 2 000 | 2 000 |
| Réserves | 6 254 | 6 254 |
| Bénéfices reportés | 91 | 76 |
| Capitaux propres | 8 929 | 8 913 |
| Provisions | 21 | 25 |
| Provisions et impôts différés | 21 | 25 |
| Dettes échues à plus d'un an | 3 650 | 3 356 |
| Dettes échues dans l'année | 353 | 596 |
| Comptes de régularisation | 112 | 95 |
| Passifs courants | 4 115 | 4 047 |
| Total du passif | 13 065 | 12 985 |
{287}------------------------------------------------
6.3 Compte de résultat
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 67 | 121 |
| Charges d'exploitation | - 111 | - 140 |
| Résultat d'exploitation | - 44 | -19 |
| Produits financiers | 552 | 361 |
| Charges financières | - 232 | - 130 |
| Résultat financier | 320 | 231 |
| Résultat avant impôts | 276 | 212 |
| Impôts sur le résultat | - 2 | - 2 |
| Résultat de l'exercice à affecter | 274 | 210 |
6.4 Compte d'affectation
| € millions | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Bénéfices de l'exercice à affecter | 274 | 210 |
| Bénéfices de l'exercice précédent reportés | 76 | 118 |
| Bénéfices à affecter | 350 | 328 |
| Transfert au capital et aux réserves | 0 | 0 |
| Bénéfices à reporter | 92 | 76 |
| Résultat à reporter | 92 | 76 |
| Dividendes | 258 | 252 |
| Bénéfices à distribuer | 258 | 252 |
| Si l'affectation du bénéfice est approuvée, le dividende brut par action sera fixé à : | € 1,36 | € 1,33 |
| Si l'affectation du bénéfice est approuvée et les réglementations fiscales appliquées, le dividende net par action sera fixé à : |
€ 0,952 | € 0,931 |
En 2023, les activités d'UCB SA ont généré € 345 millions de produits financiers provenant d'immobilisations financières dans des sociétés affiliées. Le résultat net atteint € 274 millions après impôts. Le montant disponible pour la distribution s'élève à € 350 millions, dont € 76 millions de résultats reportés de l'exercice précédent.
Le capital émis d'UCB SA est représenté par 194 505 658 actions sans valeur nominale au 31 décembre 2023.
En date du 31 décembre 2023, UCB SA détient 4 729 089 actions propres dans le but d'honorer l'exercice des options sur actions et des actions gratuites octroyées au Conseil d'Administration et à certaines catégories du personnel.
Le Conseil d'Administration propose de verser un dividende brut de € 1,36 par action. Si la proposition de dividende brut est approuvée lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 25 avril 2024, le dividende net de € 0,952 par action sera payable le 30 avril 2024 en échange du coupon n° 27. Les actions détenues par UCB SA ne donnent droit à aucun dividende.
Au 31 décembre 2023, 189 776 569 actions UCB donnent droit à un dividende, représentant un montant total à distribuer de € 258 millions. Ce montant peut fluctuer en fonction du nombre d'actions UCB détenues par UCB SA en date de l'approbation du dividende. Lors de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration communiquera le nombre total d'actions UCB donnant droit à un dividende et soumettra le montant total à distribuer pour approbation. Les comptes annuels 2023 seront mis à jour en conséquence.
{288}------------------------------------------------
6.5 Résumé des principales méthodes comptables
Le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes conformément à l'article 3:6 de l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations.
6.5.1 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles acquises de tiers sont reprises dans l'état de la situation financière à leur prix d'acquisition ; les immobilisations produites par la Société elle-même sont valorisées à leur prix de revient. Le prix d'acquisition ou le coût de revient a été amorti sur une base linéaire, selon la règle prorata temporis.
Les taux d'amortissement sont les suivants :
| Bâtiments administratifs | 3 % |
|---|---|
| Bâtiments industriels | 5 % |
| Matériel et outillage | 15 % |
| Mobilier et matériel de bureau | 15 % |
| Matériel roulant | 20 % |
| Matériel informatique et bureautique | 33,30 % |
| Matériel prototype | 33,30 % |
6.5.2 Actifs financiers
Les participations d'UCB mises en équivalence sont évaluées conformément à la proportion détenue dans les capitaux propres des sociétés concernées.
Les titres de participation ne provenant pas des sociétés UCB sont évalués à leur coût. Une perte de valeur est enregistrée lorsque l'évaluation fait apparaître une dépréciation durable.
6.5.3 Créances et dettes
Les créances et les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement est, à l'échéance, totalement ou partiellement incertain ou compromis.
6.5.4 Avoirs et engagements en devises étrangères
Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date des transactions.
Les éléments d'actifs et de passifs non monétaires (immobilisations incorporelles et corporelles, participations), libellés en devises étrangères, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires, libellés en devises étrangères, sont convertis au cours de la date de l'état de la situation financière. Les différences de change réalisées et non réalisées sur les transactions en devises étrangères sont portées au compte de résultat.
6.5.5 Provisions
Tous les risques supportés par la Société ont fait l'objet de provisions revues chaque année, conformément aux règles de la prudence, de la bonne foi et de la sincérité. Les provisions sont comptabilisées à leur valeur normale.
6.5.6 Devises étrangères
Les dérivés sont comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sauf si le dérivé n'a pas d'exposition compensatoire dans les états financiers individuels. Dans ce cas, le dérivé ne sera présenté que comme engagement hors état de la situation financière, et n'affectera pas l'état de la situation financière et/ou le compte de résultat. Le montant présenté comme engagement hors état de la situation financière sera conforme à la méthodologie IFRS. De plus, la partie efficace dans les variations de la juste valeur des instruments financiers dérivés qui sont désignés et qualifiés de couvertures de flux de trésorerie est classée sur la même ligne dans le compte de résultat ou dans l'état de la situation financière que l'élément couvert une fois que l'élément couvert affecte les profits ou les pertes ou les résultats dans la comptabilisation d'un actif ou d'un passif non financier.
6.5.7 Répartition de la juste valeur des prêts acquis
Les prêts acquis sont comptabilisés dans l'état de la situation financière à leur valeur nominale. Toute différence entre la valeur nominale et la valeur d'acquisition est comptabilisée dans un compte de régularisation et englobée dans le compte de résultat suivant le prorata temporis sur une base linéaire pendant la durée restante des prêts.
{289}------------------------------------------------
SASB
| Référence du rapport | |||
|---|---|---|---|
| Sécurité des participants aux essais cliniques | |||
| 1 Analyse, par région, du processus de gestion visant à garantir la qualité et la sécurité des patients lors des essais cliniques |
Sécurité des patients Qualité des produits |
||
| 2 Nombre d'inspections relatives à la gestion des essais cliniques et à la pharmacovigilance qui ont donné lieu à : |
|||
| HC-BP-210a | (1) une remédiation volontaire de l'entité ou | Qualité des produits | |
| (2) des mesures réglementaires ou administratives à l'encontre de l'entité | |||
| 3 Montant total des pertes monétaires résultant de procédures judiciaires liées à des essais cliniques dans les pays en développement |
Les règlements importants sont indiqués dans la Note 34. Dispositions. |
||
| Accès aux médicaments | |||
| HC-BP-240a | 1 Description des actions et initiatives visant à promouvoir l'accès aux produits de santé pour les maladies prioritaires et dans les pays prioritaires tels que définis par l'indice d'accès aux médicaments (Access to Medicine Index) |
Accès aux médicaments Accès équitable aux médicaments Résilience des systèmes de santé |
|
| 2 Liste des produits figurant sur la liste des médicaments préqualifiés de l'OMS dans le cadre de son Programme de préqualification des médicaments (PQP) |
UCB n'a aucun produit dans la liste des médicaments préqualifiés de l'OMS |
||
| Abordabilité et prix | |||
| 2 Variation en pourcentage du : | |||
| (1) prix catalogue moyen pondéré et | Accès équitable aux médicaments | ||
| (2) prix net moyen pondéré du portefeuille de produits par rapport à l'exercice précédent |
|||
| HC-BP-240b | 3 Variation en pourcentage du : | ||
| (1) prix catalogue et | Accès équitable aux médicaments | ||
| (2) prix net du produit ayant connu l'augmentation la plus forte par rapport à la période de référence précédente |
|||
| Innocuité des médicaments | |||
| 1 Produits répertoriés dans les bases de données publiques sur l'innocuité des produits médicaux ou les alertes d'événements indésirables |
Disponible sur FDA Adverse Event Reporting System (FAERS), EU EudraVigilance system et WHO's VigiBase |
||
| 2 Nombre de décès liés aux produits | Disponible sur FDA Adverse Event Reporting System (FAERS) et EU EudraVigilance system (ces deux bases de données comprennent généralement les mêmes cas). |
||
| HC-BP-250a | 3 (1) Nombre de rappels effectués, (2) nombre total d'unités rappelées |
Qualité des produits | |
| 4 Quantité totale de produits acceptés pour la reprise, la réutilisation ou l'élimination |
UCB a l'intention de continuer à faire rapport sur les métriques comptables du SASB dans les années à venir |
||
| 5 Nombre de mesures d'exécution prises en réponse à des violations des bonnes pratiques de fabrication (BPF) ou de normes équivalentes, par type |
UCB a l'intention de continuer à faire rapport sur les métriques comptables du SASB dans les années à venir |
{290}------------------------------------------------
| Référence du rapport | |||
|---|---|---|---|
| Médicaments contrefaits | |||
| 1 Description des méthodes et technologies utilisées pour maintenir la traçabilité des produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement et prévenir la contrefaçon |
UCB a l'intention de continuer à faire rapport sur les métriques comptables du SASB dans les années à venir |
||
| HC-BP-260a | 2 Analyse du processus permettant d'alerter les clients et les partenaires sur les risques potentiels ou connus liés aux produits de contrefaçon |
UCB a l'intention de continuer à faire rapport sur les métriques comptables du SASB dans les années à venir |
|
| 3 Nombre d'actions ayant abouti à des perquisitions, saisies, arrestations ou inculpations pénales en rapport avec des produits de contrefaçon |
UCB a l'intention de continuer à faire rapport sur les métriques comptables du SASB dans les années à venir |
||
| Marketing éthique | |||
| 1 Montant total des pertes monétaires résultant de procédures judiciaires liées à de fausses allégations de marketing |
Les règlements importants sont indiqués dans la Note 34. Dispositions |
||
| HC-BP-270a | 2 Description du code de déontologie régissant la promotion de l'utilisation non indiquée sur l'étiquette des produits |
Ventes et marketing responsables | |
| Recrutement, développement et fidélisation des collaborateurs | |||
| 1 Discussion sur les efforts de recrutement et de rétention des talents pour les scientifiques et le personnel de recherche et développement |
Développement du personnel | ||
| 2 (1) Taux de rotation volontaire et | |||
| HC-BP-330a | (2) involontaire pour : (a) cadres supérieurs, (b) cadres moyens, (c) professionnels, et (d) tous les autres |
Développement du personnel | |
| Gestion de la chaîne d'approvisionnement | |||
| 1 Pourcentage de : | |||
| (1) installations de l'entité et | |||
| HC-BP-430a | (2) installations des fournisseurs de niveau I participant au programme d'audit Rx-360 du Consortium international de la chaîne d'approvisionnement pharmaceutique ou à des programmes d'audit tiers équivalents pour l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement et des ingrédients |
UCB a l'intention de continuer à faire rapport sur les métriques comptables du SASB dans les années à venir |
|
| Éthique des affaires | |||
| 1 Montant total des pertes monétaires résultant de procédures judiciaires liées à la corruption |
Les règlements importants sont indiqués dans la Note 34. Dispositions |
||
| HC-BP-510a | 2 Description du code de déontologie régissant les interactions avec les professionnels de la santé |
Ventes et marketing responsables | |
| Métriques d'activité | |||
| A Nombre de patients traités | Lettre aux parties prenantes | ||
| B Nombre de médicaments | |||
| HC-BP-000 | (1) en portefeuille et | www.ucb.com/our-products Pipeline de développement clinique d'UCB |
|
| (2) en recherche et développement (phases 1 à 3) |
{291}------------------------------------------------
Rapport d'assurance limitée de l'auditeur indépendant sur l'information objet de la mission du rapport annuel intégré 2023 de UCB SA
A l'attention du Conseil d'Administration d'UCB SA
Ce rapport a été établi conformément aux termes de notre lettre de mission datée du 24 octobre 2023 (l' «Accord»). Cette dernière stipule que nous avons été engagés afin de fournir un rapport indépendant d'assurance limitée sur l'Information Objet de la Mission indiqué par une petite lettre grecque beta ( ), du Rapport Annuel Intégré pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 (le « Rapport »).
Responsabilité du Conseil d'Administration
L'établissement et la présentation des informations et des données des indicateurs de performance en matière de durabilité pour l'année 2023 (l'« Information Objet de la Mission »), en conformité avec les critères cités dans le Rapport (les « Critères »), relève de la responsabilité du Conseil d'Administration d'UCB SA (la « Société »).
Cette responsabilité comprend la sélection et l'utilisation de méthodes appropriées par rapport à l'établissement de l'Information Objet de la Mission, la fiabilité des informations sous-jacentes ainsi que l'utilisation d'hypothèses et d'estimations pour l'établissement d'informations particulières à fournir, qui sont raisonnables dans les circonstances, sur le développement durable. En outre, la responsabilité du Conseil d'Administration comprend également la définition, la mise en place et le suivi de systèmes et procédures appropriés permettant l'établissement de l'Information Objet de la Mission, qui est exempt d'anomalies significatives, provenant de fraudes ou résultant d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité est d'exprimer, sur la base de nos travaux et les éléments probants obtenus, un avis indépendant sur l'Information Objet de la Mission.
Nos travaux ont été réalisés conformément aux principes de la Norme Internationale de Mission d'Assurance 3000 (Révisée) "Assurance Engagements other than Audits or Reviews of Historical Financial Information" (ISAE 3000), émise par l'International Auditing and Assurance Standards Board. Cette norme requiert que nous nous soumettions aux règles d'éthique et de planifier et d'exécuter nos procédures afin d'obtenir l'assurance limitée qu'aucun élément n'a été porté à notre connaissance nous laissant à penser que l'Information Objet de la Mission n'ait pas été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux Critères.
Les procédures mises en œuvre dans une mission d'assurance limitée diffèrent en termes de nature et calendrier, et ont une étendue moins large, en comparaison avec une mission d'assurance raisonnable. Par conséquent, le niveau d'assurance obtenu dans une mission d'assurance limitée est sensiblement inférieur au niveau d'assurance qui serait obtenu dans le cadre de la mise en œuvre d'une mission d'assurance raisonnable. Le choix de ces procédures relève de notre jugement professionnel, de même que l'évaluation du risque d'anomalies significatives dans l'Information Objet de la Mission en conformité avec les Critères. L'ensemble des procédures que nous avons mises en œuvre comprend les procédures suivantes:
- Évaluer et tester la conception et le fonctionnement des systèmes et des processus utilisés pour la collecte de données, le classement, la consolidation et la validation, y compris les méthodes utilisées pour le calcul et l'estimation de l'Information Objet de la Mission incluse dans le Rapport pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 et présentées dans le Rapport;
- Mener des entretiens avec les personnes responsables;
- Inspecter, sur base de tests limités, les documents internes et externes pertinents;
- Procéder à une revue analytique des données et évolutions des informations soumises à consolidations;
- Compte tenu de la divulgation et de la présentation de l'Information Objet de la Mission.
L'ensemble de nos procédures se limite à l'assurance sur les indicateurs de performance en matière de durabilité pour l'année 2023, indiqué par une petite lettre grecque beta ( ) dans le Rapport. Notre assurance ne s'étend pas aux informations relatives à des périodes antérieures ou à toute autre information incluse dans le Rapport. En ce qui concerne l'indicateur de performance 'l'indice de délai d'accès', nos procédures comprenaient l'examen des performances de l'année en cours par rapport aux références median industry time to access ("TTA") benchmarks. Ces références TTA benchmarks telles que calculées par IQVIA et divulguées dans le Rapport ('Annexe sur l'accès aux médicaments') ne font pas partie du champ d'application de notre mission d'audit.
{292}------------------------------------------------
Notre indépendance et gestion de qualité
Nous nous sommes conformés aux règles déontologiques et éthiques du Code international de déontologie des professionnels comptables de l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) (le « Code 'IEBSA »), ainsi qu'aux obligations légales belges en matière d'indépendance du réviseur d'entreprises, notamment les dispositions des articles 12, 13, 14, 16, 20, 28 et 29 de la loi du 7 décembre 2016 portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises.
Notre cabinet applique International Standard on Quality Management n°1, Gestion de qualité par les cabinets qui réalisent des missions d'audit et d'examen limité d'états financiers, et d'autres missions d'assurance et de services connexes. En conséquence, notre cabinet maintient un système de gestion de qualité exhaustif qui comprend des politiques et des procédures documentées concernant la conformité aux règles de déontologie, aux normes professionnelles et aux exigences légales et réglementaires applicables.
Conclusion
Sur la base des procédures effectuées et des éléments probants recueillis, aucun point n'a retenu notre attention ni ne nous porte à croire que l'Information Objet de la Mission inclus dans votre Rapport Annuel Intégré pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 n'a pas été établie, dans tous ses aspects significatifs, en conformité avec les Critères.
Autres informations liées à l'ESG
Les autres informations comprennent toutes les informations liées à l'ESG dans le Rapport autres que l'Information Objet de la Mission et notre rapport d'assurance. Les administrateurs sont responsables des autres informations liées à l'ESG. Comme expliqué ci-dessus, notre conclusion d'assurance ne s'étend pas aux autres informations liées à l'ESG, et par conséquent, nous n'exprimons aucune forme d'assurance à leur sujet. Dans le cadre de notre assurance sur l'Information Objet de la Mission, notre responsabilité est de prendre connaissance des autres informations liées à l'ESG et, ce faisant, d'examiner si les autres informations liées à l'ESG sont matériellement incompatibles avec l'Information Objet de la Mission ou avec notre connaissances acquises au cours de notre mission d'assurance, ou semble autrement contenir une anomalie significative dans les faits. Si nous identifions une incompatibilité significative apparente ou une anomalie significative dans les faits, nous sommes tenus de mettre en oeuvre des procédures pour déterminer s'il existe une anomalie significative dans l'Information Objet de la Mission ou une anomalie significative dans les autres informations, et de prendre les mesures appropriées dans les circonstances.
Restriction sur l'utilisation et la distribution de notre rapport
Notre rapport est uniquement destiné à l'usage de la Société dans le cadre de leur Rapport pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2023 et ne peut être utilisé à d'autres fins. Nous n'acceptons aucune responsabilité ou obligation de dommage à l'égard de tiers pour ce rapport ou les conclusions faites dans celui-ci.
Diegem, le 27 février 2024
PwC Reviseurs d'Entreprises SRL
Représentée par
Marc Daelman1
Associé
{293}------------------------------------------------

