Signaux Girod — Audit Report / Information 2011

Jan 31, 2012

I. - Bilan consolidé 1
II. - Compte de résultat en normes IFRS 2
III. - Tableau des flux de trésorerie en normes IFRS 3
IV. - Tableau de variation des capitaux propres en normes IFRS 4
V.- Annexe aux états financiers consolidés en normes IFRS 4
I. – Présentation de l'activité et des évènements majeurs 4
1.- Références de la société 4
2.- Caractéristiques de l'activité 4
3.- Chiffres clés de l'exercice 2010/2011 5
II. – Méthodes comptables significatives 6
1.- Principes de préparation des états financiers6
2.- Recours à des jugements des estimations 7
3.- Résumé des méthodes comptables significatives 7
III. – Notes 14
IV.- Engagements et passifs éventuels 29
V.- Informations relatives aux parties liées 30
VI.- Gestion du risque financier 31
VII.- Liste des entités et méthodes de consolidation 34
VIII.- Informations environnementales35
IX.- Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice 35

I. - Bilan au 30 septembre 2011 37
II. – Compte de résultat 38
III. – Tableau des flux de trésorerie 39
IV. – Principes et méthodes comptables 39
V. – Notes 42
C. – Rapport de gestion
I.- Données relatives aux comptes consolidés 53
II. - Données relatives à la société mère 54
III. - Relations humaines 58
IV. - Analyse des risques 60
V. – Délégations en cours de validité octroyées au directoire par l'assemblée générale 61
VI. - Analyse objective et exhaustive sur l'évolution des affaires et des résultats 62

1-Organes d'administration, de direction et de contrôle, et honoraires des commissaires aux comptes 63 2-Renseignements concernant le capital social 64 3- Liste des mandats 66
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 69

A.- Comptes consolidés en normes IFRS

I. - Bilan consolidé

	Note	30/09/2011	30/09/2010
Actifs non courants
Ecart d'acquisition	3	13 391	14 591
Immobilisations incorporelles	3	1 885	1 272
Immobilisations corporelles	1	53 194	52 364
Immeubles de placement	2	336	336
Actifs financiers disponibles à la vente	5	71	118
Autres actifs financiers	5	404	455
Participations dans les entreprises associées	6	856	1 163
Actifs d'impôts différés	27	83	73
Total actifs non courants		70 220	70 372
Actifs courants
Stocks	8	21 189	18 837
Clients et autres débiteurs	9	42 206	44 261
Actifs d'impôts exigibles	10	883	2 877
Autres actifs courants	10	3 913	3 062
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11	6 346	7 479
Total actifs courants avant actifs détenus en vue de la vente		74 537	76 516
Actifs destinés à être cédés	12	5 486	0
Total actifs courants		80 023	76 516
Total actifs		150 243	146 888

Capitaux propres et passifs	Note	30/09/2011	30/09/2010
Capitaux propres
Capital émis	13	14 808	14 808
Primes d'émission
Résultats accumulés non distribués		61 273	62 953
Part du groupe dans les résultats		2 634	- 1 501
Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux		78 715	76 260
propres de la société mère
Intérêts ne donnant pas le contrôle		991	1 164
Total capitaux propres		79 706	77 424
Passifs non courants
Emprunts portant intérêt	14	18 947	18 753
Provisions	15	0	6 940
Passifs liés aux avantages au personnel	16	1 983	1 767
Passifs d'impôts différés	27	3 985	4 457
Total passifs non courants		24 915	31 917
Passifs courants
Emprunts portant intérêt	14	9 758	9 861
Provisions	15	1 095	934
Fournisseurs	17	13 975	14 459
Passifs d'impôts exigibles		3	1
Autres passifs courants	18	15 319	12 292
Total passifs courants avant passifs liés aux activités destinées		40 150	37 547
à être cédées
Passifs destinés à être cédés	12	5 472	0
Total passifs courants		45 622	37 547
Total passifs		70 537	69 464
Total capitaux propres et passifs		150 243	146 888

II. - Compte de résultat en normes IFRS

	Note	30/09/2011	30/09/2010
Ventes de biens et services	19	132 863	129 699
Produits des activités ordinaires		132 863	129 699
Autres produits de l'activité
Achats consommés		- 41 952	- 37 776
Charges de personnel	20	- 46 240	- 46 126
Charges externes		- 33 619	- 33 393
Impôts et taxes		- 3 174	- 2 866
Amortissements, provisions et pertes de valeur	22	- 6 957	- 6 701
Variations des stocks de produits en cours et finis		2 057	1 465
Autres produits et charges d'exploitations	23	275	375
Résultat opérationnel courant		3 253	4 677
Perte de valeur des goodwills	24	- 1 200	0
Autres produits et charges opérationnels	24	1 708	- 4 528
Résultat opérationnel		3 761	149
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		205	319
Coût de l'endettement financier brut		- 686	-563
Coût de l'endettement financier net	25	- 481	-244
Autres charges financières et produits financiers nets	26	- 193	371
Résultat financier		- 674	127
Charges d'impôt	27	- 272	- 1 725
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	28	- 113	69
Résultat net avant résultat des activités abandonnées		2 702	- 1 380
Résultat des activités abandonnées		0	0
Résultat net consolidé		2 702	- 1 380
Intérêts ne donnant pas le contrôle		68	121
Résultat net part du groupe		2 634	- 1 501
Résultat par action (en euros)	29	+ 2 31	- 1.32
Résultat dilué par action (en euros)		+ 2.31	- 1.32
Nombre d'actions		1 139 062	1 139 062
Nombre d'actions diluées		1 139 062	1 139 062

(Chiffres exprimés en milliers d'euros)

Etat du résultat global

	30/09/2011	30/09/2010
Résultat net de la période	2 702	- 1 380
Ecarts de conversion	- 117	- 51
Ecarts actuariels
Effet d'impôt sur les produits et charges directement reconnus en capitaux propres
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	- 117	- 51
Total des produits et charges comptabilisés sur la période	2 585	- 1 431
Dont part du groupe	2 541	- 1 614
Dont part ne donnant pas le contrôle	44	183

III. - Tableau des flux de trésorerie en normes IFRS (Chiffres exprimés en milliers d'euros)

	30/09/2011	30/09/2010
Résultat avant impôt des sociétés intégrées	2 906	224
Intérêts ne donnant pas le contrôle dans le résultat des sociétés intégrées	68	121
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	113	- 69
Dotations aux amortissements et provisions	8 012	11 440
Reprises amortissements et provisions (1)	- 7 312	- 1 252
Résultat sur cessions d'actifs immobilisés	- 1 708	- 54
Produits financiers	- 205	- 319
Charges financières	687	563
Impôt sur les résultats payé	1 230	- 2 779
Variation des actifs et passifs d'exploitation	239	- 1 512
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles	4 030	6 363
Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels	- 11 669	- 10 255
Cessions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels	2 488	1 170
Acquisitions d'actifs financiers	- 34	- 263
Réductions d'actifs financiers	65	236
Intérêts reçus	205	319
Acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise (2)	0	- 4 020
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée	109	1 149
Flux de trésorerie en provenance des activités d'investissement	- 8 836	- 11 664
Augmentation / diminution de capital	0	0
Variation des emprunts portant intérêt (courants)	3 574	3 009
Variation des emprunts portant intérêt (non courants)	799	1 105
Intérêts versés	- 687	- 563
Dividendes versés aux actionnaires ordinaires de la mère	0	- 5 695
Dividendes versés aux intérêts ne donnant pas le contrôle	- 218	- 587
Dividendes reçus des entreprises associées	113	124
Flux de trésorerie en provenance des activités de financement	3 581	- 2 607
Ecarts et variations de conversion	- 13	- 323
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie	- 1 238	- 8 231
Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture	2 620	10 851
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture	1 382	2 620
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie	- 1 238	- 8 231

(1) Le poste « Reprise amortissements et provisions » comprend une reprise de provision de 6 940 K€ correspondant à l'amende fixée par l'autorité de la concurrence en décembre 2010. La dette correspondant à cette amende a été enregistrée en dette d'exploitation.

(2) Le poste « Acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise » correspond au prix payé pour les prises de participation dans les sociétés ACE (Belgique), M2 (Lettonie), GL Diffusion (France) et Girod Semnalizare (Roumanie), net de la trésorerie présente à la date.

	30/09/2011	30/09/2010
Variation des stocks	- 2 641	- 2 370
Variation des créances	- 790	4
Variation des dettes	3 670	854
Variation des actifs et passifs d'exploitation	239	- 1 512

	Capital	Résultat part du groupe	Réserves non distribuées	Intérêts ne donnant pas le contrôle	Capitaux propres
Situation nette 01/10/09	14 808	9 108	59 840	1 689	85 445
Affectation du résultat		- 9 108	9 108
Dividendes versés au titre de			- 5 695	- 587	- 6 282
l'exercice
Bénéfice de l'exercice 2009/2010		- 1 501		121	- 1 380
Variation écart de conversion et autres			- 300	- 59	- 359
Situation nette 30/09/10	14 808	- 1 501	62 953	1 164	77 424
Affectation du résultat		1 501	- 1 501
Dividendes versés au titre de			0	- 218	- 218
l'exercice
Résultat de l'exercice 2010/2011		2 634		68	2 702
Variation écart de conversion et autres			- 179	- 23	- 202
Situation nette 30/09/11	14 808	2 634	61 273	991	79 706

IV. - Tableau de variation des capitaux propres en normes IFRS (Chiffres exprimés en milliers d'euros)

V.- Annexe aux états financiers consolidés en normes IFRS

I. – Présentation de l'activité et des évènements majeurs

1.- Références de la société

En date du 16 décembre 2011, le directoire a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Signaux Girod S.A. pour l'exercice clos au 30 septembre 2011. Signaux Girod S.A. est une société anonyme cotée sur EURONEXT PARIS compartiment C, immatriculée en France.

2.- Caractéristiques de l'activité

La société propose une gamme de produits très diversifiée : allant de la signalisation verticale permanente routière, autoroutière et temporaire à des produits résolument adaptés à la nouvelle sociologie de l'aménagement urbain et rural (signalisation électronique et dynamique, mobilier urbain, signalétique, signalisation touristique et produits en émail).

L'entreprise s'est adaptée aux exigences du marché en se décentralisant par la création de filiales ou établissements implantés sur tout le territoire français. Le but a été de se rapprocher de sa clientèle (l'état et les collectivités locales dans une large mesure) pour lui apporter un service rapide, personnalisé et un concept global de réalisation des projets.

Signaux Girod a parallèlement développé des activités spécialisées grâce à ses filiales TTS (signalisation électronique), ATECH (n°1 européen du fleurissement urbain), Concept Urbain (fabricant de mobilier urbain haut de gamme) et SIP (entreprise spécialisée dans la décoration adhésive appliquée sur les tramways, bus, trains...).

Le Groupe Signaux Girod se positionne ainsi en véritable aménageur de la route et de la ville : embellissement de centre ville, revêtements de chaussées, mise en valeur du patrimoine, mobilier urbain, fleurissement… Il est le partenaire de ses clients pour le diagnostic, la conception, le contrôle et la maintenance de ses installations.

Le groupe est aujourd'hui présent à l'international : au Canada, en Espagne, en Grande Bretagne, en Roumanie, en Hongrie, en République Tchèque, en Lettonie et en Belgique. Des structures spécifiques, autonomes, fabriquant uniquement pour les besoins de leur pays, ont été créées pour répondre aux spécificités de leurs marchés.

Satisfaction clients, amélioration continue, protection de l'environnement, politique de développement durable…Tels sont les enjeux de Signaux Girod afin d'assurer la qualité de ses produits tout en réduisant l'impact environnemental de son activité industrielle.

Deux certifications reconnues internationalement attestent de cet engagement : la certification ISO 9001 version 2000 (norme qualité : satisfaction clients) et ISO 14001 version 2004 (norme : respect de l'environnement).

3.- Chiffres clés de l'exercice 2010/2011

Le chiffre d'affaires réalisé par le groupe Signaux Girod au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2011 s'élève à 132.9 M€, contre 129.7 M€ pour l'exercice précédent (+ 2.4 %).

Le résultat net part du groupe ressort bénéficiaire à + 2.6 M€ contre une perte de -1.5 M€ sur l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel progresse de + 3.6 M€.

Le ratio d'endettement net par rapport aux fonds propres reste inférieur à 34 % (en intégrant l'endettement des filiales canadiennes).

II. – Méthodes comptables significatives

1.- Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.

1.1 Conformité aux normes comptables

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés annuels du groupe Signaux Girod qui sont publiés au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2011, ont été établis suivant les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 30 septembre 2011.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).

Les normes et interprétations publiées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne au 30 septembre 2011 n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Par ailleurs la note 3.27 mentionne la liste des normes et interprétations publiées et non encore entrées en vigueur.

1.2 Comparabilité des états financiers

Les principes comptables et les règles d'évaluation appliqués au 30 septembre 2010 en normes IFRS, sont ceux appliqués au 30 septembre 2011.

1.3 Comptes consolidés – Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Signaux Girod et de ses filiales au 30 septembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe, les comptes des sociétés dont le contrôle est partagé par le Groupe et celles dont le Groupe détient une influence notable.

Participations dans les entreprises contrôlées de manière exclusive

Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe a une participation, généralement majoritaire (pourcentage de contrôle supérieur à 50%), et en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société affiliée afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte « intérêts ne donnant pas le contrôle ». La part des actionnaires minoritaires au bénéfice est présentée distinctement dans le compte de résultat. Pour les entités autres que les entités ad hoc, le contrôle est apprécié sur la base des droits de vote actuels et potentiels.

Participation dans les entreprises associées

La participation du groupe dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe a une influence notable et qui n'est ni une filiale ni une coentreprise du groupe.

Participation dans les coentreprises

La participation du groupe dans les coentreprises contrôlées conjointement est comptabilisée selon la méthode de l'intégration proportionnelle, ce qui implique de consolider ligne par ligne, dans les rubriques correspondantes des états financiers consolidés, la quote-part des actifs, passifs, produits et charges de la coentreprise.

2.- Recours à des jugements et des estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faits par la Direction du Groupe; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces jugements et estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établis en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Ils sont évalués de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les jugements et estimations peuvent être révisés si les circonstances sur lesquelles ils étaient fondés évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principaux jugements et estimations significatifs faits par la direction du Groupe portent notamment sur la détermination des pertes de valeur sur les actifs financiers, les écarts d'acquisition, les provisions pour litiges, les engagements de retraite, et les impôts différés.

Les jugements et estimations utilisés sont détaillés dans les notes correspondantes.

3.- Résumé des méthodes comptables significatives

3.1 Présentation du bilan

Conformément à IAS 1, le Groupe présente son bilan en distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

• les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courants » ;

• les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

3.2 Conversion des comptes des filiales étrangères

Les comptes consolidés sont établis en euro qui est la monnaie de présentation du groupe.

Les goodwills détenus sont également convertis en euro, monnaie présentation du groupe.

3.3 Conversion des opérations en devises

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux historique en vigueur à la date de la transaction. A la clôture, les créances et dettes en devises étrangères sont converties au taux de clôture, et l'écart de change latent qui en résulte est inscrit au compte de résultat.

3.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique, ou à leur juste valeur pour celles acquises par regroupement d'entreprises, excluant les coûts d'entretien courant, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif :

Constructions	15 à 50 ans
Installations techniques, matériels et outillages	3 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles	4 à 20 ans

La base amortissable tient compte d'une éventuelle valeur résiduelle.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indices de perte de valeur indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tous gains ou pertes résultant de la décomptabilisation

d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) sont inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation conformément à IAS 8.

La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat dans la catégorie des dotations aux amortissements.

3.5 Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

3.6 Subventions publiques

Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en contrepartie d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique et sur une durée propre à permettre son rattachement aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, elle est présentée en produits différés. Lorsque le Groupe reçoit des subventions non monétaires, l'actif et cette subvention sont comptabilisés à leur montant nominal et la subvention est rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant, par annuités constantes.

3.7 Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont évalués initialement à leur coût de transaction. La valeur comptable inclut les coûts de remplacement d'une partie de l'immeuble, lorsqu'ils sont supportés et si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Elle n'intègre pas les coûts d'entretien courant de l'immeuble de placement. Les immeubles de placement sont ultérieurement évalués à leur juste valeur, qui reflète les conditions du marché à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant des variations de juste valeur de l'immeuble de placement sont inclus dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils surviennent.

3.8 Regroupement d'entreprises et Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à IFRS 3 révisée depuis le 1er septembre 2009, et selon IFRS 3 pour les acquisitions ayant eu lieu avant cette date. La contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition. A la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le groupe a la possibilité d'opter soit pour un écart d'acquisition partiel (se limitant à la quote-part acquise par le groupe) soit pour un écart d'acquisition complet. Dans le cas d'une option pour la méthode de l'écart d'acquisition complet, les intérêts ne donnant pas le contrôle sont évalués à la juste valeur et le groupe comptabilise un écart d'acquisition sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables. Cette option s'applique transaction par transaction. Les frais directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période où ils sont encourus. L'analyse des écarts d'acquisition est finalisée durant la période d'évaluation, soit 12 mois à compter de la date de la prise de contrôle. Les participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) sont constatées si le groupe n'acquiert pas 100% d'une société sur la base de la juste valeur nette des actifs et passifs acquis.

Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est, à compter de la date d'acquisition, affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe ou à chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises, que des actifs ou passifs de l'entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d'unités. Chaque unité ou groupe d'unités auquel le goodwill est ainsi affecté :

• représente au sein du Groupe, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne ; et

• n'est pas plus grand qu'un secteur opérationnel.

Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie (ou groupe d'unités génératrices de trésorerie) et si une activité au sein de cette unité est cédée, le goodwill lié à l'activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de cession. Le goodwill ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité cédée et de la part de l'unité génératrice de trésorerie conservée.

Lorsque des filiales sont cédées, la différence entre le prix de cession et l'actif net cédé augmenté des écarts de conversion accumulés et de la valeur nette du goodwill est reconnue au compte de résultat.

3.9 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et celles acquises par regroupement d'entreprises à leur juste valeur.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur (Voir note « Dépréciation d'actifs »).

Un résumé des durées d'utilité les plus généralement appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :

Licences de logiciels	Amortissement linéaire sur des durées de 5 à 8 ans
Brevets, etc.	Amortissement linéaire sur des durées de 10 à 20 ans

Pour ces immobilisations aucune valeur résiduelle n'est considérée.

