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Orange Belgium S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
Apr 3, 2026
3986_rns_2026-04-03_83c673f6-ed4d-4a50-93e4-6dd7784ec7e8.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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orange
PROCURATION
ORANGE BELGIUM
SOCIÉTÉ ANONYME
AVENUE DU BOURGET 3, 1140 BRUXELLES
TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES – DIVISION FRANCOPHONE
(la « Société »)
Le/la soussigné(e) (nom, prénom / dénomination) :
Domicile/siège :
Titulaire de …………………… actions (dématerialisées / nominatives¹) de la société Orange Belgium SA à la Date d'enregistrement (mercredi 22 avril 2026 à 24 heures – heure belge), désigne comme mandataire spécial, avec pouvoir de substitution (nom, prénom / dénomination) :
Domicile/siège :
à qui il/elle donne tous pouvoirs pour le/la représenter à l'assemblée générale ordinaire de la société Orange Belgium SA qui se tiendra le mercredi 6 mai 2026 à 11 heures à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.
¹ Biffer la mention inutile.
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE ASSEMBLÉE EST LE SUIVANT :
- Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2025.
- Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
- Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
Proposition de décision n° 1 :
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
Approbation de la politique de rémunération.
Proposition de décision n° 2 :
L'assemblée générale approuve la politique de rémunération établie conformément à l'article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations.
Approbation des comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2025 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.
Proposition de décision n° 3 :
L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025, y compris l'affectation du résultat qui y est proposée.
Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision n° 4 :
L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2025 ou si celui-ci a pris fin au cours de l'année 2025, jusqu'à la date à laquelle leur mandat a pris fin.
Décharge au commissaire.
Proposition de décision n° 5 :
L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2025.
Commissaire : Fin de mandat – Renouvellement.
Proposition de décision n° 6 :
L'assemblée générale prend note de la fin du mandat du commissaire de la Société à l'issue de la présente assemblée générale. Sur recommandation du comité d'audit et proposition du conseil d'administration, formulée sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, et inscrite à la Banque-Carre four des Entreprises (RPM Bruxelles, section néerlandophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Nico Houthaeve pour une période de trois ans portant sur le contrôle des exercices se terminant les 31 décembre 2026, 2027 et 2028.
Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à (i) 577.500 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2026, (ii) 564.000 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2027 et à (iii) 532.800 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2028. Ces honoraires n'incluent pas la cotisation à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises (1,3% des honoraires ainsi qu'un montant de cotisation fixe par mandat s'élèvent à 40 EUR), ni la TVA.
Assurance sur le rapport de durabilité : Nomination commissaire.
Proposition de décision n° 7 :
Conformément à la recommandation du comité d'audit et à la proposition du conseil d'administration, formulée sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de charger le commissaire de la Société, Deloitte Réviseurs d'Entreprises SRL, ayant son siège à Gateway Building, Luchthaven Brussel Nationaal 1J, 1930 Zaventem, et inscrite à la Banque-Carre four des Entreprises (RPM Bruxelles, section néerlandophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Nico Houthaeve, de la mission de 'assurance limitée' des informations consolidées en matière de durabilité de la Société, conformément à la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, pour une période de trois ans portant sur les exercices sociaux se terminant les 31 décembre 2026, 2027 et 2028, soit pour la durée du mandat du commissaire, en application de l'article 42 de la législation concernée.
L'assemblée générale précise que la décision de charger le commissaire de cette mission de « assurance limitée » ainsi que celle relative à la durée de cette mission ne restent valides uniquement jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation belge qui exempterait la Société de cette obligation, en sa qualité de société filiale cotée, dont les informations relatives à la durabilité figurent dans un rapport consolidé d'une société mère. À partir de l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation, l'assemblée générale décide que la Société appliquera cette exemption, et que la mission de « assurance limitée » du commissaire prendra fin pour tous les exercices sociaux pour lesquels la Société remplira toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de cette exemption.
L'assemblée générale décide de fixer la rémunération annuelle pour la mission de 'assurance limitée' à EUR 62.300 (hors cotisation à l'Institut des Réviseurs d'Entreprises et TVA) pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2026.
Pouvoirs.
