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Piscines Desjoyaux — Annual Report 2011
Jan 26, 2012
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Annual Report
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FICHE D'IDENTITÉ
PISCINES DESJOYAUX S.A.
Siège social
Z.I. du Bas-Rollet BP 280 - F - 42486 LA FOUILLOUSE CEDEX Tél. 33 (0) 477 36 12 12 Fax. 33 (0) 477 36 12 10
Activité du groupe Fabrication et commercialisation de piscines et articles périphériques
Président du Conseil d'Administration Monsieur Jean-Louis DESJOYAUX
Administrateurs
Madame Catherine JANDROS Monsieur Nicolas DESJOYAUX
Président Directeur Général
Monsieur Jean-Louis Desjoyaux
Directeur Général Délégué Madame Catherine JANDROS
Commissaires aux comptes
Michel TAMET et Associés • Monsieur Michel TAMET SECA FOREZ • Monsieur Pierre GÉRARD
SOMMAIRE GÉNÉRAL
- Rapport de gestion
- Chiffres clés 24
5
- Rapport des commissaires aux comptes 27
- Comptes consolidés annuels 30
- Rapport général 54
- Comptes annuels Piscines Desjoyaux S.A. 56
- Rapport spécial 66
SOMMAIRE DU RAPPORT DE GESTION
| 1. ACTIVITÉ ET MÉTIERS DU GROUPE PISCINES DESJOYAUX | 5 |
|---|---|
| 2. RÉGLES ET MÉTHODES COMPTABLES | 6 |
| 3. SITUATION DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULÉ | 6 |
| 4. PRÉSENTATION ET ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE ET DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULÉ |
7 |
| 5. PRÉSENTATION SOCIALE DU GROUPE | 11 |
| 6. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE | 13 |
| 7. DÉVELOPPEMENT DURABLE | 15 |
| 8. INFORMATION SUR LES RISQUES | 17 |
| 9. ACTIVITÉ R&D | 17 |
| 10. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE | 18 |
| 11. PERSPECTIVES | 18 |
| 12. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT | 18 |
| 13. DÉPENSES VISÉES A L'ARTICLE 39-4 DU CGI | 18 |
| 14. INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS | 19 |
| 15. ACTIONNARIAT | 19 |
| 16. DESJOYAUX EN BOURSE | 21 |
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à La Fouillouse, le 25 novembre 2011
Jean-Louis Desjoyaux Président Directeur Général
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle en application des statuts et des dispositions du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de notre Société, de ses filiales et du groupe Piscines Desjoyaux au cours de l'exercice clos le 31 août 2011, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et de soumettre à votre approbation le bilan, les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice.
1. ACTIVITÉ ET MÉTIERS DU GROUPE PISCINES DESJOYAUX
Positionnement de marché et métiers du groupe
> Positionnement de marché
Le marché de la piscine comprend principalement les segments suivants :
Le Groupe Piscines Desjoyaux s'est imposé progressivement, sur le marché de la piscine enterrée (extérieur / intérieur; individuelle / collective), dont il est à l'origine et a su développer une très large gamme d'articles périphériques (équipements / accessoires; sauna / SPA ; abris ; et plus généralement tout l'environnement de la piscine), afin de pouvoir s'adapter à tous les budgets.
Le Groupe est également positionné sur la rénovation de piscines.
> Métiers et savoir faire du Groupe
Son savoir-faire et sa marque reposent sur deux concepts clés qui ont fait son succès depuis la construction de la première piscine par Jean Desjoyaux en 1966 :
• Le coffrage permanent actif
- • Inventé par Desjoyaux et breveté dès 1978, ce concept exclusif de "coffrage permanent actif" est constitué d'éléments de 0,25 m injectés en polypropylène recyclé, il s'inscrit ainsi dans une démarche écologique.
- Imputrescibles pour garantir la longévité de la réalisation, les éléments seront assemblés par panneaux à la forme et aux dimensions de votre piscine.
- Destiné à recevoir du béton, il garantit la résistance de l'ouvrage, notamment au gel et aux mouvements de bassin.
• La filtration sans canalisation
Inspiré par les moteurs de hors-bord des bateaux le système exclusif Desjoyaux est conçu sans canalisation ce qui évite les travaux longs et coûteux des tuyaux enterrés, tout en éliminant les risques de fuite.
• Installé en cavalier sur la paroi du bassin, intégré à la structure ou encore sous forme d'escalier; le groupe de filtration est complètement indépendant de la structure et peut être déposé, stocké dans un endroit sec pour un hivernage total du bassin.
Produits commercialisés et clientèle du groupe
> Produits commercialisés
Desjoyaux a forgé son succès sur la piscine standard familiale, "prête-à-plonger" fort d'un excellent rapport qualité/prix. Aujourd'hui, c'est au niveau mondial que la clientèle a été séduite par ce concept. La maturation du marché français et de certains marchés étrangers ont révélé d'autres besoins, incitant la marque à élargir son offre à d'autres segments de marché. En se diversifiant ainsi, le groupe affirme son ambition d'apporter une solution globale 100 % Desjoyaux à chaque futur acquéreur de piscine dans le monde.
• La piscine en kit
- La piscine en kit constitue une offre d'entrée de gamme s'inscrivant dans le segment du "do it-yourself".
- La piscine standing
Des piscines toutes formes, toutes dimensions et toutes options confort. Une offre qui répond à la demande de produits plus sophistiqués sur le segment du prêt-à-plonger.
• La piscine collective
Un segment qui continue à être très porteur.
• La rénovation
L'augmentation du parc de piscines dans le monde entraîne un développement du segment de la rénovation tant en piscines collectives que privées.
• Les équipements et l'entretien
Volet roulant, robot, barrière, alarme, abri, éclairage, pompe à chaleur, spa, sauna… Desjoyaux affirme son statut de généraliste de l'environnement piscine en déclinant son savoir-faire à travers toute une gamme d'équipements et d'accessoires. Une vraie source de croissance pour le groupe.
En France, le groupe s'appuie sur :
-
un réseau de concessionnaires exclusifs
-
des magasins en propre : au 31/08/2011, le groupe comptait 11 magasins.
En Espagne : la société filiale DISA exploite trois magasins (DPB, DPM et DPG) en propre et anime un réseau de distributeurs. Par ailleurs, DISA a repris la distribution des produits et services de la marque sur le Portugal.
En Allemagne : la société filiale Desjoyaux Deutschland Gmbh anime un réseau de distributeurs et exploite dorénavant un magasin en propre DP Freising GmbH.
En outre, le groupe poursuit son développement stratégique à l'international avec l'ouverture récente de plusieurs filiales : en Italie, aux USA et plus récemment au Brésil… ces filiales exploiteront un réseau de distributeur et un magasin en propre.
Pour les autres pays : la distribution des produits est assurée par des importateurs exclusifs.
> Un développement stratégique
Sur le plan commercial, Desjoyaux dispose d'un réseau de 160 points de vente en France. À l'international, les produits sont distribués dans 77 pays. Sur le marché français, toujours plus concurrentiel, le groupe maintient sa position de numéro 1 dans un contexte de baisse générale du marché de la piscine dû au contexte économique générale.
Sur le segment de la piscine collective, la demande se maintient en chiffre d'affaires (+ 2 %).
Sur le segment de la rénovation, Desjoyaux se positionne en leader avec une offre des mieux placés qui permet la rénovation de tous types de bassins.
2. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes sociaux et les comptes consolidés au 31 août 2011 que nous soumettons à votre approbation ont été établis en conformité avec les règles de présentation et les méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Pour un descriptif détaillé des règles et méthodes comptables utilisées ainsi que de la méthode de consolidation qui a été appliquée, nous vous invitons à vous reporter au paragraphe 6 des comptes consolidés.
3. SITUATION DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE-ÉCOULÉ
Renforcement à l'international et maintien de l'activité en France
L'activité globale du groupe PISCINES DESJOYAUX progresse de 2,4 % soit une variation de + 1,8 M€ marquée par une forte progression à l'export de plus de 9 % (+ 2 M€) et un maintien de l'activité en France.
L'évolution de l'activité au travers du nombre de bassins équivalent 8 x 4 laisse apparaître un changement du mix produit, à savoir, une progression des ventes de produits périphériques, ce qui traduit une hausse de la demande en bassins mieux équipés.
Stabilité du taux de Résultat Opérationnel Courant (ROC) et de l'EBITDA
Le ROC affiche sur l'exercice 8,2 M€ contre 7,3 M€ en sur l'exercice précédent. Il progresse donc de 0,9 M€. Néanmoins, il est à noter qu'il enregistre au 31/08/11, 0,8 M€ de plus-value de cession d'éléments de l'actif immobilisé dont l'essentiel concerne la vente d'une partie d'un terrain en Espagne. Corrigé de ce point, le ROC est équivalent à celui de l'exercice précédent.
Ainsi le taux de ROC est en progression de 0,9 point par rapport à l'exercice précédent et représente 10,7 % du chiffre d'affaires. Néanmoins, corrigé de la plus-value de cession précitée, le taux de ROC affiche 9,7 % et se maintient donc par rapport à l'exercice précédent (9,8 %).
L'EBITDA progresse, lui, de 7,9 % pour s'établir à 14,7 M€ contre 13,6 M€ l'an dernier. L'effet de la plus-value de cession de l'exercice gommé, l'EBITDA affiche 13,9 M€. Il est donc stable par rapport à l'exercice précédent.
Stabilité du taux d'endettement net (net gearing) et poursuite de la politique d'investissement
Le ratio "net gearing" est stabilisé : il s'établit à 7 % contre 6,8 % au 31/08/2010. Pour mémoire, au 31/08/2009, le ratio "net gearing" était de 14,9 %. Par ailleurs, le groupe poursuit sa logique d'investissements (9,5 M€ sur l'exercice financés en grande partie) afin de recentrer le parc industriel sur le site de la Fouillouse (42).
4. PRÉSENTATION ET ANALYSE OBJECTIVE DE L'ACTIVITÉ DU GROUPE ET DE L'ÉVOLUTION DES AFFAIRES AU COURS DE L'EXERCICE ÉCOULÉ
Activité de la société Mère - Présentation des comptes sociaux
> Positionnement de marché
La société Piscines Desjoyaux SA, société mère du Groupe n'a pas de rôle industriel propre.
Son activité spécifique de société holding est de centraliser et gérer la trésorerie du Groupe.
Elle procède également à la centralisation et à la refacturation aux sociétés du Groupe des frais généraux de fonctionnement commun à chacune d'elle ainsi que des redevances de brevets.
L'augmentation des produits d'exploitation (+ 184 K€) combiné à l'allégement des charges d'exploitation (- 450 K€) ont permis d'enregistrer une progression du résultat d'exploitation de 634 K€ qui s'établit à 1,225 K€.
Le résultat financier (4,163 K€) est en forte progression par rapport à l'exercice antérieur (+ 1,351 K€), bien qu'encore impacté par une provision pratiquée sur créances rattachées aux participations pour 947 K€.
Le résultat net de l'exercice est en progression de 1,804 K€ par rapport à l'exercice précédent et il s'établit à 4,618 K€.
Activité du groupe - Présentation des comptes consolidés
| Normes IFRS | 31/08/2011 | 31/08/2010 | Evol. N/N-1 | |
|---|---|---|---|---|
| (en M€) | (en M€) | (en M€) | % | |
| Chiffre d'affaires | 76,5 | 74,8 | +1,7 | + 2,3 |
| Résultat opérationnel | 8,18 | 7,33 | + 0,85 | + 11,60 |
| Marge opérationnelle* | 10,69 % | 9,80 % | ||
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 4,66 | 4,32 | + 0,34 | + 7,88 |
| Résultat net part du Groupe | 4,63 | 4,30 | + 0,33 | + 7,67 |
| Marge nette** | 6,09 % | 5,80 % | ||
| Rentabilité des capitaux propres*** | 6,90 % | 6,43 % | ||
| Trésorerie nette | 26,69 % | 21,04 | + 5,65 | + 26,85 |
| Endettement net | 4,72 | 4,58 | + 0,13 | + 2,93 |
| Capitaux propres | 67,50 | 67,17 | + 0,33 | + 0,49 |
| Net Gearing**** | 7,0 % | 6,8 % |
* marge opérationnelle = résultat opérationnel courant/chiffre d'affaires
** marge nette = résultat net de l'ensemble consolidé/chiffre d'affaires
*** rentabilité des capitaux propres = résultat net de l'ensemble consolidé/capitaux propres **** Net gearing : Endettement net / capitaux propres
Endettement Net = Dettes financières brutes - trésorerie nette
Chiffres d'affaires : Nette reprise de l'activité à l'international
> Evolution du chiffre d'affaires par zone géographique
| Données en K€ | 2010/2011 | 2009/2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| FRANCE | 52 156 | 52 509 | - 0,7 % |
| EUROPE | 14 109 | 12 409 | 13,7 % |
| GRAND EXPORT | 10 279 | 9 847 | 4,4 % |
| TOTAL | 76 544 | 74 765 | + 2,4 % |
> Nombre de bassins vendus en équivalent 8 x 4
| Bassins 8 x 4 | France | Export | Total |
|---|---|---|---|
| Exercice 2009/2010 | 5 437 | 3 710 | 9 147 |
| Exercice 2010/2011 | 5 215 | 3 815 | 9 030 |
| Variation | - 4 % | + 2,8 % | - 1,28 % |
Marge opérationnelle et taux de rentabilité
Le groupe affiche un Résultat Opérationnel Courant de + 8,2 M€ en nette progression par rapport à l'exercice précédent (+ 11,6 %). et s'établit cette année à 10,7 % du chiffre d'affaires contre 9.8 % l'an passé.
Le R.O.C. est impacté par les éléments suivants survenus au cours de l'exercice :
- Une amélioration du taux de marge sur achats consommés de près de 0,3 point accompagnée d'une progression du CA de 1,8 M€ dégageant 1,2 M€ de marge additionnelle :
- Une hausse des frais de personnel (1,3 M€) de +12,7 % expliquée, notamment, par l'ouverture de filiales à l'international et par l'acquisition d'une nouvelle unité d'injection (ex NOVOPLAST).
- Une maîtrise des frais de structure.
- Une plus-value de cession d'actifs pour + 0,8 M€.
En effet, le groupe a procédé à la cession d'actifs hors exploitation générant sur l'exercice une plus-value de + 0,8 M€ (hors effet d'impôts). Retraité de cet élément, le ROC est stable par rapport à l'exercice précédent. Cette plus-value a permis de compenser une partie des charges d'exploitation liées à l'augmentation des frais de personnel.
Résultat financier
Le résultat financier du groupe est négatif sur l'exercice de <0,78 M€> contre <0,96 M€> sur l'exercice antérieur. La renégociation de ses emprunts initiée sur l'exercice précédent auprès de ses partenaires financiers, a permis au groupe de réaliser des économies sur les frais financiers.
Résultat net
Le résultat net part du groupe s'établi à 4,63 M€ en progression de 7,8 % par rapport à l'exercice précédent, permettant ainsi de dégager une participation des salariés aux résultats en très nette hausse.
Analyse de la structure financière
| Données en k€ | 2010/2011 | 2009/2010 |
|---|---|---|
| Capitaux Propres | 67 504 | 67 167 |
| Rentabilité des capitaux propres | 6,90 % | 6,43 % |
| Trésorerie à la clôture | 26 687 | 21 038 |
| Dettes financières | 31 402 | 25 619 |
| Endettement net | 4 715 | 4 581 |
| Net gearing | 7 % | 6,8 % |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 11 364 | 14 156 |
| CAF | 10 172 | 10 637 |
Les fonds propres atteignent 67,50 M€ au 31/08/2011 contre 67,17 M€ au 31/08/2010. L'endettement net (dettes financières - trésorerie) en progression de 0,13 M€ soit 2,9 %, s'élève à 4,7 M€ soit 7 % des fonds propres.
Les flux nets de trésorerie générés par l'activité représentent 11,4 M€ contre 14,2 M€ sur l'exercice antérieur.
Les dettes financières brutes progressent de 5,8 M€ (+ 22,6 %) et s'élèvent à 31,4 M€. Cette progression se retrouve au niveau de la trésorerie dans une même mesure puisque la trésorerie à la clôture progresse de 5,7 M€ (+ 26,9 %) s'élevant à 26,7 M€. Ce phénomène s'explique par le décalage entre le recours à l'emprunt pour financer le programme d'investissements et les décaissements liés à ces investissements.
Périmètre de consolidation
Le Périmètre de consolidation a été modifié :
- par la création de la société Desjoyaux Pool International (holding de nos filiales étrangères)
- par la création de la société DP Atlanta,
- par la création de la société DP Freising GmBH,
- par la création de la société DP Realty,
- par la création de la société DP Collegno
- par la création de la société Piscinas Desjoyaux Industria e comercio de Piscinas LTda
- par la création de la société Desjoyaux Curitiba Comercio de Piscinas LTda
- par la création de la société DP Madrid
- et par l'acquisition de 100 % du capital de la société Novoplast (société de plasturgie).
| Capital social en K€ |
Capitaux propres avant affectation en K€ |
% de Contrôle en K€ |
Date de clôture du dernier exercice |
CA (HT) de l'exercice en K€ |
du dernier | Résult. exploitation Résult. exceptionnel du dernier exercice clos en K€ exercice clos en K€ |
Résultat de l'exercice en K€ |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Forez Piscines | 170 | 18 588 | 99,30 | 31/08/2011 | 70 121 | 8 557 | - 94 | 4 161 |
| DDGmbH DP Fresing DISA DPB DPG DP Lisboa DP Madrid Novoplast |
||||||||
| Forez Piscines a acquis la totalité des titres de la société Novoplast le 30 septembre 2010, puis, le 1er octobre 2010 a pris en location-gérance le fonds de commerce de transformation de matières plastiques, injection de pièces, assemblage de pièces plastiques exploité par la société Novoplast. Ce sont les sociétés qui réalisent la quasi-totalité des opérations du Groupe Leur activité est donc représentative de l'activité du Groupe. Les commandes enregistrées sont en hausse et particulièrement sur les réalisations à l'export. Le programme d'investissements de recentrage de l'ensemble de l'outil industriel sur le seul site de La Fouillouse notamment par le rapatriement de toute la plasturgie sur le site a été poursuivi et la construction d'un atelier liner de 5 000 m² a été lancée. |
||||||||
| VIP | 8 | - 779 | 96,00 | 31/08/11 | 145 | - 42 | 1 | - 56 |
| Le groupe s'interroge sur l'arrêt de cette branche d'activité non significative. | ||||||||
| Desjoyaux Sarl | 73 | 256 | 99,60 | 31/08/11 | 0 | - 57 | 2 | - 29 |
| N'ayant plus d'activité propre actuelle, le groupe étudie la fusion de cette société dans Piscines Desjoyaux SA | ||||||||
| Desjoyaux Piscines France | 500 | - 822 | 100 | 31/08/2011 | 0 | - 98 | 0 | - 718 |
| DP St-Etienne DP 78 DP 95 DP Lyon DP Nantes DP 77 DP Caen DP 59 DP 31 DP 06 DP 24 Piscines et Spas du Médoc Conformément à la stratégie de maillage du territoire Français, la branche DPF du Groupe poursuit son activité d'ouverture de points de vente "en propre" selon les besoins, spécificités et opportunités locales. |
||||||||
| DIF | 40 | - 345 | 99,75 | 31/08/11 | 240 | 43 | - 3 | - 58 |
| Cette société immobilière poursuit la gestion de son patrimoine sans changement significatif. | ||||||||
| Desjoyaux Italia Srl | 10 | 40 | 100 | 31/08/11 | 419 | - 159 | 0 | - 120 |
| DP Collegno | ||||||||
| Dans le cadre de son renforcement à l'International, le groupe a récemment ouvert sa filiale Italienne dotée d'un magasin en propre à Collegno. |
||||||||
| Desjoyaux Pools International | 40 | 42 | 99,99 | 31/08/2011 | 0 | - 79 | 130 | 2 |
| Piscinas Desjoyaux Industria e Comercio de Piscinas LTda Desjoyaux Curitiba Comercio de Piscinas LTda Desjoyaux Polls USA DP Atlanta |
||||||||
| DP Realty |
Dans le cadre de son renforcement à l'International, le groupe a créé une holding afin de structurer l'activité. Ses filiales Brésiliennes, et Américaines ainsi que leur magasin en propre y sont rattachés.
