Orange Belgium S.A. — Annual Report 2011

Mar 30, 2012

Table des MATIÈRES

P. 4	Faits marquants de 2011
P. 6	Lettre du Président
P. 7	Lettre du CEO
P. 8	Le monde des télécoms
P. 12	La stratégie de Mobistar
P. 14	La marque et la stratégie marketing
P. 16	La distribution
P. 18	Le service aux clients
P. 20	Le marché résidentiel
P. 22	Le marché professionnel
P. 24	Le réseau et les opérations
P. 26	Les ressources humaines
P. 28	La responsabilité sociétale
P. 52	Management et contrôle
P. 54	Information sur l'action
P. 56	Glossaire
P. 59	Rapport de gestion

FAITS MARQUANTS de 2011

4 MARS Mobistar amène Facebook et Twitter sur les écrans télé

Mobistar est le premier fournisseur de télévision numérique en Belgique à transformer les téléviseurs en outils de partage. Autrement dit : plus besoin de PC pour réagir sur Facebook, Twitter, Picasa et Flickr tout en regardant la télévision, comme le font de plus en plus de téléspectateurs.

4 AVRIL Red Bull MOBILE se lance en Belgique en partenariat avec Mobistar

Red Bull MOBILE a choisi pour partenaire Mobistar, le pionnier de la carte prépayée en Europe. Grâce à cet accord de co-marketing, Mobistar élargit son offre prépayée et s'adresse à de nouveaux segments de clientèle.

27 MAI Mobistar lance une solution "quadruple play"

En ajoutant la téléphonie mobile à son offre Starpack, qui comprenait déjà la TV digitale, l'Internet illimité et la téléphonie fixe illimitée, Mobistar lance une solution "quadruple play" très complète et compétitive.

22 JUIN Lancement de VT4 Mobile

La chaîne de télévision VT4 et Mobistar lancent l'offre GSM prépayée VT4 Mobile. La chaîne flamande a collaboré avec Mobistar pour créer un plan tarifaire unique, taillé sur mesure pour ses téléspectateurs. A travers cet accord de co-marketing, Mobistar élargit son groupe cible et renforce sa position sur le segment très compétitif du prépayé.

23 JUIN Signature de la "charte e-safety"

En concertation avec Child Focus et des acteurs importants de l'Internet, Mobistar signe la "charte e-safety", un document d'autorégulation qui consacre la protection en ligne des enfants et des adolescents.

30 JUIN Un seul abonnement Internet mobile à partager entre plusieurs appareils

Mobistar innove en lançant Internet Everywhere Multi, un abonnement permettant de partager le même forfait data entre plusieurs appareils : smartphones, tablettes, PC portables. Une première sur le marché belge résidentiel.

7 JUILLET Important contrat avec les pouvoirs publics flamands

Mobistar signe la troisième prolongation de son contrat pour la fourniture des services de télécommunications des agences et ministères flamands. Le contrat porte sur les services de télécommunications fixes et mobiles (13 000 cartes SIM) et est valable pour 7 ans.

22 AOÛT Lancement d'une offre BlackBerry pour les cartes prépayées

En lançant une formule prépayée BlackBerry à partir de 7 euros, Mobistar veut permettre au plus grand nombre, et pas seulement aux professionnels, d'utiliser cet appareil. La fonction "chat", en particulier, recueille un succès massif auprès des jeunes utilisateurs.

27 AOÛT Mobistar fête ses 15 ans

Lancé en 1996, Mobistar dépasse aujourd'hui les 4,1 millions de clients. Pour célébrer ce cap important, Mobistar a fait parvenir une bouteille de champagne à plus de 4 500 clients de la première heure.

30 SEPTEMBRE Commercialisation de l'iPad 2 en Belgique

Mobistar est le premier opérateur télécoms belge à commercialiser la deuxième génération de l'appareil révolutionnaire d'Apple.

27 OCTOBRE Lancement du Visual Voice Mail

Ce service fonctionne un peu comme la gestion des e-mails et révolutionne la manière dont on consulte ses messages vocaux.

28 OCTOBRE Introduction de l'iPhone 4S en Belgique

Pour ce lancement, tous les Mobistar Center ont ouvert leurs portes dès 8 heures du matin, tandis qu'un événement spécial a été organisé la veille au siège de Mobistar à Evere, où les ventes ont démarré dès minuit.

21 NOVEMBRE Contrat avec Colruyt

Colruyt commercialise, via le réseau de Mobistar, une carte prépayée avec laquelle le client ne paie que ce qu'il consomme. Grâce à ce partenariat, Mobistar augmente sa part de marché dans le segment des cartes prépayées.

28 NOVEMBRE Acquisition d'une licence 4G

Mobistar se positionne pour absorber l'énorme croissance attendue du mobile data et répondre de manière optimale à l'évolution des besoins de ses clients, qui consultent de plus en plus de vidéos de manière mobile.

8 DECEMBRE Un travailleur de Mobistar sur deux télétravaille

Pionnier en matière de télétravail, Mobistar participe à la deuxième Journée nationale du Télétravail du 8 décembre. Un team member sur deux travaille régulièrement à domicile.

Lettre du PRÉSIDENT

"Mobistar poursuivra en 2012 ses investissements dans un réseau mobile performant."

Un contexte de marché extrêmement compétitif

L'année 2011 a été marquée par un contexte de marché extrêmement compétitif et un resserrement de la pression régulatoire. Nous atteignons malgré tout les objectifs que nous nous étions fixés il y a un an. L'esprit constructif qui a animé l'ensemble des team members et du Comité exécutif a contribué à ce résultat ; je tiens à les remercier personnellement et au nom du Conseil d'Administration.

Cette année, notre CEO Benoit Scheen a été appelé à intégrer le Comité Exécutif de notre maison-mère France Télécom-Orange. Je félicite Benoit pour cette promotion, qui est une reconnaissance de son excellente gestion et aussi une grande fierté pour Mobistar. Je souhaite la bienvenue à son successeur, Jean Marc Harion, entré en fonction en décembre 2011. Véritable expert du secteur des télécoms, Jean Marc est très motivé par le développement de Mobistar et de son capital humain.

En 2011, nous avons fêté le cap de nos 15 ans d'existence. Cet anniversaire est d'abord celui de nos clients, que je tiens à remercier. Toujours plus nombreux, toujours plus fidèles, vous étiez 4 204 656 clients actifs en téléphonie mobile en 2011, soit une progression de 4,1 % par rapport à 2010. Cette adhésion nous conforte : nous avons fortement investi, en 2011, dans la satisfaction de nos clients en augmentant notre staff de 140 collaborateurs. Nous avons souscrit en juin à la charte en faveur de la clientèle et nous nous engageons à poursuivre l'amélioration de notre service clientèle en 2012.

Mobistar atteint en 2011 les objectifs fixés. Le Conseil d'Administration proposera le versement d'un dividende ordinaire de 2,90 euros par action et d'un dividende extraordinaire de 0,80 euro par action et le soumettra à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 2 mai 2012.

Dans un marché des télécoms en pleine mutation, Mobistar va mobiliser toutes ses compétences et toutes ses forces dans la satisfaction de ses clients dans tous les segments. Notre objectif est de devenir une entreprise de référence dans ce domaine en Belgique.

Cette volonté se traduit dans nos priorités d'investissements stratégiques pour 2012 :

• renforcer nos réseaux mobiles pour augmenter le débit et la qualité de nos services voix et données,
• développer la convergence de nos services pour permettre à nos clients d'y accéder en mobilité quel que soit l'endroit où ils se trouvent.

Malgré un contexte économique qui s'annonce très difficile en 2012, Mobistar confirme donc son intention de continuer à investir afin de renforcer sa position sur le marché des télécoms.

Jan Steyaert Président du Conseil d'Administration

"Mobistar réaffirme ses priorités pour 2012 : les réseaux mobiles, la convergence des services et le service au client."

La relation client, fil rouge de nos actions en ²⁰¹¹

Je voudrais tout d'abord faire part de la fierté qui est la mienne d'avoir rejoint Mobistar, un des fleurons du groupe France Télécom-Orange et du BEL 20. Bruxellois de naissance, j'ai pu constater à quel point Mobistar avait contribué à la démocratisation de la téléphonie mobile en Belgique, et comment elle est parvenue à créer une dynamique durable dans ce secteur.

Avec plus de 4,2 millions de clients au 31 décembre, Mobistar entend être l'opérateur préféré en Belgique, capable de permettre à chaque individu d'accéder en mobilité, quel que soit l'endroit où il se trouve, à tous les services qui lui sont nécessaires : voix, Internet ou télévision, personnels, professionnels, familiaux ou communautaires.

Cette vision justifie l'ampleur des investissements que Mobistar continuera de consentir en 2012. D'abord pour renforcer et renouveler notre réseau mobile et augmenter le débit et la qualité de nos services voix et données, en mettant à profit les nouvelles fréquences acquises en 2011. Pour développer ensuite de nouvelles plateformes de services qui permettent de les délivrer à nos clients à travers tous les accès disponibles. Enfin pour continuer d'améliorer la satisfaction de nos clients afin de devenir une entreprise de référence dans ce domaine en Belgique.

Autant d'étapes importantes qui génèrent un flux continu de changements et participent à la transformation de Mobistar, entamée il y a deux ans. Soumise à certains chocs émis par le marché, Mobistar a montré tout au long de l'année 2011 qu'elle était une entreprise prompte à s'adapter et à cultiver la proactivité. Véritable fil rouge de nos actions en 2011, la relation client continuera à être un axe prioritaire de notre démarche en 2012. Nous nous engageons à répondre aux attentes de nos clients, au téléphone, sur Internet et dans nos Mobistar Center, en leur offrant des produits et services adaptés à leurs besoins et les moyens de contrôler leur consommation en toute transparence.

Le respect de l'environnement et la responsabilité sociétale donnent du sens à l'action de Mobistar, qui affirme son engagement à travers différentes initiatives visant à favoriser la communication entre les personnes. Notre engagement dans l'intégration des personnes autistes, à travers l'association Participate!, s'inscrit dans ce cadre, de même que la possibilité donnée à nos team members de développer des actions de volontariat avec notre support.

Cette responsabilité sociétale se traduit à tous les niveaux de l'entreprise et dans tous nos domaines d'activité. Les engagements de Mobistar envers ses team members, ses clients, la société et l'environnement constituent les quatre piliers de notre politique de responsabilité sociétale. Celle-ci fait l'objet, pour la deuxième année, d'une section détaillée dans le présent rapport annuel. Indirectement, elle se traduit aussi par les efforts réalisés par Mobistar pour attirer et conserver de nouveaux talents.

Un mot sur Orange Communications Luxembourg S.A. dont il faut saluer la performance : en 2011, son chiffre d'affaires a crû de 19 %. Orange Communications Luxembourg S.A. a lancé la téléphonie fixe, a fêté son 100 000ème client et a ouvert un "flagship store" dans le centre-ville de Luxembourg.

Lettre

Dans un contexte de marché particulièrement compétitif et malgré un impact régulatoire qui a pesé de 74 millions d'euros sur nos revenus, le groupe Mobistar atteint en 2011 tous les objectifs qu'il s'était fixés. Son chiffre d'affaires total consolidé, pratiquement stable par rapport à 2010, aura été de 1.658 millions d'euros. Sa marge d'EBITDA, de 530 millions d'euros, et son résultat net consolidé de 221 millions d'euros, sont conformes aux prévisions et aux objectifs que le groupe s'était fixés.

Plus important encore, Mobistar démontre qu'il est désormais un opérateur de télécommunications complet, ce qu'illustre la structure de ses revenus. Pour la première année, les données mobiles, les lignes fixes et la télévision ont représenté la moitié du chiffre d'affaires services de Mobistar en Belgique.

Le monde des télécommunications évolue rapidement et en profondeur, que ce soit sous l'impulsion du régulateur ou de la situation économique difficile. Les décisions de l'IBPT relatives à l'ouverture du câble et du réseau VDSL, annoncées en 2011, ont pour objectif d'appliquer au marché de la téléphonie fixe et de la télévision les règles d'ouverture et de saine concurrence qui s'appliquent dans le marché mobile en Belgique. Ces évolutions régulatoires représentent une opportunité pour Mobistar et auront une influence positive sur le développement de nos offres Mobistar TV et Internet à large bande.

Malgré un contexte économique qui s'annonce très difficile en 2012, nous confirmons donc notre intention de continuer à investir afin de renforcer notre position sur le marché des télécoms et positionner plus que jamais Mobistar comme l'opérateur préféré de tous les belges. p g

Jean Marc Harion Chief Executive Officer

Le monde des TÉLÉCOMS en perpétuelle mutation

L'année 2011 a été fortement marquée par la percée des smartphones et des tablettes numériques. Pour répondre à cet engouement, les opérateurs télécoms proposent toujours davantage de services mobiles et d'offres convergentes. Sous l'impulsion européenne, fédérale ou régionale, le cadre réglementaire devient quant à lui de plus en plus sophistiqué.

L'environnement concurrentiel

Le mobile reste extrêmement prometteur

De manière inattendue, dans un marché que l'on pensait arrivé à maturité, 2011 s'est caractérisée par une légère croissance du taux de pénétration des cartes SIM en Belgique, qui passe de 111 à 113 % en un an. Cette croissance ne provient pas de la téléphonie mobile classique (voix, SMS), mais de la communication de données mobiles. La Belgique est en train de combler le retard qu'elle affichait dans ce domaine par rapport aux pays voisins.

La vente couplée ne décolle pas

Les ventes couplées, autorisées en Belgique depuis 2010, ont été largement pratiquées par certains opérateurs télécoms en 2011. Mobistar a maintenu son choix de ne pas s'engager dans cette voie, estimant que ce mode de vente ne relève pas de son cœur de métier et ne correspond pas à l'intérêt intrinsèque des clients.

Année de la confirmation pour la convergence

Tant sur le marché privé que professionnel, les offres convergentes sont devenues un élément incontournable de la stratégie marketing des opérateurs télécoms. Les formules "quadruple" play (téléphone fixe, mobile, Internet, télévision) se combinent et se multiplient pour offrir toujours davantage de possibilités. En ajoutant la téléphonie mobile à son offre Starpack, qui comprenait déjà la télévision digitale, l'Internet illimité et la téléphonie fixe illimitée, Mobistar a lancé en mai 2011 une solution "quadruple play" extrêmement complète et compétitive.

La grande percée des tablettes numériques

Les ventes de smartphones et de tablettes ont connu un véritable essor en 2011. Plus d'un GSM sur quatre vendu en Belgique est un smartphone, tandis que les tablettes numériques ont effectué une percée auprès du grand public : on estime qu'il y en avait 300 000 dans les mains des utilisateurs belges fin 2011, contre seulement 75 000 fin 2010. Ces deux tendances vont de pair : selon une étude menée par Nielsen aux Etats-Unis, 90 % des propriétaires d'iPad ont également un smartphone et 99 % d'entre eux possèdent aussi un ordinateur portable. Sans oublier que les consoles de jeux portables ou les livres électroniques, par exemple, viennent s'ajouter à la panoplie des appareils connectés.

Pour pouvoir surfer sur tous ces terminaux, les utilisateurs devaient jusqu'à présent multiplier les abonnements, avec tous les coûts et les complications que cela implique. Pour mieux répondre à leurs besoins, Mobistar a lancé fin juin Internet Everywhere Multi, un abonnement mobile à partager entre plusieurs appareils. Une première sur le marché belge résidentiel.

La télévision numérique

Le passage de la télévision analogique vers la télévision numérique n'a pas connu de grandes accélérations en 2011. Il reste encore une grande frange de la population belge, autour de 40 %, qui continue à être fidèle à l'analogique.

Sur le plan des contenus, l'opérateur Telenet a remporté les droits de retransmission directe du football belge. Ces contenus offrent une valeur en termes de "relations publiques", mais Mobistar maintient sa stratégie de ne pas s'engager dans cette course.

Le cadre réglementaire évolue

Renouvellement de la licence 2G

La possibilité d'instaurer une redevance pour le renouvellement des licences 2G a été introduite par une loi du 15 mars 2010. Le montant de cette redevance devrait atteindre environ 15 millions d'euros pour une durée de cinq ans. Mobistar, Belgacom Mobile et KPN Group Belgium ont interjeté appel devant la Cour constitutionnelle.

Enjuin2011, laCouradécidédesoumettreuncertainnombre de questions à la Cour européenne de justice, concernant la possibilité pour les États membres d'instaurer de telles redevances. Une décision devrait intervenir vers la fin 2012.

Le quatrième opérateur UMTS

Seul candidat à l'obtention de la quatrième licence UMTS, Telenet/Tecteo Bidco a obtenu fin juillet 2011 cette licence pour un spectre de 2,1 GHz. Le consortium a également choisi d'utiliser l'option supplémentaire d'élargir sa fréquence de 900 MHz et 1800 MHz.

Licences pour les réseaux 4G

Cinq demandes ont été reçues pour l'octroi de licences 4G dans les bandes de fréquence 2,6 GHz. Parmi elles, quatre sont acquises (Mobistar, Belgacom, KPN Group Belgium, BUCG). Mobistar a payé le prix minimum (20,02 millions d'euros) pour une licence de 2x20 MHz valable pour une durée de 15 ans. La date d'entrée en vigueur des licences 4G est le 1er juillet 2012.

Les tarifs de terminaison sur les réseaux mobiles (MTR)

Dans sa décision du 29 juin 2010, l'IBPT a arrêté une nouvelle grille tarifaire pour la période 2010-2013 en se basant sur les coûts incrémentaux à long terme. Concrètement, les tarifs vont baisser progressivement pour atteindre un niveau symétrique de 1,08 eurocent par minute à partir du 1er janvier 2013. KPN Group Belgium et Mobistar ont déposé un recours en suspension et en annulation contre cette décision devant la Cour d'appel. La demande de suspension a été rejetée en février 2011. Une décision concernant l'annulation est attendue vers la mi-2012.

La réglementation européenne sur les services de roaming

En 2011, de nouvelles baisses de tarifs sur les prestations de roaming sont intervenues, tant au niveau du marché de détail (voix, SMS) que du marché de gros (voix, SMS, données) et ce conformément à la réglementation européenne.

En décembre 2010, la Commission européenne a lancé une consultation relative à la révision de la réglementation sur les services de roaming en vue de renforcer la concurrence sur ce marché. Cette nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur mi-2012. Des baisses tarifaires supplémentaires et des mesures structurelles figurent à l'agenda.

La réglementation sur le haut débit et le câble

L'IBPT a finalisé en juillet 2011 son analyse des marchés du haut débit. La principale nouveauté est que Belgacom doit ouvrir son propre réseau à une offre de télévision alternative (multicast). Simultanément, les quatre régulateurs des médias (IBPT, CSA, Medienrat, VRM) ont décidé de soumettre les câblo-opérateurs à des obligations d'accès et de revente. Les câblo-opérateurs doivent ouvrir leur réseau à des opérateurs alternatifs pour la télévision analogique, la télévision numérique et l'Internet haut débit.

Toutes les parties, tant les câblo-opérateurs que Belgacom, ont interjeté appel contre ces décisions. Une éventuelle suspension peut être attendue pour la mi-2012.

Abus de position dominante du groupe Belgacom

En mai 2007, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a rendu un jugement confirmant la position dominante de Belgacom Mobile entre 1999 et 2004, et désignant des experts dont la mission est d'identifier tout abus et de calculer la perte encourue par Mobistar et KPN Group Belgium. Un second rapport intermédiaire publié en décembre 2010 a confirmé les abus et a porté le préjudice subi à 1,84 milliard d'euros pour Mobistar et KPN Group Belgium conjointement. Although Belgacom´s request for the experts to be recused was initially not approved, it later obtained a suspension of the experts' work while its request for recusal is considered on appeal. In January 2012, Belgacom has filed an appeal against the initial judgment of the Commercial Court of Brussels. Early March 2012, the Court of Appeal decided that the Belgacom's request to have the experts replaced was valid. As a consequence the parties (and the Court if there is no agreement between the parties) will have to decide on the new experts to be appointed.

Dans une autre affaire d'abus de position dominante identifié durant les années 2004 et 2005, le Conseil de la Concurrence a infligé une amende de 66 millions d'euros à Belgacom Mobile en mai 2009. Mobistar a fait appel de cette décision en vue de requérir l'inclusion d'abus supplémentaires par le tribunal (réductions de fidélité et discrimination on-net/off-net) en plus de celui retenu. Mobistar a également renvoyé l'affaire au Tribunal de Commerce, réclamant des dommages pour le préjudice subi. La procédure en dommages devant le Tribunal de Commerce est suspendue jusqu'à l'adoption d'une décision définitive quant aux abus en appel.

Finalement, Mobistar, agissant conjointement avec KPN Group Belgium, a déposé en avril 2009 une plainte devant la Commission européenne contre Belgacom pour abus de position dominante sur le marché du haut débit. Cette plainte a été retirée dans le courant de l'année 2010 et réintroduite devant le Conseil belge de la Concurrence. L'enquête est en cours.

La loi sur les tarifs sociaux

Le 27 janvier 2011, la Cour constitutionnelle a décidé d'annuler un certain nombre d'articles de la loi du 25 avril 2007 concernant la compensation financière liée à la four-

LUC BOEKE, Competitive Intelligence Manager :

"Notre produit phare reste la connectivité. Nous l'avons encore prouvé en lançant fin juin un abonnement mobile à partager entre plusieurs appareils, une première sur le marché belge."

niture de tarifs sociaux. Dans le cadre de la transposition des directives européennes télécoms, il faut s'attendre à ce qu'une nouvelle méthode de calcul de l'indemnité soit déterminée.

La nouvelle législation et la transposition des directives européennes télécoms

Durant l'année 2011, de nouvelles obligations sont entrées en vigueur, principalement liées à la consommation (concernant par exemple les règles relatives à la facturation, la mise en place d'un comité d'éthique, les services d'abonnement SMS,...). Des initiatives d'autorégulation ont été mises en place, notamment dans le domaine de la protection des enfants utilisant l'Internet et du service client. Enfin, l'obligation d'atteindre les services d'urgence via SMS a également été introduite (d'application en 2012). La transposition de la directive européenne télécoms de décembre 2009 est en cours. Sont attendues de nouvelles obligations en matière de protection des consommateurs, notamment en termes d'obligations contractuelles.

Evolution des normes d'émission des ondes électromagnétiques

En 2011, le paysage réglementaire des trois Régions s'est stabilisé.

En Région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement a publié fin 2009 deux arrêtés d'exécution de l'ordonnance de mars 2007, qui fixe la norme cumulative de maximum 3 volts/ mètre pour toutes les sources d'émission, à l'exception des signaux de radio et de télévision. Mobistar a introduit un premier lot de demandes de permis d'environnement (pour les sites totalisant plus de 120 watts) le 31 août. Ces demandes sont en cours de traitement auprès de Bruxelles Environnement. Les demandes de permis d'environnement pour les autres sites doivent être introduites avant la fin août 2012. Pour respecter la puissance de 3 volts/mètre et compenser la réduction de couverture, Mobistar a initié une centaine de nouveaux sites à Bruxelles.

En Wallonie, le décret du 3 avril 2009 impose un champ maximum de 3 volts/mètre par antenne, par technologie et par opérateur. Les implantations d'antennes sont soumises à une déclaration environnementale. Tous les dossiers techniques d'antennes ont été introduits par Mobistar à l'organisme de contrôle wallon, l'ISSeP.

La Flandre, quant à elle, a opté à la mi-novembre 2010 pour une combinaison de l'ancienne norme fédérale de 20,6 volts/mètre applicable aux sources cumulées (radio, télé, Astrid, etc.) et de 3 volts/mètre par antenne (en fonction de la fréquence). Tous les sites devront être mis en conformité pour décembre 2012.

La STRATÉGIE de Mobistar : la confiance en action

En 2011, Mobistar a résolument confirmé sa position d'opérateur convergent, notamment en enrichissant sa plateforme TV en nouveaux contenus et fonctionnalités. La communication de données mobiles et le segment Machine-to-Machine constituent des marchés très prometteurs. La base clients continue à augmenter, notamment grâce à plusieurs accords de co-marketing signés durant l'année.

Confirmation de la politique de convergence

Durant l'année 2011, Mobistar a confirmé sa position d'opérateur convergent, tant sur le marché résidentiel que sur le marché professionnel.

Après le lancement de Mobistar TV en 2010, de nouvelles fonctionnalités innovantes ont été ajoutées en 2011, ce qui permet d'offrir une plateforme TV multi-écrans qui se distingue de la concurrence. Grâce à l'accès gratuit à Facebook et Twitter sur les écrans de télévision, un téléspectateur n'a désormais plus besoin de PC pour réagir sur les réseaux sociaux en regardant une émission. Il peut également utiliser son smartphone comme télécommande, un service qui existait déjà pour iPhone et iPad. L'offre de contenus s'est considérablement enrichie, avec plus de 250 chaînes de télévision et de radio accessibles et le lancement fin août d'un nouveau service de vidéo à la demande.

En 2011, les équipes Mobistar se sont mobilisées pour accélérer le processus d'activation.

Un écosystème très prometteur

Dans un marché de plus en plus saturé (le taux de pénétration de la téléphonie mobile est de 113 % en Belgique), où les contraintes régulatoires pèsent fortement et où les nouveaux arrivants sont nombreux, Mobistar continue à tenir sa promesse auprès de plus de 4 millions de clients en téléphonie mobile. Cette base de clientsaencore augmenté en 2011 (+ 3,9 % en un an), avec une part toujours plus importante d'abonnés.

Pour le futur, Mobistar est confiant dans les sources de croissance que constituent la communication de données mobiles et la télévision digitale. L'année 2011 s'est caractérisée par un véritable essor des nouvelles formes de communication, notamment via les tablettes numériques et les smartphones.

Le segment Machine-to-Machine (MaTMa) est également un marché en plein développement. Avec plus de 70 % de parts de marché, Mobistar en est le leader sur le marché belge. En 2011, Mobistar a plus que doublé le nombre de cartes SIM activées et a multiplié le nombre de cartes signées. Quelques grands projets sont prometteurs, notamment le projet européen eCall : ce système, qui transfère automatiquement les appels d'urgence lancés par un automobiliste en détresse à la centrale d'alarme, devra obligatoirement être intégré aux véhicules neufs à compter de 2015.

OLIVIER YSEWIJN, Chief Strategy Officer:

"Les nouvelles formes de communication - tablettes numériques, smartphones etc. – constituent un écosystème très prometteur pour les opérateurs télécoms."

Des partenariats à haute valeur ajoutée

En 2011, Mobistar a poursuivi sa stratégie de partenariats à haute valeur ajoutée. En avril, un accord de co-marketing avec Red Bull Mobile a permis à Mobistar de renforcer sa position sur le segment très concurrentiel des formules prépayées, tout en augmentant sa pénétration sur la tranche d'âge 15-29 ans. Dans le même esprit, un accord de co-marketing a été lancé début juillet avec la chaîne de télévision VT4. Enfin, fin novembre, Mobistar annonçait la conclusion d'un contrat avec Colruyt pour la commercialisation d'une carte prépayée simple et transparente, avec laquelle le client ne paie que ce qu'il consomme.

L'esprit pionnier se poursuivit avec la 4G

Avec l'acquisition de la licence 4G en novembre, Mobistar confirme sa stratégie de positionnement dans la communication mobile. Cette autorisation est valable pour 15 ans à dater du 1er juillet 2012 et couvre un bloc de fréquences de 20 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz. La 4G, également appelée LTE (Long Term Evolution), offre aux utilisateurs des vitesses de transmission extrêmement rapides.

Mobistar a également continué à investir dans son réseau de transmission et dispose à présent d'un réseau entièrement "upgradé", très robuste. Ces évolutions vont permettre, dès 2012, d'amener l'expérience client à des niveaux jamais atteints en ce qui concerne le réseau data à grande vitesse. Dans le futur, Mobistar continuera à investir afin de répondre de manière optimale à l'évolution des besoins de ses clients, qui utilisent de plus en plus le réseau mobile pour transmettre des données ou pour consulter des films ou des vidéos.

Les ambitions de Mobistar à l'horizon 2015

Le groupe France Télécom-Orange, maison mère de Mobistar, a mis en chantier le projet Conquests 2015. Mobistar a traduit ce projet en objectifs propres. A l'horizon 2015, Mobistar a l'ambition :

• d'être reconnu par ses clients comme le partenaire de confiance capable d'offrir des solutions télécoms personnalisées;
• d'être perçu par le marché du travail et ses team members comme le meilleur employeur ICT;
• d'être vu par la communauté comme un acteur important contribuant de manière durable au progrès et à la protection de l'environnement.

La MARQUE et la stratégie MARKETING: devenir une "love-brand"

Pour l'année 2011, Mobistar a poursuivi trois grands objectifs : sécuriser les revenus sur les segments de marché traditionnels, renforcer le profil d'acteur convergent et mettre l'accent sur l'expérience client.

STEPHANE BEAUDUIN, Chief Marketing Office:

"Mobistar et la technologie ne sont pas au centre de la vie, mais en sont les facilitateurs."

La stratégie poursuivie par Mobistar en 2011 nécessitait d'élargir la promesse marketing. En partant d'une marque principalement reconnue pour son offre en téléphonie mobile individuelle, l'accent a été porté sur un profil d'acteur convergent, tourné résolument vers les familles. Le produitphare de cette communication a été le Starpack (l'offre quadruple play). Le registre émotionnel de l'univers "Love Work Play" est constamment resté au centre de la marque.

Le Théâtre de la vie

Le concept imaginé pour traduire cette stratégie est celui du "Théâtre de la vie". Dans les différentes facettes de la vie - love, work, play -, des hommes en noir entrent en scène et aident discrètement, en arrière-plan, les membres de la famille à accomplir des choses pour réaliser leurs rêves. Mobistar et la technologie ne sont pas au centre de la vie, mais en sont les facilitateurs.

La campagne a été déclinée en télévision, mais également dans les magasins, sur les réseaux sociaux et sur quantité de supports, avec une force de frappe à 360°. Résultat : plus de 50 % des belges considèrent à présent Mobistar comme un opérateur convergent.

Les clients à l'honneur

Sur le marché professionnel, l'accent reste sur "la convergence des talents" à travers l'offre de solutions convergentes "VOTRE ENTREPRISE & Mobistar". Cette plateforme met un certain nombre de clients professionnels à l'honneur, via des études de cas et des visuels publiés sur le web et dans la presse professionnelle.

L'expérience client au premier plan

Dans un marché relativement saturé, Mobistar a également mis en avant, en 2011, le service après-vente et l'expérience client. Les points de vente ont été au centre de ce message. Les nouveaux aménagements mis en place dans les Mobistar Center ont aidé à faire de ceux-ci de véritables supports de l'expérience client : un endroit où le client trouve les solutions à ses besoins de télécommunications. Un exemple : chaque client se voit proposer une personnalisation à l'achat d'un nouveau smartphone afin de pouvoir s'en servir immédiatement (configuration du mail ou téléchargement d'une application). Ce repositionnement des points de vente s'est accompagné d'un programme de formation des 450 vendeurs.

A noter que les efforts marketing dépassent largement la simple offre "produits". Quelques exemples : Mobistar Insurance qui couvre le GSM contre le vol et les dégâts, les conseils d'activation par téléphone, le service Travel Data Daily pour les voyageurs qui souhaitent utiliser leur smartphone de manière ponctuelle et modérée à l'étranger, la fonctionnalité "selfcare" qui permet au client de disposer d'un aperçu complet de sa consommation téléphonique mobile et de mieux garder le contrôle de son budget…

La marque Orange Communications Luxembourg S.A.

Deux ans après le lancement du rebranding de la marque Orange au Luxembourg, les résultats sont extrêmement positifs au niveau du gain de notoriété, qui s'est traduit en 2011 par un gain de parts de marché.

La performance du réseau de communication de données mobiles a encore fortement progressé, ce qui augure de bonnes perspectives pour l'année 2012.

La DISTRIBUTION, plus que jamais en multicanal

En 2011, Mobistar a confirmé sa stratégie de distribution multicanale. A côté des Mobistar Center réaménagés et des "corners" dans certains grands magasins, le projet de Mobistar est de placer toujours davantage Internet au cœur du système de distribution. Sur le marché professionnel, Mobistar a renforcé en 2011 sa position d'acteur convergent pour les entreprises.

PAUL BAECK, Chief Commercial Officer:

"Notre projet est de mettre l'Internet au cœur de notre système de distribution."

En 2011, Mobistar a été le premier opérateur belge à introduire l'iPhone 4S, le 28 octobre. Avec le succès de l'iPhone, qui reste très important, la vente d'appareils mobiles et de services mobiles en général a été au cœur des différents canaux de distribution durant toute l'année.

Pour l'ensemble de l'année 2011, la vente de terminaux s'élève à 800 000 unités.

Les Mobistar Center achèvent leur mue

Fin 2011, la chaîne Mobistar Center totalisait 165 points de vente, dont 49 détenus en propre et 116 agents. Le programme de nouvel aménagement intérieur des Mobistar Center, entamé en 2010, s'est poursuivi durant toute l'année 2011 et sera terminé en 2012.

Ces nouveaux aménagements visent à ériger les magasins en véritables supports de l'expérience client, en privilégiant une segmentation des produits correspondant mieux aux besoins des utilisateurs, et en permettant à ceux-ci de tester une série d'appareils. En 2012, Mobistar continuera à se différencier sur le plan des points de vente en lançant la nouvelle gamme de produits "Care".

Pour accompagner ce repositionnement des points de vente, 70 nouveaux postes de travail ont été créés, tandis qu'un important programme de formation, d'une durée de 16 semaines, a été mis en place pour 450 vendeurs.

Les ventes en ligne continuent de croître

Les ventes de services en ligne continuent à enregistrer d'importantes hausses. Plus de 10 % des prestations commerciales sont désormais réalisées via Internet. Le site www.mobistar.be est visité en moyenne par 3 millions de personnes chaque mois.

La stratégie de Mobistar pour les prochaines années est de placer l'Internet au cœur de son système de distribution : les clients y trouveront une gamme de plus en plus étoffée de services.

Les "corners" se développent

Les cartes rechargeables de Mobistar sont vendues dans 6 000 points de vente indépendants. Mobistar est également présent via l'installation de "corners" dans certaines chaînes comme Media Markt, Makro et Saturn. Au nombre de 26 actuellement, ces "corners" bénéficient de la présence de conseillers Mobistar qui peuvent guider les clients dans l'ensemble de la gamme.

Mobistar entretient aussi des relations privilégiées avec des enseignes comme The Phone House, Krëfel et Vanden Borre. Tant sur le marché résidentiel que professionnel, Mobistar entretient une relation étroite avec Euphony et son réseau de consultants indépendants.

Un acteur qui compte pour les entreprises

Sur le marché professionnel, 2011 a vu la finalisation de l'intégration des équipes de MES (ex-KPN Business Belgium) au sein des équipes Mobistar. La nouvelle organisation des ventes sur le marché professionnel a pour objectif principal le renforcement des relations avec les clients et la facilitation de l'ensemble des processus techniques.

Mobistar a signé en juillet 2011 la troisième prolongation de son contrat pour la fourniture des services de télécommunication de toutes les agences et ministères flamands. Le contrat porte sur les services de télécommunication fixes et mobiles (13 000 cartes SIM) et est valable pour 7 ans. Durant l'année 2011, d'autres contrats importants ont été signés. Ces accords renforcent la position d'acteur convergent de Mobistar sur le marché des télécommunications pour les entreprises et les grands comptes.

La vente de produits pour le segment SoHo (Small office - Home office) se développe bien elle aussi. Elle s'articule autour d'équipes dédiées, à l'instar des "Experts Points" lancés dans une cinquantaine de Mobistar Center.

Le SERVICE aux clients, un objectif prioritaire

Le Customer Service de Mobistar a poursuivi, en 2011, la mise en place de mesures structurelles afin de faciliter la vie de ses 4 millions de clients. Cet objectif a été érigé en priorité durant l'année 2011 : un travail en profondeur qui s'est traduit par des résultats positifs.

Un plan spécifique : "Happy Customer Program"

Un plan spécifique, baptisé "Happy Customer Program", a été mis sur pied début 2011 afin de structurer l'action de Mobistar envers la clientèle.

L'objectif prioritaire de Mobistar est d'offrir un service de qualité à ses clients, que ce soit en résolvant leurs problèmes le plus vite et le plus efficacement possible, en tenant compte de leurs remarques pour améliorer les produits et services ou en permettant aux clients de rentrer en contact avec Mobistar quand ils le souhaitent et via le canal de leur choix.

L'attention portée aux clients s'est notamment concrétisée par un renforcement des équipes des contact center (engagement de 73 team members en interne, renforcement des partenariats externes). Un travail considérable d'analyse a été mené, afin d'identifier les problèmes récurrents et les moyens d'y remédier rapidement et efficacement. Une attention soutenue a été accordée à la nature des plaintes reçues.

Durant l'année 2011, les contact center de Mobistar ont enregistré 3 788 626 appels entrants, 287 116 appels sortants et 551 237 lettres, fax ou e-mails.

L'expérience client est mesurée

L'expérience client se mesure concrètement via le "Net Promoter Score", qui est à la fois un score de loyauté et une discipline organisationnelle. Le score s'obtient en posant une question très simple aux clients : "quelle est la probabilité que vous recommandiez Mobistar à un ami ou à un collègue ?", sur une échelle de 0 à 10, où "10" signifie "très probablement" et "0"… "pas du tout".

Mobistar vise un NPS de 30 %, ce qui le situerait en tête de l'industrie européenne des télécoms. Un client ne recommandera une entreprise que s'il en est pleinement satisfait depuis longtemps. Le NPS donne une indication de la satisfaction du client depuis qu'il est client et constitue ainsi la somme des différentes expériences qu'il a vécues depuis qu'il est client. Dans le contexte d'un impact accru des réseaux sociaux, la recommandation d'un client a souvent plus de valeur que de nombreuses activités publicitaires ou marketing.

La voix des clients, essentielle

Diverses initiatives ont été prises afin de mieux tenir compte de "la voix des clients", notamment la mise sur pied d'une équipe "Webcare" spécialement dédiée au dialogue avec les clients sur les réseaux sociaux, ou encore la création d'un seul point d'entrée pour les e-mails adressés par les clients résidentiels.

CRISTINA ZANCHI, Chief Customer Experience & Loyalty Officer: "Un client qui appelle nous donne une chance de résoudre son problème. A nous de saisir cette chance."

Des résultats positifs

Le travail en profondeur mené en 2011 s'est traduit par des résultats positifs. A titre d'exemples :

• Le niveau de service des appels - le pourcentage d'appels pris dans les 30 secondes - a progressé dans toutes les équipes.

• L'arriéré pour les demandes écrites a diminué de 43 000 à 18 000.

• Le pourcentage d'appels non pris a diminué de 41 % à6%.
• Les actions de vente par téléphone ont généré 183 millions d'euros de valeur de contrats.
• Le taux de 'first time resolution' le nombre de cas résolus lors du premier contact - s'élève désormais à 92 %.

Continuer à anticiper les besoins et attentes des clients

Les différentes actions mises en place en 2011 anticipent la Charte 'Customer Friendliness' que Mobistar a signée en association avec d'autres grandes entreprises belges. Les signataires de cette Charte, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, s'engagent entre autres à répondre à 90 % des appels dans les 2 minutes, une disposition déjà respectée par Mobistar, dont l'objectif ambitieux est de répondre à 80 % des appels dans les 30 secondes.

En cas de temps d'attente plus long, Mobistar donne la possibilité au client d'enregistrer un message et s'assure de le rappeler au plus tard à la fin de la journée ouvrable suivante. Dans tous les cas, les clients peuvent déjà laisser un message après un temps d'attente de 2 minutes.

Communication transparente

Des efforts sont également mis en œuvre pour tendre vers une communication transparente des informations contractuelles et de la manière dont les clients peuvent contacter Mobistar sur tous les documents, les factures et sur Internet.

Le renouvellement du service clientèle pour les clients professionnels est également à l'ordre du jour, intégrant de meilleurs processus pour répondre aux souhaits de ce marché exigeant. Il est également prévu d'implémenter en 2012 un nouveau serveur vocal interactif, et de développer une nouvelle approche de rétention pour répondre à la future nouvelle loi qui permet aux clients de résilier leur contrat après 6 mois sans frais de résiliation.

Toutes ces actions menées en 2011 doivent être vues comme une première étape vers l'excellence envers la clientèle. Elles seront intensifiées et généralisées dans le courant de l'année 2012.

LeMARCHÉ RÉSIDENTIEL , plus de simplicité, plus de flexibilité

Smartphones, tablettes, PC portables… L'offre d'appareils connectés augmente sans cesse. Mobistar entend en faire profiter le plus grand nombre. Son engagement : mettre sur le marché des appareils à prix démocratiques, lancer des plans tarifaires innovants, proposer des fonctionnalités qui permettent aux clients de garder le contrôle de leur budget.

Segment prépayé : renouvellement complet de l'offre Tempo

Un grand travail de simplification de l'offre en matière de cartes rechargeables a été effectué en 2011. L'identité visuelle de Tempo a été revue pour ce produit, qui se décline désormais en version "Talk" et "Text", qui correspondent à différents profils d'utilisateurs (plutôt téléphone ou plutôt SMS).

Le produit TempoMusic a évolué vers TempoTribe qui permet l'envoi illimité de SMS et le surf sur Facebook, Netlog et Twitter. Pour fidéliser les clients Tempo, un vaste programme d'animation a été mené sur TempoPlay, permettant à chaque nouvelle recharge de gagner des cadeaux et des bonus.

D'autre part, Mobistar a collaboré avec différents partenaires pour proposer des offres adaptées à des segments de public spécifiques : RedBull Mobile a été lancé le 4 avril, ciblant les jeunes de 15 à 29 ans, et VT4 Mobile, qui vise l'univers des familles, est disponible depuis le 1er juillet. Ces actions de co-marketing permettent à Mobistar d'élargir ses cibles et de renforcer sa position sur le segment très compétitif du prépayé.

La part des abonnements en hausse

D'une manière générale, les opérateurs de téléphonie mobile constatent d'année en année une légère érosion du segment prépayé au profit des abonnements. La stratégie marketing de Mobistar, incluant des actions de fidélisation en prépaiement, s'avère pertinente pour profiter pleinement de cette évolution. La part d'abonnés en téléphonie mobile est passée de 63,6 % fin 2010 à 66,3 % fin 2011.

Lancée en 2010, l'option Mobistar Circle, qui permet d'appeler et d'envoyer des SMS de façon quasi illimitée entre membres d'un même cercle (famille et proches), a rencontré un franc succès. Le plan tarifaire MyUnlimited, lancé en novembre pour 90 euros par mois, a également rencontré un excellent accueil.

En 2012, l'approche commerciale va s'adapter au nouveau contexte législatif qui permet aux clients de résilier leur contrat après6mois au lieu de 24 mois.

Mobistar démocratise l'Internet mobile

Mobistar a poursuivi son engagement vers une démocratisation de l'accès aux services multimédias mobiles. L'Internet mobile a confirmé sa progression en 2011 : toutes formules confondues, les clients Internet mobile étaient au nombre de 140 296 fin 2011, soit une progression de 25,5 % en un an.

Avec le lancement de la formule Internet Everywhere Multi fin juin 2011, Mobistar permet aux utilisateurs de surfer sur n'importe quel appareil avec un seul abonnement. Cette formule innovante à 15 euros par mois, unique sur le marché belge, est la réponse à la multiplication des terminaux:PC portables, tablettes, GSM, smartphones…

LAURENT DE HAUWERE, Director Device & Care Marketing :

"Nous avons été les premiers à lancer les forfaits data partagés qui sont une révolution majeure dans le paysage des télécoms, comme l'ont été en leur temps les cartes prépayées."

Mobistar a également lancé en août 2011 une formule prépayée Blackberry à 7 euros. L'idée sous-jacente est de permettre au plus grand nombre, et pas seulement aux clients professionnels, d'utiliser ce terminal. La fonction "chat", en particulier, recueille un succès massif auprès des jeunes utilisateurs dans les différents pays européens. Il aurait été dommage que la Belgique ne puisse suivre le mouvement.

La percée des smartphones

2011 aura été l'année de la percée des smartphones. Mobistar a été le premier acteur à mettre sur le marché belge des smartphones sous la barre des 100 euros. Mobistar a non seulement voulu rendre l'achat de l'appareil démocratique, mais a également cherché à rassurer l'utilisateur en lançant en décembre 2011 la fonctionnalité "selfcare". Celle-ci permet au client de disposer d'un aperçu complet de sa consommation téléphonique mobile et de mieux garder le contrôle de son budget. En effet, beaucoup de personnes sont encore très craintives par rapport au coût de l'Internet mobile.

Fidèle à son caractère de pionnier, Mobistar a été le premier opérateur belge à introduire l'iPad 2 en Belgique, le 30 septembre, et l'iPhone 4S, le 28 octobre. Pour l'année 2011, la vente d'appareils s'élève à 800 000 unités, un résultat atteint sans avoir recouru au système des ventes couplées, qui ont été largement pratiquées par certains opérateurs télécoms.

La convergence familiale

2011 aura aussi été marquée par le lancement du "quadruple play", le 28 mai. Le Starpack 4 ajoute désormais la téléphonie mobile à la télévision digitale, l'Internet illimité et la téléphonie fixe. Les clients ont assez rapidement marqué leur adhésion à cette nouvelle formule, ce qui a conforté Mobistar dans sa stratégie d'acteur convergent.

A noter que la formule Starpack 4 est taillée sur mesure pour les familles puisqu'il est possible d'y intégrer jusqu'à 4 cartes SIM, avec pour chacune d'elles une réduction de 20 % sur le prix de l'abonnement.

L'offre télévisuelle s'enrichit

L'offre Mobistar TV s'est étoffée en 2011, avec plus de 250 chaînes de télévision et de radio accessibles et le lancement fin août d'un nouveau service de vidéo à la demande. Des fonctionnalités innovantes ont été ajoutées, comme l'accès gratuit à Facebook et Twitter sur les écrans de télévision.

Deux accessoires très pratiques sont disponibles : le power plug, qui permet la connexion via le réseau électrique (plus besoin de câbles), et la Cubsat pour dissimuler l'antenne satellite, une solution appréciée pour les personnes qui habitent par exemple dans des sites classés. Le décodeur Mobistar TV consomme également moins d'électricité que ses concurrents.

LeMARCHÉ PROFESSIONNEL , de plus en plus important pour Mobistar

En 2011, Mobistar a conforté sa position sur le marché professionnel. Ce segment est concerné au premier plan par la montée en puissance de la transmission de données mobiles. Mobistar a aussi établi de solides bases pour répondre aux besoins d'un marché en plein essor, celui des solutions Machine-to-Machine.

Une position confortée

La migration des équipes de Mobistar Enterprise Services (MES, ex-KPN Belgium Business) s'est poursuivie en 2011. De nombreux clients importants, comme SD Worx ou BNP Paribas Fortis, ont renouvelé leur contrat, ce qui a permis à Mobistar de conforter sa position sur le marché professionnel.

L'année 2011 a également confirmé l'attente du marché pour des solutions convergentes. Mobistar a continué à bâtir sa stratégie business sur cette tendance, qui part toujours des besoins de télécommunication de chaque entreprise. La mission de Mobistar est d'aider ses clients à gérer leur business, et non de leur fournir à tout prix telle ou telle technologie. Cette vision se décline dans la signature "VOTRE ENTREPRISE &Mobistar", où Mobistar se situe à la seconde place, après le signe "&", le client occupant la première.

Dans le segment SoHo (Small office – Home office), Mobistar a lancé une offre spécifique, Mobile Pro, pour aider les clients à mieux tirer parti de la convergence en migrant vers le sur-mesure. Le service SoHo s'articule, en outre, autour d'équipes dédiées, à l'instar des "Experts Points" lancés dans une cinquantaine de magasins. Un nouveau service, "prise de rendez-vous", permet à ces clients professionnels d'être dirigés vers le magasin et et à l'heure qui leur conviennent le mieux.

Un portefeuille unique d'applications mobiles

L'année 2011 a également confirmé la montée en puissance de la transmission de données mobiles au sein des entreprises. Mobistar a développé un portefeuille unique d'applications autour des appareils de type tablettes, laptops, notebooks ou smartphones. Deux éléments sont à souligner : les appareils BlackBerry restent très appréciés sur le marché, tout en rencontrant un grand stimulant du fait de la percée des iPhones et des iPads.

RUDY VERCAMMEN ,

Director Business Marketing:

"Mobistar était le premier opérateur en Belgique à proposer le BlackBerry, puis l'iPhone et l'iPad. Nous continuerons à être précurseur sur le plan de la mobilité."

Mobistar est bien positionné pour croître dans cet environnement mobile, caractérisé par un haut niveau de convergence des appareils. Grâce à ses investissements, Mobistar dispose d'un excellent réseau data, du savoirfaire, des plans tarifaires… pour intégrer les appareils dans une expérience utilisateur de haut niveau. L'acquisition, en novembre 2011, de la licence 4G, confirme ce positionnement.

