Superior Plus Corp. — Audit Report / Information 2023

Mar 15, 2024

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La responsabilité des états financiers consolidés ci-joints de Supérieur Plus Corp. (« Supérieur ») incombe à la direction et ceux-ci ont été approuvés par le conseil d’administration.

Les états financiers consolidés ont été préparés par la direction selon les Normes internationales d’information financière et comprennent des estimations fondées sur les meilleurs jugements de la direction. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces jugements. La direction s’est assurée que les états financiers consolidés donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs.

La direction a élaboré et maintient un système de contrôles internes visant à fournir l’assurance raisonnable que l’actif de Supérieur est protégé, que toutes les opérations sont enregistrées adéquatement et que les états financiers présentent les résultats financiers et les résultats d’exploitation de Supérieur en temps utile. L’information financière présentée ailleurs dans le présent rapport annuel a été préparée sur la même base que les états financiers consolidés.

Il incombe au conseil d’administration de Supérieur d’examiner et d’approuver les états financiers consolidés et, principalement par l’entremise de son comité d’audit, de veiller à ce que la direction assume ses responsabilités en matière de présentation de l’information financière. Le comité d’audit rencontre la direction et l’auditeur externe de Supérieur afin de discuter des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l’information financière, des questions d’audit et des questions de présentation de l’information financière, de s’assurer que chaque partie assume correctement ses responsabilités et de passer en revue les états financiers consolidés. Le comité d’audit présente ses conclusions au conseil d’administration aux fins d’approbation des états financiers consolidés en vue de leur présentation aux actionnaires. Le comité d’audit étudie également la question de la nomination de l’auditeur externe ou le renouvellement de son mandat, sous réserve d’un examen par le conseil d’administration et de l’approbation par les actionnaires.

Les états financiers consolidés ont été audités par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. qui a été mandatée à la dernière assemblée annuelle de Supérieur.

/s/ « Allan MacDonald »

/s/ « Grier Colter »

Allan MacDonald Président et chef de la direction Supérieur Plus Corp.

Grier Colter Chef des finances Supérieur Plus Corp.

Toronto (Ontario) Le 21 février 2024

États financiers consolidés annuels de 2023

Supérieur Plus Corp.

1

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux actionnaires et au conseil d’administration de Supérieur Plus Corp.

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de Supérieur Plus Corp. et de ses filiales (le « Groupe »), qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2023 et 2022, et les états consolidés des variations des capitaux propres, les états consolidés du résultat net et du résultat global et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes des états financiers consolidés, y compris les informations significatives sur les méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du Groupe aux 31 décembre 2023 et 2022, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS »).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Groupe conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Questions clés de l’audit

Les questions clés de l’audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de l’audit des états financiers consolidés pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de l’opinion de l’auditeur sur ceux-ci, et nous n’exprimons pas une opinion distincte sur ces questions. Notre description de la façon dont chaque question ci-après a été traitée dans le cadre de l’audit est fournie dans ce contexte.

Nous nous sommes acquittés des responsabilités décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport, y compris à l’égard de ces questions. Par conséquent, notre audit a comporté la mise en œuvre de procédures conçues dans le but de répondre à notre évaluation des risques d’anomalies significatives dans les états financiers consolidés. Les résultats de nos procédures d’audit, y compris les procédures mises en œuvre en réponse aux questions ci-après, fournissent le fondement de notre opinion d’audit sur les états financiers consolidés ci-joints.

États financiers consolidés annuels de 2023

Supérieur Plus Corp.

2

Question clé de l’audit

Façon dont la question a été traitée dans le cadre de l’audit

Évaluation de la dépréciation du goodwill

Comme il est indiqué à la note 8, Goodwill et immobilisations incorporelles, des états financiers consolidés, le goodwill du Groupe s’établissait à 1 926,2 M$ au 31 décembre 2023. Aux fins du test de dépréciation, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (« UGT ») du Groupe. Les UGT auxquelles le goodwill a été affecté sont soumises à un test de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment en cas d’indication de pertes de valeur, conformément à la norme IAS 36, Dépréciation d’actifs . Les estimations de la valeur recouvrable sont calculées selon la juste valeur diminuée du coût de sortie ou la valeur d’utilité. Comme il est indiqué à la note 8 des états financiers consolidés, compte non tenu du goodwill associé aux actifs cédés au cours de la période, le Groupe n’a pas comptabilisé de dépréciation du goodwill pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

L’audit du test annuel de dépréciation du goodwill du Groupe a été complexe en raison de la part de jugement et du degré de subjectivité entrant dans l’évaluation des estimations et des hypothèses du Groupe établies pour déterminer la valeur recouvrable des UGT au moyen de la valeur d’utilité. Les principales hypothèses ont compris les prévisions des résultats, les estimations des taux de croissance finaux et les taux d’actualisation, qui sont touchés par les attentes à l’égard de la performance future ainsi que par les conditions du marché et la conjoncture économique.

Pour tester la valeur recouvrable estimée des UGT, nos procédures d’audit ont compris, entre autres, l’appréciation des principales hypothèses ainsi que des données sous-jacentes utilisées par le Groupe dans le cadre de son analyse. Pour apprécier la fiabilité des prévisions des résultats et des taux de croissance finaux utilisés dans le cadre de l’estimation de la valeur recouvrable, nous avons notamment mis en œuvre les procédures suivantes : - nous avons comparé la performance financière et les taux de croissance implicites des prévisions actuelles aux résultats historiques;

• nous avons comparé les prévisions historiques à la performance financière réelle en vue d’apprécier l’exhaustivité et l’exactitude des prévisions du Groupe et d’évaluer la capacité des UGT d’atteindre les flux de trésorerie prévus;

• nous avons pris en compte d’autres facteurs pertinents à la comparabilité des résultats réels historiques, notamment les degrés-jours de chauffage obtenus, et de l’incidence des acquisitions et des cessions importantes;

• nous avons fait appel à nos spécialistes en évaluation pour comparer les taux de croissance prévus par rapport aux sociétés comparables du secteur;

• nous avons fait appel à nos spécialistes en évaluation pour réaliser des analyses de sensibilité à l’égard des taux de croissance implicites selon les prévisions des résultats en vue d’en évaluer l’incidence sur la valeur recouvrable.

Nous avons fait appel à nos spécialistes en évaluation pour évaluer les diverses données d’entrée utilisées pour déterminer le taux d’actualisation en nous référant aux renseignements actuels sur le secteur d’activité, l’économie et les sociétés comparables au Groupe, ainsi qu’aux primes de risque propres aux flux de trésorerie et au Groupe. Nous avons également fait appel à nos spécialistes en évaluation pour apprécier le caractère raisonnable des valeurs recouvrables estimées en comparant les valeurs recouvrables estimées par le Groupe à sa capitalisation boursière et en effectuant un rapprochement de ces éléments.

Nous avons évalué le caractère adéquat et l’exhaustivité des informations fournies à la note 8 des états financiers consolidés conformément aux exigences des IFRS.

États financiers consolidés annuels de 2023

Supérieur Plus Corp.

3

Acquisitions

Comme l’indique la note 3, Acquisitions, des états financiers consolidés, le 31 mai 2023, le Groupe a réalisé l’acquisition de Certarus Ltd. pour une contrepartie totale d’environ 840,5 M$ et l’a comptabilisée selon la méthode de l’acquisition conformément à IFRS 3, Regroupements d’entreprises . Le Groupe a appliqué des techniques d’évaluation pour déterminer la juste valeur des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles à la date d’acquisition. La période d’évaluation de l’acquisition prend fin dès que le Groupe reçoit l’information qu’il recherchait à propos des faits et des circonstances qui prévalaient à la date d’acquisition ou dès qu’il apprend qu’il est impossible d’obtenir des informations supplémentaires.

L’audit de l’acquisition de Certarus a été complexe en raison de la nature subjective de l’estimation de la juste valeur de certains actifs identifiés. La juste valeur des immobilisations corporelles a été déterminée en fonction de données subjectives, notamment les estimations du coût de remplacement, les données du marché et l’estimation des durées d’utilité restantes. La juste valeur des immobilisations incorporelles a été déterminée en fonction de données subjectives, notamment le taux d’attrition estimé de la clientèle, les taux d’actualisation, la période de projection, les produits et la marge brute prévus. En outre, la détermination de l’existence des immobilisations corporelles acquises a été complexe en raison de la nature hautement décentralisée de ces actifs. Par conséquent, une grande part de jugement a été requise afin d’apprécier les conclusions du Groupe en ce qui concerne l’existence et l’évaluation de certains actifs identifiés.

Pour apprécier l’existence des immobilisations corporelles acquises, nous avons procédé à des observations physiques et virtuelles et avons comparé les registres relatifs aux immobilisations corporelles du Groupe avec les données de tiers, notamment les relevés des fournisseurs, les dossiers d’assurance, les registres d’avis de cotisation et les déclarations d’enregistrement.

Pour tester l’évaluation par le Groupe de la juste valeur estimée des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles, nous avons notamment mis en œuvre les procédures suivantes :

• nous avons apprécié les compétences, les capacités et l’objectivité des tiers évaluateurs lorsque le Groupe a eu recours à leurs services;

• nous avons évalué le taux d’attrition estimé de la clientèle par rapport aux taux d’attrition passés de Certarus;

• nous avons fait appel à nos spécialistes en évaluation pour apprécier la méthode d’évaluation appliquée pour estimer la juste valeur des immobilisations incorporelles et les diverses données d’entrée utilisées pour déterminer le taux d’attrition et les taux d’actualisation en nous référant aux renseignements actuels sur le secteur d’activité, l’économie et les sociétés comparables au Groupe, ainsi qu’aux primes de risque propres aux flux de trésorerie et au Groupe;

• nous avons fait appel à nos spécialistes en évaluation pour réaliser une analyse de sensibilité portant sur les taux d’actualisation de manière à en évaluer l’incidence sur la juste valeur attribuée;

• nous avons fait appel à nos spécialistes en évaluation pour évaluer les modèles d’estimation de la juste valeur utilisés par le Groupe relativement aux immobilisations corporelles et pour évaluer les estimations des durées d’utilité par rapport aux analyses de tiers.

Nous avons évalué le caractère adéquat et l’exhaustivité des informations fournies à la note 3 des états financiers consolidés conformément aux exigences des IFRS.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

• du rapport de gestion;

• des informations contenues dans le rapport annuel, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états.

États financiers consolidés annuels de 2023

Supérieur Plus Corp.

4

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion et le rapport annuel avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Nous nous attendons à obtenir le rapport annuel après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur ces autres informations, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le Groupe ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Groupe.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

• nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

• nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe;

États financiers consolidés annuels de 2023

5

Supérieur Plus Corp.

• nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

• nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Groupe à cesser son exploitation;

• nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

• nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes, s’il y a lieu.

Parmi les questions communiquées aux responsables de la gouvernance, nous déterminons quelles ont été les plus importantes dans l’audit des états financiers consolidés de la période considérée : ce sont les questions clés de l’audit. Nous décrivons ces questions dans notre rapport, sauf si des textes légaux ou réglementaires en empêchent la publication ou si, dans des circonstances extrêmement rares, nous déterminons que nous ne devrions pas communiquer une question dans notre rapport parce que l’on peut raisonnablement s’attendre à ce que les conséquences néfastes de la communication de cette question dépassent les avantages pour l’intérêt public.

L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Tracy Brennan.

Toronto (Canada) Le 21 février 2024

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États financiers consolidés annuels de 2023

6

Supérieur Plus Corp.

Supérieur Plus Corp. Bilans consolidés

Supérieur Plus Corp. Bilans consolidés
		Au	Au
		31 décembre	31 décembre
(audité, en millions de dollars canadiens)	Notes	2023	20221
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie		40,7	58,4
Créances clients et autres débiteurs	4	427,2	531,8
Charges payées d’avance et dépôts	5	64,0	99,6
Stocks	6	115,6	153,0
Autres actifs financiers courants	16	7,3	10,6
Total des actifs courants		654,8	853,4
Actifs non courants
Immobilisations corporelles	3, 7	1 937,2	1 364,6
Goodwill et immobilisations incorporelles	3, 8	2 549,6	2 222,0
Avantages du personnel futurs et autres actifs	15	7,5	6,9
Actifs d’impôt différé	17	20,3	32,1
Autres actifs financiers non courants	16	4,7	0,4
Total des actifs non courants		4 519,3	3 626,0
Total de l’actif		5 174,1	4 479,4
Passif et capitaux propres
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	10	585,1	580,5
Passifs sur contrat	11	24,5	25,0
Obligations locatives	14	63,5	47,3
Emprunts	13	11,3	14,8
Dividendes à verser		51,0	14,2
Autrespassifs financiers courants	16	19,2	55,6
Total despassifs courants		754,6	737,4
Passifs non courants
Obligations locatives	14	175,9	175,7
Emprunts	13	2 231,1	1 911,3
Autres passifs	12	11,1	37,1
Provisions	9	10,6	8,3
Avantages du personnel futurs	15	5,0	5,5
Passifs d’impôt différé	17	211,0	130,8
Autrespassifs financiers non courants	16	3,9	12,8
Total despassifs non courants		2 648,6	2 281,5
Total dupassif		3 403,2	3 018,9
Capitaux propres
Capital		3 095,9	2 617,9
Déficit		(1 786,4)	(1 669,5)
Cumul des autres éléments du résultat global		117,1	159,7
Participation ne donnantpas le contrôle		344,3	352,4
Total des capitauxpropres	18	1 770,9	1 460,5
Total dupassif et des capitauxpropres		5 174,1	4 479,4

1) Montants retraités pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée. Se reporter à la note 2b).

Se reporter aux notes des états financiers consolidés audités.

États financiers consolidés annuels de 2023

Supérieur Plus Corp.

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Supérieur Plus Corp. États consolidés des variations des capitaux propres

						Participation
					Cumul des	ne donnant
	Capital				autres	pas le
	social	Surplus	Total du		éléments du	contrôle
(audité,en millions de dollars canadiens)	(note 18)	d’apport	capital	Déficit	résultatglobal	(note 18)	Total
Au 1er janvier 2023	2 616,7	1,2	2 617,9	(1 669,5)	159,7	352,4	1 460,5
Résultat net pour l’exercice	–	–	–	51,6	–	25,4	77,0
Pertes latentes de change à la
conversion des établissements à l’étranger	–	–	–	–	(42,3)	(8,1)	(50,4)
Pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies	–	–	–	–	(0,4)	–	(0,4)
Recouvrement d’impôt lié aux
autres éléments du résultat global	–	–	–	–	0,1	–	0,1
Total du résultat global	–	–	–	51,6	(42,6)	17,3	26,3
Actions ordinaires émises, déduction faite des frais	487,2	–	487,2	–	–	–	487,2
Actions ordinaires rachetées et
annulées (note 18)	(9,2)	–	(9,2)	2,0	–	–	(7,2)
Dividendes et équivalent de
dividendes déclarés aux porteurs d’actions ordinaires	–	–	–	(170,5)	–	–	(170,5)
Dividendes aux actionnaires
détenant une participation ne
donnant pas le contrôle	–	–	–	–	–	(25,4)	(25,4)
Au 31 décembre 2023	3 094,7	1,2	3 095,9	(1 786,4)	117,1	344,3	1 770,9
Au 1er janvier 2022	2 349,1	1,2	2 350,3	(1 419,5)	52,8	328,6	1 312,2
Résultat net pour l’exercice	–	–	–	(112,5)	–	24,6	(87,9)
Profits latents de change à la
conversion des établissements à l’étranger	–	–	–	–	106,5	23,8	130,3
Gains actuariels sur les régimes à prestations définies	–	–	–	–	0,6	–	0,6
Charge d’impôt liée aux autres
éléments du résultatglobal	–	–	–	–	(0,2)	–	(0,2)
Total du résultat global	–	–	–	(112,5)	106,9	48,4	42,8
Actions ordinaires émises, déduction faite des frais	280,6	–	280,6	–	–	–	280,6
Actions ordinaires rachetées et annulées (note 18)	(13,0)	–	(13,0)	3,0	–	–	(10,0)
Dividendes et équivalent de
dividendes déclarés aux porteurs d’actions ordinaires	–	–	–	(140,5)	–	–	(140,5)
Dividendes aux actionnaires
détenant une participation ne
donnant pas le contrôle	–	–	–	–	–	(24,6)	(24,6)
Au 31 décembre 2022	2 616,7	1,2	2 617,9	(1 669,5)	159,7	352,4	1 460,5

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États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp. États consolidés du résultat net et du résultat global

Supérieur Plus Corp. États consolidés du résultat net et du résultat global
		Exercices clos les
		31	décembre
(audité, en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action)	Notes	2023	2022
Produits des activités ordinaires	19, 21	3 353,7	3 379,8
Coût des ventes (inclut les produits et services)	19	(1 740,8)	(2 190,0)
Marge brute		1 612,9	1 189,8
Charges
Frais de vente, de distribution et d’administration	19	(1 386,7)	(1 087,1)
Charges financières	19	(124,9)	(91,6)
Profits (pertes) sur les dérivés et à la conversion des emprunts libellés en devises	16, 19	11,9	(136,0)
		(1 499,7)	(1 314,7)
Résultat avant impôt sur le résultat	19	113,2	(124,9)
(Charge) recouvrement d’impôt sur le résultat	17	(36,2)	37,0
Résultat net pour l’exercice	19	77,0	(87,9)
Résultat net attribuable à :
Supérieur		51,6	(112,5)
Participation ne donnantpas le contrôle		25,4	24,6
Résultat net par action attribuable à Supérieur
De base et dilué	20	0,23	(0,58)
Autres éléments du résultat global
Élément qui pourrait être reclassé ultérieurement en résultat net
(Pertes latentes) profits latents de change à la conversion des établissements à l’étranger		(50,4)	130,3
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net
(Pertes actuarielles) gains actuariels sur les régimes à prestations définies)		(0,4)	0,6
Recouvrement (charge) d’impôt lié aux autres éléments du résultat global		0,1	(0,2)
Autres éléments du résultat global de l’exercice		(50,7)	130,7
Total du résultatglobal de l’exercice		26,3	42,8
Total du résultat global de l’exercice attribuable à ce qui suit :
Supérieur		9,0	(5,6)
Participation ne donnantpas le contrôle		17,3	48,4

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États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp. Tableaux consolidés des flux de trésorerie

Supérieur Plus Corp. Tableaux consolidés des flux de trésorerie
			Exercices clos les
			31 décembre
(audité,en millions de dollars canadiens)	Notes	2023	2022
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Résultat net pour l’exercice		77,0	(87,9)
Ajustements pour tenir compte des éléments suivants :
Amortissements inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration	7	179,8	116,4
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation inclus dans les frais de vente,
de distribution et d’administration	7	47,0	36,1
Amortissement des immobilisations incorporelles inclus dans les frais de vente, de
distribution et d’administration	8	104,3	86,4
Profit à la cession d’actifs, déduction faite de la perte liée aux dessaisissements	3	(4,1)	(1,9)
(Profits latents) pertes latentes sur les dérivés financiers et non financiers et perte de
change sur la dette libellée en dollars américains	16	(63,7)	161,9
Charges financières		124,9	91,6
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	17	36,2	(37,0)
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation et autres	23	185,3	(15,4)
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation avant impôt sur le
résultat et intérêts versés		686,7	350,2
Impôt sur le résultat payé		(13,9)	(17,3)
Intérêts versés		(122,8)	(84,2)
Flux de trésorerie provenantdes activités d’exploitation		550,0	248,7
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Acquisitions, déduction faite de la trésorerie acquise	3	(339,0)	(522,7)
Achat d’immobilisations corporelles et d’immobilisations incorporelles	26	(200,2)	(117,3)
Produit de la cession d’immobilisations corporelles et d’autres actifs	3	72,1	7,9
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement		(467,1)	(632,1)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Produit tiré des facilités de crédit bancaire à terme renouvelable et autres dettes		2 272,7	3 150,5
Remboursement des facilités de crédit bancaire à terme renouvelables et des autres dettes		(2 150,9)	(2 801,5)
Remboursement du capital des obligations locatives		(52,8)	(42,5)
Produit de l’émission d’actions ordinaires	18	–	287,5
Frais d’émission d’actions ordinaires	18	(0,1)	(9,2)
Frais d’émission de dette au titre des facilités de crédit		(2,3)	(0,5)
Actions ordinaires rachetées et annulées	18	(7,2)	(10,0)
Dividendes versés aux actionnaires		(159,1)	(163,4)
Flux de trésorerie (affectés aux) provenantdes activités de financement		(99,7)	410,9
(Diminution) augmentation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie		(16,8)	27,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice		58,4	28,4
Incidence de la conversion de la trésorerie et des équivalents de trésorerie libellés
en monnaies étrangères		(0,9)	2,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice		40,7	58,4

Se reporter aux notes des états financiers consolidés audités.

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NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

(audité; les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action et à moins d’indication contraire)

1. ORGANISATION

Supérieur Plus Corp. (« Supérieur » ou la « Société ») est une société à exploitation diversifiée constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions . Son siège social est situé au 401, 200 Wellington Street West, Toronto (Ontario). L’investissement de Supérieur dans Supérieur Plus SEC est financé au moyen du capital social. Supérieur est une société cotée en Bourse et ses actions ordinaires se négocient à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous le symbole « SPB ».

La publication des présents états financiers consolidés a été autorisée par le conseil d’administration le 21 février 2024.

Secteurs opérationnels à présenter

Supérieur présente ses résultats en fonction de quatre secteurs distincts : la distribution de propane au détail aux États-Unis (« Distribution de propane aux États-Unis »), la distribution de propane au détail au Canada (« Distribution de propane au Canada »), la distribution de propane en gros en Amérique du Nord (« Distribution de propane en gros ») et Certarus Ltd. (« Certarus »). Le secteur Distribution de propane aux États-Unis distribue du propane et des carburants liquides principalement dans l’est des États-Unis ainsi que dans le Midwest et en Californie à des clients résidentiels et commerciaux. Le secteur Distribution de propane au Canada distribue du propane et des carburants liquides au Canada à des clients résidentiels et commerciaux. Le secteur Distribution de propane en gros fournit la plus grande partie du propane à des entreprises de propane canadiennes, une partie à des entreprises de propane des États-Unis et approvisionne également en propane et en autres liquides de gaz naturel des clients en gros tiers au Canada et aux États-Unis. Le secteur Certarus est un distributeur de solutions énergétiques à faibles émissions de carbone qui exerce des activités de transport et de vente de gaz naturel comprimé (« GNC ») et de gaz naturel renouvelable (« GNR »), ainsi que d’hydrogène.

Le 31 mai 2023, Supérieur a acquis la totalité des actions émises et en circulation de Certarus; se reporter à la note 3 pour plus de renseignements. Le principal décideur opérationnel, soit le président et chef de la direction de Supérieur, gère les activités de l’entreprise nouvellement acquise et en évalue le rendement de façon distincte du reste des activités de Supérieur. En conséquence, Supérieur a ajouté Certarus en tant que nouveau secteur à présenter.

2. MODE DE PRÉSENTATION

a) Préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés ci-joints de Supérieur ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). Les états financiers consolidés ont été préparés sur une base de continuité d’exploitation.

Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base du coût historique, sauf pour ce qui est de la réévaluation de certains instruments financiers, et intègrent les comptes de Supérieur et de ses filiales. Les filiales s’entendent de toutes les entités à l’égard desquelles Supérieur a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en détenant généralement plus de la moitié des droits de vote. Les résultats financiers des filiales sont pris en compte dans les états consolidés du résultat net et du résultat global de Supérieur à compter de la date de leur acquisition ou, dans le cas de cessions, jusqu’à la date d’effet de leur cession. Lorsque la participation de Supérieur est inférieure à 100 %, la participation attribuable à des actionnaires externes est présentée au poste « Participation ne donnant pas le contrôle ». Une filiale de Supérieur a des actions privilégiées cumulatives en circulation qui sont classées à titre de capitaux propres et sont présentées au poste « Participation ne donnant pas le contrôle », se reporter à la note 18. Supérieur comptabilise sa quote-part du résultat net, déduction faite des droits aux dividendes sur ces actions privilégiées. La participation ne donnant pas le contrôle est convertie aux taux de change en vigueur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière, la conversion des monnaies étrangères étant incluse dans les autres éléments du résultat global de l’exercice.

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Toutes les transactions et tous les soldes entre Supérieur et ses filiales sont éliminés à la consolidation. Les actifs et les passifs des établissements à l’étranger de Supérieur sont convertis aux taux de change en vigueur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Les éléments des produits et des charges sont convertis aux taux de change moyens en vigueur pour l’exercice. Les écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global de l’exercice.

