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Ubisoft Entertainment — Major Shareholding Notification 2019
Jul 12, 2019
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Major Shareholding Notification
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219C1140 FR0000054470-FS0652
11 juillet 2019
Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention (article L. 233-7 du code de commerce)
UBISOFT ENTERTAINMENT
(Euronext Paris)
- Par courrier reçu le 10 juillet 2019, la société Crédit Agricole Corporate and Investment Bank1 (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex) a déclaré avoir franchi en hausse, le 4 juillet 2019, le seuil de 10% du capital de la société UBISOFT ENTERTAINMENT et détenir 11 910 597 actions UBISOFT ENTERTAINMENT représentant autant de droits de vote, soit 10,66% du capital et 9,62% des droits de vote de cette société2 .
Ce franchissement de seuil résulte de l'augmentation du nombre de titres empruntés par Crédit Agricole Corporate and Investment Bank.
Le déclarant a précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° du code de commerce et 223-14 V du règlement général 7 018 807 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 200 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 20 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 20 décembre 2019, par exercice au prix unitaire de 80 € ;
- 500 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 509 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 20 décembre 2019, par exercice au prix unitaire de 100 € ;
- 1 050 lots d'options d'achat cotées pouvant donner droit à 105 000 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables à tout moment jusqu'au 20 septembre 2019, par exercice au prix unitaire de 84 € ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 1 809 916 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 31 août 2021 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 1 185 656 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 juillet 2022 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 870 732 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 27 juillet 2022 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 668 119 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 28 juin 2023 ;
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 862 128 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 28 juin 2023 ;
- 1 contrat d'achat à terme portant sur 528 041 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 28 juin 2024 ; et
- 1 contrat à terme prépayé portant sur 919 215 actions UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouable le dernier jour de bourse ouvré de chaque mois jusqu'au 28 juin 2024.
1 Contrôlée par Crédit Agricole SA (12 place des Etats-Unis, 92127 Montrouge Cedex).
2 Sur la base d'un capital composé de 111 686 060 actions représentant 123 858 920 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
Le déclarant a par ailleurs précisé détenir au titre des articles L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et 223-14 V du règlement général, 3 092 177 actions UBISOFT ENTERTAINMENT (prises en compte dans ce cadre dans la détention visée au 1er alinéa) réparties comme suit :
- 1 contrat à terme prépayé, dénouable jusqu'au 22 mars 2021, portant sur 2 424 242 actions UBISOFT ENTERTAINMENT3 ;
- 1 contrat à terme prépayé, dénouable jusqu'au 22 mars 2021, portant sur 450 775 actions UBISOFT ENTERTAINMENT4 ;
- 21 716 promissory notes portant sur 10 actions UBISOFT ENTERTAINMENT par promissory notes, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 31 août 2021, portant sur 217 160 actions UBISOFT ENTERTAINMENT ;
- 85 675 puts warrants ne portant sur aucune action UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 27 juillet 2022, par exercice au prix unitaire de 41,77 €5 ; et
- 86 910 puts warrants ne portant sur aucune action UBISOFT ENTERTAINMENT, dénouables le dernier jour ouvré de chaque mois jusqu'à l'échéance du 28 juin 2023, par exercice au prix unitaire de 70,90 €6 .
Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général, le déclarant a précisé détenir 53 865 obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (« océanes ») exerçables à tout moment jusqu'au 27 septembre 2021 et pouvant donner droit à autant d'actions UBISOFT ENTERTAINMENT.
- Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :
« Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, Crédit Agricole SA déclare, au nom de sa filiale Crédit Agricole Corporate and Investment Bank (CACIB), que cette dernière :
- a agi dans le cadre de ses activités de négociation pour compte propre ;
-
a agi seule ;
-
envisage de poursuivre ses achats d'actions de la société ;
- n'envisage pas d'acquérir le contrôle de la société ;
- n'envisage pas de mettre en œuvre une quelconque stratégie vis-à-vis de la société, ni aucune des opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
- n'a aucune intention particulière quant au dénouement des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce qui se dénoueront soit en espèces soit par livraison d'actions conformément à leurs termes, ces accords n'offrant pas la possibilité à Crédit Agricole Corporate and Investment Bank de choisir entre leur dénouement en espèces ou par livraison d'actions de la société ;
- au 4 juillet 2019, les opérations de prêts de titres où CACIB est emprunteur portent sur 5 780 303 actions de la société ;
- n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance de la société. »
_______
3 Sur la base d'un delta de 1. Contrat à terme prépayé conclu par CACIB avec la société Guillemot Brothers SE le 20 mars 2018 dans le cadre de l'accord entre la société UBISOFT ENTERTAINMENT et la société Vivendi sur la cession de l'intégralité de la participation de Vivendi dans UBISOFT ENTERTAINMENT (cf. communiqués d'UBISOFT ENTERTAINMENT et de Vivendi en date du 20 mars 2018).
4 Sur la base d'un delta de 0,744 (soit au maximum 606 061 actions). Contrat à terme prépayé conclu par CACIB avec la société Guillemot Brothers SE le 20 mars 2018 dans le cadre de l'accord entre la société UBISOFT ENTERTAINMENT et la société Vivendi sur la cession de l'intégralité de la participation de Vivendi dans UBISOFT ENTERTAINMENT (cf. communiqués d'UBISOFT ENTERTAINMENT et de Vivendi en date du 20 mars 2018).
5 Sur la base d'un delta de 0 (position maximale de 85 675 actions).
6 Sur la base d'un delta de 0 (position maximale de 86 910 actions).