Signaux Girod — Audit Report / Information 2010

Mar 4, 2011

I. - Bilan consolidé 1
II. - Compte de résultat en normes IFRS 2
III. - Tableau des flux de trésorerie en normes IFRS 3
IV. - Tableau de variation des capitaux propres en normes IFRS 5
V.- Annexe aux états financiers consolidés en normes IFRS 5
I. – Présentation de l'activité et des évènements majeurs 5
1.- Références de la société 5
2.- Caractéristiques de l'activité 5
3.- Événements majeurs de l'exercice 2007/2008 6
II. – Méthodes comptables significatives 8
1.- Principes de préparation des états financiers 8
2.- Recours à des jugements des estimations 9
3.- Résumé des méthodes comptables significatives 9
III. – Notes 16
IV.- Engagements et passifs éventuels 33
V.- Informations relatives aux parties liées 34
VI.- Gestion du risque financier 35
VII.- Liste des entités et méthodes de consolidation 38
VIII.- Informations environnementales 39
IX.- Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice 39

I. - Bilan au 30 septembre 2009 41 II. – Compte de résultat 42 III. – Tableau des flux de trésorerie 43 IV. – Principes et méthodes comptables 43 V. – Notes 46
C. – Rapport de gestion
I.- Données relatives aux comptes consolidés 57 II. - Données relatives à la société mère 58 III. - Relations humaines 63 IV. - Analyse des risques 65 V. - Analyse objective et exhaustive sur l'évolution des affaires et des résultats 67 VI. – Attestation du responsable du rapport annuel 67

1-Organes d'administration, de direction et de contrôle, et honoraires des commissaires aux comptes 68 2-Renseignements concernant le capital social 69 3- Liste des mandats 71
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 73

A.- Comptes consolidés en normes IFRS

I. - Bilan consolidé

Actifs		30/09/2010	30/09/2009
Actifs non courants
Ecart d'acquisition	3	14 591	11 869
Immobilisations incorporelles	3	1 272	984
Immobilisations corporelles	1	52 364	48 367
Immeubles de placement	2	336	336
Actifs financiers disponibles à la vente	5	118	65
Autres actifs financiers	5	455	385
Participations dans les entreprises associées	6	1 163	1 146
Actifs d'impôts différés		73	53
Total actifs non courants		70 372	63 205
Actifs courants
Stocks	8	18 837	16 213
Clients et autres débiteurs	9	44 261	44 277
Actifs d'impôts exigibles	10	2 877	1 637
Autres actifs courants	10	3 062	2 475
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11	7 479	14 171
Total actifs courants avant actifs détenus en vue de la vente		76 516	78 773
Actifs destinés à être cédés	12	0	0
Total actifs courants		76 516	78 773
Total actifs		146 888	141 978

Capitaux propres et passifs		30/09/2010	30/09/2009
Capitaux propres
Capital émis	13	14 808	14 808
Primes d'émission
Résultats accumulés non distribués		62 953	59 840
Part du groupe dans les résultats		- 1 501	9 108
Capital émis et réserves attribuables aux porteurs de capitaux		76 260	83 756
propres de la société mère
Intérêts minoritaires		1 164	1 689
Total capitaux propres		77 424	85 445
Passifs non courants
Emprunts portant intérêt	14	18 753	15 071
Provisions	15	6 940	2 000
Passifs liés aux avantages au personnel	16	1 767	1 364
Passifs d'impôts différés	27	4 457	4 064
Total passifs non courants		31 917	22 499
Passifs courants
Emprunts portant intérêt	14	9 861	7 253
Provisions	15	934	1 419
Fournisseurs	17	14 459	11 765
Passifs d'impôts exigibles		1	189
Autres passifs courants	18	12 292	13 408
Total passifs courants avant passifs liés aux activités destinées à être cédées		37 547	34 034
Passifs destinés à être cédés	12	0	0
Total passifs courants		37 547	34 034
Total passifs		69 464	56 533
Total capitaux propres et passifs		146 888	141 978

II. - Compte de résultat en normes IFRS

	Note	30/09/2010	30/09/2009
Ventes de biens et services	19	129 699	129 813
Produits des activités ordinaires		129 699	129 813
Autres produits de l'activité
Achats consommés		- 37 776	- 34 869
Charges de personnel	20	- 46 126	- 42 439
Charges externes		- 33 393	- 30 357
Impôts et taxes		- 2 866	- 3 315
Amortissements, provisions et pertes de valeur	22	- 6 701	- 5 293
Pertes de valeur des goodwills		0	0
Variations des stocks de produits en cours et finis		1 465	- 748
Autres produits et charges d'exploitations	23	375	224
Résultat opérationnel courant		4 677	13 016
Autres produits et charges opérationnels	24	- 4 528	727
Résultat opérationnel		149	13 743
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		319	539
Coût de l'endettement financier brut		-563	- 874
Coût de l'endettement financier net	25	-244	- 335
Autres charges financières et produits financiers nets	26	371	- 166
Résultat financier		127	- 501
Charges d'impôt	27	- 1 725	- 4 060
Quote-part dans le résultat des entreprises associées	28	69	149
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou cédées		- 1 380	9 331
Résultat des activités arrêtées ou cédées		0	0
Résultat net consolidé		- 1 380	9 331
Intérêts minoritaires		121	223
Résultat net part du groupe		- 1 501	9 108
Résultat par action (en euros)	29	- 1.32	8.0
Résultat dilué par action (en euros)		- 1.32	8.0
Nombre d'actions		1 139 062	1 139 062
Nombre d'actions diluées		1 139 062	1 139 062

(Chiffres exprimés en milliers d'euros)

Etat du résultat global

	30/09/2010	30/09/2009
Résultat net de la période	- 1 380	9 331
Ecarts de conversion	- 51	- 224
Ecarts actuariels
Effet d'impôt sur les produits et charges directement reconnus en capitaux propres
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	- 51	- 224
Total des produits et charges comptabilisés sur la période	- 1 431	9 107
Dont part du groupe	- 1 614	8 839
Dont part des minoritaires	183	268

III. - Tableau des flux de trésorerie en normes IFRS

(Chiffres exprimés en milliers d'euros)

	30/09/10	30/09/09
Résultat avant impôt des sociétés intégrées	224	13 168
Part des minoritaires dans le résultat des sociétés intégrées	121	223
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence	- 69	- 149
Dotations aux amortissements et provisions	11 440	5 836
Reprises amortissements et provisions	- 1 252	- 864
Résultat sur cessions d'actifs immobilisés	- 54	97
Produits financiers	- 319	- 539
Charges financières	563	874
Impôt sur les résultats payé	- 2 779	- 4 527
Variation des actifs et passifs d'exploitation	- 1 512	- 1 135
Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles	6 363	12 984
Acquisitions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels	- 10 255	- 10 324
Cessions d'immobilisations corporelles et d'actifs incorporels	1 170	721
Acquisitions d'actifs financiers	- 263	- 89
Réductions d'actifs financiers	236	52
Intérêts reçus	319	539
Acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise	- 4 020	- 288
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée	1 149	0
Flux de trésorerie en provenance des activités d'investissement	- 11 664	- 9 389
Augmentation / diminution de capital (1)	0	113
Variation des emprunts portant intérêt (courants)	3 009	191
Variation des emprunts portant intérêt (non courants)	1 105	906
Intérêts versés	- 563	- 874
Dividendes versés aux actionnaires ordinaires de la mère	- 5 695	- 5 695
Dividendes versés aux minoritaires	- 587	- 224
Dividendes reçus des entreprises associées	124	442
Flux de trésorerie en provenance des activités de financement	- 2 607	- 5 141
Ecarts et variations de conversion	- 323	168
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie	- 8 231	- 1 378
Trésorerie et équivalents de trésorerie d'ouverture	10 851	12 229
Trésorerie et équivalents de trésorerie de clôture	2 620	10 851
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie	- 8 231	- 1 378

(1)Produit sur souscription par les actionnaires minoritaires dans le capital de la société IRS (Grande Bretagne).

	30/09/10	30/09/09
Variation des stocks	- 2 370	1 400
Variation des créances	4	- 1 027
Variation des dettes	854	- 1 508
Variation des actifs et passifs d'exploitation	- 1 512	- 1 135

	Part acquise	Prix payé	Trésorerie présente	Impact trésorerie nette
ACE	75 %	2 289	1 799	- 490
M2	90 %	4 505	2 035	- 2 470
GSR	50 %	1 100	98	- 1 002
GL Diffusion	100 %	130	72	-58
Acquisitions de filiales sous déduction de la trésorerie acquise			- 4 020

	Part cédée	Prix de cession	Trésorerie cedée	Impact trésorerie nette
SNSV	51 %	1 250	101	1 149
Cessions de filiales nettes de la trésorerie cédée				1 149

		Résultat	Réserves	Intérêts	Capitaux
	Capital	part du	non	minoritaires	propres
		groupe	distribuées
Situation nette 01/10/08	14 808	10 781	55 023	1 645	82 257
Affectation du résultat		- 10 781	10 781
Dividendes versés au titre de l'exercice			- 5 695	- 224	- 5 919
Bénéfice de l'exercice 2008/2009		9 108		223	9 331
Variation écart de conversion et autres			- 269	45	- 224
Situation nette 30/09/09	14 808	9 108	59 840	1 689	85 445
Affectation du résultat		- 9 108	9 108
Dividendes versés au titre de l'exercice			- 5 695	- 587	- 6 282
Résultat de l'exercice 2009/2010		- 1 501		121	- 1 380
Variation écart de conversion et autres			- 300	- 59	- 359
Situation nette 30/09/10	14 808	- 1 501	62 953	1 164	77 424

IV. - Tableau de variation des capitaux propres en normes IFRS (Chiffres exprimés en milliers d'euros)

V.- Annexe aux états financiers consolidés en normes IFRS

I. – Présentation de l'activité et des évènements majeurs

1.- Références de la société

En date du 11 janvier 2011, le directoire a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Signaux Girod S.A. pour l'exercice clos au 30 septembre 2010.

Signaux Girod S.A. est une société anonyme cotée sur EURONEXT PARIS compartiment C, immatriculée en France.

2.- Caractéristiques de l'activité

La société propose une gamme de produits très diversifiée : allant de la signalisation verticale permanente routière, autoroutière et temporaire à des produits résolument adaptés à la nouvelle sociologie de l'aménagement urbain et rural (signalisation électronique et dynamique, mobilier urbain, signalétique, signalisation touristique et produits en émail).

L'entreprise s'est adaptée aux exigences du marché en se décentralisant par la création de filiales ou établissements implantés sur tout le territoire français. Le but a été de se rapprocher de sa clientèle (l'état et les collectivités locales dans une large mesure) pour lui apporter un service rapide, personnalisé et un concept global de réalisation des projets.

Signaux Girod a parallèlement développé des activités spécialisées grâce à ses filiales Girod Line (signalisation horizontale et aménagements urbains : pavés, dalles, bordures en résine), SFL (étude, location, mise en place de signalisation temporaire), TTS (signalisation électronique), ATECH (n°1 eur opéen du fleurissement urbain), Concept Urbain (fabricant de mobilier urbain haut de gamme) et SIP (entreprise spécialisée dans la décoration adhésive appliquée sur les tramways, bus, trains...).

Le Groupe Signaux Girod se positionne ainsi en véritable aménageur de la route et de la ville : embellissement de centre ville, revêtements de chaussées, mise en valeur du patrimoine, mobilier urbain, fleurissement… Il est le partenaire de ses clients pour le diagnostic, la conception, le contrôle et la maintenance de ses installations.

Le groupe est aujourd'hui présent à l'international : au Canada, en Espagne, en Grande Bretagne, en Roumanie, en Hongrie, en République Tchèque, en Lettonie et en Belgique. Des structures spécifiques, autonomes, fabriquant uniquement pour les besoins de leur pays, ont été créées pour répondre aux spécificités de leurs marchés.

Satisfaction clients, amélioration continue, protection de l'environnement, politique de développement durable…Tels sont les enjeux de Signaux Girod afin d'assurer la qualité de ses produits tout en réduisant l'impact environnemental de son activité industrielle.

Deux certifications reconnues internationalement attestent de cet engagement : la certification ISO 9001 version 2000 (norme qualité : satisfaction clients) et ISO 14001 version 2004 (norme : respect de l'environnement).

3.- Événements majeurs de l'exercice 2009/2010

Le chiffre d'affaires réalisé par le groupe Signaux Girod au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2010 s'élève à 129,7 M€, contre 129.8 M€ pour l'exercice précédent (-0.8 %).

Le résultat net part du groupe fait ressortir une perte de 1.5 M€ après enregistrement d'une provision exceptionnelle de 4.9 M€.

Le ratio d'endettement net par rapport aux fonds propres reste inférieur à 28 %.

En France :

En octobre 2009 :

Changement de dénomination sociale de la Société Armoricaine de Signalisation à Avranches (50) qui devient Signaux Girod Nord Ouest.

Changement de dénomination sociale de la société Girod Signal 88 à Chavelot (88) qui devient Signaux Girod Lorraine, et transfert de l'activité dans de nouveaux locaux construits à cet effet et dont le propriétaire est la SA Signaux Girod.

Changement de dénomination sociale de la société Rangheard Signalisation à Décines (69) qui devient Signaux Girod Rhône Alpes.

La société Signaux Girod Rhône Alpes à Décines (69) rachète une branche d'activité du fonds de commerce de la société Girod Line (établissement de Vaux en Velin).

La société Signaux Girod Rhône Alpes à Décines (69) rachète une branche d'activité du fonds de commerce de la société SFL (établissement de Brignais).

La société Signaux Girod Nord De France à Amiens (80), rachète deux branches d'activité du fonds de commerce de la société Girod Line situées à Coquelles (62) et à Saint Laurent Blangy (62).

En novembre 2009 :

Transfert du siège social de la société Signaux Girod Services Routiers de Bellefontaine (39) à Arbois (39).

En décembre 2009 :

La société Signaux Girod Services Routiers (39) rachète :

• A la société Signalisation Flasherie Location (SFL) une branche d'activité de son fonds de commerce (établissement de Monéteau – 89)
• A la société Girod Line une branche d'activité de son fonds de commerce (établissement situé à Arbois – 39).
• A la société Signaux Girod SA une branche d'activité de pose de signalisation routière du site de Bellefontaine.

Achat par la société Signaux Girod SA d'un immeuble sis à Jossigny (77) destiné à être donné en location à la société Signaux Girod Ile de France pour y exploiter un établissement secondaire.

En janvier 2010 :

Achat de 100 % des titres de la société GL Diffusion. Cette société située à Mauguio (34) commercialise principalement du matériel de balisage lumineux et de signalisation complémentaire de véhicules.

Cet achat n'a pas généré de goodwill significatif. L'impact de cette acquisition sur les comptes consolidés du groupe à fin septembre 2010 est non significatif.

La société Signaux Girod Nord Ouest à Avranches (50) rachète une branche d'activité du fonds de commerce de la société Girod Line (établissement d'Eterville – 14).

La société Signaux Girod Ile de France Ecquevilly (78) rachète :

• A la société Girod Line une branche d'activité du fonds de commerce (établissement d'Ecquevilly 78)
• A la société Signaux Girod SA une branche d'activité de pose de signalisation ferroviaire (établissement de Gagny – 93).

La société Signaux Girod Mediterranée à Flassans sur Issole (83) rachète :

• A la société Girod Line une branche d'activité du fonds de commerce (établissement Les Pennes Mirabeau – 13)
• A la société SFL une branche d'activité du fonds de commerce (établissement Les Pennes Mirabeau – 13)
• A la société LRS un fonds de commerce (établissement A2S à Carros 06)

En février 2010 :

La société Romain Chelle à Toulouse (31) rachète à la société Girod Line une branche d'activité du fonds de commerce (établissement de Toulouse – 31).

La société LRS à Baillargues (34) rachète une branche d'activité du fonds de commerce de la société Girod Line (établissement de Baillargues – 34)

En mars 2010 :

La société GL Diffusion transfère son siège social de Mauguio (34) à Baillargues (34) et change la date de clôture de son exercice comptable qui passe du 31 août au 30 septembre.

En avril 2010 :

La société Girod Line :

• Change sa dénomination sociale pour Signaux Girod Centre Loire
• Transfère son siège social de Bellefontaine (39) à Ingré (45)
• Rachète à la société SFL ses branches d'activité exploitées à Blois (41) et La Riche (37).

En juillet 2010 :

Création de la société Girod Ennis Manufacturing en partenariat avec la société ENNIS (n°1 mondial de la fourniture de marquage routier). Cette société, filiale à 50 % de la société Girod Filiales France, est destinée à fournir les produits de signalisation horizontale pour le marché européen. La société démarrera son activité en janvier 2011.

En septembre 2010 :

Création le 30 septembre 2010 de la société TTS Rent, filiale à 100 % de la société TTS Invest. L'activité de cette société, dont le siège social est à Carros (06), est la location et la maintenance de dispositifs de communication par systèmes d'affichages électroniques lumineux.

A l'étranger :

En octobre 2009 :

Rachat par la société Girod International de 50 % des titres de la société roumaine Girod Semnalizare Rutiera (GSR). Suite à ce rachat, Girod International détient 100 % du capital de GSR.

En décembre 2009 :

Achat de 90 % des titres de la société lettone SIA M-2 située à Riga.

Cette société est leader dans son pays dans le domaine du marquage routier, de l'installation, et de la signalisation sur routes et autoroutes.

En janvier 2010 :

Achat de 75 % des titres de la société belge ACE Mobilier Urbain. Cette société commercialise du mobilier urbain sur le territoire de la Belgique.

En mai 2010 :

Cession de la participation de 51 % détenue par le groupe dans la société SNSV (Portugal).

En juillet 2010 :

La société Ringway Signs (Grande Bretagne), filiale à 49 % du groupe Girod, change de dénomination et devient Eurosigns (UK) Limited

II. – Méthodes comptables significatives

1.- Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (€000) sauf indication contraire.

1.1 Conformité aux normes comptables

En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés annuels du groupe Signaux Girod qui sont publiés au titre de l'exercice clos le 30 septembre 2010, ont été établis suivant les normes comptables internationales IAS/IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 30 septembre 2010.

Les normes comptables internationales comprennent les IFRS, les IAS (International Accounting Standards), et leurs interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee). Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).

Les normes et interprétations publiées par l'IASB ou l'IFRIC mais non encore adoptées par l'Union Européenne au 30 septembre 2010 n'ont pas donné lieu à une application anticipée. Par ailleurs la note 3.26 mentionne la liste des normes et interprétations publiées et non encore entrées en vigueur.

1.2 Comparabilité des états financiers

Les principes comptables et les règles d'évaluation appliqués au 30 septembre 2009 en normes IFRS, sont ceux appliqués au 30 septembre 2010.

1.3 Comptes consolidés – Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Signaux Girod et de ses filiales au 30 septembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés sur la même période de référence que ceux de la Société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.

Tous les soldes intra-groupe, transactions intra-groupe ainsi que les produits, les charges et les résultats latents qui sont compris dans la valeur comptable d'actifs, provenant de transactions internes, sont éliminés en totalité.

Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe, les comptes des sociétés dont le contrôle est partagé par le Groupe et celles dont le Groupe détient une influence notable.

Participations dans les entreprises contrôlées de manière exclusive

Les sociétés sont consolidées par intégration globale lorsque le Groupe a une participation, généralement majoritaire (pourcentage de contrôle supérieur à 50%), et en détient le contrôle. La notion de contrôle représente le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une société affiliée afin d'obtenir des avantages de ses activités. Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupe détient plus de la moitié des droits de vote de l'entreprise contrôlée. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les intérêts des actionnaires minoritaires sont présentés au bilan dans une catégorie distincte « intérêts minoritaires ». La part des actionnaires minoritaires au bénéfice est présentée distinctement dans le compte de résultat. Pour les entités autres que les entités ad hoc, le contrôle est apprécié sur la base des droits de vote actuels et potentiels.

Participations non consolidées

Les titres des sociétés qui remplissent les critères de consolidation mais qui n'ont plus aucune activité ne sont pas consolidés et sont inscrits en titres de participation.

Les sociétés non consolidées pour lesquelles il est impossible d'évaluer leur juste valeur de façon fiable, notamment parce qu'elles ne sont pas cotées, sont valorisées au coût d'acquisition.

Participation dans les entreprises associées

La participation du groupe dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe a une influence notable et qui n'est ni une filiale ni une coentreprise du groupe.

Participation dans les coentreprises

La participation du groupe dans les coentreprises contrôlées conjointement est comptabilisée selon la méthode de l'intégration proportionnelle, ce qui implique de consolider ligne par ligne, dans les rubriques correspondantes des états financiers consolidés, la quote-part des actifs, passifs, produits et charges de la coentreprise.

