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UCB — AGM Information 2024
May 8, 2024
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AGM Information
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Modification des statuts Répertoire n 57984
E : Bxl V H : / A :
UCB
Société Anonyme
ayant son siège à
Anderlecht (B-1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 60,
Arrondissement judiciaire de Bruxelles
Inscrite au registre des personnes morales et auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée numéro BE 0403.053.608
RPM Bruxelles, section francophone
* * *
Constituée suivant acte reçu par le notaire Edouard VAN HALTEREN, à Bruxelles, le 26 mai 1925, publié aux annexes du Moniteur belge des quinze/seize juin suivant, sous le numéro 7798.
Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par acte du notaire Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, du 28 avril 2022, publié aux annexes du Moniteur belge sous le numéro 2022-05-23 / 0333336.
MODIFICATIONS DES STATUTS RENOUVELLEMENT DU CAPITAL AUTORISE AUTORISATION D'ACQUÉRIR DES ACTIONS PROPRES
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le vingt-cinq avril
Devant Damien HISETTE, notaire à Bruxelles (deuxième canton), associé de l'étude « Van Halteren, Notaires Associés », à 1000 Bruxelles, rue de Ligne 13,
A Anderlecht (1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 60,
S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme UCB, ayant son siège à Anderlecht (B-1070 Bruxelles), Allée de la Recherche, 60, ci-après nommée la «Société ».

Van Halteren Notaires Associés
SCCRL-RPM TVA-BTW BE 0542.505.756
La séance a été ouverte à 13 heures sous la présidence de Monsieur Jonathan Peacock, faisant élection de domicile au siège de la Société, en présence du notaire.
-* Bureau *-
Le Président désigne comme secrétaire Monsieur Xavier Michel, faisant élection de domicile au siège de la Société.
Le Président choisit comme scrutateurs :
- Madame Florence Andrianne, faisant élection de domicile au siège de la Société; et,
- Monsieur Valentijn Peeters, faisant élection de domicile au siège de la Société.
Rue de Ligne 13 1000 Bruxelles
-* Composition de l'assemblée *-
Sont présents ou représentés à l'assemblée les actionnaires dont l'identité ainsi que le nombre de titres dont chacun d'eux est propriétaire, sont mentionnés en la liste de présence ci-annexée, laquelle a été signée par tous les actionnaires ou porteurs de procuration présents qui le souhaitent, les membres du bureau et le notaire. Les formulaires de procurations y mentionnées sont annexées aux présentes.
-* Exposé du Président *-
Le Président expose que :
I. Ordre du jour.
La présente assemblée a pour ordre du jour :
1. Rapport spécial du Conseil d'Administration
Soumission du rapport spécial préparé par le Conseil d'administration conformément à l'article 7:199 du CBSA, dans lequel le Conseil d'administration demande le renouvellement de ses pouvoirs dans le cadre du capital autorisé et indique les circonstances spécifiques dans lesquelles l'autorisation peut être utilisée et les objectifs poursuivis.
2. Renouvellement des pouvoirs du Conseil d'Administration dans le cadre du capital autorisé et modification de l'article 6 des statuts.
Il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler, pour une nouvelle durée de deux (2) ans, l'autorisation de deux (2) ans accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale du 28 avril 2022, de décider, dans le cadre du capital autorisé, d'augmenter le capital de la Société, dans les limites de l'article 7:198 du CBSA à concurrence d'un montant maximal de 5 % du capital (calculé au moment où il est fait usage de cette autorisation) au cas où le droit de préférence des actionnaires serait limité ou supprimé, ou à concurrence d'un montant maximal de 10 % dudit capital social au cas où le droit de préférence des actionnaires ne serait ni limité ni supprimé. Cette autorisation est conférée à des fins générales et ne pourra pas être utilisée en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur UCB. Pour toute information complémentaire quant à l'usage du capital autorisé et aux objectifs poursuivis, nous vous renvoyons au rapport spécial du Conseil d'administration établi en application de l'article 7:199 du CBSA.
Proposition de décision :
L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de deux (2) ans l'autorisation accordée au Conseil d'administration, d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé, et de modifier en conséquence le paragraphe relevant de l'article 6 des statuts de la Société, afin de refléter ce renouvellement.
Sous réserve de l'approbation de la présente résolution, le texte de l'article 6 des statuts de la Société sera modifié comme suit:
« Article 6
Le capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des actions, des obligations convertibles ou des droits de souscription,
(i) à concurrence d'un montant maximal de 5 % du capital au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé (que ce soit ou non en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales tel que défini dans le Code des sociétés et associations),
(ii) à concurrence d'un montant maximal de 10 % du capital au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires n'est ni limité ni supprimé.
