DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - 2022

Incluant le rapport intégré et le rapport ﬁnancier annuel

IN OUR SOIL GROWS AN AMAZING FUTURE * * Le terreau innovant pour un futur étonnant

SOMMAIRE

Tables de concordance 337
Glossaire 347

1 – PRÉSENTATION DE SOITEC ET DE NOS ACTIVITÉS 31

1.1 À propos de Soitec 32

1.2 Les marchés 32

1.2.1 La digitalisation, la protection de l’environnement et le vieillissement de la population : trois mégatendances qui accélèrent la croissance sur les principaux marchés de Soitec 32

1.2.2 Marché mondial des semi-conducteurs 33

1.2.3 Communications mobiles 33

1.2.4 Automobile et industrie 34

1.2.5 Appareils intelligents 34

1.3 Stratégie 34

1.3.1 Développer notre cœur de métier 35

1.3.2 Étendre notre cœur de métier 35

1.4 Produits 36

1.5 L’innovation 38

1.6 Production 40

1.7 Clients : nos partenaires stratégiques privilégiés 42

1.8 Accélération de notre engagement qualité 42

1.9 Analyse de la concurrence 42

1.10 Les objectifs du Groupe 43

1.11 Organigramme du Groupe 44

2 – FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 47

2.1 Facteurs de risques 48

2.2 Contrôle interne et gestion des risques 60

2.3 Assurance et couverture des risques 65

2.4 Procédures administratives, judiciaires ou d’arbitrage 66

3 – RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 69

3.1 Modèle d’aﬀaires 70

3.2 Nos engagements RSE 73

3.3 Une contribution au développement durable reconnue 79

3.4 Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations 80

3.5 Promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes 87

3.6 Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure 92

3.7 Tables de concordance GRI et ODD 97

3.8 Performance RSE 100

3.9 Note méthodologique 116

3.10 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra‑ﬁnancière 121

4 – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 125

4.1 Administration et direction de la Société 126

4.2 Rémunérations 166

5 – COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 187

5.1 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats consolidés de l’exercice 188

5.2 Événements postérieurs à la clôture 197

5.3 Tendances et objectifs 198

5.4 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats de la Société 198

6 – ÉTATS FINANCIERS 203

6.1 Informations ﬁnancières historiques 204

6.2 Comptes consolidés 204

6.3 Comptes sociaux 253

6.4 Autres informations ﬁnancières et comptables 278

7 – CAPITAL ET ACTIONNARIAT 281

7.1 Actionnariat 282

7.2 Informations sur le capital social 289

8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 305

8.1 Ordre du jour 306

8.2 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022 307

8.3 Contrats importants 322

8.4 Conventions avec des parties intéressées ou liées 322

8.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 325

8.6 Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales 327

9 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 331

9.1 Informations juridiques 332

9.2 Documents accessibles au public 332

9.3 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel faisant oﬃce de rapport ﬁnancier annuel 333

9.4 Personnes responsables de l’information ﬁnancière et du contrôle des comptes 333

9.5 Honoraires des Commissaires aux comptes 334

RAPPORT INTÉGRÉ

Proﬁl 2
Raison d'être 4
Message du Président du Conseil d’administration 6
Entretien avec le Directeur Général 7
Performances ﬁnancières 9
Modèle d'aﬀaires 10
Tendances et opportunités 12
Nos marchés 14
Stratégie 16
Innovation 18
Partenaires 19
Collaborateur·rices 20
Environnement 21
Clients 22
Organisation 23
Comité exécutif 24
Conseil d'administration 26
Facteurs de risques 28

Le présent Document d’Enregistrement Universel a été déposé le 20 juin 2022 auprès de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF), en sa qualité d'autorité compétente en vertu du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement. Le Document d’Enregistrement Universel peut être utilisé aux ﬁns d’une oﬀre au public de titres ou d’une admission de titres à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au Document d’Enregistrement Universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

2 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
3 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
4 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
5 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
6 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
7 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
8 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
9 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
10 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
11 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
12 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
13 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
14 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
15 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
16 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
17 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
18 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
19 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
20 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
21 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
22 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
23 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
24 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
25 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
26 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
27 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
28 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
29 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

1.1 À propos de Soitec ............................................................ 32
1.2 Les marchés ............................................................................. 32

1.2.1 La digitalisation, la protection de l’environnement et le vieillissement de la population : trois mégatendances qui accélèrent la croissance sur les principaux marchés de Soitec... 32

1.2.2 Marché mondial des semi-conducteurs ........................................ 33

1.2.3 Communications mobiles................................ 33

1.2.4 Automobile et industrie ................................... 34

1.2.5 Appareils intelligents.......................................... 34

1.3 Stratégie..................................................................................... 34

1.3.1 Développer notre cœur de métier .......... 35

1.3.2 Étendre notre cœur de métier.................... 35# PRÉSENTATION DE SOITEC ET DE NOS ACTIVITÉS

1.1 À propos de Soitec

(1) Description du procédé Smart Cut TM : https://www.soitec.com/fr/produits/smart-cut.
(2) Description du procédé Smart Stacking TM : https://www.soitec.com/fr/produits/smart-stacking.
(3) Integrated Device Manufacturers.
(4) Marché du silicium sur isolant (SOI) – Prévisions mondiales à l’horizon 2025 – image 49, page 129, code du Rapport SE2737 – juin 2020.
(5) Rapport mondial des Nations unies sur le vieillissement de la population (2019) https://www.un.org/en/development/desa/population/publications/pdf/ageing/WorldPopula-tio- nAgeing2019-Highlights.pdf
(6) Climate Change – Global Sea Level 2021 https://www.climate.gov/news-features/understanding-climate/climate-change-global-sea-level.

Créée il y a maintenant 30 ans au sein de l’écosystème d’innovation technologique de Grenoble, en France, Soitec a pour vocation de développer des substrats innovants pour l’industrie des semi-conducteurs. Les matériaux semi-conducteurs servent de supports aux circuits électroniques. En proposant, grâce à nos substrats innovants, des solutions compétitives uniques qui réduisent la consommation d’énergie des circuits et améliorent leurs performances, nous contribuons au dynamisme de l’innovation dans le secteur de la microélectronique. Nos produits sont aujourd’hui présents dans quasiment tous les smartphones et nous avons l’ambition de créer des standards dans d’autres domaines tels que l’automobile, les applications industrielles ainsi que les objets intelligents.

Grâce à notre expertise en ingénierie des matériaux, nous sommes en mesure de transférer de très fines couches d’un matériau sur n’importe quel autre matériau, tout en conservant ses propriétés cristallographiques initiales. Nous produisons ainsi des substrats multicouches qui ajoutent de la fonctionnalité et des performances aux circuits intégrés de nos clients. Notre technologie brevetée Smart Cut TM (1) est la plus connue de notre portefeuille et elle entre dans la fabrication de la quasi-totalité de nos produits. Fonctionnant comme un scalpel à l’échelle atomique, elle permet de transférer des couches monocristallines ultra-fines d’un substrat donneur vers un substrat support, par implantation ionique et adhésion moléculaire. Elle repousse les limites classiques du dépôt de couches, assurant un contrôle total de l’uniformité d’épaisseur des différentes couches au niveau atomique.

Notre savoir-faire s’étend du silicium aux matériaux composés. Nous avons également développé un savoir-faire profond dans le report de couches de circuits intégrés sur d’autres substrats (Smart Stacking TM (2) ) ainsi que dans l’épitaxie. Ces technologies peuvent être associées et sont une formidable boîte à outils au service de notre innovation afin d’apporter les meilleures solutions à nos clients. Nous produisons en forts volumes ces substrats innovants dans nos unités de fabrication qui sont équipées des technologies les plus avancées en termes de contrôle qualité et de productivité. Nous vendons nos substrats à des fonderies de semi-conducteurs et à des fabricants traditionnels de circuits intégrés (IDM (3) ) implantés dans le monde entier afin qu’ils puissent développer des produits d’avant-garde.

Les substrats innovants que nous développons et produisons sont utilisés par nos clients pour fabriquer des puces destinées aux télécommunications mobiles (smartphones, infrastructures 5G), au marché automobile, aux applications industrielles et à tout ce qui touche aux objets intelligents. En bref : au service des objets que vous utilisez au quotidien.

Désormais implantés dans le monde entier, nous sommes n° 1 dans la production de plaques de silicium sur isolant (4) (SOI). Notre portefeuille produit inclut aussi des substrats piézoélectriques sur isolant (POI) et nitrure de gallium (GaN), ainsi que le carbure de silicium (SiC) sur lequel nous mettons en œuvre notre technologie Smart Cut TM afin d’en améliorer la performance et d’en rendre la production plus efficace.

À Soitec, nous sommes convaincus que notre innovation et nos produits doivent être portés par un engagement total pour un monde plus durable et plus équitable. C’est pourquoi nous intégrons pleinement notre stratégie RSE (Responsabilité Sociale et Environnementale) à l’ensemble de nos activités. Notre stratégie RSE repose sur trois piliers : conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations, promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes, et agir pour devenir un modèle dans une société meilleure.

1.2 Les marchés

1.2.1 La digitalisation, la protection de l’environnement et le vieillissement de la population : trois mégatendances qui accélèrent la croissance sur les principaux marchés de Soitec

Notre environnement ne cesse de se digitaliser, et les données sont devenues un nouvel eldorado. L’adoption du e-commerce, le travail et l’éducation à distance, ne sont qu’une nouvelle étape dans la digitalisation de notre Société, que la Covid-19 a accélérée. Cette tendance continuera de s’accentuer à l’avenir avec des objets de plus en plus intelligents et autonomes dans lesquels les technologies d’intelligence artificielle seront omniprésentes. Ces objets entrent de plus en plus dans toutes les applications du quotidien et du futur comme la voiture autonome, les lunettes de réalité augmentée et virtuelle ainsi que dans les activités industrielles, agricoles, etc. Dans la seconde partie de cette décennie, la performance de nos outils de conception au sens large franchira un nouveau pas avec les technologies de modélisation et d’émulation d’objets nouveaux « digital twins ». Un autre domaine très prometteur est l’arrivée du metaverse. Sorte d’extension du jeu vidéo, le metaverse est la création de mondes virtuels dans lesquels l’humain pourra se plonger avec tous ses sens, donnant lieu à différentes applications de commerce et de divertissement.

Dans le même temps, la population mondiale vieillit et le pourcentage des plus de 65 ans devrait doubler d’ici à 2050 (5). Les marchés du bien-être sont en pleine expansion et permettent de maintenir une activité physique tout en gardant un œil sur son métabolisme. La montre connectée est devenue en quelques années un driver de l’électronique grand public, objet indispensable du fitness et du bien-être. Quant au médical au sens propre, les soins seront de plus en plus dispensés à domicile, et de moins en moins à l’hôpital. Les systèmes de santé s’orientent donc vers des dispositifs portables, centrés sur le patient et permettant à la télémédecine de prévenir et de traiter les maladies à distance. Dans un avenir plus ou moins lointain, suivant l’évolution des réglementations, les marchés du bien-être et du médical auront tendance à se mélanger.

La protection de l’environnement se traduit aujourd’hui par une très grande préoccupation liée au réchauffement climatique. Dans un scénario extrême, le niveau des mers, qui a déjà gagné 22 centimètres au cours du siècle dernier, pourrait s’élever de 2,5 mètres d’ici à 2100 (6). Les objectifs des différentes COP ont été définis pour limiter l’augmentation de la température sur terre d’ici à 2050 à 1,5 degré. Soitec s’engage à atteindre cet objectif, et nos engagements ont d’ailleurs été validés par la Science Based Target Initiative (SBTi).

Limiter l’augmentation de la température sur terre d’ici 2050 à 1,5 degré implique de réduire les émissions de CO 2 liées à la génération d’électricité de moitié d’ici 2030 (1). L’utilisation de technologies de plus en plus performantes en efficacité énergétique, et l’adoption croissante de la voiture électrique (poussée par une politique incitative très forte en termes de régulation d’émission de CO 2 ), dont la part de marché d’environ 7% en 2021 pourrait croître jusqu’à 50 % d’ici 2030 (2), joueront un rôle fondamental pour atteindre cet objectif majeur.

1.3 Nos marchés et leur développement

1.3.1 Un levier de croissance à long terme, la digitalisation

La digitalisation est un mouvement de fond qui transforme la société et l'économie. L'adoption rapide des technologies numériques, accélérée par la pandémie de Covid-19, remodèle la façon dont nous vivons, travaillons et communiquons. Les données sont devenues un actif précieux, alimentant une demande croissante pour des solutions technologiques plus performantes et plus efficaces. L'essor du e-commerce, du travail à distance et de l'éducation en ligne ne sont que les prémices d'un avenir où l'intelligence artificielle et les objets connectés joueront un rôle central dans toutes les facettes de notre vie. Des voitures autonomes aux lunettes de réalité augmentée, en passant par les applications industrielles et agricoles, les technologies numériques ouvrent de nouvelles perspectives passionnantes.

L'émergence du "digital twin", une réplique virtuelle d'un objet ou d'un système, promet d'améliorer considérablement les processus de conception et d'émulation, repoussant ainsi les limites de l'innovation. Le métavers, un univers virtuel immersif, offre un potentiel inédit pour le commerce, le divertissement et l'interaction sociale, ouvrant la voie à de nouvelles expériences numériques.

1.3.2 Le vieillissement de la population et la santé

Le vieillissement de la population est une tendance démographique majeure qui redéfinit les marchés et les besoins sociétaux. D'ici 2050, la proportion de personnes âgées de plus de 65 ans devrait doubler, créant ainsi une demande accrue pour des produits et services axés sur le bien-être et la santé. Les marchés du bien-être sont en pleine expansion, offrant des solutions innovantes pour maintenir un mode de vie actif et sain, tout en surveillant le métabolisme. Les montres connectées, par exemple, sont devenues des outils indispensables pour le suivi de la condition physique et le bien-être.

Dans le domaine médical, on observe une transition vers des soins à domicile et une décentralisation des services hospitaliers. Les dispositifs médicaux portables et centrés sur le patient, ainsi que la télémédecine, gagnent en importance pour la prévention et le traitement des maladies à distance. À mesure que la réglementation évolue, on peut s'attendre à une convergence croissante entre les marchés du bien-être et du médical.

1.3.3 Développement adjacent visant l’accélération de l’adoption de nos produits

1.3.4 Le développement durable, au cœur de la stratégie de Soitec

1.4 Produits

1.4.1 Une large gamme de substrats innovants

1.5 L’innovation

1.5.1 Une boîte à outils extraordinaire pour élaborer les substrats les plus complexes

1.5.2 Un portefeuille mondial de brevets pour nous différencier et préserver notre avantage concurrentiel

1.5.3 Partenariats stratégiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs

1.5.4 Les produits en développement

1.6 Production

1.6.1 France

1.6.2 Singapour

1.6.3 Belgique

1.6.4 Partenariat de production en Chine

1.7 Clients : nos partenaires stratégiques privilégiés

1.8 Accélération de notre engagement qualité

1.9 Analyse de la concurrence

1.10 Les objectifs du Groupe

1.11 Organigramme du GroupeÀ travers ces trois mégatendances se dessine un monde de plus en plus connecté, entouré d’objets de plus en plus intelligents et plus efficaces (1) Net zero by 2050, IEA report 2021 https://www.iea.org/reports/net-zero-by-2050. (2) Global electrical vehicle sales, Canalys 2021 and 2022 Global electric https://www.canalys.com/newsroom/global-electric-vehicle-market-2021. https://canalys.com/newsroom/ canalys-global-electric-vehicle-sales-2020. (3) Strategy Analytics, Global Connected and IoT Device Forecast Update. https://www.strategyanalytics.com/access-services/devices/connected-home/consumer-electronics/reports/ report-detail/global-connected-and-iot-device-forecast-update (4) IDC: Expect 175 zettabytes of data worldwide by 2025, IDC 2018. https://www.networkworld.com/article/3325397/idc-expect-175-zettabytes-of-data-worldwide-by-2025.html. (5) Tsunami of data’ could consume one ﬁfth of global electricity by 2025, Climate home news 2017. https://www.climatechangenews.com/2017/12/11/ tsunami-data-consume-one-ﬁfth-global-electricity-2025/. (6) https://www.wsts.org/76/Recent-News-Release. (7) https://www.digitimes.com/news/a20220214VL207/passive-pcb-other-ic-components-sensor.html. (8) Gartner https://www.gartner.com/en/articles/what-s-ahead-for-semiconductor-shortages. (9) IBS, Global Semiconductor Industry Service Report (Volume 31, No. 1 January 2022) (10) VLSI https://www.vlsiresearch.com/semiconductor-sales-are-expected-to-surpass-point-six-trillion-dollars-in-2022. (11) Ericsson Mobility report, November 2021, https://www.ericsson.com/en/reports-and-papers/mobility-report/reports/november-2021 (12) Soitec consensus, based on industry data and sell-side analyst reports (13) Yole, 5G impact on RF front-end module content, 2020 https://fr.slideshare.net/Yole_Developpement/5gs-impact-on-rf-frontend-module-and-connectivity-for-cell-phones-2019-by-yole- developpement (2) (14) L’oﬀre de substrats innovants de Soitec pour la 5G, 2020 https://www.soitec.com/media/ﬁles/soitec_5g_march_2020.pdf en matière de consommation d’énergie. Les challenges sont nombreux. Il s’agit de connecter d’ici 2030 cinq fois plus d’objets (3) qui généreront cinq fois plus de données dès 2025 par rapport à 2018 (4) tout en maîtrisant la consommation globale d’électricité. Selon certaines sources (5), la part de la consommation d’électricité mondiale des objets connectés pourrait doubler d’ici trois ans et passer de 10 à 20 %. Pour atteindre ces objectifs, des améliorations et disruptions technologiques sont indispensables. Plus que jamais, aujourd’hui, le monde se rend compte de l’enjeu économique et stratégique des semi‑conducteurs pour relever ces déﬁs. Soitec, à travers son positionnement stratégique s’inscrit pleinement dans ces mégatendances en délivrant de l’innovation et des produits sur les trois marchés suivants : le mobile, l’automobile et les objets intelligents.

1.2.2 Marché mondial des semi-conducteurs

Les ventes mondiales de l’industrie des semi-conducteurs ont totalisé 555,9 milliards de dollars en 2021, le niveau le plus élevé jamais enregistré et une augmentation de 26,2 % par rapport à 2020, selon le bilan annuel de la profession réalisé par le WSTS (6). Cette année record est la combinaison d’une forte demande liée au rebond de l’économie mondiale en 2021, de la constitution de stocks pour pallier à une pénurie dans toute la chaîne d’approvisionnement des semi‑conducteurs (en particulier de l’industrie automobile) et d’une augmentation des prix en lien avec les coûts de logistique et le prix des matières premières. Les marchés qui sous-tendent la croissance sont, comme l’an passé, la 5G, l’Intelligence Artiﬁcielle, les objets connectés et les véhicules électriques. Pour renforcer la résilience des approvisionnements en semi-conducteurs, les entreprises ont augmenté leurs stocks, passant d’une politique du « juste à temps » à une stratégie du « juste au cas où ». Cet eﬀet a dopé la demande mais devrait s’estomper lorsque les stocks seront constitués. Les perspectives pour 2022 restent bonnes avec une croissance estimée de l’ordre de 10 % (6)(7). Il est à noter que cette croissance n’exclut pas des pénuries de composants particuliers jusqu’à ﬁn 2022 voire début 2023 dans certains secteurs ciblés comme l’automobile. Les développements géopolitiques et économiques liés aux conséquences de la guerre en Ukraine représentent un facteur de risque indirect sur le marché à moyen terme. L’importance stratégique croissante du secteur des semi-conducteurs est à l’origine de nombreux programmes d’aides annoncés par les États pour développer un certain degré d’indépendance stratégique. Ils concourent à mettre en place les capacités de production qui seront nécessaires pour faire face à la demande croissante et renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement (8). Les perspectives long terme à l’horizon 2030 font état d’un marché du semi‑conducteur supérieur à 1 000 milliards de dollars (9)(10).

1.2.3 Communications mobiles

La communication mobile a depuis maintenant plus de deux décennies permis de connecter à peu près tout le monde à n’importe quel moment, depuis n’importe quel endroit. La demande de données mobiles essentiellement poussée par la vidéo continue de croître de 30 % tous les ans (11) et cela sans interruption. La communication mobile, principalement autour du smartphone, déploie, et continuera de déployer au-delà de ce que nous connaissons aujourd’hui, de nouveaux services autour de la santé, de la voiture autonome, de la maison intelligente…, et cela de façon toujours plus sécurisée. Au-delà de la performance, l’enjeu est de rendre la communication mobile plus respectueuse de l’environnement et plus inclusive, ainsi que de connecter les non connectés. Ce marché est au cœur des débouchés de Soitec. Si la croissance totale du nombre de smartphones reste stable, l’avancée des modèles compatibles 5G est quant à elle très rapide. C’est elle qui entraîne le marché. De 200 millions d’unités en 2020 à environ 730 millions en 2022 (12), les téléphones 5G sont rapidement adoptés par les utilisateur·rices et cette tendance, portée par la qualité de l’expérience d’utilisation et par les mesures volontaristes des opérateurs et des fabricants, continue de croître. L’adoption régulière de nouvelles normes 5G exige une quantité bien supérieure de semi‑conducteurs dans les smartphones (13), ce qui se reﬂète directement dans la hausse de la demande des produits de Soitec. L’un de nos produits phares, le RF-SOI, destiné aux puces radio-fréquence (RF), s’est imposé comme une solution de référence pour la 4G et est présent dans tous les modèles 4G. Un téléphone 5G de première génération renferme environ deux fois plus de contenu RF-SOI que son prédécesseur 4G (14). Plusieurs autres produits de Soitec ont été développés aﬁn de répondre à des exigences spéciﬁques de la 5G. Le développement progressif de la technologie 5G mmWave, dont le contenu de produits Soitec sera encore plus important, devrait être un nouveau relais de croissance à moyen terme. L’adoption à l’échelle mondiale reste encore modérée mais les eﬀorts d’acteurs sur la chaîne de valeur et l’allocation de spectres mmWave autour du monde prouvent que l’écosystème est en train de se mettre en place.

33 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États ﬁnanciers
Capital et Actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Les infrastructures de la 5G imposent elles aussi une conﬁguration et des solutions entièrement nouvelles. Si les stations de base sont moins nombreuses que les smartphones, elles contiennent beaucoup plus de (1) Deloitte, Semiconductor – The Next Wave www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/cn/Documents/technology-media-telecommunications/deloitte-cn-tmt-semiconductors-the-next- wave- en-190422.pdf (2) Inﬁneon, ATV Roadshow and Call https://www.inﬁneon.com/dgdl?ﬁleId=5546d46174dd743b0174f89228fe001d (3) Bain, Electric and Autonomous Vehicles – The Future is Now https://www.bain.com/insights/electric-and-autonomous-vehicles-the-future-is-now/ (4) Jabil, Electriﬁed Vehicles – The Race to Mass Adoption https://www.jabil.com/blog/electric-vehicle-adoption.html (5) Source : UBS Analyst Report. (6) Strategy Analytics, Global Connected and IoT Device Forecast Update: https://www.strategyanalytics.com/access-services/devices/connected-home/consumer-electronics/reports/ report-detail/global-connected-and-iot-device-forecast-update. (7) ABI Research, Edge to Dethrone Cloud for AI Chipset Revenues with US$12bn in 2025: https://www.abiresearch.com/press/edge-dethrone-cloud-ai-chipset-revenues-us12-billion-2025. (8) Bloomberg, SK Hynix CEO Forecasts Exponential Growth in Data Use: https://www.bloomberg.com/news/articles/2021-03-21/ data-centers-doubling-is-next-driver-of-chip-demand-hynix-says. (9) Yole, Optical Transceiver Markets http://www.yole.fr/Optical_Transceivers_IndustryOverview.aspx. matériaux semi-conducteurs et ceux-ci sont plus complexes. Il en résulte des opportunités pour des entreprises telles que Soitec, qui pourront activement prendre part au développement du marché.

1.2.4 Automobile et industrie

La voiture de demain embarquera des contenus multimédias, sera parfaitement autonome, plus sûre et plus respectueuse de l’environnement. Ces tendances vont inﬂuer sur l’avenir de la mobilité, avec un accent mis sur le confort des passagers, la praticité, la sécurité et la réduction de l’empreinte carbone. Le segment de l’électronique pour l’automobile bénéﬁcie actuellement de la « transformation du siècle », avec la mégatendance liée aux véhicules « CASE » (connectés, autonomes, partagés et électriﬁés). Bientôt, nos voitures seront à la fois des smartphones, des super-ordinateurs et des centrales électriques.# Présentation de Soitec et de nos activités

1 Stratégie

Le segment de l’électronique pour l’automobile compte parmi ceux qui affichent la plus forte croissance de toute l’industrie des semi-conducteurs (1). Si les ventes de voitures semblent devoir stagner à un taux de croissance à un chiffre, leur contenu en semi-conducteurs est quant à lui appelé à doubler, a minima, en fonction du degré d’électrification et d’automatisation de la conduite (2). L’électrification et la conduite autonome sont les deux principaux moteurs de croissance (3). En 2030, environ une voiture vendue sur deux sera soit tout électrique, soit hybride (4). Bien que plusieurs obstacles d’ordre technologique et réglementaire restent à lever avant de faire circuler des voitures parfaitement autonomes sur nos routes, l’industrie automobile déploie d’ores et déjà une série d’options et de fonctions perfectionnées d’aide à la conduite. D’une façon générale, le segment des semi-conducteurs destinés à l’automobile devrait connaître un taux de croissance annuel composé supérieur à 10 % entre 2020 et 2030 (5).

L’électronique destinée à l’industrie englobe une vaste série d’applications telles que la création, le stockage et la gestion d’énergie, le transport et l’automatisation des moyens de production. Ces applications serviront de moteurs pour la demande en semi-conducteurs liés à l’énergie, à l’apprentissage automatique, à l’intelligence artificielle et au stockage de données. Soitec se positionne aujourd’hui sur les domaines de l’énergie, ainsi que ceux de la connectivité et de l’industrie intelligente.

1.2.5 Appareils intelligents

Le moteur de l’industrie des objets intelligents répond à un besoin de personnalisation de l’objet à son utilisateur, à sa fonction et à son adaptation à son environnement. Ceci explique l’évolution des objets dits intelligents, initialement dotés de simples capteurs et fonctionnalités de connectivité, vers, aujourd’hui et demain, des systèmes extrêmement complexes, hyper connectés et dotés d’une certaine intelligence tel des robots.

Selon le cabinet Strategy Analytics, spécialiste de l’électronique grand public, le nombre d’appareils intelligents atteindra 38,6 milliards d’ici à 2025, et 50 milliards d’ici à 2030 (6). L’intelligence artificielle et l’électronique associée permettent d’atteindre ce niveau de performance. Les capteurs électroniques permettent à l’objet de reproduire les sens humains, la vision et l’audio étant les domaines les plus avancés. Au-delà des sens humains, les capteurs se développent dans les domaines aussi variés que la santé, la vision dans le non visible, dans l’ultra petit…

Une fois les données recueillies par les capteurs, un traitement digital permet à l’objet de prendre ses propres décisions. À mesure que nous avançons dans la transformation numérique, le traitement des données au plus près de l’objet, voire dans l’objet, devient un objectif fondamental. Cela permet de préserver la vie privée, d’atteindre des vitesses de calcul et des prises de décision ultrarapides, et de diminuer la consommation énergétique de ces objets intelligents.

Cette tendance fait émerger de nouvelles opportunités pour les semi-conducteurs destinés aux marchés des puces pour l’intelligence artificielle de type edge, toujours plus puissantes et efficaces. D’après le cabinet ABI Research, le marché des puces pour l’intelligence artificielle de type edge devrait atteindre 12 milliards de dollars d’ici à 2025, dépassant ainsi celui des puces pour l’intelligence artificielle de type cloud, qui atteindra 11,9 milliards de dollars à la même période (7).

Avec l’explosion des données issues des appareils intelligents et la 5G, les infrastructures du cloud continueront de se développer : le nombre de hyperscale data centers doublera au cours des cinq prochaines années (8). Pour couvrir le débit de données élevé des réseaux de serveur à serveur et de cloud à cloud, des solutions optiques viennent supplanter les réseaux cuivre. Le marché des émetteurs-récepteurs devrait ainsi atteindre 17 milliards de dollars (9).

1.3 Stratégie

Notre vision est de « devenir un leader dans l’élaboration de standards innovants et durables pour les matériaux semi-conducteurs qui dessinent les produits de demain ». Depuis trente ans, Soitec innove et œuvre à l’élaboration des normes du secteur afin d’accélérer l’adoption des avancées technologiques par le plus grand nombre. Notre stratégie est simple et structurée. Elle consiste à :

développer notre cœur de métier (substrats innovants) ;
étendre notre cœur d’activité (croissance organique ou externe) ;
nous développer sur des marchés adjacents.

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Présentation de Soitec et de nos activités

1 Stratégie

Elle repose sur :

des femmes et des hommes, une équipe internationale compétente et engagée, à l’écoute des clients ;
un modèle opérationnel flexible ;
une innovation dans des solutions durables ;
un réseau mondial dédié à la vente et à la production.

La stratégie que nous avons conçue vise à accélérer, de façon rentable, l’adoption de nos produits via des partenariats et des investissements dans la chaîne de valeur, en complément de nos travaux de R&D.

1.3.1 Développer notre cœur de métier

Notre cœur de métier, ce sont les substrats innovants créés à partir des technologies Smart Cut TM et Smart Stacking TM et de l’épitaxie. Nous investissons chaque année plus de 10 % de nos revenus dans l’innovation afin de rendre nos produits de plus en plus performants et économes en énergie. Nous travaillons non seulement sur l’élaboration de nouveaux produits (ex. : le SmartSiC TM ) mais aussi sur l’amélioration continue des produits existants que nous déclinons sous forme de nouvelles générations (voir le produit RF-SOI, section Produits).

En ce qui concerne l’innovation, nous mettons en place les capacités de production nécessaires pour satisfaire au bon moment les demandes de nos clients. Les progrès réalisés sur notre feuille de route technologique SmartSiC TM , ainsi que les retours positifs reçus de nos partenaires lors de la phase de test et prototypage, nous ont permis cette année d’annoncer une nouvelle capacité de production à Bernin, afin de produire des substrats SmartSiC TM et d’accroître nos capacités en SOI.

L’écoute de nos clients et la réactivité sont des éléments clés pour garder notre leadership. Nous avons développé un savoir-faire unique pour la fabrication en très forts volumes de nos substrats et nous continuons d’investir dans l’optimisation de notre outil industriel en utilisant les technologies numériques, le cloud, des automatisations, des lunettes connectées et des objets connectés. À ce titre, Soitec a reçu le trophée « Vitrine Industrie du Futur » en septembre 2021 un trophée qui récompense la combinaison d’équipements d’inspection et outils de data avancés, qui nous a permis d’optimiser les rendements de fabrication de nos substrats semi-conducteurs.

1.3.2 Étendre notre cœur de métier

Outre le développement de notre portefeuille produit visant à soutenir les feuilles de route technologiques de nos clients et à commercialiser des solutions innovantes qui façonneront le monde de demain, notre stratégie inclut aussi le renforcement de notre cœur de métier, les substrats innovants, via des opérations de rachat.

Ainsi, en avril 2018, nous avons fait l’acquisition d’EpiGaN n.v., un leader européen de la fourniture de plaques épitaxiées à base de nitrure de gallium (GaN) rebaptisé Soitec Belgium n.v. en juin 2020. Issue de l’Imec, la start-up a été créée en 2010. Elle est reconnue dans le secteur pour son expertise sur les technologies à base de GaN. Les produits à base de GaN de Soitec Belgium n.v. sont essentiellement destinés aux applications de radio-fréquence pour la 5G et à l’électronique de puissance.

En décembre 2021, nous avons conclu l’acquisition de NOVASiC, entreprise fondée en 1995 dans la région de Grenoble. NOVASiC fournit des services de pointe de production de plaques, de récupération et de polissage pour les semi-conducteurs à haute performance et les cristaux industriels aux laboratoires et aux clients industriels, en mettant un accent particulier sur le carbure de silicium. La Société a développé des processus de polissage innovants permettant d’améliorer les performances des dispositifs grâce à une surface prête à l’emploi ultrapropre, sans rayures, à faible rugosité et sans couches endommagées. NOVASiC complète le portefeuille technologique de Soitec pour fournir un produit final optimal et préparer l’industrialisation de SmartSiC TM , à partir de notre technologie unique et brevetée. Cette acquisition nous permet de stimuler le développement de semi-conducteurs pour les systèmes d’alimentation électrique dans les domaines de l’électromobilité et des applications industrielles.

1.3.3 Développement adjacent visant l’accélération de l’adoption de nos produits

En complément du développement de notre cœur de métier, notre stratégie vise à renforcer de façon sélective les briques élémentaires permettant l’essor de nos technologies. Ainsi, nous avons fait l’acquisition de Frec|n|sys en octobre 2017 et de Dolphin Design (auparavant Dolphin Integration) en août 2018.

A. Frec|n|sys – Développement de filtres pour la radio-fréquence et de capteurs avancés

Basée en France, Frec|n|sys élabore et fait la démonstration de prototypes de dispositifs à base de substrats piézoélectriques sur isolant (POI). Ces substrats piézoélectriques avancés sont aujourd’hui employés pour la fabrication de composants à ondes acoustiques (capteurs, filtres) destinés au secteur de la communication, ainsi que de dispositifs et systèmes conçus pour des applications industrielles et automobiles. L’acquisition de Frec|n|sys nous a permis d’accélérer le développement des substrats POI avancés pour les filtres de radio-fréquence, grâce à son expertise en caractérisation des substrats piézoélectriques (évaluation de l’interaction entre le substrat et les composants).

B.# Dolphin Design – Spécialiste des applications faible puissance

En août 2018, Soitec et MBDA ont annoncé l’acquisition conjointe de Dolphin Integration, un fournisseur reconnu dans la conception de circuits intégrés en silicium et de systèmes sur puces destinés à des applications à faible consommation d’énergie. Fondé en 1985, son siège social est situé à Grenoble. La co‑entreprise créée, Dolphin Design, est détenue à 80 % par Soitec et à 20 % par MBDA. Dolphin Design a repris une partie des actifs et des passifs de Dolphin Integration ainsi que l’ensemble de ses salariés. Après une année de refonte de l’oﬀre produit en 2019 pour cibler les marchés de l’Internet des Objets, de l’automobile, de la défense et de l’aérospatial, Dolphin Design est reparti sur le chemin de la croissance et les revenus générés sont visibles dans les royalties et autres revenus perçus par Soitec. La vision de Dolphin Design consiste à permettre à une communauté la plus large possible de spécialistes des semi-conducteurs dédiés à l’Intelligence Artiﬁcielle et à l’Edge Computing appliqués à l’Internet des Objets (IoT) de fournir des produits avec la meilleure eﬃcacité énergétique couplée à une performance optimale en accord avec sa devise « Consommer moins d’énergie tout en augmentant la performance ». Au cours de l’année 2020, Dolphin Design a renforcé sa position sur ses marchés historiques (power management et audio) et a aussi démarré une nouvelle activité autour des sous‑systèmes microcontrôleurs (MCU) ainsi que des processeurs de signaux numériques (DSP), en particulier ceux dédiés à l’intégration d’intelligence artiﬁcielle. En janvier 2022, Dolphin Design a annoncé l’ouverture d’une nouvelle unité dédiée à l’Edge Computing et à l’Intelligence Artiﬁcielle au sein de notre usine de Pasir Ris (Singapour). Tous ces développements s’intègrent dans un objectif d’optimisation de l’eﬃcience énergétique des futurs circuits intégrés.

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1.3.4 Le développement durable, au cœur de la stratégie de Soitec

La place particulière qui est la nôtre tout en amont de la chaîne de valeur de la microélectronique, les standards de l’industrie que nous créons en permanence à l’échelle de la planète dans des applications majeures pour les communications, la connectivité, la mobilité et l’intelligence embarquée, la croissance qu’a connue Soitec ces dernières années, tout cela nous confère une mission et une responsabilité particulière qui va au-delà du développement et de la production de substrats. L’engagement de Soitec en faveur du développement durable a pris au cours de l’année 2021‑2022 une nouvelle dimension, avec la déﬁnition d’une raison d’être pour notre Groupe et son inscription dans nos statuts : « Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes. » Cette raison d’être nous engage et nous oblige. Depuis toujours, les produits que nous concevons et fabriquons ont un impact positif sur notre monde, en permettant sans cesse des opportunités nouvelles d’interactions tout en garantissant une eﬃcacité énergétique aux applications qui en résultent. Cela a naturellement inspiré et structuré notre manière de conduire notre business et nos comportements avec nos parties prenantes et notre planète. Le développement durable intègre ainsi le cœur de métier de Soitec avec la sobriété énergétique des produits, fer de lance de notre innovation.

Notre stratégie de développement durable repose ainsi sur trois piliers :

conduire la transition vers une économie durable et bas carbone par notre innovation et nos opérations, en préservant la planète de manière volontariste et factuelle ;
promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes, moteur de l’engagement de toutes et tous dans la durée ;
être exemplaire dans notre activité et nos interactions pour devenir un modèle dans une société meilleure.

Ces piliers se traduisent par 12 engagements opérationnels pilotés par des indicateurs et traduits en plan d’actions (voir chapitre 3 de ce présent document).

1.4 Produits

1.4.1 Une large gamme de substrats innovants

Notre gamme de technologies (Smart Cut TM , Smart Stacking TM ) et notre expertise en ingénierie des matériaux (silicium, matériaux composés, épitaxie) oﬀrent au secteur de l’Électronique de nouvelles opportunités d’innovation et de diﬀérenciation dans des domaines en plein essor ou émergents, tout en créant une très forte valeur pour les produits destinés aux consommateur·rices ﬁnaux·ales. Nous avons ainsi mis au point une gamme complète de substrats innovants aﬁn de répondre aux besoins de divers segments et applications.

FD-SOI : pour des applications nécessitant une très haute eﬃcacité énergétique intégrant des fonctions analogues et de radio-fréquence performantes.
GaN : pour les applications de radiofréquence 5G et composants de puissance.
Imager-SOI : pour l’amélioration des capteurs d’image opérant dans le spectre de l’infrarouge.
Photonics-SOI : pour une intégration des composants optiques haute performance sur silicium.
POI : une nouvelle gamme de substrats innovants destinés aux ﬁltres RF.
Power-SOI : pour des circuits de puissance intelligents et hautement intégrés, qui répondent à des exigences élevées en matière de performance, de robustesse et de sécurité fonctionnelle (FuSa).
RF-SOI : Pour une communication mobile extrêmement performante pour les standards 4G et 5G.
SiC : pour oﬀrir des gains signiﬁcatifs en termes de performance et d’eﬃcacité énergétique aux systèmes d’alimentation électrique.

A. FD-SOI

La technologie semi-conducteur FD-SOI offre des performances remarquables en termes de basse consommation, de performances, et de compromis entre surface et coût. Cela lui permet de couvrir une large gamme d’applications numériques grâce aux fonctions analogues et de radio-fréquence, à partir d’une seule et même plateforme technologique. Cette technologie oﬀre de nombreux et uniques avantages, comme sa capacité de compenser les procédés de fabrication, de température ou de vieillissement, d’opérer près du seuil, et de tolérer un fort degré de rayonnement. Ces performances sont rendues possibles par le design unique du substrat FD-SOI Soitec qui présente une couche supérieure de silicium et une couche d’oxyde enterré à la fois extrêmement ﬁnes et uniformes. La technologie FD-SOI est désormais prise en charge par plusieurs fonderies et fabricants traditionnels de circuits intégrés (IDM) avec des offres technologiques complètes désormais disponibles pour les noeuds 65 nm, 55 nm, 28 nm et 22 nm, et émergentes pour les noeuds 18 nm et 12 nm. En octobre 2021, l’utilisation du FD-SOI dans les modules mmWave a connu un tournant majeur avec la sortie du dernier smartphone 5G PixelTM 6 Pro de Google. Celui-ci est équipé d’un module front-end mmWave 5G incluant un substrat FD-SOI. Avec un tel écosystème mondial en place, la technologie FD-SOI va poursuivre son évolution au travers du développement d’applications disruptives sur les marchés de l’intelligence artiﬁcielle embarquée, de l’automobile et de la 5G. Enﬁn, il est important de souligner que pour répondre à la demande, Soitec dispose désormais de deux lignes de production qualiﬁées, situées à Bernin et Singapour.

B. Plaques épitaxiées GaN

Le matériau nitrure de gallium (GaN) permet de travailler sous très haute tension, oﬀrant des pertes réduites, des fréquences de commutation rapides et une température de fonctionnement plus élevée que les composants faits sur silicium. C’est pourquoi la technologie GaN est de plus en plus courante pour les marchés de la RF et de la puissance. Le portefeuille de produits GaN de Soitec peut ainsi oﬀrir à nos clients un point de départ unique pour les stations de base et les smartphones 5G mmWave. La technologie 150 mm a été transférée d’un ensemble d’outils de R&D à une plateforme de production industrielle. La même transition est actuellement en cours pour la technologie 200 mm. Dans le même temps, nous maintenons un eﬀort de R&D intensif dans ce domaine en évolution rapide. Les programmes de qualiﬁcation des clients sont en cours avec l’objectif de démarrer la production en volume dès 2022.

C. Imager-SOI

Nos substrats Imager-SOI ont été spécialement conçus pour la fabrication des capteurs d’image 3D utilisés pour la reconnaissance faciale. Nos produits sont matures et délivrés en fort volume pour le marché des smartphones. Nous travaillons actuellement sur les générations suivantes avec l’écosystème Imager.

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1 Produits

D. Photonics-SOI

Les interconnexions optiques haut débit dans les centres de données évoluent rapidement pour augmenter la quantité et la vitesse des informations échangées, réduire leur coût et améliorer leur eﬃcacité énergétique. La technologie « silicon photonics » construite sur des substrats de type SOI est en train de remplacer les composants traditionnellement fabriqués sur des matériaux composés III‑V (GaAs, InP). Les substrats Photonics-SOI sont au cœur de cette révolution. Ils sont utilisés pour les interconnexions de 100/400 GbE (Gigabit Ethernet), 800 GbE et au-delà dans les centres de données. La Silicon Photonics présente un intérêt grandissant pour des intégrations à très haut débit (co‑package optique) auprès d’entreprises majeures du secteur digital. Ce substrat est également une solution pour d’autres applications dans les domaines des capteurs et du calcul (Intelligence Artiﬁcielle).# La technologie SOI

La technologie SOI fournit une structure unique qui permet d’intégrer des composants optiques sur des plateformes CMOS. Nos substrats Photonics-SOI jouent un rôle majeur dans la performance optique finale des dispositifs. C’est pourquoi nous innovons et améliorons de façon continue leurs caractéristiques afin d’accompagner les évolutions technologiques des centres de données de dernière génération. En 2021-2022, Soitec est le fournisseur de plusieurs fonderies internationales, en 200 et 300 mm. Les produits obtenus ont une très bonne uniformité ainsi qu’une très faible rugosité de surface. L’accent a été spécialement mis sur la reproductibilité et la qualité de notre procédé de production, permettant de répondre à l’évolution du marché vers les connexions entre circuits électroniques qui représentera d’ici quelques années un « must » dans les circuits haut de gamme. Nous avons aussi étendu nos contacts afin d’ouvrir plus largement nos substrats sur des applications innovantes au-delà des centres de données, à destination de nouveaux segments de SOI photonique. Des contacts avancés confirment l’intérêt pour de nouvelles applications pour des produits qui arriveront sur le marché à partir de 2023. La structure de nos substrats Photonics-SOI peut également être une très bonne option pour la réalisation de dispositifs pour le quantum computing. Nous avons engagé une activité de R&D en partenariat avec des acteurs majeurs dans ce domaine.

E. POI

Le développement à grande échelle des communications mobiles génère un trafic extrêmement dense dans toutes les bandes de fréquences. Pour être en mesure d’isoler les informations à recevoir et ne pas perturber les autres utilisateur·rices lors de l’émission ou la réception, on utilise des filtres radio-fréquence. Ces filtres se multiplient dans les nouvelles générations de smartphones, ils doivent donc être plus petits et moins énergivores, et prendre en charge des fréquences plus élevées et des bandes plus larges. Nos substrats POI permettent de fabriquer des filtres à ondes acoustiques de surface (SAW) qui répondent à ces enjeux. Ces filtres sont assemblés dans les modules front-end des smartphones avec les amplificateurs de puissance, les commutateurs et les amplificateurs à faible bruit, dont la fabrication utilise déjà les substrats RF-SOI de Soitec. Nos produits POI sont composés d’une fine couche de matériaux piézoélectriques au-dessus d’une couche d’oxyde, et d’un substrat en silicium à haute résistivité. Ils offrent la possibilité de fabriquer des filtres de bande passante plus larges et très peu sensibles aux variations de température. Par ailleurs, nos substrats POI permettent d’intégrer plusieurs filtres sur une même puce.

En juillet 2020, nous avons annoncé la signature d’un accord commercial avec Qualcomm Technologies portant sur l’approvisionnement de substrats POI pour la nouvelle génération de filtres RF destinés aux modules front-end des smartphones (1).

Lors de l’exercice 2020-2021, nous avons continué à échantillonner de nouveaux clients. Nous avons poursuivi nos efforts de R&D et avons présenté des résultats démontrant les possibilités technologiques à IEEE IUS (2), IEDM (3) et EuMW (4).

(1) https://www.soitec.com/en/press-releases/soitec-announces-poi-substrates-business-agreement-with-qualcomm-technologies-for-5g-rf-filtres?
(2) Page 74 https://2020.ieee-ius.org/sites/ius20/files/2020-09/IUS%202020%20Final%20Program1_0.pdf.
(3) Section 34.6 https://ieee-iedm.org/wp-content/uploads/2020/11/20-ap.pdf.
(4) https://ieeexplore.ieee.org/abstract/document/9338169.

(5) BCD (Bipolar-CMOS-DMOS) est un procédé de semi-conducteur utilisé pour les dispositifs de puissance.

Les premiers smartphones avec des filtres acoustiques sur substrats POI sont sur le marché et nous continuons à augmenter notre capacité de production afin de répondre à la demande croissante pour les filtres RF 4G et 5G.

F. Power-SOI

Nos substrats Power-SOI sont utilisés dans les process Bipolar-CMOS-DMOS (BCD) (5) avancés pour obtenir des circuits de puissance intelligents, économes en énergie et d’une très grande fiabilité, destinés principalement aux marchés automobile, industriel et médical. Ces substrats sont idéaux pour les circuits intégrés des infrastructures réseau embarquées dans les véhicules (IVN), les circuits intégrés de gestion intelligente de l’alimentation électrique (PMIC), les puces de système de base (SBC), les circuits intégrés de gestion de batterie (BMIC), les circuits intégrés de commande de smartgrid, les contrôles intelligents pour les différents moteurs de véhicules, l’alimentation par Ethernet (PoE), les circuits intégrés de commande de LED, les amplificateurs audio de classe D, les sondes à ultrasons et les capteurs de gaz et de pression. Nos produits Power-SOI procurent une excellente isolation électrique. Ils sont parfaitement adaptés à l’intégration de composants fonctionnant à des tensions différentes (de quelques volts à plusieurs centaines de volts), tout en permettant d’intégrer plusieurs fonctions sur la même puce, de réduire la taille des puces et d’augmenter leur fiabilité.

G. RF-SOI

Les substrats RF-SOI sont présents dans quasiment 100 % des smartphones vendus dans le monde. Au cours des dernières années, notre gamme de plaques de silicium sur isolant destinées aux applications de radio-fréquence (RF-SOI) s’est imposée comme la technologie de référence pour l’élaboration de nombreux composants des modules front-end des smartphones. Le module front-end permet l’émission et la réception de signaux de radio-fréquence (RF) entre un téléphone cellulaire et une station de base. Le contenu en RF-SOI augmente avec chaque nouvelle génération de produits puisqu’un plus grand nombre de composants et une performance accrue sont nécessaires dans les modules front-end. En augmentant la linéarité des circuits RF, nos substrats RF-SOI aident à augmenter la vitesse de transmissions de données et jouent un rôle essentiel pour les réseaux actuels 4G/LTE, LTE avancée et LTE avancée PRO (normes de réseaux cellulaires), ainsi que pour le déploiement du nouveau réseau 5G. Il fournit une qualité inégalée d’isolation des interférences et d’intégrité du signal (facteur essentiel pour éviter l’interruption des appels), offrant des niveaux de qualité très élevés. Les nouvelles normes Wi-Fi 6/6E et prochainement Wi-Fi 7 profitent également des technologies RF-SOI pour les modules front-end avec une pénétration croissant de la technologie RF-SOI. La gamme de produits RF-SOI englobe les plaques RF enhanced Signal Integrity (RFeSI) et High-Resistivity SOI (HR-SOI). Nos principaux contrats de fourniture nous lient aux plus grandes fonderies. On notera aussi que nos nouvelles générations de produits RFeSI permettent de réduire la consommation énergétique des modules front-end à performance équivalente, ce qui induit un effet positif sur la durée de vie des batteries et permet un impact positif des produits Soitec sur l’empreinte carbone. Dans ce marché très dynamique, il est important de constamment innover en matière de technologie, mais aussi de coûts. Soitec continue à investir et exécute sa feuille de route sur le développement des nouveaux produits RF-SOI pour répondre à ces défis. Pendant l’année 2021-2022, outre la très forte production en 200 mm, nous avons assuré une forte croissance de plaques RF-SOI en technologie 300 mm, sur notre site de Bernin en France mais aussi sur notre site de Singapour, qui est aujourd’hui qualifié chez la majorité des clients.

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H. SiC

Le carbure de silicium (SiC) est un matériau semi-conducteur à large bande interdite (Wide Band Gap en anglais : WBG) qui améliore les performances des dispositifs tels que les diodes et les transistors à effet de champ métal-oxyde-semi-conducteur (MOSFET), présentant des avantages compétitifs pour la conversion d’énergie par rapport aux diodes et aux transistors bipolaires à grille isolée (IGBT) faits en silicium (Si). Utilisés dans des applications de puissance et de conversion d’énergie, les dispositifs en carbure de silicium (SiC) offrent les bénéfices suivants : pertes énergétiques réduites, fréquences de commutation plus élevées, température de fonctionnement plus élevée, robustesse dans les environnements sévères et hautes tensions de claquage. Du point de vue des utilisateur·rices, ces avantages se traduisent en des systèmes moins énergivores, plus compacts, moins lourds et, en somme, moins coûteux lors de leur production ainsi que de leur utilisation. Grâce à ces caractéristiques, les dispositifs en SiC sont devenus incontournables dans les marchés des véhicules électriques et de leur infrastructure de recharge, et leur rôle d’accélérateurs de ces marchés est aujourd’hui indiscutable. L’utilisation des dispositifs en SiC permet d’étendre la distance roulée par charge d’au moins 10 %, et d’obtenir des temps de charge de la batterie bien plus courts qu’avec l’utilisation des dispositifs en Si. Les substrats conventionnels en SiC sont difficiles à produire, et ceux de haute qualité, permettant d’obtenir un rendement de production élevée, sont peu disponibles et très onéreux. En utilisant la technologie exclusive Smart Cut™ de Soitec, nous avons développé une nouvelle gamme de substrats appelés SmartSiC™ permettant de relever les défis de la chaîne d’approvisionnement actuelle, tout en oﬀrant des rendements de production et des performances sans précédent. En décembre 2021, Soitec a renforcé son expertise en wafering grâce à l’acquisition de NOVASiC, et a mis en place un partenariat stratégique avec la société Mersen pour le développement de nouveaux substrats en carbure de silicium.# Présentation de Soitec et de nos activités

1 L’innovation

Les progrès réalisés sur notre feuille de route technologique SmartSiC TM , ainsi que les retours positifs reçus de nos partenaires lors de la phase de test et prototypage, nous ont permis cette année d’annoncer une nouvelle capacité de production à Bernin, afin notamment de produire des substrats SmartSiC TM .

1.5 L’innovation

1.5.1 Une boîte à outils extraordinaire pour élaborer les substrats les plus complexes

Les circuits électroniques sont créés dans la partie supérieure des substrats. La nature même du matériau influence directement le fonctionnement et la performance du circuit. Les parties inférieures servent souvent d’isolation ou de protection, ou contribuent à la régulation thermique des composants. La possibilité de mixer des matériaux différents et d’en contrôler les caractéristiques physiques et chimiques ouvre un champ quasi infini de possibilités. Avec nos technologies qui permettent non seulement le transfert de couches mais aussi la croissance de couches nouvelles, nous disposons d’une formidable boîte à outils pour créer des matériaux extrêmement novateurs.

SMART CUT TM MATÉRIAUX COMPOSÉS SMART STACKING TM ÉPITAXIE

Couche du dispositif : Silicium, silicium contraint, SiC, Germanium, InP, GaAs, GaN, InGaN, LiTaO₃, LINbO₃...	Isolant enterré : SiO₂, ONO...	Substrat support : Silicium Cz, silicium haute résistivité, saphir, verre, GaAs, Ge, SiC...

38 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

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1 L’innovation

1.5.2 Un portefeuille mondial de brevets pour nous différencier et préserver notre avantage concurrentiel

(1) https://www.inpi.fr/le-palmares-des-deposants-de-brevets-2020
(2) https://www.soitec.com/fr/communiques-de-presse/soitec-annonce-un-programme-de-co-developpement-de-substrats-en-carbure-de-silicium-de-nouvelle-generation-avec-applied-materials

Avec un portefeuille de plus de 3 700 brevets actifs dans le monde, nous menons une stratégie d’innovation basée sur des solutions de rupture. Afin de répondre aux besoins de nos clients, cette stratégie vise à leur fournir des produits qui allient performance, efficacité énergétique et compétitivité. Elle repose sur :
• une équipe d’experts ;
• le lien étroit entre la R&D et l’élaboration des produits, afin de mettre au point de nouvelles solutions technologiques ;
• le développement et l’industrialisation de produits à forte valeur ajoutée pour répondre aux besoins du marché.

Nous consacrons une part importante de nos ressources et de notre chiffre d’affaires au développement de procédés de fabrication d’avant-garde et à l’amélioration des procédés existants. Notre stratégie est en phase avec la tendance du secteur en matière d’innovation technologique. L’âge moyen de nos brevets est inférieur à cinq ans. Nous déposons plus de 280 demandes de brevets chaque année. Depuis 2017, nous figurons parmi les 50 premiers déposants de brevets en France, aux côtés de très grands groupes industriels (1).

Notre technologie Smart Cut TM est protégée par plusieurs centaines de brevets. Ces brevets portent sur les extensions d’application de cette technologie à de nouveaux produits, sur les améliorations réalisées lors de certaines étapes de la production et sur l’optimisation des coûts au sein du procédé de production. Par ailleurs, nous déposons chaque année de nombreux brevets pour des substrats avancés et innovants, et d’autres technologies exclusives.

En complément de notre portefeuille de brevets, nous acquérons des brevets sous licence auprès de nos partenaires industriels et de recherche. Cela nous permet de renforcer les dispositifs de protection mis en place autour de nos principales technologies. Cette stratégie proactive en matière de propriété industrielle vise à protéger le caractère unique de nos technologies, que nous pouvons ensuite mettre à disposition de nos licenciés dans le cadre de transferts de technologie. Les accords de licence que nous concluons sont conformes aux pratiques du marché : ils contiennent des secrets commerciaux ainsi qu’une clause de confidentialité. Nous sommes rémunérés à travers des paiements de redevance pour l’utilisation de nos licences.

1.5.3 Partenariats stratégiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs

Dans le secteur des semi-conducteurs, nous bénéficions aujourd’hui d’une position concurrentielle unique, fruit des partenariats que nous avons mis en place sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Afin d’être au cœur de l’innovation, nous collaborons avec des centres de recherche d’envergure mondiale (tels que l’Imec, le Fraunhofer, le CEA‑Leti, A*STAR‑IME, le CNRS, le CEMES), des universités (telles que Stanford, Berkeley, NUS, NTU, l’UCL, Grenoble INP‑Phelma, UGA), des équipementiers internationaux et des plateformes d’innovation industrielle.

Nous développons également des initiatives uniques au monde avec nos partenaires, telles que le Substrate Innovation Center, créé en juillet 2018 avec le CEA-Leti. Le Substrate Innovation Center est un pôle de R&D ouvert aux différentes entités actives dans cette industrie qui a pour mission de favoriser la collaboration précoce et le partage des connaissances au sein de la chaîne de valeur des semi-conducteurs, depuis les substrats jusqu’aux systèmes. Ce pôle a ainsi pour vocation de stimuler la R&D en matière de substrats innovants, qu’il s’agisse du SOI ou d’autres matériaux. Une ligne pilote dédiée permet actuellement de réaliser des prototypes. Le centre d’innovation sur les substrats Soitec-Leti accueille depuis 2020 une ligne pilote dédiée au carbure de silicium (SiC), dans le cadre du programme de co-développement que Soitec et Applied Materials ont contracté fin 2019 (2).

1.5.4 Les produits en développement

Les matériaux composés (compound semiconductors) sont énergétiquement efficaces car ils présentent des propriétés uniques telles que des champs de claquage et une mobilité électronique bien supérieurs à ceux du silicium. En outre, à basse tension, ils permettent d’émettre et de détecter la lumière et de générer des micro-ondes. Ces atouts permettent de créer des dispositifs plus rapides, qui fonctionnent à des fréquences et des puissances plus élevées et qui consomment moins d’énergie.
Les technologies qui permettent de faire de l’intégration verticale de circuits intégrés. Dans ce domaine, deux approches existent. La première consiste à empiler des couches afin de fabriquer sur une même puce des composants différents (mémoires, logiques, ASIC) : c’est que l’on appelle l’intégration séquentielle 3D. La seconde approche consiste à empiler verticalement des puces puis à générer le système de connexions approprié entre elles, procédé nommé « intégration 2.5D ».
Les matériaux qui serviront de base aux qubits (abréviation de quantum bits) pour les ordinateurs quantiques. Les qubits sont les éléments de base qui permettent de manipuler les informations dans un ordinateur quantique.

39 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Présentation de Soitec et de nos activités

1.6 Production

CHINE
POWER-SOI
RF-SOI
SIMGUI
SHANGHAI
CHINE

450 K PLAQUES/AN CAPACITÉ MAX

› UNE EMPREINTE INDUSTRIELLE MULTI-SITE DANS LE MONDE
* Capacité max ultime des installations.

FRANCE
RF-SOI
PHOTONICS-SOI
POWER-SOI
SOITEC BERNIN 1
FRANCE
950 K PLAQUES/AN CAPACITÉ MAX

RF-SOI
IMAGER-SOI
PHOTONICS-SOI
FD-SOI
SOITEC BERNIN 2
FRANCE
700 K PLAQUES/AN CAPACITÉ MAX

POI
SOITEC BERNIN 3
FRANCE
750 K PLAQUES/AN CAPACITÉ MAX

SMARTSiC TM
SOITEC BERNIN 4
FRANCE
500 K PLAQUES/AN CAPACITÉ MAX

BELGIQUE
PLAQUES ÉPITAXIÉES GAN
SOITEC BELGIQUE N.V
HASSELT
BELGIQUE

SINGAPOUR
RF-SOI
FD-SOI
AUTRES PRODUITS SOI
SOITEC PASIR RIS
SINGAPOUR
1 M PLAQUES/AN CAPACITÉ MAX

EXTENSION DE SOITEC PASIR RIS
1 M PLAQUES/AN CAPACITÉ MAX

300 mm SOI * 1,7 M plaques/an
BERNIN 2
PASIR RIS

150/200 mm POI * 0,75 M plaques/an
BERNIN 3

200 mm SOI * 1,4 M plaques/an
BERNIN 1

SIMGUI

40 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Présentation de Soitec et de nos activités

1 Production

Nous disposons de sites de production, de centres de R&D et de bureaux basés en Europe, aux États-Unis et en Asie, nous permettant de servir nos clients partout dans le monde. Agile et ajustable, notre modèle de production a été conçu pour soutenir une croissance rentable. Nous nous concentrons sur l’excellence opérationnelle et nous cherchons à créer de la valeur pour toutes nos parties prenantes. Nous commercialisons des solutions très différenciées avec lesquelles nous repoussons les limites des semi-conducteurs, afin de développer davantage les applications grand public et industrielles. Les substrats innovants se développent sur un marché de plusieurs milliards de dollars dont nous détenons une part importante, que nous nous emploierons à développer durant les années à venir.

1.6.1 France

Nos usines de Bernin 1 (production de plaques de 200 mm) et de Bernin 2 (production de plaques de 300 mm) fonctionnent à plein régime, avec une production annuelle qui a été portée à 700 000 plaques. La capacité de Bernin 2 concernant la réutilisation des plaques donneuses de 300 mm est de 300 000 unités par an. Nous continuons à faire évoluer les infrastructures industrielles de Bernin pour garantir notre réactivité en prévision des prochains enjeux de croissance. Grâce à un redesign de nos salles blanches, de notre infrastructure industrielle et de la gamme de fabrication, nous avons augmenté significativement le potentiel de production de notre ligne de substrats POI à Bernin 3, l’objectif étant d’atteindre une capacité de 750 000 plaques par an à terme. Les prochaines augmentations de capacité seront mises en place par tranches successives afin de répondre aux besoins de nos clients.# Présentation de Soitec et de nos activités

1.6.1 Bernin

Nous avons annoncé en mars 2022 l’extension de nos moyens de production à Bernin pour accroître nos capacités en SOI (avec une capacité supplémentaire de réutilisation des plaques donneuses de 300 mm de 300 000 unités par an, elle vient doubler la capacité existant à Bernin 2) et nous préparer à produire des substrats semi-conducteurs innovants en carbure de silicium (SiC). La qualification de cette nouvelle unité de production et la première production de substrats SmartSiC TM devraient avoir lieu au second semestre de l’exercice 2023‑2024. À horizon de l’exercice 2025‑2026, nous prévoyons une capacité de 500 000 unités par an.

1.6.2 Singapour

Depuis le lancement de notre ligne pilote en septembre 2017, le site a atteint une capacité de production de 400 000 plaques par an, qui est qualifiée pour les produits RF‑SOI et FD‑SOI. De nouveaux investissements sont prévus cette année sur ce site de Pasir Ris, pour répondre à la montée en puissance des produits SOI. L’objectif reste d’installer une capacité de 1 000 000 plaques par an à terme. En ligne avec notre stratégie d’accroissement de notre capacité pour répondre à la demande croissante pour nos produits, nous avons annoncé l’extension de notre capacité de production à Pasir Ris.

1.6.3 Belgique

Notre site belge fournit les plaques épitaxiées de nitrure de gallium sur silicium (GaN‑on‑Si) et de nitrure de gallium sur carbure de silicium (GaN‑on‑SiC). Sa capacité de production totale va augmenter progressivement, et une étape majeure a été réalisée en 2019-2020 avec l’installation et la qualification d’un nouveau réacteur industriel épitaxie en phase vapeur aux organométalliques (MOCVD) de dernière génération pour gérer les demandes de volumes importants. Ces produits sont vendus à des fabricants de composants ou de dispositifs intégrés, qui élaborent ensuite des produits de puissance et de radio-fréquence de haute performance.

1.6.4 Partenariat de production en Chine

En 2015, Soitec a conclu un partenariat avec la société chinoise Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui) pour la production de plaques de 200 mm. La capacité installée est désormais de 450 000 plaques par an, avec une capacité industrielle comparable à l’usine de Bernin 1. En 2021, Soitec et Simgui ont décidé d’augmenter la capacité de production de plaques SOI de 200 mm et de prolonger la durée des accords de trois ans, jusqu’au 31 décembre 2027. La production de Simgui est uniquement vendue à Soitec pour ses ventes à travers le monde.

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Présentation de Soitec et de nos activités

1.7 Clients : nos partenaires stratégiques privilégiés

Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour définir les fonctionnalités, les performances et les feuilles de route des produits qui répondent aux besoins continus de nos clients et aux délais de mise sur le marché. Nous déployons également des responsables de programmes et des ingénieur·es d’application sur le terrain pour aider nos clients à concevoir, fabriquer et tester les dispositifs semi-conducteurs qui intègrent nos substrats. Nous nous efforçons de devenir le partenaire stratégique privilégié de nos clients grâce à notre engagement en matière d’innovation, de création de valeur et d’exécution rigoureuse. La pandémie mondiale de Covid-19 a été une épreuve particulière qui a démontré la flexibilité et la résilience de Soitec pour accompagner nos clients. Nous avons immédiatement pris des mesures fortes pour assurer la sécurité de tous·tes nos employé·es tout en maintenant nos usines en marche. Depuis, de nouvelles habitudes comme le développement du télétravail ont entraîné une augmentation importante de la demande pour nos produits qui était déjà portée par des mégatendances comme l’adoption croissante de la 5G, l’électrification des véhicules et le développement de l’intelligence artificielle. Nous avons su répondre à cette demande croissante en augmentant notre production de manière significative. Cette forte dynamique continue de nous porter dans le nouvel exercice 2022-2023. Dans la continuité des changements opérés ces dernières années, cette ambition que nous affirmons suppose une évolution de nos organisations pour faire les bons arbitrages à toutes les étapes stratégiques et servir sans faille nos clients. Afin de mieux renforcer notre proximité à ces derniers, nous avons annoncé en janvier 2022 une nouvelle organisation. L’un des objectifs de cette nouvelle organisation est de constamment améliorer notre relation à nos clients et la compréhension de leur marché. Ainsi la fonction Global Business est désormais organisée autour de trois divisions marché (Communications Mobiles, Objets intelligents, Automobile & Industrie) et coopère avec la fonction Customer Group au plus près du client, sous la supervision du Directeur Général Adjoint.

1.8 Accélération de notre engagement qualité

Parmi les axes stratégiques de développement, Soitec a l’ambition d’être reconnu par ses clients pour la qualité de ses produits et services. Lors de cet exercice fiscal, Soitec a poursuivi la dynamique amorcée en 2020 et a renforcé ses programmes visant l’excellence opérationnelle et organisationnelle. Certaines actions réalisées en faveur de la qualité méritent d’être soulignées :
* la poursuite du programme « Culture Qualité » qui permet de rappeler l’implication de tous·tes les employé·es vis-à-vis de la qualité perçue par nos clients, avec la création des Quality Awards qui ont récompensé en 2021 les meilleures réalisations de terrain, et les ont présentées au Comité Exécutif ;
* la poursuite et le renforcement du « Programme Zéro Défaut ». Il s’agit d’une démarche d’amélioration continue de nos systèmes de contrôle qualité ainsi que des processus associés. Démarré en 2017 sur le site de Bernin, ce programme se déploie depuis 2019 sur l’ensemble de nos sites de production et sur celui de notre partenaire pour la production en Chine, et concerne également nos fournisseurs de matière silicium. Ce programme a notamment permis, cette année, de déployer une évolution majeure de notre logiciel de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) sur tous nos sites, permettant ainsi une gestion des équipements intégrée à notre MES et connectée à nos outils de gestion documentaire et de personnel. Nous avons également renforcé notre système SPC sur toute notre chaîne de production (de la matière première aux produits livrés chez nos clients), avec pour but d’améliorer la stabilité de nos produits livrés ;
* l’engagement pour la qualité de tous les acteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement – depuis nos fournisseurs et partenaires, en passant par nos processus de fabrication, mais aussi les opérations logistiques jusqu’aux clients – est essentiel à notre amélioration continue. Ce centrage sur la qualité est essentiel pour accompagner la croissance de Soitec dans la durée : développer de nouveaux produits innovants sans compromis sur la satisfaction de nos clients, ni sur la qualité de nos substrats et de nos livraisons.

1.9 Analyse de la concurrence

La concurrence varie selon les produits proposés. Dans le secteur des communications mobiles, Soitec propose un portefeuille de produits variés comprenant le RF-SOI, le FD-SOI, le POI et le GaN RF, pour lesquels Soitec est concurrencée respectivement par des sociétés comme GlobalWafers, Shin‑Etsu Holding (SEH), NGK et plusieurs autres concurrents sur l’Epi GaN incluant tels que IQE. Dans le secteur automobile et industrie les produits Soitec Power‑SOI, FD‑SOI et GaN Power sont concurrencés respectivement par des sociétés comme GlobalWafers, SEH, et d’autres concurrents sur l’Epi GaN tels que IQE. Enfin, sur les appareils intelligents, les produits FD‑SOI, Photonics‑SOI et Imager SOI, sont concurrencés respectivement par des sociétés comme SEH et GlobalWafers.

Soitec a octroyé des licences sur la technologie SOI SmartCut™ à Shin-Etsu Holding et à GlobalWafers. La société japonaise Shin‑Etsu Handotaï (SEH) est un acteur important de notre écosystème : un fournisseur stratégique de plaques en silicium brut de 200 mm et 300 mm, mais aussi une société concurrente, ainsi qu’un actionnaire minoritaire. Ces trois activités sont clairement cloisonnées et indépendantes :
* les discussions fournisseurs sont réalisées via les groupes achats et innovations suivant des processus standards ;
* SEH a obtenu en 1997 une licence d’exploitation pour la technologie Smart Cut™, qui a été renouvelée en 2012. Cette licence leur donne une autonomie dans l’exploitation et ne requiert aucune interaction opérationnelle sauf de déclarer son chiffre d’affaires ;
* la participation au Conseil d’administration est conforme au respect des règles se rapportant aux conflits d’intérêts.

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Présentation de Soitec et de nos activités

1 Clients : nos partenaires stratégiques privilégiés
La société taïwanaise GlobalWafers possède également une licence Smart Cut™ SOI et produit du SOI 200 mm. Les licences accordées à SEH et à GlobalWafers seront renégociées en 2023. Le marché du nitrure de gallium (GaN) est un marché en forte croissance, fragmenté et encore peu mature. La place de Soitec est encore modeste sur ce marché, et le Groupe mise sur l’innovation apportée dans la qualité des substrats produits par sa filiale belge son expérience approfondie et sa grande compétence en matière de production de forts volumes pour prendre une position de leader lorsque le marché deviendra mature.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

1.10 Les objectifs du Groupe

Soitec est bien positionnée pour poursuivre une croissance nettement plus rapide que le marché des semi-conducteurs dans le monde. Pour l’exercice en cours, 2022‑2023, le Groupe prévoit une hausse de son chiffre d’affaires de l’ordre de 20 % (à taux de change et périmètre constants), contre 10 % environ attendus sur le marché mondial des semi‑conducteurs au titre de l’année 2022 (2). Des mégatendances séculaires encourageantes – la 5G, l’intelligence artificielle et l’efficacité énergétique – entraînent une demande constante en appareils et en matériaux semi-conducteurs sur les marchés stratégiques finaux de Soitec, tels que les communications mobiles, l’automobile et l’industrie, et les appareils intelligents. En outre, le Groupe conservera un avantage concurrentiel solide sur le marché des substrats innovants, grâce à ses activités d’innovation et de développement commercial très différenciées, et à ses relations étroites avec des partenaires stratégiques dans l’industrie des semi‑conducteurs : centres de recherche, fournisseurs et clients. L’avantage concurrentiel de Soitec permettra de maintenir un facteur de différenciation unique dans son portefeuille de produits en développement et confirmera sa position de leader sur l’ensemble des marchés de substrats innovants couverts par le Groupe.

Enfin, Soitec a déjà prévu de développer sensiblement ses capacités de fabrication afin de produire des substrats innovants dans plusieurs régions, dont la France, Singapour, la Belgique et la Chine avec son partenaire Simgui. Le fait d’augmenter la capacité de production et le taux d’utilisation dans chaque usine est essentiel pour saisir des opportunités de croissance et améliorer l’effet de levier opérationnel. L’annonce en mars 2022 de la construction d’une nouvelle capacité de fabrication à Bernin, pour se préparer à produire des substrats semi-conducteurs innovants en carbure de silicium (SiC) et accroître nos capacités en SOI, renforce notre présence industrielle et s’inscrit dans la poursuite de nos objectifs de croissance.

Dans la continuité de notre plan stratégique, qui place désormais le développement durable au nombre des quatre enjeux majeurs de la Société, nous avons défini une raison d’être pour notre Groupe, et l’avons inscrite dans nos statuts. Cette raison d’être décrit au mieux notre contribution dans la chaîne de valeur et pour l’ensemble de nos parties prenantes, internes et externes, en intégrant la dimension environnementale et sociétale, tant au travers de nos produits que comme acteur·rices de notre chaîne de valeur. Notre raison d’être est la suivante : « Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes ». Le choix des mots fait référence à la fois aux substrats eux-mêmes, à l’importance de notre ancrage territorial et à notre place singulière dans la chaîne de valeur, à son origine et à notre capacité de permettre à la fois les avancées technologiques de nos clients et de veiller à leur sobriété énergétique. Cette raison d’être nous engage et nous oblige. Elle a pour vocation de nous inspirer dans la réalisation des engagements que nous avons pris en matière de lutte contre le changement climatique et dans le cadre de nos politiques sociales.

1.11 Organigramme du Groupe

L’organigramme ci‑dessous présente notre Groupe à la date de finalisation du présent Document d’Enregistrement Universel.

TAÏWAN
Soitec USA LLC 100 %
Soitec Solar Industries LLC 100%
Soitec Solar Development LLC 100 %
Soitec USA Holding Inc. 100 %
Soitec Lab SAS 100 %
Soitec NewCo 2 SAS 100 %
Soitec NewCo 3 SAS 100 %
Frec|n|sys SAS 100 %
Soitec NewCo 4 SAS 100 %
Soitec Korea LLC 100 %
Soitec Japan Inc. 100 %
Soitec Asia Holding Pte Ltd. 100 %
Soitec Corporate Services SAS 100 %
Soitec Trading (Shanghai) Co., Ltd. 100 %
Concentrix Holding SAS 100 %
Dolphin Integration Ltd. 100 %
Dolphin Integration Inc. 100 %
Dolphin Design SAS 80 %

FRANCE
Soitec Belgium n.v. 96,59 %
Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd. 100 %
Soitec Solar France SAS 100 %
CPV Power Plant No. 2 (Pty) Ltd. 100 %
Soitec Solar RSA (Pty) Ltd. 100 %

2 FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

2.1 Facteurs de risques

Notre Groupe, de par son organisation et ses activités, évolue dans un environnement en constante évolution et est à ce titre exposé à un certain nombre de facteurs de risques dont l’impact, s’ils se matérialisaient, pourrait être significatif. Un dispositif a été mis en place depuis quelques années pour permettre à notre Groupe d’identifier, d’évaluer et de hiérarchiser les facteurs de risques et de mettre en œuvre les actions nécessaires permettant d’assurer au mieux ses activités et l’atteinte de ses objectifs. Conformément aux recommandations émises par la European Securities and Markets Authority (« ESMA ») dans le cadre du Règlement « Prospectus » du 1er octobre 2019, ce chapitre présente l’ensemble des risques spécifiques et importants pouvant, sur la base de notre méthode d’évaluation (cf. paragraphe 2.2.4 Notre gestion des risques), affecter l’activité et la situation de notre Groupe au jour du dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel. Malgré nos travaux de revue annuelle reposant sur un dispositif complet de gestion des risques (cf. section 2.2 Contrôle interne et gestion des risques), d’autres facteurs de risques non connus ou évalués comme non significatifs à ce jour, et ne figurant donc pas dans ce chapitre, pourraient toutefois affecter notre Groupe.

2.1.1 Conflit Russie – Ukraine et impact sur nos activités

Depuis le 24 février 2022, qui marque le début du conflit entre la Russie et l’Ukraine, de nombreuses mesures et sanctions internationales à l’encontre de la Russie ont des conséquences économiques notables qui peuvent impacter certaines de nos opérations, avec notamment des barrières à l’approvisionnement de certaines matières ou encore avec la fermeture de couloirs aériens conduisant à des changements de circuits logistiques et des augmentations de coûts de transport et d’énergie. Au jour de la publication de notre Document d’Enregistrement Universel, l’analyse des différents effets de ce nouveau contexte géopolitique et réglementaire sur notre activité n’a pas révélé d’impact significatif au‑delà de ce que notre cartographie des risques intègre (cf. paragraphe 2.1.6. Synthèse de nos risques spécifiques par catégorie et niveau de criticité). Nos activités commerciales sont inexistantes en Russie et en Ukraine et il n’y a pas eu d’impact identifié sur nos revenus au 31 mars 2022. Cependant, selon la durée du conflit, des perturbations sont possibles dans la chaîne d’approvisionnement de nos clients et une telle situation pourrait impacter indirectement notre activité avec une baisse de la demande sur le long terme. Nos approvisionnements en provenance de ces deux pays en matières premières et gaz sont faibles et ne présentent pas de risque à court terme.# Facteurs de risques et environnement de contrôle

2 Facteurs de risques

Toutefois des actions sont d’ores et déjà menées par notre département Achats pour identifier des sources secondaires d’approvisionnement en anticipation de l’évolution de la situation à moyen terme. Deux principaux gaz sont identifiés en provenance de ces zones et peuvent à moyen terme nous exposer à des difficultés d’approvisionnement, notamment avec une production mondiale disponible de ces gaz limitée à quelques sites. Une équipe dédiée et experte assure une veille réglementaire constante afin d’identifier les sanctions internationales pouvant impacter directement ou indirectement notre activité. Cette équipe définit un plan d’action adapté pour être à la fois en conformité avec la réglementation et assurer la continuité de nos activités (exemple : changement du circuit de transport avec la fermeture de certains couloirs aériens). En parallèle, une cellule s’inscrivant dans notre dispositif Plan de Continuité de l’Activité (PCA), assure un suivi quotidien des opérations qui seraient susceptibles d’être perturbées ou interrompues et pouvant impacter directement notre activité. Cette cellule réalise également une analyse des risques qui pourraient provenir de nos partenaires, de nos fournisseurs et de nos clients et nous impacter indirectement.

2.1.2 Changement climatique

Les risques liés au changement climatique auxquels notre Groupe est exposé sont évalués chaque année lors de notre processus de revue globale de nos facteurs de risques. Cette évaluation prend en compte les risques exogènes et endogènes et, à la date de la publication de notre Document d’Enregistrement Universel, seul un impact spécifique et significatif a été relevé et concerne le risque de perturbation des sites de production de nos fournisseurs de matières premières, avec notamment deux principales sources d’approvisionnement basées au Japon. Ce risque est décrit au paragraphe 2.1.6.3 Risques industriels. Les impacts extra‑financiers liés au changement climatique sont également abordés au chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

2.1.3 Gestion et suivi de la crise sanitaire liée à la Covid-19

L’activité de notre Groupe évolue depuis deux ans dans un contexte caractérisé par une incertitude liée à la pandémie de coronavirus (« Covid‑19 »). Pour répondre à cette crise sanitaire, de nombreux pays du monde ont pris, et continuent de prendre, des mesures de protection de santé et de restriction des déplacements ou de confinement. Dans ce contexte, la priorité de notre Groupe a été et reste la protection de ses salarié·es et de ses partenaires. En fonction de l’évolution de la situation pandémique, qui est ponctuée de différentes vagues plus ou moins importantes selon les pays, un ensemble de mesures nécessaires a pu être mis en place sur l’ensemble des sites concernés. Ces mesures visent à répondre aux restrictions sanitaires locales et à assurer la continuité de nos activités dans les meilleures conditions, et ce dans tous les pays où notre Groupe est présent. Ces dispositifs ont ainsi permis de maintenir l’ensemble des sites de production en activité et de préserver les circuits d’approvisionnement et d’expédition sur l’exercice 2021-2022 et à ce jour. Notre Groupe gère cette crise sanitaire en pilotant différents plans d’action qui sont mis en œuvre au sein de cellules dédiées : mesures sanitaires, préservation de la chaîne d’approvisionnement, accompagnement social et informations des salarié·es, et communication externe auprès de nos partenaires, de nos fournisseurs et de nos clients. Ces cellules ont à la fois défini des politiques au niveau de notre Groupe sur chacun de ces sujets et validé les mesures locales adaptées aux réalités et au cadre réglementaire de chacun des sites. Ce pilotage coordonné au niveau des différentes filiales de notre Groupe permet d’adapter l’ensemble des dispositifs en fonction de l’évolution de la crise sanitaire au niveau local. L’ensemble des risques identifiés dans ce chapitre 2 du présent Document d’Enregistrement Universel doit être appréhendé à la lumière des conséquences de la pandémie de Covid-19 et en considérant plus particulièrement le facteur de risque « Pandémie mondiale » décrit dans le chapitre 2.1.6 Synthèse de nos risques spécifiques par catégorie et niveau de criticité. Le chapitre 3 du présent Document d’Enregistrement Universel détaille les mesures sanitaires et de communication qui ont été mises en place dans le cadre de la crise Covid-19.

48 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Facteurs de risques et environnement de contrôle

2 Facteurs de risques

2.1.4 Cartographie des risques spécifiques à notre Groupe et à son secteur d’activité

L’élaboration de notre cartographie des risques repose sur une méthodologie et des critères d’évaluation décrits dans les sections suivantes. Pour sa mise en œuvre, le groupe Soitec dispose d’un dispositif de revue des risques et s’appuie pour cela sur son environnement de contrôle et de gestion des risques (cf. chapitres 2.2.1 et 2.2.2).

2.1.4.1 Méthodologie

Chaque risque est identifié, analysé et évalué lors du processus de revue de nos risques dans une matrice générale (cf. paragraphe 2.2.4.2 Notre démarche). Cette matrice générale permet ensuite de cartographier les risques par catégorie (écosystème, conformité, opérations, technologie & innovation, finance, etc.) et de hiérarchiser par niveau de criticité. Les niveaux de criticité retenus par notre Groupe pour la hiérarchisation de nos risques sont les suivants :
* critique ;
* majeur ;
* modéré ; et
* mineur.

2.1.4.2 Critères d’évaluation de nos risques

L’évaluation du niveau de criticité d’un risque est réalisée sur la base de deux critères :
* le calcul d’un impact financier basé sur la génération d’EBITDA, ou le flux de trésorerie, ou le cours de Bourse, avec une échelle allant de 1 (non significatif) à 5 (critique) ;
* l’estimation d’une probabilité ou d’une occurrence avec une échelle allant de 1 (non fréquent) à 4 (certain).

La combinaison de ces deux critères permet de classer les risques parmi les quatre niveaux de criticité précités, comme décrit dans le schéma qui suit.

IMPACT           PROBABILITÉ       NIVEAU DE RISQUE
1 Non-significatif  x = Mineur
2 Modéré            3 Majeur
3 Majeur            4 Critique
4 Critique          5
5                   1 2 3 4
                    Non fréquent      Possible        Probable      Certain
                    (Peut survenir     (Peut survenir   (Peut survenir  (Peut survenir
                    au moins une fois  une fois tous   une fois tous  au moins une fois
                    au-delà de 10 ans)  les 5 à 10 ans)  les 3 à 5 ans)  en moins de 3 ans)

> 9                 Critique
3 - 4               Modéré
< 3                 Mineur
5 - 9               Majeur

2.1.4.3 Notre cartographie des risques spécifiques

La cartographie des risques de notre Groupe, établie par la Direction financière et validée par notre Comité d’Audit et des Risques, a permis d’identifier un nombre total de 90 risques sur l’exercice 2021‑2022. Ils ont été classés selon quatre niveaux de criticité : mineur, modéré, majeur et critique (cf. paragraphe 2.1.4.1 Méthodologie). Parmi ces 90 risques, seuls quatre risques ont été évalués à un niveau critique et 17 à un niveau majeur, compte tenu de leur impact potentiel et de la probabilité de les voir se matérialiser. Les risques présentés dans ce chapitre sont groupés et hiérarchisés selon leur nature et leur criticité dans un nombre limité de catégories. Sur l’ensemble de nos 21 risques critiques et majeurs, nous avons identifié 16 risques spécifiques à notre Groupe, à son secteur d’activité et à l’environnement dans lequel il opère, que nous avons répartis au sein de six catégories :
* risques liés à l’écosystème ;
* risques technologiques ;
* risques industriels ;
* risques financiers ;
* risques liés aux données et à la sécurité ;
* risques sociaux et environnementaux.

Sont présentés dans le paragraphe suivant les risques spécifiques et importants pouvant affecter l’activité et la situation de notre Groupe au jour du dépôt du présent Document d’Enregistrement Universel. Nous rappelons que d’autres risques non encore identifiés, ou dont la matérialisation n’est pas considérée comme susceptible d’avoir des effets négatifs significatifs, peuvent exister à la date du dépôt du présent Document. Les informations ci-après intègrent dès lors des hypothèses et anticipations qui, par nature, pourraient se révéler inexactes.

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Facteurs de risques et environnement de contrôle

2.1.5 Présentation de nos facteurs de risques spécifiques par catégorie

Conformément aux dispositions de l’article 16 du Règlement (UE) 2017/1129, les facteurs de risques identifiés dans nos six catégories de risques sont classés par ordre d’importance, du risque le plus élevé au risque le plus faible, les risques les plus importants étant mentionnés en premier, selon l’évaluation qu’en fait notre Groupe à la date du présent Document d’Enregistrement Universel. Seuls les risques spécifiques, importants et corroborés figurent dans le schéma ci-après. Conformément aux obligations de déclaration de performance extra‑financière, nos facteurs de risques en lien avec les enjeux de responsabilité sociétale de l’entreprise (« RSE ») font l’objet d’une présentation spécifique au sein du présent Document d’Enregistrement Universel dans le chapitre 3.# Facteurs de risques et environnement de contrôle

Facteurs de risques

Synthèse de nos risques spéciﬁques par catégorie et niveau de criticité

Dans chacune des six catégories, les risques sont identiﬁés selon le niveau de criticité évalué lors de l’exercice de revue de nos risques, conformément à la légende présentée ci‑après et à ce qui est décrit au paragraphe 2.1.4.1 Méthodologie. Les risques abordés dans ce chapitre et qui couvrent également des enjeux extra‑ﬁnanciers sont identiﬁés par le pictogramme RSE ( RSE ) et sont détaillés dans le chapitre 3.

Risque	Criticité
Risque critique	> 9
Risque majeur	5 - 9
Risque modéré
Risque mineur	< 3

Risques liés à l’écosystème

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
CONCENTRATION DU MARCHÉ (Critique)	• Une diminution de la demande sur les segments de marché prépondérants de notre activité ou un changement dans les choix technologiques de nos principaux clients pourraient impacter signiﬁcativement le chiﬀre d’aﬀaires.	• Poursuite de la politique de diversiﬁcation des produits et de captation de segments de marché diﬀérents : les communications mobiles, les objets intelligents, et l’industrie automobile, aﬁn d’élargir notre oﬀre et notre positionnement qui nous permettent d’adresser nos solutions à l’ensemble des acteurs clés du secteur. • Maintien de notre stratégie pour une adoption de tous nos substrats innovants en tant que standards de l’industrie, avec un objectif similaire à celui atteint avec nos produits RF-SOI qui sont une référence pour notre clientèle et dans les composants utilisés pour les smartphones 4G et 5G (cf. section 1.4 Produits du présent Document d’Enregistrement Universel). • Diversification de l’offre sous l’angle couple produits/ applications permettant d’adresser un marché plus large et développement de nouveaux substrats (POI, GaN, SiC…) • Programme « Customer intimacy » visant à aligner constamment nos feuille de routes technologie/produits avec la demande clients et ainsi à anticiper les besoins futurs. • Une stratégie de croissance mondiale sur la base d’un découpage régional qui permet de développer notre empreinte auprès des clients et des partenaires clés et ainsi sécuriser nos parts de marché et renforcer notre position.
La concentration du marché est particulièrement marquée avec la conjonction de plusieurs phénomènes : • un nombre réduit d’acteurs (fonderies et fabless) sur le marché des semi‑conducteurs, limitant la diversification du portefeuille clients (cf. paragraphe 5.1.1.3 Chiﬀre d’aﬀaires (répartition du chiﬀre d’aﬀaires par client) du présent Document d’Enregistrement Universel) ; • plus de 70 % du chiﬀre d’aﬀaires réalisé par notre Groupe se positionne sur les segments de marché Communication mobile & Infrastructure ; • une exposition influencée par les choix technologiques des marchés cibles et des clients ﬁnaux.

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
MARCHÉ CONCURRENTIEL (Critique)	• Potentielle arrivée de nouvelles entreprises concurrentes qui ne sont pas encore présentes sur le marché et/ou qui disposent de technologies alternatives susceptibles d’aﬀecter négativement le chiﬀre d’aﬀaires et la croissance de notre Groupe.	• Veille régulière assurant un suivi de la concurrence en matière de SOI, de POI, de GaN, etc., une analyse du positionnement de notre technologie par rapport aux besoins du marché et une identiﬁcation de nouveaux concurrents potentiels. • Maintien des efforts de R&D pour être à la pointe de la technologie et apporter des solutions innovantes et performantes sur le marché (au 31 mars 2022, la part de R&D s’élève à 10,8 % du chiﬀre d’aﬀaires consolidé du Groupe). • Alignement de notre organisation avec la stratégie de diversiﬁcation sur plusieurs segments de marché avec la mise en place de trois divisions dédiées aux trois principaux marchés cibles : • Communications mobiles ; • Appareils intelligents ; • Automobile et industrie, qui, avec le déploiement des Business Units par ligne de produit et le support du département Customer Group, vont assurer la promotion d’un portefeuille diversiﬁé de produits pouvant adresser plusieurs applications auprès des utilisateurs ﬁnaux. • Développement d’une collaboration étroite avec notre clientèle directe et ﬁnale aﬁn d’aligner les feuille de routes de nos produits et de répondre au mieux aux besoins de performance, de coûts, de qualité, et arriver au moment opportun sur le marché (time to market).
• Le phénomène de concentration des acteurs du secteur des semi-conducteurs rend ce marché fortement concurrentiel (cf. paragraphe 1.9. Analyse de la concurrence du présent Document d’Enregistrement Universel). • Ce contexte est renforcé par la stratégie de certains acteurs qui lancent des opérations de fusion-acquisition ou de partenariat pour diversiﬁer l’oﬀre technologique ou développer leur capacité de production. • Il existe un risque de développement de nouveaux modèles intégrés dans lesquels des producteurs de substrats pourraient être en capacité de produire du SOI, du POI, du GaN, du SIC, etc., ou des alternatives aux produits de Soitec. • Notre positionnement sur de nouveaux segments de marché accroît le risque d'apparition de nouveaux acteurs concurrentiels.

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
MARCHÉ ET INNOVATION (Critique)	• Baisse ou décalage du chiffre d’aﬀaires possible si certaines lignes de produit ne répondent plus à la demande de la clientèle. • Perte de parts de marché en cas de non-adoption d’une technologie ou d’un produit, ou en cas de retard sur l’arrivée d’un produit sur le marché.	• Près de 10,8 % du chiﬀre d’aﬀaires annuel de notre Groupe est consacré aux projets de R&D (coût de R&D brut au 31 mars 2022 – cf. paragraphe 5.1.1.5 Frais de R&D en nette progression du présent Document d’Enregistrement Universel). • Soutien et ﬁnancement européen dans le cadre du programme IPCEI (Important Projects of Common European interest) et le plan Nano 2022 qui visent à soutenir l’innovation dans l’industrie de la microélectronique et de la nanotechnologie. • Politique de partenariat avec des acteurs clés que sont les centres de recherche, les universités et les clients majeurs sur les segments de marché cibles (communications mobiles, appareils intelligents, automobile et industrie). • Développement de plateformes de recherches en Europe, en Asie et aux États-Unis avec notamment le Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) et l’Interuniversity Microelectronics Center (IMEC) (cf. paragraphe 1.5.3 Partenariats stratégiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs du présent Document d’Enregistrement Universel). • Organisation interne qui permet d’identiﬁer les tendances et les opportunités de marchés et d’anticiper les besoins futurs des clients avec les départements Customer Group, Innovation, Strategic Oﬃce, les Divisions et leurs Business Units. • Développement de nouvelles générations de produits pour être à la pointe de la technologie, faire face à la compétitivité et intégrer les ruptures technologiques à venir.
• La course à l’innovation est un critère prépondérant sur le marché des semi-conducteurs, elle permet de conserver une avance technologique qui représente un facteur important de diﬀérenciation entre les diﬀérents acteurs présents sur le marché. • L’adoption d’une technologie ou d’un nouveau produit par le marché connaît des cycles d’in- tégration plus courts sur certains segments de marché (smartphone, IoT, etc.), ce qui nécessite une constante anticipation de l’évolution des besoins de la clientèle ﬁnale.

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
TENSIONS GÉOPOLITIQUES ET ÉCONOMIE MONDIALE (Majeur)	• Les activités de notre Groupe peuvent ainsi subir l’impact direct ou indirect de mesures protectionnistes ou de sanctions internationales des grandes économies mondiales, notam- ment la Chine, les États‑Unis ou l’Europe. (cf. Répartition géographique du chiffre d’affaires au paragraphe 5.1.1.3 Chiﬀre d’aﬀaires du présent Document d’Enregistrement Universel).
• Les tensions géopolitiques s'intensifient, notamment depuis le conﬂit Russie‑Ukraine, et apportent de nouvelles contraintes avec l’ensemble des mesures et sanctions prises par les diﬀérents États (cf. 2.1.1 Conﬂit Russie – Ukraine et impact sur nos activités). • Indirectement, ce contexte accentue les tensions Sino-américaine existantes et pourrait encore impacter le paysage économique actuel et la configuration des opérations commerciales mondiales.

2.1.6.1 Risques géopolitiques et environnementaux

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
• Augmentation significative de certains coûts (droits de douane transport, énergie, etc.) pouvant impacter la marge de notre Groupe, notamment sur les produits exportés dans les pays concernés, ou par la mise en place de circuits logistiques spécifiques.
• Non-conformité avec les mesures ou sanctions internationales qui pourrait conduire au blocage ou à l’interdiction d’entrée sur un marché (notamment Chine et États‑Unis) pouvant affecter l’activité de notre Groupe.
• Veille économique et réglementaire pour appréhender les contraintes liées aux mesures prises par les grands acteurs mondiaux (États‑Unis, Chine, etc.) et prise en compte des nouvelles pressions économiques liées au conflit Russie‑Ukraine.	Pour cela, une équipe d’experts a été mise en place et contribue à • capter les évolutions réglementaires et les restrictions des pays concernés par nos activités ; • identifier et analyser les risques directs et indirects liés au conflit Russie‑Ukraine, définir les actions à entreprendre et les informations à suivre. ; • analyser le contenu de nos produits et l’origine des composants, des équipements ou de l’IP ayant servi à leur fabrication.
• Interaction permanente avec nos clients et fournisseurs pour identifier les risques directs et indirects, leur évolution et les plans d’action menés le cas échéant.
• Capacités multiples de production situées en Europe et en Asie permettant d’adapter notre circuit de distribution.

5 - 9 Majeur FLUCTUATION DES PRIX

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
• La mise en concurrence entre nos substrats innovants et les produits alternatifs proposés sur le marché des semi-conducteurs peut accentuer la pression sur les prix de vente.
• Notre entrée sur de nouveaux segments de marché avec une nouvelle concurrence peut influencer le niveau des prix de vente.
• Le degré d’adoption des technologies Soitec dépend de leur rapport prix/performance comparé à celui des autres solutions disponibles sur le marché.
• L’augmentation du coût du silicium peut engendrer une variation du prix de vente.
• Possible abandon des projets reposant sur nos produits par la clientèle finale ou leurs fournisseurs si l’équilibre prix/performance n’est pas avantageux, ce qui aurait un impact sur le chiffre d’affaires et les résultats de notre Groupe.	• Révision possible à la baisse de la marge si les prix de vente de la concurrence sont plus compétitifs. • Diminution de la rentabilité en cas de hausse significative du prix des matières premières non répercutée sur nos prix de vente.	• Définition d’un prix de vente minimum afin de maintenir un niveau de marge satisfaisant sur nos produits et de répondre aux attentes du marché en matière de rapport prix/performance. • Mise en place d’une feuille de route produits permettant de mesurer et d’améliorer en permanence notre proposition de valeur des produits (prix, performance) et d’assurer leur différenciation sur les segments de marché visés. • Négociation d’accords pluriannuels avec les principaux clients pour déterminer les prix de vente en fonction des quantités commandées. • Mise en œuvre d’un programme de contrôle des coûts utilisant un procédé développé en interne entièrement dédié à une optimisation de l’utilisation des matières premières. • Partenariat à long terme et contrats pluriannuels en volumes et en prix avec les fournisseurs afin de maîtriser les variations de coûts des matières premières.

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Présentation de Soitec et de nos activités Facteurs de risques et environnement de contrôle

2.1.6.2 Risques technologiques

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
5 - 9 Majeur OBSOLESCENCE DE LA TECHNOLOGIE OU DES PRODUITS
• Les technologies ou les produits développés par notre Groupe peuvent devenir obsolètes par rapport aux nouveaux besoins du marché et à de nouveaux produits et/ou à des technologies concurrentes arrivant sur le marché et présentant un meilleur rapport coûts/performances.	• L’obsolescence des technologies RF‑SOI, FD‑SOI et Power‑SOI, qui constituent l’essentiel du chiffre d’affaires de notre Groupe, pourrait se traduire par une perte de parts de marché, affecter le chiffre d’affaires et ralentir notre développement. • Potentielle dépréciation des stocks qui deviendraient obsolètes et des actifs de production associés.	• Mise en place d’une cellule stratégique chargée d’identifier la fin de vie de génération de produits et d’arrêter au moment opportun leur positionnement sur les segments de marché concernés. • Concentration des efforts sur l’offre de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouvelles générations de produits RF-SOI, POI, FD-SOI, Imager-SOI, Photonics-SOI, etc. (cf. section 1.4 Produits du présent Document d’Enregistrement Universel). • Accélération du développement de nouvelles générations de produits à l’intérieur de chaque famille de produits pour adresser les différents segments du marché. • Revue annuelle des hypothèses sous-jacentes de nos prévisions, notamment sur l’obsolescence des stocks, la capitalisation des frais de R&D ou la dépréciation des actifs à long terme. • Veille et analyse continue des marchés pour identifier des nouvelles applications proposées et des stratégies de la clientèle afin d’anticiper les changements technologiques.
5 - 9 Majeur LANCEMENT ET DÉVELOPPEMENT DE PROJETS DE R&D
• Les décisions d’investissement sur des projets de R&D sont réalisées très en amont et sans certitude quant à l’aboutissement du projet ou à l’opportunité d’affaires.	• Le risque qu’une technologie concurrente soit disponible avant la finalisation d’un projet et/ ou à un coût moindre peut rendre caduc un projet de R&D. • Nos coûts bruts liés aux projets de R&D représentent près de 10,8 % du chiffre d’affaires au 31 mars 2022 (cf. paragraphe 5.1.1.5 Frais de R&D en nette progression du présent Document d’Enregistrement Universel). • Dépenses liées à certains projets de R&D pouvant ne pas rencontrer le retour sur investissement attendu. • Possible retard sur l’arrivée de nos nouveaux produits sur le marché entraînant une baisse ou un décalage de notre chiffre d’affaires.	• Renforcement des études de marché et anticipation du positionnement sur les nouvelles technologies en assurant une veille technologique plus fine pour identifier les opportunités et les tendances du marché des semi-conducteurs. • Processus de lancement et de suivi de projets permettant d’identifier la cohérence d’un projet par rapport aux critères stratégiques définis, aux opportunités commerciales et au retour sur investissement attendu. • Développement de partenariats avec des centres de recherche et mise en place de plateformes d’innovation en Europe, en Asie et aux États-Unis permettant une synergie et une limitation de nos coûts (cf. paragraphe 1.5.3 Partenariats stratégiques sur l’ensemble de la chaîne de valeur des semi-conducteurs du présent Document d’Enregistrement Universel).

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Facteurs de risques et environnement de contrôle 2 Facteurs de risques

2.1.6.3 Risques industriels

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
5 - 9 Majeur NOMBRE LIMITÉ DE FOURNISSEURS ET CAPACITÉ MONDIALE RESTREINTE
• Le nombre d’entreprises susceptibles de fournir certaines matières premières (silicium, Float Zone‑silicium, etc.) sur le marché mondial est restreint et peut créer une dépendance vis-à-vis de fournisseurs majeurs.	• La capacité disponible est restreinte au niveau mondial de par la conjonction de trois phénomènes : • nombre limité de fournisseurs qualifiés pour certaines matières, • augmentation de la demande mondiale, • capacité de production saturée de certains fournisseurs.	• Incapacité de notre Groupe à s’approvisionner suffisamment en matières pour faire face à la demande de la clientèle, qui pourrait se traduire par un ralentissement de notre plan de production et une baisse du chiffre d’affaires et des parts de marché. • Augmentation des prix des matières en réponse à la nouvelle configuration du marché avec une demande supérieure à l’offre.
5 - 9 Majeur CAPACITÉ DE PRODUCTION
• La capacité de production de notre Groupe pourrait ne pas être suffisante en cas de forte croissance à court terme de la demande clients (cf. section 1.6 Production du présent Document d’Enregistrement Universel).	• Face à une saturation des lignes de production ou à un retard dans l’extension de nos capacités, les délais de mise en production peuvent être allongés. • Insatisfaction de la clientèle entraînant la non-adoption des produits proposés par Soitec et/ou la recherche de solutions alternatives, ce qui occasionnerait une perte de parts de marché. • Baisse ou décalage du chiffre d’affaires. • Délai dans la qualification des nouveaux produits.	• Anticipation des capacités nécessaires via un dispositif fiable de planification à court, à moyen et à long terme.

Présentation de Soitec et de nos activités

Facteurs de risques et environnement de contrôle

Description du risque

Impacts potentiels

Principaux dispositifs de maîtrise

2 Facteurs de risques

2.1.6.4 Risques financiers

Description du risque	Impacts potentiels	Principaux dispositifs de maîtrise
TAUX DE CHANGE	Les transactions de notre Groupe sont majoritairement réalisées en dollars et une évolution défavorable de la parité EUR/USD peut avoir un impact significatif, notamment sur le chiffre d’affaires qui est essentiellement réalisé en dollars (90 % environ). • Impact négatif sur la marge brute en cas d’évolution défavorable de la parité non compensée par une baisse équivalente sur la base de coûts libellés en euros. • Risque de conversion comptable des comptes de nos filiales pour les comptes consolidés de notre Groupe.	Atténuation de l’exposition aux fluctuations des autres devises étrangères en équilibrant les coûts (augmentation des coûts en dollars US) et les revenus (augmentation des revenus en euros). • Suivi régulier de l'exposition nette au risque de change, afin de décider de l’opportunité, ou non d’utiliser des contrats à terme ou des options pour gérer l'exposition au risque de change EUR/USD (cf. note 8.4 Gestion des risques financiers du chapitre 6 paragraphe 6.2.1.2 Annexes à nos états financiers consolidés du 31 mars 2022 du présent Document d’Enregistrement Universel).

2.1.6.5 Risques liés aux données et à la sécurité

| Description du risque | Impacts potentiels # 1.5.2 Un portefeuille mondial de brevets pour nous différencier et préserver notre avantage concurrentiel

extension à l’étranger des principales demandes de brevets ;
protection des techniques de fabrication, des perfectionnements de technologie, des marques, etc. ;
vérification des clauses sur la propriété intellectuelle dans les contrats avec nos fournisseurs, nos partenaires et notre clientèle.
Préservation de l’expertise et fidélisation des collaborateurs·rices qui sont à l’origine d’inventions, par la mise en place d’outils RH spécifiques (dispositif financier d’incitation, plan de rétention, accords de confidentialité, clause de non‑concurrence, etc.).

2.1.6.6 Risques sociaux et environnementaux

| Description du risque s # SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Facteurs de risques et environnement de contrôle

2 Contrôle interne et gestion des risques

2.2.2 Nos instances clés du contrôle interne et de gestion des risques

La maîtrise du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques opérationnels, financiers et de conformité est au cœur de l’organisation de notre Groupe et de nos activités de contrôle et de pilotage. Les activités de contrôle sont assurées, au niveau de chaque processus identifié, par l’ensemble de nos Directions et de nos collaborateur·rices. Le pilotage interne est quant à lui sous la responsabilité de notre Comité Exécutif et plus particulièrement de la Direction financière. La Direction financière rend compte à notre Comité d’Audit et des Risques ainsi qu’à notre Conseil d’administration de l’efficacité du dispositif mis en œuvre.

2.2.2.1 Notre Comité d’Audit et des Risques et notre Conseil d’administration

Conformément au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées publié par l’AFEP et le MEDEF (le « Code AFEP-MEDEF »), notre Comité d’Audit et des Risques est investi de plusieurs missions en matière de contrôle interne et de gestion de risques, telles que notamment :
• l’évaluation des systèmes de contrôle interne de notre Groupe ;
• la revue de la cartographie de nos risques ;
• l’examen des plans d’action en matière de contrôle interne et de gestion des risques ; et
• le suivi des recommandations et des suites qui leur sont données.

Dans ce cadre, notre Comité d’Audit et des Risques donne son avis sur l’organisation du contrôle interne en étant informé de son programme de travail. En outre, il s’assure de la mise en place d’un processus d’identification, de quantification et de prévention des principaux risques qu’entraînent les activités de notre Groupe. S’il le juge opportun ou nécessaire, notre Comité d’Audit et des Risques donne toute information utile à notre Conseil d’administration en matière de contrôle interne ou de gestion des risques.

2.2.2.2 Notre Comité Exécutif

Notre Comité Exécutif est l’organe de gestion et de pilotage de notre Groupe. Il assure l’identification et le traitement des enjeux essentiels et valide les objectifs opérationnels et stratégiques de notre Groupe. Il est responsable de la supervision du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de notre Groupe. Pour remplir cette mission, il s’appuie sur les travaux et les revues périodiques de la Direction financière qui siège à ce Comité. Notre Comité Exécutif suit l’avancement du plan d’action validé par notre Comité d’Audit et des Risques et s’assure de l’efficience du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Enfin, il veille à l’exécution de la stratégie et examine les options permettant sa bonne réalisation, dans le respect des directives qui lui sont données par notre Comité d’Audit et des Risques et notre Conseil d’administration.

2.2.2.3 Notre Direction financière

La Direction financière est représentée au Comité Exécutif par notre Directrice financière qui reporte directement au Directeur Général de notre Groupe. Notre Directrice financière est chargée de centraliser et de présenter périodiquement des indicateurs de gestion, de contrôle interne et de risques qui sont suivis par notre Direction générale et notre Comité d’Audit et des Risques. Notre Direction financière est dotée d’un Service contrôle interne et risques qui a la responsabilité d’organiser le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques, de l’évaluer et de suivre son efficacité. Pour cela, notre Service contrôle interne et risques a plusieurs missions, il définit les procédures et règles à appliquer, il organise et suit le plan d’action visant l’amélioration continue du dispositif de contrôle interne dans lequel sont notamment intégrées les recommandations formulées par nos auditeur·rices externes, il s’assure de la conformité de certains processus avec les lois en vigueur en collaboration avec les départements concernés (loi Sapin II, RGPD, Piste d’audit fiable, etc.) et applique les directives qui peuvent être données par notre Comité d’Audit et des Risques et enfin, il organise et anime le dispositif de revue des risques qui permet de formaliser notre cartographie des risques générale. Notre Service contrôle interne et risques communique périodiquement ses travaux à la Directrice financière, qui en est la supérieure hiérarchique directe.

2.2.2.4 Notre Direction juridique

Notre Direction juridique est également représentée au Comité Exécutif par notre Directrice juridique. Elle gère les questions liées à tous les domaines légaux et réglementaires au sens large. Sa mission comprend notamment la supervision des questions de réglementation et de conformité qui concernent notre Groupe. Elle comprend également la gestion des litiges impliquant les sociétés de notre Groupe. Notre Direction juridique est en outre responsable de la définition de la politique d’assurances de notre Groupe, ainsi que de la souscription et de la gestion de l’ensemble des polices d’assurance le concernant. Elle assume le secrétariat de notre Conseil d’administration et de ses cinq Comités. Dans ce cadre, elle participe activement à la préparation et à la tenue de leurs réunions. Elle s’assure notamment que les questions qui doivent faire l’objet d’un examen et/ou d’une validation par leurs soins – en vertu des lois, des Règlements, du règlement intérieur du Conseil d’administration ou encore des règles de bonne gouvernance (telles que celles du Code AFEP-MEDEF) – sont effectivement portées à la connaissance de nos administrateur·rices et, le cas échéant, soumises à leur approbation préalable et/ou à leur ratification postérieure.

2.2.2.5 Notre Direction des ressources humaines et du développement durable

Notre Direction des ressources humaines et du Développement durable, représentée au Comité Exécutif par le Directeur des Ressources Humaines et du Développement Durable, supervise la politique d’attraction et de fidélisation des talents, gère les relations sociales, encadre la prévention des risques industriels et la sécurité aux postes de travail, et pilote la politique environnementale de notre Groupe. Elle supervise également la politique de sûreté, qu’il s’agisse des enjeux de cybersécurité et de protection des données personnelles ou de la sûreté des biens et des personnes. Enfin, le service de prévention et de santé au travail de l’Unité économique et sociale (UES) lui est rattaché administrativement, tout en disposant pleinement de l’autonomie et de l’indépendance nécessaires à un exercice libre et déontologique de ses missions. Dans ce cadre, notre Direction des ressources humaines veille au respect des réglementations applicables dans l’ensemble de ses implantations, notamment en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale, de droit de l’environnement ; elle veille également au respect des accords collectifs qu’elle conclut avec les partenaires sociaux et des engagements unilatéraux de notre Société – tels que le Code de bonne conduite ou les chartes et engagements externes auxquels la Société souscrit – pour les domaines qui ont trait à ses différentes responsabilités ou dans la mesure où les salarié·es doivent s’y conformer. Notre Direction des ressources humaines et du Développement durable conçoit et déploie des politiques d’attraction et de fidélisation de ses collaborateur·rices pour faire face aux enjeux technologiques et de croissance de l’activité, à la fois en proposant des parcours de carrière stimulants, en veillant au développement constant des personnes et en offrant une large palette de dispositifs de rétribution compétitifs. Ces dispositifs concilient reconnaissance collective et gratification individuelle. En font partie différents produits d’actionnariat salarié originaux et, pour l’essentiel, ouverts à une large part des collaborateur·rices. Ces politiques visent à unir l’ensemble des parties prenantes autour des mêmes objectifs de croissance profitable à court et à moyen terme. Notre Direction des ressources humaines veille à la qualité du dialogue social, préserve la santé des personnels, anime une démarche de progrès continu en matière de réduction des risques industriels et de qualité de vie au travail, et promeut la diversité et l’inclusion. Elle pilote et coordonne les programmes environnementaux de notre Groupe et mesure ses résultats, notamment en matière de lutte contre le changement climatique et de maîtrise de la consommation d’eau avec les différentes Directions opérationnelles concernées. En matière de gestion des risques, notre Direction des ressources humaines et du Développement durable est particulièrement impliquée sur les risques exprimés dans le cadre du dialogue social, notamment par l’exercice des droits d’alerte ou par la procédure du signalement, elle participe à l’ensemble des revues systématiques des risques relatifs à la sécurité et la sûreté.

2.2.2.6 Nos Directions opérationnelles et nos collaborateur·rices

Nos Directions opérationnelles sont au cœur du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Il leur incombe d’appliquer les politiques et procédures communiquées par notre Groupe afin d’atteindre les objectifs fixés et d’assurer l’efficience de leurs activités. L’ensemble des collaborateur·rices de notre Groupe sont les acteurs et actrices de premier niveau dans la mise en œuvre des activités de contrôle interne.# Facteurs de risques et environnement de contrôle

Contrôle interne et gestion des risques

Notre dispositif de contrôle interne

Référentiel

Le dispositif de contrôle interne de notre Groupe s’appuie sur les recommandations du cadre de référence publié par l’AMF en 2007 et mis à jour en 2010. Notre Société s’attache à le respecter pour déployer son dispositif de contrôle interne. Adopté au sein de notre Groupe depuis 2009, il s’applique à l’ensemble des entités appartenant à notre périmètre de consolidation. Il a conduit à la mise en place :

de procédures de contrôle interne applicables à l’ensemble des entités appartenant à notre Groupe et visant la sauvegarde de nos actifs et la fiabilité de nos informations financières ;
de règles d’accès aux systèmes d’information adaptés aux rôles et responsabilités de nos opérationnel·les et aux principes de séparation des fonctions assurant la fiabilité de nos opérations ;
de règles de supervision des opérations de nature comptable et financière identifiées comme critiques.

La formalisation de l’ensemble de ces procédures et de ces règles contribue au renforcement de nos contrôles clés et à l’efficacité de nos opérations et de notre activité, ainsi qu’à la prévention et à la maîtrise des risques majeurs auxquels nous expose la nature de notre activité. Nos procédures et règles de contrôle interne sont aujourd’hui adaptées à la taille de notre Groupe ainsi qu’à la nature de nos activités. Nos dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques sont complémentaires et font parties intégrantes de notre environnement de contrôle et de pilotage de nos activités. Ils participent de ce fait à l’amélioration continue et à la maturité de nos processus internes. Cependant, la mise en place de ces dispositifs par notre Groupe ne peut donner une assurance raisonnable quant à la maîtrise de ses risques et à l’atteinte de ses objectifs, dans la mesure où des facteurs multiples peuvent apporter une limite à ceux‑ci (incertitudes de l’environnement externe, défaillances techniques ou humaines, etc.).

Évaluation du contrôle interne

L’évaluation de notre dispositif de contrôle interne fait l’objet d’une communication annuelle spécifique auprès de notre Comité d’Audit et des Risques lors de sa réunion de revue des comptes annuels. Cette présentation est préparée par notre Service contrôle interne et risques sous la forme d’un plan de suivi des actions menées durant l’exercice. Il consiste à identifier des axes d’amélioration et à fixer des objectifs pour l’exercice suivant. Nos plans d’actions sont définis avec les responsables internes de processus et ont pour objectif d’améliorer le dispositif de contrôle interne. La coordination de ces plans d’actions est réalisée par notre Service contrôle interne et risques et fait l’objet d’une revue interne régulière avec les Directions concernées. Nos processus de contrôle interne sont revus par nos Commissaires aux comptes dans le cadre de leurs diligences d’audit pour la certification des comptes annuels.

Rôle de nos Commissaires aux comptes

Dans l’exercice de leurs fonctions, nos Commissaires aux comptes sont appelés :

à prendre connaissance de l’organisation et du fonctionnement de nos processus de contrôle interne ;
à présenter leurs observations, le cas échéant, sur la description donnée sur nos procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
à attester de l’établissement des autres informations requises dans notre rapport sur le gouvernement d’entreprise au titre de l’article L. 225‑37 du Code de commerce.

62 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Facteurs de risques et environnement de contrôle

Notre gestion des risques

Contexte et cartographie des risques

Notre Société a renforcé son dispositif de contrôle interne mis en place depuis quelques années, en présentant une cartographie des risques à notre Comité d’Audit et des Risques une fois par an. L’objectif est de mettre à disposition un outil de surveillance plus systématique. Cette cartographie est issue d’une analyse des risques auxquels notre Groupe peut être exposé et dont la matérialisation pourrait avoir un effet négatif sur ses activités, sa situation financière ou son patrimoine, ou encore sur sa réputation ou son image. Notre Société met à jour sa cartographie des risques chaque année dans le cadre de son dispositif de revue des risques décrit dans le paragraphe suivant.

Notre démarche

Notre cartographie des risques est élaborée chaque année sur la base d’un dispositif de revue des risques qui s’établit en plusieurs étapes et vise à formaliser une cartographie générale où les risques les plus importants sont communiqués à nos instances de gouvernance en fin d’exercice. Ce dispositif est réalisé avec le concours des responsables de processus et des départements qui sont impliqués dans notre démarche d’identification et d’analyse de nos facteurs de risques. Les étapes de revue se découpent en quatre phases principales :

identification et analyse des risques opérationnels qui s’appuient sur les responsables de processus ;
identification et analyse des risques stratégiques dans le cadre de notre plan « Strategic issues » ;
évaluation des impacts en ligne avec notre Business plan et hiérarchisation des risques par niveau de criticité (cf. paragraphe 2.1.4.2 Critères d’évaluation de nos risques);
revue et validation de notre cartographie présentant les risques les plus importants avec nos instances de gouvernance.

Révision et rapports périodiques

Notre cartographie des risques est révisée au minimum une fois par an. Elle repose sur une démarche qui a pour objectif de couvrir l’exhaustivité de nos processus et leur exposition aux risques. Ce dispositif de revue, décrit dans le paragraphe précédent, est animé par notre Service contrôle interne et risques avec le support d’autres départements pouvant être impliqués dans ce dispositif. Notre cartographie peut également être revue à la suite d’un audit externe ou d’une analyse spécifique conduisant à l’identification de nouveaux risques ou à la réévaluation de risques existants. Elle fait l’objet de rapports périodiques auprès de notre Comité Exécutif et d’une communication annuelle auprès de notre Comité d’Audit et des Risques.

Nos procédures de contrôle interne et d’information comptable et financière

En application de l’article L. 225‑100‑1 du Code de commerce, notre Groupe décrit ci-dessous ses procédures de contrôle interne concourant à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Principes généraux

Notre processus interne d’élaboration et de traitement comptable et financier vise à assurer :

la conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;
l’application des directives et des orientations fixées par notre instance de gouvernance au titre de ces informations ;
la fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure où elles concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée ;
la fiabilité des comptes publiés et celle des autres informations financières communiquées au marché ;
la préservation de ses actifs et de son patrimoine ;
la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières, dans la mesure du possible.

Notre Groupe s’appuie sur notre Direction financière pour assurer le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière.

Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière

Notre processus de pilotage de l’organisation comptable et financière repose sur une organisation et des procédures documentées qui assurent la fiabilité et l’intégrité des données consolidées publiées. Des procédures de contrôle interne sont mises en place et reposent sur un système de contrôle centralisé des données remontées par nos filiales. Elles consistent notamment à mettre en place des principes de séparation des tâches et de supervision des opérations critiques, et participent entre autres à la prévention et à la détection de fraudes ou d’irrégularités comptables et financières.

A. Notre Direction financière

Notre Direction financière a un rôle clé dans le pilotage de l’organisation comptable et financière de notre Groupe et s’appuie, pour mener à bien ses missions, sur ses fonctions Consolidation, Comptabilité, Contrôle de gestion et Contrôle interne. Notre Direction financière est également représentée dans chaque filiale de notre Groupe. Notre organisation comptable et financière est intégrée au dispositif de contrôle permanent mis en place au sein de notre Groupe. Elle s’assure de son efficacité et de celles de ses processus contribuant à l’élaboration et au traitement des données financières publiées. Pour cela, elle met en œuvre des procédures de consolidation et de suivi et de pilotage de l’information financière en conformité avec les normes comptables IFRS.

B. Notre Disclosure Committee

Le Disclosure Committee est un élément important du contrôle interne de notre Groupe. Il s’agit d’une réunion ayant lieu deux fois par an avant l’arrêté des comptes par notre Conseil d’administration. Sont présentés aux membres de notre Comité Exécutif les événements clés et points significatifs de la période relatifs aux comptes, les options de clôture retenues ainsi que les principales zones de jugement faites.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Facteurs de risques et environnement de contrôle

L’objectif est de s’assurer de la pertinence de l’information financière qui sera mise à disposition du public, notamment :
* en confirmant la correcte compréhension de notre Direction financière des situations opérationnelles ;
* en validant l’exhaustivité des litiges, ou risques de litiges, examinés ;
* en revoyant les éventuels événements post-clôture.

Ces réunions font l’objet d’un compte rendu écrit dans lequel les membres de notre Comité Exécutif confirment avoir communiqué à notre Direction financière l’ensemble des informations nécessaires. Nos Commissaires aux comptes assistent au Disclosure Committee.

C. Notre Comité d’Audit et des Risques et notre Conseil d’administration

Notre Comité d’Audit et des Risques ainsi que notre Conseil d’administration ont un rôle de contrôle et de vérification sur le processus d’élaboration et de traitement de l’information comptable et financière.

Contrôles et vérifications

Chaque année, le budget annuel est approuvé par notre Conseil d’administration, après analyse et sur proposition de notre Comité d’Audit et des Risques. Ce budget est utilisé pour le pilotage des performances économiques de chaque unité opérationnelle et de l’ensemble de notre Groupe.

Lors de chaque arrêté de comptes, notre Directrice financière présente au Comité d’Audit et des Risques et au Conseil d’administration la situation réelle de notre Groupe par rapport au budget annuel.

Arrêté des comptes

Les états de nos comptes semestriels et annuels, consolidés et sociaux, accompagnés des annexes, sont adressés à notre Conseil d’administration ainsi qu’à notre Comité d’Audit et des Risques huit jours avant leurs réunions d’arrêté des comptes.

Notre Comité d’Audit et des Risques se réunit préalablement à la séance du Conseil d’administration pour revoir les états financiers. Ses membres peuvent s’entretenir avec nos Commissaires aux comptes ou des personnes clés de notre Direction financière, hors la présence de notre Direction générale.

Les membres du Comité peuvent recueillir leurs avis sur les éléments comptables présentés, ou encore sur l’efficacité du dispositif de contrôle interne mis en œuvre. Les états financiers, une fois revus par notre Comité d’Audit et des Risques, sont présentés à notre Conseil d’administration, qui les arrête.

Par ailleurs, notre Comité d’Audit et des Risques assure la revue du plan d’investissement annuel et des dépenses exceptionnelles. Il est également en charge de la revue régulière des principaux risques financiers et engagements hors bilan significatifs de notre Groupe.

Notre Comité d’Audit et des Risques rend compte de ses travaux à notre Conseil d’administration a minima quatre fois par an.

D. Nos Commissaires aux comptes

Conformément à la législation française, les comptes de notre Groupe sont audités par un collège de Commissaires aux comptes. Nos filiales identifiées comme significatives font l’objet d’un audit (revue limitée pour les comptes semestriels). Nos autres filiales font l’objet de procédures de revue sur les agrégats financiers pertinents.

Nos Commissaires aux comptes présentent la synthèse de leurs travaux à notre Direction financière ainsi qu’à notre Comité d’Audit et des Risques, à l’occasion de chaque clôture semestrielle et annuelle.

Les cabinets Ernst & Young et KPMG ont été nommés pour une durée de six exercices courant à compter de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2016 et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l’exercice à clore le 31 mars 2022.

2.2.5.3 Processus concourant à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée

Conformément au Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, notre Société publie ses comptes consolidés suivant les normes comptables internationales (IFRS) depuis le 1er avril 2005.

A. Communication financière

En application de la réglementation boursière, notre Groupe s’attache à diffuser une information fiable et précise, et à porter à la connaissance du public, aussitôt que possible, tout événement susceptible d’avoir une influence sensible sur le cours de ses instruments financiers.

Les éléments financiers à porter à la connaissance du public sont élaborés par notre Directrice financière qui utilise les données préparées et vérifiées par son équipe. Avant diffusion, ces publications sont revues par plusieurs membres clés du Comité Exécutif ainsi que par notre Directeur général. Elles sont également préalablement soumises à la validation des membres de notre Comité d’Audit et des Risques et/ou de notre Conseil d’administration.

L’exactitude, l’exhaustivité ainsi que la précision de l’information, sa cohérence, sont les points clés faisant l’objet d’une vérification systématique à chaque étape de ce processus.

L’ensemble des supports de la communication financière de notre Société est publié sur notre site internet à la rubrique « Investisseurs/Rapports financiers » (www.soitec.com/fr/investisseurs). Ils sont disponibles pendant une durée minimale de cinq années.

B. Processus de consolidation

Le processus de consolidation est centralisé au sein de notre Groupe. Le Service consolidation diffuse à nos filiales les règles comptables à appliquer et s’assure de leur correcte compréhension et application. Le reporting mensuel, les budgets ainsi que la consolidation des données comptables sont gérés sur un même système informatique.

Les objectifs du système de consolidation et de gestion en termes de contrôle sont les suivants :
* procéder à des contrôles de cohérence sur les données financières remontées par les filiales ;
* organiser dans les délais et fiabiliser le traitement des informations remontées ;
* appliquer les normes comptables internationales (IFRS).

Les définitions et les principes comptables sont formalisés et disponibles pour l’ensemble de nos utilisateurs et utilisatrices. Les informations transmises par nos filiales sont contrôlées par l’équipe Consolidation à notre siège. Elle effectue des contrôles de cohérence et valide les postes présentant le plus de risques préalablement à la consolidation des états financiers.

Une procédure de reporting à notre Directrice financière, visant à lui fournir une analyse détaillée de l’évolution des résultats et de certains indicateurs clés, est organisée de la manière suivante :
* établissement et approbation d’un budget détaillé annuel, qui est ensuite mensualisé ;
* reporting mensuel en matière de résultat, trésorerie et investissement ;
* analyse détaillée des écarts ;
* révision budgétaire trimestrielle lors des réunions de pilotage et de contrôle.

Nos résultats et prévisions sont revus sur une base trimestrielle de façon à s’assurer que les objectifs sont atteints. Le suivi régulier de nos résultats et prévisions permet de prendre, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires.

C. Procédure de remontée et de consolidation de l’information

Nos états financiers consolidés publiés sont élaborés par notre Direction financière sur la base des états financiers des entités entrant dans notre périmètre de consolidation. Nos états financiers sont préparés par nos filiales en conformité avec les règles comptables de notre Groupe selon un calendrier défini et communiqué par notre Direction financière. Les principales options et estimations comptables retenues par notre Groupe sont évoquées en amont de l’arrêté des comptes avec nos Commissaires aux comptes.

D. Contrôle des comptes consolidés

Les Commissaires aux comptes de notre Société vérifient et auditent les états financiers consolidés annuels et procèdent à un examen limité des états financiers consolidés semestriels. Les états transmis par nos filiales font l’objet d’une revue de la part des auditeurs externes locaux lorsque les agrégats financiers sont pertinents.

Nos Commissaires aux comptes établissent dans le cadre de leur mission une synthèse de leurs travaux et de leurs conclusions, qui fait l’objet d’une discussion avec notre Direction financière.