Si Supérieur perd le contrôle d’une filiale, elle décomptabilise les actifs (y compris le goodwill), les passifs, la participation ne donnant pas le contrôle et les autres composantes des capitaux propres visés, et tout profit ou toute perte qui en découle est comptabilisé en résultat net. Toute participation conservée est comptabilisée à la juste valeur.

b) Reclassement des informations comparatives

Supérieur a ajusté la répartition du prix d’acquisition lié à certaines acquisitions réalisées au cours de l’exercice précédent. Comme il est mentionné à la note 3, Supérieur a retraité les montants du bilan consolidé au 31 décembre 2022 afin de comptabiliser l’incidence des répartitions ajustées du prix des acquisitions comme si la comptabilisation des regroupements d’entreprises avait été achevée à la date d’acquisition. Ces changements n’ont pas eu une incidence importante sur les états consolidés des variations des capitaux propres, les états consolidés du résultat net et du résultat global et les tableaux consolidés des flux de trésorerie de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels sont demeurés inchangés.

c) Méthodes comptables significatives

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent la trésorerie et les placements à court terme très liquides qui ont une échéance de trois mois ou moins à la date de leur acquisition. Aux fins des tableaux consolidés des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les dépôts à court terme, tels qu’ils sont décrits ci-dessus, déduction faite des découverts bancaires du fait que ces derniers sont considérés comme faisant partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société. Au 31 décembre 2023, les équivalents de trésorerie dont l’échéance est de moins de 30 jours totalisaient 11,0 M$ (13,4 M$ en 2022).

Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible du coût ou de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est établi selon la méthode du coût moyen pondéré ou selon la méthode du premier entré, premier sorti. La valeur nette de réalisation est fondée sur le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Instruments financiers et instruments financiers dérivés

Les actifs financiers et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont comptabilisés dans les bilans consolidés lorsque la Société devient partie à un instrument financier ou à un contrat dérivé.

Classement

La Société classe ses actifs financiers et ses passifs financiers dans les catégories d’évaluation suivantes : i) ceux qui seront évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »); ii) ceux qui seront évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global; et iii) ceux qui seront évalués au coût amorti. Le classement des actifs financiers est effectué en fonction du modèle économique suivi pour la gestion des actifs financiers et des modalités contractuelles des flux de trésorerie. Les passifs financiers sont classés comme étant évalués ultérieurement au coût amorti à moins qu’ils ne soient désignés comme devant

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être évalués ultérieurement à la JVRN. Pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur, les profits et les pertes sont comptabilisés soit dans le résultat net, soit dans les autres éléments du résultat global. Les profits et pertes réalisés sur les instruments financiers dérivés, ainsi que les profits latents (pertes latentes) sur les instruments financiers dérivés, sont comptabilisés à titre de profits (pertes) sur les dérivés et à la conversion des emprunts libellés en devises.

La Société reclasse les actifs financiers seulement lorsque le modèle économique qu’elle suit pour la gestion de ces actifs change. Les passifs financiers ne sont pas reclassés.

Pour le classement des actifs financiers et des passifs financiers consolidés de la Société, se reporter à la note 16.

Évaluation

Tous les instruments financiers doivent être évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, majorée, dans le cas d’un actif financier ou d’un passif financier qui n’est pas évalué à la JVRN, des coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de cet actif financier ou de ce passif financier. Les coûts de transaction des actifs financiers et des passifs financiers comptabilisés à la JVRN sont passés en charges en résultat net. Les actifs financiers comprenant des dérivés incorporés sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts.

Les actifs financiers dont la détention s’inscrit dans un modèle économique ayant l’objectif de percevoir des flux de trésorerie contractuels, et dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû, sont généralement évalués au coût amorti à la clôture des périodes comptables ultérieures. Tous les autres actifs financiers, y compris les placements en instruments de capitaux propres, sont évalués à leur juste valeur à la clôture des périodes ultérieures, et les variations sont présentées dans les états consolidés du résultat net et du résultat global. Pour ce qui est des passifs financiers évalués ultérieurement à la JVRN, les variations de leur juste valeur attribuables au risque de crédit propre à Supérieur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Dépréciation

La Société comptabilise les pertes de crédit attendues liées aux créances clients selon la méthode simplifiée prévue par IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »). La méthode simplifiée de comptabilisation des pertes de crédit attendues n’exige pas que la Société fasse le suivi des variations du risque de crédit; la Société doit plutôt comptabiliser une correction de valeur en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie chaque date de clôture, à compter de la date de la créance client. La Société comptabilise une provision pour les pertes de crédit attendues sur tous les titres de créance qui ne sont pas détenus à la JVRN.

Une indication de dépréciation peut comprendre des signes qu’un débiteur ou un groupe de débiteurs éprouve des difficultés financières importantes, notamment un défaut de versement des intérêts ou de remboursement du capital, une probabilité de faillite ou de restructuration financière, et des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés, notamment une augmentation du nombre de retards de paiements ou une situation économique corrélée avec la survenance de défauts. Les créances clients et les titres de créance sont passés en revue sur le plan qualitatif au cas par cas afin de déterminer s’ils doivent être radiés.

Les pertes de crédit attendues sont évaluées comme étant l’écart entre la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels devant être payés à la Société en vertu du contrat, et les flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir. Dans le cadre de l’évaluation des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, la Société tient compte de tous les renseignements disponibles, y compris les retards de paiement, les notations de crédit, l’assurance fournie par un tiers et les facteurs macroéconomiques de nature prospective. La Société évalue les pertes de crédit attendues compte tenu du risque de défaut sur la durée du contrat et intègre des informations prospectives dans son évaluation.

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Instruments financiers dérivés

Supérieur est partie à divers instruments dérivés et instruments dérivés non financiers afin de gérer son exposition à certains risques financiers. De tels instruments découlent de contrats comprenant des swaps financiers de gaz naturel, des swaps financiers d’électricité, des conventions d’achat d’électricité à prix fixe, des contrats d’achat et de vente de propane à terme, des contrats de change à terme, des swaps de taux d’intérêt et des couvertures d’actions. Pour ce qui est des contrats de marchandises, si la livraison physique est effectuée selon les exigences attendues de Supérieur en matière d’approvisionnement, de vente ou d’utilisation, les dispositions relatives à la soi-disant exception « pour utilisation par l’entité » selon IFRS 9 sont respectées, de sorte qu’ils ne représentent pas des instruments dérivés selon IFRS 9, mais plutôt des transactions de vente ou d’achat en cours, lesquelles sont évaluées à l’égard du risque de perte conformément aux exigences d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels . Si les dispositions de l’exception « pour utilisation par l’entité » ne sont pas respectées (par exemple, dans le cas de transactions d’optimisation à court terme), les contrats sont comptabilisés comme des dérivés conformément à IFRS 9. Plus de détails sur les instruments dérivés et les instruments dérivés non financiers sont présentés à la note 16.

Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat et sont par la suite évalués à la JVRN. Le profit ou la perte qui en résulte est comptabilisé en résultat net. Les profits et pertes réalisés sur les instruments dérivés, ainsi que les profits latents (pertes latentes) sur les dérivés sont comptabilisés à titre de profits (pertes) sur les dérivés et à la conversion des emprunts libellés en devises. Les dérivés incorporés dans d’autres passifs financiers ou d’autres contrats non financiers sont évalués en tant que dérivés distincts si leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés à ceux des contrats hôtes et que les contrats hôtes ne sont pas évalués à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en résultat net.

Supérieur ne désigne ni ne documente officiellement ses couvertures économiques conformément aux exigences liées à la comptabilité de couverture selon les IFRS; par conséquent, elle n’applique pas la comptabilité de couverture.

Classement à titre d’emprunt ou de capitaux propres

Les instruments d’emprunt et de capitaux propres sont classés à titre de passifs financiers ou de capitaux propres selon la substance de l’accord contractuel.

Instruments de capitaux propres

Un instrument de capitaux propres consiste en tout contrat qui comporte un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres émis par Supérieur ou ses filiales sont comptabilisés au montant du produit reçu, déduction faite des frais d’émission directs.

Décomptabilisation des passifs financiers

Supérieur décomptabilise des passifs financiers seulement lorsque ses obligations sont exécutées ou annulées ou lorsqu’elles expirent.

Garanties financières à la JVRN

Les garanties financières sont classées à la JVRN si le passif financier est désigné à la JVRN au moment de sa comptabilisation initiale. Les garanties financières à la JVRN sont présentées à la juste valeur, tout profit ou toute perte en découlant étant comptabilisé en résultat net. La juste valeur est établie de la manière décrite à la note 16.

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Immobilisations corporelles

Coût

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les rénovations et améliorations importantes qui génèrent des avantages économiques futurs et qui peuvent être évaluées de façon fiable sont incorporées au coût de l’actif, tandis que les coûts de réparation et d’entretien sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué des pertes de valeur comptabilisées, le cas échéant. Le coût comprend les coûts directement attribuables et les honoraires. Les cessions sont décomptabilisées à leur valeur comptable, compte tenu du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, tout profit ou toute perte en découlant étant comptabilisé en résultat net.

Amortissement

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire, en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation. Les terrains ne sont pas amortis. L’amortissement des immobilisations corporelles et des biens en cours de construction commence lorsque ces actifs sont prêts pour leur utilisation prévue. Dans la majorité des cas, on estime que la valeur résiduelle est négligeable. L’amortissement par catégorie d’actifs se présente comme suit :

Bâtiments et installations					De 15 à 40 ans
Améliorations locatives					Durée du contrat de location, jusqu’à concurrence
					de 10 ans
Citernes et récipients					30 ans
Camions, véhicules	sur	rail,	carrosseries	des	De 4 à 15 ans
camions-citernes, châssis	de	véhicules, équipement		de
terrain et autre équipement
Équipement de compression					De 3 à 15 ans
Unités de stockage mobiles («		USM »)			15 ans
Recertifications des USM					5 ans
Mobilier et agencements					De 1 an à 10 ans
Matériel informatique					De 2 à 5 ans

La durée d’utilité, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues à la fin de chaque période annuelle de présentation de l’information financière et l’incidence de toute modification d’estimation est comptabilisée de façon prospective.

Contrats de location

À la date de passation d’un contrat, la Société évalue si celui-ci est ou renferme un contrat de location selon qu’il confère ou non le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

La Société en tant que preneur

La Société emploie une seule approche pour la comptabilisation et l’évaluation de tous les contrats de location, à l’exception des contrats de location à court terme et des contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur. La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location, soit la date à laquelle l’actif au titre du droit d’utilisation est mis à sa disposition.

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Actifs au titre de droits d’utilisation

L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement au coût qui comprend ce qui suit :

• le montant initial de l’obligation locative, ajusté du montant des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date;

• les coûts directs initiaux engagés;

• une estimation des coûts pour le démantèlement et le retrait du bien sous-jacent ou pour la remise en état du bien sous-jacent ou la restauration du lieu sur lequel il est situé;

• le tout, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus.

Les actifs sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation ou, si celle-ci est plus courte, sur la durée du contrat de location, selon la méthode linéaire, celle-ci reflétant le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs de l’actif.

La durée du contrat de location comprend les intervalles visés par une option de prolongation du contrat de location lorsque la Société a la certitude raisonnable d’exercer cette option, comme il est décrit ci-après.

Durée des contrats de location : Bureaux et bâtiments De 1 an à 99 ans Véhicules sur rail et camions loués De 1 an à 11 ans Entreposage et équipement De 1 an à 11 ans

Les contrats de location de la Société portent sur les bureaux et bâtiments, les véhicules sur rail, les camions, l’entreposage et l’équipement. Ils couvrent généralement des périodes comme celles susmentionnées, mais peuvent contenir des options de prolongation. Des options de prolongation et de résiliation sont incluses dans un certain nombre de contrats de location d’immeubles et de matériel de la Société. La majorité des options de prolongation et de résiliation détenues ne peuvent être exercées que par la Société, et ne peuvent l’être par les bailleurs respectifs. Les modalités des contrats de location sont négociées individuellement et sont très variées. Les obligations de Supérieur découlant de certains contrats de location sont garanties par le titre des bailleurs sur les actifs loués.

La Société a comptabilisé les actifs au titre de droits d’utilisation dans les immobilisations corporelles.

Périodiquement, les actifs au titre de droits d’utilisation sont diminués des pertes de valeurs, le cas échéant, et ajustés pour tenir compte de certaines réévaluations de l’obligation locative.

Obligations locatives

L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers suivants :

• les paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir;

• les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux;

• les sommes que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle;

• le prix d’exercice de toute option d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer;

• les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l’exercice par le preneur de cette option.

La valeur actualisée des paiements de loyers est calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut être déterminé facilement, à l’aide du taux d’emprunt marginal de la Société. Le taux d’emprunt marginal est le taux d’intérêt que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et une garantie similaires.

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Après la date de début, les obligations locatives sont augmentées pour tenir compte des intérêts au titre de la désactualisation et réduites en fonction des paiements de loyers versés. Elles sont réévaluées lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux, lorsqu’il y a un changement dans l’estimation de la somme que la Société s’attend à devoir payer au bailleur au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou lorsque l’évaluation de l’intention de la Société d’exercer son option d’achat, de prolongation ou de résiliation change. Lorsqu’une obligation locative est réévaluée pour ces raisons, un ajustement correspondant est porté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation, ou est comptabilisé en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro.

Pour évaluer les obligations locatives, la Société a actualisé les paiements de loyers au moyen de son taux d’emprunt marginal pour les contrats comportant des garanties et des durées similaires à la date de début du contrat de location lorsque le taux d’intérêt implicite du contrat de location ne peut être déterminé facilement. La Société a appliqué un seul taux d’actualisation à un portefeuille de contrats de location ayant des caractéristiques raisonnablement similaires. De plus, la valeur comptable des obligations locatives est réévaluée s’il y a une modification, un changement dans la durée du contrat de location, un changement dans les paiements de loyers (p. ex., des changements dans les paiements futurs découlant d’une modification du taux utilisé pour déterminer ces paiements de loyers) ou un changement dans l’évaluation d’une option d’achat visant le bien sous-jacent.

Contrats de location à court terme et contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur

La Société applique l’exemption relative aux contrats de location à court terme pour ses contrats de location dont l’échéance se situe dans les douze mois à compter de la date de début du contrat de location et qui ne sont pas assortis d’une option d’achat. Elle applique également l’exemption relative aux contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur à ses contrats de location de matériel de bureau dont la valeur est considérée comme faible. Les paiements de loyers associés aux contrats de location à court terme et aux contrats de location dont les biens sous-jacents sont de faible valeur sont passés en charges selon la méthode linéaire sur la durée du contrat de location.

Cession-bail et refinancement de véhicules

Supérieur fera à l’occasion l’acquisition de véhicules, puis elle conclura une entente de financement ou refinancera les contrats de location des véhicules. Ces transactions donneront lieu à des produits en trésorerie pour Supérieur et à une obligation locative pour le bailleur. Les profits ou les pertes, s’il en est, découlant de ces transactions ne sont pas significatifs et passés en charges à mesure qu’ils sont engagés.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Lorsque les immobilisations incorporelles ont une durée d’utilité déterminée, l’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité estimée.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont recensées et comptabilisées séparément du goodwill si elles satisfont aux critères de comptabilisation. Le coût initial de ces immobilisations incorporelles correspond à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, à l’instar des immobilisations incorporelles acquises séparément. Les coûts de logiciels liés à de nouveaux systèmes sont incorporés dans le coût de l’actif s’il en découle une amélioration importante des systèmes existants. Outre le coût lié aux logiciels, les coûts incorporés dans le coût de l’actif comprennent les coûts d’installation et les servicesconseils relatifs à la mise en œuvre ou à l’amélioration des systèmes.

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Les immobilisations incorporelles comptabilisées dans le cadre d’un regroupement d’entreprises comprennent généralement des relations clients, des accords de non-concurrence, des accords de redevances, la propriété intellectuelle et d’autres immobilisations incorporelles. Les actifs sont comptabilisés à la juste valeur, laquelle est généralement fondée sur le résultat futur prévu. Les logiciels, la technologie développée et les brevets liés à la technologie sont évalués en fonction du coût d’acquisition de ces actifs.

La durée d’utilité, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues au moins annuellement et l’incidence de toute modification d’estimation est comptabilisée de façon prospective.

Les taux d’amortissement de Supérieur liés à ses immobilisations incorporelles sont les suivants :

Accords de non-concurrence	Durée des accords (de 1 an à 15 ans)
Relations clients	De 5 à 12 ans
Marques, marques de commerce et noms commerciaux	De 4 à 15 ans
Logiciels et technologies développées	De 1 an à 5 ans

En raison des activités de distribution de propane exercées au Québec, en Nouvelle-Écosse, en Californie et dans les États de Washington et d’Oregon, Supérieur est tenue d’acquérir suffisamment d’unités d’émission dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange pour compenser son empreinte de carbone. Les coûts engagés pour acquérir ces unités d’émission sont comptabilisés à titre d’immobilisations incorporelles et évalués au coût. Étant donné que les unités d’émission acquises dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange ne diminuent pas au fil du temps, elles sont classées à titre d’immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et ne sont pas amorties. Ces immobilisations sont soumises à un test de dépréciation annuel. Elles sont portées en diminution des passifs liés au programme de plafonnement et d’échange correspondants à la fin de la période de conformité.

Dépréciation des immobilisations corporelles, des actifs au titre de droits d’utilisation et des immobilisations incorporelles

Chaque date de clôture, et lorsque les circonstances indiquent que la valeur comptable peut s’être dépréciée, Supérieur évalue les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles pour déterminer s’il y a des indications que ces immobilisations ont subi une perte de valeur. Dans l’affirmative, la valeur recouvrable de ces actifs est évaluée afin de déterminer l’ampleur de la perte de valeur, le cas échéant. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement. Supérieur doit estimer la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») à laquelle l’actif se rapporte. Une UGT est le plus petit groupe d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d’un actif, d’une UGT ou d’un groupe d’UGT dépasse la valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées dans un poste distinct des états consolidés du résultat net et du résultat global.

Une perte de valeur antérieure, le cas échéant, est par la suite évaluée pour déterminer s’il y a des indications que la perte de valeur s’est résorbée partiellement ou totalement. Une perte de valeur est reprise si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT a augmenté à un montant supérieur à sa valeur comptable. Les pertes de valeur sont ainsi reprises seulement dans la mesure où la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été présentée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

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Regroupements d’entreprises et goodwill

Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition des actifs cédés, des passifs contractés ou repris et des instruments de capitaux propres émis par Supérieur en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les coûts de transaction autres que ceux associés à l’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres que Supérieur engage dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les actifs et les passifs identifiables de l’entreprise acquise ainsi que les passifs éventuels qui satisfont aux conditions de comptabilisation en vertu d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises , sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, sous réserve des exceptions suivantes :

• les actifs ou passifs d’impôt différé sont comptabilisés et évalués conformément à IAS 12, Impôts sur le résultat (« IAS 12 »), et les passifs ou actifs liés aux régimes d’avantages du personnel, conformément à IAS 19, Avantages du personnel ;

• les passifs ou les instruments de capitaux propres liés au remplacement par Supérieur des attributions de l’entreprise acquise dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués conformément à IFRS 2, Paiement fondé sur des actions ;

• les actifs au titre de droits d’utilisation et les obligations locatives pour les contrats de location identifiés dans lesquels l’entreprise acquise apparaît en tant que preneur sont évalués en application d’IFRS 16, Contrats de location ;

• les actifs ou les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente en vertu d’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées , sont évalués conformément à cette norme.

Les passifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évalués initialement à la juste valeur à la date d’acquisition. Aux dates de présentation de l’information financière ultérieures, ces passifs éventuels sont évalués au montant qui serait comptabilisé en application d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels , ou, s’il est plus élevé, au montant comptabilisé initialement diminué, le cas échéant, du cumul de l’amortissement comptabilisé selon les exigences d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients .

Les immobilisations incorporelles découlant d’une acquisition sont comptabilisées à la juste valeur à la date de l’acquisition. Selon la catégorie des immobilisations incorporelles comptabilisées, la juste valeur est établie en fonction de modèles détaillés de flux de trésorerie ou d’autres mesures.

Le goodwill résultant d’une acquisition est comptabilisé à titre d’actif et évalué initialement au coût, soit l’excédent des coûts du regroupement d’entreprises sur la quote-part de Supérieur de la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels comptabilisés. Si les montants nets attribués aux actifs acquis et aux passifs repris dépassent le coût d’acquisition, Supérieur doit réévaluer la valeur du coût et des actifs nets acquis, et tout excédent résiduel à l’issue de cette réévaluation est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le goodwill est initialement comptabilisé à titre d’actif au coût, puis est évalué ultérieurement au coût moins tout cumul des pertes de valeur.

Si la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises est inachevée à la fin de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle le regroupement d’entreprises survient, Supérieur doit présenter les montants provisoires relatifs aux éléments pour lesquels la comptabilisation est inachevée. Ces montants provisoires sont ajustés au cours de la période d’évaluation, ou des actifs ou des passifs additionnels sont comptabilisés, afin de tenir compte des nouvelles informations obtenues sur des faits et circonstances qui existaient à la date d’acquisition et qui, s’ils avaient été connus, auraient eu une incidence sur les montants comptabilisés à cette date.

La période d’évaluation est la période comprise entre la date d’acquisition et la date à laquelle Supérieur obtient toute l’information concernant les faits et circonstances à la date d’acquisition, et ne peut pas dépasser un an.

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À la cession d’un groupe d’actifs, le montant attribuable du goodwill est inclus dans le calcul du profit net ou de la perte nette à la cession.

Comptabilisation des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la contrepartie précisée dans le contrat conclu avec un client et excluent les montants perçus pour le compte de tiers. La Société comptabilise les produits des activités ordinaires lorsqu’elle transfère le contrôle d’un produit ou d’un service à un client, ce qui peut se produire à un moment précis ou au cours d’une période.

La nature des biens et des services et le moment où les obligations de prestation se présentent sont comme suit :

Les contrats de vente comprennent l’approvisionnement de propane, de GNC, de GNR et d’hydrogène ainsi que les prêts de citernes d’entreposage et d’équipement, les services connexes et les activités d’entretien fournis par la Société. Les produits tirés de la vente de propane, de GNC, de GNR et d’hydrogène, y compris les contrats d’achat ferme, sont comptabilisés lorsque les biens sont transférés, habituellement lorsque ceux-ci sont livrés au client (c’est-à-dire lorsque les biens ont été expédiés à l’emplacement précis), que le client peut disposer des biens à sa guise et qu’il ne subsiste aucune obligation à remplir susceptible d’avoir une incidence sur l’acceptation des produits par le client. Les délais de paiement sont généralement de 30 à 90 jours, comme convenu avec les clients. Les clients peuvent être tenus de fournir un dépôt selon la qualité du crédit. Ces dépôts sont présentés dans les passifs sur contrat et comptabilisés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent.

Les produits tirés des prêts de citernes d’entreposage et des activités d’entretien sont comptabilisés au fur et à mesure que les obligations de prestation sont remplies, habituellement selon les modalités du contrat. Le client n’exerce aucun contrôle sur la citerne d’entreposage au cours de la durée du contrat. Il n’a aucun droit de décider de l’utilisation de la citerne d’entreposage, et il n’y a aucune limitation d’ordre pratique ou contractuel quant à la capacité de la Société de transférer la citerne d’entreposage à un autre client. La Société peut transférer la citerne d’entreposage à un autre client à peu de frais ou sans frais supplémentaires et, par conséquent, peut utiliser celle-ci à d’autres fins. Dans bon nombre de cas, les ventes de propane et les prêts de citernes d’entreposage sont visés par un seul et même contrat de vente. Les prix de vente du propane sont établis uniformément selon l’emplacement et le type de client et, par conséquent, le montant résiduel est affecté aux prêts de citernes d’entreposage. Les paiements au titre de la location reçus pour des périodes supérieures à un mois sont comptabilisés dans les passifs sur contrat et comptabilisés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent. Les produits tirés de la distribution de mazout et de carburants raffinés dans le nord-est des États-Unis sont inclus dans le secteur Distribution de propane aux États-Unis. Ces produits sont généralement utilisés pour le chauffage domestique, le chauffage de l’eau et comme carburant de véhicules. Les produits tirés de la vente de carburants raffinés sont également comptabilisés lorsque les biens sont transférés, habituellement lorsque ceux-ci sont livrés au client (c’est-à-dire lorsque les biens ont été expédiés à l’emplacement précis), que le client peut disposer des biens à sa guise et qu’il ne subsiste aucune obligation à remplir susceptible d’avoir une incidence sur l’acceptation des produits par le client. Les délais de paiement sont généralement de 30 jours à compter de la date de livraison. Les clients peuvent être tenus de fournir un dépôt selon la qualité du crédit. Ces dépôts sont comptabilisés à titre de passifs sur contrat et portés en diminution des créances clients, le cas échéant.

Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’une obligation juridique ou implicite actuelle découlant d’événements passés existe, qu’il est probable qu’un paiement sera nécessaire pour régler l’obligation et que le montant peut être estimé de façon fiable.

Le montant est l’estimation la plus appropriée de la contrepartie nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de clôture, compte tenu des risques et des incertitudes liés à l’obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour régler l’obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie.

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S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires au règlement d’une provision seront recouvrées auprès d’un tiers, le montant à recevoir est comptabilisé à titre d’actif s’il est quasiment certain que le remboursement sera reçu et que le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.

Coûts de démantèlement

Des passifs au titre des coûts de démantèlement sont comptabilisés lorsque Supérieur a une obligation de démanteler ou de retirer une installation ou une composante d’une usine et de remettre en état le site sur lequel l’installation ou la composante est située, et qu’il est possible d’estimer ces passifs de façon fiable. Les coûts de démantèlement sont comptabilisés à la valeur actualisée des coûts attendus pour régler l’obligation en utilisant les estimations de flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont actualisés à un taux avant impôt actuel qui reflète les risques spécifiques du passif relatif au démantèlement. La charge au titre de la désactualisation est comptabilisée en résultat net à mesure qu’elle survient à titre de charge financière. Les coûts de démantèlement futurs estimés sont revus chaque année et ajustés au besoin. Une immobilisation corporelle correspondante, d’un montant équivalent à la provision, est également comptabilisée. Elle est par la suite amortie comme composante de l’actif. Les variations des coûts futurs estimés ou du taux d’actualisation appliqué sont ajoutées au (ou déduites du) coût de l’actif.

Dépenses et passifs liés à l’environnement

Les dépenses liées à l’environnement qui ont trait à des produits actuels ou futurs sont passées en charges ou incorporées au coût de l’actif, selon le cas. Les dépenses qui sont liées à une situation existante causée par des activités antérieures et qui ne servent pas à dégager des bénéfices actuels ou futurs sont passées en charges.

Des provisions au titre des coûts environnementaux sont constituées lorsqu’il est probable que l’on procède à la décontamination d’un site et que les coûts connexes peuvent être estimés de manière fiable. Généralement, le moment de la comptabilisation de ces provisions coïncide avec soit l’engagement de suivre un plan d’action officiel, soit le dessaisissement ou la fermeture des sites inactifs, selon la première des deux éventualités. Le montant comptabilisé est la meilleure estimation de la dépense requise. Lorsqu’il est prévu que le passif ne sera pas réglé avant un certain nombre d’années, le montant comptabilisé est la valeur actualisée de la dépense future estimée.

Restructuration

Une provision pour restructuration est constituée lorsque Supérieur a élaboré un plan de restructuration officiel détaillé et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant la mise en œuvre du plan, soit en leur annonçant ses principales modalités. Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses directement liées à la restructuration.

Avantages sociaux futurs

Supérieur a mis en place des régimes à prestations définies et à cotisations définies qui procurent des prestations de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi à la plupart de ses employés. Supérieur comptabilise ses obligations en vertu des régimes ainsi que les coûts connexes, déduction faite des actifs du régime.

Les cotisations versées en vertu des régimes à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations.

En ce qui a trait aux régimes à prestations définies, le coût des avantages est calculé au moyen de la méthode des unités de crédit projetées, des évaluations actuarielles étant réalisées à chaque date de clôture. L’obligation nette au titre de chaque régime à prestations définies est actualisée en vue de déterminer la valeur actualisée en utilisant le taux de rendement, à la date de présentation de l’information financière, des obligations de sociétés canadiennes de grande qualité. Les actifs des régimes sont évalués à la juste valeur, et l’écart entre la juste valeur des actifs des régimes et la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est comptabilisé dans les bilans consolidés à titre d’actif ou de passif. Les coûts passés en charges dans les états consolidés du résultat net et du

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résultat global comprennent le coût au titre des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés, les profits ou pertes provenant des réductions des régimes et les intérêts sur l’actif ou le passif net au titre des prestations définies. Les écarts actuariels qui découlent d’ajustements liés à l’expérience et de modifications apportées aux hypothèses actuarielles sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cours de la période où ils surviennent.

L’obligation au titre des prestations définies comptabilisée dans les bilans consolidés représente la valeur actualisée ajustée pour tenir compte des écarts actuariels non comptabilisés et du coût au titre des services passés non comptabilisés, et diminuée du montant de la juste valeur des actifs du régime. Tout actif résultant de ce calcul est limité aux pertes actuarielles et au coût au titre des services passés non comptabilisés, majoré de la valeur actualisée des remboursements disponibles et des réductions des cotisations futures à verser au régime.

Impôt sur le résultat

La charge d’impôt représente la somme de l’impôt exigible et de l’impôt différé.

Impôt exigible

Les actifs et les passifs d’impôt exigible de Supérieur sont établis en fonction du bénéfice net imposable pour l’exercice. Le bénéfice net imposable diffère du résultat net présenté dans les états consolidés du résultat net et du résultat global, car il exclut des éléments des produits ou des charges qui sont imposables ou déductibles au cours d’autres exercices, ainsi que des éléments qui ne sont ni imposables ni déductibles. Le passif d’impôt exigible de Supérieur est calculé à l’aide des taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

L’impôt exigible sur les éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres est comptabilisé en capitaux propres et non dans les états consolidés du résultat net et du résultat global. La direction évalue périodiquement les positions fiscales adoptées dans ses déclarations de revenus à l’égard des situations pour lesquelles les réglementations fiscales applicables prêtent à interprétation, et elle constitue des provisions au besoin.

Impôt différé

Un impôt différé est comptabilisé en fonction des différences entre la valeur comptable des actifs et des passifs dans les états financiers consolidés et la valeur fiscale correspondante utilisée dans le calcul du bénéfice net imposable. Des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice net imposable, auquel ces différences temporaires déductibles pourront être appliquées, sera disponible. Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, sauf dans les cas suivants :

• lorsque le passif d’impôt différé découle de la comptabilisation initiale du goodwill;

• lorsqu’un actif ou un passif fait partie d’une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et qu’au moment de la transaction il ne touche ni le résultat net comptable ni le bénéfice net imposable;

• lorsque Supérieur peut contrôler la date à laquelle les différences temporaires se résorberont et qu’il est peu probable qu’elles se résorberont dans un avenir prévisible dans le cas de différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises.

Les actifs d’impôt différé découlant des différences temporaires déductibles liées à de tels placements et participations ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est attendu que ces différences se résorberont dans un avenir prévisible et qu’il est probable qu’il y aura un bénéfice net imposable suffisant auquel les avantages liés aux différences temporaires pourront être appliqués. Un actif d’impôt différé peut également être comptabilisé à l’égard de l’avantage attendu de pertes fiscales non utilisées qui peuvent faire l’objet d’un report en avant, dans la mesure où il est probable que l’on disposera d’un bénéfice imposable futur auquel ces pertes fiscales pourront être appliquées.

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Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt qui devraient s’appliquer dans les périodes au cours desquelles le passif sera réglé ou l’actif réalisé, sur la base des taux d’impôt et des lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont Supérieur prévoit recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs à la date de clôture.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire d’opérer la compensation des actifs d’impôt exigible et des passifs d’impôt exigible, lorsqu’ils concernent un impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale et que Supérieur a l’intention de régler le montant net des passifs et actifs d’impôt actuels. Par ailleurs, Supérieur comptabilise les avantages liés à des crédits d’impôt à l’investissement à titre d’actifs d’impôt différé dans la mesure où ils devraient être utilisés conformément à IAS 12.

Positions fiscales incertaines

Supérieur est assujettie à l’impôt dans de nombreux territoires. La détermination définitive de l’impôt applicable à bon nombre d’opérations et de calculs dans le cadre normal des activités est incertaine. Il est cependant possible qu’à une date ultérieure, des passifs excédant les provisions de Supérieur découlent de vérifications effectuées par les administrations fiscales ou de litiges avec ces dernières. Lorsque des changements dans les faits ou circonstances modifient les estimations des montants comptabilisés initialement, ces différences ont une incidence sur les charges d’impôt comptabilisées dans la période où ces différences sont établies. La direction réévalue les positions fiscales adoptées dans les déclarations de revenus à l’égard des situations pour lesquelles les réglementations fiscales applicables prêtent à interprétation, et elle constitue des provisions au besoin.

Impôt exigible et impôt différé pour la période

L’impôt exigible et l’impôt différé sont comptabilisés en charges dans le résultat net, sauf s’ils se rapportent à des montants comptabilisés hors du résultat net (dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres), auquel cas l’impôt exigible et l’impôt différé sont également comptabilisés hors du résultat net, ou qu’ils découlent de la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, l’incidence fiscale est incluse dans la comptabilisation du regroupement d’entreprises.

Monnaies étrangères

Les états financiers de chacune des filiales de Supérieur sont convertis dans la monnaie de l’environnement économique principal de la filiale. Aux fins des états financiers consolidés, les résultats et les bilans de chaque filiale sont exprimés en dollars canadiens, la monnaie de présentation de Supérieur. Les transactions sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date de la transaction.

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, les éléments monétaires libellés en monnaies étrangères sont reconvertis aux taux en vigueur à la fin de la période. Les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur et libellés en monnaies étrangères doivent être convertis aux taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur est évaluée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaies étrangères doivent être convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction et ne sont pas reconvertis.

Aux fins de la présentation des états financiers consolidés de Supérieur, les actifs et les passifs des établissements à l’étranger de Supérieur, notamment les secteurs Distribution de propane aux États-Unis, Distribution de propane en gros aux États-Unis et Certarus aux États-Unis, sont convertis aux taux de change en vigueur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Les éléments des produits et des charges sont convertis aux taux de change moyens pour la période.

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Le goodwill et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris dans le cadre de l’acquisition d’un établissement à l’étranger sont comptabilisés à titre d’actifs ou de passifs de l’établissement à l’étranger et convertis au taux de change en vigueur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Les écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour la période.

Paiements fondés sur des actions

Supérieur a établi des régimes de rémunération fondés sur des actions en vertu desquels des actions temporairement incessibles théoriques ou des actions liées au rendement théoriques peuvent être attribuées aux employés. La juste valeur de ces actions théoriques est estimée selon le cours du marché à la fin de la période et comptabilisée à titre de charge, moyennant la comptabilisation d’un montant correspondant dans les charges à payer, et réévaluée à chaque date de clôture. Tous les paiements fondés sur des actions sont réglés en trésorerie.

d) Estimations, hypothèses et jugements comptables importants

La préparation des états financiers consolidés audités de Supérieur conformément aux IFRS exige de la direction qu’elle porte des jugements, fasse des estimations et établisse des hypothèses qui ont des incidences sur les montants présentés des actifs, des passifs, des produits et des charges ainsi que sur les informations fournies. Les estimations, ainsi que les hypothèses connexes, sont fondées sur l’expérience et plusieurs autres facteurs réputés raisonnables dans les circonstances, et leurs résultats constituent la base des jugements concernant la valeur comptable des actifs et des passifs qui n’est pas facilement autrement disponible. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les domaines particulièrement complexes et exigeant une plus grande part de jugement, ainsi que ceux où des hypothèses et des estimations sont requises pour les états financiers consolidés, sont les suivants :

Estimations et hypothèses

Juste valeur des instruments dérivés et des instruments dérivés non financiers

Lorsque les justes valeurs des dérivés financiers et non financiers ne peuvent être établies à partir de marchés actifs, elles sont déterminées au moyen de techniques d’évaluation, notamment un modèle des flux de trésorerie actualisés. Il est alors nécessaire d’avoir recours à des hypothèses quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimés et aux taux d’actualisation. Les écarts entre les valeurs réelles et les valeurs présumées auront une incidence sur le résultat net de la période au cours de laquelle ces écarts seront établis.

Provision pour créances douteuses

Supérieur comptabilise une provision pour créances douteuses à la lumière des résultats passés en matière de recouvrement auprès de sa clientèle, des indicateurs économiques généraux et d’autres renseignements propres aux clients, lesquels exigent tous de Supérieur qu’elle formule des hypothèses. Si la recouvrabilité réelle des créances clients diffère de ces estimations, les différences qui en résultent auront une incidence sur le résultat net de la période au cours de laquelle ces différences seront établies.

Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles

Les actifs incorporés à l’actif, y compris les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles, sont amortis sur leur durée d’utilité estimée respective. Toutes les estimations des durées d’utilité sont présentées à la rubrique « Principales méthodes comptables » ci-dessus.

Provisions

Des provisions ont été constituées pour les coûts relatifs au démantèlement, les coûts de restructuration et les dépenses environnementales. Les coûts réels et le calendrier des flux de trésorerie futurs dépendent d’événements à venir. Toute différence entre les estimations et le passif réel futur sera comptabilisée dans la période où elle sera établie. La détermination des passifs relatifs au démantèlement exige que des estimations soient faites concernant

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la durée d’utilité de certaines installations en exploitation, le calendrier et le coût des activités futures de remise en état, les taux d’actualisation, ainsi que l’interprétation et les modifications des lois et règlements en matière d’environnement. Toute différence entre les estimations et les résultats réels aura une incidence sur la comptabilisation des passifs relatifs au démantèlement de Supérieur qui se répercutera sur le résultat net.

Avantages sociaux futurs

Supérieur a mis en place un certain nombre de régimes de retraite à prestations définies et d’autres régimes d’avantages sociaux. Le coût des régimes de retraite à prestations définies et la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations de retraite sont déterminés au moyen d’évaluations actuarielles. Une évaluation actuarielle nécessite le recours à des hypothèses, comme la détermination du taux d’actualisation, des futures hausses de salaire, des taux de mortalité et des futures augmentations des prestations de retraite. Du fait de la complexité de l’évaluation, des hypothèses sous-jacentes et de sa nature à long terme, l’obligation au titre des prestations définies est très sensible aux variations des hypothèses qui la sous-tendent.

Actifs et passifs d’impôt sur le résultat

Supérieur comptabilise des actifs et des passifs d’impôt prévus selon des estimations du bénéfice net imposable actuel et futur, ce qui peut faire largement appel au jugement en ce qui concerne la détermination définitive de l’impôt sur certains éléments. Si le bénéfice net imposable diffère des estimations, il pourrait y avoir une incidence sur les charges d’impôt exigible et futur au cours de la période où une telle différence est établie.

Dépréciations d’actifs

Les actifs non financiers sont soumis à des tests de dépréciation lorsque des circonstances ou événements présents ou futurs suggèrent que leur valeur recouvrable peut être inférieure à leur valeur comptable. Les valeurs recouvrables sont établies d’après un calcul des flux de trésorerie futurs attendus qui tient compte des hypothèses et des estimations de la direction quant au rendement futur.

Programmes de plafonnement et d’échange

Supérieur acquiert des unités d’émission dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange afin de satisfaire à ses obligations aux termes des programmes de plafonnement et d’échange du Québec, de la Nouvelle-Écosse, de la Californie et des États de Washington et d’Oregon (voir la note 12). Les obligations aux termes de ces programmes sont d’abord comptabilisées selon les unités d’émission acquises dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange pour chacune des périodes de conformité, et toute obligation additionnelle repose sur le coût estimatif futur lié à l’acquisition des unités d’émission sous-jacentes dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange jusqu’à l’acquisition de ces droits d’émission. Les unités d’émission acquises dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange sont comptabilisées à titre d’immobilisations incorporelles jusqu’à ce qu’elles soient portées en diminution des charges à payer relativement au programme de plafonnement et d’échange correspondantes à la fin de chaque période de conformité à laquelle elles ont trait. Au 31 décembre 2023, Supérieur avait un passif net de 3,6 M$ (actif net de 3,9 M$ en 2022).

Estimation du taux d’emprunt marginal pour les contrats de location

Supérieur ne peux déterminer facilement le taux d’intérêt implicite de certains de ses contrats de location; de ce fait, la Société évalue ses obligations locatives au moyen de son taux d’emprunt marginal. Le taux d’emprunt marginal correspond au taux d’intérêt que la Société aurait à payer pour emprunter, pour une durée et une garantie similaires, les fonds nécessaires à l’obtention d’un actif ayant une valeur similaire aux actifs au titre de droits d’utilisation dans un environnement économique similaire. Ainsi, le taux d’emprunt marginal reflète ce que la Société « aurait à payer », ce qui exige une estimation lorsqu’aucun taux observable n’est disponible (comme pour les filiales qui ne concluent pas d’opérations de financement) ou lorsque les taux observables doivent être ajustés pour rendre compte des modalités du contrat de location (par exemple, lorsque les contrats de location ne sont pas libellés dans la monnaie fonctionnelle de la filiale). Supérieur estime le taux d’emprunt marginal au moyen de données d’entrée observables (tels que les taux d’intérêt du marché) lorsqu’elles sont connues, et doit faire certaines estimations propres à l’entité (telle que la notation de crédit propre à la filiale).

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Jugements

Dépréciation des immobilisations corporelles

Un test de dépréciation consiste à déterminer s’il existe des indices de perte de valeur. Ces indices comprennent notamment un rendement considérablement inférieur aux résultats d’exploitation historiques ou prévus, des changements importants apportés à la manière dont un actif est utilisé ou à la stratégie commerciale globale de Supérieur, ou des tendances économiques ou sectorielles très négatives. Dans certains cas, ces événements sont manifestes. Or, dans de nombreux cas, aucun événement n’est clairement identifiable. Il s’agit plutôt d’une série d’événements individuellement peu importants, dont certains ne sont connus que plus tard, ce qui donne une indication qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur. La direction fait un suivi continu des secteurs d’activité de Supérieur, des marchés et de la conjoncture commerciale, puis porte des jugements et fait l’évaluation des conditions et des événements afin de déterminer si une perte de valeur peut avoir été subie.

Impôt sur le résultat

La préparation des états financiers consolidés requiert l’estimation de l’impôt sur le résultat ou de la charge d’impôt pour chaque territoire où Supérieur exerce ses activités. Cela suppose aussi une estimation de l’impôt exigible et de l’impôt qui devrait être payable ou recouvrable dans l’avenir, soit l’impôt différé. L’impôt différé découle de l’incidence des différences temporaires attribuables à des éléments dont le traitement à des fins fiscales diffère du traitement à des fins comptables. L’incidence fiscale de ces différences est prise en compte dans le bilan consolidé à titre d’actifs et de passifs d’impôt différé. Il convient également de déterminer la probabilité que le bénéfice imposable futur de Supérieur sera suffisant pour permettre le recouvrement des actifs d’impôt différé. Dans la mesure où ce recouvrement est improbable, les actifs d’impôt différé comptabilisés doivent être réduits. Il faut faire preuve de jugement pour déterminer la charge (le recouvrement) d’impôt et comptabiliser des actifs et passifs d’impôt différé.

La direction doit également exercer son jugement pour évaluer les interprétations, les lois et les règlements fiscaux qui sont en constante évolution, afin de s’assurer de l’intégralité et de la présentation fidèle des actifs et des passifs d’impôt différé. L’utilisation d’évaluations et de traitements différents pourrait avoir des effets importants.

Répartition du prix d’acquisition

Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Il est attendu de la direction qu’elle comptabilise tous les actifs et passifs identifiables et les passifs éventuels à la juste valeur à la date de l’acquisition, à quelques exceptions près. Pour déterminer la répartition du prix d’acquisition entre les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles, la direction doit faire preuve de jugement pour établir la juste valeur de chaque actif à la date d’acquisition, ainsi que la durée d’utilité de chaque actif. Tout excédent de la contrepartie versée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises par rapport à la juste valeur nette des actifs et des passifs acquis est attribué au goodwill. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins annuellement. Comme il est indiqué à la note 3, un certain nombre d’acquisitions ont été conclues au cours de l’exercice précédent. Des modifications peuvent être apportées à la répartition du prix d’acquisition au cours des douze mois qui suivent une acquisition. Une variation de la juste valeur des actifs et des passifs acquis peut avoir une incidence sur la répartition du prix d’acquisition et sur le résultat net du secteur.

Instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est établie et classée en trois catégories qui sont présentées ci-après et décrites plus en détail à la note 16.

Niveau 1

Les justes valeurs de niveau 1 sont établies en fonction des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques.

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Niveau 2

Les justes valeurs de niveau 2 sont établies en fonction des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires, des prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des instruments identiques ou similaires et des évaluations établies selon des modèles dans lesquels toutes les données d’entrée importantes et les inducteurs de valeur sont observables sur des marchés actifs.

Niveau 3

Les justes valeurs de niveau 3 sont établies à l’aide d’évaluations obtenues au moyen de techniques d’évaluation pour lesquelles une ou plusieurs des données d’entrée importantes ou des inducteurs de valeur importants ne sont pas observables.

L’évaluation de la juste valeur d’un instrument financier est incluse dans un seul des trois niveaux, en fonction des données d’entrée du niveau le plus bas qui sont importantes pour établir la juste valeur. Le classement des instruments financiers exige que la direction fasse preuve de jugement pour évaluer la juste valeur et pour établir le plus bas niveau des données d’entrée importantes.

Produits tirés de la vente de propane, y compris les citernes d’entreposage

Certains contrats d’approvisionnement de propane conclus par la Société comprennent la vente de propane ainsi que les prêts de citernes d’entreposage par la Société. Puisque ces contrats comprennent de nombreuses obligations de prestation, le prix de transaction doit être réparti entre les obligations de prestation.

La direction estime le prix de vente spécifique selon la méthode résiduelle. Le prix du propane facturé est établi uniformément selon l’emplacement et le type de client, tandis que les frais et les remises associés aux prêts de citernes d’entreposage peuvent varier. La direction répartit les produits tirés de la vente de propane en fonction du prix établi uniformément selon l’emplacement et la région du client, et le montant résiduel est affecté aux prêts de citernes d’entreposage. Les produits tirés de la vente de propane sont comptabilisés au moment de la livraison et les produits tirés des citernes d’entreposage et de l’équipement sont comptabilisés sur la durée du contrat.

Détermination de la durée du contrat de location

Pour déterminer la durée du contrat de location, la direction tient compte de tous les faits et circonstances faisant qu’elle a un avantage économique à exercer une option de prolongation ou à ne pas exercer une option de résiliation. Les options de prolongation (ou les périodes qui suivent la date d’exercice des options de résiliation) ne sont comprises dans la durée du contrat de location que si la direction a la certitude raisonnable que le contrat de location sera prolongé ou qu’il ne sera pas résilié. L’évaluation initiale est revue s’il se produit un événement ou un changement de circonstances important ayant une incidence sur cette évaluation et s’il dépend de la volonté de la Société.

e) Modifications de méthodes comptables et informations à fournir

Modifications apportées à IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs (« IAS 8 »), qui comprend une nouvelle définition des estimations comptables

En février 2021, l’IASB a publié des modifications à la norme IAS 8 qui contient une nouvelle définition des « estimations comptables ». Ces modifications établissent la distinction entre les changements d’estimations comptables, les changements de méthodes comptables et les corrections d’erreurs. En outre, elles apportent des éclaircissements sur la façon dont les entités utilisent les techniques d’évaluation et les données d’entrée pour établir des estimations comptables. Les modifications d’IAS 8 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2023 et aux changements de méthodes comptables et d’estimations comptables qui se produisent à compter de cette date. L’application anticipée est permise à condition que cette information soit communiquée. Les modifications d’IAS 8 n’ont pas eu d’incidence importante sur les états financiers consolidés.

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Modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers (« IAS 1 »), et de l’énoncé de pratique en IFRS 2 – Informations à fournir sur les méthodes comptables

En février 2021, l’IASB a publié les modifications d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2, Porter des jugements sur l’importance relative , fournissant des indications et des exemples visant à aider les entités à porter des jugements sur l’importance relative des informations à fournir sur les méthodes comptables. En particulier, les modifications visent à aider les entités à fournir, au sujet des méthodes comptables, des informations plus utiles en remplaçant l’exigence de fournir des informations sur leurs « principales » méthodes comptables par celle de fournir des informations « significatives » sur leurs méthodes comptables, et en ajoutant des indications visant à les guider dans l’application du concept d’importance relative aux fins de la prise de décisions concernant les informations à fournir sur les méthodes comptables. Les modifications d’IAS 1 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2023, et leur application anticipée est permise. Puisque les modifications de l’énoncé de pratiques en IFRS 2 fournissent des indications ne faisant pas autorité sur l’application de la définition d’informations significatives sur les méthodes comptables, une date d’entrée en vigueur de ces modifications n’est pas nécessaire. Les modifications d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2 n’ont pas eu d’incidence importante sur les états financiers consolidés.

