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Superior Plus Corp. Annual Report 2019

Mar 9, 2020

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Annual Report

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Responsabilité de la direction pour les états financiers

La responsabilité des états financiers consolidés ci-joints de Supérieur Plus Corp. (« Supérieur ») incombe à la direction et ceux-ci ont été approuvés par le conseil d’administration.

Les états financiers consolidés ont été préparés par la direction selon les Normes internationales d’information financière et comprennent des estimations fondées sur les meilleurs jugements de la direction. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces jugements. La direction s’est assurée que les états financiers consolidés donnent une image fidèle, dans tous leurs aspects significatifs.

La direction a élaboré et maintient un système de contrôles internes visant à fournir l’assurance raisonnable que l’actif de Supérieur est protégé, que toutes les opérations sont enregistrées adéquatement et que les états financiers présentent les résultats financiers et les résultats d’exploitation de Supérieur en temps utile. L’information financière présentée ailleurs dans le présent rapport annuel a été préparée sur la même base que les états financiers consolidés.

Il incombe au conseil d’administration de Supérieur d’examiner et d’approuver les états financiers consolidés et, principalement par l’entremise de son comité d’audit, de veiller à ce que la direction assume ses responsabilités en matière de présentation de l’information financière. Le comité d’audit rencontre la direction et l’auditeur externe de Supérieur afin de discuter des contrôles internes exercés sur le processus de présentation de l’information financière, des questions d’audit et des questions de présentation de l’information financière, de s’assurer que chaque partie assume correctement ses responsabilités et de passer en revue les états financiers consolidés. Le comité d’audit présente ses conclusions au conseil d’administration aux fins d’approbation des états financiers consolidés en vue de leur présentation aux actionnaires. Le comité d’audit étudie également la question de la nomination de l’auditeur externe ou le renouvellement de son mandat, sous réserve d’un examen par le conseil d’administration et de l’approbation par les actionnaires.

Les états financiers consolidés ont été audités par Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., qui a été mandatée à la dernière assemblée annuelle de Supérieur.

/s/ Luc Desjardins

/s/ Beth Summers

Luc Desjardins Président et chef de la direction Supérieur Plus Corp.

Beth Summers Vice-présidente directrice et chef des finances Supérieur Plus Corp.

Toronto, Ontario Le 20 février 2020

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

Rapport de l’auditeur indépendant

Aux actionnaires et au conseil d ’ administration de

Supérieur Plus Corp.

Opinion sur les états financiers consolidés

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de Supérieur Plus Corp. (la « Société »), qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2019 et 2018, les états consolidés des variations des capitaux propres, les états consolidés du résultat net et du résultat global et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée de la Société aux 31 décembre 2019 et 2018, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Fondement de l ’ opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Société conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

  • du rapport de gestion;

  • des informations contenues dans le rapport annuel, autres que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s ’ étend pas aux autres informations et nous n ’ exprimons aucune forme d ’ assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Nous nous attendons à obtenir le rapport annuel après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur les autres informations contenues dans le rapport annuel, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière de la Société.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d ’ un audit r é alis é conform é ment aux normes d ’ audit g é n é ralement reconnues du Canada, nous exer ç ons notre jugement professionnel et faisons preuve d ’ esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de la Société;

  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

  • • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la Société à cesser son exploitation;

  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

  • nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités de la Société pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons é galement aux responsables de la gouvernance une d é claration pr é cisant que nous nous sommes conform é s aux r è gles de d é ontologie pertinentes concernant l ’ ind é pendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement ê tre consid é r é s comme susceptibles d ’ avoir des incidences sur notre ind é pendance ainsi que les sauvegardes connexes s ’ il y a lieu.

L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Tracy Brennan.

Toronto, Canada Le 20 février 2020

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Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

Supérieur Plus Corp. Bilans consolidés

Au 31 décembre Au 31 décembre
(en millions de dollars canadiens) Notes 2019 2018i
Actif
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie 26,5 23,9
Créances clients et autres débiteurs 4 329,2 383,2
Charges payées d’avance et dépôts 5 57,1 49,3
Stocks 6 116,2 146,8
Autres actifs financiers courants 16 5,4 18,2
Total des actifs courants 534,4 621,4
Actifs non courants
Immobilisations corporelles 3, 7 1 575,6 1 441,8
Immobilisations incorporelles 3, 8 388,8 430,2
Goodwill 3, 9 1 080,9 1 094,2
Effets, montants à recevoir au titre de contrats de location-financement
et autres placements 2,8 8,0
Avantages du personnel futurs 15 12,0 8,7
Actifs d’impôt différé 17 41,2 48,7
Autres actifs financiers non courants 16 2,3 1,0
Total des actifs non courants 3 103,6 3 032,6
Total de l’actif 3 638,0 3 654,0
Passif et capitaux propres
Passifs courants
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 11 424,0 447,6
Passifs sur contrat 12 18,1 23,9
Obligations locatives 2 52,4 18,1
Emprunts 14 10,1 10,7
Dividendes à verser 10,5 10,5
Autres passifs financiers courants 16 23,7 45,9
Total des passifs courants 538,8 556,7
Passifs non courants
Obligations locatives 2 182,0 45,7
Emprunts 14 1 684,3 1 779,3
Autres passifs 13 29,7 16,8
Provisions 10 112,9 103,7
Avantages du personnel futurs 15 21,2 19,9
Passifs d’impôt différé 17 28,5 25,0
Autres passifs financiers non courants 16 1,6 18,0
Total des passifs non courants 2 060,2 2 008,4
Total du passif 2 599,0 2 565,1
Capitaux propres
Capital 2 339,9 2 339,9
Déficit (1 406,2) (1 422,9)
Cumul des autres éléments du résultat global 105,3 171,9
Total des capitaux propres 18 1 039,0 1 088,9
Total despassifs et capitauxpropres **3 638,0 ** 3 654,0
i) Retraité (voir note 2 b))
Se reporter aux notes des états financiers consolidés.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

1

Supérieur Plus Corp. États consolidés des variations des capitaux propres

Cumul des
autres
Capital éléments du
social Surplus Total du résultat
(en millions de dollars canadiens) (note 18) d’apport capital Déficit global Total
Au 1er janvier 2019 2 338,7 1,2 2 339,9 (1 422,9) 171,9 1 088,9
Résultat net pour l’exercice 142,6 142,6
Perte de change latente à la conversion des
établissements à l’étranger (74,9) (74,9)
Transfert des pertes sur les instruments dérivés depuis
le cumul des autres éléments du résultat global 7,1 7,1
Gains actuariels sur les régimes à prestations définies 1,6 1,6
Charge d’impôt liée aux autres éléments du
résultat global (0,4) (0,4)
Total du résultat global 142,6 (66,6) 76,0
Dividendes et équivalent de dividendes déclarés aux
actionnaires (125,9) (125,9)
Au 31 décembre 2019 **2 338,7 ** **1,2 ** **2 339,9 ** (1 406,2) **105,3 ** **1 039,0 **
Au 1erjanvier 2018 1 952,3 1,2 1 953,5 (1 266,9) 89,4 776,0
Perte nette pour l’exercice (34,0) (34,0)
Profit de change latent à la conversion des
établissements à l’étranger 81,6 81,6
Gains actuariels sur les régimes à prestations définies 1,2 1,2
Charge d’impôt liée aux autres éléments du
résultat global (0,3) (0,3)
Total du résultat global (34,0) 82,5 48,5
Modification de méthode comptable par suite de
l’adoption d’IFRS 15 (7,6) (7,6)
Émission d’actions ordinaires, déduction faite
des coûts 386,4 386,4 386,4
Dividendes et équivalent de dividendes déclarés aux
actionnaires (114,4) (114,4)
Au 31 décembre 2018 2 338,7 1,2 2 339,9 (1 422,9) 171,9 1 088,9

Se reporter aux notes des états financiers consolidés.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

2

Supérieur Plus Corp. États consolidés du résultat net et du résultat global

Supérieur Plus Corp.
États consolidés du résultat net et du résultat global
Exercices clos les
31 décembre
(en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action) Notes 2019 2018i
Produits 19, 21 2 852,9 2 737,7
Coût des ventes (inclut les produits et services) 19 (1 639,9) (1 789,5)
Marge brute 1 213,0 948,2
Charges
Frais de vente, de distribution et d’administration 19 (948,3) (800,3)
Charges financières 19 (114,3) (90,3)
Autres produits (pertes) 16, 19 17,2 (91,9)
(1 045,4) (982,5)
Résultat (perte) avant impôt sur le résultat 19 167,6 (34,3)
Recouvrement (charge) d’impôt sur le résultat 17 (25,0) 0,3
Résultat net (perte nette) pour l’exercice 19 142,6 (34,0)
Autres éléments du résultat global
Éléments qui pourraient être reclassés ultérieurement en résultat net (perte nette)
(Pertes latentes) profits latents de change à la conversion des établissements à
l’étranger (74,9) 81,6
Transfert des pertes sur les instruments dérivés depuis le cumul des autres éléments
du résultat global 7,1
Éléments qui ne seront pas reclassés en résultat net (perte nette)
Gains actuariels sur les régimes à prestations définies 1,6 1,2
Charge d’impôt liée aux autres éléments du résultat global (0,4) (0,3)
Autres éléments du résultat global pour l’exercice (66,6) 82,5
Total du résultatglobalpour l’exercice **76,0 ** 48,5
Résultat net(perte nette) par action, de base et dilué(e) 20 0,82$ (0,22) $

i) Les montants de l’exercice précédent ont été retraités pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré (voir note 2 b)). Se reporter aux notes des états financiers consolidés.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

3

Supérieur Plus Corp. Tableaux consolidés des flux de trésorerie

Supérieur Plus Corp.
Tableaux consolidés des flux de trésorerie
Exercices clos les
31 décembre
(en millions de dollars canadiens) Notes 2019 2018i
ACTIVITÉS D’EXPLOITATION
Résultat net (perte nette) pour l’exercice 142,6 (34,0)
Ajustements pour tenir compte des éléments suivants :
Amortissement des immobilisations corporelles inclus dans les frais de vente, de
distribution et d’administration 7 108,5 98,3
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation 7 35,7
Amortissement inclus dans le coût des ventes 7 44,9 53,6
Amortissement des immobilisations incorporelles 8 63,5 47,2
Pertes (profits) à la cession d’actifs, dépréciation et autres éléments hors trésorerie 18,4 (2,2)
Pertes latentes (profits latents) sur les instruments financiers dérivés 16 (58,3) 86,3
Charges financières comptabilisées en résultat net (perte nette) 114,3 90,3
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat comptabilisé(e) en résultat net
(perte nette) 17 25,0 (0,3)
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation et autres 23 43,7 (25,0)
Flux de trésorerie nets provenant des activités d’exploitation avant impôt sur le résultat et
intérêts versés 538,3 314,2
Impôt sur le résultat payé (8,4) (0,1)
Intérêts versés (106,7) (51,1)
Flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation 423,2 263,0
ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT
Acquisitions, déduction faite de la trésorerie acquise et des actifs vendus 3 (60,1) (1 259,6)
Achat d’immobilisations corporelles et incorporelles 26 (135,9) (105,8)
Produit de la cession d’immobilisations corporelles 7,1 22,7
Produit de la vente d’actifs 3 91,9
Flux de trésorerie affectés aux activités d’investissement (188,9) (1 250,8)
ACTIVITÉS DE FINANCEMENT
Produit des facilités de crédit bancaire à terme renouvelables et des autres dettes 2 417,0 2 527,3
Remboursement des facilités de crédit bancaire à terme renouvelables et des autres dettes (2 480,4) (2 392,3)
Produit de l’émission d’actions, déduction faite des coûts 381,4
Produit de l’émission de billets de premier rang non garantis à 7 % 14 458,5
Produit de l’émission des billets de premier rang non garantis à 5,125 % 14 362,5
Rachat de billets de premier rang non garantis à 6,5 % 14 (209,8)
Remboursement du capital des obligations locatives (41,5) (17,1)
Frais d’émission de titres d’emprunt (0,6) (17,9)
Dividendes versés aux actionnaires (125,9) (112,5)
Flux de trésorerie (affectés aux) provenant des activités de financement (231,4) 980,1
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au
cours de l’exercice 2,9 (7,7)
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 23,9 31,8
Incidence de la conversion de la trésorerie et des équivalents de trésorerie libellés en
monnaies étrangères (0,3) (0,2)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice **26,5 ** 23,9

i) Les montants de l’exercice précédent ont été retraités pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré (voir note 2 b)). Se reporter aux notes des états financiers consolidés.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

4

NOTES DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

(Les montants des tableaux sont en millions de dollars canadiens, sauf les montants par action. Les tableaux dont l’en-tête porte la mention « 2019 » ou « 2018 » portent sur les données au 31 décembre et pour les exercices clos à cette date.)

1. ORGANISATION

Supérieur Plus Corp. (« Supérieur » ou « la Société ») est une société à exploitation diversifiée constituée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions . Son siège social est situé au 401, 200 Wellington Street West, Toronto (Ontario). L’investissement de Supérieur dans Supérieur Plus SEC est financé au moyen du capital social. Supérieur est une société cotée en Bourse et ses actions ordinaires se négocient à la Bourse de Toronto sous le symbole « SPB ».

La publication des présents états financiers consolidés a été autorisée par le conseil d’administration le 20 février 2020.

Secteurs opérationnels à présenter

Avec prise d’effet le 1[er] janvier 2019, la direction a modifié les secteurs opérationnels à présenter de Supérieur (voir la note 26) et présente maintenant trois secteurs opérationnels distincts : Distribution de propane au Canada, Distribution de propane aux États-Unis et Produits chimiques spécialisés. Le secteur Distribution de propane au Canada comprend la distribution au détail au Canada et la vente de gros, et compte des bureaux au Canada et en Californie. Le secteur Distribution de propane aux États-Unis distribue du propane et des carburants liquides dans l’est et le Midwest des États-Unis, ainsi qu’en Californie. Le secteur Produits chimiques spécialisés est un important fournisseur de chlorate de sodium et de technologie pour le secteur des pâtes et papiers, et un fournisseur régional de produits de chloralcali dans le Midwest des États-Unis et l’ouest du Canada. Les informations relatives aux secteurs à présenter ont été retraitées pour les rendre conformes à la nouvelle présentation.

Les références au secteur Distribution d’énergie dans les notes ci-après renvoient aux secteurs Distribution de propane au Canada et Distribution de propane aux États-Unis en raison des similitudes inhérentes à leurs activités.

2. MODE DE PRÉSENTATION

a) Préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés ci-joints de Supérieur ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »). Les états financiers consolidés ont été préparés sur une base de continuité d’exploitation.

Les états financiers consolidés ont été préparés sur la base du coût historique, sauf pour ce qui est de la réévaluation de certains instruments financiers, et intègrent les comptes de Supérieur et de ses filiales. Les filiales s’entendent de toutes les entités à l’égard desquelles Supérieur a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles en détenant généralement plus de la moitié des droits de vote. Les résultats des filiales sont inclus dans les états consolidés du résultat net et du résultat global de Supérieur à compter de la date de leur acquisition ou, dans le cas de cessions, jusqu’à la date d’entrée en vigueur de leur cession.

5

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

Toutes les transactions et tous les soldes entre Supérieur et ses filiales sont éliminés à la consolidation. La Société détient toutes ses filiales directement ou indirectement en propriété exclusive.

b) Reclassement des informations comparatives et retraitement

Les répartitions du prix d’acquisition de NGL Propane, LLC (« NGL ») et de United Pacific Energy (« UPE ») ont été finalisées en 2019. Supérieur a retraité les informations comparatives afin de comptabiliser l’incidence des répartitions finales du prix d’acquisition comme si la comptabilisation de ces regroupements d’entreprises avait été finalisée aux dates d’acquisition respectives (voir la note 3).

Conformément à IFRS 9, Instruments financiers (« IFRS 9 »), la direction a comptabilisé les profits réalisés (pertes réalisées) sur les instruments dérivés dans les autres produits (pertes). Au cours des périodes précédentes, les profits et pertes réalisés sur les instruments financiers dérivés étaient comptabilisés à titre de composante des produits, du coût des ventes ou des charges financières / produits financiers, le classement étant fonction de la nature sous-jacente du risque économique que l’instrument permet de gérer, et les profits latents (pertes latentes) sur les instruments dérivés étaient comptabilisés à un poste distinct. Pour la période considérée, les profits et pertes réalisés sur les instruments financiers dérivés ainsi que les profits latents (pertes latentes) sur les instruments dérivés sont comptabilisés à titre de composantes des autres produits (pertes). La direction a retraité les informations comparatives pour que leur présentation soit conforme à la nouvelle présentation.

c) Modifications de méthodes comptables et informations à fournir

IFRS 16, Contrats de location

La Société a adopté IFRS 16, Contrats de location (« IFRS 16 »), la date de la première application étant le 1[er] janvier 2019. IFRS 16 précise comment comptabiliser, évaluer et présenter les contrats de location, ainsi que les informations à fournir à leur sujet. La norme prescrit un modèle unique de comptabilisation par le preneur exigeant la comptabilisation des actifs et des passifs pour tous les contrats de location importants. La méthode comptable que la Société a appliquée selon IFRS 16 est la suivante :

À la date de passation d’un contrat, la Société évalue si celui-ci est ou renferme un contrat de location selon qu’il confère ou non le droit de contrôler l’utilisation d’un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

La Société comptabilise un actif au titre du droit d’utilisation et une obligation locative à la date de début du contrat de location, soit la date à laquelle l’actif au titre du droit d’utilisation est mis à sa disposition.

L’obligation locative est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements de loyers suivants :

  • les paiements fixes, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir;

  • les paiements de loyers variables qui sont fonction d’un indice ou d’un taux;

  • les sommes que le preneur s’attend à devoir payer au bailleur au titre de garanties de valeur résiduelle;

  • le prix d’exercice de toute option d’achat que le preneur a la certitude raisonnable d’exercer;

  • les pénalités exigées en cas de résiliation du contrat de location, si la durée du contrat de location reflète l’exercice par le preneur de cette option.

6

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

La valeur actualisée des paiements de loyers est calculée à l’aide du taux d’intérêt implicite du contrat de location ou, si ce taux ne peut être déterminé facilement, à l’aide du taux d’emprunt marginal de la Société. Le taux d’emprunt marginal est le taux d’intérêt que le preneur aurait à payer pour emprunter, pour une durée et avec une garantie similaires.

L’actif au titre du droit d’utilisation est évalué initialement au coût qui comprend ce qui suit :

  • le montant initial de l’obligation locative, ajusté du montant des paiements de loyers versés à la date de début ou avant cette date;

  • les coûts directs initiaux engagés;

  • une estimation des coûts pour le démantèlement et le retrait du bien sous-jacent ou pour la remise en état du bien sous-jacent ou la restauration du lieu sur lequel il est situé;

  • le tout, déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus.

Les actifs sont amortis sur la durée d’utilité de l’actif au titre du droit d’utilisation ou, si celle-ci est plus courte, sur la durée du contrat de location, selon la méthode linéaire, celle-ci reflétant le plus étroitement le rythme attendu de consommation des avantages économiques futurs de l’actif.

La durée du contrat de location comprend les intervalles visés par une option de prolongation du contrat de location lorsque la Société a la certitude raisonnable d’exercer cette option, comme il est décrit ci-après.

Durée des contrats de location : Bureaux et bâtiments De 1 à 70 ans Équipement de fabrication De 2 à 51 ans Véhicules sur rail De 1 à 11 ans

Périodiquement, l’actif au titre du droit d’utilisation est diminué des pertes de valeurs, le cas échéant, et ajusté pour tenir compte de certaines réévaluations de l’obligation locative.

Après la date de début, les obligations locatives sont augmentées pour tenir compte des intérêts au titre de la désactualisation et réduites en fonction des paiements de loyers versés. Elles sont réévaluées lorsqu’il y a un changement dans les paiements de loyers futurs en raison d’une variation de l’indice ou du taux, lorsqu’il y a un changement dans l’estimation de la somme que la Société s’attend à devoir payer au bailleur au titre d’une garantie de valeur résiduelle ou lorsque l’évaluation de l’intention de la Société d’exercer son option d’achat, de prolongation ou de résiliation change. Lorsqu’une obligation locative est réévaluée pour ces raisons, un ajustement correspondant est porté à la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation, ou est comptabilisé en résultat net si la valeur comptable de l’actif au titre du droit d’utilisation a été ramenée à zéro.

Les contrats de location de la Société portent sur les véhicules sur rail, les bureaux et bâtiments, et l’équipement de fabrication. Ils couvrent généralement des périodes allant de 5 à 20 ans, mais peuvent contenir des options de prolongation. Des options de prolongation et de résiliation sont incluses dans un certain nombre de contrats de location d’immeubles et de matériel de la Société. La majorité des options de prolongation et de résiliation détenues ne peuvent être exercées que par la Société, et ne peuvent l’être par les bailleurs respectifs. Les modalités des contrats de location sont négociées individuellement et sont très variées. Les obligations de Supérieur découlant de certains contrats de location sont garanties par le titre des bailleurs sur les actifs loués.

La société a comptabilisé les actifs au titre de droits d’utilisation dans les immobilisations corporelles.

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Incidence de la transition à IFRS 16

La Société a adopté IFRS 16 selon la méthode rétrospective modifiée et, par conséquent, les informations présentées pour 2018 n’ont pas été retraitées et continuent d’être présentées selon la Norme comptable internationale 17, Contrats de location (« IAS 17 »), et les interprétations connexes.

À la première application d’IFRS 16, la Société s’est prévalue des mesures de simplification permises par la norme ci-après :

  • La comptabilisation d’un actif au titre du droit d’utilisation correspondant au montant de l’obligation locative connexe. Au 1[er] janvier 2019, des actifs au titre de droits d’utilisation et des obligations locatives de 178,6 M$ ont été comptabilisés, sans effet net sur le déficit. Pour évaluer les obligations locatives, la Société a actualisé les paiements de loyers au moyen de son taux d’emprunt marginal pour les contrats comportant des garanties et des modalités similaires au 1[er] janvier 2019. Le taux d’emprunt marginal appliqué se situait entre 5,4 % et 8,3 %.

  • L’application d’un taux d’actualisation unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques relativement similaires.

  • La comptabilisation à titre de contrat de location à court terme des contrats de location dont l’échéance se situe dans les douze mois suivant la date de la première application.

  • L’exclusion des coûts directs initiaux de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation à la date de première application et la comptabilisation à titre de contrat de location à court terme des contrats de location de faible valeur.

  • L’utilisation des connaissances acquises a posteriori pour déterminer la durée d’un contrat de location qui contient des options de prolongation ou de résiliation.

  • La Société a choisi d’appliquer la mesure de simplification permettant de comptabiliser chaque composante locative et les composantes non locatives comme une seule composante, de nature locative.

Le tableau qui suit présente le rapprochement des obligations au titre des contrats de location simple de la Société au 31 décembre 2018, comme elles étaient présentées antérieurement dans les états financiers consolidés de la Société, avec les obligations locatives comptabilisées à la première application d’IFRS 16 au 1[er ] janvier 2019.

Obligations au titre des contrats de location simple
au 31 décembre 2018 203,3
Actualisation au moyen du taux d’emprunt marginal (33,1)
Exemption relative à la comptabilisation applicable aux
contrats de location à court terme (2,8)
Contrats non visés par IFRS 16 (3,5)
Options de prolongation pour lesquelles il existe une
certitude raisonnable qu’elles seront exercées 14,7
Première application au 1er janvier 2019 **178,6 **

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L’incidence d’IFRS 16 et les obligations locatives connexes par secteur opérationnel se présentent comme suit :

Distribution de
propane
Produits
chimiques
spécialisés
Canada
États-Unis


Siège
social
Total
Première application d’IFRS 16 34,6
12,5
129,8
1,7
178,6

Reclassement des passifs au titre des contrats de
location-financement comptabilisés antérieurementi
33,9
29,9

63,8

Obligations locatives prises en charge dans le cadre d’un
regroupement d’entreprises
0,5
3,1

3,6
Ajouts 17,2
10,8
9,2

37,2

Charges financières liées aux obligations locatives
3,8
2,5
6,9
0,1
13,3
Paiements de loyers (16,8)
(11,6)
(26,1)
(0,3)
(54,8)

Incidence des variations des taux de change et autres
(0,5)
(0,9)
(5,9)

(7,3)
Obligations locatives au 31 décembre 2019 72,7
46,3
113,9
1,5
**234,4 **

i) Les passifs au titre des contrats de location-financement inclus dans les emprunts au 31 décembre 2018 ont été reclassés pour rendre leur présentation conforme à celle de la période considérée.

