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Theradiag — Annual Report 2017
Apr 27, 2018
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Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
- Rapport de gestion de la société et du Groupe
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés
- Etats financiers annuels de la société et du Groupe
THERADIAG SA
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 14.729.362,70 euros Siège social : 14 rue Ambroise Croizat – 77183 Croissy Beaubourg RCS Meaux 339 685 612 (ci-après dénommée la « Société » ou « THERADIAG »)
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES SOCIAUX ET SUR LES COMPTES CONSOLIDES RELATIFS A L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
| A. | RAPPORT DE GESTION 5 | ||
|---|---|---|---|
| I | SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE 5 | ||
| I.1 | Présentation succincte de la Société et du Groupe et de l'activité au cours de l'exercice écoulé. 5 | ||
| I.2 | Faits marquants de l'année 2017 5 | ||
| I.3 | Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés 10 | ||
| I.4 | Activité en matière de recherche et développement pour la Société et le Groupe 15 | ||
| I.5 | Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe 15 | ||
| II | PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 16 | ||
| II.1 | Compte de résultat 16 | ||
| II.2 | Bilan 18 | ||
| III | EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE POUR LA SOCIETE ET LE GROUPE 20 |
||
| III.1 | Rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech 20 | ||
| III.2 | Partenariat avec Biogaran 20 | ||
| III.3 | Congrès ECCO 21 | ||
| III.4 | Augmentation de capital 21 | ||
| IV | PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 ET PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 21 |
||
| IV.1 | Compte de résultat 21 | ||
| IV.2 | Bilan 24 | ||
| IV.3 | Proposition d'affectation du résultat 25 | ||
| IV.4 | Charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du Code général des impôts 25 | ||
| V | TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES DE LA SOCIETE 25 | ||
| VI | FILIALES ET PARTICIPATIONS 26 | ||
| VII | INFORMATIONS JURIDIQUES 27 | ||
| VII.1 | Avis du comité d'entreprise sur les modifications de l'organisation économique ou juridique 27 | ||
| VII.2 | Aliénations d'actions (participations croisées) 27 | ||
| VII.3 | Actions d'autocontrôle et participations croisées 27 | ||
| VII.4 | Pratiques anticoncurrentielles 27 | ||
| VII.5 | Informations relatives au capital de la Société 27 | ||
| VII.6 | Information sur les dividendes 32 | ||
| VIII | INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES 32 | ||
| IX | INFORMATIONS DIVERSES 33 | ||
| IX.1 | Délais de paiement clients et fournisseurs 33 | ||
| IX.2 | Montant des prêts inter-entreprises 33 | ||
| IX.3 | Mandats des Commissaires aux comptes 33 | ||
| IX.4 | Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Directive UE 2015/849) 34 |
||
| X | GOUVERNANCE DE LA SOCIETE 34 | ||
| - | Administrateurs indépendants 34 |
| B. | RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT | D'ENTREPRISE 36 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| I | LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR | |||||||
| CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE 37 | ||||||||
| II | CONVENTIONS REGLEMENTEES 41 | |||||||
| III | TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR | |||||||
| L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE | ||||||||
| CAPITAL 43 | ||||||||
| IV | MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE 48 |
Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice.
Les rapports du Commissaire aux comptes et le présent rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que les comptes annuels et les comptes consolidés et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social de la Société dans les conditions et les délais prévus par la loi.
A. RAPPORT DE GESTION
I SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
Le 30 avril 2012, la Société a acquis 100% du capital de la société PRESTIZIA (la « Filiale » ou « PRESTIZIA »).
Nous vous informons que la Société soumettra à votre approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2017 (à savoir incluant les résultats de la Société et de sa Filiale (ci-après le « Groupe »)).
Dans la mesure où la Filiale a une activité exclusive en matière de recherche et de développement dans le domaine des microARN, nous vous présenterons ci-dessous, de manière globale, la situation et l'activité de la Société et du Groupe.
Nous attirons votre attention sur le fait que la Société a été contrainte de procéder à la fermeture de sa Filiale puisque les discussions en cours pour trouver d'éventuels partenaires et permettre de continuer l'activité de la Filiale n'ont pas abouti sur une perspective concrète. Nous vous invitons à vous reporter à la section I.2.4 du présent Rapport de Gestion.
I.1 Présentation succincte de la Société et du Groupe et de l'activité au cours de l'exercice écoulé
THERADIAG est une société française, créée en 1986, spécialisée dans le développement, la fabrication et la commercialisation d'outils de diagnostic in vitro et de théranostic, au travers de deux divisions ou « Business Units » dédiées, à savoir :
- La Business Unit « Théranostic » (alliance du traitement et du diagnostic), développe des tests mesurant l'efficacité des biothérapies dans le traitement des maladies auto-immunes. Elle commercialise la gamme Lisa-Tracker, marquée CE, une solution complète de diagnostic multiparamétrique pour la prise en charge des patients atteints de maladies auto-immunes et traités par biothérapies.
- La Business Unit « Diagnostic In Vitro » développe, commercialise et distribue des offres complètes de tests de diagnostic in vitro pour le dépistage des maladies auto-immunes, des maladies infectieuses et des allergies. Elle propose des tests aux techniques variées (Elisa, tests rapides, immunofluorescence, Dot, tests immunochimiques, chimiluminescence biologie moléculaire…) ainsi que des gammes d'automates et de solutions pour le diagnostic à haut débit, basées sur la technologie Multiplex de Luminex.
Au travers de la plateforme microARN de sa filiale PRESTIZIA, THERADIAG a également développé de nouveaux marqueurs de diagnostic et de théranostic pour la détection et le suivi du cancer du rectum, du cancer ovarien, des maladies auto-immunes et du VIH/SIDA.
Grâce à cette offre complète et innovante, THERADIAG participe au développement de la « médecine personnalisée », favorisant l'individualisation des traitements, la mesure de leur efficacité et la prévention des résistances médicamenteuses.
La Société est basée à Marne-la-Vallée et sa Filiale était basée à Montpellier. Au cours de l'exercice 2017, le Groupe comptait plus de soixante-dix collaborateurs.
I.2 Faits marquants de l'année 2017
I.2.1 Lancement sur le marché américain de trois nouveaux test de la gamme LISA TRACKER®
La commercialisation aux Etats-Unis des tests de monitoring de la gamme LISA TRACKER® se poursuit au travers de l'accord de licence avec Inform Diagnostics (ex Miraca Life Science).
Les kits de monitoring de Simponi® (Golimumab), Inflectra® (Infliximab-dybb) et de Renflexis® (Infliximab-abda) ont complété l'offre InformTxTM .
Seul à proposer aux Etats-Unis, les kits de monitoring de Cimzia® (Certolizumab pegol) et de Stelara® (Ustekinumab), Inform Diagnostics offre désormais la gamme de monitoring la plus étendue sur le marché américain. Inform Diagnostics continue également d'offrir les kits de monitoring de Remicade® (Infliximab), Humira® (Adalimumab) et Entyvio® (Vedolizumab).
I.2.2 Signature d'accords avec les sociétés pharmaceutiques
- Accord de partenariat avec Biogen :
La Société a signé un accord de partenariat avec la société Biogen afin de fournir ses kits LISA TRACKER pour le monitoring de Flixabi® (biosimilaire d'infliximab).
Spécialiste des traitements pour les patients atteints de maladies neurologiques, autoimmunes et rares, Biogen est une société de biotechnologie américaine, experte en fabrication et en commercialisation de biomédicaments. Elle a mis à disposition en France, depuis 2016, deux médicaments biosimilaires dont Flixabi® afin de participer à la maîtrise des coûts de santé.
Biogen fourni, dans les appels d'offre auxquels la société participe en France ainsi que dans certains autres pays européens, des kits de monitoring LISA TRACKER afin d'optimiser la prise en charge des patients traités par Flixabi®.
Le Flixabi® est un biosimilaire de l'infliximab (Remicade®), une molécule indiquée dans le traitement des maladies auto-immunes telles que la polyarthrite rhumatoïde, la maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique, la spondylarthrite ankylosante, le psoriasis et l'arthrite psoriasique.
Dans le cadre de cet accord, THERADIAG est le fournisseur privilégié de Biogen en kits de monitoring de l'infliximab. THERADIAG se charge également de la mise en place, de la formation à l'utilisation des kits par les laboratoires et du suivi des demandes des cliniciens concernant le monitoring. La validation de l'utilisation des kits LISA TRACKER pour monitorer Flixabi® a été préalablement réalisée par Biogen.
- Accord de partenariat avec MSD :
La Société a signé un accord de partenariat avec le laboratoire pharmaceutique MSD France (Merck Sharp & Dohme) afin de fournir, en France, ses kits LISA TRACKER® pour le monitoring de Remicade®.
Laboratoire pharmaceutique mondial fondé sur la recherche, MSD propose des solutions innovantes qui permettent d'améliorer la vie de millions de patients en France et dans le monde. Présent en France depuis 1961, MSD France est la filiale de la société américaine Merck & Co Inc., laboratoire biopharmaceutique leader dans le monde, qui invente et met au point des médicaments et des vaccins ciblant les maladies les plus difficiles à traiter.
Dans le cadre de cet accord, MSD France a référencé les kits de monitoring LISA TRACKER® pour accompagner la fourniture de Remicade®. Les kits sont fournis dans les conditions prévues par les marchés pour la fourniture de Remicade® remportés par MSD France.
THERADIAG se charge également de la mise en place, de la formation à l'utilisation des kits par les laboratoires et du suivi des demandes des cliniciens concernant le monitoring.
I.2.3 Obtention du programme Eurostars-2 pour le projet PIONEER
THERADIAG avait obtenu, en janvier 2017, un soutien financier européen avec ses partenaires sudcoréens pour son projet collaboratif PIONEER destiné au suivi du cancer du rectum mené par PRESTIZIA. Il constituait une étape supplémentaire des développements de PRESTIZIA dans le cancer du rectum et devait permettre de renforcer le travail déjà accompli dans ce domaine. Le financement de ce programme n'a finalement pas pu être obtenu et les travaux de recherche de PRESTIZIA n'ont pas pu être poursuivis dans ce domaine.
I.2.4 Décision de cessation d'activité de PRESTIZIA
PRESTIZIA, filiale à 100% de THERADIAG travaillait sur des projets de recherche s'apparentant à de la recherche fondamentale dont l'objectif était de développer de nouveaux marqueurs de diagnostic grâce à la plateforme microARN, dans le domaine du cancer (rectum et ovarien) et du VIH/SIDA. Les résultats obtenus sur les récents programmes – miCRA et OVAmiR –, bien que positifs dans la détection de microARN pertinents et utiles à l'avancée de la science, sont jugés insuffisamment robustes pour envisager l'élaboration, l'industrialisation et la commercialisation de nouveaux kits diagnostics.
Compte tenu de ces résultats sur les programmes de recherche et de la situation déficitaire de la filiale PRESTIZIA impactant les comptes de THERADIAG depuis 2011, le Conseil d'administration a mandaté dès le mois de juillet dernier, une société de conseil spécialisée dans les industries des sciences de la vie pour rechercher tout partenariat permettant la continuation d'activité de la société PRESTIZIA et le maintien dans leur emploi de ses salariés.
Les discussions en cours avec d'éventuels partenaires n'ayant pas abouti sur une perspective concrète, THERADIAG s'est vue contrainte de procéder à la fermeture de sa filiale PRESTIZIA en décembre 2017.
I.2.5 Rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech
Le 19 septembre 2017 la Société vous indiquait que : "les renégociations initiées par notre partenaire HOB se sont poursuivies. Il n'est pas possible, à ce stade, d'en préjuger les résultats, notamment sur le lancement du BioCLIA, ni la durée des discussions en cours".
Plus tard, dans son communiqué du 26 octobre 2017, la Société vous informait de la poursuite active des négociations avec HOB Biotech au cours des semaines qui précédaient la parution de ce communiqué et le 19 décembre 2017, du résultat de ces négociations en ces termes : "des discussions de renégociation de contrats ont été initiées par notre partenaire chinois HOB Biotech. A ce stade, celles-ci sont arrivées à un point de blocage et il n'est pas possible, à ce jour, de connaître les conséquences d'une telle situation sur le partenariat avec HOB Biotech et le lancement du BioCLIA. L'issue des discussions ainsi que les conséquences de celles-ci feront l'objet d'un communiqué de presse dès que possible".
Ensuite, un communiqué ultérieur en date du 20 février 2018 est paru faisant un point sur les négociations entre la Société et HOB Biotech de la façon suivante : "Depuis le précédent communiqué de presse en date du 19 décembre 2017, les échanges entre THERADIAG et HOB Biotech se sont poursuivis mais n'ont pas permis d'arriver à une position commune entre les parties. Dans ce cadre, HOB Biotech vient de notifier à THERADIAG la résiliation d'un des contrats de partenariats. De son côté, THERADIAG a contesté cette notification en retour et a mis en demeure HOB Biotech de remédier aux manquements contractuels qui avaient été constatés. Toute évolution significative de la situation fera l'objet d'un communiqué de presse en temps utile".
Depuis le communiqué du 20 février 2018, les échanges entre THERADIAG et HOB Biotech n'ont pu aboutir et aucun accord n'a pu être trouvé. En conséquence, THERADIAG a notifié HOB Biotech que les manquements contractuels de ce dernier avait pour conséquence la résiliation de l'ensemble des contrats de 2015 liant les deux sociétés. Le préjudice de THERADIAG devra être indemnisé par HOB Biotech et THERADIAG utilisera tous les moyens disponibles à cette fin.
I.2.6 Augmentations de capital
Par une décision en date du 20 avril 2017, le Conseil d'administration a constaté la réalisation d'une augmentation de capital à la suite de l'exercice de 234.530 bons de souscription d'actions « BSA 4 ». Ces bons avaient été émis lors de la réunion du Conseil d'administration du 2 mars 2011, sur délégation de l'Assemblée Générale des actionnaires réunie le 12 novembre 2009. La Société a proposé à Hob Biotech de participer à cette augmentation de capital mais cette dernière n'a pas souhaité y participer. Le Conseil a ainsi constaté la réalisation d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 39.870,10 euros par création de 23.453 actions nouvelles ordinaires, portant le capital social de 11.699.277,60 euros à 11.739.147,70 euros.
En outre, la Société a réalisé avec succès une augmentation de capital par émission d'actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires, à savoir une ou des sociétés d'investissement et fonds d'investissement de droit français ou de droit étranger investissant ou pouvant investir dans le secteur des sciences de la vie (pharmaceutique, diagnostics, biotechnologique, medtech), effectuée par construction accélérée d'un livre d'ordres. La mise en ƈuvre de cette opération a été décidée par le Conseil d'administration en date du 11 mai 2017, conformément à la délégation qui lui avait été octroyée par la 15ème résolution approuvée par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 27 avril 2017, à un prix représentant une décote de 15,6% par rapport à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières séances de bourse précédent la délibération du Conseil. Par décision en date du 11 mai 2017, le Directeur Général a mis en ƈuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 11 mai 2017 et, par décision en date du 15 mai 2017, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 2.974.257,10 euros, par émission de 1.749.563 actions ordinaires de 1,70 euro de valeur nominale et 0,60 euro de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 4.023.994,90 euros, prime d'émission incluse, représentant 20,21% du capital social post-opération de la Société portant ainsi le capital social de la Société à 14.713.404,80 euros. Les fonds levés ont permis à THERADIAG de faciliter et d'accélérer son développement à l'international ainsi que la commercialisation des gammes auto immunité, allergie et théranostic.
I.2.7 Bons de Souscription d'Actions Remboursables
Le Conseil d'administration en date du 12 juin 2017 a décidé la mise en ƈuvre de la délégation de compétence qui lui avait été octroyée par l'Assemblée Général Mixte des actionnaires du 27 avril 2017, aux termes de sa 12ème résolution, par la mise en place d'un plan d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions remboursables (les « BSAR ») au profit des actionnaires de la Société.
Le 22 juin 2017, chaque actionnaire de THERADIAG a reçu gratuitement un BSAR à raison de chaque action détenue. Sur la base du capital de la Société à cette date, un maximum de 8.654.944 BSAR, avant neutralisation des actions auto-détenues, ont été émis.
Les titulaires des BSAR peuvent les exercer et ainsi obtenir des actions de THERADIAG à compter de l'émission des BSAR et pour une durée de 2 ans (soit jusqu'au 21 juin 2019 inclus). Le prix d'exercice des BSAR est fixé à 4 euros par action. La parité d'exercice établit que 7 BSAR donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle de THERADIAG à 4 euros. Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR sont assimilées aux actions anciennes dès leur création.