Modifications d’IAS 12, Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2

En mai 2023, l’IASB a publié des modifications de portée limitée d’IAS 12 visant à instaurer une exception temporaire à la comptabilisation des impôts différés et à la communication d’informations à leur sujet, qui découlent d’une loi fiscale adoptée ou quasi adoptée dans le but de mettre en œuvre le modèle de règles du Pilier 2 publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE »). Il peut notamment s’agir d’une loi fiscale instaurant un impôt complémentaire minimum national qui est admissible selon ces règles. Les modifications instaurent également des obligations d’informations ciblées pour les entités touchées qui les obligent à fournir les informations suivantes :

• Les entités doivent indiquer qu’elles ont appliqué l’exception concernant la comptabilisation des actifs et passifs d’impôt différé découlant des règles du Pilier 2 ainsi que la communication d’informations à leur sujet.

• Les entités doivent fournir les informations concernant la charge d’impôt exigible (le cas échéant) découlant des règles du Pilier 2.

• Durant la période entre l’adoption ou la quasi-adoption de la loi et son entrée en vigueur, les entités doivent mentionner les informations connues ou pouvant raisonnablement être estimées qui aideraient les utilisateurs des états financiers à comprendre leur exposition à l’impôt sur le résultat découlant des règles du Pilier 2. Si cette information n’est pas connue ou ne peut être raisonnablement estimée, les entités sont alors tenues d’indiquer ce fait et de fournir des informations sur l’état d’avancement de l’évaluation de leur exposition.

Les modifications d’IAS 12 doivent être appliquées immédiatement (sous réserve de tout processus d’entérinement local) et rétrospectivement selon IAS 8, y compris l’obligation de communiquer si l’exception a été appliquée en raison du fait que l’impôt sur le résultat de l’entité pourrait subir l’incidence de la loi fiscale adoptée ou quasi adoptée qui met en œuvre le modèle de règles du Pilier 2 de l’OCDE.

Supérieur et ses filiales (le « Groupe ») entrent dans le champ d’application du modèle de règles du Pilier 2 publié par l’OCDE. Au 31 décembre 2023, les règles du Pilier 2 ont été adoptées en Hongrie et n’ont pas été encore adoptées ou quasi adoptée dans tous les autres territoires où Supérieur exerce ses activités. Étant donné que les règles du Pilier 2 n’étaient pas entrées en vigueur à la date de clôture, le Groupe n’a pas d’exposition fiscale courante liée à ces règles. Le Groupe applique l’exception concernant la comptabilisation des actifs et passifs d’impôt différé découlant des règles du Pilier 2 ainsi que la communication d’information à leur sujet, conformément aux modifications d’IAS 12 publiées en mai 2023.

L’évaluation de l’exposition possible au modèle de règles du Pilier 2 est fondée sur les données disponibles les plus récentes pour chaque entité constitutive du Groupe. Aucune incidence importante n’est prévue dans les territoires où Supérieur exerce ses activités, car les taux effectifs d’imposition selon les règles du Pilier 2 sont supérieurs au taux d’imposition minimum ou sinon les règles relatives au régime de protection transitoire s’appliqueront.

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f) Normes publiées, mais non encore entrées en vigueur

Les normes et interprétations nouvelles et modifiées qui sont publiées, mais qui n’étaient pas encore entrées en vigueur à la date de publication des états financiers consolidés de la Société sont présentées ci-dessous. La Société entend adopter ces normes et interprétations nouvelles et modifiées, le cas échéant, lorsqu’elles entreront en vigueur.

La Société n’a pas adopté de façon anticipée les normes, interprétations ou modifications qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur.

IFRS S1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité (« IFRS S1 »), et IFRS S2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques (« IFRS S2 »)

En juin 2023, le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (International Sustainability Standards Board – « ISSB ») a publié ses deux premières normes IFRS d’information sur la durabilité, marquant ainsi le début d’une nouvelle ère pour l’information financière des sociétés à l’échelle internationale :

• IFRS S1 présente les obligations relatives au contenu de base d’un jeu complet d’informations financières à fournir en lien avec la durabilité et exige de l’entité qu’elle fournisse des informations sur l’ensemble des possibilités et risques liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une incidence sur les perspectives de l’entité. L’incidence sur les perspectives de l’entité fait référence à l’incidence sur les flux de trésorerie de l’entité, son accès à des sources de financement ou le coût du capital à court, moyen ou long terme.

• IFRS S2, la première norme de l’ISSB traitant d’un sujet particulier, exige de l’entité qu’elle fournisse des informations sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques qui se présentent à elle.

L’ISSB a été mis sur pied par l’IFRS Foundation en novembre 2021 afin de répondre aux demandes de la part des marchés financiers mondiaux concernant l’élaboration de normes qui constituent une base de référence mondiale pour les informations à fournir en lien avec la durabilité.

IFRS S1 et IFRS S2 s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2024. Une option de transition « priorité climat » est disponible et permet à l’entité de fournir uniquement les informations en lien avec les changements climatiques pour le premier exercice d’application d’IFRS S1 et d’IFRS S2. Le caractère obligatoire de l’application des normes IFRS d’information sur la durabilité dépend des processus d’entérinement ou processus réglementaires de chaque pays. L’application des normes IFRS d’information sur la durabilité n’est pas liée à l’application des normes IFRS de comptabilité. Par conséquent, une entité qui applique les normes IFRS de comptabilité aux fins de l’information financière n’est actuellement pas tenue d’appliquer également les normes IFRS d’information sur la durabilité et vice versa. Supérieur évalue actuellement l’incidence que l’application d’IFRS S1 et d’IFRS S2 aura sur les états financiers consolidés.

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3. ACQUISITIONS

	Certarus	Autres
Trésorerie	20,0	–
Créances clients et autres débiteurs	115,3	0,2
Charges payées d’avance et autres actifs	8,5	–
Immobilisations corporelles	603,5	3,2
Immobilisations incorporelles	176,9	1,6
Dettes fournisseurs et autres créditeurs et passifs sur contrat	(75,1)	(0,1)
Dette à court terme et obligations locatives1	(217,7)	–
Dette à long terme et obligations locatives	(23,2)	(0,3)
Autres passifs	(0,6)	–
Passifs d’impôt différé	(82,4)	(0,7)
Actifs identifiables, montant net	525,2	3,9
Contrepartie transférée
Juste valeur de la contrepartie différée	–	1,1
Juste valeur des actions ordinaires émises	487,3	–
Trésorerie versée à l’acquisition	353,2	5,8
Total de la contrepartie transférée	840,5	6,9
Goodwill résultant de l’acquisition	315,3	3,0

1) Ce solde comprend la dette prise en charge portant intérêt de Certarus de 214,2 M$ qui a été entièrement et immédiatement réglée par Supérieur après la clôture de l’acquisition de Certarus.

Si les acquisitions de 2023 avaient eu lieu le 1[er] janvier 2023, les produits et le résultat net liés aux activités poursuivies pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 auraient augmenté respectivement de 247,3 M$ et de 43,6 M$.

Certarus

Le 31 mai 2023, Supérieur a acquis la totalité des actions ordinaires en circulation de Certarus pour une contrepartie en trésorerie de 353,2 M$ et 48,6 millions d’actions ordinaires de Supérieur, soit une contrepartie totale d’environ 840,5 M$. Outre la contrepartie versée, Supérieur a pris en charge une dette portant intérêt d’environ 214,2 M$, ce qui donne à l’acquisition une valeur d’entreprise d’environ 1 054,7 M$. Le goodwill comptabilisé de 315,3 M$ fait état de la capacité de Supérieur à obtenir un taux de rendement plus élevé sur un ensemble d’actifs nets et de la main-d’œuvre regroupée que le taux auquel on pourrait s’attendre si les actifs nets de Certarus avaient été acquis séparément, y compris les immobilisations incorporelles qui ne satisfont pas aux critères de comptabilisation séparée. Le goodwill comptabilisé n’est pas déductible aux fins fiscales et fait partie du secteur Certarus.

Les coûts d’acquisition directement attribuables à l’acquisition de Certarus totalisant 16,2 M$ (4,0 M$ en 2022) ont été passés en charges et inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration.

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Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Supérieur a finalisé la répartition du prix d’acquisition, et les justes valeurs comptabilisées antérieurement ont par conséquent été modifiées comme suit :

	Comptabilisé		31 décembre
	antérieurement	Ajustements	2023
Trésorerie	20,0	–	20,0
Créances clients et autres débiteurs	115,3	–	115,3
Charges payées d’avance et autres actifs	7,7	0,8	8,5
Immobilisations corporelles	583,1	20,4	603,5
Immobilisations incorporelles	178,2	(1,3)	176,9
Dettes fournisseurs et autres créditeurs et passifs
sur contrat	(68,9)	(6,2)	(75,1)
Dette à court terme et obligations locatives	(217,7)	–	(217,7)
Dette à long terme et obligations locatives	(22,3)	(0,9)	(23,2)
Autres passifs	(0,6)	–	(0,6)
Passifs d’impôt différé	(72,8)	(9,6)	(82,4)
Actifs identifiables, montant net	522,0	3,2	525,2
Contrepartie transférée
Juste valeur des actions ordinaires émises	487,3	–	487,3
Trésorerie versée à l’acquisition	353,2	–	353,2
Total de la contrepartie transférée	840,5	–	840,5
Goodwill résultant de l’acquisition	318,5	(3,2)	315,3

Les charges payées d’avance et autres actifs ont augmenté de 0,8 M$, les immobilisations corporelles ont augmenté de 20,4 M$, les immobilisations incorporelles ont diminué de 1,3 M$, les dettes fournisseurs et autres créditeurs et les passifs sur contrat ont augmenté de 6,2 M$, la dette à long terme et les obligations locatives ont augmenté de 0,9 M$ et les passifs d’impôt différé ont augmenté de 9,6 M$. Les charges payées d’avance et autres actifs et les dettes fournisseurs et autres créditeurs et les passifs sur contrat ont varié en raison des modifications apportées au fonds de roulement afin de rendre compte des nouvelles informations obtenues sur des faits et circonstances liés à la date d’acquisition initiale. Les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles ont varié en raison des modifications apportées à l’estimation des durées d’utilité restantes et de la juste valeur des actifs acquis. La dette à long terme et les obligations locatives ont varié en raison des modifications apportées au taux d’emprunt marginal associé à certaines dettes prises en charge. Les passifs d’impôt différé ont varié en raison de la mise à jour de ces valeurs, et l’ajustement restant a été inscrit au goodwill. L’incidence nette a été une baisse de 3,2 M$ du goodwill.

Après la date de l’acquisition, l’acquisition a contribué à hauteur de 310,4 M$ aux produits des activités ordinaires pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 et à hauteur de 33,3 M$ au résultat net avant impôt sur le résultat pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Dans le cadre du processus réglementaire, Supérieur a conclu une entente en vue de conserver la totalité des actifs de Certarus et a accepté de se départir de huit centres de distribution au détail de propane au Canada et des actifs connexes dans le nord de l’Ontario. En 2022, le volume combiné de ces centres était d’environ 90 millions de litres de propane, soit 2 % du total des volumes de distribution de propane de Supérieur.

DESSAISISSEMENTS

En raison du processus réglementaire dont il a été question plus haut, le 14 novembre 2023, Supérieur s’est départie de ses huit centres de distribution au détail de propane et des actifs connexes dans le nord de l’Ontario. De plus, le 25 octobre 2023, Supérieur s’est départie de certains actifs non liés au propane dans le nord-est des États-Unis.

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Le produit net estimé tiré des dessaisissements des secteurs Distribution de propane au Canada et Distribution de propane aux États-Unis est de respectivement 36,6 M$ et 23,7 M$ (17,3 M$ US). Le solde du goodwill affecté à ces dessaisissements est établi déduction faite d’une perte de valeur de 9,0 M$ liée au dessaisissement du secteur Distribution de propane au Canada, comptabilisée à titre de profit (perte) à la cession d’actifs.

Autres acquisitions

Au cours de l’exercice, Supérieur a acquis certains actifs de distribution de propane pour des clients des secteurs résidentiel et commercial à Lincoln et à Lake Isabella, en Californie, pour un prix d’acquisition total de 6,9 M$ (5,1 M$ US). Les répartitions du prix d’acquisition sont considérées comme définitives au 31 décembre 2023. Le goodwill total comprend la valeur des synergies attendues des acquisitions et de la main-d’œuvre regroupée, qui n’est pas comptabilisée séparément. Le goodwill comptabilisé pour Lincoln, Californie, n’est pas déductible aux fins fiscales, tandis que le goodwill comptabilisé pour Lake Isabella, Californie, est déductible aux fins fiscales.

Après la date de l’acquisition, les acquisitions ont contribué à hauteur de 3,3 M$ et de 0,4 M$ respectivement aux produits des activités ordinaires et au résultat net avant impôts du secteur Distribution de propane aux États-Unis pour l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Acquisitions en 2022

	Kamps
	Propane			Mountain
	et Kiva1	**Quarles **	McRobert	**Flame **	Heartland	Autres
Créances clients et autres débiteurs	39,9	13,4	1,8	0,4	0,2	0,5
Charges payées d’avance	1,2	–	–	–	–	–
Stocks	16,8	4,4	0,5	0,2	0,1	0,4
Immobilisations corporelles	101,0	100,7	10,7	5,0	2,6	6,3
Immobilisations incorporelles	105,5	30,0	2,0	1,7	2,5	1,0
Dettes fournisseurs et autres créditeurs
et passifs sur contrat	(44,1)	(10,2)	–	(0,2)	(0,4)	–
Dette à court terme et
obligations locatives	(20,1)	(0,3)	–	(0,1)	–	–
Dette à long terme et
obligations locatives	(38,0)	(3,4)	–	(0,5)	(0,5)	–
Provisions et autres passifs	(11,5)	(1,2)	–	–	–	–
Passifs d’impôt différé	(43,9)	–	–	–	–	–
Actifs identifiables, montant net	106,8	133,4	15,0	6,5	4,5	8,2
Contrepartie transférée
Juste valeur de la contrepartie différée	–	–	1,4	1,6	0,8	3,6
Trésorerie versée à l’acquisition2	277,2	198,5	16,7	8,4	7,5	5,5
Total de la contrepartie transférée	277,2	198,5	18,1	10,0	8,3	9,1
Goodwill résultant de l’acquisition	170,4	65,1	3,1	3,5	3,8	0,9

1) Kamps Propane, Inc., High Country Propane, Inc., Pick Up Propane, Inc., Competitive Capital, Inc. et Propane Construction and Meter Services (collectivement, « Kamps Propane ») et Kiva Energy, Inc. (« Kiva »).

2) La contrepartie versée pour Kamps Propane et Kiva après le total des ajustements liés au fonds de roulement d’environ 17,6 M$ correspond à la trésorerie versée de 284,4 M$, moins un montant de recouvrement estimé à 7,2 M$.

Kamps Propane et Kiva

Le 23 mars 2022, Supérieur a acquis la totalité des actions ordinaires émises et en circulation de Kamps Propane et de Kiva pour un prix d’acquisition total d’environ 302 M$ (240 M$ US) avant les ajustements définitifs liés au fonds de roulement de 24,8 M$ (19,7 M$ US). Le goodwill résultant de cette acquisition a été affecté au secteur Distribution de propane aux États-Unis (109,4 M$) et au secteur Distribution de propane en gros (61,0 M$). Le goodwill comptabilisé n’est pas déductible aux fins fiscales.

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Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Supérieur a finalisé la répartition du prix d’acquisition, et les justes valeurs comptabilisées antérieurement ont par conséquent été modifiées comme suit :

	Comptabilisé		31 décembre
	antérieurement	Ajustements	2023
Créances clients et autres débiteurs	39,9	–	39,9
Charges payées d’avance	1,2	–	1,2
Stocks	16,8	–	16,8
Immobilisations corporelles	101,4	(0,4)	101,0
Immobilisations incorporelles	102,2	3,3	105,5
Dettes fournisseurs et autres créditeurs et passifs
sur contrat	(43,5)	(0,6)	(44,1)
Dette à court terme et obligations locatives	(20,1)	–	(20,1)
Dette à long terme et obligations locatives	(38,0)	–	(38,0)
Provisions et autres passifs	(11,5)	–	(11,5)
Passifs d’impôt différé	(42,0)	(1,9)	(43,9)
Actifs identifiables, montant net	106,4	0,4	106,8
Contrepartie transférée
Trésorerie versée à l’acquisition	275,3	1,9	277,2
Total de la contrepartie transférée	275,3	1,9	277,2
Goodwill résultant de l’acquisition	168,9	1,5	170,4

Les immobilisations corporelles ont diminué de 0,4 M$, les immobilisations incorporelles ont augmenté de 3,3 M$, les dettes fournisseurs et autres créditeurs et les passifs sur contrat ont augmenté de 0,6 M$, et les passifs d’impôt différé ont augmenté de 1,9 M$ en raison de ces modifications. Les modifications aux justes valeurs sont attribuables à la mise à jour des estimations relatives à l’ancienneté et au coût des actifs acquis ainsi qu’à leur nombre et à l’établissement final des estimations. L’incidence de ces modifications et l’augmentation de la contrepartie de 1,9 M$ ont donné lieu à une hausse du goodwill de 1,5 M$.

Au 31 décembre 2022, un montant de 7,2 M$, correspondant à un remboursement du vendeur en lien avec l’ajustement définitif du fonds de roulement, était inclus dans les créances clients et autres débiteurs de Supérieur (voir la note 4). Au 31 décembre 2023, cette créance client a été entièrement recouvrée.

McRobert Fuels (« McRobert »)

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, Supérieur a finalisé la répartition du prix d’acquisition de McRobert et aucun changement n’a été apporté aux soldes déjà présentés. Le goodwill résultant de cette acquisition fait partie du secteur Distribution de propane au Canada.

4. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les créances clients et autres débiteurs se résument comme suit :

	2023	2022
Créances clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses	403,4	375,4
Billet du vendeur1	–	128,0
Autres débiteurs2	23,8	28,4
Créances clients et autres débiteurs	427,2	531,8

1) Le 9 avril 2021, Supérieur a clôturé la vente de son secteur Produits chimiques spécialisés et, dans le cadre de la contrepartie, a reçu un billet non garanti de 6 % (le « billet du vendeur ») d’un montant de 125,0 M$. Le 21 décembre 2022, Supérieur a conclu une convention visant la vente du billet du vendeur, pour un produit total de 128,0 M$. Supérieur a reçu le produit de la vente du billet du vendeur en janvier 2023.

2) Ce solde comprend les débiteurs liés aux taxes indirectes, au montant final des règlements liés aux acquisitions et aux autres soldes divers. Montant retraité, voir la note 2 b).

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Le classement chronologique des créances clients, compte tenu de leurs modalités respectives et avant la provision pour créances douteuses, s’établissait comme suit :

	2023	2022
Non échues	262,4	270,3
Échues depuis moins de 90 jours	128,6	96,6
Échues depuis plus de 90 jours	30,3	24,9
Créances clients	421,3	391,8

Les créances clients de Supérieur sont présentées déduction faite d’une provision pour créances douteuses de 17,9 M$ au 31 décembre 2023 (16,4 M$ au 31 décembre 2022). Les variations de la provision pour créances douteuses sont les suivantes :

	2023	2022
Provision pour créances douteuses au début de l’exercice	(16,4)	(12,9)
Dotation à la provision pour créances douteuses	(9,3)	(9,4)
Montants irrécouvrables radiés au cours de la période	6,3	6,2
Montants recouvrés	1,2	0,6
Incidence du change et autres	0,3	(0,9)
Provisionpour créances douteuses à la fin de l’exercice	(17,9)	(16,4)

5. CHARGES PAYÉES D’AVANCE ET DÉPÔTS

Le tableau ci-après présente un sommaire des charges payées d’avance et des dépôts.

	2023	2022
Assurance payée d’avance	19,2	18,2
Acomptes provisionnels	4,1	8,9
Dépôts1	22,4	60,4
Contrats de location et licences, entreposage, loyers et autres	18,3	12,1
	64,0	99,6

1) Au 31 décembre 2023, les dépôts comprenaient des garanties de contrats dérivés sur marchandise de 14,8 M$ (51,9 M$ au 31 décembre 2022).

6. STOCKS

Les stocks se résument comme suit :

	2023	2022
Propane et autres carburants raffinés	97,0	133,1
Matières, fournitures, appareils et autres éléments liés à la vente au détail de propane	18,6	19,9
	115,6	153,0

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7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

					Entreposage,
				USM, camions	machines,
			Bâtiments	et véhicules	équipement et	Améliorations
Coût	Terrains		et installations	sur rail	autre2	locatives	Total
Au 31 décembre 2021	76,0		184,9	430,7	1 159,4	16,8	1 867,8
Ajouts — actifs au titre de droits d’utilisation		–	6,5	40,2	2,8	–	49,5
Ajouts — immobilisations corporelles1		–	6,8	5,7	92,5	1,7	106,7
Acquisitions par voie de
regroupements d’entreprises	7,3		35,7	34,4	148,0	1,3	226,7
(note 3)
Ajustements relatifs aux obligations
liées à la mise hors service d’immobilisations et aux		–	–	–	(1,2)	–	(1,2)
provisions
Cessions d’immobilisations et autres	(0,4)		(3,5)	(28,6)	(9,9)	–	(42,4)
Écart de change, montant net, et autres	3,5		11,0	19,5	57,3	0,5	91,8
Au 31 décembre 2022	86,4		241,4	501,9	1 448,9	20,3	2 298,9
Ajouts — actifs au titre de droits d’utilisation		–	6,3	51,0	–	–	57,3
Ajouts — immobilisations corporelles	0,2		9,7	60,5	119,7	1,1	191,2
Acquisitions par voie de
regroupements d’entreprises	1,1		51,5	351,3	202,7	0,1	606,7
(note 3)
Ajustements relatifs aux obligations
liées à la mise hors service d’immobilisations et aux		–	–	–	2,2	–	2,2
provisions
Cessions et dessaisissements	(4,3)		(5,9)	(24,3)	(103,3)	(0,1)	(137,9)
Écart de change, montant net,
et autres	(1,8)		(4,3)	(18,6)	(5,8)	(0,8)	(31,3)
Au 31 décembre 2023	81,6		298,7	921,8	1 664,4	20,6	2 987,1
Cumul des amortissements
Au 31 décembre 2021		–	54,4	260,1	467,5	7,7	789,7
Dotation aux amortissements — immobilisations corporelles		–	6,2	27,3	81,5	1,4	116,4
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation		–	12,2	23,5	0,4	–	36,1
Sortie à la cession d’immobilisations		–	(2,0)	(27,8)	(6,6)	–	(36,4)
Écart de change, montant net, et autres		–	10,3	2,4	15,6	0,2	28,5
Au 31 décembre 2022		–	81,1	285,5	558,4	9,3	934,3
Dotation aux amortissements — immobilisations corporelles		–	9,5	59,2	109,8	1,3	179,8
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation		–	13,8	31,9	1,0	0,3	47,0
Sortie à la cession d’immobilisations		–	(3,1)	(15,7)	(84,0)	(0,4)	(103,2)
Écart de change, montant net,
et autres		–	(1,0)	(11,9)	6,5	(1,6)	(8,0)
Au 31 décembre 2023		–	100,3	349,0	591,7	8,9	1 049,9
Valeur comptable
Au 31 décembre 2022	86,4		160,3	216,4	890,5	11,0	1 364,6
Au 31 décembre 2023	81,6		198,4	572,8	1 072,7	11,7	1 937,2

• 1) Montants retraités, voir la note 3.

2) Comprennent les citernes et récipients, les carrosseries des camions-citernes, les châssis de véhicules, l’équipement de terrain et autre équipement, l’équipement de compression, les recertifications des USM, le mobilier et les agencements et le matériel informatique.

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La valeur comptable des actifs au titre de droits d’utilisation présentés ci-dessus se détaille comme suit :

	Bureaux		Véhicules sur rail	Entreposage et
Valeur comptable	et bâtiments		et camions	équipement	Total
Au 31 décembre 2022		93,3	134,4	10,0	237,7
Au 31 décembre 2023		93,8	140,7	16,5	251,0

Dotation aux amortissements par catégorie de coût :

Dotation aux amortissements par catégorie de coût :
	Exercices clos les
		31 décembre
	2023	2022
Frais de vente, de distribution et d’administration
Immobilisations corporelles	179,8	116,4
Actifs au titre de droits d’utilisation	47,0	36,1
Total de la dotation aux amortissements	226,8	152,5

Aux 31 décembre 2023 et 2022, Supérieur a évalué les immobilisations corporelles pour déterminer s’il existait des indications de pertes de valeur. Elle n’a relevé aucune perte de valeur. Par conséquent, la valeur comptable n’a pas été ajustée. Se reporter à la note 8 pour obtenir de plus amples renseignements sur les tests de dépréciation des immobilisations corporelles effectués à l’égard des UGT.

