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Rosier S.A. — Annual Report 2013
Apr 30, 2014
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Annual Report
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Votre partenaire en fertilisation
Rapport ANNUEL 2013
Sommaire
| ement | |
|---|---|
| trôle 1988 - Animal Baratti, popularno est e | $\overline{M}$ |
| nsolidé du Groupe Rosier | |
| lidés 29 | トヘー |
| ire 70 | |
| égés de Rosier SA 2008 1998 1998 1999 1999 1999 1999 1999 1 | |
Déclaration du management
Je, soussigné Daniel Richir, Administrateur délégué – Directeur général, atteste, au nom et pour le compte de la Société, qu'à ma connaissance :
- a) Les états financiers consolidés, établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) tel qu'adoptées dans l'Union Européenne, donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation.
- b) Le rapport de gestion sur les comptes consolidés contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi que la description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.
Daniel Richir
Administration et contrôle au 31 décembre 2013
Conseil d'administration
Willy Raymaekers, Président du Conseil d'administration Daniel Richir, Administrateur délégué Nicolas David, Administrateur Simon Jones, Administrateur Thierry Kuter, Administrateur Robert-J.F. Semoulin, Administrateur Benoît Taymans, Administrateur Laurent Verhelst, Administrateur
Présidents honoraires
James Maudet Jean-Louis Besson Daniel Grasset Francis Raatz
Commissaire
KPMG - Réviseurs d'entreprises représentée par Olivier Declercq
Message du Président
Votre Société a connu un évènement majeur en 2013. En effet, le Groupe Borealis a acquis les titres de Rosier SA détenus par le Groupe Total (56,86 %). A l'issue de l'Offre Publique d'Acquisition Obligatoire qui s'en est suivie, Borealis détient 77,47 % des actions de Rosier. Ce changement d'actionnaire majoritaire s'inscrit dans la stratégie de développement de Borealis dans les fertilisants et offrira à Rosier de nouvelles perspectives de croissance.
Sur le plan de son activité, la Société a vécu dans un environnement difficile : la croissance économique est restée en berne, les effets de la bonne récolte de céréales ont été atténués par une baisse régulière de leurs prix et certains pays émergents ont diminué leurs subventions à l'agriculture.
Ce contexte a conduit à une stagnation de la consommation mondiale de fertilisants, entraînant une diminution des prix des principales matières premières et, par voie de conséquence, des comportements attentistes des acheteurs.
Ce climat volatil et incertain a perturbé nos activités en 2013 : sous-occupation de nos ateliers de production durant une partie de l'année et résultats financiers en baisse malgré un premier semestre prometteur :
- " Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe Rosier sur 2013 est de 260,2 millions € ; malgré un maintien des volumes, le chiffre d'affaires est en baisse de 7 % par rapport à celui de 2012 du fait de la baisse des prix de ventes unitaires.
- " Le résultat d'exploitation ressort à 2,1 millions €, contre 3,4 millions en 2012. Cette contraction du résultat provient principalement d'une augmentation de nos charges d'exploitation – qui comprennent des éléments non récurrents à hauteur de 1,3 million € - alors que les marges unitaires ont évolué favorablement.
- " Le résultat net de la période ressort à 1,4 million € ; celui-ci était de 2,4 millions € en 2012.
Compte tenu de ce résultat, ainsi que du niveau important des investissements qui sont actuellement programmés, il sera proposé à l'assemblée générale de maintenir l'intégralité du bénéfice de l'exercice à disposition de la Société.
L'année 2014 débute dans de bonnes conditions, avec une reprise de la demande parallèlement à une remontée des prix. Bien qu'il soit plus difficile de se prononcer pour la suite, le positionnement et la diversité géographique de la présence commerciale de Rosier, l'étendue de notre gamme de produits, la croissance attendue de la consommation mondiale de fertilisants et les synergies commerciales dégagées avec Borealis sont des éléments qui devraient influencer positivement notre activité et nos résultats futurs.
Willy Raymaekers
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier
au 31 décembre 2013
Nous faisons de la santé, de la sécurité et de l'environnement notre priorité Nous opérons toujours en harmonie avec notre environnement Nous respectons les meilleurs standards éthiques
Périmètre de consolidation
Aucune modification n'est intervenue à l'intérieur du Groupe Rosier en 2013 ; il est constitué de :
- " Rosier SA (Belgique) Société mère
- " Rosier Nederland B.V. (Pays-Bas) filiale à 100 %
- " Rosier France S.A.S.U. (France) filiale à 100 %
- " Union pour le Négoce en Produits Chimique SA (Belgique) filiale à 100 %
Contexte général & activité
Le Groupe Rosier a vécu en 2013 une année mouvementée et pleine de changement, tant au niveau de son actionnariat que sur le plan de son activité.
En effet, après avoir reçu une offre ferme le 6 février 2013, Total a cédé le 28 juin sa participation majoritaire dans Rosier (56,86 %) au Groupe Borealis. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, Groupe européen ayant son siège social à Vienne. Conformément à la Loi, Borealis a lancé une Offre Publique d'Acquisition Obligatoire (OPAO) sur l'ensemble des titres détenus par le Public, à l'issue de laquelle il détient 77,47 % des actions de Rosier SA. 8 9RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Sur le plan macroéconomique, la croissance mondiale a été inférieure à 3 %, en-deçà de celle des années précédentes ; ce pourcentage est encore nettement plus bas dans les pays européens.
Les conditions météorologiques favorables ont, par contre, contribué à augmenter significativement les productions agricoles : toutes céréales confondues, la récolte mondiale 2013 est prévue en augmentation de 9 % par rapport à la précédente ; plus particulièrement, la récolte de blé est actuellement estimée à près de 700 millions de tonnes, en progression de 43 millions de tonnes (7 %). Il s'en est suivi une lente mais régulière érosion des prix.
Ce contexte, amplifié par des restrictions dans les régimes de subventions aux agriculteurs – particulièrement en Inde – a entraîné une stabilisation de la consommation mondiale de fertilisants (estimation de l'International Fertilizer Association IFA – décembre 2013).
Les activités du Groupe Rosier en 2013 ont été largement impactées par cet environnement et ses conséquences sur la demande et sur les prix.
Sur la première partie de l'année, principalement réservée aux livraisons sur le marché européen, nous avons bénéficié d'une progression sensible de nos expéditions, principalement du fait du report de livraisons de fin d'année 2012. A période comparable, cette augmentation des volumes a généré des résultats en nette augmentation sur le 1er semestre 2013.
Par après, le ralentissement de la croissance économique des grands pays asiatiques a pesé sur la consommation de fertilisants, causant un déséquilibre entre l'offre et la demande. Il s'en est suivi une diminution des prix des principales matières que sont l'azote (N), le phosphore (P) et – surtout – la potasse (K). Ce climat a généré un attentisme de la part des acheteurs qui ont décidé de reporter leurs achats, entraînant une baisse importante de nos ventes et une sous-activité de nos équipements de productions. Ce n'est qu'en fin d'année que les marchés ont repris confiance et que la demande s'est réveillée parallèlement à un raffermissement des prix.
Sur l'ensemble de l'année, nos ventes de fertilisants granulés sont pratiquement au même niveau que celles de 2012, nos productions étant en légère augmentation (+ 3 %).
Globalement, nos produits de spécialité ont progressé, mais différemment suivant les gammes :
- " Les éléments nutritifs à destination des serres ont été favorablement influencés par de bonnes conditions climatiques et un bon ensoleillement durant leur période d'utilisation ;
- " Les ventes de compléments nutritionnels se sont contractées, principalement sur le marché français ;
- " Bien que subissant toujours les aléas d'un contexte géopolitique difficile dans certains pays fortement consommateurs, nos ventes de fertilisants solubles pulvérulents ont augmenté.
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier au 31 décembre 2013
Résultats
Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe Rosier en 2013 se monte à 260,2 millions €. Conséquence de la baisse des prix de ventes moyens, le chiffre d'affaires s'inscrit en retrait de 7 % par rapport à celui de 2012 qui était de 278,3 millions €.
Les ventes ont été réalisées dans 106 pays différents, sur tous les continents ; la part du chiffre d'affaires réalisée hors Europe s'établit à 40 % (50 % en 2012).
La marge sur coûts variables dégagée par l'ensemble de nos activités est en hausse de 8 % par rapport à celle de 2012 ; sa progression est la conséquence de la réalisation de ventes à plus haute valeur ajoutée, en termes de marchés, de canaux de distribution et de conditionnement.
Déduction faites des charges d'exploitation, comprenant :
- " Des amortissements et réductions de valeurs sur stocks pour 4,9 millions €,
- " Un montant de 0,8 million € considéré comme non récurrent et lié au changement d'actionnaires,
- " Une réduction de valeur de 0,5 million € au titre de non valeur sur acompte versé à un sous-traitant, le résultat d'exploitation de 2013 s'établit à 2,1 millions €, contre 3,4 millions € en 2012.
Le résultat financier de 2013 est de -0,3 million €, pour -0,2 million € en 2012.
Le résultat avant impôts se monte à 1,8 million €, contre 3,2 millions € pour 2012.
Le résultat de la période 2013 est de 1,4 million, en diminution de 40 % par rapport à celui de 2012 qui était de 2,4 millions €.
L'analyse à fin 2013 des engagements de pension de Rosier Nederland a conduit le Groupe, en conformité avec l'IAS 19, à retraiter les capitaux propres des trois exercices précédents. Il en résulte une diminution des capitaux propres au 31 décembre 2013 de 1,5 million € et un impact négatif de 79.000 € sur le résultat de l'exercice 2013.
Les principales données financières du Groupe Rosier sont les suivantes :
| en K€ | 2013 | 2012* | 2013/2012 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 261.316 | 279.802 | |
| dont : Chiffre d'affaires |
260.233 | 278.372 | -6,52% |
| Autres produits d'exploitation | 1.083 | 1.430 | |
| Charges d'exploitation | -259.223 | -276.385 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 2.093 | 3.417 | -38,76% |
| Résultat financier | -336 | -239 | 40,43% |
| Résultat avant impôts | 1.757 | 3.178 | -44,71% |
| Impôts sur le résultat | -330 | -789 | |
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | 1.427 | 2.389 | -40,27% |
| en € par action | |||
| Résultat de la période | 5,60 | 9,37 | -40,27% |
| EBIT | 8,21 | 13,40 | -38,76% |
| EBITDA | 27,41 | 30,26 | -9,42% |
| EBITDA hors non récurrents | 32,23 | 30,26 | 6,51% |
| Dividende brut | 0,00 | 8,00 | - |
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier au 31 décembre 2013
| 2013/2012 | 2012* | 2013 | en K€ |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| 19.012 | 19.246 | Immobilisations nettes | |
| 2.579 | 2.185 | Actifs d'impôts différés | |
| 53 | 18 | Autres actifs non courants | |
| -0,90% | 21.644 | 21.449 | Total des actifs non courants |
| 42.449 | 34.900 | Stocks | |
| 232 | 866 | Créances d'impôts courants | |
| 59.168 | 50.562 | Créances Commerciales | |
| 1.738 | 1.788 | Autres créances | |
| 3.278 | 2.675 | Trésorerie et équivalents | |
| -15,04% | 106.865 | 90.791 | Total des actifs courants |
| -12,66% | 128.509 | 112.240 | TOTAL DES ACTIFS |
| CAPITAUX PROPRES | |||
| 2.748 | 2.748 | Capital | |
| 46.164 | 45.910 | Réserves et résultats reportés |
L'état consolidé de la situation financière du Groupe Rosier se résume comme suit :
| CAPITAUX PROPRES | ||
|---|---|---|
| Capital | 2.748 | 2.748 |
| Réserves et résultats reportés | 45.910 | 46.164 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 48.658 | 48.912 |
| PASSIF | ||
|---|---|---|
| Avantages du personnel | 4.268 | 4.612 |
| Total des passifs non courants | 4.268 | 4.612 |
| Dettes d'impôts courants | - | - |
| Prêts et emprunts portant intérêts | 21.798 | 25.126 |
| Dettes commerciales | 33.468 | 44.996 |
| Autres dettes | 4.049 | 4.603 |
| Provisions | - | 260 |
| Total des passifs courants | 59.315 | 74.985 |
| Total des passifs | 63.583 | 79.597 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS | 112.240 | 128.509 |
Qualité - Hygiène - Sécurité - Environnement (QHSE)
Les activités du Groupe Rosier, comme celles des entreprises du secteur des fertilisants et classées Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
Avec l'arrivée de Borealis, qui fait de l'amélioration en matière d'hygiène, de sécurité et d'environnement - HSE - sa première priorité pour Rosier, différentes actions supplémentaires ont été rapidement mises sur pied : audit général des sites et définition des principaux points à améliorer, mise en place d'un plan d'accélération des améliorations, formation de l'encadrement aux bonnes pratiques et à la culture HSE de Borealis.
Malgré la poursuite des efforts et des moyens déployés, nous devons déplorer 2 accidents de travail avec arrêt en 2013 :
- " En avril, un accident mortel a frappé un membre du personnel d'une société de sous-traitance sur le site de Sas van Gent. Bien que la responsabilité de Rosier Nederland ne soit nullement mise en cause, cet accident grave a fait l'objet d'une enquête interne approfondie et de nouvelles procédures, plus sécuritaires encore, sont d'application depuis lors. ses procédures en matière d'autocontrôle et la traçabilité des produits. 12 13RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
- " En octobre, un accident sans gravité pour le personnel et sans conséquence sur l'environnement, est intervenu à Moustier.
Dans le cadre de notre objectif du « zéro accident », nous avons également étudié des événements accidentels survenus, sans conséquence humaine, mais présentant des caractéristiques de dangerosité potentielle ; ces analyses ont amené la mise en œuvre d'actions correctives et d'amélioration.
Nous avons également testé avec succès l'efficacité de notre Plan d'Urgence Interne (PUI) en organisant une simulation d'accident majeur sur le site de Moustier.
Nos certifications (qualité, sécurité et environnement) ont fait l'objet d'audits de suivi ou de renouvellement. D'autre part, Rosier SA a obtenu la certification délivrée par l'AFSCA – Organisme belge pour la sécurité de la chaîne alimentaire – pour
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier au 31 décembre 2013
Investissements
Sur 2013, les liquidations d'investissements se sont montées à 5,3 millions € ; ce montant est inférieur aux prévisions de début d'année du fait de la non réalisation de travaux sur nos équipements de production pour cause de défaillance d'un sous-traitant.