Les BSAR, libellés THERADIAG BSAR, sont côtés et échangeables sur Euronext Growth (anciennement Alternext) sous le code ISIN FR0013260973.
L'exercice de la totalité des 8.654.944 BSAR émis et attribués, avant neutralisation des actions autodétenues sur la base du capital, donnerait lieu à la création d'un nombre maximum de 1.236.420 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d'émission incluse de 4.945.680 euros. Les fonds levés au travers de cette opération, si les BSAR sont exercés, permettront à THERADIAG de disposer de ressources additionnelles afin de financer sa stratégie de développement, centrée sur son expansion commerciale tant en France qu'à l'international, l'élargissement de sa gamme de produits, notamment les solutions de théranostic, le lancement de nouvelles marques sur de nouveaux segments, ainsi que toute opportunité de croissance externe créatrice de valeur.
Au cours de l'exercice 2017, 39.760 BSAR ont été exercés. Les augmentations de capital intervenues par exercice de ces BSAR ont été constatées par les décisions du Conseil d'administration lors de ses réunions du 18 septembre 2017 et 4 décembre 2017. Le capital social a été augmenté d'un montant total de 9.656 euros par émission de 5.680 actions nouvelles ordinaires, portant ainsi le capital social de la Société de 14.713.404,80 euros à 14.723.060,80 euros.
I.2.8 Nouveaux administrateurs
Le Conseil d'administration, en date du 28 février 2017, a constaté la démission de la société TRUFFLE CAPITAL, représentée par Monsieur Philippe POULETTY et de Monsieur Antoine PAU, de leur mandat d'administrateur, avec effet au 26 janvier 2017.
Lors de cette même réunion, le Conseil a procédé, à la suite de ces démissions, à la cooptation de deux nouveaux administrateurs, à savoir Mesdames Dominique COSTANTINI et Dominique TAKIZAWA, pour la durée des mandats de leurs prédécesseurs restant à courir, soit expirant à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée à statuer en 2019, sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Ces deux cooptations ont été ratifiées par l'Assemblée Générale annuelle du 27 avril 2017.
Cette même Assemblée Générale a nommé Monsieur John Li, président et directeur général de HOB Biotech Group en tant que nouveau membre du Conseil d'administration de la Société.
I.2.9 Eligibilité au plan PEA-PME
La Société a par ailleurs confirmé son éligibilité au PEA-PME conformément au Décret n° 2016-1664 du 5 décembre 2016 portant application de l'article 27 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 fixant l'éligibilité des entreprises au PEA-PME soit : moins de 5 000 salariés, d'une part, chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part.
I.2.10 Autres faits marquants de l'année 2017
Lors de sa réunion en date du 28 février 2017, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation accordée par l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2016, a décidé l'émission de 61.390 bons de souscription d'actions dits « BSA 6 » répartis entre divers bénéficiaires salariés ou mandataires sociaux.
Lors de cette même réunion, le Conseil d'administration, faisant usage de la délégation de compétence accordée par l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2016, a décidé l'attribution gratuite de 7.000 actions au profit de certains salariés.
I.3 Principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés
Les principaux risques auxquels la Société et le Groupe sont confrontés sont inhérents à l'activité de la Société et à sa capacité à financer ses activités de développement. Parmi eux :
- Risques d'insuccès des projets de recherche et développement :
La Société pourrait ne pas bénéficier pleinement de ses investissements en recherche et développement en cas d'échec technique ou industriel, si les produits développés ne recevaient pas les autorisations réglementaires nécessaires ou s'ils ne rencontraient pas le succès commercial attendu.
En effet, la Société devrait investir des montants importants dans la recherche et le développement de produits. Des difficultés techniques, industrielles, réglementaires ou commerciales concernant ces produits pourraient avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et la rentabilité de la Société, notamment :
- x la sélection en amont des nouveaux produits ou de nouveaux domaines de développement pourrait s'avérer peu pertinente et ne pas déboucher sur le lancement de nouveaux produits ;
-
x les équipes de recherche et développement pourraient ne pas parvenir à développer les nouveaux produits nécessaires aux objectifs stratégiques de l'entreprise, tant pour la conquête de nouveaux marchés que pour le maintien des débouchés actuels ;
-
x le co-développement avec d'autres partenaires technologiques de produits importants pour la croissance de la Société pourrait s'avérer plus difficile qu'escompté et les lancements correspondants pourraient être retardés ou abandonnés. Ce risque s'est matérialisé avec la rupture des accords commerciaux entre la Société et Hob Biotech (pour plus d'informations sur le sujet se référer à la page 8 du présent document) ;
- x le lancement des nouveaux produits pourrait nécessiter des investissements, tant en recherche et développement qu'en marketing, en production et en frais commerciaux plus importants que ceux prévus par la Société ;
- x la commercialisation de certains produits pourrait être empêchée ou plus coûteuse que prévu, en raison de l'existence de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ;
- x les nouveaux produits pourraient ne pas répondre suffisamment aux besoins du marché et ainsi n'être adoptés par les laboratoires et/ou la communauté médicale qu'après un délai plus long que prévu ;
- x les produits commercialisés par la Société pourraient présenter des défauts susceptibles d'en retarder la commercialisation, d'affecter leur succès commercial ou de mettre à la charge de la Société des frais supplémentaires pour remédier à ces défauts et/ou pour indemniser les clients ;
- x les concurrents de la Société pourraient développer des produits plus efficaces ou qui, pour d'autres raisons, seraient mieux adaptés à la demande du marché ou qui pourraient rendre obsolètes certains produits de la Société en cours de développement ou déjà commercialisés et ce, avant même que celle-ci n'ait pu couvrir les frais qu'elle avait engagés dans le cadre de la recherche, du développement et de la commercialisation de ces nouveaux produits ; enfin,
- x le théranostic, qui est considéré comme un facteur de croissance à moyen et long terme de la Société pourrait connaitre un développement plus lent qu'escompté (l'apport médical des produits pourrait s'avérer plus difficile à démontrer que prévu, les changements induits dans la pratique médicale pourraient ne pas être adoptés par les laboratoires d'analyses biologiques, les médecins ou les autres professionnels de santé selon le rythme voulu, et/ou les organismes règlementaires et de remboursement pourraient insuffisamment valoriser l'innovation associée).
- Risques relatifs aux lancements commerciaux de nouveaux produits de diagnostic ou de théranostic :
Au moment de leur commercialisation, les nouveaux produits de diagnostic ou de théranostic proposés par THERADIAG (qu'ils s'agissent de produits « in house » ou commercialisés pour le compte de tiers) pourraient être reçus de manière négative par les laboratoires d'analyses biologiques, les médecins ou les autres professionnels de santé.
Si la Société ne parvenait pas à faire accepter par le marché les produits proposés, ceci pourrait avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement et la rentabilité de la Société. L'acceptation par le marché, le niveau de prix, la rapidité de pénétration du marché par les produits de la Société et l'augmentation des volumes vendus dépendront, notamment, de leur valeur médicale ajoutée, de leurs performances en termes de sensibilité et de spécificité, de leur sécurité, de leur rentabilité, de leur facilité d'utilisation, de leur statut réglementaire, de leur niveau de remboursement ainsi que des autres avantages qu'ils présenteront face aux produits proposés par la concurrence.
La Société développe une part importante de son activité sur des produits de théranostic. En conséquence, elle s'expose au risque lié au cycle de vie des produits pharmaceutiques. En effet, si les médicaments qui seront monitorés par les tests de théranostic de THERADIAG venaient à perdre leur enregistrement ou à être remplacés par des nouveaux médicaments, cela pourrait avoir un effet important de réduction sur l'activité de ces tests.
- Risques liés à l'activité de distribution et de partenariat de la Société : dépendance vis-à-vis des distributeurs et/ou des partenaires implantés à l'étranger, risque de perte d'un contrat de distribution :
L'activité de distribution de produits de diagnostics et d'autres produits plus spécifiques présente plusieurs risques.
La Société a mis en place un réseau de commercialisation conclu avec des distributeurs et/ou partenaires implantés principalement à l'étranger. La Société est dépendante des efforts marketing et commerciaux déployés par ces distributeurs et/ou partenaires et d'une manière générale, ce système de vente indirecte maintient la Société dans un niveau de dépendance commerciale à l'égard de ses partenaires sur qui elle s'appuie, particulièrement en ce qui concerne la relation que ces derniers entretiennent avec leurs clients ou leur réseau de prescripteurs.
A cet égard, la Société ne peut garantir que des accords de distribution et/ou de partenariats importants en termes de chiffre d'affaires ou de développements futurs de la Société ne seront pas remis en cause. La survenance de tels évènements entraînerait une perte de gamme de distribution et impacterait le volume des ventes attendu et pourrait donc avoir un impact significatif sur l'activité, la situation financière, le développement et la rentabilité de la Société.
- Risques liés à l'environnement réglementaire :
Les contraintes règlementaires, notamment la réglementation sur le marquage CE dans le Diagnostic In Vitro, pourraient restreindre la capacité de la Société à mettre ses produits « in house » sur le marché ou rendre leur fabrication plus coûteuse. Les produits « in house » de la Société font l'objet de réglementations strictes, évolutives et très variables selon les pays où ces produits sont commercialisés.
L'obtention d'une autorisation ou d'une certification nécessaire à la commercialisation d'un nouveau produit peut prendre plusieurs mois et requérir d'importantes ressources financières. Le site de fabrication fait également l'objet d'autorisations et de contrôles périodiques. En conséquence, des dispositions règlementaires pourraient :
- x retarder ou rendre impossible la mise sur le marché par la Société de ses produits « in house » nouveaux,
- x obliger la Société à interrompre la production ou la commercialisation de produits existants,
- x modifier les procédés de fabrication, ou
- x imposer des contraintes coûteuses à la Société.
L'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM ») effectue des inspections de sites se trouvant sur le territoire français. A la suite de ces inspections, il existe un risque que la Société se voit contrainte de réaliser des travaux nécessaires à la remise en conformité de son site de Croissy Beaubourg. La réalisation de tels risques aurait un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société.
En décembre 2015, l'ANSM avait procédé à une inspection sur le site de la Société qui a donné lieu à une procédure d'injonction, publiée sur le site de l'ANSM. Celle-ci portait sur deux motifs liés à l'incomplétude des dossiers techniques et aux conditions de stockage des dispositifs.
Les plans d'actions nécessaires ont été mis en place et soumis à l'inspecteur de l'ANSM pour corriger les écarts dans les délais impartis. Les mesures prises ont été revues par l'ANSM et les injonctions ont été levées le 28 décembre 2016.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, l'ANSM n'a pas procédé à de nouvelles inspections.
- Risques liés à l'évolution des politiques de remboursement des soins de santé:
Le succès commercial de la Société dépendra, en partie, du niveau de remboursement de ses produits par les organismes de santé publique, les assureurs privés, les organismes de gestion intégrée des soins de santé et tout autre organisme. Aucune garantie n'existe sur les modalités de remboursement qui seront appliquées aux produits de la Société, ni sur le caractère suffisant d'un tel remboursement. Si les produits de la Société n'obtenaient pas ou plus un niveau de remboursement raisonnable, leur acceptation par le marché pourrait être défavorable.
Par ailleurs, l'effet de mesures législatives ou règlementaires visant à maitriser ou réduire les dépenses de santé ou à reformer les programmes de soins de santé pourrait se traduire par des prix de vente moins élevés pour les produits de la Société. Un niveau de prix faible pour les produits concernés limiteraient la capacité de la Société à générer un chiffre d'affaires en ligne avec leur potentiel, tel qu'aujourd'hui estimé par la Société.
- Risques liés aux produits défectueux :
La Société pourrait être exposée à un risque de mise en cause de sa responsabilité lors de la commercialisation de ses produits, en particulier si l'un de ses produits entraînait un faux résultat d'analyse qui lui-même entraînerait une décision thérapeutique erronée.
Bien que la Société n'ait fait l'objet d'aucune action en responsabilité ou autre plainte liée à la mise en ƈuvre de sa technologie ou à l'utilisation de ses produits à ce jour, elle ne peut garantir que sa couverture d'assurance actuelle soit suffisante pour répondre aux actions en responsabilité qui pourraient être engagées contre elle, ou pour répondre à une situation exceptionnelle ou inattendue.
Par ailleurs, certains clients pourraient intenter une réclamation en dédommagement du préjudice subi du fait de l'utilisation de ses produits présentant des défauts. Une telle action en responsabilité contre la Société, même si elle n'aboutissait pas, pourrait s'avérer longue, coûteuse en frais de défense et avoir des effets négatifs sur l'image et la situation financière de la Société.
L'activité, la situation financière, les résultats, le développement et les perspectives de la Société à moyen et long terme pourraient être significativement affectés par la réalisation de ces risques.
- Risques liés aux activités internationales :
La Société exerce ses activités dans le monde entier. Ainsi, les risques encourus par la Société propres aux activités internationales sont nombreux, notamment :
-
les risques liés aux changements inattendus ou aux défauts d'harmonisation en matière de réglementation, particulièrement commerciale ou fiscale ;
-
les risques liés aux variations des taux de change ;
- les risques liés aux changements politiques ou économiques affectant une région ou un pays donné ;
- les risques liés aux réglementations locales qui diffèrent d'un pays à l'autre ;
- les risques liés à la survenance de nouvelles réglementations relatives au contrôle des exportations à l'encontre de pays dans lesquels sont basés certains clients de la Société, à toute déviation éventuelle par rapport aux réglementations relatives aux pays dans lesquels la Société opère, ces réglementations étant généralement spécifiques, évolutives et complexes ; et
- les risques douaniers où la Société pourrait se faire contrôler et éventuellement faire l'objet de redressements.
La réalisation d'un ou plusieurs de ces risques serait donc susceptible d'avoir une incidence défavorable sur l'activité, la situation financière ou les résultats de la Société.
- Risque de liquidité :
Le financement de la croissance de la Société s'est historiquement effectué par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentation de capital. La Société a peu de dettes bancaires et est donc peu exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en ƈuvre de clauses de remboursement anticipé d'emprunts bancaires. Les engagements auprès d'établissements financiers sont les engagements de crédit-bail et d'un emprunt de 200 k euros ayant permis le financement du déménagement dont le solde restant dû au 31 décembre 2017 est de 73 k euros. Les autres engagements correspondent aux avances remboursables accordées par Bpifrance Innovation (ex OSEO Innovation). Toutefois, compte tenu de la phase de développement d'un certain nombre de produits conduisant la Société à réaliser des dépenses significatives de recherche et de développement ne dégageant pas, à ce stade, de revenus récurrents, la Société pourrait connaitre une situation de risque de liquidité dans les années à venir.
- Ressources incertaines en capitaux et financement :
La Société pourrait avoir dans le futur des besoins de financement pour le développement de ses produits et/ou de ses technologies. Il se pourrait que la Société se trouve dans l'incapacité d'autofinancer sa croissance ce qui la conduirait à rechercher d'autres sources de financement, moyennant le renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentation de capital et/ou la souscription d'emprunts bancaires.
Il se peut que la Société ne parvienne pas à se procurer des capitaux supplémentaires quand elle en aura besoin, ou que ces capitaux ne soient pas disponibles à des conditions financières acceptables pour la Société. Si les fonds nécessaires n'étaient pas disponibles, la Société pourrait notamment devoir : (i) retarder, réduire ou supprimer des programmes de recherche et développement de nouveaux produits ou de nouvelles technologies ou (ii) le cas échéant, renoncer à certaines opérations de croissance externe.
De plus, dans la mesure où la Société lèverait des capitaux par émission d'actions nouvelles, la participation de ses actionnaires pourrait être diluée. Le financement par endettement, dans la mesure où il serait disponible, pourrait par ailleurs comprendre des conditions restrictives pour la Société et ses actionnaires. La réalisation de l'un ou de plusieurs de ces risques pourrait avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats, son développement et ses perspectives.
- Risque de dilution :
Dans le cadre de la politique de motivation de ses dirigeants, administrateurs et employés, la Société a régulièrement émis ou attribué des options de souscription d'actions, des bons de souscription d'actions et des actions gratuites.
La Société pourrait procéder à l'avenir à l'émission où à l'attribution de nouveaux instruments financiers donnant accès au capital de la Société. Dans l'hypothèse où la Société ne serait pas en mesure de dégager suffisamment de financement lié à son exploitation, elle pourrait être amenée à faire à nouveau appel au marché moyennant l'émission de nouvelles actions pour financer tout ou partie des besoins correspondants et il en résulterait une dilution complémentaire pour les actionnaires.
De manière générale, toute émission ou attribution complémentaire d'actions ou autres instruments financiers donnant accès au capital entraînerait une dilution, potentiellement significative, pour les actionnaires de la Société.