{294}------------------------------------------------

{295}------------------------------------------------
Letter from Our Leaders
At UCB, people are at the heart of all that we do. We consider the person, not just the disease, and the people who care for them. Our continued work embodies what UCB stands for – that we are inspired by patients, driven by science.
This commitment is why we continuously innovate and invest beyond medications to accelerate discoveries, help the value chain work better, and improve the patient journey to provide affordable and equitable access for all patients who need our medicines in a way that is viable for society, our investors, and UCB.
Now in its third year, the UCB U.S. Sustainable Access and Pricing Transparency Report comes after an exciting year delivering on innovation at UCB. We had three U.S. FDA approvals for novel medicines for the treatment of rare neurological diseases and immunological diseases, as part of numerous other approvals and launches from UCB around the world.
Delivering these solutions draws on our scientific expertise, our deep understanding of disease biology, and our consideration of people's lived experience with severe diseases so we can provide differentiated treatments and solutions.
The U.S. healthcare ecosystem continues to evolve – stakeholder consolidation amongst pharmacy benefit managers, insurers, hospitals, and physicians is an ongoing trend while the policy landscape changes. The implementation of the Inflation Reduction Act and other proposed legislation present new potential barriers to access and threatens innovation. Finally, ongoing abuse of the 340B Program and tools to limit the patient support offered by manufacturers also presents challenges. These factors together mean the need for collaboration among UCB and our stakeholders, including patients, is more acute than ever. As such, we are committed to providing information to stakeholders about how we account for the value of our medicines as well as outlining the actions we have taken to build a more resilient system together.
This report includes:
- How we are leading efforts to achieve sustainable access, i.e., affordable and equitable access in the U.S. healthcare system
- How we deliver affordable access and account for value, including when pricing our medicines
- Policy reform opportunities to build a resilient system together
This Report by the Numbers

74 064
Number of patients served by UCB patient assistance programs in 2023
30%
of eligible UCB clinical studies implemented Decentralized Clinical Trial model or a remote element

0.4%
Change in net prices for 2023 (cross portfolio)
51.5%
Portion of UCB gross sales provided to payers as rebates, discounts, and fees in 2023
US\$ 2.8 billion
2023 rebates, discounts, and fees provided by UCB to supply chain stakeholders, including private and public payers

MARK MORGAN
President and Head of U.S. Operations and Payer Value Strategy

PATTY FRITZ
Vice President and Head of U.S. Corporate Affairs
{296}------------------------------------------------
Access Vision, Strategies, Goals, and Governance
Leading Efforts to Achieve Sustainable Access in the U.S. Healthcare System
With three new U.S. FDA approvals this year for novel medicines for the treatment of rare neurological diseases and immunological diseases, UCB is poised to meet the individual needs of multiple patient communities in the U.S. through our unique portfolio of medicines and solutions. As we deliver these medicines to patients, we are committed to making our medicines as accessible as possible in ways that are viable for people impacted by severe diseases, for UCB, and for society.
UCB works with stakeholders throughout the value chain to promote affordable and equitable access to care. Despite ongoing efforts, barriers to sustainable access still exist within our current healthcare system:
- Patients are not always able to access or afford the best medicines available for their unique conditions.
- The system does not always recognize the value of innovative medicines for specific patients.
Systemic health inequities add barriers that significantly impact the health, social, and economic wellbeing of people and communities. At UCB, we believe we cannot achieve the best impact without improving health equity. We are working together with stakeholders throughout the healthcare system to address critical gaps in care caused by health inequities.


