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UCB Annual Report 2010

Mar 2, 2011

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Annual Report

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L'ambition de devenir le leader biopharma centré sur le patient

Rapport Annuel 2010

Les patients, au centre de nos décisions

Les maladies graves ont un impact important sur la vie du patient et, selon les estimations, d'au moins cinq personnes de son entourage : membres de la famille, amis ou collègues. Pour comprendre pleinement l'impact de la maladie sur la vie de ces personnes, nous dialoguons avec les patients en permanence. Les valeurs qui nous guident sont:

Innovation

Nos patients comptent sur nous pour développer de nouvelles thérapies qui auront un impact positif majeur sur leur qualité de vie. L'innovation scientifique est la base de toutes nos actes.

Passion pour la performance

Nos patients méritent le meilleur de nous. Nous sommes passionnés par ce que nous faisons et nos efforts visent à améliorer constamment nos performances.

Esprit d'entreprise

En tant qu'entrepreneurs, nous mettons tout en oeuvre pour concevoir des médicaments innovants, améliorer nos services aux patients et créer une valeur durable pour nos investisseurs.

Intégrité

Nous agissons avec intégrité et garantissons une qualité irréprochable dans toutes nos activités.

Attention

Nous sommes à l'écoute des patients, des clients et des personnes.

Responsabilité

Nous déléguons de manière appropriée et nous attendons de nos collaborateurs des décisions sensées et opportunes qui soient partagées au sein de l'équipe et qu'ils en assument la responsablilité.

Accueillir la différence

La diversité est la pierre d'angle de notre réussite. Nous encourageons et respectons les différences, car elles renforcent notre organisation.

UCB tient à remercier les personnes qui ont participé à ce rapport pour avoir partagé leur expérience avec la maladie et pour le temps qu'ils ont consacré à écrire leur témoignage et aux séances de photos....

Vision 1
Lettre aux actionnaires 2
Faits marquants 2010 6
Pipeline 8
Strategie 10
Partenariats 12
Proposer des solutions aux patients aujourd'hui 14
Polyarthrite rhumatoïde 16
Maladie de Crohn 18
Epilepsie 20
Maladie de Parkinson 22
Syndrome des jambes sans repos 24
Proposer des solutions aux patients demain 26
Lupus 28
Ostéoporose 30
R&D Immunologie 32
R&D SNC 34
Responsabilité sociétale et
environnementale d'entreprise (RSE)
36
Personnes 38
Patients 42
Ethiques 44
Planète 46
Déclaration de gouvernance d'entreprise 48
Rapport financier 70
Performances financières de l'entreprise 71
Etats financiers consolidés 80
Rapport du commissaire aux comptes 138
Etats financiers statutaires abrégés d'UCB S.A. 139
Rapport de performance RSE 142

données clés

15 000

Reste du Monde

Nombre d'employés (personnes, fin d'année)

Employés par région
(personnes, en fin d'année 2010)
€ millions 2007 2008 2009 2010
Chiffre d'affaires 3626 3 601 3116 3218
Ventes nettes 3188 3 027 2683 2786
Frais de recherche et développement -788 -767 -674 705
R&D en % du chiffre d'affaires 21,7% 21,3% 21,6% 21,9%
EBIT récurrent (REBIT) 480 531 453 467
EBITDA récurrent (REBITDA) 741 733 698 731
Résultat net (après intérêts minoritaires) 160 42 513 103
Bénéfice de base par action (€ par action non diluée) - 1,86 1,74 1,99
Dette financière nette 1915 2443 1752 1525
Ratio de fonds propres 44% 42% 48% 51%
Ratio dette financière/REBITDA 2,6 3,3 2,5 2,1
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles 490 366 295 506
Dépenses d'investissement (y compris les immobilisations
incorporelles)
251 179 87 78

VISION

Raffaele et Jérôme, atteints d'épilepsie

UCB ambitionne de devenir le leader mondial de la biopharmaci centré sur le patient, pour transformer le quotidien des personnes atteintes de maladies graves.

Lettre aux actionnaires

L'ambition de devenir le leader mondial centré sur le patient

Roch Doliveux Chief Executive Officer

Karel Boone Président

Le patient est au centre de toutes nos décisions

Tout commence par une simple question: "Comment faire la différence dans la vie des personnes souffrant de maladies graves?"

Chers actionnaires, chers amis d'UCB,

En 2010, UCB a accéléré son évolution vers la position de leader mondial de la biopharmacie centré sur le patient. Nos nouveaux produits enregistrent une croissance soutenue. Les ventes cumulées de Cimzia®, Vimpat® et Neupro® ont dépassé € 400 millions en 2010, la première année complète de vente aux États-Unis et en Europe. Plus de 203000 patients ont bénéficié des bienfaits de ces médicaments qui sont désormais disponibles dans plus de 20 pays et pour lesquels de nouvelles mises sur le marché sont prévues en 2011.

Tous les projets de développement clinique ont atteint leurs objectifs dans les délais impartis. UCB a annoncé des résultats positifs de son étude de Phase 2b évaluant l'efficacité d'epratuzumab, une nouvelle molécule pour le traitement du lupus érythémateux disséminé (LED), et a lancé la Phase 3 à la fin de l'année 2010. La dernière étude de Phase 3, qui évalue brivaracetam dans le traitement de l'épilepsie, a également débuté. Dans le cadre de la Phase 2b, qui étudie l'anticorps de la sclérostine (CDP7851) pour le traitement de l'ostéoporose post-ménopausale, le recrutement de patients a été plus rapide que prévu. Nous avons progressé sur tous les projets de notre pipeline en phase finale de développement, à l'exception de Neupro® sur le marché américain, qui est soumis à l'approbation de la FDA. Nous espérons mettre ce produit à la disposition des patients atteints de la maladie de Parkinson ou du syndrome des jambes sans repos aux États-Unis en 2012. En outre, nous avons élargi notre pipeline en stade de développement clinique précoce grâce à l'accélération des performances d'UCB NewMedicines, une organisation mise en place à la mi-2008.

Nous avons dépassé nos prévisions financières en 2010. Le chiffre d'affaires s'élève à € 3,2 milliards (+3 %) grâce à la croissance de nos nouveaux produits phares, Cimzia®, Vimpat® et Neupro® et aux excellents résultats enregistrés par notre

portefeuille de produits matures, notamment Keppra®. Alors que Keppra® a perdu son exclusivité en Europe depuis le 29 septembre 2010, ce médicament a été lancé au Japon en co-promotion avec Otsuka Pharmaceutical et UCB sous le nom d'E-Keppra® le même mois.

Prendre les devants sur l'industrie

La transformation d'UCB et les résultats enregistrés en 2010 doivent être analysés à la lumière des changements rapides qui s'opèrent dans notre secteur. L'industrie biopharmaceutique est en train de prendre un nouveau tournant. D'une part, elle connaît d'énormes pressions dues à l'expiration massive de brevets ouvrant la voie à la concurrence des génériques et à une productivité en R&D historiquement basse, due aux exigences réglementaires de plus en plus strictes et à la hausse des coûts de R&D. Cettte situation, associée à la crise économique et au déficit public, contraint les gouvernements à réduire les dépenses publiques liées à la santé.

D'autre part, jamais auparavant notre industrie ne s'est vue confrontée à tant de possibilités. Les nouvelles sciences, telles que la génomique et la bio-informatique, offrent une panoplie de perspectives de découvertes médicales. La demande augmente rapidement au sein d'une population vieillissante, en particulier pour de nouveaux traitements des maladies cérébrales, du métabolisme, du système immunitaire et du cancer. Les personnes atteintes de ces maladies sont davantage informées et impliquées dans le processus de prise de décision.

Chaque point d'inflexion ouvre la voie à de nouveaux modèles d'entreprise et à de nouvelles perspectives. UCB y a réagi par une transformation en profondeur depuis plus de six ans pour devenir un leader biopharmaceutique centré sur le patient.

Lettre aux actionnaires

Depuis 2004, la transformation d'UCB a eu pour objectif de fonder son modèle d'entreprise dans le meilleur intérêt des patients, sur une innovation qui répond aux besoins insatisfaits en matière de maladies graves et sur une approche centrée sur le patient, qui place celui-ci au cœur de ses activités.

Pour réaliser cela, nous avons acquis et intégré Celltech (2004) et Schwarz Pharma (2006), optimisé et rationalisé notre organisation via le programme SHAPE (2008) et neutralisé l'impact de la concurrence des génériques découlant de l'expiration des brevets de deux de nos produits phares aux États-Unis Zyrtec® (2008) et de Keppra (2009). Nous avons défini les normes de l'industrie pour de nombreuses approbations de nouveaux produits aux États-Unis en 2008 et avons lancé Cimzia®, Vimpat® et Neupro® dans plus de 20 pays à ce jour. Nous avons également optimisé notre structure de financement et de capital après la restructuration réussie de notre dette en 2009. Notre nouvelle structure est mieux adaptée aux flux de trésorerie futurs escomptés.

UCB effectue une véritable transformation dans tous les domaines: de la recherche au développement, via le marketing et la production. Nos collègues d'UCB ont réalisé un travail extraordinaire et déployé des efforts exceptionnels d'adaptation aux changements et nous souhaiterions leur témoigner notre gratitude. Il y a un peu plus de deux ans, UCB comptait 12500 employés, nous ne sommes qu'un peu plus de 8 000 à ce jour après l'implémentation de SHAPE et la récente vente de trois sites de fabrication européens à Aesica annoncée en décembre dernier et effective dès mars 2011. Au cours de cette période, 2 000 nouveaux collègues nous ont rejoints et nous apportent des compétences et l'expérience dont UCB a besoin afin de devenir un leader mondial du secteur biopharmaceutique dans le traitement des troubles neurologiques et immunologiques.

Gérer avec succès les expirations de brevets

UCB est à présent entrée dans la dernière phase de sa transformation. La dernière vague d'expiration de brevets importants est attendue pour 2011 et ses effets devraient être compensés en grande partie – mais pas entièrement – par la croissance de Cimzia®, Vimpat® et Neupro®.

Après 2011, Cimzia®, Vimpat® et Neupro® assureront la croissance d'UCB qui ne devrait pas être confrontée à l'expiration de brevets pendant plus d'une décennie. Cette croissance sera soutenue par les produits du pipeline qui auront passé avec succès la phase de développement clinique et terminé le processus de réglementation.

Le fondement et les objectifs d'UCB bien établis, notre réussite est entre nos mains et dépendra principalement de notre détermination à les réaliser, de notre engagement visà-vis de l'innovation ouverte, de notre flexibilité et de notre capacité à nous adapter et à favoriser sans cesse l'efficacité et l'amélioration – en plaçant toujours le patient au centre de nos activés.

Objectifs 2010 atteints

UCB a atteint ses objectifs en 2010 : le chiffre d'affaires s'élève à € 3,2 milliards (+3 %), la rentabilité sous-jacente (EBITDA récurrent) a atteint € 731 millions (+5 %) et les bénéfices de base par action se sont chiffrés à € 1,99.

Conformément à notre politique de dividendes, qui tient compte du potentiel à long terme d'UCB, le Conseil d'Administration a proposé un dividende brut de € 0,98 par action (+2 %).

Outre les avancées de notre pipeline en phase finale de développement, plus solide en 2010 que l'année précédente, et outre les performances d'UCB NewMedicines, qui enrichit avec succès le pipeline en stade précoce de développement, nous avons progressé dans notre modèle d'innovation ouverte grâce à plusieurs dizaines de nouveaux partenariats. Parmi eux, figure l'accord conclu en 2010 avec Synosia donnant accès à UCB à de nouveaux candidats dans le traitement potentiel de la maladie de Parkinson et d'autres troubles moteurs.

Nous avons également amélioré notre efficacité en simplifiant notre réseau de production grâce à la vente de trois sites de fabrication à notre partenaire Aesica. Nous préparons la construction et le recrutement de deux sites de production biotechnologique à Braine-l'Alleud (Belgique) et Bulle (Suisse), usines pilotes de production clinique et commerciale, respectivement. Ces nouvelles installations devront assurer la production de nouveaux médicaments biologiques actuellement en développement et faire face à l'augmentation prévue de la demande pour Cimzia®.

En ce qui concerne nos collègues d'UCB, nous avons tous progressé afin de devenir une organisation plus souple au sein de laquelle les employés peuvent déployer leurs talents. Nos collègues continuent d'approfondir leurs connaissances des besoins de nos clients: les personnes atteintes de maladies graves que nous ciblons, les médecins, le personnel soignant et la sécurité sociale.

Priorités 2011

Les priorités d'UCB pour 2011 sont les suivantes: soutenir la croissance de Cimzia®, Vimpat® et Neupro®, poursuivre le développement du pipeline en phase finale, enrichir le pipeline en stade précoce, s'assurer de la conformité de tous nos actes afin de protéger les patients et la réputation d'UCB, favoriser

continuellement l'efficacité en évaluant toutes les activités du groupe et ses ressources, et encourager le développement personnel et professionnel de chacun dans un environnement stimulant.

Nous remercions nos collègues pour leur capacité à atteindre leurs objectifs, pour leur travail et les efforts supplémentaires consentis et pour leur contribution à faire d'UCB un acteur de premier plan de la biopharmacie centré sur le patient. Nous remercions les personnes atteintes de ces maladies graves, les médecins et la sécurité sociale pour leur dialogue ouvert, leurs connaissances, leur inspiration et leur énergie.

Nous aimerions témoigner notre reconnaissance à nos partenaires, au Conseil d'Administration d'UCB pour leur combinaison unique d'expériences, leurs questions et leur soutien. Et nous tenons à remercier nos actionnaires de leur confiance, alors que nous poursuivons le développement d'UCB en plaçant le patient au cœur de nos préoccupations.

Roch Doliveux Chief Executive Officer

Karel Boone Président

SNC

Vimpat® épilepsie monothérapie (UE) – initiation de la
Phase 3 (décembre 2010)
Brivaracetam épilepsie thérapie adjuvante – initiation de la
dernière Phase 3 (décembre 2010)
Vimpat® épilepsie CTCPG – initiation de la Phase 2
(mai 2010)
UCB2892 troubles cognitifs – initiation de la Phase 1
(mars 2010) – projet arrêté (janvier 2011)
UCB0942 épilepsie réfractaire – initiation de la Phase 1
(décembre 2010)

ImmunologIE

Cimzia® arthrite psoriasique – initiation de la Phase 3
(mars 2010)
Cimzia® spondylarthrite ankylosante – initiation de la
Phase 3 (mars 2010)
Epratuzumab lupus érythémateux disséminé – initiation de la
Phase 3 (décembre 2010)
Olokizumab polyarthrite rhumatoïde – initiation de la
Phase 2b (décembre 2010)
CDP7567 lupus érythémateux disséminé – initiation de la
Phase 1 (avril 2010)

faits marquants 2010

2010 fut jalonnée par de nombreuses étapes importantes. Chacune a joué un rôle primordial dans notre ambition de devenir le leader mondial de la biopharmacie, centré sur le patient, pour respecter nos engagements vis-àvis des personnes atteintes de maladies graves et de nos actionnaires.

80 approximativement

4 patients recrutés 000 plus de

10 patients impliqués 000 plus de

performancES FINANCIERES EN LIGNE

Xyrem® fibromyalgie – soumission en UE (S1 2010)
Keppra® épilepsie thérapie adjuvante – approbation au
Japon sous le nom E Keppra® (juillet 2010)
Xyzal® allergie – approbation au Japon (octobre 2010)

€ 3, 2 milliards de chiffre d'affaires

€ 731 millions d'EBITDA récurrent

€ 1,99 bénéfice de base par action

  • • Utilisé par plus de 22000 patients
  • • Disponible dans 20 pays
  • 16 lancements nationaux
  • 2 indications: maladie de Crohn polyarthrite rhumatoïde
  • 4 projets supplémentaires en développement: arthrite juvénile arthrite psoriasique polyarthrite rhumatoïde (Japon) spondylarthrite ankylosante

Neupro Cimzia® Vimpat® ®

  • • Utilisé par plus de 108000 patients
  • • Disponible dans 22 pays
  • 7 lancements nationaux
  • 1 indication: épilepsie thérapie adjuvante
  • 4 projets supplémentaires en développement: épilepsie thérapie adjuvante CTCPG épilepsie thérapie adjuvante en pédiatrie monothérapie (Europe et USA)

  • • Utilisé par plus de 73000 patients

  • • Disponible dans 20 pays
  • 4 lancements nationaux
  • 2 indications: maladie de Parkinson syndrome des jambes sans repos

203000 patients utilisent les nouveaux médicaments UCB

22000 patients traités avec Cimzia®

108000 patients traités avec Vimpat®

73000 patients traités avec Neupro®

LES PROGRèS DU pipeline

La R&D est vitale pour le futur d'UCB . Notre pipeline comprend sept nouveaux projets (candidats) et 11 projets d'extension de gamme – le médicament est déjà approuvé pour une certaine indication mais est soumis à des tests pour de nouvelles indications. Alors qu'UCB NewMedicines est responsable de la recherche fondamentale à la phase clinique de «proof of concept», UCB Global Projects & Development prend la relève et développe les nouveaux médicaments. Tous les projets ont atteint leurs objectifs cliniques dans les délais impartis.

Pour créer la prochaine génération de thérapies innovantes et assurer la pérennité d'UCB, nous investissons énormément en R&D: en 2010, les investissements en R&D représentent € 705 millions, soit 22 % du chiffre d'affaires.

2 domaines thérapeutiques

10 molécules

Système Nerveux Central

Médicament à petite molécule (composé chimique)

Immunologie

Médicament basé sur des anticorps (composé biotechnologique)

notre stratégie

Christer, atteint de la maladie de Parkinson, et Katarina, sa fille

UCB a une stratégie à long terme claire afin de devenir le leader biopharmaceutique, centré sur le patient. Pour y parvenir, la société s'est progressivement transformée depuis 2004. Le focus patient, la flexibilité l'adaptation et l'efficacité joints aux partenariats sont autant de facteurs de succès.

En constante progression

En 2004, UCB était un conglomérat diversifié en pharmacie, chimie et films. UCB a amorcé sa transformation par l'acquisition de Celltech en 2004, la première société biotechnologique britannique, et la cession d'activités secondaires en 2005. L'acquisition de Schwarz Pharma en 2006 est venue enrichir le pipeline de produits en phase finale de développement, et a permis de renforcer le potentiel commercial de l'entreprise à court et moyen termes. Aujourd'hui, UCB est une société biopharmaceutique dotée d'un portefeuille de développement constitué de médicaments à petites et grandes molécules.

Nous avons évolué pour devenir une organisation flexible et concentrée, disposant de solides compétences en recherche et développement, spécialisée dans le traitement des maladies graves du système immunitaire et du système nerveux central. En 2008, UCB a accéléré ce processus de transformation au travers du programme SHAPE, qui a permis de réaffecter avec succès les ressources en interne et en externe, et de concentrer nos efforts et nos investissements sur nos principaux secteurs d'activité. En 2009, nous avons lancé trois nouveaux produits clés, Cimzia®, Vimpat® et Neupro®, sur nos principaux marchés. En 2010, UCB a poursuivi notre focus en quittant le marché des soins de médecine générale aux USA, au Japon et en Belgique, pour se consacrer exclusivement aux traitements spécialisés de maladies graves.

En parallèle, nous avons géré l'expiration de brevets. En 2008 et 2009, UCB a absorbé la première vague d'érosion due aux génériques de deux de ses produits phares, l'antihistaminique Zyrtec® en 2008, et l'antiépileptique Keppra®, sur le marché américain. Les répercussions de ces expirations se sont également fait ressentir en 2010. La seconde et dernière vague

De gauche à droite et de haut en bas:

Robert Trainor, Executive Vice President & General Counsel Michele Antonelli, Executive Vice President Technical Operations, QA & HSE Detlef Thielgen,

Executive Vice President & Chief Financial Officer Fabrice Enderlin, Executive Vice President Corporate Human Resources and Communication

Iris Löw-Friedrich, Executive Vice President Global Projects & Development, Chief Medical Officer Ismaïl Kola, Executive Vice President & President UCB NewMedicines™ Roch Doliveux, Chief Executive Officer & Président du Comité Exécutif Mark McDade, Executive Vice President Global Operations

est prévue en 2011; UCB ne sera confrontée à aucune autre expiration de brevet majeur au cours de la prochaine décennie. En 2010 et 2011, les nouveaux produits phares Cimzia®, Vimpat® et Neupro® compensent dans une certaine mesure, l'impact de l'érosion due aux génériques. À partir de 2012, les produits phares devraient mener la croissance de la société. Cimzia®, Vimpat® et Neupro® contribueront à améliorer la vie de centaines de milliers de patients à travers le monde, souffrant de pathologies telles que la polyarthrite rhumatoïde, la maladie de Crohn, l'épilepsie, la maladie de Parkinson ou encore le syndrome des jambes sans repos. À partir de 2015, Cimzia®, Vimpat® et Neupro® devraient générer un chiffre d'affaires annuel d'au moins € 1,5 milliard, € 1,2 milliard et € 400 millions, respectivement

Cette croissance permettra de poursuivre les investissements en recherche et développement. UCB dispose actuellement de 10 molécules en développement, dans 15 indications; toutes sont développées pour traiter des maladies neurologiques ou immunologiques graves. Au cours de la prochaine décennie, de nouvelles options thérapeutiques, actuellement en développement clinique, devraient être proposées aux patients souffrant d'épilepsie, de lupus érythémateux disséminé, une maladie auto-immune chronique, ou de troubles de perte osseuse, tels que l'ostéoporose post-ménopausale. De nouveaux candidats médicaments en SNC ou en immunologie progresseront et parviendront jusqu'au pipeline de développement clinique.

Grâce à notre expertise en biologie et en chimie, UCB NewMedicines travaille sur des projets de recherche à long terme qui pourraient transformer la manière de traiter les maladies graves. Ces initiatives comprennent des projets précliniques qui exploitent notre technologie A2Hit™ exclusive afin de combiner le côté pratique des petites molécules

administrées par voie orale et l'efficacité et la précision des grandes molécules.

Nos partenariats enrichissent également notre pipeline en neurologie et en oncologie, en nous offrant des options supplémentaires attractives. À un moment donné, nous avons la possibilité de nous engager davantage et d'ajouter des projets de développement matures à notre pipeline.

Notre stratégie repose désormais sur les objectifs suivants:

  • Répondre aux besoins non satisfaits des patients en neurologie et en immunologie :
  • en créant et acquérant de nouveaux médicaments innovants
  • en fournissant des solutions au-delà des médicaments novateurs
  • Maximiser Cimzia®, Vimpat® et Neupro®
  • Nouer des par tenariats afin d'optimiser la valeur et l'efficacité de nos produits
  • Améliorer constamment notre rentabilité et notre structure financière
  • Favoriser le développement d'un environnement de travail UCB dans lequel les collaborateurs peuvent déployer leur talent et démontrer leurs performances
  • Optimiser les processus clés afin de favoriser notre transformation en organisation biopharmaceutique rationalisée et intégrée dans un réseau
  • Garantir la conformité de tous nos actes afin de protéger nos patients et notre réputation

Partenariats

UCB élabore un modèle "d'innovation ouverte" se basant sur le fait qu'optimiser nos chances de réussite nécessite la meilleure utilisation de nos ressources internes et externes.

Conscients du fait que nous ne pouvons pas toujours apporter seuls des thérapies innovantes aux patients, nous avons scellé des partenariats avec de nombreuses sociétés du secteur pharmaceutique, de la recherche au marketing.

UCB a signé des centaines d'accords de collaboration, allant de partenariats avec les université européennes et américaines aux alliances en production en passant par la participation à d'importants projets menés par les gouvernements. En voici quelques exemples:

Recherche & Développement

En janvier 2010, UCB et PatientsLikeMe®, la cybercommunauté pour les personnes atteintes de maladies graves, ont inauguré une plateforme d'échange gratuite pour les personnes souffrant d'épilepsie. Basée sur les expériences réelles des patients, cette cybercommunauté permet à ses membres de créer un profil pour s'enregistrer et partager les traitements, les symptômes, les crises, leur fréquence et leur gravité.

En juillet 2010, Keppra® a été approuvé au Japon en tant que thérapie d'appoint dans les crises partielles chez les adultes atteints d'épilepsie. Ce médicament est commercialisé sous la marque E Keppra®. UCB Japon, et son partenaire de copromotion, Otsuka Pharmaceutical, ont lancé E Keppra® en septembre 2010.

En octobre 2010, Synosia (maintenant Biotie, suite à l'acquisition de Synosia en février 2011) a accordé à UCB les droits exclusifs à l'échelle mondiale pour l'antagoniste du récepteur à l'adénosine A2a (SYN-115) ainsi que les droits pour une seconde molécule (SYN-118), tous deux destinés aux patients souffrant de troubles moteurs tels que la maladie de Parkinson. Au terme des études de Phase 2 réalisées par Biotie, UCB assurera le développement final et la commercialisation.

En décembre 2010, Aesica a annoncé l'acquisition d'installations de production d'UCB en Allemagne et en Italie. Cet accord fait partie de la stratégie d'UCB visant à optimiser son réseau de fabrication de manière à assurer l'approvisionnement des produits et le futur des employés de ces sites à long terme. Cette acquisition a été finalisée en mars 2011.

proposer des SOLUTIONS aux patients aujourd'hui

De nombreuses maladies restent incurables, heureusement il existe des traitements afin d'en contrôler les symptômes.

UCB s'engage à élargir le choix de thérapies à la disposition des patients, des professionnels de la santé et de leur offrir des innovations "au-delà du médicament".

Immunologie | 16

Système nerveux Central | 20

Alison, atteinte de polyarthrite rhumatoïde

polyarthrite Rhumatoïde

Immunologie

DeOnna, atteinte de polyarthrite rhumatoïde

Je n'imagine pas ma vie sans douleurs intenses, sans de multiples visites chez le médecin, des nuits sans sommeil et des journées endormies. J'en parle avec un certain sarcasme mais je suis sincère. J'adorerais porter des chaussures à hauts talons mais ma réalité est bien différente, remplie rappeler que les contraintes ne signifient pas nécessairement que mes objectifs soient impossibles. Cela signifie simplement que je dois penser à des alternatives pour déployer

La polyarthrite rhumatoïde (PR) est une maladie auto-immune progressive qui provoque une inflammation chronique des articulations. Sa prévalence est estimée à 5,1 millions dans les sept principaux marchés. Les femmes sont trois fois plus touchées que les hommes. Bien que la PR puisse apparaître à tout âge, les premiers symptômes surviennent généralement entre 35 et 55 ans.

La moindre tâche quotidienne devient presque insurmontable

La polyarthrite rhumatoïde (PR) affecte généralement les petites articulations du corps telles que les doigts, les poignets, les pieds ou les chevilles. Néanmoins, le caractère systémique de la maladie signifie que le corps entier peut être touché, y compris les organes internes et le système vasculaire. La PR est classée dans la catégorie des pathologies auto-immunes. Cela signifie que l'organisme attaque, par erreur, son propre système immunitaire.

Les symptômes apparaissent de manière intermittente et leur gravité varie selon les patients. Les principaux symptômes sont raideur, douleur, gonflement des articulations, réduction de mobilité, apparition de nodules ou de grosseurs sous la peau. Ces symptômes endommagent souvent les articulations et les os de manière permanente. Les patients voient alors leurs mouvements restreints et accomplir les activités les plus simples de la vie quotidienne devient de plus en plus difficile. Dans les cas plus graves, la PR peut mener à un handicap.

Journée mondiale de la polyarthrite rhumatoïde : 12 octobre

Même si des progrès significatifs ont été accomplis en recherche ces dernières années, les médecins ne sont pas capables de déterminer la cause exacte de la PR. Il semblerait que des facteurs génétiques, environnementaux et hormonaux jouent un rôle. De nombreux scientifiques pensent que des facteurs environnementaux, tels qu'une bactérie ou un virus, déclencheraient la PR. Il n'existe aucun traitement curatif contre la PR ; les thérapies se concentrent donc sur la gestion de la maladie.

Cimzia® utilisé par plus de 12000 patients PR

Autorisé aux USA (mai 2009) et en Europe (octobre 2009), Cimzia® (certolizumab pegol) est disponible dans 20 pays, dont les USA et en EU5. Les données disponibles suggèrent qu'une réponse clinique peut être détectée auprès la majorité des patients endéans les 12 semaines. Cette réaction indique rapidement au patient si le médicament est efficace et lui

permet de prendre une décision quant à son traitement en accord avec son médecin.

Soulignant notre engagement envers les patients, Cimzia® est conditionné dans une seringue pré-remplie exclusive et un packaging facile à manipuler. Ceci est le résultat de notre collaboration avec OXO®, le fabricant de matériel ménager sous la marque Good Grips®. Différents aspects de la seringue et du packaging ont été mis au point en étroite collaboration avec les patients afin de diminuer les difficultés liées à l'autoinjection.

maladie de Crohn

Immunologie

Brett, atteint de la maladie de Crohn

À 13 ans, j'ai commencé à souffrir de diarrhées, de nausées, de fatigue, de douleurs abdominales et de migraines, Je trouvais ces symptômes trop famille. J'ai appris à vivre avec les douleurs, à aux toilettes. Pendant des années, j'ai tenté de gérer le coté imprévisible de cette maladie, ne J'ai fait très attention à ce que je mangeais et j'ai appris à cuisiner, afin d'éviter les réactions de mon

La maladie de Crohn est

une pathologie chronique qui provoque une inflammation du tube digestif. Sa prévalence est estimée à 900000 personnes dans les sept principaux marchés. La maladie se manifeste généralement entre 15 et 35 ans, un moment où les gens font des choix décisifs qui influenceront leur vie entière.

Aux symptômes invalidants s'ajoute souvent la dépression

Avec la maladie de Crohn, l'organisme produit une protéine appelée facteur de nécrose tumorale (TNF – Tumor Necrosis Factor) en trop grande quantité, provoquant une inflammation du tube digestif et les symptômes douloureux. Étant causée par le système immunitaire, elle est classée dans la catégorie des pathologies auto-immunes. Cela signifie que l'organisme produit des anticorps contre lui-même.

La vie des personnes atteintes de la maladie de Crohn est souvent perturbée par des «poussées» qui se manifestent par de la diarrhée, de la fièvre, des nausées, des douleurs abdominales et une importante perte de poids. Pour certaines personnes, vivre avec la maladie de Crohn signifie passer beaucoup de temps à la maison, parce que les toilettes sont facilement accessibles et la nourriture, appropriée. Il est primordial que les personnes qui souffrent de la maladie de Crohn suivent un régime alimentaire stricte et évitent tout aliment qui pourrait amplifier les symptômes.

La maladie est souvent diagnostiquée chez de jeunes adultes, à un moment où ils doivent faire des choix décisifs pour leur avenir – les études, un nouveau boulot, les relations – et les empêche donc de mener une vie normale. Le taux élevé d'intervention médicale, jusqu'à 75 % pour la forme modérée à grave, alourdit le fardeau de la maladie.

Les causes exactes de la maladie sont encore incertaines. Divers facteurs génétiques et environnementaux y sont associés, mais leur rôle n'est pas élucidé. Des scientifiques pensent que l'interaction entre un agent extérieur, une bactérie ou un virus, et le système immunitaire provoquerait l'inflammation chronique de la muqueuse intestinale et, à terme, ulcères et lésions intestinales. Les facteurs génétiques semblent également jouer un rôle : dans 20-25 % des cas, la maladie se transmet d'une génération à l'autre. Il n'existe aucun traitement curatif contre la maladie de Crohn ; les thérapies se concentrent sur la gestion de la maladie.

Journée mondiale de la maladie de Crohn: 23 mai

Cimzia® utilisé par plus de 10000 patients Crohn

Cimzia® (certolizumab pegol) est un traitement supplémentaire de la maladie de Crohn. Ce médicament est disponible aux USA et en Suisse depuis 2008. UCB n'a pas l'intention de poursuivre le développement de Cimzia® dans le traitement de la maladie de Crohn en Europe.

Répertorier ses sensations au quotidien est un élément essentiel de tout traitement. C'est la raison pour laquelle UCB a développé le Wellness Widget™, une application mobile interactive qui permet aux patients d'inventorier leurs symptômes ou toute autre information importante. Les patients transmettent alors ces données à leur médecin et utilisent le gadget comme agenda pour les rendez-vous médicaux, les demandes d'ordonnance, etc.

épilepsie

Système Nerveux Central

Atsumi, atteinte d'épilepsie

Je voulais aller à l'école d'infirmières, mais beaucoup de gens dans mon entourage m'ont déconseillé de le faire à cause de l'épilepsie. J'ai obtenu un diplôme en relations internationales et ensuite j'ai poursuivi mon rêve de devenir infirmière. J'ai eu une crise en chemin vers l'hôpital pour mon stage. On m'a forcée à démissionner à plusieurs reprises à cause de mon état de santé. Je ne veux pas abandonner ce travail, car je comprends mieux que quiconque ce que c'est que de vivre avec une maladie grave.

L'épilepsie est la maladie neurologique la plus répandue ; elle perturbe l'activité normale des cellules du cerveau. Avec une prévalence estimée à 5,3 millions dans les sept principaux marchés, la maladie débute généralement à l'enfance et chez les personnes âgées.

L'épilepsie fait encore l'objet de discriminations et de pressions sociales

L'épilepsie résulte d'une activité électrique excessive des cellules nerveuses cérébrales qui provoque des crises, allant de sensations, d'émotions et de comportements étranges à des spasmes musculaires et à la perte de conscience. Les crises partielles n'affectent qu'une partie du cerveau, tandis que les crises généralisées résultent de décharges simultanées qui touchent l'entièreté du cerveau.

L'épilepsie n'est pas bien comprise. Aujourd'hui encore, les personnes qui souffrent de cette pathologie sont parfois exclues socialement; il leur est difficile de lier des amitiés, d'obtenir un travail ou de trouver un endroit pour vivre. La nature imprévisible des crises, leurs effets physiques et la stigmatisation sociale ont des répercussions quotidiennes sur le malade, notamment sur ses études, son travail et son autonomie. De nombreuses personnes atteintes d'épilepsie souffrent de dépression, manquent de confiance en elles et vivent dans la crainte de la prochaine crise.

Journée européenne de l'épilepsie : 14 février

Les causes de la maladie, qui est diagnostiquée par ses symptômes et un électroencéphalogramme, ne sont pas entièrement connues. Si elle peut résulter d'un traumatisme crânien, d'une attaque cérébrale, d'une encéphalopathie à la naissance ou d'une tumeur, dans la majorité des cas, l'origine de la maladie n'est pas flagrante.

L'épilepsie peut provoquer des dégâts cérébraux et même être fatale. C'est la raison pour laquelle il est primordial de disposer d'un traitement efficace. Alors que certaines crises peuvent être contrôlées avec un seul antiépileptique, 30-40 % des personnes ont besoin de deux ou trois médicaments, ou «thérapie combinée». Le but ultime d'un traitement de l'épilepsie est de permettre aux patients de vivre sans crise. Malheureusement, jusqu'à 30-40 % des personnes souffrant d'épilepsie ne répondent pas aux traitements disponibles actuellement et continuent de souffrir de crises incontrôlées, ce qui souligne le besoin de nouveaux antiépileptiques plus efficaces.

Vimpat® utilisé par plus de 108000 patients épileptiques

Autorisé en Europe (septembre 2008) et aux USA (octobre 2008) en tant que traitement d'appoint des crises partielles d'épilepsie chez les patients âgés de 16 ans et plus (UE) ou 17 ans et plus (USA), Vimpat® (lacosamide) est disponible dans 22 pays (dont les USA et EU5). Afin de favoriser l'accès aux patients, UCB mène des essais cliniques supplémentaires avec Vimpat® en monothérapie, comme traitement adjuvant en pédiatrie et en CTCPG. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page 34.

En janvier 2010, UCB et PatientsLikeMe®, la cybercommunauté des personnes atteintes de maladies graves, ont inauguré une plateforme d'échange gratuite pour les personnes souffrant d'épilepsie. Basée sur les expériences réelles des patients, cette cybercommunauté permet à ses membres de créer un profil pour s'enregistrer et partager les traitements, les symptômes, les crises, leur fréquence et leur gravité.

maladie de Parkinson

Système Nerveux Central

Christer, atteint de Parkinson

Permettez-moi de vous expliquer ma première rencontre avec Mr. Parkinson. C'était le 13 novembre 1987, à 8:37 AM, dans une chambre d'hôtel à New York. Vous vous demandez probablement comment je peux m'en rappeler à la minute près? C'est parce que j'étais occupé à retirer ma montre pour prendre ma douche. Tout a commencé quand j'ai saisi le savon de ma main gauche.

Après examen médical, le diagnostic était évident: j'avais la maladie de Parkinson. Assez bizarrement, j'étais soulagé, car je savais que Mr. Parkinson et moi pouvions devenir amis.

La maladie de Parkinson est une pathologie neurologique dégénérative qui s'accompagne de troubles progressifs des mouvements. Sa prévalence est estimée à 3,1 millions de personnes dans les sept principaux marchés. La plupart des personnes sont diagnostiquées après 50 ans.

Parkinson affecte les capacités à se mouvoir, s'exprimer et avaler

La maladie de Parkinson est provoquée par la perte graduelle de cellules cérébrales qui produisent une substance chimique appelée dopamine. Celle-ci joue un rôle primordial dans la transmission des signaux à travers le cerveau et nous permet d'effectuer des mouvements fluides et coordonnés. Les symptômes – tremblements et lenteur de mouvements – apparaissent généralement lorsque 80 % de ces cellules sont mortes et se développent progressivement. À un stade précoce, ils affectent les activités quotidiennes, comme se laver, s'habiller, marcher, parler et écrire. Le traitement vise alors à restaurer le niveau de dopamine. À un stade avancé, les patients présentent de réels problèmes de motricité, notamment des mouvements involontaires anormaux, la réapparition de symptômes quelques heures après la prise de médicament et des fluctuations imprévisibles entre les périodes de mobilité normale et réduite, appelées effets «on-off ».

Journée mondiale de la maladie de Parkinson: 11 avril

Les personnes atteintes de Parkinson doivent également faire face à d'autres problèmes: fatigue, troubles du sommeil, dépression, perte d'équilibre et difficultés à écrire. Ils peuvent constater des changements au niveau de leur langage et de leurs expressions faciales. Certaines personnes éprouvent aussi des difficultés à se nourrir. Comme pour beaucoup de maladies graves, il n'existe pas de traitement curatif contre la maladie de Parkinson ; les thérapies actuelles permettent de soulager les symptômes.

Neupro® utilisé par plus de 65000 patients parkinsoniens

Depuis la levée des restrictions en Europe (juin 2009), Neupro® (rotigotine), le seul et unique patch transdermique pour tous les stades de Parkinson, est disponible dans 20 pays, dont l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni. UCB s'engage à mettre Neupro® à la disposition des patients américains en 2012, moyennant accord de la FDA. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la page 35.

Un patch transdermique présente beaucoup d'avantages. D'abord, il est non-invasif ; ensuite, il garantit une diffusion stable et continue du médicament 24h/24. De plus, son absorption via la peau permet d'éviter l'action de la digestion sur l'absorption. Un patch peut également être utilisé pour les patients qui souffrent d'absence liée à la maladie, ou lorsque le traitement est mal suivi. Ce mode de traitement convient également aux personnes qui éprouvent des difficultés à avaler, ce qui est souvent un symptôme secondaire.

syndrome des jambes sans repos

Système Nerveux Central

Esperanza, atteinte du syndrome des jambes sans repos

Mon périple avec le SJSR a débuté avec ma première grossesse à 20 ans. Alors que je mangeais avec des amis, j'ai eu ce besoin irrépressible de bouger les jambes. J'ai dû me lever de table à plusieurs reprises et sortir marcher. Tout au long de ma grossesse, les sensations désagréables empiraient le soir. À 35 ans, il m'était presqu'impossible de me concentrer sur mon travail ; je m'énervais facilement, je ne pouvais plus tenir en place. Une fois au lit, la véritable torture commençait. Le désir de bouger les jambes était si fort et si fréquent que je n'en pouvais plus, il fallait que je me lève. Je faisais le ménage, je lisais en marchant… tout sauf dormir!

Le syndrome des jambes sans repos

(SJSR) est un trouble neurologique chronique qui provoque des sensations désagréables dans les jambes accompagnées d'une envie irrésistible de bouger. Sa prévalence est estimée à 52,3 millions de personnes dans les sept principaux marchés; les femmes sont plus touchées que les hommes.

Regarder la télé peut provoquer les symptômes et déclencher le besoin irrépressible de bouger

Le syndrome des jambes sans repos (SJSR) se manifeste généralement dans la partie inférieure des jambes, mais peut également affecter les pieds et les cuisses, et, plus rarement, les bras et les mains. Bouger les membres affectés soulage temporairement la personne.

Les symptômes apparaissent généralement lors de période de repos ou d'inactivité, surtout le soir ou la nuit. Certains patients en souffrent également pendant la journée ; ce qui souligne le fait que le SJSR peut se manifester 24h/24. De nombreuses personnes atteintes de SJRS expliquent qu'elles ont attendu des mois, voire des années, avant d'obtenir un diagnostic et même plus longtemps encore, pour trouver un traitement qui les soulage. Elles racontent aussi l'impact de la maladie sur la vie quotidienne, la difficulté à effectuer de longs trajets en voiture ou en avion, à assister à des réunions ou à un concert, à aller au théâtre ou au cinéma.

médecin; elle estime que la communication patient-médecin est primordiale.

Elle espère qu'il y aura un jour un traitement, pour elle mais également pour deux de ses enfants qui souffrent du SJSR.

Touchant 5-10 % de la population totale, le SJSR affecte hommes et femmes de tout âge, sa prévalence est deux fois supérieure chez les femmes et augmente avec l'âge.

La cause exacte du SJRS n'est pas clairement établie, son mécanisme complexe n'est pas totalement compris mais il serait lié au niveau de dopamine. La maladie s'avère être plus fréquente en cas de grossesse, de carence en fer et d'insuffisance rénale avancée. Il semble également que la maladie soit liée à des facteurs génétiques: dans 50 % des cas la maladie est déjà diagnostiquée chez un membre de la famille. Néanmoins, les gènes responsables ne sont pas encore identifiés.

Neupro® utilisé par plus de 8000 patients SJSR

Depuis juin 2009, Neupro® (rotigotine) est disponible en Allemagne, Autriche, Irlande, Suisse et au Royaume-Uni. UCB s'engage à mettre Neupro® à la disposition des patients américains en 2012, moyennant accord de la FDA. Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la page 35.

Journée mondiale du sommeil: 18 mars

Un patch transdermique présente beaucoup d'avantages. D'abord, il est non-invasif ; ensuite, il garantit une diffusion stable et continue du médicament 24h/24. De plus, son absorption via la peau permet d'éviter l'action de la digestion sur l'absorption. Un patch peut également être utilisé pour les patients qui souffrent d'absences liées à la maladie, ou lorsque le traitement est mal suivi.

PROPOSER DES SOLUTIONS AUX PATIENTS DEMAIN

La R&D est vitale pour le futur d'UCB. Notre mission est de développer des traitements novateurs qui aboutiront soit à la guérison, soit à un meilleur contrôle des symptômes.

Pour s'assurer que nos innovations représentent de véritables progrès, nous nous engageons à écouter les patients, leur famille et le personnel soignant.

ImmunologIE | 28

système nerveux Central | 34

Wolfgang, atteint de la maladie de Parkinson

Lupus

Epratuzumab

Phase 3

Bernadette, atteinte de lupus

Le lupus est apparu une nuit de novembre : j'étais Après quelques heures, j'allais bien. Je me suis dis que ça devait être une grippe, une fatigue hivernale, ou une allergie… Voire une dépression ? Je passais au lit. Mes articulations ont commencé à gonfler; je ne pouvais plus tenir un bocal sans avoir peur vite qu'ils étaient apparus; sans aucune logique. Quand les troubles de la vision ont commencé, blues hivernal. Le dysfonctionnement des reins a confirmé ma crainte. Mon quotidien était ponctué découragement. J'avais l'impression que j'étais au

Le lupus érythémateux disséminé

(LED) est une maladie auto-immune où des cellules s'attaquent aux organes sains. Avec une prévalence estimée à 500 000 personnes dans les sept marchés principaux, le LED est approximativement sept fois plus courant chez les femmes, en particulier chez les femmes en âge d'avoir des enfants (15 à 40 ans).

La réaction auto-immune peut être si forte qu'elle peut provoquer une fausse couche

Le lupus érythémateux disséminé (LED), ou lupus, affecte n'importe quelle partie du corps, notamment les articulations, la peau, les reins et les membranes des poumons ou du coeur. Les patients lupus produisent des quantités excessives d'anticorps qui sont dirigés contre les cellules de l'organisme, provoquant inflammation et endommageant les tissus.

Les premiers symptômes sont assez vagues: sensation de fatigue, malaise, douleurs importantes, il est donc très facile de le confondre avec d'autres pathologies. La plupart des patients souffrent de douleurs affligeantes et de fatigue intense qui ont un impact important sur leur qualité de vie. De nombreuses personnes atteintes de lupus sont incapables de conserver un emploi, ou de fréquenter les cours, à cause de leurs absences prolongées ou aux hospitalisations liées au lupus.

Deux tiers des patients lupus présentent une hyper-sensibilité aux rayons ultraviolets, provenant du soleil ou de lumière artificielle.

L'évolution du LED est très variable et se caractérise par des poussées, en alternance avec des périodes d'amélioration ou de rémission. Certains patients souffrant d'une forme relativement bénigne de la maladie ne nécessitent qu'une légère intervention médicale. Pour d'autres, le lupus peut occasionner des lésions importantes, voire potentiellement mortelles, à des organes vitaux. Les risquent associés sont l'inflammation des reins ou du système nerveux, l'hypertension pulmonaire et l'athérosclérose.

Il n'existe pas de traitement curatif du lupus. En fait, aucun médicament contre le lupus n'a été autorisé depuis plus de 50 ans. Fidèle à son engagement de trouver un remède, UCB est très fière d'être un partenaire du projet de recherche de la Lupus Foundation of America (www.lupus.org).

Epratuzumab a débuté la Phase 3

Développé par UCB dans le cadre de son partenariat avec Immunomedics, epratuzumabest est un anticorps monoclonal humanisé qui cible le récepteur anti-CD22 qui gère la modulation d'activité des cellules B. Celles-ci contribuent aux lupus en produisant des anticorps contre les tissus organiques, provoquant une inflammation et des dommages tissulaires. En

Journée mondiale du lupus: 10 mai

décembre 2010, UCB a lancé les essais de Phase 3, dont les résultats sont attendus dans la première moitié de 2014.

CDP7657 est un fragment d'anticorps humanisé qui cible le récepteur CD40L, empêchant l'interaction entre le CD40L sur une cellule T activée et son ligand sur la cellule B, en utilisant une nouvelle catégorie d'antagoniste CD40L. Le candidat médicament est destiné aux patients atteints de SLE et est actuellement en Phase 1. Le développement se déroule en collaboration avec Biogen Idec.

Ostéoporose

CDP7851

Paulette, atteinte d'ostéoporose

En 2005, mon dos, mon cou et mes bras me faisaient si mal que je suis allée consulter un médecin. Diagnostique : ostéoporose. J'étais à un stade précoce de la maladie et je ne pouvais pas parfois si intense que j'en ai des nausées et les larmes aux yeux. Alors je prends des antidouleurs souvent plus fatiguée que la veille. J'ai toujours été très active et je ne veux pas que la maladie amies, jardiner et nager… même si ce n'est que deux longueurs!

L'ostéoporose est une maladie chronique, progressive, caractérisée par une faible masse osseuse et une détérioration structurelle du tissu osseux. Elle provoque une fragilité des os et augmente donc le risque de fracture. Sa prévalence est estimée à 64,6 millions de personnes dans les sept marchés principaux; les femmes sont quatre fois plus touchées que les hommes.

Les répercussions douloureuses et coûteuses des fractures

En raison de son taux élevé de prévalence, l'ostéoporose est considérée comme un grave problème de santé publique. Approximativement 30 % de toutes les femmes ménopausées souffriront d'ostéoporose aux USA et en Europe. Au moins 40 % de ces femmes et 15-30 % des hommes devront faire face à une ou deux fractures liées à la fragilité de leurs os durant le restant de leur vie. Plus de US\$ 77 milliards sont dépensés annuellement en Europe et aux USA pour le traitement des fractures liées à l'ostéoporose.

Parce que la perte osseuse est progressive et indolore, l'ostéoporose ne présente pas de symptômes particuliers. La conséquence principale est le risque accru de fracture. Tous les os peuvent être touchés, mais les fractures de la hanche et de la colonne sont les plus préoccupantes. La fracture de la hanche nécessite généralement une hospitalisation et une intervention chirurgicale assez lourde. Cela peut empêcher la personne de marcher seule et provoquer une invalidité prolongée ou permanente, voire le décès. Les fractures

porter une ceinture pour soulager son dos lorsqu'elle est assise ou qu'elle conduit.

Une accolade, une poignée de main, tout contact physique peut être douloureux.

Paulette reste active; cela l'aide à rester optimiste et à surmonter les douleurs.

Journée mondiale de l'ostéoporose: 20 octobre

spinales ou vertébrales ont également de graves conséquences, notamment la diminution de la taille, de fortes douleurs dorsales et des déformations.

Bien que l'ostéoporose puisse avoir des causes multiples, elle est toujours due à la destruction du tissu osseux, qui est plus importante que la formation osseuse. Cela rend les os plus fins, plus poreux et donc plus fragiles. Des traitements efficaces de l'ostéoporose existent. Néanmoins, la possibilité de stimuler la formation osseuse chez les patients ayant une faible densité représente une nouvelle approche dans les troubles de perte osseuse.

CDP7851, Phase 2 en cours

CDP7851 (anticorps de la sclérostine) est un anticorps monoclonal humanisé qui neutralise la sclérostine et agit comme un agent anabolique osseux en stimulant la formation osseuse sans en augmenter la résorption. En collaboration avec Amgen, UCB mène actuellement des études cliniques de Phase 2 sur CDP7851 (aussi connu sous le nom d'AMG785) afin d'évaluer la sécurité et l'efficacité de CDP7851 dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausale chez les

femmes présentant une faible densité osseuse. Les premiers résultats de cette étude sont attendus avant la fin du deuxième trimestre 2011.

CDP7851 est également en Phase 2 dans le traitement des fractures; les premiers résultats sont attendus en 2012.

R&D Immunologie: élargir l'accès des patients

Autorisé dans le traitement de la maladie de Crohn et de la polyarthrite rhumatoïde (PR), Cimzia® (certolizumab pegol) est utilisé par plus de 22000 patients. UCB mène actuellement des études cliniques dans des indications supplémentaires telles que la spondylarthrite ankylosante, l'arthrite psoriasique et l'arthrite juvénile.

Cimzia® agit en bloquant l'action du facteur de nécrose tumorale (TNF)-alpha. Ce TNF-alpha est une protéine produite par les cellules du système immunitaire. Le TNF-alpha joue un rôle déterminant dans la réaction auto-immune, origine de l'inflammation dans le cas de la polyarthrite rhumatoïde. L'inflammation, à son tour, cause les douleurs, raideurs et gonflements articulaires. Lorsque l'inflammation est aigue ou de longue durée, les articulations peuvent être irrémédiablement endommagées.

Cimzia® est la seule et l'unique option thérapeutique PEGylée dans le traitement de la PR modérée à grave. La PEGylation offre une protection autour du médicament, ce qui en prolonge la durée de vie dans le corps. Ceci permet un dosage de deux à quatre fois par semaine.

Cimzia® dans la spondylarthrite ankylosante

UCB mène des essais cliniques sur certolizumab pegol dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante (SPA).

La SPA est une maladie inflammatoire chronique de la colonne vertébrale (os, muscles et ligaments). Cela provoque un gonflement des vertèbres – les disques qui composent la colonne – et des articulations entre la colonne et le bassin. Les symptômes sont divers mais la plupart des personnes souffrent de maux de dos, raideurs et, dans certains cas, d'infirmité.

La SPA peut se déclencher à tout moment, mais habituellement elle se déclare à partir de l'adolescence ou chez le jeune adulte, un moment critique au niveau de la scolarisation ou du travail. Au fil du temps, la SPA peut souder les vertèbres entre elles, limitant la liberté de mouvement. Cette pathologie est plus fréquente et plus grave chez l'homme, et présente souvent un caractère héréditaire. Il n'existe pas de traitement curatif ; les

thérpies soulagent uniquement les douleurs, les gonflements et autres symptômes.

L'étude de Phase 3 est multicentrique, aléatoire, en double aveugle, contrôlée contre placebo afin d'évaluer l'efficacité et l'innocuité de deux dosages de certolizumab pegol. Environ 320 patients participent à cet essai dont les premiers résultats sont attendus au quatrième trimestre 2011.

Cimzia® dans l'arthrite psoriasique

UCB mène des essais cliniques sur certolizumab pegol dans le traitement de l'arthrite psoriasique.

L'arthrite psoriasique est une inflammation des articulations chez une personne qui souffre à la fois de psoriasis et d'arthrite. Le psoriasis est une maladie cutanée persistant toute la vie et aux lourdes conséquences sociales. Elle est provoquée par le renouvellement accéléré des cellules de l'épiderme.

Les symptômes sont modérés à graves, apparaissent et disparaissent comme le psoriasis, mais tout comme la polyarthrite, l'arthrite psoriasique provoque raideurs, douleurs, perte de liberté de mouvement dans les zones affectées. L'arthrite psoriasique peut toucher toutes les articulations du corps, soit une seule, soit deux de manière symétrique, par exemple un genou ou les deux. Elle attaque généralement les articulations des mains et des pieds, mais peut également provoquer inflammation, gonflement et douleurs au niveau d'articulations plus importantes comme le genou, le coude, les hanches ou la colonne vertébrale.

Les conséquences de l'arthrite psoriasique dépendent de la gravité des symptômes et des articulations touchées. La fatigue et l'anémie sont très fréquentes; certains patients ont des sautes d'humeur. Le traitement de la polyarthrite et la diminution de l'inflammation résolvent souvent ces problèmes.

L'étude de Phase 3 est multicentrique, aléatoire, en double aveugle, contrôlée en parallèle et contre placebo pour évaluer l'efficacité et l'innocuité de certolizumab pegol auprès d'adultes atteints d'arthrite psoriasique progressive et active. Environ 400 patients participent à cet essai dont les premiers résultats sont attendus au quatrième trimestre 2011.

Cimzia® dans la polyarthrite rhumatoïde (Japon)

Les deux programmes de Phase 3 évaluant Cimzia® (certolizumab pegol) dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde (PR) se sont achevés plus tôt que prévu sur des résultats positifs, les deux essais cliniques ayant rempli leurs objectifs primaires. Une demande d'homologation est en préparation en collaboration avec Otsuka Pharmaceutical.

Cimzia® dans l'arthrite juvénile

UCB mène des essais cliniques sur certolizumab pegol dans le traitement de l'arthrite juvénile.

L'arthrite juvénile est la forme la plus répandue de polyarthrite rhumatoïde (PR) chez les enfants. Le terme juvénile indique un déclenchement de la maladie avant 16 ans. L'arthrite juvénile rend les articulations raides et douloureuses. Contrairement aux adultes atteints de PR, beaucoup d'enfants en guérissent en grandissant ou après traitement. Les autres devront suivre une thérapie comme les adultes.

Il existe trois types d'arthrite juvénile. Les trois provoquent l'inflammation chronique des articulations, mais elles diffèrent au niveau des symptômes, des traitements et de leur dénouement. Le type pauci-articulaire est le plus commun et le moins grave. Un enfant atteint de cette forme d'arthrite juvénile aura des douleurs au niveau de une à quatre articulations (genou, cheville, doigt, orteil, poignet, coude ou hanche). La forme polyarticulaire est plus grave. Elle touche plus d'articulations et empire avec l'âge. La dernière est la forme systémique et peut être la plus grave. Elle provoque des douleurs au niveau de nombreuses articulations et peut s'attaquer aux organes.

Notre programme de Phase 3 est en discussion avec les autorités américaines et européennes afin de finaliser le design de l'étude clinique.

Pipeline en immunologie

  • D'autres projets sont en développement en immunologie :
  • epratuzumab dans le lupus érythémateux disséminé (LED): veuillez consulter la page 28;
  • l'anticorps de la sclerostine, CDP7851, dans les troubles de perte osseuse : veuillez consulter la page 30;
  • olokizumab (anti-IL6), un anticorps en Phase 2 de développement, qui offrirait une large gamme d'indications en immunologie dont la PR ;
  • CDP7657 (anti-CD40L), un anticorps en Phase 1de développement pour le LED. Veuillez consulter la page 28.

R&D SNC: augmenter l'accès des PATIENTs

Il existe toujours de nombreux besoins médicaux non-satisfaits en SNC: plus de 30 % des personnes atteintes d'épilepsie ne répondent pas aux traitements actuellement disponibles et souffrent encore de crises non contrôlées. Cela souligne la nécessité de nouveaux antiépileptiques plus efficaces. UCB mène plusieurs essais cliniques afin d'élargir l'accès aux thérapies et d'aider les patients épileptiques non maitrisés à profiter d'une vie normale.

Vimpat® en épilepsie

Vimpat® (lacosamide) est autorisé dans le tratiement de l'épilespie en tant que thérapie adjuvante en Europe (septembre 2008) et aux USA (octobre 2008), disponible dans 22 pays, où il est utilisé par plus de 108 000 patients épileptiques.

UCB poursuit ses études sur lacosamide avec deux programmes de Phase 3 en épilepsie en tant que monothérapie, l'un aux USA et l'autre, en Europe. Aux USA, les essais cliniques dans les crises partielles se déroulent comme prévu. Le but est d'évaluer l'efficacité et l'innocuité de lacosamide en monothérapie auprès d'adultes souffrant de crises partielles d'épilepsie. Les premiers résultats de cette étude sont attendus en 2013. Des essais cliniques de Phase 3 en monothérapie ont également débuté fin 2010 en Europe. Dans ce cas, UCB effectue une étude en monothérapie, de non-infériorité afin de comparer l'efficacité et l'innocuité de lacosamide et carbamazepine en tant que monothérapie chez de nouveaux patients ou des patients récemment diagnostiqués. En termes d'efficacité, l'objectif primaire est fixé à six mois sans crise. Les premiers résultats de cette étude sont attendus en 2014.

UCB mène également des essais cliniques auprès d'enfants épileptiques afin d'obtenir une indication pédiatrique. Cette étude de Phase 2 évalue l'innocuité et la pharmacokinésie de lacosamide en traitement d'appoint chez des enfants âgés de 2 à 17 ans présentant des crises épileptiques partielles. Les premiers résultats indiquent que le profil du lacosamide chez des enfants âgés de 5 à 11 ans est similaire à celui observé

chez des adultes en bonne santé. Des données de cette étude ont été utilisées afin de déterminer la posologie pour les études pédiatriques ultérieures.

UCB évalue aussi lacosamide dans les crises tonico-cloniques primaires généralisées (CTCPG). Cette étude de Phase 2 en traitement d'appoint de l'épilepsie CTCPG a débuté, comme prévu, au deuxième trimestre 2010; les premiers résultats sont attendus au deuxième semestre 2011.

Brivaracetam en épilepsie

Notre pipeline comporte brivaracetam, un antiépileptique de nouvelle génération, en Phase 3 de développement. Sur base d'analyses complémentaires et suite aux discussions avec les autorités américaines et européennes, le design et le dosage de cette étude de Phase 3 supplémentaire avec brivaracetam en épilepsie ont été déterminés et acceptés. Comme prévu, UCB a démarré ces essais, au deuxième semestre 2010. Cette nouvelle étude est menée afin d'étoffer les données des deux essais de Phase 3 déjà clôturés; les résultats sont attendus au premier semestre 2013.