I.4 Activité en matière de recherche et développement pour la Société et le Groupe
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, les coûts directs et indirects de recherche et développement se sont élevés, hors subvention, à 1.430.987 euros en prenant en compte les dépenses de PRESTIZIA, répartis de la façon suivante entre les deux sociétés :
- 801.951 euros pour THERADIAG ;
- 629.036 euros pour PRESTIZIA.
Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, 335.894 euros ont été enregistrés en produit d'impôt au titre du crédit impôt recherche (CIR).
Les principaux projets développés par la Société et le Groupe ont été les suivants :
- Développement de kits Tracker sur l'automate BioCLIA ;
- Raccourcissement des délais de rendu de résultat sur les kits LisaTracker ;
- Projet de développement d'un kit de théranostic dans le cadre du projet PISI CARENA ;
- Projet de recherche mené par PRESTIZIA en partenariat avec l'Institut du Cancer de Montpellier pour le développement d'outils théranostics utilisant les microARN pour la détection et le suivi du cancer du rectum ;
- Projet de recherche sur le cancer ovarien : projet collaboratif OVAmiR, en partenariat avec l'Institut Gustave Roussy, basé sur une signature microARN permettant d'anticiper la résistance au traitement de chimiothérapie.
I.5 Evolution prévisible et perspectives d'avenir pour la Société et le Groupe
La Société n'entend pas faire de prévisions ou d'estimation de bénéfice.
THERADIAG va continuer dans les prochaines années le développement de son activité relative à ses kits théranostics, « in House » en IVD, ainsi que la distribution, en France, de produits innovants notamment en biologie moléculaire.
L'activité de distribution en IVD non-propriétaire continuera de décroître tandis que l'activité de théranostic est amenée à croître de manière très importante et devrait constituer à terme le premier facteur de croissance de la Société.
II PRESENTATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017
La Société présente des comptes consolidés établis avec sa Filiale PRESTIZIA, sur l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Les décisions de fin d'année concernant le plan de restructuration de THERADIAG, la cessation d'activité de PRESTIZIA et la rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech impactent de nombreux postes du bilan. Leurs coûts sont comptabilisés en charges exceptionnelles du compte de résultat.
II.1 Compte de résultat
II.1.1 Produits d'exploitation
Chiffres d'affaires
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en k¼ | IVD | Theranostic | Total | IVD | Theranostic | Total | |
| CA Distribution | 2 258 | 0 | 2 258 | 2 207 | 0 | 2 207 | |
| CA In House | 2 618 | 4 182 | 6 800 | 2 754 | 4 016 | 6 770 | |
| Chiffre d'affaires | 4 875 | 4 182 | 9 058 | 4 962 | 4 016 | 8 978 |
THERADIAG réalise un chiffre d'affaires consolidé de 9.1 millions d'euros en 2017, en hausse de 1%. Le chiffre d'affaires annuel de la business unit théranostic s'élève à 4,2 millions d'euros contre 4 millions d'euros sur l'exercice précédent, soit une croissance de +4% pour représenter 46% du chiffre d'affaires total. 80% du chiffre d'affaires théranostic est réalisé par les ventes de kits en routine. En forte croissance (+20% en 2017), il est constitué de ventes directes aux hôpitaux et aux laboratoires d'analyses médicales mais également, de celles issues des différents partenariats avec Inform Diagnostics (ex Miraca Life Science), Janssen, Biogen, MSD et Hospira/Pfizer. Le reste des ventes théranostic est essentiellement constitué d'études ponctuelles réalisées pour nos partenaires, tant pharmaceutiques que diagnostiques, n'ayant pas un caractère récurrent mais pouvant représenter une première étape vers de futurs accords commerciaux.
La part des ventes des produits développés in house représente, comme en 2016, 75% des ventes totales de la Société. Les ventes des produits de distribution augmentent de +2%, notamment grâce aux produits de biologie moléculaire.
La part des ventes à l'export continue de progresser pour représenter 51% des ventes totales de la Société en 2017, contre 46% en 2016.
Autres produits
Ils sont principalement constitués des immobilisations de la R&D sur le projet Tracker pour un montant de 579 k euros.
II.1.2 Charges d'exploitation
Coûts des marchandises et produits vendus
Les coûts de marchandises ont augmenté de 12% en raison principalement de la mise au point, restée infructueuse, des automates BioCLIA qui ont nécessité l'utilisation de nombreux réactifs.
Les coûts de matières premières ont augmenté de 14% principalement sur PRESTIZIA en raison de l'intensification, au 1er semestre 2017, des travaux menés sur la validation biologique de la signature MiRNA dans le cancer du rectum.
C'est pourquoi, le taux de marge brute diminue de 75% en 2016 à 72% en 2017.
Coûts d'exploitation
Les coûts d'exploitation ont augmenté de 3 % par rapport à 2016 :
o Frais de personnel : +3%
Cette augmentation est due, d'une part, à l'augmentation générale des salaires au début 2017, et d'autre part, à la progression de la provision pour congés payés.
o Achats externes : ceux-ci sont restés stables.
Ces coûts se répartissent de la façon suivante :
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Prestizia | Total | IVD | Theranostic | Prestizia | Total |
| Production | 1 222 | 1 104 | 0 | 2 326 | 1 135 | 1 127 | 0 | 2 263 |
| Sales & marketing | 1 823 | 1 389 | 0 | 3 212 | 1 734 | 1 399 | 0 | 3 134 |
| Gen. Admin. | 877 | 1 546 | 0 | 2 423 | 823 | 1 497 | 0 | 2 320 |
| Total | 3 922 | 4 039 | 0 | 7 961 | 3 693 | 4 023 | 0 | 7 716 |
Dépenses de recherche et développement
Les coûts directs de recherche et développement nets de subvention se sont élevés à 1.222 k euros et se répartissent de la manière suivante :
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Prestizia | Total | IVD | Theranostic | Prestizia | Total | ||
| Coûts directs de R&D | 186 | 431 | 629 | 1 245 | 200 | 556 | 661 | 1 416 | ||
| Subvention R&D | 0 | 0 | 24 | 24 | 0 | 45 | 0 | 45 | ||
| Coûts nets | 186 | 431 | 606 | 1 222 | 200 | 510 | 661 | 1 371 |
L'ensemble des dépenses directes et indirectes de R&D est de 1.431 k euros sur 2017.
Autres charges d'exploitation
Elles sont principalement constituées :
- Des royalties Luminex
- Des jetons de présence
II.1.3 Résultat net
Résultat financier
Le résultat financier est en légère amélioration, essentiellement constitué des commissions d'affacturage et agios résultant de cet affacturage qui ont été renégociés à la baisse. Ils se ventilent de la façon suivante :
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Prestizia | Total | IVD | Theranostic | Prestizia | Total | |
| Affacturage et intérêts | 27 | 53 | 1 | 81 | 32 | 56 | 1 | 90 |
Résultat exceptionnel et écart d'acquisition
Son montant de -2 218 251euros est composé de :
- +5 499 euros : produit exceptionnel sur opérations de gestion
- -13 099 euros : provision pour Indemnité de Fin de Carrière
- -422 560 euros : impact du plan de restructuration de THERADIAG
- -151 131 euros : impact ce la cessation d'activité de PRESTIZIA
- -1 636 960 euros : provision pour risque liée aux accords avec Hob Biotech.
Ecart d'acquisition :
La société a déprécié à 100% l'écart d'acquisition de PRETIZIA pour un montant de -1 503 922 euros
Impôt sur les sociétés
Compte-tenu du déficit constaté, la Société n'a pas enregistré d'impôt sur les sociétés.
En revanche, un Crédit d'Impôt Recherche a été comptabilisé à hauteur de 333 k euros, qui se ventile comme suit :
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Prestizia | Total | IVD | Theranostic | Prestizia | Total |
| CIR | 31 | 226 | 76 | 333 | 34 | 63 | 115 | 212 |
Résultat net
Il ressort des éléments précédents un résultat net de -5 959 kΦ qui aurait été de -2 236 kΦ hors résultat exceptionnel.
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Prestizia | Total | IVD | Theranostic | Prestizia | Total | ||
| Résultat net consolidé | -5 049 | -228 | -681 | -5 959 | -1 042 | -494 | -547 | -2 083 | ||
| Résultat net consolidé | ||||||||||
| hors résultat exceptionnel | -1 517 | -189 | -530 | -2 236 | -1 070 | -494 | -547 | -2 112 |
II.2 Bilan
II.2.1 Actifs non courants
L'écart d'acquisition brut de 1.841 k euros qui a été constaté au 31 décembre 2012 sur l'acquisition à 100% de la société PRESTIZIA a été amorti à 100%.
Les frais de Recherche & Développement ont été activés à hauteur de 579 k euros, minorés de l'amortissement des frais de Recherche & Développement activés sur les années antérieures.
Les coûts de R&D sur le projet BioCLIA qui avaient été activés à hauteur de 524 k euros ont été intégralement dépréciés.
Les autres immobilisations financières sont constituées :
- des dépôts de garantie versés aux bailleurs et au factor de la Société
- des liquidités résultant du contrat de liquidité à hauteur de 10 k euros contre 124 k euros au 31 décembre 2016.
II.2.2 Actifs courants
Actifs courants
- Stocks : leur valeur brute diminue de 5% tandis que leur valeur nette diminue de 7% en raison des dépréciations liées à la fermeture de PRESTIZIA et surtout à la rupture des contrats Hob Biotech.
- Créances clients : leur diminution est liée aux provisions comptabilisées en raison de la rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech.
- Autres créances ce poste est constitué essentiellement du Crédit Impôt Recherche : son augmentation est due d'une part à l'augmentation du CIR sur 2017 (336 k euros contre 189 k euros en 2016) et d'autre part à l'encaissement en attente sur 2017 du CIR de PRESTIZIA.
II.2.3 Disponibilités
Le montant des disponibilités à fin 2017 s'élève à 5 159 k euros contre 3 743 k euros à fin 2016.
II.2.4 Capitaux propres
Ils sont constitués des éléments suivants :
| - | Capitaux propres au 31/12/2016 : | 7.800.297 Φ |
|---|---|---|
| - | Augmentation de capital : | 3.029.662 Φ |
| - | Prime d'émission : | 801.551 Φ |
| - | Actions propres : | 114.103 Φ |
| - | Résultat de l'exercice : | -5.958.589 Φ |
| - | Capitaux propres au 31/12/2017 : | 5.558.818 Φ |
II.2.5 Passif non courants
Les avances conditionnées ont diminuées de 34 k euros en raison de la poursuite du remboursement du contrat PISI Tracker.
Une provision pour risques a été comptabilisée à hauteur de 766 k euros se répartissant comme suit :
- Provisions pour litige lié à la rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech : 450 k euros
- Provisions pour litige liée au plan de restructuration : 27 k euros
- Provision pour IFR : 289k euros
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : poursuite du remboursement de l'emprunt (montant initial : 200 k euros remboursable sur quatre ans) que la Société a contracté pour financer les coûts de déménagement et d'aménagement des nouveaux locaux. Le solde restant à rembourser au 31 décembre 2017 est de 73 k euros.
Dettes sur crédit-bail : Le montant figurant à ce poste est constitué exclusivement du retraitement des crédits-baux lié à l'établissement des comptes consolidés.
II.2.6 Passifs courants
Les dettes fournisseurs sont en augmentation en raison des factures à recevoir liées d'une part à la cessation d'activité de PRESTIZIA et d'autre part à la rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech.
Les dettes fiscales et sociales sont en augmentation par rapport à 2016 en raison du plan de restructuration en cours au 31 décembre 2017.
III EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE POUR LA SOCIETE ET LE GROUPE
III.1 Rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech
Le 19 septembre 2017 la Société vous indiquait que : "les renégociations initiées par notre partenaire HOB se sont poursuivies. Il n'est pas possible, à ce stade, d'en préjuger les résultats, notamment sur le lancement du BioCLIA, ni la durée des discussions en cours".
Plus tard, dans son communiqué du 26 octobre 2017, la Société vous informait de la poursuite active des négociations avec HOB Biotech au cours des semaines qui précédaient la parution de ce communiqué et le 19 décembre 2017, du résultat de ces négociations en ces termes : "des discussions de renégociation de contrats ont été initiées par notre partenaire chinois HOB Biotech. A ce stade, celles-ci sont arrivées à un point de blocage et il n'est pas possible, à ce jour, de connaître les conséquences d'une telle situation sur le partenariat avec HOB Biotech et le lancement du BioCLIA. L'issue des discussions ainsi que les conséquences de celles-ci feront l'objet d'un communiqué de presse dès que possible".
Ensuite, un communiqué ultérieur en date du 20 février 2018 est paru faisant un point sur les négociations entre la Société et HOB Biotech de la façon suivante : "Depuis le précédent communiqué de presse en date du 19 décembre 2017, les échanges entre THERADIAG et HOB Biotech se sont poursuivis mais n'ont pas permis d'arriver à une position commune entre les parties. Dans ce cadre, HOB Biotech vient de notifier à THERADIAG la résiliation d'un des contrats de partenariats. De son côté, THERADIAG a contesté cette notification en retour et a mis en demeure HOB Biotech de remédier aux manquements contractuels qui avaient été constatés. Toute évolution significative de la situation fera l'objet d'un communiqué de presse en temps utile".
Depuis le communiqué du 20 février 2018, les échanges entre THERADIAG et HOB Biotech n'ont pu aboutir et aucun accord n'a pu être trouvé. En conséquence, THERADIAG a notifié HOB Biotech que les manquements contractuels de ce dernier avait pour conséquence la résiliation de l'ensemble des contrats de 2015 liant les deux sociétés. Le préjudice de THERADIAG devra être indemnisé par HOB Biotech et THERADIAG utilisera tous les moyens disponibles à cette fin.
III.2 Partenariat avec Biogaran
La Société a signé un accord de partenariat avec le laboratoire pharmaceutique Biogaran afin de fournir ses kits LISA TRACKER® pour le monitoring des biosimilaires Biogaran.
Dans le cadre de cet accord, Biogaran a référencé en France les kits de monitoring LISA TRACKER® pour accompagner la fourniture de ses biosimilaires. La Société se chargera de la mise en place de la formation à l'utilisation des kits par les laboratoires et du suivi des demandes des cliniciens concernant le monitoring.
III.3 Congrès ECCO
La Société a annoncé la publication d'un nombre important d'abstracts portant sur l'intérêt du monitoring des biothérapies lors du congrès européen annuel ECCO (Européen Crohn's and Colitis Organisation) dédié aux MICI (Maladie de Crohn et Rectocolite hémorragique) qui s'est tenu à Vienne du 14 au 17 février 2018.
Lors de cette 13ème édition du congrès ECCO, plus de 90 publications présentaient des données sur le monitoring des biothérapies, dont une vingtaine exposait les résultats obtenus à partir des travaux réalisés avec les kits LISA TRACKER®, confirmant le vif intérêt de la communauté scientifique pour le monitoring des biothérapies. Ce nombre croissant de publications traduit par ailleurs une utilisation grandissante des kits de monitoring, et cela dans un nombre de centres qui est également en constante augmentation.
LISA TRACKER® demeure la gamme la plus complète disponible sur le marché, permettant de monitorer l'ensemble des patients traités en gastroentérologie.
III.4 Augmentation de capital
Par une décision en date du 8 mars 2018, le Conseil d'administration a constaté la réalisation d'une augmentation de capital à la suite de l'exercice de 25.949 BSAR émis par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 12 juin 2017 en vertu de la délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2017.
Le Conseil d'administration a ainsi constaté une augmentation de capital d'un montant nominal de 6.301,90 euros, portant le capital social de 14.723.060,80 euros à 14.729.362,70 euros par émission de 3.707 actions nouvelles ordinaires.
IV PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2017 ET PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT
Les décisions de fin d'année concernant le plan de restructuration de THERADIAG, la cessation d'activité de PRESTIZIA et la rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech impactent de nombreux postes du bilan. Leurs coûts sont comptabilisés en charges exceptionnelles du compte de résultat.
IV.1 Compte de résultat
IV.1.1 Produits d'exploitation
Chiffres d'affaires
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en k¼ | IVD | Theranostic | Total | IVD | Theranostic | Total | |
| CA Distribution | 2 258 | 0 | 2 258 | 2 207 | 0 | 2 207 | |
| CA In House | 2 784 | 4 182 | 6 967 | 2 921 | 4 016 | 6 937 | |
| Chiffre d'affaires | 5 042 | 4 182 | 9 225 | 5 128 | 4 016 | 9 144 |
Voir commentaires du chiffre d'affaires des comptes consolidés.
L'écart entre le chiffre d'affaires consolidé et celui des comptes sociaux est constitué des facturations de coûts d'administration relatifs à PRESTIZIA.