Total
Tranche courante des obligations locatives 52,4
Tranche non courante des obligations locatives 182,0
Obligations locatives au 31 décembre 2019 **234,4 **

Les obligations au titre des contrats de location de véhicules et d’autres parcs de véhicules de 73,0 M$ au 31 décembre 2019 (63,8 M$ au 31 décembre 2018) sont incluses dans les obligations locatives ci-dessus.

La valeur actualisée des paiements de loyers se présente comme suit :

Paiements minimaux au titre Paiements minimaux au titre Valeur actualisée des
de la location paiements minimaux au titre
de la location
2019 2018 2019 2018
D’au plus un an 60,5 19,4 52,8 18,1
De plus de un an mais d’au plus cinq ans 150,4 44,6 120,2 38,2
De plus de cinq ans 91,5 8,8 61,4 7,5
Moins : charges financières futures (68,0) (9,0)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre
de la location **234,4 ** 63,8 **234,4 ** 63,8

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Les paiements futurs minimaux au titre de contrats de location non résiliables, à faible valeur et à court terme, et de contrats de location comportant des paiements de loyers variables au 31 décembre 2019 sont résumés ci-dessous. Les montants au 31 décembre 2018 représentent des engagements au titre de contrats de location pris avant l’adoption d’IFRS 16.

2019 2018
D’au plus un an 2,1 40,3
De plus de un an mais d’au plus cinq ans 0,4 103,0
De plus de cinq ans 60,0
**2,5 ** 203,3

Comité d’interprétation des Normes internationales d’information financière (« IFRIC »), Interprétation 23, Incertitude relative aux traitements fiscaux (« IFRIC 23 »)

L’interprétation traite de la comptabilisation des impôts sur le résultat en cas d’incertitude qui influe sur l’application d’IAS 12, Impôts sur le résultat . Elle ne s’applique pas aux impôts et droits ou taxes qui n’entrent pas dans le champ d’application d’IAS 12, pas plus qu’elle ne spécifie d’exigences relatives aux intérêts et aux pénalités associés aux traitements fiscaux incertains. L’interprétation répond aux questions suivantes :

  • L’entité considère-t-elle les traitements fiscaux incertains isolément ou collectivement?

  • Que suppose l’entité relativement au contrôle des traitements fiscaux par les administrations fiscales?

  • Comment l’entité détermine-t-elle le bénéfice imposable (la perte fiscale), les bases fiscales, les pertes fiscales non utilisées, les crédits d’impôt non utilisés et les taux d’impôt?

  • Comment l’entité tient-elle compte des changements dans les faits et circonstances?

La Société détermine si elle doit considérer les traitements fiscaux incertains isolément ou plutôt regrouper certains d’entre eux et utilise l’approche qui lui fournit la meilleure prévision du dénouement de l’incertitude.

La Société doit exercer un jugement important afin de relever les incertitudes relatives aux traitements fiscaux. Puisque la Société mène ses activités dans un environnement multinational complexe, elle a évalué l’incidence de l’interprétation sur ses états financiers consolidés.

Par suite de l’adoption de l’interprétation, la Société a cherché à déterminer si elle détient des positions fiscales incertaines. Les déclarations fiscales que la Société et ses filiales produisent dans différents territoires comprennent des déductions liées aux prix de transfert, et les administrations fiscales pourraient contester ces traitements fiscaux. Après avoir examiné sa conformité à l’égard de ses obligations fiscales et de l’établissement des prix de transfert, la Société a déterminé qu’il est probable que ses traitements fiscaux (y compris ceux liés à ses filiales) seront acceptés par les administrations fiscales. L’interprétation n’a pas eu d’incidence sur les états financiers consolidés de la Société.

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d) Principales méthodes comptables

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie incluent la trésorerie et les placements à court terme très liquides qui ont une échéance de trois mois ou moins à la date de leur acquisition. Aux fins des tableaux consolidés des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les dépôts à court terme, tels qu’ils sont décrits ci-dessus, déduction faite des découverts bancaires du fait que ces derniers sont considérés comme faisant partie intégrante de la gestion de la trésorerie de la Société. Les équivalents de trésorerie dont l’échéance est de moins de 30 jours totalisaient 4,5 M$ au 31 décembre 2019 (néant au 31 décembre 2018).

Stocks

Distribution d’énergie

Les stocks sont évalués au plus faible du coût ou de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks est établi selon la méthode du coût moyen pondéré ou selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les matières, les fournitures et autres stocks sont évalués au plus faible du coût ou de la valeur nette de réalisation, selon le cas. La valeur nette de réalisation est fondée sur le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Produits chimiques spécialisés

Les stocks sont évalués au plus faible du coût ou de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks de produits chimiques est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti. Les stocks d’entrepôt et de fournitures sont évalués selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est fondée sur le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Dans le cas des stocks de produits fabriqués, le coût comprend une quote-part appropriée des frais généraux de production calculée en fonction de la capacité opérationnelle normale des installations.

Instruments financiers et instruments financiers dérivés

Les actifs financiers et les passifs financiers, y compris les dérivés, sont comptabilisés dans les bilans consolidés lorsque la Société devient partie à un instrument financier ou à un contrat dérivé.

Classement

La Société classe ses actifs financiers et ses passifs financiers dans les catégories d’évaluation suivantes : i) ceux qui seront évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »); ii) ceux qui seront évalués ultérieurement à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global; et iii) ceux qui seront évalués au coût amorti. Le classement des actifs financiers est effectué en fonction du modèle économique suivi pour la gestion des actifs financiers et des modalités contractuelles des flux de trésorerie. Les passifs financiers sont classés comme étant évalués ultérieurement au coût amorti à moins qu’ils ne soient désignés comme devant être évalués ultérieurement à la JVRN. Pour les actifs et les passifs évalués à la juste valeur, les profits et les pertes sont comptabilisés soit dans le résultat net, soit dans les autres éléments du résultat global.

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La Société reclasse les actifs financiers seulement lorsque le modèle économique qu’elle suit pour la gestion de ces actifs change. Les passifs financiers ne sont pas reclassés.

Pour le classement des actifs financiers et des passifs financiers consolidés de la Société, se reporter à la note 16.

Évaluation

Tous les instruments financiers doivent être évalués à la juste valeur lors de la comptabilisation initiale, majorée, dans le cas d’un actif financier ou d’un passif financier qui n’est pas évalué à la JVRN, des coûts de transaction qui sont directement attribuables à l’acquisition ou à l’émission de cet actif financier ou de ce passif financier. Les coûts de transaction des actifs financiers et des passifs financiers comptabilisés à la JVRN sont passés en charges en résultat net. Les actifs financiers comprenant des dérivés incorporés sont considérés dans leur intégralité pour déterminer si leurs flux de trésorerie correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts.

Les actifs financiers dont la détention s’inscrit dans un modèle économique ayant l’objectif de percevoir des flux de trésorerie contractuels, et dont les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d’intérêts sur le capital restant dû, sont généralement évalués au coût amorti à la clôture des périodes comptables ultérieures. Tous les autres actifs financiers, y compris les placements en instruments de capitaux propres, sont évalués à leur juste valeur à la clôture des périodes comptables ultérieures, et les variations sont présentées dans les états consolidés du résultat net et du résultat global. Pour ce qui est des passifs financiers évalués ultérieurement à la JVRN, les variations de leur juste valeur attribuables au risque de crédit propre à la Société sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

Dépréciation

La Société comptabilise les pertes de crédit attendues liées aux créances clients et autres débiteurs selon la méthode simplifiée prévue par IFRS 9. La méthode simplifiée de comptabilisation des pertes de crédit attendues n’exige pas que la Société fasse le suivi des variations du risque de crédit; la Société doit plutôt comptabiliser une correction de valeur en fonction des pertes de crédit attendues pour la durée de vie à chaque date de clôture à compter de la date de la créance client.

Une indication de dépréciation peut comprendre des signes qu’un débiteur ou un groupe de débiteurs éprouve des difficultés financières importantes, notamment un défaut de versement des intérêts ou de remboursement du capital, une probabilité de faillite ou de restructuration financière, et des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés, notamment une augmentation du nombre de retards de paiements ou une situation économique corrélée avec la survenance de défauts. Les créances clients sont passées en revue sur le plan qualitatif au cas par cas afin de déterminer si elles doivent être radiées.

Les pertes de crédit attendues sont évaluées comme étant l’écart entre la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels devant être payés à la Société en vertu du contrat, et les flux de trésorerie que la Société s’attend à recevoir. Dans le cadre de l’évaluation des pertes de crédit attendues sur les actifs financiers comptabilisés au coût amorti, la Société tient compte de tous les renseignements disponibles, y compris les retards de paiement, les notations de crédit, l’assurance fournie par un tiers et les facteurs macroéconomiques de nature prospective.

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La Société évalue les pertes de crédit attendues compte tenu du risque de défaut sur la durée du contrat et intègre des informations prospectives dans son évaluation.

Instruments financiers dérivés

Supérieur est partie à divers instruments dérivés et instruments dérivés non financiers afin de gérer son exposition à certains risques financiers. De tels instruments découlent de contrats comprenant des swaps financiers de gaz naturel, des swaps financiers d’électricité, des conventions d’achat d’électricité à prix fixe, des contrats d’achat et de vente de propane à terme, des contrats de change à terme, des swaps de taux d’intérêt et des couvertures d’actions. Pour ce qui est des contrats de marchandises, si la livraison physique est effectuée selon les exigences attendues de Supérieur en matière d’approvisionnement, de vente ou d’utilisation, les dispositions relatives à la soi-disant exception « pour utilisation par l’entité » selon IFRS 9 sont respectées, de sorte qu’ils ne représentent pas des instruments dérivés selon IFRS 9, mais plutôt des transactions de vente ou d’achat en cours, lesquelles sont évaluées à l’égard du risque de perte conformément aux exigences d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels . Si les dispositions de l’exception « pour utilisation par l’entité » ne sont pas respectées (par exemple, dans le cas de transactions d’optimisation à court terme), les contrats sont comptabilisés comme des dérivés conformément à IFRS 9. Plus de détails sur les instruments dérivés et les instruments dérivés non financiers sont présentés à la note 16.

Les dérivés sont initialement comptabilisés à la juste valeur à la date de conclusion du contrat et sont par la suite évalués à la JVRN. Le profit ou la perte qui en résulte est comptabilisé en résultat net. Les profits et pertes réalisés sur les instruments dérivés sont comptabilisés à titre d’autres produits (pertes), lesquels comprennent également les profits et pertes latents sur les instruments dérivés. Les dérivés incorporés dans d’autres instruments financiers ou d’autres contrats hôtes sont évalués en tant que dérivés distincts si leurs risques et caractéristiques ne sont pas étroitement liés à ceux des contrats hôtes et que les contrats hôtes ne sont pas évalués à la juste valeur, les variations de la juste valeur étant comptabilisées en résultat net.

Supérieur ne désigne ni ne documente officiellement ses couvertures économiques conformément aux exigences liées à l’application de la comptabilité de couverture selon les IFRS; par conséquent, elle n’applique pas la comptabilité de couverture.

Classement à titre d’emprunt ou de capitaux propres

Les instruments d’emprunt et de capitaux propres sont classés à titre de passifs financiers ou de capitaux propres selon la substance de l’accord contractuel.

Instruments de capitaux propres

Un instrument de capitaux propres consiste en tout contrat qui comporte un intérêt résiduel dans les actifs d’une entité après déduction de tous ses passifs. Les instruments de capitaux propres émis par Supérieur sont comptabilisés au montant du produit reçu, déduction faite des frais d’émission directs.

Décomptabilisation des passifs financiers

Supérieur décomptabilise des passifs financiers seulement lorsque ses obligations sont exécutées ou annulées ou lorsqu’elles expirent.

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Garanties financières à la JVRN

Les garanties financières sont classées à la JVRN si le passif financier est désigné à la JVRN au moment de sa comptabilisation initiale. Les garanties financières à la JVRN sont présentées à la juste valeur, tout profit ou toute perte en découlant étant comptabilisé en résultat net. La juste valeur est établie de la manière décrite à la note 16.

Immobilisations corporelles

Coût

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Les rénovations et améliorations importantes qui génèrent des avantages économiques futurs et qui peuvent être évaluées de façon fiable sont incorporées au coût de l’actif, tandis que les coûts de réparation et d’entretien sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les immobilisations corporelles en cours de construction sont comptabilisées au coût, diminué des pertes de valeur comptabilisées, le cas échéant. Le coût comprend les coûts directement attribuables, les honoraires et, pour les actifs qualifiés, les coûts d’emprunt incorporés au coût de l’actif conformément à la méthode comptable adoptée par Supérieur. L’amortissement de ces immobilisations, au même titre que les autres biens, commence lorsque les immobilisations sont prêtes à être utilisées. Les cessions sont décomptabilisées à leur valeur comptable, compte tenu du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, tout profit ou toute perte en découlant étant comptabilisé en résultat net.

Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’actifs qualifiés, qui sont des actifs exigeant une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, font partie du coût de ces actifs, jusqu’à ce que ces actifs soient prêts pour leur utilisation prévue. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en résultat net dans la période où ils sont engagés.

Amortissement

L’amortissement est calculé selon la méthode linéaire, en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation. Les terrains ne sont pas amortis. L’amortissement des biens en cours de construction commence lorsque ces actifs sont prêts pour leur utilisation prévue. Dans la majorité des cas, on estime que la valeur résiduelle est négligeable. L’amortissement par catégorie d’actifs se présente comme suit :

Bâtiments De 15 à 40 ans
Durée du contrat de location,
Améliorations locatives jusqu’à concurrence de 10 ans
Citernes et récipients de transport du secteur Distribution d’énergie 30 ans
Carrosseries des camions-citernes, châssis de véhicules et autres du
secteur Distribution d’énergie De 5 à 15 ans
Équipement de fabrication De 5 à 40 ans
Mobilier et agencements 10 ans
Matériel informatique 3 ans

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La durée d’utilité, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues à la fin de chaque période annuelle de présentation de l’information financière et l’incidence de toute modification d’estimation est comptabilisée de façon prospective.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Lorsque les immobilisations incorporelles ont une durée d’utilité définie, l’amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur leur durée d’utilité estimée.

Les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont recensées et comptabilisées séparément du goodwill si elles satisfont aux critères de comptabilisation. Le coût initial de ces immobilisations incorporelles correspond à leur juste valeur à la date de l’acquisition. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur, à l’instar des immobilisations incorporelles acquises séparément. Les coûts de logiciels liés à de nouveaux systèmes sont incorporés dans le coût de l’actif s’il en découle une amélioration importante des systèmes existants. Outre le coût lié aux logiciels, les coûts incorporés dans le coût de l’actif comprennent les coûts d’installation et les services-conseils relatifs à la mise en œuvre ou à l’amélioration des systèmes.

Les immobilisations incorporelles comptabilisées dans le cadre d’un regroupement d’entreprises comprennent généralement des contrats conclus avec des clients, des accords de non-concurrence, des accords de redevances, des marques de commerce et d’autres immobilisations incorporelles. Les actifs sont comptabilisés à la juste valeur, laquelle est généralement fondée sur le résultat futur prévu. Les brevets liés aux logiciels et à la technologie sont évalués en fonction du coût d’acquisition de ces actifs.

La durée d’utilité, les valeurs résiduelles et les méthodes d’amortissement sont revues au moins annuellement et l’incidence de toute modification d’estimation est comptabilisée de façon prospective.

Les taux d’amortissement de Supérieur liés à ses immobilisations incorporelles sont les suivants :

Accords de non-concurrence Durée des accords (de 1 an à 15 ans)
Accords de redevances De 1 an à 10 ans
Logiciels De 1 an à 5 ans
Brevets liés à la technologie Environ 10 ans
Contrats conclus avec des clients De 5 à 10 ans

Les marques de commerce ont une durée d’utilité indéterminée puisqu’elles n’ont pas de date d’expiration. Elles sont comptabilisées au coût, ne sont pas amorties et sont soumises à un test de dépréciation au moins une fois par année ou plus fréquemment si des événements ou des changements de situation indiquent qu’elles pourraient avoir subi une perte de valeur.

En raison des activités de distribution de propane exercées au Québec, en Nouvelle-Écosse et en Californie, Supérieur est tenue d’acquérir suffisamment de droits d’émission pour compenser son empreinte de carbone. Les coûts engagés pour acquérir ces droits d’émission sont comptabilisés à titre d’immobilisations incorporelles et évalués au coût. Étant donné que les droits d’émission ne diminuent pas au fil du temps, ils sont considérés comme des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée et ne sont pas amortis. Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations sont soumises à un test de dépréciation.

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Les droits d’émission sont classés comme non courants puis reclassés comme courants à la fin de la période de conformité. Les immobilisations sont portées en diminution des passifs liés au programme de plafonnement et d’échange à la fin de la période de conformité.

Dépréciation des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles

À chaque date de clôture et lorsque les circonstances indiquent que la valeur comptable peut s’être dépréciée, Supérieur évalue les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles et incorporelles pour déterminer s’il y a des indications que ces immobilisations ont subi une perte de valeur, afin de confirmer si les immobilisations ont réellement subi une perte de valeur. Dans l’affirmative, la valeur recouvrable de ces actifs est évaluée afin de déterminer l’ampleur de la perte de valeur, le cas échéant. S’il n’est pas possible d’estimer la valeur recouvrable d’un actif pris individuellement, Supérieur doit estimer la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie (« UGT ») à laquelle l’actif se rapporte. Une UGT est le plus petit groupe d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la cession et la valeur d’utilité.

Une perte de valeur est comptabilisée lorsque la valeur comptable d’un actif, d’une UGT ou d’un groupe d’UGT dépasse la valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont immédiatement comptabilisées dans un poste distinct des états consolidés du résultat net et du résultat global.

Une perte de valeur antérieure, le cas échéant, est par la suite évaluée pour déterminer s’il y a des indications que la perte de valeur s’est résorbée partiellement ou totalement. Une perte de valeur est reprise si la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT a augmenté à un montant supérieur à sa valeur comptable. Les pertes de valeur sont ainsi reprises seulement dans la mesure où la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été présentée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée.

Regroupements d’entreprises

Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. La contrepartie transférée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises est évaluée à la juste valeur à la date d’acquisition des actifs cédés, des passifs contractés ou repris et des instruments de capitaux propres émis par Supérieur en échange du contrôle de l’entreprise acquise. Les coûts de transaction autres que ceux associés à l’émission de titres d’emprunt ou de capitaux propres que Supérieur engage dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont passés en charges à mesure qu’ils sont engagés. Les actifs et les passifs identifiables de l’entreprise acquise ainsi que les passifs éventuels qui satisfont aux conditions de comptabilisation en vertu d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises , sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition, sous réserve des exceptions suivantes :

  • les actifs ou passifs d’impôt différé sont comptabilisés et évalués conformément à IAS 12, Impôts sur le résultat , et les passifs ou actifs liés aux régimes d’avantages du personnel, conformément à IAS 19, Avantages du personnel ;

  • les passifs ou les instruments de capitaux propres liés au remplacement par Supérieur de transactions de l’entreprise acquise dont le paiement est fondé sur des actions sont évalués conformément à IFRS 2, Paiement fondé sur des actions ;

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  • les actifs ou les groupes destinés à être cédés classés comme étant détenus en vue de la vente en vertu d’IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées , sont évalués conformément à cette norme.

Les passifs éventuels acquis dans le cadre d’un regroupement d’entreprises sont évalués initialement à la juste valeur à la date d’acquisition. Aux dates de présentation de l’information financière ultérieures, ces passifs éventuels sont évalués à la valeur qui serait comptabilisée conformément à IAS 37, Provisions passifs éventuels et actifs éventuels .

Les immobilisations incorporelles découlant d’une acquisition sont comptabilisées à la juste valeur à la date de l’acquisition. Selon la catégorie des immobilisations incorporelles comptabilisées, la juste valeur est établie en fonction de modèles détaillés de flux de trésorerie ou d’autres mesures.

Le goodwill résultant d’une acquisition est comptabilisé à titre d’actif et évalué initialement au coût, soit l’excédent des coûts du regroupement d’entreprises sur la quote-part de Supérieur de la juste valeur nette des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels comptabilisés. Si les montants nets attribués aux actifs acquis et aux passifs repris dépassent le coût d’acquisition, Supérieur doit réévaluer la valeur du coût et des actifs nets acquis, et tout excédent résiduel à l’issue de cette réévaluation est comptabilisé immédiatement en résultat net. Le goodwill est initialement comptabilisé à titre d’actif au coût, puis est évalué ultérieurement au coût moins tout cumul des pertes de valeur.

Si la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises est inachevée à la fin de la période de présentation de l’information financière au cours de laquelle le regroupement d’entreprises survient, Supérieur doit présenter les montants provisoires relatifs aux éléments pour lesquels la comptabilisation est inachevée.

Ces montants provisoires sont ajustés au cours de la période d’évaluation (voir ci-après), ou des actifs ou des passifs additionnels sont comptabilisés, afin de tenir compte des nouvelles informations obtenues sur des faits et circonstances qui existaient à la date d’acquisition et qui, s’ils avaient été connus, auraient eu une incidence sur les montants comptabilisés à cette date.

La période d’évaluation est la période comprise entre la date d’acquisition et la date à laquelle Supérieur obtient toute l’information concernant les faits et circonstances à la date d’acquisition, et ne peut pas dépasser un an.

Goodwill

Le goodwill résultant d’un regroupement d’entreprises est comptabilisé à titre d’actif à la date à laquelle commence l’exercice du contrôle (la date d’acquisition). Le goodwill n’est pas amorti, mais il est soumis à un test de dépréciation au moins annuellement, le 31 décembre. Aux fins du test de dépréciation, le goodwill est affecté à chaque UGT de Supérieur qui devrait bénéficier des synergies du regroupement. Les UGT auxquelles le goodwill a été affecté sont soumises à un test de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment en cas d’indication de pertes de valeur. Si la valeur recouvrable de l’UGT est inférieure à sa valeur comptable, la perte de valeur sert d’abord à réduire la valeur comptable du goodwill attribué à l’unité puis aux autres actifs de l’unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif. Une perte de valeur comptabilisée au titre du goodwill n’est pas reprise dans une période ultérieure.

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À la cession d’un groupe d’actifs, le montant attribuable du goodwill est inclus dans le calcul du profit net ou de la perte nette à la cession.

Comptabilisation des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont évalués en fonction de la contrepartie précisée dans le contrat conclu avec un client et excluent les montants perçus pour le compte de tiers. La Société comptabilise les produits des activités ordinaires lorsqu’elle transfère le contrôle d’un produit ou d’un service à un client, ce qui peut se produire à un moment précis ou au cours d’une période.

La Société tire ses produits de ses principales activités, lesquelles sont séparées par secteurs à présenter.

La nature des biens et des services et le moment où les obligations de prestation se présentent sont comme suit :

Distribution d’énergie

Les contrats de vente de propane comprennent l’approvisionnement de propane, les prêts de citernes d’entreposage et d’équipement, les services connexes ainsi que les activités d’entretien fournis par la Société. Les produits tirés de la vente de propane sont comptabilisés lorsque les biens sont transférés, une fois que ceux-ci sont livrés au client (c’est-à-dire lorsque les biens ont été expédiés à l’emplacement précis), que le client peut disposer des biens à sa guise et qu’il ne subsiste aucune obligation à remplir susceptible d’avoir une incidence sur l’acceptation des produits par le client. Les délais de paiement sont généralement de 30 jours à compter de la date de livraison. Les clients peuvent être tenus de fournir un dépôt selon la qualité du crédit. Ces dépôts sont présentés dans les passifs sur contrat et comptabilisés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent.

