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Orange Belgium S.A. — AGM Information 2014
Apr 1, 2014
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AGM Information
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Le conseil d'administration invite les actionnaires à assister à l'assemblée générale annuelle, extraordinaire et spéciale qui se tiendra le mercredi 7 mai 2014 à 11 heures, à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.
L'ORDRE DU JOUR DE CETTE ASSEMBLÉE EST LE SUIVANT :
- a) Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2013.
- b) Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
- c) Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2013.
Proposition de décision n° 1 :
« L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2013. »
d) Approbation des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2013 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à la même date.
Proposition de décision n° 2 :
« L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 y compris l'affectation du résultat qui y est présentée. Un montant égal à un pour cent (1 %) du bénéfi ce net consolidé après impôts a été réservé pour un plan de participation visé par la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfi ces des sociétés. »
e) Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision n° 3 :
« L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2013. »
f) Décharge au commissaire.
Proposition de décision n° 4 :
« L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2013. »
g) Conseil d'administration : fi n de mandat.
Le mandat des administrateurs suivants arrive à échéance à l'issue de la présente assemblée générale : Madame Geneviève ANDRÉ-BERLIAT, Madame Brigitte BOURGOIN-CASTAGNET, Monsieur Eric DEKEULENEER, Monsieur Johan DESCHUYFFELEER, Monsieur Bertrand du BOUCHER, Monsieur Jean Marc HARION, Monsieur Gérard RIES, Monsieur Benoit SCHEEN, Monsieur Jan STEYAERT, CONSEILS GESTION ORGANISATION SA représentée par Monsieur Philippe DELAUNOIS, SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES SPRL représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE et WIREFREE SERVICES BELGIUM SA représentée par Monsieur Aldo CARDOSO.
h) Conseil d'administration : nomination.
Proposition de décision n° 5 :
« L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Geneviève ANDRÉ-BERLIAT* pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. »
Proposition de décision n° 6 :
« L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Johan DE-SCHUYFFELEER* pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par Monsieur Johan DESCHUYFFELEER que ce dernier satisfait aux critères d'indépendance défi nis à l'article 526ter du Code des sociétés. »
Proposition de décision n° 7 :
« L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand du BOUCHER* pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. »
Proposition de décision n° 8 :
« L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Marc HARION* pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. »
Proposition de décision n° 9 :
« L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard RIES* pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. »
Proposition de décision n° 10 :
« L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Benoit SCHEEN* pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. »
Proposition de décision n° 11 :
« L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jan STEYAERT* pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. »
Proposition de décision n° 12 :
« L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SPRL SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES (en abrégé 'SOGESTRA') représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE* pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par la SPRL SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE que ces dernières satisfont aux critères d'indépendance défi nis à l'article 526ter du Code des sociétés. »
Proposition de décision n° 13 :
« L'assemblée générale décide de nommer Madame Martine DE ROUCK* en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par Madame Martine DE ROUCK que cette dernière satisfait aux critères d'indépendance défi nis à l'article 526ter du Code des sociétés. »
Proposition de décision n° 14 :
« L'assemblée générale décide de nommer la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES (en abrégé 'LMAS') représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE* en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE que ces derniers satisfont aux critères d'indépendance définis à l'article 526ter du Code des sociétés. »
Proposition de décision n° 15 :
« L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Patrice LAMBERT de DIESBACH de BELLEROCHE* en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. »
Proposition de décision n° 16 :
« L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Bruno METTLING* en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. »
i) Conseil d'administration : rémunération.
Proposition de décision n° 17 :
« Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ce qui suit:
– La rémunération de chaque administrateur indépendant est fi xée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de trentetrois mille euros (33.000 EUR). Une rémunération supplémentaire de deux mille deux cents euros (2.200 EUR) leur sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la société à laquelle l'administrateur concerné aura assisté en personne. Le paiement de cette rémunération s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.
– La rémunération du président du conseil d'administration est fi xée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de soixante-six mille euros (66.000 EUR) et ce, pendant toute la durée de son mandat de président. Une rémunération supplémentaire de deux mille deux cents euros (2.200 EUR) lui sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la société dont le président est membre et à laquelle il aura assisté en personne. Le paiement de cette
rémunération s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.
– Le mandat des autres administrateurs est exercé à titre gratuit, conformément à l'article 20 des statuts de la société et à la charte de gouvernance d'entreprise de la société. »
j) Commissaire : fi n de mandat, renouvellement.