3.10 Dépréciation d'actifs

3.10.1 Tests de dépréciation des actifs incorporels et des goodwills

Les goodwills et les actifs incorporels à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs", au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur. Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence que la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), alors une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel, imputée en priorité sur les goodwills.

Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif. Si tel est le cas, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. Cependant, les pertes de valeur comptabilisées relatives à des goodwills sont irréversibles. Les pertes de valeur, et inversement les reprises de perte de valeur, sont comptabilisées en résultat. Les dotations aux amortissements sont éventuellement ajustées afin que la valeur comptable révisée de l'actif soit répartie sur la durée d'utilité restant à courir.

3.10.2 Tests de dépréciation des immobilisations corporelles industrielles

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

La plupart des actifs corporels industriels du Groupe ne générant pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs, le Groupe procède à l'estimation de la valeur recouvrable de l'unité génératrice qui les exploite, en cas d'indice de pertes de valeur.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie, si et seulement si, la valeur recouvrable de l'unité est inférieure à la valeur comptable de l'unité.

3.11 Actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation des sociétés non consolidées, les créances rattachées aux participations, ainsi que les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers.

Les actifs financiers non courants sont initialement valorisés à leur juste valeur. Lorsque la juste valeur de ces actifs est inférieure à leur valeur comptable, une perte de valeur est constatée pour ramener la valeur nette comptable des actifs au niveau de leur juste valeur.

Conformément à IAS 39, les titres de participation des sociétés contrôlées et non cotées qui ne sont pas consolidées en raison de leur caractère non significatif sont analysés comme des titres disponibles à la vente et valorisés à leur juste valeur. Les pertes et gains latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres. En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période.

Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de transaction.

3.12 Stocks

Les stocks et encours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.

Le coût de revient est déterminé selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Ce coût de revient inclut les coûts de matières et de la main-d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.

Les marges internes incluses dans les stocks sont éliminées du résultat consolidé.

3.13 Clients et autres débiteurs

Les créances clients, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une provision est constituée lorsqu'il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

3.14 Actifs non-courants détenus en vue de la vente et passifs afférents

Conformément à la norme IFRS 5, sont considérés comme destinés à être cédés, les actifs non courants qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable et pour lesquels un plan de vente des actifs a été engagé par un niveau de direction approprié (y compris lorsque ce plan s'inscrit dans une procédure de liquidation judiciaire). Les actifs non courants considérés comme destinés à être cédés sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente. Ces actifs cessent d'être amortis.

3.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent les disponibilités bancaires, les disponibilités en caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours

3.16 Emprunts portant intérêts

Tous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

3.17 Provisions

bancaires courants.

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.

Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.

Les provisions liées au cycle normal d'exploitation sont classées dans la catégorie des provisions courantes.

3.18 Avantages au personnel

Selon les lois et usages de chaque pays, le groupe accorde à ses salariés des régimes de retraite ou de prévoyance. En France, chaque employé du Groupe bénéficie d'un régime de retraite à prestations définies sous la forme d'une indemnité de fin de carrière qui est versée en une seule fois lors du départ en retraite du salarié et dont le financement est assuré par le groupe. Afin de couvrir, au moins partiellement, ses engagements, le groupe a, dans certains cas, versé à une institution externe chargée de la gestion des fonds, c'est-à-dire une compagnie d'assurances, des sommes destinées au paiement futur d'une partie des charges correspondantes.

Régimes de base :

Dans certains pays, et plus particulièrement en France, le groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes d'Etat.

Régimes à cotisations définies :

Les prestations versées dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. L'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Régimes à prestations définies :

Le coût des avantages accordés lié aux régimes à prestations définies est déterminé en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les hypothèses et méthodes actuarielles sous jacentes sont décrites dans le paragraphe III, note 16. Le montant comptabilisé au passif au titre d'un régime à prestations définies comprend la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies, diminuée du coût des services passés non encore comptabilisés et diminuée de la juste valeur des actifs du régime utilisés directement pour éteindre les obligations. La valeur des engagements étant fixée à chaque fin d'exercice (soit au 30 septembre de chaque année) dans les conditions indiquées ci-dessus. Les charges comptabilisées au cours de l'exercice tiennent compte :

• des droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, les droits étant généralement dépendants de l'ancienneté acquise dans le groupe ;

• de la variation de l'actualisation des droits existant en début d'exercice, compte tenu de l'écoulement d'une année ;

• du rendement attendu en début d'exercice sur les fonds placés auprès d'une institution externe ;

• de l'amortissement, sur la durée résiduelle d'acquisition des droits des salariés, des impacts liés à l'évolution des textes légaux et conventionnels.

Depuis le 1er octobre 2004, aucun versement n'a été effectué à une institution externe au titre des indemnités de fin de carrière.

Les écarts actuariels liés d'une part, aux changements de certaines hypothèses, d'autre part, aux ajustements d'expérience, et enfin, aux écarts entre le rendement attendu et le rendement réel des fonds, sont constatés en totalité par résultat.

3.19 Contrats de location

Les contrats de location financement significatifs qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat.

Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur leur durée d'utilité prévue.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

3.20 Reconnaissance des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés dès lors que tous les critères suivants sont remplis :

• la preuve de l'existence d'un accord entre les parties peut être apportée ;

• la livraison du bien a eu lieu ou la prestation a été effectuée ;

• le prix est fixe ou déterminable.

Le chiffre d'affaires généré par les ventes de produits est reconnu lors du transfert au client des risques et des avantages liés à la propriété, soit :

• à la livraison pour le chiffre d'affaires généré par les ventes de panneaux ;

• au fur et à mesure de l'exécution du service (avancement), pour les prestations de services : pose, marquage, et maintenance ;

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• au prorata temporis pour les contrats de location.

3.21 Frais de recherche et développement

Le groupe engage des frais de développement à travers ses bureaux d'études internes destinés essentiellement à la création de nouveaux produits, à l'amélioration des produits existants et au développement de projet d'études graphiques.

Ces dépenses ne respectent pas les conditions d'immobilisations définies par IAS 38 et sont, par conséquent, inscrites en charges opérationnelles durant la période au cours de laquelle elles sont exposées.

3.22 Présentation du compte de résultat et principaux indicateurs financiers

Le Groupe présente le compte de résultat par nature.

Résultat opérationnel courant :

Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe, exception faite des produits et charges qui résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

Autres produits et charges opérationnels :

Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement important intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise.

Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.

Résultat opérationnel :

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

3.23 Impôts

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.

Les impôts différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est connue à la date d'arrêté des comptes.

Un actif d'impôt différé, généré par des pertes fiscales, est comptabilisé dès lors qu'il existe des éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

3.24 Résultat net par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice plus le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives en actions ordinaires.

3.25 Juste valeur des instruments financiers

Les évaluations à la juste valeur sont détaillées par niveau selon la hiérarchie de juste valeur suivante :

• l'instrument est coté sur un marché actif (niveau 1) ;
• l'évaluation fait appel à des techniques de valorisation s'appuyant sur des données observables, directement (prix) ou indirectement (dérivés du prix) (niveau 2) ;
• au moins une composante significative de la juste valeur s'appuie sur des données non observables (niveau 3).

La juste valeur des instruments financiers négociés sur des marchés actifs est basée sur les cotations au jour de clôture du bilan. Un marché est considéré comme actif si les cotations sont aisément et régulièrement disponibles d'une bourse, de négociants, de courtiers, d'un évaluateur ou d'une agence de réglementation et que ces cotations sont basées sur des transactions régulières. Ces instruments sont classés en niveau 1.

La juste valeur des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marché actif (par exemple, les dérivés de gré à gré) est déterminée à l'aide de techniques d'évaluation. Ces différentes méthodes maximisent l'utilisation de données de marché observables, si disponibles, et se fondent peu sur les estimations propres du Groupe. Si tous les éléments requis au calcul de la juste valeur de l'instrument sont observables, cet instrument est classé en niveau 2.

Si un ou plusieurs des principaux éléments de calcul ne sont pas basés sur des données de marché observables, l'instrument est classé en niveau 3.

3.26 Nouvelles normes et interprétations applicables depuis le 1er octobre 2010

Les révisions de normes, nouvelles normes et interprétations suivantes sont d'application obligatoire pour l'exercice 2010/2011.

Les nouveaux textes suivants, publiés par l'IASB et d'application obligatoire pour le Groupe, n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés.

• Révision de la norme IFRS 1 – «Première adoption des IFRS».

• Améliorations annuelles des normes IFRS (avril 2009 et mai 2010).

• Amendement à IFRS 2 – «Paiement fondé sur des actions : transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie ».

• Amendement à IFRS 1 – «Exemptions supplémentaires à la première adoption des normes internationales d'information financière ».

• Amendement à IAS 32 – « Classification des instruments financiers ».

• Amendement à IFRS 1 – «Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants».

• Interprétation IFRIC 15 – «Contrats pour la construction de biens immobiliers».

• Interprétation IFRIC 17 «Distribution en nature aux actionnaires».
• Interprétation IFRIC 18 «Transferts d'actifs des clients».

• Interprétation IFRIC 19 – «Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres».

3.27 Normes et interprétations d'application ultérieure, adoptées par l'Union Européenne

Le groupe Signaux Girod n'a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations ci-dessous, applicables de manière obligatoire à une date future:

• Amendement à IAS 24 – «Parties liées» (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011).

• Amendement à IFRIC 14 – « Remboursement anticipé d'une obligation de financement minimum » (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011).

3.28 Normes et interprétations d'application ultérieure, non encore adoptées par l'Union Européenne

Par ailleurs, les normes ou interprétations suivantes, publiées par l'IASB, n'ont pas encore été adoptées par l'Union Européenne :

• IFRS 9 « Instruments financiers » ;
• Amendement à IFRS 7 «Informations sur les transferts d'actifs financiers» ;
• Amendement à IAS 12 «Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents» ;
• IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées».
• IFRS10 « Etats financiers consolidés».
• IFRS11 « Partenariats».
• IFRS12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités».
• IFRS13 « Evaluation à la juste valeur».
• IAS 19 révisée « Avantages au personnel ».

• Amendement à IFRS 1 – «Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants».

• Amendement à IAS 1 – «Présentation des postes des autres éléments du résultat global».

• Interprétation IFRIC 20 – «Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert».

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Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d'analyse.

III. – Notes

Note 1.- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, hors actifs destinés à la vente, s'analysent comme suit :

a) Immobilisations corporelles aux 30 septembre 2011, 30 septembre 2010 et 30 septembre 2009.

30/09/2011	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Terrains et constructions	43 486	11 885		31 601
Installations matériels et outillages	24 250	12 902		11 348
Autres immobilisations corporelles	19 156	8 911		10 245
Total	86 892	33 698		53 194

30/09/2010	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Terrains et constructions	41 254	12 286		28 968
Installations matériels et outillages	27 472	15 960		11 512
Autres immobilisations corporelles	21 854	9 970		11 884
Total	90 580	38 216		52 364

30/09/2009	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Terrains et constructions	38 390	11 422		26 968
Installations matériels et outillages	26 613	15 258		11 355
Autres immobilisations corporelles	18 983	8 939		10 044
Total	83 986	35 619		48 367

b) Variation des immobilisations corporelles entre le 30 septembre 2009 et le 30 septembre 2011 :

Au 30 septembre 2009, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	48 367
Investissements	9 648
Amortissements de l'exercice	- 5 464
Cessions	- 1 254
Pertes de valeur	0
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	0
Mouvements de périmètre	621
Effets des variations de change et autres variations	446
Au 30 septembre 2010, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	52 364
Investissements	10 770
Amortissements de l'exercice	-5 787
Cessions	-807
Pertes de valeur	0
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	- 3 247
Mouvements de périmètre	0
Effets des variations de change et autres variations	- 99
Au 30 septembre 2011, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	53 194

c) Subventions liées à des immobilisations corporelles

Les subventions liées à des immobilisations corporelles sont présentées au bilan en produits différés et représentent un montant de 290 K€.

A la date de clôture, toutes les subventions comptabilisées satisfont aux critères d'attribution et il n'existe pas de risque de remboursement.

d) Immobilisations acquises par voie de location financement

	Valeurs brutes	Amortissements	Valeurs nettes
30/09/2011	6 891	3 452	3 439
30/09/2010	7 588	4 099	3 489
30/09/2009	6 795	3 493	3 302

Les biens pris en location sont pour l'essentiel du matériel industriel et du matériel roulant.

Note 2.- Immeubles de placement

	30/09/11	30/09/10
Solde au début de l'exercice	336	336
Augmentations	0	0
Résultat net d'ajustement à la juste valeur	0	0
Solde en fin d'exercice	336	336

Les immeubles de placement sont évalués à la juste valeur. Cette dernière a été déterminée à partir d'évaluations réalisées par un expert aux 30 septembre 2009 et 2008, pour les besoins de chacun des exercices. Cet expert est spécialiste de l'évaluation de ce type d'immeuble de placement. La juste valeur représente le montant auquel les actifs peuvent être échangés entre un acheteur et un vendeur bien informés, consentants et agissant dans des conditions de concurrence normale à la date d'évaluation, ce en conformité avec les normes internationales d'évaluation. Aucune évolution du marché ou de l'état du bien ne remet en cause les évaluations antérieurement réalisées.

Le montant des produits locatifs constatés en résultat (dans le poste Produit des activités courantes) au titre de l'exercice 2010/2011 se chiffre à 41 K€ contre 40 K€ pour l'exercice précédent.

Les charges opérationnelles directes (y compris les réparations et la maintenance) occasionnées par les immeubles de placement représentent 2 K€ pour l'exercice 2010/2011 contre 2 K€ au titre de l'exercice précédent. Ces dernières figurent principalement au poste Charges externes du compte de résultat consolidé

Note 3.- Immobilisations incorporelles et goodwills

Les immobilisations incorporelles et les goodwills, hors actifs destinés à la vente, s'analysent comme suit :

a) Immobilisations incorporelles et goodwills aux 30 septembre 2011, 30 septembre 2010 et 30 septembre 2009 :

30/09/2011	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Goodwill	14 591	*	1 200	13 391
Concessions, brevets, licences	1 464	382		1 082
Autres immobilisations incorporelles	1 864	1 061		803
Total	17 919	1 443	1 200	15 276

15

* non applicable

30/09/2010	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Goodwill	14 591	*		14 591
Concessions, brevets, licences	802	353		449
Autres immobilisations incorporelles	1 675	852		823
Total	17 068	1 205		15 863

* non applicable

30/09/2009	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Goodwill	11 869	*		11 869
Concessions, brevets, licences	382	281		101
Autres immobilisations incorporelles	1 539	656		883
Total	13 790	937		12 853

* non applicable

Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées par des logiciels.

b) Variation des goodwills entre le 30 septembre 2009 et le 30 septembre 2011 :

Au 30 septembre 2009, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	11 869
Investissements
Cessions
Pertes de valeur
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente
Mouvement de périmètre	2 722
Effets des variations de change et autres variations
Au 30 septembre 2010, valeur nette comptable après amortissements et pertes de	14 591
valeur
Investissements
Cessions
Pertes de valeur	1 200
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente
Mouvements de périmètre
Effets des variations de change et autres variations
Au 30 septembre 2011, valeur nette comptable après amortissements et pertes de	13 391
valeur

Analyse sectorielle du goodwill net par activités:

	30/09/11	30/09/10
Signalisation France	397	397
Activités spécialisées	10 272	11 472
Activités internationales	2 722	2 722
Total en valeur nette	13 391	14 591

Les principales hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation des goodwills sont les suivantes :

	30/09/11	30/09/10
Taux sans risque	3.6 %	2.7 %
Taux d'impôt	33.33 %	33.33 %
Taux de croissance	1.5%	1.5 %
Taux d'actualisation retenu	9.0 %	8.5 %

La valeur recouvrable des goodwills a été déterminée à partir de la valeur d'utilité, calculée en utilisant les flux de trésorerie prévisionnels (actualisés) après impôt sur une période de cinq ans. La valeur terminale est calculée à partir du dernier flux de trésorerie normalisé et du taux de croissance à l'infini.

Les calculs pratiqués à fin septembre 2011 ont amené à constater une provision pour dépréciation du goodwill de la société ATECH, spécialisée dans le fleurissement, pour un montant de 1 200 K€ compte tenu de la diminution des volumes d'activité.

A titre indicatif, une baisse du taux de croissance annuel du chiffre d'affaires de 1% aurait engendré une dépréciation complémentaire de 260 K€.

Concernant les autres goodwills, la sensibilité du résultat des calculs aux hypothèses clés est la suivante : une variation à la hausse de 1% du taux d'actualisation, le décalage d'1 an de la croissance des ventes ou la réduction du taux de croissance à l'infini à 1% n'entraîneraient pas de nécessité de déprécier les goodwills.

c) Variation des actifs incorporels entre le 30 septembre 2009 et le 30 septembre 2011 :

Au 30 septembre 2009, valeur nette comptable après amortissements et pertes de	984
valeur
Investissements	605
Amortissements de l'exercice	- 304
Cessions	- 13
Pertes de valeur	0
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	0
Mouvements de périmètre	- 4
Effets des variations de change et autres variations	4
Au 30 septembre 2010, valeur nette comptable après amortissements et pertes de	1 272
valeur
Investissements	899
Amortissements de l'exercice	- 279
Cessions	-6
Pertes de valeur	0
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	0
Mouvements de périmètre	0
Effets des variations de change et autres variations	-1
Au 30 septembre 2011, valeur nette comptable après amortissements et pertes de valeur	1 885

Note 4.- Regroupements d'entreprises

Le groupe a acquis la société M2 (Lettonie) en décembre 2009 et la société ACE (Belgique) en janvier 2010. Dans le cadre du délai de douze mois pour achever la comptabilisation initiale, il n'a été enregistré aucun ajustement complémentaire depuis septembre 2010.

Il est rappelé que les écarts d'acquisition dégagés étaient les suivants :

M-2 (Lettonie)	1 674
ACE (Belgique)	889

Note 5.- Actifs financiers non courants

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des actifs financiers non courants valorisés au coût ou au coût amorti correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Pour les titres de participations et les créances associés de filiales en liquidation, la juste valeur a été considérée nulle, au regard des perspectives de recouvrement de ces actifs, ce qui explique, pour l'essentiel, la provision existante au 30 septembre 2011.