En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital de la société en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) cidessus, est limité à 10 % du capital social au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation.

En outre, le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation, dans les limites visées aux points (i) et ii) du second alinéa, pour les opérations suivantes:
1) les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé;
2) les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales, tel que défini dans le Code des sociétés et associations; et
3) les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, notamment (sans toutefois y être limitée) par apports en numéraire ou en nature, avec ou sans prime d'émission, avec émission d'actions en dessous, au-dessus ou au pair comptable, ainsi que par incorporation des réserves et/ou des primes d'émission et/ou du bénéfice reporté, dans les limites permises par la loi.
Toute décision du conseil d'administration de recourir à la présente autorisation requiert une majorité de 75 % en son sein.
Cette autorisation est conférée pour une durée de deux (2) ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la résolution de l'assemblée générale des actionnaires extraordinaire tenue le 25 avril 2024.
Le conseil d'administration est habilité, avec plein pouvoir de subdélégation, à modifier les statuts afin de tenir compte des augmentations de capital consécutives à l'exercice de ses pouvoirs en vertu du présent article.».
3. Acquisition d'actions propres – renouvellement de l'autorisation.
Conformément à l'article 7:215 du CBSA, il est proposé à l'Assemblée Générale de renouveler l'autorisation, conférée au Conseil d'administration par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2022, d'acquérir des actions propres à concurrence d'un maximum de 10 % du nombre total des actions émises par la Société, pour une durée de deux (2) ans expirant le 30 juin 2026. L'autorisation précédente du 28 avril 2022 restera en vigueur jusqu'à sa date d'expiration, soit le 30 juin 2024 et la nouvelle autorisation sera effective à partir du 1er juillet 2024. Comme les années précédentes, il s'agit d'une autorisation générale pour acquérir des actions propres. Elle ne pourra pas être utilisée en cas d'offre publique d'acquisition lancée sur UCB. Le Conseil d'administration peut par exemple (et sans y être limité) utiliser cette autorisation dans le cadre de l'exécution des plans d'intéressement à long terme pour les employés et le management du groupe UCB.
Proposition de décision :
Le Conseil d'administration est autorisé à acquérir, directement ou indirectement, que ce soit en bourse ou hors bourse, sous forme d'achat, d'échange, d'apports ou de tout autre manière, jusqu'à 10 % du nombre total d'actions de la Société, calculé à la date de chaque acquisition, pour un prix ou une contrevaleur par action n'étant pas (i) supérieur au cours le plus élevé de l'action de la Société sur Euronext Brussels le jour de l'acquisition et (ii) inférieur à un (1) euro, sans préjudice à l'article 8:5 de l'arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code belge des sociétés et associations. En conséquence de cette/ces acquisition(s), la Société, ainsi que ses filiales directes ou indirectes et les personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de la Société ou ses filiales directes ou indirectes, ne pourront jamais détenir plus de 10 % du nombre total des actions émises par la Société au moment de l'acquisition concernée. La présente autorisation est conférée pour une durée de deux ans prenant cours à la date du 1er juillet 2024 et expirant le 30 juin 2026. Cette autorisation s'applique à toutes les acquisitions d'actions de la Société effectuées, directement ou indirectement, par les filiales directes de la Société au sens de l'article 7:221 du Code belge des sociétés et associations. L'autorisation conférée par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société le 28 avril 2022 restera quant à elle en vigueur jusqu'au 30 juin 2024.
II. Convocations.
Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 7 :128 du Code des sociétés et des associations par des annonces insérées dans :
1/ le Moniteur belge du 22 mars 2024;

2/ les journaux « L'Echo » et « De Tijd » du 22 mars 2024.
Les convocations ont également été faites via Intrado/GlobeNewswire et le site web de la Société depuis le 22 mars 2024.
En outre, les convocations ont été envoyées aux titulaires d'actions nominatives par lettre ordinaire le 22 mars 2024.
Les administrateurs et commissaire ont été convoqués conformément aux dispositions légales.
III. Admission à l'assemblée.
Pour assister à l'assemblée, les actionnaires représentés se sont conformés à l'article 35 des statuts, relatif aux formalités d'admission aux assemblées.
IV. Quorum.
Pour pouvoir délibérer valablement sur les points à l'ordre du jour, l'assemblée doit réunir au moins la moitié du capital.
Que, conformément à l'article 7:140 du Code des sociétés et des associations, en considération de la détention de 4.021.269 actions propres par UCB et ses filiales directes et indirectes, seules 190.484.389 des cent nonante-quatre millions cinq cent cinq mille six cent cinquante-huit (194.505.658) actions existantes entrent en compte pour la détermination des conditions de présence.