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8. GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	Coût Goodwill Relations clients Unités d’émission acquises dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange Noms commerciaux, marque de commerce, accords de non-concurrence, marques, logiciels et technologies développées Total
	Au 31 décembre 2021 1 320,9 544,5 14,8 152,0 2 032,2 Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises1 246,8 135,2 – 7,5 389,5 Ajouts séparés – – 29,8 10,2 40,0 Cessions – – (3,6) (1,6) (5,2) Écart de change, montant net, et autres 90,4 37,9 0,4 6,4 135,1
	Au 31 décembre 20221 1 658,1 717,6 41,4 174,5 2 591,6 Acquisitions par voie de regroupements d’entreprises 318,3 87,2 – 91,3 496,8 Ajouts séparés – – 14,3 9,0 23,3 Cessions et dessaisissements (note 3) (33,2) – (13,8) (1,1) (48,1) Écart de change, montant net, et autres (32,1) 5,5 – (20,4) (47,0)
	Au 31 décembre 2023 1 911,1 810,3 41,9 253,3 3 016,6
	Cumul des amortissements
	Au 31 décembre 2021 – 171,3 – 98,7 270,0 Dotation aux amortissements – 67,3 – 19,1 86,4 Cessions – – – (1,6) (1,6) Écart de change, montant net, et autres – 10,5 – 4,3 14,8
	Au 31 décembre 2022 – 249,1 – 120,5 369,6 Dotation aux amortissements – 85,9 – 18,4 104,3 Cessions – – – (0,4) (0,4) Écart de change, montant net, et autres – (0,2) – (6,3) (6,5)
	Au 31 décembre 2023 – 334,8 – 132,2 467,0
	Valeur comptable
	Au 31 décembre 20221 1 658,1 468,5 41,4 54,0 2 222,0 Au 31 décembre 2023 1 911,1 475,5 41,9 121,1 2 549,6
1) Montants retraités, voir la note 3.

Supérieur a acquis des immobilisations incorporelles ayant une durée d’utilité déterminée lors de l’acquisition de Certarus, à savoir :

• des relations clients, correspondant aux relations de longue durée que Certarus entretient avec ses clients au moment de la date d’acquisition, qui sont amorties selon la méthode linéaire sur une période de 8 ans;

• une marque et des marques de commerce, correspondant au nom de marque Certarus établi dans l’industrie, bien connu des clients du secteur de distribution de GNC pour un service fiable et des normes de sécurité de premier plan dans le secteur, qui sont amorties selon la méthode linéaire sur une période de 15 ans;

• une technologie développée, correspondant à la technologie exclusive développée en interne par Certarus, qui est amortie selon la méthode linéaire sur une période de 5 ans.

Au cours de l’exercice, la Société a investi 9,0 M$ (10,2 M$ en 2022) dans de nouveaux systèmes logiciels et dans l’amélioration de systèmes existants. Ces ajouts comprennent le coût des logiciels, leur installation et les services-conseils relatifs à l’amélioration et à la mise en œuvre de ces systèmes.

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Aux 31 décembre 2023 et 2022, Supérieur a évalué les immobilisations incorporelles pour déterminer s’il existait des indications de pertes de valeur. Elle n’a relevé aucune perte de valeur. Par conséquent, la valeur comptable n’a pas été ajustée pour l’exercice considéré.

Le goodwill résulte de nombreux regroupements d’entreprises antérieurs et est habituellement attribuable aux synergies prévues et aux autres immobilisations incorporelles qui ne doivent pas être identifiées séparément. Par définition, le goodwill a une durée d’utilité indéterminée, de sorte qu’il n’est pas amorti.

Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins annuellement. Aux fins du test de dépréciation, Supérieur évalue le goodwill au niveau des secteurs.

La valeur comptable du goodwill aux 31 décembre liée à chaque secteur se résume comme suit :

	2023	20221
Distribution de propane aux États-Unis	1 207,4	1 236,5
Distribution de propane au Canada	287,6	316,2
Distribution de propane en gros	102,7	105,4
Certarus	313,4	–
	1 911,1	1 658,1

1) Montants retraités, voir la note 3.

Supérieur effectue un test de dépréciation sur une base trimestrielle pour déterminer s’il existe des indications de pertes de valeur ainsi qu’un test de dépréciation détaillé au moins annuellement. Toutes les UGT auxquelles un goodwill a été affecté ont fait l’objet d’un test de dépréciation aux 31 décembre 2023 et 2022, et, après avoir pris en compte tous les éléments probants disponibles, notamment les résultats de Certarus, supérieurs à ceux attendus de l’acquisition, Supérieur n’a relevé aucune perte de valeur.

La valeur recouvrable de chaque UGT est fondée sur sa valeur d’utilité et déterminée en estimant les flux de trésorerie futurs qui seraient générés par l’utilisation continue de l’UGT, en tenant compte des hypothèses suivantes :

Méthode ayant servi à déterminer la valeur recouvrable

La valeur recouvrable de chaque UGT est déterminée au moyen d’un modèle des flux de trésorerie détaillé fondé sur des éléments probants tirés d’un budget interne approuvé par le conseil d’administration. Les budgets internes de la direction sont élaborés à partir des données passées et ajustés pour tenir compte des tendances du marché et de la conjoncture économique.

Principaux taux utilisés dans le calcul de la valeur recouvrable

Taux de croissance perpétuelle

Les projections des flux de trésorerie des cinq premières années utilisées dans le modèle reposent sur les budgets internes de la direction, et les projections des années suivantes font l’objet d’une extrapolation à l’aide de taux de croissance conformes aux taux de croissance historiques à long terme. Les taux de croissance à long terme utilisés afin de déterminer la valeur recouvrable de chaque UGT varient entre 2,0 % et 2,3 % (2,0 % en 2022). Les projections des flux de trésorerie excluent les coûts liés aux expansions par voie d’acquisitions et autres initiatives connexes.

Taux d’actualisation

Les flux de trésorerie présentés dans le modèle sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation propre à chaque UGT, lequel est ajusté en fonction de l’évaluation des risques de chaque UGT. Les taux d’actualisation tiennent compte des évaluations du marché actuel de la valeur temps de l’argent et découlent du coût moyen pondéré du capital de l’UGT, puis sont ajustés aux fins de l’impôt. Les taux d’actualisation après impôt utilisés afin de déterminer la valeur recouvrable des UGT varient entre 7,8 % et 11,0 % (entre 7,9 % et 11,3 % en 2022).

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Taux d’inflation

Les taux d’inflation utilisés dans le modèle des flux de trésorerie s’appuient sur une combinaison de plusieurs prévisions de l’inflation accessibles au public. Les taux d’inflation utilisés pour déterminer la valeur recouvrable de chaque UGT en 2023 varient entre 2,0 % et 2,3 % (entre 2,1 % et 5,5 % en 2022).

Hypothèses clés

Lors de la détermination de la valeur recouvrable de chaque UGT, des facteurs liés aux activités, au marché et au secteur ont été pris en considération.

9. PROVISIONS

Les provisions se résument comme suit :

	Restructuration	Démantèlement	Autres	Total
Solde au 31 décembre 2021	2,1	7,4	3,6	13,1
Ajouts	–	1,2	27,7	28,9
Utilisation	(1,1)	(0,2)	(0,8)	(2,1)
Désactualisation, incidence des variations
du taux d’actualisation et écart de change,
montant net	–	(0,1)	0,3	0,2
Solde au 31 décembre 2022	1,0	8,3	30,8	40,1
Ajouts	0,2	2,2	–	2,4
Utilisation	(0,7)	–	(27,7)	(28,4)
Montant repris ou reclassé	–	–	(3,0)	(3,0)
Désactualisation, incidence des variations
du taux d’actualisation et écart de change,
montant net	–	0,1	(0,1)	–
Solde au 31 décembre 2023	0,5	10,6	–	11,1
			2023	2022
Courantes (note 10)			0,5	31,8
Non courantes			10,6	8,3
			11,1	40,1

Restructuration

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées dans les provisions, à l’exception de la tranche courante, laquelle est comptabilisée dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Au 31 décembre 2023, la tranche courante des coûts de restructuration se chiffrait à 0,5 M$ (1,0 M$ au 31 décembre 2022).

Démantèlement

La provision pour les coûts de démantèlement est déterminée sur une base actualisée, en fonction des technologies existantes aux prix actuels ou à des prix à long terme hypothétiques, selon la durée estimative de l’activité.

Supérieur comptabilise une provision pour les coûts futurs relatifs au démantèlement de certains actifs liés au secteur Distribution de propane aux États-Unis. Au 31 décembre 2023, Supérieur estimait à 13,5 M$ (10,7 M$ au 31 décembre 2022) le montant total non actualisé des dépenses nécessaires pour régler ses passifs relatifs au démantèlement, montant qui sera versé sur les 13 prochaines années. Un taux d’actualisation de 3,8 % au 31 décembre 2023 (3,3 % au 31 décembre 2022) a été utilisé dans le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés.

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Autres

Le 18 janvier 2023, Supérieur a payé des frais de résiliation inversés de 25,0 M$, plus 1,4 M$ en intérêts et 1,3 M$ pour d’autres coûts liés à la décision rendue le 22 décembre 2022 par la Cour du Banc du Roi de l’Alberta contre Supérieur, résultant de la résiliation de la convention d’arrangement entre Canexus Corporation et Supérieur en 2016. Supérieur a interjeté appel de la décision devant la Cour d’appel le 19 janvier 2023.

Supérieur fait l’objet de plusieurs autres réclamations et de réclamations potentielles dans le cours normal de ses activités, mais elle ne s’attend pas à ce que le règlement définitif de celles-ci ait une incidence significative sur ses résultats. L’issue de toutes les poursuites judiciaires et des réclamations intentées contre Supérieur dépendra des règlements futurs qui comportent des incertitudes inhérentes aux litiges. Supérieur n’est pas en mesure de prévoir le résultat ni l’ampleur des réclamations en raison de divers facteurs et incertitudes liés aux procédures juridiques. Selon l’information dont dispose actuellement Supérieur, il est improbable que l’issue définitive des poursuites et des réclamations, prises individuellement ou collectivement, ait une incidence significative sur les états consolidés du résultat net et du résultat global ou sur les bilans consolidés. S’il devient probable que Supérieur doive assumer une responsabilité à l’égard d’une telle réclamation, Supérieur comptabilisera une provision connexe pour la période au cours de laquelle le changement de probabilité aura lieu, et l’incidence correspondante sur les états consolidés du résultat net et du résultat global ou sur les bilans consolidés pourrait être significative.

10. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs se résument comme suit :

	2023	2022
Dettes fournisseurs	413,7	426,9
Provisions (note 9)	0,5	31,8
Charges à payer et autres créditeurs1	112,4	106,5
Charges à payer relativement au programme de plafonnement et d’échange	38,4	2,4
Impôts exigibles à payer	8,0	0,8
Paiements fondés sur des actions, tranche courante	12,1	12,1
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	585,1	580,5

1) Montants retraités, voir la note 2 b).

11. PASSIFS SUR CONTRAT

	2023	2022
Solde au début de l’exercice	25,0	20,6
Ajouts au cours de l’exercice	56,8	52,9
Comptabilisation en résultat net	(57,1)	(49,7)
Écarts de change, montant net	(0,2)	1,2
Solde à la fin de l’exercice	24,5	25,0

En général, la Société ne reçoit pas de dépôts pour des périodes supérieures à douze mois précédant la prestation du service connexe.

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12. AUTRES PASSIFS

Les autres passifs se résument comme suit :

	2023	2022
Charges à payer relativement au programme de plafonnement et d’échange du Québec	–	12,1
Charges à payer relativement au programme de plafonnement et d’échange de la Californie	4,0	23,0
Charges à payer relativement au programme de plafonnement et d’échange de Washington	3,1	–
Paiements fondés sur des actions et autres	4,0	2,0
Autrespassifs	11,1	37,1

Supérieur mène des activités en Californie, dans les États de Washington et d’Oregon, au Québec et en Nouvelle-Écosse et est tenue de participer au programme de plafonnement et d’échange des gouvernements respectifs, qui impose à Supérieur de régler tout passif lié aux programmes de plafonnement et d’échange à la fin de chaque période de conformité. La Nouvelle-Écosse délaisse progressivement le programme de plafonnement et d’échange et adopte le système de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs pour la période 2023-2030. Pendant cette période de transition, le programme de plafonnement et d’échange continue de s’appliquer aux émissions de gaz à effet de serre pour la période 2019-2022, 2023 étant la dernière année du programme. La date limite finale de conformité pour tous les participants au programme est le 15 décembre 2023, échéance que Supérieur a respectée au cours du quatrième trimestre de 2023.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au moment de l’acquisition d’unités d’émission dans le cadre du programme de plafonnement et d’échange, et les passifs liés au programme de plafonnement et d’échange sont comptabilisés au moment de l’importation de propane. Elles sont comprises dans les variations des éléments hors trésorerie du fonds de roulement des tableaux consolidés des flux de trésorerie déduction faite des passifs liés au programme de plafonnement et d’échange.

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13. EMPRUNTS

Les emprunts se résument comme suit :

	Année	Taux d’intérêt	31 décembre	31 décembre
	d’échéance	effectif	2023	2022
Facilités de crédit bancaire à terme renouvelables1
		Taux des
		acceptations
		bancaires variable,
Acceptations bancaires	2027	majoré de 1,70 %	167,0	93,0
Emprunt au taux préférentiel canadien		Taux préférentiel
(taux et crédit-relais)	2027	majoré de 0,70 %	3,8	–
Emprunts au taux de financement à un jour garanti
(Secured Overnight Financing Rate) (« SOFR »)		Taux SOFR à terme
(236,0 M$ US; 365,0 M$ US en 2022)	2027	majoré de 1,70 %	312,5	494,7
		Taux préférentiel
Emprunts au taux de base américain		américain, majoré
(taux et crédit-relais) (5,0 M$ US; néant en 2022)	2027	de 0,70 %	6,6	–
		Taux des
		acceptations
		bancaires variable,
Facilité complémentaire2	2026	majoré de 1,95 %	438,0	–
			927,9	587,7
Billets de premier rang non garantis
Billets de premier rang non garantis3	2029	4,50 %	794,6	813,2
Billets de premier rang non garantis4	2028	4,25 %	500,0	500,0
			1 294,6	1 313,2
Autres dettes
Contrepartie différée des acquisitions	2024-2031	1,74 % - 8,5 %	26,6	37,5
Autres prêts et emprunts5	2024-2031	1,9 %-7,2 %	16,2	7,6
			42,8	45,1
Total des emprunts avant les frais de
financement différés			2 265,3	1 946,0
Frais de financement différés et escomptes			(22,9)	(19,9)
Total des emprunts avant la tranche courante			2 242,4	1 926,1
Tranche courante			(11,3)	(14,8)
Total des emprunts non courants			2 231,1	1 911,3

1) Au 31 décembre 2023, Supérieur avait des lettres de crédit en cours d’un montant de 23,1 M$ (24,2 M$ au 31 décembre 2022) ainsi que des garanties financières en cours d’un montant de 429,5 M$ (391,8 M$ au 31 décembre 2022) pour le compte de ses entreprises. La juste valeur des facilités de crédit bancaire à terme renouvelables, des autres dettes, des lettres de crédit et des garanties financières de Supérieur se rapproche de leur valeur comptable en raison des taux d’intérêt basés sur le taux du marché et de la nature à court terme des instruments d’emprunt sous-jacents. Les facilités de crédit sont garanties par la quasi-totalité des actifs de Supérieur et viennent à échéance le 6 juin 2027. Les engagements des prêteurs peuvent être portés à 1 050,0 M$ à condition qu’aucun cas de défaillance ne se produise et que le prêteur donne son consentement.

2) Supérieur a conclu une facilité de crédit garantie de premier rang renouvelable de 550 M$ avec un syndicat de dix prêteurs en vue de financer l’acquisition de Certarus. La facilité de crédit garantie de premier rang vient à échéance le 31 mai 2026 et elle est garantie par les mêmes actifs que ceux susmentionnés.

3) Les filiales de Supérieur, Supérieur Plus SEC et Superior General Partner Inc., ont émis à la valeur nominale des billets de premier rang non garantis à 4,5 % de 600 M$ US venant à échéance le 15 mars 2029. La juste valeur des billets de premier rang non garantis en circulation de 600 M$ US est de 734,4 M$ (697,5 M$ au 31 décembre 2022), selon les cours de marché en vigueur. Les billets de premier rang non garantis de 600 M$ US ont entraîné un profit latent de change de 18,7 M$ pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (perte de 55 M$ en 2022).

• 4) La filiale en propriété exclusive de Supérieur, Supérieur Plus SEC, a conclu un placement privé de 500 M$ de billets de premier rang non garantis à 4,25 %, à leur valeur nominale, échéant le 18 mai 2028, lesquels sont garantis par Supérieur et certaines de ses filiales. La juste valeur des billets de premier rang non garanti à 4,25 % selon les cours du marché en vigueur est de 466,0 M$ (434,0 M$ au 31 décembre 2022).

• 5) Dans le cadre de l’acquisition de Certarus, Supérieur a pris en charge trois ententes définitives assurant une alliance stratégique et des investissements commerciaux (les « ententes ») concernant la plateforme d’infrastructure de GNC de Certarus pour servir les secteurs industriels de l’Ontario. La contrepartie totale reçue s’est élevée à 11,3 M$, et les ententes pouvaient être résiliées en 2024 et en 2025. En cas de résiliation des ententes, les droits et obligations liés aux frais de traitement trimestriels de l’émetteur cesseront. Le remboursement sera fondé sur un montant de rachat calculé et payé dans les 30 jours. De la date d’acquisition jusqu’au 31 décembre 2023, Certarus a engagé des frais de traitement de 0,7 M$. Avec prise d’effet le 1[er] juillet 2023, les ententes ont été prolongées et peuvent désormais être résiliées par l’une ou l’autre des parties à compter du 1[er] juillet 2033. Par suite de la modification, Supérieur a comptabilisé un profit de 4,5 M$ dans les charges financières.

États financiers consolidés annuels de 2023

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42

Les exigences en matière de remboursement futur des emprunts, compte non tenu des frais de financement différés, sont les suivantes :

2024	11,3
2025	9,6
2026	444,3
2027	491,8
2028	500,8
Par la suite	807,5
Total	2 265,3

14. CONTRATS DE LOCATION

Les obligations locatives par secteur opérationnel se présentent comme suit :

	Distribution
	de propane	Distribution	Distribution
	aux	de propane	de propane
	États-Unis	au Canada	engros	Certarus	Siège social	Total
Solde au 31 décembre 2021	95,5	69,1	8,8	–	1,1	174,5
Obligations locatives prises en charge dans le
cadre d’un regroupement d’entreprises	27,8	–	4,5	–	–	32,3
Ajouts	25,5	11,4	11,9	–	–	48,8
Charges financières liées aux
obligations locatives	5,2	3,2	0,8	–	0,1	9,3
Paiements de loyers	(25,8)	(19,4)	(6,2)	–	(0,4)	(51,8)
Incidence des variations des taux de change
et autres	8,9	(0,1)	1,1	–	–	9,9
Solde au 31 décembre 2022	137,1	64,2	20,9	–	0,8	223,0
Obligations locatives prises en charge dans le
cadre d’un regroupement d’entreprises	0,3	–	–	16,3	–	16,6
Ajouts	19,2	25,9	8,5	3,7	–	57,3
Charges financières liées aux
obligations locatives	6,2	3,4	1,3	0,5	–	11,4
Paiements de loyers	(31,2)	(22,1)	(7,8)	(2,8)	(0,3)	(64,2)
Incidence des variations des taux de change
et autres	(3,4)	(0,1)	0,4	(1,6)	–	(4,7)
Solde au 31 décembre 2023	128,2	71,3	23,3	16,1	0,5	239,4
					2023	2022
Tranche courante des obligations locatives					63,5	47,3
Tranche non courante des obligations locatives				175,9		175,7
Total des obligations locatives				239,4		223,0

États financiers consolidés annuels de 2023

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43

La valeur actualisée des paiements de loyers se présente comme suit :

	Paiements minimaux au titre de la location	Paiements minimaux au titre de la location	Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location
	2023	2022	2023 2022
D’au plus un an	70,6	52,9	63,5 47,3
De plus de un an, mais d’au plus cinq ans	149,2	142,1	124,4 117,8
De plus de cinq ans	66,9	75,0	51,5 57,9
Moins : charges financières futures	(47,3)	(47,0)	– –
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location	239,4	223,0	239,4 223,0

Les paiements futurs minimaux au titre de contrats de location non résiliables, à faible valeur et à court terme, et de contrats de location comportant des paiements de loyers variables sont résumés ci-dessous :

	2023	2022
D’au plus un an	9,5	2,0
Deplus de un an,mais d’auplus cinqans	0,3	0,6
	9,8	2,6

15. AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

Conformément à IAS 19, la dernière évaluation actuarielle aux fins comptables des actifs des régimes et de l’obligation au titre des prestations définies a été effectuée en date du 31 décembre 2023. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ainsi que le coût au titre des services rendus au cours de l’exercice et le coût au titre des services passés connexes ont été évalués au moyen de la méthode des unités de crédit projetées qui est la même méthode que celle utilisée pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées comptabilisée dans les bilans consolidés.

Les principales hypothèses utilisées aux fins de l’évaluation actuarielle sont les suivantes :

	Régimes à prestations définies	Régimes à prestations définies	Régimes d’avantages complémentaires de retraite	Régimes d’avantages complémentaires de retraite
	2023	2022	2023	2022
Taux d’actualisation moyen	4,6 %	5,0 %	4,6 %	5,1 %
Taux de croissance prévu de la rémunération	4,0 %	4,0 %	4,0 %	4,0 %
Taux de mortalité1	108 % - 112 %	108 % - 112 %	97 % - 109 %	95 % - 109 %

1) Table de mortalité de 2014 des retraités canadiens (secteur privé) combinée à l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2017.

Le secteur Distribution de propane au Canada a des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies (les « régimes ») qui visent la plupart des employés. Les prestations prévues par les régimes sont établies en fonction du nombre d’années de service de l’employé et de son salaire moyen le plus élevé pour un certain nombre d’années consécutives. L’objectif des régimes en ce qui a trait à la gestion des actifs nets disponibles pour le service des prestations, qui représentent le capital des régimes, consiste à fournir aux membres les prestations de retraite prescrites par les régimes. Les régimes de retraite du secteur Produits chimiques spécialisés ont fait l’objet d’un dessaisissement au début de 2022, à l’exception d’une entente conclue avec quatre participants visant un régime de retraite complémentaire non capitalisé, lequel a été pris en charge par Supérieur conformément aux termes du régime de l’entreprise. Tous les autres régimes d’avantages et le reste des objectifs, politiques et procédures en matière de gestion n’ont pas changé depuis 2022. Les actifs des régimes sont gérés par le comité des ressources humaines et de la rémunération du conseil d’administration pour le compte des bénéficiaires. Ce comité a recours à des gestionnaires et à des conseillers indépendants.

