Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Pulse Seismic Inc. Capital/Financing Update 2004

May 20, 2004

42873_rns_2004-05-20_bd140069-8105-4811-a8aa-409c64de57f5.pdf

Capital/Financing Update

Open in viewer

Opens in your device viewer

==> picture [78 x 58] intentionally omitted <==

DÉCISION N[o :] 2004-MC-1648

NUMÉRO DE PROJET SÉDAR: 636002

DOSSIER N[o : ] 5912

Objet : Pulse Data Inc. Demande de dispense de prospectus

Vu la demande présentée le 29 avril 2004;

vu les articles 11 et 50 de la Loi sur les valeurs mobilières , L.R.Q., c. V-1.1 (la « Loi »);

vu les pouvoirs délégués conformément à l’article 24 de la Loi sur l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier, L.R.Q., c. A-7.03.

En conséquence, l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier (aussi connue sous le nom « Autorité des marchés financiers ») :

dispense Pulse Data Inc. de l’obligation d’établir un prospectus pour le placement d’actions ordinaires auprès des porteurs d’actions ordinaires, d’options d’achat d’actions ordinaires et de bons de souscription de Mosaic Mapping Corporation, en échange de leurs titres dans le cadre d’une opération de regroupement, conformément aux informations déposées auprès de l’Agence nationale d’encadrement du secteur financier.

Fait à Montréal, le 20 mai 2004.

(s) Marie-Christine Barrette Marie-Christine Barrette Chef du Service du financement des sociétés

ARL/ale

Agence nationale d'encadrement du secteur financier 800, Square Victoria, 22ième étage, Tour de la bourse, C.P. 246, Montréal (Québec) H4Z1G3 Tél. : (514) 940-2150 * Télécopieur : (514) 873-6155