Les dépenses les plus significatives ont porté sur :
- " L'achèvement des programmes décidés antérieurement, notamment sur nos stockages de produits sensibles
- " Différents travaux sécuritaires et environnementaux
- " Des aménagements sur nos bâtiments de stockage
Des investissements importants visant à accroître la sécurité et la performance de nos sites industriels sont planifiés dans le cadre d'un programme pluriannuel. Sur 2014, il est prévu la réalisation de travaux pour un montant d'environ 10 millions €. Ceux-ci porteront principalement sur le remplacement d'un de nos équipements de granulation de Sas van Gent, sur la sécurité et l'environnement et sur la modernisation de certaines installations de Moustier.
Recherche & développement
Sur 2013, nos dépenses affectées spécifiquement à la R&D se sont chiffrées à 324.000 €, contre 397.000 € en 2012.
Les travaux réalisés en 2013 se sont inscrits dans le prolongement de ceux des années précédentes, et ont porté :
Sur le développement de nouveaux modes de fabrication pour les produits de spécialité afin d'en améliorer la qualité, en accroître les facilités d'utilisation et étudier des alternatives visant à diminuer les coûts par l'utilisation de matières premières différentes. 12 13RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Sur la recherche et la mise au point de nouveaux fertilisants foliaires visant à répondre plus précisément à des besoins spécifiques des plantes.
En matière de développement agronomique, nos équipes se sont concentrées sur la constitution d'un dossier d'homologation d'un produit liquide contenant des NPK et du silicium. Dénommé Opale©, ce nouveau produit - dont les qualités agronomiques ont été démontrées – nous permettra de poursuivre le développement de nos positions commerciales.
Nous avons également poursuivi la vulgarisation et fortement étendu la collecte d'informations issues du concept IRISS©, méthode de raisonnement pour optimiser la fertilisation et les rendements agricoles. Développé depuis 8 ans par nos services agronomiques, sur 400 sites de référence et 2.500 analyses de sol et de solution du sol, ce réseau d'essais démontre une fois de plus la philosophie de Rosier : « Le fertilisant approprié, à la bonne dose, au bon endroit et au bon moment ».
Ressources humaines et communication
En moyenne sur l'année 2013, le Groupe Rosier a occupé 254 personnes en équivalent temps plein, intérimaires compris ; ce nombre est pratiquement le même que celui de 2012 qui était de 253. La moyenne d'âge du personnel du Groupe est de 46 ans (45 ans en 2012), et son ancienneté moyenne est de 17 ans (identique à la moyenne de 2012).
A la date du 31 décembre 2013, le Groupe Rosier comptait 246 collaborateurs statutaires (242 au 31 décembre 2012) : 128 personnes chez Rosier SA, 109 chez Rosier Nederland et 9 chez Rosier France. Durant l'année, 17 nouveaux collaborateurs nous ont rejoint et 13 nous ont quitté pour des raisons diverses (dont 4 ont mis fin à leur carrière professionnelle).
La formation du personnel, qui a principalement porté sur la sécurité, les langues, les nouvelles méthodes de Borealis, l'exploitation industrielle, a été intensifiée : en 2013, près de 10.000 heures y ont été consacrées (7.800 heures en 2012). Comme chaque année, nous avons accueilli des étudiants qui ont choisi notre Entreprise pour réaliser leurs stages de fin d'études dans des domaines tels que la chimie, l'agronomie et la comptabilité.
Fidèle à notre stratégie de communication de proximité et de conseils agronomiques, nous avons organisé des visites d'usines et des séances d'informations à destination de publics très différents.
Les journaux d'Entreprise « Korrelpraat » (Rosier Nederland) et « Performance » (Rosier SA) ont continué à être diffusés régulièrement. Principalement destinés au personnel du Groupe, au voisinage de nos sites industriels, aux acteurs régionaux et à nos partenaires institutionnels et économiques, ces journaux apportent un autre regard sur la vie quotidienne du Groupe Rosier. 14 15RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Perspectives
Aucun événement susceptible d'influencer de manière significative la situation du Groupe au 31 décembre 2013 n'est intervenu depuis la clôture de l'exercice.
L'année 2014 débute dans un contexte où les hypothèses de légère reprise de la croissance économique mondiale prévalent, et avec des prévisions favorables pour les productions agricoles. Sur base de ces deux éléments principaux et de l'augmentation constante de la population humaine, l'IFA estime qu'après avoir marqué une pause durant la campagne 2012 / 2013, la consommation mondiale de fertilisants devrait croître de 2 % sur la campagne agricole actuelle.
D'autre part, les prix des matières premières fertilisantes, principalement l'azote (N) et le phosphore (P), sont repartis à la hausse depuis la fin de 2013. Les acheteurs européens, qui avaient reporté une partie de leurs achats en vue du stockage d'avant saison, sont revenus massivement sur le marché par crainte d'une insuffisance de leurs approvisionnements.
Ces conditions sont favorables aux activités du Groupe Rosier pour les premiers mois de l'année.
Bien qu'il soit plus difficile de se prononcer pour la suite, nous estimons que plusieurs éléments devraient avoir des conséquences favorables sur nos activités : le positionnement et la diversité géographique de Rosier, principalement à la Grande exportation, l'étendue de notre gamme de produits, la croissance de la consommation globale et les synergies commerciales dégagées avec Borealis.
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier au 31 décembre 2013
Répartition bénéficiaire
Le bénéfice net de Rosier SA (Société mère) s'élève à 1.448 milliers € en 2013 (2.598 milliers € en 2012).
Compte tenu du bénéfice reporté de l'exercice précédent de 21.226 milliers €, le solde bénéficiaire à affecter est de 22.674 milliers €.
Eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, et comme Borealis l'avait annoncé dans son prospectus lors de l'Offre Publique d'Acquisition Obligatoire, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice.
En cas d'accord de l'assemblée, le bénéfice à reporter s'élèvera à 22.674 milliers € au 31 décembre 2013.
Gouvernement d'entreprise
La Société adhère au Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
La structure de la gouvernance de la Société repose sur le Conseil d'administration et l'Administrateur délégué (CEO du Groupe Rosier).
La charte de gouvernance d'entreprise a été revue en 2013 ; elle est disponible sur le site internet de la Société (www.rosier.eu).
1. Conseil d'administration
1.1. Composition et modifications intervenues en 2013
Le nombre et la nomination des membres du Conseil d'administration sont régis par l'article 15 des statuts qui stipule :
« La société est administrée par un conseil composé de sept membres au moins, actionnaires ou non, dont trois au moins doivent être indépendants au sens du Code des Sociétés. Les administrateurs sont nommés et révocables par l'assemblée générale qui fixe leur nombre. La durée du mandat ne peut excéder quatre ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. » 14 15RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les critères d'évaluation de l'indépendance des administrateurs sont ceux retenus par l'article 526ter du Code des Sociétés et par le Code belge de Gouvernance d'Entreprise 2009.
Plusieurs changements sont intervenus lors du Conseil d'administration qui a suivi la cession des 145.000 titres de Rosier SA détenus par Elf Aquitaine SA (Groupe Total) à Borealis AG (Groupe Borealis) en date du 28 juin 2013 :
- " Monsieur Michel Bonnet, Administrateur indépendant, a démissionné et a été remplacé par Monsieur Willy Raymaekers, Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis
- " Madame Nathalie Brunelle, Administrateur non exécutif représentant le Groupe Total, a démissionné et a été remplacée par Monsieur Simon Jones, Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis
- " Monsieur Francis Raatz, Administrateur non exécutif représentant le Groupe Total et Président du Conseil d'administration, a démissionné et a été remplacé par Monsieur Benoît Taymans, Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis.
Suite à ces changements, et compte tenu des renouvellements décidés par l'assemblée générale de juin 2013, la composition du Conseil d'administration à partir du 28 juin, et au 31 décembre 2013 est la suivante : 8 membres, dont 4 non exécutifs, 1 exécutif et 3 indépendants :
" Monsieur Nicolas DAVID
Administrateur indépendant Retraité, ancien Directeur juridique Fin de mandat : juin 2017
" Monsieur Simon JONES
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Vice President Business development, Strategy and Group Development de Borealis Fin de mandat : juin 2014
" Monsieur Thierry KUTER
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Directeur général délégué de Borealis Chimie SAS Fin de mandat : juin 2017
" Monsieur Willy RAYMAEKERS
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Président du Conseil d'administration Vice President Projects & Technical Support de Borealis Fin de mandat : juin 2017 16 17RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
" Monsieur Daniel RICHIR
Administrateur délégué – Directeur général de Rosier SA CEO du Groupe Rosier Fin de mandat : juin 2017
" Monsieur Robert-J.F. SEMOULIN
Administrateur indépendant Gynécologue Fin de mandat : juin 2014
" Monsieur Benoît TAYMANS
Administrateur non exécutif représentant le Groupe Borealis Project Manager dans le département Base Chemicals de Borealis Fin de mandat : juin 2014
" Monsieur Laurent VERHELST
Administrateur indépendant Service des opérations financières chez Stanley Europe B.V.B.A. Fin de mandat : juin 2014
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier au 31 décembre 2013
1.2. Fonctionnement
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration décrit son fonctionnement.
Le Conseil d'administration se réunit au moins quatre fois par an, et aussi souvent qu'il le juge utile dans l'intérêt de la Société.
L'article 17 des statuts sociaux définit sa compétence :
« Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale ».
Le Conseil d'administration statue notamment sur la nomination et la fixation des pouvoirs de l'Administrateur délégué, sur l'arrêt des comptes annuels et du rapport de gestion, sur la convocation des assemblées générales et la fixation des propositions à soumettre aux délibérations de celles-ci.
Le Conseil d'administration définit le plan stratégique de la Société, arrête les programmes d'investissements ainsi que les budgets annuels. Lors de chaque réunion, rapport est donné sur toutes les questions financières, commerciales et autres qui intéressent la Société. 16 17RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
En 2013, le Conseil d'administration s'est réuni à 11 reprises : 8 sous forme de réunions physiques, 2 par réunions téléphoniques et 1 réunion par voie scripturale. En dehors de l'examen de la gestion courante, le Conseil a notamment délibéré sur les points suivants :
- " L'arrêt des comptes annuels au 31 décembre 2012, du rapport de gestion et la proposition de répartition bénéficiaire à soumettre à l'Assemblée générale ;
- " L'arrêt des comptes consolidés au 31 décembre 2012, du rapport de gestion consolidé et du rapport de rémunération 2012 ;
- " L'arrêt du texte du communiqué de presse portant sur le résultat au 31 décembre 2012 ;
- " Le remplacement des administrateurs ayant démissionné en 2013 ;
- " La fixation de l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire du 20 juin 2013 ;
- " La nomination des membres du Comité d'audit et du Comité de nomination et de rémunération ;
- " Le renouvellement du mandat de l'Administrateur délégué Directeur général ;
- " L'examen du résultat consolidé au 30 juin 2013 et l'arrêt du texte du communiqué de presse correspondant ;
- " L'analyse du prospectus de l'OPAO ;
- " La rédaction du Mémoire en Réponse ;
- " Les investissements et les désinvestissements de l'exercice 2013 ;
- " L'examen et l'arrêt du budget triennal 2014 2016 ;
- " L'examen des risques encourus par le Groupe (cartographie des risques) ;
- " L'approbation des textes mis à jour de la Charte de Gouvernance.
Le taux moyen de présences aux réunions du Conseil d'administration de 2013 s'élève à 94%, soit :
- " Monsieur Michel-Armand Bonnet : 100 %
- " Madame Nathalie Brunelle : 80 %
- " Monsieur Nicolas David : 91 %
- " Monsieur Simon Jones : 100 %
- " Monsieur Thierry Kuter : 100 %
- " Monsieur Francis Raatz : 100 %
- " Monsieur Willy Raymaekers : 100 %
- " Monsieur Daniel Richir : 100 %
- " Monsieur Robert-J.F. Semoulin : 91 %
- " Monsieur Benoît Taymans : 100 %
- " Monsieur Laurent Verhelst : 82 %
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration fixe le processus d'évaluation.
1.3. Comités au sein du Conseil d'administration.
Conformément aux dispositions légales et statutaires (article 18bis des statuts de la Société), le Conseil d'administration a institué trois Comités.
a) Le Comité de Nomination et de Rémunération
Le Comité de Nomination et de Rémunération se compose de trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
Jusqu'au 28 juin 2013, le Comité était constitué de messieurs Michel-Armand Bonnet, Francis Raatz (Président) et Robert-J.F. Semoulin.
A partir du 28 juin 2013, la composition du Comité est la suivante : Monsieur Willy Raymaekers (Président), Monsieur Nicolas David et Monsieur Robert-J.F. Semoulin.
Le Comité de nomination et de rémunération exerce notamment les missions suivantes :
- " Identifier les personnes qualifiées pour devenir administrateurs, conformément aux critères approuvés par le Conseil d'administration
- " Recommander au Conseil d'administration la réélection ou la nomination de nouveaux administrateurs
- " Recommander au Conseil d'administration la rémunération de l'Administrateur délégué et des administrateurs indépendants
- " Recommander à l'Administrateur délégué la rémunération des Cadres de Direction du Groupe Rosier
- " Rédiger annuellement le rapport de rémunération qui est soumis à l'approbation du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
En 2013, le Comité s'est réuni à trois reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présences aux réunions a été de 100%. 18 19RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
b) Le Comité d'Audit
Le Comité d'Audit se compose d'au moins trois administrateurs dont la majorité remplit les critères d'indépendance.
En 2013, le Comité était constitué de messieurs Thierry Kuter (Président), Robert-J.F. Semoulin (jusqu'au 20 juin 2013), Nicolas David et Laurent Verhelst. Messieurs Thierry Kuter et Laurent Verhelst, de par leur fonction, ont les connaissances comptables et d'audit nécessaires.
Le Comité d'audit a pour mission d'assister le Conseil d'administration pour que celui-ci puisse s'assurer de la qualité du contrôle interne et de la fiabilité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés financiers.
Le Comité d'audit exerce notamment les missions suivantes :
- " Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, et son caractère complet
- " Etudier les comptes sociaux de la société mère et les comptes consolidés annuels et semestriels avant leur examen par le Conseil, en ayant pris connaissance régulièrement de la situation financière et de trésorerie
- " Examiner la pertinence du choix des principes et méthodes comptables
- " S'assurer de la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, et assurer le suivi de leur efficacité avec le concours du management
- " Etre régulièrement informé des travaux d'audit interne et externe
- " Assurer le suivi du contrôle par le Commissaire des comptes sociaux et consolidés de la Société
- " Examiner les programmes annuels de travaux des auditeurs externes
- " Proposer la désignation du Commissaire, sa rémunération, s'assurer de son indépendance et veiller à la bonne exécution de sa mission
- " Fixer les règles de recours au Commissaire pour des travaux autres que le contrôle des comptes et en vérifier la bonne application.
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier au 31 décembre 2013
En 2013, le comité s'est réuni à 5 reprises, sur convocation de son Président ; le taux de présences aux réunions a été de 88 %.