2.- Recours à des jugements et des estimations

Pour préparer les états financiers conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faits par la Direction du Groupe; ils ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, les passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces jugements et estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établis en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Ils sont évalués de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les jugements et estimations peuvent être révisés si les circonstances sur lesquelles ils étaient fondés évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Les principaux jugements et estimations significatifs faits par la direction du Groupe portent notamment sur la détermination des pertes de valeur sur les actifs financiers, les écarts d'acquisition, les provisions pour litiges, les engagements de retraite, et les impôts différés.

Les jugements et estimations utilisés sont détaillés dans les notes correspondantes.

3.- Résumé des méthodes comptables significatives

3.1 Présentation du bilan

Conformément à IAS 1, le Groupe présente son bilan en distinguant les parties courantes et non courantes des actifs et des passifs.

La distinction des éléments courants des éléments non courants a été effectuée selon les règles suivantes :

• les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle normal de l'activité sont classés en « courants » ;

• les actifs et passifs, hors cycle normal d'exploitation, sont présentés en « courants », d'une part et en « non courants » d'autre part, selon que leur échéance est à plus ou moins d'un an.

3.2 Conversion des comptes des filiales étrangères

Les comptes consolidés sont établis en euro qui est la monnaie fonctionnelle du groupe.

Les goodwills détenus sont également convertis en euro, monnaie fonctionnelle du groupe.

3.3 Conversion des opérations en devises

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties au taux historique en vigueur à la date de la transaction. A la clôture, les créances et dettes en devises étrangères sont converties au taux de clôture, et l'écart de change latent qui en résulte est inscrit au compte de résultat.

3.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique, ou à leur juste valeur pour celles acquises par regroupement d'entreprises, excluant les coûts d'entretien courant, diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Le coût historique inclut le coût d'acquisition ou le coût de production ainsi que les coûts directement attribuables pour disposer de l'immobilisation dans son lieu et dans ses conditions d'exploitation.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité de l'actif :

Constructions	15 à 50 ans
Installations techniques, matériels et outillages	3 à 30 ans
Autres immobilisations corporelles	4 à 20 ans

La base amortissable tient compte d'une éventuelle valeur résiduelle.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation lorsque des indices de perte de valeur indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrée.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tous gains ou pertes résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) sont inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Les valeurs résiduelles, durées d'utilité et modes d'amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle. De tels changements sont traités comme des changements d'estimation conformément à IAS 8.

La charge d'amortissement des immobilisations corporelles est comptabilisée en résultat dans la catégorie des dotations aux amortissements.

3.5 Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

3.6 Subventions publiques

Les subventions publiques sont reconnues quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions auxquelles elles sont soumises seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en contrepartie d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique et sur une durée propre à permettre son rattachement aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, elle est présentée en produits différés. Lorsque le Groupe reçoit des subventions non monétaires, l'actif et cette subvention sont comptabilisés à leur montant nominal et la subvention est rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant, par annuités constantes.

3.7 Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont évalués initialement à leur coût de transaction. La valeur comptable inclut les coûts de remplacement d'une partie de l'immeuble, lorsqu'ils sont supportés et si les critères de comptabilisation sont satisfaits. Elle n'intègre pas les coûts d'entretien courant de l'immeuble de placement. Les immeubles de placement sont ultérieurement évalués à leur juste valeur, qui reflète les conditions du marché à la date de clôture. Les gains ou pertes résultant des variations de juste valeur de l'immeuble de placement sont inclus dans le compte de résultat de l'exercice au cours duquel ils surviennent.

3.8 Regroupement d'entreprises et Goodwill

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à IFRS 3 révisée depuis le 1er septembre 2009, et selon IFRS 3 pour les acquisitions ayant eu lieu avant cette date. La contrepartie transférée (coût d'acquisition) est évaluée à la juste valeur des actifs remis, capitaux propres émis et passifs encourus à la date de l'échange. Les actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Tout excédent de la contrepartie transférée sur la quote-part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise donne lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition. A la date de prise de contrôle et pour chaque regroupement, le groupe a la possibilité d'opter soit pour un écart d'acquisition partiel (se limitant à la quote-part acquise par le groupe) soit pour un écart d'acquisition complet. Dans le cas d'une option pour la méthode de l'écart d'acquisition complet, les intérêts minoritaires sont évalués à la juste valeur et le groupe comptabilise un écart d'acquisition sur l'intégralité des actifs et passifs identifiables. Cette option s'applique transaction par transaction. Les frais directement attribuables à l'acquisition sont comptabilisés en charges de la période où ils sont encourus. L'analyse des écarts d'acquisition est finalisée durant la période d'évaluation, soit 12 mois à compter de la date de la prise de contrôle. Les participations ne donnant pas le contrôle (actionnaires minoritaires) sont constatées si le groupe n'acquiert pas 100% d'une société sur la base de la juste valeur nette des actifs et passifs acquis.

Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d'entreprises est, à compter de la date d'acquisition, affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie du Groupe ou à chacun des groupes d'unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises, que des actifs ou passifs de l'entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d'unités. Chaque unité ou groupe d'unités auquel le goodwill est ainsi affecté :

• représente au sein du Groupe, le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour les besoins de gestion interne ; et

• n'est pas plus grand qu'un secteur opérationnel.

Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie (ou groupe d'unités génératrices de trésorerie) et si une activité au sein de cette unité est cédée, le goodwill lié à l'activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de cession. Le goodwill ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité cédée et de la part de l'unité génératrice de trésorerie conservée.

Lorsque des filiales sont cédées, la différence entre le prix de cession et l'actif net cédé augmenté des écarts de conversion accumulés et de la valeur nette du goodwill est reconnue au compte de résultat.

3.9 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et celles acquises par regroupement d'entreprises à leur juste valeur.

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le Groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur (Voir note « Dépréciation d'actifs »).

Un résumé des durées d'utilité les plus généralement appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :

Licences de logiciels	Amortissement linéaire sur des durées de 5 à 8 ans
Brevets, etc.	Amortissement linéaire sur des durées de 10 à 20 ans

Pour ces immobilisations aucune valeur résiduelle n'est considérée.

3.10 Dépréciation d'actifs

3.10.1 Tests de dépréciation des actifs incorporels et des goodwills

Les goodwills et les actifs incorporels à durée d'utilité indéfinie font l'objet d'un test de perte de valeur, conformément aux dispositions de la norme IAS 36 "Dépréciation des actifs", au moins une fois par an ou plus fréquemment s'il existe des indices de perte de valeur. Les autres actifs immobilisés sont également soumis à un test de perte de valeur chaque fois que les événements, ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables.

Le test de perte de valeur consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou groupe d'actifs) et de sa sortie in fine. La juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou groupe d'actifs), dans des conditions de concurrence normale, diminué des coûts directement liés à la cession.

Lorsque les tests effectués mettent en évidence que la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif (ou groupe d'actifs), alors une perte de valeur est enregistrée en résultat pour le différentiel, imputée en priorité sur les goodwills.

Une perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable de l'actif. Si tel est le cas, la valeur comptable de l'actif est augmentée à hauteur de sa valeur recouvrable. Cependant, les pertes de valeur comptabilisées relatives à des goodwills sont irréversibles. Les pertes de valeur, et inversement les reprises de perte de valeur, sont comptabilisées en résultat. Les dotations aux amortissements sont éventuellement ajustées afin que la valeur comptable révisée de l'actif soit répartie sur la durée d'utilité restant à courir.

3.10.2 Tests de dépréciation des immobilisations corporelles industrielles

Les immobilisations corporelles font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'un indice de perte de valeur.

La plupart des actifs corporels industriels du Groupe ne générant pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupe d'actifs, le Groupe procède à l'estimation de la valeur recouvrable de l'unité génératrice qui les exploite, en cas d'indice de pertes de valeur.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie, si et seulement si, la valeur recouvrable de l'unité est inférieure à la valeur comptable de l'unité.

3.11 Actifs financiers

Les actifs financiers non courants comprennent les titres de participation des sociétés non consolidées, les créances rattachées aux participations, ainsi que les avances et les dépôts de garantie donnés à des tiers.

Les actifs financiers non courants sont initialement valorisés à leur juste valeur. Lorsque la juste valeur de ces actifs est inférieure à leur valeur comptable, une perte de valeur est constatée pour ramener la valeur nette comptable des actifs au niveau de leur juste valeur.

Conformément à IAS 39, les titres de participation des sociétés contrôlées et non cotées qui ne sont pas consolidées en raison de leur caractère non significatif sont analysés comme des titres disponibles à la vente et valorisés à leur juste valeur. Les pertes et gains latents sont enregistrés dans une composante séparée des capitaux propres. En cas de perte de valeur définitive, le montant de la perte est comptabilisé en résultat de la période.

Les avances et dépôts de garantie sont des actifs financiers non-dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et les créances sont décomptabilisés ou dépréciés.

Les achats et ventes d'actifs financiers sont généralement comptabilisés à la date de transaction.

3.12 Stocks

Les stocks et encours de production industrielle sont évalués au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.

Le coût de revient est déterminé selon la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Ce coût de revient inclut les coûts de matières et de la main-d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de frais indirects de production.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts nécessaires pour réaliser la vente.

Les marges internes incluses dans les stocks sont éliminées du résultat consolidé.

3.13 Clients et autres débiteurs

Les créances clients, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une provision est constituée lorsqu'il existe des éléments objectifs indiquant que le Groupe ne sera pas en mesure de recouvrer ces créances. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

3.14 Actifs non-courants détenus en vue de la vente et passifs afférents

Conformément à la norme IFRS 5, sont considérés comme destinés à être cédés, les actifs non courants qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable et pour lesquels un plan de vente des actifs a été engagé par un niveau de direction approprié (y compris lorsque ce plan s'inscrit dans une procédure de liquidation judiciaire). Les actifs non courants considérés comme destinés à être cédés sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de vente. Ces actifs cessent d'être amortis.

3.15 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent les disponibilités bancaires, les disponibilités en caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois. Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

3.16 Emprunts portant intérêts

Tous les emprunts sont initialement enregistrés à la juste valeur du montant reçu, moins les coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La fraction à moins d'un an des dettes financières est présentée en passif courant.

3.17 Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées sur la base d'un taux avant impôt qui reflète, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.

Lorsque la provision est utilisée, la reprise de provision est comptabilisée au crédit du compte de charge dans lequel a été enregistrée la dépense couverte par la provision. Lorsque la reprise de provision traduit l'extinction du risque prévu sans dépense associée, la reprise est comptabilisée au crédit du compte de dotation aux provisions.

Les provisions liées au cycle normal d'exploitation sont classées dans la catégorie des provisions courantes.

3.18 Avantages au personnel

Selon les lois et usages de chaque pays, le groupe accorde à ses salariés des régimes de retraite ou de prévoyance. En France, chaque employé du Groupe bénéficie d'un régime de retraite à prestations définies sous la forme d'une indemnité de fin de carrière qui est versée en une seule fois lors du départ en retraite du salarié et dont le financement est assuré par le groupe. Afin de couvrir, au moins partiellement, ses engagements, le groupe a, dans certains cas, versé à une institution externe chargée de la gestion des fonds, c'est-à-dire une compagnie d'assurances, des sommes destinées au paiement futur d'une partie des charges correspondantes.

Régimes de base :

Dans certains pays, et plus particulièrement en France, le groupe participe à des régimes de sécurité sociale de base pour lesquels la charge enregistrée est égale aux cotisations appelées par les organismes d'Etat.

Régimes à cotisations définies :

Les prestations versées dépendent uniquement du cumul des cotisations versées et du rendement des placements de ces dernières. L'engagement du Groupe se limite aux cotisations versées qui sont enregistrées en charge.

Régimes à prestations définies :

Le coût des avantages accordés lié aux régimes à prestations définies est déterminé en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les hypothèses et méthodes actuarielles sous jacentes sont décrites dans le paragraphe III, note 16. Le montant comptabilisé au passif au titre d'un régime à prestations définies comprend la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies, diminuée du coût des services passés non encore comptabilisés et diminuée de la juste valeur des actifs du régime utilisés directement pour éteindre les obligations. La valeur des engagements étant fixée à chaque fin d'exercice (soit au 30 septembre de chaque année) dans les conditions indiquées ci-dessus. Les charges comptabilisées au cours de l'exercice tiennent compte :

• des droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de cet exercice, les droits étant généralement dépendants de l'ancienneté acquise dans le groupe ;

• de la variation de l'actualisation des droits existant en début d'exercice, compte tenu de l'écoulement d'une année ;

• du rendement attendu en début d'exercice sur les fonds placés auprès d'une institution externe ;

• de l'amortissement, sur la durée résiduelle d'acquisition des droits des salariés, des impacts liés à l'évolution des textes légaux et conventionnels.

Depuis le 1er octobre 2004, aucun versement n'a été effectué à une institution externe au titre des indemnités de fin de carrière.

Les écarts actuariels liés d'une part, aux changements de certaines hypothèses, d'autre part, aux ajustements d'expérience, et enfin, aux écarts entre le rendement attendu et le rendement réel des fonds, sont constatés en totalité par résultat.

3.19 Contrats de location

Les contrats de location financement significatifs qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat.

Les actifs faisant l'objet d'une location financement sont amortis sur leur durée d'utilité prévue.

Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

3.20 Reconnaissance des produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés dès lors que tous les critères suivants sont remplis :

• la preuve de l'existence d'un accord entre les parties peut être apportée ;

• la livraison du bien a eu lieu ou la prestation a été effectuée ;

• le prix est fixe ou déterminable.

Le chiffre d'affaires généré par les ventes de produits est reconnu lors du transfert au client des risques et des avantages liés à la propriété, soit :

• à la livraison pour le chiffre d'affaires généré par les ventes de panneaux ;

• au fur et à mesure de l'exécution du service (avancement), pour les prestations de services : pose, marquage, et maintenance ;

• au prorata temporis pour les contrats de location.

3.21 Frais de recherche et développement

Le groupe engage des frais de développement à travers ses bureaux d'études internes destinés essentiellement à la création de nouveaux produits, à l'amélioration des produits existants et au développement de projet d'études graphiques.

Ces dépenses ne respectent pas les conditions d'immobilisations définies par IAS 38 et sont, par conséquent, inscrites en charges opérationnelles durant la période au cours de laquelle elles sont exposées.

3.22 Présentation du compte de résultat et principaux indicateurs financiers

Le Groupe présente le compte de résultat par nature.

Résultat opérationnel courant :

Le résultat opérationnel courant inclut l'ensemble des produits et coûts récurrents directement liés aux activités du Groupe, exception faite des produits et charges qui résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles, tel que la provision pour contentieux administratif exposée en note 15 des annexes.

Autres produits et charges opérationnels :

Cette rubrique est alimentée dans le cas où un événement important intervenu pendant la période comptable est de nature à fausser la lecture de la performance de l'entreprise.

Ils incluent les produits et charges en nombre très limités, non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.

Résultat opérationnel :

Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles.

3.23 Impôts

Les actifs et les passifs d'impôt exigibles de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que l'on s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les réglementations fiscales utilisés pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan, ainsi que sur les déficits reportables.

Les impôts différés sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est connue à la date d'arrêté des comptes.

Un actif d'impôt différé, généré par des pertes fiscales, est comptabilisé dès lors qu'il existe des éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

3.24 Résultat net par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice plus le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives en actions ordinaires.

3.25 Nouvelles normes et interprétations applicables depuis le 1er octobre 2009

Les révisions de normes, nouvelles normes et interprétations suivantes sont d'application obligatoire pour l'exercice clos le 30 septembre 2010 :

• IAS 1 révisée – « Présentation des états financiers ». Cette interprétation n'a pas eu d'impact significatif sur les résultats ni sur sa situation financière, néanmoins le Groupe présente désormais les produits et charges comptabilisés au cours de l'exercice dans deux états distincts : (i) un état détaillant les composantes du résultat net ("Compte de résultat consolidé") et (ii) un état détaillant les pertes et gains comptabilisés directement en capitaux propres ("Etat du résultat global")

• IFRS 8 – « Secteurs opérationnels ». Cette norme, d'application obligatoire depuis le 1er octobre 2009 pour le Groupe, requiert la présentation d'informations sur les secteurs d'activité opérationnels du Groupe et remplace les dispositions de la norme IAS 14 « Information sectorielle » relatives à la détermination des secteurs de premier niveau (secteurs géographiques) et de second niveau (secteurs d'activité). Désormais l'information sectorielle reflète la vue du management et doit donc être obligatoirement établie sur la base du reporting interne. Les impacts de cette norme, d'application rétrospective, sont présentés en note 19.

En outre, les nouveaux textes suivants, publiés par l'IASB et d'application obligatoire pour le Groupe en 2009, n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés au 30/09/2010.

• IFRS 3 révisée – « Regroupements d'entreprises » (application prospective).

• IAS 27 révisée – « Etats financiers consolidés et individuels » (application prospective).

• Amendement IAS 23 – « Coûts d'emprunts ».

• Amendement IFRS 2 – « Conditions d'acquisition des droits et annulations ».

• Amendement IAS 1 / IAS 32 – « Instruments remboursables au gré du porteur ou en cas de liquidation ».

• Amendement IFRS 1 / IAS 27 – « Evaluation des participations dans des filiales, des sociétés en contrôle conjoint ou des associées dans les comptes individuels ».

• Améliorations des normes IFRS relatives, notamment, au traitement des prêts publics à taux bonifié (IAS20), à la reprise de la dépréciation du goodwill (IAS 28), au traitement des dépenses de publicité et de promotion (IAS 38) et à l'amortissement progressif (IAS 38).

• Amendement IAS 39 – « Eléments éligibles à une opération de couverture».

• Amendement à IFRIC 9 / IAS 39 - «Réévaluation des dérivés incorporés et instruments financiers : comptabilisation et évaluation».

• Amendement à IFRS 7 - «Amélioration des informations à fournir sur les instruments financiers».

• Interprétation IFRIC 12 – « Accords de concession de services ».

• Interprétation IFRIC 13 – « Programme de fidélisation clients ».

• Interprétation IFRIC 14 / IAS 19 – « Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction ».

• Interprétation IFRIC 16 – « Couverture d'investissement net dans une activité à l'étranger».

3.26 Normes et interprétations d'application ultérieure, adoptées par l'Union Européenne

Le groupe Signaux Girod n'a pas opté pour une application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations ci-dessous, applicables de manière obligatoire à une date future:

• Révision de la norme IFRS 1 – «Première adoption des IFRS» (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2010) ;

• Améliorations des normes IFRS (avril 2009) – (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2010) ;

• Amendement à IAS 32 – « Classification des instruments financiers » (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er février 2010) ;

• IFRIC 15 - «Contrats pour la construction de biens immobiliers» (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2010) ;

• IFRIC 17 - «Distribution en nature aux actionnaires» (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er novembre 2010) ;

• IFRIC 18 - «Transferts d'actifs des clients» (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er novembre 2010).

• IFRIC 19 - «Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres» (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2010).

• Amendement à IAS 24 - «Parties liées» (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011).

• Amendement à IFRS 2 - «Paiement fondé sur des actions : transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie » (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2010).

• Amendement à IFRS 1 - «Exemptions supplémentaires à la première adoption des normes internationales d'information financière » (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2010).

• Amendement à IFRS 1 - «Exemption limitée de l'obligation de fournir des informations comparatives selon IFRS 7 pour les premiers adoptants.» (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2010).

• Amendement à IFRIC 14 – « Remboursement anticipé d'une obligation de financement minimum » (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011).

3.27 Normes et interprétations d'application ultérieure, non encore adoptées par l'Union Européenne

Par ailleurs, les normes ou interprétations suivantes, publiées par l'IASB, n'ont pas encore été adoptées par l'Union Européenne :

• Amendement à l'amélioration des normes IFRS (mai 2010);

• Amendement à IFRS 1 (décembre 2010) «Première adoption des IFRS» ;
• IFRS 9 « Instruments financiers » ;
• Amendement à IFRS 7 «Informations sur les transferts d'actifs financiers» ;

• Amendement à IAS 12 - «Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents» ;

Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d'analyse.

III. – Notes

Note 1.- Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, hors actifs destinés à la vente, s'analysent comme suit :

a) Immobilisations corporelles aux 30 septembre 2010, 30 septembre 2009 et 30 septembre 2008.

30/09/2010	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Terrains et constructions	41 254	12 286		28 968
Installations matériels et outillages	27 472	15 960		11 512
Autres immobilisations corporelles	21 854	9 970		11 884
Total	90 580	38 216		52 364

30/09/2009	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Terrains et constructions	38 390	11 422		26 968
Installations matériels et outillages	26 613	15 258		11 355
Autres immobilisations corporelles	18 983	8 939		10 044
Total	83 986	35 619		48 367

30/09/2008	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Terrains et constructions	34 823	10 433		24 390
Installations matériels et outillages	26 259	14 766		11 493
Autres immobilisations corporelles	16 257	7 608		8 649
Total	77 339	32 807		44 532

b) Variation des immobilisations corporelles entre le 30 septembre 2008 et le 30 septembre 2010 :

Au 30 septembre 2008, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	44 532
Investissements	10 124
Amortissements de l'exercice	- 5 014
Cessions	- 774
Pertes de valeur	0
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	0
Mouvements de périmètre	41
Effets des variations de change et autres variations	- 542
Au 30 septembre 2009, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	48 367
Investissements	9 648
Amortissements de l'exercice	- 5 464
Cessions	- 1 254
Pertes de valeur	0
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	0
Mouvements de périmètre	621
Effets des variations de change et autres variations	446
Au 30 septembre 2009, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	52 364

c) Subventions liées à des immobilisations corporelles

Les subventions liées à des immobilisations corporelles sont présentées au bilan en produits différés et représentent un montant de 179 K€.