L'ensemble des sociétés non consolidées ne contribue pas au chiffre d'affaires du groupe et très peu au bilan consolidé.

Les actifs financiers non courants du Groupe s'analysent comme suit :

	30/09/11	30/09/10
Actifs financiers disponibles à la vente	3 718	3 773
Créances rattachées à des participations	2 448	2 471
Autres actifs financiers	384	412
Actifs financiers	6 550	6 656
Moins : Provisions pour dépréciation	6 075	6 083
Actifs financiers non courants nets	475	573

Les actifs financiers disponibles à la vente, constitués par des titres de sociétés non consolidées par le groupe, s'analysent comme suit :

			30/09/11	30/09/10
Titres de participation détenus	% détenu	Valeur	Provision	Valeur	Provision
		brute		brute
Actual	49.0	56	56	56	56
Airess	20.0	3 354	3 354	3 354	3 354
TVB	100.0	232	232	232	232
SCI Beauséjour	33.0	41		41
Autres		35	5	90	13
Total		3 718	3 647	3 773	3 655

Les sociétés françaises, Actual et Airess, et la société TVB (Allemagne), sont toujours en cours de liquidation judiciaire.

La quote-part revenant au Groupe, des résultats et des capitaux propres des sociétés non consolidées, n'est pas significative.

Créances rattachées	30/09/11		30/09/10
	Valeur	Provision	Valeur	Provision
	brute		brute
TVB	2 120	2 120	2 120	2 120
Actual	268	268	268	268
Autres	60	7	83	7
Total	2 448	2 395	2 471	2 395

Note 6.- Participation dans les entreprises associées

Le groupe détient 49 % d'intérêt dans la société Eurosigns (GB), spécialiste de la signalisation verticale, 49% dans la société AMOS, bureau d'étude en signalisation routière et signalétique. La participation de 20% détenue dans la société SRU, spécialisée dans la commercialisation de produits destinés à la signalisation routière, a été cédée au cours de l'exercice.

Le tableau suivant résume les informations financières concernant la participation dans Eurosigns, SRU et AMOS (données chiffrées du bilan et du compte de résultat multipliées par le taux de participation du groupe).

	Eurosigns		SRU		Amos
	30/09/11	30/09/10	30/09/11	30/09/10	30/09/11	30/09/10
Actifs	1 536	1 707		76	22	21
Dettes et provisions risques	684	619		4	18	18
Actifs nets	852	1 088		72	4	3
Produits des activités ordinaires	2 824	3 270		12	45	58
Résultats	-114	75		- 6	1	0
Valeur comptable de la	852	1 088		72	4	3
participation

Ces participations ne sont pas cotées.

Note 7.- Participation dans les coentreprises

La contribution des coentreprises dans les comptes consolidés du groupe est la suivante :

		30/09/11	30/09/10
	Actifs courants	Actifs non courants	Actifs courants	Actifs non courants
Defrain Signalisation	77	6	79	8
Girod Ennis Manufacturing (GEM)	404	2
Girod Maroc	21	64
TTS	1 878	403	1 651	401
TTS Invest	479	5	112	5
TTS Parking	405	205	508	208

	30/09/11		30/09/10
	Passifs courants	Passifs non courants	Passifs courants	Passifs non courants
Defrain Signalisation	47	5	39	8
Girod Ennis Manufacturing (GEM)	389	2
Girod Maroc	10	1
TTS	1 352	92	825	200
TTS Invest	181	121	186	214
TTS Parking	173	8	173	18

	Exercice 2010/2011		Exercice 2009/2010
	Chiffre d'affaires	Charges opérationnelles	Chiffre d'affaires	Charges opérationnelles
Defrain Signalisation	138	132	119	108
Girod Ennis Manufacturing (GEM)	109	108
Girod Maroc	0	-40
TTS	2 685	2 658	1 835	1 825
TTS Invest	4	- 129	1	- 147
TTS Parking	667	798	1 001	944

Note 8.- Stocks

Les stocks détenus par le Groupe s'analysent comme suit :

	30/09/11	30/09/10
Matières premières	10 454	10 269
Encours de biens	5 046	4 221
Produits intermédiaires et finis	4 547	3 332
Marchandises	1 632	1 463
Total	21 679	19 285
Moins : Provisions pour perte de valeur	- 490	- 448
Valeur nette des stocks et encours	21 189	18 837

Note 9.- Clients et comptes rattachés

Les créances clients et comptes rattachés du Groupe nettes de provisions s'analysent comme suit :

	30/09/11	30/09/10
Créances clients et comptes rattachés	43 394	45 560
Moins : Provisions pour dépréciation	- 1 188	- 1 299
Valeur nette des créances clients et comptes rattachés	42 206	44 261

Pour les termes et conditions concernant les autres parties liées, se référer au paragraphe « V.- Informations relatives aux parties liées ».

Les créances clients ne portent pas intérêt et sont en général payables de 0 à 90 jours, sauf pour le cas particulier de l'Espagne où les délais de règlement couramment pratiqués sont parfois supérieurs à 360 jours.

Au 30 septembre 2011, les créances clients d'une valeur nominale de 1 188 K€ (1 299 K€ au 30 septembre 2010) ont été totalement dépréciées. Les mouvements de provisions pour dépréciation des créances se détaillent comme suit :

	Dépréciées	Dépréciées	Total
	individuellement	collectivement
Au 30 septembre 2009	1 504		1 504
Dotations de l'année	463		463
Reprises utilisées (pertes sur créances irrécouvrables)	- 223		- 223
Reprises non utilisées	- 87		- 87
Mouvement de périmètre	- 361		- 361
Ecart de conversion	3		3
Au 30 septembre 2010	1 299		1 299
Dotations de l'année	266		266
Reprises utilisées (pertes sur créances irrécouvrables)	- 283		- 283
Reprises non utilisées	- 72		- 72
Mouvement de périmètre
Ecart de conversion	- 22		- 22
Au 30 septembre 2011	1 188		1 188

Au 30 septembre 2011, l'échéancier des créances est résumé ci-après :

	Total	Non échues	Echues et non dépréciées
		et non	Moins de 30	De 30 à 60	De 60 à 90	De 90 à 120	Plus de 120
		dépréciées	jours	jours	jours	jours	jours
30/09/11	42 206	24 716	5 482	3 340	2 620	2 710	3 338
30/09/10	44 261	28 000	5 035	2 453	1 926	1 394	5 453

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des créances clients correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

L'essentiel des créances non provisionnées pour lesquelles l'échéance initiale est dépassée correspond à des facturations à des organismes publics pour lesquels l'estimation du risque de non recouvrement est

nulle. Les délais de paiements les plus longs concernent notre filiale espagnole pour laquelle on constate que certaines collectivités locales appliquent des délais de règlements parfois supérieurs à 360 jours.

Note 10.- Actifs d'impôts exigibles et autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

	30/09/11	30/09/10
Créances fiscales d'impôts sur les bénéfices	883	2 877
Total actifs d'impôts exigibles	883	2 877
Avances, acomptes sur commandes en cours	408	341
Créances sociales	215	238
Créances fiscales	1080	739
Créances sur cession d'immobilisations	102	0
Débiteurs divers	802	521
Charges constatées d'avance	1 306	1 223
Total des autres actifs courants	3 913	3 062

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des autres actifs courants correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Note 11.- Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe comprennent

	30/09/11	30/09/10
Comptes bancaires et caisses	6 074	5 606
Autres valeurs mobilières de placements	272	1 873
Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	6 346	7 479
Concours bancaires courants	- 1 460	- 4 859
Solde de la trésorerie nette	4 886	2 620
Comptes bancaires et caisses reclassés en actifs destinés à être cédés	9	0
concours bancaires courants reclassés en passifs afférents aux actifs	- 3 513	0
destinés à être cédés
Solde trésorerie repris pour le calcul des flux de trésorerie	1 382	2 620

Les autres valeurs mobilières de placement sont composées de parts de SICAV monétaires qui sont liquides et facilement convertibles.

Note 12.- Actifs destinés à être cédés et passifs afférents

La décision de céder nos activités au Canada a été prise. Les actifs et passifs des sociétés canadienne SSS et Summum ont été reclassés en « Actifs destinés à être cédés et passifs afférents ». La cession est considérée comme hautement probable.

	30/09/11	30/09/11
	SSS	Summum
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles	0
Immobilisations corporelles	3 247
Immeubles de placement	0
Actifs financiers disponibles à la vente	0
Autres actifs financiers	25
Actifs courants
Stocks	259
Clients et autres débiteurs	1 818
Actifs d'impôts exigibles	0
Autres actifs courants	127	1
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2	7
	5 478	8

	30/09/11	30/09/11
	SSS	Summum
Passifs non courants
Emprunts portant intérêt	586
Provisions
Passifs liés aux avantages au personnel
Passifs d'impôts différés
Passifs courants
Emprunts portant intérêt	3 790
Provisions
Fournisseurs	816	8
Passifs d'impôts exigibles	0	0
Autres passifs courants	272
	5 464	8

Note 13.- Capital émis et réserves

Le capital est composé de 1 139 062 actions de 13 € nominal, entièrement libérées au 30 septembre 2011. Il n'y a pas de programme de rachat d'actions.

La société ne détient aucune action propre.

	30/09/11	30/09/10
Actions ordinaires au nominal de 13 €	1 139 062	1 139 062

Il n'y a pas eu d'augmentation de capital ou de création d'actions au cours de l'exercice.

Note 14.- Emprunts portant intérêt

Détail des emprunts
---------------------	--	--

Emprunts et dettes financières courantes	30/09/11	30/09/10
Part des emprunts à moins d'un an	7 942	4 780
Dettes participation des salariés à moins d'un an	224	85
Dettes financières diverses à moins d'un an	132	137
Concours bancaires courants	1 460	4 859
Total	9 758	9 861

Emprunts et dettes financières non courantes	30/09/11	30/09/10
Part des emprunts à plus d'un an	18 277	17 880
Dettes participation des salariés à plus d'un an	581	761
Dettes financières diverses à plus d'un an	89	112
Total	18 947	18 753

Echéanciers de remboursement des emprunts non courants

		30/09/2011
	De 1 à 5 ans	A plus de 5	Total	30/09/2010
		ans
Emprunts bancaires	13 092	5 185	18 277	17 880
Dettes participation des salariés	581		581	761
Dettes diverses	84	5	89	112
Emprunts portant intérêt	13 757	5 190	18 947	18 753

Le groupe estime que la valeur inscrite au bilan des emprunts portant intérêt correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Certains emprunts à long et moyen terme ont été contractés par des filiales étrangères du Groupe dans leur devise locale.

La répartition des emprunts en fonction des devises est la suivante :

Emprunts et dettes financières non courants et courants	30/09/11	30/09/10
Emprunt en Dollar Canadien – CAD		5 354
Emprunt en Forint Hongrois - HUF	105	172
Emprunt en Couronne Tchèque - CZK	416	625
Emprunt en Devise Roumaine - RON	2	6

D'une manière générale, certains emprunts souscrits par le Groupe sont soumis à des « covenants », susceptibles d'entrainer un remboursement anticipé en cas de non respect. La dette financière concernée s'élève à 3 091 K€ à fin septembre 2011 (contre 3 346 K€ au 30 septembre 2010).

Les calculs de ratios financiers afférents aux « covenants » sont effectués sur une base annuelle et doivent être respectés au 30 septembre.

Au 30 septembre 2011, le groupe ne respectait pas certains de ces « covenants ». En conséquence, certains emprunts non courants ont été reclassés en emprunt courant à échéance à moins d'un an pour un montant de 2 301 K€.

Note 15.- Provisions

Les provisions courantes et non courantes s'analysent comme suit :

a) Provisions au 30 septembre 2010 et au 30 septembre 2011

	30/09/11	30/09/10
Provisions courantes
Risques et charges divers	1 095	934
	1 095	934
Provisions non courantes
Pénalité concurrence	0	6 940
	0	6 940
Total des provisions	1 095	7 874

b) Variation des provisions du 30 septembre 2010 au 30 septembre 2011

	Solde au	Variation de	Dotation de	Provision	Reprise de l'exercice Provision	Ecart de	Solde au
	30/09/10	périmètre	l'exercice	utilisée	non utilisée	change	30/09/11
Risques et charges divers	934	0	479	223	84	- 11	1 095
Pénalité concurrence	6 940			6 940			0
Total provisions	7 874	0	479	7 163	84	- 11	1 095

La provision de 6 940 K€ correspondant à l'amende mise à la charge de la société par l'Autorité de la concurrence fait l'objet d'une reprise au cours de cet exercice. Cette reprise est enregistrée en « Autres produits opérationnels » et compense la charge de 6 940 K€ enregistrée en « autres charges opérationnelles ». La dette de 6 940 K€ a été enregistrée au poste « Autres passifs courants » et fait l'objet d'un paiement échelonné. Au 30 septembre 2011 la dette résiduelle est de 4 164 K€. (cf. note 18)

Par ailleurs, Signaux Girod a fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles la société a pris dès 2006 des mesures draconiennes. Conformément aux engagements pris auprès de l'autorité de la concurrence, le personnel a reçu une formation spécifique et des procédures de surveillance et d'audit ont été mises en place.

23

Les autres provisions pour charges concernent des litiges en cours.

	Solde au 30/09/10	Variation de périmètre	Dotation de l'exercice	Provision utilisée	Reprise de l'exercice Provision non utilisée	Activité destinée à être cédée	Solde au 30/09/11
Avantages postérieurs à l'emploi	1 767		272		56		1 983
Total passifs liés aux avantages au personnel	1 767		272		56		1 983

Note 16.- Retraites et assimilés

	30/09/11	30/09/10
Valeur actualisée de l'obligation	2 463	2 268
Juste valeur des actifs du régime	480	501
Pertes (gains) actuariels non comptabilisés		0
Coût des services passés non comptabilisés		0
Passif enregistré au bilan	1 983	1 767

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses prises en compte pour les évaluations aux clôtures 2009/2010 et 2010/2011, se déclinent ainsi :

	30/09/11	30/09/10
Taux d'actualisation	2.94 %	2.72 %
Hypothèse de taux de progression des salaires	2.00 %	2.00 %

Le taux de turnover est calculé au niveau de chaque structure.

Note 17.- Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs de la société s'analysent comme suit :

	30/09/11	30/09/10
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 975	14 459
Total	13 975	14 459

Note 18.- Autres Passifs courants

Les autres passifs courants se décomposent de la manière suivante :

	30/09/11	30/09/10
Avances sur commandes	412	166
Dettes fiscales et sociales	13 284	9 592
Autres dettes	965	1 845
Ecart de conversion passif	0	0
Produits constatés d'avance	658	689
Total	15 319	12 292

Le poste dettes fiscales et sociales comprend un montant de 4 164 K€ correspondant au solde à payer de l'amende fixée par l'autorité de la concurrence en décembre 2010. Le paiement de cette amende d'un montant initial de 6 940 K€ est étalé sur une durée d'un an avec des échéances trimestrielles de 1 388 K€. Dernière échéance le 15 mai 2012.

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des autres passifs correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Note 19.- Information sectorielle

L'information sectorielle reflète la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel (le Président du Directoire) pour mettre en œuvre l'allocation des ressources et évaluer la performance.

Les informations du reporting sont préparées en conformité avec les principes comptables suivis par le Groupe (établies selon le référentiel IFRS).

Les secteurs opérationnels du Groupe sont:

• Signalisation France
• Activités spécialisées
• Activités internationales

Les activités spécialisées regroupent notamment :

• La fabrication et la pose de panneaux électroniques à messages variables (panneaux routiers, téléaffichage en gare, informations dans les réseaux de transports). Activité développée par les sociétés TTS et TTS Parking ;
• La fabrication et la vente d'équipement floral Activité de la société ATECH ;
• La fabrication et la vente de mobilier urbain non publicitaire Activité de la société Concept Urbain ;
• La sérigraphie et la décoration de véhicules Activité de la société SIP.

La direction évalue la performance des secteurs sur la base du résultat opérationnel courant.

30/09/2011	Signalisation France	Activités spécialisées	Activités internationales	Ajustements et éliminations	Total
Chiffre d'affaires externe	87 711	22 674	22 478		132 863
Inter secteurs	1 202	2 343	26	- 3 571	0
Chiffre d'affaires total	88 913	25 017	22 504	- 3 571	132 863
Résultat opérationnel courant	523	2 105	625		3 253

30/09/2010	Signalisation France	Activités spécialisées	Activités internationales	Ajustements et éliminations	Total
Chiffre d'affaires externe	83 838	22 234	23 627		129 699
Inter secteurs	949	2 297	153	- 3 399	0
Chiffre d'affaires total	84 787	24 531	23 780	- 3 399	129 699
Résultat opérationnel courant	1 728	2 434	515		4 677

Note 20.- Charges de personnel

L'effectif moyen du Groupe en nombre de salariés équivalent temps plein est le suivant :

	30/09/11	30/09/10
Cadres et agents de maîtrise	340	320
Ouvriers et employés	843	937
Total	1 183	1 257
France	903	918
Europe	183	205
Canada	97	134

Les charges de personnel se répartissent de la manière suivante :

	30/09/11	30/09/10
Salaires et traitements	31 469	31 599
Charges salariales et patronales	14 771	14 527
Total des charges de personnel	46 240	46 126

Note 21.- Frais de recherche et développement

Notre groupe concentre ses efforts sur des bureaux d'études internes qui travaillent sur des créations de nouveaux produits et sur des améliorations de l'existant.

Les frais de recherche et développement sont inscrits directement en compte de charges opérationnelles, en fonction de leur nature.

Pour la SA Signaux Girod, sur laquelle se concentre l'essentiel des efforts de recherche et développement du groupe, ces frais s'élèvent à 593 K€ pour l'exercice 2010/2011 contre 584 K€ pour l'exercice 2009/2010. Des projets de recherche et développement sont également menés par certaines filiales du Groupe.

Les dépenses réalisées à ce titre au cours de cet exercice se sont élevées à 197 K€ pour la société TTS, et 16 K€ pour la société Concept Urbain.