Il résulte de la liste de présence annexée au présent procès-verbal que la présente assemblée représente 152.708.839 actions, soit plus de la moitié.
V. Droit de vote - Majorité.
Conformément aux statuts, chaque action donne droit à une (1) voix.
Conformément à l'article 7 :153 du Code des sociétés et des associations, pour être valablement prise, les résolutions sur les points 2 et 3 de l'ordre du jour doivent réunir une majorité de trois quarts des voix.
VI. Rapport
Le Conseil d'Administration a établi un rapport en application de l'article 7:199 du Code des sociétés et des associations.
Un exemplaire de ce rapport restera ci-annexé.
VII. Validité de l'assemblée.
Par conséquent, la présente assemblée est valablement constituée pour délibérer sur les objets à l'ordre du jour.
L'assemblée reconnaît l'exactitude de l'exposé du Président.
-* Délibération et Résolutions *-
Ensuite, le Président soumet à l'adoption de l'Assemblée Générale les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION.
L'Assemblée Générale décide de renouveler pour une durée de deux (2) ans l'autorisation accordée au Conseil d'administration, d'augmenter le capital de la Société dans le cadre du capital autorisé, et de modifier en conséquence le paragraphe relevant de l'article 6 des statuts de la Société, afin de refléter ce renouvellement.
Sous réserve de l'approbation de la présente résolution, le texte de l'article 6 des statuts de la Société sera modifié comme suit:

«Article 6
Le capital peut être augmenté en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions requises pour la modification des statuts.
Le conseil d'administration est autorisé à augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital dans les limites fixées par la loi, notamment en émettant des actions, des obligations convertibles ou des droits de souscription,
(i) à concurrence d'un montant maximal de 5 % du capital au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé (que ce soit ou non en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales tel que défini dans le Code des sociétés et associations),
(ii) à concurrence d'un montant maximal de 10 % du capital au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation, en cas d'augmentation de capital à l'occasion de laquelle le droit de préférence des actionnaires n'est ni limité ni supprimé.
En tout état de cause, le montant total à concurrence duquel le conseil d'administration peut augmenter le capital de la société en combinant les autorisations visées aux points (i) et (ii) ci-dessus, est limité à 10 % du capital social au moment où le conseil d'administration décide d'utiliser l'autorisation.
En outre, le conseil d'administration est expressément autorisé à utiliser cette autorisation, dans les limites visées aux points (i) et ii) du second alinéa, pour les opérations suivantes:
1) les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé;
2) les augmentations de capital ou les émissions d'obligations convertibles ou de droits de souscription à l'occasion desquelles le droit de préférence des actionnaires est limité ou supprimé en faveur d'une ou plusieurs personnes déterminées, autres que des membres du personnel de la société ou de ses filiales, tel que défini dans le Code des sociétés et associations; et
3) les augmentations de capital effectuées par incorporation de réserves.
Cette augmentation de capital peut revêtir toute forme quelconque, notamment (sans toutefois y être limitée) par apports en numéraire ou en nature, avec ou sans prime d'émission, avec émission d'actions en dessous, au-dessus ou au pair comptable, ainsi que par incorporation des réserves et/ou des primes d'émission et/ou du bénéfice reporté, dans les limites permises par la loi.
Toute décision du conseil d'administration de recourir à la présente autorisation requiert une majorité de 75 % en son sein.
Cette autorisation est conférée pour une durée de deux (2) ans à dater de la publication aux annexes du Moniteur belge de la résolution de l'assemblée générale des actionnaires extraordinaire tenue le 25 avril 2024.
Le conseil d'administration est habilité, avec plein pouvoir de subdélégation, à modifier les statuts afin de tenir compte des augmentations de capital consécutives à l'exercice de ses pouvoirs en vertu du présent article. »
Délibération.

Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes valablement exprimé et s'élève à 152.708.839, ce qui représente 100% du capital présent ou représenté à l'ouverture de l'assemblée.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée par 152.336.731 voix pour, 371.826 voix contre et 282 abstentions.
SECONDE RESOLUTION.
