RAPPORT ANNUEL

2025

SOGECLAIR

“哈，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，你是个小伙子，

MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Alexandre Robardey - Président du Conseil d'Administration

Philippe Brel - Directeur Général

L'année 2025 a marqué une 5ème année consécutive de progression de l'activité, avec une croissance de 2,1 % du chiffre d'affaires. Le résultat net et l'EBITDA sont en forte hausse respectivement de +11,8 % et de +13 %.

D'un point de vue du bilan, l'année 2025 se caractérise une nouvelle fois par une réduction significative de la dette nette, permettant au Groupe de poursuivre ses investissements notamment sur les personnes et sur les technologies.

Dans un contexte géopolitique national et international toujours incertain, le groupe SOGECLAIR a su s'appuyer sur son agilité et l'expertise de ses collaborateurs afin de continuer son développement vers une croissance plus rentable et durable.

Au cours de l'exercice, le Groupe a renforcé sa structuration en plaçant la finance, le juridique et les ressources humaines au cœur de son organisation. Cette dynamique s'est traduite par le renforcement de fonctions clés avec notamment les nominations d'un responsable achats, d'un responsable qualité, d'une responsable juridique et conformité pour le Groupe ainsi que le recrutement d'un Vice-Président pour la Business Line Rail Simulation.

Parallèlement, le développement du Groupe s'est concentré autour de deux axes majeurs : la transformation digitale et la RSE.

Le plan de transformation digitale vise à améliorer l'efficience des fonctions transverses et à optimiser les processus de fabrication et se poursuivra en 2026.

La RSE, désormais pleinement intégrée à la stratégie du Groupe, s'est concrétisée par la création d'un comité dédié au sein du Conseil et la nomination d'un chargé de mission RSE, confirmant notre volonté d'inscrire durablement nos activités dans une démarche responsable.

L'innovation reste au cœur de notre ADN, illustrée notamment par la création d'une usine de fabrication additive métallique sur notre site toulousain, avec notamment la réalisation de sa première pièce de production qualifiée en fin d'année. Cela témoigne de notre capacité à concrétiser nos ambitions technologiques et à anticiper les évolutions industrielles.

Nous réaffirmons notre confiance dans l'avenir, avec la poursuite d'une croissance rentable, reposant sur l'engagement de nos équipes à travers le monde ainsi que sur la confiance renouvelée de nos clients, partenaires et fournisseurs.

Nous les remercions chaleureusement pour leur soutien, essentiel au développement de SOGECLAIR dans ses secteurs d'excellence.

L'année 2026 sera marquée par la poursuite du développement avec notamment une attention particulière qui sera portée au commerce afin de permettre une meilleure sélectivité des affaires.

Le Groupe communiquera également sur l'actualisation du plan Sogeclair 2030, au cours de l'année.

Alexandre Robardey - Président
Philippe Brel - Directeur Général

CHIFFRES CLÉS

CHIFFRE D'AFFAIRES (en M€)

EFFECTIFS (ETP)

Moyenne annuelle

INVESTISSEMENTS (en M€)

EBITDA (en M€)

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT (en M€)

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE (en M€)

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

2025

INCLUANT LE RAPPORT ANNUEL

SOGECLAIR

AUTORITÉ
DES MARCHÉS FINANCIERS

AXIF

Le document d'enregistrement universel a été déposé auprès de l'AMF le 27 avril 2026, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de valeurs mobilières ou de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé s'il est approuvé par l'AMF ainsi que ses éventuels amendements, et une note relative aux valeurs mobilières et le résumé approuvés conformément au règlement (UE) 2017/1129.

SOMMAIRE

1 PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL, DÉCLARATIONS ET CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

9
- 1.1 Personnes responsables des informations 10
- 1.2 Attestation du responsable du document d'enregistrement universel 10
- 1.3 Déclarations 10
- 1.4 Contrôleurs légaux des comptes 10

2 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

11
- 2.1 Raison sociale 12
- 2.2 Lieu et enregistrement de l'émetteur 12
- 2.3 Date de création et durée 12
- 2.4 Siège social, forme juridique et législation de l'émetteur 12
- 2.5 Objet social 13

3 PRÉSENTATION DU GROUPE

15
- 3.1 Événements importants depuis la création 16
- 3.2 Structure organisationnelle 17
- 3.3 Stratégie et objectifs 20
- 3.4 Principales activités, exemples de réalisations et marchés 20
- 3.5 Environnement réglementaire 23
- 3.6 Clientèle et concurrence 23

4 PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES

25
- 4.1 Facteurs de risques 26

5 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

33
- 5.1 Faits marquants de l'exercice 34
- 5.2 Analyse de l'activité du groupe 34
- 5.3 Autres indicateurs 39
- 5.4 Perspectives et évolutions prévisibles 43

6 ÉTATS FINANCIERS

45
- 6.1 Comptes consolidés 47
- 6.2 Comptes annuels 77

7 RAPPORT EXTRA-FINANCIER

105
- 7.1 Méthodologie du reporting 107
- 7.2 Présentation du groupe 109
- 7.3 Notre stratégie rse 116
- 7.4 Notre responsabilité environnementale 124
- 7.5 Notre engagement éthique et gouvernance 140
- 7.6 Notre engagement social et sociétal 153
- 7.7 Rapport de l'organisme tiers indépendant sur le rapport ESG 161

8 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

163
- 8.1 Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale 165
- 8.2 Conventions - Contrats 183
- 8.3 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées 184

9 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

187
- 9.1 Renseignements concernant le capital 188
- 9.2 Principaux actionnaires 193
- 9.3 Principales données boursières 198
- 9.4 Politique de distribution de dividendes 199

10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

201
- 10.1 Modalités de participation des actionnaires aux assemblées 202
- 10.2 Dispositions statutaires relatives aux assemblées 202
- 10.3 Programme de rachat d'actions 204

11 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

205
- 11.1 Documents disponibles 206
- 11.2 Information des actionnaires et analystes 206
- 11.3 Tables de concordance 207

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

SOGECLAIR

PERSONNES RESPONSABLES,
ATTESTATION DU RESPONSABLE
DU DOCUMENT
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL,
DÉCLARATIONS
ET CONTROLEURS LÉGAUX
DES COMPTES

PERSONNES RESPONSABLES

Personnes responsables des informations

1.1 PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS

Alexandre ROBARDEY
Président du Conseil d'Administration

Tél : +33 (0)5.61.71.71.71
Email : [email protected]

Philippe BREL
Directeur Général

Tél : +33 (0)5.61.71.71.71
Email : [email protected]

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

« J'atteste que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. J'atteste, à ma connaissance, que les comptes annuels et les comptes consolidés sont établis conformément au corps de normes comptables applicable et donnent une image fidèle et honnête des éléments d'actif et de passif, de la situation financière et des profits ou pertes de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport sur la gestion du Groupe ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution et des résultats de l'entreprise et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés ».

Fait à Blagnac, le 24 avril 2026

Philippe BREL
Directeur Général

1.3 DÉCLARATIONS

Déclarations d'experts : néant
Autres déclarations : néant

1.4 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

Nom et prénom	Date de renouvellement ou de première nomination	Expiration du mandat à l'issue de l'Assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le :
Co-Commissaire aux comptes titulaire	Assemblée Générale du 12 mai 2022	31 décembre 2027
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST SAS
représentée par Mme Sandrine BOURGET
R.C.S. Toulouse 540 800 406
2 rue des Feuillants - 31076 TOULOUSE Cedex 3
Co-Commissaire aux comptes titulaire	Assemblée Générale du	31 décembre 2026
PKF ARSILON Commissariat aux Comptes SAS	8 décembre 2022
représentée par M. David-Frédéric BISSEUIL
R.C.S. Paris 811 599 406
3 rue d'Heliopolis - 75017 PARIS

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

2

INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

Raison sociale

2.1 RAISON SOCIALE

SOGECLAIR SA

2.2 LIEU ET ENREGISTREMENT DE L'ÉMETTEUR

Numéro de Registre du Commerce et des Sociétés : 335 218 269 RCS Toulouse

Numéro de SIRET : 335 218 269 00025

Code APE : 6420Z

Identifiant d'entité juridique (LEI) : 9695005NNHRB8KW54I35

Identifiant européen (EUID) : FR3102.335218269

2.3 DATE DE CRÉATION ET DURÉE

Date de création : 16 avril 1986

Durée de vie : 60 ans à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce, soit jusqu'au 16 avril 2046

Pays de constitution : France

Exercice social : du 1er janvier au 31 décembre

2.4 SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION DE L'ÉMETTEUR

Siège social : 7, avenue Albert Durand - 31700 BLAGNAC CEDEX (France)

Téléphone : +33 (0)5.61.71.71.71

Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration, soumise aux dispositions du livre II du Code de Commerce.

Site Internet : www.sogeclair.com

Les informations du présent document figurant sur les sites internet mentionnés ci-dessous, à l'exception de celles incorporées par référence, ne font pas partie du présent document d'enregistrement universel. À ce titre, ces informations n'ont été ni examinées ni approuvées par l'AMF :

www.sogeclair.com, chapitre : 6, 6.1.10, 8.1.1.1, 11.1, 11.2
www.amf-france.org, chapitre : 11.1

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR
Objet social
2

2.5 OBJET SOCIAL

(Article 3 des statuts)

La société a pour objet, directement ou indirectement :

La constitution d'un groupe par la prise de participation dans toutes entreprises dont l'activité principale relève de la fourniture de conseils, de produits et de services technologiques innovants pour le monde du transport et de l'industrie et de tous produits ou services annexes ou connexes,
La prise de participation dans toutes sociétés, l'acquisition de toutes valeurs mobilières et toutes opérations se rattachant à la gestion du portefeuille et l'exercice de tous les droits découlant de la propriété des titres,
L'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations,
La fourniture de toutes prestations, la location de matériels, principalement au profit des sociétés du groupe et notamment l'accomplissement de fonctions d'animation, de direction, de gestion et de contrôle,
Enfin, la participation directe ou indirecte de la société à toutes opérations civiles ou commerciales, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à la gestion du patrimoine et de la trésorerie ou à l'objet social ou à tous objets similaires connexes ou complémentaires.

Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025
13

14
SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

13 PRÉSENTATION DU GROUPE

Événements importants depuis la création

3.1 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CRÉATION

1962 : création de la première activité
1986 : Création de SOGECLAIR pour conduire le développement des sociétés créées en 1962
1998 : Introduction de SOGECLAIR à la Bourse de Paris (Second Marché)
2000 : Prise de contrôle dans la société OKTAL SAS, spécialisée dans la simulation et la réalité virtuelle
2001 à 2005 : Implantations en Europe (Espagne, Royaume-Uni et Allemagne)
Création d'ADM (conception d'aérostructure) avec MECACHROME (détenue à hauteur de 35 % par SOGECLAIR)
2007 : Création de SERA INGENIERIE (ingénierie de véhicules spéciaux)
2008 : Création d'AVIACOMP - conception, fabrication et assemblage de sous-ensembles thermoplastiques complexes
2009 : Implantation en Tunisie (création).
2013 à 2015 : Création au Canada puis acquisition de 80 % du groupe MSB
2017 : Création aux USA (ingénierie et fabrication aéronautique)
Création de la société A.V. SIMULATION (automobile) en partenariat avec RENAULT (détenue à hauteur de 65% par SOGECLAIR)
2018 : Implantations en Asie-Pacifique (Australie, Inde) avec l'acquisition de SYDAC, présent également au Royaume-Uni

2019 : Augmentation de capital de SOGECLAIR par la société KEY'S (femmes et hommes, salariés clés de SOGECLAIR)
Création avec ADDUP de PrintSky, société spécialisée dans l'impression 3D (détenue à hauteur de 51% par SOGECLAIR)
2020 : Crise de la Covid-19
Plan de réduction des coûts et restructuration en Allemagne
2021 : Entrée de Dassault Systèmes au capital de la filiale AV Simulation détenue à hauteur de 55,25% par SOGECLAIR, 29,75% par Renault, 15% par Dassault Systèmes
Préparation du plan ONE SOGECLAIR
2022 : Déploiement du plan ONE SOGECLAIR à compter du 1er janvier 2022
Entrée de UTAC CERAM au capital de la filiale AV Simulation détenue à hauteur de 55,25% par SOGECLAIR, 15% par Dassault Systèmes, 15% par UTAC CERAM et 14,75% par Renault
2023 : Changement de gouvernance et séparation des rôles de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général
Transfert des titres de SOGECLAIR sur le marché Euronext Growth
2024 : Choix d'une nouvelle équipe de gouvernance avec prise d'effet au 6 janvier 2025
2025 : Mise en place de la nouvelle gouvernance avec la nomination de Monsieur Alexandre Robardey, Président, et de Monsieur Philippe Brel, Directeur Général

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

PRÉSENTATION DU GROUPE
Structure organisationnelle

3.2 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

3.2.1 ORGANIGRAMME FONCTIONNEL 2025

3.2.2 ORGANIGRAMME JURIDIQUE

Rôle de la société mère

SOGECLAIR réalise des missions permanentes et des missions exceptionnelles au profit de ses filiales consolidées en intégration globale. Les missions permanentes sont les suivantes :

Assistance commerciale, administrative, juridique, comptable et financière y compris :
La direction (et notamment la mise en œuvre de la politique du groupe, l'orientation de l'activité et la coordination des services) ;
La recherche et le développement de nouveaux marchés au plan national et international ;
La validation et le soutien d'une politique de promotion et commercialisation adaptée, incluant notamment le soutien des administrateurs et du réseau relationnel du groupe ;
Des prestations de soutien commercial ;
L'animation de la réflexion stratégique, analyse stratégique, juridique et financière des coopérations et alliances et des cibles de croissance ;
Le montage de coopérations et alliances et d'opérations d'acquisition et de cession, tant sur le plan juridique que financier ;
La mise en œuvre de la politique administrative, juridique, comptable, et financière de manière à ce qu'elle accompagne et soutienne la performance de la filiale ;
L'établissement des liasses et de l'ensemble des obligations fiscales ;
L'élaboration du reporting financier et les analyses y afférents ;
L'élaboration des situations mensuelles, trimestrielles, semestrielles et annuelles ;
L'élaboration des budgets et suivis avec les directions opérationnelles ;
L'établissement de tableaux de bord, de pilotage, calcul des coûts de revient, etc. ;
Le droit d'utilisation des outils de gestion ;
La gestion de la trésorerie ;
La gestion des relations avec les partenaires bancaires ;
La gestion des garanties financières ;

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

PRÉSENTATION DU GROUPE

Structure organisationnelle

La gestion des relations avec les associés financiers s'il en existe ;
L'élaboration du reporting consolidé et les analyses y afférents ;
Le suivi et la mise en œuvre des normes comptables ;
Le management général des équipes financières ;
La mise en place et le suivi des outils informatiques dédiés à la finance ;
La fourniture des outils nécessaires au pilotage financier et comptable ;
L'organisation et l'établissement et/ou la revue du suivi juridique ;
La gestion de certains contentieux ;
L'audit et la gestion en matière de consolidation ;
Le conseil, le support et la sécurisation juridiques ;
La mise en place de procédures juridiques et de conformité ;
La veille et l'assistance juridiques ;
La gestion et la négociation des assurances Groupe ;
L'analyse, la rédaction et la négociation de tous types de documents contractuels ;
L'assistance sur les questions financières notamment dans les rapports avec les banques et les organismes financiers, la négociation des financements nouveaux, la recherche de crédits et financements ;
La gestion et la coordination de l'action des conseillers externes.
Assistance en matière de communication, notamment dans :
L'organisation des processus et de la politique de communication ;
La communication financière, en particulier en raison de l'admission des titres de la société SOGECLAIR aux négociations sur un marché réglementé ;
La gestion et la mise en œuvre des communications internes et externes.
La coordination de la communication des filiales du fait de l'existence du Groupe SOGECLAIR.
Assistance en matière de ressources humaines, notamment pour :
La conduite du dialogue social avec les institutions représentatives du personnel ;
L'évolution de la politique salariale ;
La veille sur l'application des obligations légales et réglementaires ;
La fourniture des outils nécessaires à l'élaboration des indicateurs de performance à la fois quantitatifs et qualitatifs, par exemple : turn-over, conflits sociaux, arrêt maladie, satisfaction, délai moyen de recrutement, etc. ;
La gestion administrative du personnel et la paie ;
La gestion des rémunérations : par l'analyse et l'évolution des postes, grille de salaires, politique de rémunération, intéressement, participation, l'épargne salariale, les prestations complémentaires de santé ;
La gestion de la formation : par la détection des besoins, l'élaboration des plans de formation, la mise en œuvre des actions de formation et l'évaluation des résultats ;
La gestion des moyens de communication : journal d'entreprise, affichage, audio-visuel ;
La politique de recrutement et organisation des entretiens d'embauches (hors cadres de direction) ;
L'actualisation des documents en droit social et en matière d'hygiène et de sécurité ;
L'amélioration des conditions de travail ;
Le suivi des procédures administratives de licenciement, de démission ou pour toute autre rupture ;
Relations avec les organismes et administrations ;
L'établissement des déclarations et des formalités obligatoires ;
L'administration des congés, des absences, des maladies et accidents ;
L'animation des démarches communes, notamment en lien avec les obligations légales et réglementaires ;
La gestion de l'expatriation et le détachement de personnel ;
La gestion des contentieux en matière sociale ;
L'acquisition de nouveaux talents grâce au Pôle Talents & Compétences.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

PRÉSENTATION DU GROUPE
Structure organisationnelle

Assistance dans le domaine de recherche et développement, notamment pour :
L'animation et la coordination de la politique technique ;
L'animation de la politique de la propriété intellectuelle et à ce titre notamment suivi des brevets et marques, des contrats de protection afférents et du règlement des annuités et des royalties ;
L'animation des comités de R&D pour validation et suivi des projets ;
La validation des choix techniques, des outils et méthodes ;
Le suivi des affaires critiques et l'animation des plans de rattrapage ;
La coordination et la validation de tous dossiers justificatifs (initiaux et suivant) relatifs à l'obtention d'un soutien public aux travaux de R&D (subventions, avances, crédits d'impôts...).
Assistance en matière informatique, et notamment relative à/au :
L'architecture informatique ;
Le support informatique ;
La cybersécurité ;
Le management des équipes ERP.

Des missions exceptionnelles peuvent également être réalisées par SOGECLAIR à la demande de ses filiales.

Il est précisé que les pourcentages sont en capital et en droits de vote.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

3
PRÉSENTATION DU GROUPE
Stratégie et objectifs

3.3 STRATÉGIE ET OBJECTIFS

La mobilité, qui se fonde sur des moyens de transports faisant largement appel à des technologies avancées, réduit les distances, rapproche les hommes et favorise la création de richesses dans le monde en facilitant les échanges.

En offrant notre expertise dans les technologies (mécaniques et simulation) ainsi que notre bonne connaissance des processus industriels, nous voulons être partenaire technologique de long terme pour les entreprises et les organisations à l'échelle internationale pour une mobilité plus sobre, plus sûre, et moins carbonée.

Pour les années à venir, nous allons nous concentrer sur nos activités historiques telles que l'Aéronautique, le Ferroviaire, et l'Automobile, tout en renforçant nos activités en matière de Défense.

Les ingénieurs et techniciens de SOGECLAIR sont engagés pour fournir des produits et des services innovants aux constructeurs et aux opérateurs pour rendre leurs matériels plus sûrs, plus sobres, et plus performants.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est par ailleurs un des piliers de notre stratégie de développement, marquée par le recrutement d'une personne responsable de la RSE, ingénieur de formation, dans le but de répondre à nos objectifs environnementaux et sociétaux.

L'innovation, la performance, l'engagement collectif, la confiance et l'équité sont les valeurs qui représentent l'ADN et l'histoire de l'entreprise.

3.4 PRINCIPALES ACTIVITÉS, EXEMPLES DE RÉALISATIONS ET MARCHÉS

3.4.1 PRINCIPALES ACTIVITÉS ET EXEMPLES DE RÉALISATIONS

Fournisseur de solutions innovantes à forte valeur ajoutée pour une mobilité plus sobre et plus sûre, SOGECLAIR apporte ses compétences en ingénierie et fabrication de haute qualité aux secteurs de pointe : aéronautique, Défense, Ferroviaire, Automobile, et Spatial. Le Groupe accompagne ses clients partenaires depuis la conception et la simulation jusqu'à la fin de vie du produit, à travers toute la chaîne de fabrication et la mise en service.

a) Un savoir-faire reconnu dans :

L'ingénierie de conception Aéronautique - Défense - Spatiale jusqu'à la fourniture de sous-ensembles d'aérostructures, d'intérieurs cabines d'aéronefs d'équipements simulés et d'équipements embarqués,
La conception de logiciels de simulation pour les études et l'entraînement ainsi que la fabrication des simulateurs associés,
La conception et la réalisation de véhicules spéciaux (véhicules industriels et militaires),
La conception et fabrication de sous-ensembles en composite thermoplastique et d'équipements d'intérieur cabine.

b) Trois principaux modes contractuels :

Produits et Systèmes

Fourniture de produits, depuis la spécification et la conception jusqu'à la production et au maintien en condition opérationnelle. SOGECLAIR peut dans certains cas associer ses compétences à celles d'industriels partenaires. Cette activité s'appuie sur une grande capacité d'innovation, sur de la R&D ou des compétences de maître d'œuvre et de gestion de programmes. Il s'agit d'un engagement de performance. Ces contrats peuvent offrir une visibilité à long terme.

Work-Packages

Dans l'externalisation de la conception ou du soutien à la production de tout ou partie de produits de ses clients, SOGECLAIR apporte sa connaissance des processus, méthodes et outils de ses clients. Ces contrats offrent une visibilité à moyen terme jusqu'à 3 à 5 ans. Pour cet axe de développement, SOGECLAIR est maître d'œuvre du projet et apporte son savoir-faire dans les domaines de la gestion de projet, des moyens et des méthodes, de la qualité et de la gestion de l'externalisation en général. Il s'agit de contrats sous forme d'engagement de résultat.

20
SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

PRÉSENTATION DU GROUPE
Principales activités, exemples de réalisations et marchés

Assistance Technologique

Cet axe consiste à faire appel à des spécialistes qui intègrent les équipes clients sur des projets sous forme d'engagement de moyens.

c) Par offre

Engineering: CA 82,1 M€ (51,2% de l'activité)

SOGECLAIR développe une offre de services d'ingénierie en Aérostructure et en Intérieur Cabine; expert en conception, calcul et Gestion de Configuration, nous intervenons tout au long du cycle de vie des produits, de la R&D, jusqu'au maintien des avions en service, nous accompagnons nos clients sur les phases de développement, comme sur les phases d'industrialisation des nouveaux programmes.

Exemples de réalisations :

Ingénierie Mécanique (conception et calcul): R&T/R&D sur les futurs programmes d'avions civils visant une réduction significative de la consommation et des trainées aérodynamiques (optimisation masse, voilure ...).
Amélioration continue de programmes existants, (Dassault Falcon, Airbus A350 Freighter...) nous supportons la production et les opérations en service (Customer support & services, réparations).
Conception et calcul d'Intérieur Cabine pour aviation d'affaires et aviation commerciale, nous supportons les modifications d'avion (intérieur, mécanique, structure, système et installation de système).
Support à l'ingénierie : assurance qualité, gestion de configuration, méthodes et processus,

Solutions : CA 78,2 M€ (48,8% de l'activité)

SOGECLAIR intervient dans :

a) La conception et la fourniture de produits thermoplastiques composites structuraux complexes, de sous-ensembles métalliques, de mobiliers et mécanismes d'intérieur cabine, de fabrication additive métallique et d'équipements de cockpit simulés.
b) L'édition de plateformes logicielles de simulation pour les marchés de R&D et d'ingénierie des secteurs Aéronautique, Défense, Automobile et Spatial,
c) La conception et la fourniture de simulateurs clés en main (matériels et logiciels) pour les marchés de l'automobile (R&D, ingénierie, formation, entraînement, etc.), du ferroviaire (formation, études) et du trafic aérien.

SOGECLAIR fournit également son expertise dans les domaines des matériaux innovants (thermoplastiques composites, fabrication additive métallique, etc.).

La simulation pour la R&D et l'ingénierie ainsi que la simulation d'environnement synthétique permettent de concevoir de nouveaux systèmes, de les valider, et de raccourcir ainsi la durée du cycle de mise au point sans recourir au matériel réel permettant ainsi des gains de cycle et des réductions d'empreinte carbone.

Les simulateurs de formation et d'étude permettent de former et d'évaluer, sans risques, dans des conditions très réalistes et de manière économique et pratique les futurs opérateurs dans leur formation initiale et continue.

Exemples de réalisations :

Éléments de voilures thermoplastiques (trappes de visite)
Mobilier et mécanismes d'intérieurs d'avions d'affaires, d'avions commerciaux et VIP (privés),
Répliques d'équipements réels pour la simulation de modèles d'avions commerciaux et d'aéronefs militaires,
Plateformes évolutives de simulation automobile pour l'étude et la mise au point des véhicules autonomes et connectés,
Simulateurs automobiles de développement pour l'étude des facteurs humains, de la conduite, de l'éco conduite, de la mise au point des éclairages (voitures, camions, engins spéciaux, etc.), du véhicule autonome,
Simulateurs ferroviaires de formation à la conduite (train, métro, tramway, bus, etc.),
Simulateurs aéroportuaires d'entraînement aux procédures,
Logiciel de simulation pour la formation des contrôleurs aériens,
Logiciels d'environnements synthétiques :
Pour l'étude de systèmes d'armes et l'entraînement de missions,
Pour l'étude de phénomènes physiques dans les télécoms, la vision multispectrale et la navigation,
Robot porteur terrestre modulaire Phobos, plateforme polyvalente pour différentes missions militaires,
Le maintien en condition opérationnelle du Souvim, engin de contre minage pour la Défense.
Achat et modification de dizaines de véhicules au profit d'un grand donneur d'ordre de défense français.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

PRÉSENTATION DU GROUPE

Principales activités, exemples de réalisations et marchés

Nouvelle usine de fabrication additive métallique à Toulouse permettant de proposer une chaîne de valeur complète, allant de la conception de pièces optimisées pour la fabrication additive jusqu'à leur production, leur qualification et leur validation sur son banc d'essai thermofluidique.

3.4.2 PRINCIPAUX MARCHÉS

SOGECLAIR fournit des solutions et produits innovants à forte valeur ajoutée aux industries de l'Aéronautique, du Spatial et des Transports Civils et Militaires.

Les marchés porteurs sur lesquels SOGECLAIR est positionnée sont les suivants :

l'Aviation Commerciale, avec un trafic mondial ayant quasiment retrouvé les niveaux de 2019 et une croissance du trafic passagers estimée entre +5 % et +6 % en 2025, portée par la demande internationale et la normalisation post-crise.
l'Aviation d'Affaires, dont les trafics en Europe et en Amérique du Nord restent globalement supérieurs aux niveaux pré-crise, avec un léger repli en 2025 traduisant une normalisation après des niveaux exceptionnellement élevés (tendance sectorielle observée par les acteurs du marché) ; +5 % en 2025 (trafic mondial);
le Ferroviaire, soutenu par les politiques publiques de mobilité durable et les investissements en infrastructures, avec une croissance estimée autour de +4 % en 2025 ;
le Spatial, en progression continue, avec une croissance annuelle de l'ordre de +6 % à +8 %, tirée par le développement du New Space, des constellations de satellites et des enjeux de souveraineté ;
la Défense, en forte expansion, avec une croissance soutenue en 2025, généralement estimée entre +6 % et +10 % selon les acteurs, portée par l'augmentation des budgets militaires dans un contexte géopolitique tendu ;
l'Automobile, globalement stable en 2025, mais engagé dans une transformation structurelle, avec une croissance annuelle moyenne attendue d'environ +3 % à moyen terme, soutenue par l'électrification et les nouvelles mobilités ;
la Décarbonation des transports, segment en forte dynamique, avec une croissance estimée supérieure à +10 % en 2025, portée par les réglementations environnementales et les investissements dans les technologies bas carbone (notamment carburants durables et électrification).

La connaissance approfondie de ses marchés et son positionnement de spécialiste permettent à SOGECLAIR, depuis de nombreuses années, d'innover et d'anticiper les évolutions majeures du secteur. Cette dynamique s'est notamment traduite par une diversification géographique vers l'Amérique du Nord engagée dès 2014.

SOGECLAIR réalise des prestations globalisées à l'échelle européenne et internationale. Forte de près de 20 ans d'expérience à l'international, avec une part significative de ses effectifs et de son chiffre d'affaires réalisée hors de France, l'entreprise a construit son modèle de développement sur le partage d'expertise, via des créations de filiales et des acquisitions ciblées.

L'organisation offshore/nearshore permet :

d'optimiser les coûts de production grâce à des implantations en zones « best cost » ;
de répondre aux exigences d'offset tout en limitant l'impact des fluctuations de devises.

SOGECLAIR s'appuie notamment sur des filiales en Tunisie (depuis 2009) et en Inde (depuis 2018), au cœur de cette stratégie internationale.

Afin de renforcer la satisfaction de ses clients, SOGECLAIR propose une offre globale couvrant l'ensemble du cycle de vie des produits : de la conception — intégrant des expertises en écoconception — à l'accompagnement de la production, jusqu'au suivi en service.

Cet accompagnement des acteurs de la « vie en service » des appareils repose sur la structuration des savoir-faire et sur l'expertise reconnue de SOGECLAIR en engineering et en production.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

PRÉSENTATION DU GROUPE
Environnement réglementaire

3.5 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

Les produits conçus et/ou fabriqués par SOGECLAIR répondent aux réglementations en vigueur et applicables en fonction de la nature du produit. Celles-ci sont prises en compte par les dispositions établies au sein du Système de Management de la Qualité de l'entité SOGECLAIR en charge de la réalisation du produit.

Dans le domaine Aéronautique, où la sécurité des produits livrés est essentielle, nous avons obtenu des agréments EASA PART 21G qui nous autorisent à fabriquer et libérer des produits et équipements sous EASA Form1, c'est-à-dire dont la navigabilité est reconnue. Nous avons également un agrément EASA PART 145 qui nous permet d'effectuer les réparations nécessaires sur les équipements au cours de son cycle de vie et un agrément FAR 145 nous autorisant ces réparations sur des aéronefs immatriculés aux USA.

Le maintien de ces agréments est directement sous la surveillance de l'Autorité. Cela garantit que les personnels, méthodes, processus et procédés de SOGECLAIR sont fiables et délivrent des produits conformes.

De plus, soucieux de la protection de la santé humaine et de l'environnement, SOGECLAIR s'attache à respecter les directives européennes REACH/RoHS afin de ne pas employer de substances dangereuses dans ses produits. Ainsi dès la conception, ces éléments ainsi que l'ensemble des paramètres entrant dans le cycle de vie du produit sont pris en compte pour limiter l'impact du produit.

Les collaborateurs sont sensibilisés à l'intégration des exigences environnementales dans la conception et la fabrication de leurs produits. Les prestataires externes et/ou fournisseurs sont également sollicités et challengés dans cette démarche d'écoconception.

3.6 CLIENTÈLE ET CONCURRENCE

Les grands clients nationaux et internationaux auxquels s'adresse SOGECLAIR sont principalement les constructeurs Aéronautiques de l'Aviation Civile commerciale et d'Affaires, de l'Aviation Militaire, les opérateurs Ferroviaires et les constructeurs Automobiles, les Ministères de la Défense et, dans une moindre mesure, les équipementiers. Les trois premiers clients du Groupe sont les groupes Airbus, Dassault et Bombardier.

Tous marchés confondus, SOGECLAIR totalise sur l'exercice, 298 clients actifs.

SOGECLAIR intervient sur les marchés nationaux et internationaux depuis ses implantations en : France, Allemagne, Canada, Espagne, Royaume-Uni, USA, Tunisie, Australie et Inde. Le chiffre d'affaires à l'export a représenté 53,5 % du chiffre d'affaires consolidé sur l'exercice.

En termes de récurrence des travaux, l'analyse du portefeuille clients montre une nouvelle fois une très grande fidélité de nos clients.

Les projets traités pour nos clients peuvent aller de quelques semaines d'expertise (soit quelques dizaines de milliers d'euros) jusqu'à plusieurs années (et plusieurs dizaines de millions d'euros). Les spécificités commerciales des contrats ne font pas l'objet de communication afin de préserver les intérêts de SOGECLAIR vis-à-vis de la concurrence.

Acteur reconnu dans les secteurs de l'ingénierie à destination des marchés Aéronautique, Défense et Spatiaux, des Véhicules Spéciaux et de la Simulation, SOGECLAIR intervient dans la définition, dans le support à la production de produits nouveaux, en prestation partielle ou globale, voire en maîtrise d'œuvre pour ses clients. Par ailleurs SOGECLAIR dispose d'une gamme de produits de haute technologie.

Compte tenu des barrières d'entrée liées à chaque type d'intervention, aucun concurrent de SOGECLAIR ne dispose d'une offre aussi complète allant du Support aux Produits et Systèmes.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

PRÉSENTATION DU GROUPE

Clientèle et concurrence

Aéronautique et Spatial

Les principaux concurrents sur les activités aéronautique et spatiale s'analysent plutôt :

a) Pour les produits:
- Pour les produits thermoplastiques composites: TODDS, BROKEHOUSE, HUTCHINSON, DAHER.
- Pour les meubles intérieur cabine: DIEHL, ENFLITE, FACC, F/LIST, SAFRAN.
- Pour les mécanismes: BUCHER, LIFEPORT, ENFLITE.
- Pour le Design and Built aerostructure : LATECOERE, FIGEAC AERO, POTEZ.

b) Par zone géographique pour la R&D externalisée :
Tous pays confondus : ACCENTURE, AEROTEK, AKKODIS, ALTEN, BERLETEX, CABIN INNOVATIONS, CAPGEMINI, CT INGENIEROS, EXPLEO, NORAMTECH, STEECON, TECH MAHINDRA.

Véhicules

Les principaux concurrents sont : ARQUUS, CNIM, CSI, DCD GROUP, ECA GROUP, IAI, MILREM, PEARSON, ROBOSOFT, SHARK ROBOTICS.

Simulation

a) Pour les simulateurs : AB DYNAMICS, ALSTOM SIMULATION, CORYS-TESS, DRIVE-SAFETY, FORUM 8, HENSOLDT, INNOSIMUATION, LANDER, MICRONAV, MITSUBISHI PRECISION, NEOKON, TRAMPRO, TRANSURB, VIRES, XPRIMARY IMAGE, YUNDA.
b) Pour les logiciels de simulation : AIMSUN, COGNATA, D SPACE, INTEMPORA, IPG, METAMOTO, MSC SOFTWARE, QCRAFT, NVIDIA, R FACTOR, RIGHHOOK, SIEMENS PRESCAN, VIRES.
c) Pour les environnements synthétiques : BOHEMIA INTERACTIVE, CAE/PRESAGIS, JRM, SAIC, VT MAK.

SOGECLAIR assure une veille active de ses secteurs et de sa concurrence par la collecte et l'analyse de données et d'informations.

Les atouts de SOGECLAIR

SOGECLAIR bénéficie d'avantages différenciateurs sur ses marchés :

Une connaissance des métiers industriels avec quatre usines dans le monde ;
Une stratégie de spécialiste qui fait de SOGECLAIR un acteur de référence capable d'apporter à ses clients une forte valeur ajoutée ;
Une capacité importante d'innovation et de R&D tant sur ses produits propres que sur les programmes clients qui fait de SOGECLAIR un incubateur puis un développeur de nouvelles technologies ;
Une connaissance des processus de fabrication additive métallique avec le démarrage d'une usine en 2025 sur notre site de Toulouse ;
Une maîtrise sur la conception et fabrication de pièces en thermoplastique composite.
Une maîtrise du cycle produit par un accompagnement de celui-ci depuis la spécification, puis à la mise en service et jusqu'à la fin de vie ;
Une synergie entre les offres de services et de produits ;
Des offres capables de répondre à des besoins clients sur des marchés internationaux variés, tant en Europe, qu'en Amérique du Nord ou Asie ;
Une légitimité basée sur plus de 60 années d'expérience ;
Des expertises techniques reconnues.

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PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES

Facteurs de risques

4.1 FACTEURS DE RISQUES

Les risques décrits ci-dessous sont classés dans chaque catégorie par ordre d'importance décroissant.

RISQUES CLIENTS

1) Risque d'exécution des contrats

OCCURRENCE : MOYENNE	IMPACT : ÉLEVÉ
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
SOGECLAIR intervient auprès de ses clients selon 3 principaux types de contrats :	Risque de pertes à terminaison non couvertes par la négociation d'avenants.
• Assistance technologique : il s'agit en quasi-totalité de contrats en obligation de moyen qui ne comportent que peu de risques d'exécution, SOGECLAIR n'ayant qu'une obligation de moyens.
• Work packages : il s'agit de contrats en obligation de résultat.
• Produits et systèmes : il s'agit de contrats :
- De développement et fourniture d'équipements sous la responsabilité de SOGECLAIR.
- Comportant une offre associée à celle de SOGECLAIR (par exemple fabrication chez un partenaire). Ces contrats ont une longue durée avec des obligations de résultats pouvant aller jusqu'à 15 ans et plus.
Les contrats de "work packages" et produits présentent de façon inhérente des risques d'exécutions dont les causes sont par ordre chronologique :
a) Sous-estimation initiale dans l'offre,
b) Spécifications techniques floues et clauses contractuelles très extensives,
c) Demandes de travaux supplémentaires pendant la phase de développement sans accord commercial préalable formel,
d) Difficultés techniques particulières et verrous technologiques,
e) Conditions d'acceptation finales sujettes à interprétation.
f) Travaux inhérents à la mise au point, à la production en série ou à la période de garantie.

MESURES DE GESTION DU RISQUE

Processus de sélection des affaires et de réponses aux appels d'offre. Sur la base d'outils de pilotage adaptés, réunions à minima mensuelles d'analyses de la production et trimestrielles d'analyse budgétaire pour mise en œuvre, le cas échéant, de mesures correctrices auprès des équipes internes : support et modification d'organisation, de planification, négociations fournisseurs. Analyse contractuelle et négociation d'avenants avec les clients.

En cas de perte prévue, une provision est constituée en fonction de l'analyse technique et contractuelle. Le montant total provisionné au bilan pour ces pertes à terminaison s'élève à 1,2M€ en date de clôture.

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PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques

2) Risque de dépendance

OCCURRENCE : MOYENNE	IMPACT : MOYEN
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
Trop forte dépendance client.	Rupture de relations contractuelles et de pertes de chiffre d'affaires conséquentes.
Le positionnement B to B sur des segments d'expertises et sur des secteurs bien définis expose SOGECLAIR à un risque de dépendance clients.
MESURES DE GESTION DU RISQUE
Actions d'internationalisation et de diversification.
L'objectif pour toutes les divisions du groupe est, en effet, de renforcer la gamme produits et le portefeuille clients.
Ainsi, en 2025 tous marchés confondus, le Groupe a compté 298 clients actifs, c'est-à-dire facturés au cours de l'exercice, répartis sur l'ensemble des marchés, représentant une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de zones géographiques et de nombre de contrats, pour ne pas souffrir de dépendance gênante.
Réciproquement, la qualité et la fidélité des clients du Groupe limitent le risque de volatilité et de solvabilité des créances. La taille et la qualité de ces clients constituent un gisement de marchés à développer pour SOGECLAIR.
En termes chiffrés:
• Les 50 premiers cumulent 93% du chiffre d'affaires consolidé dont 2 sont de nouveaux clients en 2025,
• Les 20 premiers cumulent 87% du chiffre d'affaires consolidé et tous étaient déjà clients en 2024,
• Les 10 premiers cumulent 81% du chiffre d'affaires consolidé et tous étaient déjà clients en 2024,
• Les 5 premiers clients cumulent 73% du chiffre d'affaires consolidé contre 73 % en 2024.
Le chiffre d'affaires de l'entreprise européenne AIRBUS est de 30,9% du CA groupe en 2025 contre 29,3% en 2024 (avec une hausse de 7,7% en valeur). À noter que ces données chiffrées intègrent le chiffre d'affaires réalisé avec ex-Spirit racheté par le Groupe Airbus. Nos relations contractuelles portent sur une centaine de contrats distincts de produits et de services répartis sur 7 entités qui composent AIRBUS : France, Deutschland, España, United Kingdom, Canada, US, Tunisia.
Le chiffre d'affaires réalisé avec Dassault Aviation et Bombardier Aerospace représentent respectivement 21,2 % et 13,5 % du chiffre d'affaires consolidé en 2025.

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PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES

Facteurs de risques

3) Risque d'innovation

OCCURRENCE : MOYENNE	IMPACT : MOYEN
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
Les politiques de R&D et d'investissements innovants sont essentiels à l'activité de SOGECLAIR, ces investissements permettent d'améliorer la performance des produits, d'en réduire les coûts et/ou les cycles ainsi que d'améliorer la sécurité des utilisateurs.	Échec des résultats de la R&D, perte de valeur des immobilisations, abandon de programme.
Dans ce cadre, SOGECLAIR s'est notamment engagé dans des programmes aéronautiques en supportant tout ou partie des coûts non récurrents en contrepartie d'un engagement client de long terme, ces programmes font l'objet d'une immobilisation en Recherche et Développement et d'une politique d'amortissement linéaire dans le temps (contrats en risk sharing : programmes Airbus A350 en 2009, A220 en 2011, Dassault 10X en 2020).
Cf référence annexe 6.1.5 "Annexes aux comptes consolidés" paragraphe 2.3.3

MESURES DE GESTION DU RISQUE

SOGECLAIR accepte d'investir dans la mesure où le Groupe dispose de :

Perspectives commerciales claires : marché avéré, canaux de distribution directs et indirects existants,
Rentabilité prévisionnelle suffisante : y compris le coût du financement et sur un scénario dégradé,
Financement suffisant : partenaires, institutionnels ou banquiers.

La politique d'immobilisation est, ainsi, très sélective. Elle est basée sur l'existence de contrats de long terme et/ou sur les perspectives de retour économique. Elle représente en moyenne sur une longue période entre 15% et 20% des dépenses de R&D et fait l'objet d'amortissement linéaire.

RISQUES DE DÉPENDANCE : MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉNERGIES

OCCURRENCE : ÉLEVÉE	IMPACT : ÉLEVÉ
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
Dépendance aux matières premières. Les activités de production série impliquant des matières premières qualifiées sont exposées à un risque de dépendance en terme d'approvisionnements et en termes de prix.	Direct : rupture d'approvisionnement et arrêt de la production. Marge directement impactée par les hausses de prix.
Indirect : difficultés qui affectent les clients, ces derniers baissant leurs cadences de production ce qui induit une baisse de chiffre d'affaires.

MESURES DE GESTION DU RISQUE

ACTIONS DE SÉCURISATION

Planification de la production série :
En lien avec les clients sur une période annuelle (révisée tous les 6 mois).
Par les équipes d'approvisionnement qui planifient les quantités de matières premières en fonction des cycles fournisseurs.
Recherche de sources et/ou de matières premières alternatives.
Sécurisation des prix d'achats fonction des cadences prévues avec des livraisons échelonnées et des prix d'achats sécurisés.
Négociation clients afin de répercuter les hausses de prix d'achats sur les prix de ventes.

Les approvisionnements de matières premières représentent environ 50% des productions en série qui, elles-mêmes, ont pesé pour 25% du chiffre d'affaires de SOGECLAIR en 2025.

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PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques

RISQUES FINANCIERS

1) Risque de change

OCCURRENCE : ELEVÉE	IMPACT : MOYEN
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
Risque de ne pas maîtriser ses flux en devises ainsi que la valorisation de ses filiales en dehors de la zone euro.	Effets négatifs sur les et les résultats du groupe.
L'essentiel des coûts de production sont en EUR et en CAD, alors que plusieurs contrats comprennent pour partie ou en totalité un paiement en dollar US. Ainsi le Chiffre d'Affaires réalisé en USD en 2025 est de 64,1 M€. Au cours de l'exercice 2025, à taux de change constant, l'impact sur les comptes est négatif pour -934 k€ contre un impact de -442 k€ en 2024.
La variation négative de l'écart de conversion des comptes des filiales en devises étrangères, constaté dans les comptes consolidés en termes de Résultat net, s'établit à -30 K€ en 2025, contre une variation négative de -38 k€ en 2024.
Les informations sur l'évolution de ces écarts de conversion sont indiquées au paragraphe 2.3.1 des comptes consolidés du chapitre 6.1 du présent document d'enregistrement universel.

MESURES DE GESTION DU RISQUE

Le Groupe dispose ainsi d'une organisation dédiée qui lui permet de gérer de façon centralisée l'ensemble des risques de marché auxquels il est exposé.

La Direction Financière a mis en place :

Le suivi de l'exposition aux devises,
Des échanges fréquents avec les partenaires financiers pour évoquer les évolutions des taux sur le court-terme ou sur le moyen-terme,
La participation à divers forums, débats, présentations.

Dans ce cadre, les mesures suivantes ont été prises :

Existence de renégociations clients périodiques sur les activités de service pour prendre en compte les variations de parité des devises,
Mise en place d'une couverture naturelle par une politique d'achats en USD. Recours, par ailleurs, à une couverture partielle du risque résiduel, du type vente à terme (solde à fin 2025 de 20,3M$ US [9,5M$ contre EUR, 10,8M$ contre CAD]).

2) Risque de taux

OCCURRENCE : ÉLEVÉE	IMPACT : FAIBLE
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
Risque de ne pas maîtriser les coûts de financement.	Pertes financières.

MESURES DE GESTION DU RISQUE

Les différents emprunts de SOGECLAIR sont souscrits à taux fixe.

L'exposition à taux variable se limitait à fin décembre 2025 aux concours court-terme mobilisés pour un montant total de 0,01 M€.

Des informations complémentaires sont indiquées au paragraphe 2.3.4 de l'annexe consolidée présente au chapitre 6.1.5 du présent document d'enregistrement universel.

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PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES

Facteurs de risques

3) Risque de liquidité

OCCURRENCE : FAIBLE	IMPACT : FAIBLE
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
Risque de ne pas pouvoir faire face à ses engagements financiers.	Renchérissement du coût du crédit.
MESURES DE GESTION DU RISQUE
Les sources de financement utilisées par la société se répartissent au sein de plusieurs établissements financiers et ne font l'objet d'aucun covenant financier.
Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et a procédé au remboursement de 23,0 M€ sur les 23,6 M€ soit près de 97% des Prêts Garantis par l'État qui avaient été souscrits en 2020 suite à la crise Covid 19.
L'exercice 2025 n'a pas connu de risque de liquidité, l'utilisation des concours bancaires reste très inférieure aux montants maximum de crédit autorisés par nos partenaires bancaires.