Xyrem® en fibromyalgie

En 2010, UCB a soumis une demande d'autorisation pour Xyrem® (sodium oxybate) en fibromyalgie auprès de l'Agence Européenne des Médicaments (EMA). À l'heure actuelle, aucun traitement de la fibromyalgie n'a été autorisé en Europe. UCB attend la réponse des autorités européennes durant le premier semestre 2011.

La fibromyalgie est une maladie idiopathique, chronique caractérisée par des douleurs musculaires diffuses ou une sensibilité extrême. Les autres symptômes sont insomnie, fatigue, maux de tête, raideurs matinales et anxiété. Les femmes sont disproportionnellement affectées avec un taux de 9:1, selon l'American College of Rheumatology. La maladie se manifeste généralement entre 20 et 50 ans.

Aux USA, Xyrem® est commercialisé par Jazz Pharmaceuticals dans le traitement de la somnolence diurne et de la cataplexie (perte soudaine de tonus musculaire) chez les patients atteints de narcolepsie. En Europe, Xyrem® est commercialisé par UCB dans le traitement de la narcolepsie accompagnée de cataplexie chez les adultes.

Neupro® aux USA

Neupro® (rotigotine) est autorisé dans le traitement de la maladie de Parkinson et du syndrome des jambes sans repos (SJSR). Disponible dans 20 pays, excepté les USA, il est utilisé par plus de 73 000 patients.

Neupro® a été lancé aux USA en 2007 dans le traitement des signes et symptômes de la maladie de Parkinson au stade précoce. L'entreprise a effectué un rappel de Neupro® du marché américain en mars 2008, après que des contrôles continus ont révélé une déviation par rapport aux spécifications approuvées et la formation de cristaux dans certains lots. En décembre 2008, UCB a reçu une lettre appelée «Complete Response Letter» des autorités américaines, la FDA. Celle-ci reconnaît l'efficacité de Neupro® chez les patients atteints de Parkinson à un stade avancé ou du SJSR. UCB doit d'abord résoudre le problème de formation de cristaux dans le patch avant que le médicament soit autorisé dans ces indications aux USA.

En avril 2010, UCB a reçu une «Complete Response Letter» de la FDA qui recommande la reformulation de Neupro® avant de procéder à sa commercialisation sur le marché américain. Des progrès significatifs ont été accomplis dans le développement d'un patch stable à température ambiante. UCB s'engage à lancer Neupro® aux USA. Moyennant autorisation de la FDA, UCB espère mettre le patch à la disposition des patients américains en 2012.

Projets en SNC

Le programme de Phase 1 pour UCB2892, un antagoniste H3 traitement potentiel des troubles cognitifs, a été stoppé par l'UCB. Les tests menés démontraient un profil risque/bénéfice défavorable pour ce candidat médicament.

Une nouvelle molécule, UCB0942, un inhibiteur pré- et post-synaptique, disposant d'un mode d'action innovant a été élaboré dans le traitement de l'épilepsie réfractaire. Les essais de Phase 1 ont débuté en décembre 2010.

RESPONSABILITÉ SOCIETALE et environnementale D'ENTREPRISE

Notre passion de faire une véritable différence dans la vie des patients et leurs proches va de pair avec notre détermination d'agir de façon humaine et socialement responsable.

Pour la deuxième année, nous rapportons notre performance RSE au niveau d'application C+ du Global Reporting Initiative (GRI).

Notre rapport est revu et vérifié par PwC.

Tom, atteint de la maladie de Crohn

Personnes

Partie intégrante de notre philosophie «les patients sont au cœur de nos actes», nos équipes recueillent constamment les points de vue des patients. Ces témoignages uniques façonnent nos projets en R&D, ils nous inspirent à imaginer de nouveaux modes d'administration et à développer des programmes de soutien aux patients.

Le talent comme différence…

Chez UCB, nos collaborateurs, leurs talents individuels mais aussi collectifs font LA différence. Pour maintenir cet avantage compétitif, UCB attire et fait grandir des collaborateurs qui partagent le sens commun, le cœur de notre raison d'être : le patient. Nous créons des conditions, un environnement fertile qui génèrent une énergie positive, favorisant la croissance et le développement. Chacun a l'occasion d'avoir un impact au quotidien, d'exprimer ses talents au service d'une réelle performance.

Afin de renforcer les équipes et nos compétences en biopharmacie, nous concentrons nos efforts de recrutement sur des profils de spécialistes. Les nouveaux collaborateurs viennent d'horizons divers incluant des médecins, des ingénieurs en biotechnologie, des scientifiques provenant d'entreprises ou d'institutions mondialement reconnues. Lorsque nous demandons à ces collaborateurs ce qui les attire chez UCB, ils évoquent la taille humaine de la société, qui leur permettra de laisser leur marque, de contribuer à sa transformation.

Des équipes hautement performantes

Grace à la pro-activité et aux qualités d'exécution des équipes, on se souviendra de 2010 comme d'une année de haute performance collective. Les plans de lancement ont été délivrés en temps et en heure, supportés par un robuste processus d'alignement des objectifs établissant une forte cohérence entre la vision d'UCB, ses stratégies, ses plans d'action et les objectifs individuels de chacun. Après une intense période de réorganisation, UCB a consolidé sa transformation par la mise en place d'une organisation biopharmaceutique simplifiée disposant de nouvelles connaissances, de nouveaux savoirs et compétences.

L'année du développement professionnel

L'expression du talent et la croissance des collaborateurs va de pair avec un investissement important dans le développement des compétences. UCB a investi plus de 4 % de sa masse salariale globale dans des programmes de formation et de

Personnes

Répartition des âges

mobilisation des collaborateurs. 2010 était annoncée comme l'année du développement et plus de 5000 plans de formation ont été activés permettant, entre autres, d'investir dans les formations liées à la réglementation de notre industrie.

Le point marquant de l'année a été la mise à disposition pour chacun des collaborateurs d'un Plan de Développement Personnel. Cette application permet à chacun de clarifier ses objectifs de carrière et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir tant en matière de formation, de «mentoring » ou de mobilité interne.

De plus, en 2010, un nouveau modèle de gouvernance de la formation professionnelle a été créé. Ce groupe, composé de personnes qualifiées, responsables d'un domaine de connaissance ou d'expertise, a clarifié l'offre de formation et coordonne la mise en place de cette offre pour toutes les populations au sein de l'entreprise.

L'authenticité, la connaissance de soi et l'équilibre personnel sont des forces reconnues des managers d'UCB. L'entreprise met à la disposition des collaborateurs une offre interne de programmes de leadership. Ces programmes font actuellement l'objet d'une réactualisation pour tenir compte de l'évolution démographique et, des nouveaux talents apparus lors des récentes années de transformation.

Récompenser le talent

Le talent doit être reconnu. et récompensé par une simple reconnaissance managériale ou financière. Au-delà d'une forme de reconnaissance ad-hoc récompensant la réalisation d'un objectif exceptionnel, chaque collaborateur bénéficie de la mise en œuvre annuelle du cycle de management de la performance via un système de prime de performance. Ce cycle favorise le feed-back sur la performance, la mesure de la réalisation des objectifs annuels, la reconnaissance et la juste rétribution de la contribution de chaque salarié de l'entreprise. Fin 2010, 77 % du personnel d'UCB a reçu un feedback formalisé et une revue du plan de carrière, enregistrés dans un système global IT.

Répartition des genres et des fonctions Performance liée à la sécurité

Communiquer pour consolider l'unité, la fierté et la confiance

Une communication constante, claire et transparente, via de multiples medias modernes permet à UCB de garantir l'alignement des équipes, de consolider la confiance de chacun en l'avenir. 2010 a débuté et s'est conclue par l'organisation de conférences «High Impact » qui regroupent l'encadrement supérieur de l'organisation et ont été suivies d'une cascade de communications auprès des collaborateurs. Ces réunions favorisent la revue des priorités et objectifs de l'entreprise et consolident les liens avec les membres du comité de direction par des contacts directs et personnels.

UCB reconnait la valeur intrinsèque de la communication de proximité. En sus des échanges quotidiens entre management et équipes, chaque site organise des réunions régulières pour favoriser l'information sur les progrès enregistrés et promouvoir le dialogue direct entre collègues, départements et à tous niveaux de responsabilité. Les employés peuvent ouvertement poser leurs questions au Comité Exécutif dont les réposnes sont diffusées par vidéo via l'intranet.

Depuis 2010, UCB utilise aussi une plateforme collaborative basée sur le Web 2.0. qui permettra la création en 2011 d'un intranet interactif Web 2.0. centré sur l'employé afin d'améliorer la transparence dans la communication au sein d'UCB.

Santé et sécurité au travail

UCB s'engage à protéger la santé et la sécurité de ses collaborateurs avec un objectif en mire : zéro accident. En 2010, le taux de «présentéisme» au sein d'UCB dépassait 97,5 %.

Réduction continue des accidents

Le taux de fréquence (Tf) global d'UCB en 2010 était de 2,33 équivalent à 2,33 accidents avec plus d'un jour d'absence par million d'heures prestées. Notre taux de gravité (Tg) global était de 0,05, ce qui signifie 0,05 jours perdus par 1 000 heures prestées. Il n'y a pas eu d'accident mortel.

La performance de sécurité d'UCB continue à s'améliorer de manière constante en 2010, comparée aux deux dernières années (2009 : Tf= 3,34 et Tg= 0,08 & 2008 : Tf= 4,21 et Tg= 0,11).

Une plus grande attention et davantage de ressources consacrées à la sécurité

En 2010, la réunion globale des principaux responsables santé et sécurité suivie par des téléconférences trimestrielles nous a permis d'augmenter le partage des bonnes pratiques. La sensibilisation à la sécurité a été considérablement améliorée par la mise en place d'un tableau de bord global relatif à la santé et la sécurité (incluant des rapports d'investigation et des plans d'actions correctives opportuns).

Soutien aux collectivités locales

UCB et ses employés soutiennent des programmes afin de permettre aux patients et leur famille d'améliorer leurs conditions de vie. En 2010, en excluant les donations de médicaments et les programmes d'assistance des patients, UCB a consacré € 2 millions dans le sponsoring de collectivités locales et les donations de bienfaisance à travers le monde.

Par le biais de différentes initiatives locales, la communauté des employés d'UCB a levé des fonds au profit d'oeuvres de bienfaisance. Des centaines d'employés américains et belges ont par exemple participé à des coursespour venir en aide aux personnes vivant avec la maladie de Crohn, l'épilepsie et l'arthrite rhumatoïde. Les victimes des catastrophes naturelles en Haïti, au Pakistan et en Chine ont également profité d'événements de collecte de fonds, et aussi d'appel aux dons personnels, organisés par UCB. Certains de nos employés se sont proposés pour participer bénévolement à des projets humanitaires dans des pays en voie de développement. Au Sri Lanka, par exemple, une collègue a donné des cours et aidé les enfants dans un orphelinat et à l'hôpital. Un autre collègue a rejoint dans une équipe de secouristes en Haïti, avec son chien de sauvetage.

PATIENTS

Judith et Alexander, vivant avec l'épilepsie

L'une des priorités absolues d'UCB est de produire des médicaments extrêmement efficaces et sûrs. Dans cette optique, il est essentiel de comprendre la manière dont les maladies telles que l'épilepsie et la polyarthrite rhumatoïde affectent les personnes tant physiquement que socialement afin de mettre au point des thérapies transformationnelles et sur mesure. Pour ce faire, UCB a instauré une culture dans laquelle le patient occupe la première place, ce qui suppose de travailler en étroite collaboration avec les patients ainsi que leurs proches, leurs aides soignant(e)s et leurs médecins.

Accès aux soins et aux médicaments

L'histoire a montré que les médicaments ont un impact économique et social considérable. Cependant, ils ne peuvent avoir un effet positif que si les professionnels de la santé offrent à leurs patients un accès à ces traitements qui feront la différence. Grâce aux partenariats conclus, les médicaments et les efforts d'éducation d'UCB sont mis à la disposition des patients de plus de 50 pays émergents, en plus des principaux marchés d'UCB.

La pression exercée sur les finances publiques et privées peut parfois limiter ou retarder l'accès des patients à nos traitements. UCB continue d'étudier les différentes possibilités d'aides aux patients par le biais de programmes d'assistance (participation aux coûts) et de programmes visant à optimiser l'accès aux médicaments pour les patients, là où les règlementaions locales le permettent.

Nous avons la ferme conviction que l'accès à l'information et à une certaine connaissance de base médicale est un pré-requis pour l'accès aux soins de santé les plus appropriés.

Pour lancer la nouvelle génération de traitements innovants, nous investissons massivement en recherche et développement, comme le démontre notre solide portefeuille de petites et grandes molécules. Nous nous concentrons sur deux grandes

indications thérapeutiques: le système nerveux central et l'immunologie. En 2010, nous avons investi € 705 millions en R&D, ce qui équivaut à 22 % de notre chiffre d'affaires.

Qualité

Nous mettons en place des normes relatives à la qualité et l'amélioration continue afin de couvrir chaque phase du cycle de vie du produit, ainsi que les services associés. Cet engagement transparaît dans la politique de qualité globale d'UCB, diffusée à l'ensemble des collaborateurs de la société dans les différents pays et soutenue par la direction générale.

Au fil des années, UCB a adopté une approche qui lui permet d'être parfaitement préparée, à tout moment, aux inspections réglementaires visant à contrôler la conformité de toute entité géographique à travers toutes les disciplines d'UCB.

En 2010, 50 inspections (33 en 2009) ont été réalisées au total par les autorités sanitaires sur nos sites dans le monde. Suite à ces inspections, UCB n'a reçu aucun avertissement ni rapport comportant des «remarques critiques » (par ex. lettre d'avertissement de la FDA). Par ailleurs, les inspections effectuées par les autorités n'ont pas eu d'impact sur le bon fonctionnement de notre chaîne d'approvisionnement.

Notre démarche formalisée de la gestion des risques liés à la qualité nous permet une meilleure prise de décisions et augmente la confiance des autorités dans la capacité d'UCB à résoudre les problèmes éventuels.

Innocuité des médicaments

Nous réalisons des tests précliniques et des essais cliniques approfondis, et respectons scrupuleusement les normes de fabrication réglementaires. Pourtant, des effets indésirables peuvent survenir, car chaque patient réagit différemment à la maladie et à son traitement. Nous disposons de systèmes bien établis qui nous permettent de surveiller de près ces effets indésirables et de prendre rapidement les mesures qui s'imposent.

À l'instar d'autres sociétés biopharmaceutiques, UCB reçoit chaque année des milliers de rapports sur les effets indésirables observés avec nos produits. Ces rapports sont examinés en interne puis remis aux autorités réglementaires. Les équipes de pharmacovigilance utilisent différents outils pour identifier les éventuels problèmes de sécurité susceptibles d'être associés aux effets indésirables, qui peuvent ou non être liés à nos médicaments.

En collaboration avec d'autres départements, les équipes de pharmacovigilance élaborent des plans de gestion des risques liés aux patients, qui décrivent les problèmes de sécurité potentiels ainsi que les mesures et les délais nécessaires pour réduire ces risques potentiels pour les patients tout au long du cycle de vie de chaque médicament. UCB communique

ces plans aux autorités sanitaires dans le cadre des dossiers de demande de mise sur le marché de nouveaux médicaments. Ces plans, qui sont également appliqués aux études cliniques de Phase I, sont réévalués de façon régulière et actualisés avec les nouvelles données relatives à l'innocuité et à mesure que les connaissances médicales et scientifiques du profil d'innocuité du médicament se développent.

Tout comme d'autres sociétés biopharmaceutiques, nous investissons dans de nouvelles techniques qui contribueront à renforcer la sécurité des patients et à faciliter la détection des éventuels effets indésirables à un stade précoce. Nous mettons par exemple au point des technologies telles que les biomarqueurs de sécurité, des techniques d'imagerie ou encore des techniques de modélisation et de simulation informatisées permettant de relier un nombre important de séries de données précliniques et cliniques. La plupart de ces travaux s'inscrivent dans le cadre de partenariats, tels que l'Innovative Medicines Initiative (IMI) de l'Union européenne.

Interagir avec les patients

UCB s'efforce de comprendre l'impact global de la maladie sur la vie des patients, y compris leurs réactions individuelles face à la maladie. Cette approche nous permet d'identifier le profil clinique le plus approprié des molécules candidates et de mettre au point des plans cliniques et des protocoles d'essais cliniques adéquats. En tenant compte des caractéristiques individuelles et des modes de vie des patients, ainsi que de leurs antécédents familiaux et leur profil génétique, nous nous rapprochons de notre objectif : fournir des thérapies personnalisées, et donc de véritables solutions pour les patients.

Interagir de façon adéquate avec les organisations de patients

UCB collabore avec un certain nombre d'organisations de patients. Nous avons établi des procédures qui garantissent l'équité et la transparence de nos relations avec celles-ci, conformément à nos procédures et directives de conformité, aux codes de l'industrie et aux exigences légales.

Encourager un dialogue ouvert et plus éclairé

Les maladies graves font souvent l'objet d'une stigmatisation sociale, qui dissuade les patients de partager leur vécu avec les autres; ce frein à l'information peut entraver le développement de thérapies adéquates. Pour surmonter ce problème, UCB a initié un programme où les personnes atteintes d'une maladie chronique peuvent devenir des ambassadeurs de leur maladie et partager leur expérience avec d'autres. Il y a 24 ambassadeurs de l'épilepsie en Europe, 60 en Chine. On recense en Europe 7 ambassadeurs de la maladie Parkinson et 3 ambassadeurs des jambes sans repos. Aux États-Unis, 10 ambassadeurs sont volontaires pour la maladie de Crohn.

ethiQue

Travailler d'une manière conforme et éthique est une des pierres angulaires sur lequel repose l'engagement d'UCB de placer le patient au cœur de nos activités.

Code de Conduite

UCB a élaboré et mis en œuvre un Code de Conduite et une politique globale de pratiques de business en droite ligne avec les recommandations des associations professionnelles, telles que l'EFPIA. Le champ d'application du Code de Conduite couvre 30 principes allant de l'égalité des chances, l'éthique lié au marketing, la protection de la propriété intellectuelle et de l'information commerciale confidentielle aux activités liées au monde politique et le lobbying ainsi que la lutte contre la corruption.

Tous les employés d'UCB doivent suivre la formation dispensée sur ce code de Conduite afin d'assurer qu'ils respectent le Code au cours de leurs tâches et responsabilités quotidiennes. En 2010, 42 % des collaborateurs d'UCB avaient déjà suivi et achevé cette formation avec succès (ce qui implique environ 2800 heures de formation au total) menant à 92 % le niveau total de conformité du personnel d'UCB (2009:80 %).

Bio-éthique

L'utilisation de tissus humains, d'échantillons de sang et de matériaux liés pendant les phases de découverte des molécules joue un rôle précieux. Elle permet aux scientifiques de prévoir l'efficacité et la sûreté possibles d'une molécule, ainsi que ses effets secondaires potentiels et ses interactions avec d'autres molécules.

Les collaborateurs d'UCB peuvent se porter volontaires pour donner leur sang à des fins de recherche. Ces dons sont coordonnés par le conseiller en médecine du travail.

Un comité de bioéthique sera constitué sur le site de recherche de Braine-l'Alleud (Belgique) en 2011, à l'exemple de celui de notre site de Slough (Royaume-Uni), qui existe depuis 2009. Un tel comité doit obtenir les accréditations des autorités nationales compétentes. Le comité de bioéthique a pour mission d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des formulaires de consentement, des procédures opérationnelles standard pour les importations et exportations des tissus humains, leur stockage, leur traçabilité et leur élimination.

Le bien-être des animaux dans la recherche biopharmaceutique

UCB est engagée dans la recherche et le développement de médicaments qui améliorent la vie des patients atteints de maladies graves.

Avant qu'un médicament puisse être administré à un patient, des données suffisantes sur le bénéfice potentiel de ce médicament et sur son impact sur la sécurité du patient doivent être obtenues. Selon la loi, certains de ces tests doivent être effectués chez l'animal ; les nouveaux médicaments ne sont administrés à l'homme que si ces tests ont été exécutés avec succès. Dans le cadre de nos programmes de développement de médicaments, les animaux ne sont utilisés que lorsqu'il est absolument nécessaire d'obtenir des données clés et qu'il n'existe aucune solution alternative adéquate. Les animaux utilisés par les chercheurs et les fournisseurs d'UCB pour effectuer ces expériences sont à plus de 99 % des rongeurs.

Au sein d'UCB, les comités d'éthique veillent à la promotion du soin et du bien-être de tous nos animaux, la formation du personnel qualifié et l'application de la règle des 3R (Replacement, Reduction and Refinement) lorsqu'ils approuvent les protocoles expérimentaux d'étude. Dans ce contexte, UCB est activement impliquée dans un groupe de travail de l'EFPIA consacré au bien-être animal dans la recherche et qui s'est donné pour mission d'élaborer des paramètres d'évaluation 3R détaillés.

Par ailleurs, une nouvelle directive européenne relative à la protection des animaux de laboratoire a été publiée en 2010 qui sera mise en œuvre en 2013. La directive veut assurer des pratiques de travail communes à travers les États Membres pour le soin et le bien-être des animaux de laboratoire. UCB satisfait déjà à cette récente législation et suivra l'évolution de la directive pendant toute la période d'avis.

Les essais cliniques pour la sûreté et l'efficacité des médicaments

UCB s'engage à assurer la transparence par rapport aux études cliniques qu'elle finance (existence et résultats). À cet égard, nous nous sommes également engagés à divulguer des informations objectives et précises concernant les études cliniques qui vérifient nos hypothèses, indépendamment des résultats, et cela afin que les médecins et les patients aient accès aux informations pertinentes issues des études cliniques.

UCB satisfait aux exigences de www.clinicaltrials.gov et fournit de façon régulière des informations mises à jour concernant les études cliniques bénéficiant d'un financement public ou privé menées chez des sujets volontaires.

Par ailleurs, les résultats des essais cliniques peuvent être consultés sur le site Internet www.clinicalstudyresults.org. Cette base de données est extrêmement précieuse car elle permet de renforcer la transparence des résultats d'essais cliniques pour de nombreux médicaments commercialisés.

Respecter les bonnes pratiques cliniques

Tous les essais financés par UCB doivent être menés conformément aux bonnes pratiques cliniques, faute de quoi ils feront l'objet d'un refus des autorités de réglementation. Les bonnes pratiques cliniques sont les normes régissant la conception, la conduite, la performance, le suivi, le contrôle, l'enregistrement, les analyses et la publication des essais cliniques. Elles garantissent la fiabilité et l'exactitude des données et résultats communiqués, la protection des droits, de l'intégrité et de l'anonymat des participants aux essais. Dans le cadre des essais financés par UCB, aucune procédure ne peut être effectuée avant l'obtention de l'avis favorable des comités d'éthique indépendants régionaux et des autorités sanitaires. Nous veillons systématiquement à ce que les investigateurs participant aux essais cliniques financés par UCB possèdent les compétences requises dans le domaine thérapeutique et soient formés aux bonnes pratiques cliniques.

Les produits utilisés dans les essais cliniques sponsorisés par UCB sont produits et contrôlés conformément aux normes internationales, aux réglementations et lois régionales.

Ventes et marketing responsables

La promotion et la vente de produits pharmaceutiques sont extrêmement régulées. UCB a pris l'engagement ferme de se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et codes de l'industrie en vigueur. La société respecte pleinement la situation de confiance des professionnels de la santé, qui doivent sélectionner la meilleure option thérapeutique pour leurs patients. UCB assure la promotion de ses produits conformément à l'étiquetage approuvé par les autorités de réglementation en toutes circonstances.

Les interactions d'UCB avec les professionnels de la santé reposent sur la diffusion ou l'échange d'informations scientifiques, dans le but ultime de permettre aux professionnels de la santé de prescrire les traitements qui procureront le plus grand bénéfice médical au patient. Ces interactions sont fondées sur des standards d'éthique, d'intégrité et de juste rémunération des services fournis.

Toutes les communications promotionnelles, scientifiques et de presse relatives à nos composés et à nos produits sont soumises à la révision et l'approbation de nos comités scientifiques global et régionaux de communication promotionnelle.

planète

Raffaele, atteint d'épilepsie

UCB est en recherche constante de nouvelles méthodes pour limiter l'impact environnemental de ses activités quotidiennes, non seulement sur ses sites, mais également dans le cadre des activités menées avec ses partenaires. Nous nous engageons à trouver des solutions innovantes pour protéger la planète et réduire notre empreinte écologique en termes d'utilisation des ressources naturelles, de qualité de l'air et de production de déchets.

Réduire l'empreinte carbone

L'optimisation de l'énergie se trouve sur la liste des objectifs prioritaires des directeurs des sites d'UCB à travers le monde. Cet objectif est soutenu par des campagnes de sensibilisation globales axées sur l'énergie. En plus de réduire la consommation d'énergie, nous étudions et adoptons des alternatives pour nous approvisionner en énergie renouvelable.

Optimiser la consommation d'énergie

Sur nos sites de production de Bulle (Suisse) et de Shannon (Irlande), des efforts importants ont été déployés pour limiter la consommation d'énergie. Grâce aux améliorations apportées aux équipements de production de vapeur et de chaleur, et au passage du fioul au gaz naturel, nos collègues suisses ont pu réduire leur consommation d'énergie de 30 % en 2010, soit une réduction annuelle de 1 700 tonnes de CO2 . En Irlande, notre site de production a réduit sa consommation d'énergie en optimisant la production de vapeur et en rationalisant les procédés de traitement des eaux usées.

Des technologies de l'information plus 'vertes'

Nos collègues du service Technologies de l'Information (IT) ouvrent actuellement la voie à une stratégie plus respectueuse de l'environnement. Ils se concentrent principalement sur la réduction de la consommation d'énergie, l'optimisation de

l'espace au sol et l'efficacité énergétique des technologies de l'information. La rationalisation des infrastructures IT, l'optimisation des équipements IT et l'utilisation de l'air froid extérieur pour refroidir l'eau des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) ont permis d'améliorer de 20 % l'efficacité énergétique ou PUE (Power Usage Effectiveness) du Data Center global d'UCB situé en Belgique (2008: PUE = 2,5 et 2010: PUE = 2,0). En outre, nous lançons régulièrement des campagnes de sensibilisation axées sur l'utilisation responsable de la capacité de mémoire de nos serveurs.

Réduire les voyages

UCB a adopté une politique très stricte en matière de déplacements professionnels et posé le principe « Réfléchissez à deux fois avant de voyager ». Pour soutenir cette approche, d'autres options de réunion sont désormais proposées: les vidéoconférences haute technologie, reposant sur la téléprésence, les sites de collaboration en ligne, ou encore les outils de communication interne intégrés, tels que les webcams. De manière plus générale, notre objectif est de transformer les voyageurs fréquents en voyageurs soucieux de l'environnement.

Des achats responsables

En 2010, de nouvelles clauses contractuelles relatives au respect des droits de l'homme et des conditions de travail justes, ainsi qu'à la santé et à la sécurité, ont été intégrées aux nouveaux contrats d'approvisionnement conclus avec les fournisseurs de conditionnements et les sous-traitants. En 2011, nous prévoyons d'appliquer ces nouvelles clauses à l'ensemble des collaborations avec des tiers.

Toujours soucieux de réduire les emballages et de faciliter la manipulation de nos produits par les patients, nous avons conçu un nouveau design pour le conditionnement d'un dispositif Cimzia®, avec moins de plastique et de carton. Le médicament est plus accessible et son contenu est plus visible.

Chaîne d'approvisionnement

En qualité de leader biopharmaceutique mondial centré sur le patient, nous nous engageons à mettre nos médicaments à la disposition des patients en temps opportun, tout en respectant les normes de qualité les plus strictes.

Le transport des médicaments a un impact inévitable sur l'environnement. Pour réduire ses émissions de CO2 et renforcer la flexibilité de ses services, UCB a conclu un partenariat avec un autre acteur du secteur pharmaceutique afin de définir en collaboration des voies de transport commun sur le marché d'Europe de l'Est. Cette approche rationalisée du transport devrait permettre de réduire la consommation de carburant, et donc de limiter de 30 % environ les émissions de CO2 en 2011. Nous envisageons d'étendre cette approche à d'autres régions et à d'autres partenaires.

Gestion des déchets

Nos sites de production génèrent la plupart de nos déchets. Par rapport à 2009, nous avons réduit nos déchets de 16 % en 2010. En 2010, 86 % des déchets générés ont été récupérés. En 2011, nous poursuivrons l'optimisation des méthodes de suivi et de rapport concernant l'évacuation des eaux usées et des polluants atmosphériques (essentiellement les composés organiques volatils – COV).

Protection des sols et des eaux souterraines

Aucune contamination ou pollution du sol et des eaux souterraines n'a été observée dans le réseau de sites industriels d'UCB au niveau mondial. La possibilité d'une pollution historique sur les anciens sites d'UCB ne peut toutefois pas être exclue et nous avons pris des mesures adéquates.

Déclaration de Gouvernance d'Entreprise

1. Capital et Actions 50
2. A ctionnaires et Structure de l'Actionnariat 51
3. Conseil d'Administration et Comités du Conseil 53
4. Rapport de rémunération 58
5. Caractéristiques principales des systèmes
de contrôle interne et de gestion des risques d'UCB
61
6. T ransactions d'investissements privés et
transactions sur les actions de la société
62
7. A udit externe 62
8. Informations requises en vertu de l'Article 34
de l'arrêté royal du 14 novembre 2007
63
9. A pplication de l'Article 523 du Code des sociétés 67
10. Application de l'Article 96, § 2 Alinéa 2 du Code belge des sociétés
(Déviations du Code belge de Gouvernance d'Entreprise)
69

Administrateurs et Commissaire

Conseil d'Administration

  • Karel Boone, Président
  • Evelyn du Monceau, Vice-Présidente
  • Roch Doliveux, Administrateur Exécutif
  • Prince Lorenz de Belgique, Administrateur jusqu'au 29 avril 2010
  • Armand De Decker, Administrateur
  • Bert De Graeve, Administrateur à partir du 29 avril 2010
  • Peter Fellner, Administrateur
  • Jean-Pierre Kinet, Administrateur
  • Thomas Leysen, Administrateur
  • Tom McKillop, Administrateur
  • Gerhard Mayr, Administrateur
  • Norman J. Ornstein, Administrateur
  • Arnoud de Pret, Administrateur
  • Alexandre Van Damme, Administrateur à partir du 29 avril 2010
  • Bridget van Rijckevorsel, Administrateur
  • Gaëtan van de Werve, Administrateur

Michèle de Cannart, Secrétaire du Conseil

Commissaire

• PricewaterhouseCoopers, représenté par Bernard Gabriëls

Administrateurs honoraires

  • André Jaumotte, Président honoraire
  • Willy De Clercq, Président honoraire
  • Mark Eyskens, Président honoraire
  • Georges Jacobs, Président honoraire
  • Daniel Janssen, Vice-Président honoraire
  • Prince Lorenz de Belgique à partir du 29 avril 2010
  • Alan Blinken
  • Michel Didisheim
  • Eric Janssen
  • Guy Keutgen
  • Paul-Etienne Maes • Jean-Louis Vanherweghem

Présidents honoraires du Comité Exécutif

  • Georges Jacobs
  • Daniel Janssen
  • Paul Etienne Maes

En tant qu'entreprise établie en Belgique, engagée à respecter les critères les plus élevés en matière de gouvernance d'entreprise, le Conseil d'Administration d'UCB a adopté une Charte de gouvernance d'entreprise en octobre 2005, conformément au Code belge de Gouvernance d'Entreprise (première édition). UCB a adopté le Code belge de gouvernance d'entreprise (deuxième édition), publié en mars 2009 disponible à

www.corporategovernancecommittee.be/fr/code_2009/nouvelle_edition/ default.aspx

en tenant compte des aspects internationaux spécifiques de la Société. En décembre 2009, le Conseil a modifié la Charte de gouvernance d'entreprise pour l'adapter aux exigences du Code belge de Gouvernance d'Entreprise. Cette Charte est disponible sur le site Internet d'UCB (www. ucb.com) et décrit les principaux aspects de la gouvernance d'entreprise

d'UCB, et notamment sa structure de gouvernance ainsi que les termes de référence du Conseil d'Administration, de ses comités et de son Comité Exécutif. Elle est par ailleurs régulièrement mise à jour. Conformément au Code belge des Sociétés modifié par la Loi du 6 avril 2010 et au Code de Gouvernance d'Entreprise, les pages qui suivent donnent des informations factuelles sur la gouvernance d'entreprise d'UCB. Elles comprennent les modifications apportées à la gouvernance d'entreprise de la société ainsi que les événements clés qui se sont déroulés au cours de l'année 2010, tels que les modifications du capital ou de la structure de l'actionnariat d'UCB, les changements à la gouvernance d'entreprise d'UCB ou dans la composition du Conseil d'Administration ou des comités, les caractéristiques principales du contrôle interne d'UCB et des systèmes de gestion des risques, ainsi que le rapport de rémunération. Elles contiennent également, le cas échéant, des explications aux dérogations au Code belge de Gouvernance d'Entreprise.

1. Capital et Actions

1.1. Capital

En 2010, le capital d'UCB est resté inchangé. Au 31 décembre 2010, il s'élève à € 550 095 156, représenté par 183 365 052 actions.

1.2. Actions

Depuis le 29 février 2008, le capital social d'UCB est représenté par 183 365 052 actions. Les actions sont nominatives, dématérialisées ou au porteur, au choix de l'actionnaire, conformément au Code des Sociétés. Depuis le 1er janvier 2008, les actionnaires ne peuvent plus demander une conversion de leurs actions en actions au porteur. Conformément à la Loi belge du 14 décembre 2005, toutes les actions au porteur d'UCB, inscrites sur un compte de dépôt ou sur un compte d'investissement, ont été automatiquement converties en actions dématérialisées depuis le 1er janvier 2008.

Depuis le 1er janvier 2008, toutes les actions au porteur qui seraient déposées sur un tel compte de dépôt ou compte d'investissement sont automatiquement converties en actions dématérialisées. Jusqu'à ce qu'elles soient entièrement libérées, les actions restent nominatives et ne peuvent être cédées qu'après l'accord préalable du Conseil d'Administration. Les actions nominatives sont inscrites dans un registre spécial.

Toutes les actions UCB sont admises à la cotation sur Euronext Bruxelles.

1.3. Warrants

En 1999 et 2000, UCB a émis respectivement 145 200 et 236 700 droits de souscription (warrants):

  • Les 145 200 warrants émis en 1999 confèrent chacun le droit de souscrire à une action ordinaire : après annulation, expiration et exercice d'une partie de ces warrants, 54 700 warrants peuvent encore être exercés jusqu'au 31 mai 2012 ;
  • Les 236 700 warrants émis en 2000 confèrent chacun le droit de souscrire à une action ordinaire : après annulation, expiration et exercice d'une partie de ces warrants 67 700 warrants peuvent être exercés jusqu'au 28 février 2013.

Il résulte de ce qui précède que, si tous les droits liés à ces warrants étaient exercés, le capital d'UCB s'élèverait à € 550 462 356 et le nombre d'actions émises par UCB serait de 183 487 452.

Des warrants défensifs ont également été émis hors droit de préférence, par décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires en 2008. Un emprunt obligataire d'un montant de € 600 000, représenté par 30 000 obligations d'une valeur nominale de € 20, à chacune desquelles 1 000 warrants étaient attachés, conférant le droit de souscrire ensemble à 30 000 000 actions ordinaires, a été souscrit par la Financière de Tubize S.A., l'actionnaire de référence d'UCB, le 24 avril 2008.

Un comité ad-hoc a été créé lors de la même Assemblée Générale des Actionnaires qui en a également désigné les membres. Ce comité est chargé de décider, dans des circonstances prédéfinies, de la mise en œuvre de cette mesure défensive et de l'approbation de toute cession de ces warrants. Les titulaires des warrants ont conclu une convention avec UCB assurant le respect des conditions d'émission et d'exercice des warrants.

Les warrants peuvent uniquement être exercés si le comité ad-hoc constate qu'une des circonstances prédéfinies suivantes, liée à une offre d'acquisition hostile, a été réalisée :

  • Le lancement d'une offre publique d'acquisition par un tiers, jugée hostile par le Conseil d'Administration d'UCB ;
  • La modification du contrôle d'UCB en raison de transactions portant sur des titres UCB par un ou plusieurs tiers, effectuées en bourse ou hors bourse, isolément ou de concert;
  • Une menace d'offre publique d'acquisition ou d'opération entraînant une modification du contrôle d'UCB.

Les warrants défensifs et la convention conclue entre les titulaires de warrants et UCB S.A. expirent le 23 avril 2013. Les actions UCB résultant de l'exercice de ces warrants seront émises par référence au prix du marché pendant une période précédant leur émission.

1.4. Obligations convertibles

Le 30 septembre 2009, UCB a émis un emprunt obligataire convertible (les «Obligations ») à 4,5 %, non subordonné et non garanti, échéant en 2015, pour un montant cumulé principal de € 500 millions. Les obligations ont été placées auprès d'investisseurs institutionnels, dans le cadre d'une procédure accélérée de construction d'un livre d'ordres. Le 6 novembre 2009, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires a décidé d'attacher un droit de conversion à ces obligations.

Chaque Obligation a une valeur de € 50 000 et peut être convertie du 2 décembre 2009 au 15 octobre 2015 à un prix de conversion de € 38,746 par action. A la réception d'une demande de conversion d'un obligataire, le Conseil d'UCB peut, à son entière discrétion mais dans l'intérêt de la Société, soit: (i) émettre de nouvelles actions, (ii) livrer des actions existantes ou (iii) une combinaison de ces deux possibilités.

Si toutes les Obligations étaient converties en nouvelles actions au prix actuel de conversion, UCB émettrait 12 904 558 actions nouvelles. Le prix de conversion pourrait devoir être revu en application des mesures anti-dilution ou des clauses de changement de contrôle prévues dans les conditions générales de l'emprunt.

Les obligations sont cotées sur le marché EURO MTF de la Bourse du Luxembourg.

1.5. Actions propres

Au 31 décembre 2010, UCB ne détenait aucune action UCB.

UCB Fipar S.A., une filiale indirectement contrôlée par UCB S.A., a acquis 746 800 actions UCB en 2002, 372 904 actions UCB en 2003, 1 064 200 actions UCB en 2004, 370 000 actions UCB en 2005 et 950 000 actions UCB en 2006.

Au 31 décembre 2010, UCB Fipar S.A. détenait un total de 3 165 550 actions UCB représentant 1,73 % du nombre total d'actions UCB émises. UCB S.C.A., une filiale indirectement contrôlée par UCB S.A., a acquis 61 200 actions UCB en 2007, 50 384 actions en 2008, 128 116 actions UCB en 2009 et 239 639 actions en 2010. Au 31 décembre 2010, UCB S.C.A. détenait une seule action UCB.

Les actions UCB ont été acquises par UCB Fipar S.A. et UCB S.C.A. afin de satisfaire à un certain nombre d'obligations résultant des plans d'options sur actions, des plans d'octroi d'actions et des plans d'octroi de « Performance Shares ». (Pour de plus amples informations sur les plans d'options sur action d'UCB S.A., voir Note 27).

Par décision de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 6 novembre 2009, le Conseil est autorisé, conformément à l'Article 622, § 2, section 2, 1°, du Code belge des Sociétés, et pour une durée illimitée, à aliéner les actions propres de la Société sur le marché boursier ou en dehors de celui-ci, par voie de vente, d'échange, d'apport ou de tout autre mode de cession. Cette autorisation vaut également pour l'aliénation d'actions de la Société détenues par une société filiale directement contrôlée au sens de l'Article 627 du Code belge des Sociétés.

Par décision de cette même Assemblée Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration de la Société et les Conseils d'Administration de ses filiales directes sont autorisés, pour une période de cinq années à compter du 7 novembre 2009, à acquérir des actions de la Société à concurrence d'un maximum de 20 % des actions émises, pour un prix équivalent au cours de clôture de l'action UCB sur Euronext Bruxelles le jour précédant directement l'acquisition, plus ou moins un maximum de 15 %, et dans le respect des obligations légales applicables.

2. Actionnaires et Structure de l'Actionnariat

Le principal actionnaire d'UCB (actionnaire de référence) est Financière de Tubize S.A., une société cotée sur Euronext Bruxelles.

Financière de Tubize S.A. a procédé à une déclaration de transparence le 1er septembre 2008 ainsi qu'à des déclarations subséquentes en application de la Loi du 2 mai 2007 sur la déclaration des participations importantes dans les sociétés cotées en Bourse. D'après l'Article 3, § 1, 13° de la Loi du 2 mai 2007, Financière de Tubize S.A. agit de concert avec Schwarz Vermögensverwaltung GmbH, KBC Bank N.V., Degroof Corporate Finance S.A. et Imofig S.A., Levimmo S.A., Compar finance S.A., Pharmahold S.A. et Cosylva S.A., avec qui Financière de Tubize S.A. a souscrit des conventions d'actionnaires séparées.

Leurs participations sont détaillées aux points n° 4 à 10 du tableau cidessous. Les actions couvertes par ces conventions, y compris les actions détenues par Financière de Tubize S.A., représentent 48,28 % du capital de la Société.

Approximativement 52,74 % du capital de financière de Tubize S.A. sont détenus par la famille Janssen.

Conformément aux dernières déclarations effectuées en application de la Loi du 2 mai 2007, les principaux actionnaires d'UCB sont actuellement:

2.1. Contrôle d'UCB et principales participations au 8 février 2011

Valeurs Vote Date (conformément
à la déclaration, en
vertu de la Loi du
actuelles % 2 mai 2007)
Capital € 550095156
Actions 183365052
1 Financière de Tubize S.A. (Tubize) 66370000 36,20 % 15 décembre 2010
2 UCB Fipar S.A. 3165550 1,73 % 15 décembre 2010
3 UCB SCA 1 0,00 % 15 décembre 2010
4 Schwarz Vermögensverwaltung GmbH 9102658 4,96 % 15 décembre 2010
5 KBC Bank NV 2289318 1,25 % 1 septembre 2008
6 Banque Degroof S.A. 669230 0,36 % 1 septembre 2008
par Degroof Corporate Finance S.A. 450000 1 septembre 2008
par Imofig S.A. 219230 1 septembre 2008
7 Levimmo S.A. 1230770 0,67 % 1 septembre 2008
8 Compar Finance S.A. 1900000 1,04 % 1 septembre 2008
Compar Finance S.A. détient en outre 165 830 actions UCB en
dehors de la concertation
9 Pharmahold S.A. 1900000 1,04 % 1 septembre 2008
Pharmahold S.A. étient en outre 1 100 000 actions UCB en dehors
de la concertation
10 Cosylva S.A. 1900000 1,04 % 1 septembre 2008
Cosylva S.A. détient en outre 1 100 000 actions UCB en dehors de
la concertation
Tubize + sociétés liées + concertation 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 88527527 48,28 %
11 Capital Research and Management Company (droits de vote) 21717895 11,84 % 30 octobre 2008
comprenant les actions UCB détenues par Euro Pacific Growth Fund
d'une valeur supérieure à 3 % du capital social d'UCB
12 Wellington Management Cy LLP 5550950 3,00 % 8 février 2011

Tubize a déclaré agir de concert et indépendamment avec chacun des actionnaires 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 pour le nombre d'actions indiqué.

2.2. D'autres actions UCB sont détenues par des personnes agissant de concert avec Tubize mais exclues des conventions de concertation conclues avec Tubize

Valeurs
actuelles
Vote
%
Date (conformément
à la déclaration, en
vertu de la Loi du
2 mai 2007)
KBC Groep (via des filiales autres que KBC Bank) 325640 0,18 % 1 septembre 2008
Compar Finance S.A. 165830 0,09 % 1 septembre 2008
Pharmahold S.A. 1100000 0,60 % 1 septembre 2008
Cosylva S.A. 1100000 0,60 % 1 septembre 2008
Total des droits de vote détenus par des personnes agissant de
concert avec Tubize, notamment Tubize
49,75 %

Le reste des actions UCB est détenu par le public.

Déclaration en vertu de l'Article 74, § 7 de la Loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques d'achat, effectuée conjointement par des actionnaires stables d'UCB S.A.

En application de l'Article 74, § 7 de la Loi du 1er avril 2007, UCB S.A. a reçu les déclarations effectuées respectivement le 22 novembre 2007, le 17 décembre 2007 et le 28 décembre 2007, par les actionnaires suivants d'UCB S.A., agissant de concert. En résumé, le 15 décembre 2010, les droits de vote de ces actionnaires d'UCB S.A. étaient répartis comme suit:

Au 1er septembre 2007 Au 15 décembre 2010
Financière de Tubize S.A. 66370000 36,20 % Inchangé
Schwarz Vermögensverwaltung GmbH & Co KG 9885618 5,39 % 9102658 4,96 %
UCB Fipar S.A. 3176578 1,73 % 3165550 1,73 %
Total des droits de vote 79432196 43,32 % 78638208 42,90 %

3. Conseil d'Administration et Comités du Conseil

3.1. Conseil d'Administration

Composition du Conseil d'Administration et Administrateurs Indépendants

Du 1er janvier au 29 avril 2010, la composition du conseil d'Administration était la suivante :

  • Karel Boone, Président
  • Evelyn du Monceau, Vice-présidente
  • Roch Doliveux, Administrateur Exécutif
  • Prince Lorenz de Belgique
  • Armand De Decker
  • Peter Fellner
  • Jean-Pierre Kinet
  • Tom McKillop
  • Gerhard Mayr
  • Thomas Leysen
  • Norman J. Ornstein
  • Arnoud de Pret
  • Bridget van Rijckevorsel
  • Gaëtan van de Werve

Lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2010, le Prince Lorenz de Belgique a renoncé à ses fonctions d'Administrateur et deux nouveaux administrateurs ont été nommés: Bert De Graeve et Alexandre Van Damme.

Bert De Graeve (1955) est Président du Comité Exécutif du Groupe Bekaert depuis mai 2006. Il occupait les fonctions de Directeur Financier et Secrétaire Général du Groupe de 2002 jusque mai 2006. Il débuta sa carrière en 1980 chez Arthur Andersen & Co et rejoignit Alcatel Bell en 1982. En 1991 il fut nommé General Manager Shanghai Bell Telephone Equipment Mfg. Cy à Shanghai. En 1994 il fut nommé Vice President, Director Operations de Alcatel Trade International et ensuite Director International Affairs chez Alcatel Alsthom à Paris. En 1996 il devint administrateur délégué de la Radiodiffusion et Télévision Publique Flamande (VRT). Bert De Graeve est docteur en Droit, diplômé de l'Université de Gent (1980) et est diplômé en financial management de l'IPO (Antwerpen). Il est titulaire d'une maitrise de gestion fiscale de la VLEKHO (Bruxelles).

Bert De Graeve est membre de l'International Business Leaders' Advisory Council for the Mayor of Shanghai (IBLAC), Président de la Chambre de Commerce Flandre-Chine, membre de l'Advisory Board of the Conference Board China Center for Economics and Business à Beijing, membre du Conseil du Concours Reine Elisabeth et Senior member of the Conference Board New York.

Alexandre Van Damme est licencié en sciences économiques et est diplômé de l'Ecole de Commerce de Solvay de Bruxelles (1985). Il joignit l'industrie brassicole où il occupa plusieurs fonctions dans l'entreprise belge Interbrew jusqu'en 1991. En 1992, il devint membre du Conseil d'Administration de Anheuser-Busch InBev (auparavant Interbrew puis InBev). Il est membre du conseil de l'Association InBev-Baillet Latour (organisation sans but lucratif) et de diverses sociétés familiales privées. Il est également membre de l'Insead International Council et du Conseil Consultatif de la Solvay Business School.

Depuis le 24 avril 2008, Karel Boone est Président du Conseil d'Administration. Karel Boone exerce son quatrième mandat de trois ans d'administrateur depuis sa dernière réélection le 30 avril 2009, et pour cette seule raison, ne peut être qualifié d'Administrateur Indépendant, bien que moins de 12 ans.

Roch Doliveux est le seul Administrateur Exécutif et n'est donc pas Administrateur Indépendant.

Evelyn du Monceau, Arnoud de Pret, Bridget van Rijckevorsel et Gaëtan van de Werve représentent l'actionnaire de référence d'UCB et, à ce titre, ils ne répondent pas aux critères d'indépendance.

Alexandre Van Damme ne répond pas aux critères d'indépendance en raison d'intérêts familiaux indirects dans Pharmahold S.A., qui agit de concert, au sens de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes, avec l'actionnaire de référence d'UCB : Financière de Tubize S.A.

Le Prince Lorenz de Belgique, Armand De Decker, Bert De Graeve, Gerhard Mayr, Jean-Pierre Kinet, Norman J. Ornstein, Thomas Leysen et Tom McKillop répondent chacun aux critères d'indépendance fixés par la Loi, par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise et par le Conseil d'Administration.

Peter Fellner a été CEO de Celltech Group jusqu'en avril 2003 et n'a donc pas pu satisfaire aux critères d'indépendance pendant cinq ans. L'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2010 a reconnu à Peter Fellner la qualité d'Administrateur Indépendant au regard des critères d'indépendance fixés par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise et le Conseil d'Administration.

La composition actuelle du Conseil d'Administration est la suivante

Début du mandat Fin du mandat Administrateur Indépendant
Karel Boone, Président 2000 2012
Evelyn du Monceau, Vice- Présidente 1984 2011
Roch Doliveux, Administrateur Exécutif 2004 2013
Armand De Decker 2008 2011 x
Bert De Graeve 2010 2013 x
Arnoud de Pret 2005 2011
Peter Fellner 2005 2013 x
Jean-Pierre Kinet 2008 2011 x
Thomas Leysen 2009 2011 x
Gerhard Mayr 2005 2011 x
Tom McKillop 2009 2012 x
Norman J. Ornstein 2008 2011 x
Bridget van Rijckevorsel 1992 2011
Alexandre Van Damme 2010 2013
Gaëtan van de Werve 2006 2012

Les mandats d'Evelyn du Monceau, Arnoud de Pret, Bridget van Rijckevorsel, Gerhard Mayr, Norman J. Ornstein, Jean-Pierre Kinet, Armand De Decker et Thomas Leysen expireront lors de l'Assemblée Générale du 28 avril 2011. Il sera proposé de renouveler l'ensemble de ces mandats lors de cette assemblée. Armand De Decker a demandé que son mandat ne soit pas renouvelé en raison de l'accroissement de ses activités professionnelles. Thomas Leysen a demandé le renouvellement de son mandat pour un an seulement, dans le cadre de ses nouvelles obligations.

La Secrétaire du conseil d'Administration est Michèle de Cannart, Secrétaire Générale.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

En 2010, le Conseil d'Administration s'est réuni à sept reprises. Le taux de présence des membres était le suivant:

Karel Boone, Président 100 %
Evelyn du Monceau, Vice-présidente 100 %
Roch Doliveux, Administrateur Exécutif 100 %
Prince Lorenz de Belgique (jusqu'au 29 avril 2010) 100 %
Armand De Decker 57 %
Bert De Graeve (depuis le 29 avril 2010) 83 %
Peter Fellner 100 %
Jean-Pierre Kinet 100 %
Thomas Leysen 100 %
Tom McKillop 86 %
Gerhard Mayr 100 %
Norman J. Ornstein 100 %
Arnoud de Pret 86 %
Bridget van Rijckevorsel 100 %
Alexandre Van Damme (depuis le 29 avril 2010) 86 %
Gaëtan van de Werve 100 %

En 2010, les discussions, analyses et décisions du Conseil d'Administration ont porté essentiellement sur les points suivants: la stratégie d'UCB, les rapports du Comité d'Audit et du Comité de Rémunérations et de Nominations, la Gouvernance d'Entreprise et l'organisation d'UCB, les nominations réservées au Conseil, les politiques de rémunération, les rapports financiers et de gestion, la recherche et le développement, la diversification et le refinancement de la dette, les programmes d'investissement et les propositions de développement d'activités, les partenariat financiers et commerciaux, les conventions de licence, les cessions d'actifs et d'activités secondaires, les rapports et les propositions de résolutions à soumettre aux actionnaires tels que publiés dans les invitations aux assemblées générales des actionnaires conformément à la Loi.

Il n'y a eu entre UCB, y compris ses sociétés affiliées, et un membre du Conseil d'Administration, aucune transaction ni relation contractuelle susceptible de créer un conflit d'intérêts non couvert par les dispositions légales relatives aux conflits d'intérêts.

En 2010, le conseil d'Administration a poursuivi le programme de formation commencé en 2009 et destiné à ses Administrateurs. L'objectif de ce programme couvre les différents domaines d'expertise nécessaire dans une société biopharmaceutique, notamment la recherche et le développement, les questions d'ordre opérationnel, de qualité et de pharmacovigilance, la gestion de la propriété intellectuelle, le développement des activités, la finance et l'audit, la gestion d'information, la gestion des talents, la gestion des risques et le contrôle interne ainsi que la gouvernance d'entreprise.

Évaluation du Conseil d'Administration

En 2008 et au début de 2009, le Conseil d'Administration a effectué – comme en 2003 et en 2006 – une évaluation de son fonctionnement et de sa contribution à la réussite à long terme de la Société. Cette évaluation définit sa mission stratégique et vise à optimiser la composition et le fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses comités, ainsi que son interaction avec CEO et le Comité Exécutif. Cette évaluation a été dirigée par le Président du Conseil d'Administration et la Présidente du Comité de Rémunérations et de Nominations.

En 2010 le Comité de Rémunérations et de Nominations a évalué la contribution et l'efficacité de chacun des Administrateurs candidats à la réélection lors de l'Assemblée Générale du 28 avril 2011 et a fait ses recommandations au Conseil d'Administration. L'évaluation de ces candidats en tant que membre du Conseil d'Administration et, le cas échéant, en tant que Président ou membre d'un comité du Conseil était dirigée par le Président du Conseil d'Administration et la Présidente du Comité de Rémunérations et de Nominations.

L'évaluation de la Présidente du Comité de Rémunérations et de Nominations a été dirigée par le Président du Conseil d'Administration et l'Administrateur indépendant qui a le plus d'ancienneté. Les sessions, rencontres individuelles avec chacun des Administrateurs concernés, sont basées sur un questionnaire et portent sur le rôle de l'Administrateur dans la gouvernance de la société, sa contribution effective aux travaux du Conseil ainsi que sa propre évaluation de son engagement constructif dans les discussions et la prise de décisions. Le rapport de ces sessions a été fait au Comité de Rémunérations et Nominations qui a fait ses recommandations au Conseil d'Administration quant aux réélections.

3.2. Comités du Conseil

Comité d'Audit

Le Conseil d'Administration a érigé un Comité d'Audit dont la composition, le fonctionnement et les termes de référence sont en accord avec le Code belge des Sociétés tel que modifié par la Loi du 17 décembre 2008.

Jusqu'à l'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2010, la composition du comité d'audit était la suivante :

Fin du mandat Administrateur
indépendant
Arnoud de Pret, Président 2011
Prince Lorenz de Belgique 2010 x
Karel Boone 2012

Le Prince Lorenz de Belgique satisfaisait aux critères d'indépendance fixés par le Code des Sociétés. Les trois membres du Comité d'Audit possèdent les compétences en matière de comptabilité et d'audit spécifiées par l'Article 526 bis, § 2 de ce même code. Karel Boone ne répond pas à tous les critères d'indépendance fixés par le Code des Sociétés et le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009 en raison de ses trois mandats de trois ans comme membre du Conseil d'Administration d'UCB avant sa réélection en 2009. Néanmoins, le Conseil d'Administration estime que ses dix ans d'expérience en qualité d'Administrateur n'affectent pas son indépendance de jugement dans les points soumis au Conseil d'Administration et aux Comités du Conseil.

Depuis le 17 décembre 2010, la composition du Comité d'Audit est la suivante :

Fin
du mandat
Administrateur
indépendant
Arnoud de Pret, Président 2011
Karel Boone 2012
Bert De Graeve (depuis le 29 avril 2010) 2013 x
Gerhard Mayr 2011 x
(depuis le 17 décembre 2010)

Bert De Graeve et Gerhard Mayr répondent à tous les critères d'indépendance fixés par l'Article 526 ter du Code des Sociétés et tous les membres possèdent les compétences en matière de comptabilité et d'audit spécifiées par l'Article 526 bis, § 2 de ce même Code. La composition du Comité d'Audit satisfait aux critères fixés par le Code belge des Sociétés tel que modifié par la Loi du 17 décembre 2008 qui requiert qu'un membre soit indépendant. Le Code belge de Gouvernance d'Entreprise stipule que la majorité des membres du Comité d'Audit soient indépendants. En nommant les membres du Comité d'Audit, le Conseil d'Administration a choisi parmi ses membres les plus compétents pour effectuer les tâches du Comité. Le Conseil d'Administration estime d'autre part que le fait que tous les membres du Comité d'Audit sont indépendants de la direction et que deux d'entre eux sont également indépendants selon les critères du Code des Sociétés, assurent l'indépendance de jugement nécessaire pour le fonctionnement du Comité.

Le Comité d'Audit s'est réuni quatre fois en 2010 avec un taux de présence de 100 %. Trois réunions sur quatre se sont tenues en présence de l'auditeur externe.

Les réunions du Comité d'Audit ont été suivies par Detlef Thielgen, Executive Vice President and Chief Financial Officer, Doug Gingerella, Senior Vice President Global Internal Audit/M&A, Guy Van den Dorpe, Vice President Financial Control (une seule fois), Olaf Elbracht, Vice President Reporting & Consolidation et Michèle de Cannart, Vice President & General Secretary agissant en tant que secrétaire. Deux réunions ont été suivies en partie par Bob Trainor, Executive Vice President & General Counsel et Président du Comité de Gestion des Risques du Groupe, et une réunion a été suivie par Jean-Marie Schollaert, Senior Director Group Risk Management. Une réunion a été suivie en partie par Philippe Waty, Vice President Corporate Compensation & Benefits, par André van der Toorn, Vice President Treasury & Risk Management, par Caroline Vancoillie, Director Reporting and Consolidation et par Filip Vanbrabant, Director Internal Audit.

En 2010, et en accord avec ses termes de référence (voir Charte de Gouvernance d'Entreprise), le Comité d'Audit a contrôlé le processus d'élaboration de l'information financière, l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, de l'audit interne et de son efficacité, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et de l'indépendance de l'auditeur externe, en particulier pour ce qui concerne la fourniture de services complémentaires à la Société pour lesquels le Comité d'Audit a vérifié et autorisé la rémunération supplémentaire. En outre, et à la demande du Conseil d'Administration, le Comité d'Audit a effectué plusieurs examens approfondis de questions comptables et financières à la demande du Conseil.

Comité de Rémunérations et de Nominations

Le Conseil d'Administration a nommé un Comité de Rémunérations et de Nominations qui au 17 décembre 2010 se composait comme suit:

Fin
du mandat
Administrateur
indépendant
Evelyn du Monceau, Présidente 2011
Karel Boone 2012
Thomas Leysen (depuis le 26 février 2010) 2011 x
Gerhard Mayr 2011 x
Gaëtan van de Werve 2012

Gerhard Mayr et Thomas Leysen répondent à tous les critères d'indépendance fixés par l'Article 526 ter du Code des Sociétés. Karel Boone ne répond pas à tous les critères d'indépendance fixés par le Code des Sociétés et le Code belge de Gouvernance d'Entreprise pour la seule raison qu'il a exercé trois mandats comme membre du Conseil d'Administration d'UCB avant sa réélection en 2009. Tous les membres du Comité de Rémunérations et de Nominations sont indépendants de la direction.

