Texaf S.A. — Annual Report 2010

Apr 11, 2011

TEXAF Rapport annuel 2010

Synthèse

Chiffres-clés
	2006	2007	2008	2009	2010	Croissance moyenne
Résultats (000 EUR)
Revenus	5.610	6.615	8.359	13.548	16.389
Croissance	22%	18%	26%	62%	21%	29%
Résultat opérationnel récurrent	1.430	2.043	1.957	2.697	2.919
Croissance	151%	43%	-4%	38%	8%	39%
EBITDA	2.279	3.317	1.849	5.116	5.593
Croissance	-19%	46%	-44%	177%	9%	15%
Résultat net part de groupe	1.791	2.485	3.571	1.915	3.104
Croissance	8%	39%	44%	-46%	62%	13%
Cash-flows (000 EUR)
Cash-flows opérationnels	2.460	2.978	6.554	4.019	5.648	33%
Cash-flows d'investissement	-484	-3.138	-4.231	-5.059	-7.145	55%
Cash-flows de financement	-359	614	-1.121	361	1.678
Trésorerie au 31 décembre	3.650	4.104	5.382	4.702	4.863
Par action (EUR)
Cours au 31 décembre	135	121	77	127	211
Cours maximum	138	158	135	128	236
Cours minimum	74	120	74	80	126
Dividende brut	1,1	1,32	1,59	1,92	2,31

Activités industrielles

Activités immobilières

Cotation TEXAF

Cours moyen de TEXAF + max & min Capitalisation boursière (cours moyen) / Fonds propres

Sommaire

Synthèse	2-3
Organigramme du groupe	5
Mission de la société	5
Rapport de gestion du groupe TEXAF	6
Rapport de gestion de TEXAF SA	21
Rapport de gouvernance	23
Rapport de rémunération	29
Etats financiers consolidés	31
Bilans consolidés	32
Comptes de résultats consolidés	33
Etat du résultat global consolidé	33
Tableau de variation des capitaux propres consolidés	34
Tableau consolidé des flux de trésorerie	35
Rapport du Commissaire	36
Notes annexes aux états financiers consolidés	37
Résumé des principales méthodes comptables	53

Organigramme du groupe

Mission de la société

TEXAF est une société anonyme enregistrée et domiciliée en Belgique. Son siège social est situé 26 Boulevard Général Jacques à 1050 Bruxelles. TEXAF a été constituée le 14 août 1925.

TEXAF est une société d'investissement cotée sur Euronext ayant une vocation industrielle, financière et foncière en République Démocratique du Congo.

La vocation historique de TEXAF est industrielle et est destinée à être maintenue et intensifiée. TEXAF a en outre le souhait de jouer un rôle important dans la relance du Congo en devenant l'opérateur de nouveaux projets d'investissements.

Bénéficiant d'une bonne connaissance du terrain, de la population et de ses dirigeants et ayant d'autre part démontré sa capacité de faire face aux événements successifs qui ont secoué le Congo, TEXAF a la volonté d'intéresser des investisseurs étrangers à des prises de participations financières majoritaires ou minoritaires dans les secteurs productifs (infrastructures, minier, agroindustriel, énergie, tourisme) et qui génèrent des rendements élevés sur investissements. TEXAF peut à cet effet utiliser sa capacité d'appel au marché des capitaux soit directement soit indirectement par la création de fonds spécifiques opérés par TEXAF.

Disposant d'un important patrimoine foncier et immobilier, TEXAF a décidé de viabiliser et de transformer une partie de ce patrimoine disponible grâce à un développement équilibré et diversifié tant en bureaux qu'en résidentiel et en industriel adapté à plusieurs catégories de revenus.

TEXAF a la volonté d'assumer les trois vocations décrites ci-dessus de la manière suivante:

• en s'inscrivant résolument dans le secteur formel de l'économie
• en pratiquant une politique de bonne gouvernance vis-à-vis de tous les acteurs de la vie économique et sociale
• en favorisant les partenariats avec des opérateurs locaux et en associant des hauts cadres locaux et expatriés à la bonne marche des affaires
• en privilégiant tout projet créateur de valeur
• en maintenant la cotation des actions TEXAF sur Euronext et en favorisant des mesures qui permettent d'améliorer la liquidité des titres afin de donner au plus grand nombre d'épargnants la possibilité de participer à la croissance escomptée de la RDC.

Rapport de gestion

Faits marquants 2010

• L'économie de la République Démocratique du Congo, qui fêtait cette année le 50ème anniversaire de son indépendance a bénéficié de deux éléments positifs: l'annulation de 90 % de sa dette extérieure par les pays du Club de Paris et la hausse du cours des matières premières. Par ailleurs, la R.D.C. a rejoint l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), ce qui était une demande insistante du secteur privé et qui améliorera la sécurité juridique des opérateurs économiques.
• CARRIGRES a connu une forte hausse des tonnages vendus et de son chiffre d'affaires, mais comme cela s'est fait en partie par déstockage de produits à plus faible valeur, cette hausse ne se traduit pas en résultat.
• Chez MECELCO, la reprise entrevue au 3ème trimestre ne s'est pas confirmée en fin d'année et le résultat termine en dessous des attentes.
• En immobilier, le groupe poursuit une triple stratégie: poursuivre ses investissements (4,7 millions EUR en 2010) en propre sur son site principal comme en témoigne la réception et la location de 15 appartements supplémentaires, mettre en valeur les grandes surfaces d'IMMOTEX avec notamment un projet de préfinancement et de location de 23.000 m² de bureaux et céder les actifs non productifs (en 2010 ALTA INVEST et Matindus pour 3 millions EUR).
• Au total le groupe dégage, en consolidé, un résultat opérationnel récurrent de 2,919 millions EUR (+ 8 %) et un résultat net de 3,104 millions EUR (+ 62 %).

Contexte général

L'économie congolaise en 2010

Les performances macroéconomiques de la R.D.C. en 2010 ont été relativement bonnes. Elles ont été soutenues par la reprise mondiale et le redressement des cours des matières premières, au premier rang desquelles le cuivre. En outre, le F.M.I. a décidé en juin que la R.D.C avait atteint le point d'achèvement de l'initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) et a annulé la quasi-totalité de sa dette publique extérieure, soit 10 milliards USD en valeur nominale: le montant le plus élevé parmi tous les PPTE.

Selon les estimations, la croissance du P.I.B. aurait été de 6 % en termes réels en 2010 contre 2,8 % l'année précédente grâce au secteurs minier et de la construction.

Tout ceci a permis une stabilisation à la fois du taux de change extérieur et du taux d'inflation qui se serait établi juste en-dessous de 10 %.

L'Etat congolais a équilibré son budget 2010 grâce aux pas de portes de l'accord sino-congolais et à un meilleur suivi des recettes. Cependant, comme beaucoup de nouveaux financements publics internationaux n'ont pas été débloqués dans l'attente d'une meilleure gouvernance dans le secteur minier, un montant important d'investissements en capital a dû être décalé.

Perspectives 2011

En 2011, l'activité économique devrait continuer à croître à un rythme élevé, supporté par l'activité des mines, de la construction et des services. Mais l'inflation pourrait être plus élevée, avec les prix mondiaux des carburants et des denrées alimentaires en hausse. Ceci compliquera la politique économique, en particulier en année électorale.

Les difficultés du secteur bancaire, avec la liquidation de la troisième banque du pays, risquent de ne pas permettre un développement du crédit au secteur privé. Ce qui est un frein au développement du pays en général et de nos activités en particulier.

Source: Rapport 11/54 du F.M.I. de février 2010, Communiqué de presse du F.M.I. du 3 mars 2011

Activités industrielles

CARRIGRES (entreprise consolidée intégralement)

(000 EUR)	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Produit des activités ordinaires	3.835	4.817	5.537	7.628	4.916	6.601
Résultat opérationnel	1.475	1.127	1.219	2.741	1.089	961
Résultat net	547	420	359	1.388	1.349	496
Résultat net (part de groupe)	267	205	175	678	1.349	496

CARRIGRES est intégralement consolidée depuis le contrôle à 100 % par TEXAF en 2009.

Les difficultés de l'année 2009 ne se sont pas répétées en 2010 et la société a produit un tonnage record de 463.000 tonnes. Cette production, jointe à un effort de déstockage, a conduit à un chiffre d'affaires de 6.601 milliers EUR (+ 34 %).

Cette hausse du chiffre d'affaires ne se traduit pas en résultat. En effet, le déstockage, dont une partie de produits à faible valeur, induit une charge de variation de stocks de - 652 milliers EUR (contre un produit de + 569 milliers EUR en 2009). Par contre, elle se retrouve dans le cash-flow opérationnel qui augmente de 1,2 million EUR à 2,2 millions EUR.

Grâce à la réfection de la route qui la relie au centre de Kinshasa, CARRIGRES est à nouveau désenclavée. Elle a également pu faire des livraisons aux entreprises chinoises qui font des travaux de génie civil et qui auparavant ne s'approvisionnaient pas auprès des entreprises locales.

Nous pensons qu'en 2011 le chiffre d'affaires sera plus faible compte tenu de l'absence de déstockage, par contre le résultat opérationnel devrait être supérieur, même si les mois de janvier et de février ont été lourdement affectés par une défaillance du concasseur primaire.

MECELCO (entreprise consolidée intégralement)

(000 EUR)	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Produit des activités ordinaires	342	645	1.050	1.834	1.736	2.036
Résultat opérationnel	-307	-305	-115	2.783	-401	-328
Résultat net	-302	-312	-195	2.602	-349	-328
Résultat net (part de groupe)	-313	-286	-195	1.711	-176	-165

La relance de l'activité que nous avions observée au 3ème trimestre ne s'est malheureusement pas poursuivie au 4ème. L'augmentation du chiffre d'affaires exprimé en euros (+ 17 %) n'a dès lors pas permis d'atteindre un résultat positif. L'activité de réparation de wagons a bien repris (95 wagons vs 48 en 2009) mais la chaudronnerie est restée modeste (250 tonnes d'acier traité vs 311 en 2009). La société va entamer une réflexion stratégique sur son potentiel d'augmentation de revenus.

Rappelons qu'en 2008, MECELCO avait cédé une créance historique qu'elle détenait sur Gécamines.

Cette cession avait contribué au résultat consolidé à hauteur de 2,9 millions EUR.

Nombre de wagons entretenus ou réparés par Mecelco Poids acier traité (kg)

CONGOTEX (entreprise mise en équivalence)

La société textile dans laquelle le groupe détient moins de 44 % est en liquidation depuis août 2007. Cette liquidation n'est pas clôturée.

Sociétés cotonnières (entreprises non consolidées)

Le groupe TEXAF est actionnaire de trois sociétés agricoles en RDC. Elle détient en effet 60 % de "La Cotonnière du Kasaï et du Maniema", aux côtés de l'Etat congolais et 50 % des sociétés "La Cotonnière du Lac" et "La Compagnie Cotonnière Congolaise" aux côtés de la société française GEOCOTON (ex DAGRIS).

Depuis la guerre survenue en 1997, les activités de ces sociétés ont été interrompues et la majorité de leurs sites d'exploitation, d'égrainage et de stockage a été pillée et détruite. Ces sociétés ne produisent plus de coton depuis cette période mais plusieurs régions conservent un important savoir-faire agricole.

La Cotonnière du Kasaï et du Maniema est déployée dans le Sankuru, le Sud du Kasaï Oriental et le Maniema et dispose encore d'actifs fonciers et immobiliers dans ces régions. Les deux autres sociétés cotonnières avaient leurs sites répartis au Sud Kivu et au Nord Katanga. Le groupe a pris connaissance des constats d'une mission d'évaluation qui s'est rendue sur place. Texaf envisage de démarrer une production agricole dans des zones qui produisaient le coton.

Activités immobilières

La situation géographique des biens immobiliers du groupe

La plupart des actifs immobiliers du groupe se situent à la périphérie immédiate du centre ville (commune de Ngaliéma), à proximité du centre des affaires et d'infrastructures telles qu'écoles, hôpitaux, centres culturels et ambassades. Elles sont également installées dans le périmètre dit "de sécurité" de la ville. Cette localisation avantageuse engendre une forte demande de logements et de bureaux de la part de particuliers, de sociétés, d'ONG et d'organismes internationaux.

Le parc immobilier résidentiel UTEXAFRICA / TEXAF se situe en bord de fleuve et se compose de 36 villas et de 122 appartements. Des infrastructures de loisirs sont mises à disposition des locataires telles que piscine, restaurant, terrains de tennis et un terrain multisports. Ce site est alimenté par des générateurs électriques de secours. Le taux d'occupation de ces surfaces résidentielles est proche de 100 %.

Les surfaces commerciales louées totalisent 4.700 m². Parmi celles-ci, un espace commercial, sur lequel le groupe dispose de plus de 2.600 m² de locaux, est situé à côté des zones résidentielles, apportant un confort supplémentaire par la proximité de magasins et sociétés de services (épicerie, boulangerie, cabinet médical, agence bancaire, école…).

Les zones résidentielles et commerciales sont réparties autour d'une friche industrielle de 14 ha (ancienne usine textile), comprenant 90.000 m² de bureaux et entrepôts. En 2011, 9.635 m² de bureaux et 11.078 m² d'entrepôts seront loués sur ce site qui appartient à IMMOTEX (51 % groupe TEXAF). Des transformations se font à la demande de candidats locataires.

Des plans de réaménagements complets de ce site existent afin de pouvoir proposer conjointement de nouvelles surfaces résidentielles, commerciales et de bureaux, avantage précieux dans une ville de plus de 7 millions d'habitants dans laquelle les difficultés de déplacement sont de plus en plus aigües.

Les capitaux à engager dépassent cependant les moyens financiers dont peut disposer le groupe TEXAF. C'est pourquoi ces projets sont examinés dans le cadre de partenariats. En particulier, IMMOTEX est en discussion avec un grand organisme international pour la construction de 23.000 m² de bureaux; cet organisme préfinancerait la construction et ensuite louerait les bureaux. En vue de nouveaux projets de développements immobiliers, des travaux de démontage d'anciens entrepôts et bâtiments industriels sont en cours. Ces travaux s'étendent sur plusieurs hectares.

En face des concessions UTEXAFRICA / TEXAF se trouve le complexe COTEX (+/- 3,2 ha), également une ancienne usine textile dont 3.865 m² ont été aménagés en surfaces de bureau tandis que 11.297 m² de bâtiments industriels restants sont loués à la MONUSCO (Nations Unies) et 777 m² sont des surfaces commerciales.

Le site FOMETRO (3.500 m² de bureaux, hangars, studios et terrains), dont l'acquisition a été finalisée en février 2008, est situé au bout de Boulevard du 30 juin, l'artère principale de Kinshasa et à quelques centaines de mètres de COTEX. Il est actuellement occupé illégalement. TEXAF a obtenu un jugement qui lui permet de faire déguerpir les occupants mais tout comme déjà en 2008 et 2009, éprouve des difficultés à faire exécuter ce jugement.

A un peu plus de 1,5 km du site UTEXAFRICA se trouvent les bâtiments "MATINDUS" (2.000 m² de bureaux, entrepôts et appartements de passage). Ces bâtiments, qui n'étaient pas loués, ont été vendus fin 2010.

Plus proche du centre ville, le long du Boulevard du 30 Juin, sont situés 3 immeubles qui abritent 93 appartements et qui appartiennent à ALTA INVEST dont 70 % ont été acquis en 2007. Ce patrimoine est actuellement géré par l'Etat qui en détient 30 % et qui refuse d'en céder la gestion et la rénovation. En conséquence, cette participation a été cédée fin 2010.

A une dizaine de km du centre-ville est situé le site CPA (104 ha) qui abritait une usine de fabrication de wax. Cet endroit unique a fait l'objet de nombreuses convoitises et d'occupations illicites. Le groupe a récupéré la jouissance de ce terrain mais de nouvelles tentatives de spoliation sont à craindre. La construction d'une nouvelle route d'accès par une entreprise chinoise améliore les possibilités de valorisation de cet actif.

Le groupe est également détenteur d'importantes concessions dans les zones de ses sociétés cotonnières.

Le portefeuille immobilier de TEXAF a fortement évolué au cours de ces dernières années: la quote-part des revenus provenant de locations résidentielles diminue au profit de revenus provenant de locations de bureaux et de bâtiments industriels.

Evolutions en 2010 et perspectives 2011

L'augmentation de chiffre d'affaires (+ 12 %) est largement due au fait que, fin 2009, UTEXAFRICA a mis sur le marché locatif 15 nouveaux appartements de haut de gamme (3.790 m²).

Le résultat opérationnel ne croît pas dans les mêmes proportions à la fois parce que le groupe continue à investir dans les équipes et à la fois parce que les frais juridiques et de sécurité augmentent pour la défense des droits fonciers. Les charges immobilières couvrent à la fois l'activité de gestion et celle de développement.

Cette activité d'investissement se poursuit avec d'une part de nouveau 15 appartements chez UTEXAFRICA et d'autre part 3.500 m² de bureaux chez IMMOTEX, filiale à 50,01 %, qui seront mis en location au cours du deuxième semestre. Tant le chiffre d'affaires que le résultat des activités immobilières devraient donc progresser en 2011.

La négociation, annoncée en juin, d'IMMOTEX avec un organisme international pour la location d'environ 23.000 m² de bureaux et pour le préfinancement de leur construction se poursuit lentement compte tenu de la complexité du dossier. Sa conclusion est cependant toujours attendue en 2011.

Par ailleurs, le groupe a cédé deux actifs immobiliers qui ne produisaient pas ou plus de revenus: la participation de 70 % en Alta Invest, détentrice de trois tours sur le Boulevard du 30 juin, pour 2,4 millions EUR et l'immeuble de garage Matindus pour 0,67 million EUR.

Résultat sectoriel des sociétés immobilières

IMMO (000 EUR)	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Produit des activités ordinaires	4.260	4.970	5.565	6.525	6.896	7.752
Résultat opérationnel	2.564	1.986	3.000	1.967	2.141	2.319
Résultat net	1.052	2.089	2.635	1.177	830	2.842
Résultat net (part de groupe)	1.052	2.089	2.714	1.182	741	2.773

L'activité immobilière regroupe les résultats de TEXAF SA et de ses filiales congolaises COTEX, UTEXAFRICA et IMMOTEX. Elle supporte donc également les frais de structure de la holding.