E. Gestion de l’information financière externe

Les états financiers de notre Groupe sont élaborés à partir des données issues de nos ERP (progiciels de comptabilité) et sont ensuite intégrés aux rapports semestriels et annuels qui sont revus par les auditeurs externes. Les publications de notre Groupe relatives à nos états financiers sont rédigées en fonction des informations recueillies auprès de notre Direction financière et sont systématiquement validées par notre Directrice financière. Notre Comité d’Audit et des Risques ainsi que notre Conseil d’administration les examinent et approuvent leur publication.

2.3 Assurance et couverture des risques

2.3.1 Présentation générale de notre politique d’assurances

En complément des moyens de prévention et de protection déployés, notre politique de gestion des risques et des assurances répond aux objectifs suivants :
* rechercher une diminution des risques encourus en suivant les recommandations des compagnies d’assurance et des ingénieurs experts dans leurs domaines ;
* répartir le transfert de risque sur différentes compagnies d’assurances de premier rang ;
* souscrire des contrats d’assurance Groupe pour permettre une cohérence des risques transférés et des couvertures d’assurance achetées, ainsi que pour améliorer les économies d’échelles ;
* tenir compte des spécificités des métiers de notre Groupe ;
* mettre en place des franchises adaptées à la taille et aux capacités de chaque entité assurée.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Facteurs de risques et environnement de contrôle

2.3.2 Descriptif de nos polices d’assurance

Nos polices d’assurance sont soumises à des franchises, à des garanties avec des montants limites et diverses exclusions. De ce fait, tous les risques visés par notre programme d’assurance ne sont pas assurables et peuvent nous exposer au paiement de franchises ou d’une couverture limitée.

Notre Groupe a contractualisé ses polices d’assurance avec l’assistance et les conseils de courtiers spécialisés et estime que ses couvertures sont en ligne avec les pratiques du marché et les offres disponibles.

Le marché de l’assurance se durcissant, les couvertures d’assurance sont ou peuvent être réduites en cas de renouvellement de contrats. Notre Groupe ne peut ainsi garantir, qu’en cas de risque assuré, le sinistre serait entièrement couvert par l’assurance.

Nos principaux programmes d’assurance sont les suivants :

Type de police	Objet de la police et périmètre d’application
Dommages aux biens & pertes d’exploitation	Les biens et les pertes d’exploitation sont couverts par des polices d’assurance du type « tous risques sauf ». Ces polices sont adaptées aux différents sites de production de notre Groupe qui font l’objet de visites régulières de la part des expert·es des compagnies d’assurances afin de mettre à jour l’analyse des risques, d’obtenir des recommandations visant à diminuer les risques.
Transport de marchandises	La politique de gestion des risques et des assurances de notre Groupe conduit à souscrire des polices d’assurance permettant de couvrir ses marchandises sur l’ensemble de sa chaîne logistique, de nos fournisseurs jusqu’à la clientèle.
Responsabilité civile atteinte à l’environnement	L’assurance « Responsabilité civile atteinte à l’environnement » porte sur l’ensemble de nos sites. Elle a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de notre Société pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tierces parties, en cas de pollution ou d’atteinte à l’environnement dont elles seraient victimes du fait notre activité. Cette assurance prend également en charge les frais de dépollution faisant suite à une contrainte administrative.
Responsabilité civile	Les assurances « Responsabilité civile » ont pour objet de couvrir la responsabilité de notre Groupe soit pendant l’exploitation de l’activité, soit après la livraison des produits, soit dans le cadre d’une défense pénale et de recours.
Responsabilité civile des dirigeant·es et mandataires sociaux·ales	L’assurance « Responsabilité des dirigeant·es et mandataires sociaux·ales » a pour objectif de couvrir l’ensemble de nos dirigeant·es et des mandataires sociaux·ales de notre Société ainsi que de nos filiales contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues par ces personnes à l’égard des tierces parties.
Fraude et malveillance	L’assurance « Fraude et malveillance » a pour objet de couvrir les préjudices financiers de la Société et de ses filiales résultant d’actes frauduleux (tels que l’abus de confiance, l’escroquerie, le faux et l’usage de faux, la falsification ou contrefaçon de chèques ou le vol) ou d’agissements hostiles (tels que l’introduction de virus informatiques).
Cybersécurité	L’assurance « Cybersécurité » a pour objectif de couvrir certaines conséquences liées aux cybermenaces qui pourraient porter atteinte aux données et à la sécurité du système informatique de la Société, y compris certains risques de perte d’exploitation, les frais de gestion de l’incident et de restauration des systèmes d’information et de leurs données, ainsi que les frais de conseil ou d’expertise.

2.4 Procédures administratives, judiciaires ou d’arbitrage

Conformément au Règlement délégué 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019, faisant complément au Règlement (UE) 2017/1129, notre Groupe estime ne pas avoir, à la date de la publication du présent Document d’Enregistrement Universel, de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage en cours pouvant avoir un impact significatif sur la situation financière ou la rentabilité de notre Groupe.

3 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE

3.1 Modèle d’aﬀaires

3.1.1 Notre raison d’être

En tant qu’acteur incontournable de l’électronique mondiale, tout en amont de la chaîne de valeur et porteur de valeur ajoutée sociale et environnementale, Soitec a voulu inscrire le développement durable au rang des piliers sur lesquels bâtir sa vision stratégique à moyen terme. À ce titre, le Groupe s’est doté d’une raison d’être qui lui ressemble et qui constitue une source d’inspiration et d’engagement pour ses équipes, ses partenaires et ses clients : « Nous sommes le terreau innovant de technologies intelligentes et économes en énergie, qui transforment durablement nos vies quotidiennes. »

À l’initiative de notre Comité Exécutif, cette raison d’être, inscrite dans les statuts de la Société depuis juillet 2021, est le fruit d’un travail de fond porté par le Conseil d’administration et plusieurs parties prenantes stratégiques. Elle répond à l’ambition du numérique de changer la vie quotidienne de milliards de personnes, conjuguée à un enjeu majeur de sobriété et d’efficacité énergétique. Elle inscrit le développement durable au cœur des activités de Soitec, véritable levier de croissance de l’entreprise, au même titre que nos talents et l’innovation.# 3.1.2 Les activités de Soitec

Soitec, leader mondial de la production de matériaux semi-conducteurs innovants Soitec est un acteur mondial majeur de la conception et la fabrication de matériaux semi-conducteurs innovants. Notre vocation est d’apporter des solutions au cœur des évolutions technologiques majeures : la 5G, l’intelligence artificielle et l’efficacité énergétique. À travers ces trois grandes tendances technologiques, Soitec s’adresse à trois marchés principaux : les communications mobiles, l’automobile et l’industrie, et les appareils intelligents. Ses produits sont aujourd’hui utilisés dans le monde entier pour fabriquer les puces qui façonnent l’avenir, et nos technologies et produits jouent un rôle majeur dans l’utilisation d’appareils électroniques : smartphones, 5G, ordinateurs, serveurs, équipements industriels et médicaux, véhicules électriques et autonomes, villes et objets connectés, assistants personnels... Ils rendent le monde plus connecté, plus intelligent et plus économe en énergie. Pour garder cette avance, notre stratégie inclut un fort investissement dans l’innovation : près de 11 % du chiffre d’affaires y est consacré, près de 20 % de l’effectif travaille sur les sujets innovation et nous avons développé un écosystème riche et des partenariats étroits pour capter les tendances et défis technologiques de demain et avoir la capacité d’y répondre. Le développement de technologies innovantes, couvertes par de nombreux brevets, nous permet de proposer des produits, eux-mêmes brevetés, particulièrement intéressants pour répondre aux enjeux de nos clients. Notre Groupe donne un accès à ses technologies à d’autres acteurs du secteur par un système de licences. Schéma du modèle d’affaires Nos activités sont schématisées ainsi :

70 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise 3 Modèle d’affaires 71 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Responsabilité sociétale de l’entreprise

3.1.3 Les grandes tendances actuelles

3.1.3.1 Changement climatique

La prévention du changement climatique et l’atténuation de ses impacts (perte de biodiversité, phénomènes climatiques extrêmes, disponibilité de l’eau…) représentent un enjeu majeur pour les sociétés et les populations. Le dernier rapport du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat (GIEC) atteste que pour contenir la hausse moyenne des températures à 1,5 °C, le pic de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) doit être atteint en 2025 au plus tard, et les émissions globales réduites d’au moins 43 % d’ici 2030 par rapport à 2019. États, entreprises et populations doivent donc réduire leurs émissions simultanément et cela au niveau mondial.

3.1.3.2 Exploitation durable des ressources

La production de matériaux semi-conducteurs est consommatrice de ressources : énergie, eau, matériaux... Les opérations de production, dans un objectif de durabilité et de bon sens économique, doivent viser une efficacité optimale dans l’utilisation de ces ressources. La consommation d’eau doit être replacée dans un contexte de stress hydrique croissant dans certaines régions du monde, et certains matériaux, comme le tantalate de lithium, sont visés par des réglementations pour prévenir les conflits dans certaines régions du monde.

3.1.3.3 Développement durable & attentes ESG

Nos parties prenantes (clients, collaborateurs, fournisseurs, investisseurs…) sont de plus en plus demandeuses de transparence et de performance sur les thématiques environnementales, sociales et de gouvernance (dites ESG). La réglementation Européenne en matière de reporting et de transparence sur nos activités est également en train d’évoluer et demande un exercice de reporting plus poussé avec notamment l’intégration de la part de nos activités contribuant de manière substantielle à l’atténuation du changement climatique et à l’économie circulaire, parmi d’autres.

3.1.3.4 Clean Technology

La quête d’innovation des marchés dans lesquels Soitec opère (communication, automobile et appareils intelligents) exige le développement incessant de nouvelles solutions et technologies, toujours plus performantes et économes en énergie et en matériaux. Nos composants contribuent aux technologies propres d’aujourd’hui et de demain, aident à réduire les impacts environnementaux des produits dans lesquels ils sont installés et contribuent de manière globale à leur efficacité.

3.1.3.5 Économie circulaire

Les enjeux liés à la disponibilité et la renouvelabilité des ressources et des matières (premières ou transformées) sont une préoccupation majeure des entreprises industrielles. Pour réduire leur dépendance à une économie linéaire (extraction > production/utilisation des ressources > fin de vie et déchet ultime), réduire leur empreinte environnementale, et répondre aux attentes des parties prenantes (clients, réglementation…), l’industrie est aujourd’hui challengée sur sa capacité à innover dans ses processus de production et à chercher des filières de réutilisation de matières/déchets. Le secteur vise ainsi à réduire la quantité de matières premières extraites et à maximiser la réutilisation de ces dernières, afin de limiter leur impact sur l’environnement.

72 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise 3 Nos engagements RSE

3.2 Nos engagements RSE

3.2.1 30 ans d’engagements

73 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Soitec est engagé de longue date en faveur de son développement durable. Notre maturité en la matière se renforce chaque année, avec notamment sur 2021 le déploiement d’une nouvelle stratégie RSE. Cette feuille de route, qui court jusqu’en 2026 et place le développement durable au cœur de la stratégie de Soitec, repose sur trois piliers et onze engagements, définis à la suite de l’élaboration d’une matrice de matérialité avec l’ensemble de nos parties prenantes (voir ci‑dessous).

3.2.2 Notre analyse de matérialité

Le Groupe a réalisé son analyse de matérialité début 2021. Cette dernière, dont découlent les engagements de la stratégie RSE et les principaux risques abordés dans ce chapitre, a été réalisée par un cabinet externe d’après le concept de la double matérialité (impacts des enjeux sur l’organisation et sur les parties prenantes externes). Le risque associé aux relations clients, bien que majeur pour l’entreprise, a été retiré de la DPEF car il représente un enjeu commercial plutôt que de développement durable ; il n’a à ce titre pas été intégré dans la stratégie RSE. Le risque associé à la pandémie a également été retiré, suite aux évolutions de la pandémie et des mesures vaccinales et de protection des collaborateur·rices. Le sujet reste néanmoins abordé dans le chapitre Investir pour veiller à la santé et sécurité de nos collaborateur·rices. Par ailleurs, si après interrogation de nos parties prenantes, certains sujets ne sont pas ressortis comme matériels au sens de la DPEF, ils restent d’intérêt pour Soitec et certaines de ses parties prenantes. Il en est ainsi pour les risques suivants : le développement des compétences, le dialogue social, la diversité, les rémunérations et leur évolution, la qualité de vie au travail, la gestion des pollutions, l’utilisation durable des matières premières, des ressources en eau et en énergie, de la prévention et gestion des déchets et en fin la biodiversité. À ce titre, nous mentionnons ces sujets dans cette DPEF avec une volonté d’y contribuer par nos engagements inclus dans notre stratégie RSE.

	STRATÉGIQUE	IMPORTANT	MODÉRÉ	MINEUR
Impact sur les parties prenantes externes
Impact sur l’organisation
Risques extra-financiers
Chaîne d’approvisionnement responsable	2	1	3	4
Enjeux sociétaux	5	4	3	2
Enjeux sociaux	6	7	5	4
Enjeux environnementaux	8	2	3	12
Ancrage territorial	10	15	11	9
Innovation	14	13	15	19
Éthique	17	18	16	15
Cybersécurité
Pandémie
Développement des compétences
Attractivité et rétention des talents
Santé et sécurité
Dialogue social
Les rémunérations et leurs évolutions
Qualité de vie au travail
Diversité
Changement climatique
Gestion des pollutions
Utilisation durable des matières premières
Biodiversité
Prévention et gestion des déchets
Utilisation durable des énergies
Utilisation durable de l'eau

74 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise 3 Nos engagements RSE

3.2.3 La stratégie RSE de Soitec

Soitec a développé une nouvelle stratégie RSE en 2021, structurée en trois piliers centraux approfondis par onze engagements, qui répondent aux risques identifiés dans l’analyse de matérialité (voir paragraphe précédent).

3 PILIERS ET 11 ENGAGEMENTS, CORRESPONDANT AUX CHAPITRES DE LA DPEF COUVRANT NOS 19 RISQUES

Pilier	Engagement	Risque (correspondance de la matrice de matérialité)
Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations	Innover au quotidien pour continuer à faire de nos produits la pierre angulaire d’un avenir responsable	1. Innovation 2. Utilisation durable des matières premières
Être pionniers dans la limitation du réchauffement climatique à + 1,5 °C		3. Changement climatique 4. Utilisation durable des énergies
Maîtriser notre consommation d’eau		5. Utilisation durable de l’eau
Préserver la biodiversité pour maintenir un écosystème local sain et équilibré		6. Biodiversité 7. Prévention et gestion des déchets 8.

3.2.4 Nos objectifs et résultats

Engagements	Politiques	Indicateurs clés de performance	Résultats 2021-2022	Résultats 2020-2021	Objectifs 2021-2026
Innovation durable	Politique d’investissement et R&D	Pourcentage du chiffre d’affaires consacrés à la R&D	10,8 %	12,7 %	• Maintenir et étendre notre avance technologique grâce aux efforts de R&D, au dépôt de brevets et aux synergies avec nos partenaires • Évaluer régulièrement les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce aux économies d’énergie permises par nos produits dans leurs applications finales
		Nombre de brevets déposés sur l’année	283	285
		Émissions de gaz à effet de serre évitée via les économies d’énergie réalisés par nos produits dans leurs applications finales	1 144 ktCO2 eq	564 ktCO2 eq
Changement climatique	Déploiement du Plan Climat dont les objectifs ont été validés par l’initiative Science-Based Targets	Émissions directes de GES (scope 1) – Bernin et Singapour	4 877 tCO2 eq	5 786 tCO2 eq	• Réduction de 25,2 % des émissions de gaz à effet de serre sur nos scopes 1 et 2 d’ici 2026 en valeur absolue par rapport à 2020 • 100 % d’électricité d’origine renouvelable sur notre site de Bernin en 2022 et 50 % sur notre site de Pasir Ris d’ici 2024 • Réduction de 35,3 % des émissions de gaz à effet de serre sur notre scope 3 d’ici 2026, par million d’euros de valeur ajoutée par rapport à 2020 • 90 % des substrats envoyés depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris par fret maritime d’ici 2023 • 38 % des substrats envoyés depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris par fret maritime d’ici 2023
		Émissions indirectes de GES liées à la consommation d’électricité (scope 2) – Bernin et Singapour	20 972 tCO2 eq	18 506 tCO2 eq
		Variation Scopes 1 et 2 avec N‑1 – Bernin et Singapour	+ 6,4 %
		Autres émissions indirectes de GES (Scope 3)	223 298 tCO2 eq	146 663 tCO2 eq
		Autres émissions indirectes de GES (Scope 3) en valeur relative (par M€ de valeur ajoutée)	827 tCO2 e/M€VA	868 tCO2 e/ M€VA
		Variation Scope 3 en valeur relative avec N-1	‑5%
		Hasselt Émissions globales de GES du site d’Hasselt (scopes 1/2/3)	4 625 tCO2 eq (1,8 % du bilan GES du Groupe)
		Pourcentage d’électricité d’origine renouvelable consommée	100 % (Bernin)	25 %
		Pourcentage des substrats envoyés par fret maritime depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris plutôt que par fret aérien	65 %	24 %
		Pourcentage des substrats envoyés par fret maritime depuis notre site de Pasir Ris vers Bernin plutôt que par fret aérien	19 %	-2%
		Variation de la consommation énergétique par unité de production par rapport à N-1	- 16,5 %
Gestion responsable de l’eau	Évaluation du CDP	Taux de réduction de la consommation d’eau par unité de production depuis 2020‑2021	‑ 12,7 %	-	• ‑ 22 % d’ici 2023‑2024 par rapport à 2020‑2021 et ‑ 24 % d’ici 2024‑2025 • Augmenter de 50 % le volume d’eau réutilisé à Bernin entre 2020‑2021 et 2022‑2023
	Développer la réutilisation de l’eau dans les process	Pourcentage total d’eau recyclé et réutilisé (valeur Groupe)	16,35 %	16,08 %
Biodiversité	Plan d’action quinquennal en faveur de la biodiversité	Sites ayant mis en place des initiatives pour favoriser la biodiversité	1	1	• Développer le plan quinquennal en faveur de la biodiversité avec l’association la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) sur le site de Bernin.
		Sites en zéro produit phytosanitaire	2	2
Santé – Sécurité et Pandémie	Politique QHSE Programme Safe	Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	1,7	3,1	• Maintenir un taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en dessous de 2,9

3.2.4 Nos engagements RSE (suite)

Engagements	Politiques	Indicateurs clés de performance	Résultats 2021-2022	Résultats 2020-2021	Objectifs 2021-2026
Qualité de vie au travail	Mesurer le niveau de QVT	Taux de réponse au questionnaire qualité de vie au travail	81 %	91 %	• Maintenir un score de qualité de vie au travail supérieur ou égal à 70/100
		Score de qualité de vie au travail	72/100	70/100
Diversité et inclusion	Accord d’égalité professionnelle non binaire étendu aux enjeux de genre	Index égalité H/F sur le périmètre (UES Soitec)	94/100	94/100	• 40 % de femmes dans les effectifs d’ici 2025 • 25 % de femmes au ComEx d’ici 2025 • 20 % de femmes au niveau des cadres supérieur·es d’ici 2025
		Pourcentage de femmes dans les effectifs du Groupe	34,2 %	33,6 %
		Pourcentage de femmes au sein du Comité Exécutif	18,2 %	18,2 %
		Pourcentage de femmes dans les effectifs de cadres supérieur·es	19 %	17 %
Attractivité et développement des talents	Programme Elevate	Eﬀectif au 31 mars 2033	1 752		• Maintenir un taux de promotion de 13 % par an en moyenne d’ici 2026
	Marque Employeur	Répartition par tranche d’âge	• Moins de 25 ans: 8% • 26-35 ans: 30% • 36-45 ans: 32% • 46-55 ans: 23% • Plus de 55 ans: 7%	• Moins de 25 ans: 9% • 26-35 ans: 25% • 36-45 ans: 35% • 46-55 ans: 25% • Plus de 55 ans: 6%
		Taux de promotion interne	17,1 %	14,8 %
		Nombre d’heures de formation/ collaborateur·rice/an	17,24	14,68
	Politique d’actionnariat	Taux de démission	5,82 %	3,86 %
		Ancienneté moyenne	7,3	7,7
Éthique	Code de bonne conduite	Part des salarié·es ayant suivi l’e-learning sur le Code de bonne conduite	70 %	65 %	• 100 % d’ici 2026
		Nombre de remontées via le dispositif d’alerte (loi Sapin 2)	0	0
Approvisionnement responsable	Politique Qualité fournisseurs	Part des fournisseurs stratégiques ayant signé la Politique qualité fournisseurs	100 %	86 %	• 100 % de nos fournisseurs critiques audités sur leur conformité au Code de bonne conduite RBA d’ici 2026
	Membre de la Responsible Business Alliance
Communautés	Pacte économique local	Nombre de jeunes de moins de 26 ans embauché·es au sein du Groupe sur l’année	195	100	• Étendre notre réseau d’écoles et d’universités partenaires • Renforcer notre ancrage territorial sur le bassin grenoblois et à Singapour
	Partenariat Télémaque
Cybersécurité	Politique de sécurité des systèmes d’information	Part des nouveaux·elles collaborateur·rices sensibilisé·es à la cybersécurité	100 %	98 %	• Maintenir un taux des nouveaux·elles collaborateur·rices sensibilisé·es à la cybersécurité à 100 %

3.2.5 Gouvernance RSE

La responsabilité sociétale de Soitec est portée au niveau du Comité de Direction par le Directeur des ressources humaines et du Développement durable. Une Responsable RSE et de la Communication lui est rattachée et assure la cohérence de la stratégie avec les objectifs et le plan d’actions de Soitec. Elle orchestre les actions des différents départements, qui travaillent sur les thématiques RSE qui les concernent (RH, achats, efficacité énergétique…).

Les décisions majeures, qui impliquent, à des degrés divers, l’ensemble des départements de l’entreprise, sont présentées et débattues au sein du Comité Exécutif lors de revues trimestrielles. Chaque entité opérationnelle est embarquée et contribue à construire, mettre en œuvre et évaluer les politiques, les objectifs et les résultats.

Tous les mois, un Comité de pilotage de la RSE, composé de représentant·es de ces départements, se réunit pour revoir les objectifs, les résultats et les plans d’action.

Les sujets RSE sont par ailleurs régulièrement intégrés à l’ordre du jour des réunions du « Comité des rémunérations et du Développement Durable » du Conseil d’administration de la Société. Sa mission est de proposer les orientations et objectifs à suivre qui font ensuite l’objet de délibérations du Conseil d’administration.

Enfin, une part de la rémunération variable du Directeur général du Groupe dépend de critères RSE. Pour l’année 2021-2022, le Conseil d’administration a approuvé un dispositif adossé à des objectifs en matière de qualité de vie au travail, d’index d’égalité femmes/hommes, du pourcentage de femmes dans les instances de direction (chapitre 4.2), et d’atteinte des objectifs liés au plan climat établi en 2021.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Nos engagements RSE

3.3 Une contribution au développement durable reconnue

Notre stratégie RSE a été développée en cohérence avec les normes et standards reconnus au niveau international, et qui établissent un cadre pour notre stratégie de développement durable.

3.3.1 Notre contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies

Notre Groupe a également identiﬁé sa contribution aux Objectifs de Développement Durable des Nations Unies. Ces objectifs ont été choisis en 2015 et doivent être atteints en 2030 pour relever les grands déﬁs mondiaux en matière de pauvreté, d’inégalité, de climat, de dégradation de l’environnement, de prospérité, de paix et de justice. Les entreprises ont un rôle non négligeable à jouer dans l’atteinte de ces objectifs. Les ODD pertinents sont les suivants :

Objectif n° 3 : Bonne santé et bien‑être
Objectif n° 11 : Villes et communautés durables
Objectif n° 5 : Égalité entre les sexes
Objectif n° 12 : Consommation et croissance responsable
Objectif n° 6 : Eau potable et assainissement
Objectif n° 13 : Mesures relatives à la lutte contre le changement climatique
Objectif n° 8 : Travail décent et croissance économique
Objectif n° 15 : Vie terrestre
Objectif n° 9 : Industrie, innovation et infrastructure
Objectif n° 16 : Paix, justice et institutions eﬃcaces
Objectif n° 10 : Inégalités réduites
Objectif n° 17 : Partenariats pour la réalisation des objectifs

Aﬁn d’approfondir la démarche RSE de Soitec et le travail réalisé précédemment sur les ODD, Soitec prévoit d’identiﬁer précisément les cibles auxquelles le Groupe contribue par ses activités. Ce travail permettra d’analyser si Soitec inﬂuence une cible de manière positive ou négative, son niveau d’impact et l’engagement auquel se rattache la cible.

3.3.2 Des référentiels et reconnaissances externes

La politique RSE de Soitec s’intègre pleinement aux normes et standards RSE reconnus au niveau international. Ils dictent un cadre pour toute entreprise et toute organisation pour mettre en œuvre les principes du développement durable :

la norme ISO 14001, relative à un système de management environnemental ;
la norme ISO 45001, relative à un système de management de la santé et de la sécurité au travail ;
la norme ISO 50001, relative à un système de management de l’énergie ;
la norme ISO 27000, relative à un système de management de la sécurité de l’information ;
la norme IATF 16949, relative à un système de management de la qualité applicable au secteur automobile ;
l’autorisation d’opérateur économique agréé (OEA) ;
la norme ISO 26000, établissant les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises ;
les 8 Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT) ;
la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
la Convention des Nations Unies contre la corruption ;
les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, adoptés le 25 mai 2011 ;
le cadre de reporting climat publié par la Task Force on Climate‑related Financial Disclosures (TCFD) ;
le Code de conduite de la Responsible Business Alliance (RBA).

La démarche RSE de Soitec est, de plus, évaluée par plusieurs organismes de notation externes dont le MSCI, le CDP Water, le CDP Climate Change, Sustainalytics et le SBTi.

Gouvernement d’entreprise	Commentaires sur l’exercice	États ﬁnanciers	Capital et Actionnariat	Assemblée Générale	Informations complémentaires	Facteurs de risques et contrôle interne	Présentation de Soitec et de nos activités	Responsabilité sociétale de l’entreprise

3.4 Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations

3.4.1 Innover au quotidien pour continuer à faire de nos produits la pierre angulaire d’un avenir responsable

Soitec fait de l’innovation la pierre angulaire d’un avenir plus responsable. Nos produits font partie intégrante de la vie quotidienne de milliards de personnes pour répondre à des spéciﬁcités et des performances sans cesse plus élevées. Ils sont aujourd’hui indispensables à l’adoption d’innovations technologiques comme la 5G, la voiture autonome ou encore l’intelligence artiﬁcielle embarquée dans les objets connectés. Si ces technologies sont indispensables à l’évolution de nos sociétés et de nos modes de vie, elles sont également consommatrices d’énergie. Pour rester à la pointe du marché et des attentes de nos clients, et donc assurer notre pérennité, nos innovations ont vocation à permettre aux appareils électroniques de concilier performance et sobriété énergétique.

Actions clés	Indicateurs clés 2021-2022	2020-2021	Objectifs principaux
• Améliorer l’eﬃcacité énergétique des appareils électroniques • Innover pour développer de nouveaux matériaux énergétiquement performants	Pourcentage du chiﬀre d’aﬀaires consacrés à la R&D	10,8 %	12,7 %
Nombre de brevets déposés sur l’année	283	285
Émissions de gaz à eﬀet de serre évitée via les économies d’énergie par nos produits dans leurs applications ﬁnales	1 144 ktCO 2 eq	564 ktCO 2 eq

L’innovation est pilotée au sein de la Direction de l’innovation qui englobe la R&D avec la recherche de nouveaux produits, la mise en œuvre d’une solution mature aboutissant à un produit pilote commercialisable ainsi que la gestion de la propriété intellectuelle. Nos eﬀectifs sur 2021‑2022 sont passés de 142 personnes à 185 à travers le monde. Pour le prochain exercice, environ cinquante personnes nous rejoindront avec pour ambition de répondre aux besoins de nouveaux produits attendus sur le marché dans les prochaines années.

3.4.1.1 Innover en créant de nouveaux matériaux toujours plus performants et réduire la consommation énergétique des appareils électroniques de la vie quotidienne

L’innovation est au cœur du modèle d’aﬀaires de Soitec. Sur l’exercice 2021‑2022, 10,8 % de notre chiﬀre d’aﬀaires a été consacré à la R&D. Cet investissement s’illustre aussi par notre capacité à déposer de nombreux brevets d’innovation. Sur le dernier exercice, 283 dépôts de brevet ont été réalisés. L’utilisation de nos diﬀérents produits permet le développement d’appareils électroniques dont la consommation énergétique est réduite par rapport aux générations antérieures de ces produits et ceux de nos concurrents. Nous pensons et agissons avec l’intime conviction que nous pouvons réduire les quantités d’énergie utilisées et donc diminuer nos émissions de gaz à eﬀet de serre. Une seconde étude d’impact menée en 2021 a permis de démontrer que les émissions de gaz à eﬀet de serre évitées sont conséquentes pour trois de nos familles de produits devenus des standards du marché. L’étude a été menée en collaboration avec un partenaire extérieur spécialisé qui a développé une méthodologie spéciﬁque, à partir du nombre de produits vendus au cours de l’année 2021-2022, en comparaison avec des substrats de référence (Soitec de génération précédente ou autre) du marché. Pour chaque type d’appareil, la durée de vie, le temps de recharge des smartphones et le fonctionnement en continu des data centers ont été pris en compte.

Le substrat FD-SOI équipant principalement les technologies de communication automobile et mobile a permis d’économiser 895 GWh soit environ 591 000 tCO 2 e. Pour le substrat RF-SOI, sur lequel est réalisé la majorité des composants du module antenne des smartphones, l’analyse a porté sur les gains de consommation électrique du front-end module. Ainsi, 466 GWh ont été économisées pour le RF‑SOI soit 262 000 tCO 2 e évitées. Pour le substrat Photonics-SOI, au cœur des connecteurs qui équipent les data centers, les économies d’énergie ont été de l’ordre de 587 GWh soit 291 000 tCO 2 e évitées. Au total en 2021, l’utilisation de nos trois produits a permis d’éviter 1 144 ktCO 2 eq (kilo tonnes équivalent CO 2 ) avec une économie d’énergie de 1 948 GWh soit l’équivalent de la consommation énergétique domestique annuelle d’une ville de 1,2 million d’habitants.

Depuis 2020, Soitec consacre une nouvelle diversiﬁcation grâce au cluster industriel implanté dans le bassin grenoblois, avec les substrats de carbure de silicium (SiC) qui serviront à la fabrication de semi‑conducteurs destinés aux marchés du véhicule électrique et de l’industrie. La construction à partir de ce substrat dénommé SmartSiC TM boniﬁe les avantages du carbure de silicium en boostant les performances électriques de 20 % et en réduisant les émissions de CO 2 d’environ 75 % lors de sa production par rapport au substrat traditionnel massif de carbure de silicium monocristallin. L’utilisation de composants à base de carbure de silicium permet par exemple d’allonger l’autonomie des véhicules électriques de 10 à 15 % et de recharger la batterie dans des délais plus courts. D’ici 2030, plus de 40 % des nouvelles voitures seront électriques. Ainsi, nous investissons 1,1 milliard d’euros d’ici cinq ans pour accroître nos capacités de production en France, en Belgique et à Singapour. Depuis le 31 mars 2022, la construction de notre future usine Bernin 4 dédiée aux substrats de carbure de silicium a débuté.# Responsabilité sociétale de l’entreprise

Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations

Accentuer notre démarche d’éco-conception en R&D

Soitec défend l’idée d’une innovation durable qui intègre les principes de l’analyse de cycle de vie dans ses produits. Cette démarche a notamment été mise en œuvre dans le cadre de l’élaboration de notre nouveau produit SmartSiC TM . Développés au sein du Substrate Innovation Center situé au CEA-Leti à Grenoble en utilisant la technologie brevetée SmartCut TM de Soitec, les résultats des premières études démontrent une valeur ajoutée considérable en termes d’économies à la production ainsi qu’en termes de réduction d’émissions de gaz à eﬀet de serre. Par rapport au processus de production standard d’un wafer SiC, nos technologies permettent d’en produire une quantité plus importante et de réduire de 4 000 teqCO 2 les émissions de gaz à eﬀet de serre engendrées par la production de 100 000 plaques.

Développer des alliances et collaborations pour construire un écosystème des semi-conducteurs

Acteur majeur de la microélectronique et des semi-conducteurs, nous élargissons notre réseau de partenaires aﬁn de collaborer avec d’autres acteurs de l’industrie des composants électroniques. Nous nouons un lien fort avec le CEA-Leti de Grenoble avec qui nous avons fondé en 2018 le Substrate Innovation Center qui accueille depuis 2020 une ligne dédiée à notre nouvelle technologie issue du carbure de silicium. Nous travaillons en étroite collaboration avec des centres de recherche et des universités pionnières en matière travaux de recherche comme l’Imec, le SITRI, le CNRT, le CEMES, A*STAR‑IME, Stanford, Berkeley, NUS, NTU ou encore l’UCL. À l’instar de Bernin et pour accompagner la croissance de notre site de Singapour, un cluster innovation sera déployé sur le site de Pasir Ris : le Singapore Technology Development. Une équipe de dix à douze personnes dédiée à l’innovation va se constituer et permettra de faire collaborer des ingénieur·es et technicien·nes issu·es de nos partenaires locaux. Enﬁn, Soitec a fait l’acquisition ﬁn 2021 de l’entreprise NOVASiC, expert de la production, du polissage et de la régénération de plaquettes sur carbure de silicium, aﬁn de préparer l’industrialisation de notre technologie de substrats SmartSiC TM .

Être pionnier dans la limitation du réchauﬀement climatique à + 1,5 °C

Face aux menaces de plus en plus intenses sur notre planète, le respect de l’environnement est la pierre angulaire d’un avenir plus responsable et de la croissance de nos activités. Consciente de cet enjeu, Soitec a rejoint en janvier 2021 l’initiative Science‑Based Targets (SBT) – portée par CDP Worldwide, le WWF, le World Resources Institute (WRI) et le Programme Global Compact des Nations Unies et de poursuivre leur trajectoire de limitation du réchauﬀement climatique à 1,5 °C par rapport aux températures préindustrielles. Elle est la quatrième société du secteur des semi-conducteurs au niveau mondial à faire valider un plan de cette ambition par le SBTi.

Actions clés

Indicateurs clés	2021	2020	Objectifs principaux
Déployer notre plan Climat dont les objectifs ont été validés par l’initiative Science-Based Targets	Bernin et Singapour
Émissions directes de GES (scope 1)	4 877 tCO 2 eq	5 786 tCO 2 eq	• 100 % d’électricité d’origine renouvelable sur notre site de Bernin en 2022 et 50 % sur notre site de Pasir Ris d’ici 2024
Émissions indirectes de GES liées à la consommation d’électricité (scope 2)	20 972 tCO 2 eq	18 506 tCO 2 eq	• Réduction de 35,3 % des émissions de gaz à eﬀet de serre sur notre scope 3 d’ici 2026, par million d’euros de valeur ajoutée par rapport à 2020
Variation Scopes 1 et 2 avec N‑1	+ 6,4 %		• 90 % des substrats envoyés depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris par fret maritime d’ici 2023
Autres émissions indirectes de GES (Scope 3)	223 298 tCO 2 eq	146 663 tCO 2 eq	• 38 % des substrats envoyés depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris par fret maritime d’ici 2023
Autres émissions indirectes de GES (Scope 3) en valeur relative (par M€ de valeur ajoutée)	827 tCO 2 e/M€VA	868 tCO 2 e/M€VA
Variation Scope 3 en valeur relative avec N‑1	‑5%
Hasselt
Émissions globales de GES du site d’Hasselt (scopes 1/2/3)	4 625 tCO 2 eq (1,8 % du bilan GES du Groupe)
Pourcentage d’électricité d’origine renouvelable consommée	100 % (Bernin)	25 %
Pourcentage des substrats envoyés par fret maritime depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris plutôt que par fret aérien	65 %	24 %
Pourcentage des substrats envoyés par fret maritime depuis notre site de Pasir Ris vers Bernin plutôt que par fret aérien	19 %	-
Variation de la consommation énergétique par unité de production par rapport à N-1	‑ 16,5 %	‑2%

Une organisation et des équipes tournées vers des objectifs ambitieux

Le service HSE, rattaché à la Direction des ressources humaines et du développement durable, coordonne des grandes thématiques environnementales au niveau corporate et déploie les objectifs et plans d’actions sur l’ensemble des ﬁliales et sites opérationnels. L’ensemble de la ligne managériale opérationnelle est associé de manière transversale sur l’ensemble du groupe Soitec. Des équipes basées à Bernin et sur le site de Pasir Ris sont chargées de la mise en œuvre des plans d’action. Une revue trimestrielle des projets en cours en lien avec l’aspect environ- nemental est eﬀectuée par notre département « People & Sustainability » et rend compte de ses actions auprès du Comité Exécutif. Il répond aussi aux sollicitations du Conseil d’administration notamment sur l’avancée des objectifs de la roadmap.

Réduire nos émissions de gaz à eﬀet de serre tout en accompagnant notre croissance

Par rapport à notre dernier bilan carbone eﬀectué en 2020, notre ambition est de réduire d’ici 2026 nos émissions de gaz à eﬀet de serre sur les scopes 1 et 2 de 25,2 % en valeur absolue ainsi que de 35,3 % par million d’euros de valeur ajoutée les émissions de gaz à eﬀet de serre liées à notre scope 3. Début 2022, nous avons actualisé notre bilan d’émissions de gaz à eﬀet de serre (BEGES) portant sur l’année 2021. Les résultats s’interprètent dans un contexte de forte croissance pour Soitec tant en termes de chiﬀre d’aﬀaires (+ 50 %) et du nombre de salarié·es dans les eﬀectifs (+ 16 %). Par ailleurs, nous avons élargi le périmètre de notre bilan carbone en incluant, pour la première fois cette année, le site belge d’Hasselt, qui représente 1,8 % du bilan GES du Groupe. Concernant les sites de Bernin et Singapour, le total de nos émissions en valeur absolue sur les Scopes 1 et 2 est en augmentation de 6 % par rapport à 2020 et reste supérieur de 11 % par rapport à la trajectoire linéaire en vue d’atteindre l’objectif SBT en 2026. Pour Bernin, cette évolution s’explique par un accroissement des consommations d’électricité (+ 6 %) liées à l’augmentation de la production et à la mise en service de nouveaux bâtiments cependant valorisées par l’achat des certiﬁcats de garantie d’origine. L’intensité électrique du process de fabrication a quant à elle diminué de 20 % ainsi que l’intensité du gaz de 13 %. Concernant Singapour, l’énergie sur site a crû de 41 % là aussi en lien avec la croissance de notre production (+ 308 % sur Pasir Ris). Les émissions du Scope 3 par million d’euros de valeur ajoutée pour les sites de Bernin et Singapour s’établissent en 2021 à 827 tCO 2 e soit une baisse de 5 % par rapport à 2020 et restent très proches de la trajectoire linéaire en vue d’atteindre l’objectif SBT en 2026. En valeur absolue, on observe une augmentation des émissions liées aux intrants de bulk nécessaires à notre production (+ 55 %, + 10 000 tCO 2 e). La part d’émissions liées à l’augmentation totale de nos biens mis en amortissement suite à la construction de nos nouveaux bâtiments, a également fait évoluer à la hausse nos émissions en valeur absolue (Bernin : + 58 % et Singapour : + 93 %). Enﬁn en intégrant le site de Hasselt, les émissions totales du scope 1 et 2 ont augmenté de 8 %, et les émissions liées au scope 3 ont baissé de 3 % en valeur relative (par million d’euros de valeur ajoutée) et augmenté de 55 % en valeur absolue. En valeur absolue, nos émissions ont augmenté du fait de la croissance de Soitec, mais cette augmentation a pu être limitée grâce à l’achat d’énergie renouvelable, notamment à Bernin où elle représente désormais 100 % de l’électricité consommée. Ceci a permis d’éviter environ 3 300 tonnes d’équivalent CO 2 .# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PAR SCOPE EN TCO 2 E EN 2021 (BERNIN + SINGAPOUR)

Scope 1	Scope 2	Scope 3
1,9 %	8,4 %	89,6 %

BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN TCO 2 E DES POSTES LES PLUS REPRÉSENTATIFS EN 2021 (BERNIN + SINGAPOUR)

Émissions directes des sources ﬁxes de combustion	Émissions directes des sources mobiles de combustion	Émissions directes des procédés	Émissions directes fugitives	Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité	Produits et services achetés	Biens immobilisés	Émissions liées aux combustibles et à l’énergie (non inclus dans le scope 1)	Transport de marchandise amont et distribution	Déchets générés	Déplacements professionnels	Déplacements domicile- travail	Transport de marchandise aval et distribution	Fin de vie des produits vendus
191 777	327 21 393	95 994	89 232	3 171	22 941	6 554	360	1 827	7 251	115	3 639

3.4.2.3 Déployer de manière opérationnelle notre Plan Climat

Notre Plan Climat et les objectifs retenus ont été validés en 2021 par l’initiative Science-Based Targets. Il se décline autour de cinq piliers majeurs.

En premier lieu, nous travaillons à augmenter la performance énergétique de nos sites industriels en investissant dans des équipements à haute performance énergétique et en optimisant nos processus industriels aﬁn de réduire la consommation en énergie. Notre futur siège social de Bernin – en cours de construction – est conçu en cohérence avec les normes les plus exigeantes de l’éco-construction et de l’éco-gestion selon la démarche HQE ® qui vise à améliorer la Qualité Environnementale des Bâtiments sur l’ensemble de leur cycle de vie. Nous visons l’obtention du label HQE ® au niveau excellent. Enﬁn, une démarche d’intelligence énergétique lancée il y a près de huit ans sur le site de Bernin, concrétisée autour du projet de certiﬁcation ISO 50001 en 2015, a permis de réduire les consommations énergétiques de 47 % par unité de production depuis 2016. Cet indicateur est stratégique pour Soitec car il reﬂète notre engagement à limiter notre impact sur les émissions de gaz à eﬀet de serre liées à nos outils de production. Face aux enjeux actuels liés au réchauﬀement climatique, nous mesurons notre impact aﬁn de contribuer au respect des Accords de Paris. Nous prenons ainsi en considération notre consommation énergétique à chaque étape de notre croissance. En complément, notre site de Pasir Ris, candidat à la certiﬁcation ISO 50001 devrait être audité d’ici la ﬁn de l’année 2022.
Deuxièmement, nous faisons le choix de consommer en priorité une énergie bas-carbone. Ainsi, nous avons atteint cet objectif au cours de l’année, puisque 100 % de l’énergie que nous consommons aujourd’hui sur notre site de Bernin fait l’objet de Garanties d’Origine (GO) renouvelable. Elle provient de centrales hydroélectriques situées en Rhône-Alpes et contribue à réduire nos émissions de gaz à eﬀet de serre sur le scope 2 de notre bilan carbone. Concernant notre site de Pasir Ris, l’objectif sera d’utiliser une énergie décarbonée à hauteur de 50 % d’ici 2024. Pour atteindre cet objectif, nous investissons actuellement dans l’installation d’environ 1 000 panneaux solaires couvrant notamment les toits des bâtiments administratifs et des parkings qui seront mis en service en 2022. Par ailleurs, l’achat de Garantie d’Origine ou de Power Purchase Agreement est envisagé pour atteindre cet objectif.
Troisièmement, nous privilégions le fret bas-carbone, en optant prioritairement pour le fret maritime en particulier pour les échanges entre notre site de Bernin (France) et celui de Pasir Ris (Singapour). Entre 2021 et 2022, nous sommes passés de 24 % à 65 % de substrats envoyés à Pasir Ris depuis Bernin par fret maritime. Nous ambitionnons de passer à 90 % d’ici 2024. Il est à signaler que le site de Bernin s’est équipé depuis 2021, d’un entrepôt logistique additionnel qui permet d’éviter de sous-traiter la logistique et contribue ainsi à réduire le volume de transports de notre site vers des entrepôts éloignés. Par ailleurs, en mars 2022, le Groupe a décidé de lancer la construction de l’usine Bernin 4 en France dont l’un des objectifs est d’augmenter fortement la capacité de retraitement de nos plaques 300 mm (Refresh). Cette décision stratégique va permettre de réduire fortement le fret de ces plaques actuellement traitées à Singapour et illustre parfaitement l’application de circuits courts permettant de réduire les émissions de CO 2 de nos activités.
Quatrièmement, nous associons nos fournisseurs dans notre démarche bas-carbone, notamment nos fournisseurs de matériaux et d’équipements, aﬁn de réduire l’empreinte carbone de leurs produits.
Enﬁn, nous encourageons le développement de la mobilité douce auprès de nos collaborateur·rices. Notre programme d’investissement pour 2022-2023 prévoit un accroissement du nombre de bornes de recharge électrique pour véhicules et le renouvellement de prêt de vélos électriques pour les trajets domicile-travail. Un plan de déplacement inter-entreprises est en cours d’étude en concertation avec les collectivités locales et les référents mobilité de la région.

3.4.3 Maîtriser notre consommation d’eau

Nous œuvrons depuis plusieurs années à réduire notre consommation d’eau en optimisant nos processus industriels. Nous veillons également à ne pas aﬀecter les besoins des communautés locales dans lesquelles Soitec est implantée, ce qui pourrait nuire à notre image locale. Dans cet objectif, notre stratégie de gestion de l’eau fait l’objet d’une revue de performance et d’une revue des objectifs de manière trimestrielle aﬁn de rendre compte du suivi des actions auprès du Comité Exécutif de Soitec.

Actions clés	Indicateurs clés	2021-2022	2020-2021	Objectifs principaux
• Réduire notre consommation d’eau • Qualiﬁer notre impact sur le stress hydrique des régions entourant nos sites	Taux de réduction de la consommation d’eau par unité de production par rapport à 2020-2021			• ‑ 22 % d’ici 2023‑2024 et ‑ 24 % d’ici 2024‑2025, par rapport à 2020-2021
	Pourcentage total d’eau recyclé et réutilisé (valeur Groupe)	16,35 %	16,08 %	• Augmenter de 50 % le volume d’eau réutilisé à Bernin entre 2020‑2021 et 2022‑2023

3.4.3.1 Réduire notre consommation en eau

Notre consommation d’eau répond à deux besoins principaux : la consommation d’eau sanitaire et la consommation d’eau industrielle. Nous avons ﬁxé des objectifs ambitieux de réduction de notre consommation d’eau par unité de production mais aussi d’accroître le volume d’eau réutilisé sur nos sites de Bernin et Singapour. Pour l’exercice 2021‑2022, le taux d’eau recyclé et réutilisé représente 15,86 % au niveau de notre Groupe soit une diminution de 0,22 point s’expliquant par le diﬀérentiel croissant de notre production d’une année sur l’autre. Concernant le site de Bernin, le taux s’établit à 15,36 % soit une progression de 1,91 point par rapport à l’exercice précédent. Concernant notre site de Singapour, le taux d’eau recyclé et réutilisé représente 17,63 %. Le site de Hasselt ne possède pas à ce jour de dispositif permettant le recyclage de l’eau mais sa consommation ne représente que 0,2 % de la consommation du Groupe. Des investissements importants sont prévus sur notre site de Bernin pour augmenter cette part de 50 % à partir de l’exercice 2022‑2023 par rapport à l’exercice 2020-2021. Pour répondre à cet objectif, Soitec a réuni les services facilities, process et maintenance pour identiﬁer les leviers d’amélioration dans nos processus et équipements. Après une phase de test, ces groupes de travail ont permis par exemple de qualiﬁer la réutilisation de l’eau issue des rejets de certains équipements de production situés à Bernin. La validation du processus sera eﬀectuée sur l’exercice 2022‑2023 aﬁn d’attester de l’absence d’impacts négatifs de la qualité de l’eau réutilisée dans les processus de production. De plus, une nouvelle station de traitement d’eau ultra-pure avec les meilleurs standards sur le rendement physique de réutilisation d’eau sera mise en service à partir d’octobre 2022 sur le site de Bernin 3 et participera à réinjecter cette ressource au sein de nos processus de production. Concernant le site de Pasir Ris, de nombreux eﬀorts sont réalisés avec une meilleure utilisation des outils de production. Le système de management est en cours de déploiement et un dispositif identique à Bernin sera progressivement développé au cours des prochaines années.

3.4.3.1 Contrôler l’origine de nos ressources en eau

Le Water Risk Atlas issu des travaux du World Resources Institute (organisation mondiale de recherche sur les questions environnementales), présente les risques en termes de stress hydrique dans le monde sur des horizons moyen et long terme. Concernant la région de Singapour, les prévisions à l’horizon 2030 laissent présager un niveau de stress hydrique supérieur à 80 %. Même si ces données restent des perspectives, nous favorisons d’ores et déjà l’utilisation d’eau recyclée et travaillons à améliorer l’eﬃcacité de nos outils de production. Ainsi, notre site de Pasir Ris utilise à ce jour de l’eau recyclée issue des eaux usées à hauteur de 99 %. En complément, plusieurs processus de réutilisation de l’eau sont actuellement en fonction notamment pour l’alimentation des tours réfrigérantes. À Bernin, 100 % de l’eau consommée est issue d’une rivière locale et donc intégralement issue des eaux de surface.

82 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise
3 Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations
83 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Responsabilité sociétale de l’entreprise# Enﬁn, Soitec a participé en 2021 à l’évaluation du CDP (Disclosure Insight Action) et s’est distingué en obtenant pour cette première année une encourageante note de B en « water security » et C en « climate change ». Cela permet à Soitec de mesurer et gérer ses risques et opportunités sur les thématiques stratégiques du Groupe à savoir le changement climatique et la maîtrise de la ressource eau.

3.4.4 Préserver la biodiversité pour maintenir un écosystème local sain et équilibré

Nous œuvrons à la préservation de la biodiversité depuis de nombreuses années sur notre site de Bernin. En tant qu’acteur industriel, nous nous engageons à préserver et valoriser le patrimoine naturel. Notre site de Bernin, implanté en pleine nature au cœur de la vallée du Grésivaudan et entouré de massifs alpins, nous incite à nous rapprocher d’experts pour participer à la préservation de cet écosystème.

| Actions clés M2. Si 73 % de nos surfaces sont imperméables (notamment le site de Pasir Ris et la quasi‑totalité du site de Hasselt), le site de Bernin compte plus de 3 hectares de terrain non imperméabilisés et des démarches sont donc en place pour protéger la biodiversité locale sur cette surface. Durant l’exercice 2021-2022, nous avons mis en place des actions pour valoriser la biodiversité. Ainsi, dans le cadre de notre partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et avec l’aide d’un paysagiste, nous avons aménagé un espace de 1 700 m 2 en entrée du site entièrement dédié à la faune et la ﬂore. Notre choix a été de prioriser l’implantation d’arbres issus d’essences locales favorables à l’installation de nichoirs pour oiseaux. En complément, nos espaces verts sont entièrement gérés sans produits phytosanitaires. Notre site de Bernin accueille également deux ruches entretenues par nos collaborateur·rices formé·es à cet eﬀet. Elles contribuent à la pollinisation locale et au développement des arbres à proximité. Le nouvel espace aménagé accueillera deux ruches supplémentaires au cours de l’année. Notre parking visiteur a aussi fait l’objet d’un aménagement spéciﬁque avec l’implantation de végétaux et d’arbres d’espèces locales, en concertation avec la LPO et le Lycée horticole de Saint-Ismier. Enﬁn, dans la poursuite de notre attachement à notre région du Grésivaudan, nous avons entamé un partenariat avec l’association Sylv’ACCTES pour aider au ﬁnancement d’aménagements sylvicoles au sein des deux massifs environnants, la Chartreuse et Belledonne et encourager les exploitations des forêts en adéquation avec le changement climatique. Cela s’accompagne d’actions en faveur de la sensibilisation du jeune public de la région à la biodiversité et à la préservation des forêts notamment au travers d’un livret d’éducation qui leur est remis en cours d’année scolaire.

3.4.5 Réduire les pollutions et les déchets

3.4.5.1 Limiter les rejets atmosphériques et aqueux

Du fait de l’utilisation de produits chimiques dans ses procédés de fabrication, notre Groupe émet des rejets gazeux et aqueux. Les émissions dans l’air sont principalement des composés organiques volatils, des chlorures, des ﬂuorures, de l’ammoniac mesurés à la sortie des laveurs de gaz ou encore les rejets des chaudières : oxydes d’azote (NOx) et oxyde de carbone. Des équipements limitent les rejets aﬁn de respecter les seuils autorisés par l’arrêté préfectoral à Bernin et par les réglementations locales à Singapour : les eﬄuents acides et basiques sont collectés par des réseaux d’extraction, les gaz sont traités dans des laveurs spéciﬁques selon leur type. En fonction des activités, les polluants sont diﬀérents et les traitements adaptés : soit par lavage, soit par incinération. Des mesures sont eﬀectuées très régulièrement par des laboratoires externes pour s’assurer de ne pas dépasser les seuils. Aucun dépassement n’a été à déplorer à Singapour. À Bernin, une première analyse a relevé un dépassement du seuil d’ammoniac (NH 3 ) en ﬂux (6 840 g/h versus un seuil de 500 g/h), mais compte tenu de l’historique et des aménagements mis en œuvre pour traiter les rejets depuis plusieurs années, une seconde mesure a été réalisée dont le résultat était en dessous des seuils et a donc invalidé la première. La technologie intrinsèque de certains équipements de production ne permet pas d’acheminer les eﬄuents basiques et les eﬄuents acides dans des laveurs bien distincts. Le choix avait été fait, il y a quelques années, de raccorder ces équipements sur un laveur acide. Compte tenu de l’activité actuelle qui génère un changement de la répartition des eﬄuents basiques et acides, des travaux ont été réalisés pour raccorder ces équipements à un laveur basique, permettant un traitement plus eﬃcace sur les eﬄuents basiques sans altérer le traitement des eﬄuents acides. Quant aux chaudières, elles sont équipées d’une technologie de brûleurs appelée « low low Nox » qui permet de brûler les oxydes d’azote avec une grande eﬃcacité.

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Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations

Les eaux collectées ont trois origines : sanitaires, pluviales et industrielles. Les eaux sanitaires sont collectées par un réseau séparatif, raccordé au réseau communal des eaux usées domestiques, puis traitées par une station d’épuration. Les eaux pluviales sur le site de Bernin venant des toitures sont dirigées vers les trois bassins d’orage avant de rejoindre le réseau communal ou de s’inﬁltrer dans le sol. Les eaux pluviales issues des aires de stationnement et de circulation sont ﬁltrées grâce à des séparateurs d’hydrocarbures et rejoignent, également, après ﬁltration, les bassins d’orage. Des contrôles sont eﬀectués sur les réseaux de collecte des eaux pluviales une fois par an pour vériﬁer la concentration en hydrocarbures, la température et le pH de l’eau. Les eﬄuents issus des eaux industrielles sont neutralisés sur site avant rejet. La teneur en agents polluants est contrôlée au point de rejet unique pour garantir le respect des seuils réglementaires inscrit dans l’arrêté préfectoral d’exploiter. Aucun dépassement n’a été observé sur les sites de Pasir Ris et Hasselt. À Bernin, neuf dépassements bénins ont été mesurés :
* ﬂuorure : cinq dépassements de la concentration maximum journalière et moyenne mensuelle. ces dépassements n’ont pas de conséquences. Des actions de correction sur le fonctionnement de l’évapoconcentrateur ont été réalisées ;
* matière en suspension (MES) : quatre dépassements de la concentration moyenne mensuelle et du ﬂux moyen. Ces dépassements n’ont pas de conséquences Une étude est actuellement en cours aﬁn de trouver la cause de ces dépassements.

3.4.5.2 Réduire les déchets

Le Groupe a produit 7 790 tonnes de déchets sur l’exercice, dont 90 % de déchets dangereux (DD) issus de la production, en majorité des liquides (acide ﬂuorhydrique, ammoniaque et alcool isopropylique). De ces DD, 66 % sont recyclés ou valorisés (énergétiquement, ou bien régénérés). Le reste des déchets sont des déchets non dangereux (DND) de type verre, carton, bois ou plastique. Les ﬁlières de traitement pour les déchets sont la valorisation énergétique et le recyclage, ainsi que la régénération matière pour les déchets dangereux. 65 % des déchets dangereux et 60 % des déchets non dangereux sont valorisés, soit 65 % des déchets totaux générés.

3.4.6 Note taxonomique

Contexte

Conformément aux obligations du Règlement UE 2020/852 du 18 juin 2020, le groupe Soitec doit publier au titre de l’exercice 2021‑2022 la part de chiﬀre d’aﬀaires, d’investissements et de certaines charges opérationnelles éligibles aux objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique selon la taxinomie verte européenne. Les activités économiques éligibles sont celles décrites dans les actes délégués au Règlement UE 2020/852 et correspondent aux activités susceptibles de contribuer substantiellement à l’un des objectifs environnementaux suivants :
* Atténuation du changement climatique ;
* Adaptation au changement climatique ;
* Protection et utilisation durable de l’eau et des ressources marines ;
* Transition vers une économie circulaire, prévention des déchets et recyclage ;
* Prévention et contrôle de la pollution ;
* Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

Analyse au 31 mars 2022

Le groupe Soitec a conduit une analyse détaillée de ses activités sur l’ensemble de son périmètre géographique aﬁn d’identiﬁer celles correspondant à des activités décrites dans les actes délégués au Règlement UE 2020/852.Les activités suivantes ont été identiﬁées comme éligibles dans le cadre de l’objectif d’atténuation du changement climatique :
• 3.5 – Fabrication d’équipements à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments ;
• 3.6 – Autres technologies à faible intensité de carbone ;
• 4.15 – Réseaux de chaleur/froid ;
• 5.1 – Construction, extension et exploitation de réseaux de captage, de traitement et de distribution ;
• 5.3 – Construction, extension et exploitation de réseaux de collecte et de traitement des eaux usées ;
• 6.5 – Transport par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers ;
• 7.3 – Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’eﬃcacité énergétique ;
• 7.5 – Installation, maintenance et réparation d’instruments et de dispositifs de mesure, de régulation et de contrôle de la performance énergétique des bâtiments ;
• 7.7 – Acquisition et propriété de bâtiments ;
• 8.1 – Traitement de données, hébergement et activités connexes.

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La part de chiﬀre d’aﬀaires, d’investissements et des dépenses d’exploitation éligible au 31 mars 2022 est présentée ci‑dessous :

	Part de chiﬀre d’aﬀaires éligible	Part des investissements éligibles	Part des dépenses opérationnelles éligibles
	68 %	49 %	40 %

La part de chiﬀre d’aﬀaires, investissements et dépenses d’exploitation éligibles au 31 mars 2022 ne présage pas de la part qui sera alignée sur les objectifs d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique au 31 mars 2023.

Pour pouvoir être considérée comme alignée, une activité doit contribuer substantiellement à un des objectifs environnementaux en respectant certains critères techniques énoncés dans les actes délégués au Règlement UE 2020/852, ne pas causer de préjudice important aux autres objectifs environnementaux et respecter les principes directeurs de l’OCDE et des Nations Unies relatifs aux entreprises et en particulier pour ce qui concerne les droits fondamentaux au travail et les droits de l’homme.

Chiﬀre d’aﬀaires
Au 31 mars 2022, le chiﬀre d’aﬀaires éligible s’élève à 586 millions d’euros et correspond au chiﬀre d’aﬀaires généré par les produits Soitec visant à obtenir des réductions substantielles des émissions de gaz à eﬀet de serre dans les secteurs de l’internet des objets, de la téléphonie mobile, de l’automobile et des technologies de l’information, ainsi que par les produits Soitec à bon rendement énergétique pour la construction de bâtiments. Soitec a notamment identiﬁé ses produits FD‑SOI, RF‑SOI et Photonics‑SOI comme visant à réduire les émissions de gaz à eﬀet de serre grâce à la réduction de consommation d’énergie. Le chiﬀre d’aﬀaires éligible est rapporté au chiﬀre d’aﬀaires total du Groupe qui s’élève à 863 millions d’euros au 31 mars 2022.

Investissements
Au 31 mars 2022, les investissements éligibles s’élèvent à 121 millions d’euros et correspondent principalement aux investissements en matériel pour la production de produits identiﬁés comme éligibles. Le montant total d’investissements éligibles est rapporté au total des augmentations d’immobilisations corporelles et incorporelles, incluant la hausse des droits d’utilisation IFRS 16, qui s’élève à 247 millions d’euros au 31 mars 2022. Le montant des investissements en matériel pour la production de produits identiﬁés comme éligibles a été calculé sur la base du chiﬀre d’aﬀaires par produit.

Dépenses d’exploitation
D’après le Règlement délégué UE 2021/2178, les dépenses d’exploitation à prendre en compte pour le calcul du ratio taxinomique correspondent aux coûts directs non inscrits à l’actif qui concernent la recherche- développement, la rénovation des bâtiments, les contrats de location à court terme, l’entretien et la réparation et toute autre dépense directe liée à l’entretien courant des actifs. Pour Soitec les dépenses à prendre en compte pour le calcul du ratio taxinomique correspondent aux dépenses de recherche et développement et d’entretien et maintenance. Au 31 mars 2022, les charges d’exploitation éligibles s’élèvent à 44 millions d’euros et correspondent principalement aux coûts de recherche et développement associés aux produits éligibles et au coût d’entretien et maintenance des équipements de production relatifs à des produits éligibles. Le montant total des charges d’exploitation éligibles est rapporté au montant total de dépenses de recherche et développement et d’entretien et de maintenance, qui s’élèvent à 111 millions d’euros. Le montant de charges d’entretien et maintenance des équipements de production relatifs à des produits éligibles a été calculé sur la base du chiﬀre d’aﬀaires par produit.

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3 Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations

3.5 Promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes

Soitec est convaincue que le partage d’une culture commune est capital pour la réussite d’une entreprise et pour le bien-être de ses collaborateur·rices. Le succès de Soitec et notre rythme de croissance soutenu sont rendus possibles par l’engagement exceptionnel de celles et ceux qui nous rejoignent au ﬁl des années. Notre culture d’entreprise a été forgée par une vision commune et inspirante qui s’est renforcée à l’épreuve des diﬃcultés et de la détermination de tous et toutes à faire croître la Société à un rythme soutenu et à tenir nos engagements envers nos parties prenantes. Elle est un pilier qui nous fédère, nous inspire et repose sur des valeurs chères à nos yeux : veiller au bien et à la santé de tous et toutes, enrichir et développer nos connaissances et notre communauté chaque jour par plus de diversité et de partage dans un modèle fondé sur la cohésion et l’inclusion.

3.5.1 Attirer et faire grandir nos talents

Soitec connaît aujourd’hui une croissance d’activité extrêmement soutenue qui entraîne une hausse considérable de nos eﬀectifs. Dans ce contexte, nous devons continuer à être reconnus comme un employeur attractif et singulier, en France comme à Singapour aﬁn de poursuivre notre développement au rythme escompté. Une carence de proﬁls sur un ou plusieurs postes pourrait entraver notre capacité à innover ou à fabriquer nos produits.

Actions clés	Indicateurs clés	2021-2022	2020-2021
• Développement de la marque employeur	Éﬀectif au 31 mars 2033	1 752
• Poursuite de notre politique de formation	Répartition par tranche d’âge
• Poursuite de nos objectifs de promotion interne et de gestion des carrières	• Moins de 25 ans	8 %	9 %
• Poursuivre sans relâche nos objectifs de diversité, notamment au prisme du genre	• 26-35 ans	30 %	25 %
	• 36-45 ans	32 %	35 %
	• 46-55 ans	23 %	25 %
	• Plus de 55 ans	7 %	6 %
	Taux de promotion interne	17,1 %	14,8 %
	Nombre d’heures de formation/ collaborateur·rice/an	17,24	14,68
	Taux de démission	5,82 %	3,86 %
	Ancienneté moyenne	7,3	7,7

3.5.1.1 Attirer les talents

Soitec a poursuivi le développement de sa marque employeur en 2021 aﬁn d’être connue et reconnue comme un employeur attractif. L’enjeu de cette démarche, qui vise notamment les jeunes diplômé·es, est d’attirer et recruter des collaborateur·rices qualiﬁé·es ou ayant un potentiel en adéquation avec nos besoins et notre ambition de croissance. À cet eﬀet, le Groupe a poursuivi le développement de sa marque employeur lors d’interventions dans les médias (télévision et réseaux sociaux) et auprès de candidat·es potentiel·les (participation à des cours universitaires ou à des salons étudiants ou de l’emploi…). Notre campagne de recrutement a été poursuivie, notamment lors d’un job dating organisé sur 2021-2022 qui a permis aux équipes recrutement de rencontrer environ 350 candidat·es dont une trentaine a été embauchée. Notre objectif est de recruter 270 personnes dans l’année à venir. Pour Soitec, ces occasions permettent de promouvoir sa gestion dynamique des carrières et sa politique sociale : partage de la valeur, bon climat social, développement de carrière… Notre objectif est de montrer (et non pas dire) que nous sommes un employeur attractif. Pour les candidat·es, ces interventions sont des occasions précieuses d’échanger avec les collaborateur·rices de Soitec, de comprendre leurs métiers et leurs attentes, et de se faire accompagner sur leurs projets de carrière ou leurs CV. Si ces démarches ont d’abord été initiées en France, elles sont également en cours de développement sur notre site de Singapour, où la concurrence entre employeurs est plus accrue du fait de la présence des géants du secteur et d’une implantation plus récente de Soitec dans cette région. Pour nos autres ﬁliales, la taille des équipes fait que ce type de démarche n’est pas adapté, les recrutements concernent de manière plus systématique des proﬁls expérimentés identiﬁés par approche directe. Par ailleurs, nous sommes particulièrement attentifs à la diversité des proﬁls que nous attirons, l’industrie des semi‑conducteurs souﬀrant traditionnellement d’une forte prédominance masculine. Si Soitec ne fait aucune discrimination volontaire lors de la sélection des candidats et vise à toujours prendre la·le meilleur·e candidat·e, nous travaillons sur des projets de féminisation de l’industrie (voir section sur la diversité) et sur une mixité eﬀective de nos ﬁnalistes dans les parcours de sélection.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

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3.5.1.2 Former nos collaborateur·rices

Parallèlement au recrutement de nouveaux·elles collaborateur·rices, le développement des compétences techniques et managériales de nos collaborateur·rices est un axe clé pour accompagner la croissance de Soitec. Nous accordons donc une importance forte au développement de nos collaborateurs·rices, ainsi qu’à l’identiﬁcation des besoins futurs pour anticiper les compétences nécessaires dès aujourd’hui. À cet eﬀet, les compétences de nos collaborateur·rices sont cadrées par notre processus RH et sont revues annuellement lors des « people review ». Les formations souhaitées par les collaborateur·rices sont étudiées individuellement par chaque département et à l’échelle de Soitec par le Comité Exécutif, aﬁn de prendre des décisions éclairées sur les futures compétences stratégiques de Soitec.

Fort de cet engagement, le nombre d’heures de formation par collaborateur·rice sur l’exercice 2021-2022 a progressé, s’établissant à 17,1 contre 14,8 précédemment. Cette évolution s’explique notamment par une grande campagne de développement du leadership lancée en 2020-2021 et poursuivie en 2021-2022. Plus largement, au niveau Groupe, 98 % de nos collaborateur·rices ont suivi une formation contre 91 % lors du précédent exercice.

3.5.1.3 Développer les carrières à Soitec

Détentrice de technologies et d’un savoir-faire qui lui sont propres, Soitec souhaite également dynamiser les trajectoires de carrière de ses collaborateur·rices et encourage la promotion interne. Le parcours professionnel de chacun·e est revu lors des people reviews, ainsi que son plan de succession le cas échéant, et des candidat·es à des évolutions sont proposé·es. Ce travail s’appuie sur les échanges résultant des entretiens annuels et des entretiens de carrière.

Dans un contexte de forte croissance des eﬀectifs de Soitec, ces promotions internes font partie de notre politique RH aﬁn d’encourager le développement des compétences et des carrières au sein du Groupe. Un objectif moyen de 13 % de collaborateur·rices promu·es par an a été ﬁxé. Pour 2021‑2022, ce taux est de 17,1 %. Conformément à sa politique en matière de diversité, Soitec est attentif à ce que ce taux de promotion soit équivalent chez les hommes et les femmes pour garantir un égal accès aux évolutions.

L’ancienneté moyenne reste relativement stable par rapport à l’exercice précédent en s’établissant à 7,3 contre 7,7 précédemment. L’évolution s’explique par une variation positive de l’eﬀectif par rapport à 2020‑2021 (+ 281) et donc l’arrivée de nouvelles recrues.

Dans le cadre de notre partenariat avec l’Université Grenoble Alpes, nous travaillons pour élaborer des parcours de formation à destination de nos technicien·nes pour développer leur savoir-faire, et de nos opérateur·rices de production pour leur permettre une évolution vers des postes de technicien·nes. Plus largement, nous œuvrons au développement de la ﬁlière microélectronique sur le bassin grenoblois et participons activement à la création de parcours de formation à destination des étudiant·es, de façon à faire correspondre l’oﬀre de formation avec les besoins des entreprises. La féminisation de ces parcours est également un des enjeux visés par ce partenariat.

3.5.2 Créer un environnement de travail épanouissant et enrichissant et favoriser le bien-être des collaborateur·rices

Créer un environnement de travail enrichissant et favorisant le bien-être de nos collaborateur·rices est un levier important de l’attractivité et de la ﬁdélisation de nos talents. Plus que jamais, le contexte de croissance spectaculaire dans lequel nous nous trouvons nous invite à redoubler d’attention relativement à l’organisation du travail, au respect de l’équilibre vie privée-vie professionnelle, à la reconnaissance témoignée à nos collaborateur·rices et aux relations sociales.

Actions clés	Indicateurs clés	2021-2022	2020-2021
Objectifs principaux	• Réaliser une enquête annuelle de satisfaction au travail
	• Dispositif d’actionnariat salarié
	Taux de réponse au questionnaire qualité de vie au travail	81 %	91 %
	Maintenir un score de qualité de vie au travail supérieur ou égal à 70/100	Score de qualité de vie au travail	72/100

3.5.2.1 Améliorer la qualité de vie au travail

La perception en matière de qualité de vie au travail de nos collabora- teur·rices est mesurée sur l’ensemble des sites de Soitec et des ﬁliales. Le questionnaire, anonyme et développé avec nos partenaires sociaux, est revu et enrichi régulièrement, aﬁn de piloter la satisfaction au travail pendant l’année. Pour des raisons contextuelles, le questionnaire n’a été lancé qu’une fois au cours de l’exercice, en septembre 2021. Si le taux de participation était de 81 %, en baisse de 10 points par rapport à l’année précédente, les résultats de satisfaction progressent néanmoins avec une satisfaction globale de 72 % (+ 2 points). Soitec souhaite poursuivre cet exercice dans le futur, sous un format renouvelé, aﬁn que cet exercice et les sessions de restitution restent des moments d’échanges et de travail conjoint entre les équipes et leur hiérarchie pour améliorer la qualité de vie au travail. Nous suivons parallèlement à ce questionnaire les actions d’amélioration au titre de la QVT.

› ÉVOLUTION DU TAUX DE SATISFACTION
2019-2020 67,1
2020-2021 70
2021-2022 72

La qualité de vie au travail repose également sur d’autres leviers et outils. Parmi eux, on trouve notamment le télétravail, déployé à l’échelle du Groupe et dont bénéﬁcient désormais de manière récurrente les collaborateur·rices dont la nature du poste permet un tel aménagement. Sur le périmètre disposant d’une représentation syndicale, cette promotion du télétravail a été consacrée dès 2018 par un accord collectif, et réaﬃrmé dans l’accord annuel 2022. Le développement d’outils informatiques eﬃcaces et répondant aux besoins des salarié·es ainsi que la construction de nouveaux bâtiments participent également activement au maintien d’un niveau de qualité de vie élevé à Soitec.

Nous déployons également depuis 2019 la formation « Mieux collaborer en cultivant les relations de travail ». Son objectif est de favoriser l’émergence d’une culture d’entraide et de respect des diﬀérences parmi nos équipes, de développer la bienveillance et l’esprit d’équipe ainsi que la capacité à eﬀectuer des retours, qu’ils soient positifs ou négatifs. Enﬁn, l’ensemble de nos collaborateur·rices au sein du Groupe sont couverts par des avantages sociaux tels que des congés annuels (un minimum de cinq semaines en France), une couverture santé au choix (en France, cette couverture s’exprime à travers les oﬀres proposées par la mutuelle à nos collaborateur·rices), et des congés maternité et paternité.

3.5.2.2 Partager les fruits de la croissance avec nos salarié·es

Soitec a choisi de mener une politique forte de partage de la valeur avec l’ensemble de son personnel. Rendre nos collaborateur·rices actionnaires du Groupe et partager ainsi les fruits de la performance de l’entreprise est un engagement majeur en matière de ressources humaines, de reconnaissance de leur contribution et un levier d’attractivité et de performance. Depuis 2018, plusieurs dispositifs ont été mis en œuvre : plans d’attribution gratuite d’actions et d’actions de performance pour l’ensemble des salarié·es, oﬀre réservée aux salarié·es via un fond avec décote et eﬀet de levier, capital et rendement minimum garantis, programme de co-investissement en actions de préférence adossé à des critères de performance.

En juillet 2021, le troisième plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires a été livré permettant aux salarié·es présent·es depuis 2018 de les acquérir. La valeur minimale des actions acquises par un salarié·e au jour de l’acquisition et remplissant les conditions de présence s’élevait alors à plus de 30 000 euros, sachant que les critères de performance de ce plan portant sur le chiﬀre d’aﬀaires et l’EBITDA avaient été atteints à 100 % sur les trois ans. Cette politique innovante s’est vue récompensée par la Fédération française des associations d’actionnaires salariés et anciens salariés et l’Observatoire de la rémunération et des avantages sociaux. Une réﬂexion est en cours et en discussion avec les partenaires sociaux pour 2022-2023 pour la mise en place d’un nouveau dispositif, cette fois récurrent, qui s’inscrirait dans une politique de rémunération globale à l’échelle du Groupe.

3.5.3 Promouvoir la diversité et l’inclusion

Soitec est fermement convaincue que l’intelligence collective émane de la diversité d’opinions, d’états d’esprit, d’éléments constitutifs de l’identité et du vécu de chacun·e de ses collaborateur·rices. Bien que cet enjeu n’ait pas été identiﬁé comme un risque dans notre analyse de matérialité, la diversité et l’inclusion sont sources de richesse, de créativité et de performance pour les entreprises et un levier d’attractivité pour Soitec. C’est pourquoi le Groupe œuvre à les promouvoir sans relâche et bannit tout comportement discriminatoire.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Responsabilité sociétale de l’entreprise

3.5.3.1 Promouvoir le rôle des femmes dans le secteur des semi-conducteurs

Actions clés	Indicateurs clés	2021-2022	2020-2021	Objectifs principaux
• Sensibilisation contre les agissements sexistes • Accord collectif LGBTQIA+ signé • Adhésion au Code de conduite de l’ONU	Index égalité H/F sur le périmètre Soitec SA	94/100	94/100	• 40 % de femmes dans les eﬀectifs d’ici 2025 • 25 % de femmes au ComEx d’ici 2025 • 20 % de femmes au niveau des cadres supérieur·es d’ici 2025
	Index égalité H/F sur le périmètre Dolphin Design	91/100	88/100
	Pourcentage de femmes dans les eﬀectifs du Groupe	34,2 %	33,6 %
	Pourcentage de femmes au sein du Comité Exécutif	18,2 %	18,2 %
	Pourcentage de femmes dans les eﬀectifs de cadres supérieur·es	19 %	17 %

Dans un secteur qui emploie entre 20 % et 25 % de femmes en moyenne et qui fait face à une pénurie de main‑d’œuvre féminine, Soitec aﬃche un taux de collaboratrices de 34,2 % à l’échelle du Groupe. Notre objectif est d’atteindre les 40 % d’ici 2025 et d’être un des leaders en matière de féminisation dans le secteur. Pour atteindre notre objectif, Soitec se doit d’être une entreprise attractive pour les candidates, dans laquelle nos collaboratrices s’épanouissent professionnellement et personnellement. À cet eﬀet, Soitec participe également à un groupe de travail européen dans le secteur des semi-conducteurs pour aborder l’enjeu de diversité, notamment dans l’accès aux formations techniques et la prise en compte des enjeux d’inclusion dans les programmes. En interne, Soitec développe une formation d’empowerment des femmes depuis plusieurs années et aborde le sujet lors des diﬀérentes formations de leadership et de management. Sur 2021-2022, un tiers des personnes en mobilité internationale étaient des femmes, signe à la fois de l’importance accordée aux femmes dans l’entreprise et du souhait de développer leurs carrières, cette exposition internationale constituant un levier important de développement. Le Groupe a également pour objectif d’atteindre 25 % de femmes dans son Comité Exécutif d’ici 2025 et 20 % de femmes au niveau des cadres supérieur·es du Groupe (à partir de senior managers, c’est‑à‑dire un job grade supérieur ou égal à 150). Au cours de la seule année 2021‑2022, ce ratio a déjà progressé de manière signiﬁcative, passant de 17 à 19 %. En complément du travail mené en interne, un des leviers est de développer les vocations des jeunes et notamment des jeunes ﬁlles pour les métiers scientiﬁques et techniques. À cette ﬁn, Soitec participe annuellement à l’initiative Inn.0Tech organisée en partenariat avec l’école Grenoble INP, et d’autres entreprises de la microélectronique implantées localement. Tous les ans, deux à trois sessions réunissant 18 ﬁlles et 18 garçons dont certain·es issu·es de lycées de zones d’éducation prioritaire visitent l’entreprise et découvrent les métiers des micro et nanotechnologies à travers des conférences, animations et ateliers. En raison du contexte sanitaire, les sessions de cette année ont été annulées.

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

3.5.3.2 Soitec s’engage contre les agissements discriminants

En complément de l’empowerment du rôle des femmes au sein de Soitec, la lutte contre les discriminations et les stéréotypes fait partie des fondements de nos valeurs. Sur 2021-2022, une campagne de communication interne visant à sensibiliser les collaborateur·rices sur les situations d’agissements sexistes et hétérosexistes a été menée avec la participation de plusieurs salarié·es volontaires. Douze vidéos ont été produites et diﬀusées sur les canaux de communication interne et externe pour mettre en lumière ces agissements trop souvent tolérés en dépit de la gêne qu’ils suscitent et rappeler la nécessité absolue de les bannir du Groupe. En complément, les procédures de signalement d’agissements sexistes ont été revues et mieux partagées ; quatre référent·es ont été formé·es à la gestion de cas signalés, levant de fait certains freins qui pouvaient exister auparavant au signalement de tels comportoements. Au-delà de l’égalité femmes-hommes, Soitec a aussi choisi d’adopter une approche plus large et holistique à l’égard du genre et de lutter contre les discriminations à l’égard des personnes LGBTQIA+, les moteurs de leurs éventuelles assignations à des rôles stéréotypés étant similaires à aux discriminations faites aux femmes en général. Un accord pionnier a donc été signé sur l’exercice 2020-2021 avec nos partenaires sociaux avec la volonté aﬃchée de lutter contre les stéréotypes, de promouvoir l’inclusion de manière globale quelles que soient les questions de genre et d’orientation, et de ne pas participer à l’exclusion de catégories de personnel par leur invisibilisation qui les empêchent de mobiliser leurs droits. L’égalité en matière d’accès à l’emploi et de traitement est inscrite dans l’accord, mais celui-ci va plus loin encore. Il prévoit un alignement des droits à la parentalité pour les couples de même sexe : congés d’accueil de l’enfant en cas de PMA ou GPA, jours enfants malades ou chèques emploi service pour la petite enfance pour la ou le conjoint·e… L’accord prévoit également un accompagnement des personnes s’engageant dans une transition pour changer de sexe et de leur entourage de travail, ou encore des programmes de lutte contre les agissements sexistes ou les stéréotypes d’assignation de genre. L’expression explicite dans un accord collectif des situations et des droits associés contribue à aider les salarié·es concerné·es à se signaler pour mobiliser les droits auxquels elles·ils sont éligibles.

Handicap

Plusieurs leviers sont utilisés pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap : le recrutement, les aménagements de poste pour le maintien dans l’emploi, la facilitation de la reconnaissance de la qualité de travailleur·se handicapé·e. Soitec a constaté une baisse du taux de collaborateur·rices en situation de handicap sur l’exercice 2021‑2022, avec un taux de 4,48 % contre 5,26 % sur le précédent exercice. Une étude sera réalisée pour comprendre cette baisse et identiﬁer les leviers disponibles aﬁn de développer l’intégration de ces travailleur·euses au sein de l’entreprise. Dans le cadre de notre engagement à faciliter l’accès à l’emploi des personnes en situation de Handicap, Soitec participe activement à l’organisation du Linkday, événement réservé exclusivement aux personnes en situation de handicap et réunissant de nombreuses entreprises du bassin grenoblois. Soitec fait également partie du réseau Talent H+ qui organise des forums de recrutement.

3.5.4 Garantir la santé et la sécurité de nos collaborateur·rices et les protéger en période de pandémie

Aﬁn d’assurer la santé et la sécurité de nos collaborateur·rices et de se prémunir contre des événements qui pourraient entraver nos opérations, il est indispensable d’identifier les risques et de mettre en place les actions de prévention adéquates. Si nous aﬃchons aujourd’hui un taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt meilleur que la moyenne des entreprises de l’industrie, notre ambition est de viser l’excellence et de tendre vers le zéro accident.

Actions clés	Indicateurs clés	2021-2022	2020-2021	Objectifs principaux
• Renforcer la culture sécurité et la prévention • Optimiser l’ergonomie des postes de travail • Assurer la santé en période de crise sanitaire	Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	1,7	3,1	• Maintenir un taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt en dessous de 2,9 • Tendre vers le 0 accident • Finaliser le déploiement du programme Culture Safe
	Taux de gravité des accidents du travail	0,09	0,03
	Nombre de safety tours réalisés sur l’année	780	763

3.5.4.1 Déployer la culture sécurité de nos collaborateur·rices par la prévention et l’entraide

Dans une activité industrielle telle que celle de Soitec, les risques professionnels existent. Chaque collaborateur·rice doit redoubler de vigilance quant aux méthodes de travail et anticiper les risques. Aﬁn de renforcer cette culture d’anticipation, Soitec a lancé un nouveau programme Culture Safe, initié en 2021, et venant compléter son programme Safe mis en place en 2007. Son objectif est de rendre chaque salarié·e acteur·rice de sa propre sécurité et de celle de ses collègues en adoptant de bonnes pratiques de travail. Diverses actions ont ainsi pour but de sensibiliser les collaborateur·rices sur les risques liés à la sécurité en développant la capacité d’observation et ainsi réduire les situations causant potentiellement un accident ou presqu’accident. Ainsi, Soitec agit pour maintenir de manière pérenne un faible taux de fréquence des accidents de travail avec arrêt en dessous de 2,9. Pour l’exercice 2021-2022, notre taux s’est positionné à 1,7 soit une baisse de 1,4 point par rapport à l’année précédente. Nous veillons aussi à limiter le nombre d’accidents graves, notre taux se maintenant à un niveau bas de 0,09 contre 0,03 l’exercice précédent. Trois modules d’e-learning accompagnent ce programme et deviendront obligatoires notamment pour chaque nouvel·le arrivant·e. Cette formation présente les acteurs en charge de la sécurité au sein des sites de Soitec, les principaux outils de remontée des accidents et presqu’accidents sur le terrain et enﬁn informe sur les principes d’analyse de risques. Sur l’exercice, les formations sur les thématiques santé, sécurité et environnement ont représenté 26,2 % des heures de formation soit 8 509 heures. Les sessions de formation Safe ont continué d’être déployées pour les nouveaux managers.# Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes

Concernant le site de Pasir Ris, les deux premiers modules seront également déployés prochainement. Le dernier module concernant la présentation des acteurs et des outils est en cours de finalisation en raison de la structuration progressive de l’équipe et de la mise en place des outils. En mars 2022, une toute nouvelle campagne de communication sur les 12 règles d’or en matière de sécurité a été lancée sur le site de Bernin. Basée sur des questions et réponses courtes, cette campagne de sensibilisation s’inscrit au travers d’engagements décidés avec les collaborateur·rices. Cette campagne a pour objectif de rappeler les principes de sécurité autour d’une communication ciblée par mois, relayée par une aﬃche diﬀusée via les bulletins d’informations mensuels. Une animation est ensuite organisée par les managers auprès de leurs équipes lors des briefs minute. Ainsi, plus de 100 managers ont été formés aux techniques d’animation pour assurer le lancement de la campagne. Enﬁn, Soitec a souhaité uniﬁer et ﬁabiliser la remontée d’information provenant des salarié·es, et s’est équipé d’un nouveau logiciel dédié. Cet outil permet à l’ensemble des salarié·es de signaler un incident, un presqu’accident, un risque important en termes de sécurité ou environnement ou encore de proposer une ou plusieurs améliorations concernant l’hygiène, la protection de l’environnement ou la réduction des consommations d’énergie. Le taux d’implémentation de cet outil couvre à présent entre 70 et 80 % des eﬀectifs de Bernin et fera l’objet d’un déploiement sur le site de Pasir Ris sur 2022-2023.

3.5.4.2 Améliorer l’ergonomie des postes de travail

Aﬁn de protéger nos salarié·es des risques de maladies professionnelles comme les troubles musculo-squelettiques, Soitec procède régulièrement à une réévaluation des postes de travail pour accroître les résultats positifs tant en termes de sécurité que de productivité. Ainsi, certains postes aﬀectés à la salle blanche intègrent les contraintes ergonomiques dans l’organisation du travail aﬁn de ne pas dépasser un certain volume de gestes journaliers sur les bâtiments de Bernin. Dans la même logique, une nouvelle ligne de dépotage a été installée au magasin du site de Bernin pour réduire les gestes répétitifs concernant la manutention des cartons. En complément, 297 animations de formation sur les gestes techniques professionnels ont été déployées depuis avril 2021 notamment sous forme de vidéos explicatives. Enﬁn, Soitec a mené au cours de l’année un projet de réorganisation des postes de travail lié à la maîtrise du risque chimique. L’objectif était d’optimiser la manipulation des produits toxiques et réduire ainsi le risque d’exposition de nos collaborateurs·rices. Ce travail, construit avec la participation de nos salarié·es, a permis d’ajuster l’enchaînement des tâches tout en prenant en compte les contraintes liées aux équipements (blouse de protection par exemple). Le résultat de cette étude a permis de déﬁnir le design d’une nouvelle sorbonne au sein du laboratoire de caractérisation. Sur le site de Pasir Ris, le programme en lien avec l’ergonomie a aussi été initié en 2021-2022 avec la formation de champion·nes aux méthodes d’évaluation qui permettront de déployer l’analyse des risques ergonomiques sur l’année 2022-2023.

3.5.4.3 Investir pour veiller à la santé et sécurité de nos collaborateur·rices

Soucieuse d’améliorer en permanence la sécurité sur les sites de Bernin et Singapour, Soitec a réalisé plusieurs investissements sur 2021-2022. Sur le site de Bernin, le chargement des camions sur les quais a été amélioré grâce à un nouveau système de contrôle permettant de signaler au cariste et conducteur du camion que la zone est sécurisée via le blocage des roues du camion. Ainsi, le risque d’accident se voit réduit de manière importante. Une sécurisation de certaines zones sensibles des bâtiments a été réalisée notamment en redéﬁnissant les habilitations et les droits d’accès suite à l’arrêt de certaines de nos activités. Un de nos risques industriels majeurs lié à l’utilisation d’une sphère d’ammoniac a été neutralisé en choisissant d’externaliser l’activité à partir de 2021 auprès d’une société spécialisée. Enﬁn, une étude d’impact a été réalisée sur le site de Bernin 3 visant à améliorer le système de désenfumage. Les principaux axes d’amélioration ont été approuvés et les travaux seront réalisés courant 2021-2022. Concernant notre site à Singapour, la certiﬁcation ISO 45001 liée au système de management a été obtenue à l’été 2021. En complément, une certiﬁcation spéciﬁque aux sites chimiques a été obtenue en conformité avec la réglementation locale (SS 651) en janvier 2022. Pour 2022-2023, plusieurs projets sont en cours de validation et feront l’objet d’un déploiement ultérieur. Ainsi, un système d’emballage et déballage des caisses par aspiration sera déployé avec pour objectif là aussi de mécaniser une tâche diﬃcile. De plus, une sécurisation des zones piétonnes est prévue par la création d’un chemin piétonnier entre deux sites et les signalisations seront renforcées pour accroître la vigilance des conducteur·rices d’engins sur les sites. Enﬁn, Soitec est force de proposition pour améliorer la mobilité douce sur nos sites notamment par la création de parkings à vélo et l’installation de casiers destinés aux vélotafeur·euses. L’ambition à terme est de candidater pour l’obtention du label « Employeur Pro‑Vélo » à l’horizon 2023. Cette reconnaissance valorise les sites employeurs qui mettent en œuvre des actions ambitieuses pour faciliter les trajets à vélo des collaborateur·rices en conformité avec le cahier des charges élaboré par la FUB (Fédération française des usagers de la bicyclette).

3.5.4.4 Assurer la santé et la sécurité de nos collaborateur·rices pendant la crise sanitaire

Face à la pandémie ayant sévi tout au long de l’année, nous avons pu pérenniser les dispositifs en place sur chacun de nos sites où nous sommes présents pour assurer la santé et la sécurité de nos collaborateur·rices. Nos mesures ont évolué en permanence pour prendre en compte dans les délais les plus courts les règles imposées par les gouvernements des pays dans lesquels nous opérons. Nous avons maintenu les périodes de télétravail dès lors que cela était possible y compris pour les fonctions opérationnelles. Enﬁn, nous avons maintenu la collecte séparée des masques anti‑Covid aﬁn qu’ils soient traités et recyclés dans une ﬁlière spécialisée.

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Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice
États ﬁnanciers
Capital et Actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Facteurs de risques et contrôle interne
Présentation de Soitec et de nos activités
Responsabilité sociétale de l’entreprise

3.5.4.5 Promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives

Si les bénéﬁces de la pratique d’activité physique sont largement démontrés au plan scientiﬁque, la crise sanitaire est venue en rappeler les bienfaits sur la qualité de vie, le bien-être et la santé. À Soitec, depuis plusieurs années, nous en mesurons les eﬀets et plusieurs dispositifs existent pour les salarié·es. Notre CSE propose de nombreuses activités sportives aux collaborateur·rices qu’ils peuvent pratiquer sur leur temps de pause méridien : yoga, ﬁtness, tennis, golf, etc. Des salles sont mises à disposition au sein de l’entreprise pour mener ces activités. À Singapour, le site est équipé de sa propre salle de sport, agrémentée d’appareils de musculation, de tables de ping-pong, etc. Dans le cadre du Soitec Recreation Committee, plusieurs événements sont organisés : séances de yoga, participation à des marathons, championnats sportifs par département, etc. Également, le protocole entre les inﬁrmiers et le médecin du travail prévoit que la question de la pratique sportive, de son rythme soit systématiquement abordée avec les collaborateur·rices lors de visites médicales. Enﬁn, nous dispensons, notamment aux équipes en horaires décalés, une formation « Sommeil et nutrition » qui s’articule autour de l’alimentation, du sommeil, de l’hygiène de vie incluant l’activité physique.

3.6 Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

3.6.1 Gérer nos activités de façon éthique et responsable

Nous sommes engagés à agir conformément aux standards les plus élevés en matière d’éthique et de conformité et dans le strict respect de la réglementation applicable. La Direction générale applique une politique de tolérance zéro en cas de manquement et a déployé ces dernières années un dispositif de prévention, de signalement et de traitement des sujets liés à la conformité éthique et en cours de renforcement avec l’adoption, de mesures et actions nouvelles, dans un processus d’amélioration continue. Le Code de bonne conduite ayant été annexé au règlement intérieur de l’UES et de ce fait soumis lors de chaque révision à une consultation des représentant·es du personnel et à un dépôt à l’administration du travail, revêt de ce fait un caractère impératif pour l’ensemble des salarié·es concerné·es.# Actions clés Indicateurs clés 2021-2022 2020-2021 Objectifs principaux

• Cartographie des risques éthiques du Groupe
• L’engagement de la Direction générale
• Actualisation continue des procédures liées à l’éthique des affaires
• Déploiement d’un plan d’actions conformité annuel
• Travailler en étroite collaboration avec les douanes françaises

Part des salarié·es ayant suivi l’e-learning sur le Code de bonne conduite | 70 % | 65 %

• S’assurer que chaque collaborateur·rice est engagé au respect des règles et procédures en matière d’éthique
• 100 % des salariés·es ont suivi l’e-learning sur le Code de bonne conduite d’ici 2026
• Suivre et prévenir les risques éthiques auxquels le Groupe est exposé dans l’exercice de ses activités
• Former et informer les collaborateurs exposés aux risques éthiques : 100 % des collaborateur·rices ayant fait la formation obligatoire qui leur a été assignée

3.6.1.1 Cartographier les risques de conformité de Soitec

Une actualisation de la cartographie des risques liés à l’éthique des affaires a été réalisée en 2021‑2022. Cette cartographie a permis de confirmer que les principaux risques auxquels Soitec est confrontée dans l’exercice de ses activités portent sur la conformité à la réglementation applicable au contrôle des exportations, au droit de la concurrence, à la loi anti-corruption et à la réglementation en matière de gestion des données personnelles avec des degrés divers d’exposition.

3.6.1.2 L’engagement de la Direction générale

L’engagement de la Direction générale s’illustre à travers les procédures en place dédiées à l’éthique qui rappelle la tolérance zéro du Groupe et le rappel des sanctions applicables en cas de manquement. À cet égard, conformément au processus d’amélioration continue de son dispositif, les procédures suivantes sont en cours de révision et/ou de création, notamment sur la base de la cartographie des risques actualisée :

• le Code de conduite avec pour objectif principal l’intégration des règles et/ou d’un renvoi aux nouvelles procédures créées ou actualisées, de mettre le dispositif d’alerte à jour de la nouvelle réglementation sur la protection du lanceur d’alerte ;
• la procédure dédiée à la conformité au contrôle des exportations définissant le processus à respecter afin d’assurer le respect des règles et l’évaluation et le suivi des produits et/ou technologies soumis à cette réglementation ;
• la procédure anti-corruption et le dispositif d’évaluation des tiers ainsi que, s’agissant de la politique cadeaux et hospitalités, le rappel des règles strictes d’interdiction ou d’autorisations limitées à des montants financiers plafonds ;
• la procédure de prévention du risque en matière de droit de la concurrence,
• la procédure de gestion des données personnelles.

92 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

L’ensemble de ces procédures devant être adoptées par l’ensemble des entités juridiques du Groupe et déployées auprès des salarié·es. La Direction générale a également fait créer en septembre 2021 une fonction dédiée à la conformité et à l’éthique composée de deux collaborateurs et rattachée à la Direction juridique du Groupe dirigée par une membre du Comité Exécutif. La Direction générale est impliquée non seulement dans le déploiement du dispositif mais également dans le suivi des actions définies, compte‑rendu lui sera notamment fait de l’audit des actions qui seront déployées sur l’exercice à venir.

3.6.1.3 Sensibilisation et engagement des collaborateur·rices

Plusieurs actions de sensibilisation sont en place dans l’organisation parmi lesquelles, outre la diffusion des procédures susvisées :

• des formations obligatoires : ainsi à ce jour les collaborateur·rices de Soitec (y compris en temps partiel) doivent à leur prise de fonction suivre obligatoirement un e-learning sur le Code de bonne conduite. Au titre de 2021‑2022, 70 % de nos collaborateur·rices ont suivi le module d’e-learning sur le Code de bonne conduite. Soitec s’étant fixé l’objectif que 100 % des collaborateur·rices l’aient suivi d’ici 2026 ;
• en complément du Code de bonne conduite, un e-learning sur la lutte contre la corruption est également exigé des populations exposées dans leur fonction. 100 % des populations ciblées ont suivi l’e-learning ;
• pour l’année à venir, un plan d’actions dédié à la conformité sera déployé. Il comportera entre autres, la diffusion des procédures et règles à travers le Groupe, des formations obligatoires sur les principaux risques éthiques auxquels les salariés sont exposés, outre celles susvisées, et l’audit périodique visant à s’assurer que l’ensemble de ces actions et des règles en place sont bien respectées. L’objectif est défini pour l’exercice suivant que 100 % des actions du plan annuel soient déployées à travers le Groupe.

3.6.1.4 Évaluation des tierces parties et traitement des signalements

L’évaluation des tierces parties fait partie intégrante du dispositif de Soitec, tant en matière de prévention de la corruption que s’agissant du contrôle des exportations. Les critères d’évaluation ont été davantage précisés suite à la cartographie réalisée afin d’être au plus près des risques identifiés. Ces critères d’évaluation sont notamment liés aux montants des contrats ou au risque pays. Enfin, la procédure d’alerte existante a été revue et doit être déclinée à l’ensemble des entités du Groupe.

3.6.1.5 Travailler en étroite collaboration avec les douanes françaises

Soitec s’inscrit depuis 2008 dans une logique de coopération avec le service des douanes françaises. La croissance de Soitec implique un nombre important d’échanges à l’international et implique d’obtenir les garanties nécessaires au respect des réglementations en vigueur. Cet engagement s’est matérialisé en obtenant le statut d’Opérateur économique agréé dès 2016, valorisant les mesures prises par Soitec pour sécuriser son activité dans la chaîne logistique internationale. Nous bénéficions ainsi de procédures de dédouanement accélérées et de contrôles allégés.

3.6.1.6 Lutter contre l’évasion fiscale

Présent dans plusieurs pays, notre Groupe s’attache à respecter la réglementation fiscale dans chaque implantation : les entités déclarent et paient leurs impôts en conformité avec leurs obligations locales ainsi que les taxes qui leur incombent. La Direction générale demande aux entités de collaborer et de travailler en toute transparence avec les administrations fiscales en cas de demande de documentation ou de contrôle fiscal. Une politique de prix de transfert régit les transactions intra-Groupe. Celle-ci s’appuie sur les recommandations de l’OCDE et notamment sur le principe de « prix de pleine concurrence ». L’ensemble des transactions intra-Groupe est couvert par la politique. Une étude comparative des taux de rémunération des transactions intra-Groupe au niveau mondial permet d’assurer la cohérence des pratiques mises en place.

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3.6.2 Construire une chaîne d’approvisionnement responsable et durable

Afin de constituer une chaîne d’approvisionnement respectueuse de l’environnement et des droits humains, et prévenir les risques RSE existants dans notre chaîne d’approvisionnement (qui pourraient impacter notre chaîne de production ou notre réputation) nous avons engagé l’ensemble de nos parties prenantes dans notre démarche de développement durable.

Actions clés Indicateurs clés 2021-2022 2020-2021 Objectifs principaux

• Faire adhérer nos fournisseurs à notre politique qualité fournisseurs
• Évaluer les pratiques de nos fournisseurs selon des critères RSE
• Faire respecter le cadre réglementaire entourant les relations avec les fournisseurs

Part des fournisseurs stratégiques ayant signé la Politique qualité fournisseurs | 100 % | 86 %

• 100 % de nos fournisseurs critiques audités sur leur conformité au Code de bonne conduite RBA d’ici 2026
• Obtention de la certification ISO 20400 d’ici 2026

3.6.2.1 Encadrer et évaluer les pratiques de nos fournisseurs

L’activité de notre Groupe nécessite des achats importants de matières premières pour la fabrication de nos produits et plus particulièrement pour les achats de silicium et de produits chimiques. Les fournisseurs sont classés selon leur criticité dans la chaîne d’approvisionnement : ainsi les fournisseurs de matières premières entrant dans la fabrication des produits sont catégorisés comme « stratégiques ». La défaillance d’un de ces fournisseurs pourrait avoir un impact important pour notre Groupe. Outre la défaillance en approvisionnement en raison d’une pénurie de matières premières, un problème de violation des droits humains ou des conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, de pollutions majeures ou encore un problème éthique – corruption, fraude, etc. pourrait entraîner une recherche en responsabilité de notre Groupe, une perte de confiance des clients dont l’image serait fortement dégradée, ou une détérioration de la réputation de notre Groupe. Pour prévenir, éviter et réduire ces risques, nous avons mis en place une politique qualité fournisseurs régissant nos exigences vis-à-vis de nos fournisseurs en matière de qualité, d’éthique et notamment de lutte contre la corruption et de pratiques sociales, environnementales et sociétales. Chacun de nos fournisseurs – quelle que soit la zone géographique – doit s’y conformer. À ce jour, 100 % de nos fournisseurs stratégiques (dont tous les fournisseurs de matières premières) ont signé notre politique qualité fournisseurs.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

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3 Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

3.6.2.1 Construire une politique d’achats responsables

Nous demandons également à nos fournisseurs de matières premières de s’autoévaluer deux fois par an sur des critères sociaux, environnementaux et sociétaux en complément d’une évaluation sur la qualité, les approvisionnements, la technologie et leur politique d’achats. Ces supplier performance review ont été mises en place pour établir des scorecards et permettre aux acheteurs de Soitec de faire des points réguliers avec leurs fournisseurs dans le cadre de nos évaluations. Ce moment d’échanges est l’occasion de construire des plans d’actions pour améliorer et faire progresser les pratiques de chacun de nos fournisseurs.

En 2021, en raison du contexte économique mondial et de l’enjeu stratégique de l’approvisionnement en matières premières, la scorecard de nos fournisseurs de matières premières a été revue et adaptée. Une première évaluation a été lancée sur le premier semestre d’activité en 2021-2022. Les sujets liés à l’utilisation des ressources en lien avec le changement climatique sont intégrés dans les réunions avec entre autres les outils de mesure des scopes d’émissions de gaz à effet de serre, la réduction de l’utilisation des produits chimiques, la gestion des déchets, le respect des droits humains. Dix à quinze audits sont prévus sur 2022-2023. L’objectif est ici de sensibiliser les fournisseurs et de jauger l’intégration des enjeux environnementaux et sociétaux dans leur stratégie.

Notre politique qualité fournisseurs engage également ces derniers à se conformer au Code de bonne conduite de la Responsible Business Alliance (RBA), la plus grande organisation à but non lucratif à rassembler plusieurs acteurs majeurs de l’électronique engagés dans une démarche d’amélioration de leur responsabilité sociétale d’entreprise, relativement à la gestion de leur chaîne d’approvisionnement. D’ici 2026, nous allons conduire auprès de nos fournisseurs des autoévaluations et audits de conformité au Code de conduite RBA. Notre objectif est d’évaluer 100 % de nos fournisseurs stratégiques d’ici 2026.

3.6.2.2 Gérer de manière responsable notre approvisionnement en minerais

Dans le cadre de nos activités, nous utilisons du tantalate de lithium, dérivé du tantale dont l’utilisation est réglementée par le Règlement européen 2017/821 relatif aux minerais provenant de zones de conflit et par le Dodd-Franck Act aux États-Unis. L’objectif de ces réglementations est d’obliger les entreprises intervenant dans la chaîne d’approvisionnement à veiller à ce que leurs importations de ces minerais et métaux proviennent exclusivement de sources responsables et ne soient pas issues de conflits. À Soitec, nous appliquons ces règlements avec rigueur et refusons de travailler avec des fournisseurs ne pouvant garantir son respect. Pour répondre à cette exigence, une démarche de conformité au Règlement européen 2017/821 a été mise en place dans le cadre du système de management des produits chimiques. Les fournisseurs sont ainsi inclus dans la démarche Green Partner et s’engagent à communiquer un reporting facilitant le transfert d’informations au travers de la chaîne d’approvisionnement concernant le pays d’origine des minerais et les fonderies et raffineries utilisées.

94 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

3.6.2.3 Construire une politique d’achats responsables

Soitec s’est fixé l’objectif de bâtir une nouvelle Supply Chain responsable et ainsi suivre les meilleures pratiques. Pour cela, la Direction achats œuvre pour construire une solide politique d’achats responsables. Ainsi, nous avons signé au premier trimestre 2022 la charte relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) qui vise à inciter les entreprises, organismes publics et privés à adopter une relation équilibrée et durable vis-à-vis de leurs fournisseurs. Nous avons fixé également l’objectif d’obtenir la certification ISO 20400 (Achats Responsables) d’ici 2026. Cette démarche représente une opportunité pour Soitec d’apporter une valeur ajoutée à l’organisation en améliorant notre productivité, en évaluant notre valeur et nos performances, en facilitant la communication entre les acheteurs, les fournisseurs et toutes les parties prenantes, tout en encourageant l’innovation.

Lors de l’exercice 2022-2023, la Direction achats souhaite mettre en place un suivi trimestriel des acheteurs internes corrélé à un suivi des fournisseurs sur les sujets RSE lors des comités de pilotage Achats. Nos principaux fournisseurs devront notamment compléter un questionnaire d’évaluation de leur politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE). Ces critères seront inclus dans notre matrice des choix des fournisseurs. Côté Soitec, des objectifs RSE seront assignés à nos collaborateur·rices afin d’accroître la part de nos achats responsables.

À travers sa stratégie RSE, Soitec s’engage à réduire son empreinte carbone notamment en optimisant l’utilisation des matières premières utilisées en production. Ainsi, afin de limiter le gaspillage et développer la réutilisation des matières premières, Soitec mène une réflexion pour s’entourer de fournisseurs capables de réparer, reconditionner ou recycler les pièces de rechange et les emballages. En parallèle, nous étudions comment réduire les émissions carbone du scope 3 en travaillant avec nos fournisseurs sur la mise en œuvre d’actions visant à réduire leur empreinte carbone. En complément, nous réfléchissons à la qualification d’une stratégie de multi-sourcing qui permettra de réduire la dépendance à un seul fournisseur et de choisir les plus performants en RSE. Enfin, Soitec souhaite mener une collaboration avec les fournisseurs sur l’éco-conception des produits afin de réduire les consommations en énergie et en eau.

3.6.3 S’engager auprès des communautés locales et des jeunes

La localisation principale de Soitec à Bernin, dans la vallée du Grésivaudan, au cœur des Alpes, est liée à l’histoire de la création de Soitec, essaimage du CEA-Leti basé à Grenoble. Le développement important de notre Groupe depuis sa création il y a 30 ans lui confère une place importante à Bernin, dans la communauté de communes du Grésivaudan et plus généralement dans la vallée de la tech grenobloise, mais aussi dans les autres régions du monde où il est implanté. Que ce soit en France ou à Singapour notamment, Soitec est un employeur local majeur, bénéficiant de partenariats resserrés avec les instituts de recherche, les universités et les collectivités locales.

Actions clés	Indicateurs clés	2021-2022	2020-2021	Objectifs principaux
• Membre du Pacte Économique local visant à développer l’attractivité du territoire Grenoble Alpes	Nombre de jeunes de moins de 26 ans embauché·es au sein du Groupe sur l’année	195	100	• Étendre notre réseau d’écoles et d’universités partenaires • Renforcer notre ancrage territorial sur le bassin grenoblois et à Singapour
• Obtention du label « 1 jeune 1 solution »

3.6.3.1 Favoriser l’attractivité de nos territoires et soutenir l’économie locale

Le développement de notre ancrage territorial est un des sujets majeurs pour Soitec. Interagir avec nos parties prenantes locales est une de nos priorités. En tant qu’acteur majeur de la région, nous nourrissons de porter une ambition sociétale vis-à-vis des collectivités et des entreprises locales. Deux points caractérisent cet engagement. Le premier est que nous avons rejoint le Pacte économique local en février 2021 conclu avec les trois collectivités majeures du bassin grenoblois : Grenoble-Alpes Métropole, le Grésivaudan et le pays voironnais ainsi que 20 autres partenaires publics et privés. Au travers de huit grands chantiers, Soitec contribue en portant des actions en faveur des transitions écologique, énergétique, numérique et locale. Les efforts communs de l’ensemble des acteurs ont pour objectif d’accroître la résilience du territoire et du tissu socio-économique.

Avec l’aide de la communauté de communes, Soitec participe régulièrement aux réflexions et projets portant sur le développement des modes de transports doux à l’instar du réseau ferroviaire et des parcours sécurisés pour les trajets à vélo. Les déplacements domicile-travail représentent un enjeu à la fois pour la sécurité de nos salarié·es et pour notre empreinte environnementale. Dans cette optique, Soitec a d’ores et déjà installé des bornes de recharge électriques favorisant l’usage des véhicules et vélos électriques. Depuis 2015, nous soutenons activement une agriculture responsable en subventionnant l’achat par les salarié·es de fruits et légumes issus d’une production raisonnée et biologique dans les circuits courts. À Singapour, nos collaborateur·trices ont participé à plusieurs événements caritatifs auprès de plusieurs associations locales et procédé à une campagne de dons en faveur des populations les plus démunies.

Le deuxième est la participation de Soitec à la création d’un écosystème résilient du secteur des semi-conducteurs à l’échelle nationale et européenne. Au travers de partenariats avec les acteurs de la chaîne de valeur de la microélectronique européenne, nous œuvrons pour que l’Union Européenne produise 20 % des semi-conducteurs dans le monde à l’horizon 2030.

95 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Responsabilité sociétale de l’entreprise

3.6.3.2 Accompagner l’insertion des jeunes générations vers les métiers de la microélectronique

Nous accordons une attention particulière à l’accompagnement des jeunes au sein de notre territoire. Le secteur de la microélectronique souffre d’un manque de visibilité et fait face à une pénurie de talents. Nous travaillons avec l’ensemble des partenaires locaux pour rendre attractif les métiers de notre industrie.# Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure

3.6.4 Assurer la cybersécurité de nos activités

Nous souhaitons ainsi créer les compétences dont nous avons besoin en créant des vocations pour les métiers techniques et scientiﬁques chez les jeunes. À cette ﬁn, nous participons à la création de ﬁlières de formation dédiées à notre industrie en partenariat avec les écoles d’ingénieurs et universités telles que l’Université de Grenoble Alpes, l’INP Grenoble‑Phelma, la National University of Singapour (NUS), l’Université de Technologie de Nanyang (NTU) ou encore l’Université Catholique de Louvain. Nous accueillons également régulièrement plusieurs stagiaires dans le cadre de leurs études ainsi que des étudiant·es préparant des thèses de doctorat. Être en soutien à l’insertion professionnelle des jeunes est l’une de nos priorités. Au niveau du Groupe, nous avons recruté 195 jeunes de moins de 26 ans entre le 1 er avril 2021 et le 31 mars 2022. Notre engagement a été récompensé par l’octroi du label « 1 jeune 1 solution », décerné dans le cadre du plan France Relance. En complément, nous avons noué un partenariat avec l’association Télémaque qui nous aide à promouvoir l’égalité des chances et la mobilité sociale. Ainsi, six collaborateur·rices de Soitec sont actuellement parrains ou marraines de six jeunes et contribuent dans le cadre d’un double mentorat « école‑entreprise ».

L’environnement de Soitec est exposé à trois principaux macro‑risques que sont les cyber‑attaques, le vol de données (notamment sur les produits innovants) et enﬁn, la sûreté, et qui pourraient entraver la capacité du Groupe à fabriquer ses produits.

Actions clés	Indicateurs clés	2021-2022	2020-2021	Objectifs principaux
• Sensibiliser et former à la cybersécurité				• 100 % des collaborateur·rices sensibilisé·es à la cybersécurité
• Harmoniser les pratiques	Taux des nouveaux·elles collaborateur·rices sensibilisé·es à la cybersécurité	100 %	98 %	• Obtenir la certiﬁcation ISO 27001 à l’horizon 2026

Notre politique de sécurité des systèmes d’information est en place depuis plus de dix ans. Elle est révisée annuellement et est proposée par le responsable de la sécurité et de la protection des données, sous la supervision du Directeur des ressources humaines et du Développement durable au sein du Comité Exécutif. Notre politique suit les exigences de la norme internationale ISO 27001 pour laquelle nous avons entamé une démarche de certiﬁcation. Cette norme a pour objectif de faciliter le management de la sécurité d’actifs sensibles tels que les données ﬁnancières, les documents de propriété intellectuelle, les données relatives au personnel ou les informations conﬁées par des tiers. Notre système de management suit les recommandations diﬀusées par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’informations – agence gouvernementale française) qui nous permet de relever notre niveau de vigilance vis-à-vis des risques liés à la sécurité informatique en fonction des contextes socio-économiques. Un des axes majeurs de la sécurité et sûreté des informations est le comportement des salarié·es. Pour assurer une prévention permanente, une charte de sécurité de l’information créée en 2019 a été revue et renforcée en 2021. En complément, des initiatives de sensibilisation ont été organisées avec la participation de la DGSI (Direction générale de la Sécurité Intérieure). Ces ateliers ouverts à tou·tes les collaborateur·rices du site de Bernin ont sensibilisé plus de 130 personnes sur les bonnes pratiques et les bons comportements à adopter pour limiter les risques liés à la sécurité informatique. En complément de ces ateliers, une formation présentielle est dispensée concernant la sûreté, la sécurité, la protection de l’information et le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour 2021‑2022, 100 % des nouveaux·elles collaborateur·trices ont été sensibilisé·es à la cybersécurité contre 98 % l’exercice précédent. Lors du prochain exercice, l’action principale sera de déployer de manière plus large et de manière obligatoire cet e-learning avec l’adoption d’un processus de validation de présence. Enﬁn, un certain nombre d’actions ont renforcé le dispositif RGPD au sein de Soitec. Des référents au sein de chaque département ont été identiﬁés avec pour rôle de diﬀuser la politique de traitement des données personnelles et s’assurer que les bonnes pratiques sont respectées.