Note 22.- Amortissements, provisions et pertes de valeurs

	30/09/11	30/09/10
Amortissements des immobilisations incorporelles	279	304
Amortissements des immobilisations corporelles	5 787	5 464
Pertes de valeur	0	0
Total amortissements et pertes de valeur	6 066	5 768
Dotation aux provisions et reprises	891	933
Total amortissements, provisions et pertes de valeur	6 957	6 701

Note 23.- Autres produits et charges d'exploitation

Les produits et charges d'exploitation se répartissent comme suit :

	30/09/11	30/09/10
Subventions d'exploitations	15	26
Autres produits et charges	260	349

Note 24.- Autres produits et charges opérationnels

Ils incluent les produits et charges non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.

	30/09/11	30/09/10
Valeur nette comptable des immobilisations sorties	- 813	- 1 266
Produits sur cession d'immobilisations	2 488	1 170
Résultat net sur la cession de la filiale SRU	33
Résultat net sur la cession de la filiale SNSV (Portugal)		508
Dotation provision pour pénalité Autorité de la concurrence *		- 4 940
Dotation provision dépréciation goodwill Atech **	- 1 200
Total des autres produits et charges opérationnels non courants	508	- 4 528

* voir note 15

* *voir note 3-b

Note 25.- Coût de l'endettement financier net

	30/09/11	30/09/10
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	204	319
Intérêts sur emprunts bancaires et non bancaires, découverts bancaires	-685	- 563
Coût de l'endettement financier net	- 481	- 244

Note 26.- Autres produits et charges financiers

	30/09/11	30/09/10
Gains nets de change	- 59	389
Variation de juste valeur des actifs financiers	- 134	- 18
Total des autres produits et charges financiers	- 193	371

Note 27.- Charge d'impôt

La charge d'impôt pour les exercices clos les 30 septembre 2011 et 2010 est principalement composée de :

	30/09/11	30/09/10
Charge d'impôt exigible	758	1 331
Charge d'impôt différée	- 486	394
Charge d'impôt consolidée	272	1 725

Le rapprochement chiffré entre la charge d'impôt et le produit du bénéfice comptable multiplié par le taux d'impôt applicable en France est le suivant pour les exercices clos les 30 septembre 2011 et 2010.

Rapprochement entre la charge d'impôt réelle et la charge d'impôt théorique

	30/09/11	30/09/10
Résultat net avant impôt	2 974	345
Taux d'imposition du Groupe	33.33 %	33.33 %
Charge d'impôt théorique	991	115
Augmentation et réduction de la charge d'impôt résultant de :
- Consommation des déficits fiscaux antérieurs non reconnus	- 716	- 2
- Activation de déficits antérieurs non reconnus	0	0
- Pertes de l'exercice non activées	0	635
- Autres différences permanentes	-3	977
Charge réelle d'impôt	272	1 725

Actifs et passifs d'impôt différés

	30/09/11	30/09/10
Impôts différés actifs
Provisions fiscalement réintégrées	144	172
Provisions complémentaires pour avantage au personnel	661	589
Autres différences	423	413
Compensation des actifs et passifs d'impôt différé sur une même entité	- 1 145	- 1 101
fiscale
Total	83	73
Impôts différés passifs
Retraitement des durées d'amortissement des immobilisations (1)	4 342	4 199
Autres différences (2)	788	1 359
Compensation des actifs et passifs d'impôt différé sur une même entité	- 1 145	- 1 101
fiscale
Total	3 985	4 457
Position nette d'impôts différés	3 902	4 384

(1) Le poste « Retraitement des durées d'amortissement des immobilisations » comprend notamment le retraitement des provisions pour amortissements dérogatoires constatées dans les sociétés françaises pour un montant de 4 041 K€.

(2) Le poste « Autres différences » au 30 septembre 2010 comprend un impôt différé passif correspondant à l'annulation des provisions constatée sur les dettes des sociétés canadiennes dans le bilan de la société International Girod pour un montant de 717K€. Au 30 septembre 2011, la prise en compte de la décision de céder nos activités au Canada a eu pour effet de confirmer le non recouvrement des créances liées à ces filiales, et par voie de conséquence le profit fiscal lié à la déduction de ces pertes. Le profit d'impôt constaté sur l'exercice s'élève à 1 163 K€.

Les déficits cumulés (hors activités canadiennes) n'ayant pas donné lieu à constitution d'un impôt différé actif s'élèvent à 2 112 K€ au 30 septembre 2011.

Note 28.- Quote-part dans le résultat des entreprises associées

	30/09/11	30/09/10
Ringway	- 114	75
SRU		-6
Amos	1	0
Total	- 113	69

Note 29.- Résultat par action

	30/09/11	30/09/10
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère	2 634	- 1 501
Nombre d'actions ordinaires pour le résultat de base par action	1 139 062	1 139 062
Résultat net en euros par action	2.31	- 1.32

	30/09/11	30/09/10
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère	2 634	- 1 501
Nombre d'actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par action	1 139 062	1 139 062
Résultat net dilué en euros par action	2 .31	- 1.32

IV.- Engagements et passifs éventuels

a) Engagements sur contrats de location simple

Le Groupe a conclu des contrats de location sur certains véhicules à moteur, machines et locaux. Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :

Locations simples	Au 30/09/11	A moins d'un an	De un à cinq ans	A plus de cinq ans
Constructions	3 567	622	2 030	915
Autres	1 709	1 006	702	1
Total	5 276	1 628	2 732	916

Le montant des loyers passés en comptes de charges s'est élevé à 2 378 K€.

b) Engagements sur contrats de location financement

Le Groupe a des contrats de location financement qui sont traités conformément à IAS 17.

Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location financement et de location avec option d'achat, et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente de la façon suivante :

	30/09/11	30/09/10
Paiements minimaux à moins d'un an	908	736
Paiements minimaux à plus d'un an et moins de cinq ans	1 268	1 188
Paiements minimaux à plus de cinq ans	383	89
Paiements minimaux totaux au titre des contrats de location	2 559	2 013
financement
Moins les montants représentant des charges financières	- 194	- 119
Valeur des paiements minimaux au titre de la location	2 365	1 894

La valeur nette comptable des immobilisations capitalisées et liées à des contrats de location financement s'élève à 3 439 K€ au 30 septembre 2011.

c) Engagements d'investissement :

Au 30 septembre 2011, les engagements pris en matière d'investissement s'élevaient à 568 K€ (dont engagement construction 90 K€).

d) Engagements au titre d'opérations d'achats et de ventes à terme de devises

Au 30 septembre 2011 il n'y a pas d'engagement au titre d'opérations d'achats et de ventes à terme de devises.

e) Engagements donnés :

	30/09/11	30/09/10
Avals, cautions, garanties données (1)	11 498	11 480

(1)Dont caution de la SA Signaux Girod en couverture des concours bancaires de certaines filiales: 4 316€ et actifs circulants donnée en garantie pour 3 190 K€ (4 500 KCAD).

Les engagements en matière de pensions et indemnités de départ en retraite ont été enregistrés au bilan en provision pour risques et charges.

f) Engagements reçus :

Néant

g) Litiges et passifs éventuels :

En janvier 2011, la société Signaux Girod et les 7 autres sociétés concernées par le jugement rendu par l'Autorité de la concurrence en décembre 2010, ont fait l'objet de la part d'une entreprise concurrente d'une plainte visant à obtenir une indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi en conséquence des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence. Notre connaissance actuelle de la procédure ne nous permet pas d'évaluer avec une fiabilité suffisante le risque lié à cette plainte.

A l'exception du litige évoqué ci-dessus, le groupe n'a pas connaissance de litiges ou passifs éventuels dont l'impact sur les états financiers pourrait être significatif et qui n'aurait pas été pris en compte dans l'établissement des comptes consolidés au 30 septembre 2011.

h) Droit individuel de formation :

Le groupe a maintenu en IFRS le traitement en normes françaises du droit individuel à la formation, conformément à l'avis n° 2004-F du 13 octobre 2004 du comité d'urgence du CNC relatif à la « comptabilisation du droit individuel à la formation – DIF ». Les dépenses engagées au titre du DIF constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucun provisionnement. Mention est faite dans l'annexe du volume d'heures à la clôture de l'exercice de la part ouverte des droits avec indication du volume d'heures n'ayant pas fait l'objet de demandes de la part des salariés. Dans quelques cas limités (demande de congés individuel de formation (« CIF ») ou en cas de licenciement ou démission) où ces dépenses ne peuvent être considérées comme rémunérant des services futurs, l'engagement à court terme en résultant est provisionné dans les comptes de l'exercice, dès que l'obligation à l'égard du salarié devient probable ou certaine.

Au 30 septembre 2011 :

• Volume d'heures de la part ouverte des droits : 77 470 heures

• Volume d'heures n'ayant pas fait l'objet de demandes de la part des salariés : 77 330 heures

V.- Informations relatives aux parties liées

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Signaux Girod S.A. et des filiales énumérées dans la note VII.

La S.A.S. L'action Girod est l'ultime société mère du groupe.

Il n'y a pas eu de transaction entre la société L'Action Girod et les sociétés du groupe au cours de cet exercice.

Les transactions entre la société mère Signaux Girod et ses filiales consolidées par intégration globale, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

Le tableau suivant fournit le montant total des transactions conclues avec les parties liées sur l'exercice :

	Créances	Dettes	Produits	Charges
Entreprises qui ont une influence notable sur le groupe :
Société Familiale de Gestion Girod (S.F.G.P.G.)	4	72	5	504
Entreprises associées :
Euro Signs
SRU
Amos
Coentreprises :
Defrain Signalisation	12	0	0	2
Girod Ennis Manufacturing (GEM)	104	212	14	423
Girod Maroc	32	0	8	0
TTS	14	192	149	695
TTS Invest	2	0	0	2
TTS Parking	7	0	26	8

Termes et conditions des transactions avec les parties liées :

Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis, ne sont pas porteurs d'intérêts et les règlements se font en trésorerie. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances et les dettes sur les parties liées. Pour l'exercice clos le 30 septembre 2011, le Groupe n'a constitué aucune provision pour créances douteuses relative aux montants dus par les parties liées (au 30 septembre 2010 : 0 €). Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

Transactions avec d'autres parties liées :

Rémunération du personnel dirigeant du groupe :

	30/09/11	30/09/10
Avantages à court terme	558	620
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement en action
Total des rémunérations au personnel dirigeant	558	620

Ces rémunérations concernent les membres du directoire et deux des membres du conseil de surveillance.

VI.- Gestion du risque financier

Risque de taux d'intérêt

L'exposition du Groupe au risque de variation des taux d'intérêt du marché est liée à l'endettement financier à long terme du Groupe, à taux variable. L'endettement à long et moyen terme auprès des établissements de crédit, emprunts classiques et emprunts correspondant à des contrats de crédit bail ou de location financement, se répartit de la façon suivante :

• Emprunts à taux fixe : 27 %
• Emprunts à taux variable : 44 %
• Emprunts à taux variable avec taux plafond garanti : 17 %
• Emprunts à taux variable couvert par des swaps : 12 %

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité du résultat avant impôt du Groupe à une variation raisonnable dans les taux d'intérêt, toutes autres variables étant constantes par ailleurs (impact sur les emprunts à taux variable). Les capitaux propres du Groupe ne sont pas affectés.

	Augmentation / Diminution en points de base	Effet sur le résultat avant impôt (K€)
30/09/2011
Europe	+ 15	- 24
Europe	- 10	+ 16
30/09/2010
Europe	+ 15	- 20
Europe	- 10	+ 14

31

Le groupe a recours à des instruments de couverture de type swaps.

Risque de change

La plus grande partie du chiffre d'affaires du groupe est réalisée en euros.

Les filiales étrangères hors de la zone euro réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires dans leur monnaie nationale.

L'endettement des filiales hors zone euro est réalisé dans la devise de leurs pays respectifs.

Le sous-groupe canadien qui représente 3.7 % du chiffre d'affaires du groupe réalise l'ensemble de son chiffre d'affaires en dollars canadiens. Cette devise a présenté les taux de conversion suivant au cours de l'exercice :

• taux d'ouverture : 0.711 €
• taux de clôture : 0.709 €
• taux moyen : 0.725 €

Le chiffre d'affaires réalisé par les filiales européennes hors zone euro représente 7.7 % du chiffre d'affaires total. L'incidence éventuelle sur le groupe, des variations de change subies par ces filiales est très faible.

Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt (liée aux variations de juste valeur des actifs monétaires) et des capitaux propres (liée aux variations de juste valeur des contrats à terme et aux couvertures d'investissements nets) du Groupe à une variation raisonnable du taux de change du dollar canadien, toutes autres variables étant constantes par ailleurs.

	Augmentation /	Effet sur le	Effet sur les
	Diminution du	résultat avant	capitaux
	cours du CAD	impôt (K€)	propres (K€)
30/09/2011	+ 5 %	- 117	- 59
	- 5 %	117	59
30/09/2010	+ 5 %	- 56	- 51
	- 5 %	+ 56	+ 51

Le groupe n'a pas recours à des instruments de couverture.

Risque de crédit

Le Groupe n'entretient de relations commerciales qu'avec des tiers dont la santé financière est avérée. La plus grande partie du chiffre d'affaires du groupe est réalisée avec des collectivités territoriales et des organismes du secteur public.

Pour le reste du chiffre d'affaires, la politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. De plus, les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent et par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

Le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, concerne essentiellement les actifs disponibles à la vente, pour lesquels l'exposition du groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces actifs.

Quant à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, ils sont principalement composés de SICAV monétaires de trésorerie et de comptes à terme.

Risque sur le cours des métaux

Notre activité de fabrication de panneaux de signalisation est essentiellement consommatrice d'aluminium et d'acier. Les évolutions subies des cours de ces métaux ont une influence directe sur les prix de revient de nos produits.

Les services achats des entités qui travaillent directement ces métaux, à savoir le site de Bellefontaine, siège de la SA Signaux Girod pour la France, et les sites de production des filiales étrangères, veillent à assurer, un approvisionnement régulier au cours le plus favorable.

Risque de liquidité

La situation de trésorerie nette du Groupe est positive de 1 382 K€.

En France, 29 filiales sont liées par un contrat de centralisation de trésorerie avec la SA Signaux Girod. Ce contrat permet de faire remonter dans un compte centralisateur tenu par la société tête de groupe, la trésorerie des filiales excédentaires, et d'alimenter les comptes bancaires des filiales qui présentent un besoin de trésorerie. Ces opérations donnent lieu à une rémunération, calculée sur le montant des sommes reçues ou prêtées, à un taux qui varie en fonction du marché. La trésorerie excédentaire nette centralisée par la SA Signaux Girod est placée en SICAV monétaires de trésorerie.

Les filiales étrangères gèrent leur trésorerie, excédentaire ou non de façon autonome. Toutefois, la société mère est parfois amenée à donner sa caution en garantie des découverts accordés par les organismes bancaires à certaines de ces filiales.

Instruments financiers inscrits au bilan

		30/09/2011		Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente.	Prêts et créances	Dettes au coût amorti
Actifs financiers disponibles à la vente	71	71		71
Autres actifs long terme	404	404			404
Clients et autres débiteurs	42 206	42 206			42 206
Autres actifs courants	4 796	4 796			4 796
Trésorerie et équivalents de trésorerie	6 346	6 346	6 346
Total actifs financiers	53 823	53 823	6 346	71	47 406
Passifs financiers non courants	18 947					18 947
Passifs financiers courants	9 758					9 758
Fournisseurs et autres créditeurs	13 975					13 975
Autres passifs courants	15 319					15 319
Total passifs financiers	57 999					57 999

		30/09/2010		Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente.	Prêts et créances	Dettes au coût amorti
Actifs financiers disponibles à la vente	118	118		118
Autres actifs long terme	455	455			455
Clients et autres débiteurs	44 261	44 261			44 261
Autres actifs courants	5 939	5 939			5 939
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 479	7 479	7 479
Total actifs financiers	58 252	58 252	7 479	118	50 655
Passifs financiers non courants	18 753					18 753
Passifs financiers courants	9 861					9 861
Fournisseurs et autres créditeurs	14 459					14 459
Autres passifs courants	12 292					12 292
Total passifs financiers	55 365					55 365

		Méthode			% d'intérêt
	R.C.S.	30/09/11	30/09/10	30/09/11	30/09/10
Signaux Girod Chelle (1)	646 950 519	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Grand Sud (2)	338 395 858	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod La Catalane(3)	342 732 500	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Alpes (4)	350 050 308	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Nord Ouest	349 119 602	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Tarn (5)	351 552 328	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Languedoc (6)	352 825 244	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Auvergne	338 629 520	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Alsace	377 692 496	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Bourgogne	381 465 038	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Burrial	060 500 576	I.G.	I.G.	50.00	50.00
Signaux Girod Val de Saône (7) Signaux Girod Centre Loire	390 788 362 388 896 201	I.G. I.G.	I.G. I.G.	100.00 100.00	100.00 100.00
Signaux Girod Rhône Alpes	959 502 345	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Ile de France	332 201 458	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Infotonic Girod	348 038 274	I.G.	I.G.	99.99	99.99
Lacgir	332 201 441	I.G.	I.G.	99.00	99.00
S.N.S.V. (8)	Portugal		I.G.		51.00
Senales Girod	Espagne	I.G.	I.G.	99.88	99.88
Alfa Girod	Hongrie	I.G.	I.G.	67.68	67.68
I.R.S.	Royaume Uni	I.G.	I.G.	50.00	50.00
Summum	Canada	I.G.	I.G.	100.00	100.00
S.S.S.	Canada	I.G.	I.G.	100.00	100.00
T.M.S.	Canada	I.G.	I.G.	100.00	100.00
S.F.L.	304 635 337	I.G.	I.G.	99.95	99.95
Signaux Girod Nord de France	316 752 807	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod EST (9)	432 478 162	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Lorraine	432 840 288	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Ouest	442 213 724	I.G.	I.G.	100.00	100.00
GS Plus	Rép. Tchèque	I.G.	I.G.	99.88	99.88
Signaux Girod Filiales France (10) International Girod (11)	443 137 955 443 137 021	I.G. I.G.	I.G. I.G.	100.00 100.00	100.00 100.00
Sociétés Spécialisées Girod (12)	481 957 041	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Atech	339 707 143	I.G.	I.G.	100.00	100.00
L'Appentière Fleurie	384 205 175	I.G.	I.G.	100.00	100.00
TTS Parking	389 354 127	I.P.	I.P.	50.00	50.00
Concept Urbain	322 746 603	I.G.	I.G.	100.00	100.00
S.I.P.	971 500 723	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Méditerranée	513 354 357	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Services Routiers	512 268 228	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod La Réunion	515 340 693	I.G.	I.G.	100.00	100.00
GL Diffusion (13)	410 118 897		I.G.		100.00
GSR Girod Semnalizare Rutiera	Roumanie	I.G.	I.G.	100.00	100.00
ACE (14)	Belgique	I.G.	I.G.	75.00	75.00
M-2 (15)	Lettonie	I.G.	I.G.	90.00	90.00
Girod Ennis Manufacturing G.E.M. (16) Girod Maroc (17)	524555331 Maroc	I.P. I.P.		50.00 50.00
Dominique Defrain Signalisation	380 766 436	I.P.	I.P.	49.90	49.90
TTS	398 379 214	I.P.	I.P.	48.97	48.97
TTS Invest	437 770 498	I.P.	I.P.	50.00	50.00
Eurosigns	Royaume Uni	M.E.	M.E.	49.00	49.00
A.M.O.S.	513 325 795	M.E.	M.E.	49.00	49.00
SRU (18)	450 661 632		M.E.		20.00
Actual	347 636 938	N.C.	N.C.	49.00	49.00
T.V.B.	Allemagne	N.C.	N.C.	100.00	100.00
Groupe AIRESS	311 700 629	N.C.	N.C.	20.00	20.00