Le règlement d'ordre intérieur du Comité régit son organisation et en particulier son processus d'évaluation.
c) Le Comité des administrateurs indépendants
Ce Comité a été instauré en 2013 dans le respect de l'article 524 du Code des sociétés qui vise toute décision ou toute opération entre une société cotée et une société liée à celle-ci, à l'exception de ses filiales.
Dans ce cadre, les missions du Comité – assisté par un ou plusieurs experts indépendants – sont principalement les suivantes :
- " Décrire la nature de la décision ou de l'opération, en apprécier le gain ou le préjudice pour la Société ou pour ses actionnaires, en chiffrer les conséquences financières et constater si la décision ou l'opération est ou non de nature à occasionner pour la Société des dommages manifestement abusifs à la lumière de la politique menée par la Société 18 19RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
- " Rendre un avis motivé par écrit au Conseil d'administration.
Le Comité est composé des 3 administrateurs indépendants de la Société : Messieurs Nicolas David (qui en assure la Présidence), Robert-J.F. Semoulin et Laurent Verhelst.
En 2013, 4 avis ont été rendus par le Comité au Conseil d'administration ; ils ont porté sur l'analyse de projets de contrats portant sur les matières suivantes :
- " Le financement de la Société par le Groupe Borealis
- " La participation au programme assurances de Borealis
- " La fourniture par la Société de renseignements aux conseillers de Borealis dans le cadre d'un « due diligence »
- " Un partenariat industriel entre Rosier et Borealis.
Dans le cadre du processus de l'OPAO, les administrateurs indépendants ont également participé activement à l'élaboration du Mémoire en Réponse.
2. Politique d'affectation du résultat
Comme indiqué dans le Prospectus émis dans le cadre de l'OPAO, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Avec le Conseil d'administration, Borealis évaluera la politique de dividende futur en fonction des besoins en investissements de Rosier.
3. Relations avec l'actionnaire de référence
Jusqu'au 28 juin, toutes les opérations entre le Groupe Rosier et les sociétés du Groupe Total, lesquelles relevaient de flux commerciaux courants, se sont effectuées aux conditions normales du marché. Il s'agit principalement de relations commerciales avec le Groupe GPN et de financement avec Total Finance Global Services.
A compter du 28 juin 2013, les opérations relevant de l'application de l'article 524 du Code des Sociétés ont fait l'objet d'avis du Comité des Administrateurs indépendants – assisté d'experts indépendants - remis au Conseil d'administration pour décision.
Les opérations relevant de l'application de cet article qui ont été validées par le Conseil d'administration en 2013 portent sur les domaines suivants :
- " Le financement de la Société par le Groupe Borealis
- " La participation au programme assurances de Borealis
- " La fourniture par la Société de renseignements aux conseillers de Borealis dans le cadre d'un « due diligence »
- " Un partenariat industriel entre Rosier et Borealis.
Le Comité des Administrateurs indépendants et le Conseil d'administration ont conclu que les transactions visées par l'article 524 n'étaient pas de nature à occasionner des dommages manifestement abusifs, ni de préjudices à la Société. Le Commissaire a confirmé que ces contrôles n'ont révélé aucun élément pouvant avoir une influence notable sur la fidélité des données mentionnées dans les avis du comité indépendant du 28 juin 2013 et du 12 décembre 2013 ainsi que les procès-verbaux du conseil d'administration tenus à ces mêmes dates. 20 21RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
4. Structure de l'actionnariat
Eu égard aux changements intervenus en 2013, la structure de l'actionnariat se présente comme suit au 31 décembre 2013 :
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier au 31 décembre 2013
5. Principales caractéristiques des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques
Le Conseil d'administration et le management estiment que le contrôle interne et la gestion des risques doivent faire partie intégrante du fonctionnement quotidien du Groupe Rosier.
Le Conseil d'administration surveille le bon fonctionnement des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques par le biais du Comité d'audit.
Le Comité d'audit se base dans ce contexte sur les informations fournies par le management et l'auditeur externe.
A intervalle régulier, il est réalisé une évaluation sur l'organisation et le fonctionnement des contrôles internes intégrés dans les processus et systèmes d'information.
Pour l'audit externe, il s'agit de la certification des comptes consolidés du Groupe Rosier, tandis que le management met d'avantage l'accent sur la maîtrise des risques des processus et de leurs éventuelles conséquences négatives.
5.1. Contrôle interne
Le management a instauré et maintient un contrôle interne approprié contribuant à la maîtrise des activités, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente des ressources pour atteindre les objectifs fixés.
Le management a développé un cadre formel de contrôle interne basé sur une cartographie des risques inhérents aux activités. Cette cartographie des risques et l'association des différents contrôles nécessaires à la couverture de ces derniers constitueront un outil de contrôle interne important. Cette documentation et ce formalisme supporteront le sentiment actuel du management qu'il possède un cadre de contrôle adapté. 20 21RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Le management a partagé avec l'ensemble du personnel du Groupe Rosier ses valeurs éthiques et le respect des principes qui en découlent par la diffusion de la politique éthique de Borealis.
Le règlement intérieur de l'Administrateur délégué définit l'étendue de ses pouvoirs dans le respect des statuts et du Code des sociétés.
Le Comité d'audit a édicté son règlement d'ordre intérieur qui a été validé par le Conseil d'administration ; le fonctionnement du Comité et son règlement sont évalués annuellement.
Toutes les fonctions opérationnelles sont décrites ainsi que les compétences nécessaires à leur bonne exécution ; une évaluation annuelle permet de vérifier leur adéquation.
Le contrôle interne du Groupe Rosier comprend des règles de conduite et des procédures qui :
- " Ont trait aux enregistrements comptables qui présentent de façon raisonnablement détaillée une image fidèle et exacte des transactions et des ventes d'actifs de la Société ;
- " Fournissent une assurance raisonnable que les transactions sont comptabilisées comme il convient pour pouvoir préparer des états financiers conformément à la loi belge, aux principes comptables généralement acceptés en Belgique et aux normes comptables internationales IFRS.
Le management évalue chaque année la mise en œuvre de son contrôle interne en utilisant des ressources internes provenant de son service financier pour mener à bien ces évaluations étant donné qu'il ne dispose pas d'une fonction d'audit interne.
5.2. Gestion des risques
La gestion des risques du Groupe Rosier est un processus permettant d'identifier, d'évaluer et de gérer les risques liés aux activités dans le but de minimiser les effets de tels risques sur la capacité à atteindre ses objectifs et créer de la valeur pour ses actionnaires.
Le cadre de gestion des risques du Groupe Rosier a été formalisé en 2011 sous forme d'une cartographie des risques : les risques principaux ont été identifiés, leur gravité potentielle et leur maîtrise ont été analysées, et un plan d'actions et d'évaluation a été mis en place.
La cartographie des risques a été validée par le Comité d'audit et le Conseil d'administration ; elle fera l'objet d'une évaluation régulière par ces Instances.
Une description des risques significatifs ainsi que la manière dont ceux-ci sont gérés au sein du Groupe Rosier est présentée à la note n°5 aux états financiers consolidés.
5.3. Activités de contrôle
Les activités de contrôle sont réalisées mensuellement et regroupées dans des reportings mensuels visant à s'assurer de l'application des normes et procédures émises par le management. 22 23RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Lors de réunions mensuelles, le management analyse les différents indicateurs de gestion.
Le reporting financier mensuel est communiqué aux membres du Conseil d'administration.
5.4. Information et communication
La Société respecte ses obligations légales de communication d'informations financières, notamment par le biais de son site www.rosier.eu.
Le système d'information est régulièrement remis à niveau pour satisfaire aux exigences de fiabilité, de disponibilité et de pertinence des informations.
La sécurisation du système d'information fait l'objet d'une attention toute particulière et est reprise dans des procédures adéquates.
5.5. Pilotage
Le Comité d'audit est chargé du suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Lors de ses réunions, le Comité d'audit fait rapport au Conseil d'administration de ses constatations.
Le management est chargé de la surveillance de la mise en œuvre du contrôle interne et de la gestion des risques. L'évaluation du contrôle interne se réalise régulièrement et de façon formelle.
6. Rapport de rémunération
6.1. Rémunération des administrateurs non exécutifs
Conformément à l'article 20 des statuts, les administrateurs non exécutifs ne reçoivent pas de rémunération, à l'exception des administrateurs indépendants qui reçoivent des jetons de présence pour leur participation effective aux réunions du Conseil d'administration, du Comité d'audit ou du Comité de nomination et de rémunération.
Rapport de gestion consolidé du Groupe Rosier au 31 décembre 2013
Sur proposition du Comité de nomination et de rémunération au Conseil d'administration, l'assemblée générale des actionnaires du 16 juin 2011 a décidé de fixer comme suit le montant des jetons de présence attribué aux administrateurs indépendants :
- " 1.500 € au titre de présence à une réunion du Conseil d'administration
- " 900 € au titre de présence à une réunion du Comité d'audit ou du Comité de nomination et de rémunération.
D'autre part, sur proposition du Comité de nomination et de rémunération et conformément au principe 7 du Code belge de gouvernance d'entreprise, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer des jetons de présence complémentaires et non récurrents aux administrateurs indépendants eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés en 2013 consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire. Le montant total de ces jetons de présence exceptionnels est de 50.000 €, dont la répartition tient compte des prestations fournies individuellement.
Cette décision sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale de juin 2014.
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Bonnet Michel (1) | 14.300 € | 7.800 € |
| David Nicolas | 54.500 € | 9.600 € |
| Semoulin Robert-J.F. | 24.500 € | 11.400 € |
| Verhelst Laurent | 22.100 € | 8.100 € |
| Total | 115.400 € | 36.900 € |
| (1) : démissionnaire le 28 juin 2013 |
6.2. Rémunération de l'administrateur exécutif
L'administrateur exécutif (CEO) est salarié de Rosier SA ; il ne reçoit pas de rémunération en tant qu'administrateur, mais en tant que Directeur général de Rosier SA.
Sa rémunération individuelle est fixée par le Conseil d'administration sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.
La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et environnement) et individuels. Celle-ci est liquidée pour partie par un paiement en mars de l'année suivante et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
La rémunération brute du CEO s'élève à 162.100 € pour l'exercice 2013, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 26.000 € relative et à charge de 2012. En 2012, la rémunération brute s'élevait à 157.500 € et la rémunération variable, au titre de l'exercice 2011, à 45.000 €.
D'autre part, eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés en 2013 consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer au CEO une prime exceptionnelle et non récurrente d'un montant brut de 58.225 €. Celle-ci a été liquidée pour partie par un paiement en décembre 2013 et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
En dehors de sa rémunération, le CEO bénéficie d'un véhicule de société et des mêmes couvertures que les Cadres de la Société en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 21.000 € pour 2013 (20.000 € en 2012).
Il n'existe aucun contrat relatif à la fixation d'une indemnité de départ en cas de fin anticipée du contrat d'emploi du CEO.
6.3. Rémunération des Cadres de Direction
En dehors du CEO, les Cadres de Direction du Groupe Rosier sont au nombre de 6 en 2013 : 5 sont salariés de Rosier SA et 1 Cadre est salarié de Rosier Nederland BV.
La rémunération des Cadres de Direction est fixée par le CEO du Groupe sur recommandation du Comité de nomination et de rémunération ; elle consiste en une partie fixe et une partie variable.
La partie variable est liée à la réalisation d'objectifs annuels collectifs (résultats financiers du Groupe, sécurité et environnement) et individuels. Celle-ci est liquidée pour partie par un versement en mars de l'année suivante et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
La rémunération brute de l'ensemble des Cadres de Direction s'élève à 587.100 € pour l'exercice 2013, à laquelle s'ajoute une rémunération variable de 43.000 € relative et à charge de 2012. En 2012, la rémunération brute s'élevait à 569.500 € et la rémunération variable, au titre de l'exercice 2011, à 64.500 €.
D'autre part, eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés en 2013 consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer aux Cadres de Direction une prime exceptionnelle et non récurrente d'un montant brut de 137.050 €. Celle-ci a été liquidée pour partie par un paiement en décembre 2013 et pour partie sur un contrat d'assurance spécifique.
En dehors de leur rémunération, les Cadres de Direction bénéficient d'une voiture de société et des mêmes avantages que les Cadres de leurs Entités juridiques respectives en matière d'assurances. L'ensemble de ces avantages est estimé à 103.000 € pour 2013 (92.400 € en 2012).
Moustier, le 13 février 2014, Le Conseil d'administration
Action & chiffres clés
Respect
Nous impliquons nos employés et privilégions une communication claire Nous travaillons main dans la main et nous entraidons mutuellement Nous sommes un groupe unique assis sur notre diversité Keep Discovering
Action & chiffres clés
Actionnariat
En conformité avec la réglementation en matière de transparence (loi du 2 mai 2007), l'assemblée générale extraordinaire du 18 juin 2009 a fixé le seuil de notification à 2 % du capital, soit 5.100 actions.
