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Pulse Seismic Inc. — Capital/Financing Update 2004
May 20, 2004
42873_rns_2004-05-20_bd140069-8105-4811-a8aa-409c64de57f5.pdf
Capital/Financing Update
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DÉCISION N[o :] 2004-MC-1648
NUMÉRO DE PROJET SÉDAR: 636002
DOSSIER N[o : ] 5912
Objet : Pulse Data Inc. Demande de dispense de prospectus
Vu la demande présentée le 29 avril 2004;
vu les articles 11 et 50 de la Loi sur les valeurs mobilières , L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »);
vu les pouvoirs délégués conformément à l’article 24 de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.03.
En conséquence, l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers ») :
dispense Pulse Data Inc. de l’obligation d’établir un prospectus pour le placement d’actions ordinaires auprès des porteurs d’actions ordinaires, d’options d’achat d’actions ordinaires et de bons de souscription de Mosaic Mapping Corporation, en échange de leurs titres dans le cadre d’une opération de regroupement, conformément aux informations déposées auprès de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier.
Fait à Montréal, le 20 mai 2004.
(s) Marie-Christine Barrette Marie-Christine Barrette Chef du Service du financement des sociétés
ARL/ale
Agence nationale d'encadrement du secteur financier 800, Square Victoria, 22ième étage, Tour de la bourse, C.P. 246, Montréal (Québec) H4Z1G3 Tél. : (514) 940-2150 * Télécopieur : (514) 873-6155