Les produits tirés des prêts de citernes d’entreposage et des activités d’entretien sont comptabilisés au fur et à mesure que les obligations de prestation sont remplies, habituellement selon les modalités du contrat. Le client n’exerce aucun contrôle sur la citerne d’entreposage au cours de la durée du contrat. Il n’a aucun droit de décider de l’utilisation de la citerne d’entreposage, et il n’y a aucune limitation d’ordre pratique ou contractuel quant à la capacité de la Société de transférer la citerne d’entreposage à un autre client. La Société peut transférer la citerne d’entreposage à un autre client à peu de frais ou sans frais supplémentaires et, par conséquent, peut utiliser celle-ci à d’autres fins. Dans bon nombre de cas, les ventes de propane et les prêts de citernes d’entreposage sont visés par un seul et même contrat de vente. Les prix de vente du propane sont établis uniformément selon l’emplacement et le type de client et, par conséquent, le montant résiduel est affecté aux prêts de citernes d’entreposage. Les clients paient généralement pour la location de citernes annuellement, semestriellement ou mensuellement. Les paiements au titre de la location reçus pour des périodes supérieures à un mois sont comptabilisés dans les passifs sur contrat et comptabilisés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent.

Les produits tirés de la distribution de mazout et de carburants raffinés dans le nord-est des États-Unis sont inclus dans le secteur Distribution de propane aux États-Unis. Ces produits sont généralement utilisés pour le chauffage domestique, le chauffage de l’eau et comme carburant de véhicules. Les produits tirés de la vente de carburants raffinés sont également comptabilisés lorsque les biens sont transférés, une fois que ceux-ci sont livrés au client (c’est-à-dire lorsque les biens ont été expédiés à l’emplacement précis), que le client peut disposer des biens à sa guise et qu’il ne subsiste aucune obligation à remplir susceptible d’avoir une incidence sur l’acceptation des produits par le client. Les délais de paiement sont généralement

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de 30 jours à compter de la date de livraison. Les clients peuvent être tenus de fournir un dépôt selon la qualité du crédit. Ces dépôts sont comptabilisés dans les passifs sur contrat. Les clients paient généralement pour la location de citernes annuellement, semestriellement ou mensuellement. Les paiements au titre de la location reçus pour des périodes supérieures à un mois sont comptabilisés dans les passifs sur contrat.

Produits chimiques spécialisés

Le secteur des produits chimiques spécialisés fournit du chlorate de sodium et la technologie liée au dioxyde de chlore favorable à l’environnement au secteur des pâtes et papiers et à un fournisseur de produits de potassium et de chloralcali. Les produits tirés de la vente de produits chimiques spécialisés sont également comptabilisés lorsque le contrôle des biens a été transféré au client et que celui-ci peut en disposer à sa guise. Les délais de paiement sont généralement de 30 jours à compter de la date de livraison. Les clients peuvent être tenus de fournir un dépôt selon la qualité du crédit. Ces dépôts sont comptabilisés dans les passifs sur contrat.

Les ventes dans le cadre desquelles la Société organise et facture le transport sont considérées comme une obligation de prestation distincte. Par conséquent, la partie des produits liée au transport est comptabilisée lorsque les biens sont livrés à leur destination.

Provisions

Des provisions sont comptabilisées lorsqu’une obligation juridique ou implicite actuelle découlant d’événements passés existe, qu’il est probable qu’un paiement sera nécessaire pour régler l’obligation et que le montant peut être estimé de façon fiable.

Le montant est la meilleure estimation de la contrepartie nécessaire au règlement de l’obligation actuelle à la date de présentation de l’information financière, compte tenu des risques et des incertitudes liés à l’obligation. Si une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour régler l’obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie.

S’il est prévu qu’une partie ou la totalité des avantages économiques nécessaires au règlement d’une provision seront recouvrées auprès d’un tiers, le montant à recevoir est comptabilisé à titre d’actif s’il est quasiment certain que le remboursement sera reçu et que le montant à recevoir peut être évalué de façon fiable.

Coûts de démantèlement

Des passifs au titre des coûts de démantèlement sont comptabilisés lorsque Supérieur a une obligation de démanteler ou de retirer une installation ou une composante d’une usine et de remettre en état le site sur lequel l’installation ou la composante est située, et qu’il est possible d’estimer ces passifs de façon fiable. Généralement, ces coûts sont associés aux installations du secteur Produits chimiques spécialisés et aux immobilisations du secteur Distribution d’énergie. Les coûts de démantèlement sont comptabilisés à la valeur actualisée des coûts attendus pour régler l’obligation en utilisant les estimations de flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont actualisés à un taux avant impôt actuel qui reflète les risques spécifiques du passif relatif au démantèlement. La charge au titre de la désactualisation est comptabilisée en résultat net à mesure qu’elle survient à titre de charge financière. Les coûts de démantèlement futurs estimés sont revus chaque année et ajustés au besoin. Une immobilisation corporelle correspondante, d’un montant équivalent à la provision, est également comptabilisée. Elle est par la suite amortie comme composante de l’actif.

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Les variations des coûts futurs estimés ou du taux d’actualisation appliqué sont ajoutées au (ou déduites du) coût de l’actif.

Dépenses et passifs liés à l’environnement

Les dépenses liées à l’environnement qui ont trait à des produits actuels ou futurs sont passées en charges ou incorporées au coût de l’actif, selon le cas. Les dépenses qui sont liées à une situation existante causée par des activités antérieures et qui ne servent pas à dégager des bénéfices actuels ou futurs sont passées en charges.

Des provisions au titre des coûts environnementaux sont constituées lorsqu’il est probable que l’on procède à la décontamination d’un site et que les coûts connexes peuvent être estimés de manière fiable. Généralement, le moment de la comptabilisation de ces provisions coïncide avec soit l’engagement de suivre un plan d’action officiel, soit le dessaisissement ou la fermeture des sites inactifs, selon la première des deux éventualités. Le montant comptabilisé est la meilleure estimation de la dépense requise. Lorsqu’il est prévu que le passif ne sera pas réglé avant un certain nombre d’années, le montant comptabilisé est la valeur actualisée de la dépense future estimée.

Restructuration

Une provision pour restructuration est constituée lorsque Supérieur a élaboré un plan de restructuration officiel détaillé et a créé, chez les personnes concernées, une attente fondée qu’elle mettra en œuvre la restructuration, soit en commençant la mise en œuvre du plan, soit en leur annonçant ses principales modalités. Une provision pour restructuration ne doit inclure que les dépenses directement liées à la restructuration.

Avantages du personnel futurs

Supérieur a mis en place un certain nombre de régimes à prestations définies et à cotisations définies qui procurent des prestations de retraite et d’autres avantages postérieurs à l’emploi à la plupart de ses employés. Supérieur comptabilise ses obligations en vertu des régimes ainsi que les coûts connexes, déduction faite des actifs du régime.

Les cotisations versées en vertu des régimes à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge lorsque les employés ont rendu les services leur donnant droit à ces cotisations.

En ce qui a trait aux régimes à prestations définies, le coût des avantages est calculé au moyen de la méthode des unités de crédit projetées, des évaluations actuarielles étant réalisées à chaque date de clôture. L’obligation nette au titre de chaque régime à prestations définies est actualisée en vue de déterminer la valeur actualisée en utilisant le taux de rendement, à la date de présentation de l’information financière, des obligations de sociétés canadiennes de grande qualité. Les actifs des régimes sont évalués à la juste valeur, et l’écart entre la juste valeur des actifs des régimes et la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies est comptabilisé dans les bilans consolidés à titre d’actif ou de passif. Les coûts passés en charges dans les états consolidés du résultat net et du résultat global comprennent le coût au titre des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés, les profits ou pertes provenant des réductions des régimes et les intérêts sur l’actif ou le passif net au titre des prestations définies. Les écarts actuariels qui découlent d’ajustements liés à l’expérience et de modifications apportées aux hypothèses

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actuarielles sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global au cours de la période où ils surviennent.

L’obligation au titre des prestations définies comptabilisée au bilan consolidé représente la valeur actualisée ajustée pour tenir compte des écarts actuariels non comptabilisés et du coût au titre des services passés non comptabilisés, et diminuée du montant de la juste valeur des actifs du régime. Tout actif résultant de ce calcul est limité aux pertes actuarielles et au coût au titre des services passés non comptabilisés, majoré de la valeur actualisée des remboursements disponibles et des réductions des cotisations futures à verser au régime.

Impôt sur le résultat

La charge d’impôt représente la somme de l’impôt exigible et de l’impôt différé.

Impôt exigible

L’impôt exigible est établi en fonction du bénéfice net imposable pour l’exercice. Le bénéfice net imposable diffère du résultat net présenté dans les états consolidés du résultat net et du résultat global, car il exclut des éléments des produits ou des charges qui sont imposables ou déductibles au cours d’autres exercices, ainsi que des éléments qui ne sont ni imposables ni déductibles. Le passif d’impôt exigible de Supérieur est calculé à l’aide des taux d’impôt adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Impôt différé

Un impôt différé est comptabilisé en fonction des différences entre la valeur comptable des actifs et des passifs dans les états financiers consolidés et la valeur fiscale correspondante utilisée dans le calcul du bénéfice net imposable. Des actifs d’impôt différé sont généralement comptabilisés pour toutes les différences temporaires déductibles dans la mesure où il est probable qu’un bénéfice net imposable, auquel ces différences temporaires déductibles pourront être appliquées, sera disponible. Des passifs d’impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporaires imposables, sauf dans les cas suivants :

  • lorsque le passif d’impôt différé découle de la comptabilisation initiale du goodwill;

  • lorsqu’un actif ou un passif fait partie d’une transaction qui n’est pas un regroupement d’entreprises et, qu’au moment de la transaction, il ne touche ni le résultat net comptable ni le bénéfice net imposable;

  • lorsque Supérieur peut contrôler la date à laquelle les différences temporaires se résorberont et qu’il est peu probable qu’elles se résorberont dans un avenir prévisible dans le cas de différences temporaires imposables liées à des participations dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises.

Les actifs d’impôt différé découlant des différences temporaires déductibles liées à de tels placements et participations ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est attendu que ces différences se résorberont dans un avenir prévisible et qu’il est probable qu’il y aura un bénéfice net imposable suffisant auquel les avantages liés aux différences temporaires pourront être appliqués. Un actif d’impôt différé peut également être comptabilisé à l’égard de l’avantage attendu de pertes fiscales non utilisées qui peuvent faire l’objet d’un report en avant, dans la mesure où il est probable que l’on disposera d’un bénéfice imposable futur auquel ces pertes fiscales pourront être appliquées.

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Les actifs et passifs d’impôt différé sont évalués aux taux d’impôt qui devraient s’appliquer dans les périodes au cours desquelles le passif sera réglé ou l’actif réalisé, sur la base des taux d’impôt et des lois fiscales qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture. L’évaluation des actifs et passifs d’impôt différé reflète les conséquences fiscales qui résulteraient de la façon dont Supérieur prévoit recouvrer ou régler la valeur comptable de ses actifs et passifs à la date de clôture.

Les actifs et passifs d’impôt différé sont compensés lorsqu’il existe un droit juridiquement exécutoire d’opérer la compensation des actifs d’impôt exigible et des passifs d’impôt exigible, lorsqu’ils concernent un impôt sur le résultat prélevé par la même administration fiscale et que Supérieur a l’intention de régler le montant net des passifs et actifs d’impôt actuels. Par ailleurs, Supérieur comptabilise les avantages liés à des crédits d’impôt à l’investissement à titre d’actifs d’impôt différé dans la mesure où ils devraient être utilisés conformément à IAS 12, Impôts sur le résultat .

Positions fiscales incertaines

Supérieur est assujettie à l’impôt dans de nombreux territoires. La détermination définitive de l’impôt applicable à bon nombre d’opérations et de calculs dans le cadre normal des activités est incertaine. Il est cependant possible qu’à une date ultérieure, des passifs excédant les provisions de Supérieur découlent de vérifications effectuées par les administrations fiscales ou de litiges avec ces dernières. Lorsque l’issue de ces questions fiscale donne lieu à des montants différents de ceux comptabilisés initialement, ces différences ont une incidence sur les charges d’impôt comptabilisées dans la période où ces différences sont établies.

Impôt exigible et impôt différé pour la période

L’impôt exigible et l’impôt différé sont passés en charges dans le résultat net, sauf s’ils se rapportent à des montants comptabilisés hors du résultat net (dans les autres éléments du résultat global ou directement dans les capitaux propres), auquel cas l’impôt exigible et l’impôt différé sont également comptabilisés hors du résultat net, ou lorsqu’ils découlent de la comptabilisation initiale d’un regroupement d’entreprises. Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, l’incidence fiscale est incluse dans la comptabilisation du regroupement d’entreprises.

Monnaies étrangères

Les états financiers de chacune des filiales de Supérieur sont convertis dans la monnaie de l’environnement économique principal de la filiale (sa « monnaie fonctionnelle »). Aux fins des états financiers consolidés, les résultats et les bilans de chaque filiale sont exprimés en dollars canadiens, la monnaie de présentation de Supérieur. Les transactions sont comptabilisées aux taux de change en vigueur à la date de la transaction.

À la fin de chaque période de présentation de l’information financière, les éléments monétaires libellés en monnaies étrangères sont reconvertis aux taux en vigueur à la fin de la période. Les éléments non monétaires qui sont évalués à la juste valeur et libellés en monnaies étrangères doivent être convertis aux taux de change en vigueur à la date à laquelle la juste valeur est évaluée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaies étrangères doivent être convertis au taux de change en vigueur à la date de la transaction et ne sont pas reconvertis.

Aux fins de la présentation des états financiers consolidés de Supérieur, les actifs et les passifs des établissements à l’étranger de Supérieur, notamment les secteurs Distribution d’énergie et Produits chimiques spécialisés aux États-Unis et le secteur Produits chimiques spécialisés au Chili, sont convertis

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aux taux de change en vigueur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Les éléments des produits et des charges sont convertis aux taux de change moyens pour la période.

Le goodwill et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris dans le cadre de l’acquisition d’un établissement à l’étranger sont comptabilisés à titre d’actifs ou de passifs de l’établissement à l’étranger et convertis au taux de change en vigueur à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Les écarts de change sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global pour la période.

Paiements fondés sur des actions

Supérieur a établi des régimes de rémunération fondés sur des actions en vertu desquels des actions temporairement incessibles théoriques ou des actions liées au rendement théoriques peuvent être attribuées aux employés. La juste valeur de ces actions théoriques est estimée selon le cours du marché à la fin de la période et comptabilisée à titre de charge, moyennant la comptabilisation d’un montant correspondant dans les charges à payer, et réévaluée à chaque date de clôture. Tous les paiements fondés sur des actions sont réglés en trésorerie.

Résultat net par action ordinaire

Le résultat net par action de base est calculé en divisant le résultat net par le nombre moyen pondéré d’actions en circulation pendant la période, lequel est calculé en fonction du nombre d’actions en circulation à la fin de chaque mois de l’exercice. Le résultat net par action dilué est calculé en tenant compte de l’effet dilutif des instruments dilutifs, y compris la conversion des débentures en actions, et selon la méthode de la conversion hypothétique pour évaluer l’incidence de la dilution. Supérieur utilise la méthode du rachat d’actions pour déterminer l’incidence des options dilutives; ce qui suppose que le produit tiré de l’exercice d’options sur actions dans le cours est utilisé pour racheter des actions au cours moyen du marché pendant la période.

e) Estimations, hypothèses et jugements comptables importants

La préparation des états financiers consolidés de Supérieur conformément aux IFRS exige de la direction qu’elle porte des jugements, fasse des estimations et établisse des hypothèses qui ont des incidences sur les montants présentés des actifs, des passifs, des produits, des charges et des informations à fournir. Les estimations, ainsi que les hypothèses connexes, sont fondées sur l’expérience et plusieurs autres facteurs réputés raisonnables dans les circonstances, et leurs résultats constituent la base des jugements concernant les valeurs comptables des actifs et des passifs qui ne sont pas facilement autrement disponibles. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations. Les domaines particulièrement complexes et exigeant une plus grande part de jugement, ainsi que ceux où les hypothèses et les estimations sont importantes pour les états financiers consolidés, sont les suivants :

Estimations et hypothèses

Juste valeur des instruments dérivés et des instruments dérivés non financiers

Lorsque les justes valeurs des dérivés financiers et non financiers ne peuvent être établies à partir de marchés actifs, elles sont déterminées au moyen de techniques d’évaluation, notamment un modèle des flux de trésorerie actualisés. Il est alors nécessaire d’avoir recours à des hypothèses quant au montant et à

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l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimés et aux taux d’actualisation. Les écarts entre les valeurs réelles et les valeurs présumées auront une incidence sur le résultat net de la période au cours de laquelle ces écarts seront établis.

Provision pour créances douteuses

Supérieur comptabilise une provision pour créances douteuses à la lumière des résultats passés en matière de recouvrement auprès de sa clientèle, des indicateurs économiques généraux et d’autres renseignements propres aux clients, lesquels exigent tous de Supérieur qu’elle formule des hypothèses. Si la recouvrabilité réelle des créances clients diffère de ces estimations, les différences qui en résultent auront une incidence sur le résultat net de la période au cours de laquelle ces différences seront établies.

Immobilisations corporelles et immobilisations incorporelles

Les actifs incorporés à l’actif, y compris les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles, sont amortis sur leur durée d’utilité estimée respective. Toutes les estimations des durées d’utilité sont présentées à la rubrique « Principales méthodes comptables » ci-dessus.

Provisions

Des provisions ont été constituées pour les coûts relatifs au démantèlement, les coûts de restructuration et les dépenses environnementales. Les coûts réels et le calendrier des flux de trésorerie futurs dépendent d’événements à venir. Toute différence entre les estimations et le passif réel futur sera comptabilisée dans la période où elle sera établie. La détermination des passifs relatifs au démantèlement exige que des estimations soient faites concernant la durée d’utilité de certaines installations en exploitation, le calendrier et le coût des activités futures de remise en état, les taux d’actualisation, ainsi que l’interprétation et les modifications des lois et règlements en matière d’environnement. Toute différence entre les estimations et les résultats réels aura une incidence sur la comptabilisation des passifs relatifs au démantèlement de Supérieur qui se répercutera sur le résultat net.

Avantages du personnel futurs

Supérieur a mis en place un certain nombre de régimes de retraite à prestations définies et d’autres régimes d’avantages sociaux. Le coût des régimes de retraite à prestations définies et la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations de retraite sont déterminés au moyen d’évaluations actuarielles. Une évaluation actuarielle nécessite le recours à des hypothèses, comme la détermination du taux d’actualisation, des futures hausses de salaire, des taux de mortalité et des futures augmentations des prestations de retraite. Du fait de la complexité de l’évaluation, des hypothèses sous-jacentes et de sa nature à long terme, l’obligation au titre des prestations définies est très sensible aux variations des hypothèses qui la sous-tendent.

Actifs et passifs d’impôt sur le résultat

Supérieur comptabilise des actifs et des passifs d’impôt prévus selon des estimations du bénéfice net imposable actuel et futur, ce qui peut faire largement appel au jugement en ce qui concerne la détermination définitive de l’impôt sur certains éléments. Si le bénéfice net imposable diffère des estimations, il pourrait y avoir une incidence sur les charges d’impôt exigible et futur au cours de la période où une telle différence est établie.

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Dépréciations d’actifs

Les actifs financiers et non financiers sont soumis à des tests de dépréciation lorsque des circonstances ou événements présents ou futurs suggèrent que leur valeur recouvrable peut être inférieure à leur valeur comptable.

Les valeurs recouvrables sont établies d’après un calcul des flux de trésorerie futurs attendus qui inclut des hypothèses et des estimations de la direction quant au rendement futur.

Jugements

Dépréciation des immobilisations corporelles

Un test de dépréciation consiste à déterminer s’il existe des indices de perte de valeur. Ces indices comprennent notamment un rendement considérablement inférieur aux résultats d’exploitation historiques ou prévus, des changements importants apportés à la manière dont un actif est utilisé ou à la stratégie commerciale globale de Supérieur, ou des tendances économiques ou sectorielles très négatives. Dans certains cas, ces événements sont manifestes, mais dans de nombreux cas, aucun événement n’est clairement identifiable. Il s’agit plutôt d’une série d’événements individuellement peu importants, dont certains ne sont connus que plus tard, qui donne une indication qu’un actif peut avoir subi une perte de valeur. La direction fait un suivi continu des secteurs d’activité de Supérieur, des marchés et de la conjoncture commerciale, puis porte des jugements et fait l’évaluation des conditions et des événements afin de déterminer si une perte de valeur peut avoir été subie.

Impôt sur le résultat

La préparation des états financiers consolidés requiert l’estimation de l’impôt sur le résultat ou de la charge d’impôt pour chaque territoire où Supérieur exerce ses activités. Cela suppose aussi une estimation de l’impôt exigible et de l’impôt qui devrait être payable ou recouvrable dans l’avenir, soit l’impôt différé. L’impôt différé découle de l’incidence des différences temporaires attribuables à des éléments dont le traitement à des fins fiscales diffère du traitement à des fins comptables. L’incidence fiscale de ces différences est prise en compte dans le bilan consolidé à titre d’actifs et de passifs d’impôt différé. Il convient également de déterminer la probabilité que le bénéfice imposable futur de Supérieur sera suffisant pour permettre le recouvrement des actifs d’impôt différé. Dans la mesure où ce recouvrement est improbable, les actifs d’impôt différé comptabilisés doivent être réduits. Il faut faire preuve de jugement pour déterminer la charge (le recouvrement) d’impôt et comptabiliser des actifs et passifs d’impôt différé. La direction doit également exercer son jugement pour évaluer les interprétations, les lois et les règlements fiscaux qui sont en constante évolution, afin de s’assurer de l’intégralité et de la présentation fidèle des actifs et des passifs d’impôt différé. L’utilisation d’évaluations et de traitements différents pourrait avoir des effets importants.

Répartition du prix d’achat

Tous les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition, ce qui exige de la direction qu’elle comptabilise tous les actifs et passifs identifiables et les passifs éventuels à la juste valeur à la date de l’acquisition, à quelques exceptions près. Pour déterminer la répartition du prix d’acquisition entre les immobilisations corporelles et les immobilisations incorporelles, la direction doit faire preuve de jugement pour établir la juste valeur de chaque actif à la date d’acquisition, ainsi que la

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durée d’utilité de chaque actif. Tout excédent de la contrepartie versée dans le cadre d’un regroupement d’entreprises par rapport à la juste valeur nette des actifs et des passifs acquis est attribué au goodwill. Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins annuellement. Comme il est décrit à la note 3, un certain nombre d’acquisitions ont été conclues en 2019. Des modifications peuvent être apportées à la répartition du prix d’acquisition au cours des douze mois qui suivent une acquisition. Une variation de la juste valeur des actifs et des passifs acquis peut avoir une incidence sur la répartition du prix d’acquisition et sur le résultat net du secteur Distribution d’énergie.

Instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est établie et classée en trois catégories qui sont présentées ci-dessous et décrites plus en détail à la note 16.

Niveau 1

Les justes valeurs de niveau 1 sont établies en fonction des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques.

Niveau 2

Les justes valeurs de niveau 2 sont établies en fonction des prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires, les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des instruments identiques ou similaires et les évaluations établies selon des modèles dans lesquels toutes les données d’entrée importantes et les inducteurs de valeur sont observables sur des marchés actifs.

Niveau 3

Les justes valeurs de niveau 3 sont établies à l’aide d’évaluations obtenues au moyen de techniques d’évaluation pour lesquelles une ou plusieurs des données d’entrée importantes ou des inducteurs de valeur importants ne sont pas observables.

L’évaluation de la juste valeur d’un instrument financier est incluse dans un seul des trois niveaux, en fonction des données d’entrée du niveau le plus bas qui sont importantes pour établir la juste valeur. Le classement des instruments financiers exige que la direction fasse preuve de jugement pour évaluer la juste valeur et pour établir le plus bas niveau des données d’entrée importantes.