{297}------------------------------------------------
Our Strategy
Patient Affordability and Transparency
UCB makes information on our pricing and affordability available to patients. We provide accurate information on list price or wholesale acquisition cost (WAC), expected out-of-pocket costs across a range of coverage channels, as well as patient assistance information on our website at: UCB-USA.com/affordability.
Through our actions, we are dedicated to the continued evolution of an equitable public policy environment that recognizes and rewards innovation, encourages value-based care, and promotes affordable access to medicines for patients.
Sustainable Performance
At UCB, we are defined by our purpose: we create value for patients now and into the future. We see sustainability as a core requirement to enable us to continue bringing differentiated solutions to people who need them. We are committed to improving access to these solutions for all patients who need them in a way that is viable for UCB, our shareholders, and society.
We work to ensure participants in UCB clinical trials are reflective of the populations who will ultimately benefit from our innovations. Our continued commitment to scientific innovation is why we reinvest around 30% of our revenue each year in research and development globally, building and strengthening a portfolio of solutions where our expertise can drive innovation to address the needs of the people we serve.
About UCB in the United States

1 784 U.S. employees in 2023

US\$ 1.1 billion (2023 U.S. economic footprint1

More than 125 active clinical studies

7 UCB Offices
across 5 communities maintaining sites in Georgia, Massachusetts, North Carolina, Washington, and Washington, D.C.

1 Inclusive of the 2022 Zogenix, Inc. acquisition.
{298}------------------------------------------------
Our purpose is to create value for patients. Now and into the future.
Our Areas of Focus Our People


Neurology
Immunology

36 Countries

9K Employees

3.2M Patients
use our medicines around the world

Sustainability as business approach 90+ year scientific heritage
1928
Our goal is to address the unmet needs of people living with a range of complex conditions, with a primary focus on neurological and immunological diseases, no matter how big or small the patient population. Receiving approvals for three new medicines in 2023 reflects a culmination of years of work and our commitment to continuously improving the standard of care across severe diseases:
- In rare disease, including myasthenia gravis, we aim to solve the challenge of lived experiences one individual patient at a time with tailored and unique approaches. We consider the person, not just the disease, and the people who care for them.
- In immunology, our ambition is to bring 'best-in-disease' treatment options to the community to enable more patients to achieve disease remission and to slow disease progression in people with moderate to severe diseases.
We continue to develop and deliver impactful solutions to support patient populations including those living with psoriasis, psoriatic arthritis, axial spondylarthritis, rheumatoid arthritis, epilepsy, myasthenia gravis, rare syndromes like Lennox-Gastaut and Dravet, and osteoporosis with continued research in gene therapy and development efforts in diseases such as hidradenitis suppurativa, ultra-rare mitochondrial disease,
juvenile idiopathic arthritis, and systemic lupus.
For Additional Information on UCB, Visit:
U.S. Public Policy Platform UCBCares Patient and Provider Resources Affordability Information Sustainability as Our Business Approach U.S. Innovation Diversity, Equity, and Inclusion at UCB UCB-USA.com
"At UCB, we are committed to creating treatments that empower people living with severe disease to achieve their own goals and live their best possible lives. That's why we create tailored patient support programs designed to help patients with access, affordability, and treatment support throughout their treatment journeys."
Camille Lee, Head of U.S. Immunology
{299}------------------------------------------------
Sustainable Access for Patients
Delivering Affordable and Equitable Access for Patients While Accounting for Value
We recognize that value comes in many forms, including those which cannot be measured in financial terms alone. We aim to apply a principled, evidence-based approach when pricing our medicines, consistent with the value our solutions create for society, patients, and the healthcare system.
Our goal is to enable affordable access to our medicines for all people who need them, in a way that is mutually viable for patients and their caregivers, society, and UCB. To respond to specific needs to optimize patients' experiences, we offer comprehensive support services to help patients and their caregivers who may face barriers to accessing or affording needed medicines.
"Every stakeholder within the value chain has a role to play in ensuring access. It is our responsibility as innovators to engage payers and decision makers early – where possible – to find ways to ensure that our innovative treatments, once discovered and developed, are delivered in a way that is accessible for the right patients and viable for people impacted by severe diseases, for UCB, and for society."
Mark Morgan, President and Head of U.S. Operations and Payer Value Strategy
One way we do this is through our commitment to working with stakeholders throughout the value chain to promote affordable and equitable access to care for people living with severe diseases. As part of this commitment, we support the patient community in advancing policies designed to remove impediments to providers' ability to prescribe the most appropriate therapy and that preserve manufacturers' ability to provide assistance for patients who cannot afford needed medicines. We know we need to listen and learn from the patient community in order to best address their needs.
When it comes to the broader U.S. healthcare system, the policy environment plays a role in supporting innovation and value. Unfortunately, recent policies continue to create challenges for affordability and insurance benefit design, which can negatively impact patients and society. We believe the healthcare system needs to evolve further to serve patients better, including taking a closer look at how medicines make their way from researchers and manufacturers through the entire U.S. drug value chain to identify reforms that will improve access and affordability while allowing for continued innovation to bring improved treatments to people living with severe diseases.
Prioritizing our commitment to ensuring patients can access needed medications in this environment while maintaining a pricing model that supports innovation, UCB developed and implemented a set of foundational pricing principles in 2019 that tie price to value.
As part of UCB's pricing principles, net prices generally do not increase each year by more than the Consumer Price Index for All Urban Consumers (CPI-U), a metric that represents the percent change over time of the price of specific goods and services in the U.S. Any increase in price is tied to the value UCB's products bring to patients and society. Exceptional net price increases above CPI-U are linked to meaningful increase in patient or societal value. The CPI-U baseline is determined by a combination of Bureau of Labor Statistics data and Federal Open Market Committee (FOMC) forecasts.
{300}------------------------------------------------
Patient Support
People are at the heart of all that we do. We offer assistance programs that aim to help patients achieve their best lives, beyond their disease needs.
For patients prescribed one of our medicines, we provide tailored patient support programs that offer a suite of tools, programs, and resources designed to help patients with access, affordability, and treatment support throughout their treatment journeys. Patients are paired with dedicated coordinators who offer additional support.
Our other key assistance programs include:
UCBCares: Patients should never feel alone or left with unanswered questions about medications they have been prescribed. UCBCares is a dedicated service providing support to patients, caregivers, and healthcare professionals throughout the treatment journey.
When contacting UCBCares, patients and their families interact with specialists who are caring, ready to listen, and prepared to help. The UCBCares team can be reached online or by phone at 1-844-599-CARE (2273) to help with questions about UCB products, clinical trials, or our assistance programs.
Patient Assistance: While UCB advocates for policy changes that will help to improve patient access and affordability, we understand patients need assistance to obtain their medications right now.
Through the UCB Patient Assistance program, we provide certain medications at no cost to eligible and qualified patients who are uninsured or underinsured who otherwise have no access to the UCB medications prescribed by their physician.
UCB Population Health Resources: Population health is an important aspect of understanding the needs of people living with severe diseases and seeking solutions to address those needs. Our population health teams work with a wide range of stakeholders to help address challenges facing groups of individuals and their health outcomes. View our online resources to learn more about UCB's initiatives.
"At UCB, we know our past breakthroughs are only a prologue to our future. We will continue to reimagine the holistic care for those living with epilepsy and rare epilepsy syndromes, leveraging today's expertise for a better tomorrow."
Brad Chapman, Head, U.S. Epilepsy and Rare Syndromes
{301}------------------------------------------------
Figure 1 – Patients Benefiting from UCB Assistance Programs1
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Patients Benefiting from UCB Assistance Programs (including PAP and Co-Pay) |
72 803 | 84 754 | 100 214 | 95 583 | 74 064 |
UCB also works to ensure our medicines are accessible to those who need them by considering patient out-of-pocket costs when negotiating formulary access with payers and offering patient assistance programs for uninsured or underinsured patients. For future launches, we use an internal pricing framework to continue ensuring that our pricing reflects the value our medicines provide to specific populations with unmet needs.
"While we have delivered on our ambition to create a UCB Rare Disease Portfolio, we still continue the dialogue by asking a simple question — how do we create patient value? — because it is how we show up for patients that make up the moments that matter to them."
Kimberly Moran, Ph.D., Head of U.S. Rare Disease
UCB Portfolio Pricing for Sustainable Value – 2019-2023
We strive to promote a healthcare system that provides affordable, and equitable access for all patients who need our medicines.
Guided by our pricing principles, we follow a value-based pricing approach to support access to our medicines. As a reflection of our principles, our cross-portfolio net prices have decreased five years in a row.
Simultaneously, our average discount rate increased by 2.6 percentage points, with UCB's 2023 discounts hitting an all-time high of 51.5%. That means UCB decreased our crossportfolio list prices by over half as part of negotiations with health insurers and statutorily required government discounts. We provided US\$ 2.8 billion in rebates, discounts, and fees to private payers and government programs as well as providers, distributors, and others.
The rebates, discounts, and fees paid by UCB reflect the misaligned incentives in our current U.S. value chain that prioritize robust concessions from manufacturers to payers. However, we provide these discounts or rebates to payers and pharmacy benefit managers (PBMs) to support and improve access for patients who need and would benefit from our medicines. The portion of discounts UCB pays to Medicaid (16%) reflects the supplemental rebates that states negotiate directly with manufacturers. Medicaid discounts along with discounts from Medicare programs (19%), and other public insurance programs, results in 36% of all discounts going towards programs critical to many older and low-income Americans.
1 UCB's assistance programs – including the patient assistance program and co-pay assistance – have helped over 74 000 patients in 2023.
{302}------------------------------------------------
In the current U.S. healthcare system, rebates and discounts should translate to lower cost-sharing and greater affordability for patients. Unfortunately, discounts and rebates are not always used by payers to decrease out-of-pocket costs for patients. More can be done to ensure these discounts are passed to patients at the pharmacy counter. Despite the constraints of the current system, we aim to create value for patients by providing them with access to medicines that help them take back control in their lives, whatever that means for them.
UCB works within the current system, providing robust negotiated rebates and discounts, to ensure that patients have access to needed medications, while simultaneously endeavoring to positively change that system to improve patient affordability of all medicines.
Figure 2 – UCB U.S. Product Portfolio Pricing % Change, 2019-2023
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| U.S. Product Portfolio % Change vs. Prior Year2 |
|||||
| List Price Change3 (WAC) |
6.4% | 4.9% | 4.0% | 6.3% | 5.7% |
| Net Price Change4 | 3.6% | -2.5% | -2.3% | -3.3% | 0.4% |
| U.S. Product Portfolio | |||||
| Avg. Discount5 (%) |
39.4% | 42.2% | 45.2% | 48.9% | 51.5% |
Figure 3 – Patients Benefiting from UCB Products in the U.S.
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | |
|---|---|---|---|---|---|
| U.S. Patients Served by UCB Products7 |
321 986 | 334 942 | 417 834 | 312 403 | 297 450 |
2 Annual percent change vs. prior year was calculated at a product level and weighted across the company's U.S. Product Portfolio
3 Represents the year-over-year change in the average list price or wholesale acquisition cost (WAC)
4 Represents the year-over-year change in average net price, which is WAC less rebates, discounts and returns, as provided by UCB Finance
5 Weighted average annual discount is calculated by dividing the sum of annual rebates, discounts and returns by annual gross sales
Data Note: Rebates, discounts, and returns are estimated by the company and methodologies used may differ from those used by other companies. This data is not audited and should be read in conjunction with the company's filings with the Financial Services and Markets Authority (FSMA). UCB implemented its pricing principles and the realization took place between 2019 and 2020, which is reflected in the data.
6 Based on December monthly data aggregated for U.S. marketed products (BRIVIACT™ (brivaracetam), CIMZIA™ (certolizumab), FINTEPLA™ (fenfluramine), NAYZILAM™ (midazolam), NEUPRO® (rotigotine), and VIMPAT® (lacosamide)). NAYZILAM's first full year on the market was 2020.
7 In 2023, UCB switched to an external source for patient numbers to facilitate auditability. 2023 patient numbers and year-over-year comparisons in this document are calculated using the Moving Annual Total (MAT) patients (Estimated Actual Treated) at the end of Q3/2023 as provided by IQVIA.
{303}------------------------------------------------

