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Orange Belgium S.A. Proxy Solicitation & Information Statement 2015

Apr 2, 2015

3986_rns_2015-04-02_692c1570-edb1-4445-ae50-75f6ef361814.pdf

Proxy Solicitation & Information Statement

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MOBISTAR

SOCIÉTÉ ANONYME

AVENUE DU BOURGET 3, 1140 BRUXELLES TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES

VOTE PAR CORRESPONDANCE

Le/la soussigné(e) (nom, prénom / dénomination sociale) :

............................................................................................................................................. Domicile/siège social :........................................................................................................

.............................................................................................................................................

.............................................................................................................................................

............................................................................................................................................. Titulaire de ........................... actions (dématérialisées / nominatives1 ) de Mobistar SA

à la Date d'enregistrement (mercredi 22 avril 2015 à 24 heures),

décide de voter par correspondance pour l'assemblée générale annuelle et spéciale de la société Mobistar SA qui se tiendra le mercredi 6 mai 2015 à 11 heures à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.

  1. Biffer la mention inutile

L'ORDRE DU JOUR DE CETTE ASSEMBLÉE EST LE SUIVANT :

  • a) Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2014.
  • b) Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
  • c) Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2014. Proposition de décision nº 1 :
  • 'L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2014.'
  • d) Approbation des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2014 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.

Proposition de décision nº 2 :

'L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2014 y compris l'affectation du résultat qui y est présentée.

Un montant égal à un pour cent (1%) du bénéfice net consolidé après impôts a été réservé pour un plan de participation visé par la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.'

e) Décharge aux administrateurs.

Proposition de décision nº 3 :

'L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2014.'

f) Décharge au commissaire.

Proposition de décision nº 4 :

'L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2014.'

g) Conseil d'administration : nomination.

Proposition de décision nº 5 :

'L'assemblée générale décide de procéder à la nomination définitive de Monsieur Gervais PELLISSIER (coopté par le conseil d'administration lors de sa réunion du 23 juillet 2014, en remplacement de Monsieur Benoit SCHEEN, démissionnaire) en qualité d'administrateur de la société pour une durée de deux ans. Son mandat n'est pas rémunéré et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.'

h) Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l'article 37 du « GNOC MSA for the supply of engineering, network and operational services of mobile and fixed networks » conclu le 16 décembre 2014 entre la société et ORANGE POLSKA SPÓLKA AKCY-JNA, conformément à l'article 556 du Code des sociétés. Ce contrat prévoit la gestion opérationnelle de niveau 1 et de niveau 2 (supervision, maintenance,…) par ORANGE POLSKA SPÓLKA AKCYJNA de certaines infrastructures faisant partie du réseau de télécommunication mobile et fixe de la société. L'article 37 permet à ORANGE POLSKA SPÓLKA AKCYJNA de résilier ce contrat sous certaines conditions en cas de changement de contrôle de la société.

Proposition de décision nº 6 :

'Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l'article 37 du « GNOC MSA for the supply of engineering, network and operational services of mobile and fixed networks » conclu le 16 décembre 2014 entre la société et ORANGE POLSKA SPÓLKA AKCYJNA.'

i) Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l'article 36 de l'Annexe I au « Framework contract for the provision of mobile telecommunication services Nº Proc/0052/14 » conclu le 21 janvier 2015 entre la société et la « Special Investigative Task Force (SITF) », conformément à l'article 556 du Code des sociétés. Ce contrat prévoit la fourniture de services de télécommunication mobile à la « European Union Rule of Law Mission in Kosovo (EULEX Kosovo) » située à Bruxelles. L'article 36 permet à la SITF de résilier ce contrat sous certaines conditions en cas de changement de contrôle de la société.

Proposition de décision nº 7 :

'Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l'article 36 de l'Annexe I au « Framework contract for the provision of mobile telecommunication services Nº Proc/0052/14» conclu le 21 janvier 2015 entre la société et la « Special Investigative Task Force (SITF) ». '

INTENTIONS DE VOTE:

Le point a) de l'ordre du jour ne requiert pas de vote Le point b) de l'ordre du jour ne requiert pas de vote

Proposition de décision nº 1  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision nº 2  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision nº 3  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision nº 4  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision nº 5  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision nº 6  vote pour  vote contre  abstention
Proposition de décision nº 7  vote pour  vote contre  abstention

Les formulaires de vote à distance adressés à la société pour la présente assemblée valent pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.

Les formulaires dans lesquels ne seraient mentionnés ni le sens d'un vote ni l'abstention, sont nuls. En cas de modification, en assemblée, d'une proposition de décision sur laquelle un vote a été exprimé, le vote émis est considéré comme nul.

Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait à la société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des sociétés reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception à ce qui précède, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés, est nul.

Les formulaires originaux de vote par correspondance doivent parvenir à la société au plus tard le jeudi 30 avril 2015 à 17 heures (Attn. Mme Anske De Porre). Une copie peut être envoyée au préalable par fax (+32 2 745 86 45) ou par e-mail (anske.deporre@ mail.mobistar.be) pour autant que les originaux parviennent à la société au plus tard le jeudi 30 avril 2015 à 17 heures.

Fait à le 2015
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Signature : .......................................................................................................................