Pour rappel, en 2008, les revenus comprenaient des managements fees sur CARRIGRES à hauteur de 0,75 million EUR, tandis que l'exercice 2009 avait été affecté par une perte de change, sans impact monétaire, de 0,9 million EUR sur l'actif d'impôt.

Imbakin

En 2010 aucun avancement n'a pu se faire sur le principe d'un règlement de la créance de 64 millions EUR que détient le groupe sur l'Etat congolais suite à sa condamnation en 1997.

Rapport de gestion

000 EUR	31/12/2008	31/12/2009	31/12/2010
ACTIFS NON COURANTS	67.536	80.248	82.798
Immobilisations corporelles	6.324	16.477	15.704
Immeubles de placement	59.046	63.750	67.069
Participations	2.152	-	-
Autres immobilisations financières	14	21	25
ACTIFS COURANTS	7.965	11.831	13.231
Stocks	378	4.724	2.577
Créances	1.439	1.845	4.959
Trésorerie	5.382	4.702	4.863
Autres actifs courants	766	560	832
TOTAL ACTIF	75.501	92.079	96.029
CAPITAUX PROPRES	46.711	50.863	53.040
Capital	4.744	4.744	4.744
Réserves de groupe	32.935	37.648	40.148
Intérêts minoritaires	9.032	8.471	8.148
PASSIFS NON COURANTS	24.371	32.605	35.108
Passifs d'impôts différés	21.508	26.765	26.857
Autres passifs non courants	2.863	5.840	8.251
PASSIFS COURANTS	4.419	8.611	7.881
TOTAL PASSIF	75.501	92.079	96.029

Rappelons qu'en 2009, suite à l'acquisition de 100 % de CARRIAF / CARRIGRES le groupe avait été amené à constater au niveau du bilan la réévaluation de la part qu'elle détenait en CARRIAF pour 3,3 millions EUR.

Résultat consolidé

000 EUR		2008	2009	2010
Produit des activités ordinaires		8.359	13.548	16.389
Autres produits opérationnels récurrents		413	468	841
Charges opérationnelles récurrentes		-6.815	-11.319	-14.311
Résultat opérationnel récurrent		1.957	2.697	2.919
	y-1	-4 %	38 %	8 %
Autres éléments opérationnels non récurrents		2.794	132	33
Résultat opérationnel		4.751	2.829	2.952
	y-1	66 %	-40 %	4 %
Charges financières		-91	-352	-148
Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence		678	0	0
Autres produits non opérationnels		151	665	16
Résultat avant impôt (des activités poursuivies)		5.489	3.142	2.820
	y-1	78 %	-43 %	-10 %
Impôts		-1.033	-1.312	-1.579
Résultat des activités apportées ou abandonnées		0	0	1.769
Résultat net après impôt		4.457	1.830	3.010
	y-1	103 %	-59 %	64 %
Résultat net consolidé part de groupe		3.571	1.915	3.104
	y-1	44 %	-46 %	62 %
Par titre
Résultat opérationnel en EUR		14,90	8,87	9,26
Résultat net consolidé (part de groupe) en EUR		11,20	6,00	9,73
Nombre de titres en circulation		318.933	318.933	318.933

Etat du résultat global consolidé

000 EUR		2008	2009	2010
Résultat de l'exercice		4.456	1.830	3.010
Mouvements des écarts en devises étrangères		95	-60	78
Mouvements	(nets	d'impôts)	des	réserves
pour actifs financiers disponibles à la vente		39	-	-39
Mouvements	(nets	d'impôts)	des	réserves
de réévaluation liées au changement de périmètre		-	3.335	-
RESULTAT GLOBAL		4.590	5.105	3.049
Revenant:
Aux actionnaires de TEXAF		3.624	5.219	3.105
Par titre		11,36	16,36	9,74
Aux intérêts minoritaires		966	-114	-56

Les comptes intègrent globalement les comptes de CARRIGRES depuis janvier 2009 alors que ceux-ci étaient consolidés par mise en équivalence auparavant.

Les comptes sont établis selon les normes IFRS

• Produits des activités ordinaires: +21 %
• le chiffre d'affaires de CARRIGRES: 6,6 millions EUR (+34 %)
• le chiffre d'affaires de MECELCO: 2,0 million EUR (+17 %)
• les loyers: 7,7 millions EUR (+12 %)
• Les autres produits opérationnels récurrents concernent principalement des refacturations de charges locatives et des ventes diverses.
• Les charges opérationnelles récurrentes: +26 %
• Amortissements de 2,58 millions EUR (+ 10 %)
• Variation de stocks chez CARRIGRES de 0,65 million EUR (vs un produit de 0,57 million EUR en 2009)
• Matières premières: 2,86 millions EUR (+ 14 %)

• Frais de personnel: 2,85 millions EUR (+ 12 %)

• Le résultat opérationnel récurrent augmente de 8 %.

• Les charges financières sont en diminution suite à des remboursements de crédits bancaires au Congo.
• Le résultat des activités abandonnées de 1,77 million EUR représente la plus-value sur la cession de 70 % d'ALTA INVEST, alors qu'en 2009 la cession de deux autres immeubles se trouvait sur la ligne "autres produits non opérationnels".
• Le résultat net consolidé (part de groupe) s'établit à 3,104 millions EUR soit 9,73 EUR par action.
• Le résultat global revenant aux actionnaires s'élève à 3,105 millions EUR, soit 9,74 EUR par action.

Etat résumé des flux de trésorerie consolidés

000 EUR	2008	2009	2010
Trésorerie à l'ouverture	4.104	5.382	4.702
Flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation	6.554	4.019	5.648
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement	-4.231	-5.059	-7.145
Flux de trésorerie provenant des opérations de financement	-1.121	361	1.678
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie	1.202	-679	181
Ajustement à la juste valeur de la trésorerie et écarts de conversion	76	-1	-20
Trésorerie en fin d'exercice	5.382	4.702	4.863

Les flux de trésorerie d'investissement comprennent d'une part des investissements de 7,8 millions EUR et d'autre part des cessions d'actifs pour 0,7 million EUR. Les flux de trésorerie de financement comprennent notamment de nouveaux emprunts auprès de banques congolaises pour le financement des constructions.

Déclaration de risque

Le Conseil tient à rappeler que les actifs de la société sont situés en R.D.C. et que l'environnement particulier du pays comporte des risques. La R.D.C. fait partie des zones à déficit de gouvernance. Les comptes ont été établis avec prudence dans la perspective d'une stabilité de l'environnement économique, social et réglementaire.

TEXAF dont la devise de référence est l'Euro détient des participations dans certaines sociétés dont les transactions se font majoritairement en devises étrangères (US\$ & Francs Congolais), et dont l'activité est exposée aux risques de change. Le groupe n'utilise pas d'instruments de couverture car les termes sont aléatoires. Ce risque est cependant limité eu égard à la proportion restreinte de ces transactions en devises étrangères.

Critères de performance

TEXAF entend atteindre des objectifs de performance en relation avec le facteur de risque de son environnement. C'est ainsi que des projets d'investissement immobiliers ou industriels doivent répondre à un critère de taux de rendement interne supérieur à celui pratiqué par des sociétés financières actives dans des régions plus stables. Ces critères sont revus à la lumière de l'évolution de cet environnement.

de gestion

Cours de bourse

Capitalisation boursière (cours moyen) / Fonds propres

Returns 2010

Source: KBC-Securities. Holding & Investment Cies Overview, Feb. 14th , 2011

Comparatif sur 5 et sur 20 ans des rendements des holdings

Comparatif sur 20 ans

(Source KBC Securities)

Dividendes

	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Dividende brut par action	1,00	1,10	1,32	1,59	1,92	2,31
Montant total	318.933	350.826	420.992	506.040	612.351	735.672
Variation	N.A.	10,0 %	20,0 %	20,2 %	21,0 %	20,1 %
% dividende brut/résultat opérationnel récurrent	56 %	25 %	21 %	26 %	18 %	25 %
% dividende brut/résultat avant impôts	20 %	21 %	14 %	9 %	15 %	26 %

Site internet

Le site Internet de TEXAF est opérationnel depuis 2004: www.texaf.be. Ce site contient toutes les informations utiles aux actionnaires. Le site permet de s'abonner aux publications officielles de la société. Courant 2011 ce site sera revu.

Responsabilité sociale et citoyenne du groupe

Le groupe TEXAF souhaite participer à son échelle au développement en R.D.C. de deux secteurs clés: l'éducation et la santé. A cette fin, il apporte son soutien tantôt financier, tantôt logistique à deux projets: "le projet de Lodja" et "le projet Chaîne de l'Espoir".

• Le premier touche à l'amélioration de la qualité de vie de la population de Lodja et ses alentours. Durement touchée par les pillages et les guerres successives, cette population doit faire face à un important taux de chômage et aux fléaux qui l'accompagnent (malnutrition, violence entre autre). Il est porté par le couple Pierre-Albert Nguliele et Beatrice Yseboodt qui axent leur travail principalement sur la formation et l'éducation.
• Le second touche à l'amélioration des soins de santé en R.D.C. et plus particulièrement de la prise en charge des enfants atteints de pathologies graves mais curables par une intervention médico-chirurgicale spécifique. Ce projet est porté par la Chaîne de l'Espoir Belgique, la Chaîne de l'espoir RDCongo et Espoir de vie regroupés au sein de l'asbl "CHIRPA"

PROJET CHIRPA

Le Groupe TEXAF soutient depuis plusieurs années l'ONG "Chaîne de l'Espoir – Belgique". Cette dernière a pour objectif général de contribuer à la réduction du taux de mortalité et de morbidité juvéno-infantile dans les pays en développement, en visant particulièrement les enfants atteints de pathologies graves mais curables par une intervention médico-chirurgicale spécifique, non pratiquée dans le pays faute de moyens humains, techniques et financiers.

En République Démocratique du Congo, la Chaîne de l'Espoir Belgique, la Chaîne de l'Espoir RDCongo et "Espoir de Vie", aujourd'hui regroupés au sein d'une coupole nommée "CHIRPA ASBL", collaborent depuis 2003 à l'organisation de missions chirurgicales au sein de la Clinique Ngaliema à Kinshasa. Á ce jour, 96 enfants cardiaques et 16 enfants souffrant de malformation du petit bassin ont pu être opérés lors de ces missions. Si l'on ajoute les enfants qui ont été soignés en Belgique, 175 enfants congolais ont pu être traités chirurgicalement pour des pathologies lourdes.

Outre les soins apportés aux enfants, ces missions ont pour vocation la formation d'une équipe pluridisciplinaire congolaise à travers un transfert de technologies. Aujourd'hui, l'environnement technique et sanitaire de la clinique Ngaliema limite les interventions chirurgicales réalisables (risque d'infection, plateau technique peu adapté) et bloque l'évolution du savoir faire de l'équipe médical et technique congolaise. Ce constat a conduit les partenaires à lancer le projet CHIRPA, qui à court et moyen terme vise à:

• Améliorer l'environnement technique et sanitaire de la Clinique Ngaliema (travaux d'infrastructure et apport d'équipement, avec une politique de maintenance adéquate);
• Perfectionner les compétences de l'équipe médicale et paramédicale congolaise, qui sera amenée à pratiquer plus tard une série d'interventions de manière autonome;
• Favoriser l'accès médical, géographique et financier de ces soins de santé spécialisés au plus grand nombre d'enfants.

À cet effet, un chef de projet a été engagé localement, il faut relever, pour l'année 2010, notamment les avancées suivantes:

• Un dossier complet a été constitué afin de le présenter aux bailleurs de fonds publics internationaux présents en RDC: le budget de la première tranche (deux années sur six au total) avoisine 1,5 million d'euros.
• Le budget a été proposé pour un financement mixte à deux institutions distinctes: la partie "investissements" (travaux, équipement, certains modules de formation) fait actuellement l'objet d'une instruction auprès de l'Agence Française de Développement (AFD) et la partie "formation & accessibilité des soins" a été présentée à la Direction Générale de la coopération au Développement (DGD) belge à Kinshasa, qui soutient le projet pour une instruction à Bruxelles.
• Le secteur privé a également été sensibilisé et sollicité afin de constituer d'une part la "mise de base" nécessaire pour accéder aux systèmes de cofinancement des institutions de coopérations publiques (mise initiale multipliée par quatre dans la plupart des cas), et pour permettre d'autre part, d'investir dans les éléments de sécurisation techniques et sanitaires indispensables au maintien des missions chirurgicales de la Chaîne de l'Espoir – Belgique sur le site de la Clinique Ngaliema.
• Certains travaux ont déjà été réalisés dans plusieurs services utilisés lors de la mission de janvier 2011: installation d'un système d'approvisionnement en eau avec débit continu, réaménagement des sanitaires de la réanimation et de la chambre de consultation, décrassage et désinfection des canalisations d'eaux usées,…
• Le premier apport d'équipement est planifié pour le mois de mai 2011 (identification des priorités et études de marché achevées).
• L'outil de gestion commun aux trois associations, "CHIRPA ASBL" est rendu opérationnel et les démarches visant les facilités administratives et fiscales sont en cours

Rapport de gestion

PROJET LODJA

Depuis 3 ans, le groupe TEXAF soutient les projets portés par Pierre-Albert Nguliele et son épouse Béatrice Yseboodt à Lodja dans le SANKURU. L'objectif général du couple étant d'aider une population fragilisée par les guerres successives, les pillages et le chômage à se réinsérer "socio-professionnellement".

Ces projets sont localisés dans le site de l'ancienne Cotonnière et entraînent une réhabilitation petit à petit des installations. Sont notamment visés par les projets, les anciens travailleurs de La Cotonnière ainsi que leurs enfants et leurs petits enfants. Ceci permet de démontrer à la population que le groupe TEXAF n'a pas abandonné la Région, reste propriétaire de ses installations et encourage toute initiative du type de celle menée par les époux Nguliele-Yseboodt. Ci-dessous, un état des lieux et un état d'avancement de différents projets en cours:

L'école "le Petit d'Homme"

• Ecole maternelle et primaire
• 125 élèves inscrits et 7 enseignants
• Investissements en 2010: aménagement de 3 classes supplémentaires et d'une salle polyvalente (pour réunion de parents, spectacle des enfants, conférence etc)
• Investissements pour 2011: Achat d'un groupe électrogène et de matériel informatique

La bibliothèque

• Bibliothèque ouverte dans l'école
• Comprend 2 tonnes de livres tout genre confondu
• Est à disposition des élèves de l'école et des étudiants de la région

Guest house

• Réhabilitation d'un ancien logement de cadre en "guest house" de 4 chambres et 3 salles de bain

"L'école des mamans"

• 62 mamans inscrites dont 75 % ne savent ni lire, ni écrire, encadrées par 3 enseignants ainsi que 2 bénévoles
• Les cours dispensés sont les suivants: cours d'alphabétisation, cours de petite gestion du ménage, cours de nutrition, cours de cuisine et d'éducation à la santé
• Perspective 2011: recherche de volontaires pour assurer la mise en place de "L'école des papas"

Culture: Introduction du riz "NERICA" et la plante "Arthésiema"

• Nouvelle variété de riz introduit en 2009. Avantage: durée de végétation plus courte
• 2010: 400 kg de riz récoltés (mauvaise récolte suite au dérèglement climatique)
• Perspective 2011: création d'un parc à semence de 4/5 hectares en partenariat avec la CTB
• Introduction de l'Arthésiema, plante aux vertus préventives et curatives contre la malaria

Le foyer social

• Lieu d'écoute et de conseil pour les femmes victimes de violences sexuelles
• Lieu de convalescence pour les femmes atteintes de fistules mais actuellement il n'y a plus d'opérations possibles car il manque du matériel médical, contact est pris avec l'OMS

Rapport de gouvernance

Le rapport de gouvernance (cfr. infra) fait partie intégrante du rapport de gestion consolidé.

Déclaration de responsabilité

Nous attestons qu'à notre connaissance, les états financiers consolidés, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société et des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de la société et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Au nom et pour compte du Conseil d'Administration

Philippe Croonenberghs Administrateur délégué

Rapport de gestion de TEXAF SA

Les comptes 2010 ont été établis sur base des dispositions légales et réglementaires en Belgique. Les comptes annuels présentent un bénéfice de 1.654 milliers EUR au 31 décembre 2010.

L'évolution des activités de la société et de ses filiales a été décrite dans le rapport sur les comptes consolidés ci-avant.

Les actifs de TEXAF sont pour l'essentiel situés en République Démocratique du Congo considérée comme zone à déficience de gouvernance, et sont donc soumis à un risque politique et environnemental particulier.

Rapport de gouvernance

Le rapport de gouvernance repris dans ce rapport annuel 2010 fait partie intégrante du rapport de gestion.

Comptes annuels abrégés

Les comptes annuels de TEXAF S.A. sont présentés ci-après dans un shéma abrégé.

Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels de TEXAF S.A., ainsi que le rapport du Commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.

Ces documents sont également disponibles sur demande au siège de la société. Le Commissaire a exprimé une opinion sans réserve en date du 8 avril 2011 sur les comptes annuels de Texaf S.A.

ACTIF	31.12.08	31.12.09	31.12.10
Actifs immobilisés	15.212	21.062	25.299
Actifs circulants	7.412	5.775	2.974
	22.624	26.837	28.273
PASSIF
Capitaux propres	20.736	22.197	23.115
Dettes	1.888	4.640	5.158
	22.624	26.837	28.273
COMPTE D'EXPLOITATION Ventes et prestations	1.374	1.425	1.346
Coût des ventes et prestations	-1.518	-1.249	-1.293
Bénéfice d'exploitation	-144	176	53
Résultat financier	1.258	1.641	970
Bénéfice courant avant impôt	1.114	1.817	1.023
Résultat exceptionnel	652	690	1.240
Bénéfice de l'exercice avant impôt	1.766	2.507	2.263
Impôt sur le résultat	-297	-434	-609
Bénéfice de l'exercice à affecter	1.469	2.073	1.654

Commentaires sur le résultat

Le chiffre d'affaires comprend des locations immobilières récurrentes à hauteur de 1,35 million EUR, en diminution de 6 % par rapport à 2009, suite à la mise en vente fin 2009 d'un garage libre d'occupation et vendu en décembre 2010.