Proposition de décision n° 18 :
« L'assemblée générale prend note de la fi n du mandat du commissaire de la société à l'issue de la présente assemblée générale annuelle. Sur recommandation du comité d'audit et proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de DELOITTE BEDRIJFSREVISOREN/RÉVISEURS D'ENTREPRISES SC SCRL, représentée par Monsieur Rik NECKEBROECK et Monsieur Bernard DE MEULE-MEESTER, en tant que commissaire de la société, pour une période de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Les émoluments du commissaire pour sa mission statutaire sont fi xés forfaitairement à deux cent soixante mille euros (260.000 EUR) par an, hors TVA et hors frais divers (indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation). »
k) Suppression des dispositions transitoires de l'article 8 et de l'article 32 des statuts de la société. Ces dispositions sont respectivement relatives à la nature des actions et à l'admission aux assemblées générales. Dès lors que les titres au porteur ne sont plus reconnus et, vu la législation relative à la suppression des titres au porteur, ces dispositions transitoires n'ont plus de raison d'être.
Proposition de décision n° 19 :
« L'assemblée générale décide de supprimer les dispositions transitoires des articles 8 et 32 des statuts de la société. »
l) Modifi cation de l'article 37 des statuts pour rajouter une précision quant à la liste de présence.
Proposition de décision n° 20 :
« L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 37 des statuts par le texte suivant :
'ARTICLE 37 – DELIBERATION
Avant d'entrer en séance, une liste de présence indiquant le nom et l'adresse des actionnaires ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils prennent part à l'assemblée, est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. Une liste de présence indiquant le nom et l'adresse des porteurs d'obligations, warrants et certifi cats émis avec la collaboration de la société ainsi que le nombre de titres pour lesquels ils prennent part à l'assemblée, est également signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne fi gurant pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confi dentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.
Le(s) commissaire(s) répond(ent) aux questions qui lui (leur) sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de son (leur) rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confi dentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le(s) commissaire(s).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions en séance ou par écrit. Les questions écrites peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises. Ce qui précède ne porte pas atteinte au droit de chaque actionnaire de voter par correspondance, au moyen d'un formulaire mis à disposition par la société et contenant au minimum les indications prévues à l'article 550 § 2 du Code des sociétés.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée générale.
Le formulaire de vote par correspondance adressé à la société pour une assemblée générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait à la société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément à l'article 533ter du Code des sociétés reste valable pour les sujets à traiter inscrits à l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception à ce qui précède, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit à l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés, est nul.' »
m) Modification de l'article 38 des statuts pour simplifier la procédure relative aux copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées générales à produire.
Proposition de décision n° 21 :
« L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 38 des statuts par le texte suivant :
'ARTICLE 38 - PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les extraits et les copies conformes de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Les procès-verbaux contiennent au moins les mentions prévues à l'article 546 du Code des sociétés et sont publiés sur le site Internet de la société dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale.' »
n) Décision de proroger l'autorisation du conseil d'administration conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés.
Proposition de décision n° 22 :
« L'assemblée générale décide de remplacer l'article 48 des statuts de la société par le texte suivant :
'ARTICLE 48
L'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2014 a donné pouvoir au conseil d'administration d'acquérir en bourse ou hors bourse des actions de la société (par achat ou par échange) conformément et dans les limites prévues par le Code des sociétés. Le prix d'acquisition ne peut être inférieur à quatre-vingtcinq pourcent (85 %) ni supérieur à cent quinze pourcent (115 %) de la moyenne des cours de clôture des 5 jours ouvrables qui précèdent l'achat ou l'échange. Cette autorisation s'étend à l'acquisition (par achat ou échange) d'actions de la société par une société fi liale directe, conformément à l'article 627, alinéa 1er du Code des sociétés. Cette autorisation est valable pour une période de 5 ans à dater du 7 mai 2014.
Conformément au Code des sociétés, le conseil d'administration est autorisé à aliéner en bourse ou hors bourse, échanger et/ou annuler les actions ainsi acquises par la société aux conditions qu'il détermine. Cette autorisation s'étend à l'aliénation, l'échange et/ou l'annulation des actions de la société par une société fi liale directe à un prix que détermine le conseil d'administration de cette dernière. Le conseil d'administration de la société est également autorisé à faire constater cette annulation par acte notarié et à adapter et coordonner les statuts afi n de les mettre en conformité avec les décisions prises.' »
o) Coordination des statuts – pouvoirs.