3.7 Tables de concordance GRI et ODD

Risques RSE

Chapitre	Indicateurs FY2021 - 2022	GRI	ODD
DONNÉES ENVIRONNEMENTALES
Innovation	3.4.1
	• % du CA consacré à la R&D	10,8 %
	• Nombre de brevets déposés	3 739
	• % de salarié·es travaillant sur les sujets d’innovation	19 %
	• GWh d’énergie économisés sur les produits ﬁnaux	1 948
	• ktCO 2 eq évitées sur les produits ﬁnaux	1 144
	• Taxonomie : Part du CA éligible	68 %
	• Taxonomie : Part des CAPEX éligible	49 %
	• Taxonomie : Part des OPEX éligible	40 %
Changement climatique	3.4.2	305-1
	• Scope 1 : émissions directes de GES (tCO 2 eq)	4 936 t	305-2
	• Scope 2 : émissions indirectes liées à la consommation d’électricité (tCO 2 eq)	21 394 t	305-3
	• Scope 3 : autres émissions indirectes de GES (tCO 2 eq)	224 490 t
Utilisation durable des énergies	3.4.2	302-3
	• Consommation énergétique par unité de production	59 kWh
	• Consommation énergétique totale
Utilisation durable de l’eau	3.4.3	303-1
	• Volume total d’eau utilisée	2 418 ml	303-3
	• Volume d’eau recyclée/réutilisée	384 ml	303-5
	• Volume total d’eau prélevée	2 035 ml
	…dont % prélevé en zone de stress hydrique bas	44,3 %
	…dont % prélevé en zone de stress hydrique moyen‑élevé	55,5 %
	…dont % prélevé en zone de stress hydrique très élevé	0,2 %
	…dont % provenant d’eaux de surface	55,5 %
	…dont % provenant d’eaux du réseau municipal	44,5 %
	• % d’eau recyclée/réutilisée	15,9 %
Biodiversité	3.4.4	304-2
	• Surface totale couverte par les terrains Soitec	135 386 m 2	304-3
	• Surface totale étanche	98 269 m 2
	• % de la surface totale étanche	72,6 %
	• % des sites (en surface) ayant mis en place des initiatives pour favoriser la biodiversité	79,5 %
Prévention et gestion des déchets	3.4.5	306-3
	• Tonnage total de déchets produits	7 790,2 t	306-4
	• Total déchets non dangereux (DND)	740,4 t	306-5
	• Total déchets dangereux (DD)	7 049,8
	• % DND recyclés	36 %
	• % DND valorisés	60 %
	• % DD valorisés + recyclés	65 %
	• % DD envoyés en valorisation énergétique	49 %
Gestion des pollutions	3.4.5	307-1
	• Dépassements de rejets atmosphériques	0	303-4
	• Dépassements de rejets aqueux	9
	• Volume d’eau rejeté	2 193 m 3
DONNÉES SOCIALES
Santé et sécurité	3.5.4	403-2
	• Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt	1,7	403-3
	• Taux de gravité des accidents du travail	0,09
	• Nombre de maladies professionnelles déclarées	1
	• Nombre de maladies professionnelles reconnues	1
	• Taux d’absentéisme	4,17 %
	• % de salariés travaillant à la production	64 %
	• Part des heures de formations dédiées à la santé, à la sécurité et à l’environnement	26,3 %
	• Nombre de safety tours	780

96 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice
États ﬁnanciers
Capital et Actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Facteurs de risques et contrôle interne
Présentation de Soitec et de nos activités
Responsabilité sociétale de l’entreprise

Risques RSE	Chapitre	Indicateurs FY2021 - 2022	GRI
Dialogue social	3.8	• Nombre d’accords collectifs en vigueur	33
		• Nombre d’accords collectifs signés dans l’année	5
		• Taux de salarié·es couverts par des conventions ou accords collectifs	83 %
Diversité	3.5.3	• Pourcentage de femmes dans les eﬀectifs du Groupe	34,2 %
		• Index égalité femmes/hommes :
		• Périmètre UES	94/100
		• Périmètre Dolphin	91/100
		• Pourcentage de femmes cadres	30 %
		• Pourcentage de femmes en position de senior management (incluant ComEx)	19 %
		• Taux de travailleur·euse·s handicapé·e·s (Périmètre : Bernin)	4,5 %
Attractivité et rétention des talents	3.5.1	• Eﬀectifs au 31 mars 2022	2 033
		• Eﬀectifs en CDI	1 870
		• Répartition par âge (en %)	Voir tableau en ﬁn de chapitre
		• Répartition des salarié·e·s par zone géographique	Voir tableau en ﬁn de chapitre
		• Ancienneté moyenne	7,3 ans
		• Répartition par catégories (en %)	Voir tableau en ﬁn de chapitre
		• Nombre de recrutements CDI	345
		• Taux de turnover	7,45
		• Taux de démission	5,82
		• Taux de promotion interne	17,1 %
		• Nombre d’alternant·es embauché·es sur l’année	38
		• Nombre de jeunes de moins de 26 ans embauché·es sur l’année	195
Développement des compétences	3.5.1	• Nombre moyen d’heures de formation/collaborateur·rice formé·e/an	17,24
		• % de salarié·es ayant reçu une formation au cours de l’exercice	98 %
		• % de la masse salariale dépensée en formations	3%
		• % de managers formé·es	83 %
Rémunérations et leurs évolutions	3.5.1	• % d’augmentation moyen pour les salarié·es (d’une année sur l’autre)	3,2 %
		• Écart de rémunération moyen	‑ 16,8 %
DONNÉES SOCIÉTALES
Éthique	3.6.1	• Part des salarié·es ayant suivi l’e-learning sur le Code de bonne conduite	69,7 %
Relations clients	3.8	• Note relations client de l’enquête de satisfaction (tous les deux ans)	Prévu pour 2022-2023
Chaîne d’approvisionnement responsable	3.6.2	• Part des fournisseurs stratégiques ayant signé la Politique qualité fournisseurs	100 %

Cybersécurité	3.8	• Taux des nouveaux·elles collaborateur·rices sensibilisé·es à la cybersécurité	100 %
		• Nombre d’incidents traités/survenus	0

97 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Tables de concordance GRI et ODD

Piliers	Nos engagements
	Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations
	Innover au quotidien pour continuer à faire de nos produits la pierre angulaire d’un avenir responsable
	Être pionniers dans la limitation du réchauﬀement

98 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022# 3.8 Performance RSE

Social

Unité GRI 2021-2022

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Eﬀectif au 31/03/2021
Nombre	2 033	1 688	1 671	1 476	317
Hommes	Nombre	1 337	1 118	1 103	952
Femmes	Nombre	696	570	568	524
Eﬀectif au 31/03/2021 par type de contrat
CDI	Nombre	1 870	1 540	1 523	1 339
• dont femmes	%	34 %	33 %	34 %	35 %
• dont hommes	%	66 %	67 %	66 %	65 %
CDD	Nombre	163	148	148	137
• dont femmes	%	37 %	38 %	38 %	39 %
• dont hommes	%	63 %	62 %	62 %	61 %
Répartition par âge (en %)
Moins de 25 ans	%	8 %	9 %	9 %	9 %
25-35 ans	%	30 %	28 %	28 %	28 %
36-45 ans	%	32 %	32 %	32 %	32 %
46-55 ans	%	23 %	23 %	23 %	23 %
Plus de 55 ans	%	7 %	7 %	7 %	7 %
Âge moyen	Nombre	39,3	39,4	39,4	39,3
Ancienneté moyenne	Nombre	7,3	8,3	8,4	8,4
Répartition par catégorie (en %)
Opérateur·rice·s	%	27 %	28 %	28 %	31 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	%	29 %	30 %	30 %	32 %
Ingénieur·e·s et cadres	%	44 %	43 %	42 %	37 %
Répartition par catégorie
Opérateur·rice·s	Nombre	552	468	468	463
• dont femmes	%	45 %	42 %	42 %	42 %
• dont hommes	%	55 %	58 %	58 %	58 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	Nombre	583	502	497	468
• dont femmes	%	31 %	29 %	30 %	31 %
• dont hommes	%	69 %	71 %	70 %	69 %
Ingénieur·e·s et cadres	Nombre	898	718	706	545
• dont femmes	%	30 %	32 %	32 %	35 %
• dont hommes	%	70 %	68 %	68 %	66 %
Composition du ComEx
• dont femmes	%	18,2 %
• dont hommes	%	81,8 %
Senior management	Nombre	154	115	111	96
• dont femmes	%	19 %	18 %	18 %	19 %
• dont hommes	%	81 %	82 %	82 %	81 %

3 Performance RSE

2021-2022

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Eﬀectif au 31/03/2021
Nombre	2 033	1 688	1 671	1 476	317
Hommes	Nombre	1 337	1 118	1 103	952
Femmes	Nombre	696	570	568	524
Eﬀectif au 31/03/2021 par type de contrat
CDI	Nombre	1 870	1 540	1 523	1 339
• dont femmes	%	34 %	33 %	34 %	35 %
• dont hommes	%	66 %	67 %	66 %	65 %
CDD	Nombre	163	148	148	137
• dont femmes	%	37 %	38 %	38 %	39 %
• dont hommes	%	63 %	62 %	62 %	61 %
Répartition par âge (en %)
Moins de 25 ans	%	8 %	9 %	9 %	9 %
25-35 ans	%	30 %	28 %	28 %	28 %
36-45 ans	%	32 %	32 %	32 %	32 %
46-55 ans	%	23 %	23 %	23 %	23 %
Plus de 55 ans	%	7 %	7 %	7 %	7 %
Âge moyen	Nombre	39,3	39,4	39,4	39,3
Ancienneté moyenne	Nombre	7,3	8,3	8,4	8,4
Répartition par catégorie (en %)
Opérateur·rice·s	%	27 %	28 %	28 %	31 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	%	29 %	30 %	30 %	32 %
Ingénieur·e·s et cadres	%	44 %	43 %	42 %	37 %
Répartition par catégorie
Opérateur·rice·s	Nombre	552	468	468	463
• dont femmes	%	45 %	42 %	42 %	42 %
• dont hommes	%	55 %	58 %	58 %	58 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	Nombre	583	502	497	468
• dont femmes	%	31 %	29 %	30 %	31 %
• dont hommes	%	69 %	71 %	70 %	69 %
Ingénieur·e·s et cadres	Nombre	898	718	706	545
• dont femmes	%	30 %	32 %	32 %	35 %
• dont hommes	%	70 %	68 %	68 %	66 %
Composition du ComEx
• dont femmes	%	18,2 %
• dont hommes	%	81,8 %
Senior management	Nombre	154	115	111	96
• dont femmes	%	19 %	18 %	18 %	19 %
• dont hommes	%	81 %	82 %	82 %	81 %

2020-2021

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (1) (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)	ACTIVITÉS abandonnées
Eﬀectif au 31/03/2021
Nombre	1 752	1 515	1 498	1 330	205	32
Hommes	Nombre	1 164	1 006	991	860	135
Femmes	Nombre	588	509	507	470	70
Eﬀectif au 31/03/2021 par type de contrat
CDI	Nombre	1 582	1 354	1 337	1 180	196
• dont femmes	%	33 %	33 %	33 %	34 %	35 %
• dont hommes	%	67 %	67 %	67 %	66 %	65 %
CDD	Nombre	170	161	161	150	9
• dont femmes	%	40 %	41 %	41 %	43 %	22 %
• dont hommes	%	60 %	59 %	59 %	57 %	78 %
Répartition par âge (en %)
Moins de 25 ans	%	9 %	9 %	9 %	9 %	5 %
25-35 ans	%	25 %	24 %	24 %	24 %	38 %
36-45 ans	%	35 %	35 %	35 %	35 %	34 %
46-55 ans	%	25 %	26 %	26 %	26 %	20 %
Plus de 55 ans	%	6 %	6 %	6 %	6 %	3 %
Âge moyen	Nombre	39,5	39,5	39,5	39,6	38,1
Ancienneté moyenne	Nombre	7,7	8,2	8,8	8,8	3,3
Répartition par catégorie (en %)
Opérateur·rice·s	%	27 %	29 %	29 %	33 %	24 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	%	29 %	30 %	30 %	32 %	24 %
Ingénieur·e·s et cadres	%	44 %	41 %	41 %	35 %	52 %
Répartition par catégorie
Opérateur·rice·s	Nombre	479	429	429	428	50
• dont femmes	%	45 %	42 %	42 %	42 %	66 %
• dont hommes	%	55 %	58 %	58 %	58 %	34 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	Nombre	509	459	455	434	48
• dont femmes	%	29 %	29 %	29 %	30 %	29 %
• dont hommes	%	71 %	71 %	71 %	70 %	71 %
Ingénieur·e·s et cadres	Nombre	764	627	614	468	107
• dont femmes	%	30 %	31 %	31 %	34 %	21 %
• dont hommes	%	70 %	69 %	69 %	66 %	79 %
Composition du ComEx
• dont femmes	%	18,2 %
• dont hommes	%	81,8 %
Senior management	Nombre	154	115	111	96	30
• dont femmes	%	19 %	18 %	18 %	19 %	17 %
• dont hommes	%	81 %	82 %	82 %	81 %	83 %

2019-2020

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan – Israël, Belgique)	FRANCE (Bernin, Besançon, Meylan)	BERNIN	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)	ACTIVITÉS abandonnées
Eﬀectif au 31/03/2021
Nombre	1 566	1 381	1 364	1 207	160	25
Hommes	Nombre	1 038	917	902	778	104
Femmes	Nombre	528	464	462	429	56
Eﬀectif au 31/03/2021 par type de contrat
CDI	Nombre	1 396	1 221	1 204	1 056	151
• dont femmes	%	33 %	33 %	33 %	35 %	36 %
• dont hommes	%	67 %	67 %	67 %	65 %	64 %
CDD	Nombre	170	160	160	151	9
• dont femmes	%	39 %	40 %	40 %	42 %	22 %
• dont hommes	%	61 %	60 %	60 %	58 %	78 %
Répartition par âge (en %)
Moins de 25 ans	%	7 %	7 %	7 %	8 %	6 %
25-35 ans	%	25 %	24 %	24 %	23 %	30 %
36-45 ans	%	37 %	37 %	37 %	37 %	41 %
46-55 ans	%	25 %	26 %	26 %	26 %	17 %
Plus de 55 ans	%	6 %	6 %	6 %	6 %	6 %
Âge moyen	Nombre	39,3	39,3	39,2	39,4	38,2
Ancienneté moyenne	Nombre	8,8	8,8	8,9	3,3	6,7
Répartition par catégorie (en %)
Opérateur·rice·s	%	27 %	29 %	29 %	33 %	16 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	%	29 %	29 %	30 %	32 %	26 %
Ingénieur·e·s et cadres	%	44 %	42 %	41 %	35 %	58 %
Répartition par catégorie
Opérateur·rice·s	Nombre	427	401	400	400	26
• dont femmes	%	44 %	42 %	43 %	43 %	73 %
• dont hommes	%	56 %	58 %	57 %	57 %	27 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	Nombre	451	407	406	389	42
• dont femmes	%	30 %	29 %	30 %	31 %	38 %
• dont hommes	%	70 %	71 %	70 %	69 %	62 %
Ingénieur·e·s et cadres	Nombre	688	573	558	418	92
• dont femmes	%	29 %	30 %	31 %	33 %	23 %
• dont hommes	%	71 %	70 %	69 %	67 %	77 %
Composition du ComEx
• dont femmes	%	18,2 %
• dont hommes	%	81,8 %
Senior management	Nombre	154	115	111	96	30
• dont femmes	%	19 %	18 %	18 %	19 %	17 %
• dont hommes	%	81 %	82 %	82 %	81 %	83 %

3.8 Performance RSE

Social

Unité GRI 2021-2022

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Variation de l’eﬀectif sur 2020-2021	Nombre	281	173	173	146
Dont opérateur·rice·s	Nombre	73	39	39	35
• dont femmes	%	48 %	38 %	38 %	37 %
• dont hommes	%	52 %	62 %	62 %	60 %
Dont technicien·ne·s et employé·e·s	Nombre	74	43	42	34
• dont femmes	%	41 %	35 %	36 %	38 %
• dont hommes	%	59 %	65 %	64 %	62 %
Dont ingénieur·e·s et cadres	Nombre	134	91	92	77
• dont femmes	%	28 %	36 %	39 %	38 %
• dont hommes	%	72 %	64 %	61 %	62 %
Temps partiel	%	5,21 %	6 %	6 %	7 %
• dont femmes	%	70 %	69 %	69 %	64 %
• dont hommes	%	34 %	34 %	34 %	35 %
Dont temps partiel choisi	%	5,21 %	6 %	6 %	7 %
• dont femmes	%	70 %	69 %	69 %	64 %
• dont hommes	%	34 %	34 %	34 %	35 %
Salarié·es de nationalité autre que française	%	21 %	6 %	5 %	4 %
Nombre de nationalités	49
Expatrié·es	Nombre	7	0	0	0
Embauches	Nombre	582	402	400	367
Dont CDI	Nombre	345	174	172	146
• dont femmes	%	34 %	30 %	31 %	34 %
• dont hommes	%	66 %	70 %	69 %	66 %
Dont CDD	Nombre	237	228	228	221
• dont femmes	%	42 %	43 %	43 %	43 %
• dont hommes	%	58 %	57 %	57 %	57 %
Embauches jeunes < 26 ans	Nombre	195	177	177	167
Taux de turnover	%	7,45 %	4,35 %	4,26 %	3,71 %
Taux de démission	%	5,82 %	2,69 %	2,65 %	1,98 %
Départs (tous motifs confondus)	Nombre	320	248	246	221
Répartition par activité (en %)
Dont Personnel administratif	%	15 %	14 %	14 %	14 %
Dont Ventes et marketing	%	3 %	2 %	2 %	1 %
Dont R&D	%	19 %	22 %	21 %	14 %
Dont Production	%	64 %	63 %	63 %	70 %
Taux absentéisme global	%	4,17 %	4,1 %	4,9 %	5,05 %
% d'augmentation moyen pour les salariés (d'une année sur l'autre)	%	3,2 %	3,4 %	3,38 %	3,85 %
Écart de rémunération moyen % (Femmes vs Hommes)	%	(16,76 %)	(13,74 %)	(13,38 %)	(11,64 %)
Opérateur·rice·s	%	(6,43 %)	(0,42 %)	(0,42 %)	(0,42 %)
Technicien·ne·s et employé·e·s	%	(0,5 %)	(1,2 %)	(1,06 %)	(2,56 %)
Ingénieur·e·s et cadres	%	(13,44 %)	(14,35 %)	(14,3 %)	(13,5 %)

2020-2021

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (1) (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)	ACTIVITÉS abandonnées
Variation de l’eﬀectif sur 2020-2021	Nombre	186	134	134	123	45
Dont opérateur·rice·s	Nombre	58	33	33	33	5
• dont femmes	%	47 %	36 %	36 %	36 %	60 %
• dont hommes	%	53 %	64 %	64 %	64 %	40 %
Dont technicien·ne·s et employé·e·s	Nombre	34	32	31	31	2
• dont femmes	%	40 %	41 %	40 %	42 %	0 %
• dont hommes	%	60 %	59 %	60 %	58 %	100 %
Dont ingénieur·e·s et cadres	Nombre	70	48	50	45	15
• dont femmes	%	36 %	44 %	42 %	36 %	13 %
• dont hommes	%	64 %	56 %	58 %	64 %	87 %
Temps partiel	%	5,65 %	7 %	6 %	7 %	0 %
• dont femmes	%	64 %	64 %	64 %	64 %	0 %
• dont hommes	%	36 %	36 %	36 %	36 %	0 %
Dont temps partiel choisi	%	5,65 %	7 %	6 %	7 %	0 %
• dont femmes	%	64 %	64 %	64 %	64 %	0 %
• dont hommes	%	36 %	36 %	36 %	36 %	0 %
Salarié·es de nationalité autre que française	%	18 %	6 %	5 %	4 %	97 %
Nombre de nationalités	42
Expatrié·es	Nombre	4	5	5	5	5
Embauches	Nombre	444	362	356	319	73
Dont CDI	Nombre	249	172	166	136	70
• dont femmes	%	33 %	32 %	33 %	36 %	37 %
• dont hommes	%	67 %	68 %	67 %	64 %	63 %
Dont CDD	Nombre	195	190	190	183	3
• dont femmes	%	41 %	41 %	41 %	43 %	0 %
• dont hommes	%	59 %	59 %	59 %	57 %	100 %
Embauches jeunes < 26 ans	Nombre	177	123	109	85	51
Taux de turnover	%	6,89 %	5,87 %	5,47 %	4,32 %	15,15 %
Taux de démission	%	3,86 %	2,78 %	2,74 %	2,02 %	12,73 %
Départs (tous motifs confondus)	Nombre	300	246	221	221	63
Répartition par activité (en %)
Dont Personnel administratif	%	15 %	14 %	14 %	14 %	18 %
Dont Ventes et marketing	%	3 %	2 %	2 %	1 %	5 %
Dont R&D	%	19 %	22 %	21 %	14 %	2 %
Dont Production	%	64 %	63 %	63 %	70 %	74 %
Taux absentéisme global	%	4,17 %	4,1 %	4,9 %	5,05 %	0,57 %
% d'augmentation moyen pour les salariés (d'une année sur l'autre)	%	3,2 %	3,4 %	3,38 %	3,85 %	1,05 %
Écart de rémunération moyen % (Femmes vs Hommes)	%	(16,76 %)	(13,74 %)	(13,38 %)	(11,64 %)	(46,36 %)
Opérateur·rice·s	%	(6,43 %)	(0,42 %)	(0,42 %)	(0,42 %)	3,84 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	%	(0,5 %)	(1,2 %)	(1,06 %)	(2,56 %)	3,25 %
Ingénieur·e·s et cadres	%	(13,44 %)	(14,35 %)	(14,3 %)	(13,5 %)	(20,67 %)

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan – Israël, Belgique)	FRANCE (Bernin, Besançon, Meylan)	BERNIN	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)	ACTIVITÉS abandonnées
Variation de l’eﬀectif sur 2020-2021	Nombre	136	114	103	92	27
Dont opérateur·rice·s	Nombre	34	32	31	31	2
• dont femmes	%	36 %	36 %	36 %	36 %	0 %
• dont hommes	%	64 %	64 %	64 %	64 %	100 %
Dont technicien·ne·s et employé·e·s	Nombre	33	29	28	24	6
• dont femmes	%	17 %	25 %	25 %	29 %	50 %
• dont hommes	%	83 %	75 %	75 %	71 %	50 %
Dont ingénieur·e·s et cadres	Nombre	69	53	44	37	19
• dont femmes	%	36 %	44 %	42 %	36 %	13 %
• dont hommes	%	64 %	56 %	58 %	64 %	87 %
Temps partiel	%	5,65 %	7 %	6 %	7 %	0 %
• dont femmes	%	64 %	64 %	64 %	64 %	0 %
• dont hommes	%	36 %	36 %	36 %	36 %	0 %
Dont temps partiel choisi	%	5,65 %	7 %	6 %	7 %	0 %
• dont femmes	%	64 %	64 %	64 %	64 %	0 %
• dont hommes	%	36 %	36 %	36 %	36 %	0 %
Salarié·es de nationalité autre que française	%	17 %	6 %	5 %	4 %	96 %
Nombre de nationalités	44
Expatrié·es	Nombre	5	5	5	4	3
Embauches	Nombre	351	294	280	248	54
Dont CDI	Nombre	221	172	166	136	70
• dont femmes	%	33 %	33 %	33 %	36 %	37 %
• dont hommes	%	67 %	67 %	67 %	64 %	63 %
Dont CDD	Nombre	130	122	114	112	3
• dont femmes	%	41 %	41 %	41 %	43 %	0 %
• dont hommes	%	59 %	59 %	59 %	57 %	100 %
Embauches jeunes < 26 ans	Nombre	177	123	109	85	51
Taux de turnover	%	6,9 %	5,3 %	5,1 %	4 %	17 %
Taux de démission	%	3,86 %	2,78 %	2,74 %	2,02 %	12,73 %
Départs (tous motifs confondus)	Nombre	300	246	221	221	63
Répartition par activité (en %)
Dont Personnel administratif	%	15 %	14 %	14 %	14 %	18 %
Dont Ventes et marketing	%	3 %	2 %	2 %	1 %	5 %
Dont R&D	%	19 %	22 %	21 %	14 %	2 %
Dont Production	%	64 %	63 %	63 %	70 %	74 %
Taux absentéisme global	%	4,17 %	4,1 %	4,9 %	5,05 %	0,57 %
% d'augmentation moyen pour les salariés (d'une année sur l'autre)	%	3,2 %	3,4 %	3,38 %	3,85 %	1,05 %
Écart de rémunération moyen % (Femmes vs Hommes)	%	(16,76 %)	(13,74 %)	(13,38 %)	(11,64 %)	(46,36 %)
Opérateur·rice·s	%	(6,43 %)	(0,42 %)	(0,42 %)	(0,42 %)	3,84 %
Technicien·ne·s et employé·e·s	%	(0,5 %)	(1,2 %)	(1,06 %)	(2,56 %)	3,25 %
Ingénieur·e·s et cadres	%	(13,44 %)	(14,35 %)	(14,3 %)	(13,5 %)	(20,67 %)

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Unité GRI 2021-2022

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Variation écart de rémunération moyen avec N-1
Point de pourcentage	0,94	0,59	0,50	1,04	4,75
Opérateur·rices
Point de pourcentage	1,14	(0,94)	(0,94)	(0,94)	1,15
Technicien·nes et employé·es
Point de pourcentage	0,43	1,22	1,44	1,92	(5,51)
Ingénieur·es et cadres
Point de pourcentage	(0,03)	0,95	0,72	1,52	(2,41)
Index égalité salariale	94 (UES)	91 (Dolphin)	94
Abondement
Milliers d'euros	0	0	0	0	0
Participation versée
Milliers d'euros	0	0	0	0	0
Intéressement versé
Milliers d'euros	4 909	4 909	4 909	4 837	0
Masse salariale
Milliers d'euros	155 722	133 628	131 888	117 670	17276
Dont charges patronales
Milliers d'euros	46 399	44 318	44 210	40 008	1 572
Nombre d'accidents du travail
Nombre	5	5	5	5	0
Taux de fréquence des accidents du travail (avec arrêt)
Taux	1,7	2,1	2,1	2,5	0
Taux de fréquence des accidents du travail (sans intérimaires)
Taux	1,7	2,1	2,1	2,5	0
Taux de gravité des accidents du travail
Taux	0,09	0,11	0,11	0,12	0
Taux de gravité des accidents du travail (sans intérimaires)
Nombre	0,09	0,11	0,11	0,12	0
Nombre de maladies professionnelles déclarées
Nombre	1	1	1	1	0
Nombre de maladies professionnelles reconnues
Nombre	1	1	1	1	0
Nombre de safety tours
Nombre	780	780	780	780	0
Taux de travailleur·euse·s handicapé·e·s
%	-	-	-	4,48	-
Nombre de collaborateur·rice·s en situation de handicap	63	61
Nombre d'heures de formation/ collaborateur·rice/an
Heure	17,24	19,03	19,16	20,02	7,84
% de salarié·es ayant reçu une formation au cours de l'exercice
%	98 %	99 %	99 %	101 %	104 %
Répartition hommes/femmes dans les personnes ayant reçu une formation au cours de l'exercice
%/%	65,2 %/34,8 %	65,5 %/34,5 %	65,3 %/34,7 %	65,2 %/34,8 %	63,6 %/36,4 %
% de femmes ayant reçu une formation au cours de l'exercice
%	86 %	88 %	88 %	95 %	81 %
% d'hommes ayant reçu une formation au cours de l'exercice
%	84 %	85 %	85 %	97 %	83 %

3 Performance RSE 2020-2021

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (1) (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
ACTIVITÉS abandon–nées	(0,87)	(1,47)	(0,96)	(1,01)	(2,53)
	0,31	0,89	0,84	0,62	(0,13)
	1,99	0,59	0,59	0,59	6,61
	-	(0,52)	(0,02)	(0,02)	(0,02)
	(0,3)	-	(0,43)	(0,77)	(1,13)
	(0,47)	1,5	(1)	(0,77)	(0,55)
	(0,55)	(0,6)	6,26	(1)	1,65
	1,56	2,64	1,11	(2,38)	(0,61)
	(0,24)	0,74	0,55	(0,16)	(3,18)
	(14,11)	-	-	-	-
	94 (UES Soitec)	88 (Meylan)	94 (UES SOITEC)	-	-
	-	-	-	79 (Meylan)	89 (Bernin)
	-	-	-	-	-
	204	204	204	204	0
	530	530	530	530	0
	0	1 227	1 227	1 227	1 227
	0	2 469	2 469	2 469	2 469
	0	4 351	4 351	4 351	4 247
	0	4 200	4 200	4 200	4 200
	0	125 472	109 598	109 065	95 702
	11 759	4 115	117 802	102 888	100 102
	88 051	11 125	3 679	110 41	39 714
	39 603	35 517	1 005	442	32 988
	31 655	31 464	27 917	956	371
	6	8	7	7	7
	1	0	7	6	6
	6	1	0	0	0
	0,03	0,05	0,05	0,05	0,01
	0	0,05	0,07	0,07	0,07
	0,004	0	0	0	0
	2	2	2	2	0
	0	1	1	1	0
	0	0	0	0	0
	0	-	-	-	-
	5,26	-	-	-	-
	62	62	2 (Meylan)	60 (UES)	60
	0	0	57	2 (Meylan)	55
	2 (Meylan)	55	0	0	0
	14,68	15,08	15,07	13,75	12,57
	7,99	24,50	27,01	27,10	29,39
	3,03	-	-	-	-
	91 %	96 %	96 %	98 %	48 %
	83 %	86,11 %	88,65 %	88,95 %	96,27 %
	64,38 %	-	-	-	-
	66 %/34 %	65,5 %/34,5 %	65,2 %/34,8 %	63,9 %/36,1 %	75 %/25 %
	45 %/55 %	45 %/55 %
	89 %	97 %	97 %	99 %	27 %
	100,00 %	89 %	85 %	95 %	96 %
	46 %	65,22 %

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (1) (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Performance RSE 2020-2021
GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan – Israël, Belgique)
FRANCE (Bernin, Besançon, Meylan)
BERNIN
ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)
AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
ACTIVITÉS aban– données	15 %	17 %	17 %	21 %	0,00 %
	0,00 %	25 %	27 %	28 %	32 %
	4,19 %	9,96 %	62 %	58 %	57 %
	47 %	95,81 %	90,04 %	10 017,5	8 916,5
	8 768	5 654	960	141	3 427
	2 522	2 438	1 393	843	62
	2 633	2 577	2 576	2 216	56
	0	1 582	1 518	1 518	1 475
	64	0	45	47	48
	54	38	0	46	47
	48	54	38	0	45
	40	0	188	188	188
	188	176	176	176	176
	-	-	-	-	-
	-	-	-	-	-
	1 (Meylan)	6	6	5	-
	5	1 (Meylan)	3 (Meylan)	6	-
	-	35	35	3	-
	33	-	-	-	-
	35	35	3 (Meylan)	33	-
	-	2 (Bernin & Meylan)	99	99	13 (Meylan)
	86	100	100	100	100
	100	100	100	100	100
	100	100	100	100	100
	100	100	100	100	100
	100	100	100	100	100
	2,00	91 %	70 %	19	16
	16	19	40	0	18
	16	16	18	38	0
	46	48	54	40	0
	45	47	54	38	0
	188	188	188	188	-
	176	176	176	176	-
	-	-	-	-	-

Environnemental

Unité GRI 2021-2022

	GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT
Énergie
302-1 Consommation énergétique totale	MWh	140

Nombre d'heures de formation moyen/CSP/an

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Opérateur·rice·s
%	22 %	22 %	22 %	24 %	21 %
Technicien·ne·s et employé·e·s
%	33 %	34 %	35 %	36 %	16 %
Ingénieur·e·s et cadres
%	45 %	43 %	43 %	40 %	64 %

Nombre d'heures de formation moyen/thématique

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Technique métier
Heures	10 034,5	9 825,1	9 811,1	8 498,4	201,1
Management/Projet
Heures	5 251,4	4 584,7	4 559,9	4 068,2	666,8
Langues/Bureautique
Heures	2 926	2 875,6	2 875,6	2 759,1	50,3
Développement personnel/ Eﬃcacité professionnelle
Heures	3 075,5	3 066	3 066	3 030	9,5
Qualité
Heures	2 621,7	2 408,8	2 372,9	2 337,5	210,3
Sécurité/santé/environnement
Heures	8 509	7 677,8	7 646	7 419,5	831,3

Taux de promotion

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
%	17,1	16,4	16,6	18,3	22,9
Répartition femmes/hommes dans les personnes ayant reçu eu une promotion au cours de l'exercice
%/%	37,2/62,8	35,6/64,4	35,6/64,4	35,5/64,5	44,7/55,3
% de femmes ayant eu une promotion au cours de l'exercice
%	19,1	17,7	17,7	18,7	29,3
% d'hommes ayant eu une promotion au cours de l'exercice
%	16,1	15,8	16,1	18	19,4

Dialogue social

	Nombre d'accords collectifs signés dans l'année	Nombre d'accords collectifs en vigueur	Nombre de pays/sites/entités avec des instances représentatives du personnel	Nombre de réunions des IRP pour les sites concernés	Taux de salarié·es couverts par des conventions collectives ou accords collectifs
GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	5	33	3 (Bernin, Meylan et Frecnsys)	97	83 %
FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	5	33		97
BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	5	33		97
ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	4	32		79
AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)		-	-	-

Rémunération

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Salarié·es dont le salaire est supérieur au minimul légal en vigueur, lorsqu'il en existe un dans le pays concerné
%	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %

QVT

	Questionnaires	Taux de participation	Taux de satisfaction
	1	81 %	72 %

Équipes shiftées

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Salarié·es en horaire de nuit	20	16	16	18	44
Salarié·es en équipe	46	47	47	53	44
Nombre de salarié·es avec des facteurs de pénibilité	214	214	214	214	-

(1) La société NOVASiC a été acquise par Soitec en novembre 2021.

3 Performance RSE 2020-2021

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (1) (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan – Israël, Belgique)
FRANCE (Bernin, Besançon, Meylan)
BERNIN
ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)
AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
ACTIVITÉS aban– données	15 %	17 %	17 %	21 %	0,00 %
	0,00 %	25 %	27 %	28 %	32 %
	4,19 %	9,96 %	62 %	58 %	57 %
	47 %	95,81 %	90,04 %	10 017,5	8 916,5
	8 768	5 654	960	141	3 427
	2 522	2 438	1 393	843	62
	2 633	2 577	2 576	2 216	56
	0	1 582	1 518	1 518	1 475
	64	0	45	47	48
	45	47	48	54	38
	0	46	47	54	38
	0	188	188	188	188
	176	176	176	176	176
	-	-	-	-	-
	-	-	-	-	-
	1 (Meylan)	6	6	5	-
	5	1 (Meylan)	3 (Meylan)	6	-
	-	35	35	3	-
	33	-	-	-	-
	35	35	3 (Meylan)	33	-
	-	2 (Bernin & Meylan)	99	99	13 (Meylan)
	86	100	100	100	100
	100	100	100	100	100
	100	100	100	100	100
	100	100	100	100	100
	100	100	100	100	100
	2,00	91 %	70 %	19	16
	16	16	18	38	0
	16	16	18	38	0
	46	48	54	40	0
	45	47	54	38	0
	188	188	188	188	-
	176	176	176	176	-
	-	-	-	-	-
	-	-	-	-	-

Nombre d'heures de formation moyen/CSP/an

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Opérateur·rice·s
%	22 %	22 %	22 %	24 %	21 %
Technicien·ne·s et employé·e·s
%	33 %	34 %	35 %	36 %	16 %
Ingénieur·e·s et cadres
%	45 %	43 %	43 %	40 %	64 %

Nombre d'heures de formation moyen/thématique

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Technique métier
Heures	10 034,5	9 825,1	9 811,1	8 498,4	201,1
Management/Projet
Heures	5 251,4	4 584,7	4 559,9	4 068,2	666,8
Langues/Bureautique
Heures	2 926	2 875,6	2 875,6	2 759,1	50,3
Développement personnel/ Eﬃcacité professionnelle
Heures	3 075,5	3 066	3 066	3 030	9,5
Qualité
Heures	2 621,7	2 408,8	2 372,9	2 337,5	210,3
Sécurité/santé/environnement
Heures	8 509	7 677,8	7 646	7 419,5	831,3

Taux de promotion

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
%	17,1	16,4	16,6	18,3	22,9
Répartition femmes/hommes dans les personnes ayant reçu eu une promotion au cours de l'exercice
%/%	37,2/62,8	35,6/64,4	35,6/64,4	35,5/64,5	44,7/55,3
% de femmes ayant eu une promotion au cours de l'exercice
%	19,1	17,7	17,7	18,7	29,3
% d'hommes ayant eu une promotion au cours de l'exercice
%	16,1	15,8	16,1	18	19,4

Dialogue social

	Nombre d'accords collectifs signés dans l'année	Nombre d'accords collectifs en vigueur	Nombre de pays/sites/entités avec des instances représentatives du personnel	Nombre de réunions des IRP pour les sites concernés	Taux de salarié·es couverts par des conventions collectives ou accords collectifs
GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	5	33	3 (Bernin, Meylan et Frecnsys)	97	83 %
FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	5	33		97
BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	5	33		97
ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	4	32		79
AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)		-	-	-

Rémunération

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Salarié·es dont le salaire est supérieur au minimul légal en vigueur, lorsqu'il en existe un dans le pays concerné
%	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %

QVT

	Questionnaires	Taux de participation	Taux de satisfaction
	1	81 %	72 %

Équipes shiftées

	GROUPE FRANCE & EMEA (France – Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab NOVASiC (1) – Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, NOVASiC (1) , Besançon, Meylan)	BERNIN + Soitec Lab (UES Soitec)	ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine)	AMÉRIQUE (États- Unis, Canada)
Salarié·es en horaire de nuit	20	16	16	18	44
Salarié·es en équipe	46	47	47	53	44
Nombre de salarié·es avec des facteurs de pénibilité	214	214	214	214	-

(1) La société NOVASiC a été acquise par Soitec en novembre 2021.

Environnemental

Unité GRI 2021-2022

	GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN
Énergie
302-1 Consommation énergétique totale	MWh	140
## Performance RSE

Unité	GRI	2021-2022 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2020-2021 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2019-2020 GROUPE (= 3 sites industriels)
Part d'énergie renouvelable consommée		50,40 %	77,23 %	0,00 %	11,94 %	0,22 %	0,00 %	0,00 %	14,93 %
Variation de la consommation énergétique par unité de production par rapport à N‑1	302-3	- 16,5 %				-2%				- 10,80 %
Contrats d’électricité comprenant une part d’électricité verte plus importante que le mix énergétique		Oui	Oui	Non	Non	Oui	Non	Non	Non
Consommation énergétique par source	302-1
Électricité	kWh	118 293 255	70 459 777	45 626 639	2 206 839	118 150 83	251 33 158	1 742 114	053 83 238	29 337 1 477
Gaz naturel	kWh	20 900 818	20 728 589	0	172 229	100 245 330	65 653 000	32 877 249	1 715 081	97 155 632
Gaz de pétrole liquéﬁé (GPL) (LPG)	kWh	1 062 727	0	1 062 727	0	66 602 000	29 076 245	1 477 387	17 624 592	17 598 000
Énergies renouvelables
Électricité verte achetée	MWh	70 727	70 437	0	291	0	26 592	16 636 000	16 636 000	0
Volume total d’eau prélevée	ML = 1 000 m 3	2 035	1 130 901	4,39594		276 505	0	257 488	0	16 286
Variation de la consommation d'eau par unité de production par rapport à 2020-2021		- 12,70 %
Prélèvements d’eau par source	303-3
Eau de surface	Mégalitres = ML = 1 000 m 3	1 130	1 130	0	0,000	0	0	0	0,000	0
Eaux souterraines	ML = 1 000 m 3	0	0	0	0,000	0	0	0	0,000	0
Eau de mer	ML = 1 000 m 3	0	0	0	0,000	0	0	0	0,000	0
Eau du réseau	ML = 1 000 m 3	905	901	4,396		0	0	0	0	16 286
Recyclage et réutilisation de l’eau	303-5
Volume total d’eau utilisée	ML = 1 000 m 3	2 433	1 335	1 093	4,396	1 639	1 016	617	1 1 496	1 049 447
Volume total d’eau recyclée et réutilisée	ML = 1 000 m 3	398	205	193	0,000	1 016	1 016	0	0	1 049
Pourcentage total d’eau recyclée et réutilisée	%	16,35 %	15,36 %	17,63 %	0,00 %	16,08 %	13,45 %	20,10 %	0,00 %	9,87 %
Bilan carbone
		Bernin + Singapour	Bernin + Singapour + Hasselt
1‑1 Émissions directes des sources ﬁxes de combustion	tCO 2	3 597	3 640	3 349	248	24 292	2 992	2 879	113	3 275
1-2 Emissions directes des sources mobiles de combustion	tCO 2	175	191	175	0	16	3 046	229	85	57
1-3 Émissions directes des procédés	tCO 2	778	778	774	4	28 201	68 133	1 689	1 687	2 1 331
1-4 Émissions directes fugitives	tCO 2	327	327	91	236	1 327	4	1 020	438	582
2-1 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité	tCO 2	20 972	21 394	0	20 972	422	80	16 64	18 506	2 670
3-1 Produits et services achetés	tCO 2	95 035	95 994	84 248	10 787	959	733	3 597	3 215	1 931
3-2 Biens immobilisés	tCO 2	86 132	89 231	40 020	46 112	3 099	64	18 506	2 670	15 836
3‑3 Émissions liées aux combustibles et à l'énergie (non inclus dans le scope 1 ou le scope 2)	tCO 2	3 107	3 171	1 176	1 931	64	15 836	16 548	2 774	13 774
3-4 Transport de marchandise amont et distribution	tCO 2	22 937	22 941	15 816	7 121	4	69 733	61 787	7 946	81 295
3-5 Déchets générés	tCO 2	6 550	6 555	4 885	1 665	5	76 622	4 673	49 292	25 389
3-6 Déplacements professionnels	tCO 2	358	360	239	119	2	23 903	3 335	1 881	1 454
3-7 Déplacements domicile travail	tCO 2	1 815	1 826	1 775	40	11	3 217	1 915	1 302	13 262
3‑9 Transport de marchandise aval et distribution	tCO 2	7 250	7 251	6 867	383	1	9 145	4 117	23 602	21 409
3-12 Fin de vie des produits vendus	tCO 2	114	114	108	6	0	4 441	3 422	1 019	3 989

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise 3

Performance RSE

Unité GRI	2021-2022 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2020-2021 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2019-2020 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT
Rejets atmosphériques
Dépassements	Nombre	1	1	0	0	5	0	0	1	0	0	0
NH3 : 0 dépassement du seuil en ﬂux. Une première mesure a relevé un dépassement du seuil en ﬂux, mais une contre-mesure a conﬁrmé l'invalidité du dépassement.		-	-		-				-
Litiges en cours pour pollution	Nombre	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Rejets aqueux
Dépassements	Nombre	9	9	0	0	1	1	0	0	0	0	0
Fluorure : 5 dépassements de la concentration max journalière et moyen mensuelle/Pas de risques associés/Pas de conséquences/ Actions de correction sur le fonctionnement de l'évapoconcentrateur. Matière en suspention (MES) : 4 dépassements de la concentration moyenne mensuelle et du ﬂux moyen/ Pas de risques associés/Pas de conséquences/ l'étude en cours nous permettra de trouver la cause de ces dépassements.		-	-		-				-
Volume d'eau rejeté	m 3	1 624 735	847 722	777 013	0	137	8 370,2	834 036	544 267	67,2	1 251	167
Volume d'eau rejeté après traitement	m 3	1 624 735	847 722	777 013	0	1 251	167	868 200	382 953	14	1 378	370,2

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Unité GRI	2021-2022 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2020-2021 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2019-2020 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT
NH3 : 1 dépassement du seuil en ﬂux/Pas de risques associés/Pas de conséquences/ De gros travaux de raccordement des eﬄuents basiques de certains équipements à un laveur basique ont été eﬀectué en octobre. HF : 1 dépassement en ﬂux et 1 dépassement en concentration /Pas de risques associés/Pas de conséquences/ Étude en cours sur les actions à mener.		5	5	0	0	1	1	0	0	0	0	0
Fluorure : 1 dépassement du ﬂux/Pas de cause identiﬁé/pas de conséquences.		0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
HF : 1 dépassement de la moyenne mensuelle, 5 dépassements du maxi journalier, 1 dépassement du ﬂux max journalier/ Pas de risques associés/Pas de conséquences/ Actions de correction sur le fonctionnement de l'évapoconcentrateur et étude en cours sur le fonctionnement des laveurs de gaz. NNH4 : 3 dépassements de la moyenne mensuelle, 9 dépassement du maxi journalier et 1 dépassement du ﬂux max journalier/ Pas de risques associés/Pas de conséquences/ Plusieurs actions de containment ont été mise en place.		0	0	0	0	21	19	0	2	6	0	1
Ntotal : 690 mg/l, Ntotal : 1 110 mg/l, Actions de correction : contrôle du rafraîchissement de l’eau (GA2) remplacement de la buse d’eau douce (GA2) - Fluorure : 3 dépassement de la concentration max journalière et 2 dépassement de la concentration moyenne mensuelle/ défaut de fonctionnement d'un évapoconcentrateur/ pas de conséquences. N‑NH4 : 1 dépassements de la concentration max journalière/Pb de gestion des rejets lors d'un arrêt technique/pas de conséquence.		0				0
Ntotal : 650 mg/l, Actions de correction : Ntotal élevé pour GA2 : l’unité a dû être optimisée
Volume d'eau rejeté	m 3	834 036	544 267	67,2	1 251	167	868 200	382 953	14	1 378	370,2	834 036
Volume d'eau rejeté après traitement	m 3	834 036	544 267	67,2	1 251	167	868 200	382 953	14	1 378	370,2	834 036

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

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Assemblée Générale

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Facteurs de risques et contrôle interne

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Responsabilité sociétale de l’entreprise

Unité GRI	2021-2022 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2020-2021 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2019-2020 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT
Déchets
Total Déchets produits	Tonnes	7 790,2	6 187,4	1 595,8	6,976	6 233,1	4 882,9	1 345,0	5,2	661,1	498,82	157,28
Total DND	Tonnes	740,4	490,4	244,99	4,995	569,4	415,68	150	3,702	5 886,5	4 490,6	1393,59
Total DD	Tonnes	7 049,8	5 697,0	1 350,8	1,981	5 663,7	4 467,18	1 194,99	2,269	5 663,7	4 467,18	1 194,99
DND Valorisation énergétique	Tonnes	171,4	171,4	0,0	0,000	139,8	139,77	0	0	0	0	0
DND Recyclés	Tonnes	269,9	246,4	20,8	2,694	330,3	301,67	27,3	1,289	472,8	441,44	20
DND valorisés	Tonnes	441,2	417,7	20,8	2,694	260,8	215,65	44	1,159	404,5	360,54	44
DND sans valorisation	Tonnes	299,2	72,7	224,2	2,301	187,4	57,38	129,98	0	160,9	54,94	106
DD Recyclage/Régénération	Tonnes	1 142,6	1 134,0	6,6	1,981	1 016	1 016	0	0	0	0	0
DD Valorisation énergétique	Tonnes	3 475,0	3 475,0	0,0	0,000	0	0	0	0	0	0	0
DD valorisés	Tonnes	4 617,6	4 609,0	6,6	1,981	0	0	0	0	0	0	0
DD Sans valorisation	Tonnes	2 432,2	1087,9	1344,2	0,000	0	0	0	0	0	0	0
% DND valorisés	%	60 %	85 %	8 %	54 %	72 %	88 %	17 %	26 %	71 %	87 %	29 %
% DND recyclés	%	36 %	50 %	8 %	54 %	46 %	52 %	29 %	100 %	64 %	81 %	0%
% DD valorisés + recyclés	%	65 %	81 %	0 %	100 %	64 %	81 %	0 %	100 %	46 %	61 %	0%
% DD valorisation énergétique	%	49 %	61 %	0 %	0 %	46 %	61 %	0 %	0 %	49 %	62 %	0%
Transport de wafers
% substrats envoyés par fret maritime depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris	%	65 %
Biodiversité
Surface totale couverte par les terrains Soitec	m 2	135 386,12	107 588	27 000 798,12		135 386,12	107 588	27000 798,12		98 269,12	70 716	27 000 553,12
Surface totale étanche	m 2	98 269,12	70 716	27 000 553,12		97 769,12	70 216	27 000 553,12		98 269,12	70 716	27 000 553,12
Sites proches d'espaces protégés	Nombre	1	Oui	Non	Non	1	Oui	Non	Non	1	Non	Non
Sites en zéro produit phytosanitaire	Nombre	2	Oui	Oui	Non	2	Oui	Non	Non	1	Oui	Non
Sites ayant mis en place des initiatives pour favoriser la biodiversité	Nombre	1	Oui	Non	Non	1	Oui	Non	Non	1	Oui	Non

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Unité GRI	2021-2022 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2020-2021 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT	2019-2020 GROUPE (= 3 sites industriels)	BERNIN	PASIR RIS	HASSELT
Déchets
Total Déchets produits	Tonnes	6 547,5	4 989,4	1 550,9	7,2	6 233,1	4 882,9	1 345,0	5,2	661,1	498,82	157,28
Total DND	Tonnes	498,82	370,2	128,62	4,979	569,4	415,68	150	3,702	5 886,5	4 490,6	1393,59
Total DD	Tonnes	6 048,7	4 619,2	1 422,28	2,269	5 663,7	4 467,18	1 194,99	2,269	5 663,7	4 467,18	1 194,99
DND Valorisation énergétique	Tonnes	0,0	0,0	0,0	0,000	0	0	0	0	0	0	0
DND Recyclés	Tonnes	144,9	144,9	0,0	0,000	330,3	301,67	27,3	1,289	472,8	441,44	20
DND valorisés	Tonnes	330,3	301,67	27,3	1,289	260,8	215,65	44	1,159	404,5	360,54	44
DND sans valorisation	Tonnes	187,4	57,38	129,98	0	187,4	57,38	129,98	0	160,9	54,94	106
DD Recyclage/Régénération	Tonnes	937,9	925,96	9,696	2,269	828,5	821,09	5,9	1,5	2 722,8	2 722,77	0
DD Valorisation énergétique	Tonnes	2 722,8	2 722,77	0	0	0	0	0	0	0	0	0
DD valorisés	Tonnes	3 658,4	3 648,73	9,696	0	3 612,1	3 606,18	5,9	0	3 612,1	3 606,18	5,9
DD Sans valorisation	Tonnes	2 226,9	843,01	1 383,89	0	2 050,5	861,36	1 189,09	0	2 050,5	861,36	1 189,09
% DND valorisés	%	60 %	85 %	17 %	26 %	72 %	88 %	29 %	26 %	71 %	87 %	29 %
% DND recyclés	%	36 %	50 %	100 %	100 %	46 %	52 %	100 %	100 %	64 %	81 %	0%
% DD valorisés + recyclés	%	81 %	81 %	100 %	100 %	81 %	81 %	100 %	100 %	81 %	81 %	100 %
% DD valorisation énergétique	%	62 %	62 %	0%	0 %	61 %	61 %	0 %	0 %	62 %	62 %	0%
Transport de wafers
% substrats envoyés par fret maritime depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris	%	65 %
Biodiversité
Surface totale couverte par les terrains Soitec	m 2	135 386,12	107 588	27 000 798,12		135 386,12	107 588	27000 798,12		98 269,12	70 716	27 000 553,12
Surface totale étanche	m 2	98 269,12	70 716	27 000 553,12		97 769,12	70 216	27 000 553,12		97 769,12	70 216	27 000 553,12
Sites proches d'espaces protégés	Nombre	1	Oui	Non	Non	1	Oui	Non	Non	1	Oui	Non
Sites en zéro produit phytosanitaire	Nombre	2	Oui	Oui	Non	2	Oui	Non	Non	1	Oui	Non
Sites ayant mis en place des initiatives pour favoriser la biodiversité	Nombre	1	Oui	Non	Non	1	Oui	Non	Non	1	Oui	Non

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernance

| Unité GRI | 2021-2022 GROUPE | FRANCE & EMEA (France - Bernin, Besançon, Meylan, |
| :-------- | :---------------- | :-------------------------------------------------- |# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Performance RSE

	2020-2021	2019-2020
GROUPE FRANCE & EMEA (France - Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab, Israël, Belgique)	FRANCE (Bernin, Soitec Lab, Besançon, Meylan) BERNIN (+ Soitec Lab) ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine) AMÉRIQUE (États-Unis, Canada)	GROUPE FRANCE & EMEA (France - Bernin, Besançon, Meylan, Soitec Lab, Israël, Belgique) FRANCE (Bernin, Soitec Lab, Besançon, Meylan) Bernin (+ Soitec Lab) ASIE (Singapour, Japon, Corée du Sud, Taïwan, Chine) AMÉRIQUE (États-Unis, Canada)
Collaborateur·rices ayant suivi le module e-learning du Code de bonne conduite	Nombre 1 417	1 141
Éthique
Collaborateur·rices ayant suivi le module e-learning du Code de bonne conduite	1 211	1 048
	1 210	1 047
	1 204	1 042
	200	93
Innovation
Dépenses en R&D : % du CA consacré à la R&D	% 10,80 %	12,70 %
Brevets	Nombre 3 739	3 564
Salarié·es en R&D	Nombre 386	3 300
Nouveaux inventeurs dans l’année (1 er brevet déposé)	Nombre 14	352
Nombre total d’inventeurs (au moins 1 brevet)	Nombre 54	358
Brevets déposés dans l’année	Nombre 283	285
Partenariats pour l’innovation	Nombre 15	15
Chaine d’approvisionnement responsable
Fournisseurs de rang 1	Nombre 2 236	2 089
	2 089	535
	535	98
Fournisseurs stratégiques	Nombre 21	22
Fournisseurs stratégiques ayant signé une charte	Nombre 21	20
Cybersécurité
Salarié·es formé·es à la cybersécurité	% 100 %	98 %
Sites/entités avec un·e DPO ou équivalent (data protection oﬃcer)	Nombre 1 114	1 115

3.9 Note méthodologique

3.9.1 Contrôle et consolidation des données

Les données présentées dans ce document font l’objet d’une vériﬁcation externe par l’organisme tiers indépendant KPMG. Les conclusions de leurs travaux sont précisées à la ﬁn du présent chapitre.

3.9.1.1 Déﬁnition des entités

Dans le texte de ce chapitre, le nom d’usage est utilisé pour parler des diﬀérentes entités. Voici la correspondance avec les dénominations sociales des entités :

Nom d’usage	Dénomination sociale
Bernin	Soitec (SA)
Soitec Lab	Soitec Lab
Singapour ou Pasir Ris	Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd.
	Soitec Asia Holding Pte Ltd.
Dolphin Singapour	Dolphin Design Pte Ltd.
Frec	n
EpiGaN/Hasselt/Soitec Belgium n.v.	Soitec Belgium n.v.
Asie	Soitec Japan Inc.
	Soitec Korea LLC
	Soitec Trading Shanghai Co., Ltd.
	Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd. Taiwan Branch
États-Unis	Soitec USA LLC
	Soitec USA Holding Inc.
Dolphin Design Meylan	Dolphin Design
Dolphin Design Canada	Dolphin Integration Inc.
NOVASiC	NOVASiC

Il est également fait mention plusieurs fois dans le document du terme d’UES, pour Unité économique et sociale. Une UES entre plusieurs entreprises distinctes se caractérise par l’existence, entre ces entreprises, d’une unité économique (direction commune, activités complémentaires) et d’une unité sociale (similarité du statut social et gestion sociale commune).

3.9.1.2 Périmètre

Par défaut, le périmètre de consolidation est constitué de l’ensemble des entités de Soitec détenues intégralement ou partiellement, consolidées dans les états ﬁnanciers de notre Groupe. Néanmoins, certaines ﬁliales ne reportent pas l’intégralité des indicateurs sociaux, sécurité, environne- mentaux. Pour une partie des indicateurs, des plans d’action sont prévus aﬁn d’obtenir la donnée pour les prochains exercices. Il s’agit soit d’entités plus récemment acquises, soit de sites non industriels pour qui certains indicateurs sont moins pertinents, soit d’entités détenues partiellement, comme Dolphin Design détenue à 80 %. La liste des ﬁliales ne reportant pas certains indicateurs peut diﬀérer selon la nature des indicateurs. Le tableau ci-dessous détaille le périmètre de chacun des indicateurs et les variations de périmètre.

| Thématique des indicateurs | Périmètres | % de l'eﬀectif | Indicateurs concernés # Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Les CIFRE et contrats d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) sont inclus dans les CDD, mais pas les stagiaires ni les volontaires internationaux en entreprise (VIE). La variation de l’eﬀectif est calculée par la diﬀérence entre les entrées sur l’année 2021-2022 et les sorties 2021-2022. L’eﬀectif moyen correspond à la somme des eﬀectifs compilés sur les 12 mois divisée par 12. Le taux de turnover correspond à la somme des démissions, des licenciements, des ruptures conventionnelles et des départs dans le cadre des plans de départ collectifs sur les 12 derniers mois, rapporté à l’eﬀectif moyen CDI annuel. Il est calculé en fonction des eﬀectifs inscrits. Le taux de démission correspond à la somme des démissions sur les 12 derniers mois, rapportée à l’eﬀectif moyen CDI annuel. Il est calculé en fonction du nombre de postes tenus. Le taux d’absentéisme correspond au nombre d’heures d’arrêts maladie divisé par le nombre d’heures travaillées. L’écart de rémunération hommes/femmes est calculé sur les salarié·es présent·es toute l’année, sans les alternant·es, ni les personnes de niveau N4 leader. Il est obtenu par le calcul suivant : (salaire moyen des femmes – salaire moyen des hommes)/salaire moyen des hommes × 100. Le taux de fréquence correspond au nombre d’accidents avec arrêt sur l’année ﬁscale multiplié par 1 million et divisé par le nombre d’heures travaillées sur la période. Le taux de gravité correspond au nombre de jours d’arrêt de travail en jours calendaires multiplié par 1 000 et divisé par le nombre d’heures travaillées. Il est à noter que les jours d’arrêt pour accident de travail ne sont plus décomptés au-delà de 150 jours d’absence. Les indicateurs de sécurité taux de fréquence et taux de gravité sont suivis et diﬀusés mensuellement. Ils sont présentés sous forme de graphiques et calculés sur une année glissante, permettant d’appréhender leur évolution au cours du temps. Les indicateurs sécurité sont accessibles à l’ensemble du personnel sur l’intranet ainsi que dans le bulletin mensuel Safe. Les accidents avec arrêt correspondent au nombre d’accidents ayant eu pour conséquence au moins une journée non travaillée, la journée de l’accident n’étant pas comptabilisée. Le taux de travailleur·ses en situation de handicap est calculé selon la réglementation en vigueur en France. Nombre d’heures de formation/collaborateur/an La comparabilité avec 2019‑2020 est seulement possible pour Bernin et Singapour, car les autres entités n’étaient pas intégrées avant cette date.

Données environnementales

Consommations d’énergie et d’eau

Les consommations d’énergie et d’eau sont les consommations facturées.

Consommation d’énergie par unité de production

Indicateur calculé à partir de la consommation énergétique totale du Groupe rapportée au nombre de plaques produites, puis normalisé en base 100 ﬁxé sur l’année ﬁscale 2015‑2016.

Consommation d’eau par unité de production

Indicateur calculé à partir de la consommation d’eau totale du Groupe rapportée au nombre de plaques produites, puis normalisé en base 100 ﬁxée sur l’année ﬁscale 2015‑2016.

Bilan carbone

L’inventaire des émissions de gaz à eﬀet de serre de notre Groupe a été réalisé en s’appuyant sur les données d’activité de l’année calendaire 2021. Il a été réalisé à partir de la méthodologie internationale du GHG protocol. Ainsi, les facteurs d’émissions utilisés sont majoritairement ceux de la Base Carbone de l’Ademe, complétés par quelques facteurs issus de la base de données EcoInvent, lorsque cela est plus pertinent. Le bilan considère l’ensemble des gaz à eﬀet de serre : dioxyde de carbone (CO 2 ), méthane (CH 4 ), protoxyde d’azote (N 2 O), gaz ﬂuorés (HFC, PFC, SF 6 et autres).

Scope 1 :
* la consommation d’énergie directe sur les sites ;
* les rejets directs de gaz à eﬀet de serre non issus de l’énergie (gaz de process et de climatisation).

Scope 2 :
* la consommation d’énergie indirecte sur les sites.

Scope 3 :
* les achats de biens et services, y compris la sous‑traitance industrielle ;
* le transport de marchandises entrant, entre les sites, et sortant ;
* les déplacements de personnes : déplacements domicile‑travail et déplacements professionnels des employé·es, ainsi que ceux des visiteur·ses ;
* la collecte et le traitement des déchets générés sur les sites ;
* les immobilisations corporelles ;
* la ﬁn de vie des produits et emballages mis sur le marché.

Le bilan porte sur l’ensemble des sites industriels du Groupe à savoir, Bernin, Pasir Ris et Hasselt. Un seul poste, l’utilisation des produits mis sur le marché, n’est pas pris en compte (limite méthodologique). L’incertitude associée au résultat est de 24 %. L’incertitude a été calculée en utilisant l’incertitude sur la donnée et l’incertitude sur les facteurs d’émission.

Rejets aqueux

Sur le site de Bernin, les prélèvements ainsi que les analyses sont réalisés par Abiolab. Sur le site de Singapour, ils sont réalisés par SETSCO.

Rejets atmosphériques

Sur le site de Bernin, les prélèvements ainsi que les analyses sont réalisés par l’APAVE. Sur le site de Singapour, ils sont réalisés par SETSCO.

Taux de valorisation des déchets

La comparabilité avec l’année 2019-2020 n’est possible que pour les sites de Bernin et Singapour, car Hasselt n’était pas intégré au périmètre.

119 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Responsabilité sociétale de l’entreprise

Données sociétales

Pourcentage du chiﬀre d’aﬀaires dédié à la R&D

Il s’agit du montant de R&D avant subventions et crédit impôt recherche, rapporté au chiﬀre d’aﬀaires.

Part des collaborateur·rices ayant suivi l’e-learning sur le Code de bonne conduite

Il s’agit d’un indicateur cumulatif et non annuel. Les personnes qui sont sorties de l’eﬀectif au 31 mars 2022 ont bien été retirées du décompte. Le taux est calculé en divisant le nombre de personnes encore présentes à Soitec ayant suivi le module par le nombre total de personnes présentes à Soitec.

Nombre de brevets

Le nombre de brevets est calculé en additionnant l’ensemble des titres déposés au cours de l’année ﬁscale : dépôts prioritaires, extensions et demandes divisionnaires.

Limites méthodologiques

Soitec n’estime pas être porteur de risque ou d’opportunité majeur sur les sujets de lutte contre la précarité alimentaire, de gaspillage alimentaire, du respect du bien-être animal, ou d’une alimentation responsable, équitable et durable. À ce titre, ces sujets sont exclus de notre DPEF.

120 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Note méthodologique

3.10 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra-ﬁnancière

À l'assemblée générale,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci‑après « entité ») désigné organisme tiers indépendant ou OTI ("tierce partie"), accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1049 (1) , nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra‑ﬁnancière, préparées selon les procédures de l’entité (ci‑après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 mars 2022 (ci‑après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentée dans le rapport de gestion du Groupe en application des dispositions des articles L. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

(1) Accréditation Cofrac Inspection, n°3-1049, portée disponible sur le site www.cofrac.fr

(2) ISAE 3000 (révisée) - Assurance engagements other than audits or reviews of historical ﬁnancial information

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie signiﬁcative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la déclaration de performance extra-ﬁnancière

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure diﬀérentes, mais acceptables, pouvant aﬀecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments signiﬁcatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation des Informations

Comme indiqué dans la Déclaration, les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientiﬁques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.# Responsabilité de l’entité

Il appartient au Conseil d’administration :
• de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
• d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
• la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225‑105 du code de commerce ;
• la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
• le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale) ;
• la sincérité des informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxonomie verte) ;
• la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci‑après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225 1 et suivants du code de commerce, à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention tenant lieu de programme de vérification et à la norme internationale ISAE 3000 (2) .

121 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822‑11‑3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de huit personnes et se sont déroulés entre avril et juillet 2022 sur une durée totale d’intervention d’environ trois semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

• Nous avons pris connaissance de l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation et de l'exposé des principaux risques ;
• Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225‑102‑1 en matière sociale et environnementale ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225‑105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2ème alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 ;
• Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services, ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
• Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
• apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
• corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes présentées en Annexe.

Pour certains risques (1), nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante, pour les autres risques, des travaux ont été menés au niveau de l'entité consolidante et dans une sélection d'entités (2).

• Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233‑16, avec les limites précisées dans la Déclaration ;
• Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations ;
• Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants présentés en Annexe, nous avons mis en œuvre :
• des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
• des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices3 et couvrent entre 69 % et 100 % des données sélectionnées pour ces tests ;
• Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d’assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d’assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Paris-La Défense, 8 juin 2022

KPMG S.A.

Fanny Houlliot
Associée Sustainability Services

Jacques Pierre
Associé

Rémi Vinit Dunand
Associé

(1) Attractivité et rétention des talents, Santé & Sécurité, Innovation, Ethique, Ancrage territorial, Chaine d’approvisionnement responsable et Cybersécurité.
(2) Siège, site de Bernin et site de Singapour.

122 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

3 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra‑financière

Annexe

Informations qualitatives (actions et résultats) considérées les plus importantes

Dispositifs et résultats en faveur de l'attractivité des talents
Programme Culture Safe mis en place pour assurer la sécurité des collaborateurs
Plan Climat et objectifs associés validés par l'initiative Science‑Based Targets
Gouvernance en matière d'Ethique des affaires
Etude d'impact et résultats associés relatifs aux émissions de gaz à effet de serre évitées par les produits innovants du Groupe
Engagement pris en faveur d’une chaîne d’approvisionnement responsable
Ateliers de sensibilisation aux risques liés à la sécurité informatique
Implication de Soitec dans le développement local des modes de transports doux

Indicateurs clés de performance et autres résultats quantitatifs considérés les plus importants

Effectif au 31 mars et répartition par tranche d’âge
Pourcentage de femmes dans les effectifs du Groupe
Taux de promotion interne
Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt
Variation des émissions de gaz à effet de serre (scopes 1 et 2) par rapport à 2021
Émissions directes de gaz à effet de serre (scope 1)
Émissions indirectes liées à la consommation d’électricité (scope 2)
Autres émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3)
Part des salarié·es ayant suivi le e-learning sur le Code de bonne conduite
Part des# Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

4.1 Administration et direction de la Société......................................................................... 126

4.1.1 Conseil d’administration ............................... 127

4.1.2 Comités spécialisés ........................................... 161

4.1.3 Direction générale............................................. 163

4.2 Rémunérations .................................................................. 166

4.2.1 Politique générale de rémunération des mandataires sociaux·ales.................... 166

4.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux·ales (exercice 2021‑2022)......... 167

4.2.3 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021-2022 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022... 178

4.2.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux·ales (exercice 2022‑2023) ....................................... 180

4.2.5 Rémunérations et avantages de toute nature des membres du Comité Exécutif (ComEx) ...................... 185

Conformément à l’article L. 22‑10‑20 du Code de commerce, lors de sa réunion du 8 juin 2022, le Conseil d’administration a arrêté le rapport sur le gouvernement d’entreprise qui sera présenté à la prochaine Assemblée Générale et qui comprend les informations mentionnées aux articles L. 22‑10‑9 à L. 22‑10‑11, L. 22‑10‑26, L. 225‑100 II et L. 225‑100 III du Code de commerce (les « Informations Requises »).

La table de concordance ﬁgurant au chapitre 10 indique les parties du Document d’Enregistrement Universel correspondant à celles du rapport sur le gouvernement d’entreprise qui ne ﬁgurent pas au présent chapitre.

Ce rapport a été préparé sur la base des travaux des Directions juridique et fonctionnelles concernées de la Société, notamment les Directions ﬁnancière, des ressources humaines et du développement durable, et de la stratégie. Il a par la suite fait l’objet d’un examen par le Président du Conseil d’administration ainsi que par le Comité des Nominations et de la Gouvernance, le Comité des Rémunérations et le Comité d’Audit et des Risques, pour les sections relevant de leurs compétences respectives.

Le tableau présenté au paragraphe 4.1 du présent Document d’Enregistrement Universel recense les Informations Requises et précise les sections du Document d’Enregistrement Universel de la Société dans lesquelles lesdites informations sont présentées.

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de l’Afep et du Medef tel que révisé en janvier 2020 (le « Code AFEP-MEDEF »), consultable notamment sur le site internet de l’Afep (www.afep.com).

Dans le cadre de la règle « appliquer ou expliquer » prévue à l’article L. 22‑10‑10 du Code de commerce et à l’article 27.1 du Code AFEP‑MEDEF, la Société estime que ses pratiques se conforment à l’ensemble des recommandations du Code AFEP-MEDEF, sous les réserves indiquées ci-après, que le Conseil d’administration propose à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 de lever pour la plupart, en approuvant plusieurs modiﬁcations dans sa composition et l’échelonnement des mandats de ses administrateur·rices. Ces modiﬁcations permettraient à la Société de se mettre en conformité avec l’intégralité des recommandations du Code AFEP-MEDEF comme détaillé ci‑après :

| Recommandations AFEP-MEDEF | Position de la Société et justification # 4 Administration et direction de la Société

Dans le souci d’améliorer la proportion de membres indépendants au sein de ce Comité, le Conseil d’administration envisage de le recomposer à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (sous réserve du vote favorable des actionnaires concernant la nomination de deux nouveaux·elles administrateur·rices indépendant·es) permettant d’atteindre la proportion de trois administrateur·rices indépendant·es sur quatre au sein du Comité et d’un·e représentant·e du personnel salarié. Ainsi, 100 % des administrateur·rices non salarié·es seront indépendants, en conformité avec cette recommandation.

Recommandation relative aux règles propres aux administrateurs (paragraphe 20) : « Hors dispositions légales contraires, l’administrateur·rice doit être actionnaire à titre personnel et, en application des dispositions des statuts ou du règlement intérieur, posséder un nombre minimum d’actions, signiﬁcatif au regard des rémunérations qui lui ont été allouées. »

Au 15 juin 2022, dix membres de notre Conseil d’administration sur 14 sont actionnaires de notre Société (sachant qu’un·e administrateur·rice ne peut détenir directement d’actions Soitec compte tenu de sa qualité de salarié·e de Bpifrance), ce qui illustre que le Conseil se rapproche progressivement du respect de cette recommandation.

(1) Les statuts de la Société et le règlement intérieur de son Conseil d’administration sont disponibles sur son site internet www.soitec.com.
(2) Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

La Société est une société anonyme de droit français à Conseil d’administration (mode moniste) depuis sa constitution, en 1992. Les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général sont dissociées depuis le 26 juillet 2018 permettant à la Société de poursuivre son développement dans les meilleures conditions. En eﬀet, ce choix d’organisation est conforme aux meilleures pratiques de gouvernance et permet aux deux fonctions d’être pleinement exercées. Cette dissociation des fonctions de Président et de Directeur général couplée à l’indépendance du Président du Conseil d’administration et aux limitations de pouvoirs de la Direction générale prévues par le règlement intérieur du Conseil modiﬁées le 9 juin 2021 de même que les procédures de prévention et de gestion des conﬂits d’intérêts (cf. paragraphe 4.1.1.1, B, 3 du présent Document d’Enregistrement Universel) contribuent à l’équilibre des pouvoirs au sein des organes de gouvernance de Soitec.

4.1.1 Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est chargé des missions qui lui sont dévolues par le Code de commerce, les statuts de la Société et le règlement intérieur qu’il a adopté (1). En particulier, il détermine les orientations de l’activité de notre Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’actionnaires et dans la limite de l’objet social, le Conseil se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle les aﬀaires qui la concernent.

4.1.1.1 Composition du Conseil d’administration

À la date du présent document, le Conseil d’administration est composé de quatorze membres, dont cinq administrateur·rices indépendant·es, le Directeur général, six administrateur·rices non indépendant·es et deux représentant·es du personnel salarié (conformément aux dispositions légales), tous professionnellement domiciliés au siège social de la Société (2), dont les biographies sont présentées ci‑après :

127 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États ﬁnanciers
Capital et Actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Facteurs de risques et contrôle interne
Présentation de Soitec et de nos activités
Gouvernement d’entreprise

	Président et membre du Comité de la Stratégie	Président et membre du Comité des Rémunérations	Ancienneté au Conseil	Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022
ÉRIC MEURICE	X	X	4 ans	100 %
Président du Conseil d’administration
Administrateur indépendant
Nombre d’actions détenues : 1 000
Date de première nomination : 26 juillet 2018
Date de début du mandat en cours : 28 juillet 2021
Date de ﬁn du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Éric Meurice a été le Président‑Directeur général d’ASML Holding N.V., l’un des principaux fabricants d’équipements pour l’industrie des semi‑conducteurs, d’octobre 2004 à juin 2013, et son Président jusqu’en mars 2014. De 2001 à 2004, il a été le Vice‑Président exécutif de la division Thomson‑RCA Television. De 1995 à 2001, il a dirigé pour Dell Computer les régions d’Europe de l’Ouest, d’Europe de l’Est, ainsi que les marchés émergents de la région EMEA. Avant 1995, il a acquis une expérience signiﬁcative dans les domaines industriel et technologique au sein d’ITT Semiconductors, Intel Corporation et Renault SA.

Éric Meurice est administrateur indépendant d’IPG Photonics Corp. depuis juin 2014, d’UMICORE SA depuis avril 2015 et de Global Blue AG depuis mai 2018. Il a été membre du Conseil d’administration de NXP Semiconductors N.V. et de Meyer Burger AG jusqu’en mai 2019. Il a également été administrateur de Verigy Ltd. jusqu’à l’acquisition de cette société par Advantest Corporation en 2011, ainsi que d’ARM Holdings plc jusqu’en mars 2014.

Éric Meurice est diplômé de l’École centrale de Paris (France). Il est titulaire d’une maîtrise d’économie obtenue à l’université Panthéon‑Sorbonne (Paris, France), et d’un MBA de l’université de Stanford (Californie, États‑Unis).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Administrateur de sociétés.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• IPG Photonics Corporation ** (États‑Unis)
• Umicore, SA ** (Belgique)
• Global Blue AG ** (Suisse)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• NXP Semiconductors NV ** (Pays‑Bas) (jusqu’en mai 2019)
• Meyer Burger ** (Suisse) (jusqu’en mai 2019)

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

128 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

	Direction Générale	Ancienneté au Conseil	Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022
PAUL BOUDRE	X	10 ans	100 %
Directeur Général
Administrateur non indépendant
Nombre d’actions détenues : 63 486
Date de première nomination : 3 juillet 2012
Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2019
Date de ﬁn du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2015, Paul Boudre est Directeur général de Soitec, leader mondial des matériaux semi- conducteurs innovants. Il est également membre du Conseil d’administration. Il a rejoint l’entreprise en 2007, en tant que Directeur des ventes, marketing et développement commercial où il s’est consacré au développement de nouvelles opportunités de marché et de l’écosystème du SOI (Silicium sur Isolant), permettant ainsi l’adoption de cette technologie pour les applications grand public et More than Moore.

Outre ses fonctions au sein de Soitec, Paul Boudre est également membre de plusieurs Conseils d’administration : Alphawave IP, leader mondial de la connectivité haut débit pour l’infrastructure technologique mondiale ; FOGALE Unity, l’un des leaders dans les solutions de métrologie de haute précision ; AENEAS, Association européenne en charge de promouvoir les activités nanoélectroniques. Il est également Président du SOI Industry Consortium, une organisation internationale dédiée à la compréhension, au développement et à l’adoption de technologies basées sur le SOI, pour laquelle Paul Boudre a joué un rôle majeur dans son lancement. Par ailleurs, il est Vice‑Président du European Advisory Board de SEMI, association industrielle mondiale servant la chaîne d’approvisionnement de fabrication pour l’industrie électronique. Enﬁn, il est membre de l’Advisory Board CORES du Leti, un institut de recherche technologique du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Paul Boudre évolue depuis plus de 30 ans dans l’industrie des semi‑conducteurs, où il a acquis une solide expérience internationale. Durant 10 ans chez KLA‑Tencor, l’un des cinq premiers équipementiers mondiaux de l’industrie des semi- conducteurs, il a dirigé les activités européennes du groupe, puis en a pris la Vice‑Présidence pour l’Europe et les États‑Unis. Précédemment, il a également exercé des fonctions de direction dans des unités industrielles au sein d’IBM Semiconductor (appartenant maintenant à GlobalFoundries), STMicroelectronics, Motorola Semiconductor (appartenant maintenant à NXP Semiconductors) et Atmel.

Paul Boudre est diplômé de l’École nationale de chimie de Toulouse.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022
• Soitec :
• Administrateur de Soitec Japan Inc. (Japon)
• Administrateur de Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd.# Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

WISSÈME ALLALI

Administratrice représentant le personnel salarié

Nombre d’actions détenues : 269
Date de première nomination : 22 janvier 2021 (1)
Date de début du mandat en cours : 22 janvier 2021
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

Adresse professionnelle : * Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

Âge : 38 ans

Compétences : RSE/RH, Industrie

Comités : Membre du Comité des Rémunérations

Ancienneté au Conseil : 1,5 an

Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022 : 87,50 %

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Wissème Allali a rejoint le service qualité de Soitec en 2011 dans la continuité d’une carrière de qualiticienne dans différents secteurs. Elle a été promue ingénieure en 2018, à la suite d’un master en amélioration continue et en excellence opérationnelle. Par ailleurs, Wissème Allali a exercé un mandat de représentation du personnel au sein du CHSCT de la société de 2013 à 2015.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• N/A

(1) Désignation par le syndicat CGT.

FRANÇOISE CHOMBAR

Administratrice indépendante

Nombre d’actions détenues : 100
Date de première nomination : 26 juillet 2019
Date de début du mandat en cours : 28 juillet 2021
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

Adresse professionnelle : * Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

Âge : 60 ans

Compétences : International, RSE/RH, Industrie, TMT, Direction Générale

Comités : Membre du Comité de la Stratégie, Membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance

Ancienneté au Conseil : 3 ans

Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022 : 100 %

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Françoise Chombar est Présidente et co-fondatrice de Melexis. Elle a occupé les fonctions de Directrice générale de Melexis pendant 18 ans (de 2003 à 2021). Melexis est une entreprise qui développe et fabrique des capteurs semi-conducteurs à signal mixte et des composants de pilotage principalement dédiés aux applications automobiles. En parallèle, elle est administratrice indépendante au sein du Conseil d’administration de Umicore (depuis 2016), un groupe spécialisé dans la technologie des matériaux et le recyclage. Elle est également Présidente du Conseil de BioRICS et membre du Comité consultatif de Byteflies (BioRICS et Byteflies étant deux sociétés belges opérant dans le domaine des technologies de la santé). Le 1er mai 2022, Françoise Chombar a rejoint le Conseil d’administration de l’école de commerce « Antwerp Management School » (numéro 1 du Bénélux, classement EMBA). Elle préside également STEM Platform, un Conseil consultatif du gouvernement flamand ayant pour objectif d’encourager les jeunes à s’orienter vers les études STEM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) et de promouvoir ces disciplines auprès du grand public. De 1999 à 2016, elle a été mentor pour le SOFIA Women’s Network, un organisme de coaching et d’apprentissage pour les femmes actives et promeut l’accès des femmes aux Conseils d’administration par son adhésion à l’organisation à but non lucratif Women on Board. Avant de rejoindre Melexis, Françoise Chombar a travaillé chez Elmos GmbH, un vendeur de semi-conducteurs allemand, au sein duquel elle était Responsable du Planning de Production et du Service Client de 1985 à 1989. Françoise Chombar est titulaire d’un Master en interprétariat (néerlandais, anglais et espagnol) de l’Université de Gand.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Présidente et co-fondatrice de Melexis ** (Belgique)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• Administratrice de Umicore ** (Belgique)
• Présidente de BioRICS (Belgique)
• Membre du Comité consultatif de Byteflies (Belgique)
• Présidente de STEM Platform (Belgique)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• N/A

LAURENCE DELPY

Administratrice indépendante

Nombre d’actions détenues : 650
Date de première nomination : 11 avril 2016
Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2019
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022

Adresse professionnelle : * Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

Âge : 51 ans

Compétences : Finance, International, TMT, Gouvernance/Juridique

Comités : Présidente et membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, Membre du Comité d’Audit et des Risques, Membre du Comité de la Stratégie, Membre du Comité des Rémunérations

Ancienneté au Conseil : 6 ans

Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022 : 100 %

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

En septembre 2020, Laurence Delpy a été nommée Vice-Présidente de l’activité fournisseurs de services de la zone EMEA chez Palo Alto Networks, un leader mondial en cybersécurité. De 2016 à 2020, Laurence Delpy a dirigé les activités de réseaux mobiles de Nokia pour les zones Asie-Pacifique et Japon où elle a vécu et travaillé pendant 25 ans. Elle a été Vice-Présidente de l’activité mobile d’Alcatel-Lucent en Asie et Vice-Présidente adjointe de l’activité réseaux en Chine au sein de leur joint-venture, Alcatel-Lucent Shanghai Bell, de 2012 à 2016. Précédemment, elle a été Vice-Présidente et Directrice générale de la ligne de produits GSM de 2010 à 2012. Auparavant, elle a occupé plusieurs postes commerciaux chez Telstra, Alcatel et Alcatel-Alstom en Australie, Asie du Sud et en France. Laurence Delpy est diplômée de l’École supérieure de gestion de Paris (France), et possède un diplôme en gestion d’entreprise. Elle possède également un certificat d’administration générale obtenu à l’INSEAD à Singapour.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• N/A

CHRISTOPHE GÉGOUT

Administrateur indépendant

Nombre d’actions détenues : 100
Date de première nomination : 20 avril 2015 (en qualité de représentant permanent de CEA Investissement) et 11 avril 2016, avec effet au 2 mai 2016 (en son nom propre) (1)
Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2019
Date de fin du mandat en cours : renouvellement du mandat proposé à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022

Adresse professionnelle : * Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

Âge : 46 ans

Compétences : Finance, International, TMT, R&D, Gouvernance/Juridique

Comités : Président du Comité d’Audit et des Risques, Membre du Comité de la Stratégie

Ancienneté au Conseil : 7 ans

Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022 : 100 %

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis décembre 2020, Christophe Gégout est Directeur général et associé fondateur de Yotta Capital Partners, plateforme d’investissement dans l’industrie du futur et la transition vers une économie bas carbone. Précédemment, Christophe Gégout était Directeur des investissements chez Meridiam, en charge de l’investissement dans les PME au sein de l’un des leaders mondiaux de l’investissement et de la gestion d’actifs dans les infrastructures au service de la collectivité. Après avoir été Directeur financier du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) (de 2009 à 2015), Christophe Gégout en est devenu l’administrateur général adjoint (jusqu’en 2018). Il y a notamment développé des partenariats d’innovation avec de grands groupes internationaux et des PME européennes, ainsi qu’une nouvelle activité de gestion d’actifs pour compte de tierces parties, centrée sur les innovations de rupture, dans le domaine des transformations majeures (révolutions digitale, médicale et énergétique), activité portée aujourd’hui par Supernova Invest. Précédemment, de 2001 à 2009, Christophe Gégout a occupé différentes fonctions au sein du ministère de l’Économie et des Finances, dont celle de conseiller de Christine Lagarde, ministre des Finances. Il est diplômé de l’École polytechnique, de Sciences Po Paris et de l’ENSAE (École nationale de la statistique et de l’administration économique).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Associé Directeur général de Yotta Capital Partners.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• Représentant légal de Soitec dans les sociétés dans lesquelles elle exerce un mandat
• Hors Soitec :
• Administrateur d’Alphawave IP ** (Royaume-Uni)
• Administrateur de FOGALE Unity (France)
• Administrateur d’AENEAS
• Président du SOI Industry Consortium
• Vice-Président du European Advisory Board de SEMI
• Membre de l’Advisory Board CORES du Leti

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• Représentant permanent de Soitec
• Administrateur d’Exagan (France) (jusqu’en avril 2020)

**
* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.# Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

MARC GALY

Administrateur

Nombre d’actions détenues : 469
Date de première nomination : 18 janvier 2021 (1)
Date de début du mandat en cours : 18 janvier 2021
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Didier Landru est senior expert au sein du département innovation de Soitec où il a occupé diﬀérentes fonctions en R&D depuis 15 ans, après une première expérience dans un grand groupe de l’industrie des semi-conducteurs. Didier Landru est ingénieur en génie des matériaux de Grenoble INP-Phelma et a obtenu son doctorat en 2000 à l’université de Grenoble‑Alpes, en collaboration avec l’université de Cambridge. Par ailleurs, Didier Landru a été à plusieurs reprises représentant du personnel et représentant syndical au sein de diﬀérentes instances représentatives du personnel.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• N/A

Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
(1) Désignation par le syndicat Métallurgie Isère CFE-CGC.

DIDIER LANDRU

Administrateur représentant le personnel salarié

Adresse professionnelle : * Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
Compétences : RSE/RH, Industrie, TMT, R&D
Comités : Membre du Comité de la Stratégie
Ancienneté au Conseil : 1,5 an
Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022 : 100 %

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
N/A

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• N/A

Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
(1) Désignation par le syndicat Métallurgie Isère CFE-CGC.

SATOSHI ONISHI

Administrateur non indépendant

Adresse professionnelle : * Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
Compétences : International, Industrie, TMT, Direction Générale
Comités : Membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance
Ancienneté au Conseil : 7 ans
Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022 : 100 %

Nombre d’actions détenues : 100
Date de première nomination : 10 juillet 2015
Date de début du mandat en cours : 28 juillet 2021
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Satoshi Onishi est Directeur du bureau du Président de Shin‑Etsu Chemical Co. Ltd. Auparavant et pendant plus de cinq années, il a été le Président-Directeur général de Shin-Etsu Handotaï Europe Ltd., société basée au Royaume‑Uni. Il a rejoint Shin‑Etsu Chemical Co. Ltd. en 1985, où il a initialement travaillé pour la division Systèmes informatiques de Shin‑Etsu Handotaï Co. Ltd. Shin‑Etsu Handotai Co. Ltd est le premier fournisseur mondial de l’industrie des plaquettes de silicium pour semi-conducteurs depuis de nombreuses années, et Satoshi Onishi a plus de 30 ans d’expérience dans ce secteur. Satoshi Onishi a obtenu un diplôme en économie de l’Université de Kagawa (Japon) en 1985 et est également titulaire d’une maîtrise en génie des systèmes industriels de l’Université de Floride (États‑Unis).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Directeur du bureau du Président de Shin‑Etsu Chemical Co. Ltd. (Japon).

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• Président et Directeur général de Shin‑Etsu Handotaï Europe Ltd. (Royaume‑Uni) (2012‑2018)

Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

BPIFRANCE PARTICIPATIONS

Représentée par Sophie PAQUIN
Administrateur non indépendant

Adresse professionnelle : * Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
Compétences : Finance, International, RSE/RH, Gouvernance/Juridique
Comités : Membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, Membre du Comité des Rémunérations
Ancienneté au Conseil : 9 ans
Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022 : 82,58 %

Nombre d’actions détenues : 3 636 007
Date de première nomination : 2 juillet 2013
Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2019
Date de fin du mandat en cours : renouvellement du mandat de Bpifrance Participations proposé à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022

SOPHIE PAQUIN

Administrateur non indépendant

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Depuis le 1 er juin 2014, Sophie Paquin occupe la fonction de Directrice juridique de Bpifrance Investissement. Auparavant, Sophie Paquin a travaillé pendant huit ans pour le cabinet d’avocats Latham & Watkins, spécialisé dans les opérations de fusions et acquisitions et de ﬁnancement d’entreprises, françaises et internationales. Elle a rejoint le Fonds stratégique d’investissement à sa création et est intervenue en particulier sur la structuration, la négociation et la documentation des opérations d’investissement. En 2013, elle a travaillé avec le Directeur général de Bpifrance sur les aspects juridiques et opérationnels de la création de la banque publique d’investissement. Sophie Paquin est avocate et diplômée de l’ESSEC Business School.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Directrice juridique de Bpifrance Investissement (France).

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• Administratrice de Cosmeur SAS (France)
• Administratrice de Tyrol Acquisition 1 SCA (Luxembourg)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• N/A

Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

GUILLEMETTE PICARD

Administrateur non indépendante

Adresse professionnelle : * Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
Compétences : Finance, International, RSE/RH, TMT, R&D
Comités : Membre du Comité d’Audit et des Risques, Membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, Membre du Comité des Rémunérations, Membre du Comité de la Stratégie
Ancienneté au Conseil : 6 ans
Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022 : 94,17 %

Nombre d’actions détenues : 124
Date de première nomination : 2 mai 2016 (en qualité en qualité de représentante permanente de CEA Investissement) et 24 septembre 2020 (en son nom propre) (1)
Date de début du mandat en cours : 24 septembre 2020 (2)
Date de fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE
Guillemette Picard est Vice‑Présidente des techniques de production d’Ubisoft depuis juin 2021. Elle a plus de 20 ans d’expérience dans le développement et le ﬁnancement de technologies numériques pour diﬀérents secteurs industriels. Précédemment, elle dirigeait le département d’intelligence artiﬁcielle d’Allianz France. De 2013 à 2017, elle était Directrice d’investissement dans le fonds Engie New Ventures. Elle a participé à la création de ce fonds corporate de capital-risque et mené les investissements stratégiques dans les secteurs du digital et de la mobilité. De 2010 à 2013, elle fut experte industrielle à la Banque européenne d’investissement (BEI), ﬁnançant le développement de nouvelles technologies dans l’énergie. De 2004 à 2010, elle a travaillé pour Schlumberger où elle a occupé diverses fonctions en Europe et aux États‑Unis, liées au développement de capteurs et de modèles de data sciences. Elle a déposé cinq brevets dans ces domaines. Guillemette Picard est titulaire d’un diplôme d’ingénieur de l’École polytechnique et d’un doctorat en physique statistique.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Vice‑Présidente des techniques de production, Ubisoft (France).

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• Administratrice de CLS (France)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• N/A

Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.# 137
SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Gouvernement d’entreprise

57 ans

Adresse professionnelle	*
Compétences	International Industrie TMT Direction Générale
Comités	Membre du Comité de la Stratégie Membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance Membre du Comité des Rémunérations
Ancienneté au Conseil	3 ans
Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022	95,83 %

KAI SEIKKU

Administrateur non indépendant

Nombre d’actions détenues : 2 000
Date de première nomination : 6 mai 2019 (1)
Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2019
Date de ﬁn du mandat en cours : renouvellement du mandat proposé à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (administrateur désigné par NSIG)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2010, Kai Seikku est Président‑Directeur général d’Okmetic Oy, l’un des principaux fournisseurs mondiaux de plaques de silicium, spécialisé dans la production de plaques sur mesure et à haute valeur ajoutée pour MEMS, capteurs, semi-conducteurs discrets et circuits analogiques. Depuis le rachat d’Okmetic Oy en 2016 par le groupe NSIG, une holding industrielle spécialisée dans les matériaux semi‑conducteurs et dans le développement de leur écosystème, il est également Vice‑Président exécutif du groupe NSIG. En parallèle, il est administrateur au sein des Conseils d’Inderes Oy (depuis 2016) et de verkkokauppa. com (depuis 2013). Il est également conseiller industriel chez Intera Partners, une entreprise de private equity (depuis 2013).

Kai Seikku bénéﬁcie de plus de 20 ans d’expérience à la Direction générale d’entreprises. Il est administrateur de sociétés depuis plus de 20 ans. Avant de rejoindre Okmetic Oy, il a travaillé dans le secteur alimentaire en tant que Directeur général de HKScan Corporation (de 2005 à 2009), ainsi que dans le secteur du marketing en tant que Directeur régional de McCann‑Érickson pour la Finlande (de 2002 à 2005) et Directeur général de Hasan & Partners (de 1999 à 2005).

Kai Seikku a commencé sa carrière en tant que consultant pour Bossard Consultants (Gemini Consulting) (de 1991 à 1993) puis pour le Boston Consulting Group (de 1993 à 1999) où il a occupé le poste de Directeur de projet pour la Finlande et la Suède.

Kai Seikku est titulaire d’un master d’économie d’Aalto University (Helsinki).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA : Président‑Directeur général d’Okmetic Oy (Finlande) et Vice‑Président exécutif de National Silicon Industry Group (NSIG) (Chine).
MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA :
- Administrateur d’Inderes Oy (Finlande) ;
- Administrateur de Verkkokauppa.com ** (Finlande) ;
- Administrateur de NoHo Partners (Finlande).
MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES :
- Administrateur de Robit Oyj ** (Finlande) (2018‑2020)
- Administrateur de la Fédération des Industries Technologiques Finnoises (Finlande) (janvier 2012‑décembre 2018)

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

(1) Nomination par cooptation par décision du Conseil d’administration du 6 mai 2019 pour la durée restant à courir du mandat de Nabeel Garreb, démissionnaire, à compter du 27 mars 2019. La ratiﬁcation de la nomination et le renouvellement du mandat ont été votés par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

52 ans

Adresse professionnelle	*
Compétences	Finance RSE/RH TMT Gouvernance/Juridique
Comités	Membre du Comité d’Audit et des Risques Membre du Comité de la Stratégie
Ancienneté au Conseil	7 ans
Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022	90,45 %

THIERRY SOMMELET

Administrateur non indépendant

Nombre d’actions détenues : 0 (1)
Date de première nomination : 20 avril 2015
Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2019
Date de ﬁn du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Thierry Sommelet est Directeur, membre du Comité de Direction et Responsable Technologie, Média et Télécom du Capital Développement de Bpifrance, la branche de ﬁnancement privé de la Banque publique d’investissement (anciennement connue sous le nom de Fonds stratégique d’investissement, ou « FSI »). Il dispose d’une expérience de près de 20 ans en matière de ﬁnancements privé et public dans les secteurs de la technologie, des médias et des télécommunications. Il est également membre de Conseils d’administration ou de surveillance de plusieurs sociétés du secteur technologique, médias et télécoms, dont certaines sont cotées en France ou aux États-Unis.

Thierry Sommelet a commencé sa carrière sur les marchés de capitaux au Crédit Commercial de France en 1992 à Paris, puis à New York. Après avoir été Responsable de l’équipe d’ingénieurs ﬁnanciers chez Renaissance Software (groupe Sungard) à Los Altos puis Directeur général adjoint d’Infos CE en 2001, il rejoint le Service investissements et participations numériques de la Caisse des Dépôts et Consignations en 2002, dont il prend la tête en 2007. Après avoir rejoint le Fonds stratégique d’investissement en 2009, Thierry Sommelet a intégré les équipes de Bpifrance Investissement lors de sa création en 2013.

Thierry Sommelet est diplômé de l’École nationale des ponts et chaussées, et titulaire d’un MBA à l’INSEAD.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA : Directeur, membre du Comité de Direction et Responsable Technologie, Média et Télécom du Capital Développement de Bpifrance (France).
MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA :
- Administrateur de :
  - Worldline Group ** (France) (depuis novembre 2020)
  - Talend ** (France)
  - Tyrol Acquisition 1 S.C.A. (Luxembourg)
- Représentant permanent de :
  - Bpifrance Participations, administrateur d’Orange SA ** (France) (depuis janvier 2021)
  - Bpifrance Participations, administrateur de Technicolor ** (France) (depuis janvier 2017)
  - Bpifrance Investissement, administrateur d’Idemia (France) (depuis juin 2017)
MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES :
- Administrateur de Groupe Ingenico ** (France) (jusqu’en 2020)
- Président du Conseil de surveillance de Greenbureau SA (France) (jusqu’en 2020)
- Représentant permanent de Bpifrance Investissement, membre du Conseil de surveillance de Mersen ** (France) (jusqu’en mai 2018)

* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

(1) Thierry Sommelet a été nommé administrateur sur proposition de Bpifrance Participations qui détient 3 636 007 actions. En vertu du pacte d’actionnaires qui a expiré à l’issue de l’AGM du 28 juillet 2021, Bpifrance Participations était habilitée à proposer deux membres du Conseil d’administration. En tant que salarié de Bpifrance, Thierry Sommelet n’est pas autorisé à détenir directement des actions de Soitec, ni à percevoir une quelconque rémunération au titre de sa fonction d’administrateur de Soitec.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Gouvernement d’entreprise

62 ans

Adresse professionnelle	*
Compétences	Finance International Industrie TMT Direction Générale
Comités	Membre du Comité d’Audit et des Risques
Ancienneté au Conseil	3 ans
Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022	95 %

JEFFREY WANG

Administrateur non indépendant

Nombre d’actions détenues : 0
Date de première nomination : 6 mai 2019, avec eﬀet au 7 mai 2019 (1)
Date de début du mandat en cours : 26 juillet 2019
Date de ﬁn du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis 2016, Jeﬀrey Wang est Directeur général de Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui), partenaire historique de Soitec et l’un des principaux fournisseurs mondiaux de plaques de silicium sur isolant (SOI), de plaques épitaxiales (EPI) personnalisées et de solutions pour l’industrie des semi‑ conducteurs. Depuis mars 2019, il est Vice‑Président exécutif du groupe NSIG, une holding industrielle spécialisée dans les matériaux semi-conducteurs et dans le développement de leur écosystème, dont Simgui fait partie. Il est expert dans le secteur des semi‑conducteurs et bénéﬁcie de 30 ans d’expérience en R&D, production, opérations et gestion d’entreprise.

Avant de rejoindre Simgui, Jeﬀrey Wang a été Vice‑Président des Opérations (de 2008 à 2012) puis Président‑Directeur général (de 2012 à 2015) d’Advanced Semiconductor Manufacturing Corporation (ASMC), un leader parmi les fonderies de semi‑conducteurs analogiques (de 2008 à 2015).# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4 ADMINISTRATION ET DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

JEFFREY WANG

57 ans

Adresse professionnelle
* Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.

Compétences
Finance
International
Industrie
TMT
Direction Générale

Comités
Membre du Comité d’Audit et des Risques
Membre du Comité des Rémunérations
Membre du Comité de la Stratégie

Ancienneté au Conseil
3 ans

Taux d’assiduité au Conseil et dans les Comités sur l’exercice 2021-2022
78,59 %

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Auparavant, il a exercé en tant que Directeur général de ANADIGICS China Corporation (de 2007 à 2008), Vice‑Président des Opérations de Shanghai Belling Corporation (de 2006 à 2007), ainsi que Manager Senior et Assistant Spécial du Vice‑Président Senior des Opérations de Semiconductor Manufacturing International Corporation (SMIC) (de 2001 à 2006). Jeﬀrey Wang a commencé sa carrière dans la Silicon Valley en tant qu’ingénieur pour Vishay Siliconix (de 1995 à 2000) puis Maxim Integrated Products (de 2000 à 2001).

Jeﬀrey Wang est titulaire d’un Bachelor de physique et d’un doctorat de chimie physique de Fudan University de Shanghai, suivi d’un post-doctorat de physique appliquée de Harvard University.

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Administrateur et Directeur général de Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Chine) ainsi que Vice‑Président exécutif de National Silicon Industry Group (NSIG) (Chine).

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• N/A

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• Administrateur de Okmetic Oy (Finlande) (juillet 2016‑janvier 2018)

(1) Nomination par voie de cooptation par décision du Conseil d’administration du 6 mai 2019 pour la durée restant à courir du mandat de Weidong (Leo) Ren, démissionnaire, décidée sous condition suspensive de la conﬁrmation écrite de la démission de Weidong (Leo) Ren. La date de début eﬀective du mandat correspond au jour de la conﬁrmation écrite de la démission de Weidong (Leo) Ren, à savoir le 7 mai 2019. la ratiﬁcation de la nomination et le renouvellement du mandat ont été votés par les actionnaires lors de l’Assemblée générale du 26 juillet 2019.

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Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

SHUO ZHANG

Administratrice indépendante

Nombre d’actions détenues : 0
Date de première nomination : 26 juillet 2019
Date de début du mandat en cours : 28 juillet 2021
Date de ﬁn du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Shuo Zhang est Directrice associée et Directrice générale de Renascia Partners LLC depuis juillet 2015, Consultante associée de Benhamou Global Ventures depuis février 2016 et Cheﬀe de projet associée d’Atlantic Bridge Capital depuis janvier 2018. Depuis 2017, elle est également administratrice au sein du Conseil de Grid Dynamics et administratrice dirigeante de Telink Semiconductor Corp. En 2019, elle a rejoint le Conseil d’administration de PDF Solutions Corp.

Shuo Zhang bénéﬁcie de plus de 25 ans d’expérience en Direction d’entreprises, marketing, ventes et développement commercial stratégique dans le secteur des semi-conducteurs. Elle a occupé divers postes de management au sein de Cypress Semiconductors (de 2007 à 2015), Silicon Light Machines (de 2006 à 2007), Agilent Technologies (de 2000 à 2006), Altera (de 1998 à 2000), Quester Technologies (de 1996 à 1998) and LSI Logic (de 1994 à 1996). Auparavant, elle a commencé sa carrière en tant qu’assistante de recherche pour Penn State University (de 1990 à 1994) et la Chinese Academy of Sciences (de 1987 à 1989).

Shuo Zhang est titulaire d’un Master of science en ingénierie de Penn State University (États‑Unis), d’un Bachelor of science en ingénierie électrique de Zhejiang University (Chine) et d’un diplôme d’executive management de Stanford University (États‑Unis).

FONCTION PRINCIPALE EN DEHORS DE SOITEC SA
Directrice associée et Directrice Générale de Renascia Partners LLC (États‑Unis), Consultante associée de Benhamou Global Ventures (États‑Unis) et Cheﬀe de projet associée d’Atlantic Bridge Capital (États‑Unis).

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• Administratrice de Grid Dynamics (États‑Unis)
• Administratrice de PDF Solutions Corp ** (États‑Unis)
• Administratrice dirigeante de Telink Semiconductor Corp. (Chine)

MANDATS ÉCHU AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
• Administratrice d’Ampleon (Pays‑Bas) (octobre 2015‑décembre 2017)

Chemin des Franques – Parc Technologique des Fontaines – 38190 Bernin.
** Société cotée.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

NOUVELLES PROPOSITIONS D’ADMINISTRATEUR·RICES INDÉPENDANT·ES

ÉLÉMENTS BIOGRAPHIQUES D’ADMINISTRATEUR·RICES ET DE REPRÉSENTANT·ES D’ADMINISTRATEUR·RICES NOUVELLEMENT PROPOSÉ·ÉES

PIERRE BARNABÉ

51 ans

Compétences
Direction Générale
International
Industrie
TMT
RSE/RH

Nommé Directeur général à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022
Nombre d’actions détenues : 0
Date de première nomination : proposée à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022
Date de début du mandat en cours : N/A
Date de ﬁn du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

En janvier 2022, le Conseil d’administration de Soitec a nommé Pierre Barnabé en tant que nouveau Directeur général du Groupe. Après avoir rejoint la Société au mois de mai, il prendra oﬃciellement ses fonctions en juillet 2022.

Entre 2015 et 2021, il occupait le poste de Directeur de la division Big Data and Cybersecurity (BDS) chez Atos. Il a également dirigé les activités des Services publics et défense, puis de la Production manufacturière du groupe, dont il a également été Directeur général par interim en 2021.

Par ailleurs, entre 2013 et 2015 il a été Directeur général délégué de Bull, le leader européen unique dans le domaine du calcul intensif (supercomputer), des composants électroniques destinés à l’intelligence artiﬁcielle, de la cybersécurité et de la cyberdéfense, avant que celui‑ci soit acquis par Atos en 2014.

De 2011 à 2013, Pierre Barnabé a été Directeur général de la branche Entreprise de l’opérateur français de télécommunications SFR, où il a lancé les activités de cloud computing et de très haut débit.

De 1998 à 2013, il a occupé diﬀérents postes chez Alcatel puis Alcatel‑Lucent, d’abord dans le domaine commercial, puis comme Président et Directeur général d’Alcatel‑Lucent France (anciennement Alcatel CIT), avant de devenir Vice‑président Ressources Humaines et Transformation du groupe.

Pierre Barnabé a été fait chevalier de l’Ordre National du Mérite. Il est diplômé de la NEOMA Business School et de l’École Centrale de Paris.

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE EN DEHORS DE SOITEC SA
Il est Président du Conseil d’administration de l’ENSIMAG Grenoble, une grande école prestigieuse spécialisée dans l’informatique, les mathématiques appliquées et les télécommunications, et est membre du Conseil d’administration de l’INRIA, l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA
• En janvier 2022, il a rejoint le Conseil d’administration d’Ipsos, la société multinationale d’études de marché et de conseil.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

MAUDE PORTIGLIATTI

Nombre d’actions détenues : 0
Date de première nomination : proposée à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022
Date de début du mandat en cours : N/A
Date de ﬁn du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

Compétences
Direction Générale
International
Industrie
R&D

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Depuis le 1 er juillet 2021, Maude Portigliatti est membre du comité exécutif du groupe Michelin et Directrice Business Matériaux de Haute Technologie de Michelin. Sa mission : conduire le changement vers de nouveaux domaines à forte valeur ajoutée. Elle supervise les solutions d’étanchéité et de courroie, le segment des polymères techniques, ainsi que trois coentreprises : Symbio (piles à combustible), AddUp (impression 3D métallique) et Solesis (matériaux pour les équipements de santé).

En 2017, alors qu’elle était basée en Caroline du Sud aux États-Unis, elle a pris le poste de Directrice des programmes de déploiement d’innovations, au service des principaux clients de la ligne business constructeurs automobiles.

Depuis qu’elle a rejoint Michelin en 2000, Maude Portigliatti a acquis plus de 15 ans d’expérience en R&D en amont et en aval, sur un large périmètre technologique, et dans la gestion d’équipes sur plusieurs fuseaux horaires à travers le monde. Elle a été nommée Directrice Scientiﬁque en 2013, avec la responsabilité particulière de développer l’innovation partenariale au sein du Groupe. Par ailleurs, elle a dirigé le département de Recherche Avancée, où elle était chargée de développer les innovations de Michelin dans le pneumatique et les matériaux de haute technologie.

Maude Portigliatti est diplômée de l’école d’ingénieurs INSA Lyon, où elle s’est spécialisée en Génie Physique des Matériaux. Elle est également titulaire d’un Master Recherche en Matériaux et d’un Doctorat en Physique des Polymères.# GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

4 Administration et direction de la Société

DELPHINE SEGURA VAYLET

Nombre d’actions détenues : 0
Date de première nomination : proposée à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022
Date de début du mandat en cours : N/A
Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Delphine SEGURA VAYLET a débuté sa carrière chez Thales où elle a occupé, pendant 13 ans, différents postes de direction des ressources humaines opérationnelles, au sein de la filiale Semiconducteurs Spécifiques, des départements R&D et informatique du Groupe, et de l’activité Services en France. Elle a ensuite rejoint STMicroelectronics en 2007 en tant que directrice des ressources humaines au sein de Digital Consumer. En parallèle, elle a dirigé, pendant quatre ans, le département dédié aux talents et à l’organisation, puis celui consacré à la formation à l’échelle du Groupe. En 2014, elle a rejoint Zodiac Aerospace en tant que directrice des ressources humaines Groupe, membre du Comité Exécutif, jusqu’à la cession au groupe Safran. Elle intègre le groupe TOTAL en 2017 en tant que directrice de la stratégie et des politiques RH Groupe. Delphine SEGURA VAYLET est titulaire d’un Master 2 (DEA) en droit social européen de l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne.

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE EN DEHORS DE SOITEC SA

Delphine SEGURA VAYLET a rejoint le Groupe SEB en janvier 2021 en qualité de Directrice Générale adjointe, Ressources Humaines. Elle est en charge de la Direction des Ressources Humaines du Groupe et de ses filiales dans le monde et a la responsabilité des Directions Talents, Organisations et Learning, Administration, Services, Données RH et Rémunération et Relations de travail Groupe.

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA

Administratrice et présidente du comité nominations, rémunérations et gouvernance du groupe ARTELIA (depuis trois ans)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

FONDS STRATÉGIQUE DE PARTICIPATIONS

Représenté par Laurence DELPY (voir les éléments biographiques présentés en page 132)

Nombre d’actions détenues : 800 971 (1)
Date de première nomination : proposée à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022
Date de début du mandat en cours : N/A
Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025

Le FSP est une société d’investissement gérée par ISALT, une société de gestion de portefeuille indépendante dédiée aux participations du FSP. Les actionnaires et administrateurs du FSP sont 7 compagnies d’assurances françaises : BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Natixis Assurances, Société Générale Assurances, et Suravenir. Dans le contexte de sa prise de participation dans le capital de Soitec, conformément à son objectif d’investissement de long terme, le FSP a sollicité un siège en son nom propre auprès du Conseil d’administration de Soitec, ce qui permettrait à ses actionnaires de classer leurs participations comme « stratégiques » aux fins de la comptabilité, en vertu de la directive Solvabilité II. Le FSP répondrait aux critères d’indépendance fixés par le Conseil d’administration, étant actionnaire en deçà de 10 %. Il a indiqué qu’il envisageait de désigner Laurence Delpy comme sa représentante permanente. Amicale, cette prise de participation a été saluée par le Conseil d’administration et la Direction Générale du Groupe et est réalisée dans une optique d’investissement de long terme. Le FSP a affirmé son soutien au développement du modèle économique du Groupe. Le FSP accompagne durablement les entreprises françaises dans leurs projets de croissance et de transition. Il prend des participations significatives qualifiées de « stratégiques » au capital des entreprises et participe à leur gouvernance en siégeant à leur conseil d’administration ou de surveillance. Le portefeuille du FSP comprend à ce jour neuf participations dans le capital d’entreprises françaises de premier plan dans leur domaine de spécialités : Seb, Arkema, Safran, Eutelsat Communications, Tikehau Capital, Elior, Néoen, Believe et Valeo.

(1) En date du 15 juin 2022.

CEA INVESTISSEMENT

Représenté par François JACQ

Nombre d’actions détenues : 2 571 007
Date de première nomination : proposée à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022
Date de début du mandat en cours : N/A
Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Né en 1965, François Jacq a étudié à l’École polytechnique et à l’École des Mines de Paris. Il est titulaire d’un diplôme en sociologie et d’un doctorat en histoire des sciences. En 2000, François Jacq devient directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). En 2005, il a rejoint la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières du ministère de l’Industrie à la tête de la Direction de la Demande et des Marchés Énergétiques. Entre 2007 et 2009, il a occupé la fonction de conseiller du Premier ministre pour le développement durable, la recherche et l’industrie. En avril 2009, François Jacq a rejoint le service météorologique national Météo-France en tant que président-directeur général et représentant permanent de la France auprès de l’Organisation météorologique mondiale. En septembre 2013, il a été nommé Président‑directeur général de l’Ifremer (Institut national français des sciences et technologies de la mer). Depuis avril 2018, il est Président et Directeur général du CEA, première organisation française de recherche et de technologie (ORT).

BPIFRANCE PARTICIPATIONS

Représenté par Samuel DALENS

Nombre d’actions détenues : 3 636 007
Date de première nomination : 2 juillet 2013 (mandat de Bpifrance Participations)
Date de début du mandat en cours : N/A
Date de fin du mandat proposé : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Directeur d’investissement chez Bpifrance, au sein de l’équipe Large Cap, Samuel Dalens investit dans des grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire. Il est fort de 14 années d’expérience dans la finance et le capital‑investissement. Avant de rejoindre Bpifrance en 2012, il a travaillé dans l’administration française, tout d’abord au ministère des Affaires étrangères pendant deux ans, puis au ministère des Finances (à la direction du Budget puis au sein de l’Agence des participations de l’État) durant quatre ans. Samuel Dalens est diplômé de l’École Polytechnique et de l’école Télécom Paris – il est ingénieur des Mines.

FONCTION PRINCIPALE EXERCÉE EN DEHORS DE SOITEC SA

Directeur d’investissement de Bpifrance Investissement (France)

MANDATS EN COURS AU 31 MARS 2022 EN DEHORS DE SOITEC SA

Contrôleur financier (censeur) au Conseil de Surveillance de STMicroelectronics N.V. (Pays‑Bas)
Membre du Conseil de Surveillance de STMicroelectronics Holding N.V. (Pays‑Bas) (les actionnaires de référence de STM étant Bpifrance Participations et le ministère italien des Finances)
Représentant permanent de Bpifrance Investissement, censeur au Conseil d’administration de Gascogne (France)
Représentant permanent de Bpifrance Investissement, membre du Comité de Surveillance d’Attis 2 (France)
Administrateur au Conseil d’administration de Labrador Investment Holdings Limited (Royaume‑Uni)

MANDATS ÉCHUS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Censeur au Comité de surveillance d’IDEMIA (France) jusqu’en 2020
Représentant permanent de Bpifrance Participations, membre du Conseil d’administration de FT1CI (France) jusqu’en 2019
Représentant permanent de Bpifrance Participations, membre du Conseil d’administration d’Antalis International (France) jusqu’en 2018# Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

Tableau synthétique

Le tableau synthétique ci‑dessous présente de manière globale la composition du Conseil d’administration à la date du présent document :

PARTICIPATION À UN COMITÉ
Âge	Nationalité	Autres mandats dans des sociétés cotées extérieures (1)	Stratégie	Audit et Risques	Nominations et Gouvernance	Rémunérations	Date de ﬁn de mandat	Années de présence au Conseil (2)	Nombre d’actions Soitec détenues
65	Française	3	AG 2024	4				1	000
63	Française	1	AG 2022	10	63	486
38	Française	0	AG 2024	1,5	269
44	Française	0	AG 2022	9	(2) 3 636 007 (3)
60	Belge	2	AG 2024	3	100
51	Française	0	AG 2022	6	650
46	Française	1	AG 2022	7	(4) 100
50	Française	0	AG 2024	1,5	469
59	Japonaise	0	AG 2024	7	100
46	Française	0	AG 2022	6	(5) 124
57	Finlandaise	1	AG 2022	3	2 000
52	Française	4	AG 2022	7	(6) 0	(7)
62	Américaine	0	AG 2022	3	0
57	Américaine	1	AG 2024	3	0

(1) Le mandat exercé au sein de la Société n’est pas pris en compte dans le calcul.
(2) Bpifrance Participations a été successivement représentée par Fabienne Demol (2013-avril 2015), Thierry Sommelet (avril 2015-juillet 2016) et Sophie Paquin (depuis le 26 juillet 2016).
(3) Actions détenues par la société Bpifrance Participations.
(4) Dont une année en tant que représentant permanent de CEA Investissement.
(5) Dont quatre années en tant que représentant permanent de CEA Investissement.
(6) Dont deux années en tant que représentant permanent de Bpifrance Participations puis de Bpifrance Investissement.
(7) Thierry Sommelet a été nommé administrateur sur proposition de Bpifrance Participations qui détient 3 636 007 actions. En tant que salarié de Bpifrance, Thierry Sommelet n’est pas autorisé à détenir directement des actions de Soitec, ni à percevoir une quelconque rémunération au titre de sa fonction d’administrateur de Soitec.

Administrateur indépendant
Président de Comité

148 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Gouvernement d’entreprise 4 Administration et direction de la Société 149 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

B. Examen de la composition du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration examine régulièrement, dans le cadre de la revue de sa composition et des propositions de nomination ou de renouvellement faites à l’Assemblée Générale, la situation individuelle de ses membres, au regard notamment de :
• l’expertise qu’ils apportent aux travaux du Conseil d’administration et des Comités ;
• leur assiduité aux réunions et leur implication ;
• leur situation au regard d’éventuels conﬂits d’intérêts et leur indépendance ;
• leur contribution à la diversité du Conseil.

Le Conseil d’administration estime que ses membres doivent faire preuve d’intégrité, de compétence, de proactivité et également témoigner de fortes capacités de jugement et d’anticipation pour exercer leurs missions eﬃcacement. Rigueur et disponibilité sont des qualités indispensables à chacun·e des membres du Conseil d’administration, compte tenu du volume et de la fréquence des réunions du Conseil et de ses Comités.

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration s’interroge régulièrement sur l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des Comités aﬁn de garantir aux actionnaires et au marché que ses missions sont accomplies avec le soin, l’indépendance et l’objectivité nécessaires, au regard des enjeux et de la stratégie du Groupe.

Le dialogue continu de la Société avec ses actionnaires et les taux d’approbation à la dernière Assemblée ont permis au Conseil d’identiﬁer une attente signiﬁcative relative à son taux d’indépendance. Le Conseil a donc souhaité proﬁter de l’échéance de huit mandats d’administrateur·rices pour retravailler sa composition et parvenir au meilleur équilibre entre membres indépendant·es et membres représentant l’ensemble de la chaîne de valeur de Soitec (avec la présence de représentants de fournisseurs et d’actionnaires stratégiques), tout en parvenant à maintenir au sein du Conseil une diversité et des compétences variées, transversales et complémentaires qui sont des atouts précieux.

Par ses propositions à l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022, le Conseil vise ainsi à atteindre un taux d’administrateur·rices indépendant·es supérieur à 58 % et avoir une majorité d’administrateur·rices indépendant·es siégeant dans tous ses Comités, tout en assurant un échelonnement harmonieux dans la durée de mandats des administrateur·rices, conformes aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les propositions relatives à l’évolution de la composition du Conseil d’administration sont présentées au paragraphe 4.1.1.1, D du présent document.

1. Des expertises variées, transversales et complémentaires

Les administrateur·rices, dont la moyenne d’âge est de 54 ans, bénéﬁcient d’expériences fortes et diversiﬁées, qui leur apportent des expertises variées, transversales et complémentaires, comme en témoigne la matrice des compétence ﬁgurant ci‑après. Cette diversité et complémentarité des expériences et des expertises permettent une compréhension rapide et approfondie des enjeux de développement de Soitec, ainsi qu’une prise de décision éclairée.

Finance	International	RSE/RH	Industrie	TMT (Techno, Médias, Télécoms)	R&D	Gouvernance / Juridique	Direction générale
Éric Meurice
Paul Boudre							X
Wissème Allali		X
Françoise Chombar			X			X
Bpifrance Participations (représentée par Sophie Paquin)	X					X
Laurence Delpy						X
Christophe Gégout			X		X
Didier Landru
Satoshi Onishi				X
Guillemette Picard						X
Kai Seikku
Thierry Sommelet	X
Jeﬀrey Wang
Shuo Zhang

150 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Gouvernement d’entreprise 4 Administration et direction de la Société

2. Assiduité et implication

Les membres du Conseil d’administration sont disponibles et assidus, comme en témoignent les taux de présence individuels aux réunions du Conseil et de ses Comités présentés ci‑dessous :

Nom	Assiduité au Conseil d’administration	Assiduité au Comité de la Stratégie	Assiduité au Comité d’Audit et des Risques	Assiduité au Comité des Nominations et de la Gouvernance	Assiduité au Comité des Rémunérations
Éric Meurice	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Paul Boudre	100 %	100 %	-	-	-
Wissème Allali	100 %	-	-	-	75 % (2)
Françoise Chombar	100 %	100 %	-	100 %	-
Laurence Delpy	100 %	100 %	100 %	100 %	100 %
Christophe Gégout	100 %	100 %	100 %	-	-
Didier Landru	100 %	100 % (1)	-	-	-
Satoshi Onishi	100 %	-	-	100 %	-
Bpifrance Participations (représentée par Sophie Paquin)	82 %	-	-	83 %	83 %
Guillemette Picard	100 %	100 %	70 %	100 %	83 %
Kai Seikku	100 %	75 %	-	100 %	100 %
Thierry Sommelet	91 %	100 %	80 %	-	-
Jeﬀrey Wang	100 %	-	90 %	-	-
Shuo Zhang	73 %	100 %	70 %	-	83 %

(1) Nomination en qualité de membre du Comité de la Stratégie par décision du Conseil d’administration du 9 juin 2021.
(2) Nomination en qualité de membre du Comité des Rémunérations par décision du Conseil d’administration du 9 juin 2021.

3. Conﬂits d’intérêts et indépendance

Conﬂit d’intérêts

Les stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration imposent que les administrateur·rices fassent leurs meilleurs eﬀorts pour éviter de se trouver dans une situation de conﬂit entre leurs intérêts moraux et matériels et ceux du Groupe. De plus, chacun·e des administrateur·rices a l’obligation d’informer le Conseil d’administration de toute situation de conﬂit d’intérêts, même potentielle, directe ou indirecte. Les administrateur·rices ont également l’obligation de respecter les règles relatives aux conﬂits d’intérêts prévues dans le Code de bonne conduite de la Société.

Par ailleurs, le Président du Conseil peut, à tout moment, demander aux membres du Conseil une déclaration écrite indiquant qu’ils ne se trouvent pas dans une situation réelle ou potentielle de conﬂit d’intérêts. En cas de situation réelle ou potentielle de conﬂit d’intérêts pour laquelle le Président juge que l’objet de ce conﬂit d’intérêts peut leur être communiqué, les administrateur·rices s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à toute décision au niveau du Conseil d’administration ou des Comités concernés, et n’auront pas accès aux documents et discussions y aﬀérents. Néanmoins, les administrateur·rices évincé·es auront la possibilité de présenter leur position avant de se retirer des débats.

Le règlement intérieur du Conseil d’administration contient en outre une obligation de conﬁdentialité renforcée applicable aux membres du Conseil représentant les trois « investisseurs stratégiques », Bpifrance Participations, CEA Investissement et NSIG Sunrise S.à.r.l., ainsi que les employés de notre fournisseur stratégique ShinEtsu. Ces membres n’ont pas accès à la documentation et ne participent pas aux discussions du Conseil d’administration ou des Comités concernant :
• des décisions impliquant une situation de conﬂit d’intérêts même potentiel ;
• des informations sensibles relatives à la technologie Smart Cut TM qui pourraient présenter un intérêt pour des entités tierces dans lesquelles ils seraient investisseurs et/ou représentés au sein d’un quelconque des organes de gouvernance desdites entités tierces.

Chaque année, les membres du Conseil d’administration reçoivent un questionnaire présentant des exemples de possibles conﬂit d’intérêts en les invitant à déclarer les situations les concernant pouvant représenter un conﬂit d’intérêts, y compris potentiel, à l’égard de Soitec.# Gouvernement d’entreprise

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Commentaires sur l’exercice

Les situations de conflit d’intérêt portées à la connaissance de la Société ont conduit à l’application des stipulations rappelées ci-dessus. Par ailleurs, le lecteur est invité à consulter :
• le paragraphe Indépendance ci-dessous qui évoque notamment l’existence de relations d’affaires pouvant concerner certains administrateur·rices avec Soitec ; et
• le paragraphe 8.4 Conventions avec les parties intéressées ou liées qui fait notamment état de la procédure de suivi des conventions réglementées ainsi que des conventions réglementées autorisées par le Conseil d’administration dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice 2021‑2022.

Conformément aux déclarations formulées auprès de la Société par les mandataires sociaux·ales et à la connaissance de Soitec :
• aucun d’entre eux n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude au cours des cinq dernières années ni n’a été associé à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou un placement d’entreprises sous administration judiciaire au cours des cinq dernières années ;
• aucun d’entre eux n’a fait l’objet d’une mise en cause ou d’une sanction publique officielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés) ;
• aucun d’entre eux n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur au cours des cinq dernières années ;
• il n’existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux·ales ni aucun arrangement ou accord avec les principales parties prenantes de Soitec, en vertu duquel un·e membre de son Conseil d’administration aurait été nommé·e mandataire social·e d’une autre entité.

Enfin, les administrateur·rices tiennent informé le Conseil d’administration des mandats exercés dans d’autres sociétés, y compris de leur participation aux Comités du Conseil de ces sociétés françaises ou étrangères, étant précisé que le Directeur général doit solliciter l’avis du Conseil d’administration avant d’accepter tout mandat dans d’autres sociétés.

151
SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
Responsabilité sociétale de l’entreprise Commentaires sur l’exercice États financiers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Gouvernement d’entreprise

Indépendance

Selon l’article 1 a) du règlement intérieur du Conseil d’administration, ce dernier doit faire ses meilleurs efforts pour que, sa composition, notamment le nombre de membres indépendant·es, soit en ligne avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF. Dans ce cadre, un examen est réalisé annuellement par le Comité des Nominations et de la Gouvernance au regard des questionnaires individuels d’indépendance soumis aux membres du Conseil d’administration. Les recommandations du Comité des Nominations et de la Gouvernance sont ensuite communiquées au Conseil qui examine alors la situation de chacun·e des administrateur·rices.

S’agissant du critère spécifique des relations d’affaires, un examen spécifique est effectué en deux étapes. Tout d’abord, le Comité des Nominations et de la Gouvernance puis le Conseil d’administration vérifient l’existence d’une relation d’affaires. Si celle‑ci est avérée, un contrôle plus poussé est alors conduit afin d’évaluer la nature significative ou non de cette relation, par l’application de critères qualitatifs (contexte, historique et organisation de la relation, pouvoirs respectifs des parties) et quantitatifs (matérialité de la relation pour les parties).

Par ailleurs, lors de chaque nomination/renouvellement de mandat, les grandes lignes du parcours professionnel du candidat ou de la candidate, ainsi que les conclusions de notre Conseil d’administration quant à son indépendance, sont portées à la connaissance de l’Assemblée Générale amenée à se prononcer sur sa désignation/son renouvellement.

Le tableau ci‑après présente les résultats de la revue 2021‑2022 de la qualification d’indépendance des membres du Conseil d’administration (hors Wissème Allali et Didier Landru, administrateur·rices représentant le personnel salarié, conformément au paragraphe 9.3 du Code AFEP‑MEDEF) :

	Critère 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des 5 dernières années	Critère 2 Mandats croisés	Critère 3 Relations d’affaires significatives	Critère 4 Lien familial proche avec un mandataire social	Critère 5 Relation de commissariat aux comptes au cours des 5 dernières années	Critère 6 Durée de mandat supérieure à 12 ans	Critère 7 Perception d’une rémunération variable en numéraire ou en titres ou toute rémunération liée à la performance de Soitec	Critère 8 Statut de l’actionnaire important
Éric Meurice (1)	Indépendant	O	O	O	O	O	O	O
Paul Boudre	Non indépendant	P	P	O	O	O	O	O
Bpifrance Participations (représentée par Sophie Paquin)	Non indépendant	O	O	O	P	P	O	O
Françoise Chombar	Indépendante	O	O	O	O	O	O	O
Laurence Delpy	Indépendante	O	O	O	O	O	O	O
Christophe Gégout (2)	Indépendant	O	O	O	O	O	O	O
Satoshi Onishi	Non indépendant	O	O	O	P	P	O	O
Guillemette Picard (3)	Non indépendant	O	O	O	P	P	O	O
Kai Seikku	Non indépendant	O	O	O	P	P	O	O
Thierry Sommelet	Non indépendant	O	O	O	P	P	O	O
Jeﬀrey Wang	Non indépendant	O	O	O	P	P	O	O
Shuo Zhang	Indépendante	O	O	O	O	O	O	O

(1) Le départ d’Éric Meurice de NXP Semiconductors N.V., l’un des principaux clients de la Société, date de mai 2019.
(2) Christophe Gégout, administrateur initialement proposé par le CEA Investissement, siégeant au Conseil en son nom propre depuis 2016, (i) a démissionné du CEA en septembre 2018 et n’a perçu aucune rémunération du CEA depuis cette date et (ii) était en tout état de cause salarié du CEA, entité indépendante de CEA Investissement (actionnaire de Soitec).
(3) Guillemette Picard, administratrice initialement représentante du CEA Investissement, siège au Conseil en son nom propre depuis septembre 2020 ; la participation du CEA Investissement dans Soitec étant passée sous le seuil de 10 % du capital en août 2020.

Par ailleurs, le pacte d’actionnaires liant Bpifrance Participations, CEA Investissement et NSIG Sunrise S.à.r.l. est arrivé à son terme le 28 juillet 2021.

Il convient de souligner la volonté du Conseil de recruter plusieurs administrateur·rices expérimentés dans le domaine des semi-conducteurs. Or ce marché se distingue par un nombre limité d’acteurs ; par conséquent, le Groupe entretient ou est susceptible d’entretenir des relations d’affaires avec les sociétés Shin-Etsu Handotaï, Shanghai Simgui Technology Co. Ltd., et le CEA. Plusieurs membres du Conseil d’administration (Éric Meurice, Satoshi Onishi, Jeﬀrey Wang, Kai Seikku, Christophe Gégout, Guillemette Picard, Shuo Zhang) occupent ou ont occupé des fonctions dans le secteur des semi-conducteurs.

Le Conseil d’administration a constaté que cinq membres sur douze (hors représentants du personnel salarié) sont indépendants, soit une proportion de 42 %. Cette composition s’explique historiquement au regard de la présence des administrateur·rices représentant les « investisseurs significatifs » ou désigné·es sur leur proposition. Le Conseil d’administration considère qu’il agit collégialement de façon entièrement indépendante dans ses décisions, notamment eu égard aux compétences et aux personnalités de ses membres.

152
SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

À la suite de la recommandation formulée par l’Autorité des marchés financiers, un tableau faisant apparaître la liste des membres du Conseil d’administration considérés comme indépendants à la date du présent document, au regard de l’évaluation effectuée par le Conseil d’administration et du Code AFEP‑MEDEF, figure ci‑après :

Indépendance des membres du Conseil au regard de l’évaluation par le Conseil d’administration du Code Afep-Medef
Éric Meurice	P	P	P	P
Paul Boudre	O	O	O	O
Bpifrance Participations (représentée par Sophie Paquin)	O	O	O	O
Françoise Chombar	P	P	P	P
Laurence Delpy	P	P	P	P
Christophe Gégout	P	P	P	P
Satoshi Onishi	O	O	O	O
Guillemette Picard	O	O	O	O
Kai Seikku	O	O	O	O
Thierry Sommelet	O	O	O	O
Jeﬀrey Wang	O	O	O	O
Shuo Zhang	P	P	P	P

Cependant, le Conseil a souhaité profiter de l’échéance de huit mandats d’administrateur·rices pour proposer à l’Assemblée Générale des actionnaires du 26 juillet 2022 des changements significatifs ce qui lui permettrait de porter le taux d’indépendance du Conseil d’administration à 58 % et de se conformer à toutes les recommandations de l’AFEP-MEDEF tel qu’indiqué ci-après :

• ÉVALUATION DE L’INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEUR·RICES SUR LA BASE DES CRITÈRES DE L’AFEP-MEDEF DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE PROPOSITION DE COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Éric Meurice Administrateur indépendant
Pierre Barnabé Administrateur non indépendant
Wissème Allali Administratrice représentant le personnel salarié
Françoise Chombar Administratrice indépendante
Fonds Stratégique de Participations, représenté par Laurence Delpy Administrateur indépendant
Christophe Gégout Administrateur indépendant
Didier Landru Administrateur représentant le personnel salarié
Satoshi Onishi Administrateur non indépendant
Delphine Segura Administratrice indépendante
Bpifrance Participations, représentée par Samuel Dalens Administrateur non indépendant
Kai Seikku Administrateur non indépendant
CEA represented by François Jacq Administrateur non indépendant
Maude Portigliatti Administratrice indépendante
14.# Gouvernement d’entreprise

4. Diversité

Outre la féminisation de ses membres, le Conseil s’attache à diversifier les profils français et internationaux, tout en veillant à mettre en place au sein du Conseil un équilibre entre les différentes parties prenantes de la Société.

Focus sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes

Hormis les deux administrateur·rices représentant le personnel salarié qui, conformément à l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, n’entrent pas dans le décompte, le Conseil d’administration est composé de douze membres dont cinq administratrices, ce qui représente une proportion de femmes d’environ 42 %, supérieure au ratio minimum de 40 % prévu par les dispositions du Code de commerce et les recommandations du Code AFEP-MEDEF. Cette mixité se retrouve également dans la composition de ses Comités.

Focus sur la représentation du personnel salarié

Membres du Conseil d’administration représentant le personnel salarié

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce et à l’article 12 paragraphe 5 des statuts de la Société, il a été procédé à la désignation de deux administrateur·rices représentant les salariés par les organisations syndicales ayant obtenu le plus de suffrages au premier tour des élections mentionnées aux articles L. 2122-1 et L. 2122-4 du Code du travail : le 18 janvier 2021, le syndicat Métallurgie Isère CFE-CGC a désigné Didier Landru et le 22 janvier 2021, le syndicat CGT Soitec a désigné Wissème Allali.

Sous réserve des dispositions légales qui leur sont spécifiquement applicables, les membres du Conseil d’administration représentant le personnel salarié ont les mêmes droits, sont tenus aux mêmes obligations et ont les mêmes responsabilités que les autres membres du Conseil d’administration. Cependant, ayant des fonctions opérationnelles au sein du Groupe, ils ne sont pas éligibles à une rémunération spécifique en tant que membres du Conseil d’administration conformément aux statuts de Soitec.

Représentation du Comité Social et Économique

Deux personnes représentant le Comité Social et Économique assistent avec voix consultative à toutes les séances du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 2312-75 du Code du travail et à la décision du Conseil d’administration du 31 mars 2021 d’accueillir deux personnes représentant le Conseil Social et Économique au lieu d’une seule, comme l’impose la loi. Il s’agit de Monsieur Éric Laho, technicien, collège technicien et de Monsieur Arnaud Hénault, collège ingénieur et cadre.

Focus sur la forte dimension internationale

La Société s’attache à refléter l’environnement international dans lequel le Groupe exerce ses activités. Le Conseil d’administration comprend ainsi cinq nationalités différentes (américaine, belge, japonaise, finlandaise et française) et est composé de cinq membres de nationalité étrangère.

C. Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021-2022

Depuis le 31 mars 2021, les changements suivants sont intervenus dans la composition du Conseil d’administration :

Départs / nominations / renouvellements	Détails
Éric Meurice	Mandat renouvelé pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juillet 2021
Françoise Chombar	Mandat renouvelé pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juillet 2021
Satoshi Onishi	Mandat renouvelé pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juillet 2021
Guillemette Picard	Ratification de la cooptation par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juillet 2021, mandat expirant à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022
Shuo Zhang	Mandat renouvelé pour une durée de trois ans par l’Assemblée Générale des actionnaires du 28 juillet 2021

154 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

Focus sur la représentation de Bpifrance Participations, CEA Investissement et NSIG Sunrise S.à.r.l., les « investisseurs stratégiques »

Aux termes du pacte d’actionnaires conclu le 7 mars 2016, amendé le 29 avril 2016 et qui a expiré à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021, chacun des trois « investisseurs stratégiques » bénéficiait de :

deux représentant·es au Conseil d’administration, pour autant que sa participation soit supérieure ou égale à 10 % du capital social de Soitec ; ou
un·e représentant·e au Conseil d’administration, pour autant que sa participation soit comprise entre 5 % et 10 % du capital social de Soitec,

et ce jusqu’au terme du pacte d’actionnaires, qui a expiré à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

D. Évolutions prévues sur l’exercice 2022-2023

Les mandats de huit administrateur·rices arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 : Paul Boudre, Bpifrance Participations, Laurence Delpy, Christophe Gégout, Guillemette Picard, Kai Seikku, Thierry Sommelet et Jeffrey Wang.

Le Conseil souhaite profiter de ces échéances pour proposer à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, de poursuivre encore l’amélioration de son mode de gouvernance en approuvant la nomination de nouveaux administrateur·rices indépendant·es et l’échelonnement des mandats de ses administrateurs conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.

Ainsi, il propose la nomination de Pierre Barnabé en tant qu’administrateur (Directeur général), le renouvellement des mandats de Christophe Gégout (administrateur indépendant), de Kai Sekku (proposé par NSIG), de Bpifrance Participations (représenté par Samuel Dalens), ainsi que la nomination de CEA Investissement (représenté par François Jacq), de FSP (représenté par Laurence Delpy), de Maude Portigliatti et Delphine Segura (toutes deux administratrices indépendantes).

Ces nominations, renouvellements de mandats et autres changements augmenteront le taux d’indépendance à 58 % et entraîneront le renouvellement de 21 % des membres du Conseil, tout en permettant de conserver une part élevée d’experts de l’industrie des semi-conducteurs (57 %) et un ratio de femmes au Conseil de 42 %. Le Conseil d’administration comprendrait toujours cinq nationalités différentes (américaine, belge, japonaise, finlandaise et française).