Les coûts d'exploitation sont en augmentation de 4 %.

Les produits des immobilisations financières concernent principalement les intérêts sur les créances UTEXAFRICA suivant la convention signée en 2005 (0,98 million EUR). En 2009, un dividende de Mecelco avait été encaissé à hauteur de 0,5 million EUR.

Le Conseil a décidé d'opérer une reprise de réduction de valeur sur la créance Utexafrica à hauteur de 0,68 million EUR (contre 0,66 million EUR en 2009) selon une réactualisation de cette créance dont le total s'élève à 27,12 millions EUR.

La Société a cédé un garage inoccupé depuis juin 2009 pour 0,67 million EUR, dégageant une plusvalue de 0,53 million EUR.

En cours d'année, Texaf a acquis de sa filiale Utexafrica 15 % d'Immotex (3,26 millions EUR) autre filiale immobilière du groupe.

Evénements survenus après la clôture des comptes

Monsieur Christophe Evers, administrateur et président du Comité d'audit, a rejoint début février la direction opérationnelle de Texaf. Il occupe la fonction de CFO groupe avec de larges responsabilités. Il est également en charge de la coordination et des développements des participations du groupe. Monsieur Evers reste membre du Conseil mais a démissionné de la présidence du Comité d'audit. Il est remplacé pour cette fonction par Monsieur Dominique Moorkens. Madame Nicole Hardenne assurera la présidence.

Perspectives 2011 de TEXAF SA

Les perspectives pour 2011 sont tributaires de l'évolution de la situation économique et politique de la RDC.

Les loyers devraient être en légère augmentation en 2011.

Intérêts opposés

Le conseil d'administration signale qu'aucune décision n'a été prise et aucune opération n'a été décidée, qui tomberait dans le champ d'application de l'article 523 du Code des Sociétés.

Autres informations requises par l'article 96 du Code des sociétés

• Aucune activité n'a été exercée en matière de recherche et développement.
• Le conseil d'administration mentionne que ni la société, ni une filiale directe, ni quelconque autre personne agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou d'une filiale directe n'a acquis de parts ou de certificats de la société.
• Aucune augmentation de capital ou émission d'obligations convertibles ou de droits de souscription n'ont été décidés au cours de l'exercice par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé.
• La société ne détient pas de succursale.
• Le conseil d'administration confirme que la société n'est pas exposée au risque de crédit, de liquidité ou de trésorerie pour l'évaluation de ses actifs financiers.
• Le Comité d'audit est composé d'au moins un administrateur qui répond aux critères d'indépendance et de compétence de l'article 526 ter du Code des Sociétés.
• Les règles d'évaluation sont continues par rapport à l'exercice précédent.

Affectation du résultat

Confiant dans l'évolution positive des activités du groupe TEXAF en RDC le Conseil propose d'augmenter de 20 % le dividende et de distribuer 735.672 EUR soit 1,73 EUR net par action payable à partir du 12 mai 2011 contre remise du coupon n° 14 aux sièges et succursales de la banque Dexia.

Proposition d'affectation du bénéfice:

Bénéfice de l'exercice	1.654.341 EUR
Bénéfice reporté	6.158.277 EUR
Bénéfice à affecter	7.812.618 EUR
Rémunération du capital	- 735.672 EUR
Report à nouveau	7.076.946 EUR

Nominations et rémunérations des administrateurs

Le Conseil d'administration propose de reconduire les mandats d'administrateur de Messieurs Philippe Croonenberghs et Christophe Evers pour une durée de trois années, venant à échéance à l'issue de l'assemblée de 2014. Il siègeront en tant qu'administrateurs exécutifs.

Agenda financier

• Mardi 26 avril 2011: Assemblée Générale Annuelle
• Mardi 30 août 2011: Publication des résultats semestriels 2011
• Fin février 2012: Publication des résultats annuels 2011
• Mardi 24 avril 2012: Assemblée Générale Annuelle

Les dates de publication des déclarations intermédiaires ne sont pas encore fixées.

Le Conseil d'Administration

Rapport de gouvernance

Adhésion au Code de Corporate Governance

Le Conseil d'Administration a arrêté la Charte de gouvernance au début de l'année 2006. Le Conseil d'Administration a approuvé la version originale de la charte en 2003. Le Conseil examine régulièrement la conformité du contenu de la charte aux lois et règlements applicables. La version actuelle de la charte a été approuvée le 15 décembre 2010.

Cette charte confirme l'adhésion de TEXAF au Code belge de Corporate Governance (2009), à ses principes ainsi qu'à la quasi-totalité de ses lignes de conduite. Les quelques dérogations sont justifiées par la taille de TEXAF, à savoir, en 2010, un administrateur ayant siégé pendant plus de trois mandats est considéré indépendant (article 2.4), les administrateurs non-exécutifs ne se sont pas réunis sans la présence des administrateurs exécutifs (article 4.1), le comité d'audit ne comporte que deux membres (article 5.5) et il n'existe pas de règlement d'ordre intérieur du management exécutif (article 6.1) .

Le Conseil a également arrêté la Charte du Comité d'Audit et celle du Comité de Nomination et de Rémunération.

Le texte complet de la Charte de gouvernance figure sur le site de TEXAF: www.texaf.be.

Le rapport de gouvernance repris dans ce rapport annuel 2010 fait partie intégrante du rapport de gestion.

Composition du conseil d'administration

Dominique Moorkens (1948) 2013

Président

Dominique Moorkens a débuté sa carrière au sein du groupe Alcopa comme responsable d'une concession automobile.

A partir de 1981, il en a pris la direction et, en cette qualité, a restructuré le groupe dans le cadre des principes de la bonne gouvernance.

Le groupe Alcopa dont il assure aujourd'hui la Présidence du Conseil est actif dans la distribution de véhicules à 4 et à 2 roues ainsi que dans la distribution de mobilier de bureau.

Son chiffre d'affaires est supérieur à 1,2 milliard EUR et est réalisé sur 10 pays européens ainsi que sur l'Afrique du Sud.

Le groupe emploie 1.600 collaborateurs. Ses fonds propres dépassent 310 millions EUR.

Dominique Moorkens est également administrateur de Guberna, FBN et de Connect Group. Il est consul honoraire de la République de Corée.

Herman De Croo (1937) 2012

Vice-président Indépendant

Herman de Croo est le doyen du Conseil car il est administrateur depuis 1981. Ses mandats successifs ont été interrompus à chaque fois qu'il devint ministre: Éducation Nationale, Communications, P.T.T., Pensions, Commerce Extérieur. Il est bourgmestre de Brakel (Flandre Orientale). Il est Ministre d'Etat et ancien Président de la Chambre des Représentants (1999-2007). Il préside toujours le Comité d'avis chargé des questions européennes. Herman De Croo est Docteur en Droit ULB. Il a professé à University of Chicago (Law School), à l'ULB (droit public) et à la VUB (Common Law et Civil Law). Il est l'auteur de très nombreuses publications.

Herman De Croo connaît bien le Congo qu'il a visité à de nombreuses reprises.

Bernard de Gerlache de Gomery (1948) 2012

Vice-Président

Bernard de Gerlache est Docteur en Droit UCL et Master of Business Administration de la Boston University. Après avoir été Directeur à la Banque du Benelux, Associé-Gérant du Comptoir d'Escompte de Belgique et Administrateur Délégué de Sipef, il est Administrateur Délégué de Belficor (Banque d'affaires) et a participé au MBO sur TEXAF. Il est administrateur de sociétés dont notamment BIO, Sipef, la Floridienne et Leasinvest Real-Estate et est Past-Président de la Chambre de Commerce Belgo-Africaine CBL-ACP.

Expiration du mandat

Philippe Croonenberghs (1950) 2011

CEO Exécutif

Licencié en sciences économiques appliquées U.F.S.I.A., Philippe Croonenberghs a débuté sa carrière par une mission de 3 ans en Irak. Il a rejoint TEXAF en 1985. Chargé par son actionnaire Cobépa de dossiers d'investissements, il occupa entre 1992 et 2002 divers postes d'administrateur au sein d'entreprises telles qu'Ibel, Zénitel, Uco, URS, Fortales. En 2002 il organise un MBO sur TEXAF dont il est l'Administrateur Délégué.

Christophe Evers (1960) 2011

Indépendant (jusqu'en février 2011)

Ingénieur commercial de l'École de la Solvay Brussels School, Christophe Evers débuta sa carrière chez Umicore. En 1989 il rejoint Cobépa où il devient directeur financier et membre du Comité de Direction. En 2001 il est "Chief Business Development and Planning Officer" et membre du Comité de Direction de la Poste belge. Depuis 2004, il est associé dans la banque d'affaires Lorentz, Deschamps & Associés. Christophe Evers est professeur à la Solvay Brussels School. Auteur de nombreuses publications financières il est également membre de l'Association Belge des Analystes Financiers. Il est Président des Amis du Musée Royal de l'Afrique Centrale.

Nicole Hardenne (1941) 2012

Indépendante

Docteur en Droit ULB, Nicole Hardenne débuta sa carrière au ministère des affaires économiques, notamment au service des assurances, au commissariat à l'énergie atomique, au service juridique et aux services généraux. Entrée en 1974 chez Cobépa en tant que Secrétaire Général, elle en devient Administrateur Délégué de 1988 à 2001. Nicole Hardenne occupa divers mandats d'administrateur notamment dans les secteurs des assurances, de la grande distribution, et de la banque. Actuellement elle est Présidente des Carrières du Hainaut, administrateur du Groupe Josi et de divers groupes privés.

Jean-Pierre Kiwakana Kimayala (1943) 2012

Indépendant

Economiste de formation (Université d'Anvers), Jean-Pierre Kiwakana a exercé de nombreuses fonctions en RDC. Il fut ainsi Conseiller économique au Bureau de la Présidence en 1968, Adjoint au Commissaire Général de la FIKIN. Actuellement il dirige le groupe SESOMO (Secrétariat social) dont il est l'actionnaire. Il est Vice-président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et Président d'Ecobank en RDC.

Jean-Philippe Waterschoot (1963) 2012

Exécutif

Ingénieur civil – Faculté des Sciences Appliquées ULB (ICME 88), Jean-Philippe Waterschoot débute sa carrière à Lubumbashi au sein du groupe TEXAF en 1989. Ayant respectivement occupé divers postes opérationnels à l'usine textile UTEXAFRICA, il en était l'Administrateur Directeur Général jusqu'au moment de l'apport de la branche textile à CONGOTEX. Il est chargé de superviser les diverses participations du groupe en RDC ainsi que de l'analyse de nouveaux projets.

Il est Président de l'École Belge de Kinshasa, administrateur du Cercle Économique Européen et de la Chambre de Commerce Belgo-Congolaise.

Albert Yuma Mulimbi (1955) 2012

Exécutif

Maître en sciences économiques appliquées UCL, Albert Yuma a, depuis 1983, gravi tous les échelons hiérarchiques d'UTEXAFRICA jusqu'au poste d'Administrateur Directeur Général qu'il partage avec Jean-Philippe Waterschoot. Il est chargé de superviser les diverses participations du groupe en RDC ainsi que de l'analyse de nouveaux projets. Homme influent en RDC, Albert Yuma est Président de la Fédération Patronale du Congo (FEC), administrateur de la Banque Centrale du Congo et président du comité d'audit, administrateur de la Chambre de Commerce Belgo-Congolaise. Depuis 2010 il est Président de Gécamines.

Président Honoraire:

Henri Vander Eycken (depuis le 29 avril 2008)

Le Conseil d'Administration est ainsi composé de 9 administrateurs; 5 d'entre eux sont indépendants, 3 sont exécutifs (dont 2 résidents en RDC).

En février 2011, Christophe Evers est devenu exécutif, si bien qu'à partir de cette date, 4 administrateurs sont indépendants et 4 sont exécutifs.

Les administrateurs sont nommés pour une période de 3 ans renouvelable.

Fonctionnement du Conseil d'Administration

En 2010 le Conseil d'Administration s'est réuni à 5 reprises.

La liste des présences individuelles des administrateurs se présente comme suit:

• Nicole Hardenne	5	100 %
• Bernard de Gerlache	5	100 %
• Philippe Croonenberghs	5	100 %
• Christophe Evers	5	100 %
• Herman De Croo	5	100 %
• Jean-Pierre Kiwakana	4	80 %
• Dominique Moorkens	5	100 %
• Albert Yuma Mulimbi	4	80 %
• Jean-Philippe Waterschoot	5	100 %

Les administrateurs excusés l'ont été pour raison de force majeure (à savoir leur présence à ce moment en RDC). Un avis sur les points essentiels de l'Ordre du jour a été recueilli avant la réunion.

Au cours de ces réunions le Conseil a traité:

• des sujets relevant de ses obligations légales tels que l'établissement des comptes du rapport annuel et du rapport semestriel ainsi que de la préparation de l'Assemblée générale des actionnaires
• de l'analyse et de l'application à la société des règles IAS/IFRS
• de divers projets d'investissements envisagés
• de la gestion du patrimoine immobilier
• du suivi des filiales industrielles
• du suivi de l'activité des filiales en RDC. A cet égard le Conseil, conscient des risques particuliers liés aux activités en RDC s'est efforcé de prendre des mesures de nature à contrôler et limiter ces risques
• du suivi du dossier IMBAKIN (récupération d'une créance sur l'État)
• de l'amélioration des différents aspects de gouvernance, dont le renforcement du management en RDC.

Lors de sa séance du 2 juin, le Conseil a notamment réévalué son fonctionnement, comme il le fait régulièrement. Cette évaluation s'est faite à l'aide du "toolkit" de Guberna.

Toutes les décisions ont été prises à l'unanimité.

Comités du Conseil d'Administration

Comité d'audit

Le Comité d'Audit est formé de Madame Hardenne et de Monsieur Evers qui le préside. En 2010 le comité d'audit s'est réuni à 2 reprises.

Les travaux du Comité d'audit ont porté sur:

• les travaux de clôture de l'exercice 2009
• l'établissement d'une situation au 30 juin 2010
• la préparation de la clôture 2010
• le suivi de l'application des règles d'évaluation, en particulier au regard des normes IAS/IFRS
• le suivi de la communication financière
• le suivi des risques et des procédures.

Courant 2010, Monsieur Evers s'est rendu en RDC afin de participer aux réunions de préparation des budgets, évaluer les risques juridiques, fiscaux et de sécurité, rencontrer les cadres financiers locaux et de se rendre compte de l'évolution des projets immobiliers.

Monsieur Moorkens s'est également rendu en RDC à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'indépendance de la RDC, le 30 juin 2010.

Suite à son engagement, en février 2011 en tant que CFO du groupe, Monsieur Christophe Evers a démissionné du Comité d'audit. Il est remplacé pour cette fonction par Monsieur Dominique Moorkens. Madame Nicole Hardenne assurera dorénavant la présidence.

Comité de nomination et de rémunération

Le Comité de Nomination et de Rémunération est formé de Madame Nicole Hardenne, de Messieurs Bernard de Gerlache et Dominique Moorkens qui le préside.

En 2010, le Comité s'est réuni à 1 reprise. Le CEO a assisté à la réunion sauf pour les points le concernant.

Les travaux ont porté sur l'établissement de recommandations relatives à:

• la révision de la rémunération des administrateurs et du management exécutif
• la restructuration de la rémunération du management exécutif en une partie fixe et une partie
• variable. Depuis 2006 cette dernière est liée aux performances du groupe
• la fixation des primes de fin d'année.

Et en particulier, le Comité a émis les propositions afin de:

• appliquer la partie variable des rémunérations de 2010 du management exécutif suivant la règle définie (cf. infra)
• fixer la rémunération 2011 des membres du management exécutif.

Commissaire

PricewaterhouseCoopers, Réviseurs d'Entreprises SCCRL.

Représentée par Robert Peirce, jusqu'au 27 avril 2010 et par Monsieur Alexis Van Bavel depuis cette date.

Direction

• Philippe Croonenberghs, CEO
• Etienne Janne d'Othée, Directeur Financier TEXAF et Compliance Officer
• Jean-Philippe Waterschoot, Administrateur Directeur Général d'UTEXAFRICA chargé de la supervision des activités et projets en RDC
• Albert Yuma Mulimbi, Administrateur Directeur Général d'UTEXAFRICA chargé de la supervision des activités et projets en RDC
• Jean-Pierre Rochelli, Directeur Général CARRIGRES
• Lionel Sohier, Directeur Général MECELCO

Depuis février 2011, Christophe Evers occupe le poste de CFO du groupe. Il est également en charge de la coordination et des développements des participations du groupe.

Système de gestion des risques et contrôle interne

Le conseil d'administration est responsable du maintien de systèmes de contrôle interne et de gestion des risques adéquat, adaptés au fonctionnement du groupe et à l'environnement dans lequel il évolue. Ces systèmes visent essentiellement à garantir au Conseil d'Administration, avec un degré raisonnable de certitude, qu'il sera informé en temps utile des progrès dans la réalisation des objectifs stratégiques, financiers et opérationnels du groupe, que les reportings financier et non financier soient fiables, que les actifs du groupe soient préservés et que les passifs soient identifiés et gérés.

Le comité d'audit, pour le compte du conseil d'administration, effectue un suivi des risques et des contrôles et rapporte ses observations au conseil d'administration.

Gestion des risques

L'identification et l'analyse des risques est effectuée par la direction et discutée en conseil d'administration, et leur gestion est évaluée par le comité d'audit. Le président du comité d'audit s'est rendu en RDC en 2010. Il a participé au suivi de l'évaluation des risques financiers fiscaux et de sécurité, rencontré les cadres financiers locaux et s'est rendu compte de l'évolution des projets immobiliers. Le conseil d'administration est composé entre autres de deux membres exécutifs basés en RDC. Ceux-ci évaluent en permanence les risques inhérents au groupe et en rapportent au conseil.

Contrôle interne

Le groupe a mis en œuvre un ensemble de politiques et procédures en vue d'assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités, la protection et la sauvegarde du patrimoine, et la qualité de l'information.