Autres produits
Ils sont principalement constitués des immobilisations de la R&D sur le projet Tracker pour un montant de 579 k euros.
IV.1.2 Charges d'exploitation
Coûts des marchandises et produits vendus
Voir commentaires des comptes consolidés (cf. II. 1.2).
Coûts d'exploitation
Les coûts d'exploitation ont augmenté de 5 % par rapport à 2016 :
o Frais de personnel : +4%
Cette augmentation est due, d'une part, à l'augmentation générale des salaires au début 2017, et d'autre part, à la progression de la provision pour congés payés.
o Achats externes : ceux-ci sont restés stables.
Ces coûts se répartissent de la façon suivante :
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Total | IVD | Theranostic | Total | |
| Production | 1 222 | 1 164 | 2 386 | 1 135 | 1 187 | 2 322 | |
| Sales & marketing | 1 862 | 1 389 | 3 251 | 1 734 | 1 399 | 3 134 | |
| Gen. Admin. | 984 | 1 638 | 2 622 | 930 | 1 497 | 2 427 | |
| Total | 4 069 | 4 191 | 8 259 | 3 800 | 4 083 | 7 883 |
Dépenses de recherche et Développement
Les coûts directs de recherche et développement se sont élevés à 795 k euros et se répartissent de la manière suivante:
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Total | IVD | Theranostic | Total | |
| Coûts directs de R&D | 186 | 609 | 795 | 200 | 731 | 931 | |
| Subvention R&D | 0 | 0 | 0 | 0 | 45 | 45 | |
| Coûts nets | 186 | 609 | 795 | 200 | 686 | 886 |
IV.1.3 Résultat net
Résultat financier
Le résultat financier est resté stable, essentiellement constitué des commissions d'affacturage et agios résultant de cet affacturage et des intérêts de compte courant PRESTIZIA gommant la légère diminution des coûts d'affacturage.
Ils se ventilent de la façon suivante :
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Total | IVD | Theranostic | Total | |
| Affacturage et intérêts | 0 | -53 | -54 | -1 | -56 | -57 |
Résultat exceptionnel
Son montant de -4 999 946euros est notamment composé de :
- -44 453 euros : mali de cession sur actions propres
- -422 560 euros : impact du plan de restructuration de THERADIAG
- -2 499 230 euros : Dépréciation à 100% des titres PRESTIZIA
- -402 333 euros : dépréciation à 100% du compte courant de PRESTIZIA
- -1 636 960 euros : provision pour risque liée aux accords avec Hob Biotech.
Ce poste inclut aussi les produits et coûts d'achats des immobilisations cédées en lease-back (120 k euros). La somme des deux postes n'ayant pas d'impact sur le résultat.
Impôt sur les sociétés
Compte-tenu du déficit constaté, la Société n'a pas enregistré d'impôt sur les sociétés.
En revanche, un Crédit d'Impôt Recherche a été comptabilisé à hauteur de 257 k euros qui se ventile comme suit :
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Total | IVD | Theranostic | Total | |
| CIR | 31 | 226 | 257 | 34 | 63 | 97 |
Résultat net
Il ressort des éléments précédents un résultat net de -6 913 kΦ qui aurait été de -1 913 kΦ hors charges exceptionnelles.
| 31 décembre 2017 | 31 décembre 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en kΦ | IVD | Theranostic | Total | IVD | Theranostic | Total |
| Résultat net | -6 355 | -559 | -6 913 | -959 | -729 | -1 688 |
| Résultat net hors | -1 394 | -519 | -1 913 | -947 | -729 | |
| résultat exceptionnel | -1 676 |
IV.2 Bilan
IV.2.1 Actifs non courants
Les frais de Recherche & Développement ont été activés à hauteur de 579 k euros minorés de l'amortissement des frais de Recherche & Développement activés sur les années antérieures.
Les autres immobilisations financières sont constituées :
- des dépôts de garantie versés aux bailleurs et au factor de la Société
- du contrat de liquidités se répartissant comme suit :
- Actions propres : 248.930 Φ
- Liquidités : 10.302 Φ
IV.2.2 Actifs courants
- Stocks : leur valeur brute diminue de 9% tandis que leur valeur nette diminue de 3% en raison des dépréciations liées à la rupture des contrats Hob Biotech.
- Créances clients : leur diminution est liée aux provisions comptabilisées en raison de la rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech.
- Autres créances ce poste est constitué essentiellement du Crédit Impôt Recherche : son augmentation est due à l'augmentation du CIR 2017 par rapport à 2016 (256 k euros contre 97 k euros).
A noter : le CIR 2016 a bien été encaissé sur l'exercice 2017.
IV.2.3 Disponibilités
Le montant des disponibilités à fin 2017 est en augmentation à 5.155 k euros contre 3 512 k euros à fin 2016.
IV.2.4 Capitaux propres
Ils sont constitués des éléments suivants :
- Capitaux propres au 31/12/2016 : 8.892.489 Φ
- Augmentations de capital : 3.029.662 Φ
- Primes d'émission : 801.551 Φ
- Résultat de l'exercice : -6.913.330 Φ
- Capitaux propres au 31/12/2017 : 5.810.371 Φ
IV.2.5 Passif non courants
Les avances conditionnées ont diminuées de 34 k euros en raison de la poursuite du remboursement du contrat PISI Tracker.
Une provision pour risques a été comptabilisée à hauteur de 477 k euros se répartissant comme suit :
- Provisions pour litige lié à la rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech : 450 k euros
- Provisions pour litige liée au plan de restructuration : 26 k euros
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : poursuite du remboursement de l'emprunt (montant initial : 200 k euros remboursable sur quatre ans) que la Société a contracté pour financer les coûts de déménagement et d'aménagement des nouveaux locaux. Le solde restant à rembourser au 31 décembre 2017 est de 73 k euros.
IV.2.6 Passifs courants
Les dettes fournisseurs sont en augmentation en raison des factures à recevoir liées à la rupture des accords commerciaux avec Hob Biotech.
Les dettes fiscales et sociales sont en augmentation par rapport à 2016 en raison du plan de restructuration en cours au 31 décembre 2017.
IV.3 Proposition d'affectation du résultat
Nous vous proposons d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice, s'élevant à (6.913.330) euros en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde débiteur de (19.475.316) euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.
IV.4 Charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du Code général des impôts
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 intègrent des dépenses ou charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts, à savoir une fraction d'amortissement excédentaire sur les véhicules de tourisme, dont il vous sera demandé d'approuver le montant s'élevant à 58.951 euros.
V TABLEAU DES CINQ DERNIERS EXERCICES DE LA SOCIETE
Vous trouverez ci-dessous le tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce.
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices :
| Exercice | 2017 | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|---|---|
| Date de clôture Durée |
31/12/2017 $12 \text{ mois}$ |
31/12/2016 12 mois |
31/12/2015 12 mois |
31/12/2014 12 mois |
31/12/2013 12 mois |
| Situation financière en fin d'exercice | |||||
| Capital social | 14 728 939 | 11 699 278 | 10 439 482 | 8 815 263 | 7 133 329 |
| Capital social appelé dont Capital social non appelé |
14 728 939 | 11 699 278 | 10 439 482 | 8 815 263 | 7 133 329 |
| Nombre d'actions ordinaires | 8 8 8 4 0 8 2 | 6 881 928 | 6 140 872 | 5 185 449 | 4 196 076 |
| Nombre maximal d'actions futures à créer | |||||
| sur options de souscription d'actions (OSA) | $\bullet$ | o | ø | 26 777 | 26,777 |
| sur OCA | néant | néant | néant | néant | néant |
| sur warrants (BSA4) | 44 966 | 68.420 | 68 420 | 68 420 | 68 420 |
| sur warrants (BSA5) | 33 970 | 33 970 | 33 970 | 33 970 | 33 970 |
| sur warrants (BSA, BSA1-1, BSA1-2, BSA1-3, BSA2, BSA3) | 23 810 | 23 810 | 23 810 | 23 810 | 438,386 |
| sur warrants (BSA6) | 61 390 | ||||
| sur warrants (BSAR) actions gratuites |
1227282 23 190 |
16 190 | ۰ | O. | 18 |
| Résultat global des opérations effectives | |||||
| Chiffre d'affaires (H.T.) | 9 224 599 | 9 144 307 | 7717108 | 7.277 634 | 6.759.595 |
| Résultats avant impôts, amortissements et provisions | (2531845) | (1166941) | (4010761) | (2502305) | (1899374) |
| Impôts sur les bénéfices | (256, 715) | (97, 193) | (281126) | (246, 362) | (159.686) |
| Résultats après impôts, amortissements et provisions | (6913330) | (1676.284) | (4 123 367) | (2.492.179) | (1914295) |
| Resultat distribue | o | ٠ | 10 | O. | O. |
| Résultat des opérations réduit à une seule action | |||||
| Résultats après impôts, mais avant amortissements et provisions: | (0.263) | (0.155) | (0,607) | (0.435) | (0.415) |
| Résultats après impôts, amortissements et provisions | (0.798) | (0.244) | (0.671) | (0.481) | (0.456) |
| Dividende attribué à chaque action | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Personnel | |||||
| Nombre de salariés | 65 | 65 | 64 | 59 | 51 |
| Montant de la masse salariale | 3 560 660 | 3 395 210 | 3 292 202 | 2990608 | 2 654 565 |
| 1808682 | 1752884 | 1669 101 | 1540 116 | 1 376 166 | |
| Montant versé au titre des avantages sociaux |
VI FILIALES ET PARTICIPATIONS
Depuis le 30 avril 2012, THERADIAG détient 100% des actions de la société PRESTIZIA, centre de Recherche et Développement.
La société PRESTIZIA, créée le 3 avril 2011, est une société par actions simplifiée à associé unique, ayant pour Président Monsieur Michel FINANCE. Elle était basée à Montpellier et consacrait son activité au développement de nouveaux outils de détection basés sur l'identification de microARN spécifiques PRESTIZIA.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la société PRESTIZIA a réalisé un chiffre d'affaires de 178.310 euros exclusivement constitué de refacturations du projet Carena à THERADIAG, et a enregistré une perte nette de (529.783) euros.
Compte tenu de ses résultats sur les programmes de recherche et de la situation déficitaire de la filiale PRESTIZIA impactant les comptes de THERADIAG depuis 2011, le Conseil d'administration a mandaté dès le mois de juillet dernier, une société de conseil spécialisée dans les industries des sciences de la vie pour rechercher tout partenariat permettant la continuation d'activité de la société PRESTIZIA et le maintien dans leur emploi de ses salariés.
A ce jour, les discussions en cours avec d'éventuels partenaires n'ayant pas abouti sur une perspective concrète, THERADIAG s'est vue contrainte de procéder à la fermeture de sa filiale PRESTIZIA.
VII INFORMATIONS JURIDIQUES
VII.1 Avis du comité d'entreprise sur les modifications de l'organisation économique ou juridique
Au cours de l'exercice 2017, la Société a mis en place un plan de restructuration. Ce plan prévoyait 8 licenciements (5 chez THERADIAG et 3 chez PRESTIZIA). Le comité d'entreprise a été au préalable consulté et a émis un avis favorable pour la mise en place d'un tel plan de restructuration.
VII.2 Aliénations d'actions (participations croisées)
Néant.
VII.3 Actions d'autocontrôle et participations croisées
Il n'existe pas d'action d'autocontrôle ni de participation croisée au 31 décembre 2017.
VII.4 Pratiques anticoncurrentielles
Aucune sanction n'a été prononcée à l'encontre du Groupe ou de la Société par l'Autorité de la concurrence durant l'exercice clos le 31 décembre 2017.
VII.5 Informations relatives au capital de la Société
VII.5.1 Répartition du capital social et des droits de votes au 31 décembre 2017
Se référer aux sections I.2.6 et I.2.7 du présent document concernant les augmentations de capital qui ont été réalisées au cours de l'année 2017.
Au 31 décembre 2017, le capital de la Société était composé de 8.664.082 actions. Toutefois, l'augmentation de capital d'un montant de 5 878,60 euros par émission de 3.458 actions nouvelles sur les exercices de 24.206 BSAR intervenus en décembre 2017 a été constatée lors de la réunion du Conseil d'administration du 8 mars 2018.
Compte tenu des informations reçues en application des dispositions de l'article L.233-7 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote au 31 décembre 2017. Le calcul des droits de vote tient compte des droits de vote double attribués statutairement aux actions inscrites au nom du même titulaire dans les registres de la Société depuis au moins deux ans.
A la connaissance de la Société, au 31 décembre 2017, les actions composant le capital et les droits de vote se répartissent de la façon suivante :
| Au 31 décembre 2017 | Nombre total d'actions |
% du capital | Nombre total de droits de vote |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Hob Biotech Group | 741 056 | 8.6% | 741 056 | 8.4% |
| Management | 89 871 | 1.0% | 182 088 | 2.1% |
| Autres actionnaires | 7 833 155 | 90.4% | 7 861 450 | 89.5% |
| Total | 8 664 082 | 100.0% | 8 784 594 | 100.0% |
Dans le tableau ci-dessus, le nombre total des droits de vote et les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote telles que les actions auto-détenues.
VII.5.2 Informations concernant les transactions réalisées par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société
En application des dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, nous vous indiquons qu'aucune opération n'a été réalisée par les dirigeants ou leurs proches sur les titres de la Société entre le 1er janvier 2017 et la clôture de l'exercice 2017.
VII.5.3 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions
Nous devons également vous rendre compte des opérations d'achat et de vente par la Société de ses propres actions afin d'en réguler le cours et ce conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce.
Nous vous indiquons que la Société a conclu avec la société Kepler Cheuvreux, en date du 2 mai 2014, un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité de la cotation des actions de THERADIAG sans entraver le fonctionnement régulier du marché.
Nous vous indiquons qu'en date du 31 décembre 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- Nombre d'actions : 106.665 titres
- Nombre de BSAR : 85.000 titres
- Solde en espèces du compte de liquidité : 10 301.50 euros
Il est rappelé que lors du dernier bilan semestriel, au 30 juin 2017, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- Nombre d'actions : 103.467 titres
- Solde en espèces du compte de liquidité : 13 151.28 euros
Conformément aux dispositions de l'article L.225-211 du Code de commerce, le tableau, ci-après, fournit les informations requises sur les opérations réalisées dans ce cadre au cours de l'exercice 2017 :
| Contrat entre Kepler Cheuvreux et THERADIAG | Quantités | Cours |
|---|---|---|
| Actions en compte au 01/01/17 | 64.921 | 3,74 Φ |
| Actions achetées (cours moyen) | 118.684 | 2,94Φ |
| Actions vendues (cours moyen) | 76.942 | 3,03 Φ |
Actions en compte au 31/12/17 106.665 2,27 Φ
VII.5.4 Participation des salariés au capital
Au 31 décembre 2017, les salariés de la Société détenaient au nominatif 107.703 actions, soit 1,24 % du capital social et 2,45 % des droits de vote.
Par ailleurs, certains salariés bénéficient d'actions gratuites ainsi qu'il est exposé ci-après.
VII.5.5 Bons de souscription d'actions
Le tableau ci-dessous récapitule les caractéristiques principales des plans de bons de souscription d'actions (dits « BSA 2», « BSA 4 », « BSA 5 » et « BSA 6 »), en place au sein de la Société à la date du présent document.
| Type de titres | BSA 2 | BSA 4 | BSA 5 | BSA 6 |
|---|---|---|---|---|
| Date d'assemblée générale |
24 mars 2006 | 12 novembre 2009 | 24 avril 2012 | 26 avril 2016 |
| Date du conseil d'administration |
27 mars 2006 | 2 mars 2011 | 28 février 2013 er octobre 2013 1 |
28 février 2017 |
| Nombre de bons émis, attribués et souscrits en vigueur |
1 | 449.669 | 339.700 | 61.390 |
| Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou être achetées |
23.810 | 44.966 | 33.970 | 61.390 |
| Date d'expiration | (2) | 2 mars 2021(3) | 6 ans à compter de leur attribution |
28 février 2027 |
| Prix de souscription ou d'achat |
100 Φ |
0,029 Φ |
0,085 Φ / 0,061Φ |
0,531 Φ |
| Modalités d'exercice des bons |
- | 25% du nombre total de BSA 4 attribués au bénéficiaire à compter du 02/03/2012 et 75% du nombre total de BSA 5 attribués pro rata temporis à compter du 02/03/2012 (par 1/36ème par mois) / Sur la base d'une valorisation de sortie de la Société |
25% du nombre total de BSA 5 attribués au bénéficiaire à compter du 28/02/2014 et 75% du nombre total de BSA 5 attribués pro rata temporis à compter du 28/02/2014 (par 1/36ème par mois) / 15% du nombre total de BSA 5 attribué au bénéficiaire à compter du 01/10/2014, 45% du nombre total de BSA 5 attribués pro rata temporis à compter du 01/10/2014 (par 1/36ème par mois), 40 % à compter du 01/10/2014 sur conditions de performance |
Possibilité d'exercer un nombre x de bons par période mensuelle complète, et pour la première fois à partir du 28/02/2018, calculé selon la règle suivante : x = (nb total de BSA 6 attribués au bénéficiaire * nb de mois écoulés depuis le 28/02/2017) /48 |
| Prix d'exercice | Prix d'exercice, prime d'émission incluse, de la totalité des actions qui résulteraient de l'exercice du bon, d'un maximum de 250.000 euros |
0,17 Φ |
5,49 Φ / 3,94 Φ |
3,54 Φ |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de BSA exercés à la date du présent rapport |
0 | 278.502 | 0 | 0 |
| Nombre cumulé de bons d'ores et déjà annulés / rendus caduques |
0 | 96.748 | 209.600 | 0 |
| Dilution maximale en actions et en % issues (1) de l'exercice des BSA |
0,27% | 0,52% | 0,39% | 0,71% |
(1) En tenant compte d'un capital divisé en 8.664.082 actions au 31 décembre 2017 par rapport à un capital dilué de 8.828.218 actions suite à l'émission des 164.136 actions résultant de l'exercice de l'intégralité des BSA.