Au 31 décembre 2013, la situation des actionnaires déclarés détenant plus de 2 % du capital est la suivante :
L'action Rosier en bourse
Date d'introduction en bourse : 15 décembre 1986 Code ISIN : BE0003575835
Action & chiffres clés Action & chiffres clés
Capitalisation boursière (en M�)
Action & chiffres clés
Evolution du dividende brut
Dividende brut/ résultat de la période en % (*)
(*) : A partir de 2006, dividende brut /résultat de la période consolidé
Calendrier financier
- " Assemblée Générale de 2014 : 19 juin
- " Résultats semestriels 2014 : 7 août
- " Assemblée Générale de 2015 : 18 juin
Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013
Efficacité
Notre succès est avant tout celui de nos clients et de nos actionnaires Notre capacité d'innovation et notre engagement sont nos atouts Nous respectons nos engagements et nous nous efforçons toujours d'offrir d'avantage Keep Discovering
Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013
| Etat consolidé du résultat global . . |
32 | |
|---|---|---|
| Etat consolidé de la situation financière . . |
33 | |
| Etat consolidé des variations des capitaux propres . . |
34 | |
| Etat consolidé des flux de trésorerie . . |
35 | |
| L E U N |
Notes aux états financiers consolidés . . |
36 |
| N A T |
1. Présentation de l'entreprise . |
36 |
| R O P P |
2. Préparation des états financiers. |
36 |
| A R |
3. Principes comptables significatifs . |
38 |
| 3 01 |
4. Gestion du capital |
46 |
| 2 | 5. Description et gestion des risques significatifs . |
47 |
| 30 | 6. Information sectorielle |
48 |
| 7. Autres produits et charges d'exploitation . |
50 | |
| 8. Frais de développement . |
50 | |
| 9. Frais de personnel . |
51 | |
| 10. Résultat financier . |
51 | |
| 11. Impôts . |
52 | |
| 12. Immobilisations incorporelles . |
53 | |
| 13. Immobilisations corporelles . |
54 |
Etats financiers consolidés au 31 décembre 2013
| 55 | 14. Actifs et passifs d'impôt différé . |
|
|---|---|---|
| 56 | 15. Avantages du personnel . |
|
| 59 | 16. Stocks . |
|
| 60 | 17. Créances commerciales et autres créances . |
|
| 60 | 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie . |
|
| 60 | 19. Capitaux propres . |
|
| 61 | 20. Résultat par action . |
|
| 62 | 21. Dettes financières . |
|
| 62 | 22. Provisions . |
|
| 62 | 23. Autres dettes . |
|
| 63 | 24. Droits et engagements hors bilan . |
|
| 63 | 25. Litiges . |
|
| 63 | 26. Instruments financiers . |
|
| 67 | 27. Paiements au titre de contrats de location simple . |
|
| 67 | 28. Parties liées . |
|
| 68 | 29. Emoluments du commissaire . |
|
| 68 | 30. Evènements postérieurs à la date de clôture . |
|
| 31. Filiales et entreprises associées . |
69 |
Etat consolidé du résultat global
| En milliers d'EUR | Note | 2013 | 2012* |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 261.316 | 279.802 | |
| Produits | 260.233 | 278.372 | |
| Autres produits d'exploitation | 7 | 1.083 | 1.431 |
| Charges d'exploitation | - 259.223 | - 276.385 | |
| Approvisionnements et matières premières | 16 | - 203.851 | - 220.593 |
| Services et biens divers | - 32.873 | - 35.090 | |
| Frais de personnel | 9 | - 16.555 | - 15.306 |
| Amortissements et réductions de valeur | 12/13/16/17 | - 4.896 | - 4.300 |
| Provisions | 22 | 260 | - 260 |
| Autres charges d'exploitation | 7 | - 1.308 | - 837 |
| Résultat d'exploitation | 2.093 | 3.417 | |
| Produits financiers | 10 | 31 | 74 |
| Charges financières | 10 | - 367 | - 299 |
| Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence (nette d'impôts) |
- | - 14 | |
| Résultat avant impôts | 1.757 | 3.178 | |
| Impôts sur le résultat | 11 | - 330 | - 789 |
| Résultat de la période | 1.427 | 2.389 | |
| Autres éléments du résultat global – qui ne seront pas reclassés dans le résultat de la période |
359 | - 1.611 | |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
15 | 480 | - 2.156 |
| Impôts sur les autres éléments du résultat global | 11 | - 121 | 545 |
| Résultat global total de la période | 1.786 | 778 | |
| Résultat de la période attribuable aux : | 1.427 | 2.389 | |
| Propriétaires | 1.427 | 2.389 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| Résultat global total de la période attribuable aux : | 1.786 | 778 | |
| Propriétaires | 1.786 | 778 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | - | - | |
| Résultat de la période par action | |||
| Résultat de base et dilué par action (en Eur) | 20 | 5,60 | 9,37 |
Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
Etat consolidé du résultat global Etat consolidé de la situation financière
| En milliers d'EUR au |
|---|
| ACTIFS |
| Immobilisations incorporelles |
| Immobilisations corporelles |
| Participations dans des entreprises associées |
| Actifs d'impôt différé |
| Autres actifs non courants |
| Total des actifs non courants |
| Stocks |
| Créances d'impôts courants |
| Créances commerciales |
| Autres créances |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
| Total des actifs courants |
| TOTAL DES ACTIFS |
| CAPITAUX PROPRES |
| Capital social et primes d'émission |
| Réserves et résultats reportés |
| Total des capitaux propres |
| PASSIFS |
| Avantages du personnel |
| Total des passifs non courants |
| Dettes d'impôts courants |
| Prêts et emprunts portant intérêts |
| Dettes commerciales |
| Autres dettes |
| Provisions |
| Total des passifs courants |
| Total des passifs |
Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
Etat consolidé des variations des capitaux propres
| En milliers d'EUR | Note | Capital social |
Primes d'émission |
Réserves | Résultats reportés |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2011 | 2.550 | 198 | 11.356 | 36.619 | 50.723 | |
| Correction de traitement comptable, nets d'impôt |
2 (e) | -549 | -549 | |||
| Au 1er janvier 2012* | 2.550 | 198 | 11.356 | 36.070 | 50.174 | |
| Résultat de la période* | 2.389 | 2.389 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt* |
-1.611 | -1.611 | ||||
| Dividendes | 19 | -2.040 | -2.040 | |||
| Au 31 décembre 2012* | 2.550 | 198 | 11.356 | 34.808 | 48.912 | |
| Résultat de la période | 1.427 | 1.427 | ||||
| Autres éléments du résultat global, nets d'impôt |
359 | 359 | ||||
| Dividendes | 19 | -2.040 | -2.040 | |||
| Au 31 décembre 2013 | 2.550 | 198 | 11.356 | 34.554 | 48.658 |
Etat consolidé des flux de trésorerie Etat consolidé des variations
| 2012* | 2013 | Note | En milliers d'EUR |
|---|---|---|---|
| 2.389 | 1.427 | Résultat de la période | |
| Ajustements: | |||
| 4.440 | 4.591 | 12/13 | Amortissements |
| 462 | 13 | Perte de valeur sur immobilisations corporelles | |
| 407 -219 |
16 | Réductions de valeur sur stocks | |
| -102 80 |
17 | Réductions de valeur sur créances commerciales | |
| -5 -384 |
7 | Résultat provenant de la vente d'immobilisations corporelles | |
| - | Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence | ||
| -1 | 10 | Produits des intérêts | |
| 330 789 |
11 | Impôts sur le résultat | |
| 301 247 |
10 | Charges d'intérêts | |
| 136 -128 |
Augmentation / (diminution) des avantages du personnel | ||
| Besoin de fonds de roulement : | |||
| 35 | Diminution / (augmentation) des autres actifs non courants | ||
| 940 | 7.142 | Diminution / (augmentation) des stocks | |
| -9.573 | 8.708 | Diminution / (augmentation) des créances commerciales | |
| -50 -507 |
Diminution / (augmentation) des autres créances | ||
| 10.304 | -11.528 | Augmentation / (diminution) des dettes commerciales | |
| -260 | 22 | Augmentation / (diminution) des provisions | |
| -561 | Augmentation / (diminution) des autres dettes | ||
| -301 | Intérêts payés | ||
| -690 | Impôts sur le résultat payés | ||
| 10.041 | Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles | ||
| 1 | 10 | Intérêts reçus | |
| -5.351 | -5.285 | 12/13 | Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles |
| - | Acquisition de filiales sous déduction de la trésorerie acquises | ||
| 5 | Produits des cessions d'immobilisations corporelles | ||
| - | Liquidation de société mise en équivalence | ||
| - | Résultat de cession d'une société mise en équivalence | ||
| -4.861 | -5.279 | Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement | |
| -2.053 | -2.037 | Dividendes payés | |
| 247.110 | 200.809 | Souscription d'emprunts | |
| -248.412 | -204.138 | Remboursement d'emprunts | |
| -3.355 | -5.365 | Flux de trésorerie provenant des activités de financement | |
| -603 | Variation totale des flux de trésorerie et équivalents de trésorerie | ||
| 3.196 | 3.278 | Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de la période | |
| 3.278 | 2.675 | Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de la période |
Les notes font partie intégrante de ces états financiers consolidés.
1. Présentation de l'entreprise
Rosier SA (la « Société ») est une société anonyme dont le siège social est établi en Belgique, 11A Route du Grandmetz à 7911 Moustier (n° d'entreprise 0401256237).
Les états financiers consolidés de la Société au 31 Décembre 2013 regroupent ceux de la Société et de ses filiales (ci-après dénommé « le Groupe » ou « ROSIER »).
ROSIER est spécialisé dans la production et la commercialisation de fertilisants minéraux. Le Groupe est présent dans plus de 100 pays à travers le monde grâce à une large gamme de produits répondant aux besoins en fertilisation de toutes les plantes, pour tout type de culture.
Après avoir reçu une offre ferme le 6 février 2013, Total a cédé le 28 juin sa participation majoritaire dans Rosier (56,86 %) au Groupe Borealis. Les fertilisants font partie du « core business » de Borealis, groupe européen ayant son siège social à Vienne. Conformément à la Loi, Borealis a lancé une Offre Publique d'Acquisition Obligatoire (OPAO) sur l'ensemble des titres détenus par le Public, à l'issue de laquelle il détient 77,47 % des actions de Rosier SA.
2. Préparation des états financiers
(a) Déclaration de conformité
Les états financiers consolidés sont établis en conformité avec les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013.
ROSIER n'a pas dû appliquer d'exception européenne aux normes IFRS ; en d'autres termes les comptes annuels consolidés sont entièrement conformes aux dites IFRS. La Société a choisi de ne pas appliquer de façon anticipée les normes et interprétations nouvellement émises, qui n'étaient pas encore entrées en vigueur à la date de clôture (voir note 3(y)). 36 37RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 13 février 2014 et finalisés le 03 avril 2014. Ils seront soumis à l'approbation des actionnaires à l'occasion de l'Assemblée Générale du 19 juin 2014.
(b) Bases d'évaluation
Les états financiers consolidés reflètent la situation financière au 31 décembre 2013. Ils ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception :
- " des instruments financiers dérivés qui sont comptabilisés à leur juste valeur
- " de l'obligation liée au régime de retraite à prestations définies comme expliqué à la note 3 (n).
(c) Recours à des estimations et jugements
Dans le cadre de la préparation des états financiers selon les normes IFRS, il incombe à la direction du Groupe d'établir un certain nombre d'estimations et d'hypothèses. Celles-ci ont une incidence sur l'application des principes ainsi que sur les montants rapportés en termes d'actifs et de passifs mais aussi en termes de charges et de produits.
Ces estimations et hypothèses s'appuient sur des expériences passées et sur divers autres éléments pouvant être considérés comme pertinents.
Les estimations et les hypothèses qui les sous-tendent sont examinées et révisées chaque année. Tout changement d'une estimation est comptabilisé au cours de la période pendant laquelle il est opéré, à la condition qu'il n'ait d'incidence que sur cette période.
Plus spécifiquement, les informations sur les principales sources d'estimation, d'incertitude et de jugements critiques lors de l'application des principes comptables qui ont l'impact le plus important sur les montants comptabilisés dans les états financiers sont décrites dans les notes suivantes :
- " Note 14 : impôts différés ainsi que leur recouvrabilité en fonction des prévisions actuelles
- " Note 15 : avantage du personnel : régime à prestations définies
- " Note 26 : risques de crédit
(d) Monnaie fonctionnelle et de présentation
Les états financiers consolidés sont présentés en Euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières présentées en Euro sont arrondies au millier d'Euros le plus proche.
(e) Correction de traitement comptable
Suite à une analyse des engagements de pension du Groupe, il a été identifié que certaines obligations incombant à l'employeur dans le cadre du régime de pension de but à atteindre de Rosier Nederland n'avaient pas été transférées à la compagnie d'assurance malgré l'intention du Groupe. Il en résulte une obligation additionnelle résiduelle pour Rosier Nederland qui doit faire l'objet d'une provision selon l'IAS 19. Les calculs actuariels, effectués en conformité avec l'IAS 19, résultent en une provision pour couvrir l'obligation résiduelle incombant à Rosier. Cette provision s'élève à EUR 3,4 millions au 31 décembre 2013, EUR 3,8 millions au 31 décembre 2012 et EUR 1,8 million au 31 décembre 2011. Tel que prescrit par l'IAS 8, le Groupe a corrigé les états financiers comparatifs afin de refléter cet engagement et l'impact fiscal lié. 36 37RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Rubriques des états financiers Dt / (Ct) 01/01/2012 31/12/2012 31/12/2013 Etat consolidé de la situation financière Actif d'impôts différés 495 902 806 Capitaux propres 549 1.770 1.483 Avantage du personnel (1.364) (2.992) (2.609) Autres dettes 320 320 320 Etat consolidé du résultat global Frais de personnel (161) 105 Impôts sur le résultat 40 (26) Résultat de l'exercice (121) 79 Pertes/gains actuariels 1.789 (488) Effet fiscal sur pertes et gains actuariels (447) 122 Résultat global total 1.221 (287)
L'impact de ces corrections est résumé dans le tableau ci-dessous :
Notes aux états financiers consolidés
3. Principes comptables significatifs
Les principes comptables utilisés pour l'établissement des présents états financiers consolidés sont conformes à ceux utilisés pour l'établissement des états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Les principes suivants, quoique n'ayant pas eu d'impact matériel, ont été mis à jour depuis le 31 décembre 2012 :
- " Amendements à l'IFRS 1 : « Prêts gouvernementaux »
- " Amendements à l'IFRS 7 : « Informations à fournir Compensation des actifs / passifs financiers »
- " IFRS 10 : « États financiers consolidés »
- " IFRS 11 : « Partenariats »
- " IFRS 12 : « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités »
- " IFRS 13 : « Évaluation de la juste valeur »
- " IAS 19 : « Avantage du personnel »
- " IAS 27 : « États financiers individuels »
- " IAS 28 : « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises »
Ces principes ont été appliqués de façon uniforme par toutes les entités du Groupe.
Les comptes annuels consolidés sont préparés pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2013. Ils sont présentés avant l'affectation du résultat qui sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle, et les dividendes sont par conséquent comptabilisés en tant que dettes pendant l'exercice au cours duquel ils sont déclarés. 38 39RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
(a) Principes de consolidation
Filiales
Les filiales du Groupe sont les entités contrôlées par Rosier SA, ce qui est le cas lorsque la Société détient plus de 50% du capital.
Les filiales contrôlées directement par la Société sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les méthodes comptables des filiales sont homogénéisées et alignées sur celles adoptées par le Groupe.
Le contrôle est généralement établi lorsque la Société détient le pouvoir, directement ou indirectement, de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'obtenir des avantages des activités de la filiale.
Pour déterminer si ce contrôle existe ou non, il est tenu compte des droits de vote potentiels exerçables ou convertibles à ce moment précis.
Les comptes des filiales sont repris dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle par le Groupe débute et jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.
Entreprises associées
Les participations dans les entreprises associées, dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence. L'influence notable est présumée quand le Groupe détient entre 20 et 50 % des droits de vote d'une entité.
Les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence à partir de la date à laquelle l'influence notable est exercée et jusqu'à la date à laquelle l'influence notable prend fin. Si la quote-part du Groupe dans les pertes est supérieure à sa participation dans l'entreprise mise en équivalence, la valeur comptable des titres mis en équivalence (incluant toute participation à long terme) est ramenée à zéro et le Groupe cesse de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe ait une obligation de participer aux pertes ou d'effectuer des paiements au nom de l'entreprise.