RISQUES JURIDIQUES

OCCURRENCE : MOYENNE	IMPACT : MOYEN
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
Risque que les opérations conduites par le Groupe ne soient pas maîtrisées au plan juridique, réglementaire, social, fiscal et puissent entraver son développement international.	Non-respect des dispositions légales ou réglementaires engendrant des sanctions ou recherches de responsabilités.
MESURES DE GESTION DU RISQUE
Hormis les risques industriels et environnementaux, SOGECLAIR n'est soumise à aucune réglementation particulière ; l'exploitation de son activité n'est subordonnée à aucune autorisation légale, réglementaire ou administrative.
Les risques de responsabilité civile professionnelle générale et produits aéronautiques sont couverts par des programmes internationaux d'assurances.
À la connaissance de SOGECLAIR, il n'existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédure dont l'émetteur a connaissance) susceptible d'avoir ou ayant eu, au cours des 12 derniers mois, des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe, au-delà des montants provisionnés.
Toutefois, en cas de survenance de litiges, ceux-ci font l'objet d'une analyse dès que le fait est avéré. Il est prioritairement recherché une solution amiable et rapide. En cas de contentieux et après échec de règlement amiable, une provision peut être constituée en fonction de l'analyse technique et contractuelle et de l'analyse juridique éventuelle. Ces éléments sont la base de constitution de la provision.
Il est indiqué que le montant total provisionné au bilan pour les litiges en cours s'élève à 1 220 k€.
Les procédures juridiques en cours se poursuivent et ne laissent pas anticiper de risques autres que ceux déjà comptabilisés dans les comptes 2025.
La direction du groupe, en liaison avec ses conseils, assure une veille législative et règlementaire permanente permettant, le cas échéant, d'adapter la prise de décision.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES
Facteurs de risques

RISQUES INFORMATIQUES

Risques liés aux cyberattaques

OCCURRENCE : ÉLEVÉE	IMPACT : ÉLEVÉ
DESCRIPTION	EFFETS POTENTIELS POUR LE GROUPE
Dans un contexte géopolitique toujours très tendu, la cyber-malveillance reste une arme de plus en plus utilisée pour déstabiliser, récupérer des secrets technologiques ou impacter une production. Le vecteur de compromission principal à l'origine de ces risques est souvent un vol d'identifiant.	Les rançongiciels et le vol de données ont été les menaces les plus répandues qui ont été identifiées pour l'année écoulée.
Dans une phase de transition digitale qui est conduite au niveau du Groupe, cela pourrait avoir comme conséquence de paralyser tout ou partie de notre système d'information et de voir des informations sensibles divulguées.
MESURES DE GESTION DU RISQUE
Au-delà des actions récurrentes d'analyse de vulnérabilités, de surveillance et de mise à jour de nos systèmes, des efforts sont en cours sur la communication autour des risques cyber et la gouvernance des données.

ASSURANCES

Les principaux risques des sociétés du Groupe sont couverts par des assurances telles que décrites ci-dessous :

Les risques liés aux matériels et à la perte d'exploitation (multirisque industrielle, bris de machine, marchandises transportées),
Les risques liés aux activités des sociétés du Groupe (responsabilité civile générale exploitation et professionnelle ainsi que responsabilité civile des produits aéronautiques).

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

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SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Faits marquants de l'exercice

5.1 FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

L'exercice 2025 a été marqué par :

Les arrivées d'un nouveau Président (Alexandre Robardey) et d'un nouveau Directeur Général (Philippe Brel) en janvier 2025. Tout en assurant une continuité, l'accent a été mis sur la rentabilité.
Le recrutement d'un VP pour la BL Rail (fin septembre) et le développement commercial des activités.
La structuration du Groupe avec le recrutement d'un responsable achats Groupe et d'un responsable diversification pour les activités d'ingénierie.

Le Groupe a poursuivi ses investissements sur ses activités industrielles avec notamment l'augmentation des capacités de production de l'usine thermoplastique composite et le lancement d'une usine de fabrication additive.

Tout en accélérant ses efforts de digitalisation, le Groupe a travaillé à maintenir un haut niveau de cybersécurité.

5.2 ANALYSE DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE

5.2.1 CHIFFRES CLÉS

(en M€)	2025	2024	2023
Chiffre d'Affaires	160,28	157,02	148,04
EBITDA(1)	18,71	16,56	16,66
Résultat Opérationnel Courant	10,43	7,47	7,18
Autres produits et charges opérationnels	-0,21	-0,39	-0,30
Résultat Opérationnel	10,21	7,08	6,88
Résultat avant impôt	8,25	6,60	5,64
Résultat net	6,84	6,11	4,71
Résultat net part du groupe	5,71	4,43	3,10

(1) résultat opérationnel – autres produits et charges opérationnels + dotations aux amortissements et provisions opérationnelles

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Analyse de l'activité du groupe

Par zone géographique et par filiales (contribution au chiffre d'affaires consolidé après éliminations des opérations intra-groupe) (1)

(en M€)	2025	2024
Zone Europe / Afrique	120,59	75,2%
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	62,41
SOGECLAIR AEROSPACE Sarl	0,15
SOGECLAIR AEROSPACE Ltd	0,23
SOGECLAIR ENGINEERING GmbH	4,29
SOGECLAIR AEROSPACE SA	1,90
OKTAL SAS	4,57
OKTAL Synthetic Environment SAS	5,79
SERA INGENIERIE SAS	4,07
AVIACOMP SAS	23,02
A.V. SIMULATION SAS	12,30
SYDAC Ltd	1,85
Zone Amérique	35,97	22,4%
RESSOURCES GLOBALES AERO Inc	14,69
MSB AEROSPACE Corp	4,73
MSB Design Inc	16,55
MSB AEROSPACE LLC	0,00
Zone Asie-Pacifique	3,72	2,3%
SYDAC PTY Ltd	2,23
SYDAC Simulation Technologies India Private Ltd	1,49

(1) Hors holding

Le chiffre d'affaires 2025 s'élève à 160,3 M€ en hausse de 2,1 % par rapport à 2024.

Le chiffre d'affaires réalisé en France représentant 46,5% en 2025 est en hausse de 10,6% et l'activité à l'International qui est de 53,5%, connaît une baisse de 4,3% sur la période.
Le résultat opérationnel courant s'établit à 10,4 M€ soit 6,5% du chiffre d'affaires contre 7,5 M€ en 2024.
Les "Autres produits et charges opérationnels" s'établissent à -0,2 M€ en 2025 contre -0,4 M€ en 2024.
Le résultat net part du Groupe ressort à 5,7 M€ en 2025 soit 3,6% du chiffre d'affaires contre 4,4 M€ en 2024.

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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Analyse de l'activité du groupe

Structure financière

(en M€)	2025	Gearing	2024	Gearing
Capitaux propres	67,0		64,0
Dette bancaire hors IFRS16	17,7		22,0
Avances remboursables	0,7		0,8
Trésorerie disponible	23,2		19,5
Dette nette hors IFRS 16	-4,7	-6,96%	3,3	5,17%
IFRS16	7,8		8,3	-
Dette Nette Totale retraitée	3,1	4,68%	11,6	18,13%

La structure financière est solide avec les capitaux propres de l'ensemble consolidé qui sont en hausse comparée à 2024 à 67,0 M€, la dette nette diminue de 73,0% à 3,1 M€ et le Gearing passe de 18,13% à 4,68%. À noter en 2024 : la fin du remboursement des dettes sociales COVID.

Les moyens humains

(Équivalent Temps Plein)	2025	2024	2023
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs	-	-	839
Techniciens et employés	-	-	316
TOTAL	1 236	1 193	1 155

Le détail par typologie de poste n'est plus disponible dans le cadre de la nouvelle convention collective de la métallurgie applicable à partir du 1er janvier 2024.
Les écarts sont dus aux arrondis

5.2.2 ACTIVITÉS PAR ZONES GÉOGRAPHIQUES

Par zone géographique des clients

Chiffre d'affaires (en M€)	2025	2024	2023
France	74,45	67,29	66,69
Europe (Hors France)	37,01	33,42	33,76
Amérique	40,88	46,05	37,58
Asie-Pacifique	4,99	8,17	7,79
Autres pays	2,94	2,09	2,22
TOTAL	160,28	157,02	148,04

Le tableau ci-dessus présente le chiffre d'affaires selon la situation géographique de nos clients.

Après une forte croissance en Amérique du Nord en 2024, l'activité baisse en 2025. La zone Asie-Pacifique enregistre une baisse également. Les autres zones sont en croissance.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Analyse de l'activité du groupe

Activités et résultats des filiales de la Zone Europe / Afrique*

La zone Europe / Afrique (75,2% du CA) est en croissance à +8,6% soutenue par la forte reprise de l'aviation commerciale (43,6% du CA), autant que par la défense (18,4% du CA en hausse de 28,2%) et la bonne tenue de l'aviation d'affaires, de l'automobile et du ferroviaire.

L'exercice est marqué par :
- Hausse du chiffre d'affaires à la fois sur la BU Engineering et Solution.
- La rentabilité de l'ensemble des activités s'améliore sauf l'automobile et le thermoplastique (effet devise).

Rentabilité de l'activité thermoplastique pénalisée par les évolutions du dollar et par des décalages de livraisons à la demande d'un client. Le plan d'amélioration de production permet de limiter la dégradation.
Mise en place d'un plan stratégique sur les activités automobiles et ferroviaires

La rentabilité est en nette amélioration (+66,4%) avec un résultat opérationnel à 7,8 M€ soit 6,4% du CA.

Les principaux indicateurs chiffrés consolidés de la zone Europe / Afrique vous sont présentés ci-dessous :

(en K€)	2025	2024	Évolution
Chiffre d'Affaires	120 587	111 062	8,58%
Résultat Opérationnel	7 777	4 674	66,38%
Résultat net	6 664	4 685	42,22%
Capitaux propres	48 423	46 213	4,78%
Trésorerie nette de dette financière	15 944	12 983	22,81%
Effectif moyen (ETP)	852	805	5,87%

Le tableau des filiales et participations de SOGECLAIR est disponible à l'annexe 15 du chapitre 6.2.3 du document d'enregistrement universel

Activités et résultats de la Zone Amérique*

La zone Amérique (22,4 % du CA) est en recul d'activité en valeur et en poids dans le chiffre d'affaires (22,4% en 2025 vs 26,0% en 2024), après une année 2024 marquée par une forte croissance de l'activité.

L'exercice est marqué par :
- Baisse du chiffre d'affaires liée au contexte géopolitique mais également à la fin du rattrapage du backlog sur Aircraft interiors en 2024

Baisse de la rentabilité liée à l'effet de base et à des investissements en R&D sur de nouveaux produits Aircraft Interior
Activités aircraft interiors désormais on-time delivery / on-quality delivery

La rentabilité de la division est en baisse avec un résultat opérationnel à 6,7% du chiffre d'affaires.

Les principaux indicateurs chiffrés consolidés de la zone Amérique vous sont présentés ci-dessous :

(en K€)	2025	2024	Évolution
Chiffre d'Affaires	35 972	40 836	-11,91%
Résultat Opérationnel	2 410	3 969	-39,29%
Résultat net	1 394	3 492	-60,07%
Capitaux propres	7 366	6 145	19,86%
Trésorerie nette de dette financière	1 242	-4 723	-126,30%
Effectif moyen (ETP)	247	261	-5,18%

Le tableau des filiales et participations de SOGECLAIR est disponible à l'annexe 15 du chapitre 6.2.3 du document d'enregistrement universel

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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Analyse de l'activité du groupe

Activités et résultats de la zone Asie Pacifique*

La zone Asie Pacifique (2,3% du CA) est en baisse de 27,4% et concerne essentiellement l'activité ferroviaire.

L'année a été marquée par :

La baisse d'activité en Inde au profit des activités intragroupes
Continuité des investissements en Inde sur la montée en compétence des équipes

La rentabilité est en forte dégradation sur la période avec un résultat courant à -0,7 M€.

Les principaux indicateurs chiffrés consolidés de la zone Asie Pacifique vous sont présentés ci-dessous :

(en K€)	2025	2024	Évolution
Chiffre d'Affaires	3 717	5 117	-27,35%
Résultat Opérationnel	-654	-1 816	-64,00%
Résultat net	-1 208	-2 463	-50,96%
Capitaux propres	-1 721	-514	234,74%
Trésorerie nette de dette financière	-413	-953	-56,68%
Effectif moyen (ETP)	97	92	5,38%

Le tableau des filiales et participations de SOGECLAIR est disponible à l'annexe 15 du chapitre 6.2.3 du document d'enregistrement universel

Activités et résultats de la Holding*

Rôle de la société mère

La Direction Générale de SOGECLAIR assure pour l'ensemble du groupe les fonctions suivantes :

Animation et orientation de la planification stratégique,
Croissance externe et priorités d'allocation des ressources,
Contrôle interne et gestion des risques, contrôle des engagements, assurances,
Coordination de la politique d'investissement,
Coordination de la R&D,
Coordination du reporting opérationnel, contrôle des comptes individuels, établissement des comptes consolidés, interface avec les auditeurs,
Politique de financement, optimisation de la structure financière,
Cohérence, efficacité et fiabilité du système d'information de gestion,
Communication institutionnelle et financière,
Animation des coopérations et frontières entre filiales,
Soutien commercial et contractuel.

En parallèle, SOGECLAIR prend en charge pour les filiales françaises consolidées en intégration globale leurs besoins en matière de :

Gestion de trésorerie, du change et suivi des comptes de tiers,
Comptabilité et déclarations réglementaires,
Financement du besoin en fonds de roulement et des investissements,
Paies, déclarations réglementaires et administration en général,
Secrétariat juridique, RSE, revue des contrats, export control.

SOGECLAIR supporte ses filiales au Benelux, Royaume-Uni, Allemagne et Tunisie :

Gestion de trésorerie, du change et suivi des comptes de tiers,
Financement du besoin en fonds de roulement et des investissements,
Secrétariat juridique.

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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Autres indicateurs

Les principaux indicateurs chiffrés consolidés des Holdings vous sont présentés ci-dessous :

(en K€)	2025	2024	Évolution
Chiffre d'Affaires	6	7	-12,50%
Résultat Opérationnel	685	251	172,53%
Résultat net	-15	398	-103,70%
Capitaux propres	12 902	12 156	6,14%
Trésorerie nette de dette financière(1)	-19 905	-18 910	5,26%
Effectif moyen (ETP)	40	36	11,11%

Le tableau des filiales et participations de SOGECLAIR est disponible à l'annexe 15 du chapitre 6.2.3 du document d'enregistrement universel

5.3 AUTRES INDICATEURS

5.3.1 INVESTISSEMENTS IMPORTANTS

Investissements réalisés

Les dépenses en recherche et développement de l'année 2025 se sont élevées à 14,1 M€. Certaines ont fait l'objet d'activation de frais de développement pour 2,0 M€. Les investissements relatifs aux moyens informatiques et réseaux ainsi que les moyens de production ont représenté 1,6 M€.

Les informations relatives aux frais de développement de l'émetteur sont indiquées au chapitre 5.3.2 du présent document d'enregistrement universel.

Investissements hors frais de R&D

(en K€)	2025	2024	2023
Corporels et incorporels hors immobilisations en-cours et frais de développement	2 235	1 743	1 686

Les investissements portent principalement sur le renouvellement du parc de logiciels, de serveurs, de stations de travail informatique, de matériels bureautiques (PC, imprimantes...), ou d'équipements industriels. Ces investissements sont le plus souvent financés par crédit-bail, emprunt moyen terme, fonds propres et exceptionnellement par location financière.

Les investissements futurs concerneront les mêmes types d'équipements.

Initialisées en 2006, les démarches relatives à la création d'un actif de Propriété Industrielle se sont poursuivies avec la publication et l'enregistrement de nouveaux brevets. Les marques et noms de domaines font l'objet de renouvellements réguliers.

Programmés

Les frais de développement se poursuivent dans la ligne des programmes déjà initiés ainsi que pour le développement de nouveaux produits et procédés, en lien avec nos lignes de produits et de services.

En cours

Des investissements industriels sont en cours principalement pour développer la nouvelle usine ALM.

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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Autres indicateurs

5.3.2 ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La grande majorité des travaux d'ingénierie de SOGECLAIR pour ses clients concerne des activités de recherche et développement.

SOGECLAIR mène également, en propre, certains travaux de développement autofinancés. Seuls sont immobilisés ceux pour lesquels SOGECLAIR dispose de :

Perspectives commerciales claires : marché avéré, canaux de distribution directs et indirects existants,
Rentabilité prévisionnelle suffisante : y compris le coût du financement et sur un scénario dégradé,
Financement suffisant : partenaires, institutionnels ou banquiers.

Par défaut, les dépenses sont passées en charges au fur et à mesure de leur engagement. Par exception et en application des normes comptables internationales (IAS 38), les dépenses relatives à certains travaux de développement de longue durée sont immobilisées à l'actif du bilan dès lors qu'elles satisfont les critères d'activation fixés par ces normes. La majeure partie des projets autofinancés réalisés par la société relèvent de travaux de R&D sur ses produits dans le domaine de l'aéronautique, du spatial, de l'automobile, du ferroviaire, et de la défense.

Nous portons à votre attention que durant l'exercice nous avons immobilisé à l'actif du bilan (Frais de Développement) les dépenses de développement et frais financiers afférents à un certain nombre de projets, dans le respect et selon les principes fixés par les normes comptables applicables (IAS 23 et 38).

Travaux de développement ayant donné lieu à de nouvelles immobilisations en 2025

(en K€)	Solution	Ingénierie	Conseil
Travaux de développement immobilisés	1 954	-	-

Les travaux de développement ayant donné lieu à de nouvelles immobilisations concernent des programmes de la division Simulation et un programme de développement Véhiculier.

Des informations détaillées sont indiquées au paragraphe 2.3.3 de l'annexe consolidée présente au chapitre 6 du présent document d'enregistrement universel.

Par ailleurs, des activités de développement non immobilisées ont été réalisées dans les domaines des logiciels pour simulateurs et environnements synthétiques, environnements avions, véhicules électriques et militaires.

La société a également effectué des travaux éligibles au crédit impôt recherche notamment dans les domaines suivants :

Diversification des produits thermoplastiques (composants d'aérostructures complexes), amélioration des process existants,
Projet de recherche concernant le recyclage des déchets thermoplastiques,
Recherche et Développement de nouvelles architectures intégrant des structures alvéolaires et mailles complexes issues de la fabrication additive métallique (3D Metal Printing),
Environnements synthétiques : thermiques, électromagnétiques, infrarouges et 3D,
Amélioration de l'architecture du logiciel NEXT qui s'inscrit dans le contexte de la digitalisation de l'ingénierie automobile,
Génération d'environnements virtuels par recours à l'IA et la génération procédurale d'environnement pour accroître la productivité et la couverture de scénario,
Investissement sur le cœur de simulation OkSyGen et sa suite d'outils (plan long terme), en particulier en termes d'ergonomie et de pédagogie,
Développement de briques technologiques pour les systèmes propulsifs du futur (Propulsion Of Tomorrow). Moteurs à SAF, Hydrogène ou pile à combustible et leurs démonstrateurs à grande échelle (Open Fan et UHBR)
Recherche et développement de solutions techniques innovantes pour une nouvelle architecture de fuselage, cabine et cockpit,
Recherche et développement d'outils et process pour le traitement automatique de données destinées à modéliser les environnements industriels dans le domaine aéronautique,
Projets de décarbonation visant à réduire l'impact environnemental des pièces aéronautiques, en diminuant notamment leur poids et en facilitant leur recyclage,
Plateforme Terrestre.

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Autres indicateurs

5.3.3 DÉLAIS DE PAIEMENT DE SOGECLAIR SA

En application de l'article L. 441-14 du Code de commerce, les sociétés dont les comptes sont certifiés par un Commissaire aux comptes doivent mentionner dans leur rapport de gestion les informations sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et de leurs clients. L'article D. 441-6 précise les informations devant être communiquées à ce titre. Les modèles de tableaux récapitulant ces informations sont fixés par l'arrêté du 20 mars 2017.

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au I de l'article D.441-6)

	Article D.441-6 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu						Article D.441-6 I.-2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif) 31/12/2025	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif) 31/12/2025	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées	13	X	X	X	X	13	0	X	X	X	X	205
Montant total des factures concernées HT en k€	39,0	0,0	0,0	0,0	31,7	31,7	0,0	110,9	205,7	0,0	1 626,9	1 943,6
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice HT	0,69%	0,00%	0,00%	0,00%	0,56%	0,56%		X	X	X	X	X
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice HT	X	X	X	X	X	X	0,00%	1,01%	1,88%	0,00%	14,83%	17,72%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues			Néant					Néant
Montant total des factures exclues HT en k€			Néant					Néant
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement			Délais légaux				Délais contractuels 45 jours fin de mois

Au 31 décembre 2025, le solde des créances à l'égard des clients, intragroupe dans la totalité, s'élève à 1 943,6 K€ contre 1 920,6 K€ l'année précédente.

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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Autres indicateurs

5.3.4 BAUX, LOYERS ET ADRESSES DES SITES D'EXPLOITATION

La société loue les locaux nécessaires à ses activités à différentes sociétés immobilières.

Plusieurs de ces sociétés, et notamment la SCI SOTER et la SCI ALAN ont un lien avec un administrateur de SOGECLAIR et plusieurs de ses actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10 % (cf. rapport spécial des Commissaires aux comptes).

Au 31 décembre 2025, SOGECLAIR compte 22 sites dont 19 sites d'exploitation représentant une surface totale de plus de 23 973 m² soit plus de 19,40 m² par salarié pour un coût annuel total de 3 863 K€ HT.

France : en région toulousaine (4), en région parisienne (3), en région Aquitaine (1), en région Pays de la Loire (2).

International : Allemagne (Hambourg et Brême), Espagne (Getafe et Séville), Royaume-Uni (Bristol), Tunisie (Ariana), Canada (Montréal, Boucherville), États-Unis (Savannah), Australie (Adélaïde) et Inde (Pune).

SOCIÉTÉ	PAYS	ADRESSE
SOGECLAIR SA	France	7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC
SOGECLAIR SA	France	5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	France	7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	France	5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	France	12 avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	France	Immeuble Icare, ZI de Cadréan, 44550 MONTOIR DE BRETAGNE
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	France	58 avenue Marcel Dassault, 33700 MERIGNAC
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	France	9 Chaussée Jules César - BAT 7 - 95520 OSNY
AVIACOMP SAS	France	7 rue de Caulet, 31300 TOULOUSE
OKTAL SAS	France	5 rue de Caulet, 31300 TOULOUSE
OKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT SAS	France	11 avenue du Lac, Château de Vigoulet, 31320 VIGOULET AUZIL
AV SIMULATION SAS	France	7 avenue Albert Durand 31700 BLAGNAC
AV SIMULATION SAS	France	1 rue de l'île Seguin, Immeuble Aurelium, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT
SERA INGENIERIE SAS	France	12 avenue du Québec 91140 VILLEBON SUR YVETTE
PRINTSKY SAS	France	5 rue de Caulet 31300 TOULOUSE
SOGECLAIR AEROSPACE SA	Espagne	CL Francisco Gasco Santillan n°2B, 2e Planta, Poligono Industrial San Marcos, Edificio Mezquitas, 26906 GETAFE (Madrid)
SOGECLAIR AEROSPACE SA	Espagne	Avenida Republica Argetina 21b - 2a planta - modulo 6 - 41011 Sevilla
SOGECLAIR AEROSPACE SARL	Tunisie	Route de Raoud Km 3,5, 2088 ARIANA
SOGECLAIR AEROSPACE LTD	Royaume-Uni	39-49 Commercial Road, Southampton, Hampshire, SO15 1GA
SYDAC LTD	Royaume-Uni	to c/o Womble Bond Dickinson LLP Oceana House, 39-49 Commercial Road, SOUTHAMPTON SO15 1GA
SOGECLAIR ENGINEERING GmbH	Allemagne	Veritaskai 8 - 3rd, 4th, 5th floor, HAMBOURG 21079 (Offices n° 302, 310, 315, 316)
SOGECLAIR ENGINEERING GmbH	Allemagne	Flughafenallee 26, BREMEN 28199 (Offices n°516, 515)
RAIN Luxembourg SA	Luxembourg	4 rue d'Arlon L-8399 - Windhof (Koerich) Luxembourg
SYDAC PTY LTD	Australie	15 Cypress Street, Adelaide SA 5000
SYDAC SIMULATION TECHNOLOGIES INDIA PVT LTD	Inde	Pesh Infotech, 1st floor, Hinjewadi, Phase I, PUNE 411057
MSB DESIGN INC	Canada	333, chemin de Tremblay, Bureau 1 - BOUCHERVILLE (Québec) JAB 7M1
RESSOURCES GLOBALES AERO INC	Canada	333, chemin de Tremblay, Bureau 1 - BOUCHERVILLE (Québec) JAB 7M1
RESSOURCES GLOBALES AERO INC	Canada	400 Boulevard Cote Vertu Ouest, Dorval, QC H4S 1Y9
MSB GLOBAL RESOURCES CORP	Etats-Unis	3800 S Oliver Bldg 23L, Wichita, KS 67210
AV SIMULATION USA INC	Etats-Unis	1013 Centre Road Suite 403 B WILMINGTON County of New Castle 19805 State of DELAWARE
OKTAL USA INC	Etats-Unis	1013 Centre Road Suite 403 B WILMINGTON County of New Castle 19805 State of DELAWARE
RAIN USA INC	Etats-Unis	1013 Centre Road Suite 403 B WILMINGTON County of New Castle 19805 State of DELAWARE

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT
Perspectives et évolutions prévisibles

5.4 PERSPECTIVES ET ÉVOLUTIONS PRÉVISIBLES

SOGECLAIR confirme son positionnement marché et les actions engagées depuis l'implémentation du plan ONE SOGECLAIR. Globalement la perspective de croissance de nos marchés est confirmée sur les cinq prochaines années, avec une accélération forte attendue sur le secteur de la défense. L'effort va être maintenu sur l'analyse des besoins clients, le partage des expertises pluridisciplinaires (mécanique, mécatronique, logiciel et systèmes) entre les équipes et les zones géographiques, et la centralisation des fonctions transverses. Ceci devrait développer les synergies bénéfiques tant pour les clients que pour le Groupe afin de relever les enjeux liés aux modes de transports plus sobres et plus sûrs.

De plus, l'innovation, ADN de SOGECLAIR, se renforce avec notamment l'installation d'une usine de fabrication additive (poudres métalliques) sur son site Toulousain au cours de l'année 2025, pour des applications de solutions innovantes.

SOGECLAIR anticipe pour 2026 une nouvelle année de croissance en accord avec son nouveau plan AMBITION 2030 qui sera communiquée au cours de l'année 2026.

La performance est attendue en progression avec une attention particulière qui sera portée sur le contrôle des charges, les investissements, et le développement international afin d'améliorer la rentabilité du Groupe.

Prévisions ou estimations du bénéfice

SOGECLAIR ne fournit pas de prévisions chiffrées en matière de chiffre d'affaires et de résultats.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

Perspectives et évolutions prévisibles

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

ÉTATS FINANCIERS

6 ÉTATS FINANCIERS

En application de l'article 19 du règlement européen 2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

Les comptes consolidés et les comptes sociaux au 31 décembre 2024 et les rapports de nos commissaires aux comptes y afférents, présentés respectivement aux pages 45 à 72, 73 à 75, 76 à 97 et 98 à 100 du document d'enregistrement universel 2024 n° D.25-0285 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 18 avril 2025 (https://sogeclair.com/fr/informations-reglementees/document-denregistrement-universel-rapports-semestriels).
Les comptes consolidés et les comptes sociaux au 31 décembre 2023 et les rapports de nos commissaires aux comptes y afférents, présentés respectivement aux pages 41 à 64, 65 à 67, 69 à 90 et 91 à 93 du document d'enregistrement universel 2023 n° D.24-0318 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 23 avril 2024 (https://sogeclair.com/fr/informations-reglementees/document-denregistrement-universel-rapports-semestriels).

46 SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés

6.1 COMPTES CONSOLIDÉS

Les écarts sont dus aux arrondis.

6.1.1 ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

ACTIF (en K€)	NOTES	2025	2024	2023
Écarts d'acquisition	6.1.5.2.3.2 & 6.1.5.5.1	12 286	12 870	13 242
Immobilisations incorporelles	6.1.5.5.1	8 129	8 974	9 162
Droit d'utilisation immobilisations incorporelles	6.1.5.5.1	563	1 064	1 841
Immobilisations corporelles	6.1.5.5.2	4 492	3 975	4 229
Droit d'utilisation immobilisations corporelles	6.1.5.5.2	6 844	6 830	8 024
Titres mis en équivalence		265	219	170
Immobilisations financières	6.1.5.5.3	2 732	3 008	3 050
Impôts différés (1)	6.1.5.5.6	8 252	8 331	7 514
Actif non courant		43 561	45 269	47 232
Stocks et en-cours	6.1.5.5.5	13 269	15 651	16 119
Clients et comptes rattachés	6.1.5.5.4	45 385	49 583	51 909
Autres actifs courants		22 945	21 834	24 485
Trésorerie et équivalent de trésorerie	6.1.5.5.7	23 177	20 395	18 898
Actif courant		104 775	107 464	111 410
TOTAL ACTIF		148 337	152 733	158 642
PASSIF (en K€)	NOTES	2025	2024	2023
---	---	---	---	---
Capital	6.1.5.5.8	3 205	3 205	3 205
Primes liées au capital	6.1.5.5.8	8 924	8 924	8 924
Actions propres	6.1.5.5.8	-939	-959	-978
Réserves et résultats accumulés		40 312	37 818	37 342
Capitaux propres, part du groupe		51 501	48 988	48 493
Intérêts minoritaires	6.1.5.5.9	15 469	15 012	13 812
Capitaux propres de l'ensemble consolidé		66 971	64 000	62 305
Provisions à long terme	6.1.5.5.10	3 815	3 815	3 164
Avances conditionnées à long terme	6.1.5.5.11	34	84	501
Emprunts et dettes financières à long terme	6.1.5.5.11	18 567	20 976	26 189
Autres passifs long terme		2	236	241
Impôts différés (2)		12	0	0
Passif non courant		22 430	25 111	30 095
Avances conditionnées à court terme	6.1.5.5.11	711	716	681
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	6.1.5.5.11	6 987	9 339	10 080
Emprunts et dettes financières à court terme	6.1.5.5.11	10	860	2 215
Provisions à court terme	6.1.5.5.12	573	280	116
Fournisseurs et autres créditeurs		16 447	16 271	19 000
Dettes fiscales et sociales		24 250	23 266	23 191
Autres passifs courants		9 957	12 890	10 959
Passif courant		58 936	63 622	66 242
TOTAL PASSIF		148 337	152 733	158 642

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

6.1.2 ÉTAT DU RÉSULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

6.1.2.1 ÉTAT DU RÉSULTAT NET

(en K€)	NOTES	2025	2024	2023
Chiffre d'affaires	6.1.5.5.14	160 282	157 021	148 041
Autres produits de l'activité	6.1.5.5.15	5 775	7 493	7 657
Achats consommés		-64 645	-67 978	-68 084
Charges de personnel		-80 638	-78 176	-69 278
Impôts et taxes		-694	-998	-1 232
Dotation aux amortissements et provisions		-8 276	-9 089	-9 489
Autres charges		-1 373	-805	-440
Résultat Opérationnel Courant		10 431	7 468	7 175
Résultat sur cession de participations consolidées		0	0	-0
Autres produits et charges opérationnels	6.1.5.5.16	-212	-389	-303
Résultat Opérationnel avant résultat des mises en équivalence		10 219	7 079	6 872
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence		-4	-3	11
Résultat Opérationnel		10 215	7 076	6 884
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		-983	610	-490
Coût de l'endettement financier brut		-1 087	-1 242	-1 062
Coût de l'endettement financier net	6.1.5.5.17	-2 070	-632	-1 552
Autres produits et charges financiers	6.1.5.5.18	105	160	308
Résultat avant impôt		8 250	6 604	5 640
Charges d'impôt	6.1.5.5.19	-1 414	-491	-930
Résultat net		6 836	6 113	4 710
Part du groupe		5 714	4 425	3 100
Part des minoritaires		1 122	1 688	1 610
(en euros)	2025	2024	2023
---	---	---	---
Résultat par action^{(1)}	1,87	1,45	1,02
Résultat dilué par action^{(1)}	1,87	1,45	1,02

(1) Le calcul du nombre d'actions retenu est indiqué au paragraphe 5.7 de l'annexe consolidée présente au chapitre 6.1.5 du présent document.

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6.1.2.2 ÉTAT DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en K€)	2025	2024	2023
Résultat net	6 836	6 113	4 710
Éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net	-255	-426	3
Écart de change résultant de la conversion des entités à l'étranger	-249	-344	-88
Réévaluation à la juste valeur des actifs et dettes à long terme	-6	-81	91
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net	30	140	17
Écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies	41	189	29
Impôts liés	-11	-49	-11
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	-225	-285	20
Résultat global	6 611	5 828	4 730
Part des propriétaires de la société mère	5 485	4 130	3 122
Part des minoritaires	1 126	1 698	1 608
Résultat global	6 611	5 828	4 730

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6.1.3 TRÉSORERIE

6.1.3.1 TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ

(en K€)	NOTES	2025	2024	2023
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)		6 836	6 113	4 710
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)		8 644	3 355	8 593
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur		-30	-60	-39
+/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés		0	46	69
-/+ Plus et moins-values de cession		-124	4 951	306
-/+ Profits et pertes de dilution		-273	-455	-88
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence		4	3	-11
- Dividendes (titres non consolidés)		0	-88	0
+/- Autres produits sans incidence trésorerie(2)		-1 686	-1 328	-3 246
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt		13 372	12 538	10 294
+ Coût de l'endettement financier net(1)		1 361	994	1 086
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	6.1.5.5.19	1 414	491	930
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)		16 147	14 023	12 311
- Impôts versés (B)		-1 734	629	-2 885
+/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)		4 341	2 386	-3 813
= FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ (D) = (A + B + C)		18 754	17 038	5 613
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles(2)		-2 235	-1 743	-1 686
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		265	112	316
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)	6.1.5.5.3
+/- Incidence des variations de périmètre			-102	0
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)			88
+/- Variation des prêts et avances consentis	6.1.5.5.3	330	-184	-127
+ Subventions d'investissement reçues		6	114	0
= FLUX NET de TRÉSORERIE LIE aux OPÉRATIONS d'investissement (E)		-1 633	-1 715	-1 497
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital				0
-/+ Rachats et reventes d'actions propres		20	20	-233
- Dividendes mis en paiement au cours de la période
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	6.1.5.2.3.9	-2 933	-2 869	-2 748
- Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées		-598	-501	-273
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts	6.1.5.5.11	2 161	2 399	12 906
- Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement)	6.1.5.5.11	-10 339	-10 580	-11 596
- Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement)		-1 406	-977	-1 444
= FLUX NET de TRÉSORERIE LIE aux OPÉRATIONS de financement (F)		-13 096	-12 511	-3 384
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)		-393	37	-25
= VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D + E + F + G)		3 632	2 849	706

(1) coût de l'endettement net = Coût de l'endettement brut + revenus nets sur valeurs mobilières de placement
(2) impact des retraitements sans impact de trésorerie

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6.1.3.2 TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

(en K€)		31/12/2024	Variation	Ecart de change	31/12/2025
Trésorerie brute	(a)	20 395	3 219	-437	23 177
Soldes débiteurs et concours bancaires courants	(b)	860	-805	-45	10
Trésorerie nette	(c) = (a) - (b)	19 535	4 025	-393	23 167
Endettement financier brut	(d)	22 845	-4 444	103	18 504
Endettement sur contrats de location(1)	(e)	8 270	-379	-96	7 795
Endettement financier net	(d) + (e) - (c)	11 580	-8 848	400	3 132

(1) L'impact de la norme IFRS 16 sur l'endettement du groupe est de 7 795 k€ au 31 décembre 2025.

Le montant initial des Prêts Garantis par l'État (PGE) souscrits en 2020 s'est élevé à 23,6 M€. Sur 2025, le groupe a remboursé 1,8 M€ des 2,5 M€ de PGE restant au 31/12/2024. Pour rappel, le groupe avait remboursé 1,8 M€ en 2024, 1,7 M€ en 2023, 1,7 M€ en 2022 et 15,9 M€ en 2021.

Un Prêt Participatif Relance (PPR) a été souscrit le 14/04/2023 pour 10 M€. Il commencera à être remboursé en 2028.

SOGECLAIR dispose également de titres en auto-détention dont la valeur de marché hors bilan (hors contrat de liquidité), basée sur le cours de bourse au 31 décembre 2025, s'élève à 3,8 M€, non comptabilisés dans la trésorerie et portée en moins des capitaux propres (détail au chapitre 6.1.5.5.8).

6.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

PART DU GROUPE
(en K€)	CAPITAL	RÉSERVES LIÉES AU CAPITAL	TITRES AUTO-DÉTENUS	RÉSERVES DE CONVERSION	RÉSERVES ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS	GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX	CAPITAUX PROPRES PAR L'ETT GROUPE	CAPITAUX PROPRES PART DES MINORITAIRES	TOTAL CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres clôture N-2 (31 décembre 2023)	3 205	8 924	-978	842	36 647	-148	48 493	13 812	62 305
Opérations sur capital					52		52		52
Opérations sur titres auto-détenus			20				20		20
Dividendes					-2 869		-2 869	-501	-3 370
Résultat de la période					4 425		4 425	1 688	6 113
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				-344		49	-295	10	-285
Résultat global				-344	4 425	49	4 130	1 698	5 828
Variation de périmètre							0		0
Autres mouvements				-673	-164		-837	3	-835
Capitaux propres clôture N-1 (31 décembre 2024)	3 205	8 924	-959	-175	38 092	-99	48 988	15 012	64 000
Opérations sur capital					26		26	24	50
Opérations sur titres auto-détenus			20				20		20
Dividendes					-2 933		-2 933	-598	-3 532
Résultat de la période					5 714		5 714	1 122	6 836
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				-249		20	-229	4	-225
Résultat global				-249	5 714	20	5 485	1 126	6 611
Variation de périmètre							0		0
Autres mouvements				-182	97	1	-84	-94	-178
Capitaux propres clôture N (31 décembre 2025)	3 205	8 924	-939	-606	40 996	-78	51 501	15 469	66 971

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6.1.5 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Le conseil d'administration réuni le 10 mars 2026 a arrêté les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et a autorisé la publication des états financiers.

Il n'est pas autorisé de modifier les états financiers après leur publication sans autorisation du conseil d'administration.

1. FAITS MARQUANTS

Nomination d'un nouveau Président (Alexandre Robardey) et d'un nouveau Directeur Général (Philippe Brel) en janvier 2025.
Amélioration du résultat opérationnel de + 3,1 M€ pour arriver à 10,2 M€ en 2025, soit 6,4% du chiffre d'affaires.
Forte baisse de l'endettement du Groupe sur 2025 avec une dette nette hors IFRS16 en amélioration de 8,0 M€ par rapport à 2024.

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2. INFORMATIONS RELATIVES AU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITÉS DE CONSOLIDATION ET AUX MÉTHODES ET RÈGLES D'ÉVALUATION

2.1. Normes appliquées

En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement et le Conseil Européen, les comptes annuels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne.

Normes, amendements et interprétations aux normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2025

Absence de nouvelles normes applicables à SOGECLAIR ayant un caractère significatif.

Normes non appliquées par SOGECLAIR

Les nouvelles normes, révisions des normes IFRS et interprétations publiées par l'IASB non encore adoptées par la Commission Européenne ne sont pas appliquées par le Groupe SOGECLAIR.

2.2. Modalités de consolidation

Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital sont consolidées par intégration globale.

Les filiales sont des entreprises contrôlées par le groupe. Le contrôle suppose l'exercice d'un pouvoir sur des activités pertinentes, l'exposition à des rendements variables ainsi que la capacité à utiliser son pouvoir pour influer sur ces rendements.

Les méthodes de consolidation applicables relèvent de la norme IFRS 11 en ce qui concerne les partenariats.

Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition.

Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation si leur poids individuel ou collectif est considéré comme « non significatif ».

Il s'agit, en l'espèce de :
- ADM (filiale à 35% de SOGECLAIR AEROSPACE SAS).

2.3. Méthodes et règles d'évaluation

2.3.1. Conversion des comptes des sociétés étrangères

La monnaie de présentation du groupe est l'euro, la monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères du groupe est leur monnaie locale.

Les comptes des sociétés étrangères du groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du groupe comme suit :
- Les postes de bilan, à l'exception des maintenus au coût historique, sont convertis au cours de clôture.
- Les postes de compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période.

L'écart de conversion est inclus dans les autres éléments du résultat global et n'impacte donc pas le résultat net (il serait recyclé en résultat en cas de perte de contrôle de la filiale).

Les écarts d'acquisition dégagés lors du regroupement avec des sociétés étrangères sont traités comme des actifs et passifs de l'entité acquise : ils sont donc intégrés dans leur monnaie fonctionnelle et convertis en euros au cours de clôture. Il en résulte donc des variations de valeur d'actifs expliquées au sein du tableau du résultat global.

2.3.2. Écarts d'acquisition et assimilés

Conformément au référentiel IFRS, les écarts d'acquisition, gelés en 2004, font l'objet d'un test de dépréciation annuel (et/ou semestriel en cas d'apparition d'indices de pertes de valeur).

Une dépréciation est constatée dès lors que la valeur recouvrable de l'UGT à laquelle est affecté le goodwill est inférieure à sa valeur nette comptable.

Une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs.

De plus, une UGT appartient nécessairement et exclusivement à un des secteurs opérationnels retenus par Sogeclair au titre de l'application d'IFRS 8.

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À ce titre, dans le cadre de l'organisation du groupe, les entités juridiques sont regroupées en UGT par zone géographique, chacune des zones est destinée à servir les Business Units opérationnels. Les UGT sont les suivantes :

UGT Europe/Afrique regroupant les entités juridiques Sogeclair Aerospace France, Aviacomp, Oktal SAS, A.V.Simulation SAS, Oktal Synthetic Environnement SAS et Sera Ingénierie Sogeclair Aerospace Ltd et Sydac Ltd au Royaume-Uni, Sogeclair Engineering GmbH en Allemagne, Sogeclair Aerospace SA en Espagne et Sogeclair Aerospace SARL en Tunisie
UGT Amérique regroupant les entités canadiennes MSB Ressources Globales Inc, MSB Design Inc et américaines, MSB Globales Ressources Corp, MSB Aerospace Llc, Oktal USA, A.V.Simulation USA
UGT Asie-Pacifique regroupant les entités juridiques Sydac Pty Ltd en Australie et Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd en Inde

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

La juste valeur nette des coûts de sortie correspond à la meilleure estimation de la valeur nette qui pourrait résulter d'une transaction réalisée dans des conditions de concurrence normales entre des parties bien informées et consentantes. Cette estimation est déterminée sur la base des informations de marché disponibles en considérant les situations particulières.

La valeur d'utilité retenue par Sogeclair correspond à la valeur actualisée des cash-flows des UGT identifiées. Ces flux sont déterminés dans le cadre des hypothèses économiques et des conditions d'exploitation prévisionnelles suivantes :

les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
le taux d'actualisation s'établit à 12,77% en 2025 contre 11,54% en 2024, sur la base :
du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 3,56% contre 2,91% en 2024,
d'une prime de marché de 5,13% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials) de 1,75 contre 1,77 en 2024.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées en fin d'année aux valeurs nettes comptables des écarts d'acquisition pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Le Groupe n'a pas identifié d'indices de perte de valeur au 31 décembre 2025 sur la base des business plan établis.

2.3.3. Immobilisations incorporelles – frais de développement

Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.

Les montants immobilisés concernent la division Solution et sont amortis linéairement sur une période de 3 à 10 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.

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Six principaux programmes ayant conduit à l'activation de dépenses de développement et des frais financiers afférents sont en cours :

(en K€)	Durée d'amortissement	Montant brut	Montant restant à amortir
Division Solution		30 214	7 737
Sous-ensembles aéronautiques en thermo-compression	10 ans à compter des livraisons séries	7 741	0
Développement d'éléments composites sur nouveau programme (Dassault)	5 ans à compter de l'activation	1 049	717
Monuments intérieurs d'aéronefs	7 ans à compter des livraisons séries	1 442	236
Drone terrestre multi-missions	5 ans à compter de l'activation	1 406	801
Modeleurs de terrain (produit Agetim, Ray et Fast) pour simulateur	5 ans à compter de l'activation	3 587	679
Moteurs de simulation pour les secteurs :
Automobile (produit SCANeR)	5 ans à compter de l'activation	14 990	5 305
Ferroviaire (produit OkSyGEN)
Division Engineering		11 909	0

2.3.4. Instruments financiers

Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe, et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan, ni de titrisation du poste clients.

Dans le cadre de son exposition au risque de change, SOGECLAIR couvre certains de ses contrats en dollars US. Ces instruments sont à cours garantis et n'impliquent aucun retraitement au titre de la comptabilité de couverture. Les pertes et profits des couvertures sont comptabilisés en résultat lors de la réalisation de l'opération de change et à leur juste valeur à chaque arrêté semestriel / annuel.

Au 31 décembre 2025 les couvertures souscrites par SOGECLAIR s'élevent à 20,3 millions de dollars US à échéance en 2026.

Il n'existe, à ce jour, au sein de SOGECLAIR SA ou du groupe, aucun engagement mettant en œuvre des instruments financiers complexes.

2.3.5. Contrats de location

La norme IFRS 16 « Contrats de location » impose aux preneurs de comptabiliser pour les contrats éligibles, l'ensemble des loyers restant à payer sous forme d'un :

1) Droit d'utilisation, en immobilisations ;
2) Passif de location, en dette financière.

Le groupe a retraité l'ensemble des contrats éligibles, valorisés dans un logiciel dédié et a retenu la méthode rétroactive simplifiée en comptabilisant l'effet cumulé d'IFRS 16 dans les à la date de première application.

L'application de la norme IFRS16 impacte la dette à hauteur de 7,8 M€ au 31 décembre 2025 et représente 11,6% du Gearing (Cf tableau "structure financière" situé au paragraphe 5.2.1 du chapitre 5).

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Informations complémentaires concernant la norme IFRS 16 Contrats de location

(en K€)	31/12/2024	Acquisitions/ Dotations	Cessions/ Reprises	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2025
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation, par catégorie de biens sous-jacents	-4 109	-3 874	0	0	0	-3 874
Biens incorporels (logiciels)	-856	-865				-865
Biens immobiliers	-3 142	-2 836				-2 836
Biens mobiliers	-111	-173				-173
Charges d'intérêts sur les obligations locatives	-330	-297	0	0	0	-297
Biens incorporels (logiciels)	-46	-28				-28
Biens immobiliers	-266	-245				-245
Biens mobiliers	-18	-23				-23
Charges comptabilisées relativement aux contrats de location à court terme	4 304	4 159	0	0	0	4 159
Biens incorporels (logiciels)	896	906				906
Biens immobiliers	3 308	3 095				3 095
Biens mobiliers	100	158				158
Valeur brute au titre de droits d'utilisation à la date de clôture, par catégorie de biens sous-jacents (1)	20 324	3 618	-632	-216	-507	22 588
Biens incorporels (logiciels)	2 649	364			0	3 013
Biens immobiliers	16 680	3 184	-521	-192	-474	18 677
Biens mobiliers	996	70	-112	-24	-33	898
Amortissements cumulés à la date de clôture, par catégorie de biens sous-jacents (2)	-12 432	-3 874	437	127	559	-15 183
Biens incorporels (logiciels)	-1 585	-865			0	-2 450
Biens immobiliers	-10 700	-2 836	366	119	559	-12 492
Biens mobiliers	-147	-173	71	8	0	-240
Valeur comptable des actifs au titre de droits d'utilisation à la date de clôture, par catégorie de biens sous-jacents (3) = (1) + (2)	7 893	-256	-195	-89	52	7 405
Biens incorporels (logiciels)	1 064	-501	0	0	0	563
Biens immobiliers	5 980	348	-155	-73	85	6 185
Biens mobiliers	849	-103	-40	-15	-33	658
Dettes relatives aux contrats de location	8 270	3 622	-4 125	-96	125	7 796
Dette non courante	5 047	2 344	-13	-49	-2 992	4 336
Dette courante	3 224	1 279	-4 112	-48	3 117	3 460

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6

2.3.6. Actifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.

Les actifs suivants sont donc classés en courant :
- Les stocks,
- Les avances et acomptes,
- Les créances clients et comptes rattachés,
- La trésorerie et équivalents de trésorerie,
- Les charges constatées d'avance,
- Les autres créances.

