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Piscines Desjoyaux

Annual Report Dec 23, 2019

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Annual Report

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Rapport annuel 2018-2019

FICHE D'IDENTITÉ

PISCINES DESJOYAUX S.A.

Siège social

42, Av. Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse cedex FRANCE Tél. 33 (0) 477 36 12 12 Fax. 33 (0) 477 36 12 10

Activité du Groupe

Fabrication et commercialisation de piscines et articles périphériques

Président du Conseil d'Administration

Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX

Administrateurs Madame Catherine JANDROS Monsieur Nicolas DESJOYAUX

Président Directeur Général

Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX

Directeur Général Délégué Madame Catherine JANDROS

Commissaires aux comptes Michel TAMET et Associés • Monsieur Michel TAMET

RCS 351 914 379 Code Bourse ISIN FR0000061608

KPMG • Monsieur Guy VILLEMAGNE

SOMMAIRE GÉNÉRAL

  • Préambule 4
  • Rapport de Gestion social et consolidé 9
  • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 32
    • Bilan consolidé et Annexes 35
    • Comptes annuels et Annexes 65
    • Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 83
      • Rapport spécial sur les conventions réglementées 85
    • Textes des résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 89

Née d'une expérience personnelle, la piscine Desjoyaux est devenue un concept, un savoir-faire, une réussite. En 1966, Jean Desjoyaux, alors entrepreneur en maçonnerie, construit sa première piscine pour offrir à ses enfants un lieu de vacances à la maison. C'est la naissance d'un nouveau genre de piscine qui repose sur deux concepts exclusifs et différents: la structure monobloc et la filtration sans canalisation.

En 1974, Jean Desjoyaux constitue la société Forez Piscines pour soutenir ce concept innovant. Il est alors rejoint par son premier concessionnaire, Patrice Payre à Clermont-Ferrand. Le Groupe Piscines Desjoyaux réalise alors 120 piscines par an.

En 1978, le premier brevet sur le coffrage ''perdu'' est déposé. Il s'agit d'un coffrage permanent actif dont la composition n'a cessé d'évoluer avec le temps.

En 1983, un système de filtration sans canalisations est créé : un produit révolutionnaire.

En 1984, débute la constitution d'un réseau de concessionnaires exclusifs. Aujourd'hui, le Groupe compte plus de 300 points de vente dans 86 pays.

En 1991, le Groupe investit dans un nouveau site de production marquant le passage de l'artisanat à l'industrie. C'est la démocratisation de la piscine grâce à la diminution des prix de vente. Les réalisations passent à 4450 piscines par an.

Ces dernières années, ce sont plus de 50 millions d'euros qui ont été investis par le Groupe Piscines Desjoyaux pour garder son avantage concurrentiel au travers du développement de nouveaux produits visant à l'élargissement de la gamme Desjoyaux (escalier jet-set, nouvelle face avant, abris, escalier intérieur…), une conquête de nouveaux marchés (6 filiales de commercialisation à l'international) et une industrialisation du processus de fabrication de piscines passant par l'automatisation de la majorité des process.

Depuis 2009, le Groupe a ainsi automatisé la fabrication des structures de piscines, des escaliers, des groupes de filtration et plus récemment la fabrication du liner.

En 2014, le Groupe va encore plus loin dans l'intégration du process de fabrication sur site avec un nouvel atelier permettant l'extrusion des matières premières servant à la fabrication des panneaux de piscines.

Aujourd'hui, le Groupe Piscines Desjoyaux compte 274 collaborateurs et s'est doté d'une organisation efficiente afin de garantir une présence forte en France comme à l'international.

Sur le plan national le maillage dense du territoire se fait au travers de :

  • 166 points de vente exploités sous forme de concession exclusive,

À l'international, le Groupe est présent:

  • au travers d'importateurs exclusifs dans 66 pays et territoires et départements d'Outre-Mer.

  • au travers de 6 filiales de commercialisation à l'international

En Europe : en Allemagne, en Espagne et en Italie.

Au grand export : au Brésil, aux Etats-Unis, en Chine.

Le Groupe s'est ainsi doté de moyens lui permettant de conforter sa position de leader (en nombre de points de vente et en parts de marché) sur le marché de la piscine enterrée.

CHIFFRES CLÉS

Au 31 août 2019

CHIFFRES D'AFFAIRES ET RÉSULTATS CONSOLIDÉS

DONNÉES EN K€ Exercice
2018/2019
Exercice
2017/2018
Variation
%
CHIFFRE D'AFFAIRES 102 667 91 919 11,69
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 14 287 7 957 79,55
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (118) (147). (19,72)
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 9 776 5 003 95,40

CHIFFRES D'AFFAIRES CONSOLIDÉS EN K€

RÉPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EXPORT

ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT

J'atteste, qu'à ma connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à La Fouillouse, le 18 décembre 2019

Jean-Louis Desjoyaux Président du Conseil d'Administration Directeur Général

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ

Au 31 août 2019

1 MÉTIERS ET ACTIVITÉS DU GROUPE PISCINES DESJOYAUX 12
1.1 Marché du Groupe 12
1.1.1 Positionnement et clientèle 12
1.1.2 Métiers et savoir-faire du Groupe 12
1.2 Produits commercialisés 13
1.3 Réseau de distribution / Développement stratégique 13
2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 14
3 ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITÉ ET DE SON ÉVOLUTION AU COURS DE L'EXERCICE 14
3.1 Présentation de l'activité de la société mère - Comptes sociaux 14
3.2 Situation du Groupe au cours de l'exercice 14
3.2.1 Évolution des activités dominantes 14
3.2.2 Évolution du résultat opérationnel et de l'EBITDA (Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization) 15
3.2.3 Endettement - Politique d'investissement 15
3.2.4 Coût de l'endettement financier net - Résultats avant impôts 15
3.2.5 Résultat net du Groupe 15
3.2.6 Structure financière 16
4 PÉRIMÈTRE DU GROUPE - FILIALES ET PARTICIPATIONS 16
4.1 Périmètre de consolidation 16
4.2 Périmètre d'intégration fiscale 17
4.3 Filiales et participations 17
4.3.1 Prise de participation 17
4.3.2 Cession de participation 17
4.4 Organigramme du Groupe 18
5 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE 18
6 PERSPECTIVES 18
7 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX 19
8 DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT 19
9 OBSERVATIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE 19
10 DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET CLIENTS DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX SA 20
11 PRÉSENTATION SOCIALE DU GROUPE 20
11.1 Faits marquant au cours de l'exercice 20
11.2 Effectif du Groupe 20
11.3 Egalité hommes/femmes, effort d'insertion et actions sociales 21
11.3.1 Préambule 21
11.3.2 Egalité hommes/femmes 22
11.3.3 Emploi et insertion des tracvailleurs handicapés 22
11.3.4 Formation continue 22
11.3.5 Evolution interne 22
11.3.6 Œuvres sociales 22
11.3.7 Lutte contre les discriminations 22
11.4 Organisation du temps de travail 22
11.4.1 Répartition temps plein/temps partiel 22
11.4.2 Modulation du temps de travail et heures supplémentaires 22
11.4.3 Absentéisme/accidents du travail/arrêts maladie sur l'entreprise 23
11.5 Politique de rémunération au sein du Groupe 23
11.6 Intéressement et participation 23
11.6.1 Intéressement 23
11.6.2 Participation 23
11.7 Relation professionnelle/IRP 23
11.7.1 Organisation syndicale 23
11.7.2 Comité social et économique 23
11.7.3 Conventions collectives 23
11.7.4 Sous-traitance 23

12 GOUVERNANCE D'ENTREPRISE 24
12. 1 Choix et modalité d'exercice de la Direction Générale 24
12.2 Rémunérations et avantages de toute nature versées aux mandataires sociaux 24
12.3 Mandats des commissaires aux comptes 24
12.4 Mandats des administrateurs 25
13 DÉVELOPPEMENT DURABLE 25
13.1 Politique générale 25
13.2 Pollution et gestion des déchets 25
13.3 Mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique (milieu naturel, espèces animales ou végétales menacées)26
13.4 Démarche d'évaluation ou de certification entreprise en matière d'environnement 26
13.5 Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives
ou réglementaires applicables en matière d'environnement 26
13.6 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement 26
13.7 Montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire
en matière d'environnement 26
13.8 Objectifs assignés aux filiales à l'étranger 26
13.9 Utilisation durable des ressources 26
14 INFORMATION SUR LES RISQUES 27
14.1 Risques de marché 27
14.1.1 Risque de liquidité 27
14.1.2 Risque de taux 27
14.1.3 Risque de change 27
14.2 Risques généraux d'exploitation 27
14.2.1 Aléas météorologiques 27
14.2.2 Risque pays 27
15 ACTIVITÉ RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT 27
15.1 Pôle Recherche 27
15.2 Pôle Développement 27
16 ACTIONNARIAT ET SITUATION DU COURS DE BOURSE 28
16.1 Capital social 28
16.1.1 Capital social de Piscines Desjoyaux SA 28
16.1.2 Capital potentiel 28
16.1.3 Droit de vote double 28
16.1.4 Franchissement de seuils légaux 28
16.1.5 Evolution du capital social 28
16.1.6 Actionnariat du Groupe 28
16.2 Opérations sur les actions de la société 29
16.2.1 Option de souscription d'actions et d'achat d'action 29
16.2.2 Programme de rachat par la société de ses propres actions 29
16.2.3 Attribution d'actions gratuites 29
16.2.4 Participation des salariés au capital 29
16.2.5 Délégation en cours de validité 29
16.3 Desjoyaux en Bourse 30
16.3.1 Evolution en cours de bourse 30
16.3.2 Informations boursières 30

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire en application des statuts et des dispositions du Code de Commerce pour vous rendre compte de l'activité de notre Société, de ses filiales et du groupe PISCINES DESJOYAUX au cours de l'exercice clos le 31 août 2019, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir.

Nous soumettrons également à votre approbation le bilan, les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice et nous vous demanderons enfin de statuer sur le mandat de vos comminssaires aux comptes.

1. MÉTIERS ET ACTIVITÉS DU GROUPE

1.1 Marchés du Groupe

1.1.1 Positionnement et clientèle Le marché de la piscine comprend principalement les segments suivants :

Pionnier sur le marché de la piscine enterrée, le groupe PISCINES DESJOYAUX a su capitaliser plus de cinquante d'années d'expérience afin de proposer une offre innovante répondant aux attentes du plus grand nombre avec une gamme complète et adaptée à tous les budgets.

Le groupe PISCINES DESJOYAUX se remet continuellement en question en proposant des produits innovants et en investissant régulièrement afin de proposer le meilleur rapport qualité/prix du marché pour répondre aux problématiques de tous.

La piscine est aujourd'hui la nouvelle pièce à vivre de la maison : c'est dans cet esprit que le groupe PISCINES DESJOYAUX travaille à destination de tous types de clientèles.

1.1.2 Métiers et savoir-faire du Groupe

Son savoir-faire repose sur deux concepts clés qui font son succès depuis la construction de la première piscine par Jean DESJOYAUX en 1966:

LE COFFRAGE PERMANENT ACTIF

Inventé par Jean DESJOYAUX et breveté dès 1978, ce concept exclusif de « coffrage permanent actif » est constitué d'éléments injectés en polypropylène recyclé. Il s'inscrit ainsi dans une démarche écologique. Le Groupe a développé récemment un élément de plus grande taille particulièrement adapté aux marchés internationaux permettant une réduction des coûts de montage.

  • Destiné à recevoir du béton, le coffrage garantit la résistance de l'ouvrage, notamment au gel et aux mouvements de bassin.
  • Les éléments du coffrage sont assemblés à la forme et aux dimensions de la piscine ; ils sont Imputrescibles pour garantir la longévité de la réalisation.

LA FILTRATION SANS CANALISATIONS

  • Inspiré par les moteurs hors-bords de bateaux, le système exclusif DESJOYAUX est conçu sans canalisations évitant ainsi travaux longs et coûteux des tuyaux enterrés, et éliminant tout risque de fuite.
  • Installé en cavalier sur la paroi du bassin, le groupe de filtration est complètement indépendant de la structure et peut être déposé et stocké pour hivernage.
  • Le groupe de filtration peut également être également intégré au bassin, favorisant ainsi l'esthétique de la piscine.
  • La filtration est l'un des avantages concurrentiels du groupe ayant justifié plusieurs millions d'euros d'investissements pour l'élaboration d'un nouveau groupe de filtration commercialisé depuis mars 2014. Les investissements permettant de maintenir cette avance concurrentielle n'ont cessé depuis.

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ

1.2 Produits commercialisés

Le Groupe DESJOYAUX a forgé son succès sur la piscine standard familiale, "prête-à-plonger" forte d'un rapport qualité/prix imbattable. C'est désormais au niveau mondial que la clientèle est séduite par le concept. La maturation du marché français et de certains marchés étrangers a révélé d'autres attentes de la clientèle, incitant la marque à élargir son offre « produits ».

En se diversifiant ainsi, le Groupe affirme son ambition d'apporter une solution globale 100 % DESJOYAUX à chaque client.

LA PISCINE EN KIT

La piscine en kit constitue une offre d'entrée de gamme s'inscrivant dans le segment du « do it yourself ».

LA PISCINE STANDING

Des piscines de toutes formes, de toutes dimensions et ayant accès à toutes options de confort constituent une offre répondant à la demande de produits très sophistiqués sur le segment du prêt-à-plonger.

Le Groupe, toujours à l'écoute de la clientèle, a développé une offre spécifique à prix très abordable.

LA PISCINE COLLECTIVE

Un segment qui continue à être très porteur pour lequel le Groupe a constitué un bureau d'études spécialisé afin de répondre aux attentes spécifiques du secteur.

À cet égard, le Groupe a réalisé la construction de la première piscine collective à Ramallah en Palestine.

LA PISCINE FLOTTANTE MOBIPOOL

Un nouveau concept a été développé consistant en l'installation d'un bassin modulable en milieu aquatique naturel. Cette innovation a fait l'objet d'un brevet au niveau mondial.

La première piscine a été installée en Asie.

Le Groupe a lancé la commercialisation de ce type de produits en Europe il y a deux ans. Ce concept a par ailleurs été récompensé par le trophée de l'innovation 2016 décernée par la fédération des professionnels de la piscine et par le salon « PISCINE GLOBAL », premier salon mondial en novembre 2016.

LA RÉNOVATION

L'augmentation du parc de piscines dans le monde entraîne un développement du segment de la rénovation tant dans le domaine collectif que dans le domaine des piscines privées. Le groupe offre une large gamme de solutions de rénovation adaptées à l'ensemble des bassins, à la marque DESJOYAUX ou non.

LES ÉQUIPEMENTS ET L'ENTRETIEN

Volets roulants, robots, barrières, alarmes, abris, éclairages, pompes à chaleur, spas, saunas, traitement d'eau, mobiliers de jardins... le Groupe DESJOYAUX affirme son statut de généraliste de l'environnement de la piscine en déclinant son savoir-faire à travers toute une gamme d'équipements et d'accessoires : une vraie source de croissance pour le groupe.

1.3 Réseau de distribution/Développement stratégique

En France, le Groupe dispose d'un réseau de 166 points de vente. Sur le marché français, toujours très concurrentiel, le Groupe maintient sa position de leader et entend la renforcer via la prise de part de marché grâce à une offre toujours plus concurrentielle et innovante.

À l'international, les produits sont distribués dans 72 pays au travers d'importateurs exclusifs ou de filiales de commercialisation:

  • En Espagne, DESJOYAUX IBERICA (DISA) exploite quatre magasins (DP BARCELONE, DP MADRID, DP GUADALARAJA et DP IBIZA) et anime un réseau de distributeurs. DESJOYAUX IBERICA (DISA) effectue en outre la distribution des produits et services de la marque au Portugal par l'intermédiaire de sa filiale DESJOYAUX LISBOA, et en Amérique Latine.
  • En Allemagne, DESJOYAUX DEUTSCHLAND GmbH anime un réseau de distributeurs et exploite DP FREISING GmbH. La filiale Allemande a en outre la responsabilité de l'Autriche : une filiale de l'Allemagne a donc été créé au dernier trimestre 2015 à Saint Hippolyte en basse Autriche pour l'exploitation d'un magasin ainsi que l'animation de notre réseau de distribution Autrichien.
  • En Italie, Desjoyaux Italia SRL anime un réseau de distributeurs et anime un réseau de distributeurs.
  • Aux États-Unis, Desjoyaux Pools USA LLC exploite un magasin : Desjoyaux Pools Atlanta LLC.
  • Au Brésil, Piscinas Desjoyaux Industria e Comercio de Piscinas LTda exploite deux magasins : Desjoyaux Curitiba Comercio de Piscinas LTda et Desjoyaux Rio et anime un réseau de distributeurs.
  • En Chine, la société Shenzen Desjoyaux Swimming Pools Equipments anime un réseau de distributeurs et exploite un magasin à Shangai (établissement).

Pour les autres pays: la distribution des produits est assurée par des importateurs exclusifs.

2. RÈGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 août 2019 que nous soumettons à votre approbation ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Un descriptif détaillé de ces règles et méthodes ainsi que de la méthode de consolidation appliquée, vous est présentée au paragraphe 6 des comptes consolidés.

3. ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITÉ ET DE SON ÉVOLUTION AU COURS DE L'EXERCICE

3.1 Présentation de l'activité de la société mère - Comptes sociaux

La société Piscines Desjoyaux SA, société mère du Groupe procède à l'animation de ses filiales.

Elle centralise et gère la trésorerie, procède à la refacturation aux différentes sociétés des frais généraux de fonctionnement commun à chacune d'elle ainsi que des redevances de brevets.

Au titre de l'exercice clos le 31 août 2019, nous vous renvoyons à l'annexe des comptes sociaux de PISCINES DESJOYAUX SA du présent rapport.

Est également joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats prévu par l'article R 225-102 du Code de commerce.

Sur l'exercice, le chiffre d'affaires H.T. s'est élevé à 88.190k€ contre 79.865k€ au titre de l'exercice précédent, la forte variation étant expliqué par un marché français en pleine progression et une offre toujours plus concurrentielle.

Le total des produits d'exploitation s'élève à 90.307k€ contre 79.064k€ au titre de l'exercice précédent en progression de 14 points ;

Les charges d'exploitation progressent moins fortement et s'élèvent à 75.922k€ contre 69.757 k€ au titre de l'exercice précédent;

Le résultat d'exploitation ressort en conséquence à 14.384K€ contre 9.308K€ au titre de l'exercice précédent ;

Le résultat financier ressort à -732K€ contre un produit de 4.871 k€ pour l'exercice précédent.

Le résultat courant avant impôt de l'exercice ressort ainsi à 13.652K€ contre 14.178K€ pour l'exercice précédent.

Après prise en compte d'un résultat exceptionnel de -142K€ contre 267 k€ et de l'impôt sur les bénéfices de 4.234 k€, l'exercice se solde par un bénéfice de 8.282.466€ contre 11.201.520€ au titre de l'exercice précédent.

Au 31 août 2019, le total du bilan de la Société s'élevait à 91.619K€ contre 86.519K€ pour l'exercice précédent.

3.2 Situation du groupe au cours de l'exercice

3.2.1 Évolution des activités dominantes

Le chiffre d'affaires consolidé au titre de l'exercice 2019 est en progression de 11,7%. En 2018, il s'était établi à 91,9 millions d'euros, le Groupe affiche ainsi un chiffre d'affaires record à 102,7 M€.

Notre volume d'activité est en progression tant en France qu'à l'International.

DONNÉES EN K€ Exercice 2018/2019 Exercice 2017/2018 Variation %
CHIFFRE D'AFFAIRES 66 496 62 985 +5,57%
FRANCE NOMBRE DE BASSINS 5 729 5 448 +5,16%
CHIFFRE D'AFFAIRES 36 171 28 935 +25,01%
EXPORT NOMBRE DE BASSINS 2 995 2 627 +14,01%
CHIFFRE D'AFFAIRES 102 667 91 919 +11,7%
TOTAL NOMBRE DE BASSINS 8 724 8 075 +8,04%

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ

Le nombre de bassins « équivalent 8X4 » progresse en France de 5,16% comparablement au CA, ce qui traduit pour cet exercice un maintien du mix produit malgré la hausse du nombre de bassins. En effet, le groupe a pu constater ces dernières années que la part équipement annexe de la piscine était significative.

A l'International, le volume de bassins progresse de 14% avec une hausse du CA significative à +25% ce qui à l'international également démontre une hausse de la part «équipement» et une montée en gamme.

3.2.2 Evolution du RO (Résultat Opérationnel) et de l'EBITDA (Earning Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization)

Le Groupe affiche un Résultat Opérationnel de 14,3 M€ en nette progression par rapport à l'exercice précédent de près de 6,3 M€ (soit une hausse de 80%).