UCB Perspectives
Discovering new solutions propels patient care forward. At UCB, we work every day to discover and deliver differentiated solutions to give people impacted by severe diseases more options that help them live the best life they can, whatever that means for them. We strive to undertake initiatives beyond medicines to accelerate discoveries, help the value chain work better, and improve the patient journey.
"Innovation in healthcare is not just about developing new treatments or technologies, but also about understanding patients' needs. When we promote a healthcare system that supports value-based care, we are recognizing and responding to a person's unique needs so they can enjoy the moments that matter most."
Patty Fritz, Head of U.S. Corporate Affairs
Value-Driven Care
Collaborating with Patient Communities
UCB understands regular engagement with the people who benefit from our medicines, healthcare professionals, advocacy, and professional organizations is an important aspect of our work to advance policies that support value-driven care and help people living with severe diseases. Our ambition is to continuously innovate to develop unique solutions that create the best individual experience for patients. This also means ensuring access for all who need these solutions, in a way which is viable for UCB, for patients, for communities, and for society. Our work to build a coalition with patient advocates and healthcare professionals to transform the policy and access landscape for patients with hidradenitis suppurativa and partnering with the myasthenia gravis (MG) community to listen and elevate the voices of those impacted fuels innovation and programs that make a tangible difference for patient and their families.
{304}------------------------------------------------
Health Equity
At UCB, we understand we have an important role to play in helping to close care gaps impacting historically excluded and disenfranchised populations. We believe that health equity is achieved when every person can attain their best health potential, and no one is disadvantaged from achieving this potential because of social position or other socially determined circumstances.
One place where we see a critical gap is in dermatology diagnosis, treatment, and general care. Specifically, the prevalence of psoriasis may actually be higher in people of color. Not only does this impact diagnosis, but it also affects the types of treatments offered, access to those treatments, and most importantly, the patient's quality of life. We are partnering with key stakeholders in the dermatology community to build a clinical trial infrastructure that addresses health disparities and closes the gap in clinical trial diversity to better reflect the intended treatment population.
Women living with chronic diseases may encounter challenges related to the management of their disease and their medication — including whether to continue or stop treatment during their reproductive health journey. UCB launched a global commission named BRIDGE (Better Research, Information and Data Generation for Empowerment) to advance practical and action-oriented solutions to overcome information gaps that affect women's health. BRIDGE is a voluntary, multidisciplinary group of physicians, researchers, patients, and women's health advocates working to empower women with chronic diseases with evidence-based, accessible information to make shared decisions about their treatment during their reproductive health journey.
"To achieve health equity, we must understand the care journey, including social determinants of health that exacerbate health inequity and prevent people from achieving the best possible health outcomes. A healthcare system that supports sustainable, affordable, and equitable access is one that tackles the important issues impacting health equity."
Patty Fritz, Head of U.S. Corporate Affairs

{305}------------------------------------------------
Health System and Societal Value
Building a Sustainable, Value-Driven System Together
The U.S. health system is highly complex, and achieving broad, systemic change is hard. When our public policy environment supports innovation and value-based care, patients, and the entire healthcare system benefit.
At the same time, policies, like some of those included in the Inflation Reduction Act, fall short on improving affordability and protecting innovation. We won't stop innovating, but stifling competition that fosters more choices and lowers costs for patients is a harmful policy approach. While some changes will improve affordability – like an annual cap on what seniors pay for medicines – there are more changes that would help improve both affordability and access we would like to see. This includes sharing rebates at the pharmacy counter and eliminating the deductible in Part D.
To build a resilient health system for the future, we need solutions that span the system and stakeholders. UCB is helping to drive that kind of change through transparency on current access and affordability challenges to facilitate critical conversations to move our healthcare system forward in ways that serve people living with severe diseases better.
Improving Patient Affordability
We are committed to working across the healthcare ecosystem – with patients, payers, providers, caregivers, and policymakers – to explore a broad range of value-driven contracting and financing approaches that more clearly connect price to value and support smarter spending in the healthcare ecosystem, while ensuring that patients can access and afford the next generation of transformative medicines.
We are encouraged by the redesign of the Medicare Part D costsharing structure contained in the Inflation Reduction Act. We hope that the changes will lower Medicare beneficiaries' outof-pocket costs, and the option allowing patients to "smooth" large costs over the benefit year will assist patients in affording their medicines. This change is the first step toward helping patients manage out-of-pocket costs and may improve access to necessary treatments. UCB is hopeful that additional changes are on the horizon:
- Oftentimes, medicines are valued by PBMs based on the discounts offered by manufacturers rather than the potential benefits a medicine provides. However, patients still do not benefit from negotiated discounts for prescription drugs. Often, patients' cost-sharing at the pharmacy counter is based on the full list price, rather than the negotiated, or net, price insurers pay. Basing patient cost on negotiated, rather than list, prices would meaningfully lower patient out-ofpocket costs.
- Patients should have access to a range of affordable, quality health plan options that permit patient assistance from manufacturers and offer robust patient protections. To that end, UCB supports policy reforms that require co-pay assistance from manufacturers to count toward a patient's deductible and out-of-pocket maximum (e.g., co-pay accumulator and maximizer bans), or at least limit the use of those programs. We also want to ensure patient health plans provide formulary access to innovative, specialty medicines. We have come so far – developing treatments that have transformed the standard of care for patients with rare conditions and diseases. However, excluding specialty medicines from covered benefits can be detrimental to patients.

{306}------------------------------------------------
Preserving the Provider-Patient Relationship
UCB supports healthcare providers' ability to choose the best medicine for an individual patient's treatment needs and goals while minimizing unnecessary administrative burdens or treatment restrictions (such as prior authorization procedures). As part of this commitment, we actively advocate to advance policies designed to remove impediments to providers' ability to prescribe the most appropriate therapy and that preserve manufacturers' ability to provide assistance for patients who cannot afford needed medicines.
Of particular concern is step therapy, a mechanism used by payers to require patients to "step through" or "try and fail" on one or more treatments before getting access to the most appropriate treatment, as determined by the patient and their healthcare provider. We join with patient communities in actively supporting policy reforms to address step therapy, including the federal and state-level step therapy override legislation. Within individual states, UCB has also piloted a program to create resources to educate and assist providers when navigating step therapy override processes to help enable patient access to the most appropriate therapy.
We also oppose policies that penalize eligible patients for accessing manufacturer assistance in affording their medicines and join with the community in advocating for the elimination of or limitations on co-pay accumulator and maximizer policies. UCB is engaged at both the state and federal levels to advocate for policies that curb the use of both co-pay accumulator and maximizer programs in federally-regulated health plans.
At UCB, we remain dedicated to the continued evolution of a public policy environment that preserves patient-provider shared decision-making and simultaneously recognizes and rewards innovation and encourages value-based care while promoting affordable access to medicines for patients.