A la date de clôture, toutes les subventions comptabilisées satisfont aux critères d'attribution et il n'existe pas de risque de remboursement.

d) Immobilisations acquises par voie de location financement

	Valeurs brutes	Amortissements	Valeurs nettes
30/09/2010	7 588	4 099	3 489
30/09/2009	6 795	3 493	3 302
30/09/2008	6 660	2 952	3 708

Les biens pris en location sont pour l'essentiel du matériel industriel et du matériel roulant.

Note 2.- Immeubles de placement

	30/09/10	30/09/09
Solde au début de l'exercice	336	336
Augmentations	0	0
Résultat net d'ajustement à la juste valeur	0	0
Solde en fin d'exercice	336	336

Les immeubles de placement sont évalués à la juste valeur. Cette dernière a été déterminée à partir d'évaluations réalisées par un expert aux 30 septembre 2009 et 2008, pour les besoins de chacun des exercices. Cet expert est spécialiste de l'évaluation de ce type d'immeuble de placement. La juste valeur représente le montant auquel les actifs peuvent être échangés entre un acheteur et un vendeur bien informés, consentants et agissant dans des conditions de concurrence normale à la date d'évaluation, ce en conformité avec les normes internationales d'évaluation. Aucune évolution du marché ou de l'état du bien ne remet en cause les évaluations antérieurement réalisées.

Le montant des produits locatifs constatés en résultat (dans le poste Produit des activités courantes) au titre de l'exercice 2009/2010 se chiffre à 40 K€ contre 40 K€ pour l'exercice précédent.

Les charges opérationnelles directes (y compris les réparations et la maintenance) occasionnées par les immeubles de placement représentent 2 K€ pour l'exercice 2009/2010 contre 6 K€ au titre de l'exercice précédent. Ces dernières figurent principalement au poste Charges externes du compte de résultat consolidé

Note 3.- Immobilisations incorporelles et goodwills

Les immobilisations incorporelles et les goodwills, hors actifs destinés à la vente, s'analysent comme suit :

a) Immobilisations incorporelles et goodwills aux 30 septembre 2010, 30 septembre 2009 et 30 septembre 2008 :

30/09/2010	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Goodwill	14 591	*		14 591
Concessions, brevets, licences	802	353		449
Autres immobilisations incorporelles	1 675	852		823
Total	17 068	1 205		15 863

* non applicable

30/09/2009	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Goodwill	11 869	*		11 869
Concessions, brevets, licences	382	281		101
Autres immobilisations incorporelles	1 539	656		883
Total	13 790	937		12 853

* non applicable

30/09/2008	Valeurs brutes	Amortisse -ments cumulés	Perte de valeur	Valeurs nettes
Goodwill	11 804	*		11 804
Concessions, brevets, licences	472	325		147
Autres immobilisations incorporelles	1 451	503		948
Total	13 727	828		12 899

* non applicable

Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées par des logiciels.

b) Variation des goodwills entre le 30 septembre 2008 et le 30 septembre 2010 :

Au 30 septembre 2008, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	11 804
Investissements
Cessions
Pertes de valeur
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente
Mouvement de périmètre	65
Effets des variations de change et autres variations
Au 30 septembre 2009, valeur nette comptable après amortissements et pertes de	11 869
valeur
Investissements
Cessions
Pertes de valeur
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente
Mouvements de périmètre	2 722
Effets des variations de change et autres variations
Au 30 septembre 2010, valeur nette comptable après amortissements et pertes de	14 591
valeur

Analyse sectorielle du goodwill net par activités:

	30/09/10	30/09/09
Signalisation France	397	397
Activités spécialisées	11 472	11 472
Activités internationales	2 722
Total en valeur nette	14 591	11 869

Les principales hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation des goodwills sont les suivantes :

	30/09/10	30/09/09
Taux sans risque	2.7 %	3.6 %
Taux d'impôt	33.33 %	33.33 %
Taux de croissance	1.5 %	1.5 %
Taux d'actualisation retenu	8.5 %	8.9 %

La valeur recouvrable des goodwills a été déterminée à partir de la valeur d'utilité, calculée en utilisant les flux de trésorerie prévisionnels (actualisés) après impôt sur une période de cinq ans. La valeur terminale est calculée à partir du dernier flux de trésorerie normalisé et du taux de croissance à l'infini.

Les calculs pratiqués à fin septembre 2010 n'ont pas amené à constater de dépréciation des écarts d'acquisition.

La sensibilité du résultat des calculs aux hypothèses clés est la suivante : une variation à la hausse de 1% du taux d'actualisation, le décalage d'1 an de la croissance des ventes ou la réduction du taux de croissance à l'infini à 1% n'entraîneraient pas de nécessité de déprécier les goodwills.

c) Variation des actifs incorporels entre le 30 septembre 2008 et le 30 septembre 2010 :

Au 30 septembre 2008, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	1 095
Investissements	200
Amortissements de l'exercice	- 255
Cessions	- 44
Pertes de valeur	0
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	0
Mouvements de périmètre	0
Effets des variations de change et autres variations	- 12
Au 30 septembre 2009, valeur nette comptable après amortissements et pertes de
valeur	984
Investissements	605
Amortissements de l'exercice	- 304
Cessions	- 13
Pertes de valeur	0
Reclassements en actifs détenus en vue de la vente	0
Mouvements de périmètre	- 4
Effets des variations de change et autres variations	4
Au 30 septembre 2010, valeur nette comptable après amortissements et pertes de valeur	1 272

Note 4.- Regroupements d'entreprises

Les acquisitions des sociétés M-2 (décembre 2009) et ACE (janvier 2010) ont été financée dans un premier temps sur la trésorerie groupe.

Un refinancement de ces opérations a été réalisé fin mai 2010 pour un montant total emprunté de 5 000 k€. Les prises de contrôle de l'exercice ont été comptabilisées selon la méthode de l'acquisition en optant pour la méthode de l'écart d'acquisition partiel.

a) Acquisition de la société M-2 (Lettonie)

Fin décembre 2009, le Groupe a acquis 90 % du capital de la société M-2, leader dans son pays dans le domaine du marquage routier, de l'installation, et de la signalisation sur routes et autoroutes.

Les états financiers consolidés au 30 septembre 2010 tiennent compte du résultat réalisé par la société M-2 depuis la date d'acquisition.

La part du groupe (90 %) dans cette acquisition est la suivante :

	Valeur initiale	Réévaluations	Juste valeur
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	334	416	750
Immobilisations financières	30		30
Impôt différé actif	8		8
Stocks	196		196
Clients	933		933
Autres actifs	67		67
Trésorerie et équivalents de trésorerie	2 035		2035
	3 603	416	4 019
Impôt différé passif		- 62	- 62
Provisions
Dettes financières
Fournisseurs	- 155		- 155
Autres dettes	- 656		- 656
	2 792	354	3 146
% de participation			90 %
Juste valeur des actifs nets acquis			2 831
Coût d'acquisition			4 505
Goodwill			1 674
Coût d'acquisition			4 505
Trésorerie nette de la filiale acquise			2 035
Incidence sur la trésorerie du groupe			- 2 470
Coût d'acquisition			4 505
Part financée par emprunts			- 3 316
Part financée par trésorerie et équivalents de trésorerie			1 189

Sur la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010, l'effet de cette acquisition sur le chiffre d'affaires et le résultat du groupe a été le suivant :

Chiffre d'affaires	1 602
Résultat net	251

En raison des conditions climatiques habituellement très rigoureuses de cette région de la Baltique, l'activité de la société M2 connaît une forte saisonnalité (peu de chiffre d'affaires sur la période décembre à mars).

b) Acquisition de la société ACE (Belgique)

En janvier 2010, le Groupe a acquis 75 % du capital de la société ACE. Cette société commercialise du mobilier urbain sur le territoire de la Belgique.

Les états financiers consolidés au 30 septembre 2010 tiennent compte du résultat réalisé par la société ACE depuis la date d'acquisition.

La part du groupe (75 %) dans cette acquisition est la suivante :

	Valeur initiale	Réévaluations	Juste valeur
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	14		14
Immobilisations financières	3		3
Impôt différé actif
Stocks	150		150
Clients	722		722
Autres actifs	14		14
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 799		1 799
	2 702		2 702
Impôt différé passif
Provisions
Dettes financières	- 240		- 240
Fournisseurs	- 479		- 479
Autres dettes	- 119		- 119
	1 864		1 864
% de participation			75 %
Juste valeur des actifs nets acquis			1 398
Coût d'acquisition			2 287
Goodwill			889
Coût d'acquisition			2 289
Trésorerie nette de la filiale acquise			1 799
Incidence sur la trésorerie du groupe			- 490
Coût d'acquisition			2 289
Part financée par emprunts			- 1 684
Part financée par trésorerie et équivalents de trésorerie			603

Sur la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010, l'effet de cette acquisition sur le chiffre d'affaires et le résultat du groupe a été le suivant :

Chiffre d'affaires	1 713
Résultat net	101

c) Acquisition de 50 % de la société Girod Semnalizare Rutiera (Roumanie)

En octobre 2009, le Groupe a acquis 50 % du capital de la société GSR. Portant ainsi sa participation à 100 % du capital.

Les états financiers consolidés au 30 septembre 2010 tiennent compte de la totalité du résultat de la société depuis le 1er octobre 2009. La société était intégrée proportionnellement au cours de l'exercice précédent.

La part du groupe (50 %) dans cette acquisition est la suivante :

	Valeur initiale	Réévaluations	Juste valeur
Immobilisations incorporelles	3		3
Immobilisations corporelles	1 206		1 206
Immobilisations financières	7		7
Impôt différé actif
Stocks	302		302
Clients	722		722
Autres actifs Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 197		11 197
	2 448		2 448
Impôt différé passif
Provisions
Dettes financières	- 159		- 159
Fournisseurs	- 201		- 201
Autres dettes	- 204		- 204
	1 884		1 884
% de participation			50 %
Juste valeur des actifs nets acquis			942
Coût d'acquisition			1 100
Goodwill			158
Coût d'acquisition			1 100
Trésorerie nette de la filiale acquise			98
Incidence sur la trésorerie du groupe			- 1 002
Coût d'acquisition			1 100
Part financée par emprunts
Part financée par trésorerie et équivalents de trésorerie			1 100
Sur la période 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010, l'effet de cette acquisition sur le chiffre d'affaires et le résultat du groupe a été le suivant :

Chiffre d'affaires	1 175
Résultat net	76

Note 5.- Actifs financiers non courants

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des actifs financiers non courants valorisés au coût ou au coût amorti correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Pour les titres de participations et les créances associés de filiales en liquidation, la juste valeur a été considérée nulle, au regard des perspectives de recouvrement de ces actifs, ce qui explique, pour l'essentiel, la provision existante au 30 septembre 2010.

L'ensemble des sociétés non consolidées ne contribue pas au chiffre d'affaires du groupe et très peu au bilan consolidé.

Les actifs financiers non courants du Groupe s'analysent comme suit :

	30/09/10	30/09/09
Actifs financiers disponibles à la vente	3 773	3 721
Créances rattachées à des participations	2 471	2 975
Autres actifs financiers	412	258
Actifs financiers	6 656	6 954
Moins : Provisions pour dépréciation	6 083	- 6 504
Actifs financiers non courants nets	573	450

Les actifs financiers disponibles à la vente, constitués par des titres de sociétés non consolidées par le groupe, s'analysent comme suit :

	30/09/10 30/09/09 % détenu Valeur Valeur Provision brute brute
Titres de participation détenus					Provision
Actual	49.0	56	56	56	56
Airess	20.0	3 354	3 354	3 354	3 354
TVB	100.0	232	232	232	232
SCI Beauséjour	33.0	41		41
Autres		90	13	38	14
Total		3 773	3 655	3 721	3 656

Les sociétés françaises, Actual et Airess, et la société TVB (Allemagne), sont toujours en cours de liquidation judiciaire.

La quote-part revenant au Groupe, des résultats et des capitaux propres des sociétés non consolidées, n'est pas significative.

Créances rattachées		30/09/10	30/09/09
	Valeur brute	Provision	Valeur brute	Provision
TVB	2 120	2 120	2 120	2 120
New Socal Light	0	0	419	419
Actual	268	268	268	268
Autres	83	7	168	9
	2 471	2 395	2 975	2 816

Note 6.- Participation dans les entreprises associées

Le groupe détient 49 % d'intérêt dans la société Ringway Signs (GB), spécialiste de la signalisation verticale, 20% dans la société SRU, spécialisée dans la commercialisation de produits destinés à la signalisation routière et 49% dans la société AMOS, bureau d'étude en signalisation routière et signalétique.

Le tableau suivant résume les informations financières concernant la participation dans Ringway Signs, SRU et AMOS (données chiffrées du bilan et du compte de résultat multipliées par le taux de participation du groupe).

	Ringway Signs		SRU		Amos
	30/09/10	30/09/09	30/09/10	30/09/09	30/09/10	30/09/09
Actifs	1 707	1 602	76	145	21	22
Dettes	619	537	4	67	18	19
Actifs nets	1 088	1 065	72	78	3	3
Produits des activités ordinaires	3 270	3 496	12	279	58	4
Résultats	75	126	- 6	25	0	- 2
Valeur comptable de la participation	1 088	1 065	72	78	3	3

Ces participations ne sont pas cotées.

Note 7.- Participation dans les coentreprises

La contribution des coentreprises dans les comptes consolidés du groupe est la suivante :

		30/09/10	30/09/09
	Actifs	Actifs non	Actifs	Actifs non
	courants	courants	courants	courants
Defrain Signalisation	79	8	67	9
ESI (1)			0	0
GSR (2)			615	608
TTS	1 651	401	1 967	437
TTS Invest	112	5	24	2
TTS Parking	508	208	650	177

	30/09/10		30/09/09
	Passifs courants	Passifs non courants	Passifs courants	Passifs non courants
Defrain Signalisation	39	8	44	7
ESI (1)			0	0
GSR (2)			195	3
TTS	825	200	1 193	182
TTS Invest	186	214	202	268
TTS Parking	173	18	303	16

	Exercice 2009/2010			Exercice 2008/2009
	Chiffre d'affaires	Charges opérationnelles	Chiffre d'affaires	Charges opérationnelles
Defrain Signalisation	119	108	120	115
ESI (1)			1 017	1 030
GSR (2)			730	601
TTS	1 835	1 825	2 390	2 289
TTS Invest	1	- 147	3	- 28
TTS Parking	1 001	944	1 235	1 222

(1) ESI : Achat de la totalité des titres hors groupe en avril 2009 et transmission universelle du patrimoine en juin 2009 avec dissolution de la société.

(2) GSR : Après achat de 50 % des titres hors groupe en octobre 2010, la société alors détenue à 100 % est intégrée globalement sur l'exercice 2009/2010.

Note 8.- Stocks

Les stocks détenus par le Groupe s'analysent comme suit :

	30/09/10	30/09/09
Matières premières	10 269	9 287
Encours de biens	4 221	3 205
Produits intermédiaires et finis	3 332	2 528
Marchandises	1 463	1 692
Total	19 285	16 712
Moins : Provisions pour perte de valeur	- 448	- 499
Valeur nette des stocks et encours	18 837	16 213

Note 9.- Clients et comptes rattachés

Les créances clients et comptes rattachés du Groupe nettes de provisions s'analysent comme suit :

	30/09/10	30/09/09
Créances clients et comptes rattachés	45 560	45 781
Moins : Provisions pour dépréciation	- 1 299	- 1 504
Valeur nette des créances clients et comptes rattachés	44 261	44 277

Pour les termes et conditions concernant les autres parties liées, se référer au paragraphe « V.- Informations relatives aux parties liées ».

Les créances clients ne portent pas intérêt et sont en général payables de 0 à 90 jours, sauf pour le cas particulier de l'Espagne où les délais de règlement couramment pratiqués sont parfois supérieurs à 360 jours.

Au 30 septembre 2010, les créances clients d'une valeur nominale de 1 299 K€ (1 504 K€ au 30 septembre 2009) ont été totalement dépréciées. Les mouvements de provisions pour dépréciation des créances se détaillent comme suit :

	Dépréciées	Dépréciées	Total
	individuellement	collectivement
Au 30 septembre 2008	1 732		1 732
Dotations de l'année	432		432
Reprises utilisées (pertes sur créances irrécouvrables)	- 394		- 394
Reprises non utilisées	- 241		- 241
Mouvement de périmètre	1		1
Ecart de conversion	- 26		- 26
Au 30 septembre 2009	1 504		1 504
Dotations de l'année	463		463
Reprises utilisées (pertes sur créances irrécouvrables)	- 223		- 223
Reprises non utilisées	- 87		- 87
Mouvement de périmètre	- 361		- 361
Ecart de conversion	3		3
Au 30 septembre 2010	1 299		1 299

Au 30 septembre 2010, l'échéancier des créances est résumé ci-après :

	Total	Non échues	Echues et non dépréciées
		et non	Moins de De 90 à Plus de De 30 à 60 De 60 à 90 30 120 120
		dépréciées	jours	jours	jours	jours	jours
30/09/10	44 261	28 000	5 035	2 453	1 926	1 394	5 453
30/09/09	44 277	25 974	4 744	2 661	2 066	1 631	7 201

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des créances clients correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

L'essentiel des créances non provisionnées pour lesquelles l'échéance initiale est dépassée correspond à des facturations à des organismes publics pour lesquels l'estimation du risque de non recouvrement est

nulle. Les délais de paiements les plus longs concernent notre filiale espagnole pour laquelle on constate que certaines collectivités locales appliquent des délais de règlements parfois supérieurs à 360 jours.

Note 10.- Actifs d'impôts exigibles et autres actifs courants

Les autres actifs courants s'analysent comme suit :

	30/09/10	30/09/09
Créances fiscales d'impôts sur les bénéfices	2 877	1 637
Total actifs d'impôts exigibles	2 877	1 637
Avances, acomptes sur commandes en cours	341	307
Créances sociales	238	265
Créances fiscales	739	726
Créances sur cession d'immobilisations	0	0
Débiteurs divers	521	295
Charges constatées d'avance	1 223	882
Total des autres actifs courants	3 062	2 475

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des autres actifs courants correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Note 11.- Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Groupe comprennent

	30/09/10	30/09/09
Comptes bancaires et caisses	5 606	4 517
Autres valeurs mobilières de placements	1 873	9 654
Total de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	7 479	14 171
Concours bancaires courants	- 4 859	- 3 320
Comptes bancaires et concours bancaires courants sur activité abandonnée	0	0
Solde trésorerie repris pour le calcul des flux de trésorerie	2 620	10 851

Les autres valeurs mobilières de placement sont composées de parts de SICAV monétaires qui sont liquides et facilement convertibles.

Note 12.- Actifs destinés à être cédés et passifs afférents

Au 30 septembre 2010 et au 30 septembre 2009, aucun actif n'était destiné à la vente.

Note 13.- Capital émis et réserves

Le capital est composé de 1 139 062 actions de 13 € nominal, entièrement libérées au 30 septembre 2010. Il n'y a pas de programme de rachat d'actions. La société ne détient aucune action propre.

	30/09/10	30/09/09
Actions ordinaires au nominal de 13 €	1 139 062	1 139 062

Il n'y a pas eu d'augmentation de capital ou de création d'actions au cours de l'exercice.

Note 14.- Emprunts portant intérêt

Détail des emprunts
Emprunts et dettes financières courantes	30/09/10	30/09/09
Part des emprunts à moins d'un an	4 780	3 634
Dettes participation des salariés à moins d'un an	85	168
Dettes financières diverses à moins d'un an	137	131
Concours bancaires courants	4 859	3 320
Total	9 861	7 253

Emprunts et dettes financières non courantes	30/09/10	30/09/09
Part des emprunts à plus d'un an	17 880	14 082
Dettes participation des salariés à plus d'un an	761	814
Dettes financières diverses à plus d'un an	112	175
Total	18 753	15 071

Echéanciers de remboursement des emprunts non courants

	De 1 à 5 ans	A plus de 5 Total
		ans
Emprunts bancaires	13 586	4 294	17 880	14 082
Dettes participation des salariés	761		761	814
Dettes diverses	107	5	112	175
Emprunts portant intérêt	14 454	4 299	18 753	15 071

Le groupe estime que la valeur inscrite au bilan des emprunts portant intérêt correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Certains emprunts à long et moyen terme ont été contractés par des filiales étrangères du Groupe dans leur devise locale.