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Le tableau suivant présente, de façon globale, des renseignements au sujet des régimes à prestations définies et des autres régimes d’avantages complémentaires de retraite de Supérieur aux 31 décembre 2023 et 2022 :

(Actif) passif net comptabilisé découlant de l’obligation au titre des prestations définies

	Régimes de
	retraite –
	Distribution	Régimes
	de propane	d’avantages
	au Canada	complémentaires
		de retraite
Solde au 31 décembre 2023
Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies	22,0	5,0
Juste valeur des actifs du régime	(28,3)	–
(Actif) passif net découlant de l’obligation au titre des
prestations définies	(6,3)	5,0
Solde au 31 décembre 2022
Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies	22,9	5,5
Juste valeur des actifs du régime	(29,6)	–
(Actif) passif net découlant de l’obligation au titre des
prestations définies	(6,7)	5,5

Variations de l’obligation au titre des prestations définies et des actifs des régimes

	Régimes de retraite – Distribution de propane au Canada Régimes d’avantages complémentaires de retraite 2023 2022 2023 2022
	Variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations au cours de l’exercice : Obligation au titre des prestations aux 1er janvier 22,9 29,9 5,5 6,8 Coût financier 1,1 0,8 0,2 0,2 Pertes actuarielles (gains actuariels) 0,8 (4,2) (0,3) (0,8) Prestations versées (2,8) (3,6) (0,4) (0,7)
	Obligation au titre des prestations aux 31 décembre 22,0 22,9 5,0 5,5
	Variation de la juste valeur des actifs des régimes au cours de l’exercice : Juste valeur des actifs des régimes aux 1er janvier 29,6 36,9 – – Excédent (insuffisance) des actifs des régimes 0,2 (4,4) – – Rendement prévu des actifs des régimes 1,4 0,9 – – Cotisations de l’employeur 0,1 0,2 0,4 0,7 Prestations versées (2,8) (3,6) (0,4) (0,7) Frais d’administration – (0,2) – – Versement des prestations des régimes à cotisations définies (0,2) (0,2) – –
	Juste valeur des actifs des régimes aux 31 décembre 28,3 29,6 – –
	Situation de capitalisation— excédent (déficit) des régimes
	Montant net de l’actif (de l’obligation) découlant de l’obligation au titre des prestations définies 6,3 6,7 (5,0) (5,5)
	Tranche non courante du montant net de l’actif (de l’obligation) au titre desprestations définies 6,3 6,7 (5,0) (5,5)

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Au 31 décembre 2023, le montant net de l’actif au titre des prestations constituées pour les régimes de retraite du secteur Distribution de propane au Canada s’élevait à 6,3 M$ (6,7 M$ au 31 décembre 2022), et la charge (le recouvrement) pour 2023 s’est établi à (0,1) M$ (0,3 M$ en 2022).

Au 31 décembre 2023, le montant net de l’obligation au titre des prestations constituées ayant trait à l’ensemble des régimes d’avantages complémentaires de retraite du secteur Distribution de propane au Canada et du régime de l’entreprise se chiffrait à 5,0 M$ (5,5 M$ au 31 décembre 2022), et la charge pour 2023 s’est établie à 0,2 M$ (0,2 M$ en 2022). Les montants comptabilisés en résultat net à l’égard de ces régimes de retraite à prestations définies s’établissent comme suit pour les exercices clos les 31 décembre :

	2023	2022
Coût au titre des services rendus
Frais d’administration	–	0,2
Versement des prestations des régimes à cotisations définies	0,2	0,2
Charges (produits) d’intérêts nets	(0,1)	0,1
Composantes des coûts des prestations définies comptabilisées
en résultat net	0,1	0,5

Le coût au titre des services rendus, les frais d’administration et la charge d’intérêts nette liés au secteur Distribution de propane au Canada et au régime de l’entreprise pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevaient à 0,1 M$ (0,5 M$ en 2022) et sont inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration.

La réévaluation du montant net du passif au titre des prestations définies est incluse dans les autres éléments du résultat global. Les montants comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global pour ces régimes s’établissent comme suit :

	2023	2022
(Pertes actuarielles) gains actuariels sur les régimes à prestations définies (avant
impôt sur le résultat)	(0,4)	0,6
Cumul des gains actuariels (avant impôt sur le résultat)	4,0	4,4
Réévaluation du montant net de l’obligation au titre des prestations :	2023	2022
Cumul des gains actuariels (avant impôt sur le résultat) au début de l’exercice	4,4	3,8
Gain actuariel (perte actuarielle) sur les actifs lié à l’expérience	0,2	(4,4)
(Perte actuarielle) gain actuariel découlant de variations dans les hypothèses
financières	(0,7)	5,2
Gain actuariel (perte actuarielle) découlant de variations au titre des ajustements
liés à l’expérience	0,1	(0,2)
Cumul des gains actuariels (avant impôt sur le résultat) à la fin de
l’exercice	4,0	4,4

Les hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées sont le taux d’actualisation, le taux de croissance de la rémunération, le taux de mortalité et le taux tendanciel. L’analyse de sensibilité présentée ci-après a été effectuée compte tenu des variations raisonnablement possibles de ces hypothèses au 31 décembre 2023, toutes les autres hypothèses demeurant constantes.

Taux d’actualisation

Une variation de 1 % du taux d’actualisation se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liées au secteur Distribution de propane au Canada de 1,7 M$ au 31 décembre 2023 (1,8 M$ au 31 décembre 2022) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice de 0,1 M$ au 31 décembre 2023 (0,1 M$ au 31 décembre 2022). Une variation de 1 % du taux d’actualisation se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liée au régime de l’entreprise de 0,1 M$ (0,1 M$ au 31 décembre 2022) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice de néant aux 31 décembre 2023 et 2022.

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Taux de croissance de la rémunération

Une variation de 1 % de la rémunération se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liées au secteur Distribution de propane au Canada de néant au 31 décembre 2023 (néant au 31 décembre 2022) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice de néant au 31 décembre 2023 (néant au 31 décembre 2022). Une variation de 1 % de la rémunération se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées et de la charge connexe liées au régime de l’entreprise de néant aux 31 décembre 2023 et 2022.

Taux de mortalité

Une variation de 10 % du taux de mortalité se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liées au secteur Distribution de propane au Canada de 1,1 M$ au 31 décembre 2023 (1,3 M$ au 31 décembre 2022) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice de néant au 31 décembre 2023 (0,1 M$ au 31 décembre 2022). Une variation de 10 % du taux de mortalité se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liée au régime de retraite de l’entreprise de 0,1 M$ aux 31 décembre 2023 et 2022 et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice de néant aux 31 décembre 2023 et 2022.

Taux tendanciel

Une variation de 1 % du taux tendanciel se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liée au secteur Distribution de propane au Canada de 0,2 M$ au 31 décembre 2023 (0,2 M$ au 31 décembre 2022) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice de néant aux 31 décembre 2023 et 2022.

Il se peut que l’analyse de sensibilité présentée ci-dessus ne soit pas représentative de la variation réelle de l’obligation au titre des prestations constituées, car il est peu probable que la variation apportée aux hypothèses survienne de manière isolée, certaines de ces hypothèses pouvant être corrélées.

Aucun changement n’a été apporté aux méthodes ni aux hypothèses utilisées pour la préparation de l’analyse de sensibilité par rapport aux exercices précédents.

La durée moyenne de l’obligation nette au titre des prestations liée aux régimes du secteur Distribution de propane au Canada était de 6,5 ans au 31 décembre 2023 (6,6 ans au 31 décembre 2022) et celle de l’obligation nette au titre des prestations liée au régime de retraite de l’entreprise était de 8,2 ans au 31 décembre 2023 (8,3 ans au 31 décembre 2022).

Au 31 décembre 2023, Supérieur prévoyait verser des cotisations de 0,5 M$ aux régimes de retraite du secteur Distribution de propane au Canada et de 0,1 M$ au régime de retraite de l’entreprise en 2024.

La juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 2023, par principale catégorie d’actifs, se présentait comme suit :

	Régimes de retraite –	Régimes de retraite –
	Distribution de propane au
	Canada
	Actifs de
	niveau 2	Pourcentage
Actions canadiennes	3,9	13,8 %
Titres à revenu fixe	24,3	85,9 %
Trésorerie	0,1	0,3 %
Total	28,3	100 %

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La juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 2022, par principale catégorie d’actifs, se présentait comme suit :

	Régimes de retraite –	Régimes de retraite –
	Distribution de propane au
	Canada
	Actifs de
	niveau 2	Pourcentage
Actions canadiennes	3,8	12,7 %
Titres à revenu fixe	25,7	86,8 %
Trésorerie	0,1	0,5 %
Total	29,6	100,0 %

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, le rendement réel des actifs du régime du secteur Distribution de propane au Canada s’est établi à 5,8 % ((9,8) % en 2022). Le régime de retraite de l’entreprise n’est pas capitalisé.

Dans le cadre du processus de gestion des risques, Supérieur a établi une politique de diversification, défini des objectifs à l’égard du taux de rendement et élaboré des directives précises en matière de placement.

Au 31 décembre 2023, les choix stratégiques en matière d’appariement des actifs présentés dans le rapport actuariel et l’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement de Supérieur visant l’ensemble des actifs des régimes à prestations définies étaient les suivants :

	Régimes de retraite – Distribution
	de propane au Canada
	Fourchette1, 2
Actions canadiennes	4,0 % - 9,0 %
Actions mondiales	4,0 % - 9,0 %
Titres à revenu fixe	82,0 % - 92,0 %

• 1) Selon l’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement de Supérieur.

2) L’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement du secteur Distribution de propane au Canada ne prévoit pas de fourchettes pour les actions américaines et les actions étrangères, mais plutôt une fourchette globale pour les actions mondiales.

Au 31 décembre 2022, les choix stratégiques en matière d’appariement des actifs présentés dans le rapport actuariel et l’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement visant l’ensemble des actifs des régimes à prestations définies étaient les suivants :

	Régimes de retraite – Distribution
	de propane au Canada
	Fourchette1, 2
Actions canadiennes	2,0 % - 8,0 %
Actions mondiales	2,0 % - 8,0 %
Titres à revenu fixe	84,0 % - 96,0 %

• 1) Selon l’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement de Supérieur.

• 2) L’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement du secteur Distribution de propane au Canada ne prévoit pas de fourchettes pour les actions américaines et les actions étrangères, mais plutôt une fourchette globale pour les actions mondiales.

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16. INSTRUMENTS FINANCIERS

Les IFRS exigent la présentation d’informations relativement à la juste valeur et définissent une hiérarchie des techniques d’évaluation selon que les données d’entrée utilisées sont observables ou non observables. Les données d’entrée observables s’entendent des données d’entrée du marché obtenues de sources indépendantes, tandis que les données d’entrée non observables découlent des hypothèses de marché posées par Supérieur.

La juste valeur d’un instrument financier correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est fondée sur le cours acheteur ou vendeur, selon le cas, auquel Supérieur a accès dans le marché actif le plus avantageux pour cet instrument (niveau 1). Lorsqu’il n’existe aucun cours acheteur ni vendeur disponible, Supérieur utilise le cours de clôture de la transaction la plus récente liée à cet instrument auquel Supérieur a immédiatement accès. Lorsqu’il n’y a pas de marché actif, Supérieur détermine la juste valeur selon les cours du marché en vigueur (cours acheteur ou vendeur, selon le cas) pour des instruments financiers présentant des caractéristiques et des profils de risque semblables, ou selon des modèles d’évaluation internes et externes, tels que des analyses de la valeur actualisée des flux de trésorerie, reposant, dans la mesure du possible, sur des données d’entrée de marché observables (niveau 2). Supérieur utilise des méthodes élaborées en interne et des données d’entrée non observables pour établir la juste valeur de certains instruments financiers, au besoin (niveau 3).

Lorsque la juste valeur est établie selon des modèles d’évaluation, il est nécessaire d’avoir recours à des hypothèses quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimés et aux taux d’actualisation. Pour déterminer ces hypothèses, Supérieur se base principalement sur des données d’entrée de marché externes facilement observables telles que les prévisions sur les courbes des prix des marchandises, les courbes de rendement des taux d’intérêt, les taux de change, ainsi que la volatilité des prix et des taux, selon le cas.

Tous les dérivés financiers et non financiers sont désignés à la JVRN au moment de leur comptabilisation initiale.

En ce qui a trait aux éléments qui sont comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente, la Société détermine si des transferts se sont produits entre les niveaux de la hiérarchie en réévaluant leur classement à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Il n’y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ni aucun transfert vers ou depuis le niveau 3 de cette hiérarchie.

				2023
	**Niveau 1 **	**Niveau 2 **	Niveau 3	Total
Actifs
Contrats de change à terme, ventes nettes	5,5	–	–	5,5
Contrats dérivés sur actions	–	0,2	–	0,2
Contrats d’achat et de vente de propane, de pétrole brut West Texas
Intermediate («WTI»), de mazout et de diesel	–	5,3	1,0	6,3
Total des actifs	5,5	5,5	1,0	12,0
Passifs
Contrats de change à terme, ventes nettes et options sur devises,
options d’achat $ US/$ CA	(4,5)	–	–	(4,5)
Contrats dérivés sur actions	–	(3,7)	–	(3,7)
Contrats d’achat et de vente de propane, de pétrole brut WTI,
de mazout et de diesel	–	(14,9)	–	(14,9)
Total despassifs	(4,5)	(18,6)	–	(23,1)
Total des actifs(passifs) nets	1,0	(13,1)	1,0	(11,1)
Tranche courante des actifs	1,9	5,4	–	7,3
Tranche courante despassifs	(3,4)	(15,8)	–	(19,2)

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				2022
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Total
Actifs
Contrats de change à terme, ventes nettes	3,0	–	–	3,0
Contrats dérivés sur actions	–	1,9	–	1,9
Contrats d’achat et de vente de propane, de pétrole brut WTI,
de mazout et de diesel	–	5,9	0,2	6,1
Total des actifs	3,0	7,8	0,2	11,0
Passifs
Contrats de change à terme, ventes nettes et options sur devises,
options d’achat $ US/$ CA	(20,3)	–	–	(20,3)
Contrats dérivés sur actions	–	(1,8)	–	(1,8)
Contrats d’achat et de vente de propane, de pétrole brut WTI,
de mazout et de diesel	–	(45,7)	(0,6)	(46,3)
Total despassifs	(20,3)	(47,5)	(0,6)	(68,4)
Total despassifs nets	(17,3)	(39,7)	(0,4)	(57,4)
Tranche courante des actifs	2,7	7,9	–	10,6
Tranche courante despassifs	(9,0)	(46,6)	–	(55,6)

Le tableau suivant présente l’information quantitative sur la façon dont la juste valeur de ces actifs et passifs financiers et non financiers est déterminée, y compris les techniques d’évaluation et les données d’entrée utilisées.

	Valeur			Techniques d’évaluation et
Description	nominale	Durée	Taux effectifs	principales données
Hiérarchie des justes valeurs–	niveau 1
				Cours acheteur dans le marché
Contrats de change à terme	483,6 $ US	2024-2026	1,26 $-1,38 $	actif
Options sur devises, options				Cours acheteur dans le marché
d’achat $ US/$ CA	12,0 $ US	2024	1,35 $	actif
Hiérarchie des justes valeurs–	niveau 2
				Flux de trésorerie actualisés –
				les flux de trésorerie futurs
				sont estimés en fonction du
Contrats dérivés sur actions	29,2 $ CA	2024-2025	9,46 $-14,55 $	cours de l’action
Contrats d’achat et de vente de				Cours acheteurs pour des
propane, de pétrole brut				produits similaires dans le
WTI, de mazout et de diesel	96,7 gal US1	2024-2026	0,76 $-2,74 $	marché actif
Hiérarchie des justes valeurs–	niveau 3
				Cours acheteur pour des
				produits similaires dans le
				marché actif, ajustés en
Contrats d’achat et de vente de				fonction des prix des
propane, de pétrole brut				fournisseurs obtenus en interne
WTI, de mazout et de diesel	19,0 gal US 1	2024	0,76 $-1,37 $	par la direction

1) Millions de gallons US (« gal US ») achetés.

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Les profits (pertes) réalisés et latents sur les instruments financiers de Supérieur pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022 se présentent comme suit :

			Exercices	clos les
			31 décembre
		2023			2022
		Profits		Profits	Profits
		latents		réalisés	latents
	Pertes	(pertes		(pertes	(pertes
Description	réalisées	latentes)	Total	réalisées)	latentes)	Total
Contrats de change à terme – ventes nettes
et options sur devises, options d’achat $
US/$ CA	(9,2)	18,2	9,0	(2,7)	(27,5)	(30,2)
Contrats dérivés sur actions	–	(3,7)	(3,7)	–	(3,7)	(3,7)
Contrats d’achat et de vente de propane, de
pétrole brut WTI, de mazout et de diesel	(42,6)	30,5	(12,1)	28,6	(77,7)	(49,1)
Total des (pertes) profits sur les dérivés
financiers et non financiers	(51,8)	45,0	(6,8)	25,9	(108,9)	(83,0)
Profit découlant de la variation de la juste
valeur de la contrepartie éventuelle	–	–	–	–	2,0	2,0
Profit (perte) de change sur la dette libellée
en dollars américains	–	18,7	18,7	–	(55,0)	(55,0)
Total des(pertes) profits	(51,8)	63,7	11,9	25,9	(161,9)	(136,0)

Le classement et l’évaluation par Supérieur des actifs et des passifs financiers sont présentés dans le tableau qui suit :

	Classement	Évaluation
Actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Prêts et créances	Coût amorti
Créances clients et autres débiteurs	Prêts et créances	Coût amorti
Actifs dérivés	JVRN	Juste valeur
Passifs financiers
Dettes fournisseurs et autres créditeurs	Autres passifs	Coût amorti
Dividendes à verser	Autres passifs	Coût amorti
Emprunts et autres passifs	Autres passifs	Coût amorti
Passifs dérivés	JVRN	Juste valeur

La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des dividendes à verser, des facilités de crédit bancaire à terme renouvelables figurant à la note 13 et des autres passifs correspond à leur valeur comptable respective en raison de la nature à court terme de ces instruments ou du fait que le taux d’intérêt est conforme aux taux d’intérêt du marché. La juste valeur des billets de premier rang non garantis figurant à la note 13 est établie en fonction de prix cotés sur le marché (niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs).

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Compensation des instruments financiers

Les actifs financiers et les passifs financiers font l’objet d’une compensation et le solde net est présenté dans les bilans consolidés lorsque Supérieur a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Dans le cours normal des activités, Supérieur conclut diverses conventions-cadres de compensation ou accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation, mais qui permettent tout de même la compensation de montants connexes dans certaines circonstances, notamment en cas de faillite ou de résiliation des contrats. Au 31 décembre 2023 et au 31 décembre 2022, les autres actifs et passifs financiers courants et non courants de Supérieur n’avaient fait l’objet d’aucune compensation.

Instruments financiers – gestion du risque

Risque de marché

Supérieur a recours à des dérivés financiers et à des dérivés non financiers pour gérer son exposition aux fluctuations des taux de change, des taux d’intérêt et des prix des marchandises. Supérieur évalue les risques inhérents à ces instruments en regroupant les dérivés financiers et non financiers en fonction des risques que ces instruments atténuent. Supérieur a pour politique de ne pas avoir recours à des dérivés financiers ni à des dérivés non financiers à des fins de spéculation. Supérieur ne désigne pas officiellement ses dérivés comme couvertures; par conséquent, elle n’applique pas la comptabilité de couverture et elle est tenue de désigner ses dérivés financiers et ses dérivés non financiers comme étant détenus à des fins de transaction.

Les secteurs opérationnels de Supérieur concluent divers contrats d’achat et de vente de propane à terme afin de gérer leur exposition au risque économique découlant de leurs contrats d’approvisionnement en gros avec leur clientèle et de surveiller quotidiennement leurs positions de propane à prix fixe afin de s’assurer qu’elles respectent les politiques établies en matière de gestion des risques. Les secteurs opérationnels de Supérieur maintiennent une position de propane à prix fixe sensiblement équilibrée par rapport à leurs engagements d’approvisionnement en gros envers leur clientèle.

Supérieur conclut des contrats de change à terme, au nom de ses secteurs opérationnels, pour gérer l’exposition au risque économique de ses activités découlant des fluctuations des taux de change. Les secteurs opérationnels de Supérieur concluent une partie de leurs achats et de leurs ventes de gaz naturel et de propane selon des prix fixes libellés en dollars américains, et concluent des contrats à terme visant l’achat de dollars américains afin de créer un prix d’acquisition effectif fixé en dollars canadiens. Supérieur passe des contrats de vente à terme en dollars américains sur une base continue pour atténuer l’incidence des fluctuations du change sur les marges de ventes réalisées sur la production de ses usines canadiennes qui est vendue en dollars américains. La charge d’intérêts sur la dette de Supérieur libellée en dollars américains est également utilisée pour atténuer l’incidence des fluctuations du change.

Risque de crédit

Supérieur traite avec une variété de contreparties relativement à ses instruments dérivés financiers et à ses instruments dérivés non financiers afin d’atténuer son risque de crédit de contrepartie. Supérieur évalue la qualité du crédit de ses importantes contreparties à la conclusion du contrat et au cours de la durée de celui-ci. Supérieur est également exposée au risque de crédit lié à sa clientèle. Les secteurs opérationnels de Supérieur font affaire avec un grand nombre de petits clients, ce qui a pour effet d’atténuer ce risque. Les secteurs opérationnels de Supérieur surveillent activement la solvabilité de leur clientèle commerciale. Dans l’ensemble, Supérieur accroît sa qualité du crédit grâce à la diversification géographique de son portefeuille de clients (principalement le Canada et les États-Unis) et à sa diversification selon les utilisateurs finaux, principalement les marchés commercial, résidentiel et industriel.

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Supérieur Plus Corp.

Les provisions pour créances douteuses et les créances en souffrance sont revues par Supérieur à chaque date de clôture. Supérieur met à jour son estimation de la provision pour créances douteuses en fonction de l’évaluation de la recouvrabilité des créances clients et autres débiteurs auprès de chaque clientèle en tenant compte de l’historique de recouvrement des comptes en souffrance antérieurs, de la conjoncture économique et des prévisions. Les créances clients et autres débiteurs sont radiés lorsqu’ils sont considérés comme irrécouvrables.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que Supérieur ne puisse satisfaire aux besoins de liquidités ou financer une obligation lorsque celle-ci arrive à échéance. Le risque de liquidité comprend également le risque de ne pas être en mesure de liquider les actifs en temps opportun et à un prix raisonnable.

Pour s’assurer qu’elle peut réagir rapidement aux éventualités et aux occasions de placement, Supérieur maintient des sources de liquidités au niveau de la société mère et des filiales. Les principales sources de liquidités sont la trésorerie et les autres actifs financiers, la tranche inutilisée des facilités de crédit bancaire renouvelables confirmées, les marchés des actions et les marchés des débentures.

Supérieur est assujettie aux risques liés au financement par emprunt, notamment à la capacité de refinancer la dette à l’échéance. Supérieur est d’avis que ces risques sont atténués par le recours à une dette à long terme garantie par des actifs de grande qualité, le maintien de niveaux d’endettement appropriés selon la direction et la diversification des échéances sur une longue période. Supérieur cherche également à inclure dans ses ententes des modalités qui la protègent des problèmes de liquidités des contreparties, lesquels pourraient autrement avoir une incidence sur sa situation de trésorerie.

Supérieur gère son risque total de liquidité lié à ses besoins généraux de financement au moyen d’une combinaison d’instruments d’emprunt à court et à long terme. Supérieur examine sur une base continue ses instruments d’emprunt à court et à long terme pour s’assurer de disposer de liquidités suffisantes pour répondre à ses besoins.

Avec prise d’effet le 1[er] janvier 2024, Supérieur a adopté le dollar américain comme monnaie de présentation, délaissant le dollar canadien. Par conséquent, Supérieur ne couvrira plus l’exposition de ses résultats sectoriels libellés en dollars américains puisque le risque de change sera considérablement réduit. Après la fin de l’exercice, Supérieur a conclu des contrats de change à terme et des options sur devises pour compenser les montants notionnels ci-dessous.

États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp.

Les obligations contractuelles de Supérieur liées à ses passifs financiers pour la période du 1[er] janvier au 31 décembre des exercices respectifs sont les suivantes :

						Par la
	Courantes	2025	2026	2027	2028	suite	Total
Emprunts compte non tenu des frais de
financement différés et escomptes	11,3	9,6	444,3	491,8	500,8	807,5	2 265,3
Obligations locatives	63,5	44,8	33,7	28,6	17,3	51,5	239,4
Contrats de location non résiliables, à faible
valeur et à court terme et contrats de
location comportant des paiements de
loyers variables	9,5	0,3	–	–	–	–	9,8
Capital de Certarus et autres engagements	97,2	5,7	1,2	1,0	1,0	2,6	108,7
Contrats de change à terme en $ US,
ventes nettes	250,7	160,9	72,0	–	–	–	483,6
Options d’achat $ US/$ CA1	12,0	–	–	–	–	–	12,0
Contrats dérivés sur actions	19,5	9,7	–	–	–	–	29,2
Contrats d’achat et de vente de propane,
de pétrole brut WTI, de butane, de diesel
et degaz naturel	141,7	11,5	4,5	–	–	–	157,7

1) Options d’achat $ US/$ CA venant à échéance entre avril et octobre 2024 et dont le prix est de 1,35 $.

Les obligations contractuelles de Supérieur sont considérées comme des engagements usuels liés à l’exploitation et ne tiennent pas compte de l’incidence de la réévaluation à la juste valeur de marché des dérivés financiers et non financiers. Supérieur prévoit financer ces obligations au moyen d’une combinaison de flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation et du produit tiré de ses facilités de crédit bancaire à terme renouvelables. Au 31 décembre 2023, la sensibilité des instruments financiers de Supérieur était conforme à celle présentée au 31 décembre 2022.

