Qrf — Proxy Solicitation & Information Statement 2017

Apr 14, 2017

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CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE DE QRF SCA DU 16 MAI 2017

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Cher Actionnaire,

Concernant : L'assemblée générale ordinaire du 16 mai 2017 à 14 heures.

Le gérant statutaire a l'honneur de vous convoquer pour l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de Qrf SCA (la « Société »), qui se tiendra le mardi 16 mai 2017 à 14 heures à la Brasserie De Koninck, Mechelsesteenweg 291 - 2018 Anvers, afin de débattre de l'ordre du jour repris ci-dessous :

Ordre du jour et propositions de décision

	Point de l'ordre du jour	Proposition de décision
1	Prise de connaissance et discussion des rapports annuels du gérant statutaire concernant les comptes annuels statutaires et consolidés de la Société clôturés au 30 décembre 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.
2	Prise de connaissance et discussion des rapports du Commissaire en ce qui concerne les comptes annuels statutaires et consolidés de la Société clôturés au 30 décembre 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.
3	Prise de connaissance et discussion des comptes annuels consolidés de la Société clôturés au 30 décembre 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.
4	Approbation des comptes annuels statutaires de la Société clôturés au 30 décembre 2016.	L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires de la Société clôturés au 30 décembre 2016.

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5	Approbation de l'affectation du résultat pour l'exercice clos au 30 décembre 2016.	L'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice précédent conformément aux propositions du gérant statutaire, à savoir qu'un dividende brut de 1,34 EUR est attribué par action, 4.483.051 actions donnant droit à un dividende.
6	Approbation du rapport de rémunération, qui constitue un élément spécifique de la déclaration de bonne gouvernance.	L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clos au 30 décembre 2016.
7	Approbation du calcul de la rémunération du gérant statutaire pour l'exercice clos au 30 décembre 2016.	L'assemblée générale approuve le calcul de la rémunération du gérant statutaire pour un montant de 325.107 EUR pour l'exercice clos au 30 décembre 2016. Par ailleurs les frais encourus sont remboursés pour un montant de 775.632 EUR.
8	Prise de connaissance et discussion des comptes annuels statuaires et du rapport annuel de la société absorbée Prado SPRL relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.
9	Prise de connaissance du rapport du Commissaire de la société absorbée Prado SPRL relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.
10	Approbation des comptes annuels statutaires et affectation du résultat relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 de la société absorbée Prado SPRL.	L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires relatifs à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016 de la société absorbée Prado SPRL, dont l'affectation du résultat.
11	Prise de connaissance et discussion des comptes annuels statuaires et du rapport annuel de la société absorbée Imrohem SA relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 septembre 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.

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12	Prise de connaissance du rapport du Commissaire de la société absorbée Imrohem SA relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 septembre 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.
13	Approbation des comptes annuels statutaires et affectation du résultat relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 septembre 2016 de la société absorbée Imrohem SA.	L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires relatifs à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 septembre 2016 de la société absorbée Imrohem SA, dont l'affectation du résultat.
14	Prise de connaissance et discussion des comptes annuels statuaires et du rapport annuel de la société absorbée TT Center Plus SA relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.
15	Prise de connaissance du rapport du Commissaire de la société absorbée TT Center Plus SA relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2016.	Étant donné qu'il s'agit d'une simple prise de connaissance, aucune décision ne doit être prise par l'assemblée générale.
16	Approbation des comptes annuels statutaires et affectation du résultat relatif à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2016 de la société absorbée TT Center Plus SA.	L'assemblée générale approuve les comptes annuels statutaires relatifs à la période allant du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2016 de la société absorbée TT Center Plus SA, dont l'affectation du résultat.
17	Octroi d'une décharge au gérant statutaire, au représentant permanent du gérant statutaire et au Commissaire.	L'assemblée générale octroie une décharge, par vote spécial, au gérant statutaire, au représentant permanent du gérant statutaire et au Commissaire pour le mandat qu'ils ont exercé pendant l'exercice clos au 30 décembre 2016.
18	Octroi d'une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée Prado SPRL pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016.	L'assemblée générale octroie une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée Prado SPRL pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 1 janvier 2016 au 30 juin 2016.

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19	Octroi d'une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée Imrohem SA pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 1 janvier 2016 au 30 septembre 2016.	L'assemblée générale octroie une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée Imrohem SA pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 1 janvier 2016 au 30 septembre 2016.
20	Octroi d'une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée TT Center Plus SA pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2016.	L'assemblée générale octroie une décharge aux anciens administrateurs et aux représentants permanents des anciens administrateurs de la société absorbée TT Center Plus SA pour l'exercice de leur mandat pendant la période allant du 1 janvier 2016 au 30 décembre 2016.
21	Questions des actionnaires aux administrateurs en ce qui concerne leurs rapports ou les points de l'ordre du jour et questions au Commissaire en ce qui concerne ses rapports.	Pas de vote requis.

