Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Sogeclair S.A. Interim / Quarterly Report 2013

Sep 11, 2013

1674_ir_2013-09-11_89672544-7418-4735-8cd5-1c100c3d53f0.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in viewer

Opens in your device viewer

SOGECLAIR

S.A. AU CAPITAL DE 2 900 000 EUROS

SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - BP 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269

Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2013 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF)

Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2013 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

Sommaire

  • I. Attestation du responsable
  • II. Rapport semestriel d'activité
  • III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
  • IV. Rapport des commissaires aux comptes

I. Attestation du responsable

« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»

Le 06/09/2013

Philippe ROBARDEY Président Directeur Général

II. Rapport semestriel d'activité

1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)

Le Conseil d'Administration de SOGECLAIR, réuni le 6 septembre 2013, a examiné les comptes du premier semestre 2013. Les procédures d'examen limité sur les comptes semestriels ont été effectuées et le rapport d'examen limité a été remis en Conseil.

La société diffuse au plus tôt après la fin du 1er semestre un rapport financier semestriel conformément à la position de l'AMF. La communication sur les résultats semestriels est prévue au plus tôt, soit le 11 septembre 2013 par voie de communiqué de presse.

Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.com.

1.1. Le chiffre d'affaires consolidé

(en millions d'euros) S1 2013 Variation
S1 2012
Groupe 52,11 44,56 16,9%
Aerospace 46,09 38,35 20,2%
Véhiculier 1,08 1,39 (22,3%)
Simulation 4,94 4,82 2,5%
International 16,58 18,06 (8,2%)
France 35,53 26,50 34,1%

1.2. Les résultats consolidés

(en millions d'euros) S1 2013 S1 2012 Variation
EBITDA 1 5,30 4,16 +27,4%
en % du Chiffre d'Affaires 10,2% 9,3%
Résultat Opérationnel 2,72 2,16 +25,9%
Résultat net 1,22 1,05 +16,2%
dont part du groupe 1,51 0,96

1.3. La structure financière

(en millions d'euros) S1 2013 S1 2012
2012
Fonds propres 26,58 26,22 21,28
Gearing 2 (16%) (6%) (4%)
BFR 9,52 12,20 7,98

1 Résultat opérationnel - autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles 2 Dette nette hors avances conditionnées / fonds propres

2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre

SOGECLAIR enregistre une croissance organique de 16,9% sur le 1er semestre, tirée par son positionnement de spécialiste et le dynamisme de la France.

Le résultat opérationnel progresse de près de 26% à 5,2% du chiffre d'affaires ; le résultat net atteint 1,22 M€ en augmentation de plus de 16%. La trésorerie(2) s'établit à près de 11,5 M€. Les capitaux propres consolidés atteignent 26,6M€.

(2) nette des dettes court-terme

3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales

L'activité de la Division Aerospace (88,4 % de l'activité) s'établit à 46,09 M€, en croissance de 20,2 % et est marquée par :

  • le gain de nouveaux contrats dans les domaines Aerostructure et Installation de Systèmes,
  • la nouvelle étape d'intégration des filiales d'ingénierie, tous pays confondus,
  • la création d'une filiale en Amérique du Nord,
  • le dynamisme du 50ème salon aéronautique international de Paris et le 1er vol de l'Airbus A350.
  • la livraison des premiers sous-ensembles pour l'Airbus A350 et pour 2 programmes Bombardier.

La Division Véhiculier (2,1 % de l'activité) connaît une baisse son chiffre d'affaires à 1,08 M€ et est marquée par :

  • la confirmation de l'étalement de projets export dans le domaine militaire,
  • des contacts préliminaires concernant le drone terrestre multimissions ROBBOX développé en propre par SOGECLAIR.

L'activité de la Division Simulation (9,5 % de l'activité) s'établit à 4,94 M€ de chiffre d'affaires, en augmentation de 2,5 % et est marquée par :

  • la recette de nombreux simulateurs dans les domaines automobile et ferroviaire,
  • de nouvelles affaires de simulation infrarouge avec équipement réel pour le Ministère de la Défense sud-coréen,
  • la signature d'un nouvel accord de partenariat avec MBDA-F.

L'amélioration globale de l'activité et de la rentabilité confirme l'efficience de la stratégie poursuivie depuis plusieurs années. SOGECLAIR est présent sur tous les cycles des produits en développement, production et exploitation ; ses investissements en R&D génèrent une part croissante de chiffre d'affaires.

4. Description des principaux risques

Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés dans le document de référence 2012, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.com).

Les clients facturés sur le semestre se répartissent sur l'ensemble des marchés, représentant ainsi une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de nombre de contrats.

Les coopérations ainsi que les partenariats se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur les affaires du groupe.

SOGECLAIR est engagé sur des contrats en « risk-sharing », dans le cadre de programmes clients :

  • Airbus A380 depuis 2001,
  • Airbus A350 depuis 2009,
  • Bombardier CSeries depuis 2011.

Ces contrats sont à date les seuls impliquant pour SOGECLAIR un financement et une prise de risque commercial partagée avec ses clients.

Les principaux éléments chiffrés de ces programmes sont indiqués au paragraphe 1.2.2 de l'annexe aux comptes consolidés ci-jointe.