La répartition des emprunts en fonction des devises est la suivante :

Emprunts et dettes financières non courants et courants	30/09/10	30/09/09
Emprunt en Dollar Canadien - CAD	5 354	3 740
Emprunt en Forint Hongrois - HUF	172	237
Emprunt en Couronne Tchèque - CZK	625	87
Emprunt en Devise Roumaine - RON	6

D'une manière générale, certains emprunts souscrits par le Groupe sont soumis à des « covenants », susceptibles d'entrainer un remboursement anticipé en cas de non respect. La dette financière concernée s'élève à 3 346 K€ à fin septembre 2010 (contre 4 236 K€ au 30 septembre 2009).

Les calculs de ratios financiers afférents aux « covenants » sont effectués sur une base annuelle et doivent être respectés au 30 septembre.

Au 30 septembre 2010, le groupe respecte l'ensemble de ses « covenants ».

Note 15.- Provisions

Les provisions courantes et non courantes s'analysent comme suit :

a) Provisions au 30 septembre 2009 et au 30 septembre 2010

	30/09/10	30/09/09
Provisions courantes
Risques et charges divers	934	1 419
	934	1 419
Provisions non courantes
Pénalité concurrence	6 940	2 000
	6 940	2 000
Total des provisions	7 874	3 419

b) Variation des provisions du 30 septembre 2009 au 30 septembre 2010

	Solde au 30/09/09	Variation de périmètre	Dotation de l'exercice	Provision utilisée	Reprise de l'exercice Provision non utilisée	Ecart de change	Solde au 30/09/10
Risques et charges divers	1 419	0	299	520	276	12	934
Pénalité concurrence	2 000		4 940				6 940
Total provisions	3 419		5 239	520	276	12	7 874

Suite au jugement rendu par l'Autorité de la concurrence en décembre 2010, qui condamne la société Signaux Girod à une amende de 6 940 K€, (sur un montant total de 52 740 K€ pour 8 entreprises du secteur), pour sa participation à des pratiques anticoncurrentielles antérieures à mars 2006, la provision de 2 000 K€ enregistrée à la clôture de l'exercice 2005/2006, a été augmentée de 4 940 K€ et portée à 6 940K€.

Signaux Girod a fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles la société a pris dès 2006 des mesures draconiennes.

Des engagements ont d'ailleurs été pris auprès de l'Autorité de la concurrence concernant notamment la formation du personnel et la mise en place de procédure de surveillance et d'audit.

Les autres provisions pour charges concernent des litiges en cours.

Note 16.- Retraites et assimilés

	Solde au 30/09/09	Variation de périmètre	Dotation de l'exercice	Provision utilisée	Reprise de l'exercice Provision non utilisée	Activité destinée à être cédée	Solde au 30/09/10
Avantages postérieurs à l'emploi	1 364	0	438	0	35	0	1 767
Total passifs liés aux avantages au personnel	1 364	0	438	0	35	0	1 767

	30/09/10	30/09/09
Valeur actualisée de l'obligation	2 268	1 821
Juste valeur des actifs du régime	501	457
Pertes (gains) actuariels non comptabilisés	0	0
Coût des services passés non comptabilisés	0	0
Passif enregistré au bilan	1 767	1 364

Hypothèses actuarielles

Les hypothèses prises en compte pour les évaluations aux clôtures 2008/2009 et 2009/2010, se déclinent ainsi :

	30/09/10	30/09/09
Taux d'actualisation	2.72 %	3.51 %
Hypothèse de taux de progression des salaires	2.00 %	2.50 %

Le taux de turnover est calculé au niveau de chaque structure.

Note 17.- Fournisseurs et comptes rattachés

Les dettes fournisseurs de la société s'analysent comme suit :

	30/09/10	30/09/09
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	14 459	11 765
Total	14 459	11 765

Note 18.- Autres Passifs courants

Les autres passifs courants se décomposent de la manière suivante :

	30/09/10	30/09/09
Avances sur commandes	166	241
Dettes fiscales et sociales	9 592	11 596
Autres dettes	1 845	916
Ecart de conversion passif	0	0
Produits constatés d'avance	689	655
Total	12 292	13 408

Le Groupe estime que la valeur inscrite au bilan des autres passifs correspond à une approximation raisonnable de leur juste valeur.

Note 19.- Information sectorielle

Depuis le 1er octobre 2009, le Groupe applique IFRS 8, nouvelle norme de présentation de l'information sectorielle en remplacement d'IAS 14.

L'information sectorielle reflète désormais la vue du management et est établie sur la base du reporting interne utilisé par le Principal Décideur Opérationnel (le Président du Directoire) pour mettre en œuvre l'allocation des ressources et évaluer la performance.

Les informations du reporting sont préparées en conformité avec les principes comptables suivis par le Groupe (établies selon le référentiel IFRS).

Les secteurs opérationnels du Groupe sont:

• Signalisation France
• Activités spécialisées
• Activités internationales

Les activités spécialisées regroupent notamment :

• La fabrication et la pose de panneaux électroniques à messages variables (panneaux routiers, téléaffichage en gare, informations dans les réseaux de transports). Activité développée par les sociétés TTS et TTS Parking ;
• La fabrication et la vente d'équipement floral Activité de la société ATECH ;
• La fabrication et la vente de mobilier urbain non publicitaire Activité de la société Concept Urbain ;
• La sérigraphie et la décoration de véhicules Activité de la société SIP.

La direction évalue la performance des secteurs sur la base du résultat opérationnel courant.

30/09/2010	Signalisation France	Activités spécialisées	Activités internationales	Ajustements et éliminations	Total
Chiffre d'affaires externe	83 838	22 234	23 627		129 699
Inter secteurs	949	2 297	153	- 3 399	0
Chiffre d'affaires total	84 787	24 531	23 780	- 3 399	129 699
Résultat opérationnel courant	1 728	2 434	515		4 677

30/09/2009	Signalisation France	Activités spécialisées	Activités internationales	Ajustements et éliminations	Total
Chiffre d'affaires externe	84 516	22 915	22 382		129 813
Inter secteurs	1 100	1 532	33	- 2 665	0
Chiffre d'affaires total	85 616	24 447	22 415	- 2 665	129 813
Résultat opérationnel courant	7 885	2 659	2 472		13 016

Note 20.- Charges de personnel

L'effectif moyen du Groupe en nombre de salariés équivalent temps plein est le suivant :

	30/09/10	30/09/09
Cadres et agents de maîtrise	320	285
Ouvriers et employés	937	892
Total	1 257	1 177
France	918	876
Europe	205	173
Canada	134	128

Les charges de personnel se répartissent de la manière suivante :

	30/09/10	30/09/09
Salaires et traitements	31 599	30 387
Charges salariales et patronales	14 527	12 052
Total des charges de personnel	46 126	42 439

Note 21.- Frais de recherche et développement

Notre groupe concentre ses efforts sur des bureaux d'études internes qui travaillent sur des créations de nouveaux produits et sur des améliorations de l'existant.

Les frais de recherche et développement sont inscrits directement en compte de charges opérationnelles, en fonction de leur nature.

Pour la SA Signaux Girod, sur laquelle se concentre l'essentiel des efforts de développement du groupe, ces frais s'élèvent à 584 K€ pour l'exercice 2009/2010 contre 505 K€ pour l'exercice 208/2009.

Des projets de développement sont également menés par certaines filiales du Groupe.

Les dépenses réalisées à ce titre au cours de cet exercice se sont élevées à 678 K€ pour la société TTS, 2K€ pour la société ATECH et 18 K€ pour la société Concept Urbain.

Note 22.- Amortissements, provisions et pertes de valeurs

	30/09/10	30/09/09
Amortissements des immobilisations incorporelles	304	255
Amortissements des immobilisations corporelles	5 464	5 014
Pertes de valeur	0	0
Total amortissements et pertes de valeur	5 768	5 269
Dotation aux provisions et reprises	933	24
Total amortissements, provisions et pertes de valeur	6 701	5 293

Note 23.- Autres produits et charges d'exploitation

Les produits et charges d'exploitation se répartissent comme suit :

	30/09/10	30/09/09
Subventions d'exploitations	26	10
Autres produits et charges	349	214

Note 24.- Autres produits et charges opérationnels

Ils incluent les produits non usuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant.

	30/09/10	30/09/09
Valeur nette comptable des immobilisations sorties	- 1 266	- 818
Produits sur cession d'immobilisations	1 170	721
Produit exceptionnel suite contentieux sur marché au Canada		824
Résultat net sur la cession de la filiale SNSV (Portugal)	508
Dotation provision pour pénalité Autorité de la concurrence *	- 4 940
Total des autres produits et charges opérationnels non courants	- 4 528	727

* voir note 15

Note 25.- Coût de l'endettement financier net

	30/09/10	30/09/09
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	319	539
Intérêts sur emprunts bancaires et non bancaires, découverts bancaires	- 563	-874
Coût de l'endettement financier net	- 244	- 335

Note 26.- Autres produits et charges financiers

	30/09/10	30/09/09
Gains nets de change	389	- 177
Variation de juste valeur des actifs financiers	- 18	11
Total des autres produits et charges financiers	371	- 166

Note 27.- Charge d'impôt

La charge d'impôt pour les exercices clos les 30 septembre 2010 et 2009 est principalement composée de :

	30/09/10	30/09/09
Charge d'impôt exigible	1 331	3 906
Charge d'impôt différée	394	154
Charge d'impôt consolidée	1 725	4 060

Le rapprochement chiffré entre la charge d'impôt et le produit du bénéfice comptable multiplié par le taux d'impôt applicable en France est le suivant pour les exercices clos les 30 septembre 2010 et 2009.

Rapprochement entre la charge d'impôt réelle et la charge d'impôt théorique

	30/09/10	30/09/09
Résultat net avant impôt	345	13 391
Taux d'imposition du Groupe	33.33 %	33.33 %
Charge d'impôt théorique	115	4 464
Augmentation et réduction de la charge d'impôt résultant de :
- Consommation des déficits fiscaux antérieurs non reconnus	- 2	- 401
- Activation de déficits antérieurs non reconnus	0	0
- Pertes de l'exercice non activées	635	1
- Autres différences permanentes	977	- 4
Charge réelle d'impôt	1 725	4 060

Actifs et passifs d'impôt différés

	30/09/10	30/09/09
Impôts différés actifs
Provisions fiscalement réintégrées	172	206
Provisions complémentaires pour avantage au personnel	589	455
Autres différences	413	423
Compensation des actifs et passifs d'impôt différé sur une même entité	- 1 101	- 1 031
fiscale
Total	73	53
Impôts différés passifs
Retraitement des durées d'amortissement des immobilisations (1)	4 199	4 298
Autres différences	1 359	797
Compensation des actifs et passifs d'impôt différé sur une même entité	- 1 101	- 1 031
fiscale
Total	4 457	4 064
Position nette d'impôts différés	4 384	4 011

(1) Le poste « Retraitement des durées d'amortissement des immobilisations » comprend notamment le retraitement des provisions pour amortissements dérogatoires constatées dans les sociétés françaises pour un montant de 3 878 K€.

Les déficits cumulés n'ayant pas donné lieu à constitution d'un impôt différé actif s'élèvent à 8 225 K€ au 30 septembre 2010.

Note 28.- Quote-part dans le résultat des entreprises associées

	30/09/10	30/09/09
Ringway	75	126
SRU	-6	25
Amos	0	- 2
Total	69	149

Note 29.- Résultat par action

	30/09/10	30/09/09
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère	- 1 501	9 108
Nombre d'actions ordinaires pour le résultat de base par action	1 139 062	1 139 062
Résultat net en euros par action	- 1.32	8.00
	30/09/10	30/09/09
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux ordinaires de l'entité mère	- 1 501	9108
Nombre d'actions ordinaires ajusté pour le résultat dilué par action	1 139 062	1 139 062
Résultat net dilué en euros par action	- 1.32	8.00

IV.- Engagements et passifs éventuels

a) Engagements sur contrats de location simple

Le Groupe a conclu des contrats de location sur certains véhicules à moteur, machines et locaux. Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :

Locations simples	Au 30/09/00	A moins d'un an	De un à cinq ans	A plus de cinq ans
Constructions	4 064	775	2 077	1 212
Autres	2 033	1 105	921	7
Total	6 097	1 880	2 998	1 219

Le montant des loyers passés en comptes de charges s'est élevé à 2 447 K€.

b) Engagements sur contrats de location financement

Le Groupe a des contrats de location financement qui sont traités conformément à IAS 17.

Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location financement et de location avec option d'achat, et la valeur actualisée des paiements minimaux nets au titre des locations se présente de la façon suivante :

	30/09/10	30/09/09
Paiements minimaux à moins d'un an	736	670
Paiements minimaux à plus d'un an et moins de cinq ans	1 188	1 357
Paiements minimaux à plus de cinq ans	89	103
Paiements minimaux totaux au titre des contrats de location	2 013	2 130
financement
Moins les montants représentant des charges financières	- 119	- 143
Valeur des paiements minimaux au titre de la location	1 894	1 987

La valeur nette comptable des immobilisations capitalisées et liées à des contrats de location financement s'élève à 3 374 K€ au 30 septembre 2010.

c) Engagements d'investissement :

Au 30 septembre 2010, les engagements pris en matière d'investissement s'élevaient à 1 474 K€ (dont engagement construction 1 104 K€).

d) Engagements au titre d'opérations d'achats et de ventes à terme de devises

Au 30 septembre 2010 il n'y a pas d'engagement au titre d'opérations d'achats et de ventes à terme de devises.

e) Engagements donnés :

	30/09/10	30/09/09
Avals, cautions, garanties données (1)	11 480	9 155

(1)Dont caution de la SA Signaux Girod en couverture des concours bancaires de certaines filiales: 4 041 K€ et actifs circulants donnée en garantie pour 3 198 K€ (4 500 KCAD).

Les engagements en matière de pensions et indemnités de départ en retraite ont été enregistrés au bilan en provision pour risques et charges.

f) Engagements reçus :

Néant

g) Litiges et passifs éventuels :

En janvier 2011, la société Signaux Girod et les 7 autres sociétés concernées par le jugement rendu par l'Autorité de la concurrence en décembre 2010, ont fait l'objet de la part d'une entreprise concurrente d'une plainte visant à obtenir une indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi en conséquence des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence. Notre connaissance actuelle de la procédure ne nous permet pas d'évaluer avec une fiabilité suffisante le risque lié à cette plainte.

A l'exception du litige évoqué ci-dessus, le groupe n'a pas connaissance de litiges ou passifs éventuels dont l'impact sur les états financiers pourrait être significatif et qui n'aurait pas été pris en compte dans l'établissement des comptes consolidés au 30 septembre 2010.

h) Droit individuel de formation :

Le groupe a maintenu en IFRS le traitement en normes françaises du droit individuel à la formation, conformément à l'avis n° 2004-F du 13 octobre 2004 du comité d'urgence du CNC relatif à la « comptabilisation du droit individuel à la formation – DIF ». Les dépenses engagées au titre du DIF constituent une charge de la période et ne donnent lieu à aucun provisionnement. Mention est faite dans l'annexe du volume d'heures à la clôture de l'exercice de la part ouverte des droits avec indication du volume d'heures n'ayant pas fait l'objet de demandes de la part des salariés. Dans quelques cas limités (demande de congés individuel de formation (« CIF ») ou en cas de licenciement ou démission) où ces dépenses ne peuvent être considérées comme rémunérant des services futurs, l'engagement à court terme en résultant est provisionné dans les comptes de l'exercice, dès que l'obligation à l'égard du salarié devient probable ou certaine.

Au 30 septembre 2010 :

• Volume d'heures de la part ouverte des droits : 76 891 heures

• Volume d'heures n'ayant pas fait l'objet de demandes de la part des salariés : 76 871 heures

V.- Informations relatives aux parties liées

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Signaux Girod S.A. et des filiales énumérées dans la note VII.

La S.A.S. L'action Girod est l'ultime société mère du groupe.

Il n'y a pas eu de transaction entre la société L'Action Girod et les sociétés du groupe au cours de cet exercice.

Les transactions entre la société mère Signaux Girod et ses filiales consolidées par intégration globale, qui sont des parties liées, ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

Le tableau suivant fournit le montant total des transactions conclues avec les parties liées sur l'exercice :

	Créances	Dettes	Produits	Charges
Entreprises qui ont une influence notable sur le groupe :
Société Familiale de Gestion Girod (S.F.G.P.G.)	1	159	7	596
Entreprises associées :
Ringway Signs
SRU
Amos
Coentreprises :
Defrain Signalisation	19	1	3	6
TTS	16	189	159	735
TTS Invest	2	1		2
TTS Parking	13		29	1

Termes et conditions des transactions avec les parties liées :

Les ventes et les achats avec les parties liées sont réalisés aux prix de marché. Les soldes en cours à la fin de l'exercice ne sont pas garantis, ne sont pas porteurs d'intérêts et les règlements se font en trésorerie. Il n'y a pas eu de garanties fournies ou reçues pour les créances et les dettes sur les parties liées. Pour l'exercice clos le 30 septembre 2010, le Groupe n'a constitué aucune provision pour créances douteuses relative aux montants dus par les parties liées (au 30 septembre 2009 : 0 €). Cette évaluation est effectuée lors de chaque exercice en examinant la situation financière des parties liées ainsi que le marché dans lequel elles opèrent.

Transactions avec d'autres parties liées :

Rémunération du personnel dirigeant du groupe :

	30/09/10	30/09/09
Avantages à court terme	620	647
Avantages postérieurs à l'emploi
Autres avantages à long terme
Indemnités de fin de contrat de travail
Paiement en action
Total des rémunérations au personnel dirigeant	620	647

Ces rémunérations concernent les quatre membres du directoire et deux des membres du conseil de surveillance.

VI.- Gestion du risque financier

Risque de taux d'intérêt

L'exposition du Groupe au risque de variation des taux d'intérêt du marché est liée à l'endettement financier à long terme du Groupe, à taux variable. L'endettement à long et moyen terme auprès des établissements de crédit, emprunts classiques et emprunts correspondant à des contrats de crédit bail ou de location financement, se répartit de la façon suivante :

• Emprunts à taux fixe : 14 %
• Emprunts à taux variable : 54 %
• Emprunts à taux variable avec taux plafond garanti : 32 %

Le tableau ci-dessous présente la sensibilité du résultat avant impôt du Groupe à une variation raisonnable dans les taux d'intérêt, toutes autres variables étant constantes par ailleurs (impact sur les emprunts à taux variable). Les capitaux propres du Groupe ne sont pas affectés.

	Augmentation / Diminution en points de base	Effet sur le résultat avant impôt (K€)
30/09/2010
Europe	+ 15	- 20
Canada	+ 20	- 1
Europe	- 10	+ 14
Canada	- 15	+ 1
30/09/2009
Europe	+ 15	- 13
Canada	+ 20	- 1
Europe	- 10	+ 9
Canada	- 15	+ 1

Le groupe n'a pas recours à des instruments de couverture.

Risque de change

La plus grande partie du chiffre d'affaires du groupe est réalisée en euros.

Les filiales étrangères hors de la zone euro réalisent l'essentiel de leur chiffre d'affaires dans leur monnaie nationale.

L'endettement des filiales hors zone euro est réalisé dans la devise de leurs pays respectifs.

Le sous-groupe canadien qui représente 4.9 % du chiffre d'affaires du groupe réalise l'ensemble de son chiffre d'affaires en dollars canadiens. Cette devise a présenté les taux de conversion suivant au cours de l'exercice :

• taux d'ouverture : 0.637 €
• taux de clôture : 0.711 €
• taux moyen : 0.705 €

Le chiffre d'affaires réalisé par les filiales européennes hors zone euro représente 6.7 % du chiffre d'affaires total. L'incidence éventuelle sur le groupe, des variations de change subies par ces filiales est très faible.

Le tableau suivant présente la sensibilité du résultat avant impôt (liée aux variations de juste valeur des actifs monétaires) et des capitaux propres (liée aux variations de juste valeur des contrats à terme et aux couvertures d'investissements nets) du Groupe à une variation raisonnable du taux de change du dollar canadien, toutes autres variables étant constantes par ailleurs.

	Augmentation /	Effet sur le	Effet sur les
	Diminution du	résultat avant	capitaux
	cours du CAD	impôt (K€)	propres (K€)
30/09/2010	+ 5 %	- 56	- 51
	- 5 %	+ 56	+ 51
30/09/2009	+ 5 %	46	- 92
	- 5 %	- 46	92

Le groupe n'a pas recours à des instruments de couverture.

Risque de crédit

Le Groupe n'entretient de relations commerciales qu'avec des tiers dont la santé financière est avérée. La plus grande partie du chiffre d'affaires du groupe est réalisée avec des collectivités territoriales et des organismes du secteur public.

