Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Jun 17, 2022
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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222C1502 FR0011289040-FS0449
16 juin 2022
SQLI
(Euronext Paris)
Par courriers reçus le 16 juin 2022, la société par actions simplifiée Synsion BidCo1 (95 rue La Boétie, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 14 juin 2022, le seuil de 2/3 des droits de vote de la société SQLI et détenir 3 341 975 actions SQLI2 représentant autant de droits de vote, soit 72,43% du capital et 69,45% des droits de vote de cette société3 .
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Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions SQLI hors marché.
1 Contrôlée par la société DBAY Advisors Limited.
2 Incluant la détention par assimilation au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce portant sur 7 962 actions SQLI détenues par certains dirigeants et salariés en vue notamment d'acquérir, à terme, les actions SQLI (i) susceptibles d'être attribuées à ces derniers dans le cadre de plans d'actions gratuites et (ii) détenues au sein du plan d'épargne entreprise et qui sont incessibles. Les conditions d'exercice de la promesse de vente stipulées au bénéfice de Synsion BidCo dans le cadre des contrats de liquidité étant satisfaites à la date des présentes, ces actions (déjà émises au profit des dirigeants et salariés concernés) sont assimilées aux actions et droits de vote détenus par Synsion BidCo. Ces actions restent soumises à une période de conservation.
3 Sur la base d'un capital composé de 4 613 975 actions représentant 4 811 844 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
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