5. Evolution prévisible

SOGECLAIR anticipe une poursuite de sa croissance compte tenu de sa stratégie de spécialiste, de la reconnaissance technique de ses clients et de la montée en puissance de ses effectifs.

La poursuite d'une activité commerciale dynamique est un atout majeur qui permettra à SOGECLAIR de pénétrer de nouveaux constructeurs, équipementiers et opérateurs en Europe, Asie et Amériques.

III. Comptes du semestre écoulé présentés sous forme consolidée

1. Comptes consolidés

1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE

ACTIF
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2013 2012 S1 2012
Ecarts d'acquisition 1.2.1 & 4.1 3 908 3 908 3 908
Immobilisations incorporelles 4.1 7 656 7 399 7 226
3 884
793
Actif non courant 15 811
Stocks et en-cours 718
Clients et comptes rattachés 39 866
Autres actifs courants 4 190
Impôts différés 1 551
Trésorerie et équivalent de trésorerie 6 426
Actif courant 52 751
Immobilisations corporelles
4.2
4 592
4 409
Immobilisations financières
4.3
866
838
17 021
16 554
4.4
1 568
919
4.5
43 467
42 144
6 002
7 214
4.6
2 659
2 271
4.7
12 491
8 168
66 187
60 716
TOTAL ACTIF
83 209
77 270
NOTES
S1 2013
2012
4.8
2 900
2 900
2 630
2 630
4.8
-721
-858
20 721
20 021
25 530
24 692
4.9
1 051
1 527
26 581
26 219
4.10
2 528
2 409
4.11
3 294
3 413
4.11
3 622
3 053
18
9 444
8 893
68 562
PASSIF
(en milliers d'euros)
S1 2012
Capital 2 900
Primes liées au capital 2 630
Actions propres -858
Réserves et résultats accumulés 15 207
Capitaux propres, part du groupe 19 879
Intérêts minoritaires 1 397
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 21 276
Provisions à long terme 1 624
Avances conditionnées à long terme 3 229
Emprunts et dettes financières à long terme 2 811
Autres passifs long terme
Passif non courant 7 664
Avances conditionnées à court terme 4.11 823 375 3
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 4.11 3 644 2 561 2 163
Emprunts et dettes financières à court terme 4.11 997 1 019 559
Provisions à court terme 25
Fournisseurs et autres créditeurs 15 358 14 268 13 776
Dettes fiscales et sociales 20 539 19 822 17 684
Impôts différés 4.12 201 127 78
Autres passifs courants 5 621 3 986 5 333
Passif courant 47 183 42 157 39 621
TOTAL PASSIF 83 209 77 270 68 562

2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL

COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2013 S1 2012 S1 2011
Chiffre d'affaires 4.13 52 118 44 561 38 009
Autres produits de l'activité 4.14 3 199 2 441 1 979
Achats consommés -18 417 -14 801 -10 815
Charges de personnel -31 053 -27 508 -25 622
Impôts et taxes -470 -444 -404
Dotation aux amortissements et provisions -2 575 -2 156 -1 650
Autres charges -81 -87 -109
Résultat opérationnel courant 2 721 2 006 1 389
Autres produits et charges opérationnels 4.15 -4 152 6
Résultat opérationnel 2 717 2 158 1 395
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 40 80 -37
Coût de l'endettement financier brut -142 -131 -80
Coût de l'endettement financier net 4.16 -102 -50 -116
Autres produits et charges financiers 4.17 -21 -16 -13
Résultat avant impôt 2 594 2 091 1 266
Charges d'impôt 4.18 -1 371 -1 044 -572
Résultat après impôt 1 224 1 047 693
Résultat net 1 224 1 047 693
Part du groupe 1 513 958 663
Part des minoritaires -289 89 30
(en euros) NOTES S1 2013 S1 2012 EoQ2 2011
Résultat par action 2,09 1,32 ,92
Résultat dilué par action 2,09 1,32 ,92
ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros)
NOTES S1 2013 S1 2012 S1 2011
Résultat net 1 224 1 047 693
Ecart de conversion -41 27 -29
Réévaluation des instruments dérivés de couverture 37
Impôts -2
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -4 27 -32
Part des propriétaires de la société mère 1 510 985 632
Participations ne donnant pas le contrôle -289 89 30

3. TRESORERIE

3.1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
(en milliers d'euros)
S1 2013 2012 S1 2012
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 1 224 6 078 1 047
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) 1 310 3 979 1 703
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur 23 51 26
-/+ Plus et moins-values de cession -4 -31 -17
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 2 553 10 076 2 758
+ Coût de l'endettement financier net 41 156 66
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 1 371 1 953 1 044
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 3 965 12 185 3 869
- Impôts versés (B) 546 -5 557 -1 310
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) 2 295 -1 484 -477
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) 6 806 5 144 2 082
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -1 285 -3 543 -1 999
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 106 49 17
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 15 15
+/- Variation des prêts et avances consentis -17 -59 12
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) -1 196 -3 538 -1 954
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées 5 5
-/+ Rachats et reventes d'actions propres 574
- Dividendes mis en paiement au cours de la période
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 089 -575 -575
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées -186 -154 -154
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 848 1 716 825
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) -1 384 -2 134 -1 112
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -14 -111 -45
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F) -1 252 -1 253 -1 055
+/- Incidence des variations des cours des devises (G) -12 8 8
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G) 4 346 362 -920