Périmètre d'intégration fiscale
Une nouvelle filiale fait partie du périmètre d'intégration fiscale depuis le début de l'exercice écoulé : Desjoyaux Piscines 06.
S'agissant des filiales et participations, nous vous avons présenté leur activité ci-dessus. Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
> Prises de participations
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a procédé aux prises de participations suivantes :
- Le 9 septembre 2010, prise de participation à hauteur 99,99 % (soit 39,99 €) au capital de la société Desjoyaux Pools International, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 €, dont le siège social est à La Gouyonnière - La Fouillouse (42480) et qui a été immatriculée le 15 septembre 2010 au RCS de Saint-Étienne sous le numéro 524928405, par souscription en numéraire lors de sa constitution.
- Le 9 mai 2011, prise de participation à hauteur 10 % (11 000 R\$ (REAL) soit environ 5 000 €) au capital de la société Piscinas Desjoyaux Industria e Comercio de Piscinas LTda, Société à responsabilité limitée au capital de 110000 R\$ (REAL) soit environ 50000 € dont le siège social est à Curitiba Rua Maria Clara 286, Estado De Parana et qui a été immatriculée en juin 2011 sous le numéro 13.833.102/0001-30, par souscription en numéraire lors de sa constitution.
> Prises de contrôle
Néant
> Cessions de participations
Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a cédée à l'euro symbolique la participation qu'elle détenait dans le capital de la société Desjoyaux Pools USA (soit 100 % du capital de cette société) au profit de sa filiale, la société Desjoyaux Pools International.
5. PRÉSENTATION SOCIALE DU GROUPE
Effectif du Groupe
L'effectif du Groupe PISCINES DESJOYAUX au 31 août 2011 s'élève à 235 personnes, soit une hausse de 9 % par rapport à l'effectif au 31 août 2010.
| Au 31/08/2011 | CDI | CDD | Total |
|---|---|---|---|
| PISCINES DESJOYAUX SA | 10 | 1 | 11 |
| FOREZ PISCINES | 145 | 5 | 150 |
| VIP | 1 | 0 | 1 |
| DESJOYAUX IBERICA (DISA) | 24 | 0 | 24 |
| DESJOYAUX DEUTSCHLAND DDG | 5 | 0 | 5 |
| DESJOYAUX ITALIE | 2 | 0 | 2 |
| DESJOYAUX PISCINES SAINT-ETIENNE (DPS) | 8 | 2 | 10 |
| DESJOYAUX PISCINES 78 (DP 78) | 2 | 0 | 2 |
| DESJOYAUX PISCINES 95 (DP 95) | 2 | 0 | 2 |
| DESJOYAUX PISCINES LYON (DPL) | 4 | 0 | 4 |
| DESJOYAUX PISCINES NANTES (DPN) | 2 | 0 | 2 |
| DESJOYAUX PISCINES CAEN (DPC) | 2 | 0 | 2 |
| DESJOYAUX PISCINES 77 (DP 77) | 3 | 0 | 3 |
| DESJOYAUX PISCINES MARCQ-EN-BARŒUIL (DP 59) | 2 | 0 | 2 |
| DESJOYAUX PISCINES 31 (DP 31) | 3 | 0 | 3 |
| DESJOYAUX PISCINES 24 (DP 24) | 4 | 0 | 4 |
| DESJOYAUX PISCINES 06 | 2 | 0 | 2 |
| DESJOYAUX BRESIL | 1 | 0 | 1 |
| DESJOYAUX USA | 5 | 0 | 5 |
| TOTAL | 227 | 8 | 235 |
| Pourcentage | 97 % | 3 % | 100 % |
La masse salariale représente 15,68 % du chiffre d'affaires (14,25 % en 2009/2010).
| Cadres | 68 |
|---|---|
| Non cadres | 167 |
| Répartition par sexe | |
| Hommes | 148 |
| Femmes | 87 |
Concernant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du Groupe, il convient de rappeler que la base de calcul des augmentations individuelles et collectives de salaire, les bases de calcul de l'intéressement et de la participation aux bénéfices sont strictement identiques pour les hommes et les femmes salariés du Groupe.
Le Groupe Piscines Desjoyaux est un groupe jeune. En effet, la moyenne d'âge du groupe avoisine les 38 ans.
Organisation du temps de travail
> Effectif et Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires effectuées dans le Groupe au cours de l'exercice 2010/2011 s'élèvent à 953 heures.
| Heures supplémentaires | |
|---|---|
| Heures à 125 % | 938 |
| Heures à 150 % | 15 |
| TOTAL | 953 |
Selon l'accord d'entreprise en vigueur, une modulation du temps de travail est en place en France. Il existe 3 périodes sur l'année. Une période à 31 heures, une période à 35 heures et une période à 39 heures 156 personnes en CDI sont présentes dans l'Unité Économique et sociale Desjoyaux au 31/08/11. 8 personnes également en CDI ont quitté le groupe au cours de l'exercice. Aucun licenciement n'est à déclarer sur la même période. Le Turn Over atteint un taux de 5,40 %.
> Absentéisme / accidents du travail / arrêts maladie
Le pourcentage d'absentéisme du groupe en France sur l'exercice 2010/2011 est de 4,99 %. Les accidents du travail correspondent à 374 jours non travaillés soit 1 %. L'invalidité concerne 1 personne, ce qui correspond à 229 jours non travaillés soit 0,62 %.
Les arrêts maladie représentent 1 106 jours non travaillés soit 2,98 %, les arrêts Maternité/Paternité 144 jours soit 0,39 %. Soit un total de 1 853 jours non travaillés au cours de l'exercice, ce qui représente un taux d'absentéisme de 4,99 %.
> Organisations syndicales
Deux organisations syndicales sont représentées au sein du Groupe Piscines Desjoyaux. Ces deux structures sont également présentes sur le plan national. Les partenaires syndicaux rencontrent plusieurs fois dans l'année les membres de la Direction au cours de réunions telles que les Négociations Annuelles. Lors des négociations salariales annuelles, sont signés des accords d'entreprise. Sont actuellement en vigueur au sein du Groupe Piscines Desjoyaux, un accord de Participation signé en 1994, un accord sur la réduction du temps de travail (Aménagement des 35 heures) signé en 2000, avec un avenant complémentaire signé le 28 novembre 2007, et un accord d'intéressement signé en 2003, 2006 et renouvelé le 1er mars 2010 pour une durée de trois ans.
> Rémunérations
Charges de personnel de l'exercice
Les charges du personnel au 31/08/11 représentent 12 004 K€. Au 31/08/10, les charges du personnel s'élevaient à 10 655 K€. Soit une hausse de 12,66 % des frais de personnel expliquée notamment par l'ouverture de filiale à l'International et l'intégration de l'effectif de l'usine d'injection Novoplast acheté le 01/10/10.
> Conditions d'hygiène et de sécurité
Il existe un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du groupe Piscines Desjoyaux qui se réunit selon les obligations légales en vigueur.
Intéressement et participation
> Intéressement
Depuis 2003, un accord d'intéressement est en vigueur au sein du Groupe Piscines Desjoyaux. Un nouvel accord a été signé le 1er mars 2010 et sera en application jusqu'en 2013. Il prévoit le partage de résultats découlant d'une mesure d'indicateurs d'activités et de productivité répartis en 4 entités dans l'entreprise. Dans le même temps, un Plan Épargne Entreprise a été mis en place au sein du groupe.
> Participation
L'accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l'addition des participations de chaque société du groupe. Au 31/08/11, le résultat de Forez Piscines donne droit à une participation qui a été répartie sur chaque société à hauteur des salaires y ouvrant droit.
Relations professionnelles
> Conventions collectives
La convention collective de la Plasturgie est appliquée pour les sociétés Forez Piscines, Piscines Desjoyaux SA et V.I.P.
> Comité d'entreprise
Le Groupe Piscines Desjoyaux dispose d'un seul comité d'entreprise pour l'ensemble des sociétés du Groupe.
> Emploi et insertion des travailleurs handicapés
Le Groupe Piscines Desjoyaux ne déclare aucun salarié handicapé dans ses effectifs. Forez Piscines S.A. entretient cependant des relations professionnelles étroites avec des ESAT (Centres d'aide aux travailleurs).
> Œuvres sociales
La politique relative aux œuvres sociales au sein du groupe en France, correspond au versement d'une contribution légale en faveur du Comité d'entreprise. Le Budget alloué aux Œuvres Sociales est de 70 685 €.
> Formation Continue
Le budget consacré à la formation professionnelle sur l'exercice 2010/2011 s'élève à 147 K€.
Les Formations suivies par le personnel du Groupe au titre de l'exercice écoulé sont les suivantes :
| Langues | 0 |
|---|---|
| Informatique | 2 |
| Technique | 7 |
| Autorisations / Habilitations | 16 |
| Gestion Ressources humaines | 0 |
> Temps partiel
Nous dénombrons trois salariés au sein du groupe travaillant à temps partiel.
> Importance de la sous-traitance
Le Groupe Piscines Desjoyaux fait appel à 25 sous-traitants.
> Recrutement
Les recrutements effectués sur l'exercice écoulé ne sont pas significatifs car peu nombreux et concernant essentiellement des remplacements poste pour poste.
> Création de poste
Soucieux d'optimiser la sécurité au sein de l'entreprise, le Groupe a procédé à la création d'un nouveau poste, celui d'Animateur sécurité/ Gestionnaire Déchets.
6. GOUVERNANCE D'ENTREPRISE
Organigramme du groupe
Choix et modalités d'exercice de la Direction Générale
Le Président du Conseil d'administration est désigné pour assurer la Direction Générale de la société. Au cours de l'exercice, aucun engagement n'a été pris par la société au profit de ses mandataires sociaux et aucune délégation n'a été utilisée ni accordée au PDG.
Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux
| FONCTIONS PISCINES DESJOYAUX SA | AUTRES MANDATS (groupe et hors-groupe) | |||
|---|---|---|---|---|
| Groupe | ||||
| Jean-Louis Desjoyaux | Président Directeur Général | FOREZ Piscines SA DISA (Espagne) DIF SARL DP FRANCE SARL DPS SARL DP 78 SARL DP 95 SARL Ent.Desjoyaux et Cie DDG (Allemagne) DP BARCELONE DP 24 SARL DP GUADALAJARA DP LÍSBOA DPC SARL DESJOYAUX POOLS International NOVOPLAST SAS DESJOYAUX POOLS USA DESJOYAUX POOLS Atlanta DESJOYAUX POOLS REALTY |
Président Président Gérant Gérant Gérant Gérant Gérant Gérant Gérant Administrateur unique Gérant Administrateur unique Administrateur unique Gérant Co-Gérant Président Président Président Président |
|
| Hors-Groupe DEROMA Desjoyaux Finance Editorial INDEFI SCI Sept Jewels Immo SARL Le Parc de la Gouyonnière SAS Aquarelle Promotion Les Terriens |
Gérant Président Gérant Gérant Gérant Gérant Directeur Général Président Co-Gérant |
|||
| Catherine Jandros | Directeur Général Délégué | Groupe DISA (Espagne) |
Administrateur | |
| Administrateur | FOREZ Piscines SAS DP Lyon SARL DP Nantes SARL DP 77 SARL DP 59 SARL DP 31 SARL DP 06 SARL |
D.G. Gérant Gérant Gérant Gérant Gérant Gérant |
||
| Hors-Groupe Domaines des Fourques SCI Desjoyaux frère |
Co-Gérant Gérant |
|||
| Brigitte Desjoyaux Administrateur jusqu'au 17 janvier 2011 |
||||
| Nicolas Desjoyaux | Administrateur | Groupe DESJOYAUX PISCINAS ITALIA DESJOYAUX PISCINES FRANCE DESJOYAUX POOLS Freising DP Collegno SRL DESJOYAUX POOLS International Hors-Groupe |
Président Co-Gérant Président Président Co-Gérant |
|
| SCI Brest Home | Gérant |
Mandats des Commissaires aux comptes
Aucun mandat de commissaires aux comptes n'arrive à expiration à l'issue de l'assemblée générale.
Mandats des administrateurs
Aucun mandat d'administrateurs n'arrive à expiration à l'issue de l'assemblée générale.
Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux
Rémunérations totales et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la société et les sociétés qu'elle contrôle et la société qui la contrôle
| Montants versés par Piscines Desjoyaux SA (€) |
Montants versés par les autres sociétés du groupe (€) |
Avantages en nature (€) | |
|---|---|---|---|
| Jean-Louis Desjoyaux | 82 143 | 0 | 6 264 |
| Catherine Jandros | 61 129 | 0 | 6 517 |
| Brigitte Desjoyaux | 0 | 0 | 0 |
| Nicolas Desjoyaux | 0 | 66 307 | 3 314 |
Décomposition des rémunérations en éléments fixes, variables et exceptionnels composant les rémunérations et avantages des mandataires sociaux
Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixes et ne comprennent pas de part variable.
Engagement de toute nature pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux NÉANT
7. DÉVELOPPEMENT DURABLE
Produit
La structure des piscines Desjoyaux est 100 % issue de matières recyclées mélangées à des charges minérales pour partie. L'installation broyage de l'Usine permet de recycler actuellement 5 000 tonnes de matières par an et bénéficie d'un potentiel de 9 000 tonnes. Le système de filtration sans canalisation évite le rejet à l'égout d'eau traitée (notamment au chlore) tout en permettant une consommation d'énergie maîtrisée car il supprime toute perte de charge qui serait liée à l'utilisation de circuits de canalisation.
Management
La hiérarchisation simplifiée de l'encadrement (la totalité des services est reliée directement à la Direction Générale via des postes clés) alliée à une pratique élevée du management de projet, favorisent les développements professionnels et personnels et ont pour principaux effets de :
- transversaliser les compétences de chaque collaborateur,
- fluidifier la circulation verticale des informations,
- augmenter les échanges horizontaux et ainsi éviter les cloisonnements inter-services.
Relation Client
Le service satisfaction client comprend une cellule hotline en interne ainsi qu'une équipe dédiée au traitement des demandes clients. Ainsi, le Groupe offre à ses clients la garantie que toutes leurs demandes soient traitées et bénéficient d'une réponse dans les meilleurs délais.
Informations environnementales
Consommation des ressources
| Forez Piscines / Piscines Desjoyaux | Total |
|---|---|
| Eau | Estimé à 6 800 m3 |
| Electricité | 4 351 420 kW |
| Gaz | 2 350 203 kW |
> Mesures prises pour améliorer les éléments suivants
- Condition d'utilisation des sols : autorisation préfectorale dans le cadre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
- Efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables : installation de freecooling permettant d'économiser de l'électricité pour le refroidissement des presses à injecter et des moules ;
- Rejets dans l'air, l'eau ou le sol affectant gravement l'environnement : pour le refroidissement des pièces plastiques, le Groupe Piscines Desjoyaux a mis en place des installations de circulation d'eau en cycle fermé, afin de limiter la consommation d'eau et les rejets. Pour l'usine DAMAFOR, une presse à boue a été installée permettant le recyclage des eaux de nettoyages ainsi que des gâchées non conformes. L'eau ainsi recyclée permet de tourner en circuit fermé pour les opérations de nettoyage. Il n'y a donc plus de rejet d'eau dans le réseau communal et la consommation d'eau s'en trouve limitée. Nous avons procédé à la construction d'un bassin de rétention d'eau destiné à la prévention des incendies.
- Ce bassin sera opérationnel début 2012.
- Nuisances olfactives et sonores: lors de son installation sur le site de La Fouillouse, le Groupe Piscines Desjoyaux a entrepris des travaux de mise aux normes de ses installations pour tout ce qui concerne les nuisances sonores, la pollution des sols, fumées et traitement des eaux ;
- Déchets : le Groupe Piscines Desjoyaux recycle tous ses déchets de production de matière plastique. De plus, il a signé un contrat avec Valorplast pour le recyclage des flacons en PEHD, provenant du tri sélectif. L'installation de recyclage a été remplacée par une nouvelle installation de capacité plus importante et de technologie innovante. En effet, les poussières de plastique produites lors du broyage sont recyclées et agglomérées dans les "pellets" produites.
Mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique (milieu naturel, espèces animales ou végétales menacées) Le Groupe Piscines Desjoyaux sous-traite à deux sociétés spécialisées le traitement et le recyclage, si possible, de ses déchets industriels. Ainsi un tri de chaque type de déchets est effectué au sein de toutes les entités pour permettre de valoriser les déchets qui peuvent l'être et ainsi de limiter les quantités de Déchets Industriels banalisés destinés à l'enfouissement.
Ces actions permettent de limiter les rejets et pollution tout en ayant une incidence positive sur le plan économique pour l'entreprise.
Démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement
Le Groupe Piscines Desjoyaux est autorisé par la Préfecture de la Loire à exploiter une installation de fabrication de piscines sur son site de la Fouillouse. Cet arrêté préfectoral a été pris au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement.
Mesures prises pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives ou réglementaires applicables en matière d'environnement
Dans le cadre de cet arrêté, la Préfecture de la Loire a imposé au Groupe Piscines Desjoyaux la réalisation de travaux pour mises aux normes de ses installations (nuisances bruits, pollution des sols, fumées, traitement des eaux).
Existence au sein de la société de services internes de gestion de l'environnement, formation et information des salariés Ces informations sont relayées dans l'entreprise par le C.H.S.C.T (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement Néant
Montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement Néant
Objectifs assignés aux filiales à l'étranger Néant
8. INFORMATION SUR LES RISQUES
Risques de marché
> Risque de liquidité
Au 31 août 2011, le groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur (dont équivalents de trésorerie pour 26 687 k€ et d'actifs financiers de placement pour 911 k€), soit un total de 27 598 k€.
La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
> Risque de taux
- Le groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. En effet, ce dernier a contracté quatre emprunts à taux variable :
-
par l'intermédiaire de sa filiale espagnole, a souscrit un emprunt, remboursable sur 120 mois à l'origine, à taux variable (EURIBOR 12 mois + 0,60 point). Au 31 août 2011, le montant restant dû en capital, au titre de cet emprunt, s'élève à 390 k€ ;
-
par l'intermédiaire de sa filiale immobilière (DIF), a souscrit un emprunt à taux variable (Euribor 3 mois + 0.35 point). Au 31 août 2011, le montant restant dû en capital, au titre de cet emprunt, s'élève à 550 k€.