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
Transactions éliminées
L'ensemble des soldes et opérations intragroupe et des profits et pertes latents sur des transactions entre sociétés du Groupe et les sociétés associées sont éliminés.
(b) Monnaies étrangères
Transactions en monnaie étrangère
Les transactions réalisées en devises sont converties en Euro au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la clôture de l'exercice, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au taux de change à cette date et la différence de change qui en résulte est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle la différence de change se rapporte.
Les actifs et passifs non monétaires mesurés au coût historique et libellés en monnaie étrangère restent convertis aux taux de change constaté à la date de la transaction.
Activités à l'étranger
Les actifs, passifs, charges et produits des activités à l'étranger sont en Euro et ne font par conséquent pas l'objet d'une conversion.
(c) Instruments financiers dérivés et opérations de couverture
Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés afin de gérer son exposition aux fluctuations des cours de change de devises.
La variation de juste valeur des instruments financiers dérivés est enregistrée en résultat dans la rubrique de l'état consolidé du résultat global à laquelle l'instrument financier se rapporte. 38 39RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
La juste valeur des contrats de change à terme repose sur leur prix de cotation reçu des banques, s'il est disponible. Si aucun prix de cotation n'est disponible, la juste valeur est estimée en actualisant la différence entre le prix forward contractuel et le prix forward actuel pour l'échéance résiduelle du contrat, en utilisant un taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'Etat) ajusté du risque de crédit.
(d) Ecart d'acquisition
Tous les regroupements d'entreprises sont traités en utilisant la méthode de l'acquisition.
L'écart d'acquisition résulte de l'acquisition de filiales et entreprises associées.
Il se définit comme la différence entre la contrepartie transférée et la juste valeur des actifs identifiables, des passifs et des passifs éventuels assumés à la date d'acquisition.
L'écart d'acquisition positif est soumis à un test de dépréciation chaque année.
L'écart d'acquisition est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.
L'écart d'acquisition négatif résultant d'une acquisition est comptabilisé directement en résultat. Les frais d'acquisition encourus dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en résultat.
(e) Autres immobilisations incorporelles
Les autres immobilisations incorporelles acquises par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de manière linéaire en fonction de leur durée d'utilité, soit généralement 10 ans.
Les frais de recherche sont comptabilisés en résultat.
Notes aux états financiers consolidés
Les frais de développement sont portés à l'état consolidé de la situation financière si et seulement si les coûts peuvent être mesurés de façon fiable et le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale du produit ou du procédé, l'existence d'avantages économiques futurs probables et son intention, ainsi que la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif sinon, ils sont portés en résultat. Les frais relatifs à REACH sont portés à l'actif de l'état consolidé de la situation financière et amortis de manière linéaire sur 12 ans.
Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustées si nécessaire.
(f) Immobilisations corporelles
Une immobilisation corporelle est comptabilisée en tant qu'actif s'il est probable que les avantages économiques futurs attendus de cet élément iront au Groupe et si son coût peut être estimé de façon fiable.
Ce principe de comptabilisation s'applique aux coûts encourus initialement pour acquérir une immobilisation corporelle et aux coûts encourus ultérieurement pour l'accroître ou la remplacer partiellement.
Les coûts d'entretien et de réparation relatifs à des immobilisations corporelles sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, déduction faite des amortissements cumulés et des pertes de valeur cumulées.
Le coût d'acquisition comprend tous les coûts directs et toutes les dépenses encourues pour mettre l'actif en place et en état de marche en vue de l'utilisation prévue.
Le Groupe incorpore les coûts d'emprunt qui sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un actif qualifié dans le coût de cet actif, dès lors que la date de commencement pour l'incorporation au coût de cet actif des coûts d'emprunt est postérieure au 1er janvier 2009. Antérieurement, le Groupe comptabilisait directement en charge tous les coûts d'emprunt. 40 41RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les immobilisations corporelles sont amorties suivant la méthode linéaire selon les durées d'utilité suivantes :
| Terrains | non amorti |
|---|---|
| Constructions et immeubles industriels | 20 - 30 ans |
| Installations, machines et outillages | 5 - 10 ans |
| Mobilier et matériel roulant | 3 - 10 ans |
Les immobilisations corporelles sont amorties à partir du moment où elles sont installées et prêtes à être utilisées. Lorsque des composants d'immobilisations corporelles ont des durées d'utilité différentes, ils sont comptabilisés en tant qu'immobilisations corporelles distinctes (composants majeurs).
Le coût de remplacement d'un composant d'une immobilisation corporelle est comptabilisé dans la valeur comptable de cette immobilisation s'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ce composant iront au Groupe et son coût peut être évalué de façon fiable. La valeur comptable du composant remplacé est décomptabilisée. Les modes d'amortissement, les durées d'utilité et les valeurs résiduelles sont revus à chaque date de reporting et ajustées si nécessaire.
Le résultat d'une cession d'immobilisation corporelle est enregistré dans le résultat sous les rubriques « Autres produits et charges d'exploitation ».
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
(g) Actifs financiers
Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués initialement à leur juste valeur. Les variations subséquentes de la juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres, à l'exception du montant des pertes de valeur. Lorsque ces placements sont décomptabilisés, le cumul des profits ou pertes comptabilisés en capitaux propres est transféré en résultat.
Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net dans l'état de la situation financière si et seulement si le Groupe a juridiquement le droit de compenser les montants et l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.
(h) Stocks
Les stocks sont valorisés à leur coût d'acquisition ou, si celle-ci lui est inférieure, à leur valeur nette de réalisation.
Le coût des produits finis comprend les coûts des matières premières et de main d'œuvre directe ainsi qu'une quote-part de coûts indirects de production. Cette quote-part est validée annuellement sur base des données réelles du dernier exercice clôturé. 40 41RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Le coût des stocks est déterminé en utilisant la méthode du prix moyen pondéré.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.
(i) Créances commerciales et autres dettes
Les créances commerciales et autres créances sont valorisées à leur valeur nominale, diminuée des pertes de valeur nécessaires pour les montants considérés comme non recouvrables par le Groupe.
A la fin de l'exercice comptable, une estimation des créances douteuses est faite sur base de tous les montants arriérés et sur base de tout autre élément objectif démontrant que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer intégralement toutes les créances comptabilisées.
(j) Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie comprend les dépôts à vue ; les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie, qui ont une échéance initiale de trois mois au maximum et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
(k) Dépréciation d'actifs
La valeur comptable des actifs non financiers du Groupe, autres que les stocks et les actifs d'impôt différé, est revue à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe une indication qu'elle a subi une perte de valeur. Si une telle indication se présente, la valeur recouvrable est estimée. Une perte de valeur est comptabilisée en résultat quand la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) est la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour apprécier la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés avec un taux, avant impôt, qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif ou à son UGT.
Les pertes de valeur sont comptabilisées en résultat. Une perte de valeur comptabilisée au titre des UGT est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'UGT (d'un groupe d'UGT), puis à la réduction des valeurs comptables des autres actifs de l'UGT (du groupe d'UGT) au prorata de la valeur comptable de chaque actif de l'UGT (du groupe d'UGT).
Notes aux états financiers consolidés
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut pas être reprise. Pour les autres actifs, le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe une indication que des pertes de valeurs comptabilisées au cours de périodes antérieures ont diminué ou n'existent plus. Une perte de valeur est reprise s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable. La valeur comptable d'un actif, augmentée en raison de la reprise d'une perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.
(l) Capitaux propres
Jusqu'à l'approbation de l'Assemblée Générale des Actionnaires, les dividendes proposés par le Conseil d'Administration sont repris dans les capitaux propres consolidés et sont ensuite comptabilisés en tant que passifs à partir du moment où ils ont été déclarés.
(m) Provisions
Une provision est comptabilisée dans l'état consolidé de la situation financière lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite résultant d'événements passés, lorsqu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour clôturer l'obligation et lorsque l'ampleur de cette obligation peut être estimée de manière fiable. Le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à ce passif. L'effet de la désactualisation est comptabilisé dans les charges financières. 42 43RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Restructurations
Des provisions pour restructuration sont constituées lorsque le Groupe a approuvé un plan détaillé et formalisé de restructuration et lorsque la restructuration a été entreprise ou annoncée publiquement. Les coûts qui sont liés aux activités normales poursuivies par l'entreprise ne sont pas provisionnés.
Contrats déficitaires
Une provision pour contrats déficitaires est constituée lorsque les avantages économiques attendus d'un contrat sont moins élevés que les coûts inévitables liés au respect des obligations du contrat. Ce type de provision est évalué à la valeur actualisée du plus petit montant entre le coût estimé de toute indemnisation ou pénalité découlant du défaut d'exécution ou le coût net attendu en cas d'exécution du contrat.
Avant d'établir une provision, le Groupe enregistre d'abord une charge d'impairment sur les actifs associés au contrat.
(n) Avantages du personnel
Les salariés de la Société et de ses filiales bénéficient de régimes de retraite.
Régimes à prestations définies
Un régime à prestations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi autre qu'un régime à cotisations définies. L'obligation nette du Groupe au titre de régimes à prestations définies est évaluée séparément pour chaque régime en estimant le montant des avantages futurs acquis par le personnel en échange des services rendus au cours de la période actuelle et des périodes antérieures ; ce montant est actualisé pour déterminer sa valeur actuelle. La juste valeur des actifs du régime est ensuite déduite. Les calculs sont effectués tous les ans par un actuaire qualifié en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. La mesure de la valeur actuelle des obligations financées, qui comprend les gains et pertes actuariels, le rendement attendu des actifs (hormis les intérêts) et l'effet de la limitation de la valeur des actifs (hormis les intérêts) sont reconnus directement en autres éléments du résultat global.
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
Le Groupe détermine le coût financier sur l'obligation nette en appliquant le taux d'actualisation utilisé pour mesurer l'obligation.
Lorsque les calculs de l'obligation nette conduisent à un actif pour le Groupe, le montant comptabilisé au titre de cet actif ne peut pas excéder la valeur actualisée de tout avantage économique disponible sous forme de remboursement futur du régime ou de diminutions des cotisations futures du régime. Toutes les exigences de financement minimal qui s'appliquent aux régimes du Groupe sont prises en compte pour calculer la valeur actuelle des avantages économiques. Un avantage économique est disponible pour le Groupe s'il est réalisable pendant la durée de vie du plan, ou aux dates de règlement des passifs du plan.
Lorsque les avantages du régime sont modifiés, l'impact associé aux services passés rendus par les membres du personnel est comptabilisé immédiatement en résultat net.
Le Groupe comptabilise en autres éléments du résultat global la totalité des écarts actuariels au titre de régimes à prestations définies.
Le Groupe comptabilise des gains et pertes au titre de la réduction ou de la liquidation d'un régime à prestation définie au moment où la réduction ou la liquidation se produit.
Régimes à cotisations définies
Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu duquel une entité verse des cotisations définies à une entité distincte et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires. 42 43RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les cotisations versées à des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées en charges liées aux avantages du personnel sur les périodes sur lesquelles les services sont rendus par les membres du personnel.
Les avantages en cas de décès ou d'invalidité attribués au personnel sont couverts par des polices d'assurance externes dont les primes sont payées mensuellement et portées en résultat.
Provision pour régime de chômage avec complément d'entreprise
Les salariés de la Société peuvent bénéficier de plusieurs systèmes de régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) :
- " Le R.C.C. à partir de 58 ans pour les travailleurs ayant une longue carrière (35 à 40 ans)
- " Le R.C.C. à partir de 56 ans pour les ouvriers qui comptent au moins 20 ans de prestations dans un régime de travail comportant des prestations de nuit et 33 ans de carrière
- " Le R.C.C. à partir de 56 ans pour les ouvriers qui comptent au moins 40 années de carrière professionnelle.
Un complément est payé au salarié mensuellement lorsque celui-ci bénéficie du régime de chômage avec complément d'entreprise.
La provision pour ce régime est calculée de manière actuarielle à partir de la valeur actuelle des compléments de retraite anticipée futurs sur base des prépensions en cours dès la notification officielle du départ du salarié, mais aussi des prépensions à venir pour la population de salariés qui fera, selon toute probabilité, usage de cette possibilité de retraite anticipée.
(o) Produits d'exploitation
Un produit est comptabilisé lorsqu'il est probable que des avantages futurs iront à l'entité et que l'on peut évaluer ces avantages de façon fiable. Les produits sont enregistrés nets des taxes et des rabais, remises et ristournes.
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés en résultat lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des biens ont été transférés à l'acheteur, que la recouvrabilité de la contrepartie est probable, que les coûts encourus ou à encourir associés et le retour possible des marchandises peuvent être évalués de façon fiable et que le Groupe n'est plus impliqué dans la gestion des biens.
(p) Paiements au titre de contrats de location simple
Les paiements versés dans le cadre de locations simples sont comptabilisés en charge sur une base linéaire pendant la durée du contrat.
(q) Produits financiers
Les produits financiers comprennent les revenus d'intérêts sur les placements de trésorerie. Les produits d'intérêts sont comptabilisés dans la mesure où ils ont été acquis et compte tenu du temps écoulé.
(r) Charges financières
Les charges financières comprennent les intérêts sur les prêts obtenus. Toutes les charges financières sont comptabilisées à la date à laquelle elles sont encourues.
(s) Impôts
Les impôts sur le résultat de la période comprennent les impôts courants et les impôts différés.
Les impôts courants désignent les impôts à payer sur les bénéfices imposables de la période ainsi que les éventuelles régularisations des périodes antérieures. Ces impôts sont calculés conformément à la législation fiscale en vigueur dans chaque pays où le Groupe opère.
L'impôt différé est calculé sur les différences temporelles entre la valeur fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable dans les états financiers.
L'impôt différé est comptabilisé au taux d'imposition dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des réglementations fiscales qui ont été adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture. Les actifs et passifs d'impôt différé sont compensés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles, et s'ils concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité d'imposition, et sur la même entité taxable. 44 45RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les actifs d'impôt différé au titre des différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ceux-ci pourront être imputés.
Les actifs d'impôt différé sont revus à chaque date de clôture et sont réduits dans la proportion où il n'est plus désormais probable que le bénéfice imposable correspondant sera disponible.
(t) Information sectorielle
Un secteur opérationnel est une composante du Groupe qui exerce des activités à partir desquelles il est susceptible de percevoir des produits et de supporter des charges, y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.
Les résultats opérationnels de tous les secteurs opérationnels, pour lesquels des informations financières isolées sont disponibles, sont régulièrement revus par la direction du Groupe, qui les utilise pour prendre les décisions d'allocations de ressources aux secteurs et pour apprécier leur performance.