3.2. TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

ENDETTEMENT FINANCIER NET
(en milliers d'euros)
OUVERTURE VARIATION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSE
MENT
CLOTURE
Trésorerie brute (a) 8 168 4 336 -12 12 491
Soldes débiteurs et concours bancaires courants (b) 1 019 -22 997
Trésorerie nette (c) = (a) - (b) 7 149 4 358 -12 11 494
Endettement financier brut (d) 9 402 1 112 -3 873 11 384
Endettement financier net (d) - © 2 254 -3 246 -3 12 873 -111

Les ratios d'endettement sont indiqués au chapitre 3 du document de référence 2012. Les sources de financement des investissements sont détaillées aux chapitres 8 et 10 du document de référence 2012. Sur le semestre SOGECLAIR a eu recours à la mobilisation de créances en devises au sein d'une co-entreprise pour un solde au 30 juin 2013 de 501 k€.

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Part du groupe
(en milliers d'euros) CAPITAL Réserves liées au capital Titres auto-détenus Réserves et résultats
consolidés
directement en capitaux
Gains et pertes
comptabilisés
Capitaux propres -
part du groupe
part des Minoritaires
Capitaux - propres -
Total capitaux propres
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8)
Capitaux propres clôture N (31 décembre 2011) 2 900 2 630 -858 14 776 40 19 487 1 472 20 959
Opérations sur capital 5 5
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus
Dividendes -575 -575 -154 -728
Résultat de la période 5 857 5 857 221 6 078
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -22 -22 -22
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 5 857 -22 5 835 221 6 056
Variation de périmètre
Autres mouvements -55 -55 -16 -72
Capitaux propres clôture N (31 décembre 2012) 2 900 2 630 -858 20 002 19 24 691 1 528 26 219
Opérations sur capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus 137 286 423 423
Dividendes -1 089 -1 089 -186 -1 275
Résultat de la période 1 513 1 513 -289 1 224
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres -4 -4 -4
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1 513 -4 1 510 -289 1 220
Variation de périmètre
Autres mouvements -7 -7 -7
Capitaux propres semestre N (30 juin 2013) 2 900 2 630 -721 20 713 8 25 529 1 052 26 581

1.1.1 Annexes aux comptes consolidés

Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres pour lequel la période de référence retenue est le 31 décembre 2012 au lieu du 30 juin 2012. Cette option a été prise afin d'en faciliter la lecture.

1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2009-R-03 du 2 juillet 2009 du Conseil National de la Comptabilité.

Les normes et interprétations non encore adoptées par l'Union Européenne ne sont pas appliquées par SOGECLAIR. Les nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables pour la 1ère fois au 1er janvier 2013 n'ont pas d'incidence significative sur la situation financière de SOGECLAIR.

SOGECLAIR a choisi de conserver la présentation du compte de résultat par nature comme le permet la norme IAS 1.

Il est à noter que, dans une logique économique, seuls les engagements financiers donnés ou reçus non porteurs d'intérêts sont soumis à l'IAS 39.

SOGECLAIR a constaté sur la période un produit à recevoir, en diminution des charges de personnel, au titre du Crédit d'Impôt Compétitivité Entreprise (CICE) pour un montant global de 325k€.

1.1. MODALITES DE CONSOLIDATION

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.

Les sociétés dans lesquelles le groupe détient moins de 50% de participation et qui sont contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.

Au 30 juin 2013, SOGECLAIR ne détient aucune participation mise en équivalence.

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition.

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.

Il s'agit, en l'espèce de :

• ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).

1.2. METHODES ET REGLES D'EVALUATION

1.2.1. Ecarts d'acquisition et assimilés

Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, ne sont plus amortis mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel (et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur).

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.

Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

Ainsi, les UGT identifiées dans le groupe sont les entités juridiques, étant précisé que lorsque des entités juridiques possèdent un lien économique fort, il est procédé à un regroupement de plusieurs entités au sein d'une UGT.

De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.

A ce titre depuis la nouvelle organisation déployée en 2010, les entités juridiques dénommées Sogeclair Aerospace (GmbH en Allemagne, Ltd au Royaume-Uni, SA en Espagne, SARL en Tunisie, SAS en France) sont regroupées en une seule UGT compte tenu de leur indivision en tant qu'actifs économiques transactionnels et leur lien fort envers l'industrie aéronautique Européenne.

Les entités Oktal SAS et Oktal Synthetic Environnement SAS sont regroupées en une seule et même UGT de part leur synergie technique.

Les autres entités juridiques de Sogeclair sont considérées comme des UGT indépendantes.

Les valeurs recouvrables sont déterminées par entités juridiques mais l'analyse de leur appréciation s'effectue au sein de l'UGT de rattachement.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par Sogeclair correspond à la valeur actualisée des cash-flows des UGT identifiées. Ces flux sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes :

  • les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
  • au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
  • le taux d'actualisation s'établit à 6,17%, fin 2012, sur la base :
  • o du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 2,11%,
  • o d'une prime de marché de 6,5% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials), de 0,62.