Administrateur·rices non indépendant·es
- La nomination de Pierre Barnabé en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Paul Boudre, pour une durée de quatre ans.
  Suite à la décision du Conseil d’administration du 18 janvier 2022 de nommer Pierre Barnabé Directeur général de la Société en remplacement de Paul Boudre avec effet à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, a décidé de proposer la nomination de Pierre Barnabé en qualité d’administrateur aux termes de la résolution n° 8, pour une durée de quatre ans conformément à la proposition de modification de l’article 12.2 des statuts de la Société et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026.
- La nomination de CEA Investissement en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de trois ans
  Le CEA Investissement est un partenaire historique de Soitec et le Conseil ayant la volonté de maintenir en son sein des administrateurs expérimentés dans le domaine des semi-conducteurs, la nomination du CEA Investissement est proposée à l’Assemblée Générale, aux termes de la résolution n° 13, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025. En cas de nomination, CEA Investissement désignerait son Président et Directeur général, François Jacq, comme son représentant permanent. Le détail des éléments biographiques de François Jacq figure au paragraphe 4.1.1.1du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à la nomination de CEA Investissement en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de nommer CEA Investissement, représenté par François Jacq, au Comité de la Stratégie.
- Le renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations pour une durée de trois ans.
  Bpifrance participations est un partenaire historique de Soitec et, le renouvellement de Bpifrance Participations est proposé à l’Assemblée Générale aux termes de la résolution nº 11, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025. En cas de renouvellement de son mandat, Bpifrance Participations devrait désigner Samuel Dalens comme son représentant permanent. Le détail des éléments biographiques de Samuel Dalens figure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à son renouvellement en qualité d’administrateur représenté par Samuel Dalens, le Conseil d’administration envisage de renouveler le mandat de Bpifrance Participations, représenté par Samuel Dalens, en qualité de membre du Comité d’Audit et des Risques, du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité de la Stratégie.
- Le renouvellement du mandat d’administrateur de Kai Seikku, désigné par NSIG, pour une durée de trois ans.# Gouvernement d’entreprise

2. Administrateurs·trices indépendant·es

Le renouvellement du mandat de Kai Seikku, désigné par NSIG, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025. Après examen de la situation individuelle de ce membre, tant le Comité des Nominations et de la Gouvernance que le Conseil d’administration ont relevé qu’il possédait des compétences pointues et une très bonne connaissance de Soitec et des enjeux liés à ses activités. Son taux d’assiduité aux réunions 2021-2022 du Conseil d’administration est de 100 %. Ainsi, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, a décidé de proposer aux termes de la résolution n° 12 de renouveler le mandat de Kai Seikku, désigné par NSIG, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025. Le détail des éléments biographiques de Kai Seikku figure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à son renouvellement en qualité d’administrateur, désigné par NSIG, le Conseil d’administration envisage de renouveler son mandat de membre du Comité d’Audit et des Risques, du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité de la Stratégie. Après examen de la situation individuelle de ce membre, le Conseil d’administration a relevé qu’il possédait des compétences pointues et une très bonne connaissance de Soitec et des enjeux liés à ses activités. Son taux d’assiduité aux réunions 2021/2022 du Conseil d’administration est de 100 %.
Le renouvellement du mandat d’administrateur indépendant de Christophe Gégout pour une durée de quatre ans. Christophe Gégout s’est porté candidat à sa propre succession. Après examen de la situation individuelle de ce membre, tant le Comité des Nominations et de la Gouvernance que le Conseil d’administration ont relevé qu’il possédait des compétences pointues et une très bonne connaissance de Soitec et des enjeux liés à ses activités. Son taux d’assiduité aux réunions 2021-2022 du Conseil d’administration est de 100 %. Ainsi, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, a décidé de proposer aux termes de la résolution n° 10 de renouveler son mandat pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026. Le détail des éléments biographiques de Christophe Gégout figure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à son renouvellement en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de renouveler son mandat de membre du Comité d’Audit et des Risques et du Comité de la Stratégie.
La nomination d’un nouvel administrateur indépendant, le Fonds Stratégique de Participations (« FSP »), pour une durée de trois ans. Le FSP est une société d’investissement gérée par ISALT, une société de gestion de portefeuille indépendante dédiée aux participations du FSP. Les actionnaires et administrateurs du FSP sont sept compagnies d’assurances françaises : BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Natixis Assurances, Société Générale Assurances, et Suravenir. Dans le contexte de sa prise de participation dans le capital de Soitec, conformément à son objectif d’investissement de long terme, le FSP a sollicité un siège en son nom propre auprès du Conseil d’administration de Soitec, ce qui permettrait à ses actionnaires de classer leurs participations comme « stratégiques » aux fins de la comptabilité, en vertu de la directive Solvabilité II. Le FSP répondrait aux critères d’indépendance fixés par le Conseil d’administration, étant actionnaire en deçà de 10 %. Il a indiqué qu’il envisageait de désigner Laurence Delpy comme sa représentante permanente. Amicale, cette prise de participation a été saluée par le Conseil d’administration et la Direction générale du Groupe et est réalisée dans une optique d’investissement de long terme. Le FSP a affirmé son soutien au développement du modèle économique du Groupe. Le FSP accompagne durablement les entreprises françaises dans leurs projets de croissance et de transition. Il prend des participations significatives qualifiées de « stratégiques » au capital des entreprises et participe à leur gouvernance en siégeant à leur Conseil d’administration ou de surveillance. Le portefeuille du FSP comprend à ce jour neuf participations dans le capital d’entreprises françaises de premier plan dans leur domaine de spécialités : Seb, Arkema, Safran, Eutelsat Communications, Tikehau Capital, Elior, Néoen, Believe et Valéo. Au vu de ces éléments, le Conseil d’administration, sur recommandation et après analyse par le Comité des Nominations et de la Gouvernance des critères d’indépendance confirmant que le FSP, qui détient moins de 10 % du capital de Soitec et délègue la gestion de ses investissements à ISALT, remplirait lesdits critères du Code AFEP-MEDEF, a décidé de proposer à l’Assemblée Générale, aux termes de la résolution nº 9, de nommer FSP comme administrateur indépendant, représenté de manière permanente par Laurence Delpy. Laurence Delpy a des compétences pointues et une très bonne connaissance de Soitec et des enjeux liés à ses activités. Son taux d’assiduité aux réunions 2021-2022 du Conseil d’administration et des Comités dont elle est membre est de 100 %. En cas de vote favorable à la nomination de FSP en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de nommer le FSP, représenté par Laurence Delpy, au Comité d’Audit et des Risques, au Comité des Nominations et de la Gouvernance, au Comité des Rémunérations ainsi qu’au Comité de la Stratégie.
La nomination d’une nouvelle administratrice indépendante Delphine Segura pour une durée de quatre ans. Delphine Segura est Senior RH EVP et membre du Comité Exécutif de SEB. Elle a près de 30 ans d’expérience dans les ressources humaines de grands groupes industriels ayant travaillé entre autres chez Thalès, Zodiac et plus spécifiquement dans le secteur des semi-conducteurs avec une expérience de plus de sept ans chez STMicroelectronics. Elle a ainsi accompagné au cours de sa carrière des opérations de croissance externe et d’intégration transfrontalières complexes, mais aussi des restructurations, dirigé des initiatives de développement de talent et a aussi géré la crise Covid lorsqu’elle était chez Total et apporterait. C’est en considération de ces compétences, après un processus de sélection rigoureux mené par le Comité des Nominations et de la Gouvernance que le Conseil propose à l’Assemblée Générale, aux termes de la résolution n° 14, de nommer Delphine Segura pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026. Le détail des éléments biographiques de Delphine Segura figure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à la nomination de Delphine Segura en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de la nommer au Comité des Nominations et de la Gouvernance, au Comité des Rémunérations ainsi qu’au Comité de la Stratégie.
La nomination d’une nouvelle administratrice indépendante, Maude Portigliatti pour une durée de quatre ans. Maude Portigliatti est actuellement Executive Vice Président, de l’activité High Tech Materials de Michelin qui génère un revenu annuel d’un milliard d’euros. Elle siège au Comité Exécutif du Groupe Michelin et rapporte au Directeur Général. Elle combine une longue expérience d’expertise scientifique et opérationnelle ayant travaillé sur les matériaux, les produits et les process, et dirigeant aujourd’hui une activité à forte perspective de croissance. Elle a travaillé dans des grands groupes à la fois en France et aux États-Unis. Passionnée par l’innovation technologique, elle a dirigé des programmes de recherche et accompagné des start-up. C’est en considération de ces compétences, après un processus de sélection rigoureux mené par le Comité des Nominations et de la Gouvernance que le Conseil propose à l’Assemblée Générale, aux termes de la résolution n° 15, de nommer Maude Portigliatti pour une durée de quatre ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026. Le détail des éléments biographiques de Maude Portigliatti figure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à la nomination de Maude Portigliatti en qualité d’administratrice, le Conseil d’administration envisage de la nommer membre du de la Stratégie.Il résulterait de cette proposition, sous réserve de son approbation par les actionnaires, une composition du Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 conformes à toutes les recommandations du Code AFEP‑MEDEF tel que détaillé ci‑après :
sept administrateur·rices indépendant·es sur douze (les représentant·es du personnel salarié étant exclus de la base de calcul), soit un ratio de 58 % d’administrateur·rices indépendants, (contre 42 % actuellement) ;
cinq administrateur·rices sur douze (excluant les représentants du personnel salarié) seraient des femmes, soit un ratio de 42 % qui est supérieur au ratio minimum de 40 % requis par le Code de commerce ;
quatre membres du Comité d’Audit et des Risques sur six (excluant les représentants du personnel salarié) seraient des administrateurs indépendants, représentant 67 % d’indépendant·es contre 57 % actuellement ;
un Comité des Rémunérations composé de quatre administrateur·rices dont trois indépendant·es, soit à 100 % d’indépendant·es (excluant les représentants du personnel salarié) contre 50 % actuellement ;
quatre membres du Comité des Nominations et de la Gouvernance sur sept seraient des administrateur·rices indépendant·es s, représentant 57 % contre 43 % actuellement.

Il est proposé de poursuivre l’optimisation de l’échelonnement des mandats comme suit :

quatre des mandats seraient renouvelés pour une durée de trois ans et expireraient ainsi à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 ; (1)
quatre des mandats seraient renouvelés pour une durée de quatre ans et expireraient ainsi à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
quatre administrateur·rices ont été renouvelé·es l’an dernier pour un mandat de trois ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.

Le Conseil d’administration estime que cette composition serait équilibrée et satisfaisante, en ligne avec les exigences réglementaires ainsi qu’avec les recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le tableau ci‑après récapitule les changements envisagés à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 dans la composition du Conseil d’administration :

Départ	Nomination/Renouvellement de mandat
1. Paul Boudre	1. Pierre Barnabé (nomination)
2. Jeﬀrey Wang	2. Delphine Segura (nomination)
3. Bpifrance Participations, représentée par Sophie Paquin	3. Bpifrance Participations, représentée par Samuel Dalens (renouvellement de mandat)
4. Guillemette Picard	4. CEA Investissement, représenté par François Jacq (nomination)
5. Laurence Delpy	5. Fond Stratégique de Participations, représenté par Laurence Delpy (nomination)
6. Kai Seikku (désigné par NSIG)	6. Kai Seikku (désigné par NSIG) (renouvellement de mandat)
7. Christophe Gégout	7. Christophe Gégout (renouvellement de mandat)
8. Thierry Sommelet	8. Maude Portigliatti (nomination)

4.1.1.2 Fonctionnement du Conseil d’administration

Le fonctionnement du Conseil d’administration de la Société est régi par les dispositions légales et réglementaires applicables ainsi que par les statuts de la Société et le règlement intérieur du Conseil d’administration (1) .

A. Réunions du Conseil d’administration en formation restreinte

Conformément à l’article 2. e) du règlement intérieur du Conseil d’administration, à l’issue de chaque réunion du Conseil, ou à tout moment jugé opportun, et au moins une fois par an, une ou des séance(s) restreinte(s) du Conseil d’administration se tiennent hors la présence des membres du Conseil appartenant à la Direction générale ou de tout membre potentiellement en situation de conﬂit d’intérêts en fonction du sujet de cette réunion. Ces réunions, convoquées par le Président du Conseil d’administration qui en ﬁxe l’ordre du jour, peuvent notamment être tenues pour discuter des performances, de la rémunération, du plan de succession ou de situations réelles ou potentielles de conﬂit d’intérêts des membres du Conseil appartenant à la Direction générale. Elles peuvent également être organisées pour discuter de toute question spéciﬁque, ainsi que du fonctionnement interne du Conseil d’administration. Toutefois, aucune décision ou délibération, aucune action ou décision formelle relevant de la compétence du Conseil d’administration ne peut être prise au cours de ces réunions. Les sujets discutés peuvent être consignés ou non dans un procès-verbal. Toute question discutée lors de ces réunions relevant de la compétence du Conseil d’administration et nécessitant une action doit être portée à son attention et, le cas échéant, inscrite à l’ordre du jour de sa prochaine séance collégiale et faire l’objet d’une décision formelle. Au cours de l’exercice 2021-2022, le Conseil d’administration s’est tenu en formations restreintes pour débattre, notamment, de la succession, de la performance et de la rémunération du Directeur général.

B. Rôle du Président du Conseil d’administration

Éric Meurice, administrateur indépendant, préside le Conseil d’administration depuis le 27 mars 2019. En plus des missions qui lui sont conférées par la loi, le Président du Conseil d’administration veille au bon fonctionnement de cet organe. Notamment, il s’assure qu’une culture d’ouverture et de transparence règne au sein du Conseil, aﬁn de permettre des débats éclairés. Il veille à ce que les administrateur·rices soient en mesure de remplir leur mission en recevant l’information adéquate en amont de chaque réunion, de manière à garantir l’eﬃcacité des débats et des délibérations. Il est préalablement informé par le Directeur général de toutes les questions et événements signiﬁcatifs intéressant la Société, notamment ceux relatifs à la stratégie, au fonctionnement et à l’organisation de la Société, aux projets d’acquisition ou de cession et aux opérations ﬁnancières importantes. À ce titre, il peut demander au Directeur général toute information ou document susceptible d’éclairer le Conseil d’administration et ses Comités permanents. Il met au service du Groupe et du Directeur général sa connaissance du secteur, son expérience et sa vision. Le Président représente le Conseil d’administration et contribue à aﬃrmer les valeurs et la culture de Soitec. Il met tout en œuvre pour promouvoir les actions du Groupe, notamment en matière de responsabilité environnementale, sociale et de gouvernance. À ce titre, il s’assure en particulier de la mise en œuvre eﬀective des principes de bonne gouvernance. Il est également en charge de prévenir les situations de conﬂit d’intérêts réelles ou potentielles. À cette ﬁn, il porte à la connaissance du Conseil d’administration et documente toute situation réelle ou potentielle de conﬂit d’intérêts impliquant des administrateur·rices. Dans certaines circonstances, il peut être ponctuellement amené à représenter la Société dans ses relations de haut rang, tant au niveau national qu’international, notamment dans ses relations avec les autorités publiques, les institutions, les régulateurs, les actionnaires (en coordination préalable avec le Directeur général pour les questions ayant un impact stratégique ou opérationnel) et les parties prenantes stratégiques de la Société.

C. Dialogue avec les actionnaires

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Président principalement, mais aussi les membres du Conseil d’administration, peuvent être amenés à dialoguer directement avec les actionnaires de la Société aﬁn d’expliciter les positions prises par le Conseil d’administration dans ses domaines de gouvernance.

D. Information, formation et ressources des administrateur·rices

Lors de son entrée en fonction, chaque membre reçoit les documents nécessaires à la compréhension par ses soins des règles de fonctionnement du Conseil d’administration. Les administrateur·rices peuvent par ailleurs rencontrer certaines dirigeant·es du Groupe y compris sans la présence des dirigeants mandataires sociaux, après information préalable du Directeur général et du Président du Conseil d’administration sauf dans certaines circonstances (urgence, nécessité, conﬂit d’intérêts, membres du Comité Exécutif en contacts réguliers avec le Conseil d’administration). Les administrateur·rices ont également la faculté, si cela leur semble nécessaire, de bénéficier d’une formation complémentaire sur la Société, ses métiers, ses secteurs d’activité ainsi que sur les questions de responsabilité sociale et environnementale. Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les membres du Conseil représentant le personnel salarié reçoivent une formation appropriée leur permettant d’exercer leurs fonctions. En dehors de leurs réunions et des obligations légales, si l’importance ou l’urgence de l’information l’exige, toute information utile à l’exercice de leur mission est communiquée aux administrateur·rices. De plus, la Direction générale transmet périodiquement aux membres du Conseil un tableau de bord mentionnant les indicateurs clés, notamment ﬁnanciers, et comprenant une comparaison avec les niveaux budgétés. Par ailleurs, les cadres dirigeant·es et le secrétaire du Conseil d’administration sont à la disposition des administrateur·rices pour leur fournir toute information ou explication nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.# Aﬁn de mener à bien ses travaux (ou ceux de ses Comités), le Conseil d’administration peut faire appel à des experts ou conseils externes dont il s’assure de l’objectivité et demander des études externes, aux frais de la Société. Le Conseil d’administration dispose à cet eﬀet d’un budget autonome alloué annuellement par une décision du Conseil d’administration. Dans le cadre de l’allocation de ce budget autonome que le Conseil peut utiliser à sa seule discrétion, le Président du Comité ayant l’intention de recourir à ces experts ou conseils externes en informe le Président du Conseil d’administration, pour approbation, et détermine des honoraires raisonnables et des modalités d’engagement acceptables et conformes aux normes du secteur.

E. Sélection des candidatures

Conformément à l’article 1 a) du règlement intérieur du Conseil d’administration, ce dernier doit s’eﬀorcer de proposer aux actionnaires la désignation de membres ayant des compétences industrielles et/ou comptables et ﬁnancières. En outre, leurs proﬁls et leurs compétences doivent répondre aux besoins de Soitec et aux exigences de la réglementation ainsi qu’aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux du Comité des Nominations et de la Gouvernance pour proposer à l’Assemblée Générale toute nouvelle nomination ou cooptation d’administrateur·rices. Conformément à ses missions, le Comité des Nominations et de la Gouvernance met en place une procédure destinée à sélectionner les futur·es administrateur·rices indépendant·es. Conformément au Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration s’appuie en particulier sur les travaux de ce Comité en matière d’évaluation lorsqu’il identiﬁe de nouvelles candidatures ou qu’il propose des renouvellements de mandats. Ce processus permet de garantir une diversité équilibrée en matière de représentativité des femmes et des hommes, de nationalités, d’âges, de compétences et d’expérience. Le Comité des Nominations et de la Gouvernance formule des propositions au Conseil d’administration, le cas échéant avec l’appui d’un cabinet externe, quant à la sélection de nouvelles personnes pouvant rejoindre le Conseil d’administration, à leur cooptation, à leur nomination ou à leur renouvellement.

F. Déontologie

1. Devoirs des membres du Conseil d’administration

Représentation des actionnaires

Le règlement intérieur du Conseil d’administration prévoit que ce dernier représente collectivement l’ensemble des actionnaires et doit agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de la Société. Les administrateur·rices, quel que soit leur mode de nomination ou leurs fonctions éventuellement exercées par ailleurs, doivent agir selon ces principes et avec diligence.

Connaissance de leurs obligations

Les administrateur·rices ont l’obligation de prendre connaissance des obligations générales et particulières liées à leur fonction. Ils doivent notamment connaître et respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que les règles propres au Groupe résultant des statuts de la Société, du règlement intérieur et du Code de bonne conduite.

Respect de la réglementation boursière

Conformément notamment aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (dit « Règlement MAR »), aux dispositions de la position‑recommandation de l’AMF 2016‑08 du 26 octobre 2016 et aux stipulations du règlement intérieur du Conseil d’administration, les membres du Conseil et les dirigeant·es ont l’interdiction d’eﬀectuer toute opération sur les titres de Soitec pendant des périodes précédant la publication des résultats (à savoir (i) pendant une période de 30 jours calendaires avant la date de diﬀusion par la Société d’un communiqué d’annonce de ses résultats annuels et semestriels prévisionnels ou déﬁnitifs, (ii) pendant une période de 15 jours calendaires avant la diﬀusion par la Société d’un communiqué d’annonce de ses informations ﬁnancières trimestrielles et, d’une manière générale, tout au long de la détention d’informations privilégiées.

Publicité des opérations sur titres

Les membres du Conseil, les dirigeant·es, et les personnes ayant des liens étroits avec eux, sont tenues de déclarer à l’AMF, par voie électronique, dans un délai de trois jours ouvrés suivant leur réalisation, les opérations qu’elles réalisent sur les titres ﬁnanciers de la Société dès lors que leur montant global au cours de l’année civile est supérieur à 20 000 euros. Cette obligation déclarative porte plus généralement sur toute transaction eﬀectuée pour leur propre compte et se rapportant aux actions de la Société ou à des titres de créance émis par elle, ou à des instruments dérivés, ainsi que les transactions opérées sur des instruments ﬁnanciers qui leur sont liés.

158 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Gouvernement d’entreprise 4 Administration et direction de la Société

Le tableau ci‑dessous contient l’état récapitulatif des opérations réalisées au cours de l’exercice 2021‑2022 dont le montant cumulé a excédé 20 000 euros par personne déclarante au cours d’une année civile :

Déclarant	Qualité	Émetteur	LEI	Description de l’instrument ﬁnancier	Code d’identiﬁcation de l’instrument ﬁnancier	Nombre d’instruments ﬁnanciers	Nature de l’opération	Date de l’opération	Lieu de l’opération	Prix unitaire	Montant total de l’opération
Didier Landru	Administrateur représentant le personnel salarié	Soitec	969500ZR92SQCU9TST26	Actions ordinaires	FR0013227113	205 500	Cession	30 août 2021	Euronext Paris	207,6498 €	42 568,21 €
Laurence Delpy	Administratrice	Soitec	969500ZR92SQCU9TST26	Actions ordinaires	FR0013227113		Acquisition	27 janvier 2022	Euronext Paris	162,2966 €	81 148,30 €

Implication

Aux termes du règlement intérieur de notre Conseil, les administrateur·rices s’engagent à consacrer à leur fonction le temps et l’attention nécessaires. Ils prennent un engagement d’assiduité et de participation à toutes les séances du Conseil et réunions des Comités dont elles et ils font partie. De plus, ils doivent assister aux Assemblées Générales des actionnaires. À cet égard, les modalités de répartition de l’enveloppe de rémunération des administrateur·rices adoptées par le Conseil d’administration sont plus strictes que les recommandations du Code AFEP-MEDEF, prévoyant que la totalité de leurs rémunérations soit pondérée par leurs taux respectifs d’assiduité sur l’exercice considéré, à l’exception du Président qui bénéﬁcie d’une rémunération ﬁxe d’un montant de 230 000 euros (voir le paragraphe 4.2 du présent Document d’Enregistrement Universel).

Conﬁdentialité

Les membres de notre Conseil d’administration, comme toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil et/ou de ses Comités, ont une obligation de discrétion à l’égard des informations présentant un caractère conﬁdentiel et signalées comme telles par le Président ou la personne qui préside la séance. Au-delà de cette obligation légale de discrétion, les membres du Conseil d’administration ont une véritable obligation de conﬁdentialité à l’égard des informations, débats et échanges résultant des réunions du Conseil ou de ses Comités. En cas de manquement avéré au devoir de conﬁdentialité par l’un·e des administrateur·rices ou toute autre personne assistant aux réunions de notre Conseil d’administration et/ou de ses Comités, le Président du Conseil d’administration est chargé d’étudier les suites, éventuellement judiciaires, à donner.

2. Restrictions applicables à ou susceptibles de concerner les membres de nos organes d’administration et de direction

Nombre d’actions à détenir par les membres du Conseil d’administration

Conformément aux dispositions de l’article L. 225‑25 du Code de commerce, l’article 13 des statuts de la Société ne prévoit pas d’obligation pour les membres du Conseil d’administration d’être propriétaires d’au moins une action Soitec. Le règlement intérieur du Conseil d’administration stipule, à titre de mesure interne, que ses membres, à l’exclusion des représentants permanents désignés par les personnes morales membres du Conseil, des membres représentant les investisseurs institutionnels et des membres représentant le personnel salarié, devraient faire en sorte de détenir un nombre signiﬁcatif d’actions Soitec.

Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux

Le Président du Conseil d’administration ne bénéﬁcie pas d’attributions gratuites d’actions. Le Directeur général est soumis à des obligations de conservation, détaillées au paragraphe 4.2. du présent Document d’Enregistrement Universel Le Directeur général détient actuellement 63 486 actions de notre Société, à la fois sous forme d’actions de préférence ADP 2 et d’actions ordinaires. Ces actions ordinaires résultent pour la plus grande part de la conversion des ADP1 du plan d’actions gratuites de préférence attribuées le 26 juillet 2016, pour lequel notre Conseil d’administration avait ﬁxé un engagement de conservation jusqu’au terme du mandat de dirigeant mandataire social de 10 % des actions ordinaires résultant de la conversion. Un engagement identique a été prévu au titre de l’attribution gratuite d’actions de préférence ADP 2 en date du 18 décembre 2019 (plan Topaz), une fois converties en actions ordinaires, pour le plan d’actions de performance en date du 18 novembre 2020 (Onyx) dont l’acquisition est prévue en août 2023, et pour le plan d’actions de performance Onyx 24 en date du 28 juillet 2021 dont l’acquisition est prévue le 1 er août 2024. De plus, lors du renouvellement de son mandat le 26 juillet 2019, notre Conseil d’administration a ﬁxé une quantité minimum de 10 000 actions que Paul Boudre doit conserver au nominatif jusqu’à la ﬁn de ses fonctions.

G. Évaluation du Conseil d’administration

1.# Gouvernement d’entreprise

2. Analyse du Comité des Nominations et de la Gouvernance et améliorations approuvées par le Conseil d’administration au titre de l’exercice 2021‑2022

Méthode d’évaluation Conformément aux recommandations des paragraphes 6.2 et 10 du Code AFEP-MEDEF et à son règlement intérieur, le Conseil d’administration procède annuellement à une évaluation de sa composition, de son organisation et de son fonctionnement, ainsi que de ceux de ses Comités. Elle peut prendre la forme de questionnaires anonymes envoyés à chaque membre du Conseil. Elle peut aussi prendre la forme d’une évaluation réalisée avec l’aide d’un conseil externe. Les résultats de cette évaluation sont alors présentés et débattus au Conseil d’administration, sous la conduite des travaux du Comité des Nominations et de la Gouvernance. Les diﬀérents aspects de la mission et des fonctions du Conseil et de ses membres sont examinés et évalués, et des recommandations sont formulées (le cas échéant) pour améliorer le fonctionnement du Conseil. Les résultats de ces conclusions sont présentés chaque année aux actionnaires dans le cadre du présent rapport.

Au titre de l’exercice 2021-2022, le Comité des Nominations et de la Gouvernance a procédé à l’autoévaluation de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités à l’aide d’un questionnaire complet et détaillé incluant une appréciation individuelle de chacun·e des membres du Conseil. Le Comité des Nominations et de la Gouvernance a examiné les résultats lors de ses réunions du 30 mars 2022 et du 26 avril 2022. Les administrateur·rices se montrent globalement satisfaits de l’eﬃcacité et de la qualité de l’information fournie par la Société pour l’exercice de leurs missions, avec un souhait exprimé par certains d’obtenir des éléments complémentaires sur certains sujets stratégiques, de développement organisationnels ou en matière de politiques RH / satisfaction des salariés du Groupe. De même, la plupart des administrateur·rices ont évalué de manière positive la contribution de chaque membre aux activités du Conseil. En ce qui concerne le fonctionnement des Comités, la plupart des administrateur·rices ont exprimé leur satisfaction globale. De plus, comme annoncé en janvier 2022, le Conseil d’administration a mandaté respectivement en qualité d’administrateur indépendant, Christophe Gégout et en qualité d’experte externe en gouvernance, la société LEDCONSEIL représentée par Juliette d’Aboville pour analyser ses processus et procédures de gouvernance. À l’issue de ce travail, mené sur plusieurs semaines, l’experte a émis une série de recommandations en particulier en conﬁrmant les intentions du conseil de proposer à l’assemblée générale des actionnaires du 26 juillet 2022 de nommer des nouveaux administrateurs permettant de relever le niveau d’indépendance du conseil d’administration et de ses comités de telle sorte qu’ils puissent être conformes au Code AFEP-MEDEF. Le Conseil d’administration entend aussi nommer un Administrateur Référent après la mise en place des nouveaux administrateurs. Le Conseil a notamment l’intention d’organiser une formation commune aux membres du Conseil et du Comex, sur les règles de gouvernance du Conseil et du Comex et les questions liées au code de conduite. Le Conseil d’administration a approuvé l’ensemble de ces recommandations et a travaillé sur un calendrier de mise en œuvre, avec l’ambition de les avoir déployées intégralement au plus tard à l’issue de l’exercice 2022-2023.

H. Travaux du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président, Éric Meurice, et en tout état de cause au moins quatre fois par exercice. Au cours de l’exercice 2021‑2022, 11 réunions se sont tenues. Le taux global moyen de présence est de 94,58 %. Chaque année, le Conseil d’administration est amené à examiner et à se prononcer sur des thèmes demeurant identiques d’un exercice à l’autre. À titre non exhaustif, il en est ainsi des sujets suivants :

la revue de l’activité des diﬀérents Comités du Conseil d’administration
la revue de l’activité et de la stratégie du Groupe, ainsi que la détermination de ses orientations ;
l’approbation du budget et des investissements ;
l’arrêté des comptes sociaux et consolidés, semestriels et annuels ;
l’approbation des comptes de gestion prévisionnelle de la Société ;
la détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ;
la revue de l’information communiquée au public (y compris le Document Universel d’Enregistrement) ;
la préparation de l’Assemblée Générale annuelle des actionnaires ;
l’évaluation de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses Comités ;
la revue et/ou l’approbation des conventions réglementées renouvelées ou nouvellement conclues ;
la revue des conventions portant sur les opérations courantes et conclus à des conditions normales ;
l’examen des cautions, avals et garanties consentis par la Société ;
la revue de certains communiqués de presse.

En plus des sujets récurrents, les sujets exceptionnels suivants ont notamment été examinés et débattus par notre Conseil d’administration au cours de l’exercice 2021‑2022 :

Thématiques	Points à l’ordre du jour
Stratégie	Revue d’initiatives stratégiques
Études d’investissements	Revue de diverses présentations et études de marchés
	Revue du business plan pluriannuel
Politique ﬁnancière	Remboursement anticipé des OCEANEs 2023
	Programme de rachat d’actions
	Changement dans la méthode de reporting des résultats
Gouvernance (Soitec)	Adoption d’une raison d’être pour Soitec
	Politique de mixité Soitec
	Politique climat de Soitec
Gouvernance (fonctionnement du Conseil d’administration)	Renouvellement du Président du Conseil d’administration
	Révision du règlement intérieur du Conseil d’administration
	Adoption d’un budget propre au Conseil d’administration
	Revue de la composition du Conseil d’administration
	Mise en œuvre d’un projet Gouvernance (et adoption de recommandation visant à atteindre les meilleurs standards en la matière)
Gouvernance (plan de succession)	Mise en œuvre d’un processus de succession du Directeur général
	Nomination du nouveau Directeur général et détermination de ses conditions d’arrivée au sein de Soitec
Rémunération	Adoption de plans d’actionnariat salariés
	Suivi du vesting des plans d’actionnariat salariés des années antérieures
	Étude de la rémunération des membres du Comité Exécutif

4 Administration et direction de la Société

4.1.2 Comités spécialisés

Pour exercer ses missions, le Conseil d’administration s’appuie sur les travaux de cinq Comités qu’il a constitués. Le règlement intérieur du Conseil d’administration déﬁnit la composition, l’organisation, le fonctionnement et les missions spéciﬁques à chacun de ces cinq Comités. Les Comités n’ont aucun pouvoir de décision. Les avis, propositions ou recommandations qu’ils soumettent au Conseil d’administration ne le lient en aucune façon. Ils exercent leurs activités sous la responsabilité du Conseil d’administration, qui dispose seul du pouvoir légal de décision et reste collectivement responsable de l’accomplissement de ses missions. Le Conseil d’administration peut décider de créer des groupes de travail ad hoc dont le seul objet est de conduire des études sur des sujets à caractère exceptionnel ou sur des questions spéciﬁques d’importance stratégique pour la Société, et ce pour une durée limitée.

4.1.2.1 Composition des Comités

A. Membre des Comités

La composition des Comités est présentée en page au paragraphe 4.1.1.1 A du présent document. Aucune modiﬁcation n’est intervenue au cours du dernier exercice clos, à l’exception des nominations de Wissème Allali et Didier Landru respectivement au Comité des Rémunérations et au Comité de la Stratégie, intervenues le 9 juin 2021. Le Conseil d’administration envisage de procéder aux recompositions suivantes à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 :

Proposition pour calibrage uniquement – Nominations aux comités à décider lors de la réunion du Conseil en juillet

	Non indépendant·e	Indépendant·e	Femme	Nouveau·elle	Expert·e de l’industrie	Audit	Rém.	Nom.	Strat.
Bpifrance Participations – représentée par Thierry Sommelet						1
CEA Investissement – représenté par Francois Jacq						1
Kai Seikku		1					1
FSP – représenté par Laurence Delpy		1						1
Satoshi Onishi		1							1
Pierre Barnabé	1
Didier Landru	1								1
Wissème Allali	1		1				1
Éric Meurice	1
Delphine Segura	1		1					1	1
Shuo Zhang		1	1
Christophe Gégout		1
Maude Portigliatti		1	1
Françoise Chombar		1	1
Y compris les représentants du personnel salarié	7	7	6
Ratio d’indépendance	50 %	50 %	43 %	21 %	57 %	57 %	75 %	57 %	50 %
Hors représentants du personnel salarié	5	7	5
Ratio d’indépendance	42 %	58 %	42 %	25 %	50 %	67 %	100 %	57 %	58 %

Roulement périodique des mandats

Noir Juillet 2024 Mandat 4 administrateurs
Violet Juillet 2025 ou 2026 Mandat décision par tirage – 4 mandats échus en juillet 2025 et 3 en juillet 2026
Bleu Juillet 2026 Mandat
Directeur général

B. Participants aux Comités

Comité de la Stratégie

Le Directeur général est invité à chacune des réunions du Comité de la Stratégie, s’il n’en est pas déjà membre.Il est d’usage que plusieurs membres du Comité Exécutif assistent également auxdites réunions et contribuent à leurs débats. Il est également d’usage que les membres du Conseil d’administration non membres du Comité de la Stratégie soient invité·es aux réunions du Comité de la Stratégie, dans le respect des règles déontologiques (notamment applicables aux situations potentielles de conﬂits d’intérêts).

2. Comité d’Audit et des Risques

Conformément au rapport du groupe de travail de l’AMF sur le Comité d’Audit, le Conseil d’administration examine la compétence particulière des membres proposés en matière ﬁnancière et/ou comptable, notamment en ce qui concerne les sociétés cotées. Pour ce faire, le Conseil prend en compte l’expérience professionnelle et/ou la formation académique des proﬁls examinés. Au regard notamment de leur expérience professionnelle, l’ensemble des membres du Comité d’Audit et des Risques est considéré par le Conseil comme ayant une compétence spéciﬁque en matière ﬁnancière. Assistent et contribuent aux débats du Comité, en plus de ses membres : la Directrice ﬁnancière, seule ou accompagnée d’une ou plusieurs personnes de son équipe, et, lorsque leur présence est requise ou opportune compte tenu de l’ordre du jour, les Commissaires aux comptes.

3. Comité des Rémunérations et Comité des Nominations et de la Gouvernance

Concernant ces deux Comités, dont les membres ne peuvent être des mandataires sociaux·ales exécutifs·ves, le Directeur général peut être invité à leurs réunions (concernant le Comité des Nominations et de la Gouvernance, avec l’information préalable du Président du Comité et du Président du Conseil d’administration). Au sein du Comité des Rémunérations, le Directeur général ne peut pas assister à la délibération concernant sa rémunération. Il est d’usage que le Directeur des ressources humaines et du développement durable assiste aux réunions de ces deux Comités et contribue à leur tenue.

C. Ressources

Aﬁn de mener à bien ses travaux, chaque Comité peut faire appel à des experts ou conseils externes dont il s’assure de l’objectivité et demander des études externes sur des sujets relevant de leur compétence, aux frais de la Société. Chaque Comité doit fournir un budget prévisionnel au Président du Conseil d’administration qui s’assurera ensuite que le budget global soit approuvé par le Conseil d’administration. Lorsque la décision est prise par un Comité de faire appel à un expert ou à un conseil externe, le Président du Comité en informe le Président du Conseil d’administration, qui alloue le budget annuel approuvé. Le Président du Comité concerné peut demander des fonds supplémentaires au Conseil d’administration si nécessaire, à charge pour le Président du Comité d’en informer le Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion. Dans le cadre de l’allocation de ce budget autonome, le Président du Conseil d’administration ou le Président du Comité détermine des honoraires raisonnables et des modalités d’engagement acceptables et conformes aux normes du secteur. Enﬁn, chaque Comité peut contacter et interroger les principaux dirigeants de la Société après en avoir informé le Président du Conseil d’administration ou, si ce dernier est en désaccord, le Président des Nominations et de la Gouvernance, et sous réserve d’en rendre compte au Conseil d’administration.

4.1.2.2 Travaux des Comités au cours de l’exercice 2021-2022

A. Comité de la Stratégie

Au cours de l’exercice, le Comité s’est réuni quatre fois avec un taux de participation de ses membres de 97,50 %. Il a notamment travaillé sur tous les sujets relatifs à l’activité de notre Groupe (produits, marchés, organisation, etc.) et à sa stratégie pour les cinq années à venir.

B. Comité d’Audit et des Risques

Au cours de l’exercice, le Comité s’est réuni dix fois avec un taux de participation de ses membres de 87,14 %. Il a notamment travaillé sur ses missions d’audit et de contrôle interne habituelles. Dans le cadre de ses travaux, le Comité a eu la possibilité de s’entretenir régulièrement et de façon indépendante avec les Commissaires aux comptes. Lors de l’arrêté des comptes annuels et semestriels, le Comité d’Audit et des Risques a vériﬁé le bon déroulement de la clôture et a pris connaissance du rapport d’analyse des Commissaires aux comptes. Le Comité a également examiné les engagements hors bilan, les options comptables retenues en matière de provisions, ainsi que la cartographie des risques. Il a par ailleurs revu chacun des communiqués de presse et rapports ﬁnanciers publiés au cours de l’exercice, ainsi que les éléments de nature ﬁnancière, comptable et économique soumis au vote de nos actionnaires à l’occasion de leur dernière Assemblée Générale. Il a également examiné le rapport sur le gouvernement d’entreprise rédigé au titre de l’exercice clos le 31 mars 2021 conformément aux dispositions de l’article L. 225‑37 du Code de commerce. Outre ses travaux annuels récurrents, le Comité d’Audit et des Risques a notamment travaillé sur les thèmes suivants :
* remboursement anticipé des OCEANE 2023 ;
* renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;
* étude d’un programme de rachat d’actions ;
* augmentation des investissements liés à l’accélération de l’augmentation de capacités ;
* examen des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales mentionnées à l’article L. 225‑39 du Code de commerce, conformément à l’article L. 22‑10‑12 du Code de commerce ;
* revue de la cartographie des risques et des risques présentés dans le Document Universel d’Enregistrement ;
* changement dans la méthode de reporting des résultats ;
* étude d’une présentation en matière de cybersécurité ;
* étude d’une présentation concernant la politique climatique de Soitec ;
* revue du contrôle interne et programmes de compliance.

162 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Gouvernement d’entreprise 4 Administration et direction de la Société

C. Comité des Nominations et de la Gouvernance

Au cours de l’exercice, le Comité des Nominations et de la Gouvernance s’est réuni six fois, avec un taux de participation de ses membres de 97,62 %. Outre ses travaux annuels récurrents, le Comité a notamment travaillé sur les thèmes suivants :
* modiﬁcation du règlement intérieur du Conseil ;
* nomination d’Éric Meurice en qualité de Président du Conseil d’administration ;
* proposition de liste de proﬁls cibles pour le Conseil d’administration et les Comités ;
* composition des Comités ;
* processus de succession du Directeur général ;
* processus d’évaluation du Conseil.

Par ailleurs, le Comité se réunit une fois par an pour une présentation faite par le Directeur général des changements observés dans la gestion et l’organisation du Comité Exécutif.

D. Le Comité des Rémunérations

Au cours de l’exercice, le Comité des Rémunérations s’est réuni six fois, avec un taux d’assiduité de ses membres de 89,29 %. Outre ses travaux annuels récurrents, le Comité des Rémunérations a notamment travaillé sur les thèmes suivants :
* proposition d’adoption à l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 de la raison d’être de la Société ;
* politique de mixité de Soitec ;
* politique en matière de changement climatique ;
* émission d’actions ordinaires nouvelles à remettre aux salariés bénéﬁciaires des plans PAT 3 ;
* mise en place d’un plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires (Onyx 2024) au bénéﬁce du personnel salarié et de certains mandataires sociaux·ales sous conditions de présence et de performance ;
* attribution déﬁnitive d’ADP 2 dans le cadre du débouclage de la seconde tranche des plans de co‑investissement à long terme Topaz 2019 ;
* émission d’actions ordinaires nouvelles à remettre aux salariés bénéﬁciaires du plan Topaz de novembre 2020.

4.1.3 Direction générale

4.1.3.1 Directeur général

À la date du présent document, Paul Boudre a la qualité de Directeur général. Sa biographie est présentée au paragraphe 4.1.1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel. Comme annoncé le 19 janvier 2022, le Conseil d’administration a choisi Pierre Barnabé pour succéder à Paul Boudre en tant que Directeur général. Pierre Barnabé a rejoint le Groupe le 1 er mai 2022 comme chargé de mission par le Conseil d’administration aﬁn de travailler en étroite collaboration avec Paul Boudre jusqu’à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, date à laquelle il prendra ses fonctions de Directeur général, aﬁn d’assurer ainsi une transition harmonieuse. La biographie de Pierre Barnabé ﬁgure au paragraphe 4.1.1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel. Ce choix est l’aboutissement d’un processus d’évaluation rigoureux et minutieux mené par le Conseil d’administration et son Comité des Nominations et de la Gouvernance, qui a exploré toutes les options pour organiser le plan de succession.

4.1.3.2 Cumul des mandats

Le Code AFEP-MEDEF recommande que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs ne détiennent pas plus de deux autres mandats dans des sociétés cotées extérieures à leur groupe, y compris étrangères. Paul Boudre détient un seul autre mandat dans une autre société cotée française ou étrangère. C’est également le cas de Pierre Barnabé.

4.1.3.3 Pouvoirs du Directeur général

Sous réserve des limitations d’ordre interne et inopposables aux tiers, le Conseil d’administration peut ﬁxer à ses pouvoirs dans le règlement intérieur, le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires et au Conseil d’administration.# En application de l’article 17.1 des statuts de la Société, il est prévu, outre les consultations et/ou autorisations préalables que le Directeur général doit obtenir du Conseil d’administration en application de la réglementation applicable et dans les conditions déﬁnies par celle‑ci, des cas spéciﬁques dans lesquels un droit d’examen et/ou d’information est conféré au Conseil, ou des cas spéciﬁques dans lesquels le Directeur général doit obtenir l’approbation préalable du Conseil d’administration. Le règlement intérieur énumère certaines opérations et décisions importantes nécessitant l’autorisation préalable du Conseil d’administration de la Société. Ce règlement intérieur est publié sur le site internet de Soitec (www.soitec.com).

4.1.3.4 Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est constitué de 11 personnes autour du Directeur Général, aux compétences complémentaires et variées, connaissant le métier et les enjeux du Groupe. Il réunit à la fois les Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe. Ce Comité a pour objet d’inspirer, animer, contrôler et développer de manière collégiale l’activité du Groupe. Son action vise à continuer à capter la croissance des marchés de l’Électronique et à poursuivre la progression de la proﬁtabilité de la Société en visant sa pérennité sur le long terme.

Le Comité Exécutif se réunit chaque fois que nécessaire, sous la direction du Directeur général. En tout état de cause, les membres s’entretiennent de manière hebdomadaire par voie téléphonique ainsi qu’à l’occasion de revues trimestrielles détaillées. Les processus de décision et ses modalités de fonctionnement sont déﬁnis dans le système de management piloté par la Direction de la qualité.

163 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

À la date du présent document, le Comité Exécutif se compose de la manière suivante :

Nom	Fonction
Léa Alzingre	Directrice ﬁnancière
Bernard Aspar	Directeur général adjoint
Christophe Maleville	Senior Executive Vice President Innovation et Chief Technical Oﬃcer
Joséphine Mansour	Senior Vice President et Directrice juridique
Cyril Menon	Senior Executive Vice President Global Supply
Pascal Lobry	Directeur des ressources humaines et du Développement durable
Steve Babureck	Senior Vice President Stratégie & Relations Investisseurs
Thomas Piliszczuk	Directeur Global Business
Yvon Pastol	Directeur Customer Group
Reiner Breu	Directeur qualité
Philippe Pellegrin	Directeur achats et approvisionnement

4.1.3.5 Politique de mixité au sein des instances dirigeantes de Soitec

Nous sommes engagé·es de longue date dans une politique de mixité à tous les niveaux de la Société et nous attachons à l’étendre avec le même volontarisme à l’échelle du Groupe, en particulier dans les ﬁliales plus récemment acquises, sans méconnaître les stéréotypes particulièrement à l’œuvre dans notre écosystème, dès l’orientation scolaire et universitaire, qui détournent la majorité des femmes des formations scientiﬁques et techniques, puis ensuite au sein de nombreuses entreprises du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique.

Plutôt qu’un frein, ce contexte moins favorable que ne le sont d’autres secteurs d’activité constitue pour notre Direction une motivation à agir avec détermination, mais impacte nécessairement le rythme de notre progression dans ce domaine. Cette politique s’est notamment traduite ces dernières années par une progression régulière de la part des femmes dans la catégorie socio-profes-sionnelle ingénieur·es et cadres, qui comptait ﬁn mars 2021 à l’échelle du Groupe 30 % de femmes comparativement à 28 % au terme de l’exercice 2018‑2019, et, pour la Société, 34 % contre 32 % sur la même période.

Notre politique repose sur un suivi régulier d’indicateurs et d’objectifs, notamment à l’occasion des people review, des revues de salaire et des campagnes de promotion. Ces indicateurs sont pris en compte pour prendre des décisions justes et appropriées favorisant un accès équitable aux augmentations et aux promotions, et sont présentés chaque trimestre dans une revue dédiée au Comité Exécutif du Groupe et la people review, qui réunit le Comité Exécutif deux jours par an en clôture d’un processus qui a mobilisé l’ensemble de l’organisation sur plusieurs semaines, se focalise particulièrement sur les enjeux de genre dans le contexte des évolutions de carrière au prisme de la gestion des hauts potentiels et des plans de succession.

Les enjeux de mixité, les objectifs et indicateurs associés ont fait l’objet d’une analyse au sein des organes dédiés du Conseil d’administration, au Comité des Nominations et de la Gouvernance jusqu’ en 2020, puis au Comité des Rémunérations, désormais mandaté pour les sujets environnementaux et sociaux en mai 2021, qui a présenté et analysé les enjeux, les objectifs, indicateurs ainsi que le plan d’actions au Conseil d’administration lors de ses réunions du 15 septembre 2021 et du 26 avril 2022. Sur proposition du management, les objectifs de mixité détaillés ci-après pour le Comité Exécutif et le périmètre de cadres supérieurs ont été conﬁrmés par le Conseil au cours de cette réunion.

Les principaux autres leviers sont les actions de sensibilisation de l’ensemble des parties prenantes internes et externes, notamment sur les stéréotypes à l’œuvre dans le monde du travail et sur les pratiques inclusives, les actions de formation pour prendre conscience des biais dans les processus de nomination et de recrutement (un e-learning a notamment été développé sur ce sujet), un programme de formation d’empowerment dédié aux femmes, l’inclusion des enjeux de genre dans le dialogue social, une ouverture à la création des réseaux de femmes et alliés prévue par accord collectif avec les syndicats. Des employés ont participé à des courts métrages destinés à sensibiliser le public aux comportements sexistes. Enﬁn, nos contrats‑cadres avec les cabinets de recrutement sont progressivement renégociés pour inclure un engagement systématique de présentation d’une shortlist mixte sur tout recrutement.

Cette détermination s’est notamment traduite en France par une amélioration continue depuis sa création de l’index d’égalité femmes hommes de la Société et, désormais, de l’unité économique et sociale regroupant la Société et Soitec Lab, qui atteste de notre détermination à éradiquer les écarts de salaire à raison du genre et de notre volontarisme à garantir une égalité réelle des chances en matière de promotions et d’augmentations au mérite. Plusieurs écarts de salaire entre les genres par grade et par tranche d’âge ont été éradiqués au cours de l’exercice 2021-2022.

Depuis 2018, les scores de l’indice d’égalité des genres sont les suivants :

84/100 au 31 mars 2018 ;
89/100 aux 31 mars 2019 et 2020 ;
94/100 aux 31 mars 2021 et 2022.

De la même manière, notre ﬁliale Dolphin Design, dans laquelle la Société a pris une participation en 2018 et qui intervient dans un secteur d’activité où la prédominance masculine est encore plus marquée que dans celui des semi‑conducteurs, a signiﬁcativement progressé au cours de l’exercice, enregistrant un indice d’égalité de 91/100, contre 89/100 sur l’exercice 2020‑2021 et contre 79/100 sur l’exercice précédent.

Lors des campagnes de promotion et de la people review de 2021, ce travail a notamment permis un accès strictement égal à la promotion, à l’échelle internationale. Un budget spéciﬁque prévu dans la convention collective signée le 21 mars 2022 avec les syndicats a également permis de combler ou de réduire les écarts de rémunération entre les genres, en plus des sommes régulièrement consacrées aux augmentations et promotions au mérite.

164 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

4 Administration et direction de la Société

A. Comité Exécutif

Le Comité Exécutif du Groupe était encore début 2018 totalement composé d’hommes. À chaque opportunité d’y pourvoir un poste, la Société s’attache à considérer une sélection mixte pour que ses engagements en matière de parité ne restent pas lettre morte le moment venu.

En 2018, c’est ainsi qu’une première femme a été recrutée pour rejoindre le Comité Exécutif en qualité de Senior Vice President et Directrice juridique. En 2020, la sélection rigoureuse, menée tant en interne qu’en externe avec l’aide d’un cabinet de recrutement renommé pour notre Direction ﬁnancière a permis d’y promouvoir de manière interne une deuxième femme au ComEx, portant le ratio de femmes dans cette instance à 18,2 %. Ce résultat encourageant, pour un poste encore majoritairement tenu par des hommes dans les sociétés de l’indice SBF 120, a été possible grâce à une politique en amont d’identiﬁcation mixte de talents lors des plans de succession. Ainsi, le plan de succession du Comité Exécutif comportait en 2020 un vivier de successeurs mixtes, à court ou moyen terme pour huit des onze postes.

La composition du Comité Exécutif étant restée inchangée au cours du dernier exercice, l’occasion d’augmenter la proportion de femmes ne s’est pas présentée. À l’horizon de l’exercice 2024‑2025, la Société s’est ﬁxé pour objectif d’atteindre ou dépasser 25 % de femmes dans son Comité Exécutif.

B. Postes à plus forte responsabilité

Plus largement, nous suivons par ailleurs tout particulièrement la population occupant les postes dont la classiﬁcation dans notre architecture interne des métiers est supérieure ou égale à 150 (cadres dirigeants et grades supérieurs). Il s’agit pour l’essentiel des postes clés de notre organisation, pour une très large majorité d’entre eux rattachés directement au Comité Exécutif du Groupe, et représentant environ 7 % de l’eﬀectif total.Dans cette population où le poids relatif des métiers scientifiques et techniques est plus important qu’au Comité Exécutif, le ratio de femmes à l’échelle du Groupe s’est amélioré de façon significative, atteignant 19 % au 31 mars 2022, contre 17 % l’an dernier. Nous nous sommes fixés comme objectif d’atteindre ou dépasser 20 % au plus tard à l’horizon de l’exercice 2024‑2025 sur cette population de cadres supérieur·es. Afin de nous conformer aux obligations légales, nous avons également analysé les résultats de notre politique en matière de mixité sur la population correspondant aux 10 % des postes à plus fortes responsabilités, même si ce périmètre ne correspond pas, dans le cas de Soitec, à une population homogène et cohérente. Il ressort qu’au 31 mars 2021, la proportion de femmes dans ce périmètre est de 15 % à l’échelle du Groupe, sachant qu’elle est de 7 % à Singapour et de 3 % à Dolphin Design. Ce chiffre s’explique notamment par la proportion plus élevée d’emplois techniques que dans les autres périmètres analysés. Enfin, nous considérons en outre que les enjeux de mixité dans les instances dirigeantes méritent d’être au cœur du dialogue social, c’est pourquoi nous avons tenu à inclure des objectifs sur ce point dans l’accord collectif signé en mars 2021 avec les organisations syndicales représentatives du personnel de l’unité économique et sociale (qui représente 76 % de l’effectif total du Groupe). À l’échéance de cet accord d’une durée de trois ans (exercice 2023‑2024), les objectifs suivants ont été convenus avec les syndicats :
* sur l’effectif dans sa globalité, passer de 36 % à 40 % de femmes ;
* sur les positions supérieures ou égales à la classification interne 150, passer de 16 % de femmes au cours de l’exercice 2019‑2020 à 19 % en 2023‑2024 ou, à défaut, à 35 % de femmes sur les positions supérieures ou égales au grade 130 (18 % de l’effectif total).

C. Plan de succession
Dans le contexte de la nomination du nouveau Directeur général, un travail de revue du plan de succession de Soitec sera entrepris et concernera tant les mandataires sociaux exécutifs que les principaux cadres dirigeants du Groupe. Le Comité des Nominations et de la Gouvernance sera étroitement associé à l’élaboration du plan de succession, et de son suivi, vérifiant que, dans la mesure du possible, la parité femmes-hommes soit assurée parmi les successeurs envisagés.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États financiers
Capital et Actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Facteurs de risques et contrôle interne
Présentation de Soitec et de nos activités
Gouvernement d’entreprise

4.2 Rémunérations

4.2.1 Politique générale de rémunération des mandataires sociaux·ales

La présente section sera soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, dans le cadre de résolutions.

4.2.1.1 Principes fondamentaux encadrant la détermination de la politique de rémunération

Dans l’intérêt social de Soitec, le Conseil d’administration arrête une politique de rémunération sur recommandation du Comité des Rémunérations qui prend en compte les principes figurant dans le Code AFEP‑MEDEF (exhaustivité, équilibre entre les éléments de la rémunération, benchmark, cohérence, intelligibilité des règles, mesure) et qui permet d’atteindre les objectifs ci-dessous. Le Conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération respecte l’intérêt social de la Société et notamment :
* qu’elle soit alignée avec la stratégie et le contexte de la Société ;
* qu’elle soutienne les performances financières et opérationnelles globales de la Société et sa compétitivité sur les court, moyen et long termes, et intègre des critères liés à la responsabilité sociale et environnementale ;
* qu’elle soit en ligne avec les pratiques de marché pour des sociétés comparables.

A. La composition de la rémunération totale des mandataires sociaux est conforme à la stratégie commerciale de la Société et conçue pour contribuer à sa réussite à long terme
La volonté du Conseil d’administration est d’inciter le Directeur général à l’atteinte la plus élevée possible d’objectifs relatifs aux différents facteurs de succès de la Société et d’inscrire cette démarche sur un temps plus long, de manière pérenne. Sa rémunération variable, qui est prépondérante, est déterminée en fonction de critères clairs, quantifiables et exigeants par rapport à son modèle économique et de développement durable. Les thématiques encouragées sont stables, avec des périodes d’appréciation, annuelles et pluriannuelles, adaptées à l’horizon de chacun des objectifs fixés. En d’autres termes, ces conditions de performance sont exigeantes et correspondent aux facteurs clefs de croissance rentable, durable et responsable de la Société. Concernant les membres du Conseil d’administration (à l’exception du Président, qui reçoit une rémunération fixe, et des administrateur·rices non rémunéré·es), leur rémunération est assise intégralement sur leur assiduité aux différentes réunions de travail.

B. La structure de la rémunération est simple et transparente, et garantit une certaine attractivité pour les mandataires sociales·ux tout en demeurant équitable et acceptable vis-à-vis des parties prenantes
La composition de la rémunération des mandataires sociaux·ux est simple, lisible et soumise à des exigences. Les éléments de rémunération pour le Directeur général et les membres du Comité Exécutif sont composés d’une part fixe et d’une part variable, sans recourir à des mécanismes de rémunération différée et sans garantir une rémunération variable minimale en cas de mauvaise performance économique de la Société. Par ailleurs, les éléments de rémunérations sont déterminés de manière globale, en prenant en compte, le cas échéant, les engagements de toute nature tels que les indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement des fonctions ou postérieurement à l’exercice de celles-ci. Les éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux sont déterminés en cohérence avec les missions qui leur sont confiées, leur expérience et les pratiques de marché. L’objectif du Conseil d’administration est de définir un niveau de rémunération adéquat permettant d’attirer, de retenir et de motiver les meilleurs talents. À cette fin, le Comité des Rémunérations procède régulièrement à une revue d’études effectuées par des experts spécialisés et indépendants sur la base de panels de sociétés comparables. Ces panels sont réexaminés à chaque mission, afin d’en vérifier la pertinence. Ils sont susceptibles d’évoluer, notamment pour tenir compte des changements de structure ou d’activité des sociétés retenues, et de l’évolution des chiffres clés de Soitec sur la base des propositions des experts. En 2021, le Comité des Rémunérations a examiné les caractéristiques de la rémunération annuelle du Directeur général au regard, notamment, des référentiels et pratiques de Place. En 2022, de nouvelles études ont été diligentées par le Comité des Rémunérations et ont concerné l’ensemble des mandataires sociaux·ales de Soitec (tant exécutifs que non exécutifs) ainsi que les membres du Comité Exécutif.

C. La rémunération des dirigeants mandataires sociaux prend en compte les conditions de rémunération et d’emploi des salarié·es de Soitec
La politique du Groupe est d’associer ses collaborateurs·rices à son projet de croissance sur le long terme par différents dispositifs. D’une façon générale, les collaborateurs·rices du Groupe sont rémunérés de façon à répondre aux standards du marché, au niveau de leur rémunération globale. Par ailleurs, différents outils sont ou ont été mis en place pour valoriser tant la performance collective qu’individuelle (avec notamment, des plans d’actionnariat salarié ou encore des dispositifs permettant de faire bénéficier les collaborateur·rices de rémunérations complémentaires adaptées aux performances et aux pratiques locales). Le Comité des Rémunérations examine régulièrement la politique salariale du Groupe et s’assure de la cohérence de la structure de rémunération du Directeur général avec celle applicable aux principaux cadres du Groupe. De plus, les plans d’actions de performance actuellement en vigueur prévoient que les conditions de performance des actions attribuées aux principaux cadres du Groupe sont identiques à celles définies pour les actions attribuées au Directeur général. Par ailleurs, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, s’est attaché à renforcer le poids de critères liés aux thématiques de développement durable dans le dispositif de rémunération variable du Directeur général. De façon plus générale, pour l’ensemble des membres de l’équipe de direction, il a été fixé des objectifs de développement durable relatifs à des enjeux environnementaux ou sociaux, en fonction du périmètre de chacun·e. Le Comité des Rémunérations est attentif au ratio d’équité, figurant au paragraphe 4.2.3.4 du présent Document d’Enregistrement Universel.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

4 Rémunérations

4.2.1.2 Mesures permettant d’éviter ou de gérer les conflits d’intérêts

Afin d’éviter tout conflit d’intérêts éventuel et conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Directeur général n’est pas membre du Comité des Rémunérations. Il s’abstient de participer aux délibérations et votes relatifs à sa rémunération. Par ailleurs, les règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts visant les membres du Conseil d’administration et le Directeur général sont exposées en détail au paragraphe 1 du chapitre 4.# 4.2.1.3 Processus de décision suivi pour la détermination, la révision et la mise en œuvre de la politique de rémunération

Le Comité des Rémunérations procède annuellement à une revue des différentes composantes de la rémunération des membres du Conseil d’administration et du Directeur général. Sur la base des travaux du Comité des Rémunérations, le Conseil d’administration établit la politique de rémunération qui sera soumise au vote de la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de la Société. Un processus identique serait suivi en cas de révision ou de dérogation à la politique de rémunération.

Comité des Rémunérations (année N)
Conseil d’administration (année N)
Comités des Rémunérations et Conseil d'administration (année N)
Assemblée générale (année N)
Émission de recommandations concernant :
la politique de rémunération de l’année N (y compris, revue de la structure générale de la rémunération, évaluation du niveau de rémunération, examen des conditions de performance qui seront applicables à la rémunération variable)
- la rémunération variable au titre de l’année N-1 (évaluation de la performance des critères applicables)
Étude des recommandations du Comité des Rémunérations.
Adoption des décisions y afférentes.

Il est précisé, concernant l’évaluation des critères quantitatifs liés à des indicateurs financiers ou boursiers, que cet examen est réalisé sur la base des états financiers consolidés approuvés par le Conseil d’administration ou de données de marché. S’agissant des autres critères, y compris stratégiques, cette évaluation est foncée sur le rapport du Comité des Rémunérations.

Vote « ex ante » sur la politique de rémunération au titre de N.
Vote « ex post » sur la rémunération et les avantages versés au cours de N-1 ou attribués au titre de N-1 (i) à l’ensemble des mandataires sociaux et (ii) à chaque dirigeant mandataire social.

Bilan de l’Assemblée Générale, analyse du sens du vote des résolutions, analyse des commentaires des investisseurs et des agences de conseil en vote.

Dans le cadre de l’élaboration de la politique de rémunération, le Comité des Rémunérations ainsi que le Conseil d’administration disposent en particulier des moyens suivants :
- faculté de recourir à des experts spécialisés, indépendants et renommés, notamment afin de faire réaliser différents benchmarks ;
rencontres avec le Directeur des ressources humaines & Développement durable du Groupe, permettant par exemple l’obtention d’éléments d’information concernant les conditions de rémunération et d’emploi des salariés du Groupe ;
- rencontres avec les investisseurs et les agences de conseil en vote.

4.2.2 Rémunérations des mandataires sociaux·ales (exercice 2021-2022)

Le présent paragraphe contient les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux de la Société pour l’exercice écoulé 2021-2022 qui seront soumises à l’approbation des actionnaires avec la 21e résolution lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce.

Concernant le Président du Conseil d’administration et le Directeur général, l’ensemble des éléments de rémunération des dirigeants mandataires sociaux décrits ci-après sont conformes à la politique de rémunération qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 en application de l’article L. 20-10-8 du Code de commerce. La rémunération versée aux membres du Conseil d’administration s’inscrit dans l’enveloppe globale qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 et respecte les principes qui étaient décrits dans le Document d’Enregistrement Universel 2020‑2021.

167 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

4.2.2.1 Rémunération de Paul Boudre, Directeur général (exercice 2021-2022)

Les éléments de la rémunération du Directeur général ci-après présentés ont été arrêtés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (14e résolution). Ladite politique répond aux principes fondamentaux décrits en section 4.2.4.3 en ce qu’elle permet notamment de favoriser des conditions de performance exigeantes correspondant aux facteurs clés de croissance de la Société sur le long terme. Ces principes ont été établis après prise en compte du vote par l’Assemblée Générale du 17 juin 2021 de la 10e résolution (98,03 %).

Conformément à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021, la rémunération de Paul Boudre, Directeur général, est composée d’une part fixe, d’une part variable annuelle et d’une rémunération de long terme. Aucune rémunération n’a été versée ou attribuée à Paul Boudre par des sociétés contrôlées par la Société et Paul Boudre n’a pas perçu de rémunération au titre de son mandat d’administrateur. Paul Boudre bénéficie par ailleurs des avantages et des engagements décrits ci-après, étant rappelé que ce dernier a démissionné de son contrat de travail en 2020. Aucune rémunération exceptionnelle n’a été attribuée ou versée à Paul Boudre au cours de l’exercice 2021‑2022.

TABLEAU 1 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL (en euros)

Paul Boudre Directeur général	Exercice social 2020-2021	Exercice social 2021-2022
Début de mandat : le 16 janvier 2015 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes au 31 mars 2022
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2 ci-après) (1)	1 238 488,20	1 312 635,04
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance ou de préférence attribuées gratuitement au cours de l’exercice (2)	1 243 047	1 409 864
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	Néant	Néant
TOTAL	2 481 535,20	2 722 499,04

(1) Montant brut.
(2) La valorisation des actions correspond à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2.

TABLEAU 2 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL (en euros)

Paul Boudre Directeur général	Exercice 2020-2021	Exercice social 2021-2022
Début de mandat : le 16 janvier 2015 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes au 31 mars 2022	Montants attribués	Montants versés
Rémunération fixe	550 000	550 000
Rémunération variable annuelle	654 500 (1)	728 200 (2)
Proportion rémunération variable/rémunération fixe	119 %	132,4 %
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Rémunérations allouées au titre de son mandat d’Administrateur et de membre de Comité	Néant	Néant
Avantages en nature	33 988,20 (4)	33 988,20 (4)
TOTAL	1 238 488,20	1 312 188,20

(1) Rémunération variable pour l’exercice 2020-2021 approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 et versée au cours de l’exercice 2021-2022.
(2) Rémunération variable de l’exercice 2019-2020 versée au cours de l’exercice 2020-2021.
(3) Rémunération variable pour l’exercice 2021-2022 soumise à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, qui sera versée au cours de l’exercice 2022-2023.
(4) Le montant de ces avantages en nature correspond à l’octroi d’un véhicule de fonction, à la souscription d’une assurance volontaire contre la perte d’activité et à la police d’assurance personne clé.

168 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise
4 Rémunérations

A. Rémunération fixe
Paul Boudre a perçu, au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, une rémunération annuelle fixe d’un montant de 550 000 euros.

B. Rémunération variable court terme
Rémunération variable versée au cours de l’exercice 2021‑2022, conformément à la politique approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil d’administration a évalué les niveaux de performance au regard des critères quantitatifs ainsi que des critères discrétionnaires, et a décidé lors de sa réunion du 8 juin 2022, de proposer à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, dans le cadre des procédures say‑on‑pay ex‑post applicables, une prime totale de 130,5 % du salaire fixe de Paul Boudre, proportionnelle à la performance réalisée au regard des objectifs figurant dans le tableau suivant :

TABLEAU 3 APPRÉCIATION DES CONDITIONS DE PERFORMANCES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION VARIABLE ANNUELLE DUE AU TITRE DE L’EXERCICE ÉCOULÉ 2021-2022

Nature de l’objectif	Poids % maximum en cas de surperformance	% atteint
I. OBJECTIFS FINANCIERS
1. Niveau de chiffre d’affaires (en milliers d’euros)	30 %	25 %
2. Niveau d’EBITDA consolidé (en % du chiffre d’affaires en euros à taux de change constant)	30 %	30 %
3. Niveau de trésorerie d’exploitation (en millions d’euros)	30 %	30 %
II.

7 jalons

Partiellement atteints	47 %	35 %
ESG – SOCIAL ET GOUVERNANCE Écart de salaire, accès aux formations et aux promotions, et amélioration de l'index d'égalité hommes/femmes – Gouvernance	Partiellement atteints	10,5 %
ESG – ENVIRONNEMENT Validation de la trajectoire par le SBTi et feuille de route climatique pour l’année civile en ligne avec la trajectoire	Atteint	2,5 %
TOTAL	150 %	130,5 %

Multiplicateur (au maximum 1,1x le montant de la prime totale) évalué à 1. Sur cette base, le montant total brut de la prime à verser s’élève à 717 750 €. Son versement est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, conformément aux procédures légales applicables. Il est précisé que, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Comité a délibéré sur la rémunération de Paul Boudre hors la présence et la participation au vote de ce dernier.

C. Rémunération variable de long terme

Attribution gratuite d’actions de performance ordinaires (plan Onyx 2024)

Dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021, le Conseil d’administration a décidé d’attribuer gratuitement à Paul Boudre 8 240 actions de performance ordinaires de la Société, représentant un montant de 1 409 864 euros. Ces actions représentent 0,023 % du capital social de la Société à la date du présent Document d’Enregistrement Universel 2020-2021. Cette attribution est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Ces actions de performance ordinaires attribuées gratuitement à Paul Boudre sont soumises à une période d’acquisition courant du 2 août 2021 au 1 er août 2024 (inclus) et ne seront acquises définitivement par ce dernier, sous réserve du respect d’une condition de présence qui s’apprécie par tiers à trois dates de constatation successives : les 1 er juillet 2022, 2023 et 2024 (sauf (i) licenciement pour faute grave ou lourde auquel cas la condition de présence est réputée ne pas être remplie, (ii) décès/invalidité où la condition de présence est réputée satisfaite à 100 %, et (iii) départ en retraite, suite auquel le Conseil peut renoncer à la condition de présence [voir ci-dessous]), qu’après l’expiration de la période d’acquisition et après constatation par le Conseil d’administration des conditions de performance suivantes :

un tiers (33,33 %) du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance relative un objectif de marge d’EBITDA consolidé ;
un tiers (33,33 %) du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance relative à un objectif de chiffre d’affaires consolidé ; et
un tiers (33,33 %) du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance relative à un objectif de performance du Total Shareholders Return (TSR) de la Société par rapport l’indice Euro Stoxx 600 Technology.

Ces objectifs de performance ont été préétablis par le Conseil d’administration en référence au business plan à cinq ans et portent sur les résultats de l’année fiscale 2023-2024 :

L’objectif d’EBITDA, évalué à taux de change réel, exprimé en pourcentage du chiffre d’affaires publié en euros, est mesuré entre une valeur minimum, correspondant à une atteinte de 50 %, et une valeur maximum, correspondant à une atteinte de 100 %.
L’objectif de chiffre d’affaires consolidé est mesuré entre une valeur minimum, correspondant à 50 % d’atteinte et une valeur maximum de 100%.
Enfin, la performance relative de TSR par rapport à l’indice Eurostoxx 600 Technology sur l’ensemble de la durée du plan est mesurée entre 80 % et 120 %, correspondant respectivement à 0 % et 100 % d’atteinte.

169 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Concernant les deux tiers non encore acquis des actions du plan Onyx 2024 (soit 5 493 actions), la politique de rémunération de la Société approuvée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 prévoit qu’en cas de retraite à taux plein, les actions de performance du Directeur général seront acquises prorata temporis, le Conseil d’administration pouvant, le cas échéant, renoncer à la condition de présence sur décision motivée.

Le Conseil a apprécié la contribution de Paul Boudre au plan stratégique en vigueur sur lequel s’appuient les critères de performance, et, ayant pris connaissance de son départ à la retraite à taux plein à l’échéance de son mandat de Directeur général à l’issue de l’assemblée générale du 26 juillet 2022, a décidé de lever la condition de présence, en rendant les actions disponibles le 2 août 2024 acquises, sous réserve du taux de réalisation des objectifs de performance définis dans le plan.

Le Conseil d’administration note également, pour ce qui concerne Onyx 2023 et Topaz, que Paul Boudre aura satisfait aux conditions de présence pour la durée de ces deux plans d’actions, conformément aux conditions présentées en page 174 du Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de Soitec (retraite à taux plein pour la dernière tranche du plan d’actions gratuites Onyx 2023, telle que prévue pour l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés et dans les 12 mois faisant suite à la date de la condition de présence pour le plan de co-investissement Topaz PS2).

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration a également décidé que Paul Boudre devra conserver au moins 10 % des actions ordinaires qui pourraient lui être livrées en application du présent plan jusqu’à la fin de son mandat de Directeur général.

Acquisition d’ADP 2 (Plan Topaz)

Nous vous rappelons que dans le cadre d’un plan de co-investissement mis en place par notre Conseil d’administration le 18 décembre 2019, faisant usage de la délégation de compétence consentie par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019, Paul Boudre s’est vu attribuer gratuitement 31 982 nouvelles actions de préférence, non admises à la négociation sur le marché réglementé Euronext Paris, convertibles en actions ordinaires de notre Société (ADP 2). Notre Conseil d’administration a décidé lors de l’attribution initiale que les ADP 2 seront définitivement acquises, sous réserve du respect d’une condition de présence au terme de trois périodes d’acquisition selon les modalités ci-après :

40 % des ADP 2 attribuées seront définitivement acquises le 18 décembre 2020 ;
30 % des ADP 2 attribuées seront définitivement acquises le 1 er août 2021 ; et
30 % des ADP 2 attribuées seront définitivement acquises le 1 er août 2022.

Après constatation par le Conseil d’administration de la satisfaction de la condition de présence, Paul Boudre a ainsi définitivement acquis (i) 12 792 ADP 2, le 18 décembre 2020 et (ii) 9 595 ADP 2, le 2 août 2021. La troisième quote-part sera définitivement acquise par Paul Boudre le 1 er août 2022, sous réserve qu’il satisfasse à la condition de présence déterminée par le Conseil d’administration dans le cadre de la décision d’attribution.

Conformément à cette décision, en cas de cessation de son mandat social de Directeur général, Paul Boudre acquerra les ADP 2 dont la date d’acquisition survient moins de douze mois après la cessation de son mandat, sauf si ladite cessation intervient par suite (a) d’une démission pour motifs personnels ou (b) d’une révocation pour faute grave, auxquels cas il perdra son droit d’acquérir tous les ADP 2 qui ne sont pas définitivement acquises à la date de cessation de son mandat.

Compte tenu de la cessation de son mandat le 26 juillet 2022, moins de 12 mois avant le 1 er août 2022 et sans qu’il s’agisse d’une démission pour motifs personnels ou qu’une faute grave ait été invoquée pour le révoquer, Paul Boudre acquiert donc les 30 % prévus au 1 er août 2022, soit 9 595 PS.

Ces ADP 2 pourraient être converties en actions ordinaires de notre Société, sous réserve de la réalisation de conditions de performance exigeantes liées à l’atteinte d’objectifs d’EBITDA, de chiffre d’affaires et de la performance du rendement total pour les actionnaires (Total Shareholder Return ou TSR) de l’action ordinaire de la Société par rapport à l’indice Euro Stoxx 600 Technology. Ces conditions de performance figurant dans les termes et conditions des ADP 2 ont été votées par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019 (dans le cadre de la trente-troisième résolution relative à la création des ADP 2).

À condition que le niveau minimum suffisant de performance au regard des objectifs soit atteint, les ADP 2 seront converties en actions ordinaires à la date fixée par le Conseil d’administration, à savoir le 1 er août 2022. Par exception, les ADP 2 pourront être converties par anticipation (et faire l’objet d’une attribution anticipée à cette fin) en cas d’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle (tels que ces termes sont définis dans les Statuts de la Société) conformément à leurs termes et conditions.

Dans le cas où ce taux minimum ne serait pas atteint, le nombre d’actions ordinaires auxquelles donneraient droit par conversion les ADP 2 serait égal à zéro et les ADP 2 définitivement acquises pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés de notre Groupe pour l’exercice clos le 31 mars 2022, à leur valeur nominale en vue de leur annulation.Les ADP 2 ne pourront par ailleurs pas faire l’objet d’un transfert quelconque avant (les termes en majuscules sont déﬁnis dans l’article 10 des Statuts de la Société) la plus proche des trois dates suivantes :
• la Date de Conversion (date de conversion des ADP 2 en actions ordinaires ﬁxée par le Conseil d’administration, laquelle devra en tout état de cause intervenir au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des comptes consolidés de notre Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022, qui a été ﬁxée, sur décision du Conseil d’administration en date du 8 juin 2022, au 1 er août 2022) ;
• la Date de Rachat (date de rachat des ADP 2 par la Société à leur valeur nominale dans le cas où les objectifs de performance ne seraient pas atteints) ; et
• le 26 juillet 2029, sauf en cas de conversion anticipée, notamment en cas de survenance d’une Opération de Croissance Externe Complexe ou de Prise de Participation Substantielle (tels que ces termes sont déﬁnis dans l’article 10 des Statuts de la Société), étant précisé que les ADP 2 attribuées déﬁnitivement le 18 décembre 2020 et le 2 août 2021 resteront en tout état de cause soumises à une période d’incessibilité qui ne pourra être inférieure à un an conformément aux dispositions de l’article L. 225‑197‑1 du Code de commerce. Ces conditions et plus généralement les caractéristiques de ces ADP sont décrites dans l’article 10 des Statuts de la Société. Ce plan d’attri- bution est par ailleurs décrit au paragraphe 7.2.3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

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4 Rémunérations

TABLEAU 4 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT À PAUL BOUDRE AU COURS DE L’EXERCICE 2021-2022

Mandataire social concerné	Plan concerné	Nombre d’actions attribuées durant l’exercice 2021-2022	Valorisation des actions en application de la norme IFRS 2	Date d’acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Paul Boudre	Plan Onyx 2024	8 240	1 409 864 €	1 er août 2024	1 er août 2024	• Un tiers (33,33 %) du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance relative un objectif de marge d’EBITDA consolidé • Un tiers (33,33 %) du nombre d’actions attribuées sera soumis à une condition de performance relative à un objectif de chiﬀre d’aﬀaires consolidé • Un tiers (33,33 %) du nombre d’ac- tions attribuées sera soumis à une condition de performance relative à un objectif de performance du Total Shareholders Return (TSR) de la Société par rapport l’indice Euro Stoxx 600 Technology

(1) Le 11 juin 2022, le Conseil d’administration a décidé de renoncer à la condition de présence pour les deux tiers non encore acquis des actions, tel que décrit à la section 4.2.3.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

TABLEAU 5 (CODE AFEP-MEDEF) – ACTIONS ACQUISES DURANT L’EXERCICE 2021-2022

Paul Boudre
Plan Topaz
Décision d’attribution du Conseil d’administration en date du 18 décembre 2019
Nombre d’actions acquises durant l’exercice : 9 594

ADP 2 ne pourront par ailleurs pas faire l’objet d’un transfert quelconque avant la plus proche des trois dates suivantes : (i) la Date de Conversion (1), (ii) la Date de Rachat (2), et (iii) le 26 juillet 2029

(1) La date de conversion des ADP 2 en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société (la « Date de Conversion ») sera ﬁxée par le Conseil d’administration, la Date de Conversion devant en tout état de cause intervenir au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des comptes consolidés de notre Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022. Elle a été ﬁxée, sur décision du Conseil d’administration en date du 8 juin 2022, au 1 er août 2022.
(2) Dans l’hypothèse où les objectifs de performance ne seraient pas atteints de sorte que le nombre d’actions ordinaires auxquelles donneraient droit par conversion les ADP par application du Ratio de Conversion serait égal à zéro, les ADP 2 pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés de notre Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022 (la « Date de Rachat »), à leur valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 III du Code de commerce.

TABLEAU 6 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS AU PROFIT DE PAUL BOUDRE – INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT

	Plan Topaz (ADP 2)	Plan Onyx 2023 (Actions ordinaires)	Plan Onyx 2024 (Actions ordinaires)
Date de l’Assemblée Générale	26/07/2019	26/07/2019	28/07/2021
Date du Conseil d’administration	18/12/2019	18/11/2020	28/07/2021
Nombre total d’actions attribuées	195 960	59 915	54 614
Nombre total d’actions attribuées à Paul Boudre	31 982	13 306	8 240
Date d’attribution conditionnelle	18/12/2019 (1)	18/11/2020	02/08/2021
Date d’acquisition des actions	Acquisition de 40 % des ADP 2 le 18/12/2020 Acquisition de 30 % des ADP 2 le 01/08/2021 Acquisition de 30 % des ADP 2 le 01/08/2022 (2)	01/08/2023	02/08/2024
Date de ﬁn de période de conservation	01/08/2022 (3)	01/08/2023	02/08/2024
Conditions de performance	Oui	Oui	Oui
Nombre d’actions acquises par Paul Boudre au 31 mars 2022	22 386	-	-
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques	6 559	0	101
Actions de performance restantes au 31 mars 2022	110 187	59 915	54 513

(1) Date d’attribution des droits conditionnels aux ADP 2.
(2) Date d’acquisition déﬁnitive des ADP 2 (pour le plan Topaz n° 2). La condition de présence liée aux ADP 2 gratuites s’apprécie à la ﬁn de chaque période d’acquisition et les conditions de performance ont été déﬁnies par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019 dans le cadre de la création des ADP 2.
(3) Dans l’hypothèse où les objectifs de performance ne seraient pas atteints de sorte que le nombre d’actions ordinaires auxquelles donneraient droit par conversion les ADP 2 par application du Ratio de conversion (tel que ce terme est déﬁni dans les modalités des ADP 2) serait égal à zéro, les ADP 2 pourront être rachetées par notre Société et à son initiative au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés de notre Groupe pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 (la « Date de Rachat »), à leur valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12, III du Code de commerce.

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Responsabilité sociétale de l’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États ﬁnanciers
Capital et Actionnariat
Assemblée Générale
Informations complémentaires
Facteurs de risques et contrôle interne
Présentation de Soitec et de nos activités
Gouvernement d’entreprise

D. Autres avantages et engagements pris au bénéﬁce de Paul Boudre

Aﬁn de se conformer aux dispositions du Code AFEP‑MEDEF recommandant, lorsqu’un salarié devient Directeur général de l’entreprise, de mettre ﬁn au contrat de travail qui le liait à la Société ou à une société du Groupe, Paul Boudre a démissionné de son contrat de travail conclu le 15 janvier 2007 (et qui était suspendu depuis le 1 er juin 2008) le 24 novembre 2020.

Indemnité de cessation des fonctions et de non‑concurrence

Cette indemnité s’élève à une année de rémunération brute versée au cours de l’exercice précédent (c’est‑à‑dire la rémunération ﬁxe et les primes/rémunérations variables annuelle). Cette indemnité de départ est due et payable dans toutes les circonstances de départ contraint, quelle que soit la forme du départ (sauf en cas de faute grave personnelle), sous réserve de la réalisation d’un EBITDA cumulé au cours des deux exercices clos précédant son départ au moins égal à 75 % des valeurs prévues aux budgets desdits exercices tels qu’approuvés par le Conseil d’administration (cf. paragraphe 4.2.4.3 B pour la décision du Conseil d’administration en date du 8 juin 2022).

En contrepartie de l’engagement de non-concurrence pris par Paul Boudre d’une durée de 12 mois à compter de la date de cessation de sa fonction de Directeur général, celui-ci est éligible à une indemnité d’un montant correspondant à 50 % de sa rémunération annuelle brute versée au cours de l’exercice précédent (c’est‑à‑dire la rémunération ﬁxe et les primes/rémunérations variables annuelles). Cette indemnité sera versée mensuellement sur 12 mois. Le Conseil d’administration peut renoncer à cette obligation de non-concur- rence de façon discrétionnaire et sans aucune compensation ﬁnancière (cf. paragraphe 4.2.4.3 B pour la décision du Conseil d’administration en date du 8 juin 2022).

TABLEAU 7 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – CONTRAT DE TRAVAIL, RÉGIME DE RETRAITE ET INDEMNITÉS LIÉES À LA CESSATION OU AU CHANGEMENT DE FONCTIONS APPLICABLES À PAUL BOUDRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL

Nom	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Paul Boudre	Directeur général Début de mandat : le 16 janvier 2015 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022	Non (1)	Oui (2)

(1) Paul Boudre a mis ﬁn à son contrat de travail le 24 novembre 2020.
(2) Le régime à prestations déﬁnies dit art. 39 est fermé depuis juillet 2019 et ne donne donc plus lieu à l’acquisition de nouveaux droits conditionnels depuis le 1 er janvier 2020.

Engagements de retraite

Paul Boudre bénéficie d’un régime de retraite à cotisations définies « Article 83 », également applicable à tous les salariés de l’Unité Économique et Sociale (UES) composée de Soitec SA et de Soitec Lab.Les composantes essentielles de ce régime sont présentées au paragraphe 4.2.5 Rémunérations et avantages de toute nature des membres du Comité Exécutif (ComEx) du présent Document d’Enregistrement Universel. Au titre de ce régime de retraite, la charge comptabilisée par la Société au titre de l’exercice 2021-2022 pour Paul Boudre s’est élevée à 13 245,79 euros. Paul Boudre bénéﬁcie également du régime de retraite complémentaire à prestations déﬁnies « Article 39 » applicable à certains cadres dirigeants (cadres dirigeants III C et mandataires sociaux·ales). Les éléments constitutifs essentiels de ce régime sont présentés au paragraphe 4.2.5 Rémunérations et avantages de toute nature des membres du Comité Exécutif (ComEx) du présent Document d’Enregistrement Universel. Ce régime a été fermé depuis le 4 juillet 2019 (il n’y a donc pas de nouveaux droits ni de nouveaux bénéﬁciaires de ce régime depuis cette date) et les droits des bénéﬁciaires ont été gelés au 31 décembre 2019. Aucun droit supplémentaire au titre du régime complémentaire de retraite à prestations déﬁnies n’est dès lors accordé à Paul Boudre pour les éventuelles périodes d’emploi postérieures au 1er janvier 2020. À la date de clôture de l’exercice 2020-2022, le montant annuel de la pension qui pourrait être versée à Paul Boudre au titre du régime complémentaire de retraite à prestations déﬁnies « Article 39 » est estimé à 124 000 euros.

Avantages de toute nature

Paul Boudre a bénéﬁcié d’avantages en nature consistant en un véhicule de fonction et une assurance volontaire contre la perte d’activité pour un montant total de 44 885,04 euros au cours de l’exercice 2021-2022. Une police d’assurance décès‑invalidité, couvrant les ayants droit de Paul Boudre en cas de décès ou d’invalidité le frappant, par le biais du versement d’un capital d’un montant de 1,5 million d’euros, a également été contractée en novembre 2018. Cette assurance homme clé est adossée à celle bénéﬁciant dans les mêmes conditions à notre Société. La prime d’assurance décès‑invalidité correspondant à la couverture des ayants droit de Paul Boudre versée en 2021‑2022 s’est élevée à 12 083,28 euros.

4.2.2.2 Rémunération d’Éric Meurice, Président du Conseil d’administration (exercice 2021-2022)

Les éléments de la rémunération du Président du Conseil d’administration ci-après présentés ont été déterminés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (13e résolution) à hauteur de 99,94. En application de cette politique de rémunération et de la décision du Conseil d’administration en date du 8 juin 2022, la Société a attribué à Éric Meurice une somme totale brute de 230 000 euros au titre de l’exercice. Il est rappelé que les frais de déplacement engagés par le Président du Conseil d’administration à l’occasion de l’exercice de son mandat lui sont remboursés par la Société sur présentation de justiﬁcatifs.

172 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Gouvernement d’entreprise 4 Rémunérations

• TABLEAU 8 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À ÉRIC MEURICE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (en euros)

Éric Meurice Président du Conseil d’administration	Exercice 2020-2021	Exercice 2021-2022
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2 ci‑après) (1)	230 000	230 000
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice	N/A	N/A
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice	N/A	N/A
Valorisation des actions de performance ou de préférence attribuées gratuitement au cours de l’exercice (2)	N/A	N/A
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme	N/A	N/A
TOTAL	230 000	230 000

(1) Montant brut.
(2) La valorisation des actions correspond à une évaluation réalisée en application de la norme IFRS 2.

• TABLEAU 9 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS D’ÉRIC MEURICE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (en euros)

Éric Meurice Président du Conseil d’administration	Exercice 2020-2021	Exercice 2021-2022
	Montants bruts attribués	Montants bruts versés
Rémunération ﬁxe	230 000 (1)	50 000
Rémunération variable annuelle	N/A	N/A
Proportion variable/ﬁxe	N/A	N/A
Rémunération exceptionnelle	N/A	N/A
Rémunérations allouées au titre de son mandat d’administrateur et de membre des Comités	N/A	105 547
Avantages en nature	N/A	N/A
TOTAL	230 000	155 547

(1) Montant qui n’est pas prélevé sur l’enveloppe globale de rémunération des membres du Conseil d’administration.

• TABLEAU 10 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – CONTRAT DE TRAVAIL, RÉGIME DE RETRAITE ET INDEMNITÉS LIÉES À LA CESSATION OU AU CHANGEMENT DE FONCTIONS APPLICABLES À ÉRIC MEURICE, PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Nom	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non-concurrence
Éric Meurice	Président du Conseil d’administration Début de mandat : le 28 juillet 2021 Fin du mandat en cours : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024	Non	Non	Non

4.2.2.3 Ratios de rémunération – Évolution de la rémunération, des performances de la Société et des ratios de rémunération

Conformément à l’article L. 22‑10‑9, 6° et 7° du Code de commerce, sont communiqués ci-après les ratios entre le niveau de rémunération du Président du Conseil d’administration et du Directeur général et les rémunérations moyennes et médianes des salarié·es de Soitec, ainsi que l’évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios, au cours de cinq derniers exercices.

A. Méthodologie

Les ratios ont été établis en application des recommandations publiées par l’AFEP en février 2021, portant sur les multiples de rémunération.

B. Périmètre

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et de la section 26.2 « Information annuelle », les ratios sont calculés sur l’UES Soitec et les ﬁliales détenues à 100 % par le groupe SOITEC en France, périmètre représentatif des eﬀectifs, de la politique de rémunération du Groupe et des diﬀérentes catégories socioprofessionnelles du groupe Soitec en France. Le périmètre de l’UES Soitec est composé de Soitec SA, de Soitec Lab et de Fre’n’sys qui constituaient une entité unique jusqu’au 31 mars 2020 et représentait au 31 mars 2022, plus de 98 % de l’eﬀectif du Groupe en France (ﬁliales détenues à 100 %). NOVASiC, acquis au cours de l’exercice 2021-2022, n’a pas été intégré au périmètre. Son intégration est prévue pour la publication du Document d’Enregistrement Universel 2022-2023. Les salarié·es retenu·es pour le calcul sont les salarié·es en contrat à durée indéterminée « continûment présent·es » sur deux exercices

173 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Gouvernement d’entreprise ﬁscaux consécutifs, dont l’évolution des rémunérations reﬂète la politique de rémunération du Groupe. Au regard du faible eﬀectif de Soitec Lab et de Frec’n’sys (moins de 40 salarié·es en contrat à durée indéterminée), les ratios sur SOITEC SA n’ont pas été calculés car ils seront similaires à ceux sur l’UES.

C. Éléments de rémunération pris en compte pour le numérateur et le dénominateur

Les ratios de Soitec sont calculés sur des bases comparables entre les dirigeants mandataires sociaux et les salariés au travers des éléments suivants :
• la rémunération retenue pour le Directeur Général est la rémunération versée au cours de l’exercice N. Elle est constituée du salaire de base, de la rémunération variable annuelle versée au cours de l’exercice N au titre de l’exercice N-1, des primes exceptionnelles, des avantages en nature (voiture de fonction) et des actions attribuées au cours de l’exercice N, valorisées en application de la norme IFRS 2 tel que recommandé par l’AFEP ;;
• la rémunération retenue pour le Président du Conseil d’administration est composée des montants déﬁnis dans la politique de rémunération pour la fonction de Président du Conseil d’administration ainsi que les montants résultant de sa participation aux réunions du Conseil et des comités spécialisés avec une assiduité à 100 % ;
• pour les salarié·es, la rémunération retenue est la rémunération versée en équivalent temps plein au cours de l’exercice N. Elle est constituée du salaire de base, de la prime d’ancienneté, des autres primes ﬁxes, de la prime de pouvoir d’achat, de rémunération variable versée au cours de l’exercice N, des primes exceptionnelles, de l’intéressement, de la participation, de l’abondement versés au cours de l’exercice N et des actions attribuées au cours de l’exercice N valorisées en application de la norme IFRS 2.

D. Ratios

Rémunérations et évolutions

Conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑9 alinéa 7, les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, ainsi que les rémunérations des salarié·es sont présentées ci‑dessous.# Gouvernement d’entreprise

4 Rémunérations

2. Rappel des rémunérations versées aux présidents de Conseil sur la période 2017‑2022

Sur l’exercice 2018‑2019, M. Thierry Sommelet (Président du 1er mars 2018 au 27 mars 2019) a renoncé à sa rémunération de 96 629 euros au titre de l’exercice. Sur la base de la rémunération versée, les ratios respectifs sont de 0 par rapport à la moyenne et à la médiane des rémunérations annualisées des salariés.
Sur l’exercice 2018‑2019, M. Éric Meurice (Président depuis le 27 mars 2019) a perçu une rémunération totale de 152 574 euros au titre de l’exercice. Sur la base de la rémunération versée, les ratios respectifs sont de 2,2 et 2,7 par rapport à la moyenne et à la médiane des rémunérations annualisées des salariés.

Rappel des rémunérations versées au Directeur général sur la période 2017-2022 : La rémunération fixe au titre du mandat de Directeur général a été réévaluée en 2018‑2019, la dernière augmentation datait de l’année 2010.

› ÉVOLUTION DE LA RÉMUNÉRATION MOYENNE DES SALARIÉ·ES EN EUROS ET DES EFFECTIFS SUR LA PÉRIODE 2017-2022

	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Rémunération annuelle du Président du Conseil d’administration	88 000 €	119 000 €	155 547 €	230 000 €	230 000 €
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	–	+ 35 %	+ 31 %	+ 48 %	0 %
Rémunération annuelle du Directeur général	1 012 305 €	1 051 255 €	4 042 089 €	2 480 314 €	2 575 467 €
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	-	+4%	+ 285 %	- 39 %	+ 4 %
Moyenne de la rémunération annuelle des salarié·es de Soitec	62 731 €	76 971 €	66 854 €	69 417 €	61 528 €
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	+2%	+ 23 %	- 13 %	+4%	- 11 %
Fixe	46 609	45 297	12 855	24 770	47 385
Variable	1 461	3 183	896	3 434	6 368
Annuel	1 737	1 066	988	1 121	4 996
Epargne salariale	1 121	1 353	3 183	12 210	4 329
Intéressement à long-terme	45 297	24 770	47 385	9 768	4 075
Effectif au 31 Mars	1 461	1 737	1 066	1 121	1 353

La hausse de la rémunération moyenne des salarié·es sur l’exercice 2018-2019 résulte de la mise en place d’un plan d’intéressement avec des montants très significatifs à destination des tou·tes les salarié·es du Groupe. Au cours des exercices 2017‑2018, 2018‑2019 et 2020‑2021, le groupe Soitec a mis en place des plans d’actions gratuites pour tous·tes ses salarié·es, y compris à l’international pour le plan du 26 juillet 2018, expliquant ainsi des hausses des rémunérations moyennes. Cela reflète la stratégie du Groupe en termes de partage de la valeur créée et d’incitation à la performance long terme de ses salarié·es. Les bénéficiaires du plan d’intéressement long terme MIP dont le Directeur général, ont renoncé au bénéfice de ces plans démocratiques. Par ailleurs, le plan de co-investissement mis en place au cours de l’exercice 2019‑2020 était ouvert à l’ensemble des salarié·es des entités détenues à 100 % en France et à Singapour. Au cours des exercices 2018‑2019, 2020‑2021 et 2021‑2022, Soitec a versé une prime de pouvoir d’achat à ses salarié·es avec des montants allant jusqu’à 1 000 € pour les salariés éligibles. Enfin, l’exercice 2019‑2020 a été une année de versements de montants au titre de la réserve spéciale de participation qui venait en complément de l’accord d’intéressement déjà en place. La politique salariale appliquée sur le périmètre résulte d’accords conclus avec les organisations syndicales représentatives pour chacune des années considérées dans cette analyse. L’intéressement, dont le critère principal est la performance financière du Groupe (EBITDA), a pour sa part donné lieu à des accords pour trois ans signés par l’intégralité des organisations syndicales représentatives en 2016 et 2019. La baisse de la rémunération moyenne des salarié·es sur l’exercice 2021-2022 résulte de la non-reconduction du plan d’actions de performance. Le Groupe a prévu pour l’exercice 2022-2023, dans le cadre de la négociation de l’accord triennal d’intéressement, de mettre en place une nouvelle politique de partage de la valeur créée qui sera communiquée lors de sa mise en œuvre.

3. Ratios de rémunération : intégrant la totalité de la valeur de l’intéressement long terme l’année d’attribution

Président du Conseil d’administration

	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Ratio de rémunération comparé à la rémunération moyenne des salarié·es de Soitec (autres que les mandataires sociaux)	1	2	2	3	4
Ratio de rémunération comparé à la rémunération médiane des salarié·es de Soitec (autres que les mandataires sociaux)	2	2	3	4	5

Directeur général

	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Ratio de rémunération comparé à la rémunération moyenne des salarié·es de Soitec (autres que les mandataires sociaux)	16	14	60	36	42
Ratio de rémunération comparé à la rémunération médiane des salarié·es de Soitec (autres que les mandataires sociaux)	18	16	80	44	53

4. Performance de la Société

Critères de performance retenus pour la comparaison

Trois critères ont été retenus afin de mesurer la performance de la Société en cohérence avec les plans de rémunération variable de la Société et sa communication financière :

deux critères internes : chiffre d’affaires et EBITDA ;
un critère externe relatif : TSR (« Total Shareholder Return ») de Soitec comparé à l’indice sectoriel Europe Stoxx 600 Technology.

• PERFORMANCES FINANCIÈRES SUR CINQ ANS

	2017-2018	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
EBITDA (en millions d’euros)	88,0	149,8	184,5	178,7	308,3
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	+ 174 %	+ 70 %	+ 23 %	-3%	+ 73 %
Chiffre d’affaires (en millions d’euros)	310,6	443,9	597,5	583,8	862,7
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	+ 26 %	+ 43 %	+ 35 %	-2%	+ 48 %
TSR Soitec - TSR Europe Stoxx 600 Technology	+ 44 %	+ 71 %	+ 55 %	+ 269 %	+ 261 %
Évolution par rapport à l’exercice précédent (N/N-1) (en %)	+ 61 %	- 22 %	+ 389 %	- 3 %	+ 61 %

Mise en perspective de la rémunération du Directeur général et de la performance du Groupe

Sur la période 2017-2022, la hausse de la rémunération totale du Directeur général reste globalement corrélée à la performance de la Société sur la période avec une hausse de :

+ 178 % du chiffre d’affaires ;
+ 220,3 millions d’euros de l’EBITDA ;
+ 261 % comparé à l’indice Europe Stoxx 600 Technology.

	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Rem. Totale Directeur Général (en K€)	1 051	4 042	2 480	2 575

4.2.2.4 Rémunération des administrateur·rices (exercice 2021-2022)

Les éléments de la rémunération des administrateur·rices, à l’exception du Président, ci-après présentés ont été déterminés par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations en application de la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (15e résolution) à hauteur de 99,94 %. Ladite politique répond aux principes fondamentaux en ce qu’elle permet notamment de favoriser une croissance sur le long terme. Conformément aux règles d’attribution de la rémunération des membres du Conseil d’administration, le montant total de la rémunération annuelle payée ou attribuée au cours de l’exercice à raison de leur mandat s’élève respectivement à 695 144 euros et à 692 674 euros. Il est rappelé que les frais de déplacement engagés par les administrateur·rices à l’occasion de l’exercice de leur mandat leur sont remboursés par la Société sur présentation de justificatifs. La rémunération variable versée/attribuée aux administrateur·rices s’établit comme présenté dans le tableau ci-dessous. Aucun d’entre eux ne bénéficie d’une rémunération fixe, à l’exception du Président du Conseil d’administration.

TABLEAU 11 (AMF, POSITION-RECOMMANDATION 2021-02) – RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX·ALES NON EXÉCUTIFS (en euros)

Administrateur·rices	Exercice 2020-2021	Exercice 2021-2022
	Montants attribués	Montants versés
	Montants attribués	Montants versés
Wissème Allali (1)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	N/A	N/A
Autres rémunérations	- (1)	- (1)
Monica Beltrametti (2)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	N/A	24 224
Autres rémunérations	N/A	N/A
Bpifrance Participations (représentée par Sophie Paquin)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	72 000	42 508
Autres rémunérations	-	-
Françoise Chombar
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	58 200	26 746
Autres rémunérations	-	-
Laurence Delpy
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	115 000	93 143
Autres rémunérations	-	-
Nadine Foulon-Belkacémi (2)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	N/A	18 973
Autres rémunérations	N/A	N/A
Christophe Gégout
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	86 400	66 111
000 86 400
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	N/A	N/A
---	---	---
Autres rémunérations	-	-
Didier Landru (1)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	N/A	N/A
Autres rémunérations	-	-
Éric Meurice (3)
Satoshi Onishi
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	56 471	20 222
Autres rémunérations	-	-
CEA Investissement (4)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	34 718	39 619
Autres rémunérations	-	-
Guillemette Picard (4)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	49 399	N/A
Autres rémunérations	-	-
Kai Seikku
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	85 000	47 676
Autres rémunérations	-	-
Thierry Sommelet
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	0 (5)	0 (5)
Autres rémunérations	-	-
Qingyu (Jeﬀrey) Wang
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	59 000	31 434
Autres rémunérations	-	-
Shuo Zhang
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	78 956	41 605
Autres rémunérations	-	-
Weidong (Leo) Ren (6)
Rémunération variable au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités	N/A	1 971
Autres rémunérations	N/A	N/A
TOTAL	695 144 (7)	609 779

(1) Les deux administrateur·rices représentant les salariés désignés en 2021 ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat de membre du Conseil d’administration. Ils reçoivent une rémunération au titre de leur contrat de travail.
(2) Les mandats d’administrateur·rices de Nadine Foulon-Belkacémi et de Monica Beltrametti sont arrivés à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019 et n’ont pas été renouvelés.
(3) La rémunération du Président du Conseil d’administration, ﬁgurant au tableau 2 ci-dessus, n’est pas intégrée dans l’enveloppe de rémunération des administrateur·rices.
(4) CEA Investissement a démissionné de son mandat le 23 septembre 2020. À la suite de cette démission, notre Conseil d’administration a coopté Guillemette Picard en nom propre pour la durée restant à courir du mandat de CEA Investissement (soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022). Cette cooptation a été ratiﬁée par les actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.
(5) Thierry Sommelet a renoncé à sa rémunération au titre de son mandat de membre du Conseil d’administration et de Comités.
(6) Weidong (Leo) Ren a démissionné de son mandat le 7 mai 2019.
(7) La rémunération du Président du Conseil d’administration n’étant pas intégrée dans l’enveloppe de rémunération des administrateur·rices, il n’en est pas tenu compte au titre du montant total attribué.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

4.2.3 Éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2021-2022 aux dirigeants mandataires sociaux soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022

Le présent paragraphe décrit les éléments de rémunération du Directeur général et du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2021‑2022 qui seront soumis, en application de l’article L. 22‑10‑34, II, du Code de commerce, à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 respectivement aux termes des 22 e et 23 e résolutions.

TABLEAU 12 ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL, PAUL BOUDRE, POUR L’EXERCICE 2021-2022 (MONTANTS BRUTS) (SOUMIS À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 26 JUILLET 2022 – 23 e RÉSOLUTION)

Éléments de la rémunération soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale	Montants versés ou valorisation des actions acquises au cours de l’exercice écoulé	Montants versés ou valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice écoulé	Présentation
Rémunération ﬁxe	550 000 €	550 000 €	La rémunération ﬁxe de Paul Boudre pour l’exercice est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2021. Ce montant est inchangé depuis le 1 er janvier 2019.
Rémunération variable annuelle	654 500 € Au titre de l’exercice 2020-2021 Rémunération approuvée par la 11 e résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (82,63 %)	717 750 € Au titre de l’exercice 2021-2022 Rémunération soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 (23 e résolution)	Rémunération variable annuelle versée en 2021-2022 (au titre de l’exercice 2020-2021) : sur la base des travaux du Comité des rémunérations, le Conseil d’administration réuni le 9 juin 2021 avait ﬁxé la part variable de la rémunération de Paul Boudre pour l’exercice 2020-2021 à 119 % de la part ﬁxe, correspondant à un montant brut de 654 500 euros. Le détail du taux de réalisation des critères quantitatifs et qualitatifs est présenté en page 173 du document d’enregistrement universel 2020-2021 de la Société. Cette rémunération a été approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021. Rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2021 : pour rappel, la part variable de la rémunération de Paul Boudre pour l’exercice 2021‑2022 pouvait représenter de 0 % à 165 % de la part ﬁxe, soit un maximum total de 907 500 € bruts. L’atteinte des valeurs cibles des objectifs arrêtées par le Conseil devait donner droit à une part variable correspondant à 100 % de la part ﬁxe, l’atteinte des engagements budgétaires correspondant à 90 % de la cible des critères ﬁnanciers. Comme l’exercice précédent, un seuil d’EBITDA à atteindre pour que la part variable de la rémunération de Paul Boudre puisse dépasser 100 % de la part ﬁxe a également été ajouté. Si ce seuil n’est pas atteint, la part variable serait plafonnée à 100 % de la part ﬁxe, même si les autres objectifs atteints auraient permis à la part variable de dépasser 100 % de la part ﬁxe. Les surperformances au-delà des valeurs cibles des objectifs pouvaient être prises en compte jusqu’à 150 % de la part ﬁxe. Enﬁn, une majoration de 10 % était prévue en cas d’atteinte d’un objectif stratégique additionnel qui pouvait donc porter la part variable de la rémunération de Paul Boudre à 165 % de la part ﬁxe. Les trois objectifs ﬁnanciers (chiﬀre d’aﬀaires, Ebitda consolidé et trésorerie consolidée) représentaient un poids de 20 % chacun, soit un poids de 60 % sur l’ensemble des objectifs permettant d’évaluer le quantum de la part variable, tandis que les objectifs stratégiques détaillés ci-après représentaient une part de 40 % : innovation (14 %), partenariats (14 %), succès commerciaux/conceptions (14 %), stratégie de croissance (5 %), gouvernance (2,5 %), ESG social (8 %) et ESG climat (2,5 %). Le Conseil d’administration a constaté, sur recommandation du Comité des Rémunérations, un niveau d’atteinte des objectifs à hauteur de 130,5 %, correspondant à un total de 717 750 euros. Il est rappelé que le versement de cette rémunération est conditionné à l’approbation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022.
Rémunération variable pluriannuelle	-	N/A	La rémunération variable long terme de Paul Boudre au titre de son mandat de Directeur général prend la forme d’attribution gratuite d’actions de performance (cf. ci‑après).
Rémunération exceptionnelle	-	Paul Boudre n’a pas bénéﬁcié de rémunération exceptionnelle.
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	-	Conformément à la politique de Soitec, Paul Boudre n’a pas perçu de rémunération au titre de son mandat d’administrateur, dans la mesure où il occupe des fonctions exécutives au sein de la Société.

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SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise
4 Rémunérations