Proposition de décision n° 23 :
« L'assemblée générale confère à Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE, avec faculté de substitution, tous pouvoirs afi n de coordonner le texte des statuts de la société conformément aux décisions de la présente assemblée générale, de le signer et de le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière. »
p) Approbation et, pour autant que de besoin, ratifi cation de l'article 5.3 A du 'Revolving Credit Facility Agreement' conclu le 11 décembre 2013 entre la société et ATLAS SERVICES BELGIUM SA, conformément à l'article 556 du Code des sociétés. Ce contrat prévoit un fi nancement de la société par ATLAS SERVICES BELGIUM SA et ce, à concurrence d'un montant maximum de 120.000.000 EUR. L'article 5.3 A permet à ATLAS SERVICES BELGIUM SA de résilier ce contrat en cas de changement de contrôle de la société.
Proposition de décision n° 24 :
« Conformément à l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifi e l'article 5.3 A du 'Revolving Credit Facility Agreement' conclu le 11 décembre 2013 entre la société et ATLAS SERVICES BELGIUM SA. »
NOMBRE D'ACTIONS AU JOUR DE LA CONVOCATION :
Le capital social est représenté par 60.014.414 actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital. Chaque action donne droit à une voix.
CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITÉ :
Pour être adoptées, les propositions de décision n° 1 à 18, 23 et 24 de l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées participant au vote.
Pour être adoptées, les propositions de décision n° 19 à 21 de l'ordre du jour doivent réunir les trois quarts des voix présentes ou valablement représentées participant au vote. En outre, ceux qui participent à la réunion doivent représenter la moitié du capital social comme prescrit à l'article 558 du Code des sociétés.
Pour être adoptée, la proposition de décision n° 22 de l'ordre du jour doit réunir les quatre cinquièmes des voix présentes ou valablement représentées participant au vote. En outre, ceux qui participent à la réunion doivent représenter la moitié du capital social comme prescrit à l'article 559 du Code des sociétés.
FORMALITÉS À ACCOMPLIR POUR ÊTRE ADMIS À L'AS-SEMBLÉE GÉNÉRALE ET EXERCER LE DROIT DE VOTE :
La société attire l'attention sur le fait que seules les personnes qui remplissent les 2 conditions reprises sous les
points A et B auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale, à savoir : A – L'enregistrement de leurs actions, en leur nom, le mercredi 23 avril 2014 à 24 heures (heure belge) ('Date
d'enregistrement').
*Pour les actions dématérialisées : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement, dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation sans qu'une quelconque démarche ne soit exigée de la part de l'actionnaire. L'actionnaire recevra, de la part du teneur de compte agréé ou de l'organisme de liquidation, une attestation certifi ant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement.
*Pour les actions nominatives : l'enregistrement sera constaté par leur inscription, au nom de l'actionnaire à la Date d'enregistrement, sur le registre des actions nominatives de la société.
B – La notifi cation, par l'actionnaire, de son intention de participer à l'assemblée générale et du nombre d'actions pour lesquelles il entend prendre part au vote. L'attestation délivrée par le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation, selon le cas, sera jointe à la notifi cation.
Cette notifi cation et, le cas échéant, l'attestation ad hoc doi(ven)t être communiquée(s) à Euroclear Belgium (Attn. Issuer Relation Department) par e-mail (ebe.issuer@ euroclear.com) ou par courrier (Boulevard du Roi Albert II 1 – 1210 Bruxelles). Elle(s) doi(ven)t parvenir à Euroclear Belgium au plus tard le jeudi 1er mai 2014 à 16 heures.
Veuillez noter que le 1er mai est un jour férié en Belgique. Nous invitons dès lors les actionnaires à ce que leur notifi cation parvienne à Euroclear Belgium au plus tard le mercredi 30 avril 2014 à 16 heures, du moins si la notifi cation intervient par courrier.
Les titulaires d'actions dématérialisées sont invités à demander à leur institution fi nancière d'aviser directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
Les titulaires d'actions nominatives aviseront directement Euroclear Belgium, endéans le délai mentionné ci-dessus, de leur intention de participer à l'assemblée générale ainsi que du nombre d'actions pour lesquelles ils entendent prendre part au vote.