"There's a lot going on around the country and in Congress to try to address some of these issues. And it's great that the patient community is working together to make sure this is happening, and it's also great to have the support of pharmaceutical companies."
Carl Schmid, Executive Director, HIV+Hepatitis Policy Institute
{307}------------------------------------------------
Annexe des indicateurs d'accès aux medicaments
Ce document fournit des informations et des détails sur la méthodologie, la portée et les sources de données utilisées par UCB pour calculer les deux indicateurs d'accès aux médicaments que nous utilisons pour mesurer nos performances dans ce domaine : l'indice de performance de couverture de l'accès (ACP) et l'indice de délai d'accès (TTA).
1. Portée :
a. Pays
Tous les pays où UCB opère, c'est-à-dire où il y a des activités commerciales et d'accès au marché. Il s'agit d'un total de 35 pays issus de trois grandes régions (UE, MI, États-Unis) dans lesquelles nous opérons.
Quelques spécificités à noter :
- Pour le Royaume-Uni, nous avons approfondi la question dans trois pays : Angleterre, Écosse et Pays de Galles, car chacun de ces pays a ses propres procédures de remboursement des médicaments. Cela implique également un timing différent pour l'obtention du remboursement.
- Pour mesurer les performances des KPI en matière d'accès, nous avons divisé le Canada, le Brésil et le Mexique en canal public et privé. Les produits sont généralement disponibles plus tôt sur le marché privé que sur le marché public, et le processus et les institutions de remboursement diffèrent d'un canal à l'autre. La population couverte par les assurances publiques et privées n'est en outre pas la même. D'autres marchés ne font pas de distinction entre canal public et privé et privilégient un prix et un processus de remboursement uniques.
- Pour mesurer les performances des KPI d'accès dans le cas des États-Unis, nous les avons divisés en 5 canaux. Chaque canal a ses propres procédures de prix et de remboursement et couvre différents segments de patients.
- Les seuls pays exclus sont l'Inde et l'Ukraine, car pour ces deux marchés, il n'existe pas d'équipe locale de tarification et d'accès en place pour négocier les remboursements et les prix.
{308}------------------------------------------------
Le tableau ci-dessous indique la répartition de la portée (scope) :
| Pays | Canaux |
|---|---|
| Royaume-Uni (les pays du Royaume-Uni sont mesurés séparément : Angleterre, Écosse, Pays de Galles) |
Public |
| Mexique | Public, privé |
| Canada | Public, privé |
| Brésil | Public, privé |
| États-Unis | 5 canaux pour couvrir les différentes voies de remboursement et d'accès des patients (couvrant les différents systèmes d'accès privés et publics, c'est-à-dire les assurances privées, Medicare, Medicaid) |
| Allemagne | Public |
| Australie | Public |
| Autriche | Public |
| Belgique | Public |
| Bulgarie | Public |
| Chine | Public |
| Corée | Public |
| Danemark | Public |
| Espagne | Public |
| Finlande | Public |
| France | Public |
| Grèce | Public |
| Hong Kong | Public |
| Hongrie | Public |
| Irlande | Public |
| Italie | Public |
| Japon | Public |
| Luxembourg | Public |
| Norvège | Public |
| Pays-Bas | Public |
| Pologne | Public |
| Portugal | Public |
| République tchèque | Public |
| Roumanie | Public |
| Russie | Public |
| Slovaquie | Public |
| Suède | Public |
| Suisse | Public |
| Taïwan | Public |
| Turquie | Public |
{309}------------------------------------------------
b. Produits et indications
La portée (scope) des KPI d'accès comprend tous les médicaments et combinaisons d'indications d'UCB. Ceci est déterminé par les critères d'inclusion suivants : i) autorisation de mise sur le marché du produit par les autorités régionales ou nationales (telles que l'EMA pour l'Europe, la FDA pour les États-Unis ou la PMDA pour le Japon) ; ii) UCB est titulaire de l'autorisation de mise sur le marché pour ce pays spécifique.
Le tableau ci-dessous indique la liste des produits et indications inclus dans le scope des deux KPI.
| Produit | Indication |
|---|---|
| BIMZELX® | • Spondylarthrite axiale • Arthrite psoriasique • Psoriasis en plaques |
| BRIVIACT® | • Crises d'épilepsie partielles (add-on1 , adultes) • Crises partielles (add-on, enfants de 2 à 4 ans) • Crises partielles (add-on, enfants de 4 à 16 ans) |
| CIMZIA® | • Spondylarthrite axiale • Maladie de Crohn • Spondylarthrite axiale non radiographique • Arthrite psoriasique • Psoriasis en plaques |
| EVENITY® | • Ostéoporose postménopausique |
| FINTEPLA® | • Syndrome de Dravet • Syndrome de Lennox-Gastaut |
| VIMPAT® (uniquement pour le Japon, les autres pays ayant perdu leur exclusivité) |
• Crises tonico-cloniques généralisées primaires • Crises partielles (monothérapie, adultes) • Crises partielles (add-on, 4 – 16 ans) • Crises partielles (monothérapie, 4 – 16 ans) |
| RYSTIGGO® | • Myasthénie grave généralisée |
| NAYZILAM® (approuvé uniquement aux États-Unis) |
• Épilepsie |
Afin de donner la priorité à la collecte et à l'analyse des données de performance pour nos futurs lancements, cela exclut certains produits et indications pour lesquels nous avons déjà obtenu un accès total là où nous opérons. Par conséquent, nous ne suivons pas les données pour les produits ci-dessous :
- KEPPRA® et NEUPRO® : sont considérés comme des actifs historiques qui, dans la plupart des pays, ne sont plus protégés par un brevet. Nous estimons que ces produits sont aujourd'hui largement accessibles et répondent aux besoins des patients grâce aux solutions disponibles sur le marché. Ils ne sont donc pas mesurés spécifiquement dans le cadre de l'indicateur de performance qui suit essentiellement les performances d'accès pour les nouveaux lancements sur le marché depuis 2021.
- CIMZIA® : pour l'indication de l'arthrite psoriasique (reprise dans l'évaluation uniquement pour les États-Unis, le Royaume-Uni et les pays non européens) et l'indication de spondylarthrite ankylosante. Pour des raisons historiques de disponibilité des données, UCB ne peut pas encore suivre avec précision l'accès à ces deux indications sur tous les marchés. Pour la polyarthrite rhumatoïde, nous estimons que ce produit est aujourd'hui largement accessible pour cette indication et, jusqu'à présent, nous n'avons pas été en mesure de recueillir l'ensemble des données nécessaires pour le confirmer.
{310}------------------------------------------------
2. Méthodologie :
a. Comment les KPI sont-ils mesurés ?
Les conditions suivantes s'appliquent à la fois à l'ACP et au TTA :
i. Autorisation d'accès au marché :
Nous tenons compte des décisions publiées par les autorités sanitaires du pays ou de la région évalué(e), par exemple l'EMA (Agence européenne des médicaments) pour l'Europe, Swissmedic pour la Suisse, la FDA (Food & Drug Administration) pour les États-Unis, etc.
ii. Remboursement :
Nous tenons compte de la définition de la « disponibilité » donnée par les associations professionnelles, telle qu'elle est utilisée dans la méthodologie d'évaluation des « benchmarks TTA » du secteur. Dans la plupart des cas, il s'agit de la décision publiée pour l'inclusion dans la liste positive (par ex. pour la Belgique, un médicament est dit disponible s'il est repris sur le site officiel de l'INAMI en tant que remboursement définitif ou remboursement temporaire (code T) dans le cadre d'un Managed Entry Agreement). Pour la date exacte du remboursement, nous tenons compte de la définition du « délai de mise à disposition » telle qu'elle est utilisée dans la méthodologie d'évaluation des « benchmarks TTA » du secteur.
Les conditions suivantes ne s'appliquent qu'à l'indice de performance de la couverture de l'accès :
i. La performance de couverture de l'accès fait référence à la proportion de produits/indications d'UCB qui ont obtenu un remboursement négocié ou un programme d'accès géré négocié sur un marché donné sur lequel nous opérons, permettant ainsi aux patients d'accéder aux solutions d'UCB et d'en bénéficier.
Nous définissons la couverture « accès » comme l'accès négocié et remboursé au médicament, indépendamment de toute restriction appliquée, pour mesurer de manière cohérente et permettre la comparaison des différents produits et pays.
Les restrictions pourraient être principalement associées à : une population réduite par rapport à la population décrite sur l'étiquette du produit pour laquelle elle pourrait être remboursé ou la recommandation d'utiliser le produit en tant que second ou dernier choix de traitement.
Nous définissons la couverture « Sans accès » comme l'absence d'accès remboursé au médicament.
Un « programme d'accès géré » désigne tous les mécanismes dans lesquels un produit peut être utilisé avant l'autorisation de mise sur le marché et le remboursement. Il s'agit d'un processus au cours duquel le médecin praticien effectue une demande de produit auprès d'une société pharmaceutique et est en fin de compte responsable du traitement. Cela répond à la nécessité de faciliter l'accès aux médicaments en attente d'approbation et de remboursement. Il s'agit d'une pratique rencontrée principalement pour les médicaments orphelins, étant donné qu'il n'y a pas d'autres solutions disponibles pour ces maladies tant que le remboursement n'est pas obtenu.
Notre méthodologie relative aux programmes d'accès géré prévoit 3 conditions à remplir pour considérer que le produit a un Accès dans le pays : i) le programme doit être actif et ne sera pris en compte qu'après l'autorisation de mise sur le marché ; ii) il doit y avoir un tiers (par ex. un hôpital) qui couvre le traitement du patient (ni le patient ni UCB ne le couvrent) ; et iii) il ne doit pas y avoir de limite du nombre de patients pouvant s'inscrire au programme.
ii. Formule pour l'indice de la performance de la couverture de l'accès = Nombre total d'inscriptions au remboursement négociées et de programmes d'accès géré négociés pour tout produit/ indication dans tout pays / Nombre total de produits/indications dans tout pays ayant une autorisation de mise sur le marché (veuillez vous référer à la section sur la portée ci-dessus pour les pays et les produits/indications et à la méthodologie de calcul du KPI ci-dessous).
iii. Ce qui est inclus et exclu dans l'indicateur de performance :
Méthodologie de calcul des KPI
Inclus
Toutes les catégories ci-dessous sont prises en compte pour le calcul. Seule la catégorie Accès aura un impact sur l'indicateur de performance :
- Accès : inscription sur la liste des prix et des remboursements ou ouverture d'un programme d'accès géré au niveau national ou infranational dans les pays où UCB opère.
- En attente : si la préparation de la soumission n'a pas encore commencé, si la soumission est en cours de préparation ou si le dossier a été soumis.
- Pas prévu : si UCB a pris la décision de ne pas demander le remboursement, ou si la décision de demander le remboursement n'a pas encore été prise.
- Rejeté : si aucun accès n'est accordé par les autorités.
Exclu