Pour le reste du chiffre d'affaires, la politique du Groupe est de vérifier la santé financière de tous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paiement à crédit. De plus, les soldes clients font l'objet d'un suivi permanent et par conséquent, l'exposition du Groupe aux créances irrécouvrables n'est pas significative.

Le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, concerne essentiellement les actifs disponibles à la vente, pour lesquels l'exposition du groupe est liée aux défaillances éventuelles des tiers concernés, avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces actifs.

Quant à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie, ils sont principalement composés de SICAV monétaires de trésorerie et de comptes à terme.

Risque sur le cours des métaux

Notre activité de fabrication de panneaux de signalisation est essentiellement consommatrice d'aluminium et d'acier. Les évolutions subies des cours de ces métaux ont une influence directe sur les prix de revient de nos produits.

Les services achats des entités qui travaillent directement ces métaux, à savoir le site de Bellefontaine, siège de la SA Signaux Girod pour la France, et les sites de production des filiales étrangères, veillent à assurer, un approvisionnement régulier au cours le plus favorable.

Risque de liquidité

La situation de trésorerie nette du Groupe est positive de 2 620 K€.

En France, 29 filiales sont liées par un contrat de centralisation de trésorerie avec la SA Signaux Girod. Ce contrat permet de faire remonter dans un compte centralisateur tenu par la société tête de groupe, la trésorerie des filiales excédentaires, et d'alimenter les comptes bancaires des filiales qui présentent un besoin de trésorerie. Ces opérations donnent lieu à une rémunération, calculée sur le montant des sommes reçues ou prêtées, à un taux qui varie en fonction du marché. La trésorerie excédentaire nette centralisée par la SA Signaux Girod est placée en SICAV monétaires de trésorerie.

Les filiales étrangères gèrent leur trésorerie, excédentaire ou non de façon autonome. Toutefois, la société mère est parfois amenée à donner sa caution en garantie des découverts accordés par les organismes bancaires à certaines de ces filiales.

Instruments financiers inscrits au bilan

		30/09/2010		Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente.	Prêts et créances	Dettes au coût amorti
Actifs financiers disponibles à la vente	118	118		118
Autres actifs long terme	455	455			455
Clients et autres débiteurs	44 261	44 261			44 261
Autres actifs courants	5 939	5 939			5 939
Trésorerie et équivalents de trésorerie	7 479	7 479	7 479
Total actifs financiers	58 252	58 252	7 479	118	50 655
Passifs financiers non courants	18 753					18 753
Passifs financiers courants	9 861					9 861
Fournisseurs et autres créditeurs	14 459					14 459
Autres passifs courants	12 292					12 292
Total passifs financiers	55 365					55 365

	30/09/2009			Ventilation par catégorie d'instruments
	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs disponibles à la vente.	Prêts et créances	Dettes au coût amorti
Actifs financiers disponibles à la vente	65	65		65
Autres actifs long terme	385	385			385
Clients et autres débiteurs	44 277	44 277			44 277
Autres actifs courants	4 112	4 112			4 112
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14 171	14 171	14 171
Total actifs financiers	63 010	63 010	14 171	65	48 774
Passifs financiers non courants	15 071					15 071
Passifs financiers courants	7 253					7 253
Fournisseurs et autres créditeurs	11 765					11 765
Autres passifs courants	13 597					13 597
Total passifs financiers	47 686					47 686

		Méthode			% d'intérêt
	R.C.S.	30/09/10	30/09/09	30/09/10	30/09/09
Romain Chelle	646 950 519	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Languedoc Roussillon Signalisation	338 395 858	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signalisation Catalane	342 732 500	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Alp Signalisation	350 050 308	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Nord Ouest (1)	349 119 602	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Tarn Aveyron Signalisation	351 552 328	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signalisation Audoise	352 825 244	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Auvergne (2)	338 629 520	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Alsace	377 692 496	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Bourgogne	381 465 038	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Burrial	060 500 576	I.G.	I.G.	50.00	50.00
Saône et Loire Signalisation	390 788 362	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Centre Loire (3)	388 896 201	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Rhône Alpes (4)	959 502 345	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Ile de France (5)	332 201 458	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Infotonic Girod	348 038 274	I.G.	I.G.	99.99	99.99
Lacgir	332 201 441	I.G.	I.G.	99.00	99.00
S.N.S.V. (6) Senales Girod	Portugal Espagne	I.G. I.G.	I.G. I.G.	51.00 99.88	51.00 99.88
Alfa Girod	Hongrie	I.G.	I.G.	67.68	67.68
I.R.S.	Royaume Uni	I.G.	I.G.	50.00	50.00
Summum	Canada	I.G.	I.G.	100.00	100.00
S.S.S.	Canada	I.G.	I.G.	100.00	100.00
T.M.S.	Canada	I.G.	I.G.	100.00	100.00
S.F.L.	304 635 337	I.G.	I.G.	99.95	99.95
Gipel (7)	301 422 358		I.G.		100.00
S.E.L. (7)	389 159 823		I.G.		100.00
Idol (8)	408 471 191		I.G.		99.55
Signaux Girod Nord de France	316 752 807	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Est Girod	432 478 162	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Lorraine (9)	432 840 288	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Ouest	442 213 724	I.G.	I.G.	100.00	100.00
GS Plus	Rép. Tchèque	I.G.	I.G.	99.88	99.88
Girod Filiales France	443 137 955	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Girod International	443 137 021	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Girod Sociétés Spécialisées Atech	481 957 041	I.G.	I.G.	100.00	100.00
L'Appentière Fleurie	339 707 143 384 205 175	I.G. I.G.	I.G. I.G.	100.00 100.00	100.00 100.00
TTS Parking (10)	389 354 127	I.P.	I.P.	50.00	50.00
Concept Urbain	322 746 603	I.G.	I.G.	100.00	100.00
S.I.P.	971 500 723	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Méditerranée	513 354 357	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod Services Routiers	512 268 228	I.G.	I.G.	100.00	100.00
Signaux Girod La Réunion	515 340 693	I.G.	I.G.	100.00	100.00
E.S.I. (11)	384 921 540		I.G.		100.00
GL Diffusion (12)	410 118 897	I.G.		100.00
GSR Girod Semnalizare Rutiera (13)	Roumanie	I.G.	I.P.	100.00	50.00
ACE (14)	Belgique	I.G.		75.00
M-2 (15)	Lettonie	I.G.		90.00
Dominique Defrain Signalisation	380 766 436	I.P.	I.P.	49.90	49.90
TTS	398 379 214	I.P.	I.P.	48.97	48.97
TTS Invest	437 770 498	I.P.	I.P.	50.00	50.00
Eurosigns (16)	Royaume Uni	M.E.	M.E.	49.00	49.00
A.M.O.S. SRU	513 325 795	M.E.	M.E.	49.00	49.00
Actual	450 661 632 347 636 938	M.E. N.C.	M.E. N.C.	20.00 49.00	20.00 49.00
T.V.B.	Allemagne	N.C.	N.C.	100.00	100.00
Groupe AIRESS	311 700 629	N.C.	N.C.	20.00	20.00

VII.- Liste des entités consolidées et méthodes de consolidation

IG = Intégration globale IP = Intégration proportionnelle ME = Mise en équivalence NC = Non consolidée

(1) Ancienne dénomination sociale : Armoricaine de Signalisation

(2) Ancienne dénomination sociale : Signalisation Centrale

(3) Ancienne dénomination : Girod Line

• (4) Ancienne dénomination : Rangheard Signalisation
• (5) Ancienne dénomination : Ile de France Signalisation
• (6) Cession de la société SNSV en mai 2010
• (7) Rachat de la totalité des titres GIPEL et SEL par SFL et dissolution des sociétés GIPEL et SEL par Transmission Universelle du Patrimoine à la société SFL en mai 2009
• (8) Clôture de la liquidation en septembre 2009
• (9) Ancienne dénomination : Girod Signal 88
• (10) Ancienne dénomination : A.S.E.S.
• (11) Rachat de la totalité des titres ESI par Signaux Girod Nord de France (ancienne dénomination : Picardie Signalisation) en avril 2009 et dissolution de la société ESI par Transmission Universelle du Patrimoine à la société Signaux Girod Nord de France en juin 2009
• (12) Rachat de 100 % des titres en janvier 2010
• (13) Rachat de 50 % des titres au 1er octobre 2009
• (14) Société ACE rachetée à effet du 1er janvier 2010
• (15) Société M-2 rachetée fin décembre 2009
• (16) Ancienne dénomination : Ringway Signs

VIII.- Informations environnementales

Depuis le 13 octobre 2006, l'établissement de Bellefontaine siège de la SA Signaux Girod est certifié ISO 14001 version 2004. Cette certification qui a notamment pour objectif une conformité règlementaire dans les domaines suivant : air, eau, bruit, déchets, zone d'atmosphère explosive, risques technologiques, groupes froids, transports et I.C.P.E. (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), atteste de notre très fort engagement pour la protection de l'environnement.

L'ensemble du personnel a été sensibilisé aux impacts environnementaux liés aux activités de l'entreprise et aux comportements à adopter pour éviter toute pollution. De nombreux indicateurs permettent de maîtriser le système mis en place.

Dans le cadre de cette certification, pour laquelle nous entretenons une veille règlementaire, des actions sont réalisées afin de satisfaire notre volonté d'amélioration continue.

Suite aux actions menées, notre filiale Concept Urbain (mobilier urbain) est désormais certifiée ISO 14001 depuis octobre 2010.

Pour l'ensemble des filiales, des actions liées à l'environnement ont été mises en œuvre, avec notamment :

• les audits « spécifiques environnement » reprenant les exigences réglementaires et celles propres au groupe Girod ;
• la mise à jour de la situation administrative de certains sites classés I.C.P.E. ;
• localement une gestion des déchets (tri, collecte et suivi).

IX.- Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Octobre 2010 :

A l'étranger : Création de la société Girod Maroc en partenariat avec la société marocaine France Néon. Cette nouvelle société est filiale à 50 % de la société Girod International. Son siège social est à Casablanca, et elle a pour activité l'aménagement urbain et rural se rapportant à la signalisation routière, touristique et informative, la décoration, le mobilier urbain et l'aménagement floral.

En France : Changement de dénomination sociale de la société LRS à Baillargues (34) qui devient Signaux Girod Grand Sud et changement de dénomination sociale de la société Alp'signalisation à Frontenex qui devient Signaux Girod Alpes.

Décembre 2010 :

Dissolution de la société GL Diffusion avec transmission universelle de son patrimoine à la société Signaux Girod Grand Sud qui détient 100 % son capital.

Un jugement de l'Autorité de la concurrence en date du 22 décembre 2010, condamne la société Signaux Girod à une amende de 6 940 K€, (sur un total de 52 740 K€ pour 8 entreprises du secteur), pour sa participation à des pratiques anticoncurrentielles antérieures à mars 2006. Signaux Girod a fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles la société a pris dès 2006 des mesures draconiennes. Des engagements ont d'ailleurs été pris auprès de l'Autorité de la concurrence concernant notamment la formation du personnel et la mise en place de procédures de contrôle et d'audit.

Janvier 2011 : La société Signaux Girod et les 7 autres sociétés concernées par le jugement rendu par l'Autorité de la concurrence en décembre 2010, ont fait l'objet de la part d'une entreprise concurrente d'une plainte visant à obtenir une indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi en conséquence des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence. Notre connaissance actuelle de la procédure ne nous permet pas d'évaluer avec une fiabilité suffisante le risque lié à cette plainte.

VI. - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2010, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société Signaux Girod, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la justification de nos appréciations ;

• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note III.15 de l'annexe aux comptes consolidés relative aux conséquences financières de la décision de l'Autorité de la concurrence rendue en décembre 2010.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Votre groupe apprécie à chaque clôture :

• le montant des provisions pour risques et charges, comme cela est décrit en notes II.3.17 et III.15 de l'annexe aux comptes consolidés,

• la valeur recouvrable des actifs, comme cela est décrit en note II.3.10 de l'annexe aux comptes consolidés,

• la juste valeur des actifs et passifs identifiables des entreprises acquises, comme cela est décrit en notes II.3.8 et III.3 de l'annexe aux comptes consolidés.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre groupe et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Lons-le-Saunier et Lyon, le 3 mars 2011

Les Commissaires aux Comptes

PLURIS AUDIT ERNST & YOUNG Jean-François Ganne Mohamed Mabrouk

B.- Comptes sociaux.

I. - Bilan au 30 septembre 2010

(Montants exprimés en milliers d'euros)

Actif	Note	30/09/2010	30/09/2009
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles		1 034	734
Immobilisations corporelles nettes		26 873	25 997
Immobilisations financières		22 018	22 028
Dont : Titres de participations		15 266	15 266
Créances rattachées		6 745	6 755
Total Actif immobilisé	1	49 925	48 759
Actif circulant
Stocks et en-cours	2	5 276	4 195
Clients et comptes rattachés	3	9 514	9 917
Autres créances et comptes de régularisation	3	17 965	13 987
Disponibilités	6	2 396	9 989
Comptes de régularisation	3-8	402	308
Total Actif circulant		35 553	38 396
Total actif		85 478	87 155

Passif	Note	30/09/2010	30/09/2009
Capital social		14 808	14 808
Réserve légale		1 481	1 481
Autres réserves		33 932	32 161
Résultat net		3 614	7 466
Situation nette		53 835	55 916
Subventions		59	55
Provisions règlementées	5	9 106	8 476
Capitaux propres	4	63 000	64 447
Provisions pour risques et charges	5	7 190	2 251
Dettes financières	6	8 224	14 361
Fournisseurs et comptes rattachés	7	4 403	3 332
Autres dettes et comptes de régularisation	7-8	2 661	2 764
Passif circulant		15 288	20 457
Ecart de conversion passif
Total passif		85 478	87 155

II. – Compte de résultat (Montants exprimés en milliers d'euros)

	Note	30/09/2010	30/09/2009
Produits d'exploitation :
Chiffre d'affaires	10	33 281	33 938
Production stockée		573	- 215
Reprise de provisions et transfert de charges		1 917	1 093
Autres produits		38	40
Total des produits d'exploitation		35 809	34 856
Charges d'exploitation :
Achats matières premières et autres approvisionnements		11 850	12 137
Variation des stocks		- 498	283
Autres achats et charges externes		7 753	5 923
Impôts, taxes et versements assimilés		1 142	1 077
Salaires et traitements		6 577	6 741
Charges sociales		2 492	2 466
Dotations aux amortissements et provisions		1 803	1 718
Autres charges		0	1
Total des charges d'exploitation		31 119	30 346
Résultat d'exploitation		4 690	4 510
Résultat financier	11	4 049	4 572
Résultat courant		8 739	9 082
Résultat exceptionnel	12	- 5 575	- 731
Participation des salariés		- 72	- 44
Impôts sur les bénéfices	14	522	- 841
Résultat net de l'exercice		3 614	7 466
Résultat par action (en Euros)		3.17	6.55
Résultat dilué par action (en Euros)		3.17	6.55
Nombre d'actions		1 139 062	1 139 062
Nombre d'actions diluées		1 139 062	1 139 062

	30/09/10	30/09/09
Résultat net	3 614	7 466
Amortissements et provisions nets	6 949	2 352
Plus ou moins values	376	13
Subventions virées au résultat	- 11	- 9
Variation du Besoin en Fonds de Roulement d'exploitation	- 723	821
= Flux de trésorerie d'exploitation (A)	10 205	10 643
Distributions mises en paiement	- 5 695	- 5 695
Remboursement de dettes financières	- 857	- 397
Variation avances et cash pooling	- 9 697	- 7 444
Besoin de trésorerie	- 16 249	- 13 536
Variation avances et cash pooling
Augmentation des dettes financières	1 318	4 160
Dégagement de trésorerie	1 318	4 160
= Flux de trésorerie financement (B)	- 14 931	- 9 376
Acquisition immobilisations incorporelles	- 485	- 92
Acquisition immobilisations corporelles	- 3 338	- 4 449
Acquisition de titres de participation
Créances rattachées participation et autres immobilisations financières
Créances et dettes sur immobilisations	- 25	- 207
Besoin de trésorerie	- 3 848	- 4 748
Cession, désinvestissement, subvention d'investissement	845	11
Créances rattachées participation et autres immobilisations financières	71	450
Dégagement de trésorerie	916	461
= Flux de trésorerie investissement ( C)	- 2 932	- 4 287
Trésorerie début	9 986	13 006
Trésorerie fin	2 328	9 986
Flux net de trésorerie (A+B+C)	- 7 658	- 3 020

IV. – Principes et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1. – Immobilisations incorporelles et corporelles.

La valeur brute des éléments de l'actif immobilisé correspond à leur coût d'acquisition ou leur coût de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens. Les frais accessoires d'acquisition sont comptabilisés en charges.

Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels et de licences informatiques. Les durées d'utilisation généralement retenues sont les suivantes :

• Logiciels : 5 à 8 ans
• Constructions, agencements et aménagements des constructions : 15 à 50 ans
• Matériels et outillages industriels : 5 à 30 ans
• Matériels de transports : 5 à 13 ans
• Matériels de bureau et matériels informatiques : 6 à 8 ans
• Mobiliers de bureau : 10 à 20 ans

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé ont été le cas échéant dépréciés par voie de provision pour tenir compte de la valeur actuelle de ces biens.

La totalité de la dotation aux amortissements de l'exercice est inscrite au compte de dotation aux amortissements d'exploitation.

L'écart constaté entre la dotation aux amortissements calculée sur la durée d'utilité des biens et la dotation calculée selon la durée d'usage admise fiscalement est enregistrée en « provision règlementée pour amortissements dérogatoires » et comptabilisée en charges exceptionnelles.

2. – Immobilisations financières.

La valeur brute est constituée du coût d'achat hors frais accessoires. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute des titres. La valeur d'inventaire des titres de participation est égale, d'une manière générale, à la quote-part de situation nette de la filiale que ces titres représentent. Il est également tenu compte du potentiel économique et financier des filiales.

3. – Stocks et en-cours.

Les matières et marchandises ont été évaluées par la méthode FIFO (premier entré, premier sorti). Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût de production, comprenant :

• coût d'achat matières,

• coût direct de production,

• coût indirect de production.

Ces éléments ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte du cours du jour ou de la valeur de réalisation à la date de clôture de l'exercice.

4. – Créances et dettes.

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

5. – Valeurs mobilières de placement.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur valeur d'acquisition. Elles sont constituées par des SICAV de trésorerie.

6. – Provisions pour risques et charges.

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et charges que des évènements survenus ou en cours rendent probables.

7. – Impôts.

La société Signaux Girod est à la tête d'un groupe d'intégration fiscale formé avec les sociétés Girod International, Girod Filiales France, Signaux Girod Nord de France, Signaux Girod Ile de France, Signaux Girod Rhône Alpes, Est Girod Signalisation, Signaux Girod Lorraine, Signaux Girod Auvergne, Tarn Aveyron Signalisation, S.F.L, Alp'Signalisation, Signalisation Audoise, Signalisation Catalane, Signaux Girod Ouest, Saône et Loire Signalisation, Signaux Girod Bourgogne, Signaux Girod Nord Ouest, Signaux Girod Alsace, Romain Chelle, Languedoc Roussillon Signalisation, Signaux Girod Centre Loire, Signaux Girod La Réunion, Girod Sociétés Spécialisées, Atech, Concept Urbain, S.I.P., Signaux Girod Méditerranée, Signaux Girod Services Routiers (soit 28 sociétés).

L'économie d'impôt qui résulte de l'intégration des filiales déficitaires est conservée par la société tête de Groupe.

8. – Faits marquants et analyse objective sur l'évolution des affaires et des résultats.

Activité de la SA Signaux Girod (en milliers d'euros)

	2009/2010	2008/2009	Variation
Chiffre d'affaires Production hors groupe	14 256	15 207	- 6.25
Chiffre d'affaires Production groupe	16 830	16 993	- 0.96
Chiffre d'affaires Services	2 195	1 738	26.29
Total Chiffre d'affaires	33 281	33 938	- 1.94

Résultats de la SA Signaux Girod (en milliers d'euros)

	2009/2010	2008/2009	Variation
Chiffre d'affaires Production +/- variation production stockée	31 659	31 985	-1.02 %
Chiffre d'affaires Services	2 195	1 738	26.29 %
Chiffre d'affaires total +/- variation production stockée	33 854	33 723	0.39 %
Marge brute sur chiffre d'affaires total	22 502	21 303	5.63 %
Taux de marge brute	66.47 %	63.17 %
Valeur ajoutée	14 749	15 380	- 4.10 %
Taux de valeur ajoutée	43.56 %	45.61 %
Excédent brut d'exploitation	4 548	5 096	- 10.75 %
Taux d'excédent brut d'exploitation	13.43 %	15.11 %
Résultat net	3 614	7 466	- 51.59 %

Le chiffre d'affaires réalisé par le groupe Signaux Girod au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2010 s'élève à 129,7 M€, contre 129.8 M€ pour l'exercice précédent (-0.8 %).