Cette remarquable progression est la résultante de plusieurs facteurs :

  • Une hausse de l'activité de près de 10M€
  • Une maitrise des achats consommés
  • Une maitrise des charges externes et des autres charges en général

Le groupe enregistre une hausse des coûts du personnel expliqué par la progression de la participation et l'intéressement (dont le cumul est en progression de près de 62%).

Le Résultat Opérationnel représente cette année 13,92 % du chiffre d'affaires contre 8,7% sur le précédent exercice.

L'EBITDA s'établit à 19.6 M€, il représente ainsi 18,9% du chiffre d'affaires.

Le résultat net part du groupe s'établit à 9,78M€ soit 9,5% du chiffre d'affaires contre 5,00M€ pour l'exercice clos au 31/08/2018.

31/08/2019 31/08/2018 Evol. N/N-1
NORMES IFRS en M€ en M€ en M€ en %
CHIFFRE D'AFFAIRES 102,67 91,92 10,75 11,7
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 14,29 7,96 6,33 79,52
MARGE OPÉRATIONNELLE* 13,92 % 8,70 %
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 9,78 5,00 4,78 95,60
MARGE NETTE** 9,53% 5,44 %

* Marge opérationnelle = résultat opérationnel / chiffre d'affaires

** Marge nette = résultat net de l'ensemble consolidé / chiffre d'affaires

3.2.3 Endettement - Politique d'investissement

Les investissements réalisés ces dernières années nous permettent aujourd'hui d'avoir un outil de production très performant, le Groupe poursuit donc logiquement son programme à hauteur de 5 M€ environ sur cet exercice afin d'améliorer son outil tant au niveau industriel que commercial. Le groupe n'est plus endetté depuis l'exercice précédent, cette situation reste inchangée (13 839K€ de dettes financières pour 24 442K€ d'équivalent de trésorerie).

3.2.4 Coût de l'endettement financier net - Résultat avant impôts

Le coût de l'endettement financier net s'élève à 118 k€ contre 147 k€ au titre de l'exercice antérieur. Cette baisse s'explique par la diminution des taux d'intérêts des emprunts et une bonne maitrise des placements.

Le Résultat avant Impôts s'élève à 14.266K€ contre 7.480 K€ au titre de l'exercice précédent.

3.2.5 Résultat net du Groupe

Le résultat net part du groupe s'établit à 9,78 M€ contre 5,00M€ l'exercice précédent, soit une progression de 95,6%.

3.2.6 Structure financière

DONNÉES EN K€ 2018/2019 2017/2018 2016/2017
CAPITAUX PROPRES 66 585 61 623 61 369
RENTABILITÉ DES CAPITAUX PROPRES (ROE) 14,68% 8,12% 10,17%
TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 24 442 17 483 16 322
DETTES FINANCIÈRES 13 839 16 976 17 070
ENDETTEMENT NET - 10 603 - 507 748
NET GEARING -15,92% -0,82% 1,2%
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ 19 449 11 803 12 721
CAF 15 685 11 102 12 922

Les capitaux propres atteignent 66,6 M€ au 31/08/2019 contre 61.6 M€ au 31/08/2018. Leur rentabilité atteint 14,68% contre 8,12 % pour l'exercice précédent.

Le flux net de trésorerie généré par l'activité est en forte hausse de près de 8M€ et s'élève sur l'exercice à 19.5 M€ contre 11.8 M€ au titre de l'exercice précédent.

Le ratio « net gearing » est de -15,92 % contre -0,82 % au 31 août 2018.

4. PÉRIMÈTRE DU GROUPE - FILIALES ET PARTICIPATIONS

4.1 Périmètre de consolidation

Le Périmètre de consolidation comprenant les sociétés listées au paragraphe 30 des comptes consolidés s'est vu réduit du fait de l'absorption «des magasins en propre» dans DESJOYAUX PISCINES France.

Capital social
(en K€)
Capitaux
propres avant
affectation
(en K€)
% de
contrôle
Date
de clôture
du dernier
exercice
Chiffres
d'affaire HT
de l'exercice
(en K€)
Résultat
d'exploi
tation
(en K€)
Résultat
excep
tionnel
(en K€)
Résultat
net
DISA
• DP BARCELONA
• DP GUADALARAJA
• DP LISBOA
• DP MADRID
500 5930 100% 31/08/19 6 800 260 50 212
Commentaires : Le groupe DISA est en charge de la distribution en Espagne, au Portugal et en Amérique Latine.
DESJOYAUX PISCINES FRANCE
• DP SAINT ETIENNE
6 500 619 100% 31/08/19 2 -23 -1 -213
Commentaires : Le groupe a engagé une politique de désinvestissement de ses magasins en propres qui se traduit par la cession des fonds de commerce.
Il ne subsiste plus que le magasin DP SAINT ETIENNE au 31/08/2019.

Capital
social
(en K€)
Capitaux
propres avant
affectation
(en K€)
% de
contrôle
Date
de clôture
du dernier
exercice
Chiffres
d'affaire HT
de l'exercice
(en K€)
Résultat
d'exploi
tation
(en K€)
Résultat
excep
tionnel
(en K€)
Résultat
net
(en K€)
DESJOYAUX POOLS
INTERNATIONAL
• PISCINAS DESJOYAUX INDUSTRIA
E COMERCIO DE PISCINAS LTda
• DESJOYAUX CURITIBA –
COMERCIO DE PISCINAS LTda
• DESJOYAUX POOLS USA
- DP ATLANTA
- DP REALTY
• DESJOYAUX DEUTSCHLAND
GMBH
- DP FREISING GMBH
- DP ST POLTEN
• DESJOYAUX ITALIA SRL
• SHENZEN DESJOYAUX
SWIMMING POOLS
EQUIPEMENTS LTD
40 - 3 989 100 % 31/08/19 0 -7 -3 526
Commentaires: Le Groupe a créé une holding afin de structurer l'activité internationale. Ses filiales Brésiliennes, Allemandes, Chinoises et Américaines ainsi
que leur magasin en propre y sont rattachés.
D.I.F 40 -44 99,75 % 31/08/19 93 -65 109 528
Commentaires: Cette société immobilière poursuit la gestion de son patrimoine sans changement significatif.

4.2 Périmètre d'intégration fiscale

Depuis le 1er septembre 1993, la Société a opté pour le régime du bénéfice intégré. L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante. En cas de déficit d'une société, celle-ci comptabilise un profit d'intégration fiscale égal à l'économie d'impôt sur les sociétés procurées au groupe par la prise en compte de ce déficit. Au 31 août 2019, le périmètre d'intégration est le suivant:

- PISCINES DESJOYAUX SA (tête de groupe)

  • DIF SARL
  • DESJOYAUX PISCINES FRANCE SARL
  • DESJOYAUX PISCINES SAINT-ETIENNE
  • DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL

En cas de sortie de la Filiale du groupe d'intégration, quelle que soit la cause de cette sortie, la Filiale ne pourra prétendre à aucune indémnisation, puisqu'elle aura bénéficié d'une créance égale à son déficit transféré.

4.3.Filiales et participations

S'agissant des filiales et participations, nous vous avons présenté leur activité ci-dessus. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexés au bilan.

4.3.1 Prise de participation

Au cours de l'exercice écoulé, il a été pris une participation dans la société EXTRABALL SAS à hauteur de 50K€, en représentant 20% du capital de cette société, dont l'activité est «Autres activités liées au sport».

4.3.2 Cessions de participations

Au cours de l'exercice écoulé, aucune de nos participations n'a fait l'objet d'une cession.

4.4 Organigramme du Groupe

5. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun événement important n'est survenu depuis la date de clôture de l'exercie.

6. PERSPECTIVES

Le groupe constate depuis le début de l'exercice une stabilité de l'activité en France et une sensible progression à l'International. Le groupe espère poursuivre sur cette dernière tendance et entend améliorer la rentabilité grâce à sa politique d'investissement soutenue.

En ce qui concerne le marché français, les très bonnes conditions climatiques de la dernière période estivale, le leadership et l'attractivité de l'offre Desjoyaux nous permettent d'être optimistes pour l'exercice en cours ; néanmoins le groupe se veut prudent et se satisferait d'une consolidation des derniers acquis.

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ

En ce qui concerne le marché européen et international : le groupe poursuit sa stratégie de maillage en s'implantant dans de nouveaux pays et en appuyant la conquête de marché à fort potentiel.

L'innovation, la Recherche et le Développement ont toujours été les axes majeurs de la stratégie mise en place, le groupe poursuivra donc ses investissements dans des domaines susceptibles de présenter un rapide et favorable retour sur investissement. De nouveaux produits prometteurs ont été commercialisés sur l'exercice dernier, d'autres le seront sur celui en cours.

7. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à 8 282 466,57 euros de la manière suivante :

Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 €
Le solde aux réserves : 3 70 0 375, 65 €

Total égal au résultat de l'exercice : ...................................................................................... 8 282 466,57 €

Le dividende par action s'élèverait donc à 0,51 euros et serait mis en paiement à compter du 15 février 2020.

Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seraient éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

EXERCICE DIVIDENDES
2017-2018 4 582 090,92
2016-2017 4 582 090,92
2015-2016 4 582 090,92

8. DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

Il a été enregistré au résultat fiscal des comptes sociaux de la société PISCINES DESJOYAUX SA, en application des dispositions de l'article 39-4 du CGI une somme de 76,231 €. L'impôt correspondant à ces dépenses s'élève à 25,995 € (34,10%).

9. OBSERVATIONS DU COMITÉ D'ENTREPRISE

Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du travail.

10. DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS DE LA SOCIÉTÉ PISCINES DESJOYAUX SA

Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (tableau prévu au 1 de l'article D.441-4)

Article D.441 l.-1e
: factures reçues non réglées à la date
de clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D.441 l.-2e
: factures reçues non réglées à la date de clôture
de l'exercice dont le terme est échu
0 jours
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
60 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour de
plus)
0 jours
(indicatif)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
60 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1 jour
de plus)
(A) tranches de retard de paiement
Nombre
de factures
concernées
183 0 987
Montant total
TTC des
factures
concernées
0 406 882 255 892 12 021 80 647 755 442 0 0 91134 159 998 2826904 3 078 036
Pourcentage
du montant
total des
achats TTC
de l'exercice
0 0,60% 0,38% 0,02% 0,12% 1,11%
Pourcentage
du CA TTC
de l'exercice
0 0 0,09% 0,16% 2,78% 3,03%
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre
de factures
exclues
0 0
Montant total
des factures
exclues
0 463 784
(C) Délais de paiement de références utilisés (délais légaux article L. 441-6 ou article L. 443-1 du code du commerce)
Délais de
paiement
utilisés pour
Délais légaux
le calcul des
retards de
paiment
Délais légaux

11. PRÉSENTATION SOCIALE DU GROUPE

Suite à la fusion opérée en février 2018, le groupe Desjoyaux ne dispose plus d'UES, c'est pourquoi les chiffres présentés concernent majoritairement Piscines Desjoyaux SA.

11.1 Faits marquant au cours de l'exercice

Dans un souci de stabilité et de continuité de nos actions, nous pouvons noter qu'au cours de l'exercice, il y a eu très peu de faits marquants tant sur le point de l'organisation, du recrutement ou encore des différents indicateurs sociaux.

11.2 Effectif du Groupe

L'effectif du Groupe PISCINES DESJOYAUX SA au 31 août 2019 s'élève à 274 personnes (269 personnes au 31/08/18). La masse salariale du groupe représente 14,91 % du chiffre d'affaires (15.52 % en 2017/2018).

L'effectif du Groupe se repartie de la manière suivante :

EFFECTIF HORS PISCINES DESJOYAUX SA
AU 31/08/2019
TOTAL
DESJOYAUX IBERICA (DISA) 43
DESJOYAUX DEUTSCHLAND DDG 29
DESJOYAUX ITALIE 5
DESJOYAUX BRESIL 4
DESJOYAUX USA 5
DESJOYAUX CHINE 7
TOTAL 93
EFFECTIF PISCINES DESJOYAUX SA AU 31/08/2019 CDI CDD TOTAL
PISCINES DESJOYAUX SA 179 2 181

La répartition par statut et par sexe de l'effectif de PISCINES DESJOYAUX SA est la suivante :

CADRES 67
NON CADRES 114
HOMMES 130
FEMMES 51

La moyenne d'âge sur l'entreprise est de 43 ans.

Au cours de l'exercice 2018-2019, vingt-cinq personnes en CDI ont quitté l'entreprise : douze salariés dans le cadre des ruptures conventionnelles, deux salariés licenciés pour faute, cinq salariés ont démissionné, deux salariés sont partis à la retraite, trois salariés sont partis à la suite des périodes d'essai et un salarié est décédé.

Vingt et un recrutements en CDI ont été effectués sur l'exercice écoulé :

  • 1 renouvellement de poste de technicien informatique
  • 1 renouvellement de poste de Directeur ventes export
  • 3 renouvellements de poste de chef de projet méthode

1 renouvellements de poste de Responsable maintenance bâtiment

  • 2 renouvellements de Technicien de maintenance
  • 1 renouvellement de poste de Chef de projet développement
  • 1 renouvellement de poste de Technicien monteur régleur
  • 1 renouvellement de poste de Responsable administration des ventes export
  • 1 renouvellement de poste de gestionnaire de stocks
  • 1 renouvellement d'opérateur de production
  • 1 création de poste d'administrateur réseau
  • 1 création de poste de chef de projet informatique
  • 1 création de poste d'adjoint responsable maintenance
  • 1 création de poste de Technicien monteur régleur
  • 1 création de poste de Responsable pôle expédition/transport
  • 3 créations de poste de conducteur de ligne automatisée

Le Turn Over est de 12.92 %.

11.3 Egalité Hommes/Femmes, effort d'insertion et actions sociales

11.3.1 Préambule

Le groupe DESJOYAUX à toujours convenu de l'importance et de la richesse que représente la mixité dans l'entreprise et souhaite réaffirmer la nécessité de garantir une égalité de chances et de traitement des salariés quels qu'ils soient.

La diversité culturelle ethnique ou sociale et l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes constituent des forces pour l'entreprise, sa croissance et son dynamisme social.

La non-discrimination est un principe supérieur et général qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue sociale.

11.3.2 Égalité Hommes/femmes

Concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, il convient de rappeler plusieurs principes à savoir : de nondiscrimination, de mixité dans l'emploi, d'égalité à l'embauche, d'égalité en matière d'évolution salariale, de formation et d'évolution professionnelle.

Il a été également engagé sur l'exercice, des négociations avec les partenaires sociaux afin d'aboutir à un accord d'entreprise. N'ayant pas obtenu d'accord, la société a mis en place un plan d'action.

11.3.3. Emploi et insertion des travailleurs handicapés

L'emploi des travailleurs handicapés constitue un élément important dans la politique sociale de la société qui affirme sa volonté d'être acteur en matière d'emploi des personnes handicapées.

L'entreprise déclare 4 salariés handicapés dans ses effectifs et entretient aussi un partenariat fort avec des ESAT (Centres d'aide aux travailleurs handicapés).

11.3.4. Formation Continue

La formation professionnelle est un atout majeur qui place le développement des compétences de ses collaborateurs au centre de sa politique stratégique. En effet, persuadé de la nécessité de faire grandir ses équipes au fil des années, le groupe affirme cette volonté au travers de son plan de formation.

C'est pourquoi le budget consacré à la formation professionnelle sur l'exercice 2018/2019 s'élève à 113 K€.

Le nombre de formations suivies et prisent en charge par l'OPCA par le personnel au titre de l'exercice écoulé sont les suivantes:

TECHNIQUE/NORME 3
BUREAUTIQUE 3
JURIDIQUE, PAIE, COMPTABILITÉ 1
SÉCURITÉ MAINTENANCE HABILITATION 40
LANGUES 1
SST 9
ST 4
TOTAL 61

11.3.5. Evolution interne

La politique RH appliquée au sein du groupe Desjoyaux est aussi axée sur l'évolution interne des salariés. La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est au cœur des préoccupations. L'entreprise dispose d'outils pour s'assurer de la correcte allocation des ressources en interne. En effet, l'entretien annuel d'évaluation et l'entretien professionnel permettent d'établir la cartographie des compétences existante en interne. En partenariat avec la politique sociale et managériale, les compétences de chaque collaborateur sont ainsi adaptées à l'évolution des besoins et perspectives de demain.

11.3.6. Œuvres sociales

La politique relative aux œuvres sociales au sein de l'entreprise, correspond au versement d'une contribution légale en faveur du Comité d'entreprise. Le Budget alloué aux Œuvres Sociales est de 87 K€.

11.3.7. Lutte contre les discriminations

En application des dispositions légales, nous rappelons les engagements de la Société dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités.

La politique du groupe en matière de lutte contre les discriminations repose sur un principe unique : celui de l'égalité. Ainsi, au sein du groupe Desjoyaux, la compétence dans le travail est le seul critère conditionnant l'accès à un poste et servant à la détermination des conditions d'emploi et de rémunération associés à ce poste.

11.4 Organisation du temps de travail

11.4.1 Répartition temps plein/temps partiel

L'ensemble de l'effectif sur l'entreprise est à temps plein. Seul 1 salarié travaille à temps partiel.

11.4.2 Modulation du temps de travail et heures supplémentaires

Les heures supplémentaires effectuées dans l'entreprise au cours de l'exercice 2018/2019 s'élèvent à 3 321 heures.

HEURES SUPPLÉMENTAIRES
Heures à 125 % 3 113
Heures à 150 % 208
TOTAL 3 321

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ

Selon l'accord d'entreprise en vigueur, une modulation du temps de travail est en place au sein de l'entreprise. Il existe selon les entités de l'entreprise plusieurs périodes sur l'année.

Une période à 31 h, une période à 35 h et une période à 39 h.

  • Une période à 32 h et une période à 38 h.
  • Une période de 35 h.

11.4.3 Absentéisme / accidents du travail / arrêts maladie sur l'entreprise

Sur l'exercice 2018/2019, le nombre de jours non travaillés représente un total de 3 268 jours, ce qui représente un taux d'absentéisme global de 7.99 %. Les arrêts maladie représentent un taux de 5.28 % soit 2 162 jours, les arrêts paternité/maternité 0.56 % soit 280 jours et les congés parentaux 1.10 % soit 452 jours.

Les accidents du travail correspondent à 423 jours non travaillés soit 1.03 %.

11.5 Politique de rémunération au sein du groupe

Sur l'exercice clos le 31 août 2019, les charges de personnel, y compris la participation, représentent 15 309 K€ contre 14 181 K€ pour l'exercice précédent, soit une augmentation de 7,95 %.

À compter du 1er janvier 2013, le dispositif de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) a été mis en place. Le CICE calculé à la clôture de l'exercice correspond à 7% des salaires ne dépassant pas un certain plafond (2.5 SMIC) sur la période du 01/09/17 au 30/11/17 et de 6% des salaires ne dépassant pas un certain plafond (2.5 SMIC) sur la période du 01/09/18 au 30/11/18.

Le CICE de l'exercice a été comptabilisé en moins des charges de personnel pour 67 K€.

Le CICE, relatif à l'année 2018, est imputé en totalité sur l'impôt sur les sociétés dû par le groupe pour l'exercice 2018.

L'utilisation du CICE 2018, 2017, 2016, 2015, 2014 et 2013, aura eu pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la société, au travers notamment des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation et de reconstitution de son fonds de roulement. Le CICE s'est arrêté le 31/12/2018

11.6 Intéressement et participation

11.6.1 Intéressement

Depuis 2003, un accord d'intéressement est en vigueur au sein de l'entreprise. Un nouvel accord a été signé le 14 février 2019 et prendra fin avec l'exercice clos le 31/08/21. Il prévoit la distribution de primes d'intéressement en fonction de la performance financière de la société et au travers du REX (Résultat d'exploitation). Dans le même temps, Piscines Desjoyaux dispose d'un Plan Epargne Entreprise et d'un Plan Epargne Retraite Collectif. L'accord d'intéressement a donné lieu à la prime d'intéressement au titre de l'exercice 2018/2019.

11.6.2 Participation

L'accord de participation a été signé en 2012, il prévoit un calcul dérogatoire au calcul légal, excluant du montant des capitaux propres de PISCINES DESJOYAUX SA la somme de 41 000 K€.

Au 31/08/19, le résultat donne droit à une participation qui a été répartie à hauteur des salaires y ouvrant droit.

11.7 Relation professionnelle/IRP

11.7.1 Organisations syndicales

Deux organisations syndicales sont représentées au sein de l'entreprise par deux délégués syndicaux. Ces deux structures sont également présentes sur le plan national. Les délégués syndicaux rencontrent plusieurs fois dans l'année les membres de la Direction au cours de réunions telles que les Négociations Annuelles. Lors de ces réunions, peuvent être signés des accords ou avenant d'accords d'entreprise. Sont actuellement en vigueur au sein de l'entreprise : un accord de participation qui a été signé en 2012 et applicable dès l'exercice clos le 31/08/12, un accord sur la réduction du temps de travail (Aménagement des 35 heures) signé en 2000, avec un avenant complémentaire signé le 28 novembre 2007, et un accord d'intéressement signé en 2019 pour une durée de trois ans prenant fin avec l'exercice clos le 31/08/21.