(2) Le plan BSA 2 prévoit que le titulaire peut exercer ce bon jusqu'à l'expiration du plus long des trois délais suivants :
- x dix (10) ans à compter de l'émission du BSA, ou
- x cinq (5) ans à compter de l'admission de tout ou partie des titres de la Société aux négociations sur un marché réglementé européen ou nord-américain, ou
- x dans l'hypothèse d'une Trade Sale (définie dans le protocole d'investissement du 29 mars 2006 comme étant un apport de titres ou d'activités par la Société à un tiers ou une fusion), et au cas où le titulaire ne l'exercerait pas à sa seule discrétion, au plus tard à la date de réalisation de ladite Trade Sale. Le BSA 2 devenant caduc de plein droit après la réalisation de la Trade Sale.
(3) Lors de la réunion du Conseil d'administration du 25 février 2016, les plans de BSA 4 ont été modifiés par prorogation de leur période d'exercice.
VII.5.6 Bons de souscription d'actions remboursables
La Société a annoncé le 14 juin 2017 (cf. communiqué de presse1 ) la mise en ƈuvre d'une opération d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions remboursables (BSAR) au profit de l'ensemble de ses actionnaires. Cette opération prévoyait l'attribution d'un (1) BSAR par action détenue avec un prix d'exercice fixé à 4 euros. La parité d'exercice établit que 7 BSAR donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle de la Société. L'exercice de la totalité des 8.654.944 BSAR émis et attribués avant neutralisation des actions auto-détenues sur la base du capital donnerait lieu à la création d'un nombre de 1.236.420 actions nouvelles de la Société, soit une augmentation de capital prime d'émission incluse de 4.945.680 euros. A la date du présent document, 65 709 BSAR ont été exercés, donnant droit à 9.387 actions de la Société.
1 http://www.theradiag.com/fr/files/2017/06/CP_-theradiag_lancement_BSAR_14062017_fr.pdf
VII.5.7 Attributions d'actions gratuites
Nous vous indiquons les attributions d'actions gratuites ayant eu lieu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Lors de sa réunion en date du 28 février 2017, le Conseil d'administration, agissant sur délégation de l'Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2016, a décidé l'attribution de 7.000 actions gratuites au bénéfice de deux salariés de la Société. L'attribution de ces actions ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition de deux ans, soit le 28 février 2019. Par ailleurs, le Conseil d'administration a fixé une période de conversation de deux ans, à compter de l'expiration de la période d'acquisition.
VII.5.8 Attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, la Société n'a émis ou attribué aucune option de souscription ou d'achat d'actions.
VII.6 Information sur les dividendes
La Société ne versera pas de dividendes au titre de l'exercice 2017 et ne prévoit pas de verser de dividendes au cours de sa phase initiale de recherche et développement. Aucun dividende n'a été versé depuis la création de la Société.
VIII INFORMATIONS SOCIALES, SOCIETALES ET ENVIRONNEMENTALES
Dans le cadre de ses programmes de recherche et développement, le Groupe utilise des matières dangereuses et des matériaux biologiques, des solvants et autres produits chimiques. En conséquence, la Société est soumise à des législations et des réglementations en matière d'environnement, de sécurité et de protection des opérateurs régissant l'utilisation, le stockage, la manipulation, le transport, l'émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques.
IX INFORMATIONS DIVERSES
IX.1 Délais de paiement clients et fournisseurs
En application des dispositions de l'article L 441-6-1 al.1 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs, par date d'échéance.
IX.1.1 Exercice 2016
Solde fournisseurs au 31 décembre 2016 : 773.975 euros, se décomposant comme suit :
| Date échéance | Solde des dettes fournisseurs à 30 jours |
Solde des dettes fournisseurs à 60 jours |
Solde des dettes fournisseurs à 90 jours |
Solde des dettes fournisseurs à 120 jours |
|---|---|---|---|---|
| 520.974 | 106.695 | 0 | 0 | |
| euros | euros | euro | euro |
- Factures non parvenues : 146.306 euros
IX.1.2 Exercice 2017
Solde fournisseurs au 31 décembre 2017 : 1.337.189 euros, se décomposant comme suit :
| Date échéance | Solde des dettes | Solde des dettes | Solde des dettes | Solde des dettes |
|---|---|---|---|---|
| fournisseurs à 30 | fournisseurs à 60 | fournisseurs à 90 | fournisseurs à 120 | |
| jours | jours | jours | jours | |
| 539.709 euros | 93.299 euros | 5.280 euros | 0 euro |
- Factures non parvenues : 698.901 euros
IX.2 Montant des prêts inter-entreprises
Conformément à l'article L.511-6 3 bis du Code monétaire et financier nous vous informons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017, aucun prêt inter-entreprises n'a été fait.
IX.3 Mandats des Commissaires aux comptes
La Société dispose d'un Commissaire aux comptes titulaire ainsi que d'un Commissaire aux comptes suppléants :
-
Commissaire aux comptes titulaire : Cabinet DELOITTE & ASSOCIES, représenté par M. Benoit PIMONT, situé 185 avenue Charles de Gaulle – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex ; et
-
Commissaire aux comptes suppléant : Cabinet BEAS, représenté par M. Jean-Paul SEGURET, situé 195 avenue Charles de Gaulle – 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex ;
Leurs mandats arriveront chacun à échéance en 2018 à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Le renouvellement de leur mandat sera proposé lors de l'Assemblée générale du 29 mai 2018.
IX.4 Prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme (Directive UE 2015/849)
Conformément à l'article 4.6 des Règles des Marchés Euronext Growth en vigueur, il est précisé que la Société doit respecter la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en date du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que tous autres règlements et/ou législations nationaux afférents.
X GOUVERNANCE DE LA SOCIETE
La Société entend adhérer aux principes mentionnés dans le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites élaboré par MiddleNext et paru en septembre 2016. Elle s'efforcera d'appliquer les principes du Code de gouvernement d'entreprise précité, tout en tenant compte de son organisation, sa taille et ses moyens ainsi que des règles spécifiques au marché Euronext Growth Paris.
Afin de répondre aux standards de gouvernement d'entreprise que la Société s'est fixée, il a d'ores et déjà été mis en place les éléments décrits ci-dessous.
- Règlement intérieur
Le Conseil d'administration s'est doté d'un règlement intérieur, dont l'objet est d'arrêter ses règles de fonctionnement, de préciser ses attributions et de déterminer les droits et devoirs des administrateurs en complément des dispositions légales et statutaires applicables.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
- Administrateurs indépendants
La Société dispose de quatre administrateurs indépendants : Monsieur Pierre Morgon, Monsieur Vincent FERT, Mesdames Dominique CONSTANTINI et Dominique TAKIZAWA, depuis respectivement le 28 mars 2012, le 5 juillet 2016, et le 28 février 2017, dont elle considère qu'ils répondent, depuis leur nomination, aux critères d'indépendance du Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites de MiddleNext de septembre 2016 à savoir :
- ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années ;
-
ne pas être client, fournisseur, concurrent, prestataire, ou banquier significatif de la Société ou de son groupe, ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité et ne pas l'avoir été au cours des deux dernières années ;
-
ne pas être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
- ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ; et ;
- ne pas avoir été commissaire aux comptes de la Société au cours des six dernières années.
| Recommandations du Code MiddleNext | S'y conforme | Envisage de s'y conformer |
Considère non appropriée |
|---|---|---|---|
| I. Le pouvoir de « surveillance » |
|||
| R1 : Déontologie des membres du conseil |
X | ||
| : Conflits d'intérêts(1) R2 |
X | ||
| R3 : Composition des membres du conseil – |
X | ||
| Présence de membres indépendants au sein du conseil |
|||
| R4 : Information des membres du conseil |
X | ||
| R5 : Réunions du conseil et des comités |
X | ||
| R6 : Mise en place de comités |
X | ||
| R7 : Mise en place d'un règlement intérieur du |
X | ||
| conseil | |||
| R8 : Choix des administrateurs |
X | ||
| R9 : Durée des mandats des membres du conseil |
X | ||
| R10 : Rémunération des administrateurs |
X | ||
| R11 : Mise en place d'une évaluation des travaux du conseil(1) |
X | ||
| (1) R12 : Relations avec les « actionnaires » |
X | ||
| II. Le pouvoir exécutif |
|||
| R13 : Définition et transparence de la |
X | ||
| rémunération des dirigeants mandataires sociaux | |||
| R14 : Préparation de la succession des |
X | ||
| (1) « dirigeants » |
|||
| R15 : Cumul contrat de travail et mandat social |
X | ||
| : Indemnités de départ(2) R16 |
X | ||
| : Régimes de retraite supplémentaires(2) R17 |
X | ||
| R18 : Stock-options et attribution gratuite d'actions |
X | ||
| R19 : Revue des points de vigilance |
X |
Tableau récapitulatif des éléments mis en place par la Société au 31 décembre 2017 :
(1) La Société envisage de s'y conformer dans les 12 à 24 prochains mois, en mettant en place des procédures permettant de répondre d'une manière favorable à ces recommandations.
(2) Compte tenu de l'historique de la Société, de son actionnariat et de sa taille, la mise en place de telles procédures est trop lourde. La Société n'entend donc pas prévoir d'indemnités de départ ni de régime de retraite supplémentaire pour ses dirigeants.
B. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conformément à l'article L.225-37-4 du Code de commerce, le Conseil d'administration a établi un rapport sur le gouvernement d'entreprise. Ce rapport mentionne :
- la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice ;
- les conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction de vote supérieure à 10 % d'une société, et, d'autre part, une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, à l'exception des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ;
- un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2, et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice ; et
- à l'occasion du premier rapport ou en cas de modification, le choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale prévues à l'article L.225-51-1.
I LISTE DE L'ENSEMBLE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE PAR CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL DURANT L'EXERCICE
La liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice clos au 31 décembre 2017 est la suivante :
| dirigeant du m No |
exercé Mandat |
du mandat Durée |
mandats Autres |
|---|---|---|---|
| Gérard Monsieur M TOBELE |
Conseil ministration du Président d'ad |
ment du 2019 : 26 : AG les d'échéance mandat renouvelle du 2016 sur mptes de mandat AGOAE 2016 Date Date avril du co |
: suivants mandats ministrateur les occupe M : Ad TOBELE munotherapeutics Gérard Monsieur Im OSE France, - En |
| FINANCE Michel Monsieur |
& Conseil Général ministration du Directeur mbre d'ad Me |
ment 2017* du : 15 : AG les d'échéance mandat renouvelle du 2015 sur mptes de mandat AGOAE 2018 Date Date avril du co |
suivants : ministrateur mandats : Ad les SA occupe Device FINANCE Medical : Président : Président Michel Incubatrice SAS SAS Monsieur Biokinesis Prestizia Holding France, - - - En |
37
| : suivants ministration mandats d'ad ministrateur les conseil occupe : gérant du : Ad Morgon : Président (Suisse) (Suède) Pierre sarl (Suisse) Vaccine Advisors Monsieur metix Eurocine MRGN l'étranger, Viro - - - A |
Thérapie : Régional) suivants mandats d'Intérêts général les (Opérations occupe : Président-Directeur SA FERT PACA Philis l'OIR Vincent région société de Vice-Président en la Monsieur Innovante de HalioDX Gérant France, - - - En |
: suivants ministrateur mandats Ad et les générale occupe : Directrice COSTANTINI ministrateur ministrateur ministrateur munotherapeutics minique : Ad : Ad SAS Do : Ad SAS me Theranexus SA Carthera Mada Im Abivax OSE France, - - - - En |
|---|---|---|
| ment 2017* du : 15 : AG les d'échéance mandat renouvelle du 2015 sur mptes de mandat AGOAE 2018 Date Date avril du co |
2017* : 5 du : 27 : AG les d'échéance 2016 cooptation ratification du 2017 sur mptes de de mandat AGOAE juillet 2018 Date Date Date avril co |
: 28 : 2017 cooptation ratification de de février Date Date |
| Conseil ministration du mbre d'ad Me |
Conseil ministration du mbre d'ad Me |
Conseil ministration du mbre d'ad Me |
| Pierre MORGON Monsieur |
FERT Vincent Monsieur |
minique Do COSTANTINI me Mada |
| 27 du AGOAE |
ministrateur Ad Sensorion : - |
||
|---|---|---|---|
| 2017 avril |
|||
| Date | |||
| du d'échéance |
|||
| : AG mandat |
|||
| les sur 2019 |
|||
| 2018 mptes co |
|||
| minique Do me Mada |
Conseil du mbre Me |
de Date |
suivants : mandats les occupe WA TAKIZA minique Do me Mada France, En |
| WA TAKIZA |
ministration d'ad |
: 28 cooptation |
|
| 2017 février |
du mbre me et d'audit mité co du Présidente ministrateur, Ad : APRIL - |
||
| ment d'investisse mité co |
|||
| de Date |
d'audit mité co du Présidente et ministrateur : Ad Adocia - |
||
| : ratification |
Mérieux Groupe - |
||
| 27 du AGOAE |
chez d'audit mité co du mbre me et TSGH de permanent Représentant ƒ |
||
| 2017 avril |
SA Transgène |
||
| IMEurope représentant d'Elsalys ministrateur Ad ƒ |
|||
| Date | SA MERIEUX l'INSTITUT de salarié ministrateur Ad ƒ |
||
| du d'échéance |
Tertiaire et Financière Place Lyon de Vice-Présidente et ministrateur Ad - |
||
| AG : mandat |
LPFT représentant Bourse Pôle Lyon de ministrateur Ad - |
||
| les sur 2019 |
|||
| 2018 mptes co |
: suivants mandats les occupe WA TAKIZA minique Do me Mada l'étranger, A |
||
| Mérieux Groupe - |
|||
| Inc. ABL, de d'audit mité co du et ministration d'ad conseil du mbre Me ƒ |
|||
| (USA) | |||
| d'audit mité co du Présidente et ministration d'ad conseil du mbre Me ƒ |
|||
| (USA) NutriSciences Mérieux de |
|||
| LI John Monsieur |
Conseil du mbre Me |
de Date |
suivants : mandats les LI occupe Monsieur John l'étranger, A |
|---|---|---|---|
| ministration d'ad |
: mination no |
||
| 27 du AGOAE |
ministration d'ad conseil du Président : – Chine) (Suzhou Group Biotech HOB - |
||
| 2017 avril |
général Directeur et |
||
| ministrateur Ad : Kong) (Hong Group Biotech HOB - |
|||
| Date | |||
| du d'échéance |
|||
| : AG mandat |
|||
| les sur 2020 |
|||
| 2019 mptes co |
|||
* Le renouvellement du mandat des administrateurs sera proposé lors de la prochaine Assemblée Générale devant se tenir le 29 mai 2018.
II CONVENTIONS REGLEMENTEES
Les Commissaires aux comptes ont été informés des conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce poursuivies ou conclues au cours de l'exercice 2017 et ont établi un rapport spécial, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce.
Conventions réglementées approuvées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Au cours de l'exercice écoulé, l'exécution des conventions d'apporteurs d'affaires conclues le 1 er avril 2016 entre la Société et Monsieur Pierre MORGON, administrateur indépendant, et entre la Société et Monsieur Gérard TOBELEM, administrateur, pour une durée d'un an, ont été poursuivies jusqu'au 31 mars 2017. Les conventions de Monsieur Gérard TOBELEM et Monsieur Pierre MORGON ont été renouvelées au cours de l'exercice 2017 (cf paragraphe ci-dessous « conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017 »).