Les autres actifs sont classés en non courant.

2.3.7. Utilisation d'estimations

L'établissement des états financiers selon le référentiel IFRS nécessite l'utilisation d'estimations et d'hypothèses qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan et du compte de résultat.

Ces estimations et appréciations sont actualisées par la Direction sur la base de la continuité de l'exploitation en fonction d'informations disponibles à la date d'arrêté des comptes. Elles peuvent évoluer en fonction d'événements ou d'informations pouvant remettre en cause les circonstances dans lesquelles elles ont été élaborées.

Ces estimations concernent principalement :
- Les impôts différés actifs (Chapitre 6.1, paragraphe 5.5.6) ;
- Les indemnités de fin de carrière et autres provisions (Chapitre 6.1, paragraphe 5.5.10) ;
- Les contrats à long terme et pertes à terminaison (Chapitre 6.1, paragraphe 5.5.10) ;
- L'évaluation des écarts d'acquisition (Chapitre 6.1, paragraphe 5.2.3.2),
- Les frais de développement (Chapitre 6.1, paragraphe 5.2.3.3).

2.3.8. Passifs courants et non courants

Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.

Les passifs suivants sont donc classés en courant :
- La part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture,
- Les dettes fournisseurs et comptes rattachés,
- Les dettes fiscales et sociales,
- Les produits constatés d'avance,
- Les provisions à court terme,
- Les autres dettes.

Les autres passifs sont classés en non courant.

2.3.9. Dividendes versés

La répartition des dividendes au titre de l'exercice 2024 payés aux actionnaires de la société mère au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 est la suivante :
- Droit de vote simple : 939 k€
- Droit de vote double : 2 138 k€

2.3.10. Événements postérieurs à la clôture

Le groupe n'est pas exposé à la guerre au Moyen-Orient.

2.3.11. Autres informations

Néant.

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57

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

3. PÉRIMÈTRE

Liste des sociétés consolidées

NOM	PAYS	ACTIVITÉ	% D'INTÉRÊTS 2025	% D'INTÉRÊTS 2024
Entreprises consolidées par intégration globale*
Aviacomp SAS	France	Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense	100,00%	100,00%
A.V.Simulation SAS	France	Logiciels et Simulateurs	54,15%	54,15%
A.V.Simulation USA	USA	Logiciels et Simulateurs	54,15%	54,15%
MSB Aerospace LLC	USA	Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs	100,00%	100,00%
MSB Aerospace CORP	USA	Sous-holding	100,00%	100,00%
MSB Design INC	Canada	Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs	100,00%	100,00%
MSB Global Ressources CORP	USA	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements	100,00%	100,00%
Oktal SAS	France	Logiciels et Simulateurs	98,00%	98,00%
Oktal USA	USA	Logiciels et Simulateurs	98,00%	98,00%
Oktal Synthetic Environment SAS	France	Environnements virtuels	56,07%	54,95%
Ressources Globales Aéro INC	Canada	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements	100,00%	100,00%
Rain Luxembourg SA	Luxembourg	Sous-holding	100,00%	100,00%
Rain USA	USA	Sous-holding	100,00%	100,00%
Sera Ingénierie SAS	France	Véhiculier	100,00%	100,00%
Sogeclair SA	France	Holding	Mère	Mère
Sogeclair Engineering GMBH	Allemagne	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements	100,00%	100,00%
Sogeclair Aerospace INC	Canada	Sous-holding	100,00%	100,00%
Sogeclair Aerospace LTD	Royaume-Uni	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements	100,00%	100,00%
Sogeclair Aerospace SA	Espagne	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements	87,95%	87,95%
Sogeclair Aerospace SARL	Tunisie	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements	100,00%	100,00%
Sogeclair Aerospace SAS	France	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements	100,00%	100,00%
Sydac Pty Limited	Australie	Logiciels et Simulateurs	98,00%	98,00%
Sydac Limited	Royaume-Uni	Logiciels et Simulateurs	98,00%	98,00%
Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd	Inde	Logiciels et Simulateurs	98,00%	98,00%
Entreprises associées mises en équivalence
PrintSky SAS	France	Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'Aéronautique, l'Aérospatial et la défense	51%	51%

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés

4. INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITÉ DES COMPTES

Méthode

Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur la période.

5. EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉS

5.1. Immobilisations incorporelles

(en K€) 2025	31/12/2024	Acquisitions/ Dotations	Cessions/ Reprises	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2025
Goodwill	13 714			-584		13 130
Frais de développement	40 924	2 006		-149	6	42 788
Logiciels, marques et autres immob.incorporelles	10 508	62		-162		10 408
Droit d'utilisation immobilisations incorporelles^{(1)}	2 649	364				3 013
Immobilisations en cours	-134	134				0
Valeurs brutes	67 660	2 567	0	-895	6	69 338
Goodwill	-844					-844
Frais de recherche et développement	-32 334	-2 755		110		-34 979
Logiciels, marques et autres immob.incorporelles	-9 990	-254		157		-10 087
Droit d'utilisation immobilisations incorporelles^{(1)}	-1 585	-865				-2 450
Amortissements et provisions	-44 752	-3 875	0	266	0	-48 361
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES	22 908	-1 308	0	-628	6	20 978

Le détail des dépenses immobilisées est indiqué au paragraphe 2.3.3 du présent document.
(1) L'impact de la norme IFRS 16 sur les immobilisations incorporelles nettes du groupe est de 563 k€ contre 1 064 k€ ou 31 décembre 2024.

(en K€) 2024	31/12/2023	Acquisitions/ Dotations	Cessions/ Reprises	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2024
Goodwill	14 132		-246	-172		13 714
Frais de développement	37 731	2 293		-57	958	40 924
Logiciels, marques et autres immob.incorporelles	10 429	91	-129	-41	158	10 508
Droit d'utilisation immobilisations incorporelles	2 568	67			14	2 649
Immobilisations en cours	854		20		-1 009	-134
Valeurs brutes	65 714	2 452	-355	-271	120	67 660
Goodwill	-890	46				-844
Frais de recherche et développement	-29 983	-2 387		36		-32 334
Logiciels, marques et autres immob.incorporelles	-9 868	-266	101	44		-9 990
Droit d'utilisation immobilisations incorporelles	-727	-856			-3	-1 585
Amortissements et provisions	-41 468	-3 462	101	80	-3	-44 752
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES NETTES	24 246	-1 010	-254	-191	117	22 908

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ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

5.2. Immobilisations corporelles

(en K€)2025	31/12/2024	Acquisitions/ Dotations	Cessions/ Reprises	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2025
Installations techniques, matériel & outillage	5 246	326	-13	-92	28	5 496
Installations & agencements	5 181	654	-859	-115		4 862
Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1)	17 677	3 254	-632	-216	-507	19 576
Matériel informatique & bureau	7 468	682	-130	-121	83	7 981
Immobilisations en cours	104	65			-77	92
Autres	2 181	320	-666	-35	-6	1 794
Valeurs brutes	37 857	5 302	-2 299	-578	-480	39 801
Installations techniques, matériel & outillage	-3 670	-549	9	74		-4 135
Installations & agencements	-4 133	-201	859	107		-3 368
Droit d'utilisation immobilisations corporelles(1)	-10 847	-3 009	437	127	559	-12 732
Matériel informatique & bureau	-6 475	-610	126	106		-6 852
Autres	-1 927	-152	672	30		-1 378
Amortissements et provisions	-27 052	-4 521	2 103	445	559	-28 466
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	10 805					11 335

(1) L'impact de la norme IFRS 16 sur les immobilisations corporelles nettes du groupe est de 6 844 k€ contre 6 830 k€ au 31 décembre 2024.

(en K€)2024	31/12/2023	Acquisitions/ Dotations	Cessions/ Reprises	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2024
Installations techniques, matériel & outillage	5 264	420	-781	-26	370	5 246
Installations & agencements	4 645	476		-56	117	5 181
Droit d'utilisation immobilisations corporelles	20 446	2 413	-4 604	-64	-515	17 677
Matériel informatique & bureau	7 164	428	-94	-36	7	7 468
Immobilisations en cours	551	41	-1		-488	104
Autres	2 190	47	-16	-22	-18	2 181
Valeurs brutes	40 259	3 826	-5 497	-205	-526	37 857
Installations techniques, matériel & outillage	-3 924	-545	779	21		-3 670
Installations & agencements	-3 961	-226		54		-4 133
Droit d'utilisation immobilisations corporelles	-12 422	-3 260	4 521	48	266	-10 847
Matériel informatique & bureau	-5 892	-701	95	24		-6 475
Autres	-1 807	-177	37	20		-1 927
Amortissements et provisions	-28 006	-4 910	5 433	166	266	-27 052
IMMOBILISATIONS CORPORELLES NETTES	12 253					10 805

Les différences de change concernent les filiales canadiennes, US, australienne, tunisienne et indienne.

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés

5.3. Immobilisations financières

(en K€) 2025	31/12/2024	Acquisitions/ Dotations	Cessions/ Reprises	Variation juste valeur	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2025
Titres de participations	236	50		-4			282
Créances rattachées à des participations	0						0
Prêts, cautionnements et autres créances	2 991	196	-513	24	-16	33	2 715
Valeurs brutes	3 226	246	-513	20	-16	33	2 996
Titres de participations	0						0
Créances rattachées à des participations	0						0
Prêts, cautionnements et autres créances	0						0
Amortissements et provisions	0						0
IMMOBILISATIONS FINANCIERES NETTES	3 226						2 996
(en K€) 2024	31/12/2023	Acquisitions/ Dotations	Cessions/ Reprises	Variation juste valeur	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2024
---	---	---	---	---	---	---	---
Titres de participations(1)	4 959	52	-4 772	-3			236
Créances rattachées à des participations(2)	1 297		-1 297				0
Prêts, cautionnements et autres créances	3 033	254	-28	-13	-1	-255	2 991
Valeurs brutes	9 289	306	-6 098	-17	-1	-255	3 226
Titres de participations(1)	-4 772		4 772				0
Créances rattachées à des participations(2)	-1 297		1 297				0
Prêts, cautionnements et autres créances	0						0
Amortissements et provisions	-6 069	0	6 069	0	0	0	0
IMMOBILISATIONS FINANCIERES NETTES	3 220						3 226

(1) dont 4 772 k€ représentant les titres de Sogeclair aerospace GmbH, sortie du périmètre de consolidation et qui est liquidée au 30 juin 2024.
(2) dont 1 297 k€ envers Sogeclair aerospace GmbH, sortie du périmètre de consolidation et qui est liquidée au 30 juin 2024.

Les prêts, cautionnements et autres créances sont de niveau 3 (selon la classification IFRS 13) et sont principalement composés de l'effort de construction, actualisé selon les normes en vigueur. Le taux d'actualisation utilisé est le TEC 20. Le reste du compte comprend les cautions immobilières, dont la partie long terme n'est pas significative.

5.4. Clients et comptes rattachés

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES (en K€)	2025	2024	2023
Fournisseurs - Avances et acomptes versés	447	575	651
Clients & comptes rattachés	36 173	41 216	41 086
Factures à établir	9 273	8 416	12 921
Dép. clients et comptes rattachés	-509	-624	-2 751
Total	45 385	49 583	51 909

Les dépréciations clients se rattachent à un client Indien dont les règlements sont irréguliers. Des actions continuent à être menées pour recouvrer ces créances.

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ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

5.5. Stocks et en-cours

VALEURS BRUTES (en K€)	31/12/2024	Variations	Écarts de change	31/12/2025
Stocks matières premières, fournitures et autres appro.	3 367	-315	-130	2 922
Stocks d'en-cours de production	5 017	-1 651	-22	3 344
Stocks de produits finis et intermédiaires	8 658	-418	-242	7 998
Total	17 042	-2 384	-394	14 264
PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS (en K€)	31/12/2024	Dotations aux dépréciations et pertes de valeur	Reprises de dépréciation et pertes de valeur	Écarts de change
---	---	---	---	---
Dépréciation des stocks de MP, fournitures et autres appro.	-1 006	-228	507	66
Dépréciation des stocks d'en-cours de production	-284	-234	284	0
Dépréciation des stocks de produits finis et intermédiaires	-100	0	0	0
Total	-1 390	-462	791	66
Valeur nette des stocks	15 651

La valeur brute des matières premières et approvisionnements est évaluée au prix d'achat (y compris les frais accessoires sous déduction des rabais, remises, ristournes et des escomptes).

Les produits fabriqués sont valorisés au coût standard de production comprenant :

Les consommations de marchandises et approvisionnements.
Les consommations d'achats selon le coût généralement constaté.
Les consommations d'heures machines et d'heures hommes standards prévues dans les gammes de fabrication.
Les provisions pour dépréciation du stock concernent :
Des stocks à rotation lente
Des produits en cours de fabrication non conformes qui nécessitent un contrôle pour identifier s'ils sont réparables.

5.6. Impôts différés actifs

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS (en K€)	2025	2024	2023
Différences temporaires	2 400	2 491	1 863
Déficits fiscaux	6 126	6 060	6 060
Retraitements	-274	-220	-409
Total	8 252	8 331	7 514

Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.

Le groupe valorise les impôts différés dans le respect de la norme IAS12 et applique une règle interne qui vise à limiter le montant des impôts différés sur déficits fiscaux des filiales concernées à 10% du chiffre d'affaires de l'exercice, lors de la clôture annuelle, ou du budget annuel lors de l'arrêté semestriel.

Seul l'impôt différé sur déficits fiscaux des sociétés nouvellement créées est comptabilisé dans son intégralité. Cette règle n'est pas applicable en 2025 du fait de l'absence de nouvelle société.

Le montant des déficits non activés au 31 décembre 2025 s'élève en cumul à 6,2 M€, représentant un impôt différé non comptabilisé de 1,6 M€. Pour rappel, le montant des déficits non activés au 31 décembre 2024 s'élevait à 5,0 M€ (impôt différé non comptabilisé de 1,3 M€).

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés

5.7. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en K€)	2025	2024	2023
Trésorerie	16 829	14 666	11 168
Équivalents de trésorerie	6 348	5 729	7 729
Total	23 177	20 395	18 898

Au 31 décembre 2025, les équivalents de trésorerie concernent des placements liquides sur :
- Compte rémunéré,
- Fonds européens à capital et taux minimum garanti avec possibilité de rachat immédiat de quote-part sans pénalités significatives.

5.8. Capitaux propres part du groupe

Le capital social est de 3 205 k€ au 31 décembre 2025, composé de 3 204 901 titres d'une valeur nominale de 1 € chacun.

Il est à rappeler que conformément à l'IAS 1.79 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto-détention viennent en diminution des consolidés.

Au 31 décembre 2025, le solde de ces titres dans les livres de la société (hors contrat de liquidité) s'élève à 148 251 titres (4,63% du capital). Ce retraitement conduit à une réduction cumulée des capitaux propres consolidés de 939 k€.

La valeur de marché des titres auto-détenus représente 3,8 M€ au 31 décembre 2025. Le nombre de titres détenu dans le cadre du contrat de liquidité s'élève à 1 142 au 31 décembre 2025.

Des informations complémentaires sur les titres auto-détenus sont indiquées au chapitre 9, paragraphe 9.1.3.

Rapprochement du nombre d'actions utilisé pour le calcul des résultats par action

Période du 1^{er} janvier au 31 décembre	2025	2024	2023
Actions ordinaires émises	3 204 901	3 204 901	3 204 901
Actions propres auto-détenus (hors contrat de liquidité)	-148 251	-151 972	-155 682
Actions propres auto-détenus (contrat de liquidité)	-1 142	-1 872	-1679
Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net par action part du groupe	3 055 508	3 051 057	3 047 540
Nombre d'actions retenu pour le calcul du résultat net dilué par action part du groupe	3 055 508	3 051 057	3 047 540

5.9. Intérêts minoritaires

(en K€)	2025	2024	2023
Début de période	15 011	13 811	12 444
Variations des réserves	-664	-488	-243
Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période	1 122	1 688	1 610
Fin de période	15 469	15 011	13 811

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ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

5.10. Provisions à long terme

PROVISIONS A LONG TERME (en K€)	31/12/2024	Dotations	Reprises	Ecart Actuariel	Ecart de change	31/12/2025
Provisions pour indemnités de fin de carrière	1 453	133	-226	-41	0	1 320
Autres provisions pour charges	65	63	0	0	-6	122
Provisions pour pertes sur contrats	1 206	974	-1 016	0	-11	1 152
Autres provisions pour risques	1 090	58	-7	0	-0	1 220
Total	3 815	1 228	-1 249	-41	-18	3 815

Les autres provisions pour risques concernent principalement des risques fiscaux, sociaux et commerciaux.

Au 31 décembre 2025, le taux d'actualisation utilisé concernant les engagements de retraite correspond au TEC 10 (Taux à Échéance Constante) et s'établit à 3,56%, le turnover réel appliqué est de 13,52% et l'âge de départ à la retraite est de 67 ans.

L'impact du reclassement de l'écart actuariel (IAS19R) en réserves s'élève à -41 K€.

Les autres provisions pour risques correspondent à des provisions prud'hommes et sur marchés. Les provisions pour pertes sur contrats permettent de reconnaître les pertes futures anticipées sur les projets à l'avancement.

5.11. Dettes financières courantes et non courantes

DETTES FINANCIÈRES NON COURANTES (en K€)	31/12/2024	Augmentations	Réduction	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2025
Avances conditionnées (+ 1an)	84	0	0	0	-50	34
Emprunts et dettes auprès d'ets de crédit (+ 1 an)	15 748	2 114	0	0	-3 717	14 145
Dette due au titre des contrats de location (+1 an)(1)	5 046	2 344	-13	-49	-2 992	4 336
Autres passifs financiers non courants	182	47	-41	-14	-89	85
Total	21 060	4 505	-54	-63	-6 848	18 600
DETTES FINANCIÈRES COURANTES (en K€)	31/12/2024	Augmentations	Réduction	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2025
---	---	---	---	---	---	---
Avances conditionnées courantes (-1 an)	716	0	-55	0	50	711
Emprunts et dettes auprès d'ets de crédit (-1 an)	5 937	-0	-6 346	-7	3 716	3 300
Dette due au titre des contrats de location (-1 an)(1)	3 224	1 279	-4 112	-48	3 117	3 459
Concours bancaires	860	-805	0	-45	0	10
Autres passifs financiers courants	179	123	-168	0	95	228
Total	10 915	596	-10 681	-99	6 978	7 709

(1) L'impact de la norme IFRS 16 sur l'endettement net du groupe est de 7 795 k€ contre 8 270 k€ au 31 décembre 2024.

L'évolution des emprunts bancaires moyen/long terme, hors crédit-baux est détaillée ci-dessous :

EMPRUNTS BANCAIRES MOYEN/LONG TERME (hors crédit-baux) (en K€)	2025
Souscrits au cours de la période (1)	2 114
Remboursés au cours de la période (2)	-6 346

(1) dont 1,8 M€ de PGE (Prêt Garanti par l'Etat) remboursés.

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés

L'échéancier de l'endettement financier brut est indiqué ci-après :

ÉCHÉANCIER DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (en K€)	TOTAL	Moins de 1 an	Entre 1 et 2 ans	Entre 2 et 3 ans	Entre 3 et 4 ans	Au-delà
Avances conditionnées (+ 1an)	34		34
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit (+ 1 an)	14 145		1 746	3 710	3 283	5 406
Dette due au titre des contrats de location (+1 an)	4 336		2 195	1 631	496	14
Autres passifs financiers non courants	85					85
Passif financier non courant	18 600		3 974	5 341	3 779	5 506
Avances conditionnées courantes	711	711
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit courants	3 300	3 300
Dette due au titre des contrats de location courante	3 459	3 459
Concours bancaires	10	10
Autres passifs financiers courants	228	228
Passif financier courant	7 709	7 709
Caractéristiques des emprunts contractés	Dettes financières à date (1)	Conditions	Échéances	Couvertures	Covenants
---	---	---	---	---	---
Amortissables à taux fixe en euros	17 445	De 0,28% à 5,15%	2018-2031	N/A	Néant

(1) montant global à rembourser au 31 décembre 2025

Il n'existe pas de covenants aux bornes du Groupe.

5.12. Provisions à court terme

PROVISIONS À COURT TERME (en K€)	31/12/2024	Dotations	Reprises	Écarts de change	Autres mouvements	31/12/2025
Autres provisions pour charges	20				-20	0
Autres provisions pour risques	260	370	-60	-17	20	573
Total	280	370	-60	-17	0	573

5.13. Instruments financiers et gestion des risques

Les instruments financiers utilisés par le Groupe ont pour principal objectif la couverture du risque de change, lié à son activité internationale.

5.13.1. Informations sur le risque de marché

Le risque de marché concerne principalement le risque d'exécution des contrats, qui est développé dans le Chapitre 4.1 du présent document.

Les instruments dérivés liés à la gestion du risque en vie au 31 décembre 2025 sont détaillés par date d'échéance dans le tableau ci-dessous :

CONTRATS A TERME (en K€)	2025	2026	Au-delà	Total
USD-EUR		8 108		8 108
USD-CAD		9 169		9 169
TOTAL	0	17 277	0	17 277

5.13.2. Informations sur le risque de change

Le risque de ne pas maîtriser les flux en devises ni la valorisation des filiales en dehors de la zone euro est traité plus en détail dans le chapitre 4.1 du présent document. La gestion du risque est couverte essentiellement par le recours à des contrats de vente à terme.

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5.13.3. Informations sur les taux d'intérêts

Afin de limiter l'exposition aux variations de taux à la hausse, le Groupe souscrit des emprunts à taux fixe. Le recours aux taux variables se limite, fin décembre 2025, aux concours court-terme mobilisés pour un montant total de 0.01 M€.

5.14. Chiffre d'affaires

Norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients »

L'impact de l'application de la norme IFRS 15 reste limité au sein du Groupe.

Il ressort, en effet, de l'analyse menée qu'une grande partie des contrats est en régie ou au livrable et les contrats au forfait sont généralement de courte durée. Pour les contrats de longue durée, il peut, généralement, être démontré qu'un Tiers reprenant à sa charge l'exécution de l'« obligation de performance » n'aurait pas besoin de refaire les travaux déjà exécutés par le Groupe et /ou que le Groupe

5.13.4. Informations sur les risques matières premières

Les activités de production série impliquant des matières premières qualifiées sont exposées à un risque de dépendance de matières premières en termes d'approvisionnements et en termes de prix. L'évaluation précise du risque et les mesures de gestion y afférant sont détaillées dans le présent document au chapitre 4.1.

dispose d'un droit irrévocable à paiement, incluant une marge raisonnable, au titre des travaux réalisés à date en cas de résiliation pour convenance du client.

Le chiffre d'affaires est, par ailleurs, reconnu sur la base des coûts encourus à date rapportés à l'ensemble des coûts attendus à terminaison.

Concernant les autres thématiques relatives à cette norme, nous n'avons pas identifié d'impacts significatifs notamment concernant la prise en compte des coûts de mise en place des contrats significatifs, de la composante financement, de la distinction agent/principal.

Au titre de l'IFRS 8, le Chiffre d'Affaires est présenté par zone géographique au chapitre 6 paragraphe 6.1 du présent document d'enregistrement.

5.15. Autres produits de l'activité

AUTRES PRODUITS DE L'ACTIVITÉ (en K€)	2025	2024	2023
Subventions d'exploitation	1 130	1 658	2167
Autres produits	4 645	5 835	5 490
Total	5 775	7 493	7 657

Les subventions d'exploitation concernent principalement des projets d'innovation. Elles ont été enregistrées à leur date d'attribution et sont rattachées à la période en fonction de l'avancement des programmes.

Les autres produits comprennent pour partie le crédit d'impôt recherche, le groupe a opté pour cette méthode de comptabilisation conformément à la norme IAS 20.

Le Groupe a valorisé et comptabilisé le crédit impôt recherche pour un montant total de 4,2 M€ à fin 2025.

Les gains et pertes de changes ont été nettés par entités dans les comptes à fin décembre 2025.

5.16. Autres produits et charges opérationnels

AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS (en K€)	2025	2024	2023
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations corporelles	95	-215	-151
Autres produits et charges	-307	-174	-152
Total	-212	-389	-303

On retrouve notamment dans les autres produits et charge en décembre 2025 des honoraires non récurrents pour -185 k€ et le reclassement des coûts PSE pour -253 k€.

Les dépenses de recherche et développement de l'année 2025 se sont élevées à 14,1 M€. Les charges de recherche représentent 12,2 M€, dont 4,2 M€ de CIR.

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5.17. Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net comprend :

Les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
Les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
Le résultat de cession d'équivalents de trésorerie.
Le coût de l'endettement financier brut s'élève à -1 087 k€ et correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement.

Les gains nets de change s'élèvent à -920 k€ au 31 décembre 2025 contre un produit de 124 k€ au 31 décembre 2024, à la suite des évolutions des devises EUR/USD et CAD/USD sur 2024 et 2025.

5.18. Autres charges et produits financiers

Les autres produits et charges financiers s'élèvent à 105 k€ sur la période contre 160 k€ en 2024 et comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que notamment les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.

5.19. Charge d'impôt

La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale des sociétés suivantes : SOGECLAIR SA, SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS, AVIACOMP et SERA INGENIERIE au 31 décembre 2025.

Conformément à la norme IAS 12, SOGECLAIR a opté pour la comptabilisation de la CVAE en impôt sur le résultat.

CHARGE D'IMPÔT (en K€)	2025	2024	2023
Impôts différés	-2	879	231
Impôt exigible (1)	-1 843	-1 803	-1 393
Produit ou charge lié à l'intégration fiscale	430	433	232
Total	-1 414	-491	-930

(1) y compris CVAE

La preuve d'impôt est présentée ci-dessous :

PREUVE DE L'IMPÔT (en K€)	2025	2024	2023
Bénéfice (perte) avant impôts	8 250	6 604	5 640
Taux d'impôt chez la mère	25,83%	25,83%	25,83%
Produit (charge) théorique d'impôts sur les bénéfices	-2 131	-1 706	-1 457
Différences permanentes et autres	-34	-452	-34
Revenus exonérés d'impôts et charges non fiscalement déductibles	-357	-926	-397
Effet des différentiels des taux d'imposition étrangers	21	80	5
Résultats taxés à taux réduits (1)	190	185	138
Impact des déficits fiscaux et amortissements différés	-191	902	-325
Avoirs fiscaux et crédit d'impôts	1 087	1 425	1 141
Produit (charge) d'impôts constaté	-1 414	-491	-930

(1) Impact de la CVAE en France et de la Trade Tax en Allemagne

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5.20. Effectif moyen

EFFECTIFS (en équivalent temps plein)	2025	2024	2023
Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs	-	-	839
Techniciens et autres non cadres	-	-	316
Total	1 236	1 193	1 155

Le détail par typologie de poste n'est plus disponible dans le cadre de la nouvelle convention collective de la métallurgie applicable à partir du 1er janvier 2024.

5.21. Engagements financiers

ENGAGEMENTS HORS-BILAN (en K€)	2025	2024	2023
Engagements donnés :
Liés aux opérations de financement de la société
Nantissements de titres de participation
Créances cédées non échues
Contre-garantie sur ligne de découvert
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Contre-garantie sur caution
Cautions de contre garanties sur marchés	2 886	2 934	3 347
Cautions de contre garanties sur appels d'offres
Sous-total	2 886	2 934	3 347
Engagements reçus :
Liés aux activités opérationnelles de l'émetteur
Acquisitions d'immobilisations corporelles
Cautions de contre garanties sur marchés
De la part de clients sur programmes à long terme (1)	118 118	118 960	84 000
Liés aux opérations de financement de la société
Garanties de paiement reçues de la part de clients
Sous-total	118 118	118 960	84 000

(1) Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes. Sur la base des commandes estimées par ces clients (118 118 k€), la valeur de ces revenus futurs actualisée, selon le TEC 20 (Taux à Échéance Constante) de 4,17% au 31 décembre 2025, est de 102 756 k€.
Des informations complémentaires sur les programmes en risk-sharing sont indiquées dans le chapitre 4, paragraphe 4.2 du document d'enregistrement universel.

5.22. Honoraires versés aux commissaires aux comptes

En application du règlement n° 2016-09 émis par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) du 2 décembre 2016, le tableau suivant présente le montant hors taxes des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe figurant au compte de résultat consolidé de d'exercice, en distinguant les honoraires afférents à la certification des comptes de ceux afférents, le cas échéant, aux services. Les honoraires mentionnés pour les filiales concernent celles qui sont consolidées en intégration globale.

(en K€)	EXCO		PKF		AUTRES		TOTAL
	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Certification des comptes	86	80	73	80	55	51	215	210
Emetteur	27	28	27	30	0	0	55	59
Filiales	59	51	46	50	55	51	161	152
Autres services (1)	0	0	4	9	80	83	83	92
Emetteur	0	0	0	0	0	0	0	0
Filiales	0	0	4	9	80	83	83	92
TOTAL	86	80	77	89	135	134	299	302

(1) Ces prestations couvrent les services requis par les textes légaux et réglementaires (rapports sur augmentations de capital, lettres de confort, etc.) ainsi que les services fournis à la demande de Sogeclair et ses filiales (due diligence, assistance juridique et fiscale et attestations diverses)

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Comptes consolidés

6. INFORMATIONS SECTORIELLES

Au titre de l'IFRS 8, l'émetteur a choisi de présenter l'activité du groupe en par zone géographique, reflétant les principales sources de décisions opérationnelles.

NOM	PAYS	ACTIVITÉ
Zone Europe - Afrique
Sogeclair Engineering GMBH	Allemagne	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Sogeclair Aerospace SA	Espagne	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
A.V.Simulation SAS	France	Logiciels et Simulateurs
Aviacomp SAS	France	Sous-ensembles structuraux aéronautiques et défense
Oktal SAS	France	Logiciels et Simulateurs
Oktal Synthetic Environment SAS	France	Environnements virtuels
PrintSky SAS	France	Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'Aéronautique, l'Aérospatial et la défense
S2E Consulting SAS	France	Ingénierie systèmes et électricité
Sera Ingénierie SAS	France	Véhiculier
Sogeclair Aerospace SAS	France	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements et Solutions d'impression 3D dans le domaine de l'Aéronautique, l'Aérospatial et la défense
Sogeclair Aerospace LTD	Royaume-Uni	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Sydac Limited	Royaume-Uni	Logiciels et Simulateurs
Sogeclair Aerospace SARL	Tunisie	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Zone Amérique
A.V.Simulation USA	USA	Logiciels et Simulateurs
Oktal USA	USA	Logiciels et Simulateurs
MSB Aerospace LLC	USA	Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs
MSB Global Resources CORP	USA	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
MSB Design Inc	Canada	Sous-ensembles intérieurs d'aéronefs
Ressources Globales Aéro INC	Canada	Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration, Equipements
Zone Asie - Pacifique
Sydac Simulation Technologies India Pvt LTD	Inde	Logiciels et Simulateurs, Aerostructure, Installation de systèmes, Gestion de configuration
Sydac Pty Limited	Australie	Logiciels et Simulateurs
Holding
Sogeclair Aerospace INC	Canada	Sous-holding
Sogeclair SA	France	Holding
Rain Luxembourg	Luxembourg	Sous-holding
Rain USA	USA	Sous-holding
MSB Aerospace CORP	USA	Sous-holding

Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués au sein du document d'enregistrement universel disponible sur le site internet de la société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR est implantée en France, Allemagne, Australie, Canada, Espagne, Inde, Royaume-Uni, Tunisie et USA.

Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR au 31 décembre 2025 sont : Afrique du Sud, Autriche, Belgique, Brésil, Chine, Colombie, Corée du Sud, Danemark, Finlande, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, République Tchèque, Singapour, Slovénie, Suède, Suisse, Thaïlande, Turquie.

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6.1. État de la situation financière consolidée par zone géographique

ACTIF (en K€)	Europe-Afrique		Amérique		Asie-Pacifique		Holding		Groupe
	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Ecart d'acquisition	4 297	4 297	7 658	8 242	327	327	3	3	12 286	12 870
Immobilisations incorporelles	7 686	8 164	264	382	232	398	510	1 094	8 692	10 038
Immobilisations corporelles	7 326	6 997	1 031	1 631	332	287	2 647	1 890	11 335	10 805
Titres mis en équivalence	265	219	0	0	0	0	0	0	265	219
Immobilisations financières	2 099	1 986	121	149	31	37	481	836	2 732	3 008
Éliminations des titres	-15 258	-13 061	-7 094	-7 635	70	73	22 282	20 623	0	0
Impôts différés (1)	7 235	7 221	506	562	619	600	-108	-52	8 252	8 331
Actif non courant	13 650	15 822	2 486	3 331	1 610	1 721	25 815	24 394	43 561	45 269
Stocks et en-cours	9 266	10 939	4 003	4 712	0	0	0	0	13 269	15 651
Clients et comptes rattachés	35 202	35 762	8 620	11 183	1 554	2 628	9	10	45 385	49 583
Autres actifs courants	13 223	12 684	304	413	1 093	1 021	8 325	7 716	22 945	21 834
Trésorerie et équivalent de trésorerie	7 659	7 973	5 146	2 653	1 790	1 194	8 582	8 575	23 177	20 395
Actif courant	65 349	67 358	18 072	18 961	4 437	4 844	16 917	16 301	104 775	107 464
TOTAL ACTIF	78 999	83 180	20 559	22 292	6 047	6 565	42 733	40 696	148 337	152 733

(1) Reclassement en Actif non courant

PASSIF (en K€)	Europe-Afrique		Amérique		Asie-Pacifique		Holding		Groupe
	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Capital	-0	-0	0	0	0	0	3 205	3 205	3 205	3 205
Primes liées au capital	0	0	-0	0	0	0	8 924	8 924	8 924	8 924
Actions propres	0	0	0	0	0	0	-939	-959	-939	-959
Réserves et résultats accumulés	32 891	31 163	7 394	6 173	-1 686	-504	1 713	986	40 312	37 818
Capitaux propres, part du groupe	32 891	31 163	7 394	6 173	-1 686	-504	12 902	12 156	51 501	48 988
Intérêts minoritaires	15 532	15 050	-28	-28	-34	-10	0	0	15 469	15 012
Capitaux propres de l'ensemble consolidé	48 423	46 213	7 366	6 145	-1 721	-514	12 902	12 156	66 971	64 000
Provisions à long terme	3 162	3 180	122	65	372	189	158	380	3 815	3 815
Avances conditionnées à long terme	34	84	0	0	0	0	0	0	34	84
Emprunts et dettes financières à long terme	5 887	6 934	262	814	56	6	12 361	13 223	18 567	20 976
Autres passifs long terme	2	236	0	0	0	0	0	0	2	236
Impôts différés (1)	12	0	-0	-0	0	-0	0	0	12	0
Passif non courant	9 097	10 435	384	880	429	195	12 520	13 602	22 430	25 111
Avances conditionnées à court terme	711	716	0	0	0	0	0	0	711	716
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme	3 578	4 281	483	624	148	141	2 778	4 294	6 987	9 339
Emprunts et dettes financières à court terme	6	8	0	843	1	3	4	6	10	860
Provisions à court terme	188	107	156	168	49	6	180	0	573	280
Fournisseurs et autres créditeurs	11 455	12 009	2 473	2 019	256	410	2 264	1 833	16 447	16 271
Dettes fiscales et sociales	17 911	16 804	2 853	2 801	1 200	1 255	2 286	2 406	24 250	23 266
Autres passifs courants	9 467	12 288	0	0	476	587	0	0	9 943	12 875
Éliminations intra-groupe	-21 837	-19 680	6 843	8 814	5 209	4 481	9 800	6 399	14	15
Passif courant	21 478	26 533	12 808	15 267	7 339	6 884	17 311	14 938	58 936	63 622
TOTAL PASSIF	78 999	83 180	20 559	22 292	6 047	6 565	42 733	40 696	148 337	152 733

(1) Reclassement en Passif non courant

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés

6.2. Résultat opérationnel consolidé par zone géographique

COMPTE DE RESULTAT (en K€)	Europe-Afrique		Amérique		Asie-Pacifique		Holding		Groupe
	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024	2025	2024
Chiffre d'affaires	120 587	111 062	35 972	40 836	3 717	5 117	6	7	160 282	157 021
Autres produits de l'activité	5 731	6 369	0	950	9	156	35	18	5 775	7 493
Achats consommés	-48 048	-47 014	-11 445	-14 691	-1 750	-2 582	-3 402	-3 690	-64 645	-67 978
Charges de personnel	-54 538	-50 568	-18 454	-18 699	-3 402	-4 573	-4 243	-4 336	-80 638	-78 176
Impôts et taxes	-615	-903	-1	-0	0	0	-77	-95	-694	-998
Dotation aux amortissements et provisions	-5 164	-5 010	-442	-1 410	-504	-717	-2 166	-1 953	-8 276	-9 089
Autres charges	-609	-618	-632	0	-30	-18	-98	-162	-1 369	-797
Opérations d'exploitation Intra-Groupe	-9 612	-9 117	-2 585	-2 952	1 385	954	10 808	11 107	-4	-8
Résultat Opérationnel Courant	7 731	4 200	2 412	4 034	-574	-1 663	862	897	10 431	7 468
Résultat sur cession de participations consolidées	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres produits et charges opérationnels	47	475	-3	-65	-79	-153	-177	-646	-212	-389
Résultat Opérationnel avant résultat des mises en équivalence	7 777	4 674	2 410	3 969	-654	-1 816	685	251	10 219	7 079
Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence	-4	-3	0	0	0	0	0	0	-4	-3
Résultat Opérationnel	7 773	4 671	2 410	3 969	-654	-1 816	685	251	10 215	7 076

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ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

7. PARTIES LIÉES

7.1. Bail commercial

La SCI SOTER ainsi que la SCI ALAN ont un lien avec un administrateur de SOGECLAIR et plusieurs de ses actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10 % (se reporter au chapitre 5.3.4 du présent document). Les termes et conditions contractuels ont été rédigés dans les règles de marché.

Au 31 décembre 2025, les relations contractuelles avec la SCI SOTER et la SCI ALAN ne font pas anticiper de risques sur SOGECLAIR. Il n'existe pas de dettes envers la SCI SOTER et la SCI ALAN au 31 décembre 2025.

Les règlements futurs concerneront les règlements des loyers et charges afférents aux contrats de bail.

7.2. Conseil d'administration

La rémunération versée aux membres du Conseil d'administration est indiquée au paragraphe 8.1.5 "Rémunérations versées et attribuées" du rapport sur le gouvernement d'entreprise présent au chapitre 8 du présent document.

Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (se reporter au chapitre 8.2.3 du présent document d'enregistrement universel).

7.3. Dirigeants

Il est rappelé que le Conseil d'administration a décidé lors de sa réunion du 9 mars 2023 de dissocier les fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général à compter de l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2023.

Par décision en date du 19 décembre 2024, le Conseil d'administration a confirmé son choix d'opter pour la dissociation des fonctions et a décidé de désigner à compter du 6 janvier 2025 :

Alexandre ROBARDEY en tant que Président du Conseil d'administration, succédant à Philippe ROBARDEY ;
Philippe BREL en tant que Directeur Général, succédant à Olivier PEDRON.

La rémunération des dirigeants comprend la rémunération du Président du Conseil d'Administration, du Directeur Général, des Directeurs Généraux Adjoints et des Administrateurs (rémunération fixe et variable, rémunération d'activité et avantages en nature) pour un montant global de 1 011 914 €.

7.4. Transactions entre parties liées

Les sociétés mises en équivalence comprennent uniquement des co-entreprises.

Les comptes consolidés incluent des opérations entre le Groupe et des sociétés qui sont consolidées par mise en équivalence, considérées comme des parties liées. Les principales transactions avec les parties liées se présentent comme suit :

(en K€)	2025	2024	2023
Ventes de biens et de services	126	203	184
Charges et produits financiers
(en K€)	2025	2024	2023
---	---	---	---
Créances d'exploitation	112	181	321
Dettes d'exploitation			91
Créances financières nettes

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés

6.1.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

PKF ARSILON Commissariat aux comptes

122 route du Médoc
33110 LE BOUSCAT

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

2, rue des Feuillants
31076 TOULOUSE

S.A. SOGECLAIR

7, avenue Albert Durand
31700 - BLAGNAC

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025

Aux actionnaires de la société SOGECLAIR SA,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société SOGECLAIR SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d'émission de notre rapport.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS – POINTS CLÉS DE L’AUDIT

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

ÉVALUATION DES GOODWILL

Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2025 s'établit à 12 286 k€, ont fait l'objet de tests de dépréciation selon les modalités décrites dans la note « 5.2.3.2 Écarts d'acquisition et assimilés » de l'annexe des comptes consolidés.

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests ainsi que de la cohérence d'ensemble des hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note « 5.2.3.2 Écarts d'acquisition et assimilés » de l'annexe des comptes consolidés donne une information appropriée.

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73

ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

VERIFICATIONS SPECIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes consolidés

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations

fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Le Bouscat et Toulouse, le 22 avril 2026
Les Commissaires aux Comptes

PKF ARSILON Commissariat aux comptes
David-Frédéric BISSEUIL

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Sandrine BOURGET

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ÉTATS FINANCIERS

Comptes consolidés

6.1.7 AUTRES INFORMATIONS AUDITÉES

Néant.

6.1.8 AUTRES INFORMATIONS NON AUDITÉES

Néant.

6.1.9 DATES DES DERNIÈRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

Les dernières informations financières auditées sont celles établies au 31 décembre 2025.

6.1.10 INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES ET AUTRES

SOGECLAIR remplit ses obligations au titre de l'information réglementée. Les communiqués de presse des premier et troisième trimestres ainsi que le rapport financier du premier semestre sont disponibles sur www.sogeclair.com au sein de la rubrique "Investisseurs - Informations réglementées".

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Comptes annuels
6

6.2 COMPTES ANNUELS

6.2.1 BILAN

ACTIF (en euros)	31/12/2025	31/12/2024	31/12/2023
Frais de développement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires	14 453	29 751	45 049
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes
Total Immobilisations incorporelles	14 453	29 751	45 049
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriel
Autres immobilisations corporelles	466 556	356 604	343 367
Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles	466 556	356 604	343 367
Participations	23 301 699	21 101 699	20 999 699
Créances rattachées à des participations	500 000	500 000	-90 366
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts	915	915	915
Autres immobilisations financières	1 418 960	1 793 756	1 805 470
Total Immobilisations financières	25 221 574	23 396 370	22 715 718
ACTIF IMMOBILISE	25 702 582	23 782 725	23 104 134
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production
Produits finis
Marchandises
Total stocks et en-cours
Avances et acomptes versés sur commandes	7 561	8 263	10 893
Créances
Créances clients et comptes rattachés	6 528 899	6 369 474	5 677 770
Autres créances	34 606 528	35 272 184	35 921 831
Charges constatées d'avance	368 589	434 967	462 104
Capital souscrit et appelé, non versé
Total créances	41 504 016	42 076 625	42 061 705
Actions propres
Autres titres	6 348 246	5 729 446	7 729 446
Instruments financiers à terme et jetons détenus
Disponibilités	2 228 310	2 837 175	2 029 410
Total valeurs mobilières de placement	8 576 556	8 566 621	9 758 856
ACTIF CIRCULANT	50 088 133	50 651 509	51 831 454
TOTAL ACTIF	75 790 715	74 434 234	74 935 589

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77

ÉTATS FINANCIERS

Comptes annuels

PASSIF (en euros)	31/12/2025	31/12/2024	31/12/2023
Capital social	3 204 901	3 204 901	3 204 901
Prime d'émission	8 923 771	8 923 771	8 923 771
Écarts de réévaluation
Écarts d'équivalence
Réserves
Réserve légale	320 490	320 490	320 490
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	1 152 551	1 152 551	1152551
Report à nouveau	2 266 455	931 119	362 677
Résultat de l'exercice	4 789 504	4 268 479	3 437 352
CAPITAUX PROPRES	20 657 672	18 801 311	17 401 742
Provisions pour risques
Provisions pour charges	338 412	379 526	530 230
PROVISIONS	338 412	379 526	530 230
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	12 397 300	14 836 441	17 066 788
Emprunts et dettes financières diverses (1)	37 335 051	35 718 245	36 115 290
Instruments financiers à terme
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	0	500	500
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 265 951	1 875 730	1 068 179
Dettes fiscales et sociales	2 592 792	2 739 958	2 429 028
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	38 927	0	38 025
Autres dettes
Produits constatés d'avance	164 608	82 522	285 807
DETTES	54 794 631	55 253 397	57 003 617
TOTAL PASSIF	75 790 715	74 434 234	74 935 589

(1) Dont emprunts participatifs

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels
6

6.2.2 COMPTE DE RÉSULTAT

(en euros)	31/12/2025	31/12/2024	31/12/2023
CHIFFRE D'AFFAIRES	10 967 092	11 309 287	9 190 084
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions	221 114	477 988	57 804
Produits de cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles	7 850
Autres produits	30 619	1 708	5 008
PRODUITS D'EXPLOITATION	11 226 675	11 788 983	9 252 896
Achats de marchandises
Variation de stocks
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks
Autres achats et charges externes (1)	5 754 735	5 871 133	5 659 682
Impôts, taxes et versements assimilés	283 086	274 790	274 504
Salaires	2 917 665	2 957 779	2 746 749
Cotisations sociales	1 345 642	1 430 405	1 238 107
Dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux amortissements	97 624	98 078	93 125
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions	180 000		82 545
Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées
Autres charges	98 037	461 196	98 306
CHARGES D'EXPLOITATION	10 676 789	11 093 381	10 193 017
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	549 885	695 602	-940 121
De participation	3 976 845	3 944 595	3 951 308
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés (2)	972 832	1 302 133	1 236 480
Reprises sur provisions et transferts de charges		6 069 300
Différences positives de change	46 341	21 477	26 124
Produits des cessions d'immobilisations financières
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instruments de trésorerie	211 129	237 760	125 456
PRODUITS FINANCIERS	5 207 147	11 575 265	5 339 369
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions	50 060	125 349	90 366
Intérêts et charges assimilés (3)	1 293 140	2 919 927	1 472 746
Différences négatives de change	54 450	13 373	32 508
Valeur comptable des immobilisations financières cédées
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instruments de trésorerie		6 287	5 184
CHARGES FINANCIÈRES	1 397 650	3 064 936	1 600 804
RÉSULTAT FINANCIER	3 809 497	8 510 330	3 738 565
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	4 359 382	9 205 932	2 798 444
Produits exceptionnels			420 612
Charges exceptionnelles		5 370 107	14 150
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	0	-5 370 107	406 462
Impôt sur les bénéfices	-430 122	-432 654	-232 447
RÉSULTAT NET	4 789 504	4 268 479	3 437 352

(1) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(2) Dont produits concernant les entités liées
(3) Dont intérêts concernant les entités liées

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79

ÉTATS FINANCIERS

Comptes annuels

6.2.3 ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

La société Sogeclair est une société anonyme à Conseil d'Administration cotée sur Euronext Growth Paris.