11.7.2 Comité social et économique

PISCINES DESJOYAUX SA dispose d'un comité social et économique qui assure l'expression collective des salariés. Il permet la prise en compte de leurs visions dans les décisions relatives à la vie dans l'entreprise.

Il propose également à l'ensemble des salariés de l'entreprise des activités sociales et culturelles.

Depuis son origine, soucieux des conditions de travail de ses salariés, la société Piscines Desjoyaux a su participer à l'évolution et à l'amélioration de son activité en plaçant la sécurité au cœur de ses processus industriels. Membres et direction, se réunissent périodiquement afin de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

11.7.3 Conventions collectives

La convention collective applicable au sein de l'entreprise est la convention de la plasturgie.

11.7.4 Sous-traitance

Le Groupe PISCINES DESJOYAUX SA a fait appel à 37 sous-traitants au cours de l'exercice clos le 31 août 2019.

12. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

12.1 Choix et modalité d'exercice de la Direction Générale

Le Président du Conseil d'administration est désigné pour assurer la Direction Générale de la société.

Au cours de l'exercice, aucun engagement n'a été pris par la société au profit de ses mandataires sociaux et aucune délégation n'a été utilisée ni accordée au PDG. Liste des mandats et fonctions exercées par les mandataires sociaux :

FONCTIONS - PISCINES DESJOYAUX SA AUTRES MANDATS (GROUPE ET HORS-GROUPE )
GROUPE
JEAN-LOUIS DESJOYAUX PRÉSIDENT
DIRECTEUR
GÉNÉRAL
DISA (ESPAGNE)
DIF SARL
DESJOYAUX PISCINES FRANCE SARL
DESJOYAUX PISCINES SAINT ETIENNE SARL
DDG (ALLEMAGNE)
DESJOYAUX PISCINES BARCELONE
DESJOYAUX PISCINES GUADALAJARA
DESJOYAUX PISCINES LISBOA
DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL
DESJOYAUX POOLS USA
DESJOYAUX POOLS ATLANTA
DESJOYAUX POOLS REALTY
HORS- GROUPE
DEROMA
DESJOYAUX FINANCE
ÉDITORIAL
INDEFI
SCI SEPT
LE PARC DE LA GOUYONNIÈRE SAS
AQUARELLE PROMOTION
PRÉSIDENT
GÉRANT
GÉRANT
GÉRANT
GÉRANT
ADMINISTRATEUR UNIQUE
ADMINISTRATEUR UNIQUE
ADMINISTRATEUR UNIQUE
CO-GÉRANT
PRÉSIDENT
PRÉSIDENT
PRÉSIDENT
GÉRANT
PRÉSIDENT
GÉRANT
GÉRANT
GÉRANT
DIRECTEUR GÉNÉRAL
PRÉSIDENT
DIRECTEUR LES TERRIENS
GROUPE
CO-GÉRANT
CATHERINE JANDROS GÉNÉRAL
DÉLÉGUÉ
DISA (ESPAGNE) ADMINISTRATEUR
HORS-GROUPE
ADMINISTRATEUR DOMAINE DES FOURQUES CO-GÉRANTE
NICOLAS DESJOYAUX ADMINISTRATEUR GROUPE
DESJOYAUX PISCINES ITALIA
DESJOYAUX PISCINES FRANCE
DESJOYAUX POOLS FREISING
DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL
HORS- GROUPE
PÉSIDENT
CO-GÉRANT
PRÉSIDENT
CO-GÉRANT
NÉANT

12.2 Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux

MONTANTS VERSÉS
PAR PISCINES DESJOYAUX SA ( EN € )
AVANTAGES EN NATURE
( EN € )
JEAN-LOUIS DESJOYAUX 158 187 7241
CATHERINE JANDROS 106 122 8153
NICOLAS DESJOYAUX 105 471 8236

Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixes et ne comprennent pas de part variable.

12.3 Mandats des commissaires aux comptes

Nous vous proposons de renouveler pour une période de six exercices, le mandat de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES, co-commissaire aux comptes titulaire qui arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ

Nous vous proposons de procéder au remplacement de son commissaire aux comptes suppléant par la société BM AUDIT SAS, au capital de 1000 euros, dont le siège est à 7, allée de l'informatique 42000 Saint etienne.

12.4 Mandats des administrateurs

Aucun mandat d'administrateur n'arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale.

13. DÉVELOPPEMENT DURABLE

13.1 Politique générale

La démarche de développement durable dans laquelle s'est inscrit le Groupe il y a quelques années, se ressent aujourd'hui dans plusieurs domaines : aussi bien dans la conception du produit, que dans la recherche de gain de coût qui y est associé ; on la retrouve aussi au travers du management et des relations fournisseurs, clients.

Au niveau du produit, la structure des piscines DESJOYAUX est 100% issue de matières recyclées mélangées à des charges minérales pour partie. L'installation broyage de l'Usine permet de recycler actuellement 5000 tonnes de matières par an et bénéficie d'un potentiel de 9000 tonnes.

Le groupe a mis en place une unité d'extrusion permettant la fabrication de la matière première directement sur son site de la Fouillouse.

Le système de filtration sans canalisation et notamment le nouveau Panneau Filtrant Injecté évite le rejet à l'égout d'eau traitée (notamment au chlore) tout en permettant une consommation d'énergie maîtrisée supprimant toute perte de charge liée à l'utilisation de canalisations.

D'une manière générale, la conception des produits DESJOYAUX intègre une réflexion sur la réduction des consommations d'énergie.

Au niveau de la relation client, le service de satisfaction client comprend une cellule hotline en interne ainsi qu'une équipe dédiée au traitement des demandes clients. Ainsi, le Groupe offre à ses clients la garantie que toutes leurs demandes soient traitées et bénéficient d'une réponse dans les meilleurs délais et à moindre coût.

13.2 Pollution et gestion des déchets

Afin de limiter la pollution, le Groupe a mis en place différentes mesures depuis plusieurs années. Conscient de l'impact qu'il peut avoir sur l'environnement, le groupe a mis en place plusieurs mesures:

Conditions d'utilisation des sols : autorisation préfectorale dans le cadre de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement ;

  • Efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables:
  • Installation de free-cooling permettant d'économiser l'électricité pour le refroidissement des presses à injecter et des moules ;
  • Atelier en température dirigée;
  • Récupérateur d'énergie installé sur la robotique;
  • Recentrage de la production sur le seul site de la Fouillouse permettant de limiter l'impact environnemental du transport.
  • Rejets dans l'air, l'eau ou le sol affectant gravement l'environnement:
  • Pour le refroidissement des pièces plastiques, le Groupe a mis en place des installations de circulation d'eau en cycle fermé, afin de limiter la consommation d'eau et les rejets.
  • Pour l'usine «DAMAFOR», une presse à boue a été installée permettant le recyclage des eaux de nettoyages ainsi que des gâchées non conformes. L'eau ainsi recyclée permet de tourner en circuit fermé pour les opérations de nettoyage. Il n'y a donc plus de rejet d'eau dans le réseau communal et la consommation d'eau s'en trouve limitée.
  • Un bassin de rétention d'eau est destiné à la prévention des incendies.
  • Nuisances olfactives et sonores:

Lors de son installation sur le site de la Fouillouse, le groupe a entrepris des travaux de mise aux normes de ses installations pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, la pollution des sols, fumées et traitement des eaux ;

Déchets:

Le groupe PISCINES DESJOYAUX recycle tous ses déchets de production de matières plastiques. De plus, il a signé un contrat avec VALORPLAST pour le recyclage des flacons en PEHD, provenant du tri sélectif. Notre installation de recyclage permet de recycler et d'agglomérer les poussières de plastique produites lors du broyage dans les «pellets» produits.

13.3 Mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique

(milieu naturel, espèces animales ou végétales menacées)

Le groupe sous-traite à trois sociétés spécialisées le traitement et le recyclage, si possible, de ses déchets industriels. Ainsi un tri des de chaque type de déchets est effectué au sein de toutes les entités pour permettre de valoriser les déchets qui peuvent l'être et ainsi de limiter les quantités de Déchets Industriels banalisés destinés à l'enfouissement.

Ces actions permettent de limiter les rejets et pollution tout en ayant une incidence positive sur le plan économique pour l'entreprise.

13.4 Démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement

Le groupe est autorisé par la Préfecture de la Loire à exploiter une installation de fabrication de piscines sur son site de la Fouillouse. Cet arrêté préfectoral a été pris au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.

13.5 Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d'environnement

Dans le cadre de cet arrêté, la Préfecture de la Loire a imposé au groupe la réalisation de travaux pour mises aux normes de ses installations (nuisances bruits, pollution des sols, fumées, traitement des eaux).

En outre, notre animateur sécurité s'assure de la correcte application des règles en vigueur en matière d'environnement et de sécurité. Existence au sein de la société de services internes de gestion de l'environnement, formation et information des salariés

Ces informations sont relayées dans l'entreprise par le C.H.S.C.T (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Ces missions ont été confiées à l'animateur sécurité.

13.6 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

Néant

13.7 Montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement

Néant

13.8 13.8.Objectifs assignés aux filiales à l'étranger

Néant

13.9 Utilisation durable des ressources

Le Groupe s'inscrivant dans une démarche de développement durable, travaille à limiter son impact sur l'environnement, notamment en recourant le moins possible aux ressources énergétiques non renouvelables et en trouvant de nouvelles techniques permettant de limiter la consommation d'énergie.

Lors de la conception des derniers ateliers (liner, extrusion…), le groupe a intégré de nouvelles technologies afin de limiter la consommation d'énergie, notamment en déployant des dispositifs permettant la récupération d'énergie.

Le recyclage tient une grande place dans le processus de fabrication du groupe : extrusion de la matière première, recyclage des déchets plastiques, gestion des rebuts directement sur site permettant leur réemploi.

Le recentrage de l'activité industrielle sur site permet d'éviter le rejet de plusieurs tonnes de gaz à effet de serre notamment en limitant les rejets liés au transport.

PISCINES DESJOYAUX SA TOTAL
EAU 4002 M3
ÉLECTRICITÉ 7,17 M KW
GAZ 2 M KW

14. INFORMATION SUR LES RISQUES

14.1 Risques de marché

14.1.1 Risques de liquidité

Au 31 août 2019, le groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur de 24 442 k€. La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

14.1.2 Risque de taux

Le groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. Nous vous prions de vous référer au paragraphe 25.4.2 Risque de taux du bilan consolidé figurant dans ce document.

14.1.3 Risque de change

Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif. Les risques de taux de change ne sont pas couverts, les volumes traités concernés par les variations de taux de change étant jugés trop peu significatifs.

14.2 Risque généraux d'exploitation

14.2.1 Aléas météorologiques

L'activité du groupe est dépendante des conditions météorologiques. Le groupe cherche continuellement à atténuer ce risque par la diversification de son offre (abris hauts résidentiels, pompes à chaleur…) et par un renfort de ces positions à l'international. L'objectif du groupe de réaliser à moyen terme 50% de son chiffre d'affaires à l'International reste toujours d'actualité. Pour l'exercice clos le 31 août 2019, le groupe a réalisé près de 36 % de son chiffre d'affaires à l'international.

14.2.2 Risques pays

L'implantation du groupe étant très diversifié, les difficultés géopolitiques touchant certain pays où le groupe est implanté sont contrebalancées par le développement d'autres pays.

15. ACTIVITE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Au cours de l'exercice écoulé, le groupe a investi plus de 1.222 k€ dans ses activités de recherche et développement et a mobilisé 21 personnes. Il a bénéficié d'un Crédit Impôt Recherche d'un montant de 369 K€.

15.1 Pôle Recherche

Le pôle Recherche a vocation à se concentrer sur la recherche fondamentale et l'innovation et il se charge également du suivi actif et de l'application des réglementations et normalisations sécuritaires et environnementales au niveau national, européen et international.

15.2 Pôle Développement

Le pôle Développement est rattaché depuis plus de 2 ans avec au pôle industriel avec pour effet d'avoir accélérer la mise en œuvre des projets.

16. ACTIONNARIAT ET SITUATION DU COURS DE BOURSE

16.1 Capital social

16.1.1 Capital social de PISCINE DESJOYAUX SA

Le capital social de la société PISCINES DESJOYAUX SA s'élève à 6940 520 € au 31 août 2019.

Il est composé de 8984492 actions d'égale valeur.

16.1.2 Capital potentiel

Il n'existe aucune valeur susceptible de donner accès, directement ou indirectement, au capital de la société.

16.1.3 Droit de vote double

Néant

16.1.4 Franchissement de seuil

Aucun franchissement de seuil ne s'est produit sur l'exercice.

16.1.5 Évolution du capital social

DATE OPÉRATIONS AUGMENTATION
DE CAPITAL
MONTANTS CUMULÉS
En € En titres En € En titres Valeur Nominale
Constitution 41 161 2 700 41 161 2 700 15.24
31/08/1990 Apport en nature 3 387 570 222 210 3 428 731 224 910 15.24
31/08/1991 Apport en nature 3 048 980 200 000 6 477 711 424 910 15.24
Modification de la valeur
nominale des actions
1 699 640 2 124 550 3.05
31/08/1992 Plan de stock-options et
introduction en bourse
370 598 121 546 6 848 309 2 246 098 3.05
31/08/1996 Plan de stock-options 76 25 6 848 385 2 246 123 3.05
28/02/2001 Passage à l'euro /
prélèvement sur le compte
« prime d'émissio »
92 135 0 6 940 520 2 246 123 3.09
31/08/2008 Division du nominal par 4 6 940 520 8 984 492 0.7725

16.1.6 Actionnariat du groupe

31/08/2019 31/08/2018
% capital % droits de vote % capital % droits de vote
DEFI > 66% entre 33 et 50% > 66% entre 33 et 50%
Jean-Louis Desjoyaux < 5% entre 10 et 15% < 5% entre 10 et 15%
Catherine Jandros < 5% entre 10 et 15% < 5% entre 15 et 20%
Pierre-Louis Desjoyaux < 5% entre 5 et 10%
Lazard Frères Gestion < 5% entre 5 et 10% < 5% entre 5 et 10%
Public (hors DEFI, hors Lazard Frères
Gestion, hors Roce & Asscociates)
> 20% > 20% > 20% > 20%

La répartition du capital social et des droits de vote présentés ci-dessus est établie selon la liste des actionnaires nominatifs ainsi qu'au vu des notifications de franchissements de seuils communiqués à la Société, à savoir :

  • Le 17 février 2010, Royce & Associates, LLC (745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, États-Unis) a déclaré détenir 465666 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,18 % du capital et des droits de vote de cette société.
  • Le 25 juillet 2011, la société Lazard Frères Gestion (25, rue de Courcelles, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir détenu, pour le compte desdits fonds, 452 071 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,03 % du capital et des droits de vote de cette société.
  • Le 5 octobre 2012, la société Royce & Associates, LLC ( 745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, États-Unis) agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 2 octobre 2012, le seuil de 5 % du capital et des droits de vote de la société Piscines Desjoyaux et détenir, pour le compte desdits fonds, 31000 actions.

16.2 Opérations sur les actions de la société

16.2.1 Option de souscription d'actions et d'achat d'action

Néant

16.2.2 Programme de rachat par la société de ses propres actions

En application des dispositions de l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce et dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2010, nous vous informons que le Conseil d'Administration de la Société a mis en place un contrat de liquidité dont la gestion a été confiée à notre listing sponsor, la société GILBERT DUPONT, et qui a procédé aux opérations ci-après détaillées au cours de l'exercice clos le 31 aout 2019:

Début du contrat de liquidité : 1er AVRIL 2019

Moyens affectés au contrat de liquidité : 200000 €

  • Nombre de titres achetés au cours de l'exercice 2018/2019 : 16 785 titres au cours moyen de 10,9751€ pour un total de 184 217,85€
  • Nnombre de titres vendus au cours de l'exercice 2018/2019 : 18 631 titres au cours moyen de 11,1172€ pour un total de 207 124,08€
  • Montant des frais de négociation : Zéro
  • Montant du forfait annuel au titre du contrat de liquidité : 14K euros HT
  • Nombre d'actions inscrites au nom de la société au 31/08/2019 : 10 609 actions

16.2.3 Attribution d'actions gratuites

La société n'a pas mis en place de plan d'attribution d'actions gratuites.

16.2.4 Participation des salariés au capital

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons de ce qu'aucune action de notre capital n'est détenue par des salariés de notre société dans le cadre d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas libre disposition.

16.2.5 Délégation en cours de validité

Lors de l'Assemblée Générale ordinaire du 28 février 2018, l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de :

  • Procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social.
  • Passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions.
  • Remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Nous vous proposons d'autoriser à nouveau la Société conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le nombre d'actions à acquérir serait limité au plafond légal de 10 % du capital social.

Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne serait pas supérieur à 18 euros. En conséquence, le montant maximum que la société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 19 euros s'élèverait à 17070531 euros, sur le fondement du capital social au 01 février 2020.

Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une nouvelle période de 18 mois.

Si vous adoptez le principe de cette résolution, il conviendra de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :

passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions;

remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Le Conseil d'Administration devrait, si vous adoptez cette résolution, vous rendre compte chaque année de l'usage de cette autorisation.

16.3 Desjoyaux en Bourse

16.3.2 Informations boursières

Cours moyen du titre échangé au cours de l'exercice 2018/2019 : 11,085285 euros

Cours moyen pondéré par les volumes au cours de l'exercice 2018/2019: 4 euros

Calcul du cours moyen (pondéré par les volumes du 01/09/2018 au 31/08/2019) = capitaux échangés/volume de titres échangés

  • Nombre de titres échangés sur l'exercice 2018/2019 : 250 001 titres
  • Capitalisation boursière au 31 août 2019 : 111 407 700,80 € (sur la base du nombre de titres au 31/08/2019, 8 984 492 actions * 12,40 euros)

Nous espérons que ce qui précède recevra votre agrément et que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le Conseil d'administration M. Jean-Louis DESJOYAUX

RAPPORT DE GESTION SOCIAL ET CONSOLIDÉ

TABLEAU DU RESULTAT DES CINQ DERNIERS EXERCICES

EN € 2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019
I - SITUATION FINANCIÈRE EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social 6 940 520 6 940 520 6 940 520 6 940 520 6 940 520
b) Nombre d'actions émises 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492
c) Nombre d'obligations convertibles
en actions
0 0 0 0 0
II - RÉSULTAT GLOBAL DES OPÉRATIONS EFFECTIVES
a) Chiffre d'affaires hors taxes 4 094 726 3 519 765 3 164 630 79 865 277 88 190 372
b) Bénéfices avant impôt,
amortissements et provisions
7 191 748 7 124 908 2 719 461 16 249 490 15 590 062
c) Impôts sur les bénéfices 361 257 275 290 202 169 2 495 028 4 234 505
d) Bénéfices après impôts,
amortissements et provisions
4 867 559 4 850 231 680 054 11 201 520 8 282 466
e) Montant des bénéfices distribués 4 582 091 4 582 091 4 582 091* 4 582 091 4 582 091
III - RÉSULTAT DES OPÉRATIONS RÉDUIT À UNE SEULE ACTION
a) Bénéfice après impôt, mais avant
amortissements et provisions
0,76 0,76 0,27 1,53 1,26
b) Bénéfice après impôt,
amortissements et provisions
0,54 0,54 0,08 1,25 0,92
c) Dividende versé à chaque action 0,51 0,51 0,51 0,51 0,51
IV – PERSONNEL
a) Nombre de salariés 13 13 13 183 181
b) Montant de la masse salariale 652 422 665 312 660 598 6 761 489 7 349 667
c) Montant des sommes versées au titre
des avantages sociaux (SS, OS, etc)
371 962 384 069 379 540 3 261 588 3 387 667

* Dividendes prélevés sur le report à nouveau et les réserves à hauteur de 3 902 037 €

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 août 2019

À l'assemblée générale des actionnaires de la société PISCINES DESJOYAUX S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2019 tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

La société procède systématiquement, à chaque clôture, à des tests de dépréciation des goodwills et des immobilisations incorporelles non amorties selon les modalités décrites dans les notes 6.9, 12.2 et 13.2 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes précitées de l'annexe donnent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Saint-Etienne, le 18 décembre 2019

Les Commissaires aux Comptes KPMG Entreprises - Département de KPMG S.A. MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Guy Villemagne Michel Tamet