Les filiales consolidées établissent annuellement un budget consolidé en normes IFRS, ainsi que des budgets opérationnels par entité juridique, qui servent de base de comparaison pour l'exercice sous revue. Elles établissent également des comptes trimestriels détaillés accompagnés de nouvelles prévisions pour l'année en cours. Ces comptes sont analysés par le CEO et commentés au conseil d'administration. Les comptes des filiales sont transmis mensuellement à la maison-mère.

Le contrôle de gestion des filiales congolaises est assuré par un cadre basé en RDC.

Les litiges sont suivis par la responsable juridique basée en RDC et font l'objet d'un reporting systématique au Conseil d'Administration.

Le principe de double signature est appliqué systématiquement dans le groupe.

Règles de conduite

Conflit d'intérêt: le Conseil d'administration n'a pas eu à se prononcer en 2010 sur des points ayant trait à un conflit d'intérêt.

Quatre transactions sur titres au cours de l'exercice 2010 par des personnes initiées, ont été déclarées à la CBFA:

• Le 10 mai, SFA a cédé 11.976 actions pour EUR 3.251.500
• En contrepartie, Belficor a acquis 11.976 actions pour EUR 3.251.500
• Le 24 juin, SFA a cédé 2.000 actions pour EUR 350.000
• Le 30 juin, SFA a cédé 50 actions pour EUR 8.750

Transactions avec la société: au cours de l'exercice 2010, il ne s'est pas présenté de cas de transactions avec la société.

éléments pouvant avoir un impact sur une offre publique d'achat

Il n'y a qu'une classe d'actions et il n'existe aucune restriction ni aux transferts d'actions ni à l'exercice du droit de vote.

Aucun droit de la société ne disparaitrait, ni aucune obligation n'apparaitrait en cas de changement de contrôle.

Le 17 mai 2010, SFA a établi une déclaration de participation en application de la loi du 2 mai 2007 (AR du 14 février 2008):

• Société Financière Africaine (SFA) 222.726 titres soit 69,83 %
• Monsieur Jean-Philippe Waterschoot: 11.163 titres, soit 3,50 %
• Monsieur Albert Yuma: 9.443 titres, soit 2,96 %
• Belficor: 11.976 titres, soit 3,76 %.

Messieurs J. Ph. Waterschoot, A. Yuma et Belficor agissent de concert avec SFA.

Société Financière Africaine est détenue par Chagawirald, elle-même détenue par Monsieur Philippe Croonenberghs.

Belficor est contrôlée par Monsieur Bernard de Gerlache de Gomery.

Rapport de rémunération

Rémunérations et autres avantages accordés aux administrateurs non exécutifs

Pour l'année en cours, le Conseil a décidé de:

• maintenir la rémunération fixée en 2008 à 6.000 EUR.
• maintenir le jeton de présence de 400 EUR par réunion sauf pour les mandats non rémunérés
• maintenir la règle de la double rémunération au Président, aux Vice-présidents ainsi qu'à l'ensemble des membres des comités d'audit et de rémunération. Il n'y a pas de cumul.
• les administrateurs exécutifs exercent leur mandat d'administrateur à titre gratuit, à l'exception toutefois de la partie de leur mandat portant sur leur mission exécutive.

Rémunérations des administrateurs non exécutifs en 2010:

(en EUR)	Rémunération fixe	Jetons de présence	Rémunération totale
Herman De Croo	12.000	2.000	14.000
Bernard de Gerlache de Gomery	12.000	2.000	14.000
Christophe Evers	12.000	2.000	14.000
Nicole Hardenne	12.000	2.000	14.000
Jean-Pierre Kiwakana Kimayala	6.000	1.600	7.600
Dominique Moorkens	12.000	2.000	14.000

Rémunérations et autres avantages accordés au CEO

La rémunération fixe au titre d'indépendant du CEO est demeurée inchangée depuis 2006 et elle s'élève à 155.000 EUR à laquelle s'ajoutent une assurance groupe de 65.000 EUR/an et une assurance hospitalisation. Le CEO bénéficie d'un véhicule de société.

Pour l'année 2010 la partie variable avait été fixée en fonction de l'amélioration de 3 composantes, à savoir les écarts entre les résultats opérationnels récurrents, les résultats avant impôts et les résultats globaux (variation des fonds propres) par rapport à 2009. Chacune des composantes donne droit à 1 prime de base au prorata des écarts (en %) entre l'année sous revue et l'année antérieure. En cas d'amélioration résultant de ce calcul de résultat, il avait été prévu une prime de 12.128 EUR à multiplier par tranche de 5 % d'écarts de calcul de résultat. Au cas ou l'écart d'une composante est négatif ou nul, aucune prime n'est calculée pour cette composante. En outre, l'atteinte d'un résultat avant impôts supérieur à celui de l'année antérieure donne droit à 1 prime de base. L'impact d'un recouvrement de la créance que détient IMBAKIN sur l'Etat serait exclu du calcul.

Sur proposition du Comité de rémunération, le Conseil d'Administration du 23 mars 2011 a décidé, en application de cette politique d'allouer une prime de 36.384 EUR au CEO.

Pour l'année en cours , le montant de la prime de base est fixée à 13.500 EUR. En outre le calcul des écarts par composante sera désormais proraté au lieu d'être étalonné par écart de 5 %. Le CEO ne bénéficie pas d'indemnités de départ. La société n'a pas alloué d'actions, ni d'options au CEO.

Rémunérations et autres avantages accordés aux autres membres du management exécutif établis en RDC

La rémunération globale pour le groupe des deux administrateurs exécutifs établis en RDC était de 372.645 EUR hors rémunération variable. Ce coût comprend un salaire de base ainsi que des avantages divers:

• assurances:
• légales et complémentaires
• rapatriement sanitaire
• abonnement à un centre hospitalier privé
• frais de scolarité des enfants
• véhicule
• mise à disposition d'une habitation ainsi que du personnel de maison
• frais de voyage.
• impôts et taxes locales

Pour l'année 2010 le calcul de la partie variable est fixé de manière identique à celle du CEO. La prime par tranche d'écart est cependant de 8.250 EUR,

Sur proposition du Comité de rémunération, le Conseil d'Administration du 23 mars 2011 a décidé, en application de cette politique, d'allouer une prime de 24.750 EUR à MM. Albert Yuma et Jean-Philippe Waterschoot.

Pour l'année en cours , le montant de la prime de base est fixée à 10.000 EUR. En outre, le calcul des écarts par composantes sera désormais proraté au lieu d'être étalonné par écart de 5 %. Les deux administrateurs exécutifs établis en RDC bénéficient uniquement du régime légal congolais en matière d'indemnités de départ.

La société n'a pas alloué d'actions, ni d'options au management exécutif.

Synthèse 2010

(en EUR)	fixe	Rémunération Rémunération variable	Plans de retraite	divers	Avantages Rémunération totale
CEO	155.000	36.384	65.000	1.815	258.199
Autres administrateurs exécutifs	212.471	49.500	42.171	118.003	422.145

Etats financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2010

Etats financiers consolidés IFRS

(en milliers d'euros)	Note	2010	2009
ACTIF au 31 décembre
Actif non courant		82.798	80.248
Immobilisations corporelles	6	15.704	16.477
Immeubles de placement	7	67.069	63.750
Participations dans des entreprises associées	8		-
Autres actifs financiers non-courants	11	25	21
Actif courant		13.231	11.831
Actifs détenus en vue de la vente	12	-	1.546
Stocks	12	2.577	3.178
Clients et autres débiteurs	12	4.959	1.845
Actifs d'impôts sur le résultat	12	-	-
Trésorerie et équivalents de trésorerie	12	4.863	4.702
Autres actifs courants	12	832	560
Total de l'actif		96.029	92.079
CAPITAUX PROPRES au 31 décembre Capital et réserves revenant aux actionnaires de la société-mère		44.892	42.392
Capital social	13	4.744	4.744
Primes d'émission		3.113	3.113
Autres réserves		37.035	34.535
Intérêts minoritaires		8.148	8.471
Total des capitaux propres		53.040	50.863
PASSIFS au 31 décembre
Passifs non-courants		35.108	32.605
Emprunts bancaires	14	2.328	1.035
Provisions non-courantes	15	3.867	2.892
Obligations non-courantes résultant des avantages postérieurs à l'emploi	16	104	99
Impôts différés	17	26.857	26.765
Autres passifs non-courants		1.952	1.814
Passifs courants		7.881	8.611
Passifs bancaires courants portant intérêt		1.881	912
Fournisseurs et autres créditeurs courants	18	4.907	6.846
Autres passifs courants		1.093	853
Total du passif		42.989	41.216
Total du passif et des capitaux propres		96.029	92.079

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Comptes de résultats consolidés

(en milliers d'euros)	Note		Exercice clos le 31/12/2010	Exercice clos le 31/12/2009
Produits des activités ordinaires	19		16.389		13.548
Charges opérationnelles			(14.278)		(11.245)
Matières premières et consommables		(2.864)		(2.504)
Variations de stocks		(662)		583
Frais de personnel	21	(2.964)		(2.536)
Dotations aux amortissements		(2.582)		(2.346)
Pertes de valeur		(59)		59
Autres charges opérationnelles		(5.147)		(4.501)
Autres produits opérationnels			841		526
Résultat opérationnel			2.952		2.829
Résultat sur cession d'actifs non-courants			(4)		571
Charges financières	22		(148)		(352)
Intérêts sur prêt			22		90
Quote-part dans le résultat des entreprises associées					-
Autres résultats non opérationnels			(2)		4
Résultat avant impôt provenant des activités poursuivies			2.820		3.142
Charge d'impôt sur le résultat	23		(1.579)		(1.312)
Résultat après impôt provenant des activités poursuivies			1.241		1.830
Résultat après impôt des activités abandonnées/apportées			1.769
Résultat de l'exercice			3.010		1.830
Revenant:
Aux actionnaires de la société mère			3.104		1.915
Aux intérêts minoritaires			(94)		(85)
			3.010		1.830
Résultats	par				action:
résultats revenant aux	actionnaires		de la	société-mère
(en € par action)
– de base			9,73		6,00
– dilué			9,73		6,00

Etat de résultat global consolidé

(en milliers d'euros)	Note	Exercice clos le 31/12/2010	Exercice clos le 31/12/2009
Résultat de l'exercice		3.010	1.830
Mouvements des écarts de conversion en devises étrangères		78	(60)
Mouvements (nets	d'impôts)	des	réserves
pour actifs financiers disponibles à la vente		(39)
Mouvements (nets d'impôts)	des	réserves	de réévaluation
liées aux changements de périmètre	9		3.335
Résultat global		3.049	5.105
Revenant:
Aux actionnaires de la société mère		3.105	5.219
Aux intérêts minoritaires		(56)	(114)
		3.049	5.105

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Etats financiers consolidés IFRS

Tableau de variations des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros)		Revenant aux actionnaires de la Société		Intérêts	Total des
	Capital social	Primes		Réserves Réserves de d'émission consolidées réévaluation	conversion	Ecarts de minoritaires	capitaux propres
Solde au 31 décembre 2008	4.744	3.113	29.343	325	154	9.032	46.711
Résultat de l'exercice 2009			1.915			(85)	1.830
Autres éléments du résultat global				3.335	(31)	(29)	3.275
Dividendes distribués			(506)			(447)	(953)
Solde au 31 décembre 2009	4.744	3.113	30.752	3.660	123	8.471	50.863
Résultat de l'exercice 2010			3.104			(94)	3.010
Autres éléments du résultat global				(39)	40	38	39
Variations du périmètre			7			(267)
Dividendes distribués			(612)				(612)
Solde au 31 décembre 2010	4.744	3.113	33.251	3.621	163	8.148	53.040

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Le résultat de l'exercice 2010 s'élève à 3.010 milliers EUR, dont un bénéfice de 3.104 milliers EUR revenant aux actionnaires de la société-mère TEXAF SA et une perte de 94 milliers EUR revenant aux intérêts minoritaires.

Le dividende distribué de 612 milliers EUR porte sur le résultat de l'exercice 2009.

Le dividende brut de EUR 2,31 par action, proposé sur le résultat de l'exercice 2010 (735 milliers EUR), fait partie intégrante des réserves au 31 décembre 2010 présentées ci-dessus.

Les réserves au 31 décembre 2010 comprennent une plus-value immunisée d'impôt s'élevant à 7.394 milliers EUR. Ce montant n'a pas varié par rapport à l'exercice 2009. Tant qu'elle gardera son statut de réserve immunisée, cette réserve restera non taxée (voir note 17).

Les réserves de réévaluation au 31 décembre 2010 reprennent 3.621 milliers EUR relatifs aux changements de périmètres d'entreprises associées devenues filiales, dont 3.335 milliers EUR relatifs à Carrigrès (voir note 9).

financiers consolidés IFRS

Tableau consolidé des flux de trésorerie

(en milliers d'euros) Note	Exercice clos le 31/12/2010	Exercice clos le 31/12/2009
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture	4.702	5.382
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles
Trésorerie provenant des opérations 25	6.584	5.033
Intérêts payés	(76)	(162)
Intérêts reçus	22	90
Impôts sur le résultat payés	(882)	(942)
	5.648	4.019
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'une entreprise associée (nette de la trésorerie acquise)	(2.700)	(1.252)
Acquisition d'immobilisations corporelles	(5.057)	(4.688)
Produits de cession d'immobilisations corporelles	672	860
Produits de cession d'immobilisations financières	-	-
Augmentation des prêts consentis à des parties liées	-	-
Diminution des prêts consentis à des parties liées	(56)	21
Augmentation des autres immobilisations financières	(4)
	(7.145)	(5.059)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère	(612)	(506)
Dividendes versés aux tiers	-	(447)
Augmentation des emprunts	3.528	2.000
Remboursement des emprunts	(1.790)	(679)
Variation nette des emprunts bancaires à CT	552	(7)
	1.678	361
(Diminution)/augmentation de la	trésorerie,	équivalents
de trésorerie et découverts bancaires	181	(679)
Ajustement à la juste valeur des sur trésorerie ou équivalents de trésorerie	(39)	-
Ecarts de conversion sur trésorerie ou équivalents de trésorerie	19	(1)
Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture	4.863	4.702
Dont TEXAF SA	2.161	1.565

Les notes font partie intégrante des états financiers consolidés.

Rapport du Commissaire à l'assemblée générale des actionnaires de la société TEXAF SA sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2010

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre de notre mandat de commissaire. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la mention complémentaire requise.

Attestation sans réserve des comptes consolidés, avec paragraphe explicatif

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de Texaf SA et de ses filiales (le "Groupe") pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées dans l'Union européenne, et aux dispositions légales applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent le bilan le bilan consolidé au 31 décembre 2010, le compte de résultats consolidé, l'état de résultat global consolidé, le tableau de variation des capitaux propres consolidés et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les annexes reprenant le résumé des principales règles d'évaluation et d'autres notes explicatives. Le total du bilan consolidé s'élève à EUR (000) 96.029 et le compte consolidé de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice, part du Groupe, de EUR (000) 3.104.

L'établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité du conseil d'administration. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, de même que l'évaluation du risque que les comptes consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur au sein du Groupe visant à l'établissement et à la présentation sincère des comptes consolidés afin de définir les procédures de contrôle appropriées dans les circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du Groupe. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d'évaluation et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par le groupe, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés du Groupe les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes consolidés clos le 31 décembre 2010 donnent une image fidèle du patrimoine et de la situation financière du Groupe au 31 décembre 2010, ainsi que de ses résultats et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS), telles qu'adoptées dans l'Union européenne, et aux dispositions légales applicables en Belgique.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur l'annexe 3 des comptes consolidés qui précise que les actifs du groupe sont pour l'essentiel localisés en République Démocratique du Congo. L'environnement économique et règlementaire de ce pays ayant été régulièrement secoué par des troubles socio-politiques, son évolution à moyen terme ne peut, dès lors, être pressentie avec certitude. Les comptes consolidés qui vous sont présentés ont toutefois été établis dans l'optique d'une stabilisation de l'environnement économique et règlementaire local.

Mention complémentaire

L'établissement et le contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés relèvent de la responsabilité du conseil d'administration.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport la mention complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes consolidés:

• Le rapport consolidé de gestion traite des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

Sint-Stevens-Woluwe, le 8 avril 2011

Le commissaire PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises représentée par

Alexis Van Bavel Réviseur d'entreprises

Notes annexes aux états financiers consolidés

1. Informations générales

TEXAF est une société anonyme enregistrée et domiciliée en Belgique. Son siège social est situé au 26 boulevard Général Jacques à 1050 Bruxelles.

TEXAF a été constituée le 14 août 1925.

TEXAF est une société d'investissement cotée sur Euronext ayant une vocation industrielle, financière et foncière en République Démocratique du Congo.

Les bilans et compte de résultats consolidés ont été arrêtés le 23 février 2011 par le Conseil d'Administration. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Lorsque la valorisation de certains actifs ou passifs a requis l'utilisation d'estimations ou d'hypothèses, il est à souligner que la direction a veillé systématiquement à ne retenir que des hypothèses prudentes de manière à se prémunir contre les risques liés à l'environnement économique, social et réglementaire inhérent à la République Démocratique du Congo (RDC), où sont localisées toutes les activités opérationnelles du groupe.

Ces états financiers ont été établis sur base du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne en vigueur pour l'établissement des comptes consolidés en 2010.