Le marché Machine-to-Machine explose

En Belgique, Mobistar héberge depuis mai 2009 l'International M2M Center (IMC), centre de compétence MaTMa pour le Groupe France Télécom/Orange pour les offres globales. L'IMC s'est imposé sur le marché MaTMa grâce à l'expertise de ses équipes et ce en étroite collaboration avec l'équipe MaTMa de l'Enterprise Line of Business et les équipes de ventes de Mobistar, d'Orange Business Services ou du Groupe. En 2011, l'IMC a plus que doublé le nombre de cartes SIM activées pour atteindre une base installée de plus de 417 000 cartes (250 000 cartes début 2011) et a multiplié par dix le nombre de cartes signées pour atteindre plus de 1,5 million.

Leader absolu sur le marché belge

Leader incontesté sur le marché M2M belge avec plus de 70 % de parts de marché, Mobistar a capitalisé sur des partenariats existants tels qu'Atos Worldline (paiement électronique) ou Transics (spécialiste international de la gestion de flotte de camions). Avec ce partenaire, Mobistar a supporté une application pour les camions, qui était jusqu'à présent un segment de marché non couvert. Mobistar a signé d'autres contrats importants, comme avec Coca-Cola pour l'équipement des distributeurs de boissons.

Au niveau international, Mobistar a signé des contrats très prometteurs dans plusieurs pays européens ou nord-américains, dont un contrat de 600 000 cartes en Suisse, et un autre avec SITA, leader mondial dans la télécommunication et les solutions IT pour l'industrie du transport aérien.

Visibilité et reconnaissance internationale

En 2011, Mobistar a activement participé à une trentaine de colloques, forums ou workshops avec une attention spéciale sur le secteur de l'automobile. Un contrat pour un pilote en Europe et aux Etats-Unis a été signé avec un constructeur automobile important. Mobistar est également devenu partenaire dans un projet-pilote pour le chargement par induction des batteries de voitures électriques en Belgique.

Anticipation

En 2011, Mobistar a établi de solides bases afin de pouvoir répondre aux besoins futurs d'un marché en plein essor : amélioration des processus et mise en place de l'infrastructure nécessaire à l'activation simultanée et rapide de d'un grand nombre de cartes SIM M2M, augmentation des effectifs, signature de partenariats avec de nouveaux canaux de ventes, etc.

PASCAL KOSTER,

Chief Technology Officer:

"Nos choix techniques permettent d'évoluer facilement vers la 4G. Nous sommes prêts à offrir à nos clients le meilleur réseau pour des services innovants."

UnRÉSEAU toujours plus performant

En 2011, Mobistar a entamé le renouvellement complet de son réseau mobile. Les nouveaux équipements permettent une meilleure couverture et consomment moins d'énergie. Avec l'acquisition de la licence 4G en novembre, Mobistar est prêt à répondre à l'explosion de l'Internet mobile. La modernisation de l'infrastructure IT s'est poursuivie et les core sites sont à présent regroupés et modernisés.

Un réseau complètement modernisé

En 2011, Mobistar a entamé le renouvellement de son réseau mobile de deuxième génération (réseau 2G). Cette actualisation ayant débuté avec succès au début de l'année sur le réseau luxembourgeois, il a été décidé de l'étendre à l'ensemble du réseau belge dès le mois de septembre. Au total, 497 antennes ont été remplacées par Mobistar durant l'année 2011, le solde suivra en 2012 et durant le premier semestre 2013.

Le nouveau matériel consomme moins d'énergie et permet une meilleure couverture. Il est en outre tourné vers l'avenir, car il permet d'évoluer facilement vers la 3G et la 4G. Mobistar a d'ailleurs œuvré pour un accroissement sensible de son réseau 3G en 2011. A la fin de l'année, la couverture 3G/HSDPA a atteint 97 % de la population.

L'ensemble du réseau de télécommunication mobile de Mobistar comptait 5 483 sites (antennes) à fin 2011, dont 730 sites partagés avec d'autres opérateurs. Ces sites correspondentà16 449 cellules.

Acquisition d'une licence 4G

Mobistar a acquis une licence 4G en novembre 2011. Cette autorisation est valable pour 15 ans à dater du 1er juillet 2012. La 4G, également appelée LTE (Long Term Evolution), offre aux utilisateurs des vitesses de transmission beaucoup plus rapides et un temps de réaction plus court, améliorant ainsi considérablement l'expérience client. Il sera possible, via un appareil portable (netbook, laptop, smartphone, tablette…), de bénéficier d'une connexion Internet à très haut débit, équivalente à une ligne fixe.

Les tests LTE menés en 2011 par Mobistar tant en Belgique qu'au Luxembourg ont permis d'atteindre des vitesses de téléchargement plus de 10 fois supérieures à celles du réseau mobile à haut débit actuel. Mobistar sera capable dès 2012 d'amener l'expérience client à des niveaux jamais atteints auparavant grâce à l'ouverture du réseau LTE sur les bandes de fréquences 1800 MHz et 2,6 GHz.

Cette évolution va permettre à Mobistar de faire face à l'accroissement attendu de l'utilisation des services mobiles par ses clients.

Des partenariats solides

Le partenariat avec Ericsson pour la gestion du réseau a été renouvelé en 2011. Dans ce cadre, les efforts pour optimiser la stabilité du réseau et pour réduire le temps de réaction nécessaire en cas d'incident ont été poursuivis avec succès.

En 2011, Mobistar a aussi renouvelé ses outils de mesure et de contrôle du réseau. Ces nouvelles installations offrent davantage de visibilité sur l'ensemble des paramètres du client. En visualisant les problèmes sur base individuelle, Mobistar est en mesure d'intervenir rapidement de manière pertinente.

Cette année, Mobistar et KPN Group Belgium ont également intensifié leur collaboration portant sur l'acquisition et la construction de nouveaux sites pour leurs réseaux de télécommunication mobile respectifs.

Gros progrès dans le haut débit mobile

Mobistar a continué à investir en 2011 afin de répondre de manière optimale à l'évolution des besoins de ses clients, qui utilisent de plus en plus le réseau mobile pour transmettre des données ou pour consulter des films ou des vidéos.

C'est dans ce cadre qu'à été lancé le programme "Need4Speed" qui vise à offrir davantage de haut débit aux clients, à des vitesses de téléchargement de l'ordre de 100 mégabits par seconde (Mbps), extensibles dans les prochaines années à 200 Mbps. L'objectif pour 2012 est que 90 % des sites 3G/4G soient équipés en "Need4Speed", ce qui représente un total de 800 sites urbains.

Un cœur de réseau fin prêt pour le futur

Mobistar a poursuivi, en 2011, l'homogénéisation et la modernisation de son cœur de réseau afin de mieux servir ses clients.

La nouvelle plateforme VoIP/IMS de Huawei a été testée et installée en 2011. Elle sera progressivement mise en service en 2012. Cette plateforme de nouvelle génération va permettre de développer de nouveaux services innovants, notamment dans la sphère Machine-to-Machine, mais aussi dans la gestion du réseau LTE. Tout le cœur de réseau LTE est à présent opérationnel. Des tests et l'installation de nouvelles fonctionnalités de gestion de clients seront poursuivis en 2012 pour un lancement commercial en 2013.

Des core sites modernisés

Après différentes étapes techniques menées en 2010, Mobistar a achevé sa stratégie de regroupement de ses core sites en 2011. Les sites de Bordet (Evere), Liège et Luxconnect sont à présent modernisés et sécurisés, et la migration des équipements télécoms et IT est terminée.

La modernisation des core sites secondaires - incluant les sites repris par Mobistar Enterprise Services - a été poursuivie en 2011 et sera achevée en 2012. Mobistar est le premier opérateur mobile belge à lancer cette innovation.

Une manière innovante de gérer les messages vocaux

Début 2011, les clients luxembourgeois ont eu accès à une fonction qui révolutionne la manière dont ils consultent leurs messages vocaux. Grâce à l'installation de la plateforme de services Visual Voice Mail, ces clients peuvent désormais accéder à la liste de tous leurs messages et les gérer comme des e-mails.

Après le succès rencontré au Luxembourg, ce nouveau service a été offert aux clients belges dès la fin octobre 2011, au rythme d'une migration progressive de 100 000 clients par jour durant 40 jours, et ce sans perturbation du réseau. Mobistar est le premier opérateur mobile belge à lancer cette innovation.

Un réseau de transmission renouvelé

En 2011, Mobistar a continué le renouvellement de son réseau de transmission, tant au niveau national, en Belgique et au Luxembourg, qu'au niveau régional.

Le réseau de faisceaux hertziens de nouvelle génération a encore grandi. Simultanément, ce réseau a été "upgradé" en un réseau IP afin d'améliorer sensiblement les services de haut débit mobile.

Mobistar a également commencé à connecter massivement ses propres sites en fibres optiques. Fin 2011, la connexion de 150 sites était réalisée. La connexion de 400 sites supplémentaires est prévue durant l'année 2012, pour arriver à un total de 800 sites connectés en 2013.

Oxygen 2011 : une facturation nouvelle génération

La modernisation de l'infrastructure IT (projet Oxygen 2011) s'est poursuivie en 2011, avec l'installation de la solution Comverse au Luxembourg début 2011. Cette base de données centralisée permet une facturation "nouvelle génération" pour les clients mobiles et fixes, tant en abonnement qu'en prépayé.

RESSOURCES HUMAINES : vers le "meilleur employeur ICT"

L'année 2011 s'est caractérisée par une politique dynamique de recrutement. L'ambition est de profiler Mobistar comme "meilleur employeur ICT" à l'horizon 2015. Les actions menées tout au long de l'année s'inscrivent dans ce cadre.

Une politique dynamique de recrutement

Au 31 décembre 2011, Mobistar employait 1 794 personnes. L'année 2011 s'est caractérisée par une politique dynamique de recrutement. 140 nouveaux team members sont venus rejoindre l'effectif de Mobistar, principalement pour renforcer les équipes du service clientèle résidentielle et pour permettre l'ouverture de nouveaux points de vente. La priorité donnée au service clientèle sera maintenue en 2012.

Mobistar met en place une stratégie en tant qu'employeur, destinée à attirer et fidéliser les talents. L'ambition est de profiler Mobistar comme "meilleur employeur ICT" à l'horizon 2015.

Les plans d'action se déclinent dans différents domaines :

• environnement de travail,
• développement des compétences,
• responsabilité sociétale de l'entreprise,
• communication vis-à-vis du marché du travail,
• reconnaissance des talents au sein de l'entreprise.

Chacun de ces axes a connu des avancées importantes durant l'année 2011.

Optimiser le nouvel environnement de travail

Le nouvel environnement de travail développé au sein du bâtiment Sirius, que les équipes de Mobistar ont intégré en 2010, est apprivoisé progressivement. Le principe du "flex desk" - bureaux partagés - s'applique à 85 % des team members, hors centre d'appels. Afin d'optimiser ce modèle, des aménagements-pilotes ont été réalisés en 2011, avec l'installation de plusieurs zones-tests sur un étage du Sirius (réunions, appels téléphoniques, zone de calme, coin bibliothèque…). En fonction des retours d'expérience des team members, ces aménagements seront déclinés largement en 2012. L'approche participative sera privilégiée.

Le télétravail est un axe important des nouvelles manières de travailler. Mobistar le promeut activement auprès de ses collaborateurs depuis 2008. A la fin 2011, quelque 920 collaborateurs (sur un effectif éligible de 1100 team members qui ne sont pas en contact direct avec les clients) recouraient au télétravail, soit de manière contractuelle, soit de manière occasionnelle. Le 8 décembre 2011, Mobistar a participé à la Journée nationale du Télétravail. Une campagne promotionnelle interne a été menée pour inciter les team members àyparticiper.

Développer de nouvelles compétences

L'implémentation de nouvelles infrastructures, notamment le changement de plateforme IT (projet Oxygen 2011), a fait émerger la nécessité pour les team members de Mobistar de développer de nouvelles compétences techniques et organisationnelles. Pour répondre à ces nouveaux défis, la direction des ressources humaines a développé des centres de compétence et conçu un plan complet de formation.

Le volume total d'heures de formation a crû de 40 % par rapport à l'année 2010. L'objectif est d'atteindre deux journées de formation par an et par personne, un indicateur déjà atteint par 75 % des team members en 2011. Un plan de formation sera rendu obligatoire pour le management dès 2012, afin d'optimiser le plus rapidement et le plus efficacement possible les nouveaux équipements.

Renforcer la démarche de responsabilité sociétale

En 2011, Mobistar a continué à structurer sa démarche de responsabilité sociétale (RSE). La stratégie en la matière est fondée sur quatre piliers : les employés, les clients, la société et l'environnement. Les actions développées pour chacun de ces piliers sont transversales; elles sont évaluées à travers des indicateurs de performance.

PAUL-MARIE DESSART, Secretary General :

"Notre démarche de responsabilité sociétale est transversale. Nous souhaitons que les team members soient eux-mêmes les moteurs des actions développées."

Du point de vue des ressources humaines, l'accent a été mis sur la diversité en genre, l'objectif de Mobistar étant d'atteindre une proportion hommes-femmes de 65-35 % à tous les niveaux hiérarchiques de l'entreprise d'ici 2015.

L'organisation de l'ICE Challenge, durant l'année 2011, a également mobilisé l'équipe des ressources humaines. Cette initiative a permis à des team members de lancer des projets en rapport avec la RSE, que ce soit dans le domaine de la mobilité, d'un mode de vie plus sain ou de l'environnement. Le but était de mobiliser le plus grand nombre de collègues au sein de chacun des projets, ce qui a renforcé la cohésion des équipes, tout en mixant les niveaux hiérarchiques. Le Challenge a permis à chacun des team members de porter un autre regard sur la structure et l'organisation de l'entreprise. Certains projets développés dans ce cadre, notamment le volontariat (permettre aux team members qui le souhaitent de travailler en volontariat sur leur temps de travail) seront poursuivis en 2012.

Attirer de nouveaux talents

La communication vis-à-vis du marché du travail a été intensifiée durant l'année 2011. Mobistar a décliné son positionnement en une "Employer Value Proposition", qui synthétise ce que l'entreprise offre aux nouvelles recrues, et ce qu'elle attend en retour. Les valeurs de Mobistar y sont clairement communiquées, de manière vivante et dynamique. Ce travail permettra à Mobistar de mieux se présenter sur le marché de l'emploi durant l'année 2012.

Mobistar a aussi participé à plusieurs initiatives, soit d'origine interne (enquête "stress" menée en mars 2011), soit d'origine externe telles que le Gender European Equality Award qui a été remporté ou encore l'enquête consacrée à la qualité de la marque des plus grandes entreprises de Belgique réalisée par Randstad, où Mobistar arrive en 5ème position en terme de notoriété. La participation à ces projets permet de mettre en avant les forces et les faiblesses de l'entreprise, et d'objectiver les points à améliorer.

Reconnaître les talents au sein de l'entreprise

Un programme de reconnaissance interne a été mis sur pied en 2011. Il comporte des aspects tant financiers que non financiers. Tous les mois, les team members sont également invités à nominer des collègues pour leur attitude collaborative. L'accueil des nouveaux team members continue à faire l'objet d'une attention soutenue au sein de l'entreprise.

Un nouveau Chief Executive Officer

La direction générale Orange Communications Luxembourg S.A., prise en charge par Patrick Ittah depuis le 15 novembre 2010, n'a pas connu de modifications majeures durant l'année 2011.

En juillet, le Comité exécutif de Mobistar a malheureusement dû faire face au décès inopiné d'Hendrik Fostier, Chief Business Transformation Officer.

Le 27 juillet 2011, le Chief Executive Officer de Mobistar depuis quatre années, Benoit Scheen, a été nommé Directeur exécutif Europe de France Télécom-Orange. Il est le premier Belge à rejoindre le Comité exécutif du groupe français. Le choix a été motivé par la grande expérience de Benoit Scheen au sein du secteur IT et des télécommunications, par le succès de sa gestion et par son engagement et sa motivation.

Werner De Laet, Chief Financial Officer, a assuré l'intérim entre le 1er septembre et le 1er décembre 2011, date de l'entrée en fonction du nouveau CEO, Jean Marc Harion. Le Conseil d'Administration de Mobistar a été séduit par le côté visionnaire de Jean Marc Harion, qui a multiplié les expériences au sein du groupe France Télécom-Orange, que ce soit dans le développement des services multimédia, le lancement d'innovations technologiques ou l'amélioration des canaux de distribution.

La RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE chez Mobistar

Nous avons décidé l'an dernier de vous informer régulièrement de nos avancées en matière de responsabilité sociétale. Nous avions dès lors pris l'engagement de publier chaque année un Rapport RSE. Voici déjà le numéro 2 de la série.

Chez Mobistar, la RSE n'est pas la chasse gardée de quelques responsables. La volonté est d'impliquer au maximum l'ensemble des collaborateurs. C'est à travers eux que la RSE peut vivre et se développer. C'est pourquoi un gros effort a été mis en 2011 sur la communication interne. Mais les engagements et les actes de Mobistar se déclinent également à l'égard de nos clients, de la société et de l'environnement. Ces 4 piliers - employés, clients, société, environnement - constituent le fondement de notre stratégie RSE. Nos réalisations dans chacun des 4 piliers sont présentées dans ce rapport.

L'esprit pionnier qui a toujours caractérisé Mobistar est également celui qui sous-tend nos engagements RSE. A titre d'exemple, relevons notre volonté de réduire nos émissions de CO2 de 50 % d'ici 2020. Cet objectif ambitieux ne sera pas atteint en un jour. Mais il permet de structurer notre démarche, à l'instar de tous nos autres objectifs explicités dans les pages qui suivent. Bonne lecture !

La volonté est d'impliquer au maximum l'ensemble des collaborateurs

Le tableau synthétique de la page suivante permet de visualiser rapidement le cadre RSE chez Mobistar. La volonté d'être synthétique impose de faire des choix. Les faits les plus marquants sont listés dans les "avancées 2011". Les réalisations exhaustives sont détaillées dans les pages qui suivent.

PILIER		ENGAGEMENT
EMPLOYÉS	Permettre aux team members de travailler dans un environnement stimulant, d'être	ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL	Développer un environnement de travail stimulant l'inspiration et favorisant la collaboration efficace entre les employés ainsi qu'un état d'esprit serein
	reconnus pour leur contribution et de développer leur potentiel	FORMATION ET DÉVELOPPEMENT PERSONNEL	Permettre aux employés de développer leur potentiel
		SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL	Garantir un bon équilibre entre vie privée et vie professionnelle et lutter contre le stress
		TÉLÉTRAVAIL	Permettre la flexibilité et la mobilité des employés (aménagement du temps de travail + réduction des émissions carbone)
		DIVERSITÉ	Favoriser diversité et équité au sein des team members
CLIENTS	Offrir un service de qualité, la sécurité et la transparence	PROTECTION DES MINEURS D'ÂGE	Assurer la protection des enfants et des adolescents quant à leur accèsàcertains contenus inadéquats
		PROTECTION DES DONNÉES	Respecter le cadre légal et celui de la vie privée
		DIALOGUE AVEC LES CLIENTS	Etre à l'écoute et pouvoir répondre favorablement aux attentes des clients
SOCIÉTÉ	Favoriser l'inclusion sociale et digitale	ASSOCIATION PARTICIPATE !	Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'autisme et de leur famille grâce au développe ment et à la diffusion d'outils favorisant l'intégration et l'autonomisation de ces personnes
		VOLONTARIAT	Permettre aux team members de s'engager sociale ment en pratiquant du bénévolat
		ACTIONS DE SOLIDARITÉ	Mettre à disposition de ceux qui en ont besoin des infrastructures et du matériel, notamment informa tique
		ETHIQUE	Garantir un fonctionnement éthique et responsable de nos procédures d'achats et de nos relations avec les fournisseurs
ENVIRONNEMENT	Diminuer notre impact sur l'environnement	BILAN CARBONE	Réduire nos émissions de CO2
		ENERGIE	Réduire la consommation de gaz et d'électricité et avoir recours aux énergies vertes et renouvelables
		MOBILITÉ	Réduire l'impact environnemental des trajets des team members entre leur domicile et leur lieu de travail
		DÉCHETS	Réduire notre impact environnemental en poussant la réutilisation, puis le recyclage des déchets
		PAPIER	Réduire l'utilisation du papier, optimiser son recy clage et utiliser du papier labellisé
		RECYCLAGE DES GSM	Collecter, recycler et permettre la réutilisation de GSM usagés
		MACHINE-TO-MACHINE	Réduire l'impact négatif sur l'environnement en favorisant la gestion de machinesàdistance (per met d'éviter les déplacements et les transports)

OBJECTIF	AVANCÉES 2011
Etre reconnu comme le meilleur employeur ICT en Belgique d'ici 2015	Phase pilote d'optimisation du "flex desk", en vue d'une généralisation en 2012
100 % des team members suivent 2 jours de forma tion par an d'ici 2015	75% de team members ont suivi 2 jours de forma tion
Etre reconnu comme le meilleur employeur ICT en Belgique d'ici 2015	331 team members vaccinés contre la grippe, 283 visites médicales, 832 participants aux activités de détente, 148 enfants de team members chez les Mobikids durant les vacances
100 % des team members (qui ne sont pas en contact avec la clientèle) d'ici 2015	920 team members sur 1 100 éligibles télétra vaillent
Proportion de 35 % de femmes et 65 % d'hommes à tous les niveaux de pouvoir d'ici 2015	Obtention du Label "Gender European Equality Standard"
Choisir chaque année 3 points concrets sur les quels travailler	Signature de la charte "E-safety"
Assurer la confidentialité des données relatives aux clients, aux fournisseurs et aux employés	Réalisation d'un audit "Protection des données"
Permettre aux clients de rentrer en contact avec Mobistar quand et comment ils le souhaitent	Signature de la charte "Customer Friendliness"
Atteindre 100%des familles belges touchées par l'autisme	Organisation du congrès "L'autisme, parlons-en!" le 1er octobre avec plus de 600 participants
Offrir 50 jours de travail volontaire à des associa tions en 2012	Partenariat avec Human Business:plateforme informatique centralisant offre et demande de volontariat
Fournir 100%du matériel informatique usagé à l'association Close the Gap	390 postes de travail usagés fournisàl'association Close the Gap
Sensibiliser et former 100%des team members à ce thème	Mise en place de 2 modules de formation en e learning, à suivre par tous les teams members en 2012
Diminuer notre empreinte carbone de 50 % d'ici 2020	Réalisation de l'audit carbone par CO2logic
Diminuer notre consommation énergétique de 15 % d'ici 2020	Économie de 587 000 euros réalisée en 2011 grâce aux actions menées
Les voitures commandées en 2015 émettent maximum 115g de CO2/km Compter 370 utilisateurs de transports publics fin 2012	Les nouvelles voitures émettent maximum 121g de CO2/km 344 team members utilisent les transports publics
Obtenir le label "Entreprise écodynamique"	Lancement de la collecte sélective PMC dans tous les bureaux
Mettre en œuvre un environnement de travail sans papier	Consommation de papier dans les bureaux en baisse de 4,5 % Facturation électronique en hausse de 13 %
Recycler 30% des téléphones mobiles vendus dans les Mobistar Centers d'ici 2015	55 000 GSM collectés; taux de nouvelle vie de 97 %
1 million de cartes installées en 2012	Plus de 600 000 cartes SIM installées

La RSE CHEZ MOBISTAR : impliquer, sans imposer

Un pilotage et des indicateurs : un cadre clair pour la RSE

La stratégie RSE de Mobistar est activement soutenue par son CEO et son Comité exécutif. Celui-ci compte deux 'sponsors' actifs : le Chief Strategy Officer et le Secrétaire général. Une équipe d'une vingtaine de personnes, sous la responsabilité d'un Business Transformation Director et d'une CSR Senior Expert, assume la gestion des projets sociétaux et environnementaux et forme le Comité RSE. Les responsables et les deux sponsors se réunissent chaque mois. En 2011, le Comité RSE s'est réuni trois fois. L'évolution de la politique RSE est présentée chaque trimestre au Comité exécutif.

La stratégie RSE de Mobistar est fondée sur quatre piliers : les employés, les clients, la société et l'environnement. Les actions développées pour chacun de ces points sont transversales; elles sont évaluées au travers d'indicateurs de performance. Ces indicateurs-clés alimentent une base de données mise au point et hébergée par le groupe France Télécom. Cette solution logicielle permet la collecte de données, le reporting et le pilotage de la politique RSE.

Le rôle primordial de la communication interne

La RSE n'est pas cantonnée à quelques responsables. La volonté est d'impliquer au maximum les 1 790 team members. Pour favoriser cette mobilisation et afin que la RSE soit vécue de l'intérieur, l'accent a été mis en 2011 sur la communication interne.

AN VAN RIE :

"Un mot spécial pour mes collègues 'ICE Challengers':vous étiez là avec moi... J'ai compris là-bas ce que ça veut dire d'avoir un repas chaud, de pouvoir se mettre à l'abri du froid, du vent. En voyant la beauté et la force de notre planète, je suis plus que jamais convaincue de la nécessité de devoir la protéger." Comment la RSE "vit" chez Mobistar

C'est le projet "Move Green", défendu par An Van Rie, qui a été désigné comme vainqueur par le jury du ICE Challenge. Le but d'An était d'amener les employés de Mobistar à enfourcher plus souvent leur vélo pour se rendre au travail. En tant que lauréate, An a pu accompagner début novembre Dixie Dansercoer et Sam Deltour sur la base russe en Antarctique pour le départ de leur expédition Antarctic ICE, dont Mobistar est le partenaire stratégique.

Cette expédition, totalement exempte de CO2, a établi un record de distance en parcourant plus de 5 000 kilomètres en 80 jours à travers le Pôle Sud au moyen d'un cerf-volant et en utilisant exclusivement l'énergie éolienne.

Les opérations de communication interne sur la RSE ont été renforcées en 2011 :

• Élaboration d'un "mur RSE" à un endroit stratégique du bâtiment Sirius, rappelant les engagements et objectifs de Mobistar en la matière.
• Publication régulière d'articles online sur Insight, l'intranet de Mobistar. En 2011, 78 "news" ont traité d'un sujet RSE, dont 47 en rapport avec l'ICE Challenge.
• Campagnes de communication pour soutenir les actions liées à la Semaine de la Mobilité, la Semaine de réduction des déchets et la Journée nationale du Télétravail.
• Elaboration d'un mini-site permanent "RSE", sur l'intranet pour expliquer aux team members l'ambition de Mobistar dans ce domaine.
• Présence dans le magazine électronique de communication interne, e-together, qui consacre plusieurs articles à des sujets RSE dans chaque édition. En 2011, il y a eu 3 éditions du e-together.
• Présentation RSE lors de l'accueil de nouveaux team members. En 2011, il y a eu 5 séances d'informations.
• Projets RSE présentés lors de 2 séances "Lunch&Learn", où les collègues parlent aux collègues.
• Trois des 4 "HappyToGather" de 2011, séances conviviales, ont été consacrés au ICE Challenge.

Echange de bonnes pratiques

Mobistar est membre de Business & Society depuis 2007, un réseau qui rassemble des entreprises autour de la responsabilité sociétale.

Business & Society offre à ses membres une plateforme de développement des connaissances et des bonnes pratiques qui leur permet d'apprendre les uns des autres et d'intégrer de plus en plus la RSE dans leurs activités.

En 2011, Mobistar a aidé le réseau à développer son expertise en animant certains ateliers et en siégeant au sein de son comité de direction.

En particulier, cette année a été marquée par une grande action de sensibilisation menée autour du ICE Challenge. Ce Challenge interne a permis à des teams members de lancer des projets en rapport avec la RSE, que ce soit dans le domaine de la mobilité, d'un mode de vie plus sain ou de l'environnement. Le but était de mobiliser le plus grand nombre de collègues au sein de chacun des projets, ce qui a renforcé la cohésion des équipes, et des départements entre eux. Au total, sur 35 projets rentrés, 11 ont été sélectionnés par le jury du ICE Challenge, et 9 ont été menés à terme. Cette dynamique a trouvé énormément d'échos dans les supports de communication interne durant toute l'année, et la RSE a véritablement pu commencer à "vivre".

Certains projets développés dans le cadre du Challenge, notamment le Move Green (1), les Mobicents et le recyclage seront poursuivis en 2012.

⁽¹⁾ Move Green vise à sensibiliser les employés de Mobistar à se rendre au travail à vélo. Mobicents consiste à collecter les pièces de monnaie en soutien à l'opération Thermos qui procure des repas aux sans-abri en hiver. Le recyclage a été introduit dans tout le bâtiment Sirius, supporté par une importante campagne de sensibilisation.

LesEMPLOYÉS

L'ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL

Le nouvel environnement de travail développé au sein du bâtiment Sirius, que les équipes de Mobistar ont intégré en 2010, est apprivoisé progressivement. Le principe du "flex desk" - bureaux partagés – s'applique à 85 % des team members, hors centre d'appels.

Réalisations 2011

Afin d'optimiser le modèle "flex desk", des aménagements pilotes ont été réalisés en 2011, avec l'installation de plusieurs zones-tests sur un étage du Sirius (réunion, appel téléphonique, zone de calme, coin bibliothèque…). Cette phase pilote concerne environ 300 team members. Elle s'est basée sur un processus de consultation impliquant de manière approfondie deux groupes de 15 personnes.

Projets 2012

En fonction des retours d'expérience des team members, les aménagements seront déclinés largement en 2012. L'approche participative sera également privilégiée.

LA FORMATION ET LE DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL

La formation est un instrument important de motivation et d'implication des team members. De même, les possibilités de mobilité professionnelle interne constituent un élément d'attractivité indispensable, sur lequel Mobistar entend travailler au cours des prochaines années.

Réalisations 2011

• Le volume total d'heures de formation a crû de 40 % par rapport à l'année 2010. Le contenu des formations est d'ordre technique (75 %) ou d'ordre générique (25 %).
• Afin de pouvoir mesurer objectivement ses forces et ses faiblesses comme employeur, Mobistar a participé en 2011 à plusieurs initiatives, soit d'origine interne (enquête "stress" menée en mars 2011), soit d'origine

externe telles que le Gender European Equality Award (audit en février 2011, voir page 37) qui a été remporté, ou encore l'enquête consacrée à la qualité de la marque des plus grandes entreprises de Belgique réalisée par Randstad (été 2011), où Mobistar arrive en 5ème position en terme de notoriété.

Projets 2012

L'objectif est d'atteindre deux journées de formation par an et par personne, un indicateur déjà atteint par 75 % des team members en 2011. D'une manière générale, les efforts fournis par Mobistar sur les plans de la formation, du développement professionnel, des possibilités de flexibilité horaire, de télétravail, d'équilibre vie professionnelle-vie privée etc. s'inscrivent dans son ambition de se profiler comme "Meilleur employeur ICT" à l'horizon 2015 (voir page 26).

LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL

Mobistar estime qu'il est de sa responsabilité de procurer divers services et informations en matière de santé. La préservation de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée est également un engagement fort de Mobistar.

Réalisations 2011

• En matière de santé, divers services et informations sont offerts. Ainsi, 331 team members ont été vaccinés contre la grippe en 2011, 283 ont bénéficié d'une visite médicale, 34 ont participé à une séance d'information sur la lutte contre le tabagisme.
• Le restaurant d'entreprise du Sirius, exploité par Sodexo (1000 repas par jour), a décroché en mai 2011 le label "Smiley" délivré par l'Agence fédérale pour la sécurité alimentaire (AFSCA). Ce label est décerné pour trois ans aux cuisines qui ont mis en place un système crédible en matière d'hygiène, de sécurité des aliments ainsi que de traçabilité. Signalons aussi que Mobistar participe depuis le mois de mai 2011 aux "Jeudis végétariens" lancés par l'organisation EVA (Ethical Vegetarian Alternative).

• Mobistar met à disposition de ses team members une série de services : nettoyage à sec, repassage, services bancaires, d'assurances et de mutuelle, vente de fleurs et de pain, repas à emporter, …

• Des activités pour les enfants des team members sont organisées durant 6 semaines de vacances scolaires. Ce service, baptisé Mobikids, a accueilli 148 enfants en 2011, issus de 101 familles de team members. En moyenne, 65 enfants par jour ont participé aux activités ludiques et créatives organisées par des moniteurs professionnels.

• Pour favoriser la maîtrise du stress, diverses activités de détente (tai chi chuan, pilates, sophrologie, zumba, danse rythmique) sont proposées, auxquelles 832 team members ont participé en 2011.

Projets 2012

Mobistar continuera en 2012 à proposer divers services et informations en matière de santé, notamment via l'organisation de séances anti-tabac et de check up cardio-vasculaire. L'équilibre vie professionnelle-vie privée fait l'objet d'une attention et d'une veille soutenue.

LE TÉLÉTRAVAIL

La politique du "flex desk", généralisée lors de l'intégration dans le nouveau bâtiment Sirius en 2010, va de pair avec une politique proactive de télétravail. Grâce à cette double dynamique, Mobistar a pu réduire la surface nécessaire à ses activités de 10 000 m².

Mobistar entend aussi proposer à ses team members un meilleur équilibre entre travail et vie privée en leur donnant la liberté de choisir où et quand ils travaillent. En outre, le télétravail contribue à une mobilité accrue et donc à un environnement plus vert : Mobistar réduit ses émissions de CO2 de 3,3 % par jour grâce à ses télétravailleurs.

Réalisations 2011

• Mobistar promeut activement le télétravail auprès de ses collaborateurs depuis 2008. A la fin 2011, quelque 920 collaborateurs (sur un effectif éligible de 1 100 team members qui ne sont pas en contact direct avec les clients) recouraient au télétravail, soit de manière contractuelle, soit de manière occasionnelle.
• Le 8 décembre 2011, Mobistar a participé à la Journée nationale du Télétravail. Une campagne promotionnelle interne a été menée pour inciter les team members à y participer.

Projets 2012

• Le télétravail continuera à être "poussé" et ce à tous les niveaux hiérarchiques de l'entreprise. Cette nouvelle manière de travailler doit désormais faire partie de la culture Mobistar.
• En vue d'une intégration optimale, des sessions de formation à l'utilisation des nouveaux outils de communication (partage du savoir, messagerie instantanée, vidéoconférence etc.) seront proposées à nouveau en 2012.
• L'objectif est que, d'ici 2015, 100 % des 1 100 team members éligibles au télétravail y recourent régulièrement.

LA DIVERSITÉ

Améliorer la diversité en âge et en genre est un engagement de Mobistar. L'objectif est d'atteindre une proportion hommes-femmes de 65 % - 35 % à tous les niveaux de l'entreprise pour 2015, et de continuer à cultiver son attractivité auprès des jeunes talents. Un groupe de travail "diversité" d'une dizaine de personnes se réunit tous les 2 mois pour faire avancer les projets allant dans ce sens.

Réalisations 2011

• Le groupe France Télécom-Orange, dont fait partie Mobistar, a pris l'initiative de déposer sa candidature pour l'obtention du label "Gender European Equality Standard " (GEES). Mobistar a été audité, en février, sur 6 critères :
• 1. mesures visant à concilier travail et vie privée
• 1. 'employee practices'
• 1. dialogue social sur l'égalité hommes/femmes
• 1. initiatives spécifiques sur le plan de l'égalité
• hommes/femmes 5. sensibilisation et/ou formation de la filière RH et des managers
• 1. initiatives favorisant la mixité des profils et/ou niveaux de fonction

Les trois premiers critères ont reçu une excellente évaluation, notamment grâce aux initiatives en faveur du télétravail et aux horaires de travail flexibles ainsi qu'à l'organisation des Mobikids. Cette première participation s'est donc soldée par l'obtention du label en juillet.

• Mobistar a en outre soutenu plusieurs événements, comme le Forum Jump dédié aux femmes actives ou encore le prix AXA Wo_Men@Work dont l'objectif est de valoriser les pionniers de l'égalité professionnelle.
• Sur le plan de la diversité en âge, des efforts ont été faits en 2011 pour mieux se présenter sur le marché de l'emploi et, partant, recruter davantage de jeunes collaborateurs. Mobistar a décliné son positionnement en une "Employer Value Proposition", qui synthétise ce que l'entreprise offre aux nouvelles recrues, et ce qu'elle attend en retour. Les valeurs de Mobistar y sont clairement communiquées, de manière vivante et dynamique.
• Mobistar confie depuis 1999 la réalisation de plusieurs activités de "back office" à Entra, une entreprise de travail adapté dont la mission consiste à créer des emplois de qualité pour des personnes présentant un handicap. Cette entreprise compte actuellement plus de 700 travailleurs, dont près de 10 % sont directement concernés par ce partenariat avec Mobistar.

Projets 2012

• Pour Mobistar, le label GEES est une première reconnaissance de ses ambitions en termes de diversité hommes-femmes. Un nouvel audit aura lieu fin 2012. Les scores devront être non seulement confirmés, mais améliorés.
• Un partenariat avec HEC Liège et le centre de recherche SEIN (Sociaal Economisch Instituut) de l'Université de Hasselt débute pour quatre années académiques, avec la mise sur pied d'une Chaire en gestion de la diversité. C'est la première Chaire en Belgique concernant la diversité sous l'angle de la gestion.

Le GEES est un standard européen pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Créé par le Fonds Arborus, ce label a pour objectif de créer, dans toute l'Europe, une culture commune visant à favoriser l'égalité hommes/femmes dans le monde du travail.

Ancienneté	Employés
+ 16	0,4 %
15-16	3,8 %
14-15	3,0 %
13-14	6,1 %
12-13	9,7 %
11-12	11,4 %
10-11	6,7 %
9-10	2,2 %
8-9	1,8 %
7-8	2,2 %
6-7	3,9 %
5-6	6,8 %
4-5	8,3 %
3-4	5,6 %
2-3	4,7 %
1-2	9,7 %
-1	13,6 %

Employés

Moyenne 37,8

Age

LA PROTECTION DES MINEURS D'ÂGE

Selon Child Focus, 93 % des Belges âgés de 9 à 16 ans sont régulièrement en ligne et passent également beaucoup de temps sur internet : une heure par jour en moyenne pendant la semaine, et le double pendant le week-end et les jours de vacances. 83 % des jeunes de 13-14 ans ont un profil sur un site de réseau social. L'offre croissante d'appareils de télécommunication mobile accentue encore cette évolution.

S'il est important que les enfants et les adolescents découvrent la téléphonie mobile et internet ainsi que les services novateurs correspondants, ce groupe d'utilisateurs, toutefois, est également vulnérable et doit donc être protégé via une approche spécifique.

Réalisations 2011

• Le 23 juin, à l'initiative de Child Focus, Mobistar a signé, avec d'autres acteurs importants de l'industrie de l'internet, la charte "E-safety" qui consacre la protection en ligne des enfants et des adolescents.
• Mobistar offre, à la demande des parents, la possibilité de bloquer l'accès aux services Premium (concours via SMS, numéros 0900, etc.).

Projets 2012

La charte "E-safety", loin d'être une fin, est le départ d'actions communes. Sous l'égide de Child Focus, les signataires choisiront chaque année différents points d'action concrets sur lesquels ils travailleront.

LA PROTECTION DES DONNÉES

La protection des données concerne les données clients, fournisseurs et employés, en particulier les données à caractère sensible ou personnel. Les objectifs sont d'en garantir l'intégrité et la confidentialité, tout en assurant leur disponibilité lorsque cela s'avère nécessaire et dans le respect du cadre légal et de la vie privée.

Réalisations 2011

Sous l'égide du groupe de travail "protection des données" mis en place en 2010, un audit détaillé a été réalisé durant l'année 2011. Cet audit a permis de définir un plan d'action précis, assorti de processus, de méthodes et d'outils.

Une campagne interne de sensibilisation a été menée. Des projets ont été lancés afin de

• Renforcer l'infrastructure de sécurité en vue d'améliorer la protection de l'information contre le piratage informatique externe

• Améliorer le contrôle de l'accès et de l'utilisation des données par les team members et les partenaires de Mobistar.

Projets 2012

La campagne de sensibilisation va être poursuivie. En 2012, elle va se concentrer sur les spécificités de chaque département.

L'ATTENTION ENVERS LES CLIENTS

Assurer la transparence, la sécurité et la qualité des produits et services en matière de télécommunication est une priorité pour Mobistar.

Réalisations 2011

En 2011, d'importants efforts ont été mis en oeuvre pour tendre vers une communication transparente des informations contractuelles et de la manière dont les clients peuvent contacter Mobistar sur tous les documents, les factures et sur internet.

• Mention claire de la date de début et de fin du contrat.
• Documents facilement accessibles : nos offres et nos conditions générales doivent toujours être disponibles en ligne.
• Mention dans toutes nos communications avec les clients de toutes les manières possibles de contacter notre service clientèle (numéros de téléphone, formulaires web, heures d'ouverture).
• Pour éviter les mauvaises surprises aux clients qui surfent sur leur mobile à l'étranger, Mobistar a lancé le 28 mars le service Travel Data Daily, une solution qui permet aux voyageurs de maîtriser leur facture.
• Mobistar a signé le 15 juin la Charte 'Customer Friendliness', en association avec d'autres grandes entreprises belges. Les signataires de cette Charte s'engagent entre autres à répondre à 90 % des appels dans les 2 minutes, une disposition déjà respectée par Mobistar, dont l'objectif ambitieux est de répondre à 80 % des appels dans les 30 secondes.
• Le 21 décembre, Mobistar a lancé la fonctionnalité "selfcare" qui permet au client de disposer d'un aperçu complet de sa consommation téléphonique mobile et de mieux garder le contrôle de son budget.

Projets 2012

La Charte 'Customer Friendliness' entre en vigueur le 1er janvier 2012 et différentes actions sont mises en place par Mobistar pour y répondre. L'ensemble de l'organisation est mobilisée pour offrir un service transparent, sûr et de qualité aux clients, que ce soit en résolvant leurs problèmes le plus vite et le plus efficacement possible, en tenant compte de leurs remarques pour améliorer les produits et services ou en leur permettant de rentrer en contact avec Mobistar quand et comment ils le souhaitent.

LaSOCIÉTÉ

L'ASSOCIATION PARTICIPATE !

Mobistar a créé, en novembre 2006, l'asbl Participate! dont l'objectif général est d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes d'autisme et de leur entourage par la mise au point d'outils d'information et de sensibilisation.

Ce projet de taille nationale est né de la rencontre entre Mobistar, les 8 centres de référence pour les troubles du spectre de l'autisme et 2 grandes associations de parents concernés. Il s'inscrit dans le cadre de la mission de Mobistar qui est de favoriser la communication entre les personnes.

Réalisations 2011

• A l'occasion de la journée mondiale de l'autisme le 2 avril, Mobistar a mis en œuvre diverses communications sur ce sujet : sur le site internet de Participate !, mais aussi sur le site internet de Mobistar. Une communication interne a également été diffusée sur l'intranet à destination des team members. A l'initiative de Mobistar, le sujet a fait l'objet de reportages en presse écrite et télévisée.
• Le site internet s'est enrichi d'un Guide pratique destiné à aider les parents à la recherche d'associations, de services et d'aides financières pour leurs enfants.
• 20000 18000 16000 14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000 0 Jan-11 Fév-11 Mars-11 Avril-11 Mai-11 Juin-11 Jui-11 Août-11 Sep-11 Oct-11 Nov-11 Déc-11

En 2011, le site www.participate-autism.be a reçu 13 800 visites par mois en moyenne. Les personnes atteintes d'autisme et leur entourage y trouvent énormément d'informations non disponibles par ailleurs.

• Après un premier congrès en 2008, il a été décidé de réitérer cette initiative en 2011. Intitulé "L'autisme, parlons-en !", ce deuxième congrès s'est déroulé le 1er octobre 2011 au Heysel sur le thème de l'autisme et de la communication. Plus de 600 personnes y ont participé, parents et personnes avec autisme et leur entourage, ainsi que de nombreux professionnels de l'autisme.
• Une évaluation du congrès a été menée. Notons que la majorité des personnes ayant répondu à l'enquête ont évalué positivement ce congrès et que 90 % des participants font part de leur intérêt pour l'organisation d'un 3ème congrès.

Projets 2012

• Le futur de l'association va faire l'objet d'une réflexion avec l'ensemble des partenaires, notamment pour préparer la troisième phase du projet.
• Le Guide pratique va continuer à s'enrichir en contenu textes et vidéos. Il sera décliné dans une brochure disponible dans le courant de l'année 2012.
• Le "Carnet de route de votre enfant" va être évalué et adapté en fonction des retours. Il s'agit d'un outil en ligne innovant permettant aux parents de remplir le journal de leur enfant et ainsi mieux communiquer avec les personnes qui entrent à son contact (moniteurs, professeurs, baby-sitters etc.).

"Les témoignages étaient très touchants, très parlants, très encourageants".

"Merci de m'avoir aidée à mieux comprendre mon fils".

"Merci! Merci! Merci! Vivement le prochain congrès!!!".

"Les brochures 'Comprendre pour agir' et 'Agir pour l'aider' intéressent beaucoup tant les parents que les professionnels. C'est une manière simple et agréable de lire de l'information sur l'autisme".

"Le Guide pratique est un outil très apprécié. Il offre la possibilité de rechercher l'information de manière simplifiée et centralisée".

LE VOLONTARIAT

Mobistar stimule ses team members à entreprendre des actions de volontariat à travers différentes initiatives. L'objectif est de renforcer la culture d'entreprise et le sentiment de fierté d'appartenir à une entreprise qui s'engage socialement.

Réalisations 2011

• Dans le cadre du concours ICE Challenge 2011 lancé en interne (voir page 33), deux projets ont intégré la dimension de volontariat.
• Une trentaine de team members a assuré la logistique du congrès de l'association Participate! le 1er octobre.
• Mobistar a finalisé son partenariat avec l'association Human Business. Fin 2011, ce partenaire a lancé la plateforme informatique visant à mettre en contact des associations demandeuses de bénévoles et des team members de Mobistar. Au total, une vingtaine d'associations sont répertoriées sur cette plateforme, proposant des initiatives en lien avec la stratégie RSE de Mobistar telles que l'inclusion sociale et le respect de l'environnement. L'outil permet par ailleurs aux team members d'introduire dans le système les associations au sein desquelles ils sont déjà actifs.
• Mobistar a participé à plusieurs réunions sur le thème du volontariat sous l'égide de Business & Society. Ces travaux ont débouché en août 2011 sur l'organisation d'une journée de réflexion, en présence de nombreuses associations, et l'édition d'un Guide pratique et concret, "10 clés pour le volontariat en entreprise".

Projets 2012

Mobistar veut permettre aux teams members qui le souhaitent de travailler en volontariat sur leur temps de travail. Cette possibilité bénéficiera d'une large visibilité en 2012, via les supports de communication interne. Le choix est laissé entre une formule individuelle ou collective (une équipe de collègues). L'objectif est de 50 jours prestés en 2012.

LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ

En tant qu'entreprise socialement engagée, oeuvrant en faveur de l'inclusion sociale et digitale, Mobistar participe depuis des annéesàdifférentes actions de solidarité.

Réalisations 2011

• Dans le cadre de la récolte de dons via SMS, Mobistar a contribué en 2011 à différentes campagnes, par exemple en faveur des Iles de paix, de Médecins du Monde, … Les opérateurs ne facturent pas le trafic de ces SMS spécifiques. Les projets qui rentrent dans ce cadre doivent être relatifs à une catastrophe naturelle ou être d'ampleur nationale ou régionale (mais pas locale) et doivent avoir un retentissement important. Ces critères sont communs aux opérateurs belges.
• Depuis 2004, Mobistar a fourni 2 400 postes de travail (dont 390 en 2011) à l'association Close The Gap. Cette organisation internationale reconditionne totalement le matériel informatique et l'offre à des projets éducatifs et de développement dans les pays émergents.
• Le don de sang est une tradition chez Mobistar. Une collaboration est établie avec la Croix Rouge pour organiser deux collectes annuelles. Pour l'année 2011, 156 team members ont participé à ces collectes, 1295 depuis 2002.
• Afin de promouvoir les produits issus du commerce équitable, un marché "Fair Trade" a été organisé dans le bâtiment Sirius au mois de mai, et un petit-déjeuner en octobre.
• Un soutien au Centre Belge pour Chiens Guides a pu être initié via la mise en place d'une récolte de bouchons en plastique. En quatre mois, 11 grands sacs de bouchons ont été récoltés et recyclés, permettant la prise en charge financière de l'éducation d'un chien pour aveugle.
• Mobistar a participé à une collecte de centimes pour aider les sans-abri à Bruxelles et l'asbl Operation Thermos (projet Mobicents). L'argent collecté (80 kilos de pièces jaunes, soit 1084 euros) a contribué à financer quatre soirées de repas chauds à la gare centrale. Les distributions ont été assurées par des team members de Mobistar, une centaine au total. En 2012, l'objectif est de renouveler à la fois collecte et distribution, afin d'assurer davantage de soirées.

Projets 2012

Un regroupement des actions de solidarité par thème sera opéré en 2012. L'objectif est de sélectionner un nombre relativement restreint d'actions, dans le but de pouvoir leur donner davantage de visibilité. Cette plus grande visibilité est nécessaire afin de continuer à motiver les team members à s'impliquer, ce qui donnera un impact plus important aux actions.

L'ETHIQUE

Mobistar entend améliorer son éthique et sa responsabilité sociale à travers ses processus d'achat et ses relations avec les fournisseurs. L'entreprise dispose depuis 2007 d'une "Charte d'éthique professionnelle" dont plusieurs aspects sont incorporés dans le règlement de travail. A titre d'exemple, cette charte prescrit que les teams members ne peuvent accepter de cadeaux ou avantages d'une valeur économique significative (plus de 75 euros) de la part de clients ou fournisseurs.