Un « choc » dit « choc-mathématique » est appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l'activité, niveau de marge opérationnelle, investissements) pour éprouver la sensibilité de l'estimation à une évolution défavorable de l'environnement économique de l'UGT ; les hypothèses retenues pour le « choc mathématique » sont de diviser par deux le taux de croissance de l'activité, de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA) et diviser par deux le montant des investissements, par rapport aux valeurs du business-plan de base.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées en fin d'année aux valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Au 31 décembre 2012, les valeurs recouvrables ainsi calculées excédaient pour l'ensemble des UGT les valeurs nettes comptables. Les tests pratiqués se révélaient donc concluants et conduisaient au maintien de la valeur des écarts d'acquisition.

Au 30 juin 2013, aucun indice ne permet de remettre en cause les tests de valorisation.

1.2.2. Immobilisations incorporelles – frais de développement

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

Quatre principaux programmes conduisant à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :

(En milliers d'euros) Période d'activation Durée d'amortissement Montant
brut
Montant restant à
amortir
Division Aerospace
Structures planchers de pointe
avant Airbus A380
2002-2006 8 ans de 2005 à 2012 9 546 0
Sous-ensembles aéronautiques en
thermo-compression
2009-2014 10 ans à compter des
livraisons séries
5 802 5 802
Division Simulation
Modeleurs de terrain (produit
Agetim, Ray et Fast) pour
simulateur
Depuis 2003 3 ans à compter de
l'activation
1 515 188
Moteurs de simulation pour les
secteurs :
- automobile (produit ScanNer),
- ferroviaire (produit OkSimRail )
- trafic aérien (produit ScanAds)
Depuis 2005 3 ans à compter de
l'activation
1 829 312

1.2.3. Instruments financiers

Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.

Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre depuis début 2012 certains de ses contrats en dollars US et en dollars Canadiens. Ces instruments sont à cours garantis et n'impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilité de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation de l'opération de change.

Au 30 juin 2013 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s'élèvent à 10,4 millions de dollars US à échéance juin 2015 et 0,7 millions de dollars Canadien à échéance octobre 2013.

Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.

1.2.4. Actifs courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

Les actifs suivants sont donc classés en courant :

  • les stocks,
  • les avances et acomptes,
  • les créances clients et comptes rattachés,
  • les actifs d'impôt différé,
  • la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • les charges constatées d'avance,
  • les autres créances.

1.2.5. Passifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :

  • la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture,
  • les dettes fournisseurs et comptes rattachés,
  • les dettes fiscales et sociales,
  • les provisions à court terme,
  • les impôts différés passifs,
  • les autres dettes.

Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.

1.2.6. Reconnaissance du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires correspond au montant des travaux réalisés à destination des clients par l'ensemble des sociétés du périmètre de consolidation. La méthode de reconnaissance du chiffre d'affaires et des coûts est fonction de la nature des interventions.

Les activités de conseil et de support

Ces contrats sont soumis à une obligation de moyen. Le chiffre d'affaires des activités de conseil et de support est constaté au fur et à mesure de la réalisation des travaux.

Les contrats forfaitaires de développement et les systèmes, produits et services associés

Ces contrats sont soumis à une obligation de résultat et un engagement de performance. Le chiffre d'affaires et le résultat sont enregistrés en application de la norme IAS 18 selon la méthode de l'avancement définie par la norme IAS 11. Le calcul à l'avancement est déterminé en fonction du pourcentage des coûts supportés pour les travaux réalisés par rapport aux coûts totaux réajustés chaque mois. Lorsqu'il est probable que le total des coûts réajustés du contrat sera supérieur au total du chiffre d'affaires du contrat, la perte à terminaison attendue est immédiatement constatée au passif de l'Etat de la situation financière.

1.2.7. Dividendes versés

La répartition des dividendes payés aux actionnaires de la société mère au cours du semestre clos le 30 juin 2013 et au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 est la suivante :

  • droit de vote simple 331 k€
  • droit de vote double 758 k€

1.2.8. Evénements postérieurs à la clôture

Une filiale appartenant à la division Aerospace a été créée au Canada début juillet ainsi qu'une société de droit Luxembourgeois qui portera notamment le développement des futures activités américaines. Enfin à compter du 1er juillet, la valeur nominale de l'action SOGECLAIR SA est divisée par 4 passant de 4€ à 1€.

1.2.9. Autres informations

Néant.

2 - PERIMETRE

1. Liste des sociétés consolidées

NOM PAYS ACTIVITE %
D'INTERETS
2013
%
D'INTERETS
2012
Entreprises consolidées par intégration globale
Sogeclair SA
Aviacomp SAS
France
France
Holding
Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
Mère
55,00%
Mère
55,00%
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
100,00% 100,00%
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
99,04% 99,04%
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de
configuration, Equipements
86,34% 86,34%
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul 75,00% 75,00%
Oktal SAS France Simulateurs 97,98% 97,98%
Oktal Synthetic Environment SAS France Environnements virtuels 63,25% 63,25%
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier 80,00% 80,00%

Entreprises sous contrôle conjoint consolidées par intégration proportionnelle

S2E Consulting SAS France Ingénierie systèmes et électricité 46,98% 46,98%

Entreprises associées mises en équivalence Néant

3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES

Méthode

Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur le semestre.