Depuis le 17 décembre 2010 et conformément aux critères fixés par la Loi du 23 avril 2010 applicable à partir du 1er janvier 2011, la composition du Comité de Rémunérations et de Nominations est la suivante :

Fin
du mandat
Administrateur
indépendant
Evelyn du Monceau, Présidente 2011
Karel Boone 2012
Thomas Leysen 2011 x
Gerhard Mayr 2011 x
Tom McKillop 2012 x

La majorité des membres de l'actuel Comité de Rémunérations et de Nominations répondent aux critères d'indépendance fixés par l'Article 526 ter du Code des Sociétés et tous les membres possèdent les compétences et l'expertise requises en matière de politique de rémunération tel que spécifié par l'Article 526 quater, § 2 de ce même code.

En 2010, le Comité de Rémunérations et de Nominations s'est réuni à deux reprises avec un taux de participation de 100 %. Roch Doliveux, Président du Comité Exécutif, assiste aux réunions du Comité, sauf lors de discussions le concernant. Fabrice Enderlin, Executive Vice President Human Resources & Communication, agit en qualité de secrétaire, sauf lors de discussions le concernant.

En 2010 et conformément à ses termes de référence (voir Charte de Gouvernance d'Entreprise section 4.3.2 disponible sur le site internet d'UCB), le Comité de Rémunérations et de Nominations a examiné les propositions de nomination à soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration, les performances des membres du Comité Exécutif et leur rémunération. Il a examiné la planification de succession du CEO et des autres membres du Comité Exécutif. Il a examiné et soumis à l'approbation du Conseil d'Administration la politique de rémunération et les rémunérations variables à long terme à verser au personnel de direction de l'entreprise, ainsi que les critères de performance associés à ces rémunérations.

Comité Scientifique

Le 10 juin 2010, le Conseil d'Administration a créé, parmi ses membres, un Comité Scientifique dans le but de l'aider à évaluer la qualité de la Recherche & Développement d'UCB et sa position concurrentielle. Les membres du Comité qui possèdent une excellente expertise scientifique médicale sont les suivants:

Fin
du mandat
Administrateur
indépendant
Peter Fellner 2013 x
Jean-Pierre Kinet 2011 x

Les membres du Comité Scientifique ont des réunions régulières avec l'Executive Vice President & President UCB NewMedicines. Les membres du Comité Scientifique sont également étroitement impliqués dans les activités du «UCB Scientific Advisory Board » (SAB) qui est composé d'experts scientifiques médicaux externes de renom. Le SAB a été créé en Septembre 2005 par le Comité Exécutif dans le but d'évaluer de manière critique les activités de Recherche et Développement d'UCB, de procurer une appréciation scientifique et stratégique quant à la meilleure ligne de conduite à suivre pour devenir un leader biopharmaceutique performant, et pour conseiller le Comité Exécutif sur les choix stratégiques dans les premiers stades de la Recherche et Développement. Le Comité Scientifique rapporte au Conseil d'Administration l'évaluation du SAB concernant les activités de recherche et leur orientation stratégique.

3.3. Comité Exécutif

Composition du Comité Exécutif

Depuis novembre 2009, la composition du Comité Exécutif est la suivante :

  • Roch Doliveux, CEO et Président du Comité Exécutif
  • Robert Trainor, Executive Vice President & General Counsel
  • Detlef Thielgen, Executive Vice President & Chief Financial Officer
  • Iris Löw-Friedrich, Executive Vice President Global Projects & Development, Chief Medical Officer
  • Fabrice Enderlin, Executive Vice President Corporate Human Resources & Communication
  • Mark McDade, Executive Vice President Global Operations
  • Michele Antonelli, Executive Vice President Technical Operations, QA & HSE
  • Ismaïl Kola, Executive Vice President & President UCB NewMedicines™

Fonctionnement du Comité Exécutif

Il n'y a eu en 2010 aucune transaction ni relation contractuelle susceptible de créer un conflit d'intérêts entre UCB, y compris ses sociétés affiliées, et un membre du Comité Exécutif, sauf l'investissement dans WILEX AG (voir Note 22 du rapport financier), une société allemande cotée en bourse dont Iris Löw-Friedrich est membre du Conseil de Surveillance. En accord avec le règlement interne d'UCB sur les conflits d'intérêt, Iris Löw-Friedrich n'a pas participé aux discussions et délibérations lors des réunions du Comité Exécutif consacrées à ces investissements.

4. Rapport de rémunération

Le rapport de rémunération décrit la politique de rémunération des dirigeants d'UCB et la manière dont les niveaux de rémunération des dirigeants sont établis. Le Comité de Rémunérations et de Nominations supervise la politique générale et les plans de rémunération des dirigeants. Les rôles et responsabilités du Comité sont exposés dans la Charte adoptée par notre Conseil d'Administration.

4.1 Politique globale de rémunération d'UCB

Pour atteindre les objectifs de notre entreprise dans un environnement entrepreneurial hautement concurrentiel, nous devons pouvoir compter sur des dirigeants hautement qualifiés et talentueux ayant une forte culture de la performance. Afin de maintenir pleinement leur engagement, il est essentiel de disposer d'une Politique Globale de Rémunération compétitive. Les objectifs de la Politique Globale de Rémunération d'UCB sont les suivants:

  • être juste et équitable
  • reconnaître et récompenser les meilleures performances
  • lier le niveau de rémunération des dirigeants à la réalisation de leurs objectifs ainsi qu'au succès global de l'entreprise,
  • motiver afin de renforcer notre stratégie commerciale et d'assurer la réalisation de nos objectifs d'entreprise, et
  • nous permettre d'attirer et de retenir les meilleurs talents au niveau global.

Notre Politique Globale de Rémunération reflète cet engagement et cette vision.

Pour nos cadres dirigeants, la rémunération variable constitue la composante la plus importante de la rémunération. Nos programmes de rémunération variable sont étroitement liés aux performances à court terme et à long terme de la société.

4.2 Mise en place de la politique de rémunération d'UCB

La politique de rémunération des membres du Comité Exécutif est définie par le Conseil d'Administration sur base des recommandations du Comité de Rémunérations et de Nominations. Ce Comité se réunit au moins deux fois par an. Au cours de ces réunions:

  • il examine les facteurs du marché ayant un impact sur les pratiques de rémunération actuelles et futures de l'entreprise
  • il évalue l'efficacité de nos politiques de rémunération en termes de reconnaissance de performance et détermine l'évolution adéquate des plans de rémunération
  • il revoit les objectifs financiers des différents programmes de rémunération fondés sur les résultats de l'entreprise
  • il détermine les niveaux de rémunération des dirigeants d'UCB

La politique de rémunération garantit que les programmes de rémunération des membres du Comité Exécutif (y compris les rémunérations variables en actions, les plans de pension et les indemnités de départ) soient équitables et d'un niveau suffisant en vue d'attirer, de retenir et de motiver les dirigeants. Ces politiques doivent également s'adapter à la situation économique de l'entreprise et être comparables aux pratiques des entreprises biopharmaceutiques opérant au niveau global.

Rémunération des administrateurs non exécutifs

Les administrateurs et les membres des comités sont rémunérés par des émoluments. Le niveau des émoluments a été établi sur base d'études de marché comprenant la rémunération des administrateurs de sociétés américaines et de sociétés biopharmaceutiques européennes de tailles comparables. Aucune rémunération sous forme d'actions n'est attribuée. Le niveau des émoluments a été approuvé lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 24 avril 2008 et, depuis lors, la rémunération des administrateurs d'UCB est la suivante :

Émoluments annuels:

  • Président du Conseil d'Administration € 120 000
  • Vice-président € 90 000
  • Administrateurs € 60 000

Jetons de présence du Conseil d'Administration :

  • Président du Conseil d'Administration € 2 000 par séance
  • Vice-président € 1 500 par séance
  • Administrateurs € 1 000 par séance

Comité d'Audit / Comité de Rémunérations et Nominations – émoluments annuels:

  • Président des comités du Conseil d'Administration € 15 000
  • Membres des comités du Conseil d'Administration € 7 500

Comité Scientifique – émoluments annuels

• Membres du Comité - € 7 500

En application de ces règles, la rémunération totale des administrateurs et des membres des comités du Conseil d'Administration d'UCB pour 2010 était la suivante :

• Karel Boone, Président € 149 000
• Evelyn du Monceau, Vice-président € 115 500
• Roch Doliveux, Administrateur Exécutif € 67 000
• Prince Lorenz de Belgique – jusqu'au 29 avril 2010 € 35 750
• Armand De Decker € 64 000
• Bert De Graeve – depuis le 29 avril 2010 € 54 625
• Arnoud de Pret € 81 000
• Peter Fellner € 70 750
• Jean-Pierre Kinet € 70 750
• Thomas Leysen € 74 500
• Gerhard Mayr € 74 500
• Tom McKillop € 67 875
• Norman Ornstein € 67 000
• Bridget van Rijckevorsel € 67 000
• Gaëtan van de Werve € 74 500
• Alexandre Van Damme – depuis le 29 avril 2010 € 50 000

4.3 Déclaration relative à la politique de rémunération appliquée au cours de l'exercice sous revue: rémunération des dirigeants

Cette partie décrit le positionnement concurrentiel de la stratégie de rémunération adoptée par UCB sur le marché dans lequel l'entreprise évolue. Elle couvre également la structure de rémunération de nos dirigeants, la raison d'être des différentes composantes de la rémunération et le lien entre la rémunération et la performance.

Compétitivité de notre Programme de Rémunération

En vertu de nos Principes de Rémunération, nos programmes de rémunération se veulent équitables et appropriés en vue d'attirer, de retenir et de motiver les dirigeants; ils doivent également s'adapter à la situation économique de l'entreprise et être comparables aux pratiques des entreprises biopharmaceutiques globales.

Chaque année, le Comité de Rémunérations et de Nominations, sur recommandation du département Corporate des Ressources Humaines, évalue la proportion attribuée en espèces et en actions ou options sur actions. Ces recommandations sont élaborées avec le soutien de Towers Watson, notre conseiller indépendant en matière de rémunérations, ainsi qu'avec Pay Governance LLP afin de nous assurer de la compétitivité de notre système global de rémunération. Une étude est menée tous les deux ans afin d'évaluer la compétitivité de toutes les composantes de la rémunération (salaire de base, bonus, rémunérations variables à long terme). Les années au cours desquelles une enquête n'est pas menée, la société propose un ajustement lié à l'évolution générale des salaires des dirigeants. La rémunération du Comité Exécutif comprend principalement les deux éléments suivants:

  • le salaire de base (rémunération fixe)
  • la rémunération variable (comprenant un bonus et des rémunérations variables à long terme)

UCB compare le Programme de Rémunération Globale de ses dirigeants par rapport à un échantillon de sociétés internationales du secteur biopharmaceutique (sociétés relevant du secteur pharmaceutique ou biotechnologique). Le niveau réel de rémunération pour chaque membre du Comité Exécutif est déterminé par rapport à cette référence et en tenant compte de leur performance et de leur niveau d'expérience.

Eléments de la rémunération et rémunération en fonction de la performance

Nos programmes de rémunération des dirigeants sont fondés sur un équilibre entre les performances individuelles et celles de l'entreprise, d'une part, et notre compétitivité sur le marché, d'autre part. Pour nos dirigeants, les rémunérations variables à court et à long terme prennent en compte la performance par rapport aux objectifs financiers fixés par le Conseil d'Administration. Outre le salaire de base et la rémunération variable liée à la performance, nos dirigeants bénéficient d'avantages sociaux et d'avantages en nature en ligne avec les pratiques du marché.

Nous décrivons, ci-dessous, chaque élément de rémunération et la manière dont la performance est prise en considération.

Rémunération de base

La rémunération de base est déterminée par la nature et les spécificités de la fonction et en rapport avec le niveau de salaire de base généralement pratiqué sur le marché pour une telle fonction. Une fois ce niveau de salaire de base défini, le niveau de rémunération du dirigeant dépend de sa contribution au sein de l'entreprise ainsi que de son niveau de compétence et d'expérience.

Rémunération variable

Bonus

Le bonus en espèces vise à rémunérer la performance de l'entreprise ainsi que la performance individuelle du collaborateur au cours de l'année considérée. Pour les membres du Comité Exécutif, les objectifs de l'entreprise et les objectifs du dirigeant sont définis en début d'année par le Comité de Rémunérations et de Nominations, sur proposition du Comité Exécutif, et sont approuvés par le Conseil d'Administration.

Pour tous les membres du Comité Exécutif, 75 % du bonus sont liés à la performance de la société et 25 % à la performance individuelle.

L'objectif de la société est fixé par rapport au résultat net après impôts. Le Comité de Rémunérations et de Nominations a le pouvoir discrétionnaire d'adapter l'objectif budgété en raison de circonstances exceptionnelles, telles qu'une réorganisation majeure des actifs de l'entreprise, des acquisitions et désinvestissements.

Le niveau d'attribution du bonus lié aux résultats de l'entreprise est déterminé par le rapport du résultat net ajusté après impôts au budget. Le coefficient de performance autorise l'attribution d'un bonus qui peut varier de zéro à 200 % de la valeur cible en fonction de la réalisation des objectifs de l'entreprise.

En outre, pour la partie individuelle du bonus, le CEO évalue la performance des autres membres du Comité Exécutif et recommande au Comité de Rémunérations et de Nominations le niveau de bonus à attribuer. Le Comité de Rémunérations et de Nominations évalue la performance du CEO et approuve également le niveau des bonus attribué a chacun des membres du Comité Exécutif.

Lors de l'examen de la performance, le Comité de Rémunérations et de Nominations délibère sur la réalisation des objectifs financiers et quantitatifs de chacun des membres du Comité Exécutif ainsi que sur les aspects non financiers, y compris la manière dont chacun a rempli sa mission, dans le respect des valeurs de l'entreprise et en démontrant les qualités attendues de leadership. Les critères d'évaluation pour chaque membre du Comité Exécutif sont les suivants:

  • Réalisations professionnelles spécifiques
  • Vision et apports stratégiques
  • Compétences en termes de leadership
  • Participation aux travaux du Comité Exécutif
  • Impact

Rémunérations variables à long terme (LTI)

Notre politique de rémunération vise également à lier d'une manière significative la rémunération en actions aux objectifs financiers et stratégiques à moyen et à long terme de la société. La compétitivité des rémunérations variables à long terme est établie par rapport aux pratiques des sociétés biopharmaceutiques européennes. Actuellement, l'attribution consiste à offrir un nombre fixe d'actions. Ce programme offre trois types de rémunérations à long terme : un plan d'options sur actions, un plan d'attribution d'actions gratuites (stock award) et un plan d'actions lié à la performance (performance share).

Options sur actions

Les candidats éligibles au plan d'options sur actions sont choisis de manière discrétionnaire par le Conseil d'Administration et les dirigeants, en fonction de la réalisation de leur performance, avec la faculté de récompenser les performances exceptionnelles. La période d'acquisition des droits est généralement de trois ans à compter de la date d'attribution, mais peut être prolongée en fonction des exigences de la législation locale. Aux États-Unis, des « Stock Appreciation Rights » sont attribués en lieu et place d'options sur actions. Ces droits suivent les mêmes règles d'acquisition que le plan d'options sur actions et prévoient l'octroi, aux employés, d'un montant en espèces égal à l'appréciation de l'action UCB en lieu et place d'actions.

Plan d'attribution d'actions gratuites (Stock Award)

Le plan d'attribution d'actions gratuites octroie aux dirigeants des actions UCB ordinaires à la condition qu'ils soient employés chez UCB trois ans après la date d'attribution. La période d'acquisition des droits y afférents est de trois ans à compter de la date d'attribution. Les membres de notre Comité Exécutif sont éligibles et sont choisis de manière discrétionnaire par le Conseil d'Administration en fonction de la réalisation de leur performance.

Plan d'actions lié à la performance (Performance Share)

Ce plan permet d'assurer un lien étroit entre la rémunération et la réalisation de la performance en récompensant uniquement les dirigeants les plus performants du Groupe. Ces actions avec conditions de performance sont attribuées sous forme d'actions ordinaires UCB aux membres du Comité Exécutif qui ont réalisé une performance exceptionnelle. En outre, certaines conditions, définies par le Comité de Rémunérations et de Nominations et le Conseil d'Administration, doivent être réalisées à l'échéance du plan. Pour l'attribution de l'exercice 2010, les critères de performance sont la croissance du résultat net des ventes, d'EBITDA et de réduction de l'endettement net.

La période d'acquisition des droits est de trois ans. Le nombre d'actions attribuées est ajusté en fin de période d'acquisition des droits en fonction de la réalisation des objectifs de performance de la société tels que définis par le Comité de Rémunérations et de Nominations. Si la performance de la société est inférieure à 100 % de l'objectif ou si le bénéficiaire quitte l'entreprise avant l'acquisition des droits, aucune action n'est généralement accordée. L'attribution est plafonnée à 150 % de la cible individuelle.

Dans certains pays, l'attribution peut également se faire en espèces (« Phatom Stock » - rémunération basée sur l'évolution du cours de l'action et fixée au moment de l'acquisition des droits), en fonction de la législation locale.

Le tableau ci-dessous offre un aperçu des types et niveaux d'attributions de rémunérations variables à long terme :

Rémunérations variables à long terme
Options sur
actions
Plan
d'attribution
d'actions
gratuites
Plan d'actions lié à la
performance
Attribution liée à l'atteinte de
l'objectif si résultats
«pleinement réalisés »
Maximum ± 25 % de la cible
Attribution liée à l'atteinte de
l'objectif si résultats
« supérieurs aux attentes ».
Maximum + 25 % de la cible

Retraites

Les membres du Comité Exécutif étant par essence originaires de différents pays, ils participent aux plans de pension offerts par le contrat de leur pays d'origine. Chaque plan varie selon l'environnement concurrentiel et juridique local.

Au sein d'UCB, tous les plans à prestations définies auprès d'UCB sont soit gelés ou fermés aux nouveaux entrants. Tout nouveau membre du Comité Exécutif sera donc automatiquement affilié à un plan de pension à cotisations définies ou plan de pension « cash balance ».

Belgique

Les membres du Comité Exécutif participent à un plan de pension cash balance entièrement financé par UCB. L'avantage attribué à l'âge de la retraite équivaut à la capitalisation, à un taux de rendement garanti, des cotisations annuelles de l'employeur au cours de l'affiliation du membre à ce régime. UCB contribue à concurrence de 9,15 % du salaire annuel de base plus la cible du bonus. UCB garantit également un rendement annuel de 2,5 % augmenté de l' « indice santé » (avec un minimum de 3,25 % tel que défini par la législation belge et un maximum de 6 %).

Les membres du Comité Exécutif participent en outre au plan de pension à cotisations définies réservé aux cadres supérieurs d'UCB. Les contributions à ce plan sont doubles:

  • une contribution de la société fondée sur les résultats de l'entreprise au cours de l'exercice tels que définis par le Conseil d'Administration, et
  • une contribution de la société égale à 10 % de leur salaire annuel de base

Le CEO bénéficie d'un engagement individuel de pension (avec capital acquis à l'âge de 60 ans). Cet engagement fût établi lorsque M. Doliveux a rejoint l'organisation en 2003.

Le capital attribué à l'âge de la retraite est basé sur le salaire de base annuel moyen des 5 dernières années et subirait une réduction actuarielle si le CEO venait à quitter l'entreprise avant le terme du contrat.

États-Unis

Les bénéficiaires participent au plan de pension UCB (Retirement Savings Pension Plan). Le plan comporte deux sections, une dite « qualifiée » et l'autre dite « non qualifiée ». La contribution globale d'UCB à ce plan varie de 3,5 % à 9 % de la rémunération annuelle en fonction de l'âge du bénéficiaire. Jusqu'à la limite acceptée par l'administration fiscale américaine (limite IRS), les contributions sont versées dans la partie dite « qualifiée » du plan. Au-delà de cette limite, les contributions sont versées dans la partie dite « non qualifiée » du plan. Tant le niveau du revenu pensionable que les contributions sont limités.

Les membres du Comité Exécutif participent également à un plan de rémunération différée, qui est entièrement financé par les dirigeants. Les participants contribuent sur une base individuelle et peuvent différer leur salaire et/ou leurs bonus.

Allemagne

Les membres du Comité Exécutif participent également à un régime de soins de santé international et à une assurance-vie pour dirigeants d'entreprise également disponibles pour d'autres cadres dirigeants. Les membres du Comité Exécutif bénéficient également d'avantages en nature tels que voiture de société et autres. Tous ces éléments sont repris dans la section détaillant les rémunérations.

Autres éléments de rémunération

Les membres du Comité Exécutif participe également à un régime de soins de santé international et à une assurance-vie pour dirigeants d'entreprise comme d'autres cadres dirigeants. Les membres du Comité Exécutif bénéficient également d'avantages en nature tels que voiture de société et autres. Tous ces éléments sont repris dans la section détaillant les rémunérations.

La politique de rémunération des membres du Comité Exécutif fait l'objet d'une description détaillée dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise d'UCB (sous point 5.4) disponible sur le site internet d'UCB.

Dispositions en cas de rupture de contrat d'emploi

En raison du caractère international de notre Comité Exécutif et de la répartition de nos activités sur différentes zones géographiques, les contrats d'emploi de nos dirigeants sont régis par différentes juridictions.

Tous les contrats relatifs aux membres du Comité Exécutif ont été signés avant l'entrée en vigueur de la Loi belge sur la gouvernance d'entreprise du 6 avril 2010 qui limite le niveau d'indemnités de départ.

Le contrat de service de M. Roch Doliveux prévoit qu'en cas de rupture du contrat, il aura droit à une indemnité forfaitaire égale à 24 mois de son salaire actuel de base majoré de la moyenne de ses rémunérations réelles variables des trois dernières années. En cas de rupture due à un changement de contrôle de la société, l'indemnité forfaitaire s'élèvera à 36 mois.

M. Ismail Kola est également titulaire d'un contrat de travail belge et bénéficie, en cas de rupture anticipée de son contrat par la société, d'une clause lui donnant droit à une indemnité forfaitaire égale à 18 mois de son salaire actuel de base majoré de son bonus. En cas de changement de contrôle de la société, ce paiement serait égal à 24 mois de salaire de base plus bonus.

Mme Iris Loew-Friedrich est titulaire d'un contrat d'emploi allemand. Son contrat de travail prévoit une période de préavis minimum de six mois et une indemnité de départ égale au salaire de base d'un an plus bonus. Dans l'ensemble, cela représenterait une indemnité de rupture de 18 mois.

Quant à M. Robert Trainor et M. Mark McDade, qui sont titulaires d'un contrat d'emploi américain, une clause prévoit une indemnité de 18 mois de salaire de base plus bonus en cas de rupture de contrat anticipée par la société ou en cas d'un changement de contrôle.

4.4. Détails des rémunérations du Comité Exécutif Président du Comité Exécutif et CEO

La rémunération du Président du Comité Exécutif et CEO, M. Roch Doliveux, est composée, à parts égales, des éléments susmentionnés, c'està-dire du salaire de base et des rémunérations variables à court terme et à long terme.

Outre ses émoluments d'administrateur en tant que membre du Conseil d'Administration d'UCB S.A., la rémunération et les autres avantages octroyés directement ou indirectement au Président du Comité Exécutif et CEO par UCB ou toute autre filiale appartenant à UCB en 2010 s'élèvent à :

  • Salaire de base (perçu en 2010): € 1 269 261
  • Rémunérations variables à court terme (bonus): le bonus relatif à l'exercice 2010 et payable en 2011 s'élève à € 722 716

  • Rémunérations variables à long terme (nombre d'actions et d'options UCB): voir ci-dessous.

  • Autres composantes de la rémunération, comme le coût du plan de pension, les couvertures d'assurance, la valeur monétaire des autres avantages sociaux : € 1 769 252. Ce montant inclut le coût des plans de pensions (basés sur le service cost): € 1 292 501

Sur base des performances réalisées en 2010, le Conseil d'Administration a approuvé une augmentation de la rémunération de 1 % en 2010 et la rémunération annuelle de base du CEO pour 2011 sera de : € 1 288 207

La rémunération globale du CEO (salaire de base + bonus + rémunérations variables à long terme) pour l'année 2010 s'élève à € 3 318 766 (hors contributions au plan de pension et autres avantages), soit 14 % de plus qu'en 2009 (en valeur), ce qui est dû en grande partie au prix plus élevé des rémunérations variables à long terme octroyées en 2010 et au nombre plus élevé d'options sur actions offertes en 2010. Toutefois, la valeur totale payée en espèce (base + bonus) a augmenté de moins d'1 %.

Esprit d'entreprise

M. Roch Doliveux a versé une partie de ses revenus à un fonds, le «Caring Entrepreneurship Fund », qu'il a créé dans le cadre de la Fondation Roi Baudouin. Ce fonds soutient plus particulièrement l'esprit d'entreprise dans le domaine de la santé et du bien-être.

Autres membres du Comité Exécutif

Les rémunérations mentionnées ci-dessous reflètent les revenus perçus par les autres membres du Comité Exécutif en 2010 sur base de leurs prestations effectives en tant que membre du Comité Exécutif (voir cidessus la section «Composition du Comité Exécutif »).

La rémunération et les autres avantages octroyés directement ou indirectement, sur une base globale, à tous les autres membres du Comité Exécutif, par la société ou toute autre filiale appartenant à UCB en 2010, s'élèvent à :

  • Salaire de base : € 3 160 859
  • Rémunérations variables à court terme (bonus): les bonus (relatifs à l'exercice 2010 et payables en 2011) s'élèvent à € 2 023 980
  • Rémunérations variables à long terme (nombre d'actions et d'options UCB): voir section ci-dessous.
  • Autres composantes de la rémunération, comme le coût du plan de pension, les couvertures d'assurance, les primes de maintien en poste et la valeur monétaire des autres avantages sociaux : € 1 916 177

La rémunération globale des membres du Comité Exécutif (salaire de base + bonus + rémunérations variables à long terme) pour l'année 2010 s'élève à € 7 930 361 (hors contributions au plan de pension et autres avantages).

Rémunérations variables à long terme (LTI) accordés en 2010

Valeur Valeur
binomiale binomiale
Valeur Valeur Actions des actions totale des
binomiale binomiale attribuées en attribuées en rénumérations
Options sur des options Actions des actions fonction de la fonction de la variables à long
actions1 sur actions2 attribuées3 attribuées4 performance5 performance6 terme7
45000 € 377550 24000 € 585840 28 750 € 363400 € 1326790
15000 € 125850 7200 € 175752 8 050 € 101752 € 403354
15 000 € 125850 7500 € 183075 8750 € 110600 € 419525
15000 € 125850 6000 € 146460 7 000 € 88480 € 360790
15000 € 125850 7200 € 175752 8 050 € 101752 € 403354
12000 € 100680 6000 € 146460 7 000 € 88480 € 335620
15000 € 125850 7200 € 175752 8 050 € 101752 € 403354
15000 € 125850 7500 € 183075 8 750 € 110600 € 419525
147000 € 1233 330 72600 € 1772166 84 400 € 1066816 € 4072312

1 Nombre de droits à acquérir une action UCB au prix de € 31,62 entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2020 (entre le 1er janvier 2014 et le 31 mars 2020 pour Roch Doliveux, Fabrice Enderlin, Detlef Thielgen, Ismail Kola et Michele Antonelli).

2 La valeur en 2010 des options sur actions a été calculée selon la méthode binomiale à € 8,39 (tel que définie par Tower Watson).

3 Nombre d'actions UCB à livrer gratuitement après une période d'acquisition des droits de trois ans si le collaborateur concerné fait toujours partie du personnel d'UCB.

4 La valeur en 2010 des actions attribuées a été estimée selon la méthode binomiale à € 24,41 par action (telle que définie par Towers Watson).

5 Nombre d'actions UCB à livrer gratuitement après une période d'acquisition des droits de trois ans si le collaborateur concerné fait toujours partie du personnel d'UCB et sous réserve du respect des conditions de performance prédéfinies, y compris les actions « fictives » (Phantom Stock).

6 La valeur 2010 des options sur actions a été estimée selon la méthode binomiale à € 12,64 par action attribuée en fonction de la performance (telle que définie par Towers Watson).

7 Évaluation binomiale : technique objective de fixation du montant des rémunérations variables à long terme qui définit une juste valeur du cours de l'action tout au long de la vie d'une option ou de l'attribution d'une rémunération variable à long terme.

Options sur Actions attribuées
actions1 Actions attribuées en fonction de la performance
Nombre exerçable Nombre Valeur totale à Nombre Valeur totale à
(non exercé)2 acquis l'acquisition3 acquis l'acquisition3
Roch Doliveux 45000 15000 € 480 150 28860 € 923809
Robert Trainor4 15000 5000 € 160 050 18410 € 589304
Iris Löw-Friedrich 8100 2700 € 86 427 7215 € 230952
Detlef Thielgen 15000 4000 € 128 040 12025 € 384920
Ismail Kola5 5000 € 125 200 - -

Exercices des options sur actions et attribution d'actions gratuites acquises en 2010

1 Fabrice Enderlin, Michele Antonelli, Mark McDade et Ismail Kola ont rejoint UCB après l'attribution de rémunérations variables à long terme de 2007.

2 Les options sur actions attribuées à Mme Iris Löw-Friedrich et M. Detlef Thielgen ainsi que les « Stock Appreciation Rights » attribués à M. Robert Trainor au 1er avril 2007 et acquis au 1er avril 2010 ont un prix d'exercice de €43,57. Les stock options attribuées à M. Roch Doliveux au 1er avril 2006 et acquises au 1er avril 2010 ont un prix d'exercice de €40,14.

3 À la date d'acquisition des droits, les actions UCB avaient une valeur de €32,01 qui représente la valeur de marché à cette date, valeur déterminée en faisant la moyenne du cours le plus élevé et le plus bas de l'action UCB à cette date.

4 Actions avec conditions de performance : inclus 6 385 actions acquises en vertu d'une attribution exceptionnelle.

5 Au 1er décembre 2009, des « Phantom Stock » avaient été attribués à M Ismail Kola lors de son entrée en service (aucune attribution en actions mais paiement d'une somme équivalente en espèce au 1er décembre 2010). Les actions UCB avaient une valeur de € 25,04 au 1er décembre 2010.

L'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2010 a approuvé l'allocation d'actions gratuites dans le cadre de l'attribution d'actions

(Stock Awards) et du plan d'actions avec condition de performance (Performance Shares).

5. Caractéristiques principales des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques d'UCB

5.1. Contrôle interne

Le Conseil d'Administration représente l'organe de gestion de la société et assure son leadership entrepreneurial dans un cadre de contrôles prudents et efficaces permettant l'évaluation et la gestion des risques. La direction d'UCB est chargée de mettre en place et de maintenir les contrôles internes appropriés pour assurer de manière efficace que les objectifs soient atteints en matière de fiabilité des informations financières, de conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'en processus de contrôle interne au sein de la société.

Le Comité d'Audit assiste le Conseil d'Administration dans la surveillance de la gestion d'UCB et de l'ensemble du Groupe, dans le contrôle de l'efficacité de l'ensemble des processus de contrôle interne de la société, dans la surveillance du processus de suivi global ainsi que dans le contrôle de la fonction «Global Internal Audit » et de son efficacité.

La fonction «Global Internal Audit » exécute un plan d'audit examiné et approuvé par le Comité d'Audit et couvrant les activités principales de la société. Ce plan comprend des audits et examens en matière financière, opérationnelle et des contrôles de conformité. Le programme inclut des examens indépendants des systèmes de contrôle interne et de gestion de risques. Les conclusions et l'état d'avancement des actions correctrices entreprises pour remédier aux risques identifiés sont soumis par écrit, de manière périodique au Comité Exécutif. L'exécution du Plan d'Audit, ainsi qu'un résumé des actions correctrices entreprises sont soumis quatre fois par an, par écrit, au Comité d'Audit.

La société a adopté une procédure formelle de contrôle interne de l'établissement de l'information financière, appelée Procédure de la Directive Transparence. Cette procédure a pour but de contribuer à minimiser le risque de publication sélective et d'assurer que toute publication d'information privilégiée faite par UCB à ses investisseurs, créanciers et autorités est exacte, complète, donnée à temps et donne une image fidèle. Elle est destinée à mieux assurer la publication appropriée de toute information significative, financière et non financière, et d'événements, de transactions ou de risques importants.

La procédure comprend plusieurs étapes. Des collaborateurs-clé sont identifiés pour participer à la procédure de contrôle interne dont notamment tous les membres du Comité Exécutif. Ceux-ci sont requis de certifier par écrit qu'ils ont compris et se sont conformés aux obligations de la société relatives à la publication d'informations financières, donnent l'assurance raisonnable que les opérations sont effectives et efficientes, et que les informations financières sont fiables et conformes aux lois et règlements. Pour les aider dans leur certification et afin de couvrir la large gamme des risques potentiels, il leur est demandé de compléter un questionnaire détaillé. En outre, un examen détaillé des ventes, crédits, créances, stocks et inventaires commerciaux est effectué au niveau mondial ; les directeurs financiers de chaque entité opérationnelle certifient qu'en ces matières leur rapport financier est basé sur des données fiables et que leurs résultats sont arrêtés de manière appropriée, conformément aux exigences.

Ces procédures sont coordonnées par la fonction Global Internal Audit, préalablement à la publication des comptes semestriels et annuels. Les résultats des procédures sont examinés par l'équipe «Reporting and Consolidation » ainsi que par les départements financier et légal, et par l'auditeur externe. Un suivi approprié est donné à chaque problème potentiel identifié et une évaluation d'ajustements éventuels à l'information financière projetée ou autre publication est réalisée.

Le résultat de ces procédures est examiné avec le CEO et le CFO, et ensuite avec le Comité d'Audit, préalablement à la publication des comptes.

La société met annuellement à jour ses plans d'opérations et prépare pour chaque année financière un budget annuel détaillé qui est discuté et approuvé par le Conseil. Un système de gestion comptable fournit au management des indicateurs de performance financiers et opérationnels. Les comptes de gestion qui couvrent les opérations principales de la société sont préparés mensuellement. Les divergences par rapport au plan et par rapport aux prévisions antérieures sont analysées, expliquées et traitées dans les meilleurs délais. Outre les discussions périodiques du Conseil,

des réunions au moins mensuelles sont tenues par le Comité Exécutif pour discuter des résultats ainsi que de projets spécifiques si et quand cela s'avère nécessaire. Les systèmes d'informations sont développés pour fournir le support requis aux objectifs à long terme de la société et sont gérés par une équipe professionnelle de gestion d'information.

5.2. Gestions des risques

La politique globale de gestion des risques du Groupe UCB et de ses filiales dans le monde, définit son engagement à assurer un système de gestion des risques efficace à travers le Groupe, dans le but de minimiser son exposition aux risques qui seraient de nature à compromettre la réalisation de ses objectifs.

Le Conseil d'Administration est chargé d'approuver la stratégie, les buts et les objectifs du Groupe UCB et de superviser l'instauration, la mise en place et l'évaluation du système de gestion des risques du groupe.

Le Comité d'Audit assiste le Conseil d'Administration dans son rôle d'évaluation et de gestion des risques. Il examine régulièrement les domaines dans lesquels les risques sont de nature à affecter considérablement la réputation et la situation financière du Groupe et surveille l'ensemble du processus de gestion des risques de la société.

Le Comité de Gestion des Risques de l'Entreprise, constitué de membres du Comité Exécutif et de représentants des cadres supérieurs de toutes les fonctions de la société, et qui rapporte au Comité Exécutif, assure un leadership stratégique qui valide l'évaluation des risques et le processus d'établissement des priorités conduisant à la mise en place de plans d'atténuation des risques dans toutes les fonctions et opérations. Il s'appuie sur un système global de gestion des risques visant à évaluer, rapporter, atténuer et à gérer efficacement les risques ou expositions réels ou potentiels. Le Président du Comité de Gestion des Risques de l'Entreprise informe régulièrement le Comité Exécutif et une fois par an le Comité d'Audit ainsi que le Conseil d'Administration des progrès réalisés.

Le Comité Exécutif est chargé de mettre en place la stratégie et les objectifs de gestion des risques et la fonction Global Internal Audit est chargée d'évaluer et de valider de manière indépendante et de façon régulière le processus de gestion des risques de la Société et d'approuver conjointement avec les différentes fonctions, les actions d'atténuation et de contrôle des risques évalués.

6. Transactions d'investissements privés et transactions sur les actions de la société

Conformément à la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché, le Conseil d'Administration a approuvé un Code relatif aux transactions d'investissements privés pour prévenir les délits d'initiés et l'abus de marché, notamment au cours des périodes précédant la publication de résultats ou d'informations susceptibles d'influencer considérablement le cours de l'action UCB ou le cours de l'action de la société ciblée par une opération envisagée.

Le Code relatif aux transactions d'investissements privés fixe des règles pour tous les employés (administrateurs, cadres et autres employés) en interdisant les transactions sur les actions ou autres instruments financiers de la société pendant une période déterminée précédant l'annonce de ses résultats financiers (périodes de blocage). Il fixe également des règles visant à limiter les transactions de certains employés (employés clés) et directeurs. Ce Code interdit en outre aux employés qui sont ou seront bientôt en

possession d'informations privilégiées de faire des transactions sur les actions UCB durant les « périodes de blocage spéciales ».

Le Conseil a nommé Michèle de Cannart, Vice President & General Secretary, au poste de Compliance Officer dont les missions et responsabilités sont définies dans le Code relatif aux transactions d'investissements privés. Ce Code établit la liste des employés clé et des directeurs qui doivent informer le Compliance Officer des transactions sur les actions d'UCB qu'ils ont l'intention d'effectuer pour leur propre compte.

Ce Code est en totale conformité avec la directive 2003/6/CE sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché ainsi qu'avec l'arrêté royal belge du 24 août 2005 portant sur la même question. Le Code relatif aux transactions d'investissements privés est repris sur le site internet d'UCB : www.ucb.com

7. Audit externe

L'assemblée Générale des Actionnaires du 30 avril 2009 a désigné PricewaterhouseCoopers (PwC) comme auditeur externe de la Société pour la durée légale de trois ans. Le représentant légal désigné par PwC pour UCB en Belgique est Bernard Gabriëls. La société PwC a été désignée comme auditeur externe auprès de l'ensemble des filiales du Groupe UCB dans le monde.

Les honoraires payés par UCB aux auditeurs en 2010 s'élèvent à :

Audit Liés à l'Audit Non liés à l'Audit Total
PricewaterhouseCoopers (en Belgique) 438500 171240 0- 609740
PricewaterhouseCoopers (à l'étranger) 1708270 151119 146835 2006223
Total 2146770 322359 146835 2615963

8. Informations requises en vertu de l'Article 34 de l'arrêté royal du 14 novembre 2007

Les éléments suivants sont susceptibles d'exercer un impact dans le cas d'une offre publique d'achat (voir section 1.3):

8.1. Structure du capital de l'entreprise, avec le cas échéant une indication des différentes catégories d'actions et, pour chaque catégorie d'actions, les droits et obligations qui lui sont attachés et le pourcentage du capital social total qu'elle représente

Le 29 février 2008, le capital de la Société s'élevait à € 550 095 156 représenté par 183 365 052 actions sans valeur nominale, entièrement libérées.

Les actions bénéficient des mêmes droits. Il n'existe pas plusieurs catégories d'actions (pour de plus amples informations, voir point 1 ci-dessus «Capital et Actions »).

8.2. Restrictions légales ou statutaires au transfert de titres, prescrite par les Statuts de la Société

Les restrictions relatives au transfert de titres s'appliquent uniquement aux actions non entièrement libérées, en vertu de l'Article 11 des Statuts de la Société, comme suit:

« …

Jusqu'à leur libération intégrale, les actions resteront nominatives et ne pourront être cédées que moyennant l'agrément préalable du conseil d'Administration.

b) Tout titulaire d'actions non intégralement libérées qui souhaiterait céder tout ou partie de ses titres notifiera son intention par lettre recommandée au Conseil d'Administration en indiquant le nom du candidat à l'agrément, le nombre de titres offerts en vente, le prix et les conditions de la cession projetée.

Le Conseil d'Administration pourra, par la même voie, s'opposer à cette cession dans le mois de cette notification en présentant un autre candidat acquéreur au candidat cédant. Le candidat proposé par le Conseil disposera d'un droit de préemption sur les titres offerts en vente, si mieux n'aime le candidat cédant renoncer, dans les 15 jours, à la cession.

Le droit de préemption sera exercé pour un prix unitaire correspondant au plus bas des deux montants suivants:

  • • Le cours de clôture moyen de l'action ordinaire UCB au «marché continu » d'Euronext Bruxelles des 30 jours ouvrables boursiers précédant la notification visée à l'alinéa qui précède, réduit du montant restant à libérer;
  • • Le prix unitaire offert par le tiers présenté à l'agrément.

La notification susdite par le Conseil d'Administration vaudra notification de l'exercice du droit de préemption au nom et pour compte du candidat acquéreur présenté par le Conseil. Le prix sera payable dans le mois de cette notification, sans préjudice des conditions plus favorables offertes par le tiers présenté à l'agrément.

c) A défaut pour le Conseil de se prononcer dans le mois de la notification visée au premier alinéa sub b), la cession pourra intervenir à des conditions au moins égales à celles visées dans ladite notification au profit du candidat présenté à l'agrément. »

A ce jour, le capital de la société est entièrement libéré.

8.3. Détenteurs de tout titre comprenant des droits de contrôle spéciaux et une description de ces droits

Des titres de ce type n'existent pas. Voir également le point 1.3.

8.4. Mécanisme de contrôle prévu dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés directement par ce dernier

Il n'existe aucun mécanisme de ce type.

8.5. Restrictions légales ou statutaires à l'exercice du droit de vote prescrite par les Statuts de la Société

Les actions UCB existantes confèrent à leur détenteur le droit de vote à l'Assemblée Générale des Actionnaires.

En vertu de l'Article 38 des Statuts de la Société :

«Chaque action donne droit à une voix.

Toute personne physique ou morale qui acquerra ou souscrira à titre onéreux des titres représentatifs ou non du capital de la société conférant le droit de vote, devra, dans les délais prévus par la loi déclarer le nombre de titres acquis ou souscrits ainsi que le nombre total de titres détenus lorsque ce nombre total franchira une quotité de trois pour cent du total des droits de vote exerçables, avant toute réduction éventuelle, en assemblée générale. Il en ira de même chaque fois que la personne tenue à faire la déclaration initiale mentionnée ci-avant, augmentera son pouvoir de vote jusqu'à cinq pour cent, sept et demi pour cent, dix pour cent et par la suite pour chaque multiple de cinq pour cent du total des droits de vote définis ci-avant ou lorsque, à la suite d'une cession de titres, son pouvoir total tombera en-deçà d'un des seuils visés ci-avant. Ces déclarations se feront dans les cas et selon les modalités prévues par la législation en vigueur relative à la publicité des participations importantes des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Le non respect de la présente disposition statutaire pourra être sanctionné de la manière prévue par l'article 516 du Code des Sociétés.

Nul ne pourra prendre part au vote à l'assemblée générale pour un nombre de voix supérieur à celui afférent aux actions dont il a, conformément à l'alinéa précédent, déclaré la possession, vingt jours au moins avant la date de l'assemblée.»

En vertu de la loi, les actions UCB détenues par UCB S.A. ou par ses filiales directes et indirectes, ne confèrent pas de droit de vote.

8.6. Accords entre actionnaires, qui sont connus de la Société et peuvent entraîner des restrictions au transfert de titres et/ou à l'exercice du droit de vote

Une convention d'actionnaires conclue entre Financière de Tubize S.A. et Schwarz Family Holding a été signée le 24 septembre 2006.

En vertu de cette convention d'actionnaires, Schwarz Family Holding a accepté de ne pas transférer (comme stipulé dans la Convention d'Actionnaires) au moins 41,58 % des nouvelles actions UCB qu'elle recevra si Schwarz Family Holding accepte l'offre d'échange comme suit: 20,79 % des actions UCB reçues par Schwarz Family Holding en vertu de l'offre sont restées en « lock-up » jusqu'au 1er juin 2010 et 20,79 % supplémentaires d'actions UCB reçues par Schwarz Family Holding en vertu de l'offre resteront en « lock-up » jusqu'au 1er juin 2011.

En ce qui concerne les actions UCB sujettes au « lock up », Financière de Tubize S.A. disposera d'un droit de préemption au prix le plus élevé entre (a) la moyenne des prix des actions UCB échangées au cours des 20 jours de Bourse d'Euronext Bruxelles se terminant le jour précédant la notification par Schwarz Family Holding de son intention de transférer des actions et (b) tout prix proposé en vertu d'une offre publique d'achat des actions UCB. Moyennant certaines conditions et restrictions, Financière de Tubize S.A. ne transférera aucune des actions UCB acquises conformément à son droit de préemption pendant une période maximale de quatre mois suivant ce transfert.

Toutefois, sous certaines conditions et restrictions, Schwarz Family Holding est habilitée à transférer les actions UCB en sa possession à tout moment si (i) la participation de Financière de Tubize S.A. dans UCB S.A. tombe sous le seuil des 33 %; (ii) la participation de la famille Janssen dans Financière de Tubize S.A. tombe sous le seuil des 50 % ou (iii) si Financière de Tubize S.A. ou la famille Janssen décide de vendre toute action UCB S.A. ou Financière de Tubize S.A. qu'elle détient, respectivement, dans le cadre d'une offre publique d'achat sur UCB S.A. ou Financière de Tubize S.A.

En vertu de la même convention d'actionnaires, Schwarz Family Holding et Financière de Tubize S.A. ont convenu (moyennant certaines conditions et restrictions) de se réunir avant chaque Assemblée Générale des Actionnaires afin de discuter de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires et des décisions proposées. Schwarz Family Holding et Financière de Tubize S.A. s'efforceront d'aboutir à un consensus sur chacun des points figurant à l'ordre du jour et sur la manière d'exercer leurs droits de vote lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires respective. Dans l'hypothèse où un tel consensus ne pourrait être atteint, Financière de Tubize S.A. aura une voix prépondérante.

Lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires, Schwarz Family Holding et Financière de Tubize S.A. voteront conformément aux décisions prises lors de la réunion préalable. Ces conventions de vote ne s'appliquent pas à certaines décisions spécifiques. La société n'a pas connaissance du contenu d'autres arrangements susceptibles d'entraîner des restrictions relatives au transfert de ses titres et/ou à l'exercice des droits de vote.

8.7.a) Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil

En vertu des Statuts de la Société

« La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, actionnaires ou non, nommés pour trois ans par l'Assemblée Générale des Actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement à l'issue de l'Assemblée Générale des Actionnaires ordinaire.

L'Assemblée Générale des Actionnaires détermine les émoluments fixes ou variables des administrateurs et l'importance de leurs jetons de présence, à charge des frais généraux. »

L'Assemblée Générale des Actionnaires décide pour ces questions à la majorité simple des voix. Les candidats sont proposés par le Conseil d'Administration à l'issue d'une procédure de sélection régie par la Charte de gouvernance d'entreprise de la société, qui stipule ce qui suit:

Composition du Conseil d'Administration

Composition

Le Conseil estime qu'un nombre de 10 à 15 membres est adéquat pour assurer, d'une part, un processus décisionnel efficace et, d'autre part, un apport d'expérience et de connaissances dans différents domaines. Ce nombre permet également de gérer sans interruption inopportune toute modification intervenant dans la composition du Conseil. Ceci est entièrement conforme aux dispositions légales et aux Statuts de la Société, selon lesquels le Conseil se composera d'au moins trois membres. L'Assemblée Générale des Actionnaires décide du nombre d'administrateurs sur proposition du Conseil d'Administration.

Une grande majorité des membres du Conseil sont des administrateurs non exécutifs.

Les curriculum vitae des Administrateurs et des candidats administrateurs peuvent être consultés sur le site Internet d'UCB (www.ucb.com), où figure également la liste des mandats d'administrateur exercés par chaque membre du Conseil d'Administration dans d'autres sociétés.

Désignation des administrateurs

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale des Actionnaires sur proposition du Conseil d'Administration, sur recommandation du Comité de Rémunérations et de Nominations.

Lors de la proposition des candidats à l'Assemblée Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration se base plus particulièrement sur les critères suivants:

  • • Une grande majorité des membres du Conseil doivent être des administrateurs non exécutifs;
  • • Au moins cinq administrateurs non exécutifs doivent être des administrateurs indépendants, en vertu des critères légaux et des critères adoptés par le Conseil d'Administration ;
  • • Aucun administrateur seul ou groupe d'administrateurs ne peut dominer le processus décisionnel ;
  • • La composition du Conseil d'Administration doit garantir la diversité et l'apport d'expériences, de connaissances et de compétences requises pour la réussite d'UCB comme société biopharmaceutique globale ;
  • • Les candidats doivent être totalement disponibles pour exercer leur fonction et ne peuvent pas assumer plus de cinq mandats d'administrateur au sein d'entreprises cotées.

Le Comité de Rémunérations et de Nominations rassemble les informations, permettant au Conseil d'Administration de s'assurer que les critères exposés ci-dessus sont respectés lors des désignations et des renouvellements ainsi qu'au cours de l'exercice du mandat d'administrateur.

Pour chaque nouvelle désignation à un poste d'administrateur, le Comité de Rémunérations et de Nominations procède à une évaluation des compétences, connaissances et expériences existantes et requises au sein du Conseil d'Administration. Le profil du candidat idéal est dressé sur la base de cette évaluation et proposé au Conseil pour y être discuté et défini.

Durée des mandats et limite d'âge

Les administrateurs sont désignés par l'Assemblée Générale des Actionnaires pour une durée de trois ans, leur mandat pouvant être renouvelé.

La limite d'âge a été fixée à 70 ans, avec effet le jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires suivant le 70e anniversaire d'un membre qui met fin à son mandat en cours, le cas échéant.

Procédure de désignation, renouvellement du mandat

La procédure de désignation et de réélection des Administrateurs est gérée par le Conseil d'Administration, qui s'efforce de maintenir un niveau optimal de compétences et d'expériences au sein d'UCB et de son Conseil d'Administration.

Outre ce qui repris plus haut sous «Désignation des Administrateurs », les propositions de désignation, de renouvellement, de démission ou de retraite éventuelle d'un Administrateur sont examinées par le Conseil d'Administration sur base d'une recommandation formulée par le Comité de Rémunérations et de Nominations.

Le Comité de Rémunérations et de Nominations rassemble les informations, permettant au Conseil d'Administration de s'assurer que les critères exposés ci-dessus sont respectés lors des désignations et des renouvellements ainsi qu'au cours de l'exercice du mandat d'administrateur.

Pour chaque nouvelle désignation à un poste d'administrateur, le Comité de Rémunérations et de Nominations procède à une évaluation des compétences, connaissances et expériences existantes et requises au sein du Conseil d'Administration. Le profil du candidat idéal est dressé sur la base de cette évaluation et proposé au Conseil pour y être discuté et défini.

Lorsque le profil est établi, le Comité de Rémunérations et de Nominations sélectionne les candidats qui répondent à ce profil, en accord avec les membres du Conseil d'Administration (dont le Président du Comité Exécutif ) et avec l'aide éventuelle d'un expert externe. La recommandation des candidats retenus est faite au Conseil d'Administration par le Comité de Rémunérations et de Nominations. Le Conseil d'Administration décide des propositions à soumettre à l'approbation des Actionnaires.

Pour la désignation d'un représentant de l'Actionnaire de Référence au Conseil d'Administration, la Vice-présidente propose au Conseil d'Administration le candidat choisi par l'Actionnaire de Référence, après consultation avec le Comité de Rémunérations et de Nominations et dialogue avec les Administrateurs.

Pour chacun des administrateurs candidats à la réélection lors de la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires, le Comité de Rémunérations et de Nominations procède à une évaluation des compétences, connaissances et expériences existantes et requises et fait ses recommandations au Conseil d'Administration au sujet de leur réélection. Une attention particulière est accordée à l'évaluation du Président du Conseil d'Administration et des Présidents des Comités. L'évaluation de ces candidats en tant que Président ou membre du Conseil d'Administration et, le cas échéant, en tant que Président ou membre d'un comité du Conseil est menée par le Président du Conseil d'Administration et la Présidente du Comité de Rémunérations et de Nominations lors de réunions avec chacun des Administrateurs. L'évaluation du Président du Conseil d'Administration est dirigée par la Présidente du Comité de Rémunérations et de Nominations et de l'Administrateur indépendant qui a le plus d'ancienneté. L'évaluation de la Présidente du Comité de Rémunérations et de Nominations est dirigée par le Président du Conseil d'Administration et l'Administrateur indépendant qui a le plus d'ancienneté. Les sessions sont basées sur un questionnaire et portent sur le rôle de l'Administrateur dans la gouvernance de la société, sa contribution effective aux travaux du Conseil ainsi que sur sa propre évaluation de son engagement constructif dans les discussions et la prise de décisions. Le rapport de ces sessions est fait au Comité de Rémunérations et Nominations qui fait ses recommandations au Conseil d'Administration quant à la réélection.

Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale des Actionnaires ses propositions relatives à la désignation, au renouvellement, à la démission ou à la révocation éventuelle d'Administrateurs. Ces propositions sont communiquées à l'Assemblée Générale des Actionnaires dans le cadre de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale des Actionnaires concernée.

L'Assemblée Générale des Actionnaires statue sur les propositions du Conseil d'Administration dans ce domaine à la majorité des voix.

Dans l'hypothèse d'une vacance survenant au cours d'un mandat, le Conseil d'Administration est habilité à pourvoir le poste et à soumettre sa décision pour ratification à la prochaine Assemblée Générale des Actionnaires.

Les propositions de désignation stipulent si le candidat est proposé ou non en tant qu'Administrateur Exécutif et définissent la durée proposée pour le mandat: actuellement trois ans en vertu des Statuts de la Société, et indiquent l'endroit où toutes les informations relatives aux qualifications professionnelles du candidat, ainsi que ses fonctions principales et autres mandats d'administrateur, peuvent être obtenues ou consultées. Ces informations sont disponibles sur le site Internet d'UCB (www.ucb.com).

Le Conseil d'Administration spécifie également si le candidat respecte ou non les critères d'indépendance, plus particulièrement ceux stipulés par la loi, à l'Article 526ter du Code des sociétés; dans ce dernier cas, l'Assemblée Générale des Actionnaires sera appelée à se prononcer pour reconnaître ce caractère d'indépendance. »

8.7.b) Règles applicables à la modification des Statuts de la Société

Les règles applicables à la modification des Statuts de la Société sont définies par le droit belge. La décision de modifier les Statuts de la Société doit être prise par une Assemblée Générale des Actionnaires statuant à une majorité de 75 % des voix, à condition qu'au moins 50 % du capital social d'UCB S.A. soit présent ou représenté lors de l'assemblée.

Si le quorum de présence n'est pas atteint lors de la première Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, une deuxième Assemblée Générale des Actionnaires peut être convoquée et décidera sans qu'aucun quorum de présence ne soit requis.

8.8. Pouvoirs des membres du Conseil, en particulier concernant le pouvoir d'émettre ou de racheter des actions

Les pouvoirs des membres du Conseil d'Administration sont ceux définis par le droit belge et par les Statuts de la Société.

Les termes de référence du Conseil et les responsabilités que le Conseil s'est réservées sont décrits dans la Charte de gouvernance d'entreprise comme cité ci-après:

« Le Conseil d'Administration représente l'organe de gestion de la Société. Il est investi du pouvoir de prendre des décisions dans toute matière que la loi ne réserve pas expressément à l'Assemblée Générale des Actionnaires. Le Conseil agit de manière collégiale.

Les rôles, les responsabilités et le fonctionnement du Conseil d'Administration sont définis par les Statuts de la Société et par les termes de référence du Conseil d'Administration et de ses comités décrits dans la présente Charte.

Parmi les matières pour lesquelles il est habilité par la loi à prendre des décisions, le Conseil d'Administration s'est réservé des domaines clés et a délégué de vastes pouvoirs d'administration à un Comité Exécutif (voir point 5).

Il n'a pas choisi de créer de Comité de direction au sens du Code belge des sociétés, étant donné qu'il a préféré ne pas déléguer de manière permanente les pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi, ni la représentation générale de la société.

Le Conseil d'Administration représente l'organe de gestion de la société et assure son leadership entrepreneurial dans un cadre de contrôles prudents et efficaces permettant l'évaluation et la gestion des risques.

Le Conseil fixe les objectifs stratégiques de la société, veille à la présence des ressources humaines et financières nécessaires afin de permettre à la société d'atteindre ses objectifs et évalue les performances de gestion. Le Conseil fixe les valeurs et les normes de la Société et veille à la compréhension et au respect de ses obligations envers ses actionnaires et autres parties prenantes. Il assume une responsabilité collégiale pour le bon exercice de son autorité et de ses pouvoirs.

Les pouvoirs que le Conseil s'est réservés concernent principalement les points suivants et, à ces fins, il reçoit également toutes les informations nécessaires relatives à chacun d'entre eux :

  • 1. Définition de la mission, des valeurs, de la stratégie, de la capacité à prendre des risques et des politiques clés de la Société. Surveillance
  • a. des performances de gestion et de la mise en place de la stratégie de la société
  • b. de l'efficacité des Comités du Conseil
  • c. de la performance de l'auditeur externe ;
  • 2. Nomination ou révocation :
  • a. parmi ses membres, du Président du Conseil, après consultation de tous les membres du Conseil dirigée par le Président du Comité de Rémunérations et de Nominations
  • b. parmi ses membres, des Présidents et membres du Comité d'Audit et du Comité de Rémunérations et de Nominations
  • c. du Président du Comité Exécutif sur proposition du Comité de Rémunérations et de Nominations
  • d. des membres du Comité Exécutif sur proposition du Comité de Rémunérations et de Nominations et sur recommandation du Président du Comité Exécutif
  • e. de personnes au sein d'importants organes externes ou de personnes extérieures à UCB invitées à exercer un mandat dans certaines filiales, sur recommandation du Président du Comité Exécutif.
  • f. Évalue la planification des successions au poste de Président du Comité Exécutif et des autres membres du Comité Exécutif de la Société proposés par le Comité de Rémunérations et de Nominations;
  • 3. S'assure que les comptes de résultats du Groupe UCB et UCB S.A. et les informations matérielles, financières et non financières sont divulgués dans les temps et de manière conforme aux actionnaires et aux marchés financiers;
  • 4. Approuve le cadre des contrôles internes et de la gestion des risques établis par les cadres de la société et contrôlés par l'audit interne avec un accès direct au Comité d'Audit;
  • 5. Préparation de l'Assemblée Générale des Actionnaires et des décisions soumises à l'approbation de l'assemblée ;
  • 6. Structure de la direction et organisation générale d'UCB (et du Groupe);
  • 7. Approbation du budget annuel et de toute autre opération nécessitant des suppléments budgétaires (y compris au programme R&D et au budget d'investissements).
  • 8. Les opérations financières majeures ou à long terme ;
  • 9. Création, établissement, fermeture ou transfert de filiales, branches d'activités, sites de production ou divisions principales pour une valeur supérieure à € 50 millions;
  • 10. Répartition, fusion, division, acquisition, vente ou nantissement d'instruments et d'actions impliquant des tiers pour une valeur supérieure à € 20 millions.
  • 11. Acquisition, vente ou nantissement de biens immobiliers pour une valeur supérieure à € 50 millions et contrats de bail sur une période supérieure à neuf ans lorsque les loyers et charges cumulés dépassent € 20 millions.

  • 12. Les conditions des systèmes d'octroi d'actions et d'options sur actions aux collaborateurs;

  • 13. Etre informé, à la fin de chaque semestre, des donations charitables supérieures à € 10 000 par an par bénéficiaire ;
  • 14. À la demande du Président du Comité Exécutif, il peut également être demandé au Conseil de se prononcer en cas d'opinions divergentes entre une majorité de membres du Comité Exécutif et de ses Présidents.

