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Ubisoft Entertainment — Major Shareholding Notification 2023
Apr 28, 2023
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Major Shareholding Notification
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223C0644 FR0000054470-FS0339
27 avril 2023
Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 27 avril 2023, la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank1 (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 avril 2023, le seuil de 10% des droits de vote de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir 14 771 980 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 11,77% du capital et 10,83% des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuil résulte d'un emprunt de titres UBISOFT ENTERTAINMENT.
Le déclarant a précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 IV du règlement général 9 367 104 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 300 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 30 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 16 juin 2023, par exercice au prix unitaire de 48 € ;
- 1 250 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 125 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, par exercice au prix unitaire de 40 € ;
- 1 250 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 125 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, par exercice au prix unitaire de 32 € ;
- 1 000 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 100 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 21 juin 2024, par exercice au prix unitaire de 60 € ;
- 100 000 options d'achat non cotées pouvant donner droit à 100 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 19 décembre 2025, par exercice au prix unitaire de 37 € ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 505 040 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 28 juin 2023 ;
- 1 contrat d'achat à terme prépayé portant sur 862 128 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 28 juin 2023 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 403 616 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 28 juin 2024 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 919 215 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 28 juin 2024 ;
1 Contrôlée par Crédit Agricole SA (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex).
2 Sur la base d'un capital composé de 125 520 452 actions représentant 136 431 552 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 548 832 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 29 août 2025 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 986 940 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 29 août 2025 ;
- 1 contrat à terme portant sur 754 723 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 22 septembre 2026 ;
- 1 contrat d'achat à terme prépayé portant sur 1 218 726 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 22 septembre 2026 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 1 250 323 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 22 septembre 2027 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 1 437 561 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 22 septembre 2027.
Le déclarant a par ailleurs précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 3 421 233 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 1 contrat à terme prépayé, dénouable jusqu'au 22 mars 2024, portant sur 2 424 242 actions UBISOFT ENTERTAINMENT3 ;
- 1 contrat à terme prépayé, dénouable jusqu'au 24 mars 2024, portant sur 555 732 actions UBISOFT ENTERTAINMENT4 ;
- 30 000 options d'achat portant sur 2 349 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 15 décembre 2023, par exercice au prix unitaire de 66 €5 ;
- 51 939 puts warrants portant sur 51 830 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 28 juin 2023, par exercice au prix unitaire de 70,90 €6 ;
- 62 453 puts warrants portant sur 52 839 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 28 juin 2024, par exercice au prix unitaire de 68,30 €7 ;
- 73 232 puts warrants portant sur 38 532 action UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 29 août 2025, par exercice au prix unitaire de 60,10 €8 ;
- 108 271 puts warrants ne portant sur aucune action UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 31 août 2026, par exercice au prix unitaire de 46,68 €9 ;
- 151 300 puts warrants ne portant sur aucune action UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 31 août 2027, par exercice au prix unitaire de 35,27 €10 ;
- 303 182 calls portant sur 3 022 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 8 juillet 2024, par exercice au prix unitaire de 80,35 €11 ;
- 300 000 calls portant sur 16 703 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 22 septembre 2025, par exercice au prix unitaire de 70,70 €12 ;
- 510 514 calls portant sur 80 255 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 23 septembre 2026, par exercice au prix unitaire de 54,91 €13 ; et
- 586 196 calls portant 195 729 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 22 septembre 2027, par exercice au prix unitaire de 41,49 €14 .
Le déclarant a précisé détenir, au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, 49 626 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») exerçables à tout moment jusqu'au 24 septembre 2024 et pouvant donner droit à autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT.
3 Sur la base d'un delta de 1. Contrat à terme prépayé conclu par CACIB avec la société Guillemot Brothers SE le 20 mars 2018 dans le cadre de l'accord entre la société UBISOFT ENTERTAINMENT et la société Vivendi sur la cession de l'intégralité de la participation de Vivendi dans UBISOFT ENTERTAINMENT (cf. communiqués d'UBISOFT ENTERTAINMENT et de Vivendi en date du 20 mars 2018).
4 Sur la base d'un delta de 0,917 (soit au maximum 606 061 actions). Contrat à terme prépayé conclu par CACIB avec la société Guillemot Brothers SE le 20 mars 2018 dans le cadre de l'accord entre la société UBISOFT ENTERTAINMENT et la société Vivendi sur la cession de l'intégralité de la participation de Vivendi dans UBISOFT ENTERTAINMENT (cf. communiqués d'UBISOFT ENTERTAINMENT et de Vivendi en date du 20 mars 2018).
5 Sur la base d'un delta de 0,078 (position maximale de 30 000 actions).
6 Sur la base d'un delta de 0,998 (position maximale de 51 939 actions).
7 Sur la base d'un delta de 0,846 (position maximale de 62 453 actions).
8 Sur la base d'un delta de 0,526 (position maximale de 73 232 actions).
9 Sur la base d'un delta de 0 (position maximale de 108 271 actions).
10 Sur la base d'un delta de 0 (position maximale de 151 300 actions).
11 Sur la base d'un delta de 0,010 (position maximale de 303 182 actions).
12 Sur la base d'un delta de 0,056 (position maximale de 300 000 actions).
13 Sur la base d'un delta de 0,157 (position maximale de 510 514 actions).
14 Sur la base d'un delta de 0,334 (position maximale de 586 196 actions).
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Crédit Agricole S.A. déclare, au nom de sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), que cette dernière, agissant dans le cadre de ses activités de négociation pour compte propre :
- a réalisé ses acquisitions par recours à des fonds propres ;
- agit seule;
- envisage, en fonction des conditions de marché, de poursuivre ses achats d'actions de la société ;
- n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société ;
- n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de la société, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- n'a aucune intention particulière quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce qui se dénoueront soit en espèces soit par livraison d'actions conformément à leurs termes, ces accords n'offrant pas la possibilité à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank de choisir entre leur dénouement en espèces ou par livraison d'actions de la société ;
- au 21 avril 2023, les opérations de prêts de titres par lesquelles CACIB est emprunteur portent sur 10 842 745 actions de la société ;
- n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur de la société. »
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