(u) Actifs et passifs éventuels
Les passifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les comptes annuels consolidés, sauf s'ils résultent d'un regroupement d'entreprises. Ils donnent lieu, lorsqu'ils sont significatifs, à une information dans les annexes sauf si la possibilité d'une perte est faible. Les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers consolidés mais sont présentés dans les annexes, lorsqu'ils sont significatifs et que l'entrée d'avantages économiques est probable.
(v) Evènements postérieurs à la date de clôture
Les événements survenant après la date de clôture qui fournissent des informations supplémentaires sur la situation du Groupe à la date de clôture (événements donnant lieu à des ajustements) sont reflétés dans les états financiers consolidés. Les événements survenant après la date de clôture qui ne donnent pas lieu à des ajustements sont présentés dans les annexes desdits états lorsqu'ils sont significatifs.
(w) Résultat par action
Le Groupe présente un résultat de base et dilué par action pour ses actions ordinaires. Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de la Société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
(x) Détermination de la juste valeur
La juste valeur des contrats de change à terme repose sur leur prix de cotation reçu des banques, s'il est disponible. Le Groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables. Si aucun prix de cotation n'est disponible, la juste valeur est estimée en actualisant la différence entre le prix forward contractuel et le prix forward actuel pour l'échéance résiduelle du contrat, en utilisant un taux d'intérêt sans risque (basé sur les obligations d'Etat) ajusté du risque de crédit. 44 45RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
(y) Nouvelles normes et interprétations non encore appliquées
De nouvelles normes, amendements de normes et interprétations ne sont pas encore en vigueur au 31 décembre 2013 et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés.
- " La norme IFRS 9 Instruments financiers a pour but de remplacer l'IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Cette norme traite de la classification et de la valorisation des actifs et passifs financiers. Cette norme constitue la première étape dans le remplacement de l'IAS 39. L'IASB travaille actuellement sur un projet visant à modifier de façon limitée les exigences de classement et d'évaluation d'IFRS 9 et à ajouter de nouvelles dispositions visant à traiter la dépréciation des actifs financiers. En 2013, l'IASB a publié le nouveau chapitre « Comptabilité de couverture » d'IFRS 9 qui permettra aux entités de mieux refléter leurs activités de gestion du risque. L'IASB fixera la date d'application quand le projet IFRS 9 en entier sera prêt d'être terminé. Le groupe n'a pas planifié d'adopter cette norme anticipativement et l'étendue de l'impact n'a pas encore été déterminée.
- " IFRS 10 Etats financiers consolidés introduit une nouvelle approche pour déterminer quelle entité faisant l'objet d'un investissement doit être consolidé et fournit un modèle unique pour l'analyse du contrôle de tous les investissements. Cette norme deviendra obligatoire pour les états financiers consolidés 2014 du groupe, avec effet rétroactif.
- " IFRS 11 Partenariats met l'accent sur les droits et obligations des partenariats, plutôt que sur leur forme légale (comme c'est le cas actuellement). La norme distingue les coentreprises et les activités conjointes, et exige la méthode de mise en équivalence pour comptabiliser toutes les coentreprises. Cette norme deviendra obligatoire pour les états financiers consolidés 2014 du groupe, avec effet rétroactif.
- " IFRS 12 Information à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités intègre les informations à fournir relatives aux participations dans des filiales, dans des partenariats (activités conjointes et coentreprises), dans des entreprises associées, et dans des entités structurées non consolidées. Cette norme deviendra obligatoire pour les états financiers consolidés 2014 du groupe, avec effet rétroactif.
- " Etats financiers consolidés, Partenariats et Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités : dispositions transitoires (amendements des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12) limite les retraitements potentiels suite à l'application des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 à la période précédente. Cette norme deviendra obligatoire pour les états financiers consolidés 2014 du Groupe, avec effet rétroactif.
Notes aux états financiers consolidés
- " IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (2011) prévoit les amendements suivants :
- IFRS 5 s'applique à une participation, ou une partie d'une participation, à une entreprise associée ou à une coentreprise qui remplit les critères pour être classée comme détenue en vue de la vente ; et
- L'interdiction de réévaluer une participation restante lorsque qu'il y a cessation d'influence notable ou de contrôle commun, même si la participation dans l'entreprise associée devient une participation dans une coentreprise, et vice versa.
- Cette norme qui deviendra obligatoire pour les états financiers consolidés 2014 du groupe, avec effet rétroactif, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
- " Améliorations annuelles (2009-2011) des IFRS sont une série de modifications mineures à 6 normes existantes. Ces changements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2015 du Groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci.
- " Amendements à IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel simplifie la comptabilisation des contributions des membres du personnel ou des tiers. Ces changements qui seront d'application obligatoire dans les états financiers consolidés 2015 du Groupe ne devraient pas avoir d'impacts significatifs sur ceux-ci.
- " Amendements à IAS 36 Dépréciation d'actifs Information à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers limite l'information à fournir sur la valeur recouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT) pour laquelle la valeur comptable du goodwill ou des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée affectés à cette unité (ou ce groupe d'unités) est importante aux UGT à l'égard desquelles une perte de valeur a été comptabilisée ou reprise. Ces amendements qui deviendront obligatoire pour les états financiers consolidés 2014 du groupe, avec effet rétroactif, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe. 46 47RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
- " IFRIC 21 Taxes prélevées par une autorité publique fournit une « guidance » sur la comptabilisation d'un passif lié au paiement des taxes, autres que l'impôt sur le résultat, en application d'IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels. Cette interprétation qui deviendrait obligatoire pour les états financiers consolidés 2014 du groupe, avec effet rétroactif, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
- " Amendements à IAS 39 Instruments Financiers Novation de dérivés et maintien de la comptabilité de couverture permet la poursuite de la comptabilité de couverture dans la situation où un dérivé, qui a été désigné comme instrument de couverture fait l'objet d'une novation, si certaines conditions sont remplies. Ces amendements qui deviendront obligatoire pour les états financiers consolidés 2014 du groupe, avec effet rétroactif, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
Aucun de ces textes ne devrait avoir d'effet significatif sur les états financiers consolidés du Groupe.
4. Gestion du capital
Comme indiqué dans le Prospectus émis dans le cadre de l'OPAO, Borealis n'est pas motivé par des attentes établies concernant un dividende annuel. Avec le Conseil d'administration, Borealis évaluera la politique de dividende futur en fonction des besoins en investissements de Rosier.
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
5. Description et gestion des risques significatifs
Risques inhérents à l'activité industrielle
Les activités du Groupe, comme celles de toute entreprise du secteur des fertilisants et classée Seveso II seuil haut, engendrent certains risques liés à l'utilisation de produits chimiques, au stockage et au transport des matières premières et des produits finis.
Dans cette optique, le Groupe a souscrit un programme d'assurances pour couvrir les risques industriels inhérents à son activité, ainsi que certains autres risques, en ligne avec les pratiques de l'industrie.
Risques financiers
La politique du Groupe vise à assurer un accès adéquat au crédit ainsi qu'à analyser et à minimiser les risques relatifs à ses créances et aux fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt. 46 47RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
a) Risques de taux d'intérêt
Les besoins de financement du Groupe sont couverts par des crédits bancaires à court terme par le cash pooling belge du groupe Total jusqu'au 28 juin 2013 et chez Borealis AG depuis le 28 juin 2013.
b) Risques liés aux devises étrangères
L'exposition du Groupe aux risques de fluctuations de devises est évaluée suivant les achats (prévus) et les ventes (prévues) libellés en devises autres que l'euro.
La monnaie principale sujette à ce risque est le dollar américain.
Les instruments financiers utilisés pour gérer ces risques sont les contrats de change à terme ou des achats de devises sur le compte courant interne de Borealis.
c) Risques de crédit
Le risque de crédit relatif aux créances commerciales envers les tiers est minimisé grâce à une analyse préalable de la solvabilité des débiteurs, à travers une diversification du portefeuille des créances et par la souscription de polices d'assurances ou de garanties bancaires adéquates.
Un Comité de crédit se réunit mensuellement et examine l'état des créances, arrête les limites de crédit des différents débiteurs et, le cas échéant, décide des garanties et mesures à prendre pour limiter les risques.
Dans des cas exceptionnels, le Groupe peut être amené à prendre des risques non totalement couverts. Après analyse, le Comité de crédit peut accepter ce risque et engager la Société dans la limite maximale de EUR 1.000 milliers. Au-delà de cette limite, l'avis du Conseil d'administration de la Société est requis.
d) Risques liés aux matières premières
Dans un marché stable, la plupart des matières premières stratégiques font l'objet de contrats de longue durée avec des prix fixés pour une période déterminée. Dans les autres cas, le Groupe procède à des achats spot basés sur les prix internationaux.
e) Risques politiques
Rosier évite de prendre des risques commerciaux dans les pays dits à risque. Pour analyser ces risques, Rosier fait appel à diverses sources : assureurs, banques et analystes.
f) Risques climatiques
Rosier, réalisant des opérations dans plus de 100 pays à travers le monde, n'est pas directement concerné par des risques climatiques au quotidien.
6. Information sectorielle
Le Groupe est essentiellement actif sur les marchés des fertilisants minéraux et utilise l'ensemble de ses outils de production à la fabrication de divers types d'engrais sous différentes formes.
Etant donné les caractéristiques économiques similaires de ces engrais, et leurs similitudes tant au point de vue de la nature des produits, des procédés de fabrication, des types de clients auxquels sont destinés ces produits, ainsi que des méthodes utilisées pour les distribuer, le Groupe gère et analyse la performance de ses produits de manière intégrée.
Le Groupe ne présente donc qu'un seul niveau d'information sectorielle : les fertilisants.
L'information par site d'exploitation est la suivante :
| 2013 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Belgique | Pays-Bas | France | Elimi nations |
Consolidé |
| Ventes externes | 111.947 | 143.462 | 4.824 | 260.233 | |
| Ventes inter-secteurs | 19.038 | 9.628 | 45 | -28.711 | - |
| Résultat d'exploitation (EBIT) | 768 | 1.171 | 154 | 2.093 | |
| Résultat financier net | 809 | -146 | 2 | -1.000 | -336 |
| Quote-part dans le résultat des participations mises en équivalence |
- | - | - | - | |
| Impôts sur le résultat | -21 | -256 | -53 | -330 | |
| Résultat de la période | 1.556 | 769 | 103 | -1.000 | 1.427 |
| Total de l'état de la situation financière par site d'exploitation |
77.350 | 52.798 | 3.167 | -21.075 | 112.240 |
| Dépenses brutes d'investissements | 2.390 | 2.875 | 20 | 5.285 | |
| Amortissements et dépréciations | 2.344 | 2.210 | 37 | 4.591 | |
| Perte de valeur | 235 | 227 | 462 |
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
| Elimi |
|---|
| En milliers d'EUR Belgique France Pays-Bas nations |
| Ventes externes 115.664 156.791 5.916 |
| Ventes inter-secteurs 23.152 12.225 11 -35.388 |
| Résultat d'exploitation (EBIT) 1.861 1.137 419 |
| Résultat financier net 1.149 -173 -1 -1.200 |
| Quote-part dans le résultat des -14 - - participations mises en équivalence |
| Impôts sur le résultat -391 -258 -141 |
| Résultat de la période 2.605 706 277 -1.200 |
| Total de l'état de la situation financière 87.402 66.086 3.620 -28.599 par site d'exploitation |
| Dépenses brutes d'investissements 2.987 2.288 76 |
| 2.374 2.004 62 Amortissements et dépréciations |
| 2013 | 2012 | |
|---|---|---|
| Europe | 61% | 51% |
| Asie | 11% | 7% |
| Amérique | 7% | 10% |
| Océanie | 6% | 8% |
| Afrique | 17% | 23% |
| Détail de l'Europe | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Belgique | 17% | 13% |
| France | 48% | 52% |
| Allemagne | 12% | 13% |
| Pays-Bas | 8% | 6% |
| Autre Europe | 15% | 15% |
Il n'y a pas de client représentant 10% des produits du Groupe.
Notes aux états financiers consolidés
7. Autres produits et charges d'exploitation
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Plus-values sur ventes d'immobilisations | 5 | 384 |
| Refacturations diverses | 786 | 820 |
| Redevances | 43 | 55 |
| Loyers | 46 | 40 |
| Remboursements assurances | 3 | 26 |
| Autres | 199 | 106 |
| Total des autres produits d'exploitation | 1.083 | 1.431 |
| Autres | 199 | 106 |
|---|---|---|
| Total des autres produits d'exploitation | 1.083 | 1.431 |
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
| Taxes d'exploitation | 278 | 200 |
| Précompte immobilier | 216 | 223 |
| Perte de valeur sur immobilisations corporelles | 462 | - |
| Sécurité | - | 25 |
| Moins-values sur ventes d'immobilisations | - | 2 |
| Autres | 353 | 387 |
| Total des autres charges d'exploitation | 1.308 | 837 |
Les refacturations diverses et la rubrique « autres » comprennent notamment la refacturation de frais à une tierce partie présente sur le site de Rosier Nederland.
Dans le cadre d'un projet d'investissement opérationnel important, le Groupe a versé un acompte à un fournisseur qui fait aujourd'hui défaut. Une perte de valeur sur immobilisations corporelles a donc été actée au 31 décembre 2013.
8. Frais de développement
Les frais de développement encourus par le Groupe ne répondant pas aux critères de capitalisation prévus par les normes comptables internationales (IFRS) sont comptabilisés en résultat (EUR 324 milliers en 2013 et EUR 397 milliers en 2012).
Ces frais sont enregistrés sous les rubriques « Services et biens divers » et « Frais de personnel ».
9. Frais de personnel
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* |
|---|---|---|
| Charges salariales | 11.815 | 11.118 |
| Cotisations à la sécurité sociale | 2.553 | 2.456 |
| Contributions aux régimes de pension à cotisations définies | 402 | 257 |
| Charges au titre de régime à prestations définies | 981 | 734 |
| Dépenses en matière d'avantages pour retraite anticipée | 44 | 55 |
| Autres frais de personnel | 760 | 686 |
| Total des frais de personnel | 16.555 | 15.306 |
| EFFECTIFS EN PERSONNEL À LA DATE DE CLÔTURE : | ||
| Rosier | 128 | 123 |
| Rosier Nederland | 109 | 112 |
| Rosier France | 9 | 7 |
| TOTAL |
Le renforcement de la structure à certains postes a conduit à des charges salariales plus importantes.
*Données retraitées afin de refléter la correction de traitement comptable du plan de pension de Rosier Nederland (Note 2(e)).