Produits tirés de la vente de produits chimiques spécialisés

Les ventes de produits chimiques sont parfois assorties de remises et de rabais pour quantités. Les produits tirés de ces ventes sont comptabilisés en fonction du prix indiqué dans le contrat, déduction faite des remises et des rabais pour quantités estimés. L’estimation des remises et la provision constituée à cet égard sont fondées sur l’expérience, déterminée à l’aide de la méthode de la valeur attendue ou de la méthode du montant le plus probable, et les produits sont seulement comptabilisés dans la mesure où il est hautement probable qu’il n’y aura pas d’ajustement à la baisse important. Un passif sur contrat est comptabilisé pour les remises attendues qui devront être payées aux clients à l’égard des ventes réalisées jusqu’à la fin de la période de présentation de l’information financière. Il n’existe aucun élément représentant une composante de financement importante.

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Produits tirés de la vente de propane, y compris les citernes d’entreposage

Certains contrats d’approvisionnement de propane conclus par la Société comprennent la vente de propane ainsi que les prêts de citernes d’entreposage par la Société. Puisque ces contrats comprennent de nombreuses obligations de prestation, le prix de transaction doit être réparti entre les obligations de prestation.

La direction estime le prix de vente spécifique selon la méthode résiduelle. Le prix du propane facturé est établi uniformément selon l’emplacement et le type de client, tandis que les frais et les remises associés aux prêts de citernes d’entreposage peuvent varier. La direction répartit les produits tirés de la vente de propane en fonction du prix établi uniformément selon l’emplacement et la région du client, et le montant résiduel est affecté aux prêts de citernes d’entreposage. Les produits tirés de la vente de propane sont comptabilisés au moment de la livraison et les produits tirés des citernes d’entreposage et de l’équipement sont comptabilisés sur la durée du contrat.

Détermination de la durée du contrat de location

Pour déterminer la durée du contrat de location, la direction tient compte de tous les faits et circonstances faisant qu’elle a un avantage économique à exercer une option de prolongation ou à ne pas exercer une option de résiliation. Les options de prolongation (ou les périodes qui suivent la date d’exercice des options de résiliation) ne sont comprises dans la durée du contrat de location que si la direction a la certitude raisonnable que le contrat de location sera prolongé ou qu’il ne sera pas résilié. L’évaluation initiale est revue s’il se produit un événement ou un changement de circonstances important ayant une incidence sur cette évaluation et s’il dépend de la volonté de la Société.

f) Normes publiées, mais non encore entrées en vigueur

Les normes et interprétations nouvelles et modifiées qui sont publiées, mais qui n’étaient pas encore entrées en vigueur à la date de publication des états financiers consolidés de la Société sont présentées ci-dessous. La Société entend adopter ces normes et interprétations nouvelles et modifiées, le cas échéant, lorsqu’elles entreront en vigueur.

La Société n’a pas adopté de façon anticipée les normes, interprétations ou modifications qui ont été publiées, mais qui ne sont pas encore entrées en vigueur.

IFRS 3, Regroupements d’entreprises

En octobre 2018, l’IASB a publié les modifications apportées à la définition d’une entreprise dans IFRS 3, Regroupements d’entreprises , afin d’aider les entités à déterminer si les activités et les actifs qu’elles ont acquis constituent ou non une entreprise. Parmi les modifications, notons la clarification des exigences minimales pour répondre à la définition d’une entreprise, la suppression de l’évaluation de la capacité des intervenants du marché de remplacer les éléments manquants, l’ajout d’indications pour aider les entités à apprécier si le processus acquis est substantiel, la précision des définitions d’une entreprise et d’une sortie, et l’introduction d’un test facultatif de concentration de la juste valeur. De nouveaux exemples illustratifs ont été fournis avec les modifications.

Étant donné que les modifications s’appliquent de manière prospective aux transactions ou autres événements qui surviennent à la date de la première application ou à une date postérieure, elles n’auront pas d’incidence sur la Société à la date de transition.

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IAS 1, Présentation des états financiers , et IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

En octobre 2018, l’IASB a publié les modifications apportées à IAS 1, Présentation des états financiers , et à IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs , qui visent à harmoniser la définition du terme « significatif » des normes et à clarifier certains aspects de la définition. Selon la nouvelle définition, « une information est significative si on peut raisonnablement s’attendre à ce que son omission, son inexactitude ou son obscurcissement influence les décisions que les principaux utilisateurs des états financiers à usage général prennent en se fondant sur l’information financière que fournissent ces états financiers au sujet d’une entité comptable donnée ».

Ces modifications à la définition du terme « significatif » ne devraient pas avoir d’incidence notable sur les états financiers consolidés de la Société.

3. ACQUISITIONS

Répartition des prix d’acquisition de 2019 Phelps **Sheldon ** Autres
Trésorerie

0,8

Débiteurs
1,9
0,6
1,0
Stocks 0,5 0,3 0,1
Immobilisations corporelles 14,4 8,3 9,8
Immobilisations incorporelles 3,2 6,7 6,4
Créditeurs et charges à payer
(0,1)
(0,6)
Passifs sur contrat (0,6)
Dette à long terme et obligations locatives (1,5) (0,5) (2,1)
Actifs etpassifs identifiables, montant net **17,9 ** **16,1 ** **14,6 **
Contrepartie transférée
Juste valeur de la contrepartie différée 3,1 1,9 3,0
Trésorerie versée àl’acquisition 21,9 **19,2 ** 19,8
Total de la contrepartie transférée 25,0 21,1 22,8
Juste valeur à la date d’acquisition de toute participation
antérieurement détenue 4,5

25,0
25,6
**22,8 **
Goodwill résultant de l’acquisition **7,1 ** **9,5 ** **8,2 **

Les coûts d’acquisition directement attribuables aux acquisitions suivantes ont été passés en charges et inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration. Le goodwill comptabilisé représente les synergies attendues des activités et les immobilisations incorporelles qui ne répondent pas aux critères de comptabilisation séparée. Le goodwill résultant de l’acquisition est déductible aux fins de l’impôt, à moins d’indication contraire, et fait partie du secteur Distribution d’énergie, à moins d’indication contraire. Les acquisitions ont été initialement financées au moyen de la facilité de crédit de Supérieur, à moins d’indication contraire.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

28

Phelps Sungas Inc. et BMK Geneva, Inc. (« Phelps »)

Le 1[er] avril 2019, Supérieur a conclu l’acquisition des actifs de distribution de propane de Phelps, distributeur de propane indépendant de l’État de New York, pour une contrepartie totale de 25,2 M$ (18,7 M$ US). L’acquisition a été financée par un emprunt aux termes de la facilité de crédit de Supérieur et des paiements différés de 3,3 M$ (2,5 M$ US) s’échelonnant sur les cinq prochaines années.

La répartition du prix d’acquisition est considérée comme préliminaire et peut donc être ajustée au cours de la période de douze mois suivant l’acquisition, une fois que toute l’information requise relativement au fonds de roulement et au taux d’attrition de la clientèle aura été obtenue et évaluée. Supérieur a réparti le prix d’acquisition entre les actifs et les passifs identifiables en considérant leur valeur comptable actuelle et les estimations de leur juste valeur fondées sur l’information disponible. Les montants présentés sont fondés sur leur juste valeur estimative. La direction s’attend à ce que tout changement ultérieur ait trait à l’établissement final de la juste valeur des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et du goodwill.

Les produits et le résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 se seraient élevés respectivement à 19,1 M$ et à 2,6 M$ si l’acquisition avait eu lieu le 1[er] janvier 2019. Après la date de l’acquisition, soit le 1[er] avril 2019, l’acquisition a contribué à hauteur de 10,1 M$ aux produits et de 0,3 M$ au résultat net du secteur Distribution de propane aux États-Unis pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Supérieur a mis à jour la répartition préliminaire du prix d’acquisition et retraité les justes valeurs estimatives présentées antérieurement comme suit :

Actifs courants
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Goodwill
Passifs sur contrat
Passifs non courants
Présenté
antérieurementAjustements
31 décembre 2019
2,4

2,4
7,5
6,9
14,4
16,8
(13,6)
3,2
0,3
6,8
7,1
(0,5)
(0,1)
(0,6)
(1,5)

(1,5)

Les immobilisations corporelles ont été augmentées d’environ 6,9 M$ pour atteindre 14,4 M$, par suite de l’établissement final de la juste valeur des citernes et des véhicules acquis. La juste valeur des immobilisations incorporelles a été diminuée de 13,6 M$ de son montant provisoire pour atteindre 3,2 M$ en raison de la validation finale des hypothèses liées aux relations clients. Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de relations clients et seront amorties sur la durée de vie estimée de ces relations, soit huit ans.

En raison des ajustements susmentionnés, le goodwill a été augmenté de 6,8 M$. Le solde final du goodwill de 7,1 M$ se rapporte à la valeur des synergies attendues de l’acquisition.

Sheldon Gas Company et Sheldon Oil Company (« Sheldon »)

Le 2 mai 2019, Supérieur a conclu l’acquisition des actions de Sheldon, distributeur de propane indépendant du nord de la Californie, pour une contrepartie totale de 21,2 M$ (15,8 M$ US). L’acquisition a été financée par un emprunt aux termes de la facilité de crédit de Supérieur et des paiements différés de 2,0 M$ (1,5 M$ US) s’échelonnant sur les trois prochaines années. Les actifs acquis comprenaient une participation de 51 % dans une entité que Supérieur a acquise, la participation résiduelle de 49 % ayant été acquise précédemment dans le cadre de l’acquisition d’UPE.

Supérieur Plus Corp.

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29

Les produits et le résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 se seraient élevés respectivement à 9,3 M$ et à 2,0 M$ si l’acquisition avait eu lieu le 1[er] janvier 2019. Après la date de l’acquisition, soit le 2 mai 2019, l’acquisition a contribué à hauteur de 4,9 M$ aux produits et de 0,8 M$ au résultat net du secteur Distribution de propane aux États-Unis pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Supérieur a finalisé la répartition du prix d’acquisition et retraité les justes valeurs présentées antérieurement comme suit :

comme suit :
Actifs courants
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Goodwill
Créditeurs, charges à payer et autres passifs
Présenté
antérieurement Ajustements
31 décembre 2019
1,7

1,7
8,1
0,2
8,3
4,8
1,9
6,7
12,2
(2,7)
9,5
(1,2)
0,6
(0,6)

Les immobilisations corporelles ont été augmentées d’environ 0,2 M$ pour atteindre 8,3 M$, par suite de l’établissement final de la juste valeur de toutes les citernes acquises. La juste valeur des immobilisations incorporelles a été augmentée de 1,9 M$ pour atteindre 6,7 M$ en raison de la validation finale des hypothèses liées aux relations clients. Les immobilisations incorporelles sont principalement constituées de relations clients et seront amorties sur la durée de vie estimée de ces relations, soit huit ans. Les créditeurs, charges à payer et autres passifs ont été diminués d’environ 0,6 M$, par suite de l’établissement final de la juste valeur des passifs de la Société à la date d’acquisition. En raison des ajustements susmentionnés, le goodwill a été diminué de 2,7 M$. Le solde final du goodwill de 9,5 M$ se rapporte à la valeur des synergies attendues de l’acquisition.

Autres acquisitions

Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, la Société a conclu trois autres acquisitions d’entreprises, pour une contrepartie totale d’environ 22,8 M$. Il s’agissait d’une acquisition au Canada et de deux, aux États-Unis. Le goodwill de 8,2 M$ fait partie du secteur Distribution de propane aux États-Unis.

La répartition des prix d’acquisition connexes est considérée comme préliminaire et peut donc être ajustée au cours de la période de douze mois suivant l’acquisition, une fois que toute l’information requise relativement au fonds de roulement et au taux d’attrition de la clientèle aura été obtenue et évaluée. Supérieur a réparti le prix d’acquisition entre les actifs et les passifs identifiables en considérant leur valeur comptable actuelle et les estimations de leur juste valeur fondées sur l’information disponible. Les montants présentés sont fondés sur leur juste valeur estimative. La direction s’attend à ce que tout changement ultérieur ait trait à l’établissement final de la juste valeur des immobilisations corporelles, des immobilisations incorporelles et du goodwill.

Les produits et le résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 se seraient élevés respectivement à 10,4 M$ et à 2,6 M$ si les acquisitions avaient eu lieu le 1[er ] janvier 2019. Après les dates d’acquisition, les acquisitions ont respectivement contribué à hauteur de 0,6 M$ et 0,1 M$ aux produits et de 0,7 M$ et 0,2 M$ au résultat net des secteurs Distribution de propane au Canada et Distribution de propane aux États-Unis pour l’exercice clos le 31 décembre 2019.

Supérieur Plus Corp.

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30

Acquisitions de 2018

Acquisitions de 2018
NGL United Musco Fuel Porco
Répartition des prix d’acquisition Propane, Pacific & Propane Energy Blue Flame Hi-Grade
de 2018 LLCi Energyi LLP Corp. Gas Service Oil
Trésorerie 4,7 0,7
Débiteurs 29,3 14,5 0,7 0,8 0,8 1,0
Charges payées d’avance 4,4 4,7

Stocks et autres actifs courants
14,5
1,5
0,1
0,4
0,1

Immobilisations corporelles
303,5
18,5
1,7
5,1
3,9
2,3
Autres actifs 0,6 4,2

Immobilisations incorporelles 180,9 11,8 12,6 12,8 10,6 3,7
Actifs vendus

2,4
Créditeurs et charges à payer (44,8) (8,1) (1,1) (0,6) (1,7) (1,1)
Passifs sur contrat
(3,3)





Provisions et autres passifs
(6,8)
(4,3)



Dette à long terme
(8,9)





Passifs d’impôt différé

(7,4)



Actifs et passifs identifiables,
montant net 474,1 36,1 14,0 18,5 13,7 8,3
Contrepartie transférée
Juste valeur de la contrepartie différée


1,2
5,4
2,1

Trésorerie versée à l’acquisition
1 165,6
51,4
17,8
13,1
11,6
8,3
Total de la contrepartie transférée 1 165,6 51,4 19,0 18,5 13,7 8,3
Goodwill résultant de l’acquisition 691,5 15,3 5,0

i) Retraité par suite de l’achèvement de l’établissement final des prix d’acquisition.

NGL Propane, LLC (« NGL »)

Le 10 juillet 2018, Supérieur a conclu l’acquisition de NGL, les activités de propane au détail de NGL Energy LP, pour une contrepartie en trésorerie de 1 165,6 M$ (889,8 M$ US), déduction faite des ajustements de clôture habituels et des coûts de transaction. Le prix d’acquisition a été financé au moyen d’une combinaison de titres d’emprunt et de titres de capitaux propres. Les coûts d’acquisition directement attribuables à l’acquisition de NGL se sont élevés à environ 10,0 M$. Ces coûts ont été passés en charges et inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration.

Supérieur a finalisé la répartition du prix d’acquisition et retraité les justes valeurs présentées antérieurement comme suit :

comme suit :
Actifs courants
Immobilisations corporelles
Autres actifs
Immobilisations incorporelles
Goodwill
Créditeurs et charges à payer et passifs sur contrat
Passifs non courants
Présenté
antérieurement
Ajustements31 décembre 2019
52,9

52,9
386,2
(82,7)
303,5
0,6

0,6
164,5
16,4
180,9
624,9
66,6
691,5

(47,8)
(0,3)
(48,1)
(15,7)

(15,7)

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

31

Les immobilisations corporelles ont été diminuées d’environ 82,7 M$ pour atteindre 303,5 M$, par suite de l’établissement final de la juste valeur de toutes les citernes et de l’équipement acquis. Les immobilisations incorporelles ont été augmentées de 16,4 M$ pour s’établir à 180,9 M$ et l’augmentation est attribuable à la valeur des relations clients et sera amortie sur la durée de vie estimée de ces relations, soit huit ans. Les créditeurs et charges à payer ont été ajustés pour tenir compte de tous les passifs qui existaient à la date d’acquisition.

En raison des ajustements susmentionnés, le goodwill a été augmenté de 66,6 M$. Le solde final du goodwill de 691,5 M$ se rapporte à la valeur des synergies attendues des acquisitions.

United Pacific Energy (« UPE »)

Le 2 octobre 2018, Supérieur a conclu l’acquisition d’UPE pour une contrepartie de 42,6 M$ (33 M$ US), plus un montant de 8,8 M$ (6,8 M$ US) lié au fonds de roulement. Le goodwill résultant de l’acquisition d’UPE n’est pas déductible aux fins de l’impôt et fait partie du secteur Distribution de propane au Canada.

Supérieur a finalisé la répartition du prix d’acquisition et retraité les justes valeurs présentées antérieurement comme suit :

Actifs courants
Immobilisations corporelles
Autres actifs
Immobilisations incorporelles
Goodwill
Créditeurs et charges à payer
Autres passifs
Passifs d’impôt différé
Présenté antérieurement
Ajustements31 décembre 2019
21,4

21,4
18,5

18,5
4,2

4,2
10,7
1,1
11,8
12,2
3,1
15,3
(8,1)

(8,1)
(0,4)
(3,9)
(4,3)
(7,1)
(0,3)
(7,4)

Les immobilisations incorporelles ont été augmentées d’environ 1,1 M$ et l’augmentation est principalement attribuable à la valeur des relations clients et sera amortie sur la durée de vie estimée de ces relations, soit huit ans. Les passifs d’impôt différé ont également été augmentés de 0,3 M$, en raison de l’augmentation des immobilisations incorporelles.

Les autres passifs ont été augmentés d’environ 3,9 M$, par suite de l’établissement final de la juste valeur de tous les autres passifs de la Société à la date d’acquisition.

En raison de ces ajustements, le goodwill a été augmenté de 3,1 M$. Le solde final du goodwill de 15,3 M$ se rapporte à la valeur des synergies attendues des acquisitions.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

32

Après avoir finalisé les répartitions du prix d’acquisition de NGL et d’UPE, Supérieur a retraité les chiffres de la période comparative afin de comptabiliser l’incidence des répartitions finales comme si la comptabilisation des regroupements d’entreprises avait été faite aux dates d’acquisition. Par conséquent, les ajustements suivants ont été apportés au 31 décembre 2018 au moyen des taux de change en vigueur à cette date :

Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
Goodwill
Autres passifs
Passifs d’impôt différé
Montant
présenté
Ajustements
NGL
UPE
Retraitement
1 527,8
412,1
1 021,9
(12,7)
(24,7)
(86,0)

1 441,8
17,0
1,1
430,2
69,0
3,3
1 094,2

(4,1)
(16,8)

(0,3)
(25,0)

Musco Fuel & Propane LLP (« Musco »)

Le 1[er] novembre 2018, Supérieur a conclu l’acquisition de la quasi-totalité des actifs de distribution de propane de Musco pour une contrepartie en trésorerie totale de 17,8 M$ (13,5 M$ US) et des paiements différés de 1,3 M$ (1,0 M$ US).

Les produits et le résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 se seraient élevés respectivement à 9,4 M$ et à 1,6 M$ si l’acquisition avait eu lieu le 1[er] janvier 2018. Après la date de l’acquisition, soit le 1[er] novembre 2018, l’acquisition a contribué à hauteur de 2,3 M$ aux produits et de 0,5 M$ au résultat net du secteur Distribution d’énergie pour la période close le 31 décembre 2018.

Porco Energy Corp. (« Porco »)

Le 21 septembre 2018, Supérieur a conclu l’acquisition des actifs de distribution de propane de Porco, distributeur de propane et de carburant distillé indépendant à New York, pour une contrepartie en trésorerie totale de 13,1 M$ (10,5 M$ US) et des paiements différés de 6,9 M$ (5,5 M$ US).

Les produits et le résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 se seraient élevés respectivement à 19,3 M$ et à 1,7 M$ si l’acquisition avait eu lieu le 1[er] janvier 2018. Après la date de l’acquisition, soit le 21 septembre 2018, l’acquisition a contribué à hauteur de 3,5 M$ aux produits et de 0,9 M$ au résultat net du secteur Distribution d’énergie pour la période close le 31 décembre 2018.

Blue Flame Gas Service (« Blue Flame »)

Le 1[er] mai 2018, Supérieur a conclu l’acquisition des actifs de distribution de propane de Blue Flame, distributeur de propane indépendant en Pennsylvanie, pour une contrepartie en trésorerie totale de 11,6 M$ (9,0 M$ US) et des paiements différés de 2,6 M$ (2,0 M$ US).

Les produits et le résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 se seraient élevés respectivement à 8,1 M$ et à 0,2 M$ si l’acquisition avait eu lieu le 1[er] janvier 2018. Après la date de l’acquisition, soit le 1[er] mai 2018, l’acquisition a contribué à hauteur de 3,8 M$ aux produits et de 0,7 M$ à la perte nette du secteur Distribution d’énergie pour la période close le 31 décembre 2018.

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Résultats financiers annuels de 2019

33

Hi-Grade Oil (« Hi-Grade »)

Le 2 février 2018, Supérieur a conclu l’acquisition des actifs de distribution de propane de Hi-Grade, distributeur de propane et de carburant distillé indépendant en Ohio, pour une contrepartie en trésorerie totale de 8,3 M$ (6,4 M$ US). Immédiatement après l’acquisition, les actifs distillés ont été vendus à une autre partie pour environ 2,4 M$ (1,7 M$ US).

Les produits et le résultat net pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 se seraient élevés respectivement à 3,6 M$ et à 1,1 M$ si l’acquisition avait eu lieu le 1[er] janvier 2018. Après la date de l’acquisition, soit le 2 février 2018, l’acquisition a contribué à hauteur de 2,9 M$ aux produits et de 0,8 M$ au résultat net du secteur Distribution d’énergie pour la période close le 31 décembre 2018.

Dessaisissements en 2018

Le 19 avril 2018, Supérieur a vendu à McDougall Energy Inc. les stocks et les immobilisations corporelles liés aux activités de Superior Petrofuels à St. Catharines, en Ontario, pour une contrepartie totale de 4,1 M$, donnant lieu à un profit de 2,7 M$. Le profit a été comptabilisé dans les frais de vente, de distribution et d’administration.

Le 3 avril 2018, Supérieur a vendu certains actifs liés à la vente au détail de distillats à un tiers en Pennsylvanie, pour une contrepartie en trésorerie totale de 20,7 M$ (16,7 M$ US), donnant lieu à un profit de 9,9 M$ (8,0 M$ US). Le profit a été comptabilisé dans les frais de vente, de distribution et d’administration.

Le 25 avril 2018, Supérieur a vendu à Sunoco LP certains actifs liés à des activités de vente en gros de carburants raffinés répartis dans cinq États du nord-est des États-Unis, et trois terminaux pipeliniers raccordés situés dans l’État de New York, pour une contrepartie en trésorerie d’environ 50,8 M$ (39,5 M$ US), plus le fonds de roulement net d’environ 20,4 M$ (16,0 M$ US), donnant lieu à un profit de 5,3 M$ (4,1 M$ US). Le profit a été comptabilisé dans les frais de vente, de distribution et d’administration.

4. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

Les créances clients et autres débiteurs se résument comme suit :

4. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS
Les créances clients et autres débiteurs se résument comme suit :
2019 2018
Créances clients, déduction faite de la provision pour créances douteuses 320,7 343,7
Autres débiteurs 8,5 39,5
Créances clients et autres débiteurs **329,2 ** 383,2

Le classement chronologique des créances clients, compte tenu de leurs modalités respectives et avant toute provision pour créances douteuses, s’établissait comme suit :

2019 2018
Non échues 235,2 246,7
Échues depuis moins de 90 jours 84,5 94,4
Échues depuis plus de 90 jours 10,3 13,8
Créances clients **330,0 ** 354,9

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Résultats financiers annuels de 2019

34

Les créances clients non échues de Supérieur ne sont ni douteuses ni en souffrance et, à la date de présentation de l’information financière, rien ne laisse croire que les débiteurs n’effectueront pas le paiement. Les créances clients de Supérieur sont présentées, déduction faite d’une provision de 9,3 M$ au 31 décembre 2019 (11,2 M$ au 31 décembre 2018). Les variations de la provision pour créances douteuses sont les suivantes :

sont les suivantes :
2019 2018
Provision pour créances douteuses au début de l’exercice (11,2) (6,9)
Incidence des acquisitions et des cessions (2,3)
Dotation à la provision pour créances douteuses (2,5) (6,4)
Montants irrécouvrables radiés au cours de l’exercice 3,5 3,5
Montantsrecouvrés 0,9 0,9
Provisionpour créances douteuses à la fin de l’exercice (9,3) (11,2)

5. CHARGES PAYÉES D’AVANCE ET DÉPÔTS

5. CHARGES PAYÉES D’AVANCE ET DÉPÔTS
2019 2018
Assurance payée d’avance 12,9 14,9
Acomptes provisionnels d’impôt 7,0 5,0
Dépôts 21,1 18,5
Contrats de location et licences 3,5 3,1
Entreposage et loyers 1,4 1,7
Charges payées d’avance et autres frais divers 11,2 6,1
**57,1 ** 49,3

6. STOCKS

6. STOCKS
2019 2018
Propane, mazout et autres carburants raffinés 55,5 87,3
Matières, fournitures, appareils et autres éléments liés à la vente au détail de
propane 13,2 10,2
Produits finis et matières premières liés au secteur des produits chimiques 30,2 31,6
Entreposage de produits chimiques, fournitures et autres éléments 17,3 17,7
**116,2 ** 146,8
2019 2018
Coût des stocks comptabilisé en charges 1 446,8 1 552,0
Réductions (reprises de réductions) de valeur des stocks comptabilisées dans le
coût des ventes (6,0) 7,2

35

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Usine et Équipement
équipement de vente au
de produits détail de
chimiques distribution Améliorations
Coût Terrains Bâtiments spécialisés d’énergie locatives Total
Solde au 31 décembre 2017 48,3 257,7 961,3 978,2 8,6 2 254,1
Ajouts 8,2 2,9 27,0 81,6 0,7 120,4
Acquisitions par voie de regroupements
d’entreprises (note 3) 20,3 29,8 284,9 335,0
Ajustements relatifs aux obligations liées à
la mise hors service d’immobilisations et
aux provisions 6,7 21,9 28,6
Cessions d’immobilisations et autres (3,0) (8,8) (6,2) (168,0) (2,2) (188,2)
Écarts de change, montant net 2,0 10,8 35,7 36,2 (0,1) 84,6
Reclassement (1,6) 1,6
Solde au 31 décembre 2018i 74,2 299,1 1 039,7 1 212,9 8,6 2 634,5
Première application d’IFRS 16 (note 2) 55,8 112,3 10,5 178,6
Ajouts – actifs au titre de droits d’utilisation 8,6 3,9 24,7 37,2
Ajouts – immobilisations corporelles 0,2 7,5 39,5 81,1 0,2 128,5
Acquisitions par voie de regroupements
d’entreprises (note 3) 0,1 2,1 30,0 0,3 32,5
Ajustements relatifs aux obligations liées à
la mise hors service d’immobilisations et
aux provisions 11,5 0,6 12,1
Cessions d’immobilisations et autres (1,6) (1,3) (2,9) (17,6) (23,4)
Dépréciation (4,7) (41,0) (45,7)
Écarts de change, montant net, et autres 0,9 (16,8) (26,6) (18,3) 3,6 (57,2)
Solde au 31 décembre 2019 73,8 361,8 1 125,5 1 323,3 12,7 2 897,1
Amortissement cumulé
Solde au 31 décembre 2017 85,4 571,9 471,7 4,3 1 133,3
Dotation aux amortissements 12,4 44,9 93,7 0,9 151,9
Sortie à la cession d’immobilisations (6,1) (6,1) (115,3) (0,6) (128,1)
Écarts de change, montant net, et autres 3,6 19,6 12,2 0,2 35,6
Solde au 31 décembre 2018 95,3 630,3 462,3 4,8 1 192,7
Dotation aux amortissements –
immobilisations corporelles 12,8 43,6 95,3 0,9 152,6
Amortissement des actifs au titre de droits
d’utilisation 11,4 19,7 5,4 36,5
Sortie à la cession d’immobilisations (0,9) (1,6) (15,3) (17,8)
Dépréciation (1,9) (25,0) (26,9)
Écarts de change, montant net, et autres (1,2) (15,0) (0,2) 0,8 (15,6)
Solde au 31 décembre 2019 **115,5 ** **652,0 ** **547,5 ** **6,5 ** **1 321,5 **
Valeur comptable
Au 31 décembre 2018i 74,2 203,8 409,4 750,6 3,8 1 441,8
Au 31 décembre 2019 **73,8 ** **246,3 ** **473,5 ** **775,8 ** **6,2 ** **1 575,6 **

i) Retraité (voir note 3)

36

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Résultats financiers annuels de 2019

Au 31 décembre 2019, les valeurs comptables des actifs au titre de droits d’utilisation présentés ci-dessus sont comme suit :

Usine et Équipement
équipement de vente au
de produits détail de
chimiques distribution Améliorations
Terrains Bâtiments spécialisés d’énergie locatives Total
Valeur comptable **57,6 ** **93,7 ** **92,6 ** **243,9 **

Par suite de l’adoption d’IFRS 16, les actifs loués inscrits à l’actif antérieurement qui s’élevaient à 65,6 M$ ont été reclassés des immobilisations corporelles aux actifs au titre de droits d’utilisation inclus dans le tableau présenté ci-dessus.

Dotation aux amortissements par catégorie de coût :

Dotation aux amortissements par catégorie de coût :
2019 2018
Frais de vente, de distribution et d’administration
Immobilisations corporelles
108,5
Actifs au titre de droits d’utilisation
35,7
Coût des ventes
Immobilisations corporelles
44,1
Actifs au titre de droits d’utilisation
0,8
98,3

53,6
Total
**189,1 **
151,9

Aux 31 décembre 2019 et 2018, Superior a évalué les immobilisations corporelles, et aucune perte de valeur n’a été relevée. Par conséquent, la valeur comptable n’a pas été ajustée. Se reporter à la note 9 pour obtenir de plus amples renseignements sur les tests de dépréciation des immobilisations corporelles effectués à l’égard des UGT.

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37

8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Coût Relations
clients
Unités
d’émission
acquises dans
le cadre du
programme de
plafonnement
et d’échange
Distribution
d’énergie –
marques de
commerce,
accords de non-
concurrence et
de redevances,
brevets et logiciels
Produits
chimiques
spécialisés –
redevances et
brevets
Autres
immobilisa-
tions
incorporelles
Total
Solde au 31 décembre 2017
Acquisitions par voie de regroupements
d’entreprises (note 3)
Ajouts — développement interne
Ajouts séparés
Cessions d’immobilisations
Écarts de change, montant net, et autres
156,2
10,2
100,1
7,1
201,1
1,3
30,0



1,0

2,1
5,5
3,1

(1,7)
(11,7)
(6,0)

0,6

12,3
0,6

273,6

232,4

1,0

10,7

(19,4)

13,5
Solde au 31 décembre 2018i
Acquisitions par voie de regroupements
d’entreprises (note 3)
Ajouts séparés
Reclassements
Écarts de change, montant net, et autres
358,3
5,3
140,5
7,7
15,9

0,4


10,4
7,4

10,0

(10,0)

(0,5)

(14,5)
(0,4)

511,8

16,3

17,8



(15,4)
Solde au 31 décembre 2019 383,7
15,7
123,8
**7,3 **

**530,5 **
Amortissement cumulé
Solde au 31 décembre 2017
Dotation aux amortissements
Cessions d’immobilisations
Écarts de change, montant net, et autres
0,6

34,2

2,0

44,1
1,1


(2,0)



1,6

34,8

47,2

(2,0)

1,6
Solde au 31 décembre 2018
Dotation aux amortissements
Écarts de change, montant net, et autres
2,6

77,9
1,1
52,1

10,3
1,1
2,1

(5,4)
(0,1)

81,6

63,5

(3,4)
Solde au 31 décembre 2019 56,8

82,8
**2,1 **

**141,7 **
Valeur comptable
Au 31 décembre 2018i
Au 31 décembre 2019
355,7
5,3
62,6
6,6
326,9
15,7
41,0
**5,2 **

430,2

**388,8 **

i) Les montants de l’exercice précédent ont été retraités pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré et par suite de l’établissement final de la répartition des prix d’acquisition de NGL et d’UPE (voir la note 3).

Supérieur a évalué les immobilisations incorporelles aux 31 décembre 2019 et 2018 pour déterminer s’il existait des indications de pertes de valeur. La Société n’a relevé aucune perte de valeur. Par conséquent, la valeur comptable n’a pas été ajustée pour l’exercice considéré.

Au cours de l’exercice, la Société a investi 7,4 M$ (3,1 M$ en 2018) dans de nouveaux systèmes logiciels et dans l’amélioration de systèmes existants. Ces ajouts comprennent le coût des logiciels, leur installation et les services-conseils relatifs à l’amélioration et à la mise en œuvre de ces systèmes.

9. GOODWILL

9. GOODWILL
2019 2018i
Solde au début de l’exercice
1 094,2
Montants additionnels comptabilisés pour les regroupements d’entreprises réalisés au
cours de l’exercice
24,8
Incidence des écarts de change
(38,1)
352,3
711,8

30,1
Solde à la fin de l’exercice
**1 080,9 **
1 094,2

i) Retraité (voir note 3)

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38

Le goodwill résulte de nombreux regroupements d’entreprises antérieurs et est habituellement attribuable aux synergies prévues et aux autres immobilisations incorporelles qui ne doivent pas être identifiées séparément. Par définition, le goodwill a une durée d’utilité indéterminée, de sorte qu’il n’est pas amorti.

Dépréciation des immobilisations corporelles, du goodwill et des immobilisations incorporelles

Le goodwill est soumis à un test de dépréciation au moins annuellement. Aux fins du test de dépréciation, Supérieur évalue le goodwill au niveau de l’UGT.

La valeur comptable du goodwill aux 31 décembre a été affectée aux secteurs comme suit :

La valeur comptable du goodwill aux 31 décembre a été affectée aux secteurs comme suit :
2019 2018i
Distribution de propane au Canada
325,8
Distribution de propane aux États-Unis
754,1
Produits chimiques spécialisés
1,0
325,8
767,4
1,0
**1 080,9 ** 1 094,2

i) Retraité (voir note 3)

Supérieur effectue un test de dépréciation sur une base trimestrielle pour déterminer s’il existe des indications de pertes de valeur ainsi qu’un test de dépréciation détaillé au moins annuellement. Toutes les UGT auxquelles un goodwill a été affecté ont fait l’objet d’un test de dépréciation aux 31 décembre 2019 et 2018, et aucune perte de valeur n’a été relevée.

La valeur recouvrable de chaque UGT pour le secteur Distribution d’énergie, qui comprend des immobilisations corporelles et des immobilisations incorporelles, est fondée sur sa valeur d’utilité et déterminée en estimant les flux de trésorerie futurs qui seraient générés par l’utilisation continue de l’UGT, en tenant compte des hypothèses suivantes :

Méthode ayant servi à déterminer la valeur recouvrable

La valeur recouvrable de chaque UGT est déterminée au moyen d’un modèle des flux de trésorerie détaillé fondé sur des éléments probants tirés d’un budget interne approuvé par le conseil d’administration. Les budgets internes de la direction sont élaborés à partir des données passées et ajustés pour tenir compte des tendances du marché et de la conjoncture économique.

Principaux taux utilisés dans le calcul de la valeur recouvrable

Taux de croissance perpétuelle

Les projections des flux de trésorerie des cinq premières années utilisées dans le modèle reposent sur les budgets internes de la direction, et les projections des années suivantes font l’objet d’une extrapolation à l’aide de taux de croissance conformes aux taux de croissance historiques à long terme. Le taux de croissance à long terme utilisé afin de déterminer la valeur recouvrable de chaque UGT est de 2,0 % (2,0 % en 2018). Les projections des flux de trésorerie excluent les coûts liés aux expansions par voie d’acquisitions et autres initiatives connexes.

Taux d’actualisation

Les flux de trésorerie présentés dans le modèle sont actualisés au moyen d’un taux d’actualisation propre à chaque UGT, lequel est ajusté en fonction de l’évaluation des risques de chaque UGT. Les taux d’actualisation tiennent compte des évaluations du marché actuel de la valeur temps de l’argent et découlent du coût moyen pondéré du capital de l’UGT, puis sont ajustés aux fins de l’impôt. Le taux d’actualisation

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39

après impôt utilisé afin de déterminer la valeur recouvrable des UGT varie entre 9,4 % et 10,0 % (entre 10,0 % et 11,6 % en 2018).

Taux d’inflation

Les taux d’inflation utilisés dans le modèle des flux de trésorerie s’appuient sur une combinaison de plusieurs prévisions de l’inflation accessibles au public. Le taux d’inflation utilisé pour déterminer la valeur recouvrable de chaque UGT en 2019 est de 2,0 % (2,0 % en 2018).

Hypothèses clés

Lors de la détermination de la valeur recouvrable de chaque UGT, des facteurs liés aux activités, au marché et au secteur ont été pris en considération.

La valeur recouvrable de chaque UGT pour le secteur Produits chimiques spécialisés est fondée sur sa juste valeur diminuée des coûts de la cession. Il s’agit d’un changement par rapport à la méthode utilisée au cours des exercices précédents. La direction a été en mesure d’évaluer la juste valeur diminuée des coûts de la cession par suite d’un examen stratégique effectué au cours de 2019. La juste valeur diminuée des coûts de la cession était fondée sur les meilleures informations disponibles afin de refléter le montant qui pourrait être obtenu de la cession de l’UGT lors d’une opération conclue dans des conditions de pleine concurrence avec un tiers, déduction faite des coûts estimatifs de la cession. Les calculs de la juste valeur sont classés au niveau 3 de la hiérarchie des justes valeurs, car ils font appel à des données d’entrée non observables.

10. PROVISIONS

Restructuration Démantèlement Autres Total
Solde au 31 décembre 2017 13,4 64,0 7,8 85,2
Ajouts 25,9 25,9
Utilisation (7,1) (0,1) (7,2)
Montants repris au cours de l’exercice (0,1) (2,1) (1,9)
(4,1)
Désactualisation 2,2 2,2
Incidence des variations du taux
d’actualisation 2,7 2,7
Acquisitions 7,2 7,2
Écarts de change, montant net (0,4) (0,4)
Solde au 31 décembre 2018 6,2 99,4 5,9 111,5
Ajouts 4,2 3,3 7,5
Utilisation (4,5) (1,1) (5,6)
Montants repris au cours de l’exercice (1,1) (0,2) (1,6)
(2,9)
Désactualisation 0,1 1,5 1,6
Incidence des variations du taux
d’actualisation 8,8 8,8
Écarts de change, montant net (0,4) (0,4)
Solde au 31 décembre 2019 **4,9 ** **111,3 ** **4,3 ** **120,5 **
2019 2018
Courantes (note 11) 7,6 7,8
Non courantes 112,9 103,7
**120,5 ** 111,5

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40

Restructuration

Les provisions pour restructuration sont comptabilisées dans les provisions, à l’exception de la tranche courante, laquelle est comptabilisée dans les dettes fournisseurs et autres créditeurs. Au 31 décembre 2019, la tranche courante des coûts de restructuration se chiffrait à 4,9 M$ (6,2 M$ au 31 décembre 2018).

Le 31 mai 2019, le secteur Produits chimiques spécialisés a annoncé aux employés et à d’autres parties prenantes clés qu’il fermera son installation de production de chlorate de sodium de Saskatoon, en Saskatchewan, avant la fin de 2019. Par suite de cette annonce, une provision pour restructuration de 4,2 M$ liée principalement aux indemnités de départ a été comptabilisée, dont une tranche de 1,1 M$ a été reprise au cours de l’exercice. De plus, la direction a examiné la recouvrabilité des actifs connexes et a comptabilisé une charge pour dépréciation d’actifs de 17,5 M$. Un autre groupe d’actifs non liés à cette usine ont été radiés en raison de leur dépréciation au cours de l’exercice pour un montant d’environ 2,4 M$. Les frais de restructuration et les charges de dépréciation sont comptabilisés dans les frais de vente, de distribution et d’administration.

Démantèlement

La provision pour les coûts de démantèlement est déterminée sur une base actualisée, en fonction des technologies existantes aux prix actuels ou à des prix à long terme hypothétiques, selon la durée estimative de l’activité.

Produits chimiques spécialisés

Supérieur constitue une provision pour les coûts futurs relatifs au démantèlement des installations de produits chimiques du secteur Produits chimiques spécialisés. Au 31 décembre 2019, Supérieur a utilisé un taux d’actualisation de 1,8 % (2,2 % au 31 décembre 2018) dans ses calculs. Supérieur estimait à environ 154,3 M$ (149,8 M$ au 31 décembre 2018) le montant total non actualisé des dépenses nécessaires pour régler ses passifs relatifs au démantèlement, montant qui sera versé sur les 40 prochaines années. Bien que la provision établie par Supérieur pour les coûts de démantèlement soit basée sur les meilleures estimations des coûts futurs et de la durée économique des installations de produits chimiques, le montant de ces coûts ainsi que le moment où ils seront engagés demeurent incertains.

Distribution de propane aux États-Unis

Supérieur comptabilise une provision pour les coûts futurs relatifs au démantèlement de certains actifs liés au secteur Distribution d’énergie. Au 31 décembre 2019, Supérieur estimait à environ 4,7 M$ (4,6 M$ au 31 décembre 2018) le montant total non actualisé des dépenses nécessaires pour régler ses passifs relatifs au démantèlement, montant qui sera versé sur les 15 prochaines années. Un taux d’actualisation de 1,8 % au 31 décembre 2019 (2,2 % au 31 décembre 2018) avait été utilisé dans le calcul de la valeur actualisée des flux de trésorerie estimés.

Autres

Environnement

Des provisions au titre de mesures environnementales correctives sont constituées lorsqu’il est probable que l’on procède à la décontamination d’un site et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Généralement, l’établissement de telles provisions coïncide soit avec l’engagement de suivre un plan

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41

d’action officiel, soit avec le dessaisissement ou la fermeture des sites inactifs, selon la première des deux éventualités. Au 31 décembre 2019, Supérieur estimait à environ 2,9 M$ (3,0 M$ au 31 décembre 2018) le montant total non actualisé des dépenses liées à l’environnement, montant qui sera versé au cours de la prochaine année. La provision pour les dépenses liées à l’environnement a été estimée en fonction des technologies existantes et des prix actuels. Aucun taux d’actualisation n’a été appliqué puisque le passif sera réglé dans les douze prochains mois. La portée et le coût des programmes de mesures correctives futures sont, par nature, difficiles à estimer. Ils dépendent de l’ampleur de toute contamination possible, du calendrier et de l’étendue des mesures correctives et de la part de responsabilité de Supérieur.

Contrat d’approvisionnement

Dans le cadre d’une précédente acquisition, Supérieur devait conclure un contrat d’approvisionnement sur cinq ans avec le vendeur. Les modalités de ce contrat d’approvisionnement étaient défavorables pour Supérieur, en tenant compte des contrats d’approvisionnement déjà en vigueur. Par conséquent, Supérieur avait comptabilisé une provision relativement à ce contrat dont le solde s’établissait à 4,3 M$ au 31 décembre 2019 (5,9 M$ au 31 décembre 2018). Le contrat d’approvisionnement se termine le 31 mars 2022.

Autres réclamations

Supérieur fait l’objet de diverses réclamations et de réclamations potentielles dans le cours normal de ses activités, mais la Société ne s’attend pas à ce que le règlement définitif de celles-ci ait une incidence significative sur ses résultats financiers. L’issue de toutes les poursuites judiciaires et des réclamations intentées contre Supérieur dépendra des règlements futurs qui comportent des incertitudes inhérentes aux litiges. Supérieur n’est pas en mesure de prévoir le résultat ni l’ampleur des réclamations en raison de divers facteurs et incertitudes liés aux procédures juridiques. Selon l’information dont dispose actuellement Supérieur, il est improbable que l’issue définitive des poursuites et des réclamations, prises individuellement ou collectivement, ait une incidence significative sur les états consolidés du résultat net et du résultat global ou sur les bilans consolidés. S’il devient probable que Supérieur doive assumer une responsabilité à l’égard d’une telle réclamation, Supérieur comptabilisera une provision connexe pour la période au cours de laquelle le changement de probabilité aura lieu, et l’incidence correspondante sur les états consolidés du résultat net et du résultat global ou sur les bilans consolidés pourrait être significative.

11. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs se résument comme suit :

Les dettes fournisseurs et autres créditeurs se résument comme suit :
2019 2018i
Dettes fournisseurs
307,1
Provisions (note 10)
7,6
Autres créditeurs
92,5
Impôts exigibles
11,1
Paiements fondés sur des actions, tranche courante
5,7
286,1
7,8
140,5
5,3
7,9
**424,0 ** 447,6

i) Les montants de la période précédente ont été retraités pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré.

La période de crédit moyenne relative aux achats de Supérieur est de 38 jours (37 jours en 2018). Aucun intérêt n’est imputé sur les dettes fournisseurs jusqu’à 10 jours (10 jours en 2018) après la date de facturation. Par la suite, des intérêts à un taux allant jusqu’à 18,0 % par année (18,0 % en 2018) sont imputés sur le solde. Supérieur a instauré des politiques de gestion du risque financier en place pour s’assurer que les créditeurs sont habituellement réglés dans le délai prévu selon les modalités de crédit préétablies.

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12. PASSIFS SUR CONTRAT

12. PASSIFS SUR CONTRAT
2019 2018
Paiements anticipés des clients 18,1 23,1
Autres 0,8
**18,1 ** 23,9
2019 2018
Solde au début de l’exercice 23,9 9,9
Modifications aux méthodes comptables 10,4
Acquisitions 0,5 3,3
Ajouts au cours de l’exercice 34,7 35,3
Montants comptabilisés en résultat net (39,7) (37,7)
Incidence des écarts de change (1,3) 2,7
Solde à la fin de l’exercice **18,1 ** 23,9

En général, la Société ne reçoit pas de dépôts pour des périodes supérieures à douze mois précédant la prestation du service connexe.

13. AUTRES PASSIFS

13. AUTRES PASSIFS
2019 2018i
Charges à payer relativement au programme de plafonnement et d’échange du Québec 7,8 3,6
Charges à payer relativement au programme de plafonnement et d’échange de
la Californie 7,2 5,4
Charges à payer relativement au programme de plafonnement et d’échange de la
Nouvelle-Écosse 0,4
Paiements fondés sur des actions et autres 14,3 7,8
**29,7 ** 16,8

i) Retraité par suite de l’établissement final de la répartition du prix d’acquisition d’UPE (voir la note 3).

Supérieur mène des activités en Californie, en Nouvelle-Écosse et au Québec et est tenue de participer au programme de plafonnement et d’échange des gouvernements respectifs, qui impose à Supérieur de régler tout passif lié aux droits d’émission à la fin de chaque période de conformité. Des immobilisations incorporelles sont comptabilisées au moment de l’acquisition de droits d’émission, et des passifs liés au programme de plafonnement et d’échange sont comptabilisées relativement à l’importation de propane. Elles sont comprises dans les tableaux consolidés des flux de trésorerie déduction faite des passifs liés au programme de plafonnement et d’échange.

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43

14. EMPRUNTS

14. EMPRUNTS
Échéance
Taux
2019

2018i
Facilités de crédit bancaire à terme renouvelables1
Acceptations bancaires
2024
Taux des acceptations
bancaires variable
majoré de 1,70 %
5,0
Emprunt au taux préférentiel canadien
(taux et crédit-relais)
2024
Taux préférentiel
majoré de 0,70 %
14,9
Emprunts au taux LIBOR (332,0 M$ US;
450,1 M$ US en 2018)
2024
Taux LIBOR variable
majoré de 1,70 %
431,3
Emprunts au taux de base américain (taux et
crédit-relais) (14 M$ US; 11,0 M$ US en 2018)
2024
Taux préférentiel
américain majoré de
0,70 %
18,1
10,0
15,5
508,7
15,1
469,3 549,3
Autres dettes
Programme d’affacturage des débiteurs2
Taux des acceptations
bancaires variable
majoré de 1,625 %
3,9
Contrepartie différée et autres
2019-2023
Ne portant pas intérêt
23,8
1,9
24,0
27,7 25,9
Billets de premier rang non garantis
Billets de premier rang non garantis3
2024
5,25 %
400,0
Billets de premier rang non garantis4
2025
5,125 %
370,0
Billets de premier rang non garantis5
2026
7,000 %
454,7
400,0
370,0
477,3
1 224,7 1 247,3
Total des emprunts avant les frais de financement
différés
1 721,7
Frais de financement différés et escomptes
(27,3)
1 822,5

(32,5)
Total des emprunts avant la tranche courante
1 694,4
Tranche courante
(10,1)
1 790,0

(10,7)
Total des emprunts non courants
**1 684,3 **
1 779,3

i) Les montants de l’exercice précédent ont été retraités pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré. Les obligations locatives sont maintenant présentées séparément par suite de l’adoption d’IFRS 16.