4 - EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES

4.1. Immobilisations incorporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS ACTIFS
GENERES
EN
INTERNE
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Goodwill 4 947 4 947
Frais de recherche et développement 21 048 185 21 234
Logiciels 4 910 561 -5 12 5 478
Immobilisations en cours 2 2
Total 30 905 563 185 -5 12 31 661
AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEURS
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Goodwill -1 039 -1 039
Frais de recherche et développement -14 753 -178 -14 931
Logiciels -3 806 -311 1 -12 -4 127
Total -19 598 -488 1 -12 -20 097
Valeur nette 11 307 11 563

Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 1.2.2 du présent document.

4.2. Immobilisations corporelles

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage 1 631 185 1 815
Installations & agencements 1 680 23 1 703
Matériel informatique & bureau 5 665 567 -14 6 219
Immobilisations en cours 215 19 -86 147
Autres 966 198 -82 -1 1 081
Total 10 157 991 -168 -15 10 965
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEURS
SORTIES EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Installations techniques, matériel & outillage -403 -94 -496
Installations & agencements -923 -68 -992
Matériel info & bureau -3 938 -431 9 -4 360
Autres -484 -109 66 1 -526
Total -5 748 -702 66 10 -6 373

Valeur nette 4 409 4 592

Les différences de change concernent les filiales Britannique et Tunisienne : Sogeclair Aerospace Ltd et Sogeclair Aerospace Sarl.

Informations complémentaires concernant les contrats de location financement (IAS 17) :

Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) VALEUR BRUTE AMORTISSEMENT VALEUR NETTE
COMPTABLE
Immobilisations incorporelles 1 063 -422 641
Immobilisations corporelles 3 917 -1 515 2 401
Total 4 980 -1 937 3 043

Echéancier des contrats de location financement en cours :

(en milliers d'euros) A -1AN DE 1 A 2 ANS DE 3 A 5 ANS
Total 1 106 812 1 125(1)

(1) dont 849k€ au titre des moyens industriels

4.3. Immobilisations financières

VALEURS BRUTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATIONS SORTIES VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de participations 43 43
Titres immobilisés
Prêts, cautionnements et autres créances 825 26 -8 11 853
Total 868 26 -8 11 896
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS AUX
AMORTISSEMENTS
SORTIES VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
EFFET DES
VARIATIONS
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Titres de participations -30 -30
Titres immobilisés
Prêts
Total -30 -30
Valeur nette 838 866

4.4. Stock et en-cours

La valeur brute des marchandises et approvisionnements est évaluée au prix d'achat (y compris les frais accessoires sous déduction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).

Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant :

  • les consommations de marchandises et approvisionnements,
  • les consommations de sous-traitance selon le coût généralement constaté,
  • les consommations d'heures machines et d'heures hommes standards prévus dans les gammes de fabrication.

Les provisions pour dépréciation du stock concernent principalement des produits fabriqués dont le coût de revient est, du fait de la courbe d'apprentissage, supérieur au prix de vente.

4.5. Clients et comptes rattachés

Les délais de règlements clients sont en réduction sur le semestre.

4.6. Impôts différés actifs

IMPOTS DIFFERES ACTIFS
(en milliers d'euros)
S1 2013 2012 S1 2012
Différences temporaires 1 036 1 006 356
Déficits fiscaux 1 472 1 107 1 065
Retraitements 152 158 129
Total 2 659 2 271 1 551

Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.

SOGECLAIR limite le montant des impôts différés sur déficits fiscaux des filiales concernées, à 10% du chiffre d'affaires de l'exercice, lors de la clôture annuelle, ou du budget annuel lors de l'arrêté semestriel. Le montant des déficits non activés au 30 juin 2013 s'élève à 1,1M€.

4.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en milliers d'euros) S1 2013 2012 S1 2012
Trésorerie 2 955 4 161 1 865
Equivalents de trésorerie 9 536 4 006 4 561
Total 12 491 8 168 6 426

Au 30 juin 2013, les équivalents de trésorerie concernent des placements liquides sur compte à terme d'une durée d'un mois renouvelable, ou sur compte rémunéré.

4.8. Capitaux propres part du groupe

Jusqu'au 30 juin 2013, le capital social est composé de 725.000 titres. La valeur nominale des titres est de 4 €, soit un capital social de 2.900 k€. Une division du nominal de l'action a été réalisée au 1er juillet 2013.

Sur le 1er semestre, la société a cédé hors marché 6.500 titres auto-détenus (0,897% du capital)

Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés.

Au 30 juin 2013, le solde de ces titres dans les livres de la société s'élève à 38.764 titres (5,347% du capital) contre 45.264 titres (6,243% du capital) un an plus tôt. Ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 721 k€ contre 858 k€ au 31 décembre 2012.

