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Orange Belgium S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2026
Apr 3, 2026
3986_rns_2026-04-03_197b8b31-2403-4ca0-80f8-3c6d06f4b657.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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Orange Belgium
SOCIÉTÉ ANONYME
AVENTE EN BOURGET 3, 1130 BRUXELLES
T.V. 750 000 110 000 000 BRUXELLES
DIVISION FRANCOPHONE
DEL TOCCHI
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES
Le conseil d'administration invite les actionnaires à assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 8 mai 2026 à 11 heures, à Évere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE ASSEMBLÉE EST LE SUNANT :
- Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2025.
- Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
- Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
Proposition de décision n° 1 :
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice clôturé le 31 décembre 2025.
- Approbation de la politique de rémunération.
Proposition de décision n° 2 :
L'assemblée générale approuve la politique de rémunération établie conformément à l'article 7:89/1 du Code des sociétés et des associations.
- Approbation des comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2025 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.
Proposition de décision n° 3 :
L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025, y compris l'affectation du résultat qui y est proposée.
- Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision n° 4 :
L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2025 ou si celui-ci a pris fin au cours de l'année 2025, jusqu'à la date à laquelle leur mandat a pris fin.
- Décharge au commissaire.
Proposition de décision n° 5 :
L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2025.
- Commissaire : Fin de mandat – Renouvellement.
Proposition de décision n° 6 :
L'assemblée générale prend note de la fin du mandat du commissaire de la Société à l'issue de la présente assemblée générale. Sur recommandation du comité d'audit et proposition du conseil d'administration, formulée sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de la société Delcotte Réviseurs d'Entreptises SRL, ayant son siège à Gateway Building, Luchthaven Brussel National 1J, 1930 Zaventem, et inscrite à la Banque-Carre four des Entreprises (RPM Bruxelles, section néerlandophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Nico Houthaave pour une période de trois ans portant sur le contrôle des exercices se terminant les 31 décembre 2026, 2027 et 2028.
Les honoraires annuels du commissaire s'élèvent à (i) 577.500 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2026, (ii) 564.000 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2027 et à (iii) 532.800 EUR pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2028. Ces honoraires n'incluent pas la cotisation à l'Institut des Réviseurs d'Entrepises (1,3% des honoraires ainsi qu'un montant de cotisation fixe par mandat s'élèvent à 40 EUR), ni la TVA.
- Assurance sur le rapport de durabilité : Nomination commissaire.
Proposition de décision n° 7 :
Conformément à la recommandation du comité d'audit et à la proposition du conseil d'administration, formulée sur présentation du conseil d'entreprise, l'assemblée générale décide de charger le commissaire de la Société, Delcotte Réviseurs d'Entrepises SRL, ayant son siège à Gateway Building, Luchthaven Brussel National 1J, 1930 Zaventem, et inscrite à la Banque-Carre four des Entreprises (RPM Bruxelles, section néerlandophone) sous le numéro 0429.053.863, représentée par Nico Houthaave, de la
mission de 'assurance limitée' des informations consolidées en matière de durabilité de la Société, conformément à la loi du 2 décembre 2024 relatif à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l'assurance de l'information en matière de durabilité et portant dispositions diverses, pour une période de trois ans portant sur les exercices sociaux se terminant les 31 décembre 2026, 2027 et 2028, soit pour la durée du mandat du commissaire, en application de l'article 42 de la législation concernée.
L'assemblée générale précise que la décision de charger le commissaire de cette mission de « assurance limitée » ainsi que celle relative à la durée de cette mission ne restent valides uniquement jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle législation belge qui exempterait la Société de cette obligation, en sa qualité de société filiale cotée, dont les informations relatives à la durabilité figurent dans un rapport consolidé d'une société mère. À partir de l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation, l'assemblée générale décide que la Société appliquera cette exemption, et que la mission de « assurance limitée » du commissaire prendra fin pour tous les exercices sociaux pour lesquels la Société remplira toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de cette exemption.
L'assemblée générale décide de fixer la rémunération annuelle pour la mission de 'assurance limitée' à EUR 62.300 (hors cotisation à l'Institut des Réviseurs d'Entrepises et TVA) pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2026.
- Pouvoirs.
Proposition de décision n° 8 :
L'assemblée générale confère tous pouvoirs à B-DOCS SRL, ayant son siège rue du Taciturne 27, 1000 Bruxelles, représentée par Madame Reanne Mejdoubi et/ou Madame Carmen Theunis, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin de procéder à tout acte, toute démarche et/ou formalité qui s'avéreraient utiles et/ou nécessaires auprès du registre des personnes morales, le greffe du Tribunal de l'Entreprise, un guichet d'entreprise, le Moniteur belge et/ou la Banque Carrefour des Entreprises en vue d'assurer (i) les dépôts nécessaires, (ii) la publication aux Annexes du Moniteur belge et, (iii) l'inscription/la modification des données auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.