Une politique volontariste de communication interne a été entreprise depuis plusieurs années, et a notamment débouché sur la création d'un site spécifique à l'éthique sur l'intranet "Insight".

Réalisations 2011

• Deux modules de formation en e-learning ont été mis en place en 2011, l'un consacré aux axes traditionnels de l'éthique, l'autre s'appuyant sur des cas concrets. Développé par le Groupe France Télécom, ce deuxième module se présente sous la forme d'un jeu.

• L'éthique professionnelle fait partie des sujets abordés lors des séances d'accueil des nouveaux team members. En 2011, 5 séances ont été organisées.

• Les aspects éthiques et sociaux sont inclus dans le modèle de demande de prix auprès des fournisseurs. Ces aspects ont aussi été introduits dans l'analyse de la performance des fournisseurs stratégiques.

Projets 2012

• Les deux modules de formation en e-learning sont rendus obligatoires pour les échelons supérieurs de la hiérarchie. En 2012, un système de cascade est mis en place pour généraliser cette formation à tous les team members.
• En plus des formations du type e-learning, un training obligatoire est mis en place pour l'ensemble des managers de bandes 1, 2 et 3 (3). Ce module couvre la gestion des risques, en ce compris un volet consacré à l'éthique.

(3) Ce système de bande correspond à un système de classification par niveau. Mobistar utilise différents critères permettant de donner un poids à une fonction. Chaque fonction peut alors être placée dans une bande allant de 1 à 4. La bande 1 correspond au top manager en liaison directe avec un chief officer, tandis que la bande 3 correspond à un team leader.

L' ENVIRONNEMENT

LE BILAN CO2

Mobistar entend réduire son impact sur le climat, diminuer ses coûts énergétiques, améliorer la prise de conscience des team members, des fournisseurs et des clients. L'objectif est de réduire les émissions de CO2 de 50 % d'ici à 2020.

Réalisations 2011

• Mobistar applique depuis 2010 les conseils de réduction issus du bilan CO2 de 2009.
• Mobistar a à nouveau procédé en 2011 à une mise à jour du bilan CO2 par la société CO2logic. Ce calcul a été établi sur base des consommations enregistrées en 2010.
• Mobistar a étendu le périmètre de son bilan CO2 afin d'avoir un meilleur aperçu et des meilleurs connaissances des impacts directs et indirects.
• C'est la deuxième fois que Mobistar fait réaliser ce calcul, qui permet, entre autres, une comparaison suite à l'emménagement dans le bâtiment Sirius. Outre le siège central, ont été également pris en compte les bâtiments de Charleroi, les magasins Mobistar Centers détenus en propre ainsi que les centres techniques et les sites d'antenne.
• Pour le périmètre audité, Mobistar affiche une empreinte de 9 759 tonnes de CO2 en 2010, ce qui correspond à une hausse de 2 % par ETP entre 2009 et 2010. Cette augmentation est surtout le résultat d'une augmentation au niveau de la mobilité. Ceci s'explique, entre autre, par l'activité « réseau », en croissance, qui a consommé davantage d'électricité en 2010 et par la reprise de KPN Belgium Business, ce qui a augmenté le nombre de voitures de société.
• Dans cette même période Mobistar a réalisé une réduction des émissions de CO2 issues des bâtiments (infrastructure) et du traitements de déchets.
• La plus grande part des émissions de CO2 provient de la mobilité des employés (73 %), viennent ensuite l'infrastructure (16 %) et les matériaux (11 %).

Projets 2012

La réalisation du bilan carbone sur base des consommations réalisées en 2011 permettra de disposer d'un comparatif sur base du même périmètre que le bilan carbone 2010.

Ces données permettront d'approfondir et perfectionner le plan d'actions de réduction de l'empreinte carbone.

L'ENERGIE

Mobistar entend diminuer sa consommation d'électricité, de gaz et de diesel. La société s'inscrit dans une démarche d'utilisation rationnelle de l'énergie. Lorsque c'est possible, elle donne une préférence à l'utilisation d'énergie renouvelable.

Depuis 2008, la totalité de l'électricité consommée par Mobistar provient d'énergie verte fournie par Nuon, ce qui permet de réduire les émissions de CO2 de 22 000 tonnes par an. Les 200 m² de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques installés sur le bâtiment Sirius permettent également de réduire ce type d'émissions.

Des études d'ordre technique, humain ou contractuel sont systématiquement entreprises dans chacun des grands domaines de consommation. Des objectifs ambitieux sont ensuite fixés, assortis de plans d'actions précis et étalés dans le temps.

Les 5 grands domaines, par ordre de consommation énergétique sont:

• le réseau GSM
• le réseau fixe et internet
• les sites centraux télécom et les centres informatiques
• les bâtiments de bureaux
• les magasins Mobistar Centers

Réalisations 2011

• Afin de favoriser une vision globale des questions énergétiques, un responsable Energie a été engagé en septembre 2011.
• Des appareils de mesure ont été installés, afin de permettre un "smart metering", c'est-à-dire un suivi à distance et en temps réel de la consommation de chaque point. Cette solution utilise les cartes Machineto-Machine de Mobistar.
• Au niveau des centres techniques, de nombreuses initiatives ont été menées :
• remplacement d'équipements techniques par des équipements plus efficaces (UPS, 48V) et par des systèmes sans gaz à effet de serre (remplacement des climatisations).
• installation et utilisation de « free-cooling » c'est-à-dire utilisation d'air frais extérieur pour refroidir le bâtiment.
• Les fonctionnalités existantes du bâtiment Sirius ont été optimalisées :
• détecteurs de présence qui activent/désactivent l'éclairage.
• installation d'énergie solaire.
• isolation maximale du bâtiment.
• gestion automatisée des températures.
• Un grand programme de rationalisation de l'infrastructure des serveurs informatiques a été réalisé, ce qui réduit énormément la consommation.
• Au niveau des magasins, plusieurs actions ont été entreprises, dont l'installation systématique d'un "timer" pour l'air conditionné.
• L'ensemble des actions menées en 2011 a engendré une économie de 587 000 euros.

Projets 2012

• Le plan d'action global de diminution de consommation énergétique continue à être implémenté. Une des clés du succès : impliquer l'ensemble des départements et des team members, des vendeurs, des fournisseurs et des parties prenantes dans la démarche.
• Pour chaque nouvel équipement, l'aspect énergie sera intégré dans le cahier des charges.
• Des projets LED, en remplacement des lampes classiques, sont programmés dans tous les domaines (bâtiment Sirius, centres techniques et magasins).
• Enfin, Mobistar revoit complètement l'infrastructure de son réseau GSM et va remplacer les "vieux équipements" par des équipements de nouvelle génération bien moins énergivores.
• En conclusion, le programme d'efficience énergétique de Mobistar prouve qu'il est possible de réduire significativement les coûts opérationnels et être plus efficace, tout en améliorant la qualité de service aux clients.

LA MOBILITÉ

La reprise des équipes de KPN Belgium Business, devenue Mobistar Enterprise Services (MES), a fait croître en 2011 le nombre de voitures de sociétés de 920 à 998. Cette reprise a donc un impact assez important sur l'empreinte carbone générale de Mobistar. Rappelons en effet que la mobilité des team members est responsable de 73 % des émissions carbone. C'est pourquoi tout est mis en œuvre pour diminuer l'utilisation de la voiture et encourager les modes de transport et de travail (télétravail) alternatifs. La politique de mobilité s'appuie sur une connaissance approfondie des services, des produits et de la législation en la matière.

Réalisations 2011

• Mobistar a remporté en juin le Business Mobility Award 2011, une distinction récompensant les entreprises privées et publiques qui s'engagent sur la voie de la mobilité durable, essentiellement en matière de déplacement domicile-lieu de travail.
• Mobistar a participé activement avec ses team members à la Semaine européenne de la Mobilité, du 16 au 22 septembre. A cette occasion, Mobistar a aussi offert 200 vélos à des clients TempoPlay.
• Cinq voitures électriques ont été acquises et mises à disposition du personnel suivant un concept de "carsharing" de type Cambio et comme poolcar.
• Le programme de conduite écologique, dispensé par la société DrivOlution, a été suivi par 22 team members à titre de test. Il a permis d'économiser 3 000 litres de carburant, ce qui équivaut à 8% de carburant de ce groupe test. Le programme sera disponible pour les team members en 2012.
• La formule Railease, qui permet de combiner l'usage d'une voiture de société avec les transports publics, a été testée en 2011. Elle sera étendue en 2012.

NOMBRE D'UTILISATEURS

	2009	2010	2011	Objectif 2012
Transports publics	150	200	344	370
Vélos	20	80	36	45
Motos	45	50	42	50
Carpooling	2	2	8	16
Véhicules électriques	0	0	2	15
Vélos pliables	0	10	20	25

Entre 2009 et 2011, le nombre d'utilisateurs des transports publics chez Mobistar est passé de 150 à 344, tandis que le nombre d'employés se rendant au travail à vélo est passé de 20 à 36. Pour 2012, l'objectif est que 370 team members de Mobistar utilisent les transports publics et 45 le vélo. En outre, plus de 40 team members viennent au bureau à moto, une pratique encouragée via une carte essence compatible auto-moto.

Emissions CO2 de la flotte automobile

Projets 2012

• Le projet d'acquisition de voitures électriques continuera à être poussé. Celles-ci seront systématiquement inscrites dans la liste des voitures proposées en 2012.
• Le programme de conduite écologique va être généralisé à l'ensemble des teams members, de même que la formule Railease.
• Mobistar va participer, comme entreprise pilote, au projet Cocar mis en place par le VIM (Vlaamse Instituut voor Mobiliteit).
• Mobistar s'est fixé comme objectif de commander, en 2012, des voitures dont la moyenne d'émission CO2 est de 120 grammes et de diminuer de 10 % la consommation de carburant pour la totalité de la flotte. L'objectif, pour 2015, est d'atteindre une moyenne de 115 grammes maximum.

Une centaine de cyclistes chez Mobistar

Dans le cadre du concours interne ICE Challenge, entre le 1er avril et le 31 août 2011, 145 employés de l'entreprise ont parcouru plus de 9 000 kilomètres à vélo entre leur domicile et leur travail, ce qui a permis d'économiser près de 5 000 tonnes de CO2 ! Le projet "Move Green", porté par An Van Rie, a réussi à susciter un réel enthousiasme autour du vélo chez Mobistar et à créer une communauté de plus d'une centaine de cyclistes au sein de l'entreprise. Plus fort encore : An a même amené trois de ses collègues à rouler à vélo pour la première fois de leur vie !

Emissions CO2 des nouvelles voitures

LES DÉCHETS

Les déchets produits par Mobistar représentent 1 % de son empreinte carbone. Des actions sont prises sur plusieurs plans. Le premier objectif est de diminuer la masse des déchets produits dans les bureaux. Cela passe par une communication très active, impliquant l'ensemble des team members. Le deuxième objectif est de pousser la réutilisation au maximum : gobelets à eau, papier brouillon etc. Enfin, lorsque les déchets sont inévitables, la démarche consiste à recycler au maximum.

Réalisations 2011

• Un ambitieux projet de collecte sélective de PMC a été lancé en avril 2011 dans le cadre de l'Ice Challenge. Afin de donner de la visibilité à ce projet, 22 bacs PMC ont été installés à tous les étages du bâtiment Sirius et dans le restaurant d'entreprise. Au total, 3 125 kilos de PMC ont été récoltés en 2011 via cette action. Celle-ci a depuis avril été étendue aux sites de Bordet et Charleroi.
• Au-delà des aspects logistiques, le projet de tri du PMC chez Mobistar passe par une bonne communication. Convaincre plus de 1 700 team members de trier ne se fait pas du jour au lendemain. De nombreuses actions de sensibilisation interne ont été mises sur pied tout au long de l'année, intensifiées lors de la Semaine européenne de réduction des déchets fin novembre.
• Mobistar peut compter depuis 2011 sur une équipe d'éco-ambassadeurs, c'est-à-dire des team members motivés à installer durablement le "réflexe vert" et formés pour cette tâche. Les éco-ambassadeurs ont une mission de dynamisation et de relais d'information au sujet des raisons du recyclage, de la façon de trier etc. Mobistar reçoit le soutien de Fost Plus dans cette démarche.
• Mobistar a poursuivi en 2011 des actions existantes, telles que la collecte des déchets alimentaires et des résidus de café à des fins de compostage. En 2011, 996 kilos de capsules à café en aluminium ont été également récoltés.
• Une première session d'information sur le "cradle-tocradle" (4) a été organisée chez Mobistar début 2011 avec les principaux partenaires (nettoyage, catering, impression, traitement des déchets, etc.). Le nettoyage des tapis suivant ce principe a débuté en avril 2011. Les zones sanitaires sont quant à elles nettoyées avec des produits respectueux de l'environnement.

Projets 2012

• Mobistar renforcera en 2012 les actions de communication interne afin de généraliser le "réflexe vert" à l'ensemble des team members. Pour démultiplier les résultats, l'action "éco-ambassadeurs" sera développée et pérennisée.
• Les démarches vont également être entamées auprès de Bruxelles Environnement en vue de l'obtention du label "Entreprise écodynamique".

(4) Du berceau au berceau, en anglais cradle-to-cradle (C2C), consiste à intégrer à tous les niveaux - conception, production-recyclage du produit - une exigence écologique dont le principe est zéro pollution et 100 % recyclage.

LE PAPIER

Dans ses bureaux, Mobistar met en place des initiatives favorisant un environnement de travail sans papier : système central d'impression et de photocopies, suppression des boîtes aux lettres individuelles, réduction du nombre d'armoires pour diminuer le stockage du papier. Les deux autres "sources" importantes de consommation de papier sont les factures et les magazines promotionnels:des initiatives sont également prises dans ces deux domaines afin de réduire l'impact environnemental.

Réalisations 2011

• Mobistar incite au maximum ses team members à réduire l'usage du papier, notamment en diffusant des bonnes pratiques en matière d'impression bureautique. Une diminution du courrier entrant, comme les magazines et lettres d'information, a été initiée durant l'année 2011. Depuis avril 2011, du papier recyclé labellisé FSC est utilisé pour toutes les impressions et photocopies A4 et A3.

NOMBRE DE FEUILLES CONSOMMÉES

2008	2009	2010	2011
6 269 691	5 243 307	4 138 018	3 948 202

Une diminution du volume de papier consommé dans les bureaux est constatée d'année en année. Les initiatives de Mobistar en faveur d'un environnement de travail sans papier portent leurs fruits.

• Le service de facturation électronique, lancé en 2009, permet de réduire la consommation de papier, tout en facilitant la gestion par le client (archivage). Fin 2011, le nombre de clients résidentiels ayant opté pour la facturation électronique était de 423 424, en hausse de 13 % par rapport à 2010. Cette action représente une économie annuelle, qui est consacrée à un projet de préservation de la forêt amazonienne au Pérou. A cette fin, Mobistar collabore depuis 2008 avec l'association Groenhart, à qui elle alloue un forfait de 30 000 euros par an.

Projets 2012

• En 2012, les factures, catalogues et magazines promotionnels de Mobistar porteront le logo PEFC, un label qui promeut une gestion durable de la forêt.
• Les actions de sensibilisation des team members pour un environnement sans papier seront amplifiées. La facturation électronique continuera à être promue.
• Le contrat avec Groenhart est renouvelé pour 2012, ce qui permettra de protéger 20 millions d'arbres supplémentaires.

LE RECYCLAGE DES GSM

Afin de réduire son impact sur l'environnement, Mobistar a initié la collecte des GSM usagés dès 2003.

Réalisations 2011

• En 2011, plus de 55 000 GSM usagés ont été collectés via les Mobistar Centers. Mobistar travaille avec une société spécialisée pour réaliser la collecte et le traitement des GSM.
• Le taux de "nouvelle vie" est de 97 % : il s'agit de GSM récoltés, mais toujours fonctionnels ou qui nécessitent seulement de petites réparations. Ils sont triés, reconditionnés et revendus sur les marchés émergents.
• Seuls 3 % des GSM dont les composants sont trop vieux ou irréparables sont traités afin de récupérer leurs matières premières.

Projets 2012

Mobistar continue son action de promotion du recyclage. L'objectif est de recycler 30 % de tous les téléphones mobiles vendus dans les Mobistar Centers pour 2015.

LES APPLICATIONS MACHINE-TO-MACHINE

Le segment Machine-to-Machine (MaTMa) est un marché en plein développement. Avec plus de 70 % de parts de marché, Mobistar en est le leader sur le marché belge. Avec ce système, il est possible de gérer des machines à distance, ce qui permet aux entreprises utilisatrices de mieux gérer les approvisionnements, de réduire au maximum leur consommation de carburant et donc leurs émissions de CO2.

La technologie MaTMa offre donc aux entreprises clientes des solutions très efficaces sur le plan du développement durable.

Réalisations 2011

En 2011, Mobistar a plus que doublé le nombre de cartes SIM activées pour atteindre une base installée de plus de 600 000 cartes (250 000 cartes début 2011) et a multiplié par dix le nombre de cartes signées pour atteindre plus de 1,5 million.

Projets 2012

Centre de compétence international du Groupe France Télécom pour les solutions MaTMa, Mobistar entend continuer à faire reconnaître son expertise au niveau mondial et à développer des contrats de partenariats avec différentes sociétés.

MANAGEMENT et CONTRÔLE

Conseil d'administration

Jan Steyaert

Président Benoit Scheen (1) Administrateur Jean Marc Harion (1) (2) (8) Administrateur Eric Dekeuleneer (3) Administrateur indépendant Conseils Gestion Organisation (3) (4) Administrateur indépendant Bertrand du Boucher (1) Administrateur Brigitte Bourgoin (1) Administrateur Gérard Ries (1) Administrateur Wirefree Services Belgium (1) (5) Administrateur Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise (3) (6) Administrateur indépendant Geneviève André - Berliat (1) (7) Administrateur Johan Deschuyffeleer (3) Administrateur indépendant

Comité d'audit

Eric Dekeuleneer Président Conseils Gestion Organisation Bertrand du Boucher Gérard Ries Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise

Comité de rémunération et de nomination

Benoit Scheen Président Jan Steyaert Eric Dekeuleneer Conseils Gestion Organisation Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise

Comité stratégique

Conseils Gestion Organisation Président Jan Steyaert Brigitte Bourgoin Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise Gérard Ries Bertrand de Boucher Johan Deschuyffeleer Geneviève André – Berliat Benoit Scheen

Comité de supervision de gouvernance

Eric Dekeuleneer Président Conseils Gestion Organisation Wirefree Services Belgium Geneviève André – Berliat Jan Steyaert

Comité exécutif

1. Jean Marc Harion

• Chief Executive Officer
• 1. Paul Baeck
• Chief Commercial Officer 3. Stephane Beauduin
• Chief Marketing Officer 4. Anne Cambier
• Chief Procurement & Process Officer 5. Werner De Laet
• Chief Financial Officer 6. Paul-Marie Dessart
• General Secretary
• 1. Pascal Koster Chief Technology Officer/ Chief Business Transformation Officer (ad interim)
• 1. Olivier Ysewijn Chief Strategy Officer 9. Cristina Zanchi

• Chief Customer Loyalty Officer

• (1) Administrateurs représentant l'actionnaire majoritaire (Atlas Services Belgium).

• (2) Administrateur chargé de la gestion journalière.
• (3) Les administrateurs indépendants ont signé une déclaration indiquant qu'ils respectent les critères d'indépendance mentionnés dans l'article 524 §4 du Code des sociétés.
• (4) La société Conseils Gestion Organisation est représentée par Monsieur Philippe Delaunois.
• (5) La société Wirefree Services Belgium est représentée par Monsieur Aldo Cardoso.
• (6) La société Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise est représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig.
• (7) Madame Geneviève Berliat André a été cooptée, le 10 octobre 2011, par le conseil d'administration. Sa nomination définitive sera proposée lors de l'assemblée générale annuelle de 2012.
• (8) Monsieur Jean Marc Harion a été coopté, le 1er décembre 2011, par le conseil d'administration. Sa nomination définitive sera proposée lors de l'assemblée générale annuelle de 2012.

INFORMATION aux ACTIONNAIRES

La gouvernance d'entreprise

Depuis la création de Mobistar, le Conseil d'Administration a toujours attaché une grande importance à la bonne gouvernance. En 2009, il a adopté comme code de référence le Code belge de gouvernance d'entreprise (12 mars 2009).

Une illustration de cette approche est la publication de rapports financiers trimestriels détaillés, livrant un ensemble complet d'indicateurs clés de performance (tels que la clientèle par type de produit, la consommation, le revenu mensuel par client, les parts de marché, etc.) et les états financiers par secteur d'activité (opérations fixes et mobiles en Belgique et au Luxembourg), accompagnés d'une ventilation des coûts directs et indirects.

Ces résultats sont communiqués à la presse quatre fois par an et lors de deux réunions et deux conference calls trimestrielles avec les analystes. Ils sont accessibles à tout moment sur notre site internet http://corporate.mobistar. be. En outre, Mobistar entretient des contacts réguliers avec les actionnaires existants et potentiels en organisant chaque année 25 roadshows dans les principaux centres financiers européens et américains. En partie grâce à cette politique d'ouverture, Mobistar est aujourd'hui activement suivi par 26 analystes sell-side depuis le Benelux (28 %), la France (12 %) et le Royaume-Uni (60 %). Mobistar est convaincu que cette ouverture ne peut que participer à sa réputation d'acteur des télécoms dans le monde entier.

Situation sur les marchés financiers

En ligne avec les autres bourses européennes, l'indice Bel-20 a connu en 2011 une mauvaise année – la troisième consécutive - accusant une baisse de 19,2 % sur un an. L'année écoulée a été, comme en 2010, marquée par une forte pression sur les Etats membres de l'Union européenne en raison de leur endettement élevé.

Dans ce contexte, l'indice Euro STOXX Telecom 600 (SXKP) a perdu 6,2 % en 2011. L'année a été marquée par une sous-performance du secteur au cours de la première moitié de l'année, ce qui est un phénomène récurrent pour les actions télécoms. Ensuite, le secteur a connu une

forte reprise à partir de septembre 2011. L'attractivité des actions télécoms a été stimulée par une baisse de rendement des obligations d'Etat, et par les bons résultats des troisième et quatrième trimestres 2011.

Evolution de l'action Mobistar

L'action Mobistar a connu au début de l'année un cours en-dessous du Bel-20 et de l'indice européen des télécoms, en dépit des résultats annuels de 2010 (annoncés en février 2011) en ligne avec les objectifs. La raison de cette sous-performance doit être recherchée principalement dans une orientation plus faible que prévue pour l'année 2011, en partie en raison des coûts de démarrage de l'offre Starpack. Au cours du deuxième trimestre, le cours de l'action Mobistar s'est orienté à la hausse. Cette hausse s'explique en partie par l'annonce du groupe France Télécom, lors de sa Journée des investisseurs le 31 mai 2011, de revoir en profondeur son portefeuille européen. Durant toute cette période, les marchés financiers ont supposé que la participation dans Mobistar était concernée. Soutenu par de bons résultats semestriels, Mobistar a revu ses prévisions d'EBITDA pour l'année à 520-535 millions d'euros, par rapport à la prévision initiale de 505-535 millions d'euros.

En présentant ses résultats semestriels, France Télécom a annoncé vouloir revendre ses participations en Suisse, en Autriche et au Portugal. Le groupe a réaffirmé sa confiance dans sa participation actuelle dans Mobistar, ce qui a atténué une certaine spéculation sur l'action Mobistar.

Depuis cette annonce, l'action Mobistar a suivi la tendance à la baisse tant du secteur que de l'indice BEL-20. Après le paiement du dividende extraordinaire (19 août 2011) et des résultats décevants au troisième trimestre en raison de problèmes d'activation persistants sur les services de téléphonie fixe (20 octobre 2011), le taux est tombé à son plus bas niveau de l'année le 8 décembre 2011, à un cours de 38,13 euros.

L'action Mobistar a clôturé l'année à un cours de 40,49 euros, en diminution de 16,5 %. En incluant la distribution de dividendes, le rendement brut total chute de 9,8 % (-7,7 % net).

Structure de l'actionnariat

Au 31 décembre 2011, le capital de Mobistar s'élevait à 131,7 millions d'euros, en augmentation en raison du transfert de la réserve légale totalisant 22,5 millions d'euros. Le capital est représenté par 60 014 414 actions avec droit de vote.

À ce jour, 52,91 % des actions en circulation sont détenues par l'actionnaire de référence, France Télécom S.A., par l'intermédiaire de sa filiale à 100 % Atlas Services Belgium S.A.

En conformité avec les règles de transparence (article 15 de la loi du 2 mai 2007) relatives à la notification de l'actionnariat des sociétés cotées sur un marché réglementé, Mobistar maintient les seuils de notification de 3 %, 5 % et des multiples de 5 %. Au cours de l'année 2011, les actionnaires suivants ont dépassé le seuil de notification de 3 % :

• MFS Investment Management (Etats-Unis) : 5,54 % (situation au 28 janvier 2011)
• BlackRock Inc (Etats-Unis) : de 3,12 % (le 15 mars 2011) à 2,85 % (au 20 octobre 2011)

Rémunération des actionnaires

Depuis plusieurs années, la stratégie de Mobistar est axée sur la création de valeur. La gestion financière met dès lors l'accent sur une politique visant à procurer les ressources et la souplesse suffisantes afin de préserver notre position d'opérateur télécoms complet. Cette stratégie constante a permis à Mobistar, depuis 2006, de verser d'importantes rémunérations aux actionnaires, sous la forme de paiement de dividendes, de diminution du capital, ou de rachat d'actions.

En ligne avec sa décision du 7 février 2012, le Conseil d'Administration de Mobistar proposera à l'Assemblée Générale, le 2 mai 2012, d'affecter une partie des bénéfices à la rémunération des actionnaires, pour un montant de 222,1 millions d'euros. Ce montant sera distribué en deux versements : un dividende ordinaire de 2,90 euros par action le 25 mai 2012 et un dividende extraordinaire de 0,80 euro par action le 24 août 2012. Cette proposition est en ligne avec la politique menée les années précédentes, à savoir une distribution équivalente au bénéfice net.

2G

Deuxième génération de la technologie de téléphonie mobile.

3G

Troisième génération de la technologie de téléphonie mobile, mieux connue sous le nom d'UMTS.

4G

Quatrième génération de la technologie de téléphonie mobile.

Abonnement

Produit facturé ou service rendu disponible à la clientèle.

ADSL (Asymmetric Digital Subscriber Line) Technologie permettant une connexion digitale à haut débit et la transmission de données sur un fi l de cuivre.

ARPU (Average Revenue Per User)

Revenu moyen généré par utilisateur et par mois pour des services télécoms.

B2B

L'ensemble des activités d'une entreprise visant une clientèle d'entreprises.

B2C

L'ensemble des activités d'une entreprise visant une clientèle résidentielle.

BEL20

L'acronyme du principal indice d'actions de la bourse de Bruxelles en Belgique.

BSC (Base Station Controller)

Entité du réseau contrôlant un certain nombre de Base Transceiver Stations.

BTS (Base Transceiver Station)

Elément de base du réseau cellulaire de téléphonie mobile.

Carte SIM (Subscriber Identity Module)

La carte SIM est une puce contenant un microcontrôleur et de la mémoire. Elle est utilisée en téléphonie mobile pour stocker les informations spécifiques à l'abonné d'un réseau mobile, en particulier pour les réseaux de type GSM ou UMTS.

Clients actifs

Somme des clients postpaid qui reçoivent une facture mensuelle et des clients prepaid qui ont passé au minimum un appel ou envoyé un SMS au cours des trois derniers mois.

CSR (Corporate Social Responsibility)

En fraçais la RSE (Responsabilité sociétale (ou sociale) de l'entreprise), c'est la contribution des entreprises aux enjeux du développement durable.

EDGE (Enhanced Data Rates for GSM Evolution) Technologie de transmission de données, une extension de GPRS.

GPRS (General Packet Radio Service)

Système de télécommunication mobile de deuxième génération permettant la transmission de données par paquets, supérieur au GSM.

GPS (Global Positioning System)

Le GPS est un système de géolocalisation fonctionnant au niveau mondial.

GSM (Global System for Mobile Communications) Norme européenne de téléphonie cellulaire numérique.

HLR (Home Location Register)

Base de données regroupant toutes les informations utiles sur les abonnés.

HSDPA (High Speed Downlink Packet Access) Technologie de télécommunication de troisième génération pour les téléphones cellulaires, parfois nommée 3G+.

HSUPA (High Speed Uplink Packet Access) Technologie de télécommunication de troisième génération pour les téléphones cellulaires, parfois nommée 3.75G of 3¾G.

IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications)

Un organisme public belge dont la mission consiste à réglementer et contrôler les services postaux et de télécommunications.

ICT (Information and Communication Technologies) La notion de technologies de l'information et de la communication (TIC) regroupent les techniques utilisées dans le traitement et la transmission des informations, principalement de l'informatique, de l'internet et des télécommunications.

IMS (IP Multimedia Subsystem)

Une architecture standardisée Next Generation Network (NGN) pour les opérateurs de téléphonie, qui permet de fournir des services multimédias fixes et mobiles. Ce système utilise la technologie VoIP.

Interconnect

Lien entre minimum deux réseaux de télécommunications gérés séparément, permettant le transfert ou la transmission du trafic d'un segment de réseau vers l'autre.

IVR (Interactive Voice Response)

Un serveur vocal interactif.

IP (Internet Protocol)

Partie de la famille de protocoles TCP/IP, un protocole utilisé pour la transmission de données par paquets. Il est utilisé pour le transport de messages via Internet.

LTE (Long Term Evolution)

LTE est la 4ème génération de téléphonie mobile, le successeur de la 3G, également appelé 4G.

MaTMa (Machine-to-Machine)

Communication de machine à machine, également appelé M2M.

MMS (Multimedia Messaging Service)

Evolution du SMS, permettant – en plus du texte – la transmission de différentes sortes de contenus multimédias, incluant images, clips audio et vidéo.

MMSC (Multimedia Message Service Center)

Centre qui gère le transfert des MMS entre utilisateurs de téléphones portables.

Mobile Data

Services de communication sans fil impliquant la transmission et/ou la réception de données tels SMS, MMS, GPRS, EDGE et HSDPA.

Mobile Penetration Rate

Pourcentage de la population totale qui possède un téléphone mobile.

MSC (Mobile Switching Centre)

Centre de routage d'un réseau de téléphonie mobile.

MTR (Mobile Terminating Rates)

Tarifs de terminaison mobile que l'opérateur GSM impute aux conversations provenant du réseau d'une autre société (fixe ou mobile).

MVNO (Mobile Virtual Network Operator)

Fournisseur de services mobiles ayant conclu un accord avec Mobistar afin de revendre des plans tarifaires mobiles.

NPS (Net Promoter Score)

Une mesure de fidélisation de la clientèle. Elle est obtenue en demandant aux clients une seule question sur une échelle de 0 à 10, où 10 est 'extrêmement probable' et 0 n'est 'pas du tout probable'.

Roaming

Service particulier au GSM qui permet à l'utilisateur de passer et de recevoir des appels lorsqu'il se trouve en dehors de la région desservie par son opérateur national, par exemple au cours de ses voyages à l'étranger.

Smartphone

Un smartphone est un téléphone mobile disposant aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.

SMS (Short Messaging Service)

Service sans fil permettant la transmission de messages texte courts de et vers un téléphone mobile.

SMSC (Short Message Service Center)

Centre qui gère le transfert des SMS entre utilisateurs de téléphones portables.

SoHo (Small office/Home office)

Variété d'activités de petites entreprises et de petites structures d'affaires.

UMTS (Universal Mobile Telecommunication System)

Système de télécommunication mobile de troisième génération permettant la transmission de données multimédias à très haut débit.

VDSL (Very High Bitrate Digital Subscriber Line)

La technique VDSL est basée sur la même technique que l'xDSL (les signaux VDSL sont transportés sur une paire de cuivre, simultanément et sans interférence avec la voix téléphonique), elle permet d'atteindre de très hauts débits.

VoIP (Voice over Internet Protocol)

Technologie permettant la transmission de communications vocales via l'Internet ou autres réseaux acceptant les protocoles TCP/IP.

Rapport de GESTION

RAPPORT DE GESTION RELATIF À L'EXERCICE 2011

(consolidé et non consolidé)

1. Déclaration de Gouvernement d'Entreprise

1.1 Introduction

Mobistar accorde beaucoup d'importance à la bonne gouvernance et confirme sa volonté de se conformer au Code belge de gouvernance d'entreprise du 12 mars 2009 qu'elle adopte comme code de référence.

Ce code est disponible en ligne et peut être consulté à l'adresse Internet suivante: http://www.corporategovernancecommittee. be. Il a également été publié au Moniteur belge en date du 28 juin 2010 en tant qu'annexe à l'Arrêté Royal du 6 juin 2010 portant désignation du Code de gouvernement d'entreprise à respecter par les sociétés cotées.

En 2011, le Conseil d'Administration a élaboré, en collaboration avec le Comité de Supervision de Gouvernance, une nouvelle Charte de gouvernance d'entreprise qui a été approuvée par le Conseil d'Administration le 6 décembre 2011. Cette septième version de la Charte de gouvernance d'entreprise est d'application depuis le 1er janvier 2012 (date de sa publication sur le site Internet de la société: http://corporate.mobistar.be/go/fr/ informations_financieres/corporate_governance.cfm).

La société estime que sa Charte de gouvernance d'entreprise ainsi que la présente déclaration de gouvernement d'entreprise reflètent à la fois l'esprit et les dispositions du Code belge de gouvernance d'entreprise et les dispositions pertinentes du Code des sociétés.

1.2 Informations pertinentes visées par la loi du 20 mai 2007 et l'Arrêté Royal du 14 novembre 2007

L'actionnariat de la société est, au 31 décembre 2011, composé comme suit:

Actionnaires de Mobistar	Nombre d'actions	Pourcentage du capital
Atlas Services Belgium	31 753 100	52,91%
Public	28 261 314	47,09%
Nombre total d'actions	60 014 414	100%

L'actionnaire majoritaire de la société est Atlas Services Belgium S.A., qui possède 52,91 % des actions de la société. Atlas Services Belgium S.A. est une filiale détenue indirectement à 100 % par France Télécom S.A.

Il est renvoyé à l'Annexe VII, Titre premier de la Charte de gouvernance d'entreprise pour une information plus détaillée quant aux principaux actionnaires.

Toutes les actions émises par la société sont des actions ordinaires. Il n'existe pas de catégories spécifiques d'actions et toutes les actions sont pourvues des mêmes droits. Il n'existe pas d'exception à cette règle.

Les statuts prévoient que les actions de la société sont nominatives ou dématérialisées. Une disposition transitoire relative aux actions au porteur existantes est prévue. Toutes les actions au porteur seront converties en actions nominatives ou dématérialisées le 1er janvier 2014 au plus tard.

Il n'y a aucune restriction légale ou statutaire à l'exercice du droit de vote afférent aux actions de la société.

Les administrateurs sont nommés et remplacés conformément aux articles pertinents du Code des sociétés. Plus de détails à ce sujet se trouvent également à l'Annexe I, Titre II de la Charte de gouvernance d'entreprise.

Les statuts de la société peuvent être modifiés conformément aux dispositions pertinentes du Code des sociétés.

Le Conseil d'Administration n'est pas autorisé à émettre de nouvelles actions dès lors que la société ne fait pas usage de la procédure du capital autorisé.

Lors de l'Assemblée Générale du 6 mai 2009, les actionnaires ont autorisé le Conseil d'Administration à acquérir (par achat ou par échange) des actions de la société, jusqu'à un nombre d'actions maximal égal à 20%des actions émises par la société. Cette autorisation est valable pour une période de cinq ans à dater de ladite Assemblée Générale. Le prix d'acquisition des actions ne peut être supérieur à 110 % et ne peut être inférieur à 90 % de la moyenne des cours de clôture des actions pendant les cinq jours ouvrables précédant l'acquisition. Cette autorisation est également valable pour l'acquisition d'actions de la société par une société filiale directe, selon l'article 627 du Code des sociétés. Les actionnaires ont en outre autorisé le Conseil d'Administration à annuler les actions ainsi acquises par la société, à faire constater cette annulation par acte notarié et à adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises.

1.3 Composition et mode de fonctionnement du Conseil d'Administration et des comités

La composition du Conseil d'Administration est déterminée sur la base de compétences, d'expériences et de connaissances diverses et complémentaires ainsi que sur la base de la mixité des genres et de la diversité en général. Le Conseil d'Administration doit être composé d'un nombre raisonnable d'administrateurs afin d'en permettre le bon fonctionnement, tout en tenant compte des spécificités de la société.

Le 31 décembre 2011, le Conseil d'Administration était composé de douze membres dont un administrateur exécutif et onze administrateurs non-exécutifs (parmi lesquels quatre administrateurs indépendants). Il n'y a pas de limite d'âge instaurée au sein du Conseil d'Administration.

Nom	Qualité	Fonction principale	Age	Nationalité	Fin de mandat
Jan Steyaert	Président	Administrateur de sociétés	66	belge	2014
Jean Marc Harion (1) (2) (8)	Administrateur exécutif	CEO Mobistar	50	française	2012
Conseils Gestion Organisation (3) (4)	Administrateur indépendant	Administrateur de sociétés	NA	belge	2014
Eric Dekeuleneer(3)	Administrateur indépendant	CEO Credibe CEO Fondation Universitaire	59	belge	2014
Johan Deschuyffeleer (3)	Administrateur indépendant	Vice-Président HP Technology Services	54	belge	2014
Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise (3) (6)	Administrateur indépendant	Administrateur de sociétés	NA	belge	2014
Geneviève André-Berliat (1) (7)	Administrateur	VP Governance & Performance (FT)	56	française	2012
Benoit Scheen (1)	Administrateur	EVP Europe (FT)	45	belge	2014
Brigitte Bourgoin (1)	Administrateur	EVP Opérateurs France (FT)	58	française	2014
Bertrand du Boucher (1)	Administrateur	VP Finance (FT)	58	française	2014
Gérard Ries (1)	Administrateur	Directeur des Participations Internationales (FT)	57	française	2014
Wirefree Services Belgium (1) (5)	Administrateur		NA	belge	2014

Il est prévu que le Conseil d'Administration se réunisse au moins quatre fois par an. En 2011, le Conseil d'Administration a,

en particulier, discuté des sujets suivants:

La direction de la société fournit systématiquement aux administrateurs, avant chaque réunion, un dossier avec toutes les informations nécessaires en vue de la délibération sur les sujets à l'ordre du jour (dont les principaux sont énumérés ci-dessus).

Les statuts prévoient que les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix émises.

Présence des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration:

Administrateurs	08/02	25/03	27/04	25/07	18/10	25/11	06/12
Jan Steyaert	P	P	P	P	P	P	P
Olaf Swantee	P	P	P	R	E	NA	NA
Sparaxis	P	P	P	NA	NA	NA	NA
Brigitte Bourgoin	P	P	E	P	E	E	P
Nathalie Clere	P	P	P	R	P	NA	NA
WSB	P	E	P	E	P	P	P
Eric Dekeuleneer	P	P	P	P	P	P	P
Philippe Delaunois	P	E	P	NA	NA	NA	NA
Conseils Gestion Organisation	NA	NA	NA	P	P	P	P
Bertrand du Boucher	P	R	P	P	P	P	P
Gérard Ries	P	E	P	P	P	P	P
Christina von Wackerbarth	P	P	P	NA	NA	NA	NA
Benoit Scheen	P	P	P	P	P	P	P
Johan Deschuyffeleer	NA	NA	NA	P	P	P	P
SOGESTRA	NA	NA	NA	P	R	P	P
Jean Marc Harion	NA	NA	NA	NA	NA	P	P
Geneviève André-Berliat	NA	NA	NA	NA	NA	P	P

P: présent(e) E: excusé(e) R: représenté(e) NA: non applicable à la personne en question

⁽¹⁾ Administrateurs représentant l'actionnaire majoritaire (Atlas Services Belgium).

⁽²⁾ Administrateur chargé de la gestion journalière depuis le 1er décembre 2011.

⁽³⁾ Les administrateurs indépendants ont signé une déclaration indiquant qu'ils respectent les critères d'indépendance mentionnés dans le Code des sociétés.

⁽⁴⁾ La société Conseils Gestion Organisation est représentée par Monsieur Philippe Delaunois.

⁽⁵⁾ La société Wirefree Services Belgium est une filiale à 100 % de France Télécom et est représentée par Monsieur Aldo Cardoso.

⁽⁶⁾ La société 'Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise' (SOGESTRA) est représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig.

⁽⁷⁾ Madame Geneviève André-Berliat a été cooptée, le 18 octobre 2011, par le Conseil d'Administration en remplacement de Madame Nathalie Clere. Sa nomination définitive sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle de 2012.

⁽⁸⁾ Monsieur Jean Marc Harion a été coopté, le 18 octobre 2011, par le Conseil d'Administration en remplacement de Monsieur Olaf Swantee. Sa nomination définitive sera proposée lors de l'Assemblée Générale annuelle de 2012.

Le Conseil d'Administration a instauré trois comités statutaires (le Comité d'Audit, le Comité de Rémunération et de Nomination et le Comité Stratégique) ainsi qu'un comité extra-statutaire (le Comité de Supervision de Gouvernance).

> Le Comité d'Audit

Le Comité d'Audit était composé de cinq administrateurs en 2011: Monsieur Eric Dekeuleneer (Président), la société Sparaxis (représentée par Monsieur Eric Bauche) et Messieurs Philippe Delaunois, Bertrand du Boucher et Gérard Ries. Le mandat de Monsieur Philippe Delaunois est arrivé à échéance lors de l'Assemblée Générale de mai 2011. La société Conseils Gestion Organisation (représentée par Monsieur Philippe Delaunois) a été nommée à sa place. Le mandat de la société Sparaxis est également arrivé à échéance lors de l'Assemblée Générale de mai 2011 et celle-ci a été remplacée par la société 'Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise' (SOGESTRA représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig).

Le Comité d'Audit a pour mission d'assister le Conseil d'Administration, notamment dans ses responsabilités en matière de suivi du processus d'élaboration de l'information financière de la société, de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques de la société, de suivi de l'audit interne, de suivi du contrôle légal des rapports financiers, de l'examen et du suivi de l'indépendance du commissaire, de l'examen des propositions budgétaires présentées par le management et du suivi des relations financières entre la société et ses actionnaires. Le Comité d'Audit s'est réuni six fois en 2011.

Présence des membres aux réunions du Comité d'Audit:

Administrateurs	07/02	26/04	19/07	17/10	25/11	05/12
Eric Dekeuleneer	P	P	P	P	p	P
SOGESTRA	NA	NA	NA	P	P	P
Sparaxis	P	P	NA	NA	NA	NA
Philippe Delaunois	P	P	NA	NA	NA	NA
Conseils Gestion Organisation	NA	NA	P	P	P	P
Bertrand du Boucher	P	P	P	P	P	P
Gérard Ries	P	P	P	P	P	P

P: présent(e) NA: non applicable à la personne en question

Les sujets les plus significatifs débattus au sein du Comité d'Audit en 2011 sont les suivants:

• -

> Le Comité de Rémunération et de Nomination

Le Comité de Rémunération et de Nomination était composé de quatre administrateurs en 2011: Messieurs Olaf Swantee (Président), Eric Dekeuleneer, Philippe Delaunois et Jan Steyaert, et la société 'Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise (SOGESTRA). Monsieur Olaf Swantee a été remplacé par Monsieur Benoit Scheen depuis le 18 octobre 2011. Le mandat de Monsieur Philippe Delaunois est arrivé à échéance lors de l'Assemblée Générale de mai 2011 et la société Conseils Gestion Organisation (représentée par Monsieur Philippe Delaunois) a été nommée en remplacement. La société 'Société en Gestion, Conseil et Stratégie d'Entreprise', représentée par Madame Nadine Lemaître-Rozencweig, a également été nommée.

Le Comité de Rémunération et de Nomination a notamment pour mission d'assister le Conseil d'Administration dans l'établissement de la rémunération des dirigeants de la société ainsi que dans les propositions de nomination ou de réélection des membres du Conseil d'Administration.

Le Comité de Rémunération et de Nomination s'est réuni trois fois en 2011. Les administrateurs indépendants se sont également informellement réunis à trois reprises dans le cadre de la nomination du nouveau CEO.

Présence des membres aux réunions du Comité de Rémunération et de Nomination:

Administrateurs	08/02	25/07	17/10
Olaf Swantee	P	E	P
Benoit Scheen	NA	NA	NA
Jan Steyaert	P	P	P
Eric Dekeuleneer	P	P	P
SOGESTRA	NA	P	P
Philippe Delaunois	P	NA	NA
Conseils Gestion Organisation	NA	P	P

P: présent(e) E: excusé(e) NA: non applicable à la personne en question

En 2011, le Comité de Rémunération et de Nomination a, entre autres, examiné la rémunération des membres du Management Exécutif et la politique salariale de la société. Le Comité de Rémunération et de Nomination est également intervenu quant à la nomination du nouveau CEO.

> Le Comité Stratégique

Le Comité Stratégique a pour mission d'assister le Conseil d'Administration dans la définition et l'évaluation de la stratégie de la société.

Le Comité Stratégique était composé de neuf administrateurs en 2011: Monsieur Jan Steyaert (Président), Madame Brigitte Bourgoin, Madame Nathalie Clere, Messieurs Johan Deschuyffeleer, Olaf Swantee, Gérard Ries, Philippe Delaunois et Bertrand du Boucher, ainsi que la société Sparaxis (représentée par Monsieur Eric Bauche). La société Conseils Gestion Organisation a repris le mandat de Monsieur Philippe Delaunois après l'Assemblée Générale du 4 mai 2011 durant laquelle le mandat de la société Sparaxis n'a pas été renouvelé. Au cours du Conseil d'Administration du 18 octobre, Monsieur Olaf Swantee a été remplacé par Monsieur Benoit Scheen et Madame Nathalie Clere par Madame Geneviève André-Berliat.

Le Comité Stratégique s'est réuni quatre fois en 2011.

Présence des membres aux réunions du Comité Stratégique:

Administrateurs	01/03	04/05	08/07	08/09
Jan Steyaert	P	P	P	P
Brigitte Bourgoin	P	P	E	P
Philippe Delaunois	P	NA	NA	NA
Conseils Gestion Organisation	NA	P	P	P
Bertrand du Boucher	P	P	P	R
Gérard Ries	NA	P	P	P
Olaf Swantee	E	E	E	R
Sparaxis	P	NA	NA	NA
Benoit Scheen	NA	NA	NA	NA
Nathalie Clere	P	P	P	P
Johan Deschuyffeleer	NA	P	P	P
Geneviève André-Berliat	NA	NA	NA	NA

P: présent(e) E: excusé(e) R: représenté(e) NA: non applicable à la personne en question

Le Comité Stratégique a traité essentiellement des sujets suivants en 2011:

> Le Comité de Supervision de Gouvernance

Le Comité de Supervision de Gouvernance est un comité ad hoc qui a été instauré le 14 décembre 2004, après la publication du (premier) Code de gouvernance d'entreprise, afin de suivre les évolutions en matière de gouvernance d'entreprise et d'assurer sa mise en œuvre au sein de la société.

Le Comité de Supervision de Gouvernance était composé de cinq administrateurs en 2011: Messieurs Eric Dekeuleneer (Président) et Jan Steyaert, Madame Geneviève André-Berliat et les sociétés Wirefree Services Belgium (représentée par Monsieur Aldo Cardoso) et Conseils Gestion Organisation (représentée par Monsieur Philippe Delaunois). En juillet 2011, Madame Brigitte Bourgoin a été remplacée par Madame Nathalie Clere qui a à son tour été remplacée le 18 octobre 2011 par Madame Geneviève André-Berliat.

Le Comité de Supervision de Gouvernance s'est réuni une fois en 2011. Tous les membres du Comité de Supervision de Gouvernance étaient présents à la réunion du 6 décembre 2011.

Présence des membres aux réunions du Comité de Supervision de Gouvernance:

Administrateurs	06/12
Jan Steyaert	P
WSB	P
Eric Dekeuleneer	P
Conseils Gestion Organisation	P
Brigitte Bourgoin	NA
Nathalie Clere	NA
Geneviève André-Berliat	P

P: présent(e) NA: non applicable à la personne en question

Les sujets traités en 2011 portaient, entre autres, sur la mise à jour de la Charte de gouvernance d'entreprise (pour l'approbation du Conseil d'Administration), l'évaluation des comités, ainsi que le suivi des décisions prises par le Conseil d'Administration.

1.4 Efforts entrepris afin d'assurer qu'au moins un tiers des membres soit de sexe opposé

Lors du remplacement des administrateurs, un effort particulier est fourni afin d'assurer la nomination d'un candidat féminin. Madame Nadine Lemaître-Rozencweig (représentante de la société SOGESTRA) a ainsi remplacé Madame Christina von Wackerbarth lors de l'Assemblée Générale du 4 mai 2011, et Madame Geneviève André-Berliat a remplacé Madame Nathalie Clere après sa démission le 18 octobre 2011.