4.9. Intérêts minoritaires

(en milliers d'euros) S1 2013 2012 S1 2012
Début de période 1 527 1 472 1 472
Variations des réserves -186 -166 -163
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période -289 221 89
Fin de période 1 051 1 527 1 398

4.10. Provisions à long terme

PROVISIONS A LONG TERME
(en milliers d'euros)
OUVERTURE DOTATIONS REPRISES DIFFERENCES
DE CHANGE
RECLASSEMENT CLOTURE
Provisions pour indemnités de fin de carrière 805 183 -1 987
Provisions pour pertes sur contrats 788 725 -788 725
Autres provisions pour risques 815 204 -203 816
Total 2 409 1 112 -993 2 528

Les autres provisions pour risques concernent des risques fiscaux et sociaux pour 810 k€ et d'autres risques pour 6 k€.

Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2013 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.

Le traitement des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les changements introduits par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La société a modifié les paramètres de calcul impactés par la réforme, se traduisant notamment par un relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite, ainsi que de l'âge minimal requis pour bénéficier du taux plein.

L'allongement de la durée d'activité induite par cette réforme impacte le montant des indemnités de fin de carrière, la probabilité de présence dans l'entreprise et le nombre d'années sur lequel porte l'actualisation de l'engagement.

Au 31 décembre 2012, les hypothèses de calcul ont été revues afin de prendre en compte la divergence de rotation des effectifs âgés de moins de 45 ans et de plus de 45 ans.

Le taux d'actualisation utilisé correspond au TEC 10 qui s'établit à 2,39% au 30 juin 2013.

4.11. Dettes financières courantes et non courantes

DETTES FINANCIERES NON COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATION REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Avances conditionnées (+ 1an) 3 413 300 30 -448 3 294
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit (+ 1 an) 2 625 892 -33 -634 2 851
Autres passifs financiers non courants 428 -530 873 771
Total 6 466 1 192 -530 -3 -209 6 916
DETTES FINANCIERES COURANTES
(en milliers d'euros)
OUVERTURE AUGMENTATION REDUCTION VARIATION
DE LA
JUSTE
VALEUR
RECLASSEMENT CLOTURE
Avances conditionnées courantes (-1 an) 375 448 823
Emprunts et dettes auprès d'éts de crédit courants (-1 an) 1 525 269 -855 634 1 573
Concours bancaires 1 019 -22 997
Autres passifs financiers courants 1 036 1 128 -94 2 071
Total 3 955 1 398 -970 1 082 5 464

L'évolution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors crédit-baux est détaillée ci-dessous :

EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors crédit-baux)
(en milliers d'euros)
Souscrits au cours de la période 548
Remboursés au cours de la période 308

L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :

ECHEANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
(en milliers d'euros)
TOTAL Moins d'1 an Entre 1 et 2
ans
Entre 2 et 3
ans
Entre 3 et 4
ans
Au-delà
Avances conditionnées (+ 1an) 3 294 255 703 260 2 076
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (+ 1 an) 2 851 1 239 757 345 625
Autres passifs financiers non courants 771 400 371
Passif financier non courant 6 916 1 894 1 460 605 3 072
Avances conditionnées courantes 823 823
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit courants 1 573 1 573
Concours bancaires 997 997
Autres passifs financiers courants 2 071 2 071
Passif financier courant 5 464 5 464

Il n'existe aucune clause d'exigibilité anticipée, hormis la clause courante figurant dans les contrats de prêts en cas de cession de l'actif financier ou de modification du capital.

4.12. Impôts différés passifs

IMPOTS DIFFERES PASSIFS
(en milliers d'euros)
S1 2013 2012 S1 2012
Différences temporaires 1 4 1
Retraitements 201 122 78
Total 201 126 78

4.13. Chiffre d'affaires

Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par division au niveau du paragraphe 5 de la présente annexe.

4.14. Autres produits de l'activité

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITE
(en milliers d'euros)
S1 2013 S1 2012 S1 2011
Production stockée 481 4 32
Production immobilisée 185 1 675 978
Subventions d'exploitation 803 372 497
Reprises sur provisions, amortissements 1 377 260 358
Autres 354 130 113
Total 3 199 2 441 1 979

Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.

4.15. Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des autres opérations non courantes de la période.

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS
(en milliers d'euros)
S1 2013 S1 2012 S1 2011
Plus ou moins values sur cessions d'immobilisations corporelles 4 17 6
Autres produits et charges -8 134
Total -4 152 6

4.16. Coût de l'endettement financier net – Autres charges et produits financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend :

  • les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
  • o les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
  • o le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,
  • le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.

Les pertes nettes de change s'élèvent à 33 k€ sur la période.

4.17. Autres charges et produits financiers

Les autres produits et charges financiers s'élèvent à -21k€ sur le semestre et comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.

4.18. Charge d'impôt

La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des sociétés suivantes : SOGECLAIR SA et SOGECLAIR AEROSPACE SAS.

CHARGE D'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2013 S1 2012 S1 2011
Impôts différés 464 -170 344
Impôt exigible (1) -1 867 -874 -491
Produit ou charge lié à l'intégration fiscale 32 -426
Carry-back
Total -1 371 -1 044 -572

(1) Comme indiqué à la note 1 de la présente annexe, la CVAE est comptabilisée en impôt exigible depuis le 1er janvier 2011.