À cette date, il n'existe aucune autorisation des actionnaires habilitant le Conseil ou les membres du Conseil à émettre de nouvelles actions de l'entreprise.

Par décision de cette même Assemblée Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration de la Société et les Conseils d'Administration de ses filiales directes sont autorisés, dans le cadre du capital autorisé (Article 603 du Code belge des Sociétés) et pour une période de cinq années à compter du 7 novembre 2009, à acquérir des actions de la Société à concurrence d'un maximum de 20 % des actions émises, pour un prix équivalent au cours de clôture de l'action UCB sur Euronext Bruxelles le jour précédant directement l'acquisition, plus ou moins un maximum de 15 %, et dans le respect des obligations légales applicables.

En outre, il existe des warrants (voir section 1.3) qui, dans certaines conditions prédéfinies, peuvent être exercés dans le cadre d'une OPA hostile si telle est la décision du comité ad-hoc précité.

  • 8.9. Accords importants, auxquels la société est partie et qui prennent effet, sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la société à la suite d'une offre publique d'acquisition, et leurs effets, sauf lorsque leur nature est telle que leur divulgation porterait gravement atteinte à la société; cette exception n'est pas applicable lorsque l'émetteur est spécifiquement tenu de divulguer ces informations en vertu d'autres exigences légales
  • Accord de souscription entre UCB S.A., Barclays Bank PLC, BNP Paribas, KBC Financial Products UK Limited, ABN AMRO Bank N.V. (London Branch), Calyon, et Commerzbank AG, en date du 30 septembre 2009, dont la clause de Changement de contrôle a été approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 6 novembre 2009
  • Accord de souscription entre UCB S.A., Fortis Bank S.A, ING Belgium S.A. et KBC S.A., en date du 23 octobre 2009, dont la clause de Changement de contrôle a été approuvée par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 6 novembre 2009
  • Accord de souscription entre UCB S.A, Calyon, Commerzbank AG, ING Belgium S.A., Merrill Lynch International, The Royal Bank of Scotland, Mizuho International, Fortis Bank S.A., et Banco Santander S.A., en date du 10 décembre 2009, dont la clause de Changement de Contrôle a été approuvée lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2010
  • Lignes de crédit entre UCB S.A. CommerzBank AG, Fortis Bank S.A., et Mizuho Corporate Bank Nederland N.V., en tant que coordinateurs, Mandated Lead Arrangers et Bookrunners, ABN AMRO Bank NV, Belgian branch, Banco Santander, S.A. London Branch, Bank of America Securities limited, Calyon, ING Belgium S.A./NV, KBC Bank NV, et The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, Ltd., en tant que Mandated Arrangers et Bookrunners, et Banque LBLux S.A., Barclays Capital, Bayerische Landesbank, Intesa Sanpaolo S.p.A., Sumitomo Mitsui Banking Corporation et WestLB AG, en tant que Mandated Arrangers, en date du 14 décembre 2009 dont la clause de changement de contrôle a été approuvée lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 29 avril 2010.

• Les plans d'attribution d'actions et de « performance shares » d'UCB en vertu desquels la société attribue chaque année des actions à certains employés conformément à des critères de grade et de performance, prévoient, selon les règles des deux plans, une période de blocage de trois ans avant que ces actions ne soient attribuées, pour autant que le bénéficiaire reste employé dans le Groupe. Selon ces plans, ces actions sont également attribuées immédiatement en cas de changement de contrôle ou de fusion.

Ces actions sont également acquises en cas de changement de contrôle ou de fusion

Au 31 décembre 2010, le nombre d'actions en circulation dans le cadre du plan d'attribution d'actions et du plan de « performance shares » est le suivant:

  • 396 510 actions attribuées, dont 106 690 seront acquises en 2011
  • 360 250 « performance shares » dont 95 000 seront acquises en 2011

  • 8.10. Accords entre la société et les membres de son Conseil ou son personnel, qui prévoient des indemnités si les membres de l'organe d'administration démissionnent ou doivent cesser leurs fonctions sans raison valable ou si l'emploi des membres du personnel prend fin en raison d'une offre publique d'acquisition

  • Voir l'accord mentionné dans le présent chapitre à la section 4.2 : Dispositions contractuelles principales relatives à l'engagement et au départ du Chief Executive Officer et des membres du Comité Exécutif. Aucun autre accord ne prévoit une indemnisation spécifique des membres du Conseil en cas de départ lors d'une offre publique d'achat.
  • Outre les membres du Comité Exécutif identifiés à la section 4.2., six collaborateurs aux Etats-Unis bénéficient d'une clause de changement de contrôle garantissant des indemnités de départ si l'emploi du collaborateur prend fin à la suite d'une offre publique d'achat. En Europe, un seul collaborateur bénéficie de cette clause.

9. Application de l'Article 523 du Code des sociétés

Extrait du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 26 février 2010

Présents :

Karel Boone, Président Evelyn du Monceau, Vice-présidente Roch Doliveux, Administrateur Prince Lorenz de Belgique, Administrateur Peter Fellner, Administrateur Jean-Pierre Kinet, Administrateur Thomas Leysen, Administrateur Gerhard Mayr, Administrateur Norman J. Ornstein, Administrateur (par téléphone) Arnoud de Pret, Administrateur Bridget van Rijckevorsel, Administrateur Gaëtan van de Werve, Administrateur

Excusés :

Armand De Decker, Administrateur Tom McKillop, Administrateur

Assiste :

Michèle de Cannart, Secrétaire Générale

(…)

Préalablement à toute discussion ou décision du Conseil d'Administration concernant les points suivants à l'agenda :

  • Approbation du plan d'options sur actions 2010
  • Approbation du plan d'octroi d'actions UCB 2010 gratuites
  • Approbation du plan de « performance shares » (actions attribuées en fonction de la performance) octroyées en 2010

Roch Doliveux, Administrateur, a déclaré avoir un intérêt financier direct à la réalisation desdites décisions. Conformément à l'Article 523 du Code des sociétés, cet Administrateur s'est retiré afin de ne pas assister aux délibérations du Conseil d'Administration relatives à ces décisions, et de ne pas prendre part au vote.

Le Conseil d'Administration a établi que l'Article 523 du Code des sociétés était applicable à ces opérations.

Par conséquent, conformément aux dispositions de cet article, et en vue de la publication dans le Rapport de Gestion visé à l'Article 96, alinéa 7 du Code des sociétés, le Conseil d'Administration a décidé et approuvé ce qui suit:

9.1. Approbation du plan d'options sur actions d'UCB 2010

  • La présente opération est destinée, comme par le passé, à promouvoir l'actionnariat de quelque 1 036 employés niveau MM1 et plus au sein du Groupe UCB, y compris l'Administrateur Exécutif qui est membre du Comité Exécutif, et à les motiver financièrement en continuant à les associer davantage au succès de l'entreprise et à les sensibiliser à la valeur de l'action UCB sur les marchés, dans le respect des règles en matière d'informations privilégiées.
  • Les conséquences financières de l'opération pour la société consistent essentiellement en la différence qui peut exister entre le prix de rachat des actions propres par la société et le prix de revente de ces mêmes actions au personnel concerné lors de l'exercice des options aux conditions fixées par le règlement.

Répartition

Le Conseil d'Administration a approuvé les recommandations du Comité de Rémunérations et de Nominations sur les règles d'attribution des options selon les critères de fonctions et le niveau de responsabilité. Un nombre de 3 300 000 (± 25 %) d'options sera dès lors attribué à quelques 1 036 employés de niveau MM1 et plus sein du Groupe UCB.

Stock Appreciation Rights (SAR) aux Etats-Unis et Phantom Shares en Chine

Aux Etats-Unis, UCB octroiera à nouveau des SAR en lieu et place des options sur actions afin d'éviter les contraintes de législation plus strictes. Les « Stock Appreciation Rights » suivent les règles du plan d'options sur actions UCB (Stock Option Plan) mais, au lieu d'octroyer des actions réelles, ils permettent aux participants de bénéficier de la plus-value du même nombre d'actions UCB durant la même période. Au lieu de recevoir des actions, les participants recevront des espèces au moment de l'exercice de leurs options.

En Chine, UCB octroiera des Phantom Stock Options en lieu et place des actions UCB. Les « Phantom Stock Option Plan » suivent les règles du plan d'option sur actions UCB (Stock Option Plan). Les participants recevront la plus-value réalisée en espèces au moment de l'exercice de leurs options, comme c'est le cas des SAR.

Fixation du prix d'exercice

Le prix d'exercice de ces options sera le plus bas des deux montants suivants:

  • Le cours de clôture moyen des 30 jours qui précèdent l'offre (du 2 au 31 mars 2010) ou
  • Le cours de clôture du jour précédant l'offre (31 mars 2010)

UCB déterminera un prix d'exercice différent pour les employés éligibles et sujets à une législation imposant un prix d'exercice différent afin de pouvoir bénéficier d'une taxation réduite.

Acquisition des droits

Les options sur actions auront une période d'acquisition des droits de trois ans à partir de la date de l'octroi, sauf pour les pays où cela n'est pas autorisé ou moins favorable. Ainsi, pour les personnes résidant en Belgique, l'acquisition des droits se fera au 1er janvier de la quatrième année civile qui suit l'année de l'octroi et pour la France, le jour qui suit le quatrième anniversaire de l'octroi.

Documentation

Le Conseil d'Administration établit et approuve la documentation à fournir aux bénéficiaires de l'offre, plus spécifiquement les motivations et les conditions de l'offre ainsi que les informations relatives au nombre et à la nature des titres offerts.

Conditions

Le Conseil a approuvé les conditions de l'offre du Plan d'Options sur Actions UCB 2010..

9.2. Approbation du plan d'octroi d'actions UCB 2010 gratuites

La présente opération, réservée aux Senior Executives, y compris l'Administrateur Exécutif qui est membre du Comité Exécutif, et proposée par le Comité de Rémunérations et de Nominations, est destinée à promouvoir l'actionnariat parmi cette catégorie de personnel du Groupe UCB dans leur entreprise et à les motiver financièrement en continuant à les associer davantage au succès de l'entreprise et à les sensibiliser à la valeur de l'action UCB sur les marchés, dans le respect des règles en matière d'informations privilégiées. S'inscrivant dans la politique de rémunération de ce personnel comme incitant à long terme, cette

attribution gratuite d'actions est liée à la condition que les employés restent au sein d'UCB pendant au moins trois ans après la date d'attribution des actions.

Les conséquences financières de l'opération pour la société consistent en la valeur des actions UCB au moment de l'acquisition.

Répartition

Le Conseil d'Administration a approuvé les recommandations du Comité de Rémunérations et de Nominations sur les règles d'attribution des options selon les catégories de fonctions et le niveau de responsabilité. Un nombre de 150 000 actions sera dès lors attribué à 38 Senior Executives du Groupe.

Conditions

Le Conseil a approuvé les conditions de l'offre du Plan d'Octroi d'Actions UCB 2010 gratuites.

Documentation

Le Conseil a ensuite approuvé la documentation à envoyer aux bénéficiaires de l'offre, plus particulièrement les raisons et les termes de l'offre, ainsi que l'information relative au nombre et la nature des options qui leur sont offertes et les conditions.

9.3. Approbation du plan de «Performance Shares» 2010

La présente opération, réservée aux Senior Executives qui ont dépassé les attentes (« Exceeded Expectations ») ou qui sont considérés comme les plus performants («Top Performers »), y compris l'Administrateur Exécutif qui est membre du Comité Exécutif, et proposée par le Comité de Rémunérations et de Nominations, est destinée à promouvoir l'actionnariat parmi cette catégorie de personnel du Groupe UCB dans leur entreprise et à les motiver financièrement en continuant à les associer davantage au succès de l'entreprise et à les sensibiliser à la valeur de l'action UCB sur les marchés, dans le respect des règles en matière d'informations privilégiées. Cet octroi s'inscrit dans la politique de rémunération de ce personnel comme incitant à long terme.

L'acquisition de cet octroi de « performance shares » est liée à la condition que les employés restent au sein du Groupe UCB pendant au moins trois ans après la date d'attribution des actions et que des objectifs prédéfinis soient atteints par le Groupe UCB. Le paiement variera entre 0 % et 150 % du montant octroyé, en fonction du niveau de réalisation des conditions de performances.

Les conséquences financières de l'opération pour la société consistent en la valeur des actions UCB au moment de l'acquisition.

Répartition

Le Conseil d'Administration a approuvé les recommandations du Comité de Rémunérations et de Nominations sur les règles d'attribution des options selon les catégories de fonctions et le niveau de responsabilité. Un nombre de 150 000 actions sera dès lors attribué à 28 Senior Executives du Groupe (avec un paiement qui variera entre 0 % et 150 % selon que les conditions de performance spécifiées par le Conseil d'Administration sont atteintes ou dépassées).

Conditions

Le Conseil a approuvé les conditions de l'offre du Plan d'Octroi d'Actions UCB 2010 gratuites.

Documentation

Le Conseil a ensuite approuvé la documentation à envoyer aux bénéficiaires de l'offre, plus particulièrement les raisons et les termes de l'offre, ainsi que l'information relative au nombre et la nature des options qui leur sont offertes et les conditions.

9.4. Attribution d'actions gratuites et de «Performance Shares» dans des circonstances exceptionnelles

Conformément aux mesures prises dans le cadre de la création d'un pool d'actions « inventive », le Conseil d'Administration a donné son accord pour l'affectation de 50 000 actions dans des circonstances exceptionnelles.

Les bénéficiaires seront identifiés par le Comité Exécutif et les Senior Executives et l'attribution sera approuvée par le Comité Exécutif. Le Comité de Rémunérations et de Nominations sera informé en fin d'année.

9.5. Délégation de pouvoirs

Le Conseil d'Administration a décidé de déléguer tous pouvoirs au Président du Comité Exécutif d'UCB, actuellement Roch Doliveux, et à la Secrétaire Générale de la société, actuellement Michèle de Cannart, agissant séparément, avec faculté de déléguer, de manière à s'assurer de l'exécution des résolutions prises et notamment pour finaliser les règlements, la documentation destinée aux bénéficiaires et la procédure d'exercice.

10. Application de l'Article 96, § 2 Alinéa 2 du Code belge des sociétés (Déviations du Code belge de Gouvernance d'Entreprise)

• Conformément à la Loi, le Conseil d'Administration ou l'(es) Auditeur(s) statutaire(s) sont tenus de tenir une Assemblée Générale Extraordinaire suite à la demande écrite des actionnaires représentant ensemble 20 % du capital. Le Conseil d'Administration n'a pas adopté de règle stipulant que les actionnaires représentant un pourcentage inférieur sont autorisés à ajouter des propositions de résolutions aux ordres du jour des Assemblées Générales des Actionnaires (principe 8.8. du Code belge de Gouvernance d'Entreprise). Néanmoins, le Conseil examinera soigneusement chaque demande d'un actionnaire d'ajouter un point à l'ordre du jour d'une Assemblée Générale et prendra une décision

sur chaque requête en tenant compte des intérêts de la société. Le Conseil estime en effet que les propositions qui ne sont pas de l'intérêt de l'entreprise et celles pour lesquelles un vote majoritaire favorable est exclu, ne doivent pas inutilement prolonger l'agenda et la durée de l'Assemblée Générale

• L'autre déviation du Code belge de Gouvernance d'Entreprise (principe 5.2/4) concerne la composition du Comité d'Audit et est expliquée dans la section 3.2. de cette Déclaration de Gouvernance d'Entreprise.

Rapport financier

Rapport financier 71
1. P erformances financières de l'entreprise 71
2. R apport de gestion 73
États financiers consolidés 80
1. C ompte de résultats consolidé 80
2. É tat consolidé abrégé du résultat global 81
3. Bilan consolidé 82
4. T ableau consolidé et abrégé des flux de trésorerie 83
5. É tat consolidé abrégé de l'évolution des capitaux propres 84
6. A nnexes aux états financiers consolidés 85
Rapport du commissaire aux comptes 138

États financiers statutaires abrégés d'UCB S.A. 139

Rapport Financier

1. Performances financières de l'entreprise1

Le présent rapport financier est basé sur les états financiers consolidés du Groupe UCB préparés conformément aux normes IFRS. Les états financiers statutaires séparés d'UCB S.A., préparés conformément aux normes comptables belges, de même que le rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des Actionnaires et le rapport des auditeurs, seront déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique dans les délais légaux et seront disponibles sur demande ou sur notre site Internet.

1.1. Chiffres clés

• Le chiffre d'affaires a augmenté de 3 % en 2010, pour s'établir à € 3 218 millions. Les ventes nettes ont augmenté de 4 % en raison des excellents résultats des produits clés Cimzia®, Vimpat® et Neupro®, et des fortes ventes de Keppra® en Europe ainsi que de venlafaxine XR en Amérique du Nord, contrebalancant partiellement la concurrence des produits génériques sur les produits matures. Les produits des redevances ont baissé de 3 % à la suite de l'expiration de droits de propriété intellectuelle en biotechnologie. Les autres produits ont

augmenté de 3 % grâce à la progression des ventes de fabrication à façon.

  • L'EBITDA récurrent atteint € 731 millions en 2010, contre € 698 millions en 2009, et reflète la croissance du chiffre d'affaires compensée par les frais de lancement de Cimzia®, Vimpat® et Neupro® et par l'initiation de nouveaux programmes de développement clinique.
  • Le résultat net accuse un recul de € 513 millions en 2009 à € 103 millions en 2010, et reflète un résultat opérationnel remarquable, une augmentation des charges non récurrentes issues principalement des charges de dépréciation liées à Toviaz® et des amortissements ponctuels liés à la cession de trois unités de production à Aesica, partiellement compensés par des impôts sur le résultat à caractère unique. Le résultat net ajusté pour les produits exceptionnels et non récurrents atteint € 239 millions, soit 6 % de plus par rapport au résultat net ajusté de € 226 millions en 2009.
  • Le bénéfice de base par action s'est accru de € 1,74 en 2009 à € 1,99 par action en 2010.
€ millions
2010
2009
Cours réels
Cours cst
Chiffre d'affaires
3218
3116
3 %
0 %
Produits des ventes nettes
2786
2683
4 %
0 %
Produits et charges des redevances
220
227
-3 %
-7 %
Autres produits
212
206
3 %
0 %
Marge brute
2165
2091
4 %
-1 %
Frais commerciaux
-797
-781
2 %
-3 %
-705
-674
5 %
2 %
Frais de recherche et développement
Frais généraux et charges administratives
-194
-189
3 %
1 %
Autres produits/charges (-) d'exploitation
-2
6
n.s.
n.s.
EBIT récurrent (REBIT)
467
453
3 %
-7 %
Produits/charges(-) non récurrents
-263
384
n.s.
n.s.
EBIT (résultat d'exploitation)
204
837
-76 %
-80 %
Charges financières nettes
-185
-162
14 %
13 %
Rapprochement du produit provenant des entreprises associées
0
0
n.s.
n.s.
Résultat avant impôt
19
675
-97 %
-102 %
Impôts (-)/crédits d'impôt sur le résultat
86
-168
n.s.
n.s.
Résultat lié aux activités poursuivies
105
507
-79 %
-85 %
-1
7
n.s.
n.s.
Résultat / perte (-) provenant des activités abandonnées
Intérêts minoritaires
-1
-1
Résultat net (après intérêts minoritaires)
103
513
-80 %
-85 %
EBITDA récurrent
731
698
5 %
-3 %
Résultat net ajusté
239
226
6 %
-8 %
Dépenses d'investissement (y compris immobilisations incorporelles)
78
87
-10 %
n.s.
Dette financière nette
1525
1752
-13 %
n.s.
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
506
295
72 %
n.s.
Nombre d'actions non diluées
180
180
Résultat par action (€ par action non diluée)
0,57
2,85
n.s.
n.s.
Bénéfice de base par action (€ par action non diluée)
1,99
1,74
15 %
4 %
Réel Variation

1 Il se peut que certaines données financières ne concordent pas dans les tableaux du présent rapport financier, en raison des arrondis.

1.2. Événements marquants de l'exercice 2010

Un certain nombre d'événements marquants ont affecté ou affecteront la situation financière d'UCB :

Initiatives et accords importants

  • Extension de la capacité de production pour Cimzia® : En décembre 2010, UCB a entrepris de renforcer à Bulle (Suisse) sa capacité de production interne dans le domaine de la biotechnologie microbienne afin de couvrir la demande pour son produit clé Cimzia® (certolizumab pegol). La nouvelle usine de production, qui nécessite un investissement de € 250 millions en deux étapes, devrait être opérationnelle en 2015.
  • UCB optimise son réseau de production : En décembre 2010, UCB a conclu un accord avec Aesica, leader dans la production pharmaceutique. En vertu de cet accord, Aesica acquiert les installations de production actuelles d'UCB en Allemagne et en Italie. L'accord s'inscrit dans la stratégie d'UCB visant à optimiser son réseau de production.
  • Alliance stratégique en neurologie avec Synosia : En octobre 2010, UCB et Synosia Therapeutics ont annoncé un nouveau partenariat stratégique en neurologie. Synosia a accordé à UCB une licence de droits exclusifs mondiaux pour le composé en développement SYN-115 et les droits d'un deuxième composé, SYN-118, pour les indications non orphelines. Les deux composés sont en Phase 2 de développement clinique pour le traitement de la maladie de parkinson. Synosia sera chargée du développement jusqu'à la fin de la Phase 2. UCB sera responsable du développement et de la commercialisation ultérieurs. UCB est également devenue l'un des principaux actionnaires de Synosia Therapeutics. En janvier 2011, Biotie Therapies a fait l'acquisition de Synosia, créant ainsi une société de développement leader dans le domaine du système nerveux central. UCB détient désormais 8,94 % des actions de Biotie Therapies.
  • Renforcement de l'alliance stratégique avec WILEX : En juin 2010, UCB a acquis 6,65 % de parts supplémentaires dans WILEX, partenaire responsable du développement du portefeuille d'UCB en oncologie. UCB détient donc une participation totale de 18,05 % dans WILEX.
  • Accord conclu avec Chiesi pour la commercialisation d'Innovair® dans l'UE : En juillet 2010, UCB et Chiesi ont convenu que cette dernière reprendra la commercialisation du produit Innovair® (beclomethasone/ formoterol) en Europe.
  • Cession des produits de médecine générale matures au Japon : En mai 2010, UCB a décidé de se retirer du marché des soins de médecine générale au Japon en transférant ces produits à Taiho Pharmaceuticals, une filiale d'Otsuka Holdings.
  • Décision de se retirer du marché des produits de médecine générale aux USA: Depuis le 1 mars 2010, UCB n'est plus présente sur le marché des produits de médecine générale aux USA. En juillet 2010, UCB a également accordé à Actient Pharmaceutical l'autorisation d'exploiter les droits de commercialisation de six produits aux USA.

Autorisations réglementaires et avancées du pipeline

Système nerveux central (SNC)

  • En septembre 2010, UCB Japon et Otsuka Pharmaceutical ont lancé levetiracetam au Japon sous la marque E Keppra®, suite à son homologation en tant que traitement d'appoint des crises partielles chez les adultes souffrant d'épilepsie.
  • Une nouvelle étude de Phase 3 visant à évaluer brivaracetam en tant que traitement d'appoint des crises partielles chez les adultes souffrant d'épilepsie a débuté en décembre 2010. Les premiers résultats sont attendus au premier semestre 2013.
  • Concernant l'antiépileptique Vimpat® (lacosamide), le programme de développement de Phase 3 en monothérapie est en cours aux USA pour

le traitement des crises d'épilepsie partielles. Les premiers résultats sont attendus au deuxième trimestre 2013. Fin 2010, UCB a également lancé une étude clinique de Phase 3 en Europe visant à évaluer l'efficacité et l'innocuité de Vimpat® en tant que monothérapie chez l'adulte. Les premiers résultats sont attendus fin 2014. Des premiers résultats positifs ont été annoncés pour le programme pédiatrique de Phase 2 pour Vimpat® en tant que traitement d'appoint chez l'enfant. Le programme d'essai clinique de Phase 2 portant sur Vimpat® (lacosamide) comme traitement d'appoint des crises d'épilepsie tonico-cloniques primaires généralisées a débuté au deuxième trimestre 2010. Les premiers résultats sont attendus au second semestre 2011. Depuis fin 2010, UCB détient les droits de développement et de commercialisation de Vimpat® au Japon.

  • En avril 2010, UCB a reçu une lettre «Complete Response Letter » de la FDA, l'autorité de réglementation américaine, préconisant une reformulation de Neupro® (rotigotine) avant sa commercialisation sur le marché américain dans le traitement de la maladie de Parkinson et du syndrome des jambes sans repos. UCB prévoit le lancement de ce patch aux USA en 2012, sous réserve de son homologation.
  • UCB a soumis une demande d'autorisation de mise sur le marché à l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour Xyrem® (oxybate de sodium) dans le traitement de la fibromyalgie. UCB espère obtenir l'avis des autorités européennes au cours du premier semestre 2011.
  • UCB a mis fin au programme de Phase 1 de UCB2892, un antagoniste H3, dans le traitement des troubles cognitifs; les tests ayant démontré un profil risque/bénéfice non favorable.
  • Un nouveau médicament candidat présentant un mécanisme d'action innovant, UCB0942, inhibiteur pre- et post-synaptique, est étudié dans le traitement de l'épilepsie réfractaire. Des essais de Phase 1 ont débuté en décembre 2010.

Immunologie

  • Au Japon, les deux programmes de Phase 3 évaluant Cimzia® (certolizumab pegol) dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde s'est achevé plus tôt que prévu sur des résultats positifs, les deux essais cliniques ayant rempli leurs objectifs primaires. Une demande d'homologation est en préparation en collaboration avec Otsuka Pharmaceutical.
  • Décembre 2010 a marqué le lancement du programme de Phase 3 (EMBODY™ 1 et EMBODY™ 2) pour epratuzumab auprès de patients atteints de lupus érythémateux systémique modéré à sévère. Environ 780 patients répartis de manière aléatoire entre chaque étude doivent être recrutés. Les premiers résultats sont attendus au premier semestre 2014.
  • CDP7851 (anticorps de la sclérostine, également appelé AMG 785), un nouvel agent anabolisant indiqué dans le traitement des troubles de perte osseuse, est actuellement en Phase 2 dans le traitement de l'ostéoporose post-ménopausale et de réduction de fracture. Les premiers résultats de ces deux études sont attendus à la fin du second trimestre 2011 et en 2012, respectivement.
  • Un programme de Phase 2b pour olokizumab (anti-IL 6) en cours de développement dans le traitement de la polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère a débuté, plus tôt que prévu, fin 2010. Les premiers résultats sont attendus au troisième trimestre 2012.
  • En avril 2010, une nouvelle molécule est entrée en Phase 1. Il s'agit de CDP7657, fragment d'anticorps humanisé anti-CD40L, qui pourrait s'avérer bénéfique dans le traitement du lupus érythémateux systémique.

Autres

• Inhibiteur MEK: Partenaire d'UCB, WILEX AG (Munich, Allemagne) a annoncé en juin 2010 la réussite d'une étude de titration de Phase 1 portant sur l'inhibiteur MEK WX-554 en oncologie démontrant pour la première fois l'activité de WX-554 chez l'homme.

2. Rapport de gestion1

Changement de périmètre : UCB a poursuivi sa transformation pour devenir le leader mondial de l'industrie biopharmaceutique en achetant Schwarz Pharma en 2006 et consolide le bilan du groupe Schwarz Pharma depuis le 31 décembre 2006. Les résultats des sociétés du groupe Schwarz Pharma ont été consolidés depuis le 1 janvier 2007. Le 8 mai 2009, UCB a annoncé son intention d'acquérir les actions de Schwarz Pharma détenues par les actionnaires minoritaires à la faveur d'une procédure d'éviction. UCB détient 100 % des actions en circulation depuis le 8 juillet 2009.

Suite au désinvestissement des autres activités non pharmaceutiques (à savoir Surface Specialties) en février 2005, UCB comptabilise les résultats de ces activités au titre des bénéfices liés aux activités abandonnées.

Récurrent et non-récurrent: Les transactions et décisions de nature exceptionnelle qui influencent les résultats d'UCB sont mentionnées séparément (éléments « non récurrents »). Outre l'EBIT (résultat avant intérêts et impôts ou résultat opérationnel), une ligne « EBIT récurrent » (REBIT ou résultat opérationnel récurrent), représentant la rentabilité récurrente des activités biopharmaceutiques, a été insérée. L'EBIT récurrent équivaut à la ligne « résultat opérationnel avant dépréciation

d'actifs non financiers, coûts de restructuration et autres produits et charges » figurant dans les états financiers consolidés.

Résultat net ajusté : Les transactions et décisions de nature exceptionnelle qui influencent les résultats d'UCB durant les deux périodes de référence sont présentées séparément (« éléments non récurrents » et « éléments exceptionnels »). A des fins de comparaison, une ligne « résultat net ajusté », représentant la rentabilité récurrente après impôts des activités biopharmaceutiques, a été insérée. Le résultat net ajusté équivaut à la ligne « résultat net » figurant aux états financiers consolidés, ajustés des activités abandonnées et de l'impact après impôts des éléments non récurrents et des éléments exceptionnels.

Bénéfice de base par action : Il s'agit du résultat net ajusté, défini ci-dessus, réintégrant l'amortissement après impôts des immobilisations incorporelles liées aux ventes par action non dilué.

Produits clés: Les « produits clés » sont les produits récemment lancés par UCB, à savoir Cimzia®, Vimpat® et Neupro®. La priorité d'UCB est de poursuivre le lancement et la croissance de ces trois produits.

2.1. Ventes nettes par produit – Le total des ventes nettes s'élèvent à € 2786 millions, soit une progression de 4 % par rapport à la période précédente.

Réel Variation
€ millions 2010 2009 Cours réels Cours CST
Produits clés
Cimzia® 198 75 163 % 151 %
Vimpat® 133 46 190 % 179 %
Neupro® 82 61 34 % 33 %
Autres produits
Keppra® (Keppra® XR inclus) 942 913 3 % 0 %
Zyrtec® (Zyrtec-D®/Cirrus® inclus) 229 268 -15 % -22 %
venlafaxine XR 162 109 49 % 42 %
Xyzal® 115 132 -13 % -16 %
Tussionex™ 80 147 -46 % -48 %
Nootropil® 66 70 -5 % -9 %
omeprazole 65 64 1 % -4 %
Metadate™ CD 54 72 -26 % -30 %
Autres 660 727 -9 % -12 %
Total des ventes nettes 2786 2 683 4 % 0 %

Produits clés

Cimzia® (certolizumab pegol), est disponible aux USA (depuis mai 2009) et en Europe (depuis octobre 2009) pour les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère. Il est également vendu aux USA (depuis avril 2008) et en Suisse dans le traitement de la maladie de Crohn. Ses ventes nettes ont atteint € 198 millions, soit une progression de 163 %.

Disponible en Europe (depuis septembre 2008) et aux USA (depuis juin 2009) en tant que thérapie d'appoint du traitement des crises partielles en épilepsie, Vimpat® (lacosamide) atteint des ventes nettes de € 133 millions, soit une hausse de 190 %.

Neupro® (rotigotine), disponible en Europe aux patients souffrant de la maladie de Parkinson et du syndrome des jambes sans repos, a vu ses ventes nettes progresser à € 82 millions, soit une progression de 34 %.

Autres produits

Les ventes nettes de Keppra® (levetiracetam), dans le traitement de l'épilepsie, ont atteint € 942 millions (dont € 83 millions pour Keppra® XR aux USA), soit 3 % de plus que l'année dernière. Cette performance s'explique par l'érosion des ventes due à l'expiration du brevet en Amérique du Nord (-13 %), compensée par la consolidation du leadership sur les marchés européen (+11 %) et internationaux (+21 %).

Les ventes nettes de l'antihistaminique Zyrtec® (cétirizine, Zyrtec®-D/ Cirrus® inclus), ont diminué de 15 % à € 229 millions en raison de la cession de marchés secondaires non stratégiques à GlaxoSmithKline (GSK) au premier trimestre 2009. Les ventes sont restées stables en Europe, mais ont enregistré une baisse de 12 % au Japon.

Venlafaxine XR, indiqué dans le traitement des troubles dépressifs majeurs et de la phobie sociale, enregistre des ventes nettes de € 162 millions aux USA (soit une hausse de 49 %), malgré la concurrence des génériques depuis août 2010. UCB en détient les droits d'exclusivité, concédés

par Osmotica, pour la commercialisation et la vente de chlorhydrate de venlafaxine XR aux USA.

Les ventes nettes de l'antihistaminique Xyzal® (lévocétirizine) diminuent à € 115 millions, soit une baisse de 13 %, en raison de l'entrée des génériques sur le marché européen. Les ventes de Xyzal® aux USA ne sont pas consolidées, mais la part d'UCB dans l'accord de partage des bénéfices conclu avec sanofi-aventis sur le marché américain figure sous la rubrique « autres produits ».

Tussionex™ (hydrocodone polistirex et chlorpheniramine polistirex), médicament antitussif aux USA, a subi l'impact d'une saison peu propice aux rhumes et à la toux, du basculement du marché vers des produits à base de codéine, et de la concurrence des génériques depuis octobre 2010. Les ventes nettes atteignent € 80 millions (-46 %), ce chiffre inclut les ventes nettes du médicament générique lancé par la branche américaine d'UCB dédiée aux génériques.

Nootropil® (piracetam), indiqué dans les troubles cognitifs, réalise des ventes nettes de € 66 millions (-5 %), affichant des ventes stables en Europe et une baisse dans le reste du monde.

Les ventes nettes d'oméprazole, un générique indiqué dans le traitement de l'hyperacidité gastrique, progresse de 1 % par rapport à l'an dernier pour s'établir à € 65 millions.

Les ventes nettes de Metadate™ CD (methylphenidate HCI), commercialisé aux USA et indiqué dans le traitement des troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité, diminuent de 26 % à € 54 millions. Ce produit, cédé à Shire début 2009, est vendu sous la marque Equasym® XL en Europe et dans le reste du monde.

& allergie

Autres produits: les ventes nettes des autres produits diminuent de 9 % à € 660 millions, du fait de diverses cessions de produits, de la concurrence des génériques et de la maturité du portefeuille.

2.2. Ventes nettes par zone géographique

En 2010, les ventes nettes en Amérique du Nord s'élèvent à € 1 024 millions, soit une hausse de 8 %. Cimzia®, destiné aux patients souffrant de la maladie de Crohn ou de polyarthrite rhumatoïde, enregistre une progression de 137 % à € 166 millions. Les ventes nettes de l'antiépileptique Vimpat® atteignent € 96 millions, soit une hausse de 220 %. La franchise Keppra® a diminué de 13 % à € 278 millions d'une année à l'autre. Alors que Keppra® (dont le brevet a expiré depuis fin 2008) connaît une érosion continue de ses ventes (-27 %), les ventes nettes de Keppra® XR progressent, elles, de 50 %, à € 83 millions. Les ventes nettes de Tussionex™ ont subi l'impact d'une saison peu propice aux rhumes et à la toux, du déplacement du marché vers les produits à la codéine et de la concurrence des génériques depuis octobre 2010. Les ventes nettes atteignent € 80 millions (-46 %) et comprennent celles du générique lancé par la branche américaine d'UCB. Les ventes de venlafaxine XR s'élèvent à € 162 millions (+49 %), malgré la concurrence des génériques depuis août 2010.

Les ventes nettes en Europe totalisent € 1 421 millions en 2010, soit une hausse de 4 %. Les ventes nettes de Cimzia® passent de € 5 millions en 2009 à € 31 millions en 2010, stimulées par d'autres lancements nationaux à travers l'Europe. Les ventes nettes du nouvel antiépileptique Vimpat® ont plus que doublé, à € 36 millions. Neupro®, indiqué dans le traitement de la maladie de Parkinson et du syndrome des jambes sans repos, voit ses ventes nettes progresser de 34 % à € 81 millions d'une année à l'autre. Les € 606 millions de ventes nettes du produit phare Keppra® représentent une augmentation de 11 %. Le tassement des antihistaminiques Xyzal® (€ 88 millions, soit -22 %) et Zyrtec® (€ 71 millions, soit -4 %) est imputable la concurrence des génériques dans la plupart des pays européens.

En 2010, les ventes nettes dans le reste du monde s'élèvent à € 348 millions, soit une baisse de 7 %. À l'exception des marchés cédés à GSK en 2009, les ventes nettes dans le reste du monde ont augmenté de 2 %. Les trois produits clés, Cimzia® Vimpat® et Neupro®, sont désormais également disponibles aux patients de cette région, avec des premiers lancements entre autre, en Australie, à Hong Kong, au Mexique. Chaque produit clé réalise des ventes nettes de € 1 million. Les ventes nettes du produit phare Keppra® enregistrent une hausse de 21 % à € 58 millions. Les ventes nettes au Japon diminuent de 8 % à € 178 millions, en raison d'une baisse des ventes de Zyrtec® à € 133 millions (-12 %). Les produits récemment lancés par UCB au Japon, E Keppra® et Xyzal®, voient leurs ventes nettes atteindre € 16 millions. Les ventes nettes de Zyrtec® dans le reste du monde ont également baissé.

Variation 2010 / 2009
Réel Cours réels Cours cst
€ millions 2010 2009 € millions % € millions %
Ventes nettes en Amérique du Nord 1024 948 75 8% 25 3%
Produits clés
Cimzia® 166 70 96 137% 88 125%
Vimpat® 96 30 66 220% 61 205%
Autres produits
Keppra® (Keppra® XR inclus) 278 320 -43 -13% -57 -18%
Tussionex™ 80 147 -67 -46% -71 -48%
venlafaxine XR 162 109 53 49% 46 42%
Autres 243 273 -30 -11% -42 -15%
Ventes nettes en Europe 1 421 1 370 51 4% 32 2%
Produits clés
Cimzia® 31 5 26 518% 26 509%
Vimpat® 36 16 20 129% 20 127%
Neupro® 81 60 20 34% 20 33%
Autres produits
Keppra® 606 545 61 11% 54 10%
Xyzal® 88 114 -26 -22% -27 -24%
Zyrtec® (Cirrus® inclus) 71 73 -3 -4% -6 -8%
Nootropil® 57 57 0 0% -2 -3%
Autres 451 500 -49 -10% -53 -11%
Ventes nettes dans le Reste du monde 348 375 -28 -7% -64 -17%
Produits clés
Cimzia® 1 0 1 n.s. 0 n.s.
Vimpat® 1 0 1 n.s. 0 n.s.
Neupro® 1 0 1 n.s. 1 n.s.
Autres produits
Zyrtec® (Cirrus® inclus) 150 183 -33 -18% -49 -27%
Keppra® 58 48 10 21% 3 6%
Xyzal® 25 17 8 48% 5 31%
Nootropil® 9 13 -3 -27% -4 -35%
Autres produits 103 114 -11 -10% -18 -16%
Non affectés -7 -11

2.3. Produits et charges des redevances

Réel Variation
€ millions 2010 2009 Cours réels Cours cst
Propriété intellectuelle en biotechnologie 98 116 -16% -20%
Toviaz® 52 41 28% 28%
Zyrtec® USA 19 23 -18% -22%
Autres 51 48 8% 3%
Produits et charges des redevances 220 227 -3% -7%

En 2010, les produits des redevances ont atteint € 220 millions, en recul de € 7 millions ou 3 % par rapport à la même période de l'année dernière. Les redevances liées à la propriété intellectuelle en biotechnologie d'UCB ont diminué de 16 %, suite à l'expiration des brevets «Winter » mi-2010. Les produits des redevances sur Toviaz® (fesoterodine) représentent une

hausse de 28 % à € 52 millions. Les produits des redevances de Zyrtec® aux USA, perçues sur les ventes en automédication (OTC), s'établissent à € 19 millions en 2010, contre € 23 millions durant l'exercice précédent. Les charges des redevances sont à présent comptabilisées en coût des ventes.

2.4. Autres produits

Réel Variation
€ millions 2010 2009 Cours réels Cours cst
Ventes des contrats à façon 101 94 8% 5%
Partage des bénéfices Provas™ et autres produits 33 25 29% 29%
Étapes/partage des bénéfices de Xyzal® aux USA 28 47 -41% -44%
Otsuka 20 26 -24% -25%
Autres 30 14 123% 127%
Autres produits 212 206 3% 0%

En 2010, les autres produits représentent une augmentation de 3 %, ou € 6 millions, à € 212 millions.

L'augmentation des ventes résultant des activités de fabrication à façon, de € 101 millions, affichent une progression de 8 % par rapport à l'exercice précédent. La hausse découle des accords passés avec GSK et Shire annoncés en 2009.

L'accord de partage des bénéfices conclu avec Novartis concernant le médicament cardiovasculaire Provas™, Jalra® et Icandra® en Allemagne représente € 33 millions, soit une hausse de 29 %. Le partage des bénéfices de Xyzal® avec sanofi-aventis aux USA a généré € 28 millions, soit une baisse de 41 %. Sanofi-aventis USA assume la responsabilité intégrale de la commercialisation de Xyzal® depuis le 1 mars 2010. UCB continue de percevoir un pourcentage des bénéfices réalisés avec Xyzal® mais à un taux inférieur à celui pratiqué auparavant. Ces bénéfices seront touchés par la concurrence des génériques. Les autres produits liés à Otsuka perçus en 2010 concernent le remboursement de frais de R&D faisant partie des accords conclus entre Otsuka et UCB en juin 2008 pour les médicaments E Keppra® et Cimzia® au Japon.

2.5. Marge brute

Réel Variation
€ millions 2010 2009 Cours réels Cours cst
Chiffre d'affaires 3218 3116 3% 0%
Produits des ventes nettes 2786 2683 4% 0%
Produits et charges des redevances 220 227 -3% -7%
Autres produits 212 206 3% 0%
Coût des ventes -1053 -1 025 3% 1%
Coût des ventes de produits et services -724 -769 -6% -6%
Charges de redevances -155 -128 22% 18%
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux -173 -128 36% 33%
ventes
Marge brute 2165 2091 4% -1%
dont
Produits et services 2273 2119 7% 2%
Produits nets des redevances 64 100 -35% -38%
Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux
ventes
-173 -128 36% 33%

La marge brute de € 2 165 millions est en progression de 4 % par rapport à 2009 grâce à l'augmentation des ventes nettes, qui ont plus que compensé les charges des redevances accrues payées pour les produits récemment lancés et l'amortissement de ces produits.

Le coût des ventes comporte trois éléments: le coût des ventes de produits et services, les charges des redevances et l'amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes:

Coût des ventes des produits et services: Le coût des ventes des produits et services diminue de € 45 millions, passant de € 769 millions en 2009 à € 724 millions en 2010. Cette réduction est le résultat combiné de démarches d'efficience industrielle sur le rendement et l'abandon d'activités, la consolidation de partenariat externes et d'améliorations significatives de la production biotech.

Charges de redevance : Les redevances payées ont augmenté de € 128 millions en 2009 à € 155 millions en 2010 en raison des redevances liées aux produits lancés récemment (Cimzia®, Vimpat®) et venlafaxine XR.

Réel Variation
€ millions 2010 2009 Cours réels Cours réels
Propriété intellectuelle en biotechnologie -36 -33 10% 6%
Autres -119 -95 25% 37%
Charges de redevances -155 -128 22% 18%

Amortissement des immobilisations incorporelles liées aux ventes: Conformément à la norme IFRS 3 (Regroupements d'entreprises), UCB a inclus dans son bilan un montant significatif d'immobilisations incorporelles liées à l'acquisition de Celltech et de Schwarz Pharma (R&D en cours, savoir-faire de fabrication, flux de redevances, dénominations commerciales, etc.), ce qui a donné lieu à la comptabilisation de charges d'amortissement de € 173 millions au premier semestre 2010, contre € 128 millions en 2009, ce qui représente l'amortissement des immobilisations incorporelles sur les produits déjà lancés.

2.6. EBIT récurrent et EBITDA récurrent

Réel Variation
€ millions 2010 2009 Cours réels Cours cst
Chiffre d'affaires 3218 3116 3 % 0 %
Produits des ventes nettes 2786 2683 4 % 0 %
Produits et charges des redevances 220 227 -3 % -7 %
Autres produits 212 206 3 % 0 %
Marge brute 2165 2 091 4 % -1 %
Frais commerciaux -797 -781 2 % -3 %
Frais de recherche et développement -705 -674 5 % 2 %
Frais généraux et charges administratives -194 -189 3 % 1 %
Autres produits/charges (-) d'exploitation -2 6 n.s. n.s.
Total des charges d'exploitation -1 698 -1638 4 % 0 %
EBIT récurrent (REBIT) 467 453 3 % -7 %
Ajout: amortissement des immobilisations incorporelles 190 142 33 % 30 %
Ajout: charges d'amortissements 73 102 -28 % -31 %
EBITDA récurrent (REBITDA) 731 698 5 % -3 %

Les charges d'exploitation, qui englobent les frais commerciaux, les frais de recherche et développement, les frais généraux et charges administratives ainsi que les autres produits/charges d'exploitation, se chiffrent à € 1 698 millions en 2010, soit 4 % de plus que l'année dernière, c'est-à-dire :

  • € 16 millions de plus de frais commerciaux, soit une hausse de 2 %, essentiellement due à l'augmentation des frais de lancement de Cimzia®, Vimpat® et Neupro®.
  • € 31 millions de plus de frais de recherche et développement, soit une hausse de 4 %, représentant la progression du pipeline et le lancement de programmes de développement clinique.
  • € 5 millions de plus de frais généraux et charges administratives, soit une hausse de 3 %.

L'EBIT récurrent progresse de 3 % grâce à la croissance des ventes nettes.

L'EBITDA récurrent est en hausse de 5 % à € 731 millions par rapport à 2009, reflétant la progression du chiffre d'affaires et du bénéfice brut, compensée par les frais de lancement des produits clés et l'initiation de nouveaux programmes de développement clinique.

2.7. Résultat net et Résultat net ajusté

Réel Variation
€ millionss 2010 2009 Cours réels Cours cst
EBIT récurrent 467 453 3% -7%
Charges de dépréciation -223 -126 78% 73%
Frais de restructuration -40 -73 -46% -48%
Gains sur cessions 49 594 n.s. n.s.
Autres produits/charges (-) non récurrents -49 -11 n.s. n.s.
Total des produits/charges (-) non récurrents -263 384 n.s. n.s.
EBIT (résultat d'exploitation) 204 837 -76% -80%
Charges financières nettes -185 -162 14% 13%
Rapprochement du produit provenant des entreprises 0 n.s. n.s.
associées
Résultat avant impôt 19 675 -97% -102%
Impôts (-)/crédits d'impôt sur le résultat 86 -168 n.s. n.s.
Résultat lié aux activités poursuivies 105 507 -79% -85%
Résultat perte (-) des activités abandonnées -1 7 n.s. n.s.
Intérêts minoritaires -1 -1 n.s. n.s.
Résultat net 103 513 -80% -85%
Éléments non récurrents après impôt et éléments financiers 216 -298 n.s. n.s.
exceptionnels
Résultat des activités abandonnées 1 -7 n.s. n.s.
Éléments fiscaux exceptionnels -81 17 n.s. n.s.
Résultat net ajusté (après déduction des intérêts minoritaires) 239 226 6% -8%

Le total des produits/charges non récurrents se chiffrent à

€ 263 millions de charges avant impôts, contre un produit avant impôts de € 384 millions en 2009. Les éléments non récurrents de 2009 comprennent essentiellement les frais de restructuration de € 73 millions liés principalement aux remaniements organisationnels intervenus en Belgique et au Royaume-Uni, et à l'abandon du secteur des produits de médecine générale aux USA, annoncé en janvier 2010. La dépréciation des immobilisations incorporelles en 2009 reflète surtout la dépréciation du projet de développement de CDP323 et la diminution de la valeur d'usage d'autres immobilisations corporelles et incorporelles pour un total de € 126 millions. Les gains sur cession s'élèvent à € 594 millions avant impôts ou € 477 millions nets après impôts, résultant principalement de la cession d'activités commerciales et de droits de distribution de produits sur certains marchés secondaires à GSK, de la cession d'Equasym® à Shire, et de la cession de Somatostatine-UCB™ à Eumedica.

Les éléments non récurrents de 2010 comprennent € 223 millions de charges de dépréciation, principalement liées à Toviaz®, Mylotarg® et à la cession d'unités de production à Aesica. Les € 40 millions de frais de restructuration concernent les activités de médecine générale au Japon et en Turquie, des éléments liés au programme SHAPE et d'autres indemnités. La cession d'activités secondaires a engendré un gain net de € 49 millions, compensé par d'autres frais non récurrents s'élevant à € 49 millions principalement liés aux amortissements de trois unités de production cédées à Aesica pour € 20 millions. Ceci inclus aussi une charge concernant le dossier du Departement de Justice Américaine : Comme reporté précédemment, depuis 2008, UCB coopère avec le Département de Justice Américaine sur une enquête concernant les activités promotionnelles de Keppra® qui remonte à il y a plus de six ans. Le Groupe est récemment arrivé à un accord de principe pour conclure ce dossier. Selon les termes de cet accord UCB Inc. plaidera coupable et encoure une amende de US\$ 8.6 millions ainsi qu'une restitution civile à hauteur de US\$ 25.8 millions plus les intérêts. UCB continue à coopérer avec les autorités afin de conclure cette enquête. Les faits qui font l'objet de cet enquête remonte à il y a plus de six ans. UCB a depuis mis en place et amélioré son programme de conformité. Ce programme reflète l'engagement du Groupe en faveur des plus hautes normes de gestion.

Les charges financières nettes sont passées de € 162 millions en 2009 à € 185 millions en 2010, soit une augmentation de € 23 millions. L'année dernière, les charges financières incluaient le refinancement de la dette et certains frais liés au refinancement, entre autres l'amortissement accéléré des frais d'arrangement et la fin de la comptabilité de couverture sur les couvertures de taux d'intérêt existantes. En 2010, l'augmentation des charges financières nettes résulte de la hausse des taux d'intérêt, des commissions et de la suppression de l'option de règlement en espèces des obligations convertibles en février 2010 à hauteur de € 7 millions, et de la fin de la comptabilité de couverture sur les dérivés de taux d'intérêt.

Le taux d'imposition moyen sur les activités récurrentes est de 23 %, contre 29 % à la même période de l'année dernière. La différence est principalement due à des réductions de résultats réalisés dans des juridictions d'impôts élevés. Les éléments non-récurrents incluent € 81 million des impôts exceptionnels émanant essentiellement des créances fiscales, de reprise de certaines provisions d'impôts résultant de l'échéance d'une prescription, des ajustements de provisions et de la comptabilisation des impôts différés non comptabilisés auparavant.

Le bénéfice net après déduction des intérêts minoritaires s'élève à € 103 millions, à savoir € 410 millions de moins que l'année dernière, en raison de charges non récurrentes plus importantes et de recettes fiscales exceptionnelles.

Ajusté en raison de l'impact après impôts des éléments non récurrents et charges financières exceptionnelles, ainsi que de la contribution après impôts des activités abandonnées, le résultat net ajusté s'élève à € 239 millions, soit 6 % de plus que le résultat net ajusté de € 226 millions enregistré en 2009.

2.8. Dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement corporel découlant des activités biopharmaceutiques d'UCB s'élèvent à € 54 millions en 2010, contre € 38 millions en 2009. Les investissements concernent principalement l'amélioration et le remplacement d'actifs, ainsi que des investissements dans de nouveaux produits, un nouveau site pilote de biotechnologie à Braine et des mécanismes de livraison.

Les immobilisations incorporelles atteignent € 24 millions en 2010 (contre € 49 millions en 2009) pour le paiement d'étapes, de logiciels et de produits sous licence.

En outre, comme prévu dans l'accord entre UCB et Lonza relatif à la fabrication par Lonza de principes actifs basés sur des fragments d'anticorps PEGylés, UCB a participé au préfinancement des dépenses d'investissement s'y rapportant. Les amortissements de cet investissement sont comptabilisés dans la marge brute et additionnés dans le calcul de l'EBITDA récurrent.

2.9. Bilan

Immobilisations incorporelles: Suite à l'amortissement en cours des immobilisations incorporelles liées à l'acquisition de Celltech et de Schwarz Pharma (€ 173 millions), la dépréciation (€ 193 millions) principalement liée au flux de redevances sur fesoterodine et les conséquences de la hausse du dollar américain et de la livre sterling, les immobilisations incorporelles ont perdu € 312 millions, passant de € 1 953 millions au 31 décembre 2009 à € 1 641 millions au 31 décembre 2010.

Goodwill : Le goodwill s'élève à € 4 718 millions, une hausse de € 166 millions entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010, conséquence de la hausse du dollar américain et de la livre sterling.

Autres actifs non courants: Les autres actifs non courants ont augmenté de € 57 millions, principalement à cause des investissements dans WILEX AG et Synosia Therapeutics Holding AG, de la comptabilisation d'actifs d'impôts différés non précédemment comptabilisés, compensée par la dépréciation des immobilisations corporelles.

Actifs courants: Diminution de € 1 794 millions au 31 décembre 2009 à € 1 731 millions au 31 décembre 2010, résultant essentiellement de la réduction des créances commerciales due au recouvrement de crédit sur divers marchés et refinancement.

Capitaux propres: Les capitaux propres d'UCB, s'élevant à € 4 592 millions, ont augmenté de € 175 millions entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2010. L'augmentation des capitaux propres trouve son origine dans le montant du résultat net hors intérêts minoritaires (€ 103 millions), les ajustements de conversion cumulés dus à la hausse du dollar américain et de la livre sterling (€ 180 millions), la composante des dérivés liés à l'obligation convertible (€ 48 millions) et aux ajustements de la juste valeur des instruments financiers dérivés, les actifs financiers disponibles à la vente et les couvertures de flux de trésorerie (€ 14 millions), compensés par un montant de € 173 millions à la suite des dividendes déclarés sur les résultats de 2009.

Passifs non courants: La diminution des passifs non courants de € 2 641 millions à € 2 527 millions est principalement liée aux impôts différés passifs sur l'amortissement des immobilisations incorporelles, à la comptabilisation des impôts différés passifs sur la suppression de l'option de règlement en espèces de l'obligation convertible en février 2010 et à la baisse des instruments financiers dérivés.

Passifs courants: La diminution des passifs courants de € 2 062 millions à € 1 853 millions résulte d'une réduction des provisions liées au programme SHAPE, du remboursement de la dette et d'une augmentation des éléments commerciaux et autres éléments du passif.

Dette nette : La dette nette de € 1 525 millions enregistre une diminution de € 227 millions comparée aux € 1 752 millions de fin décembre 2009.

2.10. Tableau des flux de trésorerie

L'évolution des flux de trésorerie générés par les activités biopharmaceutiques est influencée par les éléments suivants:

Flux de trésorerie lié à l'exploitation : L'augmentation du flux de trésorerie lié à l'exploitation, de € 295 millions à € 506 millions, conséquence d'une réduction importante des dettes commerciales dues au recouvrement de crédit, et de la hausse des dettes fournisseurs, compensée par des paiements liés aux programmes de restructuration.

Flux de trésorerie lié aux investissements: Le flux de trésorerie lié aux investissements a représenté une entrée de € 473 millions en 2009, résultant principalement de la cession à GSK d'activités commerciales et de droits de distribution de produits pour certains marchés secondaires, de la cession d'Equasym® à Shire et de la cession de Somatostatine-UCB™ à Eumedica. En 2010, la sortie de trésorerie de € 63 millions est liée à des dépenses d'actifs corporels et incorporels s'élevant à € 78 millions, à un accroissement de la participation dans WILEX AG à 18,05 % et à l'investissement de 19,06 % dans Synosia Therapeutics Holding AG, compensée par la cession d'activités secondaires.

Le flux de trésorerie lié au financement a baissé de € 440 millions en raison du refinancement de la tranche des emprunts à court terme du Groupe et du paiement de dividendes liés aux résultats de 2009.

2.11. Perspectives 2011

L'année 2011 devrait être marquée par la forte croissance continue des ventes de Cimzia®, Vimpat® et Neupro®, qui devrait compenser dans une large mesure, mais pas complètement, l'impact négatif des expirations de brevets restantes. L'année 2012 devrait marquer le début d'une période de forte croissance de ses nouveaux médicaments, sans expiration de brevet majeur et donc une base solide pour une croissance continue d'UCB pendant plus d'une décennie.

Le chiffre d'affaires devrait atteindre entre € 3.0 et € 3.1 milliards en 2011, en raison de la concurrence des génériques sur Keppra® dans l'UE et d'une année complète sur le marché américain, ainsi que de l'érosion de nos produits les plus anciens, partiellement compensés par les ventes de nos produits nouvellement commercialisés.

L'EBITDA récurrent devrait se situer entre € 650 et € 680 millions.

Le bénéfice de base par action devrait atteindre environ € 1,60 à € 1,70 par action, sur base de 180 millions d'actions en circulation.