Le Conseil d'Administration compte actuellement trois membres féminins sur un total de 12. Ces efforts se poursuivront lors de nominations futures afin d'atteindre le quota souhaité (un tiers de directeurs féminins) dès que possible. Mobistar met tout en œuvre pour atteindre cet objectif bien avant la date butoir légalement imposée (2019).

1.5 Composition et fonctionnement du Management Exécutif

Monsieur Benoit Scheen a été nommé administrateur avec effet au 1er janvier 2008 et a occupé la fonction de CEO jusqu'au 31 août 2011. Monsieur Werner De Laet a exercé la fonction de CEO ad interim jusqu'au 1er décembre 2011, date de l'arrivée du nouveau CEO, Monsieur Jean Marc Harion.

Lors de sa réunion du 24 juillet 2003, le Conseil d'Administration a décidé de ne pas faire usage de la possibilité légale et statutaire de déléguer certaines compétences à un comité de direction.

Afin d'assister le CEO dans ses responsabilités en matière de gestion journalière, un comité ('Management Exécutif') se réunit en principe chaque semaine. A l'exception du CEO, chaque membre du Management Exécutif est à la tête d'un département de l'organisation.

Le Management Exécutif est composé comme suit:

Benoit Scheen (Chief Executive Officer) jusqu'au 31 août 2011 Jean Marc Harion (Chief Executive Officer) depuis le 1er décembre 2011 Pascal Koster (Chief Technology Officer et Chief Business Transformation Officer ad interim) Stephane Beauduin (Chief Marketing Officer) Paul-Marie Dessart (Secretary General)

Werner De Laet (Chief Financial Officer and Chief Executive Officer ad inte-

rim du 1er septembre 2011 au 30 novembre 2011)

Olivier Ysewijn (Chief Strategy Officer)

Anne Cambier (Chief Procurement and Process Officer)

Paul Baeck (Chief Commercial Officer)

Hendrik Fostier (Chief Business Transformation Officer) jusqu'au 13 juillet 2011 Cristina Zanchi (Chief Customer Loyalty Officer)

1.6 Relations contractuelles avec les administrateurs, les managers et les sociétés du groupe

La conclusion de tout contrat ou de toute transaction entre un administrateur ou un membre du Management Exécutif et la société est soumise à l'accord préalable du Conseil d'Administration après information et consultation du Comité d'Audit à ce sujet. Pareils contrats ou transactions doivent être conclus à des conditions commerciales conformes aux conditions de marché en vigueur. L'approbation préalable du Conseil d'Administration est exigée et ce, même si les articles 523 et 524 du Code des sociétés ne sont pas applicables à la transaction ou au contrat envisagé. Toutefois, les services qui sont fournis par la société dans le cadre général de ses activités et à des conditions de marché normales (c.-à-d. une relation 'client' normale) ne sont pas soumis à pareille approbation préalable.

Il existe, entre différentes sociétés du groupe France Télécom

et la société, des conventions et/ou des facturations relatives à des prestations par des membres du personnel et/ou la fourniture de services ou de biens. Ces conventions et facturations sont revues par le Comité d'Audit de la société.

1.7 Procédure d'évaluation du Conseil d'Administration, des comités et de chaque administrateur

Le Conseil d'Administration est tenu d'effectuer une évaluation périodique de sa propre efficacité ainsi qu'une évaluation périodique des différents comités.

À cet égard, au moins tous les deux ou trois ans et sous la supervision de son président, le Conseil d'Administration doit revoir la taille, la composition et les performances du Conseil d'Administration et des divers comités. Cette évaluation poursuit quatre objectifs:

• travaux du Conseil d'Administration et des comités, par sa présence aux réunions du Conseil d'Administration et/ou des comités et son implication constructive dans les discus-
• tion et des comités avec la composition souhaitée.

Dans le but de rendre une évaluation individuelle périodique possible, les administrateurs sont tenus d'apporter leur entière assistance au président du Conseil d'Administration, au Comité de Rémunération et de Nomination et à toute autre personne, qu'elle soit interne ou externe à la société, chargée de l'évaluation des administrateurs. Le président du Conseil d'Administration et l'exercice de ses fonctions au sein du Conseil d'Administration doivent également être soigneusement évalués.

Les administrateurs non exécutifs sont tenus d'évaluer annuellement leur interaction avec le Management Exécutif et, si nécessaire, de faire des propositions au président du Conseil d'Administration en vue d'améliorations.

Il est renvoyé au Titre II, 1.3 et 2.1 de la Charte de gouvernance d'entreprise pour plus d'informations.

1.8 Information en matière de rémunération liée aux actions

En 2011, aucune rémunération n'a été octroyée sous la forme d'actions, d'options ou d'autres droits d'acquérir des actions de la société. De même, aucune proposition à ce sujet ne sera soumise à l'Assemblée Générale annuelle de 2012.

En outre, la société n'a reçu aucune communication de membres du Conseil d'Administration et/ou de membres du Management Exécutif relative à des transactions en 2011.

1.9 Rapport de rémunération

> Politique de rémunération des membres du Management Exécutif

La politique de rémunération de la société est axée sur la performance de Mobistar et la performance individuelle des membres du Management Exécutif.

Le niveau de rémunération préconisé au sein de la société doit être suffisant pour attirer, garder et motiver les membres du Management Exécutif.

Un benchmark annuel sert de base pour déterminer le niveau de la rémunération, les éléments qui la constituent ainsi que leurs niveaux.

Les enquêtes salariales utilisées pour ce benchmark sont choisies en fonction des sociétés (IT, télécom) qui y participent et avec lesquelles la société pense pouvoir se comparer au mieux. La société travaille systématiquement avec deux enquêtes salariales. L'analyse des rapports annuels des sociétés du BEL 20 n'est utilisée qu'à titre indicatif.

Les éventuelles adaptations salariales faisant suite au benchmark annuel sont discutées en Comité de Rémunération et de Nomination qui soumet ses propositions pour approbation au Conseil d'Administration.

Le comité de Rémunération et de Nomination ne prévoit pas de changements majeurs dans sa politique de rémunération au cours des deux années à venir.

> Composantes de la rémunération des membres du Management Exécutif

Tous les membres du Management Exécutif ont le statut d'em-Luxembourg selon leur activité locale. La rémunération détaillée, telle que rapportée dans le présent rapport de rémunération, comprend l'ensemble de ces éléments. Aucune condition particulière de préavis n'a été convenue entre la société et les membres du Management Exécutif.

La rémunération des membres du Management Exécutif est constituée des éléments suivants:

• 1. Rémunération annuelle de base
• 1. Rémunération variable
• a. Rémunération variable court terme appelée 'bonus de performance'
• b.Strategic letter
• c. LTR 2011-2013

L'Assemblée Générale de mai 2011 a décidé de faire application de l'exception prévue à l'article 520ter du Code des sociétés (combinée avec l'article 525) pour tenir compte du contexte concurrentiel et en constante évolution propre au secteur des télécommunications. La même politique de rémunération que celle des années antérieures concernant la part variable court terme ('bonus de performance'), la 'Strategic Letter' et le LTR pour les membres du Management Exécutif, a donc été appliquée.

• 1. Autres éléments de rémunération
• a. Assurance groupe à4volets: vie décès invalidité et exonération de primes
  • b.Assurance hospitalisation
  • c. Plan de participation aux bénéfices
  • d.Mise à disposition d'un véhicule
  • e.Chèques-repas

Les éléments salariaux requérant une explication complémentaire sont repris ci-dessous.

1. La rémunération annuelle de base

Le salaire annuel de base est destiné à rémunérer la nature et l'étendue des responsabilités individuelles.

Il est basé sur le benchmark annuel tout en veillant à respecter l'équité interne au sein de la société.

2.a. La partie variable court terme – bonus de performance

La rémunération variable à court terme est un élément clé dans la politique de rémunération de la société.

Le niveau de la rémunération variable contractuelle cible se situe entre 35 % et 50 % du salaire annuel de base dépendant du type de fonction.

La méthodologie de calcul, aussi bien pour la partie collective que pour la partie individuelle, est décrite dans un règlement interne.

La rémunération variable est scindée en 2 parties:

• pertinents et neutres. Une part significative est basée sur la qualité de management ainsi que sur l'implication personnelle dans la transformation de la société.
• indicateurs financiers suivants:
• 1. Le chiffre d'affaires consolidé
• 1. Le taux d'EBITDA (Earnings before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization)
• 1. Le 'churn' (la proportion de clients qui quittent Mobistar durant l'année par rapport à la base clients moyenne,

hors MVNO et 'Mobile Broadband') pour le premier semestre 2011 et le 'Net Promoter Score' (NPS = pourcentage de clients qui sont promoteurs - pourcentage de clients qui sont détracteurs) pour le second trimestre 2011

Le résultat de la partie collective est soumis pour contrôle chaque semestre au Comité de Rémunération et de Nomination avant l'octroi.

En cas de non atteinte des objectifs financiers, le résultat de la partie collective peut être ramené à 0 %.

En cas d'insuffisance de performance personnelle, la part financière individuelle peut être également réduite voire annulée.

La performance individuelle du CEO est déterminée par le individuelle des autres membres du Management Exécutif est proposée par le CEO au Comité de Rémunération et de Nomination. Le Conseil d'Administration décide d'accepter les propositions ou les rejette le cas échéant.

La part variable est évaluée et fixée semestriellement.

Les résultats du premier semestre sont établis en septembre établis en mars de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Le bonus de performance est octroyé en cash ou en options sur actions non liées à la société.

2.b. La 'Strategic Letter'

La 'Strategic Letter' est un bonus exceptionnel dont l'éligibilité et l'octroi sont proposés et évalués par le Comité de Rémunération et de Nomination de façon discrétionnaire et approuvés par le Conseil d'Administration.

Les KPIs sont essentiellement financiers. Ainsi en 2011, trois critères sont pris en considération afin de déterminer le niveau de paiement:

• 1. Le chiffre d'affaires consolidé
• 1. La marge d'EBITDA
• 1. Churn postpaid 'migration out' inclue (Mobistar uniquement)

En cas d'évaluation positive maximale, le montant attribué aux membres du Management Exécutif peut équivaloir à un mois de salaire brut de décembre.

En ce qui concerne le CEO, le montant annuel maximum brut attribué est fixé à environ 4 mois de salaire.

La 'Strategic Letter' est octroyée en cash ou en options sur actions non liées à la société en mars de chaque année.

2.c. LTR 2011-2013

Le 'LTR 2011-2013' est un bonus long terme de rétention octroyé en 2011 dans le but d'assurer une stabilité au sein des membres du Management Exécutif pendant une période de trois ans.

Il est lié à une condition de présence en mars 2010 et est octroyé à ce moment sous forme d'options sur actions non liées à la société.

Ces options seront bloquées pendant 1 an.

Il est basé sur un pourcentage s'appliquant tant sur 4 périodes de bonus de performance que sur les mêmes KPIs financiers et ce, pour les deux semestres 2011 et les deux semestres 2012.

3.a. Assurance groupe - plan de pension complémentaire

Le plan de pension complémentaire est un plan à contributions définies.

La réserve acquise est constituée de contributions patronales et personnelles.

Les contributions patronales représentent en moyenne 15 % de la rémunération annuelle de base des membres du Management Exécutif (CEO exclu).

3.c. Plan de participation aux bénéfices

Une Convention Collective de Travail a été conclue, conformément à la loi du 22 mai 2001, pour partager 1 % du bénéfice net sous certaines conditions aux membres du personnel y compris les membres du Management Exécutif.

Au cas où les conditions ne sont pas remplies, aucune participation aux bénéfices ne sera accordée.

Le montant attribué à chaque employé, en ce inclus les membres du Management Exécutif, est identique quel que soit le niveau de fonction qu'il exerce.

> La rémunération détaillée des membres du Management Exécutif

CEO	2010	2011
- rémunération de base brute:	340.000 €	289.413 €
- rémunération variable brute en cash et/ou options
non liées à la société:	727.079 €	534.835 €
- autres composantes de la rémunération:	19.731 €	12.782 €
(contributions patronales au plan de pension exclues)
- assurances risques:	12.252 €	7.622 €
- autres composantes:	7.479 €	5.160 €
- contributions patronales à l'assurance pension:	64.575 €	54.367 €
Total	1.151.385 €	891.398 €
Management Exécutif (à l'exception du CEO)
- rémunération de base brute:	1.419.637 €	1.721.246 €
- rémunération variable brute en cash et/ou options
non liées à la société:	1.892.278 €	1.107.543 €
- autres composantes de la rémunération:	98.014 €	133.765 €
(contributions patronales au plan de pension exclues)
- assurances risques:	38.066 €	43.663 €
- autres composantes:	59.949 €	90.102 €
- contributions patronales à l'assurance pension:	219.990 €	264.023 €
Total	3.629.920 €	3.226.577 €
Total global:	4.781.305 €	4.117.975 €

Tous les montants rapportés le sont sur base d'un montant brut, à l'exclusion de la sécurité sociale de l'employeur et de toute taxe due par l'employeur, notamment sur les primes d'assurances.

La rémunération variable prise en considération est la rémunération variable effectivement payée sur la période concernée ou dans le cas d'options non liées à la société, les options effectivement octroyées pendant la période concernée. La formule 'Black & Scholes' est utilisée pour la valorisation des options.

Le Management Exécutif (à l'exception du CEO) était constitué pris en compte pro rata temporis.

Le CEO est pris en considération pour 0,75 équivalent temps-Jean Marc Harion.

Aucune action, option ou aucun autre droit d'acquérir des actions de la société n'ont été accordés, exercés ou ne sont venus à échéance en 2011.

> Politique de rémunération des administrateurs

Pour l'année 2011, les administrateurs indépendants recevront

une rémunération annuelle forfaitaire de 30.000 € ainsi qu'une rémunération additionnelle de 2.200 € par réunion d'un comité statutaire ou ad hoc à laquelle ils ont participé. Ces montants ont été déterminés sur base d'un benchmark réalisé entre les sociétés du BEL 20. Cette rémunération sera payée (pro rata temporis si nécessaire) après l'Assemblée Générale qui a pprouvera les comptes annuels de l'année sous revue.

Il s'agit des administrateurs suivants:

Le président du Conseil d'Administration, Monsieur Jan Steyaert, recevra pour l'année 2011 une rémunération annuelle forfaitaire de 66.000 € ainsi qu'une rémunération additionnelle de 2.200 € par réunion d'un comité du conseil dont il est membre. Comme pour les administrateurs indépendants, ces montants ont été déterminés sur base d'un benchmark réalisé entre les sociétés du BEL 20. Cette rémunération sera payée (pro rata temporis si nécessaire) après l'Assemblée Générale qui approuvera les comptes annuels de l'année sous revue.

Les administrateurs suivants exercent leur mandat gratuitement:

• (1)

> La rémunération détaillée des administrateurs

• Cardoso)

Administrateurs	Rémunération annuelle forfaitaire	Comité d'Audit	Comité de Rémunération et de Nomination	Comité Stratégique	Comité de Supervision de Gouvernance	Total
Jan Steyaert (président du Conseil d'Administration)	66 000 €	0 €	6 600 € + 6 600 €	8 800 €	2 200 €	90 200 €
Sparaxis (représentée par Monsieur Eric Bauche) (administrateur indépendant)	11 000 €	4 400 €	0 €	2 200 €	0 €	17 600 €
Philippe Delaunois (administrateur indépendant)	11 000 €	4 400 €	2 200 €	0 €	0 €	17 600 €
Conseils Gestion Organisation (représentée par Monsieur Philippe Delaunois) (administrateur indépendant)	22 000 €	8 800 €	4 400 € + 6 600 €	8 800 €	2 200 €	52 800 €
Eric Dekeuleneer (administrateur indépendant)	33 000 €	13 200 €	6 600 € + 6 600 €	0 €	2 200 €	61 600 €
Christina von Wackerbarth (administrateur indépendant)	11 000 €	0 €	0 €	0 €	0 €	11 000 €
SOGESTRA (représentée par Madame Nadine Lemaître Rozencweig) (administrateur indépendant)	22 000 €	6 600 €	4 400 € + 6 600 €	0 €	0 €	39 600 €
Johan Deschuyffeleer (administrateur indépendant)	22 000 €	0 €	0 €	6 600 €	0 €	28 600 €
Total	198 000 €	37 400 €	50 600 €	26 400 €	6 600 €	319 000 €

2. Description des cinq composantes du contrôle interne

2.1 Environnement de contrôle

A travers sa vision, sa mission et ses valeurs, Mobistar définit sa culture d'entreprise et promeut des valeurs d'éthique qui transparaissent dans toutes ses activités. Une charte d'éthique professionnelle existe au niveau de l'entreprise. Des chartes d'éthique spécifiques la complètent et sont également d'application, notamment en ce qui concerne les achats et l'audit. Une section de l'intranet de la société, accessible à tous les employés, est dédiée à l'éthique et à la culture d'entreprise en général. Un rapport annuel est établi et présenté au Comité d'Audit.

La gestion des ressources humaines et la responsabilité sociétale de l'entreprise sont décrites dans la première partie du rapport annuel, de même que le management et le contrôle de la société. Le fonctionnement des organes de gestion est détaillé dans la déclaration de gouvernance d'entreprise reprise dans la deuxième partie du rapport annuel ainsi que dans les statuts de la société. Cette gouvernance d'entreprise couvre notamment les responsabilités de ces organes, leurs règlements d'ordre intérieur ainsi que les règles principales à respecter dans la gestion de la société.

Par ailleurs, un dispositif de contrôle interne est déployé depuis plusieurs années chez Mobistar et régulièrement revu. Il couvre des aspects tels la gouvernance, les délégations de pouvoirs et de signatures, l'éthique, la fraude, les contrôles sur les données et les outils, les contrôles sur les processus et les informations financières, les politiques de ressources humaines, etc. Ce dispositif de contrôle interne participe à la conformité aux exigences Sarbanes-Oxley requises au niveau du groupe France Télécom.

2.2 Processus de gestion des risques

La société a formalisé une charte de gestion des risques. La 'Mobistar Risk Management Charter' a été validée par l'ensemble du Comité Exécutif et approuvée par le Comité d'Audit. En substance, ce document développe le cadre et le processus de gestion des risques, l'organisation et les responsabilités y afférentes. Les 'Area Risk Managers', qui sont des acteurs-clés dans les différents départements, sont responsables de l'identification, l'analyse, l'évaluation et le traitement des risques par domaine. Une couche 'Corporate' est chargée, à l'échelle de l'entreprise, du design et du monitoring du cadre, du déploiement d'outils et de techniques communs ainsi que de la communication. La remontée de l'information relative à la gestion des risques s'effectue par le biais du 'Risk Management Board', dans lequel siègent les membres du Comité Exécutif en vertu de la charte précitée. Par ailleurs, cette remontée se fait également vers le Comité d'Audit.

2.3 Activités de contrôle

Mobistar est certifiée ISO 9001. L'ensemble de ses processus majeurs et les contrôles qu'ils englobent sont formalisés et publiés sur l'intranet de la société. De par son appartenance au groupe France Télécom, La gouvernance et le reporting financier de Mobistar sont soumis à la réglementation américaine Sarbanes-Oxley. Les activités de contrôle sont effec-

(1) Monsieur Jean Marc Harion (CEO) est rémunéré sous son statut d'employé (voir ci-dessus).

tuées en première ligne par les responsables fonctionnels ou opérationnels sous la supervision de leur ligne hiérarchique. De plus, le cadre Sarbanes-Oxley est appliqué pour documenter le contrôle financier interne des activités dont l'impact financier est le plus important. L'ensemble de la documentation, y compris les matrices de ségrégation des tâches, est régulièrement revu et dûment actualisé. Des fonctions spécifiques d'assurance (i.e. 'Fraud & Revenue Assurance'), de 'compliance' et d'audit (i.e. 'GRC-A – Governance, Risk, Compliance - Audit') sont également en place et le contrôle de gestion couvre non seulement les aspects budgétaires, mais aussi des indicateursclés de performance. En effet, afin d'assurer une planification et un suivi financiers adéquats, une procédure de planification financière décrivant la planification, la quantification, la mise en œuvre et l'examen du budget en ligne avec les prévisions périodiques fait l'objet d'un suivi minutieux. Ce processus se compose des 6 étapes suivantes:

• 1. Instructions budgétaires: elles traduisent sur le plan opérationnel les grandes lignes stratégiques en budgets et objectifs pour l'année à venir.
• 1. Plan opérationnel de quantification: il traduit les plans opérationnels (budgets, chiffre d'affaires, temps d'exécution) en un programme directeur.
• 1. Validation du budget: validation du budget directeur par le Management Exécutif et les actionnaires.
• 1. Mise en œuvre et communication du budget: communication du budget validé aux différents départements et unités opérationnelles.
• 1. Révision du budget: passage en revue des hypothèses et des perspectives utilisées lors de l'élaboration du budget (dans une perspective charges et produits) et définition d'objectifs pour surperformer le budget.
• 1. Communication des prévisions aux actionnaires: communication semestrielle aux actionnaires des produits et charges effectifs, de même que des prévisions.

Le Comité d'Audit veille au suivi et au contrôle du processus d'élaboration de l'information financière communiquée par la société et des méthodes de reporting.

A cet effet, le Comité d'Audit discute de l'ensemble des informations financières avec le Management Exécutif et le commissaire et contrôle, le cas échéant, certains points spécifiques relatifs à cette information.

Au moins une fois par an, le Comité d'Audit examine avec le Management Exécutif l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques mis en place par le Management Exécutif. Il doit s'assurer que les principaux risques sont correctement identifiés, gérés et divulgués conformément au cadre référentiel approuvé par le Conseil d'Administration. Le Comité d'Audit et son président veillent également, en collaboration avec le directeur du département 'Governance, Risk, Compliance - Audit', au travail fourni par ce département, à la couverture et la gestion des risques, à la qualité du contrôle interne, au respect des normes et des audits et au suivi des éventuelles mesures correctrices.

Il est renvoyé à l'Annexe III, Titre III de la Charte de gouvernance d'entreprise pour une information plus détaillée quant à ces procédures et contrôles.

2.4 Information et communication

La société a instauré envers ses employés une communication transparente, conforme à ses valeurs et basée sur un dispositif multiple intégrant notamment son intranet et les présentations périodiques du Management Exécutif à différents niveaux (i.e. 'Leaders Day' et 'LearnTogether').

Un traitement électronique avancé des données et des processus de contrôle (comme décrit au point 2.3 ci-dessus) permettent la circulation d'une information fiable, en temps et en heure, en particulier pour la production du reporting financier. Le 'Mobistar Advanced Reporting System' donne, via l'intranet, un accès personnalisé aux données opérationnelles et de gestion pertinentes.

Le système de remontée de l'information concernant les risques est décrit au point 2.2 ci-dessus.

Dans le cadre de la promotion de valeurs éthiques, un système d'alerte professionnelle permet une remontée d'information confidentielle destinée à renforcer l'environnement de contrôle. Par ailleurs, les communications et remontées d'information vis-à-vis du groupe voient leur conformité aux règles de gouvernance contrôlée par une procédure spécifique et vérifiée par le Comité d'Audit.

2.5 Pilotage

Comme indiqué au point 2.2 ci-dessus, outre les activités de contrôle de première ligne, des fonctions spécifiques d'assurance, de 'compliance' et d'audit (i.e. 'GRC-A – Governance, Risk, Compliance - Audit') sont en place en vue d'assurer une évaluation permanente du système de contrôle interne. La séparation des tâches reçoit une attention particulière, notamment dans le cadre du respect des dispositions Sarbanes-Oxley.

Le Comité d'Audit reçoit les conclusions de tous les audits internes. Il reçoit également des rapports périodiques des fonctions 'Fraud & Revenue Assurance', 'Risk Management' et 'Ethics'.

3. Faits marquants 2011

3.1 Évolution du marché

La concurrence sur le marché s'est encore intensifiée en 2011, tous les opérateurs cherchant à acquérir et à fidéliser des clients dans un contexte de saturation du marché. Selon les estimations de Mobistar, le nombre de cartes SIM actives sur le marché belge a atteint 114 % de la population fin 2011 contre 111 % fin 2010.

Mobistar a terminé l'année sur un total de 4.105,4 mille clients mobiles actifs (y compris 'Mobile Broadband' et les MVNO, Luxembourg exclu), soit une augmentation annuelle de +3,9 %. Mobistar a préservé sa position sur le marché belge avec une part de marché de 32,8 % et une part en valeur égale à 35 %. Ces chiffres ne comprennent pas l'essor des cartes 'Machineto-Machine' qui ont augmenté, passant de 193 mille unités fin 2010 à 417 mille fin 2011.

Le taux de 'churn' (la proportion de clients qui quittent Mobistar durant l'année par rapport à la base clients moyenne, hors MVNO et 'Mobile Broadband') est passé de22,1 % en 2010 à 22,7 % en 2011.

Le nombre de clients postpaidaatteint 66,3 % de la base totale (hors MVNO) fin 2011, contre 63,6 % en 2010.

Le trafic moyen par client a poursuivi sa progression en 2011 (l'AUPU total annuel hors voice mail et roaming visiteur progressant de +6 %), essentiellement influencé par le trafic des SMS. Parallèlement, le trafic des données mobiles a lui aussi progressé (+18 %), porté par la pénétration en hausse des smartphones et appareils mobile large-bande.

Les MVNO (Mobile Virtual Network Operators) ont maintenu leurs parts de marché sur des segments de niche (principalement le segment ethnique). Dans le nord du pays, Telenet a poursuivi son développement commercial agressif sur le marché mobile.

3.2 Évolution des offres et services

Mobistar a poursuivi sa stratégie de convergence mobile et fixe, centrée sur les services voix et données (mobiles et fixes) ainsi que sur la télévision satellite haute définition.

Sur le marché résidentiel, les abonnés peuvent choisir, en fonction de leurs besoins, un abonnement entre 5 € et 99 € par mois. Ces offres incluent un nombre standard de minutes voix, de SMS et dans certains cas de données, et offrent également certains avantages additionnels (minutes d'appel additionnelles vers tous les réseaux, SMS utilisation supplémentaire de données, …).

Aux clients qui souhaitent bénéficier de communications mobiles illimitées vers les numéros fixes en Belgique et d'appels plus avantageux vers les lignes fixes à l'étranger, Mobistar propose les options 'AtHome'.

Mobistar propose également depuis 2010 l'option 'Circle'. Cette option cible essentiellement les ménages et permet à différents clients qui partagent une même facture de communiquer entre eux via des appels et des SMS illimités. Cette option est disponible sur demande pour tous les clients et est gratuite pendant les 24 mois de durée du contrat.

En avril 2011, Mobistar a lancé avec Red Bull un service prépayé 'Red Bull Mobile', qui offre aux clients, à chaque recharge de minimum 10€, 5.000 SMS et 600 minutes d'appels vers d'autres clients Red Bull Mobile, ainsi que l'accès mobile au portail internet Red Bull et à son contenu.

En juillet 2011, Mobistar a conclu avec la chaîne de télévision flamande VT4 un autre partenariat commercial sur le marché prépayé 'VT4 Mobile'.

La croissance rapide de l'internet mobile se poursuit. Les clients peuvent accéder au Web grâce à l'Internet rapide (99 % de couverture extérieure de la population) depuis leur téléphone mobile ou leur ordinateur portable. En juin 2011, Mobistar a été le premier opérateur à lancer des forfaits partagés entre le smartphone d'un client et son ordinateur portable (à partir de 15 € par mois). En fin d'année, 134 mille clients avaient choisi de bénéficier de connexions mobiles à haut débit.

La convergence fixe-mobile reste la pierre angulaire de la stratégie de valeur de Mobistar. Les packs 3P comprennent la télévision digitale, l'accès internet illimité, les appels fixes illimités et les appels gratuits vers les numéros mobiles des membres de la famille. Depuis mai 2011, les clients 4P se voient aussi offrir une réduction à vie de 20 % sur leur abonnement mobile. Près de 35 mille ménages étaient connectés aux services Mobistar TV à la fin de l'année 2011.

Sur le marché professionnel, Mobistar continue à positionner sa stratégie commerciale autour de solutions convergentes centrées sur le mobile.

'One Office Voice Pack' combine la téléphonie fixe et mobile pour le marché professionnel. Cette offre, qui fut la première véritable proposition convergente pour les segments SoHo et PME, associe des tarifs compétitifs et une grande souplesse d'utilisation. Le nombre de cartes mobiles bénéficiant de l'offre 'One Office Voice Pack' a continué d'augmenter et a atteint les 239 mille cartes à la fin de l'année 2011.

Pour les segments SoHo et PME, Mobistar propose des offres 'triple play' ('One Office Full Pack') qui comprennent le mobile, la voix fixe et le data via un accès à haut débit. A la fin 2011, plus de 6 mille clients disposaient d'un abonnement à ces formules (contre 4,3 mille fin 2010).

Dans les segments des petites et moyennes entreprises (PME), le produit convergent 'Business Pack' répondront aux besoins de données fixes et de téléphonie via des solutions de ligne à accès direct (entreprises ayant différentes lignes fixes). Fin 2011, 1,4 mille clients étaient actifs.

En 2011, les produits 'double' et 'triple play' ont permis d'accroître le nombre de cartes convergentes qui sont passés de 45 % à 48 % dans les segments SoHo et PME (en % de la base mobile) représentant 256 mille cartes mobiles (contre 233 mille cartes à la fin 2010).

Sur le marché des grands comptes, Mobistar a renouvelé certains contrats et de nouveaux contrats importants ont également été signés.

Dans le segment 'Machine-to-Machine' (M2M), Mobistar a renforcé sa position de leader sur le marché. Le nombre de cartes 'Machine-to-Machine' est en effet passé de 193 mille à la fin 2010 à 417 mille à la fin 2011. Cette croissance est stimulée par les contrats internationaux enregistrés par le biais de l''International M2M Center' (IMC), le centre international de compétence de France Télécom, hébergé par Mobistar.

Les partenariats MVNO ont été poursuivis avec succès en 2011 avec Telenet et Lycamobile, le leader européen du trafic international prépayé ciblant les communautés ethniques. En novembre 2011, une nouvelle offre commerciale MVNO prépayée a été lancée en partenariat avec la chaine nationale de distribution Colruyt. Tout cela a contribué à la croissance de la base clients MVNO qui s'élève à 589,8 mille clients fin 2011 (+29,3 % en un an).

3.3 Distribution

Mobistar poursuit une stratégie de distribution basée sur trois lignes directrices:

• Augmentation du poids de la distribution exclusive (Mobistar Center, ventes à distance, ventes en ligne, …).
• Présence au travers de canaux complémentaires, de partenariats et d'implantations régionales.
• Défense de la part des ventes dans la distribution ouverte.

Fin 2011, la chaine de Mobistar Center comptait 165 magasins. Quarante-neuf de ces points de vente sont détenus en propre (contre 47 fin 2010). Outre les objectifs commerciaux traditionnels, la chaîne Mobistar continue à mettre l'accent sur la fidélisation et le service au client.

De plus, Mobistar a lancé le concept de 'traffic zone' dans les magasins Media Markt et Makro où les conseillers de Mobistar s'adressent directement à la clientèle de ces magasins.

Mobistar reste le fournisseur exclusif d'Euphony pour la télécommunication.

Sur le marché résidentiel, le canal web a progressé, passant de 7 % à 8 % des actes commerciaux.

Sur le marché professionnel, la distribution est centrée sur notre force de vente directe, nos agents 'business' certifiés et, dans une certaine mesure, les Mobistar Center (développement de 'business corners').

3.4 Développement du réseau

Mobistar a poursuivi en 2011 sa stratégie de déploiement visant à renforcer la couverture 'deep indoor' et, surtout, à permettre un essor rapide et à moindre coût du 3G, principalement le HSDPA (High Speed Downlink Packet Access), une évolution de l'UMTS permettant des débits trois fois supérieurs. La technologie HSDPA est disponible sur l'ensemble du réseau 3G de Mobistar.

La couverture UMTS atteint 97 % de la population fin 2011, en conformité avec les contraintes imposées par le régulateur. Mobistar est en mesure de proposer à ses clients du haut débit mobile sur l'ensemble de son réseau grâce à la complémentarité entre son réseau EDGE et son réseau 3G, avec plus de 99 % de la population couverte.

Depuis mai 2007, Ericsson est devenu le gestionnaire de l'ensemble du réseau technique de Mobistar. Le contrat de cinq ans couvre la gestion quotidienne, la supervision et le déploiement des infrastructures et équipements d'accès. Le partenariat a été renouvelé en 2011 pour 5 années supplémentaires.

Fin 2011, le réseau Mobistar compte 5.483 sites, dont 730 partagés. Ceci représente 16.449 cellules. Mobistar a également déployé 1.100 liaisons par micro-ondes.

L'évolution vers le NGN (Next Generation Network) s'est poursuivie en 2011 avec la migration du 'cœur de réseau' vers une plateforme hautement évolutive et redondante. L'évolution vers une convergence IP totale s'est poursuivie à un rythme soutenu et s'est caractérisée par une série d'investissements dans les domaines des réseaux de transmission, de l'IN (Intelligent Network) et de la messagerie afin de soutenir la croissance du fixe et des nouveaux services (notamment le 'quadruple play').

Mobistar a lancé au second semestre 2011 un ambitieux programme de mise à jour du réseau qui s'étendra sur plus de 2 ans. L'équipement des stations de base sera, en effet, migré de Nortel vers Huawei. L'objectif consiste à accélérer le déploiement du réseau 3G (le nouvel équipement est également compatible 4G), tout en augmentant parallèlement la capacité de transmission (de la technologie ATM à la technologie IP) et en réduisant les coûts de maintenance du réseau. Près de 500 sites ont été modifiés opérationnellement en 2011 (plus de 3,3 mille sites le seront sur toute la période du programme).

Mobistar a lancé un projet de transformation radicale sur les plateformes IT et de services, en mars 2010. L'objectif consiste à remplacer les systèmes informatiques actuels pour la livraison de services, la facturation et la gestion de la base client par un système convergent, en temps réel et intégré pour le postpaid et le prepaid. Cela permettra de réduire le délai de commercialisation et de réagir plus rapidement, soit pour satisfaire les besoins des clients, soit pour contrer des actions émanant de concurrents. Cet important projet s'est poursuivi en 2011 et le sera également en 2012.

3.5 Pression régulatoire maintenue

Dans sa décision du 29 juin 2010, l'IBPT (Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications) a décidé d'imposer de nouveaux tarifs de terminaison mobile (MTR) basés sur un modèle de coûts incrémentaux à long terme ('Long-Run Incremental Cost model' - LRIC). Les tarifs diminueront progressivement pour atteindre un niveau symétrique de 1,08 cent/minute dès le 1er janvier 2013. KPN Group Belgium et Mobistar ont interjeté appel en suspension et en annulation de cette décision. Le 15 février 2011, la Cour d'Appel a rejeté l'appel en suspension pour cause d'absence de dommage imminent et irréparable. Une décision concernant les procédures d'annulation est, quant à elle, peu probable avant le deuxième semestre 2012. Dans l'attente de toute décision future, la décision relative aux MTR est d'application. Le 1er janvier 2012, cents/minute à 2,46 cents/minute pour Belgacom Mobile, de 4,17 cents/minute à 2,62 cents/minute pour Mobistar et de 4,76 cents/minute à 2,92 cents/minute pour KPN Group Belgium.

Au niveau des tarifs internationaux de roaming, de nouvelles réductions des tarifs pour les services de détail (voix et SMS) et de gros (voix, SMS et data) ont été instaurées en 2011conformément à la régulation de l'UE et des mécanismes de transparence complémentaires ont été définis pour éviter les mauvaises surprises de facturation (bill shock). Un nouveau règlement qui doit être adopté et mis en œuvre pour le 1er juillet 2012 est en discussion. Il est très probable que de nouvelles baisses des plafonds de prix existants, qu'un nouveau plafond de prix pour les services de détail data et que des mesures structurelles pour accentuer la concurrence sur le marché du roaming international seront imposés.

Pour ce qui concerne le renouvellement de la licence 2G pour 5 ans jusqu'en 2015, la loi du 15 mars 2010 prévoit une redevance de renouvellement de la licence d'environ 15 millions d'euros par an pour la période de 5 ans. Belgacom Mobile, KPN Group Belgium et Mobistar ont introduit un recours contre cette loi devant la Cour constitutionnelle, car ils l'estiment contraire au principe de non-rétroactivité des lois (cette loi modifie, en effet, de manière rétroactive les conditions définies initialement pour le renouvellement de la licence 2G). Mi-2011, la Cour constitutionnelle a renvoyé l'affaireàla Cour européenne de justice pour une décision préjudicielle. Une décision est attendue au début 2013 et la Cour constitutionnelle pourra ensuite formuler sa décision finale.

En novembre 2011, l'IBPT a octroyé des licences 4G dans la bande de fréquences 2.500-2.690 MHz à Belgacom Mobile, BUCD, KPN Group Belgium et Mobistar. Les droits d'utilisation dans les bandes octroyées seront disponibles pour une période de 15 années à partir du 1er juillet 2012. Mobistar a acquis les droits d'utilisation pour 2x20 MHz au prix minimum de 20 millions d'euros.

3.6 Mobistar Enterprise Services S.A.

Mobistar Enterprise Services S.A. (MES) fait partie du groupe Mobistar depuis le 1er avril 2010. Les synergies entre les deux sociétés sont évidentes, particulièrement sur les marchés professionnels (consolidation du portefeuille en tant qu'acteur télécom convergent) et dans le domaine du réseau (internalisation et réduction des dépenses en faveur d'autres acteurs du marché). 2011 fut la première année ayant bénéficié du plein effet de ces synergies.

Du côté business, à la fin 2011, tous les ex-clients mobiles de KPN ont été migrés vers des solutions mobiles de Mobistar, soit 3 mille cartes mobiles. Sur le marché vocal fixe, MES a entamé la migration des clients à forte valeur vers des solutions convergentes Mobistar (mobile, fixe et internet). Toutes les migrations de voix fixe seront achevées en 2012. Pour ce qui concerne le segment data fixe, le portefeuille data de MES fait l'objet d'un 'cross-selling' croissant vers les clients Mobistar existants.

Du côté du réseau, 200 fibres optiques (1.258 km) avaient été livrées à la fin 2011, remplaçant les liaisons externalisées de Mobistar par des liaisons MES. La liaison d'interconnexion entre Mobistar et MES a été pleinement établie mi-2011, ce qui signifie que Mobistar peut envoyer du trafic national via MES et que le trafic international de MES est convoyé par Mobistar, dans les deux cas à des tarifs de terminaison inférieurs que dans le passé.

MES continue également de fournir des services de gros à KPN Group Belgium pour les produits et services vocaux fixes et internet à leurs clients résidentiels.

3.7 Orange Communications Luxembourg S.A.

Les parts de marché mobiles sont restées stables en 2011. L'opérateur historique (EPT-Luxgsm) représente 49 % des parts, les autres 51 % se partageant entre Tango (37 %) et Orange Communications Luxembourg S.A. (14 %).

La clientèle d'Orange Communications Luxembourg S.A. a poursuivi sa croissance, atteignant 99,2 mille clients (11,7 % d'augmentation annuelle). Cette croissance est essentiellement le fait des segments postpaid, tant résidentiels que professionnels, qui représentent 78,9 % de la base totale des clients à la fin décembre 2010 et 79,8 % un an plus tard. Cela confirme l'impact commercial à long terme du changement de nom de VOXmobile en Orange (en octobre 2009) et reflète aussi une augmentation des ventes d'iPhones qui continue à stimuler les ventes d'abonnements (37 % des abonnements totaux). Le revenu moyen par utilisateur a augmenté de 4 % en un an, passant de 47,7 euros à la fin décembre 2010 à 49,8 euros un an plus tard.

En 2011, Orange Communications Luxembourg S.A. a encore accentué son empreinte commerciale sur le marché en ouvrant deux points de vente supplémentaires (Mersch et Echternach), de même qu'un 'flagship' à Luxembourg Ville pour atteindre un total de 21 points de vente à la fin 2011.

En 2011, Orange Communications Luxembourg S.A. a augmenté son niveau d'investissements de 23 %. En effet, en juin 2011, selon les plans, le renouvellement informatique a été mis en œuvre pour la facturation et les outils de CRM d'Orange Communications Luxembourg S.A. Tous les clients ont été migrés avec succès vers les nouvelles plateformes, même si certains problèmes, inhérents à un tel projet, ont eu un impact négatif sur la facturation client (délai dans l'établissement des factures). Le retour à la normale de toutes les activités est prévu début 2012.

Du côté réseau, 247 sites GSM 2G (dont 6 nouvellement intégrés en 2011) et 175 sites UMTS 3G sont opérationnels. L'ensemble de l'équipement Siemens 2G a été remplacé par du matériel Huawei en 2010. Pour les micro-ondes, 130 liens sont désormais opérationnels et la plupart d'entre eux ont été mis à jour pour l'IP.

Les tarifs de terminaison mobile ('Mobile Termination Rates' - MTR) sont restés identiques en 2011. Le régulateur luxembourgeois (ILR) a fixé les prix MTR pour la période allant de 2006 à 2008. Ils sont restés inchangés depuis.

3.8 Événements importants survenus après la clôture de l'année comptable

Aucun événement ayant un impact sur la clôture n'est intervenu entre la date à laquelle le bilan a été établi et la date à laquelle la publication des états financiers a été autorisée par le Conseil d'Administration.

4. Commentaires sur les comptes consolidés établis suivant les normes internationales IFRS

Le périmètre de consolidation englobe les sociétés Mobistar S.A., Mobistar Enterprise Services S.A. (ci-après MES), la société luxembourgeoise Orange Communications Luxembourg S.A. (ci-après OLU) et 50 % de l'association momentanée 'Irisnet'.

OLU, société de droit luxembourgeois, a été acquise le 2 juillet 2007 par Mobistar S.A. L'achat portait alors sur 90 % des actions d'OLU. Les 10 % restants ont été acquis le 12 novembre 2008. Les résultats d'OLU sont entrés à 100 % dans le périmètre de consolidation dès le 2 juillet 2007.

MES, société de droit belge, a été acquise le 31 mars 2010 par Mobistar S.A. L'achat portrait sur 100 % des actions de la filiale. Cette société fait partie du périmètre de consolidation du groupe Mobistar depuis le 1er avril 2010.

L'association momentanée 'Irisnet' est constituée à parts égales par France Télécom S.A. et Belgacom S.A. (le partenaire initial Telindus S.A. fait partie intégrante de Belgacom S.A. depuis le 1er janvier 2010). Mobistar S.A. ne détient pas de droit de vote direct ou indirect dans Irisnet. Cependant, en application du SIC 12, Mobistar estime qu'Irisnet est effectivement contrôlée par Mobistar et son partenaire Belgacom. De plus, Mobistar estime que les risques et avantages ne sont pas supportés par France Télécom mais par Mobistar.

4.1 Résultats

En 2011, le groupe a enregistré un bénéfice net consolidé de 221,0 millions d'euros, une diminution de 16,2 % par rapport aux 263,6 millions d'euros réalisés au cours de l'exercice précédent.

Le chiffre d'affaires consolidé a diminué de 0,4 %, passant de 1.664,6 millions d'euros en 2010 à 1.657,6 millions d'euros en 2011. Le chiffre d'affaires de la téléphonie a diminué, passant de 1.523,5 millions d'euros en 2010 à 1.505,8 millions d'euros un an plus tard. Le revenu provenant de la vente de matériel, en particulier de terminaux GSM, a montré une progression de 26,8 % à 151,8 millions d'euros contre 141,1 millions d'euros en 2010.

En 2011, la base clients consolidée totale du groupe Mobistar a augmenté de 4,1 % pour atteindre 4.204.656 clients, pour un chiffre d'affaires consolidé de 1.657,6 millions d'euros (- 0,4 % en un an).

Fin 2011, le nombre de clients actifs en téléphonie mobile (MVNO et OLU exclus) a atteint 3.515.593, ce qui représente une augmentation de 0,6%par rapport aux 3.494.407 clients actifs un an plus tôt. Ce sont principalement des clients abonnés qui ont opté pour Mobistar, de telle sorte que la part des abonnés dans la base clients a augmenté pour atteindre 66,3 % fin 2011, contre à 63,6 % fin 2010.

Le nombre de clients MVNO a augmenté de 29,3 %, passant de 456.114 clients actifs fin décembre 2010 à 589.830 clients actifs fin décembre 2011 suite au succès des partenaires MVNO, chacun dans son segment, et le lancement d'un nouveau partenariat avec Colruyt.

Mobistar a également enregistré d'excellents résultats dans le segment de l'internet mobile. Le nombre de clients Internet mobile via les tablettes et les PC ('Internet Everywhere' prepaid et postpaid et 'Business Everywhere', iPad 15 et 25) a augmenté de 25,5 %, passant de 111.793 fin décembre 2010 à 140.296 à la fin de l'exercice 2011. Le nombre croissant de clients abonnés disposant d'un forfait data mobile et l'utilisation accrue de l'internet mobile via les tablettes a augmenté la part des données mobiles qui s'élèvent à 37,1 % du chiffre d'affaires de la téléphonie fin décembre 2011, contre 32,3 % un an auparavant.

En 2011, la pression sur les prix et la diminution des tarifs de terminaison mobile (Mobile Termination Rates, MTR) et des tarifs de roaming ont à nouveau occasionné une diminution de l'ARPU de 5,5 % en un an, le faisant passer de 31,26 euros par mois et par client actif à 29,54 euros.

Les autres produits opérationnels s'élèvent à 42,0 millions d'euros en 2011, à comparer aux 33,2 millions d'euros réalisés en 2010. Ces produits proviennent principalement des revenus de la refacturation de services prestés pour le groupe France Télécom et des revenus générés par les informations fournies aux autorités judiciaires.

La politique très rigoureuse en matière de contrôle des dépenses du groupe a été maintenue en 2011. Cela a permis au groupe de maintenir sous contrôle l'augmentation des charges d'exploitation. Celles-ci ont été essentiellement influencées par le coût d'achat des équipements et des marchandises vendues (à la suite de l'augmentation continue des ventes de terminaux), par les frais de personnel (liés aux investissements consentis dans le département commercial et le service clientèle afin d'améliorer la relation avec le client) et par les amortissements (dont l'accroissement est principalement lié aux changements intervenus dans la durée de vie utile des biens impactés par le renouvellement du système IT et par l'opération de swap technologique). Enfin, par rapport à l'exercice précédent, certains litiges importants ont dû être provisionnés en 2011. Ces éléments ont résulté en une augmentation des charges opérationnelles du groupe, qui sont passées de 1.319,8 millions d'euros en 2010 à 1.359,9 millions d'euros en 2011.

Les coûts d'interconnexion ont légèrement diminué de 4,8 %. Il est à noter qu'en raison des changements apportés à l'information sectorielle (voir note 20), une reclassification des coûts d'acquisition des produits et services vendus s'élevant à 34,6 millions d'euros a été opérée sur les chiffres présentés au 31 décembre 2010.

Les autres coûts d'acquisition des produits et services vendus ont enregistré une hausse suite à la croissance du revenu provenant de la vente de matériel, en particulier dans le domaine des smartphones (9,2 millions d'euros), des coûts relatifs aux activités télévisuelles (seuls deux mois d'activité étaient inclus dans les chiffres de 2010, contre une année complète en 2011) et à la contribution relative aux coûts des sites de MES (28,7 millions d'euros enregistrés en 2011 contre 25,8 millions d'euros en 2010).

Le coût des services et autres produits vendus a enregistré une légère diminution de 9,4 millions d'euros pour s'élever à 297,5 millions d'euros. Un impact positif important est lié à la baisse de 12,5 millions d'euros de la provision relative à la compensation en matière de service universel, suite à la décision de la Cour survenue au cours de l'exercice. Les honoraires incluent les consultants IT et les activités sous-traitées qui ont enregistré une hausse en 2011. Les frais d'entretien relatifs à l'IT ont diminué. Cette diminution inclut l'impact de 3,4 millions d'euros relatif à la négociation d'une remise spécifique.

L'entreprise n'est impliquée dans aucune activité de recherche et de développement, aucune charge n'est donc imputée sous cette rubrique.

Les frais de personnel ont augmenté suite à la progression du nombre de team members. Le nombre moyen d'employés exprimé en équivalents temps plein a augmenté, passant de 1.677,1 en 2010 à 1.859,3 en 2011. Cette augmentation a principalement porté sur les équipes de vente et sur le service clientèle afin d'améliorer nettement l'expérience client.

Les amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles ont augmenté de 11,5 % pour s'établir à 190,3 millions d'euros en 2011, contre 170,7 millions d'euros en 2010. Suite à d'importants projets relatifs au renouvellement du système IT et du swap technologique, la durée d'utilité des actifs concernés a été revue et raccourcie afin de tenir compte des dates attendues de démantèlement. Ce changement a entraîné une hausse des amortissements pour un montant total de 12,4 millions d'euros.

Les autres charges d'exploitation ont augmenté de 1,9 millions d'euros.

En 2011, les produits financiers se sont élevés à 0,9 million d'euros, une légère augmentation de 0,3 million d'euros par rapport aux 0,6 million d'euros actés au terme de l'exercice précédent. Les charges financières se sont élevées à 11,8 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2010 (5,1 millions d'euros) suite à l'impact négatif des coûts de financement. Ces charges ont largement été influencés par la structure de financement mise en place à la fin de 2010 (remplacement d'un financement à court terme par un financement à long terme pour l'essentiel de la dette Mobistar) et à l'augmentation générale des taux.