Au cours de l'exercice écoulé, le montant global des commissions versées par la Société s'est élevé :
- Pour Monsieur MORGON, à 0 euro ;
- Pour Monsieur TOBELEM, à 0 euro.
Conventions conclues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2017
Au cours de l'exercice écoulé, deux nouvelles conventions d'apporteurs d'affaires ont été conclues avec respectivement Madame Dominique TAKIZAWA (juin 2017) et Monsieur Vincent FERT (juillet 2017).
Ces conventions ont été autorisées par le Conseil d'administration lors de ses réunions en date du 10 mars 2016 et du 28 février 2017.
Elles ont pour objet le développement d'accords avec des sociétés pharmaceutiques via la présentation, par chacun des administrateurs avec lesquels elles ont été conclues, de prospects et la signature d'un accord entre ledit prospect et la Société.
Elles ont chacune été conclues aux conditions suivantes :
- a) Une Commission fixe forfaitaire unique de douze mille euros (12.000 Φ), dite « success fee », est due par la Société à l'apporteur au titre de la présentation d'un premier prospect et de la signature avec celui-ci d'un accord ou d'un binding termsheet.
- b) Une Commission variable égale à 1 % du chiffre d'affaires (prix de vente hors taxes des Produits) réalisé par la Société au titre du bon de commande signé par le prospect, est ensuite due, dès le premier euro, au titre de chaque bon de commande de Produits signé entre la Société et un prospect présenté par l'apporteur, pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du premier bon de commande de Produits par ledit prospect.
Au cours de l'exercice écoulé, le montant global des commissions versées par la Société s'est élevé :
- Pour Madame TAKIZAWA, à 0 euro ; et
- Pour Monsieur FERT, à 0 euros.
Ces conventions ont été conclues pour une durée d'une année avec possibilité de reconduction par voie d'avenant signé entre l'administrateur et la Société, sans toutefois que la durée totale, renouvellements inclus, ne puisse excéder cinq années.
Par ailleurs, Messieurs TOBELEM et MORGON ont chacun signé un avenant à leur contrat d'apporteur d'affaires initial en date du 1er avril 2017 prolongeant la durée du contrat initial pour 1 an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-38 dernier alinéa du Code de commerce, l'autorisation du Conseil a été dûment motivée et donnée au vu de l'intérêt que présentent ces conventions d'apporteur d'affaires pour la Société et des conditions financières qui y sont attachées.
Vous serez appelé à statuer sur le rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
III TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE ACCORDEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL
Le tableau ci-après présente les différentes délégations financières qui ont été consenties au Conseil par l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société :
| de la cours de faite l'exercice au Utilisation délégation |
BSA et d'administration 28 Emission du 61.390 réunion de 6 2017 : attribution sa Conseil de février lors |
et d'administration 28 7.000 Emission du gratuites réunion de attribution 2017 : actions sa Conseil de février lors |
|---|---|---|
| global Plafond |
la le le le le des expert des sous et derniers Conseil du précédant par à par par par ministration, vu souscription souscription ministration. ministration. BSA égal le désigné (20) ordinaires pondérée au fixé desdits par bourse d'un moins vingt ministration sera fixé d'ad indépendant d'ad d'ad l'attribution de de des de sera moyenne au jacentes prix prix rapport me Conseil actions Conseil Conseil jours d'ad volu sera BSA Le Le |
: le mal sur maxi imputable global minal plafond euros no Montant 42.500 |
| l'autorisation de Durée |
la plus été par 27 du mpétence du approuvée par n'est ayant Générale délégation d'effet co celle-ci de objet, mblé délégation 2017 valide, me privée l'Asse Cette avril mê |
la plus été par 27 du mpétence du approuvée par n'est ayant Générale délégation d'effet co celle-ci de objet, mblé délégation valide, me privée l'Asse Cette mê |
| mblées Asse les par générales accordées Délégations |
la Conseil une de dits de profit déterminées équipe de m souscription en d'actions mu au mettre, au - nouvelles maxi réservée à conférer consultants personnes d'é mbre souscription la décider étant ordinaires à no mpétence droit Société) émission un pour de – fois, donnant de catégorie co ministrateurs ministration actions la de cette bons plusieurs de Délégation dirigeante », Société, 61.408 61.408 BSA d'une d'ad (ad ou « |
à Conseil procéder au de d'actions donner vue en gratuite à ministration Autorisation l'attribution d'ad |
| mblées Générales des Date Asse |
du résolution avril 2016) 16ème (AGOAE 26 |
du résolution avril 2016) 17ème (AGOAE 26 |
43
| Néant | Société d'administration 12 et de aux du émission gratuite BSAR réunion la de 8.654.944 attribution actionnaires 2017 : sa Conseil de juin lors |
|||
|---|---|---|---|---|
| social capital du 5% |
: de au capital 000 Φ* titres des des accès minal minal 5.780.000 Φ autres de donnant 000 augmentations no no et : 12 Montant Montant obligations créances capital |
: de au capital 000 Φ* titres des des accès minal minal 5.780.000 Φ autres de donnant 000 augmentations no no et : 12 Montant Montant obligations créances capital |
: de au capital 000 Φ* titres des des accès minal minal 5.780.000 Φ autres de donnant 000 augmentations no no et : 12 Montant Montant obligations créances capital |
|
| 2017 avril |
mois 18 |
mois 26 |
mois 26 |
mois 26 |
| l'article Conseil Société à la ment par au l'achat conformé merce donner de m co vue actions de en à Code ministration propres du Autorisation L.225-209 ses d'ad de |
à soit valeurs Conseil préférentiel de de ou titre capital ment décider, au un de à conférer médiate à droit au et/ou droit de l'incorporation du mes im donnant l'effet d'actions mpétence accès maintien pri ou à ou donnant réserves souscription, co capital ministration avec soit de Délégation mission, mobilières bénéfices, au créance, terme d'ad de l'é |
donnant avec et Conseil mission ou de bénéficiaires capital créance, préférentiel l'é au mobilières décider au conférée terme de de de à indication titre valeurs mpétence droit l'effet ou ment un à de à public du sans co ministration, médiate et/ou droit de souscription suppression au Délégation d'actions offre im donnant accès d'ad par |
donnant par droit Conseil mission ou du de capital indication 20% créance, du l'é au de suppression mobilières à conférer décider au limite terme sans de la de titre souscription à valeurs mpétence avec dans l'effet ou un ment an et à de à par médiate co privé ministration et/ou de droit de bénéficiaires. social préférentiel Délégation ment d'actions im donnant capital accès place d'ad |
|
| 27 résolution 2017) du 11ème (AGEO avril |
27 résolution 2017) du 12ème (AGEO avril |
27 résolution 2017) du 13ème (AGEO avril |
27 résolution 2017) du 14ème (AGEO avril |
| d'administration Conseil |
||||
|---|---|---|---|---|
| 11 du réunion sa de lors |
||||
| ƈuvre en mise 2017 : mai |
||||
| de délégation la de |
||||
| Conseil le par mpétence co |
||||
| et ministration d'ad |
||||
| Directeur au subdélégation |
||||
| Général | ||||
| Directeur du Décision |
||||
| Conseil mission l'é au décider, conférée de mpétence l'effet à co ministration de Délégation d'ad |
: capital des minal de augmentations no Montant |
: 2017 mai 15 Général du |
||
| 15ème | d'actions | la de constatation |
||
| résolution | donnant capital mobilières terme à valeurs ment de médiate et/ou im accès |
5.780.000 Φ* | d'une définitive réalisation |
|
| 27 du (AGEO |
avec ou créance, au de titre ou un à droit donnant |
mois 18 |
des minal no Montant |
capital de augmentation |
| 2017) avril |
de préférentiel droit du suppression |
de obligations |
de minal no montant d'un |
|
| profit souscription |
titres accès autres et créances |
par euros, 2.974.257,10 |
||
| de au actionnaires des catégories |
au donnant capital |
1.749.563 de mission é |
||
| bénéficiaires de |
000 Φ** 000 : 12 |
1,70 de ordinaires actions |
||
| et minale no valeur de euro |
||||
| me pri de euro 0,60 |
||||
| une soit mission, d'é |
||||
| capital de augmentation |
||||
| de montant d'un |
||||
| me pri euros, 4.023.994,90 |
||||
| incluse, mission d'é |
||||
| du 20,21% représentant |
||||
| post social capital |
||||
| Société la de opération |
| 26 2016) résolution du 16ème (AGEO avril |
le aux de des quatre de Conseil ou Code d'augmenter maintien ƈuvre ment préférentiel aux du conformé 225-135-1 visées en au avec mise l'effet mpétence droit donnée émis L. précédentes de cas l'article à le cas titres co du selon ministration, en de de Autorisation de souscription dispositions suppression délégations merce, résolutions mbre d'Ad m no co |
clôture concernée les de dans la souscription de ƈuvre initiale jours (30) en mission la Mise de trente l'é |
mission * l'é et de titres initial de % 15 |
Néant |
|---|---|---|---|---|
| 27 2017) résolution du 17ème (AGEO avril |
la une de dits de profit déterminées équipe Conseil de souscription m en d'actions mu au mettre, au - nouvelles maxi réservée à conférer consultants personnes d'é mbre souscription la décider étant ordinaires à no mpétence droit Société) émission un pour de – fois, donnant de catégorie co ministrateurs ministration actions la de cette bons plusieurs de Délégation dirigeante », Société, 70.000 70.000 BSA d'une d'ad (ad ou « |
mois 18 |
le le la le le des expert des sous et derniers précédant Conseil du par à par par par ministration, vu souscription souscription ministration. ministration. BSA égal le désigné (20) ordinaires au pondérée fixé desdits par bourse d'un vingt moins ministration sera fixé d'ad indépendant d'ad d'ad l'attribution de de des de sera moyenne au jacentes prix prix rapport me actions Conseil Conseil Conseil jours d'ad sera volu BSA Le Le |
Néant |
| 27 résolution du 18ème (AGEO |
à Conseil procéder au de d'actions donner vue en gratuite à ministration Autorisation l'attribution d'ad |
mois 26 |
: le mal sur maxi imputable global minal plafond no euros Montant 42.500 |
Néant |
46
| Néant | 000 Φ minal no 000 de 12 Φ de 5.780.000 global autorisé de |
|
|---|---|---|
| par mois social 24 capital de période du 10% |
autorisé plafond global du montant plafond du le sur montant |
|
| mois 18 |
mputera le sur s'i autorisé mputera 2017) créances s'i autorisé avril 27 |
|
| Conseil capital d'annulation le réduire au voie donner de par l'effet Société à à ministration la Autorisation de d'actions social d'ad |
titres de 2017) capital du Mixte avril autres de 27 augmentations Générale et du obligations Mixte mblée Générale des l'Asse des plafond plafond mblée de (20ème résolution l'Asse du du minal minal de no no |
|
| 2017) avril |
27 résolution 2017) du 21ème (AGEO avril |
(20eme résolution montant montant minal no (1) le (2) le de |
IV MODALITE D'EXERCICE DE LA DIRECTION GENERALE
Conformément aux dispositions de l'article L.225-51-1 du Code de commerce, le Conseil d'administration, à l'occasion de l'expiration du mandat du Directeur Général, a décidé en date du 6 décembre 2016 (i) maintenir la dissociation entre les fonctions de Président et de Directeur Général et (ii) de renouveler le mandat de son Directeur Général, Monsieur Michel FINANCE, pour une durée de trois ans expirant le 5 décembre 2019.
Par ailleurs, à la suite de la tacite reconduction du mandat de Président du Conseil d'administration de Monsieur Gérard TOBELEM, le Conseil d'administration a pris acte, par une décision en date du 28 février 2017, du renouvellement du mandat de Président du Conseil d'administration de Monsieur Gérard TOBELEM, pour une durée de trois (3) ans avec effet rétroactif au 26 avril 2016, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer en 2019 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
* * *
En conclusion, nous souhaitons que les diverses résolutions proposées emportent votre approbation, à l'exception de la 21ème résolution, et espérons que vous voudrez bien donner aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l'exercice social sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 relatifs à la Société et au Groupe.
Nous vous invitons ainsi, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter l'ensemble des résolutions soumises à votre vote, à l'exception de la 21ème résolution.
Le Conseil d'Administration
Société Anonyme 14 rue Ambroise Croizat 77183 Croissy-Beaubourg
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2017
Société Anonyme
14 rue Ambroise Croizat 77183 Croissy-Beaubourg
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
________
Exercice clos le 31 décembre 2017
________
A l'assemblée générale de la société THERADIAG,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société THERADIAG relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.
- Le paragraphe r – frais de recherche et développement de la note 2. Principes, règles et méthodes comptables de l'annexe expose la méthode de comptabilisation et d'évaluation des frais de recherche et développement figurant à l'actif du bilan. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bienfondé de cette méthode, et du caractère approprié de l'information figurant dans l'annexe aux comptes annuels.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ciavant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérification du rapport de gestion et des autres documents adressés aux actionnaires
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par les articles L. 225-37-3 et L. 225-37-4 du code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
· il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2018 Le commissaire aux comptes
| Deloitte & Associés | |
|---|---|
| Benoit PIMONT |
Société Anonyme
14 rue Ambroise Croizat 77183 Croissy-Beaubourg
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2017
Société Anonyme
14 rue Ambroise Croizat 77183 Croissy-Beaubourg
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
________
Exercice clos le 31 décembre 2017
________
A l'assemblée de la société THERADIAG,
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société THERADIAG relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés" du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2017 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.