Risque actions

Le risque actions est le risque de volatilité du résultat en raison de la volatilité du cours de l’action de Supérieur. Le risque actions auquel est exposée Supérieur découle des actions qu’elle émet aux termes de divers régimes de rémunération fondée sur des actions, lesquelles ont une incidence sur le résultat lorsque les unités en circulation sont réévaluées à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Supérieur utilise des dérivés sur actions pour gérer la volatilité liée à ses régimes de rémunération fondée sur des actions.

Au 31 décembre 2023, Supérieur estimait qu’une augmentation de 10 % du cours de son action se serait traduite par une hausse de 2,6 M$ du résultat net en raison de la réévaluation des contrats dérivés sur actions et par une diminution de 1,4 M$ du résultat net en raison de la réévaluation du régime incitatif à long terme sous-jacent.

La sensibilité des instruments financiers de Supérieur aux variations des taux de change, des taux d’intérêt et du prix de diverses marchandises et l’incidence qu’elles ont sur le résultat net sont présentées dans le tableau qui suit :

		2023
		(en millions)
Incidence sur le résultat net d’une variation de	0,01 $ du $ CA par rapport au $ US	+/- 0,2
Incidence sur le résultat net d’une variation de	0,5 % des taux d’intérêt	+/- 3,7
Incidence sur le résultat net d’une variation de	0,10 $/litre du prix du mazout et du pétrole brut WTI	+/- 2,5
Incidence sur le résultat net d’une variation de	0,04 $/litre duprix dupropane	+/- 20,6

États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp.

Le calcul de la sensibilité de Supérieur aux variations des taux de change, des taux d’intérêt et du prix de diverses marchandises correspond à la variation de la juste valeur de l’instrument financier compte non tenu de la valeur de la variable sous-jacente, notamment les contrats sous-jacents conclus avec le client. La comptabilisation des sensibilités présentées ci-dessus aurait eu une incidence sur le profit latent ou la perte latente sur les instruments financiers de Supérieur, mais n’aurait pas eu d’incidence significative sur les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation de Supérieur.

17. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Conformément aux périodes antérieures, Supérieur comptabilise une provision pour impôt sur le résultat pour ses filiales qui sont assujetties à l’impôt exigible et différé, notamment l’impôt sur le résultat au Canada, l’impôt sur le résultat aux États-Unis et l’impôt sur le résultat de la Hongrie.

Le montant de l’impôt sur le résultat diffère du montant obtenu en appliquant le taux d’impôt fédéral et provincial prévu par la loi pour les sociétés canadiennes en 2023, soit 26,01 % (25,95 % en 2022). Les raisons de ces écarts se présentent comme suit :

	2023	2022
Résultat net	77,0	(87,9)
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	36,2	(37,0)
Résultat avant impôt sur le résultat	113,2	(124,9)
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat calculé	29,4	(32,4)
Variations des taux d’impôt étrangers effectifs	(16,4)	(20,0)
Variations des taux d’impôt	(0,9)	(0,4)
Coûts non déductibles et autres	18,5	16,9
Ajustements relatifs aux exercices précédents	(13,2)	(2,0)
Variation du montant d’actif comptabilisé	17,7	1,9
Autres	1,1	(1,0)
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	36,2	(37,0)

La charge (le recouvrement) d’impôt sur le résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022 se compose des éléments suivants :

	2023	2022
Charge (recouvrement) d’impôt exigible
Charge d’impôt exigible	25,2	4,2
Ajustements relatifs aux exercices précédents	(2,7)	3,2
Total de la charge d’impôt sur le résultat exigible	22,5	7,4
Charge (recouvrement) d’impôt différé
Montant afférent à la naissance et à la résorption des différences temporaires	5,6	(40,7)
Variations des taux d’impôt	0,3	(0,4)
Ajustements relatifs aux exercices précédents	(11,0)	(5,2)
Variation du montant d’actif comptabilisé	17,8	1,9
Autres	1,0	–
Total de la charge (du recouvrement) d’impôt différé	13,7	(44,4)
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat	36,2	(37,0)

États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp.

L’impôt différé pour les exercices clos les 31 décembre 2023 et 2022 se compose des éléments suivants :

			Montants
		Montants	crédités aux
		crédités	autres
		(imputés)	éléments du		Écarts de
	Solde	au résultat	résultat		change et	Solde de
31 décembre 2023	d’ouverture	net	global	Acquisitions	autres	clôture
Immobilisations
corporelles	(373,5)	15,6	–	(106,0)	7,4	(456,5)
Réserves et
avantages
du personnel	33,0	(3,1)	0,1	2,2	(0,4)	31,8
Provisions	3,3	(0,1)	–	–	(0,1)	3,1
Obligations locatives	59,4	0,9	–	4,3	(0,9)	63,7
Emprunts	(1,1)	8,3	–	(0,3)	(0,2)	6,7
Frais de financement	15,1	(4,1)	–	0,1	–	11,1
Écarts liés
aux participations	–	(4,9)	–	–	–	(4,9)
Profits latents (pertes
latentes) de
change	15,2	(12,1)	–	(0,1)	(0,1)	2,9
Frais de recherche
scientifique et
développement	18,9	(2,7)	–	–	–	16,2
Crédits d’impôt à
l’investissement,
déduction faite de
l’impôt	43,7	(17,0)	–	–	–	26,7
Pertes autres
qu’en capital	87,3	1,5	–	16,5	(1,8)	103,5
Pertes en capital	–	4,9	–	–	–	4,9
Autres	–	(0,9)	–	–	1,0	0,1
Total	(98,7)	(13,7)	0,1	(83,3)	4,9	(190,7)

États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp.

			Montants
			crédités
		Montants	(imputés) aux
		crédités	autres		Écarts de
	Solde	(imputés) au	éléments du		change et	Solde de
31 décembre 2022	d’ouverture	résultat net	résultat global	Acquisitions	autres	clôture
Immobilisations
corporelles	(271,9)	(28,8)	–	(55,4)	(17,4)	(373,5)
Réserves et
avantages
du personnel	19,1	8,7	(0,2)	4,2	1,2	33,0
Provisions	3,0	0,1	–	–	0,2	3,3
Obligations
locatives	46,4	3,0	–	7,4	2,6	59,4
Emprunts	(5,0)	3,3	–	–	0,6	(1,1)
Frais de financement	17,8	(5,1)	2,3	–	0,1	15,1
Profits latents
(pertes latentes)
de change	(13,5)	29,4	–	–	(0,7)	15,2
Frais de recherche
scientifique et
développement	21,4	(2,5)	–	–	–	18,9
Crédits d’impôt à
l’investissement,
déduction faite
de l’impôt	41,9	1,8	–	–	–	43,7
Pertes autres
qu’en capital	51,2	33,2	–	–	2,9	87,3
Autres	(1,3)	1,3	–	–	–	–
Total	(90,9)	44,4	2,1	(43,8)	(10,5)	(98,7)

L’impôt différé qui figure dans les deux tableaux précédents est présenté sur une base fonctionnelle, alors que l’impôt différé qui figure aux bilans consolidés est présenté au niveau de l’entité juridique.

Aux 31 décembre 2023 et 2022, le passif d’impôt différé net se rapportait aux juridictions fiscales suivantes :

	2023	2022
Canada	(41,0)	30,9
États-Unis	(149,7)	(129,6)
Total dupassif d’impôt différé net	(190,7)	(98,7)

Aux 31 décembre 2023 et 2022, Supérieur avait les montants suivants pouvant être reportés en avant :

	2023	2022
Crédits d’impôt à l’investissement fédéral et des provinces au Canada	45,8	60,3
Dépenses engagées pour la recherche scientifique au Canada	70,7	81,5
Pertes autres qu’en capital au Canada	110,0	30,7
Pertes en capital au Canada	96,4	–
Pertes autres qu’en capital aux États-Unis	205,2	273,7
Déductibilité des intérêts aux États-Unis – Article 163(j)	185,8	115,2

États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp.

Les crédits d’impôt à l’investissement fédéral et des provinces qui peuvent servir à réduire le bénéfice imposable d’exercices futurs arrivent à échéance comme suit :

	Canada
2024	9,7
2025	7,7
2026	8,5
2027	9,8
Par la suite	10,1
Total	45,8

Les dépenses engagées pour la recherche scientifique au Canada, la déductibilité des intérêts aux États-Unis – Article 163(j) et les pertes en capital au Canada peuvent être reportées en avant indéfiniment. Les reports en avant de pertes autres qu’en capital au Canada et aux États-Unis viennent tous à échéance après 2027.

Au 31 décembre 2023, Supérieur disposait de comptes fiscaux de 89,4 M$ (91,5 M$ au 31 décembre 2022), de crédits d’impôt à l’investissement de 9,7 M$ (néant au 31 décembre 2022) et de pertes en capital de 54,0 M$ pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé. En ce qui concerne tous les autres actifs d’impôt différé, il est probable que l’actif sera réalisé au moyen d’une combinaison de résorptions futures de différences temporaires et de bénéfice imposable.

18. TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

Supérieur est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et d’actions privilégiées.

Actions ordinaires

Les porteurs d’actions ordinaires ont droit à des dividendes, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration, à un vote par action aux assemblées des actionnaires et, advenant une liquidation ou une dissolution de Supérieur, à la prise de possession du reste des biens et des actifs de Supérieur sur une base proportionnelle, sous réserve des droits des porteurs d’actions ayant priorité de rang sur les actions ordinaires, dont les actions privilégiées de Superior Plus US Holdings en circulation. Voir la rubrique « Actions privilégiées de Superior Plus US Holdings » ci-dessous.

		Total du capital	Capitaux propres
	Nombre d’actions	attribuable aux	attribuables aux
	ordinaires émises	porteurs d’actions	porteurs d’actions
	(en millions)	ordinaires	ordinaires
Au 31 décembre 2022	200,7	2 617,9	1 108,1
Émission d’actions ordinaires, déduction faite
des frais d’émission (note 3)	48,6	487,2	487,2
Actions ordinaires rachetées et annulées	(0,7)	(9,2)	(7,2)
Résultat net pour l’exercice	–	–	51,6
Autres éléments du résultat global	–	–	(42,6)
Dividendes déclarés aux porteurs
d’actions ordinaires	–	–	(170,5)
Au 31 décembre 2023	248,6	3 095,9	1 426,6

États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp.

La précédente offre publique de rachat dans le cours normal des activités de Supérieur a pris fin le 13 octobre 2023. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, 0,7 million d’actions ordinaires ont été rachetées pour une contrepartie de 7,2 M$, y compris les commissions, à un cours moyen pondéré selon le volume de 9,79 $ par action ordinaire (994 542 actions ordinaires ont été rachetées pour une contrepartie de 10,0 M$, y compris les commissions, à un cours moyen pondéré selon le volume de 10,06 $ par action ordinaire en 2022). Les actions rachetées, d’une valeur comptable totale de 9,2 M$ (13,0 M$ en 2022), ont été immédiatement annulées et un profit de 2,0 M$ a été porté au déficit.

Le 6 novembre 2023, Supérieur a annoncé que la TSX avait accepté son avis d’intention de lancer une nouvelle offre publique de rachat dans le cours normal des activités (l’« OPRCNA ») visant ses actions ordinaires. L’OPRCNA a commencé le 10 novembre 2023 et prendra fin le 9 novembre 2024, ou à toute date antérieure à laquelle Supérieur rachète le nombre maximal d’actions ordinaires permis aux termes de l’OPRCNA, ou à la date à laquelle Supérieur met fin à l’OPRCNA aux termes de ses modalités. L’OPRCNA permettra le rachat d’au plus 12 427 942 actions ordinaires de Supérieur, soit 5 % des 248 558 857 actions ordinaires émises et en circulation au 27 octobre 2023. Ces rachats auront lieu dans le cours normal des activités et seront effectués par l’intermédiaire de la TSX ou d’autres plateformes de négociation. L’OPRCNA fait l’objet d’exigences réglementaires standard supplémentaires. En outre, sous réserve de certaines dispenses pour des achats en bloc, Supérieur ne peut acquérir plus de 201 908 actions ordinaires par jour de séance, soit 25 % du volume d’opérations moyen quotidien de 807 635 actions ordinaires pour les six mois civils précédant le lancement de l’OPRCNA. Toute action ordinaire rachetée par Supérieur aux termes de l’OPRCNA sera annulée.

Supérieur a retenu les services d’un courtier pour gérer l’OPRCNA. Supérieur conclura également un accord relatif à un régime d’achat automatique d’actions (« RAAA ») avec son courtier en lien avec l’OPRCNA visant à faciliter le rachat des actions ordinaires en vertu de l’OPRCNA dans les périodes au cours desquelles Supérieur ne serait normalement pas active sur le marché en raison de ses propres périodes d’interdiction d’opérations internes, des règles relatives aux délits d’initié ou autres. Aux termes du RAAA, de temps à autre, lorsque Supérieur n’est pas en possession d’informations importantes et inconnues du public à propos d’elle-même ou de ses titres, Supérieur peut, mais n’est pas dans l’obligation, de demander à son courtier d’effectuer des rachats d’actions ordinaires en vertu de l’OPRCNA au cours d’une période d’interdiction d’opérations. Ces rachats seront effectués selon les paramètres applicables aux opérations établis par Supérieur avant la période d’interdiction d’opérations conformément aux règles de la TSX, de la législation sur les valeurs mobilières applicable et des modalités du RAAA.

Actions privilégiées de Superior Plus US Holdings

Les actions privilégiées émises par la filiale de Supérieur (« actions privilégiées ») donnent à leurs porteurs le droit de recevoir des dividendes cumulatifs au taux de 7,25 % par année jusqu’à la fin du deuxième trimestre de l’exercice 2027 de Supérieur. Si des dividendes sont versés sur les actions ordinaires, Supérieur est tenue de payer les dividendes sur les actions privilégiées en trésorerie; sinon, elle peut choisir de payer ou de cumuler les dividendes sur les actions privilégiées. Dans le cas où Supérieur déclare un dividende sur ses actions ordinaires supérieur à 0,06 $ par mois, les porteurs des actions privilégiées auront le droit de recevoir un montant équivalent. Supérieur a le choix de racheter la totalité, mais pas moins que la totalité, des actions privilégiées à compter du 13 juillet 2027 avec un préavis écrit d’au moins 30 jours aux porteurs d’actions privilégiées. Les actions privilégiées peuvent être rachetées à raison de 1 000 $ US par action, plus les dividendes cumulés et non versés. Si Supérieur ne rachète pas les actions privilégiées, le taux de dividende augmentera à raison de 0,75 % par année pour les quatre années suivantes, jusqu’à concurrence de 10,25 %. Si les dividendes ne sont pas versés en trésorerie, les dividendes cumulatifs augmenteront de 1,0 % par année jusqu’à concurrence de 14,25 %.

Les actions privilégiées peuvent être échangées, au choix du porteur, contre 30 millions d’actions ordinaires de Supérieur (« actions ordinaires ») ou, au choix de Supérieur, si le cours moyen pondéré selon le volume des actions ordinaires de Supérieur au cours de la période de 30 jours de Bourse d’affilée précédente, converti en dollars américains au taux de change applicable, est supérieur à 145 % du prix d’échange ou 8,67 $. Sur une base après échange, les actions privilégiées représentent actuellement environ 11 % des actions ordinaires diluées en circulation. Le prix d’échange des actions privilégiées fera l’objet d’un ajustement de temps à autre conformément aux modalités rattachées à ces actions. Ces ajustements potentiels concernent principalement les dividendes

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Supérieur Plus Corp.

cumulés et non versés, l’augmentation des dividendes ou les dividendes additionnels versés aux porteurs d’actions ordinaires, dans les cas où il y a un fractionnement d’actions, un regroupement d’actions ou une réorganisation, où le taux de participation au plan de réinvestissement des dividendes est supérieur à 35 % et où les actions ordinaires sont émises en deçà de la valeur du marché.

Les porteurs d’actions privilégiées auront un droit de vote, sur une base après échange, sur les questions soumises au vote des porteurs d’actions ordinaires de Supérieur et, dans la mesure du possible, voteront avec les porteurs d’actions ordinaires, dans une même catégorie.

Advenant une liquidation ou une dissolution de Supérieur, les porteurs d’actions privilégiées ont le droit de recevoir, avant les porteurs d’actions ordinaires et en priorité par rapport à ceux-ci, toute distribution d’un montant égal au plus élevé des deux montants suivants : un taux de liquidation par action de 1 400 $ US plus les dividendes cumulés et non versés ou le montant à recevoir si les actions privilégiées avaient été converties en actions ordinaires immédiatement avant la liquidation. Si, en cas de liquidation ou de dissolution, les actifs et les fonds de Supérieur sont insuffisants pour permettre le paiement aux porteurs d’actions privilégiées de la totalité des montants préférentiels, la totalité des actifs et des fonds de Supérieur légalement disponibles pour la distribution doit être répartie proportionnellement entre les porteurs d’actions privilégiées au prorata du montant préférentiel total que chacun est autrement en droit de recevoir. Après le paiement intégral des distributions décrites ci-dessus, les actifs restants de Supérieur disponibles pour la distribution seront distribués au prorata aux porteurs d’actions ordinaires.

Les dividendes déclarés aux porteurs d’actions privilégiées pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 se sont établis à 25,4 M$ (18,9 M$ US) ou 97,7 $ (72,5 $ US) par action privilégiée (24,6 M$ (18,9 M$ US) ou 94,6 $ (72,5 $ US) par action privilégiée en 2022).

		Capitaux
	Nombre	propres
	d’actions	attribuables à
	privilégiées	la participation
	émises	ne donnant pas
Participation ne donnant pas le contrôle	(en millions)	le contrôle
Au 31 décembre 2022	0,3	352,4
Résultat net pour l’exercice	–	25,4
Autres éléments du résultat global attribués à la participation ne donnant pas
le contrôle	–	(8,1)
Dividendes aux porteurs d’actions privilégiées	–	(25,4)
Au 31 décembre 2023	0,3	344,3

Cumul des autres éléments du résultat global

	2023	2022
Cumul des autres éléments du résultat global
Écarts de change
Solde au début de l’exercice	155,9	49,4
(Pertes latentes) profits latents de change à la conversion des établissements
à l’étranger	(42,3)	106,5
Solde à la fin de l’exercice	113,6	155,9
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Solde au début de l’exercice	3,8	3,4
(Pertes actuarielles) gains actuariels sur les régimes à prestations définies	(0,4)	0,6
Recouvrement (charge) d’impôt lié aux autres éléments du résultat global	0,1	(0,2)
Solde à la fin de l’exercice	3,5	3,8
Cumul des autres éléments du résultatglobal à la fin de l’exercice	117,1	159,7

États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp.

Autres renseignements sur le capital

Renseignements supplémentaires sur le capital

Les objectifs de Supérieur en matière de gestion du capital sont les suivants : i) maintenir une structure du capital souple afin de préserver sa capacité de s’acquitter de ses obligations financières, incluant les obligations pouvant découler d’acquisitions; et ii) protéger ses actifs tout en maximisant la croissance de ses activités et des rendements pour ses actionnaires.

Dans sa gestion du capital, Supérieur inclut les capitaux propres (à l’exception du cumul des autres éléments de résultat global) et les emprunts à court et à long terme. Supérieur gère la structure de son capital et ajuste celle-ci en fonction des variations de la conjoncture et de la nature des actifs sous-jacents. Afin de maintenir ou d’ajuster la structure de son capital, Supérieur peut ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, émettre du capital-actions additionnel, obtenir des emprunts supplémentaires ou émettre des débentures convertibles subordonnées non garanties, ou encore obtenir de nouveaux emprunts ou émettre des débentures convertibles subordonnées non garanties assorties de caractéristiques différentes.

Supérieur assure le suivi de son capital en s’appuyant sur le ratio de la dette de premier rang en cours sur le BAIIA tel qu’il est défini dans sa facilité de crédit à terme renouvelable, et sur le ratio du total de la dette en cours sur le BAIIA. Dans les autres rapports publiés par Supérieur, le terme BAIIA aux fins des exigences peut être utilisé pour faire référence au BAIIA tel qu’il est défini dans la facilité de crédit à terme renouvelable de Supérieur.

Supérieur est assujettie à diverses clauses restrictives financières dans le cadre de ses ententes de facilité de crédit, incluant les ratios de la dette de premier rang et du total de la dette sur le BAIIA et les contrôles restrictifs des paiements, lesquels sont mesurés chaque trimestre. Au 31 décembre 2023, Supérieur respectait toutes ses clauses restrictives financières.

Les objectifs financiers et la stratégie de Supérieur relativement à la gestion de son capital, comme il est décrit ci-dessus, n’ont pas changé par rapport à l’exercice précédent. Supérieur estime que ses ratios de l’encours de sa dette sur le BAIIA se situent dans des limites raisonnables, compte tenu de la taille de Supérieur, de la nature de ses activités et de ses objectifs en matière de gestion du capital.

États financiers consolidés annuels de 2023

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Supérieur Plus Corp.

19. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET

	Exercices clos les	Exercices clos les
	31	décembre
	2023	2022
Produits des activités ordinaires
Produits des activités ordinaires provenant de la vente de produits1	3 170,7	3 282,4
Produits des activités ordinaires provenant de la prestation de services	106,2	72,0
Location de citernes et d’équipement	76,8	25,4
	3 353,7	3 379,8
Coût des ventes
Coûts des produits et des services2	(1 730,9)	(2 183,9)
Paiements de loyers variables, et paiements liés à des contrats de location à court terme et de
faible valeur	(9,9)	(6,1)
	(1 740,8)	(2 190,0)
Frais de vente, de distribution et d’administration
Autres charges incluses dans les frais de vente, de distribution et d’administration3	(171,6)	(140,4)
Coûts de transaction, de restructuration et autres coûts	(50,2)	(84,2)
Charges salariales et charges au titre des avantages du personnel futurs4	(550,8)	(444,9)
Coûts de distribution et coûts d’exploitation des véhicules3	(202,4)	(123,5)
Coûts liés à l’entretien et aux assurances3	(81,4)	(54,2)
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation	(47,0)	(36,1)
Amortissement des immobilisations corporelles	(179,8)	(116,4)
Amortissement des immobilisations incorporelles	(104,3)	(86,4)
Paiements de loyers variables, et paiements liés à des contrats de location à court terme et de
faible valeur	(3,3)	(2,9)
Profit à la cession d’actifs, déduction faite de la perte liée aux dessaisissements (voir note 3)	4,1	1,9
	(1 386,7)	(1 087,1)
Charges financières
Intérêts sur les emprunts	(111,0)	(75,2)
Intérêts perçus sur le billet du vendeur (voir la note 4)	–	(2,3)
Intérêts sur les obligations locatives	(11,4)	(9,3)
Charges financières hors trésorerie, déduction faite du profit sur modification de dette	(2,5)	(4,8)
	(124,9)	(91,6)
Profits (pertes) sur les dérivés et à la conversion des emprunts libellés en devises
(Pertes réalisées) profits réalisés sur les dérivés financiers et non financiers et à la conversion
des devises	(51,8)	25,9
Profits latents (pertes latentes) sur les dérivés financiers et non financiers et à la conversion
des devises	63,7	(161,9)
	11,9	(136,0)
Résultat avant impôt sur le résultat	113,2	(124,9)
(Charge) recouvrement d’impôt sur le résultat
Charge d’impôt exigible	(22,5)	(7,4)
(Charge) recouvrement d’impôt différé	(13,7)	44,4
	(36,2)	37,0
Résultat netpour l’exercice	77,0	(87,9)

1) Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de produits comprennent un montant de 4,6 M$ découlant de la vente de crédits carbone au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (8,5 M$ en 2022).

2) Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023, les coûts des produits et des services comprennent les montants des stocks comptabilisés en charges de 1 696,7 M$ et les réductions de valeur des stocks de 2,5 M$ (respectivement 2 152,7 M$ et 2,8 M$ en 2022).

• 3) Montants retraités pour les rendre conformes à la présentation adoptée pour la période considérée.

4) Les charges sont présentées déduction faite de la Subvention salariale d’urgence du Canada de néant pour l’exercice clos le 31 décembre 2023 (2,2 M$ en 2022).