Éléments de la rémunération soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale	Montants versés ou valorisation des actions acquises au cours de l’exercice écoulé	Montants versés ou valorisation des actions attribuées au cours de l’exercice écoulé	Présentation
Avantages de toute nature	44 885,04 €	44 885,04 €
Options d’actions, actions de performance ou autre avantage de long terme	807 526,98 € Au titre des ADP 2 acquises le 1 er août 2021	1 409 864 € Au titre des actions de performance ordinaires attribuées au cours de l’exercice 2021-2022	Lors de sa réunion du 28 juillet 2021, le Conseil d’administration, agissant dans le cadre de l’autorisation octroyée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (27 e résolution) a attribué gratuitement à Paul Boudre 8 240 actions de performance ordinaires, représentant environ 0,023 % du capital de la Société. Les conditions de performance qui conditionnent l’acquisition déﬁnitive de ces actions de performance ordinaires sont détaillées dans cette section. Par ailleurs, Paul Boudre a acquis 9 595 ADP 2.
Indemnité de cessation des fonctions	0€	0€	En cas de cessation de ses fonctions de Directeur général, Paul Boudre pourrait bénéﬁcier d’une indemnité de départ et d’une indemnité de non-concurrence. L’indemnité de départ s’élève à une année de rémunération brute versée au cours de l’exercice précédent (c’est‑à‑dire la rémunération ﬁxe et les primes/rémunérations variables). Elle est due et payable dans toutes les circonstances de départ contraint, quelle que soit la forme du départ (sauf en cas de faute grave personnelle), sous réserve de la réalisation de 75 % des valeurs cumulées d’EBITDA telles qu’approuvées au budget sur les deux derniers exercices clos précédant son départ.
```## 4.2.3. Indemnités, pensions et avantages liés à la cessation de fonctions de dirigeants mandataires sociaux

En contrepartie de l’engagement de non-concurrence pris par Paul Boudre d’une durée de 12 mois à compter de la date de cessation de sa fonction de Directeur général, celui-ci recevra, si le Conseil d’administration ne le libère pas de ses obligations au moment du départ, une indemnité d’un montant correspondant à 50 % de sa rémunération annuelle brute versée au cours de l’exercice précédent (c’est-à-dire la rémunération fixe et les primes/rémunérations variables). Cette indemnité sera versée mensuellement sur 12 mois. Le Conseil d’administration peut renoncer à cette obligation de non-concurrence de façon discrétionnaire et sans aucune compensation financière. Ces engagements n’ont donné lieu à aucun versement au cours de l’exercice 2021-2022.

Retraite supplémentaire

13 245,79 € au titre du régime art. 83
13 245,79 € au titre du régime art. 83

Paul Boudre bénéficie également du régime de retraite complémentaire à prestations définies « Article 39 » applicable à certains cadres dirigeants (cadres dirigeants III C et mandataires sociaux). Les éléments constitutifs essentiels de ce régime sont présentés au paragraphe 4.2.5 du présent document. Ce régime a cependant été fermé le 4 juillet 2019 et les droits des bénéficiaires ont été gelés au 31 décembre 2019. À la date de clôture de l’exercice 2021-2022, le montant estimé de la pension qui pourrait être versée à Paul Boudre au titre du régime complémentaire de retraite à prestations définies « Article 39 » s’élève à 124 000 €.

179 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise
* Responsabilité sociétale de l’entreprise
* Commentaires sur l’exercice
* États financiers
* Capital et Actionnariat
* Assemblée Générale
* Informations complémentaires
* Facteurs de risques et contrôle interne
* Présentation de Soitec et de nos activités

• ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, ÉRIC MEURICE, POUR L’EXERCICE 2021-2022 (MONTANTS BRUTS)

Éléments de la rémunération soumis au vote	Montants versés au cours de l’exercice écoulé	Montants attribués au titre de l’exercice écoulé ou valorisation comptable	Présentation
Rémunération fixe	230 000 €	230 000 €	La rémunération fixe d’Éric Meurice pour l’exercice 2021-2022 est conforme à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.
Rémunération variable annuelle	Néant	Néant	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune rémunération variable annuelle.
Rémunération variable pluriannuelle	Néant	Néant	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune rémunération variable pluriannuelle.
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune rémunération exceptionnelle.
Options d’actions, actions de performance ou autre avantage de long terme	Néant	Néant	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune attribution d’options d’actions, d’actions de performance ou de tout autre avantage de long terme.
Rémunération à raison du mandat d’administrateur	Néant	Néant	La rémunération d’Éric Meurice est uniquement et exclusivement d’une part annuelle fixe de 230 000 € bruts. Cette rémunération ne fait plus partie de l’enveloppe allouée à la rémunération des membres du Conseil d’administration.
Avantages de toute nature	Néant	Néant	Éric Meurice n’a bénéficié d’aucun avantage en nature.
Indemnité de cessation des fonctions	Néant	Néant	Éric Meurice ne bénéficie d’aucune indemnité de cessation des fonctions.
Retraite supplémentaire	Néant	Néant	Éric Meurice ne bénéficie d’aucun régime de retraite supplémentaire.

4.2.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux·ales (exercice 2022-2023)

L’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 avait approuvé la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (résolutions 13 à 15). Les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à l’exercice 2019-2020 ont également été approuvées par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (10e résolution).

4.2.4.1 Politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (dirigeant mandataire social non exécutif)

La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration prévoit une rémunération composée d’une part fixe à l’exclusion de tout élément de rémunération variable, d’attribution d’actions de performance et de toute indemnité liée au départ ou de toute contrepartie à un engagement de non-concurrence. Elle n’a pas été modifiée par rapport à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (13e résolution, approuvée à 99,94 %).

A. Rémunération fixe

La rémunération annuelle fixe du Président du Conseil d’administration s’établit à 230 000 euros bruts, ce qui représente un montant inchangé par rapport à la rémunération fixe déterminée pour les deux exercices précédents. Ce niveau de rémunération a été analysé en mars 2022 par un cabinet indépendant, à l’aune de deux panels, le premier étant constitué de 33 sociétés similaires de l’indice CAC Mid 60 et le second étant constitué de vingt sociétés européennes comparables, actives dans le domaine des semi-conducteurs ou relevant du secteur des technologies.

B. Remboursement des frais

Le Président du Conseil d’administration a droit au remboursement des frais de déplacement occasionnés dans l’exercice de ses fonctions sur présentation de justificatifs.

C. Avantage en nature/Autres engagements

Le Président du Conseil d’administration ne bénéficie d’aucun autre avantage en nature ou autre engagement. Par ailleurs, il n’existe aucun contrat de service liant le Président à la Société ou à l’une de ses filiales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.

180 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

4 Rémunérations

4.2.4.2 Politique de rémunération des membres non exécutifs du Conseil d’administration (à l’exception du Président)

La politique de rémunération 2022-2023 des membres du Conseil d’administration (à l’exception du Président) n’a pas été modifiée par rapport à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (15e résolution, approuvée à 99,94 %), à l’exception de la proposition de revalorisation du montant total de la rémunération des administrateurs de 780 000 euros à 820 000 euros afin de tenir compte de la plus forte participation de chacun au Comité de la Stratégie.

A. Principes

Le montant global pouvant être alloué aux administrateur·rices en rémunération de leur activité est fixé à 780 000 euros bruts, étant rappelé que la rémunération du Président du Conseil d’administration n’est pas intégrée à cette enveloppe. Les sommes dues par la Société au titre (i) de la part des éventuelles cotisations et contributions sociales et (ii) du forfait social, incombant à notre Société du fait du versement de la rémunération à ses administrateur·rices au titre de leur mandat, ne font pas partie de l’enveloppe. Le paiement du forfait social que la Société doit verser au titre des rémunérations (20 %) est supérieure à l’enveloppe votée par l’Assemblée Générale.

B. Principes de répartition

Le montant de la rémunération versé à chaque administrateur·rice se veut adapté au niveau des responsabilités encourues par ce·tte dernier·ère et au temps qu’il·elle consacre à ses fonctions. Les critères de répartition de l’enveloppe globale sont les suivants :

les administrateur·rices perçoivent une rémunération au titre de leur mandat, à l’exception des administrateur·rices occupant des fonctions opérationnelles et/ou exécutives au sein du Groupe et, s’il perçoit une rémunération au titre de son mandat, du Président du Conseil d’administration ;
le montant total de la rémunération attribué à chaque administrateur·rice est calculé sur une base prorata temporis, en fonction de la durée effective du mandat de l’administrateur·rice concerné(e) au regard de la période de rémunération considérée ;
l’assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités est récompensée (100 % de la rémunération se base sur un facteur d’assiduité) ; et
la participation aux réunions par voie de conférence téléphonique ou de vidéoconférence est considérée comme équivalente à la participation physique.

Conformément aux statuts de la Société, les administrateur·rices représentant le personnel salarié ne peuvent pas cumuler un salaire au titre de leur contrat de travail et une rémunération au titre de leur mandat d’administrateur·rice.

Le Conseil d’administration constate chaque année la répartition globale et individuelle de l’enveloppe résultant de l’application des critères de répartition susmentionnées.

La rémunération de chaque administrateur·rice est calculée de la manière suivante, à concurrence du montant maximum de l’enveloppe :

Fonctions	Rémunération liée à un taux d’assiduité de 100 % sur l’ensemble de l’exercice considéré
Siège au sein du Conseil d’administration	46 000 € bruts
Siège au sein d’un Comité (à l’exception du Comité des Questions Stratégiques Sensibles)	13 000 € bruts
Présidence d’un Comité (1)	17 000 € bruts

(1) Cette somme s’ajoute à la somme perçue par l’administrateur·rice concerné·e au titre de son siège au sein dudit Comité.# Le Conseil d’administration propose à l’approbation des actionnaires une revalorisation du montant total de la rémunération des administrateurs de 780 000 euros à 820 000 euros, hors rémunération du Président.

C. Remboursement des frais

Chaque membre du Conseil d’administration a droit au remboursement des frais de déplacement occasionnés dans l’exercice de ses fonctions sur présentation de justiﬁcatifs.

D. Avantage en nature/Autres engagements

Le Conseil peut, le cas échéant, allouer à un·e administrateur·rice une rémunération exceptionnelle pour une mission spéciﬁque conﬁée dans les conditions prévues par la réglementation. Les membres non exécutifs du Conseil d’administration (à l’exception des administrateur·rices représentants les salarié·es) ne bénéﬁcient d’aucun autre avantage en nature ou autre engagement. Par ailleurs, il n’existe aucun contrat de service liant ces derniers à la Société ou à l’une de ses ﬁliales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat. Enﬁn, il est rappelé que les administrateur·rices représentants les salarié·es sont titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée qui peut être résilié dans les conditions prévues par le droit du travail et la convention collective applicable, sous réserve de l’autorisation de l’inspection du Travail.

4.2.4.3 Politique de rémunération du Directeur général

A. Politiques générales

Dans l’hypothèse où un nouveau dirigeant mandataire social exécutif serait nommé pendant l’exercice 2022‑2023 en cours, les principes et critères prévus dans la dernière politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs approuvée par l’Assemblée Générale des actionnaires lui seraient également applicables. Le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, déterminera alors, en les adaptant à la situation de l’intéressé et au regard des pratiques existantes, les diﬀérents éléments de rémunération du dirigeant concerné, lesquels ne pourront pas être supérieurs à ce qui est prévu dans ladite politique de rémunération.

L’attribution d’une indemnité de prise de fonctions pourra être décidée, à titre exceptionnel, par le Conseil d’administration pour favoriser l’arrivée d’un nouveau dirigeant en provenance d’un groupe extérieur à Soitec. Le versement de cette indemnité, qui peut revêtir diﬀérentes formes, est destiné à compenser la perte des avantages dont bénéﬁciait le dirigeant. Conformément au paragraphe 25.4 du Code AFEP‑MEDEF, si une telle indemnité devait être décidée, elle serait explicitée et son montant serait rendu public au moment de sa ﬁxation, même en cas de paiement échelonné ou diﬀéré.

181 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Conformément à l’article L. 225-82-2 III, paragraphe 2 du Code de commerce, dans des circonstances exceptionnelles, le Conseil d’administration a la faculté d’adapter la politique de rémunération à condition que la dérogation à la politique ordinairement applicable soit provisoire, qu’elle soit dans l’intérêt de la Société et qu’elle soit nécessaire pour garantir la pérennité ou la viabilité de cette dernière.

La rémunération du Directeur général de la Société comprend les éléments suivants :

Éléments de rémunération	Commentaires
Rémunération ﬁxe	Le niveau de rémunération fixe est fixé par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, au titre des responsabilités inhérentes au poste exercé. De façon annuelle ou biannuelle, le Conseil d’administration procédera à l’étude de ce niveau de rémunération au regard des rémunérations de panels de sociétés comparables aﬁn de l’adapter, le cas échéant. Le montant de la rémunération ﬁxe de Paul Boudre (inchangé par rapport à l’année précédente) et de Pierre Barnabé est détaillé dans les parties ci-dessous qui les concernent.
Rémunération variable court terme	La rémunération variable court terme est déterminée par le niveau d’atteinte d’objectifs ﬁnanciers et stratégiques et pourra varier entre 0 % et 165 % de la rémunération ﬁxe. Les objectifs ﬁnanciers représentent 60 % de la rémunération variable court terme et les objectifs stratégiques, 40 %. La réalisation des objectifs cibles consiste en un paiement de 100 % de la rémunération ﬁxe, toute surperformance pouvant donner lieu à un paiement allant jusqu’à 150 % de la rémunération ﬁxe. L’évaluation d’un objectif stratégique additionnel pourra donner lieu à une majoration de 10 % de la rémunération variable totale, pour un total allant jusqu’à 165 % de la rémunération ﬁxe. Ce mécanisme est inchangé par rapport à la politique de rémunération du Directeur général qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (14 e résolution).
Rémunération variable long terme	La rémunération variable long terme consiste en l’octroi d’actions gratuites de performance dans la limite de 300 % de la rémunération ﬁxe annuelle (nombre d’actions calculé à la juste valeur du marché à la date d’octroi). Au titre de l’exercice 2022‑2023, l’acquisition déﬁnitive des actions à attribuer devrait être conditionnée à la réalisation de critères de performance de nature (i) ﬁnancière (par exemple, le niveau de chiﬀre d’aﬀaires, des critères de rentabilité tels que la marge d’EBITDA, et le TSR) et (ii) extra‑ﬁnancière en lien avec le développement durable, évalués en fonctions de jalons sur une période de trois ans.
Engagements de toute nature consentis par Soitec ou au titre de la cessation ou du changement de fonctions	En cas de départ, et sous réserve que les conditions soient remplies, le mandataire social exécutif pourrait prétendre à une indemnité de dispense de préavis, une indemnité de départ contraint et/ou une indemnité de non‑concurrence, dans la limite du plafond de 24 mois de rémunération (ﬁxe + variable court terme perçu) ﬁxé par le Code AFEP‑MEDEF. Les spéciﬁcités de ces mécanismes applicables à Paul Boudre (inchangés par rapport à l’année précédente) et à Pierre Barnabé sont détaillées dans les parties ci-dessous qui les concernent.
Avantages en nature	Les avantages en nature octroyés au mandataire social exécutif sont le bénéﬁce d’une voiture de fonction, d’un logement de fonction dans la mesure où il lui est demandé d’exercer son mandat de manière prépondérante depuis le siège de la Société et d’une assurance perte d’emploi. Par ailleurs, il dispose des mêmes garanties en matière de prévoyance et de frais de soins de santé que l’ensemble des cadres salariés de l’unité économique et sociale de Soitec. Il bénéﬁcie en outre des moyens matériels nécessaires à l’exécution de son mandat et a droit, sur présentation de justiﬁcatifs, au remboursement des frais de déplacement et de missions engagés dans l’exercice de ses fonctions. Par ailleurs, les avantages spéciﬁques octroyés à Paul Boudre (inchangés par rapport à l’année précédente) ou à Pierre Barnabé sont détaillés dans les parties ci-dessous qui les concernent.
Régime de retraite supplémentaire	Le mandataire social exécutif est éligible au régime de retraite supplémentaire à cotisations déﬁnies « Article 83 », qui s’applique également à l’ensemble des salariés de l’unité économique et sociale de Soitec. Par ailleurs, il bénéﬁcie également du régime de retraite complémentaire à prestations déﬁnies « Article 39 » applicable à certains cadres dirigeants (cadres dirigeant·es III C et mandataires sociaux·ales). Il est rappelé que ce régime, en application de la loi Pacte, a été fermé et les droits qui en résultent ont été gelés, et a cessé d’incorporer de nouveaux bénéﬁciaires au‑delà du 4 juillet 2019. Pierre Barnabé n’est donc pas éligible à ce régime. Voir détails pour Paul Boudre dans la partie ci-dessous qui le concerne.
Rémunération exceptionnelle	Il n’est pas prévu le versement d’une rémunération exceptionnelle.
Rémunération au titre d’un mandat d’administrateur	Le mandataire social exécutif ne perçoit aucune rémunération au titre de son mandat d’administrateur de la Société ni aucune rémunération en provenance des sociétés consolidées par la Société.
Autres avantages	Aucun prêt ni aucune garantie en faveur du mandataire social exécutif ne peut être accordé par Soitec. Par ailleurs, aucun contrat de service liant le mandataire social exécutif à la Société ou à l’une de ses ﬁliales et prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat ne peut être mis en place.

B. Rémunération de Paul Boudre, Directeur général pour la période courant du 1 er avril 2022 à la date de prise d’eﬀet de la nomination de son successeur, Pierre Barnabé

Le mandat de Paul Boudre, Directeur général, a été renouvelé le 26 juillet 2019. Le Conseil d’administration a désigné Pierre Barnabé pour prendre sa succession à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022. La politique de rémunération de Paul Boudre pour la période courant du 1 er avril 2022 à la date de la prise d’eﬀet de la nomination de son successeur prévoit une rémunération composée d’une part ﬁxe, d’une part variable annuelle ainsi que certains engagements et avantages.

Rémunération ﬁxe

La rémunération annuelle ﬁxe de Paul Boudre est ﬁxée à un montant annuel brut de 550 000 euros, versée en 12 mensualités égales. Ce montant est inchangé depuis le 1 er janvier 2019. Pour 2023, il sera versé par tiers au prorata de la durée de son mandat de Directeur général au cours de l’exercice 2022-2023.

Rémunération variable court terme

Aux ﬁns de la détermination du montant de la prime, la rémunération de base sera ﬁxée au prorata du montant annuel d’une année pleine (550 000 euros) et par tiers au prorata d’une année de présence eﬀective.# Gouvernement d’entreprise

4 Rémunérations

pour un montant égal à 60 % (en cas d’atteinte des objectifs) et jusqu’à 90 % (en cas d’atteinte des niveaux de surperformance) de la base : les mêmes objectifs financiers et le même calendrier seront appliqués au nouveau Directeur général pour l’exercice 2023 (les critères associés sont détaillés ci-dessous en ce qui concerne Pierre Barnabé) ;
pour un montant allant jusqu’à 40 % (en cas d’atteinte des objectifs) et jusqu’à 60 % (en cas d’atteinte des niveaux de surperformance) de la base :
- conclusion de deux contrats stratégiques : 10 % (en cas d’atteinte des objectifs) chacun ou 15 % (en cas d’atteinte des niveaux de surperformance),
passation en douceur au nouveau Directeur général jusqu’à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 : 20 % (en cas d’atteinte des objectifs) ou 30 % (en cas d’atteinte des niveaux de surperformance).

Tout comme la prime de Pierre Barnabé au titre de l’exercice 2023, une hausse de 10 % sera appliquée en cas d’amélioration des notations ESG.

Concernant Paul Boudre, le versement de sa rémunération sera conditionné à l’approbation préalable de la politique de rémunération de la Société lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, dans le cadre des procédures applicables de say-on-pay ex-ante, et à l’approbation préalable de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2023, dans le cadre des procédures applicables de say-on-pay ex-post.

3. Rémunération variable à long terme – Attribution gratuite d’actions de performance ordinaires

Il n’est pas prévu d’attribution gratuite d’actions de performance ordinaires au bénéfice de Paul Boudre au cours de l’exercice 2022‑2023.

4. Décision de la Société relative à la cessation du mandat du Directeur général

Compte tenu de l’échéance du mandat de Paul Boudre et de son intention de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein, et conformément aux recommandations de l’article 25.5.1 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration du 8 juin 2022 ne propose pas d’indemnités de départ en relation avec la fin de son mandat.

i. Une indemnité de cessation des fonctions

Conformément au Code AFEP-MEDEF, le versement de cette indemnité est exclu s’il quitte à son initiative la Société pour exercer de nouvelles fonctions (hors départ contraint), ou change de fonctions à l’intérieur du Groupe. Compte tenu de l’échéance du mandat de Paul Boudre et de son intention de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein, et conformément aux recommandations de l’article 25.5.1 du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration ne propose aucune indemnité de départ ou autre règlement.

ii. Une indemnité de non-concurrence

Compte tenu de l’intention de Paul Boudre de prendre sa retraite, aucun paiement ne sera effectué à la fin du mandat au titre de l’obligation de non-concurrence, conformément à l’article R. 22-10-14 III du Code de commerce.

iii. Rémunération de long terme (Onyx)

Le Conseil a apprécié la contribution de Paul Boudre au plan stratégique en vigueur sur lequel s’appuient les critères de performance, et, ayant pris connaissance de son départ à la retraite à taux plein à l’échéance de son mandat de Directeur général, a décidé de renoncer à la condition de présence, en raison de l’échéance du mandat de Paul Boudre le 26 juillet 2022, en rendant les actions acquises disponibles le 2 août 2024, sous réserve du taux de réalisation des objectifs de performance définis dans le plan.

Le Conseil a indiqué que M. Boudre poursuivra la collaboration avec le Conseil d’administration et le nouveau Directeur général jusqu’à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, et continuera de défendre les intérêts de la Société. Il note également, pour ce qui concerne Onyx 2023 et Topaz, que Paul Boudre aura satisfait aux conditions de présence pour la durée de ces deux plans d’actions, conformément aux conditions présentées en page 174 du Document d’Enregistrement Universel 2020‑2021 de Soitec (retraite à taux plein pour la dernière tranche du plan d’actions gratuites Onyx 2023, telle que prévue pour l’ensemble des mandataires sociaux et des salariés et dans les 12 mois faisant suite à la date de la condition de présence pour le plan de co‑investissement Topaz PS2).

5. Avantage en nature spécifique

Paul Boudre bénéficie de l’avantage en nature spécifique suivant jusqu’à la fin de son mandat : une assurance personne clé en cas de décès et d’invalidité.

6. Dispositif de régime de retraite complémentaire

Paul Boudre bénéficie du régime complémentaire de retraite à prestations définies « Article 39 » présenté au paragraphe 4.2.4 du présent Document d’Enregistrement Universel, qui ne donne plus lieu à l’acquisition de droits conditionnels supplémentaires depuis le 1er janvier 2020. Par ailleurs, il bénéficie du régime de retraite supplémentaire à cotisations définies « Article 83 », qui s’applique également à l’ensemble des salariés de l’unité économique et sociale de Soitec.

C. Rémunération de Pierre Barnabé, Directeur général, à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 pour l’exercice 2022-2023

Le Conseil d’administration a nommé Pierre Barnabé en qualité de nouveau Directeur général, avec une prise d’effet de ses fonctions à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022. Il est proposé à cette même Assemblée de se prononcer sur la nomination de Pierre Barnabé en qualité d’administrateur.

La politique de rémunération de Pierre Barnabé à compter de la prise d’effet de sa nomination en qualité de Directeur général prévoit une rémunération composée d’une part fixe, d’une part variable annuelle, d’une part variable de long terme ainsi que certains engagements et avantages. Comme précédemment annoncé et publié le 4 avril 2021, lors de la prise de fonction de Pierre Barnabé en qualité de Directeur général à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022.

1. Rémunération fixe

Le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 31 mars 2022, a fixé, de la manière suivante, la rémunération au titre de l’exercice 2023 du prochain Directeur général, Pierre Barnabé, qui prendra ses fonctions à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 :

La rémunération annuelle fixe de Pierre Barnabé sera fixée à un montant brut de 480 000 euros (versée au prorata de la période allant de sa nomination au poste de Directeur général au 31 mars 2023).

Le niveau de sa rémunération sera comparé au niveau de rémunération d’un groupe de directeurs généraux de sociétés européennes similaires (pairs) sur une base annuelle ou semestrielle (références) et adapté si le Conseil d’administration le juge nécessaire.

2. Rémunération variable

Sur recommandation du Comité des Rémunérations, le Conseil a souhaité maintenir la structuration et les pondérations qui avaient été mises en place à l’occasion de l’exercice 2020‑2021, à la lumière d’une analyse des pratiques de marché et d’une mise en perspective des espérances de gains au regard de la performance des différentes sociétés du panel, réalisées par des consultants indépendants et renommés en matière de rémunération de mandataires sociaux dirigeants.

Les objectifs sont de nature financière et stratégique et il est prévu le principe d’un critère qui ouvre droit à majoration de 10 % du résultat obtenu. Les critères stratégiques couvrent les principaux enjeux stratégiques de la Société, dans la stricte continuité de ce qui a été mis en place pour l’exercice précédent, en adaptant les critères à la feuille de route attendue pour l’exercice 2022‑2023 dans les domaines de l’innovation, des enjeux commerciaux, des partenariats et de la gouvernance. Conformément aux recommandations de l’AFEP-MEDEF, trois critères portent sur la responsabilité sociale et environnementale de notre Société (mixité et inclusion, feuille de route sur le changement climatique et stress hydrique).

La rémunération variable court terme annuelle de Pierre Barnabé, qui sera octroyée sous conditions de performance préétablies par le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Rémunérations, peut représenter de 0 % à 165 % de sa rémunération annuelle fixe. Il pourra bénéficier d’une rémunération variable à court terme. Les critères de performance au titre de cette rémunération variable sont les suivants :

Objectifs	Poids	Surperformance
I. OBJECTIFS FINANCIERS	60 %	90 %
dont :
a. Chiffre d’affaires	20 %	30 %
b. EBITDA	20 %	30 %
c. Capacité d’autofinancement	20 %	30 %
II. OBJECTIFS STRATÉGIQUES *	40 %	60 %
dont :
a. Innovation	30 %	45 %
b. Stratégie	3 %	5 %
c. ESG	7 %	10 %

Le total des réalisations sera multiplié par 1,1 en cas d’amélioration des notations ESG.# Gouvernement d’entreprise 4 Rémunérations

Comme cela était le cas au titre des exercices précédents :
• l’atteinte des valeurs cibles des objectifs arrêtées par le Conseil d’administration devrait donner droit à une part variable correspondant à 100 % de la part ﬁxe ;
• l’atteinte des objectifs du budget devrait correspondre à 100 % de la cible des critères ﬁnanciers (contrairement aux exercices précédents où l’atteinte des valeurs du budget ne représentaient que 90 % de la cible) ; et
• les surperformances au‑delà des valeurs cibles des objectifs ﬁnanciers pourraient être prises en compte jusqu’à 150 %.

Il est précisé que si l’objectif de niveau d’EBITDA consolidé n’est pas atteint, la part variable serait plafonnée à 100 % de la part ﬁxe, même si les autres objectifs atteints auraient permis à la part variable de dépasser 100 % de la part ﬁxe.

Les critères stratégiques comportent pour la plupart plusieurs sous-critères dont l’atteinte cumulée correspond au niveau de surperformance à 150 %.

Au titre des critères environnementaux (ESG), la maîtrise de la consommation d’eau, qui constitue un enjeu majeur de notre secteur d’activité, a été ajoutée au critère de lutte contre le changement climatique.

Une majoration de 10 % du résultat obtenu d’après les objectifs ﬁnanciers et stratégiques, en cas d’atteinte d’un objectif additionnel, lequel est lié à l’amélioration des notations ESG.

Le montant des rémunérations versées se calculerait sur une base brute.

L’appréciation des critères de performance donnant lieu au calcul de la rémunération variable annuelle du Directeur général n’est pas rendue publique, pour des raisons de conﬁdentialité, dans le présent document.

La politique de rémunération ne prévoit pas la possibilité pour la Société de demander la restitution de la rémunération variable.

3. Rémunération variable à long terme – Attribution gratuite d’actions de performance ordinaires

L’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 a autorisé l’attribution d’actions de performance au Directeur général et aux principaux cadres du Groupe. L’acquisition des actions à attribuer gratuitement au Directeur général sera conditionnée à la réalisation de critères de performance de nature financière et, le cas échéant, extra-financière appréciés à l’issue de l’exercice 2024-2025.

Ainsi, au terme d’une période d’acquisition de trois ans, le nombre déﬁnitif d’actions gratuites sera calculé en fonction de l’appréciation par le Conseil d’administration de plusieurs objectifs de nature ﬁnancière adaptés (tels que l’EBITDA, le chiﬀre d’aﬀaires, le rendement total pour les actionnaires (Total Shareholder Return ou TSR) des actions ordinaires de la Société par rapport à l’indice Euro Stoxx 600 Technology) et de critères de performance en matière de développement durable (mixité et inclusion, feuille de route sur le changement climatique et stress hydrique).

Aucune période de conservation ne trouve à s’appliquer à l’issue de la période d’acquisition mais le Directeur général doit conserver sous forme nominative, pour toute la durée de son mandat, un nombre d’actions acquises dont la valeur a été ﬁxée par le Conseil d’administration à 10 % de sa rémunération annuelle ﬁxe à leur date d’acquisition.

L’acquisition des actions attribuées au Directeur général est également soumise à une condition de présence prorata temporis, un tiers de chaque attribution étant conditionnée à la présence du bénéﬁciaire par année d’acquisition.

En cas de retraite à taux plein, le Directeur général acquiert ses actions de performance prorata temporis, le Conseil d’administration pouvant le cas échéant lever la condition de présence sur décision motivée.

En cas de départ pour faute grave, le Directeur général perdrait l’intégralité de l’attribution concernée.

4. Engagements de toute nature au titre de la cessation ou du changement de ses fonctions de dirigeant mandataire social

Pierre Barnabé est lié par un contrat de travail avec la Société depuis le 1 er mai 2022. Conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF, il sera mis fin sans contrepartie financière à ce contrat de travail immédiatement à compter de la prise d’eﬀet de sa nomination en qualité de Directeur général de la Société.

Il bénéﬁcie d’un mécanisme indemnitaire en cas de départ contraint de Soitec, pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde, dont les principaux termes et conditions sont décrits ci‑après :

Les cas de départ contraint n’incluent pas (i) la démission du Directeur général (sauf si elle n’est pas de sa propre initiative), (ii) les changements de fonctions dans le cadre de son rôle de Directeur général de la Société, (iii) le non‑renouvellement de son mandat de Directeur général à l’expiration de son mandat de Directeur général ou (iv) le cas où des faits rendraient impossible, pour des motifs légaux ou réglementaires, le maintien du Directeur général dans ses fonctions. En outre, et conformément au Code AFEP-MEDEF, aucune indemnité de rupture ne serait due si Pierre Barnabé a la possibilité de faire valoir ses droits à la retraite à taux plein dans les six mois de la cessation de ses fonctions.

184 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Gouvernement d’entreprise 4 Rémunérations

Le mécanisme indemnitaire permettrait à Pierre Barnabé de percevoir :
(i) dans le cas où le Conseil d’administration renoncerait en totalité ou en partie à la période de préavis de six mois, une indemnité de dispense de préavis, pour la période de préavis à laquelle il a renoncé. L’indemnité pour chaque mois auquel il est renoncé est égale à un douzième de la rémunération annuelle de Pierre Barnabé, calculée par référence à la rémunération annuelle ﬁxe (brute) au dernier jour du mandat et de la dernière rémunération annuelle variable à court terme (brute) perçue avant la date de cessation des fonctions. Cette indemnité est soumise au plafond global décrit ci‑après s’appliquant à cette indemnité de dispense de préavis, à l’indemnité de départ contraint et à l’indemnité de non‑concurrence décrites ci‑après ;
(ii) une indemnité de départ contraint d’un montant initial égal à dix-huit mois de rémunération maximum, calculée par référence à la rémunération annuelle ﬁxe (brute) en vigueur le dernier jour du mandat et à la dernière rémunération variable à court terme (brute) perçue dans le cadre de son mandat avant la date de résiliation. Ce montant initial sera réduit dans le cas où la période restant à courir entre la date de cessation des fonctions et le terme initial du mandat est inférieure à dix‑huit mois (il sera alors égal au nombre de mois de rémunération – calculée de la même manière – restant à courir pour atteindre le terme initial du mandat). En d’autres termes, l’indemnité de départ diminuera à partir du 26 janvier 2025 jusqu’à ce qu’elle atteigne la somme de 0 euro le 26 juillet 2026. Par ailleurs, le versement de cette indemnité est soumis à la réalisation d’un EBITDA cumulé au cours des deux exercices clos précédant le départ au moins égal à 75 % des valeurs prévues aux budgets desdits exercices tels qu’approuvés par le Conseil d’administration. Cette indemnité est soumise au plafond global décrit ci‑après s’appliquant à l’indemnité de dispense de préavis, à cette indemnité de départ contraint et à l’indemnité de non‑concurrence décrite ci‑après ;
(iii) une indemnité de non-concurrence. En contrepartie d’une obligation de non-concurrence, M. Pierre Barnabé recevra une indemnité égale à 50 % de sa rémunération annuelle ﬁxe brute versée au cours des douze mois précédant la date de cessation de son mandat (à l’exclusion de tout bonus, avantage ou rémunération supplémentaire de toute nature s’ajoutant à la rémunération ﬁxe). Cette indemnité sera versée mensuellement sur douze mois (renouvelable si le Conseil le décide pour un maximum de douze mois supplémentaires). Cette indemnité est soumise à la limite globale décrite ci‑dessous s’appliquant à l’indemnité de dispense de préavis, à l’indemnité de départ et à la présente indemnité de non‑concurrence. Il est précisé que le Conseil d’administration peut renoncer à cette obligation de non-concurrence à sa discrétion et que dans cette hypothèse, aucune compensation ﬁnancière ne serait à verser à Pierre Barnabé.
En toute hypothèse, le montant cumulé de l’indemnité de dispense de préavis, de l’indemnité de départ contraint et de l’indemnité de non‑concurrence ne peut excéder vingt-quatre mois de rémunération (ﬁxe + variable court terme perçu), conformément aux recommandations du Code AFEP‑MEDEF. Dans le cas où le montant cumulé des trois indemnités dépasserait ce plafond, il serait procédé à une réduction du montant de l’indemnité de départ contraint de telle sorte que l’obligation de non-concurrence, si elle est appliquée, et l’indemnité de non-concurrence correspondante restent intégralement en vigueur.

5. Avantage en nature spéciﬁque

Pierre Barnabé bénéﬁcie d’un logement de fonction près du siège de la Société ; étant précisé que le loyer mensuel est de l’ordre de 1 300 euros.

6. Dispositif de régime de retraite complémentaire

Pierre Barnabé bénéﬁcie du régime de retraite supplémentaire à cotisations déﬁnies « Article 83 », qui s’applique également à l’ensemble des salariés de l’unité économique et sociale de Soitec. Les composantes essentielles de ce régime sont présentées au paragraphe 4.2.5.

Par souci de transparence, il est à noter que Pierre Barnabé percevra la même rémunération que ci-dessus exposée pour la période au cours de laquelle il exerce la fonction de chargé de mission en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mai 2022. La prise d’eﬀet, de sa nomination en qualité de Directeur général est subordonnée, conformément aux dispositions du Code AFEP MEDF, à la cessation de ce contrat de travail.Concernant sa rémunération variable court terme, elle sera calculée au prorata temporis sur cette période, en fonction de l’atteinte des objectifs annuels tels que décrits ci‑dessus (se référer au paragraphe « Rémunération variable »).

4.2.5 Rémunérations et avantages de toute nature des membres du Comité Exécutif (ComEx)

Au 31 mars 2022, notre Comité Exécutif (ComEx) comptait onze membres hors mandataires sociaux·ales (onze membres au 31 mars 2021), avec un eﬀectif moyen de onze sur l’exercice. La rémunération brute globale versée par notre Groupe aux membres salarié·es du ComEx, hors mandataires sociaux·ales, incluant les avantages directs et indirects des membres salariés, est estimée pour l’exercice clos au 31 mars 2022 à 12 321 milliers d’euros.

	31 mars 2021	31 mars 2022
Avantages à court terme	4 764 (1)	5 159 (1)
Avantages postérieurs à l’emploi	-	-
Valorisation comptable des paiements en actions	6 659	7 162
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES VERSÉES AU PERSONNEL DIRIGEANT DU GROUPE	11 423	12 321

(1) Les montants indiqués sont calculés en prenant en compte les plafonds de parts variables auxquelles sont éligibles les membres du Comité Exécutif.

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

185

5.1 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats consolidés de l’exercice .. 188
5.1.1 Synthèse de l’activité et des résultats consolidés.......................... 188
5.1.2 Investissements ................................................... 195
5.1.3 Flux de trésorerie et structure ﬁnancière..................................... 196
5.2 Événements postérieurs à la clôture ........... 197
5.2.1 Coupure d’alimentation électrique ayant aﬀecté la production à Bernin... 197
5.2.2 Soitec annonce l’extension de son usine de Pasir Ris pour produire des plaques SOI de 300 mm et étendre ses capacités de refresh et d’épitaxie 197
5.3 Tendances et objectifs ............................................... 198
5.4 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats de la Société .............................. 198
5.4.1 Aspects comptables ......................................... 198
5.4.2 Situation ﬁnancière de notre Société .................................................. 198
5.4.3 Principales évolutions bilancielles de notre Société .................................................. 199
5.4.4 Formation du résultat d’exploitation de la Société ........................ 199
5.4.5 Proposition d’aﬀectation du résultat pour l’exercice 2021-2022....... 199
5.4.6 Dépenses non déductibles ﬁscalement.............................................................. 199
5.4.7 Informations requises par l’article D. 441-4 article 1 du Code de commerce relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients........................... 200

5 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE

187

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

5.1 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats consolidés de l’exercice

(1) Évolution à taux de change constants et périmètre de consolidation comparable ; les eﬀets de périmètre sont liés à l’acquisition de 100 % du capital de NOVASiC SAS en décembre 2021.

Ce chapitre constitue une partie du rapport de gestion de notre Société, Soitec SA. Il doit être lu en parallèle avec les états ﬁnanciers consolidés de notre Groupe pour l’exercice clos le 31 mars 2022 et figurant au paragraphe 6.2 ci‑dessous (les « comptes consolidés »).

En application du Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états ﬁnanciers consolidés de notre Groupe ont été préparés conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB), adoptées par l’Union européenne et rendues obligatoires à la clôture des comptes. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http//ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.html), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interpré- tations du Comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – SIC) et du Comité d’interprétation des normes d’informations ﬁnancières internationales (International Financial Reporting Interpretations Committee – IFRS IC).

Les règles et méthodes comptables appliquées pour la préparation des états ﬁnanciers sont identiques à celles utilisées dans les comptes consolidés de l’exercice clos au 31 mars 2021, après prise en compte ou à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites dans la note 3 de l’annexe aux comptes consolidés ﬁgurant au chapitre 6.

Le segment « Autres activités » qui regroupe les activités abandonnées et notamment celles du secteur Énergie Solaire est présenté dans les états ﬁnanciers en activités abandonnées en adéquation avec les critères de la norme IFRS 5.

5.1.1 Synthèse de l’activité et des résultats consolidés

5.1.1.1 Principales tendances ayant aﬀecté l’exploitation au cours de l’exercice 2021-2022

Le chiﬀre d’aﬀaires consolidé annuel de l’exercice 2021‑2022 a atteint le niveau record de 863 millions d’euros, en hausse de 48 % par rapport aux 584 millions d’euros réalisés au cours de l’exercice 2020‑2021. Ceci résulte de la conjonction d’une croissance à taux de change constants (1) de 50 % et d’un eﬀet de change négatif de 2 % grâce à une solide performance de l’ensemble des produits sur chacun de nos marchés ﬁnaux.

Notre Groupe a enregistré une forte croissance dans les communications mobiles, notre premier marché ﬁnal, qui continue d’être portée par le déploiement de la 5G, que ce soit pour des appareils mobiles utilisant des bandes de fréquence inférieures à 6 GHz ou à ondes millimétriques. L’expansion de la 5G se traduit par une hausse des ventes de substrats RF-SOI dédiés aux applications de radiofréquence, de substrats POI dédiés aux ﬁltres RF, mais aussi de substrats FD‑SOI pour les modules 5G à ondes millimétriques. Cette croissance a été rendue possible par la montée en régime de la production consécutive aux augmentations de capacité de notre usine de Singapour spécialisée dans les plaques SOI de 300 mm et de l’unité de Bernin III dédiée aux substrats POI de 150 mm.

Notre Groupe a enregistré une croissance dans l’automobile et l’industrie, comme en témoigne le niveau soutenu des ventes de substrats Power‑SOI et FD‑SOI qui ont bénéﬁcié de la reprise du marché automobile.

Enﬁn, notre Groupe a également enregistré une forte augmentation de ses revenus liés aux appareils intelligents grâce à une nette progression des ventes de substrats FD-SOI pour les objets connectés et les applications de edge computing ainsi que des ventes de substrats Photonics SOI pour les centres de données.

Conséquence directe de ce niveau record de chiﬀre d’aﬀaires, bénéﬁciant de l’utilisation à pleine capacité de nos usines de production de Bernin 1 et Bernin 2 et d’un taux d’utilisation plus élevé de notre usine de Singapour, la marge d’EBITDA s’établit à 35,8 %, au‑delà de nos prévisions initiales.

Comme cela était planiﬁé, notre Groupe a poursuivi l’accélération de ses investissements de capacité dédiés à la fabrication de plaques SOI 300 mm à Singapour, l’augmentation de sa capacité de production de produits innovants (piézoélectrique‑sur‑isolant) dans son usine de Bernin 3. Par ailleurs, des capacités supplémentaires de refresh et d’épitaxie ont également été mises en place sur l’exercice.

Oﬀensive militaire de la Russie contre l’Ukraine

Depuis le début du conﬂit entre la Russie et l’Ukraine au mois de février 2022, de nombreuses mesures et sanctions internationales à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ont des conséquences économiques notables qui pourraient potentiellement impacter certaines de nos opérations. Compte tenu de l’absence d’exposition directe de nos activités en Russie et en Ukraine, notre Groupe n’a pas identiﬁé d’impact matériel sur les états ﬁnanciers du Groupe clos au 31 mars 2022. Notre Groupe pourrait néanmoins avoir une exposition indirecte en tant qu’acteur industriel de la microélectronique. À la date d’arrêté des comptes, nous n’avons pas identiﬁé des conséquences de ce conﬂit sur nos principaux clients et fournisseurs qui pourraient conduire à réduire la demande ou provoquer des diﬃcultés d’approvisionnement de matière. Notre Groupe continuera à ré‑apprécier les conséquences de ce conﬂit au regard des éventuelles sanctions additionnelles qui pourraient être prises.

188

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Commentaires sur l’exercice

5 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats consolidés de l’exercice

5.1.1.2 Compte de résultat pour l’exercice 2021-2022

	2021-2022	2020-2021	2019-2020
Chiﬀre d’aﬀaires	862,7	583,8	597,5
Marge brute	315,6	183,5	195,4
en % chiﬀre d’aﬀaires	36,6 %	31,4 %	32,7 %
Résultat opérationnel courant	194,9	90,0	117,7
en % chiﬀre d’aﬀaires	22,6 %	15,4 %	19,7 %
Autres produits et charges opérationnels	9,6	0,4	1,8
Résultat opérationnel (EBIT)	204,6	90,4	119,5
en % chiﬀre d’aﬀaires	23,7 %	15,5 %	20,0 %
Résultat des activités abandonnées (1)	(0,3)	(1,4)	(0,9)
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)	202,0	72,7	109,7
en % chiﬀre d’aﬀaires	23,4 %	12,4 %	18,4 %
Résultat net de base par action (en euros)	5,98	2,19	3,40

(1) Retraitement en application de la norme IFRS 5 des activités solaires.# Commentaires sur l’exercice

5.1.1.3 Chiﬀre d’aﬀaires

(1) Évolution à taux de change constants et périmètre de consolidation comparable ; les eﬀets de périmètre sont liés à l’acquisition de 100 % du capital de NOVASiC SAS en décembre 2021.

Comme cela était attendu, l’exercice 2021-2022 a été marqué par une très forte croissance à périmètre et taux de changes constants (1) : le chiﬀre d’aﬀaires de notre Groupe a atteint un niveau record de 863 millions d’euros, en hausse de 48 % par rapport aux 584 millions d’euros réalisés au cours de l’exercice 2020-2021. Ceci résulte de la conjonction d’une croissance à taux de change constants de 50 % et d’un eﬀet de change négatif de 2 %.

Les ventes de plaques de 150/200 mm ont crû de 26 % à taux de change constants (1) par rapport à l’exercice 2020-2021 tandis que les ventes de plaques de 300 mm ont augmenté de 79 % à taux de change constants (1) . Le déploiement des générations de smartphones 4G et 5G demeure le principal moteur de croissance de notre Groupe, en particulier pour nos produits dédiés aux applications de radiofréquence, y compris les ﬁltres. La demande pour nos applications dédiées à l’automobile, à l’Internet des Objets, à l’Intelligence Artiﬁcielle et de cloud computing est soutenue.

› ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR TRIMESTRE (en millions d’euros)

T1-20	T2-20	T3-20	T4-20	T1-21	T2-21	T3-21	T4-21	T1-22	T2-22	T3-22	T4-22
119	139	135	204	114	141	149	181	180	193	208	282

› CHIFFRE D’AFFAIRES (en millions d’euros)

2019-2020	2020-2021	2021-2022
597,5	583,8	862,7

• RÉPARTITION PAR PRODUIT DES VENTES DE LA DIVISION ÉLECTRONIQUE (en millions d’euros)

	Exercice clos le 31 mars 2022	Exercice clos le 31 mars 2021	Variation (en %)
Électronique SOI 300 mm	488	277	76,5 %
Électronique 150/200 mm	344	277	24,1 %
Licences et autres (1)	30	30	1,5 %
CHIFFRE D'AFFAIRES	863	584	47,8 %

(1) Dont ventes liées à Dolphin Design.

Notre division Électronique représente 100 % du chiﬀre d’aﬀaires de notre Groupe sur l’exercice 2021‑2022 de même que lors de l’exercice précédent.

› RÉPARTITION ET ÉVOLUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR TYPE DE PLAQUES (en millions d’euros)

	Au 31 mars 2021	Au 31 mars 2022
300 mm	47,4 %	56,6 %
150/200 mm	47,5 %	39,9 %
Autres	5,1 %	3,5 %

150-200 mm + 26 % à taux de change constants par rapport à 2020-2021

Par rapport à l’exercice précédent, les ventes de plaques de petits diamètres (150 mm et 200 mm) augmentent de 24 %, soit une croissance de 26 % à taux de change constants et ressortent à 344 millions d’euros contre 277 millions d’euros sur l’exercice précédent. Les plaques de 150 et 200 mm sont essentiellement destinées aux applications de radiofréquence – y compris les ﬁltres – et, dans une moindre proportion, aux applications de puissance. Sur l’exercice 2021‑2022, la croissance des plaques en 150/200 mm résulte principalement :
• d’une forte augmentation des volumes de plaques de POI (150 mm) produites à Bernin 3, d’une hausse de la production de plaques de 200 mm à Bernin 1 grâce notamment à la performance industrielle de Simgui, le partenaire de Soitec basé à Shanghaï ;
• et également d’un eﬀet mix/prix positif.

La croissance des ventes de plaques de 150/200 mm a été principalement portée par :
• des ventes de substrats RF‑SOI en 200 mm plus élevées que sur l’exercice 2020‑2021 avec le déploiement de la 5G ;
• une croissance des ventes de produits Power‑SOI grâce notamment à la reprise du marché automobile ;
• une forte augmentation des ventes de substrats POI (Piezoelectric-on- Insulator) en 150 mm pour ﬁltres RF apportant une forte valeur ajoutée aux ﬁltres pour les smartphones 4G et 5G grand public.

Les plaques de 300 mmsont composées de produits destinés aux applications digitales et à celles de radiofréquence. Les ventes de plaques de 300 mm ont atteint 488 millions d’euros contre 277 millions sur l’exercice 2020‑2021, soit une hausse de 79 % à taux de change constants, en intégrant un eﬀet de change favorable de 2 %. Cette hausse résulte essentiellement d’une forte demande sur les trois marchés ﬁnaux de Soitec et de la capacité du Groupe à livrer des volumes plus élevés à partir de son usine de Bernin II (grâce à une très bonne performance industrielle) et de son usine de Singapour (grâce à l’augmentation de capacité). Elle résulte également, pour une petite part, d’un eﬀet mix/prix positif.

300 mm + 79 % à taux de change constants par rapport à 2020-2021

• Les ventes de substrats RF‑SOI en 300 mm ont enregistré une croissance signiﬁcative par rapport à l’exercice précédent. Celles‑ci continuent d’être portées par le déploiement des smartphones 5G et par l’augmentation des composants dédiés à la radiofréquence contenus dans chaque smartphone.
• Les ventes de substrats FD-SOI sont également en nette progression, la technologie FD-SOI apportant une valeur croissante aux applications destinée à chacun de nos trois marchés ﬁnaux, à savoir les appareils intelligents, l’automobile et l industrie et les communications mobiles, en particulier les modules 5G à ondes millimétriques.
• Les ventes de substrats Imager-SOI, qui permettent la captation d’images en 3D pour les applications de reconnaissance faciale utilisées par les smartphones, ont atteint un niveau plus élevé que sur l’exercice 2020-2021.
• Enﬁn, les ventes de substrats Photonics‑SOI, destinés aux centres de données, ont été nettement supérieures à celles de l’exercice précédent.

Revenus de licences et autres revenus

Les revenus de licences et autres revenus ont atteint 30 millions d’euros sur l’exercice 2021‑2022, soit une hausse de 1 % (2 % à taux de change constants). Ces revenus intègrent principalement ceux de l’activité de Dolphin Design SAS.

• RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU CHIFFRE D’AFFAIRES

	2021-2022	2020-2021	2019-2020
États-Unis	14 %	14 %	20 %
Europe	25 %	25 %	25 %
Asie	61 %	61 %	55 %

• RÉPARTITION DU CHIFFRE D’AFFAIRES PAR CLIENT

	2021-2022	2020-2021	2019-2020
Cinq premiers clients	61 %	66 %	64 %
Clients n° 6 à n° 10	23 %	19 %	24 %
Autres clients/royalties	16 %	15 %	12 %

Les cinq premiers clients représentent 61 % des ventes pour l’exercice 2021‑2022 contre 66 % pour l’exercice précédent.

Autres activités

Ce secteur contient l’activité « Énergie Solaire ». Ce secteur n’a pas enregistré de chiﬀre d’aﬀaires signiﬁcatif au cours des trois derniers exercices. En application de la norme IFRS 5 relative aux activités abandonnées, les résultats de ces autres activités ne sont plus détaillés, mais regroupés sur une seule ligne du compte de résultat consolidé, représentant l’impact sur le résultat net de notre Groupe.

5.1.1.4 Marge brute : 36,6 % du chiﬀre d’aﬀaires

La marge brute correspond au chiﬀre d’aﬀaires total diminué du coût des ventes. Le coût des ventes est égal à la somme des coûts :
• de production : ils comprennent les coûts des matières premières, essentiellement du silicium, les coûts de fabrication, dont les coûts de main-d’œuvre directe, l’amortissement et les frais de maintenance du matériel de production et des infrastructures de la salle blanche, la quote‑part des frais généraux aﬀectés à la production ;
• de distribution ;
• des redevances de brevets (principalement CEA‑Leti pour l’utilisation de la technologie Smart Cut TM ).

La marge brute a atteint 316 millions d’euros (36,6 % du chiﬀre d’aﬀaires) sur l’exercice 2021‑2022 contre 184 millions d’euros (soit 31,4 % du chiﬀre d’aﬀaires) sur l’exercice 2020‑2021. Malgré un eﬀet de change défavorable lié à l’appréciation de l’euro face au dollar, la marge brute a bénéﬁcié :
• d’un eﬀet de levier opérationnel lié au niveau d’activité en lien avec la très bonne performance industrielle de nos capacités de production de nos usines de Bernin 1 (200 mm), Bernin 2 (300 mm) et Pasir‑Ris (300 mm sur notre site de Singapour) conduisant à une meilleure utilisation des capacités de production ;
• un impact favorable du phasage de nos contrats d’approvisionnement en matières premières ;
• d’un eﬀet mix/prix favorable.# 5 Commentaires sur l’exercice

5.1 Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

5.1.1.5 Frais de R&D en nette progression (+ 12,5 millions d’euros)

Les coûts de R&D sont constitués pour l’essentiel des éléments suivants :
* salaires et charges sociales, y compris les paiements fondés sur des actions ;
* coûts d’exploitation des salles blanches et des équipements nécessaires aux activités de R&D ;
* matière consommée pour la mise au point et la fabrication de prototypes ;
* sous-traitance auprès de centres publics de recherche ou de laboratoire privés, accords de coopération ;
* coûts liés au maintien et au renforcement des droits de propriété intellectuelle de notre Groupe.

Les montants reçus dans le cadre de contrats de subventions (y compris le crédit d’impôt recherche) sont déduits des coûts bruts de R&D pour aboutir à un montant net imputé au compte de résultat.

Les coûts de R&D s’élèvent à 57 millions d’euros sur l’exercice 2021‑2022, soit une hausse de 13 millions d’euros par rapport à l’exercice 2020‑2021 où ils s’élevaient à 44 millions d’euros. Ils représentent 6,6 % du chiffre d’affaires consolidé de l’exercice écoulé, contre 7,6 % au titre de l’exercice précédent.

Dépenses de R&D brutes 10,8 % du chiffre d’affaires sur 2021-2022

Cette hausse s’explique essentiellement par un niveau plus élevé de dépenses brutes de R&D (+ 19 millions d’euros par rapport à l’exercice 2020‑2021), en grande partie expliquée par la poursuite de la croissance et l’effort associé de développement (nouvelles embauches, sous-traitance plus importante avec le CEA-Leti et également augmentation des dotations aux amortissements en lien avec la hausse de nos investissements). Ces dépenses de R&D sont le reflet de notre stratégie d’innovation pour asseoir notre positionnement unique au travers des prochaines générations de produits à destination de chacun de nos trois marchés finaux, et ainsi répondre aux nombreuses opportunités marché.

5.1.1.6 Frais commerciaux et de marketing

Les frais commerciaux et de marketing ont progressé de 3,5 millions d’euros, en lien avec le développement de notre Groupe, et s’élèvent à 15,2 millions d’euros contre 11,7 millions d’euros sur 2020‑2021. Ce poste représente 1,8 % du chiffre d’affaires au 31 mars 2022 contre 2,0 % au 31 mars 2021.

5.1.1.7 Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs de l’activité Électronique sont en progression de 11,2 millions d’euros et ressortent ainsi à 48,6 millions d’euros sur l’exercice 2021‑2022 contre 37,4 millions d’euros au titre de l’exercice précédent.

Frais généraux et administratifs 5,6 % du chiffre d’affaires 6,4 % sur 2020-2021

192 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Commentaires sur l’exercice

5 Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

Cette augmentation provient principalement de la hausse des frais de personnel (recrutements et aux autres éléments de rémunération y compris participation et intéressement) et dans une mesure moindre à la hausse des dotations aux amortissements en lien avec nos investissements informatiques. Les frais généraux et administratifs représentent 5,6 % de notre chiffre d’affaires contre 6,4 % sur la période précédente. Au vu de la croissance, l’augmentation des frais généraux demeure limitée et traduit l’anticipation de la croissance attendue pour les exercices futurs.

5.1.1.8 Résultat opérationnel courant à 195 millions d’euros

Le résultat opérationnel courant est calculé en déduisant de la marge brute les frais nets de R&D, les frais généraux et administratifs et les frais commerciaux et de marketing. Le résultat opérationnel courant s’élève à 195 millions d’euros (22,6 % du chiffre d’affaires) contre 90 millions d’euros (15,4 % du chiffre d’affaires) sur l’exercice précédent. Ce résultat traduit l’effet de levier opérationnel lié à une activité plus importante à la fois en termes de ventes et de production grâce à une excellente performance industrielle (rendements, contrôle des coûts) ainsi qu’une hausse maîtrisée de nos coûts nets de R&D et de nos frais généraux et administratifs.

5.1.1.9 Résultat opérationnel à 205 millions d’euros (23,7 % du chiffre d’affaires)

Le résultat opérationnel est constitué du résultat opérationnel courant et des autres produits et charges opérationnels. Ces autres produits et charges opérationnels s’élèvent à 9,6 millions d’euros et intègrent principalement la reprise de la perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour (enregistrée au cours de l’exercice clos le 31 mars 2016) pour 9,1 millions d’euros. Sur l’exercice précédent, les autres produits et charges opérationnels s’élevaient à 0,4 million d’euros et étaient essentiellement composés de la plus-value de cession de l’activité mémoire de Dolphin. Le résultat opérationnel s’établit à 205 millions d’euros, en hausse de 114,2 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent où il s’élevait à 90,4 millions d’euros.

5.1.1.10 EBITDA

L’EBITDA des activités poursuivies (Électronique) s’établit à 308,8 millions d’euros au 31 mars 2022, soit 35,8 % du chiffre d’affaires, en ligne avec les attentes de notre Groupe et en progression de 5,1 points par rapport à l’exercice précédent où il s’élevait à 179 millions d’euros (30,7 % du chiffre d’affaires). Malgré un effet de change défavorable, le niveau d’EBITDA au 31 mars 2022 a bénéficié d’une hausse d’activité, combinée à la hausse maîtrisée à la fois de nos coûts de production et de nos frais de R&D.

5.1.1.11 Résultat financier

Sur l’exercice 2021‑2022, le résultat financier de notre Groupe est une charge nette de 0,7 million d’euros à comparer à une charge nette de 14,8 millions d’euros sur l’exercice 2020‑2021. Cette charge nette comprend notamment les éléments suivants :
* 9,8 millions d’euros de charges financières sur les OCEANEs 2023 et 2025 (8,2 millions d’euros sur l’exercice précédent). La variation est liée essentiellement à l’émission de notre emprunt obligataire convertible en actions OCEANEs 2025 le 1er octobre 2020 en partie compensée par la conversion de notre emprunt obligataire convertible en actions OCEANEs 2023 en octobre 2021 ;
* des charges financières liées aux intérêts sur nos financements pour 3,3 millions d’euros ;
* le résultat de change est un produit financier de 12,8 millions d’euros (contre une charge de 3,6 millions d’euros sur l’exercice 2020‑2021) compte tenu de l’évolution du taux €/$ sur la période.

5.1.1.12 Résultat des activités abandonnées

Le résultat net des activités abandonnées n’est pas significatif au 31 mars 2022. Pour l’exercice 2020‑2021, le résultat des activités abandonnées était une perte de 1,4 million d’euros, en lien avec un effet d’impôt, et des effets de changes négatifs du fait de la dépréciation du ZAR face à l’euro.

5.1.1.13 Résultats et impôts

Le Groupe enregistre un résultat net 202 millions d’euros sur l’exercice 2021‑2022 contre un résultat net de 73 millions sur l’exercice précédent. Cette variation s’explique par l’augmentation du résultat opérationnel combinée à l’amélioration du résultat financier, en partie compensé par une charge d’impôt légèrement supérieure. Le résultat net de base par action est de 5,98 euros (contre 2,19 euros sur l’exercice 2020‑2021). Le résultat net dilué par action est de 5,63 euros (contre 2,16 euros sur l’exercice 2020‑2021).

193 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise États financiers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités

5.1.1.14 Bilan (en millions d’euros)

	2021-2022	2020-2021 (1)	2019-2020
Actifs non courants	770	559	445
Actifs circulants	489	365	365
Trésorerie	728	644	191
TOTAL DE L’ACTIF	1 986	1 568	1 001
Capitaux propres	1 044	677	552
Dettes financières	586	648	245
Provisions et autres passifs non courants	79	42	41
Dettes d’exploitation	278	200	164
TOTAL DU PASSIF	1 986	1 568	1 001

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de retraite (voir note 3.5 du chapitre 6.2.1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel).

Les actifs non courants sont principalement composés des immobilisations, des actifs financiers (participations détenues), de la juste valeur de couvertures de change et des impôts différés actifs. L’augmentation de 212 millions d’euros des actifs non courants par rapport au 31 mars 2021 s’explique par :
* l’augmentation des immobilisations incorporelles nettes pour 9 millions d’euros :
* 15 millions de frais de développements capitalisés,
* 8 millions d’euros d’acquisition de logiciels,
* l’écart d’acquisition enregistré suite à l’acquisition de NOVASiC SAS pour 6 millions d’euros,
* en partie compensés par 20 millions d’euros de dotations aux amortissements sur l’exercice ;
* l’augmentation des immobilisations corporelles nettes pour 184 millions d’euros :
* 223 millions d’acquisitions (y compris nouveaux contrats de location) :
* équipements industriels pour nos sites de Bernin pour 72 millions d’euros (les usines sont dédiées aux plaques de 200 mm et 300 mm et aux substrats POI), et pour 106 millions d’euros pour notre site de Singapour pour la production de SOI 300 mm (produits RF‑SOI et FD‑SOI),
* aménagements de nos salles blanches sur les sites de Bernin et de Singapour pour 35 millions d’euros,
* équipements utilisés pour la recherche et développement,
* 14 millions d’euros lié à l’impact de change,
* la reprise de perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour pour 9 millions d’euros,
* en partie compensés par les dotations aux amortissements pour 61 millions d’euros ;
* la hausse des actifs financiers non courants pour 4 millions d’euros, en lien principalement avec la valorisation de nos instruments financiers dérivés à la juste valeur avec une échéance supérieure à 12 mois ;
* l’augmentation des impôts différés actifs pour 11,5 millions d’euros (avec notamment l’activation# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Commentaires sur l’exercice

5 Analyse de la situation financière et des résultats consolidés de l’exercice

5.1.1.15 Actifs et passifs courants (en millions d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021	Variation	Flux non liés à l'exploitation, variation des actifs et passifs non courants liés à l'exploitation et reclassement entre les actifs et passifs circulants	Variations ne donnant pas lieu à flux de trésorerie	Variation du besoin en fonds de roulement	Écarts de conversion et écarts de change
Stocks	143	124	18	-	(1)	14	31
Clients et comptes rattachés	280	157	123	(56)	(18)	-	48
Autres actifs courants	62	77	(15)	12	(2)	-	(6)
Actifs financiers courants	4	6	(2)	2	-	-	(0)
Actifs circulants (1)	489	365	123	(42)	(22)	14	73
Fournisseurs et comptes rattachés	101	79	22	(2)	(6)	-	14
Autres passifs courants	177	121	56	(46)	(2)	(1)	6
Dettes d'exploitation (2)	278	200	78	(48)	(8)	(1)	21
ACTIFS CIRCULANT NETS DE DETTES D'EXPLOITATION (1) - (2)	210	165	46	5	(14)	15	52

5.1.2 Investissements

La politique d’investissement de notre Groupe a pour objet de maintenir la capacité de production en adéquation avec la demande exprimée par les clients ou anticipée à partir des tendances du marché, tout en assurant la rentabilité de l’investissement. Des équipements de même type sont utilisés à la fois pour les travaux de R&D pour le développement des nouveaux produits et la pré-industrialisation des nouveaux produits. Enfin, les investissements dans les systèmes d’information demeurent importants (gestion automatisée de la production, flux logistiques) même si notre Groupe a développé le recours intensif aux services informatiques hébergés.

5.1.2.1 Principaux investissements réalisés au cours de l’exercice 2021-2022

Au cours de l’exercice écoulé, le montant des investissements réalisés a été significatif : 246 millions d’euros représentant un décaissement de trésorerie de 229 millions d’euros, soit un montant de 213 millions d’euros net des financements de nos équipements en crédit‑bail. Dans la lignée de l’exercice précédent, ces investissements ont essentiellement été dédiés à l’accroissement de nos capacités de production de plaques SOI de 300 mm sur notre site de Pasir Ris afin de répondre à la croissance de la demande ainsi qu’à l’augmentation progressive de nos capacités de production.

Bernin I et Bernin II
- Plaques 200 mm
- POI (substrats innovants pour filtres)
- Investissements de renouvellement
- 20 millions d'euros d'investissements
Bernin III
- Plaques de 300 mm
- FD SOI et RF SOI
- Lignes de recyclage matière 300 mm
- Épitaxie
- Augmentation de capacités de nos lignes de production de substrats
- Piézo‑sur‑Isolants (POI) pour commercialisation des produits
- 82 millions d'euros d'investissements
Pasir Ris (Singapour)
- Plaques 300 mm
- Augmentation des capacités de production au-delà du site de Bernin afin de faire face à la demande
Limitation du risque de dépendance de notre approvisionnement en matière première en plaques de silicium par la mise en place de capacité de production de recyclage matière 300 mm et d'épitaxie
- 112 millions d'euros d'investissements

Ces investissements de capacité intègrent à la fois les équipements et les installations dédiées aux salles blanches (eau, électricité, gaz, etc.). À ces investissements industriels, s’ajoutent des investissements informatiques (7 millions d’euros), des investissements liés à nos projets de développements pour 20 millions d’euros (y compris coûts de développements capitalisés), ainsi que les investissements liés à Soitec Belgium et Dolphin Design SAS.

5.1.2.2 Principaux investissements attendus

Au cours de l’exercice 2022-2023, notre Groupe va poursuivre ses investissements, et le montant des décaissements afférents devrait se situer autour de 260 millions d’euros sur l’ensemble de l’exercice. D’un point de vue industriel :

260 millions d’euros d’investissements
À Bernin :
- des équipements destinés à l’augmentation de la capacité de production globale, notamment pour la production de plaques 300 mm,
de nouveaux investissements pour mettre en place nos premières capacités de production de substrats innovants SmartSiC™. Ces substrats en carbure de silicium sont destinés à répondre en priorité aux défis des marchés du véhicule électrique et de l’industrie,
- la mise en place de capacités de production en refresh (réutilisation de la matière première) dans notre usine de Bernin 4 pour adresser la demande complémentaire de nos produits en 300 mm ;
À Singapour :
poursuite des investissements dédiés aux capacités de production additionnelles de plaques 300 mm afin de produire à termes 1 000 000 de plaques pour répondre à la demande croissante de nos produits FD-SOI et de RF-SOI. De nouveaux investissements complémentaires sont également prévus afin d’accroître notre capacité de refresh et d’épitaxie.

Par ailleurs, sur l’ensemble de nos sites industriels, nous prévoyons des investissements liés au développement de nos infrastructures industrielles, à la réduction de nos consommations énergétiques et de notre empreinte carbone, à l’amélioration de la sécurité, de l’informatique, et de la cybersécurité. Nous prévoyons également des investissements relatifs à nos coûts de développement (équipements et coûts capitalisés).

5.1.3 Flux de trésorerie et structure financière

5.1.3.1 Flux de trésorerie

La trésorerie disponible de notre Groupe est passée de 644 millions d’euros au 31 mars 2021 à 728 millions d’euros au 31 mars 2022.

	644
Trésorerie 31 mars 2021	255
Flux générés par l'activité	(213)
Flux d'investissement	37
Flux de financement	6
Activités abandonnées	(2)
Impact du change	728
Trésorerie 31 mars 2022

Les flux d’investissements pour - 213 millions d’euros sont issus du tableau de flux de trésorerie IFRS et sont présentés net des financements en crédit-bail sur l’exercice pour + 16 millions d’euros. Le montant total des flux d’investissements, incluant nos investissements financés en crédit-bail est de - 229 millions d’euros. Au 31 mars 2021, le solde de trésorerie incluait 125 millions de rands (7,2 millions d’euros), liés à la vente des titres détenus dans notre ancienne filiale sud‑africaine. Ces fonds ont été intégralement perçus en mai 2021, à la suite de l’obtention des autorisations nécessaires au rapatriement de ces derniers.

Les flux de trésorerie générés par l’activité au cours de l’exercice s’élèvent à 255 millions d’euros, soit une progression de 81 millions d’euros par rapport à l’exercice 2020‑2021. Cette amélioration significative s’explique par :
- un EBITDA de 309 millions d’euros (179 millions d’euros sur l’exercice précédent) ;
- une diminution des impôts payés qui s’élèvent à 2 millions d’euros à comparer à 14 millions d’euros sur 2020‑2021, liée principalement à des remboursements d’impôts ;
en partie compensée par une augmentation du besoin en fonds de roulement de 52 millions d’euros (amélioration de 9 millions d’euros du besoin en fonds de roulement sur l’exercice précédent). La hausse du besoin en fonds de roulement est essentiellement liée à la forte croissance sur l’exercice 2021‑2022 (l’activité avait été stable au cours de l’exercice 2020‑2021).# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Commentaires sur l’exercice

5 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats consolidés de l’exercice

5.1.3.2 Sources de ﬁnancement

Elle s’explique principalement par :
* l’augmentation des stocks pour 31 millions d’euros liée à l’augmentation de notre activité,
* la hausse de nos créances clients pour 48 millions d’euros, en lien avec la hausse de nos ventes ;
* partiellement compensés par une augmentation des dettes fournisseurs pour 15 millions d’euros et par la diminution des autres créances en lien avec les subventions reçues et le remboursement reçu de créances ﬁscales à Singapour.

Ces ﬂux générés par l’activité ont permis de ﬁnancer les investissements de la période.

Les ﬂux de trésorerie liés aux opérations d’investissement s’établissent à - 213 millions d’euros au 31 mars 2022, contre ‑ 133 millions d’euros au 31 mars 2021. Ils se composent principalement :
* des investissements de la période (tels que décrits dans le paragraphe 5.1.2.) ;
* de l’investissement dans NOVASiC SAS, net de la trésorerie acquise pour ‑ 6 millions d’euros.

Les ﬂux de trésorerie liés aux activités de ﬁnancement s’élèvent à + 37 millions d’euros sur l’exercice 2021-2022 (contre des ﬂux de + 412 millions d’euros sur l’exercice précédent). Ils sont principalement constitués :
* du tirage de 31 millions d’euros sur l’emprunt IPCEI de la Caisse des Dépôts et Consignation dans le cadre du projet « Nano 2022 » ;
* des contrats de ﬁnancement bancaires de notre ﬁliale singapourienne pour 20 millions d’euros ayant pour objet de ﬁnancer les équipements (après déduction des remboursements eﬀectués sur l’exercice) ;
* en partie compensés par les remboursements de la période (contrats de location).

Au total, la trésorerie du Groupe atteint 728 millions d’euros au 31 mars 2022 contre 644 millions d’euros au 31 mars 2021.

196 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Notre Groupe a pour premier objectif de disposer de ressources ﬁnancières nécessaires et suﬃsantes pour assurer le développement de ses activités. À ce titre, il réinvestit systématiquement ses résultats pour privilégier une stratégie de croissance industrielle tournée vers une forte innovation de ses produits. Dans le passé, il a également historiquement sollicité ses actionnaires, ou d’autres investisseurs, sous la forme d’augmentations de capital ou d’émissions d’obligations convertibles en actions, pour ﬁnancer ses investissements. Suite au résultat net bénéﬁciaire et à la conversion anticipée de notre emprunt convertible OCEANE 2023, notre Groupe a continué de renforcer ses fonds propres qui s’élèvent à 1 044 millions d’euros au 31 mars 2022 contre 677 millions d’euros au 31 mars 2021.

Au 31 mars 2022, notre Groupe possède un niveau de liquidités confortable :
* un niveau de trésorerie disponible de 728 millions d’euros ;
* un endettement ﬁnancier net négatif à hauteur de 142 millions d’euros (contre 4 millions d’euros au 31 mars 2021) ;
* la trésorerie générée par l’activité sur 2021‑2022 a été suﬃsante pour autoﬁnancer les investissements ;
* notre Groupe a accès à diﬀérentes sources de ﬁnancement si besoin (voir ci‑après).

Notre Groupe a également conclu sur l‘exercice 2021-2022, une nouvelle ligne de crédit bancaire aﬁn de porter le montant total de nos lignes de crédit à hauteur de 85 millions d’euros auprès de huit banques. Ces lignes de crédit sont remboursables in ﬁne au plus tard en juin 2025, et ne sont pas utilisées.

Notre Groupe ﬁnance une partie de ses investissements industriels à l’aide :
* de contrats de crédit‑bail en France et en Belgique (16 millions d’euros additionnels sur 2021‑2022) ;
* d’emprunts bancaires à Singapour conclus auprès de 4 banques asiatiques pour ﬁnancer les équipements de notre site de Singapour pour un montant de total de 75 millions d’euros avec des maturités à cinq ans (soit 2026 et 2027) ;
* de ﬁnancements publics grâce au prêt à long terme de 200 millions d’euros par la Banque des Territoires : le 27 mars 2020, notre Groupe s’est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt à 12 ans de 200 millions d’euros, au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA), dans le cadre du plan « Nano 2022 ». Les tirages sur cette ligne de crédit seront étalés au cours des prochaines années pour soutenir à la fois le ﬁnancement des programmes de R&D et celui d’investissements dans des infrastructures de première industrialisation en France. Au 31 mars 2022, en cumulé, 126 millions d’euros ont été tirés, le reliquat de 74 millions d’euros sera utilisé sur les deux ans à venir au fur et à mesure des investissements ;
* de plus, notre Groupe se fait ﬁnancer une partie de ses dépenses de R&D grâce à des subventions et des avances remboursables.

Des informations complémentaires sur le ﬁnancement de notre Société et de notre Groupe sont fournies en note 6.13 de l’annexe aux comptes consolidés (6.2.1.2 du présent Document d’Enregistrement Universel).

5.2 Événements postérieurs à la clôture

5.2.1 Coupure d’alimentation électrique ayant aﬀecté la production à Bernin

À environ 2 heures du matin dans la nuit du 4 au 5 avril 2022, un incendie de plusieurs lignes électriques s’est déclaré à l’extérieur du site de Soitec à Bernin, provoquant une coupure d’alimentation électrique de ses unités de production. Les protocoles de sécurité ont été activés pour protéger les équipements dans l’attente du rétablissement de l’alimentation électrique. Les unités de production de Soitec ont pu être remises en service à partir du 5 avril à 8h30 et la production a retrouvé un fonctionnement totalement normal le 9 avril. Soitec s’attend à ce que cet arrêt temporaire n’ait qu’un impact très limité sur ses performances opérationnelles et ﬁnancières de l’exercice 2022-2023.

5.2.2 Soitec annonce l’extension de son usine de Pasir Ris pour produire des plaques SOI de 300 mm et étendre ses capacités de refresh et d’épitaxie

Le 8 juin 2022, Soitec a décidé l’extension de son usine de Pasir Ris à Singapour, avec un objectif d’ajouter une capacité de 1 million de plaques par an. Soitec s’attend à ce que la construction de cette extension démarre au cours de l’exercice ﬁscal 2022‑2023 et que celle‑ci entre en exploitation d’ici la ﬁn de l’exercice ﬁscal 2024‑2025. La forte demande clients octroie à Soitec suﬃsamment de visibilité pour accélérer le lancement de cette usine initialement prévu pour l’exercice ﬁscal 2025‑2026. Avec Bernin II et Pasir Ris I, cette troisième usine portera la capacité de production totale de Soitec en plaques de 300 mm SOI à 2,7 millions de plaques par an. Il est également prévu que l’extension de Pasir Ris comporte des capacités supplémentaires de recylage (refresh) et d’épitaxie.

197 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités

5.3 Tendances et objectifs

PERSPECTIVES DU GROUPE POUR L’EXERCICE 2022-2023


Chiﬀre d’aﬀaires	Environ + 20 % à taux de change constants
EBITDA Électronique	Environ 36 %
CAPEX	Environ 260 millions d’euros

Concernant l’exercice 2022‑2023, le chiﬀre d’aﬀaires est attendu en croissance d’environ 20 % à périmètre et taux de change constants soit un chiﬀre d’aﬀaires d’environ 1 200 millions de dollars (soit environ 1 050 millions d’euros sur la base d’un taux de change €/$ de 1,16). La croissance devrait être portée essentiellement par l’augmentation des ventes de plaques de 300 mm, grâce notamment à la croissance des ventes de produits RF-SOI, FD-SOI et d’une demande soutenue sur les produits Imager-SOI. Cette croissance sera possible grâce à l’utilisation à pleine capacité de notre usine de Bernin II et de la montée en puissance industrielle de notre site de Singapour.

La marge d’EBITDA est quant à elle attendue à environ 36 %. L’EBITDA de notre Groupe bénéﬁciera :
* d’un effet de levier opérationnel lié à la croissance de l’activité et donc d’une utilisation à pleine capacité de nos unités industrielles de Bernin et de Singapour ;
* d’un eﬀet mix/prix favorable ;
* ces eﬀets favorables étant en partie compensés par un eﬀet défavorable des coûts d’achat des matières premières (lié au phasage de nos contrats) et d’un eﬀet d’inﬂation.

Notre Groupe anticipe que le montant de ses dépenses d’investissements atteindra environ 260 millions d’euros au cours de l’exercice 2022‑2023, reﬂétant essentiellement une accélération des investissements de capacité dédiés à la montée en puissance de l’usine de 300 mm à Singapour, à l’addition de capacité de refresh 300 mm en France et à la préparation de la production des substrats semi-conducteurs innovants en carbure de silicium (SiC) en France.

Notre Groupe n’anticipe pas de conséquences défavorables du conﬂit opposant la Russie à l’Ukraine étant donné l’absence d’exposition directe et indirecte de nos activités dans ces pays. Pour les investissements attendus, se référer au paragraphe 5.1.2.2 « Principaux investissements attendus ».

Existence de toute tendance connue, incertitude ou demande ou tout engagement ou événement raisonnablement susceptible d’inﬂuer sur les perspectives de la Société

Se référer aux diﬀérents facteurs de risque auxquels notre Groupe est exposé, et qui sont décrits au chapitre 2 du présent Document d’Enregistrement Universel.

5.4 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats de la Société

Ce chapitre correspond à une partie du rapport de gestion pour notre Société, Soitec SA. Il doit être être lu en parallèle avec les états ﬁnanciers annuels sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2022 ﬁgurant au chapitre 6.3 du présent Document d’Enregistrement Universel (les « comptes annuels »).# Commentaires sur l’exercice

5 Tendances et objectifs

5.4 Situation financière de notre Société

Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues sont identiques à celles de l’exercice précédent. Notre Société est la société mère de notre Groupe. Notre Société, en tant qu’usine de production, approvisionne certaines de nos ﬁliales. Elle assure par ailleurs certaines actions commerciales sur l’ensemble du monde en complément de nos ﬁliales et de nos distributeurs. Les relations entre notre Société et nos ﬁliales font l’objet d’une formalisation contractuelle, tant pour ce qui concerne la distribution des produits de notre Société que le fonctionnement de nos ﬁliales.

5.4.1 Aspects comptables

Les états ﬁnanciers annuels au 31 mars 2022 de la Société sont présentés en conformité avec les principes comptables généralement admis en France pour les comptes annuels.

5.4.2 Situation financière de notre Société

Le chiffre d’affaires total net de notre Société ressort en hausse à 737 millions d’euros sur l’exercice 2021‑2022, contre 550 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Il est renvoyé au chapitre 5.1.1 du présent Document d’Enregistrement Universel pour des informations complémentaires sur l’activité de notre Société au cours de l’exercice.

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022
Commentaires sur l’exercice 5 Tendances et objectifs

5.4.3 Principales évolutions bilancielles de notre Société

5.4.3.1 Bilan actif

Actif immobilisé

Les actifs immobilisés sont passés de 473,4 millions d’euros au 31 mars 2021 à 638.5 millions d’euros au 31 mars 2022 reﬂétant le fort niveau d’investissement sur l’exercice 2021-2022. Les acquisitions d’immobilisations corporelles s’élèvent à 107 millions d’euros principalement (72 %) composés d’aménagements, d’équipements industriels et d’infrastructures informatiques pour l’usine de Bernin 3 dédiés aux produits POI. Les immobilisations incorporelles incluent 47,3 millions d’euros de projets de développement capitalisés au 31 mars 2022.

Actif circulant

L’actif circulant a augmenté, passant de 812 millions d’euros au 31 mars 2021 à 886 millions d’euros au 31 mars 2022. Cette variation est essentiellement due à :
* l’augmentation du poste valeurs mobilières de placement qui s’élève à 270 millions d’euros au 31 mars 2022 contre 140 millions d’euros au 31 mars 2021 ;
* une augmentation de l’encours clients en lien avec l’activité ;
* en partie compensé par une baisse des autres créances expliquée par l’imputation systématique de nos créances de CIR sur l’impôt société.

5.4.3.2 Bilan passif

Capitaux propres

Les fonds propres s’élèvent à 798 millions d’euros au 31 mars 2022 contre 501 millions d’euros au 31 mars 2021. La variation provient principalement de la conversion de l’OCEANE 23 (146 millions d’euros) et du résultat bénéﬁciaire de l’exercice dernier de 68,7 millions d’euros.

Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges s’élèvent à 6,6 millions d’euros au 31 mars 2022, à comparer au montant de 5,2 millions d’euros établi au 31 mars 2021. La variation correspond principalement à une provision pour perte de change de 4,8 millions d’euros au 31 mars 2022 (contre 2 millions d’euros au 31 mars 2021), et une reprise de provision pour risque sur marché à terme de 1,4 million d’euros.

Dettes

La baisse du poste dettes ﬁnancières est principalement causée par la conversion de notre emprunt convertible Oceane 2023 en octobre 2021 pour un montant de 150 millions d’euros. Au 31 mars 2022, sur les 200 millions d’euros de prêt à long terme accordés par la banque des territoires, 126 millions d’euros ont été tirés et ﬁgurent en dettes ﬁnancières, dont un tirage supplémentaire de 31 millions sur cet exercice.

5.4.4 Formation du résultat d’exploitation de la Société

Le chiﬀre d’aﬀaires de notre Société s’est élevé à 737,3 millions d’euros, contre 550,0 millions d’euros au titre de l’exercice précédent, représentant une augmentation de 34,05 %. Le total des produits d’exploitation s’élève à 783,3 millions d’euros, contre 611,3 millions d’euros au titre de l’exercice précédent, soit une augmentation de 28,14 %. L’activité de la Société est développée au paragraphe Synthèse de l’Activité et des résultats. Les charges d’exploitation de l’exercice se sont élevées à 629,6 millions d’euros contre 538,7 millions d’euros au titre de l’exercice précédent, et le résultat d’exploitation est un produit de 153,7 millions d’euros contre un produit de 72,6 millions d’euros au titre de l’exercice précédent. Les comptes de l’exercice 2021‑2022 font apparaître un bénéﬁce de 147 000 804 euros contre un bénéﬁce de 68 685 970 euros au titre de l’exercice précédent. Pour des informations complémentaires sur la situation ﬁnancière de notre Société au titre des deux exercices ayant précédé celui clos le 31 mars 2022, nous invitons les lecteurs à se reporter aux rapports de gestion établis par notre Conseil d’administration au titre des exercices précédents, en particulier à la page 179 du Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2019-2020 déposé auprès de l’AMF D.20-0782, et à la page 206 du Document d’Enregistrement Universel de l’exercice 2020-2021 déposé auprès de l’AMF D.21-0681.

5.4.5 Proposition d’aﬀectation du résultat pour l’exercice 2021-2022

Notre Conseil d’administration soumettra au vote de nos actionnaires lors de l’Assemblée Générale des actionnaires qui aura lieu le 26 juillet 2022 la proposition suivante :
* aﬀecter la somme de 357 131,40 euros à la réserve légale, pour atteindre 10 % du capital, qui de la somme de 6 672 984,60 euros se trouverait portée à la somme de 7 030 116 euros ; et
* affecter le solde de 146 643 672,74 euros au poste « Report à nouveau » créditeur, dont le montant serait ainsi porté de la somme de 321 140 750,71 euros à la somme de 467 784 423,45 euros.

5.4.6 Dépenses non déductibles ﬁscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l’exercice prennent en charge une somme de 116 462 euros, correspondant à des dépenses non déductibles ﬁscalement.

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Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités

5.4.7 Informations requises par l’article D. 441-4 article 1 du Code de commerce relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients

Information sur les délais de paiement au 31 mars 2022 :

TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT	Nombre de factures concernées	Montant total des factures concernées TTC	% du montant total des achats de l’exercice	% du chiffre d'affaires de l'exercice
0 jour (indicatif)
1 à 30 jours	2 789	72 482 119	12,33 %	9,25 %
31 à 60 jours	532	4 557 697	0,78 %	0,88 %
61 à 90 jours	688	273 77	0,12 %	0,38 %
91 jours et plus	77	480 3	0,01 %	0,00 %
Total (1 jour et plus) (A)	3 447	391 8 770	0,59 %	0,17 %
		840	1,49 %	1,43 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Nombre de factures exclues : 0
Montant total des factures exclues : 0€

(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement : Délais contractuels

FACTURES ÉMISES NON RÉGLÉES À LA DATE DE CLÔTURE DE L’EXERCICE DONT LE TERME EST ÉCHU

TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT	Nombre de factures concernées	Montant total des factures concernées TTC	% du chiffre d'affaires de l'exercice
0 jour (indicatif)
1 à 30 jours	365	67 779 206,58 €	9,25 %
31 à 60 jours	82	6 446 170,48 €	0,88 %
61 à 90 jours		2 770 289,63 €	0,38 %
91 jours et plus		13 360,76 €	0,00 %
Total (1 jour et +) (A)		1 230 372,23 €	0,17 %
		10 460 193,10 €	1,43 %

(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES À DES DETTES ET CRÉANCES LITIGIEUSES OU NON COMPTABILISÉES
Nombre de factures exclues : 0
Montant total des factures exclues : 0€

(C) DÉLAIS DE PAIEMENT DE RÉFÉRENCE UTILISÉS
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement : Délais contractuels

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Commentaires sur l’exercice 5

Analyse de la situation financière et des résultats de la Société

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

6.1 Informations financières historiques

... 204

6.2 Comptes consolidés

... 204

6.2.1 États financiers consolidés de notre Groupe

... 204

6.2.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés au 31 mars 2022

... 250

6.3 Comptes sociaux

... 253

6.3.1 États financiers de notre Société

... 253

6.3.2 Rapport de nos Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

... 275

6.4 Autres informations financières et comptables

... 278

6.4.1 Tableau de nos résultats au cours des cinq derniers exercices

... 278

6.4.2 Inventaire de nos valeurs mobilières en portefeuille

...# 6 ÉTATS FINANCIERS

6.1 Informations ﬁnancières historiques

En application de l’article 19 du Règlement européen (UE) n° 2017/1129 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’Enregistrement Universel :

les comptes annuels de notre Groupe au 31 mars 2020 et les rapports d’audit correspondants ﬁgurant aux pages 226 et suivantes et en pages 245 et suivantes du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 2 septembre 2020 sous le numéro D.20‑0782 ;
les comptes consolidés de notre Groupe au 31 mars 2020 et les rapports d’audit correspondants ﬁgurant aux pages 184 et suivantes et en pages 223 et suivantes du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 2 septembre 2020 sous le numéro D.20‑0782 ;
les comptes annuels de notre Groupe au 31 mars 2021 et les rapports d’audit correspondants ﬁgurant aux pages 258 et suivantes et en pages 280 et suivantes du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 5 juillet 2021 sous le numéro D.21‑0681 ;
les comptes consolidés de notre Groupe au 31 mars 2021 et les rapports d’audit correspondants ﬁgurant aux pages 212 et suivantes et en pages 255 et suivantes du Document d’Enregistrement Universel déposé auprès de l’AMF le 5 juillet 2021 sous le numéro D.21‑0681.

Les parties non incluses de ces documents sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document d’Enre-gistrement Universel. Les Documents de Référence cités ci-dessus sont disponibles sur les sites internet de notre Société (www.soitec.com) et de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (www.amf-france.org).

6.2 Comptes consolidés

6.2.1 États ﬁnanciers consolidés de notre Groupe

6.2.1.1 Nos comptes consolidés au 31 mars 2022

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’euros)

	Notes	Exercice clos le 31 mars 2022	Exercice clos le 31 mars 2021
Chiﬀre d'aﬀaires		862 743	583 761
Coût des ventes		(547 166)	(400 284)
Marge brute		315 577	183 477
Frais commerciaux et de marketing		(15 181)	(11 712)
Frais de recherche et développement	7.2	(56 895)	(44 378)
Frais généraux et administratifs		(48 570)	(37 397)
Résultat opérationnel courant		194 931	89 990
Autres produits opérationnels	7.4	10 282	392
Autres charges opérationnelles	7.4	(645)	(30)
Résultat opérationnel		204 568	90 352
Produits ﬁnanciers	7.5	13 498	475
Charges ﬁnancières	7.6	(14 154)	(15 264)
Résultat ﬁnancier		(656)	(14 789)
Résultat avant impôts	7.7	203 912	75 563
Impôts	7.7	(1 683)	(1 494)
Résultat après impôts des activités poursuivies		202 229	74 069
Résultat après impôts des activités abandonnées	7.9	(267)	(1 398)
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ		201 962	72 671
RÉSULTAT NET (PART DU GROUPE)		201 962	72 671
Résultat net de base par action (en euros)	7.8	5,98	2,19
Résultat net dilué par action (en euros)	7.8	5,63	2,16

Le résultat net de base par action est un proﬁt de 5,98 euros, réparti entre les activités poursuivies (+ 5,99 euros) et les activités abandonnées (‑ 0,01 euro). Le résultat dilué par action est un proﬁt de 5,63 euros, réparti entre les activités poursuivies (+ 5,64 euros) et les activités abandonnées (‑ 0,01 euro).

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (en milliers d’euros)

	Notes	Exercice clos le 31 mars 2022	Exercice clos le 31 mars 2021 (1)
(1) Résultat net de l’ensemble consolidé		201 962	72 671
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat		- 5 316	(13 991)
• dont : écarts de change sur conversion des entités étrangères		- 12 061	(11 611)
• dont : variation de la juste valeur des instruments de couverture		- (9 487)	(3 325)
• dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du résultat global		2 742	945
Éléments du résultat global non recyclables au compte de résultat		- (683)	(778)
• dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations déﬁnies	8.1	(897)	(1 109)
• dont eﬀet d'impôt		214	331
Produits et charges comptabilisés dans les autres éléments du résultat global		- 4 633	(14 769)
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE		- 206 595	57 902
dont quote-part du Groupe		- 206 595	57 902

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Actifs (en milliers d’euros)	Notes	31 mars 2022	31 mars 2021 (1)
ACTIFS NON COURANTS
Immobilisations incorporelles	6.1	108 037	99 126
Immobilisations corporelles	6.2	562 314	378 157
Actifs ﬁnanciers non courants	6.4	16 865	12 704
Autres actifs non courants	6.5	18 531	15 403
Actifs d’impôts diﬀérés	7.7	64 243	52 703
Total des actifs non courants		769 990	558 093
ACTIFS COURANTS
Stocks	6.6	142 517	124 309
Clients et comptes rattachés	6.7	280 235	157 422
Autres actifs courants	6.8	61 597	77 079
Actifs ﬁnanciers courants	6.9	4 207	6 336
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.10	727 822	644 376
Total des actifs courants		1 216 378	1 009 522
TOTAL DE L'ACTIF		1 986 368	1 567 615

Capitaux propres et passifs (en milliers d’euros)	Notes	31 mars 2022	31 mars 2021 (1)
CAPITAUX PROPRES
Capital social	6.11	70 301	66 730
Primes liées au capital	6.11	229 612	83 183
Réserves et report à nouveau		746 770	534 165
Autres réserves	6.11	(2 749)	(7 382)
Capitaux propres (part du Groupe)		1 043 934	676 696
Total des capitaux propres de l’ensemble consolidé		1 043 934	676 696
PASSIFS NON COURANTS
Dettes ﬁnancières à long terme	6.13	518 104	612 273
Provisions et autres passifs non courants	6.14	78 597	42 188
Total des passifs non courants		596 701	654 461
PASSIFS COURANTS
Dettes ﬁnancières à court terme	6.13	67 595	36 206
Fournisseurs et comptes rattachés	6.15	100 993	78 989
Provisions et autres passifs courants	6.16	177 145	121 263
Total des passifs courants		345 733	236 458
TOTAL DU PASSIF		1 986 368	1 567 615

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).

6.2.2 État de variation des capitaux propres

ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d’euros)

	Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves et report à nouveau	Autres réserves	Capitaux propres (part du Groupe)	Capitaux propres de l’ensemble consolidé
31 mars 2020	66 558	82 426	(377)	395 732	7 387	551 726	551 726
Eﬀet de l'application de la décision de l'IFRS IC (IAS 19) (1)				1 006		1 006	1 006
1 er avril 2020 après eﬀet de l'application de la décision de l'IFRS IC (IAS 19)	66 558	82 426	(377)	396 738	7 387	552 732	552 732
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat						(13 991)	(13 991)
• dont : écarts de change sur conversion des entités étrangères						(11 611)	(11 611)
• dont : réévaluations de la juste valeur des instruments éligibles à la comptabilité de couverture						(3 325)	(3 325)
• dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du résultat global						945	945
Éléments du résultat global non recyclables au compte de résultat						(778)	(778)
• dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations déﬁnies (1)						(1 109)	(1 109)
• dont eﬀet d'impôt (1)						331	331
Total des produits et charges de l’exercice reconnus dans les autres éléments du résultat global						(14 769)	(14 769)
Résultat de l’exercice – activités poursuivies						74 069	74 069
Résultat de l’exercice – activités abandonnées						(1 398)	(1 398)
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE						57 902	57 902
Augmentation de capital	172	757				929	929
Paiement fondé sur des actions et eﬀet d'impôt				27		106	27 106
OCEANE 2025				34		859	34 859
Variation des dettes sur engagement de rachat des intérêts ne conférant pas le contrôle				3		347	3 347
Opérations sur titres autodétenus			8			8	8
Autres				(187)		(187)	(187)
31 MARS 2021 (1)	66 730	83 183	(369)	534 534	(7 382)	676 696	676 696

(1) Les données au 31 mars 2020 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).

ÉTATS FINANCIERS (en milliers d’euros)

	Capital	Primes liées au capital	Actions propres	Réserves et report à nouveau	Autres réserves	Capitaux propres (part du Groupe)	Capitaux propres de l’ensemble consolidé
31 MARS 2021 (1)	66 730	83 183	(369)	534 534	(7 382)	676 696	676 696
Éléments du résultat global recyclables au compte de résultat						5 316	5 316
• dont : écarts de change sur conversion des entités étrangères						12 061	12 061
• dont : réévaluations de la juste valeur des instruments éligibles à la comptabilité de couverture						(9 487)	(9 487)
• dont : impôts sur éléments reconnus dans les autres éléments du résultat global						2 742	2 742
Éléments du résultat global non recyclables au compte de résultat						(683)	(683)
• dont : réévaluations du passif au titre des régimes à prestations déﬁnies						(897)	(897)
• dont eﬀet d'impôt						214	214
Total des produits et charges de l’exercice reconnus dans les autres éléments du résultat global						4 633	4 633
Résultat de l’exercice – activités poursuivies						202 229	202 229
Résultat de l’exercice – activités abandonnées						(267)	(267)
RÉSULTAT GLOBAL DE LA PÉRIODE				201 962	4 633	206 595	206 595
Augmentation de capital (2)				(699)		(699)	-
Paiement fondé sur des actions et eﬀet d'impôt				13		727	13 727
Conversion des Océanes 2023 (3)				2		872	147 128
				(6 606)		143 394	143 394

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).# États financiers

TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (en milliers d’euros)

	Notes	31 mars 2022	31 mars 2021
Résultat net des activités poursuivies		202 229	74 069
Résultat net des activités abandonnées		(267)	(1 398)
RÉSULTAT NET DE L’ENSEMBLE CONSOLIDÉ		201 962	72 671
Ajustements pour :
Dotations aux amortissements	6.1, 6.2, 7.3	80 814	59 860
Perte de valeur/(reprises de dépréciation) des actifs immobilisés	6.2	(9 801)
Dotations/(reprises) aux provisions, nettes	6.4, 6.6, 6.7	1 498	5 767
Dotations/(reprises) aux provisions pour retraite, nettes	8.1	(4 207)	837
Résultat sur cessions d’actifs	7.4	2 088	1 215
Impôts sur les bénéfices	7.7	1 683	1 494
Résultat financier	7.5, 7.6	657	14 789
Rémunération en actions		19 545	19 963
Autres éléments non monétaires		14 262	1 007
Éléments liés aux activités abandonnées		(159)	1 067
Variation des :
Stocks		(31 005)	(9 377)
Clients et comptes rattachés		(48 276)	384
Autres créances		6 072	(3 020)
Fournisseurs et comptes rattachés		14 764	7 375
Autres dettes		6 097	13 984
Variation du besoin en fonds de roulement et impôt payé des activités abandonnées		96	(26)
Impôts payés		(1 889)	(14 040)
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L'ACTIVITÉ		254 201	173 950
Dont activités poursuivies		254 531	174 307
Acquisitions d’immobilisations incorporelles		(23 970)	(24 221)
Acquisitions d’immobilisations corporelles		(180 960)	(109 384)
Cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles		1 444	438
Acquisition de filiale, nette de trésorerie acquise		(7 712)	(992)
Acquisitions et cessions d’actifs financiers		(2 192)	1 099
Intérêts financiers reçus		422	447
Flux d’investissement et désinvestissement des activités abandonnées		4
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT		(212 964)	(132 613)
Dont activités poursuivies		(212 968)	(132 613)
Émission d’emprunts (net des frais d’émission) – OCEANE 2025		321 058
Augmentation de capital		930
Variation des parts d'intérêts sans prise/perte de contrôle des filiales		(2 000)
Financements reçus des participations ne donnant pas le contrôle		1 900	190
Emprunts et tirages de lignes de crédit		64 222	143 166
Remboursement d’emprunts (y compris contrats de location)		(24 889)	(48 928)
Intérêts financiers versés		(3 751)	(2 066)
Flux de financement des activités abandonnées		(1 550)	(2)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		35 932	412 348
Dont activités poursuivies		37 482	412 350
Effet de la variation des cours des devises		6 277	(307)
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE		83 446	453 378
Dont activités poursuivies		85 322	453 737
Trésorerie à l’ouverture		644 376	190 998
Trésorerie à la clôture		727 822	644 376

Annexes à nos états financiers consolidés du 31 mars 2022

Note 1. Présentation de notre Société et de l’activité

Soitec SA est une société anonyme régie par les dispositions de la loi française et cotée sur Euronext Paris, compartiment A. Soitec SA et ses filiales sont ci‑après dénommées « notre Groupe ». Soitec SA est ci‑après dénommée « notre Société ». Au cours de l’exercice 2021-2022, notre Groupe a opéré sur deux secteurs d’activité :
* Électronique : activité historique dans le secteur des semi-conducteurs, qui reﬂète la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l’industrie des semi-conducteurs.
* Autres activités : activités essentiellement abandonnées de notre Groupe incluant notamment le secteur Énergie Solaire dont les dernières activités ont été cédées en 2019-2020. Notre Groupe n’a plus d’activité opérationnelle dans ce secteur et dispose uniquement de provisions relatives aux activités cédées ou arrêtées et des charges de fin d’opérations.

Note 2. Faits marquants de l’exercice

2.1 Extension des moyens de production à Bernin pour se préparer à produire des substrats semi-conducteurs innovants en carbure de silicium (SiC) et accroître ses capacités en SOI

Notre Groupe a annoncé le 11 mars 2022 la mise en place d’une nouvelle unité de fabrication à Bernin, en France, destinée principalement à la fabrication de nouveaux substrats en carbure de silicium répondant aux défis majeurs des marchés du véhicule électrique et de l’industrie. Cette extension permettra également de soutenir les activités de Soitec dans le domaine du silicium sur isolant (SOI) en 300 mm. L’usine est destinée à produire des substrats SmartSiC TM innovants, développés par Soitec au sein du Substrate Innovation Center situé au CEA-Leti à Grenoble en utilisant la technologie brevetée SmartCut TM de Soitec.

2.2 Bâtiment industriel de Singapour

Le bâtiment industriel de Singapour a été construit en 2008 en vue d’accroître la capacité de production de plaques de 300 mm. Sur l’exercice 2015‑2016, en raison de la baisse de la demande et de l’absence d’activité de l’usine, une dépréciation avait été comptabilisée pour 22 millions de dollars US. Au vu de la forte amélioration du taux d’occupation effectif de cette usine, des perspectives et de la visibilité sur la rentabilité du site, notre Groupe a été en mesure de reprendre cette dépréciation. Nette de la révision des dotations aux amortissements correspondante et permettant de reconstituer la valeur nette comptable telle qu’elle aurait été calculée en l’absence de dépréciation, cette reprise s’élève à 9,1 millions d’euros et figure en « Autres produits opérationnels » dans notre compte de résultat.

2.3 Plan de succession du Directeur général

Le 19 janvier 2022, le Conseil d’administration de Soitec a annoncé que Pierre Barnabé succéderait à Paul Boudre en qualité de Directeur général du Groupe à l’issue de l’Assemblée Générale de juillet 2022.# Pierre Barnabé
Pierre Barnabé a rejoint la Société le 1 er mai 2022 pour travailler en étroite collaboration avec Paul Boudre et assurer une transition eﬃcace à la tête de Soitec. Le Conseil d’administration proposera également la nomination de Pierre Barnabé en tant qu’administrateur lors de l’Assemblée Générale Ordinaire programmée le 26 juillet 2022.

2.4 Conversion anticipée de la totalité des OCEANEs 2023

Le 28 juin 2018, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à échéance le 28 juin 2023 pour un montant total de 150 millions d’euros. Les porteurs d’OCEANEs 2023 bénéﬁciaient d’un droit à l’attribution d’actions ordinaires nouvelles et/ou existantes qu’ils pouvaient exercer à tout moment à compter de la date d’émission (soit le 28 juin 2018) et jusqu’au 7 e jour ouvré inclus précédant la date de remboursement normal ou anticipé. Le ratio de conversion ou d’échange des OCEANE 2023 était d’une action ordinaire par OCEANE 2023. Le 16 septembre 2021, notre Groupe a annoncé sa décision de rembourser de manière anticipée le 18 octobre 2021 la totalité de ses OCEANEs en circulation arrivant à échéance le 28 juin 2023 à un prix par OCEANE égal au pair (soit 104,47 euros). Le 8 octobre 2021, l’ensemble des porteurs d’OCEANES avait opté pour l’exercice de leur droit à la conversion et/ou l’échange en actions selon le ratio d’une action Soitec par OCEANEs. 1 435 818 OCEANEs 2023 ont été converties en actions ordinaires nouvelles, soit une augmentation de capital de notre Société d’un montant total de 150 millions d’euros, dont 2,9 millions d’euros de valeur nominale et 147,1 millions d’euros de prime d’émission.

2.5 Plans d’actionnariat salarié·es

Acquisition déﬁnitive des actions gratuites attribuées dans le cadre du Plan d’actions pour tous·tes 3 (PAT3)

Le 26 juillet 2018, notre Conseil d’administration a décidé la mise en place de deux nouveaux plans d’attribution gratuite d’actions ordinaires au proﬁt de l’ensemble des salarié·es de notre Groupe, assortis de condition de présence et de performance. Le Conseil d’administration du 9 juin 2021 a constaté que les conditions de performance de ces deux plans étaient satisfaites à hauteur de 100 % des objectifs ﬁxés par les règlements des plans. Les actions ordinaires attribuées ont été eﬀectivement et déﬁnitivement acquises par les bénéﬁciaires de notre Groupe le 26 juillet 2021 à l’issue de la période d’acquisition des droits. Ces plans sont donc désormais terminés. 279 821 actions ordinaires nouvelles de 2,00 euros de valeur nominale chacune ont été créées par incorporation au capital de primes d’émission pour un montant de 560 milliers d’euros.

Plan de co-investissement TOPAZ

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2019 a donné délégation au Conseil d’administration aﬁn d’attribuer gratuitement des actions de préférence (ADP 2) et a créé une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires (ADP 2) en fonction de la réalisation d’objectifs d’EBITDA, de chiﬀre d’aﬀaires et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de notre Société, par rapport à l’évolution de l’indice Euro Stoxx 600 Technology. Les ADP 2 gratuites sont acquises par tranches (40 % au 18 décembre 2020, 30 % au 1 er août 2021 et 30 % au 1 er août 2022). Au 1 er août 2021, à l’issue de la deuxième tranche, 56 712 ADP 2 ont été émises. Pour rappel, 75 861 ADP 2 ont été émises au 18 décembre 2020, à l’issue de la première tranche.

210 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 États ﬁnanciers 6 Comptes consolidés

Ce plan a été rouvert par le Conseil d’administration en date du 18 novembre 2020 avec des conditions de performance identiques et une modiﬁcation des tranches. Les ADP 2 gratuites sont acquises par tranches (60 % au 1 er janvier 2022 puis 40 % au 30 novembre 2022). Le 10 janvier 2022, 12 553 ADP 2 ont été émises suite à la ﬁn de la première tranche d’acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 18 novembre 2020.

Plan d’attribution gratuite d’actions Onyx 2024

Le 28 juillet 2021, sur autorisation de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021, notre Conseil d’administration a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires au proﬁt de certain·es salarié·es de notre Groupe. 54 614 actions ordinaires ont été attribuées dans le cadre de ce plan sous réserve de conditions de présence au 1 er juillet 2024 et de critère de performance basé sur l’atteinte d’un niveau de chiﬀre d’aﬀaires, d’EBITDA et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de notre Société, par rapport à l’évolution de l’indice Euro Stoxx 600 Technology. Les actions attribuées représentaient environ 0,2 % du capital de notre Société au 28 juillet 2021.

2.6 Acquisition de NOVASiC destinée à renforcer la technologie des substrats en carbure de silicium

Notre Groupe a ﬁnalisé le 29 décembre 2021 l’acquisition de 100 % du capital de NOVASiC, une société technologique de pointe spécialisée dans le polissage et le rafraîchissement des plaques, aﬁn de soutenir le développement de SmartSiC TM , son produit en propre basé sur du carbure de silicium (voir Note 5. Variation de périmètre).

2.7 Contrôle ﬁscal

La procédure de vérification de la comptabilité de Soitec SA et de l’ensemble des déclarations ﬁscales couvrant la période du 1 er avril 2016 au 31 mars 2019 de Soitec SA est terminée et ce contrôle s’est conclu sans rectiﬁcation. Le contrôle ﬁscal de la société Concentrix est terminé et s’est conclu sans rectiﬁcation signiﬁcative.

2.8 Oﬀensive militaire de la Russie contre l’Ukraine

Depuis le début du conﬂit entre la Russie et l’Ukraine au mois de février 2022, de nombreuses mesures et sanctions internationales à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie ont des conséquences économiques notables qui pourraient potentiellement impacter certaines de nos opérations. Compte tenu de l’absence d’exposition directe de nos activités en Russie et en Ukraine, notre Groupe n’a pas identiﬁé d’impact matériel sur les états ﬁnanciers du Groupe clos au 31 mars 2022. Notre Groupe pourrait néanmoins avoir une exposition indirecte en tant qu’acteur industriel de la microélectronique. À la date d’arrêté des comptes, nous n’avons pas identiﬁé de conséquences de ce conﬂit sur nos principaux clients et fournisseurs qui pourraient conduire à réduire la demande ou provoquer des diﬃcultés d’approvisionnement de matière. Notre Groupe continuera à ré‑apprécier les conséquences de ce conﬂit au regard des éventuelles sanctions additionnelles qui pourraient être prises.

NOTE 3. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

3.1 Déclaration de conformité

En application du Règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les états ﬁnanciers consolidés de notre Groupe ont été préparés conformément aux normes et interprétations publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), adoptées par l’Union européenne et rendues obligatoires à la clôture des comptes. Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne, intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS), les interprétations du Comité permanent d’interprétation (Standing Interpretations Committee – « SIC ») et du Comité d’interprétation des normes d’informations ﬁnancières internationales (International Financial Reporting Standards Interpretations Committee – (« IFRS IC »)). Les états ﬁnanciers consolidés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d’administration de notre Groupe lors de sa séance du 8 juin 2022 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale de nos actionnaires convoqués le 26 juillet 2022.

3.2 Base de préparation des informations ﬁnancières

Monnaie de présentation

La monnaie fonctionnelle de la Société est l’euro. Les états ﬁnanciers consolidés de notre Groupe sont présentés en milliers d’euros, toutes les valeurs étant arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Évolution des règles et méthodes comptables

Les normes, amendements et interprétations retenus pour l’élaboration des comptes consolidés au 31 mars 2022 sont ceux publiés au Journal Oﬃciel de l’Union européenne (« JOUE ») avant le 31 mars 2022 et qui sont d’application obligatoire à cette date. Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne. Notre Groupe a adopté les normes, amendement aux normes et interpré- tations suivantes publiées par l’IASB et adoptées par l’Union européenne et d’application obligatoire à compter du 1 er avril 2021 :

amendement d’IFRS 16 « Aménagements de loyers relatifs à la Covid‑19 » ;
amendements d’IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 – réforme des taux d’intérêt de référence – phase 2 ;
décision de l’IFRS IC concernant la norme IAS 19 « Avantage du personnel », sur les modalités de calcul des engagements relatifs à certains régimes de retraite à prestations déﬁnies.

Les incidences liées à l’application de la décision de l’IFRS IC relative à la norme IAS 19 sont détaillées dans la note 3.5. Ces nouvelles décisions n’ont pas eu d’impact signiﬁcatif sur les comptes de notre Groupe.

Décision de l’IFRS IC concernant les coûts de conﬁguration et d’adaptation des logiciels en mode SaaS. Le Groupe a démarré le recensement des contrats et analyses relatives aux diﬀérentes natures de coûts engagés aﬁn d’identiﬁer ceux dont le traitement retenu initialement pourrait être aﬀecté par cette décision. À cette date d’arrêté des comptes, les analyses sont toujours en cours. Le Groupe ﬁnalisera ses analyses au cours du 1 er semestre de l’exercice clos le 31 mars 2023 aﬁn d’appliquer cette décision dans ses états ﬁnanciers semestriels du 30 septembre 2022.# Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021 ou postérieurement

Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er avril 2021 ou postérieurement n’ont pas été adoptés par anticipation par notre Groupe au 31 mars 2022. Elles concernent :

IFRS 17 « Contrats d’assurance » ;
amendement à IFRS 3 « Référence au cadre conceptuel » ;
amendements d’IAS 1 « Classement des passifs en tant que courants ou non courants » ;
amendements à IAS 8 « Déﬁnition d’une estimation comptable » ;
amendements IAS 12 « Impôts – Impôts diﬀérés relatifs à un actif ou passif acquis via une transaction unique » ;
amendements d’IAS 16 « Produits générés avant l’utilisation prévue d’une immobilisation » ;
amendements d’IAS 37 « Contrats déﬁcitaires – Coûts d’exécution d’un contrat ».

Ces interprétations et amendements ne devraient pas avoir d’incidence signiﬁcative sur les comptes consolidés du Groupe.

3.3 Jugements signiﬁcatifs

Dans le cadre du processus normal d’établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations, appréciations de la part de la Direction de notre Groupe, qui aﬀectent les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif ainsi que les informations fournies dans certaines notes de l’annexe à la date d’établissement de ces informations ﬁnancières, et de même que les montants présentés au titre des produits et des charges. Ils portent en particulier sur :

les dépréciations des actifs non courants ;
l’activation des frais de développement ;
la valorisation des plans de rémunération en actions ;
les dépréciations de stocks ;
l’activation des déﬁcits reportables ;
le montant des provisions pour risques et charges ;
des provisions pour engagements sociaux et commerciaux.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont élaborées sur la base d’informations disponibles ou de situations existantes à la date d’arrêté des états ﬁnanciers consolidés au 31 mars 2022. En fonction de l’évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques diﬀérentes de celles existantes à cette date, les montants qui ﬁgureront dans les futurs états ﬁnanciers de notre Groupe pourraient diﬀérer signiﬁcativement des estimations actuelles.

3.4 Prise en compte de risques liés au changement climatique

En 2021, notre Groupe a lancé sa nouvelle politique de Responsabilité sociétale des entreprises. Cette feuille de route court jusqu’en 2026. Elle place le développement durable au cœur de la stratégie de Soitec et repose sur trois piliers et 12 engagements déﬁnis à la suite de l’élaboration d’une matrice de matérialité avec l’ensemble de nos parties prenantes : conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations, promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes et agir pour devenir un modèle dans une société meilleure.

Notre Groupe s’est engagé sur une stratégie environnementale avec des objectifs à l’horizon 2026 :

réduire de 25,2 % en valeur absolue, les émissions de gaz à eﬀet de serre liées à nos scopes 1 et 2 et de 35,3 % par million d’euros de valeur ajoutée, les émissions de gaz à eﬀet de serre liées à notre scope 3 d’ici 2026, par rapport à 2020, année à laquelle nous avions réalisé notre dernier bilan carbone ;
100 % d’électricité d’origine renouvelable sur notre site de Bernin en 2022 et 50 % sur notre site de Pasir Ris (Singapour) d’ici 2024 ;
90 % des substrats envoyés depuis notre site de Bernin vers celui de Pasir Ris (Singapour) par fret maritime d’ici 2024.

Dans le cadre de notre processus de clôture des comptes, notre Groupe a intégré les impacts des principaux risques liés au changement climatique. Cette prise en compte se traduit notamment par l’intégration d’hypothèses en lien avec notre stratégie environnementale dans les plans d’aﬀaires utilisés pour les tests de dépréciation des actifs non courants. En outre, notre Groupe estime que les enjeux du changement climatique n’ont pas d’impact sur la durée de vie des immobilisations et qu’aucune révision des durées d’utilité ne semble nécessaire. Notre Groupe considère que l’évaluation de l’impact des risques climatiques est correctement prise en compte dans les états ﬁnanciers consolidés et qu’elle est cohérente avec nos engagements pris en la matière.

3.5 Nouvelles normes et interprétations appliquées au 1er avril 2020

Décision de l’IFRS IC concernant la norme IAS 19 « Avantage du personnel » sur les modalités de calcul des engagement de retraite

L’IFRS Interpretations Committee (IC) avait été saisi sur les modalités de calcul d’engagements de régimes de retraite à prestations déﬁnies pour lesquels l’attribution de droits est conditionnée par la présence dans le Groupe au moment du départ en retraite (avec perte de tout droit en cas de départ anticipé) et dont les droits dépendent de l’ancienneté, tout en étant plafonnés à un certain nombre d’années d’ancienneté. La pratique de notre Groupe, communément retenue par les émetteurs en France, consistait à comptabiliser l’engagement de manière linéaire sur la carrière du·de la salarié·e dans le Groupe.

Dans sa décision du 24 mai 2021, l’IFRS IC a précisé la période d’étalement des régimes à prestations déﬁnies dès lors que les circonstances suivantes sont réunies :

les avantages sont conditionnés à la présence du·de la bénéﬁciaire au moment de son départ en retraite ;
ils sont corrélés à l’ancienneté ;
ils sont plafonnés.

Dans ces circonstances, la charge correspondant à ces régimes doit être étalée entre la date à laquelle les services rendus ont commencé à générer des droits à la retraite et la date à laquelle les services additionnels cessent de générer des droits.

Cette décision a été mise en œuvre par notre Groupe au 31 mars 2022 pour les régimes d’indemnités de départs à la retraite en France. L’application de cette décision constituant un changement de méthode comptable, les eﬀets de la mise en œuvre ont été calculés de façon rétrospective et ont aﬀecté les capitaux propres d’ouverture du premier exercice présenté. L’eﬀet au compte de résultat de la mise en œuvre de cette décision n’est pas matériel sur les exercices présentés.

	31 mars 2020 données historiques	Eﬀet de l’application de la décision de l'IFRS IC	Données retraitées au 1er avril 2020	Variation exercice 2020-2021	Eﬀet de l'application de la décision de l'IFRS IC	Données retraitées au 1er avril 2021	31 mars 2021 données historiques
(en milliers d’euros)
Actif
Actifs d’impôts diﬀérés	37 176	(350)	36 826	15 943	(66)	52 703	53 119
Total des actifs non courants	445 226	(350)	444 876	113 283	(66)	558 093	558 509
TOTAL DE L'ACTIF	1 001 220	(350)	1 000 870	566 811	(66)	1 567 615	1 568 031

	31 mars 2020 données historiques	Eﬀet de la décision de l'IFRS IC	Données retraitées au 1er avril 2020	Variation exercice 2020-2021	Eﬀet de l'application de la décision de l'IFRS IC	Données retraitées au 1er avril 2021	31 mars 2021 données historiques
Capitaux propres et passifs
Réserves et report à nouveau	395 355	1 006	396 361	137 804	-	534 165	533 159
Autres réserves	7 387	-	7 387	(14 959)	190	(7 382)	(7 572)
Total des capitaux propres de l’ensemble consolidé	551 726	1 006	552 732	123 774	190	676 696	675 500
Provisions et autres passifs non courants	40 515	(1 357)	39 158	3 286	(256)	42 188	43 800
Total des passifs non courants	233 036	(1 357)	231 679	423 038	(256)	654 461	656 073
TOTAL DU PASSIF	1 001 220	(350)	1 000 870	566 811	(66)	1 567 615	1 568 031

3.6 Méthodes comptables signiﬁcatives

A. Principes et périmètre de consolidation

Toutes les participations dont notre Groupe a le contrôle sont consolidées. Notre Groupe considère qu’il détient un contrôle sur une entité faisant l’objet d’un investissement lorsque (i) il détient le pouvoir sur cette entité, (ii) il est exposé ou a droit à des rendements variables en raison des liens avec cette entité, et (iii) il a la capacité d’exercer son pouvoir sur l’entité de manière à inﬂuer sur le montant des rendements qu’il obtient de l’entité. Les états ﬁnanciers de nos ﬁliales sont inclus dans les états ﬁnanciers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle eﬀectif et jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

Au 31 mars 2022, les états ﬁnanciers consolidés intègrent les comptes de notre Société et de nos ﬁliales listées ci‑dessous :

Entités	Date d’entrée dans le périmètre	Pourcentage d’intérêt	Pays	Monnaies fonctionnelles
Soitec USA LLC	1997	100,0 %	États-Unis	Dollar américain
Soitec Japan Inc.	Juin 2004	100,0 %	Japon	Yen japonais
Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd	Juin 2006	100,0 %	Singapour	Dollar américain
Soitec Korea LLC	Juillet 2011	100,0 %	Corée du Sud	Dollar américain
Soitec Trading Shanghai Co. , Ltd	Novembre 2013	100,0 %	Chine	Yuan
Frec I n I sys SAS	Octobre 2017	100,0 %	France	Euro
Dolphin Design SAS (1)	Août 2018	100,0 %	France	Euro
Dolphin Ltd (1)	Août 2018	100,0 %	Israël	Shekel
Dolphin Inc (1)	Août 2018	100,0 %	Canada	Dollar canadien
Dolphin Design Pte Ltd (1)	Octobre 2021	100,0 %	Singapour	Dollar de Singapour
Soitec Lab SAS	Mars 2019	100,0 %	France	Euro
Soitec Newco 2 SAS	Mars 2019	100,0 %	France	Euro
Soitec Newco 3 SAS	Mars 2019	100,0 %	France	Euro
Soitec Newco 4 SAS	Mars 2019	100,0 %	France	Euro
Soitec Asia Holding Pte Ltd	Mars 2019	100,0 %	Singapour	Dollar américain
Soitec Belgium N.V.

États financiers

6 Comptes consolidés

Les soldes et opérations réciproques entre les sociétés de notre Groupe sont éliminés des comptes consolidés. Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Lors d’une acquisition, les actifs et les passifs identiﬁables de l’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisation d’IFRS 3 sont comptabilisés à la juste valeur déterminée à la date d’acquisition, à l’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus en vue de la vente qui sont comptabilisés à la juste valeur, nette des coûts de sortie.

Les règles comptables relatives aux regroupements d’entreprises et aux transactions avec les participations ne conférant pas le contrôle comprennent notamment les éléments suivants :

les frais d’acquisition sont comptabilisés en charges à la date d’acquisition ;
l’impact du rachat d’intérêts non contrôlés dans une ﬁliale déjà contrôlée et l’impact de la cession d’un pourcentage d’intérêts sans perte de contrôle sont comptabilisés directement en capitaux propres sans impacter les écarts d’acquisition et le résultat ;
les modiﬁcations de valeur des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comptabilisées sur une base provisoire (en raison de l’absence de résultat d’expertises ou d’analyses complémentaires) sont traitées comme un ajustement rétrospectif des écarts d’acquisition si elles interviennent dans la période de 12 mois à compter de la date d’acquisition. Au‑delà de ce délai, les effets sont constatés directement en résultat.

Les compléments de prix éventuels sont évalués dès la date d’acquisition sur la base de leur juste valeur. Si l’obligation de payer un complément de prix éventuel répondant à la déﬁnition d’un instrument ﬁnancier a été classée en capitaux propres, elle n’est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Sinon, les autres compléments de prix éventuels sont réévalués à la juste valeur à chaque date de clôture et les variations du complément de prix éventuel sont constatées directement en résultat. Les variations de valeur des dettes liées aux engagements des participations ne conférant pas le contrôle, hors impact de la désactualisation, sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global.

B. Conversion des comptes de nos ﬁliales étrangères

L’euro est retenu comme monnaie de présentation. La monnaie fonctionnelle de notre Société est l’euro et les monnaies fonctionnelles de chaque ﬁliale sont précisées dans le paragraphe précédent. Les comptes des entités de notre Groupe dont les monnaies fonctionnelles sont diﬀérentes de l’euro sont convertis en euros de la façon suivante :

les éléments d’actif et de passif sont convertis au cours de clôture au 31 mars 2022 ;
les produits et charges de chaque activité à l’étranger sont convertis au taux de change moyen de la période ou de l’exercice qui est considéré comme reﬂétant les cours en vigueur à la date eﬀective des transactions ;
les écarts de conversion résultant de l’application de ces diﬀérents taux sont comptabilisés en autres éléments du résultat global et accumulés en réserves dans le poste « Écarts de change sur conversion des entités étrangères ».

Les éléments monétaires faisant partie d’un investissement net dans une activité à l’étranger comprennent les dettes, les prêts et les créances libellés en monnaies étrangères qui concernent une activité à l’étranger et dont le règlement n’est ni planiﬁé ni probable dans un avenir prévisible. Les écarts de change relatifs à ces éléments sont comptabilisés parmi les autres éléments du résultat global (OCI), dans le poste « Écarts de change sur conversion des entités étrangères ».

C. Immobilisations incorporelles

Écart d’acquisition

Après la comptabilisation initiale, l’écart d’acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des dépréciations constatées. Pour les besoins des tests de dépréciation, l’écart d’acquisition est aﬀecté à chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) ou groupe d’unités génératrices de trésorerie qui bénéﬁcient des eﬀets du regroupement. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet de tests de dépréciation à chaque clôture ou lorsqu’il existe une indication de perte de valeur. Toute dépréciation constatée est irréversible.

Autres immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels acquis séparément par notre Groupe sont comptabilisés au coût d’acquisition, qui correspond, pour les actifs acquis par voie de regroupement d’entreprise, à leur juste valeur à la date d’acquisition. Ils comprennent essentiellement des logiciels comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis linéairement sur leur durée d’utilisation (d’un à cinq ans) et des frais de développements de projets (amortis sur leurs durées d’utilité estimées, généralement entre huit et dix ans).

Conformément à IAS 38, les frais de développement sont immobilisés si les critères suivants sont remplis :

notre Groupe a l’intention et la capacité technique de conduire le projet de développement à son terme ;
il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise, ce qui est généralement étayé par l’existence de commandes ou de contrats ;
les coûts peuvent être évalués de façon ﬁable ;
notre Groupe a la capacité d’utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
notre Groupe dispose des ressources nécessaires à l’achèvement du projet.

Les frais de développement ne répondant pas complètement aux critères ci‑dessus sont enregistrés au compte de résultat sur la ligne « Frais de recherche et développement » en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Notre Groupe a déﬁni un cycle de vie des projets de recherche et déve- loppement découpé en huit phases, chaque phase étant conclue par des passages de jalons aboutissant à la poursuite ou à l’arrêt des programmes. Les cinq premières phases correspondent à de la recherche exploratoire (évaluation des technologies) ; les deux phases suivantes correspondent au développement d’un produit, généralement en coopération avec un client potentiel. La dernière phase est l’industrialisation du produit en fort volume. Les coûts engagés au cours des phases de recherche exploratoire sont comptabilisés dans le compte de résultat, les frais de développement sont activés s’ils respectent les critères de la norme IAS 38 sinon ils sont laissés en charges. Les coûts engagés dans la phase d’industrialisation sont comptabilisés en coût des produits vendus.

Les ventes de prototypes et les subventions (dont le crédit d’impôt recherche) relatives aux coûts de développement capitalisés sont constatées initialement en produits constatés d’avance puis sont reconnues en résultat au même rythme que l’amortissement des coûts de développement aﬀérents.

D. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées, conformément à IAS 16, à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles. Les dépenses ultérieures sont incluses dans la valeur comptable de l’actif ou, le cas échéant, comptabilisées comme un actif séparé s’il est probable que des avantages économiques futurs associés à l’actif iront à notre Groupe et que le coût de l’actif peut être mesuré de façon ﬁable. La valeur comptable des pièces remplacées est décomptabilisée. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat.

Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées d’utilisation estimées suivantes :

Nature de l'actif	Durée d'utilisation estimée
Constructions et agencements	15 à 30 ans
Matériel et outillage	3 à 8 ans
Aménagements divers	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 7 ans
Mobilier de bureau	5 à 10 ans

Le cas échéant, une valeur résiduelle est prise en compte. Les valeurs résiduelles, durée d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus à chaque clôture annuelle, et modiﬁés si nécessaire sur une base prospective.

E.# Contrats de location

La valeur de l’actif (correspondant aux droits d’utilisation des actifs sous‑jacents) et de la dette (passifs de loyers au titre de ses obligations à payer le loyer de location) est évaluée initialement à la valeur actualisée des paiements futurs de loyers, ainsi que des paiements estimés à la ﬁn du contrat. La durée de location est déﬁnie contrat par contrat et correspond à la période ferme de l’engagement en tenant compte des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées. Les paiements au titre d’un contrat de location sont ventilés entre charge ﬁnancière et amortissement de la dette. Les actifs liés aux droits d’utilisation sont amortis sur la durée du contrat de location augmentée des périodes optionnelles qui seront raisonnablement certaines d’être exercées. Notre Groupe applique les exemptions prévues par IFRS 16 pour les contrats ayant une durée de 12 mois ou moins et les contrats pour lesquels l’actif sous‑jacent a une faible valeur (moins de 5 000 dollars américains) lorsqu’il est nouveau. Ces loyers sont comptabilisés directement en charges. À la signature d’un contrat, notre Groupe détermine si celui-ci constitue, ou contient, un contrat de location. Un contrat qui constitue ou contient un contrat de location accorde le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identiﬁé pour une certaine durée, en échange d’une rémunération. Pour évaluer si un contrat accorde le droit de contrôler l’utilisation d’un actif identiﬁé, notre Groupe se fonde sur la déﬁnition d’un contrat de location donnée par IFRS 16.

F. Frais d’acquisition d’immobilisations

Les frais d’acquisition viennent augmenter la valeur des immobilisations corporelles et incorporelles, le cas échéant. Les coûts d’emprunt directement attribuables à l’acquisition, la construction ou la production d’un actif, dont la préparation préalable à l’utilisation ou la vente prévue nécessite un délai substantiel (généralement supérieur à six mois), sont incorporés au coût de cet actif. Tous les autres coûts d’emprunt sont comptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

G. Dépréciation des actifs non courants

La norme IAS 36 déﬁnit les procédures qu’une entreprise doit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptable de ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c’est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leur vente. En dehors des écarts d’acquisitions et des immobilisations incorporelles à durée de vie indéﬁnie qui font l’objet de tests annuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrable d’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice montrant que cet actif a pu perdre de sa valeur.

Unité génératrice de trésorerie (« UGT »)

L’unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe identiﬁable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de trésorerie largement indépendantes de celles générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Dans le secteur d’activité Électronique, notre Groupe a isolé deux UGT distinctes, chacune étant gérée de manière centralisée et disposant d’une base propre de client et de capacités de production organisées de façon à optimiser leur utilisation sans distinction géographique. Ces UGT sont les suivantes :

Électronique, servant les diﬀérents marchés du Groupe en termes de ventes de substrats et s’appuyant sur les capacités de production des sites de Bernin 1, Bernin 2, Bernin 3, Hasselt (Belgique) et du site de Singapour ;
Conception de circuits intégrés : activité de Dolphin Design de conception de circuits électroniques à faible consommation d’énergie.

L’UGT Électronique regroupe les sous‑ensembles « Petits diamètres » et « 300 mm ». Les activités du Groupe ainsi que les décisions d’investissement sont gérées au niveau de cet ensemble « Électronique ».

Indices de perte de valeur

Notre Groupe suit régulièrement l’évolution de ses résultats par rapport à ses budgets prévisionnels pour l’ensemble de ses activités aﬁn de déceler d’éventuelles pertes de valeur.

Détermination de la valeur recouvrable

Lorsque des circonstances ou événements indiquent qu’une immobilisation a pu perdre de la valeur, notre Groupe procède à l’examen de la valeur recouvrable de cette immobilisation (ou du groupe d’actifs auquel il appartient). Les écarts d’acquisition, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéﬁnie et les frais de développement, s’ils ne sont pas encore mis en service, font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de sortie et la valeur d’utilité. Elle est estimée pour chaque actif isolé. Si cela n’est pas possible, les actifs sont regroupés en UGT pour lesquelles la valeur recouvrable est alors déterminée. La juste valeur diminuée des coûts de sortie est le montant qui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie. La valeur d’utilité est la valeur actualisée des ﬂux de trésorerie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif et de sa sortie à la ﬁn de sa durée d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée à partir des ﬂux de trésorerie estimés sur la base des plans d’aﬀaires ou budgets établis sur cinq ans en général, et tenant compte des risques spéciﬁques à la nature technologique de l’activité de notre Groupe.

Perte de valeur

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charges dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

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À l’exception des écarts d’acquisition, une perte de valeur comptabilisée les années précédentes peut être reprise mais uniquement s’il existe un indice que la perte de valeur antérieurement comptabilisée n’existe plus ou a diminué et s’il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une perte de valeur. Cependant, la valeur comptable d’un actif augmenté d’une reprise de perte de valeur ne peut excéder la valeur comptable qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au cours des années précédentes.

H. Actifs ﬁnanciers

Conformément à IFRS 9, les actifs ﬁnanciers sont classés en trois catégories selon leur nature et l’intention de détention :

actifs évalués au coût amorti ;
actifs évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat ;
actifs évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global.
Le classement des actifs ﬁnanciers se fait généralement, selon IFRS 9, en fonction du modèle économique de détention de l’actif et des caractéristiques de ses ﬂux de trésorerie contractuels.

Actifs ﬁnanciers	Classiﬁcation selon IFRS 9
Titres de participation non consolidés	Actifs évalués à la juste valeur par le résultat
Instruments ﬁnanciers dérivés actifs	Juste valeur – instrument de couverture
Dépôts et cautionnements	Actifs au coût amorti
Autres	Actifs au coût amorti
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Actifs au coût amorti

Un actif ﬁnancier est évalué au coût amorti si les deux conditions suivantes sont réunies et s’il n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat :

sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est de détenir des actifs aﬁn d’en percevoir les ﬂux de trésorerie contractuels ;
ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spéciﬁées, à des ﬂux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt eﬀectif. Le coût amorti est diminué des pertes de valeur. Les produits d’intérêts, les proﬁts et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisés en résultat. Les proﬁts et pertes résultant de la décomptabilisation sont enregistrés en résultat.

Un instrument ﬁnancier est évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global si les deux conditions suivantes sont réunies et s’il n’est pas désigné à la juste valeur par le biais du compte de résultat :

sa détention s’inscrit dans un modèle économique dont l’objectif est atteint à la fois par la perception des ﬂux de trésorerie contractuels et par la vente d’actifs ﬁnanciers ;
ses conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spéciﬁées, à des ﬂux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d’intérêts sur le principal restant dû.

Ces actifs sont évalués ultérieurement à la juste valeur. Les produits d’intérêts calculés au moyen de la méthode du taux eﬀectif, les proﬁts et pertes de change et les dépréciations sont comptabilisées en résultat. Les autres proﬁts et pertes sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Lors de la décomptabilisation, les proﬁts et pertes cumulés en autres éléments du résultat global sont reclassés en résultat. Le terme « principal » désigne la juste valeur de l’actif ﬁnancier lors de sa comptabilisation initiale. Les intérêts désignent la contrepartie pour la valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période de temps donnée et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base ainsi que d’une marge.# J. Instruments financiers

Instruments dérivés de couverture

Notre Groupe couvre son risque de change sur certaines de ses opérations libellées en dollar américain par le biais d’instruments dérivés (contrats de ventes à terme, options). Ces instruments dérivés sont destinés uniquement à couvrir les risques de change sur des engagements fermes ou des transactions futures hautement probables. Notre Groupe peut également être amené à couvrir les risques de taux relatifs à des emprunts à taux variables figurant à son bilan.

Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur à leur date de transaction. Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus.

En l’absence d’une relation de couverture, après leur comptabilisation initiale, les variations de juste valeur des dérivés sont comptabilisées immédiatement en résultat.

Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur d’actifs ou passifs inscrits au bilan consolidé, les variations de valeur du dérivé et de l’élément couvert sont enregistrées en résultat sur la même période.

Si l’instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les autres éléments du résultat global. Elle est constatée en résultat lorsque l’élément couvert est lui-même comptabilisé en résultat. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée immédiatement en résultat financier.

Juste valeur des instruments financiers

Notre Groupe applique la norme IFRS 13 relative aux instruments financiers évalués à la juste valeur dans le bilan. Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon la hiérarchie de juste valeur suivante :

l’instrument est coté sur un marché actif : niveau 1 ;
l’évaluation fait appel à des techniques de valorisation s’appuyant sur des données observables, autres que les prix cotés dans le niveau 1, soit directement (sous forme de prix) ou indirectement (dérivés du prix) : niveau 2 ;
au moins une composante significative de la juste valeur s’appuie sur des données non observables : niveau 3.

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles auprès d’une Bourse, de négociants, de courtiers, d’un évaluateur ou d’une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l’utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres de notre Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l’instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2. Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l’instrument est classé en niveau 3.

K. Stocks

Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d’achat et les stocks de matières consommables au prix moyen pondéré. Une provision pour dépréciation est constituée pour les références obsolètes ou excédentaires.

Les produits finis sont évalués à leur coût de production à l’exception de ceux qui, en phase de lancement de production, ont un coût de revient supérieur à leur prix de vente ainsi qu’aux produits obsolètes ou excédentaires. Une provision pour dépréciation ramène le stock de produits finis à sa valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente.

Les produits en cours ont été évalués selon les mêmes principes en fonction de leur avancement dans la fabrication.

L. Créances clients

Les créances commerciales sont évaluées initialement au prix de transaction si elles ne disposent pas d’une composante financement significative. Après la comptabilisation initiale, elles sont évaluées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif. Les créances en devises sont réévaluées au taux de clôture.

Pertes de valeur

Une dépréciation est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que notre Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer tout ou partie de ses créances suite à une analyse au cas par cas.

M. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de comptes rémunérés et de dépôts à terme dont il est possible de sortir sans délai et qui ne présentent pas de risque significatif de taux. Les placements dont l’échéance est supérieure à trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les placements sous forme d’OPCVM de trésorerie qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité au classement d’équivalent de trésorerie au regard de la norme IAS 7, sont classés parmi les autres actifs financiers.

Afin de déterminer si un placement est éligible au classement d’équivalents de trésorerie, notre Groupe se conforme aux recommandations de l’AMF d’octobre 2011 (position AMF n° 2011‑13 relative au classement des OPCVM en équivalents de trésorerie).

N. Capitaux propres

Instruments de capitaux propres et instruments composés

Le classement en capitaux propres dépend de l’analyse spécifique des caractéristiques de chaque instrument émis.

Frais de transactions sur capitaux propres

Les frais externes directement attribuables aux opérations de capital ou aux instruments de capitaux propres sont comptabilisés, nets d’impôt, en diminution des capitaux propres. Les autres frais sont portés en charges de l’exercice.

Actions propres

Les achats d’actions propres sont enregistrés en diminution des capitaux propres de notre Groupe sur la base de leur coût d’acquisition. Lors de leur cession ou de leur utilisation, les gains et les pertes sont inscrits dans les réserves consolidées. Lorsque les actions propres sont utilisées comme mode de règlement dans le cadre d’une acquisition, la valeur retenue en comptabilité correspond au cours en vigueur à la date de la transaction.

Rémunérations en action

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les transactions réglées en instruments de capitaux propres sont évaluées à la date d’octroi. La juste valeur de ces instruments, déterminée par un expert externe, est calculée à l’aide d’un modèle adapté aux caractéristiques de l’instrument. Ce modèle de valorisation prend en compte le prix d’exercice et la durée de vie de l’option, le prix des actions sous-jacentes, la volatilité attendue du prix de l’action et le taux d’intérêt sans risque pour la durée de vie de l’option. La valeur de ces options est comptabilisée en charges de personnel linéairement entre la date d’octroi et la date d’acquisition avec comme contrepartie les capitaux propres, s’agissant tous de plans dénoués en actions.

S’agissant des actions gratuites, la juste valeur est également déterminée en fonction des caractéristiques du plan, des données de marché lors de l’attribution et d’une hypothèse de présence à l’issue de la période d’acquisition des droits. Si le plan ne spécifie pas de conditions d’acquisition, la charge est comptabilisée entièrement dès que le plan est accordé, sinon la charge est constatée sur la période d’acquisition en fonction de la réalisation des conditions.# Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque notre Groupe a une obligation actuelle contractuelle ou implicite, résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière ﬁable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour notre Groupe. Les provisions font l’objet d’une actualisation lorsque l’impact de l’actualisation est signiﬁcatif.

Une provision pour restructuration n’est comptabilisée que lorsqu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers, ayant pour origine une décision de la Direction matérialisée avant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé et formalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d’événements passés dont l’existence ne sera conﬁrmée que par la survenance d’événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n’est pas probable. Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés mais font l’objet d’une information en annexe.

P. Engagements de retraite et avantages similaires

Indemnités de départ en retraite et engagements similaires

Autres régimes de retraite

Notre Groupe a conclu une convention aﬁn de compléter le montant légal des retraites. Il a décidé d’accorder à certain·es salarié·es de notre Groupe un régime complémentaire en sus du régime normal. Ce régime à prestations déﬁnies est géré par un organisme externe.

Aux États-Unis, Soitec USA, LLC a mis en place un plan de retraite par capitalisation au titre de la section 401 (k) du Code des impôts américain. Ce plan d’épargne, à cotisations déﬁnies, est exonéré d’impôt et couvre la majeure partie des salarié·es américain·es.

Les régimes à prestations déﬁnies font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées qui intègre des hypothèses démographiques (évolution de salaires, âge de départ, rotation du personnel, taux de mortalité) et ﬁnancières (taux d’actualisation ﬁnancière et inﬂation). Les écarts actuariels résultant de la révision des hypothèses de calcul sont comptabilisés immédiatement en autres éléments du résultat global dans la rubrique « réévaluations du passif au titre des régimes à prestations déﬁnies ».

Pour les régimes à cotisations déﬁnies, les paiements sont constatés en charges de l’exercice auquel ils sont liés. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre.

Q. Reconnaissance des produits des activités ordinaires

L’ensemble des créances client est inclus dans le poste « Clients et autres débiteurs ». Les passifs sur contrats concernent essentiellement les paiements d’avance reçus des clients ou des avoirs client à établir par notre Groupe, ainsi que des produits expédiés aux clients pour lesquels le transfert du contrôle n’a pas eu lieu avant la clôture.

Conformément à IFRS 15, la comptabilisation du chiﬀre d’aﬀaires traduit, pour le montant auquel notre Groupe s’attend à avoir droit, le transfert à un client du contrôle d’un bien ou d’un service. Cette comptabilisation se fait à l’issue d’une analyse en cinq étapes :
* identiﬁcation du (des) contrat(s) avec un client ;
* identification des diﬀérentes obligations de performance distinctes du contrat ;
* détermination du prix de la transaction ;
* aﬀectation du prix de la transaction aux diﬀérentes obligations de performance ;
* comptabilisation du chiffre d’affaires lorsque les obligations de performance sont satisfaites.

Les produits des activités ordinaires sont principalement constitués des ventes de produits. Ils sont complétés par les revenus de licences et de développements. Les modalités de reconnaissance du revenu sont les suivantes :

ventes de plaques de silicium : elles sont enregistrées en résultat lors du transfert de contrôle d’un bien à son client conformément aux conditions de ventes précisées dans les contrats clients. Le produit est généralement comptabilisé au moment de la livraison des biens et de leur acceptation par le client dans ses locaux ou au moment où les biens quittent les entrepôts des entités de notre Groupe, en fonction de l’incoterm appliqué ;
ventes de développement (revenus de Dolphin Design SAS principalement) :
- ventes d’IP (composant virtuel)/licences sur étagères avec pas ou très peu de modiﬁcations. Le chiﬀre d’aﬀaires sur ces ventes est reconnu intégralement à la livraison de l’IP,
- ventes d’IP (composant virtuel) plus complexes nécessitant un eﬀort de développement important. Le chiﬀre d’aﬀaires est reconnu à l’avancement des coûts engagés sur les coûts totaux estimés,
- ventes de prestations de conception de composants dédiés principalement à l’industrie de l’aérospatiale et de la Défense. Le chiﬀre d’aﬀaires sur ces contrats est reconnu à l’avancement.

Notre Groupe peut être amené à être partie prenante à des contrats dans lesquels la facturation n’intervient pas au moment de la livraison mais au moment de la consommation des produits par nos clients. Dans ces cas-là, notre Groupe eﬀectue une analyse des critères de transfert de contrôle prévus par IFRS 15 et notamment :
* la raison de mise en place d’un tel arrangement (intention des parties) ;
* le stockage et identiﬁcation des produits au sein des espaces dédiés ;
* le fait d’avoir des produits prêts pour un transfert physique au client dans un délai très court ;
* l’impossibilité de vendre les produits à d’autres clients.

Lorsque ces critères sont remplis, et que le transfert de contrôle a eu lieu, le chiﬀre d’aﬀaires est reconnu.

R. Marge brute

La marge brute correspond à la diﬀérence entre les « produits des activités ordinaires » et le coût des ventes. Le « coût des ventes » intègre le coût des ressources concourant à la production des biens vendus (matières premières, consommables, frais de personnel, amortissements, énergie et ﬂuides).

S. Frais commerciaux et de marketing

Les « frais commerciaux et de marketing » sont composés du coût des Directions « ventes & développement commercial » et « marketing stratégique ». Ils sont composés principalement de frais de personnel, frais de salons, de consulting et de déplacement.

T. Frais de R&D

Sont inscrits dans cette ligne les frais ne répondant pas aux critères d’immobilisation déﬁnis dans la note C. « Immobilisations incorporelles ». Ces frais sont présentés nets des ventes de prototypes réalisées dans le cadre des activités de R&D, du montant du crédit d’impôt recherche et des subventions inscrites au compte de résultat de la période.

Les subventions acquises, c’est-à-dire les subventions pour lesquelles les conventions de financement ont été signées et les autorisations administratives ont été obtenues sont enregistrées en produits constatés d’avance au bilan (si elles sont relatives aux projets répondant aux critères d’IAS 38). Les subventions sont facturées aux organismes concernés à la suite des revues de projet, selon les jalons prévus dans les conventions de subvention. Si elles ne sont pas relatives à des projets capitalisés, les subventions sont reconnues immédiatement en résultat en fonction de l’avancement des projets aﬀérents.

218 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 États ﬁnanciers 6 Comptes consolidés

L’aide aux activités de R&D peut également prendre la forme d’avances remboursables. Ces avances sont enregistrées en dette ﬁnancière si les projets auxquels elles sont rattachées répondent aux critères d’activation des frais de R&D ou si le remboursement de l’avance est probable. Si les critères ne sont pas remplis, le traitement des avances remboursables suit celui des subventions acquises.

U. Frais généraux et administratifs

Les frais généraux et administratifs sont composés du coût des fonctions supports et minorés de la quote-part allouée aux coûts de production. Ces fonctions supports sont les suivantes : Direction générale, ﬁnance, ressources humaines, juridique, communication, qualité et informatique.

V. Autres produits et charges opérationnels

Cette rubrique enregistre les eﬀets des événements majeurs intervenus pendant la période comptable et de nature à fausser la lecture de la performance de l’activité récurrente de l’entreprise. Il s’agit de produits et charges en nombre limité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de montants signiﬁcatifs. Cette rubrique regroupe notamment les coûts de restructuration non récurrents, les charges de dépréciation sur actifs non courants et écart d’acquisition, et les frais d’acquisition de participations.

W. Résultat ﬁnancier

Le résultat ﬁnancier est composé du coût de l’endettement ﬁnancier, des dividendes reçus des sociétés non consolidées, des variations de juste valeur des actifs ﬁnanciers hors trésorerie et des dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture, des résultats de cession des actifs ﬁnanciers, des résultats d’actualisation et des résultats de change portant sur des éléments ne faisant pas partie de l’endettement ﬁnancier net.

X. Impôt sur les bénéﬁces et impôts diﬀérés

L’impôt sur les bénéﬁces correspond au cumul des impôts exigibles des diﬀérentes sociétés de notre Groupe et des impôts diﬀérés. L’impôt est comptabilisé en résultat sauf s’il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés dans les autres éléments du résultat global. Il est alors également comptabilisé dans les autres éléments du résultat global. Les impôts diﬀérés sont comptabilisés selon l’approche bilancielle.Le montant d’impôt ainsi déterminé est, le cas échéant, influencé par la variation de la créance ou de la dette que provoque le changement du taux d’impôt sur les sociétés d’une année sur l’autre (méthode du report variable). Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que lorsque leur recouvrement est probable. La recouvrabilité des impôts différés actifs est appréciée au regard des plans d’affaires utilisés pour les tests de dépréciation, sur un horizon de trois ans. Un actif d’impôt différé est comptabilisé si les conditions suivantes sont réunies :
• l’entité dispose de différences temporelles taxables suffisantes auprès de la même autorité fiscale et de la même entité imposable ou du même groupe fiscal, qui engendreront des montants imposables sur lesquels les pertes fiscales et crédits d’impôt non utilisés pourront s’imputer avant qu’ils n’expirent ;
• il est probable que l’entité dégagera des bénéfices imposables avant l’expiration des pertes fiscales ou des crédits d’impôt non utilisés.
Dans la mesure où la probabilité que l’entité disposera d’un bénéfice imposable sur lequel elle pourra imputer les pertes fiscales ou les crédits d’impôt non utilisés est jugée incertaine à court terme, l’actif d’impôt différé n’est pas comptabilisé.

Y. Résultat par action

Le résultat par action est calculé sur le nombre moyen d’actions pondéré selon la date de création des actions dans l’exercice, déduction faite des actions propres. Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d’actions qui rajoute au dénominateur le nombre d’actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs (options), déduction faite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l’exercice des instruments concernés. Le nombre d’actions retenu pour le calcul du résultat dilué prend en compte la moyenne pondérée des actions ordinaires en circulation durant la période, ajusté de l’effet des actions ordinaires potentielles qui proviendraient de l’exercice des options, bons de souscription d’action et autres instruments financiers potentiellement convertibles en actions ordinaires, lorsque leur impact est dilutif. Les instruments dilutifs ne sont pas pris en compte dans le calcul du résultat par action dilué lorsqu’ils conduiraient à réduire la perte par action calculée sur le nombre moyen d’actions en circulation.

Z. Activités abandonnées

Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et :
• qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ;
• fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou
• est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Le classement en tant qu’activité abandonnée survient à la première des éventualités suivantes : à la vente ou au moment où l’activité satisfait aux conditions pour être classée comme détenue en vue de la vente. Le classement en activités abandonnées entraîne la présentation, sur une ligne distincte du compte de résultat, « résultat net des activités abandonnées ». Les flux de trésorerie nets attribuables aux activités d’exploitation, d’investissement et de financement des activités abandonnées sont déterminés par différence entre ces différents agrégats et les montants des activités poursuivies dans le tableau de variation des flux de trésorerie et de manière distincte dans les notes annexes.

AA. Résultat global

Les principaux éléments qui composent le résultat global sont les variations de juste valeur des actifs financiers pour lesquels les variations de juste valeur sont constatées dans cette rubrique, les gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite à prestations définies, les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie et la variation des écarts de conversion provenant des filiales dont les comptes sont établis en devises étrangères. Les autres éléments du résultat global sont ventilés en distinguant les éléments composant les autres éléments du résultat global appelés à un reclassement ultérieur en résultat net, de ceux qui ne peuvent être recyclés en résultat net.

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NOTE 4. INFORMATION SECTORIELLE