  • 1) Au 31 décembre 2019, Supérieur avait des lettres de crédit en cours d’un montant de 31,3 M$ (41,9 M$ au 31 décembre 2018) ainsi que des garanties financières en cours d’un montant de 241,0 M$ (202,8 M$ au 31 décembre 2018) pour le compte de ses entreprises. La juste valeur des facilités de crédit bancaire à terme renouvelables, des autres dettes, des lettres de crédit et des garanties financières de Supérieur se rapproche de leur valeur comptable en raison des taux d’intérêt basés sur le taux du marché et de la nature à court terme des instruments d’emprunt sous-jacents. Le 8 mai 2019, Supérieur a reconduit et mis à jour sa facilité de crédit consortial auprès de dix prêteurs, sans modifications importantes des clauses restrictives, et a prolongé l’échéance jusqu’au 8 mai 2024. Les facilités de crédit sont garanties par la quasi-totalité des actifs de Supérieur. Les engagements des prêteurs demeurent inchangés à 750 M$ et peuvent être portés à 1 050 M$ à condition qu’aucun cas de défaillance ne se produise et que le prêteur donne son consentement.

  • 2) Supérieur a conclu une convention-cadre d’achat des débiteurs avec une institution financière, aux termes de laquelle cette dernière peut acheter de temps à autre une participation de 100 % dans les débiteurs de Supérieur, mais sans engagement ferme en ce sens et sur une base renouvelable. Le montant total maximal des débiteurs achetés par l’institution financière aux termes de cette convention et impayés à tout moment est fixé à 15 M$. Au 31 décembre 2019, le programme d’affacturage des débiteurs totalisait 3,9 M$ (1,9 M$ au 31 décembre 2018).

  • 3) Ces billets de premier rang non garantis ont été émis à la valeur nominale et viennent à échéance le 27 février 2024. Ces billets de premier rang non garantis comprennent des options de rachat par anticipation aux termes desquelles Supérieur peut racheter une partie ou la totalité des billets de premier rang non garantis à divers prix de rachat, qui incluent le montant en capital majoré de l’intérêt couru et non payé, le cas échéant, à la date de rachat applicable. L’intérêt est payable semestriellement le 27 février et le 27 août de chaque année depuis le 27 août 2017. La juste valeur des billets de premier rang non garantis est de 410,0 M$ (377,0 M$ au 31 décembre 2018), selon les cours de marché en vigueur.

  • 4) Ces billets de premier rang non garantis comprennent des options de rachat par anticipation aux termes desquelles Supérieur peut racheter une partie ou la totalité des billets de premier rang non garantis à divers prix de rachat, qui incluent le montant en capital majoré de l’intérêt couru et non payé, le cas échéant, à la date de rachat applicable. La juste valeur des billets de premier rang non garantis est de 374,9 M$ (339,5 M$ au 31 décembre 2018), selon les cours de marché en vigueur.

  • 5) Ces billets de premier rang non garantis de 350 M$ US comprennent des options de rachat par anticipation aux termes desquelles Supérieur peut racheter une partie ou la totalité des billets de premier rang non garantis à divers prix de rachat, qui incluent le montant en capital majoré de l’intérêt couru et non payé, le cas échéant, à la date de rachat applicable. La juste valeur des billets de premier rang non garantis est de 489,0 M$ (469,5 M$ au 31 décembre 2018), selon les cours de marché en vigueur.

Supérieur Plus Corp.

Résultats financiers annuels de 2019

44

Les exigences en matière de remboursement des emprunts, avant les charges financières différées, sont les suivantes :

ivantes :
Tranche courante 10,1
Échéant en 2021 5,8
Échéant en 2022 5,8
Échéant en 2023 4,3
Échéant en 2024 871,0
Échéant en 2025 370,0
Échéant après 2025 454,7
Total 1 721,7

15. AVANTAGES DU PERSONNEL FUTURS

Les plus récentes évaluations actuarielles des actifs des régimes et de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ont été effectuées le 31 décembre 2019. La valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations définies ainsi que le coût au titre des services rendus au cours de l’exercice et le coût au titre des services passés connexes ont été évalués au moyen de la méthode des unités de crédit projetées qui est la même méthode que celle utilisée pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées comptabilisée dans les bilans consolidés.

Les principales hypothèses utilisées aux fins de l’évaluation actuarielle sont les suivantes :

Régimes à prestations définies Régimes à prestations définies Régimes d’avantages
complémentaires de retraite
Régimes d’avantages
complémentaires de retraite
2019 2018 2019 2018
Taux d’actualisation moyen 3,0 % 3,8 % 2,8 % 3,6 %
Taux de croissance prévu de la rémunération 3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,0 %
Taux de mortalitéi 95 %-112 % 97 %-112 % 97 %-109 % 97 %-109%

i) Table de mortalité de 2014 des retraités canadiens (secteur privé) combinée à l’échelle d’amélioration de la mortalité MI-2017.

Les secteurs Distribution de propane au Canada et Produits chimiques spécialisés ont des régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies (les « régimes ») qui visent la plupart des employés. Les prestations prévues par les régimes sont établies en fonction du nombre d’années de service de l’employé et de son salaire moyen le plus élevé pour un certain nombre d’années consécutives. L’objectif des régimes en ce qui a trait à la gestion des actifs nets disponibles pour le service des prestations, qui représentent le capital des régimes, consiste à fournir aux membres les prestations de retraite prescrites par les régimes. Outre un placement mineur d’actifs des régimes dans le secteur l’immobilier au cours du dernier trimestre de 2019, les autres objectifs, politiques et procédures en matière de gestion n’ont pas changé depuis 2018. Les actifs des régimes sont gérés par le comité des ressources humaines et de la rémunération du conseil d’administration pour le compte des bénéficiaires. Ce comité a recours à des gestionnaires et à des conseillers indépendants.

45

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Résultats financiers annuels de 2019

Le tableau suivant présente, de façon globale, des renseignements au sujet des régimes à prestations définies et des régimes d’avantages complémentaires de retraite de Supérieur aux 31 décembre 2019 et 2018.

(Actif) passif net comptabilisé découlant de l’obligation au titre des prestations définies

Régimes de
retraite –
Distribution de
propane au
Canada
Régimes de
retraite –
Produits
chimiques
spécialisés
Régimes
d’avantages
complémentaires
de retraite
Solde au 31 décembre 2019
Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations
définies
35,3
142,5
Juste valeur des actifs du régime
(41,1)
(148,7)
21,2
(Actif) passif net découlant de l’obligation au titre des
prestations définies
(5,8)
(6,2)
**21,2 **
Solde au 31 décembre 2018
Valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations
définies
35,3
128,6
Juste valeur des actifs du régime
(40,2)
(132,4)
19,9
(Actif) passif net découlant de l’obligation au titre des
prestations définies
(4,9)
(3,8)
19,9

46

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Résultats financiers annuels de 2019

Variations de l’obligation au titre des prestations définies et des actifs des régimes

Régimes de retraite – Régimes de retraite – Régimes de retraite – Régimes de retraite – Régimes d’avantages Régimes d’avantages
Distribution de Produits chimiques complémentaires de
propane au Canada spécialisés retraite
2019 2018 2019 2018 2019 2018
Variation de la valeur actualisée de l’obligation au titre des prestations au cours de l’exercice :
Obligation au titre des prestations aux 1erjanvier 35,3 38,8 128,6 134,4 19,9 21,0
Coût au titre des services rendus au cours de
l’exercice 1,7 1,9 0,3 0,3
Coût financier 1,3 1,2 4,9 4,4 0,7 0,7
Cotisations des participants aux régimes 0,1
Coût des services passés 0,2
Écarts actuariels 2,0 (1,2) 13,0 (6,9) 1,6 (1,2)
Prestations versées (3,3) (3,5) (6,0)
(5,2)
(1,3) (0,9)
Obligation au titre des prestations aux 31 décembre 35,3 35,3 142,5 128,6 21,2 19,9
Variation de la juste valeur des actifs des régimes au cours de l’exercice :
Juste valeur des actifs des régimes aux 1erjanvier 40,2 43,1 132,4 138,2
Rendement prévu des actifs des régimes 1,4 1,3 5,0 4,6
Excédent (insuffisance) du rendement des actifs des
régimes 2,3 (1,2) 15,9 (6,7)
Cotisations de l’employeur 0,5 0,6 1,6 1,9 1,3 1,0
Cotisations des participants aux régimes 0,1
Prestations versées (3,3) (3,5) (6,0)
(5,2)
(1,3) (1,0)
Frais d’administration (0,1) (0,3)
(0,4)
Juste valeur des actifs des régimes aux 31 décembre **41,1 ** 40,2 **148,7 ** 132,4
Situation de capitalisation– excédent (déficit) des régimes
Montant net de l’actif (de l’obligation) découlant de
l’obligation au titre des prestations définies 5,8 4,9 6,2 3,8 (21,2) (19,9)
Tranche non courante du montant net de l’actif (de
l’obligation)au titre desprestations définies **5,8 ** 4,9 **6,2 ** 3,8 (21,2) (19,9)

Au 31 décembre 2019, le montant net de l’actif au titre des prestations constituées pour les régimes de retraite du secteur Distribution de propane au Canada s’élevait à 5,8 M$ (4,9 M$ au 31 décembre 2018), et les charges pour 2019 se sont établies à néant (néant en 2018). Au 31 décembre 2019, le montant net de l’actif au titre des prestations constituées pour les régimes de retraite du secteur Produits chimiques spécialisés s’élevait à 6,2 M$ (3,8 M$ au 31 décembre 2018), et les charges pour 2019 se sont établies à 2,0 M$ (2,2 M$ en 2018).

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Résultats financiers annuels de 2019

47

Au 31 décembre 2019, le montant net de l’obligation au titre des prestations constituées ayant trait à l’ensemble des régimes d’avantages complémentaires de retraite des secteurs Distribution de propane au Canada et Produits chimiques spécialisés se chiffrait à 21,2 M$ (19,9 M$ au 31 décembre 2018), et les charges pour 2019 se sont établies à 1,0 M$ (1,0 M$ en 2018). Les montants comptabilisés en résultat net à l’égard de ces régimes de retraite à prestations définies s’établissent comme suit pour les exercices clos les 31 décembre :

31 décembre :
2019 2018
Coût au titre des services rendus
Coût au titre des services rendus au cours de l’exercice 2,0 2,2
Frais d’administration 0,3 0,5
Coût des services passés 0,2
Charge d’intérêts nette 0,5 0,4
Composantes des coûts des prestations définies comptabilisées en résultat net
(perte nette) 3,0 3,1

Le coût au titre des services, les frais d’administration et la charge d’intérêts nette liés aux secteurs Distribution de propane au Canada et Produits chimiques spécialisés au 31 décembre 2019 s’élevaient à 3,0 M$ (3,1 M$ au 31 décembre 2018) et sont inclus dans les frais de vente, de distribution et d’administration.

La réévaluation du montant net du passif au titre des prestations définies est incluse dans les autres éléments du résultat global. Les montants comptabilisés dans le cumul des autres éléments du résultat global pour ces régimes s’établissent comme suit :

régimes s’établissent comme suit :
2019 2018
Pertes actuarielles sur les régimes à prestations définies (avant impôt sur le résultat) 1,6 1,1
Cumul des pertes actuarielles (avant impôt sur le résultat) (0,3) (1,9)
Réévaluation du montant net de l’obligation au titre des prestations : 2019 2018
Cumul des gains actuariels (avant impôt sur le résultat) au début de l’exercice (1,9) (3,1)
Gain actuariel sur les actifs liés aux résultats techniques 18,2 (8,0)
Perte actuarielle découlant de variations dans les hypothèses financières (16,6) 10,0
Gain actuariel découlant de variations au titre des ajustements liés aux
résultats techniques (0,8)
Cumul despertes actuarielles(avant impôt sur le résultat) à la fin de l’exercice (0,3) (1,9)

Les hypothèses actuarielles importantes utilisées pour déterminer l’obligation au titre des prestations constituées sont le taux d’actualisation, le taux de croissance de la rémunération, le taux de mortalité et le taux tendanciel. L’analyse de sensibilité présentée ci-après a été effectuée compte tenu des variations raisonnablement possibles de ces hypothèses au 31 décembre 2019, toutes les autres hypothèses demeurant constantes.

Taux d’actualisation

Une variation de 1 % du taux d’actualisation se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liées au secteur Distribution de propane au Canada de 3,5 M$ au 31 décembre 2019 (3,4 M$ au 31 décembre 2018) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice de 0,1 M$ au 31 décembre 2019 (0,1 M$ au 31 décembre 2018). Une variation de 1 % du taux d’actualisation se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liées au secteur Produits chimiques spécialisés de 23,0 M$ au 31 décembre 2019 (19,7 M$ au 31 décembre 2018) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice de 0,9 M$ au 31 décembre 2019 (1,0 M$ au 31 décembre 2018).

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Résultats financiers annuels de 2019

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Taux de croissance de la rémunération

Une variation de 1 % de la rémunération se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liées au secteur Distribution de propane au Canada de néant au 31 décembre 2019 (néant au 31 décembre 2018) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice, de néant au 31 décembre 2019 (néant au 31 décembre 2018). Une variation de 1 % de la rémunération se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liée au secteur Produits chimiques spécialisés de 2,5 M$ au 31 décembre 2019 (1,6 M$ au 31 décembre 2018) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice, de 0,2 M$ au 31 décembre 2019 (0,2 M$ au 31 décembre 2018).

Taux de mortalité

Une variation de 10 % du taux de mortalité se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liées au secteur Distribution de propane au Canada de 1,9 M$ au 31 décembre 2019 (1,8 M$ au 31 décembre 2018) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice, de 0,1 M$ au 31 décembre 2019 (0,1 M$ au 31 décembre 2018). Une variation de 10 % du taux de mortalité se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liée au secteur Produits chimiques spécialisés de 4,3 M$ au 31 décembre 2019 (3,4 M$ au 31 décembre 2018) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice, de 0,2 M$ au 31 décembre 2019 (0,2 M$ au 31 décembre 2018).

Taux tendanciel

Une variation de 1 % du taux tendanciel se traduirait par une variation de l’obligation au titre des prestations constituées liées au secteur Distribution de propane au Canada de 0,4 M$ au 31 décembre 2019 (0,4 M$ au 31 décembre 2018) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice, de néant au 31 décembre 2019 (néant au 31 décembre 2018). Une variation de 1 % du taux tendanciel se traduirait par une variation du passif découlant de l’obligation au titre des prestations constituées liée au secteur Produits chimiques spécialisés de 1,1 M$ au 31 décembre 2019 (0,9 M$ au 31 décembre 2018) et une variation du coût des services rendus au cours de l’exercice, de 0,1 M$ au 31 décembre 2019 (0,1 M$ au 31 décembre 2018).

Il se peut que l’analyse de sensibilité présentée ci-dessus ne soit pas représentative de la variation réelle de l’obligation au titre des prestations constituées, car il est peu probable que la variation apportée aux hypothèses survienne de manière isolée, certaines de ces hypothèses pouvant être corrélées.

Aucun changement n’a été apporté aux méthodes ni aux hypothèses utilisées pour la préparation de l’analyse de sensibilité par rapport aux exercices précédents.

La durée moyenne de l’obligation nette au titre des prestations liée au secteur Distribution de propane au Canada au 31 décembre 2019 était de 7,9 ans (7,6 ans au 31 décembre 2018) et celle de l’obligation nette au titre des prestations liée au secteur Produits chimiques spécialisés au 31 décembre 2019 était de 13,9 ans (13,2 ans au 31 décembre 2018).

Au 31 décembre 2019, Supérieur prévoyait verser en 2020 une cotisation de 1,4 M$ aux régimes de retraite du secteur Distribution de propane au Canada et une cotisation de 2,3 M$ aux régimes de retraite du secteur Produits chimiques spécialisés.

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La juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 2019, par principale catégorie d’actifs, se présentait comme suit :

comme suit :
Régimes de retraite – Régimes de retraite –
Distribution de propane Produits chimiques
au Canada spécialisés
Niveau 2 Pourcentage Niveau 2 Pourcentage
Actions canadiennes 4,0 9,7 % 38,7 26,0 %
Actions étrangères 38,4 25,8 %
Titres à revenu fixe 37,1 90,3 % 66,2 44,5 %
Immobilier 5,5 3,7 %
Total **41,1 ** 100 % **148,8 ** 100 %

La juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 2018, par principale catégorie d’actifs, se présentait comme suit :

Régimes de retraite – Distribution Régimes de retraite – Distribution Régimes de retraite – Produits
de propane au Canada chimiques spécialisés
Niveau 2 Pourcentage Niveau 2 Pourcentage
Actions canadiennes 3,9 9,7 % 36,0 27,2 %
Actions étrangères 36,2 27,4 %
Titres à revenu fixe 36,3 90,3 % 60,2 45,4 %
Total 40,2 100,0 % 132,4 100,0 %

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, les rendements réels des actifs des régimes des secteurs Distribution de propane au Canada et Produits chimiques spécialisés se sont établis respectivement à 9,4 % (0,1 % en 2018) et 15,9 % (-1,8 % en 2018).

Dans le cadre du processus de gestion des risques, Supérieur a établi une politique de diversification, défini des objectifs à l’égard du taux de rendement et élaboré des directives précises en matière de placement.

Au 31 décembre 2019, les choix stratégiques en matière d’appariement des actifs présentés dans la politique actuarielle et l’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement de Supérieur visant l’ensemble des actifs des régimes à prestations définies sont les suivants :

Régimes de retraite – Distribution Régimes de retraite – Distribution Régimes de retraite – Produits
de propane au Canada chimiques spécialisés
Fourchettei, ii Fourchettei, ii
Actions canadiennes 2,0 %-7,0 % 5,0 %-11,0 %
Actions mondiales 2,0 %-7,0 % 25,0 %-38,0 %
Titres à revenu fixe 89,0 %-92,0 % 40,0 %-58,0 %
Immobilier 10,0 %-23,0 %

i) Selon l’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement de Supérieur.

ii) Les énoncés des politiques et des procédures en matière de placement des secteurs Distribution de propane au Canada et Produits chimiques spécialisés ne prévoient pas de fourchette pour les actions américaines et les actions étrangères, mais prévoient des fourchettes globales classées en tant qu’actions mondiales.

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Résultats financiers annuels de 2019

Au 31 décembre 2018, les choix stratégiques en matière d’appariement des actifs présentés dans la politique actuarielle et l’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement visant l’ensemble des actifs des régimes à prestations définies sont les suivants :

Régime de retraite – Distribution de Régimes de retraite – Produits chimiques
propane au Canada spécialisés
Fourchettei, ii Fourchettei, ii
Actions canadiennes
25,0 %-35,0 %
Actions mondiales
25,0 %-35,0 %
Titres à revenu fixe 100 %
35,0 %-45,0 %

i) Selon l’énoncé des politiques et des procédures en matière de placement de Supérieur.

ii) Les énoncés des politiques et des procédures en matière de placement des secteurs Distribution de propane au Canada et Produits chimiques spécialisés ne prévoient pas de fourchette pour les actions américaines et les actions étrangères, mais prévoient des fourchettes globales classées en tant qu’actions mondiales.

16. INSTRUMENTS FINANCIERS

Les IFRS exigent la présentation d’informations relativement à la juste valeur et définissent une hiérarchie des techniques d’évaluation selon que les données d’entrée utilisées sont observables ou non observables. Les données d’entrée observables s’entendent des données d’entrée du marché obtenues de sources indépendantes, tandis que les données d’entrée non observables découlent des hypothèses de marché posées par Supérieur. Ces deux types de données d’entrée donnent lieu à la structure hiérarchique suivante pour l’évaluation à la juste valeur :

  • Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques.

  • Niveau 2 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments similaires; les prix cotés sur des marchés qui ne sont pas actifs pour des instruments identiques ou similaires; et les évaluations établies selon des modèles dans lesquels toutes les données d’entrée importantes sont observables ou dans lesquels les inducteurs de valeur sont observables sur des marchés actifs.

  • Niveau 3 : Évaluations obtenues au moyen de techniques d’évaluation pour lesquelles une ou plusieurs des données d’entrée importantes utilisées ne sont pas observables ou pour lesquelles les inducteurs de valeur importants utilisés ne sont pas observables.

La juste valeur d’un instrument financier correspond au prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. La juste valeur est fondée sur le cours acheteur ou vendeur, selon le cas, auquel Supérieur a accès dans le marché actif le plus avantageux pour cet instrument (niveau 1). Lorsqu’il n’existe aucun cours acheteur ni vendeur disponible, Supérieur utilise le cours de clôture de la transaction la plus récente liée à cet instrument auquel Supérieur a immédiatement accès. Lorsqu’il n’y a pas de marché actif, Supérieur détermine la juste valeur selon les cours du marché en vigueur (cours acheteur ou vendeur, selon le cas) pour des instruments financiers présentant des caractéristiques et des profils de risque semblables, ou selon des modèles d’évaluation internes et externes, tels que des analyses de la valeur actualisée des flux de trésorerie, reposant, dans la mesure du possible, sur des données d’entrée de marché observables (niveau 2). Supérieur utilise des méthodes élaborées à l’interne et des données d’entrée non observables pour établir la juste valeur de certains instruments financiers, au besoin (niveau 3).

Lorsque la juste valeur est établie selon des modèles d’évaluation, il est nécessaire d’avoir recours à des hypothèses quant au montant et à l’échéancier des flux de trésorerie futurs estimés et aux taux d’actualisation. Pour déterminer ces hypothèses, Supérieur se base principalement sur des données d’entrée de marché externes facilement observables telles que les prévisions sur les courbes des prix des

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Résultats financiers annuels de 2019

marchandises, les courbes de rendement des taux d’intérêt, les taux de change, ainsi que la volatilité des prix et des taux, selon le cas.

Tous les dérivés financiers et non financiers sont désignés à la JVRN au moment de leur comptabilisation initiale.

En ce qui a trait aux éléments qui sont comptabilisés à la juste valeur de façon récurrente, la Société détermine si des transferts se sont produits entre les niveaux de la hiérarchie en réévaluant leur classement à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Il n’y a eu aucun transfert entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019 ni aucun transfert vers ou depuis le niveau 3 de cette hiérarchie.