IG = Intégration globale IP = Intégration proportionnelle ME = Mise en équivalence NC = Non

consolidée

(1) Ancienne dénomination sociale : Romain Chelle

(2) Ancienne dénomination sociale : Languedoc Roussillon Signalisation

(3) Ancienne dénomination sociale : Signalisation Catalane

(4) Ancienne dénomination sociale : Alp Signalisation

(5) Ancienne dénomination sociale : Tarn Aveyron Signalisation

• (6) Ancienne dénomination sociale : Signalisation Audoise
• (7) Ancienne dénomination sociale : Saône et Loire Signalisation
• (8) Cession de la société SNSV en mai 2010
• (9) Ancienne dénomination sociale : EST Girod
• (10) Ancienne dénomination sociale : Girod Filiales France
• (11) Ancienne dénomination sociale : Girod International
• (12) Ancienne dénomination sociale : Girod Sociétés Spécialisées
• (13) Dissolution de la société GL Diffusion avec transmission universelle de son patrimoine à la société Signaux Girod Grand Sud à effet au 1er octobre 2010.
• (14) Société ACE rachetée à effet du 1er janvier 2010
• (15) Société M-2 rachetée fin décembre 2009
• (16) G.E.M. : Début d'activité en janvier 2011
• (17) Girod Maroc : Création de la société en octobre 2010
• (18) SRU : société cédée au cours de l'exercice

VIII.- Informations environnementales

Depuis le 13 octobre 2006, l'établissement de Bellefontaine siège de la SA Signaux Girod est certifié ISO 14001 version 2004. Cette certification qui a notamment pour objectif une conformité règlementaire dans les domaines suivant : air, eau, bruit, déchets, zone d'atmosphère explosive, risques technologiques, groupes froids, transports et I.C.P.E. (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), atteste de notre très fort engagement pour la protection de l'environnement.

L'ensemble du personnel a été sensibilisé aux impacts environnementaux liés aux activités de l'entreprise et aux comportements à adopter pour éviter toute pollution. De nombreux indicateurs permettent de maîtriser le système mis en place.

Dans le cadre de cette certification, pour laquelle nous entretenons une veille règlementaire, des actions sont réalisées afin de satisfaire notre volonté d'amélioration continue.

D'autre part, notre filiale Concept Urbain (mobilier urbain) est certifiée ISO 14001 depuis octobre 2010. Notre filiale roumain Girod Semnalizare Rutiera est certifiée ISO 14001.

Pour l'ensemble des filiales, des actions liées à l'environnement ont été mises en œuvre, avec notamment :

• la mise à jour de la situation administrative de certains sites classés I.C.P.E. ;
• la gestion des déchets pour l'ensemble des sites (tri, collecte, traçabilité documentée).

Un bâtiment spécialement adapté au stockage des produits de marquage a été édifié pour la filiale Signaux Girod Languedoc.

La filiale Signaux Girod Rhône Alpes s'est dotée d'un local de stockage des produits de marquage.

IX.- Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Aucun évènement majeur postérieur à la clôture de l'exercice n'est à signaler.

VI. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2011, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Signaux Girod, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Votre groupe apprécie à chaque clôture :

• le montant des provisions pour risques et charges, comme cela est décrit dans les notes II.3.17 et III.15 de l'annexe aux comptes consolidés,

• la valeur recouvrable des actifs, comme cela est décrit dans la note II.3.10 de l'annexe aux comptes consolidés,

• l'évaluation des goodwills, comme cela est décrit dans les notes II.3.8 et III.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre groupe et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

36

Lons-le-Saunier et Lyon, le 30 janvier 2012

Les Commissaires aux Comptes

Jean-François Ganne Mohamed Mabrouk

PLURIS AUDIT ERNST & YOUNG et Autres

B.- Comptes sociaux.

I. - Bilan au 30 septembre 2011

(Montants exprimés en milliers d'euros)

Actif	Note	30/09/2011	30/09/2010
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles		1 688	1 034
Immobilisations corporelles nettes		28 200	26 873
Immobilisations financières		21 542	22 018
Dont : Titres de participations		15 266	15 266
Créances rattachées		6 269	6 745
Total Actif immobilisé	1	51 430	49 925
Actif circulant
Stocks et en-cours	2	6 968	5 276
Clients et comptes rattachés	3	11 081	9 514
Autres créances et comptes de régularisation	3	16 671	17 965
Disponibilités	6	3 356	2 396
Comptes de régularisation	3-8	582	402
Total Actif circulant		38 658	35 553
Total actif		90 088	85 478

Passif	Note	30/09/2011	30/09/2010
Capital social		14 808	14 808
Réserve légale		1 481	1 481
Autres réserves		37 546	33 932
Résultat net		3 539	3 614
Situation nette		57 374	53 835
Subventions		150	59
Provisions règlementées	5	9 571	9 106
Capitaux propres	4	67 095	63 000
Provisions pour risques et charges	5	388	7 190
Dettes financières	6	10 280	8 224
Fournisseurs et comptes rattachés	7	4 901	4 403
Autres dettes et comptes de régularisation	7	7 423	2 661
Passif circulant		22 604	15 288
Ecart de conversion passif
Total passif		90 088	85 478

II. – Compte de résultat (Montants exprimés en milliers d'euros)

	Note	30/09/2011	30/09/2010
Produits d'exploitation :
Chiffre d'affaires	10	37 103	33 281
Production stockée		1 151	573
Reprise de provisions et transfert de charges		2 078	1 917
Autres produits		224	38
Total des produits d'exploitation		40 556	35 809
Charges d'exploitation :
Achats matières premières et autres approvisionnements		17 505	11 850
Variation des stocks		- 519	- 498
Autres achats et charges externes		8 277	7 753
Impôts, taxes et versements assimilés		1 185	1 142
Salaires et traitements		6 621	6 577
Charges sociales		2 569	2 492
Dotations aux amortissements et provisions		2 049	1 803
Autres charges		5	0
Total des charges d'exploitation		37 692	31 119
Résultat d'exploitation		2 864	4 690
Résultat financier	11	103	4 049
Résultat courant		2 967	8 739
Résultat exceptionnel	12	- 538	- 5 575
Participation des salariés		0	- 72
Impôts sur les bénéfices	14	1 110	522
Résultat net de l'exercice		3 539	3 614
Résultat par action (en Euros)		3.11	3.17
Résultat dilué par action (en Euros)		3.11	3.17
Nombre d'actions		1 139 062	1 139 062
Nombre d'actions diluées		1 139 062	1 139 062

					III. – Tableau des flux de trésorerie
--	--	--	--	--	---------------------------------------

	30/09/2011	30/09/2010
Résultat net	3 539	3 614
Amortissements et provisions nets	- 4 510	6 949
Plus ou moins values	47	376
Subventions virées au résultat	-12	- 11
Variation du Besoin en Fonds de Roulement d'exploitation	2 480	- 723
= Flux de trésorerie d'exploitation (A)	1 544	10 205
Distributions mises en paiement	0	- 5 695
Remboursement de dettes financières	- 1 152	- 857
Variation avances et cash pooling	- 717	- 9 697
Besoin de trésorerie	- 1 869	- 16 249
Variation avances et cash pooling
Augmentation des dettes financières	4 450	1 318
Dégagement de trésorerie	4 450	1 318
= Flux de trésorerie financement (B)	2 581	- 14 931
Acquisition immobilisations incorporelles	- 819	- 485
Acquisition immobilisations corporelles	- 3 054	- 3 338
Acquisition de titres de participation
Créances rattachées participation et autres immobilisations financières
Créances et dettes sur immobilisations	176	- 25
Besoin de trésorerie	- 3 697	- 3 848
Cession, désinvestissement, subvention d'investissement	123	845
Créances rattachées participation et autres immobilisations financières	477	71
Dégagement de trésorerie	600	916
= Flux de trésorerie investissement ( C)	- 3 097	- 2 932
Trésorerie début	2 328	9 986
Trésorerie fin	3 356	2 328
Flux net de trésorerie (A+B+C)	1 028	- 7 658

IV. – Principes et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition ou leur coût de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens.

Les frais accessoires d'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels et de licences informatiques.

Les durées d'utilisation généralement retenues sont les suivantes :

• Logiciels : 5 à 10 ans : Sur cet exercice, la durée d'utilisation des logiciels liés à l'ERP mis en place dans la société a été portée à 10 ans ; alors qu'elle était de 8 ans sur l'exercice précédent.

• Constructions, agencements et aménagements des constructions : 15 à 50 ans

• Matériels et outillages industriels : 5 à 30 ans
• Matériels de transports : 5 à 13 ans
• Matériels de bureau et matériels informatiques : 6 à 8 ans
• Mobiliers de bureau : 10 à 20 ans

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé ont été le cas échéant dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle de ces biens.

La totalité de la dotation aux amortissements de l'exercice est inscrite au compte de dotation aux amortissements d'exploitation.

L'écart constaté entre la dotation aux amortissements calculée sur la durée d'utilité des biens et la dotation calculée selon la durée d'usage admise fiscalement est enregistrée en « provision règlementée pour amortissements dérogatoires » et comptabilisée en charges exceptionnelles.

2. – Immobilisations financières.

La valeur brute est constituée du coût d'achat hors frais accessoires. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute des titres. La valeur d'inventaire des titres de participation est égale, d'une manière générale, à la quote-part de situation nette de la filiale que ces titres représentent. Il est également tenu compte du potentiel économique et financier des filiales.

3. – Stocks et en-cours.

Les matières et marchandises ont été évaluées par la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût de production, comprenant :

• coût d'achat matières,

• coût direct de production,

• coût indirect de production.

Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte du cours du jour ou de la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice.

4. – Créances et dettes.

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu. L'essentiel des créances non provisionnées pour lesquelles l'échéance initiale est dépassée correspond à des facturations à des organismes publics pour lesquels l'estimation du risque de non recouvrement est nulle.

5. – Valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur d'acquisition. Elles sont constituées par des SICAV de trésorerie.

6. – Provisions pour risques et charges.

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

7. – Impôts.

La société Signaux Girod est à la tête d'un groupe d'intégration fiscale formé avec les sociétés International Girod, Signaux Girod Filiales France, Signaux Girod Nord de France, Signaux Girod Ile de France, Signaux Girod Rhône Alpes, Signaux Girod Est, Signaux Girod Lorraine, Signaux Girod Auvergne, Signaux Girod Tarn, S.F.L, Signaux Girod Alpes, Signaux Girod Languedoc, Signaux Girod La Catalane, Signaux Girod Ouest, Signaux Girod Val de Saône, Signaux Girod Bourgogne, Signaux Girod Nord Ouest, Signaux Girod Alsace, Signaux Girod Chelle, Signaux Girod Grand Sud, Signaux Girod Centre Loire, Signaux Girod La Réunion, Signaux Girod Sociétés Spécialisées, Atech, Concept Urbain, S.I.P., Signaux Girod Méditerranée, Signaux Girod Services Routiers (soit 28 sociétés). L'économie d'impôt qui résulte de l'intégration des filiales déficitaires est conservée par la société tête de Groupe.

8. – Faits marquants et analyse objective sur l'évolution des affaires et des résultats.

Activité de la SA Signaux Girod (en milliers d'euros)

	2010/2011	2009/2010	Variation
Chiffre d'affaires Production hors groupe	11 980	14 256	- 15.97 %
Chiffre d'affaires Production groupe	22 742	16 830	+ 35.13 %
Chiffre d'affaires Services	2 381	2 195	- 8.47 %
Total Chiffre d'affaires	37 103	33 281	+ 11.48 %

Résultats de la SA Signaux Girod (en milliers d'euros)

	2010/2011	2009/2010	Variation
Chiffre d'affaires Production +/- variation production stockée	35 873	31 659	+ 13.31 %
Chiffre d'affaires Services	2 381	2 195	+ 8.47 %
Chiffre d'affaires total +/- variation production stockée	38 254	33 854	+ 13.00 %
Marge brute sur chiffre d'affaires total	21 268	22 502	- 5.48 %
Taux de marge brute	55.60 %	66.47 %
Valeur ajoutée	12 991	14 749	- 11.92 %
Taux de valeur ajoutée	33.96 %	43.56 %
Excédent brut d'exploitation	2 619	4 548	- 42.41 %
Taux d'excédent brut d'exploitation	6 .85 %	13.43 %
Résultat net	3 539	3 614	- 2.08 %

Données relatives aux comptes consolidés :

Le chiffre d'affaires réalisé par le groupe Signaux Girod au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2011 s'élève à 132.9 M€, contre 129.7 M€ pour l'exercice précédent (+ 2.4 %).

Le résultat net part du groupe ressort bénéficiaire à + 2.6 M€ contre une perte de -1.5 M€ sur l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel progresse de + 3.6 M€.

Signalisation France : (CA : 87.7 M€ - ROC : 0.5 M€)

Dans un contexte de forte concurrence et de pression sur les prix, le chiffre d'affaires a progressé de 4.6 % confirmant l'attractivité de notre offre. La baisse des prix de vente et l'augmentation du coût des matières premières ont impacté le résultat opérationnel courant. Pour restaurer le niveau de marge opérationnelle, le groupe a engagé des plans de réduction de coûts, en particulier au niveau des effectifs en cohérence avec les valeurs sociales de l'entreprise.

Activités spécialisées : (CA : 22.7 M€ - ROC : 2.1 M€)

Le chiffre d'affaires progresse de 2 %. Le résultat opérationnel courant de nos sociétés spécialisées conserve un niveau satisfaisant à 9.3 % du chiffre d'affaires. Cependant il baisse de 13.5 % principalement suite au recul des marges opérationnelles des activités électroniques et fleurissement sur laquelle une démarche stratégique est en cours. Au titre de cet exercice, une provision pour dépréciation du goodwill de notre société de fleurissement a été comptabilisée pour un montant de 1.2 M€.

Activités internationales : (CA : 22.5 M€ – ROC : 0.6 M€)

Le résultat opérationnel courant progresse de 21.3 % malgré un léger recul du chiffre d'affaires (-4.86%) lié à la forte baisse d'activité au Canada dont le CA s'établit à 5 M€. Le groupe a enregistré une perte de 1.2 M€ sur le Canada. Une solution pour endiguer définitivement les pertes récurrentes de cette activité est en cours de finalisation. La prise en compte de cette décision a notamment eu pour effet de comptabiliser un profit d'impôt de 1.2M€ lié à la déduction fiscale des pertes générées par le soutien financier à ses filiales.

ENDETTEMENT :

Le ratio d'endettement net par rapport aux fonds propres reste inférieur à 34 % (en intégrant l'endettement des filiales canadiennes).

V. – Notes (Montants exprimés en milliers d'euros)

1. - Actif immobilisé

Valeurs brutes	30/09/10	Acquisitions	Cessions et virements	30/09/11
Fonds de commerce	86			86
Autres immobilisations incorporelles	1 627	818	5	2 440
Immobilisations incorporelles	1 713	818	5	2 526
Terrains	2 652			2 652
Constructions	24 967	2 091		27 058
Installations techniques	8 935	1 079	187	9 827
Autres immobilisations	2 155	184	126	2 213
Immobilisations en cours	2 267	1 966	2 267	1 966
Autres
Immobilisations corporelles	40 976	5 320	2 580	43 716
Participations	26 727			26 727
Créances rattachées	9 140		476	8 664
Autres	40			40
Immobilisations financières	35 907		476	35 431
Total	78 596	6 138	3 061	81 673

Les fonds de commerce ne sont pas dépréciés au 30 septembre 2011.

Le poste acquisitions des « Autres immobilisations incorporelles » comprend un montant de 129 K€ correspondant au coût sur l'exercice de la main d'œuvre incorporée dans le coût total de mise en place et de développement de l'ERP.

Les créances rattachées à des participations (8 664 K€) sont toutes à moins d'un an à l'origine et sont dépréciées pour 2 395 K€ au 30 septembre 2011.

Les autres immobilisations financières (40 K€) sont à plus d'un an et sont dépréciées à hauteur de 33 K€ au 30 septembre 2011.

Amortissements et provisions	30/09/10	Dotations	Reprises	30/09/11
Immobilisations incorporelles	679	164	5	838
Terrains	211	25		236
Constructions	8 645	895		9 540
Installations techniques	3 953	550	150	4 353
Autres immobilisations corporelles	1 294	191	98	1 387
Immobilisations corporelles	14 103	1 661	248	15 516
Participations	11 461			11 461
Créances rattachées	2 395			2 395
Autres	33			33
Immobilisations financières	13 889			13 889
Total	28 671	1 825	253	30 243

Dotations aux amortissements	30/09/11	30/09/10
Immobilisations incorporelles	164	186
Terrains	25	25
Constructions	895	826
Installations techniques	550	552
Autres immobilisations corporelles	191	212
Immobilisations corporelles	1 661	1 615

Les dotations aux amortissements sont calculées en fonction des durées d'utilité retenues par la société suivant un mode linéaire. Suite à la révision de la durée d'utilité de l'ERP mis en place dans la société, portée à 10 ans contre 8 ans sur l'exercice précédent, la dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles correspondantes a été réduite de 81 K€.

