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SQLI — Major Shareholding Notification 2024
Oct 22, 2024
1684_rns_2024-10-22_291480c5-0bcb-48f8-8ab6-3e82594d5726.pdf
Major Shareholding Notification
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224C2029 FR0011289040-FS0769
21 octobre 2024
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.
SQLI
(Euronext Paris)
Par courriers reçus le 21 octobre 2024, la société par actions simplifiée Synsion BidCo1 (95 rue La Boétie, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi en hausse, le 18 octobre 2024, le seuil de 90% du capital de la société SQLI et détenir 4 223 163 actions SQLI2&3 représentant autant de droits de vote, soit 90,47% du capital et 87,66% des droits de vote de cette société4 .
Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions SQLI sur le marché en application de l'article 231-38 IV du règlement général5 .
________
1 Contrôlée par la société DBAY Advisors Limited.
2 Détention par assimilation au titre des dispositions de l'article L. 233-9 I, 4° du code de commerce portant sur 59 991 actions SQLI faisant l'objet de promesses de vente et d'achat conclues avec des actionnaires de SQLI bénéficiaires d'actions gratuites en période de conservation, exerçables à des conditions cohérentes avec le prix d'offre (cf. notamment section 1.3.1. du projet de note d'information de l'initiateur).
3 Dont 1 250 actions SQLI autodétenues par SQLI et assimilées en application de l'article L.233-9 I, 2° du code de commerce.
4 Sur la base d'un capital composé de 4 667 856 actions représentant 4 817 775 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
5 Cf. notamment D&I 224C1669 du 20 septembre 2024 et D&I 224C1968 du 16 octobre 2024.