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Ubisoft Entertainment — Major Shareholding Notification 2020
Nov 3, 2020
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Major Shareholding Notification
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220C4721 FR0000054470-FS1225
30 octobre 2020
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 30 octobre 2020, la société Morgan Stanley & Co. International plc1 (Legal & Compliance Department, 25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 26 octobre 2020, par suite d'une acquisition d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT hors marché, le seuil de 5% du capital de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir individuellement 6 176 633 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 5,005% du capital et 4,56% des droits de vote de cette société2 .
À cette occasion, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et détient, au 26 octobre 2020, indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. International plc, Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley Europe SE et Morgan Stanley France S.A., 6 340 286 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 5,14% du capital et 4,68% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc |
6 176 633 | 5,005 | 6 176 633 | 4,56 |
| Morgan Stanley France S.A. | 129 710 | 0,11 | 129 710 | 0,10 |
| Morgan Stanley Europe SE | 25 134 | 0,02 | 25 134 | 0,02 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 8 809 | 0,01 | 8 809 | 0,01 |
| Total Morgan Stanley Corp. |
6 340 286 | 5,14 | 6 340 286 | 4,68 |
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 3 084 183 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 8 809 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
1 Contrôlée par la société Morgan Stanley Corp.
2 Sur la base d'un capital composé de 123 414 480 actions représentant 135 463 281 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société Morgan Stanley Europe SE a précisé détenir 25 134 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 102 698 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) dont :
- 100 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT résultant de la détention de contrats de « put option » exerçables à tout moment jusqu'au 18 juin 2021, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT au prix unitaire par action de 48 € ; et
- 2 698 actions UBISOFT ENTERTAINMENT résultant de la détention de contrats de « convertible bond » exerçables à tout moment jusqu'au 24 septembre 2024, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT.