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Sogeclair S.A. — Interim / Quarterly Report 2009
Aug 31, 2009
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Interim / Quarterly Report
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SOGECLAIR S.A. AU CAPITAL DE 2 900 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 7 avenue Albert Durand - BP 20069 - 31703 BLAGNAC Cedex R.C.S. : 335 218 269
Rapport financier semestriel Semestre clos le 30 juin 2009 (L 451-1-2 III du Code monétaire et financier Article 222-4 et suivants du RG de l'AMF )
Nous vous présentons le rapport financier semestriel portant sur le semestre clos le 30 juin 2009 établi conformément aux dispositions des articles L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et 222-4 et suivants du Règlement Général de l'AMF.
Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.fr.
Sommaire
- I. Attestation du responsable
- II. Rapport semestriel d'activité
- III. Comptes complets du semestre écoulé présentés sous forme consolidée
- IV. Rapport des commissaires aux comptes
I. Attestation du responsable
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité figurant en page 3 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.»
Le 27/08/2009
Philippe ROBARDEY Président Directeur Général
II. Rapport semestriel d'activité
1. Les chiffres clés du semestre (en millions d'euros)
La société diffuse au plus tôt après la fin du 1er semestre un rapport financier semestriel conformément à la position de l'AMF. La communication sur les résultats semestriels est prévue le 31 août 2009 par voie de communiqué de presse.
Le présent rapport a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société www.sogeclair.fr.
1.1. Le chiffre d'affaires consolidé
| S1 2009 | S1 2008 | Variation | S1 2008 pro forma1 |
Variation pro forma |
|
|---|---|---|---|---|---|
| 1er semestre | 34,23 | 37,75 | (9,3%) | 36,12 | (5,2%) |
| dont pôle Ingénierie & Conseil | 28,83 | 32,00 | (9,9%) | 30,37 | (5,1%) |
| dont pôle Simulation | 5,40 | 5,75 | (6,1%) | 5,75 | (6,1%) |
| dont international | 13,87 | 14,43 | (3,9%) | 14,06 | (1,4%) |
La contraction du chiffre d'affaires illustre la situation globale des marchés et reste toutefois mesurée.
1.2. Les résultats consolidés
| S1 2009 | S1 2008 | Variation | S1 2008 pro forma 1 |
Variation pro forma |
|
|---|---|---|---|---|---|
| EBITDA2 | 0,59 | 2,28 | (74,1%) | 2,11 | (72,1%) |
| Résultat opérationnel | (1,29) | 0,52 | ns | 0,40 | ns |
| Résultat net | (0,99) | 0,35 | ns | 0,30 | ns |
| Résultat net part des propriétaires de la société mère | (0,93) | 0,40 | ns | 0,35 | ns |
Le résultat opérationnel est affecté par la baisse d'activité et le retard de chiffre d'affaires sur les programmes long terme, ainsi que par les coûts d'installation et de démarrage des nouvelles filiales.
1.3. La structure financière
| S1 2009 | S1 2008 | S1 2008 pro forma 1 |
|
|---|---|---|---|
| Fonds propres | 12,70 | 12,39 | 11,86 |
| Dette nette 3 / EBITDA |
0,25 | 1,89 | 2,16 |
| Gearing 4 | 0,01 | 0,35 | 0,38 |
| BFR | 2,60 | 5,24 | 4,54 |
La structure financière est renforcée sous l'effet conjugué de la hausse des fonds propres et de la réduction de la dette.
1 Compte tenu de la cession de la filiale électronique à effet au 31 août 2008
2 Résultat opérationnel courant + dotations d'exploitation
3 Hors avances conditionnées
4 Dette nette hors avances conditionnées / fonds propres
2. Description générale de la situation financière et des résultats de l'émetteur et de ses filiales pendant le semestre
- Description des éléments majeurs de l'activité
Comme indiqué dans le communiqué de presse du 4 août 2009, dans un marché fortement affecté par l'environnement économique, le chiffre d'affaires de SOGECLAIR pour le 1er semestre 2009 s'établit à 34,23 M€, en repli modéré de 5,2% à périmètre constant.
Malgré l'effet des retards de commandes, des décalages de programmes clients et d'une concurrence accrue tous secteurs confondus, le recul de l'activité constaté au T1 à 7,1% s'est réduit au T2 à 3,4%.
Le secteur «aéronautique et trafic aérien», 76% de l'activité, après un T1 en repli, amorce son redressement au T2 avec une croissance positive de 2,6%.
Le secteur «automobile & ferroviaire», 11% de l'activité, est affecté par la crise du secteur automobile en France et en Allemagne ainsi que par le décalage de décisions clients sur les nouveaux programmes.
Le secteur «défense & industrie», 13% de l'activité, est en croissance grâce aux succès commerciaux dans le domaine des véhicules spéciaux et des études électriques.
L'international, représente 41% de l'activité sous l'effet conjugué du ralentissement en Espagne et de l'évolution positive au Royaume-Uni et en Allemagne (compte tenu des ventes réalisées depuis la France).
3. Explication des opérations et événements importants du semestre et de leur incidence sur la situation de l'émetteur et de ses filiales
Le semestre a été marqué par la création de la filiale Tunisienne CLAIRIS TECHNOLOGIES MEDITERRANEE. Implantée à Tunis, la société a pour objectif de participer aux besoins impératifs de baisse des coûts sur les secteurs d'activité de SOGECLAIR. Les coûts d'implantation affectent la rentabilité du semestre à hauteur de 120 k€.
AVIACOMP, filiale créée en mai 2008 avec le groupe MECAHERS, spécialisée dans la conception, la fabrication et l'assemblage de pièces et de sous-ensembles composites et métalliques a connu sur le semestre une forte activité commerciale. La filiale se positionne sur des appels d'offres internationaux majeurs de rang 1. Les coûts de démarrage de la filiale sont supportés en partie sur le 1er semestre pour près de 100 k€.
Les retards de livraison de l'Airbus A380 sur le plan initial continuent d'affecter nos ventes. L'impact sur le semestre s'établit à près de 700 k€.
A fin juin 2009, SOGECLAIR a opéré des rachats d'actions en dehors du contrat d'animation du titre pour près de 117 k€ et a procédé au versement d'un dividende de 0,55 € par action. Malgré la baisse de la rentabilité, la variation de trésorerie du semestre, soutenue par la forte réduction du BFR et la maîtrise des investissements, reste positive.
Au cours du premier semestre, l'exposition du groupe au risque de change est limitée et son impact est positif.
4. Description des principaux risques
Les risques liés à l'activité de SOGECLAIR sont détaillés dans le document de référence 2008, disponible sur le site internet de SOGECLAIR (www.sogeclair.fr).
Les clients facturés sur le semestre se répartissent sur l'ensemble des secteurs d'activité, représentant ainsi une diversité suffisante, aussi bien de clientèle que de nombre de contrats.
Les coopérations ainsi que les partenariats se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur les affaires du groupe. Si, notre partenaire, MECACHROME, fait actuellement l'objet d'un plan de sauvegarde, la filiale commune ADM est exclue de ce plan.
SOGECLAIR s'est engagé fin 2001 sur un contrat en « risk-sharing », dans le cadre du programme A380. Ce contrat est à date le seul impliquant pour SOGECLAIR un financement et une prise de risque commercial partagée avec son client. Les recettes de ce contrat sur le premier semestre 2009 sont de l'ordre de 300 k€ contre près d'1 M€ initialement prévus.
Nous vous informons par ailleurs que certains appels d'offres du programme A350 sur lequel notre groupe entend se positionner incluent des clauses de risk-sharing.
5. Evolution prévisible
SOGECLAIR poursuit les actions spécifiques déjà engagées via la réduction de la sous-traitance, l'adaptation des effectifs, la formation, le recours au chômage partiel en Allemagne, la réduction des frais généraux et le développement de la filiale en Tunisie.
Le début du second semestre est marqué par 2 référencements majeurs auprès d'acteurs internationaux :
- EADS E2S preferred supplier for engineering services,
- Référencement des activités d'ingénierie mécanique auprès du groupe THALES.
Ces succès sont l'œuvre d'une politique commerciale soutenue et agressive menée depuis plusieurs mois et seront des vecteurs de croissance dans l'avenir sur l'ensemble des implantations de SOGECLAIR.
La filiale tunisienne est opérationnelle et a débuté sa production dès juillet 2009.
La rentabilité du S2 est attendue en redressement compte tenu des mesures et succès cités précédemment.
1. ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
| ACTIF (en milliers d'euros) |
NOTES | S1 2009 | 2008 | S1 2008 |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 1.2.1 & 4.1 | 3 908 | 3 908 | 4 045 |
| Immobilisations incorporelles | 4.2 | 5 500 | 6 156 | 6 687 |
| Immobilisations corporelles | 4.3 | 2 150 | 2 135 | 2 270 |
| Titres mis en équivalence | ||||
| Immobilisations financières | 4.4 | 831 | 829 | 773 |
| Autres actifs à long terme | 4.5 | 100 | 100 | |
| Actif non courant | 12 489 | 13 128 | 13 775 | |
| Stocks et en-cours | 85 | 66 | 167 | |
| Clients et comptes rattachés | 4.6 | 26 510 | 27 766 | 31 212 |
| Autres actifs courants | 2 199 | 2 714 | 2 448 | |
| Impôts différés | 4.7 | 1 046 | 801 | 792 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 4.8 | 4 639 | 4 159 | 2 361 |
| Actif courant | 34 479 | 35 506 | 36 980 | |
| TOTAL ACTIF | 46 967 | 48 634 | 50 755 | |
| PASSIF (en milliers d'euros) |
NOTES | S1 2009 | 2008 | S1 2008 |
| Capital | 4.9 | 2 900 | 2 900 | 2 900 |
| Primes liées au capital | 2 630 | 2 630 | 2 630 | |
| Actions propres | 4.9 | -1 051 | -933 | -909 |
| Autres réserves | ||||
| Réserves et résultats accumulés | 7 040 | 8 324 | 6 540 | |
| Capitaux propres, part du groupe | 11 519 | 12 921 | 11 161 | |
| Intérêts minoritaires | 4.10 | 1 179 | 1 375 | 1 231 |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 12 698 | 14 296 | 12 393 | |
| Provisions à long terme | 4.11 | 1 353 | 1 705 | 812 |
| Avances conditionnées à long terme | 1 763 | 1 763 | 1 962 | |
| Emprunts et dettes financières à long terme Autres passifs long terme |
4.12 | 2 665 | 3 264 | 4 074 |
| Passif non courant | 5 781 | 6 732 | 6 848 | |
| Avances conditionnées à court terme | 162 | 162 | 314 | |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 4.12 | 1 727 | 1 873 | 2 281 |
| Emprunts et dettes financières à court terme | 4.12 | 399 | 21 | 314 |
| Autres dettes non courantes | ||||
| Provisions à court terme | 4.13 | 4 | ||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 9 424 | 8 253 | 8 536 | |
| Dettes fiscales et sociales | 13 386 | 14 289 | 16 167 | |
| Impôts différés | 4.14 | 5 | 4 | 17 |
| Autres passifs courants | 3 385 | 3 003 | 3 881 | |
| Passif courant | 28 488 | 27 605 | 31 514 | |
| TOTAL PASSIF | 46 967 | 48 634 | 50 755 |
2. TABLEAU DE RESULTAT GLOBAL
| COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) |
NOTES | S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4.15 | 34 228 | 37 753 | 37 571 |
| Autres produits de l'activité | 4.16 | 1 313 | 464 | 864 |
| Achats consommés | -10 836 | -12 651 | -13 738 | |
| Charges de personnel | -23 404 | -22 582 | -21 753 | |
| Impôts et taxes | -597 | -618 | -578 | |
| Dotation aux amortissements et provisions | -1 936 | -1 751 | -2 186 | |
| Autres charges | -108 | -84 | -59 | |
| Résultat opérationnel courant | -1 339 | 530 | 121 | |
| Résultat sur cession de participations consolidées | 4.17 | |||
| Autres produits et charges opérationnels | 4.18 | 45 | -15 | 6 |
| Résultat opérationnel | -1 294 | 515 | 127 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 23 | -53 | -5 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -103 | -185 | -246 | |
| Coût de l'endettement financier net | 4.19 | -80 | -238 | -252 |
| Autres produits et charges financiers | 4.20 | 33 | 24 | 9 |
| Résultat avant impôt | -1 341 | 302 | -115 | |
| Charges d'impôt | 4.21 | 349 | 44 | 68 |
| Résultat après impôt | -993 | 346 | -47 | |
| Résultat net total | -993 | 346 | -47 | |
| Part des propriétaires de la société mère | -932 | 397 | -110 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -60 | -52 | 62 | |
| (en euros) | NOTES | S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
| Résultat par action | -1.29 | .55 | -.15 | |
| Résultat dilué par action | -1.29 | .55 | -.15 |
| ETAT DU RESULTAT NET ET DES GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros) |
NOTES | S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net | -993 | 346 | -47 | |
| Ecart de conversion | 19 | 40 | 1 | |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | -1 | -5 | 1 | |
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | ||||
| Réévaluation des immobilisations | ||||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | ||||
| Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mise en équivalence |
||||
| Impôts | ||||
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | ||||
| propres | 18 | 35 | 1 | |
| Part des propriétaires de la société mère | -914 | 432 | -108 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -60 | -52 | 62 |
3. TRESORERIE
3.1. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE
| TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE (en milliers d'euros) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | -993 | 346 | -47 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant) | 1 049 | 1 508 | 2 195 |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | |||
| +/- Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | |||
| -/+ Autres produits et charges calculés | |||
| -/+ Plus et moins-values de cession | 2 | 15 | |
| -/+ Profits et pertes de dilution | |||
| +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | |||
| - Dividendes (titres non consolidés) | -11 | ||
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt | 48 | 1 868 | 2 148 |
| + Coût de l'endettement financier net | 108 | 238 | 252 |
| +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) | -342 | -44 | -68 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | -186 | 2 062 | 2 331 |
| - Impôts versés (B) | 209 | 193 | 170 |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C) | 2 251 | -2 411 | 866 |
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C) | 2 273 | -156 | 3 367 |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | -783 | -543 | -1 136 |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 256 | 54 | 59 |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | -5 | ||
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) | |||
| +/- Incidence des variations de périmètre | -2 | ||
| + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) * cf. traitement alternatif 7.2 | 11 | ||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | 28 | ||
| + Subventions d'investissement reçues | |||
| +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement | |||
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E) | -493 | -489 | -1 079 |
| + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital | |||
| - Versées par les actionnaires de la société mère | |||
| - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées | 17 | ||
| + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options | |||
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | -117 | ||
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice | |||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | -369 | -373 | -363 |
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | -136 | -137 | -177 |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts | |||
| - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) | -999 | -1 125 | -1 356 |
| - Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) | -132 | -238 | -252 |
| +/- Autres flux liés aux opérations de financement | 48 | 269 | 429 |
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement (F) | -1 706 | -1 604 | -1 701 |
| +/- Incidence des variations des cours des devises (G) | 28 | 59 | |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ( D + E + F + G ) | 102 | -2 190 | 588 |
3.2. TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET
| ENDETTEMENT FINANCIER NET (en milliers d'euros) |
OUVERTURE | VARIATION | DIFFERENCES DE CHANGE |
RECLASSEMENT | CLOTURE | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Trésorerie brute | (a) | 4 159 | 452 | 28 | 4 639 | |
| Soldes débiteurs et concours bancaires courants | (b) | 21 | 378 | 399 | ||
| Trésorerie nette | (c) = (a) - (b) | 4 138 | 74 | 28 | 4 240 | |
| Endettement financier brut | (d) | 7 062 | -751 | 1 | 4 | 6 316 |
| Endettement financier net | (d) - © | 2 925 | -825 | -27 | 4 | 2 077 |
4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| Part du groupe | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | CAPITAL | Réserves liées au capital | Titres auto-détenus | Réserves et résultats consolidés |
directement en capitaux Gains et pertes comptabilisés |
Capitaux propres - part du groupe |
part des Minoritaires Capitaux - propres - |
Total capitaux propres |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | |
| Capitaux propres clôture N-2 (31 décembre 2007) | 2 900 | 2 630 | -909 | 6 482 | 11 103 | 1 420 | 12 523 | |
| Changement de méthodes comptables | ||||||||
| Capitaux propres clôture N-2 corrigée (31 décembre 2007) | 2 900 | 2 630 | -909 | 6 482 | 11 103 | 1 420 | 12 523 | |
| Opérations sur capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | -24 | -24 | -24 | |||||
| Dividendes | -350 | -350 | -137 | -487 | ||||
| Résultat de la période | 2 163 | 2 163 | 15 | 2 178 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -1 | -1 | -1 | |||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 2 163 | -1 | 2 162 | 15 | 2 177 | |||
| Variation de périmètre | 55 | 55 | 90 | 145 | ||||
| Autres mouvements | -25 | -25 | -12 | -37 | ||||
| Capitaux propres clôture N-1 (31 décembre 2008) | 2 900 | 2 630 | -933 | 8 325 | -1 | 12 921 | 1 375 | 14 296 |
| Changement de méthodes comptables | ||||||||
| Capitaux propres clôture N-1 corrigée (31 décembre 2008) | 2 900 | 2 630 | -933 | 8 325 | 12 921 | 1 375 | 14 296 | |
| Opérations sur capital | ||||||||
| Paiements fondés sur des actions | ||||||||
| Opérations sur titres auto-détenus | -117 | -117 | -117 | |||||
| Dividendes | -369 | -369 | -136 | -505 | ||||
| Résultat de la période | -932 | -932 | -60 | -993 | ||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 18 | 18 | 18 | |||||
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | -932 | 18 | -914 | -60 | -975 | |||
| Variation de périmètre | ||||||||
| Autres mouvements | -1 | -1 | -1 | |||||
| Capitaux propres clôture N (30 juin 2009) | 2 900 | 2 630 | -1 051 | 7 023 | 18 | 11 519 | 1 179 | 12 698 |
NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS
Les comptes intermédiaires sont établis conformément à l'IAS 34, exception faite du tableau de variation des capitaux propres pour lequel la période de référence retenue est le 31 décembre 2008 au lieu du 30 juin 2008. Cette option a été prise afin d'en faciliter la lecture.
1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REFERENTIEL COMPTABLE, AUX MODALITES DE CONSOLIDATION ET AUX METHODES ET REGLES D'EVALUATION
En application du règlement N°1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement et le conseil européen, les comptes semestriels du groupe SOGECLAIR ont été établis conformément au référentiel IFRS tel qu'approuvé par l'Union Européenne et présentés conformément à la recommandation N°2009-R-03 du 2 juillet 2009 du Conseil National de la Comptabilité.
Au 30 juin 2009, un état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres est présenté en page 2 de la présente annexe, la variation de l'endettement financier net est présentée en page 3.
SOGECLAIR a choisi de conserver la présentation du compte de résultat par nature comme le permet la norme IAS..
Les normes applicables à SOGECLAIR entrées en vigueur au 1er janvier 2009 telles que, IAS 1 révisée, IFRS 8 et IAS 23 révisée, n'ont pas entraîné de changements de méthode.
1.1. MODALITES DE CONSOLIDATION
Les sociétés d'importance significative contrôlées de manière exclusive et dans lesquelles le groupe exerce un contrôle direct ou indirect de plus de 50% du capital ont été consolidées par intégration globale.
Les sociétés dans lesquelles le groupe détient moins de 50% de participation et qui sont contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle.
Au 30 juin 2009, SOGECLAIR ne détient aucune participation mise en équivalence.
Les titres des autres participations non consolidées figurent sous la rubrique « immobilisations financières » pour leur coût d'acquisition. Par ailleurs, des sociétés sont exclues du périmètre de consolidation dès lors qu'elles ne représentent qu'un intérêt négligeable et que leur exclusion ne peut nuire au principe d'image fidèle.
Il s'agit, en l'espèce de :
- ADM (filiale à 35% de CLAIRIS TECHNOLOGIES SA),
- CLAIRIS TECHNOLOGIES MEDITERRANEE (filiale à 100% de CLAIRIS TECHNOLOGIES SA, elle-même filiale de SOGECLAIR SA) créée en avril 2009.
1.2. METHODES ET REGLES D'EVALUATION
1.2.1. Ecarts d'acquisition et assimilés
Conformément aux normes IFRS, les écarts d'acquisition ont été gelés en 2004 et ne sont plus amortis, mais des tests de dépréciation sont effectués annuellement ou plus fréquemment en cas d'indice de perte de valeur.
Les Unités Génératrices de Trésorerie au sens des IFRS ont été définies comme chacune des filiales du groupe sur la base des critères suivants :
- forte indépendance des filiales en tant que groupes d'actifs générateurs de trésorerie,
- forte cohérence de chacune des filiales en tant qu'actifs mis en œuvre et marchés adressés,
- rattachement bi-univoque de chaque filiale au secteur primaire d'analyse.
Les tests de dépréciations consistent donc à vérifier que la juste valeur des capitaux propres de chaque filiale est supérieure à sa valeur comptable, soit :
- pour les comptes consolidés, la situation nette comptable de la filiale augmentée de la valeur de l'écart d'acquisition,
- pour les comptes sociaux de la holding, la valeur comptable des titres de participation.
La juste valeur des capitaux propres de la filiale est estimée de la façon suivante :
- un business-plan prospectif est établi sur la base des performances passées, de l'évolution prévisible de ses marchés et de l'influence des plans d'action mis en œuvre sur son positionnement ; ce plan est établi sur un horizon de huit ans et reflète à moyen-terme le plan opérationnel de la filiale et les objectifs fixés aux dirigeants,
- la valeur d'entreprise est calculée par actualisation des free cash-flows sur l'horizon du business-plan, augmenté de la valeur terminale par application d'un taux de croissance fixe à l'infini ; les hypothèses retenues pour l'établissement de ces comptes sont :
- o le taux d'actualisation des cash-flows a été calculé à 9,27% par addition d'un taux de placement long-terme sans risque et d'une prime de marché des sociétés cotées affectée d'un facteur de risque Beta spécifique au groupe,
- o le taux de croissance à l'infini a été limité à 2,0%, valeur conservatrice aussi bien eu égard aux taux de croissance historiques effectifs des diverses filiales que des valeurs couramment retenues,
- cette valeur d'entreprise est ramenée à un multiple d'EBIT pour être comparée à des comparables de marché, permettant de croiser la méthode avec une méthode dissimilaire globale,
- la valeur des capitaux propres s'en déduit par prise en compte de l'impact de la dette nette de la filiale ; pour les filiales contrôlant une autre filiale, cette valeur est corrigée de la quote-part de la valeur de la sous-filiale,
- un « choc » dit « choc-mathématique » est enfin appliqué aux paramètres sous-jacents les plus sensibles (croissance de l'activité, niveau de marge opérationnelle) pour éprouver la sensibilité de l'estimation à une évolution défavorable de l'environnement économique de la filiale ; les hypothèses retenues pour le choc mathématique sont de diviser par deux le taux de croissance de l'activité et de réduire de 30% le niveau de marge opérationnelle (EBITDA), par rapport aux valeurs du business-plan de base.
De plus, fin 2008, les business-plan des filiales ont été établis dans une version dite « choc de marché » tenant compte du contexte économique actuel et correspondant à un scénario de crise aggravée, version qui est plus analytique que celle résultant d'un simple « chocmathématique ».
Au 31 décembre 2008, les valorisations ainsi calculées excédaient pour chaque filiale les valeurs comptables et se comparaient aux multiples observables pour le type d'entreprises. Le calcul des valorisations est réalisé chaque année à la clôture de l'exercice, toutefois des tests peuvent être effectués au semestre.
Les tests pratiqués se révèlent concluants pour toutes les filiales et conduisent au maintien de la valeur des écarts d'acquisition.
1.2.2. Immobilisations incorporelles
Concernant les travaux immobilisés en frais de développement, les montants activés comprennent l'ensemble des dépenses de développement jusqu'à l'achèvement des travaux conformément à l'IAS 38 ainsi que des frais financiers afférents conformément à l'IAS 23.
Les montants immobilisés sont amortis linéairement sur une période de 3 à 8 ans suivant les programmes, selon les perspectives les plus probables de retour économique des résultats des travaux.
Cinq programmes ont conduit à l'activation de dépenses de développement :
- structures planchers de pointe avant A380 (pour un montant restant à amortir de 4.110 k€ au 30 juin 2009)
- o montant brut : 9.546 k€,
- o date d'activation : les dépenses sont activées depuis la date de début des travaux de développement début 2002 et jusqu'à fin 2006, date d'entrée en service commercial de l'A380 retenue comme date de finalisation des développements,
- o durée d'amortissement : 8 ans à compter du 1er janvier 2005 jusqu'à fin 2012, date probable initiale d'atteinte du volume cumulé de livraisons correspondant à la base de signature du contrat A380 selon la planification d'Airbus,
- o dépréciation exceptionnelle des frais de développement du programme A380 Cargo en décembre 2006 pour 759 k€,
- modeleur de terrain (produit Agetim, Ray, et Fast) pour simulateurs (pour un montant restant à amortir de 260 k€ au 30 juin 2009)
- o montant brut : 1.010 k€,
- o date d'activation : 156 k€ activés en 2003, 233 k€ en 2004, 163 k€ en 2005, 125 k€ en 2006, 26 k€ en 2007, 206 k€ en 2008, 101 k€ en 2009,
-
o durée : 3 ans à partir de l'activation des dépenses,
-
moteurs de simulation pour les secteurs automobile (produit ScanNer), ferroviaire (produit OkSimRail ) et trafic aérien (produit ScanAds), (pour un montant restant à amortir de 507 k€ au 30 juin 2009)
- o montant brut : 1.091 k€,
- o date d'activation : 126 k€ en 2005, 379 k€ en 2006, 204 k€ en 2007, 204 k€ en 2008, 178 k€ en 2009,
- o durée : 3 à 4 ans à partir du 01/01/2006.
1.2.3. Instruments financiers
Pour financer son développement, SOGECLAIR a contracté en octobre 2002 un emprunt amortissable sur 7 ans pour un montant de 3.500.000 €. Cet emprunt est à taux variable indexé sur EURIBOR 6 mois. Ce passif financier est éligible à la comptabilité de couverture.
Afin de couvrir son risque de taux, SOGECLAIR a mis en place un swap emprunteur taux fixe / prêteur EURIBOR 6 mois à un taux fixé à 2.9750%.
Les caractéristiques du swap sont identiques à celles de l'élément couvert en termes de montant, d'échéance et de taux variable.
En conséquence, il est possible d'établir une relation de couverture entre l'instrument dérivé et le passif couvert et cette opération de couverture est éligible à la comptabilité de couverture de type Cash Flow Hedge dès lors que son efficacité peut être démontrée.
Les variations de valeur par rapport à l'origine (la juste valeur de ce swap était nulle à l'origine) sont alors comptabilisées au Bilan (en fonds propres en contrepartie d'une créance à l'actif).
Des tests d'efficacité, prospectifs et rétrospectifs, ont été réalisés :
- Le test prospectif consiste à calculer les flux financiers du sous-jacent et ceux correspondant à la jambe variable de l'instrument dérivé à la date de mise en place de la couverture, puis à simuler les flux financiers respectifs du sous-jacent et de l'instrument dérivé en cas d'évolution défavorable des marchés. Pour ce faire, un choc de +250bp est appliqué uniformément sur la courbe zéro coupon d'origine. Le rapport des variations des flux financiers du sous-jacent et de l'instrument dérivé détermine l'efficacité de la couverture.
- Le test rétrospectif suit la même méthode en remplaçant la courbe simulée par la courbe de taux réelle en vigueur à la date de clôture.
Les tests réalisés ont montré que la couverture mise en place était efficace à 100%.
En 2007, SOGECLAIR a renégocié les échéances de remboursement de cet emprunt. La couverture de taux d'intérêt précédemment mise en place reste efficace.
La juste valeur du swap a été calculée par FOREX FINANCE, société de conseil en trésorerie internationale, à la date d'arrêté sur la base de la courbe de taux zéro coupon en vigueur à la clôture du 30 juin 2009.
Pour valoriser la partie latente d'un swap, on projette les taux forwards obtenus à partir de la courbe de taux zéro coupon et on actualise les flux de chacune des deux branches du swap.
La juste valeur du swap (Full Mark-to-market) est égale à la valorisation de la partie latente du swap à laquelle s'ajoute le coupon plein actualisé. Dans le cas présent, la valorisation de la partie latente est négative du fait de la baisse des taux d'intérêt constatée entre la date de traitement du produit, le 28 novembre 2005, et le 30 juin 2009 et le coupon à recevoir sur la période du 2 janvier 2009 au 1er juillet 2009 qui est positif, du fait de l'EURIBOR 6M qui s'est fixé à 2.9450%.
Ce swap étant 100% efficace, 100% de la variation de valeur du swap impacte le bilan (impact OCI). L'impact OCI est égal à la valorisation du latent à laquelle s'ajoute le coupon plein actualisé et à laquelle est retranché le coupon couru. Au 30 juin 2009, l'impact OCI est de -1 k€.
Au titre de l'IFRS 7 il est à préciser que les autres emprunts contractés par le groupe sont à taux fixe et qu'il n'existe pas d'instruments financiers hors-bilan.
1.2.4. Actifs courants
Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), un actif est classé en courant si on s'attend à le réaliser ou à le vendre dans le cadre du cycle d'exploitation normal, ou à le réaliser dans les douze mois suivant la date de clôture, ou enfin s'il s'agit d'un actif de trésorerie.
Les actifs suivants sont donc classés en courant :
- les stocks
- les avances et acomptes
- les créances clients et comptes rattachés
- les actifs d'impôt différé
- la trésorerie et équivalents de trésorerie
- les charges constatées d'avance
- les autres créances
1.2.5. Passifs courants et non courants
Conformément à la norme IAS 1 (Présentation des états financiers), les passifs sont classés en courant et non-courant. Un passif est classé comme courant s'il doit être soldé dans le cadre de son cycle d'exploitation normal, ou s'il doit être réglé dans les douze mois suivant la date de clôture.
Les passifs exigibles suivants sont donc classés en courant :
- la part des dettes financières et avances conditionnées remboursables à moins d'un an à la date de clôture
- les dettes fournisseurs et comptes rattachés
- les dettes fiscales et sociales
- les provisions à court terme
- les impôts différés passifs
- les autres dettes
Les autres passifs exigibles sont classés en non courant.
1.2.6. Dividendes versés
La répartition des dividendes payés aux actionnaires de la société mère est la suivante :
| • | droit de vote simple | 106 k€ |
|---|---|---|
| • | droit de vote double | 263 k€ |
1.2.7. Evénements postérieurs à la clôture
Rien de significatif n'est à signaler
1.2.8. Autres informations
Le début du second semestre 2009 est marqué par la poursuite des actions spécifiques déjà engagées via la réduction de la sous-traitance, l'adaptation des effectifs, la formation, le recours au chômage partiel en Allemagne, la réduction des frais généraux et le développement de la filiale en Tunisie.
2 - PERIMETRE
Liste des sociétés consolidées
| PAYS | METHODE DE CONSOLIDATION |
% D'INTERETS 2009 |
% D'INTERETS 2008 |
% D'INTERETS 2007 |
|---|---|---|---|---|
| France | IG | Mère | Mère | Mère |
| France | IG | 55.00% | 55.00% | Néant |
| France | IG | 99.91% | 99.91% | 99.91% |
| France | IG | 99.80% | 99.80% | 99.80% |
| France | IG | 97.94% | 97.94% | 97.92% |
| France | IG | 65.11% | 65.11% | 65.10% |
| France | IP | 46.98% | 46.98% | 46.98% |
| France | IG | 80.00% | 80.00% | 80.00% |
Sociétés étrangères
| Clairis Technologies Limited | Royaume-Uni | IG | 100.00% | 100.00% | 100.00% |
|---|---|---|---|---|---|
| H.E.E | Allemagne | IG | 79.16% | 79.16% | 79.16% |
| Sogemasa Ingénieria | Espagne | IG | 74.50% | 74.50% | 74.50% |
3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITE DES COMPTES
Méthode comptable
Aucun changement de méthodes comptables ou de mode d'évaluation relatif au traitement des informations financières, pouvant avoir une influence sur la comparabilité des comptes, n'est intervenu sur le semestre.
4 - EXPLICATIONS DES POSTES DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDES
4.1. Ecarts d'acquisition (Goodwill)
| (en milliers d'euros) | OUVERTURE | PERTES DE VALEURS |
VARIATIONS DE PERIMETRE |
AUTRES VARIATIONS |
CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|
| Clairis Technologies | 107 | 107 | |||
| Oktal SA | 1 694 | 1 694 | |||
| HEE | 2 106 | 2 106 | |||
| Total | 3 908 | 3 908 |
4.2. Immobilisations incorporelles
| VALEURS BRUTES (en milliers d'euros) |
OUVERTURE | ENTREES | VARIATIONS DE PERIMETRE |
CESSIONS ET MISES AU REBUT |
DIFFERENCES DE CHANGE |
RECLASSEMENT | CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 13 958 | 279 | 14 237 | ||||
| Logiciels | 4 154 | 50 | 4 205 | ||||
| Immobilisations en cours | 23 | 6 | 29 | ||||
| Total | 18 112 | 352 | 6 | 18 471 | |||
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en milliers d'euros) |
OUVERTURE DOTATIONS | VARIATIONS DE PERIMETRE |
CESSIONS ET MISES AU REBUT |
DIFFERENCES DE CHANGE |
RECLASSEMENT | CLOTURE |
| Total | -11 956 | -1 016 | -12 971 |
|---|---|---|---|
| Logiciels | -3 382 | -229 | -3 611 |
| Frais de recherche et développement | -8 574 | -786 | -9 360 |
Détail des dépenses de développement immobilisées :
| VALEURS NETTES (en milliers d'euros) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Equipements simulés | 173 | ||
| Planchers A380 | 4 110 | 5 285 | 6 463 |
| JAR 21 & 145 | 4 | ||
| Modeleurs de terrains | 260 | 50 | 107 |
| Moteurs de simulation | 507 | 484 | 502 |
| Total | 4 877 | 5 820 | 7 249 |
4.3. Immobilisations corporelles
| VALEURS BRUTES (en milliers d'euros) |
OUVERTURE | ENTREES | VARIATIONS DE PERIMETRE |
CESSIONS ET MISES AU REBUT |
DIFFERENCES | DE CHANGE RECLASSEMENT | CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériel & outillage | 235 | 1 | 236 | ||||
| Installations & agencements | 948 | 21 | 7 | 977 | |||
| Matériel informatique & bureau | 3 441 | 288 | -7 | 8 | 3 730 | ||
| Immobilisations en cours | 299 | 376 | -256 | -14 | 406 | ||
| Autres | 947 | 947 | |||||
| Total | 5 870 | 686 | -263 | 9 | -6 | 6 296 |
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en milliers d'euros) |
OUVERTURE DOTATIONS | VARIATIONS DE PERIMETRE |
CESSIONS ET MISES AU REBUT |
DIFFERENCES | DE CHANGE RECLASSEMENT | CLOTURE | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériel & outillage | -90 | -14 | -104 | ||||
| Installations & agencements | -473 | -38 | -511 | ||||
| Matériel info & bureau | -2 561 | -225 | 5 | -6 | -2 788 | ||
| Autres | -612 | -131 | -743 | ||||
| Total | -3 735 | -409 | 5 | -6 | -4 145 |
Les différences de change concernent la filiale britannique Clairis Technologies Limited
Informations complémentaires concernant les contrats de location financement (IAS 17) :
Valeur nette comptable des contrats de location financement en cours :
| (en milliers d'euros) | VALEUR | BRUTE AMORTISSEMENT | VALEUR NETTE COMPTABLE |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 672 | -453 | 220 |
| Immobilisations corporelles | 968 | -594 | 374 |
| Total | 1 641 | -1 047 | 594 |
Echéance des contrats de location financement en cours :
| (en milliers d'euros) | A -1AN | DE 1 A 2 ANS | DE 3 A 5 ANS |
|---|---|---|---|
| Total | 355 | 172 | 67 |
4.4. Immobilisations financières
| VALEURS BRUTES (en milliers d'euros) |
OUVERTURE | ENTREES | VARIATIONS DE PERIMETRE |
CESSIONS | DIFFERENCES | DE CHANGE RECLASSEMENT | CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participations | 43 | 5 | 49 | ||||
| Titres immobilisés | |||||||
| Prêts, cautionnements et autres créances | 839 | 47 | -76 | 2 | 813 | ||
| Total | 883 | 53 | -76 | 2 | 861 | ||
| AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (en milliers d'euros) |
OUVERTURE DOTATIONS | VARIATIONS DE PERIMETRE |
CESSIONS | DIFFERENCES DE CHANGE |
RECLASSEMENT | CLOTURE | |
| Titres de participations | -30 | -30 | |||||
| Titres immobilisés | |||||||
| Prêts | -23 | 23 | |||||
| Total | -54 | 23 | -30 |
Les différences de change concernent la filiale britannique Clairis Technologies Limited
4.5. Autres actifs à long terme
| VALEURS BRUTES (en milliers d'euros) |
OUVERTURE | ENTREES | VARIATIONS DE PERIMETRE |
CESSIONS | DIFFERENCES | DE CHANGE RECLASSEMENT | CLOTURE |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | 100 | 100 | |||||
| Total | 100 | 100 |
4.6. Clients et comptes rattachés
Les délais de règlements clients sont stables à semestre équivalent.
4.7. Impôt différés actifs
| IMPOTS DIFFERES ACTIF (en milliers d'euros) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Différences temporaires | 209 | 225 | 121 |
| Déficits fiscaux | 706 | 435 | 369 |
| Retraitements | 131 | 132 | 183 |
| Total | 1 046 | 792 | 673 |
Un impôt différé actif est constitué sur les pertes fiscales et les différences temporaires s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux futurs sur lesquels elles pourront être imputées.
4.8. Trésorerie et équivalents de trésorerie
| (en milliers d'euros) | S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Trésorerie | 4 635 | 2 218 | 1 815 |
| Equivalents de trésorerie | 4 | 143 | 656 |
| Total | 4 639 | 2 361 | 2 471 |
Au 30 juin 2009, les équivalents de trésorerie concernent des valeurs mobilières de placement sans risque.
4.9. Capitaux propres part du groupe
Le capital social est composé de 725 000 titres. La valeur nominale des titres est de 4 €, soit un capital social au 30 juin 2009 de 2 900 k€.
Il est à rappeler que conformément à l'avis 2002-D du Comité d'urgence du CNC du 18 décembre 2002 et selon délibération du Conseil d'Administration de Sogeclair du 23 décembre 2002, les titres en auto détention viennent en diminution des capitaux propres consolidés. En 2009 SOGECLAIR a acquis, dans le cadre du programme de rachat, des actions pour une valeur de 117 k€. Au 30 juin 2009, ce retraitement conduit à une réduction cumulée de 1.051 k€ des capitaux propres consolidés.
4.10. Intérêts minoritaires
| (en milliers d'euros) | S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Début d'exercice | 1 375 | 1 420 | 1 274 |
| Variations des réserves | -136 | -137 | -180 |
| Total des produits et charges comptabilisés au cours de la période | -60 | -52 | 62 |
| Fin de semestre | 1 179 | 1 231 | 1 156 |
4.11. Provisions à long terme
| PROVISIONS A LONG TERME (en milliers d'euros) |
OUVERTURE DOTATIONS | VARIATIONS DE PERIMETRE |
REPRISES | DIFFERENCES | DE CHANGE RECLASSEMENT | CLOTURE | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour indemnités de fin de carrière | 379 | 20 | 400 | ||||
| Autres provisions pour charges | 137 | -47 | 90 | ||||
| Provisions pour risques | 1 189 | 384 | -709 | 864 | |||
| Total | 1 705 | 404 | -756 | 1 353 |
Les provisions pour charges concernent des garanties clients.
Les provisions pour risques concernent des pertes sur contrats pour 348 k€, des risques juridiques pour 105 k€, et d'autres risques pour 411 k€.
Il n'y a pas d'événement postérieur au 30 juin 2009 susceptible de remettre en cause la continuité de l'exploitation, ni de risque et perte non mesurables.
Le traitement comptable des engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière a pris en considération les dispositions de la loi n° 2003-725 du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites.
4.12. Dettes financières courantes et non courantes
| DETTES FINANCIERES (en milliers d'euros) |
TOTAL | A -1AN | DE 1 A 2 ANS |
DE 3 A 5 ANS |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits : | ||||
| - à un an maximum à l'origine | 399 | 399 | ||
| - à plus d'un an à l'origine | 4 122 | 1 698 | 1 508 | 916 |
| Emprunts et dettes financières divers | 269 | 36 | 232 | 2 |
| Total | 4 790 | 2 132 | 1 740 | 918 |
| (en milliers d'euros) | |
|---|---|
| Emprunts bancaires moyen/long terme souscrits en cours d'exercice (hors crédit-baux) |
néant |
| Emprunts bancaires moyen/long terme remboursés en cours d'exercice (hors crédit-baux) |
790 |
| Total | 790 |
4.13. Provisions à court terme
Néant
4.14. Impôts différés passifs
| IMPOTS DIFFERES PASSIF (en milliers d'euros) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Différences temporaires | |||
| Retraitements | 5 | 17 | 20 |
| Total | 5 | 17 | 20 |
4.15. Chiffre d'affaires
Au titre de l'IFRS 8, le chiffre d'affaires est présenté par pôle d'activité au niveau de l'information sectorielle (cf. note 5).
4.16. Autres produits d'exploitation
| AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION (en milliers d'euros) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Production stockée | 8 | -7 | -6 |
| Production immobilisée | 267 | 80 | 138 |
| Subventions d'exploitation | 437 | 65 | 74 |
| Reprises sur provisions, amortissements, transfert | 479 | 234 | 247 |
| Autres produits | 123 | 93 | 411 |
| Total | 1 313 | 464 | 864 |
4.17. Résultat sur cession de participations consolidées
Néant
4.18. Autres produits et charges opérationnels
Les autres produits et charges opérationnels correspondent au résultat des autres opérations non courantes de la période.
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS (en milliers d'euros) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Risques fiscaux (provisions, reprises, charges et produits de l'exercice) | 54 | ||
| Remboursement sur abandons de créances | |||
| Moins values sur cessions d'immobilisations corporelles | -15 | 6 | |
| Autres produits | -9 | ||
| Total | 45 | -15 | 6 |
4.19. Coût de l'endettement financier net – Autres charges et produits financiers
Le coût de l'endettement financier net comprend :
- les produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie, à savoir :
- o les produits d'intérêt générés par la trésorerie et équivalents de trésorerie,
- o le résultat de cession d'équivalents de trésorerie,
- le coût de l'endettement financier brut, qui correspond principalement aux charges d'intérêt sur opérations de financement ainsi qu'aux écarts de changes.
Les écarts de change s'élèvent à 19 k€ sur le semestre et se répartissent de la façon suivante :
- 2/3 pour la parité €/£,
- 1/3 pour la parité €/\$.
4.20. Autres charges et produits financiers
Les autres produits et charges financiers comprennent les produits et charges liés aux autres actifs financiers tels que les produits financiers de participation, les dotations et reprises sur provisions financières et les écarts de conversion.
4.21. Charge d'impôt
La société SOGECLAIR SA a opté pour le régime d'intégration fiscale. Le périmètre de cette intégration comprend les sociétés suivantes : SOGECLAIR, CLAIRIS TECHNOLOGIES et EDT.
| CHARGE D'IMPOT (en milliers d'euros) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Impôts différés | 217 | 237 | 239 |
| Impôt exigible | -184 | -298 | -226 |
| Produit ou charge lié à l'intégration fiscale | 316 | 105 | 55 |
| Total | 349 | 44 | 68 |
| PREUVE DE L'IMPOT (en milliers d'euros) |
2009 |
|---|---|
| Résultat théorique taxable | -1 341 |
| Taux d'impôt en consolidation | 33.33% |
| Charge d'impôt théorique | -447 |
| Charge d'impôt réelle | -349 |
| Ecart impôt théorique / impôt réel | -98 |
| Justification des écarts : | |
| Différences permanentes | 212 |
| Impact des écritures sans impôts différés | -200 |
| Impact des différences de taux | -109 |
| Impact des déficits fiscaux et amortissements différés | |
| Crédit d'impôt | |
| Autres |
4.22. Effectif moyen de l'exercice
| EFFECTIFS (en équivalent temps plein) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2007 |
|---|---|---|---|
| Ingénieurs, Cadres et Techniciens supérieurs | 743 | 793 | 762 |
| Techniciens et autres non cadres | 97 | 52 | 83 |
| Total | 840 | 845 | 845 |
4.23. Engagements financiers
Engagements donnés
| • | cautions de contre garanties sur marché | 801 k€ | |
|---|---|---|---|
| • | garantie de dettes déjà inscrites au bilan consolidé | ||
| o | avals, cautions et garanties données | 2.100 k€ | |
| o | créances cédées non échues | néant | |
| o | nantissements | 1.236 k€ | |
Engagements reçus
Néant
Nous portons à votre attention que SOGECLAIR a reçu de ses clients des engagements sur ses contrats à long-terme conditionnés sur leurs ventes et sur la base des commandes fermes reçues par ces clients soit 10.864 k€.
Autres engagements
Dans le cadre de notre filiale allemande, il a été accordé aux minoritaires une option de rachat activable à l'initiative de Sogeclair du 1er janvier 2008 jusqu'au 31 décembre 2011 selon des modalités de prix convenues sur la base de la moyenne ajustée des résultats des années précédant l'opération.
(Cf. document de référence disponible sur le site www.sogeclair.fr)
5 - INFORMATIONS SECTORIELLES
Au titre de l'IFRS 8, l'activité du groupe se répartit sur deux secteurs d'activité :
- le pôle Ingénierie & Conseil à 84% de l'activité, correspondant aux activités des sociétés Aviacomp, Clairis Technologies Limited, Clairis Technologies, EDT, HEE, S2E Consulting, Sera ingénierie, Sogemasa Ingenieria,
- le pôle Simulation qui représente 16% de l'activité, correspondant aux activités des sociétés Oktal SA et Oktal Synthetic Environment.
Les implantations de SOGECLAIR se situent en France, en Allemagne, en Espagne et au Royaume-Uni.
Les principaux clients de SOGECLAIR sont indiqués dans le document de référence 2008 disponible sur le site www.sogeclair.fr.
Hors implantations, les pays adressés par SOGECLAIR sont : Afrique du Sud, Belgique, Canada, Chine, Corée du Sud, Finlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Russie, Singapour, Suède, USA.
Etat de la situation financière consolidée par activité
| Pôle Ingénierie & Conseil | Pôle Simulation | Holding | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF (en milliers d'euros) |
S1 2009 | 2008 | S1 2009 | 2008 | S1 2009 | 2008 |
| Ecarts d'acquisition | 2 213 | 2 213 | 1 694 | 1 694 | ||
| Immobilisations incorporelles | 4 650 | 5 396 | 807 | 733 | 43 | 28 |
| Immobilisations corporelles | 1 634 | 1 715 | 403 | 281 | 113 | 140 |
| Titres mis en équivalence | ||||||
| Immobilisations financières | 596 | 619 | 140 | 114 | 96 | 96 |
| Autres actifs à long terme | 100 | 100 | ||||
| Eliminations des titres | -8 364 | -8 364 | -2 823 | -2 823 | 11 187 | 11 187 |
| Actif non courant | 829 | 1 679 | 221 | -1 | 11 439 | 11 450 |
| Stocks et en-cours | 57 | 46 | 27 | 20 | ||
| Clients et comptes rattachés | 21 564 | 22 600 | 4 944 | 5 162 | 2 | 4 |
| Autres actifs courants | 1 172 | 1 454 | 385 | 972 | 642 | 288 |
| Impôts différés | 660 | 605 | 238 | 48 | 149 | 148 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 1 319 | 1 552 | 3 | 1 123 | 3 317 | 1 484 |
| Actif courant | 24 772 | 26 257 | 5 597 | 7 325 | 4 110 | 1 923 |
| TOTAL ACTIF | 25 601 | 27 935 | 5 818 | 7 325 | 15 549 | 13 374 |
| Pôle Ingénierie & Conseil | Pôle Simulation | Holding | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF (en milliers d'euros) |
S1 2009 | 2008 | S1 2009 | 2008 | S1 2009 | 2008 |
| Capital | 2 900 | 2 900 | ||||
| Primes liées au capital | 2 630 | 2 630 | ||||
| Actions propres | -1 051 | -933 | ||||
| Autres réserves | ||||||
| Réserves et résultats accumulés | -1 177 | -27 | 1 299 | 1 971 | 6 917 | 6 380 |
| Capitaux propres, part du groupe | -1 177 | -27 | 1 299 | 1 971 | 11 396 | 10 977 |
| Intérêts minoritaires | 711 | 836 | 468 | 539 | ||
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | -466 | 809 | 1 767 | 2 510 | 11 396 | 10 977 |
| Provisions à long terme | 919 | 1 280 | 180 | 175 | 254 | 251 |
| Avances conditionnées à long terme | 1 493 | 1 493 | 270 | 270 | ||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 1 916 | 2 217 | 4 | 749 | 1 043 | |
| Autres passifs long terme | ||||||
| Passif non courant | 4 328 | 4 990 | 450 | 448 | 1 003 | 1 294 |
| Avances conditionnées à court terme | 162 | 162 | ||||
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | 1 113 | 1 114 | 16 | 23 | 598 | 736 |
| Emprunts et dettes financières à court terme | 201 | 13 | 124 | 3 | 75 | 6 |
| Autres dettes non courantes | ||||||
| Provisions à court terme | ||||||
| Fournisseurs et autres créditeurs | 7 866 | 6 815 | 1 053 | 844 | 504 | 594 |
| Dettes fiscales et sociales | 9 842 | 10 193 | 2 923 | 3 250 | 622 | 847 |
| Impôts différés | 4 | 4 | 1 | |||
| Autres passifs courants | 1 359 | 1 468 | 2 026 | 1 535 | ||
| Eliminations intra-groupe | 1 354 | 2 530 | -2 704 | -1 451 | 1 351 | -1 079 |
| Passif courant | 21 738 | 22 136 | 3 601 | 4 367 | 3 149 | 1 103 |
| TOTAL PASSIF | 25 601 | 27 935 | 5 818 | 7 325 | 15 549 | 13 374 |
Résultat opérationnel consolidé par activité
| Pôle Ingénierie & Conseil | Pôle Simulation | Holding | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) |
S1 2009 | S1 2008 | S1 2009 | S1 2008 | S1 2009 | S1 2008 |
| Chiffre d'affaires | 28 823 | 31 975 | 5 398 | 5 751 | 7 | 27 |
| Autres produits de l'activité | 510 | 165 | 789 | 280 | 14 | 18 |
| Achats consommés | -8 313 | -10 544 | -1 712 | -1 459 | -811 | -647 |
| Charges de personnel | -18 495 | -17 731 | -4 159 | -4 089 | -750 | -763 |
| Impôts et taxes | -370 | -414 | -151 | -142 | -76 | -63 |
| Dotation aux amortissements et provisions | -1 500 | -1 438 | -398 | -284 | -38 | -29 |
| Autres charges | -67 | -40 | -3 | -16 | -37 | -28 |
| Opérations d'exploitation Intra-Groupe | -1 835 | -997 | -79 | -69 | 1 914 | 1 066 |
| Résultat opérationnel courant | -1 247 | 975 | -315 | -27 | 223 | -419 |
| Résultat sur cession de participations consolidées | ||||||
| Autres produits et charges opérationnels | -8 | -15 | 53 | |||
| Résultat opérationnel | -1 255 | 960 | -262 | -27 | 223 | -419 |
6 - PARTIES LIEES
6.1 Bail commercial
La SCI SOLAIR a un lien avec des administrateurs de SOGECLAIR et des actionnaires qui détiennent une fraction des droits de vote supérieure à 10% (cf. document de référence 2008 page 61).
Le montant des loyers relatifs aux locaux loués à la SCI SOLAIR est inférieur au prix du marché. Les termes et conditions contractuels ont été rédigé dans les règles de marché.
Au 30 juin 2009, les relations contractuelles avec la SCI SOLAIR se déroulent de façon correcte et ne font pas anticiper de risque sur SOGECLAIR. Les dettes envers la SCI SOLAIR s'élèvent à 130 k€ au 30 juin 2009, le règlement est programmé sur le T3. Les règlements futurs concernent les règlements des loyers et charges afférents au contrat de bail.
6.2 Conseil d'administration
Monsieur Henri-Paul BROCHET, nouvel administrateur indépendant a rejoint le conseil d'administration de SOGECLAIR SA le 28 mai 2009.
Le nombre d'administrateurs indépendants dépasse le seuil minimum recommandé par le code AFEP MEDEF.
Il est rappelé l'existence d'une convention avec Monsieur Alberto FERNANDEZ, administrateur de SOGECLAIR SA. Les facturations intervenues sur le 1er semestre s'élèvent à 10 000 €.
Il est également rappelé l'existence d'une rente annuelle et viagère au profit de Monsieur Jean-Louis ROBARDEY, suite au rachat d'un fonds de commerce intervenu le 27 décembre 1985 (cf. document de référence 2008 page 61).
6.3 Dirigeants
Sur le semestre, aucun changement n'est intervenu dans les avantages à court terme et à long terme des principaux dirigeants. Il est rappelé que lors de sa séance du 18 décembre 2008, le conseil d'administration a autorisé un engagement au profit de Monsieur Philippe ROBARDEY, conformément aux dispositions de l'article L.225-42-1 du Code de commerce (cf. document de référence 2008 page 61).
Aucun avantage d'une autre nature n'est consenti au profit d'autres dirigeants.
SOGECLAIR SA
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle au 30 juin 2009
Période du 01 janvier 2009 au 30 juin 2009
SARL MOREREAU AUDIT
10, RUE R EYER 31200 TOULOUSE
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST
2 RUE DES F EUILLANTS 31 076 T OULOUSE
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale et en application de l'article L.451- 1-2.III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
- l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société SOGECLAIR relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité
Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration dans un contexte de forte volatilité des marchés, de crise économique et financière caractérisé par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
I – CONCLUSION SUR LES COMPTES
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS telle qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
II – VERIFICATION SPECIFIQUE
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.
Fait à Toulouse, le 27 août 2009
Les commissaires aux comptes
SARL MOREREAU AUDIT DIDIER GARRIGUES
EXCO FIDUCIAIRE DU SUD-OUEST JEAN-MARIE FERRANDO