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Participation à l'assemblée générale

1. Enregistrement

Conformément à l'article 21 des statuts et à l'article 536 du Code des sociétés, le droit d'un actionnaire de participer à l'assemblée générale et d'y exercer son droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour qui précède l'assemblée générale à vingt-quatre heures (la 'date d'enregistrement'), c'est-à-dire le 2 mai 2017 à 24 heures, soit par leur inscription sur le registre des actions nominatives de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation, sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions détenues par l'actionnaire au jour de l'assemblée générale. Ce sont uniquement les personnes qui sont actionnaires de la société à cette date d'enregistrement qui sont en droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer leur droit de vote.

2. Notification de l'intention de participer à l'assemblée générale

Titulaires d'actions nominatives

Les titulaires d'actions nominatives qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent faire part de leur volonté de participer à l'assemblée par simple lettre adressée au siège de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers), par fax au numéro +32 3 369 94 24 ou par e-mail à info@qrf.be. Cette notification doit se faire au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée générale. Pour pouvoir participer à l'assemblée générale du 16 mai 2017, il faut, en tant que titulaire d'actions nominatives, que vous en fassiez part à la société et cela au plus tard le mercredi 10 mai 2017.

Titulaires de titres dématérialisés

Les titulaires de titres dématérialisés qui souhaitent participer à l'assemblée générale doivent fournir une attestation délivrée par leur intermédiaire financier ou par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de titres dématérialisés présentés ou inscrit au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la date de l'enregistrement, pour lesquels l'actionnaire a déclaré vouloir participer à l'assemblée générale. Le dépôt doit s'effectuer au siège social de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou auprès de ING (Avenue Marnix 24, 1000 Bruxelles) et cela au plus tard le 6e jour qui précède la date de l'assemblée, soit au plus tard le 10 mai 2017.

Procuration

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, que celui-ci soit actionnaire ou non. A l'exception des cas où le droit belge permet différents mandataires, un actionnaire ne peut désigner qu'une seule personne comme mandataire.

Vous pouvez toujours vous faire représenter par un mandataire au moyen du formulaire de procuration que vous trouverez sur le site internet de la société (www.qrf.be). Le nom du mandataire peut être complété ou ne pas l'être. Si le nom du mandataire n'est pas mentionné, le bureau de l'assemblée générale peut s'en charger lui-même. La procuration doit être signée par l'actionnaire (ou par son représentant légal s'il s'agit d'une personne morale), et la procuration doit être déposée au siège social de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou elle doit être envoyée par fax au numéro +32 03 369 94 24 soit via e-mail adressé à info@qrf.be, et cela au plus tard le 6ème jour avant la date de l'assemblée générale, soit le 10 mai 2017.

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Possibilité d'inscrire de nouveaux sujets à l'ordre du jour

Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3% du capital social de la société peuvent, conformément au Code des sociétés et dans les limites de celui-ci, requérir l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de l'assemblée générale ainsi que déposer des propositions de décision (concernant des sujets à traiter qui sont inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour).

De telles requêtes doivent être adressées au siège de la société (Leopold de Waelplaats 8/1, 2000 Anvers) ou par e-mail à info@qrf.be, et cela au plus tard le lundi 24 avril 2017. Le cas échéant l'ordre du jour complété sera communiqué au plus tard le 1er mai 2017. Des informations plus détaillées sur les conditions nécessaires pour pouvoir faire usage de cette possibilité sont disponibles sur le site (www.qrf.be).

Droit de questionnement

Les actionnaires peuvent exercer leur droit de questionnement, soit par écrit, soit pendant l'assemblée générale. Dès que la convocation à l'assemblée générale est publiée, les actionnaires peuvent poser des questions par écrit, pour autant qu'elles répondent aux formalités mentionnées ci-dessus sous « Participation à l'assemblée générale ». Les questions écrites doivent arriver au plus tard le 6ième jour avant l'assemblée générale, soit au plus tard le 10 mai 2017, au siège de la société, soit par simple lettre soit via e-mail adressé à info@qrf.be.

Mise à disposition des documents

Sur présentation d'une preuve de leur titre et dès que la convocation à l'assemblée générale a été publiée, chaque actionnaire peut recevoir gratuitement au siège de la société une copie des documents suivants :

• les pièces qui seront présentés à l'assemblée générale;
• un ordre du jour de l'assemblée générale qui comprend également une proposition de décision ou un commentaire du gérant statutaire et;
• le formulaire pouvant être utilisé pour voter par procuration.

On peut également retrouver ces documents sur le site internet www.qrf.be sous « Investor Relations – Documents Assemblée générale ».

Qrf Management SA

Gérant statutaire de Qrf SCA