L'exercice clos le 31 décembre 2025 présente un total de bilan avant répartition de 75 790 715 €, un total du compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste de 16 433 821 €, et dégage un bénéfice de 4 789 504 €.

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

Les notes (ou les tableaux) n° 1 à 16 ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 10 mars 2026, par le Conseil d'Administration.

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels
6

SOMMAIRE

Élément n°	ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT DU 01/01/2025 AU 31/12/2025	INFORMATIONS
		Produites		Non Produites
		Note n°	État fiscal	Non significatives	Non applicables
	I – FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE
1	II - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
	Méthodes d’évaluation	1
	Calcul des amortissements et des provisions	1
	Dérogations				X
	Informations complémentaires pour donner l’image fidèle				X
	III – COMPLÉMENTS D’INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RÉSULTAT
2	État de l’actif immobilisé	2
3	État des amortissements	2
4	Dépréciation de l’actif	3
	État des échéances des créances	4
6	Composition du capital social	5
7	Variation des capitaux propres	6
8	État des provisions	7
9	État des échéances des dettes	8
10	Informations complémentaires sur :				X
	Éléments relevant de plusieurs postes de bilan				X
	Réévaluation				X
	Frais d’établissement				X
	Frais de recherche appliquée et de développement				X
	Fonds commercial				X
	Intérêts immobilisés				X
	Intérêts sur éléments de l’actif circulant				X
	Avance aux dirigeants				X
	Charges et produits constatés d’avance	9
	Charges et produits financiers vis-à-vis des entreprises liées	10
	Ventilation du chiffre d’affaires net			X
	IV - ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
11	Crédit-bail			X
12	Engagements financiers	11
13	Dettes garanties par des sûretés réelles				X
14	Résultat exceptionnel	12
15	Ventilation de l’impôt sur les bénéfices	13			X
16	Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
17	Accroissement et allégement de la dette future d’impôt	14
18	Rémunération des dirigeants	15
19	Effectif moyen	16
20	Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société				X
21	Liste des filiales et participations	17
	V – AUTRES ÉLÉMENTS SIGNIFICATIFS				X

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L’EXERCICE :

Une augmentation de capital par voie d’incorporation de compte courant a été effectuée chez OKTAL SAS pour un montant de 1 200 000 €, les titres de participation sont ainsi portés à 4 014 875 €.

Le capital social de SERA a été augmenté à hauteur de 1 000 000 € par voie d’incorporation de compte courant, par émission d’actions ordinaires les titres de participation sont ainsi portés à 1 650 000 €.

ÉVÉNEMENTS POST-CLÔTURE :

Aucun événement particulier n’est à souligner.

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81

ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels

ANNEXE NOTE N°1

RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

MÉTHODES D'ÉVALUATION

PRINCIPES ET CONVENTIONS GÉNÉRALES

Les comptes sociaux de SOGECLAIR SA sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (Règl. ANC 2022-06 modifiant le règlement ANC no 2014-03 relatif au PCG).

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

continuité de l'exploitation,
changement de méthode comptable à compter du 1er janvier 2025,
indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du cout historique.

Seules sont exprimées les informations significatives.

CHANGEMENT DE MÉTHODES COMPTABLES

À compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2025, la société applique le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers. Ce règlement introduit une nouvelle définition du résultat exceptionnel, supprime la technique des transferts de charges et modifie le plan de comptes ainsi que les modèles de présentation des états financiers. Ces évolutions constituent un changement de méthode comptable.

À noter que le résultat exceptionnel de 2024 intégrait la sortie des titres de la filiale Sogeclair Aerospace GMBH, tandis que la reprise de provision correspondante avait été comptabilisée en résultat financier.

Il est à noter que du fait du changement de réglementation en 2025, toute l'opération aurait été enregistrée en résultat financier.

PERMANENCE DES MÉTHODES

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES UTILISÉES

Immobilisations incorporelles

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, à l'exclusion de frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation pour l'entreprise (soit entre 3 et 10 ans).

Immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Méthode d'amortissements

Les amortissements pratiqués, tant au niveau comptable que fiscal, sont représentatifs de l'amortissement économique ; en conséquence, il n'a pas été constaté d'amortissement dérogatoire au passif du bilan.

Les durées d'amortissements, identiques dans les comptes individuels et les comptes consolidés, sont indiquées ci-dessous :

CATÉGORIE	MODE	DURÉE D'UTILITÉ
Logiciels	Linéaire	3 ans
Brevets	Linéaire	5 à 10 ans
Agencements et Aménagements	Linéaire	10 ans
Matériels de transport	Linéaire	3 ans
Matériels informatiques	Linéaire	3 à 5 ans
Mobiliers de bureau	Linéaire	5 à 10 ans

Immobilisations financières

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels
6

Les tests de dépréciation consistent donc à vérifier que la juste valeur des flux de trésorerie futurs de chaque filiale est supérieure à sa valeur comptable, soit :

Pour les comptes sociaux de la holding, la valeur comptable des titres de participation.

La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie, lorsque celle-ci peut être déterminée et la valeur d'utilité.

Les flux de trésorerie utilisés sont issus des « Plans Moyen Terme » sur 3 ans des entités concernées disponibles à la date de l'évaluation et sont étendus sur un horizon de 5 ans,
Au-delà de cet horizon, la valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infini du dernier flux de l'horizon, sur la base d'un taux à l'infini de 2%,
Le taux d'actualisation s'établissait à 12,77 % en 2025 contre 11,54 % en 2024 sur la base :
Du taux d'emprunt sans risque à 10 ans de 3,56% (contre 2,91% en 2024),
D'une prime de marché de 5,13% affectée d'une moyenne sur 5 ans du coefficient Bêta spécifique à Sogeclair, recoupé auprès de différentes sources (Bloomberg, Thomson, Infinancials) de 1,75.

Les valeurs recouvrables, basées sur les valeurs d'utilité, sont alors comparées en fin d'année aux valeurs nettes comptables des titres de participation pour la détermination éventuelle des dépréciations.

Le Groupe n'a pas identifié d'indices de perte de valeur au 31 décembre 2025.

Actions propres

Conformément à l'avis 2002-D du Comité d'Urgence du CNC du 18 décembre 2002, les actions propres détenues par la société ont été classées en autres titres immobilisés. A compter du 1er juillet 2013 le nombre d'actions a été multiplié par 4 suite à la division de leur valeur. Au 31 décembre 2025, SOGECLAIR détenait 148 261 actions propres pour une valeur de 939 030 € (3 721 actions ont été cédées au cours de l'exercice). Compte tenu des derniers cours du titre (25,80 € au 31 décembre 2025 représentant une valeur totale de 3,83 M€), aucune dépréciation n'a été constituée.

Évaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées à leur valeur nominale.

Dépréciation des créances

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Équivalents de trésorerie

Au 31 décembre 2025, les équivalents de trésorerie concernent des placements liquides sur :

Compte à terme d'une durée d'un mois recouvrable,
Compte rémunéré,
Fonds européen à capital et taux minimum garanti avec possibilité de rachat immédiat d'une quote-part significative sans pénalité.

Évaluation des valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée selon la méthode "FIFO".

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Comptes annuels

Dépréciation des valeurs mobilières

Les valeurs mobilières de placement ont pu être, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

Pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice,
Pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

Aucune dépréciation n'a été opérée au titre de l'exercice 2025.

Méthode de comptabilisation de l'intégration fiscale

La société SOGECLAIR a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : SOGECLAIR SA, SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS, AVIACOMP SAS et SERA Ingénierie.

La charge d'impôt est enregistrée dans les filiales sur la base de leur propre résultat fiscal. La société mère enregistre le solde par rapport au résultat d'ensemble.

Pour l'exercice 2025, SOGECLAIR enregistre un produit de 430 122 € au titre de l'intégration fiscale.

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ANNEXE NOTE N°2

ÉTAT DE L'ACTIF IMMOBILISÉ (en euros)

Les mouvements de l'exercice sont les suivants :

VALEURS BRUTES	À L'OUVERTURE DE			À LA CLÔTURE DE
	L'EXERCICE	AUGMENTATION	DIMINUTION	L'EXERCICE
Immobilisations incorporelles	912 911			912 911
Immobilisations incorporelles en cours
Immobilisations corporelles	1 149 019	192 278	256	1 341 040
Immobilisations financières	25 441 865	2 252 227	376 963	27 317 129
Dont créances rattachées à des participations	2 545 496	50 060		2 595 556
TOTAL	27 503 795	2 444 504	377 219	29 571 080
AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	Durée d'utilisation	Mode d'amort.	À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	AUGMENTATION
---	---	---	---	---

Logiciels	3 ans	Linéaire	566 179
Brevets - Marques	3-5 ans	Linéaire	316 980	15 298
Immobilisations incorporelles			883 159	15 298
Installations Agencements	10 ans	Linéaire	579 725	28 396
Matériel de transport	3 ans	Linéaire	109 108	35 076
Matériel informatique	3 ans	Linéaire	32 427	8 269
Mobilier de bureau	5-10 ans	Linéaire	71 155	10 585
Immobilisations corporelles			792 415	82 326
TOTAL			1 675 574	97 624

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ANNEXE NOTE N°3

	Augmentations :		Diminutions :
	Dépréciation 31/12/2024	Dotations de l'exercice	Reprises de l'exercice	Dépréciations : 31/12/2025
Immobilisations financières (1)	2 045 495	50 060		2 095 555
Créances	141 435			141 435
Total	2 186 930	50 060		2 236 990

(1) Une provision sur l'ensemble des comptes courants de RGA d'un montant total de 2 095 555 € est comptabilisée dont 50 060 € a été enregistrée sur l'exercice.

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ANNEXE NOTE N°4

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

CRÉANCES	MONTANT BRUT	LIQUIDITÉ DE L'ACTIF
		À moins de 1 an	À plus de 1 an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	2 595 555		2 595 555
Prêts	915		915
Autres	479 930		479 930
Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	6 528 899	6 528 899
Impôts et taxes	8 275 677	2 126 267	6 149 410
Autres	141 435		141 435
Comptes courants des filiales	26 330 852	23 863 165	2 467 687
Charges constatées d'avance	368 589	368 589
TOTAL	44 721 851	32 886 919	11 834 931

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ANNEXE NOTE N°5

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

	NOMBRE	VALEUR NOMINALE
Actions/parts sociales composant le capital au début de l'exercice	3 204 901	1 €
Actions/parts sociales émises pendant l'exercice
Actions/parts sociales annulées pendant l'exercice
Actions/parts sociales composant le capital en fin d'exercice	3 204 901	1 €

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ANNEXE NOTE N° 6

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	AFFECTATION DU RÉSULTAT	DIVIDENDES DISTRIBUÉS	AUTRES (1)	RÉSULTAT DE L'EXERCICE	À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
Capital social	3 204 901					3 204 901
Prime émission	7 885 904					7 885 904
Prime fusion	1 037 867					1 037 867
Réserve légale	320 490					320 490
Autres réserves	1 152 551					1 152 551
Report à nouveau	931 119	4 268 479	-3 076 705	143 562 (1)		2 266 455
Résultat exercice	4 268 479	-4 268 479			4 789 504	4 789 504
TOTAL CAPITAUX PROPRES	18 801 311	-0	-3 076 705	143 562	4 789 504	20 657 672

(1) Dont part des dividendes relative aux actions en auto-détention

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ANNEXE NOTE N°7

ETAT DES PROVISIONS

NATURE DES PROVISIONS (en euros)	À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE	DOTATIONS DE L'EXERCICE	REPRISES DE L'EXERCICE		À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE
			Utilisées	Non utilisées
Provisions pour pensions et obligations similaires (1)	379 526		169 268	51 846	158 412
Provisions pour risques et charges		180 000			180 000
TOTAL	379 526	180 000	169 268	51 846	338 412

La société constitue une provision chaque fois qu'un risque constitue une obligation vis-à-vis d'un tiers et pour laquelle le passif probable peut être estimé avec une précision suffisante.

(1) Le traitement des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les changements introduits par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. La société applique les paramètres de calcul impactés par la réforme, se traduisant notamment par un relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite, ainsi que de l'âge minimal requis pour bénéficier du taux plein.

L'allongement de la durée d'activité induite par cette réforme impacte le montant des indemnités de fin de carrière, la probabilité de présence dans l'entreprise et le nombre d'années sur lequel porte l'actualisation de l'engagement.

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ANNEXE NOTE N°8

ETAT DES ECHEANCES DES DETTES

DETTES	MONTANT BRUT	DEGRÉ D'EXIGIBILITÉ DU PASSIF
		À 1 an au plus	À plus de 1 an	À plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
À 1 an au maximum à l'origine	3 821	3 821
À plus de 1 an à l'origine	12 393 479	1 134 514	6 204 795	5 054 171
Emprunts et dettes financières - Divers	220 089		220 089
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 265 951	2 265 951
Dettes fiscales et sociales	2 592 792	2 592 792
Dettes sur immobilisations	38 927	38 927
Groupe et associés	37 114 962	31 991 750	5 123 212
Autres dettes
Produits constatés d'avance	164 608	164 608
TOTAL	54 794 631	38 192 364	11 548 096	5 054 171

DÉTAIL DES CHARGES À PAYER (en euros)

Emprunts et dettes auprès des Établissements de Crédit	MONTANT
Intérêts courus sur emprunts	114 913
Intérêts courus à payer	3 821
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 035 457
Dettes fiscales et sociales
Provisions Dettes/CP et CET	194 300
Charges à payer sur salaires	578 574
Charges/CP et CET	93 264
Charges sociales à payer	297 316
Impôts charges à payer	19 215
Autres dettes	0
TOTAL	3 336 860

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ANNEXE NOTE N°9

CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

	CHARGES	PRODUITS
Charges ou produits d'exploitation	368 589	164 608
Charges ou produits financiers
Charges ou produits exceptionnels
TOTAL	368 589	164 608

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ANNEXE NOTE N°10

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS VIS-A-VIS DES ENTREPRISES LIÉES

	CHARGES	PRODUITS
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	170 179	3 976 830
SOGECLAIR AEROSPACE SA		4 847
SOGECLAIR ENGINEERING GmbH		36 300
SOGECLAIR AEROSPACE LTD		30 281
SERA INGENIERIE SAS		71 927
AVIACOMP SAS		283 068
RAIN Luxembourg SA		344 505
OKTAL SAS		19 825
OKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT SAS	231 237	15
A.V.SIMULATION	271 291
SYDAC PTY LTD		98 183
RESSOURCES GLOBAL AERO		50 060
TOTAL	672 706	4 915 842

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ANNEXE NOTE N°11

ENGAGEMENTS FINANCIERS

ENGAGEMENTS DONNÉS	MONTANT
Effets escomptés non échus	Néant
Avals et cautions	Néant
Nantissements	Néant
Autres engagements donnés
Redevances de crédit-bail mobilier restant à payer	Néant
Redevances de crédit-bail immobilier restant à payer	Néant
Garantie au profit de filiale	Néant
Autres engagements donnés envers une société du groupe	2 000 000
ENGAGEMENTS REÇUS	MONTANT
Abandon de créances envers des filiales avec clause de retour à meilleure fortune pour un montant total de 918 893 € valable jusqu'au 29/12/2027 et pour un montant de 578 283 € valable jusqu'au 31/12/2034	1 076 564
> Reprise en 2023 de 420 612 €

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ANNEXE NOTE N°12

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Néant

Aucun événement majeur et inhabituel n'a été constaté sur l'exercice

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Comptes annuels

ANNEXE NOTE N°13

VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

	IMPÔT
	AVANT IMPÔT	CORRESPONDANT	APRÈS IMPÔT
Résultat courant	4 359 382		4 359 382
Résultat exceptionnel
Impôt lié à l'intégration fiscale	430 122		430 122
TOTAL	4 789 504	0	4 789 504

Il existe une convention d'intégration fiscale entre la société SOGECLAIR et ses filiales SOGECLAIR AEROSPACE SAS, OKTAL SAS, AVIACOMP SAS et SERA INGENIERIE SAS.

Selon les termes de la convention, l'économie d'impôt sur les sociétés éventuellement réalisée reste acquise à la société mère SOGECLAIR. Simultanément la surcharge d'impôt est supportée par SOGECLAIR.

Pour l'exercice 2025, une économie d'impôt de 430 122 € a été réalisée.

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ANNEXE NOTE N°14

ACCROISSEMENT ET ALLÈGEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔT

NATURE DES DIFFERENCES TEMPORAIRE	MONTANT	IMPÔT
Allègement
À déduire l'année suivante
• Organic
• Plus-value latente	144 212	36 053
À déduire ultérieurement
• Provisions pour risques
• Provisions pour actions propres
• Provisions pour retraite
TOTAL ALLÈGEMENT	144 212	36 053
Accroissement	Néant	Néant
TOTAL ACCROISSEMENT	0	0

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Comptes annuels

ANNEXE NOTE N°15

RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS

Elle comprend la rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et des Administrateurs (rémunération fixe et variable, rémunération d'activité et avantages en nature) pour un montant global de 1 011 914 €.

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ANNEXE NOTE N°16

EFFECTIF MOYEN

Cadres et Techniciens supérieurs : 41

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Comptes annuels

ANNEXE NOTE N°17

Tableau des filiales et participations (en euros)

	CAPITAL	CAPITAUX PROPRES APRÈS RESULTAT	QUOTE- PART DU CAPITAL DETENU	VALEURS COMPTABLES DES TITRES DETENUS		PRÉTS ET AVANCES CONSENTIS NON ENCORE REMBOURSES	C.A. H.T. DU DERNIER EXERCICE CLOS	RÉSULTAT DU DERNIER EXERCICE CLOS
				BRUTE	NETTE
A) Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
1 - Filiales
SOGECLAIR AEROSPACE LTD	1 146	-1 351 602	100,00%	1 458	1 458	1 099 753	394 166	-2 744
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	2 012 517	16 852 308	100,00%	4 162 655	4 162 655	-9 462 547	65 780 207	5 817 352
SOGECLAIR AEROSPACE SA	560 000	917 817	87,95%	640 748	640 748	155 247	4 022 947	289 798
SOGECLAIR ENGINEERING GmbH	25 000	-229 008	100,00%	25 000	25 000	241 578	5 099 275	168 237
RAIN Luxembourg SA	7 410 000	6 776 696	100,00%	7 410 000	7 410 000	11 504 021	0	-397 544
AVIACOMP SAS	4 729 670	4 930 890	100,00%	5 141 948	5 141 948	7 248 203	23 235 303	-310 293
OKTAL SAS	300 000	157 917	99,10%	4 014 875	4 014 875	-204 985	5 257 256	-1 070 872
SERA INGENIERIE SAS	1 250 000	649 725	100,00%	1 650 000	1 650 000	126 301	4 128 024	-435 239
PRINTSKY	500 000	518 837	51,00%	255 000	255 000	0	295 584	-7 981
2 - Participations
B) Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations				15	15	-11 468 263

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6.2.4 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉSULTATS SUR LES CINQ DERNIERS EXERCICES

NATURE DES INDICATIONS (en euros)	EXERCICE 2020	EXERCICE 2021	EXERCICE 2022	EXERCICE 2023	EXERCICE 2024	EXERCICE 2025
Capital en fin d'exercice
Capital social	3 098 035	3 204 901	3 204 901	3 204 901	3 204 901	3 204 901
Nombre des actions ordinaires existantes	3 098 035	3 204 901	3 204 901	3 204 901	3 204 901	3 204 901
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à créer :
Par conversion d'obligations
Par exercice de droits de souscription
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'Affaires hors taxes	5 466 088	5 067 830	6 299 119	9 190 084	11 309 288	10 967 092
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	878 086	83 841	23 340	3 298 030	3 933 902	4 457 006
Impôts sur les bénéfices	-45 697	0	-245 183	-232 447	-432 654	-430 122
Participation des salariés due au titre de l'exercice	0	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-6 223 387	29 063	181 959	3 437 352	4 268 479	4 789 504
Résultat distribué (1)	2 788 231,50	2 884 410,90	2 884 410,90	3 012 606,94	3 076 704,96	3 204 901,00
Résultats par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,26	0,03	-0,07	0,96	1,09	1,26
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-1,94	0,01	0,06	1,07	1,33	1,49
Dividende attribué à chaque action (1)	0,90	0,90	0,90	0,94	0,96	1,00
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	19	23	34	37	36	41
Montant de la masse salariale de l'exercice	997 569	1 611 511	2 725 005	2 746 749	2 957 779	2 917 665
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.)	493 426	818 544	1 228 508	1 238 107	1 430 405	1 345 642

(1) Pour 2025 : proposition soumise à l'assemblée générale mixte du 12 mai 2026

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101

ÉTATS FINANCIERS

Comptes annuels

6.2.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

PKF ARSILON Commissariat aux comptes
122, route du Médoc
33110 LE BOUSCAT

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST
2, rue des Feuillants
31076 TOULOUSE CEDEX 3

S.A. SOGECLAIR
7, avenue Albert Durand
31700 - BLAGNAC

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025

Aux actionnaires de la société SOGECLAIR,

OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société SOGECLAIR relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2025 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Changement de méthode comptable » de l'annexe qui expose les incidences liées à la première application du règlement ANC 2022-06.

JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

ÉVALUATION DES TITRES DE PARTICIPATION

Les titres de participations et créances rattachées figurent au bilan au 31 décembre 2025 pour un montant net de 24 741 k€. Ils sont comptabilisés à leur date d'entrée au coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité représentant la valeur actualisée des cash-flows des filiales et des perspectives stratégiques à venir, le cas échéant, telle qu'indiquée dans la note « Immobilisations financières » de l'annexe.

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ÉTATS FINANCIERS
Comptes annuels
6

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner la procédure d'approbation de ces estimations par la direction.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025
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ÉTATS FINANCIERS

Comptes annuels

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Le Bouscat et Toulouse, le 22 avril 2026

Les Commissaires aux Comptes

PKF ARSILON Commissariat aux comptes
David-Frédéric BISSEUIL

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Sandrine BOURGET

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SUGERLARI-ISTA

RAPPORT EXTRA-FINANCIER

MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Chers collaborateurs, partenaires et parties prenantes,

Depuis plusieurs années, notre Groupe poursuit une trajectoire de croissance fondée sur l'expertise, l'innovation et l'excellence opérationnelle. Aujourd'hui, cette dynamique s'inscrit pleinement dans une ambition plus large : intégrer durablement la responsabilité sociale au cœur de notre stratégie et de nos décisions.

La responsabilité sociale n'est plus un axe périphérique de notre développement ; elle constitue désormais un pilier structurant de notre performance. Notre démarche repose sur des principes clairs : confiance & esprit d'équipe, responsabilité & engagement, performance & innovation, équité & éthique dans les affaires. Ces valeurs guident nos actions et renforcent notre capacité à créer de la valeur durable pour l'ensemble de nos parties prenantes.

Ces dernières années, des avancées concrètes ont été réalisées : déploiement du bilan carbone à l'échelle de l'ensemble du groupe, progression continue de nos évaluations extra-financières, structuration d'une politique d'achats responsables et préparation active aux nouvelles exigences réglementaires en matière de reporting de durabilité.

Conscients des évolutions profondes de notre environnement, nous avons engagé une transformation de notre organisation afin d'anticiper les futures obligations en matière de reporting et de renforcer la robustesse de notre gouvernance RSE, notamment par la création dernièrement d'un comité RSE au sein du conseil d'administration. Des ressources humaines et financières accrues ont été mobilisées pour accompagner cette montée en maturité.

L'année 2026 marque une étape clé : elle devra consolider les fondations posées et transformer nos engagements en avantages compétitifs durables. Notre ambition est claire : faire de la responsabilité sociale un moteur d'innovation, de différenciation et de création de valeur à long terme.

Cette trajectoire ne peut se construire qu'avec l'implication de tous. La mobilisation de nos équipes et le dialogue constant avec nos partenaires sont essentiels pour faire de cette transformation un succès collectif.

Ensemble, poursuivons cette dynamique pour bâtir une performance responsable, pérenne et créatrice de sens.

PHILIPPE BREL, DIRECTEUR GÉNÉRAL

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Méthodologie du reporting

7.1 MÉTHODOLOGIE DU REPORTING

Historiquement, le Groupe SOGECLAIR publiait une Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF) conformément à l'ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017, issue de la directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d'informations non financières.

À la suite de l'évolution du cadre réglementaire européen vers la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) et de la modification des seuils d'application introduite par les textes dits « Omnibus », le Groupe n'est désormais plus soumis à l'obligation réglementaire d'établir une DPEF.

Le Groupe a néanmoins choisi de maintenir volontairement la publication d'informations extra-financières basées sur l'ancien référentiel DPEF et enrichies d'une matrice de double matérialité afin d'assurer la continuité du suivi de ses enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, et de répondre aux attentes croissantes de ses parties prenantes.

7.1.1 PÉRIMÈTRE DES INFORMATIONS

Les informations présentées dans ce chapitre portent sur les activités du Groupe SOGECLAIR réalisées par la société holding SOGECLAIR SA et l'ensemble de ses filiales à l'exception des filiales non comprises dans le périmètre de consolidation du Rapport de Gestion ainsi que les opérations en amont et en aval qui sont réalisées par d'autres entités non concernées par le périmètre du reporting.

PÉRIMÈTRE FRANCE

SOGECLAIR SA (France) ;
SOGECLAIR Aerospace SAS (France) ;
AVIACOMP SAS (France) ;
OKTAL SAS (France) ;
OKTAL Synthetic Environment SAS (France) ;
A.V. Simulation SAS (France) ;
SERA Ingénierie SAS (France) ;

PÉRIMÈTRE INTERNATIONAL

SOGECLAIR Aerospace SA (Espagne) ;
SOGECLAIR Engineering GmbH (Allemagne) ;
SOGECLAIR Aerospace SARL (Tunisie) ;
SOGECLAIR Aerospace Ltd (UK) ;
SYDAC Ltd (UK) ;
SYDAC PTY Ltd (Australie) ;
SYDAC simulation Technologie India Private Ltd (india) ;
Ressources Globales Aero Inc. (Canada) ;
MSB Design Inc. (Canada) ;
MSB Aerospace Corp. (USA) ;
MSB Aerospace Llc. (USA) ;
MSB Global Resources Corp. (USA) ;

Les sociétés suivantes ont été exclues du périmètre de consolidation de la DPEF en raison de leur absence de salariés et/ou de chiffre d'affaires et d'absence de risques :

ADM SAS ;
RAIN Luxembourg SA ;
OKTAL USA Inc. ;
SOGECLAIR Aerospace Inc. ;
A.V. Simulation USA Inc. ;
PrintSky SAS.
RAIN USA Inc. ;

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Méthodologie du reporting

7.1.2 PÉRIODE ANALYSÉE

Les données récoltées dans le cadre de ce Rapport Extra-Financier concernent la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.

7.1.3 MÉTHODOLOGIE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données RSE sont collectées par le service RSE auprès des contributeurs référents de chaque entité intégrée dans le rapport.

Au titre de l'exercice 2025, le Groupe a fait évoluer sa méthodologie d'évaluation de son empreinte carbone afin de renforcer la robustesse et l'exhaustivité de l'analyse de ses émissions de gaz à effet de serre.

7.1.3.1 Méthodologie de notre Bilan Carbone

Pour la première fois, les émissions ont été calculées sur l'ensemble des trois périmètres d'émissions (Scopes 1, 2 et 3), couvrant les émissions directes liées aux activités du Groupe, les émissions indirectes associées à la consommation d'énergie ainsi que les principales émissions indirectes générées en amont et en aval des activités.

Le calcul des émissions a été réalisé à l'aide de l'outil SAMI, permettant la collecte, la consolidation et le traitement structuré des données d'activité. La méthodologie appliquée est conforme aux principes de la méthode Bilan Carbone® développée par l'ADEME, garantissant une approche cohérente et transparente dans l'évaluation des émissions de gaz à effet de serre.

Cette évolution méthodologique marque une étape importante dans l'amélioration de la connaissance des émissions du Groupe et constitue un socle pour la structuration progressive de sa démarche de réduction des émissions.

7.1.4 EXCLUSION DES INFORMATIONS NON PERTINENTES

Le Groupe publie les informations nécessaires à la compréhension de ses activités, de sa performance et de ses principaux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Certaines informations peuvent ne pas être présentées lorsqu'elles sont jugées non pertinentes au regard :

de la nature des activités du Groupe ;
de son modèle d'affaires ;
ou de leur caractère non significatif au regard des enjeux identifiés comme prioritaires.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Présentation du groupe

7.2 PRÉSENTATION DU GROUPE

Créée en 1986, SOGECLAIR est une entreprise familiale de taille intermédiaire (ETI) avec une implantation internationale qui perpétue un savoir-faire unique dans le secteur de la mobilité de demain. Fournisseur de solutions innovantes à forte valeur ajoutée pour une mobilité plus sobre et plus sûre, SOGECLAIR apporte ses compétences en ingénierie et en fabrication d'équipements de haute qualité aux secteurs de pointe : aéronautique, aérospatial, automobile, ferroviaire et défense. Accompagnant ses clients et partenaires depuis la conception et la simulation à travers toute la chaîne de fabrication et la mise en service, les collaborateurs sont répartis dans le monde entier afin d'offrir un support de qualité et de proximité à tous ses clients.

7.2.1 NOTRE ADN

NOTRE RAISON D'ÊTRE

DÉVELOPPER DES TALENTS DANS UN ENVIRONNEMENT INNOVANT AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES

NOTRE MISSION

NOS VALEURS

CONFIANCE ET ESPRIT D'ÉQUIPE

La confiance est essentielle pour établir des relations solides et pérennes avec les clients, en s'appuyant sur une connaissance pointue du marché et en tirant parti des connaissances diversifiées des collaborateurs. L'esprit d'équipe joue un rôle clé en favorisant la synergie des compétences au sein de l'entreprise à travers son plan SOG2030, permettant ainsi d'offrir un service client exceptionnel, centré sur les besoins spécifiques des clients et offrant un soutien constant. Cette approche collaborative, fondée sur une confiance mutuelle, est le moteur qui permet à SOGECLAIR de répondre efficacement et de manière personnalisée aux attentes de sa clientèle, tout en valorisant les expertises individuelles de ses collaborateurs.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Présentation du groupe

PERFORMANCE ET INNOVATION

La mobilité dépasse le simple déplacement physique ; elle crée des liens entre les individus et les cultures, favorisant ainsi l'échange d'idées et de ressources. SOGECLAIR en reconnaît l'importance et s'engage à maintenir son rôle de leader mondial en utilisant la mobilité comme un levier pour connecter les talents, stimuler l'innovation et créer des opportunités économiques à l'échelle mondiale. En investissant dans cette vision, l'entreprise poursuit son objectif de façonner un avenir où la mobilité joue un rôle clé dans la création de richesse et le rapprochement des communautés à travers le monde.

RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT

Cette ambition reflète la volonté de SOGECLAIR de devenir un acteur clé de la mobilité durable, en s'engageant pleinement dans une transition énergétique. Pour y parvenir, l'entreprise place l'humain au cœur de cette transformation, en promouvant l'inclusion. Cela implique la conception de solutions intégrant des technologies respectueuses de l'environnement, tout en répondant aux besoins et aspirations des individus. En privilégiant l'accessibilité et l'inclusion, SOGECLAIR ambitionne de façonner un avenir où la mobilité respecte l'équilibre environnemental tout en répondant aux enjeux sociétaux.

ÉQUITÉ ET ÉTHIQUE DANS LES AFFAIRES

Ces engagements fondamentaux soulignent l'importance primordiale accordée par SOGECLAIR au respect des droits humains et à la transparence dans toutes ses activités commerciales. Cela implique de veiller à ce que les droits fondamentaux de chaque individu soient préservés à toutes les étapes de l'entreprise, des relations avec les employés aux partenariats commerciaux. La transparence est essentielle pour établir des relations de confiance, tant en interne qu'avec les parties prenantes externes, démontrant l'engagement ferme de l'entreprise envers des pratiques éthiques et responsables.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Présentation du groupe

7.2.2 NOTRE MODÈLE D'AFFAIRES

82.13M

SOGECLAIR DIGITAL ENGINEERING

> Ingénierie mécanique et installation des systèmes
développement de structures complexes, couvrant l'ensemble du processus, de la conception initiale à l'obtention de la certification finale. Notre expertise englobe la conception détaillée, l'industrialisation et le support à la production

> Ingénierie cabine
Offre "end to end" pour l'aviation commerciale, d'affaires, VIP. Du lancement de nouveaux programmes au soutien en service, nous répondons à tous vos besoins techniques à chaque étape du cycle de vie du projet.

> Gestion de la configuration et de la documentation
Développement et mise en opération de systèmes de gestion de la configuration et de la documentation visant à assurer la conformité et l'optimisation des opérations d'ingénierie.

> Industrialisation et préparation technique
Définition et mise au point des processus de fabrication et montage pour permettre à nos clients de réaliser tout leur potentiel industriel et développer leur business.

> Performance des produits et projets
Optimiser la performance des produits, des organisations engineering et adopter une gestion de projets et de programmes optimale est un vecteur important d'efficacité et de succès des développements et de la vie série des solutions et de produits complexe.

> Excellence opérationnelle
Accompagner les industriels dans la transformation digitale par l'intégration de solutions digitales et connectées afin de se doter d'un système industriel plus résilient.

> Transition environnementale
Concevoir des produits ayant un impact environnemental réduit.

81.2% DU CA

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Présentation du groupe

78.15M€

SOGECLAIR
SIMULATION

> Simulation de développement
Simulation automobile & de défense
Simulation d'environnements synthétiques & IA
Simulation de configuration d'intérieurs

> Simulation de formation
Simulation ferroviaire
Simulation air traffic control
Equipements simulés

48,8%
DU CA

SOGECLAIR
EQUIPMENT

> Matériaux innovants
Spécialiste dans le développement et la fabrication de produits à haute valeur ajoutée en thermoplastique composite ou par fabrication additive métallique.

> Véhicules spéciaux et robotique
SOGECLAIR EQUIPMENT accompagne ses clients en tant qu'expert de la mobilité et de la robotique terrestre.

> Intérieurs d'avions
Nous sommes experts dans le secteur de l'aviation d'affaires VIP. Notre équipe hautement qualifiée propose des solutions personnalisées, de la conception mécanique à la fabrication de prototypes.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Présentation du groupe

7.2.2.1 Notre chaîne de valeur

7.2.2.2 Nos parties prenantes

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Présentation du groupe

7.2.3 CHIFFRES CLÉS

7.2.3.1 Sogeclair, une présence internationale

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Présentation du groupe

7.2.3.2 Secteurs d'activités

DIVERS : 1% DU CA

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Notre stratégie rse

7.3 NOTRE STRATÉGIE RSE

7.3.1 NOTRE DÉMARCHE

7.3.1.1 Contexte réglementaire

Dans le cadre de la nouvelle réglementation relative à la CSRD, le Groupe SOGECLAIR a engagé en 2024 une transformation progressive de son organisation afin d'aligner ses ambitions en matière de durabilité avec les exigences réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, le paquet réglementaire « Omnibus » proposé par la Commission européenne, visant à ajuster et à réduire le périmètre des entreprises concernées par la réglementation CSRD, a conduit à une évolution du champ d'application de ces obligations.

Dans ce contexte, le Groupe a néanmoins fait le choix de maintenir sa trajectoire et ses engagements en matière de durabilité, en poursuivant la publication de son rapport extra-financier. L'objectif en 2026 demeure de s'appuyer sur un référentiel structurant (cf. introduction méthodologie du reporting) permettant de renforcer le pilotage de la performance ESG (Environnemental, social, gouvernance) du Groupe, tout en challengeant et en améliorant en continu les politiques et actions mises en œuvre

7.3.1.2 Politique RSE Groupe

Dans le cadre de la structuration de sa démarche RSE, le Groupe SOGECLAIR a défini une politique RSE visant à formaliser les priorités stratégiques du Groupe en matière de durabilité. Ce travail a permis d'identifier les principales thématiques et les piliers structurants de la démarche RSE, en cohérence avec les enjeux du Groupe et les attentes de ses parties prenantes.

Cette politique s'articule autour de quatre piliers majeurs :

Les collaborateurs : Les collaborateurs constituent un élément central de la politique RSE du Groupe. L'objectif est de valoriser et développer les talents, de favoriser la diversité et l'inclusion au sein des équipes, et de promouvoir des initiatives sociétales contribuant au bien-être et à l'engagement des salariés.

L'environnement : La dimension environnementale occupe une place essentielle dans la stratégie du Groupe. SOGECLAIR a engagé une transformation progressive de ses pratiques, notamment sur les enjeux liés à la réduction de son empreinte carbone, à la gestion des ressources et au respect des réglementations environnementales.

La gouvernance : Le pilier gouvernance couvre principalement les enjeux d'éthique des affaires, de conformité et de gestion des risques. Il vise à garantir des pratiques responsables et transparentes, tout en renforçant la confiance des parties prenantes.

Le business durable : Enfin, la politique RSE du Groupe vise à intégrer les enjeux de durabilité au cœur de ses activités et de sa stratégie de développement. L'objectif est de concilier performance économique et responsabilité, en favorisant des solutions et des pratiques contribuant à une croissance pérenne.

7.3.2 NOTRE GOUVERNANCE RSE

Dans le cadre du renforcement de sa démarche RSE, le Conseil d'administration du Groupe SOGECLAIR a décidé de mettre en place un Comité RSE, présidé par une référente RSE.

Ce comité a pour mission de superviser et d'orienter les travaux menés par l'équipe RSE, notamment dans le déploiement et le suivi des politiques et actions liées à la responsabilité sociétale du Groupe.

Afin de soutenir cette démarche et d'en assurer la bonne mise en œuvre au sein des différentes entités, l'équipe RSE s'appuie sur plusieurs coordinateurs métiers, désignés comme référents RSE dans leurs périmètres respectifs. Ces référents ont pour rôle de relayer les initiatives RSE, de faciliter la collecte d'informations et de contribuer au déploiement opérationnel des actions au sein du Groupe.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Notre stratégie rse

7.3.3 NOTRE CHARTE RSE

Le Groupe a adopté une Charte RSE définissant 9 Objectifs de Développement Durable (ODD) parmi les 17 objectifs établis par les États membres des Nations Unies dans le cadre de l'Agenda 2030.

Cette charte a fait l'objet d'une mise à jour en 2026 afin d'assurer un meilleur alignement avec la politique RSE du Groupe et renforcer la cohérence entre les engagements stratégiques et les actions mises en œuvre en matière de durabilité.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Notre stratégie rse

SOGECLAIR

CHARTE RSE

Le Groupe SOGECLAIR a souhaité formaliser la présente Charte RSE afin de structurer et de rassembler l'ensemble de ses engagements en faveur d'un développement durable et responsable dans le domaine des mobilités.

S'ENGAGER POUR UN IMPACT SOCIAL & SOCIETAL DURABLE

GARANTIR LA SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
CONTRIBUER AU DÉVELOPPEMENT LOCAL
DÉVELOPPEMENT DES COLLABORATEURS ET GESTION DES TALENTS
DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES

LIMITER NOTRE IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT ET FAVORISER L'INNOVATION

DIMINUER NOTRE EMPREINTE CARBONE
FAIRE PROGRESSER L'ECO-CONCEPTION

GARANTIR UNE GOUVERNANCE ETHIQUE ET RESPONSABLE

PRODUITS ET SERVICES ETHIQUES ET RESPONSABLES
RESPECT DES DROITS DE L'HOMME
GARANTIR UNE CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE
NOUER DES PARTENARIATS EFFICACES ET BÉNÉFIQUES

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Notre stratégie rse

7.3.4 ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE DURABLE ET RSE DU GROUPE

7.3.4.1 Evaluation ECOVADIS

Depuis 2023, le Groupe évalue sa performance RSE au travers de la plateforme EcoVadis. Lors de la première évaluation réalisée en 2023, SOGECLAIR a obtenu une note de 43/100. En 2024, cette note a progressé pour atteindre 51/100, reflétant les efforts engagés par le Groupe pour renforcer ses pratiques en matière de responsabilité sociale et répondre aux attentes de ses clients et partenaires.

La démarche d'amélioration s'est poursuivie en 2025, permettant au Groupe de poursuivre sa progression (Nouvelle note en cours)

7.3.4.2 CARBON DISCLOSURE PROJECT

En 2024, le Carbon Disclosure Project (CDP) a évalué la démarche de SOGECLAIR AEROSPACE SAS en faveur de la lutte contre le changement climatique et lui a attribué la note de « B » contre « C » en 2023 et « D » en 2022. SOGECLAIR AEROSPACE SAS a maintenu la note “B” en 2025 ce qui démontre la résilience de notre système. Par ailleurs, le groupe SOGECLAIR a établi une première évaluation sur la filiale AVIACOMP, qui a abouti à la note “C”. L'objectif est l'amélioration de cette note et d'élargir le spectre d'évaluation.

7.3.4.3 Certification AIR CYBER

Le programme de certification, initié par Airbus, Thales, Dassault Aviation et Safran, vise à garantir la protection des données sensibles tout au long de la chaîne de valeur.

Dans ce cadre, le Groupe SOGECLAIR a maintenu son niveau de certification « Gold » en 2025, confirmant ainsi la robustesse de ses pratiques en matière de sécurité de l'information. Le Groupe poursuit par ailleurs une démarche d'amélioration continue afin de renforcer encore ses dispositifs et répondre aux exigences croissantes de ses partenaires industriels.

De plus, la société s'est engagée en 2026 dans une démarche de certification ISO 27001.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Notre stratégie rse

7.3.5 NOS PRINCIPAUX ENJEUX ET RISQUES EXTRA-FINANCIERS

Les risques identifiés dans le tableau ci-après portent sur l'ensemble des activités du Groupe concernées par le périmètre étudié. Ces risques

RSE ont fait l'objet d'une analyse initiée depuis plusieurs années. Cette année, nous avons actualisé les politiques/actions groupe.

	ENJEUX	ODD	RISQUES	TVEILLOIRE DE RISQUE	IMPACT	OCCURENCE	INDICATEUR X CLÉS 2025	POLITIQUE /ACTIONS GROUPE 2025
ENVIRONNEMENT	Atténuation du changement climatique		Émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur	FINANCIER
RÉPUTATIONNÉS	IMPORTANT	ÉLEVÉ	Bilan Carbone: Scopes 1.2 et 3	Internalisation de l'exercice du Bilan Carbone 100% de CA au lieu de 69%
	Pollution & Substances extrêmement préoccupantes		Risques liés à l'utilisation des produits chimiques dans nos procédés de fabrication	FINANCIER
RÉGLEMENTAIRE
RÉPUTATIONNÉS	IMPORTANT	ÉLEVÉ	Sensibilisation sur la réglementation REACH - ROHS	Plan de formation de 15 référents REACH au sein de SOGECLAIR (formation prévue courant 2026)
	Energie		Contribution au changement climatique par la consommation de combustibles fossiles	FINANCIER	IMPORTANT	ÉLEVÉ	Consommation annuelle en électricité (KWH)	Mise en plan du plan d'amélioration de nos bâtiments (à valider par P.BREL & A.ROBARDEY)
	Déchets & Economie circulaire		Risques liés à la pression des activités du Groupe sur les ressources	RÉPUTATIONNÉS	MOYEN	ÉLEVÉ	Taux de déploiement de la feuille de route Ecoconception	Accompagnement des filiales qui ont un besoin en écoconception

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Notre stratégie rse

SOCIALE - SOCIETALE	ENJEUX	OED	RISQUES	TYPLOGIE DE RISQUE	IMPACT	OCCURRENCE
SOCIALE - SOCIETALE	Santé et sécurité et bien être au travail		Risque d'accidents du travail et absentéisme
Risques psychosociaux		IMPORTANT	MOYEN	Taux de personnes sensibilisées sur la santé et la sécurité au travail
Taux d'accidents de travail
Taux de gravité des accidents
Taux d'absentéisme	Rédaction de la charte déconnexion
(Déploiement prévu pour 2026)
Gestion des compétences et formations professionnelles		Difficulté d'adaptation au déploiement de nouveaux marchés
Risque d'employabilité des collaborateurs
Manque de compétitivité
Coûts et efficacité des formations		IMPORTANT	MOYEN	Taux de collaborateurs formés
Nombre d'heures de formation effectuées	Mise en place de la "9 Grit box" France
Attractivité et fidélisation des talents		Départ volontaire des talents		IMPORTANT	MOYEN	Taux de départs volontaires
Taux de recrutement par mobilité interne	Déploiement du People review dans Neobrain
Diversité et lutte contre les discriminations		Non-respect de la réglementation en matière d'égalité professionnelle et à la non-discrimination		MOYEN	MOYEN	Part des femmes dans l'entreprise
Écarts de salaires hommes-femmes
Taux de collaborateurs en situation de Handicap	Rédaction de la politique Handicap (Déploiement en 2026)
Nomination des référents Handicap
Création du comité Handicap

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Notre stratégie rse

ÉTHIQUE & GOUVERNANCE	ENJEUX	OOD	RISQUES	TYPOLOGIE DE RISQUE	IMPACT	OCCURRENCE	INDICATEURS CLÉS 2025	ÉRUTIQUE / ACTIONS GROUPE 2025
	Ethiques des affaires		Lutte contre la corruption		IMPORTANT	FAIBLE	Taux de signature du Code de conduite par les collaborateurs	Programme Interne de Conformité en matière de Contrôle des Exportations (PIC-EC)
Dispositif de contrôle interne et d'évaluation du programme de conformité anticorruption
	Protection des données et cybersécurité		Incidents liés à la protection des données numériques de l'entreprise, de nos collaborateurs et de nos fournisseurs et clients
Risque de cyber-attaque		IMPORTANT	ÉLEVÉ	Nombre de tentatives de fraudes sur courriel par usurpation d'identité de l'expéditeur
Nombre d'applicatifs bloqués par l'antivirus
Nombre de courriels frauduleux détectés et bloqués	Sélection du prestataire pour le lancement de la mise en conformité RGPD (Conforme à 75% d'ici Juin 2026)
	Achats responsables		Non-respect des fournisseurs des obligations en matière légale et RSE		IMPORTANT	MOYEN	Taux de signature de la Charte des achats responsables / Code Conduite	Déploiement d'une nouvelle charte Achats responsables Questionnaire RSE destiné aux fournisseurs du groupe

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Notre stratégie rse

7.3.5.1 Résultats de la matrice de double matérialité

Dans le cadre de la structuration de son rapport extra-financier, le Groupe SOGECLAIR a conduit une analyse de double-matérialité accompagné d'un prestataire externe visant à identifier et hiérarchiser ses principaux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Cette démarche repose sur une approche croisée intégrant la matérialité d'impact, relative aux effets des activités du Groupe sur l'environnement et la société, et la matérialité financière, correspondant aux risques et opportunités susceptibles d'influencer sa performance, sa pérennité et sa réputation.

Elle a également pour objectif d'employer un langage commun avec les clients du Groupe concernés par la réglementation CSRD, afin de faciliter les échanges, d'harmoniser la compréhension des enjeux et de mieux déterminer les données extra-financières à collecter et à reporter.

L'analyse de matérialité a été menée selon la méthodologie recommandée par l'EFRAG, reposant sur l'identification des enjeux pertinents au regard des activités du Groupe, l'évaluation des impacts, risques et opportunités associés, puis leur hiérarchisation. Le travail a été établi en concertation avec toutes les parties prenantes internes de SOGECLAIR.

Les résultats de cette analyse ont permis d'identifier plusieurs enjeux considérés comme matériels pour le Groupe SOGECLAIR.

Matérialité financière

L'exercice de la matrice de double matérialité s'est déroulé selon plusieurs étapes :

Identification : Des ateliers dédiés ont été organisés avec les différentes équipes métiers afin d'identifier l'ensemble des IROs (Impacts, Risques et Opportunités) propres à chaque activité du Groupe.
Cotation des IROs : L'évaluation et la cotation des IROs ont été réalisées en collaboration avec les représentants métiers ainsi qu'avec le département Finance, notamment pour l'analyse des risques et opportunités à dimension financière.
Définition des seuils : Des seuils de matérialité ont été définis afin d'aligner la matrice de cotation avec les enjeux financiers et opérationnels du Groupe.
Alignement avec les thématiques ESG : Les éléments identifiés ont ensuite été mis en cohérence avec les thématiques ESG prioritaires du Groupe afin de structurer et prioriser les enjeux de durabilité.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Notre responsabilité environnementale

7.4 NOTRE RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE

7.4.1 NOTRE IMPACT ENVIRONNEMENTAL

La dimension écologique constitue un pilier fondamental de notre vision stratégique, indispensable pour assurer la pérennité de notre entreprise. Notre conviction profonde est que l'intégration des défis environnementaux dans notre modèle d'affaires génère une double valeur : elle participe activement à la protection de notre écosystème tout en stimulant l'efficacité opérationnelle et la créativité de nos équipes.

L'adoption de démarches écologiquement vertueuses au sein de nos opérations nous permet de diminuer significativement notre impact climatique, tout en consolidant notre position concurrentielle sur le marché. Notre engagement se traduit par la mise en œuvre systématique de pratiques durables à travers l'ensemble de notre chaîne de valeur.

La responsabilité environnementale représente donc un moteur essentiel pour construire un développement économique à la fois pérenne et éthique, où performance et respect de la nature vont de pair.

7.4.1.1 Bilan Carbone

L'utilisation d'indicateurs de performance est essentielle pour évaluer avec précision l'impact environnemental de nos activités. À ce titre, le bilan carbone constitue un outil clé permettant de quantifier nos émissions de gaz à effet de serre et d'identifier les principaux leviers de réduction. Cette démarche offre une meilleure compréhension de nos sources d'émissions et facilite la mise en œuvre d'actions ciblées visant à diminuer notre empreinte carbone. En s'appuyant sur des données fiables et mesurables, nous pouvons orienter nos initiatives vers des solutions concrètes et efficaces, contribuant ainsi à la réalisation de nos objectifs de décarbonation. Le suivi régulier de ces indicateurs permet également d'ajuster nos stratégies et de renforcer en continu notre performance environnementale.

Dans le cadre de l'amélioration continue de cette démarche, le Groupe a décidé d'internaliser la réalisation du bilan carbone à partir de 2025.

À cet effet, une formation dédiée a été dispensée à notre référent interne par l'Association pour la transition Bas Carbone via le prestataire SAMI. Ce dispositif est complété par un accompagnement via une plateforme spécialisée en comptabilité carbone (SAMI), permettant de consolider les données, de valider les hypothèses méthodologiques et de fiabiliser les résultats obtenus.

Dans ce contexte, le Groupe a choisi de déployer progressivement l'exercice sur l'ensemble de ses filiales, en s'appuyant principalement sur des données physiques remontées par les entités. Le calcul des émissions de gaz à effet de serre a été réalisé selon deux référentiels reconnus : la méthode Bilan Carbone® et le GHG Protocol, afin d'assurer notre alignement avec les exigences du marché en matière de reporting.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Notre responsabilité environnementale

SOCIÉTÉ	Total (TCO2eq)	SCOPE 1	SCOPE 2	SCOPE 3
SERA INGENIERIE SAS	255	22.3	21	230.9
SOGECLAIR AEROSPACE SAS	3830	98.3	9.7	3722.3
OKTAL SAS	707	43.0	22	661.2
MSB DESIGN INC	3965	17.8	32.5	3914.7
AVIACOMP SAS	14024	41	13.8	13969
SOGECLAIR SA	524	18.9	3.8	500.9
SOGECLAIR AEROSPACE SA	205	6.1	4.1	194.7
SOGECLAIR AEROSPACE GMBH	213	2.3	2	208.4
SOGECLAIR AEROSPACE Ltd	11	0	1.4	9.2
SOGECLAIR AEROSPACE SARL	445	4.3	20.7	420.3
SYDAC Limited	21	0	0	21.2
SYDAC PTY LTD	315	4	0.1	310.5
SYDAC INDIA	520	4	80.1	436.3
Ressources Globales Aero ( RGA )	592	0	0.1	592.2
AV. Simulation SAS	709	26.1	2.7	680.1
OKTAL SE	170	12.4	0.8	156.4
MSB global Ressources Corp	93	0	0	92.7

Résultat calculé selon la méthode location-based du GHG Protocol

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125

RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Notre responsabilité environnementale

L'année 2025 représente un tournant majeur en matière de reporting carbone. Au cours de cette année, le Groupe a internalisé l'exercice du bilan carbone, avec un élargissement du périmètre d'application, passant de 69 % du chiffre d'affaires à 100 %.

L'internalisation de cet exercice a toutefois rencontré plusieurs difficultés, principalement liées à la collecte de données physiques primaires pour certaines activités. Le Groupe poursuivra ses efforts afin d'améliorer son système de collecte de données, dans le but de renforcer la fiabilité, de corriger les écarts et d'optimiser la qualité globale du reporting.

À noter que l'exercice de Bilan Carbone porte sur les données de 2024, ce qui peut compliquer la comparaison avec d'autres données environnementales, notamment les consommations énergétiques ou indicateurs similaires.

Dans les années à venir, l'objectif du Groupe demeure l'amélioration continue de la qualité de son reporting des émissions de gaz à effet de serre (GES). À cet effet, un chantier d'amélioration de la collecte des données est prévu pour l'année 2026. Ce projet vise à structurer et harmoniser la collecte des données au sein des filiales du Groupe, afin d'améliorer la qualité des résultats sur les Scopes 1 et 2, tout en se projetant vers un renforcement de la collecte des données relatives au Scope 3.

Le changement méthodologique, ainsi que l'élargissement du périmètre de couverture du bilan, rendent les comparaisons avec les données des années précédentes complexes, notamment en raison du recours, cette année, à des données physiques plutôt que monétaires.

Néanmoins, compte tenu de la complexité de l'exercice, le calcul a nécessité le recours à certaines hypothèses afin de lever les points bloquants. À titre d'exemple : estimation des kilomètres parcourus par les salariés (725 km), hypothèses sur les matériaux composant les pièces achetées, etc.

MÉTHODE GHG PROTOCOL-LOCATION BASED

RÉSULTATS DU BILAN DES ÉMISSIONS DE GES
REPORTS EN 2024 SUR L'EXERCICE DE L'ANNÉE
2024

126

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7.4.1.2 Audit énergétique

Dans le cadre du déploiement du décret tertiaire et du dispositif BACS au sein du Groupe SOGECLAIR, un audit énergétique global a été réalisé afin d'identifier les principales sources de consommation énergétique des trois bâtiments concernés : le siège à Blagnac, le Pôle Industriel et le bâtiment Aviacomp.

Les résultats de cette analyse, présentés ci-dessous, mettent en évidence les principaux postes de consommation et constituent une base de travail pour la mise en œuvre d'actions visant à améliorer la performance énergétique de ces sites.

DÉCRET TERTIAIRE

Définition

Lancé le 26 avril 2018 par le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Périmètre

Tertiaire principalement marchand (commerce, transports, activités financières, services rendus aux entreprises, services rendus aux particuliers, hébergement-restauration, immobilier, information communication) ;
Tertiaire principalement non-marchand (administration publique, enseignement, santé humaine, action sociale).

Bâtiments concernés

Bâtiments existants (au 24 novembre 2018)
Bâtiment d'une surface supérieure ou égale à 1 000 m² exclusivement alloué à un usage tertiaire

Objectif du Décret

Réduire progressivement la consommation énergétique des bâtiments

DÉCRET BACS

Définition

Le décret BACS (building automation & control system) vient compléter la réglementation et son application peut aider à atteindre les objectifs du décret éco énergie tertiaire. Il a été publié le 21 juillet 2020 au journal officiel puis a été suivi d'un décret modificatif en avril 2023.

Son principal objet est de rendre obligatoire les systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB) dans les bâtiments tertiaires neufs et existants, tel que l'indiquent désormais les articles R. 175-1 à R. 175-5-1 du code de la construction et de l'habitat.

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SITE DE BLAGNAC - SIEGE :

L'audit énergétique réalisé sur le site de Blagnac a permis d'identifier les principaux postes de consommation du bâtiment. Comme illustré dans le schéma ci-dessous, le chauffage constitue la part la plus importante, représentant 47 % de la consommation énergétique annuelle. La climatisation représente quant à elle 16 % de la consommation.

Enfin, les autres usages liés aux équipements informatiques et bureautiques (imprimantes, écrans, ordinateurs, etc.) représentent 26 % de la consommation totale du site.

Ces résultats permettent de mieux cibler les leviers d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

128

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SITE POLE INDUSTRIEL :

L'audit énergétique réalisé sur le site du Pôle Industriel a permis d'identifier les principaux postes de consommation du bâtiment. Comme illustré dans le schéma ci-dessous, le chauffage représente la part la plus importante de la consommation énergétique annuelle, avec 40 % du total. Les consommations dites diverses, incluant notamment les ascenseurs, les portails, les portes automatiques ou encore les compresseurs d'air,

représentent 14,82 % de la consommation. Enfin, les usages liés aux équipements informatiques et bureautiques (imprimantes, écrans, ordinateurs, etc.) représentent 26 % de la consommation totale du site.

Ces résultats permettent d'identifier plus précisément les leviers d'amélioration de la performance énergétique et d'orienter les actions de réduction de la consommation du bâtiment.

SITE AVIACOMP :

L'audit énergétique réalisé sur le site d'AVIACOMP a permis d'identifier les principaux postes de consommation du bâtiment. Comme illustré dans le schéma ci-dessous, le process constitue la part la plus importante, représentant 56% de la consommation énergétique annuelle. La consommation diverse (les ascenseurs, les portails, les portes automatiques,

les compresseurs d'air, etc.) représente quant à elle 11.58% de la consommation. Enfin, les autres usages liés à l'éclairage représentent 10.24% de la consommation totale du site.

Ces résultats permettent de mieux cibler les leviers d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.

À l'issue de cette évaluation, le Groupe dispose d'un plan d'amélioration énergétique accompagné d'un plan de financement. Ce plan fait actuellement l'objet de discussions en interne.

L'objectif est de valider ce plan prochainement afin de pouvoir engager les travaux à partir de l'année 2026.

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7.4.1.3 Consommation énergétique

En parallèle avec le déploiement de l'audit énergétique, l'équipe RSE s'est penchée sur l'amélioration de la collecte des données de consommation énergétique. En effet, le groupe a élargi la collecte sur l'ensemble du groupe afin d'améliorer la traçabilité de sa consommation énergétique.

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7.4.1.4 Pollution et substances

Dans le cadre de sa nouvelle politique RSE et de sa charte RSE, le Groupe SOGECLAIR a engagé une démarche visant à renforcer l'intégration de la réglementation environnementale dite REACH Regulation.

REACH, acronyme de Registration, Évaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals, est une réglementation européenne adoptée par l'European Union et entrée en vigueur en 2007. Elle vise principalement à protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en responsabilisant les entreprises qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances.

Dans ce contexte, le Groupe SOGECLAIR a élaboré un plan d'action structuré afin d'assurer une intégration homogène et globale de cette réglementation au sein de ses activités. Ce plan repose sur plusieurs étapes clés :

Identification des référents internes

15 collaborateurs issus de différentes filiales ont été identifiés afin de devenir les référents du Groupe sur les enjeux liés à la réglementation REACH.

Formation REACH

Un prestataire spécialisé a été sélectionné afin de déployer une formation opérationnelle dédiée à ces référents. L'objectif est de renforcer les compétences internes et de permettre une application concrète et homogène du règlement au sein du Groupe. Cette formation est prévue au début du deuxième trimestre.

Élaboration d'une méthode REACH

Un document méthodologique interne est actuellement en cours de rédaction. Il constituera le référentiel permettant aux collaborateurs du Groupe de comprendre les exigences du règlement et d'en faciliter l'application opérationnelle. Ce document devrait entrer en vigueur courant 2026.

Mise en place d'un outil de collecte des données REACH

Un outil de collecte a été développé afin de centraliser les informations relatives à la conformité REACH auprès de nos fournisseurs. Cet outil est désormais prêt et sera déployé à l'issue de la formation des collaborateurs.

Intégration de clauses REACH dans les contrats

Le Groupe prévoit également d'intégrer des clauses REACH dans les nouveaux contrats fournisseurs et d'étudier la mise en place d'avenants pour les contrats actuellement en vigueur, afin de renforcer la conformité réglementaire sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement.

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7.4.2 PROJETS D'INNOVATION

7.4.2.1 PROJET GESTION DE DÉCHETS CHEZ AVIACOMP

SOGECLAIR par le biais de sa filiale AVIACOMP a lancé un vaste chantier de gestion de déchets industriels. AVIACOMP est une filiale toulousaine spécialisée dans la fabrication des produits type trappe d'avion pour les grands comptes du secteur aéronautique. La filiale durant l'année 2025 a contracté un accord avec SPIRAL RTC pour la gestion des déchets composites. Dans le cadre de cet accord Spiral RTC s'engage à récupérer 2 tonnes de déchets et développer des procédés spécifiques de recyclage.

L'objectif principal de ce projet entre Aviacomp et Spiral RTC est d'évaluer la possibilité de fabriquer des pièces à partir de déchets de C/PPS brut. Aviacomp fournira à Spiral RTC ce type de déchets issus de sa production régulière. Spiral RTC recyclera ces déchets et fournira à Aviacomp des stratifiés minces ainsi que des composés pour moulage par injection fabriqués à partir de ces matériaux recyclés.

Aviacomp évaluera la faisabilité d'utiliser ces stratifiés et ces composés pour fabriquer des pièces aéronautiques de classe 2.3 et classe 3 par usinage, thermoformage et/ou surmoulage.

D'autres types de déchets de composites thermoplastiques (voir la liste ci-dessous) sont également disponibles chez Aviacomp. Ceux-ci seront également évalués dans le cadre du procédé de recyclage développé par Spiral RTC. Ces matériaux seront transformés en composés destinés au moulage par injection.

Au cours du projet, Aviacomp et Spiral RTC exploreront conjointement les possibilités de coopération future afin de réduire le flux de déchets de composites thermoplastiques d'Aviacomp et de transformer ces déchets en nouveaux matériaux durables, réutilisables dans des applications aéronautiques et non aéronautiques.

Les travaux porteront également sur :

l'analyse des solutions de stockage et de transport afin de limiter le volume et les coûts liés aux déchets d'Aviacomp avant leur recyclage ;
la collecte des données nécessaires à la construction du cas pilote de Spiral RTC.

Types de déchets de composites thermoplastiques chez Aviacomp :

Déchets bruts de C/PPS (Carbone / Polysulfure de Phénylène)
Déchets de C/PPS scrim ABS5045 et BAMS532-058 (remarque : déjà en stock chez Spiral RTC)
Déchets de C/PEEK scrim

7.4.2.2 ACV échangeur thermique

Dans le cadre du projet META, actuellement soumis à financement BPI, SOGECLAIR prévoit de mener avec l'ONERA des travaux visant à développer des échangeurs thermiques compacts en fabrication additive pour les futurs systèmes aéronautiques électrifiés ou à hydrogène.

Une analyse de cycle de vie (ACV) comparative a été engagée afin d'évaluer l'impact environnemental de ces échangeurs par rapport à des solutions conventionnelles. Les premiers résultats indiquent que la fabrication additive

permet d'optimiser la géométrie des structures, de réduire la masse et d'améliorer les performances thermiques, ce qui pourrait contribuer à diminuer l'empreinte environnementale des systèmes dans lesquels ils sont intégrés.

La démonstration d'un gain environnemental constitue par ailleurs un critère d'évaluation important dans les appels à projets BPI, et peut conduire à une majoration du taux de financement de l'ordre de 5 à 10 points lorsque la réduction d'empreinte carbone est clairement démontrée.

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7.4.3 ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

L'adaptation au changement climatique est une démarche d'ajustement de nos systèmes aux effets du climat actuel et futur, pour en limiter les dommages et tirer parti des opportunités. S'adapter, c'est développer la résilience de l'entreprise face à l'aggravation des impacts climatiques. L'adaptation se concentre sur les conséquences du changement climatique. Elle est complémentaire de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre, qui agit sur les causes.

Afin d'anticiper les impacts du changement climatique sur ses infrastructures, Sogeclair a réalisé une analyse de l'exposition de plusieurs sites aux risques climatiques physiques. Cette analyse a été menée à l'aide de l'outil Bat-Adapt, développé par les pouvoirs publics afin d'évaluer la vulnérabilité des bâtiments face aux aléas climatiques.

L'étude a été réalisée sur trois implantations du Groupe situées dans l'agglomération toulousaine :

Le site de Blagnac, situé au 7 avenue Albert Durand ;
Le pôle industriel de Toulouse ;
Site AVIACOMP - 7 Rue Caulet

L'objectif est d'étendre progressivement cet exercice à l'ensemble des autres sites du Groupe.

7.4.3.1 Méthodologie d'analyse

La méthodologie de calcul de l'adaptation climatique vise à évaluer la capacité de notre organisation à s'adapter aux risques liés au changement climatique. Pour ce faire, le groupe SOGECLAIR a suivi plusieurs étapes afin d'identifier les mesures d'adaptation :

Identification des aléas climatiques
Analyse de l'exposition
Analyse de la vulnérabilité
Estimation de l'impact
Identification des mesures d'adaptation
Suivi & indicateurs

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7.4.3.2 Trajectoires de réchauffement climatique

Dans le scénario retenu, le réchauffement mondial se poursuit et atteint +3°C en 2100 par rapport à l'ère pré-industrielle, soit environ +4°C en moyenne sur la France hexagonale et la Corse. Ce scénario prend en compte les politiques mondiales en place pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et les engagements supplémentaires des

États tels qu'exprimés dans leurs contributions nationales demandées par l'Accord de Paris. Il a vocation à être révisé à échéances régulières en fonction du niveau de réchauffement mondial atteint et des projections scientifiques afin d'ajuster, le cas échéant, le rythme d'adaptation.

TRACC : Trajectoire de Réchauffement de Référence pour l'Adaptation au Changement climatique en France

RCP4.5 : Scénario basé sur les hypothèses du GIEC qui prévoit une stabilisation de l'augmentation du réchauffement climatique sans dépassement en 2100

RCP8.5 : Le scénario du GIEC le plus pessimiste qui prévoit un pic en 2250

Trajectoire climatique	Réchauffement global envisagé d'ici 2100
TRACC	~ +3°C monde (~ +4°C en France)
RCP4.5	~ +2,5 à 3°C
RCP8.5	> +4°C

7.4.3.3 Analyse des risques climatiques

L'analyse de nos bâtiments sur les différents critères nous a permis dans un premier lieu d'identifier ainsi de qualifier les niveaux d'exposition et de vulnérabilité.

L'évaluation a porté principalement sur les aléas suivants : Chaleurs, Sécheresses et RGA, Précipitations et inondations, feux de forêt, Grands froids.

	Exposition	Vulnérabilité	Analyse croisée
Chaleurs	●	●	●
Sécheresses et RGA	●	○	○
Précipitations et inondations	●	●	●
Dynamiques littorales	○	○	○
Tempêtes et vents violents	○	○	○
Feux de forêt	●	●	●
Grands Froids	●	○	○
Mouvements de terrain	○	○	○

134

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7.4.3.4 Risque lié aux vagues de chaleur

Le graphique présente l'évolution de l'exposition aux risques climatiques selon plusieurs scénarios climatiques, notamment TRACC, RCP 8.5 et RCP 4.5. L'analyse met en évidence, en particulier dans le scénario TRACC, une forte exposition de nos bâtiments aux vagues de chaleur. Ces résultats soulignent l'importance de mettre en place des mesures d'adaptation afin de renforcer la résilience de nos infrastructures face aux effets du changement climatique.

Exposition climatique

Indice d'exposition aux vagues de chaleur

Indice d'évolution de l'exposition selon les scénarios climatiques

Vulnérabilité climatique du bâtiment

Indice de vulnérabilité

Le nombre de jours avec une température supérieure à 35 °C constitue un indicateur clé de l'exposition aux vagues de chaleur extrême. Cette analyse met en évidence que les bâtiments situés dans le bassin toulousain présentent une forte exposition à ces épisodes de chaleur intense.

Comme l'illustre le schéma, Toulouse a enregistré en 2025 environ 10 jours durant lesquels la température a dépassé le seuil de 35 °C. Cette tendance souligne la nécessité de renforcer les mesures d'adaptation climatique afin d'améliorer la résilience de nos infrastructures face aux vagues de chaleur.

Nombre de jours avec une température supérieure à 35°C

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7.4.3.5 Risque lié à la sécheresse et RGA

La sécheresse correspond à une période prolongée de manque d'eau liée à un déficit de précipitations et à des températures élevées.

Le RGA signifie Retrait-Gonflement des Argiles. C'est un phénomène géotechnique qui se produit dans les sols argileux :

En période de sécheresse : l'argile se rétracte (le sol se contracte). Lorsqu'il pleut : l'argile gonfle en absorbant l'eau.

Ce phénomène provoque des mouvements du sol, qui peuvent entraîner :

des fissures dans les bâtiments, des déformations des fondations, des dégâts structurels sur les infrastructures

En France, le RGA est l'une des premières causes de sinistres sur les maisons individuelles.

L'évaluation du temps d'exposition des sols à des conditions de sécheresse au niveau des bâtiments met en évidence un impact significatif. L'analyse repose sur trois scénarios climatiques : RCP 8.5, RCP 4.5 et RCP 2.6.

Les scénarios RCP 2.6 et RCP 4.5 montrent une augmentation progressive et relativement linéaire de l'exposition à la sécheresse à l'horizon 2030. En revanche, le scénario RCP 8.5, considéré comme le scénario le plus pessimiste, indique une

Ratio de temps passé en sécheresse des sols

Le ratio de temps sur la période où le sol est considéré en sécheresse.

Analyse Sécheresses et RGA
Indice d'exposition (2050 - scénario Business As Usual)

augmentation beaucoup plus marquée et de type exponentiel. Dans ce cas, l'indice d'exposition passerait d'environ 0,1 aujourd'hui à près de 0,4 à l'horizon 2090.

Ces résultats soulignent l'importance de renforcer les mesures d'adaptation climatique, notamment pour limiter les effets de la sécheresse des sols et les risques associés aux phénomènes de retrait gonflement.

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7.4.3.6 Risque lié aux Précipitations et inondations

L'analyse de l'exposition de nos bâtiments aux précipitations et aux risques d'inondation montre que, dans un scénario dit « Business as usual », le niveau d'exposition reste modéré. En revanche, la vulnérabilité climatique des bâtiments demeure élevée, ce qui pourrait accentuer les impacts potentiels en cas d'événements climatiques extrêmes.

7.4.3.7 Extension de l'analyse des risques climatiques aux autres implantations

En complément des analyses détaillées réalisées sur les sites de Blagnac et du Pôle Industriel de Toulouse, le Groupe SOGECLAIR a mené une analyse qualitative des risques climatiques physiques pour l'ensemble de ses principales implantations en France et à l'international.

Cette analyse met en évidence que certaines zones géographiques présentent un niveau d'exposition plus élevé aux effets du changement climatique. L'Inde, où le Groupe est notamment implanté à Pune, figure parmi les régions particulièrement vulnérables, en raison de l'intensification des vagues de chaleur et des précipitations liées aux moussons. Les régions méditerranéennes, telles que l'Espagne et la Tunisie, sont quant à elles davantage exposées aux sécheresses prolongées et aux températures élevées. À l'inverse, dans les régions d'Europe du Nord et d'Amérique du Nord, les principaux enjeux climatiques concernent plutôt l'augmentation de l'intensité des précipitations et le risque accru d'inondations.

Cette analyse permet d'orienter les actions d'adaptation et de résilience climatique du Groupe en fonction des spécificités de chaque zone géographique.

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Zone d'implantation	Principaux aléas climatiques	Impacts potentiels pour les activités
France - Sud-Ouest (Blagnac, Toulouse)		inconfort thermique des bâtiments, ruissellement urbain, perturbations ponctuelles d'accès
France - Île-de-France (Évry, Villebon, Boulogne)		surchauffe estivale des bâtiments, perturbation des transports
France - façade Atlantique (Saint-Herblain, Montoir-de-Bretagne)		perturbations logistiques et accès aux sites
Inde - Pune		impact sur les conditions de travail, perturbation des déplacements et accès
Tunisie - Tunis		pression sur la ressource en eau, inconfort thermique
Australie - Adelaide		perturbations d'activité et dégradation ponctuelle de la qualité de l'air
États-Unis - New Castle / Wichita		perturbations ponctuelles des infrastructures et des accès
Canada - Boucherville		perturbations d'infrastructures et impacts liés à la qualité de l'air
Royaume-Uni - Bristol / Southampton		vulnérabilité des accès et adaptation progressive des bâtiments au confort d'été
Allemagne - Hambourg / Brême		perturbations ponctuelles des infrastructures
Espagne - Séville / Getafe		conditions de travail dégradées et pression sur les ressources en eau

À l'échelle du Groupe, l'analyse met en évidence trois grandes catégories de risques climatiques physiques susceptibles d'affecter les différentes implantations :

Les vagues de chaleur, qui peuvent impacter le confort thermique des bâtiments, les conditions de travail des collaborateurs, ainsi que l'augmentation de la consommation énergétique, notamment liée aux besoins de climatisation ; Les sécheresses et le stress hydrique, susceptibles d'entraîner des tensions sur

la disponibilité de la ressource en eau et une hausse potentielle du coût de l'eau ; Les épisodes de précipitations intenses et les inondations, pouvant provoquer des perturbations d'accès aux sites, des dommages aux infrastructures et des interruptions potentielles d'activité.

Cette analyse constitue une base pour orienter les mesures d'adaptation et renforcer la résilience des sites du Groupe face aux effets du changement climatique.

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7.4.3.8 ROADMAP : Prise en compte de l'adaptation au changement climatique

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Notre engagement éthique et gouvernance

7.5 NOTRE ENGAGEMENT ÉTHIQUE ET GOUVERNANCE

Fondée sur des principes d'éthique et de transparence, la démarche du Groupe SOGECLAIR repose sur une série d'engagements visant à garantir l'intégrité et la responsabilité dans l'ensemble de ses opérations. Ces engagements s'articulent autour des priorités suivantes :

La transparence, l'équité et l'éthique dans la conduite de ses affaires, en assurant notamment un respect strict des droits et libertés fondamentaux ;
La sécurité des systèmes d'information, garantissant la confidentialité et la protection des données.

7.5.1 LA TRANSPARENCE, L'ÉQUITÉ ET L'ÉTHIQUE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES

Le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que l'éthique des affaires étant placés au cœur de ses engagements, le Groupe SOGECLAIR adopte une tolérance zéro envers les comportements contraires à ses principes éthiques ou aux législations en vigueur.

Cette position est appliquée à toutes ses relations d'affaires, tant internes qu'externes, à savoir ses collaborateurs, actionnaires, clients, fournisseurs, concurrents et tout autre partenaire.

Le Groupe veille à ce que ses parties prenantes respectent un niveau d'exigence comparable en matière d'éthique, et à ce qu'elles se conforment aux standards qu'il impose.

Il s'engage par ailleurs à répondre lui aussi aux attentes de ses actionnaires, clients et partenaires en matière d'éthique des affaires. Pour ce faire, il déploie des actions concrètes pour mobiliser et sensibiliser ses collaborateurs autour d'une vision commune des risques et des enjeux éthiques inhérents à leur activité.

Le Groupe a bâti son développement sur la base des principes fondamentaux d'équité, d'intégrité et de transparence. Ces valeurs sont au cœur de son engagement à établir durablement des relations de confiance avec l'ensemble de ses parties prenantes.

7.5.1.1 Les instances de gouvernance

SOGECLAIR accorde une grande importance à la transparence, l'échange et la communication au sein du Groupe, notamment en vue de créer une synergie entre ses filiales.

Pour ce faire, il a mis en place un modèle de gouvernance structuré et transparent, afin d'assurer une gestion efficace et responsable de ses activités et respecter ses engagements éthiques et réglementaires. Ce modèle repose sur plusieurs instances clés, à différents niveaux de l'organisation, visant à garantir une prise de décision cohérente, partagée et alignée avec les valeurs du Groupe.

L'année 2025 a par ailleurs marqué une évolution significative dans la gouvernance de SOGECLAIR. En effet, le Groupe a débuté l'année avec la nomination d'un nouveau Président ainsi que d'un nouveau Directeur Général. Ce double renouvellement au

sommet de l'organisation témoigne d'une volonté d'impulser une nouvelle dynamique stratégique, de renforcer le pilotage global et d'accompagner les ambitions de transformation du Groupe.

Cette nouvelle gouvernance s'inscrit pleinement dans la continuité des engagements de SOGECLAIR en matière de transparence, d'éthique et de responsabilité, tout en apportant une orientation renforcée vers l'innovation, l'agilité et la performance durable.

Au niveau du Groupe, un Comité exécutif est responsable de la gestion stratégique et opérationnelle globale de la société. Il joue un rôle central dans la définition des orientations stratégiques et dans le suivi des performances du Groupe, en s'assurant que toutes les décisions prises respectent les principes éthiques et de gouvernance.

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Notre engagement éthique et gouvernance

Le Conseil d'administration est l'organe décisionnel, chargé de valider les grandes orientations stratégiques du Groupe. Il assure également une surveillance et une supervision indépendante des actions menées par la Direction Générale. Afin de renforcer l'efficacité de son rôle, il est soutenu dans ses missions par plusieurs comités spécialisés :

Le Comité d'audit, qui veille à l'intégrité des états financiers du Groupe, à la qualité des contrôles internes et à la conformité avec les normes légales et réglementaires.
Le Comité des Nominations et Rémunérations, qui est responsable de la politique de gouvernance, des nominations au sein du Groupe ainsi que de la rémunération des dirigeants, des administrateurs et de certains postes clés. Il veille à l'équité des pratiques de rémunération.

Chaque filiale dispose de son propre Comité exécutif qui a la charge d'assurer la mise en œuvre des décisions stratégiques du Groupe tout en respectant l'autonomie et les spécificités locales.

Ce modèle de gouvernance, réparti entre plusieurs niveaux de décision, permet de garantir une gestion équilibrée et transparente du Groupe tout en favorisant une réactivité optimale face aux défis et aux opportunités du marché.

Ces différentes instances statutaires se réunissent régulièrement pour faire le point sur les activités, les éventuelles difficultés rencontrées, les axes d'amélioration à envisager, mais également sur les opportunités et succès. En moyenne, ces instances se réunissent deux (2) fois par mois.

7.5.1.2 Le renforcement de la Qualité

La Qualité constitue l'un des piliers structurants de la performance durable du Groupe SOGECLAIR. En 2025, le Groupe a engagé une transformation ambitieuse visant à structurer, harmoniser et renforcer son Système de Management de la Qualité (SMQ) afin d'accompagner l'évolution de ses métiers, soutenir son développement commercial et garantir un haut niveau de maîtrise des risques.

L'année 2025 a marqué une étape décisive avec la structuration du département Qualité Groupe dédié à la performance organisationnelle et à l'amélioration continue. La mise en place d'une communauté Qualité transversale favorise désormais le partage des ressources, la réalisation d'audits internes croisés et la capitalisation des retours d'expérience.

L'engagement formel du Comité de Direction en faveur de la Qualité traduit la volonté du Groupe d'inscrire cette démarche au plus haut niveau de gouvernance et d'en faire un levier stratégique de compétitivité et de pérennité.

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Notre engagement éthique et gouvernance

Ce socle constitue un atout majeur pour répondre aux exigences réglementaires et aux attentes croissantes des clients du Groupe.

L'ambition est de passer d'une juxtaposition de systèmes locaux à une démarche collective, cohérente et pilotée à l'échelle du Groupe. Cette évolution repose sur une approche progressive, garantissant la continuité opérationnelle des entités, le respect de leurs spécificités métiers et l'appropriation par les équipes.

Le modèle cible repose sur :

La coordination des processus de management et d'amélioration continue,
Le maintien des processus de réalisation, véritables cœurs de métier, à la main des filiales et en interaction avec le SMQ Groupe, et
L'alignement des processus « support » au niveau Groupe.

Cette organisation renforce la cohérence, sécurise les certifications existantes et à venir, optimise les ressources et améliore la lisibilité de l'organisation du Groupe auprès de ses parties prenantes.

La prochaine évolution de la norme ISO 9001, attendue courant 2026, introduira plusieurs évolutions avec notamment une prise en compte renforcée du changement climatique, de l'éthique, de la culture qualité.

L'intégration plus explicite de ces nouvelles orientations normatives dans ses Systèmes de Management permettra au Groupe SOGECLAIR de mieux répondre aux attentes de ses parties prenantes et de contribuer durablement à ses engagements en matière de responsabilité, de performance et de confiance.

La démarche Qualité Groupe contribue directement aux engagements extra-financiers suivants :

Maîtrise des risques opérationnels et réglementaires,
Amélioration continue de la satisfaction des clients et des parties prenantes,
Développement d'une culture de responsabilité et de collaboration,
Optimisation des ressources et réduction des redondances,
Renforcement de la crédibilité et de la confiance auprès de ses partenaires.

En structurant et en digitalisant progressivement son système de management, le Groupe souhaite créer les conditions d'une performance durable, alignée sur ses ambitions stratégiques et sur les attentes sociétales.

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Notre engagement éthique et gouvernance

7.5.2 ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE DROITS FONDAMENTAUX ET RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS

7.5.2.1 Droits humains et libertés fondamentales

Le Groupe SOGECLAIR met un point d'honneur au respect de la dignité humaine et à favoriser des pratiques équitables et inclusives. Il s'engage alors à respecter les standards éthiques internationaux, et notamment :

Les 10 principes du Pacte mondial des Nations Unies ; La Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies ; Les différentes conventions de l'Organisation Internationale du Travail ; Les Principes Directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.

Dans cette démarche, il s'assure d'une intégration effective de l'éthique dans toutes les sphères du Groupe et favorise un environnement de travail respectueux des droits humains et des normes internationales. En ce sens, il interdit strictement toute forme de travail forcé (travail des enfants, esclavage moderne, etc.) ou de discrimination, et soutient la liberté d'association et le droit aux négociations collectives.

7.5.2.2 Prévention du délit d'initiés

Cotée en bourse, SOGECLAIR respecte scrupuleusement la législation en vigueur relative aux délits d'initiés qui constitue selon elle, une priorité pour garantir l'intégrité et la transparence des informations financières de la société.

Pour ce faire, elle tient à jour des listes d'initiés, permanentes et ponctuelles, qu'elle actualise régulièrement et incluant l'ensemble des collaborateurs et conseillers externes susceptibles d'accéder à des informations sensibles, de nature confidentielle et/ou stratégique concernant le Groupe et ses filiales.

Ce système vise à prévenir les risques liés à l'utilisation d'informations privilégiées, que ce soit pour réaliser des transactions financières personnelles ou pour transmettre ces informations à des tiers à des fins lucratives. Cette rigueur dans la gestion des informations sensibles contribue à une plus grande transparence au sein du Groupe, prévenant ainsi tout avantage indu.

7.5.2.3 Conformité aux régimes de sanctions internationales et contrôle des exportations

Présent sur la scène internationale, le Groupe SOGECLAIR veille scrupuleusement au respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables dans les pays où il exerce ses activités ou entretient des relations d'affaires. De fait, il met un point d'honneur au respect des sanctions internationales, des régimes d'embargos, ainsi qu'aux règles relatives au contrôle des exportations.

Au cours de l'année 2025, une restructuration interne a permis de réunir, de manière plus transversale, les missions liées au contrôle des exportations, aux sanctions internationales, au RGPD et à la RSE au sein du service Juridique et Conformité. Cette évolution s'inscrit dans la continuité des actions déjà menées et vise à renforcer la coordination et la lisibilité des démarches de conformité au sein du Groupe.

Dans ce cadre, une personne référente, placée sous la responsabilité de la Responsable Juridique et Conformité, pilote les sujets liés au contrôle des exportations et au suivi des sanctions internationales, en appui direct aux équipes opérationnelles.

Pour accompagner cette dynamique, deux sessions de sensibilisation au contrôle des exportations et aux sanctions internationales ont été organisées en 2025 :

Une session en français en juillet 2025,
Une session en anglais en novembre 2025,

permettant de renforcer la connaissance des obligations réglementaires auprès des équipes concernées.

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Notre engagement éthique et gouvernance

Par ailleurs, SOGECLAIR a déployé en décembre 2025 son Programme Interne de Conformité en matière de contrôle des exportations (PIC-EC), comprenant :

Les procédures de classement des produits et technologies, Les règles de marquage, Le processus d'analyse des tiers.

Ce programme, entré en vigueur le 1er janvier 2026 vient renforcer et structurer les procédures de due diligence déjà en place au sein du Groupe, destinées à s'assurer que les partenaires d'affaires du Groupe respectent les normes internationales, les régimes de sanctions et les obligations liées aux biens ou technologies sensibles.

Le Groupe a mis en place un programme de sensibilisation obligatoire pour tous les corps de métiers concernés par les réglementations Export Control et Sanctions Internationales. À ce titre, les services commerciaux, les achats et les chefs de projet de chaque entité du Groupe doivent suivre cette sensibilisation, qui est renouvelée tous les deux ans. En 2025, selon les informations reçues par le biais des directeurs et responsables de chaque entité du Groupe, 142 collaborateurs, issus des services commerciaux, achats et chefs de projet, ont été identifiés pour suivre cette sensibilisation obligatoire.

De fait, appliquant une tolérance zéro en matière de corruption ou de trafic d'influence, SOGECLAIR procède à une analyse de tiers, chaque collaborateur qui envisage de contractualiser avec un nouveau partenaire doit envoyer une demande d'analyse de tiers, via un formulaire disponible sur l'intranet du Groupe. Le juriste en charge de la conformité procède alors à une analyse permettant d'identifier les risques juridiques, géopolitiques, financiers et réputationnels, sur la base desquels il rend un avis quant à l'établissement d'une relation d'affaires avec ce tiers.

Dans les cas où aucune information n'est disponible sur les bases de données publiques et payantes, un questionnaire de conformité est envoyé au partenaire. Ces demandes d'analyses de tiers sont obligatoires depuis l'entrée en vigueur du PIC-EC et reposent essentiellement sur le respect par les collaborateurs des procédures, qui sont rappelées fréquemment à l'ensemble du Groupe, par le biais des communications juridiques.

À travers cette organisation renforcée et ces nouveaux outils, SOGECLAIR confirme son engagement à sécuriser ses opérations internationales et à garantir le respect rigoureux des réglementations applicables.

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7.5.2.4 Lutte anti-corruption

Le Groupe SOGECLAIR adopte une tolérance zéro à l'égard de la corruption sous toutes ses formes, et veille à ce que ses parties prenantes internes et externes respectent les normes éthiques et agissent en toutes situations avec honnêteté et intégrité.

Il s'engage à mener ses activités de manière transparente et éthique, et veille à ce que ses parties prenantes ne participent pas à des transactions ou comportements pouvant être perçus comme des tentatives de corruption. Il interdit toute forme de corruption, que ce soit directement ou indirectement, en offrant ou en acceptant des avantages, des cadeaux ou des paiements pour influencer des décisions ou obtenir un traitement privilégié.

Conscient de ces enjeux en matière de corruption, le Groupe SOGECLAIR a mis en place une cartographie détaillée afin d'identifier et de hiérarchiser les risques liés à la corruption, en ciblant notamment les domaines, fonctions et processus les plus exposés aux risques de corruption et de pots-de-vin. Cette cartographie couvre une multitude d'activités, incluant notamment les transactions financières, les contrats avec des tiers, ainsi que les pratiques commerciales internationales dans des zones géographiques à risque élevé en matière de corruption.

Les risques identifiés sont évalués selon leur probabilité d'occurrence et leur impact potentiel sur la société, et plus largement sur le Groupe, notamment en termes de réputations, de sanctions pécuniaires ou judiciaires et de pertes financières. Cela permet de classer les risques selon leur gravité et de définir des priorités d'action et hiérarchiser les mesures préventives, correctives et/ou de contrôle à mettre en œuvre.

Des campagnes de sensibilisation sont organisées via des communications transmises par courriel aux fonctions exposées afin de s'assurer que ces personnes soient en mesure de déterminer les risques spécifiques liés à la corruption et qu'ils soient en mesure de réagir face à des propositions et comportements inappropriés.

Les fonctions identifiées incluent sans s'y limiter, celles qui sont en contact direct avec des tiers, telles que les services achats, commercial, financiers, juridique et plus généralement, les membres de la Direction.

La cartographie est révisée de manière périodique (notamment lors de la survenance d'événements susceptibles d'impacter les enjeux identifiés), afin de permettre une gestion continue et réactive des risques. Le service maintient l'objectif de fixer une fréquence stricte de revue.

Les engagements du Groupe en matière de lutte contre la corruption sont par ailleurs formalisés et mis en œuvre à travers des documents clés, définissant clairement les comportements attendus au sein du Groupe et dans ses relations d'affaires, tels que notamment, la "Charte éthique", la "Politique Cadeaux et Invitations", le "Guide sur les conflits d'intérêts" ou la "Procédure de lanceur d'alerte".

Ces outils constituent le socle de la culture éthique du Groupe et visent à garantir que ses valeurs soient non seulement respectées en interne, mais également transmises à l'ensemble de ses partenaires, fournisseurs, clients et autres parties prenantes.

En 2025, le Groupe a renforcé son dispositif de conformité anticorruption en déployant un système de contrôle interne permettant de vérifier la bonne application des politiques internes et d'assurer une amélioration continue des pratiques en matière d'éthique et d'intégrité.

Cette démarche s'inscrit pleinement dans l'engagement du Groupe à maintenir un environnement de travail transparent, responsable et conforme aux exigences réglementaires ainsi qu'aux meilleures pratiques internationales.

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7.5.2.5 Charte éthique

En vue de rappeler et promouvoir les valeurs fondamentales du Groupe, SOGECLAIR a mis en place un Code de conduite définissant les principes éthiques qui guident l'ensemble de ses actions, tant en matière de lutte contre la corruption que de respect et de protection des droits humains. Ce document constitue un socle essentiel de la culture éthique du Groupe et est régulièrement mis à jour afin de rester pertinent face aux évolutions législatives et aux nouveaux enjeux.

En 2025, le Code de conduite a été intégralement revu et a évolué pour devenir la Charte Éthique du Groupe, renforçant ainsi la lisibilité des engagements éthiques, la cohérence des pratiques et le niveau d'exigence attendu de l'ensemble des collaborateurs et partenaires. Cette nouvelle Charte Éthique reflète la volonté du Groupe de structurer et de consolider son cadre de conformité tout en affirmant une démarche éthique renouvelée et ambitieuse.

7.5.2.6 Procédure de lanceur d'alerte

Afin de garantir la transparence interne et la responsabilité, le Groupe a mis en place une procédure de lanceur d'alerte accessible à tous les collaborateurs, notamment sur l'Intranet. Cet outil est mis à disposition pour permettre le signalement de tout comportement inapproprié,

y compris la corruption, les conflits d'intérêts ou toute autre violation des normes éthiques en vigueur, via un canal interne, dans le respect de la confidentialité et des principes de non-représailles pour les lanceurs d'alerte.

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7.5.2.7 Politique cadeaux et invitations et gestion des conflits d'intérêts

SOGECLAIR s'engage à identifier, prévenir et gérer les conflits d'intérêts au sein du Groupe.

Pour ce faire, elle met à disposition de ses collaborateurs et de ses parties prenantes, l'ensemble des documents nécessaires à la prévention et à la gestion de ces situations.

Le Groupe a notamment déployé une Politique Cadeaux et Invitations, afin d'éviter toute situation susceptible de conduire à un conflit d'intérêts ou à un risque de corruption. Cette politique offre aux collaborateurs un guide sur les bonnes questions à se poser et les bons réflexes à adopter lorsqu'ils sont amenés à offrir ou recevoir des cadeaux ou invitations.

En complément, un guide dédié aux conflits d'intérêts, ainsi qu'un formulaire de déclaration ont été mis en place au sein du Groupe. Chaque collaborateur est ainsi tenu de déclarer toute situation dans laquelle ses intérêts personnels, financiers ou familiaux pourraient interférer avec des décisions professionnelles.

Cette démarche vise à renforcer la culture de vigilance éthique au sein du Groupe et à assurer une compréhension commune des bonnes pratiques attendues.

À travers l'ensemble de ces dispositifs, SOGECLAIR réaffirme sa volonté de promouvoir une conduite exemplaire, fondée sur l'intégrité, l'indépendance et la responsabilité.

7.5.2.8 Achats responsables

Dans le cadre de son engagement envers la durabilité et l'éthique, le Groupe SOGECLAIR s'engage à adopter une approche responsable dans ses pratiques d'achats. L'objectif est d'intégrer, à chaque étape du cycle d'achat, des pratiques permettant de sécuriser la chaîne d'approvisionnement, de maîtriser les risques et de promouvoir un modèle d'affaires responsable. Il privilégie en ce sens les fournisseurs qui démontrent au minimum les mêmes standards en matière de conditions de travail, de respect de l'environnement et de transparence.

Le Groupe encourage ses collaborateurs lors de chaque décision d'achat, à opter pour des produits et services qui minimisent l'impact environnemental, soutiennent le commerce équitable et favorisent l'innovation durable.

Afin de répondre à ses besoins croissants en matière de conformité, le Groupe a, en 2025, poursuivi la structuration de sa politique d'achats responsables. En ce sens, et depuis 2024, le Groupe a centralisé ses activités achats au sein d'un Service Achats Groupe. Cette centralisation permet une gestion harmonisée, des négociations optimisées et une meilleure maîtrise des risques, tout en renforçant les synergies internes au sein du Groupe. Cette réorganisation facilite également l'identification des fournisseurs clés, la rationalisation du portefeuille fournisseurs à l'échelle du Groupe, renforce la performance et contribue à la mise en cohérence des pratiques internes.