L'assemblée générale autorise le Conseil d'Administration à acquérir, directement ou indirectement, que ce soit en bourse ou hors bourse, sous forme d'achat, d'échange, d'apports ou de tout autre manière, jusqu'à 10 % du nombre total d'actions de la Société, calculé à la date de chaque acquisition, pour un prix ou une contrevaleur par action n'étant pas (i) supérieur au cours le plus élevé de l'action de la Société sur Euronext Brussels le jour de l'acquisition et (ii) inférieur à un (1) euro, sans préjudice à l'article 8:5 de l'arrêté Royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code belge des sociétés et associations. En conséquence de cette/ces acquisition(s), la Société, ainsi que ses filiales directes ou indirectes et les personnes agissant en leur nom propre mais pour le compte de la Société ou ses filiales directes ou indirectes, ne pourront jamais détenir plus de 10 % du nombre total des actions émises par la Société au moment de l'acquisition concernée. La présente autorisation est conférée pour une durée de deux ans prenant cours à la date du 1er juillet 2024 et expirant le 30 juin 2026. Cette autorisation s'applique à toutes les acquisitions d'actions de la Société effectuées, directement ou indirectement, par les filiales directes de la Société au sens de l'article 7:221 du Code belge des sociétés et associations. L'autorisation conférée par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la Société le 28 avril 2022 restera quant à elle en vigueur jusqu'au 30 juin 2024.
Délibération.
Le nombre total d'actions pour lesquelles un vote a été valablement exprimé pour cette résolution correspond au nombre de votes valablement exprimé et s'élève à 152.708.839, ce qui représente 100% du capital présent ou représenté à l'ouverture de l'assemblée.
Cette résolution est adoptée par l'assemblée par 149.785.971 voix pour, 2.771.700 voix contre et 151.168 abstentions.
-* Clôture *-
Le Président constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 13h 20 minutes.
Tous pouvoirs sont conférés à tout employé de l'étude des notaires « VAN HALTEREN, Notaires Associés », agissant séparément, pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

-* Droit d'écriture *-
Le droit d'écriture (Code des droits et taxes divers) s'élève à cent euros (100 EUR) et est payé sur déclaration par le notaire soussigné.
-* Identités des comparants - Certificat*-
Les identités et domiciles des comparants qui ne sont pas connus du notaire ont été établis au vu de leur carte d'identité ou de leur passeport
DONT PROCES-VERBAL.
Passé aux lieu et place indiqués ci-avant.
Après lecture intégrale et commentée, les membres du bureau et les membres de l'assemblée qui en ont exprimé le souhait, ont signé avec le notaire.
(Suit le texte néerlandais)

UCB
Naamloze Vennootschap
met zetel te Anderlecht (B-1070 Brussel), Researchdreef, 60,
Gerechtelijk arrondissement van Brussel
Ingeschreven in het rechtspersonenregister en bij diensten van de belasting over de toegevoegde waarde onder het nummer BE 0403.053.608.
RPR Brussel, Franstalige afdeling
***
Opgericht blijkens akte verleden voor notaris Edouard VAN HALTEREN te Brussel, op 26 mei 1925, gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van vijftien/zestien juni nadien, onder nummer 7798.
De statuten werden voor het laatst gewijzigd ingevolge akte van notaris Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 28 april 2022, gepubliceerd in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad onder nummer 2022-05-23 / 0333337.
STATUTENWIJZIGINGEN
HERNIEUWING VAN HET TOEGESTAAN KAPITAL MACHTIGING INZAKE INKOOP EIGEN AANDELEN
HET JAAR TWEEDUIZEND VIERENTWINTIG
Op vijfentwintig april
Voor Damien HISETTE, geassocieerd notaris (tweede kanton), vennoot van het kantoor "Van Halteren, Geassocieerde Notarissen", te 1000 Brussel, de Lignestraat 13,
Te Anderlecht (1070 Brussel), Researchdreef, 60,
Werd gehouden de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van de naamloze vennootschap UCB, met zetel te Anderlecht (B-1070 Brussel), Researchdreef, 60, hierna genoemd de 'Vennootschap'.
-* Bureau *-
De vergadering werd geopend om 13 uur onder het voorzitterschap van de heer Jonathan Peacock, die woonstkeuze doet op de zetel van de Vennootschap, in aanwezigheid van ondergetekende notaris.
De Voorzitter stelt aan als secretaris de heer Xavier Michel, die woonstkeuze doet op de zetel van de Vennootschap.
De Voorzitter kiest als stemopnemers:
- Mevrouw Florence Andrianne, die woonstkeuze doet op de zetel van de Vennootschap,
- de heer Valentijn Peeters, die woonstkeuze doet op de zetel van de Vennootschap.
-* Samenstelling van de vergadering *-
Zijn op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd de aandeelhouders wiens identiteit evenals het aantal effecten die zij bezitten, vermeld zijn op de hier aangehechte

aanwezigheidslijst, dewelke door al de aanwezige aandeelhouders en volmachtdragers die het wensen, de leden van het bureau en de notaris werd ondertekend.