états financiers consolidés

1. Compte de résultats consolidé

Pour l'exercise clôturé le 31 décembre Note 2010 2009
€ millions
Activités poursuivies
Produits des ventes nettes 5 2786 2 683
Produits des redevances 220 227
Autres produits 8 212 206
Chiffre d'affaires 3218 3 116
Coût des ventes -1053 -1025
Marge brute 2 165 2091
Frais de commercialisation -797 -781
Frais de recherche et développement -705 -674
Frais généraux et charges administratives -194 -189
Autres produits / charges (-) d'exploitation 11 -2 6
Résultat opérationnel avant dépréciation d'actifs non financiers, coûts de restructuration
et autres produits et charges 467 453
Dépréciation d'actifs non financiers 12 -223 -126
Coûts de restructuration 13 -40 -73
Autres produits / charges (-) 14 0 583
Résultat opérationnel 204 837
Produits financiers 15 9 59
Charges financières 15 -194 -221
Part du bénéfice / de la perte (-) des entreprises associées 21 0 -
Résultat / perte (-) avant impôts 19 675
Impôts / crédit d'impôt (-) sur le résultat 16 86 -168
Résultat / perte (-) des activités poursuivies 105 507
Activités abandonnées
Résultat / perte (-) des activités abandonnées 7 -1 7
Résultat 104 514
Imputables aux:
Actionnaires d'UCB S.A. 103 513
Intérêts minoritaires 1 1
Résultat de base par action (€)
Des activités poursuivies 37 0,58 2,81
Des activités abandonnées 37 -0,01 0,04
Résultat de base total par action 0,57 2,85
Résultat dilué par action (€)
Des activités poursuivies 37 0,57 2,71
Des activités abandonnées 37 -0,01 0,04
Résultat dilué total par action 0,56 2,75

2. État consolidé du résultat global

Pour l'exercise clôturé le 31 décembre Note 2010 2009
€ millions
Résultat de l'exercice 104 514
Autre résultat global
Gain net / perte nette (-) sur les actifs financiers disponibles à la vente 17 1 0
Impôt sur le résultat 0 0
1 0
Ecart dû à la conversion de devises étrangères 179 -54
Part effective des gains / pertes (-) sur les couvertures de flux de trésorerie 17 7 102
Impôt sur le résultat 0 -2
7 100
Gain net / perte nette (-) sur les couvertures des investissements nets des opérations à
l'étranger 17 0 0
Impôt sur le résultat 0 0
0 0
Part du résultat global des entreprises associées 21 1 0
Impôt sur le résultat 0 0
1 0
Autre résultat global / perte (-) de l'exercice, après impôts 188 46
Total résultat global de l'exercice, après impôts 292 560
Imputables aux:
Actionnaires d'UCB S.A. 293 560
intérêts minoritaires -1 0
Total résultat global pour la période, après impôts 292 560

3. État consolidé de la situation financière

Pour l'exercise clôturé le 31 décembre Note 2010 2009
€ millions
ACTIFS
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles 18 1641 1953
Goodwill 19 4718 4552
Immobilisations corporelles 20 505 534
Impôts différés actifs 31 217 158
Avantages au personnel 32 18 12
Participations dans des entreprises associées 21 16 -
Actifs financiers et autres actifs non courants (y compris instruments financiers dérivés) 22 123 117
Total des actifs non courants 7238 7326
Actifs courants
Stocks 23 434 405
Créances commerciales et autres créances 24 705 819
Créances fiscales 9 14
Actifs financiers et autres actifs courants (y compris instruments financiers dérivés) 22 61 53
Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 494 486
1703 1777
Groupe d'actifs classifié comme destiné à la vente
6 28 17
Total des actifs courants 1731 1794
Total des actifs 8969 9120
CAPITAU
X PROPRES
ET PASSIFS
Capitaux propres
Capital et réserves imputables aux actionnaires d'UCB 26 4590 4415
Participation ne donnant pas le contrôle 2 2
Total des capitaux propres 4592 4417
Passifs non courants
Prêts et emprunts 28 32 23
Obligations 29 1683 1654
Autres dettes financières (y compris instruments financiers dérivés) 30 43 130
Impôts différés passifs 31 316 404
Avantages au personnel 32 105 104
Provisions 33 218 211
Dettes commerciales et autres dettes 34 127 115
Total des passifs non courants 2524 2641
Passifs courants
Dettes financières 28 308 566
Autres dettes financières (y compris instruments financiers dérivés) 30 79 63
Provisions 33 92 169
Autres passifs 34 1172 1036
Dettes fiscales 198 228
1849 2062
Groupe de passifs classifié comme destiné à la vente 6 4 0
Total des passifs courants 1853 2062
Total des passifs 4377 4703
Total des capitaux propres et des passifs 8969 9120

4. Tableau consolidé des flux de trésorerie

Pour l'exercise clôturé le 31 décembre Note 2010 2009
€ millions
Résultat de l'exercice imputable aux actionnaires d'UC
B S.A.
103 513
Participation ne donnant pas le contrôle 1 1
Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles 9,20 65 78
Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles 9,18 190 142
Dépréciation des actifs non financiers 9,12 223 126
Dépréciation des actifs financiers 15,22 0 3
Perte / gain (-) sur cessions d'immobilisations corporelles 0 0
Perte / gain (-) sur cessions autres que des immobilisations corporelles -61 -102
Charges relatives aux paiements fondés sur des actions 27 20 16
Résultat des activités abandonnées 7 1 -7
Résultat des activités cédées autres que des activités abandonnées -2 -501
Produit net (-) / charge nette des intérêts 168 131
Charges financières nettes sans impact de trésorerie -51 -31
Instruments financiers – variation de la juste valeur et couverture de flux de trésorerie,
transférés en capitaux propres
15 9 80
Dividendes reçus 15 0 -1
Impôt / crédit d'impôt (-) sur le résultat 16 -86 168
Marge brute d'autofinancement 580 616
Diminution / augmentation (-) des stocks -17 -5
Diminution / augmentation (-) des créances commerciales, autres créances et autres actifs 175 58
Augmentation / diminution (-) des dettes commerciales et autres dettes 126 -21
Augmentation / diminution (-) des provisions et avantages du personnel -91 -135
Trésorerie provenant des activités opérationnelles 773 513
Intérêts reçus 53 64
Intérêts payés -190 -194
Impôts sur le résultat payés -130 -88
FLUX DE TRÉSORERIE
PROVENANT
DES ACTIVITÉS
OPÉRATIONNELLES
506 295
Acquisition d'immobilisations incorporelles 18 -24 -49
Acquisition d'immobilisations corporelles 20 -54 -38
Acquisition de filiales, hors trésorerie acquise 0 -94
Acquisition d'autres participations -21 -12
Cession d'immobilisations incorporelles 26 111
Cession d'immobilisations corporelles 2 23
Cession d'autres activités, hors trésorerie cédée 2 515
Cession d'autres investissements 6 16
Dividendes reçus 15 0 1
FLUX DE TRÉSORERIE
PROVENANT
DES ACTIVITÉS
D'INVESTISSEMENT
-63 473
Produits de l'émission de capital social 0 0
Augmentation des dettes financières 28 3336 528
Remboursement des dettes financières 28 -3600 -2 830
Produits de l'émission d'obligations 29 0 1735
Remboursement des dettes résultant de contrats de leasing financiers -2 -2
Acquisition (-) / réémission d'actions propres 26 0 0
Dividendes payés aux actionnaires d'UCB, hors dividendes sur actions propres -174 -167
FLUX DE TRÉSORERIE
PROVENANT
DES ACTIVITÉS
DE FINANCEMENT
-440 -736
FLUX DE TRÉSORERIE
PROVENANT
DES ACTIVITÉS
ABANDONNÉES
0 0
TOTAL
DES FLUX DE LA PERIO
DE
3 32
Trésorerie et équivalents de trésorerie après déduction des découverts bancaires au début
de l'exercice
25 466 434
Effet des variations de change 8 0
TRÉSORERIE
APR
ÈS DÉDUCTION
DES DÉCOUVERTS
BANCAIRES
, À LA clôture DE L'EXERCICE
25 477 466

5. État consolidé de l'évolution des capitaux propres

2010 - € millions Imputés aux actionnaires d'UCB S.A.
Capital souscrit et
prime d'émission
Actions propres Bénéfices reportés Autres réserves Ecarts de conversion Actifs financiers
disponibles à la vente
Couvertures de flux de
trésorerie
Couvertures
d'investissements nets
Total Participation ne don
nant pas le contrôle
Total des capitaux
propres
Solde au 1 janvier 2010 2151 -125 2 630 232 -523 0 -5 55 4415 2 4 417
Résultat de l'exercice
Autre résultat global / perte (-)
Part du résultat global des
entreprises associées
103 180
1
1 7 103
188
1
1
-1
104
187
1
Résultat global total
Dividendes
Paiements fondés sur les actions
Transfert dans les réserves
Actions propres
Composant dérivé lié à unes
obligation convertible
7
-7
103
-173
15
-7
48 181 1 7 292
-173
15
0
-7
48
0 292
-173
15
0
-7
48
Solde au 31 décembre 2010 2151 -125 2568 280 -342 1 2 55 4590 2 4592
2009 - € millions Capital souscrit et
prime d'émission
Actions propres Bénéfices reportés Autres réserves Ecarts de conversion Imputés aux actionnaires d'UCB S.A.
Actifs financiers
disponibles à la vente
Couvertures de flux de
trésorerie
Couvertures
d'investissements nets
Total Participation ne don
nant pas le contrôle
Total des capitaux
propres
Solde au 1 janvier 2009
Résultat de l'exercice
2 151 -125 2276
513
232 -469 0 -105 55 4015
513
2
0
4017
513
Autre résultat global / perte (-)
Résultat global total
Dividendes
Paiements fondés sur les actions
Transfert dans les réserves
Actions propres
Augmentation de capital
3
-3
513
-166
10
-3
-54
-54
0
0
100
100
46
559
-166
10
0
-3
0 46
559
-166
10
0
-3
Solde au 31 décembre 2009 2151 -125 2630 232 -523 0 -5 55 4415 2 4417
1. Information générale 86
2. Résumé des principales conventions comptables 86
3. Estimations comptables et jugements 95
4. Gestion des risques financiers 97
5. Informations par segment 102
6. Actifs immobilisés disponibles pour la vente 102
7. Activités abandonnées 103
8. Autres produits 103
9. Charges d'exploitation par nature 104
10. Charges liées aux avantages du personnel 104
11. Autres produits et charges d'exploitation 104
12. Perte de valuer d'actifs non financiers 105
13. Frais de restructuration 105
14. Autres produits et charges 105
15. Produits financiers et charges financières 106
16. Impôts (-) / crédits d'impôt sur le résultat 106
17. Autres éléments du résultat global 107
18. Immobilisations incorporelles 108
19. Goodwill 109
20. Immobilisations corporelles 109
21. Participations dans des entreprises associées 110
22. Actifs financiers et autres actifs 111
23. Stocks 112
24. Créances commerciales et autres créances 112
25. Trésorerie et équivalents de trésorerie 113
26. Capital and réserves 113
27. Paiements fondés sur des actions 114
28. Prêt et emprunts 118
29. Obligations 119
30. Autres dettes financières 120
31. Impôts différés actifs et passifs 120
32. Avantages au personnel 121
33. Provisions 123
34. Dettes commercials et autres dettes 124
35. Instruments financiers par catégorie 124
36. Instruments financiers dérivés 125
37. Résultat par action 127
38. Dividendes par action 128
39. Engagements, actifs et passifs éventuels 129
40. Parties liées 130
41. Evénements postérieurs à la data de clôture du bilan 132
42. Sociétés du groupe UCB 132
43. Déclaration en matière de responsabilité 137

1. Informations générales

UCB S.A. (ci-après, UCB ou la société) est, avec ses filiales (conjointement le Groupe), un leader mondial en biopharmacie, spécialisé dans les maladies graves relevant de deux domaines thérapeutiques, à savoir les troubles du système nerveux central (SNC) et de l'immunologie.

Les états financiers consolidés de la société relatifs à l'exercice clôturé au 31 décembre 2010 concernent la société et ses filiales. Au sein du Groupe, seule UCB Pharma S.A., filiale à 100 %, a une succursale au Royaume-Uni, qui est intégrée dans ses comptes.

UCB S.A., la société mère, est une société anonyme constituée et domiciliée en Belgique.

Le siège social est établi Allée de la Recherche, n° 60, B-1070 Bruxelles, Belgique. UCB S.A. est cotée en Bourse sur Euronext Bruxelles.

Le Conseil d'administration a approuvé les présents états financiers consolidés et les états financiers statutaires d'UCB S.A le 26 février 2011. Les actionnaires seront invités à approuver les états financiers statutaires d'UCB S.A. lors de l'assemblée générale du 28 avril 2011.

2. Résumé des principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées en vue de l'établissement de ces états financiers consolidés sont décrites ci-après.

Ces méthodes ont été appliquées de manière cohérente pour tous les exercices présentés, sauf stipulation contraire.

2.1. Base d'établissement des états financiers

Les états financiers consolidés de la Société ont été préparés conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu'adoptées par l'Union européenne. Toutes les normes IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB) et applicables à la date d'établissement des présents états financiers consolidés ont été adoptées en vue de leur utilisation dans l'Union européenne par le biais de la procédure d'approbation instituée par la Commission européenne.

Les états financiers consolidés ont été établis selon la méthode des coûts historiques, à l'exception de certains postes tels que les actifs financiers disponibles à la vente, les instruments financiers dérivés et les passifs pour des transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en numéraire, qui sont évalués à leur juste valeur.

L'établissement des états financiers consolidés en conformité avec les normes IFRS requiert l'utilisation de certaines estimations comptables déterminantes et exige également de la direction qu'elle porte un jugement dans le cadre du processus d'application des méthodes comptables du Groupe. Les domaines impliquant un niveau plus élevé de discernement ou de complexité, ou les domaines dans lesquels les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés sont repris dans la Note 3.

Lorsque cela s'est avéré nécessaire, certains montants à des fins de comparaison ont été reclassés afin de faciliter la comparaison périodique des informations présentées pour cet exercice et pour les années précédentes.

2.2. Changements de méthodes comptables et informations à fournir

Les règles comptables adoptées correspondent à celles de l'exercice financier précédent, à l'exception de ce qui suit:

Le Groupe a adopté les IFRS suivants, nouveaux et modifiés, et les interpretations IFRIC dès le 1 janvier 2010 :

• IAS 27 (révisée), États financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée oblige à comptabiliser comme capitaux propres les effets de toutes les transactions avec des participations minoritaires s'il n'y a pas de changement de contrôle et si ces transactions ne génèrent plus de goodwill, ni de profits et pertes. La norme spécifie aussi la méthode de comptabilisation en cas de perte de contrôle. Tout intérêt subsistant dans l'entité est recalculé à la juste valeur, et le profit ou la perte est

comptabilisé(e) en compte de résultat. Ce changement de méthode comptable a été appliqué de manière prospective bien qu'il n'y ait pas eu d'impact au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2010 puisqu'il n'y pas eu de transactions impliquant le maintien d'une participation dans une entité après la perte de contrôle de cette entité, et il n'y a pas eu de transactions avec des participations minoritaires. (voir la Note 2.4, Consolidation – Transactions et intérêts minoritaires)

  • IFRS 3 (révisée), Regroupements d'entreprises. Selon la norme révisée, la méthode d'acquisition continue d'être appliquée aux regroupements d'entreprises, avec quelques modifications importantes. Par exemple, la définition d'entreprise a été élargie, ce qui va probablement avoir comme conséquence que davantage d'acquisitions seront traitées comme des regroupements d'entreprises.
  • Tous les paiements effectués en vue d'acquérir une entreprise doivent être comptabilisés à la juste valeur à la date de l'acquisition, et les paiements conditionnels seront classés comme dettes et ultérieurement comptabilisés via le compte de résultat. La norme donne le choix sur une base d'acquisition par acquisition pour le calcul de la participation minoritaire dans l'entreprise acquise, soit à la juste valeur, soit à la proportionnelle de la participation minoritaire dans les actifs nets de l'entreprise rachetée. Tous les coûts relatifs à l'acquisition doivent être comptabilisés en charges. Les modifications apportées aux normes IFRS 3 et IAS 27 ci-dessus affecteront les futures acquisitions ou les pertes de contrôle, de même que les transactions avec des participations minoritaires. La norme révisée a été appliquée de manière prospective à tous les regroupements à partir du 1er janvier 2010 et n'a pas d'impact sur la situation financière du Groupe (voir la note 2.4. Consolidation (a) Filiales).

Les nouvelles normes comptables suivantes, les modifications apportées à ces normes, de même que les interprétations figurant ci-dessous s'appliquent pour la première fois de manière impérative à l'exercice financier commençant le 1er janvier 2010, mais ne sont pas pour l'heure d'application au sein du Groupe :

  • IAS 39 (amendement), Instruments financiers, Comptabilisation et évaluation - Éléments éligibles à la couverture.
  • Améliorations annuelles des IFRS 2009.
  • IFRS 2 (amendement), Paiement basé sur des actions Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions).
  • IFRS 1 (amendement), Première adoption des normes comptables internationales d'information financière – Exemptions additionnelles lors de la première adoption des IFRS
  • IFRIC 17, Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires.

2.3. Nouvelles normes et interprétations non encore adoptées

Les normes et les amendements aux normes existantes de même que les interprétations qui suivent sont obligatoires pour les exercices comptables du Groupe à partir du 1er janvier 2010, mais le Groupe ne les a pas adoptés par anticipation :

  • IAS 32 (amendement), Instruments financiers: présentation Classement des émissions de droits (en vigueur à partir du 1 février 2010). Cet amendement comporte des exemptions pour les entités qui émettent des droits libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle, s'agissant du traitement des droits en tant qu'instruments dérivés dont les variations de la juste valeur sont enregistrées au compte de résultat. Ces droits seront désormais classés en instruments des capitaux propres sous certaines conditions. L'application de cet amendement est rétroactive et se traduira par une reprise des éléments précédemment comptabilisés en compte de résultat. Cet amendement sera appliqué à partir du 1 janvier 2011, mais n'aura pas d'impact sur le Groupe puisque celui-ci n'a pas procédé à des émissions de droits.
  • IAS 24 (révisée), Information relative aux parties liées (en vigueur à partir du 1 janvier 2011). La norme révisée simplifie les informations à fournir par les entités contrôlées, contrôlées conjointement ou sur lesquelles une influence notable est exercée par une instance publique (dénommées « entités liées à une administration publique »). Elle clarifie aussi la définition de « partie liée ». Le Groupe est toujours occupé à évaluer l'impact de cet amendement sur ses états financiers et appliquera la norme révisée à partir du 1 janvier 2011.
  • IFRS 9, Instruments financiers (en vigueur à partir du 1 janvier 2013). La norme IFRS 9 s'inscrit dans une volonté plus large de modifier la norme IAS 39, Instruments financiers: comptabilisation et évaluation, pour le prochain exercice. La première phase du projet de modification de la norme IAS 39 ne traite que du classement et de l'évaluation des actifs financiers. La norme simplifie le modèle d'évaluation mixte et établit deux catégories principales d'évaluation des actifs financiers: coût amorti et juste valeur. La base de comptabilisation dépend du modèle d'entreprise de l'entité et des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachés aux actifs financiers. Les recommandations de la norme IAS 39 concernant la dépréciation d'actifs financiers, la comptabilité de couverture, les passifs financiers et la décomptabilisation restent d'application. L'objectif est de remplacer la norme IAS 39 dans son intégralité à la fin de 2010. Le Groupe va appliquer la norme IFRS 9 rétroactivement à partir du 1 janvier 2013. Le Groupe n'a pas encore évalué l'impact global de la norme IFRS 9
  • IFRIC 14 (amendement), Paiements anticipés des exigences de financement minimal (en vigueur à partir du 1 janvier 2011). L'amendement s'applique dans certaines circonstances lorsqu'une entité est soumise à des exigences de financement minimal et effectue des paiements anticipés pour s'y conformer. L'amendement permet à cette entité de comptabiliser l'avantage issu de ce paiement anticipé comme un actif. Le Groupe est encore occupé à évaluer l'impact de cet amendement sur ses états financiers.
  • IFRIC 19, Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres (en vigueur à partir du 1 juillet 2010); cette interprétation précise les critères des normes IFRS quand une entité négocie les conditions d'un passif financier avec son créancier et que ce dernier accepte des actions de l'entité ou tout autre instrument de capitaux propres en règlement, total ou partiel, dudit passif. Le Groupe appliquera cette interprétation à partir du 1 janvier 2011. Ce changement ne devrait pas avoir d'incidence sur les états financiers du Groupe.
  • IFRS 1 (amendement), Première adoption des normes comptables internationales d'information financière - Exemption limitée de la présentation sous forme comparative des informations à fournir selon la norme IFRS 7 pour les premiers adoptants (en vigueur à partir du 1 juillet 2010). Cet amendement prévoit la même exception lors de la première adoption des normes que celle accordée aux utilisateurs actuels des normes IFRS lors de l'adoption des amendements à la norme IFRS 7.

Il précise aussi les dispositions transitoires des amendements à cette norme. Cet amendement n'aura pas d'impact sur le Groupe puisque celui-ci n'en est plus à la première adoption des IFRS.

  • Améliorations annuelles des normes IFRS 2010 (en vigueur à partir du 1 juillet 2010). L'IASB a publié en mai 2010 des améliorations aux normes IFRS sous forme d'une série d'amendements de ses normes. Ces amendements n'ont pas été adoptés parce qu'ils s'appliquent aux périodes comptables clôturées au 1 juillet 2010 ou au 1 janvier 2011 ou après. Le Groupe est encore occupé à évaluer l'impact de cet amendement sur ses états financiers..
  • IFRS 1 (amendement) Première adoption des IFRSs (en vigueur à partir du 1 juillet 2011). Les amendements ont pour résultat de retirer les dates fixes (par example 1 janvier 2004) et ont pour substitution la référence à la date de transition au IFRSs. Cet amendement n'aura pas d'impact sur le Groupe puisque celui-ci n'en est plus à la première adoption des IFRS.
  • IAS 12 (amendement) Impôts sur le résultat (en vigueur à partir du 1 janvier 2012). Les amendements proposent une hypothèse qu'un investissement immobilier est complètement récupéré à travers ventes. Cet amendement n'aura pas d'impact sur le Groupe puisque celui-ci n' a pas d' investissement immobilier.

2.4. Consolidation

Filiales

Les filiales sont toutes des entités (y compris les entités à vocation spéciale) dont le Groupe dirige les politiques financières et opérationnelles accompagnant généralement les participations supérieures à la moitié des droits de vote. L'existence et l'effet d'éventuels droits de vote qui peuvent être exercés ou convertis à ce jour sont pris en considération afin de déterminer si le Groupe contrôle ou non une autre entité. Les filiales sont consolidées par intégration globale à partir de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont éliminées de la consolidation à partir de la date à laquelle le contrôle prend fin.

Le Groupe utilise la méthode de l'acquisition pour comptabiliser les regroupements de sociétés. La contrepartie transférée à la suite de l'acquisition d'une filiale est la juste valeur des actifs transférés, des passifs encourus et des parts de capitaux propres émises par le Groupe. La contrepartie transférée comprend la juste valeur des actifs ou passifs résultant d'un accord portant sur une contrepartie éventuelle. Les coûts liés à une acquisition sont portés en charges au fur et à mesure où ils sont encourus. Les actifs identifiables acquis et les passifs, y compris les passifs éventuels repris lors d'un regroupement de sociétés sont initialement évalués à la juste valeur à la date d'acquisition. Le Groupe constate sur une base d'acquisition par acquisition les participations minoritaires dans le chef de l'entreprise rachetée soit à la juste valeur, soit à la proportionnelle de la participation minoritaire dans les actifs nets de l'entreprise rachetée.

Les investissements dans des filiales sont comptabilisés à leur coût d'acquisition, moins les dépréciations. Les coûts sont adaptés afin de refléter les changements de contre-valeur résultant d'ajustements de contre-valeur. Les coûts comprennent également les coûts directement imputables à l'investissement.

L'excédent de la contrepartie transférée, le montant des participations minoritaires dans l'entreprise rachetée et la juste valeur à la date d'acquisition d'une participation antérieure dans l'entreprise rachetée supérieure à la juste valeur de la part du Groupe dans les actifs nets identifiables acquis sont comptabilisés comme goodwill. Si celui-ci est inférieur à la juste valeur des actifs nets de la filiale acquise, dans le cas d'un achat à prix de faveur, l'écart constaté est comptabilisé directement dans le compte de résultat global

Les transactions intra-groupe, les soldes et les plus-values latentes sur les transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction se solde manifestement par une perte de valeur de l'actif transféré. Les principes comptables des filiales ont été modifiés au besoin afin d'assurer la cohérence avec les règles adoptées par le Groupe

Transactions et intérêts minoritaires

Le Groupe traite les transactions avec les participations minoritaires comme des transactions avec les actionnaires du Groupe. S'agissant d'acquisitions par des participations minoritaires, la différence entre la contrepartie payée et la part acquise de la valeur comptable des actifs nets de la filiale est comptabilisée dans les capitaux propres. Les plus-values ou moins-values issues de la cession de participations minoritaires sont également comptabilisées dans les capitaux propres.

Lorsque le Groupe cesse d'exercer un contrôle ou d'avoir une influence notable sur une entité, l'intérêt détenu dans celle-ci est réévalué à la juste valeur, et cette variation de la valeur comptable est constatée dans le compte de résultat. La juste valeur retenue est la valeur comptable initiale à des fins de comptabilisation ultérieure de la participation retenue comme une entreprise liée, une co-entreprise ou un actif financier. En outre, les montants précédemment comptabilisés dans d'autres éléments du résultat global liés à cette entité sont comptabilisés comme si le Groupe avait cédé directement les actifs ou passifs concernés. Cela peut avoir comme conséquence que des montants précédemment constatés dans d'autres éléments du résultat global sont reclassés en profits ou pertes dans le compte de résultat.

Si la participation détenue dans une société liée diminue, mais qu'une influence notable sur celle-ci subsiste, seule la partie des montants précédemment constatés dans les autres éléments du résultat global sont classés le cas échéant en pertes et profits.

Sociétés associées

Les sociétés associées sont des entités sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sans pour autant les contrôler, ce qui correspond généralement à une participation de 20 % à 50 % des droits de vote. Les participations dans des sociétés liées sont comptabilisées initialement à leur coût d'acquisition et selon la méthode de mise en équivalence. Les participations du Groupe dans les sociétés liées incluent le goodwill constaté au moment de l'acquisition, net des pertes de valeur accumulées.

La part du Groupe dans les profits et pertes des sociétés liées postérieurement à leur acquisition figure au compte de résultat, et sa part dans les mouvements postérieurs à leur acquisition dans les autres éléments du résultat global est constatée dans les autres éléments du résultat global. Les mouvements cumulés après acquisition sont adaptés en fonction de la valeur comptable de la participation. Lorsque la quotepart des pertes du Groupe dans une société liée équivaut ou dépasse son intérêt dans la société, y compris les autres créances non garanties, le Groupe ne comptabilise plus de pertes futures, sauf s'il a encouru des obligations ou effectué des paiements au nom de la société associée.

Les plus-values non réalisées sur des transactions entre le Groupe et ses sociétés associées sont éliminées à hauteur de l'intérêt du Groupe dans la société associée concernée. Les pertes latentes sont également éliminées sauf si la transaction se solde manifestement par une dépréciation de l'actif transféré. Les principes comptables des filiales ont été modifiés au besoin afin d'assurer la cohérence avec les règles adoptées par le Groupe

Les plus-values et moins-values résultant d'une dilution des intérêts détenus dans des sociétés associées sont portées au compte de résultat.

2.5. Information sectorielle

Les activités du Groupe sont composées d'un seul secteur d'activité : la biopharmacie. Il n'y a pas d'autre catégorie d'activités significative, tant sur le plan individuel que global. Les Chief Operating Decision Makers – à savoir le Comité exécutif - vérifient les résultats et les plans opérationnels, et décident de l'affectation des ressources à l'échelle de l'entreprise, si bien qu'UCB ne comporte qu'un seul secteur d'activité.

2.6. Conversion de devises

Les principaux cours de change suivants ont été utilisés dans le cadre de l'établissement des présents états financiers consolidés:

Cours de clôture Taux moyen
2010 2009 2010 2009
USD 1,337 1,433 1,324 1,391
JPY 108,460 133,5 115,875 130,0
GBP 0,857 0,888 0,857 0,891
CHF 1,248 1,483 1,377 1,510

Les cours de clôture correspondent aux taux au comptant applicables le 31 décembre 20010 et le 31 décembre 2009.

Devise fonctionnelle et de présentation

Les états financiers de chaque entité du Groupe sont présentés dans la devise de l'environnement économique principal dans lequel la société exerce ses activités (sa devise de fonctionnement). Les états financiers consolidés sont exprimés dans la devise de fonctionnement d'UCB, à savoir l'euro (€), qui est la devise de présentation des états financiers consolidés.

Transactions et bilans

Les transactions en devises sont converties dans la devise fonctionnelle en appliquant les cours de change en vigueur à la date des transactions. Les gains et pertes de change résultant du règlement de telles transactions et de la conversion d'actifs et passifs monétaires libellés en d'autres devises aux taux de change applicables en fin d'exercice sont portés au compte de résultat, sauf s'ils sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global et qu'ils sont éligibles en tant que couvertures de flux de trésorerie et de couvertures d'un investissement net.

Les variations de la juste valeur des actifs monétaires libellés en devises étrangères et qui sont classées en tant qu'actifs disponibles à la vente, sont distinguées entre écarts de conversion résultant des variations du coût amorti de l'actif en question et d'autres variations de sa valeur comptable. Les écarts de conversion liés à des variations du coût amorti sont comptabilisés dans le compte de résultat et les autres variations de la valeur comptable sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Les écarts de conversion sur des actifs et passifs financiers non monétaires sont comptabilisés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat.

Les écarts de conversion sur des actifs financiers non monétaires, tels que les actions classées en tant qu'actifs disponibles à la vente figurent dans les réserves des actifs disponibles à la vente dans les autres éléments du résultat global.

Sociétés du Groupe

Le compte de résultat et le bilan de toutes les entités du Groupe (aucune d'entre elles n'ayant la devise d'une économie hyperinflationniste) qui ont une devise fonctionnelle différente de la devise de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit:

  • Les actifs et passifs de chaque bilan présenté sont convertis au cours de clôture à la date de publication du bilan concerné ;
  • Les produits et charges de chaque compte de résultat sont convertis au cours de change moyen (sauf si ce taux moyen n'est pas une approximation raisonnable de l'effet cumulé des taux en vigueur aux dates des transactions, auquel cas les produits et charges sont convertis au taux en vigueur aux dates des transactions);
  • Tous les écarts de change y afférents sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global (dénommés « ajustements de conversion cumulés »).

Lors de la consolidation, les écarts de conversion résultant de la conversion d'investissements nets dans des activités à l'étranger et d'emprunts et d'autres instruments considérés comme couvertures de tels investissements sont portés dans les autres éléments du résultat global.

Lorsque des activités à l'étranger sont cédées ou vendues partiellement ou totalement, les écarts de change qui avaient été comptabilisés dans les capitaux propres sont enregistrés dans le compte de résultat en tant que gain ou perte sur vente.

Le goodwill et les ajustements de valeur constatés lors de l'acquisition d'une entité étrangère sont considérés comme des actifs et passifs de l'entité étrangère et sont convertis au cours de clôture.

2.7. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dès lors qu'il est probable que des avantages économiques futurs associés à la transaction seront perçus par l'entité et que ces avantages peuvent être évalués de manière fiable. Le montant du chiffre d'affaires n'est pas considéré comme évalué avec fiabilité tant que toutes les conditions relatives à la vente n'ont pas été résolues.

Le chiffre d'affaires représente la juste valeur des sommes reçues et à recevoir pour la vente de marchandises dans le cadre des activités ordinaires du Groupe. Le chiffre d'affaires est présenté net de taxe sur la valeur ajoutée, ristournes, rabais, remises, et escomptes au comptant liés à Medicaid aux États-Unis et à des programmes similaires dans d'autres pays.

Vente de marchandises

Le chiffre d'affaires lié à la vente de marchandises est comptabilisé lorsque :

  • les risques et avantages significatifs liés à la propriété des marchandises sont transférés à l'acheteur;
  • le Groupe ne participe pas d'une manière continue à la gestion à un degré généralement associé à la propriété, ni un contrôle effectif des marchandises vendues;
  • le montant du chiffre d'affaires peut être évalué de manière fiable ;
  • il est probable que les avantages économiques liés à la transaction seront perçus par l'entité ; et
  • les coûts supportés ou à supporter dans le cadre de la transaction peuvent être évalués de manière fiable.

Les estimations des ristournes prévues et des remises accordées aux organismes publics, aux grossistes, aux gestionnaires de soins de santé et à d'autres clients sont portées en déduction du chiffre d'affaires au moment où les revenus y afférents sont enregistrés ou lorsque les remises sont octroyées.

Ces estimations sont calculées sur la base des antécédents et des modalités spécifiques des différents accords particuliers.

Produits des redevances

Les redevances sont prises en compte selon la méthode de comptabilité d'engagements, conformément au contenu des accords y afférents.

Revenus d'intérêts

Les intérêts sont comptabilisés sur une base pro rata temporis en prenant en compte le rendement effectif de l'actif en question.

Revenus de dividendes

Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de l'actionnaire de recevoir paiement du dividende est établi.

2.8. Coût des ventes

Le coût des ventes englobe principalement les coûts de production directs, les frais généraux de production connexes et l'amortissement des immobilisations incorporelles y afférentes, ainsi que les services fournis. Les frais de lancement sont passés en charges au fur et à mesure qu'ils sont encourus. Les charges de redevances directement liées aux marchandises vendues sont reprises sous la rubrique «Coût des marchandises vendues ».

2.9. Autres produits

Les autres produits englobent les produits générés par le biais de contrats de concession de licences et de partage de bénéfices ainsi que des contrats à façon. Les autres produits sont comptabilisés lorsqu'ils sont perçus, ou lors de la prestation du service y afférent.

Le Groupe reçoit de la part de tierces parties des versements anticipés, échelonnés et autres, relatifs à la vente de certains produits ou à l'octroi de licences. Les produits associés aux étapes de résultats sont comptabilisés sur la base de l'accomplissement de l'événement caractéristique de l'étape, si cet événement est substantiel, déterminable objectivement et s'il représente un élément important dans le cycle de vie du développement d'un produit pharmaceutique. Les paiements anticipés et les redevances de licences pour lesquels des produits/prestations sont à fournir ultérieurement sont comptabilisés initialement comme produits différés et comptabilisés comme produits lorsqu'ils sont perçus durant la période de la collaboration en vue du développement ou de l'obligation de fabrication.

2.10. Recherche et développement

Immobilisations incorporelles générées en interne – Frais de recherche et développement

L'ensemble des frais de recherche et développement internes est porté en charges au fur et à mesure où ces frais sont encourus. En raison de la longue durée de développement et des incertitudes considérables liées à la mise au point de nouveaux produits (tels que les risques relatifs aux essais cliniques et la probabilité - sans plus - de l'autorisation de commercialisation), il a été décidé que les frais de développement internes du Groupe ne satisfont pas en règle générale aux critères permettant des les activer comme immobilisations incorporelles.

Immobilisations incorporelles acquises

Les projets de recherche et de développement en cours acquis soit par des accords de concession de licence, soit par des regroupements d'entreprises, soit par des acquisitions séparées, sont activés comme immobilisations incorporelles.

Ces immobilisations incorporelles sont amorties de façon linéaire tout au long de leur durée d'utilité estimée à partir du moment où elles sont disponibles à l'utilisation.

2.11. Dépréciation d'actifs non financiers, frais de restructuration, autres produits et charges

Les actifs ayant une durée de vie indéterminée, comme le goodwill, ne sont pas soumis à amortissement et font l'objet de tests de dépréciation annuels. Les actifs sujets à amortissement sont évalués pour en estimer la dépréciation chaque fois que des événements ou des changements de circonstances indiquent que la valeur comptable n'est peut-être pas recouvrable. Une perte de valeur est comptabilisée pour le montant de la valeur comptable dépassant la valeur recouvrable. Le montant recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Les pertes de valeur sont portées au compte de résultat comme «Dépréciation d'actifs non financiers ».

Les dépenses encourues par le Groupe afin que celui-ci soit mieux positionné pour faire face à l'environnement économique dans lequel il évolue sont portées au compte de résultat comme « Frais de restructuration ».

Les plus-values et moins-values réalisées sur la vente d'immobilisations incorporelles ou corporelles, d' installations ainsi que les augmentations ou reprises de provisions pour litiges, autres que les litiges liés aux impôts ou les litiges en rapport avec les activités abandonnées, sont portées au compte de résultat sous le poste «Autres produits et charges

2.12. Impôts sur le résultat

Les charges d'impôts relatives à l'exercice incluent les impôts sur le résultat de l'exercice et les impôts différés. Les impôts sont comptabilisés dans le compte de résultat sauf en ce qui concerne les postes comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres. Dans le cas présent, les impôts sont également comptabilisés respectivement dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres.

L'impôt sur le résultat de l'exercice est calculé sur la base des taux d'imposition locaux adoptés dans leur totalité ou dans une très large mesure à la date de clôture du bilan dans les pays où les filiales de la société exercent leurs activités et produisent des bénéfices imposables.

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, sur la base des différences temporaires entre les valeurs comptables de l'actif et du passif dans les états financiers consolidés et les assiettes fiscales correspondantes utilisées pour le calcul du bénéfice imposable.

Des passifs d'impôts différés sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, et les actifs d'impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera d'un futur bénéfice imposable auquel les différences temporaires déductibles pourront être imputées. Des impôts différés ne sont pas actés s'ils résultent de la comptabilisation initiale d'un goodwill ou d'autres éléments d'actif et de passif au moment d'une transaction (excepté dans le cas d'un regroupement d'entreprises) qui n'affecte ni le bénéfice imposable ni le bénéfice comptable.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est réexaminée à chaque date de clôture du bilan et diminuée dans la mesure où il n'est plus probable que l'on disposera d'un bénéfice imposable suffisant pour permettre le recouvrement total ou partiel de l'actif concerné.

Les impôts différés sont calculés aux taux d'imposition qui doivent en principe s'appliquer pour l'exercice au cours duquel la dette est réglée ou l'actif est réalisé.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

2.13. Immobilisations incorporelles

Brevets, licences, marques déposées et autres immobilisations incorporelles

Les brevets, les licences, les marques déposées et les autres immobilisations incorporelles (appelées collectivement « immobilisations incorporelles ») sont comptabilisés initialement à leur coût historique. Lorsque ces actifs ont été acquis par le biais d'un regroupement d'entreprises, le coût correspond à la juste valeur à leur date d'acquisition.

Les immobilisations incorporelles (à l'exception du goodwill) sont amorties selon la méthode linéaire tout au long de leur durée de vie économique à partir du moment où elles sont disponibles à l'utilisation (c'est-à-dire lorsque l'enregistrement réglementaire a été obtenu). La durée d'utilité économique estimée est basée sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et la durée de vie économique (entre 5 et 20 ans). L'on considère que les immobilisations incorporelles (à l'exception du goodwill) ont une durée de vie économique déterminée et aucune immobilisation incorporelle ayant une durée de vie indéterminée n'a dès lors été identifiée.

Logiciels

Les licences logicielles acquises sont activées sur la base des coûts encourus pour leur acquisition et leur utilisation. Ces coûts sont amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité estimée (trois à cinq ans).

2.14. Goodwill

Un goodwill est généré lorsque le coût d'un regroupement d'entreprises à la date d'acquisition excède la juste valeur de la part du Groupe dans la valeur réelle nette identifiable de la filiale acquise. Le goodwill est comptabilisé initialement comme actif évalué à son coût et est ensuite évalué à son coût diminué des pertes de valeur cumulées. Le goodwill lié à l'acquisition de filiales est présenté séparément dans le bilan, tandis que le goodwill réalisé sur les acquisitions de sociétés liées est inclus dans les participations dans les sociétés liées.

UCB se présente comme un segment et à cet effet a une unité génératrice de trésorerie afin de tester une éventuelle perte de valeur.

Étant donné que le goodwill a une durée de vie indéterminée, il est procédé au minimum chaque année à un test afin de vérifier la présence potentielle d'une dépréciation s'il y a une indication en ce sens. À cette fin, on compare la valeur comptable avec la valeur recouvrable. Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l'unité, la perte de valeur est d'abord imputée à la diminution de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité, ensuite aux autres actifs de l'unité de façon proportionnelle sur la base de la valeur comptable de chaque actif de l'unité. Les pertes de valeur comptabilisées sur le goodwill ne peuvent pas être reprises.

En cas de cession d'une filiale ou d'une société sous contrôle conjoint, le montant imputable du goodwill est inclus dans le calcul du bénéfice ou de la perte au moment de la cession de l'entité.

Au cas où la juste valeur des actifs, passifs identifiables ou des passifs éventuels excède le coût du regroupement d'entreprises, l a partie excédentaire subsistant après réévaluation est comptabilisée directement dans le résultat global.

2.15. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, à l'exception des terrains, des installations et des machines en cours de construction, qui sont comptabilisés à leur coût diminué des pertes de valeurs cumulées.

Les coûts comprennent toutes les charges directement imputables, nécessaires pour mettre l'actif en état de remplir la fonction à laquelle il est destiné.

Les logiciels achetés qui font partie intégrante des fonctionnalités de l'équipement y afférent sont activés comme composants de cet équipement.

Les frais d'emprunt directement liés à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif éligible sont activés comme élément de coût de cet actif.

Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou comptabilisés en tant qu'actif distinct, selon le cas, uniquement s'il est probable que les futurs avantages économiques inhérents à l'élément visé profiteront au Groupe et si le coût de l'élément peut être évalué de manière fiable. Tous les autres frais de réparation et de maintenance sont imputés au compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils sont engagés.

Les terrains ne sont pas amortis.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire, à imputer aux coûts des actifs autres que les terrains et propriétés en construction, tout au long de leur durée d'utilité estimée jusqu'à leur valeur résiduelle estimée. L'amortissement est calculé à partir du mois où l'actif est prêt à être utilisé.

La valeur résiduelle et la durée de vie économique d'un actif sont réexaminées au moins à la clôture de chaque exercice financier, et si les prévisions diffèrent des estimations précédentes, le ou les changements doivent être comptabilisés au titre de changements d'estimations comptables conformément à la norme IAS 8 (Méthodes comptables,

changements d'estimations comptables et erreurs).

Les durées de vie économique ci-contre s'appliquent aux principales catégories d'immobilisations corporelles:

  • Constructions 20 33 ans
  • Machines 7 15 ans
  • Matériel de laboratoire 7 ans
  • Matériel prototype 3 ans
  • Mobilier et agencement 7 ans
  • Matériel roulant 5 7 ans
  • Matériel informatique 3 ans
  • Actif détenu en vertu d'un contrat de location-financement d'une durée inférieure à la dure de vie économique de l'actif ou de la durée du contrat de location-financement

Les gains et pertes sur cessions sont déterminés en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable et sont comptabilisés sous les «Autres produits et charges » dans le compte de résultat.

Par immeubles de placement, l'on entend les terrains et constructions détenus en vue de leur mise en location. Ces actifs sont comptabilisés à leur coût et amortis de façon linéaire sur leur durée de vie économique estimée. Les durées de vie économique sous-jacentes correspondent à celles des actifs corporels utilisés par leur propriétaire. Étant donné le montant insignifiant des immeubles de placement, ils ne sont pas présentés séparément dans le bilan.

2.16. Contrats de location

Les contrats de location sont classés comme contrats de locationfinancement si, selon les conditions de ces contrats, tous les risques et avantages de la propriété sont, en substance, transférés au preneur. Tous les autres contrats de location-financement sont considérés comme des contrats de location simples.

Contrats de location -financement

Les actifs détenus dans le cadre d'un contrat de location-financement sont repris dans les actifs du Groupe à la valeur la moins élevée entre leur juste valeur et la valeur actualisée des paiements de location minimums, diminuée des amortissements cumulés et des pertes de valeur. La dette correspondante envers le bailleur est reprise au bilan en tant qu'obligation au titre de contrat de location-financement.

Les paiements de location sont répartis entre les charges financières et la réduction de l'obligation liée à la location de manière à obtenir un taux d'intérêt constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont comptabilisées dans le compte de résultat.

Le montant amortissable d'un actif pris en location est affecté à chaque exercice comptable au cours de la durée d'utilisation prévue sur une base systématique conforme à la politique d'amortissement que le Groupe applique aux actifs amortissables lui appartenant.

S'il est prévu avec une certitude raisonnable que le Groupe acquerra la propriété de l'actif à l'expiration de la durée de la location, la durée d'utilisation prévue est la durée de vie économique de l'actif. Dans le cas contraire, l'actif est amorti sur la durée la plus courte entre la durée de la location et sa durée de vie économique.

Locations simples

Les paiements de location dans le cadre d'une location simple sont imputés au compte de résultat de façon linéaire sur toute la durée de la location en question. Les avantages reçus et à recevoir au titre d'incitation à la souscription d'un contrat de location simple sont également répartis de façon linéaire sur toute la durée de la location.

2.17. Pertes de valuer d'actifs non financiers

À chaque date de clôture de ses comptes, le Groupe réexamine la valeur comptable de ses immobilisations incorporelles, goodwill et immobilisations corporelles afin de déterminer la présence potentielle d'une dépréciation de ces actifs. S'il existe une indication en ce sens, le montant recouvrable de l'actif est estimé afin de chiffrer l'étendue de la perte de valeur éventuelle.

Indépendamment de la présence d'indications d'une dépréciation, une évaluation de la dépréciation des immobilisations incorporelles pas encore prêtes à être mises en services et du goodwill est réalisée chaque année. Ces actifs ne sont pas amortis.

Une perte de valeur est comptabilisée pour la partie de la valeur comptable de l'actif qui excède son montant recouvrable.

Lorsque le montant recouvrable d'un actif particulier ne peut être estimé, le Groupe évalue le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle appartient l'actif. Le montant recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Pour déterminer la valeur d'utilité, le Groupe s'appuie sur une estimation des futurs flux de trésorerie qui seront générés par l'actif ou l'unité génératrice de trésorerie, à l'aide des mêmes méthodes que celles employées pour l'évaluation initiale de l'actif ou de l'élément générateur sur la base des plans à moyen terme de chaque activité commerciale.

Les flux de trésorerie estimés sont actualisés sur la base d'un taux approprié, qui reflète l'évaluation de marché actuelle de la valeur temps de l'argent et des risques propres à l'actif ou à l'unité génératrice de trésorerie.

Une perte de valeur est portée directement au compte de résultat. Les actifs non financiers autres que le goodwill qui ont subi une perte de valeur sont réexaminés à chaque date de clôture des comptes pour une éventuelle reprise. La reprise d'une perte de valeur est portée au compte de résultat. Une perte de valeur fait l'objet d'une reprise dans la mesure où la valeur comptable de l'actif n'excède pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, hors amortissement, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Les pertes de valeur sur le goodwill ne peuvent jamais être reprises.

Les immobilisations incorporelles sont évaluées pour perte de valeur sur une base de composition.

2.18. Actifs financiers

Classification

Le Groupe classe ses actifs financiers dans les catégories suivantes: à la juste valeur par le biais du compte de résultat, les prêts et créances et les actifs disponibles à la vente. La classification dépend de l'objectif pour lequel les actifs financiers ont été acquis.

La direction détermine la classification de ses actifs financiers lors de la comptabilisation initiale.

Actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

Un instrument est classé à sa juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est détenu à des fins de transaction ou s'il est désigné comme tel lors de la comptabilisation initiale. Les actifs financiers sont désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère ces investissements et prend des décisions d'achat et de vente basées sur leur juste valeur conformément à la politique du Groupe en matière de gestion des risques sur les marchés financiers. Les instruments financiers dérivés sont aussi considérés comme détenus à des fins de transaction à moins d'être des instruments de couverture.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ils sont inclus dans les actifs courants, hormis ceux dont

l'échéance est supérieure à 12 mois après la date de clôture du bilan. Ces derniers sont classés dans les actifs non courants. Les prêts et créances du Groupe comprennent les créances commerciales et autres ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie au bilan.

Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés dans cette catégorie ou ne sont classés dans aucune des autres catégories. Ils sont inclus dans les actifs non courants sauf si la direction a l'intention de céder l'investissement dans les 12 mois à compter de la date de clôture du bilan.

Comptabilisation et évaluation

Les acquisitions et ventes régulières d'actifs financiers sont comptabilisées à la date de transaction – date à laquelle le Groupe s'engage à acheter ou à vendre l'actif. Les investissements sont comptabilisés initialement à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction pour tous les actifs financiers qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat. Les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat le sont comptabilisées initialement à leur juste valeur et les coûts de transaction sont portés au compte de résultat. Les actifs financiers sont décomptabilisés lorsque les droits à percevoir les flux de trésorerie qui en découlent ont expiré ou ont été transférés et lorsque le Groupe a transféré la quasi-totalité des risques et avantages liés au droit de propriété. Les actifs financiers disponibles à la vente et les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat le sont par la suite à leur juste valeur. Les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti par recours à la méthode du taux d'intérêt réel, diminué des pertes de valeur.

La juste valeur des actifs cotés en Bourse se fonde sur les cours acheteurs en vigueur. Si le marché d'un actif financier n'est pas un marché actif (et pour les titres non cotés), le Groupe établit la juste valeur à l'aide de techniques d'évaluation.

Les plus-values ou moins-values résultant de variations de la juste valeur des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais d'une catégorie de pertes ou profits sont actés dans le compte de résultat au cours de la période durant laquelle ces plus-values ou moins-values sont générées, tandis que les plus-values ou moins-values résultant de variation de la juste valeur d'actifs financiers disponibles à la vente sont comptabilisées directement dans les autres éléments du résultat global. En cas de cession/dépréciation d'actifs financiers disponibles à la vente, toute plus-value ou moins-value cumulée qui a été comptabilisée directement dans les capitaux propres est reclassée en résultat.

2.19. Dépréciation d'actifs financiers

Actifs comptabilisés au coût amorti

Le Groupe évalue à la fin de chaque période comptable s'il existe des indications objectives qu'un actif financier ou un groupe d'actifs financiers sont dépréciés. Un actif financier ou un groupe d'actifs financiers ne sont dépréciés et des pertes de valeur ne sont enregistrées que s'il y a une indication objective de cette dépréciation à la suite d'un ou plusieurs événements survenus après la comptabilisation initiale (un « événement source de perte ») et que cet événement ou ces événements ont un impact sur les flux de trésorerie futurs estimés de l'actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers qui peuvent être évalués de manière fiable.

Les critères que le Groupe utilise pour déterminer qu'il y a une indication objective d'une perte de valeur sont entre autres:

  • des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur;
  • une rupture de contrat, telle qu'un défaut de paiement ou une défaillance dans le paiement des intérêts ou du capital ;
  • Le groupe, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, fait à l'emprunteur une concession

que le prêteur n'envisagerait pas dans d'autres circonstances;

  • il est probable que l'emprunteur soit déclaré en faillite ou fasse l'objet d'une autre réorganisation financière ;
  • la disparition d'un marché actif pour l'actif financier en question, en raison de difficultés financières; ou
  • des données observables indiquant une diminution sensible des flux de trésorerie futurs estimés dégagés par un portefeuille d'actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être identifiée au sein des avoirs financiers individuels en portefeuille, y compris:

(a) des changements préjudiciables de la situation de paiement des emprunteurs en portefeuille ; et

(b) des conditions économiques nationales ou locales qui sont en corrélation avec des défauts de paiement sur les actifs en portefeuille.

Le Groupe évalue d'abord s'il existe une indication de dépréciation.

Pour la catégorie des prêts et créances, le montant de la perte est évalué comme étant la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l'exclusion des pertes de crédit futures non encourues), calculée sur la base du taux d'intérêt effectif initial de l'actif financier. La valeur comptable de l'actif est réduite et le montant de la perte est comptabilisé dans le compte de résultat consolidé. Si un prêt ou un placement détenu jusqu'à l'échéance est assorti d'un taux d'intérêt variable, le taux d'actualisation utilisé pour évaluer la perte de valeur est le taux d'intérêt effectif actuel déterminé en vertu du contrat. En pratique, le Groupe peut évaluer la dépréciation sur la base d'un prix de marché observable. Si, au cours d'une période ultérieure, le montant de la perte de valeur diminue et si cette diminution peut être liée objectivement à un événement postérieur à la comptabilisation de la perte de valeur (comme l'amélioration de la notation de crédit du débiteur), la perte de valeur précédemment comptabilisée est reprise par le biais du compte de résultat consolidé.

Actifs classés comme étant disponibles à la vente

Le Groupe évalue à la fin de chaque période comptable s'il existe des indications objectives qu'un actif financier ou un groupe d'actifs financiers sont dépréciés. Pour les titres de créance, le Groupe utilise les critères de référence dont il est fait état ci-dessus (a). Dans le cas des placements en actions classés comme étant disponibles à la vente, la diminution importante ou prolongée de la juste valeur de l'actif sous le niveau de son coût est également une indication que les actifs sont dépréciés. Si une telle indication existe pour les actifs financiers disponibles à la vente, la perte cumulée – évaluée comme étant la différence entre la valeur d'acquisition et la juste valeur actuelle, déduction faite de toute perte de valeur sur cet actif financier précédemment porté au compte de résultat – est soustraite des capitaux propres et comptabilisée dans un compte de résultat consolidé distinct. Si, au cours d'une période ultérieure, la juste valeur d'un titre d'emprunt classé comme étant disponible à la vente augmente et que l'augmentation peut être objectivement liée à un événement survenu après l'enregistrement de la perte de valeur dans le compte de résultat, celle-ci est reprise par le biais du compte de résultat consolidé distinct.

2.20. Instruments financiers dérivés et activités de couverture

Le Groupe a recours à divers instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition aux risques de change et de taux d'intérêt résultant d'activités d'exploitation, de financement et d'investissement. Le Groupe ne s'engage pas dans des transactions spéculatives.

Les instruments financiers dérivés sont enregistrés initialement à leur juste valeur; les coûts de transaction imputables sont comptabilisés dans le compte de résultat lorsqu'ils sont encourus. Les instruments financiers dérivés sont réévalués par la suite à leur juste valeur.

Le mode de comptabilisation des gains ou des pertes y afférents dépend du fait que l'instrument financier dérivé est classé ou non en tant qu'instrument de couverture et, dans l'affirmative, de la nature de l'élément couvert. Le Groupe classe les instruments financiers dérivés en tant qu'instruments de couverture des flux de trésorerie, de la juste valeur ou de l'investissement net.

Le Groupe décrit la relation entre l'instrument de couverture et les éléments couverts, dès la conclusion de la transaction, ainsi que ses objectifs et sa stratégie en matière de gestion des risques pour entreprendre diverses transactions de couverture. Le Groupe décrit également leur évaluation, à la fois à la conclusion de la couverture et de façon permanente, quant à déterminer si les instruments financiers dérivés utilisés dans des transactions de couverture ont une grande efficacité dans la compensation des variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie des éléments couverts.

La juste valeur totale d'un instrument financier dérivé de couverture est classée comme un actif ou passif non courant si la durée résiduelle de l'élément couvert est supérieure à 12 mois et comme un actif ou passif courant si la durée résiduelle de l'élément couvert est inférieure à 12 mois.

Les instruments financiers dérivés incorporés sont séparés du contrat hôte et comptabilisés séparément si les caractéristiques économiques et les risques propres au contrat hôte et de l'instrument financier dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés et si un instrument séparé comportant les mêmes conditions que le dérivé incorporé répond à la définition d'un instrument financier dérivé et si l'instrument composé n'est pas évalué à la juste valeur par le biais du compte de résultat.

Couverture des flux de trésorerie

La part efficace des variations de la juste valeur d'instruments financiers dérivés éligibles en tant que couvertures de flux de trésorerie est comptabilisée dans les autres éléments du résultat global. La charge ou le profit lié(e) à la partie non efficace est immédiatement portée au compte de résultat dans les « Produits financiers ».

Si la couverture des flux de trésorerie d'un engagement ferme ou d'une transaction prévue entraîne la comptabilisation d'un actif ou passif non financier, au moment de la comptabilisation de l'actif ou du passif, les gains ou pertes y afférents sur l'instrument financier dérivé qui avaient été comptabilisés précédemment dans les capitaux propres sont inclus dans l'évaluation initiale de la valeur de l'actif ou du passif.

Si la couverture des flux de trésorerie d'une transaction prévue entraîne ultérieurement la comptabilisation d'un actif ou d'un passif financier, les gains ou pertes y afférents qui avaient été comptabilisés directement dans les capitaux propres sont reclassés dans le compte de résultat dans la même ou les mêmes périodes au cours de laquelle/desquelles l'actif acquis ou le passif supporté ont affecté le compte de résultat.

Une relation de couverture de trésorerie est interrompue à titre prospectif si la couverture est défaillante au test d'efficacité, si l'instrument de couverture est vendu, résilié ou exercé, si la direction annule la désignation ou si les transactions prévues ne sont plus hautement probables. Lorsqu'une transaction prévue n'est plus hautement probable, mais est susceptible d'encore avoir lieu, le bénéfice ou la perte précédemment comptabilisé(e) dans les capitaux propres reste dans les capitaux propres jusqu'à ce que la transaction affecte le résultat.

Lorsqu'il s'avère que la transaction prévue ne se produira pas, le bénéfice ou la perte est immédiatement comptabilisé(e) dans le compte de résultat.

Couverture de la juste valeur

Les variations de la juste valeur d'instruments financiers dérivés désignés et éligibles en tant que couvertures de la juste valeur sont portées au compte de résultat, en conjonction avec les variations de la juste valeur de l'actif ou du passif couvert qui est imputable au risque couvert.

Couvertures d'investissements nets

Les couvertures d'investissements nets dans des activités à l'étranger sont comptabilisées d'une manière similaire aux couvertures des flux de trésorerie. Les profits ou pertes sur l'instrument de couverture lié à la partie efficace de la couverture sont portés directement au compte de résultat sous les « Produits financiers ». Les profits et pertes cumulés comptabilisés dans les capitaux propres sont transférés au compte de résultat lorsque l'activité à l'étranger est partiellement cédée ou vendue.

Instruments financiers dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture

Certains instruments financiers dérivés ne sont pas éligibles à la comptabilité de couverture. Les variations de la juste valeur de tout instrument financier dérivé non éligible à la comptabilité de couverture sont comptabilisées immédiatement dans le compte de résultat, sous les « Produits financiers ».

2.21. Stocks

Les approvisionnements destinés à la revente sont valorisés au prix d'acquisition ou à la valeur de réalisation nette, si celle-ci est inférieure.

Le coût est déterminé par la méthode du coût moyen pondéré. Le coût des en-cours de fabrication et des produits fabriqués comprend tous les frais de transformation et autres frais encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Les frais de transformation incluent les frais de production et les frais généraux de production, fixes et variables connexes (charges d'amortissement incluses).

La valeur nette réalisable représente le prix de vente estimé, diminué de tous les coûts de réalisation et coûts à engager dans la commercialisation, la vente et la distribution.

2.22. Créances commerciales

Les créances commerciales sont comptabilisées initialement à leur juste valeur, ensuite elles sont évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt réel, déduction faite des provisions pour dépréciation.

2.23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les espèces disponibles et en dépôt à vue, les autres placements à court terme très liquides assortis d'échéances initiales de trois mois ou moins, et les découverts bancaires. Les découverts bancaires figurent sous les dettes financières dans les passifs courants du bilan.

2.24. Actifs non courants (ou groupes destinés à être cédés) disponibles à la vente et activités abandonnées

Une activité abandonnée est une composante de la société qui soit a été cédée, soit est classée comme disponible à la vente. Elle représente un secteur d'activité distinct important ou une région géographique d'activité et fait partie d'un seul et même plan coordonné de cession, ou elle constitue une filiale acquise exclusivement dans une perspective de revente.

Les actifs non courants ou un groupe destiné à être cédé sont classés comme étant disponibles à la vente lorsque la valeur comptable peut être recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente, et lorsque la vente est considérée comme fort probable. Les actifs non courants et les groupes destinés à être cédés sont évalués au montant le plus faible entre la valeur comptable et la juste valeur diminuée des frais de vente si leur valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par le biais d'une utilisation continue. Les pertes de valeur après classification initiale des actifs en question comme disponibles à la vente sont portées au compte de résultat. Les actifs non courants classés comme étant disponibles à la vente ne sont pas amortis.

2.25. Capital social

Actions ordinaires

Les actions ordinaires sont comptabilisées dans les capitaux propres. Les coûts additionnels directement imputables à l'émission de nouvelles actions ou options figurent dans les capitaux en tant que déduction, nette d'impôts, des produits. La société n'a pas émis d'actions privilégiées ou d'actions privilégiées obligatoirement remboursables.

Actions propres

Lorsqu'une entreprise du Groupe achète des actions de la société (actions propres), le montant payé, y compris les coûts directs imputables (nets d'impôts sur le résultat), est déduit des capitaux propres revenant aux actionnaires de la société jusqu'à ce que les actions soient annulées ou réémises. Lorsque ces actions sont réémises ultérieurement, toute contrepartie reçue, nette de tous les coûts de transaction additionnels directement imputables et des effets de l'impôt sur le résultat, est intégrée dans les capitaux propres revenant aux actionnaires de la société.

2.26. Prêts et emprunts

Les prêts et découverts bancaires portant intérêts sont évalués initialement à leur juste valeur, nette des frais de transaction encourus, et sont ensuite évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt réel. Toute différence entre les produits (nets des frais de transaction) et le règlement ou le rachat d'emprunts est comptabilisée tout au long de la durée de l'emprunt conformément aux méthodes comptables du Groupe.

Les emprunts sont comptabilisés dans les passifs courants à moins que le Groupe ne dispose d'un droit inconditionnel de différer le règlement de la dette pour une période d'au moins 12 mois après la date du bilan.

2.27. Instruments financiers composés

Les instruments financiers composés émis par le Groupe comprennent des obligations convertibles en actions ordinaires au gré de l'émetteur. Le nombre d'actions à émettre ne suit pas les variations de leur juste valeur. Dans le passé, vu l'option dont disposait l'émetteur de procéder à un rachat en espèces, ces obligations convertibles étaient subdivisées en un élément de dette et une composante dérivée.

À la comptabilisation initiale de l'élément de dette, la juste valeur de l'élément de dette était calculée sur la base de la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels, au taux d'intérêt appliqué à ce momentlà par le marché pour des instruments ayant des conditions de crédit comparables et offrant pour l'essentiel les mêmes flux de trésorerie, selon les mêmes conditions, mais sans l'option de conversion. Ultérieurement à la comptabilisation initiale, l'élément de dette est évalué sur la base de son coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt réel.