-
par l'intermédiaire de la holding DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL (DPI), a souscrit deux emprunts :
- remboursable sur 144 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0.85 point l'an. Au 31 août 2011, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 1 330 k€.
- remboursable sur 120 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0.80 point l'an. Au 31 août 2011, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 1 527 k€.
- Les autres emprunts mis en place par le groupe sont à taux fixe.
> Risque de change
Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif.
Le Groupe n'utilise pas d'instrument financier de couverture mais a mis en œuvre sur l'exercice un mécanisme visant à prévenir les pertes de change par l'acquisition de dollars US servant à régler certains fournisseurs étrangers.
Risques généraux d'exploitation
> Aléas météorologiques
L'activité du groupe est dépendante des conditions météorologiques. Le groupe cherche cependant à atténuer ce risque par la diversification de son offre et l'internationalisation de ses ventes.
> Risques pays
Le Groupe n'est pas implanté sur des pays à risque. Le risque pays est donc non significatif.
9. ACTIVITÉ R&D
Au 31/08/2011, le Groupe a bénéficié d'un crédit impôt recherche d'un montant de 149 881 €. Au cours de l'exercice 2010/2011, le pôle recherche et le pôle développement ont été scindés afin d'améliorer l'efficacité et la réactivité de chaque pôle.
Pôle Recherche
Le pôle Recherche a vocation à se concentrer sur la recherche fondamentale et sur l'innovation.
L'activité du département Recherche s'est portée sur :
- Le lancement, pour répondre à l'évolution du marché, de projets innovants sur les produits phares de la gamme (structure et filtration), pour une mise sur le marché sur les prochains exercices,
- La participation, le suivi actif et l'application des réglementations et normalisations sécuritaires et environnementales au niveau national, européen et international.
Dix dossiers majeurs sont actuellement à l'étude au sein du service.
Le service Recherche dispose d'un effectif de trois personnes et fonctionne avec un budget annuel de 700 000 €.
Pôle Développement
Le pôle Développement s'est vu confier une mission d'accélération des délais de sortie des produits.
Le pôle Développement, composé de six personnes, est désormais rattaché au pôle industriel.
Trente dossiers majeurs sont actuellement à l'étude. Le développement d'un nouveau groupe de filtration constitue l'axe majeur de la stratégie de développement. Ce nouveau produit a fait l'objet d'un investissement total d'environ cinq millions d'euros, dont deux millions d'euros d'investissement en termes d'outillage.
10. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Depuis le 31 août 2011, date de clôture du dernier exercice, il est à noter que par décision de la chambre sociale de la cour de cassation, rendue le 26 octobre 2011, l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 octobre 2009 a été cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a débouté un ancien salarié de la société de sa demande de rappels de salaire sur commissions, outre les congés payés y afférents. Ainsi, l'affaire est renvoyée, pour être jugée à nouveau, devant la cour d'appel de Grenoble. Le montant réclamé, à ce titre, par le salarié s'élève à plus de 3 M€. La société conteste le bien-fondé de ce montant, d'autant plus que le jugement de première instance l'avait condamnée à régler audit salarié la somme de 35 K€ sur ce point.
11. PERSPECTIVES
La stratégie commerciale offensive engagée à l'international par le groupe Desjoyaux s'est traduite par l'ouverture de filiales dans 3 pays à fort potentiel : Italie, États-Unis et Brésil. Le groupe entend poursuivre cette stratégie avec notamment l'ouverture prochainement d'une filiale en Chine. Ces efforts devraient permettre au groupe d'atteindre à terme son objectif de réalisation de 50 % de son chiffre d'affaires à l'export.
Le groupe Piscines Desjoyaux est confiant sur les perspectives de croissance pour l'exercice 2011-2012. Il reste cependant prudent compte tenu de la conjoncture économique mondiale.
À l'Export, Piscines Desjoyaux espère une croissance à deux chiffres.
En France, il est envisagé une croissance plus modérée.
Par ailleurs, Piscines Desjoyaux devrait sur l'exercice 2012/2013 mettre en service un nouvel atelier "liner" (atelier automatisé de confection de revêtement de piscines, investissement de l'ordre de 5 M€).
12. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT
Nous vous proposerons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 4 618164,80 €.
Nous vous proposons d'affecter ce résultat de la manière suivante :
| Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de : 4 582090,92 € | |
|---|---|
| Au compte "Autres réserves", le solde soit la somme de : 36 073,88 € | |
| Total égal au résultat de l'exercice : 4 618 164,80 € |
Le dividende par action s'élèverait ainsi à 0,51 € et serait mis en paiement à compter du 3 février 2012.
Les sommes attribuées aux actionnaires, personnes physiques, à titre de dividendes seraient éligibles à l'abattement prévu par les dispositions de l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts ou au prélèvement forfaitaire libératoire prévu par l'article 117 quater du Code Général des Impôt. Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :
| Exercice | Dividendes |
|---|---|
| 2009-2010 | 4 312556,16 |
| 2008-2009 | 3 054727,28 |
| 2007-2008 | 3 054727,28 |
13. DÉPENSES VISÉES À L'ARTICLE 39-4 DU CGI
Il a été enregistré au résultat fiscal, en application des dispositions de l'article 39-4 du CGI une somme de 32 380 €. L'impôt correspondant à cette dépense s'élève à 11 148 € (34.43 %).
14. INFORMATIONS SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS
Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après la ventilation, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
Votre Commissaire aux Comptes vous présentera dans son rapport ses observations éventuelles sur la sincérité et la concordance de ces informations avec les comptes annuels.
| 31/08/2010 | 31/08/2011 | |
|---|---|---|
| Dette non échues | 86 893 € | 136 922 € |
| Dettes échues | ||
| depuis moins de 30 jours | 1 630 € | 55 333 € |
| de 31 à 60 jours | - 5 000 € | - 12 809 € |
| de 61 à 90 jours | - 241 € | 553 € |
| de plus de 90 jours | 24 396 € | 6 158 € |
| Total | 107 678 € | 186 157 € |
15. ACTIONNARIAT
Capital social
Capital social
Le capital social de Piscines Desjoyaux SA s'élève à 6.940.520 € au 31/08/2011. Il est composé de 8.984.492 actions d'égale valeur. > Capital potentiel
Il n'existe aucune valeur susceptible de donner accès, directement ou indirectement, au capital de la société.
> Droits de vote double
Néant
> Franchissement de seuils légaux
Par courrier reçu le 25 juillet 2011, la société par actions simplifiées Lazard Frères Gestion (25, rue de Courcelles, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 20 juillet 2011, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société Piscines Desjoyaux et détenir, pour le compte desdits fonds, 452 071 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,03 % du capital et des droits de vote de cette société.
Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions Piscines Desjoyaux sur le marché.
> Evolution du capital social
| Exercice | Opérations | Augmentation de capital Montants cumulés |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en € | en titres | en € | en titres | Valeur nominal | ||
| Constitution | 41 161 | 2 700 | 41 161 | 2 700 | 15,24 | |
| 31/08/90 | Apport en nature | 3 387 570 | 222 210 | 3 428 731 | 224 910 | 15,24 |
| 31/08/91 | Apport en nature | 3 048 980 | 200 000 | 6 477 711 | 424 910 | 15,24 |
| Modification de la valeur nominale des actions | 1 699 640 | 2 124 550 | 3,05 | |||
| 31/08/92 | Plan de stock-options et introduction en bourse | 370 598 | 121 548 | 6 848 309 | 2 246 098 | 3,05 |
| 31/08/96 | Plan de stock-options | 76 | 25 | 6 848 385 | 2 246 123 | 3,05 |
| 28/02/01 | Passage à l'euro/prélèvement sur le compte "prime d'émission" |
92 135 | 0 | 6 940 520 | 2 246 123 | 3,09 |
| 31/08/08 | Division du nominal par quatre | 6 940 520 | 8 984 492 | 0,7725 |
> Actionnariat du groupe
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| % capital | % droits de vote | % capital | % droits de vote | |
| DEFI | > 66 % | entre 33 et 50 % | > 66 % | entre 33 et 50 % |
| Jean-Louis Desjoyaux | < 5 % | entre 10 et 20 % | < 5 % | entre 10 et 20 % |
| Catherine Jandros | < 5 % | entre 10 et 20 % | < 5 % | entre 10 et 20 % |
| Pierre-Louis Desjoyaux | < 5 % | entre 5 et 10 % | < 5 % | entre 5 et 10 % |
| Lazard Frères Gestion | > 5 % | > 5 % | 0 | 0 |
| Royce & Associates | > 5 % | > 5 % | > 5 % | > 5 % |
| M. Mme Jean Desjoyaux | 0 | < 5 % | 0 | < 5 % |
| Public | > 25 % | > 20 % | > 25 % | > 20 % |
La répartition du capital social et des droits de vote présentée ci-dessus est établie selon la liste des actionnaires nominatifs ainsi qu'au vu des notifications de franchissements de seuils Communiqués à la Société, à savoir :
-
le 17 février 2010, Royce & Associates, LLC (745 Fifth Avenue, New York, NY 10150, Etats-Unis) a déclaré détenir 465 666 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,18 % du capital et des droits de vote de cette société.
-
le 25 juillet 2011, la société Lazard Frères Gestion (25, rue de Courcelles, 75008 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré détenir, pour le compte desdits fonds, 452 071 actions Piscines Desjoyaux représentant autant de droits de vote, soit 5,03 % du capital et des droits de vote de cette société.
> Actionnariat salarié
À l'exception des mandataires sociaux, aucun salarié ne détenait de participation à titre nominatif au capital de la société Piscines Desjoyaux SA au dernier jour de l'exercice.
La proportion du capital que représentent les actions faisant l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas une libre disposition, détenues par le personnel de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées est de 0.
Opérations afférentes aux actions de la société - Rapport du conseil sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions
> Option de souscription d'actions et d'achat d'action Néant.
> Programme de rachat par la société de ses propres actions
En application des dispositions de l'article L. 225-211 alinéa 2 du Code de Commerce et dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2010, nous vous informons que le Conseil d'Administration de la Société a mis en place un contrat de liquidité dont la gestion a été confiée à notre listing sponsor, la société Portzamparc, et qui a procédé aux opérations ci-après détaillées au cours de l'exercice clos le 31 août 2011 :
Début du contrat de liquidité : 7 mars 2011
| Moyens affectés au contrat de liquidité : 200 000 € | |
|---|---|
| - nombre de titres achetés au cours de l'exercice 2010-2011 : 35 091 | |
| - nombre de titres vendus au cours de l'exercice 2010-2011 : 20 624 | |
| - cours moyen des achats : 6,64 € | |
| - montant des frais de négociation : 0 | |
| - montant du forfait annuel au titre d'un contrat de liquidité de marché :16 600,00 € HT | |
| - nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice : . 14 468 actions |
> Attribution d'actions gratuites
La société n'a pas mis en place de plan d'attribution d'actions gratuites.
> Délégation en cours de validité
Lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2010, l'assemblée générale a donné tous pouvoirs au Conseil d'administration, pour une durée de 18 mois, à l'effet de :
- procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social.
- passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ;
- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.
Nous vous proposons d'autoriser à nouveau la Société conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d'actions à acquérir serait limité au plafond légal de 10 % du capital social. Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne serait pas supérieur à 12 €. En conséquence, le montant maximum que la société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 12 € s'élèverait à 10 781 388 €, sur le fondement du capital social au 27 janvier 2012.
Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une nouvelle période de 18 mois.
Si vous adoptez le principe de cette résolution, il conviendra de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de :
-
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ;
-
remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.
Le Conseil d'Administration devrait, si vous adoptez cette résolution, vous rendre compte chaque année de l'usage de cette autorisation.
> Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons de ce qu'aucune part de notre capital n'est détenue par des salariés de notre société dans le cadre d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas libre disposition. En conséquence, en application de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, il est fait obligation à votre société de réunir dans les délais prévus par la loi une assemblée générale extraordinaire à l'effet de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Nous vous rappelons qu'il a été satisfait à cette obligation en janvier 2010 et que l'assemblée générale extraordinaire devra donc se prononcer à nouveau en janvier 2013.
16. DESJOYAUX EN BOURSE
L'action Piscines Desjoyaux a été introduite sur le second marché de la bourse de Paris en 1992.
La société Piscines Desjoyaux était cotée sur le marché réglementé de NYSE Euronext à Paris sous le code ISIN FR 0000061608 (mnemo : PDJ), jusqu'au 02 décembre 2010 date de leur radiation dans le cadre de leur transfert sur le marché de NYSE Alternext à Paris à compter du 03 décembre 2010. Le code ISIN est toujours FR 0000061608 (mais le mnémo est dévenu : ALPDX).
Evolution du titre sur l'exercice et comparaison avec l'indice ALTERNEXT ALL-SHARE
> Informations boursières
- cours moyen du titre échangé au cours de l'exercice 2010/2011 : 7,03 €.
Méthode de calcul du cours moyen (pondéré par les volumes du 01/09/2010 au 31/08/2011) = capitaux échangés/volume de titres échangés.
-
Nombre de titres échangés sur l'exercice 2010/2011 : 524 556 titres
-
Capitalisation boursière au 31 août 2011 : 51 391 294,24 €.
TABLEAU DES RÉSULTATS FINANCIERS AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| Nature des indications (en €) | 2006/2007 | 2007/2008 | 2008/2009 | 2009/2010 | 2010/2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE (€) | |||||
| Capital social | 6 940 520 | 6 940 520 | 6 940 520 | 6 940 520 | 6 940 520 |
| Nombre d'actions émises | 2 246 123 | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 |
| Nombre d'obligations convertibles en actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2. RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 4 985 195 | 5 018 845 | 4 521 871 | 4 857 634 | 5 105 992 |
| Bénéfice avant impôts, amortissements et provisions | 11 066 011 | 11 319 378 | 7 392 356 | 4 757 307 | 6 474 092 |
| Impôts sur les bénéfices | 268 770 | 396 928 | 232 850 | 527 680 | 659 707 |
| Bénéfices après impôts, amortissements et provisions | 10 292 136 | 9 291 252 | 5 842 804 | 2 813 789 | 4 618 164 |
| Montant des bénéfices distribués | 4 492 246 | 3 054 727 | 3 054 727 | 4 312 556(1) | 4 582 091 |
| 3. RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION | |||||
| Bénéfice après impôts, mais avant amortissements et provisions | 4,81 | 1,22 | 0,80 | 0,47 | 0,64 |
| Bénéfice après impôts, amortissements et provisions | 4,58 | 1,03 | 0,65 | 0,31 | 0,51 |
| Dividende versé à chaque action | 2,00 | 0,34 | 0,34 | 0,48 | 0,51 |
| 4. PERSONNEL | |||||
| Nombre de salariés | 15 | 13 | 10 | 11 | 11 |
| Montant de la masse salariale | 728 271 | 833 390 | 472 302 | 515 808 | 552 623 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 382 664 | 359 035 | 328 752 | 323 738 | 292 257 |
(1) Dividende prélevé sur les réserves à hauteur de 1 498 767 €
CHIFFRES CLÉS Au 31 Août 2011
CHIFFRES CLÉS Au 31 Août 2011
CHIFFRES D'AFFAIRES CONSOLIDÉS EN k€
CHIFFRES D'AFFAIRES PAR zONE EN k€
2,2 %
ÉvOLuTION RÉSuLTAT ET AuTOFINANCEMENT EN k€
ÉvOLuTION ENDETTEMENT ET CAPITAuX PROPRES EN k€
RÉSULTAT NET AUTOFINANCEMENT
DIvIDENDES DISTRIBuÉS PAR ACTION 0,0 0,1 0,2 0,3 0,4 0,5 02/03 03/04 04/05 0,25 0,375 0,34 05/06 06/07 0,375 0,5 07/08 0,34 08/09 0,48 09/10 0,51 10/11 0,5
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 Août 2011
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2011, sur :
• le contrôle des comptes consolidés de la société PISCINES DESJOYAUX S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1- Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
2- Justification de nos appréciations
En application des dispositions visées à l'article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La société PISCINES DESJOYAUX procède à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie, lorsqu'il existe un indice de perte de valeur et au moins une fois par an, selon les modalités décrites dans les notes 14.2 et 15.2 des comptes consolidés. Nous avons revu les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3- Vérification s pécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Villars et Saint-Etienne, le 22 décembre 2011
Les Commissaires aux Comptes
SECA FOREZ Pierre Gerard
MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Michel Tamet
BILAN CONSOLIDÉ ET ANNEXES Au 31 Août 2011
| 1 | Situation Financière 30 | |
|---|---|---|
| 2 | Résultat consolidé 31 | |
| 2.1 Etat du résultat global 31 | ||
| 2.2 Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres 31 | ||
| 3 | Tableau des flux de trésorerie consolidés . 32 | |
| 4 | Tableau de variation des capitaux propres 33 | |
| 5 | Entité présentant les états financiers 33 | |
| 6 | Règles et méthodes comptables 33 | |
| 6.1 Bases de préparation des états financiers consolidés 33 | ||
| 6.2 Normes, amendements et interprétation appliqué 34 | ||
| 6.3 Présentation des états financiers 34 | ||
| 6.4 Méthode de consolidation 34 | ||
| 6.5 Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères 34 | ||
| 6.6 Ecarts d'acquisition 34 | ||
| 6.7 Immobilisations incorporelles 35 | ||
| 6.7.1 Frais de recherche et développement 35 | ||
| 6.7.2 Autres immobilisations incorporelles 35 | ||
| 6.8 Immobilisations corporelles 35 | ||
| 6.9 Test de perte de valeur des actifs immobilisés 36 | ||
| 6.10 Actifs financiers 36 | ||
| 6.11 Stocks 36 | ||
| 6.12 Clients et autres créances d'exploitation 36 | ||
| 6.13 Trésorerie et placements 36 | ||
| 6.14 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 37 | ||
| 6.15 Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l'emploi 37 | ||
| 6.15.1 Régimes à cotisations définies 37 | ||
| 6.15.2 Régimes à prestations définies 37 | ||
| 6.16 Provisions pour risques et charges 37 | ||
| 6.17 Produits des activités ordinaires 37 | ||
| 6.18 Impôts sur les bénéfices 37 | ||
| 6.19 Informations sectorielles 38 | ||
| 6.20 Résultats par action 38 | ||
| 6.21 Incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture 38 | ||
| 7 | Evolution du périmètre de consolidation 38 | |
| 7.1 Périmètre de consolidation 38 | ||
| 7.2 Principales variations du périmètre de consolidation 38 | ||
| 8 | Informations sectorielles 39 | |
| 9 | Résultat opérationnel 39 | |
| 9.1 Chiffres d'affaires 39 | ||
| 9.1.1 Répartition du Chiffre d'affaires France et Export 39 | ||
| 9.1.2 Autres points de l'activité 39 | ||
| 9.2 Charges de personnel 40 | ||
| 9.2.1 Composition des charges de personnel 40 | ||
| 9.2.2 Effectif à la clôture par catégorie de personnel 40 | ||
| 9.2.3 Rémunération des organes de directions 40 | ||