10. Résultat financier
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Produits d'intérêts de trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 | 1 |
| Intérêts facturés aux clients | 4 | 12 |
| Autres | 26 | 62 |
| Total des produits financiers | 31 | 74 |
| Charges d'intérêts sur emprunts | 301 | 247 |
| Frais de banque | 45 | 52 |
| Autres | 21 | - |
| Total des charges financières | 367 | 299 |
Notes aux états financiers consolidés
11. Impôts
Impôts sur le résultat de la période
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* | ||
|---|---|---|---|---|
| Charges d'impôt courant | 57 | 560 | ||
| Charges d'impôt différé | 273 | 229 | ||
| Total des impôts sur le résultat de la période | 330 | 789 | ||
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* | ||
| TAUX D'IMPÔT EFFECTIF | ||||
| Résultat avant impôts | 1.757 | 3.178 | ||
| Impôts sur le résultat | 330 | 789 | ||
| Taux d'impôt effectif | 18,8% | 24,8% | ||
| RAPPROCHEMENT ENTRE LE TAUX D'IMPÔT EFFECTIF ET LES TAUX D'IMPÔT APPLICABLES | ||||
| Résultat avant impôts | 1.757 | 3.178 | ||
| Impôts théoriques sur le résultat | 597 | 33,99% | 1.080 | 33,99% |
| Dépenses non admises | 88 | 5,03% | 88 | 2,78% |
| Intérêts notionnels | -285 | -16,21% | -305 | -9,59% |
| Autres ajustements d'impôts | 17 | 0,97% | -1 | -0,02% |
| Différence de taux d'imposition étranger | -88 | -5,01% | -74 | -2,32% |
| Total des impôts sur le résultat de la période | 330 | 18,8% | 789 | 24,8% |
Impôts sur les autres éléments du résultat global
| 2013 | 2012* | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
Avant impôts |
(Charge) / produit d'impôts |
Net d'impôts |
| Gains (pertes) actuariels des régimes de pension à prestations définies |
480 | -121 | 359 | -2.156 | 545 | -1.611 |
| Total des impôts sur les autres éléments du résultat global |
480 | -121 | 359 | -2.156 | 545 | -1.611 |
12. Immobilisations incorporelles
| En milliers d'EUR | REACH | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2012 | 556 | 21 | 577 |
| Acquisitions | - | - | - |
| Cessions | - | -3 | -3 |
| Au 31 décembre 2012 | 556 | 18 | 574 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2012 | -53 | -10 | -63 |
| Amortissements | -47 | -2 | -49 |
| Cessions | - | 2 | 2 |
| Au 31 décembre 2012 | -100 | -9 | -109 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2012 |
456 | 9 | 465 |
| COÛT D'ACQUISITION | |||
| Au 1er janvier 2013 | 556 | 18 | 574 |
| Acquisitions | 37 | 4 | 41 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2013 | 593 | 22 | 615 |
| AMORTISSEMENTS | |||
| Au 1er janvier 2013 | -100 | -9 | -109 |
| Amortissements | -49 | -1 | -50 |
| Cessions | - | - | - |
| Au 31 décembre 2013 | -148 | -10 | -159 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2013 |
444 | 11 | 456 |
Au 31 décembre 2013, le Groupe n'a pas d'engagements d'acquisitions d'immobilisations incorporelles (idem au 31 décembre 2012).
Les immobilisations incorporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
13. Immobilisations corporelles
| En milliers d'EUR | Terrains et constructions |
Installations, machines et outillage |
Mobilier et matériel roulant |
Immobilisa tions corporelles en cours de construction |
Autres immobili sations corporelles |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2012 | 27.843 | 54.964 | 5.217 | 128 | 815 | 88.968 |
| Acquisitions | 2.152 | 2.451 | 208 | 502 | 38 | 5.351 |
| Cessions | -108 | -23 | -212 | - | - | -343 |
| Au 31 décembre 2012 | 29.888 | 57.392 | 5.213 | 630 | 853 | 93.976 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2012 | -19.434 | -47.370 | -4.151 | - | -397 | -71.352 |
| Amortissements | -1.011 | -2.821 | -476 | - | -83 | -4.391 |
| Cessions | 80 | 23 | 212 | - | - | 314 |
| Au 31 décembre 2012 | -20.366 | -50.169 | -4.415 | - | -480 | -75.429 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2012 |
9.522 | 7.224 | 798 | 630 | 374 | 18.547 |
| COÛT D'ACQUISITION | ||||||
| Au 1er janvier 2013 | 29.888 | 57.392 | 5.213 | 630 | 853 | 93.976 |
| Acquisitions | 3.513 | 1.183 | 326 | 29 | 193 | 5.244 |
| Perte de valeur | - | - | - | -462 | - | -462 |
| Cessions | - | -390 | -48 | - | - | -437 |
| Au 31 décembre 2013 | 33.401 | 58.186 | 5.491 | 197 | 1.046 | 98.321 |
| AMORTISSEMENTS | ||||||
| Au 1er janvier 2013 | -20.366 | -50.169 | -4.415 | - | -480 | -75.429 |
| Amortissements | -1.278 | -2.721 | -442 | - | -100 | -4.541 |
| Cessions | - | 390 | 48 | - | - | 437 |
| Au 31 décembre 2013 | -21.644 | -52.500 | -4.809 | - | -580 | -79.532 |
| VALEUR COMPTABLE Au 31 décembre 2013 |
11.757 | 5.686 | 682 | 197 | 467 | 18.789 |
Au 31 décembre 2013, le Groupe a des engagements d'acquisitions d'immobilisations corporelles pour un montant de EUR 2.316 milliers (au 31 décembre 2012 : EUR 1.396 milliers).
Les immobilisations corporelles ne sont grevées d'aucune sûreté ni d'aucune hypothèque.
Dans le cadre d'un projet d'investissement opérationnel important, le Groupe a versé un acompte à un fournisseur qui fait aujourd'hui défaut. Une perte de valeur sur immobilisations corporelles a donc été actée au 31 décembre 2013 pour EUR 462 milliers ; cette charge a été comptabilisée sous la rubrique « autres charges d'exploitation ».
14. Actifs et passifs d'impôt différé
Les actifs et passifs d'impôt différé portent sur les éléments suivants :
| ACTIF | PASSIF | NET | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre |
2013 | 2012* | 2013 | 2012* | 2013 | 2012* |
| Immobilisations corporelles | 949 | 949 | - | - | 949 | 949 |
| Stocks | - | - | -155 | -161 | -155 | -161 |
| Avantages du personnel | 1.040 | 1.181 | - | - | 1.040 | 1.181 |
| Pertes fiscales reportées récupérables |
351 | 610 | - | - | 351 | 610 |
| Actifs / (passifs) d'impôts différés |
2.340 | 2.740 | -155 | -161 | 2.185 | 2.579 |
| Compensation entre actifs et passifs |
-155 | -161 | 155 | 161 | - | - |
| Actifs / (passifs) d'impôts différés nets |
2.185 | 2.579 | - | - | 2.185 | 2.579 |
| Le mouvement net d'impôts différés sur l'exercice 2013 représentant une charge de EUR 394 milliers a été comptabilisé en résultat global total. |
||||||
| ROSIER a reconnu tous les actifs d'impôt différé existants. |
Notes aux états financiers consolidés
15. Avantages du personnel
Régime à prestations définies
Le personnel de Rosier Nederland participe à un régime de pension à prestations définies.
| Valeur actuelle des obligations financées | 37.678 | 38.222 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs | -34.247 | -34.438 |
| Valeur actuelle des obligations financées nettes | 3.431 | 3.784 |
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : | 2013 | 2012* |
| Taux d'actualisation | 3,50% | 3,25% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,00% | 3,00% |
| Taux d'indexation des prestations de retraite des actifs | 2,25% | 2,25% |
| Taux d'inflation | 2,00% | 2,00% |
| Taux de rotation du personnel | 3,50% | 3,50% |
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* |
|---|---|---|
| Valeur actuelle des obligations au 1er janvier | 38.222 | 32.006 |
| Avantages payés & dépenses | -1.252 | -1.028 |
| Coût des services rendus et coût financier | 2.065 | 1.987 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global |
-1.357 | 5.257 |
| Valeur actuelle des obligations au 31 décembre | 37.678 | 38.222 |
L'évolution des actifs du régime de pension est la suivante :
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs au 1er janvier | 34.438 | 30.163 |
| Contributions versées | 865 | 885 |
| Avantages payés & dépenses | -1.280 | -1.053 |
| Rendement attendu des actifs | 1.112 | 1.278 |
| Gains et pertes actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global |
-889 | 3.165 |
| Juste valeur des actifs au 31 décembre | 34.247 | 34.438 |
La charge comptabilisée en résultat net est décomposée comme suit :
| Juste valeur des actifs au 31 décembre | 34.247 | 34.438 |
|---|---|---|
| La charge comptabilisée en résultat net est décomposée comme suit : | ||
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012* |
| Coût des services rendus | 843 | 649 |
| Coût financier | 1.222 | 1.338 |
| Rendement attendu des actifs | -1.112 | -1.278 |
| Coûts administratifs et taxes | 28 | 25 |
| Résultat de la période | 981 | 734 |
| Cette charge est comptabilisée sous la rubrique «frais de personnel» (voir Note 9) | ||
| Prise en compte des écarts actuariels en autres éléments du résultat global |
-468 | 2.092 |
| Résultat global total de la période | 513 | 2.826 |
*Données retraitées afin de refléter la correction de traitement comptable du plan de pension de Rosier Nederland (Note 2(e)).
Ainsi, les contributions du Groupe dans ce régime de pension à prestations définies s'élèvent à EUR 981 milliers pour 2013 (2012 : EUR 734 Milliers). Ces contributions sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
Le groupe s'attend à contribuer approximativement à hauteur de EUR 961 milliers à ce régime de pension en 2014.
Régime de pension à cotisations définies
Chez Rosier SA, il existe un régime d'assurance Groupe pour le personnel appointé avec un rendement minimum garanti à 3,25%. Au 31 décembre 2013, aucun sous-financement significatif n'a été identifié par l'assureur.
Les contributions du Groupe dans ce régime de pension à cotisations définies s'élèvent à EUR 402 milliers pour 2013 (2012 : EUR 257 Milliers). Ces contributions sont comptabilisées sous la rubrique « frais de personnel ».
Notes aux états financiers consolidés
Prestations de retraite anticipée (prépensions)
| Hypothèses actuarielles retenues au 31 décembre : | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 3,50% | 3,25% |
| Taux d'augmentation des salaires | 3,00% | 3,00% |
| Taux de rotation moyen | 3,86% | 3,86% |
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
16. Stocks
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Matières premières et consommables | 14.124 | 13.851 |
| Produits finis | 18.124 | 24.943 |
| Marchandises | 1.192 | 2.093 |
| Pièces de rechange | 1.461 | 1.562 |
| Total des stocks | 34.900 | 42.449 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
| Matières premières et consommables | 272 | 216 |
| Produits finis | 214 | 174 |
| Marchandises | - | 37 |
| Pièces de rechange | 2.022 | 1.673 |
Le mouvement des réductions de valeur sur stocks de matières premières, marchandises et produits finis est le résultat d'une dotation pour un montant de EUR 59 milliers (2012 : EUR 112 milliers). L'évolution de ces réductions de valeur est due aux variations de prix des matières premières et produits finis sur le marché.
Notes aux états financiers consolidés
17. Créances commerciales et autres créances
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| Créances commerciales | 50.613 | 57.143 | |
| Créances envers les parties liées | 1.244 | 3.442 | |
| Pertes de valeur (1) | -1.295 | -1.417 | |
| Total des créances commerciales | 50.562 | 59.168 | |
| (1) Pertes de valeur actées (reprises) pendant la période | -102 | 80 | |
| TVA à recevoir | 573 | 1.003 | |
| Autres débiteurs | 130 | 464 | |
| Charges à reporter | 1.085 | 271 | |
| Total des autres créances | 1.788 | 1.738 | |
| 2014. | L'exposition du Groupe au risque de crédit et au risque de change est présentée à la note 26. L'évolution des charges à reporter est due à la réception d'une facture importante fin décembre mais relative à l'exercice |
||
| 18. Trésorerie et équivalents de trésorerie | |||
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
18. Trésorerie et équivalents de trésorerie
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Valeurs disponibles | 2.675 | 3.278 |
| Total | 2.675 | 3.278 |
19. Capitaux propres
Le capital social de la Société est de EUR 2.550 milliers. Il est représenté par 255.000 parts sociales sans désignation de valeur. Chaque titre donne droit à une voix. Les actions sont au porteur, nominatives ou dématérialisées. Les actions dématérialisées sont représentées par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de compte agrée.
Le 20 juin 2013, un dividende brut relatif à l'affectation du résultat de 2012 de EUR 8,00 par action a été mis en distribution pour un montant total de EUR 2.040 milliers. Le dividende relatif à l'affectation du résultat de 2011 et mis en paiement le 29 juin 2012 s'élevait également à EUR 2.040 milliers, soit EUR 8,00 par action.
Pour l'exercice 2013, eu égard au résultat de l'année, du montant des investissements prévus pour les années suivantes, et comme Borealis l'avait annoncé dans son prospectus lors de l'Offre Publique d'Acquisition Obligatoire, il sera proposé à l'assemblée générale de reporter le bénéfice net de l'exercice.
Ces états financiers sont présentés avant la répartition bénéficiaire de l'exercice 2013.
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Capital social | 2.550 | 2.550 |
| Primes d'émission | 198 | 198 |
| Total du capital social et des primes d'émission | 2.748 | 2.748 |
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012* |
| Réserve légale | 255 | 255 |
| Réserves indisponibles | 62 | 62 |
| Réserves immunisées | 1.539 | 1.539 |
| Réserves disponibles | 9.499 | 9.499 |
| Sous Total | 11.356 | 11.356 |
| Résultats reportés | 32.768 | 34.030 |
| Résultat global total de la période | 1.786 | 778 |
| Sous Total | 34.554 | 34.808 |
| Total des réserves et résultats reportés | 45.910 | 46.164 |
20. Résultat par action
| 2013 | 2012* | |
|---|---|---|
| Résultat de la période (en milliers d'EUR) | 1.427 | 2.389 |
| Nombre d'actions (en unités) | 255.000 | 255.000 |
| Résultat de base et dilué par action (en EUR) | 5,60 | 9,37 |
Notes aux états financiers consolidés
21. Dettes financières
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Autres emprunts | 21.798 | 25.126 |
| Total des dettes financières | 21.798 | 25.126 |
Cet emprunt est réalisé auprès du nouvel actionnaire Borealis (en 2012, il s'agissait d'une dette envers le cash pooling belge du groupe Total).