De daarin vermelde onderhandse volmachten zijn aan deze akte aangehecht.
-* Uiteenzetting van de voorzitster *-
De Voorzitter zet uiteen:
I. Agenda.
Deze vergadering heeft de volgende agenda:
1. Bijzonder verslag van de Raad van Bestuur
Neerlegging van het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur in uitvoering van artikel 7:199 van het WVV waarin de Raad van Bestuur verzoekt om de hernieuwing van zijn machten in het kader van het toegestane kapitaal en aangeeft in welke bijzondere omstandigheden hij gebruik zal kunnen maken van de machtiging onder het toegestane kapitaal en welke doeleinden hij daarbij zal nastreven.
2. Hernieuwing van de machten van de Raad van Bestuur in het kader van het toegestane kapitaal en wijziging van artikel 6 van de statuten
Aan de Algemene Vergadering wordt voorgesteld om de machtiging van de Raad van Bestuur, toegekend door de Algemene Vergadering van 28 april 2022 voor een periode van twee (2) jaar, te hernieuwen voor een nieuwe periode van twee (2) jaar, om te beslissen, in het kader van het toegestane kapitaal, om het kapitaal van de Vennootschap te verhogen, binnen de grenzen bepaald in artikel 7:198 van het WVV, met een bedrag van maximaal 5% van het kapitaal (berekend op het moment waarop de machtiging wordt gebruikt) in geval het voorkeurrecht van de aandeelhouders wordt beperkt of uitgesloten, of met een bedrag van maximaal 10% het kapitaal in geval het voorkeurrecht van de aandeelhouders niet wordt beperkt of uitgesloten. Deze machtiging is voor algemene doeleinden en kan niet worden gebruikt wanneer een openbaar overnamebod op UCB werd gelanceerd. Voor meer informatie over het gebruik van het toegestane kapitaal en de nagestreefde doeleinden wordt verwezen naar het bijzonder verslag van de Raad van Bestuur opgesteld overeenkomstig artikel 7:199 van het WVV.
Voorstel van besluit:
De Algemene Vergadering beslist om de machtiging aan de Raad van Bestuur om het kapitaal van de Vennootschap te verhogen onder het toegestane kapitaal, te hernieuwen voor een periode van twee (2) jaar, en om artikel 6 van de statuten overeenkomstig te wijzigen om deze hernieuwing weer te geven.
Onder voorbehoud van goedkeuring van dit besluit, zal de tekst van artikel 6 van de statuten van de Vennootschap gewijzigd worden als volgt:
"Artikel 6
Het kapitaal kan, bij besluit van de algemene vergadering, beraadslagend onder de voorwaarden vereist voor een statutenwijziging, in één of meer malen verhoogd worden.
De raad van bestuur is gemachtigd om het kapitaal van de vennootschap, in één of meer malen, te verhogen, onder meer door de uitgifte van aandelen, van converteerbare obligaties of inschrijvingsrechten, binnen de wettelijke grenzen,
- i. met een bedrag van maximaal 5% van het kapitaal op het moment dat de raad van bestuur beslist om gebruik te maken van deze machtiging, in geval van een kapitaalverhoging waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders wordt beperkt of uitgesloten (al dan niet ten gunste van één of meer bepaalde personen, andere dan leden van het personeel van de vennootschap of van haar dochtervennootschappen zoals gedefinieerd in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen);
- ii. met een bedrag van maximaal 10% van het kapitaal op het moment dat de raad van bestuur beslist om gebruik te maken van deze machtiging, in geval van een kapitaalverhoging waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders niet wordt beperkt of uitgesloten.
Het totale bedrag waarmee de raad van bestuur het kapitaal van de vennootschap kan verhogen door een combinatie van de machtigingen zoals bepaald onder (i) en (ii) is in ieder geval beperkt tot maximaal 10% van het kapitaal op het moment dat de raad van bestuur beslist om gebruik te maken van deze machtiging.

De raad van bestuur is bovendien uitdrukkelijk gemachtigd om deze machtiging te gebruiken, binnen de beperkingen zoals bepaald onder (i) en (ii) van het tweede lid, voor de volgende verrichtingen:
- 1. de kapitaalverhogingen of de uitgiften van converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders is beperkt of uitgesloten;
- 2. de kapitaalverhogingen of de uitgiften van converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders is beperkt of uitgesloten ten gunste van één of meer bepaalde personen, andere dan leden van het personeel van de vennootschap of van haar dochtervennootschappen zoals gedefinieerd in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen; en
- 3. de kapitaalverhogingen door omzetting van de reserves.