Le montant restant était alloué à l'option de conversion et comptabilisé sous la rubrique des «Autres dérivés ». Ultérieurement à la comptabilisation initiale, l'élément dérivé était comptabilisé à la juste valeur, tous les profits et pertes suite à la réévaluation étant comptabilisés dans le compte de résultat.

Vu la décision du Conseil d'administration d'annuler les droits d'UCB liés à l'option de règlement en espèces, l'élément dérivé a été reclassé dans les capitaux propres sur la base de sa juste valeur à la date d'annulation. La composante capitaux propres n'est pas réévaluée après sa comptabilisation initiale sauf à en cas de conversion, ou à l'expiration.

Les coûts de transaction additionnels directement imputables à l'offre obligataire sont inclus dans le calcul du coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt réel et sont amortis par le biais du compte de résultat pendant la durée de vie de l'instrument.

2.28. Dettes commerciales

Les dettes commerciales sont évaluées initialement à leur juste valeur et sont ensuite évaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt réel.

2.29. Avantages du personnel

Obligations au titre du régime de pension

Le Groupe gère des régimes de pension à prestations définies et à cotisations définies.

Un plan à cotisations définies est un plan de retraite en vertu duquel le Groupe paie des cotisations fixes à une entité distincte et n'a aucune obligation légale ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si les actifs du fonds s'avèrent insuffisants pour payer à tous les membres du personnel les avantages correspondant aux services rendus par eux pendant la période en cours et les périodes précédentes. Les cotisations à des plans de pension à cotisations définies sont comptabilisées comme charges liées aux avantages du personnel dans le compte de résultat lorsqu'elles sont exigibles. Les cotisations payées par anticipation sont comptabilisées à l'actif dans la mesure où cela peut donner lieu à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement en espèces.

Généralement, ces plans de pension prévoient un montant de pension que le membre du personnel recevra au moment où il prendra sa retraite, la plupart du temps en fonction d'un ou plusieurs paramètres tels que l'âge, les années de service et la rémunération. L'obligation en matière de prestations de retraite incluse dans le bilan représente la valeur actualisée de l'obligation de prestations définies moins la juste valeur des actifs du plan, telle qu'ajustée en fonction des gains et pertes actuariels non comptabilisés et du coût des services passés non comptabilisé, et telle que diminuée de la juste valeur des actifs du plan. Tout actif résultant de ce calcul est limité au montant des pertes actuarielles et du coût des services passés non comptabilisés, augmenté de la valeur actualisée des avantages économiques disponibles sous la forme de remboursements futurs dans le cadre du plan ou de réductions des futures cotisations au plan. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable durant la durée du plan ou au règlement des passifs du plan.

Les engagements nets du Groupe en rapport avec des plans à prestations définies sont évalués selon la «méthode des unités de crédit projetées », une évaluation actuarielle étant réalisée à intervalles réguliers, à chaque date de clôture du bilan pour les principaux plans. La valeur actualisée de l'obligation de prestations définies est déterminée est déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs estimés sur la base des taux d'intérêt d'obligations d'entreprises de catégorie AA libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations doivent être versées et dont les échéances avoisinent celles du passif correspondant au titre du régime de pension.

Les gains et pertes actuariels sont amortis sur la durée de service résiduelle moyenne prévue des membres du personnel participant au plan, en accord avec l'approche « corridor ». Par conséquent, les profits et pertes actuariels sont comptabilisés comme produits ou charges dans la mesure où le total des profits ou pertes actuariels excède de 10 % la valeur la plus élevée entre la valeur actualisée de l'indemnité de retraite et de la juste valeur des actifs du plan à la date de clôture précédente du bilan.

Autres avantages du personnel à long terme

Certaines sociétés du Groupe offrent à leurs retraités des avantages postérieurs à l'emploi en matière de soins de santé. L'engagement net du Groupe est le montant des prestations futures que le personnel a reçu en retour de services rendus pendant les périodes en cours et ou durant les périodes précédentes. Les coûts prévus de ces prestations sont comptabilisés sur la durée de service en utilisant la même méthode que celle utilisée pour des plans à prestations définies, excepté que l'ensemble des gains et pertes actuariels est comptabilisé immédiatement, qu'aucun « corridor » n'est appliqué et que les coûts totaux des services passés sont immédiatement comptabilisés.

Indemnités de fin de contrat

Des indemnités de fin de contrat doivent être payées lorsque le contrat de travail est résilié avant la date normale de la retraite ou lorsqu'un membre

du personnel accepte un départ volontaire en échange de ces indemnités. Le Groupe comptabilise des indemnités de fin de contrat lorsqu'il est manifeste qu'il s'engage à mettre fin à l'emploi de membres du personnel actuellement en service selon un plan formel détaillé, sans possibilité de retrait de ce plan, ou à accorder des indemnités de fin de contrat à la suite d'une offre faite pour encourager les départs volontaires. Les indemnités dues plus de 12 mois après la date de clôture du bilan sont calculées à leur valeur actualisée.

Plans d'intéressement aux bénéfices et primes

Le Groupe comptabilise un passif et une dépense pour les primes et les plans d'intéressement aux bénéfices sur la base d'une formule prenant en considération le bénéfice revenant aux actionnaires de la société après certains ajustements. Le Groupe comptabilise une provision lorsqu'il y est tenu contractuellement ou lorsqu'il existe une pratique antérieure qui a créé une obligation implicite et qu'une estimation fiable peut être donnée de cette obligation

Paiements fondés sur des actions

Le Groupe gère plusieurs plans de rémunération fondés sur des actions et réglés soit en instruments des capitaux propres de la société, soit en espèces.

La juste valeur des services rendus par les membres du personnel en échange de l'octroi d'options en actions est comptabilisée comme dépenses. Le montant total de ces dépenses est déterminé par référence à la juste valeur des options sur actions octroyées, hormis l'impact des conditions d'octroi liées à des services et performances extérieurs au marché (par exemple la rentabilité, le fait de demeurer au service de l'entité pendant une durée déterminée). Les conditions d'octroi extérieures au marché sont incluses dans les hypothèses sur le nombre d'options qu'il est prévu d'octroyer. Le montant total des dépenses est comptabilisé sur la période d'octroi, qui est la période au cours de laquelle toutes les conditions d'octroi doivent être satisfaites.

La juste valeur des plans d'options sur actions est calculée à la date d'attribution partant du modèle d'évaluation de Black & Scholes en intégrant les prévisions sur la durée de vie et le taux d'annulation des options. Chaque année, à la date de clôture du bilan, l'entité revoit ses estimations quant au nombre d'options qui devraient pouvoir être exercées. Elle comptabilise l'impact de la révision des estimations initiales, le cas échéant, dans le compte de résultat, et les capitaux propres sont ajustés en conséquence.

Les produits perçus, nets de frais de transaction directement imputables sont portés au crédit du capital social (valeur nominale) et à la prime d'émission lorsque les options sont exercées.

La juste valeur du montant à payer aux membres du personnel en rapport avec les droits à l'appréciation des actions, qui sont réglés en espèces, est comptabilisée comme une charge, avec une augmentation correspondante du passif, au cours de la période pendant laquelle les membres du personnel reçoivent un droit inconditionnel au paiement. Le passif en question est réévalué à chaque date de clôture du bilan et à la date de paiement.

Toute variation de la juste valeur de ce passif est comptabilisée comme charges du personnel dans le compte de résultat.

2.30. Provisions

Des provisions sont comptabilisées au bilan lorsque :

  • il existe une obligation actuelle (légale ou implicite) résultant d'un événement passé ;
  • il est probable qu'une sortie de ressources représentant des avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation ; et
  • le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant imputé en tant que provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour régler l'obligation actuelle à la date de clôture du bilan. Les provisions sont évaluées à la valeur actualisée des dépenses prévues que l'on estime nécessaires pour régler l'obligation en utilisant un taux d'actualisation reflétant les évaluations actuelles sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'obligation. L'augmentation de la provision reflétant l'impact du passage du temps est comptabilisée comme charge d'intérêts.

Des provisions pour restructuration sont comptabilisées lorsque le Groupe dispose d'un plan formel détaillé et a valablement fondé dans l'esprit des personnes concernées la perspective qu'il mettra en oeuvre la restructuration, soit en commençant à exécuter le plan, soit en annonçant ses principales caractéristiques.

3. Jugements et estimations comptables

Les estimations et jugements comptables sont évalués en permanence et reposent sur l'expérience et d'autres facteurs, notamment les prévisions d'événements futurs jugés raisonnables dans les circonstances données.

3.1. Jugements importants dans l'application des méthodes comptables du Groupe

Comptabilisation des produits

La nature des activités du Groupe est telle que bon nombre de transactions commerciales n'ont pas une structure simple.

Les conventions commerciales peuvent consister en de multiples accords intervenant en même temps ou à des moments différents. Le Groupe est également partie prenante dans des accords de concession de licences qui peuvent impliquer des paiements anticipés et échelonnés sur plusieurs années ainsi que certaines obligations futures. Les produits ne sont comptabilisés que lorsque les risques importants et les avantages liés à la propriété ont été transférés et lorsque le Groupe n'est plus impliqué de

manière continue dans la gestion des marchandises vendues, ni n'exerce un contrôle effectif à ce sujet, ou lorsque les obligations sont remplies. Cela peut donner lieu à des entrées de trésorerie comptabilisées initialement comme produits différés et ensuite portées en résultat au cours des exercices comptables ultérieurs sur la base des différentes conditions spécifiées dans l'accord.

3.2. Estimations et hypothèses comptables importantes

Dans le cadre de l'établissement des états financiers conformément aux normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne, la direction doit formuler des estimations et des hypothèses qui ont un impact sur les montants déclarés de l'actif et du passif, sur les informations relatives aux actifs et de passifs éventuels à la date de clôture des états financiers, ainsi que sur les montants déclarés des produits et charges au cours de la période comptable concernée.

La direction fonde ses estimations sur l'expérience et sur d'autres hypothèses qui sont jugées raisonnables dans les circonstances données, et dont les résultats constituent le fondement de l'établissement des montants comptabilisés des produits et charges qui n'apparaissent pas nécessairement à partir d'autres sources. Les résultats effectifs s'écarteront par définition de ces estimations. Ces estimations et hypothèses sont réexaminées régulièrement et les répercussions de ces réexamens sont intégrées dans les états financiers de l'exercice pour lequel elles sont jugées nécessaires.

Rabais sur ventes

Le Groupe a enregistré des charges constatées d'avance pour des ristournes prévues, remises et autres rabais, dont ceux de Medicaid aux USA, et des rabais similaires dans d'autres pays. Ces estimations reposent sur des analyses d'obligations contractuelles ou de législations existantes, sur des tendances historiques et sur l'expérience du Groupe. La direction estime que les montants totaux de ces charges payer sont adéquats et se fondent sur les informations actuellement disponibles. Vu que ces déductions sont basées sur des estimations de la direction, les déductions réelles pourraient s'écarter de ces estimations. De tels écarts pourraient influencer à l'avenir ces charges comptabilisées au bilan et, par conséquent, le niveau des ventes actées dans le compte de résultat des exercices futurs. En général, les remises, rabais et autres déductions indiquées sur les factures sont comptabilisées comme une déduction immédiate des ventes brutes dans le compte de résultat. Les ristournes, remises diverses et rabais qui ne sont pas mentionnés sur la facture sont estimés et inscrits au bilan dans le compte de régularisation correspondant.

Actifs incorporels et goodwill

Le Groupe détient des actifs incorporels d'une valeur comptable de € 1 641 millions (Note 18) et un goodwill dont la valeur comptable s'élève à € 4 718 millions (Note 19). Les actifs incorporels sont amortis selon la méthode linéaire tout au long de leur durée de vie économique à partir du moment où ils sont disponibles à l'utilisation (c'est-à-dire lorsque l'enregistrement réglementaire a été obtenu).

La direction estime que la durée d'utilité pour des projets acquis de R&D en cours équivaut à la période pendant laquelle ces composés bénéficient d'une protection par brevet ou d'une exclusivité des données. Pour les actifs incorporels acquis via un regroupement d'entreprises et qui comprennent des composés commercialisés mais pour lesquels il n'existe aucune protection par brevet ni exclusivité des données, la direction estime que la durée d'utilité équivaut à la période pendant laquelle ces composés contribueront à réaliser substantiellement toutes les contributions en espèces.

Ces immobilisations incorporelles et le goodwill sont réexaminés régulièrement pour détecter l'existence éventuelle d'une dépréciation. Les immobilisations incorporelles non encore prêtes à être mises en service et le goodwill font l'objet de tests de dépréciation au moins une fois par an.

Pour évaluer s'il existe une dépréciation, l'on procède à des estimations des flux de trésorerie futurs qui devraient résulter de l'utilisation de ces actifs et de leur cession définitive. Ces flux de trésorerie estimés sont ensuite ajustés à la valeur actuelle en utilisant un taux d'actualisation adéquat qui reflète les risques et incertitudes liés aux flux de trésorerie prévus.

Les résultats réels pourraient s'écarter fortement de ces estimations de flux de trésorerie futurs actualisés. Des facteurs tels que l'apparition ou l'absence de concurrence, d'obsolescence technique ou de droits moins élevés que prévu pourraient conduire à une diminution de la durée de vie utile et à des dépréciations.

Le Groupe a appliqué les hypothèses clés suivantes pour les calculs requis de la valeur d'utilité pour les tests de dépréciation des immobilisations incorporelles et du goodwill en fin d'exercice :

• Taux de croissance : 3,0%

  • Taux d'actualisation relatif au goodwill et aux immobilisations incorporelles liés à des produits existants: 9,1%
  • Taux d'actualisation relatif aux immobilisations incorporelles liées aux composants en cours des processus de recherche et de développement: 12,2%

Vu que les flux de trésorerie tiennent également compte des charges fiscales, un taux d'actualisation après impôts est utilisé dans les tests de dépréciation.

La direction estime que l'utilisation du taux d'actualisation après impôts correspond à l'utilisation d'un taux avant impôts appliqué à des flux de trésorerie avant impôts.

Provisions environnementales

Le Groupe constitue des provisions pour coûts d'assainissement environnemental spécifiées dans la note 33. Les éléments les plus significatifs des provisions environnementales sont les coûts visant l'assainissement et le réaménagement complets de sites contaminés ainsi que la décontamination de certains autres sites, principalement liés aux activités chimiques et de production de films industriels cédées par le Groupe.

Les dépenses d'assainissement futures sont affectées par un certain nombre d'incertitudes, entre autres, la détection de sites contaminés auparavant inconnus, la méthode et l'étendue d'assainissement, le pourcentage de déchets imputables au Groupe ainsi que les capacités financières des autres parties potentiellement responsables. Étant donné les difficultés inhérentes à l'estimation des responsabilités dans ce domaine, l'on ne peut garantir que des coûts additionnels ne seront pas encourus au-delà des charges actuellement constatées. L'effet de la résolution des problèmes environnementaux sur les résultats opérationnels ne peut être présagé en raison de l'incertitude concernant le montant et le calendrier des futures dépenses et des résultats opérationnels futurs. Ces changements pourraient influencer les provisions comptabilisées dans le bilan à l'avenir.

Avantages du personnel

Le Groupe gère actuellement un grand nombre de plans de pension à prestations définies, dont il est question à la note 32). Le calcul des actifs ou passifs liés à ces plans repose sur des hypothèses statistiques et actuarielles. Cela est en particulier le cas pour la valeur actuelle de l'obligation de prestations définies, qui est influencée par des hypothèses sur les taux d'actualisation utilisés pour arriver à la valeur actuelle des futures obligations de pension, ainsi que par des hypothèses sur les hausses futures des salaires et des prestations.

Par ailleurs, le Groupe fait appel à des hypothèses statistiques portant sur des domaines tels que les retraits futurs des participants des plans de pension ainsi qu'à des estimations sur l'espérance de vie. Les hypothèses actuarielles utilisées peuvent différer sensiblement des résultats réels suite à des fluctuations du marché et des conditions économiques, à une rotation plus grande ou plus faible du personnel, à la variation de la durée de vie des participants, ou à d'autres changements des facteurs évalués. Ces différences pourraient influencer les actifs ou les passifs comptabilisés ultérieurement dans le bilan.

4. Gestion des risques financiers

Le Groupe est exposé à une série de risques financiers résultant de ses activités sous-jacentes et de ses activités de financement.

Ces risques financiers sont le risque de marché (y compris le risque de change, le risque de taux d'intérêt et le risque de prix), le risque de crédit et le risque de liquidité.

Cette note présente des informations sur l'exposition du Groupe aux risques susmentionnés, sur les politiques et procédures du Groupe en vue de gérer ces risques ainsi que sur la gestion des capitaux par le Groupe. La gestion des risques est assurée par le département Treasury & Risk du Groupe conformément aux politiques approuvées par le Financial Risk Management Committee (FRMC).

Le FRMC est composé du Chief Financial Officer et des responsables des départements Accounting, Reporting & Consolidation, Financial Control, Internal Audit, Tax et Treasury & Risk.

Le FRMCest responsable :

  • de l'analyse des résultats de l'évaluation des risques par UCB ;
  • de l'approbation des stratégies recommandées en matière de gestion des risques;
  • du contrôle de la conformité avec la politique de gestion des risques sur les marchés financiers;
  • de l'approbation des changements de politique ; et
  • des rapports adressés au Comité d'audit

Les politiques de gestion des risques financiers du Groupe établies par le FRMC doivent identifier et analyser les risques encourus par le Groupe, définir les contrôles et les limites de risque adéquats, et enfin surveiller les risques et le respect des limites. Les politiques de gestion des risques sont examinées par le FRMC sur une base semestrielle afin de tenir compte des changements intervenant dans les conditions du marché et les activités du Groupe.

4.1. Risque du marché

Le risque de marché est le risque que des fluctuations des prix du marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les cours boursiers affectent le compte de résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. L'objectif de la gestion du risque de marché consiste à gérer et à contrôler les expositions au risque de marché. Le Groupe fait appel à des instruments financiers dérivés et souscrit des engagements financiers pour gérer le risque de marché. Dans la mesure du possible, le Groupe vise à appliquer une comptabilité de couverture afin de gérer la volatilité dans le compte de résultat. Le Groupe a pour politique et pour pratique de ne pas conclure de transactions sur des instruments dérivés à des fins spéculatives.

Risque de change

Le Groupe exerce ses activités dans le monde entier et est donc exposé aux fluctuations des devises étrangères, qui affectent son résultat net et sa situation financière exprimés en euros. Il surveille activement son exposition aux devises étrangères et, en cas de besoin, effectue des transactions destinées à préserver la valeur des actifs et les opérations prévues. Le Groupe a recours à des contrats à terme, à des options de change et à des swaps de devises afin de couvrir un ensemble de flux de devises et d'opérations de financement prévues ou pour lesquelles existent des engagements.

Les instruments acquis en vue de couvrir l'exposition liée aux transactions sont principalement libellés en dollars américains, en livres sterling, en yens japonais et en francs suisses, à savoir les devises dans lesquelles le Groupe présente ses expositions les plus importantes. La politique de gestion des risques financiers du Groupe consiste à couvrir une période de minimum 6 et maximum 26 mois de flux de trésorerie prévus provenant des ventes, redevances ou revenus de concession de licences s'il n'existe pas de couvertures naturelles.

Le Groupe a effectué certains investissements dans des activités à l'étranger dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion. L'exposition au risque de change résultant des actifs nets des liés aux activités étrangères du Groupe aux USA est également gérée via des emprunts libellés en dollars américains. Cela fournit une couverture économique. L'exposition au risque de change résultant des actifs nets liés aux activés étrangères du Groupe en Suisse est également gérée par des contrats à terme. Les investissements du Groupe dans d'autres filiales ne sont pas couverts par des emprunts ou des contrats à terme étant donné que ces devises ne sont pas considérées comme importantes ou sont neutres à long terme.

L'impact du risque de conversion résultant de la consolidation des états financiers des filiales étrangères du Groupe libellés en devises étrangères est comptabilisé comme écart de conversion cumulé dans les variations des capitaux propres.

Impact des fluctuations de change

Au 31 décembre 2010, si l'euro s'était renforcé ou affaibli de 10 % face aux devises suivantes, toutes autres variables étant égales par ailleurs, l'impact sur les capitaux propres et le résultat après impôts de l'exercice aurait été le suivant:

€ millions Fluctuation du cours Impact sur les capitaux
propres : perte (-)/gain
Impact sur le compte de
résultat: perte (-)/gain
Au 31 décembre 2010
USD +10 % -123 7
-10 % 147 -7
GBP +10 % -7 -11
-10 % 9 13
CHF +10 % -36 -2
-10 % 43 3
Au 31 décembre 2009
USD +10 % -120 5
-10 % 151 -7
GBP +10 % -28 -1
-10 % 34 1
CHF +10 % -34 11
-10 % 41 -13

Risque de taux d'intérêt

Les fluctuations des taux d'intérêt peuvent engendrer des variations des produits et des charges d'intérêt résultant d'actifs et de passifs portant intérêt. Elles peuvent, en outre, influencer la valeur de marché de certains actifs, passifs et instruments financiers, ainsi qu'il est précisé dans le paragraphe suivant sur le risque de marché des actifs financiers. Les taux d'intérêt applicables aux principaux instruments de dette du Groupe sont fixes ou flottants, comme il est précisé à la note 28. Le Groupe utilise des instruments dérivés sur taux d'intérêt afin de gérer le risque d'intérêt, comme il est indiqué à la Note 36.

Le Groupe désigne des instruments financiers dérivés (swaps de taux d'intérêt) comme instruments de couverture des actifs et passifs à taux fixe, selon une méthode de couverture à la juste valeur. Les instruments financiers dérivés et les éléments couverts sont tous deux comptabilisés à la juste valeur dans le compte de résultat.

Le Groupe désigne aussi des instruments financiers dérivés (swaps de taux d'intérêt) en tant qu'instruments de couverture des actifs et passifs à taux flottant, selon la méthode de couverture des flux de trésorerie. Les variations de la juste valeur de ces instruments financiers dérivés sont comptabilisées dans les capitaux propres ou passées en compte de résultat uniquement si la comptabilité de couverture n'est plus d'application.

En 2010, toutes les variations de la juste valeur des instruments dérivés sur taux d'intérêt désignés comme instruments de couverture des passifs à taux flottant du Groupe libellés en devises étrangères sont comptabilisées en compte de résultat. Cela est dû au fait que les flux de trésorerie futurs sous-jacents ont été estimés hautement probables grâce à leur couverture par des instruments dérivés, dont les variations de la juste valeur ne peuvent être comptabilisées en capitaux propres selon la norme IAS 39.

Impact des fluctuations des taux d'intérêt

Une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture du bilan aurait entraîné une augmentation des capitaux propres de € 0 million (2009 : € 8 millions); une baisse de 100 points de base des taux d'intérêt se serait traduite par une diminution des capitaux propres de € 0 million (2009 : € 8 millions). Contrairement à 2009, il n'y avait plus, à la date de clôture, aucun encours de dérivés sur taux d'intérêt par le biais des capitaux propres.

Une hausse de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture aurait provoqué une hausse de € 8 millions du résultat (2009 : € 8 millions); une baisse de 100 points de base des taux d'intérêt se serait traduite par une baisse de € 12 millions du résultat (2009 : € 9 millions). Ces évolutions dans les profits et pertes résulteraient de la variation de la juste valeur des dérivés sur taux d'intérêt désignés comme instruments de couverture des passifs à taux flottant du Groupe libellés en devises étrangères, non éligibles à la comptabilité de couverture, ainsi que de la partie inefficace des couvertures de la juste valeur correspondant à une partie des emprunts à taux fixe du Groupe (émission obligataire pour les particuliers et émission euro-obligataire pour les institutionnels).

Autres risques liés au prix du marché

Les changements de la valeur de marché de certains actifs financiers et instruments financiers dérivés peuvent affecter le résultat ou la situation financière du Groupe. Les actifs financiers à long terme détenus le cas échéant par le Groupe le sont à des fins contractuelles et les titres négociables essentiellement à des fins réglementaires. Le risque de perte de valeur est géré par le biais d'examens préalables à l'investissement et d'une surveillance permanente des résultats des investissements et des modifications de leur profil de risque.

Les investissements en actions, obligations, titres de créance et autres instruments à revenu fixe sont souscrits sur la base des directives du Groupe relatives à la liquidité et à la notation de crédit.

À la suite de l'émission par le Groupe d'une obligation convertible pour un montant de € 500 millions (taux de conversion à € 38,746) arrivant à échéance en 2015, la juste valeur de l'instrument dérivé incorporé est comptabilisée en passif financier dérivé (voir la Note 36). Le 26 février 2010, le Groupe a exercé son droit de retirer et d'annuler sa faculté de procéder à un règlement en espèces lors de l'exercice de droits de conversion par les obligataires. Les variations de la juste valeur du dérivé, en raison de sa réévaluation jusqu'au 26 février 2010, ont été actées par le biais du compte de résultat (2010 : € -7 millions, 2009 : € 5 millions – voir la Note 15). Le 26 février 2010, le passif financier dérivé de € 74 millions a été reclassé dans les capitaux propres sans autre réévaluation.

Les autres montants soumis au risque lié au prix du marché sont relativement négligeables et, par conséquent, l'impact sur les capitaux propres ou le compte de résultat d'une fluctuation raisonnable de ce risque lié au prix du marché est supposé négligeable.

4.2. Risque de crédit

Un risque de crédit résulte de la possibilité que la contrepartie d'une transaction soit dans l'incapacité ou refuse d'honorer ses obligations, entraînant ainsi une perte financière pour le Groupe. Les créances commerciales sont soumises à une politique de gestion active des risques qui met l'accent sur l'estimation du risque pays, la disponibilité du crédit, une évaluation permanente du crédit et des procédures de suivi des comptes. Certaines concentrations de risques de crédit sont présentes dans les créances commerciales (poste « clients »), en particulier aux USA, en raison des transactions de vente effectuées via des grossistes (Note 24). Pour certaines expositions de crédit dans des pays sensibles, le Groupe a contracté ou a l'intention de contracter une assurance crédit.

L'exposition d'autres actifs financiers au risque de crédit est contrôlée par la mise en place d'une politique visant à limiter l'exposition au risque de crédit à des contreparties de haute qualité, par le réexamen régulier des notations de crédit et par la fixation de limites précises pour chaque partenaire.

Lorsqu'il paraît approprié de réduire l'exposition au risque de crédit, des accords de compensation peuvent être signés avec les contreparties respectives en vertu d'un accord-cadre ISDA (International Swaps and Derivatives Association). L'exposition maximale au risque de crédit résultant d'activités financières, sans considération d'accords de compensation, correspond à la valeur comptable des actifs financiers, augmentée de la juste valeur positive des instruments dérivés.

4.3. Risque de liquidité

Le risque de liquidité désigne le risque que le Groupe ne soit pas en mesure d'honorer ses obligations financières à leur échéance. L'approche du Groupe en ce qui concerne la gestion de ce risque consiste à s'assurer autant que possible qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour régler ses dettes lorsqu'elles sont exigibles, dans des circonstances normales, sans subir de pertes inacceptables ou risquer de compromettre la réputation du Groupe.

Le Groupe conserve des réserves suffisantes de liquidités et de titres négociables rapidement réalisables afin de pourvoir à tout moment à ses besoins de liquidités. En outre, le Groupe dispose de certaines facilités de crédit renouvelables non utilisées.

À la date de clôture du bilan, le Groupe disposait des réserves de liquidités suivantes:

  • Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 25) € 494 millions (2009 : € 486 millions)
  • Titres négociables hors capitaux propres (Note 22) € 2 millions (2009 : € 2 millions)
  • Facilités de crédit engagées non utilisées (Note 28) € 698 millions (2009 : € 1 056 millions)

En décembre 2010, le Groupe a conclu avec succès une modification de sa facilité de crédit renouvelable, dont le montant et l'échéance passent respectivement de € 1,5 milliard à € 1 milliard et de 2012 à 2015.

Le tableau ci-dessous donne la répartition des échéances contractuelles des passifs financiers du Groupe et les regroupe sur la base de la période restant à courir de la date de clôture du bilan jusqu'à la date d'échéance contractuelle, hors impact de la compensation. Les montants indiqués ci-dessous concernant les dérivés financiers indiquent les flux de trésorerie contractuels non actualisés.

€ millions Note Total Moins
de 1 an
Entre 1 et
2 ans
Entre 2 et
5 ans
Plus de
5 ans
Au 31 décembre 2010
Emprunts bancaires 28 295 282 0 13 0
Titres de créance et autres emprunts à court terme 28 7 7 0 0 0
Passifs de contrats de location-financement 28 21 2 4 12 3
Obligation convertible 29 432 0 0 432 0
Émission obligataire pour les particuliers 29 756 0 0 756 0
Émission euro-obligataire pour les institutionnels 29 495 0 0 0 495
Dettes commerciales et autres dettes 34 1299 1172 32 46 49
Découverts bancaires 28 17 17 0 0 0
Swaps de taux d'intérêt -13 -5 32 3
Contrats de change à terme utilisés à des fins de couverture
Sortie 685 581 104 0 0
Entrée 673 565 109 0 0
Contrats de change à terme et autres instruments financiers
dérivés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Sortie 2964 2528 212 224 0
Entrée 2972 2557 212 203 0
€ millions Note Total Moins
de 1 an
Entre 1 et
2 ans
Entre 2 et
5 ans
Plus de
5 ans
Au 31 décembre 2009
Emprunts bancaires 29 530 529 0 1 0
Titres de créance et autres emprunts à court terme 29 15 14 1 0 0
Passifs de contrats de location-financement 29 24 2 4 14 4
Obligation convertible 30 421 0 0 0 421
Émission obligataire pour les particuliers 30 739 0 0 739 0
Émission euro-obligataire pour les institutionnels 30 494 0 0 0 494
Dettes commerciales et autres dettes 35 1151 1036 24 56 35
Découverts bancaires 29 20 20 0 0 0
Swaps de taux d'intérêt -22 -11 22 3
Contrats de change à terme utilisés à des fins de couverture
Sortie 906 188 0 0
Entrée 905 199 0 0
Contrats de change à terme et autres instruments financiers
dérivés à la juste valeur par le biais du compte de résultat
Sortie 2321 0 209 0
Entrée 2317 0 203 0

4.4. Gestion du risque de capital

La politique du Groupe en matière de gestion du risque de capital est de préserver la capacité du Groupe à poursuivre ses activités afin de fournir un rendement aux actionnaires et des avantages aux patients, ainsi que de réduire la dette extérieure du Groupe en vue d'obtenir une structure du capital cohérente avec d'autres entreprises du secteur.

Le Groupe surveille de près son niveau d'endettement net et veut parvenir à une structure de capital optimale, identique à celle d'un groupe de référence, en diminuant considérablement son endettement financier externe d'ici 2012.

€ millions 2010 2008
Total des emprunts (Note 28) 340 589
Obligations (Note 29) 1683 1654
Moins: trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 25), titres négociables disponibles à la
vente (Note 22) et garantie en espèces liée à l'obligation de location-financement
-498 -491
Endettement net1 1525 1752
Total des capitaux propres 4592 4417
Total du capital financier 6117 6169
Ratio d'endettement 25 % 28 %

La définition de l'endettement net figure au glossaire joint à la fin du rapport annuel.

4.5. Estimation de la juste valeur

La juste valeur des instruments financiers négociés sur les marchés actifs (tels que des actifs financiers disponibles à la vente) se base sur les cours de Bourse à la date de clôture.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif est déterminée au moyen de techniques d'évaluation, telles que les modèles d'évaluation d'options et les valeurs estimées ses flux de trésorerie actualisés. Le Groupe utilise plusieurs méthodes d'évaluation et hypothèses qui reposent sur les conditions du marché existant à la date de clôture.

Les cours de Bourse sont utilisés pour la dette à long terme. D'autres techniques telles les estimations de flux de trésorerie actualisés sont utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments financiers restants. La juste valeur des swaps de taux d'intérêt est calculée comme étant la valeur actuelle des estimations de flux de trésorerie futurs. La juste valeur des contrats de change à terme est déterminée en utilisant les cours de change à terme à la date de clôture.

La valeur comptable des créances commerciales, diminuée de la provision pour dépréciation est supposée être équivalente à leur juste valeur. La juste valeur des passifs financiers à des fins d'information est estimée au moyen d'une actualisation des flux de trésorerie contractuels futurs aux taux d'intérêt actuels du marché, dont le Groupe dispose pour des instruments financiers similaires.

Hiérarchie de la juste valeur

À compter du 1er janvier 2009, le Groupe a adopté l'amendement à la norme IFRS 7 pour les instruments financiers évalués au bilan à la juste valeur. L'amendement régit les informations à fournir pour les évaluations de la juste valeur par niveau, suivant la hiérarchie suivante :

  • Niveau 1 : cours de Bourse (non ajustés) sur les marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques
  • Niveau 2 : autres techniques pour lesquelles toutes les données ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistrée sont observables, directement ou indirectement
  • Niveau 3 : techniques utilisant des données ayant un impact significatif sur la juste valeur enregistrée, non fondées sur des données observables..

Actifs financiers évalués à la juste valeur

€ millions Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
31 décembre 2010
Actifs financiers
Actifs disponibles à la vente
Titres de participation cotés 15 0 0 15
Obligations cotées (Note 22) 3 0 0 3
Actifs financiers dérivés (Note 36)
Contrats de change à terme - couvertures des flux de trésorerie 0 9 0 9
Contrats de change à terme – juste valeur par le biais du compte de résultat 0 54 0 54
Dérivés de taux d'intérêt – couvertures des flux de trésorerie 0 0 0 0
Dérivés de taux d'intérêt –juste valeur par le biais du compte de résultat 0 13 0 13
€ millions Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
31 décembre 2009
Actifs financiers
Actifs disponibles à la vente
Titres de participation cotés 7 0 0 7
Obligations cotées (Note 22) 5 0 0 5
Actifs financiers dérivés (Note 36)
Contrats de change à terme - couvertures des flux de trésorerie 0 22 0 22
Contrats de change à terme – juste valeur par le biais du compte de résultat 0 32 0 32

Passifs financiers mesurés à la juste valeur

€ millions Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
31 décembre 2010
Passifs financiers
Passifs financiers dérivés (Note 36)
Contrats de change à terme - couvertures des flux de trésorerie 0 9 0 9
Contrats de change à terme – juste valeur par le biais du compte de résultat 0 60 0 60
Dérivés de taux d'intérêt – couvertures des flux de trésorerie 0 0 0 0
Dérivés de taux d'intérêt – juste valeur par le biais du compte de résultat 0 44 0 44
Dérivé lié à l'obligation convertible 0 0 0 0
€ millions Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
31 décembre 2009
Passifs financiers
Passifs financiers dérivés (Note 36)
Contrats de change à terme - couvertures des flux de trésorerie 0 10 0 10
Contrats de change à terme – juste valeur par le biais du compte de résultat 0 43 0 43
Dérivés de taux d'intérêt – couvertures des flux de trésorerie 0 12 0 12
Dérivés de taux d'intérêt – juste valeur par le biais du compte de résultat 0 51 0 51
Dérivé lié à une obligation convertible 0 67 0 67

Durant l'exercice clôturé au 31 décembre 2010, il n'y a pas eu de transferts entre évaluations de la juste valeur de niveau 1 et de niveau 2, ni vers et hors des évaluations de niveau 3.

5. Informations par segment

Les activités du Groupe sont composées d'un seul segment d'activités: la biopharmacie. Il n'y a pas d'autre catégorie significative, tant sur le plan individuel que global: Les Chief Operating Decision Makers, à savoir le comité exécutif, vérifient les résultats et les plans opérationnels, et décident de l'affectation des ressources à l'échelle de l'entreprise. C'est pourquoi UCB se compose d'un seul segment. Les informations à fournir à l'échelle du groupe concernant les ventes de produits, les zones géographiques et le chiffre d'affaires généré par les principaux sont présentées comme suit:

5.1. Information relative aux ventes de produits

Les ventes nettes se ventilent comme suit:

€ millions 2010 2009
Cimzia® 198 75
Vimpat® 133 46
Neupro® 82 61
Keppra® (dont Keppra® XR) 942 913
Zyrtec® (dont Zyrtec-D®/Cirrus®) 229 268
Tussionex™ 80 147
Xyzal® 115 132
venlafaxine XR 162 109
Metadate™ CD 54 72
Nootropil® 66 70
omeprazole 65 64
Autres produits 660 726
Total des ventes nettes 2786 2683

5.2. Information géographique

Le tableau ci-dessous présente les ventes sur chaque marché géographique où sont établis les clients:

€ millions 2010 2009
Amérique du Nord 1024 948
Allemagne 353 295
France 185 194
Italie 141 141
Espagne 141 145
Royaume-Uni et Irlande 132 153
Belgique 42 44
Reste du monder 768 763
Total des ventes nettes 2786 2683

Le tableau ci-dessous présente les immobilisations corporelles sur chaque marché géographique où ces actifs sont situés:

Immobilisations corporelles

€ millions 2010 2009
Amérique du Nord 98 95
Allemagne 24 57
France 2 2
Italie 0 4
Espagne 2 0
Royaume-Uni et Irlande 91 104
Belgique 198 189
Reste du monder 90 83
Total 505 534

5.3. Information sur les principaux clients

UCB a un gros client qui représente plus de 10% du total des ventes nettes à la fin de 2010.

Aux USA, les ventes à trois grossistes ont représenté environ 82% de ce pays (2009: 87%).

6. Actifs non courants détenus en vue de la vente

6.1. Optimisation du réseau de production

Le 15 décembre 2010, UCB a annoncé sa décision de vendre ses sites de production (usines) de Monheim et de Zwickau (Allemagne) ainsi que de Pianezza (Italie) à Aesica, un des leaders européens dans les produits pharmaceutiques. Cette décision s'inscrit dans la stratégie d'UCB visant à optimiser son réseau de production conformément à l'évolution de son portefeuille. Elle concorde également avec la volonté d'UCB d'assurer un avenir durable pour ses sites et ses collaborateurs.

Au fil des années, le portefeuille de produits d'UCB a changé considérablement; la société se concentre de plus en plus sur les maladies graves dans les domaines du système nerveux central et de l'immunologie. Ce changement a eu un impact sur la production et a réduit le besoin de disposer de grandes capacités de production.

Dans le cadre de l'accord de cession, les collaborateurs des trois sites en question poursuivront leurs activités et seront transférés à Aesica.

L'accord devrait être finalisé au cours du premier trimestre 2011.

En fin d'exercice, les principales catégories d'actifs et de passifs du groupe classés comme étant détenus en vue de la vente se présentent comme suit:

€ millions 2010
Actifs classés comme détenus en vue de la vente
Immobilisations corporelles 11
Stocks 17
Total des actifs 28
Passifs classés comme détenus en vue de la
vente
Avantages du personnel 4
Total du passif 4

6.2. Autres actifs non courants détenus en vue de la vente

Les autres actifs non courants détenus en vue de la vente ont diminué à € 1 million (2009 : € 17 millions), diminution qui résulte principalement de la cession d'activités secondaires autres que les activités abandonnées. Selon les prévisions, les transactions en cours au 31 décembre 2010 devraient être finalisées en 2011.

€ millions Note 2010 2009
Immobilisations 18 0 14
incorporelles
Immobilisations 20 1 3
corporelles
Total 1 17

7. Activités abandonnées

La perte des autres actifs non courants détenus en vue de la vente sont de € 1 million (2009 : un gain de € 7 millions), en raison de la reprise partielle des provisions liées aux anciennes activités chimiques du Groupe. Celles-ci

comprennent la résiliation de plaintes environnementales concernant les sites dont UCB a conservé la responsabilité clôturées au cours des 12 derniers mois ainsi que la désactualisation.

8. Autres produits

€ millions 2010 2009
Produits générés par le biais d'accords de partage des bénéfices 61 74
Paiements anticipés, échelonnés et remboursements 50 38
Produits issus de la fabrication à façon 101 94
Total des autres produits 212 206

Les produits issus des accords de partage de bénéfices concernent principalement les éléments suivants:

  • Produits de la co-promotion de Xyzal® aux USA avec sanofi-aventis, et
  • Produits de la co-promotion de Provas™, Jalra® et Icandra® en Allemagne avec Novartis.

En 2010, UCB a reçu des paiements échelonnés et des remboursements de la part de différentes parties, principalement:

  • des paiements échelonnés et remboursements pour Keppra® et Cimzia® conformément à l'accord conclu entre Otsuka et UCB en vue de la copromotion de Keppra® pour le traitement d'appoint des crises partielles d'épilepsie et de Cimzia® au Japon ;
  • des paiements échelonnés pour Equasym® conformément à l'accord conclu avec Shire (2009);

  • des paiements échelonnés conformément à l'accord conclu avec Actient Pharmaceuticals (annoncé en début d'année); et

  • d'autres étapes comptabilisées dans le cadre d'un accord de licence sur les produits gastro-intestinaux matures non essentiels, conclu au début de l'année 2008.

L'accroissement des produits issus des activités de sous-traitance est principalement lié aux contrats de fabrication à façon passés avec GSK et Shire, ainsi qu'aux produits issus de l'accord de fabrication d'Actient Pharmaceuticals (annoncé au début de l'année) et de Delsym™.

9. Charges d'exploitation par nature

Le tableau ci-dessous illustre certains éléments de dépenses comptabilisés dans le compte de résultat, à l'aide d'une classification basée sur leur nature au sein du Groupe:

€ millions Note 2010 2009
Charges liées aux avantages du personnel 10 798 809
Dépréciation des immobilisations corporelles 20 65 78
Amortissement des immobilisations incorporelles 18 190 142
Pertes de valeur d'actifs non financiers 12 223 126
Total 1276 1155

10. Charges liées aux avantages du personnel

€ millions Note 2010 2009
Salaires et rémunérations 562 569
Charges sociales 88 98
Coûts de pension - plans à prestations définies 32 38 29
Coûts de pension - plans à cotisations définies 17 18
Charges des paiements fondés sur des actions pour salariés et administrateurs 27 20 16
Assurance 45 37
Autres charges de personnel 28 42
Total des charges liées aux avantages du personnel 798 809

Les charges relatives aux avantages du personnel sont incluses dans la ligne de dépense pertinente dans le compte de résultat selon la fonction, excepté lorsqu'elles concernent une activité abandonnée, auquel cas elles sont comptabilisées, le cas échéant, dans le résultat de l'activité abandonnée. Les autres charges liées aux employés désignent principalement les indemnités de fin de contrat, les indemnités de licenciement et autres prestations en cas d'invalidité à court et à long terme.

Effectifs au 31 décembre 2010 2009
Paiement horaire 1086 1111
Paiement mensuel 3839 4238
Direction 3973 3975
Total 8898 9324

Pour tout complément d'information sur les avantages postérieurs à l'emploi et les paiements fondés sur des actions, se reporter aux Notes 27 et 32.

11. Autres produits/charges opérationnels(-)

Les autres produits/charges (-) opérationnels se sont élevés à €-2 millions (2009 : € 6 millions). Il s'agit principalement de l'amortissement d'immobilisations incorporelles non liées à la production, à hauteur de € 5 millions (2009 : € 2 millions), de la reprise de provisions de € 5 millions (2009 : € 13 millions), d'une dépréciation de créances commerciales à

hauteur de € 7 millions (2009 : € 7 millions) et du remboursement par des tiers des frais de développement engagés par le Groupe, à hauteur de € 4 millions.

12. Pertes de valeur d'actifs non financiers

L'examen des valeurs comptables des actifs du Groupe a entraîné une comptabilisation de charges pour perte de valeur de € 223 millions (2009: € 126 millions).

Après l'examen annuel de la perte de valeur des marques déposées, brevets et licences, une charge de dépréciation de € 190 millions (2009: € 7 millions) a été comptabilisée. Elle est liée à la dépréciation de la franchise fesoterodine (montant: € 176 millions) qui ne reflète plus les dernières estimations du marché (comme annoncé en janvier 2011) et à la dépréciation de Mylotarg® (montant: € 5 million) après la décision de Pfizer de retirer le produit du marché suite à la demande de la FDA en juin 2010. Les charges de dépréciation sur les autres immobilisations incorporelles s'élèvent à € 3 millions (2009: € 103 millions). En 2009, ces charges

englobaient la dépréciation du projet de développement CDP323 et la dépréciation de savoir-faire lié à certains procédés de fabrication.

Les charges de dépréciation liées aux immobilisations corporelles du Groupe se sont établies à € 29 millions (2009: € 16 millions) dont € 22 millions sont liées à la vente des trois sites de production (usines) à Aesica.

Aucun changement notable au niveau d'une supposition importante sur laquelle le management s'est basé pour déterminer la valeur recouvrable des actifs n'implique que la valeur comptable dépasse la valeur recouvrable des actifs.

13. Frais de restructuration

Au 31 décembre 2010, les frais de restructuration s'élevaient à € 40 millions (2009 : € 73 millions), imputables à la restructuration des activités de médecine générale au Japon et en Turquie, à des éléments liés au programme SHAPE et à d'autres indemnités de licenciement. En 2009,

les frais de restructuration englobaient les remaniements organisationnels intervenus en Belgique et au Royaume-Uni, l'abandon du secteur des soins primaires aux États-Unis, ainsi que d'autres indemnités de licenciement.

14. Autres produits et charges

Les autres produits s'élèvent à € 0 million (2009 : € 583 millions) et se répartissent comme suit:

  • cession d'activités secondaires pour € 49 millions en 2010, contre € 572 millions en 2009 en raison de la cession à GSK de certains produits et sociétés liées sur différents marchés émergents, la cession du produit antihémorragique Somatostatine-UCBTM à Eumedica et la cession d'Equasym® à Shire ;
  • les autres frais s'élèvent à € 49 millions en 2010 et concernant essentiellement:

  • l'amortissement intégral de trois unités de production qui seront cédées à Aesica pour € 20 millions;

  • les charges liées au ministère de la justice des États-Unis. depuis 2008, UCB coopère avec le Departement de Justice Américaine sur une enquête concernant les activités promotionelles de Keppra® qui remonte à il y a plus de six ans. Le Groupe est récemment arrivé à un accord de principe pour conclure ce dossier. Selon les termes de cet accord UCB Inc. plaidera coupable et encoure une amende de US\$ 8,6 millions ainsi qu'une restitution civile à hauteur de US\$ 25,8 millions plus les intêrets. UCB continue à coopérer avec les autorités afin de conclure cette enquête. Les faits qui font l'objet de cet enquête remonte à il y a plus de six ans. UCB a depuis mis en place et amélioré son programme de conformité.
  • les autres frais en 2009 s'élevaient à € 11 millions et concernaient la capacité de fabrication à façon de produits biologiques.

15. Produits financiers et charges financières

Les charges financières nettes de l'exercice s'élèvent à € 185 millions (2009: € 162 millions). La répartition des produits et charges financières se présente comme suit:

Charges financières

€ millions 2010 2009
Charges d'intérêts sur:
Obligation convertible -33 -6
Émission obligataire pour les particuliers -43 -4
Émission euro-obligataire pour les institutionnels -29 -2
Autres emprunts -50 -93
Charges d'intérêts sur dérivés de taux d'intérêt -15 -32
Perte net sur la composante dérivée de l'obligation convertible -7 0
Perte de valeur sur titres de participation 0 -3
Charges financières sur leasings financiers -1 -1
Pertes nettes dues aux dérivés de taux d'intérêts 0 -40
Pertes nettes dues aux fluctuations du cours des devises - -
Pertes de juste valeur sur instruments financiers dérivés -5 -40
Autres produits/charges (-) financiers net -11 -4
Total des charges financières -194 -225
Produits financiers
€ millions 2010 2009
Revenues d'intérêts:
Sur dépôts bancaires 3 5
Provisions: désactualisation 0 0
Dividendes reçus 0 1
Gain net sur la composante dérivée de l'obligation convertible 0 5
Gain net/perte nette (-) des instruments financiers dérivés sur actions 0 10
Gain net/perte nette (-) sur la vente de titres 0 0
Part inefficace des couvertures de flux de trésorie 0 0
Gain net sur les dérivés de taux d'intérêts 3 0
Gains nets sur change 3 42
Gains de juste valeur sur les instruments financiers dérivés 0 0
Total des produits financiers 9 63

16. Charge(-)/crédits d'impôt sur le résultat

€ millions 2010 2009
Impôts sur le résultat de l'exercice -88 -213
Impôts différés 174 45
Total de la charge (-)/crédits d'impôt sur le résultat 86 -168

Le Groupe mène des activités dans différentes régions géographiques et est donc soumis aux impôts sur le résultat dans de nombreuses juridictions fiscales différentes.

La charge fiscale sur le résultat avant impôts supportée par le Groupe diffère du montant théorique qui serait obtenu en utilisant le taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices (pertes) des sociétés consolidées, comme suit:

€ millions 2010 2009
Résultat/perte (-) avant impôts 19 675
Charge d'impôt (-)/crédits d'impôt selon les taux d'imposition nationaux applicables dans -4 -182
les pays respectifs
Impact fiscal de :
Dépenses non déductibles fiscalement -118 -123
Résultat non imposable 127 236
Crédits d'impôt 76 30
La variation des taux d'imposition 5 1
Autres effets du taux d'imposition 13 41
Ajustements des impôts courants liés aux années précédentes 12 -44
Ajustements des impôts différés liés aux années précédentes 16 -17
Reprises de réductions de valeur/réductions de valeur (-) sur actifs d'impôt différé
précédemment comptabilisés
-38 -108
Impact de la retenue à la source sur les dividendes intra-groupe -2 -1
Autres impôts -1 -1
Total de la charge d'impôt (-)/crédits d'impôt sur le résultat 86 -168
2010 2009
Taux d'imposition effectif -443 % 24,9 %

La modification du taux d'imposition effectif est essentiellement due aux facteurs suivants: l'issue favorable de réclamations fiscales, la reprise de certaines provisions fiscales suite à l'expiration de la prescription applicable, les ajustements liés au rapprochement des provisions pour impôts avec les déclarations fiscales et la comptabilisation d'actifs d'impôt différé précédemment non comptabilisés.

La charge/(crédits) d'impôt sur les capitaux propres durant l'exercice se présente comme suit:

2010 2009
0 0
0 0
-25 0
0 -2
-25 -2

17. Autres éléments du résultat global

€ millions 2010 2009
Actifs financiers disponibles à la vente :
Gains/pertes (-) de l'exercice 1 0
Moins : Ajustement pour reclassification des gains/pertes (-) inclus dans le compte de
résultat
0 0
1 0
Couverture des flux de trésorerie :
Gains/pertes (-) de l'exercice -14 27
Moins : Ajustement pour reclassification des gains/pertes (-) inclus dans le compte de
résultat
-21 -75
7 102
Couverture d'investissements nets :
Gains/pertes (-) de l'exercice 0 0
Moins : Ajustement pour reclassification des gains/pertes (-) inclus dans le compte de
résultat
0 0
0 0

18. Immobilisations incorporelles

2010
marques
déposées
,
brevets
et
€ millions licences AUTRES Total
Valeur comptable brute au 1 janvier 1501 1 031 2 532
Acquisitions 10 14 24
Cessions -15 -4 -19
Transfert d'une rubrique à une autre 903 -905 -2
Transfert aux actifs disponibles pour la vente 0 0 0
Écarts de conversion 42 37 79
Valeur comptable brute au 31 décembre 2441 173 2 614
Amortissements cumulés et pertes de valeur au 1 janvier -403 -176 -579
Charges d'amortissement pour l'exercice -177 -13 -190
Cessions 15 3 18
Pertes de dépréciation comptabilisées dans le compte de résultat -192 -1 -193
Transfert d'une rubrique à une autre -145 147 2
Transfert aux actifs disponibles pour la vente 0 0 0
Écarts de conversion -15 -16 -31
Amortissements cumulés et pertes de valeur au 31 décembre -917 -56 -973
Valeur comptable nette au 31 décembre 1524 117 1 641
2009
€ millions Marques
déposées
,
brevets
et
licences
autres Total
Valeur comptable brute au 1 janvier 1541 978 2519
Acquisitions 16 33 49
Cessions -28 -3 -31
Transfert d'une rubrique à une autre 0 7 7
Transfert aux actifs disponibles pour la vente -17 0 -17
Écarts de conversion -11 16 5
Valeur comptable brute au 31 décembre 1501 1 031 2 532
Amortissements cumulés et pertes de valeur au 1 janvier -276 -74 -350
Charges d'amortissement pour l'exercice -132 -10 -142

Cessions 23 1 24 Pertes de dépréciation comptabilisées dans le compte de résultat -7 -103 -110 Transfert d'une rubrique à une autre -16 15 -1 Transfert aux actifs disponibles pour la vente 3 0 3 Écarts de conversion 2 -5 -3 Amortissements cumulés et pertes de valeur au 31 décembre -403 -176 -579 Valeur comptable nette au 31 décembre 1098 855 1 953

Le Groupe amortit toutes les immobilisations incorporelles.

L'amortissement des immobilisations incorporelles est affecté au coût des ventes pour toutes les immobilisations incorporelles liées à de composants. Les charges d'amortissement liées aux logiciels sont affectées aux fonctions qui utilisent ces logiciels.

La majorité des immobilisations incorporelles du Groupe résulte des acquisitions réalisées précédemment. En 2010, le Groupe a acquis des immobilisations incorporelles à hauteur de € 24 millions (2009 : € 49 millions). Ces entrées concernent principalement l'acquisition de produits sous licence, ainsi que le paiement échelonné concernant certains accords de licence. Ceci inclut les paiements échelonnés à Synosia (USD 5 millions), un partenaire stratégique qui a accordé à UCB les droits exclusifs à l'échelle mondiale pour le développement du composé SYN-115 et SYN-118 (comme annoncé en octobre 2010). En plus du susmentionné, le Groupe a procédé à des acquisitions de logiciels et a aussi capitalisé des

coûts de développement logiciels éligibles.

Durant l'année, le Groupe a comptabilisé des charges de dépréciation totales à hauteur de € 193 millions (2009 : € 110 millions) sur ses immobilisations incorporelles, essentiellement pour Mylotarg®, € 5 millions, après Pfizer a retiré le produit spontanément du marché à la demande de le FDA des États-Unis en juin 2010 et € 176 millions pour les produits de redevance de la franchise de fesoterodine qui ne reflète plus les derniers estimées du marché (comme annoncé en janvier 2011). Ces charges sont détaillées à la Note 13 et sont reprises au compte de résultat sous l'intitulé « dépréciation d'actifs non financiers ».

Les autres immobilisations incorporelles incluent les logiciels et les projets de procédé de développement.

19. Goodwill

€ millions 2010 2009
Coût au 1 janvier 4 552 4579
Ajustement lié à l'acquisition de Schwarz 0 -1
Écarts de conversion 166 -26
Valeur comptable nette au 31 décembre 4 718 4552

Le Groupe contrôle la dépréciation du goodwill à chaque clôture de bilan, voire plus fréquemment s'il existe des indices de dépréciation de goodwill. Le 'montant recouvrable' d'une unité génératrice de trésorerie est déterminé sur base de calculs de 'valeur d'usage'.

Ces calculs se fondent sur des projections de flux de trésorerie, dérivées des budgets financiers approuvés par la direction, qui couvrent une période de 10 ans. Vu la nature du secteur, ces projections à long terme sont employées pour modéliser complètement des cycles de vies appropriés des produits, sur base de l'échéance du brevet et en fonction du domaine thérapeutique. Les flux de trésorerie au-delà de la période prévue dans les projections sont extrapolés au moyen des taux de croissance estimés, comme indiqués ci-dessous. Le taux de croissance ne dépasse pas le taux de croissance moyen à long terme des territoires pertinents dans lesquels est active l'unité génératrice de trésorerie. Le taux d'actualisation (voir

ci-dessous) est dérivé d'un modèle d'évaluation des actifs de capitaux, ajusté pour mieux refléter les risques spécifiques liés aux actifs, le profil de risque de l'entreprise et son secteur d'activité. Étant donné que les flux de trésorerie après imposition sont incorporés dans le calcul de la 'valeur d'usage' des unités génératrices de trésorerie, un taux d'actualisation après imposition est employé afin de maintenir la cohérence.

L'emploi d'un taux d'actualisation après imposition fournit une approximation des résultats de l'utilisation d'un taux avant imposition appliqué aux flux de trésorerie avant imposition.

Hypothèses clés utilisées pour les calculs de la valeur d'usage:

2010
Taux d'actualisation 9,1%
Taux de croissance 3,0%

20. Immobilisations corporelles

2010
Bureau, matériel
informatique,
Terrains et
construc
Installa
tions et
matériel
roulant et
Immobilisations
€ millions tion machines autres, en cours Total
Valeur comptable brute au 1 janvier 536 526 152 25 1239
Acquisitions 1 7 4 42 54
Cessions 0 -5 -14 -1 -20
Transferts d'une rubrique à une autre -13 -26 14 5 -20
Transfert aux actifs disponibles pour la vente -28 -61 -13 -1 -103
Écarts de conversion 21 19 7 1 48
Valeur comptable brute au 31 décembre 517 460 150 71 1198
Amortissements cumulés au 1 janvier -204 -385 -108 -8 -705
Charge d'amortissement pour l'exercice -20 -33 -12 0 -65
Pertes de dépréciation comptabilisées dans le compte de
résultat
-12 -9 -3 -5 -29
Cessions -1 4 14 0 17
Transferts d'une rubrique à une autre 14 11 4 -9 20
Transfert aux actifs disponibles pour la vente 28 54 11 1 94
Écarts de conversion -7 -12 -6 0 -25
Amortissements cumulés au 31 décembre -202 -370 -100 -21 -693
Valeur comptable nette au 31 décembre 315 90 50 50 505
2009
€ millions Terrains et
construc
tion
Installa
tions et
machines
Bureau, matériel
informatique,
matériel
roulant et
autres
Immobilisations
en cours
Total
Valeur comptable brute au 1 janvier 515 509 144 60 1228
Acquisitions 8 15 7 8 38
Cessions -5 -6 -5 -2 -18
Transferts d'une rubrique à une autre 18 7 6 -42 -11
Transfert aux actifs disponibles pour la vente 0 0 0 0 0
Écarts de conversion 0 1 0 1 2
Valeur comptable brute au 31 décembre 536 526 152 25 1239
Amortissements cumulés au 1 janvier -165 -345 -87 -8 -605
Charge d'amortissement pour l'exercice -23 -38 -17 0 -78
Pertes de dépréciation comptabilisées dans le compte de
résultat
0 -6 -10 0 -16
Cessions -16 5 7 0 -4
Transferts d'une rubrique à une autre 0 0 -1 0 -1
Transfert aux actifs disponibles pour la vente 0 0 0 0 0
Écarts de conversion 0 -1 0 0 -1
Amortissements cumulés au 31 décembre -204 -385 -108 -8 -705
Valeur comptable nette au 31 décembre 332 141 44 17 534

Aucune immobilisation corporelle n'est soumise à une restriction. En outre, aucune immobilisation corporelle n'est constituée en garantie couvrant une quelconque responsabilité.

En 2010, le Groupe a acquis des immobilisations corporelles à hauteur de € 54 millions (2009 : € 38 millions).

Ces acquisitions concernent principalement des dépenses d'amélioration et des remplacements d'actifs immobilisés, ainsi que des investissements dans de nouveaux mécanismes de livraison

Durant l'année, le Groupe a comptabilisé des charges de dépréciation totales à hauteur de € 29 millions (2009 : € 16 millions) sur ses immobilisations corporelles. Ces charges sont détaillées à la Note 12 et sont reprises au compte de résultat sous l'intitulé « dépréciation d'actifs non financier ».