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

Période du 1er septembre 2018 au 31 Août 2019

1 SITUATION FINANCIÈRE 38
2 RÉSULTAT CONSOLIDÉ 39
2.1 Etat du résultat net 39
2.2 Etat du résultat global 39
3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 40
4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 41
5 ENTITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS 41
6 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 42
6.1 Bases de préparation des états financiers consolidés 42
6.2 Normes, amendements et interprétation appliqués 42
6.3 Présentation des états financiers 44
6.4 Méthode de consolidation 44
6.5 Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères 44
6.6 Ecarts d'acquisition 44
6.7 Immobilisations incorporelles 44
6.7.1 Frais de recherche et développement 44
6.7.2 Autres immobilisations incorporelles . 45
6.8 Immobilisations corporelles 45
6.9 Test de perte de valeur des actifs immobilisés 45
6.10 Actifs financiers 46
6.11 Titres auto détenus 47
6.12 Stocks 47
6.13 Clients et autres créances d'exploitations 47
6.14 Trésorerie et placements 47
6.15 Actifs non courants détenus en vue de la vente 47
6.16 Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l'emploi 47
6.16.1 Régimes à cotisations définies 47
6.16.2 Régimes à prestations définies 47
6.17 Provisions pour risques et charges 48
6.18 Instruments dérivés 48
6.19 Produits des activités ordinaires 48
6.20 Impôts sur les bénéfices 48
6.21 Informations sectorielles 48
6.22 Résultats par action 49
6.23 Incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture 49
7 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION 49
7.1 Périmètre de consolidation 49
7.2 Principales variations du périmètre de consolidation 49
8 INFORMATIONS SECTORIELLES 49
9 RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 50
9.1 Produits des activités ordinaires 50
9.1.1 Répartition du Chiffre d'affaires France et Export 50
9.1.2 Autres produits de l'activité 50
9.2 Charges de personnel 50
9.2.1 Composition des charges de personnel 50
9.2.2 Effectif moyen par catégorie de personnel 51
9.2.3 Rémunération des organes de directions 51
9.3 Charges externes 51
9.4 Dotations nettes aux amortissements et provisions 51
9.5 Reprise sur dépréciation de stock 52
9.6 Autres charges et produits 52
9.6.1 Autres charges et produits d'exploitation 52
9.6.2 Autres charges et produits opérationnelles 52
9.7 Coût de l'endettement financier net 52
9.8 Autres produits et charges financières 52
9.9 Activité cédée 52

10 IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES 53
10.1 Intégration fiscale 53
10.2 Analyse de la charge d'impôt 53
10.3 Impôts différés 53
10.4 Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé 54
11 RÉSULTAT PAR ACTION 54
12 ÉCARTS D'ACQUISITION 54
12.1 Liste des écarts d'acquisition 54
12.2 Évaluation des écarts d'acquisitions 54
13 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 55
13.1 Variations des immobilisations incorporelles 55
13.2 Dépréciation d'actifs 55
14 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 56
14.1 Variations des immobilisations corporelles 56
15 IMMEUBLE DE PLACEMENT 57
16 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS 57
17 STOCKS ET EN-COURS 57
18 CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS 57
19 ACTIFS FINANCIERS DE TRANSACTION ET RISQUE DE MARCHÉ 58
19.1 Actifs financiers de transactions 58
19.2 Risque de marché 58
19.3 Effet juste valeur 58
20 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE 58
20.1 Trésorerie nette 58
20.2 Effet juste valeur 58
21 ACTIFS DÉTENUS EN VUE D'ÊTRE CÉDÉS 58
22 CAPITAUX PROPRES 59
22.1 Capital social 59
22.2 Dividende versé 59
22.3 Titres d'auto-contrôle 59
23 RÉGIME DE RETRAITE ET INDEMNITÉS DE CESSATIONS DE SERVICE / AVANTAGE AU PERSONNEL 59
24 DÉTAIL DES PROVISIONS NON COURANTES 60
25 DETTES FINANCIÈRES À LONG, MOYEN ET COURT TERME 60
25.1 États des dettes financière à long, moyen et court terme 60
25.2 Détail des dettes financières à long et moyen terme 60
25.3 Analyse par catégorie 60
25.4 Risques liés aux instruments financiers 61
25.3.1 Risque de liquidité 61
25.3.2 Risque de taux 61
25.3.3 Risque de change 61
26 DETTES FOURNISSEURS ET DETTES COURANTES 61
27 ENGAGEMENTS HORS BILAN 62
27.1 Cautions données 62
27.2 Contrat de locations 62
27.2.1 Contrat de locations de financement 62
27.2.2 Contrat de locations simple 62
28 PARTIES LIÉES 62
29 AUTRES INFORMATIONS 62
29.1 Passifs éventuels 62
29.2 Événements postérieurs à la clôture 62
29.3 Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre de l'exercice clos le 31/08/2019 62
30 LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES 63
31 ENTREPRISES EXCLUES DE LA CONSOLIDATION 63

1. SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF EN MILLIERS D'EUROS NOTES 31/08/2019 31/08/2018
Ecarts d'acquisition nets 12 831 831
Autres Immobilisations Incorporelles 13 553 705
Immobilisations Corporelles 14 43 852 44 937
Immeubles de placement 15 308 2 628
Autres actifs financiers 16 455 424
Actifs d'impôts non-courants 451 12
ACTIFS NON COURANTS 46 451 49 537
Stocks et en-cours 17 15 205 13 621
Créances clients et autres débiteurs 18 8 692 10 960
Autres actifs courants 18 1 441 1 165
Actifs d'impôts courants 18 922 1 437
Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat 19 3 018 2 048
Trésorerie et équivalent de trésorerie 20.1 24 496 17 491
Actifs non courants destinés à être cédés 21 2 584 618
ACTIFS COURANTS 56 357 47 340
TOTAL ACTIF 102 809 96 877
PASSIF EN MILLIERS D'EUROS NOTES 31/08/2019 31/08/2018
Capital émis 22.2 6 941 6 941
Réserves 4 49 990 49 819
Titres en autocontrôle -120 -138
Résultat de l'exercice 4 9 775 5 003
Participations ne conférant pas le contrôle 4 0 -2
CAPITAUX PROPRES 4 66 585 61 623
Emprunts & dettes financières diverses à long terme 25.2 8 266 10 881
Passifs d'impôts non-courants 1 652 1 900
Provisions à long terme 24 629 599
PASSIFS NON COURANTS 10 546 13 380
Dettes fournisseurs et autres créditeurs 26 8 701 7 972
Emprunts à court terme 54 8
Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme 5 574 6 095
Passifs d'impôts courant 26 3 732 676
Provisions à court terme 132 285
Autres passifs courants 26 7 485 6 838
PASSIFS COURANTS 25 677 21 874
TOTAL ACTIF 102 809 96 877

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

2. RÉSULTAT CONSOLIDÉ

2.1 État du résultat net

EN MILLIERS D'EUROS NOTES 31/08/2019 31/08/2018
Chiffre d'affaires 9.1.1 102 667 91 919
Autres produits de l'activité 9.1.2 496 354
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (A) 9.1 103 163 92 273
Achats consommés (b) 47 799 -42 207
MARGES SUR ACHATS CONSOMMÉS (A) – (B) 55 364 50 066
Charges de personnel 9.2 -15 309 -14 181
Charges externes 9.3 -18 644 -18 573
Impôts et taxes -2 330 -2 054
Dotation aux amortissements 9.4 -5 335 -5 905
Dotation aux provisions 9.4 -28 49
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis 9.5 1 175 -1 792
Autres produits d'exploitation 9.6.1 539 1 104
Autres charges d'exploitation 9.6.1 - 927 -549
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT 14 505 8 165
Autres produits opérationnels 9.6.2 684 827
Autres charges opérationnelles 9.6.2 -902 -1 036
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL 14 287 7 956
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 9.7 146 152
Coût de l'endettement financier brut 9.7 -264 -299
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 9.7 -118 -147
Autres produits financiers 9.8 97 8
Autres charges financières 9.8 0 -337
RÉSULTAT FINANCIERS 97 -329
RÉSULTAT AVANT IMPÔTS 14 266 7 480
Charge d'impôt 10.2 -4 490 -2 477
RÉSULTAT NET AVANT RÉSULTAT DES ACTIVITÉS
ARRÊTÉES OU EN COURS DE CESSION
9 776 5 003
RÉSULTAT NET
PART DU GROUPE 9 775 5 003
PARTICIPATIONS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE 1
RÉSULTAT NET DE BASE ET DILUÉ PAR ACTION 11 1,09 0, 55

2.2 État du résultat global

EN MILLIERS D'EUROS 31/08/2019 31/08/2018
RÉSULTAT NET 9 776 5 003
Écart de conversion 113 136
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES (A) 113 136
Réévaluation du passif net au titre des régimes à prestations définies -103
TOTAL DES AUTRES ELÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NON RECYCLABLES -103 0
RÉSULTAT GLOBAL 9 786 5 139
Dont part groupe 9 786 5 139

3. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

ACTIF EN MILLIERS D'EUROS NOTES 31/08/2019 31/08/2018
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ 9 776 5 003
Dotations nettes aux amortissements et provisions 5 698 6 007
Autres produits et charges calculés -9 -9
Plus et moins-values de cession 220 100
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT APRÈS COÛT DE L'ENDETTEMENT
FINANCIER NET ET IMPÔT
15 685 11 102
Coût de l'endettement financier net 123 150
Charge d'impôt ( y compris impôts différés ) 10.2 4 490 2 477
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT
FINANCIER NET ET IMPÔT
20 298 13 728
Impôts versé -2 553 -3 930
Variation du B.F.R. lié à l'activité stocks -1 547 1 853
Variation du B.F.R lié à l'activité créances 4 527 1 082
Variation du B.F.R lié à l'activité dettes - 1 276 -927
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ 19 449 11 803
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles -4 799 -6 558
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 682 774
Décaissements liés aux acquisitions des actifs financiers -50
Variation des prêts et avances consentis -921 -51
Subvention d'investissement reçues 468
Acquisition d'actifs financiers 19.1
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT - 4 620 - 5 835
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - 4 576 -4 579
Rachats et reventes d'actions propres -31 2
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 3 232 7 049
Remboursements d'emprunts -6 373 -7 115
Intérêts financiers versés - 269 -301
Intérêts financiers reçus 146 151
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT -7 870 -4 793
Incidence des variations des cours des devises -1 -14
VARIATIONS DE LA TRÉSORERIE NETTE 6 958 1 161
TRÉSORERIE D'OUVERTURE 17 483 16 322
TRÉSORERIE DE CLÔTURE 20.1 24 442 17 483

CAPITAL PRIME
D'ÉMIS
SION
RÉSERVES
CONSOLIDÉES
RÉSULTAT
CONSO
LIDÉ
CAPITAUX
PROPRES,
PART DU
GROUPE
PARTICIPATIONS
NE DONNANT
PAS
LE CONTRÔLE
CAPITAUX
PROPRES
TOTAUX
CAPITAUX PROPRES 01/09/17 6 941 1 181 47 008 6 243 61 372 (2) 61 370
Dividendes versés 1 664 (6 243) (4 579) (4 579)
Transactions avec les propriétaires 1 664 (6 243) (4 579) (4 579)
Résultat net n-1 5 003 5 003 5 003
Résultat de la période 5 003 5 003 5 003
Opérations sur titres auto-détenus (36) (36) (36)
Résultat enregistré directement
dans les capitaux propres
Écarts de conversion (135) (135) (135)
Autres variations
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL 171 171 171
CAPITAUX PROPRES 31/08/18 6 941 1 181 48 500 5 003 61 625 (2) 61 623
Dividendes versés 427 (5 003) (4 576) (4 576)
Transactions avec les propriétaires 427 (5 003) (4 576) (4 576)
Résultat net n 9 776 9 775 9 776
Résultat de la période 9 776 9 775 9 776
Opérations sur titres auto-détenus 18 18 (36)
Résultat enregistré directement
dans les capitaux propres
Écarts de conversion (122) (122) (113)
Réévaluation du passif net au titre
des régimes à prestations définies
(103) (103) (122)
Autres variations (31) (31) (103)
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (238) (238) (10)
CAPITAUX PROPRES 31/08/19 6 941 1 181 48 689 9 776 66 585 0 66 585

4. TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

5. ENTITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS

Piscines Desjoyaux SA est une société domiciliée en France. Son siège social est situé à « La Gouyonnière » - 42480 La Fouillouse. Les états financiers consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A., pour l'exercice clos au 31/08/2019 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe » et chacune individuellement comme « les entités du Groupe ») et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.

Créé dans les années 70, le Groupe Piscines Desjoyaux S.A. conçoit, fabrique et commercialise des piscines et ses produits dérivés. La société a forgé son succès sur la piscine standard familiale, « prête à plonger ».

6. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

6.1.Bases de préparation des états financiers consolidés

Les états financiers consolidés du Groupe au 31 août 2019 sont préparés conformément aux IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne. Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne.

Les états financiers sont présentés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 16 décembre 2019.

Conformément à la législation française, ils seront considérés comme définitifs lorsqu'ils auront été approuvés par les actionnaires de Piscines Desjoyaux lors de l'Assemblée Générale annuelle convoquée le 31 janvier 2020.

Le Groupe a appliqué dans ses états financiers consolidés clos au 31/08/2019 les mêmes principes comptables et méthodes d'évaluation qu'au 31/08/2018.

Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des instruments financiers détenus à des fins de transaction évalués à la juste valeur.

6.2. Normes, amendements et interprétation appliqués

Les principes retenus, pour l'établissement des états financiers consolidés au 31 août 2019, résultent de l'application de toutes les normes IFRS et interprétations publiées par IASB adoptées par l'Union Européenne ; et d'application obligatoire à partir des exercices ouverts à compter du 1er septembre 2018.

Les nouvelles normes, interprétations et modifications d'application obligatoire à partir des comptes ouverts à partir du 1er septembre 2018 à savoir :

NORMES, INTERPRÉTATIONS ET MODIFICATIONS ADOP
TÉES PAR L'EUROPE ET APPLICABLES
PAR ANTICIPATION
ENTRÉE EN VIGUEUR
OBLIGATOIRE
( SELON L'UE )
ADOPTION PAR L'EUROPE
( 1ER EXERCICE
COMMENÇANT
LE 01/09/2018 )
IFRS 9
Instruments Financiers qui remplace IAS 39 – Classification et
évaluation des instruments financiers
01/01/2018 RÈGL. UE 2016/2067
DU 22/11/2016 PUBLIÉ
AU JOUE LE 29/11/2016
IFRS 15
Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
qui remplace IAS 11 et IAS 18 et IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC 31
01/01/2018 RÈGL. UE 2016/1905
DU 22/09/2016 PUBLIÉ
AU JOUE LE 29/10/2016

Application IFRS 9 au 31 août 2019 : sans objet.

Norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients La norme IFRS 15, qui définit les principes de reconnaissance des revenus, a remplacé les normes IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction et les interprétations y afférentes à compter du 1er janvier 2018.

Son champ d'application couvre l'ensemble des contrats conclus avec des clients, à l'exception des contrats de location (revenus de location et de sous-location), des instruments financiers (produits d'intérêt) et des contrats d'assurance, couverts par d'autres normes. IFRS 15 prévoit un modèle unique pour la comptabilisation du chiffre d'affaires. Elle introduit de nouveaux concepts et principes en matière de reconnaissance du revenu, notamment au titre de l'identification des obligations de performance ou de l'allocation du prix de la transaction pour les contrats à éléments multiples. L'analyse des transactions et contrats représentatifs réalisée pour les différentes sources de revenus significatives du Groupe a mis en évidence que les principes comptables appliqués par le Groupe en matière de reconnaissance du chiffre d'affaires et des autres revenus opérationnels restent valides dans le cadre de l'application d'IFRS 15.

Les éléments suivants ont notamment été pris en considération ; les incidences des nouvelles dispositions sur le moment auquel le chiffre d'affaires et les autres revenus sont comptabilisés :

le chiffre d'affaires relatif aux ventes de piscines aux clients finaux réalisées dans les magasins, qui constituent l'essentiel du chiffre d'affaires du Groupe, reste comptabilisé lors de la livraison de la piscine en application d'IFRS 15 ;

le chiffre d'affaires relatif aux ventes d'équipements aux clients finaux réalisées est comptabilisé lorsque la livraison est intervenue (date de transfert de contrôle des biens vendus) ;

les prestations de pose qui peuvent être différée entre la prestation et la facturation, ne sont pas facturées par le groupe mais directement par les sous-traitants aux clients finaux.

Compte tenu de ces différents éléments, la comptabilisation des produits dans le groupe est bien conforme à la norme IFRS 15.

Le groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, amendements, interprétations et modifications publiés par l'Union Européenne qui seront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2019 :

NORMES, INTERPRÉTATIONS ET MODIFICATIONS ENTRÉE ADOPTION PAR L'EUROPE
ADOPTÉES PAR L'EUROPE ET APPLICABLES PAR EN VIGUEUR (1ER EXERCICE
ANTICIPATION CAR INTERPRÉTANT DES TEXTES OBLIGATOIRE COMMENÇANT
DÉJÀ ADOPTÉS (SELON L'UE) LE 01/09/2019)
IFRS 16
Contrats de locations qui remplace la norme IAS 17 et IFRIC 4, SIC 15
et SIC 27
01/01/2019 RÈGL. UE 2017/1986
DU 31/10/2017 PUBLIÉ
AU JOUE LE 9/11/2017

Les travaux de mise en œuvre et d'évaluation des montants qui seront comptabilisés à l'actif et au passif, au 1er septembre 2019, sont en cours de finalisation et de vérification.

Les contrats de location suivants ont été identifiés:

Piscines Desjoyaux S.A.

Charges de locations figurant dans les comptes au 31/08/2019 :

Locations immobilières: 79 K€

Locations véhicules: 215 K€ ( comprenant des véhicules particuliers et utilitaires)

  • Locations matérielles: 354 K€ ( comprenant notamment des chariots élévateurs…)
  • Filiales Allemandes

Contrat immobilier (siège, magasins...): Propriétaire pour la totalité de immobiliers

Contrat mobilier (machines – véhicules...): 7 voitures

Filiales Espagnoles

Contrat immobilier (siège, magasins...): Propriétaire pour la totalité de immobiliers

Contrat mobilier (machines – véhicules...): Voitures des commerciaux + des responsables (8 voitures)

Filiales Italiennes

Contrat immobilier (siège, magasins...): 2 bureaux en location court terme

Contrat mobilier (machines – véhicules...): 1 véhicule en location

Filiales Etat Unis

Contrat immobilier (siège, magasins...): Propriétaire pour la totalité de immobiliers

Contrat mobilier (machines – véhicules...): 1 véhicule en location

Filiales Brésiliennes

Plus que des concessions : pas de contrat de location immobiliers

Contrat mobilier (machines – véhicules...): 1 véhicule en location

Filiales Chinoises

Néant

Les seuls contrats significatifs sont répertoriés en France.

Une première analyse portant sur Piscines Desjoyaux S.A. a été conduite et couvre les locations sur l'exercice pour environ 400 K€ soit 62 % des contrats au 31/08/2019.

Le Groupe anticipe, à périmètre et taux de change constant :

Un impact non significatif sur les principaux agrégats du compte de résultat 31/08/2020 ;

Une augmentation des immobilisations nettes (comptabilisation de droits d'utilisation d'actifs) compris entre 1200 K€ et 2 200 K€ avec une dette de location légèrement intérieure.

Le Groupe utilisera la méthode rétrospective simplifiée au 1er Septembre 2019. De ce fait, les comptes comparatifs 31/08/2019 présentés dans les états financiers 31/08/2020 ne seront pas retraités et, l'effet cumulé d'IFRS 16 sera comptabilisé dans les capitaux propres au 1er Septembre 2019.

6.3. Présentation des états financiers

Le Groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » :

Le Groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courants et non courants ;

  • Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité, dont on s'attend à une réalisation ou un règlement dans les douze mois suivant la date de clôture, sont classés en courants ;
  • Les actifs immobilisés sont classés en non courants ;
  • Les actifs financiers sont ventilés en courants ou non courants ;
  • Les dettes financières, devant être réglées dans les 12 mois suivant la date de clôture de l'exercice, sont classées en courants ;
  • Inversement, la part des dettes financières, dont l'échéance est supérieure à 12 mois, est classée en passif non courant ;

Les provisions, entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions, sont classées en courants. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants ;

Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.

6.4. Méthode de consolidation

FILIALES

Les filiales sont les entités contrôlées par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci.

Les états financiers des filiales sont consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

INTÉRÊTS DANS DES ENTITÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

Les entités associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle ou le contrôle conjoint. Les intérêts du Groupe dans les entités associées sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quote-part du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable prend fin.

Les intérêts du Groupe dans les entités associées et la coentreprise sont comptabilisés selon la méthode de la mise en équivalence. Ils sont comptabilisés initialement au coût qui inclut les coûts de transaction. Après la comptabilisation initiale, les états financiers consolidés incluent la quotepart du Groupe dans le résultat net et les autres éléments du résultat global des entités mises en équivalence, jusqu'à la date à laquelle l'influence notable ou le contrôle conjoint prennent fin.