Een dergelijke kapitaalverhoging kan om het even welke vorm aannemen, met inbegrip van, maar zonder beperking tot, een inbreng in geld of in natura, met of zonder uitgiftepremie, met uitgifte van aandelen onder, boven of met fractiewaarde, door omzetting van reserves en/of uitgiftepremies en/of overgedragen winst, tot hetgeen maximaal door de wet is toegestaan.
Elke beslissing van de raad van bestuur om gebruik te maken van deze machtiging vereist een meerderheid van 75% binnen de raad van bestuur.
Deze machtiging wordt verleend voor een periode van twee (2) jaar te rekenen vanaf de bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de beslissing van de buitengewone aandeelhoudersvergadering gehouden op 25 april 2024.
De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om, met recht van indeplaatsstelling, de statuten te wijzigen om daarin de kapitaalverhoging(en) weer te geven die het gevolg zijn van de uitoefening van zijn bevoegdheden krachtens dit artikel.".
3. Inkoop van eigen aandelen – hernieuwing machtiging
Overeenkomstig artikel 7:215 van het WVV, wordt aan de Algemene Vergadering voorgesteld om de machtiging die aan de Raad van Bestuur werd verleend door de buitengewone Algemene Vergadering van 28 april 2022 om eigen aandelen te verwerven tot maximaal 10% van het totale aantal aandelen van de Vennootschap, te hernieuwen voor een periode van twee (2) jaar, aflopend op 30 juni 2026. De vorige machtiging van 28 april 2022 blijft geldig tot aan haar vervaldatum, 30 juni 2024 en de nieuwe machtiging zal ingaan vanaf 1 juli 2024. Zoals in voorgaande jaren, betreft dit een algemene machtiging tot inkoop van eigen aandelen, die niet kan gebruikt worden nadat een openbaar overnamebod op UCB werd gelanceerd. De Raad van Bestuur mag bijvoorbeeld (zonder hiertoe te zijn beperkt) deze machtiging gebruiken ter uitvoering van de Lange Termijn Incentive Plannen van UCB groep voor haar werknemers en het management.
Voorstel van besluit:
De Raad van Bestuur is gemachtigd om, rechtstreeks of onrechtstreeks, binnen of buiten de beurs, bij wijze van aankoop, omruiling, inbreng of om het even welke andere wijze van verkrijging, tot 10% van het totale aantal aandelen van de Vennootschap te verkrijgen, berekend op de datum van elke verwerving, tegen een prijs of een tegenwaarde per aandeel die (i) niet hoger is dan de hoogste koers van het aandeel van de Vennootschap op Euronext Brussel op de datum van de verkrijging en (ii) niet lager is dan één (1) euro, onverminderd artikel 8:5 van het Koninklijk Besluit van 29 april 2019 tot uitvoering van het Belgisch Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Als gevolg van deze verwerving(en) mag de Vennootschap, samen met zijn directe of indirecte dochtervennootschappen en personen handelend in eigen naam maar voor rekening van de Vennootschap of zijn directe of indirecte dochtervennootschappen, niet meer dan 10% aanhouden van het totale aantal aandelen van de Vennootschap uitgegeven op het moment van de betrokken verwerving. Deze machtiging wordt verleend voor een periode van twee jaar die start op 1 juli 2024 en afloopt op 30 juni 2026. Deze machtiging is ook van toepassing op alle verkrijgingen van aandelen van de Vennootschap die, rechtstreeks of onrechtstreeks, worden uitgevoerd door de rechtstreekse dochtervennootschappen van de Vennootschap in de zin van artikel 7:221 van het Belgische Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. De machtiging verleent bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van de Vennootschap op 28 april 2022 blijft geldig tot 30 juni 2024.
II. Oproepingen.
De bijeenroepingen, die de agenda vermelden, werden gedaan overeenkomstig artikel 7:128 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen door middel van aankondigingen geplaatst in:

10
1/ het Belgisch Staatsblad van 22 maart 2024;
2/ de dagbladen "L'Echo" en "De Tijd" van 22 maart 2024.
Dat de bijeenroepingen werden eveneens gedaan vanaf 22 maart 2024 via Intrado/GlobeNewswire en de website van de Vennootschap.
Bovendien werden de bijeenroepingen verstuurd aan de houders van aandelen op naam bij gewone brief op 22 maart 2024.
De bestuurders en commissaris werden overeenkomstig de wettelijke bepalingen opgeroepen.
III. Toelating op de vergadering.
Om de vergadering bij te wonen hebben de vertegenwoordigde aandeelhouders artikel 35 van de statuten met betrekking tot de voorwaarden voor toelating op de vergaderingen nageleefd.