- PdE : tous les produits qui ont perdu la protection de leur brevet (perte d'exclusivité) dans un pays spécifique sont supprimés car il est considéré que ces produits deviennent largement disponibles grâce à l'introduction de produits génériques et à des réductions de prix.
- Amgen lead : pour l'EVENITY®, nous excluons de la mesure la performance dans les pays où c'est Amgen qui gère les activités de remboursement et de commercialisation, étant donné qu'UCB n'est impliquée dans aucune activité de mise sur le marché du produit dans ces pays.
- Non approuvé par les autorités réglementaires : les produits qui n'ont pas encore reçu l'autorisation de mise sur le marché (approuvés par les autorités réglementaires) sont exclus des calculs.
{311}------------------------------------------------
iv. Approche nationale >< infranationale :
En raison des différences entre les écosystèmes de santé, l'accès n'est pas toujours défini au niveau national. Dans plusieurs pays, le remboursement national ne garantit pas l'accès aux patients car plusieurs autorités régionales ou d'autres entités comme les caisses de maladie, les associations d'hôpitaux, les hôpitaux, etc. demandent des négociations supplémentaires sur la tarification et le remboursement et ont le pouvoir d'imposer des restrictions à l'utilisation d'un médicament. C'est pourquoi nous considérons que l'accès au niveau infranational devrait être mesuré pour ces pays.
Pays où nous mesurons l'accès au niveau infranational :
| UE | MI |
|---|---|
| Italie | Hong Kong |
| Pays-Bas | Brésil |
| Espagne | Canada |
| Royaume-Uni (Écosse, Pays de Galles, Angleterre) |
États-Unis |
L'accès infranational est défini au niveau de l'unité de décision (DMU) de ces pays pour chaque produit et chaque indication. Le type de DMU (par ex. régions, hôpitaux, caisses de maladie) peut varier d'un pays à l'autre et d'un produit à l'autre en fonction du système de santé local d'un pays. Les DMU sont pondérées par les données relatives à la population ou aux patients, correspondant à la DMU. Les données utilisées pour la pondération proviennent de statistiques officielles du gouvernement ou de la santé.
Nous évaluons si chaque DMU a un accès ou pas d'accès. Nous considérons comme une preuve l'inclusion d'un produit dans le formulaire de l'hôpital ou l'existence d'un contrat.
Il peut arriver que les données infranationales ne soient pas immédiatement disponibles dans les mois qui suivent l'obtention d'une inscription de prix ou de remboursement nationale. Dans ce cas, nous supposons une période de 6 mois pendant laquelle nous considérons un « accès conditionnel » jusqu'à ce que les données infranationales soient disponibles. Si, au cours de cette période, des données sont disponibles, nous passons à la mesure de l'accès infranational. Après 6 mois, si aucune donnée n'est disponible, nous considérons que l'accès n'est pas atteint (pour l'indicateur clé de performance de la couverture de l'accès).
v. Variations des sources de données :
- Royaume-Uni et Espagne : nous avons conclu un partenariat avec une partie tierce appelée « Value Base », qui nous aide à identifier le statut d'accès et à collecter des preuves relatives à l'accès à nos produits. Le partenariat se concentre sur les données infranationales pour le Royaume-Uni et l'Espagne.
- Spécifique à l'Espagne : pour les calculs infranationaux pour l'indication psoriasis en plaques du BIMZELX®, nous considérons également les données de ventes internes comme une approximation pour identifier l'accès au niveau des hôpitaux en plus de la présence sur le formulaire.
- Canada : nous nous appuyons sur les données d'un tiers nommé « MAPOL » pour vérifier l'accès au canal privé.
- États-Unis : nous nous appuyons sur les données d'un tiers appelé « MMIT » pour vérifier l'accès au niveau du canal.
vi. L'approche « roll up » (c'est-à-dire la règle des 66 % pour le « roll up »)
National
Pour les pays avec accès au niveau national uniquement, la couverture de l'accès est fournie par les pays au moment de la collecte trimestrielle des données. Nous définissons la couverture « Accès » comme l'accès négocié et remboursé au médicament, indépendamment de toute restriction appliquée, pour mesurer de manière cohérente et permettre la comparaison des différents produits et pays, ainsi qu'en raison de la disponibilité des données. Nous tenons compte de la « définition de la disponibilité » des associations professionnelles telle qu'elle est utilisée dans la méthodologie d'évaluation des « benchmarks TTA » du secteur (voir les informations pertinentes dans la « Méthodologie de détermination des benchmarks du secteur en matière de délai d'accès (TTA) »). Dans la plupart des cas, il s'agit de la décision publiée pour l'inclusion dans la liste positive.
Infranational
Pour les pays avec accès au niveau infranational en plus du niveau national, nous avons une méthodologie différente pour calculer le statut « accès »/« sans accès », car le niveau d'accès à chaque DMU doit être pris en compte et cumulé. Nous évaluons chaque DMU selon qu'elle a un accès ou est sans accès. Nous considérons comme preuve d'accès l'inclusion d'un produit dans le formulaire de l'hôpital ou l'existence d'un contrat. Pour toutes les DMU avec accès, nous additionnons leurs poids : si la somme est supérieure ou égale à 66 %, nous considérons que l'accès pour ce produit / cette indication est accordé pour le marché.
{312}------------------------------------------------
Les conditions suivantes sont spécifiques à l'indice de délai d'accès :
i. Le délai d'accès renvoie au nombre de jours nécessaires à un pays pour passer de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à l'obtention d'une inscription de remboursement négociée (niveau national) pour ce médicament ou à un programme d'accès géré négocié. Le délai d'accès est mesuré pour les pays où UCB est présente, ce qui signifie qu'elle dispose d'une équipe locale de Pricing & Access chargée de négocier le remboursement et le prix.
Le KPI mesure le temps écoulé entre l'autorisation de mise sur le marché et la décision des payeurs d'assurer la couverture et le remboursement des nouveaux médicaments d'UCB - mesuré par rapport au délai médian de remboursement de l'industrie sur les marchés individuels où opère UCB. Pour permettre à UCB de suivre l'accès en temps voulu de ses médicaments aux patients, un ensemble de benchmarks sectoriels indépendants sur le délai d'accès (Time to Access - TTA) a été utilisé comme référence externe pour l'évaluation. Ces benchmarks TTA du secteur de source indépendante, préparés par IQVIA Ltd. à la demande et selon les instructions d'UCB, en utilisant la méthodologie et les sources de données détaillées dans la « Méthodologie pour déterminer les benchmarks Time to Access (TTA) du secteur », représentent une mesure du nombre médian de jours entre l'autorisation de mise sur le marché et le remboursement public, et sont déterminées séparément pour chaque pays où UCB est présente. IQVIA recueille et évalue ces « benchmarks TTA » du secteur pour UCB et les met à jour chaque année.
Dans le cas d'un programme d'accès géré, la date d'accès est considérée comme la date du premier patient inscrit au programme. Comme pour la mesure ACP, trois conditions doivent être remplies pour considérer que le produit à un accès dans le pays :
- i) le programme doit être actif et ne sera pris en compte qu'après l'autorisation de mise sur le marché ; ii) il doit y avoir un tiers (par ex. un hôpital) qui couvre le traitement du patient (ni le patient ni UCB ne le couvrent) ; iii) il ne doit pas y avoir de limite du nombre de patients pouvant s'inscrire au programme.
- ii. Formule pour l'indice de délai d'accès = # de pays ayant obtenu l'approbation de tarification et de remboursement ou un programme d'accès géré dans l'année (par rapport aux « benchmarks TTA » du secteur) / # de pays qui étaient supposés obtenir l'inscription de tarification et de remboursement dans l'année (comme identifié à l'aide des « benchmarks TTA » du secteur) * 100.
iii. Hypothèses retenues et/ou écarts par rapport à l'approche « standard » :
- Allemagne : en Allemagne, les DMU existent sous la forme de caisses de maladie et d'associations de médecins conventionnés, qui ont une fonction de pilotage du niveau d'accès. Nous avons mesuré les performances en Allemagne selon l'approche de l'accès au niveau national, étant donné que les médecins sont autorisés à prescrire des médicaments après approbation du remboursement national.
- Italie : en Italie, les DMU existent sous la forme d'hôpitaux qui suivent les directives régionales. Il n'y a pas de preuves disponibles pour démontrer l'accès au niveau des hôpitaux. Nous avons donc mesuré l'Italie en fonction du niveau d'accès régional, qui est représentatif de l'accès infranational et pour lequel des preuves d'accès sont disponibles.
- Espagne : en Espagne, les DMU existent sous la forme d'hôpitaux qui font partie de régions. Certaines régions ont un rôle centralisé et les hôpitaux de ces régions suivent les directives régionales. Dans ce cas, nous mesurons l'accès infranational au niveau de la région centralisée. Pour les hôpitaux qui décident indépendamment de la région (également considérés comme des « régions décentralisées »), nous mesurons l'accès au niveau de l'hôpital.
- Taïwan : à Taïwan, les DMU existent sous la forme d'hôpitaux pour lesquels il n'est pas possible d'obtenir des preuves d'accès officielles. Il convient de noter que les patients sont autorisés à se rendre dans n'importe quel hôpital sans restriction, ce qui implique que même si un hôpital a un accès, nous considérons l'accès dans l'ensemble du pays. Compte tenu de ces caractéristiques du marché local, nous avons mesuré les performances à Taïwan selon l'approche du niveau d'accès national.
- Pays-Bas : aux Pays-Bas, les DMU existent sous la forme d'hôpitaux. Nous avons mesuré l'accès aux indications du CIMZIA® au niveau infranational en considérant les mêmes hôpitaux et le même poids que pour l'indication du psoriasis en plaques pour le CIMZIA® étant donné l'absence de données de patients permettant de dériver un poids distinct pour chacune des indications.
{313}------------------------------------------------
Methodology for determining Time to Access (TTA) industry benchmarks
Introduction
To enable UCB to track timely access of its medicines to patients, a set of independently sourced Time to Access (TTA) industry benchmarks has been used as the external industry benchmarks for evaluation. These independently sourced TTA industry benchmarks, prepared by IQVIA Ltd. at UCB's request and direction, using the methodology and data sources detailed below, represent a measure of the median number of days from market authorization to public reimbursement, and these are separately determined for each country where UCB is operating (except for countries where the regulatory or reimbursement environment mean that this benchmark cannot be identified). These TTA industry benchmarks were determined across two specific product cohorts:
- Non-orphan, non-oncology products
- Orphan, non-oncology products
UCB has determined that these TTA industry benchmarks are a suitable metric for it to use in conjunction with observed reimbursement outcomes for its own products in order to calculate UCB's 2023 TTA indices across the period from Q4 2023-Q3 2024.