• Les principes comptables utilisés sont en continuité par rapport à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers au 31 décembre 2009, à l'exception de la modification suivante:
• Au 31 décembre 2010, le groupe a décidé, comme le permet IAS 1 "Présentation des états financiers", de classifier toutes les différences de change dans les charges ou produits financiers (voir note 22) pour assurer une lecture plus appropriée des comptes de résultat du groupe, ces différences de change ayant un caractère volatile. Celles-ci étaient auparavant présentées par nature, en résultats opérationnel, financier ou fiscal. Cette modification de présentation comptable a été établie sur les comptes au 31 décembre 2009 également.
• Les interprétations, normes et amendements aux normes existantes figurant ci-après sont effectifs pour l'exercice ouvert à partir du 1er janvier 2010: IFRS 3 (révisée), Regroupements d'entreprises et les révisions corrélatives à IAS 27, États financiers consolidés et individuels, IAS 28, Participations dans des entreprises associées et IAS 31, Participations dans des coentreprises, applicables de manière prospective aux regroupements d'entreprises à partir du premier exercice comptable commençant le 1er juillet 2009 ou après. Les modifications apportées à IFRS 3 et IAS 27 sont nombreuses et significatives, mais limitées aux transactions futures au terme desquelles le groupe prendrait ou perdrait le contrôle d'une entreprise (business) telle que définie par la norme, ou effectuerait des transactions avec des intérêts minoritaires (définies comme "participations ne donnant pas le contrôle" dans la norme IAS 27 révisée).
• Par ailleurs, les amendements aux normes et interprétations suivants sont d'application obligatoire pour l'exercice 2010, mais ne sont actuellement pas relevants ou significatifs pour le groupe TEXAF: amendements à l'IFRS 1, IFRS 2, IAS 39, IFRIC 17, IFRIC 18, IFRIC 12, IFRIC 15, et améliorations des IFRS 2009.
• Enfin, le Groupe a choisi de ne pas anticiper l'application des nouvelles normes et interprétations suivantes, ou de leurs amendements, qui ont été émises avant la date d'autorisation de publication des comptes mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur à la date de clôture: IFRS 9 et IFRIC 19, et amendements à l'IFRS 1, IAS 12, IAS 24, IAS 32, et IFRS 7, et améliorations IFRS 10.

Le Groupe évalue de manière permanente l'impact des normes, interprétations et amendements ci-dessus.

2. Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2010, le groupe est constitué de TEXAF SA et d'un ensemble de filiales et de sociétés associées, soit un total de 13 entités implantées en Belgique ou en République Démocratique du Congo (RDC).

A cette date, outre la société-mère TEXAF SA, huit sociétés sont consolidées par intégration globale, une par mise en équivalence, et quatre ne sont pas consolidées en raison de localisations dans des zones inaccessibles et de restrictions sévères à long terme empêchant tout transfert de fonds au Groupe.

1.Sociétés consolidées globalement.

Société	Ville	Activité	Devise	% d'intérêt fonctionnelle financier net au 31/12/2010	% d'intérêt financier net au 31/12/2009
Cotex	Kinshasa	Immobilière	EUR	99,90 %	99,90 %
Imbakin	Kinshasa	Droit sur l'état congolais	EUR	99,90 %	99,90 %
Utexafrica	Kinshasa	Immobilière	EUR	99,60 %	99,60 %
Mécelco		Lubumbashi Constructions mécaniques et	USD	50,30 %	50,30 %
		métalliques, matériel ferroviaire
Anagest	Bruxelles	Holding	EUR	98,90 %	98,90 %
Alta Invest	Kinshasa	Immobilière	EUR	0,00 %	69,24 %
Immotex	Kinshasa	Immobilière	EUR	49,95 %	49,90 %
Carriaf en liquidation	Bruxelles	Holding	EUR	99,99 %	99,99 %
Carrigrès	Kinshasa	Carrière de concassé de grès	EUR	99,99 %	99,99 %

2.Sociétés consolidées par mise en équivalence.

Société	Ville	Activité	Devise	% d'intérêt fonctionnelle financier net au 31/12/2010	% d'intérêt financier net au 31/12/2009
Congotex en liquidation	Kinshasa	Textile: filature, tissage	USD	43,61 %	43,61 %
		impression confection

3.Sociétés non consolidées en raison de localisations dans des zones inaccessibles et de restrictions sévères à long terme.

Société	Ville	Activité	% d'intérêt financier net au 31/12/2010	% d'intérêt financier net au 31/12/2009
La cotonnière du Kasaï Maniema	Kasaï	Ramassage et traitement du coton	59,40 %	59,40 %
La cotonnière du lac	Uvira	Ramassage et traitement du coton	50 %	50 %
Cie cotonnière congolaise	Kongolo	Ramassage et traitement du coton	50 %	50 %
Estagrico	Kinshasa	Holding (cotonnières)	99,80 %	99,80 %

3. Gestion des risques

3.1. Risque pays

Les actifs de la société étant situés en RDC, une zone à déficit de gouvernance, l'environnement particulier du pays comporte des risques qui peuvent avoir une incidence sur la rentabilité et la viabilité des activités du groupe. Ces risques sont notamment liés à l'évolution de la situation politique, à la création de nouvelles lois, aux politiques fiscales et aux modifications de politiques gouvernementales, ou à la renégociation de concessions ou de droits d'exploitation existants. Les comptes ont été établis avec prudence dans la perspective d'une stabilité de l'environnement économique, social et réglementaire.

3.2. Gestion des risques financiers

De par ses activités, le groupe est également exposé à différentes natures de risques financiers, à savoir dans une certaine mesure au risque de change et au risque de crédit. Le groupe n'est que très faiblement exposé à d'autres risques financiers ou au risque de liquidité, vu son faible endettement et l'absence d'engagements financiers importants.

(i) Risque de change

Le groupe détient des participations dans certaines sociétés dont les transactions se font majoritairement en devises étrangères (US \$ & Francs congolais), et dont l'activité est par conséquent exposée aux risques de change.

Ce risque est cependant limité eu égard à la contribution restreinte de ces transactions en devises étrangères, de sorte que des variations de taux de change US \$/EUR ou Francs congolais/EUR n'ont qu'un impact peu significatif sur les comptes du groupe, sauf sur les actifs et passifs d'impôts exprimés en francs congolais.

(ii) Risque de crédit

Le risque de crédit provient essentiellement de l'exposition de crédit aux clients. Le risque lié aux créances locatives est limité grâce aux garanties locatives obtenues, tandis que les autres créances lorsqu'elles sont significatives sont couvertes par des dettes envers le même débiteur. Par ailleurs, d'anciennes créances historiques, entièrement réduites de valeur, font l'objet d'un suivi particulier par le Conseil d'Administration.

4. Estimations et jugements comptables déterminants

Les estimations et les jugements utilisés par le groupe dans le cadre de l'établissement des états financiers sont continuellement mis à jour et sont fondés sur les informations historiques ainsi que sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Dans ce contexte, les estimations comptables qui en découlent sont, par définition, rarement équivalentes aux résultats effectifs se révélant ultérieurement. Les estimations et les hypothèses risquant de façon importante d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante sont analysées ci-après.

(a) Impôts sur le résultat

Le groupe est assujetti à l'impôt sur le résultat dans différents territoires. La détermination de la provision, à l'échelle internationale, fait appel à une large part de jugement. Dans le cadre habituel des activités, la détermination in fine de la charge d'impôt est incertaine pour certaines transactions et estimations. Le groupe comptabilise un passif au titre des redressements fiscaux anticipés en fonction des impôts supplémentaires estimés exigibles. Lorsque in fine, le montant à payer s'avère différent de celui initialement comptabilisé, la différence est imputée en charge d'impôts sur le résultat et en provisions au cours de la période durant laquelle le montant est déterminé. Par ailleurs, il en est de même pour certaines taxes opérationnelles, comptabilisées en charges opérationnelles.

(b) Dépréciation d'actifs

Le groupe n'a pas de goodwill au 31 décembre 2010. Les immobilisations corporelles et les autres actifs non courants sont soumis à un test de dépréciation à chaque fois qu'un événement ou un changement de circonstance indique que la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur comptable. Pour les activités immobilières, l'évaluation se base sur la valeur du terrain et des rendements locatifs. Pour Carrigres, l'évaluation se base sur l'actualisation des cash flows futurs. Ces calculs nécessitent de recourir à des estimations.

5. Information sectorielle

Les secteurs d'activités constituent le seul niveau d'information sectorielle de TEXAF car les risques et la rentabilité de chaque entité sont fortement liés à l'environnement économique particulier régissant son activité.

Les secteurs à présenter comprennent l'immobilier (incluant l'activité holding), les constructions mécaniques et les carrières.

Quant au secteur géographique, il se limite à la République Démocratique du Congo, où sont localisées toutes les activités opérationnelles du groupe.

Conformément à IFRS 8, l'information sectorielle est dérivée de l'organisation interne du groupe et est similaire aux segments qui étaient repris dans les états financiers précédents. Les données par secteur d'activité suivent les mêmes règles comptables que celles utilisées pour les états financiers consolidés résumées et décrites dans les notes aux états financiers. Ces informations sont identiques à celles présentées au CEO, qui a été identifié comme le "Principal Décideur Opérationnel" au sens de la norme IFRS 8 en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d'évaluation des performances des segments.

Résultats 2010		Immobilier Constructions Mécaniques	Carrières	Eliminations Inter-secteurs	Consolidé
Produits des activités ordinaires	7.752	2.036	6.601		16.389
Autres produits opérationnels	613	117	111		841
Charges opérationnelles	(6.047)	(2.481)	(5.750)		(14.278)
dont frais de personnel	(1.375)	(676)	(913)		(2.964)
dont amortissements	(1.312)	(172)	(1.098)		(2.582)
dont pertes de valeur	(143)	3	81		(59)
dont provisions					0
Résultat opérationnel	2.318	(328)	962	0	2.952
Résultat financier	(65)	(28)	(33)		(126)
Autres résultats non opérationnels	(17)		11		(6)
Résultat avant impôt sur le résultat	2.236	(356)	940	0	2.820
Charge d'impôt sur le résultat	(1.164)	29	(444)		(1.579)
dont éléments non monétaires	(287)	40	116		(131)
Résultat des activités abandonnées	1.769				1.769
Résultat de l'exercice	2.841	(327)	496	0	3.010

Le résultat d'Alta Invest (cédé par le groupe le 31 décembre 2010) est logé dans le résultat des activités abandonnées.

Les produits opérationnels proviennent de nombreux clients, mais l'un d'entre-eux (segment opérationnel immobilier) a généré des revenus de 1.390 milliers EUR en 2010. Le résultat de CARRIGRES (secteur des carrières) est établi de manière intégrale depuis le 1er janvier 2009, suite à l'acquisition de 100 % des parts. Des prestations de services ont été facturées en 2009 par UTEXAFRICA (secteur immobilier) à CARRIGRES à hauteur de 22.000 EUR. Aucune autre rémunération n'a été attribuée par Carrigrès à ses actionnaires.

A titre de comparaison, les résultats par secteur d'activité pour l'exercice clos le 31 décembre 2009 sont présentés ci-après.

Résultats 2009		Immobilier Constructions Mécaniques	Carrières	Eliminations Inter-secteurs	Consolidé
Produits des activités ordinaires	6.918	1.736	4.916	(22)	13.548
Autres produits opérationnels	451	28	47		526
Charges opérationnelles	(5.251)	(2.165)	(3.851)	22	(11.245)
dont frais de personnel	(1.202)	(589)	(745)		(2.536)
dont amortissements	(1.025)	(156)	(1.165)		(2.346)
dont pertes de valeur	(58)	3	114		59
dont provisions	(288)	(70)	4		(354)
Résultat opérationnel	2.118	(401)	1.112	0	2.829
Résultat financier	(904)	64	578		(262)
Autres résultats non opérationnels	533		42		575
Résultat avant impôt sur le résultat	1.747	(337)	1.732	0	3.142
Charge d'impôt sur le résultat	(931)	(20)	(361)		(1.312)
dont éléments non monétaires	266	239	59		564
Résultat de l'exercice	816	(357)	1.371	0	1.830

Actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2010		Immobilier Constructions mécaniques	Carrières	Eliminations inter-secteurs	Consolidé
Immobilisations corporelles	1.526	875	13.303		15.704
Immeubles de placement	67.013		56		67.069
Participations dans des entreprises associées					0
Autres actifs sectoriels	7.649	914	7.201	(2.508)	13.256
Total actifs	76.188	1.789	20.560	(2.508)	96.029
Emprunts bancaires	2.328				2.328
Provisions non-courantes	1.604	483	1.884		3.971
Impôts différés	22.247	233	4.377		26.857
Provisions courantes					0
Autres passifs sectoriels	10.444	679	1.218	(2.508)	9.833
Total passifs (hors capitaux propres)	36.623	1.395	7.479	(2.508)	42.989
Acquisitions d'actifs	4.679	41	337		5.057

• Les autres actifs sectoriels comprennent pour l'essentiel des immeubles destinés à la vente, des stocks, des créances clients et de la trésorerie opérationnelle.

• Les passifs sectoriels comprennent les fournisseurs et autres passifs opérationnels.

• Les acquisitions d'actifs comprennent les acquisitions d'immobilisations corporelles (note 6) et des immeubles de placement.

En comparaison, le tableau ci-dessous détaille les actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2009 ainsi que les acquisitions d'actifs pour l'exercice clos à cette date.

Actifs et passifs sectoriels au 31 décembre 2009		Immobilier Constructions mécaniques	Carrières	Eliminations inter-secteurs	Consolidé
Immobilisations corporelles	2.699	929	14.066		17.694
Immeubles de placement	62.476		57		62.533
Participations dans des entreprises associées					0
Autres actifs sectoriels	5.640	842	5.561	(191)	11.852
Total actifs	70.815	1.771	19.684	(191)	92.079
Emprunts bancaires	1.035				1.035
Provisions non-courantes	1.337	336	1.318		2.991
Impôts différés	22.019	253	4.493		26.765
Provisions courantes					0
Autres passifs sectoriels	8.791	537	1.288	(191)	10.425
Total passifs (hors capitaux propres)	33.182	1.126	7.099	(191)	41.216
Acquisitions d'actifs	4.173	8	507		4.688

6. Immobilisations corporelles

	Terrains et constructions	corporelles en cours	Immob. Installations, matériel et outillage		accessoires	Véhicules Agencements Améliorations et apportées à louées	Autres immob. propriétés corporelles	Total
Au 31 décembre 2008
Coût	1.859	4.036	1.161	597	676	10		8.339
Amortissements cumulés	(420)		(930)	(458)	(197)	(10)		(2.015)
Valeur nette comptable	1.439	4.036	231	139	479	-	0	6.324
Mouvements de l'exercice 2009
Acquisitions	2.853	510	447	109	585		2	4.506
Cessions	(26)		(16)					(42)
Transferts entre rubriques	(2.675)	(5.065)	537				2	(7.201)
Différences de conversion	(17)		(2)	(2)				(21)
Dotation aux amortissements	(714)		(871)	(58)	(174)		(6)	(1.823)
Regroupement d'entreprises (note 9) 12.679		519	1.495		35		6	14.734
Mouvements de la période	12.100	(4.036)	1.590	49	446	0	4	10.153
Au 31 décembre 2009
Coût	14.351		5.025	581	1.424	10	33	21.424

Mouvements de l'exercice 2010

Acquisitions		156	190	93	127		16	582
Cessions					(2)		(1)	(3)
Transferts entre rubriques	489							489
Différences de conversion	61		7	8	1			77
Dotation aux amortissements	(782)		(821)	(65)	(245)		(5)	(1.918)
Mouvements de la période	(232)	156	(624)	36	(119)	0	10	(773)
Au 31 décembre 2010
Coût	14.561	156	5.285	702	1.557	10	49	22.320
Amortissements cumulés	(1.254)		(4.088)	(478)	(751)	(10)	(35)	(6.616)
Valeur nette comptable	13.307	156	1.197	224	806	-	14	15.704

Amortissements cumulés (812) (3.204) (393) (499) (10) (29) (4.947) Valeur nette comptable 13.539 0 1.821 188 925 - 4 16.477

Les terrains et constructions incluent 12.077 milliers EUR (net de 629 milliers EUR d'amortissements) relatifs au gisement de Carrigrès, qui a été réévalué sur base de la valeur de rendement au 1er janvier 2009 dans le cadre de son passage en intégration globale à cette date (IFRS 3 - "regroupement d'entreprise").

Les réserves du gisement de Carrigrès ont été estimées à 20 millions de tonnes au 31 décembre 2009. En 2010, la carrière a produit 0,46 million de tonnes de grès. Ces réserves ont été estimées au moyen de données géologiques et d'ingénierie qui permettent de déterminer avec une certitude raisonnable la quantité qui pourra être exploitée. Ce processus implique des jugements subjectifs qui font de l'évaluation des réserves un exercice sujet à révision car la précision n'est pas absolue. Tel qu'expliqué en note 28, une partie du terrain de la carrière est occupée illégalement par des "squatters" qui pourraient empêcher le développement de l'exploitation de la carrière à plus long terme.

Aucune perte de valeur n'a été enregistrée en 2010.

Etats financiers consolidés IFRS

7. Immeubles de placement

		Terrains Immobilisations en cours	Autres immeubles de placement	Total
Au 31 décembre 2008
Coût	48.564	-	12.816	61.380
Amortissements et dépréciations cumulés	-	-	(2.333)	(2.333)
Valeur nette comptable	48.564	-	10.483	59.047
Mouvements de l'exercice 2009
Acquisitions	-	-	182	182
Cessions	(670)	-	-	(670)
Transfert de rubriques	64	1.217	4.374	5.655
Dotation aux amortissements	-	-	(523)	(523)
Regroupement d'entreprises	53	-	6	59
Mouvements de la période	(553)	1.217	4.039	4.703
Au 31 décembre 2009
Coût	48.011	1.217	17.731	66.959
Amortissements et dépréciations cumulés			(3.209)	(3.209)
Valeur nette comptable	48.011	1.217	14.522	63.750
Mouvements de l'exercice 2010
Acquisitions	-	4.475	-	4.475
Cessions	-	-	-	-
Transfert de rubriques	(604)	(467)	579	(492)
Dotation aux amortissements	-	-	(664)	(664)
Regroupement d'entreprises	-	-	-	-
Mouvements de la période	(604)	4.008	(85)	3.319
Au 31 décembre 2010
Coût	47.407	5.225	18.650	71.282
Amortissements et dépréciations cumulés	-	-	(4.213)	(4.213)
Valeur nette comptable	47.407	5.225	14.437	67.069

Les terrains en RDC sont des concessions octroyées par l'Etat pour des périodes de 25 ans, renouvelables. Le renouvellement de ces concessions s'effectue à faible coût.

Au 31 décembre 2010, la juste valeur des terrains et des autres immeubles de placement s'élève à 92.316 milliers EUR.