Pour l'exercice écoulé, le bénéfice net réalisé s'établit à 221,0 millions d'euros, en diminution de 16,2 % après prise en compte d'une charge d'impôts sur le résultat de 107,9 millions d'euros. Tant le résultat de base par action que le résultat dilué par action ont régressé de 16,2 % pour s'établir à 3,68 euros.

L'Assemblée Générale des actionnaires qui s'est tenue le 4 mai 2011 a ratifié la proposition faite par le Conseil d'Administration d'octroyer, au titre de l'exercice 2009, un dividende ordinaire brut de 2,90 euros par action ordinaire et un dividende extraordinaire brut de 1,40 euro par action ordinaire sur les résultats de 2010.

Pour l'exercice 2011, le Conseil d'Administration proposera à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, qui se réunira le 2 mai 2012, de distribuer un dividende ordinaire brut de 2,90 euros par action ordinaire et un dividende extraordinaire brut de 0,80 euro par action ordinaire.

4.2 Bilan

Le total du bilan consolidé a atteint 1.381,5 millions d'euros au terme de l'exercice 2011, soit une augmentation de 78,3 millions d'euros par rapport aux 1.303,2 millions d'euros actés au terme de l'exercice précédent.

Les actifs non-courants s'élèvent à 1.070,3 millions d'euros à fin 2011, contre 1.020,0 millions d'euros à fin 2010, et se composent des éléments suivants:

• • o l'acquisition de Mobistar Affiliate S.A. (10,6 millions
• o l'acquisition d'OLU (70,9 millions d'euros) en 2007, ajusté de 2,2 millions d'euros (diminution) après l'acquisition des
• o l'acquisition de MES en 2010 (0,8 million d'euros).

Le goodwill a été soumis à un test de dépréciation au cours de l'exercice. La valeur recouvrable de celui-ci excédant sa valeur comptable à la fin de l'exercice, aucune réduction de valeur n'a été actée.

• nette de 312,0 millions d'euros à fin 2011 à comparer aux 294,8 millions d'euros à fin 2010. L'importante augmentation (17,2 millions d'euros) est due à l'acquisition de la licence 4G pour un montant de 20,0 millions d'euros. Les durées de vie des immobilisations incorporelles ont été revues durant l'exercice et restent inchangées par rapport à 2010. Le coût relatif à la licence 4G sera amorti dès sa mise en service qui, en raison des conditions d'acquisition, ne débutera pas avant le 1er juillet 2012. Les valeurs relatives aux licences sont les suivantes (respectivement valeur d'acquisition, valeur nette comptable à la fin de la période, période d'amortissement restante):
• o 2G (extension): 74,4 millions d'euros, 58,3 millions d'euros,
• o 3G: 149,0 millions d'euros, 86,6 millions d'euros, 111
• o 4G: 20,0 millions d'euros, 20,0 millions d'euros, 5 ans dès sa mise en service.

millions d'euros à la fin de l'exercice 2011 à comparer aux 635,9 millions d'euros actés à la fin de l'exercice 2010. En 2011, suite à la modification de la durée d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles, un amortissement accéléré a été reconnu pour un montant de 12.437 mille euros (9.662 mille en 2010) et acté sous la rubrique 'Amortissements et pertes de valeur' dans le compte de résultat. Les modifications enregistrées au cours de l'exercice ont été déterminées par actif individualisé afin de prendre en compte l'évolution technologique ou le projet de renouvellement IT relatif aux applications informatiques. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération, bien qu'insignifiants pour l'exercice sous revue.

• d'euros fin 2010 à 5,8 millions d'euros fin 2011. Ils sont essentiellement liés à des avances à long terme accordées à certains partenaires. La diminution correspond au transfert en créances à court terme de la partie arrivant à échéance en 2012. Le groupe n'a pas d'investissements dans des entreprises liées.
• l'essentiel, aux crédits d'impôt liés aux investissements, aux différences temporaires résultant de la prise en charge des coûts d'emprunts et des coûts de développement des sites intranet, aux revenus alloués aux minutes de trafic octroyées gratuitement aux clients dans le cadre des contrats d'abonnement et de l'amortissement des actifs de démantèlement, ainsi qu'à l'intégration des pertes reportées d'OLU, s'élèvent à 6,4 millions d'euros au terme de l'exercice 2011, contre 1,7 million d'euros au terme de l'exercice précédent, en augmentation essentiellement suite à l'intégration de l'actif d'impôts différés de MES (3,9 millions d'euros) enregistré lors de la finalisation du prix d'acquisition.

Les actifs courants augmentent d'un exercice à l'autre, passant d'un total de 283,2 millions d'euros fin 2010 à 311,2 millions d'euros fin 2011. Ils se composent des éléments suivants:

• lions d'euros fin 2011, contre 10,3 millions d'euros fin 2010.
• d'euros à fin 2011, contre 205,9 millions d'euros à fin 2010. Les créances commerciales ont augmenté en 2011, pour deux raisons principales:
• o Détérioration de la qualité des paiements des clients relatifs au chiffre d'affaires de la téléphonie. A ce jour, on enregistre davantage de retards de paiements, ce qui exige plus d'efforts de recouvrement et influence la provision pour créances douteuses comme décrit ci-après. Ce ralentissement dans le recouvrement des factures a entraîné une hausse des créances commerciales de 11,0 millions d'euros. Cet effet négatif s'est vu partiellement compensé par une meilleure performance dans le

recouvrement des factures relatives aux autres sources de revenus (partenaires, inter-sociétés, interconnecte et roaming) pour un montant s'élevant à 7,2 millions d'euros.

o Problèmes techniques rencontrés lors de la mise en service du logiciel informatique de facturation chez OLU, qui ont entraîné un retard dans l'envoi des factures et de ce fait dans le recouvrement de ces factures. Ces problèmes ont eu un impact s'élevant à 9,5 millions.

L'augmentation s'explique également par les différences temporelles survenues aux alentours de la date de clôture relatives à la refacturation d'opérations, à la réception de notes de crédit et au règlement de factures impayées. L'entreprise ne dépend pas de la situation de clients importants, aucun d'entre eux ne représentant plus de 10 % de son chiffre d'affaires. Le risque client est réparti sur plus de 4 millions de clients.

• tent, passant de 54,0 millions d'euros au terme de l'exercice 2010 à 62,3 millions d'euros à fin 2011.
• 7,1 millions d'euros à fin 2011, en diminution de 5,9 millions d'euros depuis la clôture de l'exercice 2010. Le tableau des flux de trésorerie donne le détail des flux ayant donné lieu à cette évolution.

Les capitaux propres ont régressé de 37,2 millions d'euros au cours de l'exercice 2011, passant de 431,2 millions d'euros à 394,0 millions d'euros:

• à 131,7 millions d'euros.
• d'euros à 249,1 millions d'euros, résulte du bénéfice net de l'exercice (221,0 millions d'euros), du paiement du dividende 2010 (258,1 millions d'euros) et du coût des transactions imputé en capitaux propres (0,1 million d'euros).

Les dettes non-courantes sont constituées:

• en 2011 contre 267,9 en 2010), ces montants correspondent à l'utilisation de la facilité de crédit accordée par le groupe France Télécom. La société a signé en 2010 une nouvelle facilité de crédit à long terme pour un montant de 450 millions d'euros, pour une période de 5 ans, au taux Euribor + 65 points de base.
• (14,2 millions d'euros en 2011 et 5,1 millions d'euros en 2010) essentiellement influencée par la prise en compte de la provision pour contrats déficitaires.
• état des bâtiments loués (47,4 millions d'euros en 2011 contre 13,5 millions d'euros en 2010). Jusqu'en 2010, la provision était calculée en tenant compte du terme connu

des contrats de location existants, mais avec une probabilité élevée de renouvellement à chaque date de prorogation. En 2011, la durée des contrats de location a été limitée à 15 ans, durée considérée comme équivalente à un plan de démantèlement réparti sur une période de près de 30 ans. Cette modification, combinée à la révision du taux d'escompte afin de prendre en compte la même période (15 ans), a influencé la provision et l'actif de démantèlement à hauteur de 32,0 millions d'euros.

• de la licence 2G, dans la mesure où l'entreprise a opté pour l'approche du paiement différé (43,2 millions d'euros à fin 2010, 28,3 millions d'euros à fin 2011).

Les dettes courantes augmentent de 62,6 millions d'euros, passant de 540,6 millions d'euros à fin 2010 à 603,2 millions d'euros à fin 2011:

• d'euros pour atteindre 18,4 millions d'euros fin 2011.
• mentation de 36,7 millions d'euros à la fin de l'exercice. Cette augmentation est due à l'inclusion de la dette liée à la licence 4G (19.020 milliers d'euros), aux taxes locales et régionales sur les pylônes (7.804 milliers d'euros) et à d'autres effets liés à la saisonnalité des opérations sur les notes de crédit à émettre, principalement en matière de roaming, et les factures à recevoir.
• augmentent de 1,5 millions d'euros, passant de 31,4 millions d'euros à fin 2010 à 32,9 millions d'euros à fin 2011.
• est due au fait que le solde des impôts 2010 n'a pas été versé en 2011. Les versements anticipés en 2011 restent à un niveau comparable à celui de 2010.
• en avance dans le cadre de certains plans tarifaires qui n'ont pas été utilisés à la date de clôture, augmentés du montant des cartes prépayées émises mais non utilisées. L'augmentation provient essentiellement de la modification apportée à la structure des plans tarifaires. Au cours de l'exercice 2011, la part des plans tarifaires dont les paiements ont été réalisés en avance a augmenté, ce quiaentraîné une hausse des montants non utilisés. L'impact de ces changements peut être estimé aux alentours des 5,0 millions d'euros.

4.3 Instruments financiers, objectifs et politique de gestion des risques financiers

Les principaux instruments financiers de Mobistar se composent des prêts bancaires et inter-sociétés, des découverts, des liquidités en banque et des dépôts bancaires et inter-sociétés à court terme. Le principal objectif de ces instruments financiers est de collecter des fonds pour le financement des activités de Mobistar. Mobistar dispose également de divers autres actifs et passifs financiers, tels que les créances et les dettes commerciales, afférents directement à ses activités.

Il convient d'observer que la politique de Mobistar n'autorise pas les transactions spéculatives en matière d'instruments financiers.

• Risque de taux: Suite à la distribution particulièrement élevée en 2008 à ses actionnaires (près de 600 millions d'euros), la société a enregistré une dette s'élevant à 311,2 millions d'euros au 31 décembre 2011. La société n'a pas mis en place de couverture contre le risque de taux pouvant résulter de cette dette dont les intérêts sont basés sur l'Euribor + 65 points de base.
• Risque de change: L'entreprise n'est pas exposée à un risque significatif.
• Risque de crédit: Mobistar ne négocie qu'avec des tierces parties reconnueset solvables.LapolitiqueprônéeparMobistar veut que tous les clients désireux de bénéficier de modalités de crédit soient soumis aux procédures de vérification de solvabilité. En outre, les soldes des créances commerciales sont contrôlés en permanence. La provision pour réduction de valeur sur clients douteux est calculée sur base de différents critères suivant le type de clients. Pour les clients 'hardware', la provision se base sur l'évaluation de la solvabilité du client au cas par cas. Dans certaines circonstances, les modalités de paiement prévoient un paiement à la livraison. Pour les clients 'airtime', la provision pour réduction de valeur tient compte du pourcentage du chiffre d'affaires réalisé ainsi que de la balance âgée des encours. Les pourcentages sont définis selon la segmentation de la clientèle, et en fonction du recouvrement des années précédentes. Tous les indicateurs sont revus annuellement.
• Risque de liquidité: L'objectif poursuivi par Mobistar est de maintenir un équilibre entre la continuité et la souplesse de son financement, en recourant à des découverts bancaires, des prêts bancaires et des prêts inter-sociétés. Nous renvoyons au tableau synthétisant le profil d'échéance des actifs et passifs financiers.

5. Commentaires sur les comptes annuels de l'exercice 2011 de Mobistar S.A. établis suivant les normes comptables belges

5.1 Compte de résultat

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2011 a atteint 1.524,5 millions d'euros, en diminution de 2,4 % par rapport aux 1.562,3 millions d'euros réalisés durant l'exercice précédent.

La production immobilisée, comprenant les frais de développement informatique et les frais de recherche et de conception des nouveaux sites nécessaires au déploiement du réseau, est restée stable à 3,7 millions d'euros.

Les autres produits d'exploitation se sont chiffrés à 54,4 millions d'euros, à comparer avec les 38,5 millions d'euros réalisés en 2010. Ces produits proviennent principalement des revenus de la refacturation de services prestés au sein du groupe France Télécom, des revenus de la refacturation des sites partagés avec les autres opérateurs, ainsi que des revenus générés par les informations fournies aux autorités judiciaires. Au cours de l'exercice, des montants importants relatifs au recouvrement d'anciennes factures ainsi qu'à des litiges spécifiques avec certains partenaires ont été enregistrés pour respectivement 6,5 millions d'euros et 3,0 millions d'euros.

Les charges d'exploitation continuent d'être bien maîtrisées. Elles ont atteint 1.238,0 millions d'euros, en augmentation de 1,3 % par rapport aux 1.222,0 millions d'euros réalisés en 2010, et sont réparties comme suit:

• tant de 626,6 millions d'euros, constitué essentiellement des coûts d'interconnexion (52,2 % du total, contre 56,5 % en 2010). Le solde est principalement constitué des charges liées à l'exploitation du réseau technique, des liaisons louées et du coût des ventes de GSM et de cartes SIM. Ces dernièrs ont augmenté de manière importante, mais au même rythme que les ventes de GSM.
• nué de 10,0 millions d'euros pour atteindre 283,7 millions d'euros. Un impact positif important est lié à la baisse de 12,5 millions d'euros de la provision relative à la compensation en matière de service universel, suite à la décision de la Cour survenue au cours de l'exercice. Les honoraires incluent les consultants IT et les activités sous-traitées qui ont enregistré une hausse en 2011, malgré une réduction des dépenses commerciales de 4,6 millions d'euros et des commissions versées de 2,9 millions d'euros.
• senté un montant de 142,7 millions d'euros, contre 132,9 millions d'euros durant l'exercice précédent. Cette augmentation a été influencée par l'augmentation de l'effectif employé durant l'exercice 2011, principalement au sein des équipes de vente et du service clientèle afin d'améliorer nettement l'expérience client.
• blissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles se sont élevés à 161,4 millions d'euros pour l'exercice 2011, contre 150,7 millions d'euros en 2010. Les durées de vie de l'ensemble des immobilisations incorporelles et corporelles sont restées inchangées en 2010. En 2011, suite à d'importants projets relatifs au renouvellement du système IT et du swap technologique, la durée d'utilité des actifs concernés

a été revue et raccourcie afin de tenir compte des dates attendues de démantèlement. Ce changement a entraîné une augmentation des amortissements pour un montant total de 12,4 millions d'euros.

• commerciales se sont montées à 6,8 millions d'euros en 2011, en baisse principalement suite à la diminution nette des provisions pour créances douteuses liées aux créances commerciales.
• litiges se sont élevées à 1,8 million d'euros, contre -2,8 millions d'euros en 2010 suite à la survenance de nouveaux litiges.
• 15,1 millions d'euros en 2011, contre 13,6 millions d'euros en 2010, évolution provenant essentiellement de la prise en perte définitive de créances commerciales provisionnées lors d'exercices antérieurs.

Le bénéfice d'exploitation de l'exercice ressort à 344,6 millions d'euros, une diminution de 9,9 % par rapport aux 382,2 millions d'euros réalisés en 2010.

Les produits financiers générés durant l'exercice se sont élevés à 1,6 million d'euros, un niveau comparable à celui de l'année précédente. Aucun revenu provenant d'investissements financiers n'a été enregistré étant donné que le prêt accordé à OLU a subit une réduction de valeur pour sa totalité à la fin de l'exercice 2010.

Les charges financières de l'exercice se sont inscrites à 12,7 millions d'euros, une augmentation par rapport aux 6,1 millions d'euros supportés durant l'exercice précédent. Cette augmentation est largement due à la structure du financement mis en place à la fin de 2010 (remplacement d'un financement à court terme par un financement à long terme pour l'essentiel de la dette Mobistar) et à l'augmentation générale des taux d'intérêts.

En 2010, la convention d'abandon de créance conditionnelle octroyée à OLU a été imputée en 'charges exceptionnelles' pour 30,0 millions d'euros. En 2011, la créance a été réévaluée à concurrence de 12,0 millions d'euros. Cette créance a ensuite fait l'objet d'un apport en nature dans le capital de MES.

Au terme de l'exercice, Mobistar S.A. a réalisé un bénéfice avant impôts de 345,5 millions d'euros, une diminution de 0,6 % par rapport aux 347,7 millions d'euros réalisés en 2010. La charge d'impôts sur le revenu estimée pour l'exercice 2011 et les ajustements d'impôts d'exercices précédents se sont élevés à 109,2 millions d'euros, dont 58,0 millions d'euros ont été acquittés par le biais de versements anticipés d'impôts pour l'année 2011.

Mobistar S.A. a présenté un résultat net après impôts de 236,3 millions d'euros au titre de l'exercice 2011, contre 244,3 millions d'euros pour l'exercice précédent.

Le Conseil d'Administration proposera à l'Assemblée Générale des actionnaires d'affecter le résultat de la manière suivante:

Millions d'euros

5.2 Bilan

Le total bilantaire de la société s'est élevé à 1.290,5 millions d'euros, à comparer aux 1.233,7 millions d'euros rapportés lors de l'exercice 2010.

Les investissements en immobilisations incorporelles et corporelles effectués au cours de l'exercice s'élèvent à 189,9 millions d'euros, après avoir investi un montant net de 227,1 millions d'euros en 2010. L'important montant investi en 2010 est liée au renouvellement de la licence 2G pour 74,4 millions d'euros. L'acquisition de la licence 4G a quant à elle été enregistrée en 2011 pour 20,0 millions d'euros. Le solde du montant investi correspond à l'actualisation et au déploiement continu du matériel radio et des autres technologies liées au réseau.

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont réparties de la manière suivante:

• tant de 305,1 millions d'euros. Elles sont essentiellement liées aux licences GSM, UMTS et 4G, desquelles 20,0 millions d'euros sont liés à l'acquisition de la licence 4G à la fin 2011, et aux développements informatiques y afférents, ainsi qu'à la valeur nette du goodwill complètement amorti à fin 2011 et qui se décompose comme suit:
• o Goodwill de 60,1 millions d'euros résultant de l'acquisition, en 2003, de l'universalité des biens de Mobistar Corporate Solutions S.A., amorti sur 5 ans. Ce goodwill a été intégralement amorti fin 2008.
• o Goodwill de fusion de 1,4 million d'euros comptabilisé en vertu des dispositions de l'article 78, § 7 a de l'Arrêté Royal du 30 janvier 2001 suite à la fusion par absorption dans Mobistar S.A. de sa filiale Mobistar Affiliate S.A., en date du 4 mai 2005, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005. Ce goodwill a été complètement amorti à fin 2009.
• de 546,2 millions d'euros. Elles sont relatives aux infrastructures de réseau, au matériel de téléphonie et aux services à valeur ajoutée.

Les actifs financiers totalisent 164,1 millions d'euros et consistent en investissements dans les filiales. Les actifs financiers ont évolué durant l'année 2011 suite à l'apport en nature de la créance sur OLU au capital de MES pour un montant de 12,0 millions d'euros. Fin 2011, le montant des actifs financiers se composait comme suit:

- OLU	87,0 millions d'euros
- MES	77,0 millions d'euros

Les actifs circulants se sont inscrits en augmentation de 16,8 millions d'euros pour s'établir à 273,3 millions d'euros à la fin de l'exercice 2011. Ce résultat provient pour l'essentiel d'une augmentation des créances commerciales (10,4 millions d'euros) résultant du ralentissement dans le recouvrement des factures, du niveau des stocks de marchandises (6,8 million d'euros) et des autres créances (11,7 million d'euros) suite aux prêts inter-compagnies accordés à OLU et MES. Les placements de trésorerie et valeurs disponibles ont diminué de 8,1 millions d'euros et les comptes de régularisation sont restés stables.

En ce qui concerne les capitaux propres, le capital social est resté à 131,7 millions d'euros et la réserve légale à 13,2 millions d'euros.

Au terme de l'exercice 2011, les capitaux propres d'un montant de 178,4 millions d'euros étaient constitués par:

Les provisions et dettes au terme de l'exercice 2011 se sont élevées à 1.112,1 millions d'euros et se décomposent comme suit:

• 6,1 millions d'euros, contre 4,3 millions d'euros au terme de l'exercice précédent, une augmentation résultant de l'enregistrement de nouveaux litiges importants.
• millions d'euros réparties entre 295,0 millions d'euros de dette financière et 28,3 millions d'euros de dettes commerciales à long terme. Fin 2010, Mobistar a conclu une nouvelle facilité de crédit à long terme avec une entreprise filiale du groupe France Télécom. La nouvelle facilité de crédit court jusqu'au 31 décembre 2015. Le montant de 28,3 millions d'euros des autres dettes à long terme réfère au montant payable à plus d'un an lié au renouvellement de la licence 2G.

• lions d'euros, contre 684,7 millions d'euros en 2010, avec la ventilation suivante:

  • o dettes à long terme échéant en 2012 pour 14,9 millions d'euros, relative au renouvellement de la licence 2G,
  • o dettes financières à court terme pour 26,1 millions d'euros,

• o dettes commerciales: 302,9 millions d'euros, contre 262,2 millions d'euros en 2010, impactées à concurrence de 19,0 millions d'euros par l'acquisition de la licence 4G,

• o dettes fiscales, salariales et sociales: 140,5 millions d'euros, contre 109,7 millions d'euros en 2010, largement influencées par des paiements de taxes moindres en 2011 par rapport à 2010 le solde des impôts 2010 ayant été payé début 2012,
• o autres dettes: 227,0 millions d'euros (dont 222,1 millions d'euros pour les dividendes 2011), contre 265,1 millions d'euros en 2010 (dont 258,1 millions d'euros pour les dividendes 2010).
• millions d'euros.

5.3 Litiges

Antennes: Depuis 1997, certaines communes et trois provinces belges ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts et antennes situés sur leur territoire. Ces mesures sont actuellement contestées devant le Conseil d'État et les tribunaux civils (tribunaux de première instance - chambre fiscale et cours d'appel).

Suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d'État à la Cour de Justice des Communautés européennes, celle-ci a jugé, dans son arrêt du 8 septembre 2005, que de telles taxes ne sont pas inconciliables avec le droit européen, pour autant qu'elles n'altèrent pas les conditions de concurrence entre l'opérateur historique et les nouveaux opérateurs présents sur le marché.

Le Conseil d'État a décidé depuis le 20 novembre 2007, dans plusieurs arrêts, qu'un règlement-taxe viole le principe d'égalité dans le cas où le motif figurant dans le préambule de ce règlement-taxe est tiré de la situation financière de la commune. En effet, un tel motif n'explicite nullement la différentiation opérée entre les opérateurs de mobilophonie (qui sont taxés en vertu dudit règlement-taxe) et les exploitants d'autres réseaux similaires (qui ne sont pas taxés en vertu de ce même règlementtaxe). Il ne peut, dès lors, être tenu pour établi que la différence de traitement repose sur un critère susceptible de justification objective et raisonnable.

La Cour constitutionnelle a décidé dans son arrêt du 15 décembre 2011 que l'article 98, §2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques n'interdit pas aux communes de taxer, pour des motifs budgétaires ou autres, l'activité économique des opérateurs de télécommunications qui se matérialise sur le territoire de la commune par la présence sur le domaine public ou privé de pylônes, mâts ou antennes GSM affectés à cette activité. Cette interprétation de l'article 98, §2 ne viole pas, selon la Cour, l'article 170, §4 de la Constitution.

Dans les prochains mois, nous attendons un arrêt sur le même sujet de la Cour de Cassation, qui est également saisie d'une question de droit touchant à l'interprétation de l'article 98 de la loi du 21 mars 1991.

La créance représentative du montant des taxes enrôlées, augmentée des intérêts moratoires calculés au taux légal, s'élève à 49,7 millions d'euros et fait l'objet d'une réduction de valeur pour sa totalité, dont 7,8 millions d'euros à charge de l'exercice.

Tarifs de terminaison: Dans sa décision du 29 juin 2010, l'IBPT a décidé d'imposer de nouveaux tarifs de terminaison basés sur un modèle de coûts strictement incrémentaux à long terme (Long-Run Incremental Cost model - LRIC). Les tarifs diminueront progressivement pour atteindre un niveau symétrique de 1,08 cent/min (avant indexation) dès le 1er janvier 2013. KPN Group Belgium et Mobistar ont interjeté appel en suspension et en annulation de cette décision. Le 15 février 2011, la Cour d'Appel a rejeté l'appel en suspension pour cause d'absence de dommage imminent et irréparable. Une décision concernant les procédures d'annulation est, quant à elle, peu probable avant le deuxième semestre 2012.

Abus de position dominante du Groupe Belgacom: En mai 2007, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a rendu un jugement confirmant la position dominante de Belgacom Mobile entre 1999 et 2004, et désignant des experts dont la mission est d'identifier tout abus et de calculer la perte encourue par Mobistar et KPN Group Belgium. Un second rapport intermédiaire publié en décembre 2010 a confirmé les abus et a porté le préjudice subi à 1,84 milliard d'euros pour Mobistar et KPN Group Belgium conjointement. Bien que la demande de récusation des experts introduite par Belgacom n'ait pas été initialement approuvée, Belgacom a obtenu plus tard une suspension du travail des experts, sa demande de récusation faisant l'objet d'un examen en appel. En janvier 2012, Belgacom a interjeté appel du jugement initial du Tribunal de commerce de Bruxelles. Début mars 2012, la Cour d'appel a déclaré valable la demande de remplacement des experts introduite par Belgacom. Par conséquent, les parties (et le Tribunal si aucun accord n'est trouvé entre les parties) devront s'accorder sur les nouveaux experts à mandater.

Dans une autre affaire d'abus de position dominante identifié durant les années 2004 et 2005, le Conseil de la Concurrence a infligé une amende de 66 millions d'euros à Belgacom Mobile en mai 2009. Mobistar a fait appel de cette décision en vue de requérir l'inclusion d'abus supplémentaires par le tribunal (réductions de fidélité et discrimination on-net/off-net) en plus de celui retenu. Mobistar a également renvoyé l'affaire au Tribunal de Commerce, réclamant des dommages pour le préjudice subi. La procédure en dommages devant le Tribunal de Commerce est suspendue jusqu'à l'adoption d'une décision définitive quant aux abus en appel.

Finalement, Mobistar, agissant conjointement avec KPN Group Belgium, a déposé en avril 2009 une plainte devant la Commission européenne contre Belgacom pour abus de position dominante sur le marché du haut débit. Cette plainte a été retirée dans le courant de l'année 2010 et réintroduite devant le Conseil belge de la Concurrence. L'enquête est en cours.

Coût de portage: Les trois opérateurs de réseaux mobiles actifs en Belgique ont contesté la décision de l'IBPT de 2003 relative au coût de portage des numéros mobiles. Mobistar soutient que le prix requis pour des portages de plusieurs numéros est trop élevé. La Cour de Justice des Communautés européennes a été saisie d'une question préjudicielle. La Cour de Justice a jugé en juillet 2006 que le régulateur peut fixer des prix maxima sur base d'un modèle théorique de coûts à condition que ces prix soient fixés en fonction des coûts et que les consommateurs ne soient pas dissuadés de faire usage de la portabilité. Le procès devant la Cour d'Appel est toujours en cours.

Service universel: Mobistar est impliquée, de concert avec d'autres opérateurs alternatifs, dans plusieurs actions judiciaires concernant le système de compensation financière prévu en matière de fourniture des tarifs sociaux. Ces actions peuvent être considérées comme terminées, mais l'incertitude subsiste sur l'application rétroactive possible et l'interprétation du dispositif de compensation adapté qui fait partie des projets de loi de transposition des directives européennes.

Renouvellement de la licence 2G et redevance pour le renouvellement de la licence: La licence 2G de Mobistar a été renouvelée pour 5 ans et est désormais valable jusqu'en 2015.

Une nouvelle loi (loi du 15 mars 2010) instaure la possibilité de réclamer une redevance pour le renouvellement d'une licence 2G. La redevance s'élèverait à environ 15 millions d'euros par an pour une période de 5 ans. Belgacom Mobile, KPN Group Belgium et Mobistar ont introduit un recours contre cette loi devant la Cour constitutionnelle. En juin 2011, la Cour a décidé de soumettre une série de questions à ce sujet à la Cour européenne de justice. Cette procédure est toujours en cours.

Régulation de la large bande et du câble: Mi-2011, les 4 régulateurs médias (IBPT, CSA, Medienrat et VRM) ont décidé d'imposer des obligations d'accès et de revente aux câblo-opérateurs (en particulier la revente de la télévision analogique et l'accès à la plateforme de télévision digitale). En outre, ils doivent proposer un service de revente large bande, mais seulement en combinaison avec un service de télévision. Les câblo-opérateurs cherchent à faire suspendre et annuler les décisions qui les concernent. En tant que partie prenante, Mobistar intervient dans l'action judiciaire. Un arrêt relatif à la suspension est attendu vers la mi-2012.

Spectre: La demande en suspension de Base ayant pour but d'obtenir l'annulation d'un Arrêté Royal de mars 2007 permettant l'utilisation des fréquences 900 pour les réseaux 3G a été rejetée par le Conseil d'État dans un arrêt en date du 26 octobre 2007. Le recours au fond est toujours pendant.

Émission/santé: Dans la région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement bruxellois a promulgué fin 2009 deux arrêtés d'exécution instaurant l'ordonnance de mars 2007 fixant une norme cumulative maximale de 3 volts/mètre pour toutes les sources d'émissions, à l'exception des signaux radio et télévisés. En 2011, Mobistar a rempli sa première obligation en soumettant à l'administration les demandes de permis d'environnement pour les sites les plus puissants.

Contrat de cession d'actions de KPN Belgium Business S.A. à Mobistar S.A.: Le 10 novembre 2010, KPN Mobile International B.V. a introduit une demande d'arbitrage auprès du Cepani contre Mobistar pour un litige concernant leur contrat de cession d'actions datant du 24 novembre 2009.

Par cette requête, KPN demande au tribunal arbitral de prononcer l'interdiction de tout ajustement des états financiers, en d'autres termes que le réviseur indépendant ne puisse pas prendre de décision relative aux éléments contestés qui lui auraient été préalablement soumis par les parties conformément au contrat de cession et que Mobistar soit, par conséquent, condamné à payer un montant de 6,3 millions d'euros à KPN au lieu de recevoir entre 0,3 million d'euros et 2,2 millions d'euros sur la base du rapport du réviseur indépendant. Mobistar demande au tribunal de rejeter les requêtes introduites par KPN et de confirmer la décision du réviseur indépendant. La procédure d'arbitrage est toujours pendante.

Contrat d'agence: Un ex-agent a engagé une procédure devant le Tribunal de commerce de Bruxelles afin d'obtenir des dommages-intérêts pour la résiliation de son contrat d'agence. L'agent réclame des dommages pour environ 15 millions d'euros. Mobistar est convaincu que la plainte est infondée, au moins pour l'essentiel. Mobistar a introduit une action reconventionnelle d'une valeur d'environ 14 millions d'euros. La procédure a été engagée en juillet 2011. L'audience est prévue pour début 2013.

6. Tendances

Mobistar réaffirme ses priorités d'investissements stratégiques pour 2012: (1) renforcer ses réseaux mobiles pour augmenter le débit et la qualité de ses services voix et données, (2) développer la convergence de ses services pour permettre à ses clients d'y accéder en mobilité quel que soit l'endroit où ils se trouvent et (3) continuer d'améliorer la satisfaction de ses clients pour devenir une entreprise de référence dans ce domaine en Belgique. Malgré un contexte économique qui s'annonce très difficile en 2012, Mobistar confirme donc son intention de continuer à investir afin de renforcer sa position sur le marché des télécoms.

Les mesures prises par le régulateur pour diminuer les MTR et les tarifs de roaming ont pesé sur la rentabilité de l'activité mobile de Mobistar en 2011. Mobistar prend acte de cet état de fait et espère que les décisions de l'IBPT relatives à l'ouverture du câble et du réseau VDSL, annoncées en 2010, seront exécutées dans leur entièreté suivant l'agenda annoncé. Elles permettront de reproduire sur le marché belge de la téléphonie fixe et de la télévision les mêmes conditions de saine concurrence que celles qui s'appliquent au marché mobile. Dans cette perspective, Mobistar est persuadé que les évolutions régulatoires auront une influence positive sur le développement de ses offres Mobistar TV et Internet à large bande.

Le groupe Mobistar prévoit pour l'exercice 2012:

• d'euros.

Les perspectives du groupe Mobistar pour l'exercice 2012 tiennent à nouveau compte de l'influence négative des mesures régulatoires à hauteur de 51 millions d'euros sur le chiffre d'affaires et de 22 millions d'euros sur l'EBITDA pour l'exercice 2012. Les hypothèses sont toutefois basées sur les chiffres actuels de l'évolution du contexte économique belge. Elles pourraient être modifiées en fonction de l'évolution des subventions de terminaux en Belgique et de la conjoncture économique.

7. Justification de l'application des règles comptables de continuité

Compte tenu des résultats financiers de Mobistar au cours de l'exercice clôturé au 31 décembre 2011, la société n'est pas sous l'application de l'article 96 (6°) du Code des Sociétés relatif à la justification des règles comptables de continuité.

8. Application de l'article 524 du Code des Sociétés durant l'exercice 2011

La procédure prescrite à l'article 524 du Code des Sociétés n'a pas été appliquée durant l'exercice 2010.

Néanmoins, le Conseil d'Administration a chargé les administrateurs indépendants de suivre l'état des relations intra-groupe auxquelles Mobistar est associée.

9. Application de l'article 96, 9° du Code des Sociétés

Conformément à l'article 96, 9° du Code des Sociétés, la société justifie de l'indépendance et de l'expertise tant en comptabilité qu'en audit d'au moins un des membres du Comité d'Audit comme suit: Monsieur Eric Dekeuleneer, Président du Comité d'Audit, est administrateur indépendant depuis le 18 novembre 2004.

Il a été élu par l'Assemblée Générale et remplit les critères d'indépendance tels que définis par l'article 524 du Code des Sociétés.

Son expertise dans le domaine de l'audit et de la comptabilité est reconnue tant par sa formation que par ses fonctions de membre et président de divers comités d'audit, et de professeur en Finance et Régulation à l'Université Libre de Bruxelles (Solvay Brussels School). Son parcours professionnel l'a amené à collaborer à, et à diriger diverses banques privées et publiques.

10. Loi relative aux offres publiques d'acquisition

Le 24 août 2009, Mobistar a reçu une notification de son actionnaire ultime France Télécom S.A. sur la base de l'article 74 § 8 de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition.

Cette notification détaille la participation de France Télécom S.A. dans Mobistar S.A. Au 24 août 2009, France Télécom S.A. détenait indirectement 31.753.000 actions de Mobistar S.A. à travers la structure de participation décrite ci-dessous:

11. Informations sur les missions confiées aux commissaires

Durant l'exercice 2011, le commissaire et sociétés liées ont presté des missions pour un montant total de 361.818 euros se répartissant comme suit:

• révisorale 70.468 €

Aucun changement n'a eu lieu en 2011.

Comptes annuels Mobistar S.A. 2011

Les comptes annuels	P. 86
Les règles d'évaluation	P. 99
Le rapport du commissaire	P. 101

BILAN APRÈS RÉPARTITION

ACTIF

	2011	2010
	en milliers d'€	en milliers d'€
ACTIFS IMMOBILISES	1 017 279	977 213
Frais d'établissement (Annexe 5.1)	1 800	2 250
Immobilisations incorporelles (Annexe 5.2)	305 088	285 498
Immobilisations corporelles (Annexe 5.3)	546 242	537 378
Terrains et constructions	294 895	282 781
Installations, machines et outillage	219 607	220 740
Mobilier et matériel roulant	21 488	24 141
Autres immobilisations corporelles	10 252	9 716
Immobilisations financières (Annexes 5.4/5.5.1)	164 149	152 087
Entreprises liées (Annexe 5.14)	164 077	152 017
Participations	164 077	152 017
Autres immobilisations financières	72	70
Créances et cautionnements en numéraire	72	70

ACTIFS CIRCULANTS	273 253	256 514
Créances à plus d'un an	5 556	7 339
Autres créances	5 556	7 339
Stocks et commandes en cours d'exécution	14 622	7 808
Stocks	14 622	7 808
Marchandises	14 622	7 808
Créances à un an au plus	215 693	193 462
Créances commerciales	196 329	185 896
Autres créances	19 364	7 566
Placements de trésorerie (Annexes 5.5.1/5.6)	1 518	3 147
Autres placements	1 518	3 147
Valeurs disponibles	1 416	7 851
Comptes de régularisation (Annexe 5.6)	34 448	36 907

TOTAL DE L'ACTIF 1 290 532 1 233 727

PASSIF

	2011	2010
	en milliers d'€	en milliers d'€
CAPITAUX PROPRES	178 343	166 327
Capital (Annexe 5.7)	131 721	131 721
Capital souscrit	131 721	131 721
Réserves	13 172	13 172
Réserve légale	13 172	13 172
Bénéfice (perte) reporté(e) (+) (-)	33 327	21 284
Subsides en capital	123	150

PROVISIONS ET IMPOTS DIFFERES	6 075	4 291
Provisions pour risques et charges	6 075	4 291
Autres risques et charges (Annexe 5.8)	6 075	4 291

DETTES	1 106 114	1 063 109
Dettes à plus d'un an (Annexe 5.9)	323 321	313 194
Dettes financières	295 000	270 000
Autres emprunts	295 000	270 000
Dettes commerciales	28 321	43 194
Fournisseurs	28 321	43 194
Dettes à un an au plus	711 342	684 744
Dettes à plus d'un an échéant dans l'année (Annexe 5.9)	14 873	14 874
Dettes financières	26 069	32 909
Autres emprunts	26 069	32 909
Dettes commerciales	302 915	262 155
Fournisseurs	302 915	262 155
Dettes fiscales, salariales et sociales (Annexe 5.9)	140 486	109 707
Impôts	111 999	82 197
Rémunérations et charges sociales	28 487	27 510
Autres dettes	226 999	265 099
Comptes de régularisation (Annexe 5.9)	71 451	65 171

TOTAL DU PASSIF 1 290 532 1 233 727

COMPTE DE RÉSULTATS

	2011	2010
	en milliers d'€	en milliers d'€
Ventes et prestations	1 582 664	1 604 139
Chiffre d'affaires (Annexe 5.10)	1 524 493	1 562 282
Production immobilisée	3 757	3 392
Autres produits d'exploitation (Annexe 5.10)	54 414	38 465
Coût des ventes et des prestations	1 238 091	1 221 974
Approvisionnements et marchandises	626 594	625 527
Achats	633 948	624 153
Stocks: réduction (augmentation) (+) (-)	-7 354	1 374
Services et biens divers	283 731	293 889
Rémunérations, charges sociales et pensions (+) (-) (Annexe 5.10)	142 743	132 898
Amortissements et réductions de valeur sur frais
d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles	161 354	150 674
Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours
d'exécution et sur créances commerciales: dotations (reprises)
(+) (-) (Annexe 5.10)	6 760	8 235
Provisions pour risques et charges: dotations (utilisations et
reprises) (+) (-) (Annexe 5.10)	1 784	-2 809
Autres charges d'exploitation (Annexe 5.10)	15 125	13 560
Bénéfice (perte) d'exploitation (+) (-)	344 573	382 165
Produits financiers	1 583	1 699
Produits des immobilisations financières		457
Produits des actifs circulants	842	588
Autres produits financiers (Annexe 5.11)	741	654
Charges financières (Annexe 5.11)	12 711	6 144
Charges des dettes	9 634	2 841
Autres charges financières	3 077	3 303
Bénéfice (perte) courant(e) avant impôts (+) (-)	333 445	377 720
Produits exceptionnels	12 060
Reprises de réductions de valeur sur immobilisations financières	12 060
Charges exceptionnelles		30 000
Réductions de valeur sur immobilisations financières		30 000
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts (+) (-)	345 505	347 720
Impôts sur le résultat (+) (-) (Annexe 5.12)	109 199	103 472
Impôts	119 017	118 432
Régularisations d'impôts et reprises de provisions fiscales	9 818	14 960
Bénéfice (perte) de l'exercice (+) (-)	236 306	244 248
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-)	236 306	244 248

AFFECTATIONS ET PRELEVEMENTS

Bénéfice (perte) à affecter (+) (-)	257 590	281 982
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter (+) (-)	236 306	244 248
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent (+) (-)	21 284	37 734
Bénéfice (perte) à reporter (+) (-)	33 327	21 284
Bénéfice à distribuer	224 263	260 698
Rémunération du capital	222 053	258 062
Autres allocataires	2 210	2 636

ANNEXE

2011	2010
en milliers d'€	en milliers d'€

ETAT DES FRAIS D'ETABLISSEMENT

5.1	Valeur comptable nette au terme de l'exercice	2 250
	Mutations de l'exercice
	Autres (+) (-)	-450
	Valeur comptable nette au terme de l'exercice	1 800
	Dont: frais de constitution et d'augmentation de capital, frais
	d'émission d'emprunts et autres frais d'établissement	1 800

ETAT DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

5.2.2 Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et droits similaires
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		996 777
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	86 551
Cessions et désaffectations	38 150
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	1 045 178
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		711 279
Mutations de l'exercice
Actés	66 961
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	38 150
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	740 090
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	305 088
5.2.3 Goodwill
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		61 519
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	61 519
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		61 519
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	61 519
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	0

ETAT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

5.3.1 Terrains et constructions
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		529 358
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	31 840
Cessions et désaffectations	6 446
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	554 752
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		246 577
Mutations de l'exercice
Actés	19 726
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	6 446
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	259 857

2011	2010
en milliers d'€	en milliers d'€

5.3.2 Installations, machines et outillage
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		633 458
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	63 265
Cessions et désaffectations	73 643
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	623 080
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		412 718
Mutations de l'exercice
Actés	64 398
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	73 643
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	403 473
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	219 607
5.3.3 Mobilier et matériel roulant
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		125 385
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	7 134
Cessions et désaffectations	5 894
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	126 625
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		101 244
Mutations de l'exercice
Actés	9 787
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	5 894
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	105 137
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	21 488
5.3.5 Autres immobilisations corporelles
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		13 429
Mutations de l'exercice
Acquisitions, y compris la production immobilisée	1 018
Cessions et désaffectations	3
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	14 444
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice		3 713
Mutations de l'exercice
Actés	482
Annulés à la suite de cessions et désaffectations	3
Amortissements et réductions de valeur au terme de l'exercice	4 192
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	10 252

ETAT DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

5.4.1 Entreprises liées - participations, actions et parts
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice		152 017
Mutations de l'exercice
Acquisitions	12 060
Valeur d'acquisition au terme de l'exercice	164 077
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	164 077
Entreprises liées - créances
Valeur comptable nette au terme de l'exercice		0
Mutations de l'exercice
Réductions de valeur reprises	12 060
Autres (+) (-)	-12 060
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	0

2011	2010
en milliers d'€	en milliers d'€

5.4.3 Autres entreprises - créances
Valeur comptable nette au terme de l'exercice		70
Mutations de l'exercice
Additions	2
Valeur comptable nette au terme de l'exercice	72

INFORMATION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS

5.5.1 Participations et droits sociaux détenus dans d'autres entreprises
	Droits sociaux détenus				Données extraites des derniers comptes annuels disponibles
Dénomination, adresse complète du siège et pour les entreprises de droit belge, mention du numéro d'entreprise	Nombre	%	Comptes annuels arrêtés au	Code devise	Capitaux propres en milliers d'€	Résultat net en milliers d'€
Orange Communications Luxembourg S.A.
Rue des Mérovingiens 8
8070 Bertrange
Luxembourg
19749504
Actions nominatives	1 506 350	100,00	31/12/10	EUR	17 814	29 400
Mobistar Enterprise Services S.A.
Avenue du Bourget 3
1140 Evere
Belgique
0459 623 216
Actions nominatives	2 950	100,00	31/12/10	EUR	62 423	-1 547

PLACEMENTS DE TRESORERIE ET COMPTES DE REGULARISATION DE L'ACTIF

Placements de trésorerie - autres placements
Autres placements de trésorerie non repris ci-avant	1 518	3 147
Comptes de régularisation
Ventilation de la rubrique 490/1 de l'actif si celle-ci représente un
montant important
Produits acquis	20 208
Charges à reporter	14 026
Produits financiers	214

ETAT DU CAPITAL ET STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT

5.7	Etat du capital
	Capital social
	Capital social souscrit au terme de l'exercice		131 721
	Capital social souscrit au terme de l'exercice	131 721

2011

en milliers d'€ Nombre d'actions

Représentation du capital
Catégories d'actions
Actions sans valeur nominale	131 721	60 014 414
Actions nominatives		31 753 214
Actions au porteur et/ou dématérialisées		28 261 200
Structure de l'actionnariat de l'entreprise au 31/12/2011
Atlas Services Belgium		31 753 100
Autres (flottant)		28 261 314
Nombre total d'actions		60 014 414

PROVISIONS POUR AUTRES RISQUES ET CHARGES

5.8	Ventilation de la rubrique 163/5 du passif si celle-ci représente un
	montant important
	Garantie de remboursement à concurrence de 50 % d'une ligne de
	crédit bancaire octroyée à l'association momentanée IRISNET	2 475
	Provisions pour litiges	3 600

ETAT DES DETTES ET COMPTES DE REGULARISATION DU PASSIF

5.9	Ventilation des dettes à l'origine à plus d'un an, en fonction de leur
	durée résiduelle
	Dettes à plus d'un an échéant dans l'année
	Dettes commerciales	14 873
	Fournisseurs	14 873
	Total des dettes à plus d'un an échéant dans l'année	14 873
	Dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir
	Dettes financières	295 000
	Autres emprunts	295 000
	Dettes commerciales	28 321
	Fournisseurs	28 321
	Total des dettes ayant plus d'un an mais 5 ans au plus à courir	323 321
	Dettes fiscales, salariales et sociales
	Impôts (rubrique 450/3 du passif)
	Dettes fiscales non échues	51 011
	Dettes fiscales estimées	60 988
	Rémunérations et charges sociales (rubrique 454/9 du passif)
	Autres dettes salariales et sociales	28 487
	Comptes de régularisation
	Ventilation de la rubrique 492/3 du passif si celle-ci représente un
	montant important
	Produits à reporter	70 713
	Charges à imputer	738

2011	2010

en milliers d'€ en milliers d'€

RESULTATS D'EXPLOITATION

5.10	Produits d'exploitation
	Chiffre d'affaires net
	Ventilation par catégorie d'activité
	Activité mobile	1 466 702	1 480 674
	Activité fixe et data	57 791	81 608
	Charges d'exploitation
	Travailleurs inscrits au registre du personnel
	Nombre total à la date de clôture (en unités)	1 724	1 583
	Effectif moyen du personnel calculé en équivalents temps plein (en unités)	1 645,5	1 475,1
	Nombre effectif d'heures prestées (en unités)	2 802 659	2 529 011
	Frais de personnel
	Rémunérations et avantages sociaux directs	101 484	94 267
	Cotisations patronales d'assurances sociales	29 489	28 071
	Primes patronales pour assurances extralégales	4 565	4 045
	Autres frais de personnel	7 205	6 515
	Réductions de valeur
	Sur stocks et commandes en cours
	Actées	540	150
	Sur créances commerciales
	Actées	6 220	8 085
	Provisions pour risques et charges
	Constitutions	2 432	210
	Utilisations et reprises	648	3 019
	Autres charges d'exploitation
	Impôts et taxes relatifs à l'exploitation	715	2 347
	Autres	14 410	11 213
	Personnel intérimaire et personnes mises à la disposition de l'entreprise
	Nombre total à la date de clôture (en unités)	100	79
	Nombre moyen calculé en équivalents temps plein (en unités)	89,3	70,4
	Nombre d'heures effectivement prestées (en unités)	179 495	139 739
	Frais pour l'entreprise	7 320	6 426

RESULTATS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS

5.11 Résultats financiers
Autres produits financiers
Subsides accordés par les pouvoirs publics et imputés
au compte de résultats
Subsides en capital	26	26
Ventilation des autres produits financiers
Produits financiers divers	562	545
Boni de change	152	83
Autres charges financières
Montant de l'escompte à charge de l'entreprise sur la négociation de créances	1 331	1 277
Ventilation des autres charges financières
Frais de banque	1 348	1 377
Pertes de change	318	597
Charges financières diverses	79	52

2011	2010
en milliers d'€	en milliers d'€

IMPOTS ET TAXES

5.12	Impôts sur le résultat
	Impôts sur le résultat de l'exercice	119 017
	Impôts et précomptes dus ou versés	58 029
	Suppléments d'impôts estimés	60 988
	Principales sources de disparités entre le bénéfice avant impôts,
	exprimé dans les comptes, et le bénéfice taxable estimé
	Dépenses non admises	6 488
	Déductions pour investissements	-943
	Intérêts notionnels	-451
	Libéralités non taxables	-300
	Sources de latences fiscales
	Latences actives
	Autres latences actives
	Déductions pour investissements	2 829
	Taxes sur la valeur ajoutée et impôts à charge de tiers
	Taxes sur la valeur ajoutée, portées en compte
	A l'entreprise (déductibles)	261 423	255 380
	Par l'entreprise	426 049	425 660
	Montants retenus à charge de tiers, au titre de
	Précompte professionnel	29 402	28 255
	Précompte mobilier	14 193	20 616

DROITS ET ENGAGEMENTS HORS BILAN

5.13 Engagements importants d'acquisition d'immobilisations
Engagements d'acquisition d'actifs immobilisés	212 013

Litiges importants et autres engagements importants

Engagements

• 1. Garanties bancaires émises pour le compte de la société: 7,4 millions d'euros.
• 1. Engagements de loyers immobiliers et du parc de véhicules: 425,7 millions d'euros.
• 1. Engagements d'achats d'équipements et de services: 143,7 millions d'euros.
• 1. Depuis 1997, certaines communes et trois provinces belges ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts et antennes situés sur leur territoire. Ces mesures sont actuellement contestées devant le Conseil d'Etat et les tribunaux civils (tribunaux de première instance - chambre fiscale et Cour d'Appel).

Suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat à la Cour de Justice des Communautés européennes, celle-ci a jugé, dans son arrêt du 8 septembre 2005, que de telles taxes ne sont pas inconciliables avec le droit européen, pour autant qu'elles n'altèrent pas les conditions de concurrence entre l'opérateur historique et les nouveaux opérateurs présents sur le marché.

Le Conseil d'Etat a décidé depuis le 20 novembre 2007, dans plusieurs arrêts, qu'un règlement-taxe viole le principe d'égalité dans le cas où le motif figurant dans le préambule de ce règlement-taxe est tiré de la situation financière de la commune. En effet, un tel motif n'explicite nullement la différentiation opérée entre les opérateurs de mobilophonie (qui sont taxés en vertu dudit règlement-taxe) et les exploitants d'autres réseaux similaires (qui ne sont pas taxés en vertu de ce même règlement-taxe). Il ne peut, dès lors, être tenu pour établi que la différence de traitement repose sur un critère susceptible de justification objective et raisonnable.

La Cour constitutionnelle a décidé dans son arrêt du 15 décembre 2011 que l'article 98, §2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques n'interdit pas aux communes de taxer, pour des motifs budgétaires ou autres, l'activité économique des opérateurs de télécommunications qui se matérialise sur le territoire de la com-

2011	2010
en milliers d'€	in duizenden €

mune par la présence sur le domaine public ou privé de pylônes, mâts ou antennes GSM affectés à cette activité. Cette interprétation de l'article 98, §2 ne viole pas, selon la Cour, l'article 170, §4 de la Constitution.

Dans les prochains mois, nous attendons un arrêt sur le même sujet de la Cour de Cassation, qui est également saisie d'une question de droit touchant à l'interprétation de l'article 98 de la loi du 21 mars 1991.

La créance représentative du montant des taxes enrôlées, augmentée des intérêts moratoires calculés au taux légal, s'élève à 49,7 millions d'euros et fait l'objet d'une réduction de valeur pour sa totalité, dont 7,8 millions d'euros à charge de l'exercice.

Description succincte du régime complémentaire de pension de retraite ou de survie instauré au profit du personnel ou des dirigeants et des mesures prises pour en couvrir la charge

La société a un système de retraite à cotisation définie qui prévoit un complément au droit de pension des employés en plus du régime légal de retraite. Ce système de retraite est couvert et financé par une compagnie d'assurances comme le requiert la législation fiscale belge.

RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES ENTREPRISES AVEC LESQUELLES IL EXISTE UN LIEN DE PARTICIPATION

5.14	Entreprises liées
	Immobilisations financières	164 077	152 017
	Participations	164 077	152 017
	Créances sur les entreprises liées	28 191	30 377
	A un an au plus	28 191	30 377
	Dettes	333 768	316 105
	A plus d'un an	295 000	270 000
	A un an au plus	38 768	46 105
	Résultats financiers
	Produits des immobilisations financières		457
	Produits des actifs circulants	350	170
	Charges des dettes	7 407	2 739
	Transactions avec des parties liées effectuées dans des conditions autres que celles du marché
	Mention de telles transactions, si elles sont significatives, y compris le montant et indication de la nature des rapports avec la partie liée, ainsi que toute autre informa tion sur les transactions qui serait nécessaire pour obtenir une meilleure compré hension de la position financière de la société	Néant
	Informations supplémentaires
	La société réalise de par son activité un certain nombre de transactions avec des
	filiales du groupe dans des domaines tels que le roaming, l'interconnexion, la

livraison de services et de biens. Toutefois, en l'absence de critères légaux permettant d'inventorier les transactions avec les parties liées qui seraient conclues à des conditions autres que celles du marché, aucune transaction n'est reprise dans l'état XVIIIbis.

2011

en milliers d'€

RELATIONS FINANCIERES AVEC

5.15 Les administrateurs et gérants
Rémunérations directes et indirectes et pensions attribuées, à charge du compte de résultats, pour autant que cette mention ne porte pas à titre exclusif ou principal sur la situation d'une seule personne identifiable
Aux administrateurs et gérants	942
Le ou les commissaire(s) et les personnes avec lesquelles il est lié (ils sont liés)
Emoluments du (des) commissaire(s)	276
Emoluments pour prestations exceptionnelles ou missions particulières accomplies au sein de la société par le(s) commissaire(s)
Autres missions d'attestation	15
Autres missions extérieures à la mission révisorale	70

DECLARATION RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES

5.17	Informations à compléter par les entreprises soumises aux dispositions du Code des sociétés relatives aux comptes consolidés
	L'entreprise établit et publie des comptes consolidés et un rapport consolidé de gestion.
	Informations à compléter par l'entreprise si elle est filiale ou filiale commune
	L'entreprise-mère
	France Télécom
	6, place d'Alleray
	75505 Paris Cedex 15
	France
	établit et publie des comptes consolidés pour l'ensemble le plus grand.
	Les comptes consolidés dont question ci-avant peuvent être obtenus à l'adresse
	France Télécom
	6, place d'Alleray
	75505 Paris Cedex 15
	France

BILAN SOCIAL

2011 2010

ETAT DES PERSONNES OCCUPEES

Travailleurs inscrits au registre du personnel

	Temps plein	Temps partiel	Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP)	Total (T) ou total en équivalents temps plein (ETP)
Au cours de l'exercice et de l'exercice précédent
Nombre moyen de travailleurs	1 519,3	163,0	1 645,5 (ETP)	1 475,1 (ETP)
Nombre effectif d'heures prestées	2 590 398	212 261	2 802 659 (T)	2 529 011 (T)
Frais de personnel (en milliers d'€)	131 932	10 811	142 743 (T)	132 898 (T)
Montant des avantages accordés en sus du salaire (en milliers d'€)			2 029 (T)	1 841 (T)
A la date de clôture de l'exercice
Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel	1 555	169	1 686,7
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	1 543	169	1 674,7
Contrat à durée déterminée	12		12,0
Par sexe et niveau d'études
Hommes	1 074	38	1 103,2
de niveau primaire	2		2,0
de niveau secondaire	288	19	302,4
de niveau supérieur non universitaire	446	10	453,3
de niveau universitaire	338	9	345,5
Femmes	481	131	583,5
de niveau secondaire	149	38	177,3
de niveau supérieur non universitaire	186	59	233,4
de niveau universitaire	146	34	172,8
Par catégorie professionnelle
Employés	1 555	169	1 686,7

Personnel intérimaire et personnes mises à la

Personnel Personnes mises intérimaire à la disposition de l'entreprise Au cours de l'exercice Nombre moyen de personnes occupées 75,2 14,1 Nombre d'heures effectivement prestées 151 633 27 862	disposition de l'entreprise
	Frais pour l'entreprise (en milliers d'€)	4 880	2 440

TABLEAU DES MOUVEMENTS DU PERSONNEL AU COURS DE L'EXERCICE

	Temps plein	Temps partiel	Total en équivalents temps plein
Entrées
Nombre de travailleurs inscrits au registre du personnel au cours de l'exercice	349	2	350,6
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	340	2	341,6
Contrat à durée déterminée	9		9,0
Sorties
Nombre de travailleurs dont la date de fin de contrat a été inscrite au regis
tre du personnel au cours de l'exercice	193	17	206,1
Par type de contrat de travail
Contrat à durée indéterminée	189	17	202,1
Contrat à durée déterminée	4		4,0
Par motif de fin de contrat
Prépension	1	1	1,8
Licenciement	97	4	100,2
Autre motif	95	12	104,1

RENSEIGNEMENTS SUR LES FORMATIONS POUR LES TRAVAILLEURS AU COURS DE L'EXERCICE

	Hommes	Femmes
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère formel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	1 019	564
Nombre d'heures de formation suivies	37 197	19 434
Coût net pour l'entreprise (en milliers d'€)	3 837	2 134
dont coût brut directement lié aux formations	3 811	2 083
dont cotisations payées et versements à des fonds collectifs	184	93
dont subventions et autres avantages financiers reçus (à déduire)	158	42
Initiatives en matière de formation professionnelle continue à caractère moins formel ou informel à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	78	27
Nombre d'heures de formation suivies	913	222
Coût net pour l'entreprise (en milliers d'€)	95	18
Initiatives en matière de formation professionnelle initiale à charge de l'employeur
Nombre de travailleurs concernés	2	2
Nombre d'heures de formation suivies	1 376	592
Coût net pour l'entreprise (en milliers d'€)	7	3

RÈGLES D'ÉVALUATION

Frais d'établissement

Les frais de premier établissement sont capitalisés dans le bilan au prix coûtant et sont amortis sur cinq ans à partir de la date de la dépense sur une base linéaire. Les frais d'augmentation de capital exposés depuis l'introduction en bourse réalisée en 1998 sont directement pris en charge. Les frais d'établissement incluent depuis 2010 les coûts liés à la négociation d'une facilité de crédit à long terme. Ces coûts sont amortis sur la période de validité de la facilité de crédit, à savoir 5 ans à partir du 31 décembre 2010.

Immobilisations incorporelles

Les actifs incorporels sont enregistrés au prix coûtant et sont composés essentiellement des coûts et dépenses capitalisés suivants, y compris, le cas échéant, la production immobilisée: acquisition de la licence pour le réseau GSM, acquisition de la licence UMTS, coût de la conception et du développement du réseau, permis, coût de licences et de production de logiciels y ayant trait et goodwill. En 2011, le coût d'acquisition de la licence 4G a été inclus dans cette section.

La licence pour le réseau GSM a été accordée pour une durée de 15 ans, et est amortie sur une base linéaire. Le renouvellement de cette licence a été accordé en 2010 pour une durée de 5 ans et est amorti linéairement sur cette durée.

La licence UMTS a une durée de 20 ans et fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 16 ans à partir d'avril 2005, moment où la première zone géographique a été techniquement déclarée en mesure de fonctionner.

La licence 4G acquise en 2011 sera amortie dès sa mise en service jusqu'à l'expiration du droit acquis, c'est-à-dire pour une période maximale de 15 ans. La date de mise en service n'est pas connue à ce jour. Toutefois, en raison des conditions d'acquisition, l'amortissement ne débutera pas avant le 1er juillet 2012.

Le goodwill généré lors de l'acquisition de l'universalité des biens de la S.A. Mobistar Corporate Solutions est amorti sur une durée de 5 ans.

Les autres actifs incorporels sont amortis linéairement sur une période de 4 à 5 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont inscrites au prix coûtant et sont amorties sur une base linéaire pro rata temporis en utilisant les taux définis dans les lois fiscales belges actuelles, qui correspondent aux durées de vie des actifs concernés comme suit:

Bâtiments et constructions sur sites	20 ans
Fibre optique	15 ans
Equipements de téléphonie mobile	7-8 ans

Equipements de messagerie	5 ans
Matériel informatique	4 et 5 ans
Autres équipements immobiliers	5 à 10 ans

La durée et le mode d'amortissement d'une immobilisation à durée d'utilité finie sont examinés à tout le moins à la clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d'utilité ou du rythme de consommation des avantages économiques futurs inclus dans l'immobilisation en question, est traduit de manière prospective comme un changement d'estimation comptable.

Les frais d'entretien réguliers et les frais de réparation sont imputés aux dépenses au cours de la période encourue. Les améliorations immobilières sont capitalisées. Les coûts d'emprunt liés à l'achat d'actifs immobilisés corporels sont activés le cas échéant et amortis suivant le même schéma que les immobilisés en question.

Immobilisations financières

Les participations, actions et parts sont évaluées à la valeur d'acquisition. Les créances sont évaluées à la valeur nominale. Des réductions de valeurs sont actées sur les participations, actions et parts en cas de moins-values ou de dépréciations durables. Les créances font l'objet de réductions de valeur si leur remboursement à l'échéance est en tout ou en partie incertain ou compromis.

Créances

Les créances sont évaluées à la valeur nominale. Les réductions de valeur pour créances douteuses sont évaluées en tenant compte du risque potentiel de non-recouvrement.

Stocks

Les stocks comprennent les marchandises achetées destinées à la vente. Les mouvements de stock sont déterminés selon la méthode FIFO (premier entré - premier sorti). Les inventaires sont évalués selon la méthode du «lower of cost or market».

Réductions de valeur

La société évalue, à chaque date d'établissement du bilan, les indications tendant à étayer la nécessité d'acter une réduction de valeur sur immobilisation. En présence d'une telle indication ou si un test annuel de dépréciation d'une immobilisation est nécessaire, Mobistar procèdera à une estimation du montant recouvrable de l'actif. Le montant recouvrable d'un actif est le montant le plus élevé de la juste valeur de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie auquel il appartient, déduction faite un actif donné, à moins que l'actif en question ne génère aucun flux de trésorerie entrant qui soit en grande partie indépendant des flux de trésorerie entrants générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Lorsque la valeur comptable d'un actif excède son montant recouvrable, l'actif est considéré comme ayant subi une réduction de valeur et sa valeur comptable est réduite à son montant recouvrable. Lors de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont escomptés à leur valeur actuelle par le biais d'un taux d'escompte après impôt qui traduit les appréciations par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à cet actif. Les réductions de valeur sont constatées dans le compte de résultat, sous la rubrique 'Amortissements et réductions de valeur'.

Pour chaque actif pour lequel une réduction de valeur a été enregistrée, une évaluation est réalisée à chaque période de reporting afin de déterminer s'il existe des indications quant au fait que des réductions de valeur actées antérieurement n'existent plus ou ont vu leur montant diminuer. Si de telles indications existent, la société réalise une nouvelle estimation de l'actif ou de la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie. Une réduction de valeur actée antérieurement n'est extournée que lorsqu'il y a eu un changement dans les hypothèses considérées pour le calcul de la valeur recouvrable lors du dernier enregistrement de réduction de valeur. L'extourne est limitée de façon à ce que la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas sa valeur recouvrable ou ne dépasse pas sa valeur comptable qui aurait été obtenue, nette d'amortissements, si aucune réduction de valeur n'avait été comptabilisée. Une telle extourne est reconnue dans le compte de résultat.

Valeurs disponibles

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les dépôts en espèces et à terme de moins de trois mois. Ils sont enregistrés à la valeur nominale. Les devises étrangères sont converties selon le taux de fin d'exercice et les profits et les pertes sont inscrits dans les produits et charges.

Comptes de régularisation

Les comptes de régularisation de l'actif comprennent les charges à reporter et les produits acquis. Les comptes de régularisation du passif comprennent les charges à imputer et les produits à reporter.

Pensions

La société a un système de retraite à prestation définie qui prévoit un complément au droit de pension des employés en plus du régime légal de retraite. Ce système de retraite est couvert et financé par une compagnie d'assurances comme le requiert la législation belge.

Provisions

Des provisions sont constatées lorsque la société dispose d'une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et une estimation fiable du montant de l'obligation peut être effectuée.

Si la société s'attend au remboursement de tout ou partie de la provision, ce remboursement sera constaté comme un actif distinct, mais uniquement lorsque le remboursement sera pratiquement certain. Les charges relatives à toute provision sont présentées dans le compte de résultat, nettes de tout remboursement.

Reconnaissance des produits et des charges

Les produits et les charges sont enregistrés au moment où ils sont encourus indépendamment de leur paiement ou encaissement.

Les produits provenant des services sont reconnus quand ils sont acquis. Les facturations pour ces services sont effectuées sur une base mensuelle tout au long du mois. Les rentrées non facturées à la fin de chaque mois sont estimées sur base du trafic et enregistrées à la fin du mois. Les paiements reçus à l'avance sont reportés et repris au bilan sous les revenus reportés.

Impôts sur le revenu

La société est soumise à l'impôt sur les sociétés conformément à la législation belge en matière d'impôts sur le revenu. Les impôts différés résultant de différences temporaires dans la reconnaissance des produits et des charges ne sont pas reconnus.

Transactions en devises étrangères

Les transactions en devises étrangères sont converties en EUR selon le taux de change en vigueur à la date de la transaction. Les créances et dettes à la date du bilan, libellées en devises étrangères, sont ajustées pour refléter les taux de change en vigueur à la date du bilan, ces ajustements étant reconnus dans le compte de résultats dans la mesure où les principes comptables belges le permettent.

Jugements, estimations et hypothèses

Dans le processus d'application des méthodes comptables, la direction n'a procédé à aucun jugement, estimation ou hypothèse significatif relatif à l'avenir et à d'autres sources importantes d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement des montants des actifs et des passifs au cours de la période suivante, à l'exception de: 'Contrat de location – en qualité de preneur'. La société a conclu des baux immobiliers, des contrats de location de réseau et de véhicules. Il a décidé, sur la base d'une évaluation des clauses et conditions des contrats, que le bailleur assume les principaux risques et bénéficie des principaux avantages liés à la propriété de ces biens et a comptabilisé ces contrats au titre de leasing opérationnel.

RAPPORT DU COMMISSAIRE

sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 présenté à l'Assemblée Générale des actionnaires

Aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes annuels ainsi que les mentions complémentaires requises.

Attestation sans réserve des comptes annuels

Nous avons procédé au contrôle des comptes annuels de Mobistar S.A. pour l'exercice se clôturant le 31 décembre 2011, établis conformément au référentiel comptable applicable en Belgique, dont le total du bilan s'élève à 1.290.532 (000) EUR et dont le compte de résultats se solde par un bénéfice de l'exercice de 236.306 (000) EUR.

L'établissement des comptes annuels relève de la responsabilité du conseil d'administration. Cette responsabilité comprend entre autres: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, le choix et l'application de règles d'évaluation appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, y compris l'évaluation du risque que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans la société pour l'établissement et la présentation sincère des comptes annuels afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société. Nous avons également évalué le bien-fondé des règles d'évaluation, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des comptes annuels dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011 donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, conformément au référentiel comptable applicable en Belgique.

Mentions complémentaires

L'établissement et le contenu du rapport de gestion, ainsi que le respect par la société du Code des Sociétés et des statuts, relèvent de la responsabilité du conseil d'administration.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport les mentions complémentaires suivantes qui ne sont pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes annuels:

• loi et concorde avec les comptes annuels. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.
• la comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables en Belgique.
• de décision prise en violation des statuts ou du Code des Sociétés. L'affectation des résultats proposée à l'Assemblée Générale est conforme aux dispositions légales et statutaires.

Diegem, le 26 mars 2012

Le commissaire DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Rik Neckebroeck

États financiers 2011 consolidés selon les normes IFRS

Etat du résultat global consolidé	P. 104
Bilan consolidé	P. 105
Tableau consolidé des flux de trésorerie	P. 106
Etat consolidé des variations des capitaux propres	P. 107
Le groupe Mobistar	P. 108
Méthodes comptables	P. 109
Notes concernant les états financiers consolidés	P. 120
Rapport du commissaire	P. 148

ETAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

	2011		2010
		en milliers d'€	en milliers d'€
Réf.
	Produits d'exploitation
	Chiffre d'affaires de la téléphonie	1 505 846	1 523 528
	Chiffre d'affaires de vente de matériel	151 734	141 092
17	Total du chiffre d'affaires	1 657 580	1 664 620
17	Autres produits d'exploitation	42 027	33 192
	Total des produits d'exploitation	1 699 607	1 697 812
	Charges d'exploitation
	Coûts d'interconnexion	-396 351	-416 528
17	Coûts d'acquisition des produits et services vendus	-297 081	-265 294
17	Services et biens divers	-297 498	-306 934
17	Avantages du personnel	-150 027	-140 803
2,3	Amortissements et pertes de valeur	-190 339	-170 652
	Réductions de valeur sur stocks, sur commandes en cours et
	sur créances commerciales	-7 680	-8 483
	Provisions pour risques et charges	-4 931	2 967
17	Autres charges d'exploitation	-15 955	-14 047
Total des charges d'exploitation		-1 359 862	-1 319 774
	Résultat des activités d'exploitation	339 745	378 038
17	Produits financiers	914	619
17	Charges financières	-11 786	-5 131
	Résultat opérationnel après déduction des charges financières nettes	328 873	373 526
5	Impôts	-107 852	-109 975
	Résultat des activités poursuivies et de la période *	221 021	263 551
	Part du groupe dans le résultat de la période	221 021	263 551
	Etat du résultat global consolidé
	Résultat des activités poursuivies et de la période	221 021	263 551
	Autres éléments du résultat global	0	0
	Résultat global de l'ensemble consolidé	221 021	263 551
	Part du groupe dans le résultat global consolidé de la période	221 021	263 551
10	Résultat de base par action (en €)	3,68	4,39
	Nombre moyen pondéré des actions ordinaires	60 014 414	60 014 414
10	Résultat dilué par action (en €)	3,68	4,39
	Nombre moyen pondéré dilué des actions ordinaires	60 014 414	60 014 414

* En l'absence d'activités abandonnées, le résultat de la période correspond au résultat des activités poursuivies.

BILAN CONSOLIDÉ

31.12.2011 31.12.2010

en milliers d'€ en milliers d'€

Réf.
	ACTIF
	Actifs non-courants
1, 2	Goodwill	80 080	80 131
2	Immobilisations incorporelles	312 026	294 779
3	Immobilisations corporelles	666 000	635 927
4	Autres actifs non-courants	5 818	7 501
5	Impôts différés	6 401	1 650
	Total actifs non-courants	1 070 325	1 019 988
	Actifs courants
6	Stocks	16 501	10 299
7	Créances commerciales	225 250	205 967
8	Revenu à facturer	31 812	30 181
8	Autres actifs courants	30 496	23 790
9	Placements de trésorerie et valeurs disponibles	7 119	12 959
	Total actifs courants	311 178	283 196
	Total actif	1 381 503	1 303 184
	CAPITAUX PROPRES ET DETTES
	Capitaux propres
11	Capital	131 721	131 721
11	Réserve légale	13 173	13 173
11	Bénéfice reporté	249 078	286 276
	Total capitaux propres	393 972	431 170
	Dettes non-courantes
14	Dettes financières à long terme productives d'intérêts	293 200	267 911
15	Dettes commerciales à long terme	28 321	43 194
13	Provisions à long terme	61 595	18 573
5	Impôts différés	1 176	1 690
	Total dettes non-courantes	384 292	331 368
	Dettes courantes
14	Emprunts à court terme productifs d'intérêts	18 444	32 893
16	Dettes commerciales	347 635	310 943
16	Dettes liées aux avantages du personnel	32 855	31 411
16	Impôts	113 737	83 242
16	Revenus différés	87 833	77 684
16	Autres dettes	2 736	4 473
	Total dettes courantes	603 240	540 646
	Total dettes	987 532	872 014
	Total capitaux propres et dettes	1 381 503	1 303 184

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

		en milliers d'€	en milliers d'€
Réf.
	Flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles
	Résultat avant impôts	328 873	373 526
	Ajustements non monétaires pour:
2,3	Amortissements et pertes de valeur	190 339	170 652
	Variations des provisions à long terme	5 287	-2 449
	Variations de la provision pour créances douteuses	-1 311	452
	Intérêts créditeurs	-871	-588
	Intérêts débiteurs	9 902	5 131
	Résultat opérationnel ajusté avant déduction des charges
	financières nettes	532 219	546 724
6	Stocks	-6 202	1 141
15	Créances commerciales et autres créances	-25 736	10 880
	Dettes commerciales et autres dettes	23 928	11 111
	Variation des besoins en fonds de roulement	-8 010	23 132
5	Impôts payés	-79 397	-58 465
	Intérêts payés Intérêts perçus	-9 793 980	-5 131 588
	Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles	435 998	506 848
	Flux de trésorerie provenant des activités d'investissement
3	Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles	-203 739	-239 811
	Dette liée à l'acquisition d'immobilisations (augmentation +, diminution -)	9 970	60 824
1	Acquisition de filiale nette des liquidités acquises (1)	0	-63 078
2,3	Revenus provenant de la vente d'équipements	0	984
4	Remboursement de prêts consentis à long terme	1 008	4 201
	Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement	-192 761	-236 880
	Cash-flow organique(2)	242 260	329 346
	Flux de trésorerie provenant des activités de financement
14	Prêts à court terme - net	-14 519	-215 042
14	Prêts à long terme - tirages	180 000	430 000
14	Prêts à long terme - remboursements	-155 161	-210 000
11	Coûts des transactions liés à la facilité de crédit à long terme	450	-2 250
11	Autres	-1 629	3 481
	Coûts des transactions imputées en capitaux propres	-157	-142
11	Dividendes payés	-258 062	-273 066
	Flux de trésorerie net provenant des activités de financement	-249 078	-267 019
	Augmentation (+), diminution (-) de trésorerie et équivalents de trésorerie	-5 841	2 950
	Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice	12 959	10 009
	Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice	7 118	12 959

2011 2010

(1) Prix d'acquisition de MES (65 MEUR) diminué des liquidités disponibles dans MES à la date d'acquisition (1,8 MEUR).

(2) Flux de trésorerie généré par l'activité, diminué des acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles et augmenté des produits de cession d'actifs corporels et incorporels. Le cash-flow organique ne comprend pas les paiements pour la licence 2G de 16,8 millions d'euros en 2011 et de 18,2 millions d'euros en 2010.

ETAT CONSOLIDE DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES

en milliers d'€

	Capital	Réserve légale	Bénéfice reporté	Total des capitaux propres
Solde au 1er janvier 2011	131 721	13 173	286 276	431 170
Résultat des activités poursuivies et de la période			221 021	221 021
Résultat global de l'ensemble consolidé			221 021	221 021
Dividendes			-258 062	-258 062
Coûts des transactions imputées en capitaux propres			-157	-157
Solde au 31 décembre 2011	131 721	13 173	249 078	393 972

	Capital	Réserve légale	Bénéfice reporté	Total des capitaux propres
Solde au 1er janvier 2010	109 180	35 714	295 933	440 827
Résultat des activités poursuivies et de la période			263 551	263 551
Résultat global de l'ensemble consolidé			263 551	263 551
Dividendes			-273 066	-273 066
Coûts des transactions imputées en capitaux propres			-142	-142
Transfert de la réserve légale au capital	22 541	-22 541		0
Solde au 31 décembre 2010	131 721	13 173	286 276	431 170

LE GROUPE MOBISTAR

Sociétés constitutives du périmètre de consolidation

La société mère, les filiales et l'association momentanée constitutives du périmètre de consolidation sont les suivantes:

Mobistar S.A. Société mère, société anonyme à responsabilité limitée de droit belge dont les actions sont cotées Avenue du Bourget 3 B - 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'identification: BE 0456 810 810

Association momentanée de droit belge France Télécom - Belgacom, dénommée 'Irisnet' Intégration en consolidation à 50 % Avenue du Bourget 3 B – 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'identification: BE 0545 698 541

Mobistar Enterprise Services S.A. (ci-après MES) Actions détenues à 100 % par Mobistar S.A. Avenue du Bourget 3 B – 1140 Bruxelles Belgique Numéro d'identification: BE 0459 623 216

Orange Communications Luxembourg S.A. (précédemment Orange S.A.) Actions détenues à 100 % par Mobistar S.A. 8, rue des Mérovingiens L – 8070 Bertrange Luxembourg Numéro d'identification: LU 19749504

Les principales activités du Groupe sont décrites dans la note 20 (information sectorielle).

Date d'autorisation d'émission des états financiers

Le 23 mars 2012, le Conseil d'Administration de la société Mobistar S.A. a examiné les états financiers consolidés 2011 et a autorisé leur publication.

Les états financiers consolidés 2011 seront approuvés le 2 mai 2012 par l'Assemblée Générale des actionnaires qui dispose toujours du pouvoir d'amender les états financiers après leur publication.

MÉTHODES COMPTABLES

1. Base de préparation

Les états financiers consolidés ont été préparés en application de la méthode du coût historique, sauf en ce qui concerne les instruments financiers dérivés, qui ont été évalués à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont libellés en milliers d'euros, sauf s'il en est précisé autrement. L'euro est la devise fonctionnelle et de présentation du Groupe. Chaque entité du Groupe applique cette devise fonctionnelle à ses états financiers.

Déclaration de conformité

Les états financiers consolidés de Mobistar S.A. et de toutes ses filiales ont été préparés dans le respect des normes de reporting International Financial Reporting Standards (IFRS), telles qu'adoptées par l'Union européenne.

Base de consolidation

Les états financiers consolidés se composent des états financiers de Mobistar S.A. et de ses filiales au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour la même période de reporting que la société mère, en application de politiques comptables cohérentes.

Les filiales sont entièrement consolidées à partir de la date d'acquisition, c'est-à-dire la date de prise de contrôle par le Groupe, et continuent à être consolidées jusqu'à la date où ce contrôle s'arrête.

Les entités suivantes sont consolidées au 31 décembre 2011 en application de la méthode de consolidation suivante:

Mobistar S.A.:	100 % consolidation complète
Orange Communications
Luxembourg S.A.:	100 % consolidation complète
Mobistar Enterprise Services S.A.:	100 % consolidation complète
Association momentanée 'Irisnet':	50 % consolidation propor
	tionnelle

Orange Communications Luxembourg S.A., entreprise constituée et régie par les lois du Luxembourg, a été acquise le 2 juillet 2007 par Mobistar S.A. L'acquisition a porté sur 90 % des actions d'Orange Communications Luxembourg S.A. Les 10 % d'actions restants ont été acquis le 12 novembre 2008. L'entreprise a consolidé les résultats d'Orange Communications Luxembourg S.A. à hauteur de 100 %, à partir du 2 juillet 2007.

Mobistar Enterprise Services S.A., entreprise constituée et régie par les lois de la Belgique, a été acquise le 31 mars 2010 par Mobistar S.A. L'acquisition a porté sur 100 % des actions de la filiale. L'entreprise a consolidé les résultats de Mobistar Enterprise Services S.A. à hauteur de 100 %, à partir du 1er avril 2010. L'association momentanée 'Irisnet' est une coentreprise conclue entre France Télécom et Belgacom S.A. (Telindus S.A., le partenaire initial, fait partie intégrante de Belgacom S.A. depuis le 1er janvier 2010). En tant que tel, Mobistar ne détient directement ou indirectement aucun droit de vote dans 'Irisnet'. Toutefois, en application de l'interprétation SIC 12, Mobistar en a conclu qu' 'Irisnet' est en réalité contrôlée par Mobistar et par son partenaire Belgacom. De plus, les risques et avantages de cette coentreprise sont supportés par Mobistar et non par France Télécom.

Tous les soldes, transactions, produits et charges, ainsi que tous les bénéfices et pertes résultant de transactions intragroupe sont entièrement éliminés en consolidation.

2. Changements survenus dans les méthodes comptables et les informations contenues en annexe

Les principes comptables et méthodes d'évaluation adoptés dans la préparation des états financiers consolidés s'inscrivent dans la lignée de ceux utilisés lors de la préparation des états financiers consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2010, à l'exception des éléments repris ci-dessous:

• lement des sites ont été revues. L'approche utilisée pour déterminer le calendrier des démantèlements futurs a été modifiée au cours de l'année, ce qui a eu un impact sur les immobilisations et sur la provision à hauteur de 31,9 millions d'euros. Ce changement a impacté les résultats de l'exercice à concurrence de 3,1 millions d'euros.
• afin de prendre en compte les changements survenus dans la technologie et dans la stratégie d'investissement. La durée d'amortissement est passée de8à7ans. Ce changement a eu un impact sur les coûts d'amortissement à hauteur de 4,1 millions d'euros pour l'exercice 2011.

Les nouveaux amendements aux normes IFRS repris ci-dessous ont été pris en compte lors de la préparation des comptes annuels consolidés:

• 7 Exemptions (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2010): cet amendement n'a pas eu d'effet sur les comptes du Groupe.
• liées (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011. Cette norme remplace IAS 24 Informations relatives aux parties liées telle qu'émise en 2003. Elle clarifie la définition des parties liées afin de simplifier l'identification de telles relations et d'éliminer les incohérences dans son application. La norme révisée introduit une exemption partielle des obligations de publication des informations pour les parties liées de type gouverne-

mental. Cet amendement n'a pas eu d'effet sur la position financière ou les performances du Groupe.

• tion – Classement des droits de souscription émis (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er février 2010). Ils modifient la définition des passifs financiers de façon à classifier les droits de souscription émis (et certaines options ou warrants) comme des instruments de capitaux au cas où ces droits sont attribués proportionnellement à tous les propriétaires d'instruments de capitaux non dérivés, de la même catégorie et ce pour un montant fixé dans n'importe quelle devise. Ces amendements n'ont pas eu d'effet sur le Groupe.
• moyen d'instruments de capitaux propres (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2010). L'interprétation clarifie le fait que les instruments de capitaux propres émis afin d'éteindre un passif financier sont qualifiés comme des montants payés. Les instruments de capitaux propres émis sont évalués à la juste valeur. Au cas où cette évaluation ne serait pas fiable, les instruments seront évalués à la juste valeur des passifs éteints. Les pertes et les gains sont reconnus immédiatement dans le compte de résultat. L'adoption de cette interprétation n'a pas eu d'effet sur les états financiers du Groupe.
• au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction – Avances relatives à l'exigence de financement minimal (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011). Cet amendement fournit un guide d'analyse pour l'évaluation du montant recouvrable de l'actif net du plan de pension. L'amendement permet de traiter l'avance relative au financement minimum comme un actif. Cet amendement n'a pas eu d'effet sur les états financiers du Groupe.

3. Principaux jugements, estimations et hypothèses comptables

La préparation des états financiers du Groupe dans le respect des normes IFRS nécessite que la direction procède à certains jugements, certaines estimations et hypothèses ayant des incidences sur les montants indiqués dans les états financiers et dans les notes d'accompagnement.

Les estimations ayant été effectuées lors de chaque date de reporting traduisent les conditions ayant existé à ces dates (par exemple, les cours du marché, les taux d'intérêt et les taux de change). Bien que ces estimations s'appuient sur les meilleures connaissances de la direction à propos des événements et des actions susceptibles d'être entreprises par Mobistar, les résultats effectifs pourraient diverger de ces estimations.

Jugements, estimations et hypothèses

Dans le processus d'application des méthodes comptables du Groupe, la direction n'a procédé à aucun jugement, estimation ou hypothèse significatif relatif à l'avenir et à d'autres sources importantes d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement des montants des actifs et des passifs au cours de la période suivante, à l'exception de:

Contrat de location – le Groupe en qualité de preneur

Le Groupe a conclu des baux immobiliers, des contrats de location de réseau et de véhicules. Il a décidé, sur la base d'une évaluation des clauses et conditions des contrats, que le bailleur assume les principaux risques et bénéficie des principaux avantages liés à la propriété de ces biens et a comptabilisé ces contrats au titre de leasing opérationnel. Plus de détails à ce sujet à la note 19.

Dépréciation d'actifs non financiers

Le test de perte de valeur du Groupe est basé sur le calcul de la valeur d'utilité qui utilise une méthode d'actualisation des flux de trésorerie. Les flux de trésorerie sont dérivés du budget des cinq années à venir et n'incluent pas les activités de restructurations qui n'ont pas été engagées par le Groupe ni les investissements futurs importants qui rehaussent la base d'actifs de l'unité génératrice de trésorerie testée. La valeur recouvrable est essentiellement sensible aux taux d'actualisation utilisés lors de l'actualisation des flux de trésorerie ainsi qu'aux flux de trésorerie attendus et aux taux de croissance utilisés pour les extrapolations. Les hypothèses principales utilisées pour déterminer la valeur recouvrable pour les diverses unités génératrices de trésorerie sont détaillées dans la note 2.

Actifs d'impôts différés

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les pertes fiscales non utilisées dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes pourront être imputées. Un jugement important de la direction est requis pour déterminer le montant des actifs d'impôts différés pouvant être comptabilisé, sur la base du moment probable et du niveau des bénéfices imposables futurs, ainsi que des stratégies futures de planification fiscale. Les détails relatifs aux actifs d'impôts différés sont repris dans la note 5.

Provision pour le démantèlement des sites du réseau

Le Groupe a comptabilisé une provision en contrepartie de ses obligations de démantèlement des sites du réseau loués ainsi qu'au bâtiment loué situé Avenue du Bourget. Pour la détermination du montant de la provision, des hypothèses et estimations sont requises eu égard aux taux d'actualisation et aux coûts estimés de démantèlement et de retrait de toutes les infrastructures des sites. Voir note 13.

Service universel

Mobistar est impliqué, de concert avec d'autres opérateurs alternatifs, dans plusieurs actions judiciaires concernant le système de compensation financière prévu en matière de fourniture de tarifs sociaux. La détermination de l'impact potentiel qu'entraînerait l'évolution de la réglementation en cette matière a nécessité l'élaboration d'un nombre significatif d'hypothèses et d'estimations de la part de la direction.

4. Résumé des principales méthodes comptables

4.1. Transactions en devises étrangères

Lors de la comptabilisation initiale dans la devise fonctionnelle, une transaction en devise étrangère est enregistrée en utilisant le taux de change au comptant entre la devise fonctionnelle et la devise étrangère à la date de la transaction. A chaque date du bilan, les actifs et les dettes monétaires en devises étrangères seront convertis en utilisant le taux de clôture.

Les gains et les pertes de change sont constatés comme des produits et des charges opérationnelles lorsqu'ils concernent des activités opérationnelles. Les gains et les pertes de change ne sont constatés comme des produits et des charges financières que lorsqu'ils concernent des activités de financement.

4.2. Regroupements d'entreprises et Goodwill

Le goodwill acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises est initialement évalué à son coût, c'est-à-dire comme l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et autres passifs éventuels identifiables.

Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur.

Une perte de valeur est déterminée en évaluant le montant à recouvrer de l'unité génératrice de trésorerie afférente au goodwill. Le test de dépréciation du goodwill est effectué au terme de chaque exercice financier (31 décembre) ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent que sa valeur comptable pourrait être affectée d'une perte de valeur, en comparant la valeur comptable des unités génératrices de trésorerie avec leur juste valeur, déduction faite des coûts de vente, ou de leur valeur d'utilité. Lorsque la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie est inférieure à leur valeur comptable, une perte de valeur est reconnue. Elle ne pourra pas être extournée au cours des périodes suivantes.

L'estimation de la juste valeur, déduction faite des coûts en cas de vente, nécessite de prendre en compte le cours de bourse de l'action Mobistar. Sinon, une estimation de la valeur d'utilité de l'unité génératrice de trésorerie correspondant à l'activité mobile pourrait être faite. Cette méthode suppose d'effectuer une estimation des flux de trésorerie futurs générés par l'activité mobile et de choisir un taux d'escompte adapté afin de calculer leur valeur actuelle.

4.3. Immobilisations incorporelles

Sont comprises dans cette catégorie d'actifs les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité finie, telles que le coût des licences GSM, UMTS et 4G, le coût de la conception et du développement du réseau, ainsi que le coût des logiciels achetés ou développés en interne.

Les immobilisations incorporelles sont initialement évaluées à leur coût. Ce coût se compose du prix d'achat, des droits de douane, des taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, ainsi que des coûts directement attribuables à la préparation de l'immobilisation pour son utilisation prévue, à savoir les coûts des avantages du personnel, les honoraires professionnels et les coûts liés au bon fonctionnement de l'actif.

Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

La valeur résiduelle des immobilisations incorporelles est réputée nulle, à moins que les conditions prévues par la norme IAS 38 soient satisfaites.

Les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilité et une dépréciation complémentaire est effectuée chaque fois qu'il y a une indication qu'une telle réduction de valeur pourrait être actée.

Le montant amortissable d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie est réparti de manière linéaire sur sa durée d'utilité.

L'amortissement des licences de téléphonie mobile débute lorsque celles-ci sont prêtes à être mises en service.

Les licences GSM et UMTS ont été octroyées pour une période de respectivement 15 (à l'origine) et 20 ans. Toutefois, la période d'amortissement est limitée à 14 et à 16 années, soit la durée résiduelle des licences à la date de leur disponibilité pour la mise en service. L'extension de la licence GSM, acquise en 2010, est amortie sur une période de 5 ans qui correspond à la durée de la licence.

La licence 4G acquise en 2011sera amortie dès sa mise en

service jusqu'à l'expiration du droit acquis, c'est-à-dire pour une période maximale de 15 ans. La date de mise en service n'est pas connue à ce jour. Toutefois, en raison des conditions d'acquisition, l'amortissement ne débutera pas avant le 1er juillet 2012.

La durée d'utilité des logiciels achetés et développés en interne est de 5 années (logiciels de réseau) ou de 4 années (logiciels non destinés au réseau) et leur amortissement débute lorsque le logiciel est opérationnel.

La durée et le mode d'amortissement d'une immobilisation incorporelle à durée d'utilité finie sont examinés à tout le moins à la clôture de chaque exercice. Tout changement de la durée d'utilité ou du rythme de consommation des avantages économiques futurs inclus dans l'immobilisation en question, est traduit de manière prospective comme un changement d'estimation comptable.

L'amortissement et les pertes de valeur sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique 'Amortissements et pertes de valeur'.

Les coûts de recherche sont pris en charge au fur et à mesure de leur réalisation. Les dépenses de développement exposées sur un projet individuel sont comptabilisées comme une immobilisation incorporelle lorsque le Groupe peut démontrer la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente, son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre, la façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables, la disponibilité de ressources appropriées pour achever le développement et sa capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuablesàl'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Suite à la comptabilisation initiale des dépenses de développement au titre d'immobilisation, le modèle de coût est appliqué en impliquant la comptabilisation de l'immobilisation à son coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement de l'immobilisation commence lorsque le développement est achevé et que l'immobilisation est disponible à l'utilisation. Elle est amortie sur la période durant laquelle il est attendu qu'elle génère des avantages économiques futurs. Durant la période de développement, l'immobilisation fait l'objet d'un test de dépréciation annuel.

4.4. Immobilisations corporelles

Les actifs immobilisés suivants sont classés sous la rubrique des immobilisations corporelles: les bâtiments, l'infrastructure et l'équipement de réseau, les serveurs informatiques et les ordinateurs personnels, le mobilier de bureau, les améliorations locatives, ainsi que l'équipement loué aux clients.

Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût. Ce coût inclut le prix d'achat, y compris les droits de douane et les taxes à l'achat non récupérables, après déduction des remises et rabais commerciaux, et toute dépense directement encourue pour placer l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue. Les dépenses encourues pour le remplacement de toute partie d'un élément des immobilisations corporelles sont comptabilisées comme acquisition d'un actif si les critères d'enregistrement sont satisfaits. Tous les autres coûts de réparation et d'entretien sont comptabilisés au compte de résultat dès qu'ils sont réalisés. Ce coût inclut également le coût estimé du démantèlement des sites du réseau et de remise en état des bâtiments loués, si une telle obligation existe.

Après leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût, déduction faite du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

Le montant amortissable d'une immobilisation corporelle est réparti de manière systématique et linéaire sur toute sa durée d'utilité. L'amortissement d'une immobilisation corporelle débute lorsqu'elle est totalement opérationnelle pour l'utilisation projetée.

La durée d'utilité de chaque catégorie d'immobilisations corporelles a été déterminée comme suit:

Bâtiment	20 ans
Pylônes et constructions de réseau	20 ans
Fibre optique	15 ans
Equipement de réseau	7-8 ans
Equipement de messagerie	5 ans
Serveurs informatiques	5 ans
Ordinateurs personnels	4 ans
Mobilier de bureau	5 - 10 ans
Améliorations locatives	9 années ou durée de la période
	locative si délai inférieur

La valeur résiduelle et la durée d'utilité des immobilisations corporelles sont revues au moins au terme de chaque exercice et, si les prévisions diffèrent des estimations précédentes, les changements sont traduits de manière prospective comme un changement d'estimation comptable.

L'amortissement et les pertes de valeur sont comptabilisés dans le compte de résultat sous la rubrique 'Amortissements et pertes de valeur'.

Une immobilisation corporelle doit être éliminée du bilan lors de sa sortie ou lorsqu'elle est hors d'usage en permanence et que plus aucun bénéfice économique n'est attendu de sa sortie. Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie de l'immobilisation corporelle doivent être enregistrés comme produits ou charges dans le compte de résultat de l'exercice durant lequel l'immobilisation corporelle est éliminée du bilan.

Le coût de démantèlement des sites du réseau est mesuré sur la base des durées connues des baux de location des sites, en partant de l'hypothèse que la probabilité de renouvellement à chaque date de prorogation sera très élevée et en tenant compte du fait que tous les sites devront être démantelés à terme. L'actif à démanteler est évalué en utilisant les taux d'inflation et d'escompte appropriés.

4.5. Pertes de valeur sur actifs non financiers

Le Groupe évalue, à chaque date d'établissement du bilan, les indications tendant à étayer la nécessité d'acter une perte de valeur sur immobilisation. En présence d'une telle indication ou si un test annuel de dépréciation d'une immobilisation est nécessaire, Mobistar procèdera à une estimation du montant recouvrable de l'actif. Le montant recouvrable d'un actif est le montant le plus élevé de la juste valeur de l'actif ou de l'unité génératrice de trésorerie auquel il appartient, déduction faite un actif donné, à moins que l'actif en question ne génère aucun flux de trésorerie entrant qui soit en grande partie indépendant des flux de trésorerie entrants générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Lorsque la valeur comptable d'un actif excède son montant recouvrable, l'actif est considéré comme ayant subi une perte de valeur et sa valeur comptable est réduite à son montant recouvrable. Lors de l'évaluation de la valeur d'utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont escomptés à leur valeur actuelle par le biais d'un taux d'escompte après impôt qui traduit les appréciations par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à cet actif. Les pertes de valeur sont constatées dans le compte de résultat, sous la rubrique 'Amortissements et pertes de valeur'.

Une évaluation de chaque actif, à l'exclusion des goodwill, est réalisée à chaque période de reporting afin de déterminer s'il existe des indications quant au fait que des pertes de valeur actées antérieurement n'existent plus ou ont vu leur montant diminuer. Si de telles indications existent, le Groupe réalise une nouvelle estimation de l'actif ou de la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie. Une perte de valeur actée antérieurement n'est extournée que lorsqu'il yaeu un changement dans les hypothèses considérées pour le calcul de la valeur recouvrable lors du dernier enregistrement de réduction de valeur. L'extourne est limitée de façon à ce que la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas sa valeur recouvrable ou ne dépasse pas sa valeur comptable qui aurait été obtenue, nette d'amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée. Une telle extourne est reconnue dans le compte de résultat sauf si l'actif en question est comptabilisé à un montant réévalué. Dans ce cas, l'extourne est traitée comme un accroissement de la réévaluation.

4.6. Charges d'emprunt

Les coûts d'emprunt sont capitalisés après le 1er janvier 2009. L'évaluation de la nécessité de capitaliser les coûts d'emprunt se fait au niveau des projets. Jusqu'à la fin de l'année 2008, la charge de l'emprunt était prise en charge sur la période durant laquelle ils ont été supportés.

4.7. Subventions publiques

Une subvention publique n'est enregistrée que lorsqu'il est raisonnablement certain que ladite subvention sera effectivement versée et que l'entreprise respectera les conditions quiysont attachées.

Lorsque les subventions concernent un poste de charge, elles doivent être comptabilisées en produits, sur une base systématique, sur les exercices nécessaires, pour les rattacher aux coûts liés qu'elles sont censées compenser.

Lorsque les subventions publiques sont attachées à un actif, leur juste valeur est portée au crédit de la valeur comptable de l'actif et est inscrite dans le compte de résultat sur la durée d'utilité escomptée de l'actif sous-jacent par le biais d'annuités d'un montant égal.

4.8. Taxes

Impôts exigibles

Les actifs et passifs d'impôts exigibles pour l'exercice en cours et les exercices précédents sont évalués selon le montant dont il est attendu qu'il soit payé à ou récupéré de l'administration fiscale en utilisant les taux d'impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés en utilisant la méthode bilantaire basée sur les différences temporelles entre, d'une part, la base fiscale des actifs et des passifs et, d'autre part, la valeur comptable nette au bilan.