Inclusion criteria
Human medicines with EMA authorization between 2018-2021 within the non-orphan, non-oncology, and the orphan nononcology cohorts were included in the analysis to determine these TTA industry benchmarks. Products across all ATC codes (except K [Hospital Solutions], V [Various] & T [Diagnostics]) were included in the assessment. Generic, biosimilar, vaccine and new formulations were excluded from the analysis.
Based on the inclusion criteria agreed with UCB, 78 products in the non-orphan non-oncology and 44 products in the orphan nononcology cohorts were included in the TTA industry benchmark analysis. The same set of products were used across all markets to ensure consistency in the TTA industry benchmark analysis.
Methodology for determining TTA industry benchmarks
For each product, the time between local marketing authorization/ EMA approval date and reimbursement date was calculated. Median time to access was then calculated within the two product cohorts to generate the TTA industry benchmarks for each of the countries in which UCB is currently operating. The median time to access has been used, rather than the mean, as it is generally considered that this measure provides a more stable and robust measure of the local time to access, due to it being less impacted by outliers in the data (i.e. products with a time to access which is significantly higher or lower than generally seen in that country).
The following sections highlight the specificities of the methodology used to calculate TTA industry benchmarks for EU and ex-EU markets.
Methodology for determining TTA benchmarks in European countries
For European countries in scope (including England, Scotland, Russia, Turkey, and Switzerland), TTA industry benchmarks were assessed by leveraging the latest EFPIA Patient W.A.I.T. Indicator 2022 Survey (published Apr 2023)1 . The survey covers products with EMA approval between 2018 to 2021, where time to access was collected as of 5th January 2023. The reimbursement dates used in the EFPIA Patient W.A.I.T Indicator were collected from EFPIA member associations, who collect information from official sources, member companies and/or IQVIA sales data For Switzerland, Turkey and Russia, local marketing authorization dates were used to calculate TTA industry benchmarks instead of EMA approval dates (used for all other countries).
In the rare cases where no 2022 data was available, the EFPIA Patient W.A.I.T. Indicator 2021 Survey (published Jul 2022)2 was used instead (in the case of Russia for non-orphan, non-oncology and orphan, non-oncology cohorts, and in Turkey for the orphan, nononcology cohort).
1 www.efpia.eu/media/s4qf1eqo/efpia\_patient\_wait\_indicator\_final\_report.pdf
2 www.efpia.eu/media/676539/efpia-patient-wait-indicator\_update-july-2022\_final.pdf
{314}------------------------------------------------
Methodology for determining TTA benchmarks in ex-European countries
For ex-European countries in scope (i.e., Australia, Canada, Japan, South Korea, USA, China, Hong Kong, Taiwan, Mexico and Brazil), local market authorization and reimbursement status/ date were collected by IQVIA through secondary research of publicly available sources (often provided by local government departments in each country) and analysis of IQVIA data (where publicly available data was not sufficient to identify the reimbursement date). See the below table for more details on the source of data for each country.
For USA, as the reimbursement environment is unique and patient access typically occurs very shortly after FDA approval, the time from FDA approval to first sale identified from IQVIA MIDAS® sales data was used as a proxy for the time to availability.
Due to limited accessibility of individual time to availability data in Mexico, the TTA industry benchmarks were estimated by triangulating between EFPIA Patient W.A.I.T. Indicator 2022 Survey and FIFARMA Patients W.A.I.T. Indicator 2022 Survey1
Source of data used for determining TTA benchmarks in ex-European markets
| Country | Marketing authorization | Reimbursement | |
|---|---|---|---|
| Australia | Therapeutic Goods Administration (TGA) | Pharmaceutical Benefits Scheme (PBS) | |
| Agência Nacional de Vigilância Sanitária Brazil (ANVISA) |
Comissão Nacional de Incorporação de Tecnologias no SUS (CONITEC) |
||
| Canada | Health Canada | Canadian Agency for Drugs and Technologies in Health (CADTH) and Institut National d'Excellence en Santé et en Services Sociaux (INESSS) for Quebec |
|
| China | National Medical Products Administration (NMPA) |
National reimbursed drug list 2022 from National Healthcare Security Administration (NHSA) |
|
| Hong Kong | Drug Office, Department of Health | Drug Advisory Committee (DAC) | |
| Japan | Pharmaceuticals and Medical Devices Agency IQVIA Pricing insights and IQVIA MIDAS® (PMDA) |
||
| South Korea | Health Insurance Review and Assessment Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) Service (HIRA) |
||
| Taiwan | Taiwan Food and Drug Administration (TFDA) | National Health Insurance Administration (NHIA) | |
| USA | Food and Drug Administration (FDA) | Date of first sale from IQVIA MIDAS® |
Note: The information upon which the TTA industry benchmarks have been determined was gathered from a wide variety of data sources. Reasonable efforts were employed in the collection and collating of these data to quality check the accuracy and completeness of the information in accordance with the IQVIA Information Services Published Specifications.
1 fifarma.org/wp-content/uploads/2022/12/FIFARMA-WAIT-Indicator-2022\_Report\_vFinal-30SEP2022-4.pdf
{315}------------------------------------------------
TTA industry benchmarks
| Non-orphan non-oncology (median no. of days) |
Orphan non-oncology (median no. of days) |
||
|---|---|---|---|
| European countries |
Austria | 342 | 104 |
| Belgium | 502 | 587 | |
| Bulgaria | 595 | 858 | |
| Czech | 402 | 591 | |
| Denmark | 108 | 207 | |
| Finland | 348 | 304 | |
| France | 373 | 667 | |
| Germany | 55 | 45 | |
| Greece | 1005 | 398 | |
| Hungary | 462 | 369 | |
| Ireland | 351 | 968 | |
| Italy | 391 | 501 | |
| Luxemburg | 410 | 395 | |
| Netherlands | 214 | 393 | |
| Norway | 289 | 620 | |
| Poland | 680 | 737 | |
| Portugal | 553 | 856 | |
| Romania | 839 | 817 | |
| Russia | 222 | 186 | |
| Slovakia | 570 | 892 | |
| Spain | 503 | 713 | |
| Sweden | 159 | 524 | |
| Switzerland | 105 | 368 | |
| Turkey | 346 | 461 | |
| England | 320 | 388 | |
| Scotland | 331 | 420 | |
| Wales3 | 320 | 388 | |
| Ex-European countries | Australia | 232 | 373 |
| Canada | 584 | 819 | |
| Japan | 78 | 62 | |
| South Korea | 259 | 615 | |
| USA | 36 | 37 | |
| China | 323 | 524 | |
| Hong Kong | 294 | 504 | |
| Taiwan | 430 | 525 | |
| Brazil | 721 | 590 | |
| Mexico | 497 | 406 |
3 Wales is not specifically covered in the EFPIA Patient W.A.I.T. Indicator surveys, but as the guidance from NICE applies in both England and Wales (and must be followed by NHS Wales), and an independent assessment from AWMSG only occurs in exceptional circumstances, the England benchmark is used for Wales.
{316}------------------------------------------------
Abbreviation
| ATC | Anatomical Therapeutic Chemical |
|---|---|
| AWMSG | All Wales Medicines Strategy Group |
| EFPIA | European Federation of Pharmaceutical Industries and Associations |
| EMA | European Medicine Agency |
| NICE | National Institute for Health and Care Excellence |
| TTA | Time to Access |
| WAIT | Waiting to Access Innovative Therapies |
Definition
Availability
Inclusion of a centrally approved medicine on the public reimbursement list in a country
Time to Access
The time to access is the number of days between marketing authorization and the date of access to patients in each country (for most, this is the point at which products gain access to the reimbursement list)
{317}------------------------------------------------
Glossaire
Actifs financiers à la FVPL
Actifs financiers à évaluer ultérieurement à la juste valeur par le biais du compte de résultat.
Actifs financiers à la FVOCI
Actifs financiers à évaluer ultérieurement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
ACP/performance de la couverture de l'accès
La performance en matière de couverture de l'accès fait référence à la proportion de produits/indications d'UCB qui ont obtenu un remboursement négocié ou un programme d'accès géré négocié sur un marché donné où nous opérons, permettant ainsi aux patients d'accéder aux solutions d'UCB et d'en bénéficier.
AID
Actif d'impôt différé
ALM / Asset-liability management
Gestion actif-passif
Charges financières exceptionnelles
Les gains et pertes découlant de la vente d'actifs financiers non courants (autres que les dérivés et les droits de remboursement relatifs aux plans à prestations définies), ainsi que les dépréciations comptabilisées sur ces actifs financiers sont considérés comme des charges financières exceptionnelles.
CO2e
Équivalent dioxyde de carbone
PMDA / Pharmaceuticals and Medical Devices Agency.
Agence japonaise en charge de la protection de la santé publique qui garantit la sécurité, l'efficacité et la qualité des médicaments et des appareils médicaux. www.pmda.go.jp
DE&I
Diversité, équité et inclusion
Dette financière nette
Emprunts, obligations et découverts bancaires courants et non courants dont on déduit les titres de créance disponibles à la vente, dépôts de liquidités soumises à restrictions à l'égard de contrats de leasings financiers, trésorerie et équivalents de trésorerie.
EBIT / Résultats avant intérêts et impôts
Résultat d'exploitation tel que mentionné dans les états financiers consolidés
EBIT ajusté
Résultat d'exploitation ajusté en matière de charges de dépréciation, de frais de restructuration, et d'autres produits et charges.
EBITDA ajusté
(Résultat net avant intérêts, impôts, dépréciation et frais d'amortissement) Résultat opérationnel ajusté en matière d'amortissement, de charges de dépréciation, de frais de restructuration, et d'autres produits et charges.
EMA / Agence européenne des médicaments
Agence responsable de l'évaluation des nouveaux médicaments à usage humain et vétérinaire. www.ema.europa.eu
EPS / Earnings per share
Résultat par action
Équité
La notion d'équité vise à s'assurer que tous les employés bénéficient d'opportunités de développement, d'avancement, de rémunération et de récompense équitables, en adéquation avec leurs aspirations.
Extrafinancières
« Extrafinancières » est le terme utilisé par UCB pour désigner les informations généralement considérées comme « non financières ».
FDA / U.S. Food and Drug Administration
Agence du ministère de la Santé et des Services sociaux des États-Unis responsable de la protection et de la promotion de la santé de la nation www.fda.gov
Fonds de roulement
Comprend les stocks, les créances commerciales et autres créances et les dettes commerciales et autres dettes, dues pendant et après la période de 12 mois.
FVOCI / Fair value through other comprehensive income
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global