La juste valeur au 31 décembre 2009 de ces mêmes éléments s'élevait à 89.886 milliers EUR.

La juste valeur des immeubles de placement mentionnée ci-dessus a été estimée sur base de la valeur de rendement en tenant compte des loyers contractuels ou estimés, ou sur base de la valeur de marché des terrains si celle-ci est supérieure à la valeur de rendement. Le taux de rendement appliqué oscille de 14 à 22 % selon l'état de vétusté du bien et la volatilité du locataire. Cette méthode a été utilisée en l'absence de possibilité d'une évaluation indépendante par un bureau ayant une qualification professionnelle reconnue, vu le manque d'opérations récentes quant à la situation géographique et aux catégories d'immeubles faisant l'objet de cette évaluation.

Aucune perte de valeur n'a été enregistrée en 2010.

Au 31 décembre 2010, des terrains et immeubles ont été mis en gage à hauteur de 4.209 milliers EUR (voir note 14).

8. Participations dans les entreprises associées

Au 1er janvier 2008	1.474
Quote-part dans le résultat des entreprises associées1	677
Différences de conversion	-
Au 31 décembre 2008	2.151
Au 1er janvier 2009	2.151
Regroupement d'entreprises (note 9)	(2.151)
Différences de conversion	-
Au 31 décembre 2009	0
Au 1er janvier 2010	-
Regroupement d'entreprises (note 9)	-
Différences de conversion	-
Au 31 décembre 2010	0

1 La quote-part dans le résultat des entreprises associées est présentée après impôts et prise en compte des intérêts minoritaires des entreprises associées.

La quote-part du Groupe dans les résultats et dans les actifs de ses principales entreprises associées, consolidées suivant la méthode de mise en équivalence, est exposée ci-dessous:

Raison sociale	Pays d'enregistrement	Actifs	Passifs	Produits		Résultats Participation (%)
Au 31 décembre 2010
Congotex	RDC	-	-	-	-	43,61
		0	0	0	0
Au 31 décembre 2009
Congotex	RDC	-	-	-	-	43,61
		0	0	0	0

Depuis 2009, Carrigrès est consolidée par intégration globale et non plus par mise en équivalence.

La quote-part du groupe dans les pertes de Congotex n'est plus comptabilisée depuis 2006, vu que la valeur comptable de la participation a été ramenée à zéro et vu l'absence d'engagements du groupe audelà de son investissement. Le montant de la quote-part du groupe dans les pertes de Congotex non comptabilisé au 31 décembre 2010 s'élève à 3.162 milliers EUR dont 41 milliers EUR relatifs à l'exercice 2010. Congotex est en liquidation depuis août 2007 et est dès lors classée en "activités abandonnées" pour une valeur de mise en équivalence nulle au 31 décembre 2010.

9. Regroupements d'entreprises

Texaf a acquis, avec effet au 1er janvier 2009, 51,2 % des parts de Carriaf, détenant déjà 48,8 %. Elle a acquis également directement 0,5 % de Carrigrès. Le groupe détient dès lors 100 % des parts de Carriaf et 99,99 % des parts de Carrigrès, ce qui implique que ces sociétés sont entrées dans le périmètre de consolidation avec des pourcentages de droits de vote équivalents et sont par conséquent consolidées par intégration globale à partir du 1er janvier 2009. Tenant compte des versements effectués en 2009 et 2010, le solde du prix d'acquisition à payer s'élève à EUR 300 milliers au 31 décembre 2010.

Les actifs et passifs liés à cette acquisition au 1er janvier 2009 sont

	Valeur comptable	Juste valeur
CARRIAF
Participation (99 % de Carrigrès)	4.369	11.138
Dettes	(8)	(8)
Actif net	4.361	11.130
CARRIGRES
Immobilisations corporelles	3.261	14.796
Actifs à CT	3.228	3.075
Trésorerie	1.497	1.497
Dettes	(3.572)	(3.572)
Impôts différés		(4.553)
Actif net	4.414	11.243

Etats

consolidés IFRS

Juste valeur des actifs acquis

Carriaf (51,2 %)	5.694
Carrigrès (0,5 %)	56
Prix d'acquisition en numéraire	5.750
Goodwill	0
Trésorerie ou équivalents de trésorerie de la filiale acquise	1.498
Trésorerie décaissée au titre de l'acquisition	5.450
Solde du prix d'acquisition à verser en 2011	300

Pour les besoins de l'intégration de Carrigrès, il a été déterminé lors de l'acquisition en 2009 une juste valeur du gisement de grès sur base d'un modèle d'actualisation des cash-flows et d'hypothèses prudentes.

Au 31 décembre 2010, le Conseil a effectué une nouvelle estimation de Carrigrès sur le modèle d'actualisation des cash flows futurs et sur cette base, il ne reconnaît aucune dépréciation d'actif quant au gisement.

10. Activités abandonnées

Le 31 décembre 2010, Anagest et Texaf ont cédé leurs parts (respectivement 69 % et 1 %) dans Alta Invest. Cette cession a engendré une plus-value non taxable de 1.769 milliers EUR. Pour rappel, Alta Invest était propriétaire de 3 immeubles à appartements sur la plus grande artère de Kinshasa. Ces immeubles ne généraient aucun revenu au groupe, Alta Invest n'étant pas en mesure de reprendre la gestion de ces immeubles qu'elle souhaitait rénover.

(000)EUR

Valeur comptable des participations dans Alta Invest au 31/12/2010	616
Valeur de cession	2.385
Plus-value comptabilisée dans le résultat des activités abandonnées	1.769

11. Autres actifs financiers non-courants

Actions disponibles à la vente		Prêts	Total
Au 31 décembre 2008
Valeur brute	4	296	300
Pertes de valeur cumulées	(4)	(282)	(286)
Valeur nette comptable	–	14	14
Mouvements 2009
Regroupement d'entreprises	–	10	10
Cessions ou remboursements		(3)	(3)
Au 31 décembre 2009
Valeur brute	4	303	307
Pertes de valeur cumulées	(4)	(282)	(286)
Valeur nette comptable	–	21	21
Mouvements 2010
Garanties déposées	–	5	5
Différence de conversion		(1)	(1)
Au 31 décembre 2010
Valeur brute	4	307	311
Pertes de valeur cumulées	(4)	(282)	(286)
Valeur nette comptable	–	25	25

• Les actions disponibles à la vente concernent les actions de "Maintenance du Matériel Roulant" (MMR) établies à Lubumbashi.
• Les prêts concernent principalement des avances historiques à des sociétés cotonnières non consolidées. Ces créances ont été entièrement réduites de valeur.
• La juste valeur des autres actifs financiers non-courants au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009 avoisine leur valeur nette comptable à ces dates.

12. Actifs courants

	31/12/2010	31/12/2009
Actifs détenus en vue de la vente
Immeubles destinés à la vente (valeur brute)	-	1.546
Immeubles destinés à la vente (perte de valeur)	-	-
Valeur nette	0	1.546
Stocks
Matières premières - Valeur brute	1.916	1.933
Matières premières - Perte de valeur	(80)	(82)
Travaux en cours - Valeur brute	31	61
Travaux en cours - Perte de valeur	–	–
Produits finis - Valeur brute	368	1.020
Produits finis - Perte de valeur	–	(78)
Autres stocks - Valeur brute	379	361
Autres stocks - Perte de valeur	(37)	(37)
Valeur nette	2.577	3.178
Clients
Clients - Valeur brute	919	590
Clients - Perte de valeur	(163)	(156)
Valeur nette	756	434
Actifs d'impôts exigibles sur le résultat	–	–
Autres débiteurs
Autres débiteurs - Valeur brute	10.808	7.946
Autres débiteurs - Perte de valeur	(6.605)	(6.535)
Valeur nette	4.203	1.411
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Argent en caisse	42	4
Soldes bancaires	1.355	1.024
Comptes à court terme	3.466	3.674
	4.863	4.702
Autres actifs courants
Charges à reporter	107	63
Paiements d'avance	567	268
Produits acquis	158	229
Valeur nette	832	560

• Les actifs détenus en vue de la vente concernent des immeubles situés en dehors de la zone des autres actifs immobiliers, et que le groupe estime pouvoir vendre dans un délai de 12 mois après la date de clôture. En 2010, le groupe a cédé un immeuble de garage (670 milliers EUR) et les 3 immeubles d'Alta Invest (2.380 milliers EUR).
• La valeur nette des clients contient 26 milliers d'EUR de créances supérieures à 120 jours.
• Les autres débiteurs comprennent des créances historiques sur les sociétés cotonnières à hauteur de 5.911 milliers d'EUR, entièrement réduites de valeur.
• La valeur nette des autres débiteurs contient 407 milliers EUR de créances supérieures à 120 jours.
• La juste valeur des clients, autres débiteurs et autres actifs courants au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009 avoisine leur valeur nette comptable à ces dates.
• Les pertes de valeur sont enregistrées sous la ligne "perte de valeur" en compte de résultats.

13. Capital social

	Actions ordinaires en circulation
Nombre d'actions au 31 décembre 2009	318.933
Mouvements de l'exercice 2010	-
Nombre d'actions au 31 décembre 2010	318.933

Les actions sont émises sans désignation de valeur nominale.

14. Emprunts et autres dettes financières

	31/12/2010	31/12/2009
Non courants
Garanties locatives reçues	1.577	1.468
Emprunts bancaires	2.328	1.035
	3.905	2.503
Courants
Emprunts bancaires	1.881	912
Découverts bancaires	-	-
	1.881	912
Total des emprunts et autres dettes financières	5.786	3.415
Suivant échéancier:
A moins d'un an	1.881	912
Entre 1 et 5 ans	3.905	2.503
	5.786	3.415
Suivant devise:
Euro	5.786	3.415
Dollar des Etats-Unis	-	-
	5.786	3.415

• En 2009, Utexafrica a contracté un emprunt de 2 millions EUR, remboursable sur 33 mois à partir de mai 2009, à 9,5 %. Au 31 décembre 2010, le solde à rembourser s'élève à 1.035 milliers EUR.
• En 2010, Utexafrica a contracté un 2ème emprunt de 2 millions EUR auprès de la même banque, remboursable en 33 mois à partir de juillet 2010 à 9,5 %. Au 31 décembre 2010, le solde à rembourser s'élève à 1.674 milliers EUR. Ces deux emprunts sont garantis par une hypothèque sur les biens immobiliers de Cotex.
• En 2010, Cotex a contracté un emprunt de 1,5 million EUR remboursable en 30 mois à partir de mars 2011 à 8,63 %. Cet emprunt est garanti par une hypothèque sur une villa.
• La juste valeur des garanties reçues ne peut être déterminée avec précision vu que les contrats sont établis à durée indéterminée. La juste valeur des emprunts bancaires courants et non courants avoisine leur valeur comptable, l'impact de l'actualisation étant négligeable.

15. Provisions pour autres passifs

Au 31 décembre 2008		1.006
Regroupement d'entreprises		1.373
Augmentation des provisions		1.762
Correction de change		(571)
Reprise de montants inutilisés		(678)
Au 31 décembre 2009		2.892
Augmentation des provisions		965
Correction de change		79
Reprise de montants inutilisés		(69)
Au 31 décembre 2010		3.867
Analyse du total des provisions :	31/12/2010	31/12/2009
Non courantes	2.957	2.214
Courantes	910	678
	3.867	2.892

Ces provisions sont relatives aux risques liés à la RDC.

Comme indiqué dans l'introduction à ces comptes en annexe 3, la direction a veillé systématiquement à ne retenir que des hypothèses prudentes de manière à se prémunir contre les risques liés à l'environnement économique, social et réglementaire inhérents à la République Démocratique du Congo, où sont localisées toutes les activités opérationnelles du groupe. Dans ce cadre, des provisions ont été constituées pour se prémunir contre un environnement réglementaire propre à la RDC, où règne un déficit de gouvernance. Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire pour cet environnement.

16. Engagements de retraite et avantages similaires

En République Démocratique du Congo, les employés et ouvriers bénéficient d'un régime de retraite et de prestations médicales après la retraite calculés sur le nombre d'années de service et sur le niveau de rémunération.

	31/12/2010	31/12/2009
Engagements inscrits au bilan au titre:
Des prestations de retraite et médicales postérieures à l'emploi	104	99
Mouvements de l'exercice:
Regroupement d'entreprises		14
Débit (crédité) au compte de résultat	1	19
Différences de conversion	4	(1)
	5	32
Valeur actualisée des obligations non financées	104	99
Pertes actuarielles non reconnues	-	-
Coût des services passés non reconnu	-	-
Passif inscrit au bilan	104	99
	2010	2009
Coût des services rendus	1	19
Perte actuarielle nette comptabilisée durant l'exercice	-	-
Pertes liées à la réduction de régimes de retraite	-	-
Montant total inclus dans les charges liées aux avantages du personnel	1	19
Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes:	31/12/2010	31/12/2009
Taux d'actualisation	5,5 %	5,5 %
Taux d'augmentation future des salaires	1,5 %	1,5 %
Taux d'inflation	2,0 %	2,0 %

Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque territoire. En Afrique sub-saharienne, la probabilité pour un individu de dépasser 65 ans est de 31 %.

17. Impôts différés

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Le tableau ci-dessous indique les montants après compensation, le cas échéant:

	31/12/2010	31/12/2009
Passifs d'impôts différés recouvrables à plus de 12 mois	26.982	28.062
Actifs d'impôts différés portés au passif recouvrables à moins de 12 mois	(125)	(1.297)
	26.857	26.765
La variation brute des impôts différés est exposée ci-après:
Au 31 décembre 2008	21.508
Différences de conversion	(6)
Impôts imputés au compte de résultat sous la rubrique 'Impôts différés'	711
Regroupement d'entreprises	4.552
Au 31 décembre 2009	26.765
Différences de conversion	(39)
Impôts imputés au compte de résultat sous la rubrique 'Impôts différés'	131
Au 31 décembre 2010	26.857

La variation des actifs et passifs d'impôts différés durant l'exercice, hors compensation à l'intérieur d'une même juridiction fiscale, est détaillée ci-après:

Passifs d'impôts différés	(nette) des terrains et immeubles	Réévaluation Réserves non distribuées et autres réserves non taxées	Autres	Total
Au 31 décembre 2008	20.286	4.396	62	24.744
Débité du compte de résultat 2009	(501)	(424)	65	(860)
Regroupement d'entreprises	4.618	–	–	4.618
Différences de conversion	(7)	–	–	(7)
Au 31 décembre 2009	24.396	3.972	127	28.495
Débité du compte de résultat 2010	(218)	(1.175)	(82)	(1.475)
Différences de conversion	22	–	–	22
Au 31 décembre 2010	24.200	2.797	45	27.042

Actifs d'impôts différés	Pertes fiscales	Avantages postérieurs à l'emploi	Autres	Total
Au 31 décembre 2008	(3.208)	(27)	0	(3.235)
Crédité au compte de résultat 2009	1.518	(8)	61	1.571
Regroupement d'entreprises	–	(5)	(61)	(66)
Différences de conversion	–	–	–	0
Au 31 décembre 2009	(1.690)	(40)	0	(1.730)
Crédité au compte de résultat 2010	1.626	(1)	(20)	1.605
Différences de conversion	(60)	–	–	(60)
Au 31 décembre 2010	(124)	(41)	(20)	(185)

Des impôts différés actifs sont comptabilisés au titre de pertes fiscales reportables (dans une limite de 5 ans en RDC) dans la mesure où il est probable que des bénéfices imposables futurs seront disponibles. Un montant de 124 milliers EUR doit impérativement être utilisé en 2011.

Le groupe ne comptabilise pas d'impôts différés passifs sur les bénéfices non distribués par les filiales pour la partie des bénéfices qu'il a décidé de ne pas distribuer dans un avenir prévisible (2.530 milliers EUR de latence fiscale passive au 31 décembre 2010). De même le groupe ne comptabilise pas d'impôts différés passifs sur les réserves immunisées car le groupe ne prévoit pas de distribuer ces réserves dans un avenir prévisible (2.514 milliers EUR au 31 décembre 2010).

Par ailleurs, les actifs d'impôts différés non reconnus au bilan s'élèvent à 2.556 milliers d'EUR. Leur probabilité de réalisation est jugée aléatoire.

18. Fournisseurs et autres créanciers

	31/12/2010	31/12/2009
Fournisseurs	2.172	2.063
Acomptes reçus	59	138
TVA et autres taxes à payer	1.510	981
Salaires, charges sociales et assimilées	94	31
Autres créanciers	1.072	3.633
	4.907	6.846

19. Produits des activités ordinaires

	31/12/2010	31/12/2009
Ventes de biens	8.637	6.652
Prestations de services	6	6
Produits locatifs	7.746	6.890
	16.389	13.548

• Les ventes de biens concernent principalement le chiffre d'affaires de MECELCO et CARRIGRES.

• Les produits locatifs proviennent de la location d'immeubles résidentiels, bureaux et entrepôts à Kinshasa.

• Les contrats locatifs sont pour la plupart établis pour une durée indéterminée avec un préavis de trois mois. Etant donné un taux d'occupation de près de 100 %, le résultat représente la valeur locative annuelle des biens loués.

• En 2011, les produits locatifs sont estimés à 8.848 milliers EUR.

financiers consolidés IFRS

20. Autres éléments opérationnels

• Les autres produits opérationnels comprennent par définition les produits qui sont liés à l'activité opérationnelle du groupe, mais qui peuvent présenter un caractère relativement unique quant à leur survenance, et donc être non récurrents.
• Pour l'exercice clos au 31 décembre 2009, la différence positive (produits moins charges) des éléments non récurrents s'élève globalement à 132 milliers d'EUR provenant principalement de reprises de provision diverses à hauteur de 280 milliers EUR, d'une réduction de valeur sur stock chez Carrigrès (-78 milliers EUR) et frais sur exercices antérieurs (-70 milliers EUR).
• Pour l'exercice clos le 31 décembre 2010, les éléments non récurrents (33 millions EUR) sont relatifs à une reprise de réduction de valeur sur stock (78 milliers EUR), une reprise d'arriérés de taxes (32 milliers EUR) et des règlements d'anciens litiges du personnel (-77 milliers EUR).