L'écart constaté entre les amortissements calculés suivant les durées d'usage (amortissements linéaires ou dégressifs) et les amortissements calculés suivant les durées d'utilité est traité en provision réglementée et enregistré dans le compte « Amortissements dérogatoires » (cf. note 5).

2. - Stocks et En-cours

	30/09/11			30/09/10
	Brut	Provisions	Net	Net
Matières premières et approvisionnements	2 567		2 567	2 047
En-cours de production	2 447		2 447	2 206
Produits intermédiaires et finis	1 969	15	1 954	1 023
Total	6 983	15	6 968	5 276

3. - Créances d'Exploitation

		30/09/10
	Brut	Provisions	Net	Net
Clients et comptes rattachés	11 211	130	11 081	9 514
Autres créances	16 671		16 671	17 965
Charges constatées d'avance	582		582	402
Total	28 464	130	28 334	27 881

Les échéances des créances d'exploitation sont toutes à moins d'un an

4. - Capitaux Propres

	Capital	Résultat de l'exercice	Réserves	Subv. Invest.	Provision règlementé es	Totaux capitaux propres
Situation nette au 30/09/09	14 808	7 466	33 642	55	8 476	64 447
Dividende distribué		- 5 695				- 5 695
Autres affectations du résultat		- 1 771	1 771			0
Résultat 30/09/10		3 614				3 614
Autres mouvements				4	630	634
Situation nette au 30/09/10	14 808	3 614	35 413	59	9 106	63 000
Dividende distribué		0				0
Autres affectations du résultat		- 3 614	3 614			0
Résultat 30/09/11		3 539				3 539
Autres mouvements				91	465	556
Situation nette au 30/09/11	14 808	3 539	39 027	150	9 571	67 095

5. – Provisions

Provisions réglementées :

Conformément au règlement CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, les écarts constatés entre les amortissements calculés suivant la méthode de la durée d'utilité et les amortissements calculés suivant la méthode de la durée d'usage sont enregistrés en « provisions pour amortissements dérogatoires ».

Provisions règlementées	30/09/10	Dotations	Reprises	30/09/11
Provision amortissements dérogatoires	9 106	1 175	710	9 571
Dotations et reprises exceptionnelles		1 175	710

Autres provisions :

	30/09/10	Dotations	Reprises Utilisées	Reprises Non utilisées	30/09/11
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risque filiales
Provisions sociales (1)	197	87	5		279
Provisions sur risques juridiques (2)	6 940		6 940		0
Provisions pour charges (3)	53	109	53		109
Total provisions pour risques et charges	7 190	196	6 998		388
Provisions pour dépréciations
Titres de participation	11 461				11 461
Autres immobilisations financières	2 428				2 428
Stocks	37			22	15
Créances clients	104	27		1	130
Autres créances
Total provisions pour dépréciations	14 030	27		23	14 034
Dont dotations et reprises
D'exploitation		223	58	23
Financières
Exceptionnelles			6 940

(1) Les provisions sociales constatées correspondent pour 56 K€ à l'estimation des sommes à payer au titre des médailles du travail évaluées en fonction de l'ancienneté des salariés sur une base actuarielle. Un accord d'entreprise a fixé les modalités de calcul et de distribution des primes liées aux médailles du travail. (2) La provision de 6 940 K€ correspondant à l'amende mise à la charge de la société par l'Autorité de la concurrence fait l'objet d'une reprise au cours de cet exercice. Cette reprise est enregistrée en « Produits exceptionnels » et compense la charge de 6 940 K€ enregistrée en « Charges exceptionnelles ». La dette de 6 940 K€ a été enregistrée au poste « Autres dettes et comptes de régularisation » et fait l'objet d'un paiement échelonné. Au 30 septembre 2011 la dette résiduelle est de 4 164 K€. (cf. note 8)

Par ailleurs, Signaux Girod a fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles la société a pris dès 2006 des mesures draconiennes. Conformément aux engagements pris auprès de l'Autorité de la concurrence, le personnel a reçu une formation spécifique et des procédures de surveillance et d'audit ont été mises en place.

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(3) Les provisions pour charges se composent uniquement de provisions liées à des litiges pour 109 K€.

6. - Dettes Financières

	30/09/11	30/09/10
Emprunts et dettes financières
Emprunts à long et moyen terme	9 386	6 090
Participation des salariés	805	845
Intérêts courus	40	38
Cash pooling passif	0	0
Concours bancaires courants	0	68
Divers	49	1 183
Total emprunts et dettes financières	10 280	8 224
Echéances
Remboursables à moins d'un an	2 207	2 353
Remboursables à plus d'un an et moins de cinq ans	5 344	3 773
Remboursables à plus de cinq ans	2 729	2 098
Total emprunts et dettes financières	10 280	8 224
Emprunts et dettes financières	10 280	8 224
Valeurs mobilières de placement	- 1	-1
Cash pooling actif	- 15 581	-14 865
Disponibilités	- 3 355	- 2 395
Endettement net	- 8 657	- 9 037

D'une manière générale, certains emprunts souscrits par Signaux Girod sont soumis à des « covenants », susceptibles d'entrainer un remboursement anticipé en cas de non respect. La dette financière concernée s'élève à 412 K€ à fin septembre 2011 (contre 487 K€ au 30 septembre 2010).

Les calculs de ratios financiers afférents aux « covenants » sont effectués sur une base annuelle et doivent être respectés au 30 septembre.

Au 30 septembre 2011, Signaux Girod ne respectait pas certains de ces « covenants ». En conséquence, les remboursements initialement prévus à plus d'un an ont été reclassées en remboursements à moins d'un an pour un montant de 337 K€.

7. - Dettes d'Exploitation

	30/09/11	30/09/10
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 901	4 403
Autres dettes d'exploitation	7 423	2 661
Total des dettes d'exploitation	12 324	7 064

Les échéances des dettes d'exploitation sont toutes à moins d'un an.

8. - Charges à payer – Produits à recevoir - Charges et Produits constatés d'avance

Charges à payer	30/09/11
Emprunts et dettes financières diverses	40
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	342
Dettes sur immobilisations	86
Clients avoirs à établir	10
Dettes fiscales et sociales	5 574
Autres charges à payer	8
Intérêts bancaires à payer	0
Total des charges à payer	6 060

Le poste dettes fiscale et sociale comprend 4 164 K€ correspondant au solde à payer de l'amende mise à la charge de la société par l'Autorité de la concurrence. Cette dette fait l'objet d'un paiement échelonné par trimestre (dernière échéance en mai 2012).

Produits à recevoir	30/09/11
Clients factures à établir	551
Autres créances produits à recevoir	1
Total des produits à recevoir	552
	30/09/11
Charges constatées d'avance	582
	30/09/11
Produits constatés d'avance	206

9. - Eléments relevant de plusieurs postes du Bilan

	Entreprises liées	Participations
Immobilisations financières
Participations	15 265
Créances rattachées	6 269
Actif circulant
Clients et comptes rattachés	6 932	2
Autres créances	15 749	23
Dettes
Fournisseurs et comptes rattachés	1 130	18
Autres dettes
Produits et charges financières
Produits de participation
Autres produits financiers	253
Charges financières	31

10. - Chiffre d'affaires - Soldes Intermédiaires de Gestion

Chiffre d'affaires

	30/09/11	30/09/10	Variation
Chiffre d'affaires hors groupe	11 980	14 256	- 15.97 %
Chiffre d'affaires groupe	22 742	16 830	+ 35.13 %
Chiffre d'affaires production	34 722	31 086	+ 11.70 %
Prestations services	2 381	2 195	+ 8.47 %
Chiffre d'affaires total	37 103	33 281	+ 11.48 %

	30/09/11	30/09/10	Variation
Chiffre d'affaires France	36 189	32 861	+ 10.13
Chiffre d'affaires Etranger	914	420	+ 117.62

Soldes intermédiaires de gestion

	30/09/11	%	30/09/10	%
Chiffre d'affaires hors prestations services	34 722		31 086
Production stockée	1 151		573
Prestations services	2 381		2 195
Production	38 254	100	33 854	100
Achats de matières premières et marchandises	- 17 505		- 11 850
Variation de stocks	519		498
Autres achats et charges externes	- 8 277		- 7 753
Valeur ajoutée	12 991	33.96	14 749	43.56
Salaires et traitements	- 6 621		- 6 577
Charges sociales	- 2 569		- 2 492
Impôts et taxes	- 1 185		- 1 142
Subventions d'exploitation	3		10
Excédent brut d'exploitation	2 619	6.85	4 548	13.43
Reprises d'amortissements provisions et transferts de
charges	2 078		1 917
Autres produits	221		28
Dotation aux amortissements	- 1 826		- 1 801
Dotation aux provisions d'exploitation	- 223		- 2
Autres charges	-5		0
Résultat d'exploitation	2 864	7.49	4 690	13.85
Produits financiers	354		4 540
Charges financières	- 251		- 491
Résultat financier	103		4 049
Résultat courant	2 967	7.76	8 739	25.81
Résultat exceptionnel	- 538		- 5 575
Impôt sur les sociétés	1 110		522
Participation des salariés	0		-72
Résultat net	3 539	9.25	3 614	10.68

11. - Résultat Financier

	30/09/11	30/09/10
Produits financiers
Dividendes	0	3 856
Intérêts des comptes courants et créances (1)	270	186
Reprises sur amortissements et provisions	0	419
Autres	84	79
Total des produits financiers	354	4 540
Charges financières
Dotations aux amortissements et provisions
Intérêts sur emprunts et assimilés	236	491
Perte sur créances rattachées à des participations
Autres	15
Total des charges financières	251	491
Résultat financier	103	4 049

(1) comprend essentiellement la facturation des intérêts sur créances commerciales à plus de 90 jours pour les entreprises liées et les intérêts du cash pooling.

Dotations et reprises nettes sur provisions financières	30/09/11	30/09/10
NSL	0	419
Total des dotations et reprises nettes sur provisions financières	0	419

12. - Résultat Exceptionnel et transferts de charges

Résultat exceptionnel	Produits	Charges	Net
Sur opérations de gestion	0	6 978	- 6 978
Sur opérations en capital	31	65	- 34
Amortissements et provisions	7 650	1 176	6 474
Résultat exceptionnel	7 681	8 219	- 538

Transferts de charges d'exploitation	30/09/11
Entretien et réparation	60
Autres charges externes	29
Indemnités départ retraite	33
Formation	143
Refacturation charges filiales	1 734
Total des transferts de charges d'exploitation	1 999

13. - Capacité d'autofinancement

	2010/2011	2009/2010
Excédent brut d'exploitation	2 619	4 548
Autres produits et transferts de charges	2 220	1 927
Produits financiers	354	4 121
Produits exceptionnels	0	2
Autres charges	- 5	0
Charges financières	- 251	- 491
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	- 6 978	- 1
Participation des salariés	0	-72
Impôts sur les sociétés	1 110	522
Capacité d'autofinancement	- 931	10 556

Les charges exceptionnelles sur opération de gestion comprennent l'amende mise à la charge de la société par l'autorité de la concurrence pour un montant de 6 940 K€.

14. - Impôts – Accroissements, allègements de la dette future d'impôt et ventilation de l'impôt

Accroissements
Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires		9 571
	Accroissement de la dette future d'impôt		3 190
Allègements
Provisions non déductibles
- Participation des salariés		0
- Organic		49
Autres
Total		49
	Allègement de la dette future d'impôt		16
Eléments de taxation éventuelle		0
	Accroissement de la dette future d'impôt		0

Ventilation de l'impôt	Résultat	Impôt	Résultat net
	avant impôt		après impôt
Résultat courant	2 967	1 045	1 922
Résultat exceptionnel	- 538	- 2 155	1 617
Total	2 429	- 1 110	3 539

En l'absence d'intégration fiscale le montant de l'impôt à payer aurait été de 748 K€.

	Capital	Autres capitaux propres	% de détention	Valeur brute titres	Valeur nette titres	Prêts avances bruts	Prêts avances nets	Dividende encaissé Résultat		Chiffre affaires
Détenues à 50 % et plus
Sas Signaux Girod Filiales France (1) Siret 443 137 955	7 265	1 865	100.00	7 265	7 265			0	- 3 795	4 177
Sas International Girod (1) Siret 443 137 021	6 200	- 301	100.00	6 200	6 200			0	- 714
Sa Infotonic (1) (2) Siret 348 038 274	2 774	- 2 913	99.99	2 743	0				0
Sarl SFL (1). Siret 304 635 337	750	- 1 101	99.95	5 070	0				- 5	-2
SAS Sociétés Spécialisées Girod Siret 481 957 041 (1)	1 800	4 730	100.00	1 800	1 800	6 246	6 246	0	1 494	125
Détenues à moins de 50 %
Sa Actual (3) Siret 347 636 938	50	NC	49.00	56	0	268	0		NC	NC
Sa Airess (4) Siret 311 700 629		NC	20.00	3 354	0				NC	NC
Sociétés étrangères
T.V.B. (Allemagne) (5)	270	NC	100.00	232	0	2 120	0		NC	NC

15. - Tableau des filiales et participations

Au 30 septembre 2011 les seules cautions accordées aux sociétés du groupe concernaient la sous-filiale canadienne SSS pour un montant de 3 899 K€ (5 500 KCAD) en couverture de concours bancaires et la sous filiale tchèque GS PLUS pour 416 K€.

(1) Sièges sociaux : 39400 Bellefontaine

(2) La Sa Infotonic : dissolution anticipée en juillet 2007, mise en liquidation judiciaire en mai 2010.

(3) La Sarl Actual, (10 rue de la Haute Moline 10800 Saint Julien Les Villas) a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire au mois de mai 2004. Les titres Actual ont été provisionnés en totalité, ainsi que les créances antérieures à cette procédure. La société Actual a été mise en liquidation judiciaire en novembre 2006.

(4) La SA Airess a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2004. La totalité des titres et des avances ont été provisionnés sur les exercices antérieurs.

(5) La société T.V.B. (Dortmund – Allemagne) a été mise en liquidation en fin d'année 2002. La totalité des titres et des avances ont été provisionnés sur les exercices antérieurs.

	2006/2007	2007/2008	2008/2009	2009/2010	2010/2011
Capital social…………………………	14 807 806	14 807 806	14 807 806	14 807 806	14 807 806
Nombre d'actions………………………	1 139 062	1 139 062	1 139 062	1 139 062	1 139 062
Opérations et résultat de l'exercice…….
Chiffre d'affaires hors taxes (K€)……	44 376	42 979	33 938	33 281	37 103
Résultat avant impôts, Participation,
Amortissements et provisions (K€)……	11 112	10 136	10 719	10 101	- 2 077
Impôt sur les bénéfices (K€)…………	2 286	1 584	841	- 522	- 1 110
Participation des salariés (K€)…………	354	268	44	72	0
Résultat net (K€)……………………….	7 310	7 528	7 466	3 614	3 539
Résultat distribué au cours de l'exercice,
hors avoir fiscal (K€)………………….	2 448	5 695	5 695	5 695	0
Résultat distribué au titre de l'exercice,
hors avoir fiscal (K€)…………………	5 695	5 695	5 695	0	1 139
Résultat par action……………………
Bénéfice net par action…………………	6.42	6.61	6.55	3.17	3.11
Bénéfice après impôt, participation,
avant dot. Amortissements et provisions	7.44	7.27	8.63	9.26	- 0.85
Dividende attribué à chaque action…….	5.00	5.00	5.00	0	1.00
Personnel………………………………
Effectif moyen employé……………….	245	241	240	231	227
Montant de la masse salariale, charges
incluses (K€)…………………………	9 359	9 393	9 207	9 069	9 190

16. - Résultats des cinq derniers exercices

17. - Rémunérations et effectifs

Effectif moyen	Cadres	Maîtrise	Employés	Ouvriers	Total
2009/2010	17	55	38	123	233
2010/2011	18	57	36	116	227

Le montant global des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées de la société s'élève à 769 K€.

Rémunération des dirigeants :

	2010/2011	2009/2010
Rémunérations brutes totales versées aux quatre membres du directoire
Par la SA Signaux Girod	392	356
Par les sociétés liées	123	217
Rémunérations brutes versées aux membres du conseil de surveillance	41	47

Les rémunérations versées par les sociétés liées sont pour l'essentiel des rémunérations variables en fonction des résultats dégagés par le groupe.

18. - Engagements hors bilan et passifs éventuels

a) Engagements hors bilan :

Aval et cautions (1)	9 472 K€
Indemnités de fin de carrière (2)	422 K€
Engagements d'investissements (3)	560 K€
Droit Individuel à la Formation D.I.F (volume d'heures acquises)	22 371 heures
Droit Individuel à la Formation D.I.F (volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à	22 231 heures
demande)

• (1) dont : entreprises liées et filiales : 4 316 K€

• cautions bancaires sur marchés : 348 K€

• dette garantie par des suretés réelles : emprunt bancaire, hypothèque immobilière : 4 808 K€.

(2) Elles ont fait l'objet d'un versement partiel à un organisme extérieur à l'entreprise. Le montant a été déterminé individu par individu en fonction des droits acquis à la clôture de l'exercice sur des bases actuarielles. Les hypothèses retenues sont les suivantes : Taux d'actualisation de 2.94%, taux de progression des salaires de 2.0 %, taux de turnover de 6.9 %. Au 30 septembre 2011, ces indemnités représentent un montant de 830 K€ sur lesquels 408 K€ ont déjà été versés.

(3) Dont engagement d'investissement de construction : 82 K€.

b) Passifs éventuels

En janvier 2011, la société Signaux Girod et les 7 autres sociétés concernées par le jugement rendu par l'Autorité de la concurrence en décembre 2010, ont fait l'objet de la part d'une entreprise concurrente d'une plainte visant à obtenir une indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi en conséquence des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence. Notre connaissance actuelle de la procédure ne nous permet pas d'évaluer avec une fiabilité suffisante le risque lié à cette plainte.