| 9.3 Charges externes 40 | ||
| 9.4 Dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciations 40 | ||
| 9.5 Reprise sur provisions stock 41 | ||
| 9.6 Autres produits et charges d'exploitation 41 | ||
| 10 Coût de l'endettement financier 41 | ||
| 11 Autres produits et charges financiers 41 |
| 12 Impôts sur les bénéfices 42 | ||
|---|---|---|
| 12.1 Intégration fiscale 42 | ||
| 12.2 Analyse de la charge d'impôt 42 | ||
| 12.3 Impôts différés 43 | ||
| 12.4 Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé 43 | ||
| 13 Résultat par action 44 | ||
| 14 | Ecarts d'acquisition 44 | |
| 14.1 Liste des écarts d'acquisition 44 | ||
| 14.2 Evaluation des écarts d'acquisitions 44 | ||
| 15 | Immobilisations incorporelles 45 | |
| 15.1 Variations des immobilisations incorporelles 45 | ||
| 15.2 Dépréciation d'actifs 45 | ||
| 16 | Immobilisations corporelle 46 | |
| 17 Actifs déstinés à être cédés 47 | ||
| 18 Actifs financiers non courants 47 | ||
| 19 Stocks et encours 47 | ||
| 20 Créances Clients et autres créances 47 | ||
| 21 Actifs financiers de transaction et risque de marché 48 | ||
| 21.1 Actifs financiers de transactions 48 | ||
| 21.2 Risque de marché 48 | ||
| 21.3 Effet juste valeur 48 | ||
| 22 Trésorerie et équivalent de trésorerie 48 | ||
| 22.1 Trésorerie nette 48 | ||
| 22.2 Effet juste valeur 48 | ||
| 23 | Capitaux propres 48 | |
| 23.1 Variation des capitaux propres consolidés 48 | ||
| 23.2 Capital social 49 23.3 Dividende versé 49 |
||
| 24 Régime de retraite et indemnités de cessations de service / avantage au personnel 49 | ||
| 25 | Détail des Provisions non courantes 49 | |
| 26 Dettes financières à long, moyen et court terme 50 | ||
| 26.1 Etats des dettes financière à long, moyen et court terme 50 26.2 Détail des dettes financières long et moyen terme 50 |
||
| 26.3 Risques liés aux instruments financiers 50 | ||
| 26.3.1 Risque de liquidité 50 | ||
| 26.3.2 Risque de taux 50 | ||
| 26.3.3 Risque de change 51 | ||
| 27 Dettes fournisseurs et autres dettes courantes 51 | ||
| 28 Engagements hors bilan 51 28.1 Cautions données 51 |
||
| 28.2 Contrats de locations 51 | ||
| 28.2.1 Contrats de location financement 51 | ||
| 28.2.2 Contrats de locations simple 51 | ||
| 29 | Parties liées 51 | |
| 30 | Autres informations 52 | |
| 30.1 Passifs éventuels 52 | ||
| 30.2 Evènements postérieurs à la clôture 52 | ||
| 30.3 Honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice clos le 31 août 2011 52 | ||
1. SITUATION FINANCIÈRE
| ACTIF | Notes | 31/08/2011 | 31/08/2010 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition nets | 14 | 1 152 | 1 132 |
| Immobilisations incorporelles nettes | 15 | 2 615 | 2 489 |
| Immobilisations corporelles nettes | 16 | 56 117 | 53 264 |
| Autres actifs financiers non courants | 18 | 134 | 157 |
| Titres mis en equivalence | 59 | 52 | |
| Actifs d'impôts différés | 12.3 | 96 | 61 |
| Actifs non courants | 60 173 | 57 155 | |
| Stocks nets | 19 | 13 410 | 13 884 |
| Créances clients et autres créances nettes | 20 | 12586 | 15 402 |
| Actifs financiers de transaction | 21.1 | 911 | 911 |
| Impôts courants | 80 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 22 | 29 169 | 22 098 |
| Actifs détenus en vue d'être cédés | 17 | 0 | 1 869 |
| Actifs courants | 56 156 | 54 164 | |
| TOTAL ACTIF | 116 329 | 111 319 |
| PASSIF | Notes | 31/08/2011 | 31/08/2010 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 23 | 6 941 | 6 941 |
| Primes d'émission | 23 | 1 181 | 1 181 |
| Réserves consolidées liées au capital | 23 | 54 722 | 54 724 |
| Résultat net | 23 | 4 660 | 4 321 |
| Total des Capitaux Propres | 23 | 67 504 | 67 167 |
| Dont intérêts minoritaires | 113 | 111 | |
| Capitaux Propres - Part du Groupe | 23 | 67 391 | 67 056 |
| Dettes financières à long et moyen terme | 26 | 25 566 | 21 144 |
| Autres passifs financiers | |||
| Avantage du personnel | 24 | 367 | 397 |
| Provisions - non courant | 25 | 3 | 2 |
| Passifs d'impôts différés | 12.3 | 2 363 | 2 251 |
| Passifs non courants | 28 299 | 23 794 | |
| Part à moins d'un an des dettes financières | 26 | 5 836 | 4 475 |
| Concours bancaires | 22 | 2 482 | 1 060 |
| Dettes fournisseurs et autres dettes | 27 | 11 078 | 14 198 |
| Impôts courants | 1 130 | 625 | |
| Passif courants | 20 526 | 20 358 | |
| TOTAL PASSIF | 116 329 | 111 319 |
2. RÉSULTAT CONSOLIDÉ
2.1 - Etat du résultat global
| Notes | 31/08/2011 | 31/08/2010 | |
|---|---|---|---|
| Chiffres d'affaires | 9.1 | 76 544 | 74 765 |
| Autres produits de l'activité | 9.1 | 2 248 | 1 684 |
| Produits des activités ordinaires | 78 792 | 76 449 | |
| Achats consommés | 34 707 | 34 108 | |
| Marges sur achats consommés | 41 837 | 40 657 | |
| Charges de personnel | 9.2 | 12 004 | 10 655 |
| Charges externes | 9.3 | 16 479 | 16 410 |
| Impôts et taxes | 1 474 | 1 291 | |
| Dotations nettes aux amortissements et pertes de valeur | 9.4 | 6 291 | 6 328 |
| Dotations nettes aux provisions et dépréciations hors stock | 9.4 | 222 | - 43 |
| Dotations nettes aux dépréciations sur stock | 9.5 | - 7 | 0 |
| Autres charges et produits d'exploitation | 9.6 | - 560 | 371 |
| Résultat opérationnel courant | 8 181 | 7 328 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 10 | 376 | 151 |
| Coût de l'endettement financier brut | 10 | - 1 157 | - 1 113 |
| Coût de l'endettement financier net | 10 | - 781 | - 962 |
| Autres produits et charges financiers | 11 | 43 | 37 |
| Résultat avant impôts | 7 443 | 6 403 | |
| Charges d'impôt sur le résultat | 12.2 | - 2 792 | - 2 095 |
| Quote part de résultat des sociétés mises en équivalence | 9 | 13 | |
| RÉSULTAT NET | 4 660 | 4 321 | |
| - part du groupe | 4 631 | 4 297 | |
| - intérêts minoritaires | 29 | 24 | |
| Résultat par action en € | 13 | 0,52 | 0,48 |
2.2 - Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement dans les capitaux propres
| Données en milliers d'euros | 31/08/2011 | 31/08/2010 |
|---|---|---|
| Résultat Net | 4 460 | 4 321 |
| Ecart de conversion | 22 | 0 |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | 0 | 0 |
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Réévaluation des immobilisations | 0 | 0 |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | 0 | 0 |
| Quote part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 |
| Impôts | 0 | 0 |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 0 | 0 |
| Résultat Net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 4 682 | 4 321 |
| Dont part groupe | 4 653 | 4 297 |
| Dont intérêts minoritaires | 29 | 24 |
3. TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS
| 31/08/2011 | 31/08/2010 | |
|---|---|---|
| RESULTAT NET CONSOLIDÉ | 4 659 | 4 322 |
| Part de résultat des sociétés mises en équivalence | - 9 | - 14 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 6 345 | 6 285 |
| Gains et pertes latents liés aux variations de juste-valeur | 0 | 0 |
| Autres produits et charges calculés | - 27 | - 9 |
| Plus ou moins values de cession | - 796 | 53 |
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier | 10 172 | 10 637 |
| Coût de l'endettement financier brut | 1 157 | 1 113 |
| Charges d'impôt de la période, y compris impôts différés | 2 792 | 2 095 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôt | 14 121 | 13 845 |
| Charges d'Impôts, hors impôts différés versés | - 2 715 | - 2 013 |
| Variation du BFR lié à l'activité | 1 115 | 3 437 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 11 364 | 14 156 |
| Décaissement/acquisition immos incorporelles | - 446 | - 301 |
| Décaissement/acquisition immos corporelles | - 8 410 | - 6 007 |
| Encaissement/cession d'immos corporelles et incorporelles | 2 794 | 424 |
| Décaissement/acquisition immos financières | - 19 | - 29 |
| Décaissements/acquisitions/placements | 0 | 0 |
| Encaissement/cession d'immos financières | 20 | 98 |
| Trésorerie nette/acquisitions et cessions de filiales | - 680 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | - 6 741 | - 5 815 |
| Augmentation de capital ou apports | 0 | 0 |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 4 312 | - 3 054 |
| Dividendes versés aux minoritaires | - 28 | - 19 |
| Encaissement provenant d'emprunts | 12 000 | 950 |
| Remboursements d'emprunts | - 6 634 | - 4 235 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | 1 026 | - 6 358 |
| Variations de trésorerie nette | 5 649 | 1 983 |
| Incidences variations taux de change | - 7 | |
| Trésorerie à l'ouverture Trésorerie à la clôture |
21 038 26 687 |
19 055 21 038 |
4. TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES
| Capital | Prime d'émission |
Réserves | Résultat consolidé |
Capitaux propres part du Groupe |
Intérêts minoritaires |
Capitaux propres Totaux |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er septembre 2009 | 6 941 | 1 181 | 53 715 | 4 022 | 65 855 | 125 | 65 980 |
| Dividendes versés | 968 | - 4 022 | - 3 054 | - 19 | - 3 073 | ||
| Résultat de l'exercice | 4 322 | 4 297 | 24 | 4 321 | |||
| Variations de périmètre | + 47 | - 47 | 0 | ||||
| Mouvements divers | - 92 | 31 | - 61 | ||||
| Au 31 août 2010 | 6 941 | 1 181 | 54 683 | 4 322 | 67 056 | 112 | 67 167 |
| Au 1er septembre 2010 | 6 941 | 1 181 | 54 683 | 4 322 | 67 056 | 112 | 67 167 |
| Dividendes versés | 10 | - 4 322 | - 4 312 | - 28 | - 4 340 | ||
| Résultat de l'exercice | 4 660 | 4 631 | 29 | 4 660 | |||
| Variations des écarts de convension | 22 | 22 | |||||
| Variations de périmètre | |||||||
| Mouvements divers | - 9 | 2 | - 7 | ||||
| Au 31 août 2011 | 6 941 | 1 181 | 54 693 | 4 660 | 67 391 | 113 | 67 504 |
5. ENTITÉ PRÉSENTANT LES ÉTATS FINANCIERS
Piscines Desjoyaux SA est une société domiciliée en France. Son siège social est situé à "La Gouyonnière" - 42480 La Fouillouse. Les états financiers consolidés de la société Piscines Desjoyaux S.A., pour l'exercice clos au 31 août 2011 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme "le Groupe" et chacune individuellement comme "les entités du Groupe") et la quote-part du Groupe dans les entreprises associées.
Créé dans les années 70, le Groupe Piscines Desjoyaux S.A. conçoit, fabrique et commercialise des piscines et ses produits dérivés. La société a forgé son succès sur la piscine standard familiale, "prête à plonger".
Les comptes annuels consolidés au 31 août 2011, ci-joints, ont été arrêtés par le Conseil d'Administration, en date du 25 novembre 2011, et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale le 27 janvier 2012.
6. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
6.1. Bases de préparation des états financiers consolidés
Les états financiers consolidés du Groupe au 31 août 2011 ont été établis en conformité au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne à la date de clôture des comptes et présentés conformément à la norme IAS 1 révisée.
Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal market/accounting/ias/index fr.htm
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 novembre 2011. Conformément à la législation française, ils seront considérés comme définitifs lorsqu'ils auront été approuvés par les actionnaires de Piscines Desjoyaux lors de l'Assemblée Générale annuelle convoquée en janvier 2012.
Le Groupe a appliqué dans ses états financiers consolidés clos au 31 août 2011 les mêmes principes comptables et méthodes d'évaluation qu'au 31 août 2010.
Il n'a par ailleurs été identifié aucun élément de nature à remettre en question le principe de continuité d'exploitation préconisé par IAS 1. Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des instruments financiers détenus à des fins de transaction évalués à la juste valeur.
6.2. Normes, amendements et interprétation appliqué
Les principes retenus, pour l'établissement des états financiers consolidés au 31 août 2011, résultent de l'application de toutes les normes d'interprétations adoptées par l'Union Européenne et d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2010.
Les nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire à partir du 1er janvier 2010 à savoir :
- · IFRS 3 révisée "Regroupement d'entreprises",
- · IAS 27 révisée "Présentation des états financiers",
- · IFRS 9 "Instruments financiers-Classification et évaluation", n'ont pas entraîné de changement significatif sur les modalités d'évaluation et de présentation des comptes.
Le Groupe n'a pas choisi d'appliquer de manière anticipée les normes, amendements et interprétations publiées par l'Union Européenne qui seront obligatoires pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011 :
- · Amendement à IAS 32 "classification de droits de souscription",
- · IFRIC 19 "Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres",
- · Amendement à IFRIC 14 "paiements d'avance d'exigences de financement minimal",
- · IAS 24 révisée "Annexes aux parties liées".
Le Groupe n'attend pas d'impact significatif sur les états financiers du fait de l'adoption de ces normes et interprétations.
6.3. Présentation des états financiers
Le Groupe présente ses états financiers selon les principes contenus dans la norme IAS 1 révisée "Présentation des états financiers".
- · Le Groupe procède à la ventilation de ses actifs et passifs en courants et non courants ;
- · Les actifs et passifs constitutifs du besoin en fonds de roulement entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité, dont on s'attend à une réalisation ou un règlement dans les douze mois suivant la date de clôture, sont classés en courants ;
- · Les actifs immobilisés sont classés en non courants ;
- · Les actifs financiers sont ventilés en courants ou non courants ;
- · Les dettes financières, devant être réglées dans les 12 mois suivant la date de clôture de l'exercice, sont classées en courants ;
- · Inversement, la part des dettes financières, dont l'échéance est supérieure à 12 mois, est classée en passif non courant ;
- · Les provisions, entrant dans le cycle d'exploitation normal de l'activité concernée et la part à moins d'un an des autres provisions pour risques et charges, sont classées en courants. Les provisions ne répondant pas à ces critères sont classées en tant que passifs non courants ;
- · Les impôts différés sont présentés en totalité en actifs et passifs non courants.
6.4. Méthode de consolidation
La méthode de l'intégration globale est appliquée aux états financiers des sociétés sur lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif. Ce contrôle exclusif s'apprécie en fonction de la majorité des droits de vote ou de l'exercice contractuel ou de fait de la direction opérationnelle de la société.
Toutes les sociétés consolidées le sont par la méthode de l'intégration globale (à l'exception de Piscines et Spa du Médoc) et sur la base de comptes arrêtés à la date de clôture du Groupe et retraités, le cas échéant, en harmonisation avec les principes comptables du Groupe. Les méthodes comptables du Groupe sont homogènes.
La liste et les méthodes de consolidation de l'ensemble des sociétés consolidées, pour l'exercice clos le 31 août 2011, est présentée en annexe, en note 31.
6.5. Conversion des opérations libellées en monnaies étrangères
Les actifs et passifs d'une activité à l'étranger, y compris l'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition sont convertis en euros en utilisant le cours de change à la date de clôture. Les produits et charges sont convertis en euros en utilisant les cours de change moyen.
Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en capitaux propres. Ces écarts sont comptabilisés en réserve de conversion.
6.6. Ecarts d'acquisition
L'écart d'acquisition correspond à l'écart déterminé à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation entre, d'une part, le coût d'acquisition des titres et, d'autre part, la part du Groupe dans la juste valeur aux dates d'acquisition des actifs et passifs identifiables de la société acquise.
Conformément aux dispositions d'IFRS 3, les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, ou en cas d'indice de perte de valeur.
Après leur comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition sont évalués au coût historique, diminués du cumul des éventuelles pertes de valeur.
6.7. Immobilisations incorporelles
6.7.1 Frais de recherche et développement
Le Groupe a pour ambition d'améliorer sans cesse la qualité de ses produits et de répondre aux besoins de sa clientèle. Pour ce faire, le service "recherche et développement" engage en permanence de nouveaux projets. Chaque projet fait l'objet d'un dossier de suivi. Les dépenses effectuées, pour chaque dossier, pendant la phase de recherche sont comptabilisées en charge. Conformément à IAS 38, les coûts engagés en phase de développement sont portés à l'actif. Ils sont amortis sur une durée de 5 ans en linéaire.
6.7.2 Autres immobilisations incorporelles
Elles comprennent essentiellement des droits au bail et des fonds de commerce des boutiques de commercialisation en France, logiciels informatiques. Les immobilisations incorporelles acquises sont enregistrées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles.
Compte tenu du caractère indéfiniment recouvrable des droits au bail et fonds de commerce des boutiques de commercialisation en France, leur durée d'utilité ne peut être déterminée. Ils ne sont donc pas amortis. Ils font l'objet d'un test de dépréciation annuel lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur conformément à IAS 36.
Ces immobilisations incorporelles sont amorties linéairement selon leur durée d'utilité suivante :
| Nature des biens | Durée d'utilité |
|---|---|
| Logiciels | 1 à 7 ans |
| Brevets | 10 ans |
| Frais de dépôts de brevet | 5 ans |
| Droit au bail et fonds de commerce | Non amortis |
6.8. Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût historique, diminuées du cumul des amortissements linéaires et des pertes de valeur éventuelles. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.
Les immobilisations corporelles, à l'exception des terrains (non amortissables), font l'objet d'un amortissement calculé en fonction des rythmes de consommation des avantages économiques attendus sur la base du coût d'acquisition, déduction faite de la valeur résiduelle. Sauf cas particulier, les valeurs résiduelles sont nulles.
Les différentes composantes d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.
| Nature des biens | Durée d'utilité |
|---|---|
| Constructions | 15 à 30 ans |
| Installations techniques, matériels et outillages | 3 à 25 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 30 ans |
Les frais d'entretiens et réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Conformément à IAS 17, les biens, dont le Groupe a la disposition par contrat de location financement, sont traités dans le bilan et le compte de résultat consolidés comme s'ils avaient été acquis par emprunt. En conséquence, les biens financés de cette manière sont portés à l'actif et un emprunt est inscrit au passif.
Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée, de manière similaire aux autres immobilisations de même nature.
6.9. Test de perte de valeur des actifs immobilisés
- · Les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée ne sont pas amortis mais soumis à un test de dépréciation à chaque clôture annuelle, et chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'ils ont pu perdre notablement de leur valeur. Les valeurs comptables des autres actifs immobilisés font également l'objet d'un test de dépréciation, chaque fois que les évènements ou changements de circonstances indiquent que ces valeurs comptables pourraient ne pas être recouvrables. Le test de dépréciation consiste à comparer la valeur nette comptable de l'actif ou du Groupe d'actifs à sa valeur recouvrable, qui est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité.