6.5. Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères

Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger, y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis en euros en utilisant les cours de change moyen. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

6.6. Écarts d'acquisition

L'écart d'acquisition correspond à la somme de la contrepartie transférée et des participations ne donnant pas le contrôle minoré du montant net comptabilisé au titre des actifs identifiables acquis et passifs repris.

Conformément aux dispositions d'IFRS 3, les écarts d'acquisition font l'objet -d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, ou en cas d'indice de perte de valeur.

Après leur comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition sont évalués au coût historique, diminués du cumul des éventuelles pertes de valeur.

6.7. Immobilisations incorporelles

6.7.1 Frais de recherche et développement

Le Groupe a pour ambition d'améliorer sans cesse la qualité de ses produits et de répondre aux besoins de sa clientèle. Pour ce faire, le service «recherche et développement» engage en permanence de nouveaux projets. Chaque projet fait l'objet d'un dossier de suivi. Les dépenses effectuées, pour chaque dossier, pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charge. Les coûts engagés en phase de développement sont portés à l'actif s'ils respectent les critères de IAS 38. Ils sont amortis sur une durée de 5 ans en linéaire.

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

6.7.2 Autres immobilisations incorporelles

Elles comprennent essentiellement des droits au bail des boutiques de commercialisation en France et des logiciels informatiques.

Les immobilisations incorporelles acquises sont enregistrées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles.

Compte tenu du caractère indéfiniment recouvrable des droits au bail des boutiques de commercialisation en France, leur durée d'utilité ne peut être déterminée. Ils ne sont donc pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel ou lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur conformément à IAS 36.

Ces immobilisations incorporelles sont amorties linéairement selon leur durée d'utilité suivante :

NATURE DES BIENS DURÉE D'UTILITÉ
Logiciels 1 à 10 ans
Brevets 10 ans
Frais de dépôts de brevet 5 ans
Droit au bail Non amortis

6.8. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus sur la base du coût d'acquisition, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.

Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.

NATURE DES BIENS DURÉE D'UTILITÉ
Constructions 12 à 30 ans
Installations techniques, matériels et outillages 3 à 25 ans
Autres immobilisations corporelles 3 à 30 ans

Les frais d'entretiens et réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Conformément à IAS 17, les biens, dont le Groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s'ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les biens financés de cette manière sont portés à l'actif et un emprunt est inscrit au passif.

Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée, de manière similaire aux autres immobilisations de même nature.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Il s'agit des biens immobiliers détenus par le groupe pour en tirer des loyers auprès de tiers extérieurs au groupe. Ils sont évalués selon le modèle du coût amorti, c'est-à-dire au coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur le cas échéant.

6.9. Test de perte de valeur des actifs immobilisés

Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du Groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.

La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie. La définition des unités génératrices de trésorerie ou Groupe d'unité génératrice de trésorerie repose sur les caractéristiques de métier, de marché ou de segmentation géographique.

Piscines Desjoyaux a retenu comme unités génératrices de trésorerie les unités suivantes :

  • Commercialisation en direction des particuliers pour la France réalisée par chacune des entités responsables de la commercialisation sur une zone géographique ;

  • Commercialisation monde réalisée par chacune des entités présentes dans le pays considéré ;

  • La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie - UGT). Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT) ;

  • S'il n'existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une UGT) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers) ;

  • Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée. Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les goodwills rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.

6.10. Actifs financiers

Conformément à la norme IAS 32 et 39 « instruments financiers », les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :

  • les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • les actifs évalués en juste valeur par résultat;
  • les actifs disponibles à la vente ;
  • les prêts et créances.

Actifs détenus jusqu'à l'échéance : il s'agit d'actifs non dérivés à date d'échéance et à revenus fixes acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.

Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont portés en résultat lorsque les actifs sont sortis ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

Le Groupe ne dispose pas, à ce jour, de ce type d'actif.

Prêts et créances : Les prêts et placements à long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur.

Actifs évalués en juste valeur par résultat: ils représentent des actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme, ou des actifs financiers classés dans cette catégorie dès leur comptabilisation initiale. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Actifs disponibles à la vente : Les titres disponibles à la vente sont des actifs financiers, non dérivés, qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui n'ont pas été classés dans une des trois autres catégories d'actifs décrites ci-dessus.

Ce sont des titres de sociétés sur lesquels le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable.

Ils sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en capitaux propres.

L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur. Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

6.11. Titres auto-détenus

Indépendamment de l'objectif fixé, tous les titres d'autocontrôle sont comptabilisés en déduction des capitaux propres. Les éventuels profits ou pertes au titre de la dépréciation, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'actions propres, sont imputés sur les capitaux propres.

6.12. Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de production et de leur valeur nette probable de réalisation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le coût moyen pondéré.

Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent, hors frais financiers.

6.13. Clients et autres créances d'exploitations

Les créances clients et autres créances d'exploitation sont des actifs courants évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation. Cette dernière correspond, en règle générale, à la valeur nominale. Ces créances sont évaluées, à chaque clôture, au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur liées aux risques éventuels de non-recouvrement.

6.14. Trésorerie et placements

La trésorerie correspond aux soldes bancaires, ainsi qu'aux caisses.

Les concours bancaires sont classés au passif sur une ligne distincte des emprunts et dettes financières.

Les équivalents de trésorerie sont essentiellement des comptes à terme qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque faible de changement de valeur.

Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évaluées à la juste valeur à chaque clôture.

Cette juste valeur correspond, soit au cours constaté à la date de clôture, soit à la valeur liquidative pour les actifs de trésorerie placés dans les OPCVM. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.

6.15. Actifs non-courants détenus en vue de la vente

Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente ou d'un échange contre d'autres actifs et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupes d'actifs. Ces actifs ou groupes d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou de la juste valeur diminuée des coûts de la vente.

6.16. Régime de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l'emploi

6.16.1 Régimes à cotisations définies

Le Groupe comptabilise en charges les cotisations de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel.

6.16.2 Régimes à prestations définies

Les estimations des obligations du Groupe, au titre des indemnités de cessation de service, sont calculées, conformément à la norme IAS 19 « avantages du personnel », annuellement, en utilisant la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel.

Les changements d'hypothèses actuarielles sont reconnus dans les autres éléments du résultat global pour les indemnités de fin de carrière.

L'obligation est actualisée en utilisant un taux d'actualisation de 0,40% au 31/08/2019. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Les salaires ont été projetés en tenant compte d'une évolution annuelle au taux moyen de 1% qui tient compte à la fois des augmentations générales et individuelles.

Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture de l'exercice.

La charge de l'exercice est ventilée en résultat opérationnel et résultat financier.

6.17. Provisions pour risques et charges

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite), résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. La provision est estimée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.

6.18. Instruments dérivés

Le Groupe procède à des couvertures de taux d'intérêt afin de gérer son risque de taux et de maîtriser le coût global de sa dette, sans risque spéculatif.

L'instrument financier de couverture est évalué, conformément à IAS 39, à la juste valeur à chaque clôture. Cette juste valeur correspond au coût éventuel de sortie du Swap.

La variation de juste valeur des instruments dérivés est enregistrée au compte de résultat sur la ligne « autres et produits et charges financières », le groupe n'appliquant pas la comptabilité de couverture.

6.19. Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées, dans le cadre normal de leur activité, après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés, si le vendeur ne conserve ni participation à la gestion ni contrôle effectif sur les biens cédés (généralement, à la date d'expédition des produits).

Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc, après déduction des rabais commerciaux, remises ou escomptes.

6.20. Impôts sur les bénéfices

L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée.

Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actifs et de passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base du dernier taux d'impôt connu.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 « impôts sur le résultat », les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que si leur récupération est plus probable qu'improbable. A chaque clôture, les impôts différés sont revus pour tenir compte, le cas échéant, des incidences de la législation fiscale et des perspectives de recouvrement.

Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation. Au bilan, le Groupe compense par société les actifs et passifs d'impôts différés. Les impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.

Les crédits d'impôt recherche sont enregistrés conformément à la norme IAS 20 en subvention et figurent dans le résultat opérationnel sur la ligne « Autres produits de l'activité ».

La charge de CVAE est qualifiée par le groupe de charge opérationnelle et figure dans la rubrique d'impôts et taxes dans l'état du résultat global.

6.21. Informations sectorielles

Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :

dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance,

et pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Selon « l'approche de la direction », le Groupe présente l'information sectorielle suivante :

activité Piscines,

activités immobilières.

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

6.22. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action, car il n'existe pas dans le Groupe d'actions potentielles dilutives.

Voir également la note 11.

6.23. Incertitude relatives aux estimations à la date de clôture

L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales « IFRS », implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.

Piscines Desjoyaux revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l'établissement des plans d'affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d'impôts différés actifs.

7. ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

7.1 Périmètre de consolidation

Les comptes consolidés du Groupe Desjoyaux au 31/08/2019 regroupent les comptes des sociétés, dont la liste est donnée en note 30.

7.2 Principales variations du périmètre de consolidation

  • Acquisitions: Néant
  • Création: Néant
  • Cession: Néant
  • Dissolution : Néant
  • Augmentation du pourcentage d'intérêt: Néant
  • Modification :

  • TUP des sociétés DESJOYAUX PISCINES 27 ; DESJOYAUX PISCINES 31 ; DESJOYAUX PISCINES 59 ; DESJOYAUX PISCINES 60 ; DESJOYAUX PISCINES 78 ; DESJOYAUX PISCINES 95 ; DESJOYAUX PISCINES CAEN ; DESJOYAUX PISCINES 2B et DESJOYAUX PISCINES NANTES dans DESJOYAUX PISCINES FRANCE, en date du 1er septembre 2018.

  • Fusion de la société DP COLLEGNO dans DP Italie en date du 1er mars 2019.

8. INFORMATIONS SECTORIELLES

Selon l'approche de la direction, le Groupe présente l'information sectorielle suivante :

  • Activité piscines
  • Activité immobilière

L'organisation interne du Groupe Desjoyaux, l'analyse de sa rentabilité et de ses risques conduisent à présenter les secteurs d'activité en tant que premier niveau d'information sectorielle.

Le principal client du groupe représente moins de 10% du revenu du groupe.

ACTIVITÉ PISCINES ACTIVITÉ IMMOBILIÈRE TOTAL
2018/2019 2017/2018 2018/2019 2017/2018 2018/2019 2017/2018
Produit des activités ordinaires 102 574 91 820 93 99 102 667 91 919
Résultat opérationnel 14 243 7 879 44 77 14 287 7 956
Dotation aux amortissements 5 220 5 750 115 154 5 335 5 904
Résultat net 9 248 4 879 528 124 9 776 5 003
Actifs non courants 46 140 48 248 311 1 289 46 451 49 537
Investissements corporels et incorporels 4 794 6 556 6 2 4 799 6 558
Passif courants et non courants 35 938 35 320 286 474 36 224 35 254
FRANCE
EUROPE
GRAND EXPORT TOTAL
2018/2019 2017/2018 2018/2019 2017/2018 2018/2019 2017/2018 2018/2019 2017/2018
Chiffre d'affaires 66 496 62 985 27 307 19 536 8 864 9 399 102 667 91 920
Actifs non
courants
(hors autres
financiers et
impôt différé)
36 169 39 199 7 797 8 375 1 580 1 526 45 545 49 100

9. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

9.1 Produit des activités ordinaires

9.1.1 Répartition du Chiffre d'affaires France et export

31/08/2019 31/08/2018 VARIATION
Chiffre d'affaires France 66 496 64,77% 62 985 68.5% 5,6%
Chiffre d'affaires Export 36 171 35,23% 28 935 31.5% 25%
TOTAL 102 667 91 920 11,7%

9.1.2 Autres produits de l'activité

31/08/2019 31/08/2018
Autres produits d'exploitation(1) 496 354
Divers 0 0
Autres produits de l'activité 496 354

9.2 Charges de personnel

9.2.1 Composition des charges de personnel

31/08/2019 31/08/2018
Salaires et traitements 10 109 9 277
Charges sociales(2) 4 207 4 155
Participation des salariés et intéressement 993 749
Total charges de personnel 15 309 14 181

(1) Dont crédit impôt mécénat pour 127 K€ au titre de l'exercice contre 37 K€ au titre de l'exercice précédent et, crédit impôt recherche pour 369 K€ au titre de l'exercice contre 317 K€ au titre de l'exercice précédent.

(2) L'impact du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi est une réduction de charges sociales de <67 K€> sur l'exercice par rapport à <283 K€> au titre de l'exercice précédent.

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

9.2.2 Effectif moyen par catégorie de personnel

31/08/2019 31/08/2018
Cadres 81 75
Non cadres 193 194
Total effectif salarié 274 269
Personnel mis à disposition de l'entreprise 28 26
Total effectif salarié 302 295

9.2.3 Rémunération des organes de directions

Les sommes, allouées aux membres des organes d'administrations et de directions, se sont élevées à 264 K€ bruts en 2018-2019 et à 259 K€ bruts en 2017-2018. Aucun crédit n'a été consenti aux membres des organes d'administrations et de directions. Les avantages des organes de direction à court terme représentent une charge de 73 K€. Il n'existe pas d'engagement en matière de pension et d'indemnité pour les dirigeants. Aucun autre avantage n'est attribué aux organes de direction.

9.3 Charges externes

31/08/209 31/08/2018 VARIATION
MONTANT % DU CA MONTANT % DU CA MONTANT %
Sous-traitance 7 080 6,90% 6 262 6,81% 818 13,06%
Frais de publicité 3 092 3,01% 3 450 3,75% -358 -10,38%
Redevances de crédit-bail 51 0,05% 43 0,05% 8 18,60%
Locations(3) 632 0,62% 684 0,74% -52 -7,60%
Dépenses d'entretien 854 0,83% 1 418 1,54% -564 -39,77%
Assurances 393 0,38% 499 0,54% -106 -21,24%
Personnel extérieur 1 309 1,27% 1 059 1,15% 250 23,61%
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2 378 2,32% 2 276 2,48% 102 4,48%
Transport 0 0% 2 0,002% -2 -100%
Déplacements et missions 595 0,58% 735 0,80% -140 -19,05%
Poste et communications 124 0,12% 184 0,20% -60 -32,61%
Services bancaires 87 0,08% 78 0,08% 9 11,54%
Études et recherches 2 097 2,04% 1 962 2,13% 135 6,88%
Autres charges externes -48 -0,05% -79 -0,86% 31 39,24%
TOTAL CHARGES EXTERNES 18 644 18,16% 18 573 20,21% 71 0,38%

(3) Locations Matériels = 354 K€, Locations Véhicules = 225 K€

9.4 Dotations nettes aux amortissements et provisions

31/08/2019 31/08/2018
Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles 5 047 5 358
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles en loca
tions financières
287 547
Dotations aux amortissements et perte de valeur 5 335 5 905

31/08/2019 31/08/2018
Dotations aux dépréciations sur actifs circulants hors stocks 88 111
Reprises de dépréciations sur actifs circulants hors stocks -9 -70
Dotations aux provisions pour risques et charges 16 12
Reprises de provisions pour risques et charges -193 -21
Autres Dotations aux provisions et dépréciations nettes des reprises 126 -80
Dotations aux provisions et perte de valeur hors stocks 28 -48

9.5 Reprise sur dépréciation de stock

31/08/2019 31/08/2018
Reprise sur dépréciation de stock 0 0
TOTAL 0 0

9.6 Autres charges et produits

9.6.1 Autres charges et produits d'exploitations

31/08/2019 31/08/2018
Autres charges et produits d'exploitation nets(1) -388 556
TOTAL -388 556

9.6.2 Autres charges et produits opérationnels

31/08/2019 31/08/2018
Coût de restructuration du sous-groupe de distribution auprès des particuliers -103 -99
Produit assurance sinistre 0 0
Divers -115 -110
TOTAL -218 -209

9.7. Coût de l'endettement financier net

31/08/2019 31/08/2018
Charges d'intérêts sur opérations de financement -264 -299
Charges financières de locations financières 0 0
Coût de l'endettement financier brut -264 -299
Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie 146 152
TOTAL DU COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET 118 -147

(1) Correspond essentiellement à des charges pour des redevances de brevets. En N-1, les produits d'exploitation comprenaient un remboursement de contribution sur dividendes de 413 K€.

9.8. Autres produits et charges financières

31/08/2019 31/08/2018
Gain de change 97 7
Perte de change 0 -337
Instrument financiers à la juste valeur 0 0
Divers 0 0
Autres produits et charges financiers 97 -330

9.9 Activité cédée

Néant

10. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

10.1 Intégration fiscale

Le Groupe d'intégration fiscale est constitué des sociétés suivantes :

PISCINES DESJOYAUX SA MÈRE
DIF SARL Fille
Desjoyaux Piscines Saint-Etienne SARL Fille
Desjoyaux Piscines France SARL Fille
Desjoyaux Pools International SARL Fille

Les économies d'impôts sont constatées directement dans la filiale qui fait bénéficier au Groupe de son déficit fiscal.

10.2 Analyse de la charge d'impôt

31/08/2019 31/08/2018
Impôts courants - 5 124 - 3 042
Impôts différés 634 566
TOTAL IMPÔT SUR LE RÉSULTAT - 4 490 2 477

10.3 Impôts différés

31/08/2019 31/08/2018
IMPOTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS AU 01/09/N-1 1 836 2 402
Constatés en capitaux propres 0 0
Constatés en résultat (+ si charges, - si produit) - 634 -566
Autres 0 0
IMPOTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS AU 31/08/N 1 202 1 836
dont: Impôts différés passifs 1 652 1 899
Impôts différés actifs 450 63
31/08/2019 31/08/2018
Fiscalité sur différences temporaires 300 226
Activation des déficits 437 0
Profits sur stocks 246 241
Provisions pour indemnité de départ à la retraite 77 44
Instruments financiers à la juste valeur 9 17
IMPOTS DIFFÉRÉS ACTIFS 1 069 528
Compensation avec ID passifs - 619 -465
IMPOTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS 450 63
Provisions réglementées 1 805 1 866
Dépréciations intra-groupe 0 0
Crédits-baux 418 498
Imposition différée sur juste valeur sur immobilisations 0 0
Autres 48 0
IMPOTS DIFFÉRÉS PASSIFS 2 271 2 364
Compensation avec ID actifs 619 -465
IMPOTS DIFFERES PASSIFS, NETS 1 652 1 899

Compte tenu des prévisions pour les filiales, il a été activé des déficits de 274 K€ pour le Brésil et de 161 K€ pour l'Italie.

10.4 Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé

31/08/2019 31/08/2018
Résultat avant impôt 14 266 7 480
Charge d'impôt théorique 3 994 2 575
Effet de différences de taux et variation de taux 658 361
Effets de la variation du taux d'impôt (report variable) 0 -249
Résultats taxés au taux réduit – impact différence avec taux normal -92 -13
Utilisation de pertes fiscales 131 589
Différences permanentes résultat comptable / résultat imposable -201 -786
Différences temporaires résultat comptable / résultat imposable 0 0
Charge d'impôt réelle 4 490 2 477
Taux d'impôt théorique 28,00% 34,43%
Taux d'impôt réel 31,47% 33,11%

11. RÉSULTAT PAR ACTION

DONNÉES EN EUROS 31/08/2019 31/08/2018 31/08/2017 31/08/2016
Résultat net, part du Groupe 9 774 731 5 002 625 6 242 899 4 811 526
Nombre d'actions à la fin de la période 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492
PAR ACTION (EN EUROS) 1,09 0,55 0,69 0,54
RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION 1,09 0,55 0,69 0,54

12. ÉCARTS D'ACQUISITIONS

12.1 Liste des écarts d'acquisitions

31/08/2019 31/08/2018
VALEUR
BRUTE
VARIATIONS ET
DÉPRÉCIATIONS
VALEUR
NETTE
VALEUR
BRUTE
VARIATIONS ET
DÉPRÉCIATIONS
VALEUR
NETTE
International : DISA 830 0 830 830 0 830
Total International 830 0 830 830 0 0
TOTAL GÉNÉRAL 830 0 830 830 0 830

12.2 Évaluation des écarts d'acquisitions

Des tests de pertes de valeur des UGT (telles que définies dans la note 6.9) ont été réalisés à chaque clôture suivant les principes définis dans la note 6.6. Aucune dépréciation n'a été mise en évidence à la clôture de l'exercice.

Concernant DISA, les principales hypothèses retenues pour le calcul du test de dépréciation validant la valeur d'utilité des actifs économiques de la filiale sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation : CMPC : 9,4475 %
  • Taux de croissance à l'infini : TCI : 2%

Le test de dépréciation a été construit avec un prévisionnel approuvé par la direction, réalisé sur trois années. Un taux d'EBITDA(1) moyen de 6% a été projeté.

Une augmentation du CMPC de 0,15 point commencerait à nécessiter la dépréciation de l'actif. Une diminution du taux d'EBITDA de 0,1 point commencerait à nécessiter la dépréciation de l'actif.