L’information sectorielle est présentée conformément à IFRS 8. Les décisions sur l’allocation des ressources et l’appréciation de la performance des composantes du Groupe sont prises par le Directeur général (principal décideur opérationnel) au niveau des secteurs opérationnels, constitués comme indiqué en note « Présentation de notre Société et de l’activité », des segments d’activité suivants :
• la production et la commercialisation de substrats et de composants destinés à l’industrie des semi-conducteurs (Électronique) ;
• les autres activités abandonnées de notre Groupe (autres activités). Il s’agit essentiellement de l’activité Énergie Solaire (exploitation et maintenance d’installations photovoltaïques).

L’EBITDA présenté dans l’information sectorielle représente le résultat opérationnel (EBIT) avant dotation aux amortissements, perte de valeur des actifs immobilisés, éléments non monétaires liés à la rémunération en actions, provisions sur les éléments de l’actif courant et provisions pour risque et charges et le résultat de cession d’actifs. L’EBITDA ne constitue pas un indicateur financier défini par les normes IFRS et peut ne pas être comparable aux indicateurs dénommés de façon similaire par d’autres groupes. Il s’agit d’un complément d’information qui ne doit pas être considéré comme se substituant au résultat opérationnel ou aux flux de trésorerie générés par l’activité.

L’information sectorielle se présente comme suit :

• RÉPARTITION DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en milliers d’euros)

31 mars 2022	Électronique	Autres activités	Total	31 mars 2021	Électronique	Autres activités	Total
Ventes	862 743	-	862 743	Ventes	583 761	-	583 761
Marge brute	315 577	-	315 577	Marge brute	183 477	-	183 477
Frais opérationnels de recherche bruts	(92 942)	-	(92 942)	Frais opérationnels de recherche bruts	(74 133)	-	(74 133)
Ventes de prototypes et autres revenus	3 326	-	3 326	Ventes de prototypes et autres revenus	4 579	-	4 579
Subventions et avances remboursables	32 721	-	32 721	Subventions et avances remboursables	25 176	-	25 176
Frais de recherche et développements nets	(56 895)	-	(56 895)	Frais de recherche et développements nets	(44 378)	-	(44 378)
Frais commerciaux et de marketing	(15 181)	-	(15 181)	Frais commerciaux et de marketing	(11 712)	-	(11 712)
Frais généraux et administratifs	(48 570)	-	(48 570)	Frais généraux et administratifs	(37 397)	-	(37 397)
Résultat opérationnel courant	194 931	-	194 931	Résultat opérationnel courant	89 990	-	89 990
Autres produits opérationnels	10 282	-	10 282	Autres produits opérationnels	392	-	392
Autres charges opérationnelles	(645)	-	(645)	Autres charges opérationnelles	(30)	-	(30)
Autres produits et charges opérationnels	9 637	-	9 637	Autres produits et charges opérationnels	362	-	362
Résultat opérationnel (EBIT)	204 568	-	204 568	Résultat opérationnel (EBIT)	90 352	-	90 352
Neutralisation des éléments de réconciliation
Dotations aux amortissements	80 814	-	80 814	Dotations aux amortissements	59 860	-	59 860
Perte de valeur et amortissements accélérés des actifs immobilisés	(9 801)	-	(9 801)	Perte de valeur et amortissements accélérés des actifs immobilisés	-	-	-
Rémunération en actions	19 545	-	19 545	Rémunération en actions	19 963	-	19 963
Dotations aux provisions nettes	1 498	-	1 498	Dotations aux provisions nettes	5 767	-	5 767
Dotations aux provisions retraite	(4 207)	-	(4 207)	Dotations aux provisions retraite	837	-	837
Autres éléments non monétaires	14 262	-	14 262	Autres éléments non monétaires	1 007	-	1 007
Résultat sur cession d’actifs	2 088	-	2 088	Résultat sur cession d’actifs	1 215	-	1 215
EBITDA des activités abandonnées	-	(426)	(426)	EBITDA des activités abandonnées	-	(331)	(331)
EBITDA	308 767	(426)	308 341	EBITDA	179 001	(331)	178 670

220

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

États financiers
6 Comptes consolidés

• RÉPARTITION DE L’ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE (en milliers d’euros)

	31 mars 2022	Électronique	Autres activités	Total	31 mars 2021 (1)	Électronique	Autres activités
Immobilisations incorporelles nettes	108 037	-	108 037	99 126		-	99 126
Dont écart d'acquisition	26 702	-	26 702	20 765		-	20 765
Immobilisations corporelles nettes	562 314	-	562 314	378 157		-	378 157
Actifs financiers non courants	16 865	-	16 865	12 704		-	12 704
Autres actifs non courants	18 531	-	18 531	15 403		-	15 403
Actifs non courants (1)	705 747	-	705 747	505 390		-	505 390
Stocks	142 517	-	142 517	124 309		-	124 309
Clients et comptes rattachés	280 235	-	280 235	157 422		-	157 422
Autres actifs courants	61 370	227	61 597	76 879	200	77 079
Actifs financiers courants	4 207	-	4 207	6 336		-	6 336
Actifs courants (2)	488 329	227	488 556	364 946	200	365 146
Fournisseurs et comptes rattachés	(100 841)	(152)	(100 993)	(78 856)	(133)	(78 989)
Autres dettes courantes et non courantes	(249 859)	(5 883)	(255 742)	(157 291)	(6 160)	(163 451)
Passifs courants et non courants (3)	(350 700)	(6 035)	(356 735)	(236 147)	(6 293)	(242 440)
CAPITAUX EMPLOYÉS (1) + (2) + (3)	843 376	(5 808)	837 568	634 189	(6 093)	628 096

NOTE 5. VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE

Acquisition de NOVASiC

Le 29 décembre 2021, notre Groupe a acquis 100 % du capital de NOVASiC, une société technologique de pointe spécialisée dans le polissage et le rafraîchissement des plaques afin de soutenir le SmartSiC pour un montant de 6 800 milliers d’euros.

(en milliers d’euros)	À la date d'acquisition
Prix d'acquisition (A)	6 800
Trésorerie acquise nette des frais liés à l'acquisition	(525)
Investissement net de la trésorerie acquise	6 275
Actif acquis et passifs assumés à la juste valeur (B)	863
ÉCART D'ACQUISITION PRÉLIMINAIRE (A) - (B)	5 937

Un écart d’acquisition préliminaire de 5 937 milliers d’euros a été comptabilisé au titre de l’acquisition de NOVASiC, avant allocation définitive du prix d’acquisition aux actifs identifiables acquis et aux passifs assumés. Cet écart d’acquisition est intégralement affecté à l’unité génératrice de trésorerie Électronique. Conformément à IFRS 3 « Regroupements d’entreprises », notre Groupe dispose d’un an à compter de la date d’acquisition pour procéder à l’identification et à l’évaluation à la juste valeur des actifs identifiables acquis et passifs assumés. Ces travaux sont en cours. Les montants communiqués ci-dessus au 31 mars 2022 sont donc provisoires et seront revus au cours du premier semestre de notre année fiscale 2022-2023. La contribution de NOVASiC au chiffre d’affaires et au résultat net de notre Groupe depuis l’acquisition n’est pas matérielle. Si l’acquisition avait eu lieu au 1er avril 2021, la contribution au chiffre d’affaires consolidé se serait élevée à 1 445 milliers d’euros et la contribution au résultat net consolidé à 956 milliers d’euros.

Dolphin Design Singapour

Dolphin Design a ouvert le 28 octobre 2021 sa nouvelle filiale dédiée à l’Edge Computing et à l’Intelligence Artificielle, hébergée au sein de notre usine à Singapour.

NOTE 6. NOTES SUR LE BILAN

6.1 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)	Valeurs brutes	Amortissements cumulés	Dépréciations	Valeurs nettes
Écart d'acquisition	34 060	-	(13 295)	20 765
Projets de développement capitalisés	48 043	(5 567)	-	42 476
Concessions, brevets et autres droits	5 520	(5 520)	-	-
Logiciels	89 937	(69 333)	(238)	20 366
Autres immobilisations incorporelles	19 900	(4 381)	-	15 519
31 MARS 2021	197 460	(84 801)	(13 533)	99 126
Écart d'acquisition	39 997	-	(13 295)	26 702
Projets de développement capitalisés	63 420	(13 027)	-	50 393
Concessions, brevets et autres droits	5 563	(5 563)	-	-
Logiciels	98 546	(80 717)	(255)	17 574
Autres immobilisations incorporelles	19 910	(6 542)	-	13 368
31 MARS 2022	227 436	(105 849)	(13 550)	108 037

(en milliers d’euros)	Écart d'acquisition	Projets de développement capitalisés	Logiciels	Autres immobilisations incorporelles	Total
31 MARS 2020	20 765	31 998	17 032	17 676	87 471
Acquisitions	-	14 916	11 765	-	26 681
Écarts de conversion	-	-	(198)	-	(198)
Amortissements (dotation de la période)	-	(4 408)	(8 145)	(2 157)	(14 710)
Autres mouvements	-	(30)	(88)	-	(118)
31 MARS 2021	20 765	42 476	20 366	15 519	99 126
Variations de périmètre	5 937	-	19	10	5 966
Acquisitions	-	15 100	7 682	-	22 782
Écarts de conversion	-	-	142	-	142
Amortissements (dotation de la période)	-	(7 460)	(10 312)	(2 161)	(19 933)
Autres mouvements	-	277	(323)	-	(46)
31 MARS 2022	26 702	50 393	17 574	13 368	108 037

Au 31 mars 2022, les immobilisations incorporelles non encore mises en service s’élèvent à 14 061 milliers d’euros et incluent principalement 9 735 milliers d’euros de projets de développement capitalisés (respectivement 20 939 milliers d’euros et 16 347 milliers d’euros au 31 mars 2021). Au cours de l’exercice 2021-2022, 22 814 milliers d’euros d’immobilisations incorporelles, dont 16 347 milliers d’euros de projets de développement capitalisés, ont été mis en service (contre 8 510 milliers d’euros et 1 044 milliers d’euros au cours de l’exercice précédent). Le reliquat des mises en service concerne des logiciels, majoritairement des logiciels de gestion de la production pour les sites de Pasir Ris (Singapour) et Bernin (France).

6.2 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)	Valeurs brutes	Amortissements cumulés	Dépréciations	Valeurs nettes
Constructions (1)	288 178	(181 188)	(18 976)	88 014
Matériels et outillages (1)	691 904	(410 764)	(3 988)	277 152
Autres immobilisations corporelles (1)	28 871	(15 880)	-	12 991
31 MARS 2021	1 008 953	(607 832)	(22 964)	378 157
Constructions (1)	318 510	(198 404)	-	120 106
Matériels et outillages (1)	882 567	(451 972)	(2 076)	428 519
Autres immobilisations corporelles (1)	32 432	(18 743)	-	13 689
31 MARS 2022	1 233 509	(669 119)	(2 076)	562 314
Dont immobilisations liées aux contrats de location selon IFRS 16	101 106	(32 384)	-	68 722

(1) Dont immobilisations financées par location :

(en milliers d’euros)	Valeurs brutes	Amortissements cumulés	Dépréciations	Valeurs nettes
Constructions	22 519	(5 138)	-	17 381
Matériels et outillages	61 015	(16 313)	(140)	44 562
Autres immobilisations corporelles	1 490	(628)	-	862
31 MARS 2021	85 024	(22 079)	(140)	62 805
Constructions	23 981	(8 163)	-	15 818
Matériels et outillages	75 410	(23 186)	-	52 224
Autres immobilisations corporelles	1 715	(1 035)	-	680
31 MARS 2022	101 106	(32 384)	-	68 722

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, le détail des variations des valeurs nettes par catégorie d’immobilisations corporelles est le suivant :

(en milliers d’euros)	Constructions	Matériels et outillages	Autres	Total
31 MARS 2020	86 296	204 519	6 339	297 154
Acquisitions	6 667	106 946	8 242	121 855
Immobilisations en location (IFRS 16)	9 482	4 348	948	14 778
Écarts de conversion	(2 739)	(5 906)	(144)	(8 789)
Amortissements (dotation de la période)	(11 702)	(31 179)	(2 269)	(45 150)
Cessions ou mises au rebut (valeur nette)	10	(1 576)	(125)	(1 691)
31 MARS 2021	88 014	277 152	12 991	378 157
Variations de périmètre	350	670	28	1 048
Acquisitions	37 187	168 004	2 985	208 176
Immobilisations en location (IFRS 16)	866	14 099	204	15 169
Écarts de conversion	2 508	11 230	89	13 827
Amortissements (dotation de la période)	(15 151)	(43 122)	(2 608)	(60 881)
Pertes de valeur pour reprise	9 077	759	-	9 836
Cessions ou mises au rebut (valeur nette)	(2 745)	(273)	-	(3 018)
31 MARS 2022	120 106	428 519	13 689	562 314

Au 31 mars 2022, les immobilisations corporelles non encore mises en service s’élèvent à 140 672 milliers d’euros et incluent principalement 123 108 milliers d’euros de matériels et outillages (contre 73 712 milliers d’euros d’immobilisations corporelles non encore mis en service dont 67 056 milliers d’euros de matériels et outillages au 31 mars 2021). Au cours de l’exercice 2021-2022, 143 235 milliers d’euros d’immobilisations corporelles ont été mis en service, dont principalement 114 539 milliers d’euros de matériels et outillages et 26 597 milliers d’euros d’aménagements et installations de salles blanches et logistiques (respectivement 94 822 milliers d’euros, 82 957 milliers d’euros et 10 037 milliers d’euros au cours de l’exercice précédent). Les acquisitions sont principalement liées à des investissements industriels à la fois pour le site de Bernin (usine de Bernin III dédiée aux produits POI) et pour le site de Pasir‑Ris (pour des plaques SOI en 300 mm). Il s’agit d’augmentations de capacité pour pouvoir répondre à la demande clients.

La variation de la valeur nette des droits d’utilisation par catégorie d’immobilisation est présentée ci-dessous :

(en milliers d’euros)	Constructions	Matériels et outillages	Autres immobilisations	Total
VALEUR NETTE DES DROITS D'UTILISATION – 31 MARS 2021	17 381	44 562	862	62 805
Augmentation (entrée d'actifs comptabilisés au titre du droit d'utilisation)	866	14 099	204	15 169
Variation de périmètre	298	273	10	582
Écart de conversion	108	-	-	108
Dotation aux amortissements	(2 377)	(6 710)	(403)	(9 490)
Pertes de valeur	(458)	-	6	(452)
VALEUR NETTE DES DROITS D'UTILISATION – 31 MARS 2022	15 818	52 224	679	68 722

6.3 Valeur des actifs non courants

Écarts d’acquisition

Conformément à la description figurant dans la note 3.6.G., notre Groupe réalise des tests de dépréciation sur l’Unité génératrice de trésorerie (UGT) « Électronique » et sur l’UGT « Conception de circuits intégrés ».Les hypothèses utilisées lors des tests de dépréciation au 31 mars 2022 sont les suivantes :

	Au 31 mars 2022	Au 31 mars 2021
	Électronique	Conception de circuits intégrés
Taux de croissance long terme	1,5 %	1,5 %
Taux d'actualisation	11,1 %	15,0 %

Le plan d’affaires utilisé lors du test de dépréciation sur l’UGT Électronique repose sur une croissance moyenne du chiffre d’affaires de 21 % par an sur les cinq prochaines années et de 20 % par an pour l’UGT « Conception de circuits intégrés ». Ces tests n’ont pas montré de pertes de valeur au 31 mars 2022 et n’ont pas révélé de sensibilité significative à une variation raisonnablement possible des hypothèses clés (taux de croissance et taux d’actualisation notamment).

224 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

États financiers

6 Comptes consolidés

Actifs spécifiques

Bâtiment industriel de Singapour

Le bâtiment industriel de Singapour, faisant partie de l’activité Électronique, a été construit en 2008 en vue d’accroître la capacité de production de plaques de 300 mm. En septembre 2013, en raison de la baisse de la demande, la production de plaques de 300 mm avait été concentrée sur le site de Bernin et la salle blanche de Singapour avait été mise en sommeil. Une des options envisagées par le management était de céder l’usine. En présence d’un indicateur de perte de valeur compte tenu de l’absence d’activité de l’usine, une dépréciation avait été comptabilisée sur la base d’une évaluation réalisée par un expert indépendant (dépréciation de 22 millions de dollars US comptabilisée depuis l’exercice 2015‑2016).

Sur l’exercice 2021-2022, au vu de la forte amélioration du taux d’occupation effectif de cette usine, des perspectives et de la visibilité sur la rentabilité du site, notre Groupe a été en mesure de reprendre cette dépréciation. Nette de la révision des dotations aux amortissements, cette reprise de perte de valeur de l’actif immobilisé s’élève à 9,1 millions d’euros et figure en « Autres produits opérationnels » dans notre compte de résultat.

6.4 Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Actifs financiers – Participations détenues	12 845	11 935
Prêts	1 051	1 230
Dépôts et cautionnements	104	92
Instruments financiers dérivés actifs	3 128	36
Autres actifs financiers	83	83
Valeur brute	17 211	13 376
Actifs financiers – Participations détenues	(256)	(492)
Prêts	(90)	(180)
Dépréciation	(346)	(672)
VALEUR NETTE DES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS	16 865	12 704

Les actifs financiers non courants comprennent principalement les titres de participations de sociétés dont notre Groupe ne détient ni le contrôle (exclusif ou conjoint), ni d’influence notable pour 12 845 milliers d’euros ainsi que des instruments dérivés pour 3 128 milliers d’euros. Ces instruments correspondent essentiellement à nos couvertures de change (vente à terme de dollars), et à nos instruments dérivés de couverture de taux (cap de taux exclusivement) couvrant nos flux d’intérêts futurs à payer sur nos financements à taux variables.

Le détail du poste « Actifs financiers – Participations détenues » est le suivant :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022				31 mars 2021
	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	% détenu	Valeur brute	Provisions	Valeur nette	% détenu
Shanghai Simgui Technology Co. Ltd.	4 441	-	4 441	2.70 %	4 441	-	4 441	2.70 %
Technocom	4 350	(256)	4 094	8.00 %	3 850	(152)	3 698	8.00 %
Greenwaves Technologies	3 299	-	3 299	16.58 %	3 299	-	3 299	16.58 %
Supernova Ambition Industrie	750	-	750	3.50 %	-	-	-	-
Cissoïd	-	-	-	-	340	(340)	-	0.19 %
Autres	5	-	5		5	-	5
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS – PARTICIPATIONS DÉTENUES	12 845	(256)	12 589		11 935	(492)	11 443

Au cours de l’exercice 2021‑2022, notre Groupe a cédé sa participation dans la société Cissoïd. Le résultat de cession enregistré n’est pas significatif.

6.5 Autres actifs non courants

Les autres actifs non courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Créances fiscales	13 762	10 831
Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations	3 259	3 995
Dépôts et cautionnements	1 510	577
Valeur brute	18 531	15 403
Dépréciation	-	-
VALEUR NETTE DES AUTRES ACTIFS NON COURANTS	18 531	15 403

225 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

États financiers

6 Comptes consolidés

Au 31 mars 2022, les créances fiscales non courantes pour 13 762 milliers d’euros correspondent aux crédits d’impôt recherche pour 12 757 milliers d’euros (10 831 milliers d’euros au 31 mars 2021) et aux crédits d’impôt collaborations de recherche pour 1 005 milliers d’euros (dispositif dont bénéficie notre Groupe depuis le 1er janvier 2022). Le montant total de la créance de crédit d’impôt recherche et crédit d’impôt collaborations de recherche (part courante et part non courante) s’élève à 29 903 milliers d’euros au 31 mars 2022 (25 632 milliers d’euros au 31 mars 2021).

6.6 Stocks

Les stocks s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Matières premières	110 913	81 499
En cours de production	28 410	27 476
Produits finis et marchandises	17 766	31 546
Valeur brute	157 089	140 520
Dépréciations	(14 572)	(16 211)
VALEUR NETTE DES STOCKS	142 517	124 309

6.7 Clients et comptes rattachés

Les clients et comptes rattachés s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Créances clients : valeur brute	281 018	157 803
Dépréciation	(783)	(381)
VALEUR NETTE DES CRÉANCES CLIENTS	280 235	157 422

Au 31 mars 2022, l’échéancier des créances est résumé ci-après :

(en milliers d’euros)

	Total des créances clients	Non échues	Échues depuis moins de 30 jours	Échues depuis 30 à 60 jours	Échues depuis 60 à 90 jours	Échues depuis plus de 90 jours
Valeur brute	281 018	263 728	11 355	2 776	1 849	1 310
Dépréciation	(783)	-	-	-	-	(783)
Valeur nette 31 mars 2022	280 235	263 728	11 355	2 776	1 849	527
Valeur brute	157 803	150 910	4 626	818	852	597
Dépréciation	(381)	-	-	(280)	-	(101)
Valeur nette 31 mars 2021	157 422	150 910	4 626	538	852	496

6.8 Autres actifs courants

Les autres actifs courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Créances fiscales et sociales	29 709	41 822
Créances sur cessions d'actifs	337	1 747
Charges constatées d’avance	3 268	2 370
Subventions à recevoir	20 443	25 606
Avances et acomptes versés sur commandes	5 657	3 811
Dépôts et cautionnements	220	92
Autres	1 964	1 631
Valeur brute	61 597	77 079
Provisions pour dépréciations	-	-
VALEUR NETTE DES AUTRES ACTIFS COURANTS	61 597	77 079

Au 31 mars 2022, les créances fiscales intègrent principalement des crédits d’impôt recherche d’un montant de 16 145 milliers d’euros (14 803 milliers d’euros au 31 mars 2021) ainsi que des créances fiscales pour 13 209 milliers d’euros (21 546 milliers d’euros au 31 mars 2021).

226 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

États financiers

6 Comptes consolidés

Les subventions d’exploitation à recevoir s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Subventions d’exploitation à recevoir à l’ouverture	25 606	25 927
Variation de périmètre	183	-
Perçues dans l’année	(24 864)	(15 032)
Comptabilisées au résultat	19 425	13 232
Écart de conversion	384	(591)
Autres reclassements	(290)	2 070
SUBVENTIONS D’EXPLOITATION À RECEVOIR À LA CLÔTURE	20 443	25 606

Les subventions à recevoir concernent notamment les programmes « Nano 2022 » relatifs à Soitec SA et Soitec Lab pour 8 137 milliers d’euros au 31 mars 2022 (9 582 milliers d’euros au 31 mars 2021) et des programmes financés par le Singapore Economic Development Board pour 5 613 milliers d’euros (10 223 milliers d’euros au 31 mars 2021).

6.9 Actifs financiers courants

Les actifs financiers courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Prêts	1 264	34
Intérêts courus	264	87
Charges constatées d’avance	39	30
Dépôts et cautionnement	75	275
Instruments financiers dérivés actifs	2 444	5 610
Autres	301	300
Valeur brute	4 387	6 336
Provisions pour dépréciations	(180)	-
VALEUR NETTE DES ACTIFS FINANCIERS COURANTS	4 207	6 336

Les instruments dérivés actifs pour 2 444 milliers d’euros correspondent principalement à la juste valeur de nos couvertures de change (vente de dollar à terme essentiellement) et à la juste valeur de nos instruments de couvertures dérivés de taux (CAP de taux exclusivement) couvrant nos flux d’intérêts futurs à payer sur nos financements à taux variable. Ces instruments ont tous deux une maturité inférieure à 12 mois.

6.10 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Trésorerie	457 591	504 260
Équivalents de trésorerie	270 232	140 116
VALEUR TOTALE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	727 822	644 376

La trésorerie est composée de comptes rémunérés et les équivalents de trésorerie sont des dépôts à terme disponibles à tout moment. Les disponibilités détenues en banque sont essentiellement libellées en euros (78 % du total) et en dollars américains (18 % du total).

6.11 Capital émis et réserves

Capital et primes d’émission

Au 31 mars 2022, notre capital est composé d’actions ordinaires et d’actions de préférence, toutes deux d’une valeur nominale de 2,00 euros par action.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

États ﬁnanciers

Au cours de l’exercice 2021‑2022 les mouvements sur le capital de notre Société ont été les suivants :

	09/07/ 2021	27/07/ 2021	02/08/ 2021	10/08/ 2021	25/08/ 2021	27/09/ 2021	11/10/ 2021	18/10/ 2021	23/11/ 2021	10/01/ 2022	Total
Nombre d’actions ordinaires créées	44 500	279 821	-	12 000	60 000	4 500	1 106 156	208 662	453	-	1 716 092
dont conversion Océanes 2023	44 500	-	-	12 000	60 000	4 500	1 106 156	208 662	-	-	1 435 818
dont attribution gratuite d’actions PAT 3	-	279 821	-	-	-	-	-	-	453	-	280 274
Nombre d’actions de performance (ADP2) créées	-	-	56 712	-	-	-	-	-	-	12 553	69 265
dont attribution plans Topaz	-	-	56 712	-	-	-	-	-	-	12 553	69 265

9 juillet 2021 : création de 44 500 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 44 500 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 4 649 milliers d’euros, dont 89 milliers d’euros de capital social et 4 560 milliers d’euros de prime d’émission ;
27 juillet 2021 : débouclement du plan d’actions gratuites pour tous·tes (PAT 3), émission de 279 821 actions : augmentation de capital de 560 milliers d’euros par incorporation au capital de primes d’émission ;
2 août 2021 : émission de 56 712 actions de préférence 2 (« ADP 2 ») gratuites suite à la ﬁn de la deuxième tranche d’acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 1 er août 2021 dans le cadre du plan « Topaz » : augmentation du capital social pour 113 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission ;
10 août 2021 : création de 12 000 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 12 000 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 1 254 milliers d’euros, dont 24 milliers d’euros de capital social et 1 230 milliers d’euros de prime d’émission ;
25 août 2021 : création de 60 000 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 60 000 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 6 268 milliers d’euros, dont 120 milliers d’euros de capital social et 6 148 milliers d’euros de prime d’émission ;
27 septembre 2021 : création de 4 500 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 4 500 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 470 milliers d’euros, dont 9 milliers d’euros de capital social et 461 milliers d’euros de prime d’émission ;
11 octobre 2021 : création de 1 106 156 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 1 106 156 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 115 561 milliers d’euros, dont 2 212 milliers d’euros de capital social et 113 348 milliers d’euros de prime d’émission ;
18 octobre 2021 : création de 208 662 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 208 662 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 21 799 milliers d’euros, dont 417 milliers d’euros de capital social et 21 382 milliers d’euros de prime d’émission ;
23 novembre 2021 : débouclement pour un bénéﬁciaire du plan d’actions gratuites pour tous·tes (PAT 3) ; émission de 453 actions par incorporation au capital de primes d’émissions pour 1 millier d’euros ;
10 janvier 2022 : émission de 12 553 actions de préférence 2 (« ADP 2 ») gratuites suite à la ﬁn de la première tranche d’acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 10 janvier 2022 dans le cadre du plan « Topaz » : augmentation du capital social pour 25 milliers d’euros par imputation sur la prime d’émission.

Actions propres

Au 31 mars 2022, notre Société a en portefeuille 4 351 actions propres. Les actions propres n’ont pas fait l’objet de mouvement sur l’exercice 2021‑2022.

	31 mars 2022	31 mars 2021
Nombre d’actions propres	4 351	4 351
Valeur brute (en milliers d’euros)	369	369
Plus‑value (moins‑value) latente (en milliers d’euros)	308	350

La valeur brute de ces actions propres ainsi que les résultats de cession sont enregistrés en diminution des capitaux propres.

Autres réserves

La réévaluation des passifs au titre des régimes à prestations déﬁnies est enregistrée en autres éléments du résultat global, en contrepartie de la provision pour indemnités de départ à la retraite.

	31 mars 2020	Variation de l’année (1)	31 mars 2021 (1)	Variation de l’année	31 MARS 2022
Écart actuariel sur engagement de retraite	(7 477)	(1 109)	(8 586)	(897)	(9 483)
Réévaluation à la juste valeur des couvertures de change	(414)	(3 325)	(3 739)	(9 487)	(13 226)
Impôts diﬀérés	1 448	1 276	2 724	2 956	5 680
Résultat de cession sur titres autodétenus	1 001	-	1 001	-	1 001
Autres variations	(15 729)	-	(15 729)	-	(15 729)
Écart de conversion	28 558	(11 611)	16 947	12 061	29 008
Autres réserves	7 387	(14 769)	(7 382)	4 633	(2 749)

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).

6 Comptes consolidés

La réserve de conversion comprend l’ensemble des écarts de change issus de la conversion des états ﬁnanciers des activités à l’étranger, ainsi que les écarts de change issus de la conversion des éléments monétaires faisant partie d’un investissement net dans une activité à l’étranger.

Dividendes

Notre Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale de nos actionnaires convoquée pour le 26 juillet 2022 de porter le bénéﬁce en réserves et report à nouveau et de ne pas distribuer de dividendes.

6.12 Paiement en actions

Incidence sur le compte de résultat consolidé des rémunérations en actions

Plans du 26 juillet 2018

Le 26 juillet 2018, le Conseil d’administration a décidé la mise en place de deux plans d’attribution gratuite d’actions ordinaires. Ces derniers proﬁtent à l’ensemble des salarié·es de notre Société et de nos ﬁliales, et ont pour but de les associer à la croissance future de notre Groupe. Assortis de conditions de présence, d’ancienneté et de performance, ces deux plans ont conduit à attribuer un total de 344 981 actions ordinaires aux salarié·es, soit environ 1,1 % du capital social de notre Société à cette date. Le Conseil d’administration du 9 juin 2021 a constaté que les conditions de performance de ces deux plans étaient satisfaites à hauteur de 100 % des objectifs ﬁxés par les règlements des plans. Les actions ordinaires attribuées ont été eﬀectivement et déﬁnitivement acquises par les bénéﬁciaires de notre Groupe le 26 juillet 2021 à l’issue de la période d’acquisition des droits. Ces plans sont donc désormais terminés et 279 821 actions ordinaires ont été livrées aux bénéﬁciaires. Le montant comptabilisé dans le compte de résultat au 31 mars 2022 au titre de ces plans d’attribution gratuite d’actions est une charge de 4 127 milliers d’euros (dont 2 028 milliers d’euros liés aux contributions sociales).

Plan de co‑investissement

L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juillet 2019 a donné délégation au Conseil d’administration aﬁn d’attribuer gratuitement des actions de préférence (ADP 2) en fonction de la réalisation d’objectifs d’EBITDA, de chiﬀre d’aﬀaires et de performance du Total Shareholder Return (« TSR ») de l’action ordinaire de notre Société, par rapport à l’évolution de l’indice Euro Stoxx 600 Technology. Les ADP 2 seront déﬁnitivement acquises, sous réserve du respect d’une condition de présence. Au cours de l’exercice 2019‑2020 :

97 980 ADP 2 (au prix unitaire de 84,17 euros) ont été souscrites par les salarié·es et mandataires sociaux·ales et notre Conseil d’administration a procédé à l’émission de 97 980 ADP 2 ;
les ADP 2 gratuites seront acquises par tranches sous réserve de condition de présence (40 % au 18 décembre 2020, 30 % au 1 er août 2021 et 30 % au 1 er août 2022). À l’issue des deux premières tranches, 132 573 ADP 2 ont été émises, dont 75 861 ADP 2 le 18 décembre 2020 et 56 712 ADP 2 le 2 août 2021.

Ce plan a fait l’objet d’une réouverture le 18 novembre 2020 et suite à la souscription de 10 461 ADP 2 (au prix unitaire de 88,9 euros) par les salarié·es, notre Conseil d’administration a procédé à l’émission de 10 461 ADP 2 le 30 novembre 2020 :

les ADP 2 gratuites seront acquises par tranches sous condition de présence (60 % au 10 janvier 2022 et 40 % au 30 novembre 2022). À l’issue de la première tranche 12 553 ADP 2 ont été émises le 10 janvier 2022 ;
le prix de souscription de 88,90 euros par ADP 2 a été déterminé par un expert indépendant, après prise en compte d’une décote d’illiquidité de 25 % ;
la juste valeur de la deuxième tranche a été valorisée selon notre meilleure estimation :
- des probabilités d’atteinte des objectifs de revenu et d’EBITDA (selon notre plan d’aﬀaires),
- du nombre d’instruments à émettre compte tenu du taux de rotation du personnel.

Ce plan a généré une charge de 6 380 milliers d’euros (dont 2 186 milliers d’euros liés aux contributions sociales) dans le compte de résultat au 31 mars 2022.

Plan d’attribution d’actions gratuites réservé à certain·es salarié·es

Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2019, le Conseil d’administration de notre Société a attribué :

dans sa séance du 18 décembre 2019 un nombre total de 23 953 actions ordinaires ;
dans sa séance du 17 mars 2020 un nombre total de 14 863 actions ordinaires ;
dans sa séance du 18 novembre 2020 un nombre total de 7 394 actions ordinaires.

Cette attribution a pour objectif premier de permettre la mise en place d’un plan d’intéressement long terme aux résultats de notre Groupe au proﬁt de certains membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés.# 2.2.4. Plans d’attribution d’actions gratuites et de performance

Ces attributions sont assorties :
• d’une condition de présence ;
• de conditions de performances assises sur des objectifs d’EBITDA, de chiffre d’affaires et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de notre Société.

Ces plans ont généré une charge de 1 848 milliers d’euros (dont 237 milliers d’euros liés aux cotisations sociales) dans le compte de résultat au 31 mars 2022.

Plans d’attribution d’actions gratuites pour tous·tes les employé·es et pour le management

Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2019, en reconnaissance des efforts de tous·tes pour atteindre les objectifs du Groupe et servir les clients en dépit des contraintes de la crise sanitaire au cours des derniers mois, le Conseil d’administration a décidé, lors de la réunion du 18 novembre 2020, d’attribuer à titre exceptionnel un plan d’actions gratuites à l’ensemble des salarié·es de notre Groupe correspondant à une dilution maximale de 0,43 % du capital avec des critères de performance.

Ce plan est à mettre en perspective d’une attribution gratuite d’actions soumis aux mêmes conditions de performance pour 22 dirigeants, décidée au cours de la même réunion du Conseil d’administration, pour une dilution maximale de 0,18 % du capital, dont 0,04 % pour notre Directeur général ainsi que 1 271 actions gratuites supplémentaires attribuées le 31 mars 2021.

211 702 actions ordinaires ont ainsi été attribuées dans le cadre de ces deux plans sous réserve de l’atteinte de conditions :
• de présence ;
• de performance sur la base d’objectifs :
• d’EBITDA et de chiffre d’affaires sur l’exercice à clore le 31 mars 2023,
• et de performance du Total Shareholder Return (« TSR ») de l’action ordinaire de notre Société par rapport à l’indice EURO Stoxx 600 Technology entre le 18 novembre 2020 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2023.

Ces plans ont généré une charge de 10 549 milliers d’euros (dont 2 214 milliers d’euros liés aux cotisations sociales) dans le compte de résultat au 31 mars 2022.

229 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités États ﬁnanciers

Dans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale Mixte en date du 26 juillet 2019, le Conseil d’administration a décidé, lors de la réunion du 28 juillet 2021, d’attribuer à certain·es salarié·es ainsi qu’au management un plan d’action gratuite avec des critères de présence et performance. Les actions attribuées représentaient environ 0,2 % du capital de notre Société au 28 juillet 2021.

54 614 actions ordinaires ont ainsi été attribuées dans le cadre de ce plan sous réserve de l’atteinte de conditions :
• de présence ;
• d’EBITDA et de chiffre d’affaires sur l’exercice à clore le 31 mars 2024 ;
• et de performance du Total Shareholder Return (« TSR ») de l’action ordinaire de notre Société par rapport à l’indice EURO Stoxx 600 Technology entre le 2 août 2021 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2024.

Ce plan a généré une charge de 3 989 milliers d’euros (dont 598 milliers d’euros liés aux cotisations sociales) dans le compte de résultat au 31 mars 2022.

Plans d’attribution d’actions gratuites pour certain·es employé·es de Dolphin Design SAS

Le 18 novembre 2020, sur autorisation de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019, notre Conseil d’administration a mis en place un plan d’attribution gratuite d’actions ordinaires au profit de certain·es salarié·es de la filiale de notre Groupe, Dolphin Design SAS.

Assorti de conditions de présence (au 1er août 2024) et de performance (sur le revenu et l’EBITDA des exercices fiscaux 2021-2022 à 2023-2024), ce plan a conduit à attribuer de façon conditionnelle aux salarié·es 9 500 actions ordinaires.

Paiements fondés sur les actions

Actions gratuites :

le tableau ci-après indique dans quelle mesure les autorisations consenties par l’Assemblée Générale relatives aux attributions d’actions gratuites ont été mises en œuvre sur l’exercice clos le 31 mars 2022 :

Date d’Assemblée	Date du Conseil d’administration	Nombre d’actions attribuées par le Conseil d'administration	dont nombre d'actions pour les mandataires sociaux·ales	Période d’acquisition	Période de conservation	Nombre d’actions acquises	Nombre d’actions restantes
23/03/2018	26/07/2018	344 981	-	Du 26/07/2018 au 26/07/2021	n/a	279 821	-
26/07/2019	18/12/2019	23 953	-	Du 18/12/2019 au 01/08/2022	n/a	-	17 581
26/07/2019	25/03/2020	14 863	-	Du 25/03/2020 au 01/08/2022	n/a	-	12 994
26/07/2019	18/11/2020	143 122	13 306	Du 18/11/2020 au 01/08/2023	n/a	-	133 379
26/07/2019	18/11/2020	59 915	-	Du 18/11/2020 au 01/08/2023	n/a	-	59 915
26/07/2019	31/03/2021	1 271	-	Du 31/03/2021 au 01/08/2023	n/a	-	1 271
26/07/2019	18/11/2020	7 394	-	Du 18/11/2020 au 18/11/2022	n/a	-	7 394
26/07/2019	18/11/2020	9 500	-	Du 18/11/2020 au 01/08/2024	n/a	-	9 500
26/07/2019	28/07/2021	54 614	8 240	Du 01/07/2021 au 01/08/2024	n/a	-	54 614

Actions de préférence :

le tableau ci-après indique dans quelle mesure les autorisations consenties par l’Assemblée Générale relatives aux attributions d’actions de préférence ont été mises en œuvre sur l’exercice clos le 31 mars 2022 :

Date d’Assemblée	Date du Conseil d’administration	Nombre d’actions de préférence (AP) attribuées	Dont nombre d’actions de préférence pour les mandataires sociaux·ales	Date d’attribution conditionnelle des AP	Date d’attribution définitive des AP	Date de conversion en actions ordinaires (AO)	Nombre d'actions ordinaires émises	Nombre d'actions ordinaires maximum restant à émettre
26/07/2019	18/12/2019	293 940 (1)	31 982	18/12/2019	01/08/2022 (3)	01/08/2022	-	631 971
26/07/2019	18/11/2020	31 383 (2)	-	18/11/2020	30/11/2022 (4)	30/11/2022	-	67 473

(1) 97 980 ADP achetées par les salarié·es et 195 960 ADP gratuites attribuées.
(2) 10 461 ADP achetées par les salarié·es et 20 922 ADP gratuites attribuées.
(3) 1re tranche au 18 décembre 2020 (40 %), 2e tranche au 1er août 2021 (30 %) et 3e tranche au 1er août 2022 (30 %).
(4) 1re tranche au 10 janvier 2022 (60 %) et 2e tranche au 30 novembre 2022 (40 %).

230 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 États ﬁnanciers

6 Comptes consolidés

6.13 Emprunts et dettes ﬁnancières

Les emprunts et dettes financières se détaillent comme suit :

(en milliers d’euros)

	Taux d’intérêt effectif (en %)	Devise	Échéance	31 mars 2022	31 mars 2021
COURANT
Mobiliers (matériels industriels)	0,10 % – 1,68 %	EUR	2023-2029	12 644	10 448
Contrats de location	0,60 % – 6,34 %	EUR	2022-2033	2 252	2 276
Contrats de location	1,87 % – 2,67 %	USD	2023-2027	63	22
Contrats de location	2,60 % – 3,87 %	Autre devise	2022-2024	57	54
Emprunts
Emprunts bancaires France	0,75 % – 2,49 %	EUR	2022-2026	295	40
Emprunts bancaires Singapour	1,61 % – 1,93 %	EUR	2024-2026	15 636	9 235
Emprunt CDC	1,27 % – 2,05 %	EUR	2032	4 011	73
Autres
Avances remboursables	-	EUR	2022	2 432	2 772
Instruments financiers dérivés passifs	-	EUR	2022-2023	23 698	5 014
Fournisseurs financiers	-	EUR	2022	122	1 441
Ligne de crédit autorisée utilisée	0,80 % – 2,00 %	EUR	2024-2025	3 197	3 543
Autres passifs financiers	1,63 %	EUR	2022	3 188	1 288
DETTES FINANCIÈRES COURANTES				67 595	36 206
NON COURANT
Contrats de location (IFRS 16)
Mobiliers (matériels industriels)	0,10 % – 1,68 %	EUR	2023-2029	33 657	30 440
Contrats de location	0,60 % – 6,34 %	EUR	2023-2033	9 786	11 450
Contrats de location	1,87 % – 2,67 %	USD	2023-2027	95	43
Contrats de location	2,60 % – 3,87 %	Autre devise	2023-2024	54	71
Emprunts
Emprunt obligataire : OCÉANE 2023	0,00 %	EUR	2023	-	139 350
Emprunt obligataire : OCÉANE 2025	0,00 %	EUR	2025	297 353	289 868
Emprunts bancaires France	0,75 % – 2,49 %	EUR	2023-2026	1 307	1 041
Emprunts bancaires Singapour	1,61 % – 1,93 %	EUR	2024-2026	43 763	30 186
Emprunt CDC	1,27 % – 2,05 %	EUR	2032	121 952	94 559
Autres
Avances remboursables	-	EUR		3 563	5 178
Lignes de crédit autorisées utilisées	0,80 % – 2,00 %	EUR	2024-2025	4 614	2 161
Instruments financiers dérivés passifs	-	EUR	2023	932	3 267
Engagements de rachat	-	EUR	2023-2024	1 028	4 547
Autres passifs financiers	-	EUR	2022	-	111
DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES				518 104	612 273

OCEANE 2025

Le 1er octobre 2020, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l’échéance le 1er octobre 2025 pour un montant total de 325 millions d’euros. Les frais d’émission se sont élevés à 3 942 milliers d’euros. Après une évaluation initiale de la composante dette à 289 713 milliers d’euros, un montant de 35 287 milliers d’euros (montants bruts avant déduction des frais d’émission) a été comptabilisé en capitaux propres sur l’exercice 2020-2021.

Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour l’exercice clos le 31 mars 2022 relatif aux charges d’intérêts liés à la désactualisation de la dette et à l’étalement des frais d’émission s’élève à 7 486 milliers d’euros.

231 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités États ﬁnanciers

OCEANE 2023

Le 28 juin 2018, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à échéance le 28 juin 2023 pour un montant total de 150 millions d’euros. Sur l’exercice 2021-2022, notre Groupe a procédé à la conversion anticipée de l’intégralité de nos Océanes 2023, soit 1 435 818 Océanes, selon le ratio d’une action Soitec par Océane (cf. Note 2. Faits significatifs de l’exercice).Le montant comptabilisé dans le compte de résultat pour l’exercice clos le 31 mars 2022 relatif aux charges d’intérêts liés à la désactualisation de la dette et à l’étalement des frais d’émission s’élève à 2 318 milliers d’euros.

Contrats de location

Notre Groupe a conclu de nouveaux contrats de crédit-bail mobilier financement d’équipements de production pour nos sites de Bernin et d’Hasselt (Belgique) pour un montant total de 16 442 milliers d’euros portant intérêt à des taux compris entre 0,10 % et 1,02 %.

Prêt à long terme de 200 millions d’euros par la Banque des Territoires

Le 27 mars 2020, notre Groupe s’est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dans le cadre du plan Nano 2022. Les tirages sur cette ligne de crédit seront étalés au cours des prochaines années pour soutenir à la fois le financement des programmes de R&D et celui d’investissements dans des infrastructures de première industrialisation en France. Ce prêt, d’un montant maximum de 200 millions d’euros et soumis à condition d’investissement, est remboursable par amortissement constant jusqu’au douzième anniversaire de la signature du contrat (2032), après un différé d’amortissement de deux ans. Il porte intérêt à un taux égal au taux de rendement d’une obligation assimilable au trésor à taux fixe (OAT) émise par l’État français majoré d’une marge de 1,43 %. À fin mars 2022, notre Groupe a effectué des tirages à hauteur de 125 962 milliers d’euros, dont 31 403 milliers d’euros sur l’exercice 2021‑2022.

Emprunts bancaires

Notre Groupe a conclu deux contrats de prêts syndiqués auprès de quatre banques asiatiques pour financer des équipements de notre site de Singapour pour un montant total de 75 362 milliers d’euros. Le premier contrat a été conclu en novembre 2020 pour un montant à l’origine de 44 406 milliers d’euros avec une maturité à cinq ans (2025). Ce prêt porte intérêt à un taux égal à EURIBOR 3 mois majoré d’une marge moyenne de 1,93 %. En janvier 2022, notre Groupe a conclu un second financement pour un montant à l’origine de 30 956 milliers d’euros avec une maturité à cinq ans (2026). Ce prêt porte intérêt à un taux égal à EURIBOR trois mois majoré d’une marge moyenne de 1,61 %. Ces financements sont tous deux assortis d’une couverture (cap de taux – voir note 8.4) et d’une garantie sur les équipements financés.

Crédit-bail immobilier

Notre Groupe a conclu le 22 mars 2022 auprès de six banques un contrat de crédit‑bail immobilier d’un montant maximum de 90 millions d’euros destiné à financer la construction de notre nouvelle unité de fabrication à Bernin, destinée principalement à la fabrication de nouveaux substrats en carbure de silicium. Ce contrat permet dans un premier temps le préfinancement des travaux, puis, une fois le bâtiment réceptionné, leur financement sur 12 ans avec une option d’achat en fin de contrat. Aucun covenant n’est associé à ce contrat. Au 31 mars 2022, 662 milliers d’euros ont été financés, le solde le sera au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Lignes de crédits bancaires

Au 31 mars 2022, notre Groupe dispose de lignes de crédit bancaires disponibles à hauteur de 85 millions d’euros auprès de huit banques. Ces lignes de crédit sont remboursables in fine au plus tard en 2025. Elles supportent une commission de confirmation de 0,20 % (ou une commission de non‑utilisation de 0,05 %), ainsi qu’une commission d’utilisation allant d’Euribor + 0,60 % à 0,85 % selon les lignes de crédits. Aucun covenant n’est attaché à ces lignes de crédit. Au 31 mars 2022, notre filiale Dolphin Design dispose de 7 811 milliers d’euros de lignes de crédit utilisées dont 2 452 milliers d’euros sont relatifs au financement sur le 1 er semestre 2021-2022 du crédit d’impôt recherche de 2020.

Avances remboursables

Les dettes liées aux avances remboursables perçues au titre des programmes d’aide Nanosmart, Guépard ont été comptabilisées sur la base de la meilleure estimation des remboursements dérivants de leur plan d’affaires (chiffre d’affaires généré par les nouveaux produits développés dans le cadre de ces programmes d’aide), après actualisation des flux. Une forte correction à la hausse des prévisions à long terme de ventes de FD-SOI ou de SOI pour les applications de radiofréquence pourrait conduire au reclassement en dette d’une partie de l’avance remboursable perçue au titre du programme Nanosmart passée en résultat lors des exercices précédents. Le montant théorique maximum qui pourrait être reclassé est de 7 807 milliers d’euros, la probabilité d’atteindre un tel niveau étant très faible. De la même manière, une forte correction à la hausse des prévisions à long terme de ventes de produits pour les applications de radiofréquence, photonique et solaire spatial pourrait conduire au reclassement en dette d’une partie de l’avance remboursable perçue au titre du programme Guépard passée en résultat lors des exercices précédents. Le montant théorique maximum qui pourrait être reclassé est de 8 175 milliers d’euros, la probabilité d’atteindre un tel niveau étant extrêmement faible. Inversement, en cas de révision à la baisse des prévisions de ventes, le montant maximum d’avances figurant au passif du bilan et qui pourraient être reclassées en résultat, est de 2 908 milliers d’euros.

Engagements de rachats

Dolphin Design SAS

Le pacte d’actionnaires de Dolphin Design SAS inclut une option de vente octroyée aux actionnaires minoritaires MBDA. Selon cette option, MBDA peut exiger de notre Groupe qu’il rachète l’intégralité des 40 % de titres que MBDA détient dans Dolphin Design SAS, et ce entre le 1 er novembre et le 31 décembre 2022 (avec également la possibilité de racheter une première tranche de 20 % en novembre 2020). En novembre 2020, notre Groupe a exercé son option de racheter 20 % de Dolphin Design pour un prix de 2 000 milliers d’euros. Cette dette a été évaluée à la juste valeur selon la meilleure estimation de l’atteinte des critères de performance sur la base de notre plan d’affaires, sur la période contractuelle.

Soitec Belgium N.V.

Au 31 mars 2022, les dirigeants fondateurs de Soitec Belgium détiennent 3,39 % du capital. Le pacte d’actionnaire prévoit une option croisée d’achat/ vente à ces dirigeants pour un prix qui sera fixé en fonction de l’atteinte de critères de performance. Cette dette a été évaluée à la juste valeur selon la meilleure estimation de l’atteinte des critères de performance sur la base de notre plan d’affaires, sur la période contractuelle.

États financiers

6 Comptes consolidés

Les échéances de remboursement s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros) | 31 mars 2022 | 31 mars 2021
---|---|---|
< 1 an | 12 644 | 40 888
Location des équipements | 12 644 | 40 888
1 à 5 ans | 29 186 | 13 916
Location des équipements | 29 186 | 13 916
> 5 ans | 4 471 | 0
Location des équipements | 4 471 | 0
Total | 46 301 | 54 804
Location des équipements | 46 301 | 54 804
< 1 an | 2 372 | 13 916
Autres locations | 2 372 | 13 916
1 à 5 ans | 5 147 | 0
Autres locations | 5 147 | 0
> 5 ans | 4 788 | 0
Autres locations | 4 788 | 0
Total | 12 307 | 13 916
Autres locations | 12 307 | 13 916

(en milliers d’euros) | 31 mars 2022 | 31 mars 2021
---|---|---|
EMPRUNTS | |
Emprunt obligataire : OCÉANE 2023 | - | 139 350
Emprunt obligataire : OCÉANE 2025 | 297 353 | 289 868
Emprunts bancaires | 186 964 | 135 134
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES | |
Avances remboursables | 5 995 | 7 950
Instruments financiers dérivés passifs | 24 630 | 8 281
Ligne de crédit autorisée utilisée | 7 811 | 5 704
Engagements de rachat | 1 028 | 4 547
Autres passifs financiers | 3 310 | 2 840
TOTAL DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES | 585 699 | 648 479

La variation des passifs issus des activités de financement est présentée ci-dessous :

(en milliers d’euros) | 31 mars 2021 | Mouvements de trésorerie | Mouvements ne donnant pas lieu à flux de trésorerie | 31 mars 2022 | Variation
---|---|---|---|---|---|
| | | Variation | Écarts de conversion | Variation de juste valeur | |
Emprunts et autres dettes financières non courantes | 561 712 | 41 531 | - | 2 159 | (135 384) | 470 018 |
Emprunts et autres dettes financières courantes | 14 183 | 11 405 | - | 749 | - | 26 337 |
Contrats de location (IFRS 16) | 54 805 | (13 483) | 17 272 | 14 | - | 58 608 |
Autres | - | 199 | - | - | - | 199 |
Instruments financiers dérivés actifs | (36) | (186) | - | - | - | (320) | (542)
TOTAL DES PASSIFS ISSUS DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT | 630 664 | 39 466 | 17 272 | 2 922 | (135 704) | 554 620 |

Les contrats de location IFRS 16 par catégorie s’inscrivent dans les dettes financières comme suit :

(en milliers d’euros) | Valeur nette comptable de la dette de loyers au 31 mars 2021 | Variation de périmètre | Augmentation de la dette de loyers | Diminution de la dette de loyers | Écart de conversion | Valeur nette comptable de la dette de loyers au 31 mars 2022
---|---|---|---|---|---|---|
Constructions | 12 865 | 309 | 102 | (1 785) | 13 | 11 504
Équipements | 40 890 | - | 16 442 | (11 031) | - | 46 301
Autres immobilisations | 1 050 | 224 | 193 | (665) | - | 1 803
TOTAL CONTRATS DE LOCATION IFRS 16 | 54 805 | 533 | 16 737 | (13 481) | 14 | 58 608

6.14 Provisions et autres passifs non courants

Les provisions et autres passifs non courants s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros) | 31 mars 2022 | 31 mars 2021 (1)
---|---|---|
Avances clients | 39 232 | -
Produits constatés d’avance | 19 565 | 18 570
Impôts différés passifs | 3 184 | 3 633
Passifs non courants | 61 981 | 22 203
Provisions | 16 616 | 19 985
PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 78 597 | 42 188

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées de l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).

Au 31 mars 2022, les provisions et autres passifs non courants intègrent principalement des avances clients conclues dans le cadre de contrats de vente pluriannuels pour 39 232 milliers d’euros.Au 31 mars 2022, les produits constatés d’avance sont notamment composés de :
• ventes de prototypes et crédit d’impôt recherche ou subventions relatifs à des coûts de développement capitalisés pour respectivement 4 396 milliers d’euros et 9 983 milliers d’euros (contre respectivement 4 589 milliers d’euros et 8 625 milliers d’euros au 31 mars 2021) ;
• subventions à reconnaître en résultat pour 3 781 milliers d’euros (4 497 milliers d’euros au 31 mars 2021) ;
• royalties à reconnaître en revenu pour 477 milliers d’euros (859 milliers au 31 mars 2021).

Tableau de variation des provisions

Les provisions s’analysent comme suit :
(en milliers d’euros)

	31 mars 2021 (1)	Variation de périmètre	Dotations de l’exercice	Reprises (utilisées)	Reprises (non utilisées)	Écart de conversion	Autres	31 mars 2022
PROVISIONS COURANTES
Pour litiges	1 862	-	595	(172)	(719)	-	-	1 566
Pour restructuration	303	-	122	-	-	12	-	437
Total courant	2 165	-	717	(172)	(719)	12	-	2 003
PROVISIONS NON COURANTES
Pour retraites	15 352	160	2 136	(6 260)	-	-	897	12 285
Total non courant	15 352	160	2 136	(6 260)	-	-	897	12 285
Provisions liées aux activités solaires	5 094	-	90	(345)	(90)	38	-	4 787
TOTAL PROVISIONS	22 611	160	2 943	(6 777)	(809)	50	897	19 075

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées de l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite.

Les provisions pour risques et charges non courantes sont constituées de la provision pour indemnités de départ à la retraite pour un montant de 12 285 milliers d’euros (15 352 milliers d’euros au 31 mars 2021) ainsi que de 4 331 milliers d’euros de provisions liées aux engagements donnés sur l’activité solaire (4 633 milliers d’euros au 31 mars 2021). La diminution de la provision pour indemnité de départ à la retraite est principalement liée au reclassement de celle-ci en dettes sociales. Notre Société et ses ﬁliales peuvent faire l’objet de certaines demandes, actions en justice ou procédures réglementaires qui dépassent le cadre du cours ordinaire de leurs activités. Le montant des provisions retenu est fondé sur l’appréciation du niveau de risque au cas par cas et dépend notamment de l’appréciation du bien-fondé des demandes et des arguments de défense, étant précisé que la survenance d’événements en cours de procédure peut entraîner à tout moment une réappréciation du risque. Les charges qui peuvent résulter de ces procédures ne sont provisionnées que lorsqu’elles sont probables et que leur montant peut être soit quantiﬁé, soit estimé dans une fourchette raisonnable. Notre Groupe estime avoir comptabilisé les provisions adéquates au regard des risques encourus. La provision pour indemnités de départ à la retraite est détaillée dans la note 8.1.

234 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

États ﬁnanciers

6 Comptes consolidés

Les provisions relatives aux activités qui ont été arrêtées ou vendues (activités solaires) et aux engagements sous‑jacents à ces arrêts ou ventes d’activités sont de 4 787 milliers d’euros dont 4 331 milliers d’euros en non courant et 456 milliers d’euros en courant et réparties de la manière suivante :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2021	Dotations de la période	Reprises (utilisées)	Reprises (non utilisées)	Écart de conversion	31 mars 2022
• Démantèlement de centrales solaires (hors États‑Unis) et indemnisations	3 844	-	(10)	(90)	-	3 744
• Coûts de ﬁn d’opérations	595	90	(219)	-	-	466
Site de Freiburg	4 439	90	(229)	(90)	-	4 210
• Coûts de ﬁn d’opérations	197	-	(56)	-	-	7 148
Site de San Diego	197	-	(56)	-	-	7 148
• Coûts de ﬁn d’opérations	458	-	(60)	-	-	31 429
Site Afrique du Sud	458	-	(60)	-	-	31 429
TOTAL	5 094	90	(345)	(90)	38	4 787

Les coûts de ﬁn d’opérations ont été estimés principalement sur la base des prévisions de coûts de maintenance à engager avant extinction des engagements en cours. Les montants provisionnés au titre des indemnisations sont basés sur des estimations réalisées par notre Direction, relatives aux risques contractuels de sortie de ressources sur les litiges en cours.

6.15 Fournisseurs et comptes rattachés

Les fournisseurs et comptes rattachés s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS	100 993	78 989

Les dettes fournisseurs sont uniquement composées de dettes courantes d’exploitation.

6.16 Provisions et autres passifs courants

Les provisions et autres dettes courantes s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Avances et acomptes reçus sur commandes clients	35 143	17 953
Fournisseurs d’immobilisations	55 571	31 497
Dettes ﬁscales et sociales	74 570	57 807
Produits constatés d’avance	6 218	4 584
Autres dettes	3 184	6 796
Autres passifs courants	174 686	118 637
Provisions	2 459	2 626
PROVISIONS ET AUTRES PASSIFS COURANTS	177 145	121 263

Les provisions sont détaillées dans la note 6.14. Les autres dettes comprennent principalement des subventions concernant certains de nos projets de recherche et développement pour 2 188 milliers d’euros et la rémunération des administrateur·trice·s (anciens jetons de présence) pour 1 010 milliers d’euros.

235 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

États ﬁnanciers

NOTE 7. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

7.1 Frais de personnel

Les frais de personnel comptabilisés en charge s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Charges de personnel y compris charges sociales (1)	(159 187)	(125 816)
Retraites	4 207	(837)
Charges liées aux paiements fondés sur des actions (2)	(26 792)	(28 173)
TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL	(181 772)	(154 826)

(1) Les charges de personnel présentées comprennent également la charge d’intéressement et de participation.
(2) Y compris contributions sociales.

La diminution de la provision pour indemnité de départ à la retraite est liée au reclassement de celle-ci en dettes sociales.

L’eﬀectif moyen de notre Groupe en nombre de salarié·es équivalent temps plein est le suivant :

(en équivalent temps plein)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Production	1 172	989
R&D	392	353
Services commerciaux et marketing	39	33
Direction générale et personnel administratif	244	213
TOTAL DE L’EFFECTIF EN ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN	1 847	1 588

7.2 Frais de R&D

Les frais de R&D s’analysent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Frais opérationnels de R&D bruts	(92 942)	(74 133)
dont dotations aux amortissements sur projets capitalisés	(7 461)	(4 408)
Ventes de prototypes	1 739	1 863
Subventions de R&D comptabilisées au résultat	13 960	8 872
Crédit impôt recherche	18 761	16 304
Autres revenus	1 587	2 716
Total des produits déduits des frais opérationnels de R&D bruts	36 047	29 755
TOTAL DES FRAIS OPÉRATIONNELS DE R&D NETS	(56 895)	(44 378)

Au cours de l’exercice 2021‑2022, 15 100 milliers d’euros de coûts de développement ont été capitalisés (14 619 milliers d’euros sur 2020‑2021).

7.3 Dotations aux amortissements

La charge d’amortissement au compte de résultat se répartit comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Coût des ventes	(59 470)	(44 650)
Frais de R&D	(19 040)	(12 705)
Frais commerciaux	(41)	(271)
Charges administratives	(2 263)	(2 234)
TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS	(80 814)	(59 860)

L’augmentation des dotations aux amortissements résulte principalement du fort niveau d’investissement des dernières années.

236 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

États ﬁnanciers

6 Comptes consolidés

IFRS 16 – Contrats de location

(en milliers d’euros)

	Charge d'amortissement des droits d'utilisation pour l'exercice au 31 mars 2022	Charge d'intérêts relative à la dette de loyers pour l'exercice au 31 mars 2022	Charge de loyers pour l'exercice au 31 mars 2022
CONTRATS DE LOCATION IFRS16
Constructions	(2 377)	(154)	(2 056)
Équipements	(6 635)	(248)	(11 424)
Autres immobilisations	(403)	(25)	(575)
Total de contrats de location IFRS16	(9 415)	(427)	(14 055)
Contrats de courte durée ou de faible valeur (exemption)	-	-	(876)
Total de contrats de location non retraités	-	-	(876)
TOTAL	(9 415)	(427)	(14 931)

7.4 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels au compte de résultat se répartissent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Reprise de perte de valeur sur actif immobilisé	10 251	-
Plus‑value sur cession d'actifs	-	392
Autres produits opérationnels	31	-
Total des autres produits opérationnels	10 282	392
Autres charges opérationnelles	(645)	(30)
Total des autres charges opérationnelles	(645)	(30)
TOTAL DES AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS	9 637	362

Au 31 mars 2022, les autres produits opérationnels incluent principalement la reprise de la perte de valeur de notre bâtiment industriel de Singapour pour 9,1 millions d’euros (voir Note 2. Faits marquants de l’exercice). Au 31 mars 2021, les autres produits opérationnels incluent la plus‑value de cession de l’activité Mémoire de Dolphin Design pour 392 milliers d’euros.

7.5 Produits ﬁnanciers

Les produits ﬁnanciers se détaillent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Autres intérêts et produits assimilés	483	376
Autres produits ﬁnanciers	115	99
Reprise de provisions	72	-
Résultat de change net (1)	12 828	-
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS	13 498	475

(1) Les gains et pertes de change sont présentés en valeurs nettes.

Au 31 mars 2022, les produits ﬁnanciers sont constitués :
• d‘intérêts reçus pour 483 milliers d’euros ;
• d’un gain net de change principalement expliqué par une appréciation du dollar américain face à l’euro sur l’exercice 2021‑2022 (12 828 milliers d’euros).# États financiers

7.6 Charges financières

Les charges financières se détaillent comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Intérêts sur emprunts et comptes courants bancaires	(2 357)	(1 044)
Intérêts sur contrats de location	(428)	(471)
Intérêts sur OCÉANE	(9 804)	(8 189)
Autres intérêts et charges assimilées	(469)	(435)
Dépréciation des actifs financiers – Participations détenues	(166)	(86)
Autres charges financières	(930)	(1 436)
Résultat de change net (1)	-	(3 603)
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES	(14 154)	(15 264)

(1) Les gains et pertes de change sont présentés en valeurs nettes.

Au 31 mars 2022 :
* les intérêts sur emprunts et comptes courants bancaires sont en augmentation du fait de l’émission de nouveaux financements sur l’année fiscale 2022 ;
* les charges financières liées aux emprunts convertibles sont en augmentation du fait d’une année fiscale complète de charges financières de notre OCEANE 2025, contre seulement six mois sur l’exercice précédent.

Au 31 mars 2021, les autres intérêts et charges financières étaient principalement liés à la désactualisation des avances remboursables pour des projets de R&D, et à la charge d’intérêts pour les engagements de retraite.

7.7 Impôts

Au 31 mars 2022, la charge nette d’impôt de l’exercice est de 1 683 milliers d’euros et résulte d’une charge d’impôt courant d’un montant de 14 635 milliers d’euros provenant principalement de notre Société et de notre filiale japonaise, en partie compensée par la comptabilisation d’un produit d’impôts différés actifs pour 12 952 milliers d’euros (dont 12 350 milliers d’euros de déficits reportables activés sur l’exercice).

L’écart entre l’impôt sur les sociétés théorique, calculé selon le taux en vigueur en France (28.41 % au 31 mars 2022) et la charge d’impôt reflétée au compte de résultat s’analyse comme suit :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Résultat avant impôt	203 645	74 165
Taux d'impôt en vigueur en France	28.41 %	32.02 %
Produit (charge) théorique d’impôt sur les sociétés au taux en vigueur	(57 856)	(23 748)
Éléments de réconciliation
Impôts différés actifs non activés	(2 817)	(1 948)
Provisions et charges non déductibles (différence permanente)	214	(462)
Produits non taxables	5 303	5 022
Imputation de déficits reportables	27 115	11 825
Activation de déficits reportables	12 350	12 956
Reprise de dépréciation sur actif immobilisé	1 443	-
Impact des différences de taux d’impôt sur les sociétés	5 685	(178)
Paiement fondé sur des actions	6 803	(4 683)
Autres différences	77	(279)
IMPÔT EFFECTIF	(1 683)	(1 494)

Les impôts différés actifs et passifs sont principalement composés des éléments suivants par nature :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2021 (1)	Variation via le compte de résultat	Variation via OCI	Variation de périmètre et écarts de conversion	31 mars 2022
IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS
Déficits reportables nets	52 401	12 350	-	132	64 883
Décalages temporaires (2)	2 402	3 952	-	-	6 354
Autres éléments (3)	18 786	(7 078)	(5 604)	41	6 145
Total des impôts différés actifs	73 589	9 224	(5 604)	173	77 382
IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS
Impôts différés nets sur contrats de location	(4 176)	(49)	-	-	(4 225)
Impôts différés sur instruments financiers	698	-	2 742	-	3 440
Autres éléments (3)	(21 040)	3 777	1 726	-	(15 537)
Total des impôts différés passifs	(24 518)	3 728	4 468	-	(16 322)
IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	49 071	12 952	(1 136)	173	61 060

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées de l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).
(2) Les décalages temporaires comprennent essentiellement des provisions réintégrées fiscalement.
(3) Les autres éléments comprennent essentiellement les impôts différés relatifs aux plans d'attribution gratuite d'actions pour 4,3 millions d’euros, les indemnités de départ à la retraite à l’actif pour 3,2 millions d’euros, les avances remboursables au passif pour (4,2) millions d’euros, la part capitaux propres de notre emprunt obligataire Océane 2025 pour (6,3) millions d'euros ainsi que les impôts différés passifs sur les actifs incorporels identifiés lors des acquisitions de Soitec Belgium et Dolphin Design SAS pour (3,3) millions d'euros.

Notre Groupe a constaté dans ses impôts différés actifs le montant de 61 504 milliers d’euros au titre des déficits reportables en France qu’il compte utiliser dans les années à venir. Le montant des déficits reportables (en base) sur la France (Soitec SA est la principale entité contributrice de notre Groupe) s’élève à 562 790 milliers d’euros au 31 mars 2022. Le montant des déficits reportables non activés s’élève à 23 704 milliers de dollars pour Soitec Microelectronics Singapore, 300 317 milliers de dollars pour Soitec USA Holding (à utiliser d’ici le 31 mars 2027 au plus tard) et 12 062 milliers d’euros pour Soitec Belgium.

7.8 Résultat net par action

Sont présentées ci-dessous les informations sur les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action :

(en nombre d’actions)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (hors actions propres) pour le résultat de base par action	33 753 666	33 176 570
Effets de la dilution
Actions de préférence	631 826	85 262
OCÉANES	2 610 059	1 435 818
Actions gratuites	186 081	316 657
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS ORDINAIRES (HORS ACTIONS PROPRES) AJUSTÉ POUR LE RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTIONS	37 181 632	35 014 307

En addition des actions dilutives mentionnées ci-dessus, au 31 mars 2022, 110 567 instruments sont potentiellement dilutifs et ne sont pas inclus dans le calcul du résultat par action à cette date dans la mesure où ils sont soit anti-dilutifs soit conditionnels à la réalisation de conditions de performance qui ne sont pas encore réalisées à la date de clôture.

7.9 Résultat net des activités abandonnées

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Chiffre d'affaires	-	-
Produit/(Charge) de la période	(76)	181
Résultat opérationnel courant	(76)	181
Autres charges opérationnelles nettes (1)	-	-
Résultat opérationnel	(77)	181
Résultat financier	(264)	(612)
Résultat avant impôt	(341)	(431)
Impôt sur les bénéfices	74	(967)
RÉSULTAT APRÈS IMPÔT DES ACTIVITÉS ABANDONNÉES	(267)	(1 398)

Au 31 mars 2022, le résultat des activités abandonnées correspond principalement à un effet change défavorable pour 264 milliers d’euros. Au 31 mars 2021, le résultat des activités abandonnées correspondait principalement à une charge d’impôt courante pour 967 milliers d’euros et un effet change défavorable pour 612 milliers d’euros.

NOTE 8. AUTRES INFORMATIONS

8.1 Retraites et autres avantages postérieurs à l’emploi

Montant des engagements

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Engagements de retraite (1)	12 281	15 352
Juste valeur des actifs du régime	-	-
ENGAGEMENTS INSCRITS AU BILAN	12 285	15 352

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).

Notre Groupe enregistre les engagements de retraite au passif du bilan pour le montant correspondant à l’engagement estimé sur la base des informations les plus probables à la clôture de l’exercice et les effets résultant des changements d’hypothèses actuarielles sont constatés dans les autres éléments du résultat global dans la rubrique « Réévaluations du passif au titre des régimes à prestations définis ».

Engagements de retraite

Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent uniquement des salarié·es en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont soit des régimes à cotisations définies, soit des régimes à prestations définies. Seuls les régimes à prestations définies donnent lieu à constitution de provisions. Ils concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles s’ajoutent d’autres engagements de retraite et compléments de retraite. Les régimes de retraite à prestations définies sont parfois couverts par des fonds, qui font périodiquement l’objet d’une évaluation actuarielle par des actuaires indépendants. La valeur de ces fonds, lorsqu’ils existent, est déduite du passif. Les actifs sont composés de supports de gestion à vocation sécuritaire et/ou dynamique, après l’analyse avec l’entreprise de ses engagements en fonction des dates prévisionnelles de départ en retraite de son personnel.

	31 mars 2022	31 mars 2021
Âge de départ à la retraite	De 62 à 65 ans selon les catégories	De 62 à 65 ans selon les catégories
Probabilité de départ en turnover (moyenne)	De 0,00 % à 5,75 % selon l’âge	De 0,00 % à 5,75 % selon l’âge
Taux annuel d’inflation	1,80 %	1,60 %
Taux annuel de revalorisation des rémunérations	de 1,00 % à 2,50 %	de 1,00 % à 2,50 %
Taux de contributions	24 %	24 %
Taux annuel d’actualisation	1,80 %	0,75 %

La sensibilité de l’IDR à ces hypothèses est décrite ci-dessous : sensibilité des résultats au taux d’actualisation (plus ou moins 1 point par rapport au jeu de base).# États ﬁnanciers

6 Comptes consolidés

Taux annuel d’actualisation	0,80 %	1,80 %	2,80 %
(- 1 point)	(jeu de base)	(+ 1 point)
VALEUR ACTUALISÉE DE L’OBLIGATION (ENGAGEMENT)	16 %	100 %	- 13 %

Évolution des engagements de retraite (en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Engagement à l’ouverture	15 352	14 799
Changement de méthode (1)	-	(1 612)
Coût des services rendus	2 072	1 493
Intérêts crédités	123	210
Prestations payées	(6 260)	(745)
Autres prestations	(59)	(158)
Variation de périmètre	160	-
Écarts actuariels (hypothèses et expérience)	897	1 365
ENGAGEMENT À LA CLÔTURE	12 285	15 352

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5). La diminution des engagements de retraite est liée au reclassement de celui-ci en dettes sociales.

Évolution de la juste valeur des actifs du régime (en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Juste valeur des actifs du régime à l’ouverture	-	418
Prestations payées nettes des cotisations versées	-	(420)
Rendement des actifs de couverture	-	5
Écarts actuariels	4	(3)
JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME À LA CLÔTURE	4	-

Évolution de la provision inscrite au bilan (en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Provision à l'ouverture	15 352	14 381
Changement de méthode (1)	-	(1 612)
Coût des services rendus	2 072	1 493
Intérêts crédités	123	210
Rendement des actifs de couverture	-	(5)
Écarts actuariels	893	1 368
Prestations payées – prestations prélevées sur le fonds d’assurance	(6 260)	(325)
Variation de périmètre	160	-
Autres prestations	(59)	(158)
PROVISION À LA CLÔTURE	12 281	15 352

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).

Charges comptabilisées au compte de résultat (en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Coût des services rendus	2 072	1 493
Intérêts crédités	123	210
Rendement des actifs de couverture	-	(5)
TOTAL DE LA CHARGE COMPTABILISÉE AU COMPTE DE RÉSULTAT	2 195	1 697

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8.2 Engagements et obligations contractuels

L’état des engagements et obligations contractuels est le suivant : (en milliers d’euros)

	< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans	Total	Total
31 mars 2022
31 mars 2021
Engagements donnés figurant en engagement hors bilan
Nantissements	-	-	138	138	-
Garanties données	2 304	77 472	20 030	99 806	79 405
Autres engagements	-	64 040	-	64 040	80 875
TOTAL DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES FIGURANT HORS BILAN	2 304	141 512	20 168	163 984	160 280
Engagements reçus
LIGNES DE CRÉDIT AUTORISÉES NON UTILISÉES	2 500	82 500	-	85 000	75 000

Au 31 mars 2022, le total des garanties/nantissements/engagements donnés s’élève à 163 984 milliers d’euros et les principaux bénéficiaires sont les suivants :

garantie donnée sur les équipements : 59 910 financés par deux prêts syndiqués à Singapour pour un montant respectivement de 30 554 milliers d’euros et 29 356 milliers d’euros ;
garantie donnée à la société de projet hébergeant la centrale solaire de Touwsrivier (CPV Power Plant n° 1) : 20 000 milliers d’euros ;
garantie donnée à la Société Générale : 14 211 milliers d’euros dans le cadre de deux contrats sur des avances faites par un de nos clients ;
garanties données aux acquéreurs des centrales solaires de Desert Green : 3 197 milliers d’euros ;
engagement d’achat de fournitures de matières premières auprès du fournisseur SK Siltron sur quatre ans à effet depuis le 1er avril 2020 pour 60 040 milliers d’euros.

8.3 Informations relatives aux parties liées

Au 31 mars 2022, le Conseil d’administration est composé de :

Éric Meurice, qui assure la Présidence du Conseil d’administration ;
Paul Boudre, qui assure par ailleurs la direction exécutive du Groupe en sa qualité de Directeur général ;
Bpifrance Participations, représentée par Sophie Paquin ;
Guillemette Picard ;
Thierry Sommelet, sur proposition de Bpifrance Participations ;
Jeﬀrey Wang, sur proposition de NSIG ;
Kai Seikku, sur proposition de NSIG ;
Laurence Delpy ;
Christophe Gégout ;
Satoshi Onishi ;
Françoise Chombar ;
Shuo Zhang ;
Wissème Allali, représentant le personnel salarié ;
Didier Landru, représentant le personnel salarié.

Parmi les 12 administrateur·trice·s (les membres représentant le personnel salarié n’entrant pas dans le décompte), cinq sont des administrateur·trice·s indépendant·es, à savoir, Éric Meurice, Laurence Delpy, Françoise Chombar, Christophe Gégout et Shuo Zhang. En effet, ils n’ont aucun mandat exécutif au sein de notre Société ou de notre Groupe, n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec notre Société, notre Groupe ou notre Direction générale, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté respective de jugement, et ils sont tous les cinq dépourvus de liens d’intérêt particulier avec ces derniers.

Société Shin-Etsu Handotaï Co. Ltd.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, les achats de matières premières réalisés auprès de la société Shin-Etsu Handotaï ont représenté 199 597 milliers d’euros (142 265 milliers d’euros au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021). Notre Groupe a facturé au titre des redevances la société Shin‑Etsu Handotaï pour 4 674 milliers d’euros sur l’exercice 2020‑2021 (3 995 milliers d’euros sur l’exercice 2020‑2021).

Autres parties liées

Pour l’exercice 2021‑2022, notre Groupe a versé au CEA 5 741 milliers d’euros au titre du contrat de R&D (4 276 milliers d’euros pour l’exercice 2020‑2021), 6 667 milliers d’euros au titre de la convention d’accueil (6 293 milliers d’euros pour l’exercice 2020‑2021) et 5 694 milliers d’euros au titre des redevances de brevet (10 698 milliers d’euros pour l’exercice 2020‑2021). Notre Groupe a facturé par ailleurs le CEA pour 2 125 milliers d’euros relatif principalement lié à la vente de plaques 300 mm (1 831 milliers d’euros au 31 mars 2021).

Au cours de l’exercice, notre Groupe a versé à la société Simgui 78 300 milliers de dollars pour l’achat de plaques de SOI 200 mm (51 800 milliers de dollars pour l’exercice 2020‑2021). Notre Groupe lui a facturé 37 700 milliers de dollars de substrats de silicium (contre 23 200 milliers de dollars sur l’exercice 2020‑2021).

Au cours de l’exercice notre Groupe a remboursé au titre des programmes subventionnés par Bpifrance 2,9 millions d’euros et perçu de Bpifrance investissement 3,5 millions d’euros principalement pour les programmes Mobisic et Limpide. Bpifrance Financement a octroyé un financement des créances au titre du crédit d’impôt recherche pour 4,6 millions d’euros au cours de l’exercice.

Au 31 mars 2022, notre Comité Exécutif (ComEx) comptait 11 membres hors mandataires sociaux·ales (de même qu’au 31 mars 2021), avec un effectif moyen de 11 membres sur l’exercice (identique sur l’exercice précédent). La rémunération brute globale versée par notre Groupe aux membres salarié·es du ComEx hors mandataires sociaux·ales incluant les avantages directs et indirects des membres salarié·es est estimée pour l’exercice clos au 31 mars 2022 à 12 321 milliers d’euros.

(en milliers d’euros)	31 mars 2022	31 mars 2021
Avantages à court terme	5 159	4 764
Valorisation comptable des actions gratuites sur l'exercice	7 162	6 659
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES DU PERSONNEL DIRIGEANT DU GROUPE	12 321	11 423

Sur l’exercice 2021‑2022, ont été attribuées aux dirigeants hors mandataires sociaux·ales :

26 464 actions ordinaires dans le cadre du plan « Onyx 2024 » sous condition de performance et de présence.

Le montant des rémunérations brutes attribuées aux mandataires sociaux·ales et administrateur·trice·s non salarié·es est le suivant :

(en milliers d’euros)	31 mars 2022	31 mars 2021
Avantages à court terme	1 502	1 491
Valorisation comptable des actions gratuites sur l'exercice	1 688	1 854
Total des rémunérations brutes accordées aux mandataires sociaux·ales	3 190	3 345
Rémunérations	1 010	1 010
Remboursement de frais de déplacement	17	8
Total des rémunérations accordées aux mandataires sociaux·ales et administrateur·trice·s non salarié·es	4 217	4 363

Au cours de l’exercice 2021‑2022, 8 240 actions ordinaires ont été attribuées de façon conditionnelle aux mandataires sociaux·ales dans le cadre du plan « Onyx 2024 » sous condition de performance et de présence.

8.4 Gestion des risques financiers

Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Gestion du risque de change

Les objectifs de notre Groupe sont de couvrir le risque de change sur les transactions commerciales comptabilisées au bilan et sur des transactions futures ayant un caractère hautement probable. Sur l’exercice 2021-2022, la politique de notre Groupe en matière d’exposition au risque de change sur ses opérations commerciales futures a été de couvrir une part significative du risque de change de l’année 2021-2022 par des instruments dérivés (principalement des ventes à termes) sur la base des budgets d’exploitation. La durée d’utilité de ces instruments est en adéquation avec les flux de règlement de notre Groupe. Notre Groupe applique la comptabilité de couverture telle que définie par la norme IFRS 9. La politique de notre Groupe est de ne pas souscrire d’instruments à des fins de spéculation. Notre Groupe couvre également le risque de change lié à des opérations d’achat d’équipements en devise étrangère par des options croisées (tunnels). Ces dérivés de transaction sont des dérivés de couverture économique non qualifiés comptablement de couvertures.Les variations de valeur de ces instruments sont comptabilisées directement en résultat.

Gestion du risque de taux

L’objectif de notre Groupe est de couvrir les risques de taux sur les contrats significatifs de financement. Sur l’exercice 2021‑2022 la politique de notre Groupe en matière d’exposition au risque de taux sur ses encours de financement à taux variable a été de couvrir une part significative du risque de taux par des instruments dérivés (plus précisément un « cap de taux ») sur la base des contrats conclus à taux variables.

Le tableau suivant présente le profil de maturité des passifs financiers de notre Groupe au 31 mars 2021 et au 31 mars 2022 :

(en milliers d’euros)

	< 3 mois	3 à 12 mois	1 à 5 ans	> 5 ans	Total
Emprunts et dettes financières	10 724	24 042	543 224	69 048	647 038
Autres passifs financiers	1 441	-	-	-	1 441
Fournisseurs et comptes rattachés	78 928	61	-	-	78 989
Autres passifs	72 561	48 703	16 577	21 978	159 819
31 MARS 2021 (1)	163 654	72 806	559 801	91 026	887 286
Emprunts et dettes financières	18 284	49 189	438 356	79 748	585 577
Autres passifs financiers	122	-	-	-	122
Fournisseurs et comptes rattachés	94 713	6 279	-	-	100 993
Autres passifs	83 521	93 624	58 602	16 811	252 558
31 MARS 2022	196 640	149 092	496 958	96 559	939 249

(1) Les données au 31 mars 2021 ont été retraitées suite à l’application de la décision de l’IFRS IC relative au calcul des engagements de régimes de retraite (voir note 3.5).

243

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités États ﬁnanciers

États ﬁnanciers

	31 mars 2022	Notes	Valeur nette comptable	À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	À la juste valeur par le biais du compte de résultat	Coût amorti
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Titres de participation non consolidés		6.4	12 589	-	12 589	-
Instruments financiers dérivés actifs		6.4	3 128	3 128	-	-
Dépôts et cautionnements		6.4	104	-	-	104
Autres		6.4	1 044	-	-	1 044
Actifs financiers non courants	16 865		3 128	12 589	1 148
ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Instruments financiers dérivés actifs		6.9	2 444	278	2 166	-
Autres		6.9	1 763	-	-	1 763
Actifs financiers courants	4 207		278	2 166	1 763
Clients et comptes rattachés		6.7	280 235	-	-	280 235
Trésorerie et équivalents de trésorerie		6.10	727 822	-	727 822	-
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS	1 029 129		3 406	12 577	283 146
PASSIFS FINANCIERS
Instrument financier dérivé passif		6.13	(24 630)	(16 418)	(8 212)	-
Autres dettes financières		6.13	(255 783)	-	-	(255 783)
OCEANE 2025		6.13	(297 353)	-	-	(297 353)
Ligne de crédit autorisée utilisée		6.13	(7 811)	-	-	(7 811)
Passifs financiers courants et non courants	(585 577)		(16 418)	(8 212)	(560 947)
Autres passifs financiers		6.13	(122)	-	-	(122)
Fournisseurs et comptes rattachés		6.15	(100 993)	-	-	(100 993)
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	(686 692)		(16 418)	(8 212)	(662 062)

244

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

États ﬁnanciers 6 Comptes consolidés

Les données au 31 mars 2021 étaient les suivantes :

(en milliers d’euros)

	31 mars 2021	Notes	Valeur nette comptable	À la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global	À la juste valeur par le biais du compte de résultat	Coût amorti
ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Titres de participation non consolidés		6.4	11 443	-	11 443	-
Instruments financiers dérivés actifs		6.4	36	-	36	-
Dépôts et cautionnements		6.4	92	-	-	92
Actifs financiers non courants	11 571		-	11 479	92
ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Instruments financiers dérivés actifs		6.9	5 610	2 896	2 714	-
Autres		6.9	726	-	-	726
Actifs financiers courants	6 336		2 896	2 714	726
Clients et comptes rattachés		6.7	157 422	-	-	157 422
Trésorerie et équivalents de trésorerie		6.10	644 376	-	644 376	-
TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS	819 705		2 896	11 569	569 158
PASSIFS FINANCIERS
Instrument financier dérivé passif		6.13	(8 281)	(6 637)	(1 644)	-
Autres dettes financières		6.13	(203 835)	-	-	(203 835)
OCEANE 2023		6.13	(139 350)	-	-	(139 350)
OCEANE 2025		6.13	(289 868)	-	-	(289 868)
Ligne de crédit autorisée utilisée		6.13	(5 704)	-	-	(5 704)
Passifs financiers courants et non courants	(647 038)		(6 637)	(1 644)	(638 757)
Autres passifs financiers		6.13	(1 441)	-	-	(1 441)
Fournisseurs et comptes rattachés		6.15	(78 989)	-	-	(78 989)
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	(727 468)		(6 637)	(1 644)	(719 187)

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Classement des instruments financiers conformément à IFRS 13

La répartition par niveau des instruments financiers à la juste valeur par le résultat est la suivante :

(en milliers d’euros)

	Notes	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3	Valeur nette au bilan
ACTIFS
Titres de participation non consolidés	6.4	-	-	12 589	12 589
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.10	727 822	-	-	727 822
Instruments dérivés actifs	6.9	-	5 572	-	5 572
PASSIFS
Instruments dérivés passifs	6.13	-	(24 630)	-	(24 630)
VALEUR NETTE AU 31 MARS 2022		727 822	(19 059)	12 589	721 353

ACTIFS
Titres de participation non consolidés	6.4	-	-	11 443	11 443
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6.10	644 376	-	-	644 376
Instruments dérivés actifs	6.9	-	5 646	-	5 646
PASSIFS
Instruments dérivés passifs	6.13	-	(8 281)	-	(8 281)
VALEUR NETTE AU 31 MARS 2021		644 376	(2 635)	11 443	653 184

La hiérarchie de juste valeur est détaillée à la note 3.6.J.

Instruments financiers utilisés

Risque de change

Les taux de conversion utilisés pour convertir les comptes des filiales dont la devise fonctionnelle est différente de l’euro, ont pour contre‑valeur en euros :

Devises	Taux moyen 31 mars 2022	Taux moyen 31 mars 2021	Taux de clôture 31 mars 2022	Taux de clôture 31 mars 2021
Dollar	0,86571	0,85195	0,90082	0,85288
Yen	0,00767	0,00810	0,00740	0,00770
Rand	0,06031	0,05599	0,06183	0,05764

Le tableau suivant présente les instruments financiers existants au 31 mars pour couvrir le risque de change :

Type de contrat (en milliers d'euros)	Devise	31 mars 2022 Valeur de marché (nette)	31 mars 2022 Position couverte	31 mars 2021 Valeur de marché (nette)	31 mars 2021 Position couverte
Couverture de comptes de bilan :		(6 028)	1 069
dont éligibles à la comptabilité de couverture (couverture créances clients) :
Vente à terme	De USD en EUR	(6 028)	75,669	2 439	63 539
dont non éligibles à la comptabilité de couverture :
Vente à terme (couverture actif financier)	De ZAR en EUR	-	-	(1 370)	7 205
Couvertures des flux futurs :		(13 573)	(3 740)
dont éligibles à la comptabilité de couverture :
Vente à terme	De USD en EUR	(13 555)	499 955	(3 740)	357 527
dont non éligibles à la comptabilité de couverture :
Option Tunnel	De JPY en EUR	(18)	39 979	-	-
TOTAL DES COUVERTURES		(19 601)	(2 671)

La valeur de marché a été estimée à l’aide d’un ou plusieurs modèles couramment utilisés.

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États ﬁnanciers 6 Comptes consolidés

Analyse de sensibilité de l’exposition nette après couverture au risque de change

Les cours de change des trois principales devises utilisées par notre Groupe au 31 mars 2022 sont les suivants :

EUR/USD : 1 euro pour 1,1101 dollar et au 31 mars 2021 à 1 euro pour 1,1725 dollar ;
EUR/JPY : 1 euro pour 135,17 yens et au 31 mars 2021 à 1 euro pour 129,90 yens ;
EUR/ZAR : 1 euro pour 16,17 rands et au 31 mars 2021 à 1 euro pour 17,35 rands.

Le périmètre retenu pour l’analyse de sensibilité aux risques de change reprend les créances et autres actifs, les dettes et autres passifs et la trésorerie, la quote-part des flux commerciaux futurs à réaliser sur la période couverte ainsi que les instruments dérivés utilisés pour couvrir ces expositions de change.

Une appréciation de 10 % de l’euro au 31 mars par rapport à ces devises aurait pour conséquence une baisse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous (sur la base des créances et des dettes en devises figurant dans le bilan au 31 mars 2022). Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes.

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Dollar	(38 840)	(7 872)
Yen	4 373	674
Dollar singapourien	21 397	(1 303)
Rand	21	(109)
Autres devises	(412)	(451)
Augmentation (diminution) du résultat due à une appréciation de 10 % de l’euro	(13 461)	(9 061)

Une dépréciation de 10 % de l’euro au 31 mars par rapport à ces devises, aurait pour conséquence une hausse du résultat à hauteur des montants indiqués ci-dessous (sur la base des créances et des dettes en devises figurant dans le bilan au 31 mars 2022). Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables, en particulier les taux d’intérêt, sont supposées rester constantes.

(en milliers d’euros)

	31 mars 2022	31 mars 2021
Dollar	47 471	9 621
Yen	(5 344)	(824)
Dollar singapourien	(26 152)	1 592
Rand	(26)	133
Autres devises	504	552
Augmentation (diminution) du résultat due à une dépréciation de 10 % de l’euro	16 453	11 074

Risque de taux

L’endettement financier de notre Groupe à moyen et long terme est pour partie contracté à taux variable et pour partie contracté à taux fixe. Une partie significative du risque de taux lié aux deux emprunts souscrits à taux variable à Singapour ont été couverts sous forme de deux cap à 0.25 %. Une hausse des taux d’intérêt de 1 %, appliquée à la partie de la dette et des placements à taux variables, aurait conduit à une diminution du résultat financier d’environ 382 milliers d’euros. Une baisse des taux d’intérêt de 1 %, appliquée à la partie de la dette et des placements à taux variables, n’aura pas d’impact significatif sur le résultat financier.# Risque de crédit

Les instruments financiers sur lesquels notre Groupe encourt potentiellement un risque de crédit sont principalement les disponibilités ainsi que les créances clients. Notre Groupe a mis en place une politique de gestion de la trésorerie avec pour objectif d’optimiser ses placements dans des instruments financiers liquides à court terme et à faible risque. Les disponibilités de notre Groupe sont principalement placées auprès de grands établissements financiers internationaux. Notre Groupe commercialise ses produits auprès d’acteurs de l’industrie des semi-conducteurs localisés principalement aux États-Unis, en Asie et en Europe.

Au 31 mars 2022, les clients représentant individuellement plus de 5 % du chiffre d’affaires de notre Groupe sont au nombre de sept et, ensemble, représentent 75 % du chiffre d’affaires. Au 31 mars 2021, les clients représentant individuellement plus de 5 % du chiffre d’affaires de notre Groupe étaient au nombre de six et, ensemble, représentaient 73 % du chiffre d’affaires. Notre Groupe évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur les créances non recouvrables. Le montant de ces pertes est resté très peu significatif au cours des dernières années.

Risque sur actions

Notre Groupe ne détient pas de participations non consolidées ou de titres de placement négociables sur un marché réglementé.

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Risque de liquidité

TABLEAUX SUR LES ÉCHÉANCES DES DETTES FINANCIÈRES EN FLUX DE TRÉSORERIE

Ce tableau représente l’échéancier de remboursement des passifs financiers constatés au 31 mars 2022, pour leur montant nominal y compris les intérêts comptabilisés et sans tenir compte de l’actualisation.

(en milliers d’euros)

Échéance des contrats	Montant comptabilisé au bilan au 31 mars 2022	Montant dû	À moins d’1 an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 3 ans	Entre 3 et 5 ans	À 5 ans et plus
INSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFS NON DÉRIVÉS
Contrats de location selon IFRS 16	15 370	13 514	9 495	11 916	9 454	59 749	58 608
Emprunt obligataire et autres emprunts	29 924	33 990	34 074	370 049	73 405	541 442	530 108
Dettes fournisseurs	100 840	-	-	-	-	100 840	100 840
Autres dettes (hors dettes sociales et fiscales)	93 899	-	-	-	-	93 899	93 899
Total des instruments financiers passifs non dérivés	240 033	47 504	43 569	381 965	82 859	795 930	783 455
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS
Dérivés de taux :	-	-	-	-	-	-	-
Dérivés sur devise :	21 351	(1 750)	-	-	-	19 601	19 601
Autres instruments dérivés :	-	-	-	-	-	-	-
Total des instruments financiers dérivés	21 351	(1 750)	-	-	-	19 601	19 601
TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS	261 384	45 754	43 569	381 965	82 859	815 531	803 056

Le financement de notre Groupe est assuré par le recours au marché de capitaux sous la forme de :

ressources à long terme : émissions d’obligations convertibles ;
d’instruments de dettes adaptés (prêt auprès de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts), emprunts bancaires à Singapour) ;
d’opérations de location-financement en France et en Belgique pour les investissements industriels ;
ainsi qu’à des lignes de crédit confirmées.

Au 31 mars 2022, au-delà de la position de trésorerie au bilan (728 millions d’euros), la liquidité de notre Groupe est renforcée par :

les lignes de crédits confirmées

Au 31 mars 2022, notre Groupe dispose de lignes de crédit bancaires disponibles à hauteur de 85 millions d’euros auprès de 8 banques. Pour 75 millions d’euros, ces lignes sont remboursables in fine au plus tard jusqu’en juin 2025. 10 millions d’euros de lignes de crédit sont remboursables par amortissement (2,5 millions d’euros tous les ans à partir de 2022). Elles supportent une commission de confirmation de 0,20 % ou une commission de non-utilisation de 0,05 %, ainsi qu’une commission d’utilisation allant d’Euribor + 0,60 % à 0,85 % selon les lignes de crédits. Aucun covenant n’est attaché à ces lignes de crédit. Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 mars 2022 ;

les droits à tirage résiduel sur le prêt à long terme de 200 millions d’euros par la Banque des Territoires

Comme cela est mentionné dans la note 5.15 Emprunts et dettes financières, notre Groupe s’est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dans le cadre du plan « Nano 2022 » d’un montant maximal de 200 millions d’euros avec une maturité de 12 ans. Aucun covenant n’est attaché à ce financement en dehors de l’obligation de conserver les actifs en France. Il existe une clause de remboursement anticipé dans le cas où les investissements financés seraient cédés (et non remplacés). Au 31 mars 2022, sur ces 200 millions d’euros, 125 962 milliers d’euros ont été tirés et figurent en dettes financières. 74 037 milliers d’euros supplémentaires pourront être tirés sous condition d’investissements éligibles (technologies entrant dans le cadre du plan « Nano 2022 »).

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États financiers

6 Comptes consolidés

Gestion du capital

Notre Groupe a pour premier objectif de disposer de ressources financières nécessaires et suffisantes pour assurer le développement de ses activités. À ce titre, il a historiquement sollicité ses actionnaires sous la forme d’augmentations de capital ou d’émissions d’obligations convertibles en actions, pour financer ses investissements industriels. Privilégiant une stratégie de croissance industrielle tournée vers une forte innovation de ses produits, notre Groupe réinvestit systématiquement ses résultats dans son activité. Le capital de notre Société est ouvert, avec comme caractéristiques principales la présence de trois investisseurs stratégiques : Bpifrance Participations, CEA Investissement et NSIG Sunrise S.à.r.l., détenant respectivement 10,34 %, 7,31 % et 10,34 % du capital et une forte présence d’investisseurs institutionnels.

NOTE 9. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

9.1 Coupure d’alimentation électrique ayant affecté la production à Bernin

9.2 Soitec annonce l’extension de son usine de Pasir Ris pour produire des plaques SOI de 300 mm et étendre ses capacités de refresh et d’épitaxie

Le 8 juin 2022, Soitec a décidé l’extension de son usine de Pasir Ris à Singapour, avec un objectif d’ajouter une capacité de 1 million de plaques par an. Soitec s’attend à ce que la construction de cette extension démarre au cours de l’exercice fiscal 2022-2023 et que celle-ci entre en exploitation d’ici la fin de l’exercice fiscal 2024-2025. La forte demande clients octroie à Soitec suffisamment de visibilité pour accélérer le lancement de cette usine initialement prévu pour l’exercice fiscal 2025-2026. Avec Bernin II et Pasir Ris I, cette troisième usine portera la capacité de production totale de Soitec en plaques de 300 mm SOI à 2,7 millions de plaques par an. Il est également prévu que l’extension de Pasir Ris comporte des capacités supplémentaires de recyclage (refresh) et d’épitaxie.

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6.2.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les états financiers consolidés au 31 mars 2022

Exercice clos le 31 mars 2022

À l’Assemblée Générale de la société Soitec,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Soitec relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.# Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er avril 2021 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observations

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point 3.5 « Nouvelles normes et interprétations appliquées au 1er avril 2020 » de la note 3 « Règles et méthodes comptables » de l’annexe des comptes consolidés qui expose le changement de méthode comptable lié à la décision d’agenda de l’IFRS IC publiée en mai 2021 et portant sur les modalités de calcul des engagements relatifs à certains régimes de retraite à prestations définies, ainsi que son application avec effet rétroactif au 1er avril 2020.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

250 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 États financiers 6 Comptes consolidés

Reconnaissance des actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 mars 2022, le groupe a comptabilisé un montant d’actif d’impôts différés au titre de déficits fiscaux reportables de M€ 65, principalement en France. Le montant des déficits reportables en France non activés, en base, s’élève à M€ 563 au 31 mars 2022, tel qu’indiqué en note 7.7 de l’annexe aux comptes consolidés. Un actif d’impôt relatif aux déficits fiscaux reportables n’est comptabilisé que si le groupe considère probable qu’il disposera dans le futur de bénéfices imposables suffisant pour utiliser ces déficits reportables tel que décrit en note 3.6.X de l’annexe aux comptes consolidés.

Nous avons considéré la reconnaissance des actifs d’impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables comme un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de ces déficits reportables et de l’importance des jugements de la direction pour déterminer le montant d’impôts différés actifs s’y rapportant à comptabiliser. Nous avons pris connaissance de la méthodologie retenue par la direction pour identifier les déficits fiscaux reportables existants à la date de clôture. Nous avons analysé les calculs de résultats fiscaux, les positions prises et les bases d’impôts différés français avec nos experts en fiscalité intégrés dans l’équipe d’audit. Nous avons ensuite apprécié la documentation permettant à la direction d’estimer la probabilité de pouvoir les utiliser dans le futur, notamment au regard : • des impôts différés passifs existants qui pourront être imputés sur les pertes fiscales reportables existantes ; • de la capacité de la société à dégager des profits taxables futurs suffisants pour permettre l’imputation des déficits fiscaux reportés, dans un horizon de visibilité jugé raisonnable. Pour les profits taxables futurs, nous avons apprécié le processus de prévision en : • prenant connaissance de la procédure d’élaboration et d’approbation des prévisions de résultats fiscaux ayant servi aux estimations ; • comparant les hypothèses utilisées par la direction pour établir les prévisions de résultats fiscaux avec celles retenues dans le plan stratégique.

Capitalisation et évaluation au bilan des frais de développement

Risque identifié

Notre réponse

Au 31 mars 2022, les frais de développement capitalisés représentent au sein du bilan consolidé du groupe un montant net de M€ 50. Tel que cela est décrit dans les notes 3.6.C et 3.6.G de l’annexe aux comptes consolidés, les frais de développement encourus par le groupe dans le cadre de ses nouveaux projets sont capitalisés dès lors que les critères d’immobilisation sont respectés et notamment qu’il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéficieront au groupe. Les frais de développement capitalisés non encore mis en service font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

Nous avons identifié la capitalisation et l’évaluation au bilan des frais de développement comme un point clé de l’audit en raison du caractère significatif de ces actifs incorporels dans le bilan consolidé du groupe et du jugement exercé par la direction lors de leur capitalisation initiale et de la réalisation des tests de dépréciation. Nous avons pris connaissance des procédures relatives à la capitalisation initiale des frais de développement, à l’identification des projets présentant un indice de perte de valeur et à l’établissement des estimations utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation de ces actifs. Nos travaux ont notamment consisté, pour les projets que nous avons sélectionnés, à : • apprécier le respect des critères de capitalisation tels que définis dans l’annexe aux comptes consolidés, ainsi que leur correcte application ; • tester, par sondages, la concordance des montants inscrits à l’actif au 31 mars 2022 avec la documentation probante sous-jacente ; • apprécier les données et les hypothèses retenues par le groupe dans le cadre des tests de dépréciation des frais de développement capitalisés en nous entretenant avec la direction ; • contrôler l’exactitude arithmétique de ces tests.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra financière prévue par l’article L. 225-102-1 du Code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-10 de ce Code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité.

Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes consolidés qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Soitec par votre assemblée générale du 25 juillet 2016. Au 31 mars 2022, nos cabinets étaient dans la sixième année de leur mission sans interruption.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

États ﬁnanciers

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image ﬁdèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’eﬃcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux‑ci. Comme précisé par l’article L. 823‑10‑1 du Code de commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identiﬁe et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles‑ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non‑détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’eﬃcacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer ;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reﬂètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image ﬁdèle ;
concernant l’information ﬁnancière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit et des risques

Nous remettons au comité d’audit et des risques un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signiﬁcatives du contrôle interne que nous avons identiﬁées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit et des risques ﬁgurent les risques d’anomalies signiﬁcatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les articles L. 822‑10 à L. 822‑14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Paris-La Défense et Lyon, le 17 juin 2022

Les Commissaires aux comptes

KPMG Audit ERNST & YOUNG Audit

Jacques Pierre Associé Rémi Vinit‑Dunand Associé Nicolas Sabran Associé

6 Comptes consolidés

6.3 Comptes sociaux

6.3.1 États ﬁnanciers de notre Société

6.3.1.1 Nos comptes annuels au 31 mars 2022

• BILAN ACTIF

Rubriques (en milliers d’euros)	Montant Brut	Amort.	Prov.	31/03/2022
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement	43 170	9 062	34 107	22 469
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires	66 171	58 316	7 854	8 006
Autres immobilisations incorporelles	7 771	7 771	-	16 050
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	2 529	338	2 191	2 107
Constructions	11 963	4 920	7 042	2 840
Installations techniques, matériel, outillage	286 397	203 353	83 044	61 030
Autres immobilisations corporelles	75 503	43 924	31 578	20 268
Immobilisations en cours	63 042	-	63 042	31 400
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Autres participations	203 293	256	203 037	194 669
Créances rattachées à des participations	196 015	-	196 015	112 837
Autres titres immobilisés	2 000	-	2 000	1 050
Autres immobilisations ﬁnancières	1 004	180	824	727
ACTIF IMMOBILISÉ	958 856	320 350	638 506	473 453
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements	69 745	7 197	62 549	44 074
En-cours de production	18 485	1 656	16 829	21 182
Produits intermédiaires et ﬁnis	13 370	4 352	9 019	19 488
Marchandises	263	0	263	654
Avances et acomptes versés sur commandes	4 152	-	4 152	4 549
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés (1)	151 025	15	151 010	106 550
Autres créances (1)	31 075	-	31 075	35 547
DIVERS
Valeurs mobilières de placement	270	232	270	140 116
Disponibilités	339 036	-	339 036	437 480
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance (1)	2 237	-	2 237	1 937
ACTIF CIRCULANT	899 621	13 219	886 401	811 576
Frais d'émission d'emprunts à étaler	2 759	-	2 759	4 639
Écarts de conversion actif	5 720	-	5 720	4 784
TOTAL GÉNÉRAL	1 866 956	333 570	1 533 386	1 294 452

(1) Part à + 1 an

• BILAN PASSIF

Rubriques (en milliers d’euros)	31/03/2022	31/03/2021
Capital social ou individuel (dont versé : 70 301)	70 301	66 730
Primes d'émission, de fusion, d'apport	229 596	83 166
Réserve légale	6 673	6 656
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes)	23 116	23 116
Report à nouveau	321 141	252 472
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE)	147 001	68 686
Provisions réglementées	154 263	-
CAPITAUX PROPRES	797 982	501 089
Avances conditionnées	21 712	24 128
AUTRES FONDS PROPRES	21 712	24 128
Provisions pour risques	6 591	5 238
PROVISIONS	6 591	5 238
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles	325 000	475 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1) (2)	126 168	94 632
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-	-
## Comptes sociaux

COMPTE DE RÉSULTAT

Rubriques (en milliers d’euros)	France	Exportation	31/03/2022	31/03/2021
Ventes de marchandises	1 993	32 257	34 249	16 821
Production vendue de biens	48 638	660 418	709 056	499 456
Production vendue de services	797	(6 785)	(5 989)	33 766
Chiﬀres d'aﬀaires nets	51 428	685 889	737 317	550 043
Production stockée	(14 252)	7 799
Production immobilisée	8 056	7 672
Subventions d'exploitation	14 129	11 621
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges (4)	9 286	14 492
Autres produits (5)	28 794	19 698
Produits d'exploitation	783 330	611 325
Achats de marchandises (y compris droits de douane)	108 835	63 119
Variation de stock (marchandises)	680	(455)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)	257 901	215 485
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)	(16 871)	11 107
Autres achats et charges externes (1) (3)	91 525	70 578
Impôts, taxes et versements assimilés	5 989	5 211
Salaires et traitements	83 610	64 453
Charges sociales (4)	39 951	36 438
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements	32 944	25 171
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations	449
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations	1 327	12 596
Dotations aux provisions	1 230	1 434
Autres charges (6)	22 063	33 571
Charges d'exploitation	629 634	538 707
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	153 696	72 618
PRODUITS FINANCIERS
Produits ﬁnanciers de participations (2)	99
Autres intérêts et produits assimilés (2)	4 256	2 284
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	2 882	758
Diﬀérences positives de change	2 368	2 671
Produits ﬁnanciers	9 505	5 812
Dotations ﬁnancières aux amortissements, dépréciations et provisions	4 386	2 565
Intérêts et charges assimilées (3)	2 093	1 258
Diﬀérences négatives de change	1 977	6 708
Charges ﬁnancières	8 456	10 531
RÉSULTAT FINANCIER	1 049	(4 719)
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	154 745	67 899
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1
Produits exceptionnels sur opérations en capital	16 419	14 093
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges	129	129
Produits exceptionnels	16 548	14 223
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	19 127	14 736
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions	221
Charges exceptionnelles	19 348	14 736

		France	Exportation	31/03/2022
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	(2 800)	(512)
Participation des salarié·es aux résultats de l'entreprise	1 367	52
Impôts sur les bénéﬁces	3 578	(1 352)
Total des produits	809 383	631 360
Total des charges	662 382	562 674
BÉNÉFICE OU PERTE	147 001	68 686

(1) Dont: crédit-bail mobilier | 10 273 | 9 717 | |
(2) Dont : produits concernant les entreprises liées | 3 589 | 1 890 | |
(3) Dont : intérêts concernant les entreprises liées | 155 | 230 | |
(4) Dont transferts de charges | 2 621 | 3 928 | |
(5) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits) | 6 372 | 4 999 | |
(6) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) | 5 790 | 5 472 | |

6.3.1.2 Annexe aux états ﬁnanciers de notre Société

Au bilan avant répartition de l’exercice clos le 31 mars 2022 dont le total est de 1 533 386 454,30 euros et au compte de résultat de l’exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des charges est de 662 381 992,48 euros, des produits de 809 382 796,62 euros et dégageant un bénéfice de 147 000 804,14 euros. L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Les notes et les tableaux ci-après font partie intégrante de nos comptes annuels.

Notre Conseil d’administration soumettra au vote de nos actionnaires lors de l’Assemblée Générale des actionnaires qui aura lieu le 26 juillet 2022 la proposition suivante :
* affecter la somme de 357 131,40 euros à la réserve légale, pour atteindre 10 % du capital, qui de la somme de 6 672 984,60 euros se trouverait portée à la somme de 7 030 116 euros ; et
* affecter le solde de 146 643 672,74 euros au poste « Report à nouveau » créditeur, dont le montant serait ainsi porté de la somme de 321 140 750,71 euros à la somme de 467 784 423,45 euros.

Nos comptes annuels ont été arrêtés le 8 juin 2022 par le Conseil d’administration.

Règles et méthodes comptables et notes sur le bilan

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, à l’exception du changement de méthode comptable décrit dans le paragraphe suivant, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Engagements hors bilan

A. Principes et conventions générales

Les comptes annuels sont établis suivant les prescriptions du Règlement ANC 2014‑03 relatif au plan comptable général, complété et modiﬁé par ses règlements subséquents.

Changement de méthode comptable : Règles d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires

Le 5 novembre 2021, l’Autorité des normes comptables (ANC) a modiﬁé sa recommandation n° 2013‑02 du 7 novembre 2013, en introduisant la possibilité de choisir entre deux méthodes pour la répartition des droits à prestations relatifs aux régimes octroyant un avantage aux salarié·es présent·es dans l’entreprise à leur date de départ à la retraite, lequel est plafonné à hauteur d’un montant maximal et conditionné à une durée minimale d’activité au sein de l’entreprise. Cette modiﬁcation fait suite à la décision de l’IFRS IC, publiée le 24 mai 2021, concluant pour ce type de régime qu’aucun droit n’est acquis en cas de départ avant l’âge de la retraite et que les droits sont plafonnés après un certain nombre d’années d’ancienneté (« X ») ; en conséquence, l’engagement n’est comptabilisé que sur les « X » dernières années de carrière du·de la salarié·e dans l’entreprise.

S’appuyant sur la recommandation ANC 2013-02 amendée, notre Société a décidé, à compter du 1er avril 2021, de répartir les droits à prestation sur ce type de régime de manière linéaire à compter de la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l’acquisition desdits droits, c’est-à-dire la date avant laquelle les services rendus par le membre du personnel n’aﬀectent ni le montant, ni l’échéance des prestations. Auparavant, l’engagement était évalué de manière linéaire sur la durée de la carrière du·de la salarié·e au sein de notre Société. Ce changement de méthode comptable aﬀecte à la baisse le montant des engagements constatés et publiés au 31 mars 2021, pour un montant de 1 437 milliers d’euros.

B. Faits marquants

Plan de succession du Directeur général

Le 19 janvier 2022, le Conseil d’administration de Soitec a annoncé que Pierre Barnabé succéderait à Paul Boudre en qualité de Directeur général du Groupe à l’issue de l’Assemblée Générale de juillet 2022. Pierre Barnabé a rejoint notre Société le 1er mai 2022 pour travailler en étroite collaboration avec Paul Boudre et assurer une transition eﬃcace à la tête de Soitec. LeConseil d’administration proposera également la nomination de Pierre Barnabé en tant qu’administrateur lors de l’Assemblée Générale Ordinaire programmée le 26 juillet 2022.

Oﬀensive militaire de la Russie contre l’Ukraine

Depuis le début du conﬂit entre la Russie et l’Ukraine au mois de février 2022, de nombreuses mesures et sanctions internationales à l’encontre de la Russie et de la Biéolorussie ont des conséquences économiques notables qui pourraient potentiellement impacter certaines de nos opérations. Compte tenu de l’absence d’exposition directe de nos activités en Russie et en Ukraine, notre Société n’a pas identiﬁé d’impact matériel sur les états ﬁnanciers de notre Société clos au 31 mars 2022. Notre Société pourrait néanmoins avoir une exposition indirecte en tant qu’acteur industriel de la microélectronique. À la date d’arrêté des comptes, nous n’avons pas identiﬁé de conséquences de ce conﬂit sur nos principaux clients et fournisseurs qui pourraient conduire à réduire la demande ou provoquer des diﬃcultés d’approvisionnement de matière. Notre Société continuera à ré‑apprécier les conséquences de ce conﬂit au regard des éventuelles sanctions additionnelles qui pourraient être prises.# C. Événements postérieurs à la clôture

D. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des logiciels qui sont comptabilisés à leur coût d’acquisition et amortis linéairement sur leur durée d’utilisation estimée, soit huit ans et incluent 47 308 milliers d’euros de valeurs brutes de projets de développement capitalisables selon l’article 311‑3.2 du PCG.

Les frais de développement sont immobilisés si les critères suivants sont remplis :
* notre Société a l’intention et la capacité technique de conduire le projet de développement à son terme ;
* il existe une probabilité élevée que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront à l’entreprise, ce qui est généralement étayé par l’existence de commandes ou de contrats ;
* les coûts peuvent être évalués de façon ﬁable ;
* notre Société a la capacité d’utiliser ou vendre l’immobilisation incorporelle ;
* notre Société dispose des ressources nécessaires à l’achèvement du projet.

Les frais de R&D ne répondant pas complètement aux critères ci-dessus sont enregistrés en charges de l’exercice au cours duquel ils sont encourus.

Notre Société a déﬁni un cycle de vie des projets de R&D découpé en huit phases, chaque phase étant conclue par des passages de jalons aboutissant à la poursuite ou à l’arrêt des programmes. Les cinq premières phases correspondent à de la recherche exploratoire (évaluation des technologies) ; les deux phases suivantes correspondent au développement d’un produit, généralement en coopération avec un client potentiel. La dernière phase est l’industrialisation du produit en fort volume.

Les coûts engagés au cours des phases de recherche exploratoire sont comptabilisés dans le compte de résultat, les frais de développement sont activés s’ils respectent les critères sinon ils sont laissés en charge. Les coûts engagés dans la phase d’industrialisation sont comptabilisés en coût des produits vendus.

Les frais de développement, même s’ils ne sont pas encore mis en service, font l’objet d’un test de dépréciation au moins une fois par an.

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements sont calculés selon la méthode linéaire sur les durées d’utilisation estimée suivantes :

Catégorie d'immobilisation	Durée d'utilisation estimée
Agencement de constructions	15 à 30 ans
Matériel et outillage	3 à 8 ans
Aménagements divers	5 à 10 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 7 ans
Mobilier de bureau	5 à 10 ans

E. Immobilisations ﬁnancières

Les immobilisations ﬁnancières comprennent des titres de participation, des créances rattachées à des participations, des dépôts et cautionnements, des actions propres. Les titres de participation sont valorisés au cours historique d’acquisition.# États financiers

Comptes sociaux

SYNTHÈSE DES PARTICIPATIONS DE NOTRE SOCIÉTÉ

Dénomination (en milliers d’euros)	Valeur brute 31/03/2022	Dépréciation 31/03/2022	Valeur nette 31/03/2022
Soitec USA Holding Inc.	17		17
Soitec Japan Inc.	2 637		2 637
Soitec Korea LLC	328		328
Soitec Corporate Services SAS
Soitec Trading Shanghai Co. Ltd.	102		102
Frec	n	sys SAS	2 949
Concentrix Holding SAS	3 898		3 898
Dolphin Design SAS	5 300		5 300
Soitec Asia Holding Pte Ltd	126 393		126 393
Soitec Lab SAS (Ex Soitec Newco 1)	7 166		7 166
Soitec Newco 2 SAS	1		1
Soitec Newco 3 SAS	1		1
Soitec Newco 4 SAS	1		1
Soitec Belgium	34 441		34 441
NOVASiC SAS	7 218		7 218
Innovacom gestion (1)	4 350	256	4 094
Exagan Shanghai Simgui Technology Co. Ltd.	4 441		4 441
Greenwaves Technologies	3 299		3 299
Supernova Ambition Industrie	750		750
TOTAL	203 293	256	203 037

(1) Les titres de participation de la société Technocom 2 ont fait l’objet d’une reprise de provision pour dépréciation de 62 milliers d’euros et ne sont pas dépréciés sur cette clôture. Les titres de participation de la société Technocom 3 ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation supplémentaire de 126 milliers d’euros pour porter la provision à 256 milliers d’euros. Les titres de participation de la société Cissoid ont été cédés sur l’exercice. Une reprise de provision pour dépréciation de 340 milliers d’euros a été constatée.

SYNTHÈSE DES CRÉANCES SUR PARTICIPATIONS

Dénomination (en milliers d’euros)	Valeur brute 31/03/2022	Dépréciation 31/03/2022	Valeur nette 31/03/2022
CRÉANCES SUR PARTICIPATIONS
Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd.	169 646		169 646
Soitec Asia Holding Pte Ltd.	49		49
Soitec Lab SAS	8 346		8 346
Frec	n	sys SAS	1 400
Soitec Belgium	5 362		5 362
Dolphin Design SAS	11 210		11 210
TOTAL	196 013	-	196 013

Au 31 mars 2022, notre Société détient en portefeuille 4 351 actions propres comptabilisées en autres immobilisations financières.

	31/03/2022
Nombre d’actions propres	4 351
Valeur brute (en milliers d’euros)	369

F. Stocks

Les stocks de matières premières, de matières consommables et de marchandises sont évalués à leur coût d’achat. Une provision pour dépréciation est constituée pour les références obsolètes ou excédentaires. Les stocks de produits finis sont évalués à leur coût de production à l’exception de ceux qui, en phase de lancement de production, ont un coût de revient supérieur à leur prix de vente ainsi qu’aux produits obsolètes ou excédentaires. Une provision pour dépréciation ramène le stock de produits finis à sa valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente. Les produits en cours sont évalués selon les mêmes principes en fonction de leur avancement dans la fabrication. Ils sont répartis de la manière suivante :

Catégorie de stocks (en milliers d’euros)	Valeurs brutes 31/03/2022	Montant des dépréciations	Valeurs nettes 31/03/2022
Matières premières	46 506	3 055	43 451
Matières consommables	23 239	4 141	19 098
En cours	18 485	1 656	16 829
Produits finis	13 370	4 352	9 019
Marchandises	263	0	263
TOTAL	101 864	13 205	88 659

G. Créances

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour la valeur nominale. Ces créances sont ensuite évaluées au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur des montants non recouvrables. Une dépréciation est constituée lorsqu’il existe des éléments objectifs indiquant que notre Société ne sera pas en mesure de recouvrer ses créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

H. Autres créances

Les autres créances concernent les créances fiscales et sociales et les subventions à recevoir pour un montant total de 31 075 milliers d’euros. Les subventions à recevoir s’élèvent à 11 345 milliers d’euros et sont principalement composées des programmes suivants :
• « OCEAN 12 » pour 1 373 milliers d’euros ;
• « BEYOND 5 » pour 1 617 milliers d’euros ;
• « Nano 2022 » pour 8 002 milliers d’euros.

Le poste « État et collectivités » intègre une créance de crédit d’impôt recherche de 13 198 milliers d’euros, composée principalement du « CIR » de 2021, et du CIR 2022 pour le premier trimestre de l’année civile, ainsi que du « CICo », le crédit d’impôt collaborations de recherche nouvellement instauré en 2022 pour 488 milliers d’euros.

I. Disponibilités et valeurs mobilières déplacement

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont essentiellement composés de comptes rémunérés et de dépôts à terme dont il est possible de sortir sans délai, qui ne présentent pas de risque significatif de taux. Les disponibilités détenues en banque sont essentiellement libellées en euros (81 % du total) et en dollars américains (18 % du total) Le montant de ce poste à fin mars 2022 s’élève à 270 232 milliers d’euros pour les valeurs mobilières de placement et 339 036 milliers d’euros pour les disponibilités, contre respectivement 140 116 milliers d’euros et 437 480 milliers d’euros à la fin de l’exercice précédent.

J. Écarts de conversion

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la moyenne du cours du mois précédent. Les dettes, créances, et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ». Les pertes latentes de changes non compensées, qui ne font pas l’objet d’une relation de couverture de change, font l’objet d’une provision pour risques et charges. Elle s’élève à 4 858 milliers d’euros à la fin de l’exercice.

K. Frais d’émission d’emprunt

OCEANE 2025

Le 1 er octobre 2020, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l’échéance le 1 er octobre 2025 pour un montant total de 325 millions d’euros. Les frais d’émission se sont élevés à 3 942 milliers d’euros. Les frais d’émission sont amortis linéairement sur cinq ans. Sur cet exercice, la charge d’amortissement comptabilisée se monte à 788 milliers d’euros.

OCEANE 2023

Le 28 juin 2018, notre Société a émis des obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à échéance le 28 juin 2023 pour un montant total de 150 millions d’euros. Les frais résiduels liés à l’emprunt obligataire d’un montant de 1,1 millier d’euros ont été comptabilisés en charge d’amortissement sur l’exercice, suite à la conversion des obligations en actions nouvelles, comme mentionné dans le paragraphe « Faits marquants ».

L. Capitaux propres

Au cours de l’exercice 2021-2022 les mouvements sur le capital ont été les suivants :
• 9 juillet 2021 : création de 44 500 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 44 500 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 4 648 915 euros, dont 89 000 euros de capital social et 4 559 915 euros de prime d’émission ;
• 27 juillet 2021 : débouclement du plan d’actions gratuites pour tous·tes (PAT 3), émission de 279 821 actions : augmentation de capital de 559 642 euros par incorporation au capital de primes d’émission ;
• 2 août 2021 : émission de 56 712 actions de préférence 2 (« ADP 2 ») gratuites suite à la fin de la deuxième tranche d’acquisition des ADP 2 gratuites attribuées le 1 er août 2021 dans le cadre du plan « Topaz » : augmentation du capital social pour 113 424 euros par imputation sur la prime d’émission ;
• 10 août 2021 : création de 12 000 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 12 000 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 1 253 640 euros, dont 24 000 euros de capital social et 1 229 640 euros de prime d’émission ;
• 25 août 2021 : création de 60 000 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 60 000 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 6 268 200 euros, dont 120 000 euros de capital social et 6 148 200 euros de prime d’émission ;
• 27 septembre 2021 : création de 4 500 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 4 500 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 470 115 euros, dont 9 000 euros de capital social et 461 115 euros de prime d’émission ;
• 11 octobre 2021 : création de 1 106 156 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 1 106 156 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 115 560 117 euros, dont 2 212 312 euros de capitalsocial et 113 347 805 euros de prime d’émission ;
• 18 octobre 2021 : création de 208 662 actions ordinaires nouvelles suite à la conversion de 208 662 OCEANEs 2023 : augmentation de capital de 21 798 919 euros, dont 417 324 euros de capital social et 21 381 595 euros de prime d’émission ;
• 23 novembre 2021 : débouclement pour un bénéficiaire du plan d’actions gratuites pour tous·tes (PAT 3) ; émission de 453 actions sont créées par incorporation au capital de primes d’émissions pour 906 euros.

M. Autres fonds propres
Au cours de l’année, notre Société a procédé au remboursement partiel de l’avance reçue sur les programmes « Nanosmart » pour 2 186 milliers d’euros et Allegro pour 700 milliers d’euros et a constaté des versements de 315 milliers d’euros pour le financement de son projet « Mobisic » et 106 milliers d’euros pour celui nommé « IT2 ».

N. Emprunts et dettes financières
Ce poste est essentiellement constitué d’obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) venant à l’échéance le 1er octobre 2025, pour un montant de 325 millions d’euros. Notre Société s’est vu accorder par la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts) un prêt au titre du Programme d’investissements d’avenir (PIA) dans le cadre du plan « Nano 2022 » d’un montant maximal de 200 millions d’euros avec une maturité de 12 ans. Aucun covenant n’est attaché à ce financement en dehors de l’obligation de conserver les actifs en France. Il existe une clause de remboursement anticipé dans le cas où les investissements financés seraient cédés (et non remplacés). Au 31 mars 2022, sur ces 200 millions d’euros, 125 962 milliers d’euros ont été tirés et figurent en dettes financières. 74 037 milliers d’euros supplémentaires pourront être tirés sous condition d’investissements éligibles (technologies entrant dans le cadre du plan « Nano 2022 »).

O. Instruments financiers

Instruments dérivés de couverture
Notre Société couvre son risque de change sur certaines de ses opérations libellées en dollar américain par le biais d’instruments dérivés (contrats de ventes à terme, options). Ces instruments dérivés sont destinés uniquement à couvrir les risques de change sur des engagements fermes ou des transactions futures hautement probables. Les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu’ils sont encourus. En l’absence d’une relation de couverture, après leur comptabilisation initiale :
• les gains et pertes réalisés résultant des dérivés de change sont comptabilisés immédiatement en résultat ;
• les pertes latentes nettes, calculées instrument par instrument, sont intégralement provisionnées ; les gains latents ne sont pas constatés, conformément au principe de prudence.

Si l’instrument est utilisé à des fins de couverture, les produits et charges résultant de l’utilisation de ces instruments sont constatés de manière symétrique à l’enregistrement des charges et produits des opérations couvertes :
• les gains et pertes résultant des dérivés affectés à la couverture des engagements fermes ou transactions futures identifiables sont différés et pris en compte dans la valorisation de la transaction concernée qui intervient lors de son dénouement.

Une provision pour risque sur marché à terme a été enregistrée à la fin de cet exercice pour 18 milliers d’euros, couvrant une opération en devise JPY.

Le tableau suivant représente les instruments financiers existants en portefeuille au 31 mars 2022 et au 31 mars 2021 pour couvrir le risque de change :

Type de contrat (en milliers d'euros)	Devise	31 mars 2022	31 mars 2021
		Valeur de marché (nette)	Position couverte
Couverture de comptes de bilan :		(6 028)	1 069
dont éligibles à la comptabilité de couverture (couverture créances clients) :
Vente à terme	De USD en EUR	(6 028)	75 669
dont non éligibles à la comptabilité de couverture :
Vente à terme (couverture créances clients)		-	-
Vente à terme (couverture actif financier)	De ZAR en EUR	(1 370)	5 774
Couvertures des flux futurs :		(13 573)	(3 740)
dont éligibles à la comptabilité de couverture :
Vente à terme	De USD en EUR	(13 555)	499 955
dont non éligibles à la comptabilité de couverture :
Vente à terme	De USD en EUR	-	-
Option tunnel	De JPY en EUR	(18)	39 979
TOTAL DES COUVERTURES		(19 601)	(2 671)

Les maturités des instruments financiers de couverture se situent sur le prochain exercice 2022‑2023 et jusqu’à la fin de l’année civile 2023. La valeur de marché a été estimée à l’aide d’un ou plusieurs modèles couramment utilisés.

261 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Risque de change
La politique de notre Société en matière d’exposition au risque de change sur ses opérations commerciales futures est de couvrir en fin d’année fiscale une part très significative du risque de change par des instruments dérivés sur la base des budgets d’exploitation. L’ensemble des flux futurs de notre Société font l’objet de prévisions détaillées sur l’horizon de l’année budgétaire à venir plus quatre années dans le cadre du Business Plan. Les risques de change mis en évidence sont couverts par des ventes à terme ou des options afin de réduire au maximum la position de change par devise. La trésorerie de notre Société couvre le taux de change sur les prévisions de flux de trésorerie, sur la base des prévisions de flux de trésorerie au moyen de contrats à terme, ou par des options. La maturité de ces instruments est en adéquation avec les flux de règlement. La politique est cependant de ne pas souscrire d’instruments à des fins de spéculation.

Les cours de change au taux spots des principales devises utilisées par notre Société au 31 mars 2022 sont les suivants :
• EUR/USD : 1 euro pour 1,1101 dollar et au 31 mars 2021 à 1 euro pour 1,1725 dollar ;
• EUR/JPY : 1 euro pour 135,17 yens et au 31 mars 2021 à 1 euro pour 129,90 yens ;

Risque de crédit
Les instruments financiers sur lesquels notre Société encourt potentiellement un risque de crédit sont principalement les disponibilités ainsi que les créances clients. Notre Société commercialise ses produits auprès d’acteurs de l’industrie des semi-conducteurs localisés principalement aux États‑Unis, en Asie et en Europe. Au 31 mars 2022, les clients représentant individuellement plus de 3 % du chiffre d’affaires de notre Société sont au nombre de huit et, ensemble, représentent 95 % du chiffre d’affaires. Au 31 mars 2021, les clients représentant individuellement plus de 5 % du chiffre d’affaires de notre Société sont au nombre de huit et, ensemble, représentent 95 % du chiffre d’affaires. Notre Société évalue périodiquement le risque crédit et la situation financière de ses clients et provisionne les pertes potentielles sur les créances non recouvrables. Le montant de ces pertes est resté très peu significatif au cours des dernières années.

Risque sur actions
À l’exception de ses 4 351 actions autodétenues, notre Société n’a pas d’autres participations non consolidées ou de titres de placement négociables.

Risque de liquidité
Le financement de notre Société est assuré par le recours au marché de capitaux sous la forme :
• de ressources à long terme : émissions d’obligations convertibles (et augmentations de capital en 2016) ;
• d’instruments de dettes adaptés (prêt auprès de la Banque des Territoires) ;
• d’opérations de location‑financement pour ses investissements industriels ;
• des lignes de crédit confirmées.

Lignes de crédits confirmées
Au 31 mars 2022, notre Société dispose de lignes de crédit bancaires disponibles à hauteur de 85 millions d’euros auprès de sept banques. Une grande partie de ces lignes de crédit (75 millions d’euros) sont remboursables in fine au plus tard jusqu’en juin 2025. Le reste (10 millions d’euros) est remboursable par amortissement (2,5 millions d’euros tous les ans à partir de 2022). Elles supportent une commission de confirmation de 0,20 % ou une commission de non‑utilisation de 0,05 %, ainsi qu’une commission d’utilisation allant d’Euribor + 0,60 % à 0,85 % selon les lignes de crédits. Aucun covenant n’est attaché à ces lignes de crédit. Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 mars 2022.

Au 31 mars 2022, sur les 200 millions d’euros accordés par la Banque des Territoires (cf. dettes financières), 125 962 milliers d’euros ont été tirés et figurent en dettes financières. 74 037 milliers d’euros supplémentaires pourront être tirés sous condition d’investissements éligibles (technologies entrant dans le cadre du plan « Nano 2022 »).

P. Reconnaissance des produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont principalement constitués des ventes de produits. Ils sont complétés par les revenus de licences. Les critères de reconnaissance du revenu varient en fonction de la nature des prestations assurées par notre Société :
• les ventes de plaques de silicium sont enregistrées en résultat lorsque le transfert des risques et avantages est intervenu conformément aux conditions de ventes précisées dans les contrats clients ; le produit est généralement comptabilisé au moment de la livraison des biens et de leur acceptation par le client dans ses locaux ou au moment où les biens quittent les entrepôts des entités de notre Société, en fonction de l’incoterm appliqué. Par ailleurs, et dans le cadre de ventes relatives à des contrats de transfert de stocks en consignation, notre Société effectue une analyse des critères de transfert des risques et des avantages liés.Cette analyse conduit à s’assurer que la vente est bien reconnue lors de la consommation des produits par le client ou dès la livraison des produits dans le stock de consignation ; les revenus de licences sont enregistrés linéairement sur la période au cours de laquelle les droits sont concédés ou peuvent être reconnus sur la base d’un pourcentage des ventes tel que défini au contrat.

Produits constatés d’avance : au 31 mars 2022, les produits constatés d’avance sont majoritairement composés de royalties à reconnaître en revenu pour 858 milliers d’euros, ainsi que de ventes de prototypes, crédit d’impôt recherche et de subvention relatifs à des coûts de développement capitalisés (pour respectivement 5 816 milliers d’euros, 6 800 milliers d’euros et 4 140 milliers d’euros).

Q. Dépenses de R&D

Les coûts de R&D sont comptabilisés soit en résultat soit à l’actif en immobilisations incorporelles. La partie des frais de développement immobilisés est traitée dans le chapitre des « immobilisations incorporelles ». Les coûts de R&D comptabilisés en résultat sont constitués pour l’essentiel des éléments suivants :

salaires et charges sociales ;
coûts d’exploitation des salles blanches et des équipements nécessaires aux activités de R&D ;
matière consommée pour la mise au point et la fabrication de prototypes ;
sous-traitance auprès de centres publics de recherche ou de laboratoire privés, accords de coopération ;
coûts liés au maintien et au renforcement des droits de propriété intellectuelle de la Société.

Cette année, notre Société a comptabilisé au résultat près de 38 742 milliers d’euros nets de frais de R&D.

Sous réserve que les conventions soient signées et les autorisations administratives obtenues, les montants reçus dans le cadre de contrats d’aide sont comptabilisés en subventions d’exploitation. L’aide aux activités de R&D peut également prendre la forme d’avances remboursables.

Notre Société bénéficie d’un crédit d’impôt recherche (CIR). Le montant du crédit d’impôt recherche accordé est diminué des subventions encaissées au cours d’une année civile pour les projets concernés. Le montant du CIR enregistré dans les états financiers pour l’année civile 2021 s’élève à 10 646 milliers d’euros (avec un impact sur le compte de résultat de l’année fiscale pour 8 074 milliers d’euros).

262 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 États financiers 6 Comptes sociaux

R. Indemnité de départ en retraite

Indemnités de départ en retraite et engagements similaires

La loi française prévoit le versement en une seule fois d’une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l’ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salarié·es présent·es dans l’entreprise à l’âge de la retraite. Notre Société a conclu une convention afin de compléter le montant légal des retraites. Le montant de l’engagement de retraite est traité en engagements hors bilan.

Autres régimes de retraite

Notre Société a décidé d’accorder à certain·es de ses salarié·es un régime complémentaire en sus du régime normal. Ce régime à prestations définies est géré par un organisme externe. Les régimes à prestations définies (article 83 du CGI) font l’objet d’une évaluation actuarielle suivant la méthode des unités de crédit projetées qui intègre des hypothèses démographiques (évolution de salaires, âge de départ, rotation du personnel, taux de mortalité) et financières (taux d’actualisation financière et inflation).

Pour les régimes à cotisations définies (article 39 du CGI), les paiements sont constatés en charges de l’exercice auquel ils sont liés. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre.

Selon la publication au 4 juillet 2019 de l’ordonnance relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, les droits liés à ce régime ont été gelés au 31 décembre 2019.

Les différents calculs que nécessite l’évaluation des engagements de retraite ont été faits avec un taux d’actualisation de 1,80 %, des taux de charges sociales de 51 % pour les cadres et technicien·nes, 46 % pour les opérateurs. Les hypothèses d’âge de départ à la retraite se situent entre 62 ans et 65 ans, selon la catégorie socioprofessionnelle.

L’engagement de retraite de notre Société au 31 mars 2022 s’élève à 11,5 millions d’euros, contre 14,4 millions d’euros au 31 mars 2021 (montant recalculé en application de la recommandation de l’ANC 2013‑02 amendée).

S. Provisions

Une provision est comptabilisée lorsque notre Société a une obligation actuelle contractuelle ou implicite, résultant d’un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l’extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d’avantages économiques pour elle. Les provisions font l’objet d’une actualisation lorsque l’impact de l’actualisation est significatif.

Les autres provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

	(en milliers d’euros)
Provisions pour litiges	1 533
Provisions pour perte de change	4 839
Autre provision pour risque et charge	200
Provision pour perte sur marchés à terme	18

T. Jugements significatifs

Dans le cadre du processus normal d’établissement des comptes annuels, la détermination de certaines données nécessite l’utilisation d’hypothèses, estimations, appréciations de la part de la Direction de notre Société, qui affectent les montants présentés au titre des éléments d’actif et de passif ainsi que les informations fournies dans certaines notes de l’annexe à la date d’établissement de ces informations financières, et de même que les montants présentés au titre des produits et des charges. Ils portent en particulier sur :

les dépréciations des actifs non courants ;
l’activation des frais de développement ;
la valorisation des plans de rémunération en actions ;
les dépréciations de stocks ;
l’activation des déficits reportables ;
le montant des provisions pour risques et charges ; ou
des provisions pour engagements sociaux et commerciaux.

Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont élaborées sur la base d’informations disponibles ou de situations existantes à la date d’arrêté des états financiers au 31 mars 2022. En fonction de l’évolution des hypothèses considérées ou de conditions économiques différentes de celles existantes à cette date, les montants qui figureront dans les futurs états financiers de notre Société pourraient différer significativement des estimations actuelles.

U. Informations relatives aux parties liées

Au 31 mars 2022, le Conseil d’administration est composé de :

Éric Meurice qui assure la Présidence du Conseil d’administration ;
Paul Boudre, qui assure par ailleurs la direction exécutive de la Société en sa qualité de Directeur général ;
Bpifrance Participations, représentée par Sophie Paquin ;
Guillemette Picard ;
Thierry Sommelet, sur proposition de Bpifrance Participations ;
Jeffrey Wang, sur proposition de NSIG ;
Kai Seikku, sur proposition de NSIG ;
Laurence Delpy ;
Christophe Gégout ;
Satoshi Onishi ;
Françoise Chombar ;
Shuo Zhang ;
Wissème Allali, représentant le personnel salarié ;
Didier Landru, représentant le personnel salarié.

263 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Parmi les 12 administrateur·trice·s (les membres représentant le personnel n’entrant pas dans le décompte), cinq sont des administrateur·trice·s indépendant·es, à savoir, Éric Meurice, Laurence Delpy, Françoise Chombar, Christophe Gégout et Shuo Zhang. En effet, ils n’ont aucun mandat exécutif au sein de notre Société, n’entretiennent aucune relation de quelque nature que ce soit avec notre Société ou notre Direction générale, qui puisse compromettre l’exercice de leur liberté respective de jugement, et ils sont tous les cinq dépourvus de liens d’intérêt particulier avec notre Société ou sa Direction générale.

Le 2 février 2021, deux administrateurs représentant les salarié·es, Wissème Allali et Didier Landru, ont rejoint le Conseil d’administration.

Le marché des semi-conducteurs se distingue par un nombre limité d’intervenants, de sorte que notre Société entretient ou est susceptible d’entretenir des relations d’affaires avec les sociétés Shin‑Etsu Handotaï, Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (« Simgui »), et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies renouvelables (CEA). Certain·es de nos administrateur·trice·s, occupent ou ont occupé des fonctions au sein de ces sociétés, ainsi qu’il est décrit au sein des fiches individuelles synthétiques apparaissant au chapitre 4 du présent document d’enregistrement universel.

Société Shin‑Etsu Handotaï Co. Ltd.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, les achats de matières premières réalisés auprès de la société Shin-Etsu Handotaï ont représenté 144 393 milliers d’euros (119 199 milliers d’euros au cours de l’exercice clos le 31 mars 2021). Notre Société a facturé au titre des redevances la société Shin‑Etsu Handotaï pour 4 674 milliers d’euros sur l’exercice 2021‑2022 (3 995 milliers d’euros sur l’exercice 2020‑2021).

Autres parties liées

Pour l’exercice 2021‑2022, notre Société a versé au CEA 5 128 milliers d’euros au titre du contrat de R&D (3 733 milliers d’euros pour l’exercice 2020‑2021) et 5 694 milliers d’euros au titre des redevances de brevet (10 698 milliers d’euros pour l’exercice 2020‑2021).# Notre Société a facturé par ailleurs le CEA pour 2 125 milliers d’euros relatif principalement lié à la vente de plaques 300 mm (1 782 milliers d’euros au 31 mars 2021). Au cours de l’exercice, notre Société a versé à la société Simgui Technology Co., Ltd, 78,3 millions de dollars pour l’achat de plaques de SOI 200 mm (51,8 millions de dollars pour l’exercice 2020‑2021). Notre Société lui a facturé 37,7 millions de dollars de substrats de Silicium (contre 23,2 millions sur l’exercice 2020‑2021). Au cours de l’exercice notre Société a remboursé au titre des programmes subventionnés par Bpifrance et Bpifrance Financement 2,9 millions d’euros et perçu de Bpifrance Financement et Investissement 2,9 millions d’euros pour les programmes Mobisic, Limpide, Butterﬂy et IT2. Au 31 mars 2022, notre Comité Exécutif (ComEx) comptait 11 membres hors mandataires sociaux·ales (11 au 31 mars 2021), avec un eﬀectif moyen de 11 membres sur l’exercice (11 sur l’exercice précédent). La rémunération brute globale versée par notre Société aux membres salarié·es du ComEx hors mandataires sociaux·ales incluant les avantages directs et indirects des membres salarié·es est estimée pour l’exercice clos au 31 mars 2022 à 12 321 milliers d’euros.

(en milliers d’euros)	31 mars 2022	31 mars 2021
Avantages à court terme	5 159	4 764
Avantages postérieurs à l’emploi	-	-
Paiement en actions	7 162	6 659
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES VERSÉES AU PERSONNEL DIRIGEANT DE NOTRE SOCIÉTÉ	12 321	11 423

Sur l’exercice 2021‑2022, ont été attribuées aux dirigeants hors mandataires sociaux·ales :
• 26 464 actions ordinaires, dans le cadre du plan « Onyx 2024 » sous condition de performance et de présence.

Le montant des rémunérations brutes attribuées à nos mandataires sociaux·ales et administrateur·trice·s non salarié·es est le suivant :

(en milliers d’euros)	31 mars 2022	31 mars 2021
Avantages à court terme	1 502	1 491
Valorisation comptable des paiements en actions	1 688	1 854
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS BRUTES ACCORDÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX·ALES	3 190	3 345
Jetons de présence versés	1 010	1 010
Remboursement de frais de déplacement	17	8
TOTAL DES RÉMUNÉRATIONS ACCORDÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX·ALES ET ADMINISTRATEUR·TRICE·S NON SALARIÉ·ES	4 217	4 363

Le montant des rémunérations brutes attribuées aux mandataires sociaux·ales et administrateur·trice·s non salarié·es est le suivant :

Au cours de l’exercice 2021‑2022 :
• 8 240 actions ordinaires ont été attribuées de façon conditionnelle aux mandataires sociaux·ales dans le cadre du plan « Onyx 2024 » sous condition de performance et de présence.

V. Montant des honoraires des Commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires de nos Commissaires aux comptes ﬁgurant au compte de résultat de l’exercice s’élève à 578 milliers d’euros. Ils comprennent la mission de commissariat aux comptes, certiﬁcation et examen des comptes individuels et consolidés pour 512 milliers d’euros, et la mission pour les services autres que la certiﬁcation des comptes pour 66 milliers d’euros.

264 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 États ﬁnanciers 6 Comptes sociaux

6.3.1.3 Informations bilan et résultat

A. Immobilisations

• ACQUISITIONS

Rubriques (en milliers d’euros)	Début d'exercice	Augmentations	Réévaluation	Acquisit., apports, Virements	Fin d'exercice
Frais de développement	26 823	16 346	-	-	-
Autres postes d'immobilisations incorporelles	76 969	18 630	-	-	-
Terrains	2 409	253	-	-	-
Dont composants	-	-	-	-	-
Constructions sur sol propre	7 663	4 862	-	-	-
Install. techniques, matériel et outillage ind.	257 458	40 796	-	-	-
Installations générales, agenc., aménag.	56 289	16 850	-	-	-
Matériel de transport	106	260	-	-	-
Matériel de bureau, informatique, mobilier	14 528	1 428	-	-	-
Immobilisations corporelles en cours	31 400	106 996	-	-	-
Immobilisations corporelles	369 853	171 445	-	-	-
Autres participations et créances rattachées à des participations	307 999	136 427	-	-	-
Autres titres immobilisés	1 050	950	-	-	-
Prêts et autres immobilisations ﬁnancières	907	109	-	-	-
Immobilisations ﬁnancières	309 956	137 486	-	-	-
TOTAL GÉNÉRAL	783 602	343 908	-	-	-

• DIMINUTION

Rubriques (en milliers d’euros)	Diminutions	Fin d'exercice
Virement	Cession	-
Frais d'établissement et développement	43 170	-
Autres postes immob. Incorporelles	21 627	30 73 942
Terrains	133	2 529
Constructions sur sol propre	562	11 963
Constructions sur sol d'autrui	-	-
Constructions, installations générales, agenc.	-	-
Installations techn., matériel et outillages ind.	11 856	286 397
Installations générales, agencements divers	13 946	59 193
Matériel de transport	366	-
Matériel de bureau, informatique, mobilier	13, 52	15 943
Emballages récupérables et divers	-	-
Immobilisations corporelles en cours	75 354	63 042
Avances et acomptes	-	-
Immobilisations corporelles	101 865	439 434
Participations évaluées par mise équivalence	-	-
Autres participations et créances rattachées à des participations	45 119	399 308
Autres titres immobilisés	2 000	-
Prêts et autres immobilisations ﬁnancières	13	1 004
Immobilisations ﬁnancières	45 131	402 311
TOTAL GÉNÉRAL	21 627	147 027 958 856

265 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice Capital et Actionnariat Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités États ﬁnanciers

B. Amortissements

Rubriques (en milliers d’euros)	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Frais d'établissement et de développement	4 355	4 708	-	9 062
Autres immobilisations incorporelles	52 676	5 404	19	58 061
Terrains	302	71	36	338
Constructions sur sol propre	4 823	593	496	4 920
Constructions sur sol d'autrui	-	-	-	-
Constructions installations générales,agenc., aménag.	-	-	-	-
Installations techniques, matériel et outillage industriels	192 579	15 643	6 947	201 275
Installations générales, agenc. et aménag. divers	38 458	3 444	11	30 539
Matériel de transport	87	77	-	164
Matériel de bureau et informatique, mobilier	12 112	1 124	13,52	13 222
Emballages récupérables, divers	-	-	-	-
Immobilisations corporelles	248 361	20 952	18 855	250 458
TOTAL GÉNÉRAL	305 392	31 064	18 874	317 581

• VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES

Rubriques	Dotations	Reprises
	Diﬀérentiel de durée et autres	Mode dégressif
Frais étbl. Aut. Inc.	129	(129)
Corporel. Acquis. titre	21	21
TOTAL	(108)	-

Charges réparties sur plusieurs exercices	Début d'exercice	Augmentations	Dotations	Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler	4 639	1 880	-	2 759

266 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 États ﬁnanciers 6 Comptes sociaux

C. Provisions inscrites au bilan

Rubriques (en milliers d’euros)	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Amortissements dérogatoires	263	21	129	154
Provisions réglementées	263	21	129	154
Provisions pour litiges	1 787	591	845	1 534
Provisions pour pertes sur marchés à terme	1 370	18	-	1 370
Provisions pour pertes de change	2 004	4 839	-	2 004
Autres provisions pour risques et charges	78	200	-	78
Provisions risques et charges	5 238	5 649	4 296	6 591
Dépréciations immobilisations incorporelles	237	19	2	255
Dépréciations immobilisations corporelles	3 848	431	2 202	2 078
Dépréciations titres de participation	492	166	402	256
Dépréciations d'autres immobilisations ﬁnancières	180	-	-	180
Dépréciations stocks et en cours	14 528	1 323	2 646	13 205
Dépréciations comptes clients	11	4	15	-
Autres dépréciations	-	-	-	-
Dépréciations	19 296	1 943	5 251	15 988
TOTAL GÉNÉRAL	24 797	7 613	9 676	22 734

Dotations et reprises d'exploitation | 3 006 | 6 665
Dotations et reprises ﬁnancières | 4 386 | 2 882
Dotations et reprises exceptionnelles | 221 | 129

D. Créances et dettes

État des créances (en milliers d’euros)

Montant brut	1 an au plus	Plus de 1 an
Créances rattachées à des participations (1)	196 015	196 015
Autres immobilisations ﬁnancières	1 004	214
Clients douteux ou litigieux	15	15
Autres créances clients	151 010	151 010
Personnel et comptes rattachés	39	39
État, autres collectivités : crédit d’impôt recherche	13 198	10 646
État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée	3 836	3 836
État, autres collectivités : subventions de recherche	11 351	11 351
Débiteurs divers	2 650	2 650
Charges constatées d'avance	2 237	2 237
TOTAL GÉNÉRAL	381 356	378 014

(1) Les ﬁliales concernées sont détaillées sous le chapitre : Synthèse des provisions pour dépréciations des créances sur participations.

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État des dettes (en milliers d’euros)

Montant brut	1 an au plus	Plus de 1 an, moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles	325 000	(0)	325 000
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine	30	30	-
Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine	126 138	4 186	52 020
Fournisseurs et comptes rattachés	86 528	86 528	-
Personnel et comptes rattachés	29 857	29 857	-
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	19 275	16 180	3 095
• État : impôt sur les bénéﬁces	6 879	6 879	-
• État : taxe sur la valeur ajoutée	1 342	1 342	-
• État : autres impôts, taxes et assimilés	4 761	4 761	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	20 207	20 207	-
Groupe et associés	8 595	8 595	-
Autres dettes	11 055	11 055	-
Produits constatés d'avance	18 970	3 186	11 527
TOTAL GÉNÉRAL	658 637	192 806	391 642

Emprunts souscrits en cours d'exercice | 31 403
Emprunts remboursés en cours d'exercice | 150 000

E. Éléments relevant de plusieurs postes de bilan

Rubriques (en milliers d’euros) | Entreprises liées | Participations | Dettes, créances en eﬀets comm.```markdown
ACTIF IMMOBILISÉ
Participations 190 453
12 584 Créances rattachées à des participations 196 013

ACTIF CIRCULANT
Créances clients et comptes rattachés 81 177
4 009

DETTES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 15 790
9 746 Autres dettes 8 595

F. Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères

Nature des écarts (en milliers d’euros)	Actif	Perte latente	Écarts compensés par couverture de change	Provision pour perte de change	Passif
Immobilisations financières			434	434	9 900
Créances	3 772	5	3 767	3 068
Dettes d'exploitation	638		638	472
TOTAL	4 845	5	4 839	13 440

G. Composition du capital social

Catégories de titres (en milliers d’euros)	Nombre de titres	Valeur nominale à la clôture de l'exercice	créés pendant l'exercice	remboursés pendant l'exercice
Actions ordinaires	34 897 013	2,00
Actions préférentielles	253 567	69 265	2,00	268

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États ﬁnanciers 6

Comptes sociaux • VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Situation à l'ouverture de l'exercice (en milliers d’euros)	Solde
CAPITAUX PROPRES AVANT DISTRIBUTIONS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS	501 089
Distributions sur résultats antérieurs
CAPITAUX PROPRES APRÈS DISTRIBUTIONS SUR RÉSULTATS ANTÉRIEURS	501 089

Variations en cours d'exercice	En moins	En plus
Variations du capital		3 571
Variations des primes liées au capital		146 429
Variations des réserves		17
Variations des provisions réglementées		108
Autres variations (RAN)		17
Résultat de l'exercice		147 001
SOLDE		296 893

Situation à la clôture de l'exercice	Solde
CAPITAUX PROPRES AVANT RÉPARTITION	797 982

H. Aﬀectation des résultats soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale (en milliers d’euros)

1 – Origine	Montant
Résultat de l'exercice	147 001
dont résultat courant après impôts :
TOTAL	147 001

2 – Aﬀectations	Montant
Réserve légale	357
Report à nouveau créditeur	146 644
TOTAL	147 001

I. Provisions pour risques et charges

Rubriques (en milliers d’euros)	Provisions au début de l'exercice	Augmentations dotations de l'exercice	Diminutions	Provisions à la ﬁn de l'exercice	Montants utilisés au cours de l'exercice
Litiges prud’homaux	883	356	125	93	1 020
Litiges autres	905	236	627	514
Risque sur marché à terme	1 370	18		1 370	18
Perte de change	2 004	3 400	565	4 839
Autre PRC (cut oﬀ)	78	200	78	200
TOTAL	5 238	4 210	2 686	171	6 591

J. Eﬀectifs moyens

Eﬀectifs	Opérateurs	Technicien·nes et employé·es	Ingénieurs et cadres	TOTAL
Personnel salarié	481	433	437	1 351
				269

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K. Ventilation du chiﬀre d’aﬀaires

Rubriques (en milliers d’euros)	Chiﬀre d'aﬀaires France	Chiﬀre d'aﬀaires Export	Total 31/03/2022	Total 31/03/2021	% 2021-2022
Par marché géographique	51 428	685 889	737 317	550 043	34 %

• DÉTAIL DES PRODUITS À RECEVOIR

Produits à recevoir (en milliers d’euros)	Montant
Intérêts courus sur créances rattachées à des participations	2
Clients – Factures à établir	39 562
Manual – Avoirs à recevoir	140
Avoirs à recevoir (matières stockées et non stockées, immobilisations et autres)	227
TOTAL	39 931

Les produits à recevoir sont majoritairement constitués (29,8 millions d’euros) des transferts de stocks en consignation et de l’ajustement des marges en application de la politique de prix de transfert (9,8 millions d’euros).

• DÉTAIL DES CHARGES À PAYER

Charges à payer (en milliers d’euros)	Montant
Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit	175
Manual – avoirs à établir	274
Personnel – Charges à payer	75
Manual – Provision notes de frais	161
Dettes provisionnées pour congés	8 450
Personnel – Autres charges à payer (1)	21 169
Charges sociales sur congés à payer	4 056
Charges sociales – Autres charges à payer (2)	11 545
État – Charges à payer	4 345
Ageﬁph – Contribution ﬁnancière	46
Charges à payer	1 010
Factures non parvenues (matières stockées et non stockées, immobilisations et autres)	31 790
TOTAL	83 096

(1) La Société a provisionné des indemnités de départ pour son Directeur général à hauteur de : 6 250 milliers d’euros (dont 5 001 milliers d’euros d’indemnités de départ à la retraite).
(2) Le poste « Charges sociales – Autres charges à payer » tient compte d’une provision pour contribution sociale sur les plans d’actions gratuites à hauteur de 5 187 milliers d’euros.

• DÉTAIL DES PRODUITS CONSTATÉS D’AVANCE

Produits constatés d'avance, libellé (en milliers d’euros)	Date/Période	Montants Exploitation	Montants Financier
Contrat de licences	01/04/2022 31/03/2025	858
Capitalisation produits (CIR, Subvention, Prototype)	01/04/2022 31/03/2030	16 741
Autres produits	01/04/2022 31/12/2024	1 371
TOTAL		18 970	270

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États ﬁnanciers 6

Comptes sociaux

• DÉTAIL DES CHARGES CONSTATÉES D’AVANCE

Charges constatées d'avance, libellé (en milliers d’euros)	Date/Période	Montants Exploitation
CCA – Divers	01/04/2022 31/03/2023	1 562
CCA – Leasing	01/04/2022 31/03/2023	675
TOTAL		2 237

L. Produits et charges exceptionnels

Nature des charges (en milliers d’euros)	Montant
Cessions actifs exploitation	18 572
Charges exceptionnelles sur cessions d’actifs	555
Charges exceptionnelles sur opération en capital	19 127
Amortissements dérogatoires	21
Dotations aux provisions exceptionnelles	200
Dotations aux provisions et transferts de charges	221
TOTAL	19 348

Nature des produits	Montant
Produits de cessions des éléments d’actifs	16 193
Produits exceptionnels suite cession actifs ﬁnanciers	226
Produits exceptionnels sur opération en capital	16 419
Reprise de provisions amortissements dérogatoires	129
Reprises de provisions et transferts de charges	129
TOTAL	16 548

Les produits et charges de cession d’élément d’actif correspondent essentiellement à des opérations de lease back.

M. Situation ﬁscale diﬀérée et latente

Rubriques (en milliers d’euros)	Montant
IMPÔT DÛ SUR :
Autres Écart de conversion actif	1 250
Provision pour perte de change sur marchés à terme	5
Total accroissements	1 255
IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Participation des salarié·es	378
Organic	88
Autres	4 626
À déduire ultérieurement :
Autres indemnités retraite	2 933
Total allègements	8 025
SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE	(6 770)
CRÉDIT À IMPUTER SUR :
Déﬁcits reportables	145 029
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE	145 029

Le taux de 25,83 % a été utilisé pour l’ensemble des postes de la situation ﬁscale diﬀérée.

271

6.3.1.4 Engagements ﬁnanciers et autres informations

A. Engagements de crédit-bail

Rubriques (en milliers d’euros)	Constructions	Total
Valeur d'origine	81 191	81 191
AMORTISSEMENTS
Cumul exercices antérieurs	30 139	30 139
Exercice en cours	10 066	10 066
Total	40 204	40 204
VALEUR NETTE	40 987	40 987
REDEVANCES PAYÉES
Cumul exercices antérieurs	32 636	32 636
Exercice en cours	10 252	10 252
Total	42 887	42 887
REDEVANCES À PAYER
À un an au plus	11 663	11 663
À plus d'un an et moins de 5 ans	26 041	26 041
À plus de cinq ans	3 596	3 596
Total	41 300	41 300
VALEUR RÉSIDUELLE
Montant pris en charge dans l’exercice	10 252	10 252

B. Engagements hors bilan

Rubriques (en milliers d’euros)	Montant hors bilan
Eﬀets escomptés non échus
Avals et cautions	30
Engagements en matière de pension	11 521
Autres engagements donnés	168 414
Engagement de location longue durée	96
Garanties données	104 278
Autres engagements (1)	64 040
TOTAL	179 965

(1) Un engagement d’achat renforcé a été signé le 31 mars 2020 avec la société SK Siltron, prenant eﬀet le 1 er avril 2020. Une pénalité (engagement contractuel d’indemnisation) est convenue d’un montant maximum de 110 000 000 de dollars américains. Le montant de 64 040 milliers d’euros représentant l’engagement d’achats restant à respecter jusqu’à la ﬁn du contrat soit le 31 mars 2024. Au 31 mars 2022, le total des garanties/nantissements/engagements donnés par notre Société s’élève à 104,3 millions d’euros et les principaux bénéﬁciaires sont les suivants :
• la société de projet hébergeant la centrale solaire de Touwsrivier (CPV Power Plant n° 1) : 20,0 millions d’euros ; la ﬁn de cet engagement est le 30 juin 2029 au plus tard ;
• les acquéreurs des centrales solaires de Desert Green et Rians : 3,2 millions d’euros ; la ﬁn de ces engagements est le 20 juin 2024 au plus tard ;
• une lettre de confort donnée à sa ﬁliale Frecnsys pour lui permettre de négocier et de faire face à ses engagements et reconduite chaque année : 950 milliers d’euros ;
• une lettre de confort donnée par notre Société à Soitec Asia Holding PTE LTD pour lui permettre de continuer à négocier et de faire face à ses engagements pour l’année prochaine pour 45 milliers d’euros. Elle est reconductible chaque année ;
• une lettre de confort donnée à sa filiale Dolphin Design pour lui permettre de faire face à ses engagements envers STMicroelectronics au titre des bons de commande passés dans le cadre du contrat-cadre pour 1,6 million d’euros. Elle expire en juin 2022 ;
• deux garanties monétaires des prêts contractés par Soitec Microelectronics Singapore Pte. Ltd.
```# États financiers