- · La valeur recouvrable est déterminée pour un actif individuellement, à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Dans ce cas, comme pour les écarts d'acquisition, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie. La définition des unités génératrices de trésorerie ou Groupe d'unité génératrice de trésorerie repose sur les caractéristiques de métier, de marché ou de segmentation géographique.
- · Piscines Desjoyaux a retenu comme unités génératrices de trésorerie les unités suivantes :
- Commercialisation en direction des particuliers pour la France : chacune des entités responsables de la commercialisation sur une zone géographique ;
- Commercialisation monde : chacune des entités présentes dans le pays considéré ;
-
La valeur d'utilité est obtenue en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou de l'unité génératrice de trésorerie - UGT) et de sa cession. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT) ;
-
S'il n'existe ni accord de vente irrévocable, ni marché actif, la juste valeur diminuée des coûts de cession correspond au montant qui pourrait être obtenu de la vente de l'actif (ou d'une UGT) lors d'une opération, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts d'opération. Ces valeurs sont déterminées à partir d'éléments de marché (comparaison avec des sociétés cotées similaires, valeur attribuée lors d'opérations récentes et cours boursiers) ;
- Lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à sa valeur nette comptable, la perte de valeur est enregistrée. Lorsqu'elle concerne une unité génératrice de trésorerie, elle est imputée en priorité sur les goodwills rattachés à cette unité génératrice de trésorerie.
6.10. Actifs financiers
Conformément à la norme IAS 32 et 39 "instruments financiers", les actifs financiers sont classés en quatre catégories selon leur nature et l'intention de détention :
- · les actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
- · les actifs évalués en juste valeur par résultat ;
- · les actifs disponibles à la vente ;
- · les prêts et créances.
Actifs détenus jusqu'à l'échéance : il s'agit d'actifs non dérivés à date d'échéance et à revenus fixes acquis avec l'intention de les conserver jusqu'à leur échéance. Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode de taux d'intérêt effectif.
Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Les profits et pertes sont portés en résultat lorsque les actifs sont sortis ou lorsqu'ils perdent de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.
Le Groupe ne dispose pas, à ce jour, de ce type d'actif.
Prêts et créances : Les prêts et placements à long terme sont considérés comme des actifs émis par l'entreprise et sont comptabilisés au coût amorti, suivant la méthode du taux d'intérêt effectif. Ils peuvent faire l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. Au bilan, les prêts et créances sont présentés dans la rubrique "autres actifs financiers non-courants".
Actifs évalués en juste valeur par résultat : ils représentent des actifs détenus à des fins de transaction, c'est à dire les actifs acquis par l'entreprise dans l'objectif de les céder à court terme, ou des actifs financiers classés dans cette catégorie dès leur comptabilisation initiale. Ils sont évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Actifs disponibles à la vente : Les titres disponibles à la vente sont des actifs financiers, non dérivés, qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui n'ont pas été classés dans une des trois autres catégories d'actifs décrites ci-dessus.
Ce sont des titres de sociétés sur lesquels le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable.
Ils sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en capitaux propres.
Les actifs financiers disponibles à la vente sont présentés dans la rubrique "actifs détenus en vue d'être cédés".
L'ensemble des actifs financiers fait l'objet d'une revue annuelle pour déterminer s'il existe un indice de perte de valeur.
Les actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction.
6.11. Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût de production et de leur valeur nette probable de négociation. La méthode de valorisation utilisée dans le Groupe est le coût moyen pondéré.
Les stocks comprennent tous les coûts d'achat, coûts de transformation et autres coûts encourus pour amener les stocks sur leur lieu de vente et dans l'état où ils se trouvent, hors frais financiers.
6.12. Clients et autres créances d'exploitation
Les créances clients et autres créances d'exploitation sont des actifs courants évalués à la juste valeur lors de leur comptabilisation. Cette dernière correspond, en règle générale, à la valeur nominale. Ces créances sont évaluées, à chaque clôture, au coût amorti, déduction faite des pertes de valeur liées aux risques éventuels de non-recouvrement.
6.13. Trésorerie et placements
La trésorerie correspond aux soldes bancaires, ainsi qu'aux caisses.
Les concours bancaires sont classés au passif sur une ligne distincte des emprunts et dettes financières.
Les équivalents de trésorerie sont des OPCVM qui correspondent à des placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
Les valeurs mobilières de placement sont, selon IAS 39, évaluées à la juste valeur à chaque clôture.
Cette juste valeur correspond, soit au cours constaté à la date de clôture, soit à la valeur liquidative pour les actifs de trésorerie placés dans les OPCVM. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.
6.14. Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Un actif immobilisé ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente ou d'un échange contre d'autres actifs et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.
Ces actifs ou groupes d'actifs sont présentés séparément des autres actifs ou groupes d'actifs.
Ces actifs ou groupes d'actifs sont mesurés au plus bas de la valeur comptable ou du prix de cession estimé, net des coûts relatifs à la cession.
Une activité abandonnée est définie comme un composant de l'entreprise faisant l'objet d'une cession, et qui répond à l'une des trois conditions suivantes :
· représente une ligne d'activité ou une zone géographique principale et distincte ;
· fait partie d'un plan global de cession d'une activité ou d'une zone géographique principale et distincte ;
· est une filiale acquise uniquement dans le but de la revente.
Les éléments, du résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées, sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées.
6.15. Régimes de retraite, indemnités de cessation de service et autres avantages postérieurs à l'emploi
6.15.1 Régimes à cotisations définies
Le Groupe comptabilise en charges les cotisations de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel.
6.15.2 Régimes à prestations définies
Les estimations des obligations du Groupe, au titre des indemnités de cessation de service, sont calculées, conformément à la norme IAS 19 "avantages du personnel", annuellement, en utilisant la méthode des unités de crédits projetés. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de service futur du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel.
L'obligation est actualisée en utilisant un taux Iboxx AA10+ à la clôture. Elle est comptabilisée au prorata des années de service des salariés. Les salaires ont été projetés en tenant compte d'une évolution annuelle au taux moyen de 4,75 %, qui tient compte à la fois des augmentations générales et individuelles.
Lorsque les prestations sont préfinancées au travers de fonds externes, les actifs détenus au travers de ces fonds sont évalués à leur juste valeur, à la date de clôture de l'exercice.
La charge de l'exercice est ventilée en résultat opérationnel et résultat financier.
6.16. Provisions pour risques et charges
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite), résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources non représentative d'avantages économiques pour le Groupe. Les provisions font l'objet d'une actualisation lorsque l'impact de l'actualisation est significatif. La provision est estimée en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.
6.17. Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont composés de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées, dans le cadre normal de leur activité, après élimination des ventes intra-groupe. Le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété sont transférés, si le vendeur ne conserve ni participation à la gestion ni contrôle effectif sur les biens cédés (généralement, à la date du transfert de propriété des produits).
Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc, après déduction des rabais commerciaux, remises ou escomptes.
6.18. Impôts sur les bénéfices
L'impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôts exigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fiscalité différée.
Les impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre les valeurs comptables des éléments d'actifs et de passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont calculés sur la base du dernier taux d'impôt connu.
Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 "impôts sur le résultat", les provisions pour impôts différés sont constituées selon la méthode du report variable. Les impôts différés sont calculés par application de la législation fiscale en vigueur. Les actifs d'impôts différés ne sont constatés que si leur récupération est plus probable qu'improbable. A chaque clôture, les impôts différés sont revus pour tenir compte, le cas échéant, des incidences de la législation fiscale et des perspectives de recouvrement.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne font pas l'objet d'un calcul d'actualisation. Au bilan, le Groupe compense par société les actifs et passifs d'impôt différé. Les impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants. Les crédits d'impôt recherche sont enregistrés conformément à la norme IAS 20 en subvention et figurent dans le résultat opérationnel sur la ligne "Autres produits de l'activité".
6.19. Informations sectorielles
Un secteur opérationnel est une composante d'une entité :
· dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance,
· et pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.
- Selon "l'approche de la direction", le Groupe présente l'information sectorielle suivante :
- activité Piscines,
- autres activités.
6.20. Résultats par action
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, au cours de l'exercice. Le résultat dilué est égal au résultat de base par action, car il n'existe pas dans le Groupe d'actions potentielles dilutives.
Voir également la note 13.
6.21. Incertitudes relatives aux estimations à la date de clôture
L'établissement des états financiers consolidés, préparés conformément aux normes comptables internationales "IFRS", implique que le Groupe procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses, jugées réalistes et raisonnables qui peuvent avoir un impact sur la valeur comptable de certains éléments du bilan ou du compte de résultat, ainsi que sur les informations données dans certaines notes de l'annexe. Certains faits et circonstances pourraient conduire à des changements de ces estimations ou hypothèses, ce qui affecterait la valeur des actifs, passifs, capitaux propres et résultat du Groupe.
Piscines Desjoyaux revoit ces estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. Ces estimations, hypothèses ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'établissement des comptes, qui peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité. Elles concernent principalement les provisions et les hypothèses retenues pour l'établissement des plans d'affaires utilisés pour la réalisation des tests de valeur sur les actifs et la reconnaissance d'impôts différés actifs.
7. EVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
7.1. Périmètre de consolidation
Les comptes consolidés du Groupe Desjoyaux au 31 août 2011 regroupent les comptes des sociétés, dont la liste est donnée en note 31.
7.2. Principales variations du périmètre de consolidation
| Acquisition de 99,3 % de la société Novoplast (société de plasturgie) |
|---|
| Desjoyaux Pools International (holding de filiales étrangères) |
| DP Atlanta (magasin de commercialisation à Atlanta) |
| DP Freising GmBH (magasin de commercialisation à Munich) |
| DP Realty (SCI détenant les murs de notre filiale américaine) |
| DP Collegno (magasin de détails à Turin) |
| Deux filiales au Brésil (magasin de détails) |
| Néant |
| Néant |
8. INFORMATIONS SECTORIELLES
Selon l'approche de la direction, le Groupe présente l'information sectorielle suivante :
-
Activité piscines
-
Autres activités
L'organisation interne du Groupe Desjoyaux, l'analyse de sa rentabilité et de ses risques conduisent à présenter les secteurs d'activité en tant que premier niveau d'information sectorielle.
| Données en milliers d'euros | Activité piscines | Autres activités | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010/2011 | 2009/2010 2010/2011 2009/2010 | 2010/2011 | 2009/2010 | |||
| Produit des activités ordinaires | 78 708 | 76 387 | 85 | 62 | 78 793 | 76 449 |
| Résultat opérationnel | 8 281 | 7 435 | - 100 | - 107 | 8 181 | 7 328 |
| Dotation aux amortissements | 6 186 | 6 223 | 105 | 105 | 6 291 | 6 328 |
| Résultat net | 4 718 | 4 378 | - 58 | - 57 | 4 660 | 4 321 |
| Actifs non courants | 60 090 | 56 968 | 83 | 187 | 60 173 | 57 155 |
| Investissements industriels | 8 855 | 5 631 | 0 | 0 | 8 855 | 5 631 |
| Passif courants et non courants | 47 111 | 42 440 | 1 714 | 1 712 | 48 825 | 44 152 |
| Données en milliers d'euros | FRANCE | EUROPE | GRAND EXPORT | TOTAL | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2010/2011 2009/2010 | 2010/2011 | 2009/2010 | 2010/2011 2009/2010 | 2010/2011 2009/2010 | ||||
| Chiffre d'affaires | 52 156 | 52 509 | 14 109 | 12 409 | 10 279 | 9 847 | 76 544 | 74 765 |
| Actifs | 103 163 | 102 025 | 10 939 | 9 238 | 2 227 | 56 | 116 329 | 111 319 |
| Investissements industriels | 5 045 | 5 556 | 2 374 | 62 | 1 436 | 13 | 8 855 | 5 631 |
9. RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
9.1. Chiffres d'affaires
9.1.1. Répartion du chiffre d'affaires France et Export
| 2010/2011 | 2009/2010 | Variation (%) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires France | 52 156 | 68 % | 52 509 | 70 % | - 0,67 % |
| Chiffre d'affaires Export | 24 388 | 32 % | 22 256 | 30 % | 9,58 % |
| Total France et Export | 76 544 | 74 765 | + 2,38 % |
9.1.2. Autres produits de l'activité
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Autres produits d'exploitation | 367 | 348 |
| Transferts de charge d'exploitation(1) | 1 881 | 1 337 |
| Autres produits de l'activité | 2 248 | 1 685 |
(1) remboursement d'assurances dans le cadre de l'assurance décennale du Groupe
9.2. Charges du personnel
9.2.1. Composition des charges du personnel
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 8 040 | 7 045 |
| Charges sociales | 3 292 | 2 983 |
| Participationdes salariés et intéressement | 672 | 627 |
| Total charges du personnel | 12 004 | 10 655 |
9.2.2. Effectif de clôture par catégorie de personnel
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Cadres | 69 | 64 |
| Non cadres | 177 | 151 |
| Total charges du personnel | 246 | 215 |
| Personnel mis à disposition de l'entreprise | 11 | 10 |
| Total effectif | 257 | 225 |
9.2.3. Rémunération des organes de directions
Les sommes, allouées aux membres des organes d'administrations et de directions, se sont élevées à 156 k€ bruts en 2010-2011 et à 163 k€ bruts en 2009-2010. Aucun crédit n'a été consenti aux membres des organes d'administrations et de directions. Il n'existe pas d'engagement en matière de pension et d'indemnité pour les dirigeants.
9.3. Charges externes
| En milliers d'euros | 31/08/2011 | 31/08/2010 | ||
|---|---|---|---|---|
| Montant % du CA Montant | % du CA | |||
| Sous-traitance | 85 | 0,1 % | 59 | 0,1 % |
| Frais de publicité | 3 911 | 5,1 % | 3 905 | 5,2 % |
| Locations | 1 495 | 2,0 % | 1 407 | 1,9 % |
| Dépenses d'entretien | 712 | 0,9 % | 590 | 0,8 % |
| Assurances | 897 | 1,2 % | 1 741 | 2,3 % |
| Personnel extérieur | 453 | 0,6 % | 340 | 0,5 % |
| Rémunérations intermédiaires et honoraires | 2 967 | 3,9 % | 2 388 | 3,2 % |
| Transport | 4 180 | 5,5 % | 3 842 | 5,1 % |
| Déplacements et missions | 1 064 | 1,4 % | 955 | 1,3 % |
| Poste et communications | 227 | 0,3 % | 198 | 0,3 % |
| Etudes et recherches | 130 | 0,2 % | 237 | 0,3 % |
| Autres charges externes | 358 | 0,5 % | 748 | 1,0 % |
| Total charges externes | 16 479 | 21,5 % | 16 410 | 21,9 % |
9.4. Dotations nettes aux amortissements et provisions pour dépréciations
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Dotations nettes aux amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles | 5 510 | 5 574 |
| Dotations aux amortissements sur immo. corporelles et incorporelles en locations financières | 781 | 754 |
| Dotations aux amortissements et perte de valeur | 6 291 | 6 328 |
| Dotations aux dépréciations sur actifs circulants hors stocks | 187 | 65 |
| Reprises de dépréciations sur actifs circulants hors stocks | - 30 | - 22 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 0 | 48 |
| Reprises de provisions pour risques et charges | - 29 | - 141 |
| Autres dotations aux provisions et dépréciations nettes des reprises | 94 | 7 |
| Dotations aux provisions et perte de valeur hors stocks | 222 | - 43 |
9.5. Reprise sur provision stock
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Reprise sur provision stock | - 7 | 0 |
| Total | - 7 | 0 |
9.6. Autres produits et charges d'exploitation
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat de cessions d'actifs | 796 | - 54 |
| Autres charges et produits opérationnels nets | - 237 | - 317 |
| Total | 560 | - 371 |
10. COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur opérations de financement | 946 | 794 |
| Charges financières de locations financières | 211 | 319 |
| Coût de l'endettement financier brut | 1 157 | 1 113 |
| Produits de trésorerie et d'équivalent de trésorerie | 376 | 151 |
| Total du coût de l'endettement financier net | 781 | 962 |
11. AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Gain de change | 131 | 72 |
| Perte de change | - 112 | - 45 |
| Divers | 24 | 10 |
| Autres produits et charges financiers | 43 | 37 |
12. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES
12.1. Intégration fiscale
Le groupe d'intégration fiscale est constitué des sociétés suivantes :
| Piscines Desjoyaux SA | Mère |
|---|---|
| Forez Piscines SA | Fille |
| VIP SARL | Fille |
| Desjoyaux Bâtiment SARL | Fille |
| DIF SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 78 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 95 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines St-Etienne SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines Lyon SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines Nantes SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines France SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines Caen SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 77 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 59 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 31 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 24 SARL | Fille |
| Desjoyaux Piscines 06 SARL | Fille (depuis le 01/09/2010) |
Les économies d'impôts sont constatées directement dans la filiale qui fait bénéficier au groupe de son déficit fiscal. Aucune indemnisation de la filiale n'est prévue dans le cadre de la convention d'intégration fiscale du groupe.
12.2. Analyse de la charge d'impôt
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Impôts courants | 2 715 | 2 013 |
| Impôts différés | 77 | 82 |
| Total impôts sur le résultat | 2 792 | 2 095 |
12.3. Impôts différés
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS AU 01/09/N-1 | 2 190 | 2 165 |
| Constatés en capitaux propres | ||
| Constatés en résultat (+ si charges, - si produit) | + 77 | 82 |
| Autres | 0 | - 57 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS AU 31/08/N | 2 267 | 2 190 |
| dont : Impôts différés passifs | 2 363 | 2 251 |
| dont : Impôts différés actifs | 96 | 61 |
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
| Fiscalité sur différences temporaires | 228 | 189 |
| Profits sur stocks | 274 | 221 |
| Provisions pour indemnité de départ à la retraite | 126 | 137 |
| Actif d'impôts liés aux déficits reportables | 63 | 40 |
| Autres | 0 | |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS | 691 | 587 |
| Compensation avec ID passifs | - 595 | - 526 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS NETS | 96 | 61 |
| Provisions réglementées | 2 333 | 2 352 |
| Dépréciations intra-Groupe | ||
| Locations financières | 625 | 425 |
| Autres nets | 0 | |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS | 2 958 | 2 777 |
| Compensation avec ID actifs | - 595 | - 526 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS, NETS | 2 363 | 2 251 |
12.4. Analyse de l'écart entre le taux légal en France et le taux effectif d'impôt du compte de résultat consolidé
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 7 443 | 6 403 |
| Charge d'impôt théorique | 2 563 | 2 205 |
| Crédit d'impôt recherche et mécénat | - 105 | - 194 |
| Déficit non activé | 203 | |
| Impôt différé | 77 | |
| Effet des différences des taux | - 15 | |
| Effet des différences permanentes | 52 | |
| Brevet | 82 | |
| Divers | 16 | - 1 |
| Charge d'impôt réelle | 2 791 | 2 092 |
| Taux d'impôt théorique | 34,43 % | 34,43 % |
| Taux d'impôt réel | 37,50 % | 32,72 % |
13. RÉSULTAT PAR ACTION
| (données en euros) | 31/08/2011 | 31/08/2010 | 31/08/2009 | 31/08/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe | 4 659 629 | 4 297 419 | 4 052 409 | 6 250 703 |
| Nombre d'actions à la fin de la période | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 |
| Par action (en €) | 0,52 | 0,48 | 0,45 | 0,70 |
| Résultat dilué par action | 0,52 | 0,48 | 0,45 | 0,70 |
14. ÉCARTS D'ACQUISITION
14.1. Liste des écarts d'acquisition
| 2010/2011 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Valeur Brute | Variations et dépréciations |
Valeur Nette | Valeur Brute | Variations et dépréciations |
Valeur Nette |
| DP St-Etienne | 56 | 56 | 56 | 56 | ||
| DP 78 | 122 | 122 | 122 | 122 | ||
| DP 95 | 100 | 100 | 100 | 100 | ||
| Piscines et Spas du Médoc | 23 | 23 | 23 | 23 | ||
| Novoplast | 20 | 20 | ||||
| Total France | 321 | 0 | 321 | 301 | 0 | 301 |
| International | ||||||
| DISA | 830 | 830 | 830 | 830 | ||
| Total International | 830 | 0 | 830 | 830 | 0 | 830 |
| Total Général | 1 151 | 0 | 1 151 | 1 131 | 0 | 1 131 |
14.2. Evaluation des écarts d'acquisitions
Des tests de pertes de valeur des UGT (telles que définies dans la note 6.9) ont été réalisés à chaque clôture suivant les principes définis dans la note 6.6. Aucune dépréciation n'a été mise en évidence à la clôture de l'exercice.