Proposition de décision n° 8 :
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SRL, ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, représentée par Madame Hanane Mejdoubi et/ou Madame Carmen Theunis, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, le greffe du Tribunal de l'Entreprise, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
Instructions de vote :
| Proposition de décision n° 1 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
|---|---|---|---|
| Proposition de décision n° 2 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 3 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 4 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 5 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 6 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 7 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
| Proposition de décision n° 8 | ☐ vote pour | ☐ vote contre | ☐ abstention |
Si une instruction de vote n'est pas exprimée (nouillez biffer la mention inutile) :
(a) le mandataire votera en faveur de la proposition; OU
(b) au cas où le mandant a biffé la mention reprise à la ligne précédente sous (a), le mandataire votera au mieux des intérêts du mandant, en fonction des délibérations.
En cas de conflits d'intérêts potentiels entre l'actionnaire et son mandataire, tels que prévus à l'article 7:143 § 4 du Code des sociétés et des associations, le mandataire n'est autorisé à exercer le droit de vote pour compte de l'actionnaire que pour les sujets figurant à l'ordre du jour pour lesquels il aura reçu des instructions de vote claires et spécifiques². Veuillez noter que la procuration qui ne mentionne pas l'identité du mandataire spécial, sera assimilée à cette hypothèse de conflit d'intérêts.
Le mandataire peut également, en vertu de cette procuration, représenter le/la soussigné(e) à toutes les assemblées ultérieures qui se tiendraient avec le même ordre du jour, en raison du report de l'assemblée générale désignée ci-dessus.
Le mandataire est en droit à cette fin de passer et de signer tous les actes, pièces et procès-verbaux, d'élire domicile, de subroger et, de façon générale, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de ce mandat, avec promesse de ratification de la part du/de la soussigné(e).
La présente procuration doit parvenir à la Société au plus tard le jeudi 30 avril 2026 à 16 heures par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de madame Ansée De Pome).
- Nouvelles propositions de décision sur un sujet inscrit à l'ordre du jour
Si la présente procuration est notifiée à la Société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, elle restera valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'elle couvre. Par exception à ce qui précède, pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qui feraient l'objet de propositions de décision nouvelles déposées en application de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire pourra, en assemblée générale, s'écarter des éventuelles instructions données par son mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre les intérêts de son mandant. Il devra toutefois en informer son mandant.
- Nouveaux sujets inscrits à l'ordre du jour
Dans l'hypothèse où de nouveaux sujets devaient être inscrits à l'ordre du jour conformément à l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations, le mandataire (veuillez cocher):
☐ est autorisé à voter sur les sujets à traiter nouveaux inscrits à l'ordre du jour;
☐ doit s'abstenir concernant ces sujets à traiter nouveaux.
En cas d'absence de choix, le mandataire ne pourra pas exercer le droit de vote sur les nouveaux sujets.
En tout état de cause, le mandataire visé à l'article 7:143 § 4 du Code des sociétés et des associations (conflit d'intérêts) n'ayant reçu aucune instruction de vote claire et spécifique sur un nouveau sujet à traiter inscrit ou à inscrire à l'ordre du jour ou sur une nouvelle proposition de décision, n'exercera pas le droit de vote pour ce sujet à traiter ou cette nouvelle proposition de décision.
Fait à ………………………………………… le ………………………………………… 2026 (*)
Signature : …………………………………………………………………………………
(¹) Veuillez faire précéder la signature de la mention manuscrite "Bon pour pouvoir"
2 En vertu de l'article 7:143 § 4 du Code des sociétés et des associations, un conflit d'intérêts apparaît notamment lorsque le mandataire:
1° est la Société elle-même ou une entité contrôlée par elle, un actionnaire qui contrôle la Société ou est une autre entité contrôlée par un tel actionnaire;
2° est un membre d'un organe d'administration de la Société ou d'un actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
3° est un employé ou un commissaire de la Société, ou de l'actionnaire qui la contrôle ou d'une entité contrôlée visée au 1°;
4° a un lien parental avec une personne physique visée aux 1° à 3° ou est le conjoint ou le cohabitant légal d'une telle personne ou d'un parent d'une telle personne.