6 Comptes sociaux

Engagements principaux donnés aux filiales (garanties et cautions)

Montant (en milliers d’euros)
Soitec Solar US	3
Soitec Solar RSA	20	000
Frecnsys	950
Dolphin Design	2	047
Soitec Belgium	3	917
Soitec Microelectronics	59	789
Singapore

Engagements principaux donnés pour le compte de Soitec SA (garanties et cautions)

Montant (en milliers d’euros)
Engagement contractuel auprès de SK Siltron	64 040
Contre-garantie en remboursement de l'investissement d’un client	14 211

C. Engagements de rachats

Dolphin

Le pacte d’actionnaires de Dolphin Design SAS inclut une option de vente octroyée à MBDA. Selon cette option, MBDA peut exiger de notre Société qu’elle rachète l’intégralité des 20 % de titres que MBDA détient dans Dolphin Design SAS, et ce entre le 1er novembre et le 31 décembre 2022. Cette dette a été évaluée à la juste valeur selon la meilleure estimation de l’atteinte des critères de performance sur la base de notre plan d’affaires, sur la période contractuelle. Conformément au référentiel comptable français cet engagement n’est pas enregistré au bilan, dans les comptes annuels à fin mars 2022.

Soitec Belgium

6.3.1.5 Filiales et participations

Dénomination (en euros)	Siège social	Capital	Capitaux propres	Q.P. détenue	Divid. encaiss.	Val. brute Titres	Val. nette Titres	Prêts, avances	Cautions	Chiﬀre d'aﬀaires	Résultat
FILIALES (PLUS DE 50 %)
DEVISE LOCALE		EURO	EURO	EURO	EURO	EURO	EURO	EURO	EURO	EURO	EURO
Soitec USA Holding Inc,	11182 El Camino Real Suite 260 San Diego CA 92130, USA	1 000	16 796	100 %	-	316 091	614 16 796	(7 498 454)
Soitec Japan Inc,	West Tower 20 F, Otemachi First Square 1-5-1 Otemachi, Chiyoda-Ku 100-0004 Tokyo, Japan	300 500 000	2 636 988	100 %	72 838	937 1 507 841	2 636 988	1 906 640
Soitec Korea,	Kyunggi-do hwasung-si Bansong Dong 93-10 Shinyoung Gwell – Corée	500 000 000	328 483	100 %	1 448 070	749 853 971	328 483	769 504
Soitec Trading Co. Ltd.	3261 Dong Fang Road Shanghaï – China	860 594	102 138	100 %	2 285 571	9 847 953	102 138	1 139 286
Frec n'sys	18 rue Alain Savary 25000 Besançon France	499 500	2 949 287	100 %	1 400 000	1 160 547 422	506 2 949 287	(840 635)
Concentrix Holding	Parc Technologique des Fontaines 38190 Bernin France	100 000	3 897 794	100 %	-	(2 875 674)	3 897 794	(1 070 784)
Dolphin Design SAS	1BA, chemin du Pré Carré 38240 Meylan	5 500 000	5 300 001	80 %	11 210 000	21 038 060	4 367 356	5 300 001		(2 082 120)
Soitec Asia Holding	81 Pasir Ris Industrial Drive 1 Singapore 518220	1	126 392 973	100 %	49 043	-	142 051 454	126 392 973		(8,377)
Soitec Lab	Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin	6 000 000	7 166 195	100 %	8 346 040	8 244 904	7 166 195	7 166 195
NEWCO 2	Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin	1 000	1 000	100 %	-	810	1 000	(80)
NEWCO 3	Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin	1 000	1 000	100 %	-	810	1 000	(80)
NEWCO 4	Parc technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 Bernin	1 000	1 000	100 %	-	810	1 000	(0)
Soitec Belgium	Kempische Steenweg 293 3500 Hasselt Belgium	9 755 085	34 441 030	96,6 %	5 362 380	2 144 566	5 713 929	34 441 030		(2 806 542)
NOVASiC SAS	Savoie Technolac – BP 267 73370 Le Bourget du Lac Cedex	833 972	7 218 304	100 %	2 446 384	931 177	7 218 304			9 550
PARTICIPATIONS (10 À 50 %)
Greenwaves Technologies	Pépinière des entreprises Bergès Avenue des Papeteries 38190 Villard Bonnot	1 774 551	3 298 873	17 %	474 979	4 688 901	3 298 873	(3 453 420)
Supernova	9, rue Duphot 75 001 Paris	25 943 240	750 000	3,5 %	24 633 618	750 000	(1 309 622)
AUTRES TITRES – PARTICIPATIONS INFÉRIEURES À 10 %
Technocom 2	23, rue Royale 75008 Paris	29 900 698	2 350 000	8,0 %	-	29 451 542	2 350 000	(446 847)
Technocom 3	23, rue Royale 75008 Paris	14 134 460	2 000 000	8,0 %	-	12 785 539	1 743 889	(1 347 155)
Simgui	200, Puhui Road, Jiading District Shangai Chine	315 000 000	4 440 962	2,7 %	114 018	126 919 894	4 440 962	19 183 389

Au sein du tableau qui précède, le capital social et les capitaux propres des filiales et participations sont indiqués en devises locales :

en dollars américains pour Soitec Asia Holding Pte Ltd.et Soitec USA Holding Inc. ;
en yen japonais pour Soitec Japan Inc. ;
en won coréen pour Soitec Korea LLC ;
en yuan chinois pour Soitec Trading (Shanghai) Co. Ltd. et Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. ;
en euros pour Frec|n|sys SAS, Soitec Lab SAS, Soitec NewCo 2 SAS, Soitec NewCo 3 SAS, Soitec NewCo 4 SAS, Concentrix Holding SAS, Dolphin Design SAS, Soitec Belgium, NOVASiC SAS, Technocom 2 et 3, Greenwaves Technologies SAS et Supernova.

Pour les participations inférieures à 10 %, aucun prêt, ni avance, ni caution, n’ont été accordés au cours de l’exercice.

6.3.2 Rapport de nos Commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 mars 2022

A l’Assemblée générale de la société Soitec S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Soitec S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit et des risques.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er avril 2021 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.

Observation

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changement de méthode comptable : règles d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires » du paragraphe « Règles et méthodes comptables et notes sur le bilan » de l’annexe des comptes annuels qui expose le changement relatif à l’application de la modification par l’Autorité des Normes Comptables de la recommandation n° 2013-02 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires et ayant introduit un choix de méthodes pour la répartition des droits à prestations pour les régimes à prestations définies.

Justification des appréciations - Points clés de l’audit

La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l’audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d’avenir.# Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823‑9 et R. 823‑7 du Code de commerce relatives à la justiﬁcation de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies signiﬁcatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Evaluation des titres de participation

Risque identiﬁé

Au 31 mars 2022, les immobilisations ﬁnancières ﬁgurent au bilan pour un montant net de M€ 402. Tel que cela est décrit dans la note 6.3.1.2 « Immobilisations ﬁnancières » de l’annexe aux comptes annuels, les titres de participation sont valorisés au cours historique d’acquisition. À la clôture de l’exercice, un examen de la valeur des titres est eﬀectué consistant à comparer leur valeur historique avec une valeur d’utilité, déterminée principalement sur la base de l’actif net réévalué, ou sur une estimation de leur rentabilité.

Nous avons identiﬁé l’évaluation des immobilisations ﬁnancières comme un point clé de notre audit en raison du caractère signiﬁcatif dans le bilan de la société et du jugement exercé par la direction pour déterminer la valeur d’utilité.

Notre réponse

Nous avons apprécié la méthode d’évaluation retenue et les éléments chiﬀrés sur lesquels elle repose. Pour les évaluations reposant principalement sur la base de l’actif net réévalué, nos travaux ont consisté principalement à comparer les actifs nets utilisés avec les comptes des entités concernées, ayant fait l’objet d’un audit ou de procédures analytiques, et à étudier si les ajustements opérés, le cas échéant, sont fondés sur une documentation probante. Pour les évaluations reposant sur des éléments prévisionnels, nos travaux ont consisté principalement à :
* obtenir les prévisions de ﬂux de trésorerie et d’exploitation des activités des entités concernées et apprécier leur cohérence avec les données prévisionnelles présentées par la direction dans le cadre du processus budgétaire ;
* apprécier le caractère approprié des hypothèses retenues aux dates de clôture et d’établissement des comptes ;
* apprécier les diﬀérentes hypothèses retenues pour déterminer les taux l’actualisation des ﬂux futurs.

Capitalisation et évaluation au bilan des frais de développement

Risque identiﬁé

Au 31 mars 2022, les frais de développement capitalisés représentent au sein du bilan de la société un montant net de M€ 38. Tel que cela est décrit dans la note « Immobilisations incorporelles et corporelles » de l’annexe aux comptes annuels, les frais de développement encourus par la société dans le cadre de ses nouveaux projets sont capitalisés dès lors que les critères d’immobilisation sont respectés et notamment qu’il est probable que le projet développé générera des avantages économiques futurs qui bénéﬁcieront à la société. Les frais de développement capitalisés font l’objet d’un test de dépréciation annuel.

Nous avons identiﬁé la capitalisation et l’évaluation au bilan des frais de développement comme un point clé de notre audit en raison du caractère signiﬁcatif de ces actifs incorporels dans le bilan de la société et du jugement exercé par la direction lors de leur capitalisation initiale et de la réalisation des tests de dépréciation.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance des procédures relatives à la capitalisation initiale des frais de développement et à l’établissement des estimations utilisées dans la réalisation des tests de dépréciation de ces actifs. Nos travaux ont notamment consisté, pour les projets que nous avons sélectionnés, à :
* apprécier le respect des critères de capitalisation tels que déﬁnis dans l’annexe aux comptes annuels, ainsi que leur correcte application ;
* tester, par sondages, la concordance des montants inscrits à l’actif au 31 mars 2022 avec la documentation probante sous‑jacente ;
* apprécier les données et les hypothèses retenues par la société dans le cadre des tests de dépréciation des frais de développement capitalisés en nous entretenant avec la direction ;
* contrôler l’exactitude arithmétique de ces tests.

Vériﬁcations spéciﬁques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁcations spéciﬁques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441‑6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L. 225‑37‑4, L. 22‑10‑10 et L. 22‑10‑9 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés ou attribués aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vériﬁé leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des entreprises contrôlées par elle qui sont comprises dans le périmètre de consolidation. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

Concernant les informations relatives aux éléments que votre société a considéré susceptibles d’avoir une incidence en cas d’oﬀre publique d’achat ou d’échange, fournies en application des dispositions de l’article L. 22‑10‑11 du Code de commerce, nous avons vériﬁé leur conformité avec les documents dont elles sont issues et qui nous ont été communiqués. Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur ces informations.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Autres vériﬁcations ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vériﬁcation du respect de ce format déﬁni par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel mentionné au I de l’article L. 451‑1‑2 du Code monétaire et ﬁnancier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport ﬁnancier annuel respecte, dans tous ses aspects signiﬁcatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vériﬁer que les comptes annuels qui seront eﬀectivement inclus par votre société dans le rapport ﬁnancier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Soitec S.A. par votre assemblée générale du 25 juillet 2016. Au 31 mars 2022, nos cabinets étaient dans la sixième année de leur mission sans interruption.

6 Comptes sociaux

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image ﬁdèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.# Il incombe au comité d’audit et des risques de suivre le processus d’élaboration de l’information ﬁnancière et de suivre l’eﬃcacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies signiﬁcatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie signiﬁcative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme signiﬁcatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, individuellement ou en cumulé, inﬂuencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certiﬁcation des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identiﬁe et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies signiﬁcatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, déﬁnit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suﬃsants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie signiﬁcative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie signiﬁcative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsiﬁcation, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit aﬁn de déﬁnir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’eﬃcacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude signiﬁcative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude signiﬁcative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certiﬁcation avec réserve ou un refus de certiﬁer;
il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reﬂètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image ﬁdèle.

Rapport au comité d’audit et des risques

Nous fournissons également au comité d’audit et des risques la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 conﬁrmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont ﬁxées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit et des risques, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Les Commissaires aux comptes
Paris-La Défense et Lyon, le 17 juin 2022

Les Commissaires aux comptes
KPMG Audit Département de KPMG S.A ERNST & YOUNG Audit
Jacques Pierre Rémi Vinit‑Dunand Nicolas Sabran
Associé Associé Associé

277

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

6.4 Autres informations ﬁnancières et comptables

6.4.1 Tableau de nos résultats au cours des cinq derniers exercices

RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	Date d'arrêté	31/03/2022	31/03/2021	31/03/2020	31/03/2019	31/03/2018
Durée de l'exercice (en mois)		12	12	12	12	12
I. CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social		70 301	66 730	66 558	62 762	62 762
Nombre d'actions	• ordinaires	34 897 013	33 180 921	33 180 921	31 367 567	31 367 567
	• de préférence	253 567	184 302	97 980	269 365	269 365
Nombre maximum d'actions à créer	• par conversion d'obligations
	• par droit de souscription
II. OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes		737 317	550 043	577 355	448 694	296 034
Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions		182 826	97 701	54 136	103 216	(477 674)
Impôts sur les bénéfices		3 578	(1 352)	495	3 421	(7 458)
Participation des salarié·es		1 367	52	1 107	2 522
Dot. Amortissements et provisions		30 881	30 314	(47 194)	(11 186)	(517 764)
Résultat net		147 001	68 686	99 727	108 460	47 548
Résultat distribué
III. RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant dot. amortissements, provisions		5,10	2,98	1,58	3,1	‑ 14,99
Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions		4,21	2,07	3,01	3,46	1,52
Dividende attribué
IV. PERSONNEL
Effectif moyen des salarié·es		1 350	1 191	1 128	1 053	931
Masse salariale		83 610	64 453	63 738	55 896	51 804
Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité sociale, œuvres sociales...)		39 951	36 438	30 184	25 717	23 511

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États ﬁnanciers
6 Autres informations ﬁnancières et comptables

6.4.2 Inventaire de nos valeurs mobilières en portefeuille

Dénomination	Valeur d'inventaire 31/03/2022
A. TITRES DE PARTICIPATIONS
Soitec USA Holding Inc.	17
Soitec Japan Inc.	2 637
Soitec Korea LLC	328
Soitec Corporate Services SAS
Soitec Trading Shanghai Co. Ltd.	102
Frec	n
Concentrix Holding SAS	3 898
Dolphin Design SAS	5 300
Soitec Asia Holding Pte Ltd	126 393
Soitec Lab SAS (ex‑Soitec Newco 1)	7 166
Soitec Newco 2 SAS	1
Soitec Newco 3 SAS	1
Soitec Newco 4 SAS	1
Soitec Belgium	34 441
NOVASiC SAS	7 218
Innovacom gestion	4 350
Shanghai Simgui Technology Co. Ltd.	4 441
Greenwaves Technologies	3 299
Supernova Ambition Industrie	750
B. CRÉANCES SUR PARTICIPATIONS
Soitec Microelectronics Singapore Pte Ltd.	169 695
Soitec Asia Holding Pte Ltd.
Soitec Lab SAS	8 346
Frec	n
Soitec Belgium	5 362
Dolphin Design SAS	11 210
C. AUTRES TITRES IMMOBILISÉS
OCA Greenwaves	2 000
D. VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Valeurs mobilières de placement	270 232
E. ACTIONS PROPRES
Actions autodétenues	4 351
TOTAL	671 907

279

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7.1 Actionnariat ......................................................................... 282

7.1.1 Actionnaires............................................................ 282

7.1.2 Évolution des principaux·ales actionnaires au cours des trois derniers exercices .................................. 284

7.1.3 Données boursières.......................................... 284

7.1.4 Informations sur les dividendes .............. 286

7.1.5 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société......... 286

7.1.6 Franchissements de seuils – Absence de contrôle de la Société........ 286

7.1.7 Actionnariat salarié ........................................... 287

7.1.8 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique.......... 288

7.2 Informations sur le capital social ..................... 289

7.2.1 Évolution du capital social depuis le 1 er avril 2021 .................................... 289

7.2.2 Détention par la Société de ses propres actions .................................... 289

7.2.3 Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au 31 mars 2022 ..................................................# Capital et Actionnariat

7.1 Actionnariat

7.1.1 Actionnaires

Actionnaires	Pourcentage
NSIG Sunrise S.à.r.l (1)	61,03 %
Blackrock Inc. (2)	10,35 %
CEA Investissement (3)	10,35 %
Salarié·es (dont ADP 2 (4) )	8,91 %
Shin-Etsu Handotaï Co. Ltd.	7,31 %
Autodétention (5)	1,41 %
Bpifrance Participations	0,63 %
Flottant	0,01 %

(1) Déclaration de franchissement de seuil effectuée par NSIG Sunrise S.à.r.l auprès de l’AMF le 1er mars 2021.
(2) Information fournie par BlackRock à la Société le 28 et le 31 mai 2021. BlackRock a maintenu sa participation dans le capital de la Société au-delà de 5 % du capital et détient environ 8,91 % des actions de la Société au 31 mars 2022.
(3) Déclaration de franchissement de seuil effectuée par le CEA Investissement auprès de l’AMF le 25 mai 2021.
(4) ADP 2 de 2,00 euros de valeur nominale chacune, non admises à la cotation.
(5) Actions privées de droit de vote. La Société fait réaliser plusieurs études d’identification actionnariale par an. La dernière date du 31 mai 2022.

Environ 24,40 % détenus par le grand public et des investisseurs institutionnels

Environ 24,40 % des actions de la Société sont, pour une large part, détenues par le grand public ou par des investisseurs institutionnels autres que les 50 premiers investisseurs de la Société.

Une actionnariat salarié en légère augmentation

1,41 %

L’actionnariat salarié est en légère augmentation, en raison du débouclage de programmes de co-investissement avec attributions gratuites d’actions et de plans d’attributions gratuites d’actions mis en place au profit des salarié·es au cours de l’exercice écoulé.

Une faible autodétention

Au nombre de 4 351 les actions autodétenues représentent environ 0,01 % du total.

Trois « investisseurs stratégiques »

En mai et juin 2016, nous avons réalisé deux augmentations de capital majeures, dont l’une était réservée aux trois « investisseurs stratégiques ». À l’issue de ces opérations, ces derniers détenaient chacun 14,50 % des actions composant le capital social, soit un total de 43,50 %. Le 28 juin 2017, ces sociétés ont chacune cédé un nombre identique d’actions, au profit d’investisseurs institutionnels. À la suite de cette opération, leur position respective était d’environ 12 %. Le 31 juillet 2020, CEA Investissement a vendu 1 065 000 actions hors marché dans le cadre d’un placement auprès d’investisseurs qualifiés par voie de construction accélérée d’un livre d’ordres. À la suite de cette opération, sa position était d’environ 7,71 %.

28,01 %

Les trois « investisseurs stratégiques » représentent toujours une part importante de l’actionnariat de la Société : NSIG Sunrise S.à.r.l et Bpifrance Participations détenant chacun 10,35 % et CEA Investissement 7,31 % des actions, soit un total de 28,01 %. Les trois « investisseurs stratégiques » n’agissant pas de concert, tel que décrit au paragraphe 7.1.6.2 Absence de contrôle de la Société du présent Document d’Enregistrement Universel, la Société ne se trouve pas en situation de contrôle.

Un actionnaire historique

Shin-Etsu Handotaï, partenaire japonais historique et fournisseur de silicium, est toujours présent parmi les actionnaires actuels de la Société.

0,63 %

Actionnaire du premier jour, Shin‑Etsu Handotaï possède aujourd’hui environ 0,63 % du capital, 23 ans après l’introduction en Bourse de Soitec.

Progression des 50 premiers investisseurs institutionnels

47,59 %

Au 31 mai 2022, les 50 premiers investisseurs institutionnels détiennent 47,59 % du capital de la Société (contre 35 % en mars 2018 et 45,88 % en mars 2021). Principalement situés en Europe, aux États-Unis et en Asie, ils ont très majoritairement une stratégie long-only.

7.1.2 Évolution des principaux·ales actionnaires au cours des trois derniers exercices

Le tableau ci-dessous présente le nombre d’actions et de droits de vote ainsi que les pourcentages correspondants détenus au 31 mars 2022 par les principaux·ales actionnaires, par les actionnaires historiques ainsi que par les actionnaires salarié·es. L’évolution au cours des trois derniers exercices de leurs positions respectives en termes de pourcentages d’actions et de droits de vote exerçables y est également indiquée. Par principaux·ales actionnaires, il faut entendre celles et ceux possédant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun·e autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul·e ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 mars 2022. L’actionnariat salarié a été calculé conformément aux dispositions de l’article L. 225‑102 du Code de commerce, comme plus amplement décrit au paragraphe 7.1.7 Actionnariat salarié du présent Document d’Enregistrement Universel.

Actionnaires	Situation au 31 mars 2022	Situation au 31 mars 2021	Situation au 31 mars 2020
	Nombre d’actions	Pourcentage d’actions	Nombre de droits de vote théoriques (1)
Flottant	21 452 167	61,03 %	21 884 180
NSIG Sunrise S.à.r.l.	3 636 008	10,35 %	7 272 016
Bpifrance Participations	3 636 007	10,35 %	7 272 014
BlackRock Inc.	3 131 663	8,91 %	3 131 663
CEA Investissement	2 571 007	7,31 %	5 142 014
Salarié·es :	496 748	1,41 %	496 748
• Dont ADP 2 attribuées gratuitement (3)	253 567	0,72 %	253 567
Shin-Etsu Handotaï	222 629	0,63 %	445 258
Autodétention (4)	4 351	0,01 %	4 351
TOTAL	35 150 580	100,00 %	45 648 244

(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l’article 223-11 du Règlement général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote à la date d’arrêté des informations, y compris les actions privées de droit de vote et les actions bénéficiant du droit de vote double.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte, à la date d’arrêté des informations, du nombre d’actions bénéficiant du droit de vote double, et déduction faite du nombre d’actions privées de droit de vote.
(3) ADP 2 de 2,00 euros de valeur nominale chacune, non admises à la cotation. Le nombre d’actions ordinaires auxquelles pourraient donner droit les ADP 2 du fait de leur conversion est décrit au paragraphe 7.2.3.2 Informations relatives à la dilution potentielle du capital de la Société du présent Document d’Enregistrement Universel.
(4) Actions privées de droits de vote.

7.1.3 Données boursières

7.1.3.1 Fiche d’identité de la Société

Événement	Place de cotation	Indices	Mnémonique	ISIN
Depuis son introduction en Bourse le 9 février 1999, la Société est cotée sur Euronext Paris. Après avoir été listée au compartiment B, elle fait désormais partie du compartiment A.	Euronext Paris	CAC Mid 60 SBF 120	SOI	FR0013227113
À la suite de la révision trimestrielle des indices Euronext Paris en date du 9 mars 2017, le Conseil scientifique des indices a pris la décision de réadmettre la Société dans les échantillons composant les indices CAC Mid 60 et SBF 120. Cette décision a pris effet le 17 mars 2017 après la clôture du marché.			Depuis le 9 février 1999.	Depuis le regroupement des actions devenu effectif le 8 février 2017.

7.1.3.2 Tableau de synthèse sur les deux derniers exercices

	2021-2022	2020-2021
Capitalisation boursière en fin d’exercice (en milliards d’euros)	5,97	5,78
Nombre d’actions cotées	34 892 662	33 180 921
Cours au plus haut (en euros)	243,000	191,300
Cours au plus bas (en euros)	127,100	63,600
Cours moyen en clôture (en euros)	187,648	125,89
Cours en fin de période (en euros)	171,100	174,300

7.1.3.3 Évolution du cours de Bourse au cours du dernier exercice (en euros)

Année/mois	Plus haut (en euros)	Plus bas (en euros)	Cours moyen en clôture (en euros)	Volume de titres échangés	Capitaux échangés (en millions d’euros)	Capitalisation sur la base du cours moyen en clôture (en millions d’euros)
2021 Avril	183	162,9	173,675	1 207 370	209,43	5 794,705
Mai	170,2	143	156,581	1 641 057	255,92	5 224,358
Juin	193,7	166,1	182,541	1 726 193	314,61	6 090,518
Juillet	203,6	181	191,555	1 263 485	242,05	6 453,385
Août	210,4	185,2	202,091	1 045 576	210,78	6 834,362
Septembre	213,8	184,6	202,323	1 189 608	239,28	6 843,112
Octobre	231,8	166,1	194,043	1 689 110

7.1.4 Informations sur les dividendes

La Société n’a pas distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices. Elle n’envisage pas de verser de dividendes dans les trois prochaines années, ayant l’intention de réinvestir ses bénéﬁces pour ﬁnancer sa croissance future.

7.1.5 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions de la Société

7.1.5.1 Deux catégories d’actions diﬀérentes

Le capital social de la Société est composé de deux catégories d’actions :

des actions ordinaires de 2,00 euros de valeur nominale chacune, cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI » ; et
des actions de préférence 2 (« ADP 2 ») de 2,00 euros de valeur nominale chacune, non admises à la cotation.

Les ADP 2 font l’objet de restrictions temporaires au transfert dans les conditions déﬁnies aux articles 9 et 10 des statuts de la Société.

7.1.5.2 Des droits de vote diﬀérenciés

Droits de vote simples

Le droit de vote est proportionnel au capital que les actions représentent. En Assemblée Générale des actionnaires, chaque action ordinaire donne droit à une voix.

Droits de vote doubles

Depuis la décision prise par l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 1998, l’article 22 des statuts de la Société prévoit qu’un droit de vote double est conféré aux actions détenues sous la forme nominative depuis au moins deux ans par un·e même actionnaire.

En cas d’augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéﬁce ou prime d’émission, le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions nominatives attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d’actions anciennes pour lesquelles elles ou ils bénéﬁcient de ce droit. Cette règle est applicable depuis le 31 août 2000.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’un transfert.

Droits de vote des principaux·ales actionnaires

Le paragraphe 7.1.2 Évolution des principaux·ales actionnaires au cours des trois derniers exercices du présent Document d’Enregistrement Universel présente les nombres exacts de droits de vote des principaux·ales actionnaires/actionnaires historiques au 31 mars 2022.

7.1.5.3 Modiﬁcation des droits des actionnaires dans les conditions légales

Les décisions modiﬁant de manière générale les statuts de la Société sont adoptées en Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions de majorité légales.

7.1.6 Franchissements de seuils – Absence de contrôle de la Société

7.1.6.1 Franchissements de seuils au cours du dernier exercice

A. Franchissements de seuils légaux

Au cours de la période du 1 er avril 2021 au 31 mars 2022, les franchissements de seuils suivants ont été déclarés conformément à l’article L. 233‑7 du Code de commerce :

		Seuil(s) franchi(s)	Nombre d’actions détenues après le franchissement de seuil	Pourcentage de capital déclaré	Nombre de droits de vote détenus après le franchissement de seuil	Pourcentage de droits de vote déclarés
BLACKROCK, INC.
Date de franchissement	Sens du franchissement
27/08/2020 (1)	F	5 % des droits de vote	1 887 868	5,67 %	1 887 868	4,60 %
11/09/2020 (1)	S	5 % des droits de vote	2 094 171	6,29 %	2 094 171	5,10 %

(1) BlackRock, Inc. (agissant pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion) a, par déclaration à titre de régularisation en dates du 28 et du 31 mai 2021, indiqué avoir franchi en baisse le 27 août 2020 le seuil de 5 % des droits de vote, puis en hausse, le 11 septembre 2020, ce même seuil. BlackRock Inc. a précisé détenir, au 27 mai 2021, pour le compte des clients et de fonds dont elle assure la gestion, 3 131 663 actions représentant 9,39 % du capital et 7,61 % des droits de vote de la Société, sur la base d'un capital composé, à cette date, de 33 365 223 actions représentant 41 141 593 droits de vote.

		Seuil(s) franchi(s)	Nombre d’actions détenues après le franchissement de seuil	Pourcentage de capital déclaré	Nombre de droits de vote détenus après le franchissement de seuil	Pourcentage de droits de vote déclarés
CEA INVESTISSEMENT (1)
Date de franchissement	Sens du franchissement
23/05/2021 (1)	S	10 % des droits de vote	2 571 007	7,71 %	5 142 014	11,76 %

(1) Par courriers reçus le 25 mai 2021, CEA Investissement a déclaré avoir franchi à la hausse le seuil de 10 % des droits de vote de la Société, à la suite d’une attribution de droits de vote double.

B. Franchissements de seuils statutaires

L’article 11 des statuts de la Société prévoit que tout franchissement du seuil statutaire de 3 % du capital ou des droits de vote doit être porté à la connaissance de la Société. Aucune déclaration de franchissement de seuil statutaire de 3 % au cours de l’exercice 2021‑2022 n’a été communiquée à la Société.

7.1.6.2 Absence de contrôle de la Société

Il est rappelé que les trois actionnaires de référence avaient déclaré ne pas agir de concert à l’occasion de la conclusion de leur pacte d’actionnaires le 7 mars 2016, tel que modiﬁé le 29 avril 2016, de sorte que la Société ne se trouvait pas en situation de contrôle. Ledit pacte d’actionnaires a expiré, conformément à son terme, à l’issue de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021. À la connaissance de la Société, il n’existe aucun·e actionnaire détenant, directement ou indirectement, une fraction de son capital social ou de ses droits de vote la mettant en situation de contrôle.

7.1.6.3 Changement de contrôle de la Société

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de contrôle de la Société. En dehors des droits de vote double décrits au paragraphe 7.1.5.2 Des droits de vote diﬀérenciés du présent Document d’Enregistrement Universel et des éléments présentés au paragraphe 7.1.8 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’oﬀre publique du même Document d’Enregistrement Universel, il n’existe aucune disposition de l’acte constitutif, des statuts, de l’une des chartes ou de l’un des règlements de la Société, qui pourrait avoir pour eﬀet de retarder, de diﬀérer ou d’empêcher un changement de contrôle de la Société.

7.1.7 Actionnariat salarié

Conformément aux dispositions de l’article L. 225‑102 du Code de commerce, il est précisé que la proportion du capital que représentent les actions détenues par les salarié·es au 31 mars 2022 est de 1,41 %, soit 496 748 actions ordinaires et 253 567 ADP 2 gratuites. Elle résulte des deux mécanismes suivants :

la Société a mis en place un plan d’épargne d’entreprise au bénéﬁce du personnel salarié des entités françaises et singapouriennes du Groupe via un fonds commun de placement d’entreprise (« FCPE Jade ») en application de la 31 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2019 et d’une décision du Conseil d’administration du 26 juillet 2019 ;
par ailleurs, les actions détenues au nominatif par les salarié·es incluses dans ce calcul résultent d’attributions gratuites d’actions issues de plans décrits au paragraphe 7.2.3.1 Nature et caractéristiques des instruments ﬁnanciers émis du présent Document d’Enregistrement Universel ou dans les Documents d’Enregistrement Universel ou Documents de Référence aﬀérents aux précédents exercices.

Ce calcul exclut les oﬀres de souscription à titre onéreux d’actions réservées au personnel salarié.

7.1.8 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’oﬀre publique

En application de l’article L. 22‑10‑11 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’oﬀre publique sont les suivants :

Structure du capital de la Société : Cf. les paragraphes 7.1.1 et 7.1.2 du présent Document d’Enregistrement Universel.
Restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote et aux transferts d’actions ou clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l’article L. 233‑11 du Code de commerce : Conformément à l’article 9 des statuts de la Société, les ADP 2 font l’objet de restrictions temporaires au transfert dans les conditions déﬁnies par les statuts aux articles 9 et 10 des statuts. Par ailleurs, conformément à l’article 11 des statuts, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir directement ou indirectement 3 % au moins du capital ou des droits de vote de la Société (ou dont la participation au capital devient inférieure à ce seuil) est tenu d’en informer la Société. Le non-respect de cette déclaration de franchissement de seuil statutaire donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues par l’article L.```markdown

7.2 Informations sur le capital social

7.2.1 Évolution du capital social depuis le 1er avril 2021

7.2.1.1 Situation du capital depuis le 1er avril 2021

Au 8 juin 2022, le capital social, s’élevant à 70 301 160 euros, est composé de deux catégories d’actions :
* 34 897 013 actions ordinaires de 2,00 euros de valeur nominale chacune ; et
* 253 567 ADP 2 de 2,00 euros de valeur nominale chacune.

	POURCENTAGE EN NOMBRE D’ACTIONS	POURCENTAGE EN CAPITAL
Actions ADP 2	0,72 %	0,72 %
Actions ordinaires	99,28 %	99,28 %

7.2.1.2 Changements depuis le dernier exercice clos

Depuis le 1er avril 2021, le capital social de la Société a évolué comme détaillé dans le tableau présenté au paragraphe 7.2.6 du présent Document d’Enregistrement Universel.

7.2.2 Détention par la Société de ses propres actions

7.2.2.1 Nombre d’actions détenues en propre

Au 8 juin 2022, la Société détient 4 351 de ses actions ordinaires, représentant 0,01 % de son capital social. Leur valeur nominale est de 2,00 euros chacune.

7.2.2.2 Nombre d’actions détenues par l’intermédiaire de filiales

Au 8 juin 2022, aucune de ses filiales ne détient d’actions de la Société.

7.2.2.3 Descriptif du programme de rachat d’actions en vigueur adopté lors de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021

L’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021, dans sa 16e résolution, a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 5 % du capital social à la date de chaque rachat. Cette autorisation a mis fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale du 23 septembre 2020 et l’a remplacée. Elle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Il est précisé que le plafond de 5 % s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021. S’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Par ailleurs, le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne devra pas dépasser 10 % du capital social, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Les acquisitions peuvent être effectuées en vue notamment :
* d’assurer la liquidité et d’animer le marché secondaire ou l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF (telle que modifiée le cas échéant) ; ou
* de l’attribution ou de la cession d’actions à les salarié·es au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les prévues par la loi, notamment les articles L. 3332‑1 et suivants du Code du travail ; ou
* de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑197‑1 et suivants, L. 22‑10‑59 et L. 22‑10‑60 du Code de commerce ; ou
* de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salarié·es ou mandataires sociaux·ales de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
* de la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que le montant maximum d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital) ; ou
* de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou
* d’annuler les actions ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce.