Les principales hypothèses retenues lors des calculs des tests de dépréciation sont les suivantes :
• Taux d'actualisation net d'impôt : 10,8 % ;
- Prévisionnel approuvé par la direction, réalisé sur trois années. La valeur terminale correspond à la capitalisation à l'infinie du flux de trésorerie normatif.
- En ce qui concerne DISA, la valeur recouvrable est déterminée à partir de la valeur d'utilité calculée par actualisation du cash flow futur, à partir des hypothèses mentionnées ci-dessus.
15. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
15.1. variations des immobilisations incorporelles
| 2010/2011 | 2009/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. et perte de valeur |
Net | Brut | Amort. et perte de valeur |
Net | |
| Frais de recherche et développement | 246 | 191 | 55 | 230 | 156 | 74 |
| Concessions Brevets, Licences | 6 440 | 5 157 | 1 283 | 6 425 | 4 935 | 1 490 |
| Fonds de commerce | 1 017 | 90 | 927 | 1 025 | 215 | 810 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1 236 | 885 | 351 | 905 | 790 | 115 |
| Total | 8 939 | 6 323 | 2 615 | 8 585 | 6 096 | 2 489 |
variations
| Frais de R&D |
Concessions Brevets-Licences |
Fonds de commerce |
Autres | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er sept. 2009, valeur nette cumulée | 96 | 1 759 | 739 | 87 | 2 680 |
| Acquisitions | 11 | 12 | 187 | 91 | 301 |
| Sorties de l'exercice | 0 | ||||
| Autres mouvements | 0 | ||||
| Dotations aux amortis. de l'exercice | - 33 | - 281 | - 116 | - 63 | - 493 |
| Au 31 août 2010 valeur nette cumulée | 74 | 1 490 | 810 | 115 | 2 489 |
| Au 1er sept. 2010 valeur nette cumulée | 74 | 1 490 | 810 | 115 | 2 489 |
| Acquisitions | 14 | 91 | 340 | 445 | |
| Sorties de l'exercice | - 1 | 0 | 0 | - 1 | |
| Autres mouvements | 15 | 17 | - 8 | 24 | |
| Dotations aux amortis. de l'exercice | - 36 | - 237 | 25 | - 96 | - 344 |
| Au 31 août 2010 valeur nette cumulée | 53 | 1 283 | 926 | 351 | 2 615 |
Dont locations financements
| 2010/2011 | 2009/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissement | Net | Brut | Amortissement | Net | |
| Logiciels | 1 690 | 545 | 1 145 | 1 690 | 380 | 1 310 |
| Total | 1 690 | 545 | 1 145 | 1 690 | 380 | 1 310 |
15.2. Dépréciation d'actifs
Des tests de perte de valeur des actifs immobilisés ont été réalisés à la clôture suivant les principes définis dans les notes 6.7.2 et 6.9. • La valeur retenue, concernant les valorisations des fonds de commerce, est la valeur vénale. Cette dernière est déterminée d'après un panel de transactions récentes (ventes de fonds de commerce de concessionnaires Desjoyaux, réalisées dans le Groupe et hors du Groupe).
• Ceci a conduit le Groupe Desjoyaux à comptabiliser une provision de 28 k€, sur l'exercice, concernant ces actifs.
16. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles se décomposent comme suit :
| 2010/2011 | 2009/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Brut | Amort. et perte de valeur |
Net | Brut | Amort. et perte de valeur |
Net |
| Terrains et agencements | 5 886 | 5 886 | 3 891 | 3 891 | ||
| Constructions et agencements | 22 124 | 6 867 | 15 257 | 20 587 | 5 925 | 14 662 |
| Instal. Matériels et outillages industriels | 54 460 | 29 965 | 24 495 | 48 516 | 25 146 | 23 370 |
| Autres immobilisations corporelles | 15 997 | 5 519 | 10 478 | 16 255 | 4 914 | 11 341 |
| Total | 98 467 | 42 351 | 56 117 | 89 249 | 28 518 | 53 264 |
variations
| Terrains et agencements |
et agencements |
Constructions Instal. Matériels Outillages Industriels |
Autres | Immo. en cours |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er sept. 2009 valeur nette cumulée | 5 418 | 15 518 | 26 425 | 4 066 | 4 126 | 55 554 |
| Acquisitions | 230 | 114 | 535 | 468 | 4 660 | 6 007 |
| Sorties de l'exercice | 0 | - 359 | - 14 | - 304 | - 677 | |
| Dotations aux amortissements de l'exercice | - 878 | - 4 204 | - 753 | - 5 835 | ||
| Transfert de poste à poste | 112 | 252 | 628 | 595 | - 1 587 | 0 |
| Autres mouvements | - 1 869 | 15 | 70 | 0 | - 1 784 | |
| Au 31 août 2010 valeur nette cumulée | 3 891 | 14 662 | 23 370 | 4 142 | 7 199 | 53 264 |
| Au 1er sept. 2010 valeur nette cumulée | 3 891 | 14 662 | 23 370 | 4 142 | 7 199 | 53 264 |
| Acquisitions | 1 881 | 1 301 | 1 165 | 629 | 3 434 | 8 410 |
| Sorties de l'exercice | - 1 747 | - 56 | - 258 | - 2 061 | ||
| Dotations aux amortissements de l'exercice | - 920 | - 4 336 | - 692 | - 5 948 | ||
| Transfert de poste à poste | 0 | |||||
| Mouvements de périmètre | 535 | 47 | 582 | |||
| Autres mouvements(1) | 1 860 | 213 | 3 817 | 493 | - 4 514 | 1 869 |
| Au 31 août 2011 valeur nette cumulée | 5 885 | 15 256 | 24 495 | 4 361 | 6 119 | 56 117 |
(1) Cession d'un terrain hors exploitation classé en actif destiné a être cédé en N-1
Dont locations financements
| 2010/2011 | 2009/2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort. | Net | Brut | Amort. | Net | |
| Terrains | ||||||
| Constructions | 728 | 424 | 304 | 728 | 392 | 336 |
| Matériels et autres immobilisations | 7 406 | 2 333 | 5 073 | 7 106 | 1 652 | 5 454 |
| Total | 8 134 | 2 757 | 5 377 | 7 834 | 2 044 | 5 790 |
17. ACTIFS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS
Les actifs destinés à être cédés de l'exercice précédent ont été cédés sur l'exercice pour un montant de vente de 2 650 k€. Il s'agissait d'un terrain hors exploitation de notre filiale DISA.
18. ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
| 2010/2011 | 2009/2010 | |
|---|---|---|
| Titres de sociétés non consolidées | 38 | 35 |
| Dépôts et cautionnements | 96 | 122 |
| Prêts | 0 | 23 |
| Dépréciati | 0 | - 23 |
| Actifs financiers non courant | 134 | 157 |
19. STOCKS ET ENCOURS
| 2009/2010 | Augmentations diminutions |
2010/2011 | |
|---|---|---|---|
| Matières premières | 2 963 | - 101 | 2 862 |
| Travaux en cours | 48 | 128 | 176 |
| Produits finis ou semi-finis | 4 687 | 763 | 5 450 |
| Marchandises | 6 511 | - 1 272 | 5 239 |
| Stocks bruts | 14 209 | - 482 | 13 727 |
| Dépréciations | - 325 | 8 | - 317 |
| Stocks nets | 13 884 | - 474 | 13 410 |
20. CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES
| 2009/2010 | 2010/2011 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés bruts | 11 977 | 8 571 |
| Dépréciation créances douteuses | - 628 | - 369 |
| Clients et comptes rattachés nets | 11 349 | 8 202 |
| Créances fiscales et sociales | 1 994 | 1 877 |
| Charges constatées d'avance | 588 | 490 |
| Produits à recevoir | 1 351 | 1 429 |
| Autres | 51 | 74 |
| Fournisseurs avance sur commande | 69 | 514 |
| Autres créances | 4 053 | 4 384 |
| Total créances clients et autres créances nettes | 15 402 | 12 586 |
Les produits à recevoir sont constitués principalement de remboursement d'assurance à recevoir, concernant des sinistres survenus dans le cadre de la garantie décennale.
21. ACTIFS FINANCIERS DE TRANSACTION ET RISQUE DE MARCHÉ
21.1. Actifs financiers de transactions
| 2009/2010 | 2010/2011 | |
|---|---|---|
| Placements | 1 000 | 1 000 |
| Effet juste valeur | ||
| Dépréciation | - 89 | - 89 |
| Placements valeur bilan | 911 | 911 |
21.2. Risque de marché
La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
21.3. Effet juste valeur
L'évaluation à la juste valeur des actifs financiers de transactions n'a pas eu d'effet sur l'exercice clos au 31 août 2011.
22. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE
22.1. Trésorerie nette
| 2009/2010 | 2010/2011 | |
|---|---|---|
| Disponibilités des équivalents | 22 098 | 29 169 |
| • dont disponibilités | 4 990 | 7 034 |
| • dont placements à court terme(1) | 17 108 | 22 135 |
| Solde créditeurs de banque | - 1 060 | - 2 482 |
| Trésorerie nette | 21 038 | 26 687 |
(1) Conforme à IAS 7
22.2. Effet juste valeur
L'évaluation à la juste valeur des équivalents de trésorerie a conduit à majorer le coût historique, d'un montant hors dépréciations de + 41 k€ au 31 août 2011.
23. CAPITAUX PROPRES
23.1. variation des capitaux propres consolidés
| Capital | Prime d'émission |
Réserves | Résulltat consolidé |
Capitaux propres part minoritaires du Groupe |
Intérêts | Capitaux propres totaux |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er septembre 2009 | 6 941 | 1 181 | 53 715 | 4 022 | 65 855 | 125 | 65 980 |
| Dividendes versés | 968 | - 4 022 | - 3 054 | - 19 | - 3 073 | ||
| Résultat de l'exercice | 4 322 | 4 297 | 24 | 4 321 | |||
| Variation des écarts de conversion | 0 | ||||||
| Variations de périmètre | 47 | - 47 | 0 | ||||
| Mouvements divers | - 92 | 31 | - 61 | ||||
| Au 31 août 2010 | 6 941 | 1 181 | 54 683 | 4 322 | 67 056 | 112 | 67 167 |
| Au 1er septembre 2010 | 6 941 | 1 181 | 54 683 | 4 322 | 67 056 | 112 | 67 167 |
| Dividendes versés | 10 | - 4 322 | - 4 312 | - 28 | - 4 340 | ||
| Résultat de l'exercice | 4 660 | 4 631 | 29 | 4 660 | |||
| Variations des écarts de conversion | 22 | 22 | |||||
| Variations de périmètre | |||||||
| Mouvements divers | - 9 | 2 | - 7 | ||||
| Au 31 août 2011 | 6 941 | 1 181 | 54 693 | 4 660 | 67 391 | 113 | 67 504 |
23.2. Capital social
Le capital social est composé de 8 984 492 actions totalement libérées. Les principaux actionnaires de la Société sont la société DEFI (famille Desjoyaux) qui détient 73,43 % du capital social.
23.3. Dividende versé
Le tableau suivant présente le montant du dividende, par action payée par le Groupe, au titre des quatres derniers exercices clos.
| En euros | 2009/2010 | 2008/2009 | 2007/2008 | 2006/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Dividende total payé | 4 312 556 | 3 054 727 | 3 054 727 | 4 492 246 |
| Dividende par action | 0,48 | 0,34 | 0,34 | 0,5 |
| Nombre d'actions | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 | 8 984 492 |
L'assemblée générale en date du 27 janvier 2012 proposera le versement d'un dividende de 0,51 € par action.
24. RÉGIME DE RETRAITE ET INDEMNITÉS DE CESSATIONS DE SERVICE/AVANTAGE AU PERSONNEL
En ce qui concerne les régimes de retraite, il s'agit uniquement de régime à cotisations définies. Les cotisations du Groupe se limitent au paiement des cotisations à des organismes extérieurs qui en assurent la gestion administrative et financière.
Le seul avantage, postérieur à l'emploi, dont bénéficient les salariés du Groupe correspond au versement d'une indemnité de fin de carrière. Cette indemnité fait l'objet d'une provision dans les comptes. Elle est calculée conformément à la norme IAS 19, en utilisant la méthode des unités de crédit projetées en prenant en considération les hypothèses suivantes :
• Un turn-over déterminé sur la base des données historiques dont dispose le Groupe ;
- Table de mortalité : les tables retenues, sont pour les hommes la table Insee 2003-2005 sexe masculin, pour les femmes la table Insee 2003-2005 sexe féminin
- Un taux de revalorisation des salaires s'établit à 1 % ;
- Un taux d'actualisation choisi est le taux Iboxx AA10+ s'élevant à 4,75 pour la clôture au 31 août 2011 ;
- Un départ à la retraite des salariés à 62 ans.
25. DÉTAIL DES PROVISIONS NON COURANTES
| Au 31/08/10 | Dotations de Reprise non l'exercice |
utilisée | Reprise utilisée |
Variation de périmètre et transfert |
Variation de change |
Au 31/08/11 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour retraite | 397 | 30 | 367 | ||||
| Pour litige et contentieux | 2 | 3 | 2 | 3 | |||
| Total | 399 | 3 | 32 | 0 | 0 | 0 | 370 |
26. DETTES FINANCIÈRES À LONG MOYEN ET COURT TERME
26.1. Etats des dettes financières à long et court terme
| Emprunts bancaires en k€ | à - 1 an | de 1 à 5 ans | à + de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| DISA | - | 390 | - | 390 |
| DIF | 316 | 1 587 | 567 | 2 471 |
| Forez Piscines | 3 506 | 11 131 | 3 569 | 18 206 |
| Desjoyaux Piscines Saint-Etienne | 26 | 114 | - | 140 |
| Desjoyaux Piscines Caen | 30 | 45 | - | 75 |
| Desjoyaux Piscines Lyon | 40 | 59 | - | 99 |
| Desjoyaux Piscines Nantes | 21 | 31 | - | 52 |
| Desjoyaux Piscines 31 | 41 | 62 | - | 103 |
| Desjoyaux Piscines 77 | 73 | 186 | 16 | 275 |
| Desjoyaux Piscines Internationale | 394 | 1 564 | 2 807 | 4 764 |
| Novoplast | 56 | 110 | - | 167 |
| ICNE | 12 | - | - | 12 |
| Total emprunts bancaires | 4 515 | 15 279 | 6 959 | 26 753 |
| Location Financement en k€ | à - 1 an | de 1 à 5 ans | à + de 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Piscines Desjoyaux | 340 | 453 | - | 793 |
| Forez Piscines | 929 | 2 857 | - | 3 787 |
| Novoplast | 51 | 17 | - | 69 |
| Total contrat de location financement | 1 321 | 3 328 | 0 | 4 649 |
| Total endettement groupe | 5 836 | 18 607 | 6 959 | 31 401 |
La part des dettes financières à court terme est représentée par la part à moins d'un an, soit 5 836 k€.
La part des dettes financières à long et moyen terme (non courant) est représentée par la part à plus d'un an, soit 25 566 k€.
26.2. Détail des dettes financières long et moyen terme
| 2009/2010 | 2010/2011 | |
|---|---|---|
| Emprunt bancaires | 16 560 | 22 238 |
| Emprunts liés au location financement | 4 584 | 3 328 |
| Avances conditionnées | 0 | 0 |
| Total long terme | 21 144 | 25 566 |
26.3 - Risques liés aux instruments financiers
26.3.1 Risque de liquidité
Au 31 août 2011, le Groupe dispose d'une trésorerie nette en juste valeur (dont équivalents de trésorerie pour 26 687 k€ et d'actifs financiers de placement pour 911 k€), soit un total de 27 598 k€. La société ne détient pas d'instruments financiers dérivés à des fins de spéculation.
26.3.2 Risque de taux
Le groupe est peu exposé aux problématiques de taux variables. En effet, ce dernier a contracté quatre emprunts à taux variable :
• par l'intermédiaire de sa filiale espagnole, a souscrit un emprunt, remboursable sur 120 mois à l'origine, à taux variable (EURIBOR 12 mois + 0,60 point). Au 31 août 2011, le montant restant dû en capital, au titre de cet emprunt, s'élève à 390 k€ ;
- par l'intermédiaire de sa filiale immobilière (DIF), a souscrit un emprunt à taux variable (Euribor 3 mois + 0.35 point). Au 31 août 2011, le montant restant dû en capital, au titre de cet emprunt, s'élève à 550 k€.
- par l'intermédiaire de la holding Desjoyaux Pools International (DPI), a souscrit deux emprunts :
- remboursable sur 144 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0.85 points l'an. Au 31 août 2011, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 1 330 k€
- remboursable sur 120 mois, à taux variable Euribor 1 mois + 0.80 points l'an. Au 31 août 2011, le montant restant dû en capital au titre de cet emprunt s'élève à 1 527 k€.
Les autres emprunts mis en place par le Groupe sont à taux fixe.
26.3.3 Risque de change
Les facturations et les achats sont principalement effectués en euros. Le risque de change est donc peu significatif. Le Groupe n'utilise pas d'instruments financiers de couverture.
27. DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES DETTES COURANTES
| En milliers d'euros | 2009/2010 | 2010/2011 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 6 800 | 5 894 |
| Dettes sociales | 2 020 | 2 273 |
| Dettes fiscales | 1 775 | 1 306 |
| Clients avances sur commande | 1 027 | 1 629 |
| Divers | 45 | - 43 |
| Retraitement produit constaté d'avance "stock en transit" | 2 530 | 19 |
| Total | 14 197 | 11 078 |
28. ENGAGEMENTS HORS BILAN
28.1. Cautions données
| 31/08/2010 | 31/08/2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant de la dette garantie |
Valeur nette de l'immobilisation |
Montant de la dette garantie |
Valeur nette de l'immobilisation |
|
| Hypothèques(1) | 1 444 | 2 706 | 389 | 1 363 | |
| Cautions et garanties | |||||
| Total | 1 444 | 2 706 | 389 | 1 363 |
(1) Il s'agit d'une hypothèque donnée lors de l'achat du terrain de notre filiale DISA qui a fait l'objet d'un remboursement partiel sur l'exercice.
