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Ubisoft Entertainment — Major Shareholding Notification 2020
Dec 10, 2020
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Major Shareholding Notification
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220C5371 FR0000054470-FS1418
10 décembre 2020
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 10 décembre 2020, la société Morgan Stanley Corp. (c/o The Corporation Trust Company (DE), Corporation Trust Centre, 1209 Orange Street, Wilmington, Delaware DE 19801, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 décembre 2020, indirectement, par l'intermédiaire de ses filiales Morgan Stanley & Co. International plc, Morgan Stanley & Co. LLC, Morgan Stanley Europe SE, Morgan Stanley France S.A., Prime Dealer Services Corp. et Morgan Stanley Capital Services LLC, le seuil de 5% des droits de vote de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir indirectement 6 779 627 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 5,49% du capital et 5,003% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Morgan Stanley & Co. International plc |
6 405 485 | 5,19 | 6 405 485 | 4,73 |
| Morgan Stanley Europe SE | 233 105 | 0,19 | 233 105 | 0,17 |
| Morgan Stanley France S.A. | 81 332 | 0,07 | 81 332 | 0,06 |
| Morgan Stanley Capital Services LLC |
47 812 | 0,04 | 47 812 | 0,04 |
| Morgan Stanley & Co. LLC | 11 077 | 0,01 | 11 077 | 0,01 |
| Prime Dealer Services Corp. | 816 | ns | 816 | ns |
| Total Morgan Stanley Corp. |
6 779 627 | 5,49 | 6 779 627 | 5,003 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT hors marché.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 1 843 338 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
- la société Morgan Stanley & Co. LLC a précisé détenir 11 077 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ;
1 Sur la base d'un capital composé de 123 492 625 actions représentant 135 520 891 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- la société Prime Dealer Services Corp. a précisé détenir 816 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat ; et
- la société Morgan Stanley Europe SE a précisé détenir 233 105 actions UBISOFT ENTERTAINMENT au titre d'un contrat de « right to recall » portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) et lui permettant de rappeler à tout moment les actions visées par le contrat.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général :
- la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir 10 623 actions UBISOFT ENTERTAINMENT2 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » exerçables à tout moment jusqu'entre le 20 octobre 2022 et le 18 octobre 2023, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT ; et
- la société Morgan Stanley Capital Services LLC a précisé détenir 47 812 actions UBISOFT ENTERTAINMENT3 (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats d'« equity swaps » exerçables à tout moment jusqu'entre le 20 octobre 2022 et le 18 octobre 2023, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT.
Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l'article 223-14 IV du règlement général, la société Morgan Stanley & Co. International plc a précisé détenir :
- 4 698 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « convertible bond » exerçables à tout moment jusqu'au 24 septembre 2024, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT ; et
- 140 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prise en compte dans la détention visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats de « put option » exerçables à tout moment jusqu'entre 18 juin 2021 et le 17 décembre 2021, portant sur autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT au prix unitaire par action compris entre de 48 € et 72 €.
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2 Sur la base d'un delta de 1.