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Ubisoft Entertainment — Major Shareholding Notification 2020
Dec 7, 2020
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Major Shareholding Notification
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220C5271 FR0000054470-FS1395
4 décembre 2020
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 3 décembre 2020, la société Morgan Stanley & Co. International plc1 (25 Cabot Square, Canary Wharf, Londres, E14 4QA, Royaume-Uni) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 27 novembre 2020, par suite d'une acquisition d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT hors marché, le seuil de 5% du capital de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir individuellement 6 306 879 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 5,11% du capital et 4,65% des droits de vote de cette société2 .
À cette occasion, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) n'a franchi aucun seuil et détient, au 27 novembre 2020, indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. International plc, Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley Europe SE, Morgan Stanley France S.A., Prime Dealer Services Corp. et Morgan Stanley Capital Services LLC, 6 620 064 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 5,36% du capital et 4,89% des droits de vote de cette société2 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc |
6 306 879 | 5,11 | 6 306 879 | 4,65 |
| Morgan Stanley Europe SE | 233 105 | 0,19 | 233 105 | 0,17 |
| Morgan Stanley France S.A. | 24 200 | 0,02 | 24 200 | 0,02 |
| Morgan Stanley Capital Services LLC |
46 509 | 0,04 | 46 509 | 0,03 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 8 555 | 0,01 | 8 555 | 0,01 |
| Prime Dealer Services Corp. | 816 | ns | 816 | ns |
| Total Morgan Stanley Corp. |
6 620 064 | 5,36 | 6 620 064 | 4,89 |
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 2 304 268 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
1 Contrôlée par la société Morgan Stanley Corp.
2 Sur la base d'un capital composé de 123 458 887 actions représentant 135 490 491 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 8 555 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société Prime Dealer Services Corp. a précisé détenir 816 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Morgan Stanley Europe SE a précisé détenir 233 105 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 10 623 actions UBISOFT ENTERTAINMENT3 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » exerçables à tout moment jusqu'entre le 20 octobre 2022 et le 18 octobre 2023, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT ; et
- la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir 46 509 actions UBISOFT ENTERTAINMENT3 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » exerçables à tout moment jusqu'entre le 8 février 2021 et le 18 octobre 2023, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir :
- 4 698 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « convertible bond » exerçables à tout moment jusqu'au 24 septembre 2024, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT ; et
- 100 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « put option » exerçables à tout moment jusqu'au 18 juin 2021, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT au prix unitaire par action de 48 €.
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3 Sur la base d'un delta de 1.