Des passifs d'impôts différés sont actés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf:

• lorsque les passifs d'impôts différés proviennent de la comptabilisation initiale du goodwill ou d'un actif ou passif résultant d'une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, au moment de la transaction, n'affecte ni le résultat
• pour ce qui est des différences temporelles imposables associées aux investissements dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, dans la mesure où le moment de la reprise des différences temporelles peut être contrôlé

et s'il est probable que les différences temporelles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporelles déductibles, crédits d'impôts reportés ou non utilisés et pertes fiscales non utilisées, dans la mesure où il est probable qu'ils pourront être imputés à l'avenir sur un bénéfice imposable sauf:

• lorsque les actifs d'impôts différés liés à la différence temporelle déductible proviennent de la comptabilisation initiale d'un actif ou passif relatif à une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, au moment de la transac-
• pour ce qui est des différences temporelles déductibles associées aux investissements dans des filiales, des entreprises associées et des coentreprises, les actifs d'impôts différés sont comptabilisés seulement dans la mesure où il est probable que les différences temporelles s'inverseront dans un avenir prévisible et qu'un bénéfice imposable sera disponible sur lequel imputer les différences temporelles.

La valeur comptable des actifs d'impôts différés est ré-estimée à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant soit disponible pour permettre l'imputation totale ou partielle de l'actif d'impôts différés. Les actifs d'impôts différés non comptabilisés sont ré-estimés à chaque date de clôture et sont comptabilisés dans la mesure où il est devenu probable que le bénéfice imposable futur permettra la récupération de l'actif d'impôts différés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'imposition dont l'application est attendue pour l'exercice au cours duquel l'actif est réalisé ou le passif réglé, en utilisant les taux d'impôt et dispositions fiscales adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture.

Il y a compensation des actifs et passifs d'impôts différés s'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et si les impôts différés concernent la même entité imposable et la même administration fiscale.

Taxe sur la valeur ajoutée

Les produits, dépenses et actifs sont comptabilisés nets du montant de la taxe sur la valeur ajoutée, sauf:

• lorsque la taxe sur la valeur ajoutée encourue sur l'achat d'un actif ou de services n'est pas déductible auprès de l'administration fiscale, auquel cas la taxe est comptabilisée comme partie intégrante du coût d'acquisition de l'actif ou comme
• les créances et les dettes dont le montant est exprimé toutes taxes incluses.

Le montant net de la taxe sur la valeur ajoutée récupérable de, ou payable à l'administration fiscale est porté au bilan sous les rubriques créances ou dettes.

4.9. Stocks

Les stocks sont des actifs détenus en vue d'être vendus dans le des terminaux de téléphonie et des cartes SIM.

Les stocks sont évalués au plus bas du coût d'acquisition ou de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks comprend tous les coûts d'achat, les coûts de transformation et les autres dépenses encourues pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent. Le coût des stocks est déterminé selon la méthode du premier entré - premier sorti (PEPS). La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans des conditions de transaction normales, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

4.10. Actions propres

Les rachats d'actions propres sont déduits des capitaux propres.

Aucun profit ou perte ne doit être comptabilisé dans le compte de résultat lors de l'achat, de la vente, de l'émission ou de l'annulation d'actions propres.

4.11. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent des liquidités et des dépôts en espèces à un terme maximal de trois mois. Les liquidités et dépôts en espèces détenus auprès d'institutions financières sont évalués à leur valeur nominale. Les découverts en banques et ceux résultant de la gestion centralisée de la trésorerie au niveau du groupe France Télécom sont classés comme des dettes financières à court terme.

4.12. Instruments financiers

Comptabilisation initiale et décomptabilisation

Un actif financier ou un passif financier est comptabilisé au bilan le jour du règlement lorsque le Groupe devient une partie aux dispositions contractuelles de l'instrument financier.

Un actif financier est décomptabilisé lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie liés à l'actif financier arrivent à expiration.

Une dette financière est sortie du bilan lorsque l'obligation précisée au contrat est éteinte, annulée ou arrive à expiration.

Actifs financiers

Les actifs financiers sont classés soit comme des actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, soit comme prêts et créances.

L'entreprise ne dispose pas de placements détenus jusqu'à leur échéance ou d'actifs financiers disponibles à la vente.

Lors de leur première comptabilisation, en cas d'investissements autres que ceux classifiés comme actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur, majorée des coûts de transaction directement attribuables. Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle.

Les actifs financiers à leur juste valeur par le biais du compte de résultat

Les actifs financiers classifiés comme détenus à des fins de transaction et les actifs financiers désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme des actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat relèvent de cette catégorie.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés avec paiements fixes ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti, par le biais de la méthode du taux d'intérêt effectif. Les profits et pertes sont constatés dans le compte de résultat lorsque les prêts et les créances sont sortis du bilan ou lorsqu'ils accusent une perte de valeur, ainsi que par le biais du processus d'amortissement.

Les créances commerciales et les autres créances à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original de la facture ou au montant nominal lorsque l'incidence de l'actualisation est négligeable. Une perte de valeur sur créances commerciales et sur autres créances à court terme est constatée dans le compte de résultat lorsque leur valeur comptable est inférieure à la valeur actuelle des estimations des flux de trésorerie futurs. La perte de valeur est évaluée sur une base individuelle, ou par catégorie segmentée lorsque la perte de valeur individuelle ne peut pas être évaluée. Les créances commerciales et les autres créances à court terme sont présentées au bilan nettes de toute perte de valeur cumulée.

Dépréciation d'actifs financiers

Le Groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d'actifs financiers doit être déprécié.

Actifs comptabilisés au coût amorti

S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur des actifs comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés (à l'exclusion de pertes futures attendues non encourues), actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine (soit le taux d'intérêt calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif est réduite par l'utilisation d'un compte de dépréciation. Le montant de la perte doit être comptabilisé au compte de résultat.

Si le montant de la dépréciation diminue au cours d'un exercice ultérieur, et si cette diminution peut être objectivement liée à un événement survenu après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée doit être reprise. Une reprise de dépréciation est enregistrée en résultat pour autant que la valeur comptable de l'actif ne devienne pas supérieure au coût amorti à la date de reprise de la dépréciation. Toute reprise ultérieure de dépréciation est comptabilisée au compte de résultat.

En ce qui concerne les créances, une provision pour dépréciation est effectuée lorsqu'il existe des indications objectives (telles que la probabilité d'insolvabilité ou des difficultés financières importantes dans le chef du débiteur) que le Groupe ne sera pas en mesure de récupérer tous les montants dus dans les conditions initiales de la facture. La valeur comptable de la créance est réduite par l'utilisation d'un compte de dépréciation. Les créances dépréciées font l'objet d'une décomptabilisation lorsqu'elles sont réputées irrécouvrables.

Dettes financières

Prêts et emprunts productifs d'intérêts

Les prêts et emprunts sont initialement comptabilisésàla juste valeur de la contrepartie reçue, déduction faite des coûts de transaction directement attribuables.

Après la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts productifs d'intérêts sont ensuite évalués au coût amorti, en application de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les profits et pertes sont constatés en produits et charges lorsque les dettes sont sorties du bilan, ainsi que par le biais du processus d'amortissement.

Dettes commerciales et autres dettes à court terme

Les dettes commerciales et les autres dettes à court terme dépourvues de tout taux d'intérêt stipulé sont évaluées au montant original de la facture ou au montant nominal lorsque l'incidence de l'actualisation est négligeable.

Compensation d'un actif financier et d'une dette financière

Les créances et les dettes commerciales sont compensées et le montant net est inscrit au bilan lorsque ces montants peuvent être légalement compensés et lorsque les parties concernées sont clairement disposées à les régler sur la base des montants nets.

4.13. Paiement fondé sur des actions

Les collaborateurs de Mobistar peuvent percevoir une rémunération dont le paiement est fondé sur des actions.

Le coût de toutes les transactions avec les collaborateurs, réglées en instruments de capitaux propres, est calculé en faisant référence à la juste valeur des titres en question à la date de leur octroi. La juste valeur de ces transactions réglées au moyen d'instruments de capitaux propres sera déterminée d'après les prix du marché éventuellement disponibles, en prenant en compte les modalités et conditions d'octroi de ces instruments de capitaux propres. Si les cours du marché ne sont pas disponibles, un modèle d'évaluation approprié sera utilisé, dont les détails sont repris dans la note 12. Lors de l'évaluation des transactions réglées au moyen d'instruments de capitaux propres, il ne sera pas tenu compte des conditions de performance autres que les conditions liées au prix des actions, le cas échéant.

Le coût des transactions réglées au moyen d'instruments de capitaux propres est enregistré, moyennant une augmentation équivalente en capitaux propres, sur la période au cours de laquelle les conditions de performance et/ou de service sont remplies, période qui se clôture à la date à laquelle les collaborateurs peuvent pleinement faire valoir leur droit à cette émission (période d'acquisition des droits).

Aucune charge n'est comptabilisée pour des éléments qui ne sont finalement pas acquis à l'exception des éléments pour lesquels les conditions d'acquisition des droits dépendent de conditions de marché, qui sont eux-mêmes traités comme acquis nonobstant le fait que les conditions de marché aient été atteintes ou non mais pour autant que les autres inducteurs de performances ou les conditions liées aux services aient été atteints.

A chaque date de clôture et jusqu'à la date de dévolution, le coût cumulé des transactions réglées au moyen d'instruments de capitaux propres traduit la mesure dans laquelle la période de dévolution a expiré et se base sur la meilleure estimation des instruments de capitaux propres qui seront en définitive dévolus.

4.14. Provisions à long terme

Des provisions sont constatées lorsque Mobistar dispose d'une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation et une estimation fiable du montant de l'obligation peut être effectuée.

Si Mobistar s'attend au remboursement de tout ou partie de la provision, ce remboursement sera constaté comme un actif distinct, mais uniquement lorsque le remboursement sera pratiquement certain. Les charges relatives à toute provision sont présentées dans le compte de résultat, nettes de tout remboursement.

Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont actualisées en utilisant un taux actuel avant impôt reflétant, le cas échéant, les risques spécifiques à l'élément de passif. En cas d'actualisation des montants en question, le relèvement de la provision dû à l'évolution du temps sera comptabilisé en charges financières.

L'estimation des coûts de démantèlement des sites du réseau et des coûts de remise à neuf liés aux immeubles loués constitue un élément des immobilisations corporelles. Cette estimation est également enregistrée comme une provision qui est mesurée en utilisant les taux d'inflation et d'escompte appropriés.

4.15. Avantages du personnel

Les avantages du personnel à court terme, tels que les salaires, les rémunérations, les cotisations de sécurité sociale, les congés payés annuels, l'intéressement aux bénéfices et les primes, ainsi que les frais médicaux, les voitures de société et les autres avantages sont enregistrés pendant la période au cours de laquelle le service a été rendu par le collaborateur.

Les avantages du personnel à court terme sont comptabilisés comme des dettes résultant d'une obligation légale ou implicite actuelle et lorsqu'une estimation fiable de ces dettes peut être faite.

Le régime d'assurance groupe postérieure à l'emploi est classé comme un régime à cotisations définies, étant donné que le rendement minimal légalement imposé est garanti par les modalités et conditions actuellement en vigueur du contrat d'assurance groupe, sans charges supplémentaires dans le chef de Mobistar.

4.16. Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que les avantages économiques reviendront à Mobistar et où leur montant peut être évalué de façon fiable. Les produits sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue, diminuée des remises, réductions et autres taxes ou impôts.

Les produits des activités ordinaires provenant de la vente de biens sont enregistrés lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens et le contrôle sur ces derniers ont été transférés à l'acheteur.

Les produits des activités ordinaires découlant de la prestation des services sont comptabilisés en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture. Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. Plusieurs indicateurs, en fonction des services rendus, sont utilisés pour définir l'état d'avancement de la transaction. Pour les services prépayés, les revenus sont enregistrés sur base de l'utilisation (minutes utilisées ou SMS envoyés). Pour les services postpayés, les revenus sont enregistrés sur base soit de l'utilisation (facturés ou provisionnés) soit sur base de pourcentages estimés de la consommation (pour les services facturés d'avance).

Les produits des activités ordinaires spécifiques et les critères de comptabilisation y afférents sont les suivants:

Vente d'équipement

Les ventes d'équipement aux canaux de distribution et aux clients finaux sont comptabilisées en produits lors de la livraison. Les ventes en consignation sont enregistrées en produits lors de la vente au client final.

Contrats d'abonnement

Les produits générés par le trafic sont comptabilisés en fonction de l'usage et les droits de trafic non utilisés sont reportés lorsque ce droit de report existe. Les abonnements facturés par anticipation sont reconnus en produits au cours de la période d'abonnement sur une base linéaire.

Vente de cartes prépayées

Les ventes de cartes prépayées sont enregistrées à leur valeur nominale en tant que produit différé au moment de la vente et reconnues en tant que produits dans le compte de résultat à mesure de leur utilisation.

Produits d'interconnexion

Les produits générés par le trafic payés par les autres opérateurs de télécommunications pour l'utilisation de notre réseau sont comptabilisés en fonction de l'usage.

Partage des revenus

Les produits découlant de contrats conclus avec des fournisseurs de contenu tiers sont enregistrés après déduction des commissions qui leur sont versées en contrepartie du produit fourni ou du service rendu.

Produits reconnus lors du paiement

Les produits dont le recouvrement n'est pas raisonnablement assuré au moment de la vente sont différés jusqu'à la réception effective du paiement.

Produits locatifs de sites du réseau

Concernant les contrats de bail relatifs aux sites du réseau en vertu desquels Mobistar est l'unique responsable du respect des termes et conditions qui y sont spécifiés, les loyers sont enregistrés en charges. Les revenus générés par les contrats de sous-location des sites conclus avec d'autres opérateurs sont comptabilisés comme des produits des activités ordinaires.

4.17. Contrats de location

Un contrat de location en vertu duquel la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété n'est pas paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat de location.

L'identification des conventions qui comprennent une opération de location requiert de déterminer si la convention dépend de l'usage d'un actif déterminé et si la convention accorde le droit d'utiliser cet actif.

4.18. Commissions de fidélité

Les commissions de fidélité obtenues par les canaux de distribution sur les contrats d'abonnement sont prises en charges lors de la souscription du contrat.

4.19. Escomptes financiers

Les escomptes financiers accordés aux clients ou reçus des fournisseurs pour paiements anticipés sont déduits des produits et des coûts des ventes lorsqu'ils sont exposés.

4.20. Dividende

Un dividende déclaré par l'Assemblée Générale des actionnaires après la date du bilan n'est pas comptabilisé comme une dette à cette date.

4.21. Programmes de fidélité

Les programmes de fidélité sont basés sur un système de points attribués aux clients en fonction de leur comportement. Ces points sont considérés comme une partie séparée du service facturé pour laquelle la livraison doit encore avoir lieu. Une partie des revenus facturés est donc allouée à ces points et reportée jusqu'au moment où ces points sont échangés par les clients sous forme d'avantages. Le montant alloué aux points est basé sur la juste valeur de l'avantage attribué (valeur de vente) combinée à une estimation du taux d'usage de ces points.

5. Changements futurs dans les méthodes comptables

Les nouvelles normes ou les normes amendées, ainsi que leurs interprétations, émises jusqu'à la date de publication des états financiers du Groupe, mais qui ne sont toutefois pas encore entrées en vigueur pour les états financiers 2011, sont répertoriées ci-dessous. Le Groupe a décidé de ne pas adopter de normes ou d'interprétations anticipativement à leur date d'entrée en vigueur.

IFRS 9 Instruments financiers, applicable au 1er janvier 2015. Il s'agit du premier des trois volets de la norme IFRS 9 destinée à remplacer la norme IAS 39 "Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation". Cette première partie traite du classement et de l'évaluation des instruments financiers. Les effets de l'application de ce texte ne peuvent pas être analysés indépendamment des deux autres parties non encore publiées qui doivent adresser respectivement le sujet de la dépréciation des actifs financiers et celui de la comptabilité de couverture.

IFRS 10 Etats financiers consolidés (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013). IFRS 10 remplace SIC-12 et IAS 27 pour la partie relative aux états financiers consolidés. Cette norme traite de la consolidation d'entités qu'elles soient des filiales ou des entités ad hoc, pour lesquelles elle redéfinit la notion de contrôle, base de la consolidation. Les conséquences de l'application rétrospective de cette norme sur le périmètre de consolidation du Groupe seront finalisés au cours des semestres à venir. Il n'est pas attendu d'effet significatif sur les comptes du Groupe.

IFRS 11 Accords conjoints (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013). IFRS 11 remplace IAS 31 et SIC-13. Cette norme traite de la comptabilisation des accords conjoints. La définition du contrôle conjoint repose sur l'existence d'un accord contractuel et le consentement unanime des parties partageant le contrôle. Les accords conjoints sont classés en deux catégories:

• joint ventures: chaque partie a un droit dans l'actif net de l'entité, à comptabiliser selon la méthode de la mise en équivalence, méthode déjà appliquée par le Groupe, et
• joint operations: chaque partie a des droits directs dans les actifs et des obligations directes dans les passifs de l'entité, à comptabiliser conformément à l'accord contractuel.

Les conséquences de l'application rétrospective de cette norme sont en cours d'analyse, en particulier dans le contexte du partage d'infrastructures de réseau.

IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013). IFRS 12 remplace les dispositions relatives aux informations à fournir auparavant incluses dans IAS 27, IAS 28 et IAS 31. Cette norme regroupe et développe les informations à fournir relatives aux entités contrôlées, contrôlées conjointement ou sous influence notable, et aux entités ad hoc non consolidées.

IFRS 13 Evaluation de la juste valeur (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013. IFRS 13 constitue une norme transverse aux autres normes IFRS lorsque celles-ci recourent à la notion de juste valeur en termes d'évaluation et d'information à fournir. Elle:

• tion à la juste valeur, comprenant notamment la hiérarchie de la juste valeur actuellement incluse dans IFRS 7.

Cette norme, d'application prospective, n'a pas d'effet sur le périmètre d'application de la juste valeur. Les conséquences éventuelles des précisions apportées pour les évaluations à la juste valeur seront analysées au cours de 2012.

Amendements à IAS 28 Participation dans des entreprises associées et coentreprises (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013). Cette norme est relative à la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence des entités sous influence notable et sous contrôle conjoint (joint venture). Des précisions ont été apportées sur la comptabilisation des variations de périmètre (hors prise ou perte de contrôle) tandis que les informations à fournir sont désormais couvertes par IFRS 12. Cette révision est sans conséquence sur les comptes du Groupe.

Les nouvelles normes et les normes amendées reprises ci-dessous ne sont pas applicables en raison des activités actuelles du Groupe:

• Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2011)
• à fournir Décomptabilisation (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2011)
• Présentation des autres éléments du résultat global (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2012)

• rés: recouvrement des actifs sous-jacents (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2012)

• cables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)

• viduels (applicables pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)
• de production d'une mine à ciel ouvert (applicable pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013)

1. Regroupements d'entreprises (en 000 d'euros)

Changements survenus en 2011

Aucune acquisition n'a été réalisée en 2011. Toutefois, certaines évolutions ont été enregistrées dans le cadre de l'acquisition réalisée en 2010.

En novembre 2009, Mobistar a signé un contrat d'achat d'actions afin d'acquérir de KPN Belgium toutes les actions de la société KPN Belgium Business ("l'entreprise acquise"). Cette société réalisait les activités B2B et 'carrier' de KPN et détenait un réseau en fibre optique de 1.800 km.

L'acquisition a été finalisée le 31 mars 2010. Depuis cette date, Mobistar détient 100 % des actions de la société acquise. Celle-ci est entrée dans le périmètre de consolidation à partir du 1er avril 2010. A cette date, la société a été rebaptisée Mobistar Enterprise Services S.A. (ci-après "MES").

La contrepartie payée à la date d'acquisition est de 65 millions d'euros. Le contrat d'achat d'actions prévoit un mécanisme d'ajustement de prix basé sur la dette nette ainsi que sur le besoin en fonds de roulement. Cet ajustement de prix n'est pas encore finalisé et pourrait avoir un impact sur le montant final payé.

L'analyse de la transaction basée sur l'IFRS 3 révisée conclut que la transaction est un regroupement d'entreprises et a été traitée comme telle. Sur base du contrat d'achat d'actions, il apparaît clairement que Mobistar est '"l'acquéreur" et que la date d'acquisition est le 31 mars 2010.

Un expert indépendant a procédé à une évaluation des actifs acquis. La juste valeur des actifs et passifs identifiables de la société acquise à la date d'acquisition est reprise dans le tableau ci-dessous.

Compte tenu du fait que les informations disponibles n'étaient pas suffisantes fin décembre 2010, la juste valeur des actifs et passifs identifiés à fin décembre 2010 était provisoire en ce qui concerne les éléments suivants:

• Actifs d'impôts différés relatifs aux pertes fiscales reportées
• Juste valeur de contrats onéreux
• Ajustement final du prix d'achat

Une analyse réalisée au cours du premier trimestre 2011 a conduit à l'ajustement de la juste valeur des actifs d'impôts différés sur les pertes reportées pour un montant de 3,9 millions d'euros, et des contrats déficitaires pour un montant de 3,9 millions d'euros. Ces entrées ont légèrement modifié le goodwill résultant de la transaction, mais les valeurs arrondies restent à 0,8 million d'euros.

Les valeurs relatives à la comptabilisation du prix d'acquisition sont reprises dans le tableau ci-dessous:

	Juste valeur finale reconnue à l'acquisition au 31.03.2011	Juste valeur préliminaire reconnue à l'acquisition au 31.12.2010	Contribution de MES au 31.12.2010 (avant élimination de consolidation)
ACTIF
Actifs non-courants
Goodwill	0	0	843
Immobilisations incorporelles	2 257	2 257	2 072
Immobilisations corporelles	75 544	75 544	68 695
Immobilisations financières	4	4	4
Autres actifs non-courants	202	202	0
Impôts différés	3 916	0	0
Total actifs non-courants	81 923	78 007	71 614
Actifs courants
Stocks	1 340	1 340	1 095
Créances commerciales	17 046	17 046	22 058
Autres actifs courants et dépenses différées	3 734	3 734	2 450
Prêts inter-groupe à court terme	0	0	2 300
Placements de trésorerie et valeurs disponibles	1 922	1 922	732
Total actifs courants	24 042	24 042	28 635
Total actif	105 965	102 049	100 249
CAPITAUX PROPRES ET DETTES
Capitaux propres
Bénéfice reporté	0	0	-1 638
Total capitaux propres	0	0	-1 638
Dettes non-courantes
Provisions à long terme	9 033	5 168	5 228
Impôts différés	1 090	1 090	984
Total dettes non-courantes	10 123	6 258	6 212
Dettes courantes
Dettes de location-financement	262	262	161
Dettes commerciales	23 484	23 484	23 841
Dettes liées aux avantages du personnel	2 127	2 127	735
Impôts	0	0	362
Revenus différés	5 762	5 762	5 505
Autres dettes	0	0	71
Total dettes courantes	31 635	31 635	30 675
Total dettes	41 758	37 893	36 887
Total capitaux propres et dettes	41 758	37 893	35 249
Total actifs nets identifiables à la juste valeur	64 207	64 156	65 000
Goodwill provenant de l'acquisition	793	844
Contrepartie transférée à l'acquisition	65 000	65 000
Flux financiers sortants nets (contrepartie transférée à
l'acquisition déduction faite de la trésorerie acquise)	63 078	63 078

Comme mentionné ci-dessus, le contrat d'achat d'actions prévoit un mécanisme d'ajustement de prix basé sur la dette nette et sur le besoin en fonds de roulement tels qu'établis en date du 28 février 2010. Le prix final d'acquisition est toujours en négociation entre Mobistar et le vendeur, et le litige a été soumis à un expert. La conclusion du rapport de l'expert, stipulant que KPN devrait verser à Mobistar un montant situé entre 0,3 et 2,2 millions d'euros, est contestée par KPN qui déclare que ceci ne rentre pas dans le cadre de la mission de l'expert. KPN a ainsi entamé une procédure d'arbitrage relative à cette mission. Fin 2011, la procédure était toujours en cours. Les auditions sont prévues au cours du premier trimestre 2012.

2. Immobilisations incorporelles et goodwill (en 000 d'euros)

			2011
	Goodwill	Licences GSM et UMTS	Coûts internes de développement de software	Autres immobilisations incorporelles	Total des immobilisations incorporelles
Valeur d'acquisition
Au 1er janvier 2011	80 131	447 208	41 559	526 412	1 015 179
Mutations de l'exercice:
Acquisitions et différences de consolidation	-51	20 020	2 812	65 087	87 919
Cessions et désaffectations				-39 096	-39 096
Au 31 décembre 2011	80 080	467 228	44 371	552 403	1 064 002
Amortissements et pertes de valeur
Au 1er janvier 2011	0	277 860	36 136	406 404	720 400
Mutations de l'exercice:
Additions		24 283	3 241	43 141	70 665
Cessions et désaffectations				-39 089	-39 089
Au 31 décembre 2011	0	302 143	39 377	410 456	751 976
Valeur comptable nette au 31 décembre 2011	80 080	165 085	4 994	141 947	312 026

			2010
	Goodwill	Licences GSM et UMTS	Coûts internes de développement de software	Autres immobilisations incorporelles	Total des immobilisations incorporelles
Valeur d'acquisition
Au 1er janvier 2010	79 287	372 841	39 144	476 008	887 993
Mutations de l'exercice:
Acquisitions de filiales - 1er avril				2 257	2 257
Acquisitions et différences de consolidation	844	74 367	2 415	60 545	137 327
Cessions et désaffectations				-12 398	-12 398
Au 31 décembre 2010	80 131	447 208	41 559	526 412	1 015 179
Amortissements et pertes de valeur
Au 1er janvier 2010	0	253 061	31 828	367 616	652 505
Mutations de l'exercice:
Additions		24 799	4 308	47 431	76 538
Pertes de valeur actées				3 743	3 743
Cessions et désaffectations				-12 386	-12 386
Au 31 décembre 2010	0	277 860	36 136	406 404	720 400
Valeur comptable nette au 31 décembre 2010	80 131	169 348	5 423	120 008	294 779

Goodwill

Le Goodwill à fin 2011 comprend:

Goodwill Mobistar Affiliate S.A.	10 558
Goodwill Mobistar Enterprise Services S.A.	793
Goodwill Orange Communications Luxembourg S.A.	68 729
Total	80 080
Le Goodwill à fin 2010 comprend:
Goodwill Mobistar Affiliate S.A.	10 558
Goodwill Mobistar Enterprise Services S.A.	844
Goodwill Orange Communications Luxembourg S.A.	68 729
Total	80 131

Mobistar Affiliate S.A.

L'acquisition de la société Mobistar Affiliate S.A. a été réalisée en deux phases: l'achat initial de 20 % des actions en avril 1999 et l'acquisition du solde de 80 % en mai 2001.

Le goodwill déclaré est intégralement attribuable au segment 'Belgique' (voir note 20).

Mobistar Enterprise Services S.A.

Les premières entrées en consolidation relatives à l'acquisition de Mobistar Enterprise Services S.A. (MES) ont été enregistrées au 1er avril 2010. Ces entrées ont entraîné une augmentation du goodwill à hauteur de 844 milliers d'euros. La comptabilisation finale du prix d'acquisition a entraîné un ajustement du goodwill au 31 mars 2011. Le goodwill final s'élève à 793 milliers d'euros.

Le goodwill déclaré est intégralement attribuable au segment 'Belgique' (voir note 20).

Un test de dépréciation du goodwill attribué au segment 'Belgique' est réalisé à tout le moins au terme de chaque exercice financier afin d'évaluer si sa valeur comptable n'excède pas son montant recouvrable. L'estimation de la juste valeur, déduction faite des coûts en cas de vente, prend en compte le cours de bourse de l'action Mobistar.

Concernant le goodwill du segment 'Belgique', lorsque l'on considère la relation entre la capitalisation boursière et les actifs nets du Groupe au 31 décembre 2011, la capitalisation boursière était nettement supérieure à la valeur comptable nette.

Orange Communications Luxembourg S.A.

L'acquisition d'Orange Communications Luxembourg S.A. a été réalisée en deux phases: 90 % des actions ont été acquises le 2 juillet 2007. Les 10 % restants ont été acquis le 12 novembre 2008.

Le goodwill déclaré est intégralement attribuable au segment 'Luxembourg'. Le test de dépréciation du goodwill est réalisé à tout le moins au terme de chaque exercice financier afin d'évaluer si sa valeur comptable n'excède pas son montant recouvrable.

Le montant recouvrable de cette unité génératrice de trésorerie a été estimé sur base de la méthode des flux de trésorerie actualisés. Pour 2011, les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur cinq ans (de 2012 à 2016) approuvé par la direction locale. Pour les années suivantes, les chiffres ont été extrapolés sur base d'un taux de croissance estimé à 2 % (taux de croissance estimé du marché luxembourgeois, ajusté en fonction du déploiement stratégique d'Orange Communications Luxembourg S.A.). Les flux de trésorerie ont été actualisés. Le taux d'escompte appliqué aux flux de trésorerie projetés a été estimé à 8,5 % (après impôts). Une analyse de sensibilité a été réalisée. Le plus mauvais des scénarios, basé sur un taux de croissance de 1%et un WACC de 9,5 %, résulterait en une marge disponible de 9,9 millions d'euros.

Pour 2010, les flux de trésorerie ont été estimés selon un plan financier sur quatre ans (de 2011 à 2014) approuvé par la direction locale. Pour les années suivantes, les chiffres ont été extrapolés sur base d'un taux de croissance estimé à 2 % (taux de croissance estimé du marché luxembourgeois). Les flux de trésorerie ont été actualisés. Le taux d'escompte appliqué aux flux de trésorerie projetés a été estimé à 8,5 %. Une analyse de sensibilité a été réalisée. Le plus mauvais des scénarios, basé sur un taux de croissance de 1 % et un WACC de 9,5 %, résulterait en une marge disponible de 5,0 millions d'euros.

Etant donné que le montant recouvrable du segment 'Luxembourg', goodwill compris, excède sa valeur comptable, aucune perte de valeur ne doit être constatée..

Immobilisations incorporelles

L'amortissement de la licence UMTS a débuté en avril 2005 lorsque le réseau 3G a été déclaré techniquement prêt à être mis en service dans la région d'Anvers. La licence UMTS est amortie linéairement sur 16 années et les dotations aux amortissements s'élèvent à 9.364 milliers d'euros en année complète. La licence 2G a été renouvelée à la fin de l'année 2010. Les coûts de cette licence, s'élevant à 74.367 milliers d'euros, sont amortis sur une période de cinq ans, soit la durée de la licence. Les coûts d'amortissement pour l'exercice 2010 s'élèvent à 1.222 milliers d'euros et à 14.920 milliers d'euros pour l'exercice 2011. L'acquisition de la licence 4G a été enregistrée en décembre 2011 pour un montant de 20.020 milliers d'euros. La licence 4G sera amortie dès sa mise en service jusqu'à l'expiration du droit acquis, c'est-à-dire pour une période maximale de 15 ans. La date de mise en service n'est pas connue à ce jour. Toutefois, en raison des conditions d'acquisition, l'amortissement ne débutera pas avant le 1er juillet 2012.

Les immobilisations incorporelles produites en interne et les autres immobilisations incorporelles incluent les coûts de développement ainsi que les coûts des licences de logiciels. La durée d'utilité des immobilisations incorporelles en vigueur en 2011 reste comparable à celle utilisée en 2010.

Les autres immobilisations incorporelles se rapportent principalement aux logiciels acquis ou développés par des fournisseurs externes. Ils sont utilisés à des fins administratives ou en majorité pour les applications utilisées sur le réseau. Un important programme de renouvellement a débuté en 2010, visant à revoir les applications utilisées par les services de provisioning, de médiation, de facturation et du service clientèle. Ce programme de renouvellement s'étendra sur les prochaines années et d'importantes mises en service auront lieu en 2012 et 2013.

Certaines immobilisations incorporelles sont totalement amorties bien que toujours en service. Il s'agit principalement de la première licence GSM qui a été complètement amortie à la fin de l'exercice 2011. Les investissements relatifs à l'acquisition initiale de logiciels peuvent également être totalement amortis, mais les nouvelles versions de ces logiciels, toujours utilisées, ne sont pas complètement amorties. Il en va de même pour les coûts initiaux de recherche de sites.

3. Immobilisations corporelles (en 000 d'euros)

			2011
	Terrains, constructions et infrastructure réseau	Installations, machines et outillage	Mobilier et matériel roulant	Autres immobilisations corporelles	Total immobilisations corporelles
Valeur d'acquisition
Au 1er janvier 2011	555 591	723 803	125 715	17 231	1 422 340
Mutations de l'exercice:
Acquisitions, y compris la production immobilisée	31 888	75 734	7 327	1 980	116 929
Coûts de démantèlement	32 562				32 562
Cessions et désaffectations	-6 446	-79 816	-5 894	-21	-92 177
Au 31 décembre 2011	613 595	719 720	127 148	19 191	1 479 654
Amortissements et pertes de valeur
Au 1er janvier 2011	248 334	432 211	101 452	4 416	786 413
Mutations de l'exercice:
Additions	22 946	81 837	9 841	872	115 496
Coûts de démantèlement	4 178				4 178
Cessions et désaffectations	-7 031	-79 487	-5 894	-21	-92 433
Au 31 décembre 2011	268 428	434 560	105 399	5 267	813 654
Valeur comptable nette au 31 décembre 2011	345 167	285 160	21 749	13 924	666 000

			2010
	Terrains, constructions et infrastructure réseau	Installations, machines et outillage	Mobilier et matériel roulant	Autres immobilisations corporelles	Total immobilisations corporelles
Valeur d'acquisition
Au 1er janvier 2010	512 057	613 369	124 691	23 157	1 273 274
Mutations de l'exercice:
Acquisitions de filiales - 1er avril	19 120	55 694	25	705	75 544
Acquisitions, y compris la production immobilisée	28 320	61 957	9 876	2 780	102 933
Coûts de démantèlement	-327				-327
Cessions et désaffectations	-3 579	-7 217	-8 877	-9 411	-29 084
Au 31 décembre 2010	555 591	723 803	125 715	17 231	1 422 340
Amortissements et pertes de valeur
Au 1er janvier 2010	231 469	381 730	100 289	10 872	724 360
Mutations de l'exercice:
Additions	20 031	54 358	7 435	2 781	84 605
Pertes de valeur actées	753	2 363	2 629	174	5 919
Coûts de démantèlement	-153				-153
Cessions et désaffectations	-3 766	-6 240	-8 901	-9 411	-28 318
Au 31 décembre 2010	248 334	432 211	101 452	4 416	786 413
Valeur comptable nette au 31 décembre 2010	307 257	291 592	24 263	12 815	635 927

La rubrique 'terrains, constructions et infrastructure réseau' se rapporte principalement aux coûts d'équipement réseau et d'installation de sites. Les montants relatifs aux terrains et constructions détenus en propre sont négligeables.

Investissements

Au cours de l'exercice 2011, Mobistar a investi 204,8 millions d'euros (20,0 millions d'euros en acquisition de la licence 4G, 67,8 millions d'euros en immobilisations incorporelles (hors goodwill) et 116,9 millions d'euros en immobilisations corporelles), ce qui représente 13,5 % du chiffre d'affaires de la téléphonie.

Mobistar poursuit ses investissements dans son programme de renouvellement IT et dans le développement de son réseau 3G/HSDPA. Afin d'occuper une place prépondérante dans les services de données mobiles haut débit, Mobistar a finalisé un swap réseau vers un réseau hybride complet (2G/3G/4G) au Luxembourg, et a débuté un programme similaire en Belgique au cours du deuxième semestre 2011. Fin décembre 2011, le réseau Mobistar comptait 5.483 antennes et la couverture 3G/HSDPA atteignait 97 % de la population.

Les actifs relatifs aux coûts de démantèlement ont été influencés en 2011 par la modification de la méthode d'évaluation, telle que décrite dans la note 13.

Modification de la durée d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles

En 2011, une modification de la durée d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles a été reconnue pour un montant de 12.437 milliers d'euros (en 2010: 9.662 milliers d'euros) et actée sous la rubrique 'Amortissements et pertes de valeur' dans le compte de résultat.

Les modifications enregistrées au cours de l'exercice ont été déterminées par actif individualisé afin de prendre en compte l'évolution technologique ou le projet de renouvellement IT relatif aux applications informatiques. L'obsolescence, le démantèlement ou les pertes sont également pris en considération, bien qu'insignifiants pour l'exercice sous revue.

La juste valeur des applications informatiques et de l'équipement de réseau obsolète, déduction faite des coûts de la vente, est nulle.

Subventions publiques

Une subvention publique d'un montant de 3.148 milliers d'euros a été reçue en 1997 en provenance du Gouvernement de la Région wallonne, afin de participer à l'investissement dans un immeuble de bureaux et dans son équipement.

Les subventions publiques sont déduites de la valeur d'acquisition des actifs concernés.

Toutes les conditions et modalités inhérentes à cette subvention publique sont satisfaites.

	2011	2010
Valeur comptable nette au 1er janvier	149	175
Acté en compte de résultat	-26	-26
Valeur comptable nette au 31 décembre	123	149

4. Autres actifs non-courants (en 000 d'euros)

		2011
	Cautionnements versés en numéraire	Créances à long terme	Total
Valeur comptable nette au 1er janvier 2011	162	7 339	7 501
Additions	100		100
Remboursements		-1 783	-1 783
Valeur comptable nette au 31 décembre 2011	262	5 556	5 818

		2010
	Cautionnements versés en numéraire	Créances à long terme	Total
Valeur comptable nette au 1er janvier 2010	162	11 289	11 451
Additions	4	624	628
Remboursements	-4	-4 573	-4 577
Valeur comptable nette au 31 décembre 2010	162	7 339	7 501

La baisse des autres créances non-courantes en 2011 est essentiellement due au transfert vers la rubrique 'autres actifs courants' de l'échéance des prêts à long terme accordés à des partenaires spécifiques (1.783 milliers d'euros).

Depuis la fin de l'année 2009, un nantissement a été émis en faveur de Mobistar sur les actifs d'un des partenaires afin de couvrir le prêt accordé à celui-ci (à court et à long terme).

5. Impôts courants et différés (en 000 d'euros)

Actifs et passifs d'impôts différés

	Bilan		Compte de résultat
	31.12.2011 31.12.2010		31.12.2011	31.12.2010
Actifs d'impôts différés
Liés aux opérations d'Orange Communications Luxembourg S.A.
Pertes fiscales reportées en début d'année	3 265	3 265		-5 451
Pertes fiscales reportées de l'exercice	1 133		1 133
Impôts différés relatifs à l'allocation du prix d'acquisition d'Orange
Communications Luxembourg S.A.	-1 035	-1 615	580	565
Liés à MES S.A.
Actifs d'impôts différés relatifs au contrat de gros comptabilisés
lors de l'allocation du prix d'acquisition de MES	3 918
Transfert des passifs d'impôts différés	-984
Impôts différés relatifs à l'allocation du prix d'acquisition de MES S.A.	-217		-217
Passifs d'impôts différés de MES de l'exercice	321		321
Total des actifs d'impôts différés liés aux activités	6 401	1 650	1 817	-4 886
Passifs d'impôts différés
Liés aux opérations de Mobistar S.A.
Crédit d'impôts lié aux investissements	961	1 282	-321	-427
Chiffre d'affaires reconnu sur les gratuités accordées aux clients	-3 944	-2 415	-1 529	-731
Prise en charge des intérêts intercalaires	24	153	-129	-93
Prise en charge des coûts de développement des sites intranet	277	277		-222
Actifs liés aux obligations de démantèlement des sites et POP's	1 506		1 506
Autres		-3	3
Liés aux opérations de MES S.A.
Impôts différés relatifs à l'allocation du prix d'acquisition de MES S.A.	-963	-963		-123
Passifs d'impôts différés de MES de l'exercice	-21	-21		-21
Transfert vers les actifs d'impôts différés	984
Total des passifs d'impôts différés liés aux activités	-1 176	-1 690	-470	-1 617
Total des actifs d'impôts différés nets	5 225	-40	1 347	-6 503

Principaux composants de la charge d'impôt

	31 12 2011	31 12 2010
Charge d'impôt de l'exercice exigible	119 017	118 432
Charge d'impôt exigible des exercices antérieurs	-9 818	-14 960
Charge d'impôt différé afférente à la naissance et au
reversement des différences temporelles
(variation d'impôts différés liés aux activités)	-1 347	6 503
Charge d'impôt	107 852	109 975

Orange Communications Luxembourg S.A.

Fin 2009, le Groupe disposait des pertes fiscales non utilisées survenues dans le chef d'Orange Communications Luxembourg S.A. à hauteur de 39.924 milliers d'euros, indéfiniment disponibles pour compensation avec les bénéfices imposables futurs de l'entreprise dans le chef de laquelle elles sont intervenues. Toutefois, sur base de l'estimation des bénéfices imposables futurs et du planning des impôts attendu fin 2008, le montant des impôts différés avait été limité à une perte fiscale s'élevant à 28.261 milliers d'euros.

En 2010, suite au résultat positif d'Orange Communications Luxembourg S.A. consécutif à une remise de dette conditionnelle, la capacité à recouvrer les pertes fiscales reportées a été revue et ajustée au montant total restant des pertes fiscales de la société. En 2011, les actifs d'impôts différés relatifs à Orange Communications Luxembourg S.A. ont été partiellement utilisés en raison du bénéfice imposable généré par l'entité.

Mobistar Enterprise Services S.A. (MES)

En 2011, suite à la finalisation de la comptabilisation du prix d'acquisition de MES, un actif d'impôt différé a été reconnu sur les pertes fiscales de MES. Fin mars 2011, la perte fiscale recouvrable de MES s'élevait à 29.978 milliers d'euros. Sur base de l'estimation des bénéfices imposables futurs et du planning des impôts attendu, le montant des impôts différés a été limité à une perte fiscale s'élevant à 11.510 milliers d'euros, soit un actif d'impôts différés s'élevant à 3.918 milliers d'euros.

Mobistar S.A.

Les impôts différés enregistrés sur les opérations de Mobistar S.A. sont principalement liés aux crédits d'impôts sur les investissements et aux différences temporelles résultant du montant des charges d'emprunt et des coûts de développement des sites intranet, du revenu provenant des minutes gratuites accordées aux clients abonnés et de l'amortissement des actifs de démantèlement.

En raison des pertes reportées, aucun impôt courant n'est enregistré pour Orange Communications Luxembourg S.A. et Mobistar Enterprise Services S.A.

Relation entre la charge d'impôt et le bénéfice comptable

	31.12.2011	31.12.2010
Bénéfice comptable consolidé avant impôts	328 873	373 526
Charge d'impôt au taux de 33,99 %	111 784	126 961
Impôt relatif aux différences permanentes
* Charges fiscalement non déductibles	3 096	2 914
* Impôt relatif à la réévaluation de la remise de dette conditionnelle	4 099
* Irisnet - perte avant impôt non déductible	81	85
Crédit d'impôt sur investissements	-321	-557
Déduction d'impôts sur capital à risque	-153	-675
Crédit d'impôts lié au regroupement d'entreprises	-916	-3 793
Charge d'impôt sur exercices antérieurs	-9 818	-14 960
Charge d'impôt de l'exercice	107 852	109 975
Taux d'impôt effectif moyen	32,79%	29,44%

6. Stocks (en 000 d'euros)

	31.12.2011	31.12.2010
Marchandises (e.a. GSM et cartes SIM)
Coût des stocks	18 820	12 062
Dépréciation des stocks	-2 319	-1 763
Stocks - valeur nette de réalisation	16 501	10 299
Coût des stocks pris en charge durant l'exercice	179 327	158 782

Le montant des inventaires enregistré fin 2010 était particulièrement bas comparé à celui de l'exercice 2011 et des exercices antérieurs. Le faible niveau d'inventaire en 2010 s'expliquait par des problèmes de livraison de la part d'importants fournisseurs de terminaux, qui accusaient plusieurs semaines de retard dans leurs livraisons.

Le montant de la provision pour la dépréciation des stocks a généré une augmentation des dépenses s'élevant à 556 milliers d'euros, imputés dans les coûts de revient des ventes.

7. Créances commerciales (en 000 d'euros)

	31.12.2011	31.12.2010
Créances commerciales - valeur brute	275 359	257 417
Réduction de valeur - clients douteux	-50 109	-51 450
Créances commerciales - valeur comptable nette	225 251	205 967

Pour les termes et conditions portant sur les créances sur parties liées, référez-vous à la note 18.

Les créances commerciales ne portent pas intérêt et sont généralement domiciliées (62 % du chiffre d'affaires de la téléphonie est payé par domiciliation). Pour les créances non domiciliées, le terme le plus courant est de 30 jours fin de mois.

Les créances commerciales ont fortement augmenté en 2011, pour deux raisons principales:

• la détérioration de la qualité des paiements des clients relatifs au chiffre d'affaires de la téléphonie. A ce jour, on enregistre davantage de retards de paiements, ce qui exige plus d'efforts de recouvrement et influence la provision pour créances douteuses comme décrit ci-après. Ce ralentissement dans le recouvrement des factures a entraîné une hausse des créances commerciales de 11,0 millions d'euros. Cet effet négatif s'est vu partiellement compensé par une meilleure performance dans le recouvrement des factures relatives aux autres sources de revenus (partenaires, inter-sociétés, interconnect et roaming) pour un montant s'élevant à 7,2 millions d'euros.
• les problèmes techniques rencontrés lors de la mise en service du logiciel informatique de facturation chez Orange Communications Luxembourg S.A., qui ont entraîné un retard dans l'envoi des factures et de ce fait dans le recouvrement de ces factures. Ces problèmes ont eu un impact s'élevant à 9,5 millions d'euros.

L'augmentation s'explique également par les différences temporelles survenues aux alentours de la date de clôture relatives à la refacturation d'opérations, à la réception de notes de crédit et au règlement de factures impayées.

Créances commerciales: Réconciliation de la provision pour réduction de valeur sur clients douteux

		Bilan			Compte de résultat
	31.12.2011	Provision	Extourne	31.12.2010	31.12.2011	31.12.2010
Clients 'Hardware'	-3 494			-5 875	-2 381	-1 027
Clients 'Airtime'	-46 615			-45 575	1 040	1 768
Total de la réduction de valeur sur clients douteux	-50 109	-14 382	15 724	-51 450	-1 342	741

Créances commerciales: balance âgée

	Créances commerciales - valeur nette comptable	Non échues	Echues à moins de 180 jours	Echues entre 180 et 360 jours	Echues à plus de 360 jours
2011	225 251	171 947	30 192	13 982	9 130
2010	205 967	133 802	48 171	14 935	9 059

En raison de l'évolution des conditions de marché et de la difficulté accrue de récupérer les créances commerciales, le pourcentage de la provision pour créances douteuses est passé de 1,8 % à 2,0 % de la facturation moyenne sur le marché résidentiel. Ce changement a négativement influencé le résultat de l'exercice 2011 à hauteur de 1.384 milliers d'euros.

La diminution de la provision pour réduction de valeur sur clients douteux résulte des prises en perte réalisées au cours de l'exercice 2011 sur d'anciennes créances. Ces prises en perte sont liées à des montants irrécouvrables pour lesquels des attestations fiscales ont été délivrées. Les montants pris en charge sans qu'ils n'aient été provisionnés par le passé est négligeable.

8. Autres actifs courants et produits acquis (en 000 d'euros)

	31.12.2011	31.12.2010
Taxes locales et régionales sur pylônes	49 741	41 937
Réduction de valeur sur taxes sur pylônes	-49 741	-41 937
Prépaiements	14 026	13 818
TVA à récupérer	5 453	86
Autres actifs courants	11 017	9 886
Total autres actifs courants	30 496	23 790
Produits acquis	31 812	30 181
Total	62 308	53 971

Taxes locales et régionales sur les pylônes, mâts et antennes GSM

Depuis 1997, certaines communes et trois provinces belges ont adopté des mesures de taxation locales, sur une base annuelle, des pylônes, mâts et antennes situés sur leur territoire. Ces mesures sont actuellement contestées devant le Conseil d'Etat et les tribunaux civils (tribunaux de première instance - chambre fiscale et cours d'appel).

Suite à une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat à la Cour de Justice des Communautés européennes, celle-ci a jugé, dans son arrêt du 8 septembre 2005, que de telles taxes ne sont pas inconciliables avec le droit européen, pour autant qu'elles n'altèrent pas les conditions de concurrence entre l'opérateur historique et les nouveaux opérateurs présents sur le marché.

Le Conseil d'Etat a décidé depuis le 20 novembre 2007, dans plusieurs arrêts, qu'un règlement-taxe viole le principe d'égalité dans le cas où le motif figurant dans le préambule de ce règlement-taxe est tiré de la situation financière de la commune. En effet, un tel motif n'explicite nullement la différentiation opérée entre les opérateurs de mobilophonie (qui sont taxés en vertu dudit règlement-taxe) et les exploitants d'autres réseaux similaires (qui ne sont pas taxés en vertu de ce même règlement-taxe). Il ne peut, dès lors, être tenu pour établi que la différence de traitement repose sur un critère susceptible de justification objective et raisonnable.