(1) Le taux d'EBITDA (Earnings Before Interest Taxes Depreciation and Amortization): il s'agit du pourcentage d'Excédent Brut d'Exploitation dégagé par la société.

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

13. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

13.1 Variations des immobilisations incorporelles

31/08/2019 31/08/2018
BRUT AMORT. NET BRUT AMORT. NET
Frais de recherche et développement 837 706 131 837 627 210
Concessions Brevets, Licences 6 419 6 335 84 6 420 6 166 254
Droit au bail 180 97 83 277 94 183
Autres immobilisations incorporelles 1 517 1 263 255 1 254 1 198 56
TOTAL 8 953 8 400 553 8 788 8 085 705
FRAIS DE
R&D
CONCESSIONS
BREVETS,
LICENCES
DROIT
AU BAIL
AUTRES TOTAL
Au 1er septembre 2017, valeur nette cumulée 209 262 110 227 807
Acquisitions 45 0 0 250 295
Sorties de l'exercice 0 -3 0 0 -3
Transfert poste à poste 40 0 73 -41 71
Correction d'erreur 0 0 0 0 0
Écart de conversion 0 0 0 -1 -1
Dotations nettes aux amortissements de l'exercice -84 -5 0 -378 -467
Au 31/08/2017 valeur nette cumulée 210 254 183 56 705
Au 1er septembre 2017, valeur nette cumulée 210 254 183 56 705
Acquisitions 0 0 0 217 217
Sorties de l'exercice 0 -1 -97 -145 -243
Transfert poste à poste 0 0 0 191 191
Correction d'erreur 0 0 0 0 0
Ecart de conversion 0 0 0 1 1
Dotations nettes aux amortissements de l'exercice -79 -169 -4 -65 -317
Au 31/08/2018 valeur nette cumulée 131 84 83 255 553
Dont locations financements 31/08/2019 31/08/2018
BRUT AMORT. NET BRUT AMORT. NET
Logiciels 1 636 1 636 0 1 636 1 581 55
TOTAL 1 636 1 636 0 1 636 1 581 55

13.2 Dépréciation d'actifs

Des tests de perte de valeur des actifs immobilisés ont été réalisés à la clôture, suivant les principes définis dans les notes 6.7.2 et 6.9. La valeur retenue, concernant les valorisations des droits au bail, est la valeur vénale. Cette dernière est déterminée d'après un panel de transactions récentes (ventes de fonds de commerce de concessionnaires Desjoyaux, réalisées dans le Groupe et hors du Groupe).

14. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

14.1 Variations des immobilisations corporelles

31/08/2019 31/08/2018
BRUT AMORT. PERTE
DE
VALEUR
NET BRUT AMORT. PERTE
DE
VALEUR
NET
Terrains et agencements 5 178 0 0 5 178 5 163 0 0 5 163
Constructions et agencements 27 111 13 631 0 13 480 25 958 12 935 0 13 023
Installations, Matériels et outillages industriels 69 647 52 472 0 17 175 69 015 49 229 0 19 786
Autres immobilisations corporelles 16 410 8 392 0 8 019 14 913 7 950 0 6 963
TOTAL 118 346 74 495 0 43 852 115 049 70 114 0 44 937
TERRAINS ET
AGENCEMENTS
CONSTRUCTIONS
ET AGENCEMENTS
INSTALLATION
MATÉRIELS
OUTILLAGES
INDUSTRIELS
AUTRES IMMOS
EN
COURS
TOTAL
Au 1er septembre 2017,
valeur nette cumulée
4 194 13 801 19 691 2 558 3 856 44 101
Acquisitions 967 56 1 449 1 273 2 505 6 250
Sorties de l'exercice 0 -125 -132 0 -115 -372
Dotations aux amortissements
de l'exercice
0 -723 -3 522 -773 0 - 5 018
Transfert de poste à poste 0 0 2 301 708 -3 059 -50
Reclassement immeubles de placement 0 0 0 0 0 0
Écart de conversion 2 14 0 0 0 16
Au 31/08/2018
valeur nette cumulée
5 163 13 023 19 786 3 776 3 187 44 937
Au 1er septembre 2018,
valeur nette cumulée
5 163 13 023 19 786 3 776 3 187 44 937
Acquisitions 0 335 297 646 3 279 4 557
Sorties de l'exercice 0 0 -4 -484 -18 -506
Dotations aux amortissements
de l'exercice
0 -1 039 -3 211 -293 -168 -4 711
Transfert de poste à poste 0 1 413 308 80 -1 992 -191
Reclassement actifs destinés à être
cédés
0 18 0 -6 0 12
Reclassement immeubles de placement 0 -292 0 -17 0 -309
Divers 0 -48 0 0 0 -48
Écart de conversion 14 70 0 29 0 113
Au 31/08/2019
valeur nette cumulée
5 178 13 480 17 175 3 731 4 288 43 852
Dont locations financements 31/08/2018 31/08/2019
BRUT AMORT. NET BRUT AMORT. NET
Constructions 729 641 88 729 672 56
Matériels et autres immobilisations 7 342 5 703 1 639 7 342 5 906 1 436
TOTAL 8 071 6 344 1 727 8 070 6 578 1 492

15. IMMEUBLE DE PLACEMENT

Ce poste est constitué de l'immeuble situé à la Fouillouse (VNC de 308 K€) qui fait l'objet d'un bail commercial par un tiers extérieur au groupe. Le loyer s'élève à 24 000 € par an.

Ce poste intégrait les immeubles de Marc En Baroeul, Osny ainsi que le terrain situé en Espagne à San Cugat au 31/08/2018. Ces éléments sont désormais présentés en actifs destinés à être cédés.

16. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

31/08/2019 31/08/2018
Titres de sociétés non consolidées 58 8
Dépôts et cautionnements 320 326
Divers 78 90
Actifs financiers non courants 455 424

17. STOCK ET EN-COURS

31/08/2017 AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
31/08/2018 AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
31/08/2019
Matières premières 3 227 -202 3 025 124 3 149
Travaux en cours 14 -2 12 8 20
Produits finis ou semi-finis 6 854 -1 790 5 064 1 167 6 231
Marchandises 5 378 141 5 519 286 5 805
Stocks bruts 15 473 -1 853 13 620 1 585 15 205
Dépréciations 0 0 0 0 0
Stocks nets 15 473 -1 853 13 620 1 585 15 205

18. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES DÉBITEURS

31/08/2019 31/08/2018
Clients et comptes rattachés bruts 9 255 11 474
Dépréciation créances douteuses -563 -514
Clients et comptes rattachés nets 8 692 10 960
Créances fiscales et sociales 935 1 437
Charges constatées d'avance 578 433
Débiteurs Divers 405 555
Fournisseurs avance sur commande 445 177
Autres débiteurs 2 363 2 603
Total créances clients et autres débiteurs 11 055 13 562

31/08/2019 DONT À 1 AN AU PLUS DONT À PLUS D'1 AN
Clients et comptes rattachés bruts 9 255 8 619 636
Dépréciation créances douteuses - 563 0 -563
Clients et comptes rattachés nets 8 692 8 619 73
Créances fiscales et sociales 935 935 0
Charges constatées d'avance 578 578 0
Débiteurs Divers 405 405 0
Fournisseurs avance sur commande 445 445 0
Autres débiteurs 2 363 2 363 0
Total créances clients et autres débiteurs 11 055 10 982 73

19. ACTIFS FINANCIERS DE TRANSACTION ET RISQUE DE MARCHÉ

19.1 Actifs financiers de transactions

La société détient un actif financier pour une valeur de 3 018 K€. Il s'agit d'un placement rémunéré par un intérêt.

19.2 Risque de marché

La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

19.3 Effet juste valeur

La société dispose d'actifs financiers de transaction évalués à la juste valeur au 31/08/2019 pour un montant de 3 018 K€.

20. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE

20.1 Trésorerie nette

31/08/2019 31/08/2018
Disponibilités des équivalents 24 496 17 491
- dont disponibilités 17 994 12 490
- dont placements à court terme 6 501 5 001
Solde créditeurs de banque - 54 - 8
TRESORERIE NETTE 24 442 17 483

20.2 Effet juste valeur

L'évaluation à la juste valeur des équivalents de trésorerie n'a pas eu d'impact sur l'exercice clos au 31/08/2019.

21. ACTIFS DÉTENUS EN VUE D'ÊTRE CÉDÉS

Au 31 Août 2019, le montant de 2 584 K€ correspond à :

  • Des actifs qui concernent les magasins de distribution dont les actifs sont en cours de cession pour 12 K€,
  • Un terrain appartenant à DISA en cours de cession pour 1 677 K€,
  • Des immeubles appartenant à DIF en cours de cession pour 895 K€.
  • Au 31 Août 2018, le montant de 617 K€ correspondait à :
  • Des actifs qui concernent les magasins de distribution dont les actifs étaient en cours de cession pour 52 K€,
  • Des immeubles appartenant à DIF qui étaient en cours de cession pour 565 K€.

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

22. CAPITAUX PROPRES

22.1 Capital social

Le capital social est composé, à l'ouverture comme à la clôture de l'exercice, de 8 984 492 actions totalement libérées. Le principal actionnaire de la Société est la société DEFI (famille Desjoyaux) qui détient 66,78 % du capital social.

22.2 Dividende versé

Le tableau suivant présente le montant du dividende par action, payé par le Groupe, au titre des quatre derniers exercices clos :

EN EUROS 31/08/2019 31/08/2018 31/08/2017 31/08/2016 31/08/2015
Dividende total(1) 4 582 091 4 582 091 4 582 091 4 582 091 4 582 091
Dividende par action 0,51 0,51 0,51 0,51 0,51
Nombre d'actions 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492 8 984 492

(1) Dont 5 989 € concernant les actions propres

L'Assemblée Générale, en date du 31 janvier 2020, proposera le versement d'un dividende de 0,51 € par action.

22.3 Titres d'auto contrôle

NOMBRE DE TITRES D'AUTO CONTRÔLE DÉTENUS 31/08/2019 31/08/2018
Nombre de titres à l'ouverture 9 614 6 773
Nombre de titres à la clôture 10 609 9 614
VALEUR DES TITRES D'AUTOCONTRÔLE EN MILLIERS D'EUROS 31/08/2019 31/08/2018
Solde à l'ouverture valeur nette comptable 137 103
Solde à la clôture valeur nette comptable 120 137

Les actions propres détenues par le Groupe sont utilisées dans le cadre d'un contrat de liquidité.

23. RÉGIME DE RETRAITE ET INDEMNITÉS DE CESSATION DE SERVICE / AVANTAGE AU PERSONNEL

En ce qui concerne les régimes de retraite, il s'agit uniquement de régime à cotisations définies. Les cotisations du Groupe se limitent au paiement des cotisations à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière.

Le seul avantage, postérieur à l'emploi, dont bénéficient les salariés du Groupe correspond au versement d'une indemnité de fin de carrière. Cette indemnité fait l'objet d'une provision dans les comptes à hauteur de la partie non couverte par un contrat d'assurance. L'engagement retraite du groupe est calculée, conformément à la norme IAS 19, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées en prenant en considération les hypothèses suivantes:

  • Un turn-over déterminé sur la base de l'âge actuel et de l'ancienneté actuelle;
  • Table de mortalité: source INSEE
  • Un taux de revalorisation des salaires s'établit à 1% (au 31/08/2018 le taux de revalorisation était de 1%);
  • Un taux d'actualisation retenu s'élève 0,4 % pour la clôture au 31/08/2019 (au 31/08/2018 le taux d'actualisation était de 1.4%);
  • Un départ à la retraite à l'initiative des salariés à 65 ans.
  • Le détail de la provision est donc le suivant:
TAUX
D'ACTUALISATION
MONTANT DE L'ENGAGEMENT
RETRAITE DU GROUPE
MONTANT DE L'ENGAGEMENT
COUVERT PAR UN CONTRAT
D'ASSURANCE
MONTANT
DE LA PROVISION
DANS LES COMPTES
0,4% 828 K€ 553 K€ 275 K€

24. DÉTAIL DES PROVISIONS NON COURANTES

AU
31/08/2018
DOTATIONS
DE L'EXERCICE
REPRISE
NON
UTILISÉE
REPRISE
UTILISÉE
RECLASSEMENT
EN COURT
TERME
VARIATION
DE PÉRIMÈTRE
ET TRANSFERT
AU
31/08/2019
Pour retraite 157 118 275
Pour litige
et contentieux
441 50 -158 21 354
TOTAL 598 168 -158 0 21 0 629

Pour les litiges et contentieux, il s'agit principalement de provision pour des engagements vis-à-vis des salariés.

25. DETTES FINANCIÈRES À LONG, MOYEN ET COURT TERME

25.1 État des dettes financières à long, moyen et court terme

EMPRUNTS BANCAIRES EN K€ PAR SOCIÉTÉS À - 1 AN DE 1 À 5 ANS À + DE 5 ANS TOTAL
DISA 243 0 0 243
DIF SARL 48 218 5 271
Piscines Desjoyaux 4 773 7 207 0 11 980
PDICP 28 21 0 49
DPCU 10 11 0 21
DPI SARL 471 804 0 1274
Autre partie à CT des emprunts 0 0 0 0
TOTAL EMPRUNTS BANCAIRES 5 574 8 261 5 13 839

La part des dettes financières à court terme est représentée par la part à moins d'un an, soit 5 574 K€. La part des dettes financières à long et moyen terme (non courant) est représentée par la part à plus d'un an, soit 8 266 K€.

25.2 Détail des dettes financières à long et moyen terme

31/08/2019 31/08/2018
Emprunt bancaires 8 266 10 880
Emprunts liés à la location financement 0 0
Avances conditionnées 0 0
TOTAL LONG TERME 8 266 10 880

25.3 Analyse par catégorie

EMPRUNTS AUPRÈS
DES ÉTABLISSEMENTS
DE CRÉDITS
DÉCOUVERTS
ET ENCOURS
BANCAIRES
PASSIFS FINANCIERS
NON COURANTS
& COURANTS
Au 1er septembre 2018 16 976 8 16 984
Augmentation des emprunts 3 232 48 3 280
Remboursement des emprunts -6 373 -2 -6 375
Total variations cash - 3 141 46 -3 095
Indice des variations du cours de change 4 0 4
Autres mouvements 0 0 0
Total variations non cash 0 0 0
AU 31 AOÛT 2019 13 839 54 13 893

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

25.4 Risques liés aux instruments financiers

25.4.1 Risque de liquidité

Au 31/08/2019, le Groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur de 24 442 K€ ainsi que des actifs financiers de placement pour un montant de 3 018 K€.

La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.

25.4.2 Risque de taux

Le Groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. En effet, ce dernier a contracté cinq emprunts à taux variable non soldés à la clôture de l'exercice :

par l'intermédiaire de la société Desjoyaux Pools International (DPI), il a souscrit deux emprunts avec des contrats de couverture de swaps de taux; Les conditions des contrats de swaps de taux sont les suivantes : taux variable reçus des établissements financiers (Euribor 1 mois) contre un taux fixe réciproquement de 2,77% et 2,27% payés aux établissements de crédit. L'ensemble des deux prêts ci-dessous sont intégralement couverts. La durée des contrats de swaps correspond à la durée des emprunts:

• l'un remboursable sur 144 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0,85 point l'an. Au 31 août 2019, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève 404 K€.

• l'autre remboursable sur 120 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0,80 point l'an. Au 31 août 2019, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 249 K€.

  • par l'intermédiaire de Piscines Desjoyaux SA (PDSA), qui a souscrit deux emprunts à taux variable:
  • Emprunt remboursable sur 120 mois, Euribor 1 mois +0.75 point. Le capital restant dû au 31 août 2019 s'élève à 276 K€;

• Emprunt remboursable sur 84 mois, 0,87% jusqu'au 15 juillet 2012 puis 0,87% majoré ou minoré du TMP. Le capital restant dû au 31 août 2019 s'élève à 112 K€.

Le Groupe ne pratique pas de comptabilisation de couverture pour les couvertures de swaps de taux. Par ailleurs, en application de l'IAS 39, les couvertures de swaps de taux du groupe sont évaluées à la juste valeur à la clôture. L'impact sur le résultat consolidé au 31/08/2019 est un produit net d'imposition différée de +18 K€. La position au passif de l'évaluation à la juste valeur de ces quatre contrats de swaps de taux s'élève à la clôture à 32 K€.

Les autres emprunts mis en place par le Groupe sont à taux fixe.

25.4.3 Risque de change

Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers de couverture concernant les couvertures de taux de change.

26. DETTES FOURNISSEURS ET DETTES COURANTES

31/08/2019 31/08/2018
Fournisseurs 8 701 7 972
Dettes sociales 3 704 3 119
Dettes fiscales 3 885 1 029
Clients avances sur commande 1 829 1 107
Divers(1) 1 232 2 118
Produits constatés d'avance 566 142
TOTAL 19 918 15 487

(1) Dont 565 K€ de clients créditeurs au 31/08/2019 (principalement composés d'avances sur commandes et d'effets à l'encaissement) et 1 826 K€ de clients créditeurs au 31/08/2018.

31/08/2019 DONT À 1 AN AU PLUS DONT À PLUS D'1 AN
Fournisseurs 8 701 8 701 0
Dettes sociales 3 704 3 704 0
Dettes fiscales 3 885 3 885 0
Clients avances sur commande 1 829 1 829 0
Divers(1) 1 232 1 232 0
Produits constatés d'avance 566 566 0
TOTAL 19 918 19 918 0

27. ENGAGEMENTS HORS BILAN

27.1 Cautions données

Une des principales filiales du groupe a donné caution : pour des emprunts bancaires à hauteur de 1 537 K€ pour des découverts à hauteur de 450 K€

27.2 Contrat de locations

27.2.1 Contrat de location de financement

Plus de contrat de location financement en cours. Les anciens contrats de location sont retraités en immobilisation.

27.2.2 Contrat de location simple

Les paiements futurs minimaux sont les suivants (ces engagements recensés concernent uniquement les locations immobilières non résiliables):

EN MILLIERS D'EUROS < 1 AN 1 ET 5 ANS > 5 ANS TOTAL
Locations immobilières 52 34 4 89

28. PARTIES LIÉES

Au titre de la période, il a été versé :

un dividende de 1 692 K€ à la S.A.S. DEFI (société contrôlant Piscine Desjoyaux S.A.), mis en paiement à l'issu de l'Assemblée Générale du 1er février 2019 ;

une rémunération brute de 158 K€ pour Monsieur Jean-Louis Desjoyaux (P.D.G);

une rémunération brute de 106 K€ pour Madame Catherine Jandros (D.G.D),

une rémunération brute de 105 K€ pour Monsieur Nicolas Desjoyaux (administrateur).

Concernant les dirigeants, il n'existe pas d'engagement concernant des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi.

Aucun jeton de présence n'est versé aux membres du Conseil d' Administration.

Un prêt a été consenti à la société SAS DEFI pour un montant de 3 018 K€ rémunéré par intérêt.

Le groupe n'effectue pas de transaction et n'a pas d'engagement avec d'autres entités ou parties liées que celles incluses dans le périmètre de consolidation puisque toutes les entités liées en dehors des actionnaires sont consolidées. Il n'existe pas d'autres transactions avec d'autres parties liées au sens d'IAS 24 que celles-ci rapportées.

29. AUTRES INFORMATIONS

29.1 Passifs éventuels

À notre connaissance, il n'existe pas d'autres passifs ayant ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société Desjoyaux et de ses filiales.

29.2 Événements postérieurs à la clôture

Néant.