Le résultat net part du groupe fait ressortir une perte de 1.5 M€ après enregistrement d'une provision exceptionnelle de 4.9 M€.

Le ratio d'endettement net par rapport aux fonds propres reste inférieur à 28 %.

Signalisation France :

Dans un contexte de forte tension sur les prix, le résultat opérationnel courant, en forte baisse, a été pénalisé par les opérations de mise en place de la nouvelle organisation du pôle signalisation France.

Cette démarche a pour objectif de consolider notre présence sur tout le territoire et de permettre à chaque entité territoriale (filiale ou établissement), de proposer à ses clients un ensemble cohérent de produits et services adaptés aux attentes du marché (signalisation verticale, marquage au sol, balisage de chantier et location de matériel).

Le déploiement de nouvelles implantations a par ailleurs généré des charges supplémentaires.

Suite au jugement rendu par l'Autorité de la concurrence concernant des pratiques anticoncurrentielles antérieures à mars 2006 dans le secteur de la signalisation verticale, le résultat opérationnel enregistre une charge exceptionnelle pour amende de 4.9 M€ qui complète la provision antérieurement constituée de 2 M€. Nous avons fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles l'entreprise a pris dès 2006 des mesures draconiennes.

La mise en recouvrement de cette amende devrait avoir lieu au cours du 1er trimestre 2011, l'entreprise ayant la possibilité de demander des délais de paiement.

Activités spécialisées :

Le chiffre d'affaires accuse une baisse (- 2.9 %) qui s'accompagne d'un tassement du résultat opérationnel courant de 8.4 %. On constate notamment une bonne progression des activités de la société SIP (spécialisée dans la décoration adhésive appliquée sur tramways bus, trains…), et une baisse de l'activité fleurissement urbain de la société ATECH.

A l'étranger :

Le chiffre d'affaires progresse de 5.6 % grâce aux opérations de croissance externe (Belgique et Lettonie) et à un renforcement d'une prise de participation (Roumanie), et malgré la déconsolidation de notre filiale portugaise sur le second semestre.

Le résultat quant à lui accuse une forte baisse (- 77 %) liée aux résultats de la filiale canadienne et aux difficultés conjoncturelles des pays de l'est européens.

V. – Notes (Montants exprimés en milliers d'euros)

1. - Actif immobilisé

Valeurs brutes	30/09/09 Acquisitions		Cessions et virements	30/09/10
Fonds de commerce	54	32		86
Autres immobilisations incorporelles	1 173	454		1 627
Immobilisations incorporelles	1 227	486		1 713
Terrains	2 302	350		2 652
Constructions	23 560	1 412	5	24 967
Installations techniques	8 759	696	520	8 935
Autres immobilisations	2 632	397	874	2 155
Immobilisations en cours	1 735	532		2 267
Autres	49		49
Immobilisations corporelles	39 037	3 387	1 448	40 976
Participations	26 727			26 727
Créances rattachées	9 569		429	9 140
Autres	40			40
Immobilisations financières	36 336		429	35 907
Total	76 600	3 873	1 877	78 596

Un fonds de clientèle d'agent commercial a été acquis au cours de cet exercice pour 32 K€. Les fonds de commerce précédemment acquis ne sont pas dépréciés au 30 septembre 2010.

Les créances rattachées à des participations (9 140 K€) sont toutes à moins d'un an à l'origine et sont dépréciées pour 2 395 K€ au 30 septembre 2010.

Les autres immobilisations financières (40 K€) sont à plus d'un an et sont dépréciées à hauteur de 33 K€ au 30 septembre 2010.

Amortissements et provisions	30/09/09	Dotations	Reprises	30/09/10
Immobilisations incorporelles	493	186		679
Terrains	186	25		211
Constructions	7 824	826	5	8 645
Installations techniques	3 517	552	116	3 953
Autres immobilisations corporelles	1 513	212	431	1 294
Immobilisations corporelles	13 040	1 615	552	14 103
Participations	11 461			11 461
Créances rattachées	2 814		419	2 395
Autres	33			33
Immobilisations financières	14 308		419	13 889
Total	27 841	1 801	971	28 671

Dotations aux amortissements	30/09/10	30/09/09
Immobilisations incorporelles	186	154
Terrains	25	28
Constructions	826	742
Installations techniques	552	510
Autres immobilisations corporelles	212	233
Immobilisations corporelles	1 615	1 513

Les dotations aux amortissements sont calculées en fonction des durées d'utilité retenues par la société suivant un mode linéaire.

L'écart constaté entre les amortissements calculés suivant les durées d'usage (amortissements linéaires ou dégressifs) et les amortissements calculés suivant les durées d'utilité est traité en provision réglementée et enregistré dans le compte « Amortissements dérogatoires » (cf. note 5).

2. - Stocks et En-cours

		30/09/10
	Brut	Provisions	Net	Net
Matières premières et approvisionnements	2 047		2 047	1 537
En-cours de production	2 206		2 206	1 836
Produits intermédiaires et finis	1 060	37	1 023	822
Total	5 313	37	5 276	4 195

3. - Créances d'Exploitation

		30/09/09
	Brut	Provisions	Net	Net
Clients et comptes rattachés	9 618	104	9 514	9 917
Autres créances	17 965		17 965	13 987
Charges constatées d'avance	402		402	308
Total	27 985	104	27 881	24 212

Les échéances des créances d'exploitation sont toutes à moins d'un an

4. - Capitaux Propres

	Capital	Résultat de l'exercice	Réserves	Subv. Invest.	Provision règlementé es	Totaux capitaux propres
Situation nette au 30/09/08	14 808	7 528	31 809	60	7 682	61 887
Dividende distribué		- 5 695				- 5 695
Autres affectations du résultat		- 1 833	1 833			0
Résultat 30/09/09		7 466				7 466
Autres mouvements				- 5	794	789
Situation nette au 30/09/09	14 808	7 466	33 642	55	8 476	64 447
Dividende distribué		- 5 695				- 5 695
Autres affectations du résultat		- 1 771	1 771			0
Résultat 30/09/10		3 614				3 614
Autres mouvements				4	630	634
Situation nette au 30/09/10	14 808	3 614	35 413	59	9 106	63 000

5. – Provisions

Provisions réglementées :

Conformément au règlement CRC 2002-10 du 12/12/2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs, les écarts constatés entre les amortissements calculés suivant la méthode de la durée d'utilité et les amortissements calculés suivant la méthode de la durée d'usage sont enregistrés en « provisions pour amortissements dérogatoires ».

Provisions règlementées	30/09/09	Dotations	Reprises	30/09/10
Provision amortissements dérogatoires	8 476	1 406	776	9 106
Dotations et reprises exceptionnelles

Autres provisions :

	30/09/09	Dotations	Reprises Utilisées	Reprises Non utilisées	30/09/10
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risque filiales
Provisions sociales (1)	198		1		197
Provisions sur risques juridiques (2)	2 000	4 940			6 940
Provisions pour charges (3)	53				53
Total provisions pour risques et charges	2 251	4 940	1		7 190
Provisions pour dépréciations
Titres de participation	11 461				11 461
Autres immobilisations financières	2 847		358	61	2 428
Stocks	46	2		11	37
Créances clients	108			4	104
Autres créances
Total provisions pour dépréciations	14 462	2	358	76	14 030
Dont dotations et reprises
D'exploitation		2	1	15
Financières			358	61
Exceptionnelles		4 940

(1) Les provisions sociales constatées correspondent pour 60 K€ à l'estimation des sommes à payer au titre des médailles du travail évaluées en fonction de l'ancienneté des salariés sur une base actuarielle. Un accord d'entreprise conclu au cours de l'exercice précédent a fixé les modalités de calcul et de distribution des primes liées aux médailles du travail.

(2) Suite au jugement rendu par l'Autorité de la concurrence le 22 décembre 2010 concernant des pratiques anticoncurrentielles antérieures à mars 2006 dans le secteur de la signalisation verticale, une provision de 4 940 K€ a été dotée en complément de la provision de 2 000 K€ antérieurement constituée. La société a fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles l'entreprise a pris dès 2006 des mesures draconiennes. La mise en recouvrement de cette amende de 6 940 K€ devrait avoir lieu au cours du 1er trimestre 2011, l'entreprise ayant alors la possibilité de demander des délais de paiement.

(3) Les provisions pour charges se composent uniquement de provisions liées à des litiges pour 53 K€.

6. - Dettes Financières

	30/09/10	30/09/09
Emprunts et dettes financières
Emprunts à long et moyen terme	6 090	5 630
Participation des salariés	845	982
Intérêts courus	38	40
Cash pooling passif	0	6 598
Concours bancaires courants	68	0
Divers	1 183	1 111
Total emprunts et dettes financières	8 224	14 361
Echéances
Remboursables à moins d'un an	2 353	9 555
Remboursables à plus d'un an et moins de cinq ans	3 773	2 788
Remboursables à plus de cinq ans	2 098	2 018
Total emprunts et dettes financières	8 224	14 361
Emprunts et dettes financières	8 224	14 361
Valeurs mobilières de placement	-1	- 6 827
Cash pooling actif	-14 865	- 11 765
Disponibilités	- 2 395	- 3 162
Endettement net	- 9 037	- 7 393

7. - Dettes d'Exploitation

	30/09/10	30/09/09
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 403	3 332
Autres dettes d'exploitation	2 661	2 764
Total des dettes d'exploitation	7 064	6 096

Les échéances des dettes d'exploitation sont toutes à moins d'un an.

8. - Charges à payer – Produits à recevoir - Charges et Produits constatés d'avance

Charges à payer	30/09/10
Emprunts et dettes financières diverses	38
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	270
Dettes sur immobilisations	128
Clients avoirs à établir	53
Dettes fiscales et sociales	1 445
Autres charges à payer	9
Intérêts bancaires à payer	0
Total des charges à payer	1 943

Produits à recevoir	30/09/10
Clients factures à établir	977
Autres créances produits à recevoir	31
Total des produits à recevoir	1 008

	30/09/10
Charges constatées d'avance	402

	30/09/10
Produits constatés d'avance	213

	Entreprises liées	Participations
Immobilisations financières
Participations	15 265
Créances rattachées	6 713	32
Actif circulant
Clients et comptes rattachés	4 490	47
Autres créances	14 865	23
Dettes
Fournisseurs et comptes rattachés	1 386	52
Autres dettes	1 154
Produits et charges financières
Produits de participation	3 856
Autres produits financiers	132
Charges financières	12

9. - Eléments relevant de plusieurs postes du Bilan

10. - Chiffre d'affaires - Soldes Intermédiaires de Gestion

Chiffre d'affaires

	30/09/10	30/09/09	Variation
Chiffre d'affaires hors groupe	14 256	15 207	- 6.25
Chiffre d'affaires groupe	16 830	16 993	- 0.96
Chiffre d'affaires production	31 086	32 200	- 3.46
Prestations services	2 195	1 738	26.29
Chiffre d'affaires total	33 281	33 938	- 1 .94
	30/09/10	30/09/09	Variation

Chiffre d'affaires France 32 861 33 051 - 0.57 Chiffre d'affaires Etranger 420 887 - 52.65

Soldes intermédiaires de gestion

	30/09/10	%	30/09/09	%
Chiffre d'affaires hors prestations services	31 086		32 200
Production stockée	573		- 215
Prestations services	2 195		1 738
Production	33 854	100	33 723	100
Achats de matières premières et marchandises	- 11 850		- 12 137
Variation de stocks	498		- 283
Autres achats et charges externes	- 7 753		- 5 923
Valeur ajoutée	14 749	43.56	15 380	45.61
Salaires et traitements	- 6 577		- 6 741
Charges sociales	- 2 492		- 2 466
Impôts et taxes	- 1 142		- 1 077
Subventions d'exploitation	10		0
Excédent brut d'exploitation	4 548	13.43	5 096	15.11
Reprises d'amortissements provisions et transferts de
charges	1 917		1 093
Autres produits	28		40
Dotation aux amortissements	- 1 801		- 1 667
Dotation aux provisions d'exploitation	- 2		- 51
Autres charges	0		-1
Résultat d'exploitation	4 690	13.85	4 510	13.37
Produits financiers	4 540		4 859
Charges financières	- 491		- 287
Résultat financier	4 049		4 572
Résultat courant	8 739	25.81	9 082	26.93
Résultat exceptionnel	- 5 575		- 731
Impôt sur les sociétés	522		- 841
Participation des salariés	-72		- 44
Résultat net	3 614	10.68	7 466	22.14

11. - Résultat Financier

	30/09/10	30/09/09
Produits financiers
Dividendes	3 856	4 360
Intérêts des comptes courants et créances (1)	186	202
Reprises sur amortissements et provisions	419	18
Autres	79	279
Total des produits financiers	4 540	4 859
Charges financières
Dotations aux amortissements et provisions		0
Intérêts sur emprunts et assimilés	491	286
Perte sur créances rattachées à des participations		0
Autres		1
Total des charges financières	491	287
Résultat financier	4 049	4 572

(1) comprend essentiellement la facturation des intérêts sur créances commerciales à plus de 90 jours pour les entreprises liées et les intérêts du cash pooling.

Dotations et reprises nettes sur provisions financières	30/09/10	30/09/09
NSL	419	18
Total des dotations et reprises nettes sur provisions financières	419	18

12. - Résultat Exceptionnel et transferts de charges

Résultat exceptionnel	Produits	Charges	Net
Sur opérations de gestion	2	1	1
Sur opérations en capital	841	848	- 7
Amortissements et provisions	777	6 346	- 5 569
Résultat exceptionnel	1 620	7 195	- 5 575

Transferts de charges d'exploitation	30/09/10
Entretien et réparation	41
Véhicule	33
Contrats aidés	51
Formation	117
Refacturation charges filiales	1656
Total des transferts de charges d'exploitation	1 899

13. - Capacité d'autofinancement

	2009/2010	2008/2009
Excédent brut d'exploitation	4 548	5 096
Autres produits et transferts de charges	1 927	1 100
Produits financiers	4 121	4 841
Produits exceptionnels	2	1
Autres charges	0	- 1
Charges financières	- 491	- 287
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	- 1	- 28
Participation des salariés	-72	- 44
Impôts sur les sociétés	522	- 841
Capacité d'autofinancement	10 556	9 837

14. - Impôts – Accroissements, allègements de la dette future d'impôt et ventilation de l'impôt

Accroissements
Provisions réglementées : Amortissements dérogatoires
	Accroissement de la dette future d'impôt		3 035
Allègements
Provisions non déductibles
- Participation des salariés		72
- Organic		43
Autres
Total		115
	Allègement de la dette future d'impôt		38
Eléments de taxation éventuelle		0
	Accroissement de la dette future d'impôt		0

Ventilation de l'impôt	Résultat	Impôt	Résultat net
	avant impôt		après impôt
Résultat courant	8 739	1 673	7 066
Résultat exceptionnel	- 5 647	- 2 195	- 3 452
Total	3 092	- 522	3 614

En l'absence d'intégration fiscale le montant de l'impôt à payer aurait été de 1 488 K€.

	Capital	Autres capitaux propres	% de détention	Valeur brute titres	Valeur nette titres	Prêts avances bruts	Prêts avances nets	Dividende encaissé Résultat		Chiffre affaires
Détenues à 50 % et plus
Sas Girod Filiales France (1) Siret 443 137 955	7 265	731	100.00	7 265	7 265			3 856	1 134	3 634
Sas Girod International (1) Siret 443 137 021	6 200	- 2 184	100.00	6 200	6 200			0	1 883
Sa Infotonic (1) (2) Siret 348 038 274	2 774	- 2 913	99.99	2 743	0				0
Sarl SFL (1). Siret 304 635 337	750	- 1 098	99.95	5 070	0				- 2	758
SAS Girod Sociétés Spécialisées (1) Siret 481 957 041	1 800	3 370	100.00	1 800	1 800	6 246	6 246	0	1 360	868
Détenues à moins de 50 %
Sa Actual (3) Siret 347 636 938	50	NC	49.00	56	0	268	0		NC	NC
Sa Airess (4) Siret 311 700 629			20.00	3 354	0				NC	NC
Sociétés étrangères
T.V.B. (Allemagne) (5)	270	NC	100.00	232	0	2 120	0		NC	NC

15. - Tableau des filiales et participations

Au 30 septembre 2010 les seules cautions accordées aux sociétés du groupe concernaient la sous-filiale canadienne SSS pour un montant de 3 908 K€ (5 500 KCAD) en couverture de concours bancaires et la sous filiale tchèque GS PLUS pour 132 K€.

(1) Sièges sociaux : 39400 Bellefontaine

(2) La Sa Infotonic : dissolution anticipée en juillet 2007, mise en liquidation judiciaire en mai 2010.

(3) La Sarl Actual, (10 rue de la Haute Moline 10800 Saint Julien Les Villas) a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire au mois de mai 2004. Les titres Actual ont été provisionnés en totalité, ainsi que les créances antérieures à cette procédure. La société Actual a été mise en liquidation judiciaire en novembre 2006.

(4) La SA Airess a été mise en liquidation judiciaire en janvier 2004. La totalité des titres et des avances ont été provisionnés sur les exercices antérieurs.

(5) La société T.V.B. (Dortmund – Allemagne) a été mise en liquidation en fin d'année 2002. La totalité des titres et des avances ont été provisionnés sur les exercices antérieurs.

	2005/2006	2006/2007	2007/2008	2008/2009	2009/2010
Capital social…………………………	14 807 806	14 807 806	14 807 806	14 807 806	14 807 806
Nombre d'actions………………………	1 139 062	1 139 062	1 139 062	1 139 062	1 139 062
Opérations et résultat de l'exercice…….
Chiffre d'affaires hors taxes (K€)……	45 559	44 376	42 979	33 938	33 281
Résultat avant impôts, Participation,
Amortissements et provisions (K€)……	10 470	11 112	10 136	10 719	10 101
Impôt sur les bénéfices (K€)…………	2 863	2 286	1 584	841	- 522
Participation des salariés (K€)…………	512	354	268	44	72
Résultat net (K€)……………………….	4 887	7 310	7 528	7 466	3 614
Résultat distribué au cours de l'exercice,
hors avoir fiscal (K€)………………….	2 448	2 448	5 695	5 695	5 695
Résultat distribué au titre de l'exercice,
hors avoir fiscal (K€)…………………	2 448	5 695	5 695	5 695	0
Résultat par action……………………
Bénéfice net par action…………………	4.29	6.42	6.61	6.55	3.17
Bénéfice après impôt, participation,
avant dot. Amortissements et provisions	6.23	7.44	7.27	8.63	9.26
Dividende attribué à chaque action…….	2.15	5.00	5.00	5.00	0
Personnel………………………………
Effectif moyen employé……………….	243	245	241	240	231
Montant de la masse salariale, charges
incluses (K€)…………………………	9 701	9 359	9 393	9 207	9 069

16. - Résultats des cinq derniers exercices

17. - Rémunérations et effectifs

Effectif moyen	Cadres	Maîtrise	Employés	Ouvriers	Total
2008/2009	17	55	28	140	240
2009/2010	17	55	38	123	233

Le montant global des rémunérations versées aux dix personnes les mieux rémunérées de la société s'élève à 841 K€.

Rémunération des dirigeants :

	2009/2010	2008/2009
Rémunérations brutes totales versées aux quatre membres du directoire
Par la SA Signaux Girod	356	358
Par les sociétés liées	217	242
Rémunérations brutes versées aux membres du conseil de surveillance	47	47

Les rémunérations brutes versées par la SA Signaux Girod sont des rémunérations fixes mensuelles. Les rémunérations versées par les sociétés liées sont pour l'essentiel des rémunérations variables en fonction des résultats dégagés par le groupe.

18. - Engagements hors bilan

Aval et cautions (1)	7 517 K€
Indemnités de fin de carrière (2)	351 K€
Droit Individuel à la Formation D.I.F (volume d'heures acquises)	22 892 heures
Droit Individuel à la Formation D.I.F (volume d'heures de formation n'ayant pas donné lieu à	22 892 heures
demande)

• (1) dont : entreprises liées et filiales : 4 041 K€

• cautions bancaires sur marchés : 368 K€

• dette garantie par des suretés réelles : emprunt bancaire, hypothèque immobilière : 3 108 K€.

(2) Elles ont fait l'objet d'un versement partiel à un organisme extérieur à l'entreprise. Le montant a été déterminé individu par individu en fonction des droits acquis à la clôture de l'exercice sur des bases actuarielles. Les hypothèses retenues sont les suivantes : Taux d'actualisation de 2.72%, taux de progression des salaires de 2.0 %, taux de turnover de 6.7 %. Au 30 septembre 2010, ces indemnités représentent un montant de 778 K€ sur lesquels 427 K€ ont déjà été versés.