IV. Quorum.
Om geldig te kunnen beraadslagen over de agendapunten, moet de vergadering minstens de helft van het kapitaal vertegenwoordigen.
Overeenkomstig artikel 7:140 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, gelet op het feit dat UCB en haar directe en indirecte dochtervennootschappen op dit ogenblik 4.021.269 eigen aandelen bezitten, wordt er slechts rekening gehouden met 190.484.389 van de honderd vierennegentig miljoen vijfhonderd en vijfduizend zeshonderd achtenvijftig (194.505.658) bestaande aandelen voor de vaststelling van de voorschriften inzake aanwezigheid.
Er blijkt uit de hier aangehechte aanwezigheidslijst dat huidige vergadering 152.708.839 aandelen vertegenwoordigt, hetzij meer dan de helft.
V. Stemrecht - Meerderheid.
Overeenkomstig de statuten, geeft ieder aandeel recht op één (1) stem.
Overeenkomstig artikel 7:153 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen, moeten de besluiten over punten 2 en 3 van de agenda een meerderheid van drie vierden van de stemmen behalen om geldig te worden aangenomen.
VI. Verslag
De Raad van Bestuur heeft een verslag opgesteld in toepassing van artikel 7:199 van het Wetboek van vennootschappen en verenigingen.
Een exemplaar van dit verslag zal hier aangehecht blijven.
VII. Geldigheid van de vergadering.
Bijgevolg is deze vergadering geldig samengesteld om te beraadslagen over de punten op de agenda.
De vergadering erkent de juistheid van de uiteenzetting door de Voorzitter.
-* Beraadslaging en Besluiten *-
Vervolgens legt de Voorzitter volgende besluiten ter stemming voor aan de Algemene Vergadering:
EERSTE BESLUIT.
De Algemene Vergadering beslist om de machtiging aan de Raad van Bestuur om het kapitaal van de Vennootschap te verhogen onder het toegestane kapitaal, te hernieuwen

voor een periode van twee (2) jaar, en om artikel 6 van de statuten overeenkomstig te wijzigen om deze hernieuwing weer te geven.
Onder voorbehoud van goedkeuring van dit besluit, zal de tekst van artikel 6 van de statuten van de Vennootschap gewijzigd worden als volgt:
"Artikel 6
Het kapitaal kan, bij besluit van de algemene vergadering, beraadslagend onder de voorwaarden vereist voor een statutenwijziging, in één of meer malen verhoogd worden.
De raad van bestuur is gemachtigd om het kapitaal van de vennootschap, in één of meer malen, te verhogen, onder meer door de uitgifte van aandelen, van converteerbare obligaties of inschrijvingsrechten, binnen de wettelijke grenzen,
i. met een bedrag van maximaal 5% van het kapitaal op het moment dat de raad van bestuur beslist om gebruik te maken van deze machtiging, in geval van een kapitaalverhoging waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders wordt beperkt of uitgesloten (al dan niet ten gunste van één of meer bepaalde personen, andere dan leden van het personeel van de vennootschap of van haar dochtervennootschappen zoals gedefinieerd in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen);
ii. met een bedrag van maximaal 10% van het kapitaal op het moment dat de raad van bestuur beslist om gebruik te maken van deze machtiging, in geval van een kapitaalverhoging waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders niet wordt beperkt of uitgesloten.
Het totale bedrag waarmee de raad van bestuur het kapitaal van de vennootschap kan verhogen door een combinatie van de machtigingen zoals bepaald onder (i) en (ii) is in ieder geval beperkt tot maximaal 10% van het kapitaal op het moment dat de raad van bestuur beslist om gebruik te maken van deze machtiging.
De raad van bestuur is bovendien uitdrukkelijk gemachtigd om deze machtiging te gebruiken, binnen de beperkingen zoals bepaald onder (i) en (ii) van het tweede lid, voor de volgende verrichtingen:
1. de kapitaalverhogingen of de uitgiften van converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders is beperkt of uitgesloten;
2. de kapitaalverhogingen of de uitgiften van converteerbare obligaties of van inschrijvingsrechten waarbij het voorkeurrecht van de aandeelhouders is beperkt of uitgesloten ten gunste van één of meer bepaalde personen, andere dan leden van het personeel van de vennootschap of van haar dochtervennootschappen zoals gedefinieerd in het Wetboek van vennootschappen en verenigingen; en

3. de kapitaalverhogingen door omzetting van de reserves.