- Le paragraphe p – « frais de recherche et développement » de la note 3. « Principes, règles et méthodes comptables » l'annexe aux comptes consolidés expose la méthode de comptabilisation et d'évaluation des frais de recherche et développement figurant à l'actif du bilan consolidé. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé de cette méthode, et du caractère approprié de l'information figurant dans l'annexe aux comptes consolidés.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas
échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités du commissaire aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- · il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de nondétection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- · il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son
exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- · concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2018
Le commissaire aux comptes
Deloitte & Associés
Benoit PIMONT
ETATS FINANCIERS
COMPTES CONSOLIDES
AU
$\ell$
31 DECEMBRE 2017
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 14 728 939.40 euros Siège social : 14 rue Ambroise Croizat - 77183 Croissy Beaubourg RCS Meaux 339 685 612
© Sage
Bilan Actif Comptes consolidés Theradiag
| 31/12/2017 | 31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. | |||
| en€ | Dépréc. | Net | Net | |
| Ecart d'acquisition | 1841538 | 1841538 | 0 | 1503922 |
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais de développement | 3 132 961 | 1988722 | 1 144 239 | 1482 900 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1556558 | 1447149 | 109 409 | 130 280 |
| Fonds commercial | 390 269 | 390 269 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | ||||
| TOTAL immobilisations incorporelles | 5 079 788 | 3 8 2 6 1 4 1 | 1 253 647 | 1613180 |
| Immobilisations corporelles | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriel | 2 195 670 | 1859643 | 336027 | 352043 |
| Autres immobilisations corporelles | 664 841 | 412 208 | 252 633 | 249 037 |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | 112 109 | |
| TOTAL immobilisations corporelles | 2860510 | 2 2 7 1 8 5 1 | 588 660 | 713 189 |
| Immobilisations financières | ||||
| Titres de participation | ||||
| Autres participations | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 160 589 | 160 589 | 311 448 | |
| TOTAL immobilisations financières | 160 589 | $\Omega$ | 160 589 | 311 448 |
| Actif immobilisé | 9 9 4 2 4 2 5 | 7939529 | 2 002 896 | 4 141 740 |
| Stock et en-cours | ||||
| Matières premières et approvisionnement | 622728 | 9643 | 613086 | 618 629 |
| Stocks d'en-cours de production de biens | 515 441 | 515 441 | 477009 | |
| Stocks produits intermédiaires et finis | 163 352 | 163 352 | 259 369 | |
| Stocks de marchandises | 719 449 | 238 650 | 480799 | 553 791 |
| TOTAL stocks et en-cours | 2020970 | 248 293 | 1772677 | 1908798 |
| Créances | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 1507541 | 433 398 | 1074 143 | 1 3 1 5 5 1 6 |
| Autres créances | 670 495 | 670 495 | 557782 | |
| TOTAL créances | 2 178 037 | 433 398 | 1744638 | 1873 299 |
| Disponibilités | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 0 | 0 | ||
| Disponibilités | 5 158 769 | 5 158 769 | 3742621 | |
| TOTAL disponibilités | 5 158 769 | 0 | 5 158 769 | 3742621 |
| Charges constatées d'avance | 234 752 | 234 752 | 282 998 | |
| ACTIF CIRCULANT | 9592527 | 681 691 | 8910836 | 7807716 |
| Écarts de conversion actif | ||||
| Impôts différés actifs | 95 5 14 | 95 514 | 92 3 29 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 19 630 466 | 8621220 | 11 009 246 | 12 041 785 |
Bilan Passif
Comptes consolidés Theradiag
| en€ | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Net | Net | |
| Capitaux propres | ||
| Capital social | 14 728 939 | 11 699 278 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 10 556 749 | 9755198 |
| Réserves consolidées | $-13485518$ | $-11402187$ |
| Autres (Actions propres) | $-282764$ | $-168661$ |
| Résultat de l'exercice | -5 958 589 | $-2083331$ |
| Capitaux propres | 5 5 5 8 8 1 8 | 7800297 |
| Avances conditionnées | 1453341 | 1487509 |
| 1453341 | 1 487 509 | |
| Autres fonds propres | ||
| Provisions pour risques | 765 644 | 282 525 |
| Provision pour risques et charges | 765 644 | 282 5 25 |
| Impôts différés passifs | ||
| Dettes financières | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 73 359 | 123 450 |
| Dettes sur crédit-bail | 249 907 | 223 490 |
| Emprunts et dettes financières divers | ||
| Total dettes financières | 323 267 | 346 940 |
| Dettes diverses | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 2 2 2 7 1 0 | 914 459 |
| Dettes fiscales et sociales | 1471602 | 1 104 776 |
| Autres dettes | 213 866 | 105 279 |
| TOTAL dettes diverses | 2 908 177 | 2 124 514 |
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 3 231 444 | 2 471 454 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 11 009 246 | 12 041 785 |
$\mathcal{L}$
© Sage
Compte de résultat (première partie)
Comptes consolidés Theradiag
$\psi$
| en€ | France | Export | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 1985 479 | 272 371 | 2 2 5 7 8 5 0 | 2 207 295 |
| Production vendue de biens | 2 2 2 6 7 2 | 3 273 488 | 5 503 161 | 5 808 202 |
| Production vendue de services | 204 724 | 1092072 | 1 296 796 | 962 230 |
| Chiffres d'affaires nets | 4 4 19 8 76 | 4637931 | 9057807 | 8 977 728 |
| Production stockée | $-57586$ | $-50821$ | ||
| Production immobilisée | 578726 | 546 055 | ||
| Subventions d'exploitation | 24 5 20 | 61 940 | ||
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 27 039 | 44 982 | ||
| Autres produits | 26 331 | |||
| Produits d'exploitation | 9630507 | 9 606 215 | ||
| Charges externes | ||||
| Achats de marchandises [et droits de douane] | 1822980 | 1 389 815 * | ||
| Variation de stock de marchandises | $-147805$ | 103 226 * | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | 922 525 | 903 121 * | ||
| Variation de stock [matières premières et approvisionnement] | $-4100$ | $-97706$ * | ||
| Autres achats et charges externes | 2 853 506 | 2 844 496 | ||
| TOTAL charges externes : | 5447106 | 5 142 951 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 158 717 | 185 684 | ||
| Charges de personnel | ||||
| Salaires et traitements | 3672008 | 3 542 716 | ||
| Charges sociales | 1857771 | 1818940 | ||
| TOTAL charges de personnel : | 5 5 29 7 7 9 | 5 361 655 | ||
| Dotations d'exploitation | ||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 729842 | 733 398 | ||
| Dotations aux provisions sur immobilisations | ||||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 32 516 | 164 261 | ||
| TOTAL dotations d'exploitation : | 762 358 | 897 659 | ||
| Autres charges d'explotation | 247 591 | 242 970 | ||
| TOTAL charges d'exploitation | 12 145 552 | 11 830 920 | ||
| Résultat d'exploitation | $-2515045$ | $-2224704$ |
*une erreur matérielle s'est produite sur les états financiers 2016 : les montants, d'une part, des achats marchadises et variation de stocks marchandises, et, d'autre part des achats matières et variations de stocks matières ont été inversés. Pour une meilleure comparaison entre les 2 exercices, ces montants, sur 2016, ont été réaffectés aux bonnes lignes.
Compte de résultat (deuxième partie)
| en€ | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | $-2515045$ | $-2224704$ |
| Produits financiers | ||
| Produits financiers de participation | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 39 | 1736 |
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| Différences positives de change | 34 611 | 23 542 |
| 34 650 | 25 278 | |
| Charges financières | ||
| Intérêts et charges assimilées | 69 119 | 76 677 |
| Différences négatives de change | 22777 | 24 4 42 |
| 91895 | 101 119 | |
| Résultat financier | $-57245$ | $-75841$ |
| Résultat courant avant impôts | ||
| $-2572290$ | $-2300545$ | |
| Produits exceptionnels | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 5499 | 1673 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 122 126 | |
| Charges exceptionnelles | 5 4 9 9 | 123 799 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 702 405 | 95 628 |
| Dotations exceptionelles aux amortissements et provisions | ||
| 1521345 | ||
| 2 2 2 3 7 5 0 | 95 628 | |
| Résultat exceptionnel | $-2218251$ | 28 17 1 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | ||
| Impôts sur les bénéfices | $-335874$ | $-189043$ |
| Dot. Amort. Écart acquisition | 1503922 | |
| Total des produits | 9670656 | 9755292 |
| Total des charges | 15 629 245 | 11 838 623 |
| Bénéfice ou perte | -5 958 589 | $-2083331$ |
Tableau de Flux de trésorerie
| RUBRIQUES | Net (N) 31/12/2017 |
Net (N-1) 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | ||
| Résultat net de l'exercice | $-5958589$ | $-2083331$ |
| Dotations et reprises d'amortissement sur immobilisations | 2 604 665 | 629 604 |
| Dotations et reprise de provisions | 483 119 | $-115646$ |
| Variation des impôts différés | $-3184$ | 23 209 |
| Frais R&D activés | $-578726$ | $-507967$ |
| Transfert/mise au rebut d'immobilisations | 112 109 | 999 |
| Variation du BFR | 1096 691 | $-390301$ |
| Trésorerie nette absorbée par les opérations | $-2243916$ | $-2443432$ |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | ||
| Acquisitions d'actifs immobilisés | $-351134$ | $-275667$ |
| Cessions d'actifs immobiliés | 201 070 | 57 244 |
| Cession / acquisition d'actifs financiers | 36 756 | 51 630 |
| Trésorerie nette absorbée par les activités d'investissement | $-113308$ | $-166793$ |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | ||
| Appel du capital | 3 0 29 6 6 2 | 1 259 795 |
| Prime d'émission | 801 551 | 1 2 1 0 9 7 2 |
| Variation emprunt (retraitement crédit-bail) | 26 417 | $-71200$ |
| Remboursement dettes financières | $-50091$ | $-48734$ |
| Encaissements d'avances remboursables | 0 | 492 085 |
| Remboursement d'avance remboursable | $-34168$ | $-21646$ |
| Trésorerie nette provenant des activités de financement | 3773371 | 2821272 |
| Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | 1416148 | 211047 |
| Trésorerie à l'ouverture | 3742621 | 3 5 3 1 5 7 3 |
| Trésorerie à la clôture | 5 158 769 | 3742621 |
ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
1. Méthode et périmètre de consolidation
Le périmètre de consolidation comprend la société Theradiag et sa filiale à 100%, la société Prestizia immatriculée au registre du commerce de Montpellier sous le n° 531 530 418 et dont le siège social se situe à Cap Alpha, 9 avenue de l'Europe 34830 CLAPIERS.
La méthode de consolidation est l'intégration globale.
2. Evènements marquants de la période
- Lancement sur le marché américain d'un sixième test de la gamme LISA TRACKER®, dans le $\blacksquare$ cadre de l'accord de licence avec InformDX (ex Miraca Life Sciences) : Le kit de monitoring de Simponi® (molécule golimumab) vient compléter l'offre InformTx™.
- Réalisation d'une augmentation de capital au profit d'une catégorie de bénéficiaires. La société a placé 1 749 563 actions d'une valeur nominale de 1.70 €, au prix unitaire de 2.30 €. prime d'émission incluse, pour un montant total de 4 023 994.90 €.
- $\mathbf{u}$ . Attribution gratuite de bons de souscription d'actions remboursables au profit des actionnaires de la société d'un BSAR par action détenue avec un prix d'exercice fixé à 4 €. Les BSAR sont cotés et échangeables sur Alternext.
Les titulaires des BSAR pourront les exercer et ainsi obtenir des actions de Theradiag à compter de l'émission des BSAR et pour une durée de 2 ans (soit jusqu'au 21 juin 2019 inclus). Le prix d'exercice des BSAR est fixé à 4 euros par action. La parité d'exercice établit que 7 BSAR donnent le droit de souscrire 1 action nouvelle de Theradiag à 4 euros. Les actions nouvelles souscrites sur exercice des BSAR seront assimilées aux actions anciennes dès leur création.
- Signature d'un accord de partenariat avec la société Biogen afin de fournir les kits LISA $\bullet$ TRACKER pour le monitoring de Flixabi® (biosimilaire d'infliximab).
- Signature d'un accord de partenariat avec le laboratoire pharmaceutique MSD (Merck Sharp $\bullet$ & Dohme) afin de fournir, en France, les kits LISA TRACKER pour le monitoring de Remicade®.
- Cessation de l'activité de recherche de Prestizia, filiale à 100% de Theradiag avant entraîné la $\bullet$ comptabilisation de provisions pour dépréciation à 100% de l'écart d'acquisition de Prestizia pour un montant de 1 503 922 €.
- $\bullet$ Mise en œuvre d'un plan de restructuration permettant l'adaptation des coûts opérationnels à la nouvelle structure du chiffre d'affaires dont le montant de 422 560 € a été provisionné et comptabilisé en charges exceptionnelles du compte de résultat.
3. Principes, Règles & Méthodes Comptables
Les comptes de la société THERADIAG SA ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (Articles L.123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (Règlement CRC 99-02).
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
- Continuité de l'exploitation; $\blacksquare$
- $\blacksquare$ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
- Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
$a)$ Ecart d'acquisition
En application avec la nouvelle règlementation sur le fonds de commerce, l'écart d'acquisition brut de 1.841k euros qui a été constaté au 31 décembre 2012 sur l'acquisition à 100% de la société PRESTIZIA a été amorti de 2012 à 2015.
L'activité de recherche de la société Prestizia ayant cessé, l'écart d'acquisition a été amorti à 100% au 31 décembre 2017 pour un montant de 1 503 922 €.
$b)$ Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
- $\boxplus$ Logiciels : 1 à 5 ans
- $\blacksquare$ Brevets, licences d'exploitation : 20 ans
- Frais de recherche & développement : 5 ans $\mathbf{m}$
Le fonds commercial qui a pour origine la reprise du fonds de commerce de la société ADI en 1994 a été déprécié à 100% au 31 décembre 2012.
Suite à la rupture des contrats commerciaux avec Hob Biotech, les frais de R&D concernant Tracker sur Bioclia qui avaient été activés ont été dépréciés à 100% pour un montant de 524 241 €.
$c)$ Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
- Matériels et outillages : 5 à 8 ans ; 目
- Installations générales et agencements : 5 à 8 ans ; $\overline{\mathbf{m}}$
- Matériels de transport : 3 à 5 ans ; $\mathbf{m}$
- Matériels de bureau et informatique : 3 à 10 ans. $\blacksquare$
Une provision pour dépréciation exceptionnelle des immobilisations corporelles a été comptabilisée pour un montant de 37 718 € afin de solder les immobilisations de Prestizia et des automates Bioclia (Hob Biotech).
$d)$ Immobilisations financières
Titres de participations non consolidés, autres titres immobilisés
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. A la clôture de chaque exercice, la valeur d'usage de chaque ligne est appréciée sur la base des capitaux propres, des résultats de la filiale et des perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.
Autres immobilisations financières
Les autres immobilisations financières correspondent :
- à des dépôts auprès du Factor, le CM- CIC Factor, et aux dépôts de garantie auprès de bailleurs $\blacksquare$ dans le cadre de la location des locaux utilisés par la Société.
- Au contrat de liquidité en espèces pour 10 301.50 €.
$e)$ Stocks
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
La valeur brute des marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks.
Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.
Une provision pour dépréciation des stocks, égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour, ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.
Une provision pour dépréciation exceptionnelle des stocks a été comptabilisée pour un montant de 226 754 € afin de solder le stock de matières de Prestizia, le stock de réactifs et d'automates Bioclia (Hob Biotech) destinés à être revendus.
$f$ Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistrée à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.
$g)$ Opérations en devises
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. Seules les dettes en dollar qui font l'objet d'une couverture de change, sont converties à la clôture au taux de couverture.
La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan dans les postes « Ecarts de conversion ». Les pertes latentes de change (écarts de conversion actifs) font l'objet d'une provision pour risques, d'un montant équivalent.
$h)$ Subventions et avances conditionnées
Les avances conditionnées reçues dans le cadre de projets menés par l'équipe Recherche & Développement sont enregistrées, à réception de la trésorerie, dans le compte de bilan au passif « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les subventions sont reconnues en compte de résultat au moment de leur versement dès lors qu'il n'y a aucun doute sur leur nature de subvention.
$i)$ Provisions pour risques et charges
Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des évènements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
$j)$ Emprunts
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'acquisition d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge de la période sur laquelle a été constitué l'emprunt. Les intérêts courus à payer sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu par le contrat.
Valeurs mobilières de placement $\mathbf{k}$
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et :
- Le cours moyen du dernier mois pour les titres côtés ; $\mathbf{m}$
- La valeur probable de négociation pour les titres non côtés. $\mathbf{u}$
Trésorerie et équivalents de trésorerie $\mathbf{I}$
Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actifs « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités », dans la mesure où ces éléments sont disponibles à très court terme, et ne présentent pas de risque de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêts.
$m)$ Indemnités de départ à la retraite
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont ceux qui ont été calculés au 31 décembre 2017.
Ils sont évalués, selon une méthode actuarielle, en prenant les hypothèses suivantes :
- Evolution des salaires : 1%
- Age de départ à la retraite : âge légal
- Taux de charges sociales :
- Cadre: 46.26% m.
- Agent de maitrise : 48.71%
- Non cadre: 44.86%
- Turn over moyen : 10%
- Table de mortalité : INSEE 2017
- Taux d'actualisation : taux lboxx : 1.45%
Ils font l'objet d'une provision pour risques de 289 144 €, estimée selon les recommandations de l'ANC 2013-02.
Chiffre d'affaires $n)$
La société commercialise des kits de diagnostic (produits IVD et Théranostique) à destination des laboratoires d'analyses médicales et des hôpitaux. Il existe trois types de revenus :
Les ventes de négoces : THERADIAG distribue des kits de diagnostic aux laboratoires d'analyses п. médicales et aux hôpitaux, acquis auprès de fournisseurs étrangers (SAVYON, ASURAGEN...); Les produits sont envoyés par les fournisseurs à l'entrepôt de THERADIAG et stockés, avant d'être vendus chez les clients finaux. Le fait générateur de vente (sauf exception) est la réception des marchandises par le client.
- $\blacksquare$ Les ventes « In-House » : THERADIAG produit et distribue ses propres kits de diagnostic à destination des laboratoires d'analyses médicales et des hôpitaux. Le fait générateur de vente (sauf exception) est la réception des marchandises par le client.
- $\blacksquare$ Les services facturés, qui représentent :
- o La facturation, à certains clients, de la maintenance des machines mises à disposition ou vendues par THERADIAG ;
- o La facturation, à certains clients, de prestations de R&D, d'industrialisation, de formation et de services pour l'utilisation et la mise en place dans les laboratoires des kits de diagnostic.
Pour les prestations de services, la réalisation effective de la prestation constitue le fait générateur de la comptabilisation de la vente.
$\Omega$ Charges de sous-traitance
La société ne fait pas appel à de la sous-traitance.
$p)$ Frais de recherche et développement
Le traitement comptable des frais de recherche et développement est le suivant :
- Les dépenses de recherche et développement découlant de l'application des résultats de la recherche à la production de produits ou de procédés nouveaux ou substantiellement améliorés, sont comptabilisées en tant qu'immobilisation, si la société peut démontrer, notamment, la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement.
- " Les dépenses de recherche et développement, qui n'entrent pas dans le cadre énoncé au point précédent, sont comptabilisées en charges de l'exercice lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses portées à l'actif comprennent les coûts de matières, de la main d'œuvre directe et des frais généraux directement rattachables au projet diminuées du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
Le montant activé à ce titre au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 s'élève à 578 726€.