28.2. Contrats de locations
28.2.1 Contrats de locations financement
Les paiements futurs en capital des contrats de locations financement, au 31 août 2011, sont les suivants :
| En milliers d'euros En milliers d'euros |
< 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 340 | 453 | 0 | 793 |
| Matériels et outillages | 986 | 2 889 | 0 | 3 875 |
| Total | 1 326 | 3 342 | 0 | 4 668 |
28.2.2 Contrats de locations simples
Les paiements futurs minimaux sont les suivants (ces engagements recensés concernent uniquement les locations immobilières non résiliables) :
| En milliers d'euros | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans | Total |
|---|---|---|---|---|
| Locations immobilières | 502 | 1 620 | 474 | 2 341 |
29. PARTIES LIÉES
Au titre de la période, il a été versé :
- un dividende de 1 586 k€ à la S.A.S. DEFI (société contrôlant Piscine Desjoyaux S.A.) mis en paiement le 27 janvier 2011;
- une rémunération brute de 88 k€ pour Monsieur Jean-Louis Desjoyaux (P.D.G) ;
- une rémunération brute de 68 k€ pour Madame Catherine Jandros (D.G.D).
Concernant les dirigeants, il n'existe pas d'engagement concernant des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi.
• Aucun jeton de présence n'est versé aux membres du Conseil d'Administration
30. AUTRES INFORMATIONS
30.1. Passifs éventuels
A notre connaissance, il n'existe pas d'autres passifs pouvant avoir ou avoir eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière et le patrimoine de la société Desjoyaux et de ses filiales.
30.2. Evènements postérieurs à la clôture
Par décision de la chambre sociale de la cour de cassation, rendue le 26 octobre 2011, l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 16 octobre 2009 a été cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a débouté un ancien salarié de la société de sa demande de rappels de salaire sur commissions, outre les congés payés y afférents. Ainsi, l'affaire est renvoyée, pour être jugée à nouveau, devant la cour d'appel de Grenoble. Le montant réclamé à ce titre, par le salarié s'élève à plus de 3 M€. La société conteste le bien-fondé de ce montant, d'autant plus que le jugement de première instance l'avait condamnée à régler au dit salarié la somme de 35 k€ sur ce point.
30.3. Honoraires versés aux commissaires aux comptes au titre de l'exercice clos le 31 août 2011
| Cabinet Michel Tamet et Associés | Cabinet Seca Forez | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercices couverts : 2011-2010 | Montants (HT) | % | Montants (HT) | % | ||||
| N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Piscines Desjoyaux SA | 21 000 | 20 000 | 30 020 | 30 000 | ||||
| Filliales intégrées globalement | 40 000 | 40 000 | 30 010 | 30 000 | ||||
| Sous total | 61 000 | 60 000 | 100 % | 100 % | 60 030 | 60 000 | 100 % | 100 % |
| Autres prestations | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Sous total | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % |
| Total | 61 000 | 60 000 | 100 % | 100 % 60 300 60 000 | 100 % | 100 % |
31. LISTE DES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
| Nom des Sociétés | % de contrôle | % intérêt | Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|
| Piscines Desjoyaux SA La Gouyonnière 42480 La Fouillouse | 100 % | 100 % | Société Mère |
| FRANCE | |||
| Forez Piscines La Gouyonnière 42480 La Fouillouse | 99,3 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
| VIP La Gouyonnière 42480 La Fouillouse | 96 % | 96 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Bâtiment La Gouyonnière 42480 La Fouillouse | 99,6 % | 99,6 % | INTEGRATION GLOBALE |
| DIF La Gouyonniere 42480 La Fouillouse | 99,75 % | 99,75 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines 78 26 Route de Mantes 78240 Chambourcy | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines 95 1 Rue des Aubépines 95520 OSNY | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines St-Etienne ZI du Bas Rollet La Gouyonnière 42480 La Fouillouse | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines Lyon 1 Chemin Jean-Marie Vianney 69130 Ecully | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines Nantes 4 Rue Antares 44470 Carquefou | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines France La Gouyonnière 42480 La Fouillouse | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines Caen Le Grand Clos Extension 14320 St-André-sur-Orne | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines 77 Route Nationale 19 77170 Servon | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines 59 382 Route de Menin 59700 Marcq-en-Baroeul | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines 31 16 Rue de la Bruyère 31120 Pinsaguel | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines 24 Rond-Point de la Cavaille 24100 St-Laurent-des-Vignes | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscines 06 Av. Eugène Donadei 06700 St-Laurent-du-Var | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Piscines et Spa du Médoc 317 bis Avenue du Medoc 33320 Eysines | 46,93 % | 46,93 % | MISE EN EQUIVALENCE |
| Novoplast ZI du Bas-rollet 42480 La Fouillouse | 99,3 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Pools International La Gouyonnière 42480 La Fouillouse | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| INTERNATIONAL | |||
| DISA c/Trepadella n°8-9 Poligono Industrial Castellbisbal Sud 08755 Castellbisbal Barcelona | 100 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
| DPB Edificio Forum local n°1 08190 San-Lugat del Valles | 100 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
| DP Lisboa LDA Praceta Pedro Alvares Cabral Lote 5- 2º Esq 2580-494 Carregado | 100 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
| DPG Ctra de Torrelaguna Km 3 19171 Cabanillas del Campo Guadalajara | 100 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Italia S.R.L. Via Egeo 18 10100 Torino Italy | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Pools USA LLC 315 Deaderick Street 1100 Nashville Tennessee 37938 | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Deutschland GMBH Beethoven Strasse 8-10 60325 Frankfurt an main | 100 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Pools Atlanta LLC 11007 Alpharetta Highway Roswell Ga. 3076 | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Pools Freising GMBH Erdinger Strasse 2 85375 Neufahrn | 100 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Pools Realty LLC 11007 Alpharetta Highway Roswell Ga 3076 | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Do Brasil Av. Maréchal Humberto d'Alencar Castelo Branco NR 986 Sala 102 Cidate de Curibita | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Piscinas Desjoyaux industria e commercio de piscinas rua maria clara 286 cidade de curitiba estado de parana | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscine Collegno Via Torino Pianezza 148 10093 Collegno (TO) | 100 % | 100 % | INTEGRATION GLOBALE |
| Desjoyaux Piscinas Madrid | 100 % | 99,3 % | INTEGRATION GLOBALE |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 31 Août 2011
Aux membres de l'Assemblée Générale,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 août 2011, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société Piscines Desjoyaux S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1. Opinion sur les comptes annuels.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
2. Justification des appréciations.
En application des dispositions de l'article L 823-9 du Code de Commerce, relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
PRINCIPES COMPTABLES
Nous avons examiné les principes comptables auxquels votre société fait référence ; nous estimons que l'annexe donne une information appropriée à cet égard ainsi que sur la situation actuelle de la société.
ESTIMATIONS COMPTABLES
Comme indiqué dans la note de l'annexe relative aux titres immobilisés, votre société procède à des estimations portant sur la valorisation des titres de participation.
Nous avons revu les hypothèses retenues, la cohérence des méthodes et les évaluations qui justifient les estimations comptables retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
3. Vérifications et informations spécifiques.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Villars et Saint-Etienne, le 22 décembre 2011
Les Commissaires aux Comptes SECA FOREZ
Pierre Gerard
MICHEL TAMET & ASSOCIÉS
Michel Tamet
PISCINES DESJOYAUX SA COMPTES ANNUELS Au 31 Août 2011
BILAN PISCINES DESJOYAUX SA (en €)
| Exercice | ||||
|---|---|---|---|---|
| ACTIF | Brut | Amort. et Dépréc. | Net | 31/08/10 |
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | 5 417 667 | 5 207 155 | 210 511 | 232 818 |
| Immobilisations corporelles | 1 344 286 | 799 711 | 544 575 | 297 561 |
| Immobilisations financières | 30 712 055 | 5 939 957 | 24 772 097 | 26 897 433 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 37 474 012 | 11 946 825 | 25 527 186 | 27 427 815 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks en cours | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur cdes | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Clients et comptes rattachés | 3 459 075 | 3 459 075 | 5 235 216 | |
| Autres créances | 2 441 138 | 2 441 138 | 1 999 023 | |
| Trésorerie | 21 274 588 | 114 803 | 21 159 785 | 17 467 797 |
| Charges constatées d'avance | 158 841 | 158 841 | 136 708 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 27 267 498 | 114 803 | 27 152 695 | 24 622 877 |
| Comptes de régularisation | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL ACTIF | 64 741 510 | 12 061 628 | 52 679 881 | 52 050 692 |
| PASSIF | Exercice 31/08/11 |
Exercice 31/08/10 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social | 6 940 520 | 6 940 520 |
| Primes d'émission | 1 180 585 | 1 180 585 |
| Réserve légale | 694 053 | 694 053 |
| Autres réserves | 36 182 793 | 37 681 559 |
| Report à nouveau | 1 827 | 0 |
| Résultat de l'exercice | 4 618 164 | 2 813 789 |
| Provisions réglementées | 69 584 | 56 585 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 49 687 527 | 49 367 092 |
| DETTES | ||
| Dettes financières | 912 794 | 715 315 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 298 227 | 205 623 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 717 607 | 1 675 185 |
| Autres dettes | 63 726 | 87 476 |
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 |
| TOTAL DES DETTES | 2 992 354 | 2 683 600 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL PASSIF | 52 679 881 | 52 050 692 |
COMPTE DE RÉSULTAT PISCINES DESJOYAUX SA (en €)
| Exercice 31/08/11 |
Exercice 31/ 08/10 |
|
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 5 105 992 | 4 857 634 |
| Production immobilisée | ||
| Reprises sur amort/dépréciations, transferts | 186 | 64 465 |
| Autres produits | 518 326 | 518 327 |
| Total produits d'exploitation | 5 624 505 | 5 440 426 |
| Coût d'achats des marchandises | ||
| Consommation de mat premières | ||
| Achats externes | 3 246 000 | 3 671 485 |
| Impôts et taxes | 75 560 | 78 165 |
| Charges de personnel | 844 880 | 839 546 |
| Dotation aux amort/dépréciations | 190 844 | 199 106 |
| Autres charges | 42 115 | 61 486 |
| Total charges d'exploitation | 4 399 402 | 4 849 791 |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 1 225 103 | 590 634 |
| Produits financiers et participations | 4 995 937 | 3 849 834 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 259 970 | 150 143 |
| Reprises dépréciations et transferts de charges | 1 698 405 | |
| Différences positives de change | 89 | |
| Total des produits financiers | 5 255 997 | 5 698 383 |
| Charges financières | 142 050 | 11 723 |
| Différence négative de change | 1 775 | |
| Dotations aux amorts/dépréciations | 948 865 | 2 874 066 |
| Total des charges financières | 1 092 692 | 2 885 789 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 4 163 305 | 2 812 593 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 5 388 408 | 3 403 228 |
| Produits exceptionnels | ||
| Sur opérations de gestion | 12 998 | 1 343 |
| Sur opérations en capital | 24 307 | 351 |
| Reprises sur dépréciations et transferts | 19 982 | 13 283 |
| Total des produits exceptionnels | 57 289 | 14 978 |
| Charges exceptionnelles | ||
| Sur opérations de gestion | 78 282 | 5 496 |
| Sur opérations en capital | 13 047 | 16 883 |
| Dotations aux amorts/dépréciations | 32 981 | 24 563 |
| Total des charges exceptionnelles | 124 311 | 46 944 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (67 022) | (31 966) |
| Participations des salariés | 43 513 | 29 792 |
| Impôts sur les bénéfices | 659 707 | 527 680 |
| BÉNÉFICE | 4 618 164 | 2 813 789 |
PISCINES DESJOYAUX SA ANNEXE
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices. et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
A la date d'établissement des comptes, il n'existe pas de faits caractéristiques postérieurs à la clôture.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
-
Les éléments corporels sont évalués à le ur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, ou à leur coût de production).
-
Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue :
| POSTES | DUREE | MODE |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3,4,5 et 10 ans | Linéaire |
| Agencements des constructions | 10 ans | Linéaire |
| Agencements et aménagements divers | 10 ans | Linéaire |
| Mobilier | 10 ans | Linéaire |
| Matériel de bureau | 3 et 5 ans | Linéaire |
| Matériel de transport | 5 ans | Linéaire |
Les titres de participation ainsi que les titres de placement et les autres titres immobilisés ont été évalués au prix pour lesquels ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres cédés a été estimée selon la méthode FIFO.
Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition. Cette valeur d'utilité est déterminée par référence à des prix de transactions actuelles et aux perspectives de résultats futurs de ces immobilisations financières.
Les créances et les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux, calculés avec les cœfficients admis, et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode linéaire.
La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges exceptionnelles au poste "dotations aux provisions réglementées - amortissements dérogatoires".
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en "écart de conversion". Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques, en totalité.
Les liquidités disponibles en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Faits marquants de l'exercice :
Augmentation du capital de la société Desjoyaux Italia de150 K€.
TABLEAU DES IMMOBILISATIONS (en K€)
| Valeur brute au début de l'exercice |
Acquisitions : créations, virements |
Diminution : cessions ou hors service |
Valeur brute des immobilisations en fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de recherche | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 5 347 | 70 | 5 418 | |
| Autres immobilisations incorporelles en cours | 0 | 0 | ||
| Install. agenc. des constructions | 49 | 49 | ||
| Autres (Instal. Gales Agenct Aménag.) | 246 | 246 | ||
| Matériel de transport | 120 | 59 | 54 | 124 |
| Matériel de bureau info. Mobilier | 574 | 12 | 8 | 578 |
| Immobilisations corporelles en cours | 67 | 347 | 67 | 347 |
| Total des immobilisations corporelles | 1 055 | 418 | 129 | 1 344 |
| Autres participations | 31 890 | 346 | 1 618 | 31 |
| Prêts et aut. immobilisations financières | 93 | 94 | ||
| Total des immobilisations financières | 31 890 | 439 | 1 618 | 30 712 |
| TOTAUX | 38 293 | 927 | 1 747 | 37 474 |
TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (en K€)
| Montant des amortissements Début d'exercice |
Augmentation : dotations de l'exercice |
Diminution : sorties actif et reprises |
Montant des amortissements en fin d'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement et de recherche | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 5 115 | 93 | 5 208 | ||
| Install. agenc. des constructions | 49 | 49 | |||
| Instal. Générales | 120 | 22 | 142 | ||
| Autres corpo. | Matériel de transport | 119 | 15 | 54 | 80 |
| Bureau informatique Mobilier | 469 | 61 | 2 | 528 | |
| Total des immobilisations corporelles | 757 | 98 | 56 | 800 | |
| TOTAUX | 5 872 | 191 | 56 | 6 007 |
TABLEAU DES DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS (en K€)
| Montant au début de l'exercice |
Augmentation : dotations de l'exercice |
Diminution : reprises de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|
| Incorporelles | 24 | 31 | 11 | 44 | |
| Corporelles | 32 | 2 | 9 | 25 | |
| Sur immobilisation | Titres de participation | 3 963 | 29 | 3 992 | |
| autres immos. fin. | 1 030 | 918 | 1 948 | ||
| TOTAUX | 5 048 | 980 | 20 | 6 009 |
Immobilisations incorporelles (en K€)
| Eléments | Origine de Propriété |
Valeur Brute | Amortissements | Valeur Nette | Taux Amortissem. cumulé |
|---|---|---|---|---|---|
| Brevets | Apport | 2 973 | 10 % | 0 | 100 |
| Logiciels | Acquisition | 675 | 100 % | 83 | 88 |
| Marques | Apport | 76 | 76 | ||
| Autres | Acquisition | 1 694 | 20 à 50 % | 52 | 97 |
| Immos incorp. en cours | |||||
| TOTAUX | 5 418 | 211 |
Echéances des créances (en K€)
| Etat des créances | Montant brut | A un an au plus | A plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à participations | 24 367 | 1 525 | 22 842 |
| Prêts | |||
| Autres immobilisations financières | 94 | 94 | |
| Autres créances clients | 3 459 | 3 459 | |
| Impôts sur les bénéfices | |||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 159 | 159 | |
| Groupe et associés | 2 282 | 2 078 | 204 |
| Débiteurs divers | |||
| Charges constatées d'avance | 159 | 159 | |
| TOTAUX | 30 520 | 7 473 | 23 047 |
Les créances rattachées sont des avances en comptes courants au profit de diverses filiales rémunérées au taux d'intérêt autorisé par l'administration fiscale.
Valeurs mobilières de placement (en K€)
| Montant à l'ouverture de l'exercice | Montant à la clôture de l'exercice | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable brute |
Valeur comptable nette |
Valeur estimative |
Valeur comptable brute |
Valeur comptable nette |
Valeur estimative |
|
| Fractions du portefeuille évaluées Au cours de bourse : |
||||||
| Actions propres | ||||||
| SICAV / FCP (vendues) | ||||||
| SICAV / FCP (non vendues à la clôture) | 17 581 | 17 468 | 17 519 | 21 082 | 20 967 | 21 008 |
Une dépréciation est constituée quand les valeurs sont inférieures au coût d'acquisition.
Les charges constatées d'avance se décomposent de la façon suivante (en K€) :
| Nature | Montant 31/08/11 | Montant 31/08/10 |
|---|---|---|
| Charges d'exploitation | 159 | 137 |
| Charges financières | ||
| Charges exceptionnelles | ||
| TOTAUX | 159 | 137 |
Les produits à recevoir sont repris dans le tableau ci-dessous (en K€) :
| Produits à recevoir inclus dans les postes du bilan | Montant 31/08/11 | Montant 31/08/10 |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Autres immobilis. financières | ||
| Créances | ||
| Clients et comptes rattachés | 2 611 | 4 346 |
| Divers | ||
| Valeurs mobilières de placement | 193 | 101 |
| Disponibilités | ||
| TOTAUX | 2 804 | 4 447 |
CAPITAL SOCIAL
| Catégorie | Au début | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 8 984 492 | 8 984 492 | ||
| Valeur nominale | 0.7725 | 0.7725 | ||
| CAPITAL | 6 940 520 | 6 940 520 |
Dépréciation (en K€)
| Nature des dépréciation | Montant Au début de l'exercice |
Augmentation : dotations de l'exercice |
Diminutions : Reprises de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 56 | 33 | 20 | 69 |
| Titres de participations | 3 963 | 29 | 3 992 | |
| Sur autres immo. financ. | 1 030 | 918 | 1 948 | |
| Sur comptes clients | ||||
| Aut. prov. pour dépréciation | 113 | 2 | 115 | |
| TOTAUX | 5 162 | 982 | 20 | 6 124 |
Echéances des dettes (en K€)
| Etat des dettes | Montant Brut | A un an au plus | Entre 1 et 5 ans | à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| E & D auprès (à 2 ans max.) | 15 | 15 | ||
| Emprunts et dettes financières | 425 | 425 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 298 | 298 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 103 | 103 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes | 46 | 46 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 969 | 969 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 567 | 567 | ||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 32 | 32 | ||
| Groupe et associés | 473 | 468 | 5 | |
| Autres dettes | 64 | 64 | ||
| TOTAUX | 2 992 | 2 987 | 5 |
Charges à payer (en K€)
| Charges à payer incluses dans les postes du bilan | Montant 31/08/11 | Montant 31/08/10 |
|---|---|---|
| E & D auprès des Etablissements de crédits | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 112 | 98 |
| Personnel et comptes rattachés | 74 | 74 |
| Sécurité sociale et autres organismes | 5 | 13 |
| Etat et autres collectivités publiques | 26 | 34 |
| Autres dettes | 64 | 87 |
| TOTAUX | 281 | 305 |
INFORMATIONS SUR LES POSTES DE BILAN ET DE RÉSULTAT, CONCERNANT LES ENTREPRISES LIÉES ET LES PARTICIPATIONS (en K€)
| Natures | Entreprises liées | Lien de participation |
|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||
| Participations | 6 243 205 | |
| Créances rattachées à des participations | 24 343 051 | |
| Prêts | ||
| Autres | ||
| Créances | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 3 449 555 | |
| Autres créances | 2 278 132 | 4 |
| Passif | ||
| Autres dettes financières | 892 664 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 282 | |
| Autres dettes | ||
| Eléments financiers | ||
| Produits de participation | 3 972 000 | |
| Autres produits financiers | 1 023 937 | |
| Charges financières | 141 441 |
Engagements de retraite :
Les engagements pris en matière de retraite s'élèvent à 21 000 € et n'ont pas donné lieu à constatation d'une provision. Le taux d'actualisation est de 4,75 %.
Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite tient compte des éléments suivants :
-
salaire actuel
-
nombre d'années d'ancienneté actuel
- nombre d'années d'ancienneté à la date de départ
- turn-over
- probabilité de survie
- Conformément aux normes IFRS, les engagements de retraite ont été actualisés et provisionnés dans les comptes consolidés.
Engagements reçus :
- clause de retour à meilleure fortune VIP : 243 918 €
Engagements donnés :
- Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour deux prêts concernant la société D.I.F. d'un montant de 2 471 K€
- Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour dix prêts concernant la société Forez Piscines d'un montant de 17 303 K€
- Piscines Desjoyaux s'est portée caution pour 4 prêts concernant la société D.P.I. d'un montant de 4 764 K€
Les droits acquis par les salariés au titre du droit individuel de formation s'élèvent à 575 heures.
Accroissements et allègements de la dette future d'impôts latents (en K€)
| Nature | Montants |
|---|---|
| Impositions latentes (passif) | |
| 1 - Décalages imposables au taux de droit commun : • Provisions réglementées à réintégrer (amort. dérog.) 2 - Charges déduites |
24 |
| TOTAL 1 | 24 |
| Allègements d'impôts latents (actif) | |
| 3 - Décalages taxables au taux de droit commun : | |
| • Organic 2011 | 1 |
| • Participation 2011 | 15 |
| • Inréressement 2011 | |
| • Produits financiers latents | 14 |
| 4 - Décalages taxables à un taux réduit : | |
| • Moins value à long terme intégration fiscale | |
| TOTAL 2 | 30 |
| SOLDE NET PASSIF | - 6 |
Nous détaillons ci-après le chiffre d'affaires (en K€)
| Rubriques | Montants au 31/08/11 Montants au 31/08/10 | |
|---|---|---|
| Prestations de service | 5 106 | 4 858 |
| Autres | ||
| TOTAL | 5 106 | 4 858 |
Les prestations de services correspondent aux refacturations de frais aux diverses sociétés du groupe
Nous analysons l'effectif moyen
| Rubriques | Effectif moyen Salarié | ||
|---|---|---|---|
| 31/08/11 | 31/08/10 | ||
| 1 • Cadres | 6 | 7 | |
| 2 • Employés | 5 | 4 | |
| TOTAUX | 11 | 11 |
Rémunération des dirigeants
• Membres des organes de direction : 156 053 €.
Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (en K€)
| Nature de résultat | Exercice clos le 31/08/11 | 31/08/10 | ||
|---|---|---|---|---|
| Résultat | Résultat | Résultat | ||
| avant impôt | Impôt dû | après impôt | après impôt | |
| 1. Résultat courant | 5 388 | 522 | 4 866 | 3 128 |
| 2. Résultat exceptionnel à court terme | - 66 | - 23 | - 43 | - 21 |
| 3. Résultat exceptionnel à long terme | ||||
| 4. Participations des salariés | - 43 | - 6 | - 37 | - 26 |
| 5. Créances d'impôt | 169 | - 169 | - 266 | |
| 6. Applictions réglement sur les actifs | ||||
| TOTAUX | 5 279 | 662 | 4 617 | 2 815 |
A compter du 01/09/93 la société a opté pour le régime du bénéfice intégré. Le périmètre d'intégration est le suivant :
- Piscines Desjoyaux SA (tête du groupe)
- Forez Piscines SA
- Desjoyaux SARL
- Une filiale a opté à compter du 01/09/00, il s'agit de :
- VIP SARL
Quatre filiales ont opté à compter du 01/09/04, il s'agit de :
- Desjoyaux Piscines France (DPF)
- Desjoyaux immobilière France (DIF)
- Desjoyaux Piscines 78 (DP78)
- Desjoyaux Piscines 95 (DP95)
Trois filiales ont opté à compter du 01/09/05, il s'agit de :
- Desjoyaux Piscines Saint-Etienne (DPS)
- Desjoyaux Piscines Lyon (DPL)
- Desjoyaux Piscines Nantes (DPN)
Deux filiales ont opté à compter du 01/09/07, il s'agit de :
- Desjoyaux Piscines 77
- Desjoyaux Piscines 59
- Desjoyaux Piscines Caen (DPC)
- Une filiale a opté à compter du 01/09/08, il s'agit de :
- DP 31
- Une filiale a opté à compter du 01/09/09, il s'agit de : - DP 24
-
Une filiale a opté à compter du 01/09/10, il s'agit de :
-
DP 06
L'impôt est comptabilisé dans chaque société comme si elle était redevable de l'impôt de manière indépendante, le résultat de cette intégration est reventilé au niveau de chaque société concernée.
L'accord de participation auquel adhère la société prévoit de retenir le calcul le plus intéressant entre la participation sur les comptes consolidés, et l'addition des participations de chaque société du groupe. Au 31/08/11, seul le résultat de Forez Piscines donne droit à une participation qui a été répartie sur chaque société à hauteur des salaires y ouvrant droit.
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN K€)
| FOREZ Piscines |
VIP | DESJOYAUX SARL |
D.P.F. | D.I.F. | ITALIE | DPI | TOTAUX | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILLIALES 50 % | ||||||||
| Capital social | 170 | 8 | 73 | 500 | 40 | 10 | 40 | 341 |
| Capitaux propres avant affectation | 18 588 | - 779 | 256 | - 822 | - 345 | 40 | 42 | 16 980 |
| % détenu | 99.30 | 96.00 | 99.60 | 100.00 | 99.80 | 100.00 | 100.00 | |
| Valeur comptable des titres détenus brute | 1 792 | 7 | 1 670 | 2 528 | 40 | 160 | 40 | 6 237 |
| Valeur comptable des titres détenus nette | 1 792 | 0 | 254 | 0 | 0 | 160 | 40 | 2 246 |
| Prêts et avances consentis et non remboursés | 17 890 | 1 033 | 2 584 | 1 657 | 1 179 | 24 343 | ||
| Montant cautions et avals donnés par la Sté | 17 303 | 2 471 | 4 764 | 24 538 | ||||
| Chiffre d'affaires HT de l'exercice | 70 121 | 145 | 0 | 0 | 240 | 419 | 70 925 | |
| Résultat bénéfice ou perte de l'exercice | 4 161 | - 56 | - 29 | - 718 | - 58 | - 120 | 2 | 3 182 |
| Dividendes encaissés par la Sté au cours de l'exercic |
3 972 | 3 972 |
* Nous avons utilisé le taux de conversion de clôture de 0.6948
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE (EN K€)
| RÉSULTAT NET | 4 618 |
|---|---|
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | |
| Dérive de résultat + pertes et profits de diluation | - 18 |
| Amortissements et dépréciations | 1 152 |
| Plus-values de cession nettes d'impôt | - 18 |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 1 446 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 7 180 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations d'investissement : | |
| Acquisition d'immobilisations incorporelles | - 70 |
| Acquisition d'immobilisations corporelles | - 352 |
| Encaissement / cession immos corporelles et incorporelles | 24 |
| Acquisition d'immobilisations financières | |
| Cession d'immobilisations nettes d'impôt | |
| Trésorerie nette / acquisitions et cessions de filiales | - 196 |
| Augmentation compte courrant | - 93 |
| Diminution compte courrant | 1 468 |
| XIOX contrat de liquidité | - 7 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | + 775 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement : | |
| Dividendes versés aux actionnaires | - 4 311 |
| Augmentation des dettes financières | + 182 |
| Remboursements des dettes financières | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | - 4 129 |
| Variations de trésorerie | 3 826 |
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE | 17 252 |
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE | 21 003 |
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 AOûT 2011
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Ces conventions sont présentées dans le tableau I du présent rapport : "Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale".
Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé. Ces conventions sont présentées dans le tableau II du présent rapport : "Conventions déjà approuvées par l'assemblée générale".
Fait à Villars et Saint-Etienne, le 22 décembre 2011
Les Commissaires aux Comptes SECA FOREZ Pierre Gerard
MICHEL TAMET & ASSOCIÉS
Michel Tamet
TABLEAU I : CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
| Date du CA autorisant la convention ou l'engagement |
Sociétés concernées | Nature, objet, modalités des conventions | Montants |
|---|---|---|---|
| 06/12/2010 | FOREZ PISCINES | Caution donnée à la Société Générale en garantie de l'emprunt contacté par Forez Piscines à hauteur de 1 000 000 € sur 7 ans, au taux annuel fixe de 2,70 % |
1 000 000 € |
| 06/12/2010 | FOREZ PISCINES | Caution donnée à la Société Générale en garantie de l'emprunt contacté par Forez Piscines à hauteur de 1 000 000 € sur 7 ans, au taux annuel fixe de 3,10 % |
1 000 000 € |
| 11/03/2011 | FOREZ PISCINES | Caution donnée à la Crédit Agricole en garantie de l'emprunt contacté par Forez Piscines à hauteur de 3 000 000 € sur 5 ans, au taux variable Euribor 3 mois + marge de 0,50 % l'an. |
3 000 000 € |
| 11/03/2011 | FOREZ PISCINES | Autorisation de cession à Forez Piscines de la participation détenue dans la SARL Valorisation Industrielle Plastique - V.I.P., sur la base de la valeur de sa situation nette comptable, pour être absorbée par cette première. Il est à noter que cette autorisation n'a pas été utilisée au 31/08/2011 |
|
| 11/03/2011 | DIF SARL | Autorisation de cession à DIF SARL de la participation détenue dans la SARL Entreprise Desjoyaux et Cie, sur la base de la valeur de sa situation nette comptable, pour être absorbée par cette première. Il est à noter que cette autorisation n'a pas été utilisée au 31/08/2011 |
|
| 24/09/2010 | DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL |
Caution donnée à la Société Générale à hauteur de 50 000 € En garantie du découvert de même montant contracté par Desjoyaux Pools International |
50 000 € |
| 06/12/2010 | DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL |
Caution donnée à la Société Générale en garantie de l'emprunt contacté par Desjoyaux Pools International à hauteur de 1 000 000 € sur 12 ans, au taux annuel fixe de 3,10 % |
1 000 000 € |
| 06/12/2010 | DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL |
Caution donnée à la BNP en garantie de l'emprunt contacté par Desjoyaux Pools International à hauteur de 1 000 000 € sur 12 ans, au taux annuel fixe de 3,10 % |
1 000 000 € |
| 18/02/2011 | DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL |
Caution donnée à la BNP en garantie de l'emprunt contacté par Desjoyaux Pools International à hauteur de 1 600 000 € sur 10 ans, au taux variable Euribor 1 mois + marge fixe de 0,8 % l'an. |
1 600 000 € |
| 18/02/2011 | DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL |
Autorisation de cession à Desjoyaux Pools International de la totalité de la participation détenue dans la Sté Desjoyaux Pools USA, moyennant le prix de 80 000 €. Il est à noter que la cession s'est faite sur l'exercice clos le 31/08/2011, à l'euro symbolique, compte tenu de l'absence de capital social de cette société et de sa création toute récente. Desjoyaux Pools International a alors souscrit à une augmentation de capital à hauteur de 80 000 € dans cette société dont elle est devenue l'associé unique. |
|
| 18/02/2011 | DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL |
Autorisation de cession à Desjoyaux Pools International de la totalité de la participation détenue dans la société Desjoyaux Italia, moyennant le prix de 10 000 € correspondant à la valeur nominale de cette participation, compte tenu de sa création toute récente. Il est à noter que cette autorisation n'a pas été utilisée au 31/08/2011. |
Les personnes concernées par ces conventions sont les suivantes :
| Personnes | PISCINES DESJOYAUX SA | FOREZ PISCINES | DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL |
|---|---|---|---|
| Jean-Louis Desjoyaux | Président directeur général | Président | Cogérant |
| Catherine Jandros | Directeur général délégué | Directeur général |
TABLEAU II : CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS ANTERIEUREMENT APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
| Sociétés concernées | Nature, objet, modalités des conventions | Capital initial de l'emprunt |
|---|---|---|
| DIF S.A.S. | Caution en garantie d'emprunt Société Générale | 1 000 000 € |
| DIF S.A.S. | Caution en garantie d'emprunt BNP | 2 000 000 € |
| DIF S.A.S. | Caution en garantie d'emprunt Crédit Agricole | 2 000 000 € |
| DIF S.A.S. | Caution en garantie d'emprunt Société Générale | 200 000 € |
| FOREZ PISCINES S.A. | Caution en garantie d'emprunt Société Générale | 2 250 000 € |
| FOREZ PISCINES S.A. | Caution en garantie d'emprunt BNP | 3 750 000 € |
| FOREZ PISCINES S.A. | Caution en garantie d'emprunt Société Générale | 5 000 000 € |
| FOREZ PISCINES S.A. | Caution en garantie d'emprunt CRCA | 4 000 000 € |
| FOREZ PISCINES S.A. | Nantissement au profit de la CRCA Loire Haute Loire d'un compte d'instruments financiers d'une valeur nominale d'un million d'euros en garantie de l'emprunt précité |
|
| FOREZ PISCINES S.A. | Caution en garantie d'emprunt BNP | 2 500 000 € |
| DP 77 | Caution en garantie d'emprunt Société Générale | 200 000 € |
| DP 06-DP 24-DP 31 DP 59-DP 77-DP 78 DPN-DPC-DPL-DPS DPF-DIF |
Caution donnée à la Société Générale en garantie des découverts contractés par ces sociétés à hauteur de 50 K€ |
50 000 € par société |
Nous vous précisions qu'au 31 août 2011, les capitaux restant sur les emprunts listés ci-dessus (Conventions de l'exercice et antérieures) s'élevaient à :
-
2 471 K€ pour les quatre emprunts contractés par la société SAS DIF ;
-
15 427 K€ pour les huit emprunts contractés par la société SA FOREZ PISCINES ;
-
3 435 K€ pour les trois emprunts contractés par la société SARL DESJOYAUX POOLS INTERNATIONAL ;
-
160 K€ pour l'emprunt contracté par la société SARL DP 77.
| Société concernée | Nature, objet, modalités des conventions |
Montant concerné |
|---|---|---|
| DIF SARL | Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune |
150 000 € |
| Société concernée | Nature, objet, modalités des conventions |
Montant concerné |
| FOREZ PISCINES S.A. | Location des locaux à la Fouillouse au lieu dit "La Gouyonnière" |
36 192 € (Charges) |
| FOREZ PISCINES S.A. | Redevance pour la concession exclusive de brevets et marques |
518 327 € (Produits) |
CERTIFICATION DES RÉMuNERATIONS
(Article L. 225-115-4° du Code de commerce)
Le montant global des rémunérations versées aux cinq personnes les mieux rémunérées s'est élevé pour l'exercice clos le 31 août 2011 à la somme de : 298 994 € (deux cent quatre vingt dix huit mille neuf cent quatre vingt quatorze euros)
Fait le 22 décembre 2011
Le Président Directeur Général
CERTIFICATION DES COMMISSAIRES AuX COMPTES
En application des dispositions de l'article L. 225-115-4° du Code de commerce, nous certifions exact le montant global ci-dessus précisé.
Fait à Villars et Saint-Etienne, le 22 décembre 2011
Les Commissaires aux Comptes SECA FOREZ Pierre Gerard
MICHEL TAMET & ASSOCIÉS Michel Tamet
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
> Première résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 août 2011, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 32 380 € et qui ont donné lieu à une imposition de 11 148 €.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 août 2011 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
> Deuxième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés se soldant par un bénéfice de 4 660 k€.
> Troisième résolution
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 4 618 164,80 euros de la manière suivante :
| Aux actionnaires à titre de dividendes, la somme de 4 582 090,92 € | |
|---|---|
| Au compte "Autres réserves", le solde soit la somme de 36 073,88 € | |
| Total égal au résultat de l'exercice 4 618 164,80 € |
Le dividende par action s'élèvera ainsi à 0,51 euros et sera mis en paiement à compter du 03 février 2012.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts :
-
Il est précisé que le montant qui sera le cas échéant distribué aux actionnaires, personnes physiques, est intégralement éligible à l'abattement prévu par l'article 158-3-2° du C.G.I. ;
-
L'assemblée générale prend acte que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices sociaux, éligibles ou non à l'abattement visé à l'article 158-3 du Code Général des Impôts se sont élevées à :
| Exercice | Dividendes |
|---|---|
| 2009-2010 | 4 312 556,16 |
| 2008-2009 | 3 054 727,28 |
| 2007-2008 | 3 054 727,28 |
Quatrième résolution
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur les opérations d'options de souscription et d'achat d'actions et du descriptif du programme de rachat d'actions autorise le Conseil d'administration, à procéder, conformément à l'article L 225-209 du Code de commerce à des rachats d'actions de la Société dans la limite de 10 % du capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme, aux seules fins d'animer le cours par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité
conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Le nombre d'actions à acquérir est limité au plafond légal de 10 % du capital social.
Le prix unitaire maximum net d'achat des actions, hors frais, ne devra pas être supérieur à 12 €. En conséquence, le montant maximum que la société est susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 12 € s'élèverait à 10.781.388 €, sur le fondement du capital social au 27 janvier 2012.
Les rachats d'actions pourront s'opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et notamment par voie d'achat de blocs de titres ou par applications hors marché et ce pendant une période de 18 mois à compter de ce jour.
Cette autorisation remplace celle accordée par l'Assemblée générale ordinaire du 30 septembre 2010 dans sa deuxième résolution.
En vue d'assurer l'exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet de : - passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d'achats et ventes d'actions ;
- remplir toutes autres formalités, et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire en vue de la parfaite exécution de cette opération.
Cinquième résolution
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.
L'Assemblée Générale prend acte des conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs qui se sont poursuivies au cours du dernier exercice.