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Le Service Achats s'appuie sur une plateforme digitale dédiée au suivi et pilotage de la conformité documentaire des fournisseurs. Celle-ci assure le dépôt obligatoire des documents légaux, la relance automatique en cas de non-validité ou expiration desdits documents. A défaut de régularisation dans le délai imparti, le fournisseur est automatiquement radié de la plateforme qui notifie immédiatement le Groupe SOGECLAIR, afin de lui permettre de prendre les mesures nécessaires, telles que la suspension des prestations jusqu'à régularisation.

Le Groupe encourage par ailleurs une relation de confiance fondée sur le respect mutuel, l'intégrité et le partage de valeurs communes, et exige alors de ses fournisseurs l'adhésion à la Charte éthique et à la Charte Achats Responsables du Groupe, toutes deux refondues en 2025.

Cette refonte reflète plus fidèlement les engagements du Groupe et ses attentes envers les fournisseurs. Elle adresse notamment les thématiques des Droits de l'Homme, du travail des enfants, du travail forcé, du harcèlement, de la diversité et de l'inclusion, ou encore de la lutte contre la corruption. Cette démarche s'inscrit dans une logique d'achats responsables, de commerce équitable, d'innovation durable et d'éthique dans la relation commerciale.

L'année 2025 a marqué une étape clé dans la structuration des pratiques d'achats au sein du Groupe. Les processus Achats ont pu être digitalisés, et un nouveau processus dit « Référencement Fournisseur » a pu être mis en place et intègre désormais 18 questions RSE obligatoires, ainsi qu'un système de pondération permettant d'habiliter ou non un fournisseur.

Le processus d'« Évaluation Fournisseur » déjà en place au sein du Groupe a également été enrichi de questions RSE complémentaires, en vue de permettre le suivi de l'évolution des actions et pratiques responsables des fournisseurs d'une année sur l'autre.

Pour des raisons de transparence, de respect des règles de mise en concurrence, de non-discrimination et de compétitivité, les entités du Groupe SOGECLAIR ont mis en place des procédures d'achats avec pour objectif l'évaluation et l'approbation de ses prestataires externes.

Dans cette démarche, il sélectionne ses fournisseurs sur les critères objectifs suivants :

L'environnement, la sous-traitance et la supply chain (intégration CSR/AR), le respect du Code de conduite, l'éthique et la lutte anticorruption, les droits sociaux et le travail, la cybersécurité.

Ces critères permettent de s'assurer, avant toute sélection de référencement, que les fournisseurs respectent les exigences attendues par le Groupe, notamment en matière d'éthique des affaires.

De façon plus générale, les divers questionnaires fournisseurs, transmis lors du référencement et des "évaluations annuelles", intègrent notamment les points suivants :

L'existence d'une certification ISO 14001 ou d'une politique environnementale, la mesure de l'empreinte carbone, les objectifs de réduction associée, la gestion des substances chimiques, les certifications tierces, les démarches d'écoconception, la recascade des chartes et codes de conduite vers leurs propres sous-traitants, l'existence de contrôles internes, l'existence d'une charte Achats Responsables ou d'un code de conduite, la formation des employés à l'anticorruption, la certification ISO 45001 ou l'existence d'une politique santé-sécurité, la prise en compte des risques psychosociaux.

Le déploiement du sourcing international s'est poursuivi, avec une systématisation de la signature de la Charte Achats Responsables, la sensibilisation des nouveaux fournisseurs internationaux et l'application stricte de l'interdiction de sourcer dans les zones de conflit, notamment en lien avec les minerais 3TG. Le Groupe a également instauré la signature systématique d'accords de confidentialité et de non-divulgation pour protéger la propriété intellectuelle sur les projets sensibles.

Par ailleurs, un nouveau processus d'évaluation, actuellement en développement, permettra d'évaluer plus finement les risques de gouvernance, environnementaux, sociaux et éthiques. Parmi les risques identifiés en 2025, figurent notamment une maîtrise insuffisante des risques sociaux dans certaines chaînes de sous-traitance, une maturité variable concernant la mesure et la réduction de l'empreinte carbone, une formalisation inégale des engagements éthiques, ainsi qu'un risque éthique lié au sourcing international.

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Aussi, à partir de 2026, les audits Achats incluront systématiquement la demande de preuves documentaires (certifications, chartes, codes), la consultation des résultats de mesures environnementales ou sociales, la vérification des formations suivies par les employés (anticorruption, QVCT), ainsi que la vérification de la recascade des exigences stratégiques demandées par les clients.

La politique d'achats actuelle au sein du Groupe étant récente, les efforts du Groupe se concentrent sur l'identification et la priorisation des risques. Les audits et échanges directs permettront de définir et suivre des plans d'action adaptés.

Afin de poursuivre sa montée en maturité en matière d'achats responsables, le Groupe s'engage à :

Former ses responsables achats aux achats responsables par un organisme certifié ; pondérer le niveau de maturité RSE de chaque fournisseur

en fonction des réponses apportées ; intégrer une analyse RSE systématique lors des audits et visites fournisseurs ; déployer une cartographie Power BI géographique et catégorielle afin d'améliorer la visibilité et la transparence sur l'ensemble du panel fournisseurs.

Enfin, une procédure interne sera déployée pour garantir le respect des réglementations en vigueur et chartes en place au sein du Groupe SOGECLAIR.

En cas de non-conformité, les étapes suivantes sont appliquées :

Formalisation de la non-conformité ;
Demande d'actions correctives dans un délai convenu ;
Vérification de la mise en conformité lors du prochain audit ou émission d'un avertissement ;
Recherche d'un fournisseur alternatif ;
Mise en statut inactif du fournisseur dans les ERP et sortie du panel Groupe.

5
CRITÈRES RSE SONT PRÉVUS DANS LA SÉLECTION DES FOURNISSEURS

241
FOURNISSEURS ÉVALUÉS SELON DES CRITÈRES RSE
(Fournisseurs critiques représentant 70% du montant des achats)

26%
DES FOURNISSEURS DU GROUPE ONT ADHÉRÉ ET SIGNÉ LA NOUVELLE CHARTE ACHATS RESPONSABLES ÉLABORÉE EN 2025

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7.5.3 AGIR POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de ses engagements en matière de gouvernance responsable, le Groupe SOGECLAIR met l'accent sur la protection des données à caractère personnel et la sécurité des systèmes d'information.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Groupe SOGECLAIR accorde une attention particulière à la protection des données à caractère personnel. Cette démarche repose sur des principes clés, et notamment la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données, ainsi que la préservation des droits et libertés des personnes concernées. Le Groupe veille en ce sens à prévenir les risques juridiques, financiers et réputationnels susceptibles de découler d'un traitement inapproprié de ces données.

Dans une logique d'amélioration continue et pour structurer davantage ses pratiques, SOGECLAIR a consolidé en 2025 son dispositif RGPD, afin d'assurer une gouvernance renforcée, une gestion proactive des risques liés aux données à caractère personnel et une sensibilisation continue des collaborateurs.

La Direction des Systèmes d'Information dispose d'une solution applicative permettant l'automatisation de la découverte, la classification et l'étiquetage des données stockées sur les serveurs, la visualisation en temps réel et la hiérarchisation du niveau de sécurité et de conformité des données, ainsi que la remédiation des autorisations et des erreurs de configuration. Cette solution permet en outre de contrôler et de sécuriser l'exposition des données à caractère personnel présentes sur les espaces de stockage informatique.

Ce dispositif s'appuie sur des dictionnaires personnalisés de l'applicatif par la Direction des Systèmes d'Information, comprenant des mots, codes, expressions de caractères spécifiques ou usuellement utilisés par SOGECLAIR. Ces dictionnaires assurent ainsi une détection efficace et appropriée à l'environnement de SOGECLAIR, des fichiers contenant des données à caractère personnel sensibles déposées tant sur les serveurs locaux que virtualisés.

Le paramétrage de l'applicatif permet aujourd'hui de déterminer le volume de données sensibles stockées sans restriction d'accès ou accessibles à plusieurs personnes à la fois.

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7.5.3.1 Protéger les systèmes d'information

Dans un environnement de plus en plus digitalisé, le Groupe SOGECLAIR reconnaît également la nécessité de protéger ses systèmes d'information contre les cybermenaces.

Conscients des enjeux réglementaires en matière de cybersécurité (NIS2), la Direction des Systèmes d'Information a engagé des actions pour la mise en commun de procédures organisationnelles et opérationnelles au niveau du Groupe dans le but d'harmoniser ses pratiques.

Le Groupe a poursuivi ses efforts en matière de sensibilisation des utilisateurs du système d'information autour des enjeux de cybersécurité par la réalisation des sessions de présentations et d'échanges autour des risques cyber.

Avec le support du service de communication, la Direction des Systèmes d'Information a aussi publié des bulletins d'information autour des différents thèmes de bonnes pratiques :

Sensibilisation RGPD – RGPD de quoi parle-t-on ?
Sécurité de l'Information : La bonne utilisation des comptes informatiques
Sécurité de l'Information : Emails, les bons réflexes à adopter « STOP, THINK & CLICK »
Sécurité de l'Information : les règles à respecter concernant l'utilisation d'Internet
Sécurité de l'information : Les risques associés à l'installation de logiciels « non autorisés »
Sécurité de l'information : Renforcer la sécurité des données à caractère personnel
Sécurité de l'Information : les bons gestes à adopter durant le Télétravail
Sécurité de l'information : Protéger les échanges avec nos partenaires externes

Au-delà de l'obtention du niveau "gold" relatif au programme AirCyber, il est important que le Groupe reste mobilisé par la surveillance de ses environnements digitaux grâce aux outils de sécurisation déjà en place, mais aussi en intégrant les risques liés aux nouveaux environnements qu'elle déploie (IA par exemple) sur ses plateformes internes et "Cloud".

Pour ce faire, elle s'appuie sur les fonctionnalités de sécurisation disponibles sur ces plateformes, comme la classification des données, qui reste un moyen efficace pour prévenir la fuite de données sensibles.

La gouvernance, l'ensemble des mesures organisationnelles et opérationnelles, aujourd'hui appliquées au sein de la direction des systèmes d'information, ont contribué au renouvellement de ses certifications qualité pour différentes entités.

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7.5.4 REVUE DES OBJECTIFS // AXES D'AMELIORATION

Objectifs 2025	Réalisés - 2025	Objectifs 2026 et suivants
Éthique et conformité	Amélioration continue des règles d'engagements et poursuite des sensibilisations sur les délégations de pouvoirs auprès des nouveaux délégataires.	Mise en place de règles d'engagements pour les fonctions supports.
	Mise à jour du Code de conduite, devenue Charte éthique.	Poursuite des sensibilisations et formations sur la lutte contre la corruption.
	Déploiement d'un dispositif de contrôle interne et d'évaluation du programme de conformité anticorruption.	Intégration des chartes et documents anti-corruption dans le parcours d'intégration.
	Déploiement d'un programme interne de conformité en matière de contrôle des exportations.	Établissement d'un seuil pour les cadeaux et invitations, ainsi qu'un registre des cadeaux offerts/reçus.
	Sensibilisations sur le contrôle des exportations et les sanctions internationales.	Poursuite des sensibilisations sur le contrôle des exportations et les sanctions internationales.
Achats responsables	Refonte et déploiement de la charte Achats Responsables	Déploiement et mise en application du Processus Achats Groupe.
	93 % du taux de signature du Code de conduite et 26% de la Charte Achats Responsables.	Taux de signature à 100%.
	Recours au secteur adapté, protégé ou d'insertion.	Augmentation du taux d'achats réalisés auprès du secteur adapté, protégé et/ou d'insertion.
	Rationalisation des fournisseurs à l'échelle du Groupe.	Poursuite de la réduction du panel fournisseur.

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7.6 NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL ET SOCIÉTAL

7.6.1 DONNÉES SOCIALES

En 2025, SOGECLAIR a concentré ses efforts sur l'harmonisation de ses politiques au sein des filiales françaises, choisies comme point de départ en raison de leur diversité : tailles variées, conventions collectives distinctes et environnements de travail spécifiques. L'année a été marquée par des initiatives visant à renforcer la cohérence des pratiques RH, à améliorer la qualité de vie au travail et à soutenir le développement des compétences dans un contexte en constante évolution.

Plusieurs chantiers d'études ont été menés tout au long de l'année pour identifier les leviers d'harmonisation et anticiper les besoins futurs. Ces travaux ont servi de base pour des déploiements opérationnels en 2025 et préparent des actions complémentaires en 2026, permettant une mise en œuvre progressive et adaptée aux particularités de chaque filiale.

Cette démarche traduit la volonté du Groupe de faire de la gestion des ressources humaines un levier stratégique de performance et d'innovation. Elle vise à créer un environnement de travail harmonisé, inclusif et motivant, capable de répondre aux attentes des collaborateurs tout en accompagnant la croissance durable du Groupe face aux défis futurs.

Les données sociales qui suivent portent sur l'effectif total du Groupe.

ORGANISATION DU TRAVAIL

*TEMPS PLEIN : CANADA & ÉTATS UNIS : 40 heures / TUNISIE : 42.5 heures / ALLEMAGNE : 40 heures / ESPAGNE : 40 heures / ROYAUME-UNI : 37 heures / INDE : 42.5 heures / AUSTRALIE : 38 heures

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7.6.2 SANTÉ & SÉCURITÉ DES COLLABORATEURS

7.6.2.1 Les risques d'accidents de travail ou de trajet

Lux accidents de trajet sont aussi uniquement sur le permettre français. Les données présentées couvrent ainsi les accidents du travail et de trajet en France, ainsi que les seuls accidents du travail pour les autres pays.

Taux de gravité des accidents de travail/trajet*
"Le mode de calcul du taux de gravité sera modifié en 2025. Alors qu'il est basé sur les heures d'éléments pour 2025 à 2029, il exprime sur les données d'itinéraire. Ce choix permet de limiter les tests liés aux différences d'horaires de travail."

La santé et la sécurité des collaborateurs constituent une priorité majeure pour le Groupe, qui veille à offrir un environnement de travail sûr et protecteur, tout en tenant compte des spécificités propres à chaque site. En 2025, l'ensemble des entités a poursuivi et renforcé ses actions en matière de prévention, d'évaluation des risques et de sensibilisation.

Cette démarche se traduit par une approche différenciée selon les activités : au sein des filiales de production, les actions sont principalement orientées vers la prévention des risques physiques (liés notamment aux machines, aux matériaux et aux environnements industriels), tandis que, dans les filiales d'ingénierie, elles portent davantage sur les risques liés aux activités de bureau, tels que les risques ergonomiques, organisationnels et psychosociaux.

Les sites français ont procédé à la mise à jour et à la diffusion de leur Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Au Canada, les sites de production ont également renforcé la prévention en déployant des supports d'information et d'affichage relatifs aux risques liés aux machines et aux matériaux, ainsi qu'aux mesures de prévention associées. Par ailleurs, des campagnes de sensibilisation ont été menées afin de promouvoir le port systématique des équipements de protection individuelle.

En France, à l'occasion de la Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) et de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), des campagnes de prévention ont été menées autour du port des équipements de protection individuelle, de la lutte contre la sédentarité, de l'ergonomie au poste de travail et de la santé mentale.

Ces actions ont touchés 79% de nos effectifs au niveau du Groupe.

31 %

DES COLLABORATEURS* ONT SUIVI UNE FORMATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL.

*Ce chiffre ne tient pas compte des personnes formées lors des années précédentes dont la certification reste encore valide.

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7.6.2.2 Une attention particulière portée à la prévention des risques psychosociaux

La prévention des risques psychosociaux (RPS) constitue un axe structurant de la politique du Groupe en matière de santé, de sécurité et de bien-être au travail. En 2025, le Groupe a poursuivi et renforcé ses actions visant à prévenir le harcèlement moral, les violences sexistes et sexuelles, ainsi que l'ensemble des facteurs susceptibles d'altérer la santé mentale des collaborateurs.

Lorsqu'un salarié signale une situation préoccupante, une enquête interne est engagée par les ressources humaines de proximité, dans le respect des procédures en vigueur. Selon la nature des faits, les représentants du personnel en charge des questions de santé et de sécurité peuvent être associés à cette démarche, afin de garantir un traitement rigoureux, impartial et confidentiel des situations signalées. En complément, certaines filiales de production (représentant 97 employés) en France ont mené des enquêtes RPS ciblées, permettant d'identifier des situations spécifiques et d'adapter les mesures de prévention au plus près des réalités opérationnelles.

En France, une campagne de communication dédiée à la lutte contre le harcèlement a été déployée au cours de l'année, contribuant à renforcer la sensibilisation des équipes et à rappeler les comportements attendus. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la finalisation d'une charte française de prévention du harcèlement et des discriminations, dont la publication officielle est prévue en 2026. À moyen terme, le Groupe ambitionne de déployer progressivement cette charte dans les autres pays, en complément des dispositifs et chartes locales déjà en place au sein des filiales étrangères, afin d'harmoniser la démarche à l'échelle internationale tout en respectant les cadres réglementaires nationaux.

Au Canada, des actions spécifiques ont également été mises en œuvre en matière de prévention des RPS, incluant une communication dédiée conforme aux exigences légales ainsi que la préparation d'une grille d'évaluation des risques psychosociaux, présentée en comité de santé et de sécurité (CSST). Le déploiement opérationnel de cet outil est prévu en 2026 afin de renforcer l'identification et la prévention des facteurs de risques psychosociaux sur les sites canadiens.

Ces dispositifs s'ajoutent aux actions de sensibilisation conduites dans l'ensemble du Groupe sur des thématiques telles que la santé mentale, la gestion du sommeil, la prévention de la sédentarité ou l'ergonomie, y compris en situation de télétravail. Des rappels réguliers ont également encouragé l'adoption de bonnes pratiques favorisant l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et le respect du droit à la déconnexion, notamment par la limitation des communications en dehors des horaires collectifs et la valorisation de temps de pause réguliers. Dans certaines entités, un accompagnement psychologique, en lien avec la médecine du travail, reste accessible aux collaborateurs qui en expriment le besoin.

L'ensemble de ces actions contribue à consolider un environnement de travail fondé sur la prévention active, le respect mutuel, l'écoute et la protection durable de la santé mentale des équipes.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

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7.6.3 DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

	2023	2024	2025
Heures de formation (arrondi)	23 268	21 067	22 023
Heure de formation moyen par collaborateur (arrondi)	39	24.27	16.31
Pourcentage de collaborateurs formés	50.4%	71.16%	55%

En 2025, le Groupe a poursuivi la dynamique engagée les années précédentes en matière de formation, grâce à une plateforme e-learning externe. Désormais pleinement intégrée aux pratiques internes, cette solution a permis de garantir un accès élargi et homogène aux contenus de formation pour l'ensemble des collaborateurs, quels que soient leurs métiers, leurs besoins ou leurs environnements de travail.

L'année 2025 a marqué une étape structurante pour le Groupe avec le déploiement de l'outil de gestion des compétences Neobrain dans la quasi-totalité des pays. Piloté et développé par l'équipe Sogeclair Academy, ce projet constitue un levier majeur pour 2026, puisqu'il permettra désormais de centraliser à l'échelle du Groupe les plans de développement de carrière et de compétences des collaborateurs, tout en offrant une meilleure visibilité sur les parcours et les besoins en formation.

En France, ce déploiement a déjà permis d'initier la centralisation des plans de développement individuels pour certains collaborateurs. Élaborés à l'issue des entretiens annuels et professionnels, ces plans visent à identifier les compétences, à renforcer, faciliter le suivi des actions de formation et nourrir le dialogue entre managers et équipes.

Dans cette continuité, l'année 2026 constituera une nouvelle étape dans la stratégie de développement des compétences du Groupe, avec pour objectif de déployer progressivement la démarche de plans de développement individuels dans l'ensemble des filiales françaises et internationales, en s'appuyant sur l'outil afin d'harmoniser les pratiques tout en respectant les spécificités locales.

Plus largement, l'ensemble de ces initiatives s'inscrit dans la feuille de route portée par Sogeclair Academy, qui structurera dans les prochaines années plusieurs axes prioritaires :

Poursuivre le déploiement de l'outil, en renforcer la consolidation et encourager son appropriation par l'ensemble des acteurs du Groupe (RH, managers et collaborateurs) ;
Renforcer le développement managérial afin d'accompagner les managers dans l'exercice de leurs responsabilités et d'harmoniser les pratiques entre les entités ;
Mettre en place un parcours « Chef de Projet » destiné à structurer les compétences clés en conduite de projets, renforcer l'expertise interne et soutenir la performance opérationnelle ;
Enrichir le catalogue de formations, notamment en développant l'offre e-learning et les formations externes.

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7.6.3.1 Attractivité et fidélisation

En 2025, les équipes Ressources Humaines ont poursuivi leurs actions visant à renforcer l'attractivité du Groupe et à sécuriser le recrutement de profils qualifiés, capables de s'intégrer durablement à l'environnement de travail et de contribuer à la performance collective. Dans un contexte de tension persistante sur certains métiers, l'enjeu pour SOGECLAIR demeure d'attirer et fidéliser des collaborateurs disposant à la fois des compétences techniques attendues et d'un potentiel d'évolution à moyen et long terme.

À ce titre, le taux de conversion des offres d'emploi (offres acceptées / offres émises) s'établit à 82 % en 2025. Le suivi de cet indicateur permet d'analyser les motifs de refus des candidats et d'identifier les axes d'amélioration des pratiques de recrutement. Il constitue ainsi un levier d'ajustement des politiques RH, notamment en matière de positionnement des offres, de compétitivité des packages proposés et de valorisation de la proposition employeur.

La Direction des Ressources Humaines a maintenu un suivi rigoureux et une analyse approfondie des indicateurs RH globaux afin d'identifier les leviers d'engagement ainsi que les causes des départs volontaires. Les analyses réalisées confirment que les attentes des collaborateurs se concentrent principalement sur l'intérêt des missions confiées et les perspectives de développement professionnel. Ces enseignements ont conduit à orienter les actions RH vers un renforcement structuré des dispositifs de développement des compétences et d'accompagnement des parcours.

Dans ce contexte, un sondage de type baromètre RH a été lancé à la fin de l'année 2025 afin de mesurer la perception des collaborateurs sur leur environnement de travail et leurs perspectives au sein du Groupe. Les résultats font apparaître un taux de recommandation des collaborateurs de 60,1 % en 2025. Ce niveau, qui traduit une perception globalement positive de l'environnement de travail, met en évidence des attentes encore marquées en matière de développement professionnel. L'analyse de cet indicateur confirme ainsi la pertinence des actions engagées par le Groupe pour renforcer la lisibilité des parcours de carrière et les opportunités de montée en compétences.

En réponse à ces enjeux, le Groupe a poursuivi en 2025 la structuration de son offre de formation et le déploiement d'outils dédiés au pilotage des compétences, notamment à travers la généralisation d'une plateforme e-learning et le déploiement de l'outil de gestion des compétences Neobrain. Ces initiatives visent à offrir un accès élargi et homogène à la formation, à mieux identifier les besoins individuels et collectifs, et à accompagner de manière plus proactive les trajectoires professionnelles.

Dans cette perspective, la mobilité interne demeure en 2025 un levier essentiel de la politique RH. Elle favorise la circulation des compétences, soutient le partage des savoir-faire et contribue à la diffusion de l'innovation entre les entités.

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7.6.4 ENGAGEMENT SOCIÉTAL

En 2025, SOGECLAIR confirme son engagement en faveur de la cohésion sociale et du développement économique des territoires dans lesquels le Groupe est implanté. Cet engagement constitue un levier essentiel pour soutenir l'investissement, l'innovation et la croissance durable de nos activités. Membre actif du GIFAS et du GICAT, le Groupe contribue aux réflexions collectives sur l'évolution des filières industrielles, les enjeux de souveraineté technologique et l'attractivité des métiers. Cette implication favorise le développement d'initiatives collaboratives entre industriels, notamment en matière de promotion des métiers, d'orientation des talents et d'adaptation des compétences aux besoins futurs du secteur.

Le Groupe demeure également engagé au sein du Club GALAXIE et de l'association Tompasse, contribuant ainsi au rayonnement des filières du spatial et des systèmes embarqués. À travers ces réseaux, les collaborateurs participent aux échanges entre acteurs publics, privés et académiques, renforçant la coopération sectorielle et la diffusion des savoir-faire. Cette implication traduit la volonté du Groupe de contribuer activement à la dynamique de l'emploi et à la structuration des écosystèmes industriels.

Par ailleurs, le partenariat avec l'association Le Cœur des Entreprises s'est poursuivi en 2025 afin de soutenir des initiatives solidaires et d'insertion professionnelle. Depuis le début de cette collaboration, le Groupe a contribué à hauteur de 15 000 euros à cette cause, illustrant son engagement durable en faveur de la solidarité et de l'inclusion.

L'inclusion professionnelle demeure par ailleurs un axe d'engagement prioritaire. En 2025, les équipes ont poursuivi leur participation à des dispositifs favorisant l'accès à l'emploi, notamment à travers des actions d'accompagnement à la préparation aux entretiens et à la découverte du monde professionnel. Le Groupe a également reconduit ses actions avec la Maison Jacqueline Auriole, en proposant des ateliers de préparation aux entretiens pour les étudiants. Ces initiatives contribuent à rapprocher le monde académique et l'entreprise, tout en facilitant l'insertion professionnelle des jeunes talents.

7.6.5 DIVERSITÉ & INCLUSION

7.6.5.1 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ DANS L'EMPLOI

Le Groupe et ses collaborateurs, sous l'impulsion de la Gouvernance et de la Direction Générale, veillent au respect des droits humains et des principes issus des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, notamment la liberté d'association, le droit à la négociation collective, l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, l'abolition du travail forcé et du travail des enfants.

Signataire de la Charte de la Diversité depuis le 9 décembre 2008, SOGECLAIR réaffirme son engagement en faveur de l'égalité de traitement et de la lutte contre toutes les formes de discrimination, qu'elles soient liées à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle, à l'âge, à la situation familiale, aux convictions, au handicap ou à toute autre caractéristique personnelle. Cette démarche est portée conjointement par la Direction Générale et les Ressources Humaines et s'inscrit dans une politique globale de responsabilité sociale.

Le Code de conduite du Groupe prohibe toute forme de discrimination liée au handicap et promeut l'égalité d'accès à l'emploi et aux conditions de travail. En 2025, cette ambition s'est traduite par la création d'un comité handicap France, réunissant des représentants des Ressources Humaines, de la RSE et un réseau de référents handicap. Ce comité a pour vocation de partager les problématiques terrain, de coordonner les actions d'accompagnement et de sensibilisation, et de mesurer et suivre les indicateurs relatifs à l'inclusion des personnes en situation de handicap, conformément aux dispositifs français existants (RQTH).

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Un appel à volontariat a permis de constituer un réseau de référents handicap sur le territoire français. Ces collaborateurs ont bénéficié d'un parcours de formation dédié, incluant des cas pratiques, afin de renforcer leur capacité d'écoute, d'orientation et d'accompagnement des équipes. Par ailleurs, le Groupe s'est mobilisé lors de la Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées à travers des actions de sensibilisation, de communication interne et des permanences d'information destinées aux salariés.

Dans les autres pays où le Groupe est présent, il n'existe pas de dispositif équivalent au RQTH et donc de suivi formalisé des indicateurs. Néanmoins, SOGECLAIR veille partout à appliquer les principes d'égalité et de non-discrimination dans le recrutement, l'intégration et la gestion des collaborateurs. Les postes sont adaptés, autant que nécessaire, aux situations de handicap, afin de garantir l'accessibilité et la participation pleine et entière de chacun aux activités professionnelles, dans le respect des spécificités légales et culturelles locales.

En 2026, le Groupe lancera une politique handicap formalisée en France, visant à structurer les actions, coordonner le suivi des indicateurs et renforcer l'inclusion. Cette initiative constitue également une étape vers une future extension progressive au niveau international, afin de promouvoir l'accessibilité et l'égalité des chances pour tous les collaborateurs du Groupe.

Le Groupe veille enfin à accompagner chaque collaborateur en situation de handicap tout au long de son parcours professionnel. En lien avec les services de santé au travail et les experts concernés, des aménagements adaptés peuvent être mis en place afin de faciliter l'exercice des missions, prévenir les situations de difficulté et favoriser une inclusion durable au sein des équipes.

Part des salariés en situation de handicap en France

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Notre engagement social et sociétal

7.6.5.2 LUTTER CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Dans le même esprit de promotion de la diversité au travail, l'égalité femmes-hommes demeure un axe prioritaire pour SOGECLAIR. En 2025, l'écart salarial global entre les hommes et les femmes au sein du Groupe s'élève à 26 % en faveur des hommes. Cet écart est calculé de manière agrégée et ne tient pas compte des différences de niveaux de poste, de responsabilités ou de qualifications, ce qui en limite la portée analytique et appelle à une lecture nuancée.

Dans ce contexte, l'amélioration de la qualité et de la fiabilité des données constitue un enjeu clé. Alors que l'année 2024 reposait sur une collecte décentralisée, chaque responsable Ressources Humaines ayant communiqué la moyenne des salaires au 31 décembre, l'année 2025 marque une évolution structurante avec le lancement d'un DATALAKE RH. Cet outil vise à centraliser progressivement les données et à renforcer la robustesse des analyses. Un premier export consolidé de la moyenne des salaires a ainsi été réalisé à décembre 2025, constituant une base de travail pour les analyses futures.

L'évolution de l'écart observé en 2025 s'explique en partie par des facteurs conjoncturels. En particulier, le recrutement de plusieurs profils masculins sur des postes à forte rémunération a contribué à accentuer mécaniquement les écarts globaux, sans pour autant refléter à lui seul les dynamiques structurelles au sein du Groupe.

Parallèlement, des actions concrètes ont été engagées pour mieux structurer les pratiques de rémunération. En France, l'année 2025 a ainsi été marquée par la poursuite du développement de

grilles salariales au sein de certaines filiales. Ces travaux visent à structurer davantage les niveaux de rémunération, à objectiver les décisions d'évolution salariale et à mieux maîtriser les écarts entre les postes. Ils s'inscrivent également dans une démarche d'anticipation des exigences liées à la future réglementation européenne en matière de transparence des rémunérations.

Ces constats et initiatives soulignent la nécessité de renforcer notre engagement en faveur de l'égalité professionnelle et de la parité salariale. La mise en place d'une organisation des Ressources Humaines plus intégrée à l'échelle du Groupe constitue à cet égard un levier structurant, permettant un pilotage plus homogène et un suivi renforcé d'indicateurs clés relatifs à l'égalité et à l'équité entre les sexes.

Dans cette dynamique, à partir de 2026, plusieurs politiques Groupe en matière de rémunération seront progressivement déployées, notamment en ce qui concerne la rémunération variable (bonus) et certains avantages tels que les voitures de fonction, afin d'harmoniser les pratiques et de renforcer l'équité entre les collaborateurs.

À horizon 2030-2033, le Groupe prévoit d'approfondir et de structurer davantage ses actions, en s'appuyant notamment sur la montée en puissance du DATALAKE RH et sur un suivi rigoureux d'indicateurs harmonisés. L'ambition est de progresser de manière durable vers un environnement de travail plus inclusif et équitable, en réduisant les écarts salariaux et en renforçant la transparence et l'équité des pratiques de rémunération.

Filiales exclues du calcul en raison de leur effectif : MSB Globales Ressources, Oktat Syriac Australie, Sens. Sogeclar UK

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER
Rapport de l'organisme tiers indépendant sur le rapport ESG

7.7 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT SUR LE RAPPORT ESG

S.A. SOGECLAIR
7, avenue Albert Durand
31700 Blagnac

RAPPORT D'ASSURANCE LIMITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES PORTANT SUR LE RAPPORT ESG
Exercice clos le 31 décembre 2025

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous avons mené des travaux visant à formuler une conclusion d'assurance limitée sur les informations ESG établies volontairement par la société SOGECLAIR (ci-après « l'Entité »), au regard du référentiel retenu par l'entité (ci-après le « Référentiel »), pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 (ci-après les « Informations »), présentées dans le document joint au présent rapport (ci-après le « Rapport RSE »).

CONCLUSION D'ASSURANCE LIMITE : Sur la base des travaux que nous avons mis en œuvre, tels que décrits dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel. Observation Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Méthodologie du reporting » du Rapport RSE qui précise que les Informations ont été établies dans un contexte de publication volontaire basé sur l'ancien référentiel DPEF et enrichi d'une matrice de double matérialité.
PREPARATION DES INFORMATIONS : L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité avec celles d'autres entités et au fil du temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel disponible dont les éléments significatifs sont présentés dans le Rapport RSE.
RESPONSABILITE DE L'ENTITE : Les Informations ont été établies sous la responsabilité de la Direction, et il lui appartient de :
sélectionner ou établir des critères appropriés pour la préparation des Informations (i.e. le Référentiel) ;
préparer les Informations en appliquant le Référentiel ; et
concevoir, mettre en œuvre et maintenir un contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement des Informations, ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : Il nous appartient de :
planifier et réaliser les travaux pour obtenir une assurance limitée sur le fait que les Informations ont été établies, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au Référentiel et ne comportent pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs ;
formuler une conclusion indépendante basée sur les travaux que nous avons mis en œuvre et les éléments que nous avons collectés ;
communiquer notre conclusion à la Direction de l'entité.

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la Direction, nous ne pouvons pas être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

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RAPPORT EXTRA-FINANCIER

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur le rapport ESG

DOCTRINE PROFESSIONNELLE APPLIQUEE : Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) relative à cette intervention. Ils ne constituent ni un audit ni un examen limité au sens des normes d'exercice professionnel (NEP) applicables en France. Ils ne constituent pas non plus une certification conformément aux lignes directrices de la Haute Autorité de l'Audit (H2A).
INDEPENDANCE ET CONTROLE QUALITE : Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l'article L821-28 du code de commerce, par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Celui-ci repose sur le respect des principes fondamentaux d'intégrité, d'objectivité, de compétence et diligence professionnelles, de respect de la confidentialité et du comportement professionnel. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité comprenant des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables ainsi que de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
NATURE ET ETENDUE DES TRAVAUX : Nous avons planifié et effectué nos travaux, décrits ci-après, en prenant en compte le risque d'anomalies significatives sur les Informations. Dans le cadre de notre prestation d'assurance limitée et sur la base de notre jugement professionnel, nous avons :
apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place par l'entité visant à la conformité des Informations avec le Référentiel ;
apprécié si les méthodes utilisées par l'Entité pour établir les Informations sont appropriées au regard du Référentiel et le cas échéant, apprécié la pertinence des changements de méthodes et hypothèses ;
vérifié que les Informations ont été établies sur le périmètre indiqué dans le Référentiel ;
sélectionné sur la base de notre jugement professionnel les informations que nous avons considérées les plus importantes, pour lesquelles nous avons mis en œuvre des procédures de substance consistant à apprécier la correcte application des méthodes de calcul et hypothèses décrites dans le Référentiel. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour formuler notre conclusion. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance limitée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.
RESTRICTIONS SUR LA DISTRIBUTION ET L'UTILISATION : Les diligences mises en œuvre dans le cadre du présent rapport ne sont pas destinées à remplacer les enquêtes et diligences que les tiers ayant eu communication de ce rapport pourraient par ailleurs mettre en œuvre, et nous ne portons pas d'avis sur leur caractère suffisant au regard de leurs propres besoins. En notre qualité de commissaire aux comptes de la société SOGECLAIR, notre responsabilité à l'égard de la société SOGECLAIR et de ses actionnaires est définie par la loi française et nous n'acceptons aucune extension de notre responsabilité au-delà de celle prévue par la loi française. Nous ne sommes redevables et n'acceptons aucune responsabilité vis-à-vis de tout tiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun dommage, perte, coût ou dépense résultant d'un comportement dolosif ou d'une fraude commise par les administrateurs, les dirigeants ou les employés de la société SOGECLAIR et de ses filiales. Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant

Toulouse, le 16 avril 2026

La Commissaire aux Comptes

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST

Sandrine Bourget

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PARAGRAPH
SUR LE SOUVERNEMENT
D'ENLÉEURISI
POSTE 2

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Le présent rapport est préparé par le Conseil d'administration et le Comité des nominations et des rémunérations, en collaboration avec la responsable du secrétariat juridique et de l'établissement du document d'enregistrement universel. Il a été adopté lors de la réunion du Conseil d'administration tenue le 5 mars 2026 et transmis aux commissaires aux comptes.

À la suite du transfert de ses titres sur le marché Euronext Growth en 2023, SOGECLAIR n'a plus l'obligation de se référer à un Code de gouvernement d'entreprise. Cependant, SOGECLAIR a décidé de poursuivre volontairement l'application de certaines recommandations du Code de gouvernement d'entreprise "Middlenext" qui ont été reprises dans le règlement intérieur du Conseil d'administration (nouvelle version en vigueur adoptée par le Conseil d'administration du 5 mars 2026). Il s'agit des recommandations suivantes :

Le règlement intérieur du Conseil d'administration prévoyant notamment ses rôles, organisations et règles de fonctionnement a été maintenu (R9 du Code Middlenext).
Le Conseil d'administration a conservé dans ses prérogatives de vérification de la parité et de la diversité dans l'entreprise, et en particulier, la mise en œuvre, à chaque niveau hiérarchique de la société, d'une politique visant à l'équilibre femmes/hommes et à l'équité tenant compte du secteur d'activité de la société, et en rende compte dans le présent rapport sur le gouvernement d'entreprise (R15 du Code Middlenext).
Le Conseil d'administration continue d'examiner les questions relatives au partage de la valeur, et notamment, l'équilibre entre le niveau de rémunération de l'ensemble des collaborateurs, la rémunération de prise de risques de l'actionnaire et des investissements nécessaires pour assurer la pérennité de l'entreprise (R8 du Code Middlenext).
Le Conseil d'administration procède à la revue annuelle des conflits d'intérêts connus (R2 du Code Middlenext). En ce sens, il est précisé qu'aucun conflit d'intérêt n'a été révélé durant l'exercice 2025.
Les réunions du Conseil se tiennent de préférence au siège social, bien qu'elles puissent se tenir en tout autre lieu indiqué sur la convocation, et certaines réunions ou parties de réunion du Conseil sont organisées hors la présence des dirigeants (R6 du Code Middlenext).
Le Comité d'audit et le Comité des nominations et des rémunérations ont été maintenus, et leurs rôles et responsabilités sont détaillés dans le règlement intérieur du Conseil (R7 du Code Middlenext).
La mention relative à l'assurance "responsabilité civile des mandataires sociaux" a été maintenue dans le règlement intérieur du Conseil (R9 du Code Middlenext).

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SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

8.1 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE

8.1.1 INFORMATIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIÉTÉ

8.1.1.1 Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration

La société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, en cas de fusion, ce nombre de dix-huit personnes pourra être dépassé dans les conditions et limites fixées par les dispositions du Code de commerce.

Sauf lorsque le Code de commerce le dispense de cette obligation, chaque administrateur est tenu d'être propriétaire d'un nombre d'actions fixé à un.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de soixante-douze ans ne peut pas dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Lorsque l'âge limite est atteint, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président à son initiative et, s'il n'assume pas la Direction Générale, sur demande du Directeur Général ou encore, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. Hors ces cas où l'ordre du jour est fixé par le ou les demandeurs, celui-ci est arrêté par le Président. Les réunions doivent se tenir au siège social ou en tout autre local ou localité indiqué dans la convocation mais du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice.

Le Conseil délibère et prend ses décisions dans les conditions prévues par le Code de commerce.

Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente. Le règlement intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les limites et sous les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Les décisions relevant des attributions propres du Conseil d'administration prévues par la réglementation peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux, culturels et sportifs de son activité. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations, les affaires qui le concerne. Il procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.

Le Président ou le Directeur Général de la société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Le Conseil d'administration élit parmi ses membres son Président. Il détermine sa rémunération, dans les conditions prévues par la loi. La limite d'âge des fonctions de Président est fixée à soixante-douze ans.

Le Président du Conseil d'administration organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société.

Il a été établi un règlement intérieur du Conseil d'administration en date du 16 mars 2007 dont la dernière mise à jour date du 5 mars 2026. Il est disponible dans la rubrique « Investisseurs - Informations réglementées - Autres » du site Internet de la société (www.sogeclair.com).

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Les conditions de préparation des travaux du Conseil

Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions, le Président leur communique les informations ou documents nécessaires disponibles préalablement. Chaque fois qu'un membre du Conseil en a fait la demande, le Président lui a communiqué les informations et documents complémentaires disponibles qu'il désirait recevoir.

La tenue des réunions du Conseil

Les convocations du Conseil d'administration sont faites par le Président, par écrit dix jours au moins avant chaque réunion. Les réunions en 2025 se sont tenues au siège social, au sein de l'établissement de la Société situé à Toulouse et par visioconférence.

Avant toute communication financière, les données et documents sont préalablement adressés à tous les administrateurs. Au cours de chaque réunion du Conseil d'administration, le Président présente, sous forme de documents remis aux administrateurs, les éléments clés et les différents thèmes abordés. Deux fois par an, pour les comptes semestriels et annuels, le Président présente au Conseil d'administration les projets de documents pour les réunions de présentation des résultats.

Il est précisé que le Conseil d'administration doit approuver de façon préalable les opérations suivantes :

La mise en place de tout financement d'un montant supérieur ou égal à 5M€.
Toute acquisition ou cession de filiale ou de fonds de commerce

Le règlement intérieur du Conseil

Il a été établi un règlement intérieur du Conseil en date du 16 mars 2007, révisé pour la dernière fois le 5 mars 2026, dont l'objet est de rappeler aux membres du Conseil d'administration leurs différents devoirs et de compléter les règles légales, réglementaires et statutaires relatives aux modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration. Le règlement intérieur définit le rôle et la composition du Conseil d'administration et des comités. Il fixe les devoirs des administrateurs de manière générale et également leurs obligations liées à la détention d'informations privilégiées.

Le règlement intérieur prévoit la fréquence des réunions et les moyens par lesquels les administrateurs peuvent y participer. En matière de prévention des conflits d'intérêts, le règlement intérieur du Conseil prévoit que : « Afin de prévenir les risques de conflits d'intérêt et de permettre au

Par ailleurs, toute opération significative se situant hors de la stratégie annoncée doit être préalablement autorisée par le Conseil d'administration

Au-delà de rencontres régulières entre la Direction Générale et les administrateurs, le Conseil s'est réuni 8 fois au cours de l'exercice 2025. Les membres du Conseil ont témoigné d'une grande assiduité. Le taux moyen de présence des administrateurs et des censeurs a été de 94,3 %. Aucune réunion du Conseil d'Administration n'a été provoquée à l'initiative d'administrateurs.

Les commissaires aux comptes, convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui arrêtent les comptes annuels, les comptes semestriels et les documents de gestion prévisionnelle, y participent effectivement.

conseil d'administration de délivrer une information de qualité aux actionnaires ainsi qu'aux marchés et de respecter ses obligations légales et réglementaires, chaque administrateur a l'obligation de déclarer au conseil d'administration dès qu'il en a connaissance, toutes situations laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêts éventuel ou avéré entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente. »

Le règlement intérieur prévoit en outre que :

« Les membres du Conseil d'administration s'engagent à déclarer, avant chaque réunion du Conseil, en fonction de l'ordre du jour, leurs éventuels conflits d'intérêts et à s'interdire de participer aux délibérations et au vote de sujet sur lequel ils seraient dans cette situation.

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un conflit d'intérêts entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'administrateur concerné doit :

en informer dès qu'il en a connaissance le Conseil,
et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat.

Ainsi, selon le cas, il devra :

s'abstenir de prendre part aux délibérations et de participer au vote de la délibération correspondante,
ne pas assister aux réunions du Conseil durant la période pendant laquelle il se trouve en situation de conflit d'intérêts,
démissionner de ses fonctions de membre du Conseil.

À défaut de respecter ces règles d'abstention, voire de retrait, la responsabilité de l'intéressé pourrait être engagée.

En outre, le Président du Conseil ne sera pas tenu de transmettre au(x) membre(s) dont il a des motifs sérieux de penser qu'ils sont en situation de conflit d'intérêts au sens du présent paragraphe, des informations ou documents afférents au sujet conflictuel, et informera le Conseil d'Administration de cette absence de transmission.»

Le règlement intérieur du Conseil prévoit que « Le Président est le premier garant de la gestion des conflits d'intérêts, et en particulier, de ceux qui le concernent particulièrement.

Le Président est responsable de la prévention et de la gestion des conflits d'intérêts (si de tels conflits existent, le Président du Conseil devra notamment s'assurer que les personnes concernées soit se sont abstenues, soit ont quitté la salle afin d'éviter toute influence sur la prise de décision). »

Une fois par an, le Conseil applique la procédure suivante de révélation et de suivi des conflits d'intérêts : A l'occasion du conseil arrêtant le rapport sur le gouvernement d'entreprise, il sera demandé à chaque administrateur de révéler et de mettre à jour les éventuels conflits d'intérêts qu'il identifie et il sera proposé au Conseil de passer en revue ces différents conflits d'intérêts connus.

« Chaque administrateur fait part, le cas échéant de l'évolution de sa situation, il sera consigné dans les procès-verbaux du Conseil d'administration toutes les décisions relatives à des conflits d'intérêts visant un ou plusieurs administrateur(s). »

Il est précisé que le Conseil d'administration a procédé à la revue annuelle des conflits d'intérêts connus dans sa séance du 5 mars 2026.

Il est précisé que la procédure de révélation et de suivi des conflits d'intérêts qui relève des recommandations du Code Middlenext a été supprimée, lors de la mise à jour du règlement intérieur du 7 mars 2024, suite au transfert des titres de SOGECLAIR sur le marché Euronext Growth.

Le règlement intérieur, mis à jour le 5 mars 2026, est par ailleurs disponible dans la rubrique « Investisseurs - Informations réglementées » du site internet de la société (www.sogeclair.com).

Thèmes débattus lors des réunions du Conseil et bilan d'activité

Durant l'exercice 2025, le Conseil d'Administration a débattu notamment sur les sujets ci-dessous :

l'arrêté des comptes annuels et semestriels ;
l'examen des budgets de l'exercice 2026 et des tendances 2027 / 2028 ;
les enjeux stratégiques de la société discutés et débattus à chaque réunion ;
l'examen de projets éventuels de croissance interne et externe, et d'autres évolutions de périmètre ;
l'évolution de l'offre et des organisations, les cautions et avals ;
la composition et la rémunération du Comité de Direction ;
le suivi des référencements et de l'avancement des contrats d'importance majeure ;
les projets innovants développés ou en cours de développement ;
les relations avec les tiers ;
la situation des mandats des administrateurs ;
la validation de l'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales. Les questions relatives à la rémunération du Président et du Directeur Général ont été débattues par le Conseil hors leur présence.