La Cour constitutionnelle a décidé dans son arrêt du 15 décembre 2011 que l'article 98, §2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques n'interdit pas aux communes de taxer, pour des motifs budgétaires ou autres, l'activité économique des opérateurs de télécommunications qui se matérialise sur le territoire de la commune par la présence sur le domaine public ou privé de pylônes, mâts ou antennes GSM affectés à cette activité. Cette interprétation de l'article 98, §2 ne viole pas, selon la Cour, l'article 170, §4 de la Constitution.

Dans les prochains mois, nous attendons un arrêt sur le même sujet de la Cour de Cassation, qui est également saisie d'une question de droit touchant à l'interprétation de l'article 98 de la loi du 21 mars 1991.

La créance représentative du montant des taxes enrôlées, augmentée des intérêts moratoires calculés au taux légal, s'élève à 49,7 millions d'euros et fait l'objet d'une réduction de valeur pour sa totalité, dont 7,8 millions d'euros à charge de l'exercice. La réduction de valeur est enregistrée dans la rubrique 'Autres charges d'exploitation' du compte de résultat..

Prépaiements

L'augmentation des prépaiements est due à la reclassification depuis les créances à long terme de l'échéance des prêts à des partenaires et d'autres prépaiements.

TVA à récupérer

L'augmentation des autres actifs courants s'explique par la situation de Mobistar S.A. en matière de TVA à la fin de l'exercice 2011, qui présente un solde débiteur s'élevant à 5.453 milliers d'euros en 2011, contre 86 milliers d'euros à fin 2010.

Autres actifs courants

Les principales composantes des autres actifs courants sont liées aux coûts de projets encourus par Irisnet en attente d'un accord de refacturation (5.264 milliers d'euros à la fin de l'exercice) et à la partie court terme des avances accordées à des partenaires spécifiques (2.582 milliers d'euros à la fin de l'exercice). En 2011, ces deux composantes ont augmenté en fonction des opérations commerciales.

Produits acquis

Les produits acquis comprennent deux types de postes: les montants estimés des revenus non facturés et les ajustements des revenus obtenus dans le cadre de certains plans tarifaires offrant des gratuités pour lesquelles la période d'attribution diffère de la période de fidélité (par exemple). L'augmentation des produits acquis est principalement due au deuxième type d'opérations.

9. Trésorerie et équivalents de trésorerie (en 000 d'euros)

	31.12.2011	31.12.2010
Total trésorerie et équivalents de trésorerie	7 119	12 959

conditions du marché.

Les fonds bancaires sont rémunérés à des taux variables indexés sur les taux journaliers des dépôts à vue bancaires. La juste valeur de la rubrique trésorerie, dépôts à court terme et équivalents de trésorerie est de 7.119 milliers d'euros fin 2011.

10. Résultat par action (en 000 d'euros)

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, majoré du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires qui auraient été émises lors de la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives en actions ordinaires.

	31.12.2011	31.12.2010
Part du groupe dans le résultat de la période	221 021	263 551
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires	60 014 414	60 014 414
Effet de dilution	NA	NA
Nombre moyen pondéré dilué des actions ordinaires	60 014 414	60 014 414

Aucune transaction impliquant des actions ordinaires ou des actions ordinaires potentielles n'a été effectuée après la date du bilan, laquelle aurait eu pour effet de modifier de manière significative le nombre d'actions ordinaires ou d'actions ordinaires potentielles en circulation au terme de l'exercice si ces transactions s'étaient produites avant le terme de l'exercice.

11. Capitaux propres (en 000 d'euros)

Capital social

Changements survenus en 2011

Aucun changement n'est survenu au cours de l'année 2011.

	Capital	Nombre d'actions ordinaires
Au 31 décembre 2010	131 721	60 014 414
Au 1er janvier 2011	131 721	60 014 414
Au 31 décembre 2011	131 721	60 014 414

Toutes les actions ordinaires sont entièrement libérées et ont un pair comptable de 2,195 euros. Etant donné qu'aucun changement n'est survenu en 2011, le pair comptable est identique en 2010 et 2011.

Réserve légale

En vertu des dispositions du droit comptable belge, 5 % du bénéfice annuel net après impôt de la société Mobistar S.A. doit être affecté à la réserve légale, jusqu'à ce que cette dernière atteigne 10 % du capital social. Le niveau actuel de la réserve légale a atteint, par le passé, les 10 % requis.

Aucun changement n'est survenu au cours de l'année 2011.

	2011	2010
Au 1er janvier	13 173	35 714
Transfert au capital		-22 541
Au 31 décembre	13 173	13 173

Bénéfice reporté

	2011	2010
Au 1er janvier	286 276	295 933
Résultat de la période après impôts	221 021	263 551
Dividende payé -258 062		-273 066
Coût des transactions imputées en capitaux propres	-157	-142
Au 31 décembre	249 078	286 276

Rémunération des actionnaires

Lors de l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires qui se tiendra le 2 mai 2012, le Conseil d'Administration proposera l'approbation du régime de rémunération des actionnaires suivant:

Dividende 2011

Le nombre d'actions recevant un dividende basé sur la distribution du résultat 2011 s'élève à 60.014.414 actions.

Nombre d'actions ordinaires à la date de paiement du dividende	60 014 414
Dividende ordinaire brut par action ordinaire, en euros	2,90
Total dividende ordinaire 2011 (en 000 d'euros)	174 042
Dividende extraordinaire brut par action ordinaire, en euros	0,80
Total dividende extraordinaire 2011 (en 000 d'euros)	48 012

Le dividende relatif à l'exercice 2011 n'a pas été constaté comme une dette à la date du bilan, étant donné que l'approbation à donner par l'Assemblée Générale annuelle des actionnaires surviendra après la date du bilan.

Gestion du capital

Le principal objectif de la gestion du capital du Groupe consiste à assurer le maintien d'une notation de crédit forte pour soutenir ses activités et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède aux ajustements, à la lumière de l'évolution des conditions économiques. A cet égard, l'objectif de la société en matière de rémunération des actionnaires est d'assurer une distribution proche des 100 % de son résultat net. Pour préserver ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut adapter le paiement du dividende aux actionnaires, restituer du capital aux actionnaires, procéder au rachat d'actions ou émettre de nouvelles actions. Aucun changement n'a été apporté aux objectifs, méthodes ou processus durant les exercices clôturés au 31 décembre 2011 et 31 décembre 2010. La gestion du capital est basée sur les capitaux propres de l'actionnaire.

Conformément à l'objectif décrit ci-dessus, Mobistar a distribué 258,1 millions d'euros à ses actionnaires au cours de l'année 2011, sous forme d'un dividende ordinaire de 2,90 euros par action ordinaire et d'un dividende extraordinaire de 1,40 euro par action ordinaire.

Le financement externe est négocié sur le marché aux dates d'échéance des lignes de crédit. Les conditions de ce financement externe sont décrites dans la note 14..

12. Paiement fondé sur des actions

Aucun plan n'a été approuvé par la direction en 2011 et 2010.

13. Provisions à long terme (en 000 d'euros)

2011	01.01.2011	Additions	Utilisations	Annulation	Effet d'escompte	31.12.2011
Litiges	5 054	9 809	-198	-459		14 206
Coût de démantèlement des sites réseau	11 327	34 617	-175	-1 206	244	44 807
Coût de remise à neuf des immeubles loués	2 192	411	-90		69	2 582
Total	18 573	44 837	-463	-1 665	313	61 595

2010	01.01.2010	Entrée de MES dans le périmètre	Additions	Utilisations	Annulation	Effet	d'escompte 31.12.2010
Litiges	4 655	3 238	210		-3 049		5 054
Coût de démantèlement des sites réseau	7 538	1 840	2 164	-187	-308	280	11 327
Coût de remise à neuf des immeubles loués	2 448	90	1 964	-2 257	-53		2 192
Total	14 641	5 168	4 338	-2 444	-3 410	280	18 573

Litiges en suspens

Mobistar est partie à plusieurs procédures judiciaires, dans lesquelles des personnes physiques ou morales tierces réclament la réparation de dommages qu'elles prétendent avoir subis. Chaque litige est examiné de manière individuelle afin d'évaluer la probabilité que des ressources seront nécessaires au règlement de celui-ci et de s'assurer que les hypothèses dont il est tenu compte pour calculer la provision sont adéquates.

Les litiges en suspens se sont développés durant les années précédentes et il est raisonnable de prévoir qu'ils feront l'objet d'une décision judiciaire ou seront résolus de commun accord au cours des prochaines années.

Depuis 2010, les litiges en suspens incluent une dette relative à des montants de TVA de Mobistar Enterprise Services S.A. Depuis la consolidation de MES, une provision pour contrats déficitaires a été enregistrée.

La différence observée en matière de provision est principalement due aux nouvelles provisions pour risques spécifiques de Mobistar à hauteur de 1.784 milliers d'euros et pour contrats déficitaires de MES à hauteur de 7.122 milliers d'euros. Il est à noter que le montant relatif aux contrats déficitaires de MES a été partiellement enregistré lors de la comptabilisation du prix d'acquisition pour un montant de 3.875 milliers d'euros et par la prise en charge par le compte de résultat à la fin de l'exercice pour la différence.

Provision pour le démantèlement des sites du réseau

Les principales hypothèses utilisées pour le calcul de la provision pour le démantèlement des sites du réseau sont les suivantes:

	31.12.2011	31.12.2010
Nombre de sites réseau, Orange Communications Luxembourg S.A. incl. (en unités)	4 373	4 311
Coût moyen de démantèlement par site	11	11
Taux d'inflation	2,0%	2,0%
Taux d'escompte	2,98%	4,0%

Même si la taille et l'installation sur site peuvent légèrement varier en fonction des sites, la provision est calculée sur base d'un coût moyen de démantèlement qui tient compte des coûts réels encourus dans le passé pour des activités similaires. Pour les sites de taille plus importante, tels les MSC, la provision est calculée sur base de la surface des sites loués et d'un coût moyen de démantèlement par m2 qui tient compte d'une expérience antérieure similaire.

Bien qu'il soit pratiquement impossible d'évaluer le calendrier des sorties de trésorerie, tous les sites du réseau sont supposés être démantelés à l'avenir. Jusqu'en 2010, la provision était calculée en tenant compte du terme connu des contrats de location existants, mais avec une probabilité élevée de renouvellement à chaque date de prorogation. En 2011, la durée des contrats de location a été limitée à 15 ans, durée considérée comme équivalente à un plan de démantèlement réparti sur une période de près de 30 ans. Avant ce changement, la plus longue période prise en compte était de 99 ans. Cette modification, combiné à la révision du taux d'escompte afin de prendre en compte la même période (15 ans), a influencé la provision et l'actif de démantèlement à hauteur de 32,0 millions d'euros.

La provision pour le démantèlement des sites du réseau sera également ajustée lorsque des éléments objectifs montrent que des changements technologiques ou législatifs futurs auront un impact sur le montant de la provision.

Coûts de remise en état des bâtiments loués

La provision pour remise en état des bâtiments loués à usage de bureau résulte d'obligations contractuelles et est évaluée sur base du niveau des coûts exposés par le passé dans le cadre de transactions similaires.

L'augmentation de la provision en 2011 s'élève à 43.022 euros et est répartie comme suit:

-	changements influençant les immobilisations	33 557
-	changements relatifs à la comptabilisation du prix d'acquisition de MES	3 865
-	changements influençant le compte de résultat (provisions)	5 287
-	changements influençant le compte de résultat (coûts financiers)	313

Equipement électrique et électronique désaffecté

Selon la directive européenne et l'interprétation IFRIC 6 relatives aux équipements de cette nature, Mobistar est responsable du traitement et du recyclage de tout équipement de ce type acquis jusqu'au 13 août 2005.

Mobistar procède à la vente de son matériel électrique et électronique désaffecté auprès d'un fournisseur dûment agréé à un prix de vente net qui comprend l'ensemble des obligations requises par la directive européenne. L'accord conclu avec ce fournisseur comprend également les obligations contractées par Mobistar avant le 13 août 2005. Il n'y a donc pas lieu de reconnaître une provision à ce titre dans les états financiers de Mobistar.

14. Instruments financiers (en 000 d'euros)

Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux instruments financiers de Mobistar se composent des prêts bancaires et inter-sociétés, des découverts, des liquidités en banque et des dépôts bancaires et inter-sociétés à court terme. Le principal objectif de ces instruments financiers est de collecter des fonds pour le financement des activités de Mobistar. Mobistar dispose également de divers autres actifs et passifs financiers, tels que les créances et les dettes commerciales, afférents directement à ses activités.

Il convient d'observer que la politique de Mobistar n'autorise pas les transactions spéculatives en matière d'instruments financiers.

Risque de taux d'intérêt

Suite à la distribution particulièrement élevée en 2008 à ses actionnaires (près de 600 millions d'euros), la société a enregistré une dette s'élevant à 311,2 millions d'euros au 31 décembre 2011. La société n'a pas mis en place de couverture contre le risque de taux pouvant résulter de cette dette dont les intérêts sont basés sur l'Euribor + 65 points de base.

Risque de change

L'entreprise n'est pas exposée à un risque de change significatif.

Risque de crédit

Mobistar ne négocie qu'avec des tierces parties reconnues et solvables. La politique prônée par Mobistar veut que tous les clients désireux de bénéficier de modalités de crédit soient soumis aux procédures de vérification de solvabilité. En outre, les soldes des créances commerciales sont contrôlés en permanence. Voir notes 7 & 8.

La provision pour réduction de valeur sur clients douteux est calculée sur base de différents critères suivant le type de clients. Pour les clients 'hardware', la provision se base sur l'évaluation de la solvabilité du client au cas par cas. Dans certaines circonstances, les modalités de paiement prévoient un paiement à la livraison. Pour les clients 'airtime', la provision pour réduction de valeur tient compte du pourcentage du chiffre d'affaires réalisé ainsi que de la balance âgée des encours. Les pourcentages sont définis selon la segmentation de la clientèle, et en fonction du recouvrement des années précédentes. Tous les indicateurs sont revus annuellement.

Risque de liquidité

L'objectif poursuivi par Mobistar est de maintenir un équilibre entre la continuité et la souplesse de son financement, ceci en recourant à des découverts bancaires, des prêts bancaires et des prêts inter-sociétés. Nous renvoyons au tableau synthétisant le profil d'échéance des actifs et passifs financiers.

Prêts et emprunts productifs d'intérêts

	Montant nominal à fin 2011	Taux d'intérêt	Maturité	31.12.2011	31.12.2010
Facilité de crédit 'revolving' non garantie auprès
d'Atlas Services Belgium	450 000	Euribor + 0,65	31.12.2015	295 000	270 000
Coûts de transaction liés à l'emprunt à long terme				-1 800	-2 250
Autre dette financière					161
Total des dettes et emprunts à long terme				293 200	267 911
Facilité de crédit à court terme pour l'équilibrage
de trésorerie auprès de France Télécom	50 000	EONIA + 0,65	sur demande	16 234	30 658
Lignes de crédit non engagées auprès de	43 500	fixé lors de	sur demande
diverses institutions bancaires		l'emprunt
Part de l'emprunt de l'association momentanée	2 727	fixé lors de	sur demande	2 210	2 235
'Irisnet'	maximum	l'emprunt
Total des dettes et emprunts à court terme				18 444	32 893

Justes valeurs

	Valeur comptable			Juste valeur
	31.12.2011	31.12.2010	31.12.2011	31.12.2010
Actifs financiers
Liquidités et équivalents de trésorerie	7 119	12 959	7 119	12 959
Autres actifs financiers (non-courants)		162		162
Créances à court terme (1)	2 583	1 808	2 265 **	1 782 *
Créances à long terme (non-courantes) (1)	5 556	7 338	5 461 **	7 121 *
Créances commerciales (1)	225 251	205 967	225 251	205 967
Autres actifs courants (1)	27 913	21 982	27 913	21 982
Dettes financières
Emprunt à long terme	295 000	270 000	289 943**	263 390 *
Dette commerciale non-courante	28 321	43 195	28 092 **	42 491 *
Emprunt à court terme	16 234	30 658	16 234	30 658
Part de l'emprunt de l'association momentanée 'Irisnet'	2 210	2 235	2 210	2 235
Total emprunts à court terme	18 444	32 893	18 444	32 893
Dettes commerciales	347 635	310 943	347 635	310 943
Autres dettes	2 736	4 473	2 736	4 473

* Les taux d'actualisation (hypothèses) ont été considérés sur l'estimation de la période de remboursement (1 an: 1,48%, 2 ans: 1,5615%, 3 ans: 1,9529%, 4 ans: 2,2217%, 5 ans: 2,5094%).

** Les taux d'actualisation (hypothèses) ont été considérés sur l'estimation de la période de remboursement (1 an: 0,367%, 2 ans: 1,3111%, 3 ans: 1,3803%, 4 ans: 1,5483%, 5 ans: 1,7443%).

(1) Voir note 4.12 relative aux méthodes comptables (prêts et créances).

Au 31 décembre 2011, le Groupe ne détenait pas d'instruments financiers significatifs évalués à leur juste valeur.

La valeur comptable des liquidités, des équivalents de trésorerie, des créances commerciales et autres actifs, des dettes commerciales et autres dettes, est réputée représenter leur juste valeur en tenant compte de l'échéance à court terme y afférente. Les autres actifs financiers non courants sont évalués au coût amorti, lequel est réputé représenter leur juste valeur.

La valeur comptable de l'emprunt de la coentreprise Irisnet est réputée représenter sa juste valeur en tenant compte de l'échéance à court terme y afférente.

Echéancier

Au 31 décembre 2011	Montant	Echéant dans l'année	Echéant dans les 2 à 5 ans	Echéant après 5 ans
Actifs financiers
Liquidités et équivalents de trésorerie	7 119	7 119
Créances à long terme (non-courantes)	8 139	2 583	5 556
Dettes financières
Emprunt à long terme	295 000		295 000
Emprunt à court terme	18 444	18 444
Part de l'emprunt de l'association momentanée 'Irisnet'	2 210	2 210

Au 31 décembre 2010	Montant	Echéant dans l'année	Echéant dans les 2 à 5 ans	Echéant après 5 ans
Actifs financiers
Liquidités et équivalents de trésorerie	12 959	12 959
Autres actifs financiers (non-courants)	162			162
Créances à long terme (non-courantes)	9 146	1 808	7 338
Dettes financières
Emprunt à long terme	270 161		270 161
Emprunt à court terme	32 893	32 893
Part de l'emprunt de l'association momentanée 'Irisnet'	2 235	2 235

Analyse de sensitivité

Comme mentionné précédemment, le principal risque lié à des éléments externes variables est le coût de la dette. Tenant compte d'un endettement moyen de 304 millions pour 2011, une variation du taux flottant de 0,5 % aurait représenté un impact de 1,52 million d'euros sur les coûts financiers.

15. Dette commerciale à long terme (en 000 d'euros)

	31.12.2011	31.12.2010
Dette relative à l'acquisition de la licence due à plus d'un an	28 321	43 194
Total dette commerciale à long terme	28 321	43 194

Ce montant représente la part de la dette à plus d'un an relative au renouvellement de la licence 2G. En effet, la société a choisi de procéder à un paiement différé sur 5 ans. Fin 2011, il restait trois versements partiels à effectuer, dont deux à plus d'un an. Les intérêts liés à cette dette pour l'année 2012 ont été payés en avance en décembre 2011. Ces intérêts ont été calculés sur base d'un taux provisoire de 3,75 %.

16. Dettes commerciales et autres dettes courantes (en 000 d'euros)

	31.12.2011	31.12.2010
Dettes commerciales	347 635	310 943
Dettes sociales et salariales
Rémunérations et indemnités de préavis	3 848	3 274
Cotisations de sécurité sociale	1 087	934
Pécule de vacances	18 335	18 036
Prime de performance et participation aux bénéfices	7 884	7 121
Autres	1 701	2 046
Total	32 855	31 411

Taxes exigibles
Impôt sur le revenu - 2007		288
Impôt sur le revenu - 2009		21 149
Impôt sur le revenu - 2010	51 009	60 733
Impôt sur le revenu - 2011	61 001
Taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes	1 727	1 072
Total	113 737	83 242
Revenus différés	87 833	77 684
Autres dettes
Dividende 2004	36	41
Dividende 2005	67	84
Dividende 2006	66	79
Dividende 2007	45	55
Remboursement du capital 2008	93	119
Dividende 2008	132	177
Dividende 2009	146	300
Dividende 2010	224
Autres dettes	1 927	3 618
Total	2 736	4 473

Excepté la dette à court terme relative au renouvellement de la licence 2G, les dettes commerciales ne portent pas d'intérêt et sont normalement réglées entre 30 et 60 jours.

La différence de 36.692 milliers d'euros dans les dettes commerciales est due à l'inclusion de la dette liée à la licence 4G (19.020 milliers d'euros), aux taxes locales et régionales sur les pylônes (7.804 milliers d'euros) et à d'autres effets liés à la saisonnalité des opérations sur les notes de crédit à émettre, principalement en matière de roaming, et les factures à recevoir.

La différence observée en matière de dettes sociales et salariales est principalement due à l'augmentation du nombre d'employés.

La différence observée en matière d'impôts sur le revenu est due au fait que le solde des impôts 2010 n'a pas été versé en 2011. Les versements anticipés en 2011 restent à un niveau comparable à celui de 2010.

Les revenus différés correspondent aux paiements réalisés en avance dans le cadre de certains plans tarifaires qui n'ont pas été utilisés à la date de clôture, augmentés du montant des cartes prépayées émises mais non utilisées. L'augmentation provient essentiellement de la modification apportée à la structure des plans tarifaires. Au cours de l'exercice 2011, la part des plans tarifaires dont les paiements ont été réalisés en avance a augmenté, ce qui a entraîné une hausse des montants non utilisés. L'impact de ces changements peut être estimé aux alentours des 5,0 millions d'euros.

17. Compte de résultat (en 000 d'euros)

Chiffre d'affaires

	2011	2010
Chiffre d'affaires des contrats d'abonnement	963 185	936 044
Chiffre d'affaires des cartes prépayées	159 418	179 216
Revenu d'interconnexion	311 451	342 314
Revenu de sous-location des sites partagés	2 807	2 516
Autres services	68 985	55 553
Total du chiffre d'affaires de la téléphonie	1 505 846	1 515 643
Vente de matériel	151 734	148 977
Total	1 657 580	1 664 620

La différence observée en matière de chiffre d'affaires est directement liée à l'évolution du modèle de consommation des clients. La tendance à la baisse du trafic voix se confirme, les SMS, toujours populaires, continuent à augmenter et l'utilisation des données mobiles est en progression. Sans l'impact régulatoire, l'ARPU serait toutefois resté stable. La baisse des tarifs de terminaison mobile et de roaming a, une nouvelle fois, eu un impact négatif sur le revenu mensuel moyen par client. Celui-ci a diminué de 5,5 %, passant de 31,26 euros à la fin de l'exercice 2010 à 29,54 euros fin 2011. Le succès des 'smartphones', principalement au cours du quatrième trimestre 2011, a eu un effet compensatoire positif sur le chiffre d'affaires total du groupe Mobistar.

Autres produits d'exploitation

	2011	2010
Dépenses rechargées aux entités du groupe France Télécom	8 378	9 923
Frais administratifs facturés aux clients et aux tiers	23 351	15 498
Services délivrés aux autorités judiciaires	4 659	4 740
Autres produits d'exploitation	5 639	3 032
Total	42 027	33 192

La principale augmentation des autres produits d'exploitation est liée aux frais d'avocats et aux intérêts qui ont été récupérés auprès des clients, ce qui représente une hausse de 7.853 euros en 2011.

Coûts d'interconnexion

Les coûts d'interconnexion ont enregistré une légère baisse de 4,8 %. Il est à noter qu'en raison des changements apportés à l'information sectorielle (voir note 20), une reclassification des coûts d'acquisition des produits et services vendus s'élevant à 34,6 millions d'euros a été opérée sur les chiffres présentés au 31 décembre 2010.

Coûts d'acquisition des produits et services vendus

	2011	2010
Achat des produits	185 000	160 381
Achat des services	112 081	104 913
Total	297 081	265 294

Les coûts d'acquisition des produits et services vendus ont enregistré une augmentation suite à la croissance des revenus provenant de la vente d'équipements, notamment dans le domaine des 'smartphones' (9,2 millions d'euros), des coûts relatifs aux activités télévisuelles (seuls deux mois d'activité étaient inclus dans les chiffres de 2010, contre une année complète en 2011) et à la contribution de MES en matière de coûts des sites (28,7 millions d'euros en 2011 contre 25,8 millions d'euros en 2010).

Services et biens divers

	2011	2010
Charges locatives	27 375	25 522
Frais d'entretien	19 347	20 683
Honoraires	69 413	61 736
Frais administratifs	20 475	18 410
Commissions	109 950	112 900
Service universel	-7 519	5 074
Frais de publicité	45 539	49 698
Autres	12 918	12 911
Total	297 498	306 934

Le coût des services et biens divers a enregistré une légère baisse de 9,4 millions d'euros pour atteindre 297,5 millions d'euros. Un impact positif important est lié à la baisse de 12,5 millions d'euros de la provision relative à la compensation en matière de service universel, suite à la décision de la Cour survenue au cours de l'exercice. Les honoraires incluent les consultants IT et les activités sous-traitées qui ont enregistré une hausse en 2011. Les frais d'entretien relatifs à l'IT ont diminué. Cette diminution inclut l'impact de 3,4 millions d'euros relatif à la négociation d'une remise spécifique.

Avantages du personnel

	2011	2010
Avantages du personnel à court terme	112 424	104 442
Cotisations de sécurité sociale	31 553	29 627
Assurance groupe et assurance soins de santé	4 426	5 471
Autres frais du personnel	1 624	1 263
Total	150 027	140 803

Les avantages du personnel à court terme sont présentés après déduction des coûts capitalisés en immobilisations corporelles et incorporelles, pour un montant total de 5.877 milliers d'euros en 2011 et de 3.722 milliers d'euros en 2010.

Le nombre moyen de collaborateurs exprimé en équivalents temps plein a augmenté, passant de 1.677,1 en 2010 à 1.859,3 en 2011. Cette augmentationaprincipalement porté sur les équipes de vente et sur le service clientèle afin d'améliorer nettement l'expérience client.

Le montant payé à titre de dépenses relatives au plan de pension à cotisation définie et inclus dans la rubrique 'Assurance groupe et soins de santé' s'élevait à 4.769 milliers d'euros en 2011 et 4.254 milliers d'euros en 2010.

Amortissements

L'augmentation des amortissements est liée:

• aux efforts d'investissement soutenus, y compris la mise en service du nouveau système informatique développé pour Orange Communications Luxembourg S.A.,
• à l'ajustement des actifs de démantèlement et leur limitation à 15 ans pour le calcul des amortissements, à une année complète d'activités de MES contre neuf mois en 2010,
• à la révision de la durée d'utilité des actifs relatifs aux projets importants de renouvellement du système IT et du swap technologique. Ces durées d'utilité ont été réduites afin de prendre en compte les dates attendues de démantèlement.

Autres charges d'exploitation

	2011	2010
Dépréciation des stocks	571	340
Créances commerciales - pertes réalisées	15 724	11 748
Créances commerciales - variation des provisions	-1 342	768
Pertes de valeur sur taxes locales sur antennes GSM et pylônes	8 451	6 946
Taxes immobilières	860	3 210
Provisions à long terme	4 931	-2 966
Autres charges d'exploitation	-629	-483
Total	28 566	19 563

Comme décrit dans la note relative aux créances commerciales, le montant des déductions fiscales réalisées sur d'anciennes créances est plus élevé en 2011 qu'en 2010.

La réduction de valeur sur les taxes locales sur les mâts et les antennes GSM est enregistrée, comme précisé dans la note 8, en 'Autres actifs courants'.

Les provisions à long terme étaient positives en 2010, principalement en raison de l'extourne d'une provision relative à un litige spécifique de 2,0 millions d'euros. En 2011, le Groupe a enregistré de nouvelles provisions pour un montant de 4,8 millions d'euros, incluant un risque de contrats déficitaires pour MES de 3,2 millions d'euros.

Résultat financier

	2011	2010
Produits financiers
Intérêt sur dépôts et comptes courants bancaires	708	514
Autres produits financiers	206	105
Total	914	619
Charges financières
Intérêt sur dettes financières	9 902	2 853
Autres charges financières	1 884	2 278
Total	11 786	5 131
Total des charges financières nettes	-10 872	-4 512

Les produits financiers nets ont largement été influencés par la structure de financement mise en place à la fin de 2010 (remplacement d'un financement à court terme par un financement à long terme pour l'essentiel de la dette Mobistar) et à l'augmentation générale des taux d'intérêts.

18. Relations avec les parties liées (en 000 d'euros)

Relations avec les sociétés liées

Bilan et compte de résultat

	31.12.2011	31.12.2010
Actifs et passifs
Créances commerciales à court terme	15 005	22 568
Dettes
Emprunt à court terme productif d'intérêts	16 234	30 810
Emprunt à long terme productif d'intérêts	293 200	267 750
Dettes commerciales à court terme	9 670	12 769
Revenus et charges
Ventes	42 542	53 113
Achats	43 516	38 791

Les états financiers consolidés se composent des états financiers de la société Mobistar S.A., 100 % de la société Orange Communications Luxembourg S.A., 100 % de la société Mobistar Enterprise Services S.A. et 50 % des intérêts détenus par France Télécom dans l'association momentanée 'Irisnet', en raison du fait que Mobistar contrôle l'association momentanée avec son partenaire Belgacom (précédemment Telindus) et assume les risques et avantages liés à cette activité en lieu et place de France Télécom.

La société tête du groupe à laquelle Mobistar S.A. appartient est France Télécom S.A., place d'Alleray 6, 75505 Paris Cedex 15, France.

Parties liées – transactions en 2011

	Ventes aux parties liées	Achats aux parties liées	Montants dus par les parties liées	Montants dus aux parties liées
Maison mère ultime
France Télécom - Trafic et services	31 452	30 664	8 289	7 605
France Télécom - Cash-pool	176	14		16 234
Filiales de France Télécom
Services de téléphonie	10 914	12 838	6 716	2 064
Atlas Services Belgium - Emprunt				293 200
Total	42 542	43 516	15 005	319 103

Parties liées – transactions en 2010

	Ventes aux parties liées	Achats aux parties liées	Montants dus par les parties liées	Montants dus aux parties liées
Maison mère ultime
France Télécom - Trafic et services	42 407	29 427	16 371	10 121
France Télécom - Cash-pool		2 699		30 810
Filiales de France Télécom
Services de téléphonie	10 706	6 665	6 197	2 648
Atlas Services Belgium - Emprunt				267 750
Total	53 113	38 791	22 568	311 329

Modalités et conditions des transactions avec les parties liées

Les modalités et conditions appliquées aux ventes et aux achats de trafic et de services, au contrat de gestion centralisée de la trésorerie, et au contrat de facilité de crédit revolving sont déterminées dans le respect des conditions en vigueur sur le marché.

A la date du bilan, aucune partie liée ne bénéficie d'une quelconque garantie et aucune d'elles n'a octroyé de garantie quelconque à Mobistar. Aucune correction de valeur sur des créances dues par des parties liées n'a été actée à la date du bilan.

Relations avec les membres du Conseil d'Administration et du Comité de direction

Tous les avantages du personnel, y compris les cotisations de sécurité sociale, attribués aux membres du Comité Exécutif de Mobistar et reconnus comme dépense au cours de la période, sont les suivants:

	2011	2010
Rémunération de base (salaire annuel brut)	2 011	1 760
Rémunération variable	1 642	2 619
Autres composantes de la rémunération	147	118
Avantages postérieurs à l'emploi (plan de pension à cotisations définies)	318	285
Total des avantages du personnel	4 118	4 781

La rémunération totale attribuée aux membres du Conseil d'Administration (hormis les avantages normaux du CEO inclus dans le tableau ci-dessus) est la suivante:

	2011	2010
Rémunération totale	242	362

19. Engagements hors bilan (en 000 d'euros)

Dépenses d'investissement et de marchandises

		Engagements fin	< 1 an	1-3 ans	3-5 ans	> 5 ans
	2010	2011
Immobilisations incorporelles	21 566	5 249	5 249	0	0	0
Immobilisations corporelles	104 528	208 662	116 687	61 857	30 118	0
Marchandises	45 754	81 740	81 580	160	0	0
Autres services	6 500	62 791	28 636	28 582	5 573	0

Coûts des contrats de location simple

		Engagements fin	< 1 an	1-3 ans	3-5 ans	> 5 ans
	2010	2011
Immeubles de bureaux	76 156	70 117	5 018	10 202	10 418	44 478
Sites réseau	385 628	362 609	27 780	52 058	36 617	246 155
Voitures	12 248	13 930	1 224	7 104	5 602	0
Total	474 032	446 656	34 022	69 364	52 637	290 633

Les contrats de location relatifs aux immeubles de bureaux ont une durée de 15 ans et peuvent être reconduits. Les contrats de location relatifs aux sites du réseau ont une durée allant de 1 à 99 ans. Les montants indiqués dans le tableau représentent les loyers minimaux.

Garanties reçues

		Engagements fin	< 1 an	1-3 ans	3-5 ans	> 5 ans
	2010	2011
Total	180 000	155 000	0	0	0	155 000

Garanties octroyées

		Engagements fin	< 1 an	1-3 ans	3-5 ans	> 5 ans
	2010	2011
Total	8 744	8 275	859	1 209	537	5 670

Les garanties octroyées ont trait à divers contrats de location (1.783 milliers d'euros en 2011) et à des engagements de performance du réseau accordés à certains clients professionnels (5.569,1 milliers d'euros en 2011). Aucune autre sûreté (hypothèque, nantissement ou autre) n'a été octroyée sur les actifs de Mobistar en date du 31 décembre 2011.

Accord d'achat

Aucun accord d'achat n'a été signé en 2011.

Evénements survenus après la date de clôture du bilan

Aucun événement entraînant des ajustements ne s'est produit entre la date du bilan et la date à laquelle la publication des états financiers a été autorisée.

20. Secteurs opérationnels (en 000 d'euros)

L'information sectorielle est structurée par pays. Pour les pays principaux, la segmentation par secteur d'activité sera conservée. Les pays concernés sont la Belgique, qui englobe les activités de Mobistar S.A., d'Irisnet et depuis avril 2010 de Mobistar Enterprise Services S.A., et le Luxembourg qui couvre les activités d'Orange Communications Luxembourg S.A.

Le secteur Belgique reste divisé en deux unités opérationnelles:

• professionnels.
• dentiels et professionnels.

La direction contrôle les résultats opérationnels de ses unités opérationnelles de manière séparée afin de prendre des décisions en matière d'allocation de ressources et d'évaluation de la performance. La performance sectorielle est évaluée sur base du compte de résultat opérationnel dans les états financiers consolidés. Aucun secteur opérationnel n'a été agrégé pour former les secteurs d'activité repris ci-dessus.

En matière d'allocation bilantaire, les montants non alloués dans le secteur belge correspondent principalement aux investissements dans des sociétés liées, aux actifs d'impôts différés et au prêt accordé à Orange Communications Luxembourg S.A. pour l'actif, et aux emprunts financiers, aux taxes courantes et différées et aux dettes relatives aux dividendes et aux transactions en capitaux propres pour le passif. Ces divers éléments sont en effet contrôlés au niveau du Groupe.

La présentation de l'information sectorielle a été modifiée en 2011 afin d'aligner cette information sur celle utilisée par la direction. Cette modification n'affecte pas la segmentation elle-même, mais uniquement la répartition des divers éléments de coûts au sein de chaque segment. L'approche utilisée lors de l'allocation des coûts et des autres produits d'exploitation a également été alignée sur le reporting de la direction. L'allocation de ces produits d'exploitation et coûts a été affinée afin de prendre en considération une allocation plus directe de ces éléments aux différents segments:

2011		31.12.2011 Belgique		31.12.2011 Luxembourg	Elimination interco	Groupe Mobistar
	Mobile	Non mobile	Total	Total	Total	Total
Produits d'exploitation
Produits d'exploitation réseau et autres (chiffre d'affaires de la téléphonie)	1 288 096	168 319	1 456 416	60 660	-11 229	1 505 846
Chiffre d'affaires de vente de matériel	154 626	0	154 626	5 064	-7 956	151 734
Total du chiffre d'affaires	1 442 722	168 319	1 611 042	65 724	-19 186	1 657 580
Autres	0	0	0	0	0	0
Total des produits d'exploitation	1 442 722	168 319	1 611 042	65 724	-19 186	1 657 580
Charges d'exploitation
Coûts directs, hors coûts commerciaux directs	-480 623	-90 070	-570 693	-39 306	19 186	-590 813
Coûts commerciaux directs	-115 300	-10 000	-125 300	0	0	-125 300
Coûts directs	-595 923	-100 070	-695 993	-39 306	19 186	-716 113
Marge directe	846 799	68 249	915 048	26 419	0	941 467
% revenus d'exploitation	65,7%	40,5%	62,8%	43,6%	0,0%	62,5%
Coûts de production indirects	-106 299	-41 900	-148 199	-6 573	0	-154 772
Technologies de l'information	-35 400	-3 800	-39 200	-2 177	0	-41 377
Communication, Marketing & Développement produits	-28 400	-13 200	-41 600	-1 747	0	-43 347
Coûts indirects clients	-88 300	-27 300	-115 600	-5 431	0	-121 031
Coûts généraux et administratifs	-42 400	-6 399	-48 799	-2 058	0	-50 857
Coûts indirects	-300 799	-92 599	-393 398	-17 985	0	-411 383
EBITDA	546 000	-24 350	521 650	8 434	0	530 084
% d'EBITDA sur les produits d'exploitation			35,8%	14,0%	-0,4%	35,2%
Amortissements	-157 657	-22 300	-179 957	-10 382		-190 339
EBIT	388 343	-46 650	341 693	-1 948	0	339 745
Produits financiers			1 077	8	-172	914
Charges financières			-11 553	-405	172	-11 786
Résultat avant impôts			331 217	-2 345	0	328 873
Impôts			-109 565	1 713	0	-107 852
Résultat des activités poursuivies et de la période (*)			221 652	-631	0	221 021
Part du groupe dans le résultat de la période			221 652	-631	0	221 021

(*) En l'absence d'activités abandonnées, le résultat de la période correspond au résultat des activités poursuivies.

2010		31.12.2010 Belgique		31.12.2010 Luxembourg	Elimination interco	Groupe Mobistar
	Mobile	Non mobile	Total	Total	Total	Total
Produits d'exploitation
Produits d'exploitation réseau et autres (chiffre d'affaires de la téléphonie)	1 332 244	144 570	1 476 814	50 579	-3 865	1 523 528
Chiffre d'affaires de vente de matériel	144 198	8	144 207	4 807	-7 922	141 092
Total du chiffre d'affaires	1 476 443	144 578	1 621 021	55 386	-11 787	1 664 620
Autres	0	0	0	0	0	0
Total des produits d'exploitation	1 476 443	144 578	1 621 021	55 386	-11 787	1 664 620
Charges d'exploitation
Coûts directs, hors coûts commerciaux directs	-484 800	-84 000	-568 800	-34 964	11 786	-591 978
Coûts commerciaux directs	-115 800	-6 200	-122 000	0	0	-122 000
Coûts directs	-600 600	-90 200	-690 800	-34 964	11 786	-713 978
Marge directe	875 843	54 378	930 221	20 422	0	950 642
% revenus d'exploitation	65,7%	37,6%	63,0%	40,4%	3,0%	62,4%
Coûts de production indirects	-122 966	-28 886	-151 852	-5 798	0	-157 650
Technologies de l'information	-34 600	-4 000	-38 600	-1 634	0	-40 234
Communication, Marketing & Développement produits	-29 200	-13 000	-42 200	-1 379	0	-43 579
Coûts indirects clients	-88 700	-18 400	-107 100	-4 188	0	-111 288
Coûts généraux et administratifs	-42 400	-5 300	-47 700	-1 502	0	-49 202
Coûts indirects	-317 866	-69 586	-387 452	-14 500	0	-401 952
EBITDA	557 977	-15 209	542 768	5 922	0	548 690
% d'EBITDA sur les produits d'exploitation			36,8%	11,7%	-0,3%	36,0%
Amortissements	-145 260	-17 479	-162 739	-7 913	0	-170 652
EBIT	412 717	-32 688	380 029	-1 991	0	378 038
Produits financiers			553	30 066	-30 000	619
Charges financières			-34 507	-624	30 000	-5 131
Résultat avant impôts			346 075	27 451	0	373 526
Impôts			-105 089	-4 886	0	-109 975
Résultat des activités poursuivies et de la période (*)			240 986	22 565	0	263 551
Part du groupe dans le résultat de la période			240 986	22 565	0	263 551

(*) En l'absence d'activités abandonnées, le résultat de la période correspond au résultat des activités poursuivies.

2011	31.12.2011 Belgique				31.12.2011 Luxembourg	Elimination interco	Groupe Mobistar
	Mobile	Fixe	Non alloué	Total			Total
Goodwill	11 351			11 351	68 574	155	80 080
Immobilisations incorporelles et corporelles	785 012	165 568		950 580	27 445		978 026
Actifs financiers			87 017	87 017		-87 017	0
Impôts différés			3 038	3 038	3 363		6 401
Autres actifs non-courants	5 556		83	5 640	178		5 818
Stocks	12 595	2 243		14 838	1 663		16 501
Créance commerciale	155 073	55 687		210 760	16 967	-2 477	225 251
Autres actifs courants	46 789	13 350	12 999	73 138	433	-11 263	62 308
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 825			3 825	3 294		7 119
Actifs	1 020 202	236 847	103 137	1 360 186	121 918	-100 602	1 381 503
Dettes financières à long terme productives d'intérêts			293 200	293 200			293 200
Provisions à long terme	46 343	12 668		59 011	2 584		61 595
Dette à long terme	28 321			28 321			28 321
Impôts différés			1 176	1 176			1 176
Dettes financières			18 444	18 444	11 233	-11 233	18 444
Dettes commerciales	260 618	74 645	0	335 263	14 848	-2 477	347 635
Impôts	7	807	111 999	112 813	924		113 737
Rémunérations et sécurité sociale	25 301	6 576		31 877	978		32 855
Revenus différés	76 228	10 164	352	86 744	1 120	-30	87 833
Autres dettes courantes	253		2 482	2 736			2 736
Passifs	437 070	104 861	427 653	969 584	31 687	-13 740	987 532
Investissements	151 637	45 710		197 347	6 392		203 739
Amortissements	145 220	22 300		167 520	10 382		177 902
Pertes de valeur reconnues en résultat	12 437			12 437			12 437

2010	31.12.2010 Belgique				31.12.2010 Luxembourg	Elimination interco	Groupe Mobistar
	Mobile	Fixe	Non alloué	Total			Total
Goodwill	11 402			11 402	68 574	155	80 131
Immobilisations incorporelles et corporelles	755 684	144 943		900 627	30 079		930 706
Actifs financiers			87 017	87 017		-87 017	0
Impôts différés					1 650		1 650
Autres actifs non-courants	7 339		82	7 421	80		7 501
Stocks	7 808	1 095		8 903	1 396		10 299
Créance commerciale	147 668	53 009		200 677	7 489	-2 198	205 968
Autres actifs courants	35 647	15 925	7 043	58 615	492	-5 136	53 971
Trésorerie et équivalents de trésorerie	11 772			11 772	1 186		12 958
Actifs	977 320	214 972	94 142	1 286 434	110 946	-94 196	1 303 184
Dettes financières à long terme productives d'intérêts			267 911	267 911			267 911
Provisions à long terme	12 642	5 228		17 870	703		18 573
Dette à long terme	43 194			43 194			43 194
Impôts différés			1 690	1 690			1 690
Dettes financières			32 893	32 893	5 125	-5 125	32 893
Dettes commerciales	250 687	50 200		300 887	12 254	-2 198	310 943
Impôts			82 560	82 560	682		83 242
Rémunérations et sécurité sociale	26 083	4 762		30 845	566		31 411
Revenus différés	68 318	8 419	205	76 942	753	-11	77 684
Autres dettes courantes	250	71	4 152	4 473			4 473
Passifs	401 174	68 680	389 411	859 265	20 083	-7 334	872 014
Investissements	143 278	33 284		176 562	5 182		181 744
Acquisition de filiales - 1er avril			63 078	63 078			63 078
Amortissements	135 550	17 527		153 077	7 913		160 990
Pertes de valeur reconnues en résultat	9 662			9 662			9 662

21. Intérêts dans l'association momentanée 'Irisnet' (en 000 d'euros)

Les intérêts détenus dans l'association momentanée 'Irisnet' sont consolidés ligne par ligne selon la méthode de consolidation proportionnelle.

Les montants globaux des intérêts détenus dans l'association momentanée, y compris les transactions intra-groupe, sont détaillés comme suit:

	31.12.2011	31.12.2010
Actifs non-courants	8	8
Actifs courants	7 371	6 185
Total actifs	7 379	6 193
Capitaux propres	-11 941	-11 704
Dettes courantes	19 320	17 897
Total capitaux propres et dettes	7 379	6 193
Produits	5 018	4 828
Charges	5 214	5 159

Les relations intra-groupe entre Mobistar et l'association momentanée sont évaluées comme suit:

	31.12.2011	31.12.2010
Actifs et dettes
Actifs courants - créances commerciales	20 280	20 062
Dettes courantes - dettes commerciales	7 719	7 448
Dettes courantes - revenus différés	12 561	12 614
Produits et charges
Ventes	5 123	4 945
Achats	5 123	4 945

Mobistar n'a encouru aucune éventualité en son nom propre, conjointement avec son partenaire dans l'association momentanée ou avec l'association momentanée elle-même.

De même, Mobistar et l'association ne sont engagés dans aucun investissement en capital à la date du bilan.

RAPPORT DU COMMISSAIRE

sur les comptes consolidés sur l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 présenté à l'Assemblée Générale des actionnaires

Aux actionnaires

Conformément aux dispositions légales et statutaires, nous vous faisons rapport dans le cadre du mandat de commissaire qui nous a été confié. Ce rapport inclut notre opinion sur les comptes consolidés ainsi que la mention complémentaire requise.

Attestation sans réserve des comptes consolidés

Nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de Mobistar S.A. (la « société ») et de ses filiales (conjointement le « groupe »), établis en conformité avec le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et avec les dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique. Ces comptes consolidés comprennent le bilan consolidé clôturé le 31 décembre 2011, l'état du résultat global consolidé, l'état consolidé des variations des capitaux propres et le tableau consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice clôturé à cette date, ainsi que le résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. Le bilan consolidé s'élève à 1.381.503 (000) EUR et le bénéfice consolidé de l'exercice s'élève à 221.021 (000) EUR.

L'établissement des comptes consolidés relève de la responsabilité du conseil d'administration. Cette responsabilité comprend entre autres: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, le choix et l'application de méthodes comptables appropriées ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur base de notre contrôle. Nous avons effectué notre contrôle conformément aux dispositions légales et selon les normes de révision applicables en Belgique, telles qu'édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Ces normes de révision requièrent que notre contrôle soit organisé et exécuté de manière à obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Conformément aux normes de révision précitées, nous avons mis en œuvre des procédures de contrôle en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes consolidés. Le choix de ces procédures relève de notre jugement, y compris l'évaluation du risque que les comptes consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans le cadre de cette évaluation de risque, nous avons tenu compte du contrôle interne en vigueur dans le groupe pour l'établissement et la présentation sincère des comptes consolidés afin de définir les procédures de contrôle appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne du groupe. Nous avons également évalué le bien-fondé des méthodes comptables, le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la société, ainsi que la présentation des comptes consolidés dans leur ensemble. Enfin, nous avons obtenu du conseil d'administration et des préposés de la société les explications et informations requises pour notre contrôle. Nous estimons que les éléments probants recueillis fournissent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les comptes donnent une image fidèle de la situation financière du groupe au 31 décembre 2011, et de ses résultats et flux de trésorerie pour l'année clôturée à cette date, conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et aux dispositions légales et réglementaires applicables en Belgique.

Mention complémentaire

L'établissement et le contenu du rapport de gestion sur les comptes consolidés relèvent de la responsabilité du conseil d'administration.

Notre responsabilité est d'inclure dans notre rapport la mention complémentaire suivante qui n'est pas de nature à modifier la portée de l'attestation des comptes consolidés:

des informations requises par la loi et concorde avec les comptes consolidés. Toutefois, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur la description des principaux risques et incertitudes auxquels le groupe est confronté, ainsi que de sa situation, de son évolution prévisible ou de l'influence notable de certains faits sur son développement futur. Nous pouvons néanmoins confirmer que les renseignements fournis ne présentent pas d'incohérences manifestes avec les informations dont nous avons connaissance dans le cadre de notre mandat.

Diegem, le 26 mars 2012

Le commissaire DELOITTE Reviseurs d'Entreprises SC s.f.d. SCRL Représentée par Rik Neckebroeck

Déclaration des personnes responsables

Déclaration des personnes responsables P. 150

DÉCLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES

Nous soussignés Jean Marc Harion, CEO, et Werner De Laet, CFO, déclarons qu'à notre connaissance:

• a) les états financiers, établis conformément aux normes comptables applicables, donnent une image fidèle du patrimoine,
• b) le rapport de gestion contient un exposé fidèle sur l'évolution des affaires, les résultats et la situation de l'émetteur et des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels ils sont confrontés.

Jean Marc Harion Werner De Laet CEO CFO