	19. - Crédit Bail
--	-------------------	--

		Constructions	Matériels	Autres	Total
	Terrains		outillages	immobilisations
Valeur d'origine	78	347	662		1 087
Amortissements
Exercice en cours		4	17		21
Valeur nette	78	343	645		1 066
Redevances payées
Exercice en cours	2	7	70		79
Total	2	7	70		79
Redevances à payer
A un an au plus	7	29	140		176
A plus d'un an et moins de 5	26	118	495		639
A plus de 5 ans	65	286			351
Total	98	433	635		1 166
Valeur résiduelle			7		7

20. - Identité de la société mère consolidant les comptes de la société

Dénomination : SAS L'ACTION GIROD Siège social : 39400 Bellefontaine

21. – Capital social

	30/09/09	Variation des actions à droit de vote double (1)	Actions crées ou remboursées	30/09/10
Nombre d'actions à droit de vote double	759 346			759 346
Nombre d'actions sans droit de vote double	379 716			379 716
Total	1 139 062	0		1 139 062

(1) L'article 31, alinéa 3, des statuts de la SA Signaux Girod précise : Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

La valeur nominale de l'action Signaux Girod est de 13 €.

Au cours de l'exercice, la société n'a mis en place aucun programme de rachat d'actions propres. A la clôture de l'exercice, la société ne possédait aucune action propre.

22. – Obligations contractuelles

Les obligations contractuelles en matière :

• de dettes à long terme sont recensées dans la note 6 Dettes financières ;

• de lettres de crédit, garanties, sont recensées dans la note 18 Engagements hors bilan.

Les obligations contractuelles relatives aux contrats de locations simples portent sur les contrats de location de véhicules et se répartissent de la façon suivante :

Locations simples	Au	A moins	De un à	A plus de
	30/09/10	d'un an	cinq ans	cinq ans
Montant des échéances restant dues	140	82	51	7

23. - Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

En France :

En octobre 2010 :

Changement de dénomination sociale de la société LRS à Baillargues (34) qui devient Signaux Girod Grand Sud.

Changement de dénomination sociale de la société Alp'signalisation à Frontenex qui devient Signaux Girod Alpes.

En décembre 2010 :

Dissolution de la société GL Diffusion avec transmission universelle de son patrimoine à la société Signaux Girod Grand Sud qui détient 100 % son capital.

Un jugement de l'Autorité de la concurrence en date du 22 décembre 2010, condamne la société Signaux Girod à une amende de 6 940 K€, (sur un total de 52 740 K€ pour 8 entreprises du secteur), pour sa participation à des pratiques anticoncurrentielles antérieures à mars 2006.

Signaux Girod a fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles la société a pris dès 2006 des mesures draconiennes.

Des engagements ont d'ailleurs été pris auprès de l'Autorité de la concurrence concernant notamment la formation du personnel et la mise en place de procédures de contrôle et d'audit.

En janvier 2011 :

La société Signaux Girod et les 7 autres sociétés concernées par le jugement rendu par l'Autorité de la concurrence en décembre 2010, ont fait l'objet de la part d'une entreprise concurrente d'une plainte visant à obtenir une indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi en conséquence des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence. Notre connaissance actuelle de la procédure ne nous permet pas d'évaluer avec une fiabilité suffisante le risque lié à cette plainte.

A l'étranger :

En octobre 2010 :

Création de la société Girod Maroc en partenariat avec la société marocaine France Néon. Cette nouvelle société est filiale à 50 % de la société Girod International. Son siège social est à Casablanca, et elle a pour activité l'aménagement urbain et rural se rapportant à la signalisation routière, touristique et informative, la décoration, le mobilier urbain et l'aménagement floral.

C. – Rapport de gestion

I.- Données relatives aux comptes consolidés

1.- Evolution du chiffre d'affaires consolidé

	30/09/2010	30/09/2009	Variation %
Signalisation France	83 838	84 516	- 0.80 %
Activités spécialisées	22 234	22 915	- 2.97 %
Activités internationales	23 627	22 382	+ 5.56 %
Total	129 699	129 813	- 0.09 %

2. - Contribution au résultat net consolidé

Nota: Les chiffres sont présentés conformément aux règles édictées par les normes IFRS.

Résultat sectoriel

30/09/2010	Signalisation France	Activités spécialisées	Activités internationales	Ajustements et éliminations	Total
Chiffre d'affaires externe	83 838	22 234	23 627		129 699
Inter secteurs	949	2 297	153	- 3 399	0
Chiffre d'affaires total	84 787	24 531	23 780	- 3 399	129 699
Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels Charges financières nettes Charge d'impôt sur le résultat Quote-part dans le résultat	1 728	2 434	515		4 677 - 4 528 127 - 1 725 69
des entreprises associées Résultat net de l'exercice					- 1 380

Le résultat des sociétés mises en équivalence correspond à la quote-part du résultat consolidé de la société Eurosigns (ancienne dénomination Ringway) pour 75 K€ et SRU pour - 6 K€.

30/09/2009	Signalisation France	Activités spécialisées	Activités internationales	Ajustements et éliminations	Total
Chiffre d'affaires externe	84 516	22 915	22 382		129 813
Inter secteurs	1 100	1 532	33	- 2 665	0
Chiffre d'affaires total	85 616	24 447	22 415	- 2 665	129 813
Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels Charges financières nettes Charge d'impôt sur le résultat Quote-part dans le résultat des entreprises associées	7 885	2 659	2 472		13 016 727 - 501 - 4 060 149
Résultat net de l'exercice					9 331

Le résultat des sociétés mises en équivalence correspond à la quote-part du résultat consolidé de la société Ringway pour 126 K€, SRU pour 25 K€, et Amos pour – 2 K€.

	R.C.S.	Chiffres d'affaires	Résultats nets
Infotonic (1)	348038274	0	0
S.F.L	304635337	758	- 2
Girod Filiales France	443137955	3 634	1 134
Girod International	443137021	0	1 883
Girod Sociétés Spécialisées	481957041	868	1 360
T.V.B (2)	Allemagne	NC	NC
Groupe AIRESS (2)	311700629	NC	NC

3. - Données relatives aux filiales détenues directement

(1) Société en liquidation judiciaire depuis mai 2010.

(2) Sociétés en liquidation judiciaire.

II. - Données relatives à la société mère

1. - Evolution du chiffre d'affaires

L'évolution du chiffre d'affaires de Signaux Girod et sa répartition s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09	Variation
Chiffre d'affaires hors groupe	14 256	15 207	- 6.25 %
Chiffre d'affaires groupe	16 830	16 993	- 0.96 %
Prestations services	2 195	1 738	26.29 %
Total	33 281	33 938	- 1.94 %

2. - Contribution au résultat

La contribution s'analyse comme suit :

En milliers d'euros	30/09/10	30/09/09	Variation
Chiffre d'affaires	33 281	33 938	- 1.94 %
Production de l'exercice	33 854	33 723
Production de l'exercice hors prestations	31 659	31 985
Marge brute hors prestations	20 307	19 565	3.79 %
Taux de marge brute hors prestations	64.14 %	61.17 %
Valeur ajoutée	14 749	15 380	- 4.10 %
Excédent brut d'exploitation	4 548	5 096	- 10.75 %
Résultat d'exploitation	4 690	4 510	3.99 %
Résultat financier	4 049	4 572
Résultat exceptionnel	- 5 575	- 731
Impôt sur les bénéfices	522	- 841
Participation	- 72	- 44
Résultat net	3 614	7 466	- 51.59 %

3. – Méthodes comptables

Il n'y a pas eu de changement de méthode comptable au cours de cet exercice par rapport à l'exercice précédent.

4. - Résultat financier

Eu égard à la situation nette de certaines sociétés, la direction du groupe a décidé de constituer ou/et de reprendre des provisions sur les postes concernés. Ces provisions ou/et reprises couvrent les dépréciations de certains titres de participation et des créances sur certaines filiales.

Les filiales ont remonté des dividendes à hauteur de 3 856 K€ contre 4 360 K€ au cours de l'exercice précédent.

5. – Information sur les délais de paiement

	Total	< 0 JOUR	0 à 30	30 à 60	60 à 90	> à 90
Dettes fournisseurs	4 133	827	878	2 359	68	1
Factures à recevoir	270
Total	4 403

Les dettes dont l'échéance est dépassée correspondent à des litiges (827 K€). A la date d'établissement des états financiers, ces litiges ont été réglés, sauf une somme de 340 K€ correspondant à une facture de soustraitance établie par une filiale du groupe, pour laquelle la société Signaux Girod n'a pas été payée par son client suite à un litige.

6. - Dividende

Le résultat net social par action ressort cette année à 3.17 € contre 6.55 € en 2008/2009. Au niveau consolidé, en normes IFRS, il ressort à – 1.32 € contre 8.0 € en 2008/2009.

Il est proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire de ne pas distribuer de dividende au titre de cet exercice.

Le dividende net distribué au titre des trois derniers exercices s'élevait à :

Dividende par	Nombre	Revenu	Revenus distribués
Exercice	action	d'actions	global	Eligible à	Eligible à
				abattement 50 %	abattement 40 %
2006/2007	5.00 €	1 139 062	5 695 310.00		5 695 310.00
2007/2008	5.00 €	1 139 062	5 695 310.00		5 695 310.00
2008/2009	5.00 €	1 139 062	5 695 310.00		5 695 310.00

7. - Actionnariat

Principal actionnaire nominatif connu au 31/12/2010 :

SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod 63 %

Le personnel salarié de la société (et des sociétés du groupe) ne détient aucune participation au capital de la société dans le cadre des dispositifs d'épargne visés à l'article 225-102 du code de commerce.

Aucun plan de souscription ou d'achat d'actions n'a été mis en place au bénéfice des membres du personnel de la société.

8. - Mouvements sur actions propres

Au cours de l'exercice, la société n'a mis en place aucun programme de rachat d'actions propres. A la clôture de l'exercice, la société ne possédait aucune action propre.

9. - Perspectives

Au niveau global :

Le chiffre d'affaires devrait progresser très légèrement sur l'exercice en cours et le résultat s'améliorer de manière significative.

Signalisation France :

Sur l'exercice en cours, nous attendons une augmentation du chiffre d'affaires et une nette amélioration du résultat grâce :

• à l'optimisation de la nouvelle organisation du groupe ;
• à l'amélioration de l'utilisation des outils de pilotage ;
• au développement de nouveaux produits :
• o Produits plastiques ;
• o Produits de marquage routier avec la création de la société Girod Ennis Manufacturing (G.E.M.) en partenariat avec la société ENNIS (n°1 mondial de fourniture de marquage routier). La société G.E.M., filiale à 50 % du groupe Girod fournira les produits de signalisation horizontale pour le marché européen.

Activités spécialisées :

Pour l'exercice 2010/2011, le chiffre d'affaires devrait rester stable avec une légère amélioration du résultat.

A l'étranger :

Le chiffre d'affaires devrait légèrement augmenter et le résultat s'améliorer très sensiblement grâce :

• aux mesures drastiques prises concernant la filiale canadienne :
• o réduction d'effectif sur le secteur de Montréal
• o mise en place d'une nouvelle stratégie de développement commercial sur le secteur de Québec
• o réorganisation en profondeur des systèmes de gestion de chantiers permettant d'optimiser leur fonctionnement
• à la reprise globale de l'activité dans les autres pays.

10. - Evolution des participations

En France :

En octobre 2009 :

Changement de dénomination sociale de la Société Armoricaine de Signalisation à Avranches (50) qui devient Signaux Girod Nord Ouest.

Changement de dénomination sociale de la société Girod Signal 88 à Chavelot (88) qui devient Signaux Girod Lorraine, et transfert de l'activité dans de nouveaux locaux construits à cet effet et dont le propriétaire est la SA Signaux Girod.

Changement de dénomination sociale de la société Rangheard Signalisation à Décines (69) qui devient Signaux Girod Rhône Alpes.

La société Signaux Girod Rhône Alpes à Décines (69) rachète une branche d'activité du fonds de commerce de la société Girod Line (établissement de Vaux en Velin).

La société Signaux Girod Rhône Alpes à Décines (69) rachète une branche d'activité du fonds de commerce de la société SFL (établissement de Brignais).

La société Signaux Girod Nord De France à Amiens (80), rachète deux branches d'activité du fonds de commerce de la société Girod Line situées à Coquelles (62) et à Saint Laurent Blangy (62).

En novembre 2009 :

Transfert du siège social de la société Signaux Girod Services Routiers de Bellefontaine (39) à Arbois (39).

En décembre 2009 :

La société Signaux Girod Services Routiers (39) rachète :

• A la société Signalisation Flasherie Location (SFL) une branche d'activité de son fonds de commerce (établissement de Monéteau – 89)
• A la société Girod Line une branche d'activité de son fonds de commerce (établissement situé à Arbois – 39).
• A la société Signaux Girod SA une branche d'activité de pose de signalisation routière du site de Bellefontaine.

Achat par la société Signaux Girod SA d'un immeuble sis à Jossigny (77) destiné à être donné en location à la société Signaux Girod Ile de France pour y exploiter un établissement secondaire.

En janvier 2010 :

Achat de 100 % des titres de la société GL Diffusion. Cette société située à Mauguio (34) commercialise principalement du matériel de balisage lumineux et de signalisation complémentaire de véhicules.

Cet achat n'a pas généré de goodwill significatif. L'impact de cette acquisition sur les comptes consolidés résumés du groupe à fin septembre 2010 est non significatif.

La société Signaux Girod Nord Ouest à Avranches (50) rachète une branche d'activité du fonds de commerce de la société Girod Line (établissement d'Eterville – 14).

La société Signaux Girod Ile de France Ecquevilly (78) rachète :

• A la société Girod Line une branche d'activité du fonds de commerce (établissement d'Ecquevilly 78)
• A la société Signaux Girod SA une branche d'activité de pose de signalisation ferroviaire (établissement de Gagny – 93).

La société Signaux Girod Mediterranée à Flassans sur Issole (83) rachète :

• A la société Girod Line une branche d'activité du fonds de commerce (établissement Les Pennes Mirabeau – 13)
• A la société SFL une branche d'activité du fonds de commerce (établissement Les Pennes Mirabeau – 13)
• A la société LRS un fonds de commerce (établissement A2S à Carros 06)

En février 2010 :

La société Romain Chelle à Toulouse (31) rachète à la société Girod Line une branche d'activité du fonds de commerce (établissement de Toulouse – 31).

La société LRS à Baillargues (34) rachète une branche d'activité du fonds de commerce de la société Girod Line (établissement de Baillargues – 34)

En mars 2010 :

La société GL Diffusion transfère son siège social de Mauguio (34) à Baillargues (34) et change la date de clôture de son exercice comptable qui passe du 31 août au 30 septembre.

En avril 2010 :

La société Girod Line :

• Change sa dénomination sociale pour Signaux Girod Centre Loire
• Transfère son siège social de Bellefontaine (39) à Ingré (45)
• Rachète à la société SFL ses branches d'activité exploitées à Blois (41) et La Riche (37).

En juillet 2010 :

Création de la société Girod Ennis Manufacturing en partenariat avec la société ENNIS (n°1 mondial de la fourniture de marquage routier). Cette société, filiale à 50 % de la société Girod Filiales France, est destinée à fournir les produits de signalisation horizontale pour le marché européen. La société démarrera son activité en janvier 2011.

En septembre 2010 :

Création le 30 septembre 2010 de la société TTS Rent, filiale à 100 % de la société TTS Invest. L'activité de cette société, dont le siège social est à Carros (06), est la location et la maintenance de dispositifs de communication par systèmes d'affichages électroniques lumineux.

A l'étranger :

En octobre 2009 :

Rachat par la société Girod International de 50 % des titres de la société roumaine Girod Semnalizare Rutiera (GSR). Suite à ce rachat, Girod International détient 100 % du capital de GSR. L'impact de ce rachat complémentaire sur les comptes consolidés du groupe est non significatif.

En décembre 2009 :

Achat de 90 % des titres de la société lettone SIA M-2 située à Riga.

Cette société est leader dans son pays dans le domaine du marquage routier, de l'installation, et de la signalisation sur routes et autoroutes.

En janvier 2010 :

Achat de 75 % des titres de la société belge ACE Mobilier Urbain. Cette société commercialise du mobilier urbain sur le territoire de la Belgique.

En mai 2010 :

Cession de la participation de 49 % détenue par le groupe dans la société SNSV (Portugal).

En juillet 2010 :

La société Ringway Signs (Grande Bretagne), filiale à 49 % du groupe Girod, change de dénomination et devient Eurosigns (UK) Limited

11. - Evènements survenus depuis la clôture de l'exercice

En France :

En octobre 2010 :

Changement de dénomination sociale de la société LRS à Baillargues (34) qui devient Signaux Girod Grand Sud.

Changement de dénomination sociale de la société Alp'signalisation à Frontenex qui devient Signaux Girod Alpes.

En décembre 2010 :

Dissolution de la société GL Diffusion avec transmission universelle de son patrimoine à la société Signaux Girod Grand Sud qui détient 100 % son capital.

Un jugement de l'Autorité de la concurrence en date du 22 décembre 2010, condamne la société Signaux Girod à une amende de 6 940 K€, (sur un total de 52 740 K€ pour 8 entreprises du secteur), pour sa participation à des pratiques anticoncurrentielles antérieures à mars 2006.

Signaux Girod a fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles la société a pris dès 2006 des mesures draconiennes.

Des engagements ont d'ailleurs été pris auprès de l'Autorité de la concurrence concernant notamment la formation du personnel et la mise en place de procédures de contrôle et d'audit.

En janvier 2011 :

La société Signaux Girod et les 7 autres sociétés concernées par le jugement rendu par l'Autorité de la concurrence en décembre 2010, ont fait l'objet de la part d'une entreprise concurrente d'une plainte visant à obtenir une indemnisation du préjudice qu'elle prétend avoir subi en conséquence des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence. Notre connaissance actuelle de la procédure ne nous permet pas d'évaluer avec une fiabilité suffisante le risque lié à cette plainte.

A l'étranger :

En octobre 2010 :

Création de la société Girod Maroc en partenariat avec la société marocaine France Néon. Cette nouvelle société est filiale à 50 % de la société Girod International. Son siège social est à Casablanca, et elle a pour activité l'aménagement urbain et rural se rapportant à la signalisation routière, touristique et informative, la décoration, le mobilier urbain et l'aménagement floral.

12. - Recherche et développement

Notre groupe concentre ses efforts sur des bureaux d'études internes qui travaillent sur des créations de nouveaux produits et sur des améliorations de l'existant.

Les frais de recherche et développement sont inscrits directement en compte de charges opérationnelles, en fonction de leur nature.

Pour la SA Signaux Girod, sur laquelle se concentre l'essentiel des efforts de développement du groupe, ces frais s'élèvent à 584 K€ pour l'exercice 2009/2010 contre 505 K€ pour l'exercice 2008/2009.

Les dépenses réalisées à ce titre au cours de cet exercice se sont élevées à 678 K€ pour la société TTS, 2K€ pour la société ATECH et 18 K€ pour la société Concept Urbain.

III. - Relations humaines :

1. - Ventilation des effectifs

A la date du 30 septembre 2010, les effectifs du Groupe étaient de 1 222 personnes dont 310 à l'étranger. La répartition de ces effectifs est la suivante :

		Hommes	Femmes
France	SA Signaux Girod	169	64
	Filiales	512	167
Reste du monde		250	60

L'âge moyen au niveau du Groupe est de 39 ans.

Embauches	France	Reste du monde	Total
CDI	99	55	154
CDD	69	99	168
Total	168	154	322

Licenciements	France	Reste du monde	Total
Economiques	0	6	6
Autres	10	10	20
Total	10	16	26

2. - Organisation du temps de travail

Toutes les sociétés françaises du Groupe continuent de bénéficier d'accords de réduction du temps de travail. Les sociétés ont recours à l'utilisation de la modulation horaire permettant ainsi de limiter le recours aux heures supplémentaires, tout en garantissant une bonne qualité de services à leurs clients.

3. - Sous-traitance – Main d'œuvre extérieure

Le Groupe a recours, de manière marginale, à la sous-traitance et à la main d'œuvre extérieure dans son activité de production. En revanche, dans son activité de pose et montage des produits sur le terrain, il fait appel à des sous-traitants à certains moments de l'année pour faire face à des surplus d'activités. Ces travaux de prestations s'effectuent dans un cadre juridique réglementé et selon les normes en vigueur.