De manière générale, l'actionnaire devra pouvoir démontrer son identité. Le représentant d'un actionnaire, personne morale, devra présenter les documents prouvant sa qualité de représentant social ou de mandataire et ce, au plus tard avant le début de l'assemblée générale.
La société insiste sur le fait que ces formalités sont gratuites pour les actionnaires.
EXERCICE DU DROIT DE VOTE :
L'actionnaire peut exercer son droit de vote en personne, par procuration ou par correspondance.
Un formulaire ad hoc pour le vote par procuration ou par correspondance est disponible sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://corporate.mobistar. be/fr/. Ce formulaire peut également être demandé par fax (+32 2 745 86 45), par e-mail (anske.deporre@mail. mobistar.be) ou par courrier (au siège social de la société – Attn. Mme Anske De Porre).
Les procurations originales et les formulaires originaux de vote par correspondance doivent parvenir à la société au plus tard le jeudi 1er mai 2014 à 16 heures (Attn. Mme Anske De Porre). Une copie peut être envoyée au préalable par fax (+32 2 745 86 45) ou par e-mail (anske. [email protected]) pour autant que les originaux signés parviennent à la société au plus tard le jeudi 1er mai 2014 à 16 heures.
Veuillez noter que le 1er mai est un jour férié en Belgique. Nous invitons dès lors les actionnaires à veillez à ce que l'original de leur procuration ou vote par correspondance parvienne à la société au plus tard le mercredi 30 avril 2014 à 16 heures.
DROIT D'INSCRIRE DES SUJETS À TRAITER A L'ORDRE DU JOUR OU DE FAIRE DE NOUVELLES PROPOSITIONS DE DÉCISION :
Un ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au moins 3 % du capital social de la société ont le droit de (i) demander l'inscription de sujets à traiter à l'ordre du jour de la présente assemblée générale et/ou (ii) déposer des propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits ou à inscrire à l'ordre du jour.
Ce droit peut être exercé en renvoyant le texte des sujets à traiter et/ou des propositions de décision à la société par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège social de la société – Attn. Mme Anske De Porre). Les demandes doivent parvenir à la société au plus tard le mardi 15 avril 2014 à 16 heures. La société accusera réception des demandes formulées par e-mail ou par courrier à l'adresse indiquée par l'actionnaire.
Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://corporate.mobistar.be/fr/.
L'ordre du jour qui serait, le cas échéant, révisé sera publié au plus tard le mardi 22 avril 2014.
DROIT DE POSER DES QUESTIONS ECRITES :
Les actionnaires qui ont satisfait aux formalités d'admission à l'assemblée ont le droit de poser des questions en séance ou par écrit aux administrateurs et/ou au commissaire de la société. Les questions écrites peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale par fax (+32 2 745 86 45), par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège social de la société – Attn. Mme Anske De Porre). Elles doivent parvenir à la société au plus tard le jeudi 1er mai 2014 à 16 heures.
Veuillez noter que le 1er mai est un jour férié en Belgique. Nous invitons dès lors les actionnaires à veillez à ce que leurs questions écrites parviennent à la société au plus tard le mercredi 30 avril 2014 à 16 heures, du moins si celles-ci sont envoyées par courrier.
Des informations plus détaillées sur ce droit sont disponibles sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : http://corporate.mobistar.be/fr/.
DOCUMENTS DESTINÉS À ÊTRE PRÉSENTÉS À L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE :
Les documents destinés à être présentés à l'assemblée générale pourront être consultés sur le site Internet de la société (http://corporate.mobistar.be/fr/) dès le mardi 1er avril 2014. A partir de cette date, les actionnaires pourront également les consulter au siège social de la société (pendant les jours et heures normales de bureau) ou obtenir gratuitement une copie de ces documents sur simple demande par fax (+32 2 745 86 45), par e-mail ([email protected]) ou par courrier (au siège social de la société – Attn. Mme Anske De Porre).
Le conseil d'administration
* Le CV des administrateurs concernés est disponible sur le site Internet de la société.
MOBISTAR SOCIÉTÉ ANONYME
AVENUE DU BOURGET 3 - 1140 BRUXELLES TVA BE 0456.810.810 RPM BRUXELLES