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Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

8.1.1.2 Composition du Conseil d'Administration au 31 décembre 2025

Au 31 décembre 2025 et au jour de l'établissement du présent rapport, le Conseil est composé de six membres :

Madame Aurélie Picart, nommée en 2016 pour six années, et renouvelée par l'Assemblée Générale du 12 mai 2022 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Monsieur Alain Ribet, dont le mandat a été renouvelé en 2025 pour six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2031 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Monsieur Jean Séguin, nommé en 2018 pour six années, et renouvelé par l'Assemblée Générale du 14 mai 2024 pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2030 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
Monsieur Philippe Robardey, dont le mandat a été renouvelé en 2025 pour six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2031 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Il était également Président du Conseil d'administration jusqu'au 6 janvier 2025, date de sa démission.
Monsieur Alexandre Robardey, nommé en 2020 pour six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Il a été nommé Président du Conseil d'administration à compter du 6 janvier 2025 pour la durée de son mandat d'administrateur restant à courir.
La société KEY'S, dont le mandat a été renouvelé en 2025 pour six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2031 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Elle est actuellement représentée par Madame Elise LEGENDRE.

Le Conseil d'administration ne comporte pas d'administrateurs élus par les salariés.

L'échéance des mandats des administrateurs est échelonnée dans le temps.

La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de soixante-douze ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Lorsque l'âge limite est atteint, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.

Le Conseil comprend également un censeur :

Monsieur Henri-Paul Brochet renouvelé en qualité de censeur par le Conseil d'Administration à l'issue de l'assemblée générale du 11 mai 2023, pour une durée de trois ans devant prendre fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2026 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Le nombre et la nature des autres mandats et fonctions exercés par les administrateurs figurent au paragraphe ci-après "Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux dans toutes sociétés autres que l'émetteur au cours des cinq dernières années".

Le tableau ci-après fait apparaître les changements intervenus dans la composition du Conseil en 2025 :

Nom des membres du Conseil	Nature du changement	Date d'effet
Alexandre ROBARDEY	Nomination en qualité de Président	6 janvier 2025
Philippe ROBARDEY	Démission des fonctions de Président	6 janvier 2025

A la connaissance de la société, au jour de l'établissement du présent rapport, il n'existe aucun conflit d'intérêts entre les devoirs de chacun des membres du Conseil vis-à-vis de la société et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs. Les modalités de révélation d'un éventuel conflit d'intérêts sont définies au sein du règlement intérieur (cf. paragraphe "Le règlement intérieur" ci-avant).

Le Conseil d'Administration comprend 2 femmes sur les 6 membres.

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Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux dans toutes sociétés autres que l'émetteur au cours des cinq dernières années au 31 décembre 2025

Monsieur Alexandre ROBARDEY, Président du Conseil d'administration à compter du 6 janvier 2025 (345 156 actions SOGECLAIR)

Mandats et fonctions en cours au 31/12/2025	Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés
Au sein du Groupe :	Au sein du Groupe :
Membre du Comité de Direction - AVIACOMP SAS
Administrateur - A.V. SIMULATION SAS
Membre du Comité de Direction - OKTAL SAS
Membre du Comité de Direction - OKTAL Synthetic Environment SAS
Membre du Comité de Direction - PrintSky SAS
Membre du Comité de Direction - SERA Ingénierie SAS
Membre du Comité de Direction de SOGECLAIR AEROSPACE SAS
Administrateur de SOGECLAIR Aerospace SA
Co-gérant de SOGECLAIR Aerospace SARL
Président et Administrateur de SOGECLAIR Aerospace Inc.
Administrateur de SOGECLAIR Aerospace Ltd
Administrateur et Président de Ressources Globales Aéro Inc.
Administrateur de MSB Design Inc.
Administrateur de MSB Global Resources Corp.
1^{er} Vice-Président et Administrateur de MSB Aerospace LLC
Administrateur de MSB Aerospace Corp.
Administrateur d'A.V. Simulation USA Inc.
Président et Administrateur d'Oktal USA Inc.
Président et Administrateur de RAIN USA Inc.
Administrateur de catégorie A de RAIN Luxembourg SA
Administrateur de Sydac Pty Ltd
Administrateur de Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd
Administrateur de Sydac Ltd
Administrateur de SOGECLAIR Engineering GmbH
Hors groupe :	Hors groupe :
Gérant de la SCI SOTER	Family Officer au sein du cabinet Strat&Fi
Gérant de la SCI ALAN
Gérant de la SCI de l'AS
Gérant de la SARL Du Puits
Gérant de la SARL AR IMMOBILIER

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Philippe BREL, Directeur Général à compter du 6 janvier 2025 (0 actions SOGECLAIR)

Mandats et fonctions en cours au 31/12/2025	Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés
Au sein du groupe :	Au sein du groupe:
Directeur Général de SOGECLAIR SA	-
Représentant personne physique de SOGECLAIR SA - Présidente des sociétés ADM SAS, AVIACOMP SAS, A.V. SIMULATION SAS, OKTAL SAS, OKTAL SYNTHETIC ENVIRONMENT SAS, PRINTSKY SAS, SERA Inégénierie SAS et SOGECLAIR AEROSPACE SAS
Représentant personne physique de SOGECLAIR SA - Membre des Comités de Direction des sociétés AVIACOMP SAS, OKTAL SAS, PRINTSKY SAS, SERA Inégénierie SAS et Administrateur d'A.V. SIMULATION SAS
Représentant personne physique de OKTAL SAS, Administrateur d'A.V. Simulation SAS et membre du Comité de Direction d'OKTAL Synthetic Environment SAS
Administrateur d'OKTAL USA Inc.
Administrateur de Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd
Administrateur de Sydac Pty Ltd
Administrateur de SYDAC Ltd
Membre du Conseil d'administration de SOGECLAIR AEROSPACE SA
Vice-Président et Administrateur de SOGECLAIR AEROSPACE Inc.
Co-gérant de SOGECLAIR AEROSPACE SARL
Président et Administrateur de MSB Design Inc.
Président et Administrateur de Ressources Globales Aero Inc.
Président de MSB aerospace Llc.
Président et Administrateur de MSB Aerospace corp.
Administrateur de MSB Global Resources Corp.
Administrateur d'A.V. Simulation USA Inc.
Administrateur d'OKTAL USA Inc.
Représentant personne physique d'OKTAL SAS - Administrateur du GIE SIMULAVIA
Hors groupe :	Hors groupe:
-	Président du Directoire NSE
	Président de NSE Automatech, filiale de NSE ANA
	Président de NSE ANA
	Administrateur de Hical NSE, filiale de NSE
	Président de NSE India
	Président de NSE Aero Maroc

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Monsieur Philippe ROBARDEY, Président du Conseil d'administration jusqu'au 6 janvier 2025 et Administrateur à compter du 6 janvier 2025 (993 647 actions SOGECLAIR dont 198 035 actions détenues au travers de KEY'S)

Mandats et fonctions en cours au 31/12/2025	Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés
Au sein du Groupe :	Au sein du Groupe :
Membre du Comité de Direction d'AVIACOMP SAS	Administrateur - Checkaero BV
Administrateur d'A.V. SIMULATION SAS	Président - SERA Ingénierie SAS
Président du Comité de Gestion de KEY'S SAS	Co-gérant - Checkaero SARL
Administrateur de SOGECLAIR Engineering GmbH	Président - Oktal SAS
	Représentant personne physique de SOGECLAIR SA - Présidente et Membre du Comité de Direction de la société PRINTSKY SAS
	Président - ALCA Gestion Inc. : fin de mandat le 1er janvier 2021
	Administrateur - GMS Inc. : fin de mandat le 1er janvier 2021
	Co-gérant - SOGECLAIR Aerospace Maroc SA
	Président - MSB Global Resources Corp.
	Administrateur - S2E Consulting SAS
	Président - Conseil d'administration de SOGECLAIR SA
	Membre du Comité de Direction - OKTAL SAS
	Membre du Comité de Direction - PrintSky SAS
	Membre du Comité de Direction - SERA Ingénierie SAS
	Représentant personne physique de SOGECLAIR SA - Présidente de la société SOGECLAIR AEROSPACE SAS
	Membre du Comité de Direction de SOGECLAIR AEROSPACE SAS
	Administrateur de SOGECLAIR Aerospace SA
	Co-gérant de SOGECLAIR Aerospace SARL
	Président et Administrateur de SOGECLAIR Aerospace Inc.
	Administrateur de SOGECLAIR Aerospace Ltd
	Administrateur et Président de Ressources Globales Aéro Inc.
	Administrateur de MSB Design Inc.
	Administrateur de MSB Global Resources Corp.
	1er Vice-Président et Administrateur de MSB Aerospace LLC
	Administrateur de MSB Aerospace Corp.
	Administrateur d'A.V. Simulation USA Inc.
	Président et Administrateur d'Oktal USA Inc.
	Président et Administrateur de RAIN USA Inc.
	Administrateur de catégorie A de RAIN Luxembourg SA
	Administrateur de Sydac Pty Ltd
	Administrateur de Sydac Simulation Technologies India Pvt Ltd
	Administrateur de Sydac Ltd
Hors groupe :	Hors Groupe :
Administrateur de l'IRDI	1er vice-Président - Membre du Conseil d'Administration de SEM So Toulouse Agence d'attractivité
Membre du Conseil de surveillance - Aéroport de Toulouse-Blagnac	Président - Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse
	1er Vice-Président - Chambre de Commerce et d'Industrie Occitanie
	Président et Administrateur - Conseil d'Administration de l'EESC Toulouse Business School
	Président - IRDI
	Vice-Président - Conseil de surveillance de l'Aéroport de Toulouse Blagnac SA
	Gérant - SCI ALAN

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Madame Aurélie PICART, Administrateur (270 actions SOGECLAIR)

Mandats et fonctions en cours au 31/12/2025	Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés
Au sein du groupe :	Hors groupe :
Membre du Comité des nominations et des rémunérations	Membre du Conseil d'administration FORSEEPOWER
Présidente du Comité RS
Hors groupe :
Déléguée Générale du Comité stratégique de filière Industries des nouveaux systèmes énergétiques
Membre du Conseil d'Ecole des Mines d'Alès
Membre du Conseil d'Ecole de l'ENSIACET
Membre du Comité d'investissement de la SATT de Toulouse

Monsieur Alain RIBET, Administrateur (845 actions SOGECLAIR)

Mandats et fonctions en cours au 31/12/2025	Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés
Au sein du groupe :	Au sein du groupe :
Président du Comité des nominations et des rémunérations de SOGECLAIR depuis le 14 mai 2020	Directeur Expert de SOGECLAIR aerospace SAS
Membre du Comité de Direction de Sogeclair Aerospace SAS	Président de S2E Consulting SAS
	Hors groupe :
	Administrateur de Formidias
	Membre du conseil de surveillance de Sémidias

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SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Monsieur Jean SEGUIN, Administrateur (10 actions SOGECLAIR)

Mandats et fonctions en cours au 31/12/2025	Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés
Hors groupe :	Hors groupe :
Divers mandats de consultation reliés à l'Aéronautique et aux Transports	Néant
Président du Conseil d'administration et Administrateur de la Coopérative de santé du lac Champlain (Québec)
Administrateur de la Fédération des coopératives santé du Québec
Trésorier et Administrateur de la Fédération Québécoise des Coopératives de Santé

KEY'S, Administrateur (198 035 actions SOGECLAIR), représentée par Elise LEGENDRE, Directrice Administrative et Financière du Groupe SOGECLAIR

Mandats et fonctions en cours au 31/12/2025	Mandats et fonctions exercés au cours des 5 dernières années et expirés
Key's	Au sein du groupe et hors groupe:
Au sein du groupe : Néant	Néant
Hors groupe : Néant
Elise LEGENDRE	Au sein du groupe et hors groupe:
Au sein du groupe :	Néant
Directrice Administrative et Financière de SOGECLAIR
Hors groupe : Néant

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

8.1.1.3 Expertises et expériences pertinentes des membres du Conseil d'administration en matière de gestion

Alain RIBET (Administrateur)

Plus de 40 ans d'expérience dans le secteur aéronautique. Dans le cadre de ses activités au sein du bureau d'études d'Airbus France, a assuré le management et la gestion budgétaire associée de tronçons d'avions.

Alexandre ROBARDEY (Président)

Conseiller en gestion indépendant pendant plus de 8 ans à Paris. Président du Conseil d'administration de la Société depuis le 6 janvier 2025.

Aurélie PICART (Administrateur indépendant)

Déléguée Générale du Comité Stratégique de Filière Industries des nouveaux systèmes énergétiques

Ancienne Directrice de la Branche Développement - ACTIA Automotive.

Ancienne Directrice du Pôle Entreprises, Emploi et Économie - DIRECCTE (Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) Midi-Pyrénées.

Jean SEGUIN (Administrateur indépendant)

Plus de 36 années d'expérience dans le domaine de l'aéronautique chez Bombardier et Canadair dans des postes de direction dans le domaine des opérations, des achats et de l'ingénierie.

KEY'S (Administrateur) représentée par Elise LEGENDRE

Ancienne auditrice, Directrice Administrative et Financière du Groupe SOGECLAIR.

Philippe ROBARDEY (Administrateur)

Directeur Général de SOGECLAIR pendant 9 ans avant d'en prendre la Présidence en 2003 et de laisser la place à Alexandre Robardey en 2025. A conduit l'introduction en bourse de SOGECLAIR et son développement à l'international.

Henri-Paul BROCHET (Censeur)

Thalès Alenia Space : Ancien Directeur de l'intégration lors de la fusion Alcatel Space avec Alenia Spazio.

Directeur général adjoint France : ancien conseiller du Président et Directeur du site de Toulouse.

Ancien Représentant de Thalès Alenia Space au Conseil d'Administration d'Intespace.

Ancien Administrateur de Thalès Alenia Space Belgium & Espana.

Membre du conseil de surveillance du Groupe Actia.

8.1.1.4 Informations particulières relatives aux mandataires sociaux

Pour les besoins de leurs mandats sociaux, les membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale sont domiciliés au siège social de la société.

À la connaissance de la société et au jour d'établissement du présent document, aucune personne membre du Conseil d'Administration et de la Direction Générale, au cours des 5 dernières années :

N'a fait l'objet d'une condamnation pour fraude,
N'a été concernée par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d'entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance,
N'a fait l'objet d'une mise en cause et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire (y compris des organismes professionnels désignés),
N'a été déchue par un tribunal du droit d'exercer la fonction de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur.

Monsieur Philippe ROBARDEY est le père de Monsieur Alexandre ROBARDEY. À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucun autre lien familial entre les mandataires sociaux de la Société.

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8.1.2 CENSEURS

L'Assemblée Générale du 28 mai 2009, dans sa quinzième résolution a décidé de donner la faculté au Conseil d'Administration d'instituer un collège de censeurs et de compléter en conséquence les statuts de la société par un article 13 bis. L'Assemblée Générale du 11 mai 2023 est venue modifier cet article 13 bis concernant la durée du mandat des censeurs qui a été réduite de six (6) à trois (3) ans. L'article 13 bis est désormais rédigé ainsi qu'il suit :

« Article 13 bis – Censeurs

Le Conseil d'Administration peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, choisies parmi les actionnaires ou en dehors d'eux. Le nombre des censeurs ne peut excéder trois.

La durée de leurs fonctions est de trois ans. Les fonctions d'un censeur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenus dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.

Les censeurs sont indéfiniment rééligibles, ils peuvent être révoqués à tout moment par décision du Conseil d'Administration.

Les censeurs assistent aux séances du Conseil d'Administration avec voix consultative. Leur droit d'information et de communication est identique à celui des membres du Conseil d'Administration.

Ils peuvent recevoir une rémunération prélevée sur le montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du Conseil d'Administration.

Les censeurs sont chargés de veiller à l'application des statuts. Ils peuvent émettre un avis sur tout point figurant à l'ordre du jour du conseil et demander à son Président que leurs observations soient portées à la connaissance de l'Assemblée Générale lorsqu'ils le jugent à propos. »

Le Conseil d'administration du 17 mars 2017, après avoir constaté la démission de Monsieur Henri-Paul Brochet en qualité d'administrateur de la Société à l'issue de l'Assemblée Générale du 18 mai 2017, a décidé de nommer Monsieur Henri-Paul Brochet en qualité de censeur, à effet à l'issue de l'Assemblée Générale du 18 mai 2017, pour une durée de six années prenant fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Lors de sa réunion post Assemblée Générale du 11 mai 2023, le Conseil d'Administration a décidé de renouveler, pour la durée prévue par les statuts, à savoir trois ans, le mandat de censeur de Monsieur Henri-Paul Brochet. Son mandat s'achèvera donc en 2026, à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

8.1.3 CONFLITS D'INTÉRÊTS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, aucun conflit d'intérêts potentiel n'est identifié entre les devoirs de l'une quelconque des personnes membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale à l'égard de la Société et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l'une quelconque des personnes membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale a été sélectionnée en cette qualité.

À la connaissance de la Société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucune restriction acceptée par l'une quelconque des personnes membres du Conseil d'administration et de la Direction Générale concernant la cession dans un certain laps de temps, des titres de la Société qu'ils détiennent, à l'exception des engagements de conservation décrits au paragraphe 9.2.4 du présent document "Accords d'actionnaires".

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8.1.4 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS SPÉCIALISÉS

a) Le Conseil sous forme de Comité d'audit

Suivant délibération en date du 14 décembre 2010, le Conseil d'administration a décidé, conformément aux dispositions des articles L. 821-68 et L.821-67 du Code de commerce d'assurer lui-même les missions dévolues au Comité d'audit.

Le Conseil a également décidé de suivre les recommandations du groupe de travail Poupart Lafarge du 14 juin 2010 qui lui ont été présentées concernant les missions dévolues au comité d'audit ainsi que les recommandations spécifiques aux Valeurs Petites et Moyennes. Suite au transfert des titres de la Société sur le marché Euronext Growth le 12 juillet 2023, la présence d'un comité d'audit n'était plus obligatoire au sein de la société. Cependant, dans un souci de transparence et de contrôle interne de la société, le Conseil d'administration a souhaité créer un Comité d'audit ad hoc. Le règlement intérieur du Conseil a été modifié en ce sens, il en régit sa composition, son fonctionnement et ses missions.

En 2025, les réunions du Comité d'audit du 6 mars, et du 8 septembre ont été présidées par Philippe Robardey.

Le Comité d'audit se réunit au minimum deux fois par an préalablement à l'arrêté des comptes annuels et semestriels.

Il est chargé des missions suivantes :

Il suit le processus d'élaboration de l'information financière et extra-financière et, le cas échéant, formule des recommandations pour en garantir l'intégrité ;
Il suit l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne :
les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, sans qu'il soit porté atteinte à son indépendance ;
les procédures relatives à l'élaboration du reporting extra-financier ;
toute autre disposition particulière à laquelle l'entreprise devrait se conformer (en fonction des lois et règlements en vigueur).
Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale. Cette recommandation adressée au Conseil est élaborée conformément à la réglementation.
Il émet également une recommandation au Conseil lorsque le renouvellement du mandat du ou des commissaires aux comptes est envisagé dans les conditions définies par la réglementation.
Il suit la réalisation par le commissaire aux comptes de sa mission.
Il s'assure du respect par le commissaire aux comptes des conditions de son indépendance dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation.
Il approuve la fourniture des services autres que la certification des comptes dans le respect de la réglementation applicable ;
Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans ce processus. Il l'informe sans délai de toute difficulté rencontrée.

Il n'y a pas eu de services autres que la certification des comptes.

Le Conseil sous forme de Comité d'audit s'est assuré de l'indépendance des commissaires aux comptes et indique qu'il a renforcé ses travaux depuis la réforme de l'audit.

À l'occasion de l'établissement du rapport des commissaires aux comptes, il y a eu des échanges nourris entre le Conseil sous forme de Comité d'audit et les commissaires aux comptes.

Le comité est composé d'au moins trois membres (y compris le Président), désignés par le Conseil.

La durée du mandat des membres du comité coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil. Il peut faire l'objet d'un renouvellement en même temps que ce dernier.

Les membres du comité peuvent être révoqués par le Conseil.

La présidence du comité d'audit est assurée par un de ses membres, nommé par le Conseil parmi ses membres et pour la durée de son mandat.

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b) Le Comité des nominations et rémunérations

Lors de sa réunion du 29 novembre 2005, le Conseil d'administration a mis en place un Comité des rémunérations qui établit des propositions ensuite soumises à l'approbation du Conseil d'administration.

Lors de sa réunion du 9 mars 2023, le Conseil d'administration a décidé de modifier le Comité des rémunérations et des nominations afin de lui attribuer une nouvelle mission, celle de participer au processus de recrutement des directeurs, notamment de Business Unit. Ainsi, ce comité est devenu le Comité des nominations et des rémunérations.

Le Comité des nominations et des rémunérations doit être composé d'au moins trois membres désignés par le Conseil d'administration. Aucun dirigeant mandataire social exécutif ne peut être membre du Comité des nominations et des rémunérations.

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé de 5 personnes : Monsieur Alain Ribet (administrateur et Président du Comité des nominations et des rémunérations), Madame Aurélie Picart (administrateur indépendant), Monsieur Alexandre Robardey (président du Conseil d'administration), Monsieur Philippe Robardey (administrateur) et de Monsieur Henri-Paul Brochet (censeur).

Les missions de ce Comité sont les suivantes :

informer le Conseil d'administration de toutes situations qu'il juge particulières

En matière de nomination :

coordonner une politique de nomination au sein de la société ;
faire toute recommandations sur l'établissement et la mise à jour d'un plan de succession des membres du comité de direction, des personnes clés et des personnes à forte compétence technique au sein de Sogeclair ;
faire des recommandations en matière de nomination/promotion à un poste :
de membre d'un comité de groupe,
de directeur de filiale et/ou directeurs commerciaux,
de mandataire social des filiales (administrateurs/directeur général),
des personnes clés et des personnes à forte compétence technique au sein du Groupe.

En matière de rémunérations :

coordonner une politique de rémunération au sein de SOGECLAIR ;
faire des recommandations concernant :
la rémunération du Président du Conseil, de la Direction Générale, des membres du comité de direction (CODIR), des experts,
la rémunération d'un salarié qui serait amené à percevoir un salaire égal ou supérieur à un membre du CODIR (hors fonctions support),
la répartition du montant global de la rémunération des administrateurs voté par l'Assemblée Générale.
valider la politique salariale de l'année en cours et de celle à venir ainsi que des dérogations applicables (notamment en fonction des évolutions salariales dans le secteur) ;
informer le Conseil du package de rémunération en cas de grosse différence entre la rémunération globale proposée par SOGECLAIR et par le marché afin que les mesures soient prises en compte (pour les personnes citées) ;
faire des recommandations en matière de niveaux de rémunérations des dirigeants et des personnes clés.

Le Comité des nominations et des rémunérations se réunit désormais au moins une fois par trimestre.

La méthode suivante a été mise en place pour fixer les rémunérations et leurs évolutions pour chacun des membres du Comité de Direction :

Personne concernée	Sur proposition du Président	Administrateurs consultés	Fréquence
Président	NON	Tous sauf le Président	1 fois par an
Directeur Général	NON	Tous	1 fois par an
Autres membres du Comité de Direction	NON	Tous	1 fois par an

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

8.1.5 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES

8.1.5.1 Rémunérations des mandataires sociaux

Les rémunérations totales ainsi que les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et attribués au titre de cet exercice par la société et par les sociétés contrôlées à chaque mandataire social sont indiquées ci-dessous :

Tableau 1
Tableau récapitulatif des rémunérations perçues par les mandataires sociaux non exécutifs et les censeurs (en € - montants bruts)

Mandataires sociaux non exécutifs et censeurs	Exercice 2025		Exercice 2024		Exercice 2023
	Montants attribués	Montant versés	Montants attribués	Montant versés	Montants attribués	Montant versés
M. Henri-Paul Brochet (censeur)
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	15 000	14 000	14 000	13 000	13 000	12 000
Autres rémunérations
M. Alexandre Robardey
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	15 000	14 000	14 000	13 000	13 000	12 000
Autres rémunérations
M. Philippe Robardey
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	15 000	*	*	*	*	*
Autres rémunérations
M. Jacques Riba (censeur)
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	12 000
Autres rémunérations
M. Alain Ribet
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	15 000	14 000	14 000	13 000	13 000	12 000
Autres rémunérations brutes
Mme Aurelie Picart
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	15 000	14 000	14 000	13 000	13 000	12 000
Autres rémunérations
M. Jean Séguin
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	15 000	14 000	14 000	13 000	13 000	12 000
Autres rémunérations
KEY'S (représentée par Elise Legendre)
Rémunération allouée en qualité de membre du conseil	15 000	14 000	14 000	13 000	13 000	12 000
Autres rémunérations
TOTAL	105 000	84 000	84 000	78 000	78 000	84 000

information communiquée dans le tableau des rémunérations Dirigeant mandataire social

178

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Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Tableaux 2
Tableaux récapitulatifs des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (en €)

| M. Philippe Robardey
PDG jusqu'au 11 mai 2023 | Exercice 2025 | | Exercice 2024 | | Exercice 2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés |
| Rémunération brute fixe | | | | | 84 468 | 84 468 |
| Rémunération variable annuelle | | | | 87 653 | 87 653 | 336 825 |
| Rémunération fonction de l'activité internationale (déplacements) | | | | | 10 000 | 10 000 |
| Rémunération variable pluriannuelle | | | | | | |
| Rémunération exceptionnelle | | | | | | |
| Rémunération allouée en qualité de membre du conseil* | | | | | | 12 000 |
| Avantages en nature | | | | | | |
| TOTAL | | | | 87 653 | 182 121 | 443 293 |

Le montant de la rémunération allouée à Philippe Robardey en qualité de membre du Conseil attribuée au titre de l'exercice 2023 apparaît dans le tableau suivant relatif à sa rémunération en tant que Président du Conseil d'Administration (suite à la dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur Général effective depuis le 11 mai 2023).

| M. Philippe Robardey
Président du CA à compter du 12 mai 2023
et jusqu'au 6 janvier 2025 | Exercice 2025 | | Exercice 2024 | | Exercice 2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés |
| Rémunération brute fixe | | 171 775 | 186 534 | 186 534 | 114 677 | 114 677 |
| Rémunération variable annuelle | | 37 307 | 37 307 | 21 348 | 21 348 | |
| Rémunération fonction de l'activité internationale (déplacements) | | | 30 000 | 30 000 | 20 000 | 20 000 |
| Rémunération exceptionnelle | | | | | | |
| Rémunération allouée en qualité de membre du conseil | | 14 000 | 14 000 | 13 000 | 13 000 | |
| Avantages en nature | | | | | | |
| TOTAL | | 223 082 | 267 841 | 250 882 | 169 025 | 134 677 |

La rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2025 correspond à 21,7% de la rémunération fixe.
Les éléments de rémunération ont contribué aux performances à long terme en promouvant la notoriété, l'éthique et les valeurs de l'entreprise, ainsi que son image interne et externe.

| M. Olivier Pedron
DG à compter du 12 mai 2023 jusqu'au 3 janvier 2025 | Exercice 2025 | | Exercice 2024 | | Exercice 2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés |
| Rémunération brute fixe | | 1 945 | 241 206 | 241 206 | 145 622 | 145 622 |
| Rémunération variable annuelle | | 228 495 | 228 495 | 151 112 | 151 112 | |
| Rémunération fonction de l'activité internationale (déplacements) | | 0 | 58 000 | 58 000 | 56 000 | 56 000 |
| Avantages en nature | | 129 | 20 108 | 20 108 | 4 410 | 4 410 |
| TOTAL | | 230 570 | 547 808 | 470 426 | 357 144 | 206 032 |

Les éléments de rémunération ont contribué aux performances à long terme de la société dans une logique de pérennité, en accroissant sa taille dans des secteurs porteurs, en fédérant son management, en diversifiant ses marchés et en renforçant ses performances.
Olivier Pedron s'est vu attribuer 3710 actions gratuites au titre de 2024, et 3721 actions gratuites au titre de 2025 au titre de sa fonction de Directeur Général et mises à disposition en janvier 2026.

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

| M. Philippe Brel
DG à compter du 6 janvier 2025 | Exercice 2025 | | Exercice 2024 | | Exercice 2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés |
| Rémunération brute fixe | 184 770 | 177 581 | | | | |
| Rémunération variable annuelle | 53 622 | | | | | |
| Rémunération fonction de l'activité internationale
(déplacements) | 50 000 | 49 510 | | | | |
| Avantages en nature | | | | | | |
| TOTAL | 288 392 | 230 570 | | | | |

La rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2025 correspond à 43,1% de la rémunération fixe, dont 30% sont versées en actions gratuites, soit 898 actions qui seront mises à disposition en 2026.
Les éléments de rémunération ont contribué aux performances à long terme de la société dans une logique de pérennité, en accroissant sa taille dans des secteurs porteurs, en fédérant son management, en diversifiant ses marchés et en renforçant ses performances.

| M. Alexandre Robardey
Président à compter du 6 janvier 2025 | Exercice 2025 | | Exercice 2024 | | Exercice 2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés | Montants attribués | Montants versés |
| Rémunération brute fixe | 191 477 | 181 256 | | | | |
| Rémunération variable annuelle | 27 980 | | | | | |
| Rémunération fonction de l'activité internationale
(déplacements) | 70 000 | 58 000 | | | | |
| Rémunération de l'administrateur | 15 000 | 14 000 | | | | |
| Avantages en nature | 7 910 | 7 910 | | | | |
| TOTAL | 312 367 | 261 166 | | | | |

La rémunération variable annuelle attribuée au titre de 2025 correspond à 15,4% de la rémunération fixe.
Les éléments de rémunération ont contribué aux performances à long terme en promouvant la notoriété, l'éthique et les valeurs d'entreprise, l'image interne et externe de l'entreprise et l'adoption d'un plan stratégique.

Tableau 3
Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe

| Nom du dirigeant
Mandataire social | N° et date
du plan | Nature des options
(achat
ou souscription) | Valorisation des
options selon la
méthode retenue
pour les comptes
consolidés | Nombre d'options
attribuées durant
l'exercice | Prix
d'exercice | Période
d'exercice |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | | | Néant |

Tableau 4
Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

| Nom du dirigeant
mandataire social | N° et date du plan | Nombre d'options levées durant l'exercice | Prix d'exercice |
| --- | --- | --- | --- |
| | | | Néant |

180

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Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Tableaux 5 et 6
Actions de performance attribuées gratuitement à chaque mandataire social

Actions de performance attribuées par l'Assemblée Générale des actionnaires durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du groupe (liste nominative)	N° et date du plan	Nombre d'actions attribuées durant l'exercice	Date d'acquisition	Date de disponibilité	Conditions de performance
Olivier Pedron	AGM du 12 mai 2021	2 670	01/01/2025	01/03/2025	Période d'acquisition de 2 ans
	Décision d'attribution initiale du Conseil d'administration du 8 décembre 2021				Atteinte des objectifs
	Décision d'attribution définitive du Conseil d'administration du 16 janvier 2025 au titre de l'exercice 2023				Maintien du mandat social
					Absence de comportement déloyal faisant préjudice à la société ou aux sociétés liées
Philippe Brel	AGM du 12 mai 2026	898	12/05/2026	01/06/2026	Atteinte des objectifs
	Décision d'attribution du Conseil d'administration du 05 mars 2026 au titre de l'exercice 2025
Actions de performance attribuées gratuitement devenues disponibles pour chaque mandataire social	N° et date du plan	Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice	Conditions d'acquisition
---	---	---	---
Olivier Pedron	AGM du 12 mai 2021	2 670	Période d'acquisition de 2 ans
	Décision d'attribution initiale du Conseil d'administration du 8 décembre 2021		Atteinte des objectifs
	Décision d'attribution définitive du Conseil d'administration du 16 janvier 2025 au titre de l'exercice 2023		Maintien du mandat social
			Absence de comportement déloyal faisant préjudice à la société ou aux sociétés liées

Tableau 7
Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions
INFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT

Néant

Tableau 8
Options de souscription ou d'achat d'actions consentis aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers

Nombre total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré	Plan n° 1	Plan n° 2
	Néant

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Organes d'administration, de direction, de surveillance et direction générale

Tableau 9

Historique des attributions gratuites d'actions

INFORMATION SUR LES ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT

A Olivier Pedron :

Au titre de l'exercice 2022, 3710 actions versées en 2024 (au titre de son contrat de travail)

AGM du 12 mai 2021

Décision d'attribution initiale du Conseil d'administration du 8 décembre 2021

Décision d'attribution définitive du Conseil d'administration du 7 mars 2024

Au titre de l'exercice 2023, 3721 actions versées en 2025 (dont 2670 au titre de son mandat social de Directeur Général et le solde, soit 1051, en vertu de son contrat de travail)

AGM du 12 mai 2021

Décision d'attribution initiale du Conseil d'administration du 8 décembre 2021

Décision d'attribution définitive du Conseil d'administration du 16 janvier 2025

A Philippe Brel :

Au titre de l'exercice 2025, 898 actions versées en 2026

AGM du 12 mai 2026

Décision d'attribution définitive du Conseil d'administration du 5 mars 2026

Tableau 10

Dirigeants Mandataires sociaux	Contrat de travail	Régime de retraite supplémentaire	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions	Indemnités relatives à une clause de non concurrence
M. Alexandre Robardey	Oui	Non	Oui	Non
Président du Conseil d'administration à compter du 06/01/2025		☑	☑_{(1)}	☑
Date de nomination : 19/12/2024
Date de fin de mandat: AG 2026_{(2)}
M. Philippe BREL
Directeur Général à compter du 06/01/2025		☑	☑_{(1)}	☑
Date de nomination : 19/12/2024
Durée du mandat : illimitée_{(2)}

(1) Il s'agit d'un contrat collectif catégoriel de retraite supplémentaire pour les salariés de Sogeclair SA. Messieurs Alexandre Robardey et Philippe Brel bénéficient comme tous les cadres dirigeants de l'entreprise d'un régime dont la cotisation est de 5%.

(2) Le Conseil d'administration par décision en date du 19 décembre 2024 a pris acte de la démission de Philippe Robardey de son mandat de Président du Conseil d'administration avec effet au 6 janvier 2025 et décidé de révoquer Olivier Pedron de son mandat de Directeur Général avec effet au 3 janvier 2025. Par la même décision, le Conseil d'administration a décidé de nommer Alexandre Robardey en qualité de Président du Conseil d'administration de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur restant à courir, et Philippe Brel en tant que Directeur Général de la Société pour une durée illimitée. Ces nominations ont pris effet à compter du 6 janvier 2025.

182

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Conventions - Contrats

8.2 CONVENTIONS - CONTRATS

8.2.1 LES CONVENTIONS ENTRE UN MANDATAIRE OU UN ACTIONNAIRE DISPOSANT DE PLUS DE 10 % DES DROITS DE VOTE ET UNE SOCIÉTÉ CONTRÔLÉE AU SENS DE L'ARTICLE L. 233-3 DU CODE DE COMMERCE

Néant.

8.2.2 PROCÉDURE D'ÉVALUATION DES CONVENTIONS COURANTES CONCLUES À DES CONDITIONS NORMALES

A la suite du transfert des titres de SOGECLAIR sur le marché Euronext Growth, le Conseil d'administration a décidé, lors de sa réunion du 4 septembre 2023 d'acter la fin de la procédure d'évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales, celle-ci n'étant plus obligatoire.

8.2.3 CONTRATS DE SERVICES DES MANDATAIRES SOCIAUX AUPRÈS DE L'ÉMETTEUR

Actifs appartenant directement ou indirectement aux dirigeants ou aux membres de la famille :

Rente viagère constituée au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY en règlement d'un fonds de commerce totalement amorti.

Cette convention est décrite dans le rapport spécial des commissaires aux comptes figurant au paragraphe 8.3 du présent chapitre.

Contrat de services liant les mandataires sociaux à la société ou à l'une de ses filiales :

A la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas de contrat de services liant les mandataires sociaux à la société ou à l'une de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages.

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RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

8.3 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

PKF ARSILON Commissariat aux comptes	EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST
122, route du Médoc	2, rue des Feuillants
33110 LE BOUSCAT	31076 TOULOUSE CEDEX 3
S.A. SOGECLAIR
7, avenue Albert Durand
31700 - BLAGNAC

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31.12.2025

A l'assemblée de la S.A SOGECLAIR,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVEES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R.225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec Jean-Louis ROBARDEY, actionnaire disposant directement ou indirectement d'une fraction des droits de vote supérieure à 10%.

Nature de la convention : Rente viagère

Au terme d'un acte sous seing privé en date du 27/12/1985, Monsieur Jean-Louis ROBARDEY a cédé un fonds de commerce d'activité moyennant une somme de 304 998€ quittancée pour 45 734 €, le solde de 259 204 € ayant été converti en rente annuelle et viagère de 32 610 € à son profit toute sa vie durant et réversible après son décès sur la tête de son épouse, Madame Huguette ROBARDEY, pendant le restant de sa vie.

184

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Cette rente a été indexée sur le coût de la vie pendant tout le temps où elle sera due, notre société a poursuivi, les engagements contractés.

La somme réévaluée versée à Jean-Louis ROBARDEY au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2025 s'élève à 37 268 €.

Intérêt du maintien de la convention : Support de l'outil de travail.

Avec la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALAN, au capital de 440 000 € et ayant son siège social à BLAGNAC -31700- 7, Avenue Albert Durand.

Administrateur concerné : Philippe ROBARDEY, associé dans cette société, Alexandre ROBARDEY, Gérant dans cette société.

Nature de la convention :

Bail commercial conclu avec cette société concernant la location de locaux situés 5 rue de Caulet à Toulouse.

Les locaux loués sont séparés en 5 lots distincts dont un à usage partagé. L'ensemble représente une surface locative d'environ 4 470 m².

Montant pris en charge: 593 596 €

Loyer : 558 288 €
Taxes foncières 35 307 €

Intérêt du maintien de la convention : Support de l'outil de travail.

Avec la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOTER, au capital de 15 244,49 € et ayant son siège social à BLAGNAC -31700- 7, Avenue Albert Durand.

Administrateur concerné : Philippe ROBARDEY, associé dans cette société, et Alexandre ROBARDEY, Gérant dans cette société.

Nature de la convention :

Baux commerciaux conclus avec cette société concernant la location de locaux situés 7 avenue Albert Durand à Blagnac, se décomposant comme suit :

Bail n° 2 portant sur une superficie de 141 m² et places de parking
Bail n°3 portant sur une superficie de 78 m²
Bail n°4 portant sur une superficie de 200 m²
Bail n°5 portant sur une superficie de 2 768 m²
Montant pris en charge : 536 335 €
Loyer : 473 674 €
Charges locatives : 62 661 €

Intérêt du maintien de la convention : Support de l'outil de travail.

Avec la société AVIACOMP SAS, filiale de SOGECLAIR actionnaire disposant d'une fraction de droits de vote supérieure à 10%.

Nature de la convention : Abandon de créances

En date du 29 Décembre 2017, la société SOGECLAIR SA a consenti, au profit de sa filiale, un abandon de ses créances d'un montant de 918 893 €.

Les parties sont convenues, dans le cas où la société AVIACOMP SAS reviendrait à meilleure fortune, que cette dernière reverse, à la société SOGECLAIR SA, le montant des sommes abandonnées par ladite convention, le tout sans intérêt. La clause de retour à meilleure fortune est limitée à 10 ans, à compter du 29 Décembre 2017.

Un retour à meilleur fortune a été réalisé au cours de l'exercice 2023 pour un montant de 420 612 €.

L'engagement lié à la clause de retour à meilleur fortune s'élève au 31 décembre 2025 à 498 281 €.

Intérêt du maintien de la convention : Poursuite des activités commerciales du Groupe.

Avec la société SERA INGENIERIE, filiale de SOGECLAIR actionnaire disposant d'une fraction de droits de vote supérieure à 10%

Nature de la convention :

La société SOGECLAIR SA a consenti, au profit de sa filiale SERA INGENIERIE, un abandon de créances d'un montant de 400 000 € avec effet rétroactif au 31 décembre 2024.

Les parties ont convenu, dans le cas où la société SERA INGENIERIE SAS reviendrait à meilleure fortune, que cette dernière reverse, à la société SOGECLAIR SA, le montant des sommes abandonnées par ladite convention, le tout sans intérêts. La clause de retour à meilleure fortune est limitée à 10 ans, à compter du 31/12/2024.

L'engagement lié à la clause de retour à meilleur fortune s'élève au 31 décembre 2025 à 400 000 €.

Intérêt du maintien de la convention : Poursuite des activités commerciales du Groupe.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Avec la société OKTAL SAS, filiale de SOGECLAIR actionnaire disposant d'une fraction de droits de vote supérieure à 10%

Nature de la convention :

La société SOGECLAIR SA a consenti, au profit de sa filiale OKTAL SAS, un abandon de créances d'un montant de 178 283 € avec effet rétroactif au 31 décembre 2024.

Les parties ont convenu, dans le cas où la société OKTAL SAS reviendrait à meilleure fortune,

que cette dernière reverse, à la société SOGECLAIR SA, le montant des sommes abandonnées par ladite convention, le tout sans intérêts. La clause de retour à meilleure fortune est limitée à 10 ans, à compter du 31/12/2024.

L'engagement lié à la clause de retour à meilleur fortune s'élève au 31 décembre 2025 à 178 283 €.

Intérêt du maintien de la convention : Poursuite des activités commerciales du Groupe.

Fait à Le Bouscat et Toulouse, le 22 avril 2026

Les Commissaires aux Comptes

PKF ARSILON Commissariat aux comptes
Davis-Frédéric BISSEUIL

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST
Sandrine BOURGET

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SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Renseignements concernant le capital

9.1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL

La société n'a pas, à sa connaissance, de nantissement portant sur une part significative de son capital.

9.1.1 CAPITAL ÉMIS ET AUTORISÉ

Au 31 décembre 2025, le capital de SOGECLAIR s'élève à 3 204 901 €, divisé en 3 204 901 actions ordinaires souscrites de nominal de 1 € chacune.

Au 31 mars 2026, le nombre d'actions composant le capital social s'élève toujours à 3 204 901. Il représente 5 428 239 droits de vote théoriques (bruts) et 5 279 255 droits de vote réels (nets). L'écart entre le nombre de droits théoriques et le nombre de droits réels correspond au nombre d'actions auto détenues et celui entre le nombre d'actions et de droits de vote est lié à l'existence d'un droit de vote double.

Tableau récapitulatif des délégations et autorisation en matière d'augmentation de capital en cours de validité :

	Date de l'AGE	Date d'expiration	Montant autorisé	Utilisation(s) au cours des exercices précédents	Utilisation(s) au cours de l'exercice
Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes	15/05/2025	14/07/2027	1 000 k€	-	-
Délégation en vue d'augmenter le capital avec maintien du DPS	15/05/2025	14/07/2027	1 000 k€^{10}	-	-
Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS offre au public	15/05/2025	14/07/2027	1 000 k€^{10}	-	-
Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS par placement privé	15/05/2025	14/07/2027	1 000 k€^{10}	-	-
Autorisation d'augmenter le montant des émissions	14/05/2024	13/07/2026	N/A	-	-
Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS au profit de la société KEY'S	15/05/2025	14/11/2026	160 k€^{10}	-	-
Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d'un PEE	14/05/2024	13/07/2026	3 % du capital au jour de l'émission	-	-
Autorisation d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux	14/05/2024	13/07/2027	1% du capital social au jour de la décision d'attribution	-	-

10 Le montant nominal maximum des actions susceptibles d'être émises s'impute sur un plafond global de 1.000.000 € (concernant les augmentations de capital).
10 Le montant nominal maximum des actions susceptibles d'être émises sera limité à 20 % du capital par an.

9.1.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DU CAPITAL

Néant.

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CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Renseignements concernant le capital

9.1.3 ACTIONS AUTO-DÉTENUES

Principales caractéristiques du programme de rachat d'actions en propre en cours

L'Assemblée Générale du 15 mai 2025 a autorisé le Conseil, pour une durée de 18 mois, à procéder au rachat des actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital en vue de poursuivre les objectifs admis par la réglementation (animation du cours, croissance externe, actionnariat salarié, couverture des valeurs mobilières donnant accès au capital et annulation). Le prix maximum d'achat par action a été fixé à 52 € soit un montant maximal global du programme de 16 665 480 euros.

Opérations menées dans le cadre du programme de rachat

Dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, la société a procédé entre la date d'ouverture et de clôture du dernier exercice, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, comme suit :

Contrat de liquidité

Nombre d'actions achetées: 29 578
Cours moyen des achats: 24,0308 €
Nombre d'actions vendues: 30 377
Cours moyen des ventes: 23,8361 €
Montant total des frais de négociation: 0 € HT¹

Hors contrat de liquidité

Nombre d'actions achetées : néant
Cours moyen des achats : néant
Nombre d'actions vendues : néant
Cours moyen des ventes : néant
Montant total des frais de négociation : néant

Motifs des acquisitions	%
Animation du cours	100
Actionnariat salarié	/
Valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions	/
Opérations de croissance externe	/
Annulation	/

Aucune autre opération sur titres que celles décrites ci-dessus n'a été effectuée au cours de l'exercice.

Situation à fin d'exercice

La situation des titres en auto-détention est la suivante à la clôture de l'exercice :

Situation en fin d'exercice	Hors contrat de liquidité (1)	Contrat de liquidité	Total
Nombre d'actions détenues	148 251	1 142	149 393
Valeur d'achat	958 648 €	-	958 648 €
Valeur nominale	148 251 €	1 142 €	149 393 €
Valeur de marché	3 824 876 €	29 464 €	3 584 339 €

(1) Dans le cadre du programme de rachat d'actions, ces actions sont affectées à l'objectif de croissance externe. Aucune de ces actions n'a été utilisée à ce jour.

À la clôture de l'exercice, le nombre d'actions inscrites au nom de la société représente 4,66% du capital.

La société n'a procédé à aucune réaffectation d'actions à un autre objectif au cours de l'exercice.

Descriptif du programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement 596/2014, de l'article 2 du règlement délégué 2016/1052 et de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 12 mai 2026. L'avis préalable a été publié au BALO du 9 avril 2026.

Autorisation du programme : Assemblée Générale du 12 mai 2026.

Titres concernés : actions ordinaires.

Part maximale du capital dont le rachat est autorisé : 10% du nombre d'actions composant le capital au jour de l'Assemblée (soit 320 490 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

1 Le contrat de liquidité ne contient pas de frais de transactions mais porte sur des frais autres (animation, marketing, analyse financière)

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CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Renseignements concernant le capital

La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 149 393 (soit 4,66 % du capital) au 31 mars 2025, le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 171 097 actions (soit 5,34 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.

Prix maximum d'achat : 62 euros par action.

Montant maximum de l'opération : 19 870 380 euros.

Modalités des rachats : Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le conseil d'administration appréciera. La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Objectifs :

D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SOGECLAIR par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission, d'apport ou de croissance externe,
D'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées,
D'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
De procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Mixte,
De manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Durée de programme : 18 mois à compter de l'Assemblée Générale du 12 mai 2026, soit jusqu'au 11 novembre 2027.

9.1.4 VALEURS MOBILIÈRES

À la date du 31 décembre 2025, la société n'a procédé à aucune émission de valeurs mobilières donnant accès au capital.

9.1.5 CONDITIONS D'ACQUISITIONS

Néant.

9.1.6 OPTIONS OU ACCORDS

Néant.