4. - Absentéisme et motifs

Nombre de jours d'absence par motif
	France		Reste du monde		Total
	Nombre	Taux (1)	Nombre	Taux (1)	Nombre	Taux (1)

Maladie 6 858 2.98 1 438 2.01 8 296 2.75 Maternité 1 014 0.44 829 1.16 1 843 0.61 Accidents du travail 1 685 0.73 69 0.10 1 754 0.58 Accidents de trajet 73 0.03 0 0.00 73 0.02 Autres 1 282 0.56 456 0.64 1 738 0.58 Total jours d'absence 10 912 4.74 2 792 3.91 13 704 4.54

Au niveau mondial, les jours d'absentéisme et leurs motifs sont comme suit pour l'exercice 2009/2010 :

(1) Taux d'absentéisme = nombre de jours ouvrés d'absence / nombre de jours ouvrés x effectif annuel moyen x 100)

5. - Rémunérations et leur évolution

Le groupe s'est toujours efforcé de pratiquer une politique de rémunération globale, compétitive sur le marché et stimulante pour ses collaborateurs. Signaux Girod met l'accent sur une rémunération variable en fonction de la performance personnelle et/ou de l'entreprise, et permet à ses collaborateurs de partager les fruits de sa croissance à travers des systèmes d'intéressement, de participation et de primes.

Cette politique de rémunération vise à la fois à attirer compétences, talents et à être en ligne avec les objectifs du Groupe.

6. - Hygiène et sécurité

La sécurité au travail et la prévention en matière de maladies professionnelles sont des priorités pour toutes les sociétés du Groupe.

Afin de former et sensibiliser les collaborateurs à la sécurité au travail et au respect des obligations légales et réglementaires, les sociétés du Groupe ont veillé à fournir à tous leurs salariés des formations sur ces obligations, mais aussi sur les conditions d'utilisation des équipements et des services liés à leur poste de travail (tous les postes du site de Bellefontaine sont équipés de fiche de sécurité, révision régulière du document unique de sécurité, système de gestion informatisé du contrôle de conformité des systèmes de sécurité). Le site de Bellefontaine est en démarche de certification OHSAS 18001 (normes sécurités).

Pour l'ensemble des filiales, les actions liées à la sécurité ont été mises en œuvre, notamment la mise en place d'audits sécurité, la mise à jour du document unique pour certains sites ayant incorporé de nouvelles activités, le suivi centralisé des accidents du travail, etc.

Nombre d'accidents du travail (avec arrêt)
Années France Reste du monde Total
2007/2008	66	51	117
2008/2009	54	35	89
2009/2010	80	19	99

7. - Formation

Conscient de l'importance de la formation et du développement des compétences de ses collaborateurs, Signaux Girod développe les compétences de ses salariés par des programmes de formation adaptés et répondant aux besoins de l'entreprise.

Les formations dispensées pour l'ensemble des sociétés du Groupe sont :

	France	Reste du monde	Total
Dépenses de formation (en milliers d'euros)	216	50	266
Nombre de bénéficiaires	384	103	487
Dépenses par bénéficiaire (en euros)	563	484	546
Pourcentage de la masse salariale (salaires bruts)	0.91%	0.80%	0.88%

IV. - Analyse des risques

1. • Risques de marché

1.1 Risque de change :

La quasi totalité du chiffre d'affaires social est réalisé en euro, ce qui induit une absence de risque de change. Une part du chiffre d'affaires consolidé est réalisée par nos filiales étrangères en devises. La parité de ces devises a peu évolué au cours de l'exercice.

1.2 Risque de taux :

Les emprunts à long et moyen terme auprès des établissements de crédit, de la SA Signaux Girod, représentent 6 090 K€ au 30/09/10, et sont répartis de la façon suivante :

	Total	Echéance à moins d'un an	Echéance de un à cinq ans	Echéance à plus de cinq ans
Taux fixe	0	0	0	0
Taux variable	4 201	545	2 183	1 473
Taux variables avec garantie de taux	1 889	434	829	626
Total des emprunts	6 090	979	3 012	2 099

Au cours de l'exercice, la charge d'intérêt s'est élevée à 77 K€.

2. - Risque industriel et lié à l'environnement

2.1 Environnement

Les données présentées ci-dessous concernent le site de Bellefontaine (principal site industriel français) pour la partie déchets et effluents. Pour la partie consommation, les données concernent le site de Bellefontaine et les filiales françaises du groupe (hors filiales en intégration proportionnelle).

Consommation, déchets et effluents

Consommation	Site de Bellefontaine	Filiales françaises
Eau de ville	2 283 m³	6 596 m³
Eau de source	5 779 m³
Electricité	2 648 767 KWH	2 240 002 KWH
Gaz naturel pour combustion	5 180 524 KWH	2 600 205 KWH
Fuel domestique pour combustion		129 349 KWH

Déchets et effluents
Eaux usées traitées par notre station d'épuration	4 753 m³
Déchets organiques traités en externe
(D.I.S. : déchets industriels spéciaux	75.79 tonnes

Depuis le 13 octobre 2006, nous sommes certifiés ISO 14001 version 2004. Cette certification atteste de notre très fort engagement pour la protection de l'environnement.

Dans un contexte d'amélioration continue, de nombreuses actions sont réalisées chaque année allant dans le sens de la préservation de l'environnement.

Sur cet exercice, nous pouvons citer le lancement de la réalisation de notre bilan carbone.

Dans le cadre du renforcement de notre lutte contre la pollution du sol et de l'eau, de nouvelles rétentions ont été acquises et des exercices sont réalisés à fréquence déterminée.

L'ensemble du personnel, salariés mais également intérimaires, est sensibilisé aux impacts environnementaux liés aux activités de l'entreprise et aux comportements à adopter pour éviter toute pollution de l'environnement.

Des indicateurs de suivi, complétés ou non d'objectifs, permettent d'évaluer les actions mises en place.

Les investissements liés à la protection de l'environnement et à la sécurité réalisés par la société sur les exercices antérieurs et le dernier exercice s'élèvent à 820 K€.

2.2 Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité

Les contrôles et les vérifications périodiques réglementaires des sociétés françaises sont assurés par des organismes agréés. Ceux-ci contrôlent nos appareils de levage et manutention, nos machines, nos installations électriques, nos appareils à pression, et réalisent des mesures d'ambiance dans nos locaux. De plus, nous avons des contrats de maintenance avec des entreprises spécialisées dans le contrôle et l'entretien de nos portes automatiques, engins de manutention et levage et dans le contrôle et la maintenance de nos extincteurs et RIA (robinets d'incendie armés), commandes de désenfumage, blocs d'éclairage et de secours, matériels spécifiques.

2.3 Assurance et couverture de risque

La politique du groupe est de souscrire auprès d'assureurs notoirement solvables des polices d'assurances couvrant les risques identifiés pour des montants adaptés aux risques encourus.

• Responsabilité civile d'exploitation à concurrence de 10 M€, dont :

• 5 M€ pour les dommages matériels et immatériels;

• 0.5 M€ pour les dommages matériels et immatériels résultant de dommages non garantis;

• 1 M€ pour les accidents du travail et maladies professionnelles;

• Responsabilité civile après livraison à concurrence de 5 M€ pour les dommages corporels, matériels et immatériels.

• Responsabilité civile des dirigeants : couverture à concurrence de 3 M€.

• Multirisque industriel qui couvre les bâtiments, le matériel et les marchandises du groupe Girod ainsi que la perte d'exploitation :

• Bâtiments à concurrence de la valeur de reconstruction à neuf ;

• Matériel à concurrence de la valeur de remplacement à neuf ;

• Marchandises à concurrence de la valeur de remplacement.

Ces trois postes sont garantis à hauteur de 104.6 M€.

• Perte d'exploitation à concurrence de la marge brute consolidée du groupe.

Les capitaux assurés évoluent régulièrement en fonction des investissements du groupe et de l'indice du coût de la construction.

V. - Analyse objective et exhaustive sur l'évolution des affaires et des résultats

Le chiffre d'affaires réalisé par le groupe Signaux Girod au cours de l'exercice clos le 30 septembre 2010 s'élève à 129,7 M€, contre 129.8 M€ pour l'exercice précédent (-0.8 %).

Le résultat net part du groupe fait ressortir une perte de 1.5 M€ après enregistrement d'une provision exceptionnelle de 4.9 M€.

Le ratio d'endettement net par rapport aux fonds propres reste inférieur à 28 %.

Signalisation France :

Dans un contexte de forte tension sur les prix, le résultat opérationnel courant, en forte baisse, a été pénalisé par les opérations de mise en place de la nouvelle organisation du pôle signalisation France.

Cette démarche a pour objectif de consolider notre présence sur tout le territoire et de permettre à chaque entité territoriale (filiale ou établissement), de proposer à ses clients un ensemble cohérent de produits et services adaptés aux attentes du marché (signalisation verticale, marquage au sol, balisage de chantier et location de matériel).

Le déploiement de nouvelles implantations a par ailleurs généré des charges supplémentaires.

Suite au jugement rendu par l'Autorité de la concurrence concernant des pratiques anticoncurrentielles antérieures à mars 2006 dans le secteur de la signalisation verticale, le résultat opérationnel enregistre une charge exceptionnelle pour amende de 4.9 M€ qui complète la provision antérieurement constituée de 2 M€. Nous avons fait appel de ce jugement qui sanctionne des pratiques révolues contre lesquelles l'entreprise a pris dès 2006 des mesures draconiennes.

La mise en recouvrement de cette amende devrait avoir lieu au cours du 1er trimestre 2011, l'entreprise ayant la possibilité de demander des délais de paiement.

Activités spécialisées :

Le chiffre d'affaires accuse une baisse (- 2.9 %) qui s'accompagne d'un tassement du résultat opérationnel courant de 8.4 %. On constate notamment une bonne progression des activités de la société SIP (spécialisée dans la décoration adhésive appliquée sur tramways bus, trains…), et une baisse de l'activité fleurissement urbain de la société ATECH.

A l'étranger :

Le chiffre d'affaires progresse de 5.6 % grâce aux opérations de croissance externe (Belgique et Lettonie) et à un renforcement d'une prise de participation (Roumanie), et malgré la déconsolidation de notre filiale portugaise sur le second semestre.

Le résultat quant à lui accuse une forte baisse (- 77 %) liée aux résultats de la filiale canadienne et aux difficultés conjoncturelles des pays de l'est européens.

VI. – Attestation du responsable du rapport annuel

J'atteste qu'à ma connaissance :

• les comptes sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation ;

• le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation et comporte une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Bellefontaine, le 11 janvier 2011 Philippe GIROD Président du Directoire

D. Gouvernement d'entreprise

1- Organes d'administration, de direction et de contrôle

DIRECTOIRE

Président

Philippe GIROD, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Directeurs généraux

Claude GIROD, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Membre du directoire

Véronique GIROD, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Valérie CONCLOIS, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Président

Pierre GIROD, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Vice Président

Michel GIROD, Mandat renouvelé le 31/03/2006 pour une durée de 6 ans, soit à l'issue de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Membres

Frédérique GENCY, nommée à titre provisoire par le conseil de surveillance du 24 juillet 2008. Nomination ratifiée par l'assemblée générale ordinaire du 27 février 2009. Madame Frédérique GENCY exercera son mandat jusqu'à l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Hubert PERRIN, nommé à titre provisoire par le conseil de surveillance du 31 juillet 2009, Nomination ratifiée par l'assemblée générale ordinaire du 26 mars 2010. Monsieur Hubert Perrin exercera son mandat jusqu'à l'issue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice clos le 30/09/2011.

Fonctionnement du Directoire

Le directoire se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Il est convoqué par tous moyens par le président ou par deux de ses membres au moins.

Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié au moins des membres est nécessaire.

Les décisions sont prises à la majorité des membres composant le directoire. En cas de partage, la voix du président du directoire n'est pas prépondérante.

RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

PLURIS AUDIT SARL M. Guy MENOUILLARD 7, rue des Perrières, 39000 Lons Le Saunier 7, rue des Perrières, 39000 Lons Le Saunier

ERNST & YOUNG AUDIT SAS M. Pascal RHOUMY Tour Oxygène Tour Oxygène 10/12 Bd Marius Vivier Merle 10/12 Bd Marius Vivier Merle 69393 LYON cedex 03 69393 LYON cedex 03

Commissaires aux comptes titulaires Commissaires aux comptes suppléants

Honoraires des commissaires aux comptes

Honoraires HT versés au cours de l'exercice (en K€)

	ERNST & YOUNG			PLURIS AUDIT
	Montant (HT)		%		Montant (HT)		%
	30/09/10	30/09/09	30/09/10	30/09/09	30/09/10	30/09/09	30/09/09	30/09/09
Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés Emetteur	162.4	74.9	84.5	86.1	28.6	28.3	44.8	51.3
Filiales intégrées globalement - Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	1.2	12.0	0.6	13.9	35.2	26.8	55.2	48.7
Emetteur Filiales intégrées globalement	28.7		14.9
Sous-total	192.3	86.9	100.0	100.0	63.8	55.1	100.0	100.0
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement Juridique, fiscal, social Autres
Sous-total Total
	192.3	86.9	100.0	100.0	55.1	55.1	100.0	100.0

2-Renseignements concernant le capital social

Evolution du capital social

	30/09/08	30/09/09	30/09/10
Capital social	14 807 806	14 807 806	14 807 806
Nombre d'actions	1 139 062	1 139 062	1 139 062

Répartition du capital au 30 septembre 2009

	Actions		Droits de vote
	nombre	%	nombre	%
Société Familiale de Gestion Girod	717 213	62.97	1 434 426	75.56
Famille Girod nominatifs	42 162	3.70	83 874	4.42
Autres nominatifs	441	0.03	862	0.04
Flottant	379 246	33.30	379 246	19.98
Total	1 139 062	100.00	1 898 408	100.00

Actionnaires ayant fait une déclaration de franchissement de seuil :

• Monsieur Emmanuel Perrin :

En août 2009, déclaration de franchissement à la hausse du seuil de 5 % du capital et détention de 70 419 actions représentant autant de droits de vote, soit 6.18 % du capital et 3.7 % des droit de vote.

En septembre 2010, déclaration de franchissement en baisse du seuil de 10 % du capital et détention de 111 978 actions représentant 9.83 % du capital et 5.9 % des droits de vote.

^- Société Bestinver Gestion SGIIC SA (calle Juan de Mena, 8 – 28014, Madrid, Espagne) :

Droit de vote double

L'article 31, alinéa 3, des statuts de la SA Signaux Girod précise :

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Ce droit est également conféré dès leur émission :

• en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ;
• en cas de fusion, aux actions nominatives attribuées à un actionnaire de la société absorbée en échange d'actions de cette société pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Droit de vote aux assemblées

Le droit de vote attaché à l'action appartient à l'usufruitier dans les assemblées ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées extraordinaires ou spéciales (art. 31 al. 3 des statuts).

Cours de l'action

	Cours moyens en €	Nombre moyen de transactions par séance
Janvier 2010	56.09	320.29
Février 2010	60.47	181.06
Mars 2010	69.88	207.81
Avril 2010	70.67	112.28
Mai 2010	70.42	130.89
Juin 2010	64.38	170.60
Juillet 2010	57.48	130.71
Août 2010	54.88	138.14
Septembre 2010	54.71	298.65
Octobre 2010	56.44	280.84
Novembre 2010	59.07	202.44
Décembre 2010	55.68	330.10
Moyenne	60.85	208.65

3-Liste des mandats

Membres du Directoire

Monsieur Philippe GIROD

Président du Directoire et membre du Directoire

Sociétés Françaises du groupe :

Directeur Général & membre du Directoire
	SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod
Représentant SA Signaux Girod, personne morale Présidente
	SAS Girod International
Gérant	SARL Signalisation Catalane
Gérant	SARL Signaux Girod Lorraine (ancienne dénomination Girod Signal 88)
Gérant	SARL Est Girod
Gérant	SARL Signaux Girod Bourgogne
Gérant	SARL Alp'Signalisation
Gérant	SARL Signaux Girod Nord Ouest (ancienne dénomination Société Armoricaine de
	Signalisation)
Associé	SCI du Lacgir
Gérant	SARL Signaux Girod Alsace (ancienne dénomination : Application 2000)
Président	SAS Signaux Girod Rhône Alpes (ancienne dénomination Rangheard Signalisation)
Gérant	SARL Signalisation Audoise
Gérant	SARL Etablissements Romain Chelle
Gérant	SARL Languedoc Roussillon Signalisation
Gérant	SARL GL Diffusion
Administrateur & actionnaire	SA Trafic Technologie Système
Président	SAS Avance Technologique Choletaise - ATECH
Gérant	SARL L'Appentière Fleurie
Président	SAS Concept Urbain
Directeur Général & associé	SAS L'Action Girod
Sociétés étrangères du groupe :

Co-gérant & associé	S.N.S.V. Lda (Portugal) jusqu'au 26/05/2010
	Représentant permanent Girod International, personne morale administrateur
	Senalès Girod S.L. (Espagne)
Gérant	Alfa Girod Kft. (Hongrie)
	Représentant permanent Girod International, personne morale administrateur & président
	Summum Signalisation Inc. (Canada)
	Représentant permanent Girod International, personne morale associée
	I.R.S. (Grande Bretagne)
Président & administrateur	Société de Services en Signalisation - S.S.S. Inc (Canada)
Membre du Directoire	Eurosigns Ltd (anciennement Ringway Signs Ltd) (Grande-Bretagne)
Administrateur	Girod Semnalizare Rutiera SRL (Roumanie)
Président du conseil d'administration
	SIA « M-2 »

Sociétés n'appartenant pas au groupe :

Co-gérant & associé	SARL Société Girod Signalétique
Liquidateur & associé	SARL Espace-Formes (Société en liquidation)
Co-gérant	SC Les Marais
Président	SAS Aximel

Monsieur Claude GIROD

Directeur Général membre du Directoire

Sociétés Françaises du groupe :

Président du Directoire SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod Représentant SA Signaux Girod, personne morale Présidente SAS Girod Filiales France Représentant SA Signaux Girod, personne morale Présidente

Gouvernement d'entreprise

	SAS Girod Sociétés Spécialisées
Président & associé	SAS L'Action Girod
Gérant Président	SARL Signaux Girod Ouest SAS Signaux Girod Ile de France (ancienne dénomination Ile de France
	signalisation)
Gérant	SARL Signaux Girod Auvergne (ancienne dénomination Signalisation Centrale)
Gérant	SARL Signaux Girod Centre Loire (ancienne dénomination Girod Line)
Gérant	SARL Saône et Loire Signalisation
Gérant & associé Gérant	SCI du Lacgir SARL Tarn et Aveyron Signalisation
Président	SAS Signaux Girod Nord de France (ancienne dénomination Picardie Signalisation)
Administrateur & actionnaire	SA Trafic Technologie Système
Gérant & associé	SARL Signalisation Flasherie Location
Président	SAS SIP
Représentant SA Signaux Girod, personne morale membre du CS	SA AIRESS (Jura Lunettes) (Société en liquidation judiciaire)
	Représentant SAS Girod Sociétés Spécialisées, personne morale associée SARL AMOS
	Représentant SAS Girod Filiales France, personne morale associée Présidente SAS Signaux Girod Services Routiers
	SAS Signaux Girod Méditerranée
	SAS Signaux Girod La Réunion
	Représentant SAS Girod Filiales France, personne morale associée & Directeur Général
	SAS Girod Ennis Manufacturing
Sociétés étrangères du groupe :
Administrateur	I.R.S. Ltd (Grande Bretagne)
Administrateur	ACE Mobilier Urbain SA (Belgique)
Sociétés n'appartenant pas au groupe :
Gérant	SARL L'Immobilier Marceau
Président é associé	SAS L'Holding Girod
Madame Véronique GIROD
Membre du Directoire
Sociétés Françaises du groupe :
Membre du Directoire	SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod
Sociétés n'appartenant pas au groupe :
Co-gérante & associée	SARL Société Girod Signalétique
Présidente & associée	SAS NINE
Gérante & associée	SC ZIAS
Madame Valérie CONCLOIS
Membre du Directoire
Sociétés Françaises du groupe :
Membre du Directoire	SAS Société Familiale de Gestion de Portefeuille Girod
Sociétés n'appartenant pas au groupe :
Co-gérante & associée	SCI Girodyssée

Membres du Conseil de Surveillance

Voir liste des mandats et fonction des membres du conseil de surveillance dans le rapport du président du conseil de surveillance sur le contrôle interne.

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 30 septembre 2010, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société Signaux Girod, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; la justification de nos appréciations ;

les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note V.5 de l'annexe aux comptes annuels relative aux conséquences financières de la décision de l'Autorité de la concurrence rendue en décembre 2010.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

Votre société apprécie à chaque clôture :

la valeur d'utilité des titres de participation et constitue, le cas échéant, des provisions pour dépréciation, comme cela est décrit en note IV.2 de l'annexe aux comptes annuels,

les risques financiers liés aux litiges et contentieux en cours et constitue, le cas échéant, une provision pour risques, comme cela est décrit en notes IV.6 et V.5 de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi :

• nous vous signalons que les informations prévues par les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur ne sont pas mentionnées dans le rapport de gestion. En conséquence, nous ne pouvons en attester l'exactitude et la sincérité ;

• nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Lons-le-Saunier et Lyon, le 3 mars 2011 Les Commissaires aux Comptes

Jean-François Ganne Mohamed Mabrouk

PLURIS AUDIT ERNST & YOUNG Audit