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Ubisoft Entertainment — Major Shareholding Notification 2024
May 15, 2024
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Major Shareholding Notification
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224C0665 FR0000054470-FS0322
14 mai 2024
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 14 mai 2024, la société Morgan Stanley & Co International plc1 (Legal & Compliance Department, 25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le 8 mai 2024, le seuil de 5% du capital de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir individuellement 6 368 313 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 4,99% du capital et 4,60% des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT sur le marché.
À cette occasion, la société Morgan Stanley (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et détient, au 8 mai 2024, indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales, 6 493 008 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 5,09% du capital et 4,69% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc | 6 368 313 | 4,99 | 6 368 313 | 4,60 |
| Prime Dealer Services Corp. | 58 233 | 0,05 | 58 233 | 0,04 |
| Morgan Stanley Capital Services LLC | 39 953 | 0,03 | 39 953 | 0,03 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 26 509 | 0,02 | 26 509 | 0,02 |
| Total Morgan Stanley | 6 493 008 | 5,09 | 6 493 008 | 4,69 |
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 52 390 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 26 509 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
1 Contrôlée par Morgan Stanley.
2 Sur la base d'un capital composé de 127 450 324 actions représentant 138 554 769 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société Prime Dealer Services Corp. a précisé détenir 58 233 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 3 182 448 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » à dénouement en numéraire, exerçables à tout moment jusqu'entre le 16 septembre 2024 et le 8 juillet 2025, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT3 ; et
- la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir 39 953 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » à dénouement en numéraire, exerçables à tout moment jusqu'au le 18 septembre 2024, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT3 .
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3 Sur la base d'un delta de 1.