États financiers consolidés annuels de 2023

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20. RÉSULTAT NET PAR ACTION, DE BASE ET DILUÉ

	Exercices clos les	Exercices clos les
	31 décembre
Résultat net par action	2023	2022
De base
Résultat net pour l’exercice attribuable aux porteurs d’actions ordinaires1	51,6	(112,5)
Dividendes déclarés aux porteurs d’actions ordinaires	170,5	140,5
Total du résultat attribué aux porteurs d’actions ordinaires	51,6	(112,5)
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions)–de base	229,0	194,9
Résultat netpar action attribuable auxporteurs d’actions ordinaires	0,23$	(0,58) $

1) Aucune allocation supplémentaire à la participation ne donnant pas le contrôle puisqu’il n’y a pas d’excédent du résultat.

Dilué
Résultat net pour l’exercice attribuable aux porteurs d’actions ordinaires
en supposant la conversion des actions privilégiées	77,0	(87,9)
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (en millions)
en supposant la conversion des actions privilégiées	259,0	224,9
	0,30$	(0,39) $
Résultat netpar action attribuable auxporteurs d’actions ordinaires	0,23$	(0,58) $

Supérieur utilise la méthode des deux catégories pour calculer le résultat net par action ordinaire attribuable aux porteurs d’actions ordinaires parce que les actions privilégiées de Supérieur sont des titres participatifs de capitaux propres. Aux fins du calcul du résultat par action, les actions privilégiées sont considérées comme des titres participatifs, car par voie de contrat, elles donnent droit aux porteurs de participer aux dividendes avec des actions ordinaires selon une formule prédéterminée (note 18). La méthode des deux catégories exige que le résultat de la période soit réparti entre les actions ordinaires et les actions privilégiées en fonction des droits qui y sont rattachés de recevoir des résultats distribués et non distribués.

Selon la méthode des deux catégories, le résultat de base et dilué par action est calculé comme suit :

• a) Le résultat ou la perte attribuable aux porteurs d’actions ordinaires de Supérieur est ajusté (réduit dans le cas d’un résultat et augmenté dans le cas d’une perte) du montant des dividendes déclarés pendant la période pour chaque catégorie d’actions et du montant contractuel des dividendes qui doit être payé pour la période.

• b) Le résultat résiduel ou la perte résiduelle est attribué aux actions ordinaires et aux titres participatifs de capitaux propres de Supérieur dans la mesure où chaque instrument participe au résultat comme si tout le résultat ou toute la perte de la période avait été distribué ou imputé. Le total du résultat ou de la perte attribué à chaque catégorie d’instruments de capitaux propres est déterminé en additionnant le montant attribué au titre des dividendes et le montant attribué au titre d’une caractéristique participative.

• c) Le montant total du résultat ou de la perte attribué à chaque catégorie d’instruments de capitaux propres est divisé par le nombre moyen pondéré d’instruments en circulation (et d’actions ordinaires potentielles dilutives pour le calcul du résultat dilué par action) auxquels le résultat est attribué pour déterminer le résultat par action pour l’instrument en question.

Un tel ajustement du résultat net n’est pas effectué pendant les périodes de perte nette, car les porteurs d’actions privilégiées n’ont aucune obligation de financer les pertes. La méthode des deux catégories est appliquée à chaque période présentée sur la base du résultat net ou de la perte nette de cette période. Par conséquent, la somme du résultat par action des quatre trimestres ne sera pas nécessairement égale au résultat par action de l’exercice.

États financiers consolidés annuels de 2023

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21. VENTILATION DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les produits des activités ordinaires sont ventilés en fonction des principaux emplacements géographiques, des types de clients et des principales gammes de produits et de services.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023
	Canada	États-Unis	Intersectoriel	Total
Produits des activités ordinaires provenant de la
livraison de propane et d’autres carburants	1 265,1	2 202,0	(527,5)	2 939,6
Produits des activités ordinaires provenant de la
livraison de GNC, de GNR et d’hydrogène	42,3	188,8	–	231,1
Produits des activités ordinaires provenant de la
prestation de services	28,9	77,3	–	106,2
Location de citernes et d’équipement	17,5	59,3	–	76,8
Total desproduits des activités ordinaires	1 353,8	2 527,4	(527,5)	3 353,7
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022
	Canada	États-Unis	Intersectoriel	Total
Produits des activités ordinaires provenant de la
livraison de propane et d’autres carburants	1 644,3	2 335,8	(697,7)	3 282,4
Produits des activités ordinaires provenant de la
prestation de services	19,6	52,4	–	72,0
Location de citernes et d’équipement	4,0	21,4	–	25,4
Total desproduits des activités ordinaires	1 667,9	2 409,6	(697,7)	3 379,8

22. RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS

Actions temporairement incessibles et actions liées au rendement

Selon le régime incitatif à long terme de Supérieur, des actions temporairement incessibles, des actions liées au rendement et des actions à l’intention des administrateurs peuvent être attribuées aux administrateurs, aux dirigeants et aux employés de Supérieur. Les trois types d’actions donnent à leur porteur le droit de recevoir un paiement au comptant correspondant à la valeur d’un nombre précis d’actions théoriques sous-jacentes. Les droits sur les actions temporairement incessibles sont acquis en tranches égales sur une période de trois ans à compter de la date d’attribution, à l’exception des actions temporairement incessibles attribuées aux administrateurs, dont les droits sont acquis trois ans après la date d’attribution. À chaque date d’anniversaire de la date d’attribution des actions temporairement incessibles, des paiements sont versés aux porteurs ayant le droit de recevoir un montant au comptant correspondant à la valeur des actions théoriques sous-jacentes. Les droits sur les actions liées au rendement sont acquis trois ans après la date d’attribution, et la valeur théorique des actions est fondée sur le rendement de Supérieur par rapport à des critères de référence reconnus. Les droits sur les actions à l’intention des administrateurs sont acquis immédiatement à la date d’attribution et les paiements sont versés aux administrateurs à leur démission ou à leur départ à la retraite selon le nombre d’actions théoriques en circulation et la valeur des actions à cette date. La charge de rémunération des employés pour ces régimes est comptabilisée en résultat net sur la période d’acquisition des droits liés aux actions temporairement incessibles, aux actions liées au rendement et aux actions à l’intention des administrateurs. Le montant à payer par Supérieur relativement aux actions temporairement incessibles, aux actions liées au rendement et aux actions à l’intention des administrateurs fluctue en raison des variations des dividendes et du cours des actions. La juste valeur des actions temporairement incessibles, des actions liées au rendement et des actions à l’intention des administrateurs correspond au cours des actions ordinaires de Supérieur et au cours de l’action théorique de la division donnée si les actions sont liées à un régime d’une division. En cas de cessation d’emploi, toute action dont les droits n’ont pas été acquis fait l’objet d’une renonciation à cette date.

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Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, le total de la charge de rémunération lié aux actions temporairement inaccessibles, aux actions liées au rendement et aux actions à l’intention des administrateurs s’est chiffré à 5,3 M$ (recouvrement de 0,1 M$ en 2022). Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, les règlements en vertu du régime incitatif à long terme ont été effectués à un prix moyen pondéré de 11,26 $ par action (12,73 $ par action en 2022) pour les actions temporairement inaccessibles, de 10,61 $ par action (12,48 $ par action en 2022) pour les actions liées au rendement et de 10,34 $ par action (11,23 $ par action en 2022) pour les actions à l’intention des administrateurs. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2023, la valeur comptable totale du passif relatif aux actions temporairement incessibles, aux actions liées au rendement et aux actions à l’intention des administrateurs s’élevait à 14,5 M$ (14,1 M$ en 2022).

La fluctuation du nombre d’actions en vertu du régime incitatif à long terme s’établit comme suit :

		2023	2023			2022	2022
	Actions		Actions à		Actions		Actions à
	temporai-	Actions	l’intention		temporai-	Actions	l’intention
	rement	liées au	des		rement	liées au	des
	incessibles	rendement	dirigeants	Total	incessibles	rendement	dirigeants	Total
Nombre d’actions à
l’ouverture	541 356	847 440	807 712	2 196 508	597 054	933 048	775 539	2 305 641
Attribuées	1 008 160	672 953	161 544	1 842 657	260 671	260 671	104 903	626 245
Ajustement en
fonction du
facteur de
rendement
et autres	–	–	–	–	–	180 476	–	180 476
Dividendes
réinvestis	53 358	63 271	42 505	159 134	36 251	59 888	53 640	149 779
Ayant fait l’objet
d’une
renonciation	(249 277)	(135 243)	–	(384 520)	(34 816)	(56 999)	–	(91 815)
Dont les droits ont
été acquis et réglés	(327 311)	(409 427)	(102 498)	(839 236)	(317 804)	(529 644)	(126 370)	(973 818)
Nombre d’actions à
la clôture	1 026 286	1 038 994	909 263	2 974 543	541 356	847 440	807 712	2 196 508

Supérieur a conclu des dérivés sur actions afin de gérer la volatilité et les coûts liés à ses régimes de rémunération fondée sur des actions. Au 31 décembre 2023, les valeurs théoriques en cours des dérivés sur actions de Supérieur s’élevaient à 29,2 M$ (19,9 M$ au 31 décembre 2022), à un cours moyen de 11,00 $ (11,19 $ au 31 décembre 2022). Se reporter à la note 16 pour d’autres détails.

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23. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES VARIATIONS DES ÉLÉMENTS HORS TRÉSORERIE DU FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION ET AUTRES

	Exercices clos les	Exercices clos les
		31 décembre
	2023	2022
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement
d’exploitation et autres
Créances clients et autres débiteurs, et charges payées d’avance et dépôts	265,8	(41,1)
Stocks	28,4	(12,6)
Dettes fournisseurs et autres créditeurs, et autres passifs	(108,9)	38,3
	185,3	(15,4)
	2023	2022
Variations des passifs issus des activités de financement
Solde aux 1er janvier	2 149,1	1 630,8
Avances sur les facilités de crédit bancaire à terme renouvelables et autres
dettes, montant net	133,9	382,2
Charges financières sans effet sur la trésorerie	4,7	2,7
Paiements différés liés aux acquisitions et dettes prises en charge dans le cadre
d’acquisitions, déduction faite des remboursements	3,5	5,1
Ajouts de contrats de location, déduction faite des remboursements, et autres
variations des contrats de location	20,6	38,6
Frais d’émission de dette	(2,3)	(0,5)
Autres, y compris la conversion des devises	172,3	90,2
Solde aux 31 décembre	2 481,8	2 149,1

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24. TRANSACTIONS ET ENTENTES ENTRE PARTIES LIÉES

Les transactions entre Supérieur et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées à la consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

Rémunération des administrateurs et des autres principaux dirigeants

Les principaux dirigeants de Supérieur comprennent les cadres supérieurs et les présidents des secteurs opérationnels de Supérieur.

La rémunération versée aux administrateurs et aux autres principaux dirigeants au cours des deux derniers exercices s’établit comme suit :

	2023	2022
Avantages du personnel à court terme1	12,0	4,6
Autres avantages du personnel à long terme	0,1	0,1
Indemnités de cessation d’emploi	2,1	–
Paiements fondés sur des actions	12,0	3,7
	26,2	8,4

• 1) Les avantages du personnel à court terme payés aux administrateurs et aux autres principaux dirigeants comprennent les salaires et les primes.

25. ENTITÉS DU GROUPE

25. ENTITÉS DU GROUPE
		Participation en
		actions ordinaires
Principales filiales au 31 décembre 2023	Pays de constitution	(directe et indirecte)
SP Reinsurance Company Limited	Bermudes	100 %
Supérieur Plus SEC	Canada	100 %
Superior Gas Liquids Partnership	Canada	100 %
Superior General Partner Inc.	Canada	100 %
Superior International Inc.	Canada	100 %
Superior Plus Canada Financing Inc.	Canada	100 %
Stittco Utilities NWT Ltd.	Canada	100 %
Stittco Utilities Man Ltd.	Canada	100 %
Cal-Gas Inc.	Canada	100 %
Certarus Ltd.	Canada	100 %
Superior Hungary Kft	Hongrie	100 %
Superior Luxembourg Sàrl	Luxembourg	100 %
Certarus (USA) Ltd.	États-Unis	100 %
Superior Plus US Holdings Inc.1	États-Unis	100 %
Superior Plus US Financing Inc.1	États-Unis	100 %
Superior Plus US Capital Corp.1	États-Unis	100 %
Superior Plus Energy Services Inc.1	États-Unis	100 %
NGL Propane, LLC1	États-Unis	100 %
Osterman Propane, LLC1	États-Unis	100 %
Sheldon Gas Company1	États-Unis	100 %
Sheldon Oil Company1	États-Unis	100 %
Sheldon United Terminals, LLC1	États-Unis	100 %
United Liquid Gas Company, Inc.1	États-Unis	100 %
Central Coast Propane, Inc.1	États-Unis	100 %
Western Propane Services1	États-Unis	100 %
Services Group, Inc.1	États-Unis	100 %
Kamps Propane, Inc.1	États-Unis	100 %
ACME Propane, Inc.1	États-Unis	100 %
Kiva Energy,Inc.1	États-Unis	100 %

1) Comme il est indiqué à la note 18, Superior Plus US Holdings Inc. a émis 260 000 actions privilégiées en faveur d’un tiers qui peuvent être échangées contre des actions ordinaires de Supérieur. Si elles sont converties, ces actions privilégiées représentent 11 % des actions ordinaires de Supérieur. Superior Plus US Holdings Inc. détient, directement ou indirectement, la totalité des actions ordinaires de ces entités.

États financiers consolidés annuels de 2023

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26. INFORMATIONS RELATIVES AUX SECTEURS À PRÉSENTER

Supérieur exerce ses activités dans quatre secteurs distincts : Distribution de propane aux États-Unis, Distribution de propane au Canada, Distribution de propane en gros et Certarus. Cette structure est cohérente avec l’information figurant dans les rapports internes et la structure organisationnelle de Supérieur, et avec la manière dont le principal décideur opérationnel, soit le président et chef de la direction, passe en revue les résultats d’exploitation, évalue le rendement et prend des décisions concernant l’attribution du capital. De manière générale, cette répartition est effectuée selon les types de clients et de produits, soit entre la distribution de propane en gros, la distribution de propane au détail et la distribution de gaz naturel. La distribution de propane au détail est divisée ensuite entre les États-Unis et le Canada.

Le secteur Distribution de propane aux États-Unis distribue du propane et des carburants liquides dans l’est et le Midwest des États-Unis, ainsi qu’en Californie. Le secteur Distribution de propane au Canada comprend la distribution au détail au Canada et compte des activités partout au Canada. Le secteur Distribution de propane en gros comprend les activités de distribution en gros au Canada et dans l’ouest des États-Unis. Le secteur Certarus fournit des services de transport routier de GNC, de GNR et d’hydrogène. Se reporter à la note 1 pour d’autres détails.

Le principal décideur opérationnel examine sur une base régulière les profits des secteurs et les dépenses d’investissement en tant que mesure des actifs du secteur. Le résultat sectoriel correspond au bénéfice avant intérêts, impôt, amortissements, profit (perte) à la cession d’actifs, charges financières, coûts de transaction, de restructuration et autres coûts et profits latents (pertes latentes) sur les instruments financiers dérivés. Le principal décideur opérationnel examine les dépenses d’investissement telles que les ajouts aux immobilisations corporelles, aux logiciels, aux véhicules et autres contrats de location.

L’information sectorielle est présentée ci-dessous. Dans les tableaux qui suivent, le recouvrement et la charge d’impôt sur le résultat n’ont pas été affectés aux secteurs. L’information par emplacement géographique est présentée à la note 27 des présents états financiers consolidés.

États financiers consolidés annuels de 2023

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Exercice clos le 31 décembre 2023	Distribution de propane aux États-Unis Distribution de propane au Canada Distribution de propane en gros Certarus Siège social Total du résultat sectoriel Inter- sectoriel Total consolidé
Produits des activités ordinaires
Clients externes	1 598,1 783,3 661,9 310,4 – 3 353,7 – 3 353,7
Produitsintersectoriels	– 24,0 503,5 – – 527,5 (527,5) –
Total des produits des activités ordinaires	1 598,1 807,3 1 165,4 310,4 – 3 881,2 (527,5) 3 353,7
Coût des ventes (inclut les produits et services)
	(767,9) (433,1) (1 018,2) (49,1) – (2 268,3) 527,5 (1 740,8)
Perte réalisée sur les dérivés financiers et non financiers	(28,9) – (13,7) – (9,2) (51,8) – (51,8)
Frais de vente, de distribution et d’administration, excluant les coûts mentionnés ci-après	(498,8) (240,3) (70,1) (166,0) (34,3) (1 009,5) – (1 009,5)
Résultat sectoriel	302,5 133,9 63,4 95,3 (43,5) 551,6 – 551,6
Amortissements inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration	(86,2) (40,9) (3,6) (49,0) (0,1) (179,8) – (179,8)
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration	(25,0) (12,8) (6,0) (2,9) (0,3) (47,0) – (47,0)
Amortissement des immobilisations incorporelles inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration	(65,0) (18,7) (7,9) (12,3) (0,4) (104,3) – (104,3)
Coûts de transaction, de restructuration et autres coûts inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration	(15,6) (2,9) (0,6) (0,6) (30,5) (50,2) – (50,2)
Profit (perte) à la cession d’actifs et dépréciation du goodwill inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration	10,2 (5,3) 0,2 (1,0) – 4,1 – 4,1
Charges financières, déduction faite du profit sur modification de dette	(10,2) (3,7) (1,0) 3,8 (113,8) (124,9) – (124,9)
Profits latents sur les dérivés et à la conversion des emprunts libellés endevises	22,8 – 7,7 – 33,2 63,7 – 63,7
Résultat avant impôt sur le résultat
	133,5 49,6 52,2 33,3 (155,4) 113,2 – 113,2
Charge d’impôt sur le résultat
	(36,2)
Résultat net pour l’exercice	77,0

États financiers consolidés annuels de 2023

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	Distribution de	Distribution	Distribution		Total du
Exercice clos le	propane aux	de propane	de propane		résultat	Inter-	Total
31décembre2022	États-Unis	au Canada	engros	Siège social	sectoriel	sectoriel	consolidé
Produits des activités
ordinaires
Clients externes	1 733,9	949,1	696,8	–	3 379,8	–	3 379,8
Produits intersectoriels	–	29,0	668,7	–	697,7	(697,7)	–
Total des produits des
activités ordinaires	1 733,9	978,1	1 365,5	–	4 077,5	(697,7)	3 379,8
Coût des ventes (inclut les
produits et services)	(1010,8)	(604,0)	(1 272,9)	–	(2887,7)	697,7	(2 190,0)
Profit réalisé (perte réalisée)
sur les dérivés financiers
et non financiers	24,0	–	4,6	(2,7)	25,9	–	25,9
Frais de vente, de
distribution et
d’administration,
excluant les coûts
mentionnés ci-après	(462,2)	(229,3)	(48,5)	(25,9)	(765,9)	–	(765,9)
Résultat sectoriel	284,9	144,8	48,7	(28,6)	449,8	–	449,8
Amortissements inclus dans
les frais de vente, de
distribution et
d’administration	(73,4)	(38,7)	(4,2)	(0,1)	(116,4)	–	(116,4)
Amortissement des actifs au
titre de droits
d’utilisation inclus dans
les frais de vente, de
distribution et
d’administration	(21,1)	(11,7)	(3,0)	(0,3)	(36,1)	–	(36,1)
Amortissement des
immobilisations
incorporelles inclus dans
les frais de vente, de
distribution et
d’administration	(61,3)	(18,4)	(6,3)	(0,4)	(86,4)	–	(86,4)
Coûts de transaction, de
restructuration et autres
coûts inclus dans les frais
de vente, de distribution
et d’administration	(24,8)	(0,8)	(2,2)	(56,4)	(84,2)	–	(84,2)
(Perte) profit à la cession
d’actifs inclus dans les
frais de vente, de
distribution et
d’administration	(0,9)	2,7	0,1	–	1,9	–	1,9
Charges financières	(7,6)	(3,0)	(1,1)	(79,9)	(91,6)	–	(91,6)
Pertes latentes sur les
dérivés, profit à la
variation de la juste
valeur de la contrepartie
éventuelle et à la
conversion des emprunts
libellés endevises	(64,7)	–	(13,0)	(84,2)	(161,9)	–	(161,9)
Résultat avant impôt sur le
résultat	31,1	74,9	19,0	(249,9)	(124,9)	–	(124,9)
Recouvrement d’impôt sur le
résultat							37,0
Perte nettepour l’exercice							(87,9)

États financiers consolidés annuels de 2023

Supérieur Plus Corp.

70

Fonds de roulement net, total de l’actif, total du passif et dépenses d’investissement

	Distribution
	de propane	Distribution	Distribution
	aux	de propane	de propane
	États-Unis	au Canada	en gros	Certarus	Siège social	Total
Au 31 décembre 2023
Fonds de roulement net1	(27,5)	54,8	(20,9)	46,6	(106,8)	(53,8)
Total de l’actif	2 530,2	944,2	388,1	1 240,1	71,5	5 174,1
Total dupassif	605,8	159,8	200,6	180,9	2 256,1	3 403,2
Au 31 décembre 2022
Fonds de roulement net1, 2	25,8	85,6	5,7	–	47,6	164,7
Total de l’actif 2	2 797,9	1 017,4	431,4	–	232,7	4 479,4
Total dupassif 2	686,3	156,2	246,1	–	1 930,3	3 018,9
Dépenses d’investissement pour
l’exercice clos le 31 décembre 2023
Achat d’immobilisations
corporelles et d’immobilisations
incorporelles	53,3	57,7	5,9	83,2	0,1	200,2
Ajouts de contrats de location
de véhicules	15,3	14,3	2,0	3,6	–	35,2
Dépenses d’investissement,
excluant les autres contrats de
location	68,6	72,0	7,9	86,8	0,1	235,4
Autres ajouts de contrats
de location	3,9	11,6	6,5	0,1	–	22,1
Produit de la cession
d’immobilisations corporelles	(27,5)	(42,4)	(0,3)	(1,9)	–	(72,1)
Ajouts par voie de regroupements
d’entreprises (note 3)3	4,8	–	–	780,4	–	785,2
Total des dépenses
d’investissement, montant net	49,8	41,2	14,1	865,4	0,1	970,6
Dépenses d’investissement pour
l’exercice clos le 31 décembre 20222
Achat d’immobilisations
corporelles et d’immobilisations
incorporelles	58,8	52,5	5,4	–	0,6	117,3
Ajouts de contrats de location
de véhicules	7,9	21,7	–	–	–	29,6
Dépenses d’investissement,
excluant les autres contrats
de location	66,7	74,2	5,4	–	0,6	146,9
Autres ajouts de contrats
de location	3,8	3,5	11,9	–	–	19,2
Produit de la cession
d’immobilisations corporelles	(3,1)	(4,7)	(0,1)	–	–	(7,9)
Ajouts par voie de regroupements
d’entreprises (note 3)2, 3	290,8	12,7	65,5	–	–	369,0
Total des dépenses
d’investissement,montant net	358,2	85,7	82,7	–	0,6	527,2

1) Le fonds de roulement net comprend les créances clients et autres débiteurs, les charges payées d’avance et dépôts ainsi que les stocks, déduction faite des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des passifs sur contrat ainsi que des dividendes à verser.

2) Montants retraités, voir la note 2 b).

3) Ces acquisitions comprennent les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre de regroupements d’entreprises.

États financiers consolidés annuels de 2023

Supérieur Plus Corp.

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27. INFORMATIONS RELATIVES AUX EMPLACEMENTS GÉOGRAPHIQUES

				Total
	États-Unis	Canada	Autres	consolidé
Produits des activités ordinaires pour l’exercice clos le
31 décembre 2023	2 428,2	925,5	–	3 353,7
Immobilisations corporelles au 31 décembre 2023	751,9	934,3	–	1 686,2
Actifs au titre de droits d’utilisation au
31 décembre 2023	156,5	94,5	–	251,0
Immobilisations incorporelles au 31 décembre 2023	414,4	224,1	–	638,5
Goodwill au 31 décembre 2023	1 357,4	553,7	–	1 911,1
Total de l’actif au 31 décembre 2023	3 082,7	2 059,0	32,4	5 174,1
Produits des activités ordinaires pour l’exercice clos le
31 décembre 2022	2 177,3	1 202,5	–	3 379,8
Immobilisations corporelles au 31 décembre 20221	772,1	356,7	–	1 128,8
Actifs au titre de droits d’utilisation au
31 décembre 2022	157,0	78,8	–	235,8
Immobilisations incorporelles au 31 décembre 20221	420,4	143,5	–	563,9
Goodwill au 31 décembre 20221	1 320,7	337,4	–	1 658,1
Total de l’actif au 31 décembre 20221	3 132,2	1 319,6	27,6	4 479,4

• 1) Montants retraités, voir la note 2 b).

États financiers consolidés annuels de 2023

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