La preuve de l'impôt est présentée ci-dessous :

PREUVE DE L'IMPOT
(en milliers d'euros)
S1 2013 S1 2012 S1 2011
Bénéfice (perte) avant impôts 2 594 2 091 1 266
Taux d'impôt chez la mère 34,43% 33,33% 33,33%
Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices -893 -697 -422
Différences permanentes et autres -54 12 -10
Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles -8 -7 -8
Effet des différentiels et variation de taux d'imposition (dont étrangers) 144 28 34
Résultats taxés à taux réduits (1) -284 -254 -166
Impact des déficits fiscaux et amortissements différés -386 -126
Avoirs fiscaux et crédit d'impôts 112
Produit (charge) d'impôts constaté -1 370 -1 044 -572

(1) Impact de la CVAE en France et de la Trade Tax en Allemagne

4.19. Effectif moyen

EFFECTIFS
(en équivalent temps plein)
S1 2013 S1 2012 S1 2011
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs 960 838 800
Techniciens et autres non cadres 112 111 92
Total 1 072 949 892

4.20. Engagements financiers

ENGAGEMENTS HORS-BILAN
(en milliers d'euros)
S1 2013 2012 S1 2012
Engagements donnés :
Liés aux opérations de financement de la société
Nantissements de titres de participation 34 100
Créances cédées non échues
Contre-garantie sur ligne de découvert 55 55 55
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Contre-garantie sur caution 13 13 13
Cautions de contre garanties sur marchés 1 801 1 744 1 786
Cautions de contre garanties sur appels d'offres 38
Sous-total 1 870 1 846 1 993
Engagements reçus :
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles 49
Cautions de contre garanties sur marchés
De la part de clients sur programmes à long terme (1) 91 787 82 772 79 464
Sous-total 91 787 82 772 79 512

(1) Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes. Sur la base des commandes fermes reçues par ces clients, la valeur de ces revenus futurs actualisée, selon le TEC 20 de 3,05% au 6 août 2013, est de 76.232 k€.

Des informations complémentaires sur les programmes en risk-sharing sont indiquées au paragraphe 1.6, chapitre 26 du document de référence 2012.

4.21. Droit individuel à la formation

Le droit individuel à la formation, calculé chaque fin d'année civile, ne fait pas l'objet de provision dans les comptes.

Au 31 décembre 2012, ce droit s'élevait à 47.453 heures sur les sociétés françaises.

5 - INFORMATIONS SECTORIELLES

Au titre de l'IFRS 8, l'émetteur a choisi de présenter l'activité du groupe en 3 secteurs opérationnels correspondant aux secteurs revus par le principal décideur opérationnel. Il est précisé qu'aucun regroupement de secteur n'est effectué.

NOM PAYS ACTIVITE
Division Aerospace
Sogeclair Aerospace Ltd Royaume-Uni Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace Sarl Tunisie Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace GmbH Allemagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace SA Espagne Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Sogeclair Aerospace SAS France Aerostructure , Installation de systèmes, Gestion de configuration,
Equipements
Checkaero BV Pays-Bas Expertise en calcul
Aviacomp SAS France Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
S2E Consulting SAS France Ingénierie de systèmes et électricité
Division Véhiculier
Séra Ingénierie SAS France Véhiculier
Division Simulation
Oktal SAS France Simulateurs
Oktal Synthetic Environment SAS France Logiciels d'environnements synthétiques
Holding
Sogeclair SA France Holding

Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués au sein du document de référence disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Tunisie.

Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR en 2013 sont : Australie, Belgique, Canada, Chine, Corée du Sud, Finlande, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Singapour, Suède, Turquie et USA.