29.3 Honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat au titre de l'exercice clos le 31/08/2019

MONTANTS HT CABINET MICHEL TAMET ET ASSOCIÉS KPMG
EN EUROS 31/08/2019 31/08/2018 31/08/2019 31/08/2018
Piscines Desjoyaux SA 50 000 50 000 50 000 50 000
Filiales intégrées globalement Néant Néant Néant Néant
Sous-total 50 000 50 000 50 000 50 000
Autres prestations Néant Néant Néant Néant
Sous-total 0 0 0 0
TOTAL 50 000 50 000 50 000 50 000

BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXE

30. LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

31/08/2019 31/08/2018
% de
contrôle
% intérêt Méthode de
consolidation
% de
contrôle
% intérêt Méthode de
consolidation
NOM DES SOCIÉTÉS
Piscines Desjoyaux SA - La Gouyonnière 42480 La Fouillouse
100 % 100 % Société Mère 100% 100% Société Mère
France
DIF. 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse 99,75 % 99,75 % IG 99,75 % 99,75 % IG
Desjoyaux Piscines 78. 26 route de Mantes 78240 Chambourcy 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 95. 1 rue des aubépines 95520 OSNY 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines Saint-Etienne. 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 42484
La Fouillouse
100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines Nantes. 4 rue Antares 44470 Carquefou 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines France 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La
Fouillouse
100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines Caen. 442 Route de Rocquancourt 14123 IFS 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 59. 382, Route de Menin 59700 Marcq en Baroeul 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 31. 16 rue de la Bruyère 31120 Pinsaguel 100 % 100 % IG
Desjoyaux Pools International. 42, avenue Benoît Fourneyron CS 50280 42484
La Fouillouse
99,995 % 99,995 % IG 99,995 % 99,995 % IG
Desjoyaux Piscines 27. 3 place de la République 27000 Evreux 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 2B. RN 193 20620 Biguglia 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscines 60. 41 rue Benoît Frachon 60740 Saint Maximin 100 % 100 % IG
International
DISA c/Trepadella n°8-9 Poligono industrial castellbisbal sud 08755 Bastellbisbal
Barcelona
100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
DPB c/Trepadella n°8-9 - 08755 Bastellbisbal Barcelona 100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Desjoyaux Piscinas Lisboa, LDA Praceta Pedro Alvares Cabral Lote 5- 2º Esq 2580-
494 Carregado
100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
DPG Ctra de Torrelaguna Km3 19171 Cabanillas del Campo Guadalajara 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Italia S.R.L. Corso Savona N°6 10024 Moncalieri TO Italy 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Pools USA, LLC - 315 deaderick street 1100 Nashville Tennessee 37938 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Deutschland GMBH. Beethoven Strasse 8-10 60325 Frankfurt an main 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Pools Atlanta, LLC 11007 Alpharetta Highway Roswell, Ga. 3076 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Pools Freising GMBH Erdinger Strasse 2 85375 Neufahrn 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Pools Realty, LLC 11007 Alpharetta Highway Roswell, Ga. 3076 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Do Brasil, Avenue Maréchal Humberto de Alencar Castelo Branco, NR.
986 Sala 102 –Cidate de Curitiba
100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Piscinas Desjoyaux industria e commercio de piscinas, rua maria clara 286 cidade de
curitiba- Estado de parana
100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Piscine Collegno, via torino pianezza 148 10093 Collegno (TO) Italy 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux Piscinas Madrid, c/Trepadella n°8-9 Poligono industrial castellbisbal sud
08755 Bastellbisbal Barcelona
100 % 100 % IG 100 % 100 % IG
Shenzen Desjoyaux SP Equipements - Shenzen, Guangdong Province China 518053 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG
Desjoyaux St. Pölten GmbH – Franz Psick Gasse 2 – 3100 St. Pölten (Autriche) 100 % 99,995 % IG 100 % 99,995 % IG

31. ENTREPRISES EXCLUES DE LA CONSOLIDATION

Néant

32. TITRES NON CONSOLIDÉS

Titres de TL7 pour 8 K€ Titres de EXTRABALL pour 50 K€ : pas d'activité sur l'exercice.

Piscines Desjoyaux SA COMPTES ANNUELS

1 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 67
2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES 67
3 BILAN ACTIF 70
4 BILAN PASSIF 71
5 COMPTE DE RÉSULTAT (EN LISTE) 72
6 COMPTE DE RÉSULTAT (SUITE) 73
7 IMMOBILISATIONS 73
8 AMORTISSEMENTS 75
9 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT 76
10 PROVISIONS 76
11 CRÉANCES ET DETTES 77
12 CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 78
13 PRODUITS À RECEVOIR 78
14 ÉCARTS DE CONVERSION 78
15 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL 79
16 CHARGES À PAYER 79
17 ENGAGEMENTS RETRAITES ET PENSIONS 79
18 ENGAGEMENTS FINANCIERS 80
19 CRÉDIT-BAIL 80
20 IMPÔTS DIFFÉRÉS OU LATENTS 80
21 VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES 81
22 EFFECTIF MOYEN 81
23 APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES 81
24 VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 82
25 LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS 82

1. RÉSULTAT DE L'EXERCICE

TOTAL DU BILAN : 91 619 090 TOTAL DES PRODUITS : 94 501 715 TOTAL DES CHARGES : 86 219 249 RÉSULTAT DE L'EXERCICE : 8 282 466

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Ces comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

2. RÈGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du code de commerce (article L123-12 à L123-28), du règlement ANC n°2014-03 du 05 juin 2014 modifié par le règlement ANC n°2015-06 du 23 novembre 2015 relatif au plan comptable général, du règlement ANC n°2016-07 du 04 novembre 2016 et des règlements du comité de la règlementation comptable (CRC).

Les conventions générales comptables ont été appliquées avec sincérité, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception du changement de méthode comptable présenté ci-après.
  • Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

La société applique depuis le 1er septembre 2017 le règlement ANC n°2015-05 qui prévoit que les écarts de change sur créances et dettes commerciales soient classés en résultat d'exploitation et non plus en résultat financier.

L'impact du reclassement en résultat d'exploitation des résultats de change s'élève à :

  • charges: 864 € sur 2019
  • produits: 6 887 € sur 2019

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les éléments incorporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires), ou à leur coût de production. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les coûts de développement sont comptabilisés en immobilisation lorsqu'ils se rapportent à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

  • Frais de développement: entre 2 et 5 ans
  • Autres immobilisations incorporelles: entre 3 et 10 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les éléments corporels sont évalués à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations), ou à leur coût de production.

Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :

  • Constructions: entre 12 et 30 ans
  • Matériel et outillage : entre 3 et 25 ans
  • Agencements et aménagements divers: entre 3 et 30 ans
  • Matériel de transport : 5 ans
  • Matériel et mobilier de bureau : entre 3 et 10 ans

PARTICIPATIONS, AUTRES TITRES IMMOBILISES

Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés ont été évalués au prix pour lesquels ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO.

Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition, soit la considération de la quote part de la situation nette comptable de la filiale.

STOCKS

Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût moyen pondéré pour les matières premières et marchandises, et suivant la méthode du coût de revient pour les produits fabriqués (produits finis et en-cours de production).

La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes de production, les amortissements des biens concourant à la production. Le coût de la sous-activité est exclu de la valeur des stocks. Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.

Une dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de la réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme annoncé.

CRÉANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

PROVISIONS REGLEMENTÉES

Les provisions réglementées figurant au bilan sont constituées d'une provision pour amortissements dérogatoires représentant la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.

La contrepartie de cette provision est inscrite au compte de résultat dans les postes «dotations ou reprises aux provisions réglementées amortissements dérogatoires».

OPÉRATIONS EN DEVISES

Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contrevaleur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en «écarts de conversion».

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.

INTÉGRATION FISCALE

La société Piscines Desjoyaux est membre d'un groupe d'intégration fiscale dont elle est tête de groupe.

Dans le cadre de la convention d'intégration fiscale, les sociétés filles paient l'impôt sur les sociétés au titre de la contribution à l'impôt sur les sociétés du groupe de la même manière qu'elles l'auraient effectué en l'absence d'intégration fiscale.

En cas de déficit ou de moins value nette à long terme, la société Piscines Desjoyaux verse à la fille une subvention égale à l'économie d'impôt procurée pour la prise en compte de ce déficit ou de cette moins-value nette à long terme.

En cas de sortie de la Filiale du groupe d'intégration, quelle que soit la cause de cette sortie, la Filiale ne pourra prétendre à aucune indémnisation, puisqu'elle aura bénéficié d'une créance égale à son déficit transféré.

PARTICIPATION

L'accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l'addition des participations de chaque société du groupe.

Au 31/08/2019, seul le résultat de Piscines Desjoyaux donne droit à une participation qui a été répartie intégralement sur cette même société.

NOTE SUR LA TERMINOLOGIE DES DÉPRECIATIONS D'ACTIFS

Depuis la publication, en décembre 2005, du Règlement CRC N° 2005-09, le terme de « provision pour dépréciation » a été remplacé par le mot « dépréciation ».

Pour des raisons inhérentes au logiciel à l'origine des présents états financiers, le terme de «provision pour dépréciation» n'a pu être modifié.

Le lecteur voudra bien corriger par lui-même cet abus de langage.

AUTRES INFORMATIONS

Les honoraires de commissaires aux comptes comptabilisés en charges sur l'exercice au titre de l'audit 2019 s'élèvent à 101 010 Euros. Ils concernent uniquement le contrôle légal des comptes de la société.

TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Les transactions réalisées par la société avec des parties liées étant conclues à des conditions normales de marché et essentiellement avec des sociétés détenues en totalité ou avec des sociétés soeurs détenues en totalité ou en quasi-totalité par une même société mère, aucune information n'est à relater à ce sujet.

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI

Il a été comptabilisé un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour un montant total de 275 892 Euros, et concerne l'année civile 2018.

Ce crédit d'impôt est égal à 6% des salaires soumis du 01/12/2017 au 30/11/2018, et a été comptabilisé dans le compte «649100».

Le CICE relatif à l'année 2018 sera imputé en totalité sur l'IS dû par le groupe pour l'exercice 2019.

Le CICE 2018 aura pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité de la société, au travers notamment des efforts en matières d'investissement, de recherche, d'innovation, et de formation.

OPÉRATIONS NON INSCRITES AU BILAN

La société n'a pas relevé d'opération non inscrite au bilan qui présenterait des risques et/ou avantages significatifs pour elle et dont la présentation serait nécessaire à l'appréciation de sa situation financière.

TRANSFERTS DE CHARGES

Le poste «transferts de charges» est constitué de remboursements d'assurances pour 1 684 €, de remboursements d'IJSS et de prévoyance pour 108 119 €, et d'aides à l'embauche pour 1 000 €.

ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS

La société a procédé à des abandons de créances rattachées sur participations pour un montant total de 2 390 588 €. Ces créances étaient provisionnées à 100%, et ont fait l'objet d'une reprise sur provision en totalité. Aucun impact sur le résultat dans les comptes au 31/08/2019.

3. BILAN ACTIF

2019 2018
BRUT AMORTISSEMENTS
PROVISIONS
NET NET
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais de développement 837 279 705 827 131 452 210 748
Concessions, brevets et droits similaires 4 771 054 4 693 327 77 727 82 421
Autres immobilisations incorporelles 4 409 619 3 877 820 531 798 386 839
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 017 953 9 276 975 740 977 680 009
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 456 923 2 456 923 2 456 923
Constructions 20 608 950 11 842 721 8 766 229 9 510 496
Installations techniques, matériel et outillage industriels 58 483 467 43 758 140 14 725 327 17 178 136
Autres immobilisations corporelles 10 156 796 6 879 928 3 276 867 3 459 514
Immobilisations en cours 5 059 520 796 730 4 262 790 2 564 730
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 96 765 657 63 277 520 33 488 137 35 169 800
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES(1)
Autres participations 11 500 505 8 073 894 3 426 611 3 654 622
Créances rattachées à des participations 10 638 009 1 023 419 9 614 590 7 996 086
Prêts 2 600 000 2 600 000 2 600 000
Autres immobilisations financières 340 091 340 091 357 223
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 25 078 607 9 097 313 15 981 294 14 607 932
ACTIF IMMOBILISÉ 131 862 218 81 651 808 50 210 409 50 457 743
STOCKS
Matières premières, approvisionnements 3 148 786 3 148 786 3 025 362
Produits intermédiaires et finis 6 231 140 6 231 140 5 063 649
Marchandises 3 624 295 3 624 295 3 753 930
TOTAL DES STOCKS 13 004 222 13 004 222 11 842 941
CRÉANCES(2)
Avances et acomptes versés sur commandes 310 721 310 721 108 086
Clients et comptes rattachés 9 323 681 344 400 8 979 280 9 668 242
Autres créances 868 011 868 011 1 392 728
TOTAL DES CRÉANCES 10 502 413 344 400 10 158 012 11 169 057
DISPONIBILITÉS ET DIVERS
Valeurs mobilières dont actions propres 6 501 494 6 501 494 5 000 636
Disponibilités 11 238 552 11 238 552 7 731 441
TOTAL DISPONIBILITÉS ET DIVERS 17 740 046 17 740 046 12 732 078
ACTIF CIRCULANT 41 246 683 344 400 40 902 282 35 744 077
Charges constatées d'avance 506 399 506 399 317 020
TOTAL GÉNÉRAL 173 615 300 81 996 209 91 619 090 86 518 840

(1) Dont part à moins d'un an (2) Dont part à plus d'un an : 419 876

4. BILAN PASSIF

2019 2018
Capital social ou individuel Dont versé : 6 940 520 6 940 520 6 940 520
Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 180 584 1 180 584
Réserve légale 694 052 694 052
Autres réserves 39 480 421 32 860 992
Report à nouveau 32 455 26 466
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE) 8 282 466 11 201 520
TOTAL SITUATION NETTE 56 610 500 52 904 136
Subventions d'investissement 508 194 48 389
Provisions réglementées 6 683 636 6 912 019
CAPITAUX PROPRES 63 802 330 59 864 544
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques 70 111
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 70 111
Dettes financières
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 11 844 035 14 184 317
Emprunts et dettes financières divers 217 268 838 885
Total dettes financières 12 061 303 15 023 202
Dettes d'exploitation
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 993 105 461 585
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 002 827 7 001 833
Dettes fiscales et sociales 6 071 179 3 502 390
Total dettes d'exploitation 15 067 111 10 965 808
Dettes diverses
Autres dettes 569 190 620 708
Total dettes diverses 569 190 620 708
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance 48 744 44 575
DETTES 27 746 350 26 654 295
Écarts de conversion passif 299
TOTAL GÉNÉRAL 91 619 090 86 518 840

5. COMPTE DE RÉSULTAT

2019
FRANCE EXPORT TOTAL 2018
Vente de marchandises 28 546 534 8 703 371 37 249 906 32 733 169
Production vendue biens 31 138 593 12 384 591 43 523 184 40 221 752
services 6 519 429 897 851 7 417 281 6 910 355
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS 66 204 558 21 985 814 88 190 372 79 865 277
Production stockée 1 167 491 (1 790 442)
Production immobilisée 693 703 727 273
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges(4) 116 932 124 542
Autres produits(1) (5) 138 531 137 553
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (2) 90 307 031 79 064 204
CHARGES EXTERNES
Achat de marchandises (y compris droits de douane) 25 502 402 22 379 243
Variation de stock (marchandises) 129 634 (223 469)
Achat de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) 12 207 022 10 572 249
Variation de stock (matières premières et approvisionnements) (123 424) 201 302
Autres achats et charges externes (3) 20 360 842 19 790 392
TOTAL CHARGES EXTERNES 58 076 477 52 719 718
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1 702 092 1 640 608
CHARGES DE PERSONNEL
Salaires et traitements 7 349 667 6 761 489
Charges sociales(5) 3 387 667 3 261 588
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL 10 737 334 10 023 077
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations 4 664 786 4 978 902
Dotations aux provisions sur immobilisations 167 991
Dotations aux provisions sur actif circulant 54 420 82 378
TOTAL DOTATIONS D'EXPLOITATION 4 887 198 5 061 280
Autres charges (6) 519 760 311 835
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 75 922 863 69 756 520
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 14 384 167 9 307 684
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (2) 123 481 185 787
Autres intérêts et produits assimilés (2) 65 298 5 696 236
Reprises sur provisions et transferts de charges 2 951 135 3 485 423
Différences positives de change 5 918 7 596
TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 3 145 832 9 375 043
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations financières aux amortissements et provisions 1 371 541 842 669
Intérêts et charges assimilées (3) 2 506 088 3 661 357
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES 3 877 629 4 504 026
RÉSULTAT FINANCIER (731 796) 4 871 017
RÉSULTAT COURANT 13 652 371 14 178 702

6. COMPTE DE RÉSULTAT (SUITE)

2019 2018
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits exceptionnels sur opérations de gestion 47 914 507 347
Produits exceptionnels sur opérations en capital 10 143 18 837
Reprises sur provisions et transferts de charges 990 794 888 151
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 048 852 1 414 336
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 336 819 155 744
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 91 953 117 473
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions 762 410 873 892
TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 191 184 1 147 109
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (142 331) 267 226
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise 993 067 749 381
Impôts sur les bénéfices 4 234 505 2 495 028
TOTAL DES PRODUITS 94 501 715 89 853 585
TOTAL DES CHARGES 86 219 249 78 652 065
BÉNÉFICE OU PERTE 8 282 466 11 201 520

(1) Dont produits de locations immobilières: 18 279

(2) Dont produits concernant les entreprises liées: 136 308

(3) Dont intérêts concernant les entreprises liées: 2 390 588 (4) Dont transferts de charges: 110 803

(5) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits): (131 267)

(6) Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges): 518 153

7. IMMOBILISATIONS

AUGMENTATIONS
VALEUR BRUTE DÉBUT
2019
ACQUISITIONS
COURANT
2019
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement 837 279
Autres postes d'immobilisations incorporelles 8 790 018 390 655
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 627 298 390 655
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 456 923
Constructions
Constructions sur sol propre 20 559 901
Installations générales, agencements et aménagement
des constructions
49 049
Installations techniques, matériel et outillages industriels 57 892 986 590 481

AUGMENTATIONS
VALEUR BRUTE
DÉBUT2019
ACQUISITIONS COURANT
2019
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers 8 934 327 365 880
Matériel de transport 36 587
Matériel de bureau informatique et mobilier 867 030 42 032
Immobilisations corporelles en cours 3 193 469 2 463 076
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 93 990 274 3 461 470
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Autres participations 22 397 025 5 111 851
Prêts et autres immobilisations financières 2 957 925
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 25 354 950 5 111 851
TOTAL GÉNÉRAL 128 972 523 8 963 977
DIMINUTIONS VALEUR
D'ORIGINE
VIREMENTS
COURANT
2019
CESSIONS
COURANT
2019
VALEUR BRUTE
FIN 2019
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement et de développement 837 279
Autres postes d'immobilisations incorporelles 9 180 673
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 017 953
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 2 456 923
Constructions
Constructions sur sol propre 20 559 901
Installations générales, agencements et aménagement
des constructions
49 049
Installations techniques, matériel et outillages industriels 58 483 467
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers 52 475 9 247 733
Matériel de transport 36 587
Matériel de bureau informatique et mobilier 909 063
Immobilisations corporelles en cours 578 656 18 369 5 059 520
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 578 656 107 431 96 765 657
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Autres participations 5 370 362 22 138 515
Prêts et autres immobilisations financières 17 833 2 940 091
TOTAL IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 388 195 25 078 607
TOTAL GÉNÉRAL 5 966 851 107 431 131 862 218

8. AMORTISSEMENTS

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES MONTANT
DÉBUT
2019
AUGMENTATIONS DIMINUTIONS MONTANT FIN
2019
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement, de recherche et de dév. 626 531 79 295 705 827
Autres immobilisations incorporelles 8 320 756 250 391 8 571 148
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 8 947 288 329 687 9 276 975
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions
Constructions sur sol propre 11 049 404 744 267 11 793 672
Installations générales, agencements et aménagement
des constructions
49 049 49049
Installations techniques, matériel et outillages industriels 40 714 849 3 043 290 43 758 140
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements, aménagements divers 5 610 582 494 831 9 456 6 095 957
Matériel de transport 36 587 36 587
Matériel de bureau informatique et mobilier 731 260 52 710 783 971
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 58 191 735 4 335 099 46 044 62 480 790
TOTAL GÉNÉRAL 67 139 023 4 664 786 46 044 71 757 765
DOTATIONS REPRISES MVT NET
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES Différentiel
de durée
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
Différentiel
de durée
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
DES AMORTIS
SEMENTS
À LA FIN
DE L'EXERCICE
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Autres postes d'immobilisations incorporelles 7 578 36 801 (29 223)
TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 7 578 36 801 (29 223)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions
Constructions sur sol propre 123 468 30 090 93 378
Instal. techniques, matériel et outillages industriels 620 012 3 623 887 574 (271 185)
Autres immobilisations corporelles
Installations générales, agencements,
aménagements, divers
25 584 (25 584)
Matériel de bureau informatique et mobilier 11 353 7 122 4 231
TOTAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 123 468 631 365 59 297 894 696 (199 160)
TOTAL GÉNÉRAL 131 046 631 365 96 098 894 696 (228 383)
TOTAL GENERAL NON VENTILÉ 762 411 990 794 (228 383)

9. DÉTAIL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

LIBELLÉS VALEURS NETTES DURÉE
D'AMORTISSEMENT
Frais de développement (mis en service) 131 452 5 ans
TOTAL 131 452

Ces frais de développement correspondent à des projets nettement individualisés.

La durée d'amortissement est de 5 ans à compter du début de l'utilisation du résultat des développements, mais en cas d'échec ou d'abandon du projet, celui-ci est alors comptabilisé en perte pour sa valeur nette comptable.