Les biens d'investissement sont enregistrés au coût historique diminué de

l'amortissement cumulé. Vu que ces biens d'investissement ne représentent pas un montant substantiel par rapport à l'ensemble des actifs immobilisés, la préparation d'un avis d'expert externe sur la juste valeur n'a pas été demandée. Il est supposé que la juste valeur correspond à la valeur comptable.

Coûts d'emprunt capitalisés

Tout au long de 2009, les coûts d'emprunt capitalisés sont à hauteur de € 0 million (2009 € 0 million).

Actifs en leasing financier

UCB loue des bâtiments et du matériel de bureau dans le cadre de plusieurs contrats de leasing financier. Va valeur comptable des bâtiments en leasing financiers s'élève à € 21 millions (2009 : € 24 millions).

21. Participation dans des entreprises associées

Le 12 octobre 2010, UCB a acquis 19,6% d'affiliation de Synosia Therapeutics Holding AG. Synosia est concerné dans la recherche et développement des médicaments destinés à répondre aux besoins non satisfaits des domaines psychiatrique et neurologique.

€ millions 2010 2009
Au 1 janvier 0 -
Participation dans des entreprises
associées
15 -
Part de résultat/perte (-) 0 -
Écarts de conversion 1 -
Autres mouvements de capitaux 0 -
propres
Au 31 décembre 16 -

Le résultat de l'entreprise associée du Groupe et ces actifs bruts (sauf goodwill) et passifs sont ainsi qu'il suit:

CHF millions Pays
d'incorporation
Actifs passifs Chiffre
d'affaires
résultat/ Perte (-) % d'affiliation
2010
Synosia Therapeutics Holding AG Suisse 34 14 2 -2 19,6 %
Total 34 14 2 -2

22. Actifs financiers et autres actifs

22.1. Actifs financiers non courants et autres

€ millions 2010 2009
Actifs financiers disponibles à la vente (cf. ci-dessous) 16 11
Dépôts à terme 8 7
Instruments financiers dérivés (Note 36) 17 12
Emprunt accordé à tiers 1 0
Droits de remboursement pour plans à prestations définies en Allemagne 24 23
Autres actifs financiers 57 64
Total actifs financiers et autres actifs à la fin de l'exercice 123 117

22.2. Actifs financiers courants et autres actifs

€ millions 2010 2009
Matériel d'essais cliniques 0 9
Actifs financiers disponibles à la vente (cf. ci-dessous) 2 2
Instruments financiers dérivés (Note 36) 59 42
Total actifs financiers et autres actifs à la fin de l'exercice 61 53

22.3. Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont les suivants:

€ millions 2010 2009
Titres de participation 15 8
Obligation 3 5
Total des actifs financiers disponibles à la vente à la fin de l'exercice 18 13

L'évolution des valeurs comptables de ces actifs financiers disponibles à la vente se présente comme suit:

€ millions 2010
Titres de
participation
Obligations Titres de
participation
Obligations
Au 1 janvier 8 5 0 7
Acquisitions * 6 0 11 1
Cessions 0 -2 0 -3
Réévaluation par capitaux propres 1 0 0 0
Gain/pertes(-) reclassés des capitaux propres vers le compte de
résultat
0 0 0 0
Pertes de dépréciation comptabilisés dans le compte de résultat
(Note 16)
0 0 -3 0
Au 31 décembre 15 3 8 5

Le Groupe a investi dans un portefeuille d'obligations à taux fixe, principalement émises par des gouvernements européens ainsi que par quelques institutions financières. Les obligations on été classées comme disponibles à la vente et revalorisées à leur juste valeur.

La juste valeur de ces obligations est déterminée en fonction des cotations publiées sur un marché actif.

Aucun de ces actifs financiers n'est échu ni déprécié à la clôture

23. Stocks

€ millions 2010 2009
Approvisionnements 114 152
En-cours de fabrication 230 143
Produits finis 82 88
Biens destinés à la revente 8 22
Stocks 434 405

Le coût des stocks comptabilisé comme dépense et inclus dans le 'coût des ventes' s'élève à to € 613 millions (2009: € 637 millions). Aucun stock n'est déposé en garantie, ni n'est présenté à sa valeur nette réalisable.

La dépréciation des stocks s'est élevée à € 26 millions in 2010 (2009: € 17 millions) et a été incluse dans le coût des ventes.

24. Clients et autres débiteurs

€ millions 2010 2009
Clients 540 645
Moins: Provision pour dépréciation -13 -7
Clients – net 527 638
TVA récupérable 34 22
Intérêts à recevoir 10 9
Charges constatées d'avance 24 27
Produits à recevoir 12 8
Autres débiteurs 49 48
Redevances à recevoir 49 67
Clients et autres débiteurs 705 819

La valeur comptable des clients et autres débiteurs s'approche de leur juste valeur. Pour ce qui est du poste clients, la juste valeur est estimée être la valeur comptable moins la provision pour dépréciation ; pour tous les autres débiteurs, la juste valeur est estimée être égale à la valeur comptable étant donné qu'il s'agit de créances à payer dans un délai d'un an.

L'on observe une certaine concentration de risques de crédit concernant les débiteurs. Le Groupe coopère avec des grossistes spécifiques dans

certains pays. L'encours le plus important sur un seul client en 2010 provient de l'américain McKesson Corp., qui est de 19 % (2009 : 23 %).

La répartition des échéances de la rubrique clients du Groupe à la fin de l'exercice se présente comme suit:

€ millions 2010 2009
Valeurs
comp

tables
brutes
Déprécia

tion
Valeurs
comp

tables
brutes
Déprécia

tion
Non encore échus 478 0 409 0
Échus à moins d'un mois 14 0 37 0
Échus à plus d'un mois, mais pas plus de trois mois 11 0 12 0
Échus à plus de trois mois, mais pas plus de six mois 8 0 159 -1
Échus à plus de six mois, mais pas plus d'un an 10 -1 8 -3
Échus à plus d'un an 19 -12 20 -3
Total 540 -13 645 -7

Sur la base des taux de défaut historiques, le Groupe estime qu'aucune provision pour dépréciation n'est pas nécessaire en rapport avec les

débiteurs non échus ou échus à un mois au plus. Cela concerne plus de 91 % (2009 : 69 %) de l'encours à la date de clôture.

Les variations de la provision pour dépréciation des montants comptabilisés sous la rubrique débiteurs figurent ci-après:

€ millions 2010 2009
Solde au 1 janvier -7 -10
Charge de dépréciation comptabilisée dans le compte de résultat -10 -7
Utilisation/reprise de provision pour dépréciation 4 10
Impact des variations des écarts de conversion 0 0
Solde au 31 décembre -13 -7

Les autres rubriques clients et autres débiteurs ne contiennent pas d'actifs dépréciés.

Les valeurs comptables des clients et autres débiteurs du Groupe sont libellées dans les devises suivantes:

€ millions 2010 2009
EUR 242 248
USD 269 384
JPY 22 40
GBP 35 32
Autres devises 137 115
Clients et autres débiteurs 705 819

L'exposition maximale au risque de crédit à la date d'établissement du rapport est la juste valeur de chaque catégorie de créance mentionnée ci-dessus.

Le Groupe ne détient aucun actif en garantie.

25. Trésorerie et équivalents de trésorerie

€ millions 2010 2009
Dépôts bancaires à court terme 427 297
Équivalents de trésorerie 0 135
Valeurs disponibles 67 54
Trésorerie et équivalents de trésorerie 494 486
Découverts bancaires (Note 29) -17 -20
Trésorerie et équivalents de trésorerie après déduction des découverts bancaires 477 466
comme mentionnés dans le tableau des flux de trésorerie

26. Capital et réserves

26.1. Capital social & prime d'émission

Le capital émis de la société s'élève à € 550 millions (2009 : € 550 millions) et est représenté par 183 365 052 actions (2009 : 183 365 052 actions). Les actions de la société n'ont pas de valeur nominale. Au 31 décembre 2010, 72 414 773 actions étaient nominatives et 110 950 279 actions étaient au porteur/dématérialisées. Les actionnaires d'UCB ont le droit de recevoir des dividendes décidés et d'exprimer un vote par action lors de l'Assemblée générale des actionnaires de la société. Il n'existe pas de capital autorisé non émis.

Au 31 décembre 2010, la réserve de prime d'émission s'élève à € 1 601 millions (2009 : € 1 601 millions).

26.2. Actions propres

Le Groupe a acquis 239 739 actions propres pour un montant total de € 7 millions (2009 : 128 116 actions pour un montant total de € 3 millions) et a émis 243 239 actions propres qui ont été octroyées à des membres du personnel d'UCB pour un montant total de € 7 millions (2009 : 146 329 actions pour un montant total de € 3 millions).

Au 31 décembre 2010, le Groupe détenait 3 165 551 actions propres (2009 : 3 169 051). Ces actions propres ont été acquises afin de faire face à l'exercice d'options sur actions et l'octroi d'actions au Conseil d'administration et à certaines catégories du personnel. UCB Fipar ou UCB SCA ont le droit de revendre ces actions à une date ultérieure.

26.3. Autres réserves

Les autres réserves s'élèvent à € 280 millions (2009 : € 232 millions); leur composition est la suivante :

  • la survaleur d'acquisition en IFRS résultant du regroupement avec Schwarz Pharma pour € 232 millions (2009 : € 232 millions); et
  • la composante des capitaux propres liés à l'emprunt convertible pour € 48 millions à la suite de la décision d'UCB de supprimer l'option de règlement en espèces de l'emprunt convertible. (voir la note 2.27).

27. Paiements fondés sur des actions

Le Groupe gère plusieurs plans de rémunération en actions, y compris un plan d'options sur actions, un plan d'attribution d'actions gratuites, un régime de droits à la plus-value des actions et un plan d'octroi de « performance shares » (plan d'intéressement basé sur l'augmentation du cours de l'action), visant à rétribuer le personnel pour services rendus.

Le plan d'options sur actions, le plan d'attribution d'actions gratuites et le plan d'octroi de « performance shares » sont réglés en instruments de capitaux propres, alors que les droits à la plus-value des actions font l'objet d'un paiement en espèces. En plus de ces plans, le Groupe dispose aussi de plans d'acquisition d'actions pour le personnel au Royaume-Uni et aux USA.

27.1. Plan d'options sur actions et régime de droits à la plus-value des actions

Le Comité de rémunérations et de nominations a octroyé des options sur actions UCB S.A. aux membres du Comité exécutif, aux hauts dirigeants et aux cadres moyens et supérieurs du Groupe UCB. Le prix d'exercice des options octroyées dans le cadre de ces plans est équivalent à la plus faible des deux valeurs suivantes:

  • la moyenne du cours de clôture des actions UCB sur Euronext Bruxelles au cours des 30 jours précédant l'offre ou
  • le cours de clôture des actions UCB sur Euronext Bruxelles le jour précédant l'octroi.

Un prix d'exercice différent est déterminé pour les personnes considérées comme ayants droit et soumises à une législation imposant un prix d'exercice différent afin de bénéficier d'un taux d'imposition réduit. Les options peuvent être exercées au terme d'une période d'acquisition de droits de trois années, excepté pour les ayants droit soumis à une législation imposant une période d'acquisition de droits plus longue afin de bénéficier d'un taux d'imposition réduit. Si le collaborateur quitte le Groupe, ses options sont périmées à l'échéance d'une période de six mois. Les options sont définitivement acquises en cas de décès ou de retraite et en cas de départ involontaire, lorsque les taxes ont été payées au moment de l'octroi. Le Groupe n'est pas tenu de racheter ou de régler les options en espèces.

Il n'existe aucune clause de rechargement. Les options ne sont pas cessibles (sauf en cas de décès).

Le régime de droits à la plus-value des actions présente les mêmes caractéristiques que les plans d'options sur actions, sauf qu'il est réservé à des collaborateurs d'UCB aux USA. Ce plan est réglé en espèces. Toutes les options sur actions octroyées aux bénéficiaires aux USA en 2005 et 2006 ont été transformées en droits à la plus-value des actions, excepté pour trois collaborateurs. Depuis 2007 tous les collaborateurs américains considérés comme ayants droit ont reçu les droits à la plus-value des actions.

26.4. Écarts de conversion cumulés

Les ajustements cumulés de la réserve de conversion représentent les écarts de conversion cumulés enregistrés lors de la consolidation des sociétés du Groupe utilisant des devises de fonctionnement autres que l'euro.

27.2. Plan d'attribution d'actions gratuites

Le Comité de rémunérations et de nominations a octroyé des actions UCB S.A. gratuites aux hauts dirigeants. Ces actions gratuites sont assorties de certaines conditions liées à la durée de service dans l'entreprise : les bénéficiaires doivent rester pendant trois ans au service de l'entreprise après la date d'octroi. Les actions attribuées sont périmées si l'intéressé quitte le Groupe, sauf s'il prend sa retraite ou en cas de décès, auquel cas les actions sont attribuées immédiatement. Le bénéficiaire n'a pas le droit de toucher de dividendes durant la période d'acquisition des droits.

27.3. Plan d'octroi de «performance shares»

Le Comité de rémunérations a octroyé des « performance shares » (plan d'intéressement basé sur l'augmentation du cours de l'action) aux hauts dirigeants ayant accompli des performances exceptionnelles. Les « performance shares » sont attribuées à la condition que le bénéficiaire reste au service de l'entreprise pendant trois ans (la période d'acquisition des droits) et sont également soumises à certaines conditions relatives aux performances.

Les « performance shares » attribuées sont périmées si l'intéressé quitte le Groupe, sauf s'il prend sa retraite ou en cas de décès, auquel cas les actions sont attribuées immédiatement. Le bénéficiaire n'a pas le droit de toucher de dividendes durant la période d'acquisition des droits.

27.4. Plans d'options sur actions fictives (phantom shares), d'attribution d'actions gratuites et de «performance shares»

Le Groupe propose aussi des plans d'options sur actions fictives, d'attribution d'actions gratuites et de « performance shares » (collectivement dénommés les « plans fantômes »). Ces plans s'appliquent à certains membres du personnel qui ont un contrat de travail auprès de certaines sociétés affiliées du Groupe et sont soumis aux mêmes règles que les plans d'options sur actions, d'attribution d'actions gratuites et de « performance shares », sauf en ce qui concerne leur mode de règlement.

27.5. Plans d'acquisition d'actions pour le personnel d'UCB aux USA

Ce plan a pour objectif d'offrir aux membres du personnel des sociétés affiliées d'UCB aux USA la possibilité d'acquérir des actions ordinaires du Groupe. Ces actions peuvent être acquises avec une remise de 15 % financée par UCB. Les collaborateurs économisent un certain pourcentage de leur salaire par le biais d'une retenue sur leur rémunération ; les actions sont acquises avec les cotisations salariales après impôts. Les actions sont détenues par une institution bancaire indépendante dans un compte au

nom de l'employée.

Les limites de participation de chaque collaborateur sont les suivantes:

  • entre 1 % et 10 % de la rémunération de chaque participant;
  • un montant de USD 25 000 par an et par participant;
  • un montant total maximum de USD 5 millions détenu par les collaborateurs américains dans toutes les formes de plans d'actions sur une période mobile de 12 mois.

Au 31 décembre 2010, ce plan comptait 731 participants (2009 : 688). Il n'existe pas de conditions d'acquisition spécifiques, et les charges d'UCB en rapport avec cette rémunération à base d'actions sont négligeables.

27.6. Plan d'épargne en actions pour le personnel d'UCB au Royaume-Uni

L'objectif de ce plan est d'encourager la détention d'actions UCB par les membres du personnel au Royaume-Uni. Les participants épargnent une certaine partie de leur salaire par des retenues sur leur rémunération, et UCB offre une action gratuite pour 5 actions achetées par chaque

participant. Les actions sont détenues sur un compte au nom du collaborateur; ce compte est géré par une société indépendante agissant comme une fiduciaire.

Les limites de participation des salariés sont les suivantes, la limite la plus basse étant d'application :

  • 10 % du salaire de chaque participant
  • GPB 1 500 par an et par participant;

Au 31 décembre 2010, le plan comptait 40 participants (2009 : 52) et les charges d'UCB en rapport avec cette rémunération à base d'actions sont négligeables.

27.7. Charges relatives aux paiements fondés sur des actions

Le total des charges relatives aux plans de rémunération en actions s'élèvent à € 20 millions (2009 : € 16 millions) et sont comprises dans les postes appropriés du compte de résultat comme suit:

€ millions 2010 2009
Coût des ventes 2 2
Frais de commercialisation 5 4
Frais de recherche et de développement 5 4
Frais administratifs et généraux 8 6
Total des charges opérationnelles 20 16
dont réglées en instruments de capitaux propres:
Plans d'options sur actions 10 7
Plan d'attribution d'actions gratuites 2 3
Plan d'octroi de « performance shares » 4 1
Plans d'acquisition d'actions pour le personnel 0 0
dont réglé en espèces:
Régime des droits à la plus-value des actions 1 4
Plans d'options sur actions fictives, d'attribution d'actions gratuites et de « performance
shares »
3 1

27.8. Plans d'options sur actions

Les variations du nombre d'options sur actions en circulation et de leur prix d'exercice moyen pondéré au 31 décembre s'établissent comme suit:

2010 2009
Juste valeur
moyenne
pondérée
Prix
d'exercice
moyen
pondéré (€)
Nombre
d'options
sur actions
Juste valeur
moyenne
pondérée
Prix
d'exercice
moyen
pondéré (€)
Nombre
d'options
sur actions
En circulation au 1 janvier 6,30 30,24 6805705 6,61 33,31 5 597 630
+ Nouvelles options octroyées 7,90 31,62 1613100 5,37 21,41 1 914 800
(-) Options auxquelles il est renoncé 6,46 30,05 754700 5,75 28,38 700 511
(-) Options exercées 3,71 27,21 3600 4,40 26,46 6 214
(-) Options expirées - - - - - -
En circulation au 31 décembre 6,62 30,55 7 660 505 6,30 30,24 6805705
Nombre d'options acquises:
Au 1 janvier 1383005 618 530
Au 31 décembre 2259505 1 383 005

Les dates d'expiration et les prix d'exercice des options sur actions en circulation au 31 décembre 2010 sont les suivants:

Derni
ère date
d'exercice
Fourchette de prix d'exercice en € Nombre d'options sur actions
21 avril 2013 19,94 1967
31 mai 2013 [26,58 – 27,94] 213332
05 avril 2014 31,28 3106
31 août 2014 [40,10 – 40,20] 336200
31 mars 2015 [37,33 - 37,60] 412700
31 mars 2016 [40,14 - 40,57] 611100
31 mars 2017 [43,57 - 46,54] 1245500
31 mars 2018 [22,01 – 25,73] 1700300
31 mars 2019 [21,38 – 22,75] 1609600
31 mars 2020 31,62 1526700
Total en circulation 7660505

La juste valeur moyenne pondérée des options octroyées en 2010 était de € 7,90 (2009 : € 5,37).

La juste valeur a été déterminée en utilisant le modèle de valorisation de Black-Scholes.

La volatilité a été principalement mesurée par rapport aux cours des actions UCB au cours des cinq dernières années. La probabilité de

l'exercice anticipé est reflétée dans la durée de vie prévue des options. Le taux de déchéance prévu est fondé sur la rotation réelle du personnel des catégories admises au bénéfice de la rémunération par options sur actions.

Les hypothèses significatives utilisées pour l'évaluation de la juste valeur des options sur actions sont les suivantes:

2010 2009
Prix de l'action à la date d'octroi 32,06 22,75
Prix d'exercice moyen pondéré 31,62 21,41
Volatilité attendue % 32,92 31,73
Durée de vie attendue Années 5 5
Rendement attendu du dividende % 2,99 4,04
Taux d'intérêt sans risque % 2,67 3,48
Taux annuel attendu de déchéance % 7,00 7,00

27.9. Droits à la plus-value des actions

L'évolution des droits à la plus-value des actions et les coordonnées d'entrée du modèle au 31 décembre 2010 sont reprises dans le tableau ci-dessous. La juste valeur des droits à la plus-value des actions à la date d'octroi est déterminée au moyen du modèle Black-Scholes. La juste valeur de l'obligation est réévaluée à chaque date d'établissement du rapport.

2010 2009
Droits en circulation au 1 janvier 1516000 1 192 000
+ Nouveaux droits octroyés 576100 565000
(-) Droits auxquels il est renoncé 217400 241000
(-) Droits exercés 0 0
Droits en circulation au 31 décembre 1874700 1516000
Les hypothèses significatives utilisées pour l'évaluation de la juste valeur
des droits de plus-value des actions sont les suivantes:
Prix de l'action à la fin de l'exercice 25,67 29,22
Prix d'exercice 31,62 22,19
Volatilité attendue % 33,35 32,82
Durée de vie attendue Années 5 5
Rendement attendu du dividende % 3,82 3,15
Taux d'intérêt sans risque % 3,17 2,79
Taux annuel de déchéance attendu % 7,00 7,00

27.10. Plan d'attribution d'actions gratuites

Les dépenses liées aux paiements fondés sur des actions en rapport avec ces attributions d'actions gratuites se répartissent sur une période de dévolution de trois ans.

Les bénéficiaires ne peuvent percevoir de dividendes durant cette période. La variation du nombre d'attributions d'actions gratuites en circulation au 31 décembre se présente comme suit:

2010 2009
Nombre d'actions Juste valeur moyenne
pondérée (€)
Nombre d'actions Juste valeur moyenne
pondérée (€)
En circulation au 1 janvier 281 605 29,23 302205 36,27
+ Nouvelles actions attribuées 90755 31,54 115655 23,16
(-) Attributions auxquelles il est renoncé 35775 27,69 19480 33,93
(-) Actions acquises et payées 86675 41,35 116775 40,65
En circulation au 31 décembre 249910 26,08 281605 29,23

27.11. Plan de «performance shares»

La variation du nombre de « performance shares » en circulation au 31 décembre se présente comme suit:

2010 2009
Nombre d'actions Juste valeur moyenne
pondérée (€)
Nombre d'actions Juste valeur moyenne
pondérée (€)
En circulation au 1 janvier 387 725 34,14 354675 38,00
+ Nouvelles « performance shares »
attribuées
54525 32,08 98925 22,75
(-) « Performance shares » auxquelles il est
renoncé
88640 38,15 45500 37,67
(-) « Performance shares » acquises 146785 43,52 20375 38,08
En circulation au 31 décembre 206825 25,23 387725 34,14

27.12. Options octroyées avant le 7 novembre 2002

Selon les dispositions transitoires prévues par la norme IFRS 2, les options octroyées avant le 7 novembre 2002 et non encore acquises au 1er janvier 2005 ne sont pas amorties par le biais du compte de résultat.

En 1999 et en 2000 respectivement, UCB a émis 145 200 et 236 700 bons ou droits de souscription d'actions (warrants) permettant de souscrire une action ordinaire. Parmi ces droits, 122 400 peuvent toujours être exercés. Ces warrants expirent progressivement entre 2012 et 2013.

Le tableau ci-dessous décrit les variations du nombre d'options et de warrants en circulation, non comptabilisées sous la norme IFRS 2 :

2010 2009
Nombre d'actions Juste valeur moyenne
pondérée (€)
Nombre d'actions Juste valeur moyenne
pondérée (€)
En circulation au 1 janvier 620165 40,00 715288 40,34
(-) Options auxquelles il est renoncé 19038 41,44 63623 42,23
(-) Options expirées 50600 39,19 31500 43,19
En circulation au 31 décembre 550527 40,03 620165 40,00

28. Emprunts

Les valeurs comptables et les justes valeurs des emprunts se présentent comme suit:

Valeur comptable Juste valeur
€ millions 2010 2009 2010 2009
Non courants
Emprunts bancaires 13 1 13 1
Contrats de location-financement 19 22 19 22
Total des emprunts non courants 32 23 32 23
Courants
Découverts bancaires 17 20 17 20
Partie courante des prêts bancaires à long 282 529 282 529
terme
Emprunts obligataires et autres prêts à 7 15 7 15
court terme
Contrats de location-financement 2 2 2 2
Total des emprunts courants 308 566 308 566
Total des emprunts 340 589 340 589

28.1. Emprunts bancaires

Le 1 décembre 2010, UCB a annoncé une modification de sa facilité de crédit, qui a pour conséquence la réduction de la facilité de crédit de € 1,5 milliard à € 1 milliard. L'échéance du crédit a été prolongée de 2012 à 2015.

La nouvelle facilité arrive à échéance le 14 décembre 2015. À la fin de l'année, le montant total mis à disposition dans le cadre de cette facilité s'élevait à € 299 millions (2009 : € 444 millions). Les emprunts liés au nouvel accord sur les facilités de crédit portent intérêts au taux Euribor ou Libor plus une marge qui dépend du ratio d'endettement d'UCB selon les dispositions contractuelles de l'accord.

Au 31 décembre 2010, le taux d'intérêt moyen pondéré du Groupe était de 4,71 % (2009 : 4,69 %) avant couverture. Les paiements à taux d'intérêt flottant font l'objet de couvertures des flux de trésorerie désignés et les paiements à taux fixe font l'objet de couvertures à la juste valeur désignée, fixant le taux d'intérêt moyen pondéré pour le Groupe à 4,29 % (2009 : 6,04 %) après couverture. Les honoraires payés pour l'émission des obligations, mentionnés à la note 29, et le nouvel accord sur les facilités de crédit sont amortis sur la durée de vie de ces instruments.

Si la comptabilité de couverture est d'application, la juste valeur des emprunts non courants est déterminée sur la base de la valeur actuelle des paiements associés aux instruments de la dette, en utilisant la courbe de rendement applicable et le spread de crédit d'UCB pour les différentes devises.

Vu que les emprunts bancaires ont un taux d'intérêt flottant qui est recalculé tous les six mois, la valeur comptable des emprunts bancaires équivaut à sa juste valeur. Pour les emprunts courants, les valeurs comptables correspondent à leur juste valeur vu que l'effet d'actualisation est considéré comme négligeable.

Voir la note 4.3 pour la répartition des échéances des emprunts du Groupe (hormis les autres dettes financières).

Les valeurs comptables des emprunts du Groupe sont libellées dans les devises suivantes:

€ millions 2010 2009
EUR1 -4 206
USD 299 324
Total des emprunts bancaires par devise 295 530
Découverts bancaires - EUR 17 20
Emprunts obligataires autres que les prêts à court terme - EUR 7 15
Passifs de contrats de location-financement - EUR 21 24
Total des emprunts 340 589

28.2. Passifs de contrats de location-financement – Paiements minimaux

€ millions 2010 2009
Montants à payer au titre de contrats de location-financement:
1 an ou moins 2 2
1 - 2 ans 4 4
2 - 5 ans 12 14
Plus de 5 ans 3 4
Valeur actuelle des passifs de contrats de location-financement 21 24
Moins: le montant dû pour règlement dans les 12 mois 2 2
Montant dû pour règlement après 12 mois 19 22

La direction considère que la valeur comptable des passifs de contrats de location-financement du Groupe équivaut pratiquement à sa juste valeur.

29. Obligations

Les valeurs comptables et les justes valeurs des obligations se présentent comme suit:

Valeur comptable Juste valeur
€ millions Taux réel Échéance 2010 2009 2010 2009
Non courants
Obligation convertible 4,50 % 2015 432 421 496 490
Émission obligataire pour les particuliers 5,75 % 2014 756 739 797 777
Émission euro-obligatire pour les institutionnels 5,75 % 2016 495 494 536 503
Total des obligations non courantes 1683 1654 1 829 1770

29.1. Obligation convertible

Au courant de septembre 2009, UCB a émis des obligations convertibles supérieur non garanties d'un montant de € 500 millions. La date de clôture de la transaction était fixée au 22 octobre 2009 et les obligations arriveront à échéance le 22 octobre 2015 (soit un horizon de 6 ans).

Les obligations convertibles on été émises et leur principal est remboursable à 100 % et leur coupon de 4,5 % est payable semestriellement à terme échu. La prime de conversion a été fixée à € 38,746. Les titulaires sont habilités à convertir leurs obligations en actions nouvelles et/ou existantes (à l'option de l'entreprise) de l'entreprise.

La juste valeur de l'élément de dette est calculée sur base de la valeur actuelle des flux de trésorerie fixés contractuellement, chiffrée aux taux d'intérêt appliqué à ce moment par le marché à des instruments présentant une crédibilité comparable et générant essentiellement les mêmes flux de trésorerie, aux mêmes conditions, mais sans option de conversion. La valeur résiduelle, correspondant à la différence entre le total des produits bruts issus de l'émission obligataire et la juste valeur de l'élément de dette,

a été attribué à la juste valeur de l'élément dérivé A la suite de la décision du Conseil d'administration a révoqué les droits d'UCB qui se rapportent à la liquidation en espèces, l'élément dérivé a été reclassé vers les capitaux propres basé sur sa juste valeur à la date de révocation (voir Note 2.27).

Au 31 décembre 2010, l'élément de dette a été calculé sur la base de son coût amorti, au taux d'intérêt annuel effectif de 7,670 %. conformément à l'IAS39, les coûts résiduels de la transaction compris dans le calcul du taux d'intérêt réel seront amortis durant la durée de vie escomptée de l'instrument (soit 6 ans). Les obligations sont cotées sur la Bourse de Luxembourg.

Au 31 décembre 2010, la juste valeur de l'élément de dette de l'obligation convertible se chiffrait à € 496 millions (2009 : € 490 millions). La juste valeur est calculée par une institution financière tierce.

L'obligation convertible comptabilisée dans les états financiers est calculée comme suit:

€ millions 2010 2009
Solde au 1 janvier1 421 428
Charge d'intérêts réelle (Note 15) 33 6
Intérêt nominal dû/non échu -4 -4
Intérêt nominal dû de la période antérieure, payé dans la période courante 4 -
Intérêt payé -23 -
Coûts transactionnels à la reconnaissance initial non amortis 0 -9
Frais d'amortissement de la période 1 -
Solde au 31 décembre 432 421

29.2. Émission obligataire pour les particuliers

En octobre 2009, UCB a finalisé une offre publique d'obligations à taux fine à hauteur de € 750 millions, arrivant à l'échéance en 2014 et réservée aux particuliers. Ces obligations seront remboursées à 100 % de leur principal et portent un coupon de 5,75 % par an, tandis que leur taux d'intérêt réel est de 5,75 % par an. Les obligations sont cotées sur la Bourse de Luxembourg.

Le 31 décembre 2010, la valeur comptable de l'émission obligataire était à la hauteur de € 756 millions (2009 : € 739 millions). Le Groupe a désigné des instruments financiers dérivés à couverture de juste valeur pour l'émission obligataire. L' augmentation de la valeur comptable de l'émission obligataire est complètement attribué à l' augmentation de la juste valeur de la portion couvert de l'émission obligataire et est presque complètement compensé par le changement de la juste valeur de l'instrument financier dérivé correspondant.

29.3. Émission euro-obligataire pour les institutionnels

En décembre 2009, UCB a finalisé une offre publique d'obligations senior non garanties à hauteur de € 500 millions, arrivant à l'échéance en 2016 et réservée aux institutionnels. Les obligations ont été émises à 99,635 % et seront remboursées à 100 % de leur principal. Elles portent un coupon de 5,75 % par an, tandis que leur taux d'intérêt réel est de 5,8150 % par an. Les obligations sont cotées sur la Bourse de Luxembourg.

Le 31 décembre 2010, la valeur comptable de l'émission euro-obligataire pour les institutionnels était à la hauteur de € 495 millions (2009 : € 494 millions). Le Groupe a désigné des instruments financiers dérivés à couverture de juste valeur pour l'émission euro-obligataire pour les institutionnels. L' augmentation de la valeur comptable de l'émission euro-obligataire pour les institutionnels est complètement attribué à l' augmentation de la juste valeur de la portion couvert de l'émission euroobligataire pour les institutionnels et est presque complètement compensé par le changement de la juste valeur de l'instrument financier dérivé correspondant.

30. Autres dettes financières

Valeur comptable Juste valeur
€ millions 2010 2009 2010 2009
Non courants
Instruments financiers dérivés (Note 36) 43 130 43 130
Total des dettes financières et autres dettes non courantes 43 130 43 130
Courants
Instruments financiers dérivés (Note 36) 70 53 70 53
Autres dettes financières 10 10 10 10
Total des autres dettes financières courantes 80 63 80 63
Total autres dettes financières 123 193 123 193

31. Actifs et passifs d'impôt différé

31.1. Actifs et passifs d'impôt différé comptabilisés

€ millions 2010 2009
Immobilisations incorporelles -316 -391
Immobilisations corporelles -5 -9
Stocks 69 58
Clients et autres débiteurs 65 54
Avantages du personnel 12 14
Provisions 19 22
Autres passifs à court terme -9 -27
Déficits fiscaux non utilisés 283 210
Crédits d'impôt non utilisés 76 42
Réduction de valeur d'impôts différés précédemment comptabilisés -293 -219
Total des passifs d'impôt différé (net) -99 -246

31.2. Déficits fiscaux non utilisés

Voici le détail en montant et par date d'échéance des déficits fiscaux non utilisés pour lesquels aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé au bilan :

€ millions 2010 2009
Échéance :
1 an ou moins 0 0
1-2 ans 10 0
2-5 ans 1 9
3-5 ans 0 1
Plus de 4 ans 14 14
Sans échéance 1379 980
Déficits fiscaux non utilisés 1404 1004

31.3. Différences temporelles pour lesquelles aucun impôt différé passif n'est comptabilisé

Aucun passif d'impôt différé n'est comptabilisé pour les différences temporelles imposables résultant des investissements dans les filiales.

Les passifs d'impôt différé non comptabilisés s'élèvent à € 9 millions (2009 : € 9 millions).

31.4. Différences temporelles pour lesquelles aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour les déficits fiscaux reportés représentant des revenus taxables qui sont susceptibles d'être réalisés dans un futur prévisible. Des actifs d'impôt différé s'élevant à € 547 millions (2009 : € 593 millions) n'ont pas été comptabilisés en raison du caractère incertain du recouvrement.

32. Avantages au personnel

La majorité des membres du personnel sont couverts par des plans de pensions de retraite constitués par les sociétés du Groupe. La nature de ces plans varie en fonction des réglementations locales, des réglementations fiscales et des conditions économiques des pays dans lesquels les membres du personnel travaillent. Le Groupe gère à la fois des plans à cotisations définies et des plans à prestations définies.

32.1. Plans à cotisations définies

Les plans de retraite à prestations sont classés dans la catégorie des « plans à cotisations définies » si le Groupe paie des cotisations fixes à un fonds distinct ou à une institution financière tierce et n'a aucune autre obligation légale ou implicite de payer d'autres cotisations. Par conséquent, aucun actif ni passif n'est comptabilisé au bilan du Groupe concernant ces plans, hormis les versements anticipés réguliers et les charges liées à ces cotisations.

32.2. Plans à prestations définies

Le Groupe gère plusieurs plans à prestations définies. Les avantages accordés comprennent essentiellement des indemnités de retraite, des primes d'ancienneté et des indemnités de fin de contrat. Ces avantages sont accordés conformément aux pratiques et aux réglementations du marché local.

Ces plans sont financés ou non par le biais de fonds de pension externes ou de compagnies d'assurance. Pour les plans (partiellement) capitalisés, les actifs de ces plans sont détenus séparément de ceux du Groupe sous la forme de fonds contrôlés par les fiduciaires. Si un plan n'est pas capitalisé, ce qui est le cas pour la majorité des plans à prestations définies en Allemagne, un passif est comptabilisé pour l'obligation y afférente dans le bilan du Groupe. En ce qui concerne les plans capitalisés, le Groupe est redevable des déficits constatés entre la juste valeur des actifs du plan et la valeur actuelle des obligations. Dès lors, un passif (ou un actif si le plan présente un excédent) est enregistré au bilan du Groupe. Tous les plans principaux sont évalués chaque année par des actuaires indépendants.

Les profits et pertes actuariels sont amortis sur la durée de vie active résiduelle moyenne prévue des bénéficiaires, conformément à la méthode dite «corridor ». Par conséquent, les profits et pertes actuariels sont comptabilisés comme produits ou charges dans la mesure où le total des profits ou pertes actuariels excède de 10 % la valeur la plus élevée entre la valeur actuelle de l'indemnité de retraite et la juste valeur des actifs du plan.

Les actifs détenus dans les fonds ne contiennent aucun investissement direct dans les actions du Groupe UCB, ni aucune propriété ou autres actifs utilisés par le Groupe, sans exclure toutefois que des actions UCB puissent être incluses dans des investissements de type fonds commun de placement.

Les montants inscrits au bilan sont déterminés comme suit

€ millions 2010 2009
Valeur actuelle des obligations capitalisées 592 484
Juste valeur des actifs du plan -443 -404
Déficit/excédent (-) des plans capitalisés 149 80
Valeur actuelle des obligations non capitalisées 25 81
Gains/pertes (-) actuariels non comptabilisé(e)s -94 -78
Ajustement relatif aux conditions minimums de financement - -
Impact de la limite du plafond d'actif selon la norme IAS 19, § 58(b) 0 2
Passifs nets relatifs aux plans de prestations définies 80 85
Plus: Passifs relatifs aux paiements fondés sur des actions réglées en espèces (Note 27) 11 7
Total des passifs relatifs aux avantages du personnel 91 92
Dont:
Inscrit dans les passifs non courants 105 104
Inscrit dans les actifs non courants -18 -12
Inscrit dans les passifs détenus en vue de la vente (Note 6.1) 4 -

Le total des passifs non courants relatifs aux avantages du personnel s'élève à € 105 millions (2009 : € 104 millions) dont € 11 millions (2009 : € 7 millions) ayant trait au passif du Groupe pour les paiements fondés sur des actions (Note 27).

Les variations de l'obligation au titre de prestations définies sur l'année se présentent comme suit:

€ millions 2010 2009
Au 1 janvier 565 471
Coûts des services courants 23 18
Coûts d'intérêt 30 28
Cotisation des participants au plan 2 1
Amendements - -
Pertes et gains actuariels 18 76
Écart de conversion 18 14
Avantages payés -31 -26
Primes, taxes, charges payées -5 -3
Passifs acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises - -
Réductions et liquidations -4 -14
Au 31 décembre 616 565

Les variations de la juste valeur des actifs du plan de l'année peuvent se résumer comme suit:

€ millions 2010 2009
Au 1 janvier 404 351
Rendement attendu sur les actifs du plan 25 24
Gains/pertes (-) actuariels sur les actifs du plan -8 14
Écart de conversion 15 14
Cotisations de l'employeur 32 41
Cotisations du collaborateur 2 1
Avantages payés -22 -26
Primes, taxes, charges payées -5 -3
Liquidations dans le cadre des plans -4 -12
Actifs acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises 4 -
Au 31 décembre 443 404

La juste valeur des actifs du plan s'élève à € 443 millions (2009 :

€ 404 millions), ce qui représente 72 % (2009 : 71 %) des avantages accordés aux membres pour les plans capitalisés et non capitalisés. Le déficit total de € 173 millions (2009 : € 161 millions) doit être comblé durant la période

résiduelle moyenne de service estimée de l'affiliation actuelle.

Les charges inscrites au compte de résultat consolidé sont déterminées comme suit:

€ millions 2010 2009
Coût des services courants 23 18
Coûts d'intérêt 30 28
Rendement attendu sur les actifs du plan et actifs de remboursement -26 -25
Gain/perte (-) actuariel(le) comptabilisé(e) - -1
Amortissement du coût des services passés1 - -
Amortissement du gain net (-)/perte nette1 10 24
Ajustement relatif aux conditions minimums de financement - -
Impact de la limite du plafond d'actif selon la norme IAS 19, § 58(b) 0 -17
Gain (-)/perte de réduction comptabilisé(e) 0 -1
Gain (-)/perte de règlement comptabilisé(e) 1 3
Charge totale comptabilisée dans le compte de résultat 38 29

La répartition des charges comptabilisées par ligne fonctionnelle est la suivante :

€ millions 2010 2009
Coût des ventes -8 -8
Frais commerciaux -4 -3
Frais de recherche et
développement
-12 -10
Frais généraux et
administratifs
-14 -8
Total -38 -29

Le rendement effectif sur les actifs du plan est de € 17 millions (2009 : € 38 millions) et le rendement effectif sur les droits de remboursement s'élève à € 1 million (2009 : € 0 million).

Les principales hypothèses actuarielles moyennes pondérées utilisées se présentent comme suit:

2010 2009
Taux d'actualisation 4,91 % 5,26 %
Taux d'accroissement
attendu des salaires
3,97 % 4,05 %
Taux d'inflation 2,75 % 2,91 %
Taux de rendement attendu
à long terme des actifs du
plan
5,87 % 6,57 %
Taux tendanciel supposé du
coût des soins de santé
- Taux tendanciel immédiat 8,40 % 8,60 %
- Taux tendanciel final 4,50 % 4,50 %
- Année pendant laquelle
le taux tendanciel final est
atteint
2028 2028

Les actifs du plan sont les suivants:

2010 2009
Pourcentage des
actifs du plan
Rendement attendu
sur les actifs du plan
Pourcentage des
actifs du plan
Rendement attendu
sur les actifs du plan
Titres de participation 24,05 % 7,35 % 29,72 % 7,73 %
Obligations 27,03 % 4,91 % 24,64 % 5,24 %
Immobilier 0,75 % 5,16 % 0,72 % 5,25 %
Autres 48,17 % 4,96 % 44,91 % 5,04 %

Une variation d'un pour cent à la hausse ou à la baisse du taux tendanciel supposé du coût des soins de santé (c.-à-d. l'inflation des soins médicaux) aurait l'effet suivant:

€ millions Hausse de 1 % Baisse de 1 %
Impact sur le coût total des services passés et les coûts financiers 9 -8
Impact sur l'obligation au titre de prestations définies 19 -19

Les montants pour la période actuelle et les quatre périodes précédentes (depuis le passage aux normes IFRS) se présentent comme suit:

€ millions 2010 2009 2008 2007 2006
Au 31 décembre
Valeur actuelle de l'obligation au titre de prestations définies 616 565 471 529 590
Juste valeur des actifs du plan 443 404 351 462 472
Excédent/déficit (-) du plan avant ajustements -173 -161 -120 -67 -118
Ajustements issus de l'expérience sur les passifs du plan 1 3 9 6 3
Ajustements issus de l'expérience sur les actifs du plan 8 -14 80 3 -9

Le Groupe s'attend à affecter € 32 millions (2010 : € 38 millions) à ses plans à prestations définies en 2011.

33. Provisions

Les variations des provisions sont les suivantes:

€ millions Environnement Restructuration Autres Total
Au 1 janvier 2010 57 121 202 380
Constituées pendant l'année 9 28 55 92
Provisions non utilisées reprises -1 -13 -40 -54
Désactualisation 3 0 0 3
Transfert d'une rubrique à une autre 0 -1 4 3
Écarts de conversion 0 3 8 11
Provisions utilisées durant l'année 0 -91 -34 -125
Au 31 décembre 2010 68 47 195 310
Partie non courante 60 21 137 218
Partie courante 8 26 58 92
Total des provisions 68 47 195 310

33.1. Provisions environnementales

UCB a conservé certaines obligations relatives à l'environnement suite à l'acquisition de Schwarz Pharma et à la cession de Surface Specialties. En ce qui concerne cette dernière, UCB a conservé l'entière responsabilité environnementale pour les sites vendus en vertu de dispositions contractuelles convenues avec Cytec Industries Inc. En 2010, une partie des provisions relatives à Surface Specialties a été reprise. Les provisions ont été actualisées au taux de 3,62 % (2009 : 3,78 %).

33.2. Provisions pour restructuration

L'augmentation principale des provisions pour restructuration en 2010 concerne la restructuration des activités de médecine générale au Japon et en Turquie, des éléments liés au programme SHAPE et d'autres indemnités de licenciement. Par ailleurs, ces provisions ont été utilisées dans l'optique du programme SHAPE 2008 (annoncé en août 2008).

33.3. Autres provisions

Les autres provisions concernent essentiellement les risques fiscaux, la responsabilité relative aux produits vendus et les litiges. Les provisions pour risques fiscaux sont comptabilisées si UCB considère que l'administration fiscale pourrait contester une position fiscale prise par le Groupe ou une filiale. Les provisions pour litiges incluent essentiellement des provisions pour les litiges dans le cadre desquels UCB ou une filiale peut agir en qualité de défendeur vis-à-vis de plaintes déposées par d'anciens employés. Les provisions relatives à la responsabilité des produits concernent les risques liés au déroulement normal des activités et pour lesquels le Groupe pourrait être tenu responsable en raison de la vente de ces types de médicaments.

Une évaluation des risques précités est réalisée en collaboration avec les conseils juridiques du Groupe et des experts dans les différentes domaines.

34. Fournisseurs et autres créditeurs

34.1. Fournisseurs et autres créditeurs non courants

€ millions 2010 2009
GSK/Sumitomo (Japon) 14 14
GSK Japon (Suisse) 19 14
Autres créditeurs 94 87
Total des fournisseurs autres créditeurs non courants 127 115

34.2. Fournisseurs et autres créditeurs courants

€ millions 2010 2009
Créditeurs 354 287
Dettes fiscales, autres que l'impôt sur le résultat 36 25
Rémunérations et charges sociales 124 110
Autres créditeurs 71 75
Revenus différés liés aux accords de collaboration 56 42
Autres revenus différés 22 59
Redevances dues 43 45
Remises/réductions dues 271 234
Intérêts courus 35 37
Autres charges à payer 160 122
Total fournisseurs et autres créditeurs courants 1 172 1036

Les fournisseurs et autres créditeurs sont classés en grande majorité dans les passifs courants et, par conséquent, la valeur comptable du total des

fournisseurs et autres créditeurs est supposée être une approximation raisonnable de la juste valeur.

35. Instruments financiers par catégorie

€ millions
31 décembre 2010
Actifs du bilan
Note Prêts et
créances
Actifs à la
juste valeur
par le biais
du compte
de résultat
Dérivés
utilisés
pour la
couverture
Disponible à
la vente
Total
Actifs financiers disponibles à la vente 22 0 0 0 18 18
Actifs financiers dérivés 36 0 67 9 0 76
Clients et autres débiteurs – y compris les charges payées
d'avance
24 705 0 0 0 705
Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 494 0 0 0 494
Total 1199 67 9 18 1293
€ millions
31 décembre 2010
Passifs du bilan
Note Dérivés
utilisés
pour la
couverture
Autres passifs
financiers au
coût amorti
Autres passifs
financiers au
coüt amorti
Total
Emprunts 28 0 0 340 340
Obligations 29 0 0 1 683 1 683
Passifs financiers dérivés 36 104 9 0 113
Fournisseurs et autres créditeurs 34 0 0 1 172 1 172
Autres passifs financiers 30 0 0 10 10
Total 104 9 3205 3318
€ millions
31 décembre 2009
Actifs du bilan
Note Prêts et
créances
Actifs à la
juste valeur
par le biais
du compte
de résultat
Dérivés
utilisés
pour la
couverture
Disponible à
la vente
Total
Actifs financiers disponibles à la vente 22 0 0 0 13 13
Actifs financiers dérivés 36 0 32 22 0 54
Clients et autres débiteurs – y compris les charges payées
d'avance 24 819 0 0 0 819
Trésorerie et équivalents de trésorerie 25 486 0 0 0 486
Total 1305 32 22 13 1372
€ millions
31 décembre 2009
Passifs du bilan
Note Passifs à leur
juste valeur
par le biais
du compte
de résultat
Dérivés
utilisés
pour la
couverture
Autres passifs
financiers au
coût amorti
Total
Emprunts 28 0 0 589 589
Obligations 29 0 0 1 654 1 654
Passifs financiers dérivés 36 161 22 0 183
Fournisseurs et autres créditeurs 34 0 0 1 151 1 151
Autres passifs financiers 30 0 0 10 10
Total 161 22 3404 3587

36. Instruments financiers dérivés

€ millions Actifs Passifs
2010 2009 2010 2009
Contrats de change à terme - couvertures des flux de trésorerie 9 22 9 10
Contrats de change à terme – juste valeur par le biais du compte
de résultat
54 32 60 43
Dérivés de taux d'intérêt – couvertures des flux de trésorerie 0 0 0 12
Dérivés de taux d'intérêt –juste valeur par le biais du compte de
résultat
13 0 44 51
Dérivé lié à l'obligation convertible (Note 29) 0 0 0 67
Total 76 54 113 183
Dont:
Non courant (Notes 22 et 30) 17 12 43 130
Courant (Notes 22 et 30) 59 42 70 53

La totalité de la juste valeur d'un instrument financier dérivé de couverture est classée comme actif ou passif non courant si la durée résiduelle de l'élément couvert est supérieure à 12 mois, et comme passif courant si la durée résiduelle de l'élément couvert est inférieure à 12 mois.

Les couvertures des flux de trésorerie mises en place par le Groupe ont été évaluées comme très effectives, et, au 31 décembre 2010, un gain net non réalisé de € 7 millions (2009 : gain net non réalisé de € 100 millions)

après impôts différés a été comptabilisé en capitaux propres en rapport avec ces contrats. Ces profits/pertes seront comptabilisés au compte de résultat de l'exercice durant lequel les transactions couvertes prévues affectent le profit ou la perte.

La partie inefficace comptabilisée en résultat et provenant des couvertures de flux de trésorerie s'élève à € 0 million (2009 : € 0 million).

36.1. Dérivés de monnaies étrangères

La politique du Groupe concernant les contrats sur instruments financiers dérivés est décrite dans la note 4 «Gestion des risques financiers ».

Les justes valeurs par devise des contrats dérivés sont les suivantes:

Le Groupe a conclu des contrats de change à terme afin de couvrir la partie hautement probable des ventes futures et des produits des redevances qui devraient se réaliser en 2011.

€ millions Actifs Passifs
2010 2009 2010 2009
USD 11 31 39 32
GBP 7 5 2 3
EUR 44 17 1 9
PLN 0 0 1 1
MXN 0 0 0 0
JPY 0 1 2 1
CHF 1 0 22 4
Autres devises 0 0 2 3
Total des dérivés de monnaies 63 54 69 53
étrangères

Le tableau ci-dessous indique la répartition des échéances des dérivés de monnaies étrangères:

€ millions 2010 2009
1 an ou moins -10 -9
1-5 ans 4 10
Plus de 5 ans 0 0
Total dérivés de monnaies étrangères– actifs nets/(passifs nets) 6 1

Le tableau ci-dessous présente la répartition des dérivés de monnaies étrangères par devise (présentation des devises vendues) au 31 décembre 2010.

Montants notionnels en € millions Autres
USD GBP EUR JPY CHF devises Total
Contrats à terme 399 26 642 28 288 69 1 452
Swaps de devises 882 465 508 18 65 65 2 003
Option/ « collar » 140 0 182 0 0 0 322
Total 1421 491 1 332 46 353 134 3777

36.2. Dérivés sur taux d'intérêt

Le Groupe utilise divers contrats dérivés sur taux d'intérêt afin de gérer son exposition aux fluctuations des taux d'intérêt sur ses emprunts à taux variable. Les dates de modification des taux et les caractéristiques

d'amortissement sont harmonisées avec celles du crédit consortial à taux flottant comptabilisé dans les Emprunts. Les contrats en cours relatifs aux dérivés sur taux d'intérêt sont les suivants:

Valeurs
nominales
Marge de
points (- = à
Type de contrat des contrats
(millions)
Taux moyen (- = à payer / +
= à recevoir)
payer / + = à
recevoir)
Période de/à Intérêts flottants perçus
IRS EUR 900 -3,22 % 31/1/2005 31/1/2012 EURIBOR 6 mois
CAP EUR 50 -4,50 % 15/2/2007 15/2/2012 EURIBOR 6 mois
IRS USD 300 -3,40 % 22/1/2010 24/1/2011 USD LIBOR 6 mois
IRS USD 400 -3,91 % 25/8/2008 25/8/2012 USD LIBOR 6 mois
IRS USD 150 -4,04 % 22/1/2010 22/1/2012 USD LIBOR 6 mois
IRS USD 150 -3,69 % 22/1/2010 22/1/2013 USD LIBOR 3 mois
IRS USD 100 -3,92 % 24/1/2011 22/1/2013 USD LIBOR 3 mois
IRS USD 50 -3,21 % 23/1/2012 22/1/2014 USD LIBOR 3 mois
IRS EUR 150 -3,59 % 23/1/2012 22/1/2014 EURIBOR 6 mois
IRS EUR 600 1,70 % 29/1/2010 31/1/2012 -EURIBOR 6 mois
IRS EUR 680 2,47 % 27/11/2009 27/11/2014 -EURIBOR 3 mois
IRS EUR 150 3,09 % 23/1/2012 22/1/2014 -EURIBOR 6 mois
IRS USD 150 -3,30 % 22/1/2013 22/1/2014 USD LIBOR 3 mois
CCIRS EUR 680 -USD LIBOR 3 mois -0,23 %
27/11/2009
27/11/2014 EURIBOR 3 mois
IRS EUR 80 +2,92 10/12/2009 10/12/2016 -EURIBOR 3 mois
IRS EUR 85 +2,63 10/12/2010 10/12/2016 -EURIBOR 3 mois
CCIRS USD 250 +USD LIBOR 3 mois 0,32 %
29/11/2010
27/11/2014 -EURIBOR 3 mois
Option d'échange USD 400 +0,93 25/2/2011 25/8/2012 -USD LIBOR 6 mois

36.3. Couverture de l'investissement net dans une entité étrangère

En 2006, la Société a conclu un contrat de prêt partiellement désigné comme couverture de l'investissement net dans les activités américaines du Groupe. À la suite d'une restructuration interne, la relation de couverture de l'investissement net a cessé en décembre 2007.

Le gain de change cumulé non réalisé d'une valeur de € 55 millions a été comptabilisé en 2007 dans un élément distinct des capitaux propres, sous «Couverture d'un investissement net ». Ce gain non réalisé restera dans les capitaux propres et ne sera reclassé en résultat que lorsque UCB ne détiendra plus l'actif sous-jacent en USD.

36.4. Dérivé lié à l'obligation convertible

À la suite de la décision d'UCB de supprimer l'option de règlement en espèces de l'emprunt convertible, la juste valeur de la composante dérivée liée à cette obligation (2009 : € 67 millions) à été reclassée dans les capitaux propres (référence Note 2.27).

37. Résultat de base par action

37.1. Résultat de base par action

2010 2009
Des activités poursuivies 0,58 2,81
Des activités abandonnées -0,01 0,04
Résultat de base par action 0,57 2,85

Le résultat de base par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions

ordinaires en circulation durant l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires acquises par la société et détenues comme actions propres.

37.2. Résultat dilué par action

2010 2009
Des activités poursuivies 0,57 2,71
Des activités abandonnées -0,01 0,04
Résultat dilué par action 0,56 2,75

Le résultat dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation afin d'assumer la conversion de toutes les actions ordinaires dilutives potentielles.

Les effets dilutifs potentiels sont dus aux dettes financières convertibles et aux plans d'options sur actions du personnel. Si les instruments en circulation étaient convertis, cela réduirait les charges d'intérêt et impliquerait la reprise de l'ajustement à la valeur de marché du passif

financier dérivé sous-jacent. En ce qui concerne les options sur actions, un calcul est réalisé afin de déterminer le nombre d'actions qui auraient pu être acquises à leur juste valeur (considérée comme le cours annuel moyen du marché des actions de la société).

Le calcul du résultat de base et dilué par action attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère repose sur les données suivantes:

37.3. Résultats

De base

€ millions 2010 2009
Résultat/perte (-) des activités poursuivies attribuable aux actionnaires d'UCB S.A. 104 506
Résultat issu des activités abandonnées -1 7
Résultat attribuable aux actionnaires d'UC
B S.A.
103 513
Dilué
Résultat/perte (-) des activités poursuivies attribuable aux actionnaires d'UCB S.A. 2010 2009
Ajustement pour: 104 506
- charge d'intérêts sur dette convertible (net d'impôts) 0 3
- gain à la juste valeur (-)/perte sur dérivé lié à l'obligation convertible (net d'impôts) 0 -3
Résultat des activités poursuivies employé pour calculer le résultat dilué par action 104 506
Gain sur activités abandonnées -1 7
Résultat ajusté imputable aux actionnaires d'UC
B S.A.
103 513

37.4. Nombre d'actions

En milliers d'actions 2010 2009
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat de base par action 180 150 180180
Ajustement pour:
- options sur actions 4 053 3742
- conversion supposée de la dette convertible 0 2509
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action 184 203 186431

Le 24 avril 2008, le Groupe a émis un emprunt obligataire représenté par 30 000 unités d'emprunt d'une valeur nominale de € 20, auxquelles 1 000 warrants défensifs sont attachés. Chaque warrant défensif confère le droit à son détenteur de souscrire à une action nouvellement émise par UCB S.A. (Note 40). Les actions UCB qui peuvent résulter de l'exercice de ces warrants seront émises par référence au prix du marché sur une période préalable à l'émission.

Par conséquent, ces actions pouvant être éventuellement émises n'ont aucun effet de dilution au 31 décembre 2010 et n'ont pas été prises en considération dans le calcul du résultat dilué par action.

Les actions lié à la dette convertible n'ont pas d'impact dilutive au 31 décembre 2010.

38. Dividende par action

Les dividendes bruts versés en 2010 et en 2009 ont atteint respectivement € 176 millions (€ 0,96 par action) et € 169 millions (€ 0,92 par action).

Pour l'exercice clôturé le 31 décembre 2010, un dividende de € 0,98 par action, soit un dividende total de € 180 millions, sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires le 28 avril 2011.

Conformément à la norme IAS 10 – Événements postérieurs à la date de clôture –, le dividende proposé n'a pas été comptabilisé comme passif à la fin de l'exercice.

39. Engagements, actifs et passifs éventuels

39.1. Engagements de location

Les paiements agrégés minimaux futurs liés aux contrats de location pour les locations d'exploitation non résiliables se présentent comme suit:

€ millions 2010 2009
Moins d'un an 38 28
Entre un et cinq ans 86 86
Plus de cinq ans 42 34
Total 166 148

Le Groupe possède plusieurs contrats de location non résiliables concernant principalement les véhicules de société et les espaces de bureau.

Les locations couvrent une période initiale de 3 à 5 ans. Les paiements de location sont majorés annuellement afin de refléter les loyers du marché. Aucun loyer conditionnel n'est prévu dans les locations In 2010, € 52 millions (2009 : € 54 millions) ont été repris comme charge dans le compte de résultat pour ces locations.

39.2. Engagements de capital

Au 31 décembre 2010, le Groupe s'est engagé à dépenser € 107 millions (2009 : € 55 millions) en investissant dans la construction d'une usine pilote biologique en Belgique et d'une usine biologique à Bulle (Suisse). En Belgique, la construction a débuté en mai 2009 et devrait s'achever mi-2013. L'usine sera en partie financée sur fonds publics, ainsi que par des emprunts. En décembre 2010, UCB a lancé un projet de construction d'une usine bioologique à Bulle (Suisse) afin de couvrir la demande pour son produit phare Cimzia®. La nouvelle usine nécessite un investissement de € 250 millions et devrait être opérationnelle en 2015.

UCB a conclu des accords de développement à long terme avec diverses sociétés pharmaceutiques et institutions financières qui suppléeront les paiements d'étapes et tout autre paiement effectués par UCB qui pourraient etre capitalisés. Au 31 décembre 2010, les paiements auxquels UCB s'engage étaient les suivant:

€ millions 2010 2009
Moins d'un an 34 8
Entre un et cinq ans 423 0
Plus de cinq ans 624 0
Total 1081 8

Les engagements pour Cimzia®, Vimpat® et brivaracetam sont à la hauteur de € 538 millions au total.

39.3. Garanties

Dans le cadre de l'accord sur les facilités de crédit consortial, UCB et certaines de ses filiales ont fourni certaines garanties financières envers le consortium de banques. De plus, certaines arrangements financières ont été mises en place avec la Région Wallone pour un montant de € 41 millions (2009 : € 40 millions).