Ces achats d’actions peuvent être opérés par tous moyens, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme). Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Ces opérations peuvent être effectuées à tout moment, conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’exception des périodes d’offre publique visant les titres de la Société. Le prix d’achat maximum par action est fixé à 220 euros (hors coûts d’acquisition). En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de démembrement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant susmentionné sera ajusté dans les mêmes proportions.
```# 7 Informations sur le capital social

7.2 Capital et actionnariat

Le montant maximum global aﬀecté au programme de rachat d’actions a été ﬁxé à 367 017 420 euros lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021. Il a été calculé sur la base du capital social au 9 juin 2021, s’élevant à 66 730 446,00 euros et constitué de 33 365 223 actions. Il est rappelé qu’en application de l’article 241‑2 du Règlement général de l’AMF, le descriptif du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 avait été décrit au sein du précédent Document d’Enregistrement Universel 2020‑2021 déposé le 5 juillet 2021 auprès de l’AMF sous le numéro D.21-0681.

7.2.2.4 Utilisations faites jusqu’au 8 juin 2022

Entre le 1 er avril 2021 et le 8 juin 2022, le programme de rachat actuellement en vigueur n’a fait l’objet d’aucune utilisation.

7.2.2.5 Descriptif du programme de rachat d’actions propres qui sera soumis à l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 au titre de la vingt-quatrième résolution

A. Un cadre juridique
Le présent descriptif du programme de rachat d’actions propres par la Société a pour objet, en application de l’article 241‑2 du Règlement général de l’AMF, de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat qui sera soumis au vote des actionnaires lors de l’Assemblée Générale Mixte convoquée pour le 26 juillet 2022, dans le cadre de la 24 e résolution.

B. Nombre de titres et part de capital détenus directement ou indirectement par la Société et répartition par objectif
Au 8 juin 2022, la Société détient 4 351 actions propres d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune, représentant environ 0,01 % de son capital social.

C. Objectifs du programme de rachat
Les acquisitions pourraient être eﬀectuées notamment en vue :
* d’assurer la liquidité et d’animer le marché secondaire ou l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF (telle que modiﬁée le cas échéant) ; ou
* de l’attribution ou de la cession d’actions aux salarié·es au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les prévues par la loi, notamment les articles L. 3332‑1 et suivants du Code du travail ; ou
* de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑197‑1 et suivants, L. 22‑10‑59 et L. 22‑10‑60 du Code de commerce ; ou
* de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salarié·es ou mandataires sociaux·ales de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
* de la conservation et de la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que le montant maximum d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital) ; ou
* de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou
* de l’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetés dans les conditions prévues à l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché et, plus généralement, la réalisation d’opérations dans tout autre but permis ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur sous réserve d’en informer les actionnaires par voie de communiqué.

290 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Capital et actionnariat

7 Informations sur le capital social

D. Part maximale du capital, nombre maximal d’actions, prix maximum d’achat, montant maximum alloué au programme et caractéristiques des titres de capital que la Société se propose d’acquérir dans le cadre du programme de rachat
Le nombre d’actions pouvant être acquises pendant la durée du programme de rachat n’excéderait pas 5 % du capital social, à la date de chaque rachat. Ce plafond s’appliquerait à un capital ajusté en fonction des opérations qui l’aﬀecteraient postérieurement à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022. Ce nombre maximal d’actions s’élèverait ainsi à 1 757 529 actions, nombre calculé sur la base du capital social au 8 juin 2022 s’élevant à 70 301 160,00 euros (et constitué de 35 150 580 actions). S’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite précitée de 5 % correspondrait au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.

Le nombre d’actions que la Société détiendrait à quelque moment que ce soit ne devrait pas dépasser 10 % du capital social. Ce pourcentage s’appliquerait à un capital ajusté en fonction des opérations qui l’aﬀecteraient postérieurement à l’Assemblée Générale convoquée le 26 juillet 2022.

Le prix d’achat maximum par action serait ﬁxé à 250 euros. En cas d’opération sur le capital, ce montant serait ajusté dans les mêmes proportions.

Il sera proposé à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 de fixer à 1 757 529 actions le nombre maximum d’actions pouvant être acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions, et à 439 382 250 euros le montant maximum global qui serait aﬀecté audit programme. Ces éléments ont été calculés sur la base du capital social au 8 juin 2022, s’élevant à 70 301 160,00 euros. Les titres objets de ce programme seraient les actions ordinaires de 2,00 euros de valeur nominale chacune émise par la Société, et cotées sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013227113 et le mnémonique « SOI ».

E. Durée du programme de rachat
Le programme de rachat prendrait eﬀet à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, et expirerait au jour de l’Assemblée Générale qui serait appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours à clore le 31 mars 2023 et au plus tard dans un délai de 18 mois. Il est précisé que ce programme de rachat annulerait et remplacerait celui approuvé par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 dans sa 16 e résolution.

F. Autres modalités du programme de rachat
Dans le cadre de ce programme, les achats d’actions par la Société pourraient être opérés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par oﬀre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme). La Société n’entendrait pas recourir à des produits dérivés. Ces opérations pourraient être eﬀectuées à tout moment, conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’exception des périodes d’oﬀre publique visant les titres de la Société.

G. Bilan du précédent programme
Le descriptif du précédent programme ﬁgure au paragraphe 7.2.2.3 du présent Document d’Enregistrement Universel.

DÉCLARATION PAR L’ÉMETTEUR DES OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR SES PROPRES TITRES DU 28 JUILLET 2021 AU 8 JUIN 2022

	Pourcentage du capital autodétenu de manière directe et indirecte (1)	Nombre d’actions achetées	Nombre d’actions vendues	Nombre d’actions transférées	Nombre d’actions annulées	Nombre de titres détenus en portefeuille (1)	Valeur comptable brute du portefeuille (1)	Valeur comptable nette du portefeuille (1)	Valeur de marché du portefeuille (2)
Du 28 juillet 2021 au 8 juin 2022	0,01 %	-	-	-	-	4 351	369 454,05 €	369 454,05 €	764 035,60 €

(1) Au 31 mars 2022.
(2) Calcul sur la base du cours de bourse à la clôture au 8 juin 2022 (175,60 €)

	Achats	Ventes/ transferts	Positions ouvertes à l’achat	Positions ouvertes à la vente	Options d’achat achetées	Achats à terme	Options d’achat vendues	Ventes à terme
Flux bruts cumulés (1)	-	-	-	-	-	-	-	-
Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme (2)	-	-	-	-	-	-	-	-
Nombre de titres	-	-	-	-	-	-	-	-
Échéance maximale moyenne	-	-	-	-	-	-	-	-
Cours moyen de la transaction	-	-	-	-	-	-	-	-
Prix d’exercice moyen	-	-	-	-	-	-	-	-
Montants	-	-	-	-	-	-	-	-

(1) Les ﬂux bruts cumulés comprennent les opérations d’achat ou de vente au comptant ainsi que les opérations optionnelles et à terme exercées ou échues.
(2) Les positions ouvertes comprennent les achats ou ventes à terme non échus ainsi que les options d’achat non exercées.

291 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Assemblée Générale Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Capital et Actionnariat

7.2.3 Valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au 31 mars 2022

7.2.3.1 Nature et caractéristiques des instruments ﬁnanciers émis

A.# Programme de co-investissement avec attribution gratuite d’ADP 2 (Plans Topaz n° 1 et 2) et émission d’ADP 2 réservée

Cadre juridique

Afin de permettre la mise en place d’un programme de co-investissement autorisé à l’unanimité par le Conseil d’administration le 10 juin 2019, l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 26 juillet 2019 :

a autorisé, aux termes de sa 33e résolution, la création d’une nouvelle catégorie d’actions de préférence convertibles en actions ordinaires (les ADP 2) en fonction de la réalisation d’objectifs d’EBITDA, de chiffre d’affaires et de performance du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société, par rapport à l’évolution de l’indice Euro Stoxx 600 Technology. L’augmentation de capital résultant de la conversion des ADP 2 en actions ordinaires à l’issue du plan serait plafonnée à un nombre d’actions ordinaires ne pouvant représenter plus de 3,75 % du capital social de la Société à la date de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2019, augmenté des actions ordinaires issues (i) des plans d’attributions gratuites d’actions en cours à cette date, (ii) de la conversion des actions de préférence issues du plan d’attribution gratuite en date du 26 juillet 2016 (les « ADP 1 ») et (iii) de la conversion des ADP 2 ;
a autorisé, aux termes de sa 34e résolution, le Conseil d’administration à attribuer gratuitement des ADP 2 au profit des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales de la Société et/ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés. L’acquisition définitive interviendrait, sous condition de présence et sous réserve de certaines exceptions prévues dans les plans Topaz n° 1 et n° 2, à l’issue de trois périodes d’acquisition d’une durée respective d’un, deux et trois ans ; et
a consenti au Conseil d’administration, aux termes de sa résolution n° 35, une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par émission d’ADP 2, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales de la Société et/ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés.

Droits attachés aux ADP 2

Les droits attachés aux ADP 2 sont présentés à l’article 10 des statuts de la Société.

Émission d’ADP 2 réservée

En vertu de la 35e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2019, le Conseil d’administration a décidé, le 18 décembre 2019, l’émission de 97 980 ADP 2 d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune au prix unitaire de 84,17 euros par action (incluant une prime d’émission de 82,17 euros) au profit de salarié·es et de mandataires sociaux·ales du Groupe, dans les proportions indiquées dans le tableau ci-dessous.

Date	Capital avant l’émission	Capital après l’émission	Nouvelle composition du capital
18/12/2019	65 298 553 €	65 494 513 €	32 775 196 actions divisées en : • 32 647 806 actions ordinaires de 2,00 € ; • 29 410 ADP 1 de 0,10 € ; • 97 980 ADP 2 de 2,00 €.

Plans d’attribution gratuite d’ADP 2 (Plans Topaz n° 1 et 2)

En vertu de la 34e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2019, et en vertu des pouvoirs qui sont les siens conformément à l’ancien article L. 225-197-1 du Code de commerce, le Conseil d’administration a décidé, le 18 décembre 2019, de mettre en place deux plans d’attribution gratuite d’ADP 2 dont :

le plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 1 (plan « Topaz n° 1 ») au bénéfice du personnel salarié, ou de certaines catégories de celui‑ci, ainsi que des mandataires sociaux·ales, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce ; et
le plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 2 (plan « Topaz n° 2 ») au bénéfice du Directeur général, Paul Boudre.

Objectifs poursuivis

Assortis de conditions de présence, les plans Topaz n° 1 et 2 ont pour objectif premier de permettre la mise en place d’un plan d’intéressement de long terme aux résultats de la Société au profit du personnel salarié, ou certaines catégories de celui-ci, ainsi que des mandataires sociaux·ales, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce.

Attributions conditionnelles d’ADP 2 au cours de l’exercice 2019‑2020

Sous réserve de leur présence, comme décrit plus haut, les salarié·es et mandataires sociaux·ales se sont vu attribuer gratuitement 195 960 ADP 2, comme suit :

dans le cadre du plan Topaz n° 1, 163 978 ADP 2 au bénéfice du personnel salarié, ou de certaines catégories de celui-ci, ainsi que des mandataires sociaux·ales, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ /ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce ; et
dans le cadre du plan Topaz n° 2, 31 982 ADP 2 au bénéfice du Directeur général, Paul Boudre.

Acquisition définitive d’ADP 2 pendant l’exercice 2021‑2022 et émissions corrélatives

Au cours de l’exercice 2021-2022, les attributions conditionnelles précitées ont donné lieu, sous condition de présence, à l’attribution définitive de 30 % des ADP 2 attribuées au titre des plans Topaz n° 1 et n° 2. Ainsi, le 2 août 2021, le Directeur général, sur délégation du Conseil d’administration consentie le 28 juillet 2021, a constaté :

dans le cadre du plan Topaz n° 1, l’émission de 47 118 ADP 2 nouvelles de 2,00 euros de valeur nominale chacune ; et
dans le cadre du plan Topaz n° 2, l’émission de 9 594 ADP 2 nouvelles de 2,00 euros de valeur nominale chacune.

292 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Capital et actionnariat 7 Informations sur le capital social

Date	Capital avant l’émission	Capital après l’émission	Nouvelle composition du capital
02/08/2021	67 379 088 €	67 492 512 €	33 746 256, actions divisées en : • 33 505 242 actions ordinaires de 2,00 € ; • 241 014 ADP 2 de 2,00 €.

Acquisition définitive d’ADP 2 à venir pendant l’exercice 2022‑2023

Les ADP 2 restantes, soit 30 %, seront définitivement acquises au plus tard le 1er août 2022, sous réserve du respect d’une condition de présence liée au mandat social ou au contrat de travail des bénéficiaires et de certaines exceptions prévues dans les plans Topaz n° 1 et n° 2, ou selon les conditions générales des ADP 2.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ADP 2 AU TITRE DES PLANS TOPAZ N° 1 ET 2

	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 1	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 2
Date de l’Assemblée Générale	26/07/2019	26/07/2019
Nom du Plan	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 1	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz n° 2
Date du Conseil d’administration	18/12/2019	18/12/2019
Nombre d’actions (ADP 2) attribuées par le Conseil d’administration	163 978	31 982
Dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales de la Société	-	31 982
Dont nombre d’actions pour les dix premier·es attributaires salarié·es de la Société	110 624	31 982
Nombre initial de bénéficiaires	371	1
Trois périodes d’acquisition :
• Acquisition de 40 % des ADP 2 attribués	Du 18/12/2019 au 18/12/2020	Du 18/12/2019 au 18/12/2020
• Acquisition de 30 % des ADP 2 attribués	Du 18/12/2019 au 01/08/2021	Du 18/12/2019 au 01/08/2021
• Acquisition de 30 % des ADP 2 attribués	Du 18/12/2019 au 01/08/2022	Du 18/12/2019 au 01/08/2022
Période de conservation	Jusqu’à la plus proche des trois dates suivantes : (i) Date de Conversion (2) , (ii) la Date de Rachat (3) , et (iii) le 26 juillet 2029	Jusqu’à la plus proche des trois dates suivantes : (i) Date de Conversion (2) , (ii) la Date de Rachat (3) , et (iii) le 26 juillet 2029
Nombre d’actions acquises (1)	110 187	22 386
Nombre d’actions annulées ou caduques (1)	6 559	0
Nombre d’actions restantes (1)	47 232	9 596

(1) Au 31 mars 2022.
(2) La date de conversion des ADP 2 en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société (la « Date de Conversion ») sera fixée par le Conseil d’administration, la Date de Conversion devant en tout état de cause intervenir au plus tard le 180e jour calendaire suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022.
(3) Dans l’hypothèse où les objectifs de performance ne seraient pas atteints, de sorte que le nombre d’actions ordinaires auxquelles les ADP 2 donneraient droit par conversion, en application du Ratio de Conversion, serait égal à zéro, les ADP 2 pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le 180e jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022 (la « Date de Rachat »), à leur valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 III du Code de commerce.

Conversion en actions ordinaires à venir pendant l’exercice 2022‑2023

Les ADP 2 seront, à compter du 1er août 2022, convertibles en un certain nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société sous réserve du respect d’une condition de performance. Le ratio de conversion sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs : (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 ; (ii) au chiffre d’affaires consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice à clore le 31 mars 2022 ; et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology entre le 26 juillet 2019 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022. Ces objectifs ont été déterminés par l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 26 juillet 2019.## B. Réouverture du programme de co-investissement avec attribution gratuite d’ADP 2 (Plan Topaz 2022) et émission d’ADP 2 réservée

Cadre juridique

Dans la lignée du programme de co-investissement présenté au paragraphe A ci‑dessus, l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 23 septembre 2020 a consenti au Conseil d’administration, aux termes de sa 22 e résolution, une nouvelle délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social par émission d’ADP 2, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales de la Société et/ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés. Par ailleurs, il est rappelé que l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 26 juillet 2019 a, aux termes de sa 34 e résolution, autorisé le Conseil d’administration à attribuer gratuitement des ADP 2 au profit des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales de la Société et/ou de sociétés ou groupements qui lui sont liés sous condition de présence.

Droits attachés aux ADP 2

Les droits attachés aux ADP 2 sont présentés à l’article 10 des statuts de la Société.

Émission d’ADP 2 réservée

En vertu de la 22 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 septembre 2020, le Conseil d’administration a décidé, le 30 novembre 2020, l’émission de 10 461 ADP 2 d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune au prix unitaire de 88,90 euros par action (incluant une prime d’émission de 86,90 euros) au proﬁt de salarié·es de la Société, dans les proportions indiquées dans le tableau ci-dessous.

Date	Capital avant l’émission	Capital après l’émission	Nouvelle composition du capital
30/11/2020	66 557 802,00 €	66 578 724,00 €	33 289 362 actions divisées en : • 33 180 921 actions ordinaires de 2,00 € ; • 108 441 ADP 2 de 2,00 €.

Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 (Plan Topaz 2022)

En vertu de la 34 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2019, et en vertu des pouvoirs qui sont les siens conformément à l’ancien article L. 225‑197‑1 du Code de commerce, le Conseil d’administration a décidé le 30 novembre 2020 de mettre en place un plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz 2022 (plan « Topaz 2022 ») au bénéﬁce du personnel salarié, ou de certaines catégories de celui‑ci, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce.

Objectifs poursuivis

Assorti d’une condition de présence, le plan Topaz 2022 a pour objectif premier de permettre la mise en place d’un plan d’intéressement de long terme aux résultats de la Société au proﬁt au bénéﬁce du personnel salarié, ou de certaines catégories de celui-ci, ainsi que des mandataires sociaux·ales, ou de certaines catégories d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce.

Attributions conditionnelles d’ADP 2 au cours de l’exercice 2020‑2021

Certain·es de les salarié·es se sont vu attribuer gratuitement 20 922 ADP 2 dans le cadre du plan Topaz 2022, dont l’attribution déﬁnitive est soumise à la réalisation d’une condition de présence et de conditions de performance.

Acquisition déﬁnitive d’ADP 2 pendant l’exercice 2021‑2022 et émission corrélative

Pendant l’exercice 2021-2022, les attributions conditionnelles précitées ont donné lieu, sous condition de présence, à l’attribution déﬁnitive de 60 % des ADP 2 attribuées au titre du plan Topaz 2022. Ainsi, le 10 janvier 2022, le Directeur général, sur délégation du Conseil d’administration consentie le 30 novembre 2020, a constaté l’émission de 12 553 ADP 2 nouvelles de 2,00 € de valeur nominale chacune.

Acquisition déﬁnitive d’ADP 2 à venir pendant l’exercice 2022‑2023

Le reste des ADP 2, soit 40 %, seront déﬁnitivement acquises au plus tard le 30 novembre 2022, sous réserve du respect d’une condition de présence liée au mandat social ou au contrat de travail des bénéﬁciaires et de certaines exceptions prévues dans le plan Topaz 2022, ou selon les conditions générales des ADP 2 au terme de la période d’acquisition.

294 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Capital et actionnariat

7 Informations sur le capital social

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ADP 2 AU TITRE DU PLAN TOPAZ 2022

Date de l’Assemblée Générale	26/07/2019
Nom du Plan	Plan d’attribution gratuite d’ADP 2 Topaz 2022
Date du Conseil d’administration	30/11/2020
Nombre d’actions (ADP 2) attribuées par le Conseil d’administration	20 922
Dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales de la Société	-
Dont nombre d’actions pour les dix premier·es attributaires salarié·es de la Société	20 922
Nombre de bénéﬁciaires initial	3
Deux périodes d’acquisition :	• Acquisition de 60 % des ADP 2 attribuées Du 30/11/2020 au 10/01/2022 • Acquisition de 40 % des ADP 2 attribuées Du 30/11/2020 au 30/11/2022
Période de conservation	Jusqu’à la plus proche des trois dates suivantes : (i) Date de Conversion (2), (ii) la Date de Rachat (3), et (iii) le 26 juillet 2029
Nombre d’actions acquises (1)	12 553
Nombre d’actions annulées ou caduques (1)	0
Nombre d’actions restantes (1)	8 369

(1) Au 31 mars 2022.
(2) La date de conversion des ADP 2 en actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société (la « Date de Conversion ») sera ﬁxée par le Conseil d’administration, la Date de Conversion devant en tout état de cause intervenir au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022.
(3) Dans l’hypothèse où les objectifs de performance ne seraient pas atteints, de sorte que le nombre d’actions ordinaires auxquelles les ADP 2 donneraient droit par conversion, en application du Ratio de Conversion, serait égal à zéro, les ADP 2 pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022 (la « Date de Rachat »), à leur valeur nominale conformément aux dispositions de l’article L. 228-12 III du Code de commerce.

Conversion en actions ordinaires à venir pendant l’exercice 2022‑2023

Sous réserve des exceptions prévues dans les termes et conditions des ADP 2 ﬁgurant à l’article 10 des statuts de la Société, les ADP 2 seront, à compter du 1 er août 2022, convertibles en un certain nombre d’actions ordinaires nouvelles ou existantes de la Société sous réserve du respect d’une condition de performance. Le ratio de conversion sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs : (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022 ; (ii) au chiﬀre d’aﬀaires consolidé du Groupe tel que résultant des comptes consolidés du Groupe relatifs à l’exercice clos le 31 mars 2022 ; et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology entre le 26 juillet 2019 et la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 mars 2022. Ces objectifs ont été déterminés par l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 26 juillet 2019.

Sous réserve d’atteinte du taux de réalisation minimum et suffisant des objectifs de performance tel que ﬁxé par l’Assemblée Générale, les ADP 2 seront converties en actions ordinaires à une date ﬁxée par le Conseil d’administration entre le 1 er août 2022 et au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date d’approbation par l’Assemblée Générale des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice à clore le 31 mars 2022. Par exception, les ADP 2 pourront être converties par anticipation en cas d’Opération de Croissance Externe Majeure Complexe ou de Prise de Participation Substantielle (tels que ces termes sont déﬁnis dans les statuts de la Société) conformément à leurs termes et conditions. Dans le cas où ce taux minimum ne serait pas atteint, le nombre d’actions ordinaires auxquelles les ADP 2 donneraient droit par conversion serait égal à zéro et les ADP 2 déﬁnitivement acquises pourront être rachetées par la Société et à son initiative au plus tard le 180 e jour calendaire suivant la date de publication des comptes consolidés du Groupe pour l’exercice clos le 31 mars 2022, à leur valeur nominale en vue de leur annulation.

C.# Plans d’attribution d’actions gratuites ordinaires arrêtés au cours des exercices 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022

Cadre juridique

Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires régissant les attributions gratuites d’actions (notamment les articles L. 225‑197‑1 et suivants, articles L. 22‑10‑59 et L. 22‑10‑60 du Code de commerce), l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 26 juillet 2019, a, aux termes de sa 32 e résolution, autorisé le Conseil d’administration à attribuer gratuitement, en une ou plusieurs fois, aux salarié·es du Groupe et aux mandataires sociaux·ales de la Société, des actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune. Le nombre total d’actions ordinaires pouvant être attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne peut excéder 5 % du capital social tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le Conseil d’administration.

En vertu de la 32 e résolution de l’Assemblée Générale Mixte de la Société qui s’est tenue le 26 juillet 2019 et conformément aux pouvoirs propres résultant des articles L. 225‑197‑1 et suivants articles L. 22‑10‑59 et L. 22‑10‑60 du Code de commerce, le Conseil d’administration a arrêté dix plans d’attribution gratuite d’actions ordinaires au cours de l’exercice 2019‑2020, lors de ses réunions des 18 décembre 2019, 25 mars 2020, 18 novembre 2020, 31 mars 2021, 28 juillet 2021 et 31 mars 2022.

Objectifs poursuivis

L’objectif premier est de permettre la mise en place de plans d’intéressement de long terme aux résultats de la Société au proﬁt (i) des salarié·es de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225‑197‑2 du Code de commerce et (ii) des mandataires sociaux·ales de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et qui répondent aux conditions visées à l’article L. 225‑197‑1, II du Code de commerce.

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Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Capital et Actionnariat

Attributions conditionnelles d’actions ordinaires au cours de l’exercice 2019‑2020

Conformément au plan arrêté par le Conseil d’administration le 18 décembre 2019, sous réserve de leur présence sur la période du 18 décembre 2019 au 1 er août 2022, certain·es de les salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales du Groupe se sont vu attribuer gratuitement 23 953 actions ordinaires de la Société, étant précisé que le Directeur général, Paul Boudre, n’a pas bénéﬁcié de ce plan.

Conformément au plan arrêté par le Conseil d’administration le 25 mars 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 25 mars 2020 au 1 er août 2022, certain·es de les salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales se sont vu attribuer gratuitement 14 863 actions ordinaires de la Société, étant précisé que le Directeur général, Paul Boudre, n’a pas bénéﬁcié de ce plan.

Le nombre d’actions ordinaires devant être déﬁnitivement attribuées à l’issue de chacune de ces périodes d’acquisition (i.e., le 1 er août 2022 pour les deux plans susmentionné) sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe, (ii) au chiﬀre d’aﬀaires consolidé du Groupe et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology.

Attributions conditionnelles d’actions ordinaires au cours de l’exercice 2020‑2021

Conformément au plan US 2022 arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de sa présence sur la période du 18 novembre 2020 au 18 novembre 2022, un salarié du Groupe s’est vu attribuer gratuitement 7 394 actions ordinaires de la Société.

Conformément au plan Opale France arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 18 novembre 2020 au 1 er août 2023, l’ensemble des salarié·es de Soitec SA, Frec|n|sys SAS et Soitec Lab SAS se sont vu attribuer gratuitement 123 711 actions ordinaires de la Société.

Conformément au plan Opale Foreign Entities arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 18 novembre 2020 au 1 er août 2023, certain·es des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales des ﬁliales basées hors de France se sont vu attribuer gratuitement 19 411 actions ordinaires de la Société.

Conformément au plan Onyx 2023 arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 18 novembre 2020 au 1 er août 2023, certain·es des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales (en ce compris le Directeur général, Paul Boudre, étant précisé que les attributions au Directeur général sont décrites au paragraphe 4.2.3.3 C du présent Document d’Enregistrement Universel) se sont vu attribuer gratuitement 59 915 actions ordinaires de la Société (dont 13 306 au bénéﬁce du Directeur général, Paul Boudre).

Conformément au plan Dolphin 2024 arrêté par le Conseil d’administration le 18 novembre 2020, sous réserve de leur présence sur la période du 18 novembre 2020 au 1 er août 2024, certain·es des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales de Dolphin Design SAS se sont vu attribuer gratuitement 9 500 actions ordinaires de la Société.

Conformément au plan Onyx 2023 bis arrêté par le Conseil d’administration le 31 mars 2021, sous réserve de sa présence sur la période du 31 mars 2021 au 1 er août 2023, un salarié s’est vu attribuer gratuitement 1 271 actions ordinaires de performance de la Société.

En ce qui concerne les plans US 2022, Opale France, Opale Foreign Entities, Onyx 2023 et Onyx 2023 bis, le nombre d’actions ordinaires devant être déﬁnitivement attribuées à l’issue de chacune des périodes d’acquisition concernées sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe, (ii) au chiﬀre d’aﬀaires consolidé du Groupe et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology.

En ce qui concerne le plan Dolphin 2024, le nombre d’actions ordinaires devant être déﬁnitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation d’objectifs propres à Dolphin Design SAS.

Attributions conditionnelles d’actions ordinaires au cours de l’exercice 2021‑2022

Conformément au plan Onyx 2024 arrêté par le Conseil d’administration le 28 juillet 2021, sous réserve de leur présence dans le Groupe, certain·es des salarié·es et/ou mandataires sociaux·ales (en ce compris le Directeur général, Paul Boudre, étant précisé que les attributions au Directeur général sont décrites au paragraphe 4.2. du présent Document d’Enregistrement Universel) se sont vu attribuer gratuitement 54 614 actions ordinaires de performance de la Société.

La condition de présence est appréciée par tranche comme suit : (i) à hauteur d’un tiers (33,33%) des actions attribuées si le bénéﬁciaire est présent dans le Groupe au 1er juillet 2022 (inclus) (la «Tranche 1») ; (ii) à hauteur de deux tiers (66,66%) des actions attribuées si le bénéﬁciaire est présent dans le Groupe au 1er juillet 2023 (inclus) (la «Tranche 2») ; à hauteur de cent pourcent (100%) des actions attribuées si le bénéﬁciaire est présent dans le Groupe au 1er juillet 2024 (inclus) (la «Tranche 3»).

Le nombre d’actions ordinaires devant être déﬁnitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition, sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe, (ii) au chiﬀre d’aﬀaires consolidé du Groupe et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology.

Conformément au plan arrêté par le Conseil d’administration le 31 mars 2022, sous réserve de leur présence dans le Groupe sur la période du 31 mars 2022 au 31 mars 2023 inclus, trois salarié·es se sont vu attribuer gratuitement 2 596 actions ordinaires de performance de la Société.

Le nombre d’actions ordinaires devant être déﬁnitivement attribuées à l’issue de la période d’acquisition de trois ans, sera déterminé par le Conseil d’administration en fonction du taux de réalisation de trois objectifs relatifs (i) à l’EBITDA consolidé du Groupe, (ii) au chiﬀre d’aﬀaires consolidé du Groupe et (iii) à la performance respective du Total Shareholder Return (TSR) de l’action ordinaire de la Société et de l’indice Euro Stoxx 600 Technology.

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SOITEC

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Capital et actionnariat

7 Informations sur le capital social

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ATTRIBUTIONS D’ACTIONS ORDINAIRES GRATUITES

Date de l’Assemblée Générale	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	26/07/2019	28/07/2021	31/03/2022
Nom du Plan	-	-	US 2022	Opale France	Opale Foreign entities	Onyx 2023	Dolphin 2024	Onyx2023bis	Onyx 2024	-
Date du Conseil d’administration	18/12/2019	25/03/2020	18/11/2020	18/11/2020	18/11/2020	18/11/2020	18/11/2020	31/03/2021	28/07/2021	31/03/2022
Nombre d’actions ordinaires attribuées par le Conseil d’administration	23 953	14 863	7 394	123 711	19 411	59 915	9 500	1 271	54 614	2 596
Dont nombre d’actions pour les mandataires sociaux·ales de la Société	-	-	-	-	-	13 306 (2)	-	-	8 240 (2)	-
Dont nombre d’actions pour les dix premier·es attributaires salarié·es de la Société	20 423	12 047	7 394	8 919	3 484	34 474	9 500	1 271	24 916	2 596
Nombre de bénéﬁciaires initial	16	20	1	1	218	172	22	10	1	88
Condition de performance	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui	Oui

Période d’acquisition
Du 18/12/2019 au 01/08/2022
Du 25/03/2020 au 01/08/2022
Du 18/11/2020 au 18/11/2022
Du 18/11/2020 au 01/08/2023
Du 18/11/2020 au 01/08/2023
Du 18/11/2020 au 01/08/2023
Du 18/11/2020 au 01/08/2024
Du 31/03/2021 au 01/08/2023
Du 02/08/2021 au 01/08/2024
Du 31/03/2022 au 31/03/2025

Période de conservation
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A
N/A

Nombre d’actions acquises (1)

-

Nombre d’actions annulées ou caduques (1)
6 372
1 869
0
6 802
2 941
0
0
0
101
-

Nombre d’actions restantes (1)
17 581
12 994
7 394
116 909
16 470
59 915
9 500
1 271
54 513
2 596

(1) Au 31 mars 2022.
(2) Actions attribuées au Directeur général, Paul Boudre.

Acquisition définitive d’actions ordinaires à venir au cours des futurs exercices 2022‑2023, 2023‑2024 et 2024‑2025

Ces actions ordinaires attribuées gratuitement seront définitivement acquises par leurs bénéficiaires, sous réserve du respect de la condition de présence et de conditions de performance, et de certaines exceptions prévues dans chaque règlement de plan, à l’issue d’une période d’acquisition qui expirera aux dates respectivement indiquées pour chaque plan dans le tableau récapitulatif ci-dessus.

D. Émission des OCEANE 2025 pour environ 325 millions d’euros

Cadre juridique de l’émission

Dans la lignée des OCEANE 2023 présentées aux pages 298 et 299 du Document d’Enregistrement Universel 2020-2021 de la Société qui ont fait l’objet d’un remboursement anticipé le 18 octobre 2021, le placement de nouvelles OCEANE dites « OCEANE 2025 » a été réalisé, conformément à l’article L. 411‑2 1° du Code monétaire et financier, sur la base de la 14e résolution approuvée lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 23 septembre 2020. Un placement privé a eu lieu auprès d’investisseurs institutionnels en France et hors de France, à l’exception notamment des États-Unis d’Amérique, du Canada, de l’Australie et du Japon.

Montant et maturité des OCEANE 2025

Le 28 septembre 2020, la Société a procédé avec succès au placement d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions ordinaires nouvelles et/ou existantes (OCEANE) venant à échéance le 1er octobre 2025 (les « OCEANE 2025 »), par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels, d’un montant nominal de 324 999 920,82 euros. La valeur nominale par OCEANE 2025 a été fixée à 174,34 euros. Elle fait apparaître une prime de 45 % par rapport au cours de référence de l’action, égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action constatés sur le marché réglementé d’Euronext Paris depuis l’ouverture de la séance de Bourse le 28 septembre 2020 jusqu’au moment de la fixation des modalités définitives des OCEANE 2025 le même jour. Les OCEANE 2025 ont été émises au pair le 1er octobre 2020, date de leur règlement‑livraison, et seront remboursées au pair cinq ans plus tard, soit le 1er octobre 2025.

297

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Elles ne porteront pas intérêt pendant cette période (zéro coupon). Les OCEANE 2025 pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé au gré de la Société, sous certaines conditions. En particulier, elles pourront l’être à compter du 2 octobre 2023 si la moyenne arithmétique du produit quotidien du cours moyen pondéré par les volumes de l’action sur le marché réglementé d’Euronext à Paris et du ratio de conversion/d’échange des actions en vigueur, sur une période de 20 jours de Bourse consécutifs parmi 40 jours de Bourse consécutifs, excède 130 % de la valeur nominale des OCEANE 2025.

Droit à l’attribution d’actions ordinaires

Les titulaires d’OCEANE 2025 bénéficient d’un droit à l’attribution d’actions ordinaires nouvelles et/ou existantes qu’ils peuvent exercer à tout moment à compter de la date d’émission (soit le 1er octobre 2020) et jusqu’au 7e jour ouvré inclus précédant la date de remboursement normal ou anticipé. Le ratio de conversion ou d’échange des OCEANE 2025 est d’une action ordinaire par OCEANE 2025, sous réserve d’ajustements ultérieurs. En cas d’exercice de leur droit à l’attribution d’actions, les titulaires d’OCEANE 2025 recevront au choix de la Société des actions ordinaires nouvelles et/ou existantes qui porteront, dans tous les cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison.

7.2.3.2 Informations relatives à la dilution potentielle du capital de la Société

Au 8 juin 2022, le capital social est composé au total de 35 150 580 actions, réparties comme suit :

34 897 013 actions ordinaires de 2,00 euros de valeur nominale chacune ; et
253 567 ADP 2 de 2,00 euros de valeur nominale chacune.

L’ensemble des actions sont émises et intégralement libérées.

Nature des instruments potentiellement dilutifs	Nombre maximal initial autorisé/ attribué	Nombre maximal à jour (1)	Prix d’exercice	Ratio de conversion en actions ordinaires	Nombre d’actions ordinaires auxquelles donnent droit ces instruments	Dilution maximale potentielle pouvant résulter de l’existence de ces instruments (4)
Actions ordinaires gratuites (PAT n° 3.1 du 26 juillet 2018)	307 373	252 948	-	-	252 948	0,72 %
Actions ordinaires gratuites (PAT n° 3.2 du 26 juillet 2018)	37 608	27 326	-	-	27 326	0,08 %
ADP 2 (Émission d’ADP 2 réservée du 18 décembre 2019)	97 980	97 980	-	2,15 (2)	210 909	0,63 %
ADP 2 gratuites (Topaz n° 1 du 18 décembre 2019)	163 978	157 419	-	2,15 (2)	338 450	0,96 %
ADP 2 gratuites (Topaz n° 2 du 18 décembre 2019)	31 982	31 982	-	2,15 (2)	68 843	0,20 %
Actions ordinaires gratuites (18 décembre 2019)	23 953	17 581	-	-	17 581	0,05 %
Actions ordinaires gratuites (25 mars 2020)	14 863	12 994	-	-	12 994	0,04 %
OCEANE 2025 (Émission du 1er octobre 2020)	1 864 173	1 864 173	-	1 (3)	1 864 173	5,30 %
Actions ordinaires gratuites (US 2022 du 18 novembre 2020)	7 394	7 394	-	-	7 394	0,02 %
Actions ordinaires gratuites (Opale France du 18 novembre 2020)	123 711	116 909	-	-	116 909	0,33 %
Actions ordinaires gratuites (Opale Foreign Entities du 18 novembre 2020)	19 411	16 470	-	-	16 470	0,05 %
Actions ordinaires gratuites (Onyx 2023 du 18 novembre 2020)	59 915	59 915	-	-	59 915	0,17 %
Actions ordinaires gratuites (Dolphin 2024 du 18 novembre 2020)	9 500	9 500	-	-	9 500	0,03 %
ADP 2 (Émission d’ADP 2 réservée du 30 novembre 2020)	10 461	10 461	-	2,15 (2)	21 784	0,06 %
ADP 2 gratuites (Topaz 2022)	20 922	20 922	-	2,15 (2)	43 569	0,12 %
Actions ordinaires gratuites (Onyx 2023 bis du 31 mars 2021)	1 271	1 271	-	-	1 271	0,004 %
Actions ordinaires gratuites (Onyx 2024 du 28 juillet 2021)	54 616	54 513	-	-	54 513	0,16 %
Actions ordinaires gratuites (31 mars 2022)	2 596	2 596	-	-	2 596	0,007 %
DILUTION MAXIMALE POTENTIELLE TOTALE	-	-	-	-	3 127 145	8.90 %

(1) Au 31 mars 2022.
(2) Sur la base des ADP 2 réelles émises ou en cours d’acquisition et d’un taux de réalisation de 100 %.
(3) Se référer au paragraphe 7.2.3.1 D. Émission des OCEANE 2025 pour environ 325 millions d’euros ci-avant concernant le ratio de conversion des OCEANE 2025 en actions ordinaires.
(4) Sur la base du nombre d’actions de la Société au 8 juin 2022.

298

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Capital et actionnariat

7.2.4 Droits d’acquisition et obligations attachés au capital souscrit, mais non libéré

7.2.4.1 Rappel des autorisations existantes et de leur utilisation

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES AUTORISATIONS EN COURS

Opérations/titres concernés (date de l’Assemblée Générale et numéro de la résolution)	Montant maximum	Utilisation(s) faite(s) (date)	Durée de l’autorisation (date d’expiration)
Attribution gratuite d’actions ordinaires aux salarié·es et mandataires sociaux·ales sans DPS Assemblée Générale du 28/07/2021 – 27 e résolution	5 % du capital social (1) L’attribution aux mandataires sociaux·ales ne doit pas excéder 20 % du montant global octroyé	Un plan d’attribution conditionnelle d’actions ordinaires (AO) : • Onyx 2024 : 54 614 AO attribuées (CA 28/07/2021) Attribution du 31 mars 2022 : 2 596 AO attribuées (CA du 31/03/2022)	38 mois (28/09/2024)
Autorisation d’attribuer gratuitement des ADP 2 Assemblée Générale du 26/07/2019 – 34 e résolution	400 000 ADP 2 L’attribution aux mandataires sociaux·ales ne doit pas excéder 54 000 ADP 2	Trois plans d’attribution conditionnelle d’ADP 2 : • Topaz n° 1 : 163 978 ADP 2 attribuées (CA 18/12/2019) • Topaz n° 2 : 31 982 ADP 2 attribuées (CA 18/12/2019) • Topaz 2022 : 20 922 ADP 2 attribuées (CA 30/11/2020) Une vague d’augmentation de capital pour émettre les ADP 2 définitivement acquises : • Topaz n° 1 : 63 069 ADP 2 émises (CA 18/11/2020) • Topaz n° 2 : 12 792 ADP 2 émises (CA 18/11/2020) • Topaz 2022 : 12 553 ADP 2 émises (CA du 30/11/2020)	38 mois (26/09/2022)
Programme de rachat d’actions de la Société Assemblée Générale 28/07/2021 – 16 e résolution	5 % du capital social Prix maximal de rachat : 220 € pour une action de 2 € de valeur nominale	Aucune	Au jour de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022 (et au plus tard 18 mois)
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues avec DPS Assemblée Générale 28/07/2021 – 17 e résolution	En capital (6) = 32,5 M€ (2) En titres de créances (7) = 395 M€ (3)	Aucune	26 mois (28/09/2023)
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues sans DPS – offre au public Assemblée Générale 28/07/2021 – 18 e résolution	En capital (6) = 6,5 M€ (4) En titres de créances (7) = 395 M€ (3)	Aucune	26 mois (28/09/2023)
Augmentation de capital toutes valeurs mobilières confondues sans DPS – offre visée au II de l’article L.

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

Assemblée Générale

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Capital et Actionnariat

Opérations/titres concernés (date de l’Assemblée Générale et numéro de la résolution)	Montant maximum	Utilisation(s) faite(s) (date)	Durée de l’autorisation (date d’expiration)
Augmentation de capital en rémunération d’apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Assemblée Générale 28/07/2021 – 23 e résolution	En capital (6) = 10 % du capital social dans la limite de 6,5 M€ (4) En titres de créances (7) = 395 M€ (3)	Aucune	26 mois (28/09/2023)
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéﬁces ou autres sommes dont la capitalisation serait admise Assemblée Générale 28/07/2021 – 24 e résolution	Dans la limite (i) du montant des comptes de réserves, primes ou bénéﬁces et (ii) d’un montant de 32,5 M€ (2) (de valeur comptable)	Aucune	26 mois (28/09/2023)
Augmentation du capital social en rémunération d’apports de titres eﬀectués dans le cadre d’une oﬀre publique d’échange initiée par la Société Assemblée Générale 28/07/2021 – 25 e résolution	En capital (6) = 6,5 M€ (4) En titres de créances (7) = 395 M€ (3)	Aucune	26 mois (28/09/2023)
Augmentation de capital par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise, avec suppression du DPS Assemblée Générale du 28/07/2021 – 26 e résolution	En capital (6) = 700 000 € (5) et dans la limite de 350 000 actions En titres de créances (7) = 395 M€ (3)	Aucune	26 mois (28/09/2023)
Annulation d’actions acquises en vertu des autorisations de rachat des actions propres de la Société Assemblée Générale du 28/07/2021 – 28 e résolution	10 % du capital social sur une période de 24 mois	Aucune	12 mois (Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022)

(1) Plafond de 5 % du capital (tel que constaté au jour de la décision d’attribution par le CA) autonome par rapport au plafond global et au sous-plafond décrits aux notes (2) et (4) ci-dessous.
(2) Plafond global de 32,5 M€ de nominal, applicable à l’ensemble des opérations d’augmentation de capital qui pourraient résulter de la mise en œuvre des 17 e à 26 e résolutions de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021. À ce plafond de 32,5 M€ s’ajoute le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement en supplément pour préserver les droits des titulaires donnant accès au capital de la Société.
(3) Plafond global de 395 M€ de nominal, applicable à l’ensemble des émissions de titres décrits à la note (7) ci-dessous qui pourraient résulter de la mise en œuvre des 17 e à 26 e résolutions de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021, à l’exception de la 24 e résolution. Le cas échéant, ce montant sera majoré de toute prime de remboursement au-dessus du pair.
(4) Sous-plafond global de 6,5 M€ de nominal, applicable à l’ensemble des opérations d’augmentation de capital entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription qui pourrait résulter de la mise en œuvre des 18 e à 25 e résolutions de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 à l’exception de la 24 e résolution qui n’est pas concernée. À ce sous-plafond de 6,5 M€ s’ajoute le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement en supplément pour préserver les droits des titulaires donnant accès au capital de la Société. Ce sous-plafond global de 6,5 M€ de nominal s’impute sur le plafond global de 32,5 M€ décrit à la note (2) ci-dessus.
(5) Montant maximum de 700 000 €, imputable sur le plafond global de 32,5 M€ décrit à la note (2) ci-dessus.
(6) Actions.
(7) Valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société.

7.2.4.2 Rapport spécial sur les opérations réalisées sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice 2021-2022

Conformément aux dispositions de l’article L. 225‑184 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations d’attribution, d’exercice et d’annulation d’options de souscription ou d’achat d’actions de la Société réalisées au cours de l’exercice 2021-2022.

I. Attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions au cours de l’exercice 2021-2022

Au titre de l’exercice 2021-2022, aucune option de souscription d’actions n’a été attribuée aux salarié·es ou aux mandataires sociaux·ales, ni par la Société, ni par les sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233‑16 du Code de commerce, ni par les sociétés ou groupements qui sont liés à la Société dans les conditions prévues à l’article L. 225‑180 du Code de commerce.

II. Exercice d’options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice 2021-2022

Exercice d’options de souscription d’actions au titre des plans attribués en 2021‑2022
Sans objet.
Exercice d’options de souscription d’actions au titre de plans antérieurs
Sans objet.

III. Annulation d’options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice 2021-2022

Sans objet.

300

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Capital et actionnariat

7.2.4.3 Rapport spécial sur les opérations réalisées sur les actions gratuites au titre de l’exercice 2021-2022

Conformément aux dispositions de l’article L. 225‑197‑4 du Code de commerce, nous vous rendons compte ci-après des opérations d’attribution d’actions, d’acquisition et d’annulation d’actions gratuites de la Société réalisées au cours de l’exercice 2021-2022.

I. Attribution gratuite d’actions au cours de l’exercice 2021-2022

Conformément à l’autorisation adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021, le Conseil d’administration a fait usage de la délégation qui lui a été consentie à l’effet d’attribuer gratuitement des actions ordinaires (27 e résolution). À ce titre, lors de réunions tenues le 28 juillet 2021 et le 31 mars 2022, le Conseil d’administration a mis en place des plans d’attribution gratuite d’actions ordinaires, lesquelles seront déﬁnitivement acquises par leurs bénéﬁciaires sous réserve du respect de la condition de présence et de conditions de performance (cf. paragraphe 7.2.3.1 C. du présent Document d’Enregistrement Universel). Le tableau figurant au paragraphe 7.2.3.1 C. du présent Document d’Enregistrement Universel synthétise les données relatives à ces plans d’attribution gratuite d’actions.

II. Acquisition au cours de l’exercice 2021-2022 d’actions attribuées gratuitement au cours des exercices antérieurs

Au titre de l’exercice 2021-2022, plusieurs acquisitions d’actions attribuées gratuitement au cours des exercices antérieurs ont été réalisées.

Acquisitions déﬁnitives d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre du PAT n° 3.1 et du PAT n° 3.2

Aux termes d’une décision du Directeur général en date du 27 juillet 2021, prononcée sur délégation du Conseil d’administration consentie le 9 juin 2021, 252 948 actions ordinaires attribuées au titre du PAT n° 3.1 et 26 873 actions ordinaires attribuées au titre du PAT n° 3.2 ont été déﬁnitivement acquises par leurs bénéﬁciaires en raison du respect d’une condition de présence dans les eﬀectifs salariés de la Société ou de leur éligibilité à une exception à cette condition et du niveau de satisfaction de leurs conditions de performance. En outre, le Directeur général, par décision du 23 novembre 2021, prononcée au titre de la même délégation du Conseil d’administration, a constaté l’acquisition déﬁnitive de 453 actions ordinaires de la Société par son bénéﬁciaire, au titre du PAT n° 3.2.

Acquisitions déﬁnitives d’ADP 2 attribuées gratuitement au titre des plans Topaz 2019 n° 1 et Topaz 2019 n°2

Aux termes d’une décision du Directeur général en date du 2 août 2021, prononcée sur délégation du Conseil d’administration consentie le 28 juillet 2021, 47 118 ADP 2 attribuées au titre du plan Topaz n° 1 et 9 594 ADP 2 attribuées au titre du plan Topaz n° 2 ont été déﬁnitivement acquises par leurs bénéﬁciaires en raison du respect d’une condition de présence dans les eﬀectifs de la Société à l’issue d’une période d’acquisition ayant expirée le 1 er août 2021.

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Capital et Actionnariat

7.2.5 Informations relatives au capital des sociétés du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option

À la date d’arrêté du présent Document d’Enregistrement Universel, il n’existe, à la connaissance de la Société, aucune option portant sur le capital d’une société du Groupe ou un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de placer sous option le capital de ces sociétés.

7.2.6 Évolution du capital au cours des cinq dernières années

Le tableau ci-dessous synthétise chacune des évolutions du capital social de la Société intervenues au cours des cinq dernières années.

DONNÉES PRÉ-REGROUPEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DEVENU EFFECTIF LE 8 FÉVRIER 2017

Date	Nature de l’opération	Variation du capital (en euros)	Prime d’émission ou d’apport (en euros)	Variation du nombre de titres en circulation	Valeur nominale (en euros)	Structure cumulée du capital social (en euros)	(en titres)
02/05/2016	AUGMENTATIONS DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE RÉSERVÉES À BPIFRANCE PARTICIPATIONS, CEA INVESTISSEMENT ET NSIG SUNRISE S.À.R.L.	13 903 405	62 565 323	139 034 051	0,10	37 035 824	370 358 235
08/06/2016	AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION	23 568 251	51 850 152	235 682 510	0,10	60 604 074	606 040 745
14/06/2016	Augmentations de capital par acquisition d’actions gratuites	18 947	–	189 472	0,10	60 623 022	606 230 217
02/12/2016	Augmentations de capital par conversion d’OCEANE 2018	0,10	–	1	0,10	60 623 022	606 230 218
06/12/2016	Réduction de capital (non motivée par des pertes) par annulation d’actions autodétenues	(1,80)	–	(18)	0,10	60 623 020	606 230 200

DONNÉES POST-REGROUPEMENT DES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DEVENU EFFECTIF LE 8 FÉVRIER 2017

Date	Nature de l’opération	Variation du capital (en euros)	Prime d’émission ou d’apport (en euros)	Variation du nombre de titres en circulation	Valeur nominale (en euros)	Structure cumulée du capital social (en euros)	(en titres)
26/07/2017	Augmentations de capital par acquisition gratuite d’actions de préférence	23 615,70	–	236 157	0,10	60 646 635,70	30 547 667
08/08/2017	AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR CONVERSION D’OCEANE 2018	2 112 114,00	–	1 056 057	2,00	62 758 749,70	31 603 724
06/12/2017	Augmentations de capital par acquisition gratuite d’actions de préférence	379,80	–	3 798	0,10	62 759 129,50	31 607 522
30/03/2018	Augmentations de capital par acquisition gratuite d’actions de préférence	2 941,00	–	29 410	0,10	62 762 070,50	31 636 932
29/07/2019	AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ADP 1 EN ACTIONS ORDINAIRES (MIP)	2 472 422,30	–	1 011 862	2,00	65 234 492,80	32 648 794
06/12/2019	AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ADP 1 EN ACTIONS ORDINAIRES (MIP)	64 060,20	–	28 422	2,00	65 298 553,00	32 677 216
18/12/2019	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ÉMISSION D’ADP 2 RÉSERVÉES	195 960,00	8 051 016,60	97 980	2,00	65 494 513,00	32 775 196
28/02/2020	AUGMENTATION DE CAPITAL EN NUMÉRAIRE RÉSERVÉE À FCPE SOITEC JADE 2020 (PEE JADE)	412 014,00	13 600 582,14	206 007	2,00	65 906 527,00	32 981 203
30/03/2020	AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSULTANT DE L’ATTRIBUTION DÉFINITIVE DES ACTIONS ORDINAIRES (PAT N° 1 ET 2)	340 494,00	–	170 247	2,00	66 247 021,00	33 151 450
30/03/2020	AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ADP 1 EN ACTIONS ORDINAIRES (MIP)	310 781,00	–	127 451	2,00	66 557 802,00	33 278 901
30/11/2020	Augmentation de capital par émission d’ADP 2 réservées	20 922,00	909 060,90	10 461	2,00	66 578 724,00	33 289 362
18/12/2020	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ACQUISITION GRATUITE D’ADP 2 (TOPAZ 2019 N° 1 ET N° 2)	151 722,00	–	75 861	2,00	66 730 446,00	33 365 223
09/07/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION D’OCEANE 2023	89 000,00	4 559 915,00	44 500	2,00	66 819 446,00	33 409 723
27/07/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSULTANT DE L’ATTRIBUTION DÉFINITIVE DES ACTIONS ORDINAIRES (PAT N° 3.1 ET 3.2)	559 642,00	–	279 821	2,00	67 379 088,00	33 689 544
02/08/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ACQUISITION GRATUITE D’ADP 2 (TOPAZ 2019 N° 1 ET N° 2)	113 424,00	–	56 712	2,00	67 492 512,00	33 746 256
10/08/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION D’OCEANE 2023	24 000,00	1 229 640,00	12 000	2,00	67 516 512,00	33 758 256
25/08/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION D’OCEANE 2023	120 000,00	6 148 200,00	60 000	2,00	67 636 512,00	33 818 256
27/09/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION D’OCEANE 2023	9 000,00	461 115,00	4 500	2,00	67 645 512,00	33 822 756
11/10/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION D’OCEANE 2023	2 212 312,00	113 347 805,32	1 106 156	2,00	69 857 824,00	34 928 912
18/10/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR CONVERSION D’OCEANE 2023	417 324,00	21 281 595,14	208 662	2,00	70 275 148,00	35 137 574
23/11/2021	AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSULTANT DE L’ATTRIBUTION DÉFINITIVE DES ACTIONS ORDINAIRES (PAT N° 3.2)	906,00	–	453	2,00	70 276 054,00	35 138 027
10/01/2022	AUGMENTATION DE CAPITAL PAR ACQUISITION GRATUITE D’ADP 2 (TOPAZ 2022)	25 106,00	–	12 553	2,00	70 301 160,00	35 150 580

8 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

8.1 Ordre du jour

Lors de sa séance du 8 juin 2022, le Conseil d’administration a décidé de convoquer une Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) le :

Mardi 26 juillet 2022, à 9 h 30, heure de Paris au Centre de Conférences VERSO, sis au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France.

à l’eﬀet de soumettre au vote des actionnaires de la Société les 28 projets de résolution relatifs à l’ordre du jour ﬁgurant ci‑après.

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Première résolution : Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022
Deuxième résolution : Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022
Troisième résolution : Aﬀectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022
Quatrième résolution : Approbation des conventions et des engagements réglementés soumis aux dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce
Cinquième résolution : Renouvellement de la société KPMG S.A.# Assemblée Générale

Ordre du jour

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sixième résolution : Renouvellement de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes

Septième résolution : Modification de l’article 12.2 des statuts de la Société visant à (i) mettre en place un échelonnement des mandats des administrateurs et (ii) fixer une limite d’âge pour l’exercice d’un mandat d’administrateur

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Huitième résolution : Nomination de Pierre Barnabé en qualité d’administrateur

Neuvième résolution : Nomination du Fonds Stratégique de Participations (« FSP ») en qualité d’administrateur indépendant

Dixième résolution : Renouvellement de Christophe Gégout en qualité d’administrateur indépendant

Onzième résolution : Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité d’administrateur

Douzième résolution : Renouvellement de Kai Seikku en qualité d’administrateur

Treizième résolution : Nomination de CEA Investissement en qualité d’administrateur

Quatorzième résolution : Nomination de Delphine Segura en qualité d’administratrice indépendante

Quinzième résolution : Nomination de Maude Portigliatti en qualité d’administratrice indépendante

Seizième résolution : Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

Dix‑septième résolution : Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

Dix‑huitième résolution : Approbation de la politique de rémunération générique de tout futur Directeur général

Dix‑neuvième résolution : Approbation de la politique de rémunération de Paul Boudre, ès-qualités de Directeur général

Vingtième résolution : Approbation de la politique de rémunération de Pierre Barnabé, ès‑qualités de Directeur général

Vingt‑et‑unième résolution : Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société mentionnées à l’article L. 22‑10‑9, I du Code de commerce

Vingt‑deuxième résolution : Approbation des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Éric Meurice, Président du Conseil d’administration

Vingt‑troisième résolution : Approbation des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Paul Boudre, Directeur général

Vingt‑quatrième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’eﬀet d’opérer sur les actions de la Société

306 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Assemblée Générale

RÉSOLUTIONS DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Vingt‑cinquième résolution : Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce, jusqu’à un maximum de 10 %

Vingt‑sixième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au proﬁt de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Vingt‑septième résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’eﬀet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au proﬁt de ces derniers

RÉSOLUTION DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Vingt‑huitième résolution : Pouvoirs pour formalités

8.2 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022

Ce rapport a pour objet de vous présenter les résolutions qui seront soumises à l’Assemblée Générale Mixte de la Société devant se réunir le 26 juillet 2022. Il a été arrêté par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 8 juin 2022. Avant d’exercer votre droit de vote, vous êtes notamment invité·es à lire attentivement ce rapport (en ce compris le texte des projets de résolutions) et à prendre connaissance des commentaires et observations émis par les Commissaires aux comptes et mentionnés dans leurs rapports.

Le Conseil d’administration recommande à l’unanimité de ses membres l’adoption de l’ensemble des projets de résolutions qui vous sont présentés dans ce rapport.

8.2.1 Marche des affaires sociales depuis le début de l’exercice en cours

Conformément aux dispositions réglementaires, la description de la marche des affaires sociales de la Société depuis le début de l’exercice en cours ﬁgure au sein du Document d’Enregistrement Universel 2021‑2022, notamment au chapitre 5.

8.2.2 Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Résolutions n° 1 à 3 : Approbation des comptes et affectation du résultat

Aux termes des résolutions n° 1 à 3, nous vous proposons :

d’approuver les comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 mars 2022, qui font apparaître un chiﬀre d’aﬀaires de 737 316 750,85 euros et un bénéﬁce de 147 000 804,14 euros, et d’approuver également le montant global des dépenses et charges non déductibles soumis à l’impôt sur les sociétés s’élevant à 116 462 euros au titre de cet exercice, ainsi que la charge d’impôt aﬀérente estimée à 32 027 euros ;
d’approuver les comptes annuels consolidés pour l’exercice clos le 31 mars 2022, qui font apparaître un chiﬀre d’aﬀaires de 862 743 milliers d’euros et un bénéﬁce net part du Groupe de 201 962 milliers d’euros ;
d’approuver les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport de gestion du Conseil d’administration ou dans les rapports des Commissaires aux comptes ;
de constater que le bénéﬁce distribuable de l’exercice clos le 31 mars 2022, constitué du bénéfice de l’exercice clos le 31 mars 2022 augmenté du report à nouveau créditeur disponible d’un montant de 321 140 750,71 euros, s’élève à 468 141 554,85 euros ;
d’aﬀecter le bénéﬁce de l’exercice clos le 31 mars 2022 comme suit :
- aﬀecter la somme de 357 131,40 euros à la réserve légale, pour atteindre 10 % du capital, qui de la somme de 6 672 984,60 euros se trouverait portée à la somme de 7 030 116,00 euros, et
- affecter le solde de 146 643 672,74 euros au poste « Report à nouveau » créditeur, dont le montant serait ainsi porté de la somme de 321 140 750,71 euros à la somme de 467 784 423,45 euros.

Les comptes annuels ont été arrêtés le 8 juin 2022 par le Conseil d’administration. Les comptes, le rapport de gestion du Conseil d’administration et les rapports des Commissaires aux comptes ﬁgurent dans le Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. Vous êtes également invité·es à prendre acte du fait qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

307 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise
Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États ﬁnanciers
Capital et Actionnariat
Informations complémentaires
Facteurs de risques et contrôle interne
Présentation de Soitec et de nos activités

Assemblée Générale

Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2022, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiﬀre d’aﬀaires de 737 316 750,85 euros et un bénéﬁce de 147 000 804,14 euros. Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve également le montant global des dépenses et charges visées à l’article 39‑4 dudit Code s’élevant à 116 462 euros au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 et qui ont généré une charge d’impôt estimée à 32 027 euros.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2022, comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, tels qu’ils ont été présentés, faisant apparaître un chiﬀre d’aﬀaires de 862 743 milliers d’euros et un bénéﬁce net part du Groupe de 201 962 milliers d’euros.# Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2022

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise des rapports du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 mars 2022 :

constate que, compte tenu du bénéfice de l’exercice d’un montant de 147 000 804,14 euros et du report à nouveau au 31 mars 2022 de 321 140 750,71 euros, le bénéfice distribuable au titre de l’exercice s’élève à 468 141 554,85 euros ;
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice social clos le 31 mars 2022, s’élevant à 147 000 804,14 euros, de la manière suivante :
357 131,40 euros au poste « Réserve légale », qui est ainsi porté de la somme de 6 672 984,60 euros à la somme 7 030 116,00 euros, et atteint par conséquent un montant au moins égal à 10 % du capital social de la Société, et
- le solde, soit 146 643 672,74 euros, au poste « Report à nouveau » créditeur, qui est ainsi porté de la somme de 321 140 750,71 euros à la somme de 467 784 423,45 euros.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Résolution n° 4 Conventions réglementées

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, le Conseil d’administration a autorisé le 15 septembre 2021, conformément à l’article L. 225‑38 du Code de commerce, la conclusion d’un avenant aux (i) contrat de licence et de transfert de technologie, (ii) contrat de fourniture en gros et (iii) contrat de fourniture de SOI conclus le 27 décembre 2018 entre la Société et la société Shanghai Simgui Technology Co., Ltd. L’objet de l’avenant aux contrats susmentionnés est de prolonger leur durée de trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027, dans le cadre d’une augmentation de la capacité de production du SOI 200 mm. Tous les autres termes et conditions de ces contrats demeurent inchangés.

Conformément à la loi, le Conseil d’administration a procédé au réexamen annuel des conventions dites réglementées autorisées et conclues au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022. Ces conventions sont décrites au paragraphe 8.4 Conventions avec des parties intéressées ou liées du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. Le rapport spécial des Commissaires aux comptes, qui figure au paragraphe 8.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées du Document d’Enregistrement Universel 2021‑2022, contient les informations sur (i) les conventions réglementées antérieurement conclues et approuvées qui se sont poursuivies au cours de l’exercice 2021‑2022 ainsi que sur (ii) la nouvelle convention autorisée et conclue au cours de l’exercice 2021-2022.

Aux termes de la résolution n° 4, nous vous proposons de bien vouloir prendre acte des informations mentionnées dans ce rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementées et d’approuver, dans les conditions de l’article L. 225‑40 du Code de commerce, la convention qui y est mentionnée. Il est par ailleurs précisé que la société NSIG Sunrise S.à.r.l., partie indirectement intéressée à la convention, ne peut pas prendre part au vote et que ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité conformément aux dispositions de l’article L. 225‑40, alinéa 4 du Code de commerce. Dans l’hypothèse où la société NSIG, Jeﬀrey Wang ou Kai Seikku, également parties intéressées à la convention, deviendraient actionnaires de la Société au moment du vote, ils ne pourront pas prendre part au vote et leurs actions ne seront pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Quatrième résolution – Approbation des conventions et des engagements réglementés soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que la convention réglementée dont la conclusion a été autorisée durant l’exercice écoulé par le Conseil d’administration.

308 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Assemblée Générale 8 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022

Résolutions n° 5 à 6 : Renouvellement des mandats de commissaires aux comptes

Aux termes des résolutions n° 5 à 6, nous vous proposons de renouveler le mandat des Commissaires aux comptes expirant à l’occasion de la présente Assemblée Générale. Conformément aux bonnes pratiques de marché et compte tenu de la qualité de leur travail, le Comité d’Audit et des Risques a recommandé au Conseil d’administration le renouvellement des mandats des sociétés Ernst & Young Audit et KPMG S.A. en qualité de Commissaires aux comptes de la Société. C’est l’objet des résolutions n° 5 et 6 qui vous sont proposées.

Par ailleurs, il vous est précisé que, depuis la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, la nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant n’est requise que si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. Par conséquent, il n’est pas proposé aux actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 823-1 du Code de commerce, de nommer de Commissaires aux comptes suppléants ; les mandats des sociétés Salustro Reydel et Auditex, Commissaires aux comptes suppléants actuels, expirent à l’issue de la présente Assemblée Générale.

Cinquième résolution – Renouvellement de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de la société KPMG S.A., Commissaire aux comptes, est arrivé à son terme à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

Sixième résolution – Renouvellement de la société Ernst & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, constate que le mandat de la société Ernst & Young Audit, Commissaire aux comptes, est arrivé à son terme à l’issue de la présente Assemblée et décide de renouveler son mandat pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à se prononcer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

8.2.3 Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Résolution n° 7 Modiﬁcation de l’article 12.2 des statuts de la société visant à (i) mettre en place un échelonnement des mandats des administrateurs et (ii) ﬁxer une limite d’âge pour l’exercice d’un mandat d’administrateur

Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF et compte tenu du nombre signiﬁcatif de mandats arrivant à échéance lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022, il vous est proposé d’approuver une modiﬁcation exceptionnelle de la durée des mandats d’administrateur·rices pour mettre en place un renouvellement par roulement périodique de façon que ce renouvellement ne porte à chaque fois que sur un nombre similaire de mandats des administrateur·rices. Le Conseil propose également aux actionnaires de ﬁxer une limite d’âge pour l’exercice d’un mandat d’administrateur à 75 ans.

Aux termes de la résolution n° 7, nous vous proposons en conséquence de modiﬁer l’article 12.2 des statuts de la Société de façon à (i) pouvoir exceptionnellement nommer ou renouveler un ou plusieurs membres du Conseil d’administration pour une durée de quatre ans ou une durée inférieure à trois ans. et (ii) ﬁxer une limite d’âge pour l’exercice d’un mandat d’administrateur

Septième résolution – Modiﬁcation de l’article 12.2 des statuts de la Société visant à (i) mettre en place un échelonnement des mandats des administrateurs et (ii) ﬁxer une limite d’âge pour l’exercice d’un mandat d’administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modiﬁer exceptionnellement la durée des mandats des administrateur·rices en vue de mettre en place un échelonnement des mandats et permettre, ainsi, à l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de nommer un ou plusieurs administrateur·rices pour une durée de quatre ans ou une durée inférieure à trois ans. L’Assemblée Générale décide également de ﬁxer une limite d’âge pour l’exercice d’un mandat d’administrateur à soixante‑quinze (75) ans. En conséquence, l’Assemblée Générale décide d’ajouter, avant l’alinéa 1 de l’article 12.2 des statuts de la Société, les dispositions suivantes : « Nul ne peut être nommé administrateur s’il a dépassé l’âge de soixante-quinze (75) ans. Lorsqu’un administrateur en fonction dépasse cet âge, il est réputé démissionnaire d’oﬃce.» En outre, l’Assemblée Générale décide d’ajouter, à la suite de l’alinéa 2 de l’article 12.2 des statuts de la Société, les dispositions suivantes : Toutefois, par exception, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pourra, pour les seuls besoins de la mise en place du renouvellement du Conseil d’administration par roulement périodique, de façon à ce que ce renouvellement porte à chaque fois sur un nombre similaire de ses membres, nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée de quatre (4) ans ou une durée inférieure à trois (3) ans. Enﬁn, l’Assemblée Générale décide de supprimer les dispositions suivantes de l’alinéa 2 qui sont tombées en désuétude : « Les mandats des administrateurs en cours à la date de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2016 sont réduits à une durée de trois ans. » 309 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Assemblée Générale En conséquence de ce qui précède, la rédaction de l’article 12.2 des statuts de la Société sera désormais la suivante : Ancienne rédaction Nouvelle rédaction Article 12 – CONSEIL D'ADMINISTRATION « […] 2– Limite d'âge – Durée des fonctions Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour eﬀet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire. La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Les mandats des administrateurs en cours à la date de l’Assemblée Générale du 25 juillet 2016 sont réduits à une durée de trois ans. Les fonctions d’administrateur prennent ﬁn à l’issue de l’Assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles. » Article 12 – CONSEIL D'ADMINISTRATION « […] 2– Limite d'âge – Durée des fonctions Nul ne peut être nommé administrateur s’il a dépassé l’âge de soixante-quinze (75) ans. Lorsqu’un administrateur en fonction dépasse cet âge, il est réputé démissionnaire d’oﬃce. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 70 ans, sa nomination a pour eﬀet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire. La durée des fonctions des administrateurs est de trois années. Toutefois, par exception, l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires pourra, pour les seuls besoins de la mise en place du renouvellement du Conseil d’administration par roulement périodique, de façon à ce que ce renouvellement porte à chaque fois sur un nombre similaire de ses membres, nommer un ou plusieurs administrateurs pour une durée de quatre (4) ans ou une durée inférieure à trois (3) ans. Les fonctions d’administrateur prennent ﬁn à l’issue de l’Assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire leur mandat. Les administrateurs sont toujours rééligibles. » Le reste de l’article 12 demeure inchangé. 8.2.4 Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Résolutions n° 8 à 15 : Composition du Conseil d’administration Les mandats des huit administrateur·rices suivants arrivent à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale : • Paul Boudre, administrateur non indépendant ; • Laurence Delpy, administratrice indépendante ; • Guillemette Picard, administratrice non indépendante ; • Christophe Gégout, administrateur indépendant ; • Kai Seikku, administrateur non indépendant ; • Thierry Sommelet, administrateur non indépendant ; • Jeﬀrey Wang, administrateur non indépendant ; • Bpifrance Participations, représentée par Sophie Paquin, administrateur non indépendant. Le Conseil a souhaité proﬁter de l’échéance de ces huit mandats pour retravailler sa composition et proposer à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, la nomination d’une majorité d’administrateur·rices indépendant·es en son sein ainsi que dans ses comités, tout en assurant une diversité de proﬁls et d’expertises à la fois dans le secteur des semi-conducteurs, mais aussi sur l’ensemble de la chaîne de valeur de Soitec (avec la présence de représentants de partenaires stratégiques) permettant au Conseil d’administration et à ses comités de disposer de compétences pluridisciplinaires, transversales et complémentaires pour accompagner le Groupe dans son développement, ses enjeux et ses opportunités. Ainsi, le Conseil d’administration, réuni le 8 juin 2022, a décidé, sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, de proposer les nominations et les renouvellements de mandats suivants lors de l’Assemblée générale du 26 juillet 2022 : Administrateurs non indépendants • La nomination de Pierre Barnabé en qualité de nouvel administrateur aux termes de la résolution n° 8 (Pierre Barnabé ayant été désigné comme nouveau Directeur général par le Conseil d’administration avec eﬀet à compter de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022), pour une durée de quatre ans, correspondant à l’échéance initiale de son mandat de Directeur général. • La nomination de CEA Investissement en qualité de nouvel administrateur. CEA Investissement est un partenaire historique de Soitec et le Conseil ayant la volonté de maintenir en son sein des administrateur·rices expérimenté·es dans le domaine des semi-conducteurs, la nomination de CEA Investissement est proposée à l’Assemblée Générale, aux termes de la résolution n° 13, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025. En cas de nomination de CEA Investissement, François Jacq en serait désigné le représentant permanent. Le détail des éléments biographiques de François Jacq figure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à la nomination de CEA Investissement en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de nommer CEA Investissement, représenté par François Jacq, en qualité de membre du Comité de la Stratégie. • Le renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations, aux termes de la résolution n° 11, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025. En cas de renouvellement du mandat de Bpifrance Participations, Samuel Dalens en serait désigné le représentant permanent. Le détail des éléments biographiques de Samuel Dalens ﬁgure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. 310 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Assemblée Générale 8 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022 En cas de vote favorable à la nomination de Bpifrance Participations en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de nommer de Bpifrance Participations, représentée par Samuel Dalens, en qualité de membre du Comité de la Stratégie, du Comité d’Audit et des Risques ainsi que du Comité des Nominations et de la Gouvernance. • Le renouvellement du mandat d’administrateur de Kai Seikku , désigné par NSIG. Après examen de la situation individuelle de ce membre, tant le Comité des Nominations et de la Gouvernance que le Conseil d’administration ont relevé qu’il possédait des compétences pointues et une très bonne connaissance de Soitec et des enjeux liés à ses activités. Son taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’administration, au cours de l’exercice 2021‑2022, est de 100 %. Ainsi, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, a décidé de proposer aux termes de la résolution n° 12 de renouveler son mandat pour une durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025. Le détail des éléments biographiques de Kai Seikku ﬁgure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à son renouvellement en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de le nommer en qualité de membre du Comité d’Audit et des Risques, du Comité des Nominations et de la Gouvernance et du Comité de la Stratégie. Administrateurs indépendants • Le renouvellement du mandat de Christophe Gégout en qualité d’administrateur indépendant. Christophe Gégout s’est porté candidat à sa propre succession. Après examen de la situation individuelle de ce membre, tant le Comité des Nominations et de la Gouvernance que le Conseil d’administration ont relevé qu’il possédait des compétences pointues et une très bonne connaissance de Soitec et des enjeux liés à ses activités. Son taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’administration, au cours de l’exercice 2021‑2022, est de 100 %. Ainsi, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, a décidé de proposer le renouvellement de son mandat aux termes de la résolution n° 10, pour une durée de quatre ans (conformément à la proposition de modiﬁcation de l’article 12.2 des statuts de la Société), expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026.# Gouvernement d’entreprise

• La nomination d’un nouvel administrateur indépendant, le Fonds Stratégique de Participations (« FSP »), aux termes de la résolution n° 9, pour une durée de trois ans et expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025. Le FSP est une société d’investissement gérée par ISALT, une société de gestion de portefeuille indépendante dédiée aux participations du FSP. Les actionnaires et administrateur·rices du FSP sont sept compagnies d’assurances françaises : BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Crédit Agricole Assurances, Groupama, Natixis Assurances, Société Générale Assurances, et Suravenir. Dans le contexte de sa prise de participation dans le capital de Soitec, conformément à son objectif d’investissement de long terme, le FSP a sollicité un siège en son nom propre auprès du Conseil d’administration de Soitec, ce qui permettrait à ses actionnaires de classer leurs participations comme « stratégiques » aux ﬁns de la comptabilité, en vertu de la directive Solvabilité II. Le FSP répondrait aux critères d’indépendance ﬁxés par le Conseil d’administration, étant actionnaire en deçà de 10 %. Il a indiqué qu’il envisageait de désigner Laurence Delpy comme sa représentante permanente. Cette prise de participation amicale a été saluée par le Conseil d’administration et la Direction Générale du Groupe et est réalisée dans une optique d’investissement de long terme, le FSP aﬃrmant ainsi son soutien au développement du modèle économique du Groupe. Le FSP accompagne durablement les entreprises françaises dans leurs projets de croissance et de transition. Il prend des participations signiﬁcatives qualiﬁées de « stratégiques » au capital des entreprises et participe à leur gouvernance en siégeant à leur Conseil d’administration ou de surveillance. Le portefeuille du FSP comprend à ce jour neuf participations dans le capital d’entreprises françaises de premier plan dans leur domaine de spécialités : Seb, Arkema, Safran, Eutelsat Communications, Tikehau Capital, Elior, Néoen, Believe et Valeo. Au vu de ces éléments, le Comité des Nominations et de la Gouvernance a analysé les critères d’indépendance et a conﬁrmé que le FSP, qui détient moins de 10 % du capital de Soitec et délègue la gestion de ses investissements à ISALT, remplirait lesdits critères du Code AFEP-MEDEF. Sur cette recommandation du Comité des Nominations et de la Gouvernance, le Conseil d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée Générale de nommer le FSP comme administrateur indépendant. Laurence Delpy a des compétences pointues et une très bonne connaissance de Soitec et des enjeux liés à ses activités. Son taux d’assiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités dont elle est membre est, au cours de l’exercice 2021‑2022, de 100 %. Le détail des éléments biographiques de Laurence Delpy figure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à la nomination du FSP en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de nommer le FSP représenté par Laurence Delpy, en qualité de membre du Comité d’Audit et des Risques, du Comité des Nominations et de la Gouvernance, du Comité des Rémunérations ainsi que du Comité de la Stratégie.

• La nomination d’une nouvelle administratrice indépendante, Delphine Segura. Delphine Segura est Senior RH EVP et membre du Comité Exécutif de SEB. Elle a près de 30 ans d’expérience dans les ressources humaines de grands groupes industriels ayant travaillé entre autres chez Thalès, Zodiac et plus spéciﬁquement dans le secteur des semi‑conducteurs avec une expérience de plus de sept ans chez STMicroelectronics. Elle a ainsi accompagné au cours de sa carrière des opérations de croissance externe et d’intégration transfrontalières complexes, mais aussi des restructurations, dirigé des initiatives de développement de talent et a aussi géré la crise Covid lorsqu’elle était chez Total. C’est en considération de ces compétences, après un processus de sélection rigoureux mené par le Comité des Nominations et de la Gouvernance que le Conseil propose à l’Assemblée Générale, aux termes de la résolution n° 14, de nommer Delphine Segura pour une durée de quatre ans (conformément à la proposition de modiﬁcation de l’article 12.2 des statuts de la Société), expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026. Le détail des éléments biographiques de Delphine Segura ﬁgure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. En cas de vote favorable à la nomination de Delphine Segura en qualité d’administratrice, le Conseil d’administration envisage de la nommer en qualité de membre du Comité des Nominations et de la Gouvernance, du Comité des Rémunérations ainsi que du Comité de la Stratégie.

• La nomination d’une nouvelle administratrice indépendante, Maude Portigliatti. Maude Portigliatti est actuellement Executive Vice President, de l’activité High Tech Materials de Michelin qui génère un revenu annuel d’un milliard d’euros. Elle siège au Comité Exécutif du Groupe Michelin et rapporte au Directeur Général. Elle combine une longue expérience d’expertise scientiﬁque et opérationnelle ayant travaillé sur les matériaux, les produits et les process, et dirigeant aujourd’hui une activité à forte perspective de croissance. Elle a travaillé dans des grands groupes à la fois en France et aux États-Unis. Passionnée par l’innovation technologique, elle a dirigé des programmes de recherche et accompagné des start-up. Le détail des éléments biographiques de Maude Portigliatti ﬁgure au paragraphe 4.1.1.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022. C’est en considération de ces compétences, après un processus de sélection rigoureux mené par le Comité des Nominations et de la Gouvernance que le Conseil propose à l’Assemblée Générale, aux termes de la résolution nº 15, de nommer Maude Portigliatti pour une durée de quatre ans (conformément à la proposition de modiﬁcation de l’article 12.2 des statuts de la Société), expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026. En cas de vote favorable à son renouvellement en qualité d’administrateur, le Conseil d’administration envisage de la désigner en qualité de membre du Comité de la Stratégie.

Il résulterait de cette proposition, sous réserve de son approbation par les actionnaires, une composition du Conseil d’administration à l’issue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022 conforme à toutes les recommandations du Code AFEP‑MEDEF tel que détaillé ci‑après :

sept administrateur·rices indépendant·es sur douze (les représentant·es du personnel salarié étant exclus de la base de calcul), soit un ratio de 58 % d’administrateur·rices indépendant·es, (contre 42 % actuellement) ;
cinq administrateur·rices sur douze (excluant les représentants du personnel salarié) seraient des femmes, soit un ratio de 42 % qui est supérieur au ratio minimum de 40 % requis par le Code de commerce ;
quatre membres du Comité d’Audit et des Risques sur six (excluant les représentant·es du personnel salarié) seraient des administrateur·rices indépendant·es, représentant 67 % d’indépendant·es contre 57 % actuellement ;
un Comité des Rémunérations composé de quatre administrateur·rices dont trois indépendant·es, soit à 100 % d’indépendant·es (excluant les représentant·es du personnel salarié) contre 50 % actuellement ;
quatre membres du Comité des Nominations et de la Gouvernance sur sept seraient des administrateur·rices indépendant·es, représentant 57 % contre 43 % actuellement.

Il est proposé de poursuivre l’optimisation de l’échelonnement des mandats comme suit :

quatre des mandats seraient renouvelés pour une durée de trois ans et expireraient ainsi à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025 ;
quatre des mandats seraient renouvelés pour une durée de quatre ans et expireraient ainsi à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026 ;
quatre administrateur·rices ont été renouvelé·es l’an dernier pour un mandat de trois ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2024.

Huitième résolution – Nomination de Pierre Barnabé en qualité d’administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Pierre Barnabé en qualité d’administrateur. Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans, sous réserve de l’adoption, par l’Assemblée Générale, de la septième résolution de la présente Assemblée, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026.# Neuvième résolution – Nomination du Fonds Stratégique de Participations en tant qu’administrateur indépendant

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer le Fonds Stratégique de Participations (« FSP ») en qualité d’administrateur. Ce mandat est conféré pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025.

Dixième résolution – Renouvellement du mandat de Christophe Gégout en qualité d’administrateur indépendant

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Christophe Gégout. Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans ans, sous réserve de l’adoption, par l’Assemblée générale, de la septième résolution de la présente Assemblée, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026.

Onzième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Bpifrance Participations. Ce mandat est conféré pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025.

Douzième résolution – Renouvellement du mandat de Kai Seikku en qualité d’administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Kai Seikku. Ce mandat est conféré pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025.

312 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Assemblée Générale

8 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022

Treizième résolution – Nomination de CEA Investissement en qualité d’administrateur

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer CEA Investissement en qualité d’administrateur. Ce mandat est conféré pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2025.

Quatorzième résolution – Nomination de Delphine Segura en qualité d’administratrice indépendante

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Delphine Segura en qualité d’administratrice. Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans, sous réserve de l’adoption, par l’Assemblée Générale, de la septième résolution de la présente Assemblée, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026.

Quinzième résolution – Nomination de Maude Portigliatti en qualité d’administratrice indépendante

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer Maude Portigliatti en qualité d’administratrice. Ce mandat est conféré pour une durée de quatre ans, sous réserve de l’adoption, par l’Assemblée Générale, de la septième résolution de la présente Assemblée, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2026.

Résolutions n° 16 à 20 : Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux·ales (say-on-pay ex-ante)

Il vous est proposé, en application de l’article L. 22‑10‑8, II du Code de commerce, d’approuver la politique de rémunération des mandataires sociaux·ales, telle qu’arrêtée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 8 juin 2022, sur recommandation du Comité des Rémunérations.

La politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, qui fait l’objet de la résolution n° 16, est identique à celle qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 qui prévoyait que la rémunération du Président se composerait désormais uniquement d’une part annuelle ﬁxe ne faisant plus partie de l’enveloppe allouée à la rémunération des membres du Conseil d’administration. Elle ﬁgure au paragraphe 4.2.4.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021‑2022.

La politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, qui fait l’objet de la résolution n° 17, est également identique à celle qui avait été approuvée par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021. Elle ﬁgure au paragraphe 4.2.4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022, à l’exception de la proposition d’augmentation du plafond de rémunération des administrateurs de 780 000 € à 820 000 € aﬁn de tenir compte de la plus forte participation de chacun au Comité de la Stratégie. Ladite augmentation est soumise à l’approbation des actionnaires par la présente résolution.

Les éléments spéciﬁques applicables à Paul Boudre (résolution n° 19) ou à Pierre Barnabé (résolution n° 20) sont présentés en détail aux paragraphes 4.2.4.3 B Rémunération de Paul Boudre, Directeur général pour la période courant du 1er avril 2022 à la date de prise d’eﬀet de la nomination de son successeur, Pierre Barnabé et 4.2.4.3 C Rémunération de Pierre Barnabé, Directeur général à compter de la date de prise d’eﬀet de sa nomination en cette qualité par le Conseil d’administration du présent Document d’Enregistrement Universel.

En application du II de l’article L. 22‑10‑34 du Code de commerce, le versement de la rémunération variable annuelle est conditionné à son approbation préalable par l’Assemblée Générale des actionnaires (vote « ex post »). La politique de rémunération de tout futur Directeur général de la Société fait l’objet de la résolution n° 18. Elle est présentée dans Document d’Enregistrement Universel 2021‑2022 au paragraphe 4.2.4.3.A. Elle se compose des principes communs ci-après rappelés.

Seizième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22‑10‑8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration de la Société, telle que présentée au paragraphe 4.2.4.1 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

Dix-septième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22‑10‑8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration de la Société telle que présentée au paragraphe 4.2.4.2 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

Dix-huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération générique de tout futur Directeur général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22‑10‑8, II du Code de commerce, la politique de rémunération générique de tout futur Directeur général, telle que présentée au paragraphe 4.2.4.3.A du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

313 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Assemblée Générale

Dix-neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération de Paul Boudre, ès-qualités de Directeur général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve en application de l’article L. 22‑10‑8, II du Code de commerce, la politique de rémunération de Paul Boudre, ès-qualités de Directeur général de la Société, telle que présentée au paragraphe 4.2.4.3 B du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

Vingtième résolution – Approbation de la politique de rémunération de Pierre Barnabé, ès-qualités de Directeur général

Résolutions n° 21 à 23 : Rémunération des mandataires sociaux·ales pour l’exercice 2021-2022

Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux·ales de la Société requises par l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce

Au titre de la résolution n° 21, il vous est proposé d’approuver dans le cadre d’un vote a posteriori, en application de l’article L. 22‑10‑34, I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22‑10‑9, I du même code relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société pour l’exercice 2021-2022, qui contiennent notamment des éléments permettant de faire le lien entre la rémunération des dirigeant·es mandataires sociaux·ales et la rémunération du personnel salarié ainsi qu’avec la performance de la Société. Ces informations ﬁgurent aux paragraphes 4.2.2 et 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

Approbation de la rémunération des dirigeant·es mandataires sociaux·ales versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 (Say-on-pay ex-post)

Il vous est proposé, dans le cadre d’un vote a posteriori, en application de l’article L. 22‑10‑34, II du Code de commerce, d’approuver les éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022 ou attribués au titre du même exercice à :

Éric Meurice, Président du Conseil d’administration, au titre de la résolution n° 22 (cf. paragraphes 4.2.2.2 et 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2021‑2022); et
Paul Boudre, Directeur général, au titre de la résolution n° 23 (cf. paragraphes 4.2.2.1 et 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2021‑2022).

Les éléments de rémunération des dirigeant·es mandataires sociaux·ales ont été versés ou attribués en conformité avec la politique de rémunération approuvée par les actionnaires le 28 juillet 2021, au titre des résolutions n° 13 et 14. Le versement de la rémunération variable annuelle du Directeur général, décrite aux paragraphes 4.2.2.1 et 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022, est conditionné à l’approbation de la résolution n° 23.

Vingt-et-unième résolution – Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22‑10‑34, I du Code de commerce, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux·ales de la Société mentionnées au I de l’article L. 22‑10‑9 du Code de commerce, telles que présentées à l’Assemblée Générale aux paragraphes 4.2.2 et 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

Vingt-deuxième résolution – Approbation des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Éric Meurice, Président du Conseil d’administration

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22‑10‑34, II du Code de commerce, les éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice en cours clos le 31 mars 2022 à Éric Meurice, Président du Conseil d’administration, tels que présentés aux paragraphes 4.2.2.2 et 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

314 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Assemblée Générale 8

Vingt-troisième résolution – Approbation des éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2022 à Paul Boudre, Directeur général

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225‑37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22‑10‑34, II du Code de commerce, les éléments ﬁxes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice en cours clos le 31 mars 2022 à Paul Boudre, Directeur général, tels que présentés aux paragraphes 4.2.2.1 et 4.2.3 du Document d’Enregistrement Universel 2021-2022.

Résolution n° 24 Autorisation d’opérer sur les actions propres

Lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021, aux termes de sa résolution n° 16, les actionnaires ont autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, dans la limite de 5 % du capital social à la date de chaque rachat. Cette autorisation expire au jour de la présente Assemblée Générale.

Vous pourrez vous reporter au paragraphe 7.2.2.3 Descriptif de notre programme de rachat d’actions en vigueur adopté lors de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 28 juillet 2021 du Document d’Enregistrement Universel 2021‑2022, où sont décrites les principales modalités du programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Entre le 1er avril 2021 et le 8 juin 2022, la Société n’a eﬀectué aucune opération sur ses actions propres.

Dans le cadre de la présente Assemblée Générale et aux termes de la résolution n° 24, nous vous proposons de reconduire cette autorisation au Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce, aux articles 241‑1 à 241‑5 du Règlement général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers (AMF), au Règlement européen sur les abus de marché et aux pratiques de marché admises par l’AMF qui remplacerait l’autorisation de même nature consentie par l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021.

Conformément au précédent programme autorisé par les actionnaires dans le cadre de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021, ce nouveau programme de rachat d’actions pourrait servir aux objectifs suivants :

assurer la liquidité et animer le marché secondaire des actions de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’AMF (telle que modiﬁée le cas échéant) ; ou
de l’attribution ou de la cession d’actions aux salarié·es au titre de leur participation aux fruits de l’expansion d’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332‑1 et suivants du Code du travail ; ou
de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225‑197‑1 et suivants, L. 22‑10‑59 et L. 22‑10‑60 du Code de commerce ; ou
de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salarié·es ou mandataires sociaux·ales de l’émetteur ou d’une entreprise associée ; ou
de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que le montant maximum d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital) ; ou
de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ; ou
sous réserve de l’adoption de la résolution n° 25, d’annuler ultérieurement, en tout ou partie, les actions ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce.

Ce programme serait également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par les autorités de marché et, plus généralement, la réalisation d’opérations dans tout autre but permis ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la réglementation en vigueur sous réserve d’en informer les actionnaires par voie de communiqué.

Le nombre d’actions pouvant être acquises pendant la durée du programme de rachat n’excéderait pas 5 % du capital social, à la date de chaque rachat. Ce plafond s’appliquerait à un capital ajusté en fonction des opérations qui l’aﬀecteraient postérieurement à votre Assemblée Générale.

S’agissant des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 5 % correspondrait au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation. Ce nombre maximal d’actions s’élèverait ainsi à 1 757 529 actions, calculé sur la base du capital social au 8 juin 2022, soit 70 301 160,00 euros.# Soitec Document d’Enregistrement Universel 2021/2022

Assemblée Générale

Vingt-quatrième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration d’opérer sur les actions de la Société

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment de ses articles L. 22-10-62 et suivants, et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement délégué (UE) 2016/1052 de la Commission du 8 mars 2016 et aux pratiques de marché admises par l’AMF ainsi qu’à toutes autres dispositions légales et réglementaires qui viendraient à être applicables, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts de la Société, à acquérir ou à faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue :

d’assurer la liquidité et animer le marché secondaire ou l’action de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers (telle que modifiée le cas échéant) ;
de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce ;
de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés ou mandataires sociaux·ales de l’émetteur ou d’une entreprise associée ;
de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, étant précisé que le montant maximum d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital ;
de la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société par remise d’actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
sous réserve de l’adoption de la vingt-cinquième résolution, d’annuler ultérieurement, en tout ou partie, les actions ainsi rachetées dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.

Les achats d’actions pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

le nombre d’actions acquises pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 5 % du capital social de la Société (soit, à titre indicatif, à la date de la présente Assemblée Générale, un plafond de 1 757 529 actions), à la date de chaque rachat, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, étant précisé que s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre d’un contrat de liquidité le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 5 % correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10 % du capital social de la Société, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale.

Ces achats d’actions pourront être opérés en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d’un·e systématique ou de gré à gré, y compris par offre publique ou transactions de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme). Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des produits dérivés. Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, conformément aux dispositions légales en vigueur, à l’exception des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.

L’Assemblée Générale décide que le prix d’achat maximum par action est fixé à deux cent cinquante euros (250 €) (hors frais d’acquisition), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente Assemblée Générale et non aux opérations à terme conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente Assemblée Générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente Assemblée.

En cas d’opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, ou d’opération sur les capitaux propres, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient d’ajustement égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).

L’Assemblée générale, constate, à titre indicatif, que, sur la base du nombre d’actions composant le capital au 8 juin 2022, que le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 439 382 250 euros.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, conclure tous accords, préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme de rachat, et notamment pour passer tout ordre de Bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions légales et réglementaires applicables, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes et, généralement, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée et expirera au jour de l’Assemblée Générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice en cours devant se clore le 31 mars 2023 et au plus tard dans un délai de dix-huit mois, étant précisé que la présente autorisation a pour effet de rendre caduque toute autorisation conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement.

Au 8 juin 2022, la Société détient 4 351 actions propres d’une valeur nominale de 2,00 euros chacune, représentant environ 0,01 % du capital social.

315 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et Actionnariat

Informations complémentaires

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Assemblée Générale

Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022

8.2.5 Résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Résolution n° 25 Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société

Cette résolution a pour objet d’autoriser le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce dans les limites autorisées par la loi.# Vingt-cinquième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital par annulation des actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, jusqu’à un maximum de 10 %

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22‑10‑62 et suivants et de l’article L. 225‑213 du Code de commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par annulation de tout ou partie des actions acquises par la Société en vertu des autorisations données par l’Assemblée Générale au titre de l’article L. 22‑10‑62 du Code de commerce.

À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées par la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour procéder aux opérations d’annulation et de réduction de capital en vertu de la présente autorisation, arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale, affecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, et modifier en conséquence les statuts et, plus généralement, accomplir toutes formalités.

L’Assemblée Générale fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, étant précisé que cette autorisation prend effet toute autorisation conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement et, plus particulièrement, la vingt-huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021.

En cas d’usage de cette autorisation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale. L’annulation des actions de la Société détenues par cette dernière vise à répondre à divers objectifs financiers comme, par exemple, une gestion active du capital, l’optimisation du bilan ou encore la compensation de la dilution résultant de l’augmentation de capital. Le nombre d’actions de la Société pouvant être annulées serait soumis au plafond indiqué ci-après. À la date de chaque annulation, le nombre maximum d’actions annulées de la Société pendant la période de vingt-quatre mois précédant ladite annulation, y compris les actions faisant l’objet de ladite annulation, ne pourra excéder 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date. Cette autorisation est sollicitée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de l’Assemblée Générale et annulerait et remplacerait l’autorisation conférée lors de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 (dont il n’a pas été fait usage au cours du dernier exercice clos).

Résolution n° 26 Délégation financière – délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

Aux termes de la résolution n° 26, nous vous proposons d’accorder au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence en vue d’augmenter notre capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :

(i) établissements financiers ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement de droit français ou étranger ayant vocation à accompagner à moyen terme des sociétés en croissance dans le secteur de la technologie ou investissant à titre habituel ou exerçant une part significative de leur activité dans le secteur de la technologie ou

(ii) des prestataires de services d’investissements français ou étrangers, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, pouvant garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.

Nous vous proposons donc de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre et de réserver, dans le cadre de la présente résolution, le droit de souscrire à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières aux catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques ci-dessus énoncées.

Durée

Cette délégation de compétence serait valable pour la durée restant à courir prévue par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021. Elle aurait pour effet d’annuler et de rendre caduque la délégation de compétence prévue par la 20e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021. En effet, cette délégation compétence s’imputera sur la durée et le plafond d’augmentation de capital prévus par la 17e résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021 (se reporter au paragraphe ci-dessous sur les plafonds).

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Modalités de mise en œuvre

En application de ce dispositif, le Conseil d’administration disposerait de la compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en euros, en devises étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à titre onéreux ou gratuit, à l’émission en France et/ou à l’étranger, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris des titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créance), réservée pour (i) des établissements financiers ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement de droit français ou étranger ayant vocation à accompagner à moyen terme des sociétés en croissance dans le secteur de la technologie ou investissant à titre habituel ou exerçant une part significative de leur activité dans le secteur de la technologie ou (ii) des prestataires de services d’investissements français ou étrangers, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, pouvant garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.

La libération de ces actions et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes.

Le Conseil d’administration bénéficierait de la compétence pour fixer la liste précise des bénéficiaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux.

Cette délégation emporterait de plein droit, au profit desdits bénéficiaires, la renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de cette présente résolution.

Le Conseil d’administration bénéficierait de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi.

En cas d’usage de cette délégation, les rapports complémentaires légaux seraient établis respectivement par le Conseil d’administration et les Commissaires aux comptes, et présentés à l’occasion de votre prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d’administration ne pourrait, sauf à recueillir votre autorisation préalable, faire usage de cette délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.

Prix

Le prix d’émission des actions ordinaires à émettre ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de cette résolution serait égal :

au dernier cours de clôture précédant la fixation du prix ; ou
au cours moyen de l’action sur le marché, pondéré par les volumes, arrêté en cours de séance au moment où le prix d’émission est fixé.

Par ailleurs, le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital et le nombre d’actions auquel chaque valeur mobilière pourrait donner droit seraient tels que la somme perçue immédiatement par la Société (majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement) soit au moins égale au prix choisi par le Conseil d’administration parmi ceux visés ci-dessus pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières.# Vingt-sixième résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au proﬁt de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées

délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions ﬁxées par la loi, sa compétence pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, à titre onéreux ou gratuit, en France et/ou à l’étranger, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières régies par les articles L. 228‑92 alinéa 1, L. 228‑93 alinéas 1 et 3 ou L. 228‑94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date ﬁxe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), étant précisé que la libération de ces actions ordinaires et/ou autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par incorporation de réserves, de bénéﬁces ou de primes ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société à émettre et de réserver, dans le cadre de la présente résolution, le droit de souscrire à ces actions ordinaires et/ ou valeurs mobilières aux catégories de bénéﬁciaires répondant aux caractéristiques suivantes :
(i) établissements ﬁnanciers ou fonds d’investissement ou autres véhicules de placement, de droit français ou de droit étranger, ayant vocation à accompagner à moyen terme des sociétés de croissance dans le secteur de la technologie ou investissant à titre habituel ou exerçant une part signiﬁcative de leur activité dans le secteur de la technologie ou
(ii) prestataires de services d’investissements français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) ci‑dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour ﬁxer la liste précise des bénéﬁciaires de la suppression du droit préférentiel de souscription et le nombre d’actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à attribuer à chacun d’eux ;
constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au proﬁt des bénéﬁciaires dont la liste aura été arrêtée par le Conseil d’administration, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires nouvelles auxquelles donneraient droit les valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ;
ﬁxe ainsi qu’il suit les limites des montants des émissions en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
a) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra dépasser le plafond de 6,5 millions d’euros de nominal, ou la contre‑valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que :
i. ce plafond est commun à la présente résolution et aux dix-huitième, dix-neuvième, vingt et unième, vingt-deuxième, vingt-troisième et vingt-cinquième résolutions de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021,
ii. ce montant s’imputera sur le montant du plafond commun de 6,5 millions d’euros de nominal visé au « 3. a. (i) » de la dix‑huitième résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation, étant précisé qu’en tout état de cause, les émissions de titres réalisées dans ce cadre sont par ailleurs limitées conformément aux dispositions législatives applicables au jour de l’émission,
iii. ce montant s’imputera sur le montant du plafond global de 32,5 millions d’euros de nominal visé au « 3. a. (i) » de la dix‑septième résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation.
À ces plafonds s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteur·se·s de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société,
b) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés, donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émis sur le fondement de la présente résolution ne pourra dépasser le plafond de 395 millions d’euros ou la contre‑valeur de ce montant en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant, majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair, se basera et s’imputera sur le montant du plafond global de 395 millions d’euros visé au « 3. b. » de la dix‑septième résolution de l‘Assemblée Générale du 28 juillet 2021 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond est indépendant du montant des titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément aux articles L. 228‑36‑A, L. 228‑40, L. 228‑92 alinéa 3, L. 228‑93 alinéa 6 et L. 228‑94 alinéa 3 du Code de commerce ;
décide que (i) le prix d’émission des actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente résolution ou auxquelles sont susceptibles de donner droit les valeurs mobilières à émettre en vertu de cette même résolution, sera égal (x) au dernier cours de clôture ou (y) au cours moyen de l’action sur le marché, pondéré par les volumes, arrêté en cours de séance et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix déﬁni au (i) du présent paragraphe ;# Assemblée Générale

Résolution n° 27

Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’eﬀet de procéder à une ou plusieurs augmentations du capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au proﬁt de ces derniers

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225‑129, L. 225‑129‑2 à L. 225‑129‑6, L. 225‑138, L. 225‑138‑1, L. 228‑91 et L. 228‑92 du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332‑18 et suivants du Code du travail :

délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions ﬁxées par la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en devises étrangères, soit en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies, à l’émission, sans droit préférentiel de souscription, à titre onéreux ou gratuit, en France et/ ou à l’étranger, d’un montant nominal maximum de 700 000 euros de nominal, soit un maximum de 350 000 actions, par émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières régies par les articles L. 228‑92 alinéa 1, L. 228‑93 alinéas 1 et 3 ou L. 228‑94 alinéa 2 du Code de commerce, donnant accès, par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date ﬁxe, par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, au capital de la Société (y compris de titres de capital donnant droit à l’attribution de titres de créances), réservées aux adhérent·es d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérent·es duquel les articles L. 3332‑18 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) qui seraient mis en place au sein du Groupe constitué par la Société et les entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application de l’article L. 3344‑1 du Code du travail ; étant précisé que (i) le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera, sans pouvoir le dépasser, sur le montant du plafond global de 32,5 millions d’euros de nominal visé au « 3. a. (i) » de la dix‑septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation (montant auquel s’ajoutera le montant nominal des augmentations de capital au titre des actions ordinaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteur·se·s de valeurs mobilières et des titulaires d’autres droits donnant accès au capital de la Société) et (ii) le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentatives de créances ou titres assimilés donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair et s’imputera, sans pouvoir le dépasser, sur

Par la 27 e résolution, il vous est proposé de déléguer votre compétence au Conseil d’administration, pour procéder à une ou plusieurs augmentations du capital réservées aux adhérent·es de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, dans la limite de 700 000 euros, soit environ 1 % du capital social au 31 mars 2022, étant précisé que ce montant s’imputerait, sans pouvoir le dépasser, sur le montant du plafond global de 32,5 millions d’euros de nominal visé au « 3. a. (i) » de la dix‑septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021. Nous vous proposons donc de supprimer au proﬁt des bénéﬁciaires ci‑indiqués votre droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation.

Le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital serait déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332‑18 et suivants du Code du travail et sera, conformément à l’article L. 3332‑19 du Code du travail, au moins égal à 70 %, de la moyenne des cours cotés de l’action sur Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision ﬁxant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérent·es à un plan d’épargne d’entreprise, ou à 60 % de cette valeur lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332‑25 et L. 3332‑26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.

Cette résolution est notamment proposée dans le cadre de l’article L. 225‑129‑6 du Code de commerce aux termes duquel l’Assemblée Générale Extraordinaire doit se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d’une augmentation de capital dans les conditions prévues aux articles L. 3332‑18 à L. 3332‑24 du Code du travail lorsque l’Assemblée Générale délègue par ailleurs sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire. Cette délégation de compétence serait valable pour la durée restant à courir prévue par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021. Cette délégation mettrait ﬁn à la délégation de compétence accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021 dans sa vingt-sixième résolution.

donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions ﬁxées par la loi, à l’eﬀet de décider les émissions susvisées et d’y procéder suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, et notamment :

a) d’arrêter la liste des bénéﬁciaires des catégories susvisées et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux·elles,

b) de ﬁxer les conditions d’émission, la nature et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, les modalités d’attribution des actions ordinaires auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ainsi que les dates auxquelles peuvent être exercés les droits d’attribution,

c) en cas d’émission de titres de créance, de décider de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228‑97 du Code de commerce), ﬁxer leur taux d’intérêt, prévoir leur durée (déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission et d’amortissement, modiﬁer, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,

d) de ﬁxer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions autodétenues ou des valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès au capital et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,

e) de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières à émettre dans les cas et les limites prévus par les dispositions légales et réglementaires applicables,

f) à sa seule initiative, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont aﬀérentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale,

g) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne ﬁn des émissions envisagées, constater la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les statuts, accomplir les formalités requises et généralement faire tout le nécessaire.

Cette délégation de compétence est valable pour la durée restant à courir prévue par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021, étant précisé que cette délégation a pour eﬀet de rendre caduque toute délégation de compétence conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la vingtième résolution de l’Assemblée Générale du 28 juillet 2021. Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à compter du dépôt par un tiers d’une oﬀre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la ﬁn de la période d’oﬀre.

319

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8 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022

décide que le Conseil d’administration pourra, dans la limite d’un plafond global de 395 millions d’euros visé au « 3. b. » de la dix‑septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021 ou, le cas échéant, sur le montant du plafond éventuellement prévu par une résolution de même nature qui pourrait lui succéder pendant la durée de validité de la présente délégation ;
décide que le prix d’émission des actions nouvelles ou des valeurs mobilières donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332‑18 et suivants du Code du travail et sera, conformément à l’article L. 3332‑19 du Code du travail, au moins égal à 70 %, de la moyenne des cours cotés de l’action sur Euronext Paris lors des vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision ﬁxant la date d’ouverture de la période de souscription à l’augmentation de capital réservée aux adhérent·es à un plan d’épargne d’entreprise, ou à 60 % de cette valeur lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332‑25 et L. 3332‑26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans (le « Prix de Référence ») ; toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, dans les limites légales et réglementaires, aﬁn de tenir compte, notamment, des régimes juridiques, comptables, ﬁscaux et sociaux applicables localement et des pratiques de marché ;
autorise le Conseil d’administration à attribuer, à titre gratuit, aux bénéﬁciaires ci‑dessus indiqué·es, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de rémunération de tout ou partie de toute décote par rapport au Prix de Référence et/ou d’abondement, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L. 3332‑18 et suivants et L. 3332‑11 et suivants du Code du travail ;
décide de supprimer au proﬁt des bénéﬁciaires ci‑dessus indiqué·es le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution à titre gratuit aux bénéﬁciaires ci‑dessus indiqué·es d’actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, à tout droit auxdites actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris à la partie des réserves, bénéﬁces ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur le fondement de la présente résolution ;
autorise le Conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérent·es à un plan d’épargne d’entreprise telles que prévues par l’article L. 3332‑24 du Code du travail, étant précisé que les cessions d’actions réalisées avec décote en faveur des adhérent·es à un plan ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise visés à la présente résolution s’imputeront à concurrence du montant nominal des actions ainsi cédées, sans pouvoir le dépasser, sur le montant des plafonds visés au paragraphe 1 ci‑dessus ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation, à l’eﬀet de procéder aux émissions susvisées suivant les modalités qu’il arrêtera en conformité avec la loi, et notamment :
d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés pour lesquelles les adhérent·es d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéﬁcier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital attribuées gratuitement,
de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires, adhérent·es à un plan d’épargne ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables,
- de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéﬁciaires des augmentations de capital,
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
de ﬁxer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation de compétence et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur,
de déterminer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital ou les capitaux propres de la Société, notamment en cas de modiﬁcation du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéﬁces ou primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou les capitaux propres (y compris en cas d’oﬀre publique et/ou en cas de changement de contrôle), et ﬁxer toute autre modalité permettant d’assurer, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou autres droits donnant accès au capital (y compris par voie d’ajustements en numéraire),
en cas d’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, de ﬁxer la nature, les caractéristiques et le nombre d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, le nombre à attribuer à chaque bénéﬁciaire, et arrêter les dates, délais, modalités et conditions d’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites légales et réglementaires en vigueur et notamment choisir soit de substituer totalement ou partiellement l’attribution de ces actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital aux décotes par rapport au Prix de Référence prévues ci-dessus, soit d’imputer la contre-valeur de ces actions sur le montant total de l’abondement, soit de combiner ces deux possibilités,
en cas d’émission d’actions nouvelles attribuées gratuitement, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéﬁces ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions,
- de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions souscrites (après éventuelle réduction en cas de sursouscription),
le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont aﬀérentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes opérations en ce compris procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts et, d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne ﬁn des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’eﬀectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’admission aux négociations et au service ﬁnancier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives aux augmentations de capital réalisées.

Cette délégation de compétence est valable pour la durée restant à courir prévue par la dix-septième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021 étant précisé que cette délégation a pour eﬀet de rendre caduque toute délégation de compétence conférée par une résolution de même nature adoptée antérieurement et plus particulièrement la vingt‑sixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juillet 2021.

8.2.6 Résolution de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Résolution n° 28 Pouvoirs

La résolution n° 28 vise à donner tous pouvoirs au·à la porteur·se d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de notre Assemblée Générale aﬁn d’accomplir toutes les formalités requises par la loi et/ou les règlements en vigueur.

Vingt-huitième résolution – Pouvoirs pour formalités

L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au·à la porteur·se d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour eﬀectuer tous dépôts et formalités où besoin sera.

321 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

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8.3 Contrats importants

À la connaissance du Groupe, il n’existe aucun autre contrat signiﬁcatif qui ait été conclu par les sociétés du Groupe au cours des deux derniers exercices, qui soit encore en vigueur à la date du présent Document d’Enregistrement Universel, et qui contiendrait des dispositions conférant une obligation ou un engagement susceptibles, dans le cas de leur suspension ou de leur résiliation, d’avoir une incidence signiﬁcative sur l’activité, la situation ﬁnancière ou le cash ﬂow du Groupe, en dehors : (i) des accords de licence conclus avec CEA octroyant à la Société le droit de fabriquer et/ou de vendre certains produits liés aux matériaux, tels que décrits auparagraphe 8.4.2 du présent Document d’Enregistrement Universel ; (ii) un accord de partenariat avec Simgui Technology Co. Ltd. en vue de la fabrication de plaquettes SOI en technologie 200 mm, tel que décrit au paragraphe 1.6 du présent Document d’Enregistrement Universel ; (iii) des contrats conclus avec SEH en vue de la fourniture de plaquettes, tels que décrits au paragraphe 1.9 du présent Document d’Enregistrement Universel ; (iv) d’autres contrats présentés aux chapitres 1 à 5 du présent Document d’Enregistrement Universel, en note 8 des annexes aux états ﬁnanciers consolidés du 31 mars 2022 (notes 8.2 Engagements et obligations contractuelles et 8.3 Informations relatives aux parties liées), au paragraphe 8.4.2 et dans les contrats de crédit présentés en note 6 des annexes aux états ﬁnanciers consolidés ; (v) contrats conclus dans le cadre normal des aﬀaires, y compris les contrats opérationnels tels que le contrat de vente conclu entre Tower Semiconductor Ltd., Tower Partners Semiconductor Co. Ltd et Soitec USA LLC, ainsi que le contrat de vente conclu entre SOITEC SA et Globalfoundries U.S., Inc. Les engagements et garanties signiﬁcatifs hors bilan ayant pu être accordés par la Société ou ses ﬁliales sont présentés en note 8 des annexes aux états ﬁnanciers consolidés du 31 mars 2022 (note 8.2 Engagements et obligations contractuelles) du présent Document d’Enregistrement Universel.

8.4 Conventions avec des parties intéressées ou liées

8.4.1 Procédure d’examen des conventions conclues avec des « personnes intéressées »

Conformément aux dispositions de l’article L. 22‑10‑12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a adopté lors de sa réunion du 10 juin 2020, après échanges avec les Commissaires aux comptes, une procédure d’examen des conventions courantes et conclues à des conditions normales. Cette procédure, décrite dans le Document d’Enregistrement Universel 2019-2020, a été appliquée pour la première fois durant l’exercice clos le 31 mars 2021. Dans le cadre de sa revue annuelle de cette procédure et à la lumière de sa première année de mise en œuvre, le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 9 juin 2021, a décidé (après échanges avec les Commissaires aux comptes) de l’adapter au mieux au fonctionnement de la Société.

Cette procédure interne décrit la méthodologie utilisée par le Groupe pour identiﬁer, qualiﬁer, assurer le suivi et le contrôle régulier des conventions conclues entre la Société et toute personne intéressée au sens de la réglementation applicable. La procédure d’examen des conventions libres et réglementées tient compte, notamment, du Guide de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et courantes de février 2014. Pour déﬁnir la notion de « personne intéressée », la procédure applique la recommandation AMF n° 2012‑05.

Toute personne ayant connaissance d’une convention susceptible d’intervenir entre la Société et une personne intéressée doit informer la Direction juridique de la Société préalablement à sa conclusion, sa modiﬁcation ou son exécution. Cette information est requise y compris lorsque la convention est susceptible de constituer une convention libre. De plus, toute personne directement ou indirectement intéressée à une convention réglementée est tenue, conformément à la réglementation applicable, d’informer le Conseil d’administration dès qu’elle en a connaissance.

La Direction juridique opère, conjointement avec la Direction ﬁnancière et/ou toute autre Direction concernée, l’analyse des circonstances et conditions particulières de la convention en cause pour définir son caractère réglementé, libre ou prohibé. Si les critères, permettant de qualiﬁer la convention d’opération courante conclue à des conditions normales, sont remplis, la convention peut être signée sans autorisation préalable du Conseil d’administration, sans préjudice, le cas échéant, d’une autorisation préalable particulière si elle est prévue par le règlement intérieur du Conseil d’administration ou par la réglementation applicable. Si, au terme de son évaluation, la Direction juridique estime que la convention est susceptible d’être considérée comme une convention réglementée, la convention devra faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration, conformément aux statuts de la Société, au règlement intérieur du Conseil d’administration et, plus généralement, aux dispositions des articles L. 225‑38 et suivants du Code de commerce (cf. paragraphe 8.4.2 Conventions réglementées du présent Document d’Enregistrement Universel).

La Direction juridique tient (sur la base des informations auxquelles elle a accès ou qui lui ont été transmises) une liste des conventions conclues avec des personnes intéressées. Une liste des conventions libres est également établie au 31 mars de chaque année et fait l’objet d’une revue détaillée par la Direction juridique et la Direction ﬁnancière. Cette liste est transmise annuellement aux Commissaires aux comptes, puis, au Comité d’Audit et des Risques. Ce Comité rend compte annuellement au Conseil d’administration de la bonne application de la procédure et propose, le cas échéant, une mise à jour de cette dernière. Les personnes intéressées n’interviennent à aucune étape du processus de cette éventuelle reclassiﬁcation.

322 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Assemblée Générale

8 Contrats importants

8.4.2 Conventions réglementées

Lorsque la convention entre la Société et une personne intéressée ne peut être considérée comme libre (et n’est pas prohibée au sens de l’article L. 225‑43 du Code de commerce), elle est dite « réglementée » et doit faire l’objet d’une autorisation préalable du Conseil d’administration conformément aux dispositions légales applicables. Toute personne directement ou indirectement intéressée ne peut prendre part au vote sur l’autorisation du Conseil d’administration préalablement requise à la conclusion d’une telle convention. Le Président du Conseil d’administration donne avis aux Commissaires aux comptes de toutes les conventions autorisées et conclues et soumet celles-ci à l’approbation de l’Assemblée Générale. Dans ce cadre, les Commissaires aux comptes présentent aux actionnaires un rapport spécial sur ces conventions, sur lequel ils statuent. La personne directement ou indirectement intéressée à la convention ne peut pas prendre part au vote sur la résolution ainsi soumise à l’Assemblée Générale, et ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité. En application de l’article L. 225‑40‑1 du Code de commerce, les conventions réglementées autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie sont examinées par le Conseil d’administration et décrites au sein d’un rapport spécial des Commissaires aux comptes.

8.4.2.1 Convention réglementée conclue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022

Le 30 septembre 2021, la Société a conclu avec la société Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (« Simgui ») un avenant (l’« Avenant ») aux (i) contrat de licence et de transfert de technologie, (ii) contrat de fourniture en gros et (iii) contrat de fourniture de SOI, modiﬁés et réintégrés, conclus le 27 décembre 2018 et détaillés ci-après dans le cadre des conventions réglementées antérieurement autorisées et conclues qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022 (ci‑après collectivement les « Contrats »).

Les principales caractéristiques de l’Avenant sont les suivantes :

Objet : L’objet de l’Avenant est de prolonger la durée des Contrats, expirant le 31 décembre 2024, de trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027, dans le cadre d’une augmentation de la capacité de production du SOI 200 mm. Les autres termes et conditions des Contrats demeurent inchangés.
Durée : La durée initiale des Contrats était de six ans, à compter du 1er janvier 2019. Aux termes de l’Avenant, la durée totale des Contrats a été étendue à neuf ans à compter du 1er janvier 2019.
Conditions ﬁnancières : Compte tenu, notamment, de l’augmentation de la capacité de production, le montant des achats et des ventes à Simgui devrait augmenter de manière signiﬁcative par rapport aux montants présentés au chapitre 4.1.9.2 du Document d’Enregistrement Universel 2020‑2021.
Partie(s) intéressée(s) :
Jeﬀrey Wang, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie directement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Directeur général et d’administrateur de Simgui et indirectement intéressée à la conclusion dudit Avenant en raison de sa fonction de Vice‑Président exécutif de NSIG ;
NSIG, société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 %, à savoir NSIG Sunrise S.à.r.l., ainsi que Simgui. NSIG et NSIG Sunrise S.à.r.l. sont indirectement intéressées à la conclusion de l’Avenant ;
- Kai Seikku, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie indirectement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Vice‑Président exécutif de NSIG.
Intérêt de l’Avenant pour la Société : La Société et Simgui ont convenu d’augmenter la capacité de production chinoise de Simgui, uniquement en ce qui concerne les plaques SOI 200 mm, que cette dernière ne pourra produire en utilisant la technologie Smart Cut TM que pour Soitec. Pendant la durée prolongée, Simgui continuera à vendre les plaques SOI Smart Cut TM 200 mm exclusivement à Soitec pour revente par Soitec sur le marché mondial.

Cet Avenant a été préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 15 septembre 2021. Les montants facturés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, par la Société ou par Simgui, au titre de chaque Contrat seront précisés ci‑après au paragraphe 8.4.2. B du présent Document d’Enregistrement Universel.# 8.4.2.2 Conventions réglementées antérieurement conclus et autorisés qui se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022

En application de l’article L. 225‑40‑1 du Code de commerce, les conventions réglementées autorisées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie, qui sont listées ci-après, ont été examinées par le Conseil d’administration et sont décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes reproduit au paragraphe 8.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées du présent Document d’Enregistrement Universel.

1. Avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Le 27 juillet 2018, la Société a signé avec le CEA un accord‑cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel, dont l’objet est de ﬁxer les modalités d’exécution des travaux de recherche et développement en collaboration entre le CEA et la Société. Il a été conclu avec eﬀet rétroactif au 1 er janvier 2018 et pour une durée de cinq années, soit jusqu’au 31 décembre 2022.

Partie(s) intéressée(s) : le CEA, société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction supérieure à 10 % des droits de vote, le CEA Investissement.

Cet accord, préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 14 décembre 2017, a été approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, le CEA a facturé à la Société la somme de 5 128 000 euros au titre de cet accord.

2. Avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

Le 27 juillet 2018, la Société a signé avec le CEA un accord de licence de brevets et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats, dont l’objet est de ﬁxer les modalités d’exploitation de brevets et de connaissances. Il a été conclu avec eﬀet rétroactif au 1 er janvier 2017 et expirera au plus tard le 31 décembre 2027 ou à la date d’expiration du dernier brevet ou de la dernière connaissance objet de cet accord.

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Partie(s) intéressée(s) : Le CEA, société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction supérieure à 10 % des droits de vote, le CEA Investissement.

Cet accord, préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 14 décembre 2017, a été approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, le CEA a facturé à la Société la somme de 5 693 589,40 euros au titre de cet accord.

3. Avec Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui)

Le 27 décembre 2018, la Société a conclu avec Simgui un avenant à un accord de licence et de transfert de technologie (Amended and restated license and technology transfer agreement), dont l’objet est de permettre à Simgui, dans le cadre d’une augmentation de capacité de production de plaques de SOI de 200 mm, de fabriquer en Chine et vendre exclusivement à la Société ces produits pour le marché mondial en utilisant la technologie Smart Cut TM de la Société. Il a été conclu avec eﬀet au 1 er janvier 2019, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes de l’Avenant susvisé au paragraphe A Convention réglementée conclue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Partie(s) intéressée(s) :

Jeﬀrey Wang, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie directement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Directeur général et d’administrateur de Simgui et indirectement intéressée à la conclusion dudit Avenant en raison de sa fonction de Vice‑Président exécutif de NSIG ;
NSIG, société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 %, à savoir NSIG Sunrise S.à.r.l., ainsi que Simgui. NSIG et NSIG Sunrise S.à.r.l. sont indirectement intéressées à la conclusion de l’Avenant ;
Kai Seikku, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie indirectement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Vice‑Président exécutif de NSIG.

Cet accord, préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 novembre 2018, a été approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.

Au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, la Société n’a facturé aucune prestation à Simgui au titre de cet accord.

4. Avec Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui)

Le 27 décembre 2018, la Société a signé avec Simgui un avenant à un contrat de fourniture de plaques de SOI (Amended and restated SOI supply agreement), dont l’objet est la fourniture de plaques de SOI fabriquées par Simgui à la Société conformément aux termes de l’accord de licence et de transfert de technologie visé au paragraphe 3 ci‑dessus. Il a été conclu avec eﬀet au 1 er janvier 2019, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes de l’Avenant susvisé au paragraphe A Convention réglementée conclue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Partie(s) intéressée(s) :

Jeﬀrey Wang, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie directement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Directeur général et d’administrateur de Simgui et indirectement intéressée à la conclusion dudit Avenant en raison de sa fonction de Vice‑Président exécutif de NSIG ;
NSIG, société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 %, à savoir NSIG Sunrise S.à.r.l., ainsi que Simgui. NSIG et NSIG Sunrise S.à.r.l. sont indirectement intéressées à la conclusion de l’Avenant ;
Kai Seikku, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie indirectement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Vice‑Président exécutif de NSIG.

Cet accord, préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 novembre 2018, a été approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.

Au titre de cet accord, Simgui a facturé à la Société la somme de 78 322 975,50 dollars US au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.

5. Avec la société Shanghai Simgui Technology Co. Ltd. (Simgui)

Le 27 décembre 2018, la Société a signé avec Simgui un avenant à un contrat de fourniture de matières premières (Amended and restated bulk supply agreement), dont l’objet est la fourniture par la Société à Simgui de matières premières pour la fabrication de plaques de SOI selon les termes de l’accord de licence et de transfert de technologie visé au paragraphe 3 ci‑dessus. Il a été conclu avec eﬀet au 1 er janvier 2019, pour une durée de six ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes de l’Avenant susvisé au paragraphe A Convention réglementée conclue au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

Partie(s) intéressée(s) :

Jeﬀrey Wang, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie directement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Directeur général et d’administrateur de Simgui et indirectement intéressée à la conclusion dudit Avenant en raison de sa fonction de Vice‑Président exécutif de NSIG ;
NSIG, société contrôlant l’un des actionnaires de la Société disposant d’une fraction des droits de vote supérieur à 10 %, à savoir NSIG Sunrise S.à.r.l., ainsi que Simgui. NSIG et NSIG Sunrise S.à.r.l. sont indirectement intéressées à la conclusion de l’Avenant ;
Kai Seikku, membre du Conseil d’administration de la Société, est une partie indirectement intéressée à la conclusion de l’Avenant en raison de sa fonction de Vice‑Président exécutif de NSIG.

Cet accord, préalablement autorisé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 28 novembre 2018, a été approuvé par l’Assemblée Générale du 26 juillet 2019.

Au titre de cet accord, la Société a facturé à Simgui la somme de 37 724 443,60 dollars US au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.

8.4.3 Conventions intervenues entre les titulaires de mandats sociaux et/ou les actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la Société, et l’une des ﬁliales de la Société – Parties liées

Conformément à l’article L. 225‑37‑4 2° du Code de commerce, nous vous précisons qu’au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, aucune convention portant sur des opérations non courantes ou des opérations conclues à des conditions anormales n’est intervenue, directement ou par personne interposée, entre les titulaires de mandats sociaux ou les actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote et l’une des ﬁliales de la Société, à l’exception de celles susmentionnées au paragraphe précédent. À toutes ﬁns utiles, nous vous rappelons que les conventions conclues, directement ou par personne interposée, entre les titulaires de mandats sociaux ou les actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la Société et l’une des ﬁliales de la Société, ou renouvelées par la Société au cours de l’exercice 2021‑2022, ont donné lieu à des ﬂux impliquant les ﬁliales de la Société.# Assemblée Générale

8 Conventions avec des parties intéressées ou liées

8.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

À l’Assemblée Générale de la société Soitec,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l’intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’assemblée générale

En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l’exercice écoulé qui ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre conseil d’administration.

Avec la société Shanghai Simgui CO. Ltd (Simgui)

Personnes concernées : MM. Jeffrey Wang et Kei Seikku, administrateurs.
Avenant aux : (i) contrat de licence et de transfert de technologie, (ii) contrat de fourniture en gros et (iii) contrat de fourniture de SOI
Nature et objet : L’objet de l’avenant conclu le 30 septembre 2021 est de prolonger la durée des contrats, expirant le 31 décembre 2024, de trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2027, dans le cadre d’une augmentation de la capacité de production du SOI 200 mm. Les autres termes et conditions des contrats demeurent inchangés. Pendant la durée prolongée, la société Simgui continuera à vendre les plaques SOI Smart Cut™ 200 mm exclusivement à votre société pour revente par votre société sur le marché mondial.
Modalités : La durée initiale des contrats était de six ans, à compter du 1er janvier 2019. Aux termes de l’avenant, la durée totale des contrats a été étendue à neuf ans à compter du 1er janvier 2019. Les montants facturés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022, par votre société ou par la société Simgui, au titre de chaque contrat, seront précisés ci-après.
Motifs justifiant de l’intérêt de la convention pour la société : Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : votre société et Simgui ont convenu d’augmenter la capacité de production chinoise de Simgui, uniquement en ce qui concerne les plaques SOI 200 mm, que cette dernière ne pourra produire en utilisant la technologie Smart Cut™ que pour Soitec. Pendant la durée prolongée, Simgui continuera à vendre les plaques SOI Smart Cut™ 200 mm exclusivement à Soitec pour revente sur le marché mondial.

Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Avec l’établissement public Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), société contrôlant l’établissement public CEA Investissement, l’un des actionnaires de votre société disposant d’une fraction des droits de vote supérieure à 10 %

Nature et objet : Le 27 juillet 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 14 décembre 2017, votre société a conclu avec l’établissement public CEA un accord cadre de collaboration de recherche et de développement pluriannuel. Son objet est de fixer les modalités d’exécution des travaux de recherche et de développement en collaboration avec l’établissement public CEA et votre société. Il avait été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2018 et pour une durée de cinq années, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Modalités : Au titre de l’accord, l’établissement public CEA a facturé à votre société la somme de EUR 5 128 000 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.
Nature et objet : Le 27 juillet 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 14 décembre 2017, votre société a conclu avec l’établissement public CEA un accord de licence de brevets et de communication de savoir-faire pour la fabrication et la vente de substrats. Son objet est de fixer les modalités d’exploitation de brevets et de connaissances. Il avait été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2017 et expirera au plus tard le 31 décembre 2027 ou à la date d’expiration du dernier brevet ou de la dernière connaissance objet de cet accord.
Modalités : Au titre de l’accord, l’établissement public CEA a facturé à votre société la somme de EUR 5 693 589,40 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.

Avec la société Shanghai Simgui CO. Ltd (Simgui)

Personnes concernées : MM. Jeffrey Wang et Kei Seikku
Nature et objet : Le 27 décembre 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 28 novembre 2018, votre société a signé avec la société Simgui un avenant à un accord de licence et de transfert de technologie (« Amended and restated license and technology transfer agreement »). Son objet est de permettre à la société Simgui, dans le cadre d’une augmentation de capacité de production de plaques de SOI de 200 mm, de fabriquer en Chine et de vendre exclusivement à votre société ces produits pour le marché mondial en utilisant la technologie Smart Cut™ de votre société. Il a été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, et pour une durée de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2024. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes de l’avenant mentionné ci-avant, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Modalités : Au titre de l’accord, votre société n’a pas été facturée par la société Simgui au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.
Nature et objet : Le 27 décembre 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 28 novembre 2018, votre société a signé avec la société Simgui un avenant à un contrat de fourniture de plaques de SOI (« Amended and restated SOI supply agreement »). Son objet est la fourniture de plaques de SOI fabriquées par la société Simgui à votre société conformément aux termes de l’accord de licence et de transfert de technologie visé ci-dessus. Il a été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, et pour une durée de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2024. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes de l’avenant mentionné ci-avant, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Modalités : Au titre de l’accord, la société Simgui a facturé à votre société la somme de USD 78 322 975,50 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.
Nature et objet : Le 27 décembre 2018, sur autorisation du conseil d’administration en date du 28 novembre 2018, votre société a signé avec la société Simgui un avenant à un contrat de fourniture de matières premières (« Amended and restated bulk supply agreement »). Son objet est la fourniture par votre société à la société Simgui de matières premières pour la fabrication de plaques de SOI selon les termes de l’accord de licence et de transfert de technologie visé ci-dessus. Il a été conclu avec effet rétroactif au 1er janvier 2019, et pour une durée de six années, soit jusqu’au 31 décembre 2024. La durée de cet accord a été étendue à neuf ans, aux termes de l’avenant mentionné ci-avant, soit jusqu’au 31 décembre 2027.
Modalités : Au titre de l’accord, votre société a facturé à la société Simgui la somme de USD 37 724 443,60 au cours de l’exercice clos le 31 mars 2022.

Paris-La Défense et Lyon, 17 juin 2022

Les Commissaires aux Comptes
KPMG Audit
Département de KPMG S.A
ERNST & YOUNG Audit

Jacques Pierre
Rémi Vinit‑Dunand
Nicolas Sabran

8.6 Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales

8.6.1 Modalités de participation des actionnaires à l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022

Le Conseil d’administration du 8 juin 2022 a décidé de convoquer les actionnaires de la Société à une Assemblée Générale devant se tenir le 26 juillet 2022 au Centre de Conférences VERSO, sis au 52 rue de la Victoire, 75009 Paris, France. Les actionnaires sont informé·es des modalités de tenue de cette Assemblée ainsi que des modalités de vote aux termes de l’avis de réunion qui sera publié dans les délais réglementaires.# 8.6 Assemblées Générales

Un ou plusieurs actionnaires ou associations d’actionnaires remplissant les conditions requises par les dispositions légales et réglementaires applicables peuvent requérir l’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions dans les conditions prévues aux articles L. 225-105, L. 22-10-44, R. 225-71, R. 225- 73 et R. 22-10-22 du Code de commerce. Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour ou de projets de résolutions doivent être envoyées au siège social de notre Société à l’attention de la Direction Juridique par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], vingt-cinq jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 1 er juillet 2022. La demande doit être accompagnée :
* des points à inscrire à l’ordre du jour ainsi que de leur motivation ;
* du texte des projets de résolutions, qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs et, le cas échéant, des renseignements prévus au 5° de l’article R.225‑83 du Code de commerce ; et
* d’une attestation d’inscription en compte qui justiﬁe de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de commerce.

En outre, conformément à l’article R. 225-71 du Code de commerce, l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour ou des projets de résolutions déposés par les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le vendredi 22 juillet 2022 à zéro heure, heure de Paris.

La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés dès réception sur le site Internet de notre Société (www.soitec.com) à la rubrique Entreprise ‑ Investisseurs ‑ Informations actionnaires - Assemblées Générales – 2022 – AGOE 26 juillet 2022.

8.6.2 Convocation et réunion des Assemblées Générales

Les articles 21 à 25 des statuts de la Société régissent les réunions d’Assemblées Générales. Les Assemblées Générales sont convoquées par le Conseil d’administration, selon les modalités prévues par la loi. Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, en son absence, par un membre du Conseil d’administration spécialement délégué à cet eﬀet par le Conseil. À défaut, l’Assemblée élit elle‑même son ou sa Président·e. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l’Assemblée qui disposent du plus grand nombre de voix, présents et acceptants. Le bureau désigne le ou la secrétaire, pouvant être choisi·e en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits des procès-verbaux de l’Assemblée sont valablement certiﬁés par le Président du Conseil d’administration, par l’un de nos administrateurs exerçant les fonctions de Directeur général ou par le ou la secrétaire de l’Assemblée. Le mandataire en charge de la tenue des titres de la Société et de l’organisation des Assemblées Générales est : CACEIS CORPORATE TRUST (ci‑après « CACEIS »).

8.6.3 Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre des Assemblées Générales, sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social. Conformément à l’article R. 225‑88 du Code de commerce, les actionnaires peuvent également se procurer, sur demande au plus tard jusqu’à cinq jours avant la date de l’Assemblée Générale, les documents prévus aux articles R. 225‑81 et R. 225‑83 du Code de commerce, ainsi que le document unique de vote par correspondance ou par procuration. La demande peut être formulée par courrier postal adressé au siège social de la Société à l’attention de la Direction juridique, ou par courrier électronique à l’adresse dédiée aux Assemblées Générales (shareholders‑[email protected]), ou encore par courrier postal adressé à CACEIS. Les informations et documents visés à l’article R. 22‑10‑23 du Code de commerce sont mis à disposition des actionnaires sur le site internet de la Société (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise – Investisseurs – Informations actionnaires – Assemblées Générales – 2022 – AGOE 26 juillet 2022, dans le délai légal d’au moins 21 jours avant l’Assemblée.

327
SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

8.6.4 Questions écrites

Conformément à l’article R. 225‑84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Les questions doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social de la Société à l’attention de la Direction juridique, ou par courrier électronique à l’adresse dédiée aux Assemblées Générales (shareholders‑[email protected]). Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle ﬁgure sur le site internet de la Société (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise – Investisseurs – Informations actionnaires – Assemblées Générales – 2022 – AGOE 26 juillet 2022.

8.6.5 Formalités préalables à eﬀectuer pour participer et voter aux Assemblées Générales

Chaque actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer aux Assemblées Générales dans les conditions légales et réglementaires en vigueur :
* soit en y assistant personnellement ;
* soit en s’y faisant représenter ;
* soit en votant par correspondance ;
* soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale.

Conformément aux dispositions de l’article R. 22‑10‑28 du Code de commerce, il est justiﬁé du droit de participer aux Assemblées Générales par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228‑1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (i) soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, (ii) soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211‑3 du Code monétaire et ﬁnancier :
* pour l’actionnaire au nominatif : cette inscription, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs, est suﬃsante pour lui permettre de participer aux Assemblées Générales ;
* pour l’actionnaire au porteur : conformément aux dispositions de l’article R. 22‑10‑28 du Code de commerce, l’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, qui doit être mise en annexe : (i) du formulaire de vote à distance, ou (ii) de la procuration de vote, ou (iii) de la demande de carte d’admission ; établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement aux Assemblées Générales et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.

8.6.6 Modes de participation aux Assemblées Générales

Les actionnaires désirant assister personnellement aux Assemblées Générales peuvent demander une carte d’admission de la façon suivante :
* pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à l’avis de convocation, qui doit être complété en indiquant son souhait de participer à l’Assemblée Générale et d’obtenir une carte d’admission, puis être renvoyé signé, à l’aide de l’enveloppe réponse prépayée jointe à la convocation. Chaque actionnaire au nominatif peut également se présenter le jour de l’Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet eﬀet muni·e d’une pièce d’identité ;
* pour l’actionnaire au porteur : chaque actionnaire au porteur doit demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une carte d’admission lui soit adressée.

Les actionnaires n’assistant pas personnellement aux Assemblées Générales pourront choisir entre l’une des trois formules suivantes :
* voter par correspondance ;
* donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ;
* donner pouvoir à l’un des autres actionnaires, à leur conjoint ou à leur partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix, conformément à l’article L. 225‑106 du Code de commerce.Pour l’exercice de l’une des trois formules exposées ci-dessus, les actionnaires doivent procéder aux formalités suivantes :

pour l’actionnaire au nominatif : chaque actionnaire au nominatif doit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe‑réponse prépayée jointe à la convocation ;
pour l’actionnaire au porteur : chaque actionnaire au porteur doit demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l’intermédiaire habilité qui gère son compte titres ou auprès de la Société (par courrier postal adressé au siège social de la Société à l’attention de la Direction juridique ou par courrier électronique à l’adresse dédiée aux Assemblées Générales, shareholders‑[email protected]). Conformément à l’article R. 225‑75 du Code de commerce, cette demande devra être parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d’une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire ﬁnancier. Il devra être dûment complété et signé par l’actionnaire, puis renvoyé par l’intermédiaire ﬁnancier à CACEIS.

En aucun cas l’actionnaire ne peut retourner à la fois la formule de procuration et le formulaire de vote par correspondance. Si toutefois le cas se présentait, la formule de procuration serait prise en considération. Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance doit être réceptionné par CACEIS trois jours calendaires au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale. Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier doivent quant à elles être réceptionnées par CACEIS trois jours calendaires au moins avant la tenue de l’Assemblée Générale. Le mandat donné pour l’Assemblée Générale vaut pour les éventuelles Assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour et est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.

328 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022 Assemblée Générale 8 Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales

Conformément aux dispositions de l’article R. 225‑79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être eﬀectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

pour l’actionnaire au nominatif pur : l’actionnaire doit envoyer un e‑mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un tiers certiﬁcateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique dédiée aux Assemblées Générales (shareholders‑[email protected]). Cet e‑mail doit obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale de Soitec, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse et identiﬁant CACEIS, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire doit obligatoirement conﬁrmer sa demande par écrit auprès de CACEIS ;
pour l’actionnaire au nominatif administré ou au porteur : l’actionnaire doit envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue par ses soins auprès d’un certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique dédiée aux Assemblées Générales (shareholders‑[email protected]). Cet e‑mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Assemblée Générale de Soitec, date de l’Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire doit obligatoirement demander à son intermédiaire ﬁnancier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une conﬁrmation écrite à CACEIS.

8.6.7 Informations complémentaires

Chaque actionnaire peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, nous invaliderons ou modiﬁerons en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. À cette ﬁn, l’intermédiaire habilité teneur de compte nous notiﬁe la cession ou la notiﬁe à CACEIS, et transmet les informations nécessaires.

En application de l’article R. 22‑10‑28 du Code de commerce, aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notiﬁé par l’intermédiaire habilité ou pris en considération, nonobstant toute convention contraire.

Il est rappelé que pour toute procuration de l’un des actionnaires de la Société sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée Générale émet un vote favorable à l’adoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l’actionnaire doit faire le choix d’un·e mandataire qui accepte de voter dans le sens qu’il lui aura indiqué.

Aucun vote électronique (par visioconférence ou tout autre moyen de communication) ni aucune télétransmission ne seront prévus pour cette Assemblée Générale. et, de ce fait, aucun site visé à l’article R. 225‑61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette ﬁn.

329 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise Gouvernement d’entreprise Commentaires sur l’exercice États ﬁnanciers Capital et Actionnariat Informations complémentaires Facteurs de risques et contrôle interne Présentation de Soitec et de nos activités Assemblée Générale

9.1 Informations juridiques............................................. 332
9.2 Documents accessibles au public..................... 332
9.3 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel faisant oﬃce de rapport ﬁnancier annuel ............................................................... 333
9.4 Personnes responsables de l’information ﬁnancière et du contrôle des comptes ....... 333
9.5 Honoraires des Commissaires aux comptes ......................................................................... 334

9 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 331

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

9.1 Informations juridiques

Dénomination sociale Soitec
Nom commercial Soitec
Registre du commerce et des sociétés de Grenoble SIREN : 384 711 909 SIRET : 384 711 909 00034 APE : 26.11Z – Fabrication de composants électroniques
Identiﬁant d’entité juridique 969500ZR92SQCU9TST26
Forme juridique Société anonyme à Conseil d’administration
Législation applicable Droit français – dispositions légales applicables aux sociétés anonymes
Date de constitution – Durée La Société a été immatriculée le 11 mars 1992. La durée de la Société a été ﬁxée à 80 ans, soit jusqu’au 11 mars 2072.
Siège social Parc Technologique des Fontaines – Chemin des Franques – 38190 Bernin – France Tél. : 04 76 92 75 00
Exercice social Du 1 er avril au 31 mars
Objet social Conformément à l’article 2 des statuts, la Société a pour objet, en France et dans tous pays :
- la mise au point, recherche, fabrication, commercialisation de matériaux pour la microélectronique et en général pour l’industrie ;
- l’assistance technologique diverse, développement de machines spéciﬁques et applications ;
- toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spéciﬁées,
* la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concer-nant ces activités,
la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations ﬁnancières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;
- toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
Site internet www.soitec.com NB : Les informations fournies sur le site internet ne font pas partie du Document d’Enregistrement Universel, sauf si elles sont incorporées par référence.
Statuts Les statuts de la Société sont disponibles dans leur intégralité sur le site internet et sont incorporés par référence au présent Document d’Enregistrement Universel

9.2 Documents accessibles au public

L’ensemble de l’information réglementée au sens de l’article 221‑1 du Règlement général de l’AMF est disponible par voie électronique sur le site internet de la Société (www.soitec.com/fr/investisseurs). Les autres documents et informations mis à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires y sont également consultables et téléchargeables.

À ce titre, peuvent notamment être consultés et téléchargés les principaux éléments suivants :

Type d’information	Accessibilité
Statuts de la Société	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Statuts
Rapports ﬁnanciers, documents de référence et documents d’enregistrement universels portant sur les trois derniers exercices au moins	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Rapports ﬁnanciers
Avis réglementés relatifs au nombre de droits de vote et d’actions	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Avis réglementés
Publications et documents relatifs aux Assemblées Générales	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Assemblées Générales
Communiqués ﬁnanciers	Site internet de la Société – rubrique Entreprise – Investisseurs – Communiqués ﬁnanciers

Pour suivre en direct l’actualité ﬁnancière de Soitec, il est possible de s’abonner aux communiqués de la Société (www.soitec.com/fr/subscribe).# Informations complémentaires

9 Informations juridiques

9.3 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel faisant oﬃce de rapport ﬁnancier annuel (1)

(1) Conforme au modèle de l’annexe 1 de l’Instruction AMF – DOC-2019-21 – Modalités de dépôt et de publication des prospectus.

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’Enregistrement Universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, qu’à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image ﬁdèle du patrimoine, de la situation ﬁnancière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, et que le rapport de gestion (cf. Table de concordance ﬁgurant en page 341) présente un tableau ﬁdèle de l’évolution des aﬀaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et qu’il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Le 20 juin 2022

Paul Boudre
Directeur général

9.4 Personnes responsables de l’information ﬁnancière et du contrôle des comptes

Responsable de l’information ﬁnancière
Léa Alzingre
Directrice ﬁnancière, membre du Comité Exécutif
Téléphone : 04 76 92 75 00

Commissaires aux comptes titulaires

KPMG S.A. représenté par Jacques Pierre et Rémi Vini‑Dunand
Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, Paris La Défense Cedex, 92066 Courbevoie
- Date du premier mandat : 25 juillet 2016.
- Date d’expiration du présent mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022.
Ernst & Young Audit représenté par Nicolas Sabran
1-2, place des Saisons, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie Cedex
- Date du premier mandat : 25 juillet 2016.
- Date d’expiration du présent mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022.

Commissaires aux comptes suppléants

Salustro Reydel (suppléant de KPMG S.A.)
Tour EQHO, 2, avenue Gambetta, Paris La Défense Cedex, 92066 Courbevoie
- Date du premier mandat : 25 juillet 2016.
- Date d’expiration du présent mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022.
Auditex (suppléant d’Ernst & Young Audit)
1-2, place des Saisons, Paris-La Défense, 92400 Courbevoie Cedex
- Date du premier mandat : 25 juillet 2016.
- Date d’expiration du présent mandat : Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022.

9.5 Honoraires des Commissaires aux comptes

Honoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par la Société et ses ﬁliales. Pour les exercices clos les 31 mars 2021 et 2022, les honoraires se décomposent comme suit :

	2021-2022	2020-2021
	KPMG Audit Montant HT (en milliers d’euros) %	Ernst & Young Audit Montant HT (en milliers d’euros) %
Commissariat aux comptes, certiﬁcation, examen des comptes individuels et consolidés
• Émetteur	168 31,62 %	212 39,90 %
• Filiales intégrées globalement	119 22,40 %	13,6 2,56 %
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes
• Émetteur	10,8 2,03 %	54,8 9,48 %
• Filiales intégrées globalement	- 0%	- 0%
Sous-total	297,8 100 %	280,4 100 %
Autres prestations rendues par les réseaux aux ﬁliales intégrées globalement
Juridique, ﬁscal, social	- 0%	- 0%
Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit)	- 0%	- 0%
Sous-total	- 0%	- 0%
TOTAL	297,8 100 %	280,4 100 %

Epigan : 4,5 milliers d’euros pour audit de ﬁn d’année par Grant Thornon.

Tables de concordance

Table de concordance avec les rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980

La table de concordance ci‑dessous permet d’identiﬁer dans le présent Document d’Enregistrement Universel les informations mentionnées par les diﬀérentes rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission européenne du 14 mars 2019 complétant le Règlement européen 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 abrogeant le Règlement (CE) nº 809/2004 (annexe I) de la Commission. Elle renvoie aux paragraphes et aux pages du présent Document d’Enregistrement Universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Nb	Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
1.	Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
	1.1 Nom et fonction des personnes responsables	9.3	333
	1.2 Déclaration des personnes responsables	9.3	333
	1.3 Déclaration ou rapport attribué(e) à une personne intervenant en qualité d’expert	N/A	N/A
	1.4 Information provenant d’une tierce partie	N/A	N/A
	1.5 Approbation de l’autorité compétente (Autorité des marchés ﬁnanciers)	Cf. encart AMF 1
2.	Contrôleurs légaux des comptes
	2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux	9.4	333
	2.2 Précisions à fournir si les Commissaires aux comptes ont démissionné, ont été démis de leurs fonctions ou n’ont pas été reconduits dans leurs fonctions	9.4	333
3.	Facteurs de risques	2.1	48 - 67
4.	Informations concernant l’émetteur
	4.1 Raison sociale et nom commercial de l’émetteur	9.1	332
	4.2 Lieu, numéro d’enregistrement et identiﬁant d’entité juridique (LEI)	9.1	332
	4.3 Date de constitution et durée de vie	9.1	332
	4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège, site internet, avis légal	9.1	332
5.	Aperçu des activités
	5.1 Principales activités
	5.1.1 Nature des opérations eﬀectuées par l’émetteur et ses principales activités	1.4	36 – 38
	5.1.2 Nouveaux produits et/ou services importants lancés	1.4	36 – 38
	5.2 Principaux marchés	1.2	32 – 34
	5.3 Événements importants	6.2.1.2 (note 2)	210 - 211
	5.4 Stratégie et objectifs	1.3	34 - 36
	5.5 Dépendance à l’égard de brevets, licences, contrats industriels, commerciaux ou ﬁnanciers ou de nouveaux procédés de fabrication	1.5.2, 1.5.3, 1.5.4	39
	5.6 Position concurrentielle	1.9	42 – 43
	5.7 Investissements
	5.7.1 Investissements importants réalisés par l’émetteur durant chaque exercice de la période couverte par les informations ﬁnancières historiques, jusqu’à la date du document d’enregistrement	5.1.2.1	195
	5.7.2 Renseignements concernant les principaux investissements que compte réaliser l’émetteur à l’avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes	5.1.2.2	196
	5.7.3 Renseignements concernant les coentreprises et les participations	1.3.4	36
	5.7.4 Questions environnementales pouvant inﬂuencer l’utilisation des immobilisations corporelles	3.4.2, 3.4.3, 3.4.4, 3.4.5	81 – 85
6.	Structure organisationnelle
	6.1 Description sommaire du Groupe	1.11	44
	6.2 Liste des ﬁliales importantes	1.11	44
7.	Examen de la situation ﬁnancière et du résultat
	7.1 Situation ﬁnancière
	7.1.1 Évolution et résultat des activités de l’émetteur	5.1	188 - 197
	7.1.2 Évolution future et probable des activités et activités en matière de recherche et de développement	5.3	198
	7.2 Résultat d’exploitation
	7.2.1 Facteurs importants, inﬂuant sensiblement sur le revenu d’exploitation de l’émetteur	5.1	188 – 197
	7.2.2 Explication des changements importants du chiﬀre d’aﬀaires net ou des produits nets	5.1	188 – 197
8.	Trésorerie et capitaux
	8.1 Informations sur les capitaux	5.1.3.1	196
	8.2 Sources, montant et description des ﬂux de trésorerie	5.1.3.1	196
	8.3 Besoins de ﬁnancement et structure de ﬁnancement	5.1.3.1	196
	8.4 Restrictions à l’utilisation des capitaux	N/A	N/A
	8.5 Sources de ﬁnancement attendues	5.1.3.2	197
9.	Environnement réglementaire	N/A	N/A
10.	Informations sur les tendances
	10.1 Principales tendances ayant aﬀecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente et changement signiﬁcatif de performance ﬁnancière depuis la ﬁn du dernier exercice	5.3	198
	10.2 Tendance connue, incertitudes, contraintes, engagements ou événements susceptibles d’inﬂuer sensiblement sur les perspectives de l’émetteur	5.3	198
11.

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États financiers

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Informations complémentaires

Nb Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 2019/980

Rubriques de l’annexe 1 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
11.1 Prévision ou estimation du bénéﬁce	5.3	198
11.2 Déclaration énonçant les principales hypothèses sur lesquelles l’émetteur a fondé sa prévision ou son estimation	5.3	198
11.3 Déclaration attestant que la prévision ou l’estimation du bénéﬁce a été établie et élaborée sur une base comparable aux informations ﬁnancières historiques et conforme aux méthodes comptables de l’émetteur	N/A	N/A
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1 Informations concernant les membres des organes d’administration et la Direction Générale	4.1.1, 4.1.3	126 – 160, 163 - 165
12.2 Conﬂits d’intérêts au sein des organes d’administration et de direction	4.1.1.1 B. 3.	151
13. Rémunérations et avantages
13.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature	4.2	166 – 185
13.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux ﬁns du versement de pensions, de retraite ou d’autres avantages	4.2.4.3	182 - 183
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1 Date d’expiration des mandats actuels et date d’entrée en fonction	4.1.1.1	128 - 141
14.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance à l’émetteur ou à l’une de ses ﬁliales et prévoyant l’octroi d’avantages	8.4.3	324
14.3 Informations sur le Comité d’Audit et le Comité des Rémunérations	4.1.2.1. B. 2. et 3.	162
14.4 Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur	4.1	126 – 127
14.5 Incidences signiﬁcatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise, y compris les modiﬁcations futures de la composition des organes de direction et d’administration	4.1.1.1 D.	155 - 157
15. Salariés
15.1 Nombre de salariés	3.8	100
15.2 Participations et stock‑options	4.1.1.1 A.	148
15.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur	3.5.2.2, 7.1.7, 7.2.3.1 A. et B.	89, 287, 292 – 297
16. Principaux actionnaires
16.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote	7.1.1	282 - 283
16.2 Existence de droits de vote diﬀérents	7.1.5.2	286
16.3 Contrôle de l’émetteur	7.1.6.2	287
16.4 Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle	7.1.6.3	287
17. Transactions avec des parties liées	6.2.1.2 (note 8.3)	842 – 843
18. Informations ﬁnancières concernant l’actif et le passif, la situation ﬁnancière et les résultats de l’émetteur
18.1 Informations ﬁnancières historiques
18.1.1 Informations ﬁnancières historiques auditées	6.2, 6.3	204 - 279
18.1.2 Changement de date de référence comptable	N/A	N/A
18.1.3 Normes comptables	6.2.1.2 (note 3)	211 - 219
18.1.4 Changement de référentiel comptable	N/A	N/A
18.1.5 Informations ﬁnancières auditées conformément aux normes comptables nationales	6.2, 6.3	204 - 279
18.1.6 États ﬁnanciers consolidés	6.2	204 - 252
18.1.7 Date des dernières informations ﬁnancières	31 mars 2022	N/A
18.2 Informations ﬁnancières intermédiaires et autres
Informations ﬁnancières trimestrielles ou semestrielles publiées depuis la date des derniers états ﬁnanciers audités	N/A	N/A
Informations ﬁnancières intermédiaires des six premiers mois de l’exercice qui suit la ﬁn du dernier exercice vériﬁé	N/A	N/A
18.3 Audit des informations ﬁnancières annuelles historiques
18.3.1 Rapport d’audit	6.2.2, 6.3.2	250 – 252, 275 – 277
18.3.2 Autres informations ﬁgurant dans le Document d’Enregistrement Universel et auditées par les contrôleurs légaux	3.10, 8.5	121 – 122, 325 - 326
18.3.3 Indication de la source et de l’absence de vériﬁcation des informations ﬁnancières ﬁgurant dans le Document d’Enregistrement Universel qui ne sont pas tirées des états ﬁnanciers audités de l’émetteur	N/A	N/A
18.4 Informations ﬁnancières pro forma	N/A	N/A
18.5 Politique en matière de dividendes	7.1.4	286
18.5.1 Description de la politique de distribution de dividendes	7.1.4	286
18.5.2 Montant des dividendes	7.1.4	286
18.6 Procédures judiciaires et d’arbitrage	N/A	N/A
18.7 Changement signiﬁcatif de la situation ﬁnancière de l’émetteur	N/A	N/A
19. Informations supplémentaires
19.1 Capital social
19.1.1 Montant du capital émis	7.2.1.1	289
19.1.2 Actions non représentatives du capital	7.2.1.1	289
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même, en son nom ou par ses ﬁliales (nombre, valeur comptable et valeur nominale)	7.2.2	289 – 291
19.1.4 Montant des valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription et mention des conditions et modalités de conversion, d’échange ou de souscription	7.2.3	292 - 298
19.1.5 Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	7.2.4	299 – 301
19.1.6 Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l’objet d’une option ou d’un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option	7.2.5	302
19.1.7 Historique du capital social	7.2.6	302
19.2 Acte constitutif et statuts
19.2.1 Description sommaire de l’objet social de l’émetteur et emplacement de l’énonciation dans l’acte constitutif et les statuts	9.1	332
19.2.2 Description des droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions	9.1	332
19.2.3 Description sommaire de toute disposition qui pourrait avoir pour eﬀet de retarder, de diﬀérer ou d’empêcher un changement de son contrôle	N/A	N/A
20. Contrats importants	8.3	322
21. Documents disponibles	9.2	332

Nb Rubriques de l’annexe 2 du Règlement européen 2019/980

Rubriques de l’annexe 2 du Règlement européen 2019/980	Paragraphe	Pages
1. Obligations d’information	Table de concordance ci-dessus
2. Dépôt auprès de l’autorité compétente	Page encart AMF	Page encart AMF

SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Tables de concordance

Table de concordance avec les rubriques des annexes 1 et 2 du Règlement délégué (UE) 2019/980

Table de concordance du rapport ﬁnancier annuel

La table de concordance ci‑après permet d’identiﬁer, dans le présent Document d’Enregistrement Universel, les informations qui constituent le rapport ﬁnancier annuel en application des articles L. 451‑1‑2 du Code monétaire et ﬁnancier et 222‑3 du Règlement général de l’Autorité des marchés ﬁnanciers.

Paragraphe	Pages
1. Rapport de gestion	Voir détail dans la table de concordance du rapport de gestion
2. Comptes consolidés	6.2.1
3. Comptes annuels	6.3.1
4. Rapports des contrôleurs légaux des comptes sur les comptes sociaux et les comptes consolidés
• sur les comptes consolidés	6.2.2
• sur les comptes annuels	6.3.2
5. Honoraires des contrôleurs légaux des comptes	9.5
6. Déclaration des personnes physiques assumant la responsabilité du rapport ﬁnancier annuel	9.3

Table de concordance du rapport de gestion

La table de concordance ci‑après permet d’identiﬁer dans le présent Document d’Enregistrement Universel les informations qui constituent le rapport de gestion du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale requis par les dispositions du Code de commerce applicables aux sociétés anonymes à Conseil d’administration et aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation Il a été arrêté par le Conseil d’administration de la Société le 8 juin 2022 et rend compte des éléments ci-après mentionnés, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Textes de référence	Informations	Paragraphe	Pages
Code de commerce L. 225‑100‑1 I, 1° L. 232‑1 II L. 233‑26	Situation de la Société et du Groupe durant l’exercice écoulé et analyse objective et exhaustive de l’évolution des aﬀaires, des résultats et de la situation ﬁnancière de la Société et du Groupe, notamment de sa situation d’endettement, au regard du volume et de la complexité des aﬀaires	5.1	188 - 197
Code de commerce L. 225‑100‑1 I, 2°	Indicateurs clés de performance de nature ﬁnancière	5.1.1	188 - 195
Code de commerce L. 225‑100‑1 I, 2°	Indicateurs clés de performance non ﬁnancière ayant trait à l’activité spéciﬁque de la Société et du Groupe, notamment les informations relatives aux questions d’environnement et de personnel	3.3, 3.4, 3.5, 3.8	79, 80 – 86, 87 – 91, 100, 115
Code de commerce L. 232‑1 II L. 233‑26	Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir	5.3	198
Code de commerce L. 233-13	Identité des principaux actionnaires et détenteurs des droits de vote aux assemblées générales, et modiﬁcations intervenues au cours de l’exercice	7.1.1	282 – 283
Code de commerce L. 232‑1 II L. 233‑26	Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le rapport de gestion est établi	5.2	197
Code de commerce L. 232‑1 II	Succursales existantes	N/A	N/A
Code de commerce L. 233‑6, al. 1 er	Prises de participation signiﬁcative dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français	N/A	N/A
Code de commerce L. 233‑29 L. 233‑30 R. 233‑19	Aliénations des participations croisées	N/A	N/A
Code de commerce L. 232‑1 II L. 233‑26	Activité en matière de recherche et de développement de la Société et du Groupe	1.3.1, 1.5.2	35, 39
Code de commerce R. 225‑102	Tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices	6.4.1	278
Code de commerce L. 441‑14 D. 441‑6	Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients	5.4.7	200
Code monétaire et ﬁnancier L. 511‑6 R.

Textes de référence	Informations	Paragraphe	Pages
Code de commerce L. 233‑6, al. 2	Activité et résultats de l’ensemble de la Société, des ﬁliales de la Société et des sociétés qu’elle contrôle par branche d’activité	5.1, 5.4	188 - 197, 198 - 200
Code de commerce L. 225‑100‑1 I, 3°	Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés	2.1	48 – 59
Code de commerce L. 22‑10‑35, 1°	Indications sur les risques ﬁnanciers liés aux eﬀets du changement climatique et la présentation des mesures que prend l’entreprise pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas carbone dans toutes les composantes de son activité	3.2., 3.3, 3.4	73 - 86
Code de commerce L. 22‑10‑35, 2°	Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁnancière	2.2	60 – 65
Code de commerce L. 225‑100‑1 I, 4°	Indications sur les objectifs et la politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions et sur l’exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie, y compris l’utilisation des instruments ﬁnanciers	2.3	65 – 66
Loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 »	Dispositif anti-corruption	3.6.1	92 - 93
Code de commerce L. 225‑102‑4	Plan de vigilance et compte‑rendu de sa mise en œuvre eﬀective	N/A	N/A

III. ACTIONNARIAT ET CAPITAL

Textes de référence	Informations	Paragraphe	Pages
Code de commerce L. 233‑13	Structure, évolution du capital de la Société et franchissement de seuils	7.1.1, 7.1.2, 7.1.6.1	282 – 283, 284, 286 - 287
Code de commerce L. 225‑211	Acquisition et cession par la Société de ses propres actions	7.2.2	289 - 291
Code de commerce L. 225‑102	État de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l’exercice (proportion du capital représentée)	7.1.1, 7.1.2	282 – 283, 289 - 291
Code de commerce R. 228‑90 R. 228‑91	Mention des ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachats d’actions ou d’opérations ﬁnancières	N/A	N/A
Règlement général de l’AMF Code monétaire et ﬁnancier L. 621‑18‑2	Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société	4.1.1.2 F. 1	158 – 159
Code général des impôts 243 bis	Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédents	7.1.4	286

IV. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES REQUISES POUR L’ÉTABLISSEMENT DU RAPPORT DE GESTION

Textes de référence	Informations	Paragraphe	Pages
Code général des impôts 223 quater 223 quinquies	Informations ﬁscales complémentaires	5.4.6	199
Code de commerce L. 464‑2	Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles	N/A	N/A

V. DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE ET PLAN DE VIGILANCE

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Tables de concordance

Table de concordance du rapport sur le gouvernement d’entreprise

Les documents et renseignements requis par l’article R. 225‑88 du Code de commerce (autres que ceux listés ci‑dessus), ainsi que les informations complémentaires requises en vue de l’Assemblée Générale du 26 juillet 2022, inclus dans le présent Document d’Enregistrement Universel, sont listés ci-après. Les autres documents requis par l’article R. 225‑88 du Code de commerce sont inclus dans la brochure de convocation adressée par voie postale ou électronique aux actionnaires inscrits au nominatif. L’ensemble de ces documents, ainsi que le présent Document d’Enregistrement Universel, sont accessibles sur le site web de la Société (www.soitec.com), à la rubrique Entreprise – Investisseurs – Assemblées Générales – 2022 ‑ AGOE 26 juillet 2022.

Informations	Paragraphe	Pages
Rapport sur la gestion du Groupe	Voir détail dans la table de concordance du rapport de gestion
Rapport spécial sur les opérations réalisées sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice 2021-2022	7.2.4.2	300
Rapport spécial sur les opérations réalisées sur les actions gratuites au titre de l’exercice 2021-2022	7.2.4.3	301
Volumes des transactions et évolutions du cours de l’action	7.1.3.3	285
Volume des transactions et évolutions de la valeur des OCEANE	N/A	N/A
Proposition d’aﬀectation du résultat de l’exercice 2021‑2022	5.4.5, et 8.2.2 (troisième résolution)	199, 308
Descriptif du programme de rachat d’actions propres par la Société qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 26 juillet 2022	7.2.2.3	289 – 290
Texte des résolutions soumises à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 juillet 2022	8.2.2	307 – 308
Rapport du Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 juillet 2022	8.2	307 - 321
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	8.5	325 - 326

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Gouvernement d’entreprise
Commentaires sur l’exercice
États ﬁnanciers
Capital et Actionnariat
Assemblée Générale
Facteurs de risques et contrôle interne
Présentation de Soitec et de nos activités
Informations complémentaires

GLOSSAIRE

Mots-clés en électronique

Une plaque ou un wafer
Tranche, galette ou plaque de semi-conducteur servant de support à la fabrication de microstructures. Ces microstructures sont une composante majeure dans la fabrication des circuits intégrés, des transistors, des semi-conducteurs de puissance ou des microsystèmes électromécaniques ou acoustiques.

La loi de Moore
La loi de Moore a été exprimée en 1965 dans Electronics Magazine par Gordon Moore, ingénieur de Fairchild Semiconductor, un des trois fondateurs d’Intel. Constatant que la complexité des semi-conducteurs proposés en entrée de gamme doublait tous les deux ans à coût constant depuis 1959, date de leur invention, il postulait la poursuite de cette croissance (en 1965, le circuit le plus performant comportait 64 transistors). Cette augmentation exponentielle fut rapidement nommée « loi de Moore » ou, compte tenu de l’ajustement ultérieur, « première loi de Moore ».

Transistor
Un transistor est un dispositif semi-conducteur à trois électrodes actives, qui permet de contrôler un courant. On les retrouve en grand nombre dans les processeurs (smartphones, ordinateurs).

Le More Moore
Déﬁ de continuer à miniaturiser les dispositifs pour les nœuds technologiques en deçà de 28 nm.

Nanomètre (nm)
1 milliardième de mètre.

Le More than Moore
Défi d’enrichir davantage les fonctions des circuits et de gérer leur complexité croissante sans passer aux nodes plus ﬁnes.

Produits compound
Produits à base d’un matériau semi-conducteur composé de deux ou plusieurs éléments, appelé également un matériau semi-conducteur composé (compound en anglais). L’arséniure de gallium (gallium arsenide (GaAs)), le nitrure de gallium (gallium nitride (GaN)), le phosphure d’indium (indium phosphide (InP)), le séléniure de zinc (zinc selenide (ZnSe)), et le carbure de silicium (silicon carbide (SiC)) sont des exemples typiques de semi-conducteurs composés.

Matériau piézoélectrique
Matériau qui se déforme sous l’action d’un champ électrique et inversement génère un champ électrique lorsqu’il est soumis à des contraintes mécaniques. Les matériaux piézoélectriques tels que le tantalate de lithium et le niobate de lithium sont utilisés pour la fabrication des ﬁltres utilisant les ondes acoustiques générées par eﬀet piézoélectrique.

Composants

Substrat
Base matérielle, support ou socle destiné à recevoir l’impression d’un circuit ou la structuration de divers composants d’un circuit ou d’un quelconque dispositif.

Silicium sur isolant (SOI ou Silicon on Insulator)
Structure constituée d’un empilement d’une couche de silicium (de quelques dizaines de nm à quelques µm d’épaisseur) sur une couche d’isolant.

Bulk silicium
Silicium massif sous forme dite « de base » (à la diﬀérence des substrats avancés comme les SOI), dont les propriétés de semi‑conducteur ont permis la création de transistors, puis les circuits intégrés (les « puces »).

ASIC (Application Speciﬁc Integrated Circuit)
Circuit intégré qui regroupe sur une même puce toutes les fonctions nécessaires à une application spéciﬁque.

Mems (microelectromechanical systems)
On appelle microsystèmes électromécaniques ou Mems, des systèmes électromécaniques dont la taille varie de quelques microns à quelques dizaines de nanomètres. Les Mems intègrent généralement des éléments mécaniques couplés à des éléments électroniques, d’où leur dénomination. Ils jouent sur des phénomènes électromagnétiques, thermiques ou encore ﬂuidiques.

PMIC (Power Management Integrated Circuit)
Un PMIC est un circuit intégré de gestion de la puissance électrique destiné à contrôler le ﬂux et la direction de l’alimentation électrique. Un PMIC peut faire référence à n’importe quel circuit électronique qui a pour fonction individuelle la gestion de l’énergie électrique, et se réfère généralement à des circuits intégrés qui adressent plusieurs fonctions, telles que la conversion de la puissance et la commandes de puissance visant la surveillance de la tension et la protection contre les sous-tensions.

MCU (Micro Controller Unit)
Un microcontrôleur (MCU pour microcontrôleur) est un petit ordinateur sur une seule puce de circuit intégré (IC) à base généralement de transistors MOS (transistor à eﬀet de champ, à grille isolée par une couche d’oxyde de silicium, et MOS désigne l’empilement Métal/Oxyde/Semi‑conducteur). Un microcontrôleur contient un ou plusieurs processeurs (cœurs de processeur) ainsi qu’une mémoire et une entrée programmable.

DSP (Digital Signal Processor)
Microprocesseur optimisé pour exécuter des applications de traitement numérique du signal (ﬁltrage, extraction de signaux, etc.) le plus rapidement possible.

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Applications industrielles

Smart Cut TM
Procédé qui permet le transfert de très fines couches de matériaux cristallins sur un support mécanique. L’application de ce procédé technologique est utilisée principalement dans le silicium sur isolant (SOI).

Code de commerce L. 22-10-8 du Code de commerce, y compris l’explication de la nature des circonstances exceptionnelles et l’indication des éléments spéciﬁques auxquels il est dérogé
N/A
N/A
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-9 I, 11°
Application des dispositions du second alinéa de l’article L. 225-45 du Code de commerce
N/A
N/A
Code de commerce

Code de commerce L. 225-197-1 II
L. 22-10-59
Attribution et conservation d’actions gratuites aux dirigeants mandataires sociaux
4.2.2.1. C., 4.2.4.3
169 – 172, 181 – 185
Code de commerce

Code de commerce L. 225-185
Attribution et conservation des options par les mandataires sociaux
N/A
N/A
Code de commerce

Code de commerce L. 225-37-4 1°
L. 22-10-10
Liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice 2020-2021
4.1.1.1
128 – 141
Code de commerce

Code de commerce L. 225-37-4 2°
L. 22-10-10
Conventions conclues entre l’un des mandataires sociaux ou un actionnaire signiﬁcatif de la Société et une ﬁliale de la Société
8.4.3
324
Code de commerce

Code de commerce L. 225-37-4 3°
L. 22-10-10
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires en matière d’augmentation de capital
7.2.4.1
299 - 300
Code de commerce

Code de commerce L. 225-37-4 4°
L. 22-10-10
Modalités d’exercice de la Direction générale
4.1.3
163
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-10, 1°
Composition, conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
4.1.1.2
157 – 160
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-10
R. 225-104
Application du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d’administration
4.1.1.1 B. 4
154
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-10, 3°
Éventuelles limitations apportées par le Conseil d’administration aux pouvoirs du Directeur général
4.1.3.3
163
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-10, 4°
Référence à un Code de gouvernement d’entreprise et application du principe comply or explain
4.1
126 – 127
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-10, 5°
Modalités particulières de la participation des actionnaires à l’Assemblée Générale
8.6
327 - 329
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-10, 6°
L. 22-10-12
Procédures d’évaluation des conventions courantes et sa mise en œuvre
8.4.1
322
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-11
Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’oﬀre publique
7.1.8
288
Code de commerce

Code de commerce L. 22-10-71
Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
Inclus dans le rapport sur les comptes annuels ﬁgurant au chapitre 6.3.2 (275 – 277)
344# Glossaire

Technologie

SOI (Silicon On Insulator) : Le rôle du SOI est d’isoler électroniquement une ﬁne couche de silicium monocristallin par rapport au reste de la plaquette de silicium, un ﬁlm de silicium ultra-mince est transféré à un support mécanique, ce qui introduit une couche intermédiaire, isolante. Les fabricants de semi-conducteurs peuvent ensuite fabriquer des circuits intégrés sur la couche supérieure des plaques de SOI en utilisant les mêmes procédés qu’ils utiliseraient sur des plaquettes de silicium brut.

Smart Stacking TM : La technologie Smart Stacking TM de Soitec permet de transférer de ﬁnes couches de substrats ou de circuits sur d’autres substrats, dans un environnement industriel performant. Elle ouvre de nouvelles perspectives aux applications 3D.

Direct bonding : Procédé de collage de plaques de silicium sans couches intermédiaires supplémentaires.

FD-SOI (Fully-Depleted Silicon on Insulator) : Le FD-SOI est un type de substrat Soitec.

RF-SOI (Radio Frequency Silicon on Insulator) : Le RF-SOI est un type de substrat Soitec.

POI (Piezoelectric On Insulator) : Le POI est un type de substrat Soitec.

Imager-SOI : L’Imager-SOI est un type de substrat Soitec.

Power-SOI : Le Power‑SOI est un type de substrat Soitec.

Photonics-SOI : Le Photonics-SOI est un type de substrat Soitec.

GaN (nitrure de gallium) : Le GaN est un type de substrat Soitec.

Épitaxie : Opération qui consiste à faire croître une couche de matériau semi-conducteur sur un substrat, cette couche ayant la même orientation cristalline que le substrat.

IDM (Integrated Device Manufacturer) : Les IDM sont des sociétés de semi-conducteurs qui réalisent elles-mêmes toutes les étapes de la conception à la fabrication en passant par la vente des puces.

Fabless : Les Fabless sont des sociétés qui conçoivent et vendent des puces, mais sous-traitent leur fabrication à des fondeurs.

Fondeurs ou foundries : Les fondeurs sont des sociétés de semi-conducteurs qui fabriquent des plaques processées à partir des topographies fournies par leurs clients.

4G LTE – 4 e Génération, Long-Term Evolution : Standard pour la 4G.

Multi-sourcing : Relatif aux activités qui visent à utiliser plusieurs sources d’approvisionnement.

SMI (Supplier-managed inventory) : Processus de réapprovisionnement et de planification piloté par les fournisseurs. Grâce au module SMI, les fournisseurs peuvent aﬃcher et gérer les niveaux de stock, expédiés selon les besoins pour maintenir le niveau de stock attendu sur le site du client. Le SMI réduit la responsabilité du client de surveiller l’inventaire et de contacter le fournisseur.

CAGR (Compound Annual Growth Rate) : Le CAGR mesure le pourcentage annuel de croissance d’un indicateur. Le calcul du CAGR s’eﬀectue à partir de la formule suivante : ((valeur ﬁnale/valeur initiale)^(1/nombre d’années)) – 1 = CAGR

Responsabilité sociétale de l’entreprise

CSE (Comité social et économique) : Le CSE est une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres ﬁxé en fonction de l’eﬀectif de l’entreprise. Ses attributions portent notamment sur les domaines économique, social, de gestion des activités sociales et culturelles (source : ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion).

UES (Unité économique et sociale) : Une UES entre plusieurs entreprises distinctes se caractérise par l’existence, entre ces entreprises, d’une unité économique (direction commune, activités complémentaires) et d’une unité sociale (similarité du statut social et gestion sociale commune).

Accord d’entreprise ou d’UES : Accord collectif conclu entre la Direction de la Société ou de l’UES et les représentants des salarié·es.

Oﬀre réservée à eﬀet de levier : L’eﬀet de levier est un mécanisme où le montant apporté par un investisseur est complété par une banque ou un autre investisseur, de manière à favoriser la performance de l’investisseur initial.

Action de préférence : Catégorie d’actions oﬀrant des droits et obligations distincts de ceux associées aux actions ordinaires.

CDP (Carbon Disclosure Project) : Le CDP est un organisme à but non lucratif qui œuvre à la réduction des émissions de gaz à eﬀet de serre des entreprises et des gouvernements.

SBTi (Science-Based Targets initiative) : SBTi est le fruit d’une alliance entre le Carbon Disclosure Project (CDP), le programme Global Compact des Nations Unies, le World Resources Institute et le WWF. Cette initiative fournit aux entreprises une trajectoire aﬁn qu’elles puissent réduire leurs émissions de gaz à eﬀet de serre en ligne avec l’Accord de Paris sur le réchauffement climatique signé en novembre 2016.

Bilan Carbone : Le Bilan Carbone est une évaluation de la quantité de gaz à eﬀet de serre émise (ou captée) dans l’atmosphère sur une année par les activités d’une organisation ou d’un territoire. Les émissions de l’entité sont ordonnées selon des catégories prédéﬁnies appelées « postes ». Ce classement permet d’identiﬁer les postes d’émissions où la contrainte carbone est la plus forte (source : Ademe). On considère trois scopes qui désignent le périmètre au sein duquel sont étudiées les émissions de gaz à eﬀet de serre de l’organisation ou du produit en question :
* le scope 1 regroupe les émissions directes de gaz à eﬀet de serre, c’est‑à‑dire directement liées à la fabrication du produit ;
* le scope 2 regroupe les émissions de gaz à eﬀet de serre liées aux consommations d’énergie nécessaires à la fabrication du produit ;
* le scope 3 regroupe quant à lui toutes les autres émissions de gaz à eﬀet de serre qui ne sont pas liées directement à la fabrication du produit, mais à d’autres étapes du cycle de vie du produit (approvisionnement, transport, utilisation, ﬁn de vie…).

348 SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Analyse de matérialité et des risques : La réglementation sur la déclaration de performance extra‑ﬁnancière (DPEF) (Décret n° 2017‑1265 du 9 août 2017 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2017‑1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non ﬁnancières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises) impose aux entreprises assujetties d’identiﬁer leurs risques extra‑ﬁnanciers. L’analyse de matérialité et des risques est l’une des méthodes proposées par le décret du 9 août 2017 pour identiﬁer les risques extra‑ﬁnanciers inhérents à l’activité de chaque entreprise. Elle vise à établir une hiérarchie pertinente des enjeux d’une stratégie de développement durable, en regard des priorités d’une entreprise ou autre type d’organisation ainsi que des attentes des diverses parties prenantes.

IATF 16949 : La norme IATF 16949 déﬁnit les exigences fondamentales du système de management de la qualité pour la production de pièces de série et de rechange pour l’automobile.

ISO 9001 : La norme ISO 9001 déﬁnit les critères d’un système de management de la qualité.

ISO 14001 : La norme ISO 14001 déﬁnit les critères d’un système de management environnemental. Elle propose un cadre que les entreprises ou organisations peuvent appliquer pour mettre en place un système eﬃcace de management environnemental.

ISO 26000 : La norme ISO 26000 déﬁnit les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des entreprises.

ISO 27000 : La norme ISO 27000 déﬁnit les critères d’un système de management la gestion de la sécurité de l’information.

ISO 45001 : La norme ISO 45001 déﬁnit les critères d’un système de management de la sécurité et la santé au travail, dans le but d’améliorer la sécurité des salarié·es, de réduire les risques sur le lieu de travail et de créer des conditions de travail meilleures et plus sûres.

ISO 50001 : La norme ISO 50001 déﬁnit les critères d’un système de management de l’énergie. Elle propose un cadre que les entreprises ou organisations peuvent appliquer pour mettre en place un système eﬃcace de management énergétique.

LGBTQIA+ : Sigle utilisé pour qualiﬁer les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, queers, intersexes et asexuelles (c’est‑à‑dire pour désigner des personnes non hétérosexuelles, non cisgenres ou non dyadiques) et toute autre variante d’identité de genre, de caractéristiques sexuelles ou d’orientation sexuelle.

Financier

Goodwill : La notion de survaleur ou goodwill correspond à une valorisation ﬁnancière de la notoriété, du savoir-faire et des performances de l’entreprise mais aussi de son positionnement et de potentielles synergies.

Normes IFRS : Normes comptables (International Financial Reporting Standards) qui s’appliquent au niveau international et qui sont déﬁnies par l’International Accounting Standard Board. Les normes IFRS portent sur les documents de synthèse (bilan, résultats et tableaux annexes) communiqués par les entreprises mais aussi, d’une manière plus générale, sur l’ensemble des informations ﬁnancières publiées.

Emprunt obligataire OCEANE : Obligation (titre de créance) convertible en actions nouvelles ou existantes. Une OCEANE donne la possibilité à son détenteur de convertir son obligation à des dates données ou à l’échéance. Une OCEANE peut aussi parfois être convertie au gré de l’émetteur en fonction des termes du contrat d’émission.

Prospectus 3 : Règlement (UE) n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’oﬀre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé.

UGT (unité génératrice de trésorerie) : Selon les normes IFRS, les UGT sont le plus petit groupe d’actifs identiﬁables générant des rentrées de trésorerie indépendantes. Les actifs sont alloués à chacune de ces UGT. C’est à l’échelle de ces UGT que se font les tests de valeur (impairment tests) ponctuellement s’il y a des raisons de penser que leur valeur a baissé ou chaque année si elles comprennent des goodwill.# SOITEC DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 / 2022

Responsabilité sociétale de l’entreprise

Gouvernement d’entreprise

Commentaires sur l’exercice

États ﬁnanciers

Capital et Actionnariat

Assemblée Générale

Facteurs de risques et contrôle interne

Présentation de Soitec et de nos activités

Informations complémentaires

Crédit photos : Michel Battaglia ; Dany Schmalz/istock ; Nastasic/istock ; choochart choochaikupt/istock ; Patrick Hendry/unsplash ; Pierre Jayet ; Edyta Tolwinska ; Raphaël Zimmermann/Oryx Photo ; Tomoya Fujimoto ; Daniel Rory ; Pierre Jayet ; Narratia ; Edypa Tolwinska ; Michel Mutabazi ; Philippe Dureuil ; Camille Collin ; Soitec.

Conception et réalisation : Tél. : +33 (0)1 55 32 29 74

Parc Technologique des Fontaines

Chemin des Franques – 38190 Bernin (France)

T. + 33 (0)4 76 92 75 00 – F. + 33 (0)4 38 92 17 89

AI assistant

Soitec — Annual Report 2022

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 - 2022

1 – PRÉSENTATION DE SOITEC ET DE NOS ACTIVITÉS 31

1.1 À propos de Soitec 32

1.2 Les marchés 32

1.2.1 La digitalisation, la protection de l’environnement et le vieillissement de la population : trois mégatendances qui accélèrent la croissance sur les principaux marchés de Soitec 32

1.2.2 Marché mondial des semi-conducteurs 33

1.2.3 Communications mobiles 33

1.2.4 Automobile et industrie 34

1.2.5 Appareils intelligents 34

1.3 Stratégie 34

1.3.1 Développer notre cœur de métier 35

1.3.2 Étendre notre cœur de métier 35

1.4 Produits 36

1.5 L’innovation 38

1.6 Production 40

1.7 Clients : nos partenaires stratégiques privilégiés 42

1.8 Accélération de notre engagement qualité 42

1.9 Analyse de la concurrence 42

1.10 Les objectifs du Groupe 43

1.11 Organigramme du Groupe 44

2 – FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE 47

2.1 Facteurs de risques 48

2.2 Contrôle interne et gestion des risques 60

2.3 Assurance et couverture des risques 65

2.4 Procédures administratives, judiciaires ou d’arbitrage 66

3 – RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE 69

3.1 Modèle d’aﬀaires 70

3.2 Nos engagements RSE 73

3.3 Une contribution au développement durable reconnue 79

3.4 Conduire la transition vers une économie durable par notre innovation et nos opérations 80

3.5 Promouvoir notre culture d’entreprise pour encourager des relations inclusives et inspirantes 87

3.6 Agir pour devenir un modèle dans une société meilleure 92

3.7 Tables de concordance GRI et ODD 97

3.8 Performance RSE 100

3.9 Note méthodologique 116

3.10 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration consolidée de performance extra‑ﬁnancière 121

4 – GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 125

4.1 Administration et direction de la Société 126

4.2 Rémunérations 166

5 – COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 187

5.1 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats consolidés de l’exercice 188

5.2 Événements postérieurs à la clôture 197

5.3 Tendances et objectifs 198

5.4 Analyse de la situation ﬁnancière et des résultats de la Société 198

6 – ÉTATS FINANCIERS 203

6.1 Informations ﬁnancières historiques 204

6.2 Comptes consolidés 204

6.3 Comptes sociaux 253

6.4 Autres informations ﬁnancières et comptables 278

7 – CAPITAL ET ACTIONNARIAT 281

7.1 Actionnariat 282

7.2 Informations sur le capital social 289

8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 305

8.1 Ordre du jour 306

8.2 Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions présentées à l’Assemblée Générale Mixte du 26 juillet 2022 307

8.3 Contrats importants 322

8.4 Conventions avec des parties intéressées ou liées 322

8.5 Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 325

8.6 Conditions de réunion, de convocation et d’admission aux Assemblées Générales 327

9 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 331

9.1 Informations juridiques 332

9.2 Documents accessibles au public 332

9.3 Attestation du responsable du Document d’Enregistrement Universel faisant oﬃce de rapport ﬁnancier annuel 333

9.4 Personnes responsables de l’information ﬁnancière et du contrôle des comptes 333

9.5 Honoraires des Commissaires aux comptes 334

1.2.1 La digitalisation, la protection de l’environnement et le vieillissement de la population : trois mégatendances qui accélèrent la croissance sur les principaux marchés de Soitec... 32

1.2.2 Marché mondial des semi-conducteurs ........................................ 33

1.2.3 Communications mobiles................................ 33

1.2.4 Automobile et industrie ................................... 34

1.2.5 Appareils intelligents.......................................... 34

1.3.1 Développer notre cœur de métier .......... 35

1.3.2 Étendre notre cœur de métier.................... 35# PRÉSENTATION DE SOITEC ET DE NOS ACTIVITÉS

1.1 À propos de Soitec

1.2 Les marchés

1.2.1 La digitalisation, la protection de l’environnement et le vieillissement de la population : trois mégatendances qui accélèrent la croissance sur les principaux marchés de Soitec

1.3 Nos marchés et leur développement

1.3.1 Un levier de croissance à long terme, la digitalisation

1.3.2 Le vieillissement de la population et la santé

Soitec Annual Report 2022