21. Frais de personnel

	31/12/2010	31/12/2009
Traitements, salaires et avantages sociaux	3.091	2.699
Frais portés à l'actif	(128)	(182)
Charges de retraites (régime à prestations définies)	1	19
	2.964	2.536

22. Charges financières

	31/12/2010	31/12/2009
Charges d'intérêt	76	161
Différences de change	68	186
Autres frais financiers	4	5
	148	352

23. Charge d'impôts sur le résultat

	31/12/2010	31/12/2009
Impôt courant	(1.449)	(1.516)
Impôts différés (Note )	(130)	203
	(1.579)	(1.313)

Le rapprochement entre le taux d'impôt applicable à la maison-mère et le taux d'impôt effectif se présente comme suit:

Charge d'impôt sur base du taux d'impôt applicable à la maison-mère	959	1.068
Résultat avant impôt	2.820	3.143
Taux d'impôt applicable	33,99 %	33,99 %
Eléments de réconciliation	473	(158)
Impact des taux dans d'autres juridictions	108	155
Impact des intérêts notionnels déductibles	(165)	(257)
Impact des revenus non taxables	(33)	(200)
Impact des frais non déductibles	319	338
Impact des pertes fiscales utilisées		(153)
Impact des latences fiscales non reconnues lors de l'exercice	48	46
Impact de latences fiscales reconnues lors de l'exercice	199	(46)
Impact de l'annulation de pertes fiscales disponibles		1
Autres	(3)	(42)
Charge d'impôt sur base du taux d'impôt effectif	1.432	910
Résultat avant impôt	2.820	3.143
Taux d'impôt effectif	50,78 %	28,95 %
Ajustements aux impôts exigibles d'exercices antérieurs	147	403
Total des impôts	1.579	1.313

24. Résultats par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions propres rachetées par la société (Note 13).

	31/12/2010	31/12/2009
Bénéfice net revenant aux actionnaires de la société (en milliers €)	3.104	1.915
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation	318.933	318.933
Résultat de base par action (€ par action)	9,73	6,00

25. Dividendes par action

Le dividende net de 1,73 EUR par action proposé à l'assemblée générale du 26 avril 2011 à charge de l'exercice clos le 31 décembre 2010, représentant une distribution totale de 735.642 EUR, n'est pas comptabilisé en dettes dans les états financiers au 31 décembre 2010.

Le dividende proposé sur l'exercice 2009 (soit un total de 612.351 EUR) a été approuvé par l'Assemblée Générale du 27 avril 2010 et payé en 2010. Ce dividende ne fait donc plus partie des fonds propres au 31 décembre 2010.

26. Trésorerie provenant des opérations

	31/12/2010	31/12/2009
Résultat de la période	3.010	1.830
Ajustements
Impôts	1.579	1.312
Amortissement des immobilisations corporelles	1.918	1.823
Amortissement des immeubles de placement	664	523
Pertes sur actifs et passifs apportés
Pertes / (profits) sur cession d'actifs non-courants	4	(575)
Pertes (profits) sur les activités abandonnées	(1.770)
Variations nettes des provisions pour autres passifs	329	335
Variations nettes des obligations résultant des avantages postérieurs à l'emploi	1	19
Pertes de valeur sur actifs en contrepartie du compte de résultat	59	(59)
Charge d'intérêts	76	162
Produits d'intérêts	(22)	(90)
Quote-part dans le résultat des entreprises associées
Pertes / (profits) de change non réalisés	38	110
Prise en résultat ( goodwill négatif) suite à des regroupements d'entreprises
Variations du fonds de roulement (hors variations de périmètre et différences de conversion)
Stocks	702	(862)
Clients et autres débiteurs	(1.057)	1.083
Garanties locatives reçues	111	312
Fournisseurs et autres créanciers	942	(890)
Trésorerie provenant des opérations	6.584	5.033

27. Actifs éventuels

• IMBAKIN SA en liquidation (filiale de TEXAF) a obtenu en 1996 un jugement en sa faveur pour l'indemnisation par le gouvernement congolais de l'équivalent en nouveaux zaïres (devenus francs congolais) de BEF 2.541.379.418 (soit 62.699.150 EUR), suite à l'expropriation de terrains en 1965.
• En 2001, IMBAKIN a cédé sa créance sur l'Etat congolais à TEXAF. Cette cession a été consentie pour un prix en deux parties, un prix provisoire de BEF 1 franc et un prix égal au montant récupéré diminué d'une rémunération aléatoire et forfaitaire de 20 %.
• TEXAF a à son tour recédé sa créance à concurrence de 12 millions d'EUR à Cobepa en 2001.
• En conséquence de l'incertitude liée au recouvrement de cette créance, la créance et la dette sont considérées comme actifs éventuels au 31 décembre 2010.

28. Litiges et passifs éventuels

• Les litiges dans lesquels le groupe est impliqué ont fait l'objet d'une provision adéquate dans les comptes.
• Une partie du terrain de CARRIGRES est occupée illégalement par des "squatters" qui pourraient empêcher le développement de l'exploitation de la carrière à plus long terme. La société met tout en œuvre pour faire déguerpir ces occupants illégaux.
• IMMOTEX est également engagée dans plusieurs procédures judiciaires pour protéger son terrain de Kinsuka (105 ha) contre des tentatives d'appropriation illégale de tout ou partie de celui-ci par des tiers.
• TEXAF a acquis un bien immobilier en février 2008, d'une superficie de 3.465 m² comprenant des surfaces de bureaux. Texaf est également engagée dans une procédure judiciaire pour faire face à une occupation illégale de ce bien.

29. Engagements

• CONGOTEX a été mise en liquidation en août 2007. Immotex a consenti une avance d'1 million d'USD pour faciliter la tâche du liquidateur à régler certaines dettes prioritaires dont les passifs sociaux. Le groupe TEXAF n'est pas tenu à contribuer financièrement au-delà des efforts d'actionnaire qu'il a consenti jusqu'à ce jour.
• Les biens immobiliers de Cotex (valeur nette comptable de 7.160 milliers EUR au 31 décembre 2010) sont hypothéqués en faveur d'une banque congolaise en garantie de deux emprunts de 2 millions d'EUR chacun, le premier remboursable en 33 mois à partir du 1er mai 2009, le second également remboursable en 33 mois à partir du 1er juillet 2010. Au 31 décembre 2010, la dette bancaire s'élève à 2.709 milliers EUR.
• Un autre bien immobilier (villa) est hypothéqué en faveur d'une banque congolaise en garantie d'un emprunt de 1,5 million EUR remboursable en 30 mois à partir de mars 2011.

30. Transactions avec les parties liées

Les transactions suivantes ont été réalisées avec des parties liées:

Ventes de biens et de services	31/12/2010	31/12/2009
Prestations de services aux entreprises associées
Congotex	-	-
Immotex (jusqu' à juillet 2007)	-	-
Carrigrès	-	-
	0	0
Soldes de clôture liés à l'achat et la vente de biens et de services	31/12/2010	31/12/2009
Créances nettes sur les parties liées
Entreprises associées	-	-
Dettes envers les parties liées
Entreprises associées	-	-

31. Rémunérations des principaux dirigeants

Les rémunérations et autres avantages à court terme accordés aux principaux dirigeants s'élèvent à 680 milliers EUR en 2010 (655 milliers EUR en 2009). Les détails sont donnés dans le rapport de gouvernance.

32. Rémunération du commissaire

• Emoluments afférents aux mandats de commissaire exercés auprès du groupe en 2010: 36.500 EUR
• Emoluments afférents aux mandats de commissaires et assimilés avec des personnes avec lesquelles le commissaire est lié (en 2010): 38.784 EUR

33. Structure de l'actionnariat (total des titres émis: 318.933)

• Le 17 mai 2010, SFA a établi une déclaration de participation en application de la loi du 2 mai 2007 (AR du 14 février 2008):
• Société Financière Africaine (SFA) 222.726 titres soit 69,83 %
• Monsieur Jean-Philippe Waterschoot: 11 163 titres, soit 3,50 %
• Monsieur Albert Yuma: 9 443 titres, soit 2,96 %
• Belficor: 11.976 titres, soit 3,76 %

Messieurs J. Ph. Waterschoot, A. Yuma et Belficor agissent de concert avec SFA.

Société Financière Africaine est controlée par Chagawirald, elle-même controlée par Monsieur Philippe Croonenberghs.

• Belficor est controlée par Monsieur Bernard de Gerlache de Gomery.
• Les opérations sur les titres Texaf détenues par des personnes initiées au cours de l'exercice 2010 sont les suivantes:
• 10/05/2010 Achat par Belficor de 11.976 titres
• 10/05/2010 Vente par SFA de 11.976 titres
• 24/06/2010 Vente par SFA de 2.000 titres
• 30/06/2010 Vente par SFA de 50 titres.

34. Evénements survenus après la clôture des comptes

Le Conseil n'a pas connaissance d'éléments significatifs postérieurs à la clôture.

Résumé des principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

1. Méthodes comptables du Groupe

Les comptes statutaires des entités comprises dans la consolidation sont établis selon les règles comptables locales en vigueur. Ils sont ensuite retraités si nécessaire afin de se conformer aux méthodes comptables décrites ci-dessous, lorsque de tels retraitements ont un impact significatif sur les comptes consolidés.

2. Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de TEXAF S.A., de ses filiales, ainsi que la part du Groupe dans les fonds propres et les résultats des coentreprises et des sociétés associées.

2.1 Participations dans des filiales

Les filiales sont des entités contrôlées par le Groupe TEXAF. Il est question de "contrôle" quand TEXAF détient le pouvoir (>50 % droit de vote) de diriger la politique financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités.

Les participations dans les filiales sont consolidées à compter de la date du transfert du contrôle au Groupe et cessent d'être consolidées à partir de la date de cession du contrôle par le Groupe.

Lors de l'acquisition, les actifs et passifs d'une filiale sont évalués à leur juste valeur à cette date. Tout excédent (déficit) du coût d'acquisition par rapport à la juste valeur de l'actif net acquis est comptabilisé suivant les principes énoncés au point 3 ci-après.

Les filiales sont consolidées intégralement. Cela signifie que les états financiers individuels de la filiale sont combinés ligne par ligne à ceux de la mère du Groupe, en additionnant les éléments semblables d'actifs, de passifs, de charges et de produits. Afin que les états financiers consolidés présentent l'information financière du Groupe comme celle d'une entreprise unique, on procèdera aux étapes suivantes:

• la valeur comptable de la participation de la mère dans sa filiale et la quote-part de la mère dans les capitaux propres de la filiale sont éliminées, dégageant de ce fait une contribution nette de la filiale dans les réserves consolidées du groupe;
• les intérêts minoritaires (à savoir les intérêts qui ne sont pas détenus par la mère, ni directement, ni indirectement par l'intermédiaire des filiales) dans le résultat net de la filiale sont identifiés et soustraits du résultat du groupe;
• les intérêts minoritaires dans l'actif net de la filiale sont identifiés et présentés dans le bilan consolidé séparément des passifs et capitaux propres de la mère.

Lorsque les pertes revenant aux minoritaires dans une filiale consolidée sont supérieures aux intérêts minoritaires dans les capitaux propres de la filiale, cet excédent et toutes les pertes futures relatives aux minoritaires sont imputés aux intérêts majoritaires, sauf si les minoritaires ont une obligation irrévocable de compenser les pertes et sont capables de le faire. Si la filiale dégage par la suite des bénéfices, les intérêts majoritaires se voient allouer la totalité de ces bénéfices jusqu'à ce que la part des pertes relatives aux minoritaires antérieurement imputée aux majoritaires ait été recouvrée.

Les soldes et les transactions intra-groupe et les pertes ou profits non réalisés qui en résultent sont éliminés dans la consolidation. Si nécessaire, les règles comptables des filiales sont adaptées pour garantir l'établissement des états financiers consolidés sur bases des règles comptables uniformes.

2.2 Participations dans des coentreprises

Les entités sur lesquelles un contrôle conjoint est exercé, c'està-dire les entités que le Groupe contrôle conjointement par l'intermédiaire d'un accord contractuel conclu avec une ou plusieurs autres entreprises, sont mises en équivalence.

Selon cette méthode, les participations détenues dans les coentreprises sont, au préalable, enregistrées au prix d'acquisition, puis sont ajustées afin de prendre en compte la part du Groupe dans les pertes ou profits de la société à compter de la date d'acquisition. Ces participations et la part du Groupe dans le résultat de l'exercice sont présentées dans le bilan et le compte de résultats respectivement comme des participations dans des sociétés mises en équivalence et comme une quotepart dans le résultat des sociétés mises en équivalence.

Lorsque la part du Groupe dans les pertes des coentreprises excède la valeur nette comptable de la participation, cette dernière est ramenée à zéro. Les pertes audelà de ce montant ne sont pas comptabilisées à l'exception du montant des engagements du Groupe envers ses coentreprises.

2.3 Participations dans des entreprises associées

Les entités associées sur lesquelles TEXAF n'exerce ni contrôle, ni un contrôle conjoint, mais détient une influence significative sur les décisions financières et opérationnelles (c'est généralement le cas si la société détient entre 20 % et 50 % des droits de vote) sont comptabilisées suivant la méthode de la mise en équivalence.

Selon cette méthode, les participations détenues dans les sociétés associées sont au pré- alable enregistrées au prix d'acquisition, puis sont ajustées afin de prendre en compte la part du Groupe dans les pertes ou profits de la société à compter de la date d'acquisition. Ces participations et la part du Groupe dans le résultat de l'exercice sont présentées dans le bilan et le compte de résultats respectivement comme des participations dans des sociétés mises en équivalence et comme une quotepart dans le résultat des sociétés mises en équivalence.

Lorsque la part du Groupe dans les pertes des entreprises associées excède la valeur nette comptable de la participation, cette dernière est ramenée à zéro. Les pertes au-delà de ce montant ne sont pas comptabilisées à l'exception du montant des engagements du Groupe envers ses entreprises associées.

3. Regroupement d'entreprises

3.1 Goodwill

Le goodwill représente l'excédent du coût du regroupement d'entreprises par rapport à la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables d'une filiale, d'une société associée ou d'une coentreprise, à la date d'acquisition. Il représente donc la partie du prix payé par l'acquéreur pour les avantages économiques futurs provenant d'actifs qui ne peuvent être identifiés individuellement et comptabilisés séparément.

Après sa comptabilisation initiale à l'actif, le goodwill est soumis à un test de dépréciation annuellement (test d'impairment) ou plus fréquem- ment si des événements ou des modifications de circonstances indiquent qu'il pourrait avoir perdu de la valeur. Pour ce faire, le goodwill est affecté aux sociétés opérationnelles, ce qui correspond aux unités génératrices de trésorerie et notamment au niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne.

3.2 Goodwill négatif

Le goodwill négatif représente l'excédent de la quote-part acquise dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables d'une filiale, d'une société associée ou d'une coentreprise par rapport au coût du regroupement d'entreprises, à la date d'acquisition. Le goodwill négatif est comptabilisé immédiatement en résultat et n'est pas repris ultérieurement.

4. Conversion de devises

4.1 Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers individuels de chaque entité du groupe (mère, filiales, entreprises associées et coentreprises) sont évalués en utilisant la devise de référence au sein de

l'environnement économique dans lequel opère l'entité (monnaie fonctionnelle). Dans ce cadre, le choix de la monnaie fonctionnelle s'effectue sur base de l'importance relative de chaque devise transactionnelle dans les rubriques du compte de résultats représentatives des activités opérationnelles de l'entité. Si ce choix ne s'impose pas de toute évidence, la direction exerce son jugement pour déterminer la monnaie fonctionnelle qui représente de manière fidèle les effets économiques des transactions, événements et conditions sousjacents.

Les états financiers consolidés de TEXAF sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle de la société mère, TEXAF S.A.

4.2 Comptabilisation de transactions libellées en monnaies étrangères

Lors de la comptabilisation initiale, une transaction en monnaie étrangère doit être enre- gistrée dans la monnaie fonctionnelle de l'entité en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours de change au comptant à la date de transaction.

Pour des raisons pratiques, une approximation du cours du jour peut être utilisée (moyenne mensuelle) lorsqu'un nombre important de transactions ont eu lieu et que le cours de change ne varie pas de manière significative. Si une approximation est utilisée, elle est appliquée à toutes les transactions conclues dans une monnaie étrangère au cours de l'exercice. Ainsi, il y a lieu d'utiliser un cours moyen pour les transactions courantes et un cours historique pour les transactions non courantes.

4.3 Principes de conversion

Le bilan des entités étrangères (dont aucune n'utilise une devise fonctionnelle qui est celle d'une économie hyperinflationiste) est converti en euros sur base du cours de change en fin de période (cours de clôture), à l'exception des fonds propres qui sont maintenus à leur taux historique. Les écarts résultant de l'utilisation du taux historique pour les fonds propres et du cours de clôture pour le reste du bilan sont comptabilisés dans la rubrique "écarts de conversion cumulés" des capitaux propres.

Le compte de résultats est converti au cours moyen mensuel (c'est-à-dire la moyenne sur l'année des cours de chaque fin de mois pour les devises concernées). Les écarts résultant de l'utilisation du cours moyen mensuel pour le compte de résultats et du cours de clôture pour le bilan sont comptabilisés dans la rubrique "écarts de conversion cumulés" des capitaux propres.

5. Immobilisations corporelles

5.1 Immeubles de placement

Les terrains et constructions répondant à la définition d'un immeuble de placement, à savoir un terrain ou immeuble détenu pour bénéficier de loyers et/ou en vue de valoriser le capital et qui ne sont pas occupés par le Groupe, sont évalués selon la méthode du coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles.

La juste valeur des immeubles de placement à la date de transition aux IFRS a été évaluée sur base de la valeur de rendement exigée pour ces immeubles.

Concernant l'amortissement des immeubles de placement, les terrains ne sont pas amortis. Quant à la quote-part représentant la valeur de la construction, elle est amortie sur base de sa durée d'utilité pour l'entreprise, à savoir de 5 à 20 ans selon le degré de vétusté qui leur est attribué par la direction.Il faut cependant tenir compte pour chaque immeuble d'une valeur résiduelle au-delà de laquelle l'amortissement s'arrête. Il s'agit de la valeur présumée de cession de l'actif, à l'issue de sa durée d'utilité. Cette valeur résiduelle est forfaitairement estimée à un pourcentage du coût historique, soit 20 %.