NOMBRE D'ACTIONS AU JOUR DE LA CONVOCATION :
Le capital est représenté par 67.412.205 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. Chaque action donne droit à une voix.
CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ :
Pour être adoptées, les propositions de décision n° 1 à 8 de l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées participant au vote.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR POUR ÊTRE ADMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET EXERCER LE DROIT DE VOTE :
La Société attire l'attention sur le fait que seules les personnes qui remplissent les 2 conditions reprises sous les points A et B (c-dessous auront le droit de participer à l'assemblée générale et de prendre part au vote, à savoir :
A - L'enregistrement de leurs actions, en leur nom, le mercredi 22 avril 2026 à 24 heures (heure belge) (« Date d'enregistrement »)
Pour les actions dématérialisées : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement, dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un dépositaire central de titres, sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire. L'actionnaire recevra, de la part du teneur de compte agréé ou du dépositaire central de titres, une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la Date d'enregistrement.
Pour les actions nominatives : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement, dans le registre des actions nominatives de la Société.
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'enregistrement auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale.
B - La notification, par l'actionnaire, de sa volonté de participer à l'assemblée générale et du nombre d'actions pour lesquelles il/elle entend prendre part au vote. L'attestation délivrée par le teneur de compte agréé ou le dépositaire central de titres, selon le cas, sera jointe à la notification.
Cette notification et, le cas échéant, l'attestation ad hoc (éd/vert) être communiquée(s) à Euroclear Belgium (à l'attention du « Issuer Relation Department ») par e-mail ([email protected]) ou par courrier (Boulevard du Roi Albert II 1 – 1210 Bruxelles). Elle(s) (éd/vert) parvenir à Euroclear Belgium au plus tard le jeudi 30 avril à 2026 à 16 heures.
Les titulaires d'actions dématérialisées sont invités à demander à leur institution financière d'aviser directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
Les titulaires d'actions nominatives aviseront directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
De manière générale, l'actionnaire devra pouvoir démontrer son identité. Le représentant d'un actionnaire, personne morale, devra présenter les documents prouvant son pouvoir de représentation, au plus tard avant le début de l'assemblée générale.
La Société insiste sur le fait que ces formalités sont gratuites pour les actionnaires.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
L'actionnaire peut exercer son droit de vote en personne, par procuration ou par correspondance.
Un formulaire ad hoc pour le vote par procuration ou par correspondance est disponible sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/. Ce formulaire peut également être demandé par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Pome).
Les procurations et les formulaires de vote par correspondance doivent parvenir à la Société au plus tard le jeudi 30 avril 2026 à 16 heures, par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Pome).
Veuillez également noter qu'un nouveau formulaire de vote établi par Febelfin (Fédération belge du secteur financier) à l'intention des intermédiaires/banques est effectif depuis le 1er janvier 2025. Ce modèle standardisé doit être utilisé par les intermédiaires qui utilisent actuellement le canal de messagerie électronique pour soumettre les instructions de vote de leurs clients à l'émetteur ou à son agent. Il est disponible sur demande auprès de notre agent Euroclear Belgium ([email protected]) ou de Mme Anske De Pome ([email protected]). Ce document ne remplace pas les formulaires de procuration ou de vote par correspondance à utiliser par les actionnaires.
DROIT D'INSCRIRE DES SUJETS À TRAITER A L'ORDRE DU JOUR OU DE FAIRE DE NOUVELLES PROPOSITIONS DE DÉCISION :
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital de la Société ont le droit (i) de demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de la présente assemblée générale et/ou (ii) de déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Ce droit peut être exercé en renvoyant le texte des sujets à traiter et/ou des propositions de décision à la Société par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Pome). Les demandes doivent parvenir à la Société au plus tard le mardi 14 avril 2026 à 16 heures. La Société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire dans un délai de quarante-huit heures à compter de ladite réception.
Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/.
L'ordre du jour complété sera, le cas échéant, publié au plus tard le mardi 21 avril 2026.
DROIT DE POSER DES QUESTIONS ÉCRITES :
Les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée générale ont le droit de poser des questions en séance ou par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire de la Société. Les questions écrites peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Pome). Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le jeudi 30 avril 2026 à 16 heures. Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : http://corporate.orange.be/fr/.
DOCUMENTE DESTINÉS À ÊTRE PRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale pourront être consultés sur le site Internet de la Société (http://corporate.orange.be/fr/) dès le vendredi 3 avril 2026. À partir de cette date, les actionnaires pourront également les consulter au siège de la Société (pendant les jours et heures normales de bureau) ou obtenir gratuitement une copie de ces documents sur simple demande par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège de la Société – à l'attention de Mme Anske De Pome).
Le conseil d'administration
- La politique de rémunération est disponible sur le site Internet de la Société.