5.1 Etat de la situation financière consolidée par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
ACTIF
(en milliers d'euros)
S1 2013 2012 S1 2013 2012 S1 2013 2012 S1 2013 2012
Ecarts d'acquisition 2 214 2 214 1 694 1 694
Immobilisations incorporelles 7 085 6 663 2 4 528 713 41 20
Immobilisations corporelles 3 643 3 374 214 240 289 297 446 498
Immobilisations financières 509 500 6 6 186 167 165 165
Eliminations des titres -8 366 -8 366 -200 -200 -2 823 -2 823 11 389 11 389
Actif non courant 5 084 4 385 22 50 -126 48 12 041 12 072
Stocks et en-cours 1 533 887 34 32
Clients et comptes rattachés 30 688 28 708 8 023 7 633 4 756 5 801 1
Autres actifs courants 2 631 1 951 135 140 2 887 2 911 349 2 212
Impôts différés 1 508 1 192 22 20 921 870 209 189
Trésorerie et équivalent de trésorerie 3 528 2 734 457 4 1 191 483 7 315 4 947
Actif courant 39 889 35 474 8 636 7 797 9 789 10 097 7 873 7 349
TOTAL ACTIF 44 973 39 858 8 658 7 847 9 663 10 144 19 914 19 420
AEROSPACE
VEHICULIER
SIMULATION HOLDING
PASSIF
(en milliers d'euros)
S1 2013 2012 S1 2013 2012 S1 2013 2012 S1 2013 2012
Capital 2 900 2 900
Primes liées au capital 2 630 2 630
Actions propres -721 -858
Réserves et résultats accumulés 8 620 9 151 873 881 2 822 3 823 8 405 6 165
Capitaux propres, part du groupe 8 620 9 151 873 881 2 822 3 823 13 214 10 836
Intérêts minoritaires 125 489 268 270 659 767
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 8 745 9 641 1 142 1 152 3 481 4 591 13 214 10 836
Provisions à long terme 1 123 1 147 61 58 1 145 1 045 199 158
Avances conditionnées à long terme 2 894 2 945 400 468
Emprunts et dettes financières à long terme 3 415 2 762 8 16 79 79 120 196
Autres passifs long terme 18
Passif non courant 7 432 6 854 69 93 1 625 1 592 319 354
Avances conditionnées à court terme 763 390 60 -15
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 3 354 2 186 43 70 87 113 160 192
Emprunts et dettes financières à court terme 990 1 016 2 2 5 1
Fournisseurs et autres créditeurs 7 751 7 681 6 118 5 147 817 792 671 649
Dettes fiscales et sociales 15 339 14 616 1 564 1 516 2 174 2 513 1 462 1 177
Impôts différés 201 127
Autres passifs courants 3 765 2 170 47 52 1 809 1 764
Eliminations intra-groupe -3 366 -4 821 -325 -183 -392 -1 207 4 083 6 211
Passif courant 28 796 23 364 7 448 6 602 4 558 3 962 6 381 8 230
TOTAL PASSIF 44 973 39 858 8 658 7 847 9 663 10 144 19 914 19 420

5.2 Résultat opérationnel consolidé par division

AEROSPACE VEHICULIER SIMULATION HOLDING
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros)
S1 2013 S1 2012 S1 2013 S1 2012 S1 2013 S1 2012 S1 2013 S1 2012
Chiffre d'affaires 46 088 38 345 1 082 1 392 4 944 4 821 3 3
Autres produits de l'activité 1 989 1 883 116 19 1 073 508 21 31
Achats consommés -15 181 -11 685 -364 -675 -1 967 -1 622 -905 -819
Charges de personnel -26 275 -22 878 -494 -457 -3 198 -3 234 -1 086 -938
Impôts et taxes -286 -259 -22 -20 -78 -84 -83 -81
Dotation aux amortissements et provisions -1 748 -1 611 -35 -39 -691 -443 -101 -63
Autres charges -48 -47 -11 -33 -29
Opérations d'exploitation Intra-Groupe -2 131 -2 114 -146 34 -283 -196 2 561 2 277
Résultat opérationnel courant 2 409 1 632 136 254 -201 -260 377 380
Résultat sur cession de participations consolidées
Autres produits et charges opérationnels -4 -3 -4 159
Résultat opérationnel 2 405 1 629 136 254 -201 -264 377 539

6 - PARTIES LIEES

6.1 Bail commercial

La SCI SOLAIR a un lien avec des administrateurs de SOGECLAIR et des actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10% (se reporter au chapitre 8.3 du document de référence 2012).

Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché.

Au 30 juin 2013, les relations contractuelles avec la SCI SOLAIR se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur SOGECLAIR. Il n'existe pas de dettes envers la SCI SOLAIR au 30 juin 2013.

Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.

6.2 Conseil d'administration

Le nombre d'administrateurs indépendants dépasse le seuil minimum recommandé par le Code Middlenext adopté le 10 mars 2010.

La rémunération versée aux membres du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale présent au chapitre 26 du document de référence 2012.

Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 16.2.2 du document de référence 2012).

6.3 Dirigeants

Sur le semestre, aucun changement n'est intervenu dans les avantages à court terme et à long terme des principaux dirigeants.

Il est rappelé que lors de sa séance du 15 mars 2013, le conseil d'administration,

  • a plafonné la partie variable de la rémunération de Monsieur Philippe ROBARDEY versée en 2014 au titre de l'année 2013 au montant en euros de celle versée en 2013 au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012 (égale à 4 % du résultat courant avant impôts consolidé et calculé sur les résultats du dernier exercice clos).
  • approuvé par l'Assemblé Générale du 17 mai 2013, a autorisé un engagement au profit de Monsieur Philippe ROBARDEY, conformément aux dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de commerce (se reporter à la section 5.4 du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale du document de référence 2012).

Aucun avantage d'une autre nature n'est consenti au profit d'autres dirigeants.

7 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

(se reporter au chapitre 27.3 du document de référence 2012).

IV. Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle Période du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013

EXCO FIDUCIAIRE DU S U D - OUEST

2, RUE DES FEUILLANTS 31076 T OULOUSE

MOREREAU AUDIT SAS

10, RUE REYER 31200 TOULOUSE

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2.III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SOGECLAIR relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2013, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II – VERIFICATION SPECIFIQUE

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

Fait à Toulouse, le 6 septembre 2013

Les Commissaires aux Comptes,

EXCO FIDUCIAIRE

DU SUD-OUEST Jean-Marie FERRANDO

MOREREAU AUDIT

SAS Robert MOREREAU