HSWB
Santé, sécurité et bien-être des employés d'UCB
{318}------------------------------------------------
LTI / Long-Term Incentives
Les rémunérations variables à long terme visent à motiver et retenir les talents clés sur une période d'au moins 3 ans. Elles harmonisent les récompenses octroyées aux employés avec les objectifs de l'entreprise et du patient. Chez UCB, cette notion inclut les actions gratuites (Stock Awards), les options sur actions (Stock Options) et les actions gratuites avec condition de performance (Performance Shares).
Marge brute ajustée
Marge brute sans l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes
Marques établies
Portefeuille de 150 médicaments de qualité dont la valeur pour le patient et les médecins est reconnue depuis des années, mais dont le brevet a expiré.
Médicament orphelin
Médicament utilisé pour traiter les maladies rares
NCI / Non-controlling interests
Participations ne donnant pas le contrôle
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires
Nombre d'actions ordinaires en circulation au début de la période, ajusté par le nombre d'actions rachetées ou émises au cours de la période, et multiplié par un facteur de pondération temporelle.
Nombre de patients
Également appelées personnes ayant accédé à nos solutions et autres. En 2023, UCB a adopté une source externe pour le nombre de patients afin de faciliter l'audit. Le nombre de patients en 2023 et les comparaisons d'une année sur l'autre dans ce document sont calculés en utilisant le total annuel mobile (MAT) des patients (Estimated Actual Treated) à la fin du T3/2023, tel que fourni par IQVIA, sauf mention contraire.
OCI / Other comprehensive income
Autres éléments du résultat global
PBM / Pharmacy Benefit Manager
Gestionnaire de soins pharmacothérapeutiques
Produits clés
BIMZELX®, BRIVIACT®, CIMZIA®, EVENITY®, FINTEPLA®, KEPPRA®, NAYZILAM®, RYSTIGGO®, VIMPAT® and ZILBRYSQ®
PSP / Performance Share Plan
Plan d'actions avec conditions de performance ; actions UCB ordinaires octroyées aux dirigeants admissibles. Les actions sont octroyées trois ans après l'attribution, sous réserve de certaines conditions, notamment la réalisation d'objectifs préétablis à l'échelle de l'entreprise.
Résultat de base par action
Résultat net attribuable aux actionnaires d'UCB, ajusté en raison de l'impact après impôts des autres produits et charges de restructuration et de dépréciation, des charges financières exceptionnelles, de la contribution après impôts des activités abandonnées et de l'amortissement des immobilisations après impôts lié aux ventes, divisé par le nombre moyen pondéré d'actions non diluées.
SASB/Sustainability Accounting Standards Board
Les normes SASB aident les entreprises à divulguer des informations pertinentes sur le développement durable à leurs investisseurs. Depuis août 2022, l'International Sustainability Standards Board (ISSB) de l'IFRS Foundation assume la responsabilité des normes SASB.
SBTi – Science Based Targets initiative
La Science Based Targets initiative (SBTi) est une initiative conjointe des Nations Unies, du Carbon Disclosure Project, du World Resources Institute et du World Wide Fund for Nature (WWF). Elle aide les organisations à fixer des objectifs pour le climat conformes à la Conférence de Paris sur le climat (COP21).
TCC
Taux de change constants
TTA/Time to Access (délai d'accès)
Le délai d'accès correspond au nombre de jours nécessaires à un pays pour passer de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à l'obtention d'une liste de remboursement négociée (niveau national) pour ce médicament ou à un programme d'accès géré négocié.
UGT
Unité génératrice de trésorerie
{319}------------------------------------------------
Rapport annuel intégré contenant des déclarations prospectives
Ce document contient des déclarations prospectives; y compris, sans toutefois s'y limiter, des déclarations contenant les termes « potentiel » « estime », « prévoit », « devrait », « a l'intention de », « considère », « peut », « continue » ainsi que des expressions similaires. Ces déclarations prospectives sont fondées sur les plans, estimations et convictions actuels du management. Toutes les déclarations, hormis celles qui ont trait à des faits historiques, peuvent être considérées comme des déclarations prospectives, notamment les estimations du chiffre d'affaires, des marges d'exploitation, des dépenses en immobilisations, des liquidités, d'autres données financières, des résultats ou des pratiques juridiques, politiques, réglementaires ou cliniques attendus et d'autres estimations et résultats. De par leur nature, ces déclarations prospectives ne constituent pas une garantie de performances futures ; elles sont soumises à des risques (connus ou inconnus), incertitudes et hypothèses pouvant donner lieu à un écart important entre les résultats, performances ou réalisations réels d'UCB ou du secteur et ceux contenus de façon explicite ou implicite dans les déclarations prospectives figurant dans le présent document.
Figurent parmi les facteurs importants susceptibles d'entraîner de telles différences : la propagation et l'impact globaux des guerres et des pandémies, l'évolution du contexte économique général, du domaine d'activité et de la concurrence, l'impossibilité d'obtenir les homologations réglementaires nécessaires ou de les obtenir selon des conditions acceptables ou dans les délais impartis, les coûts associés à la recherche et au développement, l'évolution des perspectives pour les produits du pipeline ou les produits en phase de développement par UCB, les effets de décisions judiciaires ou d'enquêtes publiques futures, les problèmes de sécurité, de qualité, d'intégrité des données ou de fabrication, les potentielles ou réelles atteintes à la protection et à la confidentialité des données ou les perturbations de nos systèmes de technologie de l'information, les réclamations pour responsabilité du fait de produits, les obstacles à la protection des produits ou produits candidats par brevets, la concurrence d'autres produits tels que les produits biosimilaires, l'évolution de la législation ou de la réglementation, les fluctuations des taux de change, l'évolution ou les incertitudes de la législation fiscale ou de l'administration de cette législation, et le recrutement et la rétention des collaborateurs. Rien ne permet de garantir que de nouveaux produits candidats seront découverts ou identifiés dans le pipeline et feront l'objet d'une autorisation de mise sur le marché ou que de nouvelles indications seront développées et homologuées pour les produits existants La transition du concept au produit commercial est incertaine ; les résultats précliniques ne garantissent pas la sécurité et l'efficacité des produits candidats chez l'homme. Jusqu'à présent, la complexité du corps humain est impossible à reproduire dans des modèles informatiques, des systèmes de culture cellulaire ou des modèles expérimentaux animaliers.
Les délais d'achèvement des essais cliniques et d'obtention de l'autorisation de mise sur le marché des produits ont connu des évolutions dans le passé et UCB anticipe une imprévisibilité similaire pour l'avenir. Les produits (ou produits potentiels) qui font l'objet de partenariats, de joint-ventures ou de collaborations en matière de licences peuvent donner lieu à des différends et des litiges entre les partenaires ou peuvent se révéler moins sûrs, moins efficaces ou moins fructueux sur le plan commercial que ce qu'UCB aurait pu croire au début du partenariat. Les efforts d'UCB visant à acquérir d'autres produits ou sociétés et à intégrer les opérations des sociétés rachetées peuvent ne pas être aussi fructueux que ce qu'UCB aurait pu croire au moment de l'acquisition. Par ailleurs, UCB ou d'autres sociétés pourraient identifier des problèmes de sécurité, des effets indésirables ou des problèmes de fabrication après la mise sur le marché de ses produits et/ou appareils. La découverte de problèmes importants avec un produit similaire à l'un de ceux d'UCB touchant une catégorie entière de produits risquerait d'avoir un effet négatif important sur les ventes de toute la catégorie de produits concernée. Enfin, le chiffre d'affaires peut être influencé par les tendances internationales et nationales en matière de soins gérés et de limitation des coûts liés à la santé (et notamment la pression sur les prix, la surveillance politique et publique, les habitudes ou les pratiques des clients et des prescripteurs), par les politiques de remboursement imposées par les tiers payeurs, ainsi que par la législation régissant les activités et les résultats liés à la tarification et au remboursement des produits biopharmaceutiques. Enfin, une panne, une cyberattaque ou une atteinte à la sécurité des informations risquerait de compromettre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des systèmes d'UCB.
Compte tenu de ces incertitudes, il convient au public de ne pas accorder une confiance excessive à ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives ne sont faites qu'à la date du présent document et ne reflètent pas les impacts potentiels des conflits, guerres, pandémies ou toutes autres adversités en cours, sauf indication contraire.. La société continue à suivre de près l'évolution de la situation afin d'évaluer l'importance financière de ces événements, le cas échéant, pour UCB.
UCB décline expressément toute obligation ou devoir de mise à jour des déclarations prospectives contenues dans le présent document soit pour confirmer les résultats réels, soit pour signaler ou répercuter tout changement dans ses déclarations prospectives à cet égard, ou encore tout changement dans les événements, conditions ou circonstances sur lesquels reposent ces déclarations, sauf si lesdites déclarations sont requises en application des lois et réglementations en vigueur.
{320}------------------------------------------------
Langue du rapport
Conformément à la loi belge, UCB est tenu de préparer son Rapport annuel intégré en français et en néerlandais. UCB met également ce rapport à votre disposition en anglais.
Disponibilité du Rapport annuel intégré
Le Rapport annuel intégré est disponible sur le site internet d'UCB, sous « Investor Relations » (www.ucb.com/investors). Toute autre information sur le site internet d'UCB ou tout autre site ne fait pas partie de ce Rapport annuel intégré.
Calendrier financier
25 avril 2024 Assemblée Générale des Actionnaires
25 juillet 2024 Résultats financiers semestriels 2023
Contacts
Relations avec les investisseurs Antje Witte
Head of Investor Relations Tél. : +32 2 559 9414 Courriel : [email protected] [email protected]
Communications
Gwendoline Ornigg
Head of Global Communication
Tél. : +32 2 559 9626
Courriel : [email protected]
Durabilité
Veronique Toully
Head of Sustainability, Corporate Affairs and Enterprise
Gestion des risques
Tél. : +32 2 559 9229
Courriel : [email protected]
UCB SA
Allée de la Recherche, 60 – 1070 Brussels, Belgium
Tel.: +32.2.559.99.99 – Fax:+32.2.559.99.00
TVA BE0403.053.608
www.ucb.com
© 2024 UCB SA, Belgique. Tous droits réservés.
{321}------------------------------------------------