	Terrains	Constructions	Matériels	Autres	Total
			outillages	immobilisations
Valeur d'origine	78	347	324	338	1 087
Amortissements
Exercices antérieurs		4	8	9	21
Exercice en cours		17	32	34	83
Valeur nette	78	326	284	295	983
Redevances payées
Exercices antérieurs	2	7	34	36	79
Exercice en cours	7	29	68	71	175
Total	9	36	102	107	254
Redevances à payer
A un an au plus	7	29	68	71	175
A plus d'un an et moins de 5	26	118	174	181	499
A plus de 5 ans	58	257	0	0	315
Total	91	404	242	252	989
Valeur résiduelle			3	4	7

19. - Crédit Bail

20. - Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

51

Dénomination : SAS L'ACTION GIROD Siège social : 39400 Bellefontaine

21. – Capital social

	30/09/10	Variation des actions à droit de vote double (1)	Actions crées ou remboursées	30/09/11
Nombre d'actions à droit de vote double	759 346	- 3 437		755 909
Nombre d'actions sans droit de vote double	379 716	3 437		383 153
Total	1 139 062	0		1 139 062

(1) L'article 31, alinéa 3, des statuts de la SA Signaux Girod précise : « Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire ».

La valeur nominale de l'action Signaux Girod est de 13 €.

Au cours de l'exercice, la société n'a mis en place aucun programme de rachat d'actions propres. A la clôture de l'exercice, la société ne possédait aucune action propre.

22. – Obligations contractuelles

Les obligations contractuelles en matière :

• de dettes à long terme sont recensées dans la note 6 Dettes financières ;

• de lettres de crédit, garanties, sont recensées dans la note 18 Engagements hors bilan.

Les obligations contractuelles relatives aux contrats de locations simples portent sur les contrats de location de véhicules et se répartissent de la façon suivante :

Locations simples	Au	A moins	De un à	A plus de
	30/09/11	d'un an	cinq ans	cinq ans
Montant des échéances restant dues	96	65	31	0

23. - Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Aucun évènement majeur postérieur à la clôture de l'exercice n'est à signaler.

C. – Rapport de gestion

I.- Données relatives aux comptes consolidés

1.- Evolution du chiffre d'affaires consolidé

	30/09/2011	30/09/2010	Variation %
Signalisation France	87 711	83 838	+ 4.62 %
Activités spécialisées	22 674	22 234	+ 1.98 %
Activités internationales	22 478	23 627	- 4.86 %
Total	132 863	129 699	2.44 %

2. - Contribution au résultat net consolidé

Nota: Les chiffres sont présentés conformément aux règles édictées par les normes IFRS.

Résultat sectoriel

30/09/2011	Signalisation France	Activités spécialisées	Activités internationales	Ajustements et éliminations	Total
Chiffre d'affaires externe	87 711	22 674	22 478		132 863
Inter secteurs	1 202	2 343	26	- 3 571	0
Chiffre d'affaires total	88 913	25 017	22 504	- 3 571	132 863
Résultat opérationnel courant Autres produits et charges	523	2 105	625		3 253
opérationnels Charges financières nettes Charge d'impôt sur le résultat					508 -674 - 272
Quote-part dans le résultat des entreprises associées					- 113
Résultat net de l'exercice					2 702

Le résultat des sociétés mises en équivalence correspond à la quote-part du résultat consolidé de la société Eurosigns pour - 114 K€ et Amos pour 1K€.

30/09/2010	Signalisation France	Activités spécialisées	Activités internationales	Ajustements et éliminations	Total
Chiffre d'affaires externe	83 838	22 234	23 627		129 699
Inter secteurs	949	2 297	153	- 3 399	0
Chiffre d'affaires total	84 787	24 531	23 780	- 3 399	129 699
Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels Charges financières nettes	1 728	2 434	515		4 677 - 4 528 127
Charge d'impôt sur le résultat Quote-part dans le résultat					- 1 725
des entreprises associées					69
Résultat net de l'exercice					- 1 380

Le résultat des sociétés mises en équivalence correspond à la quote-part du résultat consolidé de la société Eurosigns (ancienne dénomination Ringway) pour 75 K€ et SRU pour - 6 K€.

	R.C.S.	Chiffres d'affaires	Résultats nets
Infotonic (1)	348038274	0	0
S.F.L	304635337	- 2	- 5
Signaux Girod Filiales France	443137955	4 177	- 3 795
International Girod	443137021	0	- 714
Sociétés Spécialisées Girod	481957041	125	1 494
T.V.B (2)	Allemagne	NC	NC
Groupe AIRESS (2)	311700629	NC	NC

3. - Données relatives aux filiales détenues directement

(1) Société en liquidation judiciaire depuis mai 2010.

(2) Sociétés en liquidation judiciaire.

II. - Données relatives à la société mère

1. - Evolution du chiffre d'affaires

L'évolution du chiffre d'affaires de Signaux Girod et sa répartition s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	30/09/11	30/09/10	Variation
Chiffre d'affaires hors groupe	11 980	14 256	- 15.97 %
Chiffre d'affaires groupe	22 742	16 830	+ 35.13 %
Prestations services	2 381	2 195	+ 8.47 %
Total	37 103	33 281	+ 11.48%

2. - Contribution au résultat

La contribution s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	30/09/11	30/09/10	Variation
Chiffre d'affaires	37 103	33 281	+ 11.48%
Production de l'exercice	38 254	33 854
Production de l'exercice hors prestations	35 873	31 659
Marge brute hors prestations	18 887	20 307	- 6.99 %
Taux de marge brute hors prestations	52.65 %	64.14 %
Valeur ajoutée	12 991	14 749	- 11.92 %
Excédent brut d'exploitation	2 619	4 548	- 42.41%
Résultat d'exploitation	2 864	4 690	- 38.93 %
Résultat financier	103	4 049
Résultat exceptionnel	- 538	- 5 575
Impôt sur les bénéfices	1 110	522
Participation	0	- 72
Résultat net	3 539	3 614	- 2.08 %

3. – Méthodes comptables

Il n'y a pas eu de changement de méthode comptable au cours de cet exercice par rapport à l'exercice précédent.

4. - Résultat financier

Eu égard à la situation nette de certaines sociétés, la direction du groupe a décidé de constituer ou/et de reprendre des provisions sur les postes concernés. Ces provisions ou/et reprises couvrent les dépréciations de certains titres de participation et des créances sur certaines filiales.

Les filiales n'ont pas remonté de dividendes au cours de l'exercice contre 3 856 K€ au cours de l'exercice précédent.

5. – Information sur les délais de paiement

Exercice 2010/2011	Total	< 0 JOUR	0 à 30	30 à 60	60 à 90	> à 90
Dettes fournisseurs	4 559	535	1 817	2 163	44	0
Factures à recevoir	342
Total	4 901

Exercice 2009/2010	Total	< 0 JOUR	0 à 30	30 à 60	60 à 90	> à 90
Dettes fournisseurs	4 133	827	878	2 359	68	1
Factures à recevoir	270
Total	4 403

Les dettes dont l'échéance est dépassée au 30 septembre 2011 correspondent à des litiges (535 K€). A la date d'établissement des états financiers, ces litiges ont été réglés, sauf une somme de 340 K€ correspondant à une facture de sous-traitance établie par une filiale du groupe, pour laquelle la société Signaux Girod n'a pas été payée par son client suite à retard administratif.

6. - Dividende

Le résultat net social par action ressort cette année à 3.11 € contre 3.17 € en 2009/2010. Au niveau consolidé, en normes IFRS, il ressort à + 2.31 € contre - 1.32 € en 2009/2010 Il est proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire de distribuer un dividende de 1€ net par action.

Le dividende net distribué au titre des trois derniers exercices s'élevait à :

	Dividende par	Nombre	Revenu		Revenus distribués
Exercice	action	d'actions	global	Eligible à	Eligible à
				abattement 50 %	abattement 40 %
2007/2008	5.00 €	1 139 062	5 695 310.00		5 695 310.00
2008/2009	5.00 €	1 139 062	5 695 310.00		5 695 310.00
2009/2010	0.00 €	1 139 062	0.00		0.00

1. – Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts

Les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code s'élèvent à un montant global de 38 385 € qui ont donné lieu à une imposition au taux de droit commun de 12 945 €.

1. • Actionnariat

Principal actionnaire nominatif connu au 31/12/2011 :

SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod 63 %

Le personnel salarié de la société (et des sociétés du groupe) ne détient aucune participation au capital de la société dans le cadre des dispositifs d'épargne visés à l'article 225-102 du code de commerce.

Aucun plan de souscription ou d'achat d'actions n'a été mis en place au bénéfice des membres du personnel de la société.

1. • Mouvements sur actions propres

Au cours de l'exercice, la société n'a mis en place aucun programme de rachat d'actions propres. A la clôture de l'exercice, la société ne possédait aucune action propre.

10. - Perspectives

Signalisation France :

Sur l'exercice en cours, nous prévoyons une légère augmentation du chiffre d'affaires suite à l'obtention de marchés de signalisation verticale. Le résultat devrait progresser de manière significative grâce aux mesures prises pour améliorer la productivité globale des différentes sociétés et à l'augmentation du chiffre d'affaires.

Sociétés spécialisées :

A périmètre équivalent, le chiffre d'affaires et le résultat devraient rester stables.

Activités étrangères :

Le chiffre d'affaires devrait connaître une baisse suite à notre désengagement au Canada. Le résultat sera encore impacté par les activités canadiennes, mais devrait néanmoins progresser.

1. • Evolution des participations

En France :

En octobre 2010 :

Changement de dénomination sociale de la société Languedoc Roussillon Signalisation LRS à Baillargues (34) qui devient Signaux Girod Grand Sud.

Changement de dénomination sociale de la société Alp Signalisation à Frontenex (73) qui devient Signaux Girod Alpes.

En décembre 2010 :

Dissolution de la société GL Diffusion avec transmission universelle de son patrimoine à la société Signaux Girod Grand Sud qui détient 100 % de son capital.

Juin 2011 :

Changement de dénomination sociale de la société Saône et Loire Signalisation à Charnay Lès Macon (71) qui devient Signaux Girod Val de Saône.

Juillet 2011 :

Changement de dénomination sociale de la société Tarn Aveyron Signalisation à Albi (81) qui devient Signaux Girod Tarn.

Changement de dénomination sociale de la société Girod Filiales France à Bellefontaine (39) qui devient Signaux Girod Filiales France.

Septembre 2011 :

Changements de dénominations sociales :

• la société Etablissements Romain Chelle à Toulouse (31) devient Signaux Girod Chelle.
• la société Etablissements Signalisation Catalane à Le Soler (66) devient Signaux Girod La Catalane.
• la société Etablissements Signalisation Audoise à Carcassonne (11) devient Signaux Girod Languedoc.

56

• la société Est Girod Signalisation à Fains Veel (55) devient Signaux Girod Est.

• la société Girod international à Bellefontaine (39) devient International Girod.

• la société Girod Sociétés Spécialisées à Bellefontaine (39) qui devient Sociétés spécialisées Girod.

A l'étranger :

En octobre 2010 :

Création de la société Girod Maroc en partenariat avec la société marocaine France Néon. Cette nouvelle société est filiale à 50 % de la société International Girod. Son siège social est à Casablanca, et elle a pour activité l'aménagement urbain et rural se rapportant à la signalisation routière, touristique et informative, la décoration, le mobilier urbain et l'aménagement floral.

1. • Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun évènement majeur postérieur à la clôture de l'exercice n'est à signaler.

13. - Recherche et développement

Notre groupe concentre ses efforts sur des bureaux d'études internes qui travaillent sur des créations de nouveaux produits et sur des améliorations de l'existant.

Les frais de recherche et développement sont inscrits directement en compte de charges opérationnelles, en fonction de leur nature.

Pour la SA Signaux Girod, sur laquelle se concentre l'essentiel des efforts de recherche et développement du groupe, ces frais s'élèvent à 593 K€ pour l'exercice 2010/2011 contre 584 K€ pour l'exercice 2009/2010.

Les dépenses réalisées à ce titre au cours de cet exercice se sont élevées à 197 K€ pour la société TTS, et 16 K€ pour la société Concept Urbain.

III. - Relations humaines :

1. - Ventilation des effectifs

A la date du 30 septembre 2011, les effectifs du Groupe étaient de 1 167 personnes dont 266 à l'étranger. La répartition de ces effectifs est la suivante :

		Hommes	Femmes
France	SA Signaux Girod	162	61
	Filiales	505	173
Reste du monde		211	55

L'âge moyen au niveau du Groupe est de 39 ans.

Embauches	France	Reste du monde	Total
CDI	59	11	70
CDD	69	29	98
Total	128	40	168

Licenciements	France	Reste du monde	Total
Economiques	2	7	9
Autres	18	6	24
Total	20	13	33

2. - Organisation du temps de travail

Toutes les sociétés françaises du Groupe continuent de bénéficier d'accords de réduction du temps de travail. Les sociétés ont recours à l'utilisation de la modulation horaire permettant ainsi de limiter le recours aux heures supplémentaires, tout en garantissant une bonne qualité de services à leurs clients.

3. - Sous-traitance – Main d'œuvre extérieure

Le Groupe a recours, de manière marginale, à la sous-traitance et à la main d'œuvre extérieure dans son activité de production. En revanche, dans son activité de pose et montage des produits sur le terrain, il fait appel à des sous-traitants à certains moments de l'année pour faire face à des surplus d'activités. Ces travaux de prestations s'effectuent dans un cadre juridique réglementé et selon les normes en vigueur.

4. - Absentéisme et motifs

Nombre de jours d'absence par motif
	France			Reste du monde	Total
	Nombre	Taux (1)	Nombre	Taux (1)	Nombre	Taux (1)

Maladie 11 041 4.89 % 941 1.66 % 11 982 4.24 % Maternité 1 604 0.71 % 526 0.93 % 2 130 0.75 % Accidents du travail 2 074 0.92 % 135 0.24 % 2 209 0.78 % Accidents de trajet 67 0.03 % 0 0 67 0.02 % Autres 1 761 0.78 % 290 0.51 % 2 051 0.73 % Total jours d'absence 16 547 7.33 % 1 892 3.35 % 18 439 6.52 %

Au niveau mondial, les jours d'absentéisme et leurs motifs sont comme suit pour l'exercice 2010/2011 :

(1) Taux d'absentéisme = nombre de jours ouvrés d'absence / nombre de jours ouvrés x effectif annuel moyen x 100)

5. - Rémunérations et leur évolution

Le groupe s'est toujours efforcé de pratiquer une politique de rémunération globale, compétitive sur le marché et stimulante pour ses collaborateurs. Signaux Girod met l'accent sur une rémunération variable en fonction de la performance personnelle et/ou de l'entreprise, et permet à ses collaborateurs de partager les fruits de sa croissance à travers des systèmes d'intéressement, de participation et de primes.

Cette politique de rémunération vise à la fois à attirer compétences, talents et à être en ligne avec les objectifs du Groupe.

6. - Hygiène et sécurité

La sécurité au travail et la prévention en matière de maladies professionnelles sont des priorités pour toutes les sociétés du Groupe.

Afin de former et sensibiliser les collaborateurs à la sécurité au travail et au respect des obligations légales et réglementaires, les sociétés du Groupe ont veillé à fournir à tous leurs salariés des formations sur ces obligations, mais aussi sur les conditions d'utilisation des équipements et des services liés à leur poste de travail (tous les postes du site de Bellefontaine sont équipés de fiche de sécurité, révision régulière du document unique de sécurité, système de gestion informatisé du contrôle de conformité des systèmes de sécurité). Le site de Bellefontaine est en démarche de certification OHSAS 18001 (norme sécurité).

Pour l'ensemble des filiales, les actions liées à la sécurité ont été mises en œuvre, notamment la mise en place d'audits sécurité, la mise à jour du document unique pour certains sites ayant incorporé de nouvelles activités, le suivi centralisé des accidents du travail, etc.

Nombre d'accidents du travail (avec arrêt)
Années France Reste du monde Total
2008/2009	54	35	89
2009/2010	80	19	99
2010/2011	82	19	101

7. - Formation

Conscient de l'importance de la formation et du développement des compétences de ses collaborateurs, Signaux Girod développe les compétences de ses salariés par des programmes de formation adaptés et répondant aux besoins de l'entreprise.

Les formations dispensées pour l'ensemble des sociétés du Groupe sont :

	France	Reste du monde	Total
Dépenses de formation (en milliers d'euros)	348	6	354
Nombre de bénéficiaires	447	88	535
Dépenses par bénéficiaire (en euros)	778	65	661
Pourcentage de la masse salariale (salaires bruts)	1.36%	0.16%	1.22%

IV. - Analyse des risques

1. • Risques de marché

1.1 Risque de change :

La quasi totalité du chiffre d'affaires social est réalisé en euro, ce qui induit une absence de risque de change. Une part du chiffre d'affaires consolidé est réalisée par nos filiales étrangères en devises. La parité de ces devises a peu évolué au cours de l'exercice.

1.2 Risque de taux :

Les emprunts à long et moyen terme auprès des établissements de crédit, de la SA Signaux Girod, représentent 9 386 K€ au 30/09/11, et sont répartis de la façon suivante :

	Total	Echéance à moins d'un an	Echéance de un à cinq ans	Echéance à plus de cinq ans
Taux fixe	1 589	152	654	783
Taux variable	4 842	1 008	2 382	1 452
Taux variables avec garantie de taux	2 955	734	1 727	494
Total des emprunts	9 386	1 894	4 763	2 729

Au cours de l'exercice, la charge d'intérêt s'est élevée à 157 K€.

							2. - Risque industriel et lié à l'environnement
--	--	--	--	--	--	--	-------------------------------------------------

2.1 Environnement

Les données présentées ci-dessous concernent le site de Bellefontaine (principal site industriel français) pour la partie déchets et effluents. Pour la partie consommation, les données concernent le site de Bellefontaine et les filiales françaises du groupe (hors filiales en intégration proportionnelle).

Consommation, déchets et effluents

Consommation	Site de Bellefontaine	Filiales françaises
Eau de ville	1 953 m³	6 646 m³
Eau de source	5 375 m³
Electricité	3 001 035 KWH	1 537 629 KWH
Gaz naturel pour combustion	4 957 523 KWH	1 741 960 KWH
Fuel domestique pour combustion		69 153 KWH

Déchets et effluents
Eaux usées traitées par notre station d'épuration	3 919 m³
Déchets organiques traités en externe
(D.I.S. : déchets industriels spéciaux	74.66 tonnes

Depuis le 13 octobre 2006, nous sommes certifiés ISO 14001 version 2004. Cette certification atteste de notre très fort engagement pour la protection de l'environnement.

Dans un contexte d'amélioration continue, de nombreuses actions sont réalisées chaque année allant dans le sens de la préservation de l'environnement.

Sur cet exercice, nous pouvons citer la réalisation de notre bilan carbone.