5.2 Immobilisations corporelles

5.2.1 Autres terrains et immeubles

Les terrains et constructions détenus par le Groupe mais ne répondant pas à la définition d'un immeuble de placement, sont évalués selon la méthode du coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles.

La juste valeur de ces immeubles à la date de transition aux IFRS a été évaluée sur base de la valeur de rendement qui serait exigée pour ces immeubles s'ils étaient mis en location.

Les constructions sont amorties sur une durée de 5 à 20 ans selon le degré de vétusté qui leur est attribué par la direction.

Les immobilisations corporelles en cours ne sont pas amorties.

5.2.2 Gisement (carrières)

Les terrains miniers (gisements) sont évalués selon la méthode du coût historique diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeurs éventuelles, et sont amortis sur la durée estimée de leur exploitation (40 ans à partir du 1 janvier 2009 pour Carrigrès). Le gisement de Carrigrès a été réévalué sur base de la valeur de rendement au 1 janvier 2009 dans le cadre de son passage en intégration globale à cette date (IFRS 3 - "regroupement d'entreprise"). Il avait été maintenu à son coût historique lors du passage aux IFRS en 2005.

Le groupe n'a pas d'activité d'exploration de gisements, et n'applique en conséquence par la norme IFRS 6 relative à la comptabilisation des dépenses d'exploitation.

5.2.3 Autres immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, sont comptabilisées à leur coût historique diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeurs éventuelles. Les amortissements sont calculés en utilisant la méthode linéaire sur base de la durée d'utilité attendue des actifs concernés et tenant compte d'une valeur résiduelle éventuelle.

L'amortissement des immobilisations corporelles, ne débute que lorsqu'ils sont prêts pour leur utilisation attendue.

Le profit ou la perte provenant de la cession ou de la mise hors service d'un actif correspond à la différence entre les produits de la vente et la valeur comptable à l'actif. Cette différence est imputée dans le compte de résultats.

Les installations, machines et outillage sont amortis selon leur durée de vie utile de 4 à 10 ans. Les véhicules sont amortis selon leur durée de vie utile de 4 à 5 ans.

Les agencements et accessoires sont amortis selon leur durée de vie utile de 3 à 10 ans.

Les améliorations apportées à des propriétés louées et les autres immobilisations corporelles sont complètement amorties. Les acquisitions dans cette catégorie d'actifs seraient amorties selon leur durée de vie utile.

6. Contrats de location

Les locations sont classées en location-financement chaque fois que le contrat de location transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété.

Les actifs détenus en location-financement sont comptabilisés comme actifs du Groupe à leur juste valeur à la date d'acquisition. La dette correspondante vis-à-vis du bailleur est enregistrée dans le bilan parmi les dettes de location financement. Les charges financières sont directement imputées en compte de résultats sauf si elles peuvent être directement attribuées à des actifs qualifiés (actifs nécessitant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus). Dans ce cas, elles sont capitalisées conformément à la politique générale du Groupe concernant les coûts d'emprunts (voir ci-dessous).

Les loyers des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur base linéaire de la durée du contrat de location concerné.

7. Coûts d'emprunts

Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'actifs qualifiés (actifs nécessitant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus) sont ajoutés au coût de ces actifs jusqu'au moment où ils sont prêts pour leur utilisation attendue ou leur vente. Le produit obtenu du placement temporaire des fonds spécifiques empruntés pour des actifs qualifiés vient en déduction de ces actifs.

Tous les autres coûts d'emprunts sont enregistrés dans le bénéfice net ou la perte de l'exercice au cours duquel ils sont exposés.

8. Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés dans l'une des quatre catégories suivantes:

• Actifs financiers à la juste valeur via résultat;
• Prêts et créances;
• Placements détenus jusqu'à l'échéance;
• Actifs financiers disponibles à la vente.

Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont en effet définis par catégorie.

8.1 Actifs financiers à la juste valeur via résultat

Il s'agit soit des actifs financiers qui, lors de leur comptabilisation initiale, ont été désignés comme étant évalués à leur juste valeur avec les variations de cette juste valeur comptabilisées en résultat, soit des actifs financiers détenus à des fins de transactions (à savoir des instruments financiers acquis ou détenus dans le but de générer du profit des fluctuations à court terme du prix de référence).

Dans cette catégorie, les actifs financiers sont évalués et comptabilisés pour leur juste valeur, les variations de celles-ci étant comptabilisées en résultat.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale. Le prix coté sur un marché actif est la meilleure évaluation de la juste valeur. Lorsque ce prix existe, celui-ci est utilisé pour évaluer l'instrument financier. Si le marché pour ledit instrument financier n'est pas actif, la juste valeur est déterminée au moyen de techniques d'évaluation faisant appel aux données de marché existantes telles que des transactions similaires récentes ou la juste valeur actuelle d'un instrument financier presque identique.

8.2 Prêts et créances

Il s'agit des actifs financiers non dérivés créés ou acquis par l'entité, avec un paiement fixe ou déterminable, qui ne sont pas cotés sur un marché actif, non détenus à des fins de transactions et non désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs à la juste valeur via résultat ou comme des actifs disponibles à la vente.

Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués à la juste valeur à cette date, soit à leur valeur d'acquisition éventuellement majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition de l'actif financier. Par la suite, les prêts et créances sont valorisés et comptabilisés au coût amorti sur base de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Une provision pour dépréciation des créances est constituée (dans le compte perte de valeur en résultats) lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans des conditions initialement prévues lors de la transaction.

8.3 Placements détenus jusqu'à l'échéance

Il s'agit des actifs financiers non dérivés, avec un paiement fixe ou déterminable et une échéance fixe, que l'entité a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à leur échéance, qui ne répondent pas à la définition de prêts et créances et qui, lors de leur comptabilisation initiale, n'ont pas été considérés comme des actifs à la juste valeur via résultat ou comme des actifs disponibles à la vente.

Lors de leur comptabilisation initiale, les placements détenus jusqu'à échéance sont évalués à la juste valeur à cette date, soit à leur valeur d'acquisition éventuellement majorée des coûts de transaction directement imputables à l'acquisition de l'actif financier. Par la suite, les placements détenus jusqu'à échéance sont valorisés et comptabilisés au coût amorti sur base de la méthode du taux d'intérêt effectif.

8.4 Actifs financiers disponibles à la vente

Il s'agit des actifs financiers non dérivés qui, soit ont été considérés comme disponibles à la vente lors de leur comptabilisation initiale, soit n'ont pas été placés dans une des trois catégories décrites précédemment.

Les actifs financiers disponibles à

la vente sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur. Les variations de la juste valeur sont directement comptabilisées dans les capitaux propres, à l'exception de la partie de la variation imputable aux gains ou pertes de change qui sera prise directement en résultat.

Le profit ou la perte ainsi cumulé(e) en capitaux propres est comptabilisé(e) en résultat lorsque l'actif financier disponible à la vente est cédé.

9. Dépréciation d'actifs

Les immobilisations corporelles et les autres actifs non courants sont soumis à un test de dépréciation à chaque fois qu'un événement ou un changement de circonstance indique que la valeur recouvrable de l'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur d'un actif diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. Pour les actifs financiers, la valeur recouvrable correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés. Une perte de valeur est comptabilisée à concurrence du montant pour lequel la valeur comptable excède sa valeur recouvrable.

Pour les besoins des tests de dépréciation, les actifs sont regroupés au niveau du plus petit regroupement d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes (unités génératrices de trésorerie). Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées en charges parmi les éléments non récurrents. Lorsque, en raison d'un recouvrement de la juste valeur ou de la valeur d'utilité, la perte n'est plus justifiée au cours des périodes ultérieures, la perte de la valeur est reprise. La reprise d'une perte de valeur est comptabilisée immédiatement en produits parmi les éléments non récurrents.

10. Stocks

Les stocks sont valorisés au plus faible du coût (matières premières) ou du prix de revient (produits en cours de fabrication et des produits finis) et de la valeur nette de réalisation. Le coût comprend les matières premières directes; le prix de revient comprend les matières premières directes, la main d'œuvre directe et frais généraux qui ont été encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. La valeur de réalisation représente le prix de vente estimé, sous déduction des coûts estimés nécessaires pour rendre le produit à l'état de produit vendable, y compris les frais de marketing et de distribution. La valeur des stocks est déterminée par l'application de la méthode du prix moyen pondéré. Lorsque les circonstances qui justifiaient la dépréciation des stocks cessent d'exister, le montant de la dépréciation fait l'objet d'une reprise.

11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les fonds en caisse et les dépôts à vue qui ont une échéance inférieure ou égale à trois mois à partir de la date d'acquisition. Les découverts sont reclassés en dettes.

12. Actifs non courants détenus en vue de la vente

Un actif (ou groupe d'actifs) non courant(s) est classé comme détenu en vue de la vente et évalué au montant le plus bas entre sa valeur comptable et sa juste valeur diminuée des coûts de cession si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par son utilisation continue.

13. Capital social et bénéfice reporté

Les bénéfices reportés ne peuvent être distribués à concurrence du montant investi en actions détenues en propre.

Les dividendes de la société mère payables aux actions ordinaires ne sont reconnus comme dette qu'après leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires.

14. Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsque les trois conditions suivantes sont satisfaites:

• à la date de clôture, l'entité a une obligation actuelle (obligation légale ou implicite) résultant d'un événement passé
• il est probable qu'une sortie de ressources représentatives

d'avantages économiques sera nécessaire pour régler l'obligation

• le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Le montant comptabilisé en provision correspond à la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture. Les estimations sont basées sur le jugement de la direction, complété par l'expérience de transactions similaires. En cas de besoin, la direction peut recourir à l'avis d'experts indépendants. Les événements postérieurs à la clôture sont également pris en compte.

15. Avantages du personnel

Les avantages du personnel comprennent quatre catégories d'avantages:

• les avantages à court terme: salaires, cotisations de sécurité sociale, congés maladie, congés payés, intéressements et primes payables endéans les 12 mois, ainsi que les avantages non monétaires tels que le logement et la voiture
• les avantages postérieurs à l'emploi: indemnités de fin de carrière et interventions dans les frais médicaux postérieurs à l'emploi
• les autres avantages à long terme: avantages en nature liés à l'ancienneté
• les indemnités de fin de contrat de travail.

15.1 Avantages

à court terme

• Le coût des avantages à court terme doit être comptabilisé pendant l'exercice au cours duquel le membre du personnel a rendu des services lui donnant droit à ces avantages.
• Etant donné qu'il s'agit d'avantages à court terme, aucune actualisation ne doit être appliquée.

15.2 Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages postérieurs à l'emploi doivent être répertoriés et classés dans l'une des deux catégories suivantes, en fonction de la définition qui leur est attachée:

• régimes à cotisations définies: régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels la société verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Dans ce cas, le risque actuariel et le risque de placement incombent aux membres du personnel

• plans 'but à atteindre': régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Dans le cas d'un régime à cotisations définies, les contributions au plan sont à comptabi- liser pendant l'exercice au cours duquel l'employé rend les services lui donnant droit à ces contributions. Seul le montant payé au cours de l'exercice doit être pris en coût. Si le montant payé dépasse le montant dû, le surplus doit être comptabilisé à l'actif (charge à reporter) dans la mesure où une telle avance aboutit à une diminution des paiements futurs ou à un remboursement de trésorerie. A l'inverse, un engagement doit être comptabilisé au passif si le montant dû est supérieur au montant payé.

Dans le cas d'un plan 'but à atteindre', l'engagement à comptabiliser pour l'exercice doit être calculé sur base de la méthode d'évaluation actuarielle 'Projected Unit Credit'. Suivant cette méthode, l'engagement est équivalent à la valeur actuelle des avantages acquis sur base des années de services passées et, le cas échéant, des salaires projetés. L'application de la méthode suppose donc, d'une part, un inventaire précis des avantages octroyés ainsi que les conditions d'octroi, et d'autre part l'utilisation des données actuarielles suivantes:

• probabilité d'atteindre l'âge de la retraite
• taux de rotation du personnel
• taux d'actualisation
• taux d'inflation
• taux d'accroissement des salaires.

Les hypothèses retenues pour ces

données actuarielles sont établies sur base des attentes du marché à la date de clôture.

Dans le cas où des actifs seraient détenus par une entité juridique distincte dont le but serait uniquement de financer ou de payer les obligations prévues par le plan, c'est l'écart entre les obligations au titre des services passés et la juste valeur des actifs constitués qui doit être comptabilisé au bilan. Dans le cas où des tels actifs ne seraient pas constitués (ce qui est le cas du Groupe TEXAF pour les exercices 2005 et 2006), c'est la totalité des obligations au titre des services passés qui doit être comptabilisée au bilan.

Des pertes ou profits actuariels peuvent survenir soit en cas de changement des hypothèses actuarielles, soit en cas d'écarts entre les hypothèses définies a priori et la réalité observée. Dans ce cadre, un 'corridor' égal à 10 % du maximum des obligations et des actifs du plan (à la juste valeur) est calculé. Seuls les profits et pertes actuariels tombant audelà dudit 'corridor' seront comptabilisés et amortis sur la durée de vie active résiduelle moyenne attendue du personnel participant au régime.

Sur base de ce qui précède, le coût à reprendre au niveau du compte de résultats est défini comme suit:

Le coût des services rendus au cours de l'exercice

+le coût financier

• le rendement attendu des actifs du plan (si applicable)

• le rendement attendu sur le droit de remboursement (si applicable)

+/- les pertes et profits actuariels comptabilisés

+/- le coût comptabilisé des éventuelles modifications du plan

+/- l'effet d'une éventuelle réduction des avantages relatifs aux années de services futures ou d'une liquidation du plan.

Les différents régimes d'avantages postérieurs à l'emploi mis en œuvre par les entreprises liées et associées du Groupe TEXAF répondent à la définition de régimes à prestations définies. Ils comportent principalement la prise en charge des frais médicaux et l'octroi d'une indemnité unique et forfaitaire de fin de carrière.

Résumé des principales méthodes comptables

Sont visés ici les avantages en nature liés à l'ancienneté qui sont octroyés par les entreprises liées et associées du Groupe TEXAF aux membres de leur personnel. Les mêmes règles que celles décrites pour les avantages postérieurs à l'emploi s'appliquent ici, à l'exception des pertes/profits actuariels et du coût du changement des termes du régime qui sont à comptabiliser immédiatement au compte de résultats.

15.4 Indemnités de fin de contrat de travail

Il s'agit d'avantages payables suite à:

• la fin du contrat de travail avant l'âge normal de la mise à la retraite
• une offre faite pour encourager les départs volontaires.

Le coût de ces avantages est à comptabiliser en compte de résultats dès que l'entité qui emploie le personnel concerné est réellement engagée dans le processus de rupture du contrat de travail et/ou d'octroi d'indemnités dans le cadre d'une offre faite pour encourager les départs volontaires.

16. Dettes financières

Les dettes financières sont classées dans l'une des deux catégories suivantes:

• dettes financières à la juste valeur via résultat
• autres dettes financières.

Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont en effet définis par catégorie.

16.1 Dettes financières à la juste valeur via résultat

Il s'agit soit des dettes financières qui, lors de leur comptabilisation initiale, ont été désignées comme étant évaluées à leur juste valeur avec les variations de cette juste valeur comptabilisées en résultat, soit des dettes financières détenues dans un but spéculatif.

Dans cette catégorie, les dettes financières sont évaluées et comptabilisées pour leur juste valeur, les variations de celles-ci étant comptabilisées en résultat.

La juste valeur est le montant pour lequel une dette pourrait être réglée entre parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale.

16.2 Autres dettes financières

Il s'agit des dettes financières ne répondant pas à la définition de la catégorie précédente.

Lors de leur comptabilisation initiale, les autres dettes financières sont évaluées à leur juste valeur. Par la suite, elles sont valorisées et comptabilisées au coût amorti sur base de la méthode du taux d'intérêt effectif.

17. Impôts différés

De manière générale, des actifs et des passifs d'impôts différés sont comptabilisés sur les différences temporelles existant entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers. Ils sont ensuite ajustés afin de tenir compte des variations des taux d'impôts dont on s'attend à ce qu'ils soient en vigueur au moment où la différence temporelle s'inversera.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés quand ils touchent à des impôts levés par la même autorité fiscale et que le groupe a l'intention de régler ses actifs et passifs d'impôts courant sur une base nette.

17.1 Passif d'impôt différé

Un passif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, sauf si le passif d'impôt différé est généré:

• du fait de la comptabilisation initiale d'un goodwill
• du fait de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal à la date de la transaction.

17.2 Actif d'impôt différé

Un actif d'impôt différé est comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées. Néanmoins, aucun actif d'impôt différé n'est comptabilisé pour les différences temporelles déductibles provenant de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le résultat comptable, ni le résultat fiscal à la date de la transaction.

Par ailleurs, un actif d'impôt différé est comptabilisé pour le report des pertes fiscales et de crédits d'impôts non utilisés dans la mesure où il est probable que l'entité disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

18. Constatation des produits

• Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable qu'il sera acquis et que l'on peut évaluer son montant de façon fiable.
• Les ventes de biens sont comptabilisées lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur.
• Les produits locatifs provenant de contrats de location simple sont comptabilisés sur une base linéaire sur la durée du contrat de location concerné.
• Le produit des intérêts est reconnu dans l'exercice durant lequel ces intérêts courent, calculé sur base du montant principal dû et suivant le taux d'intérêt applicable.
• Les dividendes des participations sont comptabilisés quand le droit de l'actionnaire de percevoir le paiement est établi.

19. Utilisation d'estimations

L'établissement des états financiers consolidés de TEXAF conformément au référentiel IFRS a amené le Groupe à avoir recours à des estimations et à faire des hypothèses qui pourraient avoir un impact sur les montants des actifs et passifs présentés, sur les informations à fournir à propos des actifs éventuels et des passifs éventuels aux différentes dates de clôture ainsi que sur les montants présentés en charges et produits de la période. Les résultats réels pourraient s'avérer différents de ces estimations.