Ces frais activés seront amortis sur une durée de cinq ans ; durée expliquée par le temps minimum estimé d'exploitation des développements. L'amortissement débute à compter de la date de la 1ère vente des biens issus du développement.
L'évaluation des projets activés est révisée annuellement afin de s'assurer que ces critères d'activation demeurent réunis ainsi que la capacité de ces dépenses à générer des avantages économiques futurs égaux ou supérieurs aux dépenses engagées.
$q)$ Distinction entre résultat courant et résultat exceptionnel
Le résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.
Les évènements inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :
- Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
- $\blacksquare$ Transferts de charges d'exploitation.
Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le résultat exceptionnel. Au 31 décembre 2017, le résultat exceptionnel est principalement constitué :
- des coûts de restructuration : 422 560 €
- des coûts de cessation d'activité de Prestizia : 151 131 €
- des provisions liées à la rupture des contrats avec Hob Biotech : 1 636 960 €
Résultat financier $r)$
Le résultat financier correspond principalement, outre les gains et pertes de change, aux charges d'intérêts et commissions sur factor.
$s$ Crédit impôt recherche
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est comptabilisé dans les comptes de la société au compte de résultat au crédit du poste « impôt sur les sociétés ».
Sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2017, le produit d'impôt relatif au CIR est de 335 874 €.
Boni et mali de cession de titres provenant du contrat de liquidité $t$
Les boni et mali de cession de titres provenant du contrat de liquidité et comptabilisés dans les comptes sociaux de Theradiag sont éliminés dans les comptes consolidés.
4. Evènements postérieurs à la clôture
Signature d'un accord de partenariat avec le laboratoire pharmaceutique Biogaran afin de fournir les kits Lisa Tracker® pour le monitoring des biosimilaires Biogaran.
Depuis le communiqué du 20 février 2018, les discussions entre Theradiag et HOB Biotech se sont poursuivies sans qu'un accord puisse être trouvé. Dans ce contexte, Theradiag a notifié à HOB Biotech la résiliation de l'ensemble des accords contractuels liant les deux sociétés, sur le fondement de manquements contractuels précédemment relevés mais non réglés par HOB Biotech. En conséquence, ces accords sont désormais résiliés. Theradiag prendra les moyens légaux afin d'être indemnisé par HOB Biotech, en raison du préjudice subi.
Des provisions sur les postes impactés par cette rupture ont été comptabilisées pour un montant total de 1636 960 €.
Immobilisations et amortissements
| Immobilsations | Valeur brute début exercice |
Acquisitions apports, création virements |
Diminutions par cessions mises hors service |
Transferts d'immos |
Valeur brute fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais de recherche et de développement | 2 5 5 4 2 3 5 | 578726 | 0 | 3 132 961 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 1908 560 | 38 268 | 1946828 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | |||||
| TOTAL immobilisations incorporelles | 4 4 6 2 7 9 5 | 616 993 | n | $\Omega$ | 5079788 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Installations techniques et outillage industriel | 1724 646 | 59 905 | 352 905 | $\Omega$ | 1431646 |
| Matériel financé en crédit-bail | 768034 | 197 059 | 201070 | 764 023 | |
| Installations générales, agencements et divers | 416917 | 40 359 | 457 276 | ||
| Matériel de bureau, informatique et mobilier | 192022 | 15 5 43 | 207 565 | ||
| Immobilisations corporelles en cours | 112 109 | 112 109 | |||
| TOTAL immobilisations corporelles | 3 2 1 3 7 2 9 | 312 866 | 553 975 | 112 109 | 2860510 |
| Immobilisations financières | |||||
| Autres participations | |||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 187043 | 35 4 38 | 72 194 | $\Omega$ | 150 288 |
| Contrat de liquidités | 124 405 | 114 103 | 10 302 | ||
| TOTAL immobilisations financières | 311 448 | 35 4 38 | 186 297 | $\Omega$ | 160 589 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 7987972 | 965 298 | 740 272 | 112 109 | 8 100 8 88 |
| Amortissements et dépréciations Situation et mouvements de l'exercice Montant |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements | début exercice |
Augmentations dotations |
Dépréciation lié à Hob Biotech |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
|
| Immobilisations incorporelles | ||||||
| Frais de recherche et de développement. | 1071335 | 393 146 | 524 241 | 1988722 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 1388010 | 59 139 | 1447 149 | |||
| Fonds commercial | 390 269 | 390 269 | ||||
| TOTAL immobilisations incorporelles | 2849615 | 452 285 | 524 241 | O | 3 8 2 6 1 4 1 | |
| Immobilisations corporelles | ||||||
| Installations techn. et outillage industriel | 1594 164 | 100 314 | 352 905 | 1341572 | ||
| Matériel financé en crédit-bail | 546 474 | 166 110 | 201070 | 511513 | ||
| Installations générales, agencements et divers | 198 603 | 39 3 80 | 237984 | |||
| Mat. de bureau, informatique et mobil. | 161 298 | 19 483 | 180781 | |||
| TOTAL immobilisations corporelles | 2 500 539 | 325 287 | 553 975 | 2 271 851 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 5 3 5 0 1 5 4 | 777572 | 524 241 | 553 975 | 6097991 |
Comptes consolidés Theradiag
| 31/12/2017 | ||||
|---|---|---|---|---|
| en€ | Montant début exercice |
Augment. dotations |
Diminutions reprises |
Montant fin exercice |
| Provisions pour litiges | 6480 | 476 500 | 6480 | 476 500 |
| Provisions Indemnités de fin de carrière | 276045 | 13 099 | 289 144 | |
| Provisions pour risques et charges | 282 525 | 489 599 | 6480 | 765 644 |
| Provisions sur immobilisations incorporelles | 390 269 | 524 241 | 914 510 | |
| Provisions sur stocks et en cours | 17853 | 248 293 | 17853 | 248 293 |
| Provisions sur comptes clients | 179 388 | 254 010 | 433 398 | |
| Autres provisions pour dépréciation | ||||
| Provisions pour dépréciation | 587 510 | 1026544 | 17853 | 1596201 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 870034 | 1516143 | 24 3 33 | 2 3 6 1 8 4 5 |
| dont résultat d'exploitation | 34 638 | 24 3 33 | ||
| dont résultat financier | ||||
| Dont résultat exceptionnel | 1 481 505 |
$\mathbb{R}^+$ .
: $\mathbb{R}^+$
Etat des Echéances des Créances et Dettes
| ETAT DES CREANCES | Montant brut | A 1 an au plus |
A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| DE L'ACTIF IMMOBILISE | |||
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 160 589 | 0 | 160 589 |
| TOTAL de l'actif immobilisé : | 160 589 | 0 | 160 589 |
| DE L'ACTIF CIRCULANT | |||
| Clients douteux ou litigieux | 64 695 | 64 695 | |
| Autres créances clients | 1442846 | 1 442 846 | |
| Personnel et comptes rattachés | 20 900 | 20 900 | |
| Etat - Impôts sur les bénéfices | 524 946 | 524 946 | |
| Etat - Taxe sur la valeur ajoutée | 108 032 | 108 032 | |
| Débiteurs divers | 16 617 | 16 617 | |
| TOTAL de l'actif circulant | 2 178 037 | 2 178 037 | 0 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 2 3 3 8 6 2 6 | 2 178 037 | 160 589 |
| ETAT DES DETTES | Montant brut | A 1 an au plus |
A plus d'un an |
| Emprunts auprès des établissements de crédits | |||
| - à 1 an maximum à l'origine | |||
| - à plus d'un an à l'origine | 73 359 | 51 486 | 21 874 |
| Emprunts et dettes financières diverses : Contrats de crédit-bail retraités |
249 907 | 80 5 15 | 169 392 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1 222 710 | 1 222 710 | |
| Personnel et comptes rattachés | 839 715 | 839 715 | |
| Sécurité sociale et autres organismes | 566 814 | 566 814 | |
| Impôts sur les bénéfices | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 45 175 | 45 175 | |
| Autres impôts et taxes assimilées | 19897 | 19897 | |
| Groupe et associés | 58 602 | 58 602 | |
| Autres dettes | |||
| 155 264 | 155 264 |
| Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan | Montant |
|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 583 930 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 174 759 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 1758689 |
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | |
|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 87637 |
| Autres créances | 968 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 88 605 |
| Charges et produits constatés d'avance | Charges | Produits | |
|---|---|---|---|
| Charges ou produits d'exploitation | 234 752 | ||
| Produits d'exploitation | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 234 752 |
Détail des Produits et Charges exceptionnels
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | Montant |
|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 5499 |
| TOTAL | 5 4 9 9 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | Montant |
| Provision pour IFR | 13 0 99 |
| Charges exceptionnelles sur restructuration | 396 060 |
| Charges exceptionnelles sur cessation d'activité Prestizia | 118529 |
| Provision sur cessation d'activité Prestizia | 32 602 |
| Provision pour restructuration | 26 500 |
| Provisions et dépréciations liées à HOB Biotech | 1636960 |
| TOTAL | 2223750 |
Engagements financiers
| ENGAGEMENTS DONNES | Montant | |
|---|---|---|
| En cours Factor | 918 398 | |
| Commandes fermes | 559 234 | |
| Couverture de change en dollars : | ||
| Baux commerciaux : loyers annuels | 296 480 | |
| Autres engagements donnés : | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 1774 112 | |
| ENGAGEMENTS RECUS | Montant | |
|---|---|---|
| TOTAL GÉNÉRAL |
Ventilation du Chiffre d'Affaires net
| REPARTITION PAR SECTEUR D'ACTIVITE | Montant |
|---|---|
| Distribution | 2 2 5 7 8 5 0 |
| In House | 6 799 957 |
| Total | 9057807 |
| REPARTITION GEOGRAPHIQUE | Montant |
|---|---|
| France | 4 4 19 8 76 |
| Export | 4 637 931 |
| Total | 9 0 5 7 8 0 7 |
| en€ AVANCES CONDITIONNEES |
31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Avance PISI (projet Tracker) | 999 910 | 1034078 |
| Avance BPI (projet Carena) | 453 431 | 453 431 |
| TOTAL | 1453341 | 1487509 |
Capitaux propres
| $len \in$ | Capital | Réservces consolidées |
Résultat | Prime d'émission |
Autres (actions) propres) |
Total Capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | 11 699 278 | 11 402 187 | 2083331 | 9755198 | 168 661 | 7800 297 |
| Affectation du résultat 2016 | 2083331 | 2083331 | ||||
| Résultat 31/12/2017 | 5958589 | 5958589 | ||||
| Augmentation de capital du 12 mai 2017 | 2974257 | 774 305 | 3748562 | |||
| Exercice BSA 4 | 39 870 | 39 870 | ||||
| Souscription BSA 6 | 6 2 2 9 | 6 2 2 9 | ||||
| Actions propres | 114 103 | 114 103 | ||||
| Exercice BSAR juin à décembre 2017 | 15 5 35 | 21 017 | 36 552 | |||
| 31/12/2017 | 14 728 939 | 13 485 517 | 5958589 | 10556749 | 282.764 | 5558818 |
| Catégories de titres | Nombre | Valeur nominale |
|---|---|---|
| Actions composant le capital social au début de l'exercice | 6 881 928 | 1.70€ |
| Actions émises le 12 mai 2017 | 1749563 | 1.70€ |
| Exercice BSA 4 | 23 4 53 | 1.70€ |
| Exercice BSAR juillet à décembre 2017 | 9 1 38 | 1.70€ |
| Actions composant le capital social au 31 décembre 2017 | 8 6 6 4 0 8 2 | 1.70€ |
Répartition du capital social et droits de vote
Comptes consolidés Theradiag
A la connaissance de la société, au 31/12/2017, les actions composant le capital et droits de vote se répartissent de la façon suivante :
| Au 31 décembre 2017 | Nombre total d'actions |
% du capital | Nombre total de droits de vote |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Hob Biotech Group | 741 056 | 8.6% | 741 056 | 8.4% |
| Management | 89 871 | 1.0% | 182 088 | 2.1% |
| Autres actionnaires | 7 833 155 | 90.4% | 7 861 450 | 89.5% |
| Total | 8 6 6 4 0 8 2 | 100.0% | 8784594 | 100.0% |
Dans le tableau ci-dessus, le nombre total des droits de vote et les pourcentages de droits de vote sont calculés sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote telles que les actions autodétenues.
Instruments dilutifs
| Comptes consolidés Theradiag | ||
|---|---|---|
| -- | ------------------------------------- | -- |
| Instruments | Nombre d'instruments exerçables au 31/12/2017 |
Nombre maximal d'actions potentielles de 1.70 euros de valeur nominale chacune (1) |
Dilution potentielle sur la hase du nombre d'actions existantes au 31/12/2017 (2) |
Dilution potentielle sur la base du nombre d'actions potentielles totales (3) |
|---|---|---|---|---|
| BSA 2 | $\mathbf{1}$ | 23 809 | 0.27% | 0.24% |
| BSA 4 | 449 669 | 44 966 | 0.52% | 0.45% |
| BSA 5 | 339 700 | 33 970 | 0.39% | 0.34% |
| BSA 6 | 61 390 | 61 390 | 0.71% | 0.61% |
| BSAR | 8590978 (4) |
1 227 282 | 14.17% | 12.18% |
| Actions gratuites (5) | 23 190 | 23 190 | 0.27% | 0.23% |
| Nombre total d'actions nouvelles à provenir des instruments donnant accès au capital |
1 4 1 4 6 0 7 | 16.33% | 14.04% |
(1) ceci, en application de la 5ème résolution adoptée par l'Assemblée des actionnaires du 29 mai 2012 qui prévoit les modalités d'ajustement des parités pour les titulaires de BSA, d'options de souscription d'actions et des actions gratuites
(2) en tenant compte d'un capital divisé en: (3) en tenant compte d'un capital potentiel divisé en :
8 664 082 actions de 1,70 € de valeur nominale chacune au 31/12/2017 10 078 689 actions de 1,70 € de valeur nominale chacune au 31/12/2017
(4) il s'agit ici du nombre de BSAR maximum émis avant neutralisation des actions auto-détenues, diminué du nombre de BSAR exercés
(5) l'Assemblée générale des actionnaires en date du 26 avril 2016 a délégué au Conseil d'administration sa compétence à l'effet d'attribuer un nombre maximum de 25.000 actions gratuites de 1,70 euros au profit de bénéficiares qu'il déterminera parmi les membres du personnel. Ladite délégation de compétence a été mise en oeuvre par le Conseil d'administration en date du 12 mai 2016, lequel a attribué 13.609 actions gratuites réparties entre les bénéficiaires qu'il a désignés, par le Conseil d'administration en date du 28 septembre 2016, lequel a attribué 2.581 actions gratuites réparties entre les bénéficiaires qu'il a désignés et par le Conseil d'administration en date du 28 février 2017, lequel a attribué 7.000 actions gratuites réparties entre les bénéficiaires qu'il a désignés.
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel mis à la disposition de l'entreprise |
|
|---|---|---|---|
| Cadres | 36.8 | ||
| Agents de maîtrise et techniciens | 10.6 | ||
| Employés | 21.4 | ||
| TOTAL | 68.8 | 0.0 |
Honoraires des Commissaires aux comptes
| $len \epsilon$ | 31/12/2017 | 31/12/2016 |
|---|---|---|
| Vérification des comptes | 41831 | 40 015 |
| Autres vérifications légales | 6 500 | |
| Total | 48 331 | 40 015 |
| STOCKS PAR NATURE NETS D'ACTIVITE | Montant |
|---|---|
| In House | 1 2 9 1 8 7 8 |
| Négoce | 719 449 |
| Total | 2011327 |
Rémunérations des dirigeants
| Noms | Poste | en€ | 31/12/2017 |
|---|---|---|---|
| Michel FINANCE | Rémunération fixe | 250 000 | |
| Directeur général | Rémunération variable | 69 545 | |
| Avantage en nature | 21597 | ||
| Rémunération brute | 341 142 | ||
| Gérard TOBELEM | Président du Conseil | Jetons de présence | 20 000 |
| d'administration | |||
| Pierre MORGON | Administrateur | Jetons de présence | 9000 |
| Vincent FERT | Administrateur | Jetons de présence | 6000 |
| Dominique COSTANTINI | Administrateur | Jetons de présence | 6000 |
| Dominique TAKIZAWA | Administrateur | Jetons de présence | 6000 |
Résultat par action
| lenE | 31/12/2017 31/12/2016 | |
|---|---|---|
| Résultat net | $-5958589$ | $-2083331$ |
| Nombre d'actions fin d'exercice | 8 6 6 4 0 8 2 | 6 881 928 |
| Résultat par action | $-0.688$ | $-0.303$ |