Een dergelijke kapitaalverhoging kan om het even welke vorm aannemen, met inbegrip van, maar zonder beperking tot, een inbreng in geld of in natura, met of zonder uitgiftepremie, met uitgifte van aandelen onder, boven of met fractiewaarde, door omzetting van reserves en/of uitgiftepremies en/of overgedragen winst, tot hetgeen maximaal door de wet is toegestaan.
Elke beslissing van de raad van bestuur om gebruik te maken van deze machtiging vereist een meerderheid van 75% binnen de raad van bestuur.
Deze machtiging wordt verleend voor een periode van twee (2) jaar te rekenen vanaf de bekendmaking in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van de beslissing van de buitengewone aandeelhoudersvergadering gehouden op 25 april 2024.
De raad van bestuur heeft de bevoegdheid om, met recht van indeplaatsstelling, de statuten te wijzigen om daarin de kapitaalverhoging(en) weer te geven die het gevolg zijn van de uitoefening van zijn bevoegdheden krachtens dit artikel."
Beraadslaging.
Het totaal aantal aandelen voor welk een stem voor dit besluit geldig werd uitgebracht is gelijk aan het aantal stemmen geldig uitgebracht en bedraagt 152.708.839, wat 100% vertegenwoordigt van het kapitaal aanwezig of vertegenwoordigd bij de opening van de vergadering.
Dit besluit wordt door de vergadering aangenomen met 152.336.731 stemmen voor, 371.826 stemmen tegen en 282 onthoudingen.
TWEEDE BESLUIT.
De Raad van Bestuur is gemachtigd om, rechtstreeks of onrechtstreeks, binnen of buiten de beurs, bij wijze van aankoop, omruiling, inbreng of om het even welke andere wijze van verkrijging, tot 10% van het totale aantal aandelen van de Vennootschap te verkrijgen, berekend op de datum van elke verwerving, tegen een prijs of een tegenwaarde per aandeel die (i) niet hoger is dan de hoogste koers van het aandeel van de Vennootschap op Euronext Brussel op de datum van de verkrijging en (ii) niet lager is dan één (1) euro, onverminderd artikel 8:5 van het Koninklijk Besluit van 29 april 2019 tot uitvoering van het Belgisch Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. Als gevolg van deze verwerving(en) mag de Vennootschap, samen met zijn directe of indirecte dochtervennootschappen en personen handelend in eigen naam maar voor rekening van de Vennootschap of zijn directe of indirecte dochtervennootschappen, niet meer dan 10% aanhouden van het totale aantal aandelen van de Vennootschap uitgegeven op het moment van de betrokken verwerving. Deze machtiging wordt verleend voor een periode van twee jaar die start op 1 juli 2024 en afloopt op 30 juni 2026. Deze machtiging is ook van toepassing op alle verkrijgingen van aandelen van de Vennootschap die, rechtstreeks of onrechtstreeks, worden uitgevoerd door de rechtstreekse dochtervennootschappen van de Vennootschap in de zin van artikel 7:221 van het Belgische Wetboek van Vennootschappen en Verenigingen. De machtiging verleent bij beslissing van de buitengewone algemene vergadering van de Vennootschap op 28 april 2022 blijft geldig tot 30 juni 2024.
Beraadslaging.
Het totaal aantal aandelen voor welk een stem voor dit besluit geldig werd uitgebracht is gelijk aan het aantal stemmen geldig uitgebracht en bedraagt 152.708.839 wat 100% vertegenwoordigt van het kapitaal aanwezig of vertegenwoordigd bij de opening van de vergadering.
Dit besluit wordt door de vergadering aangenomen met 149.785.971 stemmen voor, 2.771.700 stemmen tegen en 151.168 onthoudingen.
-* Afsluiting *-
De Voorzitter stelt vast dat de agenda afgehandeld is.
De vergadering wordt geheven om 13 uur 20 minuten.
Alle machten worden verleend aan ieder medewerker van het notariskantoor "VAN HALTEREN, notaires associés", elk afzonderlijk handelend, voor het opstellen van de gecoördineerde statuten.
-* Recht op geschriften *-
Het recht op geschriften (Wetboek diverse rechten en taksen) bedraagt honderd euro (100 EUR) en wordt betaald op aangifte door ondergetekende notaris.

-* Identiteit van de partijen – Attest*-
De identiteit en woonplaats van de comparanten die niet gekend zijn werden vastgesteld op basis van hun identiteitskaart of paspoort
WAARVAN PROCES-VERBAAL.
Opgemaakt op de datum en plaats als hierboven vermeld.
Na volledige lezing en toelichting van de akte, hebben de leden van het bureau en de leden van de vergadering die het wensten met de notaris getekend.
- suivent les signatures - pour expédition conforme –
- volgen de handtekeningen - voor eensluidende expeditie -