Au 31 décembre 2019
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actif
Contrats de change à terme, ventes nettes 3,5 3,5
Dérivé sur actions 0,9 0,9
Contrats d’achat et de vente en gros de propane, de diesel, de butane et
de mazout du secteur Distribution d’énergie, ventes nettes 3,3 3,3
Total des actifs 3,5 4,2 7,7
Passifs
Contrats de change à terme, ventes nettes 3,2 3,2
Contrats de swaps de devises 5,8 5,8
Contrats d’achat et de vente en gros de propane, de diesel, de butane et
de mazout du secteur Distribution d’énergie, ventes nettes 16,3 16,3
Total des passifs 9,0 16,3 25,3
Total despassifs, montant net (5,5) (12,1) (17,6)
Tranche courante des actifs 2,1 3,3 5,4
Tranche courante despassifs **7,8 ** **15,9 ** **23,7 **
Au 31 décembre 2018
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actif
Contrats de change à terme 1,7 1,7
Swaps financiers de gaz naturel — AECO 1,5 1,5
Contrats de swaps de devises 7,1 7,1
Contrats d’achat et de vente en gros de propane, de diesel, de butane et
de mazout du secteur Distribution d’énergie 8,9 8,9
Total des actifs 8,8 10,4 19,2
Passifs
Swaps financiers de gaz naturel — AECO 1,5 1,5
Contrats de change à terme 35,8 35,8
Dérivé sur actions 4,3 4,3
Contrats d’achat et de vente en gros de propane et de butane du secteur
Distribution d’énergie 22,0 22,0
Contrats d’achat et de vente en gros de pétrole brut WTI du secteur
Distribution d’énergie 0,3 0,3
Total des passifs 35,8 28,1 63,9
Total despassifs, montant net (27,0) (17,7) (44,7)
Tranche courante des actifs 8,5 9,7 18,2
Tranche courante despassifs 20,8 25,1 45,9

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Résultats financiers annuels de 2019

Le tableau suivant présente l’information quantitative sur la façon dont la juste valeur de ces actifs et passifs financiers et non financiers est déterminée, y compris les techniques d’évaluation et les données d’entrée utilisées.

utilisées.
Valeur Techniques d’évaluation et principales
Description nominale Durée Taux effectifs données
Hiérarchie des justes valeurs— niveau 1 :
Contrats de change à terme, ventes
nettes 287,1 $ US 2020-2023 1,30 $ Cours acheteur dans le marché actif
Contrats de swaps de devises 170,0 $ US 2020 1,30 $ Cours acheteur dans le marché actif
Hiérarchie des justes valeurs— niveau 2 :
Contrats dérivés sur actions 21,8 $ CA 2020-2022 12,06 $ Flux de trésorerie actualisés – Les flux de
trésorerie futurs sont estimés en fonction
du cours de l’action.
Contrats d’achat et de vente en
gros de propane, de pétrole brut
WTI, de butane, de mazout et
de diesel du secteur

135,47 gal US1
2020–2022 0,42 $-2,03 $ Cours acheteur pour des produits
similaires dans le marché actif
Distribution d’énergie

1) Millions de gallons US (« gal US ») achetés.

Les profits (pertes) réalisé(e)s et latent(e)s sur les instruments financiers de Supérieur pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 se présentent comme suit :

2019
2018
2019
2018
Description
Perte
réalisée
Profit
latent
(perte
latente)
Total
Perte
réalisée
Profit latent
(perte
latente)
Total
Contrats de change à terme, ventes nettes
(11,2)
34,3
23,1
(9,2)
Transfert des pertes sur les instruments dérivés depuis
le cumul des autres éléments du résultat global

(7,1)
(7,1)

Contrats de change à terme liés au financement de NGL



4,5
Contrats de swaps de devises

(12,8)
(12,8)

Contrats dérivés sur actions

5,1
5,1

Contrats d’achat et de vente en gros de propane, de
pétrole brut WTI, de butane, de mazout et de diesel
du secteur Distribution d’énergie
(29,9)
0,4
(29,5)
(0,9)

(37,7)
(46,9)



4,5
9,8
9,8
(3,4)
(3,4)

(27,8)
(28,7)
Total des profits (pertes) sur les dérivés financiers et
non financiers
(41,1)
19,9
(21,2)
(5,6)
Conversion des emprunts libellés en devises

38,4
38,4

(59,1)
(64,7)
(27,2)
(27,2)
Total desprofits(pertes)
(41,1)
58,3
17,2
(5,6)
(86,3)
(91,9)

Les profits et pertes réalisés et latents sur les dérivés financiers et non financiers ainsi que les profits et pertes de change réalisés lors de la réévaluation du fonds de roulement domicilié au Canada et libellé en dollars américains ont été comptabilisés dans les états consolidés du résultat net et du résultat global à titre de composante des autres produits (pertes).

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Résultats financiers annuels de 2019

Le classement et l’évaluation par Supérieur des actifs et des passifs financiers sont présentés dans le tableau qui suit :

qui suit :
Classement Évaluation
Actifs financiers
Trésorerie et équivalents de trésorerie Prêts et créances Coût amorti
Créances clients et autres débiteurs Prêts et créances Coût amorti
Actifs dérivés JVRN Juste valeur
Effets et montants à recevoir au titre de contrats de
location-financement Prêts et créances Coût amorti
Passifs financiers
Dettes fournisseurs et autres créditeurs Autres passifs Coût amorti
Dividendes à verser Autres passifs Coût amorti
Emprunts Autres passifs Coût amorti
Passifs dérivés JVRN Juste valeur

La juste valeur de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des créances clients et autres débiteurs, des effets et montants à recevoir au titre de contrats de location-financement, des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des dividendes à verser et des facilités de crédit bancaire à terme renouvelables correspond à leur valeur comptable respective en raison de leur nature à court terme et/ou parce que le taux d’intérêt sur l’actif est conforme aux taux d’intérêt du marché pour une durée et un risque de crédit semblables. La juste valeur des billets de premier rang non garantis présentés à la note 14 est établie en fonction de prix cotés sur le marché (niveau 1 de la hiérarchie des justes valeurs).

Compensation des instruments financiers

Les actifs et les passifs financiers font l’objet d’une compensation et le solde net est présenté dans les bilans consolidés lorsque Supérieur a actuellement un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et qu’elle a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Dans le cours normal des activités, Supérieur conclut diverses conventions-cadres de compensation ou accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation, mais qui permettent tout de même la compensation de montants connexes dans certaines circonstances, notamment en cas de faillite ou de résiliation des contrats. Aux 31 décembre 2019 et 2018, Supérieur n’avait comptabilisé aucun montant à l’égard des autres passifs financiers courants et non courants.

Instruments financiers — gestion du risque

Risque de marché

Supérieur a recours à des dérivés financiers et à des dérivés non financiers pour gérer son exposition aux fluctuations des taux de change, des taux d’intérêt, et des prix des marchandises. Supérieur évalue les risques inhérents à ces instruments en regroupant les dérivés financiers et non financiers en fonction des risques que ces instruments atténuent. Supérieur a pour politique de ne pas avoir recours à des dérivés financiers ni à des dérivés non financiers à des fins de spéculation. Supérieur ne désigne pas officiellement ses dérivés comme couvertures; par conséquent, elle n’applique pas la comptabilité de couverture et elle est tenue de désigner ses dérivés financiers et ses dérivés non financiers comme étant détenus à des fins de transaction.

Au moment où la Société s’est dessaisie de Supérieur Energy Management, elle a conclu des swaps financiers pour compenser les swaps financiers qui ne pouvaient pas être transférés à l’acheteur. De ce fait, le secteur Distribution de propane au Canada est exposé à un risque nominal de profits ou de pertes liés aux swaps financiers de gaz naturel, lesquels arrivent à échéance en 2020.

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Résultats financiers annuels de 2019

Le secteur Distribution d’énergie conclut divers contrats d’achat et de vente de propane à terme afin de gérer son exposition au risque économique découlant de ses contrats d’approvisionnement en gros avec sa clientèle. Le secteur Distribution d’énergie surveille quotidiennement ses positions de propane à prix fixe afin de s’assurer qu’elles respectent les politiques établies en matière de gestion des risques. Le secteur Distribution d’énergie maintient une position de propane à prix fixe sensiblement équilibrée par rapport à ses engagements d’approvisionnement en gros envers sa clientèle.

Supérieur conclut des contrats de change à terme, au nom de ses unités d’exploitation, pour gérer l’exposition au risque économique de ses activités découlant des fluctuations des taux de change. Le secteur Distribution d’énergie conclut des contrats pour une partie de ses achats et de ses ventes de gaz naturel et de propane à prix fixe en dollars américains, et conclut des contrats d’achat à terme en dollars américains afin de fixer le prix d’acquisition effectif fixe en dollars canadiens. Supérieur passe des contrats de vente à terme en dollars américains sur une base continue pour atténuer l’incidence des fluctuations du change sur les marges de ventes réalisées sur la production de ses usines canadiennes qui est vendue en dollars américains. La charge d’intérêts sur la dette de Supérieur libellée en dollars américains est également utilisée pour atténuer l’incidence des fluctuations du change.

Supérieur gère son risque total de liquidité lié à ses besoins généraux de financement au moyen d’une combinaison d’instruments d’emprunt à court et à long terme. Supérieur examine sur une base continue ses instruments d’emprunt à court et à long terme pour s’assurer de disposer de liquidités suffisantes pour répondre à ses besoins.

Risque de crédit

Supérieur traite avec une variété de contreparties relativement à ses instruments dérivés financiers et à ses instruments dérivés non financiers afin d’atténuer son risque de crédit de contrepartie. Supérieur évalue la qualité du crédit de ses importantes contreparties à la conclusion du contrat et au cours de la durée de celui-ci. Supérieur est également exposée au risque de crédit lié à sa clientèle. Le secteur Distribution d’énergie fait affaire avec un grand nombre de petits clients, ce qui a pour effet d’atténuer ce risque. Le secteur Distribution d’énergie surveille activement la solvabilité de sa clientèle commerciale. Le secteur Produits chimiques spécialisés, en raison de la nature de ses activités, vend ses produits à une clientèle relativement restreinte. Il atténue le risque de crédit lié à sa clientèle en surveillant activement la solvabilité de l’ensemble de sa clientèle. Dans l’ensemble, Supérieur accroît sa qualité du crédit grâce à la diversification géographique de son portefeuille de clients (principalement le Canada et les États-Unis) et à sa diversification selon les utilisateurs finaux, principalement les marchés commercial, résidentiel et industriel.

Les provisions pour créances douteuses et les créances en souffrance sont revues par Supérieur à chaque date de clôture. Supérieur met à jour son estimation de la provision pour créances douteuses en fonction de l’évaluation de la recouvrabilité des créances clients et autres débiteurs auprès de chaque clientèle en tenant compte de l’historique de recouvrement des comptes en souffrance antérieurs et de la conjoncture économique. Les créances clients et autres débiteurs sont radiés lorsqu’ils sont considérés comme irrécouvrables.

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque que Supérieur ne puisse satisfaire aux besoins de liquidités ou financer une obligation lorsque celle-ci arrive à échéance. Le risque de liquidité comprend également le risque de ne pas être en mesure de liquider les actifs en temps opportun et à un prix raisonnable.

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Résultats financiers annuels de 2019

Afin de s’assurer qu’elle peut réagir rapidement aux éventualités et aux occasions de placement, Supérieur maintient des sources de liquidités au niveau de la société mère et des filiales. Les principales sources de liquidités sont la trésorerie et les autres actifs financiers, la tranche inutilisée de la facilité de crédit bancaire renouvelable confirmée, les marchés des actions et les marchés des débentures.

Supérieur est assujettie aux risques liés au financement par emprunt, notamment à la capacité de refinancer la dette à l’échéance. Supérieur est d’avis que ces risques sont atténués par le recours à une dette à long terme garantie par des actifs de grande qualité, le maintien de niveaux d’endettement appropriés selon la direction et la diversification des échéances sur une longue période. Supérieur cherche également à inclure dans ses ententes des modalités qui la protègent des problèmes de liquidités des contreparties, lesquels pourraient autrement avoir une incidence sur sa situation de trésorerie.

Risque actions

Le risque actions est le risque de volatilité du résultat en raison de la volatilité du cours de l’action de Supérieur. Le risque actions auquel est exposée Supérieur découle des actions qu’elle émet aux termes de divers régimes de rémunération fondée sur des actions, lesquelles ont une incidence sur le résultat lorsque les unités en circulation sont réévaluées à la fin de chaque période de présentation de l’information financière. Supérieur utilise des dérivés sur actions pour gérer la volatilité liée à ses régimes de rémunération fondée sur des actions.

Au 31 décembre 2019, Supérieur estimait qu’une augmentation de 10 % du cours de son action se serait traduite par une augmentation de 2,3 M$ du résultat en raison de la réévaluation des dérivés sur actions.

Les obligations contractuelles de Supérieur liées à ses passifs financiers sont les suivantes :

2026 et
par la
2020 2021 2022 2023 2024 2025 suite Total
Emprunts 10,1 5,8 5,8 4,3 871,0 370,0 454,7 1 721,7
Obligations locatives 52,8 38,7 35,5 26,9 19,1 61,4 234,4
Contrats de location non résiliables, à
faible valeur et à court terme et
contrats de location comportant des
paiements de loyers variables 2,1 0,2 0,2 2,5
Contrats de vente de change à terme
en $ US 125,8 86,8 51,5 23,0 287,1
Contrats d’achat et de vente en gros de
propane, de pétrole brut WTI, de
butane, de mazout et de diesel du
secteur Distribution d’énergie 112,3 6,8 1,3 120,4

Les obligations contractuelles de Supérieur sont considérées comme des engagements liés à l’exploitation dans le cours normal des activités et ne tiennent pas compte de l’incidence de la réévaluation à la juste valeur de marché des dérivés financiers et non financiers. Supérieur prévoit financer ces obligations au moyen d’une combinaison de flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, du produit tiré de ses facilités de crédit bancaire à terme renouvelables et du produit tiré de l’émission de capital social. Au 31 décembre 2019, la sensibilité des instruments financiers de Supérieur était conforme à celle présentée au 31 décembre 2018.

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Résultats financiers annuels de 2019

La sensibilité des instruments financiers de Supérieur aux variations des taux de change, des taux d’intérêt et du prix de diverses marchandises et l’incidence qu’elles ont sur le résultat net sont présentées dans le tableau qui suit :

tableau qui suit :
2019
Incidence sur le résultat net d’une variation de 0,01 $ du $ CA par rapport au $ US +/- 0,3
Incidence sur le résultat net d’une variation de 0,5 % des taux d’intérêt +/- 2,3
Incidence sur le résultat net d’une variation de 0,04 $/litre du prix du mazout +/- 0,7
Incidence sur le résultat net d’une variation de 0,04$/litre duprix dupropane **+/- 6,9 **

Le calcul de la sensibilité de Supérieur aux variations des taux de change, des taux d’intérêt et du prix de diverses marchandises correspond à la variation de la juste valeur de l’instrument financier compte non tenu de la valeur de la variable sous-jacente, notamment les contrats sous-jacents conclus avec le client.

La comptabilisation des sensibilités présentées ci-dessus aurait eu une incidence sur le profit latent ou la perte latente sur les instruments financiers de Supérieur, mais n’aurait pas eu d’incidence significative sur les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation de Supérieur.

17. IMPÔT SUR LE RÉSULTAT

Comme elle l’a fait pour les périodes antérieures, Supérieur comptabilise une charge d’impôt sur le résultat pour ses filiales qui sont assujetties à l’impôt exigible et différé, notamment l’impôt sur le résultat au Canada, aux États-Unis, au Chili et au Luxembourg.

Le montant de l’impôt sur le résultat diffère du montant obtenu en appliquant le taux d’impôt fédéral et provincial prévu par la loi pour les sociétés canadiennes en 2019, soit 26,78 % (26,98 % en 2018). Ces taux prévus par la loi reflètent les hausses du taux d’impôt provincial précédemment adoptées. Les raisons de ces écarts se présentent comme suit :

ces écarts se présentent comme suit :
2019 2018
Résultat net (perte nette) pour l’exercice
142,6
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat
25,0
(34,0)
(0,3)
Résultat (perte) avant impôt sur le résultat
167,6
Charge d’impôt sur le résultat calculée
44,9
Variations des taux d’impôt étrangers effectifs
(0,2)
Variations des taux d’impôt futurs
(0,7)
Coûts non déductibles et autres
(30,6)
Ajustements relatifs aux exercices précédents
4,5
Modification du montant d’actif non comptabilisé
9,6
Autres
(2,5)
(34,3)
(9,9)

(0,1)

0,1

7,1
1,9
(1,7)

2,3
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat
**25,0 **
(0,3)

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Résultats financiers annuels de 2019

La charge (le recouvrement) d’impôt sur le résultat pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 se compose des éléments suivants :

compose des éléments suivants :
2019 2018
Charge d’impôt sur le résultat exigible
Charge d’impôt exigible 9,9 4,8
Ajustements relatifs aux exercices précédents 3,2 (2,9)
Total de la charge d’impôt sur le résultat exigible 13,1 1,9
Charge (recouvrement) d’impôt différé
Montant afférent à la naissance et à la résorption des différences temporaires 1,3 (3,2)
Montant afférent aux variations des taux d’impôt ou à l’assujettissement à des
impôts nouveaux (0,7) 0,1
Ajustements relatifs aux exercices précédents 1,3 4,8
Modification du montant d’actif non comptabilisé 9,6 (1,7)
Autres 0,4 (2,2)
Total de la charge (du recouvrement) d’impôt sur le résultat différé 11,9 (2,2)
Charge (recouvrement) d’impôt sur le résultat **25,0 ** (0,3)

L’impôt différé pour les exercices clos les 31 décembre 2019 et 2018 se compose des éléments suivants :

31 décembre 2019
Solde
d’ouverturei
Montants
(crédités)
débités au
résultat net
(activités
poursuivies)
Montants
(crédités) débités
aux autres
éléments du
résultat global
Acquisitions
Écarts de
change
Solde de
clôture
Provisions
26,2
4,1


Obligations locatives
17,2
45,5


Emprunts
(7,3)



Frais de financement
11,5
(4,7)


Crédits d’impôt à
l’investissement, déduction
faite de l’impôt
64,2
(2,6)


Pertes autres qu’en capital
141,3
(75,0)


Immobilisations corporelles
(319,0)
31,9


Réserves et avantages du
personnel
16,1
3,4
(0,4)

Frais de recherche scientifique et
développement
61,3
(6,5)


(Pertes) de change latentes
12,2
(7,6)


Autres

(0,4)

(0,7)
29,6
(1,3)
61,4

(7,3)

6,8

61,6
(3,4)
62,9
7,1
(280,0)
(0,4)
18,7

54,8

4,6

(0,4)
Total
23,7
(11,9)
(0,4)
1,3
**12,7 **

i) Retraité (voir note 2 b))

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Résultats financiers annuels de 2019

Montants
(crédités) Montants
débités au (crédités) débités
résultat net aux autres
Solde (activités éléments du Écarts de Solde de
31décembre2018 d’ouverture poursuivies) résultat global Acquisitions change clôturei
Provisions 18,0 7,0 1,2 26,2
Obligations locatives 17,7 (1,0) 0,5 17,2
Emprunts 0,6 (8,0) 0,1 (7,3)
Frais de financement 2,1 4,4 5,0 11,5
Crédits d’impôt à
l’investissement, déduction
faite de l’impôt 64,4 (0,2) 64,2
Pertes autres qu’en capital 38,6 85,2 17,5 141,3
Immobilisations corporelles (208,0) (81,7) (7,1) (22,2) (319,0)
Réserves et avantages du
personnel 17,4 (4,3) 2,4 0,6 16,1
Frais de recherche scientifique et
développement 76,1 (14,8) 61,3
(Pertes) de change latentes (3,5) 15,3 0,4 12,2
Autres (0,4) 0,2 0,2
Total 23,0 2,1 7,4 (7,1) (1,7) 23,7

i) Retraité (voir note 2 b))

L’impôt différé qui figure dans les deux tableaux précédents est présenté sur une base fonctionnelle, alors que l’impôt différé qui figure aux bilans consolidés est présenté au niveau de l’entité juridique.

Aux 31 décembre 2019 et 2018, l’actif d’impôt différé net se rapportait aux juridictions fiscales suivantes :

2019 2018i
Canada
39,5
États-Unis
(20,1)
Chili
(6,7)
47,9

(16,9)

(7,3)
Total de l’actif d’impôt différé net
**12,7 **
23,7

i) Retraité (voir note 2 b))

Aux 31 décembre 2019 et 2018, Supérieur avait les pertes suivantes pouvant être reportées en avant :

2019 2018
Pertes autres qu’en capital au Canada 24,4 8,0
Dépenses engagées pour la recherche scientifique au Canada 214,0 227,5
Pertes en capital au Canada 2,5
Pertes autres qu’en capital aux États-Unis 212,0 515,3
Crédits d’impôt à l’investissement fédéral et desprovinces au Canada **84,2 ** 88,2

Les dépenses engagées pour la recherche scientifique au Canada et les pertes en capital au Canada peuvent être reportées en avant indéfiniment.

Reports en avant de pertes autres qu’en capital pouvant être utilisées au cours d’exercices futurs

Au 31 décembre 2019, Supérieur avait des reports en avant de pertes autres qu’en capital pouvant servir à réduire le bénéfice imposable d’exercices futurs pour le Canada et les États-Unis respectivement de 24,4 M$ et 212,0 M$, venant tous à échéance après 2022.

La direction est d’avis que son bénéfice imposable futur sera suffisant pour compenser ces pertes.

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Résultats financiers annuels de 2019

Crédits d’impôt à l’investissement fédéral et des provinces au Canada pouvant être utilisés au cours d’exercices futurs

Au 31 décembre 2019, Supérieur avait des crédits d’impôt à l’investissement fédéral et des provinces au Canada qui peuvent servir à réduire le bénéfice imposable d’exercices futurs et qui arrivent à échéance comme suit :

Canada
2020

2021
15,2
2022
8,7
2023
14,8
Par la suite
45,5
Total
**84,2 **

Le tableau suivant présente les soldes de Supérieur pour lesquels aucun actif d’impôt différé n’avait été comptabilisé aux 31 décembre 2019 et 2018 :

comptabilisé aux 31 décembre 2019 et 2018 :
2019 2018
Déduction des intérêts aux États-Unis – article 163(j) 35,8 8,2
Pertes en capital au Canada 2,5
Total des actifs d’impôt différé non comptabilisés **35,8 ** 10,7

Aucun actif d’impôt différé n’a été comptabilisé pour les différences temporaires ci-dessus, étant donné qu’il est improbable que les entités auxquelles elles se rapportent génèrent un bénéfice imposable futur suffisant pour appliquer les avantages découlant des différences temporaires.

Au Chili, les lois fiscales locales prévoient que tout bénéfice distribué hors du Chili sera assujetti à un impôt de 35 %.

18. TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

Supérieur est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires et d’actions privilégiées. Les porteurs d’actions ordinaires ont droit à des dividendes, de la façon et au moment prescrits par le conseil d’administration, à un vote par action aux assemblées des actionnaires et, advenant une liquidation ou une dissolution de Supérieur, à la prise de possession du reste des biens et des actifs de Supérieur sur une base proportionnelle, sous réserve des droits des porteurs d’actions ayant priorité de rang sur les actions ordinaires, dont aucune n’est en circulation.

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Résultats financiers annuels de 2019

Nombre
d’actions
ordinaires Total des
émises capitaux
(en millions) Capital social propres
Au 1erjanvier 2018 142,8 1 953,5 776,0
Émission d’actions ordinaires 32,1 386,4 386,4
Perte nette pour l’exercice (34,0)
Autres éléments du résultat global 82,5
Dividendes et équivalent de dividendes déclarés aux actionnaires (114,4)
Modification de méthode comptable par suite de l’adoption
d’IFRS 15 (7,6)
Au 31 décembre 2018 174,9 2 339,9 1 088,9
Résultat net pour l’exercice 142,6
Autres éléments du résultat global (66,6)
Dividendes et équivalent de dividendes déclarés aux actionnaires (125,9)
Au 31 décembre 2019 **174,9 ** **2 339,9 ** **1 039,0 **

Émission d’actions ordinaires

Le 8 juin 2018, Supérieur a conclu un placement public de 32 millions de reçus de souscription au prix unitaire de 12,50 $ (le « placement »), pour un produit brut de 400 M$. Le 13 juillet 2018, après la clôture de l’acquisition de NGL, la Société a échangé les reçus de souscription émis et en cours contre 32 millions d’actions ordinaires de la Société assortis d’un paiement au comptant de 0,06 $ par reçu de souscription, moins la retenue d’impôt, qui est égale au total des dividendes par action payés depuis l’émission des reçus de souscription.

Le 27 septembre 2018, Supérieur a conclu une convention de placement d’actions « au cours du marché » visant la vente d’actions ordinaires à même le capital autorisé pour un produit brut total pouvant atteindre 100 M$ au cours en vigueur. Supérieur a l’intention d’utiliser le produit net pour financer des acquisitions complémentaires et rembourser la dette aux termes de ses facilités de crédit. Au cours du quatrième trimestre de 2018, Supérieur a émis 29 300 actions ordinaires à un cours moyen de 12,76 $ l’action pour un produit net de 0,4 M$ dans le cadre de ce programme. Supérieur a assumé une commission de 2 % pour émettre des actions dans le cadre de ce programme. Cette convention venait à échéance le 9 décembre 2018 et n’a pas été renouvelée par la suite. Le produit brut total au cours de l’exercice s’est établi à 400 M$, déduction faite des frais d’émission d’actions de 19,0 M$ et d’un futur recouvrement d’impôt de 5,0 M$.