Borealis a mis à la disposition de ROSIER deux sources de financement :
- " Un prêt à 6 mois de EUR 20 millions (taux Euribor 6 mois + 65bps)
- " Une ligne de EUR 20 millions (taux Eudra + 65 bps)
22. Provisions
| Le Groupe dispose toujours de lignes de crédit auprès d'institutions bancaires (à hauteur de EUR 20 millions) mais n'y a pas fait appel au 31 décembre 2013. |
|
|---|---|
| La gestion des risques liée aux taux d'intérêt est décrite à la note 26. | |
| 22. Provisions | |
| Au 31 décembre 2012, une provision a été constituée suite à une obligation née d'un contrôle du Ministère de l'Infrastructure et Environnement néerlandais demandant de démanteler une installation qui n'est plus utilisée sur le site de Rosier Nederland. |
|
| Tous les travaux ont été réalisés au 31 décembre 2013 et cette provision a été utilisée. | |
| En milliers d'EUR | |
| Au 1er janvier 2013 | 260 |
| Dotations | - |
| Utilisations | -260 |
23. Autres dettes
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012* |
|---|---|---|
| Rémunérations et charges sociales | 2.532 | 2.330 |
| TVA et autres taxes à payer | 637 | 524 |
| Autres dettes | 777 | 347 |
| Produits à reporter | 102 | 1.401 |
| Total des autres dettes | 4.049 | 4.603 |
La rubrique « produits à reporter » contient notamment les revenus différés en fonction des incoterms de ventes en fin d'année.
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
24. Droits et engagements hors bilan
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Garanties envers les douanes et accises | 140 | 140 |
| Garantie envers la Région Wallonne | 75 | 75 |
| Garantie de bonne éxécution de livraison | 152 | - |
| Total des garanties et engagements | 367 | 215 |
Au 31 décembre 2013, la Société a des couvertures sur le prix futur du gaz pour environ 14.500 MWh, soit 50% de ses besoins jusque la fin du 3ème trimestre 2014.
25. Litiges
Aucun litige important n'est en cours à la date de clôture des états financiers.
26. Instruments financiers
Risque de crédit
La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale au risque de crédit. A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit était comme suit : 62 63RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Créances commerciales et autres créances | 52.350 | 60.906 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 2.675 | 3.278 |
| Total | 55.025 | 64.184 |
A la date de clôture, l'exposition maximale au risque de crédit lié aux créances commerciales par région géographique était la suivante :
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Belgique | 4.980 | 4.578 |
| Autres Europe | 27.130 | 31.711 |
| Reste du monde | 18.453 | 22.879 |
| Total | 50.562 | 59.168 |
Le client le plus important du Groupe ayant des créances commerciales au 31 décembre 2013 est un client australien ; cette créance s'élève à EUR 3.890 milliers et est couverte auprès d'un assureur-crédit.
Notes aux états financiers consolidés
La balance agée des créances commerciales à la date de clôture était la suivante :
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre | Brut | Pertes de valeur |
Brut | Pertes de valeur |
| Pas encore échu | 46.269 | - | 55.326 | - |
| Echu 0 - 120 jours | 3.528 | - | 2.892 | - |
| Echu 121 - 365 jours | 52 | - | 457 | 175 |
| Echu depuis plus d'un an | 2.008 | 1.295 | 1.911 | 1.242 |
| Total | 51.857 | 1.295 | 60.585 | 1.417 |
Risque de liquidité
| Echu depuis plus d'un an | 2.008 | 1.295 | 1.911 | 1.242 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Total | 51.857 | 1.295 | 60.585 | 1.417 | |
| Risque de liquidité | |||||
| 2013 | |||||
| Valeur nette | Flux de | Moins de | Plus de | ||
| En milliers d'EUR au 31 décembre | comptable | trésorerie contractuel |
1 an | 1 à 5 ans | 5 ans |
| Emprunts | 21.798 | 21.798 | 21.798 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 37.517 | 37.517 | 37.517 | - | - |
| 2012* | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR au 31 décembre | Valeur nette comptable |
Flux de trésorerie contractuel |
Moins de 1 an |
1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
| Emprunts | 25.126 | 25.126 | 25.126 | - | - |
| Dettes commerciales et autres dettes | 49.599 | 49.599 | 49.599 | - | - |
| Total | 74.725 | 74.725 | 74.725 | 0 | 0 |
Risque de change
Exposition
L'exposition du Groupe face aux fluctuations des devises (principalement le dollar américain), calculée sur base des montants nominaux, se présente comme suit :
| En milliers de devise | 2013 USD |
2012 USD |
|---|---|---|
| Actifs commerciaux | 10.711 | 14.357 |
| Passifs commerciaux | -3.760 | -10.107 |
| Exposition brute sur l'état de la situation financière | 6.951 | 4.249 |
| Ventes prévisionnelles du prochain mois | - | 1.158 |
| Achats prévisionnels du prochain mois | -1.600 | -6.661 |
| Exposition brute | -1.600 | -5.503 |
| Contrats de change à terme (Achats) | 5.630 | 10.481 |
| Contrats de change à terme (Ventes) | -9.240 | -10.634 |
| Exposition nette sur l'état de la situation financière | 1.741 | -1.406 |
La politique du Groupe relative à la gestion des risques interdit l'utilisation des instruments financiers dérivés à des fins spéculatives. Les contrats de change à terme constituent des couvertures économiques mais ne satisfont pas aux critères stricts de la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39 - Instruments financiers: comptabilisation et évaluation ; ils sont traités au point de vue comptable comme des actifs ou passifs financiers évalués à leur juste valeur, les variations de valeur étant portées en résultat.
| En milliers de devise | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Contrats de change à terme (Achats) - en USD | 2.031 | 17.341 |
| Juste valeur au 31/12/2013 - en EUR | -17 | -188 |
| Contrats de change à terme (Ventes) - en USD | -6.580 | -20.098 |
| Juste valeur au 31/12/2013 - en EUR | 128 | 168 |
Les évaluations de juste valeur des instruments financiers sont communiquées par les institutions bancaires (juste valeur de niveau 1) auprès desquelles ils ont été négociés.
Les justes valeurs des instruments financiers sont comptabilisées sous les rubriques créances commerciales et dettes commerciales.
Taux de change
Les taux de change suivant furent d'application au cours de la période :
| Taux moyen | Taux à la date de clôture | |||
|---|---|---|---|---|
| EUR | 2013 | 2012 | 2013 | 2012 |
| USD | 1,3280 | 1,2845 | 1,3791 | 1,3194 |
Analyse de sensibilité
Risque transactionnel
Le risque transactionnel afférent aux monnaies étrangères concerne les positions ouvertes en dollar US. Sur base de la volatilité moyenne du dollar US face à l'euro pendant l'exercice écoulé, nous avons procédé à une évaluation raisonnable d'une variance possible du taux du dollar américain vis-à-vis de l'euro.
Si l'euro avait accusé une hausse/baisse de 10% vis-à-vis du dollar US et que toutes les autres variables étaient restées à un niveau constant, le résultat sur la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 705 milliers, vu la créance nette en dollar US au 31 décembre 2013 (par contre la position ouverte aurait été inférieure/supérieure de EUR 180 milliers au 31 décembre 2012). 66 67RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Risque de conversion
Au 31 décembre 2013, les risques de conversion ne sont pas considérés comme significatifs pour le Groupe, toutes les sociétés consolidées étant établies dans la zone euro.
Risque de taux d'intérêt
Sensibilité aux taux d'intérêts
Au 31 décembre 2013, 100% de l'encours des dettes financières avait un taux d'intérêt variable en raison du caractère temporaire des besoins de financement (voir note 21). Un changement de 100 points de base des taux d'intérêt à la date de clôture, aurait contribué à une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat à hauteur des montants ci-après. L'analyse a été effectuée en supposant que toutes autres variables restent constantes. La même analyse a été effectuée en 2012.
| 2013 | 2012 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'EUR | +100 points de base |
-100 points de base |
+100 points de base |
-100 points de base |
| Dettes financières à taux flottant |
-218 | 218 | -251 | 251 |
| Total | -218 | 218 | -251 | 251 |
27. Paiements au titre de contrats de location simple
| En milliers d'EUR au 31 décembre | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Echéant dans l'année | 235 | 245 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 205 | 236 |
| Total des contrats de location simple | 440 | 481 |
La durée maximale des contrats de location est fixée à 5 ans. Le paiement s'effectue mensuellement sur base contractuelle. Ces locations concernent des voitures, du matériel industriel ainsi que du matériel de bureau. La charge pour 2013 s'élève à EUR 270 milliers (2012 : EUR 245 milliers).
28. Parties liées
Transactions avec les sociétés des Groupes Total et Borealis
Toutes les opérations entre le Groupe et les sociétés des groupes Total et Borealis, lesquelles relèvent de flux commerciaux courants, s'effectuent aux conditions normales du marché.
Depuis le 28 juin 2013 et dans le respect de l'Art. 524 du Code des Sociétés, certains contrats avec Borealis ont été soumis à avis d'un Comité d'administrateurs indépendants, lui-même conseillé par un expert indépendant : il s'agit de conventions de trésorerie, des couvertures d'assurance, d'une fourniture par la Société de renseignements aux conseillers de Borealis dans le cadre d'un « due diligence », une convention commerciale Industrial Partnership Agreement. 66 67RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Les transactions commerciales avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Achats de matières premières | 26.729 | 20.567 |
| Achats de marchandises | 2.013 | - |
| Achats de produits finis | - | 20 |
| Achats de services et biens divers | 137 | 130 |
| Dettes commerciales | 3.720 | 3.019 |
| Ventes de produits finis | 7.231 | 11.765 |
| Créances commerciales | 1.244 | 3.442 |
Les transactions financières avec les parties liées sont détaillées ci-dessous :
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Dividendes payés aux actionnaires | 1.160 | 1.160 |
| Dettes financières | 21.798 | 25.126 |
| Intérêts payés | 280 | 219 |
Rémunérations des administrateurs
Les administrateurs représentant Total (jusqu'au 28 juin 2013) et Borealis (à partir du 28 juin 2013) sont des salariés de ces groupes et ne perçoivent pas de rémunération de la Société.
Le montant des jetons de présence octroyés par le Groupe s'élève à EUR 115,4 milliers en 2013 (2012 : EUR 36,9 milliers).
Sur proposition du Comité de nomination et de rémunération, le Conseil d'administration a décidé d'attribuer des jetons de présence complémentaires et non récurrents aux administrateurs indépendants eu égard aux travaux exceptionnels qui ont été réalisés en 2013 consécutifs au changement d'actionnaire majoritaire. Cette décision est conforme au principe 7 du Code belge de gouvernance. Le montant total de ces jetons de présence exceptionnels est de 50.000 €, dont la répartition tient compte des prestations fournies individuellement.
Rémunérations des membres de la direction (1)
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Avantages au personnel à court terme | 1.522 | 1.252 |
| dont rémunérations variables | 55 | 85 |
| Avantages liés à la retraite | 107 | 95 |
| Total | 1.629 | 1.347 |
29. Emoluments du Commissaire
Les honoraires concernant les services d'audit et les services y afférents prestés par KPMG Réviseurs d'Entreprises en 2013 s'élèvent à EUR 153,8 milliers (2012 : EUR 150,8 milliers), dont EUR 145 milliers (2012 : EUR 144,2 milliers) pour le contrôle annuel et semestriel des états financiers et EUR 8,8 milliers (2012 : EUR 6,6 milliers) pour des services relatés.
Les honoraires rendus par d'autres bureaux du réseau de KPMG en 2013 s'élèvent à EUR 9,4 milliers (2012 : EUR 6,8 milliers) pour des services relatés.
30. Evénements postérieurs à la date de clôture
Aucun événement significatif ne s'est produit après la date de clôture.
Notes aux états financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés
31. Filiales et entreprises associées
Filiales
| Sociétés 2013 2012 Rosier Nederland, 100% 100% Westkade 38 a – 4551 Sas Van Gent (Pays-Bas) Rosier France, |
|---|
| 100% 100% Z.A. La Courtilière – 62123 Beaumetz-Les-Loges (France) |
| Union pour le Négoce en Produits Chimiques 100% 100% Grand Vivier,2 - 7911 Buissenal (Belgique) |
71RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
71RAPPORT ANNUEL 20132013RAPPORT ANNUEL
Comptes annuels abrégés de Rosier sa
Nimblicity™
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Comptes annuels abrégés de Rosier sa
Vous trouverez ci-après les états financiers de Rosier SA sous une forme abrégée.
Le commissaire a remis en ce qui concerne les comptes annuels statutaires une attestation sans réserve.
Conformément au Code des Sociétés, le rapport de gestion et les comptes annuels de Rosier SA ainsi que le rapport du commissaire sont déposés à la Banque Nationale de Belgique.
Ces documents peuvent également être obtenus sur simple demande adressée au siège de la société :
Rosier SA, route de Grandmetz 11a, 7911 Moustier – Tél. +32 69 87 15 30 – Fax +32 69 87 17 09 et sont consultables via le site www.rosier.eu.
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Immobilisé net | 16.085 | 16.325 |
| Stocks | 18.403 | 22.130 |
| Créances Commerciales et autres | 41.304 | 47.829 |
| Disponible | 1.052 | 429 |
| TOTAL ACTIF | 76.843 | 86.713 |
| PASSIF | ||
| * Capital | 2.550 | 2.550 |
| * Réserves | 32.780 | 32.222 |
| * Résultat de l'exercice | 1.448 | 558 |
| Fonds propres | 36.778 | 35.330 |
| Provisions | 300 | 135 |
| Dettes financières | 21.798 | 25.126 |
| Dettes commerciales et autres | 17.967 | 26.122 |
| TOTAL PASSIF | 76.843 | 86.713 |
| En milliers d'EUR | 2013 | 2012 |
|---|---|---|
| Revenus d'exploitation | 132.337 | 139.208 |
| dont : Chiffre d'affaires | 129.744 | 137.655 |
| Autres produits d'exploitation | 2.593 | 1.553 |
| Charges d'exploitation | -131.362 | -138.071 |
| Résultat d'exploitation | 975 | 1.137 |
| Résultat financier | 712 | 1.512 |
| Résultat exceptionnel | -235 | 366 |
| Résultat avant impôts | 1.452 | 3.014 |
| Impôts sur le résultat | -4 | -416 |
| Résultat net après impôts | 1.448 | 2.598 |
Informations Générales
ROSIER SA
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER (Hainaut) : + 32 69 87 15 30 Fax : + 32 69 87 17 09
ROSIER FRANCE SASU
Z.A. La Courtilière F - 62123 BEAUMETZ-LES-LOGES : + 33 3 21 55 61 04 Fax : + 33 3 21 55 30 04
ROSIER NEDERLAND B.V.
Postbus 70 NL - 4550 AB SAS VAN GENT Westkade 38a NL - 4551 BV SAS VAN GENT : + 31 115 45 60 00 Fax : + 31 115 45 16 47
[email protected] www.rosier.eu
Route de Grandmetz 11a B - 7911 MOUSTIER BELGIUM