En outre, la Société a fourni des garanties à Zurich Insurance Company à la hauteur de € 30 millions (2009 : € 30 millions) en rapport avec des passifs de réassurance, garanties à Fortis pour € 7 millions en rapport des contrats de commerce de détail et Sandoz GmbH à concurrence de € 4 millions (2009 : € 8 millions) en raison d'accords de capacité de production. En ce qui concerne les anciennes activités du Groupe dans le domaine de la chimie, UCB a fourni des garanties à l'agence flamande de gestion des déchets, l'OVAM, relatives à des passifs environnementaux de € 13 millions (2009 : € 13 millions). Les autres garanties pour le Groupes sont à la hauteur de € 8 millions.

39.4. Passifs conditionnels

Aucun autres passifs significatifs que ceux mentionnés à la Note 34 ne devraient survenir (2009 : pas de passifs matériels).

Le Groupe est activement impliqué dans les litiges, poursuites et enquêtes. Les affaires en cours pourraient avoir comme conséquences des dettes, des peines civiles ou criminelles, la perte d'exclusivité et tout autres frais, amendes et dépenses associées aux constatations contraires aux intérêts d'UCB.

39.5. Actifs conditionnels

Le 26 avril 2005, UCB et Lonza AG ont annoncé avoir conclu une alliance stratégique de biofabrication. UCB et Lonza ont signé un contrat de fourniture à long terme en vertu duquel Lonza produira pour UCB des principes actifs basés sur des fragments d'anticorps PEGylés.

Lonza a construit une unité de production biopharmaceutique à l'échelle commerciale qui est cofinancée par UCB.

En vertu des conditions générales du contrat lié à l'unité de production, ledit contrat sera pris en compte comme un contrat de location opérationnelle dans les états financiers consolidés d'UCB. Toutefois, le contrat stipule que 50 % des actifs communs sont détenus par UCB, ce qui signifie que :

  • le bâtiment, à l'exclusion du terrain sur lequel il est construit;
  • la technologie utilisée par Lonza ;
  • toutes les immobilisations acquises, créés ou développées par Lonza pendant la durée du contrat, et
  • tous les autres actifs acquis, créés ou développés par ou au nom de Lonza et partiellement ou totalement financés par UCB ;

appartiendront à UCB à 50 %, sans tenir compte des améliorations apportées par Lonza.

40. Transactions avec les parties liées

40.1. Ventes et services intra-groupe

Au cours des exercices clôturés au 31 décembre 2010 et 2009, toutes les transactions au sein du Groupe UCB ont été effectuées sur la base des évaluations de l'avantage économique mutuel pour les parties impliquées, et les conditions applicables ont été établies sur la base de critères de négociation équitables et en respectant le principe de libre concurrence, en vue de créer de la valeur pour l'ensemble du Groupe UCB. Les conditions régissant les transactions au sein d'UCB étaient les mêmes que celles qui s'appliquent aux transactions avec des tiers.

En ce qui concerne la vente de produits intermédiaires et finis, ces critères étaient accompagnés du principe d'augmentation du coût de production de chaque partie par une marge bénéficiaire fixée de manière indépendante. Concernant les services rendus au sein du Groupe UCB, ces critères étaient accompagnés du principe d'honoraires suffisants pour couvrir les coûts engagés par chaque partie et d'une marge fixée de manière indépendante. Les transactions effectuées au sein du Groupe UCB sont des transactions normales pour un groupe biopharmaceutique. Elles incluent l'achat et la vente de produits médicaux intermédiaires et finis, les dépôts et prêts pour les sociétés affiliées du Groupe UCB ainsi que les fonctions centralisées et les activités menées par le Groupe UCB afin d'optimiser ses opérations par le biais d'économies d'échelle et d'organisation.

40.2. Transactions financières avec des parties liées autres que des sociétés affiliées d'UCB S.A.

Il n'y a pas eu de transactions financières avec des parties liées autres que des sociétés affiliées d'UCB S.A.

40.3. Warrants défensifs

Le 24 avril 2008, l'assemblée générale des actionnaires a décidé d'émettre un emprunt obligataire représenté par 30 000 unités d'emprunt d'une valeur nominale de € 20, auxquelles 1 000 warrants défensifs étaient attachés (les 'warrants défensifs').

Chaque warrant défensif confère à son détenteur le droit de souscrire à une action nouvellement émise par UCB S.A. Le prêt a été souscrit par Financière de Tubize. Les détenteurs de warrants défensifs ont conclu un accord avec UCB S.A. pour satisfaire aux conditions applicables à l'émission et à l'exercice des warrants défensifs.

Lors de l'Assemblée générale des actionnaires mentionnée, il a également été décidé de créer un comité ad hoc, afin de prendre les décisions, dans des circonstances prédéfinies, concernant la mise en œuvre de cette mesure défensive et le transfert des warrants défensifs. Les warrants défensifs ne peuvent être exercés que dans des circonstances spécifiques, dont l'existence doit être évaluée par le comité ad hoc :

  • le lancement d'une offre d'acquisition par une tierce partie jugée hostile par le Conseil d'administration ;
  • la modification du contrôle d'UCB suite à des transactions liées aux actions de capital d'UCB par une ou plusieurs tierces parties, réalisées soit sur le marché boursier ou en dehors, de manière isolée ou concertée ;
  • la menace d'une offre d'acquisition ou une opération impliquant un changement de contrôle du Groupe UCB.

Les warrants défensifs et l'accord entre leurs détenteurs et UCB S.A. arrivent à échéance le 23 avril 2013. Les actions UCB résultant de l'exercice de ces warrants seront émises par référence au prix du marché pendant une période précédant leur émission.

40.4. Rémunération des principaux dirigeants

La rémunération des principaux dirigeants (voir ci-dessous) reprend les montants comptabilisés dans le compte de résultat pour les membres du Conseil d'administration et le Comité exécutif et ce, pour la partie de l'année durant laquelle ils ont exercé leur mandat.

€ millions 2010 2009
Avantages à court terme du 8 8
personnel
Indemnités de fin de contrat 0 2
Indemnités postérieures à 3 2
l'emploi
Paiements fondés sur des 4 4
actions
Total de la rémunération 15 16
des principaux dirigeants

Les avantages à court terme du personnel englobent les salaires (y compris les cotisations de sécurité sociale), les primes allouées durant l'année, la mise à disposition de voitures et, le cas échéant, d'autres avantages. La rémunération basée sur des actions inclut l'amortissement durant la période d'acquisition de la juste valeur des instruments de capitaux propres octroyés, et comprend des options sur actions, des attributions d'actions gratuites et des « performance shares », comme indiqué dans la note 27. Les indemnités de fin de contrat englobent tous les montants d'indemnisation, y compris les avantages en nature et les indemnités différées.

Aucun prêt n'a été consenti par la société ou une filiale du Groupe à un administrateur ou un membre de la direction du Groupe. Aucune garantie n'a été fournie à cet effet.

40. 5. Actionnaires et structure de l'actionnariat

Le principal actionnaire d'UCB (actionnaire de référence) est Financière de Tubize S.A., une société cotée sur Euronext Bruxelles.

Financière de Tubize S.A. a procédé à une déclaration de transparence le 1er septembre 2008 ainsi qu'à des déclarations subséquentes en application de la Loi du 2 mai 2007 sur la déclaration des participations importantes dans les sociétés cotées en Bourse. D'après l'Article 3, § 1, 13° de la Loi du 2 mai 2007, Financière de Tubize S.A. agit de concert avec Schwarz Vermögensverwaltung GmbH, KBC Bank N.V., Degroof Corporate Finance S.A. et Imofig S.A., Levimmo S.A., Compar finance S.A., Pharmahold S.A. et Cosylva S.A., avec qui Financière de Tubize S.A. a souscrit des conventions d'actionnaires séparées.

Leurs participations sont détaillées aux points n° 4 à 10 du tableau cidessous. Les actions couvertes par ces conventions, y compris les actions détenues par Financière de Tubize S.A., représentent 48,28 % du capital de la Société.

Approximativement 52,74 % du capital de financière de Tubize S.A. sont détenus par la famille Janssen.

Conformément aux dernières déclarations effectuées en application de la Loi du 2 mai 2007, les principaux actionnaires d'UCB sont actuellement:

Contrôle d'UCB et principales participations au 8 février 2011

Valeurs
actuelles
VotE % Date (conformément
à la déclaration, en
vertu de la Loi du
2 mai 2007)
Capital € 550095156
Actions 183365052
1 Financière de Tubize S.A. (Tubize) 66370000 36,20 % 15 décembre 2010
2 UCB Fipar S.A. 3165550 1,73 % 15 décembre 2010
3 UCB SCA 1 0,00 % 15 décembre 2010
4 Schwarz Vermögensverwaltung GmbH 9102658 4,96 % 15 décembre 2010
5 KBC Bank NV 2289318 1,25 % 1 septembre 2008
6 Banque Degroof S.A. 669230 0,36 % 1 septembre 2008
par Degroof Corporate Finance S.A. 450000 1 septembre 2008
par Imofig S.A. 219230 1 septembre 2008
7 Levimmo S.A. 1230770 0,67 % 1 septembre 2008
8 Compar Finance S.A. 1900000 1,04 % 1 septembre 2008
Compar Finance S.A. détient en outre 165 830 actions UCB en
dehors de la concertation
9 Pharmahold S.A. 1900000 1,04 % 1 septembre 2008
Pharmahold S.A. étient en outre 1 100 000 actions UCB en dehors
de la concertation
10 Cosylva S.A. 1900000 1,04 % 1 septembre 2008
Cosylva S.A. détient en outre 1 100 000 actions UCB en dehors de
la concertation
Tubize + sociétés liées + concertation 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 88527527 48,28 %
11 Capital Research and Management Company (droits de vote)
comprenant les actions UCB détenues par Euro Pacific Growth Fund
d'une valeur supérieure à 3% du capital social d'UCB
21717895 11,84 % 30 octobre 2008
12 Wellington Management Cy LLP 5550950 3,00 % 8 février 2011
Tubize a déclaré agir de concert et indépendamment avec chacun des actionnaires 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 pour le nombre d'actions indiqué

D'autres actions UCB sont détenues par des personnes agissant de concert avec Tubize mais exclues des conventions de concertation conclues avec Tubize

Valeurs
actuelles
Vote
%
Date (conformément
à la déclaration, en
vertu de la Loi du
2 mai 2007)
KBC Groep (via des filiales autres que KBC Bank) 325640 0,18% 1 septembre 2008
Compar Finance S.A. 165830 0,09% 1 septembre 2008
Pharmahold S.A. 1100000 0,60% 1 septembre 2008
Cosylva S.A. 1100000 0,60% 1 septembre 2008
Total des droits de vote détenus par des personnes agissant de
concert avec Tubize, notamment Tubize
49,75%

Le reste des actions UCB est détenu par le public.

41. Événements postérieurs à la date de clôture du bilan

Un partenaire renforcé pour UCB: Synosia et la société biotechonologique Biotie s'associent

Le 13 janvier 2011, Biotie Therapies, une entreprise finlandaise publique de biotech, a annoncé son intention d'acquérir Synosia Therapeutics Inc., et de ce fait de créer une société leader dans le développement de thérapies du système nerveux central. Une fois la transcation clôturée, les actionnaires de Synosia Therapeutics détiendront 50 % de la nouvelle société. UCB reste un actionnaire clé de cette organisation, avec 9,8 % des actions de Biotie Therapies, par rapport aux 20 % détenus antérieurement dans Synosia Therapeutics. Holding AG.

L' actionnaire des Etats-Unis, Wellington Management, augmente sa participation dans UCB jusqu' à 3 %

Wellington Management Company LPP, U.S., a déclaré avoir acheté le 7 février 2011 un nombre de droits de vote, augmentant leur participation et franchissant dès lors le seuil de notification de 3 % et détient actuellement 5 505 950 actions qui représentent 3.00 % des capitaux propres d'UCB's.

UCB entame une collaboration novatrice avec l'université de Harvard

UCB a conclu un accord de collaboration en matière de recherche avec l'université de Harvard. UCB mettra son savoir-faire en matière de production d'anticorps et de pharmacie chimique au profit de l'alliance et allouera jusqu'à USD 6 millions sur deux ans pour le financement de projets de recherche dirigés par les scientifiques de Harvard. Cet accord de collaboration mettra l'accent sur le système nerveux central et l'immunologie, deux domaines de recherche clés d'UCB.

42. Sociétés UCB

42.1. Liste des entreprises consolidées intégralement

Nom et adresse Holding Société mère
Allemagne
UCB Pharma GmbH – Alfred Nobel Strasse, 10 – 40789 Monheim am Rhein 100 % UCB GmbH
UCB GmbH – Alfred Nobel Strasse, 10 – 40789 Monheim am Rhein 100 % UCB Finance N.V.
Schwarz Biosciences GmbH – Alfred-Nobel-Strasse 10 – 40789 Monheim am Rhein 100 % UCB Pharma GmbH
Sanol GmbH – Alfred-Nobel-Strasse 10 – 40789 Monheim am Rhein 100 % UCB Pharma GmbH
Schwarz & Co Immobiliengesellschaft Zwickau – Galileistrasse 6 – 08056 Zwickau 100 % UCB Pharma GmbH
Schwarz & Co Industriegebäudegesellschaft Zwickau – Galileistrasse 6 – 08056 Zwickau 100 % UCB Pharma GmbH
Schwarz Pharma Produktions GmbH – Alfred-Nobel-Strasse 10 – 40789 Monheim am Rhein 100 % UCB Pharma GmbH
Australie
UCB Australia Pty Ltd. – Level 1, 1155 Malvern Road – 3144 Malvern, Victoria 100 % Viking Trading Co. Ltd
Autriche
UCB Pharma GmbH – Geiselbergstrasse 17-19, 1110 Wien 100 % UCB Finance N.V.
Belgique
UCB Fipar S.A. – Allée de la Recherche 60 – 1070 Bruxelles (BE0403.198.811) 100 % UCB Belgium S.A.
Fin UCB S.A. – Allée de la Recherche 60 – 1070 Bruxelles (BE0426.831.078) 100 % UCB Pharma S.A.
UCB Belgium S.A. – Allée de la Recherche 60 – 1070 Bruxelles (BE0402.040.254) 100 % UCB Pharma S.A.
UCB Pharma S.A. – Allée de la Recherche 60 – 1070 Bruxelles (BE0403.096.168) 100 % UCB S.A.
Sifar S.A. – Allée de la Recherche 60 – 1070 Bruxelles (BE0453.612.580) 100 % UCB Finance N.V.
Immo UCB Braine S.A. – Allée de la Recherche 60 – 1070 Bruxelles (BE0820.150.341) 100 % UCB Pharma S.A.
Brésil
UCB Farma Brasil Ltda – Rue Sete de Setembro 67, Sala 301, 20050-005 Rio de Janerio 100 % UCB S.A.
Nom et adresse Holding Société mère
Bulgarie
UCB Bulgaria EOOD – 15, Lyubata Str., Fl. 4 apt. 10-11, Lozenetz, Sofia 1407 100 % UCB S.A.
Canada
UCB Pharma Canada Inc. – 2060 Winston Park Drive, Suite 401 – ON L6H5R7 Oakville 100 % UCB Holdings Inc.
Chine
UCB Trading (Shanghai) Co Ltd – Room 317, No. 439 Fu Te Xi Yi Road, Shanghai (Waigaoqiao Free Trade
Zone)
100 % UCB S.A.
UCB Pharma (Hong Kong) Ltd – Unit 514, 5/F South Tower, World Finance Center The Gateway, Harbour
City – Hong Kong
100 % UCB Pharma GmbH
Zhuhai Schwarz Pharma Company Ltd – Block A. Changsa Industrial zone. Qianshan District – 519070
Zhuhai Guangdong Province
75 % UCB Pharma GmbH
Corée du Sud
Korea UCB Co Ltd. – 1674-1, Seocho-dong, Seocho-gu, 137-881 Seoul 100 % UCB S.A.
Danemark
UCB Nordic AS – Arne Jacobsen Alle 15 – 2300 Copenhagen 100 % Celltech Pharma
Europe Ltd
Espagne
Vedim Pharma SA – Paseo de la Castellana 141, Planta 15 – 28046 Madrid 100 % UCB S.A.
UCB Pharma S.A. – Paseo de la Castellana 141, Planta 15 – 28046 Madrid 100 % Vedim Pharma S.A.
États-Unis
UCB Holdings Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware 100 % UCB S.A.
Fipar U.S. Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware 100 % Fipar UK Ltd
UCB Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware 100 % UCB Holdings Inc.
UCB Biosciences Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware 100 % UCB Inc
UCB Pharco Inc. – 300 Delaware Avenue – 19801 Wilmington Delaware 100 % UCB Inc.
Celltech U.S. LLC – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington Delaware 100 % Medeva Ltd
Celltech Manufacturing CA Inc. – C T Corporation System, 818 W. Seventh Street, Los Angeles California
90017
100 % UCB Inc.
UCB Manufacturing Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware 100 % UCB Inc.
UCB Technologies Inc. – C T Corporation System, 111 Eight Avenue, NY, 10011 New York 100 % UCB Manufacturing Inc.
Upstate Pharma LLC – C T Corporation System, 111 Eight Avenue, NY, 10011 New York 100 % UCB Inc.
Cistron Biotechnology Inc. – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington, Delaware 100 % UCB Inc
Schwarz Biosciences Inc. – 1209 Orange Street – 19801 Wilmington Delaware 100 % UCB Inc.
Schwarz Pharma Inc – 2711 Centerville Road Suite 400 – 19808, Wilmington, Delaware 100 % UCB Inc.
Kremers Urban Pharmaceuticals Inc. – 251 E. Ohio Street Suite 1100 – 46204 Indianapolis 100 % UCB Inc.
Kremers Urban Development Company – 2711 Centerville Road – 19808 Wilmington Delaware 100 % Schwarz Pharma Inc.
SRZ Properties Inc. – 2711 Centerville Road Suite 400 – 19808 Wilmington Delaware 100 % Schwarz Pharma Inc.
CPM Properties Inc. – Corporation Trust Center, 209 Orange Street – 19801 Wilmington Delaware 100 % Kremers Urban
Pharmaceuticals Inc.
Kremers Urban LLC – 2711 Centerville Road Suite 400 – 19808 Wilmington Delaware 100 % Kremers Urban
Pharmaceuticals Inc.
Schwarz Pharma LLC – Corporation Trust Center, 1209 Orange Street – 19801 Wilmington Delaware 100 % Kremers Urban
Pharmaceuticals Inc.
Nom et adresse Holding Société mère
Finlande
UCB Pharma Oy (Finland) – Itsehallintokuja 6 – 02600 Espoo 100 % UCB Finance N.V.
France
UCB France S.A. – 420 rue d'Etienne d'Orves – 92700 Colombes 100 % UCB S.A.
UCB Pharma S.A. – 420 rue d'Etienne d'Orves – 92700 Colombes 100 % UCB France S.A.
Grèce
UCB A.E. – 580 Vouliagmenis Avenue – 16452 Argyroupolis – Athens 100 % UCB S.A.
Hongrie
UCB Hungary Ltd – Obuda Gate Building Arpád Fejedelem ùtja 26-28, 1023 Budapest 100 % UCB S.A.
Inde
UCB India Private Ltd – 504 Peninsula Towers, Peninsula Corporate Park, Ganpatrao Kadam Marg, Lower
Parel – 400 013 Mumbai
100 % UCB S.A.
Uni-Mediflex Private Ltd – G-6 Venus Apartments RG Thandani Marg Worli – 400 018 Mumbai 100 % Vedim Ltd
Irlande
UCB (Pharma) Ireland Ltd – United Drug House Magna Drive, Magna Business Park, City West Road –
Dublin 24
100 % UCB S.A.
Celltech Pharma Ireland – United Drug House Magna Drive, Magna Business Park, City West Road – Dublin
24
100 % Celltech Group Ltd
Celltech Insurance (Ireland) Ltd (in liquidation) – 4th fl St. James House 25-28 Adelaide Road –
Dublin 2
100 % Medeva Ltd
Schwarz Pharma Ltd – Shannon Industrial Estate – Shannon County Clare 100 % UCB Pharma GmbH
Kudco Ireland Ltd – Shannon Industrial Estate – Shannon County Clare 100 % Kremers Urban
Development Company
Italie
UCB Pharma SpA – Via Gadames 57 – 20151 Milano 100 % Viking Trading Co. Ltd
Japon
UCB Japan Co Ltd – Ochanomizu Kyoun Bldg 2-2, Kanda-Surugadai – 101-0062 Chiyoda-Ku, Tokyo 100 % UCB S.A.
Luxembourg
Société Financière UCB S.A. – Rue Eugène Ruppert, 12 – 2453 Luxembourg 100 % UCB S.A.
UCB Lux S.A. – Rue Eugène Ruppert, 12 – 2453 Luxembourg 100 % UCB S.A.
UCB S.C.A – Rue Eugène Ruppert, 12 – 2453 Luxembourg 100 % UCB Lux S.A.
Mexique
UCB de Mexico S.A. de C.V. – Homero#440, 7fl Col. Chapultepec Morales – 11570 Mexico D.F. 100 % UCB S.A.
Vedim S.A. de C.V. – Homero#440, 7fl Col. Chapultepec Morales – 11570 Mexico D.F. 100 % Sifar S.A.
Norvège
UCB Pharma A.S. – Grini Naeringspark 8b – 1361 Osteras, Baerum 100 % UCB Finance N.V.
Nom et adresse Holding Société mère
Pays-Bas
UCB Finance N.V. – Lage Mosten 33 – 4822 NK Breda 100 % UCB S.A.
UCB Pharma B.V. (Netherlands) – Lage Mosten 33 – 4822 NK Breda 100 % UCB Finance N.V.
Medeva Holdings B.V. – Lage Mosten 33 – 4822 NK Breda 100 % Celltech Pharma
Europe Ltd
Medeva B.V. – Lage Mosten 33 – 4822 NK Breda 100 % Medeva Holdings B.V.
Pologne
Vedim Sp.z.o.o. – Ul. Kruczkowskiego, 8 – 00-380 Warszawa 100 % Sifar S.A.
UCB Pharma Sp.z.o.o. – Ul. Kruczkowskiego 8 – 00-380 Warszawa 100 % UCB S.A.
Portugal
UCB Pharma (Produtos Farmaceuticos) Lda – Ed. D. Amelia, piso 0 sala A2, Quinta da Fonte, 2770-229 Paço
de Arcos
100 % Vedim Pharma S.A.
Vedim Pharma (Prod. Quimicos e Farma) Lda – Ed. D. Amelia, piso 0 sala A2, Quinta da Fonte, 2770-229
Paço de Arcos
100 % UCB Pharma (Produtos
Farmaceuticos) Lda.
République Tchèque
UCB S.R.O. – Thámova 13 – 186 00 Praha 100 % UCB S.A.
Roumanie
UCB Pharma Romania S.R.L. – 37 Paris Street, Bucharest 011814 100 % UCB S.A.
Royaume-Uni
Fipar Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Medeva Ltd
UCB Fipar Ltd, subs. of UCB Inc. – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB Inc.
Fipar U.K. Ltd, subs of UCB Fipar Ltd. – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB Fipar Ltd
UCB (Investments) Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB S.A.
UCB T&R Graham Ltd – c/o Baker Thilly Breckenridge House 274 Sauchiehall Street – G2 3EH Glasgow 100 % UCB (Investments) Ltd
UCB Services Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB (Investments) Ltd
Viking Trading Co Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB (Investments) Ltd
Vedim Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB (Investments) Ltd
UCB Watford Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB (Investments) Ltd
Celltech Group Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB Lux S.A.
Celltech R&D Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Celltech Group Ltd
UCB Ireland – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB Lux S.A.
Celltech Japan Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Celltech R&D Ltd
Celltech Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Medeva Ltd
Chiroscience Group Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Celltech Japan Ltd
Chiroscience R&D Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Celltech Group Ltd
Darwin Discovery Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Chiroscience Group Ltd
Medeva Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Celltech Group Ltd
UCB Pharma Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Evans Healthcare Ltd
Evans Healthcare Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Medeva Ltd
Medeva International Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Medeva Ltd
Celltech Pharma Europe Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Medeva Ltd
International Medication Systems (U.K.) Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % UCB Pharma GmbH

136 UCB rapport financier 2010

Nom et adresse Holding Société mère
Oxford GlycoSciences – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Celltech Group Ltd
Oxford GlycoSciences (U.K.) Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Oxford GlycoSciences
Oxford GlycoTherapeutics Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Oxford GlycoSciences
Confirmant Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Oxford GlycoSciences
(U.K.) Ltd
Schwarz Pharma Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Celltech Group Ltd
Schwarz Pharmaceuticals Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Schwarz Pharma Ltd
Medo Pharmaceuticals Ltd – 208 Bath Road – SL1 3WE Slough, Berkshire 100 % Schwarz Pharma Ltd
Russie
UCB Pharma LLC – Shturvaluaya 5 bldg 1 – 125364 Moscow 100 % UCB S.A.
Schwarz Pharma ooo (in liquidation) – Kantemirovskaja 58 – 115477 Moscow 100 % UCB Pharma GmbH
UCB Pharma Logistics LLC– Perevedenovky pereulok 13 bldg 21 – 105082 Moscow 100 % UCB S.A.
Suède
UCB Pharma AB (Sweden) – Stureplan 4C 4 van – 11435 Stockholm 100 % UCB Finance N.V.
Suisse
UCB Farchim S.A. (A.G. – Ltd.) – ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle 100 % UCB Investissements S.A.
UCB Investissements S.A. – ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle 100 % UCB Finance N.V.
Doutors Réassurance S.A. – ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle 100 % UCB Investissements S.A.
UCB-Pharma AG – ZI de Planchy, Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle 100 % UCB Investissements S.A.
Medeva Pharma Suisse S.A. – Chemin de Croix Blanche 10 – 1630 Bulle 100 % Medeva B.V.
Turquie
UCB Pharma A.S. – Rüzgarlibahçe, Cumhuriyet Caddesi Gerçekler Sitesi, B-Blok Kat:6, Kavacik, Beykoz –
34805 Istanbul
100 % UCB Lux S.A.
Melusin Ilac ve Maddeleri Pazarlama TLS – Rüzgarlibahçe, Cumhuriyet Caddesi Gerçekler Sitesi, B-Blok Kat:6,
Kavacik, Beykoz – Istanbul
100 % UCB Pharma GmbH

42.2. Liste des entreprises associées

Nom et adresse Holding

Synosia Therapeutics Holding AG. – Aeschenvorstadt 36 – 4051 Basel, Suisse 19,60 %

  1. Déclaration en matière de responsabilité

Par la présente, nous confirmons qu'à notre connaissance, les états financiers consolidés au 31 décembre 2010, établis conformément aux normes IFRS adoptées par l'Union européenne et aux obligations légales d'application en Belgique, donnent une image fidèle et exacte des actifs, des dettes, de la situation financière, des pertes et profits de la Société, ainsi que des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation pris dans son ensemble. Nous confirmons également que le rapport de gestion

reflète fidèlement de le développement et les performances de l'entreprise, ainsi que la position de la Société et des filiales comprises dans le périmètre de consolidation pris dans son ensemble. Ils décrivent également les principaux risques et éléments d'incertitude auxquels elles doivent faire face.

Signé par Roch Doliveux (CEO) et Detlef Thielgen (CFO) au nom du Conseil d'Administration.

RAPPORT dU commissaire aux comptes

Rapport du commissaire à l'assemblée générale des actionnaires de la société UCB S.A. sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2010

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la mention complémentaire requise.

Attestation sans réserve des comptes consolidés

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de UCB SA et de ses filiales (le «Groupe ») pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées dans l'Union européenne, et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2010, le compte de résultats consolidé et les états consolidés de l'évolution des capitaux propres, du résultat global et des flux de trésorie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant le résumé des principales règles d'évaluation et d'autres notes explicatives. Le total de l'état consolidé de la situation financière s'élève à € 8 969 millions et le compte consolidé de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice, part du Groupe, de € 103 millions.

L'établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité du conseil d'administration. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées, ainsi que la d'extermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en oeuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, de même que l'évaluation du risque que les comptes consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur au sein du groupe visant à l'établissement et à la présentation sincère des comptes consolidés afin de définir les procédures de contrôle appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le groupe, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur

ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés du Groupe les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2010, présentés aux pages 80 à 137 donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2010, ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées dans l'Union européenne, et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Mention complémentaire

L'établissement et le contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés relèvent de la responsabilité du conseil d'administration

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport la mention complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes consolidés:

• Le rapport consolidé de gestion présenté aux pages 48 à 79 traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néamoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

Bruxelles, l mars 2011

Le commissaire PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprise ssccrl

Représenté par

Bernard Gabriëls Réviseur d'Entreprises

éTATS FINANCIERS STATUTAIRES ABRéGéS d'UCB S.A.

1. Introduction

Conformément au Code belge des Sociétés, il a été décidé de présenter une version abrégée des états financiers statutaires d'UCB S.A.

Les états financiers statutaires d'UCB S.A. sont préparés conformément aux normes comptables belges (BGAAP).

Il convient de noter que seuls les états financiers consolidés tels que repris ci-dessus présentent une image fidèle de la situation financière et des résultats du Groupe UCB.

UCB S.A. est transformée en société holding, ses activités opérationnelles ayant été apportées à UCB Pharma S.A. Le Commissaire aux comptes a émis une attestation sans réserve et certifie que les états financiers non consolidés d'UCB S.A. pour l'exercice clôturé au 31 décembre 2010 présentent une image fidèle de la situation financière et des résultats d'UCB S.A. conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En application de la législation, ces états financiers statutaires distincts, accompagnés du rapport de gestion du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale des Actionnaires, ainsi que du rapport des auditeurs, seront déposés auprès de la Banque Nationale de Belgique dans les délais légaux.

Ces documents sont disponibles sur notre site internet www.ucb.com ou sur simple demande adressée à :

UCB S.A. Corporate Communication Allée de la Recherche 60 B-1070 Bruxelles (Belgique)

2. Bilan

€ millions Au 31 Décembre 2010 AU 31 Décembre 2009
Actif
Frais d'établissement 30 42
Immobilisations incorporelles 0 1
Immobilisations corporelles 7 6
Actifs financiers 6 001 5170
Actifs immobilisés 6 038 5219
Créances à plus d' un an 1 819 1317
Créances à 1 an au plus 93 1391
Investissements à court terme 0 0
Valeur disponibles 2 2
Comptes de régularisation 28 14
Actifs courants 1942 2724
Total de l'actif 7 980 7943
passif
Capital 550 550
Prime d'émission 1 601 1601
Réserves 2 054 2017
Bénéfice reporté 149 146
Capitaux propres 4 354 4314
Provisions 2 2
Provisions et impôts différés 2 2
Dettes à plus d'un an 2 830 1819
Dettes à un an au plus 769 1778
Comptes de régularisation 25 30
Passifs courants 3624 3627
Total du passif 7 980 7943

3. Compte de résultat

€ millions AU 31 Décembre 2010 Au 31 Décembre 2009
Produits d'exploitation 47 47
Charges d'exploitation -52 -55
Résultat d'exploitation -5 -8
Produits financiers 450 253
Charges financières -217 -101
Résultat financier 233 152
Résultat d'exploitation avant impôts 228 144
Produits exceptionnels 2 49
Charges exceptionnelles -9 -7
Résultat exceptionnel -7 42
Résultat avant impôts 221 186
Impôts sur le résultat -2 0
Bénéfice de l'exercice à affecter 219 186

4. Compte d'affectation

€ millions Au 31 Décembre 2010 Au 31 Décembre 2009
Bénéfice de l'exercice à affecter 219 186
Bénéfice reporté de l'exercice précédent 146 145
Bénéfice à affecter 365 331
A la réserve légale 0 0
Aux autres réserves -37 -9
Affectation au capital et réserves -37 -9
Bénéfice à reporter -148 -146
Résultat à reporter -148 -146
Dividendes -180 -176
Bénéfice à distribuer -180 -176
Si l'affectation proposée du bénéfice est approuvée, le dividende brut total sera fixé à:: € 0,98 € 0,96
Si l'affectation proposée du bénéfice est approuvé et si l'on tient compte des réglementations fiscales,
le dividende net total hors précompte mobilier par action sera fixé à:
€ 0,735 € 0,72

En 2010, les activités d'UCB S.A. ont généré un résultat net de € 219 220 326 après impôts. Contenu tenu du bénéfice reporté de € 145 825 317, le montant disponible à répartir s'élève à € 365 045 643. par action, soit la distribution d'un dividende total de € 179 697 751. Si cette proposition de dividende est approuvée par les actionnaires de la société lors de leur Assemblée du 28 avril 2011, le dividende net de € 0,735 par action sera payable à partir du 5 mai 2011 contre remise du coupon nr 13,

Le Conseil d'Administration propose de payer un dividende brut de € 0,98

joint aux actions au porteur de la Société.

5. Résumé des principales conventions comptables

Le Conseil d'Administration a pris les décisions suivantes conformément à l'article 28 de l'Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés..

5.1. Immobilisations incorporelles

Les frais de recherche et développement sont portés aux immobilisations incorporelles à leur prix d'acquisition ou à leur prix de revient. Ces coûts capitalisés ont été entièrement amortis au cours de l'année, mais la différence entre le montant réel des amortissements de l'exercice et le montant brut porté aux immobilisations a fait l'objet d'une reprise d'amortissements en produits exceptionnels.

Un taux d'amortissement linéaire de 33,3% a été appliqué à ces frais, sur base d'une durée de vie de trois ans selon la règle 'pro rata temporis'. L'amortissement de la valeur d'acquisition des brevets, licences et actifs similaires est calculé soit en fonction d'une appréciation prudente de la durée de vie économique de ces immobilisations incorporelles, soit à un taux au minimum égal à celui des actifs destinés à l'exploitation du brevet ou du procédé, soit par annuités fixes dont le nombre ne peut être inférieur à cinq ans en tenant compte du pro rata temporis.

5.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles acquises de tiers sont reprises à l'actif du bilan à leur prix d'acquisition; les immobilisations produites par la Société elle-même sont valorisées à leur prix de revient. Le prix d'acquisition ou le coût de revient a été amorti sur une base linéaire, selon la règle 'pro rata temporis'. Les taux d'amortissement annuels suivants on été appliqués:

• Bâtiments administratifs 3%
• Bâtiments industriels 5%
• Matériel et outillage 15%
• Mobilier et matériel du bureau 15%
• Matériel roulant 20%
• Matériel informatique et bureautique 33,3%
• Matériel prototype 33,3%

5.3. Actifs financiers

Les participations mises en équivalence sont évaluées conformément à la proportion détenue dans les capitaux propres de la Société concernée. Les titres de participation qui n'entrent pas dans le périmètre de consolidation ont été comptabilisés à leur coût. Une réduction de valeur spécifique est enregistrée lorsque l'évaluation effectuée chaque année fait apparaître une dépréciation durable.

5.4. Créances et dettes

Les créances et les dettes sont inscrites au bilan à leur valeur nominale. Les créances font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement est, à l'échéance, totalement ou partiellement incertain ou compromis.

5.5.Avoirs et engagements en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date des transactions.

Les éléments d'actifs et de passifs non monétaires (immobilisations incorporelles et corporelles, stocks, participations), libellés en devises étrangères, sont convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les actifs et passifs monétaires, libellés en devises étrangères, sont convertis au cours de la date du bilan. Les différences de change réalisées sur les transactions en devises étrangères sont portées au compte de résultat, de même que les pertes de change non réalisés, tandis que les bénéfices de change non réalisés sont inscrits aux comptes de régularisation du bilan.

5.6. Provisions

Tous les risques supportés par la Société ont fait l'objet de provisions revues chaque année, conformément aux règles de la prudence, de la bonne foi et de la sincérité. Les provisions sont comptabilisées à leur valeur normale.

Rapport de performance rSE

Global Reporting Initiative - déclaration Données Ressources Humaines et environnement Scope and reporting Principles Rapport de l'auditeur indépendant

Message du CEO

Travailler de manière socialement et humainement responsable, en particulier lorsqu'il s'agit d'améliorer la vie des personnes atteintes de maladies graves grâce à des thérapies innovantes et des initiatives de soutien, telle est depuis de nombreuses années la caractéristique distinctive d'UCB.

Notre passion pour faire une véritable différence dans la vie des patients et de leurs familles est sans aucun doute le principal élément moteur de notre succès. Notre activité est centrée sur les patients, autrement dit, nous nous immergeons dans la vie de nos patients. Nous impliquons étroitement et personnellement les patients et les aides soignant(e)s dans toutes les facettes de nos activités afin de pouvoir concevoir et développer des thérapies qui prennent en compte à la fois leurs besoins physiologiques et sociaux.

Bien entendu, nous adhérons aussi scrupuleusement aux règlements stricts qui régissent la biopharmacie, nos relations avec les patients et les aides soigant(e)s,et nos activités en général. En outre, nous souscrivons naturellement et de tout coeur à de nombreux autres aspects de la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), que reflètent notre attitude envers notre personnel et nos initiatives environnementales et vis-à-vis de la communauté.

Rapport sur la RSE

Pourquoi informer le public sur la RSE ? En partie parce que nous avons de bonnes raisons d'être fiers; nous voulons exprimer publiquement notre reconnaissance envers le personnel d'UCB et le remercier pour le remarquable travail qu'il a accompli. Mais nous savons aussi que nous pouvons faire mieux ; nous souhaitons apporter des améliorations nous permettant de faire encore davantage de différence positive dans la vie des personnes atteintes de maladies graves, en faveur du bien-être de nos collègues et en faveur de la protection de l'environnement.

Pour UCB, le rapport sur la RSE fait partie de cette quête et s'appuie sur quatre piliers: les patients (aspect social), les personnes (aspect social), l'éthique (aspects social et économique), et la planète (environnement).

Pour faire progresser ses ambitions dans le domaine de la RSE, UCB engage activement toutes les parties prenantes de l'entreprise : son personnel, ses partenaires, les patients et les aides soignant(e)s, les autorités et les organismes de réglementation ainsi que la communauté au sens large.

La gouvernance dans le domaine de la RSE

Une équipe spécialisée d'UCB définit les priorités annuelles en matière de RSE, qui sont présentées et approuvées par le comité de direction exécutif d'UCB.

Cette équipe se concentre sur la gestion et l'amélioration continue des procédures et instruments d'information sur la RSE, tout en s'appuyant sur le précieux apport d'un vaste réseau RSE au sein de l'entreprise. Le réseau impliqué dans le rapport RSE 2010 d'UCB est composé de plus de 200 collègues dans le monde entier (en 2009 : 120 collègues). En outre, des points de référence sont établis permettant aux patients, leurs aides soignant(e)s, les actionnaires et autres parties prenantes de mesurer nos progrès dans les années à venir et envers lesquels nous pouvons être tenus responsables.

Responsabilité, élément essentiel des progrès social et économique

Pour mesurer les progrès, divers indicateurs clés de performance sont évalués conformément aux lignes directrices en matière de durabilité de la Global Reporting Initiative (GRI), qui fournissent un cadre internationalement reconnu pour les rapports RSE. Cette approche est entièrement volontaire et adaptée aux exigences d'UCB. Le rapport RSE 2010 d'UCB se fonde sur les lignes directrices de la GRI au niveau d'application C+ et est vérifié et révisé par PricewaterhouseCoopers, résultant dans la validation de 15 indicateurs GRI (en 2009 : 11 indicateurs GRI validés).

En Novembre 2010, le premier rapport RSE d'UCB a reçu une mention spéciale du jury du Best Belgian Rapport 2009 pour sa vision claire et globale fondée sur des stratégies concrètes.

Nous continuerons à communiquer des informations sur les progrès réalisés par rapport aux points de référence évoqués plus haut dans nos prochains rapports RSE.

Entre-temps, nous apprécions pleinement toutes les suggestions ou commentaires que vous pourriez nous adresser à cet égard. Envoyez-nous un e-mail à l'adresse [email protected].

Roch Doliveux Chief Executive Officer

Global Reporting Initiative - Déclaration

Le tableau ci-dessous résume les indicateurs de performance économiques, environnementaux et sociétaux d'UCB en 2010. Les indicateurs sont rapportés conformément avec les lignes directrices du GRI: 15 indicateurs sont entièrement et 8 partiellement rapportés.

Légende: indicateurs entièrement rapportés et entièrement conformes aux définitions des indicateurs GRI

indicateurs partiellement rapportés et partiellement conformes aux définitions des indicateurs GRI

Reported Page
Général
1. Stratégie et analyse
1.1 Déclaration du CEO 2-5 ; 143
2. Profil de l'organisation
2.1 - 2.2 Nom, produits / services 6-35
2.3 - 2.7 Structure, présence géographique, marchés 73-77 ; 102
2.8 Taille couvertures avant et arrière
2.9 Changements significatifs de la taille, de la structure de l'organisation ou de son capital 2-5 ; 48-69
2.10 Récompenses reçues en 2010 143
3. Paramètres du rapport
3.1 - 3.4 Profil du rapport, personne de contact 143; couverture arrière
3.5 - 3.13 Champ et périmètre du rapport; 149-151
4. Gouvernance, engagements et dialogue
4.1 - 4.13 Structure de gouvernance 48-69 ; 143
4.14 - 4.17 Dialogue avec les parties prenantes 143
Économie
Performance économique
EC1* Valeur économique directe créée et distribuée, incluant les produits, les coûts couverture avant; 70-85
opérationnels, prestations et rémunérations des salariés, donations et autres
investissements pour les communautés, les résultats mis en réserves, les versements aux
apporteurs de capitaux et aux États. (Base)
EC3* Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite à prestations définies. 94-96; 104 ; 121-123
(Base)
Environnement
Énergie
EN3* Consommation d'énergie directe répartie par source d'énergie primaire. (Base) 146-147
EN4* Consommation d'énergie indirecte répartie par source d'énergie primaire. (Base) 146-147
EN5* Énergie économisée grâce à l'efficacité énergétique. (Supplémentaire) 46-47; 146-147
EN7 Initiatives pour réduire la consommation d'énergie indirecte et réductions obtenues.
(Supplémentaire)
46-47
Eau
EN8* Volume total d'eau prélevé, par source. (Base) 146-147
Émissions, effluents et déchets
EN16* Émissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poids. (Base) 146-147
EN19 Émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone, en poids. (Base) 146-147
EN20 Émissions de NOx, SOx et autres émissions significatives dans l'air, par type et par poids.
(Base)
146-147
EN22* Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement. (Base) 146-147
EN24 Masse des déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux aux
termes de la Convention de Bâle, Annexes I, II, III et VIII ; pourcentage de déchets
exportés dans le monde entier. (Supplémentaire)
47 ; 146-147
EMPLOI
, RELATIONS
SOCIALES
ET TRAVAIL
DÉCENT
Emploi
LA1* Effectif total par type d'emploi, contrat de travail et zone géographique. (Base) couverture avant; 40-41
LA2* Turnover du personnel en nombre de salariés et en pourcentage par tranche d'âge, sexe
et zone géographique. (Base)
146
Santé et sécurité au travail
LA7 Taux d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'absentéisme, nombre de
journées de travail perdues et nombre total d'accidents du travail mortels, par zone
géographique. (Base)
41; 146
Formation et éducation
LA10 Nombre moyen d'heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle.
(Base)
39-40 ; www.
ucbannualreport.com/en/29/
Talent-management
LA11 Programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie
destinés à assurer l'employabilité carrière. (Supplémentaire)
39-40
LA12 Pourcentage de salariés bénéficiant d'entretiens d'évaluation et d'évolution de carrière
périodiques. (Supplémentaire)
39-40 ; www.
ucbannualreport.com/en/29/
Talent-management
Diversité et égalité des chances
LA13* Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe, tranche
d'âge, appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité. (Base)
40-41 ; couverture avant
DROITS
DE l'homme
Pratiques d'investissement et d'achat
HR3* Nombre total d'heures de formation des salariés sur les politiques et procédures relatives
aux droits de l'Homme applicables dans leur activité ; pourcentage de salariés formés.
(Supplémentaire)
44
Société
Corruption
SO3* Pourcentage de salariés formés aux politiques et procédures anti-corruption de
l'organisation. (Base)
44
Politiques publiques
SO5* Affichage politique, participation à la formulation des politiques publiques et lobbying.
(Base)
www.ucbannualreport.com/
en/17/Partners
Responsabilité du fait des produits
Communication marketing
PR6* Programmes de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs à la
communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages. (Base)
45

* Les indicateurs identifiés par un astérisque (*) ont été revus pour l'année 2010 par nos auditeurs externes. Leur rapport de vérification et d'assurance qui détaille le travail accompli, leurs commentaires et leurs conclusions se trouve en pages 150-151 de ce rapport.

Données RH et environnementales

DONNÉES RESSOURCES HUMAINES
GRI
Indicator
Définition Unité de mesure 2009 2010
LA 1 Effectif total Effectif à la date du 31 décembre 2010 Nombre total d'employés 9324 8898
Effectif par sexe Groupes d'employés hommes et femmes Nombre de femmes 4433 (48 %) 4167 (48 %)
Nombre d'hommes 4891 (52 %) 4583 (52 %)
Effectif par région
géographique
Europe-5/Belgique/Autre Europe/Asie
Pacifique-Australie/Amérique du Nord/
Reste du monde
Nombre d'employés voir graphes
plus bas
Effectif à temps plein et à Groupes d'employés à temps plein et à Nombre de temps pleins 8787 (94 %) 8352 (94 %)
temps partiel temps partiel Nombre de temps partiels 537 (6 %) 546 (6 %)
LA 2 Recrutement Recruté Nombre d'employés
recrutés
1648 1547
Départ Quitté Nombre d'employés qui ont
quitté la société
3616 1973
LA 7 Absentéisme Nombre de jours de travail perdus dus à
l'absentéisme ; excluant les sites aux U.S.
qui ne rapportent pas l'absentéisme
Jours non rapporté 39924
Tf Taux de fréquence Nombre d'accidents ayant
pour conséquence plus
d'un jour de travail perdu
pendant une période de
12 mois par million d'heures
prestées
3,34 2,33
Tg Taux de gravité Nombre de jours perdus
liés à un accident pendant
une période de 12 mois par
millier d'heures prestées
0,08 0,05

(headcount, year-end 2009)

(headcount, year-end 2010)

DONNÉES ENVIRONNEMENTALES
GRI
Indicator
Définition Unité de mesure 2009 2010
EN 3 Gaz Consommation de gaz 19802198 24076 327
Consommation de gaz MegaJoules 731752170 913327 467
Fioul Consommation de fioul litres 1965196 733 463
Consommation de fioul MegaJoules 223371916 84221 836
Carburant pour les
véhicules utilitaires
Consommation de carburants litres 32553 12 670
Consommation de carburants MegaJoules 3700102 1454 866
EN 4 Électricité Consommation d'électricité KwH 159292945 154489 945
MegaJoules 573454602 556163 802
EN 5 Énergie économisée Energie économisée grâce à
l'efficacité énergétique
KwH 3 777 000
EN 8 Eau Eau totale 898120 1015 918
Eau de distribution 642666 651 573
Eau phréatique et de surface 255454 364 345
Autre 0 0
- DCO Demande Chimique en Oxygène
des eaux usées après traitement en
interne
tonnes 146 108
- Éléments solides en
suspension
Éléments solides en suspension des
eaux usées après traitement en
interne
tonnes 40 42
EN 16 Émissions directe & Électricité tonnes CO2 54443 52 341
indirectes de CO2
-
Gaz 35160 42 749
Scope 1&2 Fioul 4962 1 849
EN 19 SAO Émissions de substance appauvrissant
la couche d'ozone (SAO)
tonnes en équivalent
CFC-11
1,6 1,3
EN 20 COV chlorés Émissions de composés organiques
volatiles chlorés
tonnes 6 8
COV non chlorés Emissions de composés organiques
volatiles non chlorés
tonnes 119 114
EN 22 Traitement des Incinéré tonnes 1859 1 256
déchets Réutilisé comme liquide 3926 2 903
Solvant recyclé par partie tierce 2145 2 577
Packaging recyclé par partie tierce 1806 1 489
Autre 789 1 639
EN 24 Déchets dangereux Déchets dangereux tels que définis
par les régulations locales en vigueur
tonnes 10 415 8 789
- Déchets non
dangereux
Autres déchets solides (excluant les
émissions et les eaux usées)
tonnes 3 273 2 666

UCB R apport d e P erformance RSE 2010

Champ d'application et principes du rapport

Champ d'application

Les données relatives aux personnes sont regroupées pour toutes les sociétés d'UCB dans le monde entier qui sont elles-mêmes intégrées dans la consolidation financière, quelle que soit leur activité (sites de recherche ou industriels, filiales de ventes, sièges administratifs). Les données relatives à la sécurité et la santé au travail (accidents du travail) couvrent le même champ d'application, à l'exclusion des sociétés affiliées comptant moins de 10 personnes.

Les données liées à la planète (environnement) sont consolidées pour tous les sites de fabrication, les sites de recherche, les succursales de vente en Inde, aux États-Unis et en Italie et au siège social en Belgique.

Globalement, cela concerne 74 % des effectifs d'UCB.

Pour chacun de ces éléments, nous indiquons si le niveau du rapport d'UCB est conforme aux exigences, entièrement ou partiellement.

Principes du rapport

Afin d'assurer l'uniformité et la fiabilité des indicateurs utilisés pour toutes les entités, le groupe UCB a implémenté les lignes directrices G3 pour le reporting développement durable de la Global Reporting Initiative couvrant les facteurs sociaux, les incidences sur la sécurité et l'environnement de la performance de l'entreprise. Nous nous auto-évaluons comme rapportant au niveau d'application C + selon GRI.

Ces lignes directrices spécifient les méthodes à utiliser pour le rapport des indicateurs UCB : définitions, principes méthodologiques, formules de calcul et facteurs d'émission.

Précision

Le département Santé, Sécurité et Environnement (Health, Safety & Environment – HSE) d'UCB s'assure que toutes les données soient consolidées sur la base des informations fournies par les sites de production et de recherche, les succursales de vente et les sièges administratifs dans le monde entier.

Les coordinateurs HSE pour chaque activité se chargent de la validation initiale des données sur la sécurité et l'environnement avant leur consolidation. Le département HSE global vérifie aussi la cohérence des données lors de la consolidation. Ce processus de validation comprend des comparaisons de données des années antérieures ainsi qu'une analyse attentive de tout écart significatif.

Les données sociales concernant les effectifs sont extraites d'un système informatisé de Ressources Humaines utilisé comme base de données de contrôle de gestion d'UCB dans le monde entier.

Fiabilité

Afin d'obtenir une révision externe de la fiabilité de nos données et de la rigueur de nos procédures d'information, nous avons demandé à nos réviseurs d'entreprise d'effectuer une vérification spécifique de certains indicateurs sociaux et HSE figurant dans les tableaux aux pages 144-147. Leur rapport d'auditeur indépendant décrivant le travail accompli, ainsi que leurs commentaires et conclusions, figure aux pages 150-151.

UCB continuera à améliorer la fiabilité de ces données et à renforcer le processus de reporting de ces données.

Rapport de l'auditeur indépendant

informations pour les actionnaires

Le 31 décembre 2010, la capitalisation boursière d'UCB atteignait € 4.7 miliards, représentant 3,57 % de l'index Bel20 et 0,29% de l'indice Euronext 100.

Données clés

2007 2008 2009 2010
Dividende brut par action (€) 0,92 0,92 0,96 0,98
Dividende net par action (€) 0,69 0,69 0,72 0,735
Résultat de base par action (€) 0,89 0,24 2,85 0,57
Cours de l'action (fin de l'exercice - € par action) 31,02 23,3 29,22 XX
Plafond et plancher de l'année (€) 54,10/30,30 25,90 /21,30 31,50/ 19,17 33,60 / 22,50
Capitalisation boursière (fin d'année - € milliards) 5,7 4,3 5,3 4,7
Valeur de l'entreprise (fin d'année - € milliards) 7,6 6,7 7,1 6,2
Nombre d'actions (nombre moyen pondéré d'actions
ordinaires) 180173920 180 166 683 180180255 180149693
Nombre d'actions diluées 183371920 182 591 255 186431127 184202735

Bénéfice de base par action

2008 2009 2010
Résultat net 42 513 103
Éléments non récurrents après impôts et éléments financiers exceptionnels -339 -297 216
Résultat provenant des activités abandonnées -55 -7 1
Éléments fiscaux exceptionnels -56 17 -81
Résultat net ajusté1 270 226 239
+ Amortisation des immobilisations incorporelles 94 128 173
– Impôts sur l'amortisation des immobilisations incorporelles -29 -40 -53
Résultat net 335 314 359
Nombre moyen pondéré d'actions de base 180 180 180
Bénéfice de base par action (€) 1,86 1,74 1,99

1 Avec ajustement pour l'impact après impôts des éléments non récurrents et des éléments financiers exceptionnels

Profil de maturité de la dette

  • € 750 millions en émissions obligataires réservées aux particuliers belges (taux : 5,75 %), arrivant à l'échéance en novembre 2014
  • € 1 000 millions de facilité de crédit « revolving » à échéance en 2015
  • € 500 millions d'obligations convertibles (taux : 4,50 %), arrivant à échéance en octobre 2015 (montant notionel)
  • € 500 millions en émissions euro-obligataires réservées aux institutions (taux : 5,75 %), arrivant à échéance en décembre 2016

Pour de plus amples détails, veuillez consulter la Note 29 du rapport financier.

Source: Rapport d'identifition de l'actionnariat et structure de l'actionnariat d'UCB au mois de décembre 2010

GlossaIRE

Bénéfice de base par action: Il s'agit du résultat net ajusté, défini ci-dessous, réintégrant l'amortissement après impôts des immobilisations incorporelles liées aux ventes par action non dilué.

Biomarqueur désigne une protéine mesurée dans le sang dont la concentration correspond à la présence ou la gravité d'une maladie.

Complete Response Letter: La FDA transmet une lettre qui indique que l'examen des données est terminé et que la demande n'a pas obtenu d'approbation.

CTCPG: Crises tonico-cloniques primaires généralisées

Dette nette : Emprunts courants et non courants et découverts bancaires diminués des titres de créance, de l'encaisse affectée en rapport avec des contrats de leasing financier, de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

EBIT / Earnings Before Interest and Taxes: Résultat d'exploitation tel que mentionné dans les états financiers consolidés.

EFPIA: Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques. www.efpia.org

EMA: Agence Européenne des Médicaments chargée de l'évaluation des médicaments et responsable de la protection et de la promotion de la santé humaine et animale. www.emea. europa.eu

EU5: Allemagne, France, Espagne, Italie et Royaume-Uni

Evénement indésirable est une manifestation clinique indésirable chez un patient ou un participant à des essais cliniques qui ne doit pas nécessairement avoir un lien de causalité avec ce traitement. Cet événement peut dès lors être tout signe défavorable et imprévu (par exemple, un résultat anormal obtenu en laboratoire), symptôme ou maladie associé temporairement à l'utilisation d'un médicament, qu'ils soient ou non liés. (traduction libre - Volume 9A of the Rules Governing Medicinal Products in the European Union, version Sept. 2008).

FDA /U.S. Food and Drug Administration : Agence américaine de l'United States Department of Health and Human Services, responsable de la protection et de la promotion de la santé publique du pays. www.fda.gov

Flux de trésorerie disponible : Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles, augmenté du flux de trésorerie des activités d'investissement pour les activités poursuivies.

Fonds de roulement: Comprend les stocks, les créances commerciales et autres créances, les dettes commerciales et autres dettes, dues à un an et plus.

GRI / Global Reporting Initiative : Organisation fournissant des lignes directrices de reporting en développement durable, acceptées internationalement.

IMI / Innovative Medicines Initiative : partenariat public-privé créé par la Commission européenne et l'EFPIA dont le but est d'accélérer la recherche et le développement de médicaments et d'améliorer la compétitivité européenne en promouvant le secteur biopharmaceutique comme une industrie de haute technologie dynamique. www.imi-europe.org

Tf /Taux de fréquence : Nombre d'accidents avec une absence de plus d'un jour par million d'heures prestées.

Tg /Taux de gravité : Nombre de journées perdues (excluant le jour de l'accident) par millier d'heures prestées.

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires: Nombre d'actions moyen ordinaires au début de la période, ajusté par le nombre d'actions rachetées ou issues pendant la période, multiplié par un facteur de temps-pondération.

Prévalence : Nombre total des cas de maladie dans une population donnée, à un moment précis. Les prévalences mentionnées dans ce rapport sont basées sur la population de sept pays (Allemagne, Espagne, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et USA) qui représentent la majorité du marché pharmaceutique mondial (sources: Decision Resources).

Postes non-récurrents : Éléments des produits ou charges qui ne se produisent pas régulièrement dans le cadre des activités normales de la société

Ratio des fonds propres : Proportion des capitaux propres par rapport au total des actifs, exprimée en %.

REBIT / EBIT récurrent: Résultat d'exploitation corrigé des dépréciations d'actifs non financiers, des frais de restructuration et des autres produits et charges.

REBITDA / EBITDA récurrent: Résultat d'exploitation corrigé des amortissements, des dépréciations, des frais de restructuration et des autres produits et charges.

Résultat par action ajusté (EPS ajusté): Il s'agit du résultat net ajusté tel que défini ci-dessous, divisé par le nombre total moyen pondéré d'actions en circulation à la fin l'année.

Résultat net ajusté : Bénéfice de l'exercice reporté dans les états financiers consolidés, corrigé de l'impact après impôts des éléments à caractère unique et non récurrents, de la contribution des activités abandonnées et de l'accroissement de valeur des stocks.

Sept marchés principaux: Les pays qui représentent la majorité du marché pharmaceutique mondial : Allemagne, Espagne, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et USA.

Valeur de l'entreprise : Valeur monétaire de la société, mesure alternative à la simple cpaitalisation boursière, il s'agit de l'addition de la capitalisation et de la dette nette.

Calendrier financier 2011

28 avril Assemblée générale des actionnaires
28 avril Rapport intermédiaire
29 juillet Résultats financiers semestriels 2011
27 octobre Rapport intermédiaire

Déclarations prospectives

Ce rapport annuel contient des déclarations prospectives y compris, mais non exclusivement, des déclarations contenant les termes "estime", "prévoit", "devrait", "a l'intention de", "considère", "peut" et "continue" ainsi que des expressions similaires. Ces déclarations prospectives concernent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs susceptibles de faire en sorte que les résultats, la situation financière, les performances ou les réalisations réels d'UCB, ou encore les résultats du secteur, soient sensiblement différents de tous les résultats, performances ou réalisations explicites ou implicites contenus dans ces déclarations prospectives. Vu ces incertitudes, il est conseillé au public de ne pas accorder une fiabilité indue à ces déclarations prospectives. Ces déclarations prospectives sont uniquement valables à la date du présent rapport annuel. UCB décline expressément toute obligation de mettre à jour une quelconque des déclarations prospectives contenues dans ce rapport annuel afin de refléter toute modification de ses prévisions à cet égard ou toute modification des événements, conditions ou situations sur lesquels ces déclarations sont fondées, sauf si lesdites déclarations sont requises par les législations et réglementations applicables

Langue officielle du rapport

Conformément à la Loi belge, UCB est tenu de préparer son Rapport Annuel en français et en néerlandais. UCB met également à votre disposition une version de ce rapport en anglais. Si des différences de traduction ou d'interprétation entre les différentes versions devaient apparaître, la version française prévaut.

Disponibilité du Rapport Annuel

Le Rapport Annuel est disponible tel quel sur le site d'UCB (www.ucb.com/investors/annual-reports/annual-report). Toute autre information publiée sur le site d'UCB ou sur tout autre site Internet ne font pas partie de ce Rapport Annuel..

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