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Résultats financiers annuels de 2019

Cumul des autres éléments du résultat global

Cumul des autres éléments du résultat global
2019 2018
Cumul des autres éléments du résultat global
Écarts de change
Solde au début de l’exercice 180,5 98,9
Profits latents (pertes latentes) de change à la conversion des établissements à
l’étranger (74,9) 81,6
Solde à la fin de l’exercice 105,6 180,5
Écarts actuariels sur les régimes à prestations définies
Solde au début de l’exercice (1,5) (2,4)
Gains actuariels sur les régimes à prestations définies 1,6 1,2
Charge d’impôt liée aux autres éléments du résultat global (0,4) (0,3)
Solde à la fin de l’exercice (0,3) (1,5)
Cumul des pertes sur les instruments dérivés
Solde au début de l’exercice (7,1) (7,1)
Transfert des pertes sur les instruments dérivés depuis le cumul des autres éléments
du résultat global 7,1
Solde à la fin de l’exercice (7,1)
Cumul des autres éléments du résultatglobal à la fin de l’exercice **105,3 ** 171,9

Autres renseignements sur le capital

Renseignements supplémentaires sur le capital

Les objectifs de Supérieur, en ce qui a trait à la gestion du capital, sont i) de maintenir une structure du capital souple afin de préserver sa capacité de s’acquitter de ses obligations financières, incluant les obligations pouvant découler d’acquisitions; et ii) de protéger ses actifs tout en maximisant la croissance de ses activités et des rendements pour ses actionnaires.

Dans sa gestion du capital, Supérieur inclut les capitaux propres (à l’exception du cumul des autres éléments de résultat global, de l’emprunt à court et à long terme et des débentures convertibles subordonnées non garanties). Supérieur gère la structure de son capital et ajuste celle-ci en fonction des variations de la conjoncture et de la nature des actifs sous-jacents. Afin de maintenir ou d’ajuster la structure de son capital, Supérieur peut ajuster le montant des dividendes versés aux actionnaires, émettre du capital-actions additionnel, obtenir des emprunts supplémentaires ou émettre des débentures convertibles subordonnées non garanties, ou encore obtenir de nouveaux emprunts ou émettre des débentures convertibles subordonnées non garanties assorties de caractéristiques différentes.

Supérieur assure le suivi de son capital en s’appuyant sur le ratio de la dette de premier rang en circulation sur le bénéfice net avant intérêts, impôt, amortissements et autres charges sans effet sur la trésorerie (le « BAIIA »), tel qu’il est défini dans sa facilité de crédit à terme renouvelable, et sur le ratio du total de la dette en circulation sur le BAIIA. Dans les autres rapports publiés par Supérieur, le terme BAIIA aux fins des exigences peut être utilisé pour faire référence au BAIIA tel qu’il est défini dans la facilité de crédit à terme renouvelable de Supérieur.

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Résultats financiers annuels de 2019

Supérieur est assujettie à diverses clauses restrictives financières dans le cadre de ses ententes de facilité de crédit, incluant les ratios de la dette de premier rang et du total de la dette sur le BAIIA et les contrôles restrictifs des paiements, lesquels sont mesurés chaque trimestre. Au 31 décembre 2019, Supérieur respectait toutes ses clauses restrictives financières.

Les objectifs financiers et la stratégie de Supérieur relativement à la gestion de son capital, comme il est décrit ci-dessus, n’ont pas changé par rapport à l’exercice précédent. Supérieur estime que ses ratios de l’encours de sa dette sur le BAIIA se situent dans des limites raisonnables, compte tenu de la taille de Supérieur, de la nature de ses activités et de ses objectifs en matière de gestion du capital.

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Résultats financiers annuels de 2019

19. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET ET DU RÉSULTAT GLOBAL

19. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET ET DU
RÉSULTAT GLOBAL
19. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES ÉTATS CONSOLIDÉS DU RÉSULTAT NET ET DU
RÉSULTAT GLOBAL
Exercices clos les
31 décembre
2019
2018i
Produits
Produits provenant de la vente de produits
2 704,2
Produits provenant de la prestation de services
101,4
Location de citernes et d’équipement
47,3
2 614,1
81,8
41,8
2 852,9 2 737,7
Coût des ventes (inclut les produits et services)
Coûts des produits et des services
(1 595,0)
Amortissement inclus dans le coût des ventes
(44,9)

(1 735,9)

(53,6)
(1 639,9)
(1 789,5)
Frais de vente, de distribution et d’administration
Autres frais de vente, de distribution et d’administration
(246,9)
Frais de restructuration, coûts de transaction et autres coûts
(29,9)
Charges au titre des avantages du personnel futurs
(2,1)
Charges salariales
(364,2)
Coûts d’exploitation des véhicules
(68,1)
Frais de maintenance des installations
(6,3)
Amortissement des actifs au titre de droits d’utilisation
(35,7)
Amortissement des immobilisations corporelles inclus dans les frais de vente, de
distribution et d’administration
(108,5)
Amortissement des immobilisations incorporelles
(63,5)
Paiements de loyers variables et paiements au titre des contrats de location à court terme
ou de faible valeur
(2,5)
Profit à la cession d’actifs
1,5
Dépréciation de l’équipement lié aux produits chimiques spécialisés
(19,9)
Pertes réalisées sur le régime incitatif à long terme (« RILT »)

Profits réalisés (pertes réalisées) à la conversion du fonds de roulement net libellé en
dollars américains
(2,2)

(253,5)

(39,5)

(2,5)

(296,4)

(60,8)

(6,2)



(98,3)

(47,2)


2,2


(0,1)

2,0
(948,3)
(800,3)
Charges financières
Intérêts sur les emprunts
(91,9)
Intérêts sur les obligations locatives
(13,3)
Prime payée pour le rachat de débentures à 6,5 %

Désactualisation des passifs relatifs au démantèlement et charges financières sans effet
sur la trésorerie
(9,1)

(67,4)

(2,7)
(9,8)

(10,4)
(114,3)
(90,3)
Autres produits (pertes)
Pertes réalisées sur les dérivés financiers et non financiers et conversion des devises
(41,1)
Profits latents (pertes latentes) sur les dérivés financiers et non financiers et conversion
des devises
58,3

(5,6)
(86,3)
17,2 (91,9)
Résultat (perte) avant impôt sur le résultat
167,6
(34,3)
Recouvrement (charge) d’impôt sur le résultat
Charge d’impôt sur le résultat exigible
(13,1)
Recouvrement (charge) d’impôt sur le résultat différé
(11,9)

(1,9)

2,2
(25,0)
0,3
Résultat net(perte nette) pour l’exercice
**142,6 **
(34,0)

i) Les montants de l’exercice précédent ont été retraités pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré.

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20. RÉSULTAT NET (PERTE NETTE) PAR ACTION, DE BASE ET DILUÉ(E)

**0. RÉSULTAT NET(PERTE NETTE) PAR ACTION, DE BASE ET DILUÉ(E ** )
2019 2018
Résultat net (perte nette) pour l’exercice 142,6 $ (34,0) $
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation (en millions) 174,9 158,1
Résultat net(perte nette) par action, de base et dilué(e) **0,82$ ** (0,22) $

21. VENTILATION DES PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES

Les produits des activités ordinaires sont ventilés en fonction des principaux emplacements géographiques, des types de clients et des principales gammes de produits et de services.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 Distribution depropane Distribution depropane
Canada États-Unis Autres Total
Produits provenant de la vente de produits 777,8 1 249,9 2 027,7
Produits provenant de la prestation de services 46,3 50,3 96,6
Location de citernes et d’équipement 31,9 15,4 47,3
Total desproduits **856,0 ** **1 315,6 ** **2 171,6 **
Produits chimiques
spécialisés
Canada États-Unis Autres Total
Produits provenant de la vente de produits chimiques 158,6 411,6 106,3 676,5
Produits provenant de la prestation de services 2,5 2,2 0,1 4,8
Total desproduits **161,1 ** **413,8 ** **106,4 ** **681,3 **
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018 Distribution depropane
Canada
États-Unis
Autres
Total
Produits provenant de la vente de produits
Produits provenant de la prestation de services
Location de citernes et d’équipement
893,1
1 047,1

1 940,2
46,9
32,3

79,2
35,3
6,5

41,8
Total desproduits 975,3
1 085,9

2 061,2
Produits chimiques

spécialisés
Canada
États-Unis
Autres
Total
Produits provenant de la vente de produits chimiques
Produits provenant de la prestation de services
156,1
419,4
98,4
673,9
0,7
1,8
0,1
2,6
Total desproduits 156,8
421,2
98,5
676,5

22. RÉMUNÉRATION FONDÉE SUR DES ACTIONS

Actions temporairement incessibles et actions liées au rendement

Selon le régime incitatif à long terme de Supérieur, des actions temporairement incessibles, des actions liées au rendement et des actions à l’intention des administrateurs peuvent être attribuées aux administrateurs, aux dirigeants et aux employés de Supérieur. Les trois types d’actions donnent à leur porteur le droit de recevoir un paiement au comptant correspondant à la valeur d’un nombre précis d’actions théoriques sous-jacentes. Les droits sur les actions temporairement incessibles sont acquis en tranches égales sur une période de trois ans à compter de la date d’attribution, à l’exception des actions temporairement incessibles attribuées aux administrateurs, dont les droits sont acquis trois ans après la date d’attribution. À chaque date d’anniversaire de la date d’attribution des actions temporairement incessibles, des paiements sont versés

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aux porteurs ayant le droit de recevoir un montant au comptant correspondant à la valeur des actions théoriques sous-jacentes. Les droits sur les actions liées au rendement sont acquis trois ans après la date d’attribution, et la valeur théorique des actions est fondée sur le rendement de Supérieur par rapport à des critères de référence reconnus. Les droits sur les actions à l’intention des administrateurs sont acquis immédiatement à la date d’attribution et les paiements sont versés aux administrateurs à leur démission ou à leur départ à la retraite selon le nombre d’actions théoriques en circulation et la valeur des actions à cette date. La charge de rémunération des employés pour ces régimes est comptabilisée en résultat net sur la période d’acquisition des droits liés aux actions temporairement incessibles, aux actions liées au rendement et aux actions à l’intention des administrateurs. Le montant à payer par Supérieur relativement aux actions temporairement incessibles, aux actions liées au rendement et aux actions à l’intention des administrateurs fluctue en raison des variations des dividendes et du cours des actions. La juste valeur des actions temporairement incessibles, des actions liées au rendement et des actions à l’intention des administrateurs correspond au cours des actions ordinaires de Supérieur et au cours de l’action théorique de la division donnée si les actions sont liées à un régime d’une division. En cas de cessation d’emploi, toute action dont les droits n’ont pas été acquis fait l’objet d’une renonciation à cette date.

Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, le total de la charge de rémunération liée aux actions temporairement incessibles, aux actions liées au rendement et aux actions à l’intention des administrateurs s’est chiffré à 11,8 M$ (5,6 M$ en 2018). Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le prix moyen pondéré des actions temporairement incessibles et des actions liées au rendement exercées en vertu du régime incitatif à long terme a été respectivement de 11,69 $ par action (11,97 $ par action en 2018) et de 10,26 $ par action (13,06 $ par action en 2018). Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019, la valeur comptable totale du passif liée aux actions temporairement incessibles, aux actions liées au rendement et aux actions à l’intention des administrateurs s’élevait à 19,1 M$ (16,0 M$ en 2018).

La fluctuation du nombre d’actions en vertu du régime incitatif à long terme s’établit comme suit :

2019 2018
Actions Actions à Actions Actions à
temporai- Actions l’intention temporai- Actions l’intention
rement liées au des rement liées au des
incessibles rendement dirigeants Total incessibles rendement dirigeants Total
Nombre d’actions à
l’ouverture 623 352 917 625 487 254 2 028 231 577 826 980 935 444 646 2 003 407
Attribuées 362 783 362 783 14 253 739 819 311 878 311 878 68 983 692 739
Ajustement en
fonction du facteur
de rendement et
autres 184 707 184 707 31 262 31 262
Dividendes réinvestis 43 724 66 499 27 521 137 744 41 108 67 768 27 024 135 900
Faisant l’objet d’une
renonciation (860) (12 361) (58 718) (71 939) (39 992) (296 123) (53 399) (389 514)
Exercées (304 785) (452 344) (757 129) (267 468) (178 095) (445 563)
Nombre d’actions à la
clôture 724 214 1 066 909 470 310 2 261 433 623 352 917 625 487 254 2 028 231

Supérieur a conclu des dérivés sur actions afin de gérer la volatilité et les coûts liés à ses régimes de rémunération fondée sur des actions. Au 31 décembre 2019, les valeurs théoriques en cours des dérivés sur actions de Supérieur s’élevaient à 21,8 M$ (20,4 M$ en 2018), à un cours moyen de 12,06 $ (12,65 $ en 2018). Se reporter à la note 16 pour en savoir davantage.

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23. RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LES VARIATIONS DES ÉLÉMENTS HORS TRÉSORERIE DU FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION

FONDS DE ROULEMENT D’EXPLOITATION
2019 2018
Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement d’exploitation
et autres
Créances clients et autres débiteurs, charges payées d’avance et dépôts
26,0
Stocks
49,3
Dettes fournisseurs et autres créditeurs, et autres passifs
(31,6)
(24,7)
(9,5)

9,2
**43,7 ** (25,0)
2019
2018
Variations des passifs issus des activités de financement
Solde aux 1erjanvier
1 853,8
Produit (remboursement) des facilités de crédit bancaire à terme renouvelables et des
autres dettes, montant net
(63,4)
Charges financières sans effet sur la trésorerie
5,8
Paiements différés liés aux acquisitions
(0,2)
Ajouts de contrats de location, y compris l’adoption d’IFRS 16, déduction faite des
remboursements
178,0
Frais d’émission de titres d’emprunt
(0,6)
Autres, y compris la conversion des devises
(44,6)
1 052,8

738,9
6,7

12,9
16,0

(17,9)

44,4
Solde aux 31 décembre
**1 928,8 **
1 853,8

24. TRANSACTIONS ET ENTENTES ENTRE PARTIES LIÉES

Les transactions entre Supérieur et ses filiales, qui sont des parties liées, ont été éliminées à la consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

Rémunération des administrateurs et des principaux dirigeants

Les principaux dirigeants de Supérieur comprennent les cadres supérieurs et les présidents des secteurs opérationnels de Supérieur.

La rémunération versée aux administrateurs et aux autres principaux dirigeants au cours des deux derniers exercices s’établit comme suit :

2019 2018
Avantages du personnel à court termei 7,9 7,2
Autres avantages du personnel à long terme 0,1 0,2
Paiements fondés sur des actions 4,6 4,2
**12,6 ** 11,6

i) Les avantages du personnel à court terme payés aux administrateurs et aux autres principaux dirigeants comprennent les salaires et les primes.

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25. ENTITÉS DU GROUPE

25. ENTITÉS DU GROUPE
Participation
(directe ou
Principales filiales Pays de constitution indirecte)
SP Reinsurance Company Limited Bermudes 100 %
Supérieur Plus SEC Canada 100 %
Superior Gas Liquids Partnership Canada 100 %
Superior International Inc. Canada 100 %
Superior General Partner Inc. Canada 100 %
Superior Plus Canada Financing Inc. Canada 100 %
Stittco Utilities NWT Ltd. Canada 100 %
Stittco Utilities Man Ltd. Canada 100 %
Cal-Gas Inc. Canada 100 %
Commercial E Industrial ERCO (Chile) Limitada Chili 100 %
Superior Luxembourg Sàrl Luxembourg 100 %
Superior Plus US Holdings Inc. États-Unis 100 %
Superior Plus US Financing Inc. États-Unis 100 %
ERCO Worldwide Inc. États-Unis 100 %
ERCO Worldwide (USA) Inc. États-Unis 100 %
International Dioxcide Inc. États-Unis 100 %
Superior Plus Energy Services Inc. États-Unis 100 %
Superior Plus US Capital Corp. États-Unis 100 %
NGL Propane, LLC États-Unis 100 %
Osterman Propane, LLC États-Unis 100 %
Sheldon Gas Company États-Unis 100 %
Sheldon Oil Company États-Unis 100 %
Sheldon United Terminals, LLC États-Unis 100 %
United Liquid Gas Company, Inc. États-Unis 100 %

26. INFORMATIONS RELATIVES AUX SECTEURS À PRÉSENTER

Supérieur exploite trois secteurs opérationnels : Distribution de propane au Canada, Distribution de propane aux États-Unis et Produits chimiques spécialisés. Le secteur Distribution de propane au Canada comprend la distribution au détail au Canada et la vente de gros, et compte des bureaux au Canada et en Californie. Le secteur Distribution de propane aux États-Unis distribue du propane et des carburants liquides dans l’est et le Midwest des États-Unis, ainsi qu’en Californie.

Le secteur Produits chimiques spécialisés est un important fournisseur de chlorate de sodium et de technologie pour le secteur des pâtes et papiers, et un fournisseur régional de produits de chloralcali dans le Midwest des États-Unis et l’ouest du Canada.

Le principal décideur opérationnel de l’entité de Supérieur, soit le président, passe en revue les résultats d’exploitation, évalue le rendement et prend des décisions concernant l’attribution du capital à l’égard des secteurs Distribution de propane au Canada, Distribution de propane aux États-Unis et Produits chimiques spécialisés ainsi que du siège social. Par conséquent, Supérieur les a présentés à titre de secteurs opérationnels aux fins de la présentation de l’information financière conformément à IFRS 8, Secteurs opérationnels .

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2019 Distribution
de propane
au Canada
Distribution
de propane
aux États-Unis
Produits
chimiques
spécialisés
Siège
social
Total
Produits 1 147,5
1 024,1
681,3
2 852,9
Coût des ventes (inclut les produits et services) (680,4)
(514,7)
(444,8)
(1 639,9)
Marge brute 467,1
509,4
236,5
1 213,0
Charges

Amortissement des immobilisations corporelles
inclus dans les frais de vente, de distribution et
d’administration
Amortissement des actifs au titre de droits
d’utilisation
Amortissement des immobilisations incorporelles
(40,0)
(60,5)
(7,9)
(0,1)

(108,5)
(9,1)
(4,9)
(21,4)
(0,3)

(35,7)
inclus dans les frais de vente, de distribution et
d’administration
(22,8)
(39,6)
(1,1)
(63,5)
Frais de vente, de distribution et d’administration (243,9)
(308,9)
(153,0)
(34,8)

(740,6)
Charges financières (4,4)
(4,4)
(8,1)
(97,4)

(114,3)

Autres produits (pertes)
(16,7)
(11,7)
2,9
42,7
17,2
(336,9)
(430,0)
(188,6)
(89,9)

(1 045,4)
Résultat (perte) avant impôt sur le résultat 130,2
79,4
47,9
(89,9)

167,6

Charge d’impôt sur le résultat



(25,0)

(25,0)
Résultat net(perte nette) pour l’exercice 130,2
79,4
47,9
(114,9)
**142,6 **
2018i
Distribution
de propane
au Canada
Distribution de
propane aux
États-Unis
Produits
chimiques
spécialisés
Siège
social
Total
Produits 1 135,9
925,3
676,5
2 737,7
Coût des ventes (inclut les produits et services) (729,5)
(615,5)
(444,5)
(1 789,5)
Marge brute 406,4
309,8
232,0
948,2

Charges

Amortissement des immobilisations corporelles
inclus dans les frais de vente, de distribution et
d’administration
Amortissement des immobilisations incorporelles
(59,0)
(39,1)

(0,2)
(98,3)
inclus dans les frais de vente, de distribution et
d’administration
(27,1)
(19,0)
(1,1)
(47,2)
Frais de vente, de distribution et d’administration (255,8)
(208,7)
(148,2)
(42,1)
(654,8)
Charges financières (2,2)
(2,5)
(2,3)
(83,3)
(90,3)

Autres produits (pertes)
(16,6)
(12,8)

(62,5)
(91,9)
(360,7)
(282,1)
(151,6)
(188,1)
(982,5)
Résultat (perte) avant impôt sur le résultat 45,7
27,7
80,4
(188,1)
(34,3)

Recouvrement d’impôt sur le résultat



0,3
0,3
Résultat net(perte nette) pour l’exercice 45,7
27,7
80,4
(187,8)
(34,0)

i) Les montants de l’exercice précédent ont été retraités pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré (voir note 2 b)).

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Fonds de roulement net, total des actifs, total des passifs et achats d’immobilisations corporelles

Distribution
Distribution de
Produits
de propane propane aux chimiques Siège
au Canada États-Unis spécialisés social Total
Au 31 décembre 2019
Fonds de roulement neti 42,0 (0,4) 56,9 (48,6) 49,9
Total de l’actif 1 167,7 1 600,2 797,8 72,3 3 638,0
Total du passif 295,1 268,8 338,8 1 696,3 2 599,0
Au 31 décembre 2018
Fonds de roulement neti 76,9 16,3 49,4 (45,3) 97,3
Total de l’actifii 1 227,2 1 690,4 710,5 25,9 3 654,0
Total du passifii 254,7 356,5 223,1 1 730,8 2 565,1
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2019
Achat d’immobilisations corporelles et incorporelles 50,3 44,4 41,2 135,9
Pour l’exercice clos le 31 décembre 2018
Achat d’immobilisations corporelles et incorporelles 52,1 25,5 28,2 105,8

i) Le fonds de roulement net comprend les créances clients et autres débiteurs, les charges payées d’avance et dépôts ainsi que les stocks, déduction faite des dettes fournisseurs et autres créditeurs, des passifs sur contrat ainsi que des dividendes et intérêts à verser. ii) Retraité en raison de l’établissement final de la répartition des prix d’acquisition de NGL et d’UPE (voir la note 3).

27. INFORMATIONS RELATIVES AUX EMPLACEMENTS GÉOGRAPHIQUES

Total
Canada États-Unis Autres consolidé
Produits pour l’exercice clos le 31 décembre 2019 1 017,1 1 729,4 106,4 2 852,9
Immobilisations corporelles au 31 décembre 2019 596,9 696,0 38,8 1 331,7
Actifs au titre de droits d’utilisation au 31 décembre 2019 146,0 97,1 0,8 243,9
Immobilisations incorporelles au 31 décembre 2019 152,3 236,5 388,8
Goodwill au 31 décembre 2019 325,8 755,1 1 080,9
Total de l’actif au 31 décembre 2019 1 562,3 2 021,5 54,2 3 638,0
Produits pour l’exercice clos le 31 décembre 2018i 1 132,1 1 507,0 98,6 2 737,7
Immobilisations corporelles au 31 décembre 2018ii 636,9 755,2 49,7 1 441,8
Immobilisations incorporelles au 31 décembre 2018ii 156,6 273,6 430,2
Goodwill au 31 décembre 2018ii 325,8 768,4 1 094,2
Total de l’actif au 31 décembre 2018ii 1 494,5 2 108,7 50,8 3 654,0

i) Les montants de l’exercice précédent ont été retraités pour rendre leur présentation conforme à celle de l’exercice considéré. ii) Retraité en raison de l’établissement final de la répartition des prix d’acquisition de NGL et d’UPE (voir la note 3).

28. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN

Le 9 janvier 2020, Supérieur a fait l’acquisition d’une entreprise de distribution de propane au détail située dans le sud de la Californie, exerçant ses activités sous le nom commercial de Western Propane Service (« Western »), pour une contrepartie totale de 21,8 M$ US (28,5 M$ CA). L’acquisition a été financée par un emprunt aux termes de la facilité de crédit de Supérieur et des paiements différés de 4,0 M$ US (5,2 M$ CA) s’échelonnant sur les cinq prochaines années. Fondée en 1988, Western est un distributeur indépendant de propane au détail bien établi fournissant des services à environ 6 000 clients des secteurs au détail et commercial dans le sud de la Californie.

Le 28 janvier 2020, Supérieur a annoncé qu’elle relancerait le régime de réinvestissement des dividendes et d’achat facultatif d’actions en commençant par les dividendes prévus en février, lesquels seraient payables le ou vers le 13 mars 2020.

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