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CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Renseignements concernant le capital

9.1.7 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL

Date	Nature de l'opération	Montant de l'opération	Prime d'émission ou apport	Nombre d'actions créées	Nombre total d'actions	Capital après opération
16/04/1986	Création Société Anonyme	250 000 F	0	2 500	2 500	250 000 F
A.G.E. du 01/12/1988	Incorporation de réserves et création de 12 500 actions nouvelles	1 250 000 F	0	12 500	15 000	1 500 000 F
A.G.E. du 11/12/1989	Apport en nature	675 000 F	2 025 000 F	6 750	21 750	2 175 000 F
A.G.E. du 28/12/1989	Incorporation de la prime d'apport	2 025 000 F	0	20 250	42 000	4 200 000 F
Conseil d'Administration du 28/03/1997 sur délégation de l'A.G.E du 27/03/1997	Apport en numéraire de la société SOFICLAIR	1 200 000 F	0	12 000	54 000	5 400 000 F
A.G.E. du 30/04/1998	Augmentation de capital par émission de 5 400 actions nouvelles	540 000 F	5 459 400 F	5 400	59 400	5 940 000 F
A.G.E. du 30/04/1998	Augmentation de capital par incorporation d'une partie de la prime d'émission et élévation du nominal de l'action de 100 à 190 F.	5 346 000 F	-	-	59 400	11 286 000 F
A.G.E. du 30/04/1998	Diminution du montant nominal de l'action de 190 à 20 F au moyen de l'échange de 2 actions anciennes de 190 F contre 19 actions nouvelles de 20 F	-	-	504 900	564 300	11 286 000 F
Conseil d'Administration du 08/09/1998 sur délégation de l'AGE du 22/06/1998	Émission en numéraire d'actions proposées au public	2 000 000 F	11 137 296 F	100 000	664 300	13 286 000 F
A.G.M. du 09/04/2001	Augmentation du capital par incorporation de la prime d'émission et écarts de réévaluation et conversion en euros.	4 144 089,40 F	807 978 F + écarts de réévaluation 3 336 111,40 F	-	664 300	17 430 089 F soit 2 657 200 €
A.G.M. du 07/06/2004	Augmentation du capital par émission d'actions nouvelles à la suite de la fusion par voie d'absorption de LPPI	1 641 808 €	-	410 452	1 074 752	4 299 008 €
A.G.M. du 07/06/2004	Réduction du capital par annulation de 349 752 actions	1 399 008 €	-	-	725 000	2 900 000 €
A.G.M. du 17/05/2013	Division par 4 de la valeur nominale de l'action	-	-	-	2.900 000	2 900 000 €
Conseil d'Administration du 14/06/2019 sur délégation de l'A.G.M du 16/05/2019	Augmentation du capital par émission d'actions nouvelles avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY'S	198 035€	-	198 035	3 098 035	3 098 035 €
A.G.M. du 12/05/2021	Augmentation du capital par émission d'actions nouvelles résultant de l'option octroyée aux actionnaires de recevoir le paiement du dividende en actions	106 866 €	-	106 866	3 204 901	3 204 901 €

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CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Renseignements concernant le capital

9.1.8 DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES ACTIONS

9.1.8.1 Droits et privilèges des actions / Droits de vote multiples

(Article 15 des statuts)

Chaque membre de l'Assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l'exercice de ce droit.

Un droit de vote double est toutefois accordé aux titulaires d'actions nominatives, entièrement libérées, lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.

Le droit de vote double, cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

En cas de transmission des titres dans le cadre des dispositions de l'article 787 B du Code général des impôts avec réserve d'usufruit, et par dérogation avec ce qui vient d'être indiqué ci-dessus, les droits de vote de l'usufruitier seront alors limités pour les actions données, aux seules décisions concernant l'affectation des bénéfices.

9.1.8.2 Éléments de changement de contrôle

En dehors des informations indiquées aux paragraphes 9.1.8.1 et 9.1.8.4 du présent document, il n'existe pas de disposition statutaire susceptible de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle.

9.1.8.3 Inscription en compte

CM-CIC Market Solutions assure le service des titres et la gestion des comptes nominatifs purs. Tout renseignement peut être demandé au siège social de la société.

(Article 9 des statuts)

Toutes les actions sont nominatives ou au porteur au choix du titulaire. Elles ne peuvent revêtir la forme au porteur qu'après leur complète libération.

En vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur, la société est en droit de demander, à tout moment, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, les informations concernant les propriétaires de ses actions et des titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires.

9.1.8.4 Franchissements de seuils

A la suite du transfert des titres de la société sur le marché Euronext Growth, conformément aux dispositions de l'article L.233-7 III du Code de commerce et sans préjudice des seuils prévus par la réglementation applicable, les statuts de SOGECLAIR ont été révisés afin d'inclure une obligation de déclaration pour toute personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à détenir ou cesse de détenir une participation représentant plus de 4%, ou tout multiple de cette fraction, du capital ou des droits de vote de

la société. Dans cette hypothèse, le franchissement de ce seuil doit être déclaré à la société, par lettre recommandée avec avis de réception (y compris électronique), dans un délai de cinq jours de bourse avant clôture à compter du franchissement de seuil de participation. Par ailleurs, les actionnaires des sociétés cotées sur Euronext Growth Paris doivent également, à ce jour, communiquer au marché les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 90% du capital ou des droits de vote (seuils légaux).

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CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Principaux actionnaires

9.2 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

9.2.1 COMPOSITION DE L'ACTIONNARIAT DE LA SOCIÉTÉ

Nous vous signalons l'identité des personnes détenant directement ou indirectement au 31 décembre 2025, plus de 4%, tout multiple de cette fraction, 50%, ou 90% du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales :

Actionnaires	En capital	En droits de vote en AGO	En droits de vote en AGE
Détenant plus de 4 % (seuil statutaire)	Société KEY'S	Néant	Néant
Détenant plus de 8 %	Madame Anne ROBARDEY	Madame Anne ROBARDEY	Néant
	Monsieur Alexandre ROBARDEY	Monsieur Jean-Louis ROBARDEY
	Monsieur Antoine ROBARDEY	Madame Huguette ROBARDEY
		Monsieur Alexandre ROBARDEY
		Monsieur Antoine ROBARDEY
Détenant plus de 12 %	Néant	Néant	Madame Anne ROBARDEY
			Monsieur Alexandre ROBARDEY
			Monsieur Antoine ROBARDEY
Détenant plus de 28 %	Monsieur Philippe ROBARDEY	Néant	Néant
Détenant plus de 36 %	Néant	Monsieur Philippe ROBARDEY	Monsieur Philippe ROBARDEY
Détenant plus de 50 %	Concert Famille ROBARDEY	Concert Famille ROBARDEY	Concert Famille ROBARDEY
Détenant plus de 90 %	Néant	Néant	Néant

9.2.2 EVOLUTION DE LA RÉPARTITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ

9.2.2.1 Tableau de répartition du capital de la société sur les 3 derniers exercices

Au 31 décembre 2025, l'actionnariat et les droits de vote se répartissent de la façon suivante sur les 3 dernières années :

Actionnariat	Situation au 31/12/2025				Situation au 31/12/2024				Situation au 31/12/2023
	Nombre d'actions	% du capital	% droits de vote		Nombre d'actions	% du capital	% droits de vote		Nombre d'actions	% du capital	% droits de vote
			En AGO(1)	En AGE(1)			En AGO(1)	En AGE(1)			En AGO(1)	En AGE(1)
Monsieur Philippe Robardey	795 612	24,82	29,18	29,18	795 612	24,82	29,29	29,29	995 612	31,06	38,14	38,14
Monsieur Philippe Robardey via KEY'S	198 035	6,18	7,30	7,30	198 035	6,18	7,30	7,30	198 035	6,18	7,30	7,30
Madame Anne Robardey	381 941(2)	11,92	10,30	14,07	381 941(2)	11,92	10,30	14,06	381 941(2)	11,92	10,52	14,44
Monsieur Jean-Louis Robardey	76 025(2)	2,37	8,60	2,80	76 025(2)	2,37	8,59	2,80	76 025(2)	2,37	8,78	2,75
Madame Huguette Robardey	72 208(2)	2,25	8,17	2,66	72 208(2)	2,25	8,16	2,66	72 208(2)	2,25	8,34	2,61
Monsieur Antoine Robardey	358 937(2)	11,20	9,46	13,22	358 937(2)	11,20	9,45	13,22	258 937(2)	8,08	5,54	9,46
Monsieur Alexandre Robardey	345 156(2)	10,77	8,88	12,65	341 506(2)	10,66	8,81	12,57	341 506(2)	7,54	4,91	8,83
Succession de Paul Robardey	36	0,00	0,001	0,001	36	0,00	0,001	0,001	36	0,00	0,001	0,001
Total du concert familial Robardey	2 227 950	69,52	81,88	81,88	2 224 300	69,40	81,90	81,90	2 123 302	66,25	76,23	76,23
Public	827 558	25,82	18,12	18,12	725 769	23	10,51	10,51	823 240	25.69	16,18	16,18
Auto-détention	149 393	4,66			153 844	4,80			157 361	4,91
TOTAL	3 204 901				3 204 901				3 204 901

(1) Au 31 décembre 2025, le nombre total des droits de vote bruts s'élève à 5 428 399 et le nombre total des droits de vote exerçables en Assemblée Générale s'élève à 5 279 006.
(2) Démembrement de propriété portant sur 306 804 actions :
Anne Robardey, Antoine Robardey et Alexandre Robardey sont nus-propriétaires, chacun, de 102 268 actions. L'usufruit correspondant est détenu par Monsieur Jean-Louis Robardey à hauteur de 157 344 actions et Madame Huguette Robardey à hauteur de 149 460 actions.

La différence entre le nombre d'actions et les droits de vote s'explique par l'existence d'un droit de vote double prévu à l'article 15 des statuts (Cf. supra section 9.1.8.1). A la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 4% du capital ou des droits de vote.

A la connaissance de la société, il n'y a pas eu de variation significative depuis la clôture de l'exercice.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires

9.2.2.2 Evolution de la répartition du capital de la société - déclaration des franchissements de seuils

Une augmentation de capital réservée à la société KEY'S, société constituée par les femmes et hommes clés de SOGECLAIR accompagnés de leur Président, Philippe Robardey (74 personnes) a été réalisée le 15 juillet 2019. Elle a donné lieu à l'émission de 198 035 actions nouvelles (de valeur nominale de 1€) souscrites au prix de 24,52€ pour un montant total de 4 855 818€.

A ce titre, la société KEY'S détenait, à cette date, 6,39% du capital et 3,92% des droits de vote en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire. Elle a donc franchi en hausse le seuil de 5% du capital.

Dans sa séance du 28 mai 2019, l'Autorité des Marchés Financiers a examiné les conséquences d'une évolution de l'actionnariat de la société SOGECLAIR au regard des dispositions de son règlement général relatif au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique dans le cadre d'une augmentation de capital réservée à une personne nommément désignée, la société Key's, détenue par les « managers femmes et hommes clés » du groupe et M. Philippe Robardey.

L'Autorité des Marchés Financiers a constaté d'une part que le concert familial Robardey détenait, avant toute opération, la majorité des droits de vote de la société SOGECLAIR et, d'autre part, que le concert initial demeurerait prédominant de manière quantitative et qu'aucune disposition statutaire ni extra statutaire ne remettrait en cause cette prédominance.

Sur ces bases, l'Autorité des Marchés Financiers a accordé à M. Philippe Robardey une dérogation au dépôt d'une offre obligatoire visant les actions SOGECLAIR sur le fondement de l'article 234-9, 6° du règlement général, et a constaté, sur le fondement de l'article 234-7, 1° du règlement général, qu'il n'y a pas lieu au dépôt par le concert élargi à la société Key's et à ses associés d'une offre publique obligatoire visant les actions SOGECLAIR (avis AMF n°219C0880 du 28 mai 2019).

Par courrier reçu le 19 septembre 2019, complété par un courrier reçu le 20 septembre 2019, l'Autorité des Marchés Financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, à titre de régularisation, intervenus le 15 juillet 2019 :

Le concert familial Robardey élargi, suite à l'adjonction de la société Key's, a déclaré avoir franchi en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société SOGECLAIR et détenir, à cette date et à ce jour, 2 148 503 actions SOGECLAIR représentant 4 098 971 droits de vote, soit 69,35% du capital et 81,17% des droits de vote de cette société.
La société par actions simplifiée KEY'S (7 avenue Albert Durand, 31700 Blagnac) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le seuil de 5% du capital de la société SOGECLAIR et détenir individuellement, à cette date et à ce jour, 198 035 actions SOGECLAIR représentant 198 035 droits de vote en AGO et en AGE, soit 6,39% du capital, 3,92% des droits de vote en AGO et en AGE de cette société.
Mme Anne Robardey a déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le seuil de 15% des droits de vote en assemblée générale extraordinaire (AGE) de la société SOGECLAIR et détenir individuellement, à cette date et à ce jour, 371 644 actions SOGECLAIR représentant 538 752 droits de vote en assemblée générale ordinaire (AGO) et 743 288 droits de vote en AGE, soit 12,00% du capital, 10,67% des droits de vote en AGO et 14,72% des droits de vote en AGE de cette société.

Ces franchissements de seuils résultent d'une augmentation de capital de la société SOGECLAIR avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de la société KEY'S.

Par courrier reçu le 20 septembre 2019, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

« La société Key's déclare :

avoir franchi en hausse, les seuils de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote suite à son adhésion au concert familial Robardey dans le cadre de sa souscription à l'augmentation de capital de SOGECLAIR réalisée à son profit, le 15 juillet 2019.

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Principaux actionnaires

Cette souscription à l'augmentation de capital de SOGECLAIR a été financée par Key's :

en partie au moyen de la souscription des femmes et hommes clés du Groupe SOGECLAIR dans le capital de Key's ; et
en partie au moyen d'un emprunt bancaire.
agir de concert avec les membres de la famille Robardey (M. Philippe Robardey, Mme Anne Robardey, M. Jean-Louis Robardey, Mme Huguette Robardey, M. Antoine Robardey, M. Alexandre Robardey et M. Paul Robardey) ;
qu'elle n'envisage pas de procéder à d'autres achats d'actions SOGECLAIR, ni d'acquérir seule le contrôle de la société SOGECLAIR ; étant précisé que le concert familial Robardey détient le contrôle de la société SOGECLAIR;
qu'elle n'envisage pas de mettre en œuvre une stratégie spécifique vis-à-vis de SOGECLAIR et en particulier qu'elle n'envisage pas de réaliser l'une des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF;
qu'elle ne détient aucun des instruments financiers ou accords visés aux 4° et 4 bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
qu'elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de la société SOGECLAIR ;
qu'une assemblée générale ordinaire a été convoquée le jeudi 3 octobre 2019 à 15h00 a l'effet de statuer sur sa nomination au conseil d'administration de SOGECLAIR. »

Il est rappelé que (i) l'accroissement de la participation directe et indirecte de M. Philippe Robardey en capital et en droits de vote par l'intermédiaire de la société Key's qu'il contrôle, initialement comprise entre 30% et 50% du capital et des droits de vote, de plus de 1% sur moins de 12 mois consécutifs, a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 219C0880, mise en ligne le 28 mai 2019, et (ii) la mise en concert de la société Key's et de ses associés a fait l'objet d'un constat qu'il n'y avait pas matière au dépôt obligatoire d'un projet d'offre publique, reproduit dans D&I 219C0880, mis en ligne le 28 mai 2019 (avis AMF n°219C1681 du 23 septembre 2019).

Par courriers reçus le 30 juillet 2021, la société KEY'S a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse, le 17 juillet 2021, le seuil de 5% des droits de vote de la société SOGECLAIR et détenir individuellement, à cette date, 198 035 actions SOGECLAIR représentant 396 070 droits de vote, soit 6,18% du capital et 7,40% des droits de vote de la société. Ce franchissement de seuil résulte de l'attribution de droits de vote double (avis AMF n°221C1936 du 30 juillet 2021).

Par courrier reçu le 6 septembre 2024, M. Alexandre Robardey a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi individuellement en hausse le 29 août 2024 le seuil des 5% des droits de vote en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) de la société SOGECLAIR et détenir individuellement, à cette date, 241 506 actions SOGECLAIR représentant 278 476 droits de vote en AGO et 483 012 droits de vote en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), soit 7,54% du capital et 5,12% des droits de vote en AGO et 8,88% des droits de vote en AGE de la société. Ce franchissement de seuil résulte de l'attribution de droits de vote double (avis AMF n°224C1571 du 9 septembre 2024).

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires

Durant l'année 2025, le concert familial Robardey n'a franchi aucun seuil et détient, et à ce jour, 2 227 950 actions SOGECLAIR représentant 4 444 948 des droits de vote, soit 69,52 % du capital et 81,88 % des droits de vote de cette société², répartis comme suit :

	Actions	% capital	Droits de vote		% Droits de vote
			AGO	AGE	% AGO	% AGE
Philippe Robardey	795 612	24,82	1 583 924	1 583 924	29,18	29,18
Key's¹	198 035	6,18	396 070	396 070	7,30	7,30
Sous-total Philippe Robardey	993 647	31,00	1 979 994	1 979 994	36,48	36,48
Anne Robardey	381 941²	11,92	559 344	763 880	10,30	14,07
Jean-Louis Robardey	76 025³	2,37	466 738	152 050	8,60	2,80
Huguette Robardey	72 208⁴	2,25	443 336	144 416	8,17	2,66
Antoine Robardey	358 937⁵	11,20	513 338	717 874	9,46	13,22
Alexandre Robardey	345 156⁶	10,77	482 126	686 662	8,88	12,65
Paul Robardey (succession)	36	ns	72	72	ns	ns
Total famille Robardey	2 227 950	69,52	4 444 948	4 444 948	81,88	81,88

¹ Contrôlée par M. Philippe Robardey.
² Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.
³ Ainsi que 157 344 usufruits d'actions.
⁴ Ainsi que 149 460 usufruits d'actions.
⁵ Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.
⁶ Dont 102 268 actions détenues en nue-propriété.

9.2.3 ACTIONNARIAT SALARIÉ

En 2019, 74 collaborateurs de SOGECLAIR ont créé ensemble la société KEY'S laquelle a souscrit à une augmentation de capital de 4,86M€ dans SOGECLAIR. Au 31 décembre 2025, à la suite de la vente de leurs actions par certains de ces collaborateurs, le nombre d'actionnaires de la société KEY'S était de 62. En 2025, ils détiennent ainsi 6,18% du capital et 7,30% des droits de vote en assemblée générale ordinaire et en assemblée générale extraordinaire de la société SOGECLAIR.

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L.225-102 du Code de commerce est nulle.

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CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Principaux actionnaires

9.2.4 ACCORDS D'ACTIONNAIRES

Il n'existe pas de pacte d'actionnaires. Toutefois, en date du 23 décembre 2013, des membres du concert familial Robardey ont conclu différents engagements de conservation des actions SOGECLAIR qu'ils détiennent, résumés dans le tableau ci-dessous :

	Pacte Dutreil 2013
Régime	Art. 885 I bis du CGI
Date de signature	20 et 23/12/2013
Durée de l'engagement collectif	2 ans
Durée contractuelle du pacte	2 ans
Modalités de reconduction	Tacite d'année en année
% du capital visé par le pacte à la date de signature du pacte	20 %
% des droits de vote visés par le pacte à la date de signature du pacte	20 %
Noms des signataires ayant la qualité de dirigeant	M. ROBARDEY Philippe
Noms des signataires ayant des liens étroits avec les dirigeants	Mlle ROBARDEY Anne
	M. ROBARDEY Jean-Louis
	Mme ROBARDEY Huguette
	M. ROBARDEY Alexandre
	M. ROBARDEY Antoine
Noms des signataires détenant au moins 5 % du capital et/ou des droits de vote de la société	M. ROBARDEY Philippe
	Mme ROBARDEY Anne
	M. ROBARDEY Jean-Louis
	Mme ROBARDEY Huguette
	M. ROBARDEY Antoine
	M. ROBARDEY Alexandre (en AGE)

9.2.5 CONTRÔLE DE L'ÉMETTEUR

La Société est contrôlée comme indiquée au 9.2.2.1 ci-avant. Les mesures prises pour éviter que le contrôle ne soit exercé de manière abusive sont les suivantes :

La gouvernance de SOGECLAIR est assurée par un Conseil d'administration constitué de :

Six administrateurs dont deux seulement issus de la famille Robardey, actionnaire à 69,52% (cf. tableau 9.2.2.1), et un autre administrateur représentant la société KEY'S, constituée de salariés du Groupe.
Un censeur extérieur aux actionnaires familiaux et/ou salariés.

Enfin, conformément à l'article 2 du Règlement Intérieur du Conseil, toute opération significative ou se situant hors de la stratégie annoncée doit être préalablement autorisée par le Conseil d'administration.

Il existe au sein du Conseil d'administration, un Comité des Nominations et des Rémunérations qui est présidé par un administrateur non issu de la famille actionnaire ni de la société KEY'S.

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CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Principales données boursières

9.3 PRINCIPALES DONNÉES BOURSIÈRES

9.3.1 ÉVOLUTION DU COURS DE BOURSE ET DES VOLUMES DE TRANSACTIONS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2025

	Cours le plus haut en €	Cours le plus bas en €	Nombre de titres échangés	Capitaux en €
Janvier 2025	19,800	17,500	21 273	399 369,50
Février 2025	20,200	18,150	15 288	295 763,40
Mars 2025	25,000	21,000	59 475	1 398 295,70
Avril 2025	23,600	19,050	40 260	829 402,75
Mai 2025	24,200	22,500	35 105	820 899,80
Juin 2025	29,400	24,000	41 435	1 104 353,90
Juillet 2025	29,200	26,500	40 759	1 152 884,70
Août 2025	27,500	25,000	18 469	489 665,00
Septembre 2025	26,900	23,100	26 656	661 330,80
Octobre 2025	27,900	24,800	39 294	1 034 709,00
Novembre 2025	26,200	24,600	14 284	358 661,20
Décembre 2025	25,600	24,800	12 539	317 707,10

Capitalisation au 31/12/2025 : 58 809 933€

	Cours le plus haut en €	Cours le plus bas en €	Nombre de titres échangés	Capitaux en €
Janvier 2026	30,100	26,500	30 936	881 460,90
Février 2026	32,700	28,900	30 518	927 545,00

Fiche signalétique

Euronext Growth Paris – Code ISIN : FR0000065864

(Bloomberg ALSOG:FP)

9.3.2 COURBE DE BOURSE

L'action SOGECLAIR sur 2 ans

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CAPITAL ET ACTIONNARIAT
Politique de distribution de dividendes
9

9.4 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

9.4.1 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice de la façon suivante :

Origine

Bénéfice de l'exercice 4 789 504,25 €
Report à nouveau 2 266 455,37 €

Affectation

Dividendes 3 204 901,00 €
Au Report à nouveau 3 851 058,62 €

Ainsi, le dividende global brut revenant à chaque action, serait de 1 euro.

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est soumis, soit à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 % (article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 18,6 %.

Le détachement du coupon interviendra le 18/05/2026. Le paiement des dividendes sera effectué le 20/05/2026.

Au cas où, lors du détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions, seraient affectées au Report à nouveau.

9.4.2 DISTRIBUTIONS ANTÉRIEURES DE DIVIDENDES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et d'autres revenus* ont été les suivantes :

Au titre de l'exercice	Revenus éligibles à la réfaction
	Dividendes	Autres revenus distribués
2022	2 884 410,90 €*
Soit 0,90 € par action	Néant	Néant
2023	3 012 606,94 €*
soit 0,94 € par action	Néant	Néant
2024	3 076 704,96 €*
Soit 0,96 € par action	Néant	Néant

incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte Report à nouveau

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025
199

CAPITAL ET ACTIONNARIAT

Politique de distribution de dividendes

9.4.3 CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Nous relevons que les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts engagées au cours de l'exercice écoulé se sont élevées à 41 188€.

Nous vous demanderons de les approuver, ainsi que l'impôt correspondant, soit 10 297 €.

9.4.4 DÉLAI DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDES

Le délai de prescription des dividendes est de cinq ans à compter de leur mise en paiement. Passé ce délai, les dividendes non réclamés sont reversés à l'État.

9.4.5 POLITIQUE FUTURE DE DIVIDENDES

L'entreprise entend poursuivre sa politique de distribution des dividendes notamment dans la perspective d'accompagner ses salariés actionnaires au travers de la société KEY'S afin de permettre à cette dernière de faire face à ses engagements.

En conséquence, pour la période allant jusqu'en 2033 le dividende moyen annuel serait à minima de 1,02€. Toutefois, ce montant pourrait être revu à la hausse comme à la baisse en fonction de la performance de l'entreprise et de sa capacité à verser ce niveau de dividende.

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10

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Modalités de participation des actionnaires aux assemblées

10.1 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales figurent à l'article 15 des statuts de la société.

10.2 DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX ASSEMBLÉES

(Article 15 des statuts)

"Les Assemblées d'actionnaires sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et les règlements.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales ou de s'y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à son nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Tout actionnaire propriétaire d'actions d'une catégorie déterminée peut participer aux Assemblées spéciales des actionnaires de cette catégorie, dans les conditions visées ci-dessus.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires qui participent à l'assemblée par des moyens de télécommunication permettant leur identification et dont la nature et les conditions d'application sont déterminées par la réglementation en vigueur.

A l'initiative de l'auteur de la convocation, l'assemblée générale ordinaire, extraordinaire et/ou spéciale peut se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant l'identification des actionnaires, étant précisé que les actionnaires pourront dans ce cas, voter par correspondance. Toutefois, pour l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25% du capital social peuvent s'opposer à ce qu'il soit recouru exclusivement à ces modalités de participation. Ce droit d'opposition peut être exercé après la convocation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les votes s'expriment en séance par tout moyen selon les modalités décidées par le bureau. Il ne peut être procédé à un scrutin secret dont l'assemblée fixera alors les modalités qu'à la demande de membres représentant, par eux-mêmes ou comme mandataires, la majorité requise pour le vote de la résolution en cause.

Chaque membre de l'assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l'exercice de ce droit.

Le droit de vote double, cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Dispositions statutaires relatives aux assemblées

(Article 18 des statuts)

La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.

Ce bénéfice est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil d'administration, peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.

En outre, l'assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté d'accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution ou des acomptes, une option, entre le paiement du dividende ou des acomptes sur dividendes, en numéraire ou en actions.

S'agissant du boni de liquidation, l'actif net, après remboursement du nominal des actions, est partagé également entre toutes les actions.

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Programme de rachat d'actions

10.3 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration pour une période de dix-huit mois, conformément notamment aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, avec faculté de subdélegation dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la société à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite d'un nombre maximal d'actions ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre des actions composant le capital social au jour de l'Assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :

D'assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action SOGECLAIR par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues,
De conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de fusion, de scission d'apport ou de croissance externe,
D'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées), ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, (en ce compris les groupements d'intérêt économique et sociétés liées),
D'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
De procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l'autorisation conférée ou à conférer par l'Assemblée Générale Mixte Extraordinaire,
de manière générale, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF, et plus généralement, réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur, étant précisé que dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.

Le prix maximum d'achat serait fixé à 62 euros par action. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué serait ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération serait fixé à 19 870 380 euros.

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SOGECLAIR

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

11
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Documents disponibles

11.1 DOCUMENTS DISPONIBLES

Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société.

Le présent document d'enregistrement universel est en ligne sur le site internet de la société www.sogeclair.com et sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers, www.amf-france.org.

Des exemplaires du présent document d'enregistrement universel sont disponibles sans frais auprès de la société.

Pendant la durée de validité du présent document, les documents suivants peuvent être consultés sur le site de la Société (www.sogeclair.com) : la dernière version à jour des statuts ainsi que le règlement intérieur du Conseil d'administration.

11.2 INFORMATION DES ACTIONNAIRES ET ANALYSTES

SOGECLAIR maintient depuis son introduction en Bourse, un programme régulier de communication avec, pour objectif, d'informer l'ensemble de ses actionnaires ainsi que la communauté financière.

Ces actions de communication se traduisent par un document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel pour l'exercice, des communiqués de presse et avis financiers dans la presse écrite, une réunion d'information SFAF (elle a eu lieu le 11 mars 2026 pour les résultats annuels 2025), et d'autres réunions d'information avec les analystes, les journalistes et les investisseurs.

Afin de satisfaire aux obligations de diffusion effective et intégrale de l'information réglementée, SOGECLAIR transmet par voie électronique l'information réglementée par un diffuseur professionnel inscrit sur la liste publiée par l'AMF. Cette information est disponible sur le site www.sogeclair.com, au sein de la rubrique « Finance - Informations Réglementées ».

Calendrier prévisionnel des publications en 2026

Chiffre d'affaires 2025	28 janvier 2026
Résultats annuels 2025	11 mars 2026
Période d'embargo: du 25/02/2026 au 11/03/2026
Chiffre d'affaires du 1^{er} trimestre 2026	29 avril 2026
Chiffre d'affaires du 2^{ème} trimestre 2026	22 juillet 2026
Résultats du 1^{er} semestre 2026	9 septembre 2026
Période d'embargo : du 26/08/2026 au 09/09/2026
Chiffre d'affaires du 3^{ème} trimestre 2026	28 octobre 2026

Ce calendrier est donné à titre indicatif. Les dates citées peuvent être sujettes à modification.

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SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance

11.3 TABLES DE CONCORDANCE

11.3.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les annexes 1 et 2 du règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux chapitres du présent document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques.

Références URD	Intitulés	Chapitre
Section 1	PERSONNES RESPONSABLES, INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, RAPPORTS D'EXPERTS ET APPROBATION DE L'AUTORITÉ COMPÉTENTE	1.1
Point 1.1	Personnes responsables des informations	1.1
Point 1.2	Attestation du responsable du document	1.2
Point 1.3	Déclaration d'expert	1.3
Point 1.4	Autres attestations en cas d'informations provenant de tiers	7.7
Point 1.5	Déclaration relative à l'approbation du document	6ème de couv.
Section 2	CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	1.4
Point 2.1	Coordonnées	1.4
Point 2.2	Changements	1.4
Section 3	FACTEURS DE RISQUES	4
Point 3.1	Description des risques importants	4.1
Section 4	INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR	2
Point 4.1	Raison sociale et nom commercial	2.1
Point 4.2	Enregistrement au RCS et identifiant LEI	2.2
Point 4.3	Date de constitution et durée de vie	2.3
Point 4.4	Siège social, forme juridique de l'émetteur, législation régissant ses activités, pays d'origine, adresse, numéro de téléphone de son siège et site internet	2.4
Section 5	APERÇU DES ACTIVITÉS	3
Point 5.1	Principales activités	3.4.1
Point 5.1.1	Nature des opérations et principales activités	3.4.1
Point 5.1.2	Nouveaux produits et/ou services	3.4.1
Point 5.2	Principaux marchés	3.4.2
Point 5.3	Évènements importants	3.1
Point 5.4	Stratégie et objectifs financiers et non financiers	3.3
Point 5.5	Degré de dépendance à l'égard des brevets, licences, contrats et industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication	4.1
Point 5.6	Position concurrentielle	3.6
Point 5.7	Investissements	5.3
Point 5.7.1	Investissements importants réalisés	5.3.1
Point 5.7.2	Investissements importants en cours ou engagements fermes	5.3.1
Point 5.7.3	Coentreprises et participations significatives	3.2.2 et 6.1.5 - 3
Point 5.7.4	Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles	7.4
Section 6	STRUCTURE ORGANISATIONNELLE	3.2
Point 6.1	Description sommaire du Groupe/Organigramme	3.2.1
Point 6.2	Liste des filiales importantes	3.2.2
Section 7	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT	5
Point 7.1	Situation financière	5
Point 7.1.1	Exposé de l'évolution et résultat des activités	5.2
Point 7.1.2	Évolution future et activités en matière de recherche et de développement	5.3.2
Point 7.2	Résultats d'exploitation	5.2
Point 7.2.1	Facteurs importants	5.1
Point 7.2.2	Changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	5.2.2

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance

Références URD	Intitulés	Chapitre
Section 8	TRÉSORERIE ET CAPITAUX	6.1.1
Point 8.1	Capitaux de l'émetteur (à court et à long terme)	6.1.5 - 5.7
Point 8.2	Source et montant des flux de trésorerie	6.1.3
Point 8.3	Besoins de financement et structure de financement	6.1.3
Point 8.4	Restriction à l'utilisation des capitaux	-
Point 8.5	Sources de financement attendues
Section 9	ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE	3.5
Point 9.1	Description de l'environnement réglementaire et des facteurs extérieurs influant sur les activités	3.5
Section 10	INFORMATIONS SUR LES TENDANCES	5.4
Point 10.1	a) Principales tendances ayant affecté la production, les ventes et les stocks, les coûts et les prix de vente depuis la fin du dernier exercice	5.4
	b) Description de tout changement significatif de performance financière du Groupe depuis la clôture	5.4
Point 10.2	Tendance, incertitude, contrainte, engagement ou événement dont l'émetteur a connaissance susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur	5.4
Section 11	PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE	5.4
Point 11.1	Prévision ou estimation du bénéfice en cours	-
Point 11.2	Principales hypothèses sous-tendant les prévisions ou estimations de bénéfices	-
Point 11.3	Attestation sur la prévision ou l'estimation du bénéfice	-
Section 12	ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE	8.1
Point 12.1	Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction de la Société	8.1.1
Point 12.2	Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de surveillance et de la direction générale	8.1.3
Section 13	RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES	8.1.5
Point 13.1	Rémunérations et avantages versés ou octroyés	8.1.5
Point 13.2	Montant des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement aux mandataires sociaux de pensions, de retraites ou d'autres avantages	8.1.5
Section 14	FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION	8.1
Point 14.1	Date d'expiration des mandats actuels	8.1.1.2
Point 14.2	Contrats de service liants les membres des organes d'administration et de la direction à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat, ou une déclaration appropriée attestant de l'absence de tels avantages	8.2.3
Point 14.3	Informations sur le conseil sous forme de comité d'audit et le comité des rémunérations	8.1.4
Point 14.4	Déclaration relative à la conformité aux règles du gouvernement d'entreprise	8
Point 14.5	Incidences significatives potentielles et modifications futures de la gouvernance	N/A
Section 15	SALARIÉS
Point 15.1	Nombre de salariés et répartition des effectifs	5.2.1
Point 15.2	Participations dans le capital et stock-options des mandataires sociaux	9.2.1 et 9.2.2
Point 15.3	Accord de participation des salariés au capital	9.2.3
Section 16	PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	9.2
Point 16.1	Répartition du capital	9.2.2.1
Point 16.2	Droits de vote différents	9.1.8.1
Point 16.3	Contrôle de l'émetteur	9.2.5
Point 16.4	Accord d'actionnaires	9.2.4
Section 17	TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉES	6.1.5 - 7
Point 17.1	Détail des transactions	6.1.5 - 7

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance

Références URD	Intitulés	Chapitre
Section 18	INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT L'ACTIF ET LE PASSIF, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR	6
Point 18.1	Informations financières historiques	6.1
Point 18.1.1	Informations financières historiques auditées	6.1
Point 18.1.2	Changement de date de référence comptable	6.1.5
Point 18.1.3	Normes comptables	6.1.5 / 2
Point 18.1.4	Changement de référentiel comptable	6.1.5 /2
Point 18.1.5	Contenu minimal des informations financières auditées	6.1
Point 18.1.6	États financiers consolidés	6.1
Point 18.1.7	Date des dernières informations financières	6.1.9
Point 18.2	Informations financières intermédiaires et autres	6.1.10
Point 18.2.1	Informations financières trimestrielles ou semestrielles auditées	6.1.10
Point 18.3	Audit des informations financières annuelles historiques	6.1.9
Point 18.3.1	Rapport d'audit	6.1.6
Point 18.3.2	Autres informations auditées	6.1.7
Point 18.3.3	Informations financières non auditées	6.1.8
Point 18.4	Informations financières pro forma	N/A
Point 18.4.1	Modification significative des valeurs brutes	6.1.5
Point 18.5	Politique en matière de dividendes	9.4
Point 18.5.1	Description de la politique de distribution de dividendes	9.4
Point 18.5.2	Montant du dividende par action	9.4
Point 18.6	Procedures judiciaires et d'arbitrage	4.1
Point 18.6.1	Procedures significatives	6.1.5
Point 18.7	Changement significatif de la situation financière de l'émetteur	5.1
Point 18.7.1	Changement significatif depuis la clôture	6.1.5
Section 19	INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Point 19.1	Capital social	9.1.1
Point 19.1.1	Montant du capital émis et capital autorisé	9.1.1
Point 19.1.2	Actions non représentatives du capital	9.1.2
Point 19.1.3	Actions détenues par l'émetteur ou ses filiales	9.1.3
Point 19.1.4	Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	9.1.4
Point 19.1.5	Droits d'acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	9.1.5
Point 19.1.6	Options sur le capital de membres du Groupe	9.1.6
Point 19.1.7	Historique du capital social	9.1.7
Point 19.2	Acte constitutif et statuts	2
Point 19.2.1	Objet social et registre du Commerce	2
Point 19.2.2	Catégories d'actions existantes	9.1.8.1
Point 19.2.3	Dispositions pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	9.1.8.2
Section 20	CONTRATS IMPORTANTS	3.4.1
Point 20.1	Résumé de chaque contrat	3.4.1
Section 21	DOCUMENTS DISPONIBLES	11.1
Point 21.1	Déclaration sur les documents consultables	11.1

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Tables de concordance

11.3.2 TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le présent document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du rapport de gestion du conseil d'administration de la Société tels que requis notamment par les articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1, II et R. 225-102 et suivants et L.22-10-35 du Code de commerce ainsi que celles relatives au rapport sur le gouvernement d'entreprise (informations visées par l'article L. 225-37 et suivants et L.22-10-8 et suivants du Code de commerce, figurant dans la section spécifique du rapport de gestion dédiée au gouvernement d'entreprise). La table de concordance ci-après permet d'identifier ces éléments.

Chapitres / Sections document d'enregistrement universel
1 - Situation et activité du Groupe	5.2
Situation et activité de la Société et, le cas échéant, des filiales et des sociétés qu'elle contrôle au cours de l'exercice écoulé, et de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation	5.2
Résultats de l'activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu'elle contrôle	5.2
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et, notamment, de sa situation d'endettement au regard du volume des affaires	5.2
Indicateurs clefs de performance financière et non financière	5.2.1 et 7 (non financier)
Descriptif des principaux risques et incertitudes	4.1
Risques financiers liés aux effets du changement climatique et la présentation des mesures prises par la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité	7.4
Risques de prix, de crédit, de liquidité, de trésorerie, risque de variation du cours, risques encourus en cas de variation des taux d'intérêts, taux de change au cours de baisse : indication des motivations qui ont conduit à intervenir sur tel marché	4.1
Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière	N/A
Succursales existantes	5.3.4
Activités en matière de recherche et développement	5.3.2
Evolution prévisible de la situation de la Société, du Groupe et les perspectives d'avenir	5.4
Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement du rapport, et la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle les comptes consolidés sont établis	6.1.5
2 - Informations comptables et financières
Modifications apportées dans la présentation des comptes annuels ou dans les méthodes d'évaluation retenues	6.1.5
Montant global des dépenses somptuaires et celui de l'impôt correspondant (article 223 quarter du CGI)	9.4.3
Réintégration dans le bénéfice imposable de certains frais généraux par chiffres globaux et par catégories de dépenses	9.4.3
Résultat de l'exercice et proposition d'affectation du résultat	9.4.1
Rappel du montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices	9.4.2
Tableau des résultats au cours des cinq derniers exercices	6.2.4
3 - Informations concernant les filiales et participations
État des prises de participations dans les sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République française et représentant plus de 1/20, 1/10, 1/5, 1/3, 1/2, 2/3 du capital social ou des droits de vote de ces sociétés	6.1.5 - 3
État des prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République française	6.1.5 - 3
4 - Informations concernant le capital social, les participations croisées et l'autocontrôle
Le nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la Société et part du capital social que celles-ci détiennent	N/A
Identité des personnes physiques ou morales possédant plus de 4 %, tout multiple de cette fraction, 50 % ou 90 % du capital social ou des droits de vote aux assemblées générales et modifications intervenues au cours de l'exercice	9.2.1 et 9.2.2.1
Informations sur la réalisation des opérations d'achat d'actions préalablement autorisées par l'assemblée générale dans le cadre d'un programme de rachat en application de l'article L.225-211 du Code de commerce	9.1.3
5 - Participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice	9.2.3
État de la participation des salariés au capital social de la Société au dernier jour de l'exercice	9.2.3
Mention de la proportion du capital social que représentent les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées	9.2.2.2 et 9.2.3
Informations sur les opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société	9.2.2.2
Attribution et conservation par les mandataires sociaux des actions gratuites et/ou stock-option qui leur ont été attribuées	8.1.5.1
6 - Déclaration de performance extra-financière	7
7 - Autres informations
Pratiques anticoncurrentielles	3.6
Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et clients	5.3.3
Plan de vigilance et compte-rendu	N/A

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Tables de concordance

Chapitres / Sections document d'enregistrement universel
Informations sur les installations classées à risques :	N/A
• Politique de prévention du risque d'accident technologique menée par la Société;
• Capacité de la Société à couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis des biens et des personnes du fait de l'exploitation desdites installations:
• Moyens mis en place par la Société pour assurer la gestion de l'indemnisation des victimes en cas d'accident technologique engageant la responsabilité de la Société
8 - Commissariat aux comptes
Mandats des commissaires aux comptes	1.4
9 - Gouvernement d'entreprise	8
Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice	8.1.1.2
Composition du conseil, conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil	8.1.1
Politique de diversité appliquée aux membres du conseil, représentation équilibrée homme/femme au sein du comité, résultats en matière de mixité	8.1.1.2
Choix sur les modalités d'exercice de la direction générale	N/A
Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général	N/A
Référence à un code de gouvernement d'entreprise	N/A
Politique de rémunération des mandataires sociaux	8.1.4
Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice ou attribués au titre de l'exercice à chaque mandataire social	8.1.5
Proportion relative de la rémunération fixe et variable	8.1.5
Utilisation de la possibilité de demander la restitution d'une rémunération variable	N/A
Engagements de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à l'exercice de celles-ci	8.1.5
Rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce	N/A
Ratios entre le niveau de rémunération de chaque dirigeant mandataire social et les rémunérations moyenne et médiane des salariés de la Société /Évolution annuelle de la rémunération, des performances de la Société, de la rémunération moyenne des salariés de la Société et des ratios susvisés au cours des cinq exercices les plus récents / Explication de la manière dont la rémunération totale respecte la politique de rémunération adoptée, y compris dont elle contribue aux performances à long terme de la société et de la manière dont les critères de performance ont été appliqués	N/A
Manière dont le vote de la dernière Assemblée Générale Ordinaire prévu au I de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce a été pris en compte	-
Écart par rapport à la procédure de mise en œuvre de la politique de rémunération et toute dérogation (L. 22-10-9 du Code de commerce)	N/A
Application des dispositions du second alinéa de l'article L. 225-45 du Code de commerce (L. 22-10-9 du Code de commerce)	-
Stock-options et attribution gratuite d'actions	8.1.5
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :	N/A
• Structure du capital de la Société ;
• Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce ;
• Participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce ;
• Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci ;
• Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier ;
• Accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote ;
• Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société ;
• Pouvoirs du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne l'émission ou le rachat d'actions ;
• Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts ;
• Accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés ;
Description de la procédure d'évaluation des conventions courantes et conclues à des conditions normales et mise en œuvre	8.2.2
Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10 % des droits de vote et une société contrôlée au sens de l'article L. 233.3 du Code de commerce (hors conventions courantes conclues à des conditions normales)	8.2.1
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordée par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine des augmentations de capital et faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice écoulé	9.1.1
Modalités particulières de participation des actionnaires à l'assemblée générale	10.1

SOGECLAIR - Rapport Annuel 2025

SOGECLAIR

Conception & réalisation : @POMELO-PARADIGM

SOGECLAÏR

SOGECLAIR S.A. - 7 avenue Albert Durand - CS 20069 - 31703 Blagnac Cedex - France

Tél : +33 (0)5 61 71 71 71 - www.sogeclair.com

AI assistant

Sogeclair S.A. — Annual Report 2025

1674_10-k-esef_2026-04-27_20c8098e-2b51-4d2e-bc44-328c652e4324.pdf

RAPPORT ANNUEL

MESSAGE DU PRÉSIDENT ET DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

SOGECLAIR

AXIF

SOMMAIRE

1 PERSONNES RESPONSABLES, ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL, DÉCLARATIONS ET CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

3 PRÉSENTATION DU GROUPE

4 PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES

5 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

6 ÉTATS FINANCIERS

7 RAPPORT EXTRA-FINANCIER

8 RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

9 CAPITAL ET ACTIONNARIAT

10 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

11 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

SOGECLAIR

1.1 PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

1.3 DÉCLARATIONS

1.4 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2

INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

2.1 RAISON SOCIALE

2.2 LIEU ET ENREGISTREMENT DE L'ÉMETTEUR

2.3 DATE DE CRÉATION ET DURÉE

2.4 SIÈGE SOCIAL, FORME JURIDIQUE ET LÉGISLATION DE L'ÉMETTEUR

2.5 OBJET SOCIAL

13

PRÉSENTATION DU GROUPE

3.1 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DEPUIS LA CRÉATION

3.2 STRUCTURE ORGANISATIONNELLE

3.2.1 ORGANIGRAMME FONCTIONNEL 2025

3.2.2 ORGANIGRAMME JURIDIQUE

Rôle de la société mère

3.3 STRATÉGIE ET OBJECTIFS

3.4 PRINCIPALES ACTIVITÉS, EXEMPLES DE RÉALISATIONS ET MARCHÉS

3.4.1 PRINCIPALES ACTIVITÉS ET EXEMPLES DE RÉALISATIONS

a) Un savoir-faire reconnu dans :

b) Trois principaux modes contractuels :

Produits et Systèmes

Work-Packages

Assistance Technologique

c) Par offre

Engineering: CA 82,1 M€ (51,2% de l'activité)

Exemples de réalisations :

Solutions : CA 78,2 M€ (48,8% de l'activité)

Exemples de réalisations :

3.4.2 PRINCIPAUX MARCHÉS

3.5 ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE

3.6 CLIENTÈLE ET CONCURRENCE

Aéronautique et Spatial

Véhicules

Simulation

Les atouts de SOGECLAIR

PRÉSENTATION ET GESTION DES RISQUES

4.1 FACTEURS DE RISQUES

RISQUES CLIENTS

1) Risque d'exécution des contrats

MESURES DE GESTION DU RISQUE

2) Risque de dépendance

3) Risque d'innovation

MESURES DE GESTION DU RISQUE

RISQUES DE DÉPENDANCE : MATIÈRES PREMIÈRES ET ÉNERGIES

MESURES DE GESTION DU RISQUE

ACTIONS DE SÉCURISATION

RISQUES FINANCIERS

1) Risque de change

MESURES DE GESTION DU RISQUE

2) Risque de taux

MESURES DE GESTION DU RISQUE

3) Risque de liquidité

RISQUES JURIDIQUES

RISQUES INFORMATIQUES

Risques liés aux cyberattaques

ASSURANCES

5

Sogeclair S.A. Annual Report 2025