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Ubisoft Entertainment — Major Shareholding Notification 2020
Oct 28, 2020
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Major Shareholding Notification
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220C4627 FR0000054470-FS1210
27 octobre 2020
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 27 octobre 2020, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 21 octobre 2020, le seuil de 5% du capital de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. International plc, Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley France S.A. et Morgan Stanley Europe SE, 6 200 946 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 5,02% du capital et 4,58% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc |
6 058 641 | 4,91 | 6 058 641 | 4,47 |
| Morgan Stanley France S.A. | 108 218 | 0,09 | 108 218 | 0,08 |
| Morgan Stanley Europe SE | 25 134 | 0,02 | 25 134 | 0,02 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 8 953 | 0,01 | 8 953 | 0,01 |
| Total Morgan Stanley Corp. |
6 200 946 | 5,02 | 6 200 946 | 4,58 |
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT hors marché.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 2 991 324 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 8 953 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Morgan Stanley Europe SE a précisé détenir 25 134 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
1 Sur la base d'un capital composé de 123 414 480 actions représentant 135 463 281 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 102 698 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) dont :
- 100 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT résultant de la détention de contrats de « put option » exerçables à tout moment jusqu'au 18 juin 2021, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT au prix unitaire par action de 48 € ; et
- 2 698 actions UBISOFT ENTERTAINMENT résultant de la détention de contrats de « convertible bond » exerçables à tout moment jusqu'au 24 septembre 2024, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT.
Au titre de l'article L. 233-9, I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 339 actions UBISOFT ENTERTAINMENT2 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « retail structured product » à dénouement en espèces, exerçable à tout moment jusqu'entre le 22 mai 2069 et le 23 mai 2069.
2 Sur la base d'un delta de 0,10.