10. PROVISIONS

NATURE DES PROVISIONS MONTANT
AU DÉBUT
2019
AUGMENTATIONS
DOTATIONS
DE L'EXERCICE
Utilisées
au cours de
l'exercice
Non
utilisées
au cours de
l'exercice
Reprises de
l'exercice
MONTANT
FIN
2019
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Amortissements dérogatoires 6 912 019 762 410 990 794 6 683 636
TOTAL PROVISIONS REGLEMENTÉES 6 912 019 762 410 990 794 6 683 636
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Autres provisions pour risques et charges 70 111 70 111
TOTAL PROVISIONS RISQUES & CHARGES 70 111 70 111
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Sur immobilisations corporelles 628 739 167 991 796 730
Sur immobilisation de titres de participation 7 795 883 278 011 8 073 894
Sur autres immobilisations financières 2 951 135 1 023 419 2 951 135 1 023 419
Sur comptes clients 296 109 54 420 6 129 344 400
TOTAL PROVISIONS
POUR DEPRECIATION
11 671 866 1 523 841 2 957 264 10 238 443
TOTAL GÉNÉRAL 18 583 886 2 356 363 3 948 058 16 992 191
Dont dotations et reprises d'exploitation 222 411 6 129
Dont dotations et reprises financières 1 371 541 2 951 135
Dont dotations et reprises exceptionnelles 762 410 990 794
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice

11. ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DES DETTES

ÉTAT DES CRÉANCES MONTANT BRUT À 1 AN AU PLUS À PLUS D'1 AN N-1
ACTIF IMMOBILISÉ
Créances rattachées à des participations 10 638 009 2 100 000 8 538 009 10 946 519
Prêts(1)(2) 2 600 000 2 600 000 2 600 000
Autres immobilisations financières 340 091 120 348 219 743 357 925
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ 13 578 101 2 220 348 11 357 752 13 904 445
ACTIF CIRCULANT
Clients douteux ou litigieux 463 784 463 784 419 876
Autres créances clients 8 859 897 8 859 897 9 544 476
Personnel et comptes rattachés 21 304 21 304 4 697
Impôts sur les bénéfices 390 584
Taxe sur la valeur ajoutée 813 222 813 222 650 470
Divers 208 481
Groupe et associés(2) 22 501 22 501 79 295
Débiteurs divers 10 983 10 983 59 201
TOTAL ACTIF CIRCULANT 10 191 692 9 727 908 463 784 11 357 080
Charges constatées d'avance 506 399 506 399 317 020
TOTAL DES CREANCES 24 276 193 12 454 656 11 821 536 25 578 545

(1) Prêts accordés en cours d'exercice

Remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consentis aux associés

ÉTAT DES DETTES MONTANT BRUT À 1 AN
AU PLUS
À PLUS D'1 AN
5 ANS AU PLUS
N-1
ACTIF IMMOBILISÉ
Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à un an maxi 4 498 4 498 5 715
Emprunts et dettes auprès des ets de crédit à + de un an 11 839 537 4 632 660 7 206 877 14 178 602
Emprunts et dettes financières divers(1)(2) 140 500 140 500 626 500
Fournisseurs et comptes rattachés 8 002 827 8 002 827 7 001 833
Personnel et comptes rattachés 2 222 114 2 222 114 1 663 374
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 858 615 858 615 852 267
Impôts sur les bénéfices 1 806 877 1 806 877
Taxe sur la valeur ajoutée 149 946 149 946 207 579
Autres impôts, taxes et assimilés 1 033 627 1 033 627 779 169
Groupe et associés(2) 76 768 76 768 212 385
Autres dettes 569 190 569 190 620 708
Produits constatés d'avance 48 744 48 744 44 575
TOTAL DES DETTES 26 753 245 19 546 368 7 206 877 26 192 710
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 3 000 000
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 5 823 435
(2) Montant des emprunts et dettes dus aux associés

12. CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

NATURE DES CHARGES 2019 2018
Charges diverses d'exploitation 506 399 317 020
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION 506 399 317 020
TOTAL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 506 399 317 020
NATURE DES PRODUITS 2019 2018
Produits divers d'exploitation 48 745 44 576
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 48 745 44 576
TOTAL DES CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 48 744 44 575

13. PRODUITS À RECEVOIR

2019 2018
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés 26 141 94 112
Autres créances 10 984 59 201
TOTAL CRÉANCES 37 125 153 313
AUTRES
État et autres collectivités publiques 208 481
Intérêts courus 29 638 21 758
TOTAL AUTRES 29 638 230 239
TOTAL 66 763 383 552

14. ÉCARTS DE CONVERSION

MONTANT
ACTIF
MONTANT
PASSIF
POSTES CONCERNÉS
Créances fournisseurs 0 299
TOTAL 0 299
AUGMENTATION CLÔTURE
ECARTS DE CONVERTION PASSIF
Créances d'exploitation 299 299
TOTAL 299 299

15. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

NOMBRE DE TITRES
CATÉGORIES DE TITRES Clôture N-1 Créés
pendant
l'exercice N
Remboursés
pendant
l'exercice N
TOTAL VALEUR
NOMINALE
Actions ordinaires 8 984 492 8 984 492 0,77
TOTAL 8 984 492 8 984 492

La valeur nominale réelle est de 0,7725.

16. CHARGES À PAYER

2019 2018
NATURE DES CHARGES
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 7 669 10 509
TOTAL DETTES FINANCIÈRES 7 669 10 509
DETTES D'EXPLOITATION
DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 1 207 033 969 203
DETTES FISCALES ET SOCIALES 3 121 700 2 256 015
TOTAL DETTES D'EXPLOITATION 4 328 733 3 225 218
DETTES DIVERSES
AUTRES DETTES 569 190 620 709
TOTAL DETTES DIVERSES 569 190 620 709
TOTAL 4 905 592 3 856 436

17. ENGAGEMENTS PRIS EN MATIÈRE DE PENSIONS RETRAITES ET INDEMNITÉS ASSIMILÉES

INDEMINTÉS DE DÉPART À LA RETRAITE TOTAL
CATÉGORIES D'ENGAGEMENT dirigeants autres provisions
Pensions et indemnités assimilées 828 364 828 364
TOTAL 828 364 828 364

NOTES

Cet engagement de retraite est couvert à hauteur de 553 422 Euros ( valorisation des actifs de régime au 31/12/2018 ) par la souscription de 2 assurances « indemnité fin de carrière », et n'a pas donné lieu à constitution de provision.

LES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES SONT LES SUIVANTES :

  • salaire actuel avec hypothèse d'évolution des salaires (1%)
  • nombre d'années d'ancienneté à la date de départ
  • turn-over
  • probabilité de survie
  • actualisation 0,40%
  • Le départ à la retraite est à l'initiative du salarié à 65 ans.
  • La méthode utilisée est celle des unités de crédits projetés.

18. ENGAGEMENTS FINANCIERS

ENGAGEMENTS DONNÉS TOTAL PARTICIPATIONS ENTREPRISES
LIÉES
CAUTIONS
Emprunts bancaires 1 536 652 1 536 652
Découverts bancaires 450 000 450 000
TOTAL 1 986 652 1 536 652 450 000
ENGAGEMENTS REÇUS TOTAL AUTRES
CAUTIONS
Banques concessionnaires 2 091 230 2 091 230
GARANTIES
Emprunt BPI 640 000 640 000
TOTAL 2 731 230 2 731 230

19. CRÉDIT BAIL

Il n'y a plus de contrat en cours.

20. VARIATIONS DES IMPÔTS DIFFÉRÉS OU LATENTS

DÉBUT EXERCICE VARIATIONS FIN D'EXERCICE IMPÔT
DIFFÉRÉ
NATURE actif passif actif passif actif passif OU
LATENT
TAUX D'IMPÔT 32%
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Amortissement dérogatoires 6 912 020 228 384 6 683 636 2 138 763
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
CHARGES NON DÉDUCTIBLES TEMPORAIREMENT
Participations des salariés 738 828 254 082 992 910 (317 731)
Autres 68 567 10 448 79 015 (25 284)
TOTAL 807 395 6 912 020 492 914 1 071 925 6 683 636 1 795 747
TOTAL GÉNÉRAL 807 395 6 912 020 492 914 1 071 925 6 683 636 1 795 747

21. VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

2019
DÉTAIL DU CHIFFRE D'AFFAIRES France Export et
livraisons
intracom.
Total France Export et
livraisons
intracom.
Total VARIATION
%
Produits finis 31 108 997 12 380 577 43 489 575 28 361 152 11 822 665 40 183 817 8,23 %
Produits résiduels 29 595 4 014 33 609 37 935 37 935 -11,40 %
Prestations service, port, emballages 6 501 210 897 851 7 399 062 6 382 058 505 319 6 887 377 7,43 %
Locations 18 219 18 219 22 978 22 978 -20,71 %
Marchandises 28 546 534 8 703 371 37 249 906 25 706 376 7 026 794 32 733 170 13,80 %
TOTAL 66 204 558 21 985 814 88 190 372 60 510 499 19 354 778 79 865 277 10,42 %

22. EFFECTIF MOYEN

EFFECTIF MOYEN SALARIÉ
CATÉGORIES 2019 2018
Cadres 67 65
Employés et techniciens 114 122
TOTAL 181 187

23. INFORMATION SUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS FISCALES

IMPACT SUR LE RÉSULTAT DOTATIONS REPRISES MONTANT
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Amortissements dérogatoires 762 411 990 794 (228 383)
Impôt correspondant (262 498) (341 130) 78 632
TOTAL PROVISIONS RÉGLEMENTÉES 499 913 649 664 (149 751)
Crédit d'impôt recherche et crédit d'impôt formation (368 750) (368 750)
IMPACT SUR LE RÉSULTAT DE L'EXERCICE 131 163 649 664 (518 501)
IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES DOTATIONS REPRISES MONTANT
Amortissements dérogatoires 262 498 341 130 (78 632)
IMPACT SUR LES CAPITAUX PROPRES
RÉSULTANT DES PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
262 498 341 130 (78 632)

24. VENTILATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

2018
Résultat
avant report
déficitaire
Résultat
avant impôt
Impôt dû Résultat net Résultat net
Résultat courant 13 652 371 13 652 371 5 807 409 7 844 962 9 827 663
Résultat exceptionnel (142 331) (142 331) (47 437) (94 894) 329 295
Résultat comptable (hors participation) 13 510 039 13 510 039 5 759 972 7 750 067 10 156 958
Résultat intégration fiscale (834 744) 834 744 1 200 031
Participation des salariés (993 067) (993 067) (246 328) (746 739) (509 459)
Créances d'impôt (495 777) 495 777 353 990
TOTAL AVANT IMPÔT 12 516 972 12 516 972 4 183 123 8 333 849 11 201 520
AUTRES
Provision impôt 51 382 (51 382)
TOTAL AUTRES 51 382 (51 382)
TOTAL GÉNÉRAL 12 516 972 12 516 972 4 234 505 8 282 467 11 201 520

25. TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Réserves
et re port
à nouveau
Quote
part du
Valeur comptable des
titres détenus
Prêts et
avances
consentis
Montant
des
cautions
CA HT
du dernier
Résultat
(bénéfice
ou perte
SOCIÉTÉS Capital avant affec
tation des
résultats
capital
détenu
(en %)
Brute Nette par la
société et
non encore
remboursés
et avals
donnés
par la
société
exercice
clos
du dernier
exercice
clos)
DESJOYAUX ESPAGNE 500 000 5 218 887 100 2 814 935 2 814 935 2 600 000 6 800 394 211 586
D.P.F 6 500 000 (5 667 811) 100 8 528 000 554 178 7 736 2 419 (212 861)
D.I.F 40 000 (612 354) 99 39 900 1 040 542 263 843 93 380 528 348
D.P.I 40 000 (4 555 321) 100 39 998 6 501 559 1 272 809 526 311
DESJOYAUX CURITIBA 17 98 308 (733 015) 2 1 000 2 154 (175 376)
PISCINAS DESJOYAUX
INDUSTRIA
127 626 (1 874 139) 4 19 173 310 075 (231 423)

26. IDENTITÉ DES SOCIÉTÉS MÈRES CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ

FORME JURIDIQUE DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE ET ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL
S.A PISCINES DESJOYAUX 42 AVENUE BENOIT FOURNEYRON - 42484 LA FOUILLOUSE

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 août 2019

À l'assemblée générale des actionnaires de la société PISCINES DESJOYAUX S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Piscines Desjoyaux S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 août 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er septembre 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Les autres participations et créances rattachées à des participations dont le montant net figurant au bilan au 31 août 2019 s'établit à 13 041 202 euros sont évaluées à leur coût d'acquisition et dépréciées sur la base de leur valeur d'inventaire selon les modalités décrites dans la note intitulée « participations, autres titres immobilisés ».

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent les valeurs d'inventaire. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

Vérification spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Saint-Etienne, le 18 décembre 2019 Les Commissaires aux Comptes KPMG Entreprises - Département de KPMG S.A. MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Guy Villemagne Michel Tamet

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Exercice clos le 31 août 2019

À l'assemblée générale des actionnaires de la société PISCINES DESJOYAUX S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions autorisées et conclues au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L.225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

Abandon de compte courant à la société Desjoyaux Pools International

Personnes concernées: Monsieur Jean-Louis Desjoyaux et Monsieur Nicolas Desjoyaux.
Nature et objet : Votre conseil d'administration du 10 juillet 2019 a autorisé votre société à consentir un
abandon pur et simple, à concurrence d'une somme de €. 1 867 525, du compte courant dont
la société Piscines Desjoyaux S.A. est titulaire dans les écritures de la société Desjoyaux Pools
International.
Motivation : Soutien de la filiale en charge du développement à l'international.
Modalités: Au titre de l'abandon de créances au profit de la société Desjoyaux Pools International, votre
société a constaté une charge financière de 1 867 525€.

Abandon de compte courant au profit de la société D.I.F.

Personnes concernées: Monsieur Jean-Louis Desjoyaux.
Nature et objet : Votre conseil d'administration du 10 juillet 2019 a autorisé votre société à consentir un abandon
pur et simple, à concurrence d'une somme de €. 523 063, du compte courant dont la société
Piscines Desjoyaux S.A. est titulaire dans les écritures de la société D.I.F.
Motivation : Soutien de la filiale.
Modalités: Au titre de l'abandon de créances au profit de la société D.I.F., votre société a constaté une
charge financière de 523 063€.

Convention de trésorerie avec DESJOYAUX FINANCES S.A.S.

Personnes concernées: Monsieur Jean-Louis Desjoyaux et Madame Catherine Jandros
Nature et objet : Votre conseil d'administration du 19 décembre 2016 a autorisé votre société à consentir à
sa société mère des avances de trésorerie dans la limite d'un montant maximum de trois
millions d'euros (3 000 000€) rémunérées au taux maximum fiscalement déductible et
remboursables sur une durée maximum de 36 mois. En date du 10 juillet 2019, votre conseil
d'administration a décidé de porter le montant maximum des avances de trésorerie à cinq
millions d'euros ( 5 000 000€) et proroger l'autorisation pour une durée de 36 mois.
Motivation : Permettre à la société de réaliser un gain substantiel par rapport à ce qu'elle retirerait de
placements sur les marchés financiers.
Modalités : Sur l'exercice, votre société a constaté un produit financier de €. 27 781.

CONVENTIONS DEJA APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Ces conventions sont présentées dans les tableaux suivants:

SOCIÉTÉS CONCERNÉES NATURE, OBJET, MODALITÉS
DES CONVENTIONS
CAPITAL INITIAL
DE L'EMPRUNT
DIF SARL Caution en garantie d'emprunt CRCA 552000 €
DPS – DPF – DIF – DP International Caution donnée à la Société Générale en garantie
des découverts contractés par ces sociétés à hauteur
de 50 K€
50000 €
par société
Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1000000 €
DP International Caution en garantie d'emprunt Société Générale 1000000 €
Caution en garantie d'emprunt BNP 1600000 €

Nous vous précisions qu'au 31 août 2019, les capitaux restants dus sur les emprunts listés ci-dessus s'élevaient à :

• 263 483 € pour les deux emprunts contractés par la SARL DIF ;

• 868 558 € pour les trois emprunts contractés par la société SARL Desjoyaux Pools International.

Personnes concernées:

SOCIÉTÉS CONCERNÉES PERSONNES CONCERNÉES
DIF SARL M. Jean-Louis DESJOYAUX
DPS SARL M. Jean-Louis DESJOYAUX
M. Jean-Louis DESJOYAUX
DPF SARL M. Nicolas DESJOYAUX
M. Jean-Louis DESJOYAUX
DPI SARL M. Nicolas DESJOYAUX
M. Jean-Louis DESJOYAUX
Desjoyaux Finances S.A.S. Mme Catherine JANDROS

Fait à Saint-Etienne, le 18 décembre 2019

Les Commissaires aux Comptes KPMG Entreprises - Département de KPMG S.A. MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Guy Villemagne Michel Tamet

CERTIFICATION DES RÉMUNÉRATIONS (Article L. 225-115-4° du Code de commerce )

Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées s'est élevé pour l'exercice clos le 31 août 2019 à la somme de :

559 636 € ( Six cent vingt mille trois cent cinquante-quatre €uros)

Fait le 13 décembre 2019 LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

ATTESTATION

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

sur les informations communiquées dans le cadre de l'article L. 225-115 4° du code de commerce relatif

AU MONTANT GLOBAL DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX PERSONNES LES MIEUX RÉMUNÉRÉES

Exercice clos le 31 août 2019

À l'assemblée générale des actionnaires de la société PISCINES DESJOYAUX S.A.,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application de l'article L. 225-115 4° du code de commerce, nous avons établi la présente attestation sur les informations relatives au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées pour l'exercice clos le 31 août 2019, figurant dans le document ci-joint.

Ces informations ont été établies sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient d'attester ces informations. Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons effectué un audit des comptes annuels de votre société pour l'exercice clos le 31 août 2019. Notre audit, effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France, avait pour objectif d'exprimer une opinion sur les comptes annuels pris dans leur ensemble, et non pas sur des éléments spécifiques de ces comptes utilisés pour la détermination du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées. Par conséquent, nous n'avons pas effectué nos tests d'audit et nos sondages dans cet objectif et nous n'exprimons aucune opinion sur ces éléments pris isolément. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences, qui ne constituent ni un audit ni un examen limité, ont consisté à effectuer les rapprochements nécessaires entre le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées et la comptabilité dont il est issu et vérifier qu'il concorde avec les éléments ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2019.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la concordance du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées figurant dans le document joint et s'élevant à 559 636 euros avec la comptabilité ayant servi de base à l'établissement des comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2019.

La présente attestation tient lieu de certification de l'exactitude du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées au sens de l'article L. 225-115 4° du code de commerce.

Elle est établie à votre attention dans le contexte précisé au premier paragraphe et ne doit pas être utilisée, diffusée ou citée à d'autres fins.

Fait à Saint-Etienne, le 18 décembre 2019

Les Commissaires aux Comptes KPMG Entreprises - Département de KPMG S.A. MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Guy Villemagne Michel Tamet

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE DU 31 JANVIER 2020

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise établi par le Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2019, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 8.282.466,57 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 76 231 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 25 995 euros. En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2019 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe établi par le Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 9,78 M€.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter et de répartir le résultat de l'exercice s'élevant à 8 282 466,57 euros, de la manière suivante :

Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582 090,92 €
Le solde au compte Autres Réserves, soit : 3 700 375,65 €
Total égal au résultat de l'exercice : 8 282 466,57 €

Le dividende par action s'élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 15 février 2020.

Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seront éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

EXERCICE DIVIDENDES
2016-2017 4 582 090,92
2015-2016 4 582 090,92
2014-2015 4 582 090,92

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Les mandats de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AXENS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant, étant arrivés à expiration, l'Assemblée générale décide de :

  • renouveler le mandat de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIES en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,
  • nommer la société BM AUDIT, Société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, dont le siège est à 7, allée de l'Informatique 42000 ST ETIENNE, immatriculée sous le numéro 850 489 071 RCS SAINT-ETIENNE, en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la société MICHEL TAMET ET ASSOCIÉS pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire à tenir dans l'année 2025 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé,

La société MICHEL TAMET ET ASSOCIES a fait savoir, par avance à la Société qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat. La société BM AUDIT a fait savoir, par avance à la Société qu'elle acceptait son mandat.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conventions relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y sont mentionnées.

L'Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuivies au cours du dernier exercice.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions et du descriptif du programme de rachat d'actions autorise le Conseil d'administration, à procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce, du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

Le nombre d'actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée.

Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 18 euros. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 19 euros s'élèverait à 17 070 531 euros, sur le fondement du capital social au 31 janvier 2020.

Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois et remplace celle accordée par l'Assemblée générale ordinaire annuelle du 1er février 2019 dans sa cinquième résolution.

En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :

  • mettre en œuvre la présente résolution, passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ;
  • remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.

Piscines Desjoyaux 42, Avenue Benoît Fourneyron CS 50280 42484 La Fouillouse cedex France

Tél. 33 (0) 477 36 12 12 Fax. 33 (0) 477 36 12 10 www.desjoyaux.fr

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