Dans le cadre du renforcement de notre lutte contre la pollution du sol et de l'eau, de nouvelles rétentions ont été acquises et des exercices sont réalisés à fréquence déterminée.

L'ensemble du personnel, salariés mais également intérimaires, est sensibilisé aux impacts environnementaux liés aux activités de l'entreprise et aux comportements à adopter pour éviter toute pollution de l'environnement.

Des indicateurs de suivi, complétés ou non d'objectifs, permettent d'évaluer les actions mises en place.

2.2 Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité

Les contrôles et les vérifications périodiques réglementaires des sociétés françaises sont assurés par des organismes agréés. Ceux-ci contrôlent nos appareils de levage et manutention, nos machines, nos installations électriques, nos appareils à pression, et réalisent des mesures d'ambiance dans nos locaux. De plus, nous avons des contrats de maintenance avec des entreprises spécialisées dans le contrôle et l'entretien de nos portes automatiques, engins de manutention et levage et dans le contrôle et la maintenance de nos extincteurs et RIA (robinets d'incendie armés), commandes de désenfumage, blocs d'éclairage et de secours, matériels spécifiques.

2.3 Assurance et couverture de risque

La politique du groupe est de souscrire auprès d'assureurs notoirement solvables des polices d'assurances couvrant les risques identifiés pour des montants adaptés aux risques encourus.

• Responsabilité civile d'exploitation pour les dommages corporels, matériels et immatériels, à concurrence de 10 M€, dont :

• 5 M€ pour les dommages matériels et immatériels;

• 0.5 M€ pour les dommages matériels et immatériels résultant de dommages non garantis;

• 1 M€ pour les accidents du travail et maladies professionnelles;

• Responsabilité civile après livraison à concurrence de 5 M€ pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

• Responsabilité civile des dirigeants : couverture à concurrence de 3 M€.

• Multirisque industriel qui couvre les bâtiments, le matériel et les marchandises du groupe Girod ainsi que la perte d'exploitation :

• Bâtiments à concurrence de la valeur de reconstruction à neuf ;

• Matériel à concurrence de la valeur de remplacement à neuf ;

• Marchandises à concurrence de la valeur de remplacement.

Ces trois postes sont garantis à hauteur de 116.4 M€.

• Perte d'exploitation à concurrence de la marge brute consolidée du groupe.

Les capitaux assurés évoluent régulièrement en fonction des investissements du groupe et de l'indice du coût de la construction.

V. - Délégations en cours de validité octroyées au directoire par l'assemblée générale :

Assemblée générale ordinaire :

• Date de l'assemblée générale ordinaire ayant octroyé l'autorisation : 26 mars 2010

• Contenu de l'autorisation : Autorisation à donner au Directoire de faire racheter par la Société ses propres actions conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce.

• Date limite de validité : Jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.

• Utilisation effective : Néant

Assemblée générale extraordinaire :

• Date de l'assemblée générale extraordinaire ayant octroyé l'autorisation : 26 mars 2010

• Contenu de l'autorisation : Délégation donnée au Directoire en vue d'annuler les actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de Commerce.

61

• Date limite de validité : Jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire annuelle.

• Utilisation effective : Néant

VI. - Analyse objective et exhaustive sur l'évolution des affaires et des résultats

Le chiffre d'affaires réalisé par le groupe Signaux Girod au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2011 s'élève à 132.9 M€, contre 129.7 M€ pour l'exercice précédent (+ 2.4 %).

Le résultat net part du groupe ressort bénéficiaire à + 2.6 M€ contre une perte de -1.5 M€ sur l'exercice précédent.

Le résultat opérationnel progresse de + 3.6 M€.

Signalisation France : (CA : 87.7 M€ - ROC : 0.5 M€)

Dans un contexte de forte concurrence et de pression sur les prix, le chiffre d'affaires a progressé de 4.6 % confirmant l'attractivité de notre offre. La baisse des prix de vente et l'augmentation du coût des matières premières ont impacté le résultat opérationnel courant. Pour restaurer le niveau de marge opérationnelle, le groupe a engagé des plans de réduction de coûts, en particulier au niveau des effectifs en cohérence avec les valeurs sociales de l'entreprise.

Activités spécialisées : (CA : 22.7 M€ - ROC : 2.1 M€)

Le chiffre d'affaires progresse de 2 %. Le résultat opérationnel courant de nos sociétés spécialisées conserve un niveau satisfaisant à 9.3 % du chiffre d'affaires. Cependant il baisse de 13.5 % principalement suite au recul des marges opérationnelles des activités électroniques et fleurissement sur laquelle une démarche stratégique est en cours. Au titre de cet exercice, une provision pour dépréciation du goodwill de notre société de fleurissement a été comptabilisée pour un montant de 1.2 M€.

Activités internationales : (CA : 22.5 M€ – ROC : 0.6 M€)

Le résultat opérationnel courant progresse de 21.3 % malgré un léger recul du chiffre d'affaires (-4.86%) lié à la forte baisse d'activité au Canada dont le CA s'établit à 5 M€. Le groupe a enregistré une perte de 1.2 M€ sur le Canada. Une solution pour endiguer définitivement les pertes récurrentes de cette activité est en cours de finalisation. La prise en compte de cette décision a notamment eu pour effet de comptabiliser un profit d'impôt de 1.2M€ lié à la déduction fiscale des pertes générées par le soutien financier à ses filiales.

ENDETTEMENT :

Le ratio d'endettement net par rapport aux fonds propres reste inférieur à 34 % (en intégrant l'endettement des filiales canadiennes).

VII. – Attestation du responsable du rapport annuel

J'atteste qu'à ma connaissance :

• les comptes sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ;

• le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et comporte une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Bellefontaine, le 15 décembre 2011 Claude GIROD Président du Directoire

D. Gouvernement d'entreprise

1- Organes d'administration, de direction et de contrôle

DIRECTOIRE

Président

Claude GIROD, nommé à effet au 31/03/2011 en remplacement de M. Philippe GIROD, démissionnaire à cette date. M. Claude GIROD est nommé pour la durée de ses fonctions de membre du directoire, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Directeurs généraux

Jacqueline GIROD, nommée à effet au 31/03/2011 en remplacement de M. Claude GIROD.

Mme Jacqueline GIROD est nommée pour la durée de ses fonctions de membre du directoire, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Membre du directoire

Véronique GIROD, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Valérie CONCLOIS, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Président

Pierre GIROD, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Vice Président

Michel GIROD, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Membres

Frédérique GENCY, nommée à titre provisoire par le conseil de surveillance du 24 juillet 2008. Nomination ratifiée par l'assemblée générale ordinaire du 27 février 2009. Madame Frédérique GENCY exercera son mandat jusqu'à l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Hubert PERRIN, nommé à titre provisoire par le conseil de surveillance du 31 juillet 2009. Nomination ratifiée par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2010. Monsieur Hubert Perrin a démissionné de ses fonctions de membre du conseil de surveillance à effet au 01/04/2011.

Fonctionnement du Directoire

Le directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Il est convoqué par tous moyens par le président ou par deux de ses membres au moins.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres composant le directoire. En cas de partage, la voix du président du directoire n'est pas prépondérante.

RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

PLURIS AUDIT SARL M. Guy MENOUILLARD

ERNST & YOUNG et AUTRES SAS AUDITEX SAS Tour Oxygène 11, allée de L'Arche 10/12 Bd Marius Vivier Merle 92037 PARIS La Défense Cedex 69393 LYON cedex 03

Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants

7, rue des Perrières, 39000 Lons Le Saunier 7, rue des Perrières, 39000 Lons Le Saunier

Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires HT versés au cours de l'exercice (en K€)

	ERNST & YOUNG						PLURIS AUDIT
		Montant (HT)	%		Montant (HT)		%
	30/09/11	30/09/10	30/09/11	30/09/10	30/09/11	30/09/10	30/09/11	30/09/10
Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur	113.0	162.4	90.4	84.5	30.0	28.6	35.5	44.8
Filiales intégrées globalement - Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	12.1	1.2	9.6	0.6	54.4	35.2	64.5	55.2
Emetteur		28.7		14.9
Filiales intégrées globalement
Sous-total	125.1	192.3	100.0	100.0	84.4	63.8	100.0	100.0
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres
Sous-total
Total	125.1	192.3	100.0	100.0	84.4	63.8	100.0	100.0

2-Renseignements concernant le capital social

Evolution du capital social

	30/09/09	30/09/10	30/09/11
Capital social	14 807 806	14 807 806	14 807 806
Nombre d'actions	1 139 062	1 139 062	1 139 062

Répartition du capital au 30 septembre 2011

	Actions		Droits de vote
	nombre	%	nombre	%
Société Familiale de Gestion Girod	717 213	62.96	1 434 426	75.70
Famille Girod nominatifs	38275	3.36	76550	4.04
Autres nominatifs	541	0.05	962	0.05
Flottant	383 033	33.63	383 033	20.21
Total	1 139 062	100.00	1 894 971	100.00

Actionnaires ayant fait une déclaration de franchissement de seuil :

• Monsieur Emmanuel Perrin :

En août 2009, déclaration de franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et détention de 70 419 actions représentant autant de droits de vote, soit 6.18 % du capital et 3.7 % des droit de vote.

• Société Bestinver Gestion SGIIC SA (calle Juan de Mena, 8 – 28014, Madrid, Espagne) :

En septembre 2011, déclaration de franchissement en baisse du seuil de 5 % des droits de vote et détention de 94 495 actions représentant 8.30 % du capital et 4.99 % des droits de vote.

Droit de vote double

L'article 31, alinéa 3, des statuts de la SA Signaux Girod précise :

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Ce droit est également conféré dès leur émission :

• en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ;
• en cas de fusion, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire de la société absorbée en échange d'actions de cette société pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Droit de vote aux assemblées

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires ou spéciales (art. 31 al. 3 des statuts).

Cours de l'action

	Cours moyens en €	Nombre moyen de transactions par séance
Janvier 2011	54.22	381.56
Février 2011	54.37	92.59
Mars 2011	53.86	128.22
Avril 2011	52.15	177.56
Mai 2011	48.74	208.57
Juin 2011	41.44	231.47
Juillet 2011	38.23	454.47
Août 2011	31.25	552.57
Septembre 2011	26.36	285.94
Octobre 2011	26.09	333.53
Novembre 2011	25.44	261.56
Décembre 2011	24.67	181.00
Moyenne	39.73	274.09

3-Liste des mandats

Membres du Directoire

Monsieur Claude GIROD

Président du directoire à effet au 31/03/2011, suite à la démission de M. Philippe GIROD. Directeur général jusqu'à la date de sa nomination en tant que Président du directoire.

Sociétés Françaises du groupe :

Président du Directoire	SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod
Représentant SA Signaux Girod, personne morale Présidente
	SAS Signaux Girod Filiales France
Représentant SA Signaux Girod, personne morale Présidente
	SAS Sociétés Spécialisées Girod
	SAS International Girod : nomination à effet au 31/03/2011
Président & associé	SAS L'Action Girod
Gérant	SARL Signaux Girod Ouest
Président	SAS Signaux Girod Ile de France
Gérant	SARL Signaux Girod Auvergne
Gérant	SARL Signaux Girod Centre Loire
Gérant	SARL Signaux Girod Val de Saône (ancienne dénomination Saône et Loire
	Signalisation)
Gérant & associé	SCI du Lacgir
Gérant	SARL Signaux Girod Tarn (ancienne dénomination Tarn et Aveyron Signalisation)
Président	SAS Signaux Girod Nord de France
Administrateur & actionnaire	SA Trafic Technologie Système
Gérant & associé	SARL Signalisation Flasherie Location
Président	SAS SIP
Gérant	SARL Signaux Girod La Catalane : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Lorraine : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Est : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Bourgogne : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Alpes : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Nord Ouest : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Alsace : nomination à effet au 31/03/2011
Président	SAS Signaux Girod Rhône Alpes : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Languedoc : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Chelle : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Grand Sud : nomination à effet au 31/03/2011
Président	SAS Avance Technologique Choletaise – ATECH : nomination à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL L'Appentière Fleurie : nomination à effet au 31/03/2011
Président	SAS Concept Urbain : nomination à effet au 31/03/2011
Représentant SA Signaux Girod, personne morale membre du CS
	SA AIRESS (Jura Lunettes) (Société en liquidation judiciaire)
	Représentant SAS Girod Sociétés Spécialisées, personne morale associée
	SARL AMOS
	Représentant SAS Signaux Girod Filiales France, personne morale associée Présidente
	SAS Signaux Girod Services Routiers
	SAS Signaux Girod Méditerranée
	SAS Signaux Girod La Réunion
	Représentant SAS Signaux Girod Filiales France, personne morale associée & Directeur Général
	SAS Girod Ennis Manufacturing : jusqu'au 06/07/2011
	Représentant SAS Signaux Girod Filiales France, personne morale associée & Président
	SAS Girod Ennis Manufacturing : à partir du 06/07/2011

Sociétés étrangères du groupe :

Administrateur ACE Mobilier Urbain SA (Belgique) Représentant permanent Girod International, personne morale administrateur Senalès Girod S.L. (Espagne) : nomination à effet au 31/03/2011

Représentant permanent Girod International, personne morale administrateur & président Summum Signalisation Inc. (Canada) : nomination à effet au 31/03/2011

	Représentant permanent Girod International, personne morale associée
	I.R.S. (Grande Bretagne) : nomination à effet au 31/03/2011
Président du conseil d'administration
	SIA « M-2 » : nomination à effet au 19/04/2011
Gérant	Alfa Girod Kft. (Hongrie) : nomination à effet au 29/08/2011
Président & administrateur	Société de Services en Signalisation - S.S.S. Inc (Canada) : nomination à effet au 31/03/2011
Membre du Directoire	Eurosigns Ltd (Grande-Bretagne) : nomination à effet au 01/04/2011
Administrateur	Girod Semnalizare Rutiera SRL (Roumanie) : nomination à effet au 01/04/2011
Sociétés n'appartenant pas au groupe :

Gérant	SARL L'Immobilier Marceau
Président et associé	SAS L'Holding Girod

Monsieur Philippe GIROD

Président du Directoire et membre du Directoire jusqu'au 31/03/2011, date de sa démission de ses fonctions.

Sociétés Françaises du groupe :

	Directeur Général & membre du Directoire : démission à effet au 31/03/2011
	SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod
	Représentant SA Signaux Girod, personne morale Présidente : démission à effet au 31/03/2011
	SAS International Girod
Gérant	SARL Signaux Girod La Catalane : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Lorraine : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Est : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Bourgogne : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Alpes : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Nord Ouest : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Alsace : démission à effet au 31/03/2011
Président	SAS Signaux Girod Rhône Alpes : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Languedoc : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Chelle : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL Signaux Girod Grand Sud : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL GL Diffusion : fin des fonctions au 20/12/2010 suite à une Transmission
	Universelle du Patrimoine à la société Signaux Girod Grand Sud
Administrateur & actionnaire	SA Trafic Technologie Système : démission à effet au 31/03/2011
Président	SAS Avance Technologique Choletaise – ATECH : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	SARL L'Appentière Fleurie : démission à effet au 31/03/2011
Président	SAS Concept Urbain : démission à effet au 31/03/2011
Directeur Général & associé	SAS L'Action Girod : démission à effet au 31/03/2011
Sociétés étrangères du groupe :
	Représentant permanent Girod International, personne morale administrateur
	Senalès Girod S.L. (Espagne) : démission à effet au 31/03/2011
Gérant	Alfa Girod Kft. (Hongrie) : démission à effet au 29/08/2011
	Représentant permanent Girod International, personne morale administrateur & président
	Summum Signalisation Inc. (Canada) : démission à effet au 31/03/2011
	Représentant permanent Girod International, personne morale associée
	I.R.S. (Grande Bretagne) : démission à effet au 31/03/2011
Président & administrateur	Société de Services en Signalisation - S.S.S. Inc (Canada) : démission à effet au 31/03/2011
Membre du Directoire	Eurosigns Ltd (Grande-Bretagne) : démission à effet au 01/04/2011
Administrateur	Girod Semnalizare Rutiera SRL (Roumanie) : démission à effet au 01/04/2011
Président du conseil d'administration
	SIA « M-2 » : démission à effet au 19/04/2011
Sociétés n'appartenant pas au groupe :
Président & associé	SAS Girod Médias (anciennement SARL Société Girod Signalétique)
Liquidateur & associé	SARL Espace-Formes (Société en liquidation)
Co-gérant	SC Les Marais

Co-gérant SC Les Marais Président SAS Aximel

Madame Jacqueline GIROD

Directrice générale membre du Directoire nomination à effet au 31/03/2011

Sociétés Françaises du groupe :

Membre du Directoire Administrateur et actionnaire Directeur général	SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod SA Trafic Technologie Système : nomination à effet au 31/03/2011 SAS Avance Technologique Choletaise – ATECH : nomination à effet au 01/04/2011
Sociétés n'appartenant pas au groupe :
Co-gérante & associée	SCI Girodyssée
Madame Véronique GIROD
Membre du Directoire
Sociétés Françaises du groupe :
Membre du Directoire	SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod
Sociétés n'appartenant pas au groupe :
Co-gérante & associée Présidente & associée Gérante & associée	SAS Girod Médias (anciennement Société Girod Signalétique) fin des fonctions de co-gérante (transformation de la SARL en SAS le 07/06/2011) SAS NINE SCI ZIAS
Madame Valérie CONCLOIS
Membre du Directoire
Sociétés Françaises du groupe :
Membre du Directoire	SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod
Sociétés n'appartenant pas au groupe :
Co-gérante & associée	SCI Girodyssée

Membres du Conseil de Surveillance

Voir liste des mandats et fonction des membres du conseil de surveillance dans le rapport du président du conseil de surveillance sur le contrôle interne.

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2011, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société Signaux Girod, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Votre société apprécie à chaque clôture :

• la valeur d'utilité des titres de participation et constitue, le cas échéant, des provisions pour dépréciation, comme cela est décrit dans la note IV.2 de l'annexe aux comptes annuels,

• les risques financiers liés aux litiges et contentieux en cours et constitue, le cas échéant, une provision pour risques, comme cela est décrit dans les notes IV.6 et V.5 de l'annexe aux comptes annuels.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi :

• nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité ;

• nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion

Lons-le-Saunier et Lyon, le 30 janvier 2012

Les Commissaires aux Comptes PLURIS AUDIT ERNST & YOUNG